G/TBT/N/KEN/445  
19 juin 2015  
(15-3176)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et 
préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles 
consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs (SH 3824). Produits chimiques pour la purification de l'eau (ICS 71.100.80) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DKS 2587:2015. Chemicals 
Used for Treatment of Water Intended for Human Consumption - Chemicals for Emergency 
Use - Sodium Dichloroisocyanurate, Dihydrate  (Produits chimiques utilisés pour le 
traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. Produits chimiques pour utilisation en cas d'urgence - Dichloroisocyanurate de sodium dihydraté), 23 pages, en anglais 
6. Teneur: Établissement des caractéristiques du di chloroisocyanurate de sodium dihydraté 
et spécification des exigences et des méthodes d'essai applicables à cette substance 
utilisée pour le traitement d'urgence de l'eau destinée à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents: BS EN 12932. Chemicals Used for Treatment of Water Intended 
for Human Consumption - Chemicals for Emergency Use - Sodium Dichloroisocyanurate, 
Dehydrate  (Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la 
consommation humaine - Produits chimiques utilisés en cas d'irgence - Dichloroisocyanurate de sodium dihydraté). 
Publication du texte notifié au moment de l'adoption: Kenya Gazette  (Journal officiel du 
Kenya) G/TBT/N/KEN/445 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 30 jours à compter de la date limite pour la présentation 
des observations 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre de l'industrialisation et du développement des entreprises 
10. Date limite pour la présentation des observations: 16 août 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC) 
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax: + (254) 020 609660/ 609665 
Courrier électronique: info@kebs.org