G/SPS/N/ALB/180  
23 septembre 2014  
(14-5314)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Rural Development and Water 
Management  (Ministère de l'agriculture, du développement rural et de la gestion de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux vivants (tous ruminants et herbivores affectés par la fièvre 
catarrhale du mouton), sperme, embryons et ovules de tous ruminants et herbivores 
affectés par la fièvre catarrhale du mouton 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: 
1  Grèce - régions ci-après: Péloponnèse, Grèce centrale, Macédoine-Orientale-et-
Thrace, Macédoine occidentale  
2  Bulgarie - régions ci-après: Smolyan, Gabrovo, Blagoevgard, Sumeet, Kardzali, 
Haskovo, Kyustendil, Yambol, Bu rgas, Sliven, Sofia, Lovec, 
Tarnovo, Plovdiv, Silistra, Varna, Targoviste, Veliko Tarnovo et Razgrad 
3  Macédoine - régions ci-après: Strumica, Va landovo, Gevgedlia, Resen, Vinica, Ohrid, 
Stip, Delcevo, Berovo, Kavardarci et Negotino 
4  Italie - régions ci-après: Calabre, Latium, Campanie et Ombrie 5  Roumanie - régions ci-après: Dolj, Olt, Vilcea, Bacau, Botosani, Vaslui et Ilfov 
6  Turquie: région ci-après: Kýrklareli 
7  Serbie: région ci-après: Jablanica 
5. Intitulé du texte notifié: Order of the Minister of Agriculture, Rural Development and 
Water Management "On some protective meas ures against the Bluetongue disease In 
Greece, Bulgaria, Italy, Macedoni a, Romania, Turkey and Serbia"  (Décret du Ministre de 
l'agriculture, du développement rural et de la gestion de l'eau relatif à certaines mesures 
de protection contre la fièvre catarrhale du mouton présente en Grèce, en Bulgarie, en 
Italie, en Macédoine, en Roumanie, en Turquie et en Serbie). Langue(s): albanais. 
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  6. Teneur: Le décret notifié du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la 
gestion de l'eau instaure des mesures de protection contre les foyers de fièvre catarrhale 
du mouton visés dans la rubrique 4. Arrêt de l'importation sur le territoire albanais de tous 
ruminants et herbivores ainsi que du sperme, des embryons et des ovules de tous ruminants et herbivores affectés par la fièvre catarrhale du mouton en provenance des territoires indiqués dans la rubrique 4. Le certificat vétérinaire devrait garantir l'origine. 
Les mesures notifiées consistent aussi à arrêter l'importation sur le territoire albanais des 
matériels biologiques non stériles issus de tous les ruminants et herbivores affectés par la fièvre catarrhale du mouton des territoires indiqués dans la rubrique 4. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites. 
Objectif: protéger la santé des animaux sur le territoire de l'Albanie contre les foyers de 
fièvre catarrhale du mouton apparus sur les territoires indiqués dans la rubrique 4. 
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le décret notifié vise à protéger la santé des animaux contre la fièvre catarrhale 
du mouton en arrêtant l'importation et le transit de tous les ruminants et herbivores ainsi que du sperme, des embryons et des ovules de tous les ruminants et herbivores affectés 
par la fièvre catarrhale du mouton. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 8.3 (Fièvre catarrhale du mouton) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Notifications émises par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
en date des 30 mai 2014, 15 juillet 2014, 5 août 2014, 14 août 2014 et 2 septembre 2014 et ultérieurement, concernant les foyers de fièvre catarrhale du mouton apparus en Grèce, 
en Bulgarie, en Italie, en Macédoine, en Roum anie, en Turquie et en Serbie, conformément 
au Code sanitaire international pour les animaux terrestres. 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
9 septembre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/ALB/180 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directory of Agriculture Services and Fishery  (Direction générale des services 
agricoles et de la pêche) SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 225 9333 
Fax:  +(355 4) 225 9333 Courrier électronique: mbumk_sps@yahoo.com 
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al