G/TBT/N/BHR/346  
13 mai 2014  
(14-2913)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Dattes entières préemballées (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Prepackaged Whole Dates  
(Dattes entières préemballées), 17 pages en anglais, 11 pages en arabe G/TBT/N/BHR/346 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8 et 9 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux dattes entières préemballées. Il dispose que les dattes doivent être 
conditionnées dans des contenants adéquats, propres, secs et imperméables (de qualité alimentaire) permettant de les protéger contre toute contamination. 
Les emballages doivent être conformes aux normes du Golfe suivantes: 
• Norme du Golfe GSO n° 839 " Food Packages - Part 1: General Requirements " 
(Emballages alimentaires - Partie 1: exigences générales). 
• Norme du Golfe GSO n° 1363 " Food Packages - Part 2: Plastic Packages - General 
Requirements " (Emballages alimentaires - Partie 2: Emballages en matières 
plastiques - Exigences générales). 
• Norme du Golfe GSO n° 1791 " Three piece rouned steel cans used for canning 
foodstuffs " (Boîtes de conserve rondes trois pièces en acier pour denrées 
alimentaires). Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres sur les points suivants: 
1. Les exigences sont établies sans préjudice des dispositions de la norme du Golfe 
GSO 9 (Étiquetage des aliments préemballés). 
2. Les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette du produit: • Nom du produit: 
- "Dattes", "dattes enrobées de sirop de glucose" ou "dattes fourrées". 
- la mention "avec noyau" ou "dénoyautées" ainsi que le calibre (petites, moyennes 
ou grosses). 
- la variété: "Red Sukkari", "Ye llow Sukkari", "Khalas", "Khudri". 
- mode de présentation: "pressées", "non pressées" ou "en branchettes". 
• Nom des additifs (le cas échéant). • Type de fourrage ou d'enrobage (le cas échéant). 
• Pays d'origine. 
• Mention "Préservé par irradiation", lorsque ce procédé est utilisé, et logo 
correspondant aux aliments irradiés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Document pertinents: 
- GSO " Prepackaged whole dates " (Norme du Golfe GSO relative aux dattes entières 
préemballées) 
- Norme CEE-ONU DDP-08 (Dattes), 2010 - Norme Codex pour les dattes (CODEX STAN 143-1985)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: