G/TBT/N/UGA/933  
11 octobre  2018 
(18-6295) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Textiles ; textiles en général (ICS 59.080.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  DUS 426:2018, The labelling 
and marking  of textiles and household textile articles, Second Edition  (Étiquetage et 
marquage des textiles et des articles ménagers en matières textiles, deuxième édition), 
26 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce des recommandat ions pour le 
marquage direct, sur les tissus au mètre, d'informations qui facilitent la régularité de la 
facturation et de l'utilisation de ces tissus après leur fabrication . Il spécifie en outre 
d'autres méthodes pour la désignation de la teneur en fibres  des textiles et des produits 
textiles et pour l'application de cette information sur les articles de confection, les tissus au 
mètre et les filés . Il spécifie aussi les méthodes à utiliser pour déterminer la teneur en 
fibres des textiles et des produits t extiles.  
Il comprend des recommandations pour l'étiquetage de chaque pièce de tissu et pour le 
marquage des conteneurs pour matières en vrac afin de faciliter l'identification, 
l'inspection, la facturation, le contrôle des stocks et tout autre contrôle de processus 
durant la fabrication d'articles en matières textiles, par exemple le contrôle effectué durant 
la coupe, la confection et la garniture de vêtements.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. US ISO 3758, Textil es - Care labelling code using symbols  
2. US ISO 1833 (all parts), Textiles - Quantitative chemical analysis  G/TBT/N/UGA/933  
- 2 - 
  3. ISO 2076 . Textiles - Fibres chimiques - Noms génériques  
4. ISO 5088 . Textiles - Mélanges ternaires de fibres - Analyse quantitative  
5. US ISO 6938, Textiles - Natural fibres - Generic names and definitions  
6. DARS 1569:2018, The labelling and marking of textiles and household textile 
articles (Étiquetage et marquage des textiles et des articles ménagers en matières 
textiles)  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à  compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5312_00_e.pdf