G/TBT/N/UGA/959  
18 octobre  2018 
(18-6507) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huiles pour moteurs ; Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, 
les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou 
anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations 
des types utilisés pour l'e nsimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, 
des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants 
de base 70% ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 
(SH 3403) . Lubrifia nts, huiles industrielles et produits connexes (ICS 75.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2063:2018 . Standard 
test method for measuring the effect on filterability of engine oils after treatment with 
various amounts of w ater and a long (6 -h) heating time  (Méthode d'essai normalisée pour 
la détermination de la filtrabilité des huiles moteur après traitement avec différentes 
quantités d'eau et un temps de chauffe long (6 heures)), première édition (13 pages, en 
anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur une méthode d'essai permettant 
de déterminer la tendance d'une huile à former un précipité pouvant boucher un filtre à 
huile. Il permet de simuler un problème pouvant apparaître lorsqu'un moteur neu f tourne 
pendant un laps de temps court avant d'être stocké pendant une longue période, avec 
présence d'eau dans l'huile.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; harmonisation.  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM D1193 Specification for Reagent Water  
2. ASTM D4057 Practice for Manual Sampling of Petroleum and Petroleum Products  G/TBT/N/UGA/959  
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  3. ASTM D4485 Specification for Performance of Active API Service Category Engine 
Oils 
4. ASTM D5844 Test Method for Evaluation of Automotive Engine Oils for Inhibition 
of Rusting (Sequence IID) (Withdrawn 2003)  
5. ASTM D5862 Test Method for Evaluation of Engine Oils in Two -Stroke Cycle 
Turbo -Supercharged 6V92TA Di esel Engine  
6. ASTM D525 Test Method for Oxidation Stability of Gasoline (Induction Period 
Method)  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme: