RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/338  
8 septembre 2014  
(14-5064)  Page: 1/18  
Comité du budget, des finances et de l'administration  Original: anglais  
 
 
   
 
  
 
   
 
  
 
 
RAPPORT D'ÉVALUATION ACTUARIELLE AU 31 DÉCEMBRE 2013 
RÉGIME DES PENSIONS DE L'ORGA NISATION MONDIALE DU COMMERCE 
MAI 2014 WT/BFA/W/338 
- 2 - 
 
   
Table des matières 
1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE .................................................................................................. 3  
2  DONN ÉES .................................................................................................................... . 5 
3  HYPOTHÈSES ................................................................................................................ 5  
4  AVOIRS ..................................................................................................................... ... 8 
5  MÉTHODE ................................................................................................................... 10 
6  RÉSULT ATS ................................................................................................................ 1 2 
APPENDICE A: ANALYSE DES DONNÉES SUR LES PARTICIPANTS ET LES 
BÉNÉFICIAI RES ............................................................................................................. 14  
APPENDICE B: DONNÉES SUR LES AVOIRS ..................................................................... 16  
APPENDICE C: PROJECTION S DE TRÉSORERIE ............................................................... 17  
 
 WT/BFA/W/338 
- 3 - 
 
  1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
Le présent rapport expose les résultats de l'évaluation actuarielle formelle achevée au 
31 décembre 2013 pour le Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce. Il s'agit de la sixième évaluation de ce type, les précédentes ayant été menées à bien au 
31 décembre 2010, 31 décembre 2007, 31 décembre 2004, 31 décembre 2001 et 1
er janvier 1999. 
Le principe sur lequel repose le financement à long terme consiste à établir un taux de cotisation 
stable suffisant pour financer les prestations promises. Il est à noter que le taux normal de 
cotisation résultant du calcul actuariel peut varier d'une évaluation sur l'autre en raison des 
changements intervenus dans la valeur des avoirs. 
En cas de dissolution de l'OMC, les prestations sont garanties par l'article 21 du Statut du Régime 
des pensions de l'OMC, qui dispose ce qui suit: 
"En cas de dissolution de l'OMC, le Conseil général prend les dispositions nécessaires 
en vue de garantir les prestations acquises en vertu du présent Statut par les participants et les bénéficiaires à la date de la dissolution. " 
Les seules modifications du Régime depuis sa création ont été apportées suite à l'évaluation au 
31 décembre 2007. Le Comité de gestion a ainsi approuvé le 9 juillet 2009 les modifications suivantes: 
1. relever l'âge normal de la retraite à 65 ans pour les nouveaux participants à compter du 
1
er janvier 2010, et permettre aux participants actuels de continuer à cotiser jusqu'à 65 ans; 
et 
2. augmenter le taux de cotisation, pour l'OMC et pour les participants, en passant à 15,8% et 
7,9 % respectivement, à compter du 1er janvier 2010. 
Pendant l'intervalle écoulé depuis la dernière évaluation actuarielle formelle, le Comité de gestion 
du Régime des pensions a établi le Groupe de travail de l'étude actuarielle, chargé d'examiner les 
hypothèses actuarielles utilisées aux fins de l'évaluation actuarielle triennale. En juin et 
juillet 2013, Mercer a participé à la modélisation de différents scénarios, afin de permettre au G r o u p e  d e  t r a v a i l  d e  s e  f a i r e  u n e  o p i n i o n  e t  d e  p r é s e n t e r  s e s  r e c o m m a n d a t i o n s  a u  C o m i t é  d e  
gestion. En novembre 2013, le Groupe de travail a fait des recommandations qui ont été validées 
par le Comité de gestion, en vue de modifier comme suit les hypothèses actuarielles: 
1. revoir à la baisse le taux d'inflation en Suisse à long terme, de 3,0% à 2,0%; 2. revoir à la baisse la progression générale des traitements, de 1,0% à 0,0% de plus que 
l'inflation en Suisse pendant dix ans (à partir de 2014), puis passer à 0,5% ensuite; 
3. réduire de 50% la progression des traitements du fait des promotions en fonction de l'âge. 
Les résultats de l'évaluation au 31 décembre 2013  tiennent compte des révisions des hypothèses 
recommandées par le Groupe de travail. L'effet de ces révisions sur le taux de cotisation à long 
terme est aussi exposé dans le présent rapport. WT/BFA/W/338 
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  Nous avons résumé l'évolution du taux de cotisa tion normal à long terme (dépenses exclues) du 
31 décembre 2010 au 31 décembre 2013 de la façon suivante: 
Évolution du taux de cotisation à long terme 
Taux de cotisation normal à long terme au 31 décembre 2010  25,6% 
Placements (profits)/pertes sur la valeur lissée des avoirs pendant l'intervalle entre les deux 
évaluations 1,0% 
Situation et évolution démographiques pendant l' intervalle entre les deux évaluations (0,2%) 
Taux de cotisation normal à long terme au 31 décembre 2013 avant adoption des révisions des 
hypothèses recommandées par le Groupe de travail 26,4% 
 Effet de la révision à la baisse du taux d'inflation en Suisse 0,5% 
 Effet de la révision à la baisse de la  progression moyenne réelle des traitements (0,8%) 
 Effet de la révision à la baisse de la progression du fait des promot ions en fonction de l'âge (1,2%) 
Taux de cotisation normal à long terme au 31 décembre 2013 après adoption des révisions des 
hypothèses recommandées par le Groupe de travail 24,9% 
 
Le coût du Régime à long terme a diminué de puis la précédente évaluation formelle du 
financement au 31 décembre 2010, principalement parce que les traitements et les pensions n'ont pas augmenté autant que prévu, et en raison de la révision des hypothèses actuarielles 
recommandée par le Groupe de travail. Cependant, le coût à long terme au 31 décembre 2013 
(24,9%) demeure plus élevé que le taux de cotisation effectif (23,7%). Par conséquent, nous 
recommandons que le Comité envisage activement des mesures visant à équilibrer le coût du Régime à long terme et les cotisations reçues. Il faudrait pour cela modifier la structure des 
prestations et/ou augmenter les cotisations qui do ivent être versées par les participants et par 
l'Organisation. 
Qualifications professionnelles 
Nous sommes disponibles pour répondre à toute question concernant le contenu du présent 
rapport, ou pour fournir des explications ou renseignements complémentaires, le cas échéant. 
Meilleures salutations. 
  
Cameron Hannah 
FIA 
  Date 
Mazen Abukhater 
FSA, FCIA  Date 
 WT/BFA/W/338 
- 5 - 
 
  2  DONNÉES 
On trouvera ci-après un résumé des données qui ont été utilisées aux fins de l'évaluation au 
31 décembre 2013 et de l'évaluation formelle précédente au 31 décembre 2010. Ces données ont été communiquées par Trianon, l'administrateur du Régime des pensions de l'OMC. Tous les 
chiffres sont exprimés en francs suisses (CHF). 
Date 31 décembre 2013 31 décembre 2010 
Participants  
Nombre 731 733 
Âge moyen 45,6 44,9 
Période moyenne de cotisation ajustée 11,4 10,4 
Rémunération annuelle moyenne finale 
(Moyenne) 174 644 171 946 
Rémunération annuelle moyenne finale 
(Total) 127 665 398 126 036 502 
Bénéficiaires 
Nombre 231 177 
Âge moyen 60,3 58,2 
Pension moyenne 61 589 57 434 
Pension totale 14 227 090 10 165 874 
 
On trouvera dans les tableaux de l'appendice A une analyse plus poussée et un rapprochement des 
données sur les participants et les bénéficiaires. 
3  HYPOTHÈSES 
3.1  Résumé des hypothèses 
On trouvera dans le tableau ci-après un résumé des hypothèses actuarielles qui ont été retenues 
aux fins de la présente évaluation et de l'évaluation précédente. 
Date 31 décembre 2013 31 décembre 2010 
Financières 
Taux d'escompte (intérêt) 5,5% 6,5% 
Progression générale des traitements 2,0% les 
10 premières années 
2,5% ensuite 4,0% 
Progression des traitements du fait des 
promotions (en fonction de l'âge) 0,15% à 2,55% 0,3% à 5,1% 
Taux de relèvement de s pensions 2,0% 3,0% 
Inflation selon l'indice des prix à la 
consommation 2,0% 3,0% 
Démographiques 
Mortalité EVK 2000 améliorée* EVK 2000 améliorée* 
Invalidité EVK 1990 EVK 1990 
Cessation de service Propre à l'OMC Propre à l'OMC 
Retraite anticipée Propre à l'OMC Propre à l'OMC 
Nouveaux adhérents 
Proportion hommes/femmes, âge, 
rémunération pensionnable H 50%, 35, 135 000 
F 50%, 34, 120 000 H 50%, 35, 135 000 
F 50%, 34, 120 000 
* Suppose une amélioration de la longévité de 2% pa r année pendant 20 ans, qui se poursuivrait ensuite. 
Le Groupe de travail de l'étude actuarielle a recommandé (ce que le Comité de gestion du Régime 
des pensions a ensuite approuvé) que trois modifications soient apportées aux hypothèses 
retenues pour l'évaluation du financement. Ces hypothèses révisées sont incluses dans le tableau 
ci-dessus et dans le calcul du taux de cotisation à long terme: 
 modification de la progression réelle des traitements, fixée à 0% par an pendant dix ans 
à partir de 2014, et ensuite à 0,5% par an; 
 révision à la baisse du taux d'inflation à long terme, de 3,0% à 2,0%; et 
 réduction de 50% du taux de progression du fait des promotions. WT/BFA/W/338 
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  3.2  Hypothèses démographiques 
3.2.1  Décès et invalidité 
Le tableau ci-après compare les hypothèses à ce qui s'est effectivement produit pour les 
participants actifs du Régime des pensions de l'OMC sur les six dernières années, en matière 
d'invalidité et de décès: 
 Hypothèse Résultat effectif 
Invalidité (EVK 1990) 18 9 
Décès en cours d'emploi (EVK 2000 avec 
amélioration projetée de la longévité 
jusqu'en 2020) 6 0 
 
Au cours des six dernières années, il y a eu en réalité deux fois moins de cas d'invalidité que ce qui était attendu, et aucun décès. 
En 2013, Mercer a comparé la table EVK 2000, avec une amélioration de 2% de la longévité 
jusqu'en 2020, à d'autres tables actuarielles couramment utilisées en Suisse. Le tableau ci-après montre l'espérance de vie à 65 ans pour les hommes et les femmes d'après différentes tables de 
mortalité utilisées en Suisse. 
Espérance de vie à 65 ans Hommes Femmes 
EVK 2000, projection jusqu'en 2020 à 2%* 21,14 23,87 
2008 ICSLT 21,06 23,14 
LPP/BVG 2010** 18,93 21,42 
VZ 2005 18,99 22,16 
LPP/BVG 2005 17,90 20,98 
LPP/BVG 2000 17,76 21,09 
EVK 2000 17,56 20,37 
VZ 2000 17,3 21,79 
* Tables générationnelles. 
** La table LPP/BVG est basée sur une période d'obse rvation de cinq ans, le point médian étant le 
1er juillet 2007 et l'évolution de la mortalité étant projetée jusqu'en 2010. 
Le Régime est toujours considéré comme "jeune", av ec une plus faible proportion de retraités que 
de participants actifs. Il est donc prématuré à ce stade d'évaluer la pertinence des hypothèses de 
mortalité (EVK 2000 avec amélioration projetée de  la longévité jusqu'en 2020) retenues pour les 
bénéficiaires après la retraite. 
Le Groupe de travail a recommandé que les hypothèses actuarielles concernant la fréquence des 
cas d'invalidité et des décès soient maintenues. 
Recommandation 
 Continuer d'utiliser le taux d'invalidité de la table EVK 1990 et revoir au cours de la 
prochaine évaluation complète. 
 Continuer d'utiliser le taux de mortalité en cours d'emploi de la table EVK 2000, avec 
amélioration de la longévité jusqu'en 2020, et  revoir au cours de la prochaine évaluation 
complète. 
 Continuer d'utiliser le taux de mortalité après le départ à la retraite de la table 
EVK 2000, avec amélioration de la longévité jusqu'en 2020, et revoir au cours de la prochaine évaluation complète. 
3.2.2  Cessation de service/liquidation des droits 
Le tableau ci-après compare les hypothèses à ce qui s'est effectivement produit pour les 
participants actifs du Régime des pensions de l'OMC sur les six dernières années, en matière de 
cessation de service: WT/BFA/W/338 
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   Hypothèse Résultat effectif 
Liquidation des droits (taux OMC) 137 186* 
* Y compris des participants  qui ont quitté l'OMC, puis ont été réengagés. 
Les cessations de service, qu'elles soient volontaires ou involontaires, ont été plus nombreuses 
que prévu au cours des six dernières années. Toutefois, si on regarde ce qui s'est passé au cours 
des six années précédentes, de 2002 à 2007, les cessations de service ont été moins nombreuses que prévu. L'hypothèse semble donc appropriée, mais  doit être surveillée. Le Groupe de travail a 
aussi recommandé de continuer d'utiliser l'hypothèse actuellement retenue à cet égard, mais de 
l'examiner attentivement au cours de futures évaluations. 
Recommandation 
 Continuer d'utiliser les mêmes taux pour formuler des hypothèses sur les cessations de 
service, et revoir au cours de la prochaine évaluation triennale. 
3.2.3  Retraite 
Le tableau ci-après compare les hypothèses à ce qui s'est effectivement produit pour les 
participants actifs du Régime des pensions de l'OMC sur les six dernières années, en matière de 
départs à la retraite: 
0510152025
55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67Nombre de départs
Âge de départ à la retraite
Départs effectifs Départs prévus 
 
 
 Hypothèse Résultat effectif 
Départs à la retraite 87 85 
 Les principales observations qui ressortent de l'analyse des départs à la retraite dans le contexte 
du Régime des pensions de l'OMC sont les suivantes: 
 le départ à la retraite a lieu le plus souvent à 62 ans (environ 25% des départs); 
 on s'attendait à voir davantage de participants prendre leur retraite avant 62 ans; 
 en ce qui concerne les 85 participants qui ont pris leur retraite au cours des six dernières 
années, l'âge moyen de départ était 60,5 ans, alors que les prévisions le situaient à 60,3 ans. 
Étant donné que l'hypothèse concernant les départs à la retraite a été modifiée pour l'évaluation 
au 31 décembre 2007, afin de prendre en compte le passage à 65 ans de l'âge normal de la 
retraite par la modification du Régime des pensions, il faudra attendre un autre cycle d'évaluation triennale pour voir si les hypothèses retenues correspondent raisonnablement à ce qui se passe 
dans la pratique. WT/BFA/W/338 
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  Recommandation 
 Continuer d'utiliser les mêmes taux pour formuler des hypothèses sur les départs à la 
retraite. 
3.2.4  Nouveaux particip ants (entrants) 
Pour la période de six années allant de 2008 à 2013, l'entrant moyen présente les caractéristiques 
ci-après. 
Profil réel des entrants au co urs des six dernières années: 
Sexe Âge Traitement pensionnable Répartition 
H 35,2 129 528 46% 
F 33,9 106 931 54% 
 
