G/SPS/N/AUS/343/Add.1  
8 août 2014  
(14-4628)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 7 août 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie. 
 
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 2nd Call for Submissions for Proposal P1022 - Primary Production & Processing Requirements for 
Raw Milk Products  (Deuxième invitation à présenter des communications concernant la proposition 
P1022 - Prescriptions relatives à la production primaire et à l'élaboration des produits à base de 
lait cru) 
La proposition P1022 a été préparée aux fins de l'évaluation de prescriptions additionnelles 
concernant la production, le transport et la transformation de lait destinées à assurer l'innocuité 
des produits à base de lait cru et à démontrer que les caractéristiques intrinsèques de ces produits ne favorisent pas la croissance de pathogènes et qu'il n'a pas été observé d'augmentation nette 
des niveaux de pathogènes lors de l'élaboration. 
Le FSANZ a lancé des consultations sur des projets de modification des normes 4.2.4 (Norme pour 
la production primaire et la transformation des prod uits laitiers), 4.2.4A (Norme pour la production 
primaire et l'élaboration de fromages spécifiques) et 1.6.1 (Limites microbiologiques). 
Il a repoussé la date limite pour la présentation des observations jusqu'au 18 septembre 2014. 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 18 septembre 2014 G/SPS/N/AUS/343/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food Standards Australia New Zealand - FSANZ (Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
PO Box 7186 
Canberra BC ACT 2610 Australie 
Courrier électronique: standards. management@foodstandards.gov.au  
Entité auprès de laquelle les textes pe uvent être obtenus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Documents disponibles (en anglais) sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/code/prop osals/Pages/proposalp1022primary5627.aspx . 
 
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
CANBERRA ACT 2601 
Australie Fax: +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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