WT/L/1001  
12 décembre  2016 
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Conseil général   
 
  PRÉFÉRENCES COMMERCI ALES ACCORDÉES PAR  
LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE AU N ÉPAL  
DÉCISION DU 7 DÉCEMBRE 20161 
Le Conseil général,  
 Exerçant les fonctions de la Conférence ministérielle dans l'intervalle entre les réunions, 
conformément au paragraphe  2 de l'artic le IV de l'Accord sur l'OMC,  
 Eu égard  aux paragraphes  1, 3 et 4 de l'article  IX de l'Accord de Marrakech instituant 
l'Organisation mondiale du commerce (l'"Accord sur l'OMC"), aux Directives concernant l'examen 
des demandes de dérogation, adoptées le 1er novembre  1956 (IBDD, S5/25) et au Mémorandum 
d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce de 1994 (le "Mémorandum d'accord"),  
 Prenant note  de la demande présentée par les États -Unis, conformément au paragraphe  3 
de l'article  IX de l'Accord sur l'OMC, à l'effet d'obtenir une dérogation aux obligations qui leur 
incombent au titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII 
de l'Accord général sur  les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (le "GATT de 1994") jusqu'au 
31 décembre  2025, dans la mesure nécessaire pour leur permettre d'accorder la franchise de 
droits pour les produits admissibles originaires du Népal désignés conformément à l'article  915 de 
la Loi de 2015 sur la facilitation des échanges et l'application des règles commerciales ("la Loi"),  
Tenant compte  également de la Décision de 1979  sur le traitement différencié et plus 
favorable, la réciprocité et la participation complète des pay s en développement, et de la Décision 
de 1994 sur les mesures en faveur des pays les moins avancés,  
Considérant  la situation sociale et économique dramatique résultant du séisme et de ses 
répliques, qui ont touché de vastes régions du Népal en avril  2015, ainsi que les efforts faits par 
les Membres pour encourager le développement économique des pays les moins avancés sans 
littoral comme le Népal,  
 Considérant  en outre que le traitement préférentiel accordé au Népal au titre de la Loi 
visant à promouvoir l' expansion des échanges commerciaux et le développement économique du 
Népal d'une manière compatible avec les objectifs énoncés aux paragraphes 1, 2 et 3 du 
Préambule de l'Accord sur l'OMC,  
 Considérant en outre que le traitement préférentiel accordé au tit re de l a Loi n'altérera pas 
les avantages accordés aux autres pays en développement dans le cadre du Schéma de 
préférences généralisées des États -Unis, 
 Considérant  également que la franchise de droits accordée au Népal au titre de la Loi ne 
saurait porter  préjudice aux intérêts des autres Membres ne bénéficiant pas de ce régime et que 
son octroi au Népal ne devrait pas entraîner un détournement d'échanges notable au détriment 
des importations par les États -Unis de produits admissibles au titre de la Loi or iginaires de 
Membres ne figurant pas parmi les bénéficiaires,  
                                                
1 Adoptée conformément aux Procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord 
sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15  novembre  1995 (WT/L/93).  WT/L/1001  
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   Considérant  que la franchise de droits accordée par les États -Unis au Népal au titre de la 
Loi ne constituera pas une entrave à l'abaissement ni à l'élimination des droits de douane et autres 
restrictions aux échanges sur la base du traitement de la nation la plus favorisée,  
 Prenant note  des assurances données par les États -Unis selon lesquelles ils engageront 
sans tarder des consultations avec tout Membre intéressé qui leur en fera la demande au sujet de 
toute difficulté ou question qui pourrait surgir du fait du traitement préférentiel accordé au titre de 
la Loi , 
 Notant  que, compte tenu de ce qui précède, les circonstances exceptionnelles justifiant la 
dérogation au paragraphe  1 de l'article premier et aux paragraphes  1 et 2 de l'article  XIII du GATT 
de 1994 existent , 
 Décide ce qui suit : 
1. Sous réserve des modalités et conditions énoncées ci -après, il sera dérogé au paragraphe 1 
de l'article premier et aux paragraphes 1 et 2 de l'article XIII j usqu'au 31 décembre  2025, dans la 
mesure nécessaire pour permettre aux États -Unis d'accorder la franchise de droits pour les 
produits admissibles originaires du  Népal , ainsi qu'il est indiqué dans les annexes de la présente 
décision, sans être tenus d'acco rder le même traitement aux produits similaires de tout autre 
Membre . 
2. Les États -Unis présenteront au Conseil général un rapport annuel sur la mise en œuvre des 
dispositions prévoyant l'octroi d'un traitement préférentiel au Népal  au titre de  la Loi  en vue de 
faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC . 
3. La franchise de droits accordée sera conçue pour faciliter et promouvoir les échanges 
commerciaux du Népal, et non pour élever des obstacles ou créer des difficult és indues au 
commerce des autres Membres.  
4. Les États -Unis engageront sans tarder des consultations, sur demande, avec tout Membre 
intéressé au sujet de toute difficulté ou question qui pourrait surgir du fait du traitement 
préférentiel accordé au Népal au t itre de la Loi. Si un Membre considère qu'un avantage résultant 
pour lui du GATT de 1994 risque d'être ou est indûment compromis du fait de ladite mise en 
œuvre, la consultation portera sur la possibilité d'une action en vue du règlement satisfaisant de la  
question.  
5. La présente décision n'affecte pas les droits des Membres tels qu'ils sont définis dans le 
Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant du GATT de  1994.  
 
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  ANNEXE 1  
LOI DE 2015 SUR LA FACILITATION DES  ÉCHANGES ET L'APPLICATION  
DES RÈGLES COMMERCIALES (ARTICLE  915 DE LA P.L.  114-125) 
ARTICLE  915. PRÉFÉRENCES COMMERCIALES EN FAVEUR DU NÉPAL  
 
(a) CONSTATATIONS . Le Congrès fait les constatations suivantes:  
 
(1) Le Népal  fait partie des pays les moins avancés du monde , avec un revenu national 
brut par habitant de  730 dollars  en 20 14. 
 
(2) Le Népal  a subi un séisme dévastateur  en avril  2015, suivi de répliques . Plus de 
9 000 personnes sont mortes et environ  23 000 autres ont été blessées . 
 
(b) CONDITIONS D'A DMISSIBILITÉ  
 
(1) GÉNÉRALITÉS . Le Président  peut autoriser l'octroi d'un traitement préférentiel  au titre 
du présent article  aux produits  qui sont importés directement du  Népal  sur le territoire 
douanier  des États -Unis conformément au paragraphe (c) si le Président  détermine : 
 
(A) que le  Népal  satisfait aux prescriptions énoncées aux  paragraphes (1), (2)  et 
(3) de l'article  104(a) de la Loi sur la croissance et les perspectives 
économiques de l'Afrique (19 U.S.C. 3703(a) ); et 
 
(B) après avoir tenu compte de s facteurs  énoncés aux alinéas (1) à (7) du 
paragraphe  (c) de l'article 502 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur  
(19 U.S.C. 2462), que le  Népal  satisfait aux  conditions d'admissibilité énoncées 
dans cet article  502. 
 
(2) RETRAIT, SUSPENSION OU LIMIT ATION DU TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL ; GRADATION 
IMPÉRATIVE . Les dispositions des  paragraphe s (d) et (e) de l'article  502 de la Loi de 
1974 sur le commerce extérieur  (19 U.S.C. 2462) s'appliqueront  au Népal  dans la 
même mesure et de la même manière qu'elles s'a ppliquent aux  pays en 
développement bénéficiaires  relevant du titre  V de cette loi  (19 U.S.C. 2461 et 
suivants ). 
 
(c) PRODUITS ADMISSIBLES  
 
(1) GÉNÉRALITÉS . Un produit visé  à l'alinéa  (2) peut entrer sur le territoire douanier  des 
États-Unis en franchise d e droits . 
 
(2) PRODUITS VISÉS  
 
(A) GÉNÉRALITÉS . Un produit est visé au présent alinéa si : 
 
(i) (I) le produit  est cultivé, produit ou manufacturé au Népal ; et 
(II) dans le cas d'un  textile ou d'un vêtement , le Népal  est le pays 
d'origine du  produit , déterm iné en application  de l'article  102.21, titre  19, 
du Code des règlements fédéraux  (tel qu'il était en vigueur le jour 
précédant la date de promulgation de la présente loi ); 
 
(ii) le produit  est importé directement du Népal  sur le territoire douanier  des 
États-Unis; 
 
(iii) le produit  est classé  dans toute(s)  sous-position(s) ci-après du Tarif 
douanier harmonisé  des États -Unis (tel qu'il était en vigueur le jour 
précédant la date de promulgation de la présente loi ): WT/L/1001  
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  4202.11.00 ................................. ... 4202.22.60  ....................................... 4202.92.08  
4202.12.20 .................................. .. 4202.22.70  ....................................... 4202.92.15  
4202.12.40 .................................. .. 4202.22.80  ....................... ................ 4202.92.20  
4202.12.60 .................................. .. 4202.29.50  ....................................... 4202.92.30  
4202.12.80 .................................. .. 4202.29.90  ....................................... 4202.92.45  
4202.21.60 .................................. .. 4202.31.60  ....................................... 4202.92.60  
4202.21.90 .................................. .. 4202.32.40  ....................................... 4202.92.90  
4202.22.15 .................................. .. 4202.32.80  ....................................... 4202.99.90  
4202.22.40 .................................. .. 4202.32.95  ....................................... 4203.29.50  
4202.22.45 .................................. .. 4202.91.00   
5701.10.90 ................ .................. .. 5702.91.30  ....................................... 5703.10.80  
5702.31.20 .................................. .. 5702.91.40  ....................................... 5703.90.00  
5702.49.20 .................................. .. 5702.92.90  ....................................... 5705.00.20  
5702.50.40 .................................. .. 5702.99.15   
5702.50.59 .................................. .. 5703.10.20   
6117.10.60 .................................. .. 6214.20.00  ................................. ......6217.10.85  
6117.80.85 .................................. .. 6214.40.00  ....................................... 6301.90.00  
6214.10.10 .................................. .. 6214.90.00  ....................................... 6308.00.00  
6214.10.20 .......... ........................ .. 6216.00.80   
6504.00.90 .................................. .. 6505.00.30  ....................................... 6505.00.90  
6505.00.08 .................................. .. 6505.00.40  ....................................... 6506.99.30  
6505.00.15 .................................. .. 6505.00.50  ....................................... 6506.99.60  
6505.00.20 .................................. .. 6505.00.60   
6505.00.25 .................................. .. 6505.00.80   
 
(iv) le Président  déterm ine, après avoir reçu l'avis de la Commission du 
commerce international des États -Unis conformément à l' article  503(e) de 
la Loi de 1974 sur le commerce extérieur  (19 U.S.C.  2463(e)), que le  
produit  n'est pas sensible aux importations s'agissant des import ations en 
provenance du  Népal ; et 
 
(v) sous réserve du  sous-alinéa (C), la somme du coût ou de  la valeur des 
matières produites au Népal et des  coûts directs des opérations de 
transformation accomplies au  Népal  ou sur le territoire douanier  des 
États-Unis n'est pas inférieure à 35 % de la valeur estimée du produit au 
moment de son entrée . 
 
(B) EXCLUSIONS . Un produit n'est pas considéré comme un produit cultivé, produit 
ou manufacturé au Népal  aux fins du  sous-alinéa (A) (i) (I) du seul fait qu'il a 
subi: 
 
(i) de simples opérations de combinaison ou d'emballage ; ou 
 
(ii) une simple dilution dans l'eau ou dans une autre substance qui ne modifie 
pas sensiblement ses caractéristiques . 
 
(C) LIMITATION DU COÛT AUX ÉTATS -UNIS. Aux fins du  sous-alinéa (A) (v), le coû t 
ou la valeur des matières produites et les  coûts directs des opérations de 
transformation accomplies sur le territoire douanier  des États -Unis et attribués  à 
la prescription des  35% énoncée dans  ce sous-alinéa ne peuvent pas dépasser 
15% de la valeur est imée du produit  au moment de son entrée . 
 
(3) VÉRIFICATION EN CE QUI CONCERNE LA RÉEXPÉDITION DE TEXTILES ET DE 
VÊTEMENTS  
 
(A) GÉNÉRALITÉS . Au plus tard les  1er janvier , 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de 
chaque année civile , le Commissaire vérifiera  que les  textiles et vêtements  
importés du  Népal  auxquels un traitement préférentiel est accordé  au titre du 
présent article  ne sont pas  réexpédiés illicitement vers  les États -Unis. 
 WT/L/1001  
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  (B) RAPPORT AU PRÉSIDENT . Si le Commissaire détermine  en vertu du  
sous-alinéa (A) que les textiles et vêtements importés du Népal auxquels un 
traitement préférentiel est accordé au titre du présent article  sont réexpédiés 
illicitement vers  les États -Unis, le Commissaire communiquera cette 
détermination  au Président . 
 
(d) FACILI TATION DES ÉCHANGES ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
 
(1) CONSTATATIONS . Le Congrès fait les constatations suivantes:  
 
(A) Faisant partie des pays les moins avancés et dépourvu de littoral, le Népal 
rencontre de graves problèmes pour trouver des débouchés et développer sa 
capacité d'exporter des marchandises . En 2015, les exportations du Népal 
représentaient environ 800 millions de dollars par an , le principal débouché  
étant l'Inde, avec 450 millions de dollars  par an . Les États -Unis import ent pour 
environ  80 millions  de dollars de marchandises  du Népal , soit 10% des 
exportations totales de marchandises du pays . 
 
(B) La Banque mondiale a démontré que la compétitivité globale du Népal dans le 
domaine des exportations est en baisse depuis 2005 . Des indices compil és par 
la Banque mondiale et l'Organisation de coopération et de développement 
économiques ont permis d'établir que le Népal supportait, en ce qui concerne 
les expéditions par fret aérien et par conteneurs, des coûts d'exportation élevés 
en comparaison ave c les autres pays à faible revenu . En outre, ces  indices 
mettent en évidence au  Népal  des faiblesses particulières en ce qui concerne  
automati sation des services douaniers  et d'autres fonctions relatives aux 
échanges commerciaux , la participation des expor tateurs et des importateurs 
locaux à l'élaboration de la réglementation et des règles commerciales  et le 
financement des exportations . 
 
(C) La mise en œuvre  par le Népal de l'Accord de l'Organisation mondiale du 
commerce  sur la facilitation des échanges po urrait  répondre directement à  
certaines des faiblesses décrites au  sous-alinéa (B). 
 
(2) ÉTABLISSEMENT D'UN PROGRAMME DE FACILITATION DES ÉCHANGES ET DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS . Au plus tard  180 jours après la date de l'adoption  
de la présente loi , le Président  établira , en consultation avec le gouvernement du  
Népal , un programme de  facilitation des échanges et de renforcement des capacités 
pour le  Népal : 
 
(A) visant à  renforcer  l'organisme  central de promotion des exportations du  Népal  
afin de soutenir les exportateurs  qui réussissent  et de sensibiliser les 
exportateurs potentiels du  Népal  aux pos sibilités offertes à l'étranger  et à la 
gestion des documents et des règlements commerciaux  aux États-Unis et dans 
d'autres pays ; 
 
(B) visant à fournir une form ation en matière de financement des exportations  à 
l'intention des établissements financiers du Népal  et des pouvoirs publics  du 
Népal ; 
 
(C) visant à aider les  pouvoirs publics du Népal  à maintenir la  publication sur 
Internet de tous les règlements commerc iaux, formulaires destinés aux 
exportateurs et aux importateurs , taxes et taux de droits  et autres documents 
relatifs à l'exportation des marchandises , ainsi qu'à développer un  dialogue  
public -privé solide , par l'intermédiaire de son comité national de la facilitation 
des échanges , afin que le  Népal  puisse  établir un échéancier pour la mise en 
œuvre de réformes essentielles et de  solutions, comme prévu par l'Accord  de 
l'Organisation mondiale du commerce sur la f acilitation des échanges ; et 
 WT/L/1001  
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  (D) visant à améliorer l'accès aux  guides destinés aux importateurs et aux 
exportateurs , par la  publication de ces guides sur  Internet, y compris en ce qui 
concerne les règles et les documents relatifs aux programmes de préférences 
tarifaires des États -Unis. 
 
