G/TBT/N/KOR/640  
15 avril 2016  
(16-2133)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie ( http://www.motie.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante: 
Energy Efficiency Management Division  (Division de la gestion de l'efficacité énergétique) 
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie) 
402 Hannuri-daero, Sejong-si, 30118 République de Corée Téléphone: (+82) 44203-5382 
Fax: (+82) 44-203-4769 
Courrier électronique: mksb71@motie.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulation on Energy 
Efficiency Management Equipment  (Règlement concernant les équipements de gestion de 
l'efficacité énergétique), 290 pages, disponible en coréen)  
6. Teneur: 
 Élargissement du domaine d'application: lave-linge à tambour, distributeurs 
électriques d'eau chaude/froide, réfrigérateurs à usage commercial 
 Renforcement de la norme en matière d'efficacité énergétique: refroidisseurs et 
calorifères électriques, déshumidificateurs, ventilateurs électriques 
 Modification de certaines dispositions du règlement: clarification, maintien de la 
spécification énoncée 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement; information du consommateur; étiquetage 
8. Documents pertinents: Ministry of Trade, Industry and Energy Notice No. 2016-72 
(8 April 2016)  (Avis n° 2016-72 du Ministère de l'industrie et de l'énergie (8 avril 2016)) G/TBT/N/KOR/640 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 8 avril 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er octobre 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun, Chungcheongbuk-do, 
République de Corée, 27737 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 Fax: (+82) 43 870 5682 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr 
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_1482_00_x.pdf