G/SPS/N/UGA/28  
14 août 2018 
(18-5143) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Saucisses  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS 1866:2018, Edible natural casings - Sausages - 
Specification, First edition  (Boyaux naturels comestibles - Saucisses - Spécification 
(Première édition)) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 18. 
https://unbs.go.ug/alerts.php?src=dsp  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/UGA/18_4398_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les recommandations, les 
prescrip tions, les méthodes d'échantillonnage et d'essai pour les boyaux naturels 
comestibles utilisés dans la fabrication de saucisses et destinés à l'industrie alimentaire et 
à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits al imentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation pr ojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/UGA/28  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans l aquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Journal officiel de l'Ouganda;  
 US 779 . Requirement for transportation of meat and meat products  (Exigences relatives 
au transport des viandes et des produits carnés);  
 US 737, Hygienic requirements  for the production of packaged meat products 
(processed or manufactured) (Prescriptions en matière hygiène applicables à la 
production de produits carnés emballés (transformés ou fabriqués));  
 US CAC/GL 50 . General guidelines on sampling  (Directives général es sur 
l'échantillonnage);  
 US CAC/RCP 58 . Code of hygiene practice for meat  (Code d'usages en matière 
d'hygiène pour la viande);  
 US EAS 38 . Labelling of prepackaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification);  
 US 45 . General standards for food additives  (Normes générales pour les additifs 
alimentaires)  
 US 1659 . Materials in Contact with Food - Requirements for Packaging materials  
(Matériaux entrant en contact avec les aliments - Exigences applicables aux matériaux 
d'emb allage);  
 US ISO 6579 . Microbiology of food and animal feeds - Horizontal method for detection, 
enumeration and serotyping of Salmonella, Enumeration by a miniaturized most 
probable number technique  (Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des salmonella - Dénombrement par une 
technique miniaturisée du nombre le plus probable);  
 US ISO 6888 -1. Microbiology of food and animal feeds - Horizontal method for 
enumeration of Coagulase -positive staphylococ ci. (Staphylococcus aureus  and other 
species), Detection and MPN technique for low numbers  (Microbiologie des aliments - 
Méthode horizontale pour le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive 
(Staphylococcus aureus  et autres espèces) . Recherche e t méthode NPP pour les faibles 
nombres);  
 US ISO 7251 . Microbiology of food and animal feeds - Horizontal method for detection, 
enumeration of presumptive Escherichia coli  - Most probable number technique  
(Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable);  
 US ISO 21527 -1. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method for 
the enumeration of yeasts and moulds - Part 1: Colony count technique in products with 
water activity greater than 0,95  (Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour 
le dénombrement des levures et moisissures - Partie 1 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'e au supérieure à 0,95);  
 US ISO 21527 -2. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method for 
the enumeration of yeasts and moulds - Part 2 : Colony count technique in products with 
water activity less than or equal to 0,95  (Microbiologie de s aliments - Méthode 
horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par 
comptage des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95) ; 
 US ISO 4832, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method for the 
enumeration of coliforms - Colony -count technique  (Microbiologie des aliments - 
Méthode horizontale pour le dénombrement des coliformes - Méthode par comptage des 
colonies);  
 US ISO 4833 -1, Microbiology of the food chain - Horizonta l method for the enumeration 
of microorganisms - Part 1 : Colony count at 30°C by the pour plate technique  
(Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30° C par la technique 
d'ensemencement en profondeur);  
 US ISO 4833 -2, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the enumeration 
of microorganisms - Part 2 : Colony count at 30°C by the surface plating technique  
(Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des micro -organismes - Partie 2 : Comptage des colonies à 30 degrés C par la technique G/SPS/N/UGA/28  
- 3 - 
  d'ensemencement en surface);  
 US EAS 12 . Potable water - Specification  (Eau potable - Spécification)  
 US EAS 35 . Fortified food grad e salt - Specification  (Sel de qualité alimentaire enrichi - 
Spécification)  
 Norme indienne - "Animal casing -grades and specification (1981) Second revision"  
(Boyaux d'origine animale - classes et spécification (1981)(deuxième révision))  
 Jay B. W enther - Basics of casing, International Natural sausage casing Association , 
Washington DC 20005  
 Joseph Sebranek (PH.D), Natural Vs artificial casings, (2010), evaluating which is best 
for your products.   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre 
du commerce, de l'industri e et des coopératives  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné  pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office nationa l de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 417 333 250/1/2  
Fax: +(256) 414 286 123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 417 333 250/1/2  
Fax: +(256) 414 286 123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/