G/TBT/N/PHL/166  
25 mars 2013  
(13-1629)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Product Standards, Department of Trade and 
Industry (Bureau de normalisation des produits, Département du commerce et de 
l'industrie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Philippines Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Téléphone: (632) 751-4749; (632) 751-4730 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent au ssi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils à usage ménager - Machines à laver le linge (ICS 97.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 396-3:2013 - Household appliances - Energy efficiency factor (EEF) and 
labelling requirements - Part 3: Clothes washing machine  (Projet de norme nationale 
philippine (DPNS) 396-3:2013. Appareils à usage ménager - Facteur d'efficacité 
énergétique et prescriptions en matière d'étiquetage - Partie 3: Machines à laver le linge)  
6. Teneur: Le document notifié établit le facteur d'efficacité énergétique et des prescriptions 
en matière d'étiquetage applicables aux machines à laver le linge à usages domestiques et 
analogues. 
1) Notes: Le texte ne couvre pas les essoreuses centrifuges indépendantes; et 
2) L'expression "usages analogues" se rapporte aux appareils qui sont destinés à un 
usage domestique normal mais qui sont utilisés dans des magasins, des boutiques ou d'autres établissements commerciaux. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assurer le respect des exigences en matière de qualité et de performance 
applicables au produit; sécurité. G/TBT/N/PHL/166 
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  8. Documents pertinents:  La norme PNS IEC 60456:2013, Clothes washing machine for 
household use - Methods for measuring the performance  (Machines à laver le linge à usage 
domestique - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction), est indispensable aux fins 
de l'application du document notifié. Pour les références datées, seule l'édition citée est valable. Pour les références non datées, l'édition la plus récente (y compris les éventuelles modifications) est à prendre en compte.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Prise d'effet 15 jours après parution dans une publication officielle à diffusion 
générale 
10. Date limite pour la présentation des observations: 12 avril 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: