JOB/GC/96  
11 juillet 2016  
(16-3728)  Page: 1/3  
 Original: anglais  
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
RELANCER LES DISCUSSIONS SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE 
Proposition présentée par le Japon, la Fédération de Russie, Singapour et 
le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
La communication ci-après, datée du 8 juillet 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon. 
 
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1  INTRODUCTION 
1.1.  Le commerce électronique, qui est en train de transformer l'économie mondiale, est devenu 
un puissant moteur de la croissance économique mondiale. Toutefois, un certain nombre de défis 
doivent encore être relevés pour libérer le plein potentiel du commerce électronique. Il est 
indispensable d'établir un environnement ouvert, sûr et fiable pour le commerce électronique mondial. Il est aussi essentiel d'améliorer la connectivité et de renforcer les ressources humaines 
dédiées au commerce électronique. 
1.2.  L'OMC, en tant qu'instance mondiale prééminente pour l'établissement des règles 
commerciales et la gouvernance du commerce, offre une plate-forme idéale pour examiner ces questions. 
1.3.  Nous proposons que les Membres engagent des discussions sur ces questions d'un point de 
vue général et s'emploient ensuite à déterminer ce que l'OMC devrait faire pour relever au mieux les défis du commerce électronique. 
2  POUR DES DISCUSSIONS PLUS FRUCTUEUSES 
2.1.  Pour que la discussion soit plus constructive et inclusive, les Membres sont encouragés à 
examiner quels sont leurs propres intérêts et vues sur le commerce électronique. Les questions 
clés ci-après peuvent les aider dans cette analyse. 
Question n° 1 – Dans votre pays, quels sont les obstacles au commerce électronique 
auxquels se heurtent les parties prenantes telles que les consommateurs, les entreprises, les fournisseurs de services, les organes de réglementation et les PME? (Pour 
information, nous avons joint à la fin de la présente proposition un résumé de récents 
rapports pertinents.) 
Question n° 2 – Dans quelle mesure le cadre et les initiatives existant à l'OMC 
permettent-ils d'éliminer ces obstacles: complètement, partiellement ou pas du tout? 
Comment l'OMC devrait-elle ou peut-elle éliminer ces obstacles? 
Question n° 3 – Quelles sont les initiatives ou pratiques que vous avez mises en place ou 
que vous envisagez d'adopter dans le domaine du commerce électronique aux niveaux 
international, régional ou national? Veuillez aussi donner tous les exemples concrets de traitement de questions liées au commerce électronique qui peuvent vous sembler utiles. JOB/GC/96 
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  3  DISCUSSIONS ENTRE MEMBRES 
3.1.  Les Membres sont encouragés à tenir aussitôt que possible des discussions sur le commerce 
électronique qui seront fondées sur les réponses qu'ils auront volontairement données aux questions ci-dessus, et s'appuieront aussi sur d' autres renseignements pertinents fournis par les 
Membres et le Secrétariat. À la demande des Membres, le Secrétariat pourra élaborer une 
compilation des intérêts, des vues, ainsi que des initiatives et pratiques existantes et envisagées, qui auront été indiquées par les Membres au cours des discussions. 
4  ATELIERS RÉUNISSANT EXPERTS ET MEMBRES 
4.1.  Nous proposons la tenue d'une série d'ateliers d'un ou de deux jours. Ces ateliers devraient 
donner aux Membres et aux experts la possibilité d'examiner des thèmes en relation avec les intérêts et les vues exprimés par les Membres au  cours des discussions. Les experts en question 
pourraient par exemple provenir des milieux un iversitaires, du monde des entreprises, des 
organisations internationales (CNUCE D, ITC, UIT, etc.) et des ONG. 
5  VOIE À SUIVRE 
5.1.  Nous pensons que les discussions et ateliers susmentionnés aideront les Membres à identifier 
les domaines et les questions qui doivent donner lieu à des travaux supplémentaires à l'OMC. Les Membres sont encouragés à engager l'examen de ces domaines et questions particuliers en 
présentant des suggestions et des propositions concrètes dans les enceintes appropriées pour tenir 
des discussions plus ciblées, tout en gardant à l'esprit la nature transversale de cette question. 
5.2.  Nous espérons que cette approche pourra permettre d'obtenir des résultats significatifs à la 
onzième Conférence ministérielle et au-delà. 
 
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  RÉSUMÉ DE RAPPORTS RÉCENTS 
OMC (dialogue sur le commerce mené à l'OMC avec les entreprises) 
 Le commerce électronique a été l'un des domaines identifiés par les dirigeants d'entreprise sur 
lesquels l'OMC devait axer ses travaux.  Des mesures étaient recommandées pour: 
 
 accroître la transparence et la non-discrimination dans le domaine du commerce 
électronique; 
 faciliter le commerce transfrontières par une simplification des règlements et des 
normes; 
 faciliter l'inclusion des MPME dans le commerce électronique; 
 améliorer la protection des consommateurs; 
 coopérer plus étroitement avec d'autres organisations internationales; 
 examiner l'établissement de règles mondiales sur le commerce électronique, y compris 
pour les flux de données transfrontières. 
Source: OMC (2016), résumé des éléments soulevés par les dirigeants d'entreprise dans le cadre 
de l'événement "Dialogues sur le commerce" organisé à l'OMC 
https://www.wto.org/french/new s_f/news16_f/bus_30may16_f.htm . 
 
CNUCED (Rapport 2015 sur l'éc onomie de l'information) 
 
Le "Rapport 2015 sur l'économie de l'information de la CNUCED – Libérer le potentiel du commerce 
électronique pour les pays en développement" offre une analyse intéressante des domaines suivants: 
 
 Politiques et stratégies nationales en vue de faciliter le commerce électronique 
Démarches stratégiques en faveur du développement du commerce électronique 
­ Élaboration d'une stratégie nationale de commerce électronique 
­ Mise en œuvre, surveillance et suivi 
 
Principaux domaines d'intervention d'une stratégie nationale 
­ Accessibilité économique de l'infrastructure et des services de TIC 
­ Logistique et facilitation des échanges 
­ Création de conditions favorables au commerce électronique et solutions de paiement 
en ligne 
­ Renforcement des cadres juridique et réglementaire 
­ Développement des compétences 
­ Promotion de la passation de marchés publics par voie électronique 
­ Sensibilisation de toutes les parties prenantes 
 
 Politiques internationales de commerce électronique 
­ Commerce électronique et règles du commerce mondial 
­ Inquiétudes liées à la fiscalité du commerce électronique 
­ Soutien des partenaires au développement 
 
Source: CNUCED (2015), Rapport 2015 sur l'économie de l'information – Libérer le potentiel du 
commerce électronique pour les pays en développement , CHAPITRE VI STRATÉGIE ET 
CONSÉQUENCES SUR L'ACTION PUBLIQUE 
http://unctad.org/fr/PublicationsLibrary/ier2015_fr.pdf . 
 
 
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