G/TBT/N/THA/537  
26 mars 2019 
(19-1896) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Of fice thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ventilateurs . Climatiseurs (ICS 23.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for air -conditioner : Safety Requirement (TIS 1529 - 25XX(20XX)) (Projet de 
norme industrielle thaïlandaise concernant les climatiseurs : Exigences en matière de 
sécurité (TIS 1529 - 25XX(20XX))), 62 pages, en thaï  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) a  proposé une nouvelle 
norme obligatoire concernant les climatiseurs : Exigences en matière de sécurité 
(TIS 1529 - 25XX (20XX)).  
Le projet de norme notifié porte sur les exigences en matière de sécurité applicables aux 
climatiseurs comportant des motocompre sseurs:  
- tension assignée maximale ne dépassant pas 250 V pour les appareils monophasés  
- tension assignée maximale ne dépassant pas 600 V pour les appareils polyphasés  
- unités partielles  
- capacité de refroidissement totale nette ne dépassant pas 18 000  W 
- appareils non destinés à un usage domestique normal mais qui peuvent néanmoins 
constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à G/TBT/N/THA/537  
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  être utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez des artisans et 
dans des  fermes  
- appareils pouvant consister en une ou plusieurs parties assemblées en usine  
- appareils contenant des fluides frigorigènes inflammables  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protecti on des consommateurs ; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes ; autres  
8. Documents pertinents:  
• IEC 60335 -2-40:2013 . Household and similar electrical appliances - Safety – 
Part 2-40: Particular requirements for electrical heat pumps, air conditioners and 
dehumidifiers  (Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité – 
Partie  2-40: Règles particulières pour les pompes à chaleur électriques, les 
climatiseurs et les déshumidificateurs)  
• IEC 60335 -2-40:2013/AMD1:2016 . Amendment 1 - Househo ld and similar 
electrical appliances - Safety - Part 2 -40: Particular requirements for electrical 
heat pumps, air -conditioners and dehumidifiers  (Amendement 1 - Appareils 
électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -40: Règles particulières 
pour l es pompes à chaleur électriques, les climatiseurs et les déshumidificateurs)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_1754_00_x.pdf