G/SPS /N/USA/2904  
4 novembre  2016 
(16-6069) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : US Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement des États -Unis) 
3. Produits visés (Priè re d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Multiples produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Receipt of Several Pesticide Petitions Filed for Residues of 
Pesticide Chemicals in or on Various Commodities, Notice of Filing of Petitions an d Request 
for Comments  (Réception de plusieurs demandes pour pesticide concernant les résidus de 
substances chimiques pesticides présents dans ou sur divers produits . Avis de dépôt de 
demandes et invitation à présenter des observations) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 1 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-10-18/html/2016 -25146.htm  
6. Teneur : Le document notifié annonce la réception par l'Agence d'avis de dépôt initial de  
demandes pour pesticide proposant l'établissement ou la modification des règles 
concernant les résidus des substances chimiques pesticides ci -après présents dans ou sur 
divers produits : deltaméthrine, bifenthrine, benzovindiflupyr, difénoconazole, acide 
butanedioïque, éthoxyquine et sels d'ammonium et de potassium des acides mono -, di- et 
triméthylnapthalènesulphoniques et des condensats d'acide napthalènesulfonique -
formaldéhyde.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inter nationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numér o de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/USA/2904  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle con forme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles ) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa ): À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pou r traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Micha el L. G oodis, Registration Division 
(RD) (7505P), Tel : +(1 703) 305 7090 ; courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, num éro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléph one: +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov