G/SPS/N/EU/191  
6 février  2017 
(17-0687) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytos anitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 2309  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires comme rciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2017/63 de la Commission du 
14 décembre 2 016 concernant l'autorisation de l'alcool de benzyle, de l'alcool de 
4-isopropylbenzyle, du benzaldéhyde, du 4 -isopropylbenzaldéhyde, du salicylaldéhyde, du 
p-tolualdéhyde, du 2 -méthoxybenzaldéhyde, de l'acide benzoïque, de l'acétate de benzyle, 
du butyrate de benzyle, du formiate de benzyle, du propionate de benzyle, de l'hexanoate 
de benzyle, de l'isobutyrate de benzy le, de l'isovalérate de benzyle, du salicylate d'hexyle, 
du phenylacétate de benzyle, du benzoate de méthyle, du benzoate d'éthyle, du benzoate 
d'isopentyle, du salicylate de pentyle et du benzoate d'isobutyle en tant qu'additifs pour 
l'alimentation de tou tes les espèces animales, ainsi que du vératraldéhyde et de l'acide 
gallique en tant qu'additifs pour l'alimentation de certaines espèces animales (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE) . Langue(s) : anglais, français et espagnol . Nombre de 
pages : 28 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_0656_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crn attachments/2017/SPS/EEC/17_0656_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_0656_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure réglementaire notifiée autorise la comme rcialisation de 22 substances 
en tant qu'additifs pour l'alimentation des animaux relevant de la catégorie des "additifs 
sensoriels", par suite de leur réévaluation par l'Autorité européenne de sécurité des 
aliments (EFSA), conformément à l'article 10.2 du  Règlement (CE) n° 1831/2003 . Elle 
prévoit des mesures transitoires destinées à permettre l'écoulement des stocks . Elle fixe 
des limites maximales de résidus recommandées pour l'acide benzoïque uniquement.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des p roduits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/191  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation an imale (CAC/RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection d es végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de l a norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 décembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 janvier 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 6 février 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de  distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroniqu e (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec. europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu