G/SPS/N/NZL/506  
14 août 2014  
(14-4730)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: The Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
 Graines destinées à l'ensemencement - hôtes du viroïde de la filosité des tubercules de 
pomme de terre (PSTVd); 
 Matériel de pépinière (plantes entières, boutures, bulbes en repos végétatif, cultures 
tissulaires) - hôtes du viroïde de la filosité des tubercules de pomme de terre (PSTVd). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Ministry for Primary Industries, Import Health Standard 
155.02.05: Importation of Seed for Sowing  (Ministère des industries primaires. Norme 
sanitaire d'importation n° 155.02.05: Importation de graines destinés à l'ensemencement) 
Ministry for Primary Industries, Import Health Standard 155.02.06: Importation of Nursery 
Stock  (Ministère des industries primaires. Norme sanitaire d'importation n° 155.02.06: 
Importation de matériel de pépinière) 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 112 et 353 respectivement (actualisation au 
moment de la publication) 
6. Teneur: Les normes notifiées établissent les exigences à l'importation et les conditions 
d'entrée applicables aux graines destinées à l'ensemencement et au matériel de pépinière importés en Nouvelle-Zélande. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [] santé des 
animaux, [X ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/506 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Les documents notifiés ont pour objet de prévenir l'introduction en Nouvelle-
Zélande du viroïde de la filosité des tubercules de pomme de terre (PSTVd) par le biais de 
graines destinées à l'ensemencement et de matériel de pépinière en provenance de tous les pays. Les voies d'entrée ci-après font désormais l'objet d'une réglementation au regard du PSTVd: 
 Graines destinées à l'ensemencement - Capsicum  (toutes les espèces de Capsicum ); 
Solanum  (toutes les espèces de Brugmansia , Solanum jasminoides  et Physalis 
peruviana ); 
 Matériel de pépinière - Chrysanthemum  (toutes les espèces d' Argyranthemum  et de 
Chrysanthemum ); Dahlia  (toutes les espèces de Dahlia ); Diascia  (toutes les espèces 
de Diascia ); Solanum  (toutes les espèces de Browallia , de Brunfelsia , de Calibrachoa , 
de Cestrum , de Fabiana , d'Iochroma , de Nierembergia , de Petunia  et de Scopolia ). 
Ces voies d'entrée, ainsi que toutes celles qui sont déjà indiquées dans la norme 
(semences véritables et matériel de pépinière de Solanum tuberosum , graines de Solanum 
lycopersicum  et matériel de pépinière de Persea  spp.), sont désormais soumises aux 
prescriptions du Ministère des industries primaires relatives au PSTVd, qui figurent dans la 
norme sanitaire d'importation pertinente. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
18 août 2014; pleine mise en œuvre à compter du 1er septembre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  G/SPS/N/NZL/506 
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  13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz 
Site Web: http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tr ansparency/notifications/index.htm