G/SPS/N/SAU/139
13 janvier 2015
(15-0233)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande de volaille et œufs et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Colombie-Britannique (Canada)  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 44/36 dated 31 December 2014 (09/03/1436 AH) entitled "Temporary ban of importation of poultry meat, eggs and their products" originated from British Columbia, Canada  (Avis concernant l'arrêté de l'Autorité saoudienne des médicaments et des produits 
alimentaires n° 44/36 du 31 décembre 2014 (09/03/1436 de l'Hégire) portant interdiction 
temporaire de l'importation de viande de volaille et d'œufs et de leurs produits originaires de la Colombie-Britannique (Canada)). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/sps/SAU/15_0192_00_x.pdf 
6. Teneur: Aux termes du rapport de l'OIE n° 16796 du 19 décembre 2014, un foyer de virus 
de l'influenza aviaire hautement pathogène IAHP (H5N2) est apparu en Colombie-
Britannique (Canada). Conformément à l'articl e 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), le 
Canada n'est plus classifié comme pays indemne d'influenza aviaire hautement pathogène. 
Il est jugé nécessaire pour le Royaume d'Arab ie saoudite de prévenir l'entrée de l'IAHP 
(H5N2) dans le pays. Par conséquent, il es t appliqué une suspension temporaire de 
l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite, depuis la Colombie-Britannique 
(Canada), de viande de volaille et d'œufs et de leurs produits (à l'exception de la viande de volaille transformée et des ovoproduits ayant subi un traitement thermique ou tout autre 
traitement permettant d'assurer la neutralisation des virus de l'influenza aviaire). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/139 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La présence d'un foyer d'IAHP (H5N2) en Colombie-Britannique (Canada) a fait 
l'objet d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Ce 
phénomène a fait l'objet d'une préconfirmation le 1er décembre 2014 et a été confirmé le 
19 décembre 2014. Le Royaume d'Arabie saoudite établit la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'introduction de l'IAHP (H5N2) dans le pays. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
31 décembre 2014 (09/03/1436 de l'Hégire) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 1) 275 9222, poste 3331 Fax: +(966 1) 210 9825 Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority 
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 1) 275 9222, poste 3331 Fax: +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/