G/TBT/N/USA/1024
13 août 2015
(15-4134)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau - TTB (Direction de 
la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs), Department of the Treasury  
(Département des finances) (1042) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
Invitation à formuler des observations au sujet d'un projet d'instructions visant à 
permettre aux importateurs de soumettre par voie électronique les renseignements requis 
par la TTB.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Eaux-de-vie distillées, vins, bière, produi ts du tabac, tabac transformé, papier 
et tubes à cigarette. Tabac, produits du tabac et équipements connexes (ICS 65.160), 
boissons (ICS: 67.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Importation of Distilled 
Spirits, Wine, Beer, Tobacco Products, Processed Tobacco, and Cigarette Papers and Tubes; Availability of Pilot Program and Filing Instructions To Test the Collection of Import 
Data for Implementation of the International Trade Data System  (Importation 
d'eaux-de-vie distillées, de vins, de bière, de produits du tabac, de tabac transformé et de papier et tubes à cigarette. Disponibilité d'un programme pilote et d'instructions 
concernant la soumission de renseignements pour un essai de collecte de données 
d'importation aux fins de la mise en œuvre du Système de données sur le commerce international), 4 pages, en anglais 
6. Teneur: La Direction de la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs (TTB) 
annonce un programme pilote au moyen duquel les importateurs, le Bureau des douanes 
et de la protection des frontières (CBP) et la  T T B te s te ront, dans  le  c ad re  d u p roje t de 
Système de données sur le commerce international (ITDS), la collecte électronique de données d'importation requises par la TTB et  le transfert de ces données à la TTB par 
l'intermédiaire du CBP. La TTB annonce aussi la disponibilité d'un projet d'instructions 
indiquant comment les importateurs d'eaux-de-vie distillées, de vins, de bière, de produits 
du tabac, de tabac transformé et de papier  et tubes à cigarette pourront soumettre par 
voie électronique les renseignements requis par la TTB à l'importation de ces 
marchandises, et demande que des observations soient formulées à ce sujet. Les G/TBT/N/USA/1024 
- 2 - 
  renseignements recueillis dans les observations concernant le projet d'instructions et le 
programme pilote ainsi que dans le cadre d'une évaluation du programme pilote 
permettront à la TTB et au CBP d'affiner la mise en œuvre de l'ITDS par leurs services.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs 
8. Documents pertinents: 80 Federal Register (FR) 47558, 10 août 2015 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 6 octobre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_3134_00_e.pdf