RESTRICTED  
  
WT/REG/M/90  
16 octobre  2018 
(18-6432) Page: 1/7 
Comité des accords commerciaux régionaux  
Quatre -vingt -dixième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DES 18  ET 19 SEPTEMBRE  2018  
Président : M. l'Ambassadeur Julian Braithwaite (Royaume -Uni) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.1.  La quatre -vingt-dixième session du Comité des  accords commerciaux régionaux (ci -après le 
"CACR" ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/RTA/15, daté du 7 août 2018. 
1.2.  Le Président  a souhaité la bienvenue aux Membres , ainsi qu' aux participants au Cours avancé 
sur les ACR et l'OMC  qui se  déroulait à Genève du 17 au 2 1 septembre , pour cette  
quatre -vingt-dixième session du CACR . Il a informé le Comité qu'au titre du point intitulé "Autres 
questions" il entendait présenter le calendrier proposé pour les réunions du CACR pour le reste  de 
l'année et annoncer une réunion d'information qui serait organisée par le Secrétariat.  
1.3.  Le représentant du Brésil  a demandé l'inscription à l'ordre du jour d'un point concernant le 
modèle de notification des modifications apportées à un ACR existant.  
1.4.  Le représentant des États-Unis a demandé l'inscription à l'ordre du jour à titre  informati f de 
renseignements actualisés concernant une récente communication des membres de l'ALADI 
présentée  au Comité  du commerce et du dé veloppement (CCD) et intéressant  le Comité.  
1.5.  Le Comité a pris note  de ces éléments supplémentaires au titre  du point intitulé "Autres 
questions " et a adopté  l'ordre du jour suivant:  
A. Adoption de l'ordre du jour  
B. Mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence des ACR – Rapport de situation sur 
les travaux du Comité:  
I) Annonces préalables ( http://rtais.wto.org ) 
II) Notifications  reçues conformément à l'articl e XXIV:7  a) du GATT et à l'articl e V:7 a) 
de l'AGCS  
Traité établissant une zone de libre -échange entre les membres de la Communauté 
d'États indépendants (CEI), marchandises : entrée en vigueur pour le Tadjikistan 
(WT/REG343/N/3)  
III) ACR non notifiés (WT/REG/W/133)  
IV) État d'avancement de l'élaboration des présentations factuelles (y compris les 
retard s dans la réception des données et des observations) (WT/REG/W/134)  
C. Communication présentée par l'Union européenne – Questions complémentaires posées 
par l'Union européenne aux pays membres de l'ALADI (WT/REG/W/124)  
D. Examen des accords commerciaux régionaux  WT/REG/M/90  
- 2 - 
  I) Accession des Seychelles au Protocole commercial de la Communauté de l'Afrique 
australe (SADC), marchandises (WT/REG368/N/1, WT/REG368/1, WT/REG368/2)  
E. Examen des accords commerciaux régionaux auxquels participent des non -Membres de 
l'OMC  
I) Accord de partena riat économique entre les États du C ARIFORUM  et l'Union 
européenne, marchandises et services (WT/REG255/N/1/Rev.2, WT/REG280/1, 
WT/REG280/2)  
F. Autres questions  
B.  MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACR – RAPPORT DE 
SITUATION SUR LES TRAVAUX  DU COMITÉ  
1.6.  Avant de tenir le Comité informé de la mise en œuvre du Mécanisme pour la transparence des 
ACR, le Président  a fait rapport sur  l'examen de  l'Accord du C onseil de coopération du Golfe (CCG) 
et des ACR notifiés  à la fois  au titre de l'article XXIV du GATT et de la Clause d'habilitation en général . 
Il a dit qu'il avait eu une réunion très constructive avec le Président du CCD et a assuré les Membres 
qu'il entretiendrait un dialogue permanent avec celui-ci. Il poursuivra it également les  consultations 
avec toutes les parties intéressées et fera it rapport au Comité à ce sujet.  
1.7.  Le représentant des États-Unis a dit qu'il était très important que le Comité poursuive ses 
travaux et son examen de l'Accord du CCG . Les États -Unis se félicitaient de ce  que le Président ait  
tenu des consultations avec  le Président du CCD mais ont rappelé  que la notification et la 
présentation factuelle de l'Accord du CCG avaient été communiquées  au CACR et que les membres 
du Comité avaient communiqué  des questions écrites sur cette présentation factuelle . Par 
conséquent, les États -Unis estimaient que le Comité n'avait pas achevé  ses travaux et ils n'étaient 
pas absolument certains qu 'il doive se préoccuper  de ce que le CCD pou vait faire . Pour les États -Unis, 
la question demandait une décision du  Comité sur la façon de procéder . Il serait utile que les 
membres du CCG eux -mêmes fassent connaître leurs vues et apportent quelques éclaircissements 
sur les raisons pour lesquelles l'Accord a vait été retiré de l' ordre du jour, et qu'ils indiquent s'il 
existait un problème transversal avec le CCD que les États -Unis ne saisiss aient pas totalement . Les 
États-Unis estimaient que le processus avait commencé au sein  du Comité et que, par conséquent, 
le Comité dev rait le mener à bien, et ils n'étaient pas tout à fait sûrs que le Comité devrait être 
tributaire des vues d'un autre comité.  
1.8.  La représentante de l' Union européenne (UE ) a remercié le Président pour les renseignements 
actualisés  sur les contacts qu'il avait eus a vec le Président du CCD sur cette question importante qui 
se posait  de longue date . L'UE a réaffirmé qu'elle regrettait que ce point ait été retiré de l'ordre du 
jour à la réunion  précédente . Elle a également indiqué, pour mémoire, qu'elle avait noté avec 
satisfaction que la présentation factuelle sur le CCG et le calcul de l'incidence générale effectué par 
le Secrétariat de l'OMC conformément à l'article XXIV :5 a) du GATT avaient été distribués aux 
Membres dans la perspective d'un examen du CCG à la réunio n du CACR . Il s'agissait d'une question 
importante et l'UE était une partie intéressée dans le cadre de toute consultation que le Président 
tiendrait à ce sujet.  
1.9.  Le Président  a ensuite fait le point sur les travaux du Comité et sur la mise en œuvre du 
Mécanisme pour la transparence . Pour être présentés de manière plus efficace, les travaux du Comité 
avaient été scindés en volets distincts, à savoir les annonces préalables, les notifications reçues 
depuis la dernière session du Comité, les ACR non notifiés e t l'état d'avancement de l'élaboration 
des présentations factuelles (y compris les retards dans la réception des données et des 
observations).  
B.I Annonces préalables  
1.10.   Le Président  a indiqué qu'un total de 39  annonces préalables se trouvait actuellement sur  le 
site Web de l'OMC (sans compter celles qui avaient été notifiées ultérieurement) . Il a remercié les 
Membres qui avaient présenté des renseignements conformément aux prescriptions du Mécanisme 
pour la transparence et a encouragé les autres Membres à fai re de même . Il a rappelé aux Membres WT/REG/M/90  
- 3 - 
  qu'ils devaient faire part au Secrétariat de tout changement intervenu en ce qui concernait les 
annonces préalables.  
B.II Notifications reçues conformément à l'articl e XXIV:7 a) du GATT et à l'articl e V:7 a) 
de l'AGC S 
1.11.   Le Président  a informé le Comité qu'une notification avait été reçue depuis la réunion  
précédente , à propos de l'entrée en vigueur pour le Tadjikistan  du Traité sur une zone de 
libre-échange entre membres de la C ommunauté d'États indépendants (CEI), marcha ndises 
(distribuée sous la cote WT/REG343/N/3).  
B.III ACR non notifiés (WT/REG/W/133)  
1.12.   Le Président  a rappelé qu'une liste actualisée des ACR non notifiés avait été distribuée le 
11 septembre dans le document WT/REG/W/133 . Elle recensait 80 ACR figurant dan s les 
présentations factuelles publiées  jusqu'au 5 septembre  2018. Cinq ACR avaient été ajoutés à la liste : 
Arménie -Bélarus, Arménie -Tadjikistan, CAE -Adhésion du Soudan du Sud, UE -Arménie et 
Kazakhstan -Serbie.  
1.13.   Le représentant des États-Unis a salué le rôle important que jouait  le Comité dans le suivi des 
notifications en suspens ainsi que le travail considérable mené par  le Secrétariat pour compiler  ces 
notifications . Il a suggéré au Comité de prendre un peu de recul pour examiner cet exerci ce et 
décider si les Membres y consacraient suffisamment d'efforts . Il a rappel é qu'en 2010 et 2011, des 
discussions  analogues avaient eu lieu sur le respect peu rigoureux des obligations  de notification 
dans le cadre  de l'OMC et ce que les Membres pouvaie nt faire ce sujet . À cette époque, l'organe 
suprême de l'OMC avait lancé un avertissement général afin que les  comités examinent des moyens 
d'attirer l'attenti on des Membres sur le fait que d es notifications étaient en retard . Le CACR avait 
pris cet averti ssement très au sérieux et le Secrétariat avait établi la liste des ACR non notifiés, qui 
était révisée quatre fois par an . Si la question  était qu'un Membre ne savait pas qu'une de ses 
notifications était en suspens, le représentant estimait  que le Comité  avait fait du très bon travail 
en repér ant et en mettant en évidence l es notifications en suspens et en  donnant aux Membres la 
possibilité de s'expliquer s'ils estimaient que la liste était incorrecte . Les États -Unis savaient gré  à 
la délégation de la Rép ublique de Moldova pour l es renseignements qu'elle avait présentés afin 
d'éclaircir et  de résoudre une question concernant l'un des accords du pays . Cependant, si les 
Membres se penchaient sur le bilan des notifications, ils constateraient que très peu d'e ntre eux en 
avaient présenté es. Les États -Unis prenaient  acte des consultations que le Président avait tenues à 
ce sujet et ne voyaient pas bien ce  que le Secrétariat  et le Président  pouvaient faire de plus . Le 
représentant  estimait que les Membres devaient réfléchir  un peu plus à la façon  d'améliorer le bilan 
en matière de respect des obligations dans le cadre  du Comité, compte tenu en particulier des efforts 
de réforme et des discussions en cours et des documents qui étaie nt distribués au sein de petits 
groupes de Membres, qui examinaient  des approches conduites par les Membres visant à améliorer 
le respect des obligations . Un certain nombre de Membres avaient  indiqué au Conseil général qu'ils 
présentaient volontiers des no tifications et qu'ils s'acquittaient de cette tâche, mais qu e, parfois , ils 
ne savaient  tout simplement pas qu'ils avaient pris du retard . D'après l' expérience du Comité, même 
lorsqu'il avait été démontré q u'une notification était en retard , cela n'avait p as suffi à déclencher 
une notification . Les États -Unis ont informé les Membres qui réfléchissaient à d es propositions de 
réforme et qui  adopta ient une approche très laxiste en laissant les comités déléguer au Secrétariat 
l'établissement de ces listes qu'il s devraient s'attendre à des questions de la part  des États -Unis sur 
l'expérience au sein  du CACR et le manque de résultats, et sur le point de savoir si un système visant 
à faire respecter les obligations davantage conduit par les Membres  était nécessaire . C'était ce que 
les États -Unis préconisaient d'une manière générale . Le représentant a noté que, dans le  cadre du  
CACR, aucune sanction  n'était nécessaire car il était facile d'invoquer les droits d'un Membre et qu'il  
ne faudrait pas plus de  cinq minutes à un groupe spécial pour se prononcer sur le point de savoir  si, 
lorsqu' un Membre n'avait pas notifié un accord, il pou vait se prévaloir d'u ne exception . Ainsi, les 
Membres disposaient d'un outil pour faire respecter les obligations . Toutefois, plus généra lement, le 
problème de s notification s à l'OMC était sérieux et le représentant a rappelé que cinq ACR avaient 
été ajoutés à la liste alors qu 'il ne pouvait en citer aucun qui en aurait été retiré . Il était peut -être 
temps que le Comité entrepren ne des trav aux techniques supplémentaires pour faire avancer c e 
processus  et résoudre quelques -unes de ces questions.  
1.14.   Le représentant du Brésil  a réaffirmé que l'inscription des accords de l'ALADI sur la liste des 
ACR non notifiés était une erreur . Le Traité de Montevideo avait été notifié au GATT au titre de la WT/REG/M/90  
- 4 - 
  Clause d'habilitation en juillet  1982 et , depuis  lors, les pays membres de l'ALADI avaient notifié au 
GATT et ultérieurement  au Comité du commerce et du développement de l'OMC tous les accords  
commerciaux régionaux ou sous -régionaux conclus dans le cadre du Traité de Montevideo . Des 
rapports biennaux avaient été présentés jusqu' à 2011 avant d'être remplacés par des rapports 
annuels à partir de 2012 conformément au Mécanisme provisoire pour la t ransparence des ACR . La 
liste de tous les accords s'inscrivant dans le cadre du Traité de Montevideo figurait dans le document 
WT/COMTD/W/217.  
1.15.   Le représentant de l' Argentine  a fait sienne la déclaration du Brésil et a réaffirmé, comme à 
de précédentes occa sions, qu'il se prononçait contre l'inscription des accords de l'ALADI dans la liste 
figurant dans le document WT/REG/W/133.  
1.16.   La représentante de l' Union européenne  a dit que l'UE accordait une grande importance à la 
liste établie par le Secrétariat, qui était un outil important  pour la  transparence et pour le  suivi des 
progrès accomplis sur cette question . L'UE avait pris note de la présence de l'Accord de libre -échange 
UE-Arménie dans la liste et allait examiner cette question et en rediscuter avec les Mem bres. L'UE 
était disposée  à participer à toute discussion informelle sur la manière d'avancer sur les désaccords 
au sujet de  la liste des ACR non notifiés avec les Membres intéressés . Elle a indiqué qu'elle 
reviendrait sur les accords de l'ALADI au titre du point C de l'ordre du jour.  
1.17.   Le représentant de la Turquie  a informé le Comité que la Turquie avait notifié son ACR avec 
Singapour par  le biais d' une notification conjointe après la publication du document WT/REG/W/133.  
1.18.   Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela  s'est associé aux déclarations du 
Brésil et de l'Argentine et s'est prononcé  contre l'inclusion dans le document WT/REG/W/133 des 
ACR relevant du Traité de Montevideo.  
1.19.   La représentante du Paraguay  a également  fait écho aux déclarations du Brésil et de 
l'Argentine et a réaffirmé que le CACR n'était pas l'enceinte appropriée  pour discuter du document 
WT/REG/W/124 . Toutefois, une nouvelle communication sur les vues de certains Membres 
concernant le document  WT/COMTD/N/53 avait été présentée par l'U ruguay et serait examinée à la  
réunion suivante du CCD.  
1.20.   Le Président a indiqué qu'il estimait que les consultations qu'il tenait avec les différents 
Membres entre les réunions  du CACR constituaient une part importa nte de son mandat . Il a noté 
qu'il existait des désaccords au sein du Comité sur des questions précises, dont certaines étaient 
anciennes, mais a relevé qu'un élément qui fédérait les Membres était qu'ils s'accordaient tous sur 
l'importance de la transpare nce et d es notifications pour soutenir le processus de l'OMC et le s ystème 
commercial multilatéral . À une époque où les Membres menaient ce débat et étaient très attachés 
au système commercial multilatéral, l'un des moyens par lesquels ils pouvaient montre r leur 
engagement était de satisfaire  aux prescriptions  de transparence et de notification de l'OMC, qui 
étaient simples . Le Président estimait qu'il s'agissait simplement de faire en sorte que les formalités 
et les travaux dans les capitales  soient effectués et que la coopération avec le Secrétariat se déroule 
en temps opportun . Il a appelé instamment les délégués à continuer de travailler  avec leurs capitales 
afin de faire en sorte que  ces travaux  soient menés  à bien . Il était d'avis que c'é tait un très bon 
moyen de donner la preuve de l'engagement des Membres en faveur du système commercial 
multilatéral, qui avait été bénéfique pour tous . Il a remercié les Membres qui avaient pris part à ces 
consultations entre les réunions, qui jouaient un  rôle essentiel dans les travaux en cours.  
B.IV État d'avancement de l'élaboration des présentations factuelles (y compris les 
retards dans la réception des données et des observations) (WT/REG/W/134)  
1.21.   S'agissant de l' élaboration des présentations factuelles  relevant du CACR, le Président  a 
indiqué que, dans le cas des ACR conclus uniquement entre des Membres de l'OMC, on dénombrait  
actuellement 29 ACR pour lesquels une présentation factuelle devait être élaborée , en comptant les 
marchandises et les services séparément . Il a rappelé qu'à la cinquante -deuxième session du 
Comité, qui s'était tenue le 4 mars 2009, les Membres étaient convenus de commencer à examiner 
les ACR auxquels des non -Membres étaient parties dans le cadre des procédures du Mécanisme pour 
la transparence . Les présentations factuelles de 27 autres ACR auxquels des non -Membres étaient 
parties devaient donc être établies . Les Membres étaient convenus que les ACR notifiés depuis le 
14 décembre  2006, y compris les futures notifications, devraient être traités avant les autres . Des WT/REG/M/90  
- 5 - 
  demandes de données avaient été envoyées aux Parties concernées pour les ACR notifiés depuis 
l'adoption du Mécanisme pour la transparence.  
1.22.   S'agissant des retards accumulés en raison de la réception tardive des données néc essaires à 
la préparation et à la rédaction des présentations factuelles et des observations sur les présentations 
factuelles, le Président a dit qu'il avait poursuivi ses consultations avec un certain nombre de 
délégations et qu'il espérait que les déléga tions fourniraient  les renseignements manquants dès que 
possible . Une liste actualisée de tous ces ACR avait été distribuée récemment sous la cote 
WT/REG/W/134.  
1.23.   Une représentant e du Secrétariat  a évoqué  la déclaration faite précédemment par la Turquie 
et a confirmé que le Secrétari at avait reçu une notification concernant  l'ACR entre la Turquie et 
Singapour après la clôture  de l'ordre du jour et la distribution de la liste des ACR non notifiés . Cet 
ACR serait donc retiré  de la liste des ACR non notifiés . S'agissant des ACR auxquels des Membres 
étaient parties, la situation se présentait ainsi : pour l'Accord CCG -Singapour, services, aucune 
observation n'avait été reçue . Pour l'Accord Chili -Thaïlande, marchandises et services, des 
observations avaient été reçu es de la Thaïlande . On attendait les observations du Chili . Pour 
l'acce ssion du Panama au MCCA, marchandises, des observations avaient été reçues au sujet de  la 
présentation factuelle . Pour l'adhésion de l'Équateur à l'Accord UE -Pérou -Colombie, marchandise s et 
services, et l'Accord AELE -Géorgie, marchandises et services , les présentations factuelles avaient 
été envoyées aux Parties et on attendait les observations . Pour l'Accord de l'Alliance du Pacifique, 
marchandises et services, et l'Accord UE -SADC, marchandises, les présentations factuelles étaient 
en cours de rédaction  et seraient envoyées aux Parties sous peu . Pour l'Accord Arménie -Kazakhstan, 
marchandises, et l'Accord Corée -ASEAN, marchandises, les présentations factuelles devaient être 
rédigées. Pour l'Accord Chine -Géorgie, marchandises et services, des données devaient être 
communiquées pour le 24  août. Des données avaient été reçues de la part de la Géorgie . On 
attendait des données de la part de la Chine, mais le Secrétariat avait commenc é à rédiger la 
présentation factuelle . Pour les Accords UE -Cameroun, UE -Papouasie -Nouvelle -Guinée, Fidji, ainsi 
que Corée -Inde, marchandises dans tous les cas, des données faisaient défaut . Pour l'Accord 
ASEAN -Japon, marchandises, les données devaient être  envoyées au plus tard le 1 6 janvier  2019 et 
pour l'Accord Tu rquie-Singapour, marchandises et services, qui venait juste d'être notifié, les 
données devaient être envoyées au plus tard le 4 février  2019. 
1.24.   S'agissant des ACR auxquels des non -Membres étaient Parties, trois présentations factuelles, 
à savoir sur l'UEE et ses deux élargissements, venaient juste de paraître . Pour 
l'Accord  UEE-Viet Nam, marchandises et services, l'élargissement de l'ALEEC, marchandises, et 
l'Accord de la CEI, marchandises, les pré sentations factuelles étaient en cours de rédaction . Pour ce 
qui était des Accords AELE -Liban, Turquie -Syrie, Ukraine -Azerbaïdjan, Ukraine -Turkménistan, 
Fédération de Russie -Turkménistan et de l'Accord GUAM, les données étaient incomplètes . Le 
Secrétariat se proposait d'attendre d'avoir reçu  les données  avant de commencer l'élaboration  des 
présentations factuelles.  
1.25.   Dans un cas – l'Accord UE -Amérique centrale – l'Accord avait été notifié mais n'était pas en 
vigueur pour toutes les Parties . Le Secrétariat  se proposait d'attendre que l'A ccord soit entré en 
vigueur pour toutes les Parties avant d'e ngage r le processus de transparence.  
1.26.   Le représentant des États-Unis a remercié le Secrétariat d'avoir suivi de près les travaux du 
Comité et a prié insta mment  les Membres dont les données étaient en suspens, certaines depuis un 
certain temps, de les fournir dès que possible afin que le Comité puisse continuer d'examiner les 
ACR. 
1.27.   La représentante de l' Union européenne  a remercié le Secrétariat d'avoir tenu le Comité 
informé de l'état d'avancement des travaux et d'avoir rappelé aux Membres le travail qu'ils devaie nt 
accomplir . En ce qui concern ait l'adhésion de l'Équateur à l'Accord UE -Pérou -Colombie, l'UE a fait 
savoir que l'élaboration des observations pren ait un peu plus de temps que prévu, mais a indiqué 
qu'elle collaborait activement avec les autres Parties et le Secrétariat à ce sujet et qu'elle comptait 
envoyer les observations dans quelques semaines.  
1.28.   Le Président  a remercié le Secrétariat d'avoir suivi  de près les travaux du Comité et d'avoir 
clairement défini ceux que les Membres devaient accomplir . Il espérait que les délégués  
demanderaient instamment à  leurs capitale s d'entreprendre les travaux nécessaires, qui étaient WT/REG/M/90  
- 6 - 
  détaillés  et difficiles , mais essentiels au fonctionnement du système commercial multilatéral et à sa 
crédibilité . Il a pris acte de la volonté des Membres de garantir la crédibilité du système et a dit qu'ils 
devraient tout mettre en œuvre pour inciter  leurs capitale s à faire le néces saire pour soutenir ce 
système.  
C. COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE – QUESTIONS 
COMPLÉMENTAIRES POSÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE AUX PAYS MEMBRES DE L'ALADI 
(WT/REG/W/124)  
1.29.   La représentante de l' Union européenne  a dit qu'elle avait demandé l'insc ription de ce point à 
l'ordre du jour simplement pour rappeler que les réponses des pays membres de l'ALADI aux 
questions complément aires posées par l'UE, communiquées p resque un an plus tôt, en octobre  2017, 
étaient toujours en suspens . L'UE encourageait les membres de l'ALADI à présenter leurs réponses . 
L'UE attendait avec intérêt de recevoir des réponses détaillées, car elle-même n'avait pas ménagé 
ses efforts pour préparer  des questions détaillées . Les préoccupations de l'UE n'ayant pas encore 
été levées, celle-ci continuerait d'inscrire cette question à l'ordre du jour . S'agissant de  la question 
du cadre dans lequel d iscuter  des ACR conclus entre membres de l'ALADI non notifiés , l'UE 
reconnaissait qu e c'était une source de préoccupation pour les membres  de l'ALADI  et elle était donc 
disposée à examiner ces accords dans le cadre du CCD, et pas  seulement du CCD, mais aussi du 
CACR.  
1.30.   La représentante de Cuba a informé les Membres que Cuba avait pris la pr ésidence du Comité 
des représentants de l'ALADI ce mois -ci. Au nom des pays de l'ALADI, elle a informé le Comité que 
Cuba coordonnait les réponses à la communication de l'Union européenne et travaillait sur celles -ci. 
La réponse à cette communication serai t présentée prochainement  au CCD, qui était le cadre 
approprié  pour examiner ce  sujet. 
1.31.   Le représentant des États-Unis a appuyé l'intervention de l'UE sur l'importance qu'il y avait à 
recevoir des répo nses à ces questions importantes . Les États -Unis remerci aient Cuba de son 
intervention concernant les réponses à venir, et trouvaient celle -ci encourageante . En réponse aux 
interventions d'un certain nombre de membres de l'ALADI concernant le document WT/REG/W/133, 
le représentant a noté que si ces derniers  cherchaient à répondre aux préoccupations qu'ils avaient 
quant au point de savoir si les accords entre membres de l'ALAD I devaient figurer sur la liste, les 
Membres devaient avoir une discussion  au sein du CACR et, comme l'UE l'avait indiqué, il les 
encourage ait à être disposés à tenir des discussions  dans plusieurs enceintes.  
1.32.   Les États -Unis saluaient  aussi vivement les efforts déployés par les membres de l' ALADI pour  
répondre à leurs  questions . Ils les ont remerciés et ont fait observer au Comité que le docum ent 
WT/COMTD/W/238 avait été distribué le 1 0 septembre. L e représentant n'avait pas eu suffisamment  
de temps pour l'ajouter à l'ordre du jour du CACR, mais il souhaitait exprimer sa reconnaissance 
pour les réponses fournies . Elles marquaient le début d'un effort pour  avoir un dialogue  constructif 
et avancer  sur certaines de ces questions . Le représentant a aussi souligné qu'il était nécessaire que 
le Comité ait une discussion  sur le seuil approprié pour la modification d'un ACR et sur ce que les 
Membres dev raient faire en cas de  modification . Il a fait remarquer que certains membres et 
non-membres de l'ALADI avaient entrepris  d'importantes modifications de leurs accords existants, 
et que si les Membres considéraient qu'une modification, quelle que soit son importance, n'était 
associée à  aucune prescription  en matière  de transparence, alors ils pourraient commencer à en 
percevoir  les conséquences pour le système . Il était donc i mportant d'avoir une  discussion  sur les 
ACR au fil du temps et  sur ce que les Memb res considéraient comme  une modification , comme  une 
modification suffisamment importante pour déclencher le processus de notification et d'examen dans 
le cadre du  CACR . Le représentant  était fermement convaincu  que c'était également une  question 
pertinente  pour le Comité.  
1.33.   Le représentant du Japon  a remercié l'UE d'avoir engagé  cette importante discussion . Le Japon 
estimait que les questions de l'UE aideraient les Membres à comprendre l'état d'avancement de cette 
question et pourraient faciliter les  discussi ons sur ce qui constituait un nouvel ACR au sens du 
Mécanisme pour la transparence et ce que pouvait être une modification ultérieure d'un ACR notifié . 
Le Japon attendait avec intérêt les réponses des membres de l'ALADI aux questions posées par  l'UE. 
1.34.   La représentante de l' Union européenne  a remercié les membres de l'ALADI d'avoir répondu 
aux questions des États -Unis, qui étaient liées aux questions de l'UE . L'UE étudiait les réponses plus WT/REG/M/90  
- 7 - 
  en détail et se manifesterait si elle avait d'autres questions . Elle convenait que les questions de 
savoir ce qui constituait une modification  ultérieur e d'un ACR et ce qu'était un nouvel ACR revêtaient 
une importance cruciale  pour le CACR , et l'UE rediscuterait de ces points avec les Membres.  
D. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
POINT D .I 
(Le compte rendu de l'examen de cet accord est distribué en tant que document distinct.)  
E. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX AUXQUELS PARTICIPENT DES 
NON-MEMBRES DE L'OMC  
POINT E.I  
(Le compte rendu de l'examen de cet  accord est distribué en tant que document distinct.)  
F. AUTRES QUESTIONS  
1.35.   Le Président  a informé les Membres que les dates prévues pour la dernière réunion du CACR 
en 2018 étaient les 19 et 20  novembre . Il a aussi annoncé que le Secrétariat organiserait un e séance 
d'information sur le Mécanisme pour la transparence et le processus de transparence plus tard dans 
l'année . La date et l'heure seraient communiquées aux Membres.  
1.36.   Le représentant du Brésil  a rappelé que le Comité avait approuvé le nouveau modèle de 
notification des modifications apportées à un ACR existant à sa quatre -vingt-neuvième  session, en 
juin. Toutefois, lors des réunions du Conseil du commerce des marchandises (CCM) et du CCD tenues  
au cours de la première semaine de juillet, le Brésil avait demandé un délai supplémentaire pour 
tenir des consultations internes concernant le modèle . Il a fait savoir au Comité que ces consultations 
avaient pris fin et que les autorités brésiliennes ava ient approuvé le nouveau modèle . Le Brésil 
rappellerait ce renseignement aux réunions  suivantes  du CCM et du CCD.  
1.37.   Le représentant des États-Unis a remercié les délégations de l'Argentine, du Brésil, du Chili, 
du Mexique, du Paraguay et de l'Uruguay pour le s réponses qu'ils avaient  fourni es dans le document 
WT/COMTD/W/238 aux questions que les États -Unis avaient posées tant au sein du CACR que du 
CCD. Sa délégation examinait les réponses et reviendrait sur le sujet à une  future  réunion  pour 
demander des éclaircissements  supplémentaires . Le représentant  a remercié  ces délégations pour 
le travail acharné et la coordination dont elles avaient fait preuve pour apporter ces réponses.  
1.38.   Le Comité a pris note  des observations formulées.  
 
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