G/TBT/N/ECU/95  
 
29 janvier 2013  
(13-0528)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro 
Fax:   (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Courrier électronique: pleon@inen.gob.ec  
Site Web:   http://www.inen.gob.ec  
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si  cet organisme ou cette autorité est 
différent de l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse:  Av. Eloy Alfaro y Av. Amazonas Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2546690 ext. 284 ou 108 
Fax:   (593-2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec ;  mmartinez@mipro.gob.ec   
Site Web:   http://www.mipro.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1[   ], 
autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant):   8450.11.00.00, 8450.20.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 077 "Eficiencia energética de lavadoras 
electrodomésticas de ropa. Límites, método de prueba y etiquetado"  (Projet de 
règlement technique équatorien PRTE INEN 077.  Efficacité énergétique des lave-linge à usage domestique.  Limites, méthode d'essai et étiquetage).  12 pages en espagnol G/TBT/N/ECU/95 
 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement technique noti fié couvre les points suivants:  objet, 
champ d'application, définitions, classification, conditions générales, exigences, étiquetage, essais d'évaluation de la conformité, échantillonnage, documents normatifs 
consultés ou de référence, démonstration de la conformité avec le règlement technique 
équatorien, organismes chargés de l'évaluation et de la certification de la conformité, autorité de contrôle et/ou de supervision, type de contrôle et/ou de supervision, régime 
de sanctions, responsabilité des organismes d' évaluation de la conformité et révision et 
actualisation du Règlement technique équatori en sur l'efficacité énergétique des lave-
linge à usage domestique - Limites, méthode d'essai et étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:     Le projet de règlement technique équatorien notifié établit les niveaux du 
facteur énergétique et de la consommation d'énergie permettant de classifier les lave-
linge en fonction de leur performance énergétique.  Il précise aussi les caractéristiques 
de l'étiquette en ce qui concerne l'efficacité énergétique des lave-linge à usage domestique, aux fins de la prévention des risques pour la sécurité et pour 
l'environnement, ainsi que des pratiques de nature à induire en erreur les utilisateurs 
d'énergie électrique ou à créer la confusion chez eux. 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis:   http://www.mipro.gob.ec  
       http://www.inen.gob.ec  
2. Texte de la proposition et document de base:  PRTE INEN 077 "Eficiencia 
energética de lavadoras electrodomésticas de ropa.  Límites, método de prueba y 
etiquetado" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter du 23 janvier 2013. 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 avril 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO 
Adresse:  Av. Eloy Alfaro y Av. Amazonas 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2546690 ext. 284 ou 108 
Fax:   (593-2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec ;  mmartinez@mipro.gob.ec   
Site Web:     http://www.mipro.gob.ec