G/TBT/N/PAN/102  
20 mars 2019 
(19-1742) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : Sans objet 
Au Panama, les règlements techniques ne sont pas élaborés par les pouvoirs publics 
locaux . Seule la Direction générale des normes et de la technologie industrielle ( Dirección 
General de Normas y Tecnología Industrial ), organisme national de no rmalisation, est 
habilitée pour cette tâche.  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle)  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Même organisme : Oui. 
Vía Ricardo J. A lfaro 
Edificio Plaza Edison, 3er Piso  
Panamá (Panama)  
Téléphone : (507) 560 -0716, 560 -0700, Ext.5967/5968  
Fax: (507) 560 -0721.  
Adresses électroniques: mortega@mici.gob.pa /dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 67.080.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico DGNTI -COPANIT 65 -2019, Primera Actualización, Tecnología de  los Alimentos . 
Frutas, Hortalizas y Productos Derivados en General . Papas. Requisitos de Calidad  (Projet 
de règlement technique DGNTI -COPANIT 65 -2019, première mise à jour, Technologie des 
aliments . Fruits, produits maraîchers et produits dérivés en génér al. Pommes de terre . 
Exigences de qualité), 19 pages, en espagnol  
6. Teneur : Établissement des définitions, des catégories, des caractéristiques et des critères 
de qualité applicables à l'importation, à la mise sur le marché et à la distribution des 
pommes de terre (Solanum sp. ) à l'état frais.  
Objet, champ d'application, références normatives, définitions, symboles et abréviations, 
classification, dispositions relatives à la qualité, exigences, prélèvement d'échantillons, 
méthodes d'essai, détermination de l'essaie de cuisson, hygiène, stockage,  G/TBT/N/PAN/102  
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  recommandations concernant le transport, l'emballage et la présentation, marquage, 
commercialisation, procédures d'évaluation de la conformité, échantillonnage et analyse, 
surveillance et contrôle, sanctions, et bibliographie.  
7. Objectif et justificatio n, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur.  
8. Documents pertinents:  
• Avant -projet de norme du Codex pour les pommes de terre de consommation (à 
l'étape 3).  
• Norma Técnica Peruana . Tubérculo y Raíces . Papa Blanca . NTP 011.119 -1993.  
• Propuesta de Norma de Calidad para la Comercialización de la papa -IMA 1995.  
• Norma de clasificación de la papa -IMA 198.  
• Norma Técnica Peruana . NTP 011 -119. Papa. Definiciones y Requisitos, 2010 -05-
26. 2da . Edición1 11 páginas.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 mai 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle)  
Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Ave. Ricardo J. A lfaro y calle El Paical  
Edif. Plaza Edison, 3er Piso, Panamá (Panama)  
Téléphone : +(507) 560 0716  
Fax: +(507) 560 0721  
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
https://members.wto.org/crnattachments/2 019/TBT/PAN/19_1604_00_s.pdf