G/TBT/GEN/151  
25 juin 2013  
(13-3285)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LA SEPTIÈME RÉUNION EXTRAORDINAIRE  
SUR LES PROCÉDURES D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS  
RELEVANT DE L'ACCORD OTC DE L'OMC 
18 JUIN 2013 
Rapport du Président1 
Le présent rapport a été présenté par le Président du Comité OTC de l'OMC à la réunion des 
19-20 juin 2013. 
 
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1.  Conformément à la décision prise en 1995 de tenir régulièrement, à raison d'une fois tous les 
deux ans, "des réunions des personnes chargées de l'échange de renseignements, y compris les 
responsables des points d'information et des notifications"2, le Comité OTC a tenu sa septième 
réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de renseignements le 18 juin 2013. 
2.  La réunion extraordinaire a offert aux Membres l'occasion d'avoir des discussions techniques 
sur les procédures de notification et le fonctionnement des points d'information. Les discussions se 
sont déroulées dans le cadre de trois séances de groupe portant sur: i) la notification en ligne et le système de présentation en ligne des notifications OTC (TBT NSS); ii) les bonnes pratiques en matière de notification et l'utilisation des modèles de notification; et, iii) le fonctionnement des 
points d'information. Le programme final de la réunion figure dans le document G/TBT/GEN/150. 
3.  La première séance a permis d'examiner les faits nouveaux concernant le nouveau système de 
présentation en ligne des notifications OTC. Le Secrétariat a donné un aperçu de ce système et 
fourni des renseignements actualisés sur son état. À l'heure actuelle, le système est opérationnel 
et trois Membres – l'Union européenne, les États-Unis et le Canada – le testent en présentant de vraies notifications. Ces trois Membres ont fait part de leur expérience à cet égard. Ils ont indiqué 
que, même si le système était convivial et cons tituait une avancée positive, il restait un certain 
nombre de bogues importants à résoudre. En l'état actuel, le système était long à utiliser – et n'améliorait pas l'efficacité. Il conviendrait d'apporter des améliorations, telles que la possibilité de créer de nouvelles notifications à partir d'un modèle (par exemple, sur la base d'une ancienne 
notification), la création d'un système d'alerte par courrier électronique, et la possibilité d'avoir 
une page d'accueil sous la forme d'un tableau de bo rd, avant le lancement officiel du système. Le 
Secrétariat est résolu à traiter ces questions et a invité les autres Membres intéressés à 
expérimenter le système. 
4.  Dans le cadre de la deuxième séance, les Membres ont débattu de l'utilisation des modèles de 
notification. L'Union européenne a présenté sa proposition visant l'adoption de critères communs 
pour orienter les Membres dans leur utilisation des différents modèles de notification, laquelle a 
été communiquée dans le document JOB/TBT/48. Les divergences dans la façon dont les Membres présentent leurs notifications, qu'il s'agisse d'une nouvelle notification, d'une révision, d'un addendum ou d'un corrigendum, ont des incidences importantes sur la transparence et l'aptitude 
des Membres à suivre une mesure de réglementation to ut au long de son cycle de vie. Il a été noté 
                                               
