G/SPS/N/RUS/151  
4 juillet  2018 
(18-4173) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient  aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plantules d'espèces de la famille du rosier (code(s) du SH : 0602, à 
l'exception du n° 0602 90 100 0)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires comme rciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Grèce - pépinière "Vitro Hellas SA . Niseli Alexandria 
Greece"  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance as of 21 June 2018 No . FS-KS-3/14953  (Lettre n° FS -KS-3/14953 du Service 
fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire du 2 1 juin 2 018). Langue(s) : 
russe. Nombre de pages : 1 
6. Teneur : La lettre notifiée met en place des restrictions temporaires visant l'importation de 
plantules d'espèces de la famille du rosier (code(s) du SH : 0602, à l'exception du n° 0602 
90 100 0) en provenance de la pépinière grecque "Vitro Hellas SA . Niseli Alexandria Grece" 
en raison de la détection du feu bactérien ( Erwinia amylovora  (Burrill) Winslow et.al.) dans 
des cultures horticoles.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure notifiée est appliquée dans le but d'empêcher 
l'introduction et l a propagation d'organismes de quarantaine sur le territoire de la 
Fédération de Russie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internation ale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Article VII.1 de la CIPV  G/SPS/N/RUS/151  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
22 juin 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal S ervice for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru