G/SPS/N/MUS/13  
10 avril 2017 
(17-1920) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : MAURICE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : National Plant Protection Office, Ministry of Agro Industry and 
Food Security, Agricultural Services  (Office natio nal de protection phytosanitaire, Ministère 
de l'agriculture et de la sécurité alimentaire, Services agronomiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS dev raient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0702.00 : Tomates cerises à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du S ud 
5. Intitulé du texte notifié : Temporary Restrictions on Importation of Fresh Cherry 
Tomatoes  (Restrictions temporaires visant l' importation de  tomates cerises à l'état frais) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MUS/17_1662_00_e.pdf  
6. Teneur : L'avis notifié décrit les conditions phytosanitaires auxquelles est subordonnée 
l'importation de tomates à Maurice.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Application de mesures d'urgence en vue de faire face aux risques 
phyosanitaires associés à la présence et à la persistance de  foyers de l'insecte nuisible 
Tuta absoluta  (Lepidoptera : Gelechiidae ) en Afrique du Sud.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internati onale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/MUS/13  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : Avec 
effet immédiat  
[ ] Mesu re de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un au tre 
organisme:  
Ministry of Foreign Affairs, Regional Integration and International Trade  
(International Trade Division)  
3rd Fl, Fooks House  
Bourbon Street  
Port-Louis (Maurice)  
Téléphone :    +(230) 2081662  
Fax:     +(230) 2108145  
Courrier électronique :  vidan_2@yahoo.com  
National Plant Protection Office  
Ministry of Agro Industry and Food Security  
Agricultural Services  
Reduit  (Maurice)  
Téléphone :    +(230) 4644872  
Fax:     +(230) 465 9591  
Courrier électronique :  moa-pathology@govmu.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d 'un autre organisme: