G/TBT/N/JAM/38  
1er mars 2013  
(13-1098)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office 
6 Winchester Road 
Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique: info @bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone: +(876) 926-3140-5 
Fax: 1 (876) 929-4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Ciments hydrauliques mélangés (ICS 91.100.10). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Jamaican Standard 
Specification for Blended Hydraulic Cement  ( S p é c i f i c a t i o n  j a m a ï c a i n e  t y p e  p o u r  l e s  
ciments hydrauliques mélangés), 15 pages, en anglais 
6. Teneur: Le document notifié établit les prescriptions applicables au ciment et couvre les 
points suivants: classification, matériaux constitutifs et fabrication, propriétés physiques, propriétés chimiques, inspection, rejet, essais et certificats des fabricants, emballage et 
marquage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: L'existence de différentes sources de matières premières, conditions 
climatiques et considérations socio-culturelles a conduit, à l'échelle internationale, à l'élaboration/la fabrication d'une plus grande variété de ciments mélangés. La Jamaïque 
importe ces ciments et il a donc été établi une norme nationale pour assurer un 
alignement sur les tendances mondiales. Les fabricants nationaux produisent également 
différents mélanges/types de ciments qui so nt vendus sur le marché interne. Le 
document notifié a d'abord été élaboré en 2008 et fait l'objet d'une révision pour assurer 
un meilleur contrôle de la variabilité de la qualité du ciment, s'agissant de la teneur en pouzzolane.  G/TBT/N/JAM/38 
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  8. Documents pertinents:  Un avis concernant la Spécification jamaïcaine type pour les 
ciments hydrauliques mélangés sera publié dans le supplément du Journal officiel de la 
Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Après adoption, ce texte 
sera publié en tant que spécification type jamaïcaine avec statut obligatoire et sera disponible pour la vente. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Date de publication dans le supplément du 
Journal officiel de la Jamaïque consacré aux 
proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - 
Proclamations, Rules and Regulations ). 
Six mois après la date de publication dans 
le supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux 
règles et aux règlements ( Jamaica Gazette 
Supplement – Proclamations, Rules and Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par 
le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: