WT/REG361/1/Corr.2  
22 mars 2016  
(16-1637)  Page: 1/4  
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  PRÉSENTATION FACTUELLE 
ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE  ENTRE LE JAPON ET L'AUSTRALIE 
(MARCHANDISES ET SERVICES) 
Rapport du Secrétariat 
Corrigendum 
Suite à la communication de nouvelles données par le Japon, le Secrétariat a apporté les 
modifications suivantes à la présentation factuelle: 
  Paragraphe 3.6, page 11: ce paragraphe doit se lire comme suit: 
 
3.6. Le tableau 3.1 ci-après présente la libéralisation des droits de douane et des échanges prévue 
par le Japon en faveur de l'Australie au titre de l'Accord. En 2015, 40,3% du tarif douanier du Japon bénéficiait déjà de la franchise de droi ts sur une base NPF, ce qui correspondait à 93,7%  de 
la moyenne de ses importations en provenance  de l'Australie entre 2012 et 2014. À l'entrée en 
vigueur de l'Accord, en 2015, le Japon a libéralisé 37,7% supplémentaires de lignes tarifaires, correspondant à 1,2% de ses importations en provenance de l'Australie entre 2012 et 2014. Il est 
prévu qu'il aura libéralisé 90,2%  de son tarif douanier pour les importations en provenance de 
l'Australie après dix ans de libéralisation, soit  en 2024. En 2029, environ 9,5% de son tarif 
douanier restera passible de droits pour ce qui est des importations en provenance de l'Australie, ce qui correspond à 4,2%  de ces importations entre 2012 et 2014. 
 Tableau 3.1, page 12: ce tableau doit être remplacé par le tableau suivant: 
Tableau 3.1: Japon 
Engagements d'élimination des droits de doua ne pris au titre de l'Accord et valeurs 
moyennes correspondantes des échanges 
Période 
d'élimination 
progressive 
des droits Nombre de 
lignes % de l'ensemble 
des lignes du 
tarif douanier du 
Japon Valeur des importations 
japonaises en 
provenance de 
l'Australie 
(2012-2014) 
Millions de $EU Importations japonaises 
en provenance de 
l'Australie, en % de ses 
importations totales 
2012-2014 
Franchise de 
droits NPF 
(2015) 3 691 40,3 48 298,9 93,7 
janvier 2015 3 447 37,7 622,6 1,2 
2017 25 0,3 0,5 0,0 
2018 452 4,9 1,5 0,0 
2019 118 1,3 64,6 0,1 
2021 218 2,4 209,3 0,4 WT/REG361/1/Corr.2 
- 2 - 
  Période 
d'élimination 
progressive 
des droits Nombre de 
lignes % de l'ensemble 
des lignes du 
tarif douanier du 
Japon Valeur des importations 
japonaises en 
provenance de 
l'Australie 
(2012-2014) 
Millions de $EU Importations japonaises 
en provenance de 
l'Australie, en % de ses 
importations totales 
2012-2014 
2024 308 3,4 204,6 0,4 
2029 24 0,3 4,1 0,0 
Restent 
passibles de 
droits 868 9,5 2 153,2 4,2 
Total 9 151 100,0 51 559,4 100,0 
Note: Les lignes tarifaires soumises à des taux continge ntaires aux niveaux NPF et préférentiel ne sont pas 
prises en considération dans le calcul. 
 D'après la nomenclature du SH2012. 
Source:  Estimations de l'OMC, sur la base des données communiquées par les autorités japonaises. 
 Tableau 3.2, page 12: ce tableau doit être remplacé par le tableau suivant: 
Tableau 3.2: Japon – Élimination des droits de  douane au titre de l'Accord, par section 
du SH 
Section 
du 
SH Droit 
NPF 
moyen 
(%) Nombre 
de 
lignes 
Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits en 
régime NPF 
2015  Nombre de lignes en franchise de droits 
au titre de l'Accord 
Restent 
passibles de 
droits 
Droit final 
moyen 
(produits 
soumis à des 
droits) Janvier 
2015 
2017 
2018 
2019 
2021 
2024 
2029 
I 8,8 722 116 291  3  7 1 11   293 16,2 
II 6,0 586 184 177 13  42 23 36 5 106 20,3 
III 3,6 89 22 25    7 6 8  1 20 19,7 
IV 15,9 789 82 119 3  59 79 86 18 343 22,9 
V 0,7 255 174 80      1     
VI 2,3 1 077 395 670   1 2   9 13,0 
VII 2,5 296 103 166     25 2     
VIII 10,5 193 65      99  29 16,8 
IX 3,4 265 95 133   3     34 7,1 
X 0,0 166 166          
XI 6,4 1 969 86 1 360   446  72   5 6 087¥/kg 
XII 16,4 105 6 23     47  29 25,5 
XIII 1,2 163 99 62      2     
XIV 1,4 78 56 17     5    
XV 0,9 846 609 213  6 1 2 10 5     
XVI 0,0 918 911 7         
XVII 0,1 145 144 1          
XVIII 0,2 271 262 6     3    
XIX 6,9 22  22          
XX 1,7 189 109 75  2   3    
XXI 0,0 7 7          
Total 4,8 9 151 3 691 3 447  25 452 118 218 308 24 868 19,2 
Note: Les lignes tarifaires soumises à des taux continge ntaires aux niveaux NPF et préférentiel ne sont pas 
prises en considération dans le calcul. Pour le calc ul des moyennes, les droits spécifiques sont exclus 
et seul l'élément ad valorem  des droits alternatifs est pris en compte. 
 D'après la nomenclature du SH2012. 
Source:  Estimations de l'OMC, sur la base des données communiquées par les autorités japonaises. WT/REG361/1/Corr.2 
- 3 - 
  Paragraphe 3.8, page 13: ce paragraphe doit se lire comme suit: 
 
3.8. Le graphique 3.1 présente, par chapitre du SH, les droits moyens prévus par l'Accord et les droits moyens NPF qui seront appliqués par le Japon une fois l'Accord pleinement mis en œuvre. Si 
pour plusieurs chapitres du SH, les taux moyens NPF et préférentiels sont les mêmes, laissant 
entendre qu'un traitement préférentiel n'est pa s accordé aux importations en provenance de 
l'Australie, le droit préférentiel final moyen es t toutefois inférieur au droit NPF moyen pour 
plusieurs chapitres: les chapitres 2 (droit préférentiel moyen de 14,8% contre un droit NPF moyen 
de 19,7%), 8 (droit préférentiel moyen de 15,8%  contre un droit NPF moyen de 19,7%), 18 
(21,8% contre 23,5%), 15 (19,7% contre 21.3%) et 20 (23,8% contre 24,5%). 
 Graphique 3.1, page 13: ce graphique doit être remplacé par le graphique suivant: 
Graphique 3.1 Japon: Moyenne des droi ts non nuls, par chapitre du SH 
 
05101520253035
01
02030407
08
10111215
16
17181920
21
22232429
35
41424344
*50
64Taux de droit (%)
Chapitre du SHNPF Préférentiel
 
Note: *Le chapitre 50 du SH contient uniquement des droits spécifiques. 
 Pour le calcul des moyennes, les droits  spécifiques sont exclus et l'élément ad valorem  des droits 
alternatifs est pris en compte. D'après la nomenclature du SH2012. 
Source: Estimations de l'OMC, sur la base des do nnées communiquées par les autorités japonaises. 
 
 Paragraphe 2, annexe 1, page 46: ce paragraphe doit se lire comme suit: 
 
2. La moyenne globale des droits NPF appliqués du Japon en 2015 était de 4,8%. Le droit 
appliqué moyen était de 11,2% pour les produits agricoles et de 3,4% pour les produits non agricoles. Les lignes en franchise de droits représentaient 40,3% de l'ensemble des lignes 
tarifaires. À compter de l'entrée en vigueur de l'Accord, les exportateurs australiens ont bénéficié 
d'un accès en franchise de droits pour 78% des marchandises; 86,7% des lignes tarifaires concernant les produits non agricoles sont passées en franchise de droits, contre 42,9%  des 
lignes tarifaires concernant les produits agricoles. En conséquence, les exportateurs australiens 
vers le Japon ont bénéficié d'une marge de préférence moyenne de 43,8% par rapport au niveau global des droits NPF (67,6% pour les produits non agricoles et 14,3% pour les produits agricoles). En 2024, au terme de dix années de mise en œu vre, il est prévu que 90,3% de l'ensemble des 
lignes tarifaires bénéficient de la franchise de droits pour les importations en provenance 
d'Australie (96,9% pour les produits non agricoles et 63,3%  pour les produits agricoles). En 2031, 
à la fin de la période de mise en œuvre, 90,5% de l'ensemble des lignes tarifaires bénéficieront de 
la franchise de droits (96,9% pour les produits non agricoles et 64,6%  pour les produits 
agricoles). WT/REG361/1/Corr.2 
- 4 - 
   Tableau A1.1, page 46: ce tableau doit être remplacé par le tableau suivant: 
Tableau A1.1 Japon: Indicateurs des taux de droits NPF et des taux préférentiels 
applicables aux importations en  provenance de l'Australie 
Origine 
des 
marchandises Année ENSEMBLE DES PRODUITS  Produits agricolesa Produits non agricoles  
Taux appliqué 
moyen Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Taux appliqué 
moyen Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Taux appliqué 
moyen Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globa- 
lement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles  
de droits 
(%) Globa-  
lement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles  
de droits  
(%) Globa- 
lement 
(%) Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) 
NPF 2015 4,8  8,3 40,3  11,2 15,7 25,3 3,4 6,2 44,1  
Australie Janvier 
2015 2,7 13,2 78,0 9,6 18,5 42,9 1,1 8,6 86,7 
 Avril 
2015 2,5 12,2 78,0  9,2 17,7 42,9 1,0 7,4 86,7  
 2016 2,3 11,2 78,0 8,8 16,9 42,9 0,8 6,3 86,7 
 2017 2,1  10,4 78,3  8,4 16,5 43,9 0,7 5,2 86,8  
 2018 1,9 12,7 83,2 8,0 15,8 43,9 0,5 7,7 93,0 
 2019 1,8  13,2 84,5  7,6 17,3 50,0 0,5 7,3 93,0  
 2020 1,7 12,6 84,5 7,4 16,7 50,0 0,5 6,7 93,0 
 2021 1,6  14,6 86,9  7,1 18,8 56,0 0,4 7,9 94,5  
 2022 1,6 14,2 86,9 7,0 18,5 56,0 0,4 7,5 94,5 
 2023 1,6  13,8 86,9  6,8 18,1 56,0 0,4 7,1 94,5  
 2024 1,6 18,9 90,3 6,6 22,2 63,3 0,4 11,6 96,9 
 2025 1,5  18,8 90,3  6,6 22,1 63,3 0,4 11,6 96,9  
 2026 1,5 18,8 90,3 6,6 22,0 63,3 0,4 11,6 96,9 
 2027 1,5  18,7 90,3  6,6 21,9 63,3 0,4 11,6 96,9  
 2028 1,5 18,6 90,3 6,5 21,9 63,3 0,4 11,6 96,9 
 2029 1,5  19,2 90,5  6,5 22,8 64,6 0,4 11,6 96,9  
 2030 1,5 19,2 90,5 6,5 22,8 64,6 0,4 11,6 96,9 
 2031 1,5  19,2 90,5  6,5 22,8 64,6 0,4 11,6 96,9  
a Définition de l'OMC. 
Note: Les lignes tarifaires faisant l'objet de taux contingentaires sont exclues du calcul; pour le calcul des 
moyennes, les droits spécifiques so nt exclus, mais la composante ad valorem  des taux alternatifs est 
prise en compte. 
 Sur la base de la nomenclature du SH2012. 
Source:  Estimations de l'OMC, sur la base des données communiquées par les autorités japonaises. 
 
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