G/TBT/N/ZAF/167  
4 juillet 2013  
(13-3522)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Department of Trade and Industry (Département du 
commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  – NRCS 
(Organisme national de réglementation des spécifications obligatoires) 
Acting CEO  (Directeur par intérim): Mr K Temba 
Téléphone:    +27 12 428 6158 
Fax:     +27 12 428 6251 
Site Web:    http://www.nrcs.org.za/  
Courrier électronique:  stolzje@nrcs.org.za   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les 
articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou 
infrarouges; lampes à arc (SH 8539); lampes et accessoires (ICS 29.140); lampes à incandescence 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: VC 9091 - Compulsory 
Specification for single-capped fluorescent lamps  (VC 9091 - Spécification obligatoire pour 
les lampes fluorescentes à culot unique). 8 pages, en anglais 
6. Teneur: La spécification obligatoire notifiée définit les exigences en matière d'efficacité 
énergétique, de sécurité, de performance et d'interchangeabilité applicables aux lampes 
fluorescentes tubulaires à culot unique et à d'autres lampes à décharge à dispositif intégré d'amorçage et de stabilisation du fonctionnement (lampes autoballastées) 
destinées à l'éclairage général et ayant une puissance nominale allant jusqu'à 60 W, une 
tension nominale de 100 V à 250 V en courant alternatif et un culot à vis Edison ou à baïonnette 2G7, 2GX7, GR8, 2G10, G-10q, GY10g, 2G11, G-23, GX23, G-24, GX24 ou 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
- VC 9091 - Compulsory Specification for single-capped fluorescent lamps  
(Spécification obligatoire pour les lampes fluorescentes à culot unique); 
- SANS 6119 - Single-capped fluorescent lamps safety specifications  (Spécifications 
de sécurité pour les lampes fluorescentes à culot unique); 
- SANS 60968 - Self-ballasted lamps for general lighting services - Safety 
requirements  (Lampes à ballast intégré pour l'éclairage général - Prescriptions de 
sécurité); 
- SANS 60901 - Single-capped fluorescent lamps - Performance specifications  
(Lampes fluorescentes à culot unique - Spécifications de performance); 
- SANS 60969 - Self-ballasted lamps for general lighting services - performance 
requirements  (Lampes à ballast intégré pour l'éclairage général - Prescriptions de 
performance); 
- ISO/CEI 17065 - Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes 
certifiant les produits.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée une fois les observations 
reçues. 
Sera annoncée une fois les observations 
reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
publication 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point 
South Africa Bureau of Standards 
Private Bag X191 
Pretoria 0001 
Téléphone:    +(27) 12 428 6561 
Courrier électronique:  wto@sabs.co.za  / ronel.greyvenstein@sabs.co.za  
Site Web:    http://www.sabs.co.za/