G/TBT/N/BRA/729  
8 août 2017 
(17-4285) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Traffic Council  - CONTRAN (Conse il national du trafic 
routier)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Télép hone: +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmet ro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuve nt aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 851220 Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation visuelle pour 
véhicules automobiles (à l'exclusion des lampes du n° 8539)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n°  681, 
25 juillet  2017 ( Resolução N° 681, de 25 de Julho de 2017 ), 4 pages, en portugais  
6. Teneur : L'arrêté notifié établit les exigences techniques applicables aux systèmes 
d'éclairage et de signalisation devant équiper les motocycles, les scooters, les 
cyclom oteurs, les tricycles et les quadricycles, ainsi que les spécifications concernant les 
composants de ces systèmes . Il établit également des exigences relatives au montage des 
dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse.  
Ce texte abroge l'Arrêté n ° 548 du 1 9 août 2 015 ( Resolução CONTRAN N° 548, de 19 de 
Agosto de 2015 ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 142, 
26 juillet  2017, section 1, page 139 ; 2) Loi 9503, 2 3 septembre 1 997 et ses actualisations 
(art. 230, paragraphes IX et X) ( Lei N° 9503/1997 - Código de Trânsito Brasile iro - CTB); 
Décret 4711/2003 ( Decreto n° 4.711, de 29 de maio de 2003 - coordenação do Sistema 
Nacional de Trânsito - SNT); 3) Journal officiel brésilien ; 4) Sans objet.  G/TBT/N/BRA/729  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À la publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de télép hone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.denatran.gov.br/images/Resolucoes/Res olu%C3%A7%C3%A3o6812017.pdf