RESTRICTED  
  
G/IT/W/47  
29 novembre  2017 
(17-6533) Page: 1/2 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information   
 
  PROJET DE DÉCISION CONCERNANT LA CLASSIFICATION SELON LE SH2007  
DE TROIS  PRODUITS ADDITIONNELS DE L'APPENDICE  B 
 Les participants à la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies 
de l'information (ATI)1, 
 Considérant  que le para graphe 5 de l'Annexe de l'ATI exige que les participants se 
réunissent aussi souvent qu'il sera nécessaire pour examiner toute divergence existant entre eux 
dans la façon de classer les produits des technologies de l'information, en commençant par les 
produits spécifiés dans l'Appendice B, et que les participants sont convenus que leur objectif 
commun était d'arriver, dans les cas où cela serait approprié, à une classification commune de ces 
produits dans le cadre de la nomenclature existante du SH, en pren ant en compte les 
interprétations et décisions de l'Organisation mondiale des douanes , 
 Rappelant  que le paragraphe 8 du document sur la mise en œuvre de l'ATI2 dispose que le 
Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologie s de 
l'information pourra examiner les divergences dans la classification des produits pour faire en sorte 
que les mesures prévues dans l'ATI soient mises en œuvre de manière cohérente par tous les 
participants, et  
 Observ ant que les divergences dans la cl assification des produits "dans" et "pour" 
l'Appendice  B de l'Annexe de l'ATI sont décrites  dans le document G/IT/W/6/Rev.3 , que la 
classification de 18 produ its a été approuvée dans la Décision concernant la classification de 
certains produits de l'Append ice B (G/IT/27 ), et que la classification de 15 produits additionnels a 
été approuvée dans la Décision concernant la classification selon le SH2007 de 15  produits 
additionnels de l'Appendice  B (G/IT/29) , 
 Décident ce qui suit : 
1. Comme suite aux discussions  du Comité3, les participants conviennent de classer 
selon le SH 2007 les trois produits additionnels de l'Appendice  B décrit s à l'annexe du 
présent document . 
2. Chaque participant fera apparaître les classifications convenues dans sa Liste de 
concessions OMC, s elon qu'il sera approprié, suivant les procédures énoncées dans la 
Décision du 2 6 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des 
Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26) . Les participants communiqueront les 
documents pertinents  concernant ces procédures au plus tard le  31 juillet  2018. 
3. Le Secrétariat de l'OMC fournira une assistance technique pour effectuer ces 
modifications au x pays en développement participants qui en feront la demande . 
                                                
1 Document  WT/MIN(96)/16 du 13  décembre  1996.  
2 Document G/L/160, communication envoyée au Président du Conseil du commerce des marchandises 
le 26 mars 1997.  
3 Document  G/IT/W/40, ses addenda  et suppléments.  G/IT/W/47  
- 2 - 
  ANNEXE  
CLASSIFICATION DE TROIS PRODUITS  ADDITIONNELS DE L'APPENDICE  B SELON LE SH2007  
N° N° de produit 
visé par l'ATI  Désignation  SH2007  
1 137 Matériel d'encapsulation pour l'assemblage de semi -conducteurs  ex 848640  
2 142 Appareils pour l'attaque par humidification, le développement, le 
décapage ou le nettoyage des plaquettes à semi -conducteurs et des 
systèmes d'affichage à écran plat  ex 848620  
ex 848630  
3 168 Appareils pour l'attaque par humidification, le développement, le 
décapage ou le nettoyage des plaquettes à semi -conducteurs et des 
systèmes d'affichage à écran plat  ex 848620  
ex 848630  
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