G/TBT/N/TUR/38  
 
12 juillet 2013  
(13-3707)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
DG of Food and Control 
Eskiºehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90 312) 258 7755 Fax:    +(90 312) 258 7691 
Site Web:  http://www.tarim.gov.tr  
ou 
Turkey-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy  
DG of Product Safety and Inspection Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie)  Téléphone:   +(90 312) 204 8074 
Fax:      +(90 312) 212 6864 
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:     http://www.teknikengel.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les 
aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Turkish Food Codex 
Communiqué on Plastic Materials and Articles that are in Contact with Food, 2013  
(Communiqué du Code alimentaire turc sur les matériaux et objets en matière plastique en 
contact avec les aliments de 2013).  88 pages, disponible en turc 
6. Teneur: Le communiqué notifié a pour objet d'arrêter les règles à suivre dans la 
production, la transformation et la distribution des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les aliments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/TUR/38 
 
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  8. Documents pertinents:  Regulation on Turkish Food Codex  (Règlement relatif au Code 
alimentaire turc), Journal officiel de la République turque, no 28157, 29 décembre 2011, 
parution double 3 (disponible en turc); 
Turkish Food Codex Regulation on Materials and Articles that are in contact with Food  
(Règlement du Code alimentaire turc relatif aux matériaux et objets en contact avec les aliments), Journal officiel de la République turque, n
o 28157, 29 décembre 2011, parution 
double 3 (disponible en turc). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  juillet 2013. juillet 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministry of Food, Agriculture and Livestock 
DG of Food and Control Adresse: Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (Turquie)  
Téléphone: +(90 312) 258 7755 
Fax:    +(90 312) 258 7691 Site Web:   http://www.tarim.gov.tr  
http://members.wto.org/crnattach ments/2013/tbt/TUR/13_2663_00_x.pdf