G/TBT/N/TPKM/296  
 
30 novembre 2017  
(17-6571) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION1 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist ., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone: (886 -2) 23963360  
Fax: (886 -2) 23970715  
Courrier électronique: allen.kuo@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de co urrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Compteurs de gaz (SH 902810)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendment to  Technical 
Specification for Verification and Inspection of Diaphragm Gas Meters  (Modification de la 
spécification technique pour la vérification et l'inspection des compteurs de gaz à parois 
déformables), 9 page(s), en anglais; 7 page(s), en chinois  
6. Teneur: Le BSMI  propose de réviser la spécification technique pour la vérification et 
l'inspection des compteurs de gaz à parois déformables. Les modifications proposées 
concernent l'ajout de prescriptions concernant le marquage, le taux de fuites dans le 
contrôle d'étan chéité extérieure, les documents requis pour la vérification et les matériaux 
pour les joints.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:   
 Loi sur les poids et mesures  
 OIML R6, OIML R31, OIML R137 -1&2 et CNS 14741  
                                               
1 Prière de noter que la présente notification a été présentée à l'OMC le 11 octobre  2017. G/TBT/N/TPKM/296  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2018  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone: (886 -2) 33435191  
Fax: (886 -2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM /17_4614_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_4614_00_x.pdf