G/TBT/N/BRA/582  
27 février 2014  
(14-1191)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Te chnology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax:  +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Extincteurs à poudre / Appareils mécaniques à projeter/disperser. Appareils 
mécaniques (même à main) à projeter, disperse r ou pulvériser des matières liquides ou 
en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; 
machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires (SH 8424); protection contre l'incendie (ICS 13.220.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté INMETRO n° 81 du 
14 février 2014: poudre d'extinction d'incendie (7 pages, en portugais) 
6. Teneur: Projet de règlement technique proposant des exigences concernant les 
propriétés physiques et chimiques que doivent présenter les agents chimiques sous forme 
de poudre utilisés pour la lutte contre l'incendie (classes de feu A, B et C), axées sur les 
performances et visant l'efficacité en matière d'extinction des départs de feu.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 36, 
20 février 2014, section 1, page 44; 2) Norme ABNT NBR 9695:2012; Norme ABNT 
NBR 15808:2013; Norme ABNT NBR 15809:2013; 3) Journal officiel brésilien; 4) Non 
indiqué G/TBT/N/BRA/582 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  À la publication au Journal officiel, après prise en compte des observations reçues 
À la publication au Journal officiel, après prise en 
compte des observations reçues  
10. Date limite pour la présentation des observations: 22 avril 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002089.pdf