G/SPS/N/CHL/577  
17 septembre  2018 
(18-5699) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chiens ( Canis lupus famili aris), chats ( Felis silvestris catus ) et furets 
(Mustela putorius furo ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la internación a Chile de perros, 
gatos y hurones mascotas y deroga resolución N° 6.056 de 2009  (Établissement des 
exigences sanitaires régissant l'admission au Chili de chiens, de chats et de furets de 
compagnie et  abrogation de la Décision n° 6.056 de 2009) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHL/18_4881_00_s.pdf  
6. Teneur : La décision notifiée abroge la Décision ( Resolución ) n° 6.056 de 2009 établissant 
les exigences sanitaires régissant l'admission au Chili de chiens, de chats et de furets de 
compagnie et abrogeant les Décisions n° 1.484 et 1.689 de 1992.  
Elle établ it les exigences sanitaires régissant l'admission au Chili des animaux de 
compagnie des espèces indiquées (on entend par "animaux de compagnie", les animaux 
qui sont importés en groupes ne dépassant pas 5 individus) . Les animaux d'espèces 
hybrides, qui rés ultent d'un croisement entre une espèce domestique et une espèce 
sauvage pure ou hybride, qui sont exclues du champ d'application de la réglementation, ne 
sont pas considérés comme des animaux de compagnie.  
Les animaux devront être accompagnés d'un certifi cat sanitaire officiel (original) délivré 
par l'Autorité sanitaire officielle du pays d'origine attestant le respect total des exigences 
sanitaires établies dans la décision notifiée . Ce certificat sanitaire devra être rédigé en 
espagnol et dans la langue du pays de provenance . Les animaux de compagnie en 
provenance de pays membres de l'Union européenne pourront être accompagnés du 
passeport européen, en espagnol ou en anglais, à condition qu'il remplisse toutes les 
exigences sanitaires établies dans la déc ision. Le certificat sanitaire officiel aura une durée 
de validité maximale de 10 jours, qui pourra être prolongée en fonction des conditions de 
voyage, et devra inclure les renseignements requis dans la décision.  G/SPS/N/CHL/577  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocui té des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux te rrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, Titre 5, chapitre 5.11, 
Titre 8,chapitre 8.14  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): Quarante -cinq jours à compter de la 
date de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Quarante -cinq jours à 
compter de la date de distribution de la notification.  
Organisme ou autorité désigné p our traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
sps.chile@sag.gob.cl