ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1202 
17 octobre 2012 
 (12-5636) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION 
INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION 
DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires – 18 et 19 octobre 2012 
 
Point 2 b) de l'ordre du jour – Renseignements communiqués 
par les organisations ayant le statut d'observateur 
  
La communication ci-après, reçue le 15 octobre 2012, est distribuée à la demande du 
secrétariat de la CIPV. 
 
_______________ 
 
 I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport couvre la période allant de juillet à octobre 2012. 
2. Les activités relevant du renforcement des capacités et du Système de soutien et d'examen de 
la mise en œuvre sont présentées dans des documents distincts. 
3. Le Comité est invité à noter qu'en septembre 2012,  les parties contractantes à la CIPV étaient 
au nombre de 177 (tout comme en juillet 2012). 
II. CADRE STRATÉGIQUE ET STRATÉGIES THÉMATIQUES 
A. C
ADRE STRATÉGIQUE  
4. Comme cela a été indiqué précédemment, le Cadre stratégique 2012-2019 de la CIPV a été 
adopté au cours de la septième session de la Co mmission des mesures phytosanitaires (CMP-7) en 
mars 2012 
("https://www.ippc.int/index.php?id=1110798& frompage=13330&tx_publication_pi1[showUid]=218
3947&type=publication&L=0 ").  Les quatre grands objectifs stratégiques, dont la liste figure ci-après, 
soulignent la grande diversité de s questions sur lesquelles portent les activités de la CIPV et tiennent 
compte de l'évolution du contexte mondial.  C es quatre objectifs stratégiques sont les suivants: 
i) protéger l'agriculture durable et renforcer la sécurité alimentaire mondiale en luttant 
contre la dissémination des organismes nuisibles; 
ii) protéger l'environnement, les forêts et la biodiversité contre les organismes nuisibles; 
iii) créer des possibilités de développement économique et commercial grâce à la 
promotion de mesures phytosanitaires harmonisées reposant sur la science;  et G/SPS/GEN/1202 
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  iv) renforcer les capacités phytosanitaires qui pe rmettront aux membres de réaliser les 
objectifs i), ii) et iii). 
5. La CIPV utilise ces objectifs stratégiques en les plaçant au cœur de son effort pour se faire 
mieux connaître et se mettre davantage en évidence. 
B. S
TRATÉGIES THÉMATIQUES  
6. La stratégie de la CIPV en ma tière de renforcement des capacités nationales a été adoptée au 
cours de la CMP-5 (2010) et la stratégie de la CI PV pour la mobilisation des ressources au cours de la 
CMP-7 (2012).  La CMP a attribué un rang de pr iorité élevé à la Stratégie de communication 
pour 2012, parce que celle-ci est essentielle pour sout enir la Stratégie de mobilisation des ressources 
ainsi que pour faire mieux connaître et rendre plus visible la CIPV.  Le projet de stratégie de 
communication sera présenté à la CMP-8 en avril 2013 pour adoption. 
III. PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT DE NORMES 
A. CONSULTATION DES MEMBRES SUR LES PROJETS DE NIMP 
7. La période pour la présentation des observations sur les projets de NIMP prendra fin le 
20 octobre 2012. 
B. CONSULTATION DES MEMBRES SUR LES PROJ ETS DE SPÉCIFICATIONS POUR DES NIMP 
8. La période pour la présentation des observations su r les projets de spécifications a pris fin le 
31 juillet 2012.  Les observations ont été compilées par le Secrétariat et sont affichées sur le PPI 
(https://www.ippc.in t/index.php?id=1110732 ).  Elles ont été communiquées aux responsables.  Le 
responsable concerné révisera le projet de spécification sur le transport international des branches et 
des fleurs coupées  (2008-005) en vue de sa présentation au Co mité des normes.  Quant au projet de 
spécification sur le transport international des céréales  (2008-007), la CMP-7 (2012) a eu une 
discussion sur la manière de faire avancer cette ques tion, en faisant le choix d'une NIMP ou d'un autre 
document d'orientation.  Elle a demandé que les observations des membres soient analysées par le 
Comité des normes, qui élaborera ensuite un projet de recommandation de la CMP qui sera présenté à la CMP-8. 
C. P
ÉRIODE DE SOUMISSION DES OBSERVATIONS SUR LES QUESTIONS IMPORTANTES RELATIVES 
AUX PROJETS DE NIMP 
9. Conformément à la nouvelle procédure d'établisse ment des normes de la CIPV adoptée par le 
CMP-7 (2012), le Groupe de travail du Comité de s normes (CN-7) ou les groupes techniques révisent 
les projets de NIMP avant la réunion de la CMP en tenant compte des observations reçues durant la consultation des membres.  Une fois que le CN-7 ou  le groupe technique a recommandé le projet de 
NIMP au Comité des normes, le Secrétariat met ce projet à la disposition des membres de la CIPV 
pour la période de soumission des observations su r les questions importantes et en informe ces 
derniers. 
10. Ainsi, compte tenu des observations qui ont ét é reçues lors de la consultation des membres 
de 2011, les projets de NIMP suivants ont été exam inés par le CN-7 en avril 2012 et recommandés au 
Comité des normes (voir le rapport d'avril 2012 du CN-7:  https://www.ippc.int/index.php?id=13355 ): 
 PROJET D'ANNEXE SUR L'ANALYSE DU RISQUE PHYTOSANITAIRE POUR 
LES VÉGÉTAUX CONSIDÉRÉS COMME DES ORGANISMES NUISIBLES (2005-001) RELATIVE À LA NIMP 11:2004 (ANALYSE DU RISQUE  G/SPS/GEN/1202 
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  PHYTOSANITAIRE POUR LES ORGANISMES DE QUARANTAINE, 
INCLUANT L'ANALYSE DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ET DES ORGANISMES VIVANTS MODIFIÉS) 
 
 ANNEXE 1 RÉVISÉE SUR LES TRAITEMENTS APPROUVÉS POUR LES 
MATÉRIAUX D'EMBALLAGE EN BOIS (2006-011) À LA NIMP 15:2009 
(RÉGLEMENTATION DES MATÉRIAUX D'EMBALLAGE EN BOIS UTILISÉS DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL) 
 11. La période de soumission des observations a pris fin le 30 septembre 2012.  Toutes les 
questions importantes doivent être s oumises par le point de contact de la CIPV via le SSO de la 
Convention.  Ces questions ont été compilées et sont affichées sur le PPI:  
(https://www.ippc.in t/index.php?id=1111116 ).  Elles ont été communiquées au Comité des normes et 
au responsable, qui les étudieront et réviseront les projets de NIMP à la réunion qu'ils tiendront du 
12 au 16 novembre 2012.  Comme il a été convenu dans  le cadre du processus révisé d'élaboration des 
normes de la CIPV, la réunion du Comité des norme s de novembre remplacera les séances du soir de 
la CMP pour l'examen des observations.  Les vers ions de ces projets de normes émanant du Comité 
des normes seront présentées, pour la première fois  dans l'histoire, à la CMP-8 (en 2013) pour 
adoption sans discussion. 
D. GROUPE DE TRAVAIL D 'EXPERTS (GTE)  SUR LES CONTENEURS MARITIMES  
12. Une réunion du GTE sur les conteneurs mariti mes s'est tenue en Malaisie du 28 mai au 
1er juin 2012.  Le GTE a élaboré un projet de NIMP sur la Réduction au minimum des envois 
d'organismes nuisibles par conteneurs et moyen s de transport maritime dans le commerce 
international  et a contribué à l'élaboration de directives techniques à l'usage de l'industrie.  D'autres 
travaux se poursuivent sur l'élaboration de plans de communication et d'un plan de mise en œuvre. 
