G/SPS/N/CAN/1212/Add.1  
 
27 mars 2019  
(19-1946) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 25 mars 2019 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  visant à permettre l'utilisation de 
la protéine -glutaminase issue de Chryseobacterium proteolyticum  AE-PG dans une variété d'aliments 
normalisés et non -normalisés - Numéro de référence: NOM/ADM -0130 
La Direction des aliments de Santé Canada a effectué un e évaluation détaillée de l'innocuité d'une 
demande sollicitant l'autorisation d'utiliser l'enzyme protéine -glutaminase issue de  Chryseobacterium 
proteolyticum  AE-PG dans une variété d'aliments normalisés et non -normalisés.  
Le 10 octobre 2018, Santé Canada  a publié un  Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre 
l'utilisation de la protéine -glutaminase issue de Chryseobacterium proteolyticum  AE-PG à titre 
d'enzyme alimentaire dans une variété d'aliments normalisés et non normalisés  [NOP/ADP -0030].  La 
proposition a fait l'objet d'une période de consultation de 75 jours. Aucun commentaire n'a été fourni 
au cours de cette période.  
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation 
effectuée par Santé Canad a, le Ministère a autorisé l'utilisation de la protéine -glutaminase issue 
de Chryseobacterium proteolyticum  AE-PG tel que décrit dans le document d'information disponible 
ci-dessous en modifiant la  Liste des enzymes alimentaires autorisées , en date du  18 mars 2019.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CAN/19_1744_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CAN/19_1744_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une mod ification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1212/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits vis és ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité n ationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées visant à permettre l'utilis ation 
de la protéine -glutaminase issue de Chryseobacterium proteolyticum AE -PG dans une variété 
d'aliments normalisés et non -normalisés - Numéro de référence: NOM/ADM -0130" est disponible à 
l'adresse suivante:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modi fication -permitted -food-enzymes -protein -glutaminase -chryseobacterium -
proteolyticum.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -enzymes -alimentaires -permettre -proteine -glutaminase -chryseobacterium -
proteolyticum.h tml (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca   
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