. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/388 
29 août 2012  
 (12-4659) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  (Agence des médicaments 
et des produits alimentaires de la Corée) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits parapha rmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulation for the Labelling of 
Quasi-drugs  (Règlement relatif à l'étiquetage des pr oduits parapharmaceut iques).  10 pages, 
disponible en coréen 
6. Teneur:  Le règlement notifié énonce les exigen ces en matière d'étiquetage auxquelles 
doivent satisfaire les produits parapharmaceutiques aux fins de la fourniture d'une information 
juste aux consommateurs et en fin de compte de la promotion de la santé publique.  Ces 
exigences en matière d'étiquetage portent sur la taille minimale des caractères, les modalités 
détaillées d'indication des dates de fabrication et de pérempti on et les recommandations pour 
une utilisation sûre des pr oduits parapharmaceutiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et promotion de la santé publique  
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) no 2012-170 de la KFDA du 22 août 2012 
- Disponible en coréen 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 jours à compter de la date de 
notification (la Loi relative a ux affaires pharmaceutiques ( Pharmaceutical Affairs Act ) révisée 
est en vigueur depuis le 2 août 2012). G/TBT/N/KOR/388 
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  11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le  site Web de la KFDA ( http://www.kfda.go.kr/ ) ou à l'adresse 
suivante:  
International Trade a nd Statistics Office 
Korea Food and Drug Administration 
#187 Osongsaengmyeong2(i)-ro, Os ong-eup, Cheongwon-gun  
Chungcheongbuk-do, 363-700 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 719 1565 
Fax:  (+82) 43 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/KOR/12_3434_00_x.pdf