G/SPS/N/TPKM/352  
9 avril 2015  
(15-1916)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of 
Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plantes et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Summary amendment of the "Quarantine Requirements for the 
importation of plants or plant products"  (Récapitulatif des modifications apportées aux 
prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plantes et de produits végétaux). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHT/15_1548_00_e.pdf 
6. Teneur: Récapitulatif des modifications apportées à la partie A des "Prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation de plantes et de produits végétaux": 
1) La zone infestée par Euscepes postfasciatus  a été modifiée comme suit: "Japon 
(préfecture d'Okinawa, préfecture de Kagosh ima, îles Satsunan, îles d'Ogasawara)". 
2) Anacardium occidentale  (sans la pomme de cajou), Castanea mollissima , Corylus 
avellana , Fagus grandifolia  et Quercus alba  ont été supprimées de la liste des hôtes 
de Ceratitis capitata . 
3) Anacardium occidentale  (sans la pomme de cajou) a été supprimé de la liste des 
hôtes de Bactrocera tryoni , Bactrocera zonata , Bactrocera correcta , Bactrocera 
carambolae , Bactrocera papayae , Bactrocera kandiensis , Anastrepha ludens  et 
Anastrepha obliqua (= A. mombinpraeoptans ). 
4) Les fruits de 76 plantes ont été ajoutés à la liste des hôtes de Bactrocera tryoni  et les 
fruits de 44 plantes ont été ajoutés à la liste des hôtes de Bactrocera zonata . 
Récapitulatif des modifications apportées à la partie B des "Prescriptions quarantenaires 
régissant l'importation de plantes et de produits végétaux": 
1) Une prescription quarantenaire applicable aux plantes ou aux produits végétaux hôtes 
de Pseudomonas syringae  pv. syringae  en provenance des zones infestées a été 
ajoutée. Elle dispose que le certificat phytosanitaire doit inclure une déclaration 
attestant qu'une inspection sur le terrain ou des essais en laboratoire ont été réalisés 
avant l'exportation pour confirmer que les marchandises sont exemptes de la bactérie. Les expéditions qui ne remplissent pas cette condition seront renvoyées ou 
détruites.  G/SPS/N/TPKM/352 
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   2) Les prescriptions régissant l'importation de bulbes de lis en provenance des Pays-Bas 
et du Chili doivent être conformes aux exigences spécifiques qui ont été ajoutées à 
des fins de cohérence dans les "Prescriptions quarantenaires régissant l'importation 
de plantes et de produits végétaux". 
3) 19 plantes adventices, 2 insectes, 2 champignons et 1 bactérie ont été ajoutés à la 
liste des organismes nuisibles réglementés et les noms scientifiques de 3 organismes 
nuisibles ont été corrigés. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 11  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Projet de modification des prescriptions quarantenaires  
régissant l'importation de plantes et de produits végétaux (Avis du Conseil de l'agriculture, 
Nong Fang Zi No. 1041493065 du 27 mars 2015), accessible à l'adresse suivante: http://www.coa.gov.tw/  (disponible en chinois). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/TPKM/352 
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  12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 juin 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture) 
9F, No. 100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist. 
Taipei City, 10070, Taiwan (R.O.C.) Téléphone: +(886) 2 3343 2091 
Fax: +(886) 2 2332 2200 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F, No. 100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist. 
Taipei City, 10070, Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886) 2 3343 2091 Fax: +(886) 2 2332 2200 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw