G/SPS/N/BRA/1078  
2 décembre 2015  
(15-6368)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection (SDA) of 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply (MAPA)  (Secrétariat aux affaires 
vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Pommes, poires et coings, frais (SH 0808) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Argentine  
5. Intitulé du texte notifié: Décision n° 8 du 23 novembre 2015. Langue(s): portugais. 
Nombre de pages: 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_4802_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_4802_01_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_4802_02_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_4802_03_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_4802_04_x.pdf 
6. Teneur: Il est annoncé que le Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires du 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA) a émis la Décision n° 8 du 23 novembre 2015 à l'effet d'approuver le plan de travail pour la 
mise en œuvre de l'approche systémique visant à réduire le risque phytosanitaire lié à 
Cydia pomonella  dans les lots importés d'Argentine des fruits frais suivants: pommes 
(Malus domestica ), poires ( Pyrus communis ) et coings ( Cydonia oblonga ). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, G/SPS/N/BRA/1078 
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  numéro de la NIMP ) – NIMP n° 1, 6, 14  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel n° 226 du 26 novembre 2015, section 1, pages 9 à 13 
(disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 novembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 26 novembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 26 novembre 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce - La mesure notifiée permet l'importation au 
Brésil des fruits spécifiés en provenance d'Argentine.  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet. L'ONPV de 
l'Argentine a été consultée avant l'établissement de la mesure notifiée. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: