JOB/GC/118  
1er mars 2017 
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Conseil général   
 
  POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR – RAPPORT DU PRÉSIDENT  
DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
LUNDI 27 FÉVRIER 2017  
Rapport du Directeur général à la réunion informelle des  
Chefs de délégation du 2 3 février  2017 
1.1.  L'activité a été intense au cours des dernière s semaines. J 'ai donc pensé qu'il serait utile que 
nous nous réunissions aujourd'hui pour rendre compte de ces discussions avant la réunion du 
Conseil général , la semaine prochaine . L'année 2017 est importante , car nous nous préparons pour 
la Conférence min istérielle qui aura lieu  en décembre à Buenos Aires . Il est donc encourageant  de 
voir qu'elle a très bien commencé pour l'OMC . 
1.2.  Le 23 janvier  2017, a près un peu plus de onze ans d'attente, le Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC  est finale ment entré en vigue ur, renfor çant la sécurité 
juridique de l'accès aux médicaments . Il s'agit là d'une réalisation majeure.  
1.3.  Comme le dit l'adage, "vous  attend ez des heures  qu'un bus  arrive , et soudain il en arrive  
deux en même temps ". Je suis heureux de co nfirmer  qu'hier , nous avons réalisé  une autre 
avancée majeure avec  l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges . Nous 
n'avons bien sûr pas attendu les bras croisés . Nous avons tous travaillé pour parvenir à ce résultat 
et je tiens à  remercier les Membres  – et les a mbassadeurs à Genève  – pour les efforts qu'ils ont 
déployés afin  de faire avancer leur processus de ratification . C'est un grand moment pour le 
commerce mondial et pour l'OMC , et je serai heureux de présenter un rapport formel  sur l'Accord 
sur la facilitation des échanges à la prochaine réunion du Conseil général , lundi. 
1.4.  En outre, les Membres prennent des dispositions pour  mettre en œuvre la Décision de Nairobi 
sur la concurrence à l'exportation . Vendredi dernier, l' Australi e a été le premier des 16  Membres 
développés et en développement ayant inscrit dans leurs listes des possibilités d'octroi de 
subventions à l'exportation à présent er le projet de modification de sa liste en vue  d'éliminer ces 
possibilités . J'espère que d'autre s Membres seront en mesure d e faire de même très 
prochainement . J'espère aussi que cette bonne nouvelle nous donnera l'élan nécessaire pour 
accomplir de nouveaux progrès cette année . 
1.5.  Je vais  maintenant vous présenter mon rapport sur les consultations que j 'ai tenues depuis le 
début de  2017. Je tiens à vous dire que ce rapport  sera assez  détaillé et donc assez  long, mais j e 
pense  qu'il est important, pour des raisons de transparence et d'inclusion, de rendre compte  
intégral ement  de mes conversations . 
1.6.  Le 20  janvier, j'ai participé à la réunion ministérielle informelle  organisée par la Suisse à 
Davos . Cette réunion a été très fructueuse . Je crois savoir  que la Suisse présentera dans quelques 
instants un résumé de la réunion , donc je ne vais pas la devancer . Ces dernières semaines, j'ai 
également effectué des visites bilatérales en  France, au Sénégal et en Inde , et je pense que dans 
chaque cas, les discussions ont été très constructives . Par ailleurs, l'activité a été intense ici à 
Genève . 
1.7.  En décembre, je vous ai  indiqué que j'entendais des points de vue divergents dans de 
nombreux domaines – et des points de vue convergent s dans d'autres, mais avec des approches 
différentes . J'ai donc promis de faciliter les échanges entre les délégations dans diverses  JOB/GC/118  
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  configurat ions et sur différentes questions . L'objectif était de se faire une idée plus précise des 
vues des Membres, en particulier des proposants . 
1.8.  Il n'y avait pas de format précis pour  ces échanges . Il s'agissait simplement de reprendre nos 
discussions  en complé ment des activités menées, je le sais, par les Membres sur nombre de ces 
questions . Je sais que vous vous intéressez  tous à la façon dont ces questions avancent . Comme 
vous le savez, ma porte est toujours ouverte aux  délégations  qui souhaite nt exprimer leurs vues 
sur une question particulière . 
1.9.  À cet égard , permettez -moi d'insister à nouveau sur deux  points:  
1.10.   Premièrement , comme vous le savez , mon travail en tant que  Directeur général et Président 
du CNC se déroule parallèlement aux travaux des Présidents et l es complète . Leurs travaux sont 
les principaux moteur s et sont absolument essentiels  pour nos chances de réussite . C'est dans le 
cadre des processus menés par les Présidents que les négociations ont lieu, et bien sûr  ils me 
tiennent informé . 
1.11.   Deuxièmement , les progrès doivent être réalisés sous l'impulsion des Membres . Les 
Présidents et moi -même pouvons vous faciliter la tâche . Je pense qu'il incombe particulièrement 
aux proposants de rallier l'adhésion et de susciter une  convergence sur leurs propositions . En fin 
de compte , c'est ce qui déterminera ce à quoi nous pou rrons aboutir à Bu enos Aires et au -delà. 
1.12.   Je vais  maintenant vous rendre compte de mes consultations . Dans chaque cas, par souci 
de transparence, j'indiquerai  les délégations présentes à chacune d es réunions . D'une manière 
générale, les participants étaient pour la plupart des proposants et parfois des coordonnateurs de 
groupes . L'Ambassadeur  Neple , en tant que Président du Conseil général, et l'Amba ssadeur  Cima, 
en tant qu'hôte de la onzième Confé rence ministérielle,  étaient présents pendant  toutes ces 
consultations . De plus, les Présidents concernés ont assisté  aux réunions, sauf pour  l'agriculture , 
car le nouveau Président n'est pas encore en place . 
1.13.   Je commencerai  par rendre compte de ma réunion sur la réglementation intérieure  dans le 
domaine  des services et sur la facilitation du commerce  des services . J'ai tenu ces  consultations le 
2 février . C'était une  réunion a vec les proposants  – c'est-à-dire les délégations qui ont  présenté ou 
coprésenté d es documents ou des notes informelles sur ces questions  depuis Nairobi . Les 
délégations invitées aux consultations étaient : l'Australi e, le Chili, la Colombie , l'UE, le Japo n, le 
Mexique, le Pérou, la République de Corée , le Taipei chinois  et l'Inde . Le Président du Groupe de 
travail de la réglementation intérieure, le Président du Conseil général et l'Argentine, à la fois  en 
tant qu'hôte de la onzième Conférence ministérielle et en tant que Président de la Session 
extraordinaire du CCS  étaient également pr ésents . 
1.14.   Il y a là deux axes  de trava il. Le premier est la réglementation intérieure et le second, la 
facilitation  du commerce  des services . À mon avis , ces deux axes se recoupent en grande partie. 
Mais ils sont aussi différents de par leur profondeur , leur ampleur  et leur degré d'élaboration . En 
fait, la réglementation intérieure peut être considérée, à certains égards, comme un 
sous-ensemble  de la facilitation des services du point de vue de  ce que les Membres cherchent à 
réaliser . J'ai entendu des opinion s positives sur les travaux menés dans ces deux domaines.  Mais il 
était clair  aussi que des travaux supplémentaires sur le fond  étaient nécessaires dans les deux cas  
pour mieux comprendre vers quoi  les Membres  se dirigent . Par exemple, s'agissant de la 
réglementation intérieure, d'autres éléments devront être  présentés  rapidement pour que l'on 
puisse  mieux évaluer l'ensemble de résultats  potentiels . Une plus grande spécificité était 
nécessaire aussi sur l a facilitation des services  – Je crois savoir  que l'I nde vient de présenter une 
nouvelle contribution sur ce sujet . Celle-ci est bienvenue et sera distribuée aux délégations très 
prochainement . 
1.15.   Il semble donc y avoir une bonne dynamique dans le domaine des services . Mais nous avons 
besoin de l'engagement  actif et soutenu de tous les  Membres pour faire avancer les discussions.  
1.16.   Par ailleurs, j 'ai tenu une réunion sur les questions du développement le 3  février . Même si 
depuis Nairobi, aucune proposition nouvelle ou révisée  n'a été présentée  sur les questions 
concernant le  TSD et les  PMA, le développement reste au centre  de nos travaux . J'avais convoqué  
une réunion des proposants pour entendre leurs vues sur les résultats potentiels dans ces deux JOB/GC/118  
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  domaines et sur la façon dont  le Président et moi -même  pouvions aid er à avancer  sur ces 
questions . Les délégations  invité es à ces consultations étaient : le Rwanda, en tant que 
coordonnateur d u Groupe  ACP; le Cameroun, en tant que point de coordination du Groupe ACP  
pour le TSD ; le Maroc, en tant que coordonnateur du Group e africain ; l'Ouganda, en tant que point 
de coordination du Groupe africain pour le TSD ; le Bénin, en tant que coordonnateur des PMA ; le 
Népal et le  Bangladesh à la demande du coordonnateur des PMA ; et les Fidji qui devaient assumer 
le rôle de coordonnateu r du Groupe ACP  – bien qu'il me semble  que cela n'est peut -être plus le 
cas. Le Président du Conseil général, le Président de la Session extraordinaire du CCD et 
l'Argentine étaient également présents . 
1.17.   Au cours de la discussion, les proposants ont souligné  qu'il était importan t d'obtenir des 
résultats en matière de développement quels que soient les résultats à la onzième Conférence 
ministérielle . S'agissant du TSD , j'ai cru comprendre que des travaux étaient en cours  pour réviser 
et recalibrer les proposit ions précédentes . À cet égard , le Président de la Session extraordinaire du 
CCD a exhorté les proposants à présenter prochainement leurs propositions révisées pour laisser 
suffisamment de temps pour des discussions de fond avant la onzième Conférence minis térielle . 
1.18.   S'agissant des questions concernant les  PMA, la mise en œuvre des décisions adoptées  à 
Bali et à Nairobi était un domaine d'engagement  important . D'autres résultats pou rraient être 
envisagés sur ces questions . Le Groupe des PMA a souligné l' impor tance d'un examen  clinique de  
l'accès aux marchés FDSC pour améliorer la compréhension de s besoins et de s priorités  des PMA . 
Ceux-ci ont indiqué qu'ils poursuivaient le urs consultations et qu'ils informeraient  prochainement 
les Membres.  
1.19.   Dans le même temps,  j'ai pensé qu'i l serait important d'envisager d'inclure  des éléments 
d'assistance technique  dans tout résultats , lorsque cela serait approprié . Sur ce point, une 
préoccupation a été exprimée au sujet des contributions au CIR . J'ai rencontré la Présidente du 
Conseil du CIR,  l'Ambassadrice  Stevens, il y a quelques semaines et je lui ai assuré que je ferai 
tout ce qui est en mon pouvoir pour mobiliser les donateurs et faire en sorte que des  niveaux de 
soutien  adéquats soient assurés . 
1.20.   C'est un sujet sur lequel  nous reviendrons maintes fois . Je demande à tous les Membres de 
garder à l'esprit les questions concernant le  développement et les PMA au cours des prochains 
mois. 
1.21.   Je vais maintenant  parler  des subventions à la pêche, sujet sur lequel j'ai tenu une réunio n 
dans l'après -midi du 3  février . C'était une réunion avec  les délégations qui avaient présenté des 
documents ou étaient  coauteurs de propositions, ou qui représentaient des groupes ayant présenté 
des propositions . Les délégations  invité es à ces consultati ons étaient : l'UE, le Rwanda, en tant que 
coordonnateur du Groupe ACP ; la Dominique, en tant que point de coordination du Groupe ACP sur 
ces questions ; la Colombi e; le Costa Rica ; le Panama ; le Pérou; l'Uruguay ; l'Ouganda ; le Sénégal; 
l'Islande; la Nouvell e-Zélande ; le Pakistan ; et le Canada;  le Président du Conseil général , le 
Président du Groupe de négociation sur les règles  et l'Argentine étaient également présent es. 
1.22.   Dans ce domaine,  il y a  plusieurs propositions  qui ne sont pas pleinement alignées pour 
l'instant . Il y a aussi  différent s processus  – le processus des groupes de négociation et le 
processus plurilatéral . Il convient aussi de noter que le Président du Groupe de négociation sur les 
règles  a envoyé à tous les Membres une série de questions auxq uelles il aimerait avoir  des 
réponses au cours de  ses réunions bilatérales . Les proposants ont indiqué que l'obtention d'un  
résultat sur les subventions à la pêche à la onzième Conférence ministérielle était une priorité pour 
eux – certains faisant référen ce à l'ODD  14.6. De nombreux participants  espéraient que des 
progrès pourraient être faits sans établir  des liens superflus  et ont dit que cette question devait 
être examinée pour elle -même . Le Président du Groupe de négociation sur les règles  a indiqué qu e 
l'une des  questions qu'il avait posées portait sur  un "processus " large. Il attendait donc des 
délégations qu'elles lui donnent  leur avis sur l'approche à suivre . 
1.23.   S'agissant des deux processus, tous les proposants ont exprimé leur préférence pour une 
approche multilatérale . Il a cependant été dit  qu'un processus  plurilatéral pouvait aider à trouver 
des moyens d'aller de l'avant . À cet égard, le facilitateur du processus  plurilatéral a donné 
l'assurance qu 'il n'y avait pas de concurrence ni de conflit entr e les deux approches . Mon 
sentiment était que la question serait de savoir comment convaincre ceux que cette question JOB/GC/118  
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  n'intéressait pas encore de participer . À mon avis, si les Membres visaient  un résultat multilatéral, 
un engagement politique au plus haut  niveau serait nécessaire . 
1.24.   Tous le  monde  était favorable  à un traitement spécial et différencié dans ce domaine . 
Néanmoins, la question était de savoir  quel type de TSD . Il était clair que des exceptions générales 
aux engagements seraient difficiles à prév oir. Il a également été reconnu que les PMA étaient plus 
vulnérables . Des éléments d'assistance technique ont également été examinés . 
1.25.   Je vais  parler maintenant du commerce électronique . J'ai mené des consultations sur cette 
question le 6  février, compte te nu du  niveau d'activité dans le domaine . Comme vous le savez 
tous, onze communications ont été reçues . Comme dans les consultations précédentes, les 
discussions ont eu lieu  avec les proposants , c'est-à-dire les  Membres qui on t présenté ou 
coprésenté  des documents ou de s notes informelles sur cette question depuis la dixième 
Conférence ministérielle . Les délégations  invité es à ces consultations étaient : l'Argentin e, cette fois  
en tant  que proposant ; l'Australi e; le Brésil; le Canada ; le Chili; la Chine; la Colombi e; la Corée;  le 
Costa Rica ; la Côte d'Ivoire; les États -Unis; la Fédération de Russie;  Hong Kong , Chine; 
l'Indon ésie; Israël; le Japon; la Malaisie ; le Mexique; le Monténégro; le Nigéria; le Pakistan ; le 
Paraguay ; le Qatar ; les Seychelles ; Singapo ur; le Taipei  chinois ; la Turquie ; et l'UE. Étaient 
également présents le Président du Conseil général et  le Panama, à la fois en tant que proposant 
et Ami du Président du Conseil général en ce qui concerne le commerce électronique . 
1.26.   Les onze communications re présentent un large éventail d'idées et d'approches . Certaines 
exposent  en détail les résultats souhaités, tandis que d'autres sont plus générales . Il y a aussi  un 
certain chevauchement  entre c ertaines des questions soulevées . Le Président du Conseil génér al a 
dit que d'après  ses consultations  – comme il l'avait indiqué  au Conseil général en décembre  – la 
voie à suivre pour avancer n'était pas claire . 
1.27.   En ce qui concerne la onzième Conférence ministérielle, certains ont dit qu'ils la 
considéraient à la fois comme un e occasion de produire un résultat et de faire  un bilan . À cet 
égard, ils ont dit que le moratoire devrait être prorogé de deux ans ou plus , voire, s'il en était 
convenu ainsi , être rendu permanent . D'autres pensaient que la Conférence ministériell e pourrait 
être l'occasion de rendre compte de ce qui avait été  discuté et d'élaborer un programme tourné 
vers l'avenir  ou une sorte de programme de travail . Certains  étaient plus prudents et ont dit qu 'il 
fallait encore du temps pour traiter un certain no mbre de questions non résolues . 
1.28.   S'agissant du processus, plusieurs Membres sont convenus que le manque d'orientation  
était une réalité . Par conséquent, toutes les possibilités d'avoir  des discussions dans le cadre d 'un 
processus inclusi f ascendant devaient  être explorées . La nécessité de simplifier le processus a été 
mentionnée . Beaucoup  d'idées et d'avis  ont été formulés , tant sur le fond que sur la forme . Les 
Membres voudront peut -être y réfléchir  et décider de ce que nous devons faire, ou ne pas faire  
dans ce domaine . 
1.29.   Enfin, je voudrais parler de l 'agriculture, domaine sur lequel  j'ai aussi tenu des consultations 
le 6 février . Bien que nous n'ayons pas encore de Président du Groupe de négociation sur 
l'agriculture , j'ai pensé que le moment était venu de t enir cette réunion compte tenu de 
l'importance de ce sujet pour tant de Membres . Dans ce ca s, j'ai rencontré un groupe qui me 
semblait largement  représentatif des différents intérêts dans les négociations . J'ai invité au total 
40 délégations à ces consulta tions, à savoir : l'Afrique du Sud;  l'Australi e; le Bénin; la Bolivie ; le 
Brésil; le Cambodge ; le Canada ; le Chili; la Chine; la Colombi e; la Corée;  le Costa Rica ; l'Égypte; 
les États -Unis; les Fidji; le Guatemala ; l'Inde; l'Indon ésie; le Japon; le Kenya ; la Malaisie; le Mali; 
le Maroc;  le Mexique; le Nigéria; la Nouvelle -Zélande;  le Pakistan ; le Paraguay ; le Pérou; les 
Philippines ; la Russie; le Rwanda ; Singapo ur; la Suisse ; le Taipei  chinois ; la Thaïlande; la Turquie; 
l'UE; l'Uruguay ; et le Viet Nam. Le Président du Conseil général et l'Argentine étaient également 
présents . 
1.30.   Les principaux sujets relatifs à l'agriculture, tels que je les voyais et tels que je les ai décrits 
à ce groupe , étaient les suivants : 
1.31.   Premièrement, la détention de stocks publics . J'ai noté que les Membres reconnaissaient 
qu'il y avait  un mandat clair pour trouver une solution permanente d'ici à la onzième Conférence 
ministérielle . Beaucoup  ont dit qu'ils étaient prêts à travailler sur une solution permanente . Cela JOB/GC/118  
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  étant, depuis la dixi ème Conférence ministérielle, les Membres ont campé sur leurs positions 
habituelles . 
1.32.   Deuxièmement, le soutien interne en général et le coton en particulier . Ces sujets sont 
considérés  comme prioritaires pour la onzième Conférence ministérielle par de nombr eux Membres 
de l'OMC  et cela a été confirmé lors de  mes consultations . De nombreux  documents ont été 
présentés, le dernier le mois dernier  par le Groupe des PMA.  
1.33.   Certaines délégations ont aussi insisté sur l'importance du MSS et d'autres ont fait observer 
qu'un certain nombre de  questions restaient en suspens  à cet égard . Quelques délégations ont dit 
que l'accès aux marchés était un sujet important . Plusieurs questions  spécifiques avaient été mis 
en avant l'année dernière dans de nouvelles communications . Parmi les autres questions , une 
communication sur la transparence concernant  les restrictions à l'exportation , présentée par 
Singapour,  a retenu l'attention de nombreux Membres . 
1.34.   J'ai entendu de nombreuses délégations dire  que l' agriculture était fondamental e et devait 
faire partie des résultats de la onzième Conférence ministérielle . Mais, à ce stade, les délégations 
n'étaient pas en mesure de dire précisément ce qui pourrait être fait . Pour ce qui était du 
processus, de nombreuses délégations ont souligné l e rôle crucial  du Président du Groupe de 
négociation sur l'agriculture  et ont dit  qu'elles espéraient qu'un  nouveau Président serait choisi 
prochainement . 
1.35.   Ainsi s'achève donc mon rapport sur les cinq domaines  sur lesquels j'ai eu des discussions  
jusqu'à pr ésent.  
1.36.   Je tiens à souligner que ce ne sont  pas, bien sûr , les seuls domaines sur lesquels  les 
Membres  se concentrent . Les travaux d es Président s se poursuivent  sur toutes les  questions et 
vous avez certainement des consultations entre vous sur tous les suj ets qui présentent un intérêt . 
De même, il est fort probable que je tienne aussi des consultations sur d'autres sujets . Les 
questions sur lesquelles j'ai convoqué  des réunions jusqu'à présent étaient simplement celles sur 
lesquelles il  me semblait y avoir  le plus d'activité, ou peut -être même la  plus grande demande . 
1.37.   Compte tenu de tout ce qui précède, où en sommes -nous aujourd'hui ? Pour être honnête, je 
pense que, dans tous les domaines, nous avons  encore un long chemin à parcourir et beaucoup de 
travail à accomplir  pour parvenir à des résultats concrets . En fait, il nous reste tout juste  huit mois 
avant  la Conférence ministérielle . Les Membres devront réfléchir rapidement à la façon dont  ils 
souhaitent avancer et dans quels domaines . Je pense que les propos ants, en particulier, doivent 
dialoguer davantage avec les autres Membres pour aller de l'avant . Je me félicite que vous soyez 
nombreux à le faire , mais nous devons garder à l'esprit que le temps est compté . Si des 
propositions sont présentées prochainemen t, je pense  que les Membres devront  en prendre 
connaissance dans les meilleurs délais . 
1.38.   Très bientôt, nous devrons passer du stade actuel des discussions théoriques et générales à 
un travail beaucoup plus spécifique . J'espère que nous pourrons le faire  d'ici à la pause estivale . 
Bien entendu, la onzième Conférence ministérielle n'est pas le bout du chemin . À mon avis, si nous 
voulons obtenir des résultats de fond, l'approche la plus efficace est de  procéder de façon 
pragmatique et – si nécessaire – progressi ve. Les domaines qui ne seront pas prêts à être traités 
d'ici là, y compris concernant une même question , pourraient l'être ultérieurement . Évidemment, il 
nous faut dans le même temps rester concentrés sur la mise en œuvre des décisions existantes et, 
lorsque nous cherchons à progresser sur une question , le développement doit être une question 
centrale . 
1.39.   Comme toujours, il est essentiel que les Membres soient disposés à faire preuve de 
flexibilité, d'ouverture d'esprit et de pragmatisme . L'engagement continu  des administrations 
centrales sera aussi essentiel . Cela devrait être le cas à présent . Enfin, je vous demande 
instamment d'essayer  d'intégrer les besoins des autres Membres dans vos propositions, en 
particulier les besoins des pays les moins avancés . 
1.40.   Sur ces mots, je conclus ma déclaration . 
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