G/SPS/N/NZL/559  
17 août 2017 
(17-4414) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif  figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Myrtillier ( Vaccinium ), sous forme de culture tissulaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Risk Management Proposal : Revision of the level of post entry 
quarantine (PEQ) for blueberry ( Vaccinium  spp. excluding V. macrocarpon ) imported  as 
tissue culture from non -accredited facilities under the Import Health Standard (IHS) 
155.02.06 : Importation of Nursery Stock  (Proposition en matière de gestion des risques . 
Révision du niveau de surveillance quarantenaire post -entrée pour les myrtillie rs 
(Vaccinium  spp., à l'exclusion de V. macrocarpon ) importés sous forme de culture tissulaire 
depuis des établissements non accrédités selon la norme sanitaire d'importation (IHS) 
155.02.06 : Importation de matériel de pépinière).  Langue(s) : anglais . Nombr e de 
pages : 53 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/NZL/17_3682_00_e.pdf  
6. Teneur : La proposition en matière de gestion des risques notifiée décrit d e façon détaillée 
une révision qu'il est proposé d'apporter à la liste relative à Vaccinium  dans la norme 
sanitaire d'importation (IHS) 155.02.06 (Importation de matériel de pépinière) et peut être 
consultée à l'adresse suivante: https://mpigovtnz.cwp.govt.nz/document -vault/19640 . 
La révision proposée prévoit l'ajout dans l'IHS d'une nouvelle option selon laquelle les 
cultures tissulaires de Vaccinium  en provenance d'établissements non accréd ités pourront 
être placés dans des serres de niveau 3A pour la quarantaine post -entrée . Cette option 
s'ajoute à l'option existante de la mise en quarantaine dans des serres de niveau 3B.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaire s, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une nor me internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exempl e, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/NZL/559  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1  
[ ] Néant  
La réglementation pro jetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Import Health Standard 155.02.06 : Importation of Nursery Stock  (Norme 
sanitaire d'importation 155.02.06 : Importation de matériel de pépinière):  
http://mpi.govt.nz/document -vault/1152  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 octobre 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 octobre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de l a date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 20 octobre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 octobre  2017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennin gs, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notificat ions, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz