Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l’utilisation de l’amylase maltogène issue de Bacillus subtilis RF12029 dans le pain, la farine, 
la farine de blé et les produits de boulangeries non normalisés  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées afin de permettre l’utilisation de l’amylase 
maltogène issue de  Bacillus subtilis RF12029  dans le 
pain, la farine, la farine de blé et les produits de 
boulangeries non normalisés  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0125 
Le 8 novem bre 2018  
  
  
 
 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l’utilisation de l’amylase maltogène issue de Bacillus subtilis RF12029 dans le pain, la farine, 
la farine de blé et les produits de boulangeries non normalisés  
 
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 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues 
(Règlement) . Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont i ncorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca. Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une dem ande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des  additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
La direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser 
l’amylase maltogène issue de B. subtilis  RF12029  comme enzyme alimentaire dans le pain, la 
farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés, à des limites 
conformes aux bonnes pratiques industrielles.  L’objectif de l’utilisation de l’ alpha -amylase 
maltogène d ans ces aliments consiste à réduire la vitesse de rassissement du pain et d ’autres 
produits de boulangerie et de pâtisserie.  
 
Au Canada, le recours à l ’alpha -amylase est déjà permis comme enzyme alimentaire dans le 
pain, la farine, la farine de blé entier et les produits de boulangerie non normalisés. Cependant, 
B. subtilis  RF12029 n ’a jamais fait l ’objet d ’une approbation comme source d ’enzymes 
alimentaires au Canada.  
 
La Direction des aliments a déterminé que les renseignements relatifs à l ’innocuité de l’amylase 
maltogène issue de B. subtilis  RF12029 soutiennent son utilisation dans les aliments ciblés.  Par 
conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées   pour permettre 
l’utilisation de l’ alpha -amylase maltogène issue de cette source en ajoutant le nom de la source à 
la colonne 2 de l’entrée existante pour Amylase (maltogè ne). Cette nouvelle source a été ajoutée 
juste après la source Bacillus subtilis BS154 déjà autorisée, comme indiqué dans le tableau ci -
dessous.  
 
 
 
  
  
 
 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l’utilisation de l’amylase maltogène issue de Bacillus subtilis RF12029 dans le pain, la farine, 
la farine de blé et les produits de boulangeries non normalisés  
 
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 Modification à la  Liste des enzymes alimentaires autorisées  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
A.2 Amylase 
maltogène  Bacillus subtilis 
BS154 ; Bacillus 
subtilis RF12029  (1) 
Farine; farine de blé 
entier; pain  (1) 
Bonnes pratiques industrielles  
(2) 
Produits de  boulangerie 
non normalisés  (2) 
Bonnes pratiques industrielles  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a réalisé une évaluation de l’innocuité préalable à la 
mise en marché des utilisations visées par la demande de l’amylase maltogène  issue de B. subtilis  
RF12029 .  L’évaluation a conclu que les renseignements relatifs aux aspects chimiques, 
microbiologiques, de biologie moléculaire, nutrition nels, toxicologiques et allergéniqu es 
soutiennent l ’innocuité de l ’alpha -amylase issue de cette  source aux fins visées par la demande. 
Par conséquent, Santé Canada a autorisé les utilisations de l’amylase maltogène issue de 
B. subtilis  RF12029  visées par la demande en modifiant la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  comme indiqué dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tels que  la lipase , 
qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire en vertu de la Partie B du Règlement 
satisfassent aux normes en la matière établies dans la plus récente version de la publication 
intitulée Food Chemic als Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La 
publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et 
d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulem ent en 
anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les 
additifs alimentaires et les Normes et considérations générales pour les préparations d’enzymes  
qui lui sont associées sont tous les deux préparés par le Co mité mixte FAO/OMS d’experts des 
additifs alimentaires (JECFA) et publiés par l’Organisation des Nations Unies pour 
l’alimentation et l’agriculture.  
 
  
  
 
 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l’utilisation de l’amylase maltogène issue de Bacillus subtilis RF12029 dans le pain, la farine, 
la farine de blé et les produits de boulangeries non normalisés  
 
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 Mise en œuvre et application  
 
Les modifications ci -dessus sont entrées en vigueur le 8 novem bre 2018 , soit le jour de leur 
publication dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris l’amylase 
maltogène issue de B. subtilis  RF12029. Quiconque souhaite soumettre de l’information 
scientifique nouvelle au sujet de l’uti lisation de cet additif ou toute demande d’information à ce 
propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si 
vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez 
inscrire les mots «  amylase maltogène (ADM -0125) » dans le champ d’objet de votre message.  
Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca