G/SPS/N/CAN/1000  
 
16 mars 2016  
(16-1544)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): L'essence de quillaja (Type 2) (Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification de la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  afin de permettre l'utilisation de 
l'essence de quillaja (Type 2) à titre d'agent émulsifiant dans les composés colorants à base d'huile et les ingrédients à base d'huile non normalisés lorsqu'ils sont utilisés dans 
certains aliments - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0069  Langue(s):  
anglais et français  Nombre de pages:  4 et 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_1060_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_1060_00_f.pdf 
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant 
l'autorisation de l'essence de quillaja (Type 2) à titre d'agent émulsifiant dans les composés colorants à base d'huile et les ingrédients à base d'huile non normalisés 
lorsqu'ils sont utilisés dans certains aliments. 
L'utilisation de l'essence de quillaja (sans précision quant au type) est déjà autorisée au 
Canada. La Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations 
généralement acceptées comprend une disposition visant son utilisation à titre d'agent 
moussant dans les bases de boissons, les mélanges pour boissons et les boissons 
gazeuses en une teneur conforme aux bonnes pratiques industrielles (BPI). Il y existe aussi une disposition distincte au sujet de l'utilisation de la saponine dans les mêmes 
aliments, et ce, dans le même but et  en une même limite de tolérance. 
Les résultats de l'évaluation, par Santé Ca nada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l'innocuité et l'efficacité de l'essence de quillaja (Type 2) lorsqu'elle est 
utilisée tel que demandé par le requérant. Par conséquent, Santé Canada a modifié la 
Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  
(http://hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/4-emulsif-fra.php ), valide le 4 mars 2016. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou 
pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire. G/SPS/N/CAN/1000 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 4 mars 2016 (disponible en anglais et en français): 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 mars 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 4 mars 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 mai 2016  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification de la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés  afin de permettre l'utilisation de l'essence de quillaja (Type 2) à 
titre d'agent émulsifiant dans les composés colorants à base d'huile et les ingrédients à base d'huile non normalisés lorsqu'ils sont utilisés dans certains aliments - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0069" est disponible: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0069/index-eng.php  (anglais)   
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0069/index-fra.php  (français)