G/MA/QR/N/MLI/1  
 
15 mai 2013  
(13-2512)  Page: 1/6  
Comité de l'accès aux marchés  Original: français  
 
  NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA DÉCISION SUR LES 
PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS 
QUANTITATIVES (G/L/59/REV.1) 
MALI 
La communication ci-après, datée du 6 mai 2013, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mali. 
 
_______________ 
  
A. Membre notifiant: Mali 
B. Date de la notification:  5 mars 2013 
C.  Première notification: 
 Oui 
 Non, dernière notification présentée dans le document (cote du document):  
D.  Type de notification: 
 1. Complète (c'est-à-dire notification de toutes les restrictions quantitatives en vigueur) 
 2. Modifications apportées à une notification faite précédemment (cote du document)  
qui sont de la nature suivante: 
  2.1 Introduction de nouvelles restrictions, telles qu'énumérées dans la section 1 
  2.2 Suppression de restrictions, tel qu'indiqué plus bas dans la section G 
  2.3 Modification d'une restriction notifiée précédemment, tel qu'indiqué dans la 
section 1 
 3. Notification inverse de restrictions maintenues par (Membre): 
E. La notification contient des rens eignements pour la période biennale  
(par exemple 2012-2014): 2012-2014 et concerne des restrictions en  
vigueur depuis le 16 octobre 2012   
F. La présente notification contient les renseignements* ci-après: 
 Section 1:  Liste des restrictions quantitatives actuellement en vigueur 
 Section 2:  Renvoi à d'autres notifications adressées à l'OMC et contenant des 
renseignements sur des restrictions quantitatives actuellement en vigueur, et 
renseignements additionnels 
G. Observations générales, y compris descri ption de la suppression de restrictions 
notifiées au titre du point D.2.2 et date à laquelle elles ont cessé  d'être appliquées 
 
                                               
* En français seulement.  
  G/MA/QR/N/MLI/1  
 
- 2 - Section 1: Liste des restrictions qu antitatives actuelle ment en vigueur 
 
RQ 
n° Description 
générale de la 
restriction Type de 
restriction 
(suivant 
abréviations 
figurant à 
l'annexe 2 
de la 
Décision) Code(s) de la  
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) 
visée(s), 
suivant 
SH( 2007) Désignation 
détaillée du ou des 
produits Justification au regard 
de l'OMC (par 
exemple article XX g)  
du GATT) et motifs de 
la restriction, par 
exemple autres 
engagements au 
niveau international 
(par exemple 
Protocole de 
Montréal, CITES, etc.) Base légale 
nationale 
(c'est-à-dire loi, 
règlement ou 
décision 
administrative) 
et date d'entrée 
en vigueur Application, 
modification 
de mesures notifiées 
précédemment 
et autres 
observations 
1 2 3 4 5 6 7 
1 Prohibition à titre 
absolu. P 29.38 à 
29.39.99 Les stupéfiants et les 
psychotropes. XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001  
2 Prohibition à titre 
absolu. P 28.29.90ex Le bromate de 
potassium non destine aux laboratoires. XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001  
3 Prohibition à titre 
absolu. P Pas de SH Tout produit 
alimentaire contenant le bromate de potassium. XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001  
4 Prohibition à titre 
absolu. P 02.01 à 02.02; 
02.06.10; 02.06.21 à 02.06.22; 02.06.29; 02.10.20 La viande bovine et 
dérivés. XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001  
5 Prohibition à titre 
absolu. P 05.06; 16.01 à 
16.02; 23.01.10 Les farines de viande, 
le sang et d'os destines à l'alimentation des animaux. XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001   
  G/MA/QR/N/MLI/1  
 
- 3 - RQ 
n° Description 
générale de la 
restriction Type de 
restriction 
(suivant 
abréviations 
figurant à 
l'annexe 2 
de la 
Décision) Code(s) de la  
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) 
visée(s), 
suivant 
SH( 2007) Désignation 
détaillée du ou des 
produits Justification au regard 
de l'OMC (par 
exemple article XX g)  
du GATT) et motifs de 
la restriction, par 
exemple autres 
engagements au 
niveau international 
(par exemple 
Protocole de 
Montréal, CITES, etc.) Base légale 
nationale 
(c'est-à-dire loi, 
règlement ou 
décision 
administrative) 
et date d'entrée 
en vigueur Application, 
modification 
de mesures notifiées 
précédemment 
et autres 
observations 
1 2 3 4 5 6 7 
6 Prohibition à titre 
absolu. P 01.02 Les bovins vivants, 
ovules et embryons de bovin. XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001  
7 Prohibition à titre 
absolu. P 38.08 Les pesticides non 
homologues. XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001  
8 Prohibition à titre 
absolu. P 27.10.91 Les huiles et 
équipements contentant les polychlorophényles (PCB) XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001  
9 Prohibition à titre 
absolu. P 29.03.62 Les substances 
chimiques dangereuses: Aldrine, Dieldrine, Endrine, Heptachlore, Chlordane, Hexachlorobenzène, Mirex, Toxaphène, Polychlorobiphényles (PCB) XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001  
10 Prohibition à titre 
absolu. P Pas SH Les produits 
étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes soit sur des XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001   
  G/MA/QR/N/MLI/1  
 
- 4 - RQ 
n° Description 
générale de la 
restriction Type de 
restriction 
(suivant 
abréviations 
figurant à 
l'annexe 2 
de la 
Décision) Code(s) de la  
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) 
visée(s), 
suivant 
SH( 2007) Désignation 
détaillée du ou des 
produits Justification au regard 
de l'OMC (par 
exemple article XX g)  
du GATT) et motifs de 
la restriction, par 
exemple autres 
engagements au 
niveau international 
(par exemple 
Protocole de 
Montréal, CITES, etc.) Base légale 
nationale 
(c'est-à-dire loi, 
règlement ou 
décision 
administrative) 
et date d'entrée 
en vigueur Application, 
modification 
de mesures notifiées 
précédemment 
et autres 
observations 
1 2 3 4 5 6 7 
emballages, caisse, 
ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à croire qu'ils ont été fabriqués au Mali ou qu'ils sont d'origine malienne. 
11 Régime de prohibition 
conditionnelle CP 16.03 à 16.05; 
17 à 21; 22.01 à 22.02; 22.09 Les produits 
alimentaires et les médicaments à usage humaine et vétérinaire. XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001  
12 Prohibition à titre 
absolu. P 22.03 à 22.06; 
22.07.10.90; 22.07.20; 22.08 Les boissons 
alcoolisées dans les sachets plastiques XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001  
13 Autorisation du 
Ministère de la santé NAL 29.41 à 
30.02.20; 30.02.90.10 à 30.06.92; 40.14 Les médicaments à 
usage humain XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001   
  G/MA/QR/N/MLI/1  
 
- 5 - RQ 
n° Description 
générale de la 
restriction Type de 
restriction 
(suivant 
abréviations 
figurant à 
l'annexe 2 
de la 
Décision) Code(s) de la  
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) 
visée(s), 
suivant 
SH( 2007) Désignation 
détaillée du ou des 
produits Justification au regard 
de l'OMC (par 
exemple article XX g)  
du GATT) et motifs de 
la restriction, par 
exemple autres 
engagements au 
niveau international 
(par exemple 
Protocole de 
Montréal, CITES, etc.) Base légale 
nationale 
(c'est-à-dire loi, 
règlement ou 
décision 
administrative) 
et date d'entrée 
en vigueur Application, 
modification 
de mesures notifiées 
précédemment 
et autres 
observations 
1 2 3 4 5 6 7 
14 Autorisation 
conjointe des Ministères de la santé et de l'élevage NAL 30.02.30; 
30.06.70 Les médicaments à 
usage vétérinaire. XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001  
15 Autorisation du 
Ministère de la santé NAL 28.29.90ex Le bromate de 
potassium pour les besoins des laboratoires. XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001  
16 Certificat d'origine et 
certificat sanitaire NAL 02.03 à 02.05; 
02.06.30 à 02.06.90; 02.07 à 02.10. Les viandes autres 
que bovines et produits de chasse XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001  
17 Licence non-
automatique NAL  Les additifs 
alimentaires XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001 Liste établie par le 
Ministère de la santé 
18 Autorisation du 
Ministère du commerce NAL 25.01.00.20 Le sel no iodé non 
destine à l'alimentation humaine XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001  
19 Autorisation du 
Ministère du commerce NAL 24 tabacs et 
36.05 allumettes Les cigarettes, tabacs 
et allumettes XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001   
  G/MA/QR/N/MLI/1  
 
- 6 - RQ 
n° Description 
générale de la 
restriction Type de 
restriction 
(suivant 
abréviations 
figurant à 
l'annexe 2 
de la 
Décision) Code(s) de la  
(des) ligne(s) 
tarifaire(s) 
visée(s), 
suivant 
SH( 2007) Désignation 
détaillée du ou des 
produits Justification au regard 
de l'OMC (par 
exemple article XX g)  
du GATT) et motifs de 
la restriction, par 
exemple autres 
engagements au 
niveau international 
(par exemple 
Protocole de 
Montréal, CITES, etc.) Base légale 
nationale 
(c'est-à-dire loi, 
règlement ou 
décision 
administrative) 
et date d'entrée 
en vigueur Application, 
modification 
de mesures notifiées 
précédemment 
et autres 
observations 
1 2 3 4 5 6 7 
20 Présentation d'un 
certificat zoo-sanitaire NAL 01.01; 01.03 à 
01.06 Le transit de bétail ou 
importation d'animaux vivants autres que bovins XX:b Arrêté n°01-
2699/MICT-SG du 21/10/2001  
 
__________