G/AG/N/USA/80/Rev.1  
13 janvier 2014  
(14-0134)  Page: 1/27  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
 La communication ci-après, datée du 15 décembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . La notification révisée concerne les engagements en 
matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne de 
commercialisation 2009 . 
  
_______________ 
  
La notification révisée pour 2009/10 comprend: 1) des données actualisées concernant les 
dépenses consacrées aux programmes d'aide en cas de catastrophe (tableaux explicatifs DS:1, 
DS:6, et DS:7); 2) des données actualisées concernant les dépenses des États (tableau explicatif DS:1); 3) des données corrigées concernant les programmes environnementaux (tableau explicatif DS:1); et 4) des données corrigées relatives au Programme concernant l'énergie en zone 
rurale (qui, du tableau explicatif DS:1, ont été tr ansférées au tableau explicatif DS:9). Aucune de 
ces révisions n'a d'incidence sur la MGS totale courante communiquée.   
_______________ 
  
   
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- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE  DE COMMERCIALISATION 2009 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
19 103,294 Million de $EU 4 267,032 
   
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- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE 2009 (SAUF COMME INDIQUÉ) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé) Dépenses 
(millions de $)1 Description du programme 
a) Services de caractère général  11 550   
   
Service de la recherche agricole (ARS)   Recherche et consultation. Collecte, mise  à jour et diffusion d'informations. 
 Recherche agricole  1 134 Assume les fonctions de la Bibliothèque nationale de l'agriculture. 
 Bâtiments et installations 44 Recherche sur un large éventail de sujets, parmi lesquels la conservation des sols et des 
ressources en eau, les sciences végétales et animales, la nutrition humaine et les systèmes  
 Fonds divers 22 agricoles intégrés. 
   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture 
(NIFA)  Ancien Service de recherche, de vulgarisation et d'enseignement en coopération avec les 
États (CSREES). Rebaptisé Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) à compter de l'exercice budgétaire 2009 en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110-246). 
 Activités de recherche et d'enseignement 638 Recherche. Octroi de dons aux établissements de recherche agricole des États. Par ticipation 
à la planification, en coopération avec les établissements de recherche des États. 
 Activités intégrées 63 Financement de programmes de dons intégrés pour la  recherche, l'enseignement et la 
vulgarisation. 
 Activités de vulgarisation 467 Consultation. Participation à un système de vulgarisation au niveau des États, dans le 
domaine de l'enseignement appliqué, de l'information et du transfert de technologie. 
 Recherche-développement concernant la biomasse 14 Financement de projets de recherche-développement susceptibles de déboucher sur la 
fabrication de produits industriels d'orig ine biologique. Géré conjointement par le 
Département de l'agriculture et le Département de l'énergie des États-Unis. Autorisé en vertu de la Loi de 2000 sur la recherche-développement concernant la biomasse (Titre III, PL 106-224); prorogé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110-246). (Auparavant administré par le Service des coopér atives et des entreprises rurales.) 
     
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 4 - Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé) Dépenses 
(millions de $)1 Description du programme 
a) Services de caractère général (suite) 
   
Service de promotion des coopératives et des entreprises 
rurales (RBCD)   
 Dons pour le développement des coopératives 
rurales 27 Octroi de dons à des entreprises et établissements d'enseignement supérieur à but non 
lucratif pour financer des cent res de développement de nouvel les coopératives et améliorer 
le fonctionnement des coopératives existantes  (PL 104-127); et octr oi de dons pour les 
activités de commercial isation à valeur ajoutée en faveur des coopératives reconduit en 
vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110-246). 
   
Service d'inspection zoosan itaire et phytosanitaire 
(APHIS)   
 Salaires et frais2 1 163  Inspection et lutte contre les parasites et les maladies. 
 Bâtiments et installations  3  Protection des ressources animales et végétales contre les parasites destructeurs et les 
maladies. 
 Fonds divers  17   
 
Programmes des États pour l'agriculture   
 Dépenses pour l'exercice budgétaire, nettes de taxes 
et de redevances 3 011  Les gouvernements des États fournissent un certain nombre de services généralement 
disponibles. Sont couvertes la vulgarisation, la commercialisation et la recherche. Le montant indiqué est net des taxes et redevances perçues auprès des producteurs pour divers services. 
   
Administration de l'Inspection des grains, des entreprises 
de conditionnement et des entrepôts (GIP&S)  Commercialisation et inspection. Établissement de normes. 
 Salaires et frais 40  Inspection offici elle et mise en œuvre du système de normes régissant la commercialisation. 
Surveillance et enquêtes aux fins de la pr otection des producteurs et des consommateurs 
contre les pratiques commerciales déloyales. 
   
Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des 
aliments (FSIS)  Contrôle de la sécurité sanitaire et inspection.  
 Salaires et frais  956  Inspection sur place aux fins de la vérification de la qualité des viandes et des volailles et de 
l'exactitude de l'étiquetage. 
 Inspection et classement  par qualité des produits 
agricoles 7  
   
Service de la commercialisat ion des produits agricoles 
(AMS)  Commercialisation.  
 Services de commercialisation 87  Élaboration de normes re latives à la commercialisation, information et inspection. 
 Versements aux États et aux possessions des 
États-Unis  14 Octroi de dons aux États pour des projets de stinés, par exemple, à améliorer l'information 
en matière de commercialisation ou à élaborer des normes de classement par qualité. 
 Fonds créé au titre de la Loi sur les denrées agricoles 
périssables  10  Utilisation de droits de licence pour intenter des actions en justice visant des pratiques 
commerciales déloyales à l'égard des acheteurs.   
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- 5 - Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé) Dépenses 
(millions de $)1 Description du programme 
a) Services de caractère général (suite) 
   
 Frais et remboursements, inspection et classement 
par qualité des produits agricoles (anciennement fonds divers) 148  Les services de classement par qualité et de certification sont fournis contre paiement d'une 
redevance. 
   
Agence de gestion des risques (RMA)   
 Dépenses administratives et de fonctionnement de 
l'Agence 73 Fonds pour la gestion du Progra mme fédéral d'assu rance-récolte. 
 Remboursements des dépenses administratives et de 
fonctionnement des assureurs 1 602 Remboursements de certaines dépenses administratives et de fonctionnement des 
compagnies d'assurance fournissant l'assurance-récolte fédérale. 
 Bénéfices techniques versés aux assureurs 810 Bénéfices techniques  versés aux compagnies d'assura nce au titre de l'Accord de r éassurance 
type. 
   
Bureau de l'économiste principal   
 Bureau des perspectives de l'agriculture mondiale 
(WAOB) 5 Recherche et consultation. Information économique sur la situation et les perspectives 
concernant l'offre de produits agricoles et les prix. Dépenses incluses dans les autres dépenses au titre des activités de l'exécutif après 1994. 
   
Service de la recherche économique (ERS)   
 Service de la recherche économique 80 Recherche et consultation. Recherche et analyse économiques pour le public, le Congrès e t 
  l'exécutif. 
Service national de la statistique agricole (NASS)   
 Service national de la statistique agricole  145 Recherche et consultation. Fourniture d'estimations officielles concernant l' utilisation des 
  ressources, la production et les prix des produits agricoles. 
Agence des services pour l'agriculture (FSA)3   
 Assistance technique dans le cadre du programme de 
mise en réserve de terres fragiles 78 Vulgarisation, consultation et formation. Les organismes relevant  du Département de 
l'agriculture des États-Unis fournissent divers services techniques pour aider les producteurs 
à participer au programme de mise en réserve de terres fragiles (CRP). 
   
Service de la conservation des ressources naturelles 
(NRCS)4   
 Activités de conservation 840  Vulgarisation, consultation et fo rmation. Afin de promouvoir la conservation des sols et des 
ressources en eau, le NRCS fournit une assistance technique, réalise des études des sols et évalue les facteurs d'érosion (activité précédemment déployée par le SCS). 
   
 Conservation et mise en valeur de ressour ces 51  Aide apportée aux part iculiers et aux localités pour l'élaboration de plans à  l'échelle d'une 
zone pour la conservation et la mise en valeur de ressources.    
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- 6 - Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé) Dépenses 
(millions de $)1 Description du programme 
a) Services de caractère général (suite) 
   
Service agricole étranger (FAS) 
 Aide à l'ajuste ment commercial en faveur des 
agriculteurs (TAA for Farmers)  
1   
La Loi sur le redresseme nt et le réinvestisseme nt en Amérique (ARRA) de 2009 a reconduit 
et modifié le Programme d'aide à l'ajustement commercial (TAA) en faveur des agriculteurs. 
Les producteurs de groupes de produits dont il a été déterminé qu'ils ont subi des pertes 
sous l'effet de la concurrence d'importatio ns pendant la période comprise entre le 
1er octobre 2008 et le 31 décembre 2010 pouvai ent demander à recevoir gratuitement une 
information, une assistance tech nique, et un soutien pour l'élaboration et la mise en œuvre 
de plans d'ajustement des entreprises. 
   
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire 0   
   
c) Aide alimentaire intérieure 78 796   
   
Service de l'alimentation et de la consommation (FCS)   
 Administration des programmes nutritionnels 
(anciennement Administra tion des programmes 
alimentaires) 143 Administration des programmes alimentaires permettant à des person nes à faible revenu, y 
compris les enfants, de bénéficier de régimes alimentaires plus nutritifs. 
   
 Programme d'aide nutritionnelle supplémentaire 
(SNAP) (anciennement Programme de bons d'alimentation) 55 604  Octroi d'une aide financière à des personnes à faible revenu afin de leur permettre d'acheter 
des produits alimentaires nutritifs. (Rebaptisé Programme d'aide nutritionnelle supplémentaire (SNAP) à compter de l'exercice budgétaire 2009 en vertu de la Loi de 2008 
sur l'agriculture (PL 110-246).) 
   
 Programmes de nutrition pour en fants 15 252 Dons en espèces ou en nature destin és à aider des enfants à bénéficier d'une alime ntation 
suffisante. Comprend, entre autres, le programm e laitier spécial, le programme des cantines 
scolaires et le programme pour les enfants sans foyer. 
   
 Programme spécial de complémentation alimentaire 
pour femmes, nourrisso ns et enfants (WIC) 6 480  Compléments alimentaires destinés à améliorer la santé des mères, des nourrissons et des 
jeunes enfants à faible revenu. 
   
 Programme d'aide concernant les produits 
alimentaires (CAP) 369  Regroupement de programmes auparavant distincts: programme de complémentation 
alimentaire, programme d'aide alimentaire d' urgence, programme d'assistance pour les 
réserves indiennes et les îles du Pacifique et  programme de nutrition pour personnes âgées. 
   
Service de la commercialisat ion des produits agricoles 
(AMS)  Article 32  
 
948   
 Financement des achats de produits distribués  aux personnes à faible  revenu, y compris les 
enfants et les personnes âgées, dans le cadre des programmes alimentaires du FCS susmentionnés. 
     
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 7 - Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé) Dépenses 
(millions de $)1 Description du programme 
d) Soutien du revenu découplé 6 176   
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
 Versements directs 5 222  Versements aux producteurs et aux propriétaires terriens en fonction de la superficie 
cultivée et de la production au cours d'une période de base antérieure, comme défini dans la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL 107-171) et reconduit en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110-246). 
   
 Rachat des contingents de tabac 953 Rachat des contingents de ve ntes dans le cadre du programme de soutien des prix du tabac, 
auquel il a été mis fin en vertu des dispositions  de la Loi de 2004 su r une réforme juste et 
équitable de l'aide au tabac (Titre VI, PL 108- 357). Les paiements sont financés par le biais 
de prélèvements imposés aux fabr icants et aux importateurs de produits du tabac. La loi a 
également mis fin au soutien des prix du tabac et des revenus générés par ce produit à la fin 
de la campagne de commercialisation 2004. 
   
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus 0  Note: La totalité du soutien au titre du  programme d'assuranc e-revenu visant les 
producteurs est incluse dans le tableau expl icatif DS:9 sous l'entrée consacrée aux 
programmes d'assurance-récolte du Département de l'agriculture. 
   
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles 93  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
 Programme d'aide pour les pertes de récoltes non 
assurées (NAP, campagne agricole)  90 En vertu de la Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes 
(PL 103-354), les agriculteurs dont les récoltes ne sont actuellement pas assurables au titre d'autres programmes recevaient des indemnités si le Département de l'agriculture 
déterminait que les pertes de rendement subies avaient été su périeures à 35% pour la zone 
et supérieures à 50% pour l'expl oitation elle-même. Les disposit ions relatives aux pertes de 
production par zone ont été supprimées conformément à l'article 109 de la Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles (PL 106-224). Les dispositions relatives aux pertes 
de production supérieures à 50% au niveau du producteur sont toujours en vigueur. 
   
 Prêts d'urgence4 3  Les prêts d'urgence fournissent un financement d'urgence et une assistance technique aux 
agriculteurs et aux grands él eveurs visant à réhabiliter le s terres agricoles endommagées 
par des catastrophes naturelles et afin d'appliquer des mesures de conservation des ressources en eau en période de grande sécheresse. 
   
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités 0   
   
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources de la production 0    
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 8 - Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé) Dépenses 
(millions de $)1 Description du programme 
   
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement 120  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
 Programmes de crédit agricole4 116  Ce programme comprend i) des crédits à court et à long terme octroyés à des taux d'intérêt 
préférentiels et ii) des garanties de prêts priv és. Peuvent en bénéficier (selon des critères 
clairement définis dans la ré glementation) les propriétaire s exploitants d'exploitations 
familiales en situation de désavantage struct urel (qui ne peuvent pas obtenir de crédits 
ailleurs). 
   
 Dons pour la médiation accordés aux États 4  Dons accordés aux États, en faveur d'agriculteurs ay ant des difficultés à rembour ser leurs 
emprunts. Cette aide doit être fournie dans le cadre du programme de médiation de prêts 
agricoles certifiés. 
   
j) Versements au titre de la protection de 
l'environnement 4 044  
   
Commodity Credit Corporation (CCC)    
 Programme de mise en réserve de terres fragiles 1 856  Réduction de l'érosion des sols et autres avantages environnementaux pr évus dans le cadre 
d'accords de location d'une durée de dix ans visant à établir des cultures de couverture 
permanentes sur les terres cultivables.  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
 Programme de conservation d'urgence 71  Contribution au financement de mesures de conservation d'urgence nécessaires à la 
réhabilitation de terres agricoles endo mmagées par des catastrophes naturelles. 
   
Service de la conservation des ressources naturelles 
(NRCS)   
 Programme d'aide à la gestion agricole 7  Aide à coûts partagés  pour les pratiques de conservation qui améliorent la gestion d es 
ressources en eau, la qualité de l'eau et la lutte contre l'érosion. Reconduit en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110-246). 
   
 Programme de gestion des ressources5  285 Versements pour les pratiq ues de gestion structurelle et de  gestion des sols qui répondent à 
des préoccupations en matière de ressources. Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110-246). 
   
 Programme de mise en réserve des superficies en 
herbe 48  Contrats ou servitudes à long terme visant à reconstituer et préserver les superficies en 
herbe. Reconduit en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110-246). 
     
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 9 - Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé) Dépenses 
(millions de $)1 Description du programme 
j) Versements au titre de la protection de 
l'environnement (suite) 
   
 Programme de protection de zones humides 436 Conservation et réhabilitation de zones humides dans le cadre d'accords à long te rme. Les 
agriculteurs doivent mettre en œuvre un plan de conservation et réduire la superficie de 
base cultivée. Financement transféré au NRCS en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL 107-171). 
   
 Programme de promotion de l'habitat de la faune 73 Assistance technique et aide à coûts partag és aux propriétaires fonciers en  vue de 
promouvoir l'habitat de la fa une d'altitude et des zones humides, des espèces menacées 
d'extinction, des poissons et d'autres animaux sauvages. Les fonds sont fournis par la CCC 
dans le cadre de contrats de cinq à dix ans ( Public Law  104-127, Titre III). 
   
 Programme de protection des terres agricole s  119 Élaboration de plans de conservation  et acquisition de servitudes par des or ganismes d'État, 
tribaux ou locaux, pour protéger les couches arables en en limitant la conversion à des 
utilisations non agricoles. Les plans de conservation doivent être mis en œuvre au cours des 30 années ou plus de la durée de la servitud e. Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur 
l'agriculture (PL 104-127) et rebaptisé par la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110-246). 
   
 Programme de promotion de la qualité de 
l'environnement (EQIP) 1 055 Programme visant à encourager les agricult eurs et les éleveurs à adopter des techniques 
réduisant les problèmes d'environn ement et de ressources. La moitié des fonds sont destinés 
aux techniques d'élevage. Autorisé en vertu de  la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL 104-127) 
et reconduit par la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL 107-171) et la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110-246).   
 Programme de mise en valeur des ressources 
hydriques agricoles 72 Le Programme de mise en valeur des ressources hydriques agricoles (AWEP) est une 
initiative de conservation volontaire qui four nit une assistance financière et technique aux 
producteurs agricoles pour mettre en œuvre des activités de mise en valeur des ressources hydriques sur des terres agricoles, afin d'assurer la conservation des eaux de surface et des eaux souterraines et d'améliorer la qualité de l' eau. Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur 
l'agriculture (PL 110-246), le programme remplace le Programme de protection des eaux souterraines et de surface. 
   
 Initiative relative au bass in versant de la baie de 
Chesapeake 22 Le programme aide les producteurs à mettre en œuvre des activités visant à améliorer la 
qualité et la quantité des ressources hydriques, et à restaurer, mettre en valeur et préserver 
les sols, l'air et les ressources connexes du  bassin versant de la baie de Chesapeake. 
Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110-246) 
   
k)  Versements au titre de programmes d'aide 
régionale 
 0 
 
l)  Autres 
 0 
 
Total 100 779    
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 10 -  1 Dépenses par exercice budgétaire, sauf indication contraire. Le s dépenses sans lien direct avec le soutien interne à l'agricul ture de production ont été exclues des tableaux 
relatifs au soutien interne des États-Unis. Les salaires, les traitements et les frais administratifs ont été exclus, sauf quan d ces dépenses reflètent le niveau des services fournis à 
l'agriculture. 
 2 Comprend 351 millions de dollars pour des programmes de gestion des parasites et maladies. 
 3 Dans le cadre de l'assistance technique, les organismes du Dé partement de l'agriculture expliquent et déterminent les conditio ns à remplir pour bénéficier des programmes 
de conservation, contribuent à l'élaboration de divers plans de conservation et à l' adoption de pratiques agréées, fournissent des renseignements et une aide en matière de 
formation et engagent des consultations avec les universités et avec d'autres organismes gouvernementaux. À partir de 2002, les  dépenses au titre de l' assistance technique dans 
la plupart des programmes agricoles qui relevaient de la FSA ont été transférées au NRCS ce qui a entraîné une modification de la comptabilisation des dépenses d'assistance 
technique qui n'est pas apparue immédiatement dans les renseignements communiqués sur l'assistance technique fournie par le NRC S. Les estimations des dépenses au titre de 
l'assistance technique relevant du NRCS ont continué d'être comp tabilisées dans les activités de conservation et d'assistance t echnique FSA/NRCS, ainsi qu e dans les activités de 
conservation du NRCS et dans les versements au titre de la protection de l'environnement relevant du NRCS, c'est-à-dire que l'a ssistance technique fournie par le NRCS a été 
comptabilisée deux fois. Depuis 2009, les dépenses engagées au ti tre de l'assistance technique dans le cadre du programme de mi se en réserve de terres fragiles sont 
comptabilisées séparément dans le poste FSA, tandis que l'assist ance technique dans le cadre des activités générales de conserv ation du NRCS reste co mptabilisée dans les 
activités de conservation, et les versements  du NRCS au titre des programmes continue nt d'inclure des dépenses d'assistance tec hnique. 
 4 Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'intérê t des prêts de la FSA à l'agriculture et les taux d'intérêt c ommerciaux, multipliée par la valeur des prêts 
consentis au cours de l'an née. Ces chiffres prennent également en compte les dépenses budgé taires correspondant aux pertes reco nnues sur des garanties de  prêts de la FSA.  
5 Le Programme de gestion des ressources (CStP) a remplacé le Programme de conservation et de protection (CSP) au titre de la Lo i de 2008 sur l'agriculture. Le montant 
total communiqué pour le CStP comprend les dépenses effe ctuées au titre des contrats  relevant encore du CSP. 
 Références des Public Laws : 
 
Public Law  n° 103-354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assu rance des récoltes et réorganisation du Département de l'agr iculture (4 octobre 1994). 
Public Law  n° 104-127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture (4 avril 1996). 
Public Law  n° 106-224, Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles, Titre I, assurance des récoltes, article 109, et Titre  III, Loi sur la recherche-développement 
concernant la biomasse (22 juin 2000). Public Law  n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l'investissement rural (13 mai 2002). 
Public Law  n° 108-357, Loi de 2004 sur la création d'emplois, Titre II, Loi de 2004 sur une réforme juste et équitable de l'aide au tabac  (22 octobre 2004). 
Public Law  n° 110-28, Loi de 2007 portant ouverture de crédits pour la préparation des troupes des États-Unis, la prise en charge des anc iens combattants, la reconstruction après 
Katrina et la responsabilité en Iraq (25 mai 2007). Public Law  n° 110-246, Loi de 2008 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (18 juin 2008). 
Public Law  n° 111-5, Loi de 2009 sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (17 février 2009). 
  
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  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 11 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE  DE COMMERCIALISATION 2009 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) (2009) MGS calculée (2009) 
(Millions de $) Valeur de la production MGS totale courante 
(globale) 
(Millions de $) Montant1(2009) 
(Millions de $) 5% de la valeur 
(Millions de $) 
1 2 3  4 
MGS par produit (d'après les tableaux  explicatifs DS:5 à DS:7)     
Orge 19,530 972,173 48,609  2 
Canola 0,056 238,932 11,947  2 
Maïs 119,066 46 734,066 2 336,703  2 
Coton 148,273 4 457,998 222,900  2 
Produits laitiers 3 008,591 24 477,390 1 223,870  3 008,591 
Pois secs 2,518 152,282 7,614  2 
Graines de lin 0,211 60,373 3,019  2 
Miel 0,043 209,971 10,499  2 
Lentilles 0,006 156,751 7,838  2 
Bétail 174,247 80 245,892 4 012,295  2 
Mohair 0,769 2,369 0,118  0,769 
Graines de moutarde 0,002 14,997 0,750  2 
Avoine 2,621 208,473 10,424  2 
Vergers, vignobles, pépinières 3,202 32 755,848 1 637,792  2 
Arachides 6,917 793,147 39,657  2 
Volaille 27,692 28 031,965 1 401,598  2 
Riz 25,975 3 209,236 160,462  2 
Carthame 0,033 41,330 2,067  2 
Sorgho 1,279 1 207,111 60,356  2 
Fèves de soja 216,537 32 145,207 1 607,260  2 
Sucre 1 249,373 2 556,289 127,814  1 249,373 
Graines de tournesol 11,270 458,959 22,948  2 
Patates douces 2,782 423,677 21,184  2 
Blé 427,364 10 654,115 532,706  2 
Laine 8,299 24,337 1,217  8,299   
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 12 - Désignation des produits initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) (2009) MGS calculée (2009) 
(Millions de $) Valeur de la production MGS totale courante 
(globale) 
(Millions de $) Montant1(2009) 
(Millions de $) 5% de la valeur 
(Millions de $) 
1 2 3  4 
     
 Total  5 456,656   4 267,032 
MGS autre que par produit     
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci-après) 6 667,158 284 651,630 14 232,582 2 
Total: MGS totale courante     4 267,032 
 
 1 Valeur de la production communiquée par le Service national de la statistique agricole (NASS), en général. On s'est fondé sur les encaissements ex traits des chiffres 
relatifs au revenu agricole communiqués par le Service de recherche économique pour les fruits, y compris les fruits à coque, l es légumes, les chevaux et mulets, d'autres animaux 
d'élevage et "d'autres produits", à l'exclusion des encaissement s concernant certaines cultures pour lesquelles les rapports du  NASS donnent la valeur effective de la production. La 
catégorie "Bétail" comprend les espèces suivantes: bovins, ovins, volaille, porcins, caprins, lamas, alpacas, émeus, daims, cer fs, rennes et équins. La ca tégorie "Vergers, vignobles, 
pépinières" comprend les fruits, y compris les fruits à coque, de s arbres, des arbustes et des vi gnes, de même que les produits  de serre et de pépinière. La catégorie "Volailles" 
comprend la viande de poulets à rôti r et autres poulet s, et les œufs. 
 2 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS totale courante car la MGS calculée est inférieure à 5% de la valeur de la production (exemption 
de minimis ). 
  
_______________ 
    
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 13 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE  DE COMMERCIALISATION 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée 
 Redevances 
connexes  Soutien total des 
prix du marché 
 Nouvelles notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
   ($/t) ($/t) (Millions de t) (Millions de $) (Millions de $)  
Beurre 1er octobre 2009 Soutien des prix/ 
contingent 2 314,853 1 279,000 0,696  720,954  1 
         
Lait écrémé en poudre 1er octobre 2009 Soutien des prix/ 
contingent 2 028,252 
1 763,698 1 342,000 
1 342,000 0,042 
0,642  28,823 1,2 
         
Fromage cheddar 1er octobre 2009 Soutien des prix/ 
contingent 2 888,055 
2 491,223 1 283,000 
1 283,000 1,119 
1,337  191,002 1,2 
         
Total produits laitiers        2 826,902  
         
Sucre 1er octobre 2009 Soutien des prix/ 
contingent 402,344 230,824 7,235  1 240,947  3 
Total tous produits 
(avant l'application de l'exemption de minimis )      
 4 067,849  
 1 Le prix de référence extérieur est le prix moyen pour la pé riode 1986-1988 calculé à partir des prix communiqués par le FAS du  Département de l'agriculture des 
États-Unis, f.a.b. Europe du No rd et autres ports du monde. 
 2 Les prix administrés appliqués ont été temporai rement relevés pe ndant la période allant du 1er août 2009 au 31 octobre 2009. La première ligne s'applique à octobre 2009 
et la seconde ligne à la période novembre 2009-septembre 2010. 
 3 Le prix de référence est fondé sur le prix moyen de la Ca raïbe sur la période 1986-1988 ajusté de façon à inclure les frais de  transport, d'un montant de 28,66 dollars par 
tonne (28,66 + 202,164 = 230,824). Le prix annuel de la Caraïbe représ ente la moyenne simple de 12 prix mensuels. Le prix admin istré appliqué correspond au taux de prêt 
annoncé pour le sucre de canne (18,75 cents par livre). La producti on admissible au bénéfice du soutien des prix du marché corr espond à la production effective ou à la quantité 
globale à répartir (OAQ), le chiffre le moins élevé étant retenu , comme le prévoit la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL 107-171 ), dispositif reconduit dans la Loi de 2008 sur 
l'agriculture (PL 110-246). L'OAQ correspond à la quantité de sucre qui peut être commercialisée pendant n'importe quelle campa gne, ce qui détermine le volume maximal de 
production admis au bénéfice du soutien des prix. La production admissible pour 2009 est la production effective de sucre. 
______________   
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 14 - Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE  DE COMMERCIALISATION 2009 
Mesures globales du soutien par produit: versements directs non exemptés 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements  Versements 
directs totaux  Élément 
d'ajustement  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4  5 6 7 
((4-5)*6) 8 9  10 
(7+8-9) 11 12 
   ($/t)  ($/t) (Millions de t)  (Millions de $)  (Millions de $)  (Millions de $)  (Millions de $)  Rapport   
Orge 1er juin 2009  Versements au titre 
du programme ACRE     16,260     1 
  Primes de 
complément pour prêts  
   2,949     2 
  Gains sur les crédits 
de commercialisation     0,005     2 
  Non-remboursement 
d'avances sur produits  
   0,002     2 
  Total partiel autres 
versements     19,216   19,216    
            
Orge  1er juin 2009  Total partiel tous 
versements directs       19,216    
Canola 1er juillet 2009  Versements au titre du programme ACRE  
   0,014     1 
  Total partiel autres 
versements     0,014   0,014    
            
Canola 1er juillet 2009  Total partiel tous 
versements directs       0,014      
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 15 - Désignation 
des 
produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements  Versements 
directs totaux  Élément 
d'ajustement  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4  5 6 7 
((4-5)*6) 8 9  10 
(7+8-9) 11 12 
Maïs 1er septembre  2009 Versements au titre 
du programme ACRE     98,859     1 
  Total partiel autres 
versements     98,859   98,859    
            
Maïs 1er septembre 2009  Total partiel tous 
versements directs       98,859    
Coton 1er août 2009  Primes de complément pour prêts  
   5,521     2 
  Gain sur l'échange de 
certificats     5,195     2 
  Versements au titre 
de l'aide aux cultures     23,403     3 
  Total partiel autres 
versements     33,119   33,119    
            
Coton 1er août 2009  Total partiel tous 
versements directs       33,119    
Produits laitiers 1
er octobre  2009 Indemnités pour les 
produits laitiers     0,162      
  Primes pour perte de 
parts de marché pour les produits laitiers 
(MILC)  
   181,527      
  Total partiel autres 
versements     181,689   181,689    
            
Produits 
laitiers 1er octobre  2009 Total partiel tous 
versements directs       181,689    
Pois secs 1er juillet 2009  Versement au titre du programme ACRE  
   2,476     1 
  Total partiel autres 
versements     2,476   2,476    
            
Pois secs 1er juillet 2009  Total partiel tous 
versements directs       2,476      
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 16 - Désignation 
des 
produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements  Versements 
directs totaux  Élément 
d'ajustement  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4  5 6 7 
((4-5)*6) 8 9  10 
(7+8-9) 11 12 
Graines de 
lin 1er juillet 2009  Versement au titre du 
programme ACRE     0,207     1 
  Total partiel autres 
versements     0,207   0,207    
            
Graines de 
lin 1er juillet 2009  Total partiel tous 
versements directs       0,207    
Bétail 1er janvie r 2009 Versements à titre d'indemnisation concernant le bétail  
   62,981     4 
  Aide d'urgence pour le 
bétail     11,832     5 
  Versements au titre 
du fourrage pour le 
bétail     99,434     6 
  Total partiel autres 
versements     174,247   174,247    
            
Bétail 1er janvie r 2009 Total partiel tous 
versements directs       174,247    
Mohai r 1er janvie r 2009 Primes de complément pour prêts  
   0,767     2 
  Total partiel autres 
versements     0,767   0,767    
            
Mohai r 1er janvie r 2009 Total partiel tous 
versements directs       0,767    
Graines de moutarde 1
er septembre  2009 Versement au titre du 
programme ACRE     0,001     1 
  Total partiel autres 
versements     0,001   0,001    
            
Graines de 
moutarde 1er septembre  2009 Total partiel tous 
versements directs       0,001    
Avoine 1er juin 2009  Versements au titre du programme ACRE  
   2,600     1 
  Total partiel autres 
versements     2,600   2,600    
            
Avoine 1er juin 2009  Total partiel tous 
versements directs       2,600      
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 17 - Désignation 
des 
produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements  Versements 
directs totaux  Élément 
d'ajustement  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4  5 6 7 
((4-5)*6) 8 9  10 
(7+8-9) 11 12 
Vergers, 
vignobles, pépinières 1
er janvie r 2009 Versements au titre 
de l'aide concernant les arbres  
   3,202     7 
  Total partiel autres 
versements     3,202   3,202    
            
Vergers, 
vignobles, 
pépinières 1er janvie r 2009 Total partiel tous 
versements directs       3,202    
Arachides 1er août 2009  Versements au titre 
du programme ACRE     0,169     1 
  Non- remboursement 
d'avances sur produits  
   0,038     2 
  Total partiel autres 
versements     0,207   0,207    
            
Arachides 1er août 2009  Total partiel tous 
versements directs       0,207    
Volailles 1er janvie r 2009 Versements aux éleveurs de volailles 
en cas de perte de contrats  
   27,692     8 
  Total partiel autres 
versements     27,692   27,692    
            
Volailles 1er janvie r 2009 Total partiel tous 
versements directs       27,692    
Riz 1er août 2009  Versements au titre de l'aide aux cultures  
   21,076     3 
  Total partiel autres 
versements     21,076   21,076    
            
Riz 1er août 2009  Total partiel tous 
versements directs       21,076    
Carthame 1er septembre  2009 Versement au titre du programme ACRE  
   0,032     1 
  Total partiel autres 
versements     0,032   0,032    
            
Carthame 1er septembre  2009 Total partiel tous 
versements directs       0,032      
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 18 - Désignation 
des 
produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements  Versements 
directs totaux  Élément 
d'ajustement  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4  5 6 7 
((4-5)*6) 8 9  10 
(7+8-9) 11 12 
Sorgho 1er septembre  2009 Versement au titre du 
programme ACRE     1,238     1 
  Total partiel autres 
versements     1,238   1,238    
            
Sorgho 1er septembre  2009 Total partiel tous 
versements directs       1,238    
Fèves de soja 1er septembre  2009 Versement au titre du programme ACRE  
   0,056     1 
  Versements au titre 
de l'aide aux cultures     211,108      
  Total partiel autres 
versements     211,164   211,164   3 
            
Fèves de soja 1er septembre  2009 Total partiel tous 
versements directs       211,164    
Graines de tournesol 1
er septembre  2009 Versement au titre du 
programme ACRE     11,180     1 
  Total partiel autres 
versements     11,180   11,180    
            
Graines de 
tournesol 1er septembre  2009 Total partiel tous 
versements directs       11,180    
Patates douces 1
er juillet 2009  Versements au titre 
de l'aide aux cultures     2,782     3 
  Total partiel autres 
versements     2,782   2,782    
            
Patates 
douces 1er juillet 2009  Total partiel tous 
versements directs       2,782    
Blé 1er juin 2009  Versement au titre du programme ACRE  
   313,500     1 
  Primes de 
complément pour prêts  
   106,872     2 
  Gains sur les crédits 
de commercialisation     2,496     2 
  Non-remboursement 
d'avances sur produits  
   0,039     2 
  Gains sur l'échange 
de certificats     0,250     2 
  Total partiel autres 
versements     423,157   423,157    
              
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 19 - Désignation 
des 
produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements  Versements 
directs totaux  Élément 
d'ajustement  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4  5 6 7 
((4-5)*6) 8 9  10 
(7+8-9) 11 12 
Blé 1er juin 2009  Total partiel tous 
versements directs       423,157    
Laine 1er janvie r 2009 Primes de complément pour prêts  
   8,298     2 
  Total partiel autres 
versements     8,298   8,298    
            
Laine 1er janvie r 2009 Total partiel tous 
versements directs       8,298    
Tous produits (avant 
l'application 
de l'exemption de minimis ) 2009
 Total partiel tous 
versements directs     1 223,223   1 223,223    
 
 1 Le Programme optionnel fondé sur le revenu moyen des cultures (ACR E) a été autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agricultu re. Les producteurs de marchandises 
couvertes et/ou d'arachides qui choisissent de participer au programme ACRE doivent s'inscrire pour la totalité des surfaces pl antées en marchandises couvertes et en arachide de 
l'exploitation. Les producteurs pe uvent choisir de s'inscrire au programme ACRE à n'importe quel moment à partir de la campagne  agricole 2009 et pendant toute la durée 
d'application de la Loi de 2008 sur l'agriculture, mais, une fois inscrite, l'exploitation reste dans le programme jusqu'en 201 2. Les versements directs so nt réduits de 20% et les 
taux des prêts à la commercialisation sont réduits de 30% dans les exploitations inscrites. Les produits visés sont notamment l es suivants: maïs, soja, blé, riz, (grains moyens ou 
longs), coton upland, orge, sorgho , avoine, arachides, graines oléa gineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutard e, colza, carthame, graines de sésame et graines 
de tournesol), pois secs, lentilles, pois chiches petits et gros. Seuls les produits qui ont fait l'objet de versements au cour s de l'année considérée sont inclus dans la notification. 
 
2 Les gains sur les prêts à la commercialisation, les primes de co mplément pour prêts, et les montants non acquittés sont des fo rmes de versements au titre du programme 
de prêts d'aide à la commercialisation (les gains sur l'échange de certificats ont cessé en 2009). Les produits visés sont nota mment les suivants: maïs, soja, blé, riz, (grains 
moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho , avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe , graines de lin, graines de moutarde, colza, cart hame, graines de sésame 
et graines de tournesol), pois secs, miel, lentilles, mohair, pois chiches petits et gros et laine. Seuls les produits qui ont fait l'objet de versements au cours de l'année considérée 
sont inclus dans la notification.   
3Les versements au titre du Progra mme d'aide pour les pertes de récoltes (CAP) on t été mis à la disposition des producteurs de p roduits désignés (coton  upland, riz, fèves 
de soja et patates douces) dans les comtés déclarés sinistrés pa r suite de l'humidité excessive et des conditions associées à c ette situation en 2009. Il a été demandé aux 
producteurs de certifier une perte de 5% ou plus. On ne dispose pas de données concernant les versements par produit. La part d es versements par produit a été estimée à partir 
de la valeur de la production de chaque produit pour 2009. 
 
 4 Les versements au titre du Programme d'indemnités pour le bétail (LIP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agri culture. Le LIP accorde des versements aux 
éleveurs remplissant les conditions requises dans les cas où les pertes de bétail excèdent le taux de mortalité normal du fait de mauvaises conditions météorologiques. On ne 
dispose pas de données indiquant la part  des versements alloués aux différente s catégories de bétail admissibles. 
 
 5 Les versements au titre du Programme d'ai de d'urgence pour le bétail (ELAP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l 'agriculture. L'ELAP accorde une aide 
d'urgence aux éleveurs de bétail, apiculteurs et pisciculteurs admissibles en cas de pertes dues à des maladies, de mauvaises c onditions météorologiques ou  d'autres situations qui   
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 20 - ne sont pas couvertes par d'autres programmes  au titre de l'Aide supplémentaire en cas de catastrophe agricole. On ne dispose p as de données indiquant la part des versements 
alloués aux différentes catégories de bétail, d'abeilles et de poi ssons d'élevage prises en compte. 
 
 6 Les versements au titre du Programme d'ai de en cas de catastrophe pour le fourrage  du bétail (LFP) ont été autorisés en vertu de Loi de 2008 sur l'agriculture. Le LFP 
accorde des versements aux éleveurs admissibles des catégories de bétail visées en cas de pertes de pâturages dues à la séchere sse ou à des incendies (sur des terres gérées par 
la collectivité). On ne dispose pas de do nnées indiquant la part des versements alloués aux différe ntes catégories de bétail ad missibles. 
 
 7 Les versements au titre du Programme d'ai de concernant les arbres (TAP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agr iculture. Le TAP accorde une aide aux 
arboriculteurs fruitiers et aux pépiniéristes remplissant les conditions requises pour replanter ou remettre en état des arbres , arbustes et vignes endomm agés par des catastrophes 
naturelles. On ne dispose pas de données in diquant la part des versements alloués au x différentes catégori es d'arbres, d'arbust es et de vignes admissibles. 
 
 8 Le Programme d'aide aux éleveurs de volailles dont le contrat passé avec un négociant a été résilié (PGAP) accordait des dons à certains États afin  de leur permettre 
d'apporter une aide aux éleveurs de volailles dont les contrats d'élevage avec un négociant de volailles vivantes avaient été r ésiliés pour cause de failli te du négociant. On ne 
dispose pas de données indiquant la part des versements alloués pour les différentes catégories de volailles admissibles. 
 
Références des Public Laws : 
 
Public Law  n° 110-246, Loi de 2008 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (Loi de 2008 sur l'agriculture) (18 juin 2008). 
 
_______________  
   
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 21 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE  DE COMMERCIALISATION 2009 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires/  
soutien par 
produit  Autre 
soutien par 
produit  Redevances/ 
prélèvements  Total autre 
soutien  Soutien des 
prix du marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:6)  MGS totale  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2  3 4  5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
   (Millions de  $) (Millions de $)  (Millions de $)  (Millions de $)  (Millions de $)  (Millions de $)  (Millions de $)   
Orge 1er juin 2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,424        1 
  Total partiel autre soutien  0,424   0,110  0,314     2 
           
Orge 1er juin 2009 MGS TOTALE    0,314   19,216  19,530   
Canola 1er juillet  2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,064        1 
  Total partiel autre soutien  0,064   0,022  0,042     2 
           
Canola 1er juillet  2009 MGS TOTALE    0,042   0,014  0,056   
Maïs 1er septembre  2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 28,742        1 
  Total partiel autre soutien  28,742   8,535  20,207     2 
           
Maïs 1er septembre  2009 MGS TOTALE    20,207   98,859  119,066   
Coton 1er août 2009 Primes de stockage 0,262         
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 22,444        1 
  Coton upland (EAA) 75,635         
  Primes de commercialisation 
à l'utilisateur de coton ELS 27,866         
  Total partiel autre soutien  126,207   11,053  115,154     2 
           
Coton 1er août 2009 MGS TOTALE    115,154   33,119  148,273   
Produits 
laitiers 1er octobre  2009 MGS TOTALE     2 826,902  181,689  3 008,591     
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 22 - Désignation 
des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires/  
soutien par 
produit  Autre 
soutien par 
produit  Redevances/ 
prélèvements  Total autre 
soutien  Soutien des 
prix du marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:6)  MGS totale  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2  3 4  5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
   (Millions de  $) (Millions de $)  (Millions de $)  (Millions de $)  (Millions de $)  (Millions de $)  (Millions de $)   
Pois secs 1er juillet  2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,061        1 
  Total partiel autre soutien  0,061   0,019  0,042     2 
           
Pois secs 1er juillet  2009 MGS TOTALE    0,042   2,476  2,518   
Graines de lin 1er juillet  2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,006        1 
  Total partiel autre soutien  0,006   0,002  0,004     2 
           
Graines de lin 1er juillet  2009 MGS TOTALE    0,004   0,207  0,211   
Miel 1er janvie r 2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,065        1 
  Total partiel autre soutien  0,065   0,022  0,043     2 
           
Miel 1er janvie r 2009 MGS TOTALE    0,043    0,043   
Lentilles 1er juillet  2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,011        1 
  Total partiel autre soutien  0,011   0,005  0,006     2 
           
Lentilles 1er juillet  2009 MGS TOTA LE    0,006    0,006   
Bétail 1er janvie r 2009 MGS TOTALE      174,247  174,247   
Mohai r 1er janvie r 2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,002        1 
  Total partiel autre soutien  0,002   0,000  0,002     2 
           
Mohai r 1er janvie r 2009 MGS TOTALE    0,002   0,767  0,769   
Graines de 
moutarde 1er juin 2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,002        1 
  Total partiel autre soutien  0,002   0,001  0,001     2 
           
Graines de 
moutarde 1er juin 2009 MGS TOTALE    0,001   0,001  0,002   
Avoine 1er juin 2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,028        1 
  Total partiel autre soutien  0,028   0,007  0,021     2 
           
Avoine 1er juin 2009 MGS TOTALE    0,021   2,600  2,621   
Vergers, 
vignobles, 
pépinières 1er janvie r 2009 MGS TOTALE      3,202  3,202      
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 23 - Désignation 
des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires/  
soutien par 
produit  Autre 
soutien par 
produit  Redevances/ 
prélèvements  Total autre 
soutien  Soutien des 
prix du marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:6)  MGS totale  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2  3 4  5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
   (Millions de  $) (Millions de $)  (Millions de $)  (Millions de $)  (Millions de $)  (Millions de $)  (Millions de $)   
Arachides 1er août 2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  9,706        1 
  Total partiel autre soutien  9,706   2,996  6,710     2 
           
Arachides 1er août 2009 MGS TOTALE    6,710   0,207  6,917   
Volailles 1er janvie r 2009 MGS TOTALE      27,692  27,692   
Riz 1er août 2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 7,118        1 
  Total partiel autre soutien  7,118   2,219  4,899     2 
           
Riz 1er août 2009 MGS TOTALE    4,899   21,076  25,975   
Carthame 1er septembre  2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,002       0,034   
  Total partiel autre soutien  0,002   0,001  0,001     2 
           
Carthame 1er septembre  2009 MGS TOTALE    0,001   0,032  0,033   
Sorgho 1er septembre  2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,072        1 
  Total partiel autre soutien  0,072   0,031  0,041     2 
           
Sorgho 1er septembre  2009 MGS TOTALE    0,041   1,238  1,279   
Fèves de soja 1er septembre  2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 8,366        1 
  Total partiel autre soutien  8,366   2,993  5,373     2 
           
Fèves de soja 1er septembre  2009 MGS TOTALE    5,373   211,164  216,537   
Sucre 1er octobre  2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 12,710        1 
  Total partiel autre soutien  12,710   4,284  8,426     2 
           
Sucre 1er octobre  2009 MGS TOTALE    8,426  1 240,947   1 249,373   
Graines de 
tournesol 1er septembre  2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,134        1 
  Total partiel autre soutien  0,134   0,044  0,090     2 
           
Graines de 
tournesol 1er septembre  2009 MGS TOTALE    0,090   11,180  11,270   
Patates 
douces 1er juillet  2009 MGS TOTALE      2,782  2,782  1   
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 24 - Désignation 
des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires/  
soutien par 
produit  Autre 
soutien par 
produit  Redevances/ 
prélèvements  Total autre 
soutien  Soutien des 
prix du marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif DS:6)  MGS totale  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2  3 4  5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
   (Millions de  $) (Millions de $)  (Millions de $)  (Millions de $)  (Millions de $)  (Millions de $)  (Millions de $)   
Blé 1er juin 2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 5,675        1 
  Total partiel autre soutien  5,675   1,468  4,207     2 
           
Blé 1er juin 2009 MGS TOTALE    4,207   423,157  427,364   
Laine 1er janvie r 2009 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits 0,001        1 
  Total partiel autre soutien  0,001   0,000  0,001     2 
           
Laine 1er janvie r 2009 MGS TOTALE    0,001   8,298  8,299   
Tous produits 
(avant 
l'application de l'exemption 
de minimis ) 2009
 MGS TOTALE 199,396  0,000  33,812  165,584  4 067,849  1 223,223  5 456,656    
 
1 Les bonifications d'intérêts au titre du programme de prêts d'aide à la commercialis ation incluent à la fois un taux d'intérêt  inférieur à celui du marché et, certaines 
années, l'annulation des intérêts sur les prêts remboursés à des taux inférieurs à ceux du marché ou les montants non acquittés . Les produits visés sont notamment les suivants: 
maïs, soja, blé, riz, (grains moyens ou lo ngs), coton upland, orge, sorg ho, avoine, arachides, graine s oléagineuses (canola, cr ambe, graines de lin, grai nes de moutarde, colza, 
carthame, graines de sésame et graines de tournesol), pois secs , miel, lentilles, mohair, pois chiches petits et gros et laine.  Seuls les produits qui ont fa it l'objet de bonifications 
d'intérêts au cours de l'année considérée so nt inclus dans la notification, à moins qu e le produit ne soit inclus parce qu'il b énéficie d'un autre soutien. 
  
2 Les redevances/prélèvements comprennent les commissions de montage de prêt et les commissions connexes pour la plupart des pro duits bénéficiant d'un prêt. 
  
_______________ 
    
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 25 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE 2009 (SAUF COMME INDIQUÉ) 
MGS autre que par produit 
Type de mesure Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés 
(Millions de $)  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
  
(Millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
   
(Millions de $)  Soutien total 
ne visant 
pas des 
produits 
déterminés 
 
(Millions de $)
 Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
    (2+3-4)  
Travaux d'irrigation relevant de la Direction de l'aménagement du territoire  Projets dans 17 États de 
l'Ouest   
  
203,828   
  
203,828 Sur la base d'une "méthode de fi nancement de la dette". Un taux 
d'intérêt à long terme est appl iqué au solde non réglé des 
investissements en capital, par le gouvernement, dans des installations d'irrigation, pour  obtenir la subvention. Les 
utilisateurs de ces installations remboursent la dette du projet à hauteur du principal, sans les intérêts. 
      
Dépenses budgétaires fédérales nettes pour le bétail en pâture sur des terres fédérales  63,353  18,589 44,764 Les données ci-contre représentent les dépenses budgétaires 
nettes pour le bétail en pâture sur des terrains de parcours publics dans 16 États de l'Ouest,  gérés par le Service des forêts 
(FS) et la Direction de la gestion des terres (BLM). Les dépenses budgétaires nettes comprennent (en tant que dépenses négatives) les recettes générées  par les redevances payées par 
les éleveurs, mais ne comprenne nt pas les autres frais à la 
charge des éleveurs, par exemple la construction et l'entretien d'installations d'approvisionnemen t en eau et de clôtures. La 
prise en compte de ces autres frais non imputables à des redevances pourrait réduire le montant des dépenses nettes et 
peut-être l'amener à un niveau nul.  
        
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 26 - Type de mesure Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés 
(Millions de $)  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
  
(Millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
   
(Millions de $)  Soutien total 
ne visant 
pas des 
produits 
déterminés 
 
(Millions de $)
 Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
Assurance-récolte et revenu subventionnée par la Compagnie fédérale d'assurance des récoltes (données relatives aux campagnes agricoles) (campagne agricole)  Subventions de primes 
accordées aux producteurs  
      
5 426,006    
      
5 426,006 Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans 
d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposition chaque année. Les primes à verser pour les assurances souscrites sont subventionnées. Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50% et 85% du rendement moyen anté rieur ou du revenu escompté. 
Ces chiffres concernent le Plan pour les risques collectifs (GRP) lancé en 1993 ainsi que le Plan d'assurance-revenu de groupe 
(GRIP) et le Plan concernant le revenu brut ajusté (AGR), lancés tous deux en 1999. Les indemnités prévues dans le GRP et le GRIP sont versées lorsque les résultats à l'échelle d'un comté sont inférieurs au niveau gara nti, qui peut atteindre 90% du 
rendement ou du revenu escompté. 
      
Assurance-revenu des récoltes complémentaire (SURE) (campagne agricole)  732,514    732,514 Les versements au titre de  l'assurance-reve nu des récoltes 
complémentaire (SURE) sont accordés aux producteurs remplissant les conditions requises qui opèrent dans des exploitations situées dans des comtés sinistrés et qui ont subi des pertes de production ou des baisses de qualit é des récoltes 
durant une campagne agricole. Les versements s'élèvent à 60% de la différence entre la garantie  au titre du programme d'aide 
en cas de catastrophe et le revenu total de l'exploitation, lequel englobe toutes les récoltes obtenues sur l'exploitation et les versements publics. Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur 
l'agriculture (PL 110-246).  
Versements anticycliques (campagne agricole)  220,543    220,543  Versements lorsque les prix des produits visés par le programme 
tombent en dessous d'un certain niveau. Les versements sont fonction des superficies  et des rendements antérieurs et il n'est 
pas nécessaire que les marchandises produites par le passé soient encore en production. Autori sé en vertu de la Loi de 1996 
sur l'agriculture (PL 107-171). 
        
  G/AG/N/USA/80/Rev.1  
- 27 - Type de mesure Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés 
(Millions de $)  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
  
(Millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
   
(Millions de $)  Soutien total 
ne visant 
pas des 
produits 
déterminés 
 
(Millions de $)
 Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 6 
Prêts pour les installations de stockage au niveau des exploitations 4,572   4,572 Prêts bonifiés accordés à des exploitants agricoles pour leur 
permettre de construire ou de moderniser, dans leurs 
exploitations, des installations de manutention et d'entreposage du grain. Ce programme a été au torisé en vertu de la Loi de 
1949 portant établissement de la Commodity Credit Corporation. Il a été interrompu au début des an nées 1980 et rétabli au cours 
de l'exercice budgétaire 2000. 
      
Programme d'aide aux cultures de biomasse      Programme concernant l'énergie en zone rurale (anciennement Programme pour les énergies renouvelables) 7,931 
     
27,000   7,931 
     
27,000 Aide financière aux producteurs ou entités qui fournissent des 
matières admissibles provenant de la biomasse à des installations désignées de conversion de la biomasse, aux fins de leur utilisation comme source de chaleur ou d'énergie électrique ou comme produits d'origine biologique ou biocarburants.   Octroi de prêts, garanties de  prêts et dons directs aux 
agriculteurs, aux éleveurs et aux petites entreprises rurales pour acquérir des systèmes faisant appel aux énergies renouvelables et procéder à des améliorations en matière de rendement énergétique. Reconduit par la Loi de 2008 sur l'agriculture 
(PL 110-246). 
 
L'aide est fournie au titre des fra is de ramassage, de récolte, 
d'entreposage et de transport associés à la fourniture des matières admissibles. Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110-246). 
      
Soutien total ne visant pas des produits déterminés 6 481,919 203,828 18,589 6 667,158 La MGS n'est pas soumise à réduction car le soutien total est 
inférieur à 5% de la valeur de la production de l'agriculture des États-Unis. (0,05*284 652 millions de $ = 14 233 millions de $ en 2009)  
Références des Public Laws : 
Public Law  n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l'investissement rural (13 mai 2002). 
Public Law  n° 110-246, Loi de 2008 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (18 juin 2008 ). 
 
__________