ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/CTE/EDB/9/Add.1 
6 novembre 2012 
 (12-6150) 
Comité du commerce et de l'environnement  
  
 
BASE DE DONNÉES ÉLECTRONIQUE SUR 
L'ENVIRONNEMENT POUR 2009 
 
Note du Secrétariat 
 
Addendum 
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC . 
 
  Pour faciliter l'utilisation de la base de don nées sur l'environnement (BDE), la BDE 2009 a 
été établie en deux parties:  une partie au form at Word, qui contient une description succincte des 
notifications en rapport avec l'environnement présen tées en 2009 au titre des Accords de l'OMC et des 
références aux mesures et politiques environnement ales mentionnées dans les rapports d'examen des 
politiques commerciales (EPC), distribuée sous la co te WT/CTE/EDB/9;  et une partie au format 
Excel, qui fournit des renseignements plus détaillés, et qui est distribuée exclusivement sous forme électronique.
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 On trouvera dans les paragraphes ci-après un cour t manuel à l'intention des utilisateurs de la 
partie Excel de la base de données sur l'environnement.  
I. QUELS TYPES DE RENSEIGNEMENTS Y A-T-IL DANS LA BDE 
ÉLECTRONIQUE? 
1. La BDE électronique compile toutes les notif ications en rapport avec l'environnement 
présentées au titre des divers Accords de l'OMC ainsi que les mesures/activités liées à 
l'environnement signalées dans l es EPC dans un classeur Excel.  E lle permet aux utilisateurs de 
parcourir les renseignements concernant l'environne ment de la BDE selon des critères spécifiques, par 
exemple par Membre, accord, type de mesure, produit, activité ou objectif environnemental. 
2. Le classeur Excel contient principalement deux feuilles de calcul:  les "Notifications" 
(Notifications), énumérant toutes les notifications relatives à l'environnement, et les "TPR" (EPC), 
fournissant les renseignements concernant l'envir onnement indiqués dans les rapports d'EPC.  En 
outre, une troisième feuille de calcul intitulée "S ummary" (Récapitulatif) est incluse pour permettre 
aux utilisateurs de récupérer des tableaux et des graphiques récapitulatifs prédéfinis. 
                                                      
1 En anglais seulement. WT/CTE/EDB/9/Add.1 
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  A. F
EUILLE DE CALCUL "NOTIFICATIONS " (NOTIFICATIONS ) 
3. Cette feuille de calcul donne les renseignements suivants: 
 Agreement (Accord):  l'Accord de l'OMC qui est notifié; 
 Document symbol (Cote du document):  la cote de la notification (si elle est 
disponible); 
 Document link (Lien vers le document):  le lien Web vers la notification via le site 
Internet de Documents en ligne de l'OMC ( http://docsonline.wto.org/ ); 
 Notifying Member (Membre notifiant):  le Membre qui notifie la mesure en rapport 
avec l'environnement; 
 Region group (Groupe régional):  la région du Membre notifiant; 
 Development status (Stade de développeme nt):  le stade de développement du 
Membre notifiant; 
 Year (Année):  l'année de la notification; 
 Notification pursuant to (Notification au titre de):  les dispositions de l'accord 
pertinent au titre duquel la notification est présentée; 
 Measure description (Description de la mesure):  une description de la mesure 
indiquée dans la notification; 
 Type of measure (Type de mesure):  le type  de mesure indiquée dans la notification; 
 Subject to the measure (Objet de la mesure):  produits/activités faisant l'objet de la 
mesure notifiée; 
 ICS – HS code (Code ICS – SH):  classifica tion ICS ou SH des produits pertinents (le 
cas échéant); 
 Implementation period (Période de mise en œuvre):  la période de mise en œuvre ou 
la date d'entrée en vigueur  de la mesure notifiée; 
 Environment-related objective (Objectif environnemental):  l'objectif lié à 
l'environnement de la mesure;  et 
 Keywords (Mots clés):  le mot clé en rapport avec l'environnement inclus dans la 
notification (voir l'Annexe II). 
4. Trois catégories harmonisées ont également été créées pour faciliter la recherche: 
 Category of environment-related obj ectives (Catégorie d'objectifs liés à 
l'environnement); 
 Category of measures (Catégorie de mesures);  et  WT/CTE/EDB/9/Add.1 
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   Category of products/activities (Cat égorie de produits/activités). 
B. FEUILLE DE CALCUL "TPR S" (EPC) 
5. Cette feuille de calcul donne les renseignements suivants: 
 Type of TPR (Type d'EPC):  les rapports d'EPC établis par le Secrétariat (S) ou par le 
Membre (M); 
 Document symbol (Cote du document):  la cote du rapport d'EPC; 
 Document link (Lien vers le document):  le lien Web vers le rapport d'EPC via le site 
Internet de Documents en ligne de l'OMC ( http://docsonline.wto.org/ ); 
 Document reference (Référence du document):  la référence au num éro de paragraphe 
"§" du texte original du rapport d'EPC; 
 Member (Membre):  le Membre faisant l'objet de l'EPC; 
 Region group (Groupe régional) :  la région du Membre; 
 Development status (Stade de développeme nt):  le stade de développement du 
Membre; 
 Year (Année):  l'année de publication du rapport d'EPC; 
 Type of information (Type de renseigne ments):  le type de renseignements 
concernant l'environnement qui fi gurent dans le rapport d'EPC; 
 Type of measures or sectors (Type de mesures ou secteurs):  la mesure ou le secteur 
associé aux renseignements concernant l'environnement; 
 Relevant information (Renseignements pertinen ts):  une description de la mesure, de 
la disposition ou du programme lié à l'environnement;  et 
 Keywords (Mots clés):  le mot clé inclus dans le rapport d'EPC (voir l'Annexe II). 
C. FEUILLE DE CALCUL "SUMMARY " (RÉCAPITULATIF ) 
6. Cette feuille de calcul fournit des renseignements et graphiques prédéfinis sur les notifications 
en rapport avec l'environnement pour chaque Accord de l'OMC et mesure mentionnés dans le rapport 
d'EPC. 
II. COMMENT UTILISER LA BDE ÉLECTRONIQUE? 
7. Le classeur Excel permet d'effectuer des rech erches incluant toutes les variables mentionnées 
ci-dessus en utilisant la fonction de fi ltre.  En cliquant sur la flèche située en bas à droite de l'intitulé 
de la variable sélectionnée, les utilisateurs pe uvent soit sélectionner l'information sur une liste 
déroulante (voir la partie gauche de la figure 1) soit saisir les rensei gnements pertinents (voir la partie 
droite de la figure 1).  WT/CTE/EDB/9/Add.1 
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  Figure 1:  Fonction de recherche 
 
 
8. Il est également possible d'effectuer une rech erche en utilisant des critères multiples, par 
exemple pour rechercher toutes les notifications  présentées par un pays ou une région donné/un 
groupe à tel ou tel stade de développement, avec un objectif environnemental ou un type de mesure 
spécifique. 
9. Par exemple, il est possible de retrouver toutes les notifications OTC qui contiennent des 
mesures de spécification de la performance/l'e fficience pour promouvoir les économies d'énergie et 
l'efficacité énergétique en procédant de la manière suivante: 
1. sélectionnez la feuille de calcul  "Notifications" (Notifications); 
 2. sélectionner l'Accord OTC dans la colonne  "Agreement" (Accord) en cliquant sur la 
flèche en bas à droite et en tapant "TBT" (OTC) dans la fenêtre de recherche; 
 3.  sélectionner le type de mesure dans la colonne "Category of type of measure" 
(Catégorie du type de mesure) en cliquant su r la flèche en bas à droite de l'intitulé et 
en tapant "performance/efficiency specification" (spécification de la 
performance/l'efficience) dans la fenêtre de recherche; 
 4. sélectionner le type de m esure dans la colonne "Cate gory of environment-related 
objective" (Catégorie d'objectif environnemen tal) en cliquant sur la flèche en bas à 
droite de l'intitulé et en tapant "ene rgy conservation and efficiency" (économies 
d'énergie et efficacité énergétique) dans la fenêtre de recherche. 
  WT/CTE/EDB/9/Add.1 
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  10. Une fois la recherche effectuée, pour revenir à la base de données générale, il est impératif de 
suivre l'ordre inverse de la sélection: 
1. cliquez sur la flèche en bas à droite de l'intitulé de la variable "Category of 
environment-related objective" (Catégorie d' objectif environnemental) et sélectionner 
"Select All" (Tout sélectionner); 
 
2. cliquez sur la flèche en bas à droite de l' intitulé de la variable "Category of type of 
measure" (Catégorie du type de mesu re) et sélectionner "Select All" (Tout 
sélectionner);  et 
 
3. cliquez sur la flèche en bas à droite de l' intitulé de la variable "Agreement" (Accord) 
et sélectionner "Select All" (Tout sélectionner); 
 
11. Une fois les données sélectionnées au moyen du filtre , l'utilisateur peut imprimer les résultats 
en cachant les variables qui ne l'intéressent pas (sélectionnez la colonne, faites un clic droit et 
sélectionnez l'option "hide" (cacher)).  En outre, l'utilisateur peut choisir une taille d'impression 
permettant l'affichage de toutes les colonnes sélectionnées sur une seule page. 
 
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