G/SPS/N/TUR/31  
26 août 2013  
(13-4536)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Republic of Turkey Ministry of Food, Agriculture and Livestock - 
General Directorate of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de 
l'élevage de la République turque - Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Turkish Food Codex Regulation on Food Additive(s)  (Code 
alimentaire turc - Règlement sur les additifs alimentaires). Langue(s): turc. Nombre de 
pages: 298 
http://www.resmigazete.gov.tr/e skiler/2013/06/ 20130630-4.htm 
6. Teneur: La teneur du de règlement notifié est la suivante: 
a. Listes des additifs alimentaires approuvés (cf. annexes II et III); 
b. Conditions d'utilisation des additifs dans les denrées alimentaires, les additifs 
alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et certaines 
ingrédients alimentaires ayant des propriétés aromatisantes, tels que visés par le 
règlement (Modification du règlement publié dans le Journal officiel n° 28157 du 19 décembre 2011); 
c. Règles relatives à l'étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels. 
Le règlement reprend la réglementation européenne, avec quelques exceptions: 
 l'utilisation de certains additifs alimentaires est interdite dans des aliments 
traditionnels; 
 aucun additif alimentaire n'est utilisé dans les pains non préemballés; 
 les additifs d'origine porcine ne peuvent pas être utilisés dans les denrées alimentaires 
ou dans les additifs, enzymes ou arômes alimentaires; 
 l'origine des additifs alimentaires doit être indiquée sur les étiquettes; 
 pour les additifs d'origine animale, le nom de l'animal doit être indiqué sur les 
étiquettes. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/31 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Norme générale Codex pour les additifs alimentaires ( 
 CODEX STAN 192-1995) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juin 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juin 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 juin 2013 (JO n° 28693 du 30 juin 2013) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehiryolu 9. Km. Lodumlu/ANKARA 
Fax: +(90 312) 258 77 60 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle)  
Eskisehiryolu 9. Km. Lodumlu/ANKARA Fax: +(90 312) 258 77 60 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr