G/LIC/N/3/MAC/21  
21 août 2018 
(18-5280) Page: 1/3 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES  
DE LICENCES D'IMPORTATION1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 7:3 DE L'ACCORD SUR LES  
PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION (201 8) 
MACAO, CHINE 
La communication ci -après, datée du 14 août 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de Macao, Chine . 
 
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Le régime des licences d'importation de Macao, Chine, t el que notifié dans le document 
G/LIC/N/3/MAC/20, n'a pas été modifié et demeure valable pour 2018, à l'exception des 
modifications ci -après qui ont été apportées en ce qui concerne les paragraphes 2.1 et 9 de la 
section 1.1 ( Animaux vivants, viandes, produits animaux, poissons, crustacés et mollusques, 
légumes, plan tes vivantes et blancs de champignons ) de la partie 1 (Bureau des affaires civiques 
et municipales), les paragraphes 1, 2, 5, 12 et 18 de la section 3.3 (Animaux et végétaux 
d'espèces menacées d'extinction) de la partie 3  (Bureau économique de Macao) et le s 
paragraphes  2.1 et 3.2 de l' annexe  A-I – Procédures d'importation pour le groupe I:  
1  BUREAU DES AFFAIRES CIVIQUES ET MUNICIPALES  
1.1  Animaux vivants, viandes, produits animaux, poissons, crustacés et mollusques, 
légumes, plantes vivantes et blancs de champign ons 
Objet et champ d'application du régime de licences  
2.1 Liste des sections et chapitres visant les marchandises de la Nomenclature des produits aux 
fins du commerce extérieur de Macao/Système harmonisé : 
- Animaux vivants, chapitre 1.  
- Viande et abats comestibles (frais, réfrigérés, congelés ou préparés), chapitre 2.  
- Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, chapitre 3.  
- Produits laitiers ; produits comestibles d'origine animale, chapitre 4.  
- Boyaux, vessies et estomacs d'an imaux (autres que de poissons), entiers ou en morceaux, 
frais, réfrigérés, congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés, produits d'origine animale 
non dénommés ailleurs, chapitre 5 . 
- Plantes vivantes et produits de la floriculture , chapitre 6 . 
- Légumes,  fruits, noix comestibles et certains tubercules et racines, chapitres 7 et 8.  
- Graines, fruits et spores, d'une variété utilisée pour les semis, chapitre 12.  
- Préparations de graisses animales comestibles, chapitre 15.  
- Préparations de viandes, de pois sons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres 
invertébrés, chapitre 16.  
- Lait en poudre pour nourrissons, chapitre 19.  
- Glaces de consommation, chapitre 21.  
                                                
1 Le questionnaire figure à l'annexe du document G/LIC/3.  G/LIC/N/3/MAC/21  
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  - Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail , chapitre 23.  
- Animaux d e cirque, chapitre 95.  
- Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement ; 
engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou 
végétale (Nomenclature des produits aux fins du commerc e extérieur de Macao  (NCEM) 
Code: 3101.00.00) . 
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence  
9. Toute personne, entreprise ou institution qui se confor me à l'article  11 de la Loi n°  7/2003 , 
modifiée par la Loi n°  3/2016 , est habilitée à demander une licence . 
3  BUREAU ÉCONOMIQUE  DE MACAO  
3.3  Animaux et végétaux d'espèces menacées d'extinction  
Description succincte d u régime  
1. Une licence d'importation est nécessaire pour importer des spécimens d'espèces animales et 
végétales me nacées d'extinction (vivants ou morts), leurs parties et des produits dérivés . Les 
contrôles à  l'importation sont régis par la  Loi n°  2/2017 et le Règlement administratif n°  19/2017 
et sont administrés par le Bureau économique  de Macao . 
Obje t et champ d'application du régime de licences  
2. Ce régime de licences s'applique à toutes les espèces inscrites aux appendice s I, II et III de la 
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées 
d'extinction (CITES) . Les importations d'animaux et de végétaux mentionnés aux appendices I, II 
et III de la CITES doivent être accompagnées de certificats de la CITES ou des licences 
d'exportation pertinentes délivrées par les pay s ou territoires exportateurs . Par ail leurs, pour les 
spécimens d'espèces inscrites à l' appendice  III de la CITES importés directement de pays autres 
que ceux qui figurent dans la liste, des certificats d'origine délivrés par les pays ou territoires 
exportateurs peuvent être acceptés à la plac e desdits certificats ou licences . 
5. Le régime de licences applicable aux espèces précitées est imposé par la Loi n°  2/2017 et le 
Règlement administrati f n° 19/2017 . La législation ne laisse pas à l'administration la faculté de 
désigner les produits devan t être soumis au régime de licences . L'accord du législateur est requis 
avant toute modification du régime existant . 
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence  
12. Des frais  de 70 patacas s ont imposés pour chaque certificat d e la CITES délivré au titre de la 
Décision du chef de l'exécutif n°  212/2017.  
Autres formalités  
18. Pour l'importation de médicaments contenant des ingrédients extraits d'espèces visées par la 
CITES, la demande de licence doit être accompagnée de  l'avis du  Bureau de la santé . Pour 
l'importation d'animaux et de végétaux figurant dans les annexes de la CITES, une autorisation 
sanitaire délivrée par l'IACM est requise lors de l'importation . 
Macao, Chine souhaite par ailleurs informer le Comité des licences d'importation que toutes les 
références aux "Services économiques de Macao" dans le document G/LIC/N/3/MAC/20 devraient 
être remplacées par " Bureau économique de Macao ". 
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  G/LIC/N/3/MAC/21  
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  ANNEXE A -I 
PROCÉDURES D'IMPORTATION POUR LE GROUPE I  
2. Contrôle  documentaire  
2.1 Animaux vivants (mammifères, oiseaux et reptiles):  
-  certificat zoosanitaire international (délivré par l'autorité vétérinaire du pays exportateur);  
-  certificat de vaccina tion contre la rage (chiens et chats) et certificat de vaccination pour les 
autres maladies infectieuses;  
-  les chiens et chats de moins de quatre mois ne peuvent pas être importés;  
- conformément à la Décision du chef de l'exécutif n° 335/2016, l'importa tion de certaines 
espèces de chiens et d'animaux est interdite;  
-  connaissement aérien (s'il y a lieu);  
-  licence d'importation;  
-  autres documents sanitaires, comme un rapport d'analyse (s'il y a lieu).  
3. Inspection  sanitaire  et phytosanitaire  
3.2 L'inspection sanitaire ou phytosanitaire s'applique toujours aux marchandises suivantes : 
animaux vivants, produits d'origine animale non dénommés ailleurs, produits alimentaires d'origine 
animale, glaces de consommation, aliments pour chiens ou chats, frui ts, blancs de champignons, 
plantes et légumes . Des examens physiques et en laboratoire sont effectués au besoin.  
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