IP/C/W/593  
23 septembre 2013  
(13-5033)  Page: 1/18  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
JAPON 
La communication ci-après, datée du 18 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon. 
Les communications des autres pays développés Membres seront distribuées sous forme 
d'addenda au présent document. 
_______________ 
 
 1  COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE  DANS LE DOMAINE DES DROITS DE 
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 
1.1  Contributions volontaires au Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon 
1.  Depuis 1987, le gouvernement japonais verse des contributions volontaires dans le domaine de 
la propriété industrielle à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le "Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon" dans le domaine de la propriété industrielle a été établi grâce à ces fonds volontaires. Il sert à financer divers projets pour les États membres de l'OMPI dans le cadre de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), tels que la tenue de 
conférences ou de colloques dans les offices de la propriété intellectuelle, l'accueil de stagiaires et 
d'étudiants qui font des recherches dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, l'envoi de fonctionnaires de l'Office japonais des brevets (JPO) et un appui à l'automatisation et à la 
modernisation des offices de la propriété intellectuelle. Les fonds volontaires versés durant 
l'exercice budgétaire 2013 du Japon se sont  élevés à 4,33 millions de francs suisses. 
2.  Outre ce qui précède, depuis l'exercice budgétaire 2008, le gouvernement japonais met en 
œuvre un nouveau programme national de fonds fiduciaire pour l'Afrique d'un montant annuel de 
1,1 million de francs suisses. Ce programme permettra de financer des activités destinées, entre autres choses, à renforcer les cadres juridique et administratif de la protection de la propriété intellectuelle, à automatiser et moderniser l'infrastructure soutenant la propriété intellectuelle de 
manière à assurer un service de grande qualité aux utilisateurs, à partager l'expérience des PME et 
des experts japonais en matière de gestion commerciale de la propriété intellectuelle, et à mettre en valeur les ressources humaines en Afrique. 
1.2  Programmes de l'Office ja ponais des brevets (JPO) 
1.2.1  Programme de formation 
3.  Afin d'aider les pays en développement à mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC, le Japon 
accueille des stagiaires originaires de ces pays. Entre avril 1996 et mars 2013, le Japon a accueilli 
3 987 stagiaires du secteur public comme du secteur privé, originaires de 67 pays et régions, principalement de la région Asie-Pacifique. Aux fins de la mise en œuvre effective des lois, le Japon prévoit de mener à l'avenir des activités dans le domaine de la mise en valeur des ressources 
humaines axées sur le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI). IP/C/W/593 
- 2 - 
  1.2.1.1  Programmes de formation à l'intention des fonctionnaires 
4.  Le JPO organise à l'intention des fonctionnaires des cours collectifs sur les droits de propriété 
industrielle. Durant l'exercice 2012, 12 cours collectifs ont été organisés, et 186 participants au total ont ainsi reçu une formation (voir le tableau 1 en annexe). 
1.2.1.2  Programmes de formation à l' intention du secteur privé 
5.  Le JPO organise également des cours collectifs sur les droits de propriété industrielle à 
l'intention de stagiaires du secteur privé. Durant l'exercice 2012, 4 cours collectifs ont été 
organisés et 67 participants au total ont ainsi reçu une formation (voir le tableau 2 en annexe). 
1.2.2  Bourses d'études de longue durée 
6.  Dans le cadre du projet de bourses d'études de longue durée financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon, deux stagiaires originaires du Cambodge et de la Thaïlande ont été invités au Japon 
au cours de l'exercice 2012 pour une période de six mois, afin d'étudier des questions relatives à 
la propriété intellectuelle. Durant l'exercice 2012, le JPO a accueilli deux stagiaires de longue durée, originaires l'un de la Chine et l'autre du Br ésil, pendant environ six mois, dans le cadre d'un 
projet indépendant. 
1.2.3  Séminaire sur les droits de propriété in tellectuelle à l'intent ion des membres des 
associations d'anciens participants 
7.  Le JPO a proposé aux participants de créer une association des anciens participants pour 
contribuer à diffuser, dans leur pays d'origine, des renseignements sur les régimes de propriété intellectuelle et informer les membres de l'association des faits nouveaux en matière de propriété intellectuelle. Le JPO a organisé des séminaires de suivi dans plusieurs pays d'Asie à l'intention des 
personnes ayant suivi des cours de formation au Japon, afin qu'elles conservent les acquis de ces 
cours et contribuent à la mise en valeur des ressources humaines. 
8.  Lorsque le JPO reçoit une demande d'assistance de la part d'une association d'anciens 
participants pour l'organisation d'un séminaire sur la propriété intellectuelle, il lui fournit les types 
d'assistance suivants: assistance financière pour faire face au coût de l'organisation du séminaire et envoi d'intervenants japonais à la manifestation. 
9.  Au cours de l'exercice 2012, des séminaires de suivi ont été organisés en Chine, aux 
Philippines, en Inde et en Indonésie. 
1.2.4  Missions d'experts 
10.  Le JPO envoie, pendant environ deux semaines en général, des experts et des intervenants 
pour des séminaires, spécialisés dans divers domaines relatifs aux droits de propriété 
intellectuelle, par l'intermédiaire du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon et de l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA). Les experts dispensent essentiellement une formation sur place 
concernant les pratiques d'examen, l'informatisation, etc. 
11.  Le JPO a également envoyé, dans le cadre du programme de la JICA, des experts détachés 
pour une longue durée afin qu'ils participent aux projets de coopération technique de la JICA mis 
en œuvre dans les offices de la propriété intellectuelle des pays bénéficiaires respectifs. 
12.  Durant l'exercice 2012, 24 experts ont été envoyés dans le cadre du programme de l'OMPI, 
et 7 dans le cadre du programme de la JICA. 
1.2.5  Colloques 
13.  Au cours de l'exercice 2012, 16 colloques ont été organisés avec le soutien financier du Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon (voir le tableau 3 en annexe). IP/C/W/593 
- 3 - 
  1.2.6  Diffusion des "Abrégés de brevets japonais" sur CD-ROM 
14.  Le fait que des tierces parties obtenaient des brevets dans d'autres pays pour des inventions 
faisant déjà l'objet de demandes de brevet au Japon a posé problème. Pour éviter de telles situations et améliorer la qualité des examens dans les pays en développement, le JPO a publié la 
version sur CD-ROM des "Abrégés de brevets japonais". Ces documents contiennent des 
traductions anglaises des données bibliographiques et des abrégés de brevets ainsi que des schémas représentatifs publiés dans le Kokai Tokkyo Koho, où figurent des renseignements sur les 
demandes de brevet non examinées. Depuis avril 1995, le JPO fournit gratuitement ces abrégés 
sur CD-ROM aux organismes et institutions étrangers, y compris aux principaux offices de la propriété intellectuelle et aux organisations internationales et, depuis août 2013, quelque 80 organismes et institutions les reçoivent régulièrement. 
1.2.7  Projet de publication (en anglais et en ja ponais) des lois et règlements relatifs 
aux droits de propriété industrielle en vigueur dans plusieurs pays 
15.  Le JPO a traduit en anglais les lois et règlements liés aux droits de propriété industrielle des 
principaux pays développés et en développement. Entre 1997 et 2003, les traductions ont été 
publiées sous forme de CD-ROM avec de s index pour faciliter les recherches. 
16.  Depuis 2004, le JPO met à disposition les lois et règlements de différents pays et régions par 
l'intermédiaire de son site Web. À ce jour, on peut y consulter les traductions de lois et de 
règlements de quelque 80 pays et organisations intergouvernementales. 
1.2.8  Aide dans le domaine de la recherche et de l'examen – Recherches sur l'état de la 
technique pour les pays en développe ment par l'intermédiaire de l'OMPI 
17.  Depuis 1975, l'OMPI mène un programme de recherches sur l'état de la technique par le biais 
duquel les offices de la propriété intellectuelle des pays avancés établissent des rapports de recherche qu'ils fournissent gratuitement aux pays en développement par l'intermédiaire des 
services d'information sur les brevets de l'OMPI. Suite à la conclusion d'un accord de coopération 
avec l'OMPI le 23 septembre 1984, le JPO effectue les recherches en question du point de vue des 
différentes contributions internationales faites depuis. 
1.3  Projets de la JICA 
1.3.1  Projets de coopération technique 
18.  La JICA a mené différents projets de coopération technique dans le domaine de la propriété 
intellectuelle consistant en l'envoi d'experts de la JICA, une formation des fonctionnaires locaux en 
vue du "renforcement des capacités" et la fournitu re de matériel. Par exemple, depuis 2012, elle 
mène un projet visant à renforcer les moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle au Viet Nam (voir le tableau 4 en annexe). 
1.3.2  Cours collectif 
19.  La JICA a également assuré des cours collectifs sur la propriété intellectuelle. Elle a organisé, 
en coopération avec l'OMPI et le Centre de droit comparé de Kyoto (organisme de recherche à but 
non lucratif), une formation de deux mois sur le système juridique des droits de propriété 
intellectuelle (DPI) et les moyens de faire respecter ces droits, à l'intention des fonctionnaires des organismes gouvernementaux du monde entier chargés de faire respecter les DPI (exercices 2000-2012). De plus, pendant les exercices 2010 et 2011, la JICA a organisé au Japon 
une formation de cinq jours à l'intention des fonctionnaires de la République sud-africaine sur la 
gestion, l'administration, l'enregistrement et le respect des DPI. 
2  COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DU DROIT D'AUTEUR 
2.1  Programmes du JCO 
20.  L'Office japonais du droit d'auteur (JCO), l'organi sme chargé des affaires culturelles, planifie et 
exécute les programmes suivants en vue de contribuer à l'élaboration de systèmes de droit IP/C/W/593 
- 4 - 
  d'auteur dans les pays en développement et de renforcer la coopération régionale entre les pays 
de la région Asie-Pacifique. 
2.1.1  Programme APACE (depuis 1993) 
21.  Le "Programme Asie-Pacifique de promotion de s systèmes de droit d'auteur (APACE)" a été 
mis en place en 1993 en coopération avec l'OMPI à l'intention des pays d'Asie et du Pacifique. Ce 
programme comprend les huit activités suivantes: 
2.1.1.1  Colloque régional annuel (depuis 1993) 
22.  Les colloques régionaux annuels, financés par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon, sont 
organisés depuis 1993. En 2012, le Colloque de la région Asie-Pacifique s'est tenu au Viet Nam. Il a réuni 26 participants de pays d'Asie et d'autres pays qui ont procédé à un échange de vues sur les stratégies et politiques en matière de droit d'auteur (voir le tableau 5(A) en annexe). 
2.1.1.2  Programme de formation à Tokyo, Japon (depuis 1994) 
23.  Depuis 1994, le JCO organise une formation au Japon, en coopération avec l'OMPI, à 
l'intention de participants des pays asiatiques. En 2012, un cours de formation sur les moyens de 
faire respecter le droit d'auteur et les droits connexes a été organisé à deux reprises à Tokyo (voir 
le tableau 5(B) en annexe). 
2.1.1.3  Missions d'experts (depuis 1999) 
24.  Ce programme, lancé en 1999, vise à aider les pays à développer et renforcer leur 
infrastructure pour la protection et la gestion du droit d'auteur et des droits connexes. En 2010, des experts ont été envoyés à Katmandou (Népal) pour donner des conseils concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes. 
2.1.1.4  Formation à la gestion collective (depuis 2000) 
25.  Ce programme, lancé en 2000, offre une formation en cours d'emploi aux personnels des 
organismes de gestion collective ou aux fonctionnaires des pays en développement. En 2012, un 
voyage d'études dans un organisme de gestion collective au Japon a été organisé à l'intention de 
six participants originaires d'Inde, de Mongolie et de Sri Lanka (voir le tableau 5(C) en annexe). 
2.1.1.5  Séminaire national sur le droit d'aute ur et les droits connexes (depuis 2000) 
26.  Ce programme, lancé en 2000, vise à sensibiliser davantage à la protection du droit d'auteur 
et des droits connexes et au rôle que celle-ci peut jouer dans le développement culturel et économique des pays en développement. En 2012, un séminaire national a été organisé en Thaïlande et en Indonésie. Ces deux séminaires ont réuni au total plus de 150 participants tant 
d'organismes gouvernementaux que de l'industrie de ces pays (voir le tableau 5(D) en annexe). 
2.1.1.6  Atelier national sur la production  d'un manuel sur le droit d'auteur 
(depuis 2011) 
27.  Ce programme, lancé en 2011, vise à aider les participants des pays en développement à 
mieux comprendre les enjeux d'une utilisation, d'une protection et d'une gestion efficaces du droit d'auteur et des droits connexes. En 2012, l'atelier national organisé au Viet Nam a réuni 
25 participants, principalement des linguistes, des journalistes, des éditeurs et des auteurs (voir le 
tableau 5(E) en annexe). 
2.1.1.7  Table ronde sous-régionale (depuis 2003) 
28.  Ce programme, lancé en 2003, vise à sensibiliser à l'importance de la protection du droit 
d'auteur et des droits connexes et à examiner le s possibilités qui s'offrent en matière d'utilisation 
et de gestion du droit d'auteur à des fins d'activités commerciales dans les secteurs reposant sur le droit d'auteur. En 2010, la table ronde a été organisée à Bandung (Indonésie) et a réuni 
16 participants de pays asiatiques. IP/C/W/593 
- 5 - 
  2.1.1.8  Projet de recherche 
29.  À ce jour, les études sur la contribution à l'économie nationale des secteurs reposant sur le 
droit d'auteur ont été réalisées pour le Brunéi Darussalam, la Malaisie et les Philippines. 
2.1.2  Conférence sur le droit d'auteur en Asie 
2.1.2.1  Séminaire Asie-Pacifique sur le droi t d'auteur et les droits connexes 
(depuis 1997) 
30.  Ce programme, lancé en 1997, vise à donner aux experts en droit d'auteur des pays d'Asie et 
du Pacifique la possibilité de procéder à un échange de renseignements et de vues et de débattre 
d'éventuelles positions et/ou mesures régionales communes à prendre dans l'avenir. Depuis 2010, 
il se dénomme "Conférence sur le droit d'auteur  en Asie"; cette conférence réunit plus d'une 
centaine de participants chaque année. 
3  COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION 
DES OBTENTIONS VÉGÉTALES 
3.1  Coopération par le biais de l'UPOV 
31.  Le gouvernement japonais, par le biais d'un Fonds fiduciaire auprès de l'UPOV, a financé des 
programmes concernant les systèmes de protection des obtentions végétales. 
32.  Des séminaires nationaux et internationaux sont organisés depuis l'exercice budgétaire 1991 
du Japon pour contribuer à la promotion et à l'établissement de systèmes de protection des 
obtentions végétales. Des réunions techniques régionales asiatiques sont organisées depuis l'exercice 2000 afin de diffuser des connaissances pratiques et des techniques relatives à la protection des obtentions végétales, ainsi que de promouvoir la coopération régionale en matière 
d'examen. En 2011, un atelier sur la législation concernant la protection des obtentions végétales 
a été organisé à Genève; cet atelier a réuni 15 participants de pays asiatiques (Brunéi, Malaisie et Thaïlande). 
3.2  COURS COLLECTIF DE LA JICA 
33.  Ce cours de la JICA, qui a débuté en 2000, est organisé en coopération avec le Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches et le NCSS (Centre national des semences et des jeunes 
plans) afin de contribuer à l'établissement de systèmes de protection des obtentions végétales. 
En 2012, un cours collectif a été organisé au Japon; ce cours a réuni neuf participants de pays asiatiques (Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, Thaïlande et Viet Nam) (voir le tableau 6(A) en annexe). 
3.3  Coopération par le biais du Forum sur la pr otection des obtentions végétales en Asie 
orientale 
34.  Pour faciliter l'établissement et l'harmonisation internationale de systèmes de protection des 
obtentions végétales dans les pays d'Asie de l'Est, le Forum sur la protection des obtentions 
végétales en Asie orientale a été créé en 2008 avec la participation des pays de l'ASEAN, de la Chine, de la République de Corée et du Japon. 
35.  Différentes activités de coopération que le Japon avait proposées dans le cadre de ce forum 
ont été mises en œuvre. En 2012, un atelier en vue d'une coopération dans l'harmonisation des principes directeurs pour les essais et l'analyse DUS a été organisé en Malaisie, en Indonésie, aux 
Philippines et en Thaïlande, un séminaire sur la protection des obtentions végétales a été organisé 
au Myanmar et au Cambodge, et un cours de formation a été organisé au Japon (voir le 
tableau 6(B) à (D) en annexe). IP/C/W/593 
- 6 - 
  4  COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES MESURES À LA 
FRONTIÈRE 
36.  Le Ministère des finances du gouvernement japo nais organise un programme de bourses, des 
cours de formation et des missions d'experts concernant l'Accord sur les ADPIC dans le domaine 
des mesures à la frontière en vue de faire respecter les droits de propriété intellectuelle. L'objectif 
principal de ces programmes est d'aider les fonctionnaires des douanes des pays en développement de la région Asie-Pacifique à mettre en œuvre sans heurts l'Accord sur les ADPIC. 
Au cours de l'exercice 2012, le programme de bourses et le cours de formation ont été organisés 
au Japon; ce programme et ce cours ont réuni 6 et 29 participants, respectivement (voir le tableau 7(A) et (B) en annexe). Des experts ont par ailleurs été envoyés au Cambodge au cours de ce même exercice pour donner des informations aux fonctionnaires des douanes sur les 
connaissances et les techniques concernant les moyens de faire respecter les DPI à la frontière 
(voir le tableau 7(C) en annexe). 
 
_______________ 
  
 
   
  IP/C/W/593  
 
- 7 - ANNEX1 
Table 1: JPO’s training progra mmes for government officials 
 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 June 2012 Japan JICA Training Course for Patent of Computer 
Software(Malaysia) 5 participants from  Malaysia JPO and JICA 
2 July 2012 Japan JPO/IPR Training Course on Patent Examination 
Practices for ASEAN  
 19 participants from Indonesia, Malaysia, 
Philippines, Thailand, Viet Nam, Singapore, 
Brunei,  Cambodia, Lao PDR & Myanmar JPO and JICA 
3 Aug 2012 Japan Training Course for Patent Practical and 
Tailored Training Program for Brazil, India (PPTT) 5 trainees from Brazil & India  JPO 
4 Oct 2012 Japan Training Course on the Examination Practice of 
Industrial Property (Intermediate/Advanced 
Program) under WIPO FIT/JP 20 participants from China, Indonesia, Malaysia, 
Philippines, Thailand, Viet Nam, India, Brazil & 
Turkey WIPO and JPO 
5 Nov 2012 Japan Training Course on the Enforcement of 
Intellectual Property Rights under WIPO FIT/JP 23 participants from China, Indonesia, 
Philippines, Thailand, Vi et Nam, Cambodia, Lao 
PDR, Morocco, Egypt & South Africa WIPO and JPO 
6 Nov 2012 Japan Patent Examination Practice for APEC 
Economies 10 participants from In donesia, Malaysia, 
Thailand, Viet Nam & Mexico JPO and JICA 
7 Dec 2012 Japan Training Course on the Use of Information 
Technology in Industrial Property Administration under WIPO FIT/JP 16 participants from In donesia, Malaysia, 
Philippines, Thailand, Viet Nam,Bangladesh, Cambodia, India, Lao PDR, Mongol, Pakistan, Sri Lanka, Egypt, ARIPO, OAPI & EAPO WIPO and JPO 
8 Jan 2013 Japan Training Course on the Examination Practices of 
Industrial Property (Basic Program) under 
WIPO FIT/JP 
 16 participants from China, Indonesia, Malaysia, 
Viet Nam, Papua New Guinea, Brunei, Peru, 
Bhutan, Cambodia, Lao PDR, Mongol, Pakistan, 
Sri Lanka , Tunisia, Nigeria &  Ethiopia WIPO and JPO 
9 Feb 2013 Japan Training Course on the IP Management and the 
Formulation and Implementation of Results-Based IP Office Plans under WIPO FIT/JP 20 participants from China, Indonesia, Malaysia, 
Philippines, Viet Nam, Bangladesh, India, Pakistan, Sri Lanka & Tunisia WIPO and JPO 
10 Feb 2013 Japan Training Course for Patent Examiners in the 
Field of Computer Programs under WIPO FIT/JP 13 participants from China, Indonesia, Malaysia, 
Philippine, Viet Nam, Sing apore, Turkey, Morocco 
& Kenya WIPO and JPO 
                                               
1 En anglais seulement.  
  IP/C/W/593  
 
- 8 -  Date Location Activity Participants Organizer 
11 Feb 2013 Japan Training Course for Patent Examiners in the 
Field of Lighting under WIPO FIT/JP 18 participants from China, Indonesia, Malaysia, 
Philippine, Thailand, Viet Nam, Mexico, Pakistan, Morocco, Egypt & OAPI WIPO and JPO 
12 Feb 2013 Japan JICA Training Program for IPR Enforcement 
(Viet Nam Officials) 15 participants from  Viet Nam JPO and JICA 
 
 
Table 2: JPO’s training prog rammes for private sectors 
 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 July 2012 Japan JPO/IPR Training Course for IP Trai ners 19 participants from China, Indonesia, Malaysia, 
Thailand, Viet Nam, Mexico, Cambodia, Myanmar & Brazil JPO 
2 July 2012 Japan JPO/IPR Training Course for Advanced IP 
Practitioners 14 participants from China, Indonesia, Malaysia, 
Thailand, Viet Nam & Brazil JPO 
3 Aug 2012 Japan JPO/IPR Training Course for Patent Expe rts 19 participants from China, Indonesia, Malaysia, 
Philippines, Thailand, Viet Nam, India & Brazil JPO 
4 Sep 2012 Japan JPO/IPR Training Course for IP Protection 
Lawyers 15 participants from In donesia, Malaysia, 
Philippines, Thailand, Viet Nam, India & Brazil JPO 
  
  IP/C/W/593  
 
- 9 - Table 3: Symposia funded by WIPO FIT/JP 
 
 Date Location Title Participants Organizer 
1 April 2012 South Africa WIPO-Medical Research Council (MRC) Satellite 
Session with ANDI on sharing Innovation in the Fight against Tropical Diseases, Global Health Research Forum 2012 About 10 participants from Cameroon, Egypt, 
Kenya, Mali, Mauritius, Nigeria, Tunisia, Uganda, and South Africa WIPO 
（FIT Japan ） 
2 May 2012 Thailand WIPO regional workshop on Effective Use of the 
PCT System: The Experience of Asian Countries 34 participants from 8 Asian countries (China, 
India, Indonesia, Malaysia, Mongolia, 
Philippines, Sri Lanka and Viet Nam) WIPO 
（FIT Japan ） 
3 May 2012 Sri Lanka WIPO regional forum on Intellectual Property 
and Environmentally Sound Technologies (ESTs) 32 participants from 13 countries (Afghanistan, 
Bhutan, China, India, Indonesia, Islamic Republic of Iran, Maldives, Malaysia, Nepal, Pakistan, Philippines, Th ailand and Viet Nam)and 
SAARC Secretariat  WIPO 
（FIT Japan ） 
4 July 2012 Zimbabwe WIPO regional workshop for patent examiners 
for English Speaking countries on utilization of 
examination results of other IPOs 30 participants from Zimbabwe, Ethiopia, 
Gambia, Ghana, Kenya, Lesotho, Malawi, 
Mozambique, Namibia, Sierra-Leone, Swaziland, 
Tanzania, Uganda, Zambia, and ARIPO. WIPO 
（FIT Japan ） 
5 Sep 2012 Malaysia WIPO regional seminar on the Legislative, 
Economic and Policy Aspects of the Utility Models Protection System 39 participants from 13 Asian countries 
(Bangladesh, Bhutan, Cambodia, China, India, Indonesia, Lao People’s Democratic Republic, Mongolia, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Thailand and Viet Nam) WIPO 
（FIT Japan ） 
6 Sep 2012 Japan WIPO ASEAN Sub-regional Workshop on 
Establishment of an Information Technology 
(IT) Infrastructure for the Effective Utilization of 
Patent Examination Results of Other Intellectual 
Property Offices (IPOs) 10 participants from 10 Asian countries (Brunei 
Darussalam, Cambodia, Indonesia, Lao People’s 
Democratic Republic, Malaysia, Myanmar, 
Singapore, Thailand, Philippines and Viet Nam) WIPO 
（FIT Japan ） 
7 Oct 2012 Senegal WIPO Sub-regional Workshop on the Social and 
Economic consequences of counterfeiting and 
other IP rights infringem ents for the Economic 
Community of the West African States (ECOWAS)  50 participants (custom o fficials, police, market 
inspectors, public pr osecution) from the 
members states of ECOWAS, namely, Benin, 
Burkina Faso, Cape Verde, Gambia, Ghana, Guinea, Mali, Niger, Nigeria, Senegal, Sierra-Leone and Togo WIPO 
（FIT Japan ） 
8 Nov 2012 Thailand WIPO National Workshop for Patent Examiners 
on the Utilization of External Patent 
Examination Results 25 participants from Thailand WIPO 
（FIT Japan ）  
  IP/C/W/593  
 
- 10 -  Date Location Title Participants Organizer 
9 Nov 2012 Viet Nam WIPO National Workshop for Patent Examiners 
on the Utilization of External Patent Examination Results 55 participants from Viet Nam WIPO 
（FIT Japan ） 
10 Dec 2012 Philippines WIPO ASEAN Sub-regional Seminar on 
Accession to the Geneva Act of the Hague 
Agreement 42 participants from 10 Asian countries (Brunei 
Darussalam, Cambodia, Indonesia, Lao People’s 
Democratic Republic, Malaysia, Myanmar, 
Philippines, Singapore, Th ailand and Viet Nam) WIPO 
（FIT Japan ） 
11 Dec 2012 Israel WIPO Seminar on Leveraging Innovation and 
Intellectual Property Rights (IPRs) for local development for Sub-Saharan African (SSA) Countries 15 participants from Angola, Burkina Faso, 
Burundi, Cameroon, Ghana, Guinea, Kenya, Nigeria,  Republic of Congo, Rwanda, Senegal, 
Togo, United Republic of Tanzania, Uganda, and Zambia WIPO 
（FIT Japan ） 
12 Jan 2013 Cameroon WIPO Regional Workshop for Patent Examiners 
for French Speaking Countries on Utilization of 
Examination Results of Other IPOs 17 participants from Benin, Burkina Faso, 
Cameroon, Central African Republic, Congo, 
Equatorial Guinea, Gabon, Guinea, Madagascar, 
Mali, Morocco, Niger, Rwanda, Sao Tomé, 
Senegal and Togo WIPO 
（FIT Japan ） 
13 Feb 2013 Maldives WIPO Regional Workshop on Building Respect 
for Intellectual Property 35 participants from 5 Asian countries 
(Bangladesh, Bhutan, Malaysia, Pakistan and Sri 
Lanka) WIPO 
（FIT Japan ） 
14 March 2013 Japan WIPO Workshop on Effective Utilization of 
Search Results and Communications Derived 
from the Patent Cooperation Treaty (PCT) 
System in the National Stage 21 participants from 12 countries (Burundi, 
Egypt, Indonesia, Lao People’s Democratic 
Republic, Madagascar, Malaysia, Mongolia, 
Philippines, Singapore, Sri Lanka, Thailand and 
Viet Nam) WIPO 
（FIT Japan ） 
15 March 2013 Tanzania WIPO African Conference on the Strategic 
Importance of Intellectual Property (IP) Policies to Foster Innovation, Value Creation and Competitiveness Over 200 participants from 28 African countries. 
(Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroon, Chad, Comoros, Congo, Egypt, Ethiopia, Gabon, Gambia, Ghana, Guinea, Kenya, Madagascar, Malawi, Mauritius, Mozambique, Niger, Nigeria, Rwanda, Senegal, South Africa, Togo, Uganda, United Republic of Tanzania, Zambia and Zimbabwe) WIPO 
（FIT Japan ） 
16 March 2013 Rwanda W I P O  S e c o n d  W o r k s h o p  o n  D e v e l o p i n g  t h e  
TISC Project and Searching Patents and 
Scientific & Technical Journals About 50 participants from Rwanda WIPO 
（FIT Japan ） 
  
