G/TBT/N/TPKM/188
28 novembre 2014
(14-6937)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 13F, 2 Fu-Hsing North Road 
Taipei, 104, Taiwan 
Téléphone:   (886-2) 2772-1370 
Fax:    (886-2) 2711-5891 
Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Groupes de refroidisseurs multiples, groupes moto-ventilateurs, dessiccateurs 
d'air et circuits d'air comprimé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Regulation on Energy 
Conservation and Energy Efficiency for the Electronics Industry  (Projet de règlement sur 
l'économie d'énergie et l'efficacité énergétiqu e dans l'industrie électronique), 10 pages, en 
anglais  
6. Teneur: Aux termes de l'article 8 de la Loi sur l'administration de l'énergie, les utilisateurs 
d'énergie de l'industrie électronique qui se se rvent de groupes de refroidisseurs multiples, 
de groupes moto-ventilateurs, de dessiccateurs d'air et/ou de circuits d'air comprimé 
devront se conformer au règlement notifié à partir du 1er novembre 2015.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promouvoir l'efficacité énergétique des industries en vue d'atteindre le double 
objectif de l'économie d'énergie et de la protection de l'environnement 
8. Document pertinents: Energy Administration Act  (Loi sur l'administration de l'énergie) 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er novembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er novembre 2015   G/TBT/N/TPKM/188 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 
4, Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone:   (886-2) 2343-1801 
Fax:    (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
 
https://members.wto.org/crnattach ments/2014/TBT/CHT/14_5236_00_e.PDF