G/TBT/N/USA/1083  
22 mars 2016  
(16-1629)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): State of 
California  (État de Californie) 
2. Organisme responsable: California Air Resources Board, State of California  (Commission 
des ressources atmosphériques de la Californie (État de Californie)) [1098] Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
[X] 3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Embarcations marines. Qualité de l'air (ICS 13.040), Construction navale et 
structures maritimes en général (ICS 47.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Spark Ignition Marine 
Watercraft 2015  (Règlement de 2015 relatif aux embarcations marines à moteur à 
allumage par étincelles), 18 pages, en anglais  
6. Teneur: Adoption de cinq procédures d'essai pour incorporation par référence. 
Établissement de normes relatives aux émissions par évaporation plus strictes que celles 
de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États-Unis. Inclusion de 
dispositions relatives à la certification, à l'étiquetage, aux moyens de faire respecter les règles et aux rappels. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:  
Titre 13 du Code des règlements de la Californie (CCR), Sections 2440, 2442 et 2850 
à 2870: 
https://govt.westlaw.com/calregs/Browse/Home/California/CaliforniaCodeofRegulations?gu
id=I88D700E0D46911DE8879F88E8B0DAAAE&origina tionContext=documenttoc&transition
Type=Default&contextData=%28sc.Default%29  
 
Dépôt du texte adopté: 2 février 2016 (n° 8-Z, California Regulatory Notice Register , 
19/02/2016, p. 255) 
http://www.oal.ca.gov/res/do cs/pdf/notice/08z-2016.pdf  G/TBT/N/USA/1083 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 8 février 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er avril 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 17 février 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_0974_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_0974_01_e.pdf