G/TBT/N/JAM/77  
2 août 2018 
(18-4903) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office  (Bureau régional et international)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique: info@bsj.org.jm  Site Web : http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent auss i être indiqués, le cas 
échéant) : Acier de construction (ICS  77.140.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Speciﬁcation for 
Carbon Structural Steel  (Spécification type pour l'acier de construction au carbone), 
14 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le texte notifié énonce des prescriptions applicables aux profilés, aux plaques et 
aux barres en acier au carbone destinés à être assemblés à l'aide de rivets, de boulons et 
de soudures, utilisés pour la construction de ponts ou de bâtiments et pour des 
applications générales dans la construction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'acier de construction est considéré comme le choix idéal pour la construction 
de bâti ments par les entrepreneurs en bâtiment, les architectes, les concepteurs et les 
ingénieurs . Il offre des avantages en termes de caractéristiques telles que la durabilité, la 
solidité et la résistance thermique . Les structures des bâtiments doivent être co nçues de 
manière à résister aux poids, aux charges et aux pressions environnementales qui pèsent 
sur elles, de sorte que la sécurité et la durabilité des bâtiments et des structures sont des 
paramètres essentiels à prendre en compte à tous les stades de la  construction.  G/TBT/N/JAM/77  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spécification type pour l'acier de 
construction au carbone sera publié dans le supplément du Journal officiel de la Jamaïque 
consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaic a Gazette 
Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera publié en tant que 
spécification type jamaïcaine à caractère obligatoire et sera disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 janvier 2 019 
10. Date limite pour la pré sentation des observations : 22 septembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directement sur le site Web du Bureau des normes de la Jamaïque: http://www.bsj.org.jm/