1 M. Jingo Kikukawa (Japon). Le présent rapport es t communiqué par le Président, sous sa propre 
responsabilité. 
2 G/TBT/1/Rev.10, page 37. G/TBT/GEN/151 
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  que le Comité SPS avait élaboré des lignes directrices pour l'utilisation des modèles des 
notifications SPS et j'ai demandé au Secrétariat s'il était possible d'en savoir plus sur l'expérience acquise par ce comité. L'Afrique du Sud a décrit son utilisation des modèles de notification et fait part des difficultés qu'elle continuait d'éprouver, par exemple lorsqu'il s'agissait de définir avec 
exactitude les codes du SH, et elle a dit que, bien souvent, les Membres n'indiquait pas la raison 
d'être ou l'objectif précis de la mesure notifiée. 
5.   La troisième et dernière séance portait sur le fonctionnement des points d'information. Au 
cours de celle-ci, six exposés ont été présentés par les Membres. Cette séance a permis d'avoir un 
bon aperçu des différentes façons dont les Membres gèrent leurs points d'information, assurent la coordination en interne et établissent un dialogue avec les parties prenantes. Le Brésil a souligné 
les efforts qu'il déployait en vue d'informer les ex portateurs brésiliens des exigences existantes sur 
les marchés d'exportation et des autres services à la disposition des entreprises par l'intermédiaire 
de son point d'information. En particulier, il s'efforçait d'améliorer le dialogue avec les petites et moyennes entreprises (PME). Les États-Unis ont expliqué que leur point d'information national 
fournissait des renseignements sur leurs mesures projetées au niveau fédéral et au niveau des 
États à un large éventail de parties prenantes aux États-Unis, ainsi qu'aux autres Membres de l'OMC. Les avantages de la coopération entre les points d'information des Membres ont été 
soulignés, en particulier pour les entreprises. Le Japon a expliqué que ses deux points 
d'information (distincts) avaient toute une gamme de fonctions, qui consistaient notamment à répondre aux demandes de renseignements des Me mbres, à assurer la coordination interne avec 
les ministères concernés aux fins de la présentation des notifications et des observations sur les 
notifications des autres Membres, ainsi qu'à fournir des conseils concernant les questions liées aux 
OTC. La Chine a décrit le fonctionnement de son point national d'information sur les OTC, et il a été noté qu'elle déployait des efforts importants pour traduire les notifications en chinois à 
l'intention des parties intéressées en Chine. Elle a expliqué que la barrière de la langue constituait 
un obstacle sérieux à la participation active des parties prenantes en chine; pour résoudre ce problème, des unités spécialisées du point d'information national établissaient directement le 
contact avec les parties prenantes afin de leur fournir une assistance additionnelle. L'Union 
européenne a donné un bref aperçu du fonction nement de son point d'information et de ses 
activités récentes de coopération technique avec les points d'information d'autres Membres. Une vidéo destinée aux parties prenantes et au public en général, montrant comment un exportateur 
peut faire usage du point d'information de l'UE sur les OTC, a aussi été projetée. La Malaisie a 
expliqué le rôle de son point d'information sur les OTC dans le cadre des efforts de coordination déployés par la Malaisie pour appliquer l'Accord OTC, y compris celui du Comité national parallèle 
sur les OTC. Un thème commun de cette séance était les moyens par lesquels les points 
d'information nationaux facilitaient une meilleure coordination en ce qui concerne les questions OTC, y compris en prenant en compte les préoccu pations des parties prenantes – tant nationales 
qu'étrangères. 
6.  Permettez-moi de conclure en notant que les discussions qui se sont déroulées dans le cadre de 
la réunion extraordinaire ont été instructives. La réunion a été l'occasion d'un échange fructueux sur les données d'expérience des Membres. Nous nous sommes informés sur le nouveau système 
TBT NSS, et les Membres se sont montrés intéressés par l'idée de continuer à le perfectionner. Il 
est clair que, même si les points d'information existent désormais depuis un certain temps, d'importants problèmes subsistent, tels que les suivants: comment améliorer les consultations et 
la coordination nationales avec les responsables de la réglementation, y compris pour assurer la 
notification en temps voulu des mesures nationales; et, comment encourager les parties prenantes et les entreprises à tirer parti des renseignements et des possibilités dont ils disposent par 
l'intermédiaire des points d'information sur les OTC. Les discussions nous ont fourni une base 
solide pour poursuivre nos travaux et j'attends avec intérêt la suite de l'échange de renseignements entre les Membres sur la mise en œuvre des obligations résultant de l'Accord OTC en matière de transparence. Je crois que ce débat technique peut nous aider à progresser vers la 
mise en œuvre intégrale des nombreuses recommandations du Comité OTC sur la transparence, 
ou du moins qu'il devrait le faire. 
7.  U n  r a p p o r t  r é s u m é  d e  l a  s e p t i è m e  r é u n i o n  e x traordinaire sur les procédures d'échange de 
renseignements sera élaboré par le Secrétariat et les exposés qui y ont été présentés seront mis à 
la disposition du public sur la page Web du site de l'OMC consacrée aux OTC. 
 
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