G/TBT/N/UGA/974  
29 octobre 2018 
(18-6746) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Armoires à rayonnages en bois, armoires à rayonnages en bois ajustables ; - 
Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux (SH 940330) . Ameublement 
(ICS 97.140). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : FDUS 1911:2018 . Furniture 
- Wooden shelving cabinets (adjustable type) - Specification  (Ameublement - Armoires à 
rayonnages en bois (de type ajustable) - Spécification), première édition (9 pages, en 
anglais)  
6. Teneur : Le projet final de norme ougandaise notifié énonce les exigences relatives aux 
matériaux, aux dimensions, à la construction et à la finition des armoires à rayonnages 
en bois ajustables équipées de portes à charnières.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qua lité; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation 
des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 9089 . Wooden screw - specifications  
2. ISO 13609 . Panneaux lattés avec lattes étroites et avec lattes larges à usage 
général - Spécifications  
3. ISO 19210 . Adhésifs - Colles pour bois à usages non structuraux  
4. ISO 25537 . Miroirs, spécification  
5. US 839, Particleboards - Specification  G/TBT/N/UGA/974  
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  6. US ISO 4211, Furniture - Assessment of surface resistance to cold liquids  
7. US ISO 4211 (all parts), Furniture - Tests fo r surfaces  
8. US ISO 12465, Plywood for general purpose use - specification  
9. IS 4116, Furniture : wooden shelving cabinets (adjustable type) - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5628_00_e.pdf