RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/M/58  
13 août 2018 
(18-5079) Page: 1/4 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  
Cinquante -huitième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION  DU 6 JUILLET 2018  
Présidente : S.E. Mme Sabine Böhlke Möller (Namibi e) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. ANALYSE DE LA RELATI ON ENTRE COMMERCE ET  TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE  ................................ ................................ ................................ ..................  1 
C. TOUTES RECOMMANDATIO NS ÉVENTUELLES SUR L ES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRIS ES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR  
ACCROÎTRE LES APPORT S DE TECHNOLOGIE AUX  PAYS EN DÉVELOPPEME NT .................  4 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 4 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/WGTTT/11  du 20 juin 2018 a été adopt é. 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
2.  Au titre du point de l'ordre du jour relatif à la relation entre commerce et transfert de technologie, 
les Membres ont poursuivi l'examen du lien entre le commerce et le transfert de technologie sur la 
base d'un exposé de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) intitulé "Mettre la 
recherche publique au service de l'innovat ion et du transfert de connaissances/de technologie – Le 
rôle de la propriété intellectuelle" . Se fondant sur le Rapport 2011 sur la propriété intellectuelle  dans 
le monde , le Rapport 2017 de l'OMPI sur les indicateurs relatifs à la propriété intellectuell e, la Revue 
annuelle 2017 du Traité de coopération en matière de brevets  (PCT) de l'OMPI et la base de données 
statistiques de l 'OMPI, l'exposé a porté, entre autres choses, sur : i) l'évolution du rôle  des universités 
et des organismes publics de recherche  dans les systèmes nationaux d 'innovation ; ii) les effets 
positifs de la recherche universitaire sur ces systèmes, sur la compétitivité des entreprises et sur la 
façon d'obtenir le meilleur rendement  des investissements réalisés dans la recherche publique ; et 
iii) la manière  de combler l'écart entre milieux universitaires et milieux industriels dans l'intérêt de 
la société . Selon cet exposé, le transfert de technologie fondé sur la propriété intellectuelle devait 
entraîner une meilleure utilisation des résu ltats de la recherche, différentes formes d' entrepreneuriat 
universitaire et, par conséquent, une amélioration du développement social et économique . Divers 
facteurs , politiques et autres, aux niveaux national et institutionnel devaient coïncider pour fair e en 
sorte que les lois incitant les universités et les organismes publics de recherche à déposer des brevets 
portent leurs fruits , notamment  grâce  au transfert de technologie vers les entreprises et les marchés . 
3.  Abordant les multiples facteurs du transfert de  connaissance s, l'exposé a souligné que le transfert 
public -privé de connaissance s s'effectuait par le biais d 'un grand nombre de canaux formels et 
informels, dont les questions de propriété intellectuelle ne représent aient en fait que l 'un des  
éléments . Tandis que les "canaux informels" comprenaient notamment le transfert de connaissance s 
par la voie de publications, conférences et échanges informels entre scientifiques, les "canaux 
formels" comprenaient l' embauche d 'étudiants et de chercheurs d'universités et d 'organismes 
publics de recherche, le partage d 'équipements et d'instruments, la sous-traitance de services 
technologiques, la collaboration  en matière de recherche, la création de sociétés dérivées de la 
recherche universitaire ou de coentreprises , ainsi que la mise en place de canaux de transmission 
plus modernes axés sur la propriété intellectuelle , tels que la concession de licences pour les WT/WGTTT/M/58  
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  inventions des universités . Le transfert de connaissance s vers l 'entreprise s 'effectuait le plus souvent 
par le biais de liens informels . Les canaux de transfert de connaissance s formels et "commerciaux " 
se voyaient fréquemment accorder un rang d 'importance moindre dans les études réalisées auprès 
des entreprises de s pays à revenu élevé, interméd iaire et faible. Il importe de noter que les politiques 
ou travaux de recherche  qui ne prenaient en compte que l 'une de ces catégories de liens ne 
permettraient par conséquent qu 'une compréhension partielle des schémas d 'interaction en jeu et 
de leur inter dépendance . 
4.  C'était lorsque le secteur privé exploi tait ces multiples canaux de transfert et s 'appuyait sur eux 
pour progresser que les résultats de la recherche universitaire  étaient  maximisés . Évidemment,  il 
ne s'agissait pas là d 'échanges à sens unique,  des universités vers les entreprises . Si la recherche 
industrielle était à la fois un complément et un guide pour la recherche plus fondamentale, elle 
représentait aussi un moyen d' "équiper " les chercheurs des universités d 'instruments nouveaux et 
puissan ts. Le transfert de connaissance s ne pouvait fonctionner que si les entreprises étaient en 
mesure d 'assimiler la recherche publique et de l 'exploiter . Celles -ci y parvenaient souvent en prenant 
une part active à la recherche en amont et en appuyant le tran sfert de connaissance s vers l 'extérieur 
à partir d 'universités ou d 'organismes publics de recherche pour lesquels  cette capacité  était limitée 
ou inexistante . Si la mise en œuvre d 'un tel échange bidirectionnel, fondé sur la complémentarité 
des capacités d es secteurs public et privé de la recherche, constituait un défi pour les pays à revenu 
élevé, cela était encore plus vrai pour les économies moins développées , où les liens entre 
organismes publics de recherche, universités et secteur privé étaient moins courants . 
5.  En outre , l'exposé a souligné que même si la propriété intellectuelle était développée en 
collaboration avec les universités  et avec des instituts de recherche -développement (R&D) , la grande 
majorité des demandes de brevet et autres dépôts de propriété intellectuelle provenaient des 
entreprises . Cependant, il existait des études et des éléments de preuve de plus en plus nombreux 
mettant en évidence l'effet positif des résultats des recherches universitaires sur les systèmes 
d'innovation et la c ompétitivité des entreprises . De plus, les universités et les établissements de 
recherche financés par des fonds publics étaient  les entités qui généraient le plus de droits de 
propriété intellectuelle dans les PMA, les pays en développement et les pays en  transition . Par 
conséquent, l'un des principaux défis au niveau politique était de trouver comment obtenir le meilleur 
rendement des investissements effectués dans la recherche publique et comment "combler l'écart" 
entre milieux universitaires et milieux industriels dans l'intérêt de la société . 
6.  En outre , l'exposé a, entre autres choses, souligné  que: i) les axes de politique générale adoptés 
dans les pays à revenu élevé pour favoriser la commercialisation  et la recherche publique 
comprenaient notamment la réforme des systèmes d 'enseignement supérieur, la création de pôles 
de recherche, incubateurs et parcs scientifiques, la valorisation des collaborations entre universités 
et industrie, et l 'incitation des institutions pub liques de recherche à protéger et commercialiser leurs 
droits de propriété intellectuelle ; ii) dans les pays à revenu faible et intermédiaire, il s'agissait 
d'augmenter la qualité de la recherche publique , en créant de nouveaux systèmes d 'encouragement 
et critères de performance à l 'intention des chercheurs, en élargissant la collaboration entre les 
universités et organismes publics de recherche et les entreprises et en mettant en place des 
mécanismes formels de transfert de technologie ; iii) au cours des t rois dernières décennies, la 
tendance à favoriser le brevetage et la commercialisation de la recherche universitaire et publique 
par des mesures législatives s'était intensifiée ; iv) les pays à revenu élevé avaient presque tous 
adopté des politiques et des  cadres législatifs spécifiques ; v) dans les économies moins développées 
ce n'est que récemment que la promotion du transfert de technologie et le développement de la 
collaboration  entre universités et milieux industriels avaient fait l'objet d'une attention et qu'un 
nombre croissant d'économies à revenu faible et intermédiaire parmi les plus avancées s'étaient 
engagées dans cette voie; vi) faute de données exhaustives sur les liens formels et informels entre 
universités et milieux industriels , les chercheurs et les dirigeants politiques se fondaient sur les 
chiffres de s brevets et de s licences pour se faire une idée de la performance des universités en 
matière de recherche et de transfert de connaissance s en vue de mesurer le nombre de brevets 
déposé s par ces institutions ainsi que son évolution dans le temps, afin de pouvoir effectuer des 
comparaisons entre pays et établir des repères de performance ; vii) bien que les entreprises restent 
encore les princ ipaux déposants de demandes selon le Traité de coopération en matière de brevets 
(PCT), le nombre de demandes internationales de brevet déposées par des universités et des 
organismes publics de recherche augmentait régulière ment depuis 1979 ; viii) le brevetage 
universitaire concernai t des domaines quasi similaires dans les pays à revenu élevé et les pays à 
revenu intermédiaire, à savoir la biotechnologie, les produits pharmaceutiques, la technologie 
médicale , la technologie de mesure et la technologie organique fine ; ix) la part des demandes de WT/WGTTT/M/58  
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  brevet déposées selon le PCT conjointement par des universités /organismes publics de recherche  et 
des entreprises augmentait rapidement , ce qui révélait la collaboration grandissante en matière de 
transfert de co nnaissance s/de technologie  entre les établissements universitaires et l'industrie  dans 
le cadre d'activités d'innovation ; et x) les universités et les organismes publics de recherche devaient 
avoir une politique publique bien définie et ciblée pour guider leurs activités de recherche et 
d'innovation . 
7.  L'exposé a souligné la façon dont le transfert de connaissance s/de technologie universitaire en 
vue de favoriser l'innovation dans les entreprise s pouvait être stimulé . Il était nécessaire que 
certaines conditions préalables soient réunies au niveau politique et que d'autres mesures soient 
mises en place par les gouvernements et l'administration des établissements universitaires . Certains 
économistes soutenaient que le fait d 'autoriser les universités et les organismes publics de recherche 
à breveter leurs inventions les incitait à "révéler " ces dernières et encourageait les entreprises à 
développe r, commercialis er et cré er un "marché ". Malgré plusieurs  difficultés, l'OMPI  avait continué 
à soutenir les Éta ts membres et leurs acteurs de l'innovation pour développer les écosystèmes 
nécessaires , en vue d'une création réussie et d'un transfert de connaissance s/de technologie à 
travers différents projets à long terme, avec une collaboration transfrontières et une responsabilité 
partagée, ainsi qu e le développement d'outils et d'instruments modernes . 
8.  Les Memb res ont trouvé l'exposé de l'OMPI utile, riche, stimulant et pertinent  pour les activités  
du Groupe de travail  et ont engagé une discussion préliminaire sur c ertains de ses éléments . Faisant 
part de son expérience nationale en matière de R&D, de création et de transfert de technologie, le 
représentant de l'Afrique du Sud  a déclaré que la plupart des éléments présentés par l'OMPI faisaient 
écho à son expérience et aux efforts qu'il déployait en vue de tirer parti des avantages commerciaux 
générés par le transfert de technologie dans l'enseignement supérieur et le secteur tertiaire . 
L'innovation et le transfert de technologie étaient  essentiels  pour la croissance économi que et la 
compétitivité . Pour améliorer l'innovation technologique, la R&D scientifique était nécessaire  pour 
innover ou adapter la technologie existante . En tant que facilitateur s de cet te entreprise , les 
gouvernements pouvaient joue r un rôle fondamental en créant et en favorisant un environnement 
entrepreneurial, en canalisant des investissements importants dans les activités de R&D, et en créant 
des plates -formes institutionnelles stimul ant l'innovation . Dans cette optique, afin de tirer 
pleinement parti de la R&D financée par des fonds publics  et de développer une économie du savoir, 
son gouvernement avait accéléré le transfert et la commercialisation des résultats de s recherches 
financées par des fonds publics d'une  manière qui serait bénéfique pour le pays. 
9.  C'est sur cette base, entre autres mesures, que le gouvernement sud -africain avait introduit la 
Loi de 2008 sur les droits de propriété intellectuelle issus de la recherche -développement financée 
par des fonds publics ( Loi sur les DPI ). Le but était d'inciter les acteurs de la chaîne de valeur "de la 
recherche à l'innovation" à améliorer leurs méthodes d'identification et de gestion de la propriété 
intellectuelle en vue d'une éventuelle utilisation commerciale et sociale, ainsi que leur interaction 
avec le secteur privé et les partenaires internationaux concernant ces aspects . 
10.  Le représentant de l'Afrique du Sud a également déclaré qu'une formulation de politiques 
efficace devait  s'appuyer sur des éléments concrets , et que le South African National Survey of 
Intellectual Property and Technology Transfer at Publicly Funded Research Institutions  (Enquête 
nationale sud -africaine sur la propriété intellectuelle et le transfert de technologie dans les 
organismes de recherche financés par des fonds publics)  (2008 -2014)  était l'un des instruments qui 
démontrait la volonté de son gouvernement de promouvoir l'innovation et la création de technologie 
à travers la R&D . L'enquête établissait les indicateurs de référence nécessaires pour suivre l'activité 
générale de gestion de la propriété intellectuelle et de transfert de technologie . L'enquête aidait à 
définir concrètement les indicateurs spécifiques que les gouvernements et leurs parties prenantes, 
y compris la communauté plus large de s professionnels du transfert de technologie, pouvaient 
utiliser pour mesurer la capacité, les produits, les résultats visés et enfin les effets de la R&D financée 
par des fonds publics . 
11.  Le représentant de l'Afrique du Sud a présenté les principales conclu sions de l'enquête et 
expliqué que celle -ci avait été envoyée à 23 établissements d'enseignement supérie ur et à 
10 institut s ou conseils scientifiques relevant de la Liste 1 . Vingt-quatre établissements avaient 
fourni des réponses valides, parmi lesquel s 23 indiquaient avoir établi un bureau dédié au transfert 
de technologie ou être membres d'un bureau régional . L'expérience de l'Afrique du Sud montrait que 
la gestion des technologies, les familles de brevets, de marques déposées, de dessins et modèles 
déposés et les nouvelles demandes de brevet avaient progressé plus rapidement que les dépenses WT/WGTTT/M/58  
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  de recherche, ce qui indiquait une accélération de ces activités par rapport aux dépenses de 
recherche . Entre 2011 et 2014,  100 nouvelles technologies en moyenne avaient été  ajoutées chaque 
année au portefeuille géré par les  établissements interrogés . Au total, 45 jeunes entreprises avaient 
été créées durant cette période pour commercialiser la technologie de ces établissements , et 73 % 
d'entre elles utilisaient des  DPI financés par des fonds publics . 
12.  Les innovation s générées couvraient des secteurs industriels et technologiques  divers , de la 
basse  technologie à la très haute technologie  comme la fabrication de satellites . La riche biodiversité 
de l'Afrique du Sud co nstituait aussi un moteur pour de nombreuses initiatives dans les domaines 
de l'innovation et du transfert de technologie . 
13.  Le représentant de l'Afrique du Sud a poursuivi en soulignant l'importance de donner un nouvel 
élan aux travaux du Groupe, en vue de remplir le mandat donné par les Ministres au paragraphe 37 
de la Déclaration de Doha . Dans ce contexte, il a esti mé que le Groupe de travail pourr ait convenir 
d'un programme de travail clair , définissant notamment les domaines prioritaires et des calendriers , 
afin que des travaux ciblés puissent être menés en vue d' obtenir des résultats corrects . 
14.  Certains pays développés  Memb res ont demandé à l'Afrique du Sud de présenter une proposition 
écrite et de préciser ce qu'elle avait exactement à l'esprit lorsqu'elle proposait un programme de 
travail , des domaines prioritaires et des calendriers . 
15.  Pour la réunion suivante du Groupe de travail, provisoirement prévue pour octobre de cette 
année, les Membres avaient invité l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture à présenter ses travaux dans le domaine de l'innovation, de la technologie , de la création  
et du transfert de celle -ci et de l'incidence sur les gains de productivité dans l'agriculture . Les 
Membres sont aussi convenu s d'inviter la Banque mondiale à faire un exposé sur ses travaux dans 
ce domaine lors d'une future réunion du Groupe de travail du commerce et du transfert de 
technologie . 
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE  CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
16.  Au titre du point de l'ordre du jour consacré aux recommandations que le Groupe de travail 
pourrait faire dans le futur, les proposants ont indiqué qu'ils continu aient à travailler sur une 
communication formelle qu'ils espéraient pouvoir présenter au Groupe de travail dans un avenir 
proche.  
D. AUTRES QUESTIONS  
17.  Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
18.  La réunion a été déclarée close . 
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