G/TBT/N/RUS/74  
21 septembre  2016 
(16-5021) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495) 669 -24-00 
Fax: +7(495) 669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/  
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, M etrology and 
Conformity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformité) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Fax: +7(495) 531 -27-05 
Courrier électronique: info@gostinfo.ru  
Site Web: http://www.gostinfo.ru/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier élec tronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification  au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de parfumerie et cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments No. 2 to 
the Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of Perfumery and Cosmetics"  
(Projet de modification n° 2 du Règlement techniqu e de l'Union douanière sur la sécurité 
des produits de parfumerie et des cosmétiques) - TR CU 009/2011 (419 pages, en russe)  
6. Teneur : Le projet de modification n° 2 du Règlement technique de l'Union douanière sur la 
sécurité des produits de parfumerie e t des cosmétiques (TR CU 009/2011) établit les 
définitions de l'expression "produits de parfumerie et produits cosmétiques pour bronzage 
artificiel" et du terme "vendeur" et prévoit le renouvellement des exigences relatives au pH 
des produits cosmétiques, l'actualisation des valeurs et l'élimination d'erreurs techniques 
dans les annexes 1 à 5 et la clarification de certaines dispositions du règlement technique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé, sécurité, protection des consommateurs  G/TBT/N/RUS/74  
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  8. Documents pertinents:  
 Draft amendments No. 2 to the Technical Regulation of the  
Customs Union "On Safety of perfumery and cosmetics"  (Projet de modification n° 2 
du Règlement technique de l'Union douanière sur la  sécurité  
des produits de parfumerie et des cosmétiques) - TR CU 009/2011: 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/projectsPu bl
ic.aspx  
 Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des produits  
de parfumerie et des cosmétiques (TR TC 009/2011) : 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Documents/TR%2
0TS%20Parfum.pdf  
 Modification n° 1 du Règlement  technique de l'Union douanière sur la sécurité des 
produits de parfumerie et des cosmétiques (G/TBT/N/RUS/13)  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règleme nt technique   
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
élect ronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommis sion.org/