G/SPS/N/SAU/245  
24 janvier  2017 
(17-0451) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceu tiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de volaille et œufs et leurs produits  
4. Régions ou pa ys susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Csongrád et Jász -Nagykun -Szolnok (Hongrie)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Executive Order of Saudi Food and  Drug Authority 
Ref. No. 10729 dated 11 December 2016 (12/03/1438 AH) entitled "Temporary ban of 
importation of poultry meat, eggs and their products" originated from Csongrád and Jász -
Nagykun -Szolnok, Hungary  (Avis concernant l'arrêté de l'Autorité saoudi enne des produits 
alimentaires et pharmaceutiques n° 10729 du 1 1 décembre 2 016 (12/03/1438 de l'Hégire) 
portant interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille et d'œufs et de leurs 
produits originaires des comitats de Csongrád et de Jász -Nagykun -Szolnok (Hongrie)) . 
Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Aux termes du rapport de l'OIE n° 21614 du 2 2 novembre 2 016, des foyers du 
virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sont apparus dans les comitats de 
Csongrád et de Jász -Nagykun -Szolnok (Hongrie) . Conformément au chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), 
il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de l'IAHP sur 
son sol . Par conséquent, il est appliqué une suspension temporaire de l'importation dans le 
Royaume d'Arabie saoudite, depuis les comitats de Csongrád et de Jász -Nagykun -Szolnok 
(Hongrie), de viande de volaille et d'œufs et de leurs produits (à l'exception de la viand e 
de volaille transformée et des ovoproduits ayant subi un traitement thermique ou autre 
permettant d'assurer la neutralisation des virus de l'influenza aviaire).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux , [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de foyers d'IAHP dans les comitats de Csongrád et de 
Jász-Nagykun -Szolnok (Hongrie) a fait l'objet d'une annonce officielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) . Le Royaume d'Ara bie saoudite établit la mesure 
d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'introduction de l'IAHP sur son territoire.  G/SPS/N/SAU/245  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exe mple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiqu es): Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée e n vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
11 décembre 2 016 (12/03/1438 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifica tions, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Na fel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) aupr ès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires  et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/