G/AG/N/JOR/20  
24 janvier  2017 
(17-0431) Page: 1/8 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 9 janvier  2017, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Jordanie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour l'année 2014 . 
 
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
1 333 973 JD 0   
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 Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l' engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères  énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
(JD) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Crédits budgétaires pour des programmes de recherche et des activités de recherche dans des 
universités publiques et au NCARE . Mesure exemptée à titre de service de caractère général 
conformément aux paragraphes  2 a) et 2 d) de l'Annexe  2. 8 804 214 *  
Total partiel : 8 804 214   
2 b). Lutte contre les parasites  
et les maladies  Dépenses d'exploitation des Services de protection des végétaux et des Services vétérinaires, MOA . 
Mesure exemptée conformément au paragraphe  2 b) de l'Annexe  2. 14 024 400 **  
Total partiel : 14 024 400   
2 e). Services d'inspection  Crédits pour l'inspection de végétaux et d'animaux par le MOA, le JFDA et le MOH . Mesure 
exemptée conformément au paragraphe  2 e) de l'Annexe  2. 21 380 503 ***  
Total partiel : 21 380 503   
2 f). Services de commercialisation  
et de promotion  Dépenses du MOA relatives aux répertoires commerciaux, aux foires commerciales et aux 
expéditions à l'exportation effectuées à titre d'essai pour évaluer les chances d'écoulement sur les 
marchés des produits jord aniens . Mesure exemptée conformément au paragraphe  2 f) de 
l'Annexe  2. 0 **  
Total partiel : 0   
2 g). Services d'infrastructure  Dépenses du Ministère des travaux publics relatives aux programmes de routes agricoles (rurales) 
et d'électrification rurale,  et du Ministère de l'eau et de l'irrigation relatives aux barrages et aux 
systèmes d'irrigation . Mesure exemptée conformément au paragraphe  2 g) de l'Annexe  2. 19 193 000 **  
Total partiel : 19 193 000   
4. Aide alimentaire intérieure  Dépenses budgétair es relatives aux subventions versées aux consommateurs pour le pain . Mesure 
exemptée conformément au paragraphe  4 de l'Annexe  2. 177 366 288 **  
Total partiel : 177 366 288   
Total général Catégorie verte  240 768 405   
* Universités publiques et documen ts du budget.  
** Documents du budget.  
*** MOA et MOH.  
NCARE  = Centre national de la recherche et de la vulgarisation agricoles . 
MOA = Ministère de l'agriculture . 
MOH = Ministère de la santé . 
JFDA=  Administration jordanienne des produits alimentaires et pha rmaceutiques .   
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 Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2014 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et descrip tion de la mesure eu égard  
aux critères  énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
(JD) Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement 
disponibles pour l'agriculture  Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts consen tis pour l'amélioration et 
le développement des terres irriguées et en culture sèche ; le développement 
des productions animales ; la mécanisation ; et les moyens de 
commercialisation ruraux et agricoles . Mesure exemptée conformément au 
paragraphe 2, article 6, Partie IV de l'Accord sur l'agriculture.  2 570 704 Société de crédit agricole 
et Banque centrale   
Total partiel : 2 570 704   
b) Subventions aux intrants  généralement  
disponibles pour les producteurs qui ont de 
faibles revenus ou sont dotés de ressour ces 
limitées  Valeur des bonifications d'intérêt sur les prêts à l'exploitation inférieurs à 
1000 JD, représentant des " subventions aux intrants agricoles qui sont 
généralement disponibles pour les producteurs qui, dans les pays en 
développement Membres, on t de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées ". Mesure exemptée conformément au paragraphe  2, article  6, 
Partie  IV de l'Accord sur l'agriculture.  5 032 Société de crédit agricole 
et Banque centrale   
Total partiel:  5 032   
Total général Progr ammes de développement  2 575 736   
 
   
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7  ci-après ) 
(JD) Mesures du soutien 
par produit (d'après le 
tableau explicatif  DS:8 
ci-après)  
(JD) Total  
(JD) Valeur de la 
production  
(JD) Soutien de la valeur 
de production  
(%) MGS totale 
courante  Note  
1 2 3 4 
(2+3)    4  
Blé 804 364,16  804 364,16 10 157 240 7,92 0 (de minimis ) (1) 
Orge 1 149 052,1  1 149 052,1 12 439 360 9,24 0 (de minimis ) (1) 
Bétail  28 960 264  28 960 264 1 431 366 041 2,02 0 (de minimis ) (1) 
MGS autre que par produit (d'apr ès le tableau explicatif DS:9)  10 136 060 2 251 829 877 0,45 0 (de minimis ) (1) 
TOTAL  0  
 
(1) Source : Département des statistiques . Conformément aux dispositions de l'article  6:4 de l'Accord sur l'agriculture, ce montant étant inférieur au niveau de mini mis, il n'est pas 
nécessaire de l'inclure dans le calcul de la MGS totale courante.  
   
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 Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation d es 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
(JD) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST)  
(JD) Production visée   
(tonnes)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(JD) Soutien total 
des prix du 
marché  
(JD) Sources 
des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9  
Blé Année 
civile 01.01. 14 31.12. 14 Soutien  
des prix  370/t  275,5/t1 8 511,79 t  804 364,16 *  
Total Blé          804 364,16   
Orge Année 
civile 01.01. 14 31.12.14 Soutien  
des prix  320/t  97/t 5 152,7 t  1 149 052,1 *  
Total Orge          1 149 052,1   
* Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture . 
 
(1) Article 18: 4: "Les Membres prendront dûment en compte l'influence de taux d'inflation  excessifs sur la capacité de tout Membre de se conformer à ses engagements en matière 
de soutien interne ." En 2014, le taux d'inflation était de 77 %, sur la base du prix moyen à la consommation pour la période 1997 -2014 (Banque centrale de la Jordanie, 
Département des statistiques) .  
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Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année consid érée Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
(JD) Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
(JD) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(JD) Total autre 
soutien par 
produit  
(JD) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
(JD) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
(JD) MGS totale  
(JD) Sources 
des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11  
Blé Année 
civile 01.01. 14 31.12. 14 Vente de 
semences   0  0    *  
Total Blé        0 804 364,16  804 364,16   
Orge Année 
civile 01.01. 14 31.12. 14 Vente de 
semences   0  0    *  
Total Orge         0 1 149 052,1  1 149 052,1   
Bétail  Année 
civile 01.01. 14 31.12. 14 Vente 
d'aliments 
pour bétail 
réalisées par 
le 
gouvernement   28 960 264  28 960 264    *  
Total Bétail         28 960 264   28 960 264   
* Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère de l'agriculture.  
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: JORDANIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
MGS autre que par produit  
Type(s)  de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
(JD) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des 
calculs)  
(JD) Redevances/prélèvements 
connexes  
(JD) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(JD) Sources 
des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7  
Subventionnement de l'eau  Année civile  01.01. 14 31.12. 14  10 084 800  10 084 800 *  
Subvention au crédit  Année civile  01.01. 14 31.12. 14  51 260  51 260 **  
TOTAL  10 136 060  
* Administration de la vallée du Jourdain.  
** Ministère de l'agriculture, Société de crédit, Banque centrale.  
 
__________