G/TBT/N/ZAF/48/Rev.2  
4 septembre  2018 
(18-5506) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Forestry and Fisheries Directorate : 
Food Safety and Quality Assurance  (Département de l'agriculture, de la sylviculture et de 
la pêche, Direction de l'innocuité et de l'assurance de la qualité des produits alimentaires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique  et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Department of Agricultur e, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Directorate : Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires)  
Private Bag X5015  
Stellenbosch  
7599 
Attn: Me Wendy Jonker  
Téléphone : +27 21 809 -0374 
Fax: +27 21 887 -6392 
Site Web [proposition de modifications intéressant le Règlement et le régime applicable 
aux vins d'origine]  
Courrier électronique: WendyJ@daff.gov.za   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vins, liqueurs et spiritueux ; TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE (domaine 67 de 
l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations relating to the 
composition, production and labeling of wine and spirits intended for sale in the Republic of 
South Africa  (Règlement relatif à la composition, à la production et à l'étiquetage des vins 
et des spiritueux destinés à la vente en République sud -africaine), 3 pages en anglais  
6. Teneur : La proposition de règlement  notifiée modifie la réglementation actuelle relative à 
la composition, à la production et à l'étiquetage des vins, des liqueurs et des spiritueux 
établie au titre de la Loi sur les boissons alcooliques . Les modifications concernent les 
cépages autorisés e t les procédures de certification des vins d'origine dans le cadre du 
régime applicable aux vins d'origine.  G/TBT/N/ZAF/48/Rev.2  
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  Elles portent sur les points suivants : obligation de l'inclusion d'une mention sur l'étiquette 
en cas d'utilisation de moût concentré importé ; autorisation de nouveaux cépages pour la 
production de vin ; ajout de la classe de vin "Rosés aromatisés" ( Alternative Rose ); ajout 
de l'œuf aux ingrédients utilisés dans la production de liqueur ; ajout de tanins et de 
polyaspartate de potassium ; définitions du whisky single malt et du blended whisky ; 
déclaration obligatoire du statut du vignoble pour les producteurs locaux et indication des 
cépages sur l'étiquetage aux fins de la mise en conformité de la législation avec les accords 
internationaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité 
des perso nnes 
8. Documents pertinents : Loi sur les vins du 8 août 2 018 
9. Date projetée pour l'adoption : après traitement de toutes les observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : après traitement de toutes les observations  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification . La proposition de règlement notifiée modifie la réglementation actuelle relative 
à la composition, à la production et à l'étiquetage des vins, des liqueurs et  des spiritueux 
établie au titre de la Loi sur les boissons alcooliques . Les modifications concernent les 
cépages autorisés et les procédures de certification des vins d'origine dans le cadre du 
régime applicable aux vins d'origine.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Nom de l'organisme : WTO/TBT En quiry Point  
South Africa Bureau of Standards  
Private Bag X191  
Pretoria 0001  
Courrier électronique: wto@sabs.co.za  
Site Web: http://www.sabs.co.za/  
Nom de la personne à contacter : Ms Dineo Hexana  
Téléphone : +27 12 428 6229  
Courrier électronique: wto@sabs.co.za