G/TBT/N/TUR/86  
18 novembre  2016 
(16-6360) Page: 1/2 
Comité des obstacl es techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livesto ck (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Turkey TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy DG Product Safety and I nspection  (Ministère de l'économie, Direction 
générale de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sögütözü Mah. 2180 Cad. N o:63 06530 Çankaya/Ankara (Turquie)  
Téléphone :   +90 312 204 89 40  
Fax:    +(90 312) 212 68 64  
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:    http://www.teknikengel.gov.tr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le c as échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huile d'olive et huile de grignons d'olive (SH 15.09)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du text e notifié : Turkish Food Codex 
Communiqué on Olive Oil and Olive Pomace Oil  (Code alimentaire turc - Communiqué 
concernant l'huile d'olive et l'huile de grignons d'olive), 7 pages, en turc  
6. Teneur : L'objet de cette modification est d'établir les critères  applicables à l'huile d'olive et 
à l'huile de grignons d'olive conformément aux normes du Codex Alimentarius, à la 
législation de l'UE et aux normes du Conseil oléicole international.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgent s, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
 Règlement (CE E) n° 2568/91 de la Commission du 1 1 juillet 1 991 relatif aux 
caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux 
méthodes d'analyse y afférentes  
 Règlement d'exécution (UE) n° 29/2012 de la Commission du 1 3 janvier 2 012 relat if 
aux normes de commercialisation de l'huile d'olive  
 CODEX STAN 33 -1981 (Adoptée en 1981 . Révision : 1989, 2003 . Amendement 2009 G/TBT/N/TUR/86  
- 2 - 
  et 2013) . Norme pour les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive  
 Conseil oléicole international . Norme commerciale app licable aux huiles d'olive et 
aux huiles de grignons d'olive (COI/T.15/NC n° 3/Rév. 11, juillet 2 016) 
9. Date projetée pour l'adoption : 15 février 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 février 2 017. Période de transition d'un an.   
10. Date limi te pour la présentation des observations : 15 février 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le ca s échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
DG of Food and Control  (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (Turquie)  
Téléphone:    +(90 312) 258 7753  
Fax:    +(90 312) 258 7760  
Site Web:    http://www.tarim.gov.tr/  
Courrier électronique : kodeks@tarim.gov.tr  
Téléchargement de  la version électronique du texte réglementaire notifié:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TUR/16_4775_00_x.pdf