G/AG/N/KGZ/4  
12 septembre  2017 
(17-4788) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , dat ée du 6 septembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
République kirghize . La notification concern e les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2012 . 
 
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Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 
la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
 Néant de minimis  
   
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Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction − "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question  
($EU) Sources des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général  Services de recherche  
 189 396,99 Budget national  
 Services de formation  
 0  
 Services de vulgarisation et de consultation  
 0  
 Services d'inspection : les services d'inspection  incluent  la lutte contre 
les épizooties et les parasites1 
 1 401 416,73 Budget  national  
 Services  d'infrastructure : dans le cadre des services d'infrastructure, 
des fonds ont été alloués pour financer les installations 
d'approvisionnement en eau ; restauration des systèmes d'irrigation et 
petits réseaux d'irrigation fou rnis dans l'ensemble du pays par les 
compagnies des eaux . 
  14 016 949 Budget  national  
 Total services de caractère général  15 607 759,73  
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  Maint ien de stocks d'orge et de céréales à des fins de sécurité 
alimentaire  17 856 450 Décrets et résolutions 
gouvernementaux  
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles   0  
i) Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen d'aides à l'investissement   0  
                                                
1 Les dépenses budgétaires pour les services d'inspection ne peuvent être séparées des dépens es consacrées à la lutte contre les parasites et les maladies; toutes ces 
dépenses font partie des programmes concernant la santé des animaux et des végétaux.    
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question  
($EU) Sources des données  
1 2 3 4 
j) Versements au titre de programmes de 
protection de l'environnement   0  
k) Programmes d'aide régionale   0  
Total " catégorie verte "  33 464 209,73  
 
La valeur moyenne du taux de change pour l'année 2012 est la suivante : 1 $EU = 47,2 soms. 
    
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Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux (y compris MGS 
autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5  à DS:7 ci -après)  
($EU) Mesures du soutien par produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci -après)  MGS totale courante 
(globale)  
($EU) 
1 2 3 4 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau 
explicatif  DS:9)  14 906 898,2  de minimis2 
 
  
                                                
2 Production agricole totale: 1 691 milliards de $EU.   
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Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile  2012  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur 
des produits 
déterminés  Autres mesures de soutien 
ne visant pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  
($EU) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
($EU) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programme de subventions à la 
production agricole "Cré dits 
destinés aux  agriculteurs  – 2"3   14 830 508,5  14 830 508,5 Ministère 
des finances  
Fertili sants    76 389,7  76 389,7 Ministère de 
l'agriculture 
et de la 
bonification 
des terres  
Total      14 906 897  
 
 
__________  
                                                
3 Le programme "Crédits destinés aux agricu lteurs" a été lancé en 2011.