RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1559 DE LA COMMISSION 
du 17 octobre 2018 
concer nant l'aut orisation de la teinture de cumin (Cuminum cyminum L.) en tant qu'additif pour 
l'alimentation de toutes les espèces animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation. 
(2)  Conf ormément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été présent ée en vue d'obten ir 
l'aut orisation de la teinture de cumin (Cuminum cyminum L.) en tant qu'additif pour l'alimentation de tout es les 
espèces animales. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, 
paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la 
catégo rie des additifs sensor iels. 
(3)  Dans son avis du 17 avril 2018 (2), l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») a conclu 
que, dans les conditions d'utilisation proposées, la teinture de cumin (Cuminum cyminum L.) n'a pas d'eff et néfaste 
sur la santé animale, la santé humaine ou l'env ironnement. L'Autor ité a conclu que puisque les graines de cumin 
sont reconnues universellement pour leurs propr iétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que leur 
fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n'est 
pas nécessaire d'en démontrer plus avant l'efficacité. Cette conclusion est dès lors transposable aux aliments pour 
animaux. L'Aut orité a également relevé qu'en ce qui concer ne la sécur ité de l'additif pour les utilisate urs, un effet 
poten tiel d'irritation de la peau ou des yeux ne peut être excl u. En outre, l'additif contient différ ents compo sés 
dont on sait qu'ils prov oquent des réactions allergiques chez les sujets sensibles. Une sensibilisation peut donc 
inter venir . En conséquence, il convie nt d'adopt er des mesures de protect ion appropr iées. 
(4)  L'Autor ité juge inutile de prévoi r des exigenc es spécifi ques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le 
marc hé. Elle a par ailleurs vérifié le rappor t sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale 
présent é par le laborat oire de référen ce désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5)  Il ressor t de l'examen de cet additif que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) 
no 1831/2003 sont rem plies. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de cet additif selon les modalités prévues à 
l'annex e du présent règlement. 
(6)  Le demandeur a proposé des doses d'utilisation des substances concer nées à l'Au torité. Eu égard à cette 
proposition, l'Au torité a considéré que certaines doses d'utilisation sont sûres. Aux fins des contrôles officiels tout 
au long de la chaîne alimentaire, il convie nt que la teneur maximale recommandée en substance active soit 
indiquée sur l'étiquette de l'additif pour l'alimentation animale. 
(7)  Le fait que l'utilisation de la substance concer née dans l'eau d'abreuvement n'est pas autor isée ne devrait pas 
excl ure son utilisation dans un aliment compo sé pour animaux administré par l'intermédiaire de l'eau. 
(8)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
La substance spécifi ée en annexe, qui appar tient à la catégor ie des additifs sensor iels et au groupe fonctionnel des 
substances aromatiques, est autor isée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe . 18.10.2018 L 261/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)EFSA Journal, 2018;16(5):5273. Article 2 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  18.10.2018 L 261/17 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifi ­
cation de 
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période  
d'autor isation ml de substance active par 
kg d'aliment compl et pour 
animaux ayant une teneur 
en humidité de 12 % 
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques 
2b161 — Teinture 
de cumin Composition de l'additif 
Teinture de cumin de Cuminum cymi ­
num L. 
Caractér isation de la substance activ e 
Teinture de graines de Cuminum cymi ­
num L. selon la définition du Conseil 
de l'Europe (1). 
—  98 % ± 0,5 % d'un mélange eau/ 
éthanol (3:1, v/v); 
—  2 ± 0,5 % de compo sés d'or igine 
végétale; 
—  flavonoïdes totaux ≤ 300 ppm; 
—  polyphénols totaux ≤ 560 ppm; 
—  p-menth-3-én-7-al total ≤ 8 ppm; 
—  marqueur phyt ochimique: 4-iso- 
prop ylbenzaldéhyde (cuminaldé ­
hyde): 25 ± 5 ppm. 
Forme liquide 
No CDE: 161 
Méthode d'analy se(2) 
Pour la quantifi cation du marqueur 
phytochimique (4-iso-prop ylbenzal ­
déhyde) dans l'additif pour l'alimen ­
tation animale: chromat ographie en 
phase gazeuse couplée à la détection 
à ionisation de flamme (GC-FID) Toutes les 
espèces 
animales —  — 1.L'additif doit être incor poré aux ali­
ments pour animaux sous la forme 
d'un prémélange. 
2.Les conditions de stoc kage et la stabi ­
lité au traitement ther mique doivent 
être indiquées dans le mode d'emploi 
de l'additif et des prémélanges . 
3.  L'étiquette de l'additif doit compo rter 
la mention suivante: 
«Teneur maximale recommandée en 
substance active de l'aliment compl et 
pour animaux ayant une teneur en hu­
midit é de 12 %: 0,03 ml/kg d'aliments 
pour animaux». 
4.Les exploitants du secteur de l'alimen ­
tation animale établissent, à l'inte ntion 
des utilisateurs de l'additif et des pré­
mélang es, des procédures opération ­
nelles et des mesures organisationnel ­
les pour parer aux risques d'inhalation 
et de contact cutané ou oculaire. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas 
être éliminés ou réduits au minimum 
par de telles procédures et mesures, le 
port d'un équipement de protection 
individuelle, compre nant une prote c­
tion respirato ire, des lunett es de sécu ­
rité et des gants, est oblig atoire lors de 
l'utilisation de l'additif et des prémé ­
lange s. 7 novembre 
2028 
(1)  Natural sources of flavourings — Rappor t no 2 (2007). 
(2)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laborato ire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts  18.10.2018 L 261/18 Jour nal officiel de l'Union européenne FR