G/SPS/N/USA/1940/Add.2  
4 juin 2014  
(14-3248)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 2 juin 2014, es t distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique. 
 
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 Food Additives Permitted for Dire ct Addition to Food for Human Consumption; Advantame, Final 
Rule (Additifs alimentaires autorisés pour utilisation directe dans des aliments destinés à la 
consommation humaine; Advantame, règle finale) 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) des États-Unis modifie la 
réglementation relative aux additifs alimentaires de façon à permettre une utilisation sûre de 
l'advantame comme édulcorant non nutritionnel et exhausteur de goût dans les aliments en 
général, à l'exception de la viande et de la volaille. Cette action fait suite à une demande présentée par la société Ajinomoto Co., Inc. 
L'avis a été publié le 21 mai 2014 dans le Federal Register  (79 FR 29078) et est accessible à 
l'adresse suivante: http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=FDA-2009-F-0303-0008 . 
La demande pour additif alimentaire a été publiée le 9 juillet 2009 (74 FR 35871) et est accessible 
à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=FDA-2009-F-0303-0001 . 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/USA/14_2545_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/1940/Add.2 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée entre en vigueur le 21 mai 2014. Dépôt des 
objections: Les objections et les demandes d'audition doivent être communiquées, sous forme électronique ou sur support matériel, d'ici au 20 juin 2014.  
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des objections et des demandes d'audition sur support matériel ou par voie électronique peuvent 
être présentées de l'une des façons suivantes, accompagnées de la mention Docket No. FDA-2009-F-0303: 
Les objections sous forme électronique peuvent être présentées comme suit: Portail fédéral sur 
l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): http://www.regulations.gov/ . 
Suivre les instructions pour la présentation d'observations. 
Les objections sur support matériel peuvent être présentées comme suit: Courrier postal/livraison 
par porteur/messagerie (pour les communications sur papier): Division of Dockets Management 
(HFA-305), Food and Drug Administration, 5630 Fishers Lane, Rm. 1061, Rockville, MD 20852. 
Felicia M. Ellison, Center for Food Safety and Applied Nutrition (HFS-265), Food and Drug 
Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., Co llege Park, MD 20740-3835, 240-402-1264.  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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