G/SPS/N/SAU/296  
19 septembre  2017 
(17-4939) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment  Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figur ant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République démocratique populaire lao, Philippines  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water, and Agriculture 
Decision No. 356/1291/1438 dated  16 August 2017 (24/11/1438 AH) entitled "Temporary 
ban on the importation of live birds, hatching eggs and one -day old chicks" originating 
from the Lao People's Democratic Republic and Philippines  (Avis relatif à la Décision 
n° 356/1291/1438 du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture du 
16 août 2017 (24/11/1438 AH) portant interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour originaires de la République démocratique 
populaire lao et des Phi lippines) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base des rapports de l'OIE n° 24544 du 1 1 août 2 017 et n° 24527 du 
10 août 2 017 signalant l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP) dans la République démocratique pop ulaire lao et aux Philippines, et conformément 
au chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE), il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite 
prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire . Par conséquent, l'importation dans le 
Royaume d'Arabie saoudite d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour de la 
République démocratique populaire lao et des Philippines est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de foyers d'IAHP dans la République démocratique 
populaire lao et aux Philippines a été signalée au moyen d'une annon ce officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . Le Royaume d'Arabie saoudite établit la 
mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'introduction de l'IAHP sur son territoire.  G/SPS/N/SAU/296  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire po ur les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents e t langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
16 août 2 017 (24/11/1438 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water, and Agriculture  
Livestock  Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 4044292  
   +(966 11) 4016666  
Courrier électronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.mewa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water, and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 4044292  
   +(966 11) 4016666  
Courrier électronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.mewa.gov.sa/public/portal