G/SPS/N/CAN/1159/Add.1  
 
6 juin 2018  
(18-3465) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 juin 2018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Oxathiapiproline  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant l'oxathiapiproline 
de la notification G/SPS/N/CAN/1159 (daté du 6 mars 2018) est entré en vigueur le 31 mai 2018. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leu r saisie dans la base de données sur les limites 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous:  
LMR (ppm )1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
80 Feuilles de basilic séchées  
10 Légumes -feuilles du genre Brassica  (sous -groupe de cultures 4 -13B); feuilles  de 
basilic fraîches  
2 Légumes -bulbes et légumes -tiges (sous -groupe de cultures 22A)  
0,5 Mûres et framboises (sous -groupe de cultures 13 -07A) 
0,04 Légumes -tubercules et légumes -cormes (sous -groupe de cultures 1C) 2 
1ppm = partie par million  
2 La LMR de 0,04 ppm est remplaceé  par une LMR de 0,01 ppm pour toutes les cultures du sous -groupe de 
cultures 1C.   
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la p age 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimique s-
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitai re du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la  base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page  Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante-
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de 
Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou 
par denrée.  G/SPS/N/CAN/1159/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà no tifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont ind iquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/se curite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Ca nada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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