G/ADP /N/325  
1er avril 2019 
(19-1980) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Février  2019) 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
 En février 2 019, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par  l'Argentin e; l'Australi e; 
le Brésil; la Chine; les États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG)  (Arabie saoudite, 
Royaume d';  Bahreïn, Royaume de ; Émirats arabes unis;  Koweït, État du ; Oman; et Qatar); les 
États-Unis; l'Inde; le Mexique ; et l'Ukraine  concernent les mesures antidumping préliminaires et 
finales prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les cons ulter ou se 
les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC .2 
 
Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
 
Tôles en alumini um non allié  ou en alliages d'aluminium  de la 
série 3xxx conformes à la norme  IRAM 681, d'un diamètre d'au 
moins  SOIXANTE  MILLIM ÈTRES  (60 mm) mais n'excédant pas  
MILLE MILLIMÈTRES (1 000 mm) et d'une épaisseur  d'au moins  
ZÉRO  VIRGULE  TROIS MILLIMÈTRES (0,3 mm) mais n'excédant 
pas CINQ MILLIMÈTRES (5 mm)  
 Chine 
Mélanges contenant du  tétrafluoroéthane  et du pentafluoroéthane  
et mélanges contenant  du difluorométhane  et du 
pentafluoroéthane  
 Chine 
Oxyde de zinc  (blanc de zinc) Brésil 
Pérou 
 
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/325  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite)  
 
Tissus de coton  contenant au moins  85% en poids de coton  et 
tissus  de coton  contenant moins de  85% en poids de coton , 
mélangés  principalement ou uniquement avec des fibres  
synthétiques ou artificielles , d'un poids supérieur à DEUX CENTS  
(200) grammes  par mètre carré , en fils de diverses couleurs  et à 
armure sergé , dont le rapport d'armure excède  QUATRE  (4) et 
autres tissus  de coton contenant au moins  85% en poids  de coton 
et tissus de coton contenant moins  de 85% en poids de coton , 
contenant des élastomères  et d'un poids supérieur à  DEUX CENTS 
(200) grammes  par mètre carré  et n'excédant pas  QUATRE CENT  
DIX (410) grammes par mètre carré . 
 Brésil 
Chine 
Pérou  
Tissus dits " DENIM " correspondant aux tissus  constitu és 
principalement ou uniquement  de coton  en fils de diverses 
couleurs , dont ceux  à armure sergé  dont le rapport d'armure 
n'excède pas  QUATRE  (4) et le sergé brisé  (parfois appelé satin 
de 4), à effet de chaîne, dont les fils de chaîne sont d'une seule et 
même couleur et dont les fils de trame sont écrus, blanchis, teints 
en gris ou color és dans une nuance plus claire que celle utilisée 
pour les fils de chaîne , d'un poids supérieur , égal ou inférieur à 
DEUX CENTS  (200) grammes par mètre carré.  
 Brésil 
Pérou  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
 
Extrusions  d'aluminium  Chine 
Malaisie 
 
Boulets  Chine  
 
Profilés  en acier de construction, laminés à chaud  Corée, Rép. de  
Japon  
Taipei  chinois  
Thaïlande  
 
Tomates  préparées ou conservées  
 Italie 
Câbles  électriques plats sous enveloppe de chlorure de polyvinyle  
(PVC)  
 Chine  
 
Barres  d'armature en acier  Chine 
Corée, Rép. de  
Espagne  
Grèce 
Indon ésie 
Singapo ur 
Taipei chinois  
Thaïlande  
Turquie 
 
Mâts éoliens  Chine  
Corée, Rép. de  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
 
Pneumatiques radiaux neufs  en caoutchouc des types utilisés  pour 
voitures de tourisme , série 65 ou 70, pour jantes d'un diamètre 
de 13 pouces  et de 14 pouces , et d'une grosseur de boudin de  
165, 175 et 185. Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Thaïlande  
Ukraine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CHINE 
 
Ester de p-méthoxybenzyle  d'acide 7-phénylacétamid e-3-
chlorom éthyl-3-céphème -4-carboxylique  
 Inde 
Caoutchouc acrylonitrile -butadiène (NBR)  Corée, Rép. de  
Japon  
 
Orge Australi e 
 
Butane -1-ol États-Unis 
Malaisie  
Taipei chinois  
 
Éthanolamines  Arabie saoudite , Royaume d'  
États-Unis 
Malaisie  
Thaïlande  
 
Caoutchouc butyle halogéné  États-Unis 
Singapour  
Union européenne  
 
Acide iodhydrique  États-Unis 
Japon  
 
Ortho-dichlorobenzène  Inde 
Japon 
 
Billettes en acier inoxydable et tôles fortes d'acier inoxydable 
laminées à chaud (enroulées)  Corée, Rép. de  
Indonésie  
Japon  
Union européenne  
 
Centre s d'usinage verticaux  Japon 
Taipei chinois  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARABIE SAOUDITE, ROYAUME D'; BAHREÏN , ROYAUME DE ; 
ÉMIRATS ARABES UNIS;  KOWEÏT , ÉTAT DU ; OMAN;  ET QATAR (CCG) 
 
 
Polymères superabsorbants  Japon 
Taipei chinois  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
 
Carbazole, pigment violet 23  
 Inde 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  
 Oman  
  G/ADP/N/325  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Tuyaux en acier non allié, de section circulaire, soudés  
 Corée, Rép. de  
Produits en acier résistant à la corrosion  Inde 
Taipei chinois  
 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en modules  
 Chine  
 
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Corée, Rép. de  
 
Lames de scies au diamant et leurs parties  Chine  
 
Éviers en acier inoxydable étiré  Chine  
 
Aulx à l'état frais  Chine  
 
Crevettes tropicales congelées  Inde 
 
Glutamate monosodique  Chine  
Indonésie  
 
Parquet multicouches  Chine  
 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Turquie  
 
Pâtes alimentaires  Italie 
 
Fibres discontinues de polyester  Chine  
 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Émirats arabes unis  
Taipei chinois  
 
Barres en aciers inoxydables  Espagne  
 
Barres d'armature en acier pour le béton  Mexique  
 
Clous en acier  Chine  
 
Bouteilles de propane en acier  Chine  
Thaïlande  
 
Sucres  Mexique  
 
Jeux de ressorts non enrobés  Chine  
 
Tubes et tuyaux standard en acier au carbone, soudés  Turquie  
 
Tubes  et tuyaux soudés en aciers inoxydables pour service sous 
pression  
 Inde 
 
Mobilier pour chambre à coucher, en bois  Chine  
 
Gomme xanthane  Chine  
 G/ADP/N/325  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Résines époxydiques  Chine 
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
Thaïlande  
Union européenne  
 
Phénol de nonyle  Taipei chinois  
 
Paracétamol  Chine  
 
Alcools gras saturés  Arabie  saoudite , Royaume  d' 
Indonésie  
Malaisie  
Thaïlande  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
 
Caoutchouc polybutadiène styrène en émulsion  Corée, Rép. de  
États-Unis 
Japon  
Pologne  
 
Papier coquille, dit "bond", coupé  Brésil 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UKRAINE  
 
Lampes électriques à incandescence à usage général  d'une 
puissance n'excédant pas  200 W et d'une tension  supérieure à  
100 V  
 Bélarus 
Sel de cuisine de qualité supérieure (dont la fraction en masse de 
chlorure de sodium est à au moins 99,5%)  
 Bélarus 
 
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