ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/580/Add.5 
31 octobre 2012 
 (12-5929) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original: anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
CANADA 
 
Addendum 
   La communication ci-après, datée du 17 octobr e 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. L'article 66:2 de l'Accord sur les aspects des dro its de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC) dispose ce qui suit:  "[L]es pays  développés Membres offriront des incitations 
aux entreprises et institutions sur leur territoire af in de promouvoir et d'encourager le transfert de 
technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur permettre de se doter d'une base technologique solide et viable." 
2. Conformément à la décision du Conseil des ADP IC du 19 février 2003, les pays développés 
Membres ont décidé de présenter des rapports annu els sur les mesures qu'ils ont prises ou envisagent 
de prendre conformément aux engagements qu'ils ont contractés en vertu de l'article 66:2 de l'Accord 
sur les ADPIC.  Les Membres ont décidé de présen ter un nouveau rapport détaillé tous les trois ans et, 
les années intermédiaires, une mise à jour du dern ier rapport.  Le dernier rapport détaillé du Canada 
remonte à 2009, et des mises à jour ont été présentées en 2010 et 2011.  La présente communication 
fournit des informations détaillées sur les activités du  Canada concernant le transfert de technologie 
vers les pays les moins avancés (PMA).  
3. Depuis 2008, les ateliers sur l'article 66:2 ont lieu annuellement au siège de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) à Genève.  Depuis, le Ca nada s'est efforcé de mettre à jour son rapport 
en tenant compte des préoccupations formulées par les PMA lors des ateliers annuels.  Sensiblement 
de la même façon que les mises à jour présentées en 2010 et 2011, qui ont répondu aux 
préoccupations des PMA, le présent rapport détaillé est  axé sur les incitations offertes aux entreprises 
et aux institutions canadiennes qui visent spécifique ment les PMA ou un groupe de pays comprenant 
au moins un PMA.  Cela permet de rendre compte des activités destinées à une région ou un groupe de pays qui peuvent comprendre à la fois des pays en développement et des PMA. 
4. Le Canada a répondu aux questions posées pa r les PMA dans le document IP/C/W/562 à 
l'occasion de l'atelier d'octobre 2011.  Ainsi, il a indiqué avoir ajouté dans son rapport présenté en 
vertu de l'article 66:2 pour 2011 une colonne faisant état des types d'incitations utilisées pour faciliter les opérations de transfert de technologie, et a préci sé que le financement des programmes d'aide était IP/C/W/580/Add.5 
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  inscrit au budget de l'aide publique au  développement.  S'agissant de la surveillance, de l'effectivité et 
des résultats de ses programmes, le Canada a exp liqué que l'ACDI était chargée du suivi et de 
l'évaluation de ses programmes d'aide dans certains pays
1 et que le CRDI effectuait un examen 
externe de chaque programme à la fin de la période  visée par le descriptif (environ tous les cinq ans).2  
Dans le présent rapport, une colonne a été ajoutée au tableau renfermant les exemples de projets ou de 
programmes de transfert de technologie, comme il avait été proposé par les PMA dans le document 
IP/C/W/561, afin de faire état, dans la mesure  du possible, des résultats et de l'impact des 
programmes. 
5. Lors de l'atelier tenu en 2011, le Canada s' est engagé à expliquer la distinction entre 
l'assistance technique et le transf ert de technologie, à définir les entités qui peuvent bénéficier des 
programmes fédéraux énumérés dans le rapport présenté en vertu de l'article 66:2, et notamment à 
préciser si les entités et les pays étrangers pouvaie nt présenter une demande d'aide au titre de ces 
programmes. 
6. Le présent rapport vise à rendre compte spécifiquement du transfert de technologie comme 
étant distinct de la coopération technique (une oblig ation distincte au titre de l'article 67 de l'Accord 
sur les ADPIC).  Cependant, il convient de soulig ner, comme l'ont indiqué divers Membres et le 
Secrétariat de l'OMC dans le passé, que ces deux concepts se chevauchen t inévitablement.  Des 
activités de coopération technique et  financière peuvent constituer d es incitations au transfert de 
technologie, d'autant plus que le contexte de réglementation (de la propriété intellectuelle notamment) 
du pays est souvent considéré comme un élément essen tiel à la durabilité du transfert de technologie.  
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le s activités de coopération t echnique et financière 
menées par le Canada en faveur des pays en  développement, veuillez consulter les documents 
IP/C/W/573 et IP/C/W/579. 
7. Selon son interprétation du transfert de technol ogie, le Canada cons idère que cette notion 
comprend le transfert de la technologie intégrée da ns les biens physiques et les services, par exemple 
les machines et les équipements;  la diffusion d es connaissances et des rens eignements techniques et 
commerciaux qui constituent le fondement d'un produit,  d'un procédé ou d'un service;  et le transfert 
de compétences et de savoir-faire.  Par conséquent, le transfert de technologie peut prendre les formes 
suivantes: 
 protection de la propriété intellectuelle incorporée dans les biens et services 
transférés; 
 connaissances administratives et commercial es destinées à appuyer la production et la 
distribution des biens et services;  et 
 renforcement des capacités humaines. 
8. Le Canada offre à ses entreprises et institutions des incitations visant à encourager les trois 
formes de transfert de technologie.  S'il propose divers types d'incitati ons financières et non 
financières (cofinancement, prêts, assurances, exoné ration fiscale, conseils techniques, établissement 
de réseaux et de contacts en vue de partenaria ts) pour faciliter les opérations de transfert de 
technologie, ces opérations sont généralement exécut ées dans le cadre de programmes d'aide publique 
au développement (APD). 
                                                      
1 Les résultats de ces évaluations sont dispon ibles à l'adresse suivante:  "http://www.acdi-
cida.gc.ca/acdi-cida/acdi-cida .nsf/fra/NIC-316104532-LGZ". 
2 Disponible à l'adresse suivante:  http://w eb.idrc.ca/fr/ev-111660-201-1-DO_TOPIC.html.  IP/C/W/580/Add.5 
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  9. Concernant l'"assistance technique", ou, pour assurer une correspondance plus étroite avec 
l'Accord sur les ADPIC, la "coopération technique ", l'article 67 de cet accord précise ce concept 
comme suit: 
Afin de faciliter la mise en œuvre du pr ésent accord, les pays développés Membres 
offriront, sur demande et selon des modalités et à des conditions mutuellement convenues, 
une coopération technique et financière aux pays en développement Membres et aux pays les moins avancés Membres.  Cette coopéra tion comprendra une assistance en matière 
d'élaboration des lois et réglementations relatives à la protection et au respect des droits de 
propriété intellectuelle ainsi qu'à la prévention des abus, et un soutien en ce qui concerne l'établissement ou le renforcement de bureaux et d'agences nationaux chargés de ces 
questions, y compris la formation de personnel. 
10. Aux fins du présent rapport, le Canada énumèr e les diverses incitations offertes aux 
institutions et entreprises du pays pour favoriser le transfert de capital physique et de biens corporels, 
de compétences, de savoir-faire, d'informati on et de données uniquement dans les PMA.  
Contrairement au rapport de 2011, le présent rapport porte uniquement sur des PMA. 
11. Aux fins du rapport qu'il doit présenter au titre de l'article 67, le Canada énumère les activités 
de coopération technique et financ ière avec les pays en développeme nt et les PMA dans le domaine 
de la protection de la propriété intellectuelle. 
II. APERÇU 
12. Plusieurs ministères, organismes et pr ogrammes du gouvernement canadien offrent, 
directement ou indirectement, des incitations aux entreprises et institutions  canadiennes pour qu'elles 
entreprennent des activités favorisant le transfert de technologie vers les pays en développement et les 
PMA.  Les principaux organismes canadiens qui ont  des activités de transfert de technologie sont 
l'Agence canadienne de développement internationa l (ACDI) et le Centre de recherches pour le 
développement international (CRDI).  Un certain  nombre d'autres ministères, organismes et 
programmes gouvernementaux, tels qu'Industrie Cana da et le Conseil national de recherches du 
Canada, contribuent également de  façon importante à promouvoir le transfert de technologie.  Le 
présent document décrit les activités en cours de ces organismes.  
13. Le Canada note l'intérêt des PMA Membre s qui souhaitent en savoir plus sur le 
fonctionnement et l'impact des programmes de transfert de technologie des pays développés 
Membres.  On trouvera donc en annexe un tableau  donnant des exemples spécifiques de transfert de 
technologie vers les PMA.  Le tableau a été mis à jour en tenant compte des observations formulées 
par les PMA après l'atelier sur l'articl e 66:2 qui s'est tenu en 2010 et 2011. 
III. AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI) 
14. L'Agence canadienne de déve loppement international (ACDI) est responsable du Programme 
d'aide publique au développement (APD) du Canada.  Ses activités sont  axées sur la lutte contre la 
pauvreté, la promotion des droits de l'homme et le soutien au déve loppement durable.  Les 
programmes et projets de transfert de technologie réalisés par l'ACDI visent à atteindre ces objectifs ambitieux.  La liste figurant dans le présent rapport ne contient qu e quelques-uns de ces programmes;  
une plus longue liste de projets par pays peut êt re consultée sur le site de la Banque de projets 
de l'ACDI.3 
                                                      
3 La Banque de projets de l'ACDI est acce ssible à l'adresse suivante:  "http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cp o.nsf/fWebCAZFr?". IP/C/W/580/Add.5 
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  15. De nombreux programmes de l'ACDI accordent une incitation au transfert de technologie.  En 
fait, l'ACDI a adopté une Stratégie sur la croissance économique durable
4 qui vise à aider les pays en 
développement à mettre en place le cadre nécessaire à une croissance économique durable;  à soutenir la croissance d'un secteur privé compétitif et produc tif;  et à aider leur population à tirer parti des 
possibilités économiques.  Dans le  cadre de cette stratégie, l'ACDI cible ses principaux 
investissements afin de soutenir une croissance économique durable qui: 
 soit propice à l'instauration d'un cadre stable favorisant la réussite des entreprises et 
des industries viables; 
 augmente les possibilités d'obtenir un empl oi intéressant, particulièrement dans 
l'économie formelle; 
 contribue de façon optimale à l'investissement  de fonds publics dans le bien-être de la 
population. 
16. La Stratégie fait également fond sur la viabilité de  l'environnement, l'éga lité entre les sexes et 
la gouvernance en tant que conditions essentielles à une croissance économique durable.  Dans le 
cadre de cette stratégie, l'ACDI a tr ois principaux domaines d'intervention: 
 l'établissement des assises économiques; 
 les mesures visant à favoriser la croissance des entreprises; 
 l'investissement dans le capital humain. 
17. Nombre de projets qui s'inscrivent dans le cadre  de la Stratégie sur la croissance économique 
durable de l'ACDI ont un volet de transfert de  technologie.  Par exemple, dans le domaine 
d'intervention qui vise à "favoriser la croissance des entreprises", l'ACDI reconnaît que les entreprises 
(surtout les micro, petites et moyennes entreprises)  ont besoin d'aide pour se conformer aux normes 
internationales, s'intégrer aux chaînes de valeur lo cales et mondiales et passer du secteur informel au 
secteur formel, et qu'elles ont aussi besoin d'un me illeur accès aux innovatio ns et aux technologies 
nouvelles qui peuvent accroître leur productivité et leur durabilité.  Grâce à un meilleur accès aux 
chaînes de valeur locales et mondiales, aux tec hnologies et aux services financiers, un plus grand 
nombre d'entreprises, particulièrement celles qui sont dirigées par des femmes, deviendront viables et 
productives.  Les projets qui relèvent des deux autres domaines d'intervention de la Stratégie 
("l'établissement des assises économiques" et "l'i nvestissement dans le capital humain") peuvent 
accorder des incitations au transfert de technologie.  L'amélioration des cadres et régimes juridiques et 
réglementaires peut également favoriser le transf ert de technologie.  De même, un meilleur accès aux 
connaissances et à la formation professionnelle axées sur la demande qui sont essentielles pour 
permettre aux travailleurs de par ticiper au marché du travail formel, particulièrement en ce qui 
concerne la capacité de lire, d'écrire et de comp ter, peut avoir sensiblement le même effet.  Par 
exemple, la participation de l'ACDI dans ces domaines peut prendre les formes suivantes: 
 la collaboration avec d'autres donateurs dans  le cadre de l'Initiative en faveur du 
renforcement de l'entreprise locale de la Société financière internationale de la 
Banque mondiale; 
 la collaboration avec d'autres donateurs par le biais du Fonds multilatéral 
d'investissement de la Banque in teraméricaine de développement; 
                                                      
4 La Stratégie peut être cons ultée à l'adresse suivante:  " http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-
cida/acdi-cida.nsf/fra /NAD-9241625-RHC#pdf-c ".  IP/C/W/580/Add.5 
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   le Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique (une contribution du 
gouvernement canadien de 100 millions de dollars canadiens de fonds publics à 
laquelle s'ajoute un apport équivalent du secteur privé) vise à stimuler l'investissement africain et étranger sur ce continent en injectant du capital-risque à 
l'appui des projets d'investissement privé générateurs de croissance; 
 l'appui à la microfinance et au développe ment de secteurs financiers inclusifs; 
 l'appui à l'Initiative pour le développemen t des marchés inclusifs (l'ex-Initiative 
"Encourager les entreprises viables") qui vise à faciliter les investissements productifs 
viables dans les pays en développement en établissant des liens entre les petites et 
moyennes entreprises et les gros investisseurs. 
18. Des exemples de projets accordant des incitations  au transfert de technologie dans le cadre de 
la Stratégie sur le développement économi que durable sont présentés à l'annexe I. 
19. La Direction générale du partenariat canadie n de l'ACDI qui, sous l'égide du Programme 
Citoyens du monde, s'efforce d'amener les Canadiens à participer en plus grand nombre aux efforts de 
développement international, met également en œ uvre des programmes de transfert de technologie.  
En outre, la Direction générale s'emploie, pa r l'entremise du Programme Partenaires pour le 
développement, à mettre à profit l'e xpertise nationale en matière de développement en finançant les 
meilleures propositions présentées par des organi sations canadiennes.  À titre d'exemples de 
programmes d'aide pour le commerce élaborés par la Direction générale, mentionnons:  i) le 
programme Accès au marché canadien et renforce ment des capacités liées au  commerce, qui a appuyé 
les activités de renforcement des capacités réalisées par le Bureau de promotion du commerce au Guyana, en Équateur, au Burkina Faso, en Haïti et en Indonésie;  et ii) l'organisation Juristes et 
économistes internationaux contre la  pauvreté (JEICP).  Principaleme nt destiné à l'Afrique, le soutien 
vise à s'assurer que l'issue des négociations commerciales favorise le développement.  Un certain 
nombre d'initiatives de la Direction générale font in tervenir un transfert de technologie et une aide au 
développement dans le domaine de  l'enseignement et de la forma tion techniques et professionnels 
dans les pays en développement.  Par exemple,  l'Institut des cadres supérieurs en gestion des 
télécommunications du Canada (TEMIC) développe les capacités des cadres supé rieurs et moyens des 
sociétés publiques et privées qui travaillent dans  les secteurs des télécommunications et des 
technologies de l'information et de la communicati on (TIC) des pays en développement et des pays 
émergents.  Les programmes ayant un volet de transf ert de technologie qui sont gérés par la Direction 
générale sont présentés à l'annexe I. 
20. Par ses programmes bilatéraux, l'ACDI appuie aussi la recherche et le transfert de technologie 
dans le cadre de certains de ses projets dans l es PMA.  En 2011/12, la Direction générale des 
programmes géographiques de l'ACDI a déboursé envir on 43,35% de l'Aide pour le commerce;  cette 
aide a en grande partie (242,45 millions de dollars  canadiens) été versée aux 20 pays de concentration 
de l'ACDI.  Parmi les projets et programmes figur ent le programme de re nforcement des capacités 
commerciales en Afrique;  le programme Cana da-Amériques d'assistance technique liée au 
commerce;  le renforcement des capacités des services douaniers de l'État en Ukraine;  le 
renforcement des capacités commerciales au Moyen-Orie nt et en Afrique du Nord;  l'appui au Centre 
africain des politiques commerciales et à la Communauté de l'Afrique de l'Est. 
21. Enfin, l'ACDI soutient des programmes multilaté raux faisant intervenir des transferts de 
technologie.  Entre les exercices financiers 2009/10 et 2011/12, l'ACDI a mis en œuvre le programme 
Aide pour le commerce et, au titre de ce programme, a investi dans les initiatives suivantes:  le Fonds 
d'Aide pour le commerce de la Banque africaine de développement (15 millions de dollars canadiens;  
le Fonds d'Aide pour le commerce de la Banque in teraméricaine de développe ment pour la facilitation 
des échanges et les normes (10 millions de dollars canadiens);  le Mécanisme pour la facilitation des IP/C/W/580/Add.5 
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  échanges de la Banque mondiale (5 millions de dolla rs canadiens);  le Centre consultatif sur la 
législation de l'OMC (2,5 millions de dollars canadiens);  le Fonds global d'affectation spéciale de 
l'OMC pour le Programme de Doha pour le dé veloppement (FGASPDD) et le Fonds pour 
l'application des normes et le développement du co mmerce (STDF) de l'OMC (7,5 millions de dollars 
canadiens).  Autre exemple, le Partenariat m ondial pour la réduction des gaz torchés (GGFR), 
partenariat public-privé ayant son siège dans les locaux de la Banque mondiale qui aide les 
gouvernements et les entreprises du monde entier dans  leurs efforts de réduction des quantités de gaz 
torchés ou dispersés.  Dans le cadre de sa par ticipation à ce partenariat, l'ACDI est amenée à 
collaborer avec la Commission chargée de l'éc onomie des ressources énergétiques (CERE), 
anciennement Commission de l'énergie et des service s publics de l'Alberta, qui est membre du comité 
directeur depuis 2002.  L'ACDI a financé l'initiativ e à hauteur de 1,4 million de dollars canadiens 
depuis qu'elle s'y est associée en 2004.  L'initiative se  poursuit, et l'ACDI a engagé des fonds au titre 
du GGFR jusqu'en juin 2011.  Le Canada appuie aussi des programmes sectoriels, notamment par 
l'intermédiaire du Groupe consultatif pour la recherche agricole intern ationale (CGIAR).  L'ACDI est 
associée au CGIAR dans le cadre de certains de ses projets en cours.
5 
22. Enfin, le changement climatique compte également parmi les principaux domaines visés par 
les incitations au transfert de technologie.  En ve rtu de l'engagement pris par le Canada en 2009 au 
titre de l'Accord de Copenhague sur le change ment climatique, le gouvernement canadien a accordé 
un financement accéléré de 400 millions de dollars canadiens pour l'exercice financier 2010/11 afin 
d'appuyer les mesures d'atténuation des effets du ch angement climatique.  Un important programme 
multilatéral qui facilite le transfert de technol ogie est le Fonds pour l'environnement mondial, 
principale source mondiale de financement axée su r l'environnement, à laquelle l'ACDI a versé 
216,6 millions de dollars canadiens.  Il existe  plusieurs autres programmes multisectoriels et 
programmes axés sur l'énergie propre, la forêt et  l'agriculture qui ciblent entre autres les PMA.6 
IV. CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
(CRDI) 
23. Le Centre de recherches pour le développement  international (CRDI) est une société d'État 
canadienne qui appuie les chercheurs et les innovateur s des pays en développement dans leurs efforts 
visant à améliorer la qualité de vie, à stimuler la croissance et à éliminer la pauvreté.  Il met à la disposition des chercheurs de ces pays les ressources fi nancières, le soutien et les contacts dont ils ont 
besoin pour trouver des solutions aux problèmes ur gents auxquels leurs sociétés sont confrontées. 
24. La politique du CRDI est de promouvoir la créati on et la rétention des connaissances et des 
technologies dans les pays en développement où il opè re.  La plupart des bénéficiaires de fonds de 
recherche du CRDI se trouvent dans des pays en développement, y compris dans les PMA.  Les 
bénéficiaires conservent les droits d'auteur du pro duit de leurs travaux financés par le Centre.  Le 
CRDI encourage également la diffusion des résultats de la recherche à d'autres chercheurs des pays en 
développement et des PMA, en conservant certains droits de diffusion et en encourageant une large 
diffusion de la part des bénéficiaires.  Les résu ltats des travaux de recherche financés par le CRDI 
peuvent être consultés grâce à une bibliothèque  numérique en ligne (h ttp://idl-bnc.idrc.ca/). 
25. S'agissant du transfert de technologie, le CRDI s outient la recherche dans les PMA afin de 
promouvoir la croissance et le développement.  À cet  effet, il a recours à une approche qui combine 
un soutien financier en vue de cr éer de nouvelles possibilités de rech erche, un engagement intellectuel 
aux côtés des bénéficiaires ainsi que l'encadrement  de leur processus de recherche, et un rôle 
                                                      
5 Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le site "http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/fWebProjListFr?ReadForm&profile=CGIAR". 
6 Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le site 
http://www.climatechange.gc.ca/defa ult.asp?lang=Fr&n=5F50D3E9-1.  IP/C/W/580/Add.5 
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  d'intermédiaire visant à traduire l es recherches en politiques.  Ces ac tivités aident les PMA à mettre au 
point leurs propres technologies, à adapter à leurs besoins les technologies existantes et à accroître 
leur savoir-faire en matière de gestion de la recherche. 
