G/SPS/N/MEX/303/Add.1  
19 janvier  2017 
(17-0372) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 janvier 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
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Exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de chou ( Brassica oleracea ) 
originaires du C hili et en provenance de Hollande  
Les exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de chou ( Brassica oleracea ) 
originaires du Chili et en provenance de Hollande sont entrées en vigueur le 2 2 décembre 2 016, à 
l'issue de la période de consul tation correspondante et en application de la Décision établissant le 
module d'exigences phytosanitaires pour l'importation de marchandises réglementées par le 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentati on en 
relation avec la préservation des végétaux, publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 
7 février 2 012. 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MEX/17_0 397_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu  et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la prés entation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins , devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours  à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse , numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
Dirección General de Normas  
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco  
Sección Fuentes, C.P. 53950  
Naucalpan de Ju árez, Estado de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100 int. 43244  G/SPS/N/MEX/303/Add.1  
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  Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.senasica.gob.mx/?id=5145  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Competitividad y Normativi dad 
Dirección General de Normas  
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco  
Sección Fuentes, C.P. 53950  
Naucalpan de Juárez, Estado de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100 int. 43244  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pa checo@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.senasica.gob.mx/?id=5145  
 
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