TN/AG/GEN/37  
5 octobre 2015  
(15-5170)  Page: 1/2  
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  Original: anglais  
 
  RÉAFFIRMATION DU DÉVELOPPEMENT – LA DIXIÈME CONFÉRENCE 
MINISTÉRIELLE À NAIROB I ET L'APRÈS-NAIROBI 
COMMUNICATION DU G-33 
1.  Nous, membres du G-33, renouvelons avec force les appels de longue date en faveur de 
réformes du commerce mondial qui mettent fin aux inégalités et aux déséquilibres existant dans 
l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture de sorte que tous les Membres de l'OMC soient régis 
par un système commercial multilatéral dans le cadre de l'OMC qui soit non seulement ouvert, transparent et axé sur le marché mais aussi et plus encore, axé sur le développement, l'équité et 
l'égalité des chances. 
2.  Les pays Membres développés bénéficient, dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture, de 
nombreuses flexibilités grâce auxquelles leurs agriculteurs et leurs exportateurs sont 
artificiellement compétitifs. Ces flexibilités incluent, entre autres, des plafonds énormes et élevés 
pour les subventions ayant des effets de distorsion des échanges concernant à la fois la production et les exportations, des contingents et des systèmes tarifaires non transparents et complexes 
incluant des crêtes tarifaires et une progressivité des droits, ainsi que les niveaux les plus élevés 
en ce qui concerne les dispositions relatives à la sauvegarde spéciale (SGS). Dans ces conditions, les droits de douane des Membres en développement n'ont pas fait le poids face aux amples flexibilités dont bénéficient les Membres développ és, et les Membres en développement n'ont pas 
pu porter leur compétitivité et leurs capacités au niveau nécessaire pour être compétitifs sur le 
marché dans le cadre d'une concurrence loyale. 
3.  Afin de poursuivre la réforme fondamentale dans le domaine de l'agriculture et de mettre fin 
aux inégalités et aux déséquilibres, nos Ministres ont, lors du Cycle d'Uruguay, inclus le 
programme "incorporé" dans l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture. Ce programme a été mené à bien et a été encore renforcé en 2001 par le Programme de Doha pour le développement (PDD) 
(WT/MIN(01)/DEC/1), qui est axé sur le "développement" et le traitement spécial et différencié 
(TSD) en faveur des Membres en développement. 
4.  Les objectifs définis dans le PDD ne pourront être atteints que lorsque tous les éléments des 
négociations sur l'agriculture auront produit un résultat global axé sur le développement. En 
attendant, nous croyons fermement que les négociations doivent continuer jusqu'à la dixième 
Conférence ministérielle à Nairobi et après, en s'appuyant sur les diverses décisions/déclarations ministérielles et sur le cadre de développement que nous avons approuvés entre 2001 et 
aujourd'hui. 
5.  Le Groupe est résolu à s'engager de manière constructive et à contribuer à un résultat crédible 
et équilibré, qui réponde aux exigences du dévelo ppement, à la Conférence ministérielle à Nairobi 
et au-delà. 
6.  En guise d'instruments de rééquilibrage et de traitement spécial et différencié, le G-33 réclame 
depuis longtemps l'adoption de dispositions significatives concernant les produits spéciaux et un mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) accessible et efficace. Ces outils sont nécessaires pour 
soutenir les investissements dans le secteur de l'agriculture pour la sécurité alimentaire, la 
sécurité des moyens de subsistance et le développement rural, et pour faire face aux effets déstabilisants et dévastateurs des accroissements brusques des importations et des fluctuations à 
la baisse des prix sur des marchés mondiaux de produits agricoles toujours plus instables, TN/AG/GEN/37 
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  imputables essentiellement aux subventions massives accordées par les Membres développés à la 
production et aux exportations. 
7.  Enfin, le Groupe est fermement convaincu qu'il faut trouver une solution permanente à la 
question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, conformément à ce 
qui a été décidé. 
 
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