G/SPS/N/CAN/815  
 
28 mai 2014  
(14-3179)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Le pesticide propiconazole dans ou sur les produits 
d'origine animale (Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.100, 67.120, 67.200)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Propiconazole 
(PMRL2014-18)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  6 
6. Teneur: Le document PMRL2014-18 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'Agence de 
réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada pour le propiconazole.  
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
2 Sous-produits de la viande de cheval, de chèvre et de mouton  0,1 Sous-produits de la viande de porc  
0,05 Gras de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton, de porc et de volailles; 
viande de cheval, chèvre, de mouton et de porc 
0,03 Lait
a 
ppm = parts per million 
a Cette LMR est proposée en remplacement de  la LMR de 0,01 ppm fixée pour le lait.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 160 Propiconazole  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   G/SPS/N/CAN/815 
 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Le tableau ci-dessous présente 
une comparaison des LMR proposées pour le propiconazole au Canada avec les LMR 
fixées par la Commission du Codex Alimentarius.  
Denrées LMR du Canada LMR du Codex 
 (ppm) (ppm) Sous-produits de la viande de cheval, 2 0,01 
de chèvre et de mouton (abats comestibles de  mammifère) 
Sous-produits de la viande de porc 0,1 0,01 
 (abats comestibles de mammifère) 
Gras de bovin, de cheval, de chèvre, 0,05 Aucune LMR fixée 
de mouton, de porc  
Gras de volailles 0,05 Aucune LMR fixée 
Viande de cheval, chèvre, de mouton 0,05 0,01 
et de porc (viandes de mammifères
 
 autres que les espèces 
 marines) 
Lait 0,03 0,01 
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php , PMRL2014-18, affiché le 12 mai 2014 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 juillet 2014  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2014-18/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2014-18/index-fra.php  
(français)