G/TBT/N/IND/86  
18 décembre  2018 
(18-8002) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Department of Industrial Policy and Promotion  - DIPP (Département de la politique et de 
la promotion industrielles)  
Shri Anshu Mauli Kumar  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department of Industrial Policy and Promotion  (Département de la politique et de la 
promotion industrielles)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Room No. 440A, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23063164  
Fax: +91-11-23063164  
Courrier électronique: amkumar@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Prises de courant/Compteurs statiques à prépaiement d'énergie active pour 
courant alternatif directement connectés (classes 1 et 2)  
5. Intitulé, nombre de pages  et langue(s) du texte notifié : Air conditioner and its 
related Parts (Quality Control) Order, 2018 (Décision de 2018 sur le contrôle de la qualité 
des climatiseurs et de leurs parties connexes). 1 page, en anglais  
6. Teneur : Décision de 2018 du Bureau i ndien de normalisation sur le contrôle de la qualité 
des prises de courant et des compteurs statiques à prépaiement d'énergie active pour 
courant alternatif directement connectés (classes 1 et 2)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
i) amélioration de la qualité, de la fiabilité et de la conformité;  
ii) protection de l'environnement;  
iii) protection de la santé et de la sécurité des consommateurs  G/TBT/N/IND/86  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) - Disponible 
en anglais et en hindi  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à compter de la date de publication du 
document notifié au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Anshu Mauli Kumar  
Under Secretary to the Government of India  (Sous -Secrétaire auprès du gouvernement 
indien)  
Department of Industrial Policy and Promotion  - DIPP (Département de la politique et de 
la promotion industrielles)  
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Room No. 440A, Udyog Bhawan  
New Delhi - 110011 (Inde)  
Téléphone : +91-11-23063164  
Fax: +91-11-23063164  
Courrier électronique: amkumar@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/IND/18_6412_00.pdf