G/TBT/W/538/Rev.1  
8 juin 2018 
(18-3628) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ASSISTANCE TECHNIQUE  
HUITIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Communication présentée par les Philippines, Maurice et l' Ouganda  
Révision  
La communication ci -après, datée du 8 juin 2018, est distribuée à la demande des délégations des 
Philippines , de Maurice  et de l' Ouganda . 
 
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Les Philippines,  Maurice et l'Ouganda se félicitent de la possibilité de prendre part au huitième 
examen triennal de l'Accord sur les obstacles  techniques au commerce (OTC).  
1  CONTEXTE  
1.1.  Le domaine sanitaire et phytosanitaire  a grandement bénéficié du Fonds pour l'application 
des normes et le développement du commerce (STDF) depuis qu'il est devenu opérationnel  en 
2004. Lancé avec un financement de départ de la Banque mondiale et de l'OMC à peine supérieur 
à 500  000 dollars  EU, le STDF a fait beaucoup de chemin . Le STDF a été créé en tant que 
partenariat mondial  pour aider les pays en développement à obtenir et à conserver l'accès aux 
marchés grâce au renforcement des capacités dans le domaine sa nitaire et phytosanitaire (SPS) et  
à la promotion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé animale et de la 
préservation des végétaux . À ce jour, l e STDF a permis d'exécut er plus de 180 projets, qui ont 
aidé les pays en développement à renforcer leurs capacités SPS et à développer le commerce des 
produits alimentaires et agricoles . Il apporte également un soutien important aux plus vulnérables, 
environ 60 % des ressources destinées à la réalisation de projets étant consacrées  aux PMA . En 
outre, Le STDF favorise l'échange de renseignements et de bonnes pratiques dans le domaine du  
renforcement des capacités SPS . Le STDF est reconnu pour ses mécanismes techniques et 
financiers de favoriser coordination et  de mobilisation des ressources , qui assurent  une utilisation 
plus efficace des ressources techniques et financières.  
1.2.  Dans le cadre d'une séance thématique OTC sur les procédures d'évaluation de la conformité 
et sur l'assistance  technique et le traitement spécial et différencié organisée en 2014, le STDF a 
été invité à présenter  un aperçu de son rôle de coordination et de financement de l'assistance 
technique dans le domaine SPS. Au cours de cette séance thématique , certains Membres  se sont 
demandé si les questions OTC pouvaient être incor porées dans les travaux du STDF . Le 
représentant du STDF a informé les Membres que, même s'il y avait des possibilités de bénéficier 
de synergies, par exemple dans le domaine des infrastructu res de laboratoire, le mandat du STDF 
était limité aux questions SPS.  
2  PROPOSITION  
2.1.  Sur la base des décisions et des recommandations adoptées par le Comité des obstacles 
techniques au commerce de l'OMC depuis le 1er janvier  1995 ( G/TBT/1/Rev.13 ), l'assistance 
technique est considérée comme un domaine d'activité prioritaire par le Comité . Il a également été 
décidé que l'assistance technique constituerait un point permanent de l'ordre du jour du Comité.  G/TBT/W/538/Rev.1  
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  2.2.  Considérant l'importance de l'assistance technique pour la mise en œuvre de l'Accord OTC, le 
Comité OTC, au cours de son deuxième  examen triennal, est convenu d'élaborer un programme de 
coopération technique fondé sur la demande ( G/TBT/W/178 ). En février  2003, préalablement à  
l'élaboration de ce programme, une enquête  a été menée  et 50 pays en développement Membres 
y ont répondu ( G/TBT/W/193 ). 
2.3.  Depuis 1995, le Comité OTC  a pris plusieurs décisions en matière d'assistance technique . 
En 2015, le Comité OTC est convenu , de faire progresser ses travaux dans le domaine de 
l'assistance technique, notamment : 
a. en réaffirmant  la nécessité d'examiner l'efficacité des activités d'ass istance technique et 
de renforcement des capacités des Membres dans le domaine des OTC, et d'encourager 
les Membres à poursuivre l'échange de données d'expérience dans ce domaine ; 
b. en tenant  une séance thématique en novembre  2016 sur l'assistance technique,  y 
compris un examen:  
i. de la faisabilité et de l'opportunité de la création d'un centre de coordination pour 
l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des OTC . 
2.4.  Il conv ient de rappeler qu'en 2015  Maurice a proposé  l'établissemen t d'un mécanisme 
concernant les OTC, doté des ressources adéquates, pour fournir une assistance technique et 
répondre aux besoins des Membres en matière de renforcement des capacité s de manière rapide 
et efficace  (JOB/TBT/143 ). 
2.5.  L'Ouganda a souscrit au point de vue de Maurice et s'est dit fermement convaincu de la 
nécessité  d'établir un mécanisme de financement consacré à l'assistance technique et au 
renforcement des capacités dans le domaine OTC, s imilaire au STDF . Par ailleurs, un tel 
mécanisme contribuerait dans une large mesure à mobiliser des ressources pour aider les pays en 
développement et les pays les moins avancés Membres de l'OMC à renforcer leurs capacités à 
mettre en œuvre les dispositions de l'Accord OTC et à se mettre en conformité avec  elles, ainsi 
qu'à obtenir et à conserver un accès aux marchés internationaux. (JOB/TBT/150 ). 
2.6.  Ainsi, lors de la séance thématique sur l'assistance technique tenue en  novembre  2016, les 
Philippines ont dit qu'elles souhaitaien t qu'une discussion ait lieu sur  l'établissement d'un 
mécanisme similair e au STDF dans le domaine des OTC ( G/TBT/GEN/204 ). Les Philippines ont 
renouvelé cette proposition  dans leur exposé à la séance thématique OTC organisée en mars 2017 
(G/TBT/GEN/214 ). Toutefois, aucune suite concrète n'a été donnée.  
2.7.  Enfin, au cours  de l'activité parallèle sur la coopération internationale en matière de 
réglementation dans le domaine des OTC, M. Alan Wm . Wolff, Directeur général adjoint de l'OMC a 
soumis quelques idées à la réflexion des Membres . En particulier, il a demandé s'il y avait un 
avantage à incorporer les normes de qualité ou d'autres normes au STDF ou à créer un mécanisme 
parallèle pour les OTC .1 
2.8.  Compte tenu de ce qui précède, les Philippines,  Maurice et l'Ouganda considèrent qu'il serait 
utile que les Membres reviennent sur cet aspect important de l'Accord . 
2.9.  Pour faciliter la discussion entre les Membres, les Philippines, Maurice et l'Ouganda  proposen t 
d'inviter le Secrétariat à faire un exposé sur la faisabilité, notamment en identifiant les problèmes 
et les options disponibles, d'élargir le  STDF actuel aux mesures visées par l'Accord OTC ou d'établir 
un mécanisme distinct consacré au développement da ns le domaine OTC.  
 
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1 https://www.wto.org/french/news_f/news18_f/ddgra_19mar18_f.htm .