WT/L/1017  
8 novembre  2017 
(17-6058) Page: 1/11 
Conseil général  
30 novembre -1er décembre 2017  Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – LOI SUR LA CROISSANCE ET LES  
PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS POUR L'ANNÉE 201 6 
AU TITRE DE LA DÉCISION DU 30 NOVEMBRE 20151 
La communication ci -après, datée du 3 novembre 2017, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 30 novembre  2015, les États -Unis ont obtenu une dérogation (WT/L/ 970) à leurs 
obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII 
du GATT de 1994, dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement d'accorder la 
franchise de droits aux produits admissibles en provenance de certains pays d'Afrique 
subsaharienne, conformément aux dispositions de la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (AGOA), sans être tenu d'accorder le même traitement aux produits 
similaires de tout autre Membre . Cette dérogation vient à expiration le 3 0 septembre  2025. 
1.2.  Aux termes de cette dérogation, les États -Unis sont tenus de présenter au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de l'AGOA relatives au commerce en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de  l'article IX de l'Accord sur l'OMC . Le présent 
rapport porte sur l'année civile 2016. 
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE L'AGOA  
2.1.  L'AGOA a été adoptée le 1 8 mai 2000. L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce 
extérieur, ajouté par l'article 111 de l'AGO A, autorise le Président des États -Unis à accorder la 
franchise de droits à des produits déterminés en provenance de pays bénéficiaires d'Afrique 
subsaharienne remplissant les conditions requises, en plus des produits désignés de ces pays 
bénéficiant de la  franchise de droits dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP) des 
États-Unis. Le Président a exercé ce pouvoir le 1 8 décembre  2000, en désignant 1 835 produits 
pouvant être admis en franchise de droits aux États -Unis lorsqu'ils proviennent d'un pays 
bénéficiaire de l'AGOA . L'article 103 de la Loi de 2015 sur  la reconduction des  préférences 
commerciales proroge jusqu'au 3 0 septembre  2025 les préférences accordées aux pays 
bénéficiaires de l'AGOA pour ces produits et pour les produits SGP.  
2.2.  L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur autorise également le Président 
des États -Unis à désigner certains pays d'Afrique subsaharienne comme admissibles au bénéfice 
de l'AGOA . En décembre  2015, le Président Obama a suspendu l'admissibilité  du Burundi au 
bénéfice de l'AGOA à compter du 1er janvier  2016. En décembre  2016, le Président Obama a 
réinstitué l'admissibilité de la République centrafricaine  au bénéfice de l'AGOA avec effet immédiat . 
Les Seychelles ont cessé d'être admissibles au bén éfice de l'AGOA à compter du 1er janvier 2017. 
Au 1er juin 2017, 38 pays d'Afrique subsaharienne étaient admis à bénéficier des avantages 
commerciaux accordés au titre de l'AGOA . Ces pays étaient les suivants : Afrique du Sud, Angola, 
                                                
1 WT/L/970.  WT/L/1017  
- 2 - 
  Bénin, Botswana, Burki na Faso, Cabo  Verde, Cameroun, Comores , Côte d'Ivoire , Djibouti, Éthiopie, 
Gabon, Ghana, Guinée, Guinée -Bissau, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, 
Maurice , Mauritanie, Mozambique, Namibie , Niger, Nigéria , Ouganda, République centrafricaine,  
République du Congo, Rwanda,  Sao Tomé -et-Principe, Sénégal, Sierra Leone , Tanzani e, Tchad, 
Togo et Zambie . 
2.3.  L'article 112 a) de l'AGOA prévoit un traitement en franchise de droits pour certains textiles 
et vêtements en provenance des pays bénéficiaires qui  adoptent certaines procédures pour 
empêcher le transbordement illicite .2 L'article 112 c) de l'AGOA prévoit l'octroi de la franchise de 
droits jusqu'au 3 0 septembre  2025 pour les vêtements faits dans des pays bénéficiaires "moins 
développés", quelle que s oit l'origine des tissus ou des filés, sous réserve d'une limite quantitative 
annuelle .3 
3  AGOA PERFORMANCE  
3.1.  Depuis son lancement en 2000, le programme AGOA aide les pays africains bénéficiaires à 
développer et diversifier leurs exportations à destination des  États-Unis. En offrant de nouveaux 
débouchés aux exportations africaines – en particulier aux exportations de produits non 
traditionnels et à plus forte valeur ajoutée – l'AGOA aide les entreprises africaines à devenir plus 
compétitives au plan internatio nal, stimulant ainsi la croissance économique de l'Afrique et 
contribuant à la réduction de la pauvreté dans une des régions les plus défavorisées du monde . En 
2016, plus de 90 % des importations des États -Unis en provenance des pays admis au bénéfice de 
l'AGOA sont entrées aux États -Unis en franchise de droits, au titre de l'AGOA, du SGP ou d'autres 
disposit ions prévoyant des droits nuls.  
3.2.  En 201 6, les importations des États -Unis au titre de l'AGOA ont augmenté  de 17,8%, passant 
de 8,0 milliards de dollars à  9,4 milliards de dollars, du fait essentiellement d'une augmentation de 
la valeur  des importations de combustibles minéraux (chapitre 27 du HTS) . En 2016 , les 
combustibles minéraux représentaient près de 6 8,2% de ces importations, contre 64,5% environ 
en 201 5. Les vêtements (chapitres 61 et 62 du HTS) et les véhicules automobiles et leurs parties 
(chapitre 87 du HTS) sont aussi des catégories importantes dans les importations des États -Unis. 
L'Afrique du Sud est actuellement le principal pays n on exportateur de pétrole bénéficiaire de 
l'AGOA . Les autres principaux pa ys bénéficiaires sont l'Angola , le Kenya, le Lesotho, Madagascar, 
Maurice, le Nigéria et le Tchad.  
3.3.  Les véhicules automobiles et leurs parties étaient la principale catégorie de produits non 
pétroliers importés dans le cadre de l'AGOA pendant la période 201 4-2016. Les importations de 
ces produits dans le cadre de l'AGOA se sont élevées à environ 1,5  milliard de dollars en 201 6. 
3.4.  Les vêtements étaient une autre grande catégorie de p roduits non pétroliers importés 
pendant la période 201 4-2016, représentant 33,6% du total de ces importations (compte non tenu 
des dispositions SGP connexes) en 2016 . Les importations de vêtements dans le cadre de l'AGOA 
sont passées de 9 87,6 millions de d ollars en 2015 à 1,0 milliard  de dollars en 201 6. Dix-huit pays 
bénéficiaires de l'AGOA exportent des vêtements aux États -Unis dans le cadre de l'AGOA depuis 
2001, les premiers étant le Botswana, l'Éthiopie, le Kenya, le Lesotho, Maurice et la Tanzanie . La 
principale catégorie de vêtements importés en 201 6 était les chemises et chemisettes en  coton 
pour hommes ou garçonnets.  
3.5.  Le gouvernement des États -Unis a fourni une importante assistance technique liée au 
commerce aux pays bénéficiaires de l'AGOA, afin de  les aider à tirer profit des possibilités 
commerciales qui s'offrent à eux dans le cadre de cette loi . Par exemple, dans le cadre de 
l'Initiative "African Competitiveness and Trade Expansion" (ACTE), un programme quadriennal 
doté de 120 millions de dollar s, l'Agence des États -Unis pour le développement international gère 
trois centres régionaux pour le commerce et l'investissement  – en Afrique du Sud , au Kenya et au 
                                                
2 Au 1er mai 2017, les pays bénéficiaires admis au traitement en franchise de droits pour certains 
textiles et vêtements étaient les suivants:  Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, 
Cabo Verde, Côte  d'Ivoire, Éthiopie, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Libér ia, Madagascar, Malawi, Maurice, 
Mozambique, Namibie, Nigéria, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Tanzanie, 
Tchad et Zambie.  
3 Parmi les pays mentionnés dans la note de bas de page 2, seule l'Afrique du Sud n'a pas été désig née 
comme pays bénéficiaire "moins développé" aux fins de l'AGOA.  WT/L/1017  
- 3 - 
  Ghana , avec des bureaux satellites à Dakar et  à Gaborone  – qui aident les entreprises et le s 
gouvernements africains à identifier et développer des débouchés aux États -Unis pour les produits 
africains, en particulier les produits à forte valeur ajoutée et non traditionnels, comme ceux qui 
sont visés par l'AGOA . En 2013, les États -Unis ont lancé l'initiative " Trade Africa ", un partenariat 
avec l'Afrique subsaharien ne qui vise à accroître les échanges commerciaux intérieurs et régionaux 
en Afrique et à développer les relations commerciales et économiques entre ce continent, les 
États-Unis et les au tres marchés internationaux . Dans un premier t emps, les activités ont ciblé les 
États partenaires de la  Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) . En juillet  2015, les États -Unis ont 
étendu l'initiative Trade Africa afin d'impliquer de nouveaux partenaires, n otamment la 
Côte d'Ivoire , le Ghana, le Mozambique, le Sénégal et la Zambie . Les États -Unis œuvrent aussi à 
traiter les questions  de capacité qui ont entravé le commerce, à savoir la facilitation des échanges, 
l'harmonisation des mesures SPS et OTC et le r espect des normes internationales, et la promotion 
des exportations . Les États -Unis œuvrent également à soutenir la Communauté économique des 
États de l'Afrique de l'Ouest (CED EAO) sur un plan régional dans les domaines de la facilitation des 
échanges, des  mesures SPS et des OTC . 
3.6.  Les tableaux statistiques ci -après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de l'AGOA entre 200 8 et 2016 . 
_______________  
 
 
Le tableau  1 contient des renseignements succincts sur les importations des États -Unis destinées 
à la consommation, admises dans le cadre de l'AGOA entre 200 8 et 201 6. 
 
Le tableau  2 contient des renseignements sur les principales importations des États -Unis 
destinées à la consommation, admises au bénéfice des dispositions de l'AGOA entre 201 4 et 201 6. 
 
Le tableau  3 contient des renseignements sur le commerce des États -Unis avec les pays 
bénéficiaires de l'AGOA entre 200 8 et 201 6.   
  WT/L/1017  
- 4 - 
 
TABLEAU 1  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE  
DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, PAR PROVENANCE, 200 8-20164 
Source  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
 Valeur (milliers de $)  
Nigéria  35 366 204,2  17 228 232,2  25 153 807,1  31 170 628,6  17 556 643,6  10 818 896,9  2 798 015,3  1 403 195,4  3 474 961,8  
Angola  9 794 964,5  4 225 139,3  6 293 944,1  11 576 597,8  6 619 092,3  6 000 957,9  3 539 542,2  1 830 054,3  1 954 780,8  
Afrique du Sud  2 427 689,9  1 642 892,5  1 917 120,3  2 449 926,9  2 383 352,1  2 578 496,1  1 750 421,2  1 730 110,0  1 864 038,4  
Tchad  2 309 229,9  1 190 403,4  1 186 313,6  2 991 225,7  2 376 665,2  2 397 799,1  1 632 681,6  1 478 696,9  775 178,3  
Kenya  252 243,0  204 981,6  220 645,8  288 330,7  287 835,8  336 601,2  417 147,7  428 223,9  389 991,8  
Lesotho  338 796,8  277 046,4  280 341,6  314 311,2  300 688,7  320 806,9  288 892,4  299 313,9  295 425,7  
Maurice  97 291,5  98 747,2  117 910,9  155 982,1  160 030,0  188 260,4  218 173,3  207 082,8  188 031,8  
Madagascar  277 050,7  210 003,9  0,0 0,0 0,0 0,0 42,5 39 830,8  93 419,1  
Congo 
(République du)  2 639 140,5  1 471 657,0  1 935 530,5  1 935 187,1  1 225 538,9  1 039 454,2  360 168,1  254 572,3  61 681,1  
Éthiopie  9 391,5  6 723,4  6 882,5  10 879,1  18 300,9  31 714,1  35 675,1  40 897,3  61 563,6  
Gabon  2 143 355,3  1 210 007,2  1 124 243,8  477 521,3  1 271 620,6  924 950,5  607 486,3  167 003,2  60 050,4  
Mauritanie  0,0 0,0 26 395,5  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 47 711,2  
Malawi  26 680,4  39 734,3  47 190,6  56 145,6  46 307,1  47 084,2  57 386,2  40 952,5  44 882,4  
Tanzanie  1 527,3  1 006,2  1 850,1  5 130,9  10 445,8  10 359,7  17 485,9  28 165,6  36 952,4  
Ghana  31 493,6  2 303,3  2 052,8  414 094,2  16 988,1  60 488,7  57 054,8  9 626,2  29 690,6  
Cameroun  441 316,1  96 749,7  113 469,3  137 525,0  111 612,1  36 426,7  23 004,6  53,1 16 757,7  
Botswana  15 803,0  12 361,7  11 558,5  15 478,5  10 426,7  5 856,1  9 457,6  8 251,1  4 766,5  
Mozambique  129,1  0,0 183,6  688,6  29,5 1 361,8  802,2  283,8  1 470,1  
Rwanda  5,3 62,9 10,5 17,3 7,9 9,4 187,0  434,7  1 220,2  
Cabo Verde  0,0 0,0 145,6  154,0  116,9  146,4  333,2  522,9  586,3  
Sierra Leone  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 522,7  
Ouganda  472,6  221,9  344,8  786,9  64,5 55,9 59,3 144,1  288,0  
Burkina Faso  0,0 0,0 1,7 1,7 5,0 6,6 10,2 2,6 166,9  
Côte d'Ivoire  0,0 0,0 0,0 0,0 29 901,5  229,3  554,8  529,6  120,1  
Sénégal  10 228,9  1 585,1  6,7 2,7 5 634,0  11,0 23,6 15 544,0  87,2 
Seychelles  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 33,8 
Zambie  4,8 6,7 0,4 10,3 6,8 8,3 35,7 265,3  32,1 
Togo 0,0 0,0 0,0 0,0 44 448,4  0,0 2,7 10,9 19,6 
Libéria  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 16,7 
                                                
4 Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de l'AGOA dans les années citées:  Congo (République démocratique du) (2011 -2016), Côte d'Ivoire  (2008-2010), 
Érythrée (200 8-2016), Gambie (2015 -2016), Guinée (2010), Guinée -Bissau (2013 -2014), Madagascar (2010 -2013), Mali (2013), Mauritanie (2009), Niger (2010), Swaziland 
(2015 -2016) et République centrafricaine (200 8-2016). Le Soudan du Sud est devenu admissible au bénéfice de l'AGOA en 201 3, mais le pays n'était pas admissible 
en 2015-2106.   
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Source  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Valeur (milliers de $)  
Bénin  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 15,1 
Mali 3,9 61,6 3,6 1,6 20,6 0,0 6,1 14,4 13,3 
Djibouti  0,0 16,8 0,0 0,0 0,0 0,0 411,5  463,6  11,0 
Guinée  0,7 1,1 0,0 0,0 0,0 5,6 0,0 4,3 6,9 
Niger  0,7 2,8 0,0 0,0 1,2 0,3 2,4 0,0 3,2 
Swaziland  125 386,6  94 718,2  92 798,4  77 121,1  62 373,3  53 940,0  59 075,6  0,0 0,0 
Namibie  6,2 0,0 5,3 12,8 215,6  0,0 0,0 0,0 0,0 
Gambie  0,0 0,0 5,3 1,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Congo 
(République 
démocratique du)  65 234,2  35 651,5  147 041,6  0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
Total 56 373 650,9  28 050 317,9  38 679 804,2  52 077 762,9  32 538 373,0  24 853 927,1  11 874 138,9  7 984 249,6  9 404 496,8  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Les pays suivants, admis au bénéfice de l'AGOA pendant une partie au moins de 
la période 200 8-2016, n'ont enregistré aucun échange commercial au titre de l'AGOA pendant cette même période : Burundi, Comores, Guinée -Bissau, 
Sao Tomé -et-Principe et Soudan du Sud.  
   
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TABLEAU 1 – SUITE  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISE S AU BÉNÉFICE  
DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, PAR PROVENANCE , 2008-2016 
Source  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
 % du total  
Nigéria  62,74  61,42  65,03  59,85  53,96  43,53  23,56  17,57  36,95  
Angola  17,38  15,06  16,27  22,23  20,34  24,14  29,81  22,92  20,79  
Afrique du Sud  4,31 5,86 4,96 4,70 7,32 10,37  14,74  21,67  19,82  
Tchad  4,10 4,24 3,07 5,74 7,30 9,65 13,75  18,52  8,24 
Kenya  0,45 0,73 0,57 0,55 0,88 1,35 3,51 5,36 4,15 
Lesotho  0,60 0,99 0,72 0,60 0,92 1,29 2,43 3,75 3,14 
Maurice  0,17 0,35 0,30 0,30 0,49 0,76 1,84 2,59 2,00 
Madagascar  0,49 0,75 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 0,50 0,99 
Congo 
(République du)  4,68 5,25 5,00 3,72 3,77 4,18 3,03 3,19 0,66 
Éthiopie  0,02 0,02 0,02 0,02 0,06 0,13 0,30 0,51 0,65 
Gabon  3,80 4,31 2,91 0,92 3,91 3,72 5,12 2,09 0,64 
Mauritanie  0,00 0,00 0,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,51 
Malawi  0,05 0,14 0,12 0,11 0,14 0,19 0,48 0,51 0,48 
Tanzanie  0,00 0,00 0,00 0,01 0,03 0,04 0,15 0,35 0,39 
Ghana  0,06 0,01 0,01 0,80 0,05 0,24 0,48 0,12 0,32 
Cameroun  0,78 0,34 0,29 0,26 0,34 0,15 0,19 0,00 0,18 
Botswana  0,03 0,04 0,03 0,03 0,03 0,02 0,08 0,10 0,05 
Mozambique  (a) 0,00 (a) (a) (a) 0,01 0,01 (a) 0,02 
Rwanda  (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 0,01 
Cabo Verde  0,00 0,00 (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 0,01 
Sierra Leone  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 
Ouganda  (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Burkina Faso  0,00 0,00 (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Côte d'Ivoire  0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 (a) (a) 0,01 (a) 
Sénégal  0,02 0,01 (a) (a) 0,02 (a) (a) 0,19 0,00 
Seychelles  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 
Zambie  (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Togo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,14 0,00 (a) (a) (a) 
Libéria  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 
Bénin  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 
Mali (a) (a) (a) (a) (a) 0,00 (a) (a) (a) 
Djibouti  0,00 (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 0,01 (a) 
Guinée  (a) (a) 0,00 0,00 0,00 (a) 0,00 (a) (a) 
Niger  (a) (a) 0,00 0,00 (a) (a) (a) 0,00 (a) 
Swaziland  0,22 0,34 0,24 0,15 0,19 0,22 0,50 0,00 0,00 
Namibie  (a) 0,00 (a) (a) (a) 0,00 0,00 0,00 0,00   
  WT/L/1017  
- 7 - 
 
Source  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  
Gambie  0,00 0,00 (a) (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Congo 
(République 
démocratique du)  0,12 0,13 0,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Total général  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  
(a) Moins de  0,005%. 
Source :  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis.WT/L/1017  
- 8 - 
  TABLEAU 2  
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, 2014 -20165 
N° du HTS  Désignation  2014  2015  2016  Variation 
2015 -2016  
  Valeur (millions de $)  % 
Combustibles minéraux et huiles minérales (chapitre 27 du HTS)  
2709.00.20  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux titrant 25° A.P.I. ou plus  5 825,0  3 445,7  5 707,6  65,6 
2709.00.10  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, titrant moins de 25° A.P.I.  2 093,6  1 368,4  451,1  -67,0 
2710.12.25  Naphtes (carburants ou mélanges de 
carburants) issus d'huiles de pétrole ou 
de minéraux bitumeux, autres que les 
huiles brutes; préparations contenant en 
poids 70% ou plus d'huiles de pétrole  311,1  182,2  114,5  -37,1 
2710.12.45  Mélanges d'huiles légères 
d'hydrocarbures, issus d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumeux, 
autres que les huiles brutes, ou 
préparations contenant en poids 70% ou 
plus d'huiles de pétrole, n.d.n.c.a., ne 
contenant pas plus de 50% de tout 
hydrocarbure pris séparément  263,2  91,0 105,7  16,2 
2710.19.06  Fuel oils de distillation et résiduaires (y 
compris les fuel oils mélangés) dérivés 
d'huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, titrant moins  de 25° A.P.I.  506,3  43,1 29,0 -32,9 
 Total de ce qui précède  8 999,2  5 130,4  6 407,8  24,9 
 Autres  13,1 17,2 4,8 -72,0 
 Total pour les combustibles minéraux et 
les huiles minérales  9 012,3  5 147,5  6 412,6  24,6 
Textiles et vêtements (chapitres 50 à 63 du HTS)  
6205.20.20  Chemises et chemisettes, pour hommes 
ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, 
de coton, n.d.n.c.a.  148,1  148,1  142,6  -3,7 
6203.42.40  Pantalons et shorts, à l'exclusion des 
salopettes à bretelles, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de 
coton, ne contenant pas 15% ou plus en 
poids de duvet, etc.  166,1  179,4  a123,0  -31,4 
6110.30.30  Chandails, pull -overs et articles 
similaires, en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a.  97,9 101,7  108,8  6,9 
6104.63.20  Pantalons, culottes et shorts, pour 
femmes ou fillettes, en bonneterie, de 
fibres synthétiques, n.d.n.c.a.  83,3 97,8 91,6 -6,4 
6105.20.20  Chemises et chemisettes, pour hommes 
ou garçonnets, en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a.  52,7 60,4 77,8 28,7 
6203.42.45  Pantalons et shorts, à l'exclusion des 
salopettes à bretelles, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de 
coton, ne contenant pas 15% ou plus en 
poids de duvet, etc ., autres que les 
vêtements de sport  n.v. n.v. 70,1 s.o. 
6204.62.40  Pantalons, culottes et shorts, pour 
femmes ou fillettes, autres qu'en 
bonneterie, de coton, n.d.n.c.a.  94,6 88,5 a66,8 -24,5 
                                                
5 Certains pays n'ont pas été admis tous les ans à bénéficier des préférences accordées au titre de 
l'AGOA. Pour les bénéficiaires du programme par période, voir le tableau 1.  WT/L/1017  
- 9 - 
  N° du HTS  Désignation  2014  2015  2016  Variation 
2015 -2016  
  Valeur (millions de $)  % 
6109.90.10  T-shirts, maillots de corps, débardeurs 
et articles similaires, en bonneterie, de 
fibres synthétiques ou artificielles  52,8 47,0 52,2 11,1 
6103.43.15  Pantalons, culottes et shorts, pour 
hommes ou garçonnets, en bonneterie, 
de fibres synthétiques, n.d.n.c.a.  31,7 31,0 30,4 -1,9 
6204.62.80  Pantalons, culottes et shorts, pour 
femmes ou fillettes, autres qu'en 
bonneterie, de coton, n.d.n.c.a.,  autres 
que les vêtements de sport  n.v. n.v. 26,6 s.o. 
 Total de ce qui précède  727,2  753,9  789,8  4,8 
 Autres  258,6  233,9  214,0  -8,5 
 Total pour les textiles et vêtements  985,8  987,7  1 003,8  1,6 
Agriculture (chapitres 1 à 24 du HTS)  
0802.62.00  Noix macadamia sans coques  70,9 102,5  84,7 -17,3 
0805.10.00  Oranges, fraîches ou séchées  41,2 46,4 37,7 -18,8 
2204.21.50  Vins autres que le Tokay (non 
gazéifiés), d'un titre alcoométrique 
volumique non supérieur à 14% vol., en 
récipients d'une contenance n'excédant 
pas 2 l  33,2 34,7 30,5 -12,2 
2401.20.85  Tabacs partiellement ou totalement 
écôtés, battus ou traités de façon 
similaire, non issus de feuilles de tabac 
pour cigares, décrits dans la note 
additionnelle 5 des États -Unis relative 
au chapitre 24  44,2 22,7 27,3 19,9 
0805.20.00  Mandarines (y compris les tangerines et 
satsumas); clémentines, wilkings et 
hybrides similaires d'agrumes, frais ou 
séchés  9,5 12,1 14,0 15,2 
2207.10.60  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 80% vol. 
ou plus, ne pouvant pas servir de 
boisson  16,9 15,8 11,5 -26,8 
2105.00.50  Glaces de consommation, à l'exception 
des crèmes glacées, non décrites dans 
la note additionnelle 1 des États -Unis 
relative au chapitre 4, n.d.n.c.a.  5,9 7,4 7,9 6,8 
1701.14.10  Autres sucres de canne, bruts, à l'état 
solide, sans addition d'aromatisants ou 
de colorants, décrits dans la note 
additionnelle 5 des États -Unis au 
chapitre 17  0,0 0,0 7,3 s.o. 
0802.90.98  Fruits à coques n.d.n.c.a., frais ou secs, 
sans coques  7,1 8,1 6,0 -26,7 
0806.20.10  Raisins, obtenus de raisins secs sans 
pépins  4,6 10,0 5,5 -44,6 
 Total de ce qui précède  233,5  259,8  232,3  -10,6 
 Autres  45,1 45,9 42,3 -7,9 
 Total pour l'agriculture  278,6  305,7  274,6  -10,2 
Tous les autres produits (chapitres 25 et 26, 28 à 49 et 64 à 97 du HTS)  
8703.23.00  Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles conçus pour le transport de 
personnes, à moteur à piston alternatif 
à allumage par étincelles, d'une 
cylindrée excédant 1 500 cm3 mais 
n'excédant pas 3  000 cm3 1 297,6  1 348,8  1 498,1  11,1 
3823.70.60  Alcools gras industriels autres que 
dérivés des substances grasses d'origine 
animale ou végétale  46,0 41,8 47,0 12,3 
7202.11.50  Ferromanganèse contenant en poids 
plus de 4% de carbone  183,1  86,6 33,5 -61,4 
7606.12.30  Tôles et bandes en alliages d'aluminium, 
d'une épaisseur excédant 0,2 mm, 
rectangulaires (y compris carrées), non 
revêtues  0,0 0,0 23,5 s.o. WT/L/1017  
- 10 - 
  N° du HTS  Désignation  2014  2015  2016  Variation 
2015 -2016  
  Valeur (millions de $)  % 
6403.99.90  Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en cuir 
naturel, ne couvrant pas la cheville, 
pour femmes ou enfants, d'une valeur 
excédant 2,50$/paire  13,5 13,2 18,2 38,1 
8111.00.47  Paillettes de manganèse sous forme 
brute contenant au moins 99,5% en 
poids de manganèse  25,1 18,6 12,4 -33,5 
7202.41.00  Ferrochrome contenant en poids plus de 
4% de carbone  0,0 0,0 11,1 s.o. 
7202.49.10  Ferrochrome contenant en poids plus de 
3% mais pas plus de 4% de carbone  3,0 2,2 8,2 273,8  
8707.10.00  Carrosseries (y compris les cabines) des 
véhicules automobiles conçus pour le 
transport de personnes du n° 8703  3,2 4,7 5,8 24,7 
7113.19.29  Colliers en or (autres qu'en maille corde 
ou à maillons mêlés)  0,0 0,0 5,1 s.o. 
 Total de ce qui précède  1 571,5  1 516,0  1 662,9  9,7 
 Autres  25,9 27,3 50,5 85,4 
 Total pour tous les autres produits  1 597,4  1 543,3  1 713,4  11,0 
 Total général  11 874,1  7 984,2  9 404,5  17,8 
a Ligne tarifaire valable pour une partie de l'année seulement.  
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs".  L'abréviation "n.v."  indique que la ligne 
tarifaire n'était pas valable pour l'année en question. L'abréviation "s.o." indique  que le calcul était 
sans objet.   
Source : Statistiques officielles du département du commerce des États -Unis. WT/L/1017  
- 11 - 
  TABLEAU 3  
COMMERCE DE MARCHANDISES DES ÉTATS -UNIS AVEC  
LES PAYS BÉNÉFICIAIRES DE L'AGOA, 200 8-20166 
Année  Exportations des 
États -Unis7 Part des 
exportations 
totales des 
États -Unis Importations des 
États -Unis8 Part des 
importations 
totales des 
États -Unis Balance 
commerciale des 
États -Unis 
 Millions  de $ % Millions de $ % Millions de $  
2008 17 239,7  1,5 77 490,1  3,7 -60 250,4  
2009 13 873,1  1,5 41 580,9  2,7 -27 707,7  
2010 15 620,9  1,4 57 141,8  3,0 -41 520,8  
2011 19 711,1  1,5 68 842,2  3,2 -49 131,1  
2012 20 859,3  1,5 47 276,3  2,1 -26 417,0  
2013 21 692,1  1,6 38 203,9  1,7 -16 511,8  
2014 23 043,5  1,6 25 572,7  1,1 -2 529,2  
2015 16 424,4  1,3 19 138,8  0,9 -2 714,4  
2016 12 137,5  1,0 19 996,9  0,9 -7 859,4  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total.  
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 
 
__________  
                                                
6 Les chiffres figurant dan s ce tableau englobent toutes les importations, et pas uniquement les 
importations admissibles au bénéfice de l'AGOA, ainsi que toutes les exportations, et concernent les pays 
admis au bénéfice de l'AGOA pour une année donnée. Les pays suivants n'étaient p as admis au bénéfice de 
l'AGOA dans les années citées:  Congo (République démocratique du) (2011 -2016), Côte  d'Ivoire (200 8-2010), 
Érythrée (200 8-2016), Gambie (2015 -2016), Guinée (2010), Guinée -Bissau  (2013 -2014), 
Madagascar  (2010 -2013), Mali (2013), Mauri tanie (2009), Niger (2010), Swaziland (2015 -2016) et République 
centrafricaine (200 8-2016). Le Soudan du Sud est devenu admissible en 2013, mais le pays n'était pas 
admissible en 2015 -2016. 
7 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b.  
8 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.