G/SPS/GEN/1353  
15 août 2014  
(14-4737)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  LE MINISTÈRE NÉO-ZÉLANDAIS DES INDUSTRIES PRIMAIRES MODIFIE 
SON SYSTÈME DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE 
POUR LES PRODUITS LAITIERS 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PA R LA NOUVELLE-ZÉLANDE 
La communication ci-après, reçue le 14 août 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle-Zélande. 
 
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1.  Le 21 juillet 2014, le Ministère néo-zélandais des industries primaires (MPI) a basculé son 
système de certification électronique des produits laitiers vers le système de certification électronique des produits animaux révisé ("Animal  Products E-cert" ou "AP E-cert"), en ce qui 
concerne la certification des exportations à destination d'Afrique du Sud, de l'Australie, des Émirats 
arabes unis, de la République de Corée et de Singapour. La certification, par le MPI, des exportations de produits laitiers vers les autres marchés s'effectue actuellement par l'intermédiaire 
du système de certification électronique des produits laitiers ("Milk products E-cert" ou 
"MP E-cert"). Le 1
er septembre 2014, la certification des exportations de produits laitiers à 
destination de tous les autres marchés sera transférée au système AP E-cert, à quelques exceptions près, dans les cas où il existe des arrangements spécifiques. 
2.  Le système AP E-cert est la plate-forme logicielle par l'intermédiaire de laquelle le MPI crée des 
certificats sanitaires/zoosanitaires pour les produits animaux dans les cas où ils sont exigés par les pays importateurs. Le passage au système AP E-cert n'aura pas d'effet sur la fourniture actuelle de 
certifications sur support papier par le MPI. Toutef ois, du fait du transfert de la certification des 
produits laitiers vers le système AP E-cert révisé, les certificats sur support papier imprimés à partir du système AP E-cert auront une apparence légèrement différente de celle des certificats sur 
support papier imprimés à partir du système MP E-cert actuel. Malgré ces divergences concernant 
la présentation, les modifications sont superficielles, car toutes les assurances et tous les renseignements essentiels sur les produits qui figuraient sur les certificats imprimés à partir du système MP E-cert figureront toujours sur les certificats imprimés à partir du système AP E-cert. 
Certaines modifications visibles sur les certificats imprimés sont les suivantes: 
- modification du titre du certificat afin de mieux prendre en considération l'éventail des 
produits de base visés par le modèle; 
- quelques modifications mineures du libellé de certaines attestations sanitaires dans les 
cas où plusieurs modèles ont été combinés en un seul modèle unifié; et 
- encadré distinct pour la date de fabrication. 
3.  Le MPI communique avec les autorités compétentes dans tous les pays avec lesquels la 
Nouvelle-Zélande effectue d'importants échanges de produits laitiers afin de notifier le passage à ce système AP E-cert révisé, ainsi que la façon dont se présenteront les certificats. 
4.  La raison majeure qui explique la modernisation du système est que la technologie sur laquelle 
repose le système de certification électronique MP E-cert actuel est désormais dépassée. Par 
ailleurs, la norme internationale sur les données (CEFACT-ONU) concernant la transmission des assurances de la conformité sanitaire et phytosaniaire (SPS) par le biais de la certification 
électronique, qui est disponible dans le système AP E-cert révisé, n'est pas disponible dans le 
système MP E-cert. Le passage au système AP E-cert révisé signifie que les pays importateurs G/SPS/GEN/1353 
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  pourront désormais recevoir les certificats concernant les produits laitiers par voie électronique 
dans les cas où des arrangements à cet effet auront été convenus par le MPI et par l'autorité de réglementation des pays importateurs considérés. L' accès en ligne de l'inspecteur à la frontière est 
une autre caractéristique du système AP E-cert révisé qui n'existe pas dans le système MP E-cert 
actuel. Le système E-cert révisé fait qu'il est possible, dans l'avenir, de mettre en œuvre une 
certification zéro papier pour les certificats d'exportation des produits laitiers. La certification zéro papier a déjà été mise en œuvre sur certains marchés pour les produits carnés. 
5.  Les demandes relatives à la modernisation du système AP E-cert en provenance de l'étranger 
devraient être envoyées à l'adresse suivante: market.access@mpi.govt.nz . 
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