G/AG/N/CAN/108/Corr.1  
 
11 avril 2016  
(16-2004)  Page: 1/5  
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
NOTIFICATION 
Corrigendum 
La communication ci-après, datée du 4 avril 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . Le corrigendum concerne la notification relative aux engagements en matière de 
subventions à l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:3) pour les campagnes de 
commercialisation 2012/2013 et 2013/2014 . 
 
_______________ 
  
Les corrections ci-après doivent être apportées à la notification concernant les périodes 
considérées 2012/2013 et 2013/2014.  
 
Tableau ES:1 concernant le période 2012/2013: les chiffres '0' qui figurent à la 6
ème ligne 
('Beurre'), 3ème colonne ('Dépenses (milliers de $)') et 4ème colonne ('Quantité (t) '), devraient 
indiquer "10 364" et "2 375", respectivement. 
 
Tableau explicatif ES:1 concernant le période 2012/2013: les chiffres '0' qui figurent à la 
6ème ligne ('Beurre'), 4ème colonne ('Subventions financées par les producteurs (milliers de $)'), 
7ème colonne ('Subventions à l'exportation totales par produit (milliers de $)'), et 8ème colonne 
('Quantité d'exportations subventionnées (t)' ) devraient indiquer "10 364", "10 364", et 
"2 375", respectivement.  
Tableau ES:1 concernant le période 2013/2014: les chiffres '0' qui figurent à la 6
ème ligne 
('Beurre'), 3ème colonne ('Dépenses (milliers de $)') et 4ème colonne ('Quantité (t)'), devraient 
indiquer "1 542" et "352", respectivement. 
 
Tableau explicatif ES:1 concernant le période 2013/2014: les chiffres '0' qui figurent à la 6
ème ligne ('Beurre'), 4ème colonne ('Subventions financées par les producteurs (milliers de $)'), 
7ème colonne ('Subventions à l'exportation totales par produit (milliers de $)'), et  8ème colonne 
('Quantité d'exportations subventionnées (t)' ) devraient indiquer "1 542", "1 542" et "352", 
respectivement. 
  
  G/AG/N/CAN/108/Corr.1  
 
- 2 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2012/13 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits1 Campagne de 
commercialisation  
1er août 2012-31 juillet 2013 Exportations subventionnées Aide 
alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de $) Quantité 
(t) Quantité 
(t) Dépenses 
(milliers de $) Quantité 
(t) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé  0 0 - 199 061 8 851 788 
Céréales secondaires  0 0 - 74 510 3 617 581 
Graines oléagineuses  0 0 - 38 208 1 749 177 
Huiles végétales  0 0 - 2 222 92 783 
Tourteaux  0 0 - 4 778 216 770 
Beurre  10 364 2 375 - 11 025 3 500 
Lait écrémé en poudre  31 149 10 345 - 31 149 44 953 
Fromages  16 143 5 470 - 16 228 9 076 
Autres produits laitiers  22 500 7 210 - 22 505 30 282 
Légumes  0 0 - 1 985 80 101 
Produits incorporés 20 272 S.O. - 20 276 S.O. 
1 Les produits que renferme chaque catégorie sont énumérés à la Section II de la Partie IV de la Liste V: Subventions à l'expor tation: Engagements de réduction des dépenses 
budgétaires et de quantités, appendice I.  
2 La nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, après dépôt des instruments d e ratification. L'engagement annuel minimum du 
Canada en matière d'aide alimentaire est exprimé en termes de valeur. Par conséquent, les renseignements par produit ne sont pl us disponibles. En 201 3, le Canada a versé 
374 millions de dollars d'aide alimentaire, dépassant ainsi l'engagement qu'il avait pris au titre de la Convention de fournir une contribution annuelle minimum de 250 millions 
de dollars. De plus amples renseignements sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.foodassistanceconvention .org/downloads/sum rec/fac2013nr.pdf . 
S.O. = sans objet.  
  G/AG/N/CAN/108/Corr.1  
 
- 3 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2012/13 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
 
 
(milliers de $) Ventes de 
stocks 
  
 
(milliers de $) Subventions 
financées par 
les producteurs 
 
 
 
(milliers de $) Mesures de 
réduction des 
coûts  
 
 
(milliers de $) Subventions 
aux transports 
intérieurs 
 
 
(milliers de $) Subventions 
à l'exportation 
totales par 
produit 
 
(milliers de $) Quantité 
d'exportations 
subventionnées  
 
 
(t) Source 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé - - - - - - -  
Céréales secondaires - - - - - - -  
Graines oléagineuses - - - - - - -  
Huiles végétales - - - - - - -  
Tourteaux - - - - - - -  
Beurre - - 10 364 - - 10 364 2 375 Commission 
canadienne 
du lait 
(CCL) 
Lait écrémé en poudre - - 31 149 - - 31 149 10 345 CCL 
Fromages - - 16 143 - - 16 143 5 470 CCL 
Autres produits laitiers - - 22 500 - - 22 500 7 210 CCL 
Légumes - - - - - - 0  
Produits incorporés - - 20 272 - - 20 272 S.O. CCL 
S.O. = sans objet.  
  G/AG/N/CAN/108/Corr.1  
 
- 4 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2013/14 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits1 Campagne de 
commercialisation 
1er août 2013-31 juillet 2014 Exportations 
subventionnées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses 
(milliers de $) Quantité 
(t) Quantité 
(t) Dépenses 
 (milliers de $) Quantité 
(t) 
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la 
Partie IV)    (d'après la Section II de la Partie IV) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé  0 0 - 199 061 8 851 788 
Céréales secondaires  0 0 - 74 510 3 617 581 
Graines oléagineuses  0 0 - 38 208 1 749 177 
Huiles végétales  0 0 - 2 222 92 783 
Tourteaux  0 0 - 4 778 216 770 
Beurre  1 542 352 - 11 025 3 500 
Lait écrémé en poudre  31 036 17 024 - 31 149 44 953 
Fromages  15 430 5 787 - 16 228 9 076 
Autres produits laitiers  18 063 6 637 - 22 505 30 282 
Légumes  0 0 - 1 985 80 101 
Produits incorporés  18 081 S.O. - 20 276 S.O. 
1 Les produits que renferme chaque catégorie sont énumérés à la Section II de la Partie IV de la Liste V: Subventions à l'expor tation: Engagements de réduction des dépenses 
budgétaires et des quantités, appendice I. 
2 La nouvelle Convention relative à l'aide alimentaire est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, après dépôt des instruments d e ratification. L'engagement annuel minimum du 
Canada en matière d'aide alimentaire est exprimé en termes de valeur. Par conséquent, les renseignements par produit ne sont pl us disponibles. En 201 3, le Canada a versé 
374 millions de dollars d'aide alimentaire, dépassant ainsi l'engagement qu'il avait pris au titre de la Convention de fournir une contribution annuelle minimum de 250 millions 
de dollars. De plus amples renseignements sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.foodassistanceconvention .org/downloads/sum rec/fac2013nr.pdf . 
S.O. = sans objet.  
  G/AG/N/CAN/108/Corr.1  
 
- 5 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2013/14 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
  
(milliers de $) Ventes de stocks
 
 
   
(milliers de $) Subventions 
financées 
par les 
producteurs
 
 
(milliers de $)  Mesures de 
réduction des 
coûts 
  
(milliers de $) Subventions 
aux transports 
intérieurs 
  
(milliers de $) Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit 
 
(milliers de $) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
  
(t) Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé - - - - - - -  
Céréales secondaires - - - - - - -  
Graines oléagineuses - - - - - - -  
Huiles végétales - - - - - - -  
Tourteaux - - - - - - -  
Beurre - - 1 542 
- - 1 542 352 Commission 
canadienne 
du lait 
(CCL) 
Lait écrémé en poudre - - 31 036 - - 31 036 17 024 CCL 
Fromages - - 15 430 - - 15 430 5 787 CCL 
Autres produits laitiers - - 18 063 - - 18 063 6 637 CCL 
Légumes - - - - - - -  
Produits incorporés - - 18 081 - - 18 081 S.O. CCL 
S.O. = sans objet. 
 
__________