G/SPS/GEN/1359  
1er octobre 2014  
(14-5525)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD DE L'OMC 
SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN 
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA) 
La communication ci-après, reçue le 30 septembre 2014, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
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  1.  Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale  du commerce (OMC) sont invitées à présenter 
des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre de l'Accord SPS. L'IICA souhaite présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, 
pourraient intéresser le Comité. 
1  MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET 
RELATIONS AVEC LES INSTANCES MULTILATÉRALES) 
2.  Commission du Codex: Dans le cadre du Programme de promotion de la participation des 
Amériques au Codex Alimentarius , l'IICA a soutenu la participation de 17 pays d'Amérique latine et 
des Caraïbes à la réunion de la Commission du Codex Alimentarius. Ainsi, 90% du Comité du Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC) ont pu être présents. Lors de cette réunion, 
la région a été en mesure de faire valoir ses intérêts et de renforcer sa position régionale. La 
participation de ces pays a été possible grâce aux contributions du Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. 
3.  Colloque du Codex: L'IICA a aidé l'USDA à organiser le deuxième colloque du Codex de 
l'année, qui s'est tenu du 26 au 28 août au Chili. Vingt pays y ont participé et ont discuté des sujets présentant un intérêt pour le Comité sur l'hygiène alimentaire, le Comité sur l'étiquetage 
des denrées alimentaires et le Comité sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires. 
4.  Les objectifs de ce colloque étaient les suivants: 
 promouvoir un dialogue technique entre les pays de la région du CCLAC présents, afin de 
leur permettre de recenser les sujets qui présentent un intérêt commun et d'adopter une 
position de négociation dans le but d'accroître le poids de la région dans les différents comités du Codex; 
 
 encourager un dialogue entre les pays de la région du CCLAC présents et les États-Unis, afin 
de renforcer l'analyse technique des sujets à l'ordre du jour des réunions du Codex et de 
recenser les positions communes; 
 
 favoriser le développement des capacités dans certains pays grâce à des échanges 
techniques avec d'autres délégations dotées d'une plus grande expérience de la gestion du 
Codex Alimentarius. 
5.  Coordination du CCLAC: L'IICA continue de soutenir les sessions de vidéoconférence de 
coordination pour les pays d'Amérique latine et des Caraïbes dans le cadre du Codex Alimentarius. G/SPS/GEN/1359 
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  Ces sessions permettent de coordonner par voie électronique les différents sujets à l'ordre du jour 
des réunions du Codex et de déterminer des thèmes ou positions intéressant l'ensemble de la région. 
6.  Examen de normes phytosanitaires: Dans le cadre du plan d'action conjoint de l'IICA et du 
Secrétariat de la CIPV, l'atelier régional sur l'examen de propositions de normes phytosanitaires 
s'est tenu du 22 au 25 septembre, en Jamaïque. Les délégués de 13 pays des Caraïbes ont participé à cet événement et ont étudié de nombreuses propositions de normes phytosanitaires en 
vue de leur examen, en 2015, par la Commission des normes. 
2  AIDE AU RENFORCEMENT DU CADRE INST ITUTIONNEL, TECHNIQUE ET NORMATIF 
7.  Performances, vision et stratégie pour les organisations nationales de protection des 
végétaux (ONPV) et pour les systèmes de sé curité sanitaire des produits alimentaires: 
Du 25 au 29 août, l'IICA a tenu la session de vision commune, fruit de l'application de l'outil 
Performances, vision et stratégie pour les organisations nationales de la protection des végétaux et les services nationaux de sécurité sanitaire des produits alimentaires, à l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA), organisée à l'initiative du Ministère de l'agriculture et de la 
Banque interaméricaine de développement (BID). Ce tte session a permis d'établir un plan d'action 
pour soutenir le renforcement de l'ICA dans ces domaines, qui sera également présenté par la BID 
en tant qu'initiative de renforcement.  
8.  Nouvelle législation au Canada: Pour soutenir la diffusion des changements normatifs 
réalisés au Canada, l'IICA a appliqué "le nouveau cadre canadien de réglementation pour l'inspection fédérale des aliments". Le Programme de protection zoosanitaire et phytosanitaire et 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires (SAIA), l'Agence canadienne d'inspection des 
aliments (ACIA) et le Bureau de l'IICA au Canada ont réalisé, le 13 août, la deuxième des trois vidéoconférences visant à faire connaître les mécanismes qui seront appliqués en vue de la 
modernisation de l'ACIA. 
9.  Critères microbiologiques applicab les aux aliments non transformés: Les 2 et 21 juillet, 
le Programme SAIA a pris part à deux vidéoconférences sur la "Proposition de règlement technique 
centraméricain sur les critères microbiologiques applicables aux aliments non transformés". Ces 
activités ont été réalisées avec le soutien du Secrétariat du Conseil agricole d'Amérique centrale (SECAC), sous l'égide de l'Union douanière centraméricaine. 
10.  Semaine de l'agriculture dans les Caraïbes: Du 6 au 12 octobre, le Suriname célébrera la 
Semaine de l'agriculture, à l'occasion de laquelle des responsables politiques et des représentants 
du secteur technique, du milieu universitaire et du secteur privé examineront divers sujets 
présentant un intérêt pour la région des Caraïb es. L'IICA, en collaboration avec de nombreuses 
organisations régionales et internationales (comme la FAO, l'Institut de recherche et de 
développement agricoles des Caraïbes, l'OPS, etc.), soutient la tenue de cet événement. 
3  PROJETS 
11.  École virtuelle d'inspecteurs en sécurité  sanitaire des produits alimentaires: Ce 
projet, financé par le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF), s'appuie sur les technologies de l'information et de la communication pour accroître la sécurité sanitaire des produits frais ou transformés provenant de la région de l'Amérique centrale, 
et ainsi faciliter les échanges et améliorer la santé publique grâce à des procédures d'inspection 
modernes et harmonisées appliquées dans tous les pays de la région par un corps d'inspecteurs des produits alimentaires dûment qualifiés. 
12.  Au cours de cette année, diverses activités visant au développement de la plate-forme 
virtuelle et du matériel pédagogique ont été mises en œuvre. Les universités participantes ont contribué à la mise sur pied de ce projet et jouent un rôle essentiel dans la diffusion des cours et 
des outils pédagogiques virtuels. Les cours virtuels débuteront en février 2015. 
13.  Renforcement des capacités régionales en vue du respect des prescriptions à 
l'exportation en matière de pesticides fondées sur des normes internationales: Dans le 
cadre du projet STDF 436, une première réunion, organisée en juin 2014 avec les interlocuteurs G/SPS/GEN/1359 
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  nationaux, a donné lieu à la création du Comité directeur et du Comité technique du projet. Des 
essais ont été réalisés dans plusieurs pays et des données sont en train d'être recueillies pour diverses produits et substances chimiques. 
14.  Projet FEED/FOOD Alimento Seguro de F EEDLATINA pour l'harmonisation de la 
réglementation et la sécurité sanitaire des al iments pour animaux en Amérique latine et 
aux Caraïbes: Dans le cadre du projet STDF 345, l'IICA, en tant que membre du Comité 
technique, a participé aux deux réunions qui se sont tenues cette année et a soutenu les efforts 
déployés par ce groupe pour présenter l'initiative aux niveaux régional et international. En outre, à 
compter de l'année prochaine, le processus de coordination des activités de formation qui s'inscrivent dans le cadre du projet sera lancé. 
15.  L'objectif de ce projet est d'harmoniser la réglementation, de renforcer la sécurité sanitaire 
des aliments pour animaux et d'accroître l'intégration régionale grâce à la coopération public-privé, 
conformément aux recommandations des organisations internationales compétentes. 
16.  Projet UE-CARIFORUM SPS: Ce projet, financé par des fonds de l'Union européenne, porte, 
entre autres, sur l'harmonisation de la législation relative à la santé des animaux, à la préservation 
des végétaux et à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, sur la modernisation des services y relatifs et sur la participation aux processus de normalisation internationale dans le domaine 
SPS, et accorde une large place à la formation aux bonnes pratiques (bonnes pratiques agricoles, 
bonnes pratiques d'élevage, bonnes pratiques de fabrication, système d'analyse des dangers – 
points critiques pour leur maîtrise (HACCP)) dans le secteur public, le secteur privé et le milieu universitaire. 
17.  Ce projet est en train d'être mis en œuvre; suite à des réunions du Comité directeur et du 
Comité technique en juillet, un budget a été adopté, ainsi qu'un programme de travail pour 2014-2015. Des consultations ont été convoquées et débuteront prochainement. 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 
Santé des animaux, préservation des végétaux et  sécurité sanitaire des produits alimentaires 
http://www.iica.int/ 
  
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