G/TBT/N/ARE/407, G/TBT/N/BHR/518  
G/TBT/N/KWT/400, G/TBT/N/OMN/350  
G/TBT/N/QAT/517, G/TBT/N/SAU/1048  
G/TBT/N/YEM/120  
 
28 mars 2018 
(18-1933) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kuwait Standards & Metrology Department  - KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou  cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. BOX: 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 253 02 222  
Fax: (+965) 253 02 625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.aov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les 
équipements  électriques et électroniques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of GCC Technical 
Regulations for the Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and 
electronic equipment  (Projet de règlement techniq ue du CCG relatif à la limitation de 
l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et 
électroniques), 45 page(s), en arabe  
6. Teneur : Le règlement technique du CCG notifié s'appliquera aux équipements électriques 
et électroniques définis dans son article 2 . Il établit des exigences concernant la limitation 
de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et 
électroniques afin de contribuer à protéger la santé des personnes ainsi que 
l'environ nement, y compris en assurant une valorisation et une élimination écologiquement 
rationnelles des déchets . Les équipements électriques et électroniques couverts par le 
champ d'application de ce règlement technique du CCG devront satisfaire aux exigences 
pour pouvoir être mis sur le marché dans les pays du Golfe.  G/TBT/N/ARE/407 • G/TBT/N/BHR/518 • G/TBT/N/KWT/400 • G/TBT/N/OMN/350 • 
G/TBT/N/QAT/517 • G/TBT/N/SAU/1048 • G/TBT/N/ YEM/120  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry (PAI)  
P.O. BOX: 4690, Safat  
13047 Koweït  
Téléphone : (+965) 253 02 222  
Fax: (+965) 253 02 625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.aov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KWT/18_1761_00_x.pdf