WT/GC/W/692  
8 décembre 2014  
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Conseil général 
10-11 décembre 2014   
 
  POINT 5 – PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE 
ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE L'ÉTAT D'AVANCEMENT 
RAPPORT DE MONSIEUR L'AMBASSADEUR 
ALFREDO SUESCUM – AMI DU PRÉSIDENT 
1.1.  En décembre 2013, les Ministres ont adopté une dé cision dans laquelle ils demandaient, entre 
autres choses, de poursuivre les travaux positifs menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique, sur la base de son mandat actuel et des lignes directrices existantes et sur la base des propositions présentées par les Membres dans les organes de l'OMC concernés. Les 
Ministres ont par ailleurs donné pour instruction au Conseil général de procéder à des examens 
périodiques de l'avancement de ce programme à ses réunions de juillet et décembre 2014 et de juillet 2015, sur la base des rapports présentés par les organes de l'OMC chargés de la mise en 
œuvre du Programme de travail. 
1.2.  Le présent rapport, que je présente sous ma propre responsabilité, porte sur les faits 
nouveaux intervenus dans le cadre du Programme de travail depuis la réunion du Conseil général 
de juillet dernier, au cours de laquelle j'ai été désigné "Ami du Président". 
1.3.  Depuis lors, j'ai invité toutes les délégations à se réunir avec moi au niveau bilatéral pour 
exposer leurs vues sur le Programme de travail et sur la manière de faire avancer les travaux dans ce domaine. J'ai consulté les Présidents des quatre organes chargés par le Conseil général de 
différentes parties du Programme de travail. J'ai également présidé une consultation informelle 
ouverte sur le commerce électronique le 20 novembre 2014. 
1.4.  Les Membres se rappelleront que les organes de l'OMC chargés par le Conseil général de 
mettre en œuvre le Programme de travail sur le commerce électronique sont le Conseil du 
commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du développement, le Conseil général exerçant des fonctions de 
supervision et examinant toute question liée au commerce de nature transversale, ainsi que tous 
les aspects du Programme de travail concernant l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques. Les Présidents du Conseil du commerce des services et du Conseil du commerce des marchandises ont présenté chacun leur rapport sur les faits nouveaux intervenus 
dans leurs organes respectifs et les délégations de vraient s'y reporter pour avoir un compte rendu 
détaillé. Cependant, le résumé général ci-après peut être fait: 
1.5.  Le Conseil du commerce des marchandises  s'est réuni le 9 avril, le 19 juin et le 
17 novembre 2014. Comme les Membres l'auront noté à la lecture du rapport distribué par le 
Président du Conseil du commerce des marchandises sous sa propre responsabilité, et sous la cote G/C/55, bien que le mandat donné par les Ministres ait été rappelé et les délégations invitées à 
exprimer leurs vues, aucun Membre n'a formulé de suggestions sur la manière de faire avancer les 
travaux sur le commerce électronique. 
1.6.  Le Conseil du commerce des services  s'est réuni cette année le 26 février, le 8 mai, le 
20 juin, le 17 septembre et le 28 novembre. Le Programme de travail sur le commerce 
électronique était à l'ordre du jour de chacune de ces réunions. Comme l'indique le rapport du 
Président distribué sous sa propre responsabilité, sous la cote S/C/45, un certain nombre de questions et de documents concernant le commerce électronique ont été examinés. WT/GC/W/692 
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  1.7.  Dans le cadre du Comité du commerce et du développement , le commerce électronique 
n'a été examiné qu'à la réunion du 2 avril 2014. La discussion a porté sur la manière dont les Membres pourraient faire avancer les travaux. Quelques délégations ont déclaré qu'elles appuyaient la Décision de Bali sur le commerce électronique et souhaitaient que les moyens de 
contribuer à faire avancer les travaux dans ce domaine soient étudiés. Le Président a invité les 
Membres à envisager de présenter des propositions écrites sur les domaines de travail possibles. Cependant, aucune proposition n'a été présentée à ce jour. 
1.8.  Le Conseil des ADPIC  n'a pas encore entrepris de nouveaux travaux sur le commerce 
électronique. 
1.9.  S'agissant des discussions horizontales que j'avais été chargé de coordonner et de présider, 
j'ai rencontré environ 30 délégations au niveau bilatéral. Le but de ces consultations était de 
connaître l'avis des Membres concernant l'état d'avancement des travaux sur le commerce 
électronique, d'évaluer l'intérêt des Membres po u r  l e  P r o g r a m m e  d e  t r a v a i l  à  c o u r t  e t  m o y e n  
termes et de les interroger pour savoir s'ils prévoyaient ou souhaitaient l'obtention de résultats 
concrets en vue de la dixième Conférence ministérielle. En particulier, je leur ai posé, au cours des 
consultations, les trois questions suivantes: 
1. Quelles sont les vues des Membres concernant l'état d'avancement actuel des travaux 
sur le commerce électronique compte tenu de l'état d'avancement (alors) de la mise en 
œuvre des décisions de Bali? 
2. Comment les Membres envisagent-ils la poursuite des travaux à court et moyen termes? 3. Des résultats ou objectifs concrets sont-ils prévus pour la prochaine Conférence 
ministérielle? 
1.10.  Les Membres ont exprimé des avis contrastés. La plupart des délégations estimaient que le 
Programme de travail sur le commerce électronique faisait, en réalité, partie des travaux 
ordinaires de l'OMC et devait continuer d'en faire partie. Je dois signaler qu'un Membre était d'avis 
que le Programme de travail avait été intégré dans le PDD et que le commerce électronique était peu prioritaire et ne pouvait pas prendre le pas su r le reste du programme de travail du PDD, qui 
concernait des questions plus importantes. 
1.11.  Quelques délégations ont indiqué qu'elles souhaitaient que toutes les autres décisions de 
Bali soient également mises en œuvre. Il a été également suggéré que les Membres aillent peut-être au-delà d'ateliers et de la prorogation habituelle du moratoire pour obtenir d'autres 
résultats concrets. Certains ont indiqué qu'ils souhaitaient commencer à réfléchir à la possibilité de 
rendre le moratoire permanent et ne pas attendre la période précédant immédiatement la Conférence ministérielle pour amorcer des discussions. 
1.12.  Outre les réunions de type "confessionnal", j'ai présidé une consultation informelle ouverte 
sur le commerce électronique le 20 novembre 2014 afin d'informer les Membres des consultations auxquelles j'avais procédé et d'examiner la voie à suivre pour préparer cette réunion du Conseil 
général. Vingt (20) délégations sont intervenues. Nombreuses ont été celles à réaffirmer qu'elles 
souhaitaient que le Programme de travail sur le commerce électronique soit dynamisé et qu'elles étaient prêtes à s'investir davantage. 
1.13.  S'agissant de résultats concrets en vue de la dixième Conférence ministérielle, un grand 
nombre de délégations ont souligné l'importance d'une approche ascendante suivant laquelle les 
propositions devraient émaner des Membres au sein  des organes de l'OMC pertinents. Elles ont été 
également nombreuses à indiquer qu'il n'existait pas de mandat relatif à l'ouverture de 
négociations sur des résultats concrets ou possibles concernant le commerce électronique d'ici à la 
dixième Conférence ministérielle. Pour ce qui es t des questions horizontales et transversales, 
certaines ont jugé plus approprié de poursuivre les discussions et l'échange de données 
d'expérience. 
1.14.  S'agissant du moratoire sur les droits de douane visant les transmissions électroniques, 
certains Membres souhaitaient le rendre permanent alors que d'autres estimaient qu'il était prématuré d'en discuter étant donné que cette question était sensible et que des questions liées WT/GC/W/692 
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  au commerce en suspens devaient être examinées. Il a été également jugé nécessaire de donner 
la priorité aux questions et préoccupations rela tives au développement ainsi qu'au lien entre 
commerce électronique et PME. 
1.15.  Pour conclure la consultation informelle ouverte, j'ai rappelé aux Membres que les Ministres, 
réunis à Bali, avaient donné pour instruction au Conseil général d'examiner toutes 
recommandations à l'intention de la prochaine session de la Conférence ministérielle sur les mesures relatives au commerce électronique pouvant être adoptées. J'ai prié instamment les 
Membres de continuer à discuter entre eux et de réfléchir aux trois questions que j'avais posées au 
cours des consultations. 
1.16.  Je reste disponible pour rencontrer tout Membre souhaitant une nouvelle discussion. Mon 
intention est d'organiser une discussion spécifique au début de l'année prochaine, et j'espère que 
je serai en mesure de faire état de progrès importants lors du prochain examen du Programme de 
travail sur le commerce électronique par le Conseil général, à sa réunion de juillet 2015. 
 
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