G/TBT/N/GMB/5  
19 mars 2019 
(19-1695) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GAMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Bureau des normes de la Gambie  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant) : 25.01 - Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et 
chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents 
antiagglomé rants ou d'agents assurant une bonne fluidité ; eau de mer  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : GAMS 20 : 2018 Standard 
for Iodised Salt - Specification  (GAMS 20 : Norme 2018 sur le sel iodé - Spécifications) 
(10 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme gambienne notifié s'applique au sel utilisé en tant 
qu'ingrédient alimentaire, destiné à la fois à la vente directe au consommateur et à la 
fabrication des produits alimentaires . Il s'applique également au sel utilisé comme port eur 
d'additifs alimentaires et/ou d'éléments nutritifs (enrichi).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• GAMS CAC/RCP 1 -1969, General principles of food hygiene - Code of practice  
• GAMS CODEX STAN 1 -1985 Pre -packaged foods - Labelling  
• CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
• CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
• CAC/GL 50 -2004. Directives générales sur l'échantillonnage  
• ISO 2479:1972 . Détermination des matières insolubles dans l'eau ou dans l'acide 
et préparation des solutions principales pour l'exécution des do sages  
• ISO 2480:1972 . Dosage des sulfates - Méthode gravimétrique à l'état de sulfate 
de baryum  G/TBT/N/GMB/5  
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  • ISO 2482 :1973 . Dosage du calcium et du magnésium - Méthodes 
complexométriques à l'EDTA  
• ISO 2483:1973 . Détermination de la perte de masse à 110 degrés C  
• EUSalt/AS  008-2005 "Determination of potassium by flame atomic absorption 
spectrophotometric method"  
• EUSalt/AS 015 -2207 "Determination of Elements Emission Spectrometric 
Method" (ICP -OES) 
• EUSalt/AS 002 -2005 "Determination of total iodine content - titrimetric metho d 
using sodium thiosulfate"  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 mai 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : décembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 avril 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: