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La politique de recrutement de l'OMC vise à attirer et à retenir les fonctionnaires possédant 
les plus hautes qualités d'efficacité, de compétence et d'intégrité. 
En tant qu'employeur garantissant l'égalité des chances, l'OMC tient pleinement compte  
du mérite et de la diversité. 
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Avis de vacance n°:  EXT/F/14-32 
 Date de publication:  24 octobre 2014 
 
Titre:  Juriste chargé du règlement des différends 
 Date de clôture (HEC):  24 novembre 2014  
 
Classe:  9 
 Division:  Règles, Affaires juridiques, 
secrétariat de l'Organe d'appel 
 Type de contrat:  Durée déterminée 
 Traitement de départ:  134 940 francs suisses  
net par an (approximatif)  Durée:  Deux ans avec possibilité de 
prolongation 
 
Autres 
conditions  Conformément au Statut du personnel et au Règlement du personnel de l'OMC 
ainsi qu'au Statut du Régime des pensions de l'OMC. 
L'Organisation mondiale du commerce offre un ensemble de prestations intéressant comprenant un traitement net annuel (soumis à des prélèvements 
obligatoires pour les cotisations au titre des pensions et de l'assurance santé), des 
prestations familiales, un régime des pensions, un régime d'assurance santé, une indemnité de cessation de service et 30 jours de congé annuel. Les fonctionnaires qui sont recrutés sur le plan international peuvent bénéficier du remboursement 
des frais de voyage et de déménagement à l'occasion de l'engagement et de la 
cessation de service, d'une prime d'insta llation, d'indemnités pour frais d'études, 
d'une allocation-logement et de congés dans les foyers. 
Des renseignements complémentaires sur les prestations offertes figurent sur le 
site Web de l'OMC: http://www.wto.org/french/thewto_ f/vacan_f/comp_package_f.pdf  
 
 Le Secrétariat de l'OMC désire pourvoir plus ieurs postes de juriste chargé du règlement 
des différends à la Division des règles, à la  Division des affaires juridiques et au 
secrétariat de l'Organe d'appel. 
 La Division des règles est responsable de tous les aspects du travail de l'OMC, juridiques et 
techniques, dans les domaines des mesures correctives commerciales (mesures antidumping, 
mesures compensatoires et mesures de sauvegar de), des subventions, des mesures concernant 
les investissements et liées au commerce (MIC), des aéronefs civils et des entreprises 
commerciales d'État. La Division des règles fournit une assistance, juridique et autre, aux groupes 
spéciaux chargés du règlement des différends lors  de l'examen des différends, elle s'emploie à 
faciliter les négociations, les consultations et les tâches de suivi et apporte pour cela un soutien actif, et elle fournit aux Membres de l'OMC une a ssistance, des conseils et des avis d'experts pour 
la mise en œuvre dans chacun de ces domaines. 
 La Division des affaires juridiques donne des avis sur les Accords de l'OMC et éventuellement sur 
d'autres questions juridiques au Directeur général et au Secrétariat de l'OMC, à l'Organe de 
règlement des différends et à d'autres organes de l'OMC, aux groupes spéciaux chargés du règlement des différends et aux organes d'arbitr age et, selon qu'il convient, aux Membres de 
l'Organisation et au grand public. 
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  Le secrétariat de l'Organe d'appel est chargé de fournir conseils et assistance à l'Organe d'appel en 
ce qui concerne tous les aspects des appels de  rapports de groupes spéciaux. En outre, le 
secrétariat apporte souvent des conseils et un soutien aux arbitres dans les procédures visant à déterminer le délai raisonnable, et il donne parfois des conseils et/ou des renseignements au 
Directeur général, à d'autres divisions de l'OMC et aux Membres de l'Organisation, selon qu'il 
convient.  
Fonctions générales 
 1. Fournir des avis et une assistance juridiques sur le fond aux juges et aux autres juristes, et exercer les fonctions de chef d'équipe dans le cadre de différends peu complexes ou codiriger des 
équipes dans le cadre de différends complexes. 
 2. Effectuer ou diriger des recherches sur des qu estions de droit complexes, élaborer ou guider 
l'élaboration d'analyses de questions de droit difficiles dans le cadre de différends, et préparer ou 
diriger la préparation d'avis juridiques sur des questions complexes et/ou nouvelles.  
3. Pour la Division des règles et la Division de s affaires juridiques, fournir des avis juridiques, 
des avis techniques et des orientations générales sur le fond, ainsi qu'une assistance, aux présidents des organes et des groupes de négociation de l'OMC, aux autres divisions de l'OMC, au Directeur général et aux Membres de l'Organisation selon qu'il sera approprié, sur des questions 
relevant des domaines de responsabilité respectifs des divisions, de façon autonome ou dans le 
cadre d'une équipe, parfois sous la supervision de juristes de niveau plus élevé. Pour le secrétariat de l'Organe d'appel, aider, d'une manière générale, les membres de l'Organe d'appel à se tenir au 
courant des activités de l'OMC dans le domaine du règlement des différends et dans d'autres 
domaines, y compris en préparant des analyses et des documents pour les réunions internes et en établissant des rapports sur les activités des organes de l'OMC et des groupes de négociation 
pertinents. 
 4. Fournir une assistance technique et des activités de formation concernant les Accords de l'OMC dans le cadre des domaines de responsabilité respectifs des divisions. Participer à 
l'élaboration de supports de formation, d'articles  de recherche internes et de publications de 
l'OMC.  
 
QUALIFICATIONS REQUISES  
Études 
 Diplôme supérieur en droit, y compris des études en droit commercial international et en droit international public. Des études d'économie internationale seraient un avantage, de même que 
l'autorisation d'exercer le droit dans au moins une juridiction nationale ou l'admissibilité au 
bénéfice de cette autorisation.  
Connaissances et compétences 
 Connaissance approfondie et bonne compréhension du droit commercial international et du droit 
international public, y compris des principes et qu estions juridiques et économiques ainsi que des 
processus et de la pratique juridictionnels, en particulier ceux de l'OMC. Très bonne connaissance des Accords de l'OMC et familiarité avec la jurisprudence de l'Organisation. Pour les postes à la Division des règles, une bonne connaissance des Accords de l'OMC dans les domaines de 
responsabilité de la Division serait un avantage, de même que la connaissance des pratiques 
nationales pour les enquêtes relatives aux mesures correctives commerciales. Pour les postes au secrétariat de l'Organe d'appel, une connaissance approfondie de la jurisprudence de l'Organe 
d'appel et de la procédure d'appel est demandée, ainsi que des compétences d'un niveau avancé 
pour rédiger des projets de documents et superviser des recherches juridiques, dans des délais très brefs et en veillant à la cohérence de la jurisprudence. 
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  Excellentes compétences juridiques et analytiques,  très bonne aptitude à résoudre des problèmes 
et souci du détail; très grandes compétences en  matière de rédaction juridique et aptitude à 
rédiger des textes de manière à rendre compte de divers avis d'une manière cohérente; aptitude à 
présenter des idées d'une manière logique, succincte, claire et convaincante, tant à l'écrit qu'à 
l'oral. 
 Grand sens du tact et de la discrétion; capacité de  respecter strictement, et de veiller à ce que les 
membres des équipes et les juges respectent les règles de conduite définies en vue d'assurer la 
confidentialité, l'impartialité et l'absence de conflits d'intérêts.  Aptitude à effectuer des recherches juridiques avancées et analyser et synthétiser des 
renseignements de nature juridique, factuelle et/ou économique souvent très techniques et 
complexes, tout en respectant des délais serrés; aptitude à donner des avis constructifs sur le travail et les projets de texte d'autres collaborateurs; aptitude à convaincre par des avis et 
arguments solides, tout en restant flexible et ouvert à des points de vue différents et à des façons 
de procéder qui évoluent.  
Capacité de travailler d'une manière indépendante et de coopérer avec d'autres dans un cadre 
international varié, en tant que responsable ou Membre d'une équipe soumise à des délais très 
serrés et à des contraintes en matière de ressources et qui doit produire un travail collectif cohérent; capacité de diriger ou codiriger efficacement les travaux d'une équipe chargée du 
règlement d'un différend et de guider les membres de l'équipe dans la réalisation de leurs tâches, 
en donnant des orientations, des conseils, des instructions et des avis constructifs et en gérant tous les aspects du processus, y compris le calendrier et la hiérarchisation des tâches; et capacité 
de bâtir un consensus avec les collègues et entre les juges. Capacité d'établir et de maintenir de 
bonnes relations professionnelles, en fonction de ce  qui est nécessaire et approprié, avec d'autres 
personnes à l'intérieur et à l'extérieur de l' OMC, y compris les représentants des Membres. 
 
Expérience professionnelle  Au moins huit ans d'expérience professionnelle pratique pertinente en tant que juriste, comprenant 
de préférence une expérience en matière de litiges liés au commerce au niveau national ou 
international, dans le secteur public, le milieu universitaire ou le secteur privé. Une expérience du travail d'équipe visant à produire un travail collec tif cohérent, et une expérience de chef d'équipe. 
Pour les postes à la Division des règles, une expérience en matière d'enquêtes relatives aux 
mesures correctives commerciales et/ou dans des institutions judiciaires ou quasi judiciaires de Membres est souhaitable. Pour les postes au secrétariat de l'Organe d'appel et à la Division des 
affaires juridiques, une expérience professionnelle dans des tribunaux ou des organes 
juridictionnels nationaux ou internationaux serait un atout.  Langues 
 
Parfaite maîtrise de l'anglais, tant à l'écrit qu'à l'oral, y compris aptitude confirmée à rédiger avec exactitude, concision et clarté, en respectant des délais serrés. En outre, la connaissance du 
français et/ou de l'espagnol est souhaitable. Pour l'un des postes à la Division des affaires 
juridiques, une parfaite maîtrise de l'espagnol , tant à l'écrit qu'à l'oral, au niveau d'un 
hispanophone de langue maternelle, est exigée. 
 
Renseignements complémentaires  Les candidats qui n'auront pas été retenus mais qui auront démontré au cours du processus de 
sélection qu'ils seraient qualifiés pour un poste de juriste chargé du règlement des différends 
pourront être mis sur une liste de réserve pend ant une période pouvant aller jusqu'à 18 mois; il 
pourra ainsi être fait appel à eux pour répondre à un besoin éventuel d'autres juristes chargés du 
règlement des différends. 
 Seules seront acceptées les candidatures de ressortissants des Membres de l'OMC. OFFICE(14)/62 
 
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LES CANDIDATS PEUVENT ÊTRE APPELÉS À PASSER UN EXAMEN ÉCRIT 
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LES CANDIDATS RETENUS POUR UN ENTRETIEN SERONT CONTACTÉS DIRECTEMENT 
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Les candidatures en ligne sont vivement encouragées pour permettre à l'OMC 
de stocker votre profil dans une base de données permanente. 
 
N'hésitez pas à consulter le site Web du système de recrutement 
électronique de l'OMC à l'adresse: www.wto.org. 
Vous y trouverez des instructions sur la façon de poser votre candidature en ligne. 
 
Tous les candidats sont invités à poser leur candidature en ligne une fois que l'avis de 
vacance est affiché et bien avant la date de clôture – heure d'Europe centrale (HEC) –  
indiquée dans l'avis de vacance. 
 
VEUILLEZ NOTER QUE LES CANDIDATURES REÇUES 
APRÈS LA DATE LIMITE NE SERONT PAS ACCEPTÉES 
 
L'OMC est une organisation sans tabac.