G/TBT/N/RUS/14  
28 février 2013  
(13-1072)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of industry and trade of The Russian Federation  
(Ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de Russie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: http://www.tsouz.ru/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Produits de l'industrie légère. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The draft of amendments 
to the Technical Regulation of the Customs Union on safety of light industry products 
(Projet de modification du règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des 
produits de l'industrie légère), 1 page, en russe  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit la procédure d'évaluation de la 
conformité applicable aux produits de l'industrie légère utilisés comme matières premières dans la fabrication de produits finis de l'industrie légère.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Suppression des conditions créant des obstacles non nécessaires au 
commerce.  G/TBT/N/RUS/14 
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8. Documents pertinents:  The draft of amendments to the Technical Regulation of the 
Customs Union on safety of light industry products (Projet de modification du règlement 
technique de l'Union douanière sur la sécu rité des produits de l'industrie légère) 
http://www.tsouz.ru/db/tech reglam/Documents/2.jpg   
 Technical Regulation of the Customs Unio n on safety of light industry products  
(Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des produits de l'industrie 
légère) http://www.tsouz.ru/db/techreglam/Doc uments/TR%20TS%20P roduktLegProm.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juillet 2013 Dans un délai minimum de 180 jours à 
compter de la date d'adoption du 
règlement technique 
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 avril 2013  
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of industry and trade of The Russian Federation  (Ministère de l'industrie et du 
commerce de la Fédération de Russie) Téléphone: +7(495) 539-21-87 Fax: +7(495) 539-21-72 
Site Web: http://www.minpromtorg.gov.ru/  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) 
Téléphone: +7(495)669-24-00 Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: http://www.tsouz.ru/