G/TBT/N/KEN/460  
7 mars 2016  
(16-1309)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fruits. Légumes (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: KS 1758:2 2015: 
Horticulture Industry - Code of Practice. Part 2: Fruits and Vegetables  (Industrie horticole - 
Code d'usages. Partie 2: Fruits et légumes), 99 pages, en anglais  
6. Teneur: Établissement de prescriptions relatives à la mise en conformité avec la loi, à 
l'approvisionnement responsable en intrants et à la sécurité dans la production, la 
manipulation et la commercialisation de fruits, de légumes, d'herbes aromatiques et 
d'épices à l'état frais. Le document notifié s'applique à l'ensemble des acteurs du secteur, y compris, mais non exclusivement, aux cultivateurs, aux propagateurs, aux 
phytogénéticiens, aux négociants en semences, aux groupeurs de marchandises, aux 
transporteurs, aux expéditeurs et aux manutentionnaires de fret.  
Ce code énonce des exigences en matière d'hygiène et de sécurité applicables lors de la 
production, de la manipulation et de la commercialisation de fruits et de légumes. La 
norme inclut aussi des dispositions relatives à la sécurité des consommateurs et des ouvriers du secteur. Les recommandations données dans ce code visent à garantir la qualité lors de la production et de la commercialisation des produits horticoles frais, et ce, 
dans de bonnes conditions environnementales. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Guidelines for emergency measures in cases of pesticide poisoning  (Directives sur 
les mesures d'urgence à prendre en cas d'empoisonnement par des pesticides) - 
GIFAP/GCPF 
 Guidelines for personal protection when using pesticides in hot climates  (Directives 
sur la protection individuelle pour les personnes travaillant avec des pesticides dans les climats chauds) - GIFAP/GCPF G/TBT/N/KEN/460 
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   Guidelines for the avoidance, limitation and disposal of pesticide waste on the farm  
(Directives sur la prévention, la limitation et l'élimination des déchets de pesticides 
dans les exploitations) - GIFAP/ GCPF 
 Guidelines for The Safe and Effective use of Pesticides  (Directives pour une 
utilisation sûre et efficace des pesticides) - GIFAP, 2003 
9. Date projetée pour l'adoption: Juin 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre de l'industrialisation et de l'investissement   
10. Date limite pour la présentation des observations: 25 mars 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC) 
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/6948258 Fax: + (254) 020 609660/609665 
Courrier électronique: mailto:info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/