G/TBT/N/RWA/66  
31 août  2017 
(17-4650) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité professionnelle . Hygiène industrielle (ICS 13.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 354:2017 . Occupational 
health and safety for non -food industrial workers - Facility requirements  (Santé et sécurité 
au travail pour les travailleurs des secteurs non alimentaires - Exigences relatives aux 
installations), 17 pages, en anglais  
6. Teneur: Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences auxquelles doivent 
répondre les installations dans les secteurs non alimentaires pour assurer la santé et la 
sécurité des travailleurs pendant leur activité.  
7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 RS 183 . Occupational health and safety - Management systems - Requirements  
(Santé et s écurité au travail - Systèmes de gestion - Exigences)  
 RS 236 . Accoustics - Noise pollution - Tolerance limits  (Acoustique - Pollution sonore 
- Seuils de tolérance)  G/TBT/N/RWA/66  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rsb .gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_review_25_July/D
RS_354_2017_Occupational_health -Safety_for_non -food.pdf  
https://members.wto.org/crnattac hments/2017/TBT/RWA/17_3862_00_e.pdf