G/STR/N/16/USA/Rev.2  
11 octobre  2017 
(17-5462) Page: 1/30 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE  XVII:4  A) DU GATT  
DE 1994 ET DU PARAGRAPHE  1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
ÉTATS-UNIS 
Révision  
La communication ci -après, datée du 22 septembre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article XVII:4  a) du GATT de 1994 et au paragraphe  1 du Mémorandum d'accord 
sur l'interpré tation de l'article  XVII, les États -Unis présentent ci -après leur nouvelle  notification 
complète pour 2016 concernant leurs entreprises commerciales d'État.  
La présente notification mise à jour est distribuée pour incorporer les renseignements additionnels  
correspondant à la période couverte;  pour le reste, la notification demeure  inchangée et est 
reproduite  dans son intégralité afin de faciliter la tâche aux Membres.  
 
1  SOCIÉTÉ DE CRÉDIT POUR LES PRODUITS DE BASE  
1.1  Énumération des  entreprises commerciales d'É tat 
a. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Société de crédit pour les produits  de base (CCC)  du Département de l'agriculture des États -Unis. 
b. Désignation des produits visés  
Les produi ts de base  admis à bénéficier des programmes de la CCC sont énumérés dans la 
législation ou les règlements relatifs au x programme s en question . Actuellement, c es produits  sont 
les suivants : miel (0409), pois chiches  (0708), lentilles (0708), pois secs (0708),  blé (1001), 
orge (1003), avoine (1004), maïs (1005), riz (1006), sorgho (1007), soja  (1201), 
arachides  (1202), lin (1204),  colza (1205),  graines de tournesol (1206), canola (1207), 
crambe  (1207), carthame (1207), graines de moutarde (1207), sucre (1212), coton  (5201), 
mohair (5102)  et laine (4102).1 
                                                
1 Loi de 2014 sur l'agriculture (Public Law 113-79). G/STR/N/16/USA/Rev.2  
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  1.2  Raison et objet  
a. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
La CCC est une entité appartenant à l'État et gérée par lui au sein du Département  de l'agriculture  
des États -Unis (USDA) . Elle a été créée pour stabiliser, soutenir et protéger les revenus et les prix 
agricoles . Elle aide aussi au maintien d'un approvisionnement équilibré et suffisant en produits 
agricoles et contribue à en assurer une distribution ordonnée.  
b. Fondement  juridique  
La CCC a été constituée en société dans l'État du Delaware le 1 7 octobre 1 933, avec un capital de 
3 millions de dollars . À l'origine elle était gérée et fonctionnait en affiliation étroite avec la 
Reconstruction Finance Corporation, qui finançai t ses activités . Le 1er juillet 1 939, la CCC a été 
transférée à l'USDA  dans le cadre du Plan de réorganisation  I du Président . Elle a été reconstituée 
en société fédérale le 1er juillet 1 948 au sein de l'USDA  en vertu de la Loi portant définition de la 
charte de la Société de crédit pour les produits de base  (62 Stat. 1070, 15  U.S.C. 714).  
1.3  Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d' État 
a. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
En vertu de la loi portant définition de sa ch arte, telle qu'elle a été modifiée, la CCC est autorisée à 
soutenir les prix des produits agricoles par des achats et des ventes de produits agricoles.  
b. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
La CCC ne détient pas le droit exclusif d'exporter ou d'importer, ou de commercialiser d'une autre 
manière, un produit quel qu'il soit.  
Organisation : La CCC est dirigée par un Conseil d'administration, placé sous la supervision et la 
direction générale du Secrétaire à  l'agriculture, qui en est membre et Président ès qualités . Outre 
le Secrétaire , le Conseil comprend sept membres, qui sont nommés par le P résident des États -Unis 
après consultation et approbation du Sénat . Les membres du Conseil et le personnel de la CCC 
sont tous fonctionnaires de  l'USDA . La CCC  ne dispose pas de personnel d'exploitation . Ses 
activités sont menées essentiellement par le tru chement du personnel et des installations des 
organes relevant de l'USDA . 
Financement : Le capital social autorisé de la CCC, détenu par l'État, s'élève à 100  millions de 
dollars, la CCC pouvant cumuler jusqu'à 30  milliards de dollars d'emprunts à un moment  
quelconque.  
Ces emprunts peuvent être contractés auprès du Trésor des États -Unis ou auprès d'établissements 
de crédit privés ou d'autres organismes . Le taux des intérêts versés sur les emprunts contractés 
auprès du Trésor (ainsi que sur le capital social)  est fondé sur le taux d'intérêt moyen de l'encours 
global des obligations d'État négociables (ayant une date d'échéance comparable) du mois 
précédent . Des intérêts peuvent également être versés sur d'autres effets et engagements à un 
taux prescrit par la CCC et approuvé par le Secrétaire au Trésor.  
Programmes d'exportation : La CCC est autorisée à effectuer des ventes à l'exportation de 
produits provenant de ses stocks . Elle ne l'a cependant pas fait depuis 1995.  
Programmes d'importation : La CCC n'a pas eff ectué d'importations.  
c. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer 
des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Comme il est indiqué précédemment, la CCC ne détient pas le droit exclusif d'exporter ou 
d'importer, ou de commercialiser d'une autre manière, un produit quel qu'il soit . Les négociants G/STR/N/16/USA/Rev.2  
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  privés peuvent, sans aucune condition spéciale ni restriction, se livrer à toutes activités 
d'importation et d'exportation de produ its agricoles sur le territoire douanier des États -Unis. 
d. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
Pendant la période visée par la notification, la CCC n'a pas importé ni exporté de produits.  
e. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Sans objet (voir le paragraphe  3 d)). 
f. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Sans objet (voir le paragraphe  3 d)). 
g. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des con trats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
Bien que l a CCC puisse être autorisée par la loi à négocier des contrats de vente à long terme , elle 
n'utilise pas ce tte prérogative  actuellement.  
h. Description de la structure du marché  
Les marchés de produits agricoles se caractérisent par la multiplicité des acheteurs et des 
vendeurs indépendants.  
1.4  Renseignements statistiques  
Tableau  I: Renseignements sur les importation s, par produit : Sans objet, car aucun produit 
n'a été importé.  
Tableau  II: Renseignements sur les exportations, par produit : Sans objet, car aucun produit 
n'a été exporté.  
Tableau  III: Activités sur le marché intérieur lorsque l'entreprise commerciale d'Ét at 
commercialise aussi ses produits sur le plan international : Sans objet, car 
l'entreprise commerciale d'État n'a pas commercialisé de produits sur le plan 
international.  
1.5  Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
Pendant la période considérée, la CCC n'a pas effectué d'exportations ni d'importations car ces 
activités n'étaient pas nécessaires à l'accomplissement de sa mission.  
1.6  Renseignements complémentaires  
Aucun.  
2  FONDS POUR LE PROGRAMME DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
2.1  Énumération des e ntreprises commerciales d'É tat 
a. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Les États -Unis maintiennent au sein de leur Département  de l'énergie le Fonds pour le Programme 
de production et de distribution d'isotopes ( Programme IP&D).  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
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  b. Désignation des produits visés  
Les produits visés sont les isotopes relevant des positions  2844 et 2845 du Système harmonisé.  
2.2  Raison et objet  
a. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
Le Département  de l'énergie fournit des produi ts isotopes radioactifs et stables et des services 
connexes à un marché national et international vaste et varié . Le Programme IP&D produit et vend 
des isotopes radioactifs et stables, des produits dérivés, des matériaux excédentaires et des 
services conne xes. Ces produits et services se vendent dans le monde entier et sont utilisés pour 
des applications diverses dans la recherche -développement, la biomédecine et l'industrie . Les 
objectifs du Programme sont de produire et distribuer des isotopes pour la 
recherche -développement, les thérapies et diagnostics médicaux et d'autres applications d'intérêt 
national.  
b. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs  
La Loi de 1954 sur l'énergie atomique est le texte de base qui  habilite le Département  de l'énergie 
à produire et distribuer des isotopes et soutenir la recherche -développement de nouveaux produits 
isotopes et de techniques connexes.  
2.3  Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d' État 
a. Aperçu  
Pendant plus  de 50  ans, ce programme et ceux qui l'ont précédé se sont trouvés au premier plan 
du développement et de la production de produits isotopes stables et radioactifs, à présent utilisés 
dans le monde entier . Le Département  de l'énergie utilise ses compétence s et capacités uniques 
pour traiter les questions technologiques liées à l'application, la production, le traitement et la 
distribution des isotopes . La fourniture adéquate d'isotopes destinés à la médecine et à la 
recherche est essentielle au maintien des  capacités efficaces de diagnostic, de traitement et de 
recherche des États -Unis. Les produits et services du Programme sont commercialisés dans plus 
de 20  pays. Le Programme produit des isotopes seulement dans les cas où il n'y a pas de 
producteur privé a ux États -Unis ou si la capacité de production existante est insuffisante pour 
satisfaire les besoins des États -Unis. On trouvera à l'annexe  I la liste des produits spécifiques 
vendus dans le cadre du Programme.  
Le Programme met également au point des moyen s améliorés pour produire et séparer les 
isotopes nécessaires dans l'intérêt national . Ces services comprennent, sans y être limités, les 
services d'irradiation, la préparation et le traitement des cibles, le capsulage des sources ainsi que 
d'autres prépar ations, analyses, séparations chimiques, et la location d'isotopes stables à des fins 
de recherche.  
Le Programme soutient la production et le développement de techniques de production d'isotopes 
stables et radioactifs dont l'offre est insuffisante . Les iso topes, produits hautement prioritaires et 
d'importance stratégique pour les États -Unis, sont indispensables à la recherche dans les domaines 
de l'énergie, de la médecine, de la sécurité nationale ainsi qu'à la recherche fondamentale . L'un 
des objectifs du Programme est de rendre les isotopes essentiels plus aisément disponibles, afin de 
répondre aux besoins nationaux des États -Unis. À cette fin, le Programme fonctionne comme une 
entreprise et met l'accent sur la qualité des produits et des services, la sati sfaction du client, le 
contrôle des coûts, la commercialisation, la stabilité des prix et la rentrée de recettes.  
Le Programme IP&D vend les isotopes à des entités gouvernementales ainsi qu'à des acheteurs 
nationaux et étrangers.  
Le Département  coordonne s es activités avec les producteurs commerciaux afin d'assurer que les 
isotopes essentiels soient toujours disponibles . Il rationalise ses activités en les regroupant ou en 
les privatisant chaque fois que cela est possible pour en réduire les coûts pour le c ontribuable 
américain.  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
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  b. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
Voir a) ci-dessus.  
c. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer 
des importations/ex portations et conditions de leur participation à ces opérations  
Les sociétés privées et les universités qui produisent et distribuent des isotopes sont autorisées à 
en importer et à en exporter.  
d. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations  par l'entreprise 
commerciale d'État  
Afin de déterminer les demandes actuelles et futures des milieux intéressés , le Programme établit 
des groupes de travail avec d'autres institutions fédérales, encourage les échanges entre les 
clients et son personnel, c ollecte des données à partir des visites sur place, assiste à des 
expositions d'entreprise et élabore des plans et priorités stratégiques avec la contribution des 
milieux intéressés . Par ailleurs, des enquêtes et études indépendantes, ainsi que des évaluat ions 
de la gestion du Programme permettent de connaître l'importance des marchés, les pressions 
exercées sur les prix et les renseignements fournis en retour par les clients.  
e. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Les prix demandés pour les produits fournis dans le cadre du Programme sont fondés sur les coûts 
de production, la valeur marchande et les besoins de la recherche.  
f. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Les prix à l'importation sont déterminés par les c oûts de production et la valeur marchande.  
g. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
Des contrats à long terme sont négociés, souvent avec des rabais pour achats en quantités.  
h. Description de la structure du marché  
Le marché mondial des isotopes comporte trois grandes composantes : le secteur médical, 
l'industrie (y compris la sécurité nationale) et la recherche scientifique (autre que médicale) . Ce 
marché se caractérise par des obstacles élevés à l'entrée de nouveaux producteurs, des 
installations de production qui sont essentiellement détenues et exploitées par l'État et une 
demande qui est surtout mue  par quelques grands clients commerciaux . Le nombre de 
fournisseurs de certains isotopes importants utilisés dans les hôpitaux et le secteur privé 
augmente en raison de la pénurie de producteurs.  
2.4  Renseignements statistiques  
2014 et 2015: Tableau I. L 'entre prise commerciale d'État (Programme de production et de 
distribution d'isotopes (IP&D) ) produit et distribue des isotopes stables (enrichis) et radioactifs 
mais n'en importe pas . Toutefois , plusieurs cibles représentant une activité totale de 
1 572 056 MBq (en 2014) et de 1  504 605 MBq (en 2015) ont été irradiées dans des installations 
étrangères et importées aux États -Unis par le Programme IP&D pour accroître l'offre sur le marché 
intérieur dans les cas où le Programme IP&D n'était pas en mesure de répondr e à la demande . Ces 
cibles irradiées ont été traitées chimiquement par le Programme IP&D, ce qui a conféré une valeur 
ajoutée importante au produit avant qu'il ne soit revendu sous la forme exigée par les clients.  
2014 et 2015: Tableau II . Il n'y a pas eu de vente de cobalt -60 (SH  2844.40.0010) à des clients 
étrangers au cours de cette période . Il n'y a pas eu d'exportation d'eau lourde (SH  2845.10.0000) 
au cours de cette période.  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
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  2014 et 2015: Tableau  III. Étant donné que le Prog ramme IP&D produit ces isot opes en vue de 
leur distribution, il n'a effectué aucun achat de ces produits sur le marché intérieur en 2014 et 
2015. Il n'y a pas eu de vente de cobalt -60 (SH  2844.10.0000) ni d'eau lourde (SH  2845.10.0000) 
sur le marché intérieur en 2014 et 2015. 
2.5  Raison s de l'absence de commerce avec l'étranger  
Sans objet.  
2.6  Renseignements complémentaires  
Aucun.  
 G/STR/N/16/USA/Rev.2  
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  ANNEXE 1  
 
Liste des isotopes vendus  en 2014 et 2015 
 
Actinium -225 
Aluminium -26 
Américium -243 
Antimoine -121, -123 
Argent -107, -109 
Arsenic -73 
Baryum-130, -134, -135, -136, -137, -138 
Berkélium -249 
Béryllium -7 
Bismuth -207 
Brome -79 
Cadmium -106, -108, -110, -111, 112, -113, -116 
Calcium -40, -42, -43, -44, -46, -48 
Californium -249, -252 
Cérium-136, -140, -142 
Chlore -35, -37 
Chrom e-50, -53, -54 
Cuivre -63, -65 
Dysprosium -160, -162, -163, -164 
Erbium -166, -167, -168 
Étain-117, -118, -119, -120, -122 
Europium -151, -153, 
Gadolinium -152, -154, -155, -156, -158, -160 
Gallium -69, -71 
Germanium -68, -70, -73, -74 
Fer-54, -55, -56, -57, -58 
Hafnium -176, -177, -178, -179, -180 
Hélium-3 
Indium -113 
Iridium -191 
Lantha ne-138 
Lithium -6 
Lutécium-176 
Magnésium -24, -25, -26 
Mercure -196, -198, -199, -200, -201, -202, -204 
 
 Molybdène -92, -94, -95, 96, -97, -98, -100 
Néodym e-142, -143, -144, -145, -146, -148, -150 
Neptunium -237 
Nickel -58, -60, -61, -62, -63, -64 
Osmium -188, -189, -190, -192 
Oxygène -16 
Palladium -102, -104, -105, -106, -108, -110 
Platine -192, -194, -195, -196, -198 
Plomb -204, -206, -207, -208, -212 
Plutonium -239, -242 
Polonium -209 
Potassium -39, -40, -41 
Radium -225 
Rhénium-185, -187 
Rubidium -83, -85, -87 
Ruthénium-98, -99, -100, -101, -102, -104 
Samarium -144, -147, -148, -149, -150, -152, -154 
Sélénium-75, -77, -78, -80, -82 
Silicium-28, -29, -30, -32 
Sodium -22 
Soufre -32, -33, -34 
Strontium -82, -84, -86, -87, -88, -90 
Techn étium-99 
Tellur e-125, -128, -130 
Thallium -203 
Thorium -227, -228, -229 
Titane-47, -48, -49, -50 
Tungst ène-180, -182, -183, -184, -186, -188 
Uranium -235 
Ytterbium -171, -172, -176 
Yttrium -88 
Zinc-64, -65, -66, -67, -68, -70 
Zirconium -90, -91, -92, -94, -96 
 
 
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
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  3  ADMINISTRATIONS  CHARGÉES DE LA COMMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE 
ÉLECTRIQUE  
3.1  Énumération des entreprises commerciales d' État 
a. Identification des entreprises commerciales d'État  
Les États -Unis maintiennent dans le domaine de l'électricité, au sein du Département  de l'énergie, 
les entreprises commerciales d'État suivantes : Bonneville Power Administration ("Bonneville"), 
Southeastern Power Administration ("Southeastern"), Southwestern Power A dministration 
("Southwestern") et Western Area Power Administration ("Western") . Southeastern et 
Southwestern n'ont pas effectué de transactions avec l'étranger pendant la période considérée ou 
les périodes précédentes . Les renseignements sur ces deux enti tés sont fournis à des fins de 
transparence.  
b. Désignation du produit visé  
Le produit visé est l'énergie électrique (n° 2716 du Système harmonisé).  
3.2  Raison et objet  
a. Raison et objet de la création et/ou du maintien des entreprises commerciales d'État  
Les administrations  chargées de la commercialisation de l'énergie électrique  (PMA) vendent en 
gros l'électricité produite par les barrages hydroélectriques que possèdent et gèrent l e United 
States Army Cor ps of Engineers (le Génie) et le United States Bureau of  Reclamation (le Bureau) . 
Bonneville vend aussi l'électricité qui est produite par une centrale nucléaire détenue et exploitée 
par Energy Northwest et par une centrale hydroélectrique qui n'est pas détenue ni exploitée par 
les autorités fédérales . Western vend aussi environ 400 MW de capacité produits par la centrale à 
charbon Navajo située dans l'Arizona . Le gouvernement fédéral a commencé à vendre de 
l'électricité après que le Congrès a autorisé la construction des barrages et décidé de grands 
projets hyd rauliques dont la mise en œuvre incombait au Génie et au Bureau, essentiellement 
dans la période des années 1930 aux années 1960 . Le Génie et le Bureau exploitent ces 
installations pour fournir ou gérer l'eau à des fins multiples telles que l'irrigation, l a prévention des 
inondations, la navigation, les loisirs, l'alimentation en eau et l'amélioration de l'environnement . Ils 
produisent également de l'électricité dans des centrales hydroélectriques faisant partie de projets 
hydrauliques fédéraux . Les PMA ven dent l'énergie électrique qui n'est pas utilisée aux fins des 
projets à des coopératives et des organismes publics, tels que services municipaux, districts 
d'irrigation, installations militaires et autres entreprises de service public ; une fois les besoins  de 
ces coopératives et organismes satisfaits, elles vendent l'éventuel surplus d'énergie à d'autres 
entités acheteuses.  
Outre les objectifs généraux susmentionnés, Bonneville, PMA qui s'autofinance, est tenue de 
satisfaire les besoins des services publics  de sa zone de commercialisation (région du nord -ouest 
du Pacifique) ; de posséder, d'exploiter et d'entretenir un système de transport d'électricité haute 
tension ; d'encourager la conservation d'énergie ; et de protéger et d'améliorer la faune sauvage 
(poissons et autres) du fleuve Columbia et de ses affluents . Elle vend en gros et au prix de revient 
l'énergie électrique produite par 31 centrales hydroélectriques fédérales détenues et exploitées par 
le Génie et le Bureau ainsi que l'énergie électrique p roduite par les centrales nucléaire et 
hydroélectrique non détenues ni exploitées par les autorités fédérales qui sont mentionnées plus 
haut. Bonneville achète et vend de l'énergie électrique provenant de sources autres que fédérales 
et des moyens de conse rvation en quantités suffisantes pour satisfaire les besoins nets de ses 
clients publics . L'Administrateur de Bonneville et l'Ingénieur divisionnaire du Génie pour la Division 
nord-ouest ont été désignés par ordonnance exécutive  comme l'entité des États -Unis chargée de 
veiller à la bonne exécution du Traité du fleuve Columbia conclu entre les États -Unis et le Canada 
en 1961.  
b. Fondement juridique  
Les PMA sont des entités distinctes relevant du Département  de l'énergie et sont régies par leur 
législation propr e, dont la Loi de 1977 sur l'organisation du Département  de l'énergie.  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
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  La Loi de 1937 sur le projet de Bonneville a créé la Bonneville Power Administration au sein du 
Département  de l'intérieur (laquelle a par la suite été transférée au Département de l'én ergie) . 
Cette loi de 1937, la Loi fédérale de 1974 sur le système de transport d'électricité du fleuve 
Columbia, la Loi de 1980 sur la planification et la conservation de l'énergie électrique dans la 
région du nord -ouest du Pacifique, le Traité du fleuve C olumbia de 1961 et d'autres lois fédérales 
comportent des dispositions qui définissent la mission de Bonneville ou la manière de l'exécuter.  
Les missions de Southeastern et de Southwestern sont énoncées à l'article 5 de la Loi de 1944 sur 
la prévention des  inondations.  
Le fondement juridique de Western découle des lois fédérales sur la mise en valeur des terres, en 
particulier la section 9 c) de la Loi de 1939 sur la question, et est conforme à l'article 5 de la Loi de 
1944 sur la prévention des inondations . 
3.3  Description du fonctionnement des entreprises commerciales d'État 
a. Aperçu  
Les PMA vendent l'énergie électrique produite par des centrales hydroélectriques (et d'autres types 
de centrales comme indiqué plus haut) détenues et exploitées par le Bureau ou le Génie, qui 
fournissent ou gèrent également l'eau à des fins multiples telles que l'irrigation, la prévention des 
inondations, la navigation, les loisirs, l'alimentation en eau des municipalités et l'amélioration de 
l'environnement.  
b. Indication des droits ou  privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficient les entreprises 
commerciales d'État  
À l'exception de Bonneville, qui est autofinancée, les PMA sont financées selon différentes 
méthodes, y compris par des allocations budgétaires annuelles au Département  de l'énergie et par 
l'utilisation de leurs recettes propres . Les recettes des PMA (Bonneville excepté) qui ne sont pas 
utilisées pour financer leurs activités sont versées au compte "Recettes diverses" et au Fonds de 
mise en valeur des terres du Trésor des  États-Unis. Les PMA sont exonérées de l'impôt fédéral sur 
le revenu et des impôts d'État et locaux.  
Bonneville est une entité fédérale autofinancée . Elle est autorisée à utiliser les ressources du fonds 
BPA sans allocation et sans limite d'exercice budgét aire. Les recettes de la BPA ne font pas partie 
des fonds généraux du Trésor des États -Unis. Pour financer ses programmes d'investissement, 
Bonneville est autorisée par la Loi fédérale de 1974 sur le système de transport d'électricité du 
fleuve Columbia, t elle qu'elle a été modifiée, à contracter auprès du Trésor des États -Unis jusqu'à 
7,7 milliards de dollars d'obligations portant intérêt, dont les modalités et conditions de 
remboursement sont comparables à celles des obligations émises par les sociétés pu bliques des 
États-Unis. Statutairement (cf. 16 U.S.C. 838i c)), Bonneville est traitée pour ses opérations 
financières et budgétaires comme une société publique entièrement contrôlée par l'État et régie 
par la Loi sur le contrôle des sociétés publiques (31  U.S.C. 9106).  
c. Type d'entités autres que les entreprises commerciales d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
Plus de 3 000 entreprises de service public appartenant à des in vestisseurs privés, des autorités 
locales et des coopératives et s'occupant de production, transport et distribution d'énergie 
électrique sont autorisées à importer et à exporter de l'électricité.  
d. Modalités de fixation du niveau des importations/exportatio ns par les entreprises 
commerciales d'État  
Les PMA peuvent importer et exporter de l'électricité selon ce qu'autorisent les textes juridiques 
les concernant et leur direction . Southeastern et Southwestern ne procèdent à aucune importation 
ou exportation d' électricité en provenance ou à destination de l'étranger . Western n'importe et 
n'exporte que de l'électricité qu'elle ne produit pas . Une partie de l'énergie produite dans les 
centrales fédérales et non fédérales situées le long  du fleuve Columbia appartie nt au Canada en 
vertu du Traité du fleuve Columbia ; Bonneville livre la plus grande partie de cette énergie au G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 10 - 
  Canada à la frontière entre les deux pays pour le compte de l'entité des États -Unis et est tenue de 
le faire au moins jusqu'au 1 6 septembre 2 024. En outre, elle peut exporter ou importer de temps à 
autre à court terme de l'énergie ou des capacités de production propres ou externes.  
Les PMA ne sont pas tenues d'obtenir des autorisations d'exportation . Les niveaux d'importation et 
d'exportation sont déterminés par l'offre et la demande.  
e. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Western et Bonneville exportent le surplus d'énergie aux prix du marché.  
f. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Les coûts d'achat d'éner gie importée supportés par Bonneville et Western sont inclus dans leurs 
coûts de production relatifs à l'énergie . L'énergie produite par les PMA est vendue aux 
consommateurs sur la base du coût de production de l'énergie . Le prix de vente du surplus 
d'énergie est fixé aux prix du marché . Ce prix peut sensiblement varier en fonction des conditions 
du marché . Toute recette supplémentaire issue de la vente du surplus d'énergie est utilisée pour 
faire baisser les futurs prix de l'énergie pratiqués par les  PMA, de sorte que celles -ci ne recouvrent 
pas un montant supérieur à leurs coûts de production relatifs à l'énergie totaux.  
g. Indiquer si les entreprises commerciales d'État négocient des contrats à long terme; si 
les entreprises commerciales sont utilisées  pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
Bonneville, Southeastern, Southwestern et Western signent des contrats à long terme pour la 
vente aux États -Unis d'énergie électrique produite dans les centrales fédérales . Western ne signe 
pas de contrats à long terme pour l'exportation ou l'importation de l'électricité qu'elle ne produit 
pas. Le Traité du fleuve Columbia prévoit la livraison à la frontière canadienne de la part 
canadienne des avantages énergétiques d'aval accor dés au titre dudit traité (environ 4,3  
térawattheures par an) au moins jusqu'au 1 6 septembre 2 024. 
h. Description de la structure du marché  
Le marché de l'électricité est concurrentiel . Des entreprises de service public privées, américaines 
et étrangères, des  services publics de l'État et des fournisseurs publics d'électricité assurent la 
production, le transport et la distribution d'électricité aux États -Unis. Les réseaux électriques 
régionaux sont reliés à ceux du Canada et du Mexique . Il n'y a pas de droits  de douane sur 
l'électricité.  
3.4  Renseignements statistiques  
Voir les tableaux ci -joints.  
3.5  Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
Sans objet.  
3.6  Renseignements complémentaires  
Aucun.  
4  RÉSERVE  STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
4.1  Énumération des entreprises commerciale s d'État 
a. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Les États -Unis maintiennent la Réserve stratégique de pétrole au sein du Département  de 
l'énergie.  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 11 - 
  b. Désignation du produit visé  
Le produit visé est le pétrole brut (n° 2709 du Système harmonisé).  
4.2  Raison et objet  
a. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
La Réserve stratégique de pétrole  (SPR) est un stock de pétrole brut, géré par le Département  de 
l'énergie . Son objectif est de réduire la vulnérabilité aux conséquences sur l'économie, la sécurité 
nationale et la politique étrangère des interruptions des approvisionnements.  
b. Fondement juridique  
La SPR a été créée en vertu de la Loi du 2 2 décembre 1 975 sur la politique énergétique et  les 
économies d'énergie  (Public Law 94 -163), telle qu'elle a été modifiée, laquelle vise à réduire les 
effets des perturbations de l'offre de produits pétroliers et à remplir les obligations des États -Unis 
en vertu de l'Accord pour un Programme énergétique international.  
4.3  Descrip tion du fonctionnement  de l'entreprise commerciale d'É tat 
a. Aperçu  
Par l'intermédiaire de la SPR, les États -Unis possèdent et exploitent quatre installations 
souterraines de stockage de pétrole brut d'une capacité nominale totale de 713,5 millions de 
barils . La SPR acquiert du pétrole brut d'origine nationale et étrangère par achat et échange . Au 
cours des dernières années, le pétrole a été obtenu essentiellement par l'achat compétitif de 
pétrole national ou étranger livrable à la Réserve . Globalement, les in stallations et le pétrole brut 
représentent un investissement national de plus de 39 milliards de dollars.  
En cas d'utilisation d'urgence de pétrole brut provenant de la Réserve, le Département  de l'énergie 
est tenu de vendre et de distribuer le pétrole br ut aux acheteurs sur une base concurrentielle en 
utilisant essentiellement des pipelines commerciaux et terminaux marins.  
Le 12 mars 2 014, la SPR a publié un avis de vente relatif à une vente test de 5 millions de barils 
de pétrole brut . L'objet de cette v ente était d'évaluer les capacités de la SPR en matière de vente 
et de distribution des quantités prélevées par l'intermédiaire de son système de distribution 
TEXOMA, qui inclut ses sites de Big Hill (Texas) et de West Hackberry (Louisiane) . En 2015, 
confo rmément à la législation, la SPR a racheté du pétrole brut par le biais de cette vente test . 
Entre le 7 mai  et le 1 6 juillet 2 015, elle a reçu 25 livraisons, soit 4 194 296 barils de pétrole brut, 
pour un coût de 238 949 563 dollars.  
b. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
La SPR est, au sein du Département  de l'énergie, une agence du gouvernement fédéral, financée 
par des allocations budgétaires annuelles qui alimentent le Compte Réserve stra tégique de pétrole 
et par le Compte pétrole de la SPR . En cas d'utilisation d'urgence et de vente de pétrole brut, le 
Compte pétrole de la SPR sert à couvrir les coûts marginaux de prélèvement du pétrole dans les 
cavernes de stockage et de son transport au  point de livraison aux acheteurs . Lorsque des fonds 
supplémentaires sont nécessaires pour le prélèvement, ils peuvent être imputés sur le Compte 
Réserve stratégique de pétrole ou sur d'autres services du Département  de l'énergie . Le 
gouvernement fédéral d épose sur ce compte un montant équivalant aux recettes provenant des 
ventes du pétrole prélevé d'urgence afin d'assurer un financement additionnel pour reconstituer la 
SPR. 
c. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à eff ectuer 
des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
Les entreprises privées de prospection, production, raffinage, stockage et distribution de pétrole 
brut sont autorisées à importer et à exporter du pétrole brut.  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 12 - 
  d. Moda lités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
Le pétrole est importé en fonction des plans de reconstitution de la Réserve définis par des 
dispositions législatives ou administratives.  
e. Modalités de déterminat ion des prix à l'exportation  
Le prix de revente du pétrole brut de la SPR est déterminé sur une base concurrentielle, toute 
entité solvable pouvant faire une offre.  
f. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Le pétrole brut d'orig ine étrangère et nationale est mélangé dans les installations de stockage 
souterraines . Le prix de revente du pétrole brut de la SPR est déterminé sur une base 
concurrentielle, toute entité solvable pouvant faire une offre.  
g. Indiquer si l'entreprise commerc iale d'État négocie des contrats à long terme; si 
l'entreprise commerciale est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
Par le passé, la SPR a utilisé des contrats d'échange pour remplir la Réserve . Il est prév u que les 
futurs achats de pétrole brut soient effectués dans le cadre d'un programme d'achats compétitifs . 
La SPR est actuellement à 97,4 % de ses capacités.  
h. Description de la structure du marché  
La structure du marché du pétrole brut est internationale et  concurrentielle . Des sociétés 
pétrolières intégrées verticalement et des sociétés indépendantes, tant américaines qu'étrangères, 
se livrent à des activités de prospection, production, raffinage, stockage et distribution de pétrole 
brut aux États -Unis. Les droits de douane sur le pétrole brut sont de 5,25 cents par baril pour le 
pétrole brut de moins de 25 degrés API et de 10,5 cents par baril pour le pétrole brut de 25 degrés 
API ou plus.  
4.4  Renseignements statistiques  
Voir les tableaux ci -joints.  
4.5  Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger  
Sans objet.  
4.6  Renseignements complémentaires  
Aucun.  
 
   
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 13 - 
 
TABLEAU I  
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2014  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur l e marché 
intérieur  Majoration des 
prix Production  
nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs – SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a – SH 2844.40.0020  Inconnue  1 572 056 MBq  2,09 $/MBq  Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  
– SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a – SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) . 
    
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 14 - 
 
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  2015 
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du  SH) Quantité totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen  
à l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Majoration  
des prix  Production  
nationale  
Éléments et isotopes et composés radioactifs   
– SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Éléments et isotopes et composés radioactifs, 
n.d.n.c.a  – SH 2844.40.0020  Inconnue  1 504 605 MBq 2,01 $/MBq  Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)   
– SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n°  2844; leurs 
composés inorganiques ou organiques, 
n.d.n.c.a  – SH 2845.90.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  Sans objet  Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) .   
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 15 - 
 
TABLEAU II  
PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2014  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix d'achat 
moyen  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs – SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a – SH 2844.40.0020  Inconnue  1 176 415 MBq  1 538 035 $ 
(total) Inconnu  1,30 $/MBq  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  
– SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a  
– SH 2845.90.0000  Inconnue  25,04 kg  1 013 978 $  
(total) Inconnu  40 494 $/kg  Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee) . 
    
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 16 - 
 
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  2015 
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du  SH) Quantité totale 
exportée  Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix d'achat moyen  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production  
nationale  
Éléments et isotopes et composés radioactifs   
– SH 2844.40.0010  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés radioactifs, 
n.d.n.c.a – SH 2844.40.0020  Inconnue  1 096 047  MBq 1 168 709,31 $ 
(total) Inconnu  1,07 $/MBq  Inconnue  
Eau lourde (oxyde  de deutérium)   
– SH 2845.10.0000  Inconnue  0 0 $ Inconnu  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n°  2844; leurs 
composés inorgani ques ou organiques, 
n.d.n.c.a – SH 2845.90.0000  Inconnue  26,716  kg 881 188  $ 
(total) Inconnu  33 269,70  $/kg Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).    
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 17 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2014  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  Production  
nationale  Ventes de l'entreprise commerciale 
d'État sur  
le marché intérieur  Consommation nationale  
Éléments et isotopes et co mposés 
radioactifs – SH 2844.40.0010  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a  – SH 2844.40.0020  0 $ Inconnue  13 859 201 MBq  
(1,46 $/MBq)  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  
– SH 2845.10.0000  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n° 2844 ; 
leurs composés inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a – SH 2845.90.0000  0 $ Inconnue  38,75 kg  
45 595 $/kg  Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak Ridge (Tennessee).  
    
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 18 - 
 
COMMERCE D'ÉTAT : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ISOTOPES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  2015 
Désignation du  (des) 
produit(s) (et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Production  
nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur  Consommation  
nationale  
Éléments et isotopes et composés radioactifs  
– SH 2844.40.0010  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Éléments et isotopes et composés radioactifs, 
n.d.n.c.a  – SH 2844.40.0020  0 $ Inconnue  16 505 168  MBq 
(1,60 $/MBq)  Inconnue  
Eau lourde (oxyde de deutérium)  – SH 2845.10.0000  0 $ Inconnue  0 $ Inconnue  
Isotopes autres que ceux du n ° 2844; leurs 
composés inorganiques ou organiques, n.d.n.c.a   
– SH 2845.90.0000  0 $ Inconnue  57 kg 
(32 700,40  $/kg)  Inconnue  
Source : Centre national de développement des isotopes, Office de commercialisation des isotopes, Oak  Ridge (Tennessee).  
   
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 19 - 
 
TABLEAU  I2 
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION  CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'É NERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2014  
 Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH)  Quantité totale 
importée3 Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur4 Majoration 
des prix  Production  
nationale5 
Southeastern  Énergie électrique – 
SH 2716  67 milliards de kWh  0 s.o. 10,44 cents/kWh  s.o. 4 094 milliards de  kWh 
Southwestern  Énergie électrique – 
SH 2716  67 milliards de kWh  0 s.o. 10,44 cents/kWh  s.o. 4 094 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique – 
SH 2716  67 milliards de kWh  0,027 milliards de kWh  0,0385 $/kWh  10,44 cents/kWh  s.o. 4 094 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique – 
SH 2716  67 milliards de kWh  Accords d'exploitation : 
0,01 milliard de kWh* 
Énergie : 7,57 milliards 
de kWh*  0,0336 $/kWh  
(prix Mid -C) 10,44 cents/kWh  s.o. 4 094 milliards de kWh  
(*Source : Activités dans le secteur de l'électricité, PGPO, Rapport sur les import ations/exportations canadiennes. ) 
  
                                                
2 Les montants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire ( octobre -septembre ) et non pour l'année civile . Les montants pour Bonneville incluent toute 
l'électricité provenant de l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transport de l'électricité de la BPA.  
3 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017" – tableau 7.1: Electricity Overview (Imports).  
4 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly, November 2016" – tableau 5.3 : Average Retail Price of Electricity to Ultimate Customers : Total by End -Use 
Sector, 2006 through November 2016 ( All Sectors ). 
5 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017" – tableau 7.1 : Electricity Overview ( Net G eneration , Total).    
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 20 - 
 
RENSEIGNEMENTS  STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2015  
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s)  du SH) Quantité totale 
importée6 Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur7 Majoration 
des prix  Production  
nationale8 
Southeastern  Énergie électriqu e – 
SH 2716 76 milliards de kWh  0 s.o. 10,42 cents/kWh  s.o. 4 087 milliards  de kWh  
Southwestern  Énergie électrique – 
SH 2716 76 milliards de kWh  0 s.o. 10,42 cents/kWh  s.o. 4 087 milliards  de kWh  
Western  Énergie électrique – 
SH 2716 76 milliards de kWh  0,082 milliard de kWh  0,1078 $/kWh  10,42 cents/kWh  s.o. 4 087 milliards  de kWh  
Bonneville  Énergie électrique – 
SH 2716 76 milliards de kWh  Accords d'exploitation:  
0,01 milliard de kWh*  
Énergie : 12,77 milliard s 
de kWh*  0,0235 $/kWh  
(prix Mid -C) 10,42 cents/kWh  s.o. 4 087 milliards  de kWh  
(*Source : Activités dans le secteur de l'électricité, PGPO, Rapport sur les impor tations/exportations canadiennes .) 
 
                                                
6 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017" − tableau 7.1 : Electricity Overview (Imports).  
7 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly, November 2016" − tableau 5.3 : Average Retail Price of Electricity to Ultimate Customers : Total by End -Use 
Sector, 2006 through November 2016 (All Sectors ). 
8 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017" − tableau 7.1: Electricity Overview (Net Generatio n, Total).    
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 21 - 
 
TABLEAU II9 
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION  CHARGÉE DE LA COMMER CIALISATION DE L'É NERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2014  
 Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s)  du SH)  Quantité totale 
exportée10 Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État  Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur11 Prix moyen à 
l'exportation  Production  
nationale12 
Southeastern  Énergie électrique – 
SH 2716  13 milliards de kWh  0 s.o. 10,44 cents/kWh  s.o. 4 094 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique – 
SH 2716  13 milliards de kWh  0 s.o. 10,44 cents/kWh  s.o. 4 094 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique –
SH 2716  13 milliards de kWh  300,0 milliers de kWh  s.o. 10,44 cents/kWh  0,0180 $/kWh  4 094 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique – 
SH 2716  13 milliards de kWh  Accords d'exploitation:  
4,19 milliards de kWh*  
Énergie : 5,51 milliards  
de kWh*  s.o. 10,44 cents/kWh  0,0336 $/kWh  
(prix Mid -C) 4 094 milliards de kWh  
(*Source : Activités dans le secteur de l'électricité, PGPO, Rapport sur les importations/exportations canadiennes .) 
  
                                                
9 Les m ontants pour Southeastern sont les montants pour l'exercice budgétaire ( octobre -septembre ) et non pour l'année civile . Les montants pour Bonneville incluent toute 
l'électricité synchronisée à l'extérieur des États -Unis et acheminée via le système de transp ort de l'électricité de la BPA.  
10 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017" – tableau 7.1 : Electricity Overview (Exports).  
11 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly, November 2016" – tableau 5.3 : Averag e Retail Price of Electricity to Ultimate Customers : Total by End -Use 
Sector, 2006 through November 2016 ( All Sectors ). 
12 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017" – tableau 7.1 : Electricity Overview ( Net Generation , Total).    
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 22 - 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EX PORTATIONS 2015  
 Désignation du (des) 
produit(s)  (et 
numéro(s)  du SH) Quantité totale 
importée13 Quantité importée par 
l'entreprise commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur14 Majoration des 
prix Production  nationale15 
Southeastern  Énergie électrique – 
SH 2716 9 milliards de kWh  0 s.o. 10,42 cents/kWh  s.o. 4 087  milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique – 
SH 2716 9 milliards de kWh  0 s.o. 10,42 cents/kWh  s.o. 4 087 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique – 
SH 2716 9 milliards de kWh  88,0 milliers de kWh  s.o. 10,42 cents/kWh  0,1045 $/kWh 4 087 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique – 
SH 2716 9 milliards de kWh  Accords d'exploitation:  
4,09 milliard s de kWh*  
Énergie : 2,89 milliards de  kWh*  s.o. 10,42 cents/kWh  0,0235 $/kWh 
(prix Mid -C) 4 087 milliards de kWh  
(*Source : Activités dans le secteur de l'électricité, PGPO, Rapport sur les importations/exportations canadiennes. ) 
 
                                                
13 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017" − tableau 7.1 : Electricity Overview (Exports).  
14 Service d'information sur l'énergie, "Electric Power Monthly, November 2016" − tableau 5.3 : Average Retail Price of Electri city to Ultimate Customers : Total by End -Use 
Sector, 2006 through November 2016 ( All Sectors ). 
15 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017 " − tableau 7.1 : Electricity Overview ( Net Generation , Total).    
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 23 - 
 
TABLEAU III16 
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION CHARGÉE DE LA COMMERCIALISATION DE L'É NERGIE  ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2014  
 Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s)  du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Production nationale17 Ventes de l'entreprise 
commerciale  d'État sur  le 
marché intérieur  Consommation  nationale18 
Southeastern  Énergie électrique – SH 2716  389,0 millions de kWh  4 094 milliards de kWh  6,95 milliards de kWh  3 903 milliards de kWh  
Southwestern  Énergie électrique – SH 2716  115,1 millions de kWh  4 094 milliards de kWh  3,4 milliards de kWh  3 903 milliards de kWh  
Western  Énergie électrique – SH 2716  8,9 milliards de kWh  4 094 milliards de kWh  33,0 milliards de kWh  3 903 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique – SH 2716  3,0 milliards de kWh*  4 094 milliards de kWh  85,7 milliards de kWh**  3 903 milliards de kWh  
* Achats de Bonneville sur le marché intérieur ( Source : Activités dans le secteur de l'électricité, PGPO, rapport de rapprochement des MWH) . 
** Ventes de Bonneville sur le marché intérie ur (Source : Activités dans le secteur de l'électricité, PGPO, rapport de rapprochement des MWH) . 
  
                                                
16 Les montants pour Sou theastern sont les montants pour l'exercice budgétaire ( octobre -septembre ) et non pour l'année civile.  
17 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017" – tableau 7.1: Electricity Overview (Net Generation, Total).  
18 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017" – tableau 7.1: Electricity Overview (End Use, Total).    
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 24 - 
 
COMMERCE D'ÉTAT : ADMINISTRATION  CHARGÉE DE LA CO MMERCIALISATION DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVI TÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2015  
 Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du  SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  le 
marché intérieur  Production  nationale19 Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  le 
marché intérieur  Consommation  nationale20 
Southeastern  Énergie électrique  – SH 2716  1,1 milliard de kWh  4 087 milliards de  kWh 5,4 milliards de  kWh 3 863 milliards de kWh 
Southwestern  Énergie électrique  – SH 2716  115,1 millions de kWh  4 087 milliards de kWh  6,1 milliards de kWh  3 863 milliards de kWh  
Western  Énergie  électrique  – SH 2716  7,4 milliards de kWh  4 087 milliards de kWh  30,6 milliards de kWh  3 863 milliards de kWh  
Bonneville  Énergie électrique  – SH 2716  2,5 milliards de kWh*  4 087 milliards de kWh  79,0 milliards de kWh**  3 863 milliards de kWh  
* Achats de  Bonneville sur le marché intérieur = total des achats pour l'année civile 201 5 de 2 973 millions de kWh moins 446 millions de kWh pour les importations = 
2 527 millions de kWh achetés sur le marc hé intérieur  (Source : Activités dans le secteur de l'électri cité, PGPO, ra pport de rapprochement des MWH ). 
** Ventes de Bonneville sur le marché intérieur = total des  ventes pour l'année civile 2015  de 81 287 millions de kWh  moins 2 326 millions de kWh d'exportations = 
78 961 millions de kWh  vendus sur le marché intérieur  (Source : Activités dans le secteur de l'électricité, PGPO, rapport  de rapprochement des MWH ). 
 
 
                                                
19 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017" − tableau 7.1: Electricity Overview (Net Generati on, Total).  
20 Service d'information sur l'énergie, "Monthly Energy Review, January 2017" – tableau 7.1: Electricity Overview (End Use, Total).    
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 25 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2014  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché intérieur  Majoration des 
prix****  Production  nationale  
Pétrole brut – SH 2709  2 680 626*  0 
(1 000 barils)  97,13 $**  s.o. 
(le baril)***  s.o. 3 198 694*  
* Source : 2014 U.S. Crude Oil Supply and Disposition , http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=mcrimus1&f=a . 
** Prix moyen à l'importation : coût total des importations de l'entreprise commerciale d'État (base c.a.f.) divisé par la quantité totale importée par l'entr eprise commerciale 
d'État. 
*** Source : EIA Monthly Energy Review, May 2014, tableau 9.1 : Crude Oil Price Summary . 
**** Source:  http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=MCRFPUS1&f=M .   
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 26 - 
 
RENSEIGNEMENTS  STATISTIQUES, IMPORTATIONS 2015  
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité importée  par 
l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché intérieur  Majoration des 
prix****  Production  nationale  
Pétrole brut  – SH 2709 2 682 946 
(1 000 barils)*  0 
(1 000 barils)  46,40 $** s.o. 
(le baril)***  s.o. 3 442 205 
(1 000 barils)*  
* Source : 2015 U.S. Crude Oil Supply and Disposition , http://eia.gov/dnav/pet/pet_sum_crdsnd_k_a.htm . 
** Prix moyen à l'importation : coût total des importations de l'entreprise commerciale d'État (base c .a.f.) divisé par la quantité totale importée par l'entreprise commerciale 
d'État.  
*** Source : EIA Monthly Energy Review , May 2015, tableau  9.1: Crude Oil Price Summary . 
**** Les Membres peuvent remplir soit  les colonnes  4 et 5 soit la colonne  6.   
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 27 - 
 
TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 2014  
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État**  Prix d'achat moyen  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production  nationale  
Pétrole brut – SH 2709  128 233* 0 s.o. s.o. 
(le baril)***  s.o. 128 233****  
* Source : 2014 U.S. Exports of Crude Oil , http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=MCREXUS1&f=a . 
** Dans les cas où aucune exportation n'a été signalée dans la colonne "Quantité export ée par l'entreprise commerciale d'État", les raisons en sont données au 
paragraphe  5 de la section V du présent questionnaire.  
*** Source : EIA Monthly Energy Review, May 2014, tableau 9.1 : Crude Oil Price Summary . 
**** Source: http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=MCRFPUS1&f=M .   
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 28 - 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 201 5 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH)  Quantité totale 
exportée  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État**  Prix d'achat moyen  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production  nationale  
Pétrole brut – SH 2709 167 258 
(1 000 barils)*  0 s.o. s.o. 
(le baril)***  s.o. 3 442 205 
(1 000 barils)****  
* Source : 2015 U.S. Exports of Crude Oil , http://www.eia.gov/dnav/pet/pet_move_exp_dc_NUS -Z00_mbbl_a.htm . 
** Dans les cas où aucune exportation n'a été signalée dans la colonne "Quantité exportée par l'entreprise commerciale d'État", les raisons en sont données au 
paragraphe  5 de la section V du présent questionnaire.  
*** Source : EIA Monthly Energy Review, May 2015, tableau  9.1: Crude Oil Price Summary . 
**** Source : Crude Oil Production : http://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm .   
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 29 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : RÉSERVE STRATÉGIQUE DE PÉTROLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 2014  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur  le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  le 
marché intérieur  Consommation nationale  
Pétrole brut – SH 2709  0 (1 000 barils)  3 198 694 (1 000 barils)*  5 000 000***  19 106  
(1 000 barils/jour en moyenne)**  
* Source : http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=MCRFPUS1&f=M . 
** Moyenne sur quatre semaines des produits fournis par les États -Unis: produits pétrol iers. 
 Source : http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=MTTUPUS2&f=M . 
*** Vente test de la Réserve stratégiqu e de pétrole (SPR) de mars 2 014. 
 Source: http://usitc.gov/publications/docs/tata/hts/bychapter/1400htsa.pdf  2014, Commission du commerce international : Tarif douanier harmonisé.    
  G/STR/N/16/USA/Rev.2  
- 30 - 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 201 5 
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur  le marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Consommation nationale  
Pétrole brut – SH 2709  0 
(1 000 barils)  3 442 205 
(1 000 barils)*  5 000 000***  19 544 
(1 000 barils/jour en moyenne)**  
* Source : Crude Oil Production , http://www.eia.gov/dnav/pet/pet_crd_crpdn_adc_mbbl_a.htm . 
** Source : Moyenne sur quatre semaines des produits fournis par les États -Unis: produits pétroliers,  
http://tonto.eia.doe.gov/dnav/pet/hist/LeafHandler.ashx?n=PET&s=MTTUPUS2&f=M . 
*** Source : Vente test de la Réserve stratégique de pétrole (SPR) de mars 2 014, http://usitc.gov/publications/docs/tata/hts/bychapter/1400htsa.pdf , 2014, Commission du 
commerce in ternational : Tarif douanier harmonisé . 
 
 
__________