G/SPS/N/NZL/562  
15 décembre  2017 
(17-6969) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Véhicules, machines et équipements (anciennement : véhicules, 
machines et pneumatiques)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health  Standard - Vehicles, Machinery and Equipment  
(Norme sanitaire d'importation - Véhicules, machines et équipements) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 14 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/NZL/17_5420_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme sanitaire d'importation notifié établit de nouvelles mesures, 
comme suit:  
 les véhicules ou machines agricoles, forestiers et horticoles usagés devront être 
nettoyés dans le pays d'origine et certifiés comme tels;  
 toutes les voitures et tous les camions en provenance du Japon (transport en 
conteneurs ou transport classique), devront être réglementés dans le cadre d'un 
système approuvé par le Ministère du secte ur primaire (MPI);  
 14 pays européens additionnels sont inscrits sur la liste des pays touchés par la 
punaise marbrée dans desquels les véhicules, machines et équipements doivent être 
soumis à l'un des ensembles de mesures spécifiés.  
Le MPI a lancé une cons ultation sur le projet de norme sanitaire d'importation pour les 
véhicules, les machines et les équipements.  
Cette consultation a débuté le 5 décembre 2 017 et doit prendre fin le 2 9 janvier 2 018. 
http://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations/consultation -on-the-import -
health -standard -for-vehicles -machinery -and-equipment/  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] pro tection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/562  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Convention internationale pour la protection des végétaux, 
41 - Mouvement international de véhicules, de machines et d'équipements usagés  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 avril 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 avril 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 30 avril 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 janvier 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinat or, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
http://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations/consultation -on-the-import -
health -standard -for-vehicles -machinery -and-equipment/