G/TBT/N/KEN/ 529 
18 janvier 2017  
(17-0332) Page: 1/2 
Comit é des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau de s normes du Kenya)  
P.O. Box 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone:    + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax:     + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  mailto:info@kebs.org  
Site Web:    http://www.kebs.org/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concerna nt la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Déchets solides  (ICS 13.030.10 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2691:2016 Guidelines 
for uti lization and disposal of solid wastes from integrated steel plants  (DKS 2706-2:2016 . 
Lignes directrices pour l'utilisation et l'élimination des déchets solides provenant d'aciéries 
intégrées ), 6 pages, en anglais  
6. Teneur : Lignes directrices applicables aux utilisations actuelles et futures possibles des 
déchets solides produits par une aciérie intégrée.  Le volume de déchets produits  et leurs 
caractéristiques sont également mentionnés.  Le texte notifié ne vise pas les déchets 
produits dans les mines et les houillères .  Il n'inclut pas non plus les déversements aux 
différents stades de transformation, qui sont recyclés dans le système, comme  les 
poussière s des fours à coke, des usines de frittage, etc., ainsi que les déchets produits en 
petites quantités,  comme l es poussière s des fours à creuset ouvert et les boues des usines 
d'adoucissement de l'eau.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection  de 
l'environnement  
8. Documents pertinents : IS 10447 - Lignes directrices pour l'utilisation et l'élimination des 
déchets solides provenant d'aciéries intégrées  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déc laration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives.   G/TBT/N/KEN/52 9 
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 28 février 2017  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (KEBS)  (Bureau des normes du Kenya ) 
WTO/TBT National Enqui ry Point (Point national d'information OTC -OMC) 
P.O. Box 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone :    + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax:     + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique :  mailto:info@kebs.org  
Site Web:    http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KEN/17_0337_00_e.pdf