G/TBT/N/ZAF/2 04/Rev.1  
26 septembre 2016  
(16-5118) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Health (Département de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificati on 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate : Food Control  
Director General of Health  
Private Bag X828  
Pretoria  
0001 
Afrique du Sud  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10 .1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres 
invertébrés aquatiques (chapitre  16 du SH), sucres et sucreries (chapitre  17 du SH), cacao 
et ses préparations (chapitre  18 du SH), extraits de malt ; préparations alimentaires de 
farines, gruaux, semoules, amidons, fécu les ou extraits de malt, ne contenant pas de 
cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits 
des n°s 04.01 à  04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en  poids de 
cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non  dénommées ni comprises ailleurs 
(SH 19 .01), pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) 
ou bien autrement préparées, te lles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, 
ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé (SH 19 .02), tapioca et ses succédanés 
préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou 
formes similaires (SH 19 .03), produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage 
("corn flakes", par exemple) ; céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de 
flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), 
précui tes ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs (SH 19 .04), 
produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de 
cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes 
séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires (SH 19 .05), 
légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre 
ou à l'acide acétique (SH 20 .01), tomates préparées ou conservées autrement qu 'au 
vinaigre ou à l'acide acétique (SH 20 .02), champignons et truffes, préparés ou conservés 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (SH 20 .03), autres légumes préparés ou 
conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres qu e les produits 
du n° 20.06 (SH 20 .04), autres légumes préparés ou conservés autrement . G/TBT/N/ZAF/2 04/Rev.1  
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  Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 
(SH 04.01), lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants (SH 04 .02), babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et 
crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits, de fruits à coque ou de cacao  
(SH 0403), lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; 
produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs (SH 04 .04), préparations de viand e, de 
poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques (chapitre 16 
du SH), sucres et sucreries (chapitre 17 du SH), cacao et ses préparation s (chapitre 18 du 
SH), extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, se moules, amidons, 
fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en 
poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni 
comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04. 04, ne 
contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une 
base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs (SH 19 .01), pâtes 
alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien 
autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, 
cannelloni ; couscous, même préparé (SH 19 .02), tapioca et ses succédanés préparés à 
partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou form es 
similaires (SH 19 .03), produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ("corn 
flakes", par exemple) ; céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou 
d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de  la semoule), précuites 
ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs (SH 19 .04), produits de la 
boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, 
cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de 
farine, d 'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires (SH 19 .05), légumes, fruits 
et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide 
acétique (SH 20 .01), tomates préparées ou con servées autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique (SH 20 .02), champignons et truffes, préparés ou conservés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (SH 20 .03), autres légumes préparés ou conservés 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,  congelés, autres que  les produits du 
n° 20.06 (SH 20 .04) 
Technologie alimentaire (domaine 67 de l'ICS), produits alimentaires en général 
(ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations Governing 
Tolerances for Fungus -Produced Toxins in Foodstuffs : Amendment  (Règlement relatif aux 
limites maximales pour les toxines produites par des champignons dans des aliments : 
Modification), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié vise à l'établissement de dispositions r elatives aux niveaux 
maximaux de toxines produites par des champignons dans des aliments sous le contrôle 
du Département de la santé, en vertu de la Loi de 1972 sur les produits alimentaires, les 
cosmétiques et les désinfectants (Loi n° 54 de 1972).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Norme générale du Codex pour les contaminants et les toxines 
présents dans les produits de consommation humaine et animale (CODEX STAN 193 -1995)  
9. Date projetée pour l'adoption : Dès la publication du Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dès la publication du Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observa tions : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ZAF/2 04/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d' un autre organisme: