TN/AG/SCC/W/23  
WT/CFMC/51  
22 septembre 2015  
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Sous-Comité du coton   
 
  MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT  
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE DE  
RÉSULTATS DE JUILLET 2004 ET DU PARAGRAPHE 12 DE LA  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG 
POINT 2C – COHÉRENCE ENTRE LES ASPECTS COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT:  
MISE À JOUR RÉGULIÈRE CONCERNANT LES ASPECTS  
DÉVELOPPEMENT DE LA QUESTION DU COTON 
Rapport sur la 23ème série de consultations au titre du Mécanisme 
du Cadre consultatif du Directeur général sur le coton1 
9 juillet 2015 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Conformément au paragraphe 12 de la Dé claration ministérielle de Hong Kong, le 
Secrétariat présente au Sous-Comité du coton son 19ème rapport de situation sur les aspects 
de la question du coton relatifs à l'aide au développement. Depuis le dernier rapport, plusieurs 
faits nouveaux sont intervenus. Premièrement, le Directeur général a fait distribuer, le 12 juin 2015, la 19
ème version du tableau évolutif sur l'aide au développement en faveur du 
coton (WT/CFMC/6/Rev.18) et la 11ème version du tableau évolutif sur les réformes internes 
du secteur du coton (WT/CFMC/21/Rev.10), accompagnées de sa lettre aux ambassadeurs et représentants permanents. Deuxièmement, la 23ème série de consultations au titre du Mécanisme du Cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton (MCCDGC) a eu lieu le 
9 juillet 2015. Troisièmement, les Membres de l'OMC ont continué de manifester un intérêt actif 
pour tous les aspects du dossier du coton, comme le prescrivent la Décision du Conseil général du 1er août 2004 et la Décision ministérielle de Hong Kong de 2005. 
2  VINGT-TROISIÈME SÉRIE DE CONSULTATION S AU TITRE DU MÉCANISME DU CADRE 
CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN FAVEUR DU COTON 
2.1.  Le Président (DGA David Shark) a souhaité la bienvenue à tous les participants à la 
23ème série de consultations au titre du MCCDGC, en particulier les représentants du C-4. Il a 
souligné que les exposés habituels sur les aspects de la question du coton relatifs à la politique commerciale présentés par le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et du Sous-Comité du coton ne seraient désormais examinés que dans le cadre des discussions 
spécifiques sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton, pour éviter 
les chevauchements. 
DÉCLARATION DE LA COORDINATRICE DU C-4 
2.2.  Le Président a souhaité la bienvenue à la nouvelle coordinatrice du C-4, 
Mme l'Ambassadrice Thiam Diallo (Mali). Il a aussi rendu hommage à son prédécesseur, 
l'Ambassadeur Prosper Vokouma (Burkina Faso), qui avait été le coordinateur du C-4 pendant 
de nombreuses années et qui resterait dans les mémoires de tous les participants au 
Mécanisme du Cadre consultatif pour son approche constructive et son style de négociation pragmatique. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des dispositions des Membres ni  de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. TN/AG/SCC/W/23 • WT/CFMC/51 
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  2.3.  L'Ambassadrice Thiam Diallo, intervenant au nom des pays du C-4 et d'autres pays 
africains, PMA et pays ACP producteurs de coton, a fait part de sa préoccupation devant 
l'absence de progrès sur la question du coton dans les négociations sur l'agriculture. Elle a noté que, même si l'aide au secteur du coton av ait tendance à augmenter, les pays africains 
producteurs de coton restaient vulnérables à la baisse des prix internationaux et à la hausse 
des coûts de production. Compte tenu de l'importance économique et sociale du secteur du coton en Afrique, elle a souligné qu'il était nécessaire de traiter de façon substantielle tous les 
aspects de la question du coton dans le cadre de la préparation de la Conférence ministérielle 
de Nairobi (dixième Conférence ministérielle) en vue d'aboutir à un règlement satisfaisant du 
dossier. 
2.4.  La coordinatrice a dit que la participation de ministres du C-4 à une séance plénière ayant 
pour thème "Réduire les coûts du commerce dans la chaîne de valeur du coton" qui avait eu 
lieu récemment à l'OMC dans le cadre du cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce, témoignait du fort intérêt politique que les pays africains attachaient au secteur du coton. Voilà 
qui était particulièrement important compte tenu du contexte difficile dans lequel évoluait le 
secteur, alors qu'il était devenu essentiel de réduire les coûts élevés liés à la production, la transformation et le commerce du coton. 
2.5.  Le représentant des pays ACP a appuyé l'intervention de la coordinatrice du C-4 et a 
mentionné la session du Conseil des ministres ACP-UE tenue en mai 2015, au cours de laquelle 
les ministres des pays ACP avaient appelé à un accord sur le coton pour la dixième Conférence ministérielle conformément à la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005. 
ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION ET DU COMMERCE DU COTON 
2.6.  La représentante du Comité consultatif international du coton (CCIC), 
Mme Rebecca Pandolph, a présenté une analyse détaillée des tendances actuelles dans le 
secteur du coton en Afrique, en indiquant les différences qui existaient entre les régions aux 
niveaux de la production, des rendements, des exportations et de la consommation des filatures. Elle a indiqué que la dévaluation du franc CFA depuis 2014 avait contribué à la hausse 
des revenus des producteurs de coton africains, dont les exportations étaient devenues plus 
compétitives sur les marchés mondiaux. 
2.7.  Mme Pandolph a souligné qu'il était important de renforcer les services de vulgarisation et 
de fournir des intrants en temps voulu pour augmenter les rendements de la production 
cotonnière et éviter que les cultivateurs de coton ne soient tentés de se tourner vers d'autres 
cultures. Elle prévoyait une bonne campagne 2015/16 pour les pays de la zone CFA, qui enregistreraient une hausse de la production et auraient la possibilité d'accroître leurs 
exportations. Elle a noté que, contrairement à l'Afrique de l'Ouest où la consommation des 
filatures diminuait, la Tanzanie et l'Éthiopie avaient augmenté leurs activités de transformation du coton grâce à des partenariats réussis avec des investisseurs étrangers. 
2.8.  Les représentants de l'Argentine, de l'Australie, du Nigéria et du Tchad ont posé plusieurs 
questions à la représentante du CCIC au sujet des prix du coton, des rendements, de la 
consommation et du développement du coton transgénique en Afrique. 
2.9.  Mme Pandolph a fait remarquer que le Burkina Faso et l'Afrique du Sud étaient les deux 
seuls pays africains qui cultivaient du coton transgénique. Elle a ajouté que vu la grande 
diversité des pays africains, il faudrait régler un certain nombre de questions de mise en œuvre et mener des travaux approfondis de recherche pour réussir l'introduction du coton 
transgénique. 
TABLEAU ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRA L SUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT EN 
FAVEUR DU COTON 
2.10.  En présentant le point 4 de l'ordre du jour, le Président s'est référé à la 19
ème version du 
tableau évolutif, distribuée aux Membres par le Directeur général le 12 juin 2015 et reproduite 
s o u s  l a  c o t e  W T / C F M C / 6 / R e v . 1 8 .  I l  a  i n v i t é  M .  G e r a r d o  M e l o g n o ,  d e  l a  D i v i s i o n  d u  développement du Secrétariat, à présenter les points essentiels de la dernière version révisée 
du tableau évolutif. TN/AG/SCC/W/23 • WT/CFMC/51 
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  2.11.  M. Gerardo Melogno a dit que la dernière version du tableau évolutif avait été établie 
d'après les renseignements communiqués par l'Australie, le Brésil, les États-Unis, le Japon, la 
Suisse et l'Union européenne et certains de ses États membres. Des renseignements avaient également été reçus de plusieurs organisations multilatérales, à savoir la Banque mondiale, la 
CNUCED, la FAO, l'ITC et le FMI. 
2.12.  L'intervenant a fait observer que, dans la partie I du tableau concernant les activités en 
cours de l'aide au développement spécifique en faveur du coton, le nombre de bénéficiaires 
était passé de 27 à 30, et la valeur totale des engagements avait diminué – pour s'établir à 
247 millions de dollars EU – comme celle des décaissements qui était tombée à 92 millions de dollars EU. Il a indiqué que le ratio décaissements totaux-engagements totaux avait progressé, passant de 30% à 37%. 
2.13.  Au sujet de la partie II, qui présente des renseignements sur les activités en cours dans 
le cadre plus général de l'aide au développement dans les domaines de l'agriculture et des infrastructures connexes, l'intervenant a indiqué que la valeur des engagements qui était de 
4,85 milliards de dollars EU dans la version précédente, était tombée à 4,78 milliards de 
dollars EU dans la version révisée. La valeur totale des décaissements avait progressé pour atteindre 3 milliards de dollars EU et le rati o décaissements totaux-engagements totaux avait 
aussi augmenté, passant à 63%. 
2.14.  Au sujet des renseignements sur les activités terminées, l'intervenant a indiqué que la 
valeur totale des engagements figurant à l'annexe 1, qui énumérait les activités menées au titre de l'aide au développement spécifique en faveur du coton, avait progressé pour atteindre 
516 millions de dollars EU et que les décaissements effectifs pour ces activités s'élevaient à 
421 millions de dollars EU. Quant aux activités terminées énumérées à l'annexe 2 relatives à l'aide au développement dans les domaines de l'agriculture et des infrastructures connexes, la 
valeur totale des engagements et celle des décaissements avaient augmenté pour atteindre 
2,27 milliards de dollars EU et 2,23 milliards de dollars EU, respectivement. 
2.15.  M. Melogno a félicité les donateurs pour leurs dernières contributions qui progressaient 
régulièrement. Il a noté en particulier l'amélio ration du ratio engagements-décaissements dans 
les deux parties s'agissant des activités en cours et il a encouragé la communauté des donateurs à poursuivre dans cette voie. 
2.16.  S'agissant de la notification des points de contact nationaux pour le secteur du coton, 
l'intervenant a indiqué que, suite à un ajout, le ur nombre était passé à 15. Il a instamment 
invité les autres auteurs de la proposition sur le coton à communiquer les noms et coordonnées de leurs points de contact nationaux afin de compléter la liste. 
2.17.  Les points de contact du Bénin, du Burkina Faso et du Tchad ont donné des détails sur la 
hausse de la production dans leur pays resp ectif pendant la campagne 2014/15 et ont indiqué 
qu'une légère augmentation de la production était prévue pour la campagne suivante. 
2.18.  Le représentant du Brésil a dit que son pays avait lancé la deuxième phase de son projet 
de renforcement de la production cotonnière et de  l'agriculture familiale locale en Afrique et a 
indiqué que la période de mise en œuvre avait été étendue jusqu'en 2018. Il a confirmé l'engagement de son pays qui fournissait une assistance technique aux pays africains 
producteurs de coton en vue de promouvoir le développement économique et social. 
2.19.  Le représentant de l'Ouganda a posé des questions sur l'écart entre les engagements et 
les décaissements et le lien entre les montants de l'aide au développement indiqués dans le 
tableau évolutif et la baisse de la production sur le terrain. 
2.20.  Le représentant du Nigéria a demandé s'il était possible de financer la participation 
d'autres points de contact dans le Cadre consultatif. 
2.21.  M. Gerardo Melogno a donné des précisions sur l'écart qui apparaissait inévitablement 
dans le ratio engagements-décaissements, et découlait du délai de mise en œuvre des activités, 
entre le début des projets et leur achèvement. Il a encouragé les donateurs à fournir au TN/AG/SCC/W/23 • WT/CFMC/51 
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  Secrétariat des renseignements actualisés sur la mise en œuvre progressive des activités et les 
décaissements partiels effectués. 
2.22.  Le représentant du Soudan a informé les participants que son pays présenterait plusieurs 
projets de développement du secteur national du coton, pour lesquels il solliciterait l'aide de la 
communauté des donateurs. 
2.23.  La représentante de l'Union européenne a fait référence au Partenariat UE-Afrique sur le 
coton qui englobait trois stratégies régionales sur le coton, les textiles et les vêtements. Elle a 
souligné que les points de contact régionaux jouaient un rôle fondamental dans la conception 
des stratégies nationales sur la chaîne de valeur du coton, et a cité l'exemple de projets connexes au Cameroun, en Côte  d'Ivoire et au Zimbabwe. 
2.24.  La représentante des États-Unis a réaffirmé la volonté de son pays de soutenir les pays 
du C-4 et le secteur du coton en Afrique. Elle a dit que le tableau évolutif était un outil utile 
pour avoir des renseignements sur les différents programmes d'aide en cours et elle a demandé si tout le soutien accordé par les différents acteurs pouvait être indiqué dans le tableau. 
COOPÉRATION SUD-SUD RELATIVE AU COTON 
2.25.  Le représentant de la Chine a donné des détails sur le développement des activités de 
renforcement des capacités et des techniques liées au coton dans les pays africains 
francophones en général, et ceux du C-4 en particulier. Il a indiqué que la Chine avait 
récemment fourni des machines et du matériel agricole, des variétés de coton améliorées et des engrais, et mis en place de nouvelles techniques d'irrigation et de plantation au Bénin, au Mali et au Tchad. Il a dit que son pays avait aussi participé au renforcement des infrastructures, 
notamment à la construction et à la réfection de routes au Bénin (Akassato-Bohicon) et au Mali 
(Bamako-Segou). Il a ajouté que la Chine maintiendrait ses activités de coopération avec les pays du C-4 en vue de renforcer leurs capacités dans le secteur du coton et de les aider à 
atteindre leurs objectifs de développement. 
2.26.  Tous les représentants du C-4 ont remercié le Brésil, la Chine et l'Inde pour l'aide 
précieuse qu'ils fournissaient dans le cadre de la coopération Sud-Sud. 
2.27.  Le Président a attiré l'attention sur l'aide aussi importante qu'utile apportée par le Brésil, 
la Chine et l'Inde dans le domaine de la coopération Sud-Sud, soulignant que les dernières 
contributions de ces pays avaient permis de renforcer la mise en œuvre et la coopération dans le cadre de cette plate-forme. Il a encouragé les pays en développement à continuer 
d'approfondir et d'étendre la coopération Sud-Sud relative au coton. 
RÉFORMES INTERNES DU SECTEUR DU COTON ET AUTRES RÉFORMES/POINTS DE 
CONTACT NATIONAUX POUR LE SECTEUR DU COTON 
2.28.  Le Président s'est référé à la onzième version du tableau sur les réformes internes du 
secteur du coton distribuée le 12 juin 2015 sous la cote WT/CFMC/21/Rev.10, qui rendait 
compte des nouvelles contributions du Bénin et du Mali ainsi que de la poursuite des initiatives 
en cours au Burkina Faso et au Tchad. 
2.29.  Le Président a souligné que le Secrétariat venait de recevoir le nom et les coordonnées 
d'un point de contact supplémentaire, celui du Soudan, ce qui portait le nombre total de ces points de contact à 15. Il a encouragé les autres pays producteurs de coton à notifier leurs 
points de contact nationaux pour le secteur du coton. 
2.30.  Le point de contact du Mali a annoncé que, après la suspension de la privatisation de la 
CMDT en 2012, un nouveau plan de privatisation était en préparation. Il a souligné que la 
production de coton avait augmenté de 25% durant la campagne 2014/15 et devrait 
enregistrer une nouvelle hausse de 20% en 2015/16. Il a demandé l'aide financière des partenaires de développement en vue du maintien du Fonds de soutien aux producteurs qui 
administre un mécanisme de fixation des prix du coton graine visant à atténuer les fluctuations 
de prix. TN/AG/SCC/W/23 • WT/CFMC/51 
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  2.31.  Le point de contact du Tchad a noté le rôle essentiel du secteur du coton dans son pays, 
où près de quatre millions de personnes tiraient directement ou indirectement leurs moyens 
d'existence du coton. Elle a fait remarquer que les exportations de coton avaient augmenté pendant la saison en cours et que les prévisions pour la saison suivante étaient positives, 
malgré une conjoncture nationale défavorable due à la chute des prix du pétrole et à des 
problèmes de sécurité. Elle a souligné que le Tchad s'était engagé et était déterminé à poursuivre les négociations avec toutes les parties prenantes en vue d'aboutir à une solution 
satisfaisante sur la question du coton à la Conférence ministérielle de Nairobi. 
2.32.  Le point de contact du Bénin a donné des détails sur cinq nouveaux projets visant à 
renforcer le secteur national du coton, y compris l'établissement de nouvelles zones 
cotonnières, la prévention de la contamination du coton, la création d'un fonds de 
diversification agricole, la réhabilitation de l'industrie du textile et le classement des fibres. Ces 
projets seraient prochainement présentés aux partenaires de développement. 
2.33.  Le point de contact du Burkina Faso a dit que la production de coton avait augmenté de 
8% en 2014/15 par rapport à la campagne précédente et que la tendance positive devait se 
poursuivre pendant la campagne suivante. Il a indiqué qu'un document envoyé au Secrétariat 
décrivait l'organisation structurelle et l'administration du secteur du coton au Burkina Faso, 
ainsi que les difficultés à surmonter pour mettr e en place des mesures compensatoires en vue 
de neutraliser les fluctuations des prix internationaux, accroître la production, préserver les sols et développer la transformation du coton au niveau local. Le document serait distribué par le Secrétariat en temps voulu. 
2.34.  Le représentant du Nigéria a souligné l'importance économique et sociale du secteur du 
coton dans son pays, en particulier dans le nord du territoire. Il a indiqué qu'environ 17 millions 
de personnes dépendaient de ce secteur au Nigéria. 
3  CONCLUSION 
3.1.  Le Président a conclu la réunion en soulignant la place centrale que le Directeur général 
Roberto Azevêdo donnait au dossier du coton. Il a dit que l'importance de la question du coton 
avait été rappelée lors du cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce qui avait eu lieu 
récemment et au cours duquel les ministres du C-4 avaient participé à une séance plénière consacrée au coton. Il a indiqué que le Secrétariat continuerait de suivre les nouvelles contributions, l'état des décaissements et la situation opérationnelle des activités énumérées 
dans le tableau évolutif, ainsi que l'avancement des réformes internes du secteur du coton dans 
les pays coauteurs, et de faire rapport aux Membres. Il a souligné que la coopération Sud-Sud relative au coton était un élément majeur de la mise en œuvre du mandat sur le volet 
développement de la question du coton et que l'importance de cet aspect était largement 
reconnue dans le MCCDGC. Les contributions substantielles du Brésil, de la Chine et de l'Inde à cet égard étaient vivement appréciées par tous les participants au Cadre consultatif. 
3.2.  Pour conclure, le Président a encouragé les Membres et les participants à élargir encore 
l'échange de renseignements et à faire preuve d'un engagement constructif en vue de renforcer la dimension développement des travaux à l'OMC. Il a annoncé que la série suivante de consultations aurait lieu avant la Conférence mini stérielle de Nairobi et qu'elle coïnciderait avec 
la discussion spécifique pour examiner les faits nouveaux liés au commerce pertinents dans le 
secteur du coton dans le contexte de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. Le Secrétariat tiendrait des consultations pour arrêter des dates précises. 
 
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