G/TBT/N/PHL/185  
11 août 2014  
(14-4670)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Agriculture and Fisheries Standards, Department of 
Agriculture  (Bureau de normalisation de l'agriculture et de la pêche, Département de 
l'agriculture) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche) Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 1011 Philippines Téléphone: (632) 467-9039, 455-2856 
Fax: (632) 807-2858 
Emails: dabafps@gmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Spécification des exigences minimales applicables à l'agriculture biologique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: PNS/BAFPS 07:2014 - 
Organic Agriculture  (Agriculture biologique), 55 pages, en anglais 
6. Teneur: Le décret notifié se compose des parties suivantes:  
Partie 1: Conversion à l'agriculture biologique 
Partie 2: Production de cultures 
Partie 3: Bétail Partie 4: Apiculture 
Partie 5: Transformation 
Partie 6: Produits spéciaux Partie 7: Étiquetage et information des consommateurs 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La norme pour l'agriculture biologique notifiée a été élaborée pour promouvoir 
l'agriculture biologique et accroître la compétitivité du marché. Elle fournit des 
prescriptions uniformes applicables dans les domaines suivants: conversion à l'agriculture biologique, production de cultures, bétail, tran sformation, produits spéciaux et étiquetage 
et information des consommateurs.  G/TBT/N/PHL/185 
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  8. Document pertinents:  
 Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM) - 
Normes pour la production et la transformation de produits biologiques, 2012; 
 Commission du Codex Alimentarius - Normes pour l'agriculture biologique, 3ème 
édition (GL-1999); 
 Commission du Codex Alimentarius - Prin cipes généraux régissant l'adjonction 
d'éléments nutritifs aux aliments; 
 USDA NOP Standards for Organic Agriculture  (Normes pour l'agriculture 
biologique); 
 Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à 
l'étiquetage des produits biologiques; 
 The Philippine Recommends for Forage and Pasture Crops. Series # 12D.2001, 
PCAARRD; 
 Profitability Analysis No. 13/2012, PCAARRD; 
 Philippine Agriculture Engineering Society (PAES) 104:2001. 
9. Date projetée pour l'adoption: Le texte réglementaire notifié entrera en vigueur dès son 
approbation et sa publication dans deux (2) journaux de grande diffusion. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Le texte réglementaire notifié entrera en 
vigueur dès son approbation et sa publication dans deux (2) journaux de grande diffusion. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 8 octobre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Mainstreaming Division 
Bureau of Philippine Standards 
Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City 
Metro Manila Philippines Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Fax: (632) 751-4706