G/TFA/W/1  
22 mai 2017 
(17-2793) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  espagnol  
 
  RÈGLEMENT INTERNE DU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE  
La communication ci -après, datée du 22 mai 2017, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Argentine . 
 
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La République argentine sug gère que le Règlement du Conseil général (WT/L/161) soit appliqué 
mutatis mutandis  lors des  réunions du Comité de la facilitation des échanges , à l'exception des 
points suivants : 
 
a) Modifier la règle  1 du chapitre  premier  (Réunions) afin qu'elle prévoi e, conformément au 
texte du paragraphe  1.2 de la règle  23 de l'Accord sur la facilitation des échanges , que:  
 
"Le Comité se réunira selon qu'il sera nécessaire et conformément aux dispositions de 
l'Accord sur la facilitation des échanges, mais au moins une fo is l'an ." 
 
b) Modifier la première partie de la règle  2 du chapitre premier  (Réunions ) en proposant ceci: 
 
"Les réunions du Comité seront convoquées par le Directeur général au moyen d'un avis qui 
paraîtra de préférence trois semaines, et en tout cas dix j ours civils au moins avant la date 
fixée pour la réunion ." 
 
c) Ne pas appliquer la règle 5 du chapitre  II (Ordre du jour ). 
 
d) Modifier le texte de la règle  6 du chapitre II (Ordre du jour ) de manière que les 
représentants et le Président du Comité puissen t tous suggérer des modifications de l'ordre du jour 
ou des additions sous la rubrique "Autres questions" . Aux termes de cette proposition, la partie 
pertinente de la règle 6 prévoirait  que: 
 
"Les représentants et le Président pourront suggérer des modific ations de l'ordre du jour 
provisoire ou des additions à l'ordre du jour sous la rubrique "Autres questions". " 
 
e) Modifier les règles  12, 13 et 14 du chapitre  V (Président et Vice -Présidents ) afin de donner  
au Comité la possibilité de choisir un  Vice-Président. En vertu de cette proposition, le texte des 
règles  12, 13 et 14 sera it ainsi libellé : 
 
"Règle  12. Le Comité élira un Président1 et pourra élire un Vice -Président parmi les 
représentants des Membres . L'élection aura lieu à la première réunion de l'ann ée et prendra 
effet à la fin de cette réunion . Les Président et Vice -Président exerceront leur mandat 
jusqu'à la fin de la première réunion de l'année suivante . 
 
Règle  13. Si le Président est empêché de participer à une réunion ou partie de réunion, le 
Vice-Président remplira les fonctions de président . S'il n'a pas été élu de Vice -Président ou si 
le Vice -Président n'est pas présent, le Comité élira un Président intérimaire pour la réunion 
ou partie de réunion en question . 
                                                
1 Le Comité suivra les lignes directrices pertinentes énoncées dans les "Lignes directrices pour la 
désignation des Présidents des organes de l'OMC" (WT/L/31 du 7  février  1995).  G/TFA/W/1  
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  Règle  14. Si le Président ne peut plus remplir les fonctions qui lui incombent, le Comité 
chargera le Vice -Président mentionné à la règle 12 de remplir ces fonctions jusqu'à l'élection 
d'un nouveau Président ou, s'il n'a pas été élu de Vice -Président, élira un Président 
intérimaire à cet e ffet." 
 
f) Ne pas appliquer la règle 16 du chapitre  VI (Conduite des débats , quorum ). 
 
g) Modifi er la première partie de la règle  24 du chapitre  VI (Conduite des débats ) de manière 
qu'elle indique que : 
 
"Afin d'accélérer les travaux, le Président pourra in viter les représentants qui désirent 
exprimer leur soutien à une proposition donnée à lever la main, afin que leur soutien soit 
dûment consigné dans le compte rendu de la réunion correspondante  …" 
 
h) Modifi er la règle  33 du chapitre  VII (Prise de décision s) afin qu'elle prévoi e que : 
 
"Dans les cas où il ne sera pas possible d'arriver à une décision par consensus, la question 
considérée sera renvoyée au Conseil du commerce des marchandises ." 
 
i) Ne pas appliquer la règle  34 du chapitre  VII (Prise de décisio ns, vote). 
 
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