Profil projeté des entrants: 
Sexe Âge Traitement pensionnable Répartition 
H 35,0 135 000 50% 
F 34,0 120 000 50% 
 Le Groupe de travail a indiqué que la stratégie de recrutement de l'OMC, qui tient compte du 
mérite, du sexe et de la nationalité, ne sera pas modifiée. Par conséquent, le Groupe de travail a 
recommandé de conserver l'hypothèse utilisée en ce qui concerne le profil futur par sexe et par âge. 
Recommandation 
 Continuer d'utiliser la même hypothèse pour ce qui est de l'âge et de la répartition par 
sexe des nouveaux participants. 
3.2.5  Dépenses autres que les placements 
Au cours des six dernières années, les dépenses autres que les placements ont représenté en 
moyenne 0,18% du revenu pensionnable annuel tota l, ce qui correspond à notre hypothèse de 
0,2%. Étant donné que ces coûts sont prélevés directement sur les avoirs du Régime, nous 
recommandons que le Comité formule sa position officielle sur la façon dont les coûts associés au fonctionnement du Régime seront financés. En effe t, le taux de cotisation actuel est insuffisant 
pour financer ces coûts administratifs. 
4  AVOIRS 
4.1  Calcul de la valeur des avoirs et des placements 
Le tableau ci-après récapitule le rendement des placements depuis la création du Régime des 
pensions de l'OMC. On trouvera à l'appendice B plus de détails sur la valeur boursière, les recettes et les dépenses du Régime. 
Année Rendement des placements Inflation Rendement réel 
A B C = A - B 
2000 4,7% 1,5% 3,2% 
2001 (10,1%) 0,3% (10,4%) 
2002 (18,3%) 0,9% (19,2%) 
2003 10,0% 0,6% 9,4% 
2004 4,5% 1,4% 3,1% 
2005 23,7% 1,0% 22,7% 
2006 9,0% 0,6% 8,4% 
2007 3,5% 2,0% 1,5% 
2008 (36,5%) 0,8% (37,3%) 
2009 22,3% 0,3% 22,0% 
2010 4,0% 0,5% 3,5% 
2011 (0,6%) (0,5%) (0,1%) 
2012 9,9% (0,4%) 10,3% 
2013 8,5% 0,1% 8,4% WT/BFA/W/338 
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  Le Groupe de travail a évalué le taux d'escompte en examinant à la fois l'expérience antérieure et 
l'évolution attendue, et la relation entre le taux d'escompte et les autres revenus, le PIB, le rendement du capital et l'inflation. Le Groupe de travail a conclu qu'il serait possible d'obtenir à long terme un rendement réel annualisé de 3,5%. 
Une méthode de lissage des avoirs a été adoptée pour la première fois aux fins de l'évaluation 
actuarielle au 31 décembre 2007. L'utilisation de cette méthode vise à faire en sorte que les profits et les pertes au titre des placements soient pris en compte sur une certaine période et atténuent la 
volatilité de la valeur des avoirs lorsque l'on calcule le taux de cotisation normal. La méthode de 
lissage a été utilisée pour déterminer la valeur actuarielle des avoirs au 31 décembre 2013. 
Valeur lissée des avoirs = MV – 80% x E1 – 60% x E2 – 40% x E3 – 20% x E4 Où: 
 MV = valeur boursière des avoirs à la date de l'évaluation. 
 E1 à E4 = excédents/déficits du montant des revenus des placements par rapport au 
rendement nominal à long terme attendu suivant les hypothèses formulées. 
 (On trouvera à l'appendice B des précisions sur les excédents/déficits depuis la création 
du Régime.) 
 Application d'un plafond de 115% et d'un plancher de 85% (c'est-à-dire 15% de plus et 
15% de moins que la valeur boursière des avoirs). 
Résultats 
(Millions de CHF) Valeur 
boursière Plancher 
85% Plafond 
115% Valeur lissée Valeur des 
avoirs 
31 décembre 2003 196 167 225 236 225 
31 décembre 2004 223 190 256 250 250 
31 décembre 2005 297 252 342 274 274 
31 décembre 2006 339 288 390 309 309 
31 décembre 2007 366 311 421 354 354 
31 décembre 2008 243 207 279 365 279 
31 décembre 2009 311 265 358 377 358 
31 décembre 2010 339 288 390 387 387 
31 décembre 2011 349 297 401 389 389 
31 décembre 2012 397 337 457 397 397 
31 décembre 2013 440 374 506 438 438 
 
Le graphique ci-après illustre la méthode de lissa ge des avoirs, par opposition à la volatilité que 
fait ressortir la méthode basée sur la valeur boursière. 
050100150200250300350400450500Millions de CHFValeur lissée et valeur boursière  des avoirs (2002‐2013)
Valeur boursière  des avoirs Valeur lissée des avoirs
 WT/BFA/W/338 
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  Recommandation 
 Continuer d'utiliser la méthode de lissage des avoirs. 
5  MÉTHODE 
5.1  Résumé 
L'approche utilisée pour mener à bien la présente évaluation actuarielle est résumée ci-après: 
Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 
Recueil des données Décision concernant les 
hypothèses, la méthode Obtention de résultats 
préliminaires sans entrants (dissolution) et 
avec entrants (continuité) Présentation et 
examen des résultats 
Résultats  
Rapprochement des données Établissement d'un 
modèle d'évaluation Passages du modèle 
d'évaluation en utilisant différentes bases Rapport final 
5.2  Méthode 
L'évaluation est fondée sur des processus actuariels standard et sur les hypothèses énoncées à la 
section 3. Elle est effectuée selon deux scénarios: premièrement, la continuité (on suppose que le 
Régime des pensions continuera d'exister) et, deuxièmement, la dissolution (on vérifie si les fonds sont suffisants pour faire face aux engagements du Régime si celui-ci devait être dissous à la date 
de l'évaluation). 
5.2.1  Continuité (évaluation avec entrants) 
S'agissant du premier scénario, nous avons effectué l'évaluation actuarielle en utilisant la 
"méthode avec entrants". Cette approche suppose un flux constant de nouveaux participants au 
Régime ("entrants"), qui viennent remplacer ceux  qui le quittent pour cause de départ à la 
retraite, cessation de service, invalidité ou décès. L'hypothèse relative au profil de ces entrants est énoncée à la section 3. 
Cette approche permet de déterminer si le taux de cotisation fixé dans le Statut du Régime des 
pensions est suffisant pour faire face aux enga gements à l'avenir.  Elle est résumée ci-après: 
 déterminer le montant total des prestations projetées pour tous les fonctionnaires actifs 
sur la base des services passés et des services futurs projetés; 
 déterminer le montant total des prestations projetées pour les retraités actuels; 
 déterminer le montant total des prestations projetées pour les futurs entrants; 
 déterminer ensuite la valeur actuelle de ces engagements; 
 déterminer alors la valeur actuelle de la rémunération future (pour les participants 
actuels et futurs) et en déduire un taux de cotisation pour l'employeur de la manière suivante: 
Taux de cotisation = 
Valeur totale des engagements en matière de prestation s pour les participants ac tuels et futurs – Avoirs 
Valeur de la rémunération future 
Dans le temps, le coût réel pour le Régime est l'excédent des dépenses par rapport aux cotisations 
et aux revenus des placements. Nous avons donc établi des projections pour les recettes 
(cotisations des participants et de l'OMC et revenus des placements) et les prestations jusqu'en 
2050. Des données détaillées sur la trésorerie figurent à l'appendice C. WT/BFA/W/338 
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  Les cotisations futures sont calculées en appliquant le taux de cotisation (23,7%) au montant total 
des revenus pensionnables attendus pour les participants actuels et futurs. Les revenus des placements sont calculés sur la base du portefeuille d'avoirs existants, des projections de trésorerie nette (cotisations moins dépenses), et des hypothèses concernant le rendement futur 
des placements. Comme on l'a vu plus haut, pour ces projections, le montant total des prestations 
comprend les prestations qui continueront d'être versées aux personnes déjà retraitées à la date de l'évaluation, les prestations qui seront versées aux participants actifs à la date de l'évaluation, 
et les prestations qui seront versées aux participants futurs. 
La réserve (ou avoirs projetés) est la différence entre la valeur boursière des avoirs à la fin de 
l'année précédente et les dépenses de l'année courante, plus les cotisations et les revenus des placements. La durée de vie projetée du Régime ti ent compte de l'augmentation des dépenses par 
rapport aux recettes et de l'effet que cela aura sur les avoirs. 
Pour mesurer la viabilité du plan, nous avons considéré des points pivots, ou "seuils de rupture" 
dans le temps. Le premier seuil est le moment où les cotisations annuelles ne sont pas suffisantes 
pour couvrir les prestations annuelles. Le deuxième seuil est le moment où le montant des 
prestations annuelles dépasse celui des cotisations annuelles et des revenus des placements, ce qui indique que la réserve a commencé à diminuer. Le troisième et dernier seuil est le moment où 
la réserve est épuisée et il ne reste plus d'avoirs pour payer les dépenses du Régime. 
5.2.2  Dissolution (évaluation sans entrants) 
Pour ce qui est du scénario de dissolution, on pr ocède à une évaluation sans entrants. On examine 
alors la situation du Régime en se fondant uniquement sur les droits acquis à ce jour par les 
participants actifs (et les engagements à l'égard des bénéficiaires). Les engagements à l'égard des 
participants actifs sont calculés de la manière suivante: 
 pour ce qui est des participants admissibles au bénéfice d'une retraite anticipée, on part 
du principe que la pension de retraite anticipée commencerait à être versée 
immédiatement; 
 pour tous les autres participants, on évalue le montant maximal du versement forfaitaire 
au titre de la liquidation des droits et la valeur de la pension de retraite différée (s'il y a 
lieu). 
Les engagements à l'égard des bénéficiaires sont calculés de la même façon que pour l'évaluation 
avec entrants. 
L'hypothèse sous-jacente dans le scénario de dissolution est que le Régime continuerait de fournir 
des prestations à ses bénéficiaires existants et transformerait les participants actifs en bénéficiaires en cessant d'accumuler des droits à prestations futures et en convertissant les droits 
acquis en cours d'emploi soit en pension versée immédiatement, soit en pension différée, soit en 
versement forfaitaire au titre de la liquidatio n des droits. Nous envisagerions ensuite que la 
stratégie d'investissement du Régime devienne plus prudente, avec des achats d'obligations, dans 
le but d'immuniser les avoirs conformément aux engagements en matière de prestations, étant 
donné que les cotisations futures ne seraient pas perçues et que le Régime devrait être géré prudemment. 
Les hypothèses financières retenues correspondent à celles qui sont utilisées aux fins d'évaluations 
actuarielles sans entrants pour des entreprises du secteur privé (c'est-à-dire que les engagements 
sont calculés en utilisant le taux d'intérêt à long terme du marché et les anticipations inflationnistes). Ces hypothèses sont énoncées dans le tableau ci-après: WT/BFA/W/338 
- 12 - 
 
   Suisse 
Date Taux d'intérêt Hypothèse relative à l'inflation 
1er janvier 1999 4,50% 1,00% 
31 décembre 2001 4,10% 1,00% 
31 décembre 2004 4,80% 1,00% 
31 décembre 2007 3,50% 1,00% 
31 décembre 2008 3,50% 1,00% 
31 décembre 2009 3,50% 1,00% 
31 décembre 2010 2,80% 1,10% 
31 décembre 2011 2,90% 1,00% 
31 décembre 2012 2,10% 0,60% 
31 décembre 2013 2,60% 0,80% 
 
Nous n'avons pas pris en considération: 
 le coût du "rachat" par une compagnie d'assurance des engagements à l'égard des 
bénéficiaires, lequel pourrait dépasser sensiblement la valeur calculée; 
 la capitalisation des frais de gestion futurs d'un Régime qui aurait cessé d'exister. 
6  RÉSULTATS 
6.1  Continuité (évaluation avec entrants) 
Millions de CHF 31 décembre 2013 31 décembre 2010 31 décembre 2007 
A Avoirs 438 387 366 
B Valeur actuelle du total des prestations projetées 
a) Bénéficiaires 232 168 107 
b) Participants actuels 645 741 652 
c) Participants futurs 402 697 517 
d) Total [a + b + c] 1 279 1 606 1 276 
C Valeur actuelle de la rémunération future 
a) Participants actuels 1 251 1 546 1 524 
b) Participants futurs 2 130 3 215 2 312 
c) Total [a + b] 3 381 4 761 3 836 
D Cotisation requise 
[(B - A) / C] 24,9% 25,6% 23,7% 
E Dépenses 0,2% 0,2% 0,2% 
F Taux de cotisation normal total 
[D + E] 25,1% 25,8% 23,9% 
 
Le graphique ci-après illustre le rapport entre les revenus projetés (montant total des cotisations 
et des revenus de placements attendus) et les prestations projetées. 
-150 000-100 000-50 000050 000100 000150 000Milliers de CHF
AnnéeProjections de trésorerie
Cotisations Rendement des placements Prestations WT/BFA/W/338 
- 13 - 
 
  De 2014 à 2020, les cotisations annuelles devraient être supérieures aux prestations annuelles. 
Pendant la même période, les avoirs du Régime devraient augmenter et tous les revenus des placements devraient être réinvestis afin de générer des revenus supplémentaires pour le Régime. À partir de l'année 2020, les cotisations ne devraient pas être suffisantes pour couvrir les 
prestations, et il faudra puiser dans les revenus des placements pour financer les dépenses du 
Régime. Les avoirs du Régime devraient continuer d'augmenter, mais moins que l'année précédente. L'année 2020 est considérée comme le premier seuil de rupture. 
En 2049, les dépenses annuelles du Régime devraient être supérieures à la somme des cotisations 
et du rendement des placements, et il faudra donc réaliser des avoirs pour couvrir les dépenses du 
Régime. L'année 2049 est donc le deuxième seuil de rupture. Après cela, les avoirs devraient diminuer jusqu'en 2066, date à laquelle il n'en restera plus. L'année 2066 constitue le troisième et 
dernier point de rupture pour le Régime. 
6.2  Dissolution 
Les chiffres ci-après sont exprimés en millions de CHF: 
Date de l'évaluation 
 
Millions de CHF Valeur boursière 
des avoirs Engagements Niveau de 
financement en 
cas de 
dissolution Niveau de 
financement en 
cas de 
dissolution 
A B D F 
A-B A/B 
1er janvier 1999 146 151 -5 97% 
31 décembre 2001 183 267 -84 69% 
31 décembre 2004 223 433 -210 52% 
31 décembre 2007 366 447 -81 82% 
31 décembre 2007* 366 485 -119 75% 
31 décembre 2008 242 493 -251 49% 
31 décembre 2008* 242 537 -295 45% 
31 décembre 2009* 311 579 -268 54% 
31 décembre 2010* 339 683 -344 50% 
31 décembre 2011* 349 698 -349 50% 
31 décembre 2012* 397 802 -405 50% 
31 décembre 2013* 440 843 -403 52% 
 
Le scénario de dissolution n'est pas utilisé pour dé terminer le taux de cotisation à long terme. Il 
est admis que ce ratio peut fluctuer à court terme.  Le Comité de gestion n'a pas fixé de marges à 
l'intérieur desquelles il serait acceptable que le niveau de financement en cas de dissolution puisse 
fluctuer sans que des mesures soient prises. 
Le tableau comporte deux séries de résultats au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2008. La 
deuxième série (*), pour laquelle le niveau de financement est plus bas, prend en compte 
l'amélioration future de la longévité à raison de 2% par année jusqu'en 2020. La même base a été utilisée pour déterminer les résultats au 31 décembre 2009, au 31 décembre 2010, au 
31 décembre 2011, au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013. WT/BFA/W/338 
- 14 - 
 
  APPENDICE A 
ANALYSE DES DONNÉES SUR LES PARTICIPANTS ET LES BÉNÉFICIAIRES 
On trouvera dans les tableaux ci-après une analyse détaillée des données sur les participants et 
les bénéficiaires au 31 décembre 2013. 
Participants actifs (CHF) Hommes Femmes Total 
Nombre 343 388 731 
Rémunération annuelle moyenne finale (Total)  64 770 025 62 895 373 127 665 398 
Rémunération annuelle moyenne finale 
(Moyenne) 188 834 162 101 174 644 
Rémunération pensionnable (Total) 65 919 657 64 029 667 129 949 324 
Rémunération pensionnable (Moyenne) 192 186 165 025 177 769 
Âge moyen 46,2 45,1 45,6 
Période moyenne de cotisation ajustée 11,3 11,4 11,4 
 
Bénéficiaires et ayants droit Hommes Femmes Total 
Nombre    
Retraite 97 84 181 
Invalidité 9 9 18 
Conjoints 1 7 8 
Enfants 10 14 24 
Total 117 114 231 
Âge moyen    
Retraite 66,4 65,4 65,9 
Invalidité 60,0 51,4 55,7 
Conjoints 62,9 65,7 65,3 
 
Bénéficiaires et ayan ts droit (pensions 
annualisées en CHF) Hommes Femmes Total 
Nombre    
Retraite 6 904 699 5 788 166 12 692 865 
Invalidité 485 448 581 067 1 066 515 
Conjoints 12 144 326 566 338 710 
Enfants 59 340 69 660 129 000 
Total 7 461 631 6 765 459 14 227 090 
 
Pensions de retraite différée (CHF) Hommes Femmes Total 
Nombre 6 8 14 
Pension annuelle totale au moment de la 
cessation de service 264 924 193 500 458 424  
  WT/BFA/W/338  
 
- 15 - Année 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Participants 
# au 1er janvier 666 694 710 695 684 710 716 719 733 740 728 
Nouveaux participants  62 66 51 50 67 52 51 56 48 42 59 
Cessation de service (18) (19) (33) (30) (11) (18) (16) (23) (16) (19) (16) 
Retraite anticipée  (4) (2) (7) (4) (7) (5) (7) (2) (8) (3) (6) 
Retraite normale  (4) (14) (9) (9) (14) (9) (12) (5) (5) (9) (16) 
Invalidité*  (1) (1) (2) - (1) (4) - (1) (1) (1) (2) 
Décès  - (1) (1) (1) - - - - - - - 
Retraite différée  - - - - - (2) - - (2) (4) - 
Décision différée  (8) (13) (12) (17) (8) (8) (12) (11) (9) (17) (13) 
Transfert à la CCPPNU  - (1) (2) - - - (1) - - (1) (3) 
# au 31 décembre 694 710 695 684 710 716 719 733 740 728 731 
Bénéficiaires (y compris les retraites différées) 
# au 1er janvier 30 39 59 85 101 129 154 171 186 205 218 
Nouveaux retraités* 9 17 19 13 22 20 20 8 16 13 23 
Conjoints et enfants - 4 7 5 6 4 - 7 5 1 6 
Retraite différée - - - 1 1 2 (1) 2 1 5 - 
Décès - (1) - - (1) (1) - (2) (2) (1) - 
Fin de la pension d'enfant - - - (3) - - (2) - (1) (5) (2) 
# au 31 décembre 39 59 85 101 129 154 171 186 205 218 245 
* Les cas d'invalidité partielle sont inclus à la fois dans les participants et dans les bénéficiaires: ils ne sont pas déduits  du nombre total de participan ts actifs, et sont ajoutés au 
nombre de bénéficiaires. 
 WT/BFA/W/338 
 
- 16 - 
 
  APPENDICE B 
DONNÉES SUR LES AVOIRS 
Tous les chiffres sont exprimés en millions de CHF. 
Année Valeur 
boursière au 
début de 
l'année Cotisations Versement de 
prestations et 
dépenses Revenus nets 
des 
placements et 
gains non 
réalisés Valeur 
boursière à la 
fin de l'année 
A B C D A + B – C + D 
2000 170,6 16,8 0,6 7,3 194,1 
2001 194,1 17,7 2,9 (26,4) 182,5 
2002 182,5 19,2 3,9 (34,9) 162,9 
2003 162,9 21,0 5,2 17,0 195,7 
2004 195,7 22,8 4,7 9,2 223,0 
2005 223,0 24,8 7,2 55,9 296,5 
2006 296,5 24,9 9,9 27,5 339,0 
2007 339,0 25,6 11,0 12,3 365,9 
2008 365,9 26,8 15,2 (134,2) 243,3 
2009 170,6 16,8 0,6 7,3 194,1 
2010 311,3 29,6 14,6 12,7 339,0 
2011 339,0 30,2 18,4 (2,0) 348,8 
2012 348,8 30,0 17,3 35,0 396,5 
2013 396,5 30,1 20,4 34,1 440,3 
 
Année Taux de rendement 
attendu Revenus attendus 
des placements 
[A + 0,5 x (B-C)] x 1  Revenus nets des 
placements et 
gains non réalisés Revenu réel moins 
revenu attendu 
1 2 3 3 - 2 
2000 6.5% 11.6 7.3 (4.3) 
2001 6,5% 13,1 (26,4) (39,5) 
2002 6,5% 12,4 (34,9) (47,3) 
2003 6,5% 11,1 17,0 5,9 
2004 6,5% 13,3 9,2 (4,1) 
2005 6,5% 15,1 55,9 40,8 
2006 6,5% 19,8 27,5 7,7 
2007 6,5% 22,5 12,3 (10,2) 
2008 6,5% 24,3 (134,2) (158,5) 
2009 6,5% 16,2 55,6 39,4 
2010 6,5% 20,7 12,7 (8,0) 
2011 6,5% 22,4 (2,0) (24,4) 
2012 6,5% 23,1 35,0 11,9 
2013 6,5% 26,1 34,1 8,0 
 WT/BFA/W/338 
 
- 17 - 
 
  APPENDICE C 
PROJECTIONS DE TRÉSORERIE 
On trouvera dans le tableau et le graphique ci-après les projections concernant la trésorerie du 
Régime des pensions de l'OMC jusqu'en 2050, av ec un rendement attendu de 5,5% et un taux 
zéro d'augmentation du nombre de participants. 
VALEUR NOMINALE EN MILLIERS DE CHF 
Taux de cotisation totale = 23,70% 
Année Cotisations Rendement des placements Prestations 
2014 31 071 24 382 -20 688 
2015 31 245 26 227 -23 316 
2016 31 404 28 044 -25 688 
2017 31 471 29 832 -28 266 
2018 31 532 31 598 -30 191 
2019 31 735 33 380 -31 465 
2020 32 062 35 130 -35 474 
2021 32 256 36 855 -36 354 
2022 32 602 38 608 -38 462 
2023 33 014 40 321 -42 089 
2024 33 337 41 974 -44 794 
2025 33 843 43 581 -47 910 
2026 34 366 45 153 -50 306 
2027 34 911 46 684 -53 578 
2028 35 461 48 147 -56 983 
2029 36 037 49 533 -60 416 
2030 36 594 50 832 -64 030 
2031 37 169 52 012 -68 494 
2032 37 671 53 073 -71 770 
2033 38 258 54 068 -74 124 
2034 38 927 55 012 -76 860 
2035 39 697 55 866 -80 766 
2036 40 413 56 676 -81 607 
2037 41 311 57 484 -84 097 
2038 42 255 58 284 -85 336 
2039 43 209 59 100 -87 030 
2040 44 227 59 923 -88 661 
2041 45 302 60 785 -89 369 
2042 46 433 61 650 -92 488 
2043 47 483 62 449 -95 687 
2044 48 670 63 170 -99 142 
2045 49 887 63 799 -102 888 
2046 51 134 64 315 -106 960 
2047 52 413 64 695 -111 393 
2048 53 723 64 912 -116 223 
2049 55 066 64 937 -121 482 
2050 56 443 64 737 -127 201 
 WT/BFA/W/338 
 
- 18 - 
 
        22, Rue François-Perreard 
CH-1225 Genève 
+41 22 918 1003 
 
 
__________