G/TBT/N/BWA/101  
20 septembre  2018 
(18-5849) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Investment Trade and Industry  (Ministère de l'investissement, du commerce et 
de l'industrie)  
Private Bag 004  
Gaborone  
Téléphone : (+267) 3601200  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
BOTSWANA  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Outils à main (ICS  25.140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : IEC 60745 -2-
13:2006+AMD1:2009, CSV Consolidated version . Hand-held motor -operat ed electric tools 
- Safety - Part 2 -13: Particular requirements for chain saws (CEI 60745 -2-
13:2006+MOD1:2009, Version consolidée . Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - 
Partie 2 -13: Règles particulières pour les scies à chaîne), 69 pages, en anglais  
6. Teneur : Le texte notifié s'applique aux scies à chaîne pour le coupage du bois et conçues 
pour être utilisées par une seule personne . La norme ne couvre pas les scies à chaîne 
conçues pour être utilisées avec une plaque de guidage et un couteau diviseur ou de toute 
autre façon, par exemple avec un support ou comme machine stationnaire ou 
transportable . La norme ne s'applique pas non plus aux scies à chaîne pour l'élagage des 
arbres tell es que définies par la norme ISO 11681 -2, aux cisailles télescopiques et aux 
élagueuses .  G/TBT/N/BWA/101  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
• Le texte notifié doit être lu conjointement avec la norme CEI 60745 -1:2006 
(http://webstore.iec.ch/webstore/webstore.nsf/ArtNum_PK/35972 ) . 
9. Date projetée pour l'adoption : 19 décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 19 juin 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 octobre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de si te Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
BOTSWANA  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw