G/TBT/N/USA/1452  
1er avril 2019 
(19-2024) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : État de 
Californie  
2. Organisme responsable : California Air Resources Board, State of California  
(Commission des ressources atmosphériques de la Californie de l'État de Californie) 
[1480]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique : usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Règlement technique - Pouvoirs publics locaux (article 3.2), Procédure d'évaluation de la 
conformité - Pouvoirs publics locaux (article 7.2)  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions des véhicules de loisir hors route ; voitures de tourisme et autres 
véhicules automobiles principa lement conçus pour le transport de personnes (autres que 
ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course 
(SH 87.03) ; protection de l'environnement (ICS 13.020), qualité de l'air (ICS 13.040), 
véhicules spéciaux (ICS 43.1 60) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Red Sticker Program 
for Off -Highway Recreational Vehicles  (Programme relatif à la vignette rouge pour les 
véhicules de loisir hors route), 7 pages, en anglais ; Proposed Regulation Order O ff-
Highway Recreational Vehicles : Exhaust Emission Control  (Proposition d'arrêté 
réglementant les véhicules de loisir hors route : Limitation des émissions d'échappement), 
39 pages, en anglais  
6. Teneur : Modification des règles en vue de réduire les émissi ons d'échappement et les 
émissions par évaporation des véhicules de loisir hors route  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consomma teurs; protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1452  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
• Title 13 California Code of Regulations, Sections 2411, 2412, 2415, 2416, 2418, 
2419.4: https://www.arb.ca.gov/regact/regs -13.htm  
• OHRV  Red Sticker Program  (Programme relatif à la vignette rouge pour les 
véhicules de loisir hors route) : 
https://ww2.arb.ca.gov/our -work/programs/h ighway -recreational -
vehicles/ohrv -red-sticker -program  
• Proposition de modification du Programme relatif à la vignette rouge pour les 
véhicules de loisir hors route ( The Red Sticker Program for Off -Highway 
Recreational Vehicles ): 
https://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/2019/redstickeramendments  
• G/TBT/N/USA/1197  et G/TBT/N/USA/1197/Add.1  - Normes de l'État de la 
Californie pour le contrôle des émissions polluantes des moteurs hors route . 
Normes relatives aux émissions par évaporation et procédures d'essai applicables 
aux véhicules de loisir hors route  
• No. 10 -Z, California Regulatory Notice Register  (Règle n°  10-Z, Registre des avis 
réglementaires de la Californie), 8 mars 2 019 (pages 377 -383):  
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2019/03/10z -2019. pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 avril 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_1820_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_1820_01_e.pdf