G/TBT/N/CHN/1072  
24 mars 2015  
(15-1676)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Articles pour feux d'artifice et pétards (SH 36041000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Fireworks – Display Shell  
(Feux d'artifice – Bombes d'artifice), 11 pages, en chinois 
6. Teneur: La norme notifiée porte sur les bombes d'artifice et couvre les points suivants: 
termes et définitions, classification du produit, exigences techniques, méthodes d'essai, 
règles d'inspection et exigences en matière de stockage et de transport.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La révision de la norme notifiée a pour objet d'assurer la sécurité et la qualité 
des produits. Elle établit des paramètres techniques applicables aux bombes d'artifice pour usage professionnel afin de protéger la sécurité des personnes et des biens, de garantir la 
performance des produits, de protéger l'environnement et du stimuler au mieux le 
développement de l'industrie des feux d'artifice. Raison de la notification d'urgence: les ventes de feux d'artifice sont particulière ment importantes au moment de la fête du 
printemps. 
Si elle est publiée avant la fête du printemps de 2015 (début février 2015), la norme 
pourra être appliquée à cette occasion et contribuer à réduire le nombre d'accidents.  G/TBT/N/CHN/1072 
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  8. Documents pertinents:  
 GB 10631 Safety and Quality for Firework  (Sécurité et qualité des feux d'artifice); 
 GB 10632 Sampling Inspection Rules for Fireworks  (Règles relatives à l'inspection 
d'échantillons de feux d'artifice); 
 GB 11652 Technical Regulation for Working Safety of Fireworks and Firecrackers  
(Règlement technique pour la sécurité des feux d'artifice et des pétards); 
 GB 19595 Ignition Fuse for fireworks  (Mèches d'allumage pour feux d'artifice); 
 GB 24284 Technical Regulation for the Safety of Large Fireworks Displays  
(Règlement technique relatif à la sécu rité des grands feux d'artifice); 
 GB 20208 Fireworks - Launching Tubes of Display Shells  (Feux d'artifice – Tubes de 
lancement des bombes d'artifice); 
 GB XXXXX Packing for Fireworks  (Emballage des feux d'artifice). 
9. Date projetée pour l'adoption: 4 février 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603950/84603882 
Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_1300_00_x.pdf