G/TBT/N/PAN/64
29 octobre 2014
(14-6282)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PANAMA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction 
générale des normes et de la technologie industrielle), Ministerio de Comercio e Industrias  
(Ministère du commerce et des industries) - chargé du traitement de la notification 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Même organisme 
Vía Ricardo J. Alfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso, Panamá Panama 
Téléphone: (507) 560-0716, 560-0600, Ext. 2389 
Fax:  (507) 560-0721 Courrier électronique: mortega@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 67.120.20 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Reglamento Técnico DGNTI 
COPANIT RT 17-2000. Tecnología de los alimentos. Leches y Productos Lácteos. Yogurt. 
Generalidades  (Règlement technique DGNTI COPANIT RT 17-2000. Technologie des 
aliments. Laits et produits laitiers. Yoghourt. Généralités), 7 pages 
6. Teneur: Objet, définitions, classification et dési gnation, conditions générales, exigences, 
analyse, emballage et étiquetage, entreposage et transport, annexe 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Définition des conditions sanitaires et en matière d'entreposage applicables au 
yoghourt ainsi que des caractéristiques physico-chimiques que doit présenter ce produit lors de son emmagasinage, de son expédition et de sa vente. 
8. Documents pertinents:  
• Norme INCOTEC 805 relative au yoghourt 
• Norme du Codex Alimentarius n° A-11 (A) 1975 
• Décret-loi ( Decreto ley ) 256 du 13 juin 1992 
• Loi (Ley) 1195 du 3 décembre 1992 
• Loi (Ley) 60 du 2 décembre 1977 G/TBT/N/PAN/64 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: Immédiatement 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: Immédiatement 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial (Direction générale des normes et de 
la technologie industrielle) Ave. Ricardo J. Alfaro y calle El Paical, Edif. Plaza Edison, 3er Piso 
Téléphone: +(507) 560 0716 
Fax:  +(507) 560 0721 Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/