RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
   Ministère de l'agriculture et de 
l’alimentation 
   
   
Arrêté du  
modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise  en application obligatoire de normes 
 
NOR : AGRG1814041A 
Le ministre de la transition écologique et solidair e, le ministre de l’économie et des 
finances, le ministre de l’agriculture et de l’alim entation et le ministre de l'action et des 
comptes publics, 
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement europée n et du Conseil du 9 septembre 
2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et 
des règles relatives aux services de la société de l’information ainsi que la notification n°2018/       
/F ; 
Vu le code des douanes, notamment son article 38 ; 
Vu le code de la consommation, notamment son articl e L.412-1 ;  
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment  son article L.255-5 ; 
Vu la loi n°41-1987 du 24 mai 1941 relative à la no rmalisation ; 
Vu le décret n°2009-697 du 16 juin 2009 relatif à l a normalisation, notamment son article 
17 ; 
Vu l’arrêté du 5 septembre 2003 modifié par l’arrêt é du xx  mai 2018 portant mise en 
application obligatoire de normes ; [en cours de signature]  
Arrêtent : 
Article 1 er  
L’arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifié co nformément à l’article 2 ci-après. 
 
  
Article 2 
L’annexe I est remplacée par :  
« Annexe I - Normes françaises homologuées 
 
NF U 42-001 (décembre 1981). Engrais. - Dénominatio ns et spécifications. 
 
NF U 42-001/A10 (décembre 2009). Engrais. - Dénomin ations et spécifications.  
 
NF U 42-001/A11 (janvier 2014). Engrais. - Dénomina tions et spécifications.  
 
NF U 42-001/A12 (mai 2015). Engrais. - Dénomination s et spécifications. 
 
NF U 42-001-1 (octobre 2011). Engrais. - Dénominati ons et spécifications. - Partie 1 : engrais 
minéraux. 
 
NF U 42-002-1 (novembre 1990). Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) 
destinés à être apportés au sol - Partie 1 : oligo- élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s)  
exclusivement minérale(s). Dénominations et spécifi cations. 
 
NF U 42-002-2 (juin 1992). Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s)  destinés à 
être apportés au sol - Partie 2 : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) organique(s). 
Dénominations et spécifications.  
 
NF U 42-003-1 (novembre 1990). Engrais  - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s)  pour 
pulvérisation foliaire. Partie 1 : oligo-élément(s)  sous forme de combinaison(s) chimique(s) 
exclusivement minérale(s). Dénominations et spécifi cations.  
 
NF U 42-003-2 (juin 1992). Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s)  pour 
pulvérisation foliaire. Partie 2 : oligo-élément(s)  sous forme de combinaison(s) organique(s). 
Dénominations et spécifications.  
 
NF U 42-004 (juillet 2008). Engrais - Engrais pour solutions nutritives minérales. - Déno minations 
et spécifications.   
 
NF U 42-005 (octobre 1994). Engrais - Acides minéra ux pour ajustement du pH des solutions 
nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-0 04. - Dénominations et spécifications.   
 
NF U 42-006 (octobre 1994). Engrais - Produits alca linisants pour ajustement du pH des solutions 
nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-0 04. - Dénominations et spécifications. 
 
NF  U 44-001  (août  2017).  Amendements minéraux basiques.  - Exigences et spécifications techniques.  
 
NF U 44-003 (juillet 2015). Amendements Basiques co ntenant des matières d’intérêt agronomiques 
issues du traitement biologique des eaux.  
 
NF  U 44-051  (avril 2006).  Amendements organiques. - Dénominations, spécificat ions et marquage.  
 
NF  U 44-051/A1  (décembre 2010).  Amendements organiques. - Dénominations, spécificat ions et 
marquage.  
 
NF  U 44-051/A2  (mars 2018).  Amendements organiques. - Dénominations, spécificat ions et 
marquage.   
NF U 44-095 (mai 2002). Amendements organiques - Co mposts contenant des matières d’intérêt 
agronomique, issues du traitement des eaux 
 
NF U 44-095/A1 (octobre 2008). Amendements organiqu es - Composts contenant des matières 
d’intérêt agronomique, issues du traitement des eau x 
 
NF U 44-203 (mars 2012). Matière fertilisante ayant  des caractéristiques mixtes -Amendements 
minéraux basiques. - Engrais. - Dénominations et sp écifications. 
 
NF U 44-204 (mai 2015). Matière fertilisante avec a dditif agronomique. - Dénominations et 
spécifications.  
NF  U 44-295  (août  2017).  Matière fertilisante ayant des caractéristiques mix tes - Amendement 
organique - Engrais - Composts contenant des matièr es d'intérêt agronomique, issues du traitement 
des eaux ayant une teneur en P 2O5 supérieure ou égale à 3%. 
 
NF  U 44-551  (mai  2002).  Supports de culture. - Dénominations, spécification s, marquage.  
 
NF U 44-551/A1 (février 2004). Supports de culture.  - Dénominations, spécifications, marquage. 
 
NF U 44-551/A3 (janvier 2008). Supports de culture.  - Dénominations, spécifications, marquage. 
 
NF U 44-551/A4 (décembre 2009). Supports de culture . - Dénominations, spécifications, marquage.  
 
 
Nota : les dates indiquées entre parenthèses corres pondent aux dates de prise d’effet de 
l’homologation des normes par l’AFNOR. » 
 
Article 3 
 
Le directeur général des entreprises, le directeur général de l’alimentation, la directrice générale 
de la concurrence, de la consommation et de la répr ession des fraudes et le directeur général des 
douanes et droits indirects sont chargés, chacun en  ce qui le concerne, de l’exécution du présent 
arrêté qui sera publié au Journal officiel  de la République française. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Article 4 
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur le lendemain de sa publication. 
 
Fait le  
Le ministre de l'agriculture et de l’alimentation, 
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général de l'alimentation, 
 
 
 
 
 
Le ministre de la transition écologique et solidair e, 
Pour le ministre et par délégation :  
Le directeur général de la prévention des risques, 
 
 
 
 
 
 
Le ministre de l’économie et des finances, 
Pour le ministre et par délégation : 
la Directrice Générale de la Concurrence, de la Con sommation et de la Répression des Fraudes,  
 
 
 
 
 
 
Le ministre de l'action et des comptes publics, 
Pour le ministre et par délégation : 
Le directeur général des douanes et droits indirect s, 
 
 
 
 
Le ministre de l’économie et des finances, 
Pour le ministre et par délégation : 
Le délégué interministériel aux normes