WT/REG164/R/I  
6 novembre 2014  
(14-6468)  Page: 1/8  
Comité des accords commerciaux régionaux  Original: anglais  
 
 RAPPORT UE-CHILI SUR LA MISE EN ŒUVRE 
COMMUNICATION CONJOINTE DES PARTIES SUR LE PILIER 
COMMERCIAL DE L'ACCORD D'ASSOCIATION UE-CHILI 
 Le présent rapport sur la mise en œuvre a été établi conformément aux dispositions du 
paragraphe 15 de la Décision portant création du  Mécanisme pour la transparence et suivant le 
projet de lignes directrices qui figure dans le document JOB/REG/4 publié en janvier 2013. 
 
 Le présent rapport ne préjuge pas de la positi on des parties sur la notion – et la durée des 
périodes de mise en œuvre prévues dans les ALE, ni sur leur relation avec le "délai raisonnable" au sens de l'article XXIV:5 c) du GATT de 1994 ou avec le "calendrier raisonnable" au sens de 
l'article V:1 b) de l'AGCS. 
 
_______________ 
 
 1  RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD 
1.1.  L'accord d'association a été signé le 18 novembre 2002 et la plupart des dispositions de la 
partie relative au commerce sont entrées en vigueur le 1
er février 2003. Les dispositions relatives 
au commerce des services et à l'établissement sont entrées en vigueur le 1er mars 2005. Après les 
trois derniers élargissements de l'UE, les nouveaux États membres de l'UE (10 + 2 + 1) sont 
devenus parties contractantes en 2004, 2007 et 20131, respectivement. 
1.2.  Des données statistiques sur le commerce des marchandises et sur le commerce des services 
entre les parties, ainsi que quelques indications su r les importations visées pour chaque partie à 
compter de la pleine mise en œuvre de l'accord, figurent dans les annexes 1 et 2 du présent 
rapport. 
2  DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DES MARCHANDISES 
2.1  Droits et impositions et restrictions quantitatives à l'importation 
2.1.  Le calendrier d'élimination des droits de douane entre le Chili et l'UE a été mené à bien en 
dix ans pour les importations de produits agricoles et de produits agricoles transformés et pour les importations de poisson et de produits de la pêch e en provenance du Chili. Les produits industriels 
ont fait l'objet d'une période de libéralisation plus  courte de trois ans, conformément à l'annexe I 
(Calendrier de démantèlement tarifaire de la Communauté) et à l'annexe II (Calendrier de démantèlement tarifaire du Chili) de l'accord. En outre, comme cela est expliqué ci-après, 
certaines marchandises ont été soumises à des contingents tarifaires et certaines ont été exclues 
des préférences tarifaires. Les parties se sont engagées à poursuivre les négociations au sujet de ces marchandises. 
2.2.  Pendant cette période de mise en œuvre, aucune modification n'a été apportée aux 
calendriers de libéralisation initiaux. La clause évolutive relative au commerce des marchandises (article 74) a suscité des discussions, mais aucune négociation formelle n'a été engagée pour le moment. 
                                               
1 Adhésion de la Croatie à l'UE (1er juillet 2013). Le protocole d'adhésion de la Croatie à l'UE n'a pas 
encore été signé, mais le Chili a accordé unilatér alement des préférences tarifaires à la Croatie. WT/REG164/R/I 
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  2.1.1  Droits de douane 
2.3.  Prière de se reporter à l'annexe I de l'accord:  
 Calendrier de démantèlement tarifaire de l'UE: 
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TX T/?uri=uriserv:OJ.L_ .2002.352.01 .0001.01.FRA  
 
  Calendrier de démantèlement tarifaire du Chili: 
http://www.direcon.gob.cl 
 
2.1.2  Contingents tarifaires 
2.4.  Les contingents tarifaires mis en place au titre de l'accord ont été appliqués dès son entrée 
en vigueur, selon les modalités énoncées dans l'annexe pertinente de l'accord. Ces contingents 
sont gérés selon le principe du "premier arrivé, premier servi". 
2.5.  Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, aucun problème particulier n'a dû être signalé et 
aucune modification n'a été apportée à l'accord dans ce domaine. 
2.1.3  Produits exclus de la libéralisation 
2.6.  Dans la liste de concessions de l'UE, plus de 500 lignes tarifaires sont exclues des 
concessions tarifaires de l'UE, en particulier dans les secteurs de la viande, des produits laitiers, 
des céréales et du sucre. 
2.7.  Dans la liste de concessions du Chili, 138 lignes tarifaires sont exclues des concessions 
tarifaires du Chili, en particulier les produits laitiers, le froment, le sucre et les huiles végétales destinées à la consommation humaine. 
2.1.4  Liste tarifaire finale appliquée par les parties à l'ACR 
2.8.  Les données finales figurent dans la communication de 2013 des CE destinée à la BDI, 
présentée au Secrétariat de l'OMC en mars 2013. 
2.2  Droits et impositions et restrict ions quantitatives à l'exportation 
2.9.  Aucune prohibition ou restriction à l'exportation n'a été appliquée comme l'autorise 
l'article 76 de l'accord. 
2.3  Dispositions réglementaires relati ves au commerce des marchandises 
2.3.1  Règles d'origine 
2.10.  En 2003, les parties sont convenues des notes ex plicatives concernant l'annexe III (publiées 
au J.O. C 321 du 31 décembre 2003, page 22), telles que révisées en 2005 (J.O. C 56 du 
5 mars 2005, page 36), qui précisent la définition de la notion de produits originaires et les 
méthodes de coopération administrative. 
2.11.  En outre, les parties sont convenues en 2011 d'une note explicative sur l'application 
territoriale de l'accord indiquant que les termes "territoire douanier de la Communauté" couvrent 
le territoire douanier de la Communauté européenne (devenue l'Union européenne) tel que défini à l'article 3, paragraphe 1, du Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 
établissant le code des douanes communautaire, sans préjudice de toute modification ou 
abrogation ultérieure de la législation existante. Cette modification a été adoptée par la Décision n° 1/2012 du Comité de la coopération douanière et des règles d'origine UE-Chili. WT/REG164/R/I 
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  2.3.2  Obstacles non tarifaires 
2.12.  L'accord a institué un Comité spécial des normes, des réglementations techniques et de 
l'évaluation de la conformité qui a permis aux parties de suivre sa mise en œuvre et qui constitue une enceinte pour le règlement des problèmes commerciaux éventuels. 
2.13.  Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, le Comité des normes, des réglementations 
techniques et de l'évaluation de la conformité a tenu une réunion par an pour élaborer un programme de travail portant notamment sur les qu estions de réglementation pour améliorer la 
compréhension et l'application des normes et des règlements techniques. 
2.3.3  Mesures sanitaires et phytosanitaires 
2.14.  Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, le Comité de gestion conjoint pour les questions 
sanitaires et phytosanitaires s'est réuni une fois  par an pour élaborer un programme de travail 
portant notamment sur les questions relatives à l'accès aux marchés et à l'application des 
normes SPS. Ce comité a établi un groupe de trav ail sur le bien-être animal, qui s'est aussi réuni 
une fois par an et qui a établi son propre programme de travail et a informé le Comité de gestion 
de ses activités. 
2.15.  Certaines des questions soulevées au Comité ont porté sur la mise en œuvre des 
dispositions du chapitre et des engagements qu'il contient. 
2.16.  L'un de ces engagements portait sur la modification de l'annexe I de la Décision 
n° 2006/766/CE, qui indique que les conditions applicables au Chili (pays tiers) aux mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes ma rins vivants destinés à l'exportation vers l'UE 
et celles prévues par la législation de l'UE applicable en la matière sont équivalentes. 
2.3.4  Commerce du vin et commerce de boi ssons spiritueuses et de boissons 
aromatisées 
2.17.  Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, les parties ont établi un comité mixte chargé de 
travailler dans ce domaine. Ce comité s'est réuni une fois par an pour élaborer un programme de 
travail portant sur les questions réglementaires qui permettent de faciliter les échanges et d'éliminer certaines procédures réglementaires. 
2.3.5  Instruments de défense commerciale 
2.18.  Les parties n'ont appliqué aucune mesure utilisant les mécanismes dans le cadre de l'accord. 
3  DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE DES SERVICES 
3.1  Engagements 
3.1.  Les dispositions relatives au commerce des services (titre III de la partie de l'accord relative 
au commerce) sont entrées en vigueur le 1
er mars 2005 et couvrent les quatre modes de 
fourniture. Elles concernent notamment la présence commerciale et donc l'investissement direct 
dans les secteurs de services, combinant des engagements horizontaux applicables à tous les 
secteurs et des engagements sectoriels. 
3.2.  Les seuls secteurs exclus sont les suivants: services audiovisuels, cabotage maritime et 
services de transport aérien (sauf la réparation et la maintenance des aéronefs, les systèmes 
informatisés de réservation, la vente et la commercialisation des services de transport aérien). 
3.3.  L'accord adopte une approche comparable à celle de l'AGCS, avec des listes positives 
d'engagements concernant le traitement national et le traitement NPF. Dans la mesure où il ne 
prévoit aucune période de mise en œuvre (transitoire/progressive), il y a peu d'éléments à signaler 
en ce qui concerne la mise en œuvre. La clause évolutive relative au commerce des services (articles 100 et 101) a suscité des discussions entre 2006-2007 et le début de 2010, mais les 
parties ont finalement décidé de ne pas engage r de négociations formelles pour le moment. WT/REG164/R/I 
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  3.2  Dispositions réglementaires 
3.4.  S'agissant de la circulation des personnes, l'a ccord va au-delà des dispositions de l'AGCS en 
prévoyant un réexamen spécifique des règles dans ce domaine. 
3.5.  Toutefois, depuis l'entrée en vigueur de l'accord, aucun problème particulier n'a été signalé et 
aucune modification n'a été apportée à l'accord dans ce domaine. 
4  AUTRES DISPOSITIONS DE L'ACCORD 
4.1  Investissement 
4.1.  L'accord contient un certain nombre d'éléments OMC-plus. Par exemple, le chapitre sur 
l'investissement dans le domaine des marchandises prévoit des engagements pendant la phase de préétablissement, sur la base du principe du tr aitement national, ainsi que l'engagement de 
réexaminer le cadre juridique des investissements de  chacune des parties. En outre, l'accord fait 
référence aux traités d'investissement bilatéraux existants entre le Chili et les États membres de 
l'UE et confirme leur validité. 
4.2.  Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, aucun problème particulier n'a été signalé et aucune 
modification n'a été apportée à l'accord dans ce domaine. 
4.2  Marchés publics 
4.3.  L'accord se fonde dans une large mesure sur l'Accord sur les marchés publics (AMP), mais il 
simplifie certaines règles de passation des marchés. Depuis son entrée en vigueur de l'accord, 
aucun problème particulier n'a été signalé et aucune modification n'a été apportée à l'accord dans ce domaine. 
4.3  Commerce et concurrence 
4.4.  Les parties appliquent leurs législations respectives en matière de concurrence afin d'éviter 
que des comportements commerciaux anticoncurrentiels réduisent ou annulent les avantages du processus de libéralisation des échanges de marchandises et de services. En outre, l'accord établit 
des disciplines concernant la notification, la consultation, l'échange d'informations non 
confidentielles et l'assistance technique. 
4.4  Droits de propriété intellectuelle 
4.5.  Les parties sont convenues de coopérer, selon leurs capacités, sur les questions ayant trait à 
la mise en œuvre, la promotion, la diffusion, la rationalisation, la gestion, l'harmonisation, la protection et l'application efficace des droits de propriété intellectuelle. Elles coopèrent également en ce qui concerne la prévention des abus de tels droits, la lutte contre la contrefaçon et la 
piraterie, ainsi que la création et le renforcement d'organismes nationaux de contrôle et de 
protection de ces droits. S'agissant des indications géographiques (IG), l'accord repose sur l'adhésion aux accords internationaux. 
4.5  Coopération économique et renforcement des capacités 
4.6.  Les positions de l'UE sur la facilitation des échanges insistent souvent beaucoup sur la 
coopération entre les administrations des douanes et les opérateurs économiques et il en est aussi 
question dans l'accord d'association. À l'article 79.4 a), les parties conviennent de mettre en place 
des mécanismes appropriés de consultation entre leurs administrations et les opérateurs économiques, afin de garantir des consultations à temps avec les opérateurs sur des questions de fond concernant les propositions législatives et les procédures générales en relation avec les 
douanes. WT/REG164/R/I 
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  4.6  Développement durable 
4.6.1  Coopération en matière sociale  (article 44 de l'accord) 
4.7.  L'UE et le Chili coopèrent afin de promouvoir les conventions de l'OIT relatives aux normes du 
travail. En particulier, sur les questions relatives au travail, il y a eu cinq dialogues sur l'emploi qui 
ont été un succès et que les parties souhaitent vivement poursuivre. En ce qui concerne la société 
civile (article 11), le Chili a organisé deux réunions (2006 et 2011) et l'UE en a tenu une (2011). 
4.6.2  Coopération en matière d'environne ment (article 28 de l'accord) 
4.8.  Dans le cadre du Programme de travail en matière de coopération pour 2007-2013, les 
parties ont développé certaines activités, dont les plus importantes étaient notamment le "Programme de cohésion sociale" et le "Programme pour la compétitivité et l'innovation". Certaines questions ont été incorporées à ces programmes, notamment: diagnostic et financement pour 
l'énergie durable, zones protégées régionales et responsabilité élargie des producteurs. Enfin, il 
convient de mentionner la réalisation du projet d'évaluation environnementale stratégique (EES) au Chili. 
4.7  Règlement des différends 
4.9.  L'accord prévoit un mécanisme de règlement des différends basé sur le modèle du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différend s de l'OMC. Les parties n'ont pas eu recours à 
ce mécanisme. WT/REG164/R/I 
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  ANNEXE 1 
STATISTIQUES SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES 
Tableau A1. 1 – UE-27: Importations en provenance du Chili (millions d'€) 
Année Total Produits agricoles* Produits non agricoles* 
2003 5 001 1 105 3 896 
2004 7 354 1 277 6 077 
2005 8 155 1 398 6 757 
2006 12 477 1 555 10 922 
2007 12 570 1 701 10 869 
2008 11 305 1 958 9 347 
2009 7 520 1 962 5 559 
2010 9 468 1 872 7 597 
2011 11 093 2 038 9 055 
2012 9 687 2 058 7 629 
2013 8 994 2 252 6 742 
*Définition OMC. 
Source: EUROSTAT (Comext). 
 
