G/TBT/N/CAN/576  
 
24 janvier 2019  
(19-0408) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l’ innovation, des sciences et du développement 
économiques  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d’informati on du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 -203-4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060); Compatibilité électromagnétiques (CEM) 
y compris les interférences radio (ICS 33.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Avis no. SMSE -17-18 - 
Publication de document NMB -005, 5ème édition, Matériel d’éclairage (1 page, disponible 
en anglais et en français)  
6. Teneur:  Le présent avis d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a 
pour but d’annoncer que le document a été publié sur le site web : 
• Cahier des charges de la norme sur le ma tériel brouilleur, NMB -005, 5ème édition, 
Matériel d’éclairage établit les limites et les méthodes de mesure des émissions 
de radiofréquences par rayonnement et conduction produites par le matériel 
d’éclairage, ainsi que les exigences administratives appli cables à ces types 
d’appareils . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Gestion du spectre  G/TBT/N/CAN/576  
 
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  8. Documents pertinents:   
• Gazette du Canada , Partie I, 19 janvier 2019 (disponible en anglais et en 
français)   
9. Date projetée pour l'adoption:  17 décembre 2018 (publié)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 décembre 2018   
10. Date limite pour la présentation des observations:  90 jours après la publication  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à par tir de:  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2019/2019 -01-19/html/notice -avis-eng.php  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2019/2019 -01-19/html/notice -avis-fra.php  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf11152.html  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf11152.html