G/SG/N/6/BHR/1, G/SG/N/6/KWT/1  
G/SG/N/6/OMN/1, G/SG/N/6/QAT/1  
G/SG/N/6/SAU/1, G/SG/N/6/ARE/1  
10 juin 2016  
(16-3170)  Page: 1/2  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ET 
DES RAISONS DE CETTE ACTION 
ARABIE SAOUDITE , ROYAUME D '; BAHREÏN , ROYAUME DE ; ÉMIRATS ARABES UNIS ; 
KOWEÏT , ÉTAT DU ; OMAN, SULTANAT D '; ET QATAR, ÉTAT DU  
(CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS ARABES DU GOLFE "CCG")   
 
(Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés) 
 
La communication ci-après, datée du 9 juin 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite, en tant qu'État présidant le CCG et au nom des États membres du 
CCG: Arabie saoudite, Royaume d'; Bahreïn, Royaume de; Émirats arabes unis; Koweït, État du; Oman, Sultanat d'; et Qatar, État du. 
 
_______________ 
 
 
En vertu de l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, le Royaume d'Arabie saoudite notifie au Comité des sauvegardes que le  Bureau du Secrétariat technique du CCG chargé 
de la lutte contre les pratiques commerciales internationales dommageables (Bureau du 
Secrétariat technique), ci-après désigné "l'autorité chargée de l'enquête", a ouvert, au nom des 
États membres du CCG, l'enquête en matière de sauvegardes suivante: 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
L'enquête a été ouverte conformément à une décision du Comité permanent de lutte contre les 
pratiques commerciales internationales dommageables, pour le compte des États arabes du Golfe. L'avis d'ouverture de l'enquête par l'autorité char gée de l'enquête a été publié au Journal officiel, 
volume 7, du Bureau du Secrétaria t technique du CCG le 9 juin 2016.
1 
2. Produit visé par l'enquête Les produits visés par l'enquête sont les suivants: 
a. produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, plaqués ou revêtus. // peints, vernis ou revêtus de matières plastiques; 
b. produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, plaqués ou revêtus. // autres. 
Ces produits sont importés dans les pays membres du CCG en étant classés respectivement sous 
les codes du SH 721070 et 721090. 
                                               
1 Le texte du Journal officiel a été communiqué par voie électronique. Pour le consulter, prière de 
prendre contact avec Mme Budd ( hilary.budd@wto.org ) ou Mme Richards ( anne.richards@wto.org ) de la 
Division des règles. G/SG/N/6/BHR/1 • G/SG/N/6/KWT/1 • G/SG/N/6/O MN/1 • G/SG/N/6/QAT/1  • G/SG/N/6/SAU/1 • 
G/SG/N/6/ARE/1 
- 2 - 
  3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
Conformément à la Loi commune du CCG sur les mesures antidumping, les mesures de 
sauvegarde et les mesures compensatoires et à son règlement d'application, l'enquête a été 
ouverte après réception d'une demande document ée en vue de l'application d'une mesure de 
sauvegarde, déposée par la Universal Metal Coating Company Ltd ( UNICOIL ) dans laquelle cette 
entreprise alléguait que l'accroissement des importations du produit considéré avait causé un 
dommage grave à la branche de production nationale de produits similaires. 
Les données actuellement disponibles font apparaître la situation suivante: une baisse des ventes 
intérieures, une forte diminution de la part de marché de la branche de production nationale, un 
recul de la production nationale, une diminution de la productivité des travailleurs et une 
augmentation des pertes, liés à l'accroissement des importations. 
En conséquence, il a été établi que la demande contenait suffisamment d'éléments de preuve pour 
justifier l'ouverture de l'enquête afin de déterminer si l'accroissement des importations avait causé 
ou non un dommage grave à la branche de production nationale. 
4. Procédures et délais Les parties intéressées souhaitant recevoir un questionnaire doivent le demander dans un délai de 
10 jours à compter de l'ouverture de l'enquête. 
Toutes les parties intéressées disposent d'un délai de 21 jours à compter de l'ouverture de 
l'enquête pour se faire connaître. Tout renseignement que les parties intéressées voudraient 
communiquer à l'autorité chargée de l'enquête devrait être formulé par écrit. 
En vertu de l'article 14 du règlement d'application de la Loi commune du CCG, l'autorité chargée 
de l'enquête pourra tenir une audition publique à l'intention de toutes les parties intéressées connues. 
5.  Point de contact pour la correspondance  
Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être envoyée à l'adresse suivante: 
Cooperation Council for the Arab States of the Gulf GCC-Bureau of Technical 
Secretariat for Anti Injurious Practices in International Trade 
P.O. Box 7153 Riyadh 11462 
Tél.: (+966) 11 4827777 – Fax: (+966) 11 2810093 
Royaume d'Arabie saoudite  
Courrier électronique: TSAD@gccsg.org 
 
 
__________