G/TBT/N/USA/888  
24 février 2014  
(14-1121)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [905] Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation, de chauffage de 
l'eau et de réfrigération à usage commercial: Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré 
hygrométrique n'est pas réglable séparément (SH 8415); Brûleurs pour l'alimentation des 
foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs 
mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires (SH 8416); Fours 
industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques (SH 8417); Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour 
la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les 
machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 (SH 8418); Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un 
changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la 
distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les 
appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à 
accumulation (SH 8419). 
Ventilateurs et climatiseurs (ICS 23.120); Brûleurs. Chaudières (ICS 27.060); Pompes à 
chaleur (ICS 27.080); Appareils de chauffage à usage domestique, industriel et 
commercial (ICS 97.100); Aménagement des magasins (ICS 97.130) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Certification of Commercial Heating, Ventilation, and Air-Conditioning (HVAC), Water Heating (WH), and Refrigeration (CRE) Equipment  (Programme d'économie 
d'énergie. Certification des équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation à 
usage commercial, des équipements de chauffage de l'eau à usage commercial et des équipements de réfrigération à usage commercial), 18 pages, en anglais G/TBT/N/USA/888 
- 2 - 
  6. Teneur: Le Département de l'énergie des États-Unis propose de réviser et d'élargir sa 
réglementation applicable aux équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation, 
de chauffage de l'eau et de réfrigération à usage commercial couverts par l'EPCA en ce 
qui concerne la certification de la conformité aux normes d'économie d'énergie applicables et l'indication de la classe d'efficacité énergétique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: 79 Federal Register  (FR) 8886, 14 février 2014; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), partie 429. Publication dans le Federal Register  
après adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 17 mars 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-02-14/html/2014-03103.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-02-14/pdf/ 2014-03103.pdf