Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  visant à 
permettre l’utilisation de la gélatine comme agent gélifiant dans la margarine hypocalorique  
 
  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, 
gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  visant 
à permettre l’utilisation de la gélatine comme agent 
gélifiant dans la margarine réduite en calories  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0014]  
 
 
 
 13 août 2013  
  
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  visant à 
permettre l’utilisation de la gélatine comme agent gélifiant dans la margarine hypocalorique  
 
  
Bureau d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché 
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et  drogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporé es par renvoi dans les AM. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle 
condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande 
d’autorisation concernant un additif aliment aire auprès de la Direction des aliments du Ministère. 
Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de 
déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils 
sont utilisés c onformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande concernant un additif alimentaire sollicitant l’autorisation 
d’utiliser la gélatine à la limite de tolérance de 1,0  % dans la margarine réduite en c alories.  
 
L’utilisation de la gélatine comme agent gélifiant est déjà autorisée au Canada dans les aliments 
non normalisés, et ce,  à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles 
(BPI) ainsi que dans un éventail d’aliments normalisé s à des limites de tolérance conformes aux 
BPI ou pouvant atteindre jusqu’ à  0,75  %. Une norme d’identité  et de composition pour la 
margarine réduite en calories est  énoncée à l’article  B.09.017 du titre  9 du Règlement sur les 
aliments et drogues  (parti e B). Ni cette norme ni aucune des Listes des additifs alimentaires 
autorisés  ne contiennent de dispositions en vertu desquelles l’ajout de gélatine à la margarine 
réduite en calories est autorisé.  
 
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des donn ées scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité de la gélatine utilisée dans la margarine réduite en calories. Par 
conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou 
épaississants autorisés  de façon à élargir l’emploi de la gélatine dans la margarine réduite en 
calories, en y ajoutant l’article figurant ci -dessous  :  
 
Modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés  
 
Article  Colonne  1 
Additif  Colonne  2 
Permise dans ou 
sur Colonne  3 
Limite de tolérance et autres 
conditions  
G.1 Gélatine  (10)  
Margarine  
réduite en calories  
 (10) 
1,0 % 
 
 
  
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés  visant à 
permettre l’utilisation de la gélatine comme agent gélifiant dans la margarine hypocalorique  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché 
de l’innocuité de la gélatine utilisée dans la margarine réduite en calories. L’évaluation a porté 
sur les aspects  toxicologiques, nutritionnels et techniques de la gélatine dans la perspective de 
l’utilisation prévue selon la demande visant l’additif alimentaire.      
La gélatine, lorsqu’elle est utilisée comme additive alimentaire dans les aliments vendus au 
Canada, doit satisfaire aux normes déterminant la qualité alimentaire telle qu’elle est établie dans 
la plus récente version du codex des substances chimiques alimentaires ( Food Chemicals 
Codex) , un recueil des normes en matière de pureté et d’identité des ingrédi ents alimentaires, 
notamment des additifs alimentaires, publié par l’United States Pharmacopeial Convention.  
Santé Canada a consulté l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ainsi que 
l’association de l’industrie alimentaire concernée. Aucune objection n’a été soulevée quant à 
l’utilisation de la gélatine dans la margarine réduite en calories.   
Selon les résultats de l’évaluation de l’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est 
d’avis que les données soutiennent l’innocuité de la g élatine lorsqu’elle est utilisée 
conformément aux conditions d’utilisation énoncées dans le tableau ci -dessus. Par conséquent, le 
Ministère a élargi  le recours de la gélatine conformément à la description figurant dans le tableau 
ci-dessus.  
  
Mise en œuvr e et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 13 août 2013,  soit le jour de sa publication 
dans la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés .  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
La Directio n des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de  tout additif alimentaire, y compris de la gélatine. 
Quiconque souhaite transmettre de l’information scientifique nouvelle au suj et de l’utilisation de 
la gélatine dans la margarine réduite en calories ou soumettre toute demande d’information à ce 
propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si 
vous souhaitez communiquer avec la Di rection des aliments par courriel à ce sujet, veuillez 
inscrire les mots «  gélatine dans la margarine réduite en calories  » dans le champ d’objet de 
votre courriel.  
   Bureau d’innocuité des produits chimiques  
   251, promenade Sir Frederick Banting  
   Pré Tunney, IA  : 2202C  
   Ottawa (Ontario)  K1A 0 K9 
   Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca