G/TBT/N/ZAF/221  
11 octobre  2017 
(17-5448) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2  et 7.2):   
2. Organisme responsable : Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et 
de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  (Office nat ional de réglementation des 
spécifications obligatoires)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
0075 
maphuti.kutu@nrcs.org.za  
012 482 8930  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, 
séchés, salés ou en saumure ; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et 
mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; farines, 
poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres qu e les 
crustacés et mollusques, propres à l'alimentation humaine (SH 0307).  
Poissons et produits de la pêche (ICS 67.120.30), Microbiologie alimentaire 
(ICS 07.100.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Compulsory specification  for 
aquacultured live and chilled raw bivalves molluscs  (Spécification obligatoire concernant les 
mollusques bivalves d'élevage vivants et les mollusques bivalves d'élevage crus 
réfrigérés),11 page(s), en anglais  
6. Teneur : Les mollusques bivalves d'éle vage vivants et les mollusques bivalves d'élevage 
crus réfrigérés qui sont destinés à la consommation humaine et à la vente devront 
répondre aux exigences de la spécification obligatoire notifiée et aux prescriptions de la 
norme nationale sud -africaine (SA NS) 2879 qui couvre les points suivants : collecte, 
manipulation, préparation, transformation, emballage, transport, entreposage, 
réfrigération, qualité des produits, exigences en matière d'hygiène applicables au produit, 
contaminants chimiques, contaminant s microbiologiques et biotoxines marines, exigences 
applicables aux personnes travaillant dans les établissements d'emballage (la dernière 
édition de la norme SANS 2879 s'applique).  G/TBT/N/ZAF/221  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents,  le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité 
des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme nationale sud -africaine  SANS 2879 " Live and chilled raw bivalves " 
(Mollusques bivalves vivants et mollusques bivalves crus réfrigérés)  
 CODEX STAN 297 -2015. Norme pour les mollusques bivalves vivants et crus  
 Code d'usages du Codex pour le poisson et les produits de la pêche  
 South  African live molluscan shellfish monitoring and control programme  
(Programme sud -africain de surveillance et de contrôle des mollusques), disponible 
en anglais  
9. Date projetée pour l'adoption : Après prise en compte de toutes les observations.  
Date proj etée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après la date de publication finale  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
0075 
maphuti.kutu@nrcs.org.za  
012 4828930  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/ZAF/17_4611_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/ZAF/17_4611_01_e.pdf