G/TBT/N/BRA/692  
15 septembre  2016 
(16-4878) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVIS A (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observat ions concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de l a technologie)  
Téléphone : + (55) 21 2563.2840  
Fax: + (55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http:/ /www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Stupéfiants ; substances psychotropes, précurseurs et autres substances soumis 
à un contrôle spécial  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Technical Resolution 
RDC n° 103, 31 August 2016 (Règlement technique RDC n° 103 du 3 1 août 2 016), 
89 pages, en portugais  
6. Teneur : La Décision technique RDC n° 103 du 3 1 août 2 016 actualise l'Annexe I de 
l'Arrêté 344/1998 relatif à la Liste des stupéfiants, des substances psychotropes, des 
précur seurs et d'autres substances soumis à un contrôle spécial en ajoutant/supprimant 
certaines substances mentionnées dans cet arrêté.  
Elle abroge certaines dispositions relatives à la Liste "C4" (substances et médicaments 
antirétroviraux) figurant dans les te xtes ci -après:  
 Arrêté SVS/MS n° 344, 1 2 mai 1 998 ( Portaria Anvisa SVS/MS Nº. 344, 
12 May 1998) 
 Arrêté n° 6, 2 9 janvier 1 999 ( Portaria Anvisa Nº 6, 29 January 1999 ) 
 Décision RDC n° 63, 9 septembre 2 008 
 Décision RDC n° 81, 5 novembre 2 008 
 Décision RDC n° 99,  30 décembre 2 008 
 Décision RDC n° 11, 6 mars 2 013, et  
 Décision RDC n° 96, 2 9 juillet 2 016 G/TBT/N/BRA/692  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertine nts: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
1er septembre 2 016; Section 1, page 39 ; 2) Non indiqué ; 3) Journal officiel brésilien ; 
4) Non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigue ur: date de publication   
10. Date limite pour la présentation des observations : date de publication  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Anvisa - Brazilian Health Regulatory Agency  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2965759/PRT_SVS_344_1998_COMP.pdf/21
944c32 -65ce-41a5-b6d1-6462026ada3a  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=01/09/2016&jornal=1&pa
gina=39&totalArquivos=104