G/SPS/N/SAU/334  
23 janvier  2018 
(18-0561) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment  Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figur ant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Équidés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 180/1291/1439 dated 10 Jaunary 2018 (23/04/1439 H) entitled "Temporary 
Ban on the Importation of Equine from France"  (Avis relatif à la 
Décision  n° 180/1291/1439 du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture du 
10 janvier 2 018 (23/04/1439 H) portant interdiction temporaire de l'importation d'équidés 
en provenance de France) . Langue(s) : . Nombre de pages:   
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'OIE n° 01, Vol. 31, du 2 9 décembre 2 017 aux termes 
duquel un foyer d'anémie infectieuse des équidés est apparu en France, il est jugé 
nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son 
territoire . Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite d'équidés en 
provenance de France est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservat ion des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laque lle la mesure 
d'urgence est prise : La présence en France d'un foyer d'anémie infectieuse des équidés a 
été signalée au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) . Cette situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à  établir la mesure 
d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée de cette maladie dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro  de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les G/SPS/N/SAU/334  
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  animaux aquatiques) : Chapitre 12.5 du Code sanitaire  pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
10 janvier 2 018 (23/04/1439 H)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'inform ation national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 4044292  
   +(966 11) 4016666  
Courrier électronique:  anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 4044292  
   +(966 11) 4016666  
Courrier électronique:  anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.moa.gov.sa/public/portal