G/TBT/N/UGA/593  
2 novembre  2016 
(16-6003) Page: 1/2 
Comité des obstacles te chniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons lactées . Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre 
ou d'autres édulcorants (SH 0401) ; Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants (SH 0402) . Lait et produits laitiers transformés 
(ICS 67.100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1653:2016 . Dairy 
Based Beverages - Specification  (Boissons lactées - Spécification), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux boissons lactées.  
7. Objectif et justification, y compris la nat ure des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1) US 47:2011 . Carbonated and non -carbonated soft drinks - Specification  (Boissons 
non alcooliques, gazéifiées et non gazéifiées - Spécification)  
2) GBT 21732 . Prepared milk beverage  (Préparations de boissons lactées)  
3) US 163 . Code of hygienic practise for milk and milk prod ucts (Code d'usages en 
matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers)  
4) US CODEX STAN 206 . General standard for use of dairy terms  (Norme générale pour 
l'utilisation de termes de laiterie)  
5) US CODEX STAN 243 . Standards for fermented milks  (Norme pou r les laits 
fermentés)  
6) US ISO 5538 . Milk and milk products sampling  (Échantillonnage du lait et des 
produits laitiers)  G/TBT/N/UGA/593  
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  7) US EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  
8) US 28 . Code of Practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
(Code d'usages en matière d'hygiène pour l'industrie de la fabrication des aliments 
et des boissons)  
9) US 45 . General standard for food additives  (Norme générale pour les additifs 
alimentaires)  
10) US EAS 12. Drinking (potable) water - Specification  (Eau de boisson (potable) - 
Spécification)  
11) US 217 -2/EAS 217 -2. Microbiology of foods and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the enumeration of microorganisms - Part 2 : Colony count technique at 
30 °C  (Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
micro -organismes - Partie 2 : Technique de comptage des colonies à 30 degrés C)  
12) US 217 -4/EAS 217 -4. Microbiology of foods and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the detect ion and enumeration of coliforms - Part 4 : Most probable 
number technique  (Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement des coliformes - Partie 4 : Technique du nombre le 
plus probable)  
13) US ISO 6733 . Milk and milk pro ducts - Determination of lead content - Graphite 
furnace atomic absorption spectrometric method  (Lait et produits laitiers - 
Détermination de la teneur en plomb - Méthode spectrométrique d'absorption 
atomique avec four de graphite)  
14) US ISO 6731 . Milk and mi lk products - Determination of total solids content  (Lait et 
produits laitiers - Détermination de la matière sèche)  
15) US ISO 6561 -2. Fruits, vegetables and derived products - Determination of cadmium 
content - Part 2 : Method using flame atomic absorption spe ctrometry  (Fruits, 
légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en cadmium - Partie  2: 
Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec flamme)  
16) US ISO 6634 . Fruits, vegetables and derived products - Determination of arsenic 
content - Silver  diethyldithiocarbamate spectrophotometric method  (Fruits, légumes 
et produits dérivés - Détermination de la teneur en arsenic - Méthode 
spectrophotométrique au diéthyldithiocarbamate d'argent)  
17) US EAS 49 . Dried whole milk powder and skimmed milk powder  (Poudre de lait 
entier et poudre de lait écrémé)  
18) US EAS 69 . Pasteurised milk  (Lait pasteurisé)  
19) US EAS 803 . Nutritional labelling  (Étiquetage nutritionnel)  
20) US EAS 804 . Claims on food (Allégations concernant les aliments)  
21) US EAS 805 . Use of nutritional land hea lth claims  (Utilisation des allégations 
nutritionnelles et de santé)  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopérativ es  
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 janvier 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et d e site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_4562_00_e.pdf