  IP/C/W/593  
 
- 11 - Table 4: JICA’s technical cooperation projects 
 
 Period Location Project Detail Organizer 
1 2005-2010 Indonesia Project for Intellectual Property 
Administration This project was designed to moderniz e DGIPR’s IP administration, improve 
its legislation and enforcement, and expand the cooperative network in South-East Asia. JICA 
2 2011-2014 Indonesia Project for Strengthening 
Intellectual Property Rights 
Protection This project is designed to strength en IPR protection and utilization by 
enhancing the functions of IPR enforcement, improving examination 
capacity in the DGIPR which includes strengthening coordination mechanism 
among IPR enforcement mechanism, and encour aging utilization and 
dissemination of IPRs. In cooperation with JPO, JICA sends two long-term 
experts. 
"http://gwweb.jica.go.jp/km/ProjectView.nsf/VIEWVDocSearchX/6DE16C1A
8FF77F69492577040020AFD7?OpenDocument " 
[click “R/D(***)2012/0419” at the bottom of the page] JICA 
3 2007-2010 Malaysia Project for Human Resources 
Development in the Intellectual Property Rights Administration This project was designed to improv e MyIPO’s IPR administration and to 
activate research and de velopment activities.  JICA 
4 2012-2014 Viet Nam Project for Strengthening the 
Enforcement of Intellectual 
Property Rights This project is designed to strengthen  the enforcement of IPR by enhancing 
the functions of IPR related authorities, such as NOIP, customs, police, etc. 
In cooperation with JPO, JICA sends two long-term experts. JICA 
  
  IP/C/W/593  
 
- 12 - Table 5: APACE Programme in the field of copyright 
 
(A) Annual Regional Symposium 
 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 June 2010 Sri Lanka WIPO Asia-Pacific Regional 
Symposium on the Internet and Respect for Copyright and Related Rights 18 participants from Bangladesh, China, Indonesia, Iran, Lao PDR, Malaysia, 
Mongolia, Pakistan, Singapore, Thailand and Viet Nam WIPO 
(FIT Japan) 
2 Sep 2010 Mongolia WIPO Regional Symposium on 
Collective Management of Copyright 
and Related Rights 24 participants from Cambodia, China, Fiji , India, Indonesia, Lao PDR, Malaysia, 
Nepal, Pakistan, Papua New Guinea, Philippines, Sri Lanka, Thailand and 
Viet Nam WIPO 
(FIT Japan) 
3 Oct 2011 Japan WIPO Regional Meeting on Copyright 
and Related Rights for Heads of Copyright Offices in Asian Countries 20 participants from Bangladesh, Bhutan, Brunei Darussalam, Cambodia, China, 
India, Indonesia, Lao PDR, Malaysia, Mongolia, Maldives, Myanmar, Nepal, 
Pakistan, Philippines, Republic of Korea, Sri Lanka, Thailand and Viet Nam WIPO 
(FIT Japan) 
4 Sep 2012 Viet Nam Asia Pacific Regional Symposium on 
the Development of National 
Copyright Strategies and Policies 26 participants from Bangladesh, Bhutan, Cambodia, China, Fiji, India, 
Indonesia, Kiribati, Lao PDR, Malaysia, Maldives, Mongolia, Myanmar, Nepal, 
Pakistan, Papua New Guinea, Philippines, Solomon Islands, Sri Lanka, Thailand 
and Tonga WIPO 
(FIT Japan) 
 
 
(B) Training Programme in Tokyo, Japan 
 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 Oct 2010 Japan Special Course on the Enforcement 
of Copyright and Related Rights 12 trainees from China, India, Cambod ia, Philippines and Thailand WIPO 
(FIT Japan) 
2 Feb 2012 Japan Special Course on the Enforcement 
of Copyright and Related Rights 7 trainees from China, Indonesia, Sri Lanka and Thailand WIPO 
(FIT Japan) 
3 Nov 2012 Japan Special Course on the Enforcement 
of Copyright and Related Rights 12 trainees from Bangladesh, China, Malays ia, Nepal, Pakistan and Viet Nam WIPO 
(FIT Japan) 
  
  IP/C/W/593  
 
- 13 -  
(C) Training on Collective Management 
 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 Oct 2010 Japan Study Visit to Collective Management 
Organizations 8 participants from Nepal and Viet Nam WIPO 
(FIT Japan) 
2 Oct 2011 Japan Study Visit to Collective Management 
Organizations 6 participants from Brunei Darussalam, Fiji and Malaysia WIPO 
(FIT Japan) 
3 Nov 2012 Japan Study Visit to Collective Management 
Organizations 6 participants from India, Mongolia and Sri Lanka WIPO 
(FIT Japan) 
 
 
(D) National Seminar on Copyright and Neighbouring Rights 
 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 Feb 2010 Bhutan National Seminar on Protection and Enforcement 
of Copyright and Related Rights approximately 70 local participan ts comprising, among others, 
government agencies, IP stake ho lders, private, culture-related 
organizations, publishers, broa dcasting organizations, music 
industry, and the film industry attended the seminar WIPO 
(FIT Japan) 
2 Aug 2010 Nepal Expert Advisory Mission and National Seminar on 
Collective Management of Copyright and Related 
Rights a total of 80 participants from the collective management 
organizations, government agencies, lyricists, singers, music 
composers, music recording companies, actors and actresses, 
journalists and practicing lawyers participated in the seminar WIPO 
(FIT Japan) 
3 Dec 2010 Viet Nam National Seminar on Collective Management of 
Copyright and Related Rights a total of 60 participants from the local collective management 
organizations, government agen cies and the music industry 
participated in the seminar WIPO 
(FIT Japan) 
4 Nov 2011 Lao PDR WIPO National Seminar on Copyright and Related 
Rights a total of 50 participants from the southern provinces of Lao PDR, 
representing the various government  and private sectors as well as 
the stake holders from the copyright sector participated in the event WIPO 
(FIT Japan) 
5 Oct 2011 Samoa WIPO National Seminar on Capacity Building in 
the Field of Copyright and Related Rights a total of 40 participants from the various government and non-
government agencies as  well as stake holders participated in the 
event WIPO 
(FIT Japan) 
6 July 2012 Solomon 
Islands WIPO SPC Seminar on Awareness of Copyright 
and Culture A total of 70 participants including Ministers, other high-level cultural 
officials, artists and academicians from 15 countries WIPO 
(FIT Japan)  
  IP/C/W/593  
 
- 14 -  Date Location Activity Participants Organizer 
7 Nov 2012 Thailand National Se minar on the Protection and 
Management of Copyrigh t and Related Rights a total of 70 participants from Thailand, representing the various 
government and private sectors as well as the stakeholders from the 
copyright sector participated in the event WIPO 
(FIT Japan) 
8 Nov 2012 Indonesia National Seminar on the Protection and 
Management of Copyrigh t and Related Rights a total of 80 participants from Indonesia, representing some 
government and private sectors as well as the stakeholders from the 
copyright industries participated in the event WIPO 
(FIT Japan) 
 
 
(E) National Workshop for the Production of a Handbook on Copyright  
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 Nov 2011 Nepal National Workshop for the Production of a 
Handbook on Copyright a total of 60 participants, represen ting the various government and 
private sectors as well as the stak eholders from the copyright sector 
participated in the event WIPO 
(FIT Japan) 
2 Sep 2012 Viet Nam National Workshop on Copyright Awareness and 
Production of Copyright Literature 25 participants, mainly language experts, journalists, publishers and 
writers turned up for the workshop WIPO 
(FIT Japan) 
 
 
Table 6: Cooperation in the fiel d of plant variety protection 
(A) JICA group training course 
 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 2010 Japan JICA Group Training Course 6 participants  from 5 countries (Indonesia, Philippines, Viet Nam, 
China, and Malaysia ) JICA 
2 2011 Japan 
 JICA Group Training Course 6 participants from 4 Asian countries (Indonesia 、Malaysia, Thailand, 
and Viet Nam) JICA 
3 2012 Japan JICA Group Training Course 9 participants from 7 Asian countries (Indonesia 、Philippines, 
Malaysia, Cambodia, Thailand, Viet Nam and Myanmar ) JICA  
  IP/C/W/593  
 
- 15 -  
(B) Workshop for Cooperation in Harmoniz ation of Test Guidelines and DUS Test 
 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 2010 Malaysia Cooperation in Harmonization of Test 
Guidelines and DUS Test 10 participants from Korea and Malays ia the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
2 2010 Malaysia Cooperation in Harmonization of Test 
Guidelines and DUS Test 25 participants from Japan, Thailand, Indonesia, Malaysia, Viet Nam, 
Republic of Korea, the Philippines, Cambodia, China, Lao PDR and 
Myanmar the East Asia Plant Variety 
Protection Forum  
3 2012 Malaysia Cooperation in Harmonization of Test 
Guidelines and DUS Test 41 participants from Thailand, Indonesia, and Malaysia the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
4 2012 Thailand Cooperation in Harmonization of Test 
Guidelines and DUS Test 26 participants from Malaysia, Viet Nam, and Thailand 
 the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
5 2012 Indonesia Cooperation in Harmonization of Test 
Guidelines and DUS Test 19 participants from Malaysia, Philippines, Thailand, and Indonesia the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
6 2012 Singapore Cooperation in Harmonization of Test 
Guidelines and DUS Test 14 participants from Malaysia, Philippines, Thailand, and Singapore the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
 2012 Malaysia Cooperation in Harmonization of Test 
Guidelines and DUS Test 19 participants from Indonesia, Thailand, and Malaysia 
 the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
 
(C) Seminar on Plant Variety Protection 
 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 2010 Singapore Awareness seminar on plant variety 
protection 75 participants from Indonesia, Philippines, Thailand, Viet Nam, 
Laos, Malaysia, Myanmar, Cambodia, Brunei, Singapore, Republic of Korea, China and Japan the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
2 2010 Thailand Awareness seminar on plant variety 
protection 22 participants from Cambodia, India,  Indonesia, Republic of Korea, 
Malaysia, Myanmar, Philippines, USA, Viet Nam, Thailand, and China the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
3 2010 Indonesia Awareness seminar on plant variety 130 pa rticipants from Indonesia the East Asia Plant Variety 
Protection Forum  
  IP/C/W/593  
 
- 16 -  Date Location Activity Participants Organizer 
protection 138 participants from Indonesia 
4 2010 China Awareness seminar on plant variety 
protection 239 participants from USA, Japan, the Netherlands, Republic of 
Korea, Viet Nam, and Thailand the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
5 2011 Thailand Awareness seminar on plant variety 
protection 42 participants from Cambodia, Indonesia, Laos, Malaysia, 
Philippines, Viet Nam and Thailand the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
6 2012 Cambodia Awareness seminar on plant variety 
protection 40 participants from Cambodia the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
7 2012 Myanmar Awareness seminar on plant variety 
protection 123 participants from Myanmar the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
 
 
(D) Training Course in Japan 
 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 2010 Japan Supplementary Technical Training Course 2 partic ipants from Indonesia and Thailand Supplementary Technical 
Training Course 
2 2010 Japan Basic Training Course 2 participants from Lao PDR and Thailand the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
3 2010 Japan Short Term Technical Training Course 7 partic ipants from China, Indonesia, Malaysia, the Philippines, 
Thailand and Viet Nam the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
4 2011 Japan The Training Course on PVP Administration 
Management 3 participants from Indonesi a, Malaysia, and Philippines 
 the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
5 2011 Japan Training Course for High level official 9 participan ts from Cambodia, Brunei, Laos, Myanmar, and Thailand the East  Asia Plant Variety 
Protection Forum 
6 2011 Japan Short Term Technical Training Course  16 participants from Brunei, Cambodia, Laos, Malaysia, Philippines, 
Thailand, and Viet Nam the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
7 2012 Japan Training Course for High level official 5 participan ts from Cambodia, Indonesia, and Laos the East Asia Plant Vari ety 
Protection Forum  
  IP/C/W/593  
 
- 17 -  Date Location Activity Participants Organizer 
8 2012 Japan Training Course for High level official  9 participants from Cambodia, Laos, Malaysia and Myanmar the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
9 2012 Japan Short Term Technical Training Course  5 part icipants from Laos, Malaysia, Philippines, Thailand and 
Viet Nam the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
10 2012 Japan Training Course for High level official  9 participants from Cambodia, Laos, Malaysia and Myanmar the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
 
Table 7: Cooperation in the field of border measures (A) Scholarship Programme  
 Date Location Title Participants Organizer 
1 2010 Japan Master course program for officers of 
developing countries to study IPR border 
enforcement 7 participants from India, Thailand, Bangladesh, China, Mongolia, 
and Fiji WCO 
(CCF Japan) 
2 2011 Japan Master course program for officers of 
developing countries to study IPR border 
enforcement 7 participants from Pakistan and Bhutan, India, Thailand, 
Bangladesh, the Philippines, Viet Nam WCO 
(CCF Japan) 
3 2012 Japan Master course program for officers of 
developing countries to study IPR border enforcement 6 participants from China, and Thailand, Sri Lanka, Malaysia and 
Mongolia WCO 
(CCF Japan) 
 
 
(B) Training Course 
 
 Date Location Title Participants Organizer 
1 2010 Japan Training course for Customs officers of the 
Asia-Pacific region to develop their ability of IPR border enforcement 29 participants from China 
30 participants from Cambodia, Indonesia, Lao PDR, Malaysia, Myanmar, the Philippines, Thailand and Viet Nam Japan Customs 
2 2011 Japan Training course for Customs officers of the 
Asia-Pacific region to develop their ability of 
IPR border enforcement 6 participants from Cambodia, Indonesia, Malaysia, Myanmar, the 
Philippines and Viet Nam 
9 Participants from China Japan Customs  
  IP/C/W/593  
 
- 18 - 3 2012 Japan Capacity building Seminar for customs 
officers of the Asia-Pacific region to become instructor for IPR bord er enforcement which 
is organized by Japan Customs and WCO 29 participants from Afghanistan, Bangladesh, Bhutan, China, Fiji, 
Hong Kong, India, Korea, Lao PDR, Macao, Malaysia, Maldives, Mongolia, Myanmar, Nepal, New Zealand, Papua New Guinea, Papua New Guinea, Philippines, Sri Lanka, Samoa, Thailand, 
Timor-Leste, Tonga, Vanuatu, Viet Nam. Japan Customs 
(C) Expert Mission 
 
 Period Location Title Participants Organizer 
1 2010 Mongolia National seminar for developing countries to enhance 
knowledge and technic in the field of IPR border enforcement. Customs officers in Mongolia WCO 
(CCF Japan) 
2 2010 Cambodia National seminar for develo ping countries to enhance 
knowledge and technic in the field of IPR border 
enforcement. Customs Officers in Cambodia WCO 
(CCF Japan) 
3 2010 China Regional seminar for publ ic and private sectors to develop 
ability distinguishing fake products which is organized by 
WCO and funded by Japan. Customs officers in Asia-Pacific region WCO 
(CCF Japan) 
4 2011 Viet Nam Follow-up mission to evaluate the implementation situation 
of action plan. Customs officers in Viet Nam 
 WCO 
(CCF Japan) 
5 2011 Korea Regional seminar for public and private sectors to develop 
ability distinguishing fake products which is organized by WCO and funded by Japan. Customs officers in Asia-Pacific region WCO 
(CCF Japan) 
6 2011 Lao PDR National diagnostic study mission to study the country’s 
problems in the field of IPR border enforcement. Customs officers in Lao PDR WCO 
(CCF Japan) 
7 2011 The 
Philippines  National diagnostic study mission to study the country’s 
problems in the field of IPR border enforcement. Customs officers in the Philippines WCO 
(CCF Japan) 
8 2012 Cambodia National seminar for developing countries to enhance 
knowledge and technique in the field of IPR border 
enforcement Customs officers in Cambodia WCO 
(CCF Japan) 
 
 
__________