G/TBT/N/NIC/140  
20 août 2014  
(14-4799)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Km 6 Carretera a Masaya Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALDE
NORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language/e
n-US/Default.aspx 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 17.060 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: NTON 07 001-14 Primera 
Revisión Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense. Exigencias Metrológicas para Pesas de las Clases E1, E2, F1, F2, M1, M1-2, M2, M2-3 y M3  (NTON 07 001-14. Première révision 
de la norme technique obligatoire nicaraguayenne. Exigences métrologiques applicables 
aux poids des classes E1, E2, F1, F2, M1, M1-2, M2, M2-3 et M3). 
6. Teneur: Le règlement notifié établit les exigences techniques, les caractéristiques 
physiques et les exigences métrologiques applicables aux poids qui sont utilisés: 
a) comme étalons pour la vérification des instruments de pesage; 
b) comme étalons pour la vérification ou l'étalonnage de poids d'une classe d'exactitude 
inférieure; 
c) avec des instruments de pesage. 
Cette norme s'applique aux poids de classes d'exactitude E1, E2, F1, F2, M1, M1-2, M2, 
M2-3 et M3 pour des masses nominales allant de 1 mg à 5000 kg. 
La classe d'exactitude pour les poids utilisés comme étalons pour la vérification des poids 
ou instruments de pesage devrait être conforme aux exigences des recommandations G/TBT/N/NIC/140 
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  OIML applicables. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:  
 Ley No. 225 - Ley sobre Metrología  (Loi n° 225 - Loi sur la métrologie); 
 Decreto No. 65-97 - Reglamento a la Ley sobre Metrología  (Décret n° 65-97 - 
Règlement d'application de la Loi sur la métrologie); 
 Acuerdo Ministerial No. 062-2001 Implementación del Sistema Internacional de 
Unidades (SI)  (Accord ministériel n° 062-2001. Mise en œuvre du Système 
international d'unités (SI)); 
 Acuerdo Ministerial No. 054-2006 sobre importación y comercialización de pesas 
(patrones de masa) y balanzas  (Accord ministériel n° 054-2006 relatif à 
l'importation et à la commercialisation de poids (étalons de masse) et de 
balances); 
 Recommandation internationale OIML R111-1, 2004. Poids des classes E1, E2, 
F1, F2, M1, M1-2, M2, M2-3 et M3. Partie 1: Exigences métrologiques et 
techniques. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À partir de la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) 
Km 6 Carretera a Masaya 
Managua Nicaragua Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2209 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALDE
NORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language/e
n-US/Default.aspx