G/TBT/N/TPKM/145  
19 septembre 2013  
(13-4977)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-4520 
Fax: (886-2) 2392-2402 
Courrier électronique: hn.chen@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chaises hautes pour enfants (SH/NCCD 9401.30.00.00.1, SH/NCCD 
9401.51.10.00.3, SH/NCCD 9401.51.90.00.6, SH/NCCD 9401.59.10.00.5, SH/NCCD 9401.59.90.00.8, SH/NCCD 9401.61.10.00.1, SH/NCCD 9401.61.90.00.4, SH/NCCD 
9401.69.10.00.3, SH/NCCD 9401.69.90.00.6, SH/NCCD 9401.71.00.00.1, SH/NCCD 
9401.79.00.00.3, SH/NCCD 9401.80.00.00.0). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 2 pages en chinois, traduction en anglais disponible  
6. Teneur: Aux fins de la protection de la sécurité des enfants, le BSMI va mettre établir un 
régime d'inspection pour les chaises hautes pour enfants. L'inspection portera notamment 
sur les matériaux, la structure, etc.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents: The Commodity Inspection Act (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 15017  G/TBT/N/TPKM/145 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 1
er mars 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 31 octobre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax: (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/CHT/13_3674_00_e.pdf