G/SPS/N/CHL/582  
20 novembre  2018 
(18-7261) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Exploitations d'élevage  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución n° 3.138 de 1999, que establece requisito 
de habil itación para establecimientos de producción pecuaria que deseen exportar 
animales o sus productos a Chile y Resolución n° 2433 de 2012, que delega atribuciones 
en autoridades del Servicio Agrícola y Ganadero y deroga resoluciones que indica  
(Modification de la Décision n° 3.138 de 1999 établissant les exigences régissant 
l'agrément des exploitations d'élevage souhaitant exporter des animaux ou des produits 
animaux vers le Chili, et de la Décision n° 2433 de 2012 qui délègue des pouvoirs au 
Service de l'agriculture et de l'élevage et abroge les décisions indiquées) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHL/18_5966_00_s.pdf  
6. Teneur : Le système d'agrément étant le mécanisme officiel permettant de vérifier que 
les exploitations d'élevage qui exportent leurs produits vers le Chili remplissent bien les 
condit ions sanitaires, structurelles et opérationnelles permettant de fournir les garanties 
requises pour déterminer que les produits ne représentent pas un risque pour la santé 
des personnes ou des animaux, il est nécessaire de modifier les règlements n° 3.138 de 
1999 et n° 2.433 de 2012.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protec tion du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norm e du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/CHL/582  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le texte notifié est fondé 
principalement sur les règlements du Service de l'agriculture et de l'élevage, sur la Loi 
organique du SAG n° 18.755, sur le Décret -loi RRA n° 16 de 1963 relat if à la santé et à 
la protection des animaux et sur les décisions spécifiques régissant l'admission au Chili 
de chaque produit de l'élevage.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Règlements n° 3.138 d e 1999 et n° 2433 de 2012 du Service de 
l'agriculture et de l'élevage. (disponibles en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 80 jours à c ompter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 19 janvier 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observat ions: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl