1 Royaume du Maroc  
-=-=-=- 
Ministère de 
l’Agriculture, de la Pêche 
Maritime, du 
Développement Rural et 
des Eaux et Forêts  
__________________  
 
 
 
 
 
 
 
 
Visa du  
Secrétaire Général 
du Gouvernement  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Arrêté  conjoint du ministre de l’agriculture , de la pêche maritime, du 
développement rural et des eaux et forêts , du ministre de l’équipement, 
du transport , de la logistique  et de l’eau  et du ministre de l’industrie , de 
l’investissement, du commerce  et de l’économie numérique n° 3283 -17 du 
16 rabia I 1439 (5 décembre 2017 ) fixant les condit ions d’hygiène 
applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour  
animaux . 
 
 
 
Le ministre de l’agriculture , de la pêche maritime, du développement 
rural et des eaux et forêts  ; 
Le ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau ;  
Le ministre de l’industrie , de l’investissement, du commerce et de 
l’économie numérique , 
 
Vu le décret n°2 -10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour 
l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, notamment  son article 59 , 
 
 
Arrêtent  : 
 
 
Chapitre  premier  : Dispositions générales  
 
Article premier  : Conformément aux dispositions de l’article 59 du décret 
n°2-10-473 susvisé, le présent arrêté conjoint fixe  les conditions d’hygiène 
applicables au transport des produits alimentaires et des aliments pour 
animaux.  
Article 2  : Au sens du présent arrêté conjoint  on entend par  : 
1) Moyen de transport  : wagons, camions, camionnettes, fourgons, 
fourgonnettes,  remorques, semi -remorques, citernes, véhicules 
particuliers à usage professionnel, véhicule -boutique  ou con teneurs ainsi 
que tout contenant transporté par voie terrestre, maritime  ou aérienne ou 
une combinaison de ces possibilités et , tout autre  moyen  de transport 
analogue  utilisé  pour le transport des produits alimentaires  ou des 
aliments pour animaux  ; 
2) Exploitant du moyen de transport  : Toute personne physique ou morale 
qui déplace ou fait déplacer des produits alimentaires ou des aliments 
pour animaux  pour son propre co mpte ou pour le compte d'autrui  ou 
exploitant un véhicule -boutique  ;  
3) Véhicule -boutique  : moyen de transport utilisé alternativement pour le 
transport  et, le cas échéant , pour la préparation de produits alimentaires 
et pour la cession de sdits produits au consommateur final à titre onéreux 
ou gratuit  ; 2 4) Enregistreur de température  : tout instrument de mesure et d'enregistrement de la température 
de l'air étalonné et vérifié et qui équipe un moyen de  transport des produits alimentaires sous 
température dirigée . 
 
Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions d’hygiène applicables au transport des  
produits alimentaires  
 
Section 1  : Conception et équipement des moyens de transport  
 
Article 3 : Les moyens de transport  doivent , selon le type de transport envisagé,  être conçus de telle 
sorte qu'ils permettent de protéger pendant toute la durée du transport  les produits alimentaires  des 
causes susceptibles de les contaminer ou de les altérer et être faciles à nettoyer et à désinfecter . 
Article 4 : Pour  les véhicules routi ers, la partie des moyens de transport destinée à recevoir les 
produits alimentaires périssables  ne doit pas communiquer avec la cabine du conducteur.  
Toutefois  :  
- dans le cas des véhicules particuliers à usage professionnel, un contenant hermétique, isolé  
thermiquement si nécessaire, séparant les produits alimentaires périssables de la cabine du 
conducteur peut être utilisé  ; 
- dans le cas des véhicules boutiques, une communication sous forme d’une porte étanche dotée 
d’une fermeture adaptée peut être admise  entre la partie réservée aux produits alimentaires et 
la cabine du conducteur . Cette porte doit être maintenue fermée pendant les déplacements du 
véhicule et durant la vente.  
Article 5 : La partie  des moyens de transport destiné e à recevoir les produits a limentaires doit rester 
libre de tout aménagement ou accessoire sans rapport avec le chargement des produits alimentaires  
et doit satisfaire aux conditions suivantes :  
1) ses revêtements intérieurs  destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires  y compris le 
plancher et le plafond  doivent être fabriqués avec des matériaux  inoxydables , imperméables, 
imputrescibles, f aciles à nettoyer  et à désinfecter  et ne doivent pas altérer les car actères 
organoleptiques des produits alimentaires  ou les rendre nocifs pour la santé humaine ;  
2) lesdits revêtements intérieurs  y compris le plancher et le cas échéant le plafond doivent être 
dépourvus d'aspérités à l'exception de celles nécessitées  par les équipement s et les dispositifs de 
fixation du chargement. Le cas échéant, ces équipements et  dispositifs doivent être fabriqués  avec 
des matéri aux faciles à nettoyer et à désinfecter  ; 
3) les matériaux de tou t ordre  susceptible d'entrer en cont act avec les produits alim entaires  
transportés doivent être conformes à la réglement ation en vigueur en la matière  ; 
4) les systèmes  de fermeture des moyens de transport , de ventilation et d'aération, lorsque celle -ci 
est nécessaire, doivent permettre le transport des produits alimentaires  à l'abri de toute souillure, 
poussière, insectes ou autres  animaux . 
 
Section 2 : Hygiène des moyens de transport  
 
Article 6 : Les moyens  de transport  doivent être propre s et maintenu s en bon état d'entretien, en toute 
circonstance , de manière à protéger les produits  alimentaires contre toute contamination  ou altération 
de leur qualité , quelle qu’en soit la source . 
Ces moyens  de transport  doivent être réservé s exclusivement au transport de s produits alimentaires  
si ceux-ci son t susceptibles d'être contaminé s par des chargements d'autre nature . 3 Article 7 : Les produits alimentaires doivent être transportés dans des moyens de transport réservés 
à cet effet. Toutefois, ces moyens de transport peuvent être utilisés pour transporter d es marchandises 
autres que des produits  alimentaires  lorsque les condition s suivantes sont respectées :  
- s’il s’agit d'un transport concomitant au transport de produits alimentaires , une séparation 
physique de ces produits alimentaires des autres  marchandises doit être mise en place. Cette 
séparation doit permettre de préven ir les risques de contamination  ou d’altération des dits produit s 
alimentaires  notamment par des odeurs,  des poussières, des souillures  ou des particules 
organiques ou minérales ; 
- s’il s’agit d'un transport de marchandises effectué avant le transport de produits alimentaires, les 
moyens de transport et le matériel utilisés doivent être nettoyés et désinfectés avant l e charge ment  
desdits produits alimentaires.  
En aucun cas, l es per sonnes, les animaux vivants ou les marchandises classées «  toxiques  » ou 
« dangereuses  » conformément à la législation et la réglementation en vigueur en la matière ne 
peuvent être transportés dans un moyen de transport de produits alimentaires . 
Article  8 : Les produits alimentaires non conditionnés et les produits alimentaires conditionnés 
doivent être transportés dans des moyens de transport distincts, sauf dans le cas où, le moyen de 
transport utilisé, dispose d’une séparation physique adéquate permet tant de protéger les produits 
alimentaires non conditionnés.  
Article  9 : Au cours des opérations de chargement et de déchargement, et durant le transport, toutes 
les précautions doivent être prises afin que les produits alimentaires ne soient pas souillés ou 
contaminés.  
Dans le cas o ù des produits alimentaire s ne sont pas transportés dans d es cont enants  résistants qui les 
recouvr ent entièrement, ces produits doivent être disposés  à l’intérieur du  moyen de transport de façon 
à ne pas entrer directement en co ntact avec son plancher.  
Article 10 : Les produits alimentaires en vr ac sous forme de granulés ou de poudre ou à l'état liquide, 
doivent être transportés dans d es conteneurs, des citernes ou tout autre contenant réservé à ce type de 
transport .  
La mention  «Réservé au transport  de produits alimentaires»  écrite  en caractères , visible s, lisible s et 
indélébile s, en langue arabe et si nécessaire dans une ou plusieurs langues étrangères, d’une hauteur 
minimale de  dix (10) centimètres et d’une largeur minimale d ’un (1) centimètre  doit figurer , au moins, 
sur les paroi s extérieure s latérale s des conteneurs et des citernes  utilisés . 
Article 11 : Les véhicules -boutiques doivent être maintenus fermés pendant leurs déplacements  et en 
dehors des périodes de ventes, sauf pour des opérations habituelles d’entretien, de chargement et de 
déchargement.  
 
Section  3 : Hygiène et formation des personnes  
Article 1 2 : Les personnes manipul ant les produits alimentaires  sont tenues à la plus grande propreté  
corporelle et vestimentaire, et, le cas échéant, doivent porter des vêtements adaptés  aux travaux 
qu’elles effectuent . 
Toute personne reconnue atteinte de l'une des maladies visées à l’article 3 d e l’arrêté conjoint du 
ministre de l’agriculture et de la p êche maritime et du ministre de la santé n°983 -13 du 9 joumada  I 
1434 (21 mars 2013) fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des 
établissements et entreprises du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infecti ons 
susceptibles de contaminer les produits alimentaires , ne peut manipule r des produits alimentaires 
périssables au cours  du transport  et, le cas échéant, au cours des opérations de chargement et de 
déchargement,  tant que le résultat des examens médicaux reste positif.  
Article 13 : L’exploitant  des moyens de  transport s'assure, dans le cadre de son activité et de la 
responsabilité qui s'y attache, que les personnes qui manipulent les produits alimentaires  au cours du 4 transport et, le cas échéant, au cours des opérations de chargement et de déchargement, disposent de 
connaissances  en matière d'hygiène des produits aliment aires  adaptée s à leur activité professionnelle.  
 
Section  4 : Autocontrôle et vérifications.  
 
Article 14 : Tout exploitant d ’un moyen de transport pour des produits alimentaires périssables  veille 
lors de s opérations de transport de ces produits , au respect  : 
- des bonnes pratiques sanitaires d’hygiène applicables en la matière  ;  
- des températures de transport des dits produits conformément aux dispositions du présent arrêté  
conjoint . 
 
En outre, l orsqu’il s’agit d’une tournée de livraison des produits alimentaires périssables destinés à 
être livrés à un acheteur final ou un consommateur final , l’exploitant  veille à ce que la duré e de 
livraison n’e xcèd e pas huit (8) heures depuis  la première livraison jusqu’à la dernière ou jusqu’au 
retour au point de départ du moyen de transport dans le cas où la totalité des produits concernés n’a 
pas été livrée .  
Article 15 : L’exploitant  du moyen de transport des produits alimentaires périssables procède à des 
contrôles réguliers  pour s’assurer de sa conformité  aux dispositions  du présent arrêté  conjoint , et 
notamment que : 
- le matériel utilisé est adapté au contact des produits alimentaires  à transporter et qu’il est  en bon 
état de fonctionnement ;  
- les températures exigées pour la conservation d es produits alimentaires  sont respectées  pendant 
le transport  y compris pendant le chargement et le déchargement ;  
- les méthodes et les produits  de nettoyage et de désinfection des moyens de transport et du matériel 
utilisé  sont adaptées et efficaces . 
 
Chapitre III : Dispositions complémentaires applicables au transport de certains produits 
alimentaires   
 
Article  16 : Les dispositions du présent chapitre s’ appli quent  aux produits alimentaires pouvant 
s’altérer ou non stables à température ambiante et dont la conservation nécessite  leur maintien à une 
température  spécifique . 
 
Section  1 : Dispositions g énéral es 
 
Article  17 : La partie des moyens de transport destinée à recevoir des produits alimentaires dont la 
conservation nécessite leur maintien  à température spécifique  doit être hermétiquement  fermée de 
façon à éviter  toute  contamination ou remontée de température.  
 
Articl e 18 : Tout  produit alimentaire dont la conservation nécessite son  maintien sous température 
dirigée doit, dans toutes ses parties , : 
- être présenté pour son transport  sous un des états et dans les limites de température fixées à 
l'annexe au présent arrêté conjoint ;  
- être maintenu dans l e même état et dans les mêmes limites de température durant tout son 
transport . 
Le moyen de transport à utiliser compte tenu de la température  à maintenir en tout point d udit produit 
alimentaire  est indiqué  dans l’annexe précitée . 5 Article  19 : Seuls peuvent être utilisés pour le transport :  
1) des produits alimentaires  réfrigéré s : les moyens de transport appartenant aux catégorie s « engin 
isotherme  » ou «  engin réfrigérant  » équipés d'un dispositif thermique frigorifique ou d'un 
dispositif thermique réfrigérant telles que définies  dans l’arrêté conjoint du ministre de 
l'agriculture et du développement rural et du ministre de l'équip ement et du transport n°1196 -03 
du 10 rabii I 1425 (30 avril 2004) relatif aux normes auxquelles doivent satisfaire les engins de 
transport isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, et fixant les méthodes d'essai et de contrôle 
qui seront appliquées à ces  engins, les conditions d'attribution, les modèles des certificats 
d'agrément ou d'attestation de conformité, les marques d'identification à apposer sur lesdits 
engins et la nature des documents qui doivent les accompagner au cours de leur déplacement  ; 
2) des produits alimentaires  congelé s ou surg elés : les moyens de  transport appartenant à la 
catégorie « engin frigorifique  » renforcé de la classe C ou F, ou « engin réfrigérant  » renforcé de 
la classe C telles que définies dans le dit arrêté conjoint  précité  ;  
3) des repas livrés en liaison chaude  : les moyens de transport  dotés d’un équipement spécial 
isotherme  telles que définies dans ledit arrêté conjoint précité  ou d isposant  d’un équipement  
calorifique .  
Toutefois, un moyen de transport autre que celui spécif ié ci-dessus peut être utilisé dans  les cas 
suivants  :  
- transport de produits aliment aires  réfrigéré s, congelé s ou surgelés , en continu , sur une distance 
inférieure à 80 km à partir du lieu de chargement , sans rupture de charge  ; 
- transport en citerne non dotée d'isolation thermique des laits  crus destinés à l'industrie sur une 
distance depuis le dernier  lieu de collecte  inférieure à  200 km sans rupture de charge  ; 
- transport de produits de la pêche congelés ou surgelés  d'un établissement ou entreprise  agréée sur 
le plan sanitaire vers un établissement ou entreprise  agréé e sur le plan sanitaire pour y être 
décongelés dès leur arrivée, en vue d'une préparation, lorsque la distance à p arcourir  n'excèd e pas 
50 km ou une heure de trajet . 
Dans tous les cas, l’expl oitant du moyen de transport doit s’assurer  que les  températures figurant à 
l’annexe au présent arrêté conjoint  sont maintenues pendant toute la durée du transport et que les 
conditions d'hygiène sont respectées . 
 
Section  2 : Maîtrise de la  température au cours du transport   
 
Article  20 : Les opérations de chargement et de déchargement doivent être exécutées rapidement 
pour éviter toute  remontée de température préjudiciable à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  périssables . 
Toutefois, p our de courtes durées  limitées aux opérations de manutention lors des chargement s et de s 
déchargement s desdits produits, il peut être toléré, à leur surface, une légère remontée de la 
température. Pour les produits alimentaires  surgelés  ou cong elés, cette remontée peut aller au 
maximum jusqu’à +3°C pour la température superficielle desdits produits.   
Article 21 : Les produits alimentaires dont les températures de conservation sont différentes peuvent 
être transportés simultanément dans le même moyen de transport, à condition que ce moyen de 
transport soit équipé d’une séparation physique permettant d’assurer le re spect desdites températures 
de conservation.  
Article  22 : Avant le chargement de s produits alimentaires , la température de la partie du moyen de 
transport destinée à les recevoir doit être  conforme à celle exigée  pour lesdits  produits . 6 Article  23 : La disposition des produits alimentaires dans le moyen de transport doit être faite de 
manière à ne pas dépasser les limites maximales de chargement indiquées de manière visible à 
l’intérieur dudit moyen  pour assurer une circulation convenable de l'air . 
Pour les semi -remorques  d’une longueur égale ou supérieure à  huit ( 8) mètres , des dispositifs de 
répartition de l’air d oiven t être installés.  
Article  24 : Tout moyen de transport doit disposer d ’un ou d e plusieurs thermomètres permetta nt de 
mesurer pendant  toute la durée du transport des produits alimentaires la température de l'air dans le 
moyen de transport ou de la température du liquide dans le cas du transport d’un  produit alimentaire 
liquide non conditionné.  
La ou les partie(s) thermosensible(s) de ce s appareils doivent être convenablement placée(s) dans le 
moyen de transport pour permettre de mesurer de manière adéquate la température de l'air  ou du 
liquide selon le cas . Dans le cas des caisses ou des citernes compartimentées, la température propre à 
chaque compartiment doit être mesuré e. 
Dans tous les cas, l 'indication de la température doit être clairement lisible et facilement accessible.  
Article  25 : La partie des moyens de transport destinée à recevoir les produits alimentaires indiqués 
ci-dessous  doit être équipée d'instruments d'enregistrement conformes aux normes NM 15.6.035  : 
« Essais, performances, aptitude à l’emploi  » telle que homologuée par ar rêté du ministre de 
l’industrie, du commerce et des télécommunications n°641 -04 du 21 safar 1425 (12 avril 2004) et 
NM 15.6.036  : « vérification périodique  » telle que homologuée par arrêté du ministre de l’industrie, 
du commerce et de la mise à niveau de l’économie n°219 -06 du 4 moharrem 1427 (3 février 2006) 
ou toutes autres normes les remplaçant , pour mesurer fréquemment et à intervalles réguliers la 
température de l'air :  
a) des produits alimentaires surgelés destinés à l'alimentation humaine  ; 
b) des viandes hachées et des préparations de viandes à l'état réfrigéré ou congelé, y compris 
les surgelés, pour tout transport d'une durée supérieure à une heure.  
Tous les instruments d'enregistrement de température doivent faire  l'objet , avant leur mise en service 
et périodiquement après,  d'une vérification conformément aux norme s ci-dessus . 
Article  26 : Chaque instrument d'enregistrement doit être identifié avant sa mise en service et son 
numéro doit être associé au chargement auquel il se rapporte. Ce numé ro doit figure r sur le dossier 
du véhicule.  
Article  27 : Les enregistrements de température doivent :  
- permettre d'identifier les opérations de transport qu'ils concernent ;  
- préciser l'emplacement du ou des instruments d'enregistrement  ; 
- pouvoir être consultés par les agents habilités  de l’ONSSA soit immédiatement sur le lieu du 
contrôle, soit de façon différée au point de chargement ou de déchargement ou tout autre lieu où 
sont stockés les dits enregistrements . 
Article  28 : Si les instrument s d'enregistrement de température sont installé s sur un moyen de 
transport faisant l’objet d’un contrôle d’entretien annuel ou périodique dans une station d’essai agréé, 
la vérification de sdits instruments  doit être effectuée en même temps  que le dit contrôle d’entretien . 
 
 
 
 
 7 Section  3 : Dispositions spécifiques à certains produits alimentaires  
 
Article  29 : Pour le transport des viandes et des abats d'animaux de boucherie  : 
- la partie des moyens de transport réservée aux vi andes de boucherie ou  de gros gibier sauvage ou 
d'élevage , en carcasses ou  en partie de carcasses  ainsi qu ’aux viande s découpée s et non 
conditionnées , doit être munie de dispositifs de suspension constitués de matériaux inoxydables . 
Ces dispositifs doivent être  utilisés de telle sorte que les viandes suspendues ne touchent pas le 
plancher  dudit moyen de transport  ; 
- les moyens de transport équipés de dispositifs porte -viandes ne doivent pas être utilisés pour le 
transport des produits alimentaires en vrac, sous forme de granu lés ou de poudre  ; 
- les carcasses  ou parties de carcasses et les abats doivent être transportés suspendus ou placés sur 
des supports lorsqu’ils ne sont pas conditionnées ou contenus dans des récipients constitués de 
matériaux  inoxydables  ; 
- lors du transport  concomitant de viandes conditionnées et de viandes non conditionnées , les 
viandes non conditionnées  doivent être séparées des viandes conditionnées  de telle manière à ce 
que l’emballage et le mode de transport utilisés ne constitue nt pas  une source de contamination 
pour l es viande s non conditionnées  ;  
- les viscères doivent être transportés dans des emballages ou des récipients résistant  et étanches 
aux liquides et aux  corps gras. Les estomacs et les intestins réfrigérés doivent être trans portés 
vidés et nettoyés.  Les têtes et les pattes doivent être transportées  dépouillées ou échaudées et 
épilées . 
Les supports, les emballages et les récipients mentionnés au présent article doivent satisfaire aux 
exigences d'hygiène. Ils ne peuvent être ré utilisés qu'après avoir été nettoyés et , le cas échéant, 
désinfectés . 
Article  30 : Le transport  des produits mentionnés ci -dessous doit être assuré dans les conditions 
suivantes  : 
1) Pour les produits de la pêche :  
- les produits de la pêche frais ou décongelés ainsi que les crustacés et les mollusques cuits et 
réfrigérés doivent être maintenus à la température de la glace fondante ;  
- si de la glace est utilisée pour la réfrigération, l'écoulement de l'eau de fusion doit être assurée 
afin d'éviter que cette eau ne séjourne au contact desdits produits  ; 
- les conditions de transport des produits de la pêche vivant s ne doivent pas avoir d'effet négatif sur 
la viabilité de ces produits. L'eau utilisée p our le transport des poi ssons vivants doit être suffisante 
et de bonne qualité pour ne pas  leur transmettre des organismes ou des substances nuisibles.   
2) Pour les coquillages vivants :  
- les moyens de transport utilisés doivent être pourvus de dispositifs efficaces assurant la protection 
desdits coquillages contre  les températures extrêmes , les poussière s et les souillures  ainsi que 
contre les dégâts pouvant être  occasionnés aux coquilles par les vibrations, l'abrasion ou 
l'écrasement. Les moyens de transport  et les conten ants utilisés doivent être fermés et doivent 
disposer  de dispositifs permettant leur maint ien à une température n'ayant pas d'effet nocif sur 
leur vitalité ;  
- les contenant s utilisés  ne doivent pas être mis en contact direct avec  le plancher  du moyen de 
transport  lequel  doit être pourvu de caillebotis  ou de tout autre dispositif évitant ce contact ;  8 - les coquillages ne doivent pas être aspergés d’eau ou de toute autre substance durant le ur transport 
y compris lors de leur chargement ou déchargement .  
3) Pour les animaux d’aqua culture  : 
- les moyens de transport utilisés doivent disposer d’un système de  drainage adéquat.  Ils doivent , 
en outre , être équipés de façon à assurer les meilleures conditions de survie des animaux  et leur 
protection contre les contaminations  ; 
- tout changement  d’eau au cours du transport doit s’effectue r dans des lieux et dans des conditions 
ne mett ant pas en péril le statut zoosanitaire  des animaux transportés  ou des animaux présents 
dans des lieux  où sont effectués les dits chan gements  d’eau  ou des animaux présents dans le  lieu 
de destination.  
4) Pour les œufs  non réfrigérés  : 
- ils doivent être  transport és propres, au sec,  à l’abri du soleil et des intempéries et être  préservés 
des chocs  et des écarts de température.  
Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains moyens de transport  
 
Article  31 : Les citernes et autres contenants utilisés pour le transport des produits alimentaires à 
l'état liquide, sous forme de granulés ou de poudre doivent être lavés, nettoyés et, si nécessaire, 
désinfectés de manière régulière pour prévenir les risques de contamination des produits alimentaires 
transportés.  
Article  32 : Les citernes et autres contenants utilisés pour le transport des produits alimentaires 
liquid es doivent permett re un écoulement total du liquide  et, s'ils sont pourvus de robinets, ceux -ci 
doivent  être facile  à retirer, démont er, laver et à désinfect er. 
Article  33 : Sans préjudice des dispositions  du deuxième  alinéa  de l'article 19 ci-dessus , seules les 
citernes classées dans la  catégorie « engin frigorifique  » doivent être  utilisées pour le transport d es 
produits alimentaires d'origine animale à l'état liquide dont la conservation nécessite le maintien à 
température dirigée.  
Article  34 : Lorsque les citernes comportent  plusieurs compartiments, chaque compartiment doit être 
équipé d'un thermomètre. Toutefois, lorsque les citernes sont équipées d'un dispositif thermique 
assurant le refroidissement simultané de tous les compartiments, un seul  thermomètre peut être utilisé . 
Article 35 : Seuls  les conteneurs disposant d’un numéro d'identification unique délivré , 
conformément à la réglementation en vigueur , par le fabricant ou par le bureau international des 
conteneurs dans le cas des conteneurs maritimes , peuvent être utilisés pour le transport des produits 
alimentaires . 
Article 36 : Lorsque des produits alimentaires sont transportés sous température dirigée au moyen de 
petits conten ants d’un volume inférieur  à deux ( 2) mètres -cubes , un dispositif apportant les mêmes 
garanties et informations documenté es en matière de maîtrise de la chaîne du froid , peut remplacer 
les dispositifs prévus aux articles 2 4, 25 et 26 ci-dessus .  
 
Chapitre V : Dispositions complémentaires applicables au transport des produits 
alimentaire s périssables  
 
Article 37 : Les produits alimentaires périssables prévus  à l’article premier du décret  n°2-97-177 du 
5 hija 1419 (23 mars 1999) relatif au transport des denrées périssables doivent  être présentés en vue 9 de leur transport et être transportés sous un des états et  dans les conditions de températures fixées à 
l’annexe  au présent arrêté conjoint . 
 
A cet effet, les moyens de transport utilisés  doivent être choisis parmi  les catégories et classes 
d’engins de transport  prévus à l’arrêté conjoint n°11 96-03 précité .  
 
Article 38 : Les enregistrements de la température effectués par les instruments prévus  à l’article 25 
ci-dessus doivent  être datés et conservés par l’ exploitant  dudit moyen de  transport  pendant une durée 
d’une année , au moins , à compter de la date limite de consommation indiquée dans l’étiquetage du 
produit alimentaire concerné .  
Article  39 : Durant le transport des pr oduits alimentaires périssables réfrigérés , la température doit 
être r égulée de telle sorte  à ne pas provoquer  de congé lation en un point quelconque desdits  produits .  
Article  40 : Le moyen de transport des produits alimentaires périssables congelées ou  surgelées doit 
être choisi de telle manière que, durant le transport , la température la plus élevée en tout point desdits 
produits  constituant le chargement ne dépasse pas la température indiquée  pour chacun d ’eux.  
Article  41 : Le contrôle et la mesure des t empératures  des produits alimentaires  périssables  doivent 
être effectué s de telle manière à ne pas nuire  à leur sécurité sanitaire. Il doit être procéder à ces 
opérations e n milieu réfrigéré de telle manière à éviter tout  retard ou perturbation d u transport.  
Ces opérations de contrôle et de mesure des températures doivent être effectuées sur le lieu de 
chargement ou de déchargement. Toutefois, lesdites  opérations peuvent être effectuées durant le 
transport , en cas de doute sur le r espect des températures exigées.   
Article  42 : Le contrôle  du respect des températures des produits alimentaires périssables transportés  
est effectué sur la base  des informations fournies par les instruments d’enregistrement de la 
température durant le transport .  
En cas de doute sur le fonctionnement desdits ins truments , le contrôle peut être effectué , par sondage , 
sur les colis transportés comme suit  :  
1) durant le transport , deux opérations de sondages doivent être effectués en haut et en bas du 
chargement près de l’ouverture de chaque porte ou paires de portes  ; 
2) lors du déchargement , quatre opérations de sondages d oivent être effectués aux différents 
points choisis parmi l es emplacements suivants  : 
- en haut et en bas du chargement près de l’ouverture de chaque porte  ou paires de portes  ;  
- aux angles supérieurs arrière  du chargement , aux emplacements les plus éloignés du 
dispositif  thermique  ;  
- au centre du chargement  ; 
- au centre de la surface frontale du chargement , à l’emplacement le plus proche du 
dispositif  de thermique  ; 
- aux angles supérieurs et inférieurs  de la surface frontale du chargement , aux 
emplacements les plus proches du dispositif  thermique.  
Dans le cas des produits alimentaires périssables réfrigérés, des opérations  de sondages doivent être 
effectués aux points les plus froids , pour vérifier qu’i l n’y a pas , ou qu’il n’y a pas eu de con gélation 
au cours de transport.  
Dans le cas des produits alimentaires périssables congelés ou surgelés , des opérations  de sondages 
doivent être effectués aux points les plus chauds du chargement . 
Pour la mesure de s températures des produits alimentaires périssables congelés ou surgelés, une 
brève remontée de température pouvant aller jusqu’à 3°C par rapport aux températures fixées à 
l’annexe au présent arrêté conjoint peut être tolérée à la surface desdits produits.  10 Article  43 : Avant de procéder à la mesure et au relevé de la température, la sonde  à utilis er doit être 
refroidi e afin de permettre une lecture rapide et précise de la température du produit alimentaire 
périssable  contenu dans le colis objet du  contrôl e.  
La mesure de la température peut être effectuée  : 
- par une méthode non destructive qui  consiste à mesurer ladite température entre les colis. Cette 
mesure doit être effectuée à l’aide d’une sonde ayant  une masse thermique faible et une 
conductivité thermique élevée  pour permettre un bon contact thermique avec les colis contrôlés  
; 
- par une  méthode  destructive qui consiste à utiliser une sonde à tige rigide, robuste et effilée, 
facile à nettoyer et à dési nfecter. La sonde doit être insérée au centre du colis  à une profondeur 
appropriée selon la nature et la taille du produit objet du c ontrôle.  
Dans tous les cas, après avoir inséré la sonde, la température est relevée lorsqu’elle atteint une valeur 
stable.  
La méthode destructive ne doit être utilisée que dans le cas où les températures relevées  selon la 
méthode non destructive se révèle nt non conformes à celles  fixées à l’annexe au présent arrêté 
conjoint . 
Dans le cas où l’emballage  est constitué de carton,  un écart de 2°C au maximum entre la température 
relevée et la température fixée à l’annexe au présent arrêté conjoint peut être admis lors de 
l’utilisation de la méthode non destructive . 
Article 44 : Lors du contrôle physique des produits alimentaires périssables import és, il doit être 
tenu compte des dispositions  de la Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des 
marchandises aux frontières fait e à Genève le 21 octobre 1982  et publié e par le dahir n°1 -09-115 du 
25 moharrem 1434 (10 d écembre 2012) . 
 
Chapitre VI  : Dispositions particulières  au transport  des aliments pour animaux  
 
Article 45 : Les conten ants utilisés pour le transport des aliments pour animaux  doivent être propres 
et maintenus en bon état d’entretien, y compris lorsqu’ils sont utilisés à l’intérieur de l’exploitation 
ou de l’élevage. Ils doivent notamment être nettoyés après chaque transport et  désinfectés,  si 
nécessaire, et traités régulièremen t contre les organismes nuisibles.  
L’exploitant des conten ants doit mettre en place un p rogramme  de nettoyage et de désinfection en 
vue d’éviter la présence de traces de détergents et de désinfectants.  
Pour le transport des aliments médicamenteux pour anim aux, les contenants  et moyens de transports 
utilisés doivent être nettoyés et, le cas éch éant, désinfectés avant leur réutilisation.  
Article 46 : Lors de leur transport  concomitant , les aliments pour animaux transformés doivent être 
séparés dans le moyen de transport de manière appropriée des matières premières et des additifs pour 
éviter toute contamination croisée ou altération de leur qualité.  
Pour leur transport, les  aliments pour animaux  doivent être emballés et étiqueté s conformément à la 
réglementa tion en vigueur . 
Article 47 : Durant le transport et si la nature des aliments pour animaux le nécessite, les températures 
de transport doivent être maintenues au niveau le plus bas possible et à l’abri de l’humidité ou toute 
souillure.  
Article 48 : Lorsque des aliments pour animaux conditionnés sont transportés en même temps que 
des produits alimentaires  conditionnés , le transporteur doit prendre toute les mesures nécessaires pour 
éviter toute confusion entre lesdits produits et aliments.  
 11 Chapitre  VII : Dispositions transitoires et  finales  
 
Article 49 : Sans préjudice de la réglementation en vigueur applicable en matière d’étiquetage, en 
cas de transport de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux en retour ou en tant 
qu’invendus, la mention explicitant le motif du transport et la destination des dits produits ou aliments 
doit figurer sur le s document s d’accompagnement. Ce s document s doivent être présenté s à toute 
réquisition de s agents habilités de l’ONSSA.  
Article 50 : A compter de la date de publication du présent arrêté conjoint  au Bulletin of ficiel, l’arrêté 
du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes  n°938 -99 du 29 safar 
1420 (14 juin 1999) fixant les états et les conditions de températures maximales de transport des 
denrées périssables  est abrogé . 
Toutefois, les moyens  de transport équipés d' instruments d’ enregistre ment de la température qui ne 
répondent pas aux exigences  prévues à l’article 2 5 ci-dessus, disposent d’un délai de deux  (2) ans à 
compter de la date de ladite publication pour se conformer à ces  exigences .  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  12 Article 51 : Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.  
 
Rabat, le ……………(………….)  
 
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et 
forêts;  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau ;  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique,  
 
 
 
 
 
 
 
 
 13 ANNEXE  
à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural 
et des eaux et forêts , du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau  et 
du ministre de l’industrie, d e l’investissement, du commerce  et de l’économie numérique 
n°3283 -17 du 16 rabia I 1439 (5  décembre 2017) fixant  les conditions d’hygiène applicables au 
transport des produits alimentaires et des aliments pour animaux . 
 
 
ETAT  ET TEMPÉRATURES  À RESPECTER  PENDANT  LE TRANSPORT  DES  PRODUITS  
ALIMENTAIRES , PAR  CATÉGORIES  ET CLASSES  D’ENGINS  DE TRANSPORT   
 
   A - Températures maximales de transport des produits congelées ou surgelées (1)  : 
 
Type de produits  Température 
maximale  Références de la c atégorie 
et de la c lasse de l'engin 
de transport (2)  
Glace s, crème glacée , sorbets . - 18 °C  RRC/FRC/FRF  
Produits de la pêche et de l’aquaculture 
continentale ou mari ne. - 18 °C  RRC/FRC/FRF  
 
Plats cuisinés , préparations culinaires . - 18 °C  RRC/FRC/FRF  
Beurres, graisses alimentaires y compris la crème 
destinée à la beurrerie.  - 15 °C  RRC/FRC/FRF  
Ovo produits.  - 18 °C  RRC/FRC/FRF  
Viandes , viandes séparées mécaniquement.  - 18 °C  RRC/FRC/FRF  
Crustacés et mollusques cuits.  - 18 °C  RRC/FRC/FRF  
Autres produits congelés, y compris pour 
animaux de compagnie.  - 12 °C  RRC/FRC/FRF  
Poissons entiers congelés en saumure destinés à 
la fabrication de conserves.  -9°C RRB/RRC/FRB/  
FRC/FRE/FRF  
Produits végétaux surgelés, tels que  :    
- Fruits et légumes  ;   
- Jus de fruits et légumes  ;   
- Fruits  et légumes blanchis ou cuits  ; - 18 °C  RRC/FRC/FRF  
- Produits de bo ulangerie ou de pâtisserie ;    
- Pâtes et pâtons.    
 
