G/SPS/N/ZAF/47  
22 septembre  2016 
(16-5060) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Health (Département de la santé) Directorate : 
Food Control  (Direction du contrôle des denrées alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes SH : 12, 1104  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cel a est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Regulations Governing Tolerances for Fungus -Produced Toxins 
in Foodstuffs : Amendment  (Règlement relatif aux niveaux maximaux de toxines produits 
par des champignons dans les denrées alimentaires : modification) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/ZA F/16_3895_00_e.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié vise à l'établissement de dispositions relatives aux niveaux 
maximaux de toxines produites par des champignons dans les denrées alimentaires sous le 
contrôle du Département de la santé, en vertu de la Lo i de 1972 sur les produits 
alimentaires, les cosmétiques et les désinfectants (Loi n° 54 de 1972).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes co ntre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du C odex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 193 -1995. 
Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de 
consommation humaine et animale  
[ ] Organisation  mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la N IMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/ZAF/47  
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  pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres docu ments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 septembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 septembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 5 septembre 2 016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/o u (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organism e: 
Department of Health  
Directorate : Food Control  
Private Bag X828  
Pretoria  
0001 
Téléphone : +(27 12) 395 8789  
Fax: +(27 12) 395 8854  
Courrier électronique : CACPSA@health.gov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Health  
Directorate : Food Control  
Private Bag X828  
Pretoria  
0001 
Téléphone : +(27 12) 395 8789  
Fax: +(27 12) 39 5 8854  
Courrier électronique : CACPSA@health.gov.za  
Site Web: http://www.health.gov.za/index.php/shortcodes/ 2015-03-29-10-42-47/2015 -
04-30-09-10-23/2015 -04-30-09-11-35/category/200 -foodlegislation