G/SPS/N/SAU/181  
26 octobre 2015  
(15-5649)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Pamplemousses (ICS 67. 080.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for: "Pummelos"  (Projet de règlement 
technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du Golfe concernant les pamplemousses). Langue(s): arabe et anglais. Nombre de pages: 
6 et 8 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/SAU/15_4321_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/SAU/15_4321_00_e.pdf 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié s'applique aux variétés commerciales de 
pamplemousses issues du Citrus grandis  (L.) Osbeck (syn. C. maxima  Merr.), de la famille 
des Rutaceae , destinés à être livrés à l'état frais au consommateur, après conditionnement 
et emballage. Il ne couvre pas les pamplemousses destinés à la transformation industrielle.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Norme Codex pour les 
pamplemousses (CODEX STAN 214-1999), amendée en 2005 et en 2011 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/SAU/181 
- 2 - 
  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 décembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point  (Point d'information SPS), Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires) 
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 11) 203 8222, poste 3331 Fax: +(966 11) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
SPS Enquiry point  (Point d'information SPS), Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 Téléphone: +(966 11) 2038222, poste 3331 
Fax: +(966 11) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web: http://www.sfda.gov.sa/