G/SPS/N/BRA/1481  
1er février  2019 
(19-0590) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux d'ornement et leurs œufs à couver  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisab le: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 49 du 
9 novembre 2 018. Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 1. 
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=09/11/2018&jornal=5
15&pagina=41  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/BRA/19_0599_00_x.pdf  
6. Teneur : Procédures d'importation pour les oiseaux d'ornement et leurs œufs à couver et 
prescriptions à remplir pour l'obtention de l'accréditation des établissements de 
quarantaine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 5.1 à 5.5 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres (2018)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/BRA/1481  
- 2 - 
  La réglementati on projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) d ans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 9 novembre 2 018 (date de publication 
au Journal officiel brésilien).  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 novembre 2 018 (date de 
publication au Journal officiel brésilien).  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 9 novembre 2 018 (date de publication au Journal 
officiel brésilien).  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des  
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement al imentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br