G/SPS/GEN/1483  
15 mars 2016  
(16-1484)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RAPPORT SUR LE PROGRAMME ACP-UE SUR LES OTC  
À LA RÉUNION DU COMITÉ SPS DE L'OMC  
15-17 MARS 2016 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE ACP 
La communication ci-après, reçue le 9 mars 2016, est distribuée à la demande du Secrétariat du 
Groupe ACP. 
 
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Le programme ACP-UE sur les OTC est un outil de renforcement des capacités commerciales doté 
d'un budget de 15 millions d'euros et visant à améliorer la compétitivité des opérateurs économiques des pays ACP sur les marchés locaux, régionaux et internationaux en renforçant leur 
capacité d'exportation. Dans cette optique, il vise à renforcer la capacité des pays et des 
régions ACP d'influencer les prescriptions OTC des partenaires commerciaux extérieurs et de s'y conformer, ainsi que de définir et de faire appliquer des OTC légitimes et correctement harmonisés 
sur les marchés intérieurs tout en tirant le meilleur parti de l'Accord OTC de l'OMC existant. Les 
activités du programme sont regroupées en trois domaines prioritaires d'intervention, à savoir: 
a. modernisation et renforcement des institutions de l'infrastructure qualité; 
b. responsabilisation des opérateurs économiques et des secteurs d'exportation; et 
c. diffusion des résultats et des données d'expérience. 
Dans le cadre du programme sur les OTC, 65 projets ont été élaborés et mis en œuvre dans les 
pays ACP depuis son lancement en mars 2013. Les exportateurs, les associations professionnelles 
et les institutions de l'infrastructure qualité à l'échelle nationale et régionale en ont bénéficié. 
Malgré la nomenclature du programme, ses activité s ont aussi touché au domaine de l'Accord SPS. 
Il est possible d'interpréter le champ des activités du programme sur les OTC à partir de la 
définition des mesures SPS figurant à l'annexe 1, qui mentionne spécifiquement les procédures 
d'essai, d'inspection, de certification, l'évaluation des risques et les prescriptions en matière d'emballage et d'étiquetage directement liées à l'innocuité des produits alimentaires. 
Onze des 65 projets mis en œuvre dans le cadre du programme sur les OTC sont spécifiquement 
liés aux mesures SPS. Les plus importants sont les suivants: 
1  042-14: ASSISTANCE SCIENTIFIQUE ET JURIDIQUE AUX FINS DE L'ÉLABORATION 
D'UNE NORME DE QUALITÉ ET DE SÉCURITÉ SANITAIRE POUR LA PRODUCTION ET LE 
COMMERCE DE KAVA DANS LA RÉGION DU PACIFIQUE 
1.1.  Cela comprend deux éléments essentiels, à savoir: 
a. procéder à un échantillonnage scientifique des cultivars de kava pertinents et s'assurer 
que le kava est produit et transformé conformément aux bonnes pratiques agricoles et 
aux normes régionales et internationales FAO-Codex reconnues; 
b. élaborer un projet de norme internationale pour le kava afin qu'il soit examiné dans le 
cadre du processus régional FAO-Codex, plus  précisément au sein du Comité FAO/OMS 
de coordination pour l'Amérique du Nord et le Pacifique Sud-Ouest (CCNASWP). G/SPS/GEN/1483 
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  1.2.  Le projet de norme fondé sur des normes internationales a été élaboré et fait actuellement 
l'objet de consultations internes dans les États ACP du Pacifique. Il sera examiné lors de la réunion du CCNASWP en septembre 2016. 
2  021-14 ÉLABORATION ET APPLICATION DE PROGRAMMES D'ÉCOÉTIQUETAGE DANS 
LE SECTEUR DE LA PÊCHE, VANUATU ET RÉGION DU PACIFIQUE 
2.1.  Le projet avait deux objectifs fondamentaux, à savoir: 
a. procéder à une analyse de la situation et à une évaluation des besoins et évaluer les 
conditions nécessaires à l'exploitation de possibilités de commerce durable; 
b. contribuer au renforcement des capacités institutionnelles des secteurs public et privé 
essentiels concernant la gestion durable de la pêche par le biais de programmes d'écoétiquetage. 
2.2.  Le projet a abouti à l'acceptation du fait que, malgré les coûts initiaux et permanents de la 
certification, un écolabel strict associé à une stratégie sous-régionale de commercialisation fondée sur le partage de marque pourrait ouvrir de nouvelles perspectives commerciales au secteur de la 
pêche des pays ACP du Pacifique. En outre, de s systèmes réglementaires additionnels étaient 
nécessaires à l'échelle internationale et régionale. 
3  009-13 HARMONISATION DES NORMES AFRICAINES – MÉDECINE TRADITIONNELLE 
3.1.  Le projet avait pour objectif de contribuer à l'harmonisation des normes africaines dans le 
cadre du treizième Comité d'harmonisation technique sur la médecine traditionnelle africaine (THC 13). L'Organisation africaine de normalisation (ARSO) est la bénéficiaire du projet. Grâce à l'intervention dans le cadre du programme sur les OTC, les consultations intergouvernementales 
sur l'adoption des projets de norme sont en bonne voie dans les 12 États africains participants. En 
outre, quatre modules spécifiques de formation sur les principales obligations des États membres de l'ARSO dans le cadre de l'OMC ont été mis en œuvre. 
4  070-15 ACTIVITÉS DE L'ARSO EN MATIÈRE DE DIFFUSION DE RENSEIGNEMENTS ET 
SENSIBILISATION CONCER NANT LES NORMES AGRI COLES AFRICAINES ET 
D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ PAR L'ARSO 
4.1.  L'objectif de ce projet est de faciliter les éc hanges commerciaux intra-africains en favorisant 
l'information sur les normes, l'évaluation de la conformité, les règlements techniques et les questions y relatives ainsi que la libre circulation de cette information afin de démontrer la conformité avec les normes de qualité, les exigences des consommateurs et les règlements 
commerciaux techniques; et d'améliorer la mise en œuvre par les agriculteurs africains des 
normes africaines harmonisées en ayant recours à des supports synthétiques de vulgarisation en tant qu'outils à valeur ajoutée pour la production relative à la transformation agricole. 
4.2.  Ce projet prévoit notamment: a) de mettre à niveau le portail Web africain du commerce et 
d'améliorer par conséquent sa fonction de "guichet unique" pour les renseignements destinés aux opérateurs économiques concernés; b) de diffuser les normes africaines harmonisées auprès des 
parties prenantes intéressées dans les États membres de l'ARSO; et c) de faire mieux connaître les 
normes agricoles africaines et l'évaluation de la conformité pour responsabiliser les petits agriculteurs, les commerçants et les entreprises de transformation en Afrique. 
5  050-15 PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS D'ACCÈS AUX MARCHÉS 
POUR LA RÉGION DU CARIFORUM 
5.1.  Ce projet a pour objectif d'élaborer et de mettre en œuvre un programme complet de 
renforcement des capacités aux fins de l'accès aux marchés, d'une durée d'un an, pour la région 
du CARIFORUM, et de renforcer la capacité d'exportation des entreprises agro-industrielles et les 
compétences des fournisseurs de services dans le domaine de la certification dans les pays du CARIFORUM. Il met l'accent sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires. G/SPS/GEN/1483 
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  5.2.  Les résultats concrets attendus de ce projet so nt au nombre de cinq, à savoir: a) élaborer un 
matériel de formation détaillé, axé sur la traçabilité, les systèmes de gestion de la qualité, l'évaluation des risques et le système HACCP; les approches de l'UE et des États-Unis concernant les prescriptions en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires; et la norme 
ISO 22000: Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Exigences pour 
tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire; b) renforcer les capacités en matière d'innocuité des produits alimentaires de certaines entreprises des Caraïbes au moyen de 
formations conformes à la méthode de formation des formateurs; c) élaborer des plans d'action 
pour certaines entreprises aux fins de la mise en œuvre de prescriptions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires en visant les marchés des États-Unis et de l'UE; d) faire évaluer les entreprises choisies en contactant des experts en surveillance; et e) mettre à jour le matériel 
de formation pratique et le comp léter avec des études de cas. 
6  057-15 SOUTENIR LES ACTEURS DES CHAÎNES DE VALEUR AGRICOLES POUR 
PROMOUVOIR LA QUALITÉ ET AMÉLIORE R LA COMPÉTITIVITÉ AUX FINS D'UNE 
MEILLEURE INTÉGRATION DU TOGO DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL 
6.1.  L'objectif spécifique est d'améliorer le cadre législatif et réglementaire et de renforcer les 
capacités des institutions de l'infrastructure qualité. Les résultats du projet sont les suivants: 
a) l'infrastructure qualité a été évaluée et le ca dre réglementaire, législatif et opérationnel a été 
amélioré; b) les capacités des institutions de l'infrastructure qualité ont été renforcées; c) les acteurs du secteur alimentaire ont été formés à la culture de la qualité et préparés aux fins de la certification; et d) les acteurs publics et privés ont été sensibilisés aux prescriptions des 
Accords OTC et SPS de l'OMC et aux normes internationales pour l'intégration du Togo dans le 
commerce régional et international. 
