RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/2019 DE LA COMMISSION 
du 18 décembre 2018 
établ issant une liste provisoire de végétaux , produits végétaux ou autres objets à haut risque, 
au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels 
un certificat phyt osanit aire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens 
de l'article 73 dudit règlement 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de 
prote ction contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil 
(UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogea nt les directives du Conseil 69/464/CEE, 
74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 42, 
paragraphe 3, et son article 73, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Conf ormément à l'article 42, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/2031, la Commission adopt e, sur la base 
d'évaluations préliminaires, des acte s d'exécuti on énumérant à titre provis oire les végétaux, produits végét aux ou 
autres objets à haut risque qui présentent un risque phytosanitaire inaccep table pour le territoire de l'Union. 
(2)  Depuis l'adoption du règlement (UE) 2016/2031, plusieurs évaluations préliminaires ont été réalisées en vue de 
déterminer si des végétaux et produits végétaux originaires de pays tiers présentaient un risque phyt osanitaire 
inaccepta ble pour le territoire de l'Union. Ces évaluations ont conclu que dans la mesure où ils rem plissent un ou 
plusieurs des critères énoncés à l'annex e III de ce règlement, certains végét aux et produits végéta ux pour raient 
être considérés comme des «végétaux à haut risque» ou des «produits végét aux à haut risque» au sens de 
l'article 42 dudit règlement. Ces mêmes évaluations préliminaires des risques ont conclu que les semences et 
maté riels in vitro de ces «vég étaux à haut risque» devraient être exclus du champ d'application du présent 
règlement, étant donné qu'ils présentent un risque phytosan itaire d'un niveau acceptable. En outre, les plant es 
ligneuses destinées à la plantation dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement devraient 
également être exclues du cham p d'application du présent règlement, étant donné que leur importation est 
soumise à des exige nces spécifi ques en application de la directive 2000/29/CE du Conseil (2), qui ramènent les 
risques phytosanitaires à un niveau accept able, ainsi qu'aux exige nces particulières prévues à l'article 41 du 
règlement (UE) 2016/2031 à comp ter du 14 décembre 2019. 
(3)  Les végéta ux destinés à la plantation, autres que les semences, le mat ériel in vitro et les plant es ligneuses destinées 
à la plantation dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, d'Acacia Mill., Acer L., Albizia 
Durazz., Alnus Mill., Annona L., Bauhinia L., Berber is L., Betula L., Caesalpinia L., Cassia L., Castanea Mill., Cornus L., 
Corylus L., Crataegus L., Diosp yros L., Fagus L., Ficus carica L., Fraxinus L., Hamamelis L., Jasminum L., Juglans L., 
Ligustr um L., Lonicer a L., Malus Mill., Nerium L., Persea Mill., Populus L., Prunus L., Quercus L., Robinia L., Salix L., 
Sorbus L., Taxus L., Tilia L., Ulmus L., ainsi que les végétaux d'Ullucus tubero sus Loz., sont connus pour constituer 
des hôtes d'org anismes nuisibles fréquemment associés à des végétaux et connus pour avoir des effets majeurs sur 
des espèces végétales qui revêtent une importance économique, sociale ou environnementale de premier plan 
pour le territoire de l'Un ion. Ces végé taux sont également connus pour être fréquemment porteurs d'organismes 
nuisibles sans qu'aucun signe ou symp tôme de ces organismes ne se manifest e, ou avec une période de laten ce. 
Cette caractér istique réduit les possibilit és de détecter la présence de ces organismes nuisibles à l'occasion des 
inspections effectuées lors de l'introduction de ces végétaux sur le territoire de l'Un ion. En outre, ces végétaux 
destinés à la plantation sont généralement introduits dans l'Union sous forme d'arbustes ou d'arbres et c'est 
généralement sous cette forme qu'on les trouve dans l'Un ion. Com pte tenu de ce qui précède, les mesures 
existant es régissant l'introduction des végé taux destinés à la plantation énumérés à l'annexe I du présent 
règlement et des végétaux d'Ullucus tuberosus Loz. proven ant de pays tiers ne sont pas considérées comme 
suffisantes pour empêcher l'introduction d'org anismes nuisibles. Par conséquent, les végétaux destinés à la 
plantation énumérés à l'annexe I et les végét aux d'Ullucus tubero sus Loz. devraient figur er sur la liste des végétaux 
à haut risque, au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, et leur introduction sur le 
territoire de l'Union devrait être provi soirement interdite. 
(4)  Les fruits de Momor dica L. sont connus pour constituer des hôtes et une filière importante pour l'introduction et 
l'établissement de l'organisme nuisible Thrips palmi Karny, connu pour être suscep tible d'av oir des effets majeurs 
sur des espèces végé tales qui revêtent une importance économique, sociale ou environnementale de premier plan 
pour le territoire de l'Un ion. Toutef ois, cet orga nisme nuisible n'est pas présent dans tous les pays tiers ni dans 
tout es les zones d'un pays tiers où sa présence est attest ée. Certains pays tiers ont également mis en place des 19.12.2018 L 323/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 317 du 23.11.2016, p. 4. 
(2)Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concer nant les mesures de prot ection contre l'introduction dans la Communauté 
d'organi smes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communaut é (JO L 169 du 
10.7.2000, p. 1). mesures d'atténuati on efficaces pour cet organisme. Comp te tenu de ce qui précède, les fruits de Momor dica L. 
originaires de pays tiers ou de parties de pays tiers où la présence de cet organisme nuisible est attestée et qui ne 
disposent pas de mesures d'atté nuation efficaces pour cet organisme sont considérés comme des végétaux à haut 
risque, au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Par conséquent, leur introduction 
dans l'Union devrait être provi soirement interdite. 
(5) Le bois d'Ulmus L. est connu pour constituer un hôte et une filière imp ortante pour l'introduction et l'établis ­
sement de l'organ isme nuisible Saper da tridentata Olivier . Ce dernier est connu pour avoir des effets majeurs sur 
des espèces végét ales revêtant une importance économique, sociale ou environnementale de premier plan pour le 
territoire de l'Un ion. Toutef ois, cet organisme nuisible n'est pas présent dans tous les pays tiers ni dans certaines 
zones d'un pays tiers où sa présence est attest ée. Comp te tenu de ce qui précède, le bois d'Ulmus L. originaire de 
pays tiers ou de zones de pays tiers où la présence de l'org anisme nuisible Saper da tridentata Olivier est avérée est 
considéré comme un produit végétal à haut risque, au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 
2016/2031. Par conséquent, l'introduction de ce bois dans l'Un ion devrait être provis oirement inter dite. 
(6)  Les végétaux et produits végé taux visés aux considérants 3, 4 et 5 ne figurent pas sur la liste prévue à l'article 40 
du règlement (UE) 2016/2031, ou n'y figurent que pour certains pays tiers. En outre, et d'après les évaluations 
préliminaires correspondant es, ils ne répondent pas suffisamment aux exigenc es visées à l'article 41 de ce 
règlement en ce qui concer ne l'ensemble des pays tiers, et ils ne sont pas soumis aux mesures provisoires prévues 
à l'article 49 dudit règlement. 
(7)  Les végétaux et produits végét aux visés aux considérants 3, 4 et 5 n'ont pas encore été soumis à une évaluation 
compl ète des risques, nécessaire pour déterminer s'ils présentent un risque inacceptable parce qu'ils sont 
suscep tibles de porter un organisme de quarantaine de l'Union, ou si ce risque peut être ramené à un niveau 
accepta ble par l'application de certaines mesures. Lorsqu'ils sont visés par une demande d'impor tation, ces 
végé taux et produits végé taux doivent faire l'objet d'une évaluation des risques; celle-ci est menée conf ormément 
à un acte d'exécution à adop ter conf ormément à l'article 42, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/2031. 
(8)  Conf ormément à l'article 73 du règlement (UE) 2016/2031, la Commission doit prévoi r, au moyen d'actes 
d'exécuti on, qu'un certificat phytosanitaire est exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Un ion des végétaux 
autres que ceux énumérés dans la liste visée à l'article 72, paragraphe 1. 
(9)  Toutef ois, ces acte s d'exécuti on doivent prévoi r qu'un certificat phytosan itaire n'est pas exigé pour les végétaux 
pour lesquels une évaluation fondée sur des preuves concer nant les risques phytosanitaires et l'expér ience 
commerciale démontre que ce certificat n'est pas nécessaire. 
(10) Depuis l'adoption de ce règlement, plusieurs évaluations ont été réalisées en ce qui concer ne les risques phyt osani ­
taires et l'expér ience commerciale associés à de nombreux végétaux, autres que des végétaux destinés à la 
plantation originaires de pays tiers. 
(11)  Il est ressor ti de ces évaluations que les fruits d'Ananas comosus (L.) Mer ril, Cocos nucif era L., Durio zibethinus 
Mur ray, Musa L. et Phoenix dacty lifera ne sont pas des hôtes d'organismes de quarantaine de l'Union, ni 
d'org anismes nuisibles faisant l'objet de mesures adopt ées en vertu de l'article 30 du règlement (UE) 2016/2031, 
ni d'org anismes nuisibles fréquemment associés à des végé taux suscep tibles d'av oir des effets sur des espèces 
végé tales cultivées dans l'Un ion. En outre, il n'y a pas eu de foyers d'org anismes nuisibles liés à l'introduction de 
ces fruits à partir d'un ou de plusieurs pays tiers. De même, ces fruits n'ont pas fait l'objet d'interce ptions répétées 
en raison de la présence d'organismes de quarantaine de l'Un ion ou d'organismes nuisibles faisant l'objet de 
mesures prises en application de l'article 30 dudit règlement, lors de leur introduction sur le territoire de l'Union. 
(12)  Com pte tenu du fait que ces fruits rem plissent tous les critères énoncés à l'annex e VI du règlement (UE) 
2016/2031, aucun certificat phyt osanitaire ne devrait être requis pour leur introduction sur le territoire de 
l'Un ion. 
(13)  Les listes à établir en application de l'article 42, paragraphe 3, et de l'article 73 du règlement (UE) 2016/2031 
concer nent tout es deux des règles d'im portation fondées sur des critères similaires d'évaluation des risques, fixés 
aux annexes III et VI dudit règlement. Elles sont axées sur les risques que posent les différents végé taux et 
produits végét aux, plutôt que sur les risques liés à des organismes nuisibles spécifiques. Elles ont été élaborées 
selon une méthode commune d'évaluation des risques et seront mises à jour selon la même méthode, sur la base 
des éléments techniques et scientifique s disponibles. Il convient, par conséquent, de les intégrer dans un 
règlement. 
(14)  Étant donné que le règlement (UE) 2016/2031 s'applique à partir du 14 décembre 2019, et pour assurer une 
application cohérent e de tout es les règles relatives à l'introduction dans l'Union de végét aux, produits végétaux et 
autres objets, le présent règlement devrait s'appliquer à partir de la même date. 
(15)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 19.12.2018 L 323/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Végéta ux, produits végétau x et autres objets à haut risque 
Les végé taux, produits végé taux et autres objets énumérés à l'annexe I sont considérés comme des végé taux, produits 
végé taux et autres objets à haut risque au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, et leur 
introduction sur le territoire de l'Union est interdite dans l'attent e d'une évaluation des risques. 
Article 2 
Cer tificat phytosanitaire pour l'introduction de certain s végétaux dans l'Union 
Un certificat phytosan itaire est exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union de végétaux autres que ceux figurant 
dans la liste visée à l'article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. 
Toutef ois, les fruits figurant à l'annexe II sont soustraits à cette exigenc e. 
Article 3 
Entrée en vigueur et application 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Il est applicable à partir du 14 décembre 2019. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  19.12.2018 L 323/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
Liste de végétaux , produits végét aux et autres objets à haut risque, au sens de l'article 42, 
parag raphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 
1.  Végétaux destinés à la plantation, autres que les semences, matér iel in vitro et plantes ligneuses destinées à la 
plantation dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiell ement, originaires de tous les pays tiers et 
appar tenant aux genres ou espèces suivants: 
Code NC Descr iption 
ex 0602 Acac ia Mill. 
ex 0602 Acer L. 
ex 0602 Albizia Durazz. 
ex 0602 Alnus Mill. 
ex 0602 Annona L. 
ex 0602 Bauhinia L. 
ex 0602 Berber is L. 
ex 0602 Betula L. 
ex 0602 Caesalpinia L. 
ex 0602 Cassia L. 
ex 0602 Castanea Mill. 
ex 0602 Cornus L. 
ex 0602 Corylus L. 
ex 0602 Crataegus L. 
ex 0602 Diosp yros L. 
ex 0602 Fagus L. 
ex 0602 Ficus carica L. 
ex 0602 Fraxinus L. 
ex 0602 Hamamelis L. 
ex 0602 Jasminum L. 
ex 0602 Juglans L. 
ex 0602 Ligustr um L. 
ex 0602 Lonicer a L. 
ex 0602 Malus Mill. 
ex 0602 Nerium L. 
ex 0602 Persea Mill. 
ex 0602 Populus L. 
ex 0602 Prunus L. 
ex 0602 Quercus L. 
ex 0602 Robinia L. 
ex 0602 Salix L. 
ex 0602 Sorbus L. 
ex 0602 Taxus L. 
ex 0602 Tilia L. 
ex 0602 Ulmus L.  19.12.2018 L 323/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     2.  Végétaux d'Ullucus tubero sus originaires de tous les pays tiers. 
Code NC Descr iption 
ex 0601 10 90 
ex 0601 20 90 
ex 0714 90 20 Ullucus tuber osus Loz.  
3.  Fruits de Momor dica L. originaires de pays tiers ou de zones de pays tiers où la présence de Thrips palmi est attestée et 
qui ne disposent pas de mesures d'atténuati on efficaces pour cet organisme nuisible. 
Code NC Descr iption 
ex 0709 99 90 Momor dica L.  
4.  Bois d'Ulmus L. originaire de pays tiers ou de zones de pays tiers où la présence de Saper da tridentata Olivier est 
avérée. 
Code NC Descr iption 
ex 4403 12 00 
ex 4401 22 00 
ex 4401 39 00 
ex 4403 99 00 
ex 4407 99 Ulmus L.   19.12.2018 L 323/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE II 
Liste de fruits pour lesquels un certificat phytosanit aire n'es t pas exigé pour l'introduction sur 
le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 du règlement (UE) 2016/2031 
Code NC Descr iption 
ex 0804 30 00 Ananas comosus (L.) Mer rill 
ex 0801 12 00, ex 0801 19 00 Cocos nucifer a L. 
ex 0810 60 00 Durio zibethinus Mur ray 
ex 0803 10 10, ex 0803 90 10 Musa L. 
ex 0804 10 00 Phoenix dacty lifera L.   19.12.2018 L 323/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR