JOB/GC/183  
25 avril 2018 
(18-2607) Page: 1/3 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE OU VERTE SUR UN MEILLEU R ACCÈS  
À L'INFORMATION POUR  LES MPME: ÉLÉMENTS  
À RETENIR ET PROCHAI NES ÉTAPES  
La communication ci -après, en date du 2 3 avril 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Suisse , en qualité de  coordonnat eur du Groupe de travail info rmel sur les MPME et 
organisat eur de cette s éance  thématique, et de la délégation de l'Uruguay, en qualité de  
coordonnat eur général du G roupe de tra vail informel sur les MPME.  
 
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Revenant sur les travaux  de la séance thématique du Groupe de travail inform el sur les  MPME 
tenue à l'OMC le 27  mars 2018, nous, en qualité de coordonnateur et de coordonnateur  général du 
Groupe de travail inf ormel sur les MPME, avons pris note des messages clés suivants des 
intervenants et des participants:  
 
1  MESSAGES DES PRINCIPAUX INTERVENANTS  
1.  Selon le Vice -Ministre du commerce et de l'industrie des Philippines, nombreuses sont les 
petites entreprises qui ont  du mal à accéder aux marchés internationaux . Aussi ont -elles recours à 
des portails d'information nationaux et régionaux ayant vocation à  faciliter le commerce pour l es 
MPME . Cela étant , ces dispositifs  ont leurs limites et une initiative plus large telle  que le Service 
d'assistance en ligne pour le commerce mondial (helpmetrade.org) p ourrait  être une solution 
efficace.  
2.  M. Alan Wolff, Directeur général adjoint de l'OMC, a souligné l'importance des initiatives 
suivantes : mobiliser  les différents ministères susceptibles de vouloir  faire connaître  l'initiative 
MPME – ils pourront  avancer des idées et dispenser des conseils pratiques ; nouer des contacts 
avec les législa teurs nationaux, les fédérations  de petites entreprises, la presse et les médias 
sociaux afin de mieux faire connaître  cette initiative sur les  MPME ; promouvoir le partage 
d'expériences et les bonnes  pratiques ; contribuer  à améliorer l'outil en faisant part régulièrement 
de leurs observations ; et instaurer  des liens institutionnels avec les instan ces clés qui travaillent 
sur les questions importantes pour les MPME, telles que les organis mes de normalisation.  
3.  Mme Dorothy Tembo, Directrice exécutive adjointe de l'ITC, a fait observer  que l'accès à 
l'information était et restait un défi considérable . Elle a expliqué  que l'information commerciale 
était essentielle s'agissant de la manière  dont les entreprises commercent avec d'autres pays, en 
particulier les entreprises de petite taille , et que l'information fai sait toute la différence lorsqu'il 
s'agissait d'acquérir une dimension mondiale . 
2  DISCUSSION SUR LE SERVICE D'ASSISTANCE EN LIGNE POUR LE COMMERCE 
MONDIA L: INITIATIVE CONJOINTE DE L'OMC, DE LA CNUCED ET DE L'ITC  
4.  Après une présentation axée sur l'état d'avancement  du Service d'assistance en ligne pour le 
commerce mondial , les participants ont pu prendre la parole pour formuler leurs observations et 
réactions . Les principaux points soulevés durant  la discussion étaient les suivants:  JOB/GC/183  
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  a. Les participants ont estimé qu e l'approche du guichet unique était  appropriée 
et efficace . 
i. Il faut veiller à ce que le système soit convivial et facile à maîtriser.  
ii. L'information dispensée  doit être mondiale, à jour et opportune.  
b. Les MPME devraient pouvoir être informé es dans leur propre langue . 
i. Les plates -formes  envisagées  ne devraient pas se borner  aux langues de l'OMC.  
ii. Les autorités nationales  peuvent jouer un rôle en s'employ ant à faire traduire 
l'information dans leurs langues nationales respectives.  
c. Formation et assistance technique sont nécessaires . 
i. Comme m oyen de diffuser des informations auprès des utilisateurs potentiels.  
ii. Certains pays pilotes pourraient être identifiés parmi les PMA et les pays en 
développement . 
d. Il incombe aux  autorités nationales  d'informer les MPME de ces initiatives . 
i. La diffusion d'in formations sur  ces initiatives est déterminante.  
ii. Les gouvernements devraient mobiliser les  législateurs, les groupes d'intérêt, les 
entreprises  et la presse en vue d' accroître  l'efficacité du  Service d'assistance en ligne  
pour le commerce mondial . 
iii. Enfin, les synergies entre plates -formes nationales et internationales doivent être 
amplifiées . 
e. Des points de contact nationaux sur les MPME  pourraient être mis en place . 
i. Cela permettrait aux responsables du Service d'assistance en ligne  pour le commerce 
mondial d'interagir plus facilement avec les autorités nationales qui détiennent des 
informations utiles . 
ii. Cela permettrait  aux MPME de bénéficier d'une assistance adaptée en cas de besoin . 
iii. L'idée d'utiliser les points de contact existants, en particulier ceux qui ont été 
institués dans le cadre de l'AFE, pourrait être explorée . 
f. Les participants ont jugé important que le portail dispense des informations 
facilement exploitables sur les droits NPF (préférentiels et non préférentiels), 
les MNT, les règles d'origine, les prescriptions en matière de licences 
d'importation ainsi que les documents et formulaires obligatoires.  
i. En outre, on pourrait aussi y trouver des informations sur le financement 
commercial , les filières  de distribution, les statistiques sur le commerce , les frais et 
les délais de dédouanement, les mesures correctives commerciales et les services 
logistiques.  
ii. On devrait en outre veiller à ce que les formulaires requis pour l'importation et 
l'exportation soient accessibles  sur la plate -forme du Service d' assistance en ligne  
pour le commerce mondial.  
iii. On pourrait réfléchir à la possibilité  de concevoir des manuels et des vidéos pour 
expliquer  les procédures d'importation et d'exportation.  JOB/GC/183  
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  g. Plusieurs délégations ont fait observer que les Membres de l'OMC devai ent 
mieux remplir leurs obligations de notification afin de faciliter  la mise en place  
du Service d'assistance en ligne  pour le commerce mondial.  
h. On pourrait envisager de conduire d es enquêtes par pays afin d'avoir un 
meilleur retour d'information sur l'ut ilisation du Service d'assistance en ligne  
pour le commerce mondial.  
i. En outre, le Service d'assistance en ligne  pour le commerce mondial devrait être 
"compatible avec les smartphones" car de nombreux utilisateurs recourent 
exclusivement aux technologie s mobile s. 
5.  Par ailleurs , certaines délégations ont estimé  qu'il fallait donner aux MPME la possibilité 
d'informer les autorités publiques de leurs préoccupations, et ont souligné l'utilité d'instituer un 
mécanisme de liaison entre autorités publiques pour é changer les bonnes pratiques.  
3  PROCHAINES ÉTAPES  
6.  En raison  de l'intérêt manifesté par les délégations durant  la réunion , et des nombreuses 
réactions reçues, une réunion de suivi au niveau technique sera organisée à l'intention des 
délégations intéressées où l'on réfléchir a aux phases  opérationnelles . Les dates de cette 
réunion seront communiquées  en temps utile par le groupe de s coord onnateurs.  
7.  Les discussions se poursuivront entre le groupe de travail informel sur les MPME et l'OMC, l'ITC 
et la CNUCED dans le souci  de renforcer la collaboration entre eux . 
8.  Le Groupe informel des MPME adressera à tous les M embres de l'OMC une invitation à 
contribuer au succès de l'initiative portant  création du Service d'assistance en ligne  pour le 
commerce mondial.  
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