(e) PRESCRIP TION EN MATIÈRE DE PRÉSENTATION DE RAPPORTS . Au plus tard un an après la 
date de l'adoption de la présente loi, et tous les ans par la suite, le  Président  suivra et 
examinera la mise en œuvre du présent article , la conformité du  Népal  avec le  
paragraphe  (b) (1), et la politique  commerciale et d'investissement  des États -Unis vis-à-vis 
du Népal, et fera rapport chaque année au Congrès à ce sujet.  
 
(f) FIN DU TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL . Aucun traitement préférentiel accordé au titre du 
présent article ne restera en vigueur après le 3 1 décembre  2025. 
 
(g) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR . Les dispositions  du présent article  prendront effet  à la date 
située  30 jours après la  date de l'adoption de la présente loi . 
 
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 WT/L/1001  
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  ANNEXE 2  
PRODUITS ORIGINAIRES DU NÉPAL DEV ANT ÊTRE EXONÉRÉS DES  
DROITS DE DOUANE À L'IMPORTATION AUX ÉTATS -UNIS 
Les produits sont classés dans cette liste en fonction des sous -positions du  Tarif douanier 
harmonisé  des États -Unis (TDHEU ). Les désignations de produits présentées  dans cette liste  
figurent  uniquement à titre indicatif ; la nomenclature tarifaire définitive des produits énumérés  
ci-après se trouve dans le TDHEU . Les désignations ci -après  ne sont pas censées délimiter de 
quelque manière que ce soit  le champ d'application des sous -position s correspondantes . Le TDHEU  
peut être consulté à l'adresse  suivante:  http://www.usitc.gov/tata/hts/bychapter/index.htm . 
Sous -position 
du TDHEU   Désignation abrégée  
4202.11.00  Malles, valises , mallettes de toilette  et toutes autres mallettes , mallettes de professionnels  
et contenants similaires , à surface en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni 
4202.12.20  Malles, valises, mallettes de toilette  et mallettes porte -documents , malle ttes de 
professionnels  et contenants similaires , à surface extérieure en matières plastiques  
4202.12.40  Malles, valises, mallettes de toilette  et mallettes porte -documents , mallettes de 
professionnels  et contenants similaires , à surface de coton mais non à poils  ou touffetés  
4202.12.60  Malles, valises, mallettes de toilette  et mallettes porte -documents , mallettes de 
professionnels  et contenants similaires , à surface extérieure en fibres végétales , autres que 
de coton  
4202.12.80  Malles, valises, mallettes  de toilette  et mallettes porte -documents , mallettes de 
professionnels  et contenants similaires , à surface extérieure  en matières textiles  n.d.n.c.a.  
4202.21.60  Sacs à main , même à bandoulière ou sans poignée , à surface extérieure en cuir naturel, en 
cuir reconstitué ou en cuir verni , n.d.n.c.a. , d'une valeur n'excédant pas  $ pièce 
4202.21.90  Sacs à main , même à bandoulière ou sans poignée , à surface extérieure en cuir naturel, en 
cuir reconstitué ou en cuir verni , n.d.n.c.a. , d'une valeur excédant $ pièc e 
4202.22.15  Sacs à main , même à bandoulière ou sans poignée , à surface extérieure en feuilles de 
matières plastiques  
4202.22.40  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée , à surface extérieure  en matières 
textiles , entièrement ou partiellement tres sés, n.d.n.c.a.  
4202.22.45  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée , à surface extérieure  en coton mais non 
à poils  ou touffetés ou tressés  
4202.22.60  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée , à surface extérieure en fibres végétales , 
autre s que de coton mais non à poils  ou touffetés ou tressés  
4202.22.70  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée , à surface extérieure  contenant au moins  
% de soie , autres que tressés  
4202.22.80  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée , à surfac e extérieure  en matières 
textiles , n.d.n.c.a.  
4202.29.50  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée en matières  (autres qu'en cuir, feuilles 
de matières plastiques, matières textiles, fibre vulcanisée ou carton)  n.d.n.c.a., recouvertes 
de papier  
4202.29.90  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée , à surface extérieure  en fibre vulcanisée 
ou en carton , autres que recouvertes de papier  
4202.31.60  Articles de poche ou de sac à main , à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué 
ou en  cuir verni , n.d.n.c.a.  
4202.32.40  Articles de poche ou de sac à main , à surface extérieure  en coton mais non à poils ou 
touffetés  
4202.32.80  Articles de poche ou de sac à main , à surface extérieure  en fibres végétales  mais non à poils 
ou touffetés , n.d.n.c.a.  
4202.32.95  Articles de poche ou de sac à main , à surface extérieure  en matières textiles , n.d.n.c.a.  
4202.91.00  Mallettes, sacs et contenants  n.d.n.c.a. , à surface extérieure  en cuir naturel, en cuir 
reconstitué ou en cuir verni  
4202.92.08  sacs i solants pour nourriture ou boissons, à surface extérieure  en matières textiles , 
n.d.n.c.a.  
4202.92.15  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires,  à surface extérieure  en coton  mais non à  poils 
ou touffetés  
4202.92.20  Sacs de voyage, sacs de sport et sim ilaires,  à surface extérieure  en fibres végétales, autres 
qu'en coton mais non à poils  
4202.92.30  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires,  à surface extérieure  en matières textiles  autres 
qu'en fibres végétales  WT/L/1001  
- 8 - 
  Sous -position 
du TDHEU   Désignation abrégée  
4202.92.45  Sacs de voyage, sacs de spor t et similaires,  à surface extérieure  en feuilles de matières 
plasti ques 
4202.92.60  Sacs, mallettes et contenants similaires , n.d.n.c.a. , à surface extérieure  en coton  
4202.92.90  Sacs, mallettes et contenants similaires  n.d.n.c.a. , à surface extérieure  en feuilles de 
matières plastiques  ou en matières textiles  autres qu'en coton  
4202.99.90  Mallettes, sacs et contenants similaires , n.d.n.c.a. , à surface extérieure  en fibre vulcanisée 
ou en carton  
4203.29.50  Gants, mitaines et moufles  en cuir naturel ou e n cuir reconstitué , n.d.n.c.a. , doublés , pour 
d'autres personnes  
5701.10.90  Tapis en matières textiles , de laine ou de poils fins , non crochetés, autres que noués à la 
main pendant le tissage  
5702.31.20  Tapis en matières textiles, à velours, tissés, non touffetés ni floqués , non confectionnés , de 
laine ou de poils fins , n.d.n.c.a.  
5702.49.20  Tapis en matières textiles, à velours, tissés, non touffetés ni floqués, confectionnés, d'autres 
matières textiles  n.d.n.c.a.  
5702.50.40  Tapis en matières textiles , sans velours, tissés,  non confectionnés , de laine ou de poils fins , 
n.d.n.c.a.  
5702.50.59  Tapis en matières textiles , sans velours, tissés,  non confectionnés, d'autres matières textiles  
n.d.n.c.a.  
5702.91.30  Tapis, sans velours,  tissés, mais non obtenus  sur un métier mécanique , confectionnés,  de 
laine ou de poils fins , n.d.n.c.a.  
5702.91.40  Tapis en matières textiles , sans velours,  tissés  n.d.n.c.a. , confectionnés,  de laine ou de poils 
fins, n.d.n.c.a.  
5702.92.90  Tapis en matières textiles , sans velour s, tissés, confectionnés , de matières synthétiques ou 
artificielles , n.d.n.c.a.  
5702.99.15  Tapis en matières textiles , sans velours, tissés, confectionnés,  de coton , n.d.n.c.a.  
5703.10.20  Tapis en matières textiles , crochetés à la main , touffetés , même c onfectionnés , de laine ou 
de poils fins  
5703.10.80  Tapis en matières textiles , touffetés , même confectionnés , de laine ou de poils fins , 
n.d.n.c.a.  
5703.90.00  Tapis en matières textiles , touffetés , même confectionnés, d'autres matières textiles  
n.d.n.c.a . 
5705.00.20  Tapis en matières textiles , même confectionnés , n.d.n.c.a.  
6117.10.60  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cachecol, mantilles, voiles et voilettes, et articles 
similaires , n.d.n.c.a.  
6117.80.85  Serre -têtes, nœuds pour cheveux et articles  similaires , en matières textiles  autres que 
contenant  % ou plus en poids de soie , en bonneterie  
6214.10.10  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cachecol, mantilles, voiles et voilettes, et articles 
similaires , autres qu'en bonneterie , contenant  % ou plus de soie ou déchets de soie  
6214.10.20  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cachecol, mantilles, voiles et voilettes, et articles 
similaires , autres qu'en bonneterie , contenant moins de  % de soie ou déchets de soie  
6214.20.00  Châles, écharpes, foular ds, cache -nez, cachecol, mantilles, voiles et voilettes, et articles 
similaires , autres qu'en bonneterie , de laine ou de poils fins  
6214.40.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cachecol, mantilles, voiles et voilettes, et articles 
similaires , autres qu'en bonneterie , de fibres artificielles  
6214.90.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cachecol, mantilles, voiles et voilettes, et articles 
similaires , autres qu'en bonneterie , en matières textiles  n.d.n.c.a.  
6216.00.80  Gants, mitaines et moufles , autres qu'en bonneterie , de laine ou de poils fins , n.d.n.c.a.  
6217.10.85  Serre -têtes, nœuds pour cheveux et articles similaires , en matières textiles  contenant moins 
de % en poids de soie , autres qu'en bonneterie  
6301.90.00  Couvertures , n.d.n.c.a.  
6308.00.00  Assortiments pour travaux à l'aiguille , pour la confection de tapis, etc., composés de pièces 
de tissus et de fils, même avec accessoires , en emballages pour la vente au détail  
6504.00.90  Chapeaux et coiffures,  tressés ou fabriqués par l'assemblage  de bandes en toutes matières 
(autres qu'en fibres végétales /matières végétales fibreuses non filées  et/ou fils de papier ) 
6505.00.08  Chapeaux et coiffures  faits de cloches et de manchons , autres qu'en feutre de poils  
6505.00.15  Chapeaux et coiffures,  en coton et/ou lin , tricotés  
6505.00.20  Coiffures , en coton , non tricotés ; chapeaux et coiffures certifiés être des produits du folklore 
obtenus sur des métiers à main , en coton ou lin , non tricotés  
6505.00.25  Chapeaux et coiffures,  en coton ou lin , non tr icotés , non certifiés être des produits du 
folklore obtenus sur des métiers à main  
6505.00.30  Chapeaux et coiffures , en laine , tricotés, obtenus au crochet ou confectionnés à partir de 
tissus tricotés ou obtenus au crochet  
6505.00.40  Chapeaux et coiffure s, en laine , obtenus à partir de feutre ou de matières textiles , autres 
qu'obtenus au crochet ou confectionnés à partir de tissus tricotés ou obtenus au crochet  WT/L/1001  
- 9 - 
  Sous -position 
du TDHEU   Désignation abrégée  
6505.00.50  Chapeaux et coiffures , en fibres synthétiques ou artificielles , obtenus au crochet ou 
confectionnés à partir de tissus tricotés ou obtenus au crochet , entièrement ou partiellement 
tressés  
6505.00.60  Chapeaux et coiffures , en fibres synthétiques ou artificielles , obtenus au crochet ou 
confectionnés à partir de tissus tricotés ou obtenus au crochet , non partiellement en tresses  
6505.00.80  Chapeaux et coiffures , en fibres synthétiques ou artificielles , obtenus à partir de feutre ou de 
matières textiles , autres qu'en bonneterie , non partiellement en tresses  
6505.00.90  Chapeaux et coiffures , en matières textiles  (autres qu'en coton, lin, laine ou fibres 
synthétiques ou artificielles ), n.d.n.c.a.  
6506.99.30  Autres chapeaux et coiffures , n.d.n.c.a. , en pelleteries naturelles , même garnis  
6506.99.60  Autres chapeaux et coiffures (autres que le s coiffures de sécurité ), n.d.n.c.a. , en matières 
autres que caoutchouc, matières plastiques ou pelleteries naturelles , même garnis  
 
 
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