G/SPS/N/SAU/322  
12 décembre  2017 
(17-6828) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOU DITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA  (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments des animaux (ICS 65.120)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/Draft Technical Regulation for 
"Approved feed additives used in animal feed manufacturing"  (Projet de règlement 
technique du Royaume d'Arabie saoudite relatif aux additifs autorisés dans la fabrication 
d'aliments pour animaux) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 60 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/SAU/17_5386_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur les substances autorisées 
comme additifs dans les aliments pour les animaux d'élevage et les volailles, à l'exception 
des médicaments vétérinaires (médicaments contre la coccidiose, antibiotiques) . Il établit 
les conditions régissant l'adjonction de ces substances et les  pourcentages correspondants.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] prote ction du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/SAU/322  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Norme du Golfe GSO -523. "Guide to additives for livestock and poultry " (Guide pour 
l'utilisation d'additifs dans les aliments pour les animaux d'élevage et les volailles)  
 Règlement (CE) n° 1831/2003 . Registre des additifs pour l'alimentation des animaux . 
Édition 249 . Annexe I - 20 décembre 2 016 Législation de l'Union européenne relative 
aux additifs alimentaires http://ec.europa.eu/food/safety/animal -feed/feed -
additives/index_en.htm  
 Journal officiel de l'Union européenne : L 182/7 : Règlement  d'exécution (UE) 
2016/1095 de la Commission  
 Source : Federal Register, Vol. 73, n° 81, vendredi 2 5 avril 2 008 - Rules and 
Regulations ; Part VI : Department of Health and Human Services ; Food and Drug 
Administration : 21 CFR Part 589 "Substances Prohibited Fr om Use in Animal Food or 
Feed; Final Rule"  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 février 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda. gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 2038222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.g ov.sa/