G/TBT/N/ISR/1028  
31 octobre  2018 
(18-6845) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : +(972 3) 73 47501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Confitures, gelées et marmelades (SH 2007 ; ICS 67.080.10)  
5. Intitulé, nombre de pa ges et langue(s) du texte notifié : SI 7296 - Jams, 
marmalades, fruit jellies, preservatives and povidle  (Confitures, marmelades, gelées, 
conserves de fruits et povidle), 17 pages, en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 34 portant sur le s confitures, marmelades, 
gelées, conserves de fruits et povidle en vue de son remplacement par la norme SI 7296 . 
Le projet de révision de norme notifié reprend la Norme 296 -2009 du Codex Alimentarius 
sur les confitures, gelées et marmelades, avec quelques  modifications apparaissant dans 
la section en hébreu . Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau 
projet de norme révisée sont les suivantes:  
• réduction de la teneur en fruit requise pour les povidles  additionnés de sucre 
(paragraphe 3);  
• ajout d'une référence au Règlement israélien relatif à la santé publique (Aliments) 
(Additifs alimentaires) de 2001 (paragraphe 4);  
• ajout d'un nouveau paragraphe portant sur les contaminants (paragraphe 5);  
• ajout d'un nouveau paragraphe traitant de l'hygiène et ajout de nouvelles 
exigences microbiologiques et de méthodes d 'essai (paragraphe 6);  
• définition des méthodes d'indication, par voie d'étiquetage, de la teneur en fruit 
et en jus de fruits concentrés de la confitu re extra 100% fruit (paragraphe 8);  
• modification des méthodes d 'essai (paragraphe 9).  G/TBT/N/ISR/1028  
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  Conformément à la loi déterminant l'entrée en vigueur des exigences relatives au 
marquage des aliments préemballés (2014), les nouvelles exigences entreront en vigueur 
2 ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle le texte aura été publié dans le 
Journal officiel d'Israël . Pendant cette période, les aliments préemballés pourront être 
marqués en application des anciennes ou des nouvelles exigences.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 34 ( août 1 993) et Amendement 1 ( mai 2 011);  
• Norme 296 -2009 du Codex Alimentarius.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Un an après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_5693_00_x.pdf