RESTRICTED  
  
WT/BFA/161  
15 mars 2017 
(17-1474) Page: 1/7 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 24  FÉVRIER 2017  
Le Comit é du budget, des finance s et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 24 février  2017 sous 
la présidence de Mme l'Ambassadrice Inga Ernstsone (L ettonie ). Le mandat et la composition du 
Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/REV.1 . La Présidente a inform é le Comit é que le 
Secrétariat avait demandé que le point E, "Enquête sur les traitements et ajustement des 
indemnités versées à l'OMC pour 2017", soit retiré de l'ordre du jour . L'ordre du jour f igurant dans 
l'aérogramme WTO/AIR/BFA/1 4/Rev.1  a été adopt é. 
 
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL – JOB/BFA/15  
1.1.  Le Direct eur général  a remercié la Présidente, l'Ambassadrice Ernstsone, de l'avoir invité à 
participer à la réunion et il l'a félicitée  pour la grande compétence avec laquelle elle avait dirigé le 
Comité . 
1.2.  Le Directeur général  a reconnu que le Comité était essentiel à l'Organisation pour régler  les 
questions administratives et financières . 
1.3.  Le Direct eur général a abordé six domaines différe nts, qu'il a présentés au Comité, à savoir : 
le Fonds pour la rénovation des bâtiments de l'OMC ; le règlement des différends ; la structure du 
Secrétariat ; les dépenses relatives à l'assurance santé après cessation de servic e; le Bureau du 
contrôle interne ( BCIn); et la prochaine Conférence ministérielle (MC11) . Le Secr étariat devait 
distribuer officiellement le discours du Directeur général  aux Membres après la réunion.  
1.4.  Le Directeur général  a remercié les autorités suisses pour la générosité dont elles avaie nt fait 
preuve en transférant  la propriété du Centre William Rappard à l'OMC, et pour leur soutien 
constant dans le cadre de la gestion des autres bâtiments.  
1.5.  Le Directeur général  a témoigné sa gratitude au Président du Groupe  de travail chargé de 
l'élabora tion et du suivi de la stratégie relative à l'assurance santé après cessation de service, 
M. John Newham, R eprésentant permanent adjoint de l' Irland e. 
1.6.  Les Membr es ont remercié le Directeur général  de sa présence et ils ont formulé des 
observations élogieus es au sujet des diverses améliorations apportées au sein du Secrétariat de 
l'OMC, ainsi que de la transparence de la communication avec les Membres.  
1.7.  S'agissant des engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service , de 
nombreux Membres on t félicité le Secrétariat pour avoir avancé dans l'examen de ce sujet . Ils ont 
salué l'approche et les délibérations constructive s du Groupe de travail  chargé du suivi  et ont en 
outre dit que l'Organisation serait un modèle en matière d'assurance santé apr ès cessation de 
service pour les autres organisations international es. Un Membre  a indiqué que la mise au point de 
mécanismes de contrôle effectif des dépenses majeures , en particulier pour l'hospitalisation, les 
honoraires de médecins et les médicaments, se poursuivrait . L'intervenant e a ensuite précisé que 
les coûts devraient être répartis entre le budget de l'OMC et les participants au Régime 
d'assurance médicale . En conclusion, elle a fait valoir que le personnel devrait être incité à faire un 
usage plu s responsable du budget médical.  
1.8.  Le Direct eur général a évoqué certaines initiatives qui avaient été mises en place pour réduire 
le niveau de stress et améliorer le moral du personnel . Ainsi, les membres du personnel se sont vu 
offrir la possibilité de bén éficier d'un coaching , et deux médiateurs (interne et externe) ont été WT/BFA/161  
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  désignés pour aider les fonctionnaires à résoudre les problèmes avant qu'ils ne deviennent 
ingérables.  
1.9.  Certains Membr es se sont montrés intéressés par la réaffectation des ressources au  sein de 
l'Organisation . Le Directeur général  a donné quelques exemples de mesures prises par le 
Secrétariat pour redéployer efficacement les ressources , en citant notamment des domaines où le 
travail pourrait être externalisé, et le transfer t de postes de certaines divisions vers les divisions 
qui s'occupent du règlement des différends.  
1.10.   Quelques Membr es ont souligné l' importance du règlement des différends . Ils ont en outre 
demandé si l'on pourrait mettre en place une stratégie pour pourvoir plus rapidemen t les postes 
vacants . Un autre Membr e a fait valoir qu'il était essentiel que le Comité soit informé des branches 
ou des services qui pourraient être supprimés ou limités . Le Directeur général  a répondu que le 
Secrétariat accomplissait davantage de travail  avec moins de ressources, puisqu'il était demandé 
aux fonctionnaires d'assumer d'autres responsabilités lorsque des postes étaient transféré s à 
d'autres divisions . Il a rappelé que le travail était externalisé dans certains domaines.  
1.11.   Le Direct eur général a ensuite encourag é les Membr es à avertir le Secrétariat s'ils 
estimaient que certaines activités n'étaient plus efficaces ou souhaitables . Il a par ailleurs souligné 
que le Secrétariat avait une perspective à trois ans dans le domaine du règlement des dif férends , 
notant que cette tendance évoluait à la hausse plutôt que de se stabiliser . Il a fait valoir que le 
nombre de Membres de l'OMC augmentait également, alors que le budget restait le même . Le 
Direct eur général a invité les Membr es à réfléchir au x moyens de maintenir l'activité  de règlement 
des différends sans que cela n'ait d'effets  négati fs sur le trava il des autres divisions.  
1.12.   Le Comit é a pris  note de l'intervention du  Direct eur général . La Présidente a remercié le  
Directeur général de s'être adressé  au Comité.  
2  PROJET DE PLAN DE TRAVAIL DU COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE 
L'ADMINISTRATION POUR 2017 – WT/BFA/W/407  
2.1.  Le Secrétariat a présenté le projet de plan de travail pour  2017. Certaines observations ayant 
été reçues des Membres après la distribut ion du document, le Secrétariat a informé le Comité des 
principaux change ments apportés au document et a déclaré que la version révisée du plan de 
travail serait distribuée après la réunion du CBFA.  
2.2.  La Directrice de la Division de l'administration et des s ervices généraux a informé le Comité 
qu'elle prendrait contact avec le Directeur de la Division du développement pour discuter de la 
possibilité d'organiser une réunion additionnelle du Comité du commerce et du développement afin 
de présenter le plan d'ass istance technique en septembre  2017, avant la présentation du projet de 
budget pour 2018 -2019 au CBFA.  
2.3.  Le Comit é a pris  note du plan de travail pour 2017.  
3  GESTION DU RÉGIME D'ASSURANCE MÉDICALE DE L'OMC ET DE SES ENGAGEMENTS 
AU TITRE DE L'ASSURANCE SANTÉ A PRÈS CESSATION DE SERVICE: STRATÉGIE DU 
SECRÉTARIAT DE L'OMC – WT/BFA/W/406/REV.1  
3.1.  Le Président du Groupe de travail chargé du suivi a présenté son rapport. Il a indiqué que le 
Groupe de trava il s'était réuni à la fin du mois de janvier et le 8 février  pour examiner les 
dernières vers ions du projet de stratégie relatif à l'assurance santé après cessation de service . Il a 
déclaré que la version soumise au CBFA répondait explicitement aux objectifs fondamentaux  qui 
avaient été fixés et qu'elle proposait des ét apes pour trouver une solution à long terme.  
3.2.  Le Groupe de travail chargé du suivi a r ecomm andé que le CBFA prenne note du projet de 
stratégie relatif à l'assurance santé après cessation de service  et que le Secrétariat commence à 
œuvrer en vue d' encourager  la création  d'un fonds de réserve pour l'assurance santé après 
cessation de service . Il a en outre recommandé l'ét ablissement d'un groupe de travail chargé de 
suivre l'élaboration d'une proposition concernant un fonds de réserve pour l'assurance santé apr ès 
cessation de service, y compris les aspects liés à la gouvernance . Le Président du Groupe de WT/BFA/161  
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  travail chargé du suivi a chaleureusement remercié les Membres du Groupe pour le travail 
accompli et pour l'intérêt qu'ils continuaient de montrer.  
3.3.  Plusieurs Membres ont remercié le Président du Groupe de travail chargé du suivi ainsi que le 
Secrétariat pour leurs travaux sur ce sujet . Un Membr e s'est félicité de l'exercice positif entrepris 
pour réfléchir à la santé d es membres du personnel à long terme.  
3.4.  Un autre Membre a déclaré que les étapes suivantes demanderaient bien davantage d'efforts . 
L'intervenante  a aussi indiqué qu'il était important de veiller à équilibrer le partage des coûts entre 
les Membr es et les participants au Régime d'assurance médicale , d'une part, et entre les  intérêts 
des participants actuels et futurs, d'autre part , pour que la Stratégie soit mise en œuvre avec 
succès . Ce Membre était également favorable à la création d'un nouveau groupe de travail.  
3.5.  Un Membr e a attiré l'attention du Comité  sur l'engagement que les Membres devraient 
prendre pour adopt er des décisions relatives à l'assurance santé après cessation de service , et il a 
souligné que les travaux préparatoires de ces décisions devaient commencer suffisamment à 
l'avance pour pouvoir  être pris en compte pendant les discussions sur le budget pour la période 
biennale à venir . Il s'est ensuite référé au tableau 2 du projet de stratégie relati f à l'assurance 
santé après cessation de service , faisant valoir que l'approche suivie par l'OMC devrait être alignée 
sur les critères  de l'OCDE . L'intervenant a par ailleurs demandé au Secrétariat de quantif ier les 
économies prévues et de fournir un chiffre fiable . Il a ajouté que sa délégation appuyait la 
participation des fonctionnaires de l'OMC au  financement du fonds . Pour conclure, l'intervenant a 
indiqué que sa délégation refusait que les excédents budgétaires soient réaffectés au fonds de 
réserve pour l'assurance santé après cessation de service  et que des contributions 
supplémentaires éventuel les des Membres servent à financer le fonds.  
3.6.  Un Membr e a dit que d'autres travaux étaient attendus au sujet du suivi actuariel, de 
l'hospitalisation et d'autres aspects , qui permettraient de présenter aux Membres les rapports 
nécessaires avec suffisamment de détails  et de donner à l'assurance santé après cessation de 
service une assise plus durable . 
3.7.  Un autre Membr e a précisé qu'il poursuivrait sa réflexion sur la question de savoir si les 
Membres de l'OMC devraient ou non su rveiller  les coûts de l'assurance  santé après cessation de 
service plus étroitement qu'il était prévu jusque -là. Pour ce Membre, il serait important que les 
rapports présentés au CBFA soient suffisamment détaillés pour que les Membres aient une idée 
claire des améliorations à apporter dan s le cadre de la maîtrise des coûts, qu'il s'agisse de 
l'admissibilité au bénéfice du  régime d'assurance médicale de l'OMC , des éléments généraux 
concernant la couverture, de l'hospitali sation o u des ajustements de prestations spécifiques. Ce 
Membre espère  aussi être tenu informé de l'évolution du partage des coûts et de la prévention, en 
plus des projections actuarielles, des tendances démographiques et budgétaires et des principaux 
indicateurs de performance pertinents . 
3.8.  Un autre Membr e a déclaré que l'OMC  jouait un rôle de précurseur dans ce domaine par 
rapport à d'autres organisations internationales . Il a précisé que bien que l'ONU ait commencé à 
travailler sur la question de l'assurance santé après cessation de service avant l'OMC, elle n'avait 
pas auta nt progressé que l'OMC . Ce Membr e a souhaité obtenir des précisions supplémentaires, en 
particulier s'agissant de l'équilibre du partage des coûts entre les bénéficiaires et les M embres. Se 
référant au paragraph e 1.12 du projet de stratégie, le Membre a de mandé confirmation que les 
économies évoquées dans le texte se rapportaient bien au régime d'assurance médicale . Le 
Secrétariat a confirm é que les économies mentionnées dans la Stratégie étaient effectivement 
celles faites dans le cadre du régime d'assuran ce médicale, et qu'elles ne provenaient pas d'autres 
postes du budget.  
