RESTRICTED  
 
S/CSC/W/63  
5 novembre 2014  
(14-6445)  Page: 1/2  
Comité des engagements spécifiques   
 
  – PROJET – 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES 
AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES (2014) 
 
Depuis son rapport annuel de 2013 au Conseil du commerce des services1, le Comité des 
engagements spécifiques a tenu quatre réunions formelles, les 29 octobre 2013, 25 février 2014, 
7 mai 2014 et 18 septembre 2014, respectivement.2 Pendant la période considérée dans le présent 
rapport, les travaux du Comité ont porté sur deux points: les questions de classification et celles se rapportant à l'établissement des listes. 
1  QUESTIONS DE CLASSIFICATION 
1.1.  Au cours de la période considérée, le Comité a examiné les questions de classification 
concernant les services d'enseignement, les services de santé, les services touristiques et les services récréatifs. Comme lors des deux années précédentes, afin de faciliter l'échange de vues, 
les discussions ont été tenues en mode informel, et un résumé informel sans indication de source 
a été distribué aux Membres après chaque réunion sous la responsabilité du Président. Afin de stimuler les discussions, le Secrétariat a établi, pour chaque secteur examiné, une note informelle 
donnant un aperçu des questions de classification pertinentes et proposant des questions 
spécifiques à examiner par les Membres.
3 
1.2.  Le Comité a donc achevé l'examen sectoriel des questions de classification, qui avait été 
amorcé à la fin de 2011 et portait essentiellement sur les difficultés auxquelles se heurtait le 
système de classification de l'AGCS (W/120 + CPC provisoire) du fait de l'évolution spectaculaire 
de la technologie et des activités commerciales depuis deux décennies. À la demande du Comité, le Secrétariat a rassemblé les 40 documents pertinents utilisés pour l'examen et les a distribués 
aux Membres le 14 mars 2014.
4 
1.3.  Sur la base de la discussion sectorielle concernant les questions de classification, le Comité a 
entrepris d'examiner la question des "nouveaux services" à la réunion du 18 septembre 2014. 
Comme point de départ, le Secrétariat a établi, à la demande du Comité, une liste exemplative des 
services identifiés lors de précédentes discussions comme n'étant pas explicitement mentionnés dans le document W/120.
5 La note du Secrétariat présente en outre un bref rappel concernant la 
question des "nouveaux services" et suggère un certain nombre de points à caractère général pour 
examen. Des divergences de vues ont été exprimées à la réunion au sujet de plusieurs questions, 
notamment: existait-il de "nouveaux services", était-il nécessaire d'en établir une définition, et quelles étaient leurs implications pour les engagements existants. Il a été convenu que le 
Président du Comité tiendrait des consultations sur la manière de poursuivre les discussions 
concernant la question des "nouveaux services". 
                                               
1 Document S/CSC/19, daté du 29 octobre 2013. 
2 Les rapports des réunions formelles figurent dans les documents S/CSC/M/68 à S/CSC/M/71 et 
devraient être lus conjointement avec le présent rapport. 
3 Les notes pertinentes du Secrétariat figurent dans les documents JOB/SERV/158 à JOB/SERV/160. 
4 La compilation figure dans le document JOB/SERV/180. 
5 La liste exemplative est reproduite dans le document JOB/SERV/189. S/CSC/W/63 
- 2 - 
  1.4.  À la réunion du 29 octobre 2013, la délégation du Brésil a présenté un exposé sur 
SISCOSERV, un système en ligne mis au point par le Ministère brésilien du développement, de 
l'industrie et du commerce (MDIC), qui gardait une trace des transactions de services entre résidents et non-résidents. Il s'agissait d'une base de données statistiques destinée à orienter la 
formulation et l'évaluation des politiques dans le domaine du commerce des services, complétée 
par un système de classification des services. 
2  QUESTIONS SE RAPPORTANT À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES 
2.1.  Aucune discussion de fond au titre de ce point n'a eu lieu au cours de la période considérée. 
__________