26. À titre d'exemples de l'appui apporté par le  CRDI aux PMA en 2011-2012, mentionnons 
l'élaboration d'un système d'alerte rapide au Bénin afin d'informer 2 millions d'agriculteurs de 
l'imminence des sécheress es et des inondations et des mesures à prendre pour protéger les cultures;  
l'inauguration de l'Institut africain des sciences ma thématiques du Sénégal, qui  assurera une formation 
rigoureuse en mathématiques aux étudiants des cycles s upérieurs;  le soutien à la formation de jeunes 
économistes dans le cadre  du programme de troisième cycle interuniversitaire en économie au 
Burkina Faso;  et un partenariat entre l'Université d'Awassa, en Ét hiopie, et l'Université de la 
Saskatchewan visant à accroître la valeur en micron utriments des légumineuses à graines telles que le 
pois chiche et la lentille.  Le site http://idris.id rc.ca/ donne accès à des renseignements plus détaillés 
sur les projets du CRDI.  Ce dernier soutient la recherche par l'intermédiaire de quatre programmes principaux: 
 Agriculture et environnement  – De meilleures pratiques agricoles et un 
environnement sain contribuent au dé veloppement humain et à la croissance 
économique.  Ce programme soutient la r echerche afin d'accroître la productivité 
agricole et la sécurité alimentaire, d' améliorer la santé des personnes grâce à un 
environnement propre, de s'adapter aux e ffets du changement climatique et de 
comprendre les aspects économiques des défis environnementaux. 
 Politique pour la santé mondiale – La recherche peut sauver des vies en fournissant 
des données sur la charge de morbidité au  niveau local et en permettant de 
comprendre comment appliquer les nouvelles découvertes et les nouvelles 
technologies et de surveiller l'efficacité des soins de santé.  Ce programme traite les 
problèmes liés à l'amélioration de l'accès aux soins de santé, au renforcement des systèmes d'information sur la santé et à la lutte contre les maladies chroniques qui se posent dans le monde en développement. 
 Science et innovation – L'accès à l'information et l'utilisation des nouvelles 
technologies peuvent favoriser la croissance et réduire la pauvreté.  Ce programme 
traite les problèmes liés à la façon dont la science et l'innovation sont utilisées dans 
les pays en développement, par exemple la  façon dont les organismes bailleurs de 
fonds et les universités peuvent répondre a ux besoins des pauvres, et à la façon dont 
les technologies de l'information et de la  communication contribuent à l'innovation et 
au changement sociaux. 
 Politique économique et sociale  – Les politiques publiques peuvent favoriser la 
réduction de la pauvreté et une plus gra nde équité sociale dans les pays en 
développement.  Des politiques vigoureuses et bien avisées peuvent contribuer à solidifier l'économie en offrant des po ssibilités de travail décent aux personnes 
pauvres, encourager le développement de sociétés pacifiques et faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes. 
V. INDUSTRIE CANADA 
27. Le Centre de recherches sur les communications  (CRC) d'Industrie Canada est le principal 
laboratoire fédéral de recherche-développement sp écialisé dans les télécommunications de pointe et 
un centre d'excellence des technologies de l'inform ation et des communications.  Il s'agit du seul 
laboratoire national disposant du savoir-faire requi s pour les quatre principaux modes de transmission 
de l'information au Canada:  le sans-fil, la radiodiffusion, le satellite et la fibre optique. IP/C/W/580/Add.5 
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  28. Bien qu'elle ne s'intéresse pas exclusivement aux PMA, Industrie Canada finance plusieurs 
programmes encourageant le transfert de technolog ies des communications par des institutions et 
entreprises canadiennes.  En ce qui concerne les télécommunications, Industrie Canada favorise 
l'interconnectivité et l'interopérab ilité à l'échelle mondiale des réseaux, applications et services à large 
bande (par exemple pour la télémédecine et le té léapprentissage).  Cette activité vise à améliorer le 
climat d'investissement aux niveaux national et inte rnational afin d'inciter les différents acteurs, y 
compris les pays en développement Membres et les PMA, à pénétrer les marchés mondiaux en 
poussant un plus grand nombre de sociétés à rendre leurs produits et services prêts à l'exportation.  
Elle appuie également les instituts de recherche ca nadiens qui participent à des projets internationaux 
dans les domaines émergents que sont le comme rce électronique, la génomique, les technologies 
environnementales et l'ingénierie de pointe. 