E. PLAN DE TRAVAIL POUR LE DEUXIÈME SEMESTRE DE 2012 
13. Le plan de travail relatif à l'établissement de  normes pour le dernier semestre de 2012 prévoit, 
outre la réunion de novembre du Comité des normes, des réunions du Groupe technique sur les 
protocoles de diagnostic, du Groupe technique sur le glossaire et du Groupe technique sur les 
traitements phytosanitaires.  Par ailleurs, le secr étariat de la CIPV continue de recourir aux 
technologies Web pour la tenue  de réunions virtuelles. 
IV. ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS 
A. POINTS DE CONTACT  
14. Un nombre important de points de contact de la CIPV ont continué à mettre leurs données à 
jour au cours des trois derniers mois.  Les par ties contractantes qui communiquent avec d'autres points 
de contact de la CIPV ont donc intérêt à consulter fréquemment le site de la Convention pour s'assurer 
qu'elles disposent des coordonnées les plus récentes.  En outre, le Secrétariat poursuit ses travaux avec 
un petit nombre de pays qui doivent désigner officielle ment leurs points de contact dans le cadre de 
la CIPV. 
B. PORTAIL PHYTOSANITAIRE INTERNATIONAL (PPI)  HTTPS ://WWW .IPPC.INT 
15. Les pays continuent de fournir de nombreux re nseignements par l'intermédiaire du PPI et du 
secrétariat de la CIPV.  Ils sont encouragés à consulter le site régulièrement pour prendre 
connaissance des mises à jour. G/SPS/GEN/1202 
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  16. Si le PPI compte toujours plus d'utilisateurs , il apparaît que son usage peut encore être 
amélioré dans la plupart des régions et dans certain s pays, en particulier.  Les pays qui communiquent 
à l'OMC certains renseignements obligatoires dans le  cadre de la CIPV sont encouragés à fournir ces 
renseignements (seule une modification minime est nécessaire) par l'intermédiaire du PPI afin d'être 
sûrs de s'acquitter de leurs obligations en matière de notification à la CIPV. 
17. Avec le PPI, la somme de données disponibles pour contribuer à la mise en œuvre des 
normes, au renforcement des capacités et au Systèm e de soutien et d'examen de la mise en œuvre 
(IRSS) a considérablement augmenté.  Ces donn ées, toujours plus nombreuses, peuvent être 
consultées aux adresses suivantes: 
i) données concourant à la mise en œuvre de la CIPV:  http://www.phytosanitary.info ; 
ii) IRSS:  https://www.ippc.int/index.php?id=1111059&L=0#irssactivities ; 
iii) service d'assistance pour l'IRSS:  
https://www.ippc.int/index. php?id=1111059&L=0#helpdesk ; 
iv) base de données sur les projets:  http://projects.phytosanitary.info ; 
v) liste de consultants:  http://consultants.phytosanitary.info/ ; 
vi) apprentissage en ligne:  http://elearning.phytosanitary.info . 
C. SIGNALEMENT D 'ORGANISMES NUISIBLES  
18. Le signalement d'organismes nuisibles est de plus en plus efficace au niveau national, mais il 
pourrait être encore amélioré.  L'année 2011 a été marquée par une forte augmentation de ces signalements, dont nombre était déjà élevé au début de  2012.  Le Secrétariat traite les renseignements 
fournis afin de permettre aux utilisateurs d'y accéd er de manière plus constructive et analytique. 
19. Le Secrétariat de la CIPV collabore avec l'Or ganisation européenne et méditerranéenne pour 
la protection des plantes (OEPP) à la mise au point définitive du système qui permettra la 
communication de rapports nationaux par l'intermédia ire de l'OEPP (en tant qu'organisation régionale 
de la protection des végétaux) en conformité av ec les obligations de signalement de la CIPV.  
Certaines procédures juridiques doivent être suiv ies avant que ce système puisse être activé.  On 
espère que ces travaux seront menés dans un avenir prévisible, puis étendus à d'autres ORPV et à 
leurs membres. 
V. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
20. Comme cela a été noté précédemment, le différend commercial phytosanitaire entre l'Afrique 
du Sud et l'Union européenne se poursuit et d'autres renseignements seront communiqués, s'il y a lieu, 
à mesure qu'ils seront disponibles.  Malgré les probl èmes de ressources auxquels le secrétariat de la 
CIPV s'est heurté et dont les effets se sont fait sentir dans ce domaine, des efforts sont en cours pour 
régler cette question. 
21. La CIPV procède actuellement à un réexamen de son système de règlement des différends, 
dont les résultats devraient être disponibles en 2013 pour la huitième session de la CMP.  G/SPS/GEN/1202 
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  VI. COMMUNICATIONS 
22. Le Groupe sur la planification stratégique (G PS) de la CIPV a examiné la stratégie de 
communication de la CIPV, qui va maintenant êt re soumise à la CMP-8 en vue de son adoption 
éventuelle en 2013.  De plus, un  plan de mise en œuvre sera élaboré, grâce au soutien généreux des 
États-Unis, après adoption par la CMP-8. 
23. Le 60ème anniversaire de la CIPV est cé lébré par l'intermédiaire du site:  
https://www.ippc.int/60years  et une vidéo sur la CIPV est disponible à l'adresse suivante:  
"https://www.ippc.int/60years/2012/05/video-the-in ternational-plant-prot ection-convention-at-60/ ". 
24. Des documents électroniques, toujours plus nombre ux, peuvent être consultés et téléchargés à 
l'adresse suivante:  https://www.ippc.int/60years/media . 
25. Les pages de médias sociaux suivantes, qui  concernent la CIPV, sont disponibles: 
i) Facebook:  " http://www.facebook.com/pages/International-Plant-Protection-
Convention-IPPC/113230338690380?ref=tn_tnmn "; 
ii) Twitter:  https://twitter.com/#!/ippcnews ; 
iii) LinkedIn:  http://www.linkedin.com/groups ?gid=3175642&trk=hb_side_g ; 
iv) Flickr:  http://www.flickr.com/groups/intern ational_plant_protection_convention/ ; 
v) YouTube:  http://www.youtube.com/IPPCnews . 
VII. MOBILISATION DES RESSOURCES 
26. Le Secrétariat voudrait remercier toutes les par ties contractantes et tous les autres donateurs 
qui ont contribué, à ce jour, au budget et aux activité s de 2012 de la CIPV.  Celle-ci les encourage à 
envisager d'inscrire, à l'avenir, leurs futures cont ributions dans la durée.  Afin de faciliter la 
planification de l'année qui vient, il serait très  apprécié que les donateurs puissent exprimer leur 
intention de fournir de nouvelles contributions.  Ces dons aideront à assurer l'exécution des 
principales tâches prévues.  La liste complète des contributions financières et en nature est 
communiquée à la CMP chaque année – "https://www.ippc.int/index.php?id=1110798&fro mpage=13330&tx_publicatio n_pi1[showUid]=2183
770&type=publication&L=0 ". 
27. La pérennité du secrétariat de la CIPV et, donc , du programme de travail de la CIPV est 
constamment examinée à titre d'urgence.  La dota tion actuelle en ressources (financières et humaines) 
n'est tout simplement pas viable, même si elle s'es t légèrement accrue pour 2012.  Le Secrétaire en a 
fait sa priorité absolue et a engagé des discussi ons avec l'organe directeur, ainsi qu'avec des 
partenaires traditionnels et non traditionnels, pour améliorer la situation da ns un avenir proche. 
28. Dans le cadre de la Stratégie de mobilisation des ressources de la CIPV, adoptée à la CMP-7, 
le Comité financier de la CIPV a été créé pour  améliorer les comptes rendus sur les questions 
financières destinés à la CMP et aux donateurs qui pourraient envisager une contribution aux activités 
de la CIPV.  Ces dispositions nouvellement a doptées s'accompagneront d'actions concrètes de 
mobilisation de ressources menées sur la base d es plans opérationnels qui auront été élaborés. 
 G/SPS/GEN/1202 
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  29. Il faut noter que la FAO, qui héberge le secrétariat de la CIPV, se heurte à des problèmes 
financiers graves et persistants et qu'elle s'effor ce actuellement de réduire ses coûts dans de nombreux 
domaines;  il est donc probable que les ressources allouées aux activités de la CIPV s'en ressentent 
également. 
30. L'année 2012 étant celle du 60
ème anniversaire de la CIPV, le Secrétariat de la Convention 
organise des activités de célébration, mais dans l es limites très étroites des ressources dont il dispose 
actuellement.  Ces activités sont liées aux effort s de sensibilisation dépl oyés pour accroître les 
contributions des donateurs. 
31. Le Secrétariat est ouvert à toute discussion avec les membres ou les orga nisations partenaires 
qui pourraient apporter des solutions aux difficultés actuelles, en particulier à moyen et long termes. 
VIII.  ÉTAPE IMPORTANTE POUR LA CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE À LA CIPV 
(EPHYTO) 
32. La question de la certifica tion phytosanitaire électronique (ePhyto) est d'une importance 
capitale pour la CMP et l'Appendice 1 révisé ( Certification électronique, renseignements sur les 
systèmes XML et les mécanismes d'échange de données normalisés  (2006-003)) relatif à la 
NIMP 12:2011 fait l'objet d'une consultation des membres (voir ci-dessus, section III.C.).  Le 
Secrétariat de la CIPV a créé une page Web ePhyto ( http://ephyto.ippc.int/ ) sur le site Web de la 
Convention, qui contient des informations sur les codes et les schémas à u tiliser dans les certificats 
phytosanitaires électroniques. 
33. En septembre 2012, le groupe de travail d'expe rts ePhyto s'est réuni à l'OEPP, à Paris, pour 
régler définitivement un certain nombre de questions  techniques liées à la structure XML d'ePhyto, au 
processus de communication et à la sécurité.  Les moda lités détaillées ont fait l'objet d'un accord et la 
phase d'expérimentation d'ePhyto sur le terrain va maintenant commencer afin que tous les problèmes 
soient traités avant que la CMP examine l'Appendi ce 1 de la NIMP 12:2011 pour adoption en 2014. 
34. L'élaboration potentielle d'un système mondi al commun de certification électronique 
("plate-forme" centrale) a été mise en lumière au cours des réunions d'avril 2012 du Comité des 
normes et de juin 2012 du Bureau.  Une étude de fa isabilité sera réalisée dans un avenir proche.  La 
CIPV est d'avis qu'il s'agit d'une excellente occasion de collaboration future avec l'OIE et le Codex. 
35. Des renseignements généraux sur la certification phytosanitaire électronique sont disponibles 
sur le site web de la CIPV, à l'adresse suivante:  http://www.ippc.int/in dex.php?i d=1111140 , ou 
peuvent être obtenus auprès du secrétariat de la Convention ( ippc@fao.org ). 
36. Avec le soutien généreux du Brésil, un atelier sur ePhyto se tiendra du 
20 au 22 novembre 2012 à Vitória (Brésil) dans le but  de faire mieux connaître ePhyto et de permettre 
aux pays de comprendre l'introduction de la certificat ion phytosanitaire électronique et de la planifier 
compte tenu de leurs capacités nationales et de le urs besoins commerciaux.  Les Membres de l'OMC 
sont encouragés à y participer.  Des informati ons seront communiquées sur Internet, au moins le 
premier jour des travaux, pour les personnes qui ne peuvent pas assister à la réunion.  Des 
renseignements complémentaires figurent sur le PPI, à l'adresse suivante: 
https://www.ippc.int/index. php?id=1111139& no_cache=1&L=0 . 
IX. COOPÉRATION AVEC LES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE DE 
L'OMC 
37. Tandis que les discussions sur la participation cr oissante des "trois organisations sœurs" aux 
activités dans le domaine SPS se poursuivent, il est rappelé aux Membres les décisions que la CMP-7  G/SPS/GEN/1202 
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  a prises (en particulier aux points ii) et v)) ap rès avoir étudié les "Recommandations relatives à la 
conduite des travaux conjoints par les organismes de normalisation compéten ts de l'Accord SPS de 
l'OMC", telles qu'elles ont été convenues à la réuni on du Comité SPS de l'OMC en octobre 2011.  La 
Commission: 
i) a accueilli favorablement les recommandations du Comité SPS de l'OMC; 
ii) a examiné les recommandations du Comité SPS au regard du programme de travail 
global, des priorités et des ressources disponibles; 
iii) est convenue que ces activités étaient déjà en  cours dans le cadre du programme de 
travail tel qu'il a été approuvé à la septième  session de la Commission intérimaire des 
mesures phytosanitaires (CIMP-7) (2005); 
iv) a demandé au secrétariat de la CIPV de faire le point sur ses activités avec le Codex 
et l'OIE dans son rapport au Comité SPS et d'échanger activement des renseignements 
avec le Codex et l'OIE sur des qu estions d'intérêt mutuel;  et 
v) a indiqué que toute nouvelle tâche découlant de ces activités qui viendrait s'ajouter au 
programme de travail de la CMP devra it être dotée des ressources additionnelles 
correspondantes. 
38. Le Secrétariat de la CIPV a demandé l'ouverture de discussions avec le secrétariat du Comité 
SPS afin d'améliorer la coordinatio n et la coopération entre eux tout en faisant en sorte que les 
programmes de travail soient plus proches et plus systémiques.  À cet égard, la CIPV s'efforce actuellement d'officialiser les partenariats pertinen ts tout en garantissant que les tâches s'inscrivent 
dans le cadre des ressources disponibles. 
39. Le Secrétariat de la CIPV souhaite s'arrêter sur les activités formelles régulièrement menées 
avec les "trois organisations sœurs" depuis la d écision initiale de la CIMP-7 en 2005, et appeler 
l'attention sur les activités suivantes, qui sont  actuellement menées avec le Codex et l'OIE: 
i) le Codex et la CIPV étudient les moyens de  satisfaire plus durablement leurs besoins 
en matière de technologies de l'informa tion et de partager des outils et des 
compétences, le cas échéant; 
ii) le Codex continue de collaborer avec le secrét ariat de la CIPV pour mettre au point le 
SSO afin que le Codex puisse l'utiliser, comp te tenu des besoins de ce dernier en 
matière de recueil des observations de ses pays membres.  L'OIE examine aussi le SSO plus attentivement et pourrait envisager elle aussi d'utiliser ce système à l'avenir. 
iii) le Codex, l'OIE et la CIPV sont engagés dans des consultations approfondies sur les 
activités du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce 
(STDF), afin de comprendre leurs positi ons respectives et de coordonner leurs 
activités et réponses; 
iv) les trois "organisations sœurs" coopèrent dans  le cadre de projets de renforcement des 
capacités dans le domaine SPS, selon que de besoin; 
v) le Secrétariat de la CIPV a donné l'impuls ion à la tenue de réunions de coordination 
entre les trois "organisations sœurs" visant à améliorer la coordination et la collaboration dans les réunions du Comité SPS;  et G/SPS/GEN/1202 
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  vi) des consultations ad hoc sont engagées d ès que se posent des questions présentant un 
intérêt mutuel. 
 
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