RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/ 447 
16 avril 2018  
(18-2266) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES  
DE L'OMC – PREMIER TRIMESTRE DE 20 18 
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  Le niveau des contributions  reçues des Membres  à la fin de mars 2018 est légèrement 
supérieur à ce qu'il était en mars 2017. Cela est e ssentiellement dû à la réception d'une 
contribution partielle pour 2017 d e l'un  des dix principaux Membres. À la fin du premier trimestre 
de 2018, 35% des Membr es n'avaient pas d'arriérés . Sur les 195 million s de CHF de contributions, 
49% ont été reçus . 
Figure 1 Recet tes annuelles total es en millions de CHF a u 31 mars  2018 
93,5119,6
98,7115,2
103,0 105,4 105,9 109,0100,5110,9
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
 
 
1.2.  Les contributions  reçues des observateurs pour le premier trim estre de 2018 s'élevaient à 
146 694  CHF, soit 22% des contributions totales . Seuls 22% des observ ateurs  n'ont pas d'arriérés . 
Table au 1 État des contributions au 31 mars  2018 (CHF)  
CONTRIBUTIONS  
 164 Membr es 23 observ ateurs 
Contributions nettes totales pour 2018  195 500 000   674 475 
Versements reçus pour 201 8 
(% des contri butions totales)  (49%) 95 031 447 (22%)  146 694 
Versements reçus pour des années antérieures   15 894 601   88 664 
Sans arriérés (% du total)  (35%)  58 (22%)  5 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de mars 2018 est satisfa isant et compar able au niveau de 
mars 2017. Il est également tenu compte dans l'état de la trésorerie des fonds reçus pour le Fonds 
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) et 
pour le Cadre intégré renforcé . WT/BFA/W/4 47 
- 2 - 
  Figure 2 État de la trésorerie au 31 mars  2018 
71
2417
-17 -16 -19170177 175
-50050100150200
Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc.Millions de CHF
Projected Receipts Actual Receipts Projected Expenditures
Actual Expenditures Cash Rolling Balance 2017 Cash Rolling Balance 2018Recettes projetées
Dépenses effectivesRecettes effectives
Total des liquidités 2017 Total des liquidités 2018Dépenses projetées
 
 
3  MEMBR ES ET OBSERV ATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATI FS 
3.1.  À la fin du premier trim estre de 2018, 15 Membr es relevaient de la c atégorie I (plus d 'une 
année d'arriérés mais moins de deux) des arrangements administratifs , 4 Membr es de la 
catégorie II (plus de deux années d'arriérés mais moins de trois) et 10 Membr es de la catégorie III 
(à partir de trois années d'arriérés = Membre inactif ). 
Table au 2 Memb res et observ ateurs visés par des arrangements a dministrati fs au 
31 mars 2018 
Catégorie I (1 5) Catégorie II ( 4) Catégorie III (10)  
Angola  Antigua -et-Barbuda  Burundi*  
Belize  Cameroun  Djibouti*  
Burkina Faso  Guinée  Gambie*  
Congo  Rwanda  Mauritanie  
El Salvador   Niger  
Îles Salomon   République centrafricaine  
Lesotho   Sierra Leone*  
Nigéria   Guinée -Bissau*  
Ouganda   Tchad*  
Saint-Vincent -et-les Grenadines   Venezuela, République bolivarienne du  
Sénégal    
Suriname    
Tanzanie    
Togo   
Zambie    
* Membre ne respectant pas  les modalités du plan de paiement . 
3.2.  À la fin de  mars 2018, trois observ ateurs relevai ent de la catégorie I des arrangements 
administratifs  et deux  observ ateurs de la catégorie III. 
Table au 3 Observ ateurs visés par des arrangements a dministrati fs au 31 mars  2018 
Catégorie  I (3) Catégorie  II (0) Catégorie  III (2 ) 
République arabe syrienne   Libye 
Somalie   Sao-Tomé -et-Principe  
Timor Leste    
3.3.  À la fin du mois de mars 2018, un Membr e (Côte d'Ivoire)  était visé par un plan de paiement . 
3.4.  Les six Membr es figurant dans le tableau ci -après ne se sont pas conformés aux modalités de 
leurs plans de pai ement respectifs .  Janv.    Févr.     Mars       Avril         Mai        Juin       Juill.       Août       Sept.      Oct.    Nov.     Déc. WT/BFA/W/4 47 
- 3 - 
  Table au 4 Memb res ne respectant pas leur plan de paiement et plac és de nouveau dans 
la catégorie III (Membres i nacti fs) au 31 mars 2018 (CHF)  
Membre  Durée du 
plan en 
années  Date de 
fin du 
plan Date de 
réception du 
dernier 
versement  Arriérés 
pour 
2016 Arriérés 
pour 
2017 Arriérés 
pour 201 8 Total arriérés 
de 
contributions  
Burundi  20 2030 02/10/2017  11 184  65 785  65 785  580 281  
Djibou ti 10 2019 18/08/2017  76 217  76 217  76 217  275 548  
Gambie  10 2019 23/03/2017  -  52 599  99 156  221 590  
Guinée -Bissau  30 2046 06/10/2017  -  134 51 716  678 788  
Sierra Leone  15 2025 30/11/2016  29 324  93 866  93 866  668 846  
Tchad  15 2026 31/05/2016  -  122 51 6 120 561  863 489 
Total        116 725  411 117  507 301  3 288 542  
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2018 
Table au 5 État consolidé des dépenses budgétaires au 31 mars  2018 (milliers de CHF)  
Partie Chapitre  Budget  Dépenses et 
engagements  Solde  % des 
dépenses  
A Ressourc es en 
personnel  1. Dépenses de personnel  131 415 28 894 102 522 22% 
 2. Personnel temporaire  17 281 7 879 9 402 46% 
A Total ressources en personnel  148 696 36 772 111 924 25%  
B Autres ressources  3. Services généraux  15 530 9 682 5 849 62% 
 4. Voyages et frais de réception  7 360 3 376 3 983 46% 
 5. Partenaires de mise en œuvre  213 23 190 11% 
 6. Dépenses d'équipement  2 682 1 628 1 054 61% 
 7. Frais financiers  1 280 172 1 108 13% 
B Total autres ressources  27 065 14 881 12 184 55%  
C Fonds de 
fonction nement et ITC  8. Contributions à l'ITC et 
réserves spéciales  21 443 7 725 13 719 36% 
C Total fonds de fonctionnement et ITC  21 443 7 725 13 719 36%  
Total général   197 204 59 378 137 826 30%  
 
4.1.  Les dépenses au  31 mars 2018 sont conformes au taux de dépense s global qui s'élève à 
30%, soit 60 million s de CHF . 
Partie A – Ressources  en personnel  
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent 
les traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invali dité, les avantages du 
personnel et le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation . Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au personnel temporaire et aux consultants, et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux et de  l'Organe d'appel . 
4.3.  Au titre des dépenses de personnel , la légère sous -utilisation des cr édits e st due à un nombre 
élevé de postes vacants  au début de l'année, nombre qui a diminué depuis . Cela est en partie 
contrebalancé par le dépassement de crédits au ti tre du personnel temporaire , qui inclut le 
remplacement du personnel en congé sans traitement ou en congé de maladie de longue durée , 
ainsi que le personnel temporaire employé pour le règlement des différends  et dans d'autres 
divisions du Secrétariat . 
Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, les dépenses 
d'équipement et les frais financiers . 
4.5.  Le poste des services généraux inclut des engagements au titre de plusieurs contrats annuels 
tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité (3, 6 millions de CHF), le contrat de 
nettoyage ( 1 million de CHF), le Centre international de calcul  (1,8 million de CHF) et le Service 
d'assistance informatique (1 million de CHF), ainsi que des engagements annuels au titre de 
postes tels que chauffage, eau et électricité.  WT/BFA/W/4 47 
- 4 - 
  4.6.  Au chapitre Voyages et frais de réception, les fonds destinés aux principales act ivités liées à 
l'assistance technique ont été engagés jusqu'à la fin de l'année.  
4.7.  Le chapitre Dépenses d'équipement inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité . Le niveau  élevé de s 
dépenses à ce titre est lié à l'ouverture de crédits pour remplacer le matériel de sécurité 
(0,7 million de CHF) et acheter du matériel informatique (0,6 miillion de CHF).  
4.8.  Le chapitre Frais financiers inclut le remboursement annuel du prêt sans  intérêt sur 50 ans 
pour les nouveaux locaux, d'un montant de  1,2 million de CHF , qui sera acquitté début juin . Ce 
chapitre comprend également les frais bancaires afférents aux opérations bancaires de l'OMC et les 
intérêts négatifs appliqués par les banque s. 
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.9.  La partie C du budget concerne les contributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les trois fonds de fonctionnement . 
4.10.   Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (2  millions de CHF), 
le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 million de CHF) et le Fonds  de 
rénovation des bâtiments (0,6 million de  CHF) ont été reconstitués . La contribution pour l'ITC a été 
imputée jusqu'à la fin de mars. 
 
_________ _