. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/RUS/3 
19 décembre 2012  
 (12-6955) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  FEDERATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  The Federal Service for Ve terinary and Phytosanitary 
Supervision  (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Porcs vivants, sperme de verrats, produits du porc, même crus, et 
marchandises d'origine porcine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Lettonie  
5. Intitulé du texte notifié:  Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Supervision # FS-EN-7/15784 as of 27 November 2012  (Lettre n° FS-EN-7/15784 du 
Service fédéral de la surveillance vétérina ire et phytosanitaire du 27 novembre 2012). 
Langue(s):  russe.  Nombre de pages:  1 
http://fsvps.ru/fsvps/laws/3464.html  
6. Teneur:  La lettre notifiée met en place une restrict ion temporaire par suite de l'apparition 
d'un foyer de peste porcine classique en Lettoni e.  Cette mesure s'applique à l'importation 
en Russie des porcs vivants, du sperme de verra ts, des produits du porc, même crus, et des 
marchandises d'origine porcine n'ayant pas s ubi un traitement thermique (à non moins de 
70ºC) en provenance de Lettonie.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La mesure notifiée vise à empêcher l'in troduction de la peste porcine classique 
en Fédération de Russie. G/SPS/N/RUS/3 
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9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  - Chapitre 15.2 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:       
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
27 novembre 2012  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
The Federal Service for Veterinary  and Phytosanitary Supervision  
107139 Moscou 
Orlikov pereulok 1/11 
Téléphone: +7 499 975 43 47 
Fax:  +7 495 607 51 11 Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
The Federal Service for Veterinary  and Phytosanitary Supervision 
107139 Moscou Orlikov pereulok 1/11 
Téléphone: +7 499 975 43 47 
Fax:  +7 495 607 51 11 
Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru