WT/DSB/W/622  
24 mai 2018 
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Organe de règlement des différends  
28 mai 2018   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR 
L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD  EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.183)  
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.158)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBAT ION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES: RAPPORT DE SITUATION 
DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.121)  
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET COMPENSATOIRES VISANT LES GROS 
LAVE-LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE: RAPPORT DE  
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD.5)  
2. ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION: MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
3. COMMUNAUTÉS E UROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES 
AFFECTANT LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS – 
COMMUNICATION DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS316/34)  
4. POLITIQUES DE LA CHINE EN MATIÈRE DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
5. ÉTATS -UNIS – DROITS ANTIDUMPING ET COMPENSATEURS  VISANT CERTAINS 
PRODUITS ET UTILISATION DES DONNÉES DE FAIT DISPONIBLES  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE 
DE CORÉE (WT/DS539/6)  
6. PAKISTAN – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES P ELLICULES EN 
POLYPROPYLÈNE ORIENTÉ BIAXIALEMENT EN PROVENANCE DES ÉMIRATS ARABES 
UNIS  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉMIRATS 
ARABES UNIS (WT/DS538/2)  WT/DSB/W/622  
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  7. INDE – MESURES LIÉES AUX EXPORTATIONS  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUP E SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS541/4)  
8. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES 
AFFECTANT LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS: RECOURS DES 
ÉTATS -UNIS À L'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT 
DES DIFFÉRENDS  
A. RAPPORT DE L'ORGANE D'APPEL (WT/DS316/AB/RW ET WT/DS316/AB/RW/ADD.1) ET 
RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS316/RW ET WT/DS316/RW/ADD.1)  
9. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES 
AFFECTANT LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PO RTEURS : RECOURS DES 
ÉTATS -UNIS À L'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE RÈGLEMENT 
DES DIFFÉRENDS  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS316/RW ET WT/DS316/RW/ADD.1) ET RAPPORT 
FIGURANT DANS LES DOCUMENTS WT/DS316/AB/RW ET WT/DS316/AB/RW/ADD.1  
10. UNION EUROPÉENNE – MESURES COMPENSATOIRES VISANT CERTAINS TYPES DE 
POLYÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE EN PROVENANCE DU PAKISTAN  
A. RAPPORT DE L'ORGANE D'APPEL (WT/DS846/AB/R ET WT/DS486/AB/R/ADD.1) ET 
RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS486/R ET WT/DS486/RW/ADD.1)  
11. DÉSIGNATI ON DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL: PROPOSITION PRÉSENTÉE 
PAR L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE BRÉSIL; LE CANADA; LE CHILI;  LA CHINE; LA 
COLOMBIE; LA CORÉE; LE COSTA RICA; EL SALVADOR; L'ÉQUATEUR; L'ÉTAT 
PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LA FÉDÉRATION DE RUS SIE; LE GU ATEMALA; LE 
HONDURAS; HONG KONG, CHINE; L'INDE; L'INDONÉSIE; L' ISLANDE; ISRAËL; LE 
KAZAKHSTAN; LE MEXIQUE; LE NICARAGUA; LA NORVÈGE; LA NOUVELLE -ZÉLANDE; 
LE PAKISTAN; LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE PÉROU; LA RÉPUBL IQUE  
BOLIVARIENNE DU VENEZUELA; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE;  SINGAPOUR; LA 
SUISSE; LE TERRITOIRE DOUANIER  DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU; LA TURQUIE; L'UKRAINE;  L'UNION EUROPÉENNE;  L'URUGUAY; ET  LE 
VIET  NAM  (WT/DSB/W/609/REV.4)  
12. DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL 
DU MANDAT D'UN MEMBRE DE L'ORGANE D'APPEL  
AUTRES QUESTIONS  
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