G/TBT/N/NIC/141  
23 septembre 2014  
(14-5300)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Km 6 Carretera a Masaya Managua 
Nicaragua 
Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni  / imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALDE
NORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language/e
n-US/Default.aspx 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.120.20 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: NTON 07 006 - 14 
Determinación de la Cantidad de Fluido Resultante de la Descongelación del Pollo Entero 
hasta Alcanzar su Condición de Pollo Fresco  (Détermination de la quantité de liquide 
résultant de la décongélation du poulet entier jusqu'à obtention d'un poulet à l'état frais) 
6. Teneur: Le règlement notifié établit la méthode de détermination de la quantité maximale 
autorisée de liquide résultant de la décongélation du poulet entier congelé, ainsi que les procédures régissant les essais de décongélation du produit Le règlement s'applique aux 
essais de décongélation de poulet entier congelé réalisés dans les établissements 
satisfaisant aux conditions de conservations prévues par la norme NTON relative au poulet paré prêt à cuisiner (poulet cru), entier ou en morceaux, et ses abattis. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents: NTON 03 023-12 Pollo Beneficiado Listo para Cocinar (pollo 
crudo) entero, en cortes y sus menudos  (Poulet paré prêt à cuisiner (poulet cru), entier ou 
en morceaux, et ses abattis), version en vigueur G/TBT/N/NIC/141 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois à compter de la date de publication au 
Journal officiel ( Gaceta Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
publication de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) 
Km 6 Carretera a Masaya Managua 
Nicaragua 
Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2209 Courrier électronique: nsolano@mific.gob.n  / imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALDE
NORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language/e
n-US/Default.aspx