G/TBT/N/CHL/445  
27 juin 2018 
(18-4066) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones  Económicas Internacionales, Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Valves manuelles pour bouteilles portatives de gaz de pétrole liquéfié (GPL) de  
33 et 45 kilos.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PC n° 21 2018 . Proyecto de 
Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto de Gas  (Projet de protocole 
d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit à gaz), 9 pa ges, en espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié établit la procédure de certification des valves manuelles des 
bouteilles portatives de GPL de 33 et 45 kilos destinées à être utilisées dans les appareils 
utilisant des combustibles gazeux et dans les ins tallations à gaz situées à l'intérieur des 
bâtiments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 Norme : UNE-EN 15995:2011 Especificaciones y ensayos de las válvulas de las 
botellas de GLP - Accionamiento manual  
 NCh 1514/2 1990 Válvulas de accionamiento manual destinadas a cilindros 
portátiles soldados para gases licuados de petróleo - Requisitos generales de 
fabricación y métodos de ensayo  
 Loi (Ley) n° 18.410 de 1985 du Ministère de l'économie, du développement et de 
la reconstruction  
 Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction  
 Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 0431 du 23/08/2010 du Ministère de 
l'énergie  G/TBT/N/CHL/445  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphon e: (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid=33,3397597,33_4085508&_dad=portal&_schema
=PORTAL  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHL/18_3314_00_s.pdf