3.9.  Le Secr étariat a remercié les Membr es de leur collaboration constructive et des observations 
positives formulées au sujet du projet de stratégie relative à l'assurance santé après cessa tion de 
service . Il a été confirm é que des services actuari els seraient  nécessa ires pour  détermine r certain s 
éléments  complexes . Le Secr étariat a déclaré que même si le nouveau prestataire d'a ssurance 
médicale offrait des prix plus bas, les facteurs de coû ts restaient les mêmes et n'allaient pas 
disparaître – ils allaient même augmenter . Sur ce point, les représentants du Secrétariat ont 
assur é le Comit é qu'ils s'efforceraient toujours de maîtriser les coûts . Le Direct eur général adjoint  
a remercié le Group e de travail chargé du suivi et son p résident, et il les a félicité s d'avoir WT/BFA/161  
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  envisagé la question dans une perspective à long terme et d'avoir participé activement aux 
discussions.  
3.10.   La Présidente a suggéré que les Membr es transmettent au Secrétariat toutes les questions 
qu'ils pourraient avoir sur ce sujet . Elle a ensuite informé le Comité des consultations qu'elle avait 
tenues avec plusieurs Membr es pour désigner un président du Groupe de travail à établir en vue 
de réfléchir à la constitution d'un fonds de  réserve pour l'assurance santé après cessation de 
service . Plusieurs Membres ont proposé la candidature de Mme Eunice Huang , de la délégation de 
Singapour, qui a accepté cette désignation . Il a été précisé que le projet de proposition relative à 
un fonds de réserve pour l'assurance santé après cessation de service serait présenté au Comit é 
avant la pause estivale.  
3.11.   Le Comit é a pris  note du rapport et a confirm é la désignation de Mme Eunice Huang en tant 
que Président e du Groupe de travail . 
4  BUREAU DU CONTRÔL E INTERNE – RAPPORT SUR LE PLAN D'ACTIVITÉ 
POUR  2017 -2018 – WT/BFA/W/408  
4.1.  Le chef du Bureau du contrôle interne (BCIn ) a présenté son rapport sur le plan d'activité 
pour 2017-2018, en indiquant les priorités et le plan de contrôle interne établis pour les d eux 
années à venir . Il a souligné que le rapport annuel du BCIn serait présenté au Comité en 
juillet  2017.  
4.2.  Le chef du BCIn a confirm é l'indépendance du BCIn au Comité. Il a aussi remercié les 
Membr es et les a assur és de sa bonne collaboration avec le perso nnel de l'OMC . Il a fait part de sa 
gratitude au Direct eur général, à la haute direction et à la Présidente du CBFA pour leur 
engagement et leur soutien constant.  
4.3.  Il a indiqué que le BCIn avait était doté de son propre budget opérationnel afin de  renforcer  
son indépendance . Ce budget sera examiné chaque année et adapté selon les besoins du BCIn . À 
cet égard, le chef du BCIn a précisé que le budget du B ureau  ne pouvait pas être réduit durant le 
mandat du chef du BCIn, sauf s'il en était autrement convenu par  le Direct eur général , les 
Présidents du Conseil général et du CBFA , et le chef du BCIn.  
4.4.  Le Comit é a été informé que le BCIn se composait de deux membres du personnel et qu'un 
fonctionnaire de la catégorie des professionnels (classe 6) serait recruté en co urs d'année, si cela 
était jugé nécessaire au vu des activités prévues pour 2017.  
4.5.  Le chef du BCIn a indiqué que le plan d'activité pour 2017-2018 était établi selon l'approche 
fondée sur les risques  et qu'il était examiné avec les auditeurs externes à des fins de coordination 
et de  compl émentarit é. Les quatre principaux objecti fs du BCIn  ont été présenté s: 1) consolider 
les bases du BCIn ; 2) accomplir les tâches incluses dans le plan d'audit interne ; 3) condu ire des 
enquêtes internes ; et 4) fournir d'autres  formes de soutien et de conseil à la direction, au 
personnel et aux parties prenantes.  
4.6.  Les Membr es ont remercié le chef du BCIn pour son exposé ; ils ont apprécié les précisions 
données quant à l'indépendance du BCIn, ainsi que la présentation claire du pl an d'activité s. Les 
Membr es ont reconnu l' importance du travail du BCIn et se sont dits favorables à ce que le Bureau 
soit doté en personnel et financé de manière adéquate . Ils se réjou issaient de collaborer et de 
communiquer avec lui dans le futur . Ils ont aussi adhéré au projet de recruter un spécialiste 
supplémentaire, en soulignant qu'il était important d'avoir un effectif suffisant . Le chef du BCIn 
présentera chaque année un rapport au CBFA sur l'adéquation des effectifs du Bureau . 
4.7.  Des Membr es ont dema ndé si certains documents pouvaient leur être communiqués, par 
exemple la charte du contrôle interne . Le chef du BCIn a indiqué qu'il téléchargerait les documents 
pertinents vers le site Web de l'OMC.  
4.8.  Un autre Membr e a posé une question au  sujet de l'appro che fondée sur les risques et sur la 
manière de faire face aux risques qui n'auraient pas été pris en compte . Le chef du BCIn a indiqué 
que les responsables conservaient la charge de la gestion des risques . Il a d'ailleurs précisé que 
son rôle ne consistai t pas à gérer les risques, mais à fournir un appui aux responsables pour qu'ils WT/BFA/161  
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  puissent identifier et atténuer leurs risques . Le Membr e a demandé si des plans avaient été mis en 
place pour appliquer la norme ISO 27001 , et il a souhaité savoir quelle était  la situation actuelle au 
sein de l'Organisation en ce qui concernait la sécurité des documents . Le chef du BCIn a répondu 
que l'audit avait pour objecti f de repérer les lacunes existantes en vue de la mise en œuvre de la 
norme ISO 27001 à l'OMC. 
4.9.  Un Membr e s'est dit satisfai t que le BCIn soit désormais en place et qu'il fonctionne de 
manière adéquate . Il a ensuite demandé si les activités du Bureau et des auditeurs externes se 
chevauchaient . Enfin, il a demandé s'il existait des critères pour la répartition  des tâches entre les 
auditeurs internes et les auditeurs externes . Le chef du BCIn a répondu que la répartition des 
domaines d'examen entre les auditeurs internes et externes se faisait après concertation, en 
veillant à ce que les ressources disponibles s oient utilisées avec la plus grande efficacité . 
4.10.   Un au tre Membr e s'est félicité du fait que les recomm andations formulées dans le cadre de 
l'évaluation extern e de l'assistance technique liée au commerce soient suivies par le BCIn . 
4.11.   Un autre Membre a salué l' équilibre du plan d'activité s et a exprimé l'espoir que la 
surveillance des processus de l'Organisation gagne encore en efficacité, avec l'aide des auditeurs 
internes et des auditeurs externes . Il a ensuite souligné que le chef du BCIn devrait faire part d e 
ses préoccupations au Comité, le cas échéant . En outre, il a été indiqué que des audits de 
performance étaient effectués par les auditeurs externes et que le plan d'activité s pourrait être 
modifié en fonction des besoins de l' Organi sation.  
4.12.   Le Comit é a pr is note du rapport. La Présidente a indiqué que la discussion se poursuivrait 
lors de la présentation du rapport annuel, en juillet . 
5  PROJET D'ENREGISTREMENT ÉLECTRONIQUE – WT/BFA/W/412  
5.1.  Le Direct eur de la Divis ion des solutions en technologies de l'informat ion a indiqué  que la 
nouvelle application d'enregistr ement électronique serait lancée  au cours des semaines à venir . 
L'enregistr ement électronique est nécessaire : 1) pour des raisons de sécurité; un identifiant et un 
mot de passe seront attribués à chaque personne, et non à chaque délégation ; et 2) pour fournir 
de nouveaux services numériques personnalisés lorsque les délégués peuvent enre gistrer leurs 
préférences, comme dans le cas de  l'abonnement électronique . 
5.2.  Le Direct eur a précisé que pour éviter les pr oblèmes rencontrés avec l'application 
d'enregistrement utilisée pour la dixi ème Conférence ministérielle, il avait été procédé à certains 
changements, notamment : l'engagement  actif des  délégations avant le lancement ; davantage de 
flexibilit é pour  ce qui es t de l'habilitation à actualiser  le profil des délégués ; et le téléchargement 
des données anciennes pour faciliter le lancement . L'application a été présentée aux 
coordonnateurs des délég ations le 8 février, et les retours ont été positifs . Les coordonnate urs ont 
ensuite été invités à tester l' application et à faire part une nouvelle fois de leurs observations . 
5.3.  Le Direct eur a souligné que des modifications mineures devaient être apportées et que 
l'application d'enregistrement  électronique serait lancée peu  de temps après.  
5.4.  Certains Membr es ont remercié le Secrétariat pour cette présentation . Un Membr e a souhait é 
savoir si la nouvelle application était doté e d'une  fonction permettant aux Membres de choisir de 
recevoir les docu ments en version imprimée ou au format électronique . Ce même Membre a fait 
valoir l'importance qu'il y avait à réduire le gaspillage de papier et les coûts d'impression, et il a 
suggéré que le Secrétariat profite de la mise au point de l'application pour introduire une telle 
fonction.  
5.5.  D'autres Membres ont adhéré à l'idée de réduire l'usage du papier et ont informé le Comité 
que certaines délégations continuaient de recevoir de la documentation papier alors qu'elles 
avaient demandé au Secrétariat de ne plus la leur fournir . Un autre Membre a  noté qu'en raison de 
l'accroissement  des problèmes de sécurité, il rencontrait des difficultés pour ouvrir les liens reçus 
par courrier électronique et il a demandé s'il était possible de recevoir des fichiers PDF à la place . 
Le Directeur général M.  Shark  a répondu que l'enregistrement électronique ne serait pas le mode 
prioritaire de distribution de la documentation et que le service actuel des documents en ligne 
continuerait d'être assuré . Il s'est félicité de l'intérêt manifesté par les Membres en ce qu i concerne WT/BFA/161  
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  la réduction de l'utilisation du papier . Il a annoncé qu'en plus du déploiement prochain des 
abonnements  électroniques, le Secrétariat avait l' intention de travailler avec les Membr es pour 
limiter, dans la mesure du possible, les besoins de copi es papier des documents.  
5.6.  Un Membr e a demandé s'il fallait suivre une procédure particulière pour cesser de recevoir 
des copies imprimées . Le Directeur général adjoint M. Shark a indiqué que les Membres se 
verraient indiquer un point de contact auquel ils p ourraient adresser les copies papier inutiles . Il 
les invitait à le  consulter si les difficult és persist aient. 
5.7.  Un autre Membre souhaitait que la date de lancement de l'abonnement électronique soit 
précisée . Sur ce point, le Directeur a indiqué que la date exacte ne pouvait pas être donnée pour 
l'instant et que le lancement interviendrait quelques semaines seulement après la mise en place de 
l'enregistrement électronique.  
5.8.  Le Directeur général adjoint M. Shark a déclaré que le Secrétariat re stait à la disposi tion des 
Membres pour toute initiative liée à la réduction de la distribution de copies papier des  documents.  
5.9.  Le Comit é a pris note du rapport . 
6  RAPPORT DE SITUATION SUR LE FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE EN FAVEUR DES 
PMA POUR LA PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES  MINISTÉRIELLES – WT/BFA/W/411  
6.1.  Le Directeur général adjoint M.  Shark a présenté un rapport de situation sur le Fonds 
d'affectation spéciale en faveur des PMA . Ce fonds vise à faciliter la participation des pays les 
moins avancés (PMA) aux conférences minis térielles . Le Comit é a été informé que les contributions 
reçues pour la dernière c onférence, tenue à Nairobi, s'élevaient à 500 000 CHF et que d'après les 
projections, les dépenses pour cette année s'établiraient à quelque 840 000 CHF. Le Directeur 
général  adjoint M.  Shark a fait  valoir que l a principale raison de  cette augmentation était d ue aux 
frais de billets d'avion, car contrairement à la dixième Conférence ministérielle, les vols pour les 
participants des PMA africains serai ent intercontinentaux et n on pas régionaux . Il a ensuite rappelé 
au Comit é que les Membr es et les observateurs visés par des arrangements administratifs des 
catégories II et III ne pouvaient pas bénéficier d'un financement . 
6.2.  En outre, le Directeur général adjoint M.  Shark a inform é le Comit é que, jusque -là, une seule 
délégation s'était engagée à contribuer à ce Fonds.  
6.3.  Pour conclu re, il a vivement encouragé les Membr es à entretenir des contacts avec leurs 
autorités pour envisager d'apporter une contribution afin de faciliter la partic ipation des PMA 
Membr es à la onzième Conférence ministérielle, dans les meilleurs délais, pour permettre de 
réserver les vols avant que les prix n'augmentent.  
6.4.  Un Membr e qui fait régulièrement des dons a déclaré qu'en attendant d'obtenir une 
autorisation  finale, les autorités de son pays œuvraient en vue de verser une éventuelle nouvelle 
contribution . La Présidente s'est félicité e de cette nouvelle.  
6.5.  Le Comit é a pris note du rapport. 
7  EXAMEN DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS – 
WT/BF A/W/410  
7.1.  Le Secr étariat a présenté un aperçu de la situation concernant les contributions des Membr es 
et des ob servateurs au 31 décembre  2016. Il a été indiqué que le taux de  contribution  en 2016 
était le plus élevé jamais enregistré depuis sept ans . Le Sec rétariat a  ajouté que cela était 
principale ment dû au fait que les cinq plus gros Membres avaient versé des montants nettement 
plus élevés que les années précédentes . De plus, le Secrétariat a inform é le Comit é que les 
arriérés de contributions des Membr es s'élevaient à 16,5 MCHF  et qu'ils concernaient 67 Membr es. 
7.2.  À la date du 21 février,  33 Membr es étaient visés par des arrangements administratifs, pour 
un montant total d'arriérés s'élevant à 11,1 MCHF . En tout, 18 Membr es relevaient de la 
catégorie I, 4 de la catégorie II et 11 de la catégorie III. Le Secr étariat a montré la différence 
entre la liste établie à la fin de l'année et celle dressée à la fin du mois de février : les Membres WT/BFA/161  
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  visés par des arrangements administratifs étaient passés de 13 à 33. Cette augmentation était 
essentiellement d ue au fait que l'année commençait tout juste, alors que les contributions pour 
2017 affluaient toujours , mais  à un rythme plus lent que pendant l'année  entière . 
7.3.  S'agissant des o bserv ateurs, il a été indiqué que le niv eau des contributions reçues était 
conforme au niveau des arriérés de contributions des années précédentes . À la fin de 2016, 
neuf observ ateurs n'étaient pas à jour de leurs contributions . Le même nombre d'observateurs 
avaient des arriérés de contributions  en 2015 et 2014.  
7.4.  Le Secr étariat a indiqué que les arriérés de contributions des o bserv ateurs s'élevaient 
à 582 231 CHF à la fin de 2016, affichant ainsi une diminution de 1,5% par rapport à l'année 
précédente . Il a été précisé qu'au 31 décembre  2016, trois observ ateurs étaient visés par des 
arrangements administratifs pour un montant total d'arriérés de 483  648 CHF, soit 83% du total 
des arriérés . Un observ ateur relevait de la c atégorie I, 1 de la c atégorie II et 1 de la catégorie  III. 
D'après la liste act ualisée datée du 21 février  2017, 5 observ ateurs étaient visés par des 
arrangements administratifs, dont 2 relevaient de la c atégorie I, 1 de la catégorie II et 2 de la 
catégorie III. 
7.5.  Le Comit é a pris  note du rapport et formulé la recomm andation  suivante : 
7.6.  Le Comit é invite le Con seil général à prier instamment les Membr es et les 
observ ateurs visés par des arrangements a dministrati fs de liquide r leurs  arriérés . 
8  SUSPENSION DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LA RÉPUBLIQUE DE 
GUINÉE -BISSAU – WTO/BFA/W/409  
8.1.  Le Secrétariat a présenté le document  sur la base de la demande formulée par la République 
de Guinée -Bissau pour que soient révisé es les modalités établies en vue de la liquid ation de  ses 
arriérés.  Le Comit é a formulé la recomm andation  suivante : 
8.2.  Conformément à  la décision du Conseil gé néral du 15 novembre  2012, le Comit é du 
budget, des f inance s et de l'administration recomm ande que le Conseil géné ral suspend e 
l'application des arrangements administrati fs à la Républi que de  Guin ée-Bissau , qui  
accepte, et s'engag e à respecter, un  calendrier prévoyant le  paiement  par tranches de 
tous les arriérés en vue de leur liquidati on sur une  période de 30 ans. Les versements 
doivent être reçus au plus tard le 31 décembr e de chaque  année , faute de quoi les  
arrangements adminis tratifs seront rétablis . 
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