MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE  
CHARGE DE L’AGRICULTURE  ET DE L’ELEVAGE  
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ARRETE  N °                  /2017 
fixant les modèles de certificats phytosanitaires et sanitaires à utiliser pour les 
exportations des végétaux ,  produits vé gétaux et denrées alimentaires d’origine 
végétale  en provenance de Madagascar ainsi que les conditions de délivrance.  
 
LE MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE  
CHARGE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE,  
 
- Vu la Constitutio n; 
- Vu l’ordonnance n°86 -013 du 17 septembr e 1986 relative à la législation phytosanitaire à 
Madagascar, ratifiée par la loi n°86 -017 du 03 Novembre 1986  ; 
- Vu le décret n°86 -310 du 23 septembre 1986 relatif à l’application de l’ordonnance n°86 -013 
du 17 septembre 1986 relative à la législation phyt osanitaire à Madagascar  ; 
- Vu le décret n° 2016 -250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du 
Gouvernement  ; 
- Vu le décret n°2016 -265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n°2016 -460 du 
11mai 2016, n°2017 -148 du 02 mars  2017 et n°2017 -262 du 20 avril 2017 portant nomination des 
membres du gouvernement ; 
- Vu le décret n°2016 - 295 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre auprès de la 
Présidence chargé de l’Agriculture et de l’Elevage, ainsi que l’organisation gén érale de son 
Ministère  ; 
- Vu l’arrêté interministériel n°28.482 du 29 septembre 2011 relatif aux mesures de contrôle 
sanitaire de certaines substances et résidus dans les végétaux et produits végétaux pour 
l’alimentation humaine destinés à l’exportation  ; 
- Vu l’arrêté n°29.179/2011 du 07 octobre 2011 portant désignation de l’autorité compétente 
chargée de l’inspection et de la certification sanitaire des végétaux et produits végétaux pour 
l’alimentation humaine destinés à l’exportation  ; 
 
 
 
 
 
 
 
 ARRETE  : 
 
TITRE I 
DISPOSITIONS GENERALES  
 
 
Article premier  : Le présent arrêté fixe les modèles de certificats phytosanitaires et sanitaires 
utilisés uniquement pour les exportations des végétaux , produits végétaux et denrées 
alimentaires d’origine végétale en provena nce de Madagascar ainsi que le s conditions de 
délivrance  y afférentes.  
 
Art.2  : Au sens du présent arrêté, on entend par  : 
- Agents de certification  : les agents habilités ou agréés par l’autorité compétente du pays 
exportateur en vue de remplir et de délivr er des certificats officiels  ; 
- Certificats officiels  : Certificats délivrés par l’autorité compétente du pays exportateur, ou sous 
son contrôle, y compris par un organisme de certification agréé à cette fin par l’autorité 
compétente  ; 
- Certificat sanitaire  : les documents sous format papier ou électronique qui décrivent et attestent  
les caractéristiques des expéditions alimentaires faisant l’objet d’échanges internationaux  ; 
- Certificat phytosanitaire  : un document officiel sur support papier ou son équivalen t 
électronique officiel, conforme aux modèles de certificats de la Convention Internationale sur la 
Protection des Végétaux (CIPV), attestant qu’un envoi satisfait aux exigences phytosanitaires à 
l’importation  ; 
- Certification sanitaire  : la procédure par l aquelle les organismes officiels de certification ou les 
organismes officiellement agréés donnent par écrit, ou de manière équivalente, l’assurance que 
des denrées alimentaires ou des systèmes de contrôle des aliments sont conformes aux 
exigences spécifiée s. La certification des aliments peut, selon le cas, s’appuyer sur toute une série 
de contrôles prévoyant l’inspection continue sur la chaîne de production, l’audit des systèmes 
d’assurance -qualité et l’examen des produits finis  ; 
- Certification phytosanita ire : l’utilisation de méthodes phytosanitaires permettant la délivrance 
d’un certificat phytosanitaire  ;  
- Envoi  :  l’ensemble de végétaux, de produits végétaux et/ou d’autres articles expédiés d’un 
pays à un autre et couvert, si nécessaire, par un seul ce rtificat phytosanitaire (un envoi peut être 
composé de plusieurs marchandises ou lots)  ;  
- Envoi réexporté  : l’envoi importé dans un pays à partir duquel il est ensuite exporté.  
- Expédition: la collection définie de produits alimentaires normalement couverte  par un certificat 
unique  ; 
- Envoi en transit  : un envoi qui passe par un pays sans être importé, et qui peut être soumis à 
des mesures phytosanitaires  ; - Organismes de certification  : Organismes de certification officiels et organismes de  certification 
officiellement agréés.  
 
Art.3 : La Direction en charge de la Protection des Végétaux au sein du Ministère en charge de 
l’Agriculture est l’Organisation Nationale en charge de la Protection des Végétaux (ONPV)  
recon nue officiellement à Madagascar, et seuls ses agents de certification  qualifiés et 
assermentés sont habilités à signer et délivrer les certificats phytosanitaires et les certificats 
sanitaires.  
 
TITRE II  
DES CERTIFICATS PHYTOSANITAIRES   
 
Art.4  : Le certificat phytosanitaire est délivré  par l’Organisat ion Nationale en charge de la 
Protection des Végétaux (ONPV) , qui accompagne l’envoi et est présenté aux autorités 
compétentes à l’arrivée dans le  pays importateur.  
Une copie du certificat phytosanitaire certifiée conforme peut -être délivrée à la demande d u 
pays importateur en cas de perte ou si l’original est défectueux.  
 
Art.5  : Les certificats phytosanitaires sont délivrés  : 
- afin d’indiquer que les envois de végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés 
satisf assent aux prescriptions phytosa nitaires déterminées des pays importateurs et soient  
conformes à la déclaration de certification du modèle de certificat phytosanitaire correspondant  ;  
- pour des articles réglementés tels que les végétaux, bulbes et tubercules, semences destinées 
à la mult iplication, fruits et légumes, fleurs coupées et rameaux, ainsi que les grains et les milieux 
de culture  ; 
- pour les produits végétaux ayant fait l’objet d’une tra nsformation dans la mesure où leur  
nature ou de leur transformation présente un risque potent iel d’introduction d’organismes nuisibles 
réglementés comme le bois ou le coton  ;  
- pour d’autres articles réglementés pour lesquels des mesures phytosanitaires sont 
techniquement justifiées tels que les conteneurs  vides, véhicules et organismes  ; et 
- pour un envoi importé , ou en transite dans un pays, exposé à une infestation ou à une 
contamination par des organismes nuisibles, s'il a perdu son intégrité ou son identité, ou s'il a été 
transformé pour en modifier la nature . 
 
Art.6 : Le certificat  phytosanita ire et le certificat phytosanitaire  pour la réexportation ne doivent  
contenir que des informations de nature phytosanitaire . 
 
Art.7 : Les prescriptions supplémentaires formulées par un pays importateur en ce qui 
concerne la préparation  et la délivrance des  certificats phytosanitaires  sont à respecter . Elles 
concernent généralement :  
- la langue  à utiliser ; - la période de validité  qui est de 15 jours  ; 
- les modalités de rédaction  : le certificat phytosanitaire est rempli à la machine  ; et 
- les unités  : les pays peuvent demander que la description de l'envoi et les quantités soient 
déclarées dans des unités spécifiées.  
 
Art.8 : Le certificat phytosanitaire doit contenir les informations ci -après dont les détails  (annexe 1) 
et le modèle officiel  (annexe 2) seront a nnexés au présent arrêté  : 
N° ___________   
Organisation de la protection des végétaux de _____________  
À : Organisation(s) de la protection des végétaux de ___________  
Section I. Description de l’envoi  
Nom et adresse de l’exportateur : ___________  
Nom et a dresse déclarés du destinataire : ___________  
Nombre et nature des colis : ___________  
Marques des colis : ___________  
Lieu d’origine  ___________  
Moyen de transport déclaré: ___________  
Point d’entrée déclaré: ___________  
Nom du produit et quantité déclaré e: ___________  
Nom botanique des végétaux: ___________  
Déclaration de certification  
Section II. Déclaration supplémentaire  
Section III. Traitement de désinfestation et/ou de désinfection  
Cachet de l’Organisation : ___________  
Nom du fonctionnaire autorisé,  date et signature  
 
Art.9 : Quand un  envoi est importé dans un pays, puis exporté dans  un autre pays, l’ONPV 
délivre  un certificat phytosanitaire pou r la réexportation .  
La certification pour la réexportati on peut être effectuée  :  
- si l'envoi a été entrepo sé, fractionné, groupé avec d'autres envois ou remballé, à condition qu'il 
n'ait pas été exposé à une infestation ou à une contaminatio n par des organismes nuisibles  ; et 
- si l'envoi est fractionné, groupé avec d'autres envois ou remballé  
Le modèle  officiel  de certificat phytosanitaire  pour la réexportation sera annexé au présent arrêté  
(annexe 3) .  
 
Art.10 : Un certificat phytosanitaire est non valide et peut -être refusé dans les cas suivants  : 
- illisible  ;  
- incomplet  ; 
- durée de validité dépassée ou non resp ectée  ; 
- présence de modifications ou ratures non validées  ; - présence d’informations contradictoires ou incohérentes  ; 
- libellé non conforme à celui des modèles ci -inclus  ; 
- certification de produits interdits  ; et 
- copies non certifiées conformes . 
 
Art.11 : Un certificat phytosanitaire est frauduleux dans les cas suivants  : 
- non autorisé par l’ONPV  ; 
- délivré sur des imprimés non autorisés par l’ONPV  ; 
- délivré par des personnes, des organisations ou d’autres instances non autorisées par 
l’ONPV  ; et 
- contenant des  informations erronées ou trompeuses . 
 
TITRE I II 
DES CERTIFICATS SANITAIRES  
 
Art.12 : Le certificat sanitaire atteste qu’un produit, un lot de produits ou un  système 
d’inspection des aliments sont conformes aux exigences spécifiées.  
 
Art. 13  : Le certific at sanitaire est délivré après  : 
- les vérifications régulières assurées par le service d’inspection;  
- les résultats d’analyse;  
- l’évaluation des procédures d’assurance de la qualité d’après leur conformité aux  exigences 
spécifiées;  et 
- toute inspection expres sément exigée pour la délivrance d’un certificat.  
 
Art.14  : Le certificat sanitaire ne doit contenir que des information s de nature.  
 
Art.15 : Le ce rtificat sanitaire doit fournir  les informations ci -après dont les détails sanitaire s 
(annexe 4) et le modèl e officiel (annexe 5) seront annexés au présent arrêté  : 
- Type de certificat  
- Pays  
- Expéditeur/exportateur  
- Numéro de certificat  
- Autorité compétente  
- Organisme de certification  
- Destinataire/importateur  
- Pays d’origine 1  
- Pays de destination 1  
- Lieu de cha rgement  
- Moyen de transport  - Point d’entrée déclaré  
- Conditions pour le transport/entreposage  
- Quantité totale  
- Numéro d’identification du (des) conteneur(s) et du (des) scellé(s)  
- Nombre total de colis  
- Identification du ou des produit(s) alimentaire(s)  
 
Art.16  : Les prescriptions suivantes nécessaires à la délivrance du certificat sanitaire doivent 
être respectées :  
- la langue à utiliser,  
- la période de validité qui est de 15 jours  ; 
- les modalités de rédaction  : le certificat sanitaire est rempli à la machin e ; et 
- les unités  : les pays peuvent demander que la description de l'envoi et les quantités soient 
déclarées dans des unités spécifiées.  
 
Art.1 7 : Un certificat sanitaire de remplacement peut -être délivré dans les cas suivants  : 
- perte du certificat origin al ; 
- certificat original endommagé  ou mal rédigé  ; et 
- informations inexactes  
Ce certificat de remplacement doit indiquer  clairement qu’il remplace le certificat original et porter  
le numéro de celui -ci, ainsi que la date à laquelle il a été signé . 
Le certi ficat original est annulé et retourné à l’autorité émettrice.  
 
Art. 18  : Dans le cas d’annulation du certificat original, l’organisme de certification d oit aviser le 
plus tôt possible l’exportateur sur support papier ou par voie électronique. Cet avis d oit faire 
référence au numéro du certificat original annulé et fournir tous les détails concernant l’expédition 
ainsi que le ou les motifs de l’annulation.  
Une copie de l’annulation d oit être fournie à l’autorité responsable du contrôle des aliments dans le 
pays importateur lorsque l’expédition a été exportée. Un avis électronique d oit être envoyé à 
l’autorité de contrôle du pays importateur pour les pays utilisant des certificats électroniques.  
 
Art.19 : Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout  où besoin sera . 
 
       Fait à Antananarivo, le  
 
 
 
 
 
 Annexe 1  : Les informations contenues dans un CPS  
 
N° ___________   
C’est le numéro d’identification du certificat. Il s’agira d’un numéro de série unique associé à un 
système d’identification permettan t une remontée de filière, facilitant les vérifications et servant 
également à la conservation des données.  
 
Organisation de la protection des végétaux de _____________  
Cette rubrique indique le nom de l’organisation officielle et du pays qui délivre le ce rtificat. Le nom 
de l’ONPV peut être ajouté ici s’il ne fait pas partie intégrante du formulaire imprimé.  
 
À : Organisation(s) de la protection des végétaux de ___________  
Le nom du pays importateur sera inséré ici. Lorsque l’envoi transite par un pays qui  a des 
prescriptions spécifiques en matière de transit, notamment la présentation de certificats 
phytosanitaires, le nom du pays importateur et celui du pays du transit peuvent être tous deux 
insérés. On veillera à ce que la réglementation en matière d’imp ortation et/ou de transit de chaque 
pays soit respectée et indiquée de façon appropriée. Lorsque l’envoi est importé et réexporté vers 
un autre pays, les noms des deux pays importateurs peuvent être insérés, à condition que les 
réglementations des deux pay s en matière d’importation aient été respectées.  
 
Section I. Description de l’envoi  
 
Nom et adresse de l’exportateur : ___________  
Ces informations permettent d’identifier la source de l’envoi afin de faciliter la remontée de filière et 
la vérification par  l’ONPV du pays exportateur. Le nom et l’adresse indiqués seront situés dans le 
pays exportateur. Quand l’exportateur est une société internationale domiciliée à l’étranger, 
l'adresse d’un agent ou expéditeur local sera indiquée.  
 
Nom et adresse déclarés d u destinataire : ___________  
Le nom et l’adresse indiqués par l’exportateur seront indiqués dans cette rubrique et suffisamment 
détaillés pour permettre à l’ONPV du pays importateur de confirmer l’identité du destinataire. Le 
pays importateur peut demander  une adresse sur son territoire.  
 
Nombre et nature des colis : ___________  
Cette section sera suffisamment détaillée pour permettre à l’ONPV du pays importateur d’identifier 
l’envoi et ses composantes et de vérifier sa taille si nécessaire. Les numéros de conteneurs ou de 
wagons peuvent utilement être ajoutés à la description des colis et peuvent être insérés à cet 
endroit s’ils sont connus.  
 
Marques des colis : ___________  
Les marques distinctives peuvent être indiquées sous cette rubrique du certificat ph ytosanitaire ou 
bien sur un document tamponné et signé joint au certificat. Les marques distinctives sur les sacs, 
cartons ou autres emballages ne seront apposées que quand elles peuvent aider à l’identification 
de l’envoi. Quand cette rubrique n’est pas r emplie, la mention "néant" sera insérée ou bien la ligne 
sera rendue impossible à falsifier.  
 
Lieu d’origine ___________  
Cette rubrique concerne le(s) lieu(x) sur le(s)quel(s) l’envoi a acquis son statut phytosanitaire, 
c’est-à-dire là où il a pu être expo sé à une infestation ou une contamination par des organismes 
nuisibles. Généralement, ce sera le lieu où les végétaux constituant la marchandise ont été 
cultivés. Si une marchandise est stockée ou déplacée, son statut phytosanitaire peut évoluer dans 
le temps du fait de sa nouvelle localisation. En pareil cas, le nouveau lieu peut être considéré 
comme le lieu d’origine. Dans certaines conditions précises, une marchandise peut tirer son statut 
phytosanitaire de plusieurs lieux. Dans ces cas où des organismes  nuisibles issus d’un ou 
plusieurs lieux peuvent être présents, l’ONPV décidera quels sont le ou les lieux d’origine qui 
décrivent le mieux la situation qui a conféré à la marchandise son statut phytosanitaire. Dans ces 
cas, chaque lieu sera déclaré. Il fa ut noter que dans des cas exceptionnels tels que les lots de 
semences mélangés, qui ont plusieurs pays d’origine, il est nécessaire d’indiquer toutes les 
origines possibles.  Les pays peuvent demander que les "zones exemptes", "lieux de production exempts" ou "sites de 
production exempts" soient indiqués dans cette rubrique de façon suffisamment précise. En tout 
état de cause, le pays d’origine sera au moins indiqué.  
 
