G/AG/N/USA/116  
4 octobre  2017 
(17- 5345) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
   
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 29 septembre 2 017, est distribuée à la demande de la  
délégation des États -Unis d'Amérique . La notification concerne les mesures adoptées  dans le 
cadre de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de 
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de 
produits alimentaires ( tableau  NF:1) pour l'exercice  2015. 
 
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  Table au NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE DE LA  
SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS  
NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS  
LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS  EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT  
DU 1er OCTOBRE  2014 AU 30 SEPTEMBRE  2015 
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1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES1 
Tonnes  Produits  
1 360 Haricots  
6 780 Boulgour  
5 330 Maïs 
8 060 Farine de maïs  
60 750 Mélange maïs -soja 
7 030 Substituts de repas pour les situations d'urgence  
21 690 Lentilles  
94 370 Pois 
370 Pommes de terre  
32 030 Riz 
345 940 Sorgho  
3 270 
14 150 Boulgour enrichi au soja  
Farine de maïs enrichie au soja  
4 750 Farine de soja  
84 192 Huiles végétale s2 
305 170 Blé 
12 780 Farine de blé  
130 Mélange blé -soja 
 
Total  1 008 152 tonnes métriques  
 
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉGRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES  
L'aide alimentaire accordée dans le cadre du titre II , du programme "L'alimentation au service du 
progrès" et du programme "L'alimentation au service de l'éducation" est fournie intégralement à 
titre de don . 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE  3 III) DE LA 
DÉCISION  
L'aide financière et les fon ds pour l'assistance technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement du Département d'État des États-Unis. Une partie, mais pas la totalité, 
de ce financement en faveur de  l'agriculture est programmée par l'intermédiaire de l'Agence  des 
États-Unis pour le développement international (USAID) . Tous les chiffres indiqués ci-dessous  
correspondent aux engagements ou aux prévisions budgétaires pour la période considérée.  
                                                
1 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent un PMA ou un pays importateur net de produits 
alimentaires.  
2 Y compris les huiles de soja et de carthame.  G/AG/N/USA/116  
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  a. Assistance fournie par le Département d'État des États -Unis dans le s ecteur de 
l'agriculture ( total: 1 152 183 000 dollars : comprend les dépenses destinées à la 
production végétale et animale, à la gestion des ressources, à l'infrastructure, à 
l'élaboration de politiques et à la planification, à la formation et à la vulgarisation, ainsi 
qu'au crédit à l'agro -industrie ). 
Certains fonds du Département d'État et de l'USAID servent à financer l'assistance 
technique dans le domaine agricole accordée aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires par d'autres organismes 
gouvernementaux comme le Bureau du renforcement des capacités et du 
développement (OCBD), qui dépend du Service agricole étranger (FAS) du Département 
de l'agriculture (USDA) . Par exemple, l'OCBD fournit une  assistance technique et assure 
une formation dans les domaines suivants : élaboration de la politique agricole, 
commercialisation, développement de l'agro -industrie, amélioration des capacités 
sanitaires/phytosanitaires, promotion du commerce interrégional  et international, mise 
au point de systèmes d'information sur les marchés et de systèmes statistiques, 
mécanismes d'alerte rapide et d'atténuation des effets des famines, mesures 
d'éradication des acridiens et gestion des ressources naturelles . 
b. Millennium  Challenge Corporation ( total: 16 898 000 dollars ) 
La Millennium Challenge Corporation (MCC) investit activement, depuis 2005, dans des 
solutions durables fondées sur le marché qui visent à assurer la sécurité alimentaire . Elle 
finance des solutions nationales destinées à réduire la pauvreté grâce à une croissance 
économique durable . De nombreux pays ont désigné l'agriculture et l'économie rurale 
comme étant en tête de liste de leurs priorités pour un financement sous la forme d'un 
don de la MCC axé s ur un développement économique à long terme . Les investissements 
de la MCC dans l'agriculture et le développement rural concernent notamment les routes 
de campagne et les autres infrastructures, l'irrigation et la gestion de l'eau, l'assistance 
technique e t le transfert de technologies agricoles, le financement rural, les droits 
fonciers/de propriété, et la recherche dans le domaine agricole . 
c. Programmes  du Département de l'agriculture  
- Programme  de bourses Borlaug  (total: 1 445 349 dollars ) 
Le FAS administre le Programme de bourses Borlaug, qui permet de suivre une 
formation scientifique et offre des possibilités de recherche collective à des 
chercheurs invités, des responsables politiques et des universitaires de pays en 
développement . 
- Programme  de bourses Cochran  (total: 4 810 000 dollars ) 
Le FAS administre le Programme de bourses Cochran, qui permet de suivre une 
formation de courte durée aux États -Unis pour aider les pays participants à mettre 
au point les systèmes agricoles nécessaires pour répo ndre aux besoins alimentaires 
de leur population . 
- Programme  pour les marchés émergents  (total: 5 501 737 dollars ) 
Le Programme pour les marchés émergents a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conservation et le commerce, t elle que modifiée . Cette 
loi prévoit , pour l'exercice  2015, l'attribution d'un montant annuel de 5,5 millions de 
dollars pour aider les organisations publiques et privées à fournir une assistance 
technique visant à promouvoir le développement des marchés, à améliorer l'accès 
aux marchés ou à favoriser le développement des économies de marché 
émergentes . G/AG/N/USA/116  
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  d. Contributions aux organisations multilatérales axées principalement sur l'agriculture  
Association internationale de développement  1 287 800 000 dollars  
Programme des Nations Unies pour le développement  231 353 828 dollars  
Programme alimentaire mondial  1 702 586 607 dollars3 
Fonds international de développement agricole  30 000 000 dollars  
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture  16 905 197 dollars  
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture  244 322 593 dollars  
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale  164 200 000 dollars  
Fonds africain de développement  175 668 000 dollars  
Fonds asiatique de développement  104 977 000 dollars  
Groupe de la Banque interaméricaine de développement4 102 020 000 dollars  
Total  4 059 833 225 dollars  
e. Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir les activités des volontaires dans le secteur 
agricole  (total: 8 153 500 dollars ) 
Pays les moins avancés  5 767 500 dollars  
PDINPA  2 386 000 dollars  
Le "Peace Corps" exécute d'autres programmes de développement dans les pays les 
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires . 
Il soutient des volontaires qui fournissent une assistance technique pour la production de 
produits  et sous -produits de l'agriculture, l'augmentation de la productivité agricole, 
l'utilisation sans danger des produits chimiques pour l'agriculture et la transformation, le 
stockage ou la commercialisation des produits et sous-produits  de l'agriculture . 
f. Valeur de l'aide alimentaire dans le cadre des programmes de développement  
(total: 785 528 182 dollars ) 
Ce chiffre correspond à la valeur en dollars EU  des produits de base fournis à titre de 
don dans le cadre des programmes d'aid e alimentaire relevant du titre II , du programme 
"L'alim entation au service du progrès"  et du programme "L'alimentation au service de 
l'éducation" qui ont été monétisés . Lorsque  l'aide alimentaire est monétisée, ou vendue 
sur le marché local, elle produit des fonds qui peuvent servir à financer des programmes 
locaux de développement agricole ou à couvrir les frais administratifs locaux afférents au 
programme . En règle générale, c es fonds servent à financer des programmes de gestion 
de l'eau ou d'irrigation, des crédits aux agriculteurs, des infrastructures agricoles, des 
programmes de santé ou l'achat de denrées locales assurant aux bénéficiaires un régime 
alimentaire complet du p oint de vue nutritionnel . 
Le total comprend un montant de 344 million s de dollars  relevant du titre II . Pendant 
l'exercice  2015, 89,47 % des programmes de développement relevant du titre II  étaient 
destinés à des PMA et à des pays en développement importate urs nets de produits 
alimentaires . 
                                                
3 Ce montant représente la somme de toutes les contributions du gouvernement des États -Unis au 
Programme alimentaire mondial; seule une petite partie de ce montant total va au développement agricole.  
4 Ce montant inclut les financements accordés à la Banque interaméricaine de développement, au Fonds 
multilatéral d'investissement et au Fonds interaméric ain d'investissement.  G/AG/N/USA/116  
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  4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION  
Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires Mem bres de l'OMC o nt eu recours  à des programmes 
de garantie du crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États -Unis. 
(total: 1 810 946 469 dollars ). 
 
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