PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/TBT/N/CAN/411/Add.1  
 
17 juillet 2014  
(14-4134)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 16 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada  
 
_______________ 
 
 
Avis d'intention de modifier la Liste des drogues sur ordonnance (LDO) : acétonide de 
triamcinolone 
La proposition notifiée dans la notification G/TBT/N/CAN/411 (datée 28 Mars 2014) a été adoptée 
le 14 juillet 2014. 
Le présent avis d'intention de modification a pour objet de faire savoir que, comme suite à une 
consultation, Santé Canada modifiera l'inscription des hormones corticosurrénales sur la Liste des 
drogues sur ordonnance (LDO) dans le but d'exempter l'acétonide de triamcinolone. Santé Canada a mené à bien une revue scientifique d'acétonide de triamcinolone au regard d'un ensemble de 
critères établis et publics énoncés au paragraphe C.01.040.3 du Règlement sur les aliments et 
drogues . Le libellé demeure inchangé par rapport à ce qui a été proposé dans l'avis de 
consultation. 
Cette modification prendra effet dans un délai de six mois à compter de la date du présent avis 
publié sur le site Web de Santé Canada. 
Le texte intégral de la mesure adoptée peut être téléchargé à partir des adresses Internet ci-
après: 
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/pr odpharma/pdl-ord/pdl _ldo_noi_adi_t riamcinolone_acetonide-
eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/pr odpharma/pdl-ord/pdl _ldo_noi_adi_t riamcinolone_acetonide-
fra.php  (français) 
ou, sur demande, à: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 
Direction des règlements et obstacles techniques  
111, promenade Sussex Drive Ottawa, ON K1A 0G2 
Canada 
Tél: (343) 203-4273 Téléc: 613-943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
 
__________
G/SPS/N/PER/602/Add.1  
7 juillet 2015  
(15-3509)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 7 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou. 
 
_______________ 
 
 Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de boutures de chrysanthème 
en provenance de Bolivie 
Le SENASA annonce que la décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 0032-2015-MINAGRI-
SENASA-DSV établissant les exigences phytosanitaires régissant l'importation de boutures racinées et de boutures non racinées de chrysanthème ( Chrysanthemum spp.) originaires et en provenance 
de Bolivie a été publiée dans le Journal officiel ( El Peruano ) le 2 juillet 2015. La norme avait été 
notifiée à l'état de projet le 27 avril 2015, au moyen du document G/SPS/N/PER/602. 
Texte accessible via le lien suivant: http://200.60.104.77/legal/consultaLeyes.html  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 G/SPS/N/PER/602/Add.1 
- 2 - 
  Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Document disponible auprès de: 
Ing. Enne Carrillo Esquerre 
Director (e) de la Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou) 
Téléphone:   +(511) 313 3300 poste 2001 
     +(511) 340 1486 poste 2001 Courrier électronique: ecarrillo@senasa.gob.pe   
__________
G/AG/N/COL/51/Corr.1  
 
10 November 2017  
(17-6102) Page: 1/1 
Committee on Agriculture  Original: Spanish  
 
NOTIFICATION  
Corrigendum  
The following communication, dated 6 November 2017, is being circulated at the request of the 
delegation of Colombia . The corrigendum concerns the notification regarding domestic support 
commitments ( Table DS:1  and the relevant supporting tables) for the years 2011 to 2013 . 
 
_______________  
 
 
This correction change s the monetary value reported under Sup porting Table DS:1 for the 
years  2012 and 2013 for the following measure:  
 
 
 
Measure 
type Name and description of measure with reference 
to criteria in Annex 2  Monetary value of measure 
(US$  thousand)  
2012  2013  
General 
Services  Marketing and promotion services . Support for the 
promotion and consolidation of agricultural business 
organization activities in order  to improve the 
competiveness of the regions, and support for 
agricultural produce marketing services.  15,482 24,201 
TOTAL  372,182 425,457 
 
__________
G/SPS/N/TPKM/299/Add.1  
17 février 2014  
(14-0977)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 13 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
_______________ 
 
 Règlement relatif à l'inspection systématique des aliments importés 
Le 26 septembre 2013, le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu a 
promulgué le règlement relatif à l'inspection systématique des aliments importés 
(G/SPS/N/TPKM/299). Le règlement a pris effet le 11 février 2014. 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/SPS/CHT/14_0810_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/TPKM/299/Add.1 
- 2 - 
  Taïwan Food and Drug Administration, Ministry of Health and welfare  (Agence taïwanaise des 
médicaments et des produits alimentaires, Ministère de la santé et de la prévoyance sociale) No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan (R.O.C) Téléphone: +(886 2) 2787 7325 
Fax: +(886 2) 2653 1062 
Courrier électronique: nk111109@fda.gov.tw  
 
__________
G/SPS/N/SAU/314/Add.1  
 
15 May 2018  
(18-2893) Page: 1/1 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION OF EMERGENCY MEASURES  
Addendum  
The following communication, received on 14 May 2018, is being circulated at the request of the 
Delegation of  the Kingdom of Saudi Arabia . 
 
_______________  
 
 
The Saudi Ministry of Environment, Water and Agriculture lifts the temporary ban on the 
importation of live fish from Italy.  
Notice of the Ministry of Environment, Water and Agriculture, Decision No. 32/1291/1439 dated 
18 October 2017 (2 8/1/1439H) entitled "Temporary ban on the importation of live fish from Italy", 
due to the outbreak of Koi herpesvirus in Italy. The Ministry of Environment, Water and Agriculture 
has subsequently issued the Decision No. 368/1291/1439 dated 29 April 2018 ( 13/08/1439 AH), 
lifting the temporary ban on the importation of live fish originating from Italy.  
Based on OIE reports and reports received  from Italy, which indicate that Italy is free of Koi 
herpesvirus disease. In compliance with the OIE Aquatic Animal Health Code, Chapter 10.7, the 
importation of live fish from Italy is allowed.  
This addendum concerns a:  
[ ] Modification of final date f or comments  
[ ] Modification of content and/or scope of previously notified regulation  
[ ] Withdrawal of regulation  
[ ] Change in period of application of measure  
[X] Other:  
Agency or authority designated to handle comments: [X]  National Notification  Authority, 
[X] National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of 
other body:  
  
Text(s) available from: [  ] National Notification Authority, [X] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Kingdom of Saudi Arabia  
Tel: +(966 11) 404 4292  
 +(966 11) 401 6666  
E-mail: anml.rsk@mewa.gov.sa  
Website: http://www.mewa.gov.sa/public/portal   
 
__________
G/SPS/N/PER/535/Add.1  
 
26 de junio de 2014  
(14-3687)  Página: 1/2  
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  Original: español  
 
  NOTIFICACIÓN 
Addendum 
La siguiente comunicación, recibida el 26 de junio de 2014, se distribuye a petición de la 
delegación de Perú. 
 
_______________ 
 
 Establecen requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la importación de semillas de 
pijuayo de origen y procedencia Costa Rica 
Se informa que ha finalizado el periodo de consul ta pública del proyecto de Resolución Directoral 
que establece los requisitos fitosanitarios de necesario cumplimento en la importación de semillas de pijuayo de origen y procedencia Costa Rica, notificada mediante el documento 
G/SPS/N/PER/535 el 25 de abril de 2014. La Resolución Directoral N° 0021-2014-MINAGRI-
SENASA-DSV fue publicada en el Diario Oficial el  Peruano el 13 de junio de 2014, entrando en 
vigor el mismo día de su publicación. 
http://www.senasa.gob.pe/RepositorioAPS /0/0/JER/REQUISITO S2014/RD%20 0021-2014-
MINAGRI-SENASA-DSV.pdf  
Este addendum se refiere a: 
[ ] la modificación de la fecha límite para la presentación de observaciones 
[X] la notificación de la adopción, publicación o entrada en vigor del reglamento 
[ ] la modificación del contenido y/o ámbito de aplicación de un proyecto de 
reglamento previamente notificado 
[ ] el retiro del reglamento propuesto 
[ ] la modificación de la fecha propuesta de adopción, publicación o entrada en vigor  
[ ] otro aspecto:   
Plazo para la presentación de observaciones: (Si el addendum amplía el ámbito de 
aplicación de la medida anteriormente notifi cada en cuanto a los productos abarcados 
y/o los Miembros a los que puede afectar, de berá preverse un nuevo  plazo para recibir 
observaciones, normalmente de 60 días natura les como mínimo. En otros casos, como el 
aplazamiento de la fecha límite anunciada inicialmente para la presentación de 
observaciones, el plazo previsto  en el addendum podrá variar.)  
[ ] Sesenta días a partir de la fecha de distribución del addendum a la notificación y/o 
(día/mes/año) : No se aplica. 
Organismo o autoridad encargado de tramitar las observaciones: [ ] Organismo nacional 
encargado de la notificación, [ ] Servicio na cional de información. Dirección, número de 
fax y dirección de correo electrónico (si la hay) de otra institución: 
   G/SPS/N/PER/535/Add.1 
 
- 2 - 
 
  Texto disponible en: [X] Organismo nacional encargado de la notificación, [X] Servicio 
nacional de información. Dirección, número de fax y dirección de correo electrónico (si la 
hay) de otra institución: 
Puede solicitar el documento a: 
Ing. Gustavo Mostajo Ocola 
Director de Cuarentena Vegetal SENASA Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima, Perú 
Tel: +(511) 313 3300 anexo 2001 
 +(511) 340 1486 anexo 2001 Correo electrónico: gmostajo@senasa.gob.pe  
 
__________
G/TBT/N/ECU/94/Add.6  
 
20 de marzo de 2018  
(18-1681) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: español  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 19 de marzo de 2018, se distribuye a petición de la 
delegación de Ecuador . 
 
_______________  
 
 
La República de Ecuador comunica y da a conocer el Addendum 6  correspondiente a la 
Modificatoria 1  del RTE INEN 080 (1R) "Etiquetado de Calzado" notificado mediante el documento 
identificado con la signatura G/TBT/N/ECU/94/Add.1 del 13 de junio de 2013.  
Esta Modificatoria 1  ha sido expedido mediante la Resolución N° 18 046 del 1 de febrero del 2018, 
emitida por la Subsecretaría del Sistema de la Calidad del Ministerio de Industrias y Productividad, 
publicada en el Registro Oficial Nº 198 del 12 de marzo de 2018.  
Texto disponible en el Ministerio de Industrias y Productividad, Subsecretaría de la Calidad, 
Organismo Nacional encargado de la Notificación:  
Responsable: Ing. Juan Carlos Cadena.  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amaril lo Av. Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito - Ecuador  
Telf.: (+593 -2) 3948760, Ext.2358/2272  
Punto de Contacto: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec /jcadena@mipro.gob.ec  
__________
Labelling requirements for food additives con taining ingredients 
of genetically modified organisms 
1. This regulation is established in  compliance with Article 24-1(9) and 
Article 24-2 of the Act Govern ing Food Safety and Sanitation 
(hereinafter referred to as the Act).   
2. The genetically modified orga nisms referred in this regulation 
complies with the genetically-modifi ed raw ingredient approved by 
Article 21-2 of the Act; unauthorized  ingredients shall not be used. 
Food additives that contains genetically modified organisms shall 
display the term “genetically -modified” or “with genetic 
modification.” 
Food additives that uses genetically modified organisms during the 
manufacturing process yet the fi nal product does not contain 
transgenic DNA fragment or transgenic  proteins is not in the scope of 
this regulation. 
3. The labelling requirements shall not apply  to foods which contains, 
consists of or produced from GMO in a proportion not more than 3% 
of the food ingredients considered individually or food consisting of a single ingredient, provided that th is presence is adventitious or 
technically unavoidable. 
4. Based on this regulation, the label shall be displayed after the name of 
the product and the ingredients or  other obvious locations of the 
container or packaging; the length and the width of the font shall not 
be smaller than 2mm.
G/TBT/N/ECU/326/Add.1  
 
23 January 2017 
(17-0413) Page: 1/1 
Committee on Technic al Barriers to Trade  Original: Spanish  
 
  NOTIFICATIO N 
Addendum  
The following communication, dated 19 January 2017, is being circulated at the request of the 
delegation of Ecuador . 
 
_______________  
 
 
By means of this Addendum No. 1, the Republic of Ecuador advises that the "Substitute Technical 
and Sanitary Regulation on the sanitary registration and control of processed natural products for 
medicinal use  and of establishments that manufacture, store, distribute or market such products ", 
notified in document G/TBT/N /ECU/326 of 3 May 2016, was issued pursuant to Resolution No. 23 
of 7 October 2016  of the  National Agency for Sanitary Regulation, Control and Surveillance 
(ARCSA ), published in Official Journal No. 891 of 28 November  2016.   
Text available from:    
Ministerio de Industrias y Productividad  (Ministry of Industry and Productivity)  
Subsecretaría de la Calidad (Under -Secretariat for Quality)  
Organismo Nacional encargado de la Notificación  (National Notification Authority)  
Contact person: Marlon Martínez B.  
Yánez Pinzón N26 -12, entre Av. Colón y La Niña  
Quito, Ecuador  
Tel.: (+593 -2) 394 -8760, Ext. 2358 / 2255  
Email:  PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec  
 
__________
G/TBT/N/UGA/626/Add.2  
13 de agosto  de 2018 
(18-5089) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 10 de agosto de 2018 , se distribuye a petición de la 
delegación de Uganda . 
 
_______________  
 
 
Proyecto de Norma de Uganda DUS  1710:2017, Desinfectantes/antisépticos a base de 
glutaraldehído, para uso general - Especificaciones.  
Uganda hace saber a los Miembros de la OMC que la Norma de Uganda, DUS 1710:2017, 
"Desinfectantes/antisépticos a base de glutaraldehído, para uso general  - Especificaciones", que se 
notificó en proyecto mediante el documento G/TBT/N/UGA/626, entró en vigor el 6 de julio de 
2018. L a Norma puede adquirirse en línea en:  https://webstore.unbs.go.ug/ .  
__________
G/TBT/N/USA/995/Add.1  
 
30 March 2016  
(16-1786)  Page: 1/1  
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
The following communication, dated 29 March 2016, is being circulated at the request of the 
delegation of the United States of America. 
 
_______________ 
 
 TITLE: Safety Standard for Architectural Glazing Materials 
AGENCY: Consumer Product Safety Commission 
ACTION: Final rule 
SUMMARY: The Consumer Product Safety Commission ("CPSC" or "Commission") amends the 
Safety Standard for Architectural Glazing Materials to replace the testing procedures for glazing 
materials in certain architectural products with the testing procedures contained in the voluntary 
standard ANSI Z97.1-2015, American National St andard for Safety Glazing Materials Used in 
Buildings--Safety Performance Specifications and Methods of Test. 
DATES: The rule is effective on 22 April 2016. Th e incorporation by reference of the publication 
listed in this rule is approved by the Director of the Federal Register as of 22 April 2016. 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_1271_00_e.pdf   
__________
G/TBT/N/EEC/186/Add.3  
14 de marzo de 2014  
(14-1599)  Página: 1/1  
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: inglés  
 
  NOTIFICACIÓN  
Addendum 
La siguiente comunicación, de fecha 11 de marzo de 2014, se distribuye a petición de la 
delegación de la Unión Europea. 
 
_______________ 
 
 La Unión Europea informa a los Miembros de la OMC del Reglamento (UE) N° 655/2013 de la Comisión por el que se establecen los criterios comunes a los que deben responder las 
reivindicaciones relativas a los productos cosméticos. Los criterios comunes se adoptaron de 
conformidad con el segundo párrafo del artícu lo 20(2) del reglamento (CE) N° 1223/2009 del 
Parlamento Europeo y del Consejo de 30 de noviembre de 2009 sobre los productos cosméticos. 
El objetivo principal de establecer criterios comunes es proteger a los consumidores finales, en 
particular de informaciones que puedan inducir a error en relación con los productos cosméticos. 
El texto del Reglamento está disponible en el sitio Web UE-OTC: 
http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
También está disponible en: 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriSe rv.do?uri=OJ:L:2013:190:0031:0034:en:PDF 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ .do?uri=OJ:L:2013:190:0031:0034:es:PDF per 
cent20 (http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:190:0031:0034:es:PDF por ciento20 ( 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ .do?uri=OJ:L:2013:190:0031:0034:es:PDF por 
ciento20 (http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:190:0031:0034:es:PDF%20 ) )) 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUri Serv.do?uri=OJ:L:2013:190:0031:0034:fr:PDF  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/EEC/14_1295_00_e.pdf 
 
 
 
__________
G/SCM/N/281  
 
12 December 2014  
(14-7232)  Page: 1/1  
Committee on Subsidies 
and Countervailing Measures    
 
SEMI-ANNUAL REPORTS UNDER ARTICLE 25.11  
OF THE AGREEMENT 
 
1. Under Article 25.11 of the Agreement on Su bsidies and Countervailing Measures, Members 
shall submit, on a semi-annual basis, reports of any countervailing duty actions taken within the 
preceding six months.    2. Members are therefore invited to submit their semi-annual reports covering the period 
1 July-31 December 2014 not later than 15 Febr uary 2015. Members are encouraged to submit 
their reports by 31 January 2015, if possible. Members that have not taken any action within the 
reporting period also are invited to inform the Committee accordingly. 
 
3. Members are requested to use the format in document G/SCM/2/Rev.1 when preparing their reports. The format contains tables for reporting original investigations separately from reviews 
and other subsequent proceedings, as well as tables on definitive measures (duties and 
undertakings) in force as of the end of the repo rting period, and on terminations of definitive 
measures during the reporting period. Members are free to include any additional annexes that they may wish.   
 
4. Reports received in reply to the above request will be issued in addenda to this document.   
 
5. This request does not apply to Members that have submitted a one-time notification under 
Articles 25.11 and 25.12 of the Agreement (G/SCM/129). Any other Members that are eligible to make such a one-time notification are invited to do so. 
 
__________
COMUNICADO 
DE PRENSA 
 
PRESS/765 
24 de febrero de 2016 
 
(16-1119) 
ASISTENCIA TÉCNICA 
Liechtenstein promete una contribu ción de 40.000 francos suizos 
para ayudar a los países en de sarrollo a participar en las 
negociaciones comerciales 
El Gobierno de Liechtenstein ha prometido donar 40.000 francos suizos al Fondo Fiduciario Global del Programa de Doha para el Desarrollo de la OMC para 2015, con el objetivo de ayudar a los 
países en desarrollo y los países menos adelantados (PMA) a mejorar su participación en la Ronda de Doha de negociaciones comerciales. 
 
El Director General de la OMC Roberto Azevêdo pronunció estas palabras: "Agradezco la constancia de Liechtenstein en sus esfuerzos por ayudar a los países en desarrollo y menos adelantados a beneficiarse del sistema multilateral de comercio y a integrarse mejor en la 
economía mundial. Esta donación contribuirá a alcanzar nuestro objetivo común de mejorar la 
capacidad de negociación de los Miembros más pobres."  Peter Matt, Embajador de Liechtenstein, dijo: "Liechtenstein asigna una gran importancia a la labor 
de la OMC y lleva muchos años apoyando la asistencia técnica relacionada con el comercio que 
la OMC presta a los países en desarrollo y menos adelantados. Estas ayudas potenciarán los programas de formación de la OMC y ayudarán a los países en desarrollo a mejorar su capacidad comercial y sacar el máximo provecho del sistema multilateral de comercio. A través de esta 
donación reafirmamos nuestro compromiso con la OMC, en vísperas de la Décima Conferencia 
Ministerial que se celebrará en Nairobi." 
 
Desde 2002, Liechtenstein ha donado 480.000 francos suizos a los fondos fiduciarios de la OMC. 
 
FIN
G/SPS/N/ECU/116/Add.1  
30 septembre 2013  
(13-5207)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 26 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Équateur. 
 
_______________ 
 
 DÉCISION DAJ-2013395-0201.0078 
Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de bulbes d'anémone 
(Anemone nemorosa ) destinés à la plantation en provenance d'Israël. 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/ECU/13_3857_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/ECU/116/Add.1 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de  la Calidad del Ag ro – AGROCALIDAD 
(Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
Adresse:   Av. Eloy Alfaro y Am azonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone:   +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 
Fax:    +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751, ext. 153 
Courrier électronique:  dirección@agrocalidad.gov.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de  la Calidad del Ag ro – AGROCALIDAD 
(Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
Adresse:   Av. Eloy Alfaro y Am azonas, Edificio MAGAP, Piso 9 
Téléphone:   +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751 
Fax:    +(593 2) 2567 232/2543 319/2548 751, ext. *305 
Courrier électronique: dirección@agrocalidad.gov.ec  
    relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec 
 
__________
G/LIC/N/3/TPKM/5  
1º de agosto de 2014  
(14-4463)  Página: 1/1  
Comité de Licencias de Importación  Original: inglés  
 
  ACUERDO SOBRE PROCEDIMIENTOS PARA EL TRÁMITE DE 
LICENCIAS DE IMPORTACIÓN 
NOTIFICACIÓN EN VIRTUD DEL PÁRRAFO 3 DEL ARTÍCULO 71 
DEL ACUERDO SOBRE PROCEDIMIENTOS PARA EL 
TRÁMITE DE LICENCIAS DE IMPORTACIÓN 
TERRITORIO ADUANERO DISTINTO DE TAIWÁN , PENGHU , KINMEN Y MATSU 
La siguiente notificación, de fecha 30 de julio de 2014, se distribuye a petición de la delegación del 
Territorio Aduanero Distinto de Taiwán, Penghu, Kinmen y Matsu. 
 
_______________ 
  
El Territorio Aduanero Distinto de Taiwán, Penghu,  Kinmen y Matsu informa al Comité de Licencias 
de Importación de que la notificación presentada en virtud del párrafo 3 del artículo 7 del Acuerdo contenida en el documento G/LIC/N/3/TPKM/2/Rev.1 sigue siendo válida para el año 2014, salvo por los cambios que figuran en los documentos G/LIC/N/3/TPKM/2/Rev.2 y G/LIC/N/3/TPKM/4, 
respectivamente. 
__________ 
                                               
1 El cuestionario figura en el  anexo del documento G/LIC/3.
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
Referencia:  WLI/100           4 de febrero de 2014  
 
 
  
 
  
ACUERDO DE MARRAKECH POR EL QUE SE ESTABLECE LA 
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO HECHO EN 
 MARRAKECH EL 15 DE ABRIL DE 1994 
ACUERDO GENERAL SOBRE ARANCELES 
ADUANEROS Y COMERCIO DE 1994 
CERTIFICACIÓN DE LAS MODIFI CACIONES Y RECTIFICACIONES 
DE LA LISTA CXVIII - MAURICIO 
ENVÍO DE COPIA AUTENTICADA 
 
 Tengo el honor de remitirle adjunta una copia autenticada de la Certificación de las 
Modificaciones y Rectificaciones de la Lista CXVIII - Mauricio, con efecto a partir del 4 de diciembre 
de 2013.   
 
  
 
  
 
           R o b e r t o  A z e v ê d o           D i r e c t o r  G e n e r a l  
 
  
 
  
 
   
 
  
 
 14-0598             WT/Let/929 
  
 
 
 LISTAS DE CONCESIONES ARANCELARIAS ANEXAS 
AL ACUERDO GENERAL SOBRE ARANCELES 
ADUANEROS Y COMERCIO DE 1994 
CERTIFICACIÓN DE MODIFICA CIONES Y RECTIFICACIONES 
LISTA CXVIII - MAURICIO 
 
 CONSIDERANDO que las PARTES CONTRATANTES del Acuerdo General sobre Aranceles 
Aduaneros y Comercio de 1947 adoptaron, el 26 de marzo de 1980, una Decisión sobre los 
procedimientos para la modificación o rectificación de las listas de concesiones arancelarias (IBDD 27S/25); 
 
 CONSIDERANDO que, de conformidad con las di sposiciones de la Decisión antes mencionada, 
se comunicó a todos los Miembros de la Organización Mundial del Comercio en el documento G/MA/TAR/RS/331, de 4 de septiembre de 2013, un proyecto que contiene las modificaciones y 
rectificaciones de la Lista CXVIII - Mauricio; 
  POR LA PRESENTE SE CERTIFICA que las modificaciones y rectificaciones de la Lista CXVIII - 
Mauricio se han establecido de conformidad con la Decisión antes mencionada. 
  La Lista anexa surte efecto a partir del 4 de diciembre de 2013. 
 
 Remito por la presente una copia autenticada de esta Certificación a cada uno de los Miembros de la Organización Mundial del Comercio. La Certificación será registrada de conformidad con las disposiciones del Artículo 102 de la Carta de las Naciones Unidas. 
 
 HECHA en Ginebra el diecisiete de diciembre de dos mil trece.  
 
  
 
   
 
          R o b e r t o  A z e v ê d o  
         D i r e c t o r  G e n e r a l  
  
 
   
 
Copia autenticada:  
 
  
 
  Director General  
 
 
 PP 5-31 Offset (fichero mdb atado)
G/TBT/N/JPN/579  
9 de enero  de 2018 
(18-0167) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6.  
 
1. Miembro que notifica : JAPÓN  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):   
2. Organismo responsable : Ministerio de Salud, Trabajo y Bienestar Social  
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios Web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en 
caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:   
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], o 
en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda ; en otro 
caso partida del arancel nacional . Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS) : materias primas de los estimulantes.  
5. Título, número de páginas e i dioma(s) del documento notificado : Amendment to 
the Cabinet Ordinance of Designation of Stimulants' Raw Material  (Modificación de la Orden 
del Gabinete sobre la Designación de las Materias Primas de los Estimulantes) . Documento 
en inglés (1 página).  
6. Descripción del contenido : según lo dispuesto en la Ley de control de Estimulantes, el 
Ministerio de Salud, Trabajo y Bienestar Social designa una determinada sustancia como 
materia prima de estimulantes.  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proce da, la naturaleza de los problemas 
urgentes : protección de la salud y seguridad de las personas ; alcanzar el objetivo de 
prevenir los riesgos sanitarios provocados por el abuso de estimulantes, según lo 
estipulado en la Ley de control de Estimulantes.  
8. Documentos pertinentes:  
Esta modificación se publicará en el Boletín Oficial, KAMPO . 
Las leyes pertinentes se pueden consultar en la siguiente dirección:  
http://www.japaneselawtranslation.go.jp/law/detail/?ft=1&re=02&dn=1&co=01&ia=03&x
=63&y=18&ky=stimulants+control+act&page=5   
9. Fecha propuesta de adopción : prevista para finales de febrero de 2018 . 
Fecha propuesta de e ntrada en vigor : prevista para finales de marzo de 2018 . 
10. Fecha límite para la presentación de observaciones : 4 de febrero de 2018 . G/TBT/N/JPN/579  
- 2 - 
  11. Textos disponibles en : Servicio nacional de información [X], o dirección, números 
de teléfono y de fax y direcciones de correo electrónico y sitios web, en su caso, 
de otra institución:  
Japan Enquiry Point (Servicio Japonés de Información)  
International Trade Division (División de Comercio Internacional),  
Economic Affairs Bureau (Oficina de Asuntos Económicos ), 
Ministry of Foreign Affairs (Ministerio de Relaciones Exteriores)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Correo electrónico: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/JPN/18_0169_00_e.pdf
G/TBT/N/ARG/334/Add.1  
 
8 de febrero de 2019  
(19-0754) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: español  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 7 de febrero de 2019, se distribuye a petición de la delegación 
de Argentina . 
 
_______________  
 
 
Medicamentos de uso humano  
Se informa que por Disposición N° 1281/2019 de la Administración Nacional de Medicamentos, 
Alimentos y Tecnología Médica se procede al cambio de denominación y actualización del Anexo 11 
de la "Guía de Buenas Prácticas de Fabricación para Elaboradores, Imp ortadores/Exportadores de 
Medicamentos de Uso Humano " establecida por Disposición ANMAT N° 3827/18 
(G/TBT/N/ARG/334).  
Legislación de referencia:  Disposición ANMAT N° 3827/18  
http://www.puntofocal.gov.ar/notific_otros_miembros/Arg/334_t.pdf  
Punto Focal de la República Argentina  
Subsecretaría de Políticas de Mercado Interno  
Avda. Julio A. Roca 651 Piso 4° Sector 23A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Teléfono: 54 11 4349 4067  
E-mail: focalotc@mecon.gob.ar  
Texto disponible:  
http://www.puntofocal.go v.ar/formularios/registro_arg16.php  
http://www.puntofocal.gob.ar/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ARG/19_0755_00_s.pdf  
__________
WT/DS548/10  
19 juin 2018 
(18-3828) Page: 1/1 
 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VI SANT LES PRODUITS  
EN ACIER ET EN ALUMI NIUM  
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX CONSULTATIONS  
Communication présentée par la Norvège  
La communication ci -après, datée du 15  juin 2018 et adressée par la délégation de la Norvège à la 
délégation des États -Unis, et à la délégation de l'Union européenne, est distribuée à l'Organe de 
règlement des différends conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur le rè glement 
des différends.  
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le 
règlement des différends  (Mémorandum d'accord) , le gouvernement de la Norvège  informe le  
gouvernement des États -Unis, l'Union européenne et l'Organe de règlement des différends que, en 
raison de son intérêt commercial substantiel, la Norvège  désire être admise à participer aux 
consultations demandées par l'Union européenne dans une communication distribuée aux  
Membr es de l'OMC le  6 juin 2018 (WT/DS548/1, G/L/12 34, G/SG/D54/1) intitulée  "États-Unis – 
Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium ". 
La Norvège  note que la demande de consultations concerne les  mesures appli quées par les 
États-Unis depuis le  23 mars 2018 sur certain es import ations de produits en acier et en aluminium 
provenant de tous les États du monde, à l'exception d'un certain nombre de Memb res de l'OMC . La 
Norvège figure parmi les  Membr es de l'OMC directement affectés par ces mesures . En 2017, les 
exportations norvégiennes d'acier et d' aluminium ont été évaluées à 16 milliards et 33 milliard s de 
couronnes norvégiennes,  respective ment. La même année, la Norvège a  export é des produits en 
acier et en aluminium à destination des États -Unis pour une valeur totale d'environ 90 million s de 
couronnes norvégiennes . La Norvège a donc un intérêt commercial substantiel dans ces 
consultations . 
La Norvège attend avec intérêt de recevoir la réponse des États -Unis à la présente demande . 
__________
G/TBT/N/SAU/611  
17 de julio de 2013  
(13-3826)  Página: 1/2  
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original: inglés  
 
  NOTIFICACIÓN 
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica: REINO DE LA ARABIA SAUDITA 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):   
2. Organismo responsable: Organización de Normalización, Metrología y Calidad de la 
Arabia Saudita (SASO) 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y si tios Web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en 
caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:  
Organización de Normalización, Metrología y Calidad de la Arabia Saudita 
Apartado postal: 3437, Riad 11471 
REINO DE LA ARABIA SAUDITA 
Teléfono: +966(1)4520000, Ext: (1378-1381-1383) Fax: +966(1)4520193 
Correo electrónico: enquirypoint@saso.org.sa   
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 
o en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de  la NCCA cuando corresponda; en otro 
caso partida del arancel nacional. Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS): ICS: 97.040.20. 
5. Título, número de páginas e idio ma(s) del documento notificado: Reino de la 
Arabia Saudita - Organización de Normal ización de la Arabia Saudita (SASO) - Household 
and Similar Electrical Appliances - Safety - Part 2-90: Particular Requirements for 
Commercial Microwave Ovens (Aparatos electrodomésticos y análogos. Seguridad. Parte 
2-90: Requisitos particulares para hornos microondas comerciales). Documento en inglés (107 páginas).  
6. Descripción del contenido: En el reglamento que se notifica se establecen 
prescripciones rpara hornos microondas comerciales.  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cu ando proceda, la índole de los problemas 
urgentes: Garantía de la seguridad, eficiencia y calidad de los hornos microondas 
comerciales.  
8. Documentos pertinentes: Norma IEC 60335-2-90, ed. 3.1  
9. Fecha propuesta de adopción: 
Fecha propuesta de entrada en 
vigor:   6 meses después de la fecha de distribución 
6 meses después de la fecha de distribución 
10. Fecha límite para la presentación de observaciones: 60 días después de la fecha de 
distribución G/TBT/N/SAU/611 
- 2 - 
  11. Textos disponibles en: Servicio naci onal de información [X], o dirección, 
números de teléfono y de fax, correo elec trónico y dirección del sitio Web, en su 
caso, de otra institución: Correo electrónico: enquirypoint@saso.org.sa ; Sitio Web: 
http://www.saso.org.sa/
G/STR/Q1/MYS/1  
 
20 April 2016  
(16-2224)  Page: 1/1  
Working Party on State Trading Enterprises  Original: English  
 
STATE TRADING 
QUESTIONS POSED BY AUSTRALIA REGARDING THE NOTIFICATION OF MALAYSIA1 
 
 
The following communication, dated 18 April 2016, is being circulated at the request of the Delegation of Australia. 
 
_______________ 
  
Australia asks the following questions in relation to Malaysia's latest notification: 
 a) Can Malaysia advise the current size of the National Paddy/Rice Stockpile? 
 
b) Can Malaysia indicate the breakdown of rice imports in 2014 between the grades 
"super grade", "premium grade" and "standard grade"? 
 
c) Can Malaysia describe the mechanism by which BERNAS (the Malaysian rice STE) distributes 
rice to the wholesale market, and whether tenders or auctions are used? 
 
 
__________  
                                               
1 G/STR/N/15/MYS.
G/TBT/N/USA/1068/Add.2  
6 de septiembre  de 2016 
(16-4748) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 5 de septiembre de 2016 , se distribuye a petición de la 
delegación de los Estados Unidos de América . 
 
_______________  
 
 
TÍTULO : Accesibilidad de las interfaces de usuario, guías y menús de programac ión de vídeo  
ORGANISMO : Comisión Federal de Comunicaciones  
MEDIDA : Norma definitiva ; publicación  de la fecha de entrada en vigor  
RESUMEN : en el documento notificado la Comisión Federal de Comunicaciones hace saber que la 
Oficina de Gestión y Presupuesto (O MB) ha aprobado, por un período de tres años, las 
disposiciones de recopilación de información previstas en el documento "Segundo informe y orden 
de la Comisión", por el que se hacen efectivas las disposiciones de la Ley de Acceso Sistemas de 
Comunicacione s y Vídeo en el Siglo XXI (CVAA) relativas a la accesibilidad de las interfaces de 
usuario, guías y menús de programación de vídeo . El documento notificado es conforme al 
"Segundo informe y orden de la Comisión", en el que está previsto que la Comisión pub licará en el 
Federal Register el aviso de aprobación de la OMB y la fecha de aplicación de los requisitos.  
FECHAS : los artículos 79.107(a)(5), (d), y (e), 79.108(d)(2), y (f) del Título 47 del Code of Federal 
Regulations  (CFR), publicados en el Federal Reg ister, volumen 81, página 5921, de 4  de febrero 
de 2016, entran en vigor el 18 de agosto de 2016 . 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_3698_00_e.pdf  
 
____ ______
WT/DSB/W/611  
 
30 November 2017  
(17-6554) Page: 1/1 
Dispute Settlement Body  
4 December 2017    
 
 PROPOSED AGENDA  
1. UNITED STATES – MEASURES CONCERNING THE IMPORTATION, MAR KETING AND 
SALE OF TUNA AND TUN A PRODUCTS: RECOURSE  TO ARTICLE  21.5 OF THE DSU BY 
THE UNITED STATES  
A. REPORT OF THE PANEL (WT/DS381/RW/USA AND  WT/DS381/RW/USA/ADD. 1) 
 
 
Organe de règle ment des différends  
4 décembre 2017  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
1. ÉTATS -UNIS – MESURES CONCERNANT L'IMPORTATION, LA COMMERCIALISATION 
ET LA VENTE DE THON ET DE PRODUITS DU THON: RECOURS DES ÉTATS -UNIS À 
L'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
A. RAPPORT DU GROUPE  SPÉCIAL (WT/DS381/RW /USA ET WT/DS381/RW/ USA/ADD.1)  
 
 
 
Órgano de Solución de Diferencias  
4 de diciembre de 2017  
ORDEN DEL DÍA PROPUESTO  
1. ESTADOS UNIDOS - MEDIDAS RELATIVAS A LA IMPORTACIÓN, 
COMERCIALIZACIÓN Y VENTA DE ATÚN Y PRODUCTOS DE ATÚN: RECURSO DE  LOS 
ESTADOS UNIDOS AL PÁRRAFO 5 DEL ARTÍCULO 21 DEL ESD  
A. INFORME DEL GRUPO ES PECIAL (WT/DS381/RW/ USA Y WT/DS381/RW/US A/ADD.1)  
 
 
__________
Tolfenamic acid
MRL
Commodity (current)
ppm
Cattle, muscle 0.05 0.05
Pig, muscle ○ 0.05 0.03
Cattle, fat 0.05 0.05
Pig, fat ○ 0.05 0.03
Cattle, liver ● 0.02 0.2
Pig, liver ● 0.02 0.3
Cattle, kidney ● 0.02 0.06
Pig, kidney ● 0.02 0.06
Cattle, edible offal1● 0.02 0.06
Pig, edible offal ● 0.02 0.06
Milk 0.05 0.05
* Shaded figures indicate provisional MRLs.
Note: The residue definition is Tolfenamic acid only.
1. “Edible offal” refers to all edible parts, except muscle, fat, liver, and kidney.* The uniform limit 0.01 ppm will be applied to commodities for which draft MRLs are not given in
this table and to commodities not listed above.MRL
(draft)
ppm
　●： Commodities for which MRLs are to be lowered or deleted.
　○： Commodities for which MRLs are to be increased or newly set.
G/TBT/N/UGA/482/Add.1  
19 juillet  2017 
(17-3933) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 juillet 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Ouganda . 
 
_______________  
 
 
L'Ouganda informe les Membres de l'OMC que la norme ougandaise US 1617:2015 (Carottes à 
l'état frais - Spécification) notifiée au moyen du document G/TBT/N/UGA/482 a été retirée le 
20 juin 2017. 
__________
G/TBT/N/KAZ/15  
 
24 February 2017  
(17-1136) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original : English  
 
  NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member : KAZAKHSTAN  
If applicable, name of local government involved  (Article 3.2 and 7.2) : 
2. Agency responsible : Ministry of National Economy of the  Republic of Kazakhstan  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification  shall be indicated if different from above : 
Ministry o f National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
Tel: +7 7172 76 86 02, +7 7172 74 30 98.  
Fax: +7 7172 74 31 17  
E-mail: wto.kaz.ntf@gmail.com   
3. Notified un der Article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6 .2 [X], 5.7.1 [  ], other : 
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable) : Coolants  
5. Title, number of pages  and langua ge(s)  of the notified document : Draft Amendments 
No. 1 to the Technical Regulation of the Customs Union «On requirements for lubricants, oils 
and special liquids» (CU TR 030/2012) (2 pages, in Russian)  
6. Description of content : Draft Amendments No 1 to t he Technical Regulation of the 
Customs Union «On requirements for lubricants, oils and special liquids» 
(CU TR 030/2012) set out requirements of the content of methanol in coolants, determine 
the validity of previously issued documents of conformity assess ment.  
7. Objective and rationale , including the nature of urgent problems where 
applicable : Protection of human health and safety  
8. Relevant documents : 
 The Technical Regulation of the Customs Union «On requirements for lubricants, oils 
and sp ecial liqui ds» (CU  TR 030/2012 ): 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/SmazMateri
als.aspx  
 Draft Amendment No1 to the Technical Re gulation of the Customs Union «On 
requirements for lubricants, oils and special liquids» (CU TR 030/2012) : 
https://docs.eaeunion.org/docs/ru -ru/01412466/clco_29122016_221  
9. Proposed date of adoption : 3 March 2017  
Proposed date of entry into force : 1 January 2018   G/TBT/N/KA Z/15 
 
- 2 - 
 
  10. Final date for comments : Not provided. Comment period was provided in June and August 
2015 for the same draft amendments into the Common Sanitary Requirements.  
11. Texts available from : National enquiry point  [ ] or address, telephone and fax 
number s and e mail and website address es, if available , of other body:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Devel opment  
Tel: +7 7172 76 86 02, +7 7172 74 30 98.  
Fax: +7 7172 74 31 17  
E-mail: wto.kaz.ntf@gmail.com   
Eurasian economic commission  
Department for Technical Regulation and Accreditation  
Tel.: +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
E-mail: dept_techregulation@eurasiancommission.org   
Website : http://www.eurasiancommission.org