G/TBT/N/TUR/63  
5 mai 2015  
(15-2399)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) DG of Plant Production  (Direction générale de la production végétale) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (Turquie) 
Téléphone: + 90 312 2588314 
Fax: + 90 312 2588321 Site Web: http://www.bugem.gov.tr/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de  l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) Téléphone: +(90 312) 204 8074 
Fax: +(90 312) 212 6864 
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits agricoles destinés à être mis sur le marché turc en tant que produits 
biologiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Implementing 
Regulation amending Implementing Regulation on the Principles and Implementation of the 
Organic Farming  (Projet de règlement d'exécution modifiant le règlement d'exécution 
relatif aux principes et à la pratique de l'agriculture biologique), publié dans le Journal 
officiel turc du 18.08.2010 (n° 27676), 13 pages, disponible en turc  
6. Teneur: Le règlement d'exécution notifié établit des règles détaillées concernant la 
production, l'emballage, l'étiquetage, l'entreposage, le transport, la mise sur le marché, la certification, le contrôle et la production de produits biologiques, et concernant la fabrication ou l'obtention des intrants utilisés dans la production biologique.  G/TBT/N/TUR/63 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La modification proposée prévoit des changements concernant certains intrants 
utilisés dans l'agriculture biologique, aux fins d'une harmonisation avec la législation de 
l'UE. Elle a pour objet d'assurer la protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents: Regulation on the Principles and Implementation of the Organic 
Farming  (Règlement sur les principes et la pratique de l'agriculture biologique), publié dans 
le Journal officiel turc du 18 août 2010 (n° 27676), disponible en turc 
(http://www.resmigazete.gov.tr/ ) 
9. Date projetée pour l'adoption: 30 juin 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 30 juin 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 26 juin 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de  l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) Téléphone: +(90 312) 204 8074 
Fax: +(90 312) 212 6864 
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/TUR/15_1862_00_x.pdf