G/SPS/N/KOR/496  
12 mars 2015  
(15-1406)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Laboratoires d'essai (aliments, produits de l'élevage, médicaments, 
substances médicinales coréennes traditionnelles, dispositifs médicaux, cosmétiques) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed amendments to the regulation of Food and Drugs 
Testing Laboratories Assessment  (Proposition de modification du règlement relatif à 
l'évaluation des laboratoires d'essai d'aliments et de médicaments). Langue(s): coréen. 
Nombre de pages: 52 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/KOR/15_1171_00_x.pdf 
6. Teneur: 
a. Modification de l'annexe 4 (normes relatives à l'assurance de la qualité des 
laboratoires) du règlement sur l'évaluation des laboratoires d'essai d'aliments et de 
médicaments, aux fins de la mise en place d'un système de gestion des archives 
d'essai (historique d'expertise pour les instruments, utilisation du carnet de laboratoire pour les essais manuels, etc.). 
b. Modification du certificat délivré par le laboratoire d'essai, afin de réduire au minimum 
la possibilité de fraude. 
c. Établissement d'exigences régissant la réouverture d'un laboratoire après la suspension 
de ses activités en raison des capacités d'essai. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/496 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Loi sur l'essai et l'inspection des aliments et des médicaments; Règlement 
d'application de la Loi sur l'essai et l'inspection des aliments et des médicaments (disponibles en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 avril 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu Cheongju-si,  
Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) Téléphone: +(82 43) 719 1554 Fax: +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr G/SPS/N/KOR/496 
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web du Ministère chargé de la législation, à l'adresse 
suivante: http://www.law.go.kr/  
ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu Cheongju-si,  
Chungcheongbuk-do 363-700 (Corée) 
Téléphone: +(82 43) 719 1554 
Fax: +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr