G/AG/N/CHN/45  
14 décembre  2018 
(18-7957) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 1 décembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation de la  Chine . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2014 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/CHN/45  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2014  
Mesure globale du soutien total courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après  les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
 Centaines  de millions de ¥  1 138,72  
Note:  
a. Dans la liste établie lors de son accession, l'engagement de la Chine concernant la MGS est nul.  
b. Les mesures qui ont débouché sur l'apport du soutien indiqué  dans la colonne 3 ont toutes pris fin.  
   
  G/AG/N/CHN/45  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Centaines  de 
millions de ¥  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Allocations budgétaires pour des programmes et des activités de 
recherche dans des  instituts agricoles.  176,89  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  176,89    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Dépenses relatives aux systèmes d'avertissement rapide, de 
quarantaine, de prévention et de traitement des parasites et des 
maladies des végétaux et des animaux.  144,14  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  144,14    
2 c) Services de formation  Dépenses de formation du personnel technique et administratif 
dans le  domaine de l'agriculture.  14,82  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  14,82    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Dépenses relatives à la vulgarisation de nouvelles technologies et 
de nouvelles espèces et aux services de consultation connexes.  704,03  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  704,03    
2 e) Services d'inspection  Dépenses relatives à l'inspection et à la quarantaine pour les 
produits agricoles, les aliments pour  animaux, les médicaments 
vétérinaires, le matériel agricole, etc.  77,9 Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  77,9     
  G/AG/N/CHN/45  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Centaines  de 
millions de ¥  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Dépenses relatives aux renseignements sur les marchés, à la 
consultation et à la promotion en rapport avec des produits 
particuliers.  38,05  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  38,05    
2 g) Services d'infrastructure  Dépenses relatives aux services d'infrastructure agricole, y compris 
les programmes de développement agricole global, l'ingénierie 
pour la lutte contre les inondations, les installations d'irrigation et 
de drainage, les réseaux routiers et électriques en zones rurales, 
les petites installations d'arrosag e des terres agricoles, ainsi que la 
conservation des sols et des eaux.  1 509,77  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  1 509,77    
2 h) Autres services de caractère général  Dépenses relatives aux services publics non inclus ci -dessus, telles 
que les dépenses de fonctionnement liées aux bâtiments, aux 
installations, aux salaires et aux frais des organismes 
administratifs et de services agricoles, ainsi que les pensions 
versées aux employés retraités de ces organismes 
gouvernementaux.  2 268,46  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  2 268,46    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Dépenses relatives à la détention de stocks publics de blé, maïs, 
riz, huiles végétales et sucre à des fins de sécurité alimentaire.  780,74  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  780,74    
4. Aide alimentaire intérieure  Aide financière aux habitants des zones urbaines et rurales à faible 
revenu pour  les aider à obtenir des denrées alimentaires de base.  0,64 Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  0,64   
6. Soutien du revenu découplé  Versements directs aux agriculteurs  262,24  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  262,24      
  G/AG/N/CHN/45  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
Centaines  de 
millions de ¥  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Dépenses visant à compenser les pertes de production des 
agriculteurs dues aux catastrophes naturelles, à remettre en état 
les terres agricoles endommagées par des catastrophes naturelles, 
à reconstruire les installations agricoles endommagées, et à fournir 
une aide financière pour assurer la subsistance des agriculteurs 
après la catastrophe.  402,97  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux  
dépenses   
Sous -total:  402,97    
10. Programme de retrait de ressources de la 
production  Versements destinés à faciliter le reboisement des terres agricoles ; 
versements destinés à faciliter la transformation de pâturages en 
herbages.  34,68  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  34,68    
12. Programmes de protection de l'environnement  Dépenses relatives au programme de protection de 
l'environnement agricole, y compris le boisement, la protection des 
forêts naturelles, la lutte contre la désertification et la prévention 
de la désertification.  1 044,24  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  1 044,24    
13. Programmes d'aide régionale  Dépenses relatives à l'aide et à l'assistance aux régions 
défavorisées.  904,25  Documents du 
Ministère des 
finances relatifs aux 
dépenses   
Sous -total:  904,25    
Total général catégorie verte  8 363,82    
Note: Les données relatives aux dépenses figurant dans le tableau sont extraites des documents du Ministère des finances relatifs aux dépenses . Elles comprennent à la fois les 
dépenses du gouvernement national et celles des autorités infranationales.    
  G/AG/N/CHN/45  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Calcul de la mesure globale  du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5  
à DS:7)  
Centaines  de 
millions de ¥  MES par produit 
(d'après le 
tableau explicatif 
DS:8)  
 
Centaines  de 
millions de ¥  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Valeur de la 
production  
 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Soutien en 
pourcentage 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Note  
 
