G/TBT/N/THA/532  
13 février  2019 
(19-0844) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bureau of Tobacco Control  (Bureau de la lutte contre le 
tabagisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Bureau of Tobacco Control  (Bureau de la lutte contre le tabagisme)  
Department of Disease Control  (Département de la lutte contre les maladies), Ministry of 
Public Health  (Ministère de la santé publique)  
Thaïlande  
Téléphone : (662) 590 3852  
Fax: (662) 590 3852  
Site Web: http://btc.ddc.moph.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits du tabac  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : Notification of the Ministry 
of Public Health Subject : Criteria, methods and conditions on tobacco product and 
cigarette packaging B.E. 2561 (2018)  (Notification du Ministère de la santé publique de 
2018 (2561 È.B.) : Critères, méthodes et condi tions applicables à l'emballage des produits 
du tabac et des cigarettes), 11 pages, en anglais  
6. Teneur : Les emballages des cigarettes de production nationale ou importées devront 
respecter le format et les caractéristiques prescrits et ne pas porter de  mentions, 
d'images, de logos, de symboles, de marque de fabrique, d'illustration, de marquage, de 
motif ou d'élément autres que ceux autorisés par la Notification:  
- les paquets ou emballages de cigarettes et les boîtes ou cartons de cigarettes doivent 
être de forme rectangulaire,  
- toutes les faces de la surface extérieure du paquet, de l'emballage, de la boîte ou du 
carton de cigarettes doivent être recouvertes d'une couche mate opaque (Opaque 
Couche - Pantone 448 C),  
- la marque ou la mention équivale nte doit être indiquée en thaï ou en anglais, en 
utilisant la police "TH Sarabun PSK" et des caractères d'une hauteur maximale de 
1,5 mm. La couleur de la police doit être gris pâle (Pantone Cool Grey 2 C) . Les 
éléments graphiques doivent figurer dans un emplacement bien déterminé, etc.  G/TBT/N/THA/532  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Autres;  
• réduire l'attrait des produits du tabac;  
• suppr imer les  éléments des emballages de produits du tabac pouvant servir à la 
publicité ou à la promotion du tabac;  
• empêcher l'utilisation de techniques de design destinées à faire croire que certains 
produits sont moins nocifs que d'autres ; et 
• augment er la visibilité  et l'efficacité des mises en garde sanitaires.  
8. Documents pertinents:  
• Journal Officiel ( Government Gazette ) n° 135, Partie spéciale 319 ngor, 
13 décembre 2 018 
9. Date projetée pour l'adoption : 13 décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 10 septembre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Instit ute (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_0858_00_e.pdf