G/SPS/N/AUS/42 2 
17 mai 2017 
(17-2618) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture and Water Resources  (Département 
de l'agriculture et des ressources en eau)  
3. Produits visés (Prière d'in diquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes et leurs produits, cuits et non cuits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si  cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Biosecurity Advice 2017/07 Prawns and prawn products from 
all countries for human consumption  (Avis concernant la biosécu rité 2017/07 . Crevettes et 
leurs produits, en provenance de tous les pays, destinés à la consommation humaine) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Ainsi qu'il est indiqué dans l'avis concernant  la biosécurité 
(http://www.agriculture.gov.au/SiteCollectionDocuments/ba/memos/2017/ba2017 -
07.pdf ), le Directeur de la biosécurité de l'Australie procède à un réexamen des exigences 
à l'importation de l'Au stralie applicables aux crevettes et à leurs produits destinés à la 
consommation humaine en provenance de tous les pays . Ce réexamen est destiné à 
recenser et à classer les risques pour la biosécurité associés à l'importation des produits 
visés; des évalua tions du risque lié aux agents pathogènes seront engagées en cas de 
besoin.  
Les partenaires commerciaux seront informés de la publication du projet de rapport ; ils 
auront la possibilité de formuler des observations.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innoc uité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasi tes.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la sa nté animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/AUS/422  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents e t langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Final generic import risk analysis report for prawns and prawn products 2009  
(Rapport final d'analyse de risque à l'importation générique concernant les crevettes et 
leurs produits de 2009) : 
http://www.agriculture.gov.au/SiteCollectionDocuments/about/iraap -prawns.pdf  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Adoption  prévue fin 2019  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Publication prévue pour le milieu 
de 2019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Entrée en vigueur prévue fin 2019  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 juillet 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observat ions: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable de s 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:    +(61 2) 6272 3678  
Courrier éle ctronique : sps.contact@agriculture.gov.au