Moyen de transport déclaré: ___________  
Des termes tels que "mer", "air", "route", "rail", "courrier" ou "passager" seront utilisés. Le nom du 
bateau ou le numéro de vol seront indiqués s'ils sont connus.  
 
Point d’entrée déclaré: ___________  
Il s'agit du premier point d’arrivée dans le pays de destination finale, ou si celui -ci n’est pas connu, 
du nom du pays. Le point d’entrée du premier pays d’importation sera indiqué dans le cas où 
plusieurs pays sont énumérés dans la section "À". Le point d’entrée du pays de destination finale 
sera indiqué dans le cas des envois qui ne font que transiter dans  un autre pays. Si le pays de 
transit est aussi énuméré dans la section "À", les points d'entrée dans le pays de transit et le pays 
de destination finale peuvent être énumérés (par exemple point A via point B).  
 
Nom du produit et quantité déclarée: _______ ____  
Les informations fournies ici décriront suffisamment la marchandise (indiqueront la catégorie de 
marchandise, c'est -à dire fruits, végétaux destinés à la plantation) et la quantité sera exprimée 
aussi précisément que possible pour permettre aux autori tés du pays importateur de vérifier de 
façon satisfaisante le contenu de l’envoi. Des codes internationaux peuvent être utilisés afin de 
faciliter l’identification (par exemple des codes douaniers) et des unités et des termes reconnus au 
plan international  seront utilisés le cas échéant. Des prescriptions phytosanitaires différentes 
peuvent s’appliquer selon l’usage final (par exemple consommation ou multiplication) ou l’état du 
produit (par exemple frais ou sec); l’utilisation finale et/ou l'état du produi t seront spécifiés. Les 
données insérées ne feront pas état de noms de marque, de dimensions ou autres noms 
commerciaux.  
 
Nom botanique des végétaux: ___________  
Les informations fournies ici permettront d’identifier les végétaux ou produits végétaux par d es 
noms botaniques reconnus, au moins celui du genre, avec, de préférence, mention de l'espèce.  
Il peut être impossible de donner une description botanique de certains articles réglementés et 
produits dont la composition est complexe, tels que les aliments  du bétail. Dans ce cas, les ONPV 
se mettront d’accord de façon bilatérale sur des descripteurs communs ou bien les mentions "sans 
objet" ou "SO" peuvent être insérées.  
 
Déclaration de certification  
Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou au tres articles réglementés décrits ci -dessus 
ont été inspectés et/ou testés suivant des procédures officielles appropriées et estimés exempts 
d'organismes de quarantaine comme spécifié par la partie contractante importatrice; et qu'ils sont 
jugés conformes aux exigences p hytosanitaires en vigueur de la partie contractante importatrice, y 
compris à celle concernant les organismes réglementés non de quarantaine.  
Ils sont jugés pratiquement exempts d'autres organismes nuisibles. (Clause facultative)  
Dans les ca s où des prescriptions spécifiques pour l'importation existent et/ou des organismes de 
quarantaine sont spécifiés, le certificat n’est utilisé que pour certifier la conformité à la 
réglementation ou aux prescriptions du pays importateur.  
Dans les cas où le s prescriptions pour l’importation ne sont pas spécifiques et/ou les organismes 
de quarantaine ne sont pas spécifiés, le pays exportateur peut certifier l’envoi pour tout organisme 
nuisible qu’il estime d'importance réglementaire.  
Les pays exportateurs peu vent ou non insérer la clause facultative dans leurs certificats 
phytosanitaires.  
 
On entend par  « procédures officielles a ppropriées  » les procédures mises en œuvre par l'ONPV 
ou les personnes autorisées par l’ONPV aux fins de la certification phytosanita ire. Ces procédures 
seront, le cas échéant, en conformité avec les NIMP. Quand les NIMP ne sont pas pertinentes ou 
n’existent pas, les procédures peuvent être spécifiées par l’ONPV du pays importateur.  
Le groupe de terme s «  estimés exempt s d'organismes de  quarantaine  » se réfère à l’absence 
d’organismes nuisibles en nombre ou en quantités pouvant être détectés par l’application de 
procédures phytosanitaires. Cette expression ne sera pas interprétée comme une absence totale d’organismes de quarantaine, mais  plutôt comme le fait qu’eu égard aux procédures utilisées pour 
leur détection ou leur élimination, ils ne sont pas considérés comme présents. Il faut admettre que 
les procédures phytosanitaires présentent un degré d’incertitude et de variabilité intrinsèq ue et qu’il 
existe toujours une certaine probabilité que des organismes nuisibles ne soient pas détectés ou 
éliminés. Cette incertitude et cette probabilité seront prises en compte lors de la spécification des 
procédures phytosanitaires adéquates.  
Les exigences  phytosanitaires sont les conditions prescrites officiellement et qui doivent être 
satisfaites afin d'empêcher l’introduction et/ou la dissémination d’organismes nuisibles. Elles 
seront spécifiées par avance par l’ONPV du pays importateur dans sa légi slation, sa 
réglementation ou ailleurs (par exemple permis d’importation, accords ou  arrangements 
bilatéraux).  
Le groupe de terme s « partie contractante importatrice  » se réfère aux États qui ont adhéré à la 
CIPV, ainsi qu'aux membres de la Commission inté rimaire des mesures phytosanitaires jusqu’à 
l'entrée en vigueur des amendements de 1997.  
 
Section II. Déclaration supplémentaire  
Les déclarations supplémentaires ne contiendront que des informations demandées par les pays 
importateurs et ne figurant pas dé jà sur le certificat. Elles seront réduites au minimum et concises. 
Le texte de déclarations supplémentaires peut être spécifié dans des réglementations 
phytosanitaires, des permis d'importation ou des accords bilatéraux, par exemple. Le ou les 
traitement( s) sera (seront) indiqué(s) dans la section III.  
 
Section III. Traitement de désinfestation et/ou de désinfection  
Les traitements indiqués se limiteront à ceux qui sont acceptables pour le pays importateur et sont 
effectués dans le pays exportateur afin de  satisfaire aux prescriptions phytosanitaires du pays 
importateur. Ces traitements peuvent comprendre la dévitalisation ou les traitements de 
semences.  
 
Cachet de l’Organisation : ___________  
Il s’agit du cachet officiel, du tampon ou de la marque identifi ant l’ONPV qui délivre le certificat. Il 
peut être pré imprimé sur le certificat ou bien ajouté sur le certificat lors de sa signature par l’agent 
le délivrant. On veillera à ce que la marque ne cache pas d’informations essentielles.  
 
Nom du fonctionnaire autorisé, date et signature  
Le nom de l’agent délivrant le certificat est dactylographié ou manuscrit, lisiblement en majuscules, 
le cas échéant. La date doit également être dactylographiée ou manuscrite, lisiblement en 
majuscules, le cas échéant. Seules d es abréviations peuvent être utilisées pour identifier les mois, 
afin d'éviter toute confusion entre les mois, les jours et les années.  
Bien que certaines parties du certificat puissent être remplies à l'avance, la date correspondra à la 
date de la signatu re. 
Les certificats ne seront ni antidatés ni postdatés, ni délivrés après l'expédition de l'envoi, sauf 
accord bilatéral. L'ONPV du pays exportateur sera en mesure de vérifier, sur demande, 
l'authenticité des signature s des fonctionnaires autorisés  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   
Annexe 2  : Modèle du certificat phytosanitaire.  
 
 
 
 
CERTIFICAT  PHYTOSANITAIRE  
                                        PHYTOSANITARY CERTIFICATE  
 
1.  Numéro du certificat :  
    Number of certificate:  
 2.  Organisation de la protection des végétaux de Madagascar  
     Plant Protectio n Organisation of Madagascar  
à Organisation(s) de la protection des végétaux de  
      Plant Protection Organization(s) of  
 
 
3. Nom et adresse de l’expéditeur  
   Name and address of exporter  
 4. Nom et adresse déclarés du destinataire  
   Declared name an d address of consignee  
 
 
5. Marques des colis; nombre et nature des colis,  
   Distinguishing marks  ; number and description  
 of packages  of plants  
 
 
 6. Nom du produit. Nom botanique des plantes  
name  of product  ; Botanical name  
7. Quantité déclarée  
   Quantity declare d 
 8.   Lieu d’origine  
   Place of or igin 
 
9. Moyen de transport déclaré  
    Declared means of conveyance   
 10.  Point d’entrée déclaré  
    Declared  point of entry   
 
11. Déclaration de certification  
      Certification declaration  
 
 
12. Déclaration supplémentaire  
  Additional declaration  
 
TRAITEMENT DE DESINFESTATION ET/ OU  
DE DESINFECTION  
DISINFESTATION AND/OR DISINFECTION TREATMENT  
 
 19. Lieu de délivrance             Date 
      Place of issue                   Date                                             Date           
 
 
 
Cachet de l’Organisation          Nom et signature du                                                           
 Stamp of organization              Fonctionnaire autorisé  
                                            Name and signature of  
                                        authorized office r  
 13. Traitement  
 Treatment                
 
14.Produit chimique 
(matière active)  
 Chemical product (active 
ingredient ) 15. Durée et temperature  
Duration and temperature  
           
      
16. Concentration  
     Concentration  
     17.  Date 
   Date 
 
18. Renseignements complémentaires  
      Additional information  
        
 
 
 
 
 Annexe 3 : Modèle  officiel  de certificat phytosanitaire pour la réexportation  
 
 
 
 
CERTIFICAT  PHYTOSANITAIRE  POUR LA REEXPORT ATION  
                            PHYTOSANITARY CERTIFICATE  FOR RE EXPORT  
 
1.  Numéro du certificat :  
    Number of certificate:  
 2.  Organisation de la protection des végétaux de Madagascar  
     Plant Protectio n Organisation of Madagascar  
à Organisation(s) de la protection des végétaux de  
      Plant Protection Organization(s) of  
 
 
3. Nom et adresse de l’expéditeur  
   Name and address of exporter  
 4. Nom et adresse déclarés du destinataire  
   Declared name an d address of consignee  
 
 
5. Marques des colis; nombre et nature des colis,  
   Distinguishing marks  ; number and description  
 of packages  of plants  
 
 
 6. Nom du produit. Nom botanique des plantes  
name  of product  ; Botanical name  
7. Quantité déclarée  
   Quantity declare d 
 8.   Lieu d’origine  
   Place of or igin 
 
9. Moyen de transport déclaré  
    Declared means of conveyance   
 10.  Point d’entrée déclaré  
    Declared  point of entry   
 
11. Déclaration de certification / Certification declaration  
Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci -dessus ________________ont  été importés en 
___________________ (partie contractante de réexportation) en provenance de  _______________________ (partie contractante d'origine) 
et ont fait l'objet du Certificat phytosanitaire  n° ___________ dont l'original* ! la copie authentifiée ! est annexé(e) au présent c ertificat; qu'ils 
sont emballés, remballés dans les emballages initiaux  dans de nouveaux em ballages* ; que d'après le Certificat phytosanitaire  original  et une 
inspection supplémentaire , ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la  partie contractante importatrice, et qu'au 
cours de l'emmagasinage en _________________ ( partie contractante de  réexportation) l'envoi n'a pas été exposé au risque d'infestation 
ou d'infection.  
 
12. Déclaration supplémentaire  
  Additional declaration  
 
TRAITEMENT DE DESINFESTATION ET/ OU  
DE DESINFECTION  
DISINFESTATION AND/OR DISINFECTION TREATMENT  
 
 19. Lieu de délivrance             Date 
      Place of issue                   Date                                             Date           
 
 
 
Cachet de l’Organisation          Nom et signature du                                                           
 Stamp of organization              Fonctionnaire autorisé  
                                            Name and signature of  
                                        authorized office r  
 13. Traitement  
 Treatment                
 
14.Produit chimique 
(matière active)  
 Chemical product (active 
ingredient ) 15. Durée et temperature  
Duration and temperature  
           
      
16. Concentration  
     Concentration  
     17.  Date 
   Date 
 
18. Renseignements complémentaires  
      Additional information  
        
 
 
  
 
Annexe 4  : Les informations contenues dans un certificat sanitaire  
 
- Type de certificat  : le certificat doit, selon le cas, porter la mention «ORIGINAL», «COPIE»  ou 
«REMPLACEMENT».  
- Pays  : le nom du pays qui dél ivre le certificat, si possible accompagné d’un logo ou d’un entête.  
- Expéditeur/exportateur  : nom et adresse (rue, ville et région/province/État, selon le  cas) de la 
personne ou entité physique ou juridique qui expédie le lot.  
- Numéro de certificat  : ce num éro d’identification devrait être unique pour chaque certificat et 
être autorisé par l’autorité compétente du pays exportateur.  
- Autorité compétente  : nom de l’autorité compétente du pays responsable de la certification.  
- Organisme de certification  : nom de  l’organisme de certification lorsqu’il ne s’agit  pas de 
l’autorité compétente.  
- Destinataire/importateur  : nom et adresse de la personne ou entité physique ou  juridique à 
laquelle le lot est expédié dans le pays de destination, au moment de la  délivrance d u certificat.  
- Pays d’origine 1  : nom du pays dans lequel les produits ont été produits, fabriqués ou  emballés.  
- Pays de destination 1  : nom du pays de destination des produits.  
- Lieu de chargement  : Nom du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret,  de la gare 
ferroviaire ou d’un autre lieu où les marchandises sont chargées sur le  moyen utilisé pour leur 
transport.  
- Moyen de transport  : selon le cas, aérien/maritime/ferroviaire/routier/autre et  son identification 
(nom ou numéro) si celle -ci est disponib le, ou les références  documentaires pertinentes.  
- Point d’entrée déclaré  : s’il est connu, le cas échéant, nom du point d’entrée autorisé  par 
l’autorité compétente du pays importateur et son LOCODE/ONU (référence au  Code de l’ONU 
pour les lieux de commerce et de transport).  
- Conditions pour le transport/entreposage  : la catégorie de température appropriée  (ambiante, 
réfrigérée, surgelée) ou toute autre exigence (par exemple, l’humidité)  pour le 
transport/entreposage du produit.  
- Quantité totale  : en unités app ropriées de poids ou de volume pour le lot entier.  
- Nombre de colis  : 
- N° d’agrémént de l’établissement  
- Numéro d’identification du (des) conteneur(s) et du (des) scellé(s)  : s’ils sont connus,  le cas 
échéant, identifier les numéros de conteneurs et de scell és. 
- Nom et adresse du Producteur / fabricant  
- Type d’emballage  
- Nom du produit  
- Numéro du lot  
- Attestation  
- Nom et prénoms de l’agent certificateur   
                                                                                              
 
 
 
 
CERTIFICAT  S ANITAIRE  
                                       HEALTH   CERTIFICATE  
1. Expéditeur/Exportateur (nom et adresse)  : 
    Exporter(name and address)  
 
  2.Numéro du certificat :  
    Number of certificate  
3. Autorité Compétente: DIRECTION DE LA PROTECTI ON       
    Competent Authority            DES VEGETAUX  
4. Organisme de certification:   
    Organe of certification           
 
5-Destinataire  /Importateur  : 
    Consignee/importer(name and address)  
 
 
6.Pays d’origine :      MADAGASCAR  
    Country of ori gin Code ISO/Pays :      MG 
Code ISO/Country  
7.Pays de destination : 
    Country of consignee  Code ISO/Pays:  
Code ISO/Country  
8. Lieu d’embarquement  : 
     Point of loading  9. Moyen de transport : 
    Means of conveyance  
10.Point d’entrée  : 
       Point of  entry  11. Conditions pour le transport/Entreposage : 
        Conditions of conveyance/storage  
12. Quantité totale:  
      Total quantity  13. Nombre de colis  : 
      Total packaging   14. N° d’agrément de l’établissement : 
      N° of  factory’s a pproval  
 
 
15. Identification des produits alimentaires décrits ci -dessous : 
       Identification of food described bellow  
 
16. Nom et adresse du Producteur  /Fabricant:  
      Name and address of Fabricant -Producer  
 
 17.Type d’emballage:  
       Type of envelop  
18. Nom du produit  :  
      Name of products  19.Numéro du lot : 
      Number of lot : 
 
 
20. Attestation  –Informations : 
. 
 
 
 
 
 
 
21. Nom  et prénoms de l’agent certificateur  : 
       Name and  surname of officer  
   
Fonction officielle  : 
Official function              Signature  :                                Cachet officiel  : 
                Signature                                              Official stamp  
 
 
 
 
 
 
 Lieu de délivrance et Date  : 
Place of issue and Date