G/SPS/N/MEX/347  
29 mai 2018 
(18-3184) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y 
Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche 
et de l'alimentation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devr aient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants, plantules et boutures d'orchidée ( Phalaenopsis spp.). Positions 
du SH visées : 06031301, 06029013, 06021006, 06011007  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays-Bas 
5. Intitulé du texte notifié:  
Requisitos fitosanitarios para la importación de plantas de orquídea ( Phalaenopsis  spp.) 
originarias y procedentes de Holanda  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
plants d'orchidée ( Phalaenopsis spp.) originaires et en provenance de Hollande) ; Requisitos 
fitosanitarios para la importación de plántulas de orquídea ( Phalaenopsis  spp.) originarias y 
procedentes de Holanda  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation de plantules 
d'orchidée ( Phalaenopsis spp.) originaires et en provenance de Hollande) ; Requisitos 
fitosanitarios para la importación de esquejes de orquídea ( Phalaenopsis spp.) originarios y 
proced entes de Holanda  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation de boutures 
d'orchidée ( Phalaenopsis spp.) originaires et en provenance de Hollande) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/MEX/18_2602_00_s.pdf  
6. Teneur : Les exigences phytosanitaires régissant l'importation de plants, de plantules et de 
boutures d'orchidée ( Phalaenopsis  spp.) originaires et en provenance de Hollande ont été 
modifiées sur la base des résultats d'une réévaluation des risques phytosanitaires 
correspondants, en application de l'article 11, section I, de la Décision établissant le 
module d'exigences phytosanitaires pour l'importat ion de marchandises réglementées par 
le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de 
l'alimentation, en relation avec la préservation des végétaux ( Acuerdo por el que se 
establece el módulo de requisitos fitosanitario s para la importación de mercancías 
reguladas por la Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y 
Alimentación, en materia de sanidad vegetal ) publiée dans le Journal officiel de la 
Fédération le 7 février 2 012. 
7. Objectif et raison d' être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuabl es à des parasites.  G/SPS/N/MEX/347  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/o u (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre org anisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASICA (Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Les observations doivent être envoyées à l'adresse électronique 
rene.hernandez@senasica.gob.mx, avec copie à medidasfito.dgsv@senasica.gob.mx.  
Elles doivent être étayées par des preuves techniques et/ou scientifiques.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point  d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
Dirección General de Normas  
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2, Lomas de Tecamachalco  
Sección Fue ntes, C.P. 53950  
Naucalpan de Juárez, Estado de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100, int. 43244  
Courrier électronique : normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
 jose.ramosr@economia.gob.mx  
Site Web: https://www.gob.mx/senasica  
https://www.gob.mx/senasica/documentos/consulta -publica -de-requisitos -fitosanitarios