G/TBT/N/TUR/124  
17 octobre  2018 
(18-6472) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
Directorate General for Metrology and Standardization  (Direction générale de la 
métrologie et de la normalisation)  
Téléphone : 0(312) 231 72 80 
Fax: 0(312) 231 16 94 - Courrier électronique: erdalc@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OTC de la Turquie  
Ministry of Trade DG of Product Safety and Inspection  Ministère du commerce, Direction 
générale de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2176 Sok . No:63 06530 Cankaya/Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +90 312 204 89 93 ; fax: +90 312 212 68 6 4 
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bâtiment et matériaux de construction (Vocabulaires) (ICS  01.040.91)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS EN 
1765 Rubber Hose Assemblies for Oil Suction and Discharge Services - Specification for 
the Assemblies Standard  (Communiqué concernant la norme TS EN 1765 "Flexible s en 
caoutchouc pour chargement et déchargement des produits pétroliers - Spécifications 
pour les flexibles "), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les caractéristiques de quatre types de flexibles pour 
chargement et déchargement uti lisés pour transporter des produits pétroliers, y compris 
les pétroles brutes et autres produits pétroliers ayant une teneur maximale en 
aromatiques de 50% [v/v] . Ces flexibles ne conviennent pas pour le gaz de pétrole liquéfié 
et le gaz naturel . Les flexi bles visés peuvent être utilisés à des températures comprises 
entre -20° C et 82° C . Leur diamètre intérieur doit être compris entre 50 et 500 et leur 
surface intérieure peut être lisse, rugueuse ou renforcée et rugueuse . Les flexibles utilisés 
pour les pr oduits pétroliers dont la teneur en aromatiques est supérieure à 50% (v/v) 
sont exclus du champ d'application de la norme . Toutefois, les prescriptions énoncées 
dans ce document peuvent aussi servir de base pour ces produits, à la demande du 
fabriquant.  G/TBT/N/TUR/124  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué notifié a pour finalité de recenser les questions liées à la mise 
en œuvre de la révision de la norme TS EN 1765 ( décembre 2 016) "Flexibles en 
caoutchouc pour chargement et déchargement des produits pétroliers - Spécifications 
pour les flexibles".  
8. Documents pertinents:  
• EN 1765 . Flexibles en caoutchouc pour chargement et déchargement des produits 
pétroliers - Spécifications pour les flexibles  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement entrera en vigueur 6 mois après 
sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de  la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte  du règlement est disponible en anglais via le lien suivant.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TUR/18_5446_00_e.pdf