G/TBT/N/CHN/1201  
29 mai 2017 
(17-2844) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant,  position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Panneaux de fibres, panneaux de particules, contre -plaqués, contre -plaqués 
lattés, bois d'œuvre décoratif reconstit ué, bois en placage stratifié, bois lamellé -collé, 
panneaux à base de bois décorés en surface, planchers à base de bois, panneaux à base 
de bois, portes à base de bois, fenêtres à base de bois et divers autres types de produits à 
base de bois.  
Bois sciés o u dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou 
collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm (SH 44.07), panneaux de 
particules et panneaux similaires (par exemple panneaux dits " oriented strand board " et 
"waferb oard"), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des 
résines ou d'autres liants organiques (SH 44.10), panneaux de fibres de bois ou d'autres 
matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques 
(SH 44.11), bois contre -plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires (SH 44.12), bois 
dits "densifiés", en blocs, planches, lames ou profilés (SH 44.13) . Panneaux à base de bois 
en général (ICS 79.060.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : State Standard of the 
People's Republic of China : Indoor Decorating and Refurbishing Materials – Limit of 
Formaldehyde Emission of Wood -based Panels and Finishing Products  (Norme nationale de 
la République populaire de Chine : Matériaux pour la déc oration et la rénovation intérieures 
– Limite d'émission de formaldéhyde des panneaux et des produits de finition à base de 
bois), 5 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie la limite d'émission de formaldéhyde des panneaux et 
des produits  de finition à base de bois pour la décoration et la rénovation intérieures, ainsi 
que des méthodes d'essai et des règles et les exigences applicables aux rapports 
d'inspection . Cette norme s'applique à la quantité de formaldéhyde libérée par les 
panneaux et les produits de finition à base de bois tels que les panneaux de fibres, les 
panneaux de particules, les contre -plaqués, les contre -plaqués lattés, le bois d'œuvre 
décoratif reconstitué, le bois en placage stratifié, le bois lamellé -collé, les panneaux à base 
de bois décorés en surface, les planchers à base de bois, les panneaux à base de bois, les 
portes à base de bois et les fenêtres à base de bois.  G/TBT/N/CHN/1201  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des  pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; les pays du monde entier prêtent une grande attention à l'émission de 
formaldéhyde des panneaux  et des produits de finition à base de bois, qui nuit à la santé 
des personnes . La norme révisée notifiée, qui porte sur les matériaux pour la décoration et 
la rénovation intérieures – Limite d'émission de formaldéhyde des panneaux et des 
produits de finit ion à base de bois, reprend les normes actuelles de l'ISO avec des 
modifications . Dans cette norme révisée, la limite d'émission de formaldéhyde des 
panneaux et des produits de finition à base de bois est abaissée . Il est donc urgent 
d'émettre cette norme et d'accélérer la transformation et la mise à niveau de l'industrie 
des panneaux à base de bois, mais aussi de protéger la santé des personnes et de limiter 
la pollution de l'air.  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : Avril 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national  [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification e t d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone :   +86 10 84603950/84603889  
Fax:    +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_2454_00_x.pdf