G/TBT/N/EGY/181  
 
21 février 2018 
(18-1115) Page: 1/2 
Comité des obstacles  techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable :  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 13.060.10 ( Eau d'origine naturelle ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 
1309/2017 (2 pages, in Arabic), mandating the Egyptian Standard ES1588 "Potable 
Bottled Natural Mineral Water"  (Décret ministériel n° 1309/2017 (2 pages, en arabe), 
portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 1588 relative à l'eau minérale 
naturelle en bouteille ), 12 page(s), en arabe.  
6. Teneur :  
 Le Décret ministériel n°  1309/2017 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne  ES 1588, établissant les exigences essentielles, les exigences en 
matière  d'hygiène, les caractéristiques microbiologiques et les méthodes 
d'inspection et d'essai applicables à l'eau minérale naturelle en bouteille . 
 Il convient de noter que cette norme est techniquement identique à la norme 
Codex Stan 108 -1981 pour les eaux minérales naturelles.  Adopté 1981. 
Amend ement 2001, 2011. R évisions 1997, 2008.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des personnes et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   G/TBT/N/EGY/181  
 
- 2 - 
 
   Décret ministériel n°  1309/201 7 
 Codex Stan 108 -1981, norme pour les eaux minérales naturelles. Adopté 1981. 
Amendement 2001, 2011. Révisions 1997, 2008  
9. Date projetée pour l'adoption: 15 octobre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 24 novembre 2017  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égy pte) 
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg