G/SPS/N/MDG/24/Rev.2  
 
16 mars 2017  
(17-1491) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION DE MESU RES D'URGENCE  
Révision  
1. Membre notifiant: MADAGASCAR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Direction des Services Vétérinaires, Ministère auprès de la 
Présidence en charge de l'Agriculture et de l'Élevage  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant):  
 Code SH: 01  Animaux de compagnie;  
 Code SH: 03  Produits  de la pêche et de l'aquaculture;  
 Code SH: 16  Préparations de viandes et de poissons traités à plus de 70°C;  
 Code SH: 23  Aliments préparés pour animaux traité s à une température supérieure 
à 70°C.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cel a est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Maurice  
5. Intitulé du texte notifié: Note de Service portant sur l'allégement des mesures de 
prévention contre l'introduction de la Fièvre aphteuse à Mad agascar . Langue(s):  
français . Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MDG/17_1284_00_f.pdf  
6. Teneur: La présente Note de Service indique la lis te des produits et denrées 
alimentaires d'origine animale qui sont dorénavant autorisés à l'importation à 
Madagascar en provenance ou ayant transité à Maurice.  
7. Objectif et raison d'être: [ ]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ ]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présente Note de Service vise à alléger les mesures prises vis-
à-vis des importations des animaux vivants, denrées alimentaires d'origine animale en 
provenance ou ayant transité à Maurice.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :   G/SPS/N/MDG/24/Rev.2  
 
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  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :   
[ ] Néant  
La régl ementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
26 décembre 2016  
[X] Mesure de facilitation du commerce  La présente Note de service vise à 
faciliter les échan ges des produits animaux ou d'origine animale présentant des 
risques moindres.  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d' un autre organisme: