G/TBT/N/BRA/558  
2 octobre 2013  
(13-5288)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, 
rondelles, plaquettes, par exemple), non mont ées, pour freins, pour embrayages ou pour 
tous organes de frottement, à base d'amiant e (asbeste), d'autres substances minérales 
ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières (SH 6813) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté ( Ordinance ) n° 468 
du 23 septembre 2013 (10 pages, en portugais)  
6. Teneur: Procédures d'évaluation de la conformité des garnitures de friction utilisées dans 
les systèmes de freinage des véhicules automobiles routiers (catégories M, N et O), prévoyant une certification obligatoire par un organisme tiers accrédité et axé sur la 
sécurité et sur la prévention des accidents de la route  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé et de la sécurité des 
personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 185, 
24 septembre 2013, section 1, page 58; 2) Arrêté ( Ordinance ) n° 301, 21 juillet 2011 
(Portaria  Inmetro n.º 301, de 21 de julho de 2011 ); 3) Journal officiel brésilien; 4) Sans 
objet.  G/TBT/N/BRA/558 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel, 
après prise en compte des 
observations reçues 
À la publication au Journal officiel, après prise en compte des observations reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations: 24 octobre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002026.pdf