G/TBT/N/DOM/214  
16 octobre 2013  
(13-5682)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto Dominicano para la Calidad - INDOCAL (Institut dominicain pour la qualité) 
Calle Oloff Palme esquina Av. Núñez de Cáceres Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: 1 809 686 2205 
Fax:   1 809 688 3843 
Site Web:  http://www.indocal.gob.do/ 
Courrier électronique:  indocal@indocal.gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 71.100.40 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: NORDOM 207 (1ra Rev.) 
Detergentes en polvo. Especificaciones  (NORDOM 207 (1ère révision): Détergents en 
poudre - Spécifications). 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Définitions, exigences, échantillonnage, inspection et réception, méthodes 
d'essai, emballage et étiquetage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Cette norme établit les exigences auxquelles doivent satisfaire les détergents 
en poudre à usage général. 
8. Documents pertinents:  
- NTC 985 ICONTEC Norma Tecnica Colombia Detergentes Sintéticos En Polvo Para 
Uso Domestico Quinta actualización Editada 2000-05-17  (Norme technique 
colombienne: Détergents synthétiques en  poudre à usage domestique. Cinquième 
actualisation. Date d'édition: 17/05/2000); 
- NTC 545 ICONTEC Norma Tecnica Colombia Jabones Y Detergentes Definciones 
Generales Quinta actualización Editada 2004-11-12  (Norme technique 
colombienne: Savons et détergents - Définitions générales. Cinquième actualisation. Date d'édition: 12/11/2004); G/TBT/N/DOM/214 
- 2 - 
  - ASTM D 459 American Society for Testing and Materials. Standard Terminology 
Relating to Soaps and Other Detergents. Philadelphia, 2000  (Terminologie 
normalisée en rapport avec les savons et autres détergents. Philadelphie, 2000) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 décembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Instituto Dominicano para la Calidad, INDOCAL 
Calle Oloff Palme esquina Av. Núñez de Cáceres 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:   1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.indocal.gob.do/  
Courrier électronique:  indocal@indocal.gob.do