G/SPS/N/CHN/1087  
20 septembre  2018 
(18-5828) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments complets sur le plan nutritionnel pour les personnes souffrant 
de la maladie inflammatoire chronique de l'intestin  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety Standard of the P.R.C. : Nutritionally 
Complete Food for Inflammatory Bowel Disease Patients  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine relative à l'innocuité des al iments . Aliments complets sur le 
plan nutritionnel destinés aux personnes souffrant de la maladie inflammatoire chronique 
de l'intestin) . Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHN/18_4989_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée développe l'appendice A -A.8 (Aliments complets sur le plan 
nutritionnel destinés aux personnes souffrant de la maladie inflammatoire chronique de 
l'intestin (MICI)) de la Norme nationale relative à l'innocuité des aliments définissant les 
principes généraux applicables aux aliments destinés à des fins médicales spéci ales 
(GB29922 -2013) . Les éléments nutritifs requis dans cette norme pour les personnes 
atteintes de MICI (âgées de plus de 10 ans) ont été définis en fonction des caractéristiques 
du métabolisme énergétique et nutritionnel et de la version actualisée des D irectives 
alimentaires pour les résidents chinois . Les exigences en matière d'innocuité énoncées 
dans cette norme ont été établies sur les base de la littérature scientifique existante.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires , [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/CHN/1087  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation pr ojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 novembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électro nique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: