Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre  l’utilisation de lactate de 
potassium et de lactate de sodium à titre d’agents de conservation dans des produits non -normalisés et 
certains produits normalisés d’animaux marins et d’animaux d’eau douce  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des agents de conservation 
autorisés  afin de permettre  l’utilisation de lactate de 
potassium et de lactate de sodium à titre d’agents de 
conservation dans des produits non -normalisés et certains 
produits normalisés d’animaux marins et d’animaux d’eau 
douce  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0064] 
8 janvier  2016  
  
  
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre  l’utilisation de lactate de 
potassium et de lactate de sodium à titre d’agents de conservation dans des produits non -normalisés et 
certains produits normalisés d’animaux marins et d’animaux d’eau douce  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM  et 
publiées sur le site Web de Santé Canada . Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé 
Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d ’utilisation d’un additif alimentaire 
déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de 
la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation 
préalable à la mise en marché a fin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité 
des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant des additifs alimentaires sollicitant 
l’autorisation de l’utilisation de lactate de potassium et de lactate de sodium à titre d’agents de 
conservation antimicrobiens  à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques 
industrielles dans des produits non -normalisés et certains produits normalisés d’animaux marins 
et d’animaux d’eau douce . L’utilisation de lactate de potassium et de lactate de sodium est déjà 
autoris ée au Canada à titre d’agents de conservation dans la Liste des agents de conservation 
autorisés . 
 
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité et l’efficacité de lactate de potassium et de lactate de sodium lorsqu’ils 
sont utilisés comme énoncé dans le tableau ci -dessous. Par conséquent, Santé Canada a modifié 
la Liste des agents de conservation autori sés afin d’élargir l’utilisation de lactate de potassium et 
de lactate de sodium  en ajoutant les inscriptions ci -dessous à la Partie 2 de la liste .  
 
Modification à la Partie 2 de la Liste des agents de conservation autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
P.2.1  Lactate de 
potassium  (3)  
Poisson et viande préparés, 
sauf le poisson préparé en 
conserve et la viande préparée 
en conserve (Titre 21); 
poisson de salaison et chair de 
poisson de salaison (Titre 21)  (3)  
Bonnes pratiques industrielles  
 
 
 
 
 
(4)  
Préparations non normalisées 
de (4)  
Bonnes pratiques industrielles   
  
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés  afin de permettre  l’utilisation de lactate de 
potassium et de lactate de sodium à titre d’agents de conservation dans des produits non -normalisés et 
certains produits normalisés d’animaux marins et d’animaux d’eau douce  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 a) viande (Titre 21); et  
b) poisson  
S.2.2  Lactate de 
sodium  (3)  
Poisson et viande préparés, 
sauf le poisson préparé en 
conserve et la viande préparée 
en conserve (Titre 21); 
poisson de salaison et chair de 
poisson de salaison (Titre 21)  
 (3)  
Bonnes pratiques industrielles  
 
 
  (4)  
Préparations non normalisées 
de 
a) viande (Titre 21); et  
b) poisson  (4)  
Bonnes pratiques industrielles  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité de l’utilisation de lactate de potassium et de lactate de sodium, comme demandé . 
L’évaluation a porté sur les aspects microbiologiques, toxicologiques, nutritionnels, chimiques et 
techniques des utilisations de potassium et de lactate de sodium  et a trouvé que les utilisations 
demandées sont acceptables dans la p erspective de l’innocuité alimentaire. Par conséquent, le 
Ministère a permis les utilisations comme demandées de potassium et de lactate de sodium  en 
modifiant la Partie 2 de la  Liste des agents de conservation autorisés  comme décrit dans le 
tableau ci -dessus.  
 
Autre renseignements pertinents  
 
Les nouvelles utilisations permises du lactate de potassium et du lactate de sodium au Canada 
sont déjà autorisées en Australie et en Nouvelle -Zélande ainsi qu'en Europe et aux États -Unis. Le 
système international du Codex n’a pas assimilé ces additifs à d es substances de la catégorie 
fonctionnelle des « agents de conservation ». Cependant, selon la Norme générale  Codex pour 
les additifs alimentaires , l’utilisation conforme aux bonnes pratiques industrielles des deux 
additifs dans certains produits de fruit s de mer et de poisson est admise.   
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, y compris le lactate 
de potassium et le lactate de sodium , pour laquelle il n’existe aucune spécification établie dans le 
Règlement, satisfassent aux spécifications de qualité alimentaire telles qu’elles sont établies dans 
la plus récente version du codex des produits chimiques alimentaires ( Food Chemicals Codex 
[FCC]). Le FCC est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients 
alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié par l’United States Pharmacopeial  
  
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potassium et de lactate de sodium à titre d’agents de conservation dans des produits non -normalisés et 
certains produits normalisés d’animaux marins et d’animaux d’eau douce  
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 Convention.  
 
Au Canada, il existe des dispositions générales en matière d’étiquetage, lesquelles exigent la 
déclaration des ingrédients, y compris d es additifs alimentaires dans les aliments préemballés qui 
y sont vendus. Dans le cas où un produit alimentaire comporte des ingrédients ajoutés contenant 
du sodium, par exemple du lactate de sodium ou des ingrédients ajoutés contenant du potassium, 
par ex emple du lactate de potassium, Santé Canada recommande que les fabricants ou les 
détaillants de ce produit, selon le cas, informent les consommateurs de la présence de sodium et 
de potassium ajoutés ainsi que de la quantité en laquelle ils le sont. Cette r ecommandation a pour 
but d’aider les personnes qui, pour des raisons de santé, doivent surveiller leur apport quotidien 
en sodium ou en potassium.  
 
En ce qui concerne les produits préemballés sur lesquels un tableau de la valeur nutritive (TVN) 
doit figure r, la quantité de sodium par portion et l’apport en pourcentage de cette portion à la 
« valeur quotidienne  » de sodium doivent y faire l’objet d’une déclaration. Santé Canada engage 
vivement les entreprises recourant à des ingrédients contenant du potassiu m tels que le lactate de 
potassium d’en indiquer volontairement la quantité par portion ainsi que le pourcentage de la 
« valeur quotidienne  » qu’elle représente dans le TVN, ce qui aidera les consommateurs à faire 
des choix éclairés.  
 
Mise en œuvre et appl ication  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 8 janvier 2016  soit le jour de sa publication 
dans la Liste des agents de conservation autorisés . 
  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris de lactate de 
potassium et Lactate de sodium . Quiconque souhaite soumettre de l’in formation scientifique 
nouvelle au sujet de l’utilisation de ce s additif s ou toute demande d’information à ce propos est 
invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous 
souhaitez communiquer avec la Direction de s aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire 
les mots «  Lactate de potassium et Lactate de sodium  » dans le champ d’objet de votre 
courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca