G/SPS/N/NZL/510
1er décembre 2014
(14-6957)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Miel 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Australie  
5. Intitulé du texte notifié: Importation into New Zealand of Specified Bee Products from 
Australia  (Importation en Nouvelle-Zélande de produits apicoles spécifiés en provenance 
de l'Australie). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 9. 
http://www.biosecurity.govt.nz/ihs/search 
6. Teneur: La norme sanitaire d'importation de 2006 régissant l'importation en 
Nouvelle-Zélande de produits apicoles spécifié s en provenance de l'Australie est entrée en 
vigueur à la fin de 2008. Elle a ensuite été suspendue au début de 2009, suite à une contestation judiciaire déposée par l'industrie apicole néo-zélandaise. 
Cette norme était fondée sur une analyse de risque datant de 2004. Les connaissances 
scientifiques relatives à plusieurs maladies importantes touchant les abeilles mellifères ont 
considérablement augmenté au cours de ces dix dernières années, en particulier en ce qui concerne la loque américaine et des maladies virales telles que le virus de la paralysie 
aiguë (IAPV), et il convient par conséquent de procéder à une nouvelle analyse des risques 
à l'importation. Dans ce contexte, le Ministère des industries primaires (MPI) considère que la révision de l'analyse des risques à l'importation est justifiée. 
Le MPI n'émet plus de normes sanitaires d'importation visant un pays en particulier. Le 
15 octobre 2014, le Directeur général du MPI a pris la décision d'abroger la norme sanitaire d'importation de 2006 régissant l'im portation en Nouvelle-Zélande de produits 
apicoles spécifiés en provenance de l'Australie et a chargé le Ministère d'entreprendre une 
nouvelle analyse du risque afin de déterminer les mesures qui devaient être prises pour 
gérer efficacement les risques liés à l'importation de miel en provenance de l'Australie et d'autres pays. 
Il est actuellement mené des recherches sur la destruction de l'IAPV par traitement 
thermique et les résultats de cette recherche sont attendus pour la fin de 2015. La norme sanitaire d'importation applicable aux produits apicoles en provenance de tous les pays 
devrait couvrir le miel une fois que les travaux de recherche auront été achevés et une fois 
qu'une justification scientifique à la gestion des risques en matière de biosécurité liés aux importations de ce produit aura été avancée. G/SPS/N/NZL/510 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CODEX STAN 12-1981, 
Rev.1 [1987], Rev.2 [2001] 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Sans objet.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 novembre 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 21 novembre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande); Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier 
électronique: sps@mpi.govt.nz 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS 
New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande); Téléphone: +(64 4) 894 0431; 
Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz