ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/W/286 
12 octobre 2012 
 
 (12-5583) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME  
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 
(FGASPDD) ET AUTRES FONDS 
 
 
Le document ci-joint présente le rapport financier mensuel au 30 septembre 2012. WT/BFA/W/286 
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Rapport financier mensuel – 30 septembre 2012 
2012 
Situation financière au 30 septembre 2012  en millions  
de CHF  
Fonds reportés de 2011  10,3  
Contributions reçues  9,8         Orange 
Total des fonds   20,0  
Moins dépenses  -11,3         Orange 
Solde disponible   8,7  
Moins engagements en suspens   -0,5  
Solde disponible, engagements en suspens compris  8,2         Vert 
 
Contributions et annonces de contributions  
 
Le FGASPDD a connu un mois de septembre pl us calme que les deux mois précédents, qui 
avaient été très positifs. Nous avons reçu une co ntribution de la Corée (350 000 dollars EU) et 
enregistré une annonce de contribution des États- Unis (1 million de dolla rs EU). Nous attendons 
toujours une contribution annoncée par l'Australie et un engagement informel du Japon, et nous 
poursuivons nos contacts avec la Finlande, l'UE et les Pays-Bas pour connaître leurs intentions en 
matière de contributions.  Au vu des données relatives  aux contributions, le FGASPDD devrait bientôt 
franchir le cap des 200 millions de CHF de contribu tions totales reçues depuis sa création.  Quelles 
que soient les variations mensuelles ou annuelles de  la situation financière du Fonds, ce montant est 
remarquable et il convient d'en féliciter les cont ributeurs. En ce qui concerne les contributions 
globales, la Suède arrive en tête tandis que la Norvège se place en deuxième position, devançant tout 
juste l'Allemagne.  Les autres grands contributeurs so nt les Pays-Bas, les États-Unis, la Finlande, l'UE 
et l'Australie, qui totalisent des contributions dé passant les 10 millions de CHF depuis la création du 
FGASPDD (en comptant les annonces de contributions pour 2012).  
 Niveau des activités Orange 
 
Les dépenses et les engagements enregistr és en 2012 pour la mise en œuvre des activités 
prévues au titre du FGASPDD totalisent maintenant 11,3 millions de CHF, ce qui dénote une mise en 
œuvre progressive puisque les niv eaux de financement sont restés in férieurs aux objectifs pendant le 
premier semestre.  Par conséquent, les activité s ont fait l'objet d'un examen minutieux avant 
l'approbation finale.  Toutefois, la situation fina ncière a connu une nette amélioration au troisième 
trimestre et un plus grand nombre d'activités sont maintenant approuvées. À la fin de septembre, 
58 pour cent des activités prévues en 2012 avaient ét é engagées:  69 pour cent relèvent du chapitre A 
et 40 pour cent du chapitre B, dont 65 pour cent concernent les séminaires régionaux et 22 pour cent 
les activités d'assistance technique nationales.  (Les activités nationales sont principalement financées 
par le budget ordinaire quand le taux de mise en œuvre atteint 64 pour  cent. Un taux de mise en œuvre 
apparemment bas dans le cadre du FGASPDD ne reflète pas une évol ution notable du taux de mise en 
œuvre des activités nationales globalement dans le plan d'AT.)  Les  activités et les engagements 
financiers devraient conserver un rythme constant au  quatrième trimestre de cette année, même si le 
niveau final de mise en œuvre reste inférieur à 100 pour cent pour certains volets du plan.  Perspectives Orange 
 
L'encaisse réelle disponible, qui s'élèver a à 8,2 millions de CHF après versement des 
engagements en suspens, est apparemment relativ ement saine. Nous escomptons que le total des 
Orange 
 WT/BFA/W/286 
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  contributions pour 2012 s'approchera de ce niveau, mais qu'il sera sans doute lé gèrement inférieur au 
niveau de 2011. Toutefois, il demeure crucial que l es contributions continuent d'être versées en 2012 
pour permettre de disposer de fonds  suffisants au début de 2013.   
 
À ce stade, la plupart des autres fonds d'affectation spéciale affichent une position 
relativement saine en ce qui concerne les contributio ns et les perspectives. Les activités menées dans 
le domaine de la facilitation des échanges se sont  quelque peu multipliées du fait de la récente 
réactivation du Fonds d'affectation spéciale de l' OMC pour l'évaluation des besoins en matière de 
facilitation des échanges en vue d'une nouvelle série d'évaluations des besoins. En outre, même si 
nous ne l'incluons pas dans ce présent rapport me nsuel, nous devrons bientôt solliciter une aide 
supplémentaire pour permettre la  participation des PMA aux Conférences ministérielles. Les 
préparatifs de la neuvième Conférence ministérielle sont déjà en cours.  WT/BFA/W/286 
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  Contributions et annonces de contributions 
FGASPDD  
Rapport financier mensuel – 30 septembre 2012 
Donateur (CHF) 2008 2009 2010 2011 2012* 
Suède 2 697 280 2 026 384 2 353 920 2 074 322  2 316 480 
Australie 986 050 1 525 650 1 952 400 1 803 600  1 845 691 
Norvège 2 005 214 1 710 279 1 784 440 1 593 626  2 438 905  
Pays-Bas 1 472 990 1 472 990 1 472 990 1 472 990   
Allemagne 1 566 000 1 509 500 1 438 500 1 237 500  1 198 000 
Finlande 1 347 225 1 534 000 1 364 000 1 228 000   
Union européenne 1 513 520 1 518 550 1 574 550 1 187 500  60 050 
Canada 404 621 456 121  944 276  1 362 298 
États-Unis 943 941 1 026 109 1 002 654 940 580  1 005 485 
France  2 250 500 655 500 611 000  600 500 
Espagne 571 550 533 750 467 950 400 050   
Japon 489 316 474 637 395 604 395 604   
Danemark 205 779 616 746 180 019 331 230  321 903 
Corée 359 800 357 000 344 400 322 350  334 950 
Autriche 322 320 302 480 285 640 258 600  240 200 
Taipei chinois    184 200   
Liechtenstein  40 000  40 000  40 000  40 000  40 000 
Estonie  32 038  49 425  28 932  26 209  23 199 
République tchèque  87 288    23 746   
Irlande 1 547 000 1 357 200 409 200   
Chine 205 600 211 000 200 300   
Nouvelle-Zélande   158 000   
Luxembourg 771 500 754 000    
Suisse 800 000    800 000 
Roumanie  79 450     
République slovaque  60 000     
Turquie  50 000     
Total des contributions reçues 18 558 482 19 726 321 16 108  999 15 075 383  9 784 970 
Total des contributions, y 
compris les annonces de contributions 18 558 482 19 726 321 16 108 999 15 075 383  12 587 661 
Nombre total de donateurs 24 20 19 19  14 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire.  
  WT/BFA/W/286 
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18,4
16,418,719,5
18,7 18,619,7
16,1
15,1
9,8
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Sept.
2012Contributions reçues 
(en millions de CHF)
2,44
2,32
1,36
1,20
0,80
0,60
0,33
0,32
0,24
0,06
0,05
0,04
0,02Norvège
Suède
Canada
Allemagne
Suisse
France
Corée
Danemark
Autriche
Union européenne
États-Unis
Liechtenstein
EstonieContributions pour 2012 
par donateur
(en millions de CHF)
 
 
 WT/BFA/W/286 
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FGASPDD Niveau des activités  
Rapport financier mensuel – 30 septembre 2012 
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre d'activités* 
 Plan Sept. 2012 Plan Sept. 2012 % 
Total général 18 017 057 11 330 508 179 103 58% 
A) Assistance technique liée à l'OMC d'or dre général 6 465 896 3 334 915 26 18 69% 
 A-1 Cours de politique commerciale 4 456 494 2 071 340 10 5 50% 
 Activités de niveau intermédiaire 4 456 494 2 071 340 10 5 50% 
 A-5 Symposiums organisés à Genève sur des sujets précis 962 909 797 453 11 9 82% 
 A-7 Programmes régionaux et sous-régionaux de 
renforcement des capacités 1 046 493 466 122 5 4 80% 
B) Assistance technique spécialisée et avancée 5 795 779 2 901 152 115 46 40% 
 B-2 Activités d'assistance technique nationales 624 822 195 019 65 14 22% 
 Activités portant sur des sujets précis 186 721 24 081 30 3 10% 
 AT dans le cadre du Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales 155 601 6 232 25 1 4% 
 Centres de référence et points d'inform ation de l'OMC 282 500 164 707 10 10 100% 
 B-3 Séminaires régionaux 4 100 544 2 149 563 40 26 65% 
 Agriculture (Ag) 305 619 167 873 4 3 75% 
 Règlements des différends (Mémor andum d'accord) 359 865 251 929 3 3 100% 
 Marchés publics (Accord plurilatéral) 269 098 57 483 3 1 33% 
 Questions relatives à l'accès aux marchés 448 497 204 094 3 2 67% 
 Règles 298 998 112 188 3 2 67%  Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 407 492 363 584 4 4 100% 
 Négociations sur les services ;  AGCS 358 798 112 202 3 3 100% 
 Obstacles techniques au commerce (OTC) 179 399 - 2 0 0%  Commerce et développement, TSD et petites économies 358 798 85 159 3 2 67% 
 Commerce et environnement 358 798 - 4 0 0% 
 Facilitation des échanges 359 865 444 385 3 1 33%  Aspect des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC) 395 318 350 667 5 5 100% 
 B-5 Cours intensifs sur les compétences en matière de 
négociations commerciales 448 497 434 411 3 3 100% 
 B-6 Activités de sensibilisation 538 196 122 158 6 3 50% 
 B-7 Accessions 83 719 - 1 0 0% 
C) Soutien universitaire 1 563 082 1 092 498 32 32 100% 
 C-1 Programme de chaires de l'OMC 1 237 621 1 010 085 16 16 100% 
 Conférence annuelle du PCO 39 866 39 131 1 1 100% 
 Poursuite du Programme de chaires de l'OMC 847 500 837 781 15 15 100% 
 Réunion du Conseil consultatif 49 833 22 061 1 1 100%  Réexamen du Programme de chaires de l'OMC 113 701 63 616 15 15 100% 
 Missions de soutien à l'intention des établissements 
titulaires d'une chaire de l'OMC 186 721 47 496 30 7 23% 
 C-2 Programme de coopération universitaire 148 728 75 916 2 2 100% 
 C-3 Programme de soutien à l'inten tion de doctorants 97 632 6 496 8 1 13% 
 C-5 Collaboration dans le domaine de la recherche 79 100 - 0 0 0% 
D) Programmes de stages 237 300 284 120 6 7 117% 
 D-2 Stage de coordonnateur régional de l'OMC 237 300 284 120 6 7 117% F) Dépenses de personnel et autres programmes 3 955 000 3 717 823    
 F-1 Postes L et autres contrats de courte durée 3 955 000 3 700 863    
 Postes L 3 277 000 3 277 000    
 Apprentissage en ligne 565 000 410 190     Contrats de courte durée 113 000 13 673    
 F-2 Documentation pour les activité s d'AT nationales - 16 959    
 
* Les activités comptabilisées incluent toutes les activités qui ont été formellement approuvées et pour lesquelles des fonds o nt été 
engagés.  Une activité comptabilisée n'est pas nécessairement achevée et pourrait entraîner des dépenses additionnelles. 
 
  WT/BFA/W/286 
 Page 7 
 
 
  9,8 19,9 
15,3 18,4 18,7 
17,0 18,4 18,1 
13,7 
11,3 
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Sept.
2012Dépenses (en millions de CHF)
13,1 
7,8 7,6 7,3 7,8 9,5 10,9 
8,9 10,2 
8,7 
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Sept.
2012Solde disponible en fin d'exercice
(en millions de CHF)
 
 
 
 
Séminaires régionaux – Dépenses (en CHF) 
 
167 873 251 929 57 483 204 094 112 188 363 584 112 202 -85 159 -444 385 350 667 
 Agriculture (Ag)Règlements des différends (Mémorandum d'accord)Marchés publics (Accord plurilatéral)Questions relatives à l'accès aux marchésRèglesMesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)Négociations sur les services;  AGCSObstacles techniques au commerce (OTC)Commerce et développement, TSD et petites économiesCommerce et environnementFacilitation des échangesAspect des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
 
 
  
Dépenses par chapitre 
 
A) AT générale
B) AT spécialisée
26%
C) Soutien universitaire, 
10%D) Programmes de 
stagesF) Dépenses et 
autres 
programmes, 33%
 
 
 WT/BFA/W/286 
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  Fonds reportés de 2011  1,7
Contributions reçues 1,2 Vert
Total des fonds 2,8
Dépenses (1,2) Vert
Solde disponible 1,7 Vert
Programme de stages (TNL05)
Fonds reportés de 2011  0,0
Contributions reçues 1,0 Vert
Total des fonds 1,0
Dépenses (0,8) Vert
Solde disponible 0,2 Orange
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges (TTFNG) 
Fonds reportés de 2011  0,3
Contributions reçues 0,2 Orange
Total des fonds 0,5
Dépenses (0,5) Vert
Solde disponible (0,0) Orange
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)
Fonds reportés de 2011  0,3 Vert
Total des fonds 0,3
Dépenses (0,3) Vert
Solde disponible 0,0 Orange
Fonds reportés de 2011  7,3
Contributions reçues 4,1 Vert
Total des fonds 11,4
Dépenses (6,9) Vert
Solde disponible 4,5 Vert
E ngagem ents en suspens* (2,5) Vert
Solde, engagements compris 2,0 VertAutres fonds
Rapport financier mensuel  30 septembre 2012
en millions de CHF
en millions de CHFProgramme de stages pour certaines missions (TIMM1)
en millions de CHF
en millions de CHF
STDF dans le domaine SPS (TWB01)
en millions de CHF
* Projets approuvés et dons pour l'élaboration de projets devant être attribués dans les 12 mois.  WT/BFA/W/286 
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  Contributions et annonces de contributions  Autres fonds 
Rapport financier mensuel – 30 septembre 2012 
 
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1)
Donateur (CHF) 2008 2009 2010 2011 Sep t. 2012*
France 754 500      655 500      611 000      600 500                
Irlande 309 400       301 600      272 800      377 190      396 000             
Danemar k 205 779      165 615      160 952                
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions515 179     1 056 100  928 300      1 153 805  1 157 452           
Donateur (CHF) 2008 2009 2010 2011 Sep t. 2012*
Pays-Bas 1 139 105    818 330      94 701         1 014 309             
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions1 139 105 -               818 330      94 701        1 014 309           
Donateur (CHF) 2008 2009 2010 2011 Sep t. 2012*
Union euro péenne 84 032         19 747        241 280      206 720      24 020                 
Norvè ge 266 477      330 743      144 655      
Suède 143 909      183 067                
Royaume-Uni 760 500       
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions844 532     286 224      715 932      351 375      207 087              
Donateur (CHF) 2008 2009 2010 2011 Sep t. 2012*
Canada 182 448      1 888 552   917 095                
Suède 1 007 839   1 011 317   1 008 21 0   1 015 56 0             
Pays-Bas 981 997       500 000      981 997      981 997  981 997                
Suisse 200 000       700 000      500 000      
Finlande 163 300       613 600      545 600      491 200      
Union euro péenne 342 550       375 901      250 229      399 511      437 164                
Danemar k 617 337      616 746      360 038      331 230      321 903                
Norvè ge 170 503       168 663      237 624      
Japon 303 143      291 471      187 398      100 196                
Allema gne 221 250       227 700      196 650      183 300      180 150                
Irlande 309 400       301 600      163 000      148 250      150 125                
États-Unis 364 350      256 500      89 600         109 816             
Tapei chinois 78 720        73 680         
Australie 653 850      
Royaume-Uni 485 925       
Italie
Total des contributions reçues 3 492 262  5 847 177  4 304 185  5 538 554  4 104 190           
Total des contributions, y compris les 
annonces de contributions3 492 262 5 847 177  4 304 185  6 520 551  4 214 006           
Nombre total de donateurs 9                  12                11                13                9                           
Donateur (CHF) 2008 2009 2010 2011 Sep t. 2012*
Budget total 5 476 400    5 476 40 0   4 952 50 0   4 987 50 0   4 585 10 0             Programme de stages (TNL05)
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges (TTFNG)
STDF dans le domaine SPS (TWB01)
Budget ordinaire de l'OMC
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire. WT/BFA/W/286 
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  Niveau des activités  Autres fonds
Rapport financier mensuel  30 septembre 2012
Stagiaires dans les missions et programmes de stage des Pays-Bas
Plan Sep t. 2012 Plan Sep t. 2012 %
Programme de stages pour certaines missions (TIMM1) 621 500           1 165 449     12 17 142%
Programme d e stages (TNL05) 1 039 600        821 048        16 16 100%
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges (TTFNG)
Plan Sep t. 2012 Plan Sep t. 2012 %
Total général 450 000           500 536        2 2 100%
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)
Plan Sep t. 2012 Plan Sep t. 2012 %
Total général 320 581           288 259        3 2 67%
STDF dans le domaine SPS (TWB01)
Plan Sep t. 2012 Plan Sep t. 2012 %
Total général 4 430 113        6 948 957     
Missions techniques et réunions 168 232             150 863          15 20 133%
Activités de coordination 633 467             484 595          5 4 80%
Élaboration des projets 207 694             (8 068)             4 0 0%
Financement des projets 2 492 328          5 659 554       4 9 225%
Évaluations a posteriori  des projets 77 885               4 252              3 1 33%
Dépenses de fonctionnement 850 507             657 761 n/d n/d n/d
E ngagement en susp ens* 2 529 232
* Quatre projets et trois dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués dans les 12 mois.
Budget ordinaire de l'OMC
Plan Sep t. 2012 Plan Sep t. 2012 %
Total général 4 585 100        2 900 635     
AT liée à l'OMC d'ordre général 1 907 600          1 131 535       
Cours de politique commerciale ordinaires 1 230 900          739 034         2 2 100%
Cours d'introduction organisé à Genève 209 700             182 336         1 1 100%
Journées d'introduction organisées à Genève 10 000               -                 3 0 0%
Semaines de Genève 397 000             152 565         2 2 100%
60 000               57 600           n/d n/d
AT spécialisée et avancée 2 354 000          1 626 414       
Cours thématiques organisés à Genève 1 248 000          862 679         9 9 100%
Missions d'assistance technique nationales 1 106 000          763 735         200 124 62%
Soutien universitaire 250 000             142 283          
Activités de renforcement des capacités aux niveaux régional et mondial 70 000               63 814           7 6 86%
Ateliers nationaux pour universitaires 155 000             66 337           n/d n/d
Programme de diffusion de documents pour les universités 25 000               12 132           n/d n/d
Apprentissage en ligne 73 500               403                 n/d n/dAutres formes de soutien fourni à Genève (rôle de consultation 
juridique)Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF)Dépenses Nombre d'activ itésChapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF)Dépenses Nombre de stages
Chapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF)Dépenses Nombre d'activ itésChapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF)Dépenses Nombre d'activ itésChapitre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF)Dépenses Nombre d'activ ités
 
 
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