JOB/GC/214  
1er mars 2019 
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Conseil général   
 
  
POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR: MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI,  
DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
JEUDI  28 FÉVRIER 2019  
1.1.  Ce point reste inscrit à l'ordre du jour afin que le Conseil général puisse continuer à suivre 
l'application des décisions adoptées à Bali, à Nairobi et à Buenos Aires, et ce , de manière horizontale 
et transparente . 
1.2.  Le 25 février , pour préparer la réunion  du Conseil général  d'aujourd'hui, j'ai re ncontré les 
Présidents des organes permanents , et je saisis cette occasion pour les remercier chaleureusement 
de leur coopération et de leur engagement pendant ma présidence du Conseil général . Nous avons 
mené un débat utile et, comme toujours, les renseig nements actualisés qu'ils ont communiqués sur 
la mise e n œuvre des mandats ministériels  ont servi de base à ma déclaration d'aujourd'hui.  
1.3.  Plusieurs organes de l'OMC ne se sont pas encore réunis cette année  et depuis la dernière 
réunion du Conseil général , c'est pourquoi ma déclaration d'aujourd'hui portera uniquement sur les 
questions pour lesquelles il y a eu du nouveau depuis mon der nier rapport au Conseil général, fait 
en décembre.  
1.4.  Je commence rai par le Programme de travail sur le commerce élec tronique . Vous vous 
souviendrez que le Conseil général a examiné les progrès accomplis, comme cela lui avait été 
prescrit,  à sa réunion de décembre  de l'an dernier.  À cette occasion, j'ai présenté  un bref aperçu  des 
travaux  réalisés dans chacun des  quatre  organ es et j'ai rendu compte d'une réunion informelle 
ouverte tenue le 2 7 novembre  pour examiner le moratoire concernant le commerce électronique . 
Mon rapport a ensuite été distribué sous la cote  WT/GC/W/756.  
1.5.  Depuis, sur la base des discussions menées à la réunion i nformelle ouverte, j'ai mené des 
consultations avec le Secrétariat sur la manière de fournir une analyse plus approfondie afin de 
mieux éclairer la discussion sur le moratoire et ses grandes implications . À la suite de ces 
consultations, le Secrétariat pré voit d'organiser un atelier d'une journée fin avril, réunissant des 
représentants des Membres, des milieux universitaires, des entreprises, des bureaux nationaux de 
statistique et des organisations i nternationales . 
1.6.  Nous pouvons espér er que cet atelier permettra de dégager des éléments qui serviront de  base 
à l'élaboration du mandat d'une étude future sur le moratoire, que le Secrétariat réaliserait en 
coopération avec d'autres organisation s. 
1.7.  Plus de détails sur l'atelier seront communiqués en temps utile.  
1.8.  Pour ce qui est de certains des résultats ministériels concernant l'agriculture , au cours de la 
réunion  qu'il a tenue au début de la semaine, le Comité de l'agriculture a poursuivi ses délibérations 
concernant  l'examen de la Décision de Bali sur l'administr ation des contingents tarifaires . 
Conformément à la procédure et au calendrier convenus, le Comité devrait finaliser le rapport et ses  
projets de  recommandations concernant l'examen pour juin 2019. En vertu de la Décision, le Conseil 
général devrait prendre une décision sur les recomma ndations résultant de l'examen,  normalement, 
au plus tard le 3 1 décembre  2019. 
1.9.  S'agissant de la mise en œuvre  de la Décision de  Nairobi par les Membres ayant inscrit des 
engagements  de réduction des subvent ions à l'expor tation dans leur l iste, l'Afrique du Sud, 
l'Australie, la Colombie,  les États-Unis, Israël, la Norvège, la Suisse et l'Uruguay ont fait certifier JOB/GC/214  
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  leurs listes révisées . Le Canada et l'Union européenne ont distribué des projets de listes révisées en  
2017, mais celles -ci ne sont pas encore certifiée s, et le projet de liste révisée du Mexique a été 
distribué en janvier de cette année . L'Islande a communiqué au  Secré tariat son projet de liste 
révisée, qui devrait bientôt être distribué . Les autres Membres ayant  inscrit des engagements de 
réduction des subventions à l'exportation dans leur liste  ont eu l'occasion de communiquer  des 
renseignements actualisés au Comité, au début de cette semaine, sur les mesures qu'ils avaient  
prises pour mettre en œuvre la Décisio n. 
1.10.   S'agissant de la dérogation concernant les services pour les PMA , le Conseil du commerce des 
services est convenu de tenir une réunion spécifique pour échanger des renseignements dans le 
cadre du mandat  énoncé dans la Décision de Nairobi, selon lequel  le Conseil "lancera un processus 
d'examen de la mise en œuvre des préférences notifiées, sur la base des renseignements fournis 
par les Membres ". Bien que le Conseil du commerce des services ne se soit pas réuni depuis mon 
dernier rapport, son Président a e ntamé des consultations avec les délégations sur le format, la date 
et les  aspects liés à l'organisation de la réunion spécifique . Le Conseil du commerce des services 
abordera de nouveau cette question à sa prochaine réunion, le 2 1 mars. 
1.11.   La situation concernant le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié  
reste la même . Aucune communication é crite n'a été présentée, et le M écanisme doit encore  être 
testé et rendu opérationnel . Des divergences de vue per sistent  sur la manière d e procéder pour 
l'examen du Mécanisme, qui aurait  déjà dû avoir lieu il y a  longtemps . Le Président du Comité du 
commerce et du développement a récemment animé  plusieurs réunions informelles en petits 
groupes, à la demande de certains Membres, pour examine r des idées sur les moyens possibles de 
déclencher la mise en œuvre effective du Mécanisme de surveillance, bien que ces consultations ne 
puissent pas remplacer les discussions  des réunions formelles . La prochaine réunion sur le 
Mécanisme de surveillance a ura lieu en juin 2019. 
1.12.   La Décision de  Bali sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) 
pour les PMA donnait pour instruction au CCD d'examiner chaque année les mesures  prises pour 
offrir un accès aux marchés FDSC aux PMA, et ce t examen doit être fondé, entre autres choses, sur 
une note d'information établie par le Secrétariat . Les deux dernières années, il n'a pas été possible 
pour le Secrétariat d'établir ce document, en raison de vues divergentes exprimées par certains 
Membres  sur sa portée et son champ d'application . Le Président du CCD entend continuer à échanger 
avec les Membres sur les questions relatives au régime  FDSC et au rapport du Secrétariat, et des 
consultations ont déjà eu lieu . 
1.13.   En ce qui concerne l'Aide pour le co mmerce , deux ateliers ont été organisés au début de ce 
mois – un sur la connectivité et les compétences numériques, et l'autre sur la croissance verte . À la 
réunion du CCD sur l'Aide pour le commerce tenu e le 6 février , des renseignements actualisés ont 
été communiqués au sujet des préparatifs de l'Examen global de l'Aide pour le commerce de cette 
année, qui aura lieu du 3 au 5 juillet  et dont le thème est "Soutenir la diversification et 
l'autonomisation économiques ". Le programme de cet événement sera distribué la semaine 
prochaine, avec un rappel destiné aux Membres pour qu'ils présentent leurs demandes concernant 
les activités  parallèles avant le 3 1 mars. 
1.14.   Et enfin, je rends brièvement compte de la mise en œuvre de l'A ccord sur la facilitation des 
échanges : nous en sommes à présent à  141 ratifications, ce qui correspond à  86% du total. 
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