G/ADP/N/277  
15 octobre 2015  
(15-5414)  Page: 1/5  
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Septembre 2015) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 
 En septembre 2015, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud; 
l'Argentine; le Canada; la Corée, Rép. de; l'Égypte; les États-Unis, la Fédération de Russie, le 
Guatemala; le Mexique; le Pakistan; la Turqui e et l'Union européenne, concernent les mesures 
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres.1 Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les proc urer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC.2 
Produit Pays ou territoire 
douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
Verre flotté et étiré transparent Chine 
Inde 
Éviers en acier inoxydable Chine 
Malaisie 
Fibres de polyester discontinues Chine 
Miroirs en verre teinté Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Pompes à liquide de refroidissement ou à eau pour moteurs à allumage par 
étincelles ou par compression, d'un débit compris entre 2m3/h et 18m3/h, 
destinées au marché des pièces détachées génériques, d'un poids compris 
entre 0,5 kg et 18 kg par unité, pour moteurs d'automobiles, de camions, de camionnettes, de véhicules utilitaires, de machines agricoles, de tracteurs, de 
chaloupes, de groupes électrogènes, d'usines mobiles et pour les autres 
moteurs fixes à allumage par étincelles ou par compression, à l'exception de ceux à usages ferroviaires ou aériens ainsi que des pompes des marques 
suivantes: Kia, Mitsubishi, Caterpillar, Yue Jin, Chrysler, Cummins, Deutz, et 
Suzuki. Chine 
                                               
1 Toutes les notifications doiven t être transmises au Répertoi re central des notifications ( crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement. 
2 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/277 
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  Produit Pays ou territoire 
douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite) 
Assortiments de vaisselle, articles de vaisselle, services de table, services à 
thé et à café, et accessoires et autres articles à usage domestique ou collectif, 
articles d'hygiène ou de toilette en porcelaine et en céramique  Chine 
Couverts intégralement fabriqués en acier inoxydable Brésil 
Chine 
Granulés de poly(éthylène téréphthalate), de viscosité intrinsèque supérieure ou égale à ZÉRO VIRGULE SEPT (0,7) décilitre par gramme, mais inférieure 
ou égale à ZÉRO VIRGULE QUATRE-VINGT-DIX (0,90) décilitre par gramme 
(résine PET qualité bouteille)  États-Unis 
Indonésie 
 
Toutes chaînes et fermetures à glissière fixes ou séparables en monofilaments 
de polyester (ou de nylon); toutes chaînes et fermetures à glissières fixes ou séparables en plastique injecté et toutes fermetures à glissières fixes en 
bronze Chine 
Pérou 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Tubes et tuyaux en acier au carbone et en aciers alliés Chine 
 
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud et tôles en acier faiblement allié à 
haute résistance Fédération de 
  Russie Inde 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE 
Profilés en H Chine 
 
Valves pour transmissions pneumatiques Japon 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉGYPTE 
Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres 
synthétiques, de tailles et de poids différents, même présentées enroulées Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Étagères emboîtables en acier préconditionnées pour la vente Chine 
 
Produits plats en acier, laminés à froid Brésil 
Chine Corée, Rép. de 
Fédération de 
  Russie Inde Japon 
Pays-Bas 
Royaume-Uni  
Crevettes tropicales congelées Inde G/ADP/N/277 
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  Produit Pays ou territoire 
douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, à parois 
épaisses, soudés Corée, Rép. de 
Mexique 
Turquie  
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Inde 
 
Produits plats en acier, laminés à chaud Australie 
Brésil 
Corée, Rép. de 
Japon Pays-Bas 
Royaume-Uni 
Turquie  
Gros transformateurs de puissance Corée, Rép. de 
 
Permanganate de potassium Chine 
 
Carboxyméthylcellulose purifiée Pays-Bas 
 
Clous en acier Chine 
 
Papier non couché Australie 
Brésil 
Chine 
Indonésie 
Portugal 
Jeux de ressorts non enrobés Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères, en acier sans soudure Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: GUATEMALA 
Acier galvanisé Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Fil machine en acier Chine 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés Ukraine 
Électrodes en graphite pour four électrique à arc Chine Ferro-silico-manganèse Inde Crics et vérins hydrauliques Chine 
Tôles d'acier en feuilles Fédération de 
  Russie Roumanie 
Ukraine G/ADP/N/277 
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  Produit Pays ou territoire 
douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN 
Fils de coton d'un titre de 55,5 ou plus Inde 
Bobines et tôles galvanisées Chine 
 
Peroxyde d'hydrogène Belgique 
Chine 
Corée, Rép. de Indonésie Taipei chinois 
Thaïlande 
Turquie  
Solution de sorbitol à 70% Inde 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Stylos à bille Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RA PPORT: UNION EUROPÉENNE 
Acésulfame potassium et acésulfame potassium contenu dans certaines 
préparations et/ou certains mélanges  Chine 
Feuilles et bandes minces en aluminium Fédération de 
  Russie  
Aspartame et aspartame contenu dans certaines préparations et/ou certains 
mélanges  Chine 
Bicyclettes Cambodge 
Chine Pakistan 
Philippines 
Biodiesel Canada 
États-Unis 
Bougies, chandelles, cierges et articles similaires 
 Chine 
Filtres en mousse céramique 
 Chine 
Carreaux céramiques 
 Chine 
Acide citrique  Chine 
Malaisie 
Produits plats en acier laminé à froid Chine 
Fédération de   Russie 
Modules photovoltaïques au silicium cristallin et leurs principaux composants 
(cellules) Chine 
Malaisie 
Taipei chinois 
Produits laminés plats en aciers au silicium dits "magnétiques", à grains 
orientés Chine 
Corée, Rép. De États-Unis Fédération de 
  Russie 
Japon G/ADP/N/277 
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  Produit Pays ou territoire 
douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE (suite) 
Barres en acier pour béton armé à haute résistance à la fatigue 
 Chine 
 
Éléments de fixation en fer ou en acier Chine 
Malaisie 
 
Fils de molybdène Chine 
 
Glutamate monosodique Chine 
 
Fils et torons en acier non allié pour béton précontraint et postcontraint (câbles et torons PSC) 
 Chine 
 
 
Truite arc-en-ciel Turquie 
 
Mécanismes pour reliures à anneaux Chine 
République   démocratique   populaire lao 
Viet Nam 
 
Silicium Chine 
 
Fils de molybdène légèrement modifiés Chine 
 
Cyclamate de sodium Chine 
Indonésie  
Vitrage solaire Chine 
 
Produits plats en acier inoxydable laminés à froid Chine 
Taipei chinois 
 
Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier Corée, Rép. de 
 
Tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié Bélarus 
Chine Fédération de   Russie 
Ukraine 
 
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