1 Ordonnance 
sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires 
(OIPSD) 
du 2 septembre 2015 (Etat le 1er janvier 2017) 
 
Le Conseil fédéral suisse, 
vu les art. 48, al. 4, 48 b, al. 1 et 4, et 50 de la loi du 28 août 1992 sur la protection 
des marques (LPM)1, 
arrête: 
Art. 1  Objet 
1 La présente ordonnance règle, en vue de l’utilisation des indications de provenance 
suisses pour les denrées alimentaires: 
a. le calcul de la proportion minimale de matières premières suisses visée à 
l’art. 48 b, al. 2 à 4, LPM (proportion minimale requise), notamment quels 
produits naturels sont exclus du calcul; 
b. la manière de déterminer si la proportion minimale requise est atteinte. 
2 Elle définit au surplus les zones frontalières qui sont aussi considérées comme lieu 
de provenance pour les indications de provenance suisses. 
Art. 2  Zones frontalières 
1 En plus du territoire suisse et des enclaves douanières, les surfaces agricoles utiles 
suivantes sont aussi considérées comme lieu de provenance des produits naturels 
conformément à l’art. 48, al. 4, LPM: 
a. les surfaces des exploitations agricoles suisses qui sont situées en zone fron-
tière étrangère au sens de l’art. 43 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes2 
et qui ont été exploitées sans interruption par ces exploitations au moins depuis le 1
er janvier 2014; 
b. les zones franches du Pays de Gex et de la Haute-Savoie. 
2 Une indication de provenance suisse peut être utilisée pour les denrées alimentaires 
contenant du lait de bétail laitier que des exploitants domiciliés en Suisse estivent 
par tradition dans des exploitations d’estivage transfrontalières ou proches de la 
frontière: 
a. si les conditions fixées dans la présente ordonnance sont remplies; et 
  
 RO 2015  3659 
1 RS 232.11  
2 RS 631.0  232.112.1Propriété industrielle 
2 232.112.1 
b. si la denrée alimentaire est produite dans l’exploitation d’estivage. 
Art. 3  Calcul de la proportion minimale requise 
1 Le calcul de la proportion minimale requise se fonde sur la recette de fabrication. 
2 Les éléments déterminants pour le calcul visé à l’art. 48 b, al. 3, LPM figurent dans 
l’annexe 1 ainsi que dans l’ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la 
formation et de la recherche (DEFR) selon les art. 8 et 9 al. 1. 
3 Si la recette de fabrication mentionne de  l’eau, celle-ci est exclue du calcul. L’eau 
peut être incluse dans le calcul si elle confère ses caractéristiques essentielles à la 
boisson et ne sert pas à la dilution. 
4 Certains produits naturels et les matières premières qui en sont issues ainsi que les 
microorganismes, les additifs et les auxiliair es technologiques au sens de l’art. 2, 
al. 1, let. k, l et n, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires 
et les objets usuels (ODAlOUs)3 peuvent être exclus du calcul: 
a. s’ils ne donnent pas leur nom au pr oduit et ne confèrent pas à la denrée 
alimentaire ses caractéristiques essentielles; et 
b. si leur poids est négligeable. 
5 Si la recette de fabrication mentionne des produits semi-finis, ceux-ci peuvent être 
inclus dans le calcul comme une seule matière première. Ils doivent être pris en 
compte à 100 % dans le calcul. 
Art. 4  Atteinte de la proportion minimale requise 
1 Pour déterminer si la proportion minimale requise pour une denrée alimentaire 
donnée est atteinte, le fabricant peut se fonder sur le flux de marchandises moyen 
d’une année civile. 
2 Si les produits semi-finis qui sont inclus  dans le calcul comme une seule matière 
première remplissent les conditions d’utilisation des indications de provenance 
suisses, ils sont pris en compte à hauteur de 80 % pour déterminer si la proportion minimale requise est atteinte. 
3 Les produits naturels qui proviennent de  Suisse peuvent toujours être pris en 
compte pour déterminer si la proportion minimale requise est atteinte. Font excep-
tion: 
a. l’eau qui ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la proportion 
minimale requise en vertu de l’art. 3, al. 3, 1re phrase; 
b. les produits exclus du calcul en vertu de l’art. 3, al. 4. 
Art. 5  Dispositions spéciales 
1 Une denrée alimentaire désignée par une indication faisant référence à une région 
ou à un lieu doit remplir des conditions supplémentaires dans les cas suivants: 
  
3 RS 817.02  Utilisation des indications de provenance suisses pour les denr ées alimentaires. O 
3 232.112.1 
a. une de ses qualités particulières ou une autre caractéristique est essentielle-
ment attribuable à sa provenance géographique; 
b. la région ou le lieu de sa provenance lui confère une réputation particulière. 
2 Si une denrée alimentaire se compose de plusieurs produits naturels, les propor-
tions visées à l’art. 48 b, al. 2, LPM s’appliquent. 
3 Les indications de provenance suisses ne peuvent pas être utilisées pour les denrées 
alimentaires se composant exclusivement de produits naturels importés et de 
matières premières qui en sont issues. 
4 Elles peuvent être utilisées pour le chocolat s’il comprend uniquement des produits 
naturels qui ne peuvent être produits en Su isse en raison des conditions naturelles si 
le chocolat est entièrement fabriqué en Suisse. Elles peuvent être utilisées pour le café si les grains de café ont été entièrement transformés en Suisse. 
5 Lorsqu’une denrée alimentaire ne remplit pas les conditions d’utilisation des 
indications de provenance suisses, l’indication de provenance des matières pre-
mières qui entrent dans sa composition ne peut figurer que dans une couleur, un 
format et un style de caractères identiques à ceux des autres indications de la liste des ingrédients visées à l’art. 26 ODAlOUs
 4. Lorsqu’une matière première provient 
à 100 % de Suisse, que son poids est considérable dans la denrée alimentaire, qu’elle 
lui confère soit son nom, soit ses caractéristiq ues essentielles et qu’elle entre dans la 
composition d’une denrée alimentaire entièrement fabriquée en Suisse, une indica-
tion de provenance suisse peut être utilisée aux conditions suivantes: 
a. l’indication de la provenance suisse de la matière première ne doit pas figu-
rer en caractères d’imprimerie plus grands que ceux utilisés pour la dénomi-
nation spécifique; 
b. la croix suisse ne doit pas être utilisée; 
c. l’indication de la provenance suisse de la matière première ne doit pas don-
ner l’impression de porter sur l’ensemble de la denrée alimentaire. 
6 L’obligation d’indiquer le pays de production conformément à la législation sur les 
denrées alimentaires s’applique dans tous les cas. 
Art. 6  Produits naturels non disponibles 
Le DEFR peut modifier dans l’annexe 1 la liste des produits naturels qui ne peuvent 
être produits en Suisse en raison des conditions naturelles. 
Art. 7  Détermination du taux d’auto-approvisionnement 
des produits naturels 
1 Le DEFR détermine le taux d’auto-appr ovisionnement des produits naturels. Il le 
fixe tous les ans, en se fondant sur la moyenne des taux d’auto-approvisionnement 
de trois années civiles consécutives. Le taux d’auto-approvisionnement des diffé-
rents produits naturels est fixé dans l’annexe 1. 
  
4 RS 817.02  Propriété industrielle 
4 232.112.1 
2 Par taux d’auto-approvisionnement, on entend  la part de la production suisse à la 
consommation indigène. La consommation indigène correspond à la somme de la 
production suisse et des importations de matières premières, déduction faite des 
variations de stocks. La consommation indigène comprend aussi l’utilisation pour la 
fabrication de produits d’exportation. 
3 La variation des stocks correspond aux stocks enregistrés à la fin de l’année des-
quels on soustrait ceux enregistrés en début d’année. 
Art. 8  Produits naturels temporairement non disponibles  
Les produits naturels qui ne peuvent temporairement pas être produits en Suisse ou 
en quantité suffisante en Suisse en raison de conditions inattendues ou se produisant 
de manière irrégulière, comme les pertes de récolte, sont inscrits dans une ordon-nance du DEFR. Lorsqu’il inscrit un produit naturel dans cette ordonnance du dépar-
tement, le DEFR indique pendant quelle dur ée ce produit est exclu du calcul visé à 
l’art. 48 b, al. 3, let. b, LPM. 
Art. 9  Produits naturels destinés à un usage précis non disponibles 
en Suisse 
1 Sur demande, le DEFR peut exclure du calcul visé à l’art. 48 b, al. 3, let. a, LPM les 
produits naturels qui ne peuvent pas être produits en Suisse de manière à remplir les 
exigences techniques nécessaires à l’utilisation prévue. Il ne peut prévoir une telle 
exclusion que pour une durée limitée. Il insc rit les produits naturels concernés dans 
une ordonnance du DEFR. 
2 Les demandes peuvent être déposées par des organisations du secteur agricole ou 
du secteur agroalimentaire qui sont représ entatives du produit naturel considéré ou 
des denrées alimentaires qui en sont issues. Ces organisations doivent avoir préala-
blement consulté d’autres organisations concernées par la demande. 
3 La demande doit notamment comprendre les éléments suivants: 
a. la preuve que les produits naturels produits en Suisse ne conviennent pas à la 
fabrication de la denrée alimentaire; 
b. la preuve que la denrée alimentaire ne peut pas être fabriquée autrement. 
Art. 10  Utilisation des indications de provenance suisses après 
une modification des annexes 
Si la modification d’une annexe durcit les conditions d’utilisation des indications de 
provenance suisses pour une denrée alimentaire, les calculs peuvent encore être faits 
conformément à l’ancien droit et l’indi cation de provenance suisse être utilisée 
pendant les douze mois qui suivent l’entr ée en vigueur de la modification, pour 
autant que la denrée alimentaire satisfasse  aux anciennes conditions d’utilisation de 
l’indication de provenance. Utilisation des indications de provenance suisses pour les denr ées alimentaires. O 
5 232.112.1 
Art. 11  Disposition transitoire 
Les denrées alimentaires qui ont été fabriquées avant l’entrée en vigueur de la pré-
sente ordonnance peuvent porter une indication de provenance conforme à l’ancien 
droit jusqu’au 31 décembre 2018. 
Art. 12  Entrée en vigueur 
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017. Propriété industrielle 
6 232.112.1 
Annexe 15 
(art. 3, al. 2, 6 et 7, al. 1) 
Produits naturels non disponibles et taux 
d’auto-approvisionnement des produits naturels 
Les produits naturels visés à l’art. 6, qui ne peuvent être produits en Suisse en raison 
des conditions naturelles (produits naturels non disponibles) sont signalés au moyen 
d’un «x». 
Groupe Sous-groupe Produit naturel Produits 
naturels 
non dispo-nibles 
(art. 6) Taux d’auto-
approvision-
nement en % (art. 7) 
Céréales  Avoine < 5
  Blé du r < 5
  Blé tendre 62,5
  E peautre 62,0
  Maïs, sans le maïs-lé gume < 5
  Or ge<  5
  Riz < 5  Sei
gle 75,5
  Céréales, autres, comme 
le riz sauvage  < 5 
Pommes de terre, 
autres racines et 
tubercules  Pommes de terre 74,1
 Racines de chicorée < 5
 Racines et tubercules, 
autres  < 5 
Sucre et miel  Betterave sucrière 58,2
  Canne à sucre x
  Glucose < 5
  Miel 30,5
  Saccharose  57,4 
Légumineuses 
séchées   Caroubes < 5
 Lentilles < 5
  Pois chiches x  Légumineuses séchées, 
autres  < 5 
  
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 15 nov. 2016, en vigueur depuis le 
1er janv. 2017 (RO 2016  4225). Utilisation des indications de provenance suisses pour les denr ées alimentaires. O 
7 232.112.1 
Groupe Sous-groupe Produit naturel Produits 
naturels non dispo-
nibles 
(art. 6) Taux d’auto-
approvision-nement en % 
(art. 7) 
Noix Noix non tro picales Châtai gnes < 5
 Noisettes < 5
 Noix 16,3
 Noix tro picales Amandes x
 Noix de ca jou x
 Noix de cola x
 Noix de Macadamia x
 Noix du Brésil x
 Pistaches x 
Noix, autres  Noix, autres  < 5 
Fruit oléa gineux Amandes de palmiste x
 Arachides x
 Graines de carthame < 5
 Graines de colza 84,7
 Graines de coton x Graines de lin < 5
 Graines de 
pavot < 5
 Graines de ricin x Graines de sésame x
 Graines de tournesol 5,6
 
Noix de coco x
 Noix de karité x
 Olives < 5
 Semences de moutarde < 5 So
ja 11,7
  Fruits oléagineux, autres  < 5 
Légumes, y compris 
champignons Légumes-racines et 
légumes-tubercules Betteraves rou ges 95,9
Carottes 88,3
 Céleris- pommes 92,6
 Fenouils 40,8 
Navets 96,1
 Ra dis 85,6
 Radis lon g 65,9
 Scorsonères 73,8
  Légumes-racines, autres, 
comme le persil racine 67,3 Propriété industrielle 
8 232.112.1 
Groupe Sous-groupe Produit naturel Produits 
naturels non dispo-
nibles 
(art. 6) Taux d’auto-
approvision-nement en % 
(art. 7) 
 Légumes du genre 
Allium Ail < 5
 Oi gnons 69,0
  Poireaux 74,0  Légumes du genre Allium, 
autres 37,8 
 Choux Brocoli 32,2
  Chou blanc 91,6
  Chou chinois 92,7
  Chou de Bruxelles 26,6  Chou de Milan 97,9
  Chou rou
ge9 5 , 3
  Chou vert 79,8  Chou-fleu
r 47,4
  Chou-rave 53,5
  Pakchoi 35,2  Choux, autres < 5
 Salades Arroche des 
jardins < 5
  Chicorée de Trévise 32,0  Chicorée endive 46,7
  Chicorée Witloof 62,0
  Laitue iceber
g 54,5
  Mâche/ram pon 95,3
  Pain de sucre 81,2
  Radicchio 79,9  Salade 
pommée 71,2
  Salades à feuilles, autres 100
 Autres légumes à 
feuilles et à tiges Asperges 5,9
 Bettes 72,9
  Céleri en branches 60,7
  E pinards 93,0
  Rhubarbe 79,6
  Légumes à feuilles et à tige, 
autres, comme cresson, 
persil, artichauts, pissenlits, 
fines herbes 43,7 
 Lé gumes-fruits Auber gines 38,8
  Concombre 34,3
  Cour ge4 8 , 3
  Cour gettes 33,6
  Melon < 5
  Pastè que xUtilisation des indications de provenance suisses pour les denr ées alimentaires. O 
9 232.112.1 
Groupe Sous-groupe Produit naturel Produits 
naturels non dispo-
nibles 
(art. 6) Taux d’auto-
approvision-nement en % 
(art. 7) 
 Poivron <5
 Tomates 30,4
 Lé gumineuses Haricots 55,9
 Petits pois 46,1
 Pois man ge-tout 5,7
 Maïs (légume) Maïs doux 7,6
 Cham pignons Cham pignons de Paris 52,4
 Cham pignons, autres < 5
 Autres types de 
légumes Légumes, autres x  
Fruits Fruits à pépins Coin gs6 0 , 5
 Poires à cidre 86,2
 Poires pour la distillation 99,9
 Poires, autres 62,9
 Pommes à cidre 79,2 Pommes 
pour la distillation 82,2
 Pommes, autres 90,9
 Fruits à no yau Abricots 34,7
 Cerises de table 52,1
 Cerises pour la distillation 44,3
  Cerises, autres, comme 
cerises en conserves 42,8 
 Pêches < 5
  Prunes et pruneaux pour 
la distillation 66,8 
  Prunes de table et pruneaux 
de table 26,6 
 Petits fruits et kiwis Cassis 90,9
 Fraises 34,5
 Framboises 46,8 Groseilles à ma
querea u 85,0
 Groseilles rou ges 88,8
 Mûres 82,7 M
yrtilles 7,8
  Petits fruits, autres, comme 
baies de sureau, cynorho-dons, muroise et kiwis < 5 
 Raisins Raisins de table < 5
 Raisins 
pour le vin blanc 55,8
 Raisins pour le vin rou ge4 2 , 0
 Raisins, autres < 5Propriété industrielle 
10 232.112.1 
Groupe Sous-groupe Produit naturel Produits 
naturels non dispo-
nibles 
(art. 6) Taux d’auto-
approvision-nement en % 
(art. 7) 
 Bananes Bananes x
  Bananes plantain x
 A grumes A grumes x
 Fruits et petits 
fruits, tropicaux 
et subtro picauxFruits et petits fruits, 
tropicaux et subtropicaux x  
 Autres types de 
fruits Fruits, autres  < 5 
Stimulants Café Café x
 Cacao Cacao x
 Thé Infusions < 5
  Maté x  Thé noi
r x
 Stimulants, autres Stimulants, autres  < 5 
Epices Epices Epices  < 5 
Animaux  Bovins 70,9
  Cheval 9,1
  Chèvre 63,2  Mouton 36,7
  Porc 80,0
  Vea
u 97,3
 Volailles Dinde 10,8
  Poulet de chair et poule 
pondeuse 54,6 
  Volailles, autres, comme 
canard, oie et pintade < 5 
 La pins La pin 50,9
 Gibie r Gibie r 28,5
 Animaux sans les 
poissons, autres Animaux sans les 
poissons, autres x  
Œufs  Œufs de poule 
(Gallus domesticus )  52,9 
  Œufs, autres, comme 
autruche, caille s et canards  93,6 
Poissons et animaux 
aquatiques  Poissons d’eau douce 16,4
 Poissons et animaux 
aquatiques, autres x  
Lait (vache, chèvre, 
brebis, bufflonne)  Lait de vache, chèvre, 
brebis et bufflonne  90,4 Utilisation des indications de provenance suisses pour les denr ées alimentaires. O 
11 232.112.1 
Groupe Sous-groupe Produit naturel Produits 
naturels non dispo-
nibles 
(art. 6) Taux d’auto-
approvision-nement en % 
(art. 7) 
Autres Ethanol < 5
 Maltodextrine < 5
  Sel de cuisine (excepté le 
sel marin)   100 Propriété industrielle 
12 232.112.1