G/SPS/N/MEX/207/Add.6  
8 décembre 2015  
(15-6486)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 8 décembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique. 
 
_______________ 
 
 PROJET de remplacement de la Norme officielle mexicaine NOM-144-SEMARNAT-2014 établissant 
les mesures phytosanitaires reconnues internationalement pour les emballages en bois utilisés 
dans le commerce international de biens et de marchandises par la Norme officielle mexicaine 
NOM-144-SEMARNAT-2015 établissant les mesures phytosanitaires et les exigences de marquage 
reconnues internationalement pour les emballages en bois utilisés dans le commerce international 
de biens et de marchandises. 
Le 4 décembre 2015, le Ministère de l'environnement et des ressources naturelles a publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le PROJET de remplacement de la 
Norme officielle mexicaine NOM-144-SEMARNAT-2014 établissant les mesures phytosanitaires 
reconnues internationalement pour les emballages en bois utilisés dans le commerce international de biens et de marchandises par la Norme officielle mexicaine NOM-144-SEMARNAT-2015 établissant les mesures phytosanitaires et les exigences de marquage reconnues 
internationalement pour les emballages en bois utilisés dans le commerce international de biens et 
de marchandises. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/MEX/15_4852_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 6 février 2016 G/SPS/N/MEX/207/Add.6 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Comité Consultivo Nacional de Normalización de Medio Ambiente y Recursos Naturales  
Ejército Nacional número 223, colonia Aná huac, Delegación Miguel Hidalgo, código  
postal 11320, Distrito Federal; Courrier électronique: embalajes.madera@semarnat.gob.mx, 
maria.porras@semarnat.gob.mx et jose.espinoza@semarnat.gob.mx.  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco 
Sección Fuentes, C.P. 53950 
Naucalpan de Juárez, Estado de México Téléphone: +(52 55) 5729 9100 poste 43244 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx 
 sofia.pacheco@economia.gob.mx 
 
__________