G/TBT/N/USA/1369  
23 mai 2018 
(18-3058) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1391]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer  à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions dues aux revêtements de surface ; qualité (ICS  03.120), qualité de 
l'air (ICS  13.040), Produits de l'industrie chimique (ICS 71.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission Standards 
for Hazardous Air Pollutants : Surface Coating of Wood Building Products Residua l Risk and 
Technology Review  (Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques 
dangereux : Réexamen des risques résiduels et des technologies relatifs aux produits 
utilisés dans les revêtements de surface pour bâtiments en bois), 41 pages, e n anglais  
6. Teneur : L'Agence pour la protection de l'environnement des États -Unis (EPA) propose 
d'apporter des modifications aux Normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux (NESHAP) en ce qui concerne les produits utilisés  dans les 
revêtements de surface pour bâtiments en bois, afin de tenir compte des résultats du 
réexamen des risques résiduels et des technologies (RTR) qu'elle est chargée de mener au 
titre de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique (CAA) . L'EPA a jugé que les 
risques liés aux émissions de toxiques atmosphériques provenant de ces produits étaient 
acceptables et que les normes NESHAP actuelles fournissaient une large marge de sécurité 
permettant de protéger la santé publique . Au cours du réexam en des technologies, elle n'a 
identifié aucun nouveau mécanisme de contrôle avec un bon rapport coût -efficacité 
permettant de réduire davantage les émissions . L'EPA propose : d'ajouter une nouvelle 
équation permettant de démontrer la conformité ; de modifier  les dispositions relatives aux 
temps de démarrage, d'arrêt et de dysfonctionnement (SSM) ; de modifier les dispositions 
concernant l'envoi électronique de rapports ; et d'apporter des changements de nature 
technique et rédactionnelle . Ces modifications sont  proposées en vue d'améliorer 
l'efficacité des normes NESHAP . Cette mesure a aussi pour objet de proposer une nouvelle 
méthode d'essai élaborée par l'EPA, permettant de mesurer la quantité de composés 
isocyanates dans certains revêtements de surface.  G/TBT/N/USA/1369  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 22754, 1 6 mai 2 018; Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 63 . Publication dans le Federal Register à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 juin 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_2569_00_e.pdf