. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2252/Add.1 
6 août 2012 
 (12-4342) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 3 août 2012,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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Avis relatif à la détermination du statut du Japon au regard de la fièvre aphteuse (dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2010-0077)). 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et ph ytosanitaire annonce la disponibilité de sa 
détermination relative au statut du Japon au regard  de la fièvre aphteuse.  Sur la base d'une 
évaluation mise à la disposition du public au moyen d'un avis antérieur au fins d'examen et de 
présentation d'observations, l'Administrateur a dé terminé que la Japon était indemne de fièvre 
aphteuse.  Par conséquent, l'importation de morc eaux entiers de viande de bœuf désossée en 
provenance du Japon est de nouveau autorisée.  D'au tres viandes et sous-produits de viande de 
ruminants, de même que la viande de porc fraîc he, les ruminants vivants et les porcins vivants 
restent interdits en raison du statut du Japon au re gard de l'encéphalopathie  spongiforme bovine, de 
la peste porcine classique et de la maladie vésiculeuse du porc. 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum est di sponible en anglais à l'adresse suivante:  
"http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-08-02/html/2012-18814.htm ";  Federal Register , 
Volume 77, n° 149 (jeudi 2 août 2012), pages 46016 à 46022 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 26 juillet 2011 
(76 FR 44503 et 44504, dossier de consultation ( docket ) n° APHIS-2010-0077), d'un avis 
annonçant la disponibilité, aux fins d'examen et  de présentation d'observations, d'un document 
intitulé " APHIS Evaluation of the Foot and Mouth Disease Status of Japan " (Évaluation par 
l'APHIS du statut du Japon au regard de la fi èvre aphteuse).  Ce document portait sur les 
événements qui s'étaient produits pendant et après l'épidémie et évaluait le risque que des animaux 
vivants ou des produits animaux en provenance du Ja pon abritent le virus de la fièvre aphteuse.  
L'APHIS avait indiqué que cette évaluation servi rait de base pour déterminer s'il convenait de 
réinscrire le Japon sur la liste des régions considér ées comme indemnes de fièvre aphteuse et sur la 
liste des régions considérées comme indemnes de fièv re aphteuse et de peste bovine mais à partir 
desquelles l'importation aux États-Unis de viandes et  d'autres produits animaux de ruminants et de 
porcins est soumise à des restrictions additionne lles.  Il a rendu l'évaluation accessible au public 
pour lui permettre de formuler de s observations pendant un délai de  60 jours qui s'est terminé le 
26 septembre 2011.  Deux observations lui étaient parvenues à cette date. 
 La détermination pren d effet le 17 août 2012. G/SPS/N/USA/2252/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
POUR TOUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À:  Dr. Kelly Rhodes, Senior 
Staff Veterinarian, Regionalization Evaluation Se rvices, National Center for Import and Export, 
VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 851-3300  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  
Téléphone:  +1 (202) 720 1301;  Fax:  +1 (202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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