G/TBT/N/ISR/1033  
5 février  2019 
(19-0626) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7 347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures et vernis (SH : 3212, 3213) (ICS 87.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et l angue(s) du texte notifié : SI 1343 - Paints and 
varnishes - General requirements  (Peintures et vernis - Exigences générales), 7 pages, 
en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  1343 portant sur les exigences générales 
applicables aux peint ures et aux vernis . Les principales différences entre l'ancienne 
version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
• Le nouveau projet s'applique également aux peintures et aux vernis présentés en 
tubes ou en contenants dont la pression intérieure est supérieure à la pression 
ambiante;  
• Le paragraphe 5 portant sur la teneur déclarée est supprimé;  
• Une nouvelle exigence pré voyant une teneur maximale en plomb dans les 
produits est ajoutée (paragraphe 6);  
• Les méthodes d'essai américaines pour la détermination de la teneur en plomb 
qui sont détaillées dans la norme ASTM F2853 -10 et dans la norme CPSC -CH-E 
1003-09 sont adoptées.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément à compter 
de l'entrée en vigueur qui sera annoncée dans le Journal officiel d'Israël et jusqu'au 
1er janvier 2 021. Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'a ncienne 
norme ou selon la nouvelle norme révisée.  G/TBT/N/ISR/1033  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de l'env ironnement  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 1343 ( août 1 995) et Amendement 1 
(décembre  2005);  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée s'appliqueront simultanément à compter de l'entrée en vigueur qui sera annoncée 
dans le Journal officiel d'Israël et jusqu'au 1er janvier 2 021. Durant cette période, les 
produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisé e. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_0671_00_x.pdf