WT/MIN(13)/17  
3 décembre 2013  
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Conférence ministérielle 
Neuvième session 
Bali, 3-6 décembre 2013   
 
  SÉANCE D'OUVERTURE 
3 DÉCEMBRE 2013 
ALLOCUTION DE M. ROBERTO AZEVÊDO 
DIRECTEUR GÉNÉRAL 
J'aimerais une fois de plus remercier le gouvernement et le peuple indonésiens d'accueillir cette 
neuvième session de la Conférence ministérielle de l'OMC. 
J'aimerais aussi remercier M. le Ministre Gita Wirjawan et son équipe dévouée pour l'excellent 
travail qu'ils ont fait pour préparer cet événement. 
Je saisis également cette occasion pour souhaiter la bienvenue à tous ceux qui ont accédé à l'OMC 
depuis la dernière Conférence ministérielle en 2011. 
Nous avons six nouveaux Membres: le Monténégro, la Fédération de Russie, le Samoa, le Vanuatu, 
la République démocratique populaire lao et le Tadjikistan. Et nous espérons célébrer à cette Conférence l'accession du Yémen. 
Alors bienvenue à tous et espérons que votre première Conférence ministérielle fera date. 
Importance de la neuvième Conférence ministérielle 
Mesdames et Messieurs, alors que nous sommes réunis ici aujourd'hui, l'avenir de l'OMC et du 
système commercial multilatéral est incertain. 
Cette Conférence ministérielle déterm inera la voie que nous suivrons: 
Une option consiste à continuer de nous occuper des affaires courantes: 
 surveiller la mise en œuvre des accords; 
 faire en sorte que le mécanisme de règlement des différends continue de fonctionner 
efficacement; et 
 élargir le système grâce à de nouvelles accessions … 
 mais sans prendre de décisions multilatérales;  
 sans produire de croissance  ni créer de possibilités;  
 et sans répondre aux attentes des pays en développement.  
Ou alors , nous pouvons saisir l'occasion qui nous est offerte ici d'aller vers un système mondial 
renforcé et dynamique qui soutient la croissance et le développement et intègre les nations 
pauvres dans le système et dans l'économie mondiale. 
Tel est le choix que vous devrez faire ces prochains jours. 
Contexte économique et commercial 
Nous nous réunissons à un moment où le système commercial évolue. 
La fragilité de la croissance de l'économie mondiale a des répercussions sur les courants 
d'échanges. WT/MIN(13)/17 
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  Les conditions économiques ont donné lieu à des pressions protectionnistes dans certains 
domaines. C'était un comportement prévisible. 
Et, parallèlement, la structure des échanges et les pratiques commerciales sont en constante 
évolution. 
Nous observons: 
 l'émergence de nouvelles économies; 
 une évolution des modes de production et de consommation; 
 la poursuite de l'innovation technologique à un rythme rapide; et 
 l'internationalisation toujours plus poussée des chaînes d'approvisionnement. 
Or, face à cette évolution constante et imprévisible, les règles du commerce mondial restent 
inchangées. 
Nous n'avons pas été en mesure de répondre pl einement à toute une nouvelle génération de 
mesures protectionnistes, ni aux défis du développement, ni même à l'arrivée d'Internet. 
Pour que le système reste viable et utile, no us devons relever coll ectivement ces défis. 
La première étape consiste à obtenir des résultats ici à Bali, puis à mener à bien le Programme de 
Doha pour le développement. 
Paquet de Bali 
À la précédente Conférence ministérielle il y a deux ans, vous avez admis que les négociations 
étaient dans l'impasse. Vous nous avez donné pour instruction de nous concentrer sur certaines parties du programme général sur lesquelles des résultats étaient possibles. 
C'était une décision importante. Des travaux ont été menés depuis lors pour exécuter ce mandat. 
Et depuis que je suis devenu Directeur général en septembre, vous avez passé des centaines 
d'heures, jour et nuit, à négocier le paquet qui est devant vous aujourd'hui. 
Le processus était ouvert, inclusif et transparent. Toutes les voix ont été entendues. 
Je remercie les Présidents des groupes de négociation et le Secrétariat pour les efforts colossaux 
qu'ils ont déployés au cours des deux derniers mois. 
Mais, surtout, je tiens à remercier les ambassadeurs et les négociateurs à Genève qui ont travaillé 
sans relâche et dans un esprit constructif en vue de la réalisation de notre objectif commun. 
Je pense que le paquet que nous avons apporté de Genève – qui est devant vous aujourd'hui – 
contient des mesures très importantes, tant pour les Membres individuellement que pour l'économie mondiale dans son ensemble. Il permettr ait au système multilatéral de progresser – et 
il permettrait à l'OMC de respirer à nouveau. 
Le paquet contient dix projets de texte, y compris: un projet d'accord sur la facilitation des 
échanges, quatre textes sur l'agriculture et cinq portant sur le développement et les questions 
concernant les PMA. 
Je dirai juste quelques mots sur chaque domaine. Facilitation des échanges 
Le pilier Facilitation des échanges concerne la réduction de la bureaucratie et la rationalisation des 
procédures douanières. WT/MIN(13)/17 
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  En réduisant ainsi au minimum les retards inutiles à la frontière, nous pourrions, d'après les 
estimations, doper l'économie mondiale en y injectant jusqu'à 1 000 milliards de dollars par an – ce qui permettrait de créer la croissance et les emplois dont nous avons tant besoin. 
Le texte que nous avons apporté de Genève garantira également la fourniture d'une assistance 
technique pour aider les économies en développement et les économies les moins avancées à 
mettre en œuvre ces réformes, et favorisera leur meilleure intégration dans les courants d'échanges mondiaux. 
La modernisation et l'amélioration des procédures douanières ne peuvent à elles seules suffire à 
intégrer les pays en développement et les PMA dans les structures mondiales d'approvisionnement. Mais elles constituent clairement une étape indispensable et nécessaire. 
Et, de fait, ce serait les pays en développement qui en tireraient le plus profit. On estime que la 
progression de leurs exportations pourrait atteindre 10% – contre une progression de 4,5% pour 
les pays développés. 
Il est important de noter qu'il n'y a pas, dans ce pilier, ni dans le paquet dans son ensemble, de 
clivage pays développés-pays en développement. 
Agriculture 
Maintenant passons au pilier Agriculture. 
L'agriculture est une pierre angulaire du Programme de Doha pour le développement – des 
questions auxquelles tiennent beaucoup les pays en développement. 
Et dans ce domaine notre paquet représente également des résultats importants. Les textes que nous avons apportés de Genève nous mettraient sur la voie d'une réforme des 
subventions à l'exportation et des mesures d'effet analogue et permettraient une meilleure mise 
en œuvre des engagements en matière de contingents tarifaires. 
Ces deux mesures pourraient avoir des effets très positifs en stimulant le commerce des produits 
agricoles, et en préparant le terrain pour des négociations futures. 
Le pilier Agriculture offrirait en outre une protection temporaire pour les programmes de sécurité 
alimentaire dans le cadre desquels les pays stockent des céréales pour les distribuer aux pauvres. 
Dans certains pays en développement, ces programmes risquent de faire l'objet d'une procédure 
juridique lorsqu'ils dépassent les limites convenues pour les subventions. 
Par conséquent le texte que nous avons apporté de Genève non seulement offrirait cette 
protection temporaire contre toute procédure juridique mais, chose encore plus importante, 
mettrait en place un programme de travail visant à trouver une solution permanente à cette 
question. 
Développement 
Enfin, abordons le pilier Développement. 
Dans ce domaine, un mécanisme de surveillance permettrait le réexamen et le renforcement des 
dispositions en matière de traitement spécial et différencié, qui figurent dans tous les textes 
multilatéraux de l'OMC. C'est un résultat vital pour les pays en développement et les pays les 
moins avancés. 
Il y a aussi une série de mesures spécifiques destinées à soutenir les pays les moins avancés. Il s'agit de réformes qui permettraient aux fournisseurs de services des PMA de bénéficier de 
nouvelles possibilités d'exportation sur les marchés des pays développés. WT/MIN(13)/17 
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  Il y a des mesures qui simplifieraient les prescriptions en matière de règles d'origine, ce qui 
permettrait aussi d'ouvrir de nouveaux débouchés pour les PMA. 
Le pilier Développement aboutirait par ailleurs à des améliorations dans les arrangements 
commerciaux préférentiels qui accordent le traitement en franchise de droits et sans contingent 
aux exportations des PMA. 
Et, dernier point, les Membres de l'OMC s'engagera ient à renforcer les capacités de production des 
producteurs de coton des pays en développement, en particulier des PMA – et à améliorer la 
transparence concernant les obstacles qu'ils rencontrent sur les principaux marchés de 
consommation. 
Évaluation des progrès 
Donc c'est là que nous en sommes. 
La bonne nouvelle c'est que nous avons sur la table un paquet concernant des questions 
extrêmement importantes qui représenterait un énor me succès si nous pouvions le finaliser ici. 
La mauvaise nouvelle c'est que ces textes ne sont pas des textes pleinement convenus. 
Il y a encore certaines questions à résoudre. 
Il s'agit d'un paquet unique – vous ne pouvez pas enlever un pilier, ni même une brique du pilier, 
sans que tout l'édifice ne s'écroule. 
Nous n'avons pas réussi à trouver une totale convergence à Genève. Nous étions vraiment à deux 
doigts de parvenir à un résultat positif, mais nous n'avons pas réussi. 
Les Ministres ont une chance d'y remédier. Ce qui est en jeu 
Si nous n'adoptions pas ce paquet, nous trahirions la confiance des entreprises du monde entier. Nous trahirions la confiance des personnes victimes du chômage et du sous-emploi. Nous trahirions la confiance des pauvres, la co nfiance de ceux qui comptent sur les programmes 
de sécurité alimentaire, la confiance des paysans des pays en développement, la confiance des 
planteurs de coton des pays en développement, et la confiance des économies les moins avancées dans leur ensemble. 
Et tout ça juste à cause de l'échec de ce paquet de Bali. 
À plus long terme, le coût est encore plus élevé. Ce qui est en jeu c'est la capacité de cette institution de soutenir la croissance et le 
développement – notre contribution à l'amélioration de la vie des gens dans le monde entier. 
Ce qui est en jeu c'est la cause du multilatéralisme lui-même. 
Le système commercial multilatéral n'a jamais été la seule option pour les négociations 
commerciales. Il a toujours coexisté avec d'autres initiatives – qu'elles soient régionales ou 
bilatérales –, et s'en est nourri.  
Mais si ces initiatives non multilatérales deviennent l'unique voie de négociation, alors nous avons 
un problème. WT/MIN(13)/17 
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  Dans ces instances, le programme est inévitablement limité – les questions importantes pour les 
pays en développement, comme les subventions à l'agriculture, n'y sont pas incluses. Et les pays en développement sont également perdants sur le plan de la participation. 
Les plus petits seraient tenus à l'écart de quasiment toutes les négociations commerciales. 
Ce serait une issue tragique. 
Lors des récentes négociations à Genève, les pays  en développement ont joué un rôle majeur. Ils 
ont travaillé dur pour l'élaboration de ce paquet. 
Rien que ces derniers jours, nous avons entendu des déclarations de tous les pays en 
développement appelant les Membres de l'OMC à finaliser un accord ici à Bali. 
De nombreux Membres développés ont fait savoir av ec tout autant de véhémence qu'ils voulaient 
que le paquet se concrétise. 
Telle a été l'opinion quasi unanime que j'ai entendue lors de mes consultations avec les Ministres 
de tous les pays du monde. 
Les Membres veulent un accord. 
Et bien maintenant il est temps de s'exécuter. 
Conclusion 
Un résultat positif est encore possible. 
Nous avons fait énormément de progrès jusque-là – et nous y sommes presque. Nous avons 
presque atteint la ligne d'arrivée. 
Ce qui a bloqué nos travaux à Genève ce n'est pas un manque d'efforts ou un manque 
d'engagement – ce sont quelques questions localisées spécifiques et très limitées qui exigent des 
appels politiques pour être réglées – des appels politiques qui de par leur nature ne peuvent tout 
simplement pas être lancés à Genève. 
Voilà ce qui nous attend pour les prochains jours. Voilà pourquoi je suis ici. 
Nous ne pouvons pas remettre cela à plus tard. Rentrer à Genève sans avoir accompli cette tâche 
n'est tout simplement pas une option. 
Le message que les Membres me transmettent est que nous devons finir le travail ici – cette 
semaine. C'est maintenant ou jamais. 
Si les Ministres peuvent lancer des appels politiques pour que ces quelques derniers obstacles 
soient surmontés, alors nous aurons un paquet. 
Et nous aurons à nouveau un système commercial multilatéral dynamique. 
C'est ce que nous attendons. Alors j'espère que vous êtes prêts. 
Un accord est encore possible. À vous de jouer.  
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