Tableau A1. 2 – Chili: Importations en proven ance de l'UE-27 (millions de $EU, c.a.f.) 
Année Total Produits agricoles* Produits non agricoles* 
2003 3 280 125 3 155 
2004 3 646 129 3 517 
2005 5 199 144 5 054 
2006 5 584 158 5 426 
2007 6 295 238 6 057 
2008 7 769 249 7 520 
2009 6 855 210 6 644 
2010 8 018 301 7 717 
2011 10 344 420 9 924 
2012 10 635 457 10 178 
*Définition OMC. 
Source: Département d'études de la DIRECON, à part ir de données de la Banque centrale du Chili. 
 Importations du Chili: DSNU , base de données Comtrade. 
 
Tableau A1. 3 – UE-27: Importations visées à compter de la pleine mise en œuvre de 
l'Accord  
Importations 
visées 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
en % des lignes 
tarifaires 86 87 86 88 87 87 90 
en % des 
importations 93 90 86 92 92 96 95 
Note: 
 Lignes visées (% des lignes tarifaires) : total des lignes tarifaires de l'UE-27 avec accès en franchise 
de droits et sans contingent pour  les importations en provenance du Chili, divisé par le total des 
lignes tarifaires de l'UE-27 pour les importations en provenance du Chili. 
 Échanges visés (% des importations) : total des importations en fra nchise de droits et sans 
contingent de l'UE-27 en provenance du Chili, divi sé par le total des importations de l'UE-27 en 
provenance du Chili, ce qui corresp ond à la définition donnée par l'UE  de l'expression  "l'essentiel des 
échanges commerciaux". 
 Pour le calcul de ces taux, les droits préférentiels en vigueur le 1er janvier de l'année indiquée ont 
été utilisés. 
Source: EUROSTAT (Comext). 
 WT/REG164/R/I 
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  ANNEXE 2 
STATISTIQUES SUR LE COMMERCE DES SERVICES 
Tableau A2. 1 – Investissements étrangers directs UE-27-Chili (à partir de 2004)  
Année Millions d'€ Variation annuelle en % 
Stocks Flux Stocks Flux 
Entrants Sortants Entrants Sortants Entrants  Sortants Entrants  Sortants 
2004 1 723 16 332 23 1 987     
2005 774 18 227 -26 889 -55% 12%  -55% 
2006 548 13 764 200 997 -29% -24%  12% 
2007 1 953 14 412 1 122 733 256% 5% 461% -26% 
2008 3 956 15 325 608 1 258 103% 6% -46% 72% 
2009 3 575 19 484 -699 308 -10% 27%  -76% 
2010 1 375 25 680 676 1 941 -62% 32%  530% 
2011 2 194 25 506 982 1 207 60% -1% 45% -38% 
2012 2 561 28 503 371 3 127 17% 12% -62% 159% 
Source: Eurostat (BOP_FDI_MAIN) 16 décembre 2013. 
 DG Commerce – Unité de l'économis te en chef – Secteur statistiques. 
 
Graphique A2. 1 – UE-27: Investisse ments étrangers directs au Chili 
-1 000-50005001 0001 5002 0002 5003 0003 500
05 00010 00015 00020 00025 00030 000
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Flux d'IED (millions d'€)Stocks d'IED (millions d'€)
Stocks entrants Stocks sortants Flux entrants Flux sortantsFlux sortants3 500
3 000
2 500
2 0001 500
1 000
500
0-500
-1 000
 
Source: Eurostat (BOP_FDI_MAIN) 16 décembre 2013. 
 DG Commerce – Unité de l'économis te en chef – Secteur statistiques.  
 WT/REG164/R/I 
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  Tableau A2. 2 – UE-27 – Commerce des services avec le Chili (millions d'€) 
 2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  
Débits (importations)  
Compte des transactions courantes, 
Services  844  1 074  1 219  1 430  1 836  1 600  1 617  1 525  1 635  
Ajustement marquage –  commerce de quasi-transit           
Transports 429  611  746  800  785  672  799  836  893  
Transport maritime  310  398  483  463  496  462  537  533  567  
Transport aérien  99  155  141  201  170  121  180  207  229  
Autres transports  21  56  121  137  117  90  82  97  95  
Voyages 210  248  209  295  273  191  189  198  250  
Autres services 205  211  258  331  775  733  625  490  496  
Services de communication  21  24  26  26  25  32  63  54  68  
Services  de construction  27  12  17  9  20  6  10  17  45  
Services d'assurance  9  8  20  21  14  15  22  29  37  
Services financiers  4  16  21  47  48  49  62  71  59  
Services informatiques et d'information  1  21  5  6  4  7  20  18  18  
Redevances et droits de licence  14  6  3  6  5  5  4  7  6  
Autres services aux entreprises  109  82  122  164  609  573  419  270  244  
Services personnels, culturels et récréatifs  2  5  5  8  8  3  6  7  3  
Services publics, n.c.a.  19  38  40  44  41  44  20  17  15  
Services non répartis -0  4  5  1  4  3  2  2  -2  
Services commerciaux a)  824  1 036  1 178  1 386  1 796  1 556  1 598  1 509  1 621  
Crédits (exportations)  
Compte des transactions courantes, 
Services  1 350  2 237  2 526  2 875  2 677  2 300  2 343  3 117  3 213  
Ajustement marquage –  commerce de quasi-transit          
Transports 604  1 321  1 351  1 224  1 402  1 153  1 441  1 644  1 340  
Transport maritime  429  1 121  1 155  1 009  1 169  961  1 173  1 348  1 034  
Transport aérien  159  183  180  191  211  174  250  255  266  
Autres transports  15  19  16  25  23  19  19  44  39  
Voyages 112  192  261  684  314  130  154  262  287  
Autres services 630  720  912  959  961  1 013  749  1 208  1 587  
Services de  communication  23  26  31  30  55  53  62  73  75  
Services  de construction  93  68  59  88  48  52  46  65  107  
Services d'assurance  86  60  105  105  73  120  -377  8  187  
Services financiers  28  40  53  81  83  119  218  187  167  
Services informatiques et d'information  15  26  33  81  78  79  135  137  135  
Redevances et droits de licence  23  50  41  46  54  77  88  114  140  
Autres services aux entreprises  353  441  574  504  549  480  555  603  759  
Services personnels, culturels et récréatifs  1  1  5  3  4  22  4  5  6  
Services publics, n.c.a.  8  8  11  20  16  12  16  15  11  
Services non répartis 4  3  2  4  -1  -0  -2  -0  -2  
Services commerciaux a)  1 342  2 229  2 515  2 855  2 662  2 289  2 327  3 101  3 202  
Solde net  
Compte des transactions courantes, 
Services  507  1 163  1 307  1 445  841  701  726  1 591  1 577  
Ajustement marquage –  commerce de quasi-transit           
Transports 175  710  606  424  617  481  642  808  447  
Transport maritime  119  723  671  546  673  498  636  815  467  
Transport aérien  59  28  39  -10  40  53  69  48  37  
Autres transports  -5  -37  -105  -112  -94  -71  -63  -53  -57  
Voyages -97  -56  51  388  41  -62  -36  63  36  
Autres services 425  510  654  628  186  280  124  718  1 091  
Services de  communication  2  2  6  4  30  21  -0  19  7  
Services  de construction  66  57  42  80  28  46  37  48  62  
Services d'assurance  76  52  85  84  58  106  -399  -21  150  
Services financiers  25  24  32  35  35  71  155  116  108  
Services informatiques et d'information  14  4  28  75  74  72  116  119  118  
Redevances et droits de licence  9  44  38  39  50  72  83  107  134  
Autres services aux entreprises  244  359  452  340  -60  -93  136  333  514  
Services personnels, culturels et récréatifs  -1  -3  0  -5  -4  19  -1  -2  3  
Services publics, n.c.a.  -12  -30  -30  -24  -25  -32  -4  -1  -4  
Services non répartis 4  -1  -2  3  -5  -3  -4  -2  -0  
Services commerciaux a)  518  1 193  1 337  1 469  866  733  729  1 593  1 581  
a) Services à l'exclusion de s services publics, n.c.a. 
Source:  Eurostat (BOP_ITS_DET) 14 février 2014. 
 DG Commerce (Commission européenne) – Unité de l'économiste en chef – Secteur statistiques. 
 
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