G/TBT/N/CAN/546  
 
4 avril 2018  
(18-2040) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'informati on du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 -203-4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060) and télécommunications (ICS 33.050)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Avis no SMSE -0005-18 – 
Décisions portant sur les nouvelles exigences s'appliquant aux laboratoires d’essais des 
appareils sans fil (11 pages, disponible en anglais et en français)  
6. Teneur:  L’Avis est par la présente donné qu'Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a publiée sur le site web :  
 Décisions portant sur les nouvelles exigences s'appliquant aux  laboratoires d’essais 
des appareils sans fil , annonce des changements aux exigences s’'ppliquant aux 
laboratoires d'essai des appareils sans fil, découlant du processus de consultation 
SMSE -011-17, Consultation portant sur les nouvelles exigences en matiè re de 
laboratoires d'essais des appareils sans fil .  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Gestion efficace du spectre  G/TBT/N/CAN/546  
 
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  8. Documents pertinents:   
SMSE -011-17, Consultation portant sur les nouvelles exigences en matière de laboratoires 
d'essais des appareils sans fil http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf11327.html , 
(notifié sous G/TBT/N/CAN/532).   
9. Date projetée pour l'adoption:  15 mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 mars 2018   
10. Date limite pour la présentation des observations:  23 mai 2018  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique de la consultation peut être téléchargée à partir de: 
http://gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2018/2018 -03-24/pdf/g1 -15212.pdf  
http://www.i c.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/eng/sf11384.html  
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt -gst.nsf/fra/sf11384.html