. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/474 
20 novembre 2012  
 (12-6367) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de  la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Saudi Standards, Metrology a nd Quality Organization (SASO) 
P.O. Box:  3437 Riyadh 11471  Téléphone: +966(1)4520000 postes  1378-1381-1383 
Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Jouets couverts par le  règlement technique du Golfe sur les jouets 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  First revision of technical 
regulation on toys  (Première révision du rè glement technique sur les jouets).  56 pages en 
arabe et 70 pages, dans une Anne xe 9 séparée, en anglais).  
6. Teneur:  Les jouets qui sont mis sur le marché doivent satisfaire aux dispositions du 
règlement notifié, qui prévoient un haut niveau de protection des intérêts publics tels que la 
santé et la sécurité, des exigences relatives à la protection des consommateurs et de 
l'environnement et des essais d'inspection, te ls que des essais chimiques et mécaniques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Rationaliser la mise en œuvre, dans l'ensemb le des pays du CCG, des procédures d'évaluation 
de la conformité en  rapport avec la sécurité des jouets.  G/TBT/N/SAU/474 
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  8. Documents pertinents:   Gulf TR No. BD07070502 (Toys)  (Règlement technique du Golfe 
n° BD07070502 (Jouets)), Gulf TR No. BD091005-03 (Conformi ty Assessment Modules)  
(Règlement technique du Golfe n° BD091005-03 (Modules d'évaluation de  la conformité)), 
Gulf TR No. BD091005-01 (GCC Conformity Marking)  (Règlement technique du Golfe 
n° BD091005-01 (Marquage de conformité CCG)), Gulf TR No. BD 091005-02 (GCC 
Notified Bodies) (Règlement technique du Golfe n° BD091005-02 (Organismes notifiés du 
CCG)) et Gulf TR No. BD 091005-04 (General TR for Product Safety)  (Règlement technique 
du Golfe n° BD091005-04 (Règlement technique général sur la sécurité des produits)) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 1
er janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web: http://www.saso.org.sa