G/SPS/N/TUR/76  
7 octobre  2016 
(16-5364) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food Agriculture and Livestock/ General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et d e l'élevage/ Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Spécifications d'additifs alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Regulation on Specifications for Food 
Additives  (Code alimentaire turc - Règlement établissant les spécifications d 'additifs 
alimentaires) . Langue(s) : turc. Nombre de pages : 319 
http://mem bers.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TUR/16_4232_00_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les spécifications d 'additifs alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirm ative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pou r les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/TUR/76  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Loi n° 5996  sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
 Règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission du 9 mars 2 012 établissant les 
spécifications des additifs alimentaires énumérés  aux annexes II et III du Règlement 
(CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vig ueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notific ation et/ou (jj/mm/aa) : 6 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un  autre 
organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara  
Téléphone : +(90) 312 2587502  
Fax: +(90) 312 2587580  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
13. Texte(s) disponible( s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock General Directorate of Fo od and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara  
Téléphone : +(90) 312 2587502  
Fax: +(90) 312 2587580  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr