RESTRICTED  
 
WT/ACC/AFG/32  
14 octobre 2013  
(13-5625)  Page: 1/3  
Groupe de travail de l'accession de 
la République islamique d'Afghanistan  Original: anglais  
 
  ACCESSION DE L'AFGHANISTAN 
QUESTIONS ET RÉPONSES ADDITIONNELLES1 
 La communication ci-après, datée du 9 octobre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République islamique d'Afghanistan. 
 
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1 Le présent document contient les réponses de la délégati on de la République islamique d'Afghanistan 
aux questions que les membres du Groupe de travail lui ont adressées à la suite de la réunion plurilatérale 
ouverte sur l'agriculture présidée par le Secrétariat de l'OMC le 25 juillet 2013. WT/ACC/AFG/32 
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  IV. POLITIQUES AFFECTANT LE COMMERCE DES MARCHANDISES 
C. POLITIQUES INTÉRIEURES AFFECTANT LE COMMERCE EXTÉRIEUR DES 
MARCHANDISES 
- Politique agricole 
Question n° 1 
Dans le document distribué sous la cote WT/ACC/AFG/28, il est indiqué à la question 
n° 1 que l'Afghanistan notifie le "Fonds de réserve pour l'achat de blé" au titre du 
"paragraphe 3: Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire" dans les 
données figurant dans ses ta bleaux explicatifs sur le soutien à l'agriculture et les 
subventions à l'exportation (W T/ACC/SPEC/AFG/2), et que les dépenses au titre de ce 
poste, qui représentent une part importante du soutien de l'Afghanistan pour deux des 
trois années notifiées, ont récemment baissé. En réponse à une question concernant le 
fonctionnement du Fonds et les raisons de la  baisse des dépenses, l'Afghanistan déclare 
que les plans d'achat sont élaborés sur la ba se d'une enquête menée chaque année dans 
les provinces du pays afin de recenser les rendements déficitaires et les rendements 
excédentaires des emblavures. Les achats sont financés à même le budget, stockés dans 
des réserves stratégiques de céréales, puis distribués en fonction des nécessités par le 
Ministère de l'agriculture, de l' irrigation et de l'élevage (MAI L) et l'Autorité nationale de 
gestion des catastrophes en Afghanistan (AND MA). Dans la réponse, il était également 
indiqué que la baisse des dépenses budgét aires était due à de meilleures conditions 
climatiques, avec moins de sécheresse, et  aux dons de blé importants reçus par 
l'Afghanistan de la part de l'Inde, du Ka zakhstan, de la Chine et de la Russie. 
- Dans l'éventualité où le MAIL et l'ANDM A n'auraient pas à distribuer les stocks 
excédentaires, veuillez expliquer comment  l'Afghanistan écoulerait ses stocks 
publics excédentaires. 
Réponse L'Afghanistan écoule ses stocks publics excédentaires des manières suivantes: 
- Vente sur le marché intérieur au moyen d'un appel d'offres ouvert. Le Département des 
achats du MAIL publie l'appel d'offres et  les entreprises soumettent leurs offres. 
- Vente au Programme alimentaire mondial (PAM). Le MAIL vend ses excédents au PAM au 
cours mondial. Le PAM les distribue ensuite aux populations vulnérables. Le PAM dispose de 
données et de renseignements sur les personnes vulnérables ou souffrant d'insécurité 
alimentaire dans plusieurs provinces. 
Question n° 2 
Projet de rapport du Groupe de trava il (WT/ACC/SPEC/AFG/3/Rev.1) – Politique 
agricole 
L'un des Membres accueille avec satisfaction l'engagement qu'a pris l'Afghanistan de 
consolider à zéro ses subventions à l'export ation de produits agricoles au moment de 
son accession. Eu égard à ce t engagement, l'Afghanistan pourrait-il envisager de 
remplacer le paragraphe 181 du document WT/ACC/SPEC/AFG/3/Rev.1 par le paragraphe suivant: 
 "181. Le représentant de l'Afghanistan est convenu que, dès l'accession de son 
pays, les subventions à l'exportation de produits agricoles seront consolidées à 
zéro dans sa liste de concessions et d' engagements concernant  les marchandises 
et que l'Afghanistan n'accordera aucune subvention à l'exportation de produits 
agricoles. Le Groupe de travail a pris note de ces engagements." 
 WT/ACC/AFG/32 
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  Réponse 
L'Afghanistan accepte de remplacer le texte du paragraphe 181 par le texte qui précède. Question n° 3 Au paragraphe 182 du document WT/ACC/SPEC/AFG/3/Rev.1, il est dit que l'eau 
nécessaire à l'agriculture est fournie gratuite ment par le Ministère de l'énergie et de 
l'électricité. 
- Nous serions reconnaissants à l'Afghanistan de nous dire s'il considère que cela 
pourrait constituer une forme de soutien interne et, dans l'affirmative, à quel 
endroit cela figure dans les tableaux ex plicatifs sur le soutien à l'agriculture. 
- À notre avis, cette aide pourrait constituer  une subvention aux intrants au sens de 
l'article 6:2 de l'Accord de l'OMC sur l'ag riculture (elle serait donc exemptée des 
engagements de réduction et n'aurait pas à être incluse dans le calcul de la MGS 
totale courante). Dans ce cas, elle figure rait dans le tableau explicatif DS:2 sur 
l'agriculture (Programmes de développement). 
 
Réponse 
Il n'y a aucun programme public visant à approvisionner les agriculteurs en eau. 
L'eau nécessaire à l'agriculture est fournie gratuitement. Elle est considérée comme un bien public 
vital auquel tous doivent avoir accès. L'eau est généralement puisée dans les rivières et peut être utilisée gratuitement. S'il existe des barrages ou des canaux (secondaires ou tertiaires), des coûts doivent être facturés pour payer la main-d'œuvre et les infrastructures. Toutefois, la situation est 
différente en Afghanistan. L'eau y est généralement acheminée des rivières à travers des canaux 
sans revêtement, et les agriculteurs s'en servent gratuitement. 
Le Ministère de l'énergie et de l'eau gère les principaux cours d'eau. Le Ministère permet de 
détourner l'eau vers les terres arables. Le Ministère n'exploite aucun système d'irrigation. À l'heure 
actuelle, aucun système d'irrigation n'est géré par une entité publique en Afghanistan. Une 
infrastructure moderne pour l'irrigation reste encore à construire, et nécessite des investissements 
considérables. 
Presque tous les systèmes locaux d'irrigation s'appuient sur des procédés traditionnels mis au 
point par les agriculteurs, qui en assurent l'exploitation et l'entretien selon des méthodes ancestrales. Ces systèmes d'irrigation très simples sont gérés par les collectivités locales, qui 
élisent un chef du groupe d'irrigation (mirab) et  un chakbashi (maître des eaux), chargés d'assurer 
le fonctionnement et l'entretien du système d'irri gation, et la juste répartition de l'eau entre les 
agriculteurs, qui paient ces mirabs et chackbashis à la fin de chaque récolte. Pour résumer, l'eau 
destinée à l'irrigation n'est pas gratuite, et les agriculteurs la payent. 
Non seulement les agriculteurs paient l'eau tirée des cours d'eaux et canaux en Afghanistan, mais 
il faut encore dire qu'elle n'est pas toujours disponible en quantités suffisantes dans la plupart des 
régions du pays, et que les agriculteurs doivent acheter l'eau provenant de puits profonds et de 
réservoirs dont des coopératives d'agriculteurs assurent le fonctionnement. Ces coopératives captent l'eau et la distribuent aux fermiers. 
Compte tenu de ce qui précède, nous ne croyons pas que la situation actuelle puisse être assimilée 
à une forme de soutien interne. Il n'y a donc pas lieu de modifier le tableau explicatif n° 2 sur le 
soutien interne "Programmes de développement".  
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