G/SG/N/14/TUR/9/Suppl.1  
28 août 2013  
(13-4579)  Page: 1/2  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE L'ENGAGEMENT D'UN RÉEXAMEN AU TITRE 
DE L'ARTICLE 7:2 CONCERNANT LA PROROGATION 
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
TURQUIE  
(Certains appareils électriques) 
Supplément 
La notification ci-après, datée du 26 août 2013, est distribuée à la demande de la délégation de la 
Turquie.  
_______________ 
 
 La notification qui annonce l'ouverture d'un examen conformément à l'article 7:2 de l'Accord sur 
les sauvegardes concernant la prorogation de la mesure de sauvegarde visant les importations de 
certains appareils électriques est jointe au présent document.   
1.  Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 Le communiqué relatif à l'ouverture d'une enquête a été publié au Journal officiel le 
22 août 2013.  
2.  Désignation précise du produit en cause 
 Les produits visés par l'enquête sont ci-après dénommés "les produits considérés".  
 
 Les codes NC du tarif douanier de la Turquie dont relèvent les produits considérés ainsi que 
la désignation de ces produits figurent dans le tableau ci-dessous.  
Produit Code NC Désignation du produit 
Produit 1 8509.40.00.00.11 Broyeurs 
8509.40.00.00.12 Mélangeurs 
8509.40.00.00.13 Mixeurs 
8509.40.00.00.15 Ensembles complets 
8509.40.00.00.19 Autres (couperets) 
8509.80.00.00.11 Hachoirs 
Produit 2 8516.60.90.00.11 Grils 
Produit 3 8508.11.00.00.19 Autres (aspirateurs manuels) 
Produit 4 8516.31.00.00.19 Autres (sèche-cheveux) 
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  3.  Référence du document de l'OMC dans lequ el figure la dernière notification au titre 
de l'article 12:1 c) 
Le document de l'OMC dans lequel figure la dernière  notification au titre de l'article 12:1 c) est le 
document G/SG/N/14/TUR/9–G/SG/N/11/TUR/18, daté du 9 mai 2012. 
 
4.  Raisons pour lesquelles le réexamen a été engagé 
 L'enquête a été ouverte à la suite de l'évaluation d'une demande en matière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale et sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans cette demande. Le  résumé non confidentiel de la demande est 
disponible à l'adresse Internet ci-après:  
http://www.tpsa.gov.tr/index.cfm?sayfa= E1E89C17-BCE1-E8ED -0FDED5A4F4CBA03F . 
 
5 .   D é l a i s  p r é v u s  p o u r  l a  p r é s e n t a t i o n  par les exportateurs et les autres parties 
intéressées d'observations par écrit ou lors d'une audition 
Sont admises à participer à l'enquête en qualité de parties intéressées les entités qui adressent à 
l'autorité compétente un "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" 
dûment rempli dans les 15 jours suivant la date d'ouverture de l'enquête. 
 L'autorité compétente attribuera un nom d'utilisateur et un mot de passe à chaque partie intéressée. Le nom d'utilisateur de la partie intéressée sera l'adresse électronique indiquée dans le 
"formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée". En utilisant leur nom 
d'utilisateur et leur mot de passe, les parties intéressées doivent remplir le "questionnaire en ligne à l'intention de la partie intéressée", qui sera disponible à l'adresse 
http://www.ekonomi.gov.tr /ithgozetim/index.cfm , dans un délai de 20 jours à compter de la date 
d'ouverture de l'enquête. Les parties intéressées peuvent solliciter l'assistance technique de 
l'autorité compétente pour remplir le "questionnaire en ligne à l'intention de la partie intéressée". 
 
Les parties intéressées peuvent indiquer dans le "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" qu'elles demandent à être entendues par l'autorité compétente.  
Le "formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" et le "questionnaire en 
ligne à l'intention de la partie intéressée" sont disponibles à l'adresse Internet indiquée au point 4. La date et le lieu de l'audition ainsi que d'au tres annonces en rapport avec l'enquête pourront 
également être consultés à cette même adresse. 
 Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée au: 
 
 Ministère de l'économie  Direction générale des importations  Département des sauvegardes 
 Téléphone: +90 312 204 77 03/+90 312 204 75 31 
 Fax: +90 312 212 87 65/+90 312 212 87 11  Site Web: http://www.economy.gov.tr  
 Adresse électronique: korunma@economy.gov.tr  
 
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