G/SPS/N/USA/2928/Add.1  
19 mars 2018 
(18-1642) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 mars 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Final Rule : Importation of Campanula  spp. Plants for Planting in Approved Growing Media From 
Denmark Into the United States  (Règle finale . Importation aux États -Unis de plants de Campanula  
spp. destinés à la plantation en milieu de culture approuvé en provenance du Dan emark) [Dossier 
(Docket ) APHIS -2016-0051] 
Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
régissant l'importation de plants destinés à la plantation de façon à permettre l'importation aux 
États-Unis de plants de Campanula  spp. destinés à la plantation en milieu de culture approuvé en 
provenance du Danemark, sous réserve de l'application d'une approche systémique . Cette 
approche systémique va inclure les mesures prévues par la réglementation actue lle pour 
l'autorisation de l'importation aux États -Unis de tous les plants destinés à la plantation en milieu 
de culture approuvé . La règle notifiée va permettre d'importer des plants de Campanula  spp. 
destinés à la plantation en milieu de culture approuvé  en provenance du Danemark, tout en 
assurant une protection contre l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de  l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la  date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS/N/USA/2928/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Narasimha Samboju, Senior Regulatory Policy Specia list, Plants for Planting Policy, PPQ, APHIS, 
4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1236; +(301) 851 2038  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro d e fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2016-0051-0009  
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