G/SPS/N/AUS/384  
8 avril 2016  
(16-1989)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et de s ressources en eau du gouvernement 
australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Graines ( Citrullus lanatus , Cucumis melo , Cucumis sativus , Cucurbita 
maxima , Cucurbita moschata , Cucurbita pepo , Lagenaria siceraria , Trichosanthes 
cucumerina  et toute variété hybride de ces espèces) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft pest risk analysis for Cucumber green mottle mosaic virus 
(CGMMV)  (Projet d'analyse du risque phytosanitaire lié au virus de la mosaïque marbrée 
verte du concombre). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 59 
6. Teneur: Le Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien a entrepris l'analyse du risque phytosanitaire notifiée dans le but de réexaminer 
le fondement scientifique des mesures d'urgence adoptées par l'Australie pour lutter contre 
le virus de la mosaïque marbrée verte du concombre dans les graines destinées à l'ensemencement d'espèces hôtes porteuses du virus, y compris Citrullus lanatus , Cucumis 
melo, Cucumis sativus , Cucurbita maxima , Cucurbita moschata , Cucurbita pepo , Lagenaria 
siceraria , Trichosanthes cucumerina  et toute variété hybride de ces espèces. Il est proposé 
dans l'analyse du risque phytosanitaire de transformer les mesures d'urgence en question 
en conditions normales d'importation pour les graines d'espèces hôtes du virus de la 
mosaïque marbrée verte du concombre. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 1, 2 et 11  G/SPS/N/AUS/384 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 avril 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 mai 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au 
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse ci-après, ou peuvent être obtenus auprès 
du point de notification SPS de l'Australie: http://www.agriculture.gov.au/bio security/risk-analysis/memos/