G/SPS/N/CAN/1097/Add.1  
 
23 août 2017  
(17-4504) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 23 août 2017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
_______________  
 
 
Avis de modification - Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les 
aliments  
Avis d e modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les 
aliments visant à mettre à jour la concentration maximale d'arsenic dans l'eau vendue dans des 
contenants scellés  
Contexte  
Santé Canada a publié une  Proposition visan t à mettre à jour les concentrations maximales 
d'arsenic dans le jus de pomme et l'eau vendue dans des contenants scellés figurant  
dans la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les  aliments – Numéro 
de référence : [NOP/AVP C -2017-1] (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -
nutrition/participation -public -partenariats/proposition -visant -mettre -jour-concentrations -
maximales -arsenic -jus-pomme -eau-vendue -contenants -scelles/document.html ) le 1er mars 2017, 
et les commentaires du public à son sujet ont été acceptés pendant les 75 jours suivants 
(G/SPS/N/CAN/1097). Pendant la période de consultation qui a suivi la publication de l'Avis de 
proposition, aucune nouvelle donnée scientifique n'a été communiquée au Ministère en réponse au  
volet du document traitant de l'eau vendue dans des contenants scellés. Toutefois, un certain 
nombre de commentaires lui sont parvenus au sujet de sa proposition d'abaisser la concentration 
maximale (CM) d'arsenic dans le jus de pomme. Afin d'être en mesu re de prendre pleinement en 
compte les renseignements et les commentaires reçus en réponse à cette proposition, pour le 
moment, le Ministère publiera seulement un Avis de modification visant à abaisser la CM d'arsenic 
dans l'eau vendue dans des contenants scellés.  
Par conséquent, le Ministère mettra à jour la concentration maximale d'arsenic dans l'eau vendue 
dans des contenants scellés, valide le 14 m ai 2018, en modifiant la partie 2 de  
la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments  
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/s alubrite -
aliments/contaminants -chimiques/contaminants -adulterantes -aliments.html ), telle que décrite 
dans le document d'information. Cette date marque la fin de la période de douze mois suivant la 
clôture de la période de consultation dans le cadre de l'A vis de proposition.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre des commentaires ou toute nouv elle information scientifique pertinente à l'évaluation 
scientifique de Santé Canada.  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_3739_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_3739_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des ob servations  G/SPS/N/CAN/1097/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation pr ojetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agis se des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour l a 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du:  "Avis de modification à la Liste des contaminants et des autres 
substances adultérantes dans les aliments visant à mettre à jour la concentration maximale 
d'arsenic dans l'eau vendue dans des contenants scellés - Numéro de référence: NOM/ADM -C-
2017-1" est téléchargeable au:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnershi ps/modification -list-contaminants -and-adulterating -substances -for-arsenic -in-water.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -liste-contaminants -et-autres -substances -adulterantes -pour-arsenic -
dans-eau.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
__________