G/SPS/N/USA/2930  
27 juin  2017 
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Comité des mesures  sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Grenades fraîches  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pe rtinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Turquie  
5. Intitulé du texte notifié : Importations of Fruits and Vegetables Into the Continental 
United States : Fresh Pomegranate Fruit From Turkey  (Importations de  fruits et légumes 
dans la zone continentale des États -Unis: grenades fraîches en provenance de Turquie) - 
Dossier ( Docket ) APHIS -2013-0091. Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 6 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2013-0091-0001 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant les fruits et légumes de façon à permettre 
l'importation d ans la partie continentale des États -Unis de grenades fraîches en 
provenance de Turquie . Comme condition d'entrée, les grenades fraîches en provenance de 
Turquie devraient avoir été produites dans le cadre d'une approche systémique couvrant 
les aspects sui vants : enregistrement des lieux de production, traitement des cultures et 
mesures de lutte contre les organismes nuisibles ; enregistrement des établissements 
d'emballage et procédures d'exclusion des organismes de quarantaine ; traitement par le 
froid; procédures d'emballage, de stockage et d'expédition des grenades . De plus, les 
expéditions devraient être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par 
l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) de la Turquie . La proposition 
de règ le notifiée permettrait d'importer dans la zone continentale des États -Unis des 
grenades fraîches en provenance de Turquie tout en continuant d'assurer une protection 
contre l'introduction d'organismes de quarantaine.  
Federal Register, Vol. 82, n° 118, mer credi 2 1 juin 2 017, pages 28257 à 28262.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes , [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2930  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans obje t 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sans objet  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 août 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse é lectronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr Tony Román, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1231; +(301) 
851 2242  
13. Texte(s) disponible(s) auprè s de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov