G/SPS/N/TPKM/483  
 
18 février 2019  
(19-0928) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zo osanitaires et phytosanitaires) , Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif f igurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Draft amendment of Articles 18 -1 to the Enforcement Rules 
of Statute for Prevention and Control of Infectious Animal Diseases  (Projet de modification 
de l’article 18 -1 du Règlement d’application de la Loi sur la prévention et le contrôle des 
maladies animales infectieuses ). Langu e(s): chinois . Nombre de pages : 2 
https://www.baphiq.gov.tw/view.php?catid=17517  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_0916_00_e.pdf  
6. Teneur : Modification de l’article 18 -1 afin d’améliorer la sécurité du personnel pendant 
les inspections à la frontière, qui seront réalisées dans des zones dédiées centralisées, 
dans des entrepôts ou dans d'autres zones sûres  reconnues par l'autorité de quarantai ne 
zoosanitaire . 
7. Objectif et raison d'être: [°]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du terr itoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  : Chapitres 2.1.1, 2.1.3 et 2.2. du Code sanitaire  pour les 
animaux terrestres  
[°] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : G/SPS/N/TPKM/483  
 
- 2 - 
 
  [°] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [°]  Non 
Dans la négative, i ndiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : https://www.baphiq.gov.tw/view.php?catid=17517   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mars 2019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 février  2019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er mars 2019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [°] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 février  2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information nationa l.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zo osanitaires et phytosanitaires) , Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zo osanitaires et phytosanitaires) , Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw