G/SPS/N/MNE/13  
5 juin 2018 
(18-3421) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Amendments to the Regulation on veterinary  inspections 
of imported live animals  (Projet de modifications du Règlement sur les inspections 
vétérinaires des animaux vivants importés) . Langue(s) : monténégrin . Nombre de 
pages:  
6. Teneur : Établissement de certaines règles sur les contrôles vétérinair es visant les 
animaux vivants devant être importés, notamment sur l'échantillonnage en vue de vérifier 
la conformité avec les prescriptions sanitaires figurant sur le certificat vétérinaire qui 
accompagne les animaux.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/MNE/13  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Décision 97/794/CE de la Commission du 1 2 novembre 1 997 fixant certaines modalités 
d'application de la Directive 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôl es 
vétérinaires des animaux sur pied en provenance des pays tiers (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE)  
 Décision d'exécution 2014/92/UE de la Commission du 1 4 février 2 014 modifiant 
l'annexe II de la Décision 97/794/CE fixant certaines modalités d 'application de la 
Directive 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des 
animaux sur pied en provenance des pays tiers (notifiée sous le numéro C(2014) 750) 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
10. Date projetée pour l'ado ption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notif ications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte accessible sur le site Web officiel du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural du Monténégro: http://www.minpolj.gov.me/rubrike/STO_WTO/ .