G/TFA/N/CHN/2/Rev. 2 
18 février  2019 
(19-0940) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
   
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4 ET  10:6.2 DE  
L'ACCORD  SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 14 février  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine.  
 
_______________  
 
 
Le gouvernement de la République populaire de Chine  présente la notification suivante 
conformément aux articles 1:4 et 10:6.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges . 
La présente  notification re mplace le document dat é du 19 mars 2018 (G/TFA/N/CHN/2 /Rev.1 ). 
Article premier , paragraph e 4 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 1.1  a) 
à j) 
Ministère du commerce  http://www.mofcom.gov.cn/  
Commission nationale pour le développement et la 
réforme  http://www.ndrc.gov.cn/  
Ministère de la sécurité publique  http://www.mps.gov.cn/  
Ministère des finances  http://www.mof.gov.cn/  
Ministère de la justice  http://www.moj.gov.cn/  
Ministère de l'écologie et  de l'environnement  http://www.mee.gov.cn/  
Ministère des transports  http://www.mot.gov.cn/  
Ministère de l'agriculture  et des affaires rurales  http://www.moa.gov.cn/  
Banque populaire de Chine  http://www.pbc.gov.cn/  (en chinois ) 
http://www.pbc.gov.cn/english/130437/index.html  
(en anglais ) 
Administration générale des douanes  http://www.customs.gov.cn/  
Administration fiscale nationale  http://www .chinatax.gov.cn/  
Administration générale du contrôle de la qualité, de 
l'inspection et de la quarantaine  http://www.aqsiq.gov.cn/  
Administration nationale des postes  http://www.spb.gov.cn/  
Administration nationale des produits médicaux  http://www.nmpa.gov.cn/  
Administration nationale des forêts  et herbages  http://www.forestry.gov.cn/  
Administration nationale des changes  http://www.safe.gov.cn/  
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- 2 - 
  1.1 a) Procédures d 'importation, d 'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d 'entrée) et formulaires et documents requis  
Administration générale des 
douanes  "http://www.customs.gov.cn/customs/30224
9/302266/302267/index.html " Dispositions de l'Administration 
douanière sur les dé clarations 
d'importation et d'exportation de 
marchandises  
"http://www.customs.gov.cn/customs/30224
9/302266/302267/index.html " Règlement s relat ifs à l'importation et 
à l'exportation  
"http://online.customs.gov.cn/static/pages/g
uides/show.html?applyUrl=/static/pages/guid
es/JC00035003/JC00035003.html " Procédures de transit et formulaires et 
documents requis  
 
1.1 b) Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l 'importation  ou à l 'exportation, 
ou à l 'occasion de l 'importation ou de l 'exportation  
Ministère des finances  "http://gss.mof.gov.cn/zhengwuxinxi/zhengc
efabu/ " Plan d'ajustement  des taux de droit s 
applicab les aux importation s et aux 
exportation s 
Administration générale des 
douanes  "http://www.customs.gov.cn/customs/30242
7/302442/shangpinshuilv/index.html " Taux de s droits sur les produits  
import és et expor tés 
Réseau du gouvernement 
chinois  "http://www.gov.cn/zhengce/content/2017 -
12/01/content_5243734.htm " Renseignements sur le  système de 
taxe sur la valeur ajoutée  et les taux 
d'imposition  Ministère des finances  "http://szs.mof.gov.cn/zhengwuxinxi/shuizhij
ianjie/200806/t20080630_54441.html " 
Ministère des finances  "http://szs.mof.gov.cn/zhengwuxinxi/zhengc
efabu" Politique de la taxe sur la valeur 
ajoutée  
Administration fiscale 
nationale  "http://hd.chinatax.gov.cn/fagui/action/InitC
hukou.do " Abattement de la TVA pour les 
exportation s 
Réseau  du gouvernement 
chinois  "http://www.gov.cn/zhengce/content/2008 -
11/14/content_1795.htm " Système, taux et politique en matière 
de taxe à la consom mation 
Ministère des finances  http://www.mof.gov.cn/  
"http://szs.mof.gov.cn/zhengwuxinxi/zhengc
efabu" 
 
1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l 'exportation ou en transit, ou à l 'occasion de l 'importation, de l 'exportation ou du 
transit  
Ministère  des finances  "http://szs.mof.gov.cn/mlqd_8464/index.htm
l" Liste des redevances administratives  et 
des fonds publics nationaux  
 
1.1 d) Règles pour la classification ou l 'évaluation des produits à des fins douanières  
Administration générale des 
douanes  "http://www.customs.gov.cn/customs/30242
7/302442/index.html " Classification douanière  
"http://www.customs.gov.cn/customs/30242
7/302442/index.html " Évaluation en douane  
 
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d 'application générale relatives aux règles 
d'origine  
Administration générale des 
douanes  "http://www.customs.gov.cn/customs/30224
9/302266/302267/index.html " 
"http://www.customs .gov.cn/customs/30242
7/302442/shangpinshuilv/index.html " Lois et r églementations  généra les 
applicables  relative s aux règles 
d'origine  
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- 3 - 
  1.1 f) Restrictions ou prohibitions à l 'importation, à l 'exportation ou en transit  
Administration générale des 
douanes  "http://www.customs.gov.cn/customs/30224
9/302266/302267/index.html " Dispositions de l'Administration 
douanière sur les déclarations 
d'importation et d'exportation de 
marchandises  
"http://www.customs.gov.cn/customs/30224
9/302266/302267/index.html " Règlements relatifs à l'importation et 
à l'exportation  
"http://www.customs.gov.cn/customs/30242
7/bszn47/302439/1754912/index.html " Autorisation sanitaire pour les 
marchandises spéciales à l'entrée et à 
la sortie du territoir e 
(micro -organismes, tissus humains, 
produits biologiques, sang et produits 
sanguins)  
 
1.1 g) Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d 'importation, d 'exportation ou de 
transit  
Administration générale des 
douanes  "http://www.customs.gov.cn/customs/30224
9/302266/302267/index.html " Dispositions de l'Administration 
douanière sur les déclarations 
d'importation et d'exportation de 
marchandise s 
"http://www.customs.gov.cn/customs/30224
9/302266/302267/index.html " Règlements relatifs à l'importation et 
à l'exportation  
 
1.1 h) Procédures de recours ou de réexamen  
Administration générale des 
douanes  "http://www.customs.gov.cn/customs/30224
9/302266/302267/index.html " Dispositions relatives aux sanctions 
douanières et procédures de 
réexa men 
 
1.1 i) Accords ou parties d 'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l 'importation, 
l'exportation ou le transit  
Ministère du commerce  http://fta.mofcom.gov.cn/  Accords conclus avec un ou plusieurs  
pays concernant l 'importation, 
l'exportation ou le transit  Ministère des transports  http://zizhan.mot.gov.cn/sj/guojihzs/  
 
1.1 j) Procédures relatives à l 'administration des contingents tarifaires  
Ministère du commerce  http://zhylsexp.mofcom.gov.cn/  
http://wms.mofcom.gov.cn/article/zcfb/ax/  Procédures relatives à l 'administration 
des contingents tarifaire  
 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
Administration générale des 
douanes  Permanence téléphonique des douanes 
(bureau de s douanes régional):  
Indicatif régional +12360  
 
Site Web:  
"http://www.customs.gov.cn/customs/30245
2/302454/index.html " Dédouanement  
Administration générale du 
contrôle de la qualité, de 
l'inspection et de la 
quarantaine  Personne  de contact:  JIAO Yang  
Téléphone:  +86 10 8460 3870  
Téléphone mobile:  +86 1390 1175 390  
Fax:  +86 10 8460 3870  
Courrier électronique: jiaoyang@aqsiq.gov.cn  
Site Web: en cours d'élaboration  Inspection et quarantaine  à 
l'impo rtation et à l'exportation  
 
Centre de recherche sur l'inspection 
internationale, les normes de 
quarantaine et les règlements 
techniques  
Ministère des transports  Téléphone:  +86 10 6529 2246  
Fax:  +86 10 6529 2261  Trafic en transit  
 
Département de la coopération 
internationale  G/TFA/N/CHN/2/Rev. 2 
- 4 - 
  Article 10, paragraph e 6.2 
Chaque  Membre notifiera au Comité et publiera ses mesures concernant le recours à des 
courtiers en douane . 
Il n'existe pas d e prescription prévoyant le  recours obligatoire aux courtiers  en douane en Chin e. La 
loi douanière  de la République populaire de Chine  et les Dispositions des douanes de la République 
populaire de Chine relatives à l'administration de l'enregistrement des entités de déclaration en 
douane (Ordonnance n° 221 de l'Administration générale des douanes ) prévoient que , après 
enregistrement auprès de  l'Administration des d ouane s, un destinataire ou un  expéditeur  de 
marchandises importées/exportées  effectuera les déclaration s en douane  par l'intermédia ire de ses 
propres déclarants en douane , ou les confiera  à une entreprise de déclarat ion en douane  enregistrée  
auprès des douanes  pour effectuer des déclaration s par l'intermédiaire  de ses déclarants en douane . 
Loi douanière de la République populaire de Chine  
http://english.customs.gov.cn/Statics/644dcaee -ca91-483a-86f4-bdc23695e3c3.html  
(en anglais ) 
Dispositions des douanes de la République populaire de Chine relatives à l'administration 
de l'enregistrement des entités de déclaration en douane  
(Ordonnance n° 221 de l'Administration générale des douanes ) 
http://www.customs.gov.cn/customs/302249/302266/302267/356075/index.htm l 
(en chinois ) 
 
__________