B - Températures maximales de transport des produits réfrigérées (3)  : 
 
Type de Produits  Température 
maximale  Références de la catégorie 
et de la classe de l'engin 
de transport (2)  
Viandes hachées , viandes séparées 
mécaniquement.  + 2 °C  R (N ou R) (A, D)  
F (N) (A, D)  
F (R) (A,B,C,D)  
Abats d’ongulés domestiques et préparations de 
viandes en contenant . + 3 °C  R (N ou R) (A, D)  
F (N) (A, D)  
F (R) (A,B,C,D)  
Estomac, vessies et boyaux traités , ni salés ni 
séchées . + 3 °C  R (N ou R) (A, D)  
F (N) (A, D)  
F (R) (A,B,C,D)  
Préparations à base de viandes . + 4 °C  R (N ou R) (A, D)  
F (N) (A, D)  
F (R) (A,B,C,D)  14 Viandes de volailles, de lagomorphes, de ratites 
et de petit gibier.  + 4 °C  R (N ou R) (A, D)  
F (N) (A, D)  
F (R) (A, B, C, D)  
Viandes d’ongulés domesti ques, viandes de 
gibier ongulé . +7°C pour les 
carcasses entières et 
pièces de gros et  
+4°C pour les 
morceaux de découpe  R (N ou R) (A, D)  
F (N) (A, D)  
F (R) (A, B, C, D)  
Produits de la pêche frais à l'exception des 
coquillages vivants . 
 +2°C  I (N ou R)  
R (N ou R), (D)  
F (N) (A,D)  
F (R) (A,B,C,D)  
Crustacés et mollusques cuits réfrigérés.  +2°C  I (N ou R)  
R (N ou R), (D)  
F (N) (A,D)  
F (R) (A,B,C,D)  
Crèmes pâtissières .  +3 °C R (N ou R) (A, D)  
F (N) (A, D)  
F (R) (A,B,C,D)  
Préparations culinaires.  +3°C  R (N ou R) (A, D)  
F (N) (A, D)  
F (R) (A,B,C,D)  
Ovo produits.  +4 °C  R (N ou R) (A, D)  
F (N) (A, D)  
F (R) (A, B, C, D)  
Œufs réfrigérés  +5 °C R (N ou R) (A, D)  
F (N) (A, D)  
F (R) (A, B, C, D)  
Lait pasteurisé.  +6 °C  I (N ou R)  
R (N ou R) (A)  
F (N) (A, D)  
F (R) (A, B, C, D)  
Produits laitiers frais (yaourt s, crèmes, fromages 
frais…).  + 6 °C  R (N ou R) (A, D)  
F (N) (A, D)  
F (R) (A, B, C, D)  
Produits de la charcuterie , à l'exclusion des 
produits sal és, fum és, séch és ou stérilis és. + 6 °C  R (N ou R) (A, D)  
F (N) (A, D)  
F (R) (A,B,C,D)  
Beurre.  + 6 °C  R (N ou R) (AD)  
F (N) (AD)  
F (R) (ABCD)  
Fromages , autres que les fromages frais et les 
fromages à pâte pressée ou cuite . + 8 °C  R (N ou R) (AD)  
F (N) (AD)  
F (R) (ABCD)  
Lait cru destiné à l’industrie  laitière .  + 10 °C  I (N ou R)  
R (N ou R) (A)  
F (N) (A, D)  
F (R) (A, B, C, D)  
Matières grasses d'origine animale autres que le 
beurre . + 10 °C  I (N ou R)  
R (N ou R) (A)  
F (N) (AD)  
F (R) (ABCD)  
Fromages à pâte pressée ou cuite.  + 15 °C  I (N ou R)  
R (N ou R) (A)  
F (N) (AD)  
F (R) (ABCD)  
 
 15  
 
C - Températures minimales de transport des produits en liaison chaude : 
 
Type de Produits  Température 
Minimale  Références de la catégorie 
et de la classe de l'engin 
de transport (2)  
Plats cuisinés ou repas délivrés chauds au 
consommateur.  + 63 °C  I (N, R)  
C (N) (A)  
C (R) (A, B)  
(1) État congelé ou surgelé  : la température d u produit  indiqué est la température maximale sans limite inférieure.  
(2) Telles que définis dans l'annexe de l' Accord ATP , promulgué par le Dahir n°1 -81-287 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982).  
(3)  État réfrigéré : la température du produit  doit être comprise entre la température maximale indiquée et celle de la température 
de début  de congélation du produit . Végétaux et préparation s de végétaux crus prêt s à 
l’emploi, y compris les jus de fruits ou de 
légumes crus, les sauces et condiments à 
utilisation rapide et les levures fraiches.   
 
+ 4 °C  
  
R (N ou R) (AD)  
F (N) (AD)  
F (R) (ABCD)