G/TBT/N/VNM/88  
27 septembre 2016  
(16-5145) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Science and Technology  (Ministère de la science et de la technologie)  
Department for management of product and goods quality  (Département de la gestion de 
la qualité des produits et des marchandises)  
70 Tran Hung Dao Str., Hoan Kiem Dist  
Ha Noi City (Viet Nam)  
Téléphone : (84-4) 94276 84 
Fax: (84-4) 9427418  
Courrier électronique: cucqlclhh@tcvn.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionnée : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits et marchandises en général  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decree replacing 
Decree No. 89/2006/ND -CP of 30 August 2006 of the Government on labelling of goods  
(Projet de décret remplaçant le Décret gouvernemental n° 89/2006/ND -CP du 
30 août 2006 relatif à l'étiq uetage des marchandises), 36 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de décret notifié remplace le Décret gouvernemental n° 89/2006/ND -CP 
du 30 août 2 006 relatif à l'étiquetage des marchandises.  
Les marchandises suivantes n'entrent pas dans le champ d'a pplication du projet de décret:  
a) biens immobiliers;  
b) marchandises importées temporairement en vue de leur réexportation ; 
marchandises importées temporairement pour des foires et des expositions puis 
réexportées ; marchandises en transit ; marchandises transbor dées;  
c) cadeaux ; bagages des migrants ou immigrants ; éléments d 'actif mobiliers;  
d) marchandises confisquées mises en vente aux enchères;  
e) aliments frais, aliments transformés non emballés vendus directement au 
consommateur;  
f) combustibles et matières premières (p roduits agricoles, produits de la mer, produits 
minéraux), matériaux de construction (briques, tuiles, chaux, sable, pierre, gravier, G/TBT/N/VNM/88  
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  ciment, sol fertile, mortier, béton commercial), débris (de production ou 
d'exploitation) non emballés et vendus directeme nt au consommateur;  
g) produits pétroliers, GPL liquide, ciment en vrac non conditionnés pour la vente mais 
placés dans des conteneurs/citernes pour expédition;  
h) marchandises usagées.  
Les marchandises exportées sont étiquetées conformément au contrat de vente.  
Il n'existe pas de règlement spécifique pour les marchandises relevant des secteurs de la 
sécurité ou de la défense nationale, les matières radioactives, les marchandises utilisées 
dans des situations d'urgence (catastrophes naturelles, épidémies) ou les véhicules 
ferroviaires, de navigation ou aériens.  
Dans certains cas, l'étiquetage des marchandises sera réglementé par le Ministère 
compétent, en accord avec le Ministère de la science et de la technologie.  
7. Objectif et justification, y compris la natur e des problèmes urgents, le cas 
échéant : Gestion de la qualité des produits et des marchandises ; exigences en matière 
d'étiquetage  
8. Documents pertinents:  
 Loi sur la qualité des produits et des marchandises du 2 1 novembre 2 007 
 Loi sur le commerce du 1 4 juin 2005 
 Loi sur la protection des consommateurs du 3 0 novembre 2 011 
 G/TBT/N/VNM/83, Corr.1, Add.1 et Add.2  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des obse rvations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Science and Technology  
Department for management of product and goods quality  
70 Tran Hung Dao Str., Hoan Kiem Dist.  
Ha Noi City (Viet Nam)  
Téléphone : (84-4) 9427684  
Fax: (84-4) 9427418  
Courrier électronique: cucqlclhh@tcvn.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant : 
http://tbt.gov.vn/Ti%20liu%20upload%20cho%20QCKT/Tao%20Link/ Dự-
thảo%20thay%20th ế%20ngh ị%20định%20ghi%20nhãn%20ngày -21-9.docx