7  047-15 AMÉLIORATION ET CERTIFICATIO N DU COMMERCE HORTICOLE AU RWANDA 
7.1.  Ce projet vise à aider certains horticulteurs et exportateurs de produits horticoles rwandais à 
se conformer aux prescriptions en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et, par conséquent, à améliorer leur compétitivité et leur accès effectif aux marchés. S'agissant des 
interventions spécifiques, ce projet comportait deux dimensions, à savoir: a) former et aider 
certains petits exploitants afin qu'ils obtiennent la certification Global GAP; et b) renforcer les capacités des fournisseurs de services et des organismes commerciaux locaux concernant le soutien aux horticulteurs et exportateurs de produits horticoles dans le processus de certification. 
7.2.  Le projet a permis d'évaluer les capacités et les besoins des horticulteurs et exportateurs de 
produits horticoles et de formuler des recommandations concernant des améliorations, présentées au bénéficiaire et examinées avec ce dernier. En outre, un certain nombre de fournisseurs de 
services et de formateurs rwandais issus d'organismes commerciaux ont reçu une formation à la 
sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires, aux bonnes pratiques agricoles, au système de gestion de la qualité des exportations et  à l'accès effectif aux marchés. Le projet a par 
conséquent permis à un groupe de petits exploitants rwandais de se conformer aux prescriptions 
et d'être prêt à demander la certification Global GAP. 
8  014-14 RENFORCEMENT DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA QUALITÉ ET DE LA 
SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS AL IMENTAIRES POUR LES PRODUCTEURS 
D'ANANAS DE RÉPUBLIQUE DOMINICAINE AYANT UN POTENTIEL D'EXPORTATION 
8.1.  Ce projet avait pour objectif global de soutenir certains producteurs et exportateurs d'ananas 
afin qu'ils se conforment aux prescriptions en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, aux règlements techniques, aux normes et aux procédures d'évaluation de la 
conformité de leurs principaux partenaires comme rciaux. Il avait pour objectifs spécifiques de 
renforcer les capacités de l'association de producteurs d'ananas (APROPIC) et d'autres organismes 
intermédiaires pertinents dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
(notamment la traçabilité, la qualité et la sécurité sanitaire des produits alimentaires, etc.). 
8.2.  Le projet a permis d'obtenir les résultats concrets suivants: a) le renforcement des capacités 
institutionnelles de l'association de producteurs d'ananas et d'institutions liées au commerce dans 
la région Sánchez Ramírez; b) la formation de certains formateurs à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, au système de gestion de la qualité des exportations, à la traçabilité, à la G/SPS/GEN/1483 
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  qualité des produits alimentaires, etc.; et la préparation des producteurs d'ananas pour qu'ils 
demandent la certification ISO 22000 ou Global Gap. 
8.3.  Dans le cadre du soutien du programme sur les OTC aux projets susmentionnés, une étroite 
collaboration a eu lieu avec un groupe d'autres fournisseurs d'ATLC, notamment l'ONUDI, le PTB, 
l'OIML, les programmes TradeMark, le STDF, l'ITC et la CNUCED. Le programme a en outre 
bénéficié d'étroites synergies avec d'autres initiatives financées par l'UE à l'échelle nationale telles q u e  l e  P r o g r a m m e  T R A Q U E  ( G h a n a )  e t  l e  P r o g r a m m e  S M A P  ( K e n y a ) .  E n f i n ,  l e  f a i t  q u e  l e  
financement initial du projet est pratiquement épuisé permet de mesurer le travail fructueux 
entrepris dans le cadre du programme. Ce degré d'utilisation des ressources financières montre aussi que les pays ACP reconnaissent pleinement que la mise en place de régimes SPS nationaux et régionaux efficaces est une condition sine qua non  à remplir pour obtenir un accès effectif aux 
marchés des principaux partenaires commerciaux. 
Bruxelles 
3 mars 2016 
 
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