G/TBT/N/UGA/713  
22 août 2017 
(17-4473) Page:  1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements scolaires, pantalons et shorts . Costumes ou complets, ensembles, 
vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en 
bonneterie, pour hommes ou garçonnets (SH 6103), Costumes ou complets, ensembles, 
vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), 
pour hommes ou garçonnets (SH 6203), Articles d e friperie (SH 6309), - Articles de bureau 
et articles scolaires (SH 392610), - Vêtements (SH 420310), - Vêtements, accessoires du 
vêtement, chaussures et coiffures (SH 681250) . Produits de l'industrie textile 
(ICS 59.080), Vêtements (ICS 61.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1687 -3: 2017. School 
Clothing - Part 3 : Trousers and Shorts  (Vêtements scolaires - Partie 3 : Pantalons et 
shorts), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme DUS 1687 porte sur les matériaux, la coupe, la 
fabrication et l'ajustement des pantalons et shorts.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induir e en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. DUS 1687 -1. School clothing - Part 1 : General requirements for school clothing  
(Vêtements scolaires - Partie 1 : Exigences générales relatives aux vêtemen ts 
scolaires)  
2. US ISO 4915 . Textiles - Stitch types - Classification and terminology  (Textiles - 
Types de points - Classification et terminologie)  G/TBT/N/UGA/713  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comm e texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'infor mation 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https:/ /members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3715_00_e.pdf