1 2 3    4  
Maïs 750,77   750,77  4 791,7  15,67%  750,77   
Coton  312,12   312,12  1 309,3  23,84%  312,12   
Vaches  4,68  4,68 3 519,7  0,13%  0 (de minimis )  
Arachides  4,16  4,16 1 070,2  0,39%  0 (de minimis )  
Porc 7,7  7,7 12 297,6  0,06%  0 (de minimis )  
Colza  68,12   68,12  857,8  7,94%  0 (de minimis )  
Riz 379,35   379,35  6 193 6,13%  0 (de minimis )  
Plantes racines  3,65  3,65 1 485,8  0,25%  0 (de minimis )  
Ovins  2,61  2,61 2 377,7  0,11%  0 (de minimis )  
Soja 75,83   75,83  602,1  12,59%  75,83   
Blé 222,98   222,98  3 076,9  7,25%  0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  1 345,92  91 891,8  1,46%  0 (de minimis )  
TOTAL  1 138,72   
Note:  
a. Le Bureau national de statistique a réalisé certains ajustements sur la base des résultats du troisième recensement  national de l'agriculture.  
b. Le soutien pour le riz correspond au soutien pour le riz Japonica et le riz Indica.  
c. Les mesures de soutien pour le maïs, le soja et le coton ont pris fin.    
  G/AG/N/CHN/45  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
¥ Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
¥ Production visée  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Centaines  de millions de ¥  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Blé Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Prix 
minimal 
d'achat  2 360/t  1 698/t  25 345 000 t  0 167,78  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Blé Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Réserves 
temporaires  2 360/t  1 698/t  594 000 t  0 3,93 Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total blé          171,71    
Riz Indica  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Prix d'achat 
minimum  3 917/t  2 343/t  9 746 100 t  0 153,4  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Riz Japonica  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Prix d'achat 
minimum  4 429/t  3 291/t  12 747 700 t  0 145,07  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total riz          298,47      
  G/AG/N/CHN/45  
- 8 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
¥ Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
¥ Production visée  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Centaines  de millions de ¥  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Maïs Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Réserves 
temporaires  2 245/t  1 199/t  64 690 000 t  0 676,66  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total maïs          676,66    
Soja Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Réserves 
temporaires  4 600/t  3 076/t  2 453 000 t  0 37,38  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total soja          37,38    
Colza  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Réserves 
temporaires  5 100/t  2 877/t  2 601 000 t  0 57,82  Bureau des 
denrées 
alimentaires 
et des 
réserves   
Total colza          57,82    
Note:  
a. Les prix de référence extérieurs ont été déterminés en fonction des prix fondés sur les statistiques douanières de la Chine pour la période de référence (1996 -1998).  
b. Le prix administré et la production visée de riz Indica et Japonica (riz paddy non blanchi) ont été convertis en prix adminis tré et en production visée de riz b lanc, en 
utilisant le taux de conversion de 70 %. 
c. Le programme de réserves temporaires pour le maïs a pris fin en 2016.  
d. Le programme de réserves temporaires pour le soja a pris fin en 2014 . La passation de marché effectuée en 2014 a été mise en œuvre dans le cadre de  la politique de 
l'année agricole 2013.  
e. Le programme de réserves temporaires pour le colza a pris fin en 2015.    
  G/AG/N/CHN/45  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
¥ Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
¥ Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
Centaines  de millions de ¥  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Soja Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Prix d'objectif      32,51   32,51    
Total soja            32,51    
Coton  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Prix d'objectif      287,35   287,35    
Total coton            287,35    
   
  G/AG/N/CHN/45  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Redevances/prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Soutien 
des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Soja Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  5,94   5,94      
Total soja         5,94 37,38  32,51  75,83    
Blé Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  51,27    51,27       
Total blé         51,27  171,71   222,98    
Riz Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  80,88    80,88       
Total riz         80,88  298,47   379,35    
Maïs Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  74,11    74,11       
Total maïs         74,11  676,66   750,77      
  G/AG/N/CHN/45  
- 11 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Redevances/prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Soutien 
des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Colza  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  10,3   10,3      
Total colza         10,3 57,82   68,12    
Coton  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Subvention 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées et 
subvention pour 
le transport du 
coton hors de la 
Région 
autonome de 
Xinjiang Uygur.  24,77    24,77       
Total coton         24,77   287,35  312,12    
Plantes 
racines  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  3,65   3,65      
Total 
plantes 
racines         3,65   3,65   
Arachides  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Subventions 
pour les 
semences de 
cultures 
améliorées  4,16   4,16      
Total 
arachides         4,16   4,16   
Porc Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Subvention 
pour l'élevage 
de truies  7,7   7,7      
Total porc         7,7   7,7     
  G/AG/N/CHN/45  
- 12 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Redevances/prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Soutien 
des prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Centaines  
de 
millions 
de ¥ Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Vaches  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Subvention 
pour l'élevage 
de truies  4,68   4,68      
Total vaches         4,68   4,68   
Ovins  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  Subvention 
pour l'élevage 
de truies  2,61   2,61      
Total ovins         2,61   2,61   
Note: Les données relatives aux subventions proviennent du Ministère des finances et les données relatives aux mesures de soutien des prix proviennent du Bureau des denrées 
alimentaires et des réserves.    
  G/AG/N/CHN/45  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des 
produits 
déterminés  
 
 
Centaines  
de millions 
de ¥ Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Centaines  de millions de ¥  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
 
Centaines  de 
millions de ¥  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions générales pour 
l'approvisionnement de la production 
agricole.  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  1 091,1    1 091,1  Documents 
du 
Ministère 
des 
finances 
relatifs aux 
dépenses   
Subventions pour l'achat de machines et 
d'outils agricoles.  Année 
civile 01/01/2014  31/12/2014  254,82    254,82  Documents 
du 
Ministère 
des 
finances 
relatifs aux 
dépenses   
TOTAL  1 345,92   
 
 
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