G/AG/N/USA/98  
31 octobre 2014  
(14-6327)  Page: 1/4  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 27 octobre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . La notification concerne les mesures adoptées dans le 
cadre de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de 
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ) pour l'exercice 2012 . 
 
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  Tableau NF:1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE DE 
LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS 
NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS 
LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1er OCTOBRE 2011-30 SEPTEMBRE 2012 
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1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS  NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES1 
Tonnes 
 Produits 
 
15 580 Haricots 
14 970 Boulgour 
12 420 Maïs 28 670 Farine de maïs 
61 410 Mélange maïs-soja 
830 Substituts de repas pour les situations d'urgence 
33 080 Lentilles 87 840 Pois 
960 Pommes de terre 
156 610 Riz 307 980 Sorgho 
22 930 Boulgour enrichi au soja 
23 400 Farine de soja 79 560 Huile végétale 
725 840 Blé 
50 340 Farine de blé 
1 870 
Mélange blé-soja 
 
Total  1 624 290 tonnes 
 2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉ GRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES
2 
2.1.  L'aide alimentaire accordée dans le cadre du Titre II, du programme "L'alimentation au 
service du progrès" et du programme "L'alimentation au service de l'éducation" est fournie 
intégralement à titre de don. 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 III) DE LA 
DÉCISION 
3.1.  L'aide financière et les fonds pour l'assistance technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement du Département d'État des États-Unis. Une partie, mais pas la totalité, 
de ce financement en faveur de l'agriculture est programmée par l'intermédiaire de l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). Tous les chiffres indiqués ci-dessous 
correspondent aux engagements ou aux prévisions budgétaires pour la période considérée. 
                                               
1 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent  un PMA ou un pays impo rtateur net de produits 
alimentaires. 
2 D'autres renseignements sur l'aide alimentair e sont disponibles sur le site Web suivant: 
http://www.fas.usda.gov/topics/food-security/food-assistance . G/AG/N/USA/98 
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  a. Assistance fournie par le Département d'État des États-Unis dans le secteur de 
l'agriculture ( Total: 1 202 990 000 dollars : comprend les dépenses destinées à la 
production végétale et animale, à la gestion des ressources, à l'infrastructure, à l'élaboration de politiques et à la planification, à la formation et à la vulgarisation, ainsi 
qu'au crédit à l'agro-industrie). 
Certains fonds du Département d'État et de l'USAID servent à financer l'assistance 
technique dans le domaine agricole accordée aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires par d'autres organismes 
gouvernementaux comme le Bureau du renforcement des capacités et du développement (OCBD), qui dépend du Service agricole étranger (FAS) du Département de l'agriculture (USDA). Par exemple, l'OCBD fournit une assistance technique et assure 
une formation dans les domaines suivants: élaboration de la politique agricole, 
commercialisation, développement de l'agro-industrie, amélioration des capacités sanitaires/phytosanitaires, promotion du commerce interrégional et international, mise 
au point de systèmes d'information sur les marchés et de systèmes statistiques, 
mécanismes d'alerte rapide et d'atténuation des effets des famines, mesures d'éradication des acridiens et gestion des ressources naturelles. 
b. Millennium Challenge Corporation ( Total: 22 905 674 dollars ) 
La Millennium Challenge Corporation (MCC) investit activement, depuis 2005, dans des 
solutions durables fondées sur le marché qui visent à assurer la sécurité alimentaire. Elle finance des solutions nationales destinées à réduire la pauvreté grâce à une croissance 
économique durable. De nombreux pays ont désigné l'agriculture et l'économie rurale 
comme étant en tête de liste de leurs priorités pour un financement sous la forme d'un don de la MCC axé sur un développement économique à long terme. Les investissements 
de la MCC dans l'agriculture et le développement rural concernent notamment les routes 
de campagne et autres infrastructures, l'irrigation et la gestion de l'eau, l'assistance technique et le transfert de technologies agricoles, le financement rural, les droits 
fonciers/de propriété, et la recherche dans le domaine agricole. 
c. Programmes du Département de l'agriculture 
- Programme de bourses Borlaug (Total: 1 000 000 de dollars)  
Le FAS administre le Programme de bourses Borlaug, qui permet de suivre une 
formation scientifique et offre des possibilités de recherche collective à des 
chercheurs invités, des responsables politiques et des universitaires de pays en développement 
- Programme de bourses Cochran (Total: 4 315 000 dollars)  
Le FAS administre le Programme de bourses Cochran, qui permet de suivre une 
formation de courte durée aux États-Unis pour aider les pays participants à mettre 
au point les systèmes agricoles nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires 
de leur population. 
- Programme pour les marchés émerge nts (Total: 10 000 000 de dollars)  
Le Programme pour les marchés émergents a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conservation et le commerce, telle que modifiée 
(Food, Agriculture, Conservation, and Trade Act of 1990 ). Cette loi prévoit 
l'attribution d'un montant annuel de 10 millions de dollars pour aider les 
organisations publiques et privées à fournir une assistance technique visant à 
promouvoir le développement des marchés, à améliorer l'accès aux marchés ou à favoriser le développement des économies de marché émergentes. G/AG/N/USA/98 
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  d. Contributions aux organisations multilatérales axées principalement sur l'agriculture 
Association internationale de développement 1 325 000 000 $ 
Programme des Nations Unies pour le développement 29 264 540 $ Programme alimentaire mondial 1 469 783 708 $
3 
Fonds international de développement agricole 30 000 000 $ 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture 18 436 558 $ Organisation pour l'alimentation et l'agriculture 110 619 539 $ 
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 187 100 000 $ 
Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire 135 000 000 $ Fonds africain de développement 204 900 000 $ Fonds asiatique de développement 206 600 000 $ 
Groupe de la Banque interaméricaine de développement
4 104 700 000 $ 
 
Total 3 821 404 345 $  
e. Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir les activités des volontaires dans le secteur 
agricole ( Total: 4 341 900 dollars ) 
Pays les moins avancés 3 300 700 $ 
PDINPA 1 041 200 $ 
Le "Peace Corps" exécute d'autres programmes de développement dans les pays les 
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Il soutient des volontaires qui fournissent une assistance technique pour la production de 
produits et sous-produits de l'agriculture, l'augmentation de la productivité agricole, 
l'utilisation sans danger des produits chimiques pour l'agriculture et la transformation, le stockage ou la commercialisation des produits et sous-produits de l'agriculture. 
f. Valeur de l'aide alimentaire dans le cadre des programmes de développement 
(Total: 674 345 184 dollars ) 
Ce chiffre correspond à la valeur en dollars des États-Unis des produits de base fournis à 
titre de don dans le cadre des programmes d'aide alimentaire relevant du Titre II, du 
programme "L'alimentation au service du progrès" et du programme "L'alimentation au service de l'éducation" qui ont été monétisés. Lorsque l'aide alimentaire est monétisée, ou vendue sur le marché local, elle produi t des fonds qui peuvent servir à financer des 
programmes locaux de développement agricole ou à couvrir les frais administratifs 
locaux afférents au programme. En règle gé nérale, ces fonds servent à financer des 
programmes de gestion de l'eau ou d'irrigation, des crédits aux agriculteurs, des 
infrastructures agricoles, des programmes de santé ou l'achat de denrées locales 
assurant aux bénéficiaires un régime alimentaire complet du point de vue nutritionnel. 
Le total comprend un montant de 427 millions de dollars relevant du Titre II. Pendant 
l'exercice 2012, 97% des programmes de développement relevant du Titre II étaient 
destinés à des PMA et à des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. 
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION 
4.1.  Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires Membres de l'OMC ont eu recours à des programmes 
de garantie du crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États-Unis. 
(Total: 4 131 833 631 dollars ) 
__________ 
                                               
3 Ce montant représente la somme de toutes les contributions du gouvernement des États-Unis au 
Programme alimentaire mondial; seule une petite partie  de ce montant total va au développement agricole. 
4 Ce montant inclut les financements accordés à la  Banque interaméricaine de développement, au Fonds 
multilatéral d'investissement et au Fonds interaméricain d'investissement.