G/SPS/N/CAN/805/Add.1  
 
5 septembre 2014  
(14-5032)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 4 septembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
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 Politique de lutte contre la contamination des produits de boeuf cru par la bactérie E. coli  
O157:H7/NM 
La proposition ayant fait l'objet de la notification G/SPS/N/CAN/805 (datée du 31 mars 2014) a été 
adoptée avec des modifications le 21 août 2014. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) met en oeuvre une politique visant la mise en place d'une période de transition de trois 
mois avant la mise en application de ces modifications finales. 
L'ACIA a révisé sa Politique de lutte contre la contamination des produits de boeuf cru par la 
bactérie E. coli  O157:H7/NM et a mis au point ses exigences en matière d'étiquetage pour le boeuf 
attendri mécaniquement: 
 modifications à la façon de définir "attendri mécaniquement"; 
 révision des instructions pour une cuisson sécuritaire: "cuire à une température interne 
minimale de 63°C (145°F)"; et 
 pour les steaks, l'instruction pour une cuisson sécuritaire suivante a été ajoutée en vue 
d'assurer une température uniforme partout: "retourner le steak au moins deux fois au cours de la cuisson". 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/CAN/805/Add.1 
 
- 2 - 
 
  Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le texte complet de l'avis peut être téléchargé à partir des liens ci-dessous: 
http://www.inspection.gc.ca/food/meat-and-poul try-products/manual-of-procedures/chapter-
4/annex-o/eng/1370616273137/1370616333827#a5  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/aliments/produit s-de-viande-et-de-vo laille/manuel-des-
methodes/chapitre-4/annexe-o/fra/1370616273137/1370616333827#a5  (français) 
 
ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Direction des règlements et des obstacles techniques Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 
111, promenade Sussex 
Ottawa (Ontario) K1A 0G2 Tel: +(343) 203 4273 Fax: +(613) 943 0346 
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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