G/SPS/N/EGY/78  
16 août 2016 
(16-4409) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitai res et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Egyptian Organization for Standardization and Quality 
(Organisation égyptienne de nor malisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb  El- Motadarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone :    +(202) 228 45 528, +(202) 228 45 522, +(202) 228 45 224  
Fax:     +(202) 228 45 504  
Courrier électronique :  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web:    http://www.eos.org.eg/  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient auss i être indiqués, 
le cas échéant) : Corps gras d'origines animale et végétale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte n otifié : Ministerial Decree No. 256/2016 that mandates the Egyptian 
standard ES No. 49 -2/2016 "Olive Oils and Olive Pomace Oils"  (Décret 
ministériel  n° 256/2016 portant application obligatoire de la norme égyptienne 
ES 49-2/2016 relative aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive) . Langue(s) : 
arabe. Nombre de pages : 15 
6. Teneur : Le Décret ministériel n°  256/2016 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne ES 49 -2/2016 relative aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive . Le 
décret notifié dispose que les producteurs et les importateurs doivent se conformer aux 
exigences énoncées dans la norme ES  49-2/2016 (Huiles d'olive et huiles de grignons 
d'olive), qui est conforme à la norme CODEX STAN 33 -1981 (Adoptée en 1981 . Révision : 
1989, 2003, 2015 . Amendement : 2009, 2013) : Norme pour les huiles d'olive et les huiles 
de grignons d'olive.  
La norme égyptienne ES 49 -2/2016 remplace la norme ES 49 -2/2005 rend ue obligatoire 
en 2005 par le Décret ministériel n° 515/2005.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites de s animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intit ulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
 CODEX STAN 33 -1981 (Adoptée en 1981 . Révision : 1989, 2003, 2015 . G/SPS/N/EGY/78  
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  Amendement : 2009, 2013) : Norme pour les huiles d'olive et les huiles de grignons 
d'olive  
[ ] Organisation mondiale de la sa nté animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La r églementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Décret ministériel n° 256/2016  
 CODEX STAN 33 -1981 (Adoptée en 1981 . Révision : 1989, 2003, 2015 . Amendement : 
2009, 2013) : Norme pour les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive  
10. Date p rojetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 mars 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 avril 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 21 avril 2 016 
[ ] Mesure de facili tation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autori té 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi  El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:    +(202) 333 76 589  
     +(202) 374 90 805  
Fax:     +(202) 374 90 805  
Courrier électronique :  enq_egy_sps@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autori té nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Address, fax number and e -mail 
address (if available) of other body:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi  El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:    +(202) 333 76 589  
     +(202) 374 90 805  
Fax:     +(202) 374 90 805  
Courrier électronique :  enq_egy_sps@yahoo.com