G/TBT/N/ISR/670  
23 avril 2013  
(13-2120)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Détecteurs de fumée (ICS 13.220.20 et 13.220.50; SH 8531.10). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Fire protective signaling 
systems: Self-contained smoke detectors  (Systèmes d'alerte et de protection contre les 
incendies: détecteurs de fumée autonomes), 12 pages en hébreu et 68 pages en anglais  G/TBT/N/ISR/670 
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6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1220 partie 5. Ce projet de révision consiste 
à reprendre la norme américaine ANSI/UL 217 – Sixième édition: 25 août 2006 et ses 
mises à jour jusqu'au 28 juillet 2011, avec les changements suivants dans la section en hébreu:  
- modification du paragraphe 201, relatif aux références, aux fins de son adaptation 
à la législation d'Israël; 
- ajout, dans le paragraphe 2 (Généralités), d'une mention indiquant une préférence 
pour le système métrique utilisé en Israël; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 202 autorisant l'utilisation de détecteurs de fumée 
indépendants comme unités séparées; 
- modification du paragraphe 9.3.1 portant sur les matières radioactives; application 
des règlements d'Israël relatifs à l'industrie pharmaceutique; 
- modification du paragraphe 18.2 relatif au cordon d'alimentation et ajout d'une 
référence à la norme obligatoire d'Israël SI 1220 partie 2; 
- modification du paragraphe 25.4 portant sur les douilles de lampes et les lampes et 
ajout d'une référence à la norme obligatoire d'Israël SI 60238; 
- modification du paragraphe 30.1 portant sur les transformateurs et les bobines; 
interdiction de l'utilisation d'autotransformateurs, aux fins de la protection de la 
sécurité des consommateurs et de la prévention des électrocutions; 
- suppression des exigences du paragraphe 32.1 relatif aux espaces; application des 
exigences énoncées au paragraphe 2.10 de la norme obligatoire d'Israël SI 60950 
partie 1; 
- modification des prescriptions figurant da ns le Tableau 33.1 du paragraphe 33.3.1 
relatif aux tensions d'essai et suppression des tensions non autorisées en Israël, conformément à la Loi sur l'électricité d'Israël; maintien d'une seule tension 
d'essai, de 230 V, pour une tension nominale et assignée de 220 à 250 V; 
 suppression des exigences des sous-paragraphes 34.1.5, 34.1.9 et 34.2.2 du 
paragraphe 34 relatif à l'essai en fonctionnement normal. Ces sous-paragraphes 
portent sur les connecteurs et les caractéristiques de détecteurs indépendants non 
autorisés en Israël; 
- suppression des exigences des sous-paragraphes 36.1.2 et 36.6 du paragraphe 36 
relatif à l'essai de surveillance électrique. Ces sous-paragraphes portent sur les 
connecteurs et les caractéristiques de détecteurs indépendants non autorisés en Israël; 
- remplacement de l'essai de poussière prévu au paragraphe 57 par les exigences de 
la norme obligatoire d'Israël SI 981 pour les niveaux de protection IP5X ou IP6X; 
- suppression du paragraphe 61 relatif aux essais de corrosion; - ajout, dans le chapitre portant sur les essais de fabrication et de production, d'une 
mention avant le paragraphe 86 indiquant que les essais mentionnés ne doivent 
être réalisés que si le fabricant n'est pas en mesure de présenter un rapport d'essai incluant toutes les données requises, conformément à la norme américaine UL 
pertinente ou à la norme européenne EN 54; 
- modification des exigences relatives au marquage des matières radioactives 
apparaissant dans le paragraphe 92.1; 
- modification des exigences du paragraphe 93.1 relatives au marquage des 
emballages; 
- modification de l'appendice A portant sur les normes pour les composants et ajout 
de références aux lois, aux règlements et aux normes d'Israël. G/TBT/N/ISR/670 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire d'Israël SI 1220 partie 5 (août 2010); 
- Norme américaine ANSI/UL 217 - sixième édition: 25 août 2006 et ses mises à jour 
jusqu'au 28 juillet 2011. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la 
publication au Journal officiel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat /rsrc/tkina/SI1220Part5NEW.pdf