G/TBT/N/CHL/269  
28 mai 2014  
(14-3184)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils de chauffage utilisant le bois de chauffage 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Propuesta de Etiqueta de 
Eficiencia Energética para Calefactores a Leña. Especificaciones Técnicas para el Diseño 
de la Etiqueta  (Proposition d'étiquette d'efficacité énergétique pour les appareils de 
chauffage utilisant le bois de chauffage. Spécifications techniques pour la conception de l'étiquette), 12 pages, en espagnol 
6. Teneur: Les spécifications techniques notifiées visent à l'établissement de l'étiquette 
d'efficacité énergétiqu e (EEE) pour les appareils de ch auffage utilisant le bois de 
chauffage et les dérivés du bois comme combustible, d'une puissance thermique nominale 
inférieure ou égale à 25 kW, fonctionnant avec la porte fermée, indépendants ou encastrables, sans modification fonctionnelle, dépourvus d'alimentation mécanique et de 
ventilateur pour amener l'air de combustion , visés et couverts par la norme chilienne 
officielle NCh 3173.Of 2009 intitulée Estufas que utilizan combustibles sólidos - Requisitos 
y Métodos de Ensayos  (Appareils de chauffage utilisant des combustibles solides - 
Exigences et méthodes d'essai) et par le D.S. n° 39/2011 du Ministère de 
l'environnement portant approbation de la norme intitulée Norma de emisión de material 
particulado, para los artefactos que combustionen o puedan combustionar leña y derivados de la madera  (Norme d'émission de matière particulaire pour les appareils 
brûlant ou pouvant brûler du bois de chauffage et des dérivés du bois); il s'agit 
d'appareils de chauffage fournissant de la chaleur dans la zone dans laquelle ils sont installés et à proximité. 
Ces spécifications techniques ne s'appliquent  pas aux appareils de chauffage générateurs 
de chaleur destinés au chauffage de l'eau, aux cheminées encastrées dans un mur, aux braseros et aux foyers à grille. G/TBT/N/CHL/269 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
 Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; 
 Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: Propuesta de Etiqueta de Eficiencia Energética para 
Calefactores a Leña. Especificaciones Té cnicas para el Diseño de la Etiqueta  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://formularios.minenergia.cl/ConsultaEEE/ 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/chl/14_2495_00_s.pdf