. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/496 
9 août 2012 
 (12-4379) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrol ogie, de la normalisation et  de la qualité industrielle) 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 
Fax:  +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de santé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution No. 48, 13 July 
2012 - Establishes the protocol for elect ronic issuance of Product Certificate and 
Certificate to Foreign Government  (Projet de décision n° 48 du 13 juillet 2012 portant 
établissement du protocole régissant l'émission par voie électronique de certificats de 
produits et de certificats pour gouvernements  étrangers), 5 pages, en portugais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  établit le protocole régissant l'émission 
par voie électronique de certificats de produ its et de certificats pour gouvernements 
étrangers relatifs aux produits de santé.  
Les documents émis avant la date d'entrée en vigueur de la décision seront valables jusqu'à 
la date d'expiration de l'hom ologation du produit concerné. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/BRA/496 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
23 juillet 2012;  section 1, page 26.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 48 du 
13 juillet 2012, émis par l'Agence brésilienne  de réglementation sanitaire (ANVISA);  
publication prévue au Journal officiel brésilie n à l'adoption.  Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  22 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information 
Organisme responsable 
Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
Brasília – DF (Brésil) 
CEP:  71.205-050 Téléphone:  55 61 3462-5402 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
Site Web:  http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conn ect/c0f29b004c14b6f791 67d1dc39d59d3e/Consul
ta+P%C3%BAblica+n%C2%B 0+48+GGTPS.pdf?MOD=AJPERES