G/TBT/N/ARE/201  
7 mars 2014  
(14-1379)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P O Box: 2166 
Abou Dhabi 
Émirats arabes unis 
Téléphone: (+971) 2 403 2613 
Fax: (+971) 2 671 0999 
Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: additifs permis pour utilisation dans les denrées 
alimentaires (ICS 67.220.20; 67.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: UAE/GCC Draft of Technical 
Regulation for "Additives Permitted for Use In Food Stuffs"  (Projet de règlement 
technique des Émirats arabes unis/du CCG concernant les additifs permis pour utilisation dans les denrées alimentaires), 290 pages en arabe, 287 pages en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique des Émirats arabes unis/du Golfe notifié 
s'applique aux additifs alimentaires permis po ur utilisation dans les denrées alimentaires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (CODEX STAN 192-1995). 
- Noms de catégorie et Système international de numérotation des additifs 
alimentaires (CAC/GL 36-1989). 
- Règlement (UE) n° 1129/2011 de la Commission du 11 novembre 2011 modifiant 
l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil 
en vue d'y inclure une liste de l'Union des additifs alimentaires.  G/TBT/N/ARE/201 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la 
normalisation et de la métrologie des Émirats) 
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.) 
Téléphone: (+971) 2 403 2657 
Fax: (+971) 2 671 5999 
Courrier électronique: uaetbt@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/