G/TBT/N/CHN/1218  
13 octobre  2017 
(17-5545) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Industry and Information Technology of the People's 
Republic of China  (Ministère de l'industrie et des technologies de l'information de la 
République populaire de Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules à énergies nouvelles (véhicules électriques, véhicules électriques 
hybrides rechargeables, véhicules à pile à combustible) ; Batterie de traction (SH : 87.02; 
87.03; 85076000.10 ; 85076000.20 ; 85078090.10) . Systèmes automobiles (ICS 43.040), 
Véhicules routiers électriques (ICS 43.120), Véhicules utilitaires en général 
(ICS 43.080.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Tentative Administrative 
Rules on the Recycling and Utilization of Traction Battery for New Energy Vehicle  (Règles 
administratives provisoires relatives au recyclage et à l'utilisation des batteries de traction 
pour véhicules à énergies nouvelles), 13 page(s), en chinois  
6. Teneur : Le document notifié éno nce des prescriptions relatives au recyclage et à 
l'utilisation des batteries de traction destinées aux véhicules à énergies nouvelles vendues 
en Chine . Il spécifie les exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises qui vendent 
ces véhicules et ce s batteries en Chine, s'agissant du respect des principes de la 
responsabilité étendue du producteur, des exigences relatives au codage des batteries de 
traction, de la gestion des renseignements de traçabilité, des normes de recyclage, de 
l'utilisation de s produits, etc. I l couvre aussi les sanctions appliquées en cas de 
non-respect des exigences.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/CHN/1218  
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  8. Documents pertinents : Loi de la République populaire de Chine sur la protection de 
l'environnement ; Loi de la République populaire de Chine sur la prévention de la 
production de déchets solides et le traitement de ces déchets ; Loi de la République 
populaire de Chine sur la promotion d'une production plus propre ; Loi de la République 
populaire de Chine sur la promotion de l'économie circulaire ; etc.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la Ré publique 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603881/84603950  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_4651_00_x.pdf