G/TBT/N/USA/1021
11 août 2015
(15-4123)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1037] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chargeurs de batteries. Équipements ménagers et commerciaux divers 
(ICS 97.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedures for Battery Chargers  (Programme d'économie d'énergie: 
Procédure d'essai applicable aux chargeurs de batteries), 16 pages, en anglais 
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de réviser sa 
procédure d'essai des chargeurs de batteries établie au titre de la Loi sur la politique 
énergétique et les économies d'énergie ( Energy Policy and Conservation Act ) de 1975 
modifiée. Si elles sont adoptées, les révisions proposées permettraient d'harmoniser les exigences en matière de résolution des instruments et d'incertitude avec celles énoncées dans la deuxième édition de la norme 62301 de la Commission électrotechnique 
internationale (CEI) et dans d'autres normes internationales pour la mesure de la 
consommation en veille. De plus, les modifications proposées permettraient d'actualiser les critères de sélection des chargeurs de batteries multitensions et multicapacités et d'en 
proposer de nouveaux, et aussi de définir de s dispositions spécifiques sur la façon de 
sélectionner une batterie pour ces chargeurs quand plus d'une batterie remplit les critères de sélection, comme dans le cas d'un chargeur de batteries multichimie. Cette proposition 
présente aussi les grandes lignes de nouvelles dispositions pour le conditionnement et la 
décharge des batteries au plomb.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1021 
- 2 - 
  8. Documents pertinents: 80 Federal Register (FR) 46855, 6 août 2015; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 429 et 430. Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 octobre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_3131_00_e.pdf