WT/WGTDF/12  
9 octobre 2013  
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  RAPPORT (2013) DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE, DE LA DETTE 
ET DES FINANCES AU CONSEIL GÉNÉRAL 
1  INTRODUCTION 
1. Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances (le "Groupe de travail") a été 
établi à la quatrième session de la Conférence ministérielle tenue à Doha en novembre 2001; il est doté du mandat ci-après ("le mandat")
1: 
"Nous convenons d'un examen, au sein d'un Groupe de travail sous les auspices du Conseil 
général, de la relation entre commerce, dette et finances, et de toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat et dans la sphère de compétence de l'OMC pour améliorer la capacité du système commercial 
multilatéral de contribuer à une solution dura ble du problème de l'endettement extérieur des 
pays en développement et des pays les moins avancés, et pour renforcer la cohérence des politiques commerciales et financières internationales, en vue de préserver le système 
commercial multilatéral des effets de l'instabilité financière et monétaire. Le Conseil général 
fera rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle sur les progrès accomplis dans cet examen." 
2. Le présent rapport décrit les activités que le Groupe de travail a menées depuis la huitième 
session de la Conférence ministérielle tenue à Genève en décembre 2011. 
2  ACTIVITÉS DU GROUPE DE TRAVAIL DEPUIS LA HUITIÈME SESSION DE LA 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
3. Le Groupe de travail a tenu cinq réunions formelles entre mars 2012 et octobre 2013: les 
27-28 mars 2012 pour un séminaire de deux jours sous la présidence de M. Martin Glass (Hong Kong, Chine), le 15 juin 2012 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Hisham Badr, le 
26 novembre 2012 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Faizel Ismail (Afrique du Sud); les 
deux réunions tenues en 2013, le 7 mai et le 8 octobre, ont elles aussi été présidées par M. l'Ambassadeur Ismail. 
4. Comme le concluait le rapport du Groupe de travail à la Conférence ministérielle de 2011 
(WT/WGTDF/10), les Membres ont souhaité "poursuivre les échanges de vues sur le financement du commerce compte tenu de l'évolution du marché après la huitième session de la Conférence ministérielle, y compris les initiatives convenues au niveau international; et poursuivre le 
programme de travail sur les liens entre les taux de change et le commerce en travaillant à 
l'organisation d'un séminaire sur la question au premier trimestre de 2012". Cette dernière question (les taux de change et le commerce) a tenu une place prédominante dans l'ordre du jour 
du Groupe de travail ces deux dernières années. 
5. Par conséquent, le Groupe de travail s'est réuni pendant deux jours, les 27 et 28 mars 2012, 
pour un séminaire consacré à l'étude des relations économiques directes et indirectes entre les 
taux de change et le commerce. Ce séminaire avait été proposé par la délégation du Brésil dans le 
document WT/WGTDF/W/53 et accepté par les Membres. À la suite de consultations, le consensus suivant s'est dégagé autour des principaux paramètres du séminaire: quatre sessions d'une demi-journée consacrées à l'examen de la relation  entre les taux de change et le commerce sous 
l'angle des divers acteurs, soit le secteur privé, le secteur public, les institutions internationales et 
                                               
1 WT/MIN(01)/DEC/1, paragraphe 36. WT/WGTDF/12 
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  les milieux universitaires. Chaque session a été présentée par un modérateur et un groupe de 
quatre intervenants et a été suivie de déclarations et de questions et réponses. La déclaration liminaire du Directeur général et les présentations de la plupart des intervenants ont été affichées 
sur le site Web public de l'OMC. Le rapport de la réunion/du séminaire figure dans le document 
WT/WGTDF/M/24. 
6. Le Groupe de travail s'est réuni le 15 juin 2012 pour faire le bilan de ce séminaire et décider de 
la suite des travaux. En principe, les Membres s'étaient montrés disposés à poursuivre la 
discussion, principalement d'un point de vue analytiq ue, puisqu'ils avaient insisté sur la complexité 
de la relation entre les taux de change et les courants commerciaux. Dans ce contexte, ils ont été encouragés à porter à l'attention du Comité la nouvelle littérature sur la question, ce qu'a fait la délégation de la Chine (WT/WGTDF/W/66). À la demande des Membres, le Secrétariat a préparé 
une brève mise à jour de son précédent examen de la littérature pertinente (WT/WGTDF/W/65). 
Pour préparer la prochaine étape des discussion s, la délégation du Brésil a annoncé qu'elle 
présenterait une proposition établie sur la base de réunions et séminaires nationaux. Le 
Secrétariat a également rendu compte d'une réunion  du Groupe d'experts sur le financement du 
commerce créé par le Directeur général (WT/WGTDF/W/63). Le rapport de la réunion figure dans le document WT/WGTDF/M/25. 
7. Le Groupe de travail s'est réuni le 26 novembre 2012. La délégation du Brésil a présenté sa 
nouvelle communication qui figure dans le document WT/WGTDF/W/68. Cette proposition 
contenait une analyse des dispositions actuelles de l'OMC relatives aux taux de change et au commerce et suggérait une voie à suivre pour traiter les questions institutionnelles et juridiques 
qui avaient été identifiées sous le "second pilier" de la proposition initiale du Brésil 
(WT/WGTDF/W/53). Les Membres ont fait part de leurs premières réactions à la note présentée par le Brésil. Il a été convenu que de nouvelles discussions auraient lieu au cours du premier 
semestre de 2013. À cette réunion, le Secrétaria t a également rendu compte d'une réunion du 
Groupe d'experts sur le financement du commerce (WT/WGTDF/W/67). Le rapport de la réunion du Groupe de travail figure dans le document WT/WGTDF/M/26. 
8. À sa réunion du 7 mai 2013, le Groupe de travail est revenu sur le fond de la proposition du 
Brésil (WT/WGTDF/W/68). Comme il était résumé dans le document WT/WGTDF/M/26, les Membres s'étaient dits disposés à poursuivre la discussion engagée à la réunion de novembre 2012, pour plusieurs raisons. Certains Membres souhaitaient faire part de leur opinion 
plus en détail après avoir consulté leur capitale sur le fond de la proposition du Brésil. D'autres 
Membres avaient jugé utile d'approfondir les suggestions du Brésil. D'autres encore avaient exprimé le souhait de poursuivre la discussion sur les taux de change et le commerce mais 
principalement d'un point de vue analytique et sans mettre l'accent sur les règles. Le Président 
avait suggéré que cette discussion ait lieu sur la base des cinq questions qui figuraient dans son propre résumé de la réunion de novembre 2012. Il avait également invité le FMI à présenter les 
progrès réalisés récemment dans la surveillance des taux de change et des politiques 
macroéconomiques dans le cadre des efforts accomplis pour que les deux organisations soient plus "cohérentes". En résumant la réunion, le Président a souligné les cinq points exposés par les Membres concernant la manière d'aller de l'avant. Premièrement, il y avait un intérêt général pour 
la poursuite de la discussion analytique sur la relation entre les taux de change et le commerce. 
Deuxièmement, avant d'envisager des travaux sur l'élaboration de règles, il fallait mieux comprendre la question elle-même. Troisièmement, l'exposé du FMI et sa participation à la réunion 
avaient été extrêmement appréciés. Quatrièmement,  il était nécessaire de renforcer la relation 
entre le FMI et l'OMC concernant cette question dans le cadre du mandat actuel de l'OMC sur la cohérence. Les Membres pourraient clarifier ce que le renforcement des relations institutionnelles 
signifiait, par exemple en ce qui concernait le "second pilier" de la proposition du Brésil. 
Cinquièmement, les Membres souhaitaient recevoir régulièrement de la part du FMI les nouveaux rapports sur la surveillance et, si possible, en discuter du point de vue des politiques commerciales. Il a été convenu que certains de ces points pouvaient comporter des éléments 
communs et que la délégation du Brésil présenterait une communication révisée compte tenu de 
ces suggestions. Le rapport de la réunion du Groupe de travail figure dans le document WT/WGTDF/M/27. 
3  CONCLUSION 
9. Les Membres ont recommandé que le Groupe de travail continue à examiner la relation entre 
commerce, dette et finances et à faire des recommandations appropriées sur les mesures qui WT/WGTDF/12 
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  pourraient être prises dans le cadre du mandat et dans la sphère de compétence de l'OMC pour 
améliorer la contribution du système commercial multilatéral à la réduction de l'endettement extérieur des pays en développement et des pays les moins avancés et pour renforcer la cohérence des politiques commerciales et financières internationales en vue de préserver le 
système commercial multilatéral des effets de l'instabilité financière et monétaire. 
10. Les Membres ont souhaité poursuivre les échanges de vues sur la relation entre les taux de 
change et le commerce après la neuvième Conférence ministérielle, en particulier afin de renforcer 
la cohérence entre le FMI et l'OMC. Ils ont également souhaité poursuivre les échanges de vues 
sur le financement du commerce compte tenu de l'évolution du marché et sur les initiatives convenues au niveau international pour améliorer la disponibilité de ce financement dans les pays en développement. 
11. Le 8 octobre 2013, le Groupe de travail a adopté son rapport annuel (2013) au Conseil 
général. 
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