G/SPS/GEN/1580  
16 octobre  2017 
(17-5552) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
   
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD  
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES  
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN  
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA)  
La communication ci -après, reçue le 1 3 octobre  2017, est distribuée à la demande de l' IICA. 
 
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Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour favoriser la compréhension et la 
mise en œuvre de l'Accord sur l'application des  mesures sanitaires et phytosanitair es (Accord 
SPS). L'IICA souhaite présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser 
le Comité.  
1  TRAVAUX AXÉS SUR LE RENFORCEMENT DE LA PARTICIPATION AUX INSTANCES 
MULTILATÉRALES ET RÉGIONALES  
1.1  Codex Alimentarius  
1.1.  Du 19 au 2 1 septemb re s'est tenu à Buenos Aires (Argentine) le troisième colloque du Codex 
de l'année . L'événement a accueilli 71 délégués venant de 18 pays, une orga nisation de 
coopération (IICA), la présidence  du Codex Alimentarius et les coord onnateurs  du Codex pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes . Pendant le  colloque , les thèmes du programme de travail des 
Comités du Codex sur l'hygiène alimentaire, l'étiquetage des denrées alimentaires et les fruits et 
légumes frais  ont été analysés.  
1.2.  Les objectifs d u colloque étaient  d'encourager le débat technique sur l es différents thèmes du 
programme de travail de chaque Comité ; de discuter des thèmes stratégiques et prospectifs 
présentant un intérêt pour la région et le Codex Alimentarius ; de permettre  l'identifi cation de 
thèmes communs ou présentant un intérêt pour la région d e l'Amérique latine et des Caraïbes et 
les États-Unis; et de renforcer les capacités des délégués des pays participants.  
1.3.  Grâce au financement du Département de l'agriculture des États-Unis, au cours des  quatre  
dernières années , onze  colloques du Codex ont été organisés , dont trois étaient  interrégionaux 
(avec la participation de pays d'Amérique latine et des Caraïbes,  et de pays  d'Afrique) . Un peu plus 
de 600 délégués et près de 45 pays y ont  participé.  
1.4.  Programme de participation aux réunions du Codex Alimentarius : L'IICA a soutenu la 
participation aux  sessions  des Comités du Codex suivant es: 
a. CCFFV -20: Comité du Codex sur les fruits et légumes frais, en octobre  2017, en 
Ouganda . Un soutien a é té apporté à la participation du Belize, du Costa Rica, de 
l'Équateur, du Pérou et de l'Uruguay à cette réunion;  G/SPS/GEN/1580  
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  b. CCFL-44: Comité du Codex sur l'étiquet age des denrées alimentaires , en octobre  2017, 
au Paraguay . Un soutien a été apporté à la participation du Chili, du Costa Rica, de 
l'Équateur, d'El Salvador et du Nicaragua à cette réunion ; 
c. CCFH -49: Comité  du Codex sur l'hygiène alimentaire, en novembre  2017, aux 
États-Unis. Un soutien a été apporté à la participation de l'État plurinational de Bolivie, 
du Paraguay, du Pérou, de Trinité -et-Tobago et de l'Uruguay.  
1.5.  Pour chaque réunion  du Codex Alimentarius, l'IICA soutient l a coordination  pour l'Amérique 
latine et l es Caraïbes au moyen  de réunions virtuelles  de coordination et d'étude de s thèmes de 
l'ordre du jour . Ces réunions aident les pays à se coordonner avant chaque réunion et à échanger 
leurs vues . Le programme de participation est financé par le Département de l'agriculture des 
États-Unis et est mis e n œuvre par l'IICA.  
2  AUTRES ACTIVITÉS  
2.1.  S'agissant de la modernisation des systèmes nationaux de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, l'outil Performances, vision et stratégie pour les systèmes et services nationaux de 
sécurité sanitaire des produits  alimentaires a été appliqué au Chili . Cette activité a été l'occasion  
de présenter et d'examiner les résultats obtenus à partir des renseignements tirés des enquêtes et 
d'établir un dialogue e ntre les différents acteurs du s ystème national de sécurité sanitaire . Elle a 
également permis aux participants d'identifier les obstacles et les possibilités , et de proposer des 
stratégies pour atteindre les niveaux de performance  considérés comme appropriés pour les 
différentes composantes évaluées avec cet instrument.  
2.2.  En ce qui concerne la résistance aux antimicrobiens (RAM), l'IICA a travaillé récemment avec 
la Colombie, l'Équateur et le Paraguay à la systématisation des étapes que doit comporter un plan 
de surveillance en matière de RAM pour la santé animale . Ces pays ont bénéficié d'un 
accompagnement pour construire  leur système de surveillance, sous les recommandations de 
l'OMS et de l'OIE et de manière intégrée sur le plan interinstitutionnel (Ministères de l'agriculture, 
Ministères de la santé et autres) . L'objectif principal de ce s travaux  est d'aider les pays à engager  
un processus de normalisation des produits d'importation en vue de  réduire le risque d'introduction 
des agents pathogènes multirésistants et de leurs déterminants génétiques . Jusqu'à présent,  des 
activités ont été menées  avec l' Équateur et le Paraguay, et d'autres sont prévu es en novembre 
avec la Colombie.  
2.3.  Toujours concernant la  RAM, l'IICA a collaboré avec les pays membres du Comité vétérinaire 
permanent (CVP) de l'Amérique du Sud (Argentine,  État plurinational de Bolivie, Brésil, Chili, 
Paraguay, Uruguay) en vue d'élabor er une stratégie de gestion du risque de résistance aux 
antimicrobiens . Dans le cadre de cette activité, les résultats suivants ont été obtenus:  
- des renseignements concernant la situation de la RAM ont été partagés au niveau 
international;  
- la situation  actuel le dans la région en ce qui concerne les  plans nationaux de surveillance 
de la RAM dans le secteur vétérinaire et le secteur  de la production aliment aire a été 
examiné e et analysé e; 
- la situation a été étudiée et analysée, et les besoins de  la recherche en matière de  RAM 
des instituts de recherche agricole de la région ont été définis;  
- les besoins techniques et opérationnels pour la mise en œuvre des plans nationaux ont 
été identifiés;  
- la structure et les définitions de base des plans nationaux de surveillance de la 
résistance aux antimicrobiens pour le secteur ont été examinées;  
- les parties  prenantes  nationales ont r enforcé leurs liens entre elles, ainsi qu' avec les 
organisat ions international es et les organisations de coopération et de recherche;  
- la nécessité d'une intégration interinstitutionnelle (Ministères de la santé, Ministères de 
l'agriculture, secteur privé et autres) au sein des pays afin de pouvoir collaborer sur le  
sujet a été mise en évidence.  
2.4.  Formation de  personnes qualifiées pour les  contrôles préventifs : plus de 65 participants ont 
été formés aux contrôles préventifs dans le cadre de la Loi des États -Unis sur la modernisation des 
règles pour la sécurité sanitaire  des produits alimentaires  au Brésil, au Chili et au Costa Rica . 
Conformément à la règle relative aux contrôles préventifs des aliments destinés à la G/SPS/GEN/1580  
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  consommation humaine, ces personnes  ont pour responsabilité d'effectuer ou de superviser les 
activités suivantes : 1) prépar ation du  plan de sécurité sanitaire des produits alimentaires ; 
2) validation des contrôles préventifs ; 3) exam en des registres ; et 4) nouvelle analyse  du plan de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires . Les rencontres  ont été  organisé es et dirigé es par 
l'USDA et l'IICA, avec l'appui financier de l'USAID.  
2.5.  Le Département de l'agriculture des États -Unis (USDA), l'Organisation internationale 
régionale pour la protection des plantes et la santé animale (OIRSA) et l'IICA  ont tenu deux 
ateliers sur l a fumigation de  quarantaine à San José (Costa Rica), dans le but de former les 
techniciens des pays de la région de l'Amérique centrale  à la méthode de fumigation de 
quarantaine en s'aidant  du Manuel sur les traitements de quar antaine du Département de 
l'agriculture des États -Unis. Au total, 79 techniciens des pays de la région intervenant  dans les 
opérations de fumigation aux postes de contrôle de la quarantaine ont participé à ces ateliers . Les 
ateliers ont été animés par des experts de l'APHIS/USDA, et la mise en pratique a été coordonnée 
par des techniciens de l'OIRSA.  
2.6.  Du 22 au 2 5 août, l'IICA a formé 39 professionnels caribéens  au respect des normes 
d'exportation relatives à la sécurité sanitaire des produits agricoles frais  dans le cadre d'un atelier 
sous-régional organisé en Jamaïque, auquel ont participé 24 représentants de la Jamaïque, 10 de 
Trinité -et-Tobago, 3 de la Barbade, 1 de Saint-Vincent -et-les Grenadines  et 1 de la Dominique.  
2.7.  Atelier de formation aux bonnes prati ques agricoles : du 7 au 1 1 juillet , plus de 
50 participants  issus des secteurs public, privé et universitaire ont reçu une formation de 
formateurs aux bonnes pratiques agricoles, qui mettait l'accent sur la Loi des États -Unis relative à 
la sécurité sanitaire . Des professionnels du JIFSAN et de la FDA  ont dirigé l'atelier, avec le soutien 
de l'IICA et de l'USDA/FAS.  
2.8.  Du 3 au 5 octobre , avec des ressources de l'USDA/APHIS, l'IICA a formé plus de 
50 techniciens d'Amérique latin e à la gestion des risques phytosanitaires . L'objectif général de cet 
atelier était de renforcer les capacités techniques en matière de gestion des risques en vue 
d'encourager le développement  des c apacités  dans les organisations nationales de la protection 
des végétaux (ONPV) . Les objectifs spécifiques consistaient à promouvoir les interactions entre les 
professionnels des ONPV de la région, ainsi que la connaissance des procédures qu'ils utilisent, en 
mettant l'accent sur les procédures à la frontière ; à identifier les meilleures p ratiques 
recommandées pour la prise de décisions en matière de gestion des risques sur la base de 
l'évaluation des risques ; et à mieux faire comprendre le rôle de l'ONPV en tant que système 
interdépendant, en insistant sur  la nécessité de disposer  de canau x de communi cation efficaces 
entre les domaines  de l'analyse de s risques, de la surveillance, de la gestion des risques et de la 
certification des exportations.  
Pour plus d'informations, veuillez contacter Robert Ahern ( Robert.ahern@iica.int ) 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)  
Santé agricole et sécurité sanitaire des produits alimentaires  
http://www.iica.int  
 
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