G/TBT/N/ZAF/194  
4 décembre 2015  
(15-6418)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Department of Health (Département de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate: Food Control (Direction du contrôle des aliments) Director: General Health 
Private Bag X 828 
Pretoria 0001 Afrique du Sud 
Téléphone: +27-12395 8789 
Téléphone cellulaire: +27 (0) 79 693 3632 Fax: +27-12 395 8854 Fax (2): 0866326440 
Courrier électronique: CACPSA@health.gov.za  
Site Web de la Direction: http://www.doh. gov.za/healthtopics.php?t=Food Control 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres 
invertébrés aquatiques (chapitre 16 du SH), sucres et sucreries (chapitre 17 du SH), cacao 
et ses préparations (chapitre 18 du SH), extraits de malt; préparations pour l'alimentation, à base de farines, de gruaux, de semoules, d'amidons, de fécules ou d'extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une 
base entièrement dégraissée, non dénommés ni compris ailleurs; préparations alimentaires 
de produits des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommés ni compris 
ailleurs (SH 1901), pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres 
substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé (SH 1902), tapioca et ses 
succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, 
criblures ou formes similaires (SH 1903), produi ts à base de céréales obtenus par soufflage 
ou grillage ("corn flakes", par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la 
semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs 
(SH 1904), produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à 
cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 
(SH 1905), légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique (SH 2001), tomates préparées ou conservées autrement G/TBT/N/ZAF/194 
- 2 - 
  qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (SH 2002), champignons et truffes, préparés ou 
conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (SH 2003), autres légumes 
préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres 
que les produits du n° 20.06 (SH 2004), autres légumes préparés ou conservés autrement.  
Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques (chapitre 16 du SH), sucres et sucreries (chapitre 17 du SH), cacao 
et ses préparations (chapitre 18 du SH), extr aits de malt; préparations alimentaires de 
farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de 
cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits 
des n°
s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de 
cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs 
(SH 1901), pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) 
ou bien autrement préparées, telles que spaghe tti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, 
ravioli, cannelloni; couscous, même préparé (SH 1902), produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ("corn flakes", par exemple); céréales (autres que le 
maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la 
farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs (SH 1904), produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la 
biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour 
médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires (SH 1905), légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, 
préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique (SH 2001). Technologie 
alimentaire (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Regulations relating to 
miscellaneous additives in foodstuffs  (Projet de règlement relatif à divers additifs dans les 
denrées alimentaires), 4 pages, en anglais  
6. Teneur: Le règlement proposé énonce les exigences régissant l'emploi d'additifs 
alimentaires utilisés ou destinés à être utilisés principalement comme régulateurs d'acidité, 
agents anti-agglomérants, agents antimoussa nts, agents de blanchiment, agents de 
charge, agents de carbonatation, agents porteurs, agents de rétention de la couleur, émulsifiants, sels émulsifiants, agents raffermissants, exhausteurs de goût, agents de 
traitement des farines, agents moussants, ag ents gélifiants, agents de glaçage, agents 
humidifiants, gaz de conditionnement, propulse urs, agents levants, agents séquestrants, 
stabilisants ou épaississants dans les denrées alimentaires, ainsi que les niveaux permis pour ces additifs dans les denrées alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme générale pour les additifs alimentaires (CODEX STAN 192-195) 
 Journal officiel ( Government Gazette ) n° 39441, Avis ( Notice ) n° 1165 du 
23 novembre 2015 
9. Date projetée pour l'adoption: 31 mai 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 31 mai 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: