. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/218 
13 novembre 2012 
 (12-6238) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Medio Ambiente (Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Agrément et contrôle des organismes techniques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento para la autorización 
y control de las entidades técnicas de la Superintendencia del Medio Ambiente  (Règlement 
régissant l'agrément et le contrôle des orga nismes techniques relevant de la Direction 
générale de l'environnement ), 18 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Règlement régissant l'agrément et le contrôle des organismes exerçant des 
activités d'inspection, de vérification, de mesure, d'analyse et/ou d'évaluation et de 
certification de la conformité, en application des dispositions de la Loi organique de la 
Direction générale de l'environnement ( Ley Orgánica de la Superintendencia del Medio 
Ambiente ) et de la Loi n° 19.300 établissant  des principes généraux en matière 
d'environnement ( Ley N° 19.300, sobre Bases Generales del Medio Ambiente ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Propuesta de Reglamento para la autorización y control de las 
entidades técnicas de la Superi ntendencia del Medio Ambiente  (Proposition de règlement 
régissant l'agrément et le contrôle des orga nismes techniques relevant de la Direction 
générale de l'environnement)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }Le décret correspondant sera pris à l'issue 
d'un délai suffisant pour l'analyse des 
observations reçues.  G/TBT/N/CHL/218 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   5 janvier 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:  (+56)-2-8275491 
Fax:  (+56)-2-3809494 Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl ;  mailto:cvasquez@direcon.cl  
Lien pour accès au texte: 
http://www.mma.gob.cl/1304/articles-51182_acuerdo15_2012.pdf