29. Le Banc d'essai de démonstration et d'applications à large bande (BADLABMD) est un 
laboratoire du CRC utilisé pour tester de nouvelles a pplications et de nouveaux services sur large 
bande au moyen de nombreux résea ux canadiens et internationaux de télécommunication.  Figurant au 
nombre des grands organismes cana diens faisant de la recherche qui œuvrent dans le secteur des 
systèmes de télécommunication de l'avenir, le CRC a acquis des compétences dans le domaine des 
systèmes à large bande et ne cesse d'enrichir celles-ci afin d'être en mesure de prodiguer des conseils 
dans le cadre d'initiatives nationales ambitieuses comme  l'autoroute de l'information, mais aussi pour 
illustrer l'utilité des technologies qu'il met au point da ns un milieu véritabl ement opérationnel.  Le 
BADLABMD figure parmi les nœuds principaux du CA*net 4, le réseau de recherche et d'innovation 
du Canada. 
30. Grâce à ses programmes de recherche-développe ment, le CRC détient un vaste portefeuille de 
titres de propriété intellectuelle composé d'envir on 240 brevets représentant quelque 90 technologies 
dans le domaine des communications.  Ces technologies brevetées font l'objet de licences qui sont délivrées aussi bien à des entreprises canadie nnes qu'à des entreprises étrangères à des fins 
d'utilisation commerciale.  En outre, le CRC gère un e pépinière de petites entreprises de pointe en 
démarrage.  Le Centre d'innovatio n du CRC s'emploie à aider l es petites entreprises canadiennes 
naissantes au cours de leurs premières années de fo rmation, en leur offrant une expertise, de la 
technologie et des installations de laboratoire.  Le programme fonctionne sur la base du recouvrement 
des coûts pour les candidats qualifiés.  Illustrant  l'implication du Canada dans le transfert de 
technologie, le CRC a, ces dix dernières années, mené des activités de recherche-développement avec 
le Centre for Development of Telematics (Centre pour le développement de la télématique – C-DOT) 
en Inde.  Ayant bénéficié initialement d'un finan cement de l'ACDI en 1999 dans le cadre d'une 
collaboration à la mise au point d'une puce de  circuits intégrés hyperfréquences monolithiques 
(CIHM) destinée aux composantes et sous-systèmes à radiofréquences (RF), et la fabrication d'antennes à plaque en microruban, le CRC et le C-DOT ont continué, plus récemment, à travailler à 
l'élaboration de systèmes de communication sans fil afin d'améliorer les infrastructures d'accès à large 
bande dans les zones rurales de l'Inde.  Le CRC a également transféré une technologie de radio 
réalisée par logiciel vers l'Inde en délivrant des licences d'utilisation de sa suite logicielle SCARI à six 
organisations indiennes, et entretient une colla boration durable de recherche-développement avec 
l'entreprise indienne Jasmin Inc. en vue de dé velopper une technologie de  récepteur numérique à 
fréquence radioélectrique. 
31. Au sein du Groupe de travail sur les télécommuni cations et l'informa tion pour la Coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC TEL), de la Commission interamé ricaine des télécommunications 
(CITEL), et dans le cadre des réunions du Groupe consultatif pour le développement des 
télécommunications (GCDT) de l'UIT, Industrie Ca nada soutient les initiatives de renforcement des 
capacités, en organisant des séminaires et ateliers sur la politique en matière de 
TIC/télécommunications et les questions relatives à la réglementation qui encouragent les discussions 
sur les options réglementaires viables favorisan t la concurrence et le développement des 
télécommunications et des TIC dans les PMA.  IP/C/W/580/Add.5 
 Page 9 
 
 
  VI. RESSOURCES NATURELLES CANADA (RNCAN) 
32. Le Secteur des sciences de la terre de Ressources naturelles Canada œuvre avec l'ACDI dans 
le cadre d'un protocole d'entente avec le gouvernem ent sénégalais à l'établis sement d'un partenariat 
pour un "Plan national de géoma tique" du Sénégal d'un montant de 6 millions de dollars canadiens 
(auquel viennent s'ajouter des contributions en nature ).  Ce projet contribuera à assurer une gestion 
durable au Sénégal et à renforcer les ressources humaines et techniques connexes.  Les objectifs du 
Plan de géomatique sont les suivants: 
 mettre en place des normes uniformes pour les données spatiales; 
 établir des normes pour le partag e des coûts des responsabilités; 
 développer les infrastructures de données et les technologies existantes pour la 
collecte de données afin d'établir une base de données topographiques; 
 fournir une formation sur l'utilisation et la mise en œuvre des technologies de la 
géomatique; 
 mieux faire connaître au secteur privé et aux décideurs opérationnels sénégalais les 
capacités et les applications de l'informa tion géospatiale et des modèles géospatiaux. 
VII. CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA (CNRC) 
33. Le Programme d'aide à la recherche industrie lle (PARI), qui relève du Conseil national de 
recherches du Canada (CNRC), encourage et aide  les petites et moyennes entreprises canadiennes à 
établir avec des pays développés et peu développ és des partenariats internationaux reposant sur la 
technologie.  En partenariat avec le Ministère des affaires étrangères et du commerce international du 
Canada, le PARI soutient les missions de groupes qu i souhaitent explorer les possibilités de ce type.  
Le PARI réalise également des missions de façon in dépendante et avec d'autres partenaires.  Outre les 
missions de groupes, il travaille avec des sociétés ou avec certains secteurs et mène des activités dans 
le domaine de l'intelligence compétitive technique.  Sans être destinées en particulier aux PMA, les 
initiatives internationales du PARI visent principale ment à fournir un soutien dans un certain nombre 
de domaines clés, notamment: 
 le soutien direct aux petites et moyennes en treprises ayant des intérêts internationaux; 
 l'établissement de partenariats technologiqu es, incluant des services d'acquisition, de 
transfert et de jumelage de technologies; 
 les projets conjoints de recherche-développement et d'autres projets liés aux 
technologies. 
VIII.  ACTIVITÉS MULTILATÉRALES 
34. Au niveau multilatéral, le Canada conti nue de contribuer activement à de nombreuses 
institutions internationales qui offrent elles-mêmes de s incitations au transfert de technologie vers les 
pays en développement Membres et les PMA.  À cet égard, les contributions que le Canada verse au fonds d'assistance technique de l'OMC, à la Ban que mondiale, à la Banque interaméricaine de 
développement, à la Banque africain e de développement et à la Ba nque asiatique de développement 
encouragent toutes le transfert de technologie. IP/C/W/580/Add.5 
Page 10  
 
  35. Le Canada participe également aux activités du  Groupe de travail de l'OMC sur le commerce 
et le transfert de technologie créé  en 2002 dans le cadre du Cycle de Doha pour le déve loppement.  Le 
Canada soutient les efforts déployés par ce groupe de travail afin d'aider les Membres de l'OMC à 
identifier les moyens d'accroître le transfert et l'absorption de technologies par le commerce, 
l'investissement et l'assistance technique. 
  IP/C/W/580/Add.5 
 Page 11 
 
 
  ANNEXE I 
 
 Le tableau ci-dessous (annexes I à III) présente à titre d'exemple certains des programmes et projets réalisés par les principaux organismes canadiens ayant des activités de transfert de technologie:  l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et le Centre de recherches 
pour le développement international (CRDI).  Le tableau, qui a été remanié de la manière proposée 
par les PMA dans le document IP/C/W/561, ne d onne pas la liste exhaustive des programmes et 
projets entrepris par des organismes canadiens mais  donne des exemples des in stitutions et entreprises 
qui effectuent un transfert de capital physique et de biens corporels, de savoir-faire, d'information et 
de données vers les PMA.  Il fait apparaître certai ns critères comme l'ont demandé les PMA lors des 
ateliers d'octobre 2008 et d'octobr e 2010 sur l'article 66:2 et illustre la manière dont le Canada conçoit 
le transfert de technologie et les initiatives qu' il a prises spécifiquement en faveur des PMA. 
 
CANADA:  Exemples de programmes et projets de transfert de technologie 
 A. A
GENCE CANADIENNE DE DÉ VELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI) 
Section Détails 
EXEMPLE 1 
1.  Intitulé du 
projet/programme Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique  
2.  Objectif général et/ou 
objet Le Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique (FICA) est une initiative 
du gouvernement du Canada qui vise à fournir du capital-risque pour des investissements en Afrique.  À ce titre, il constitue un élément important de la contribution du Canada au développement du secteur privé en Afrique.  
3.  Organismes officiels ou institutions remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du 
transfert) CIFA GP Limited 
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Pays africains  
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert de technologie Fonds spécialisé dans les investissements en participations privées dans des 
entreprises du continent africain  
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie Développement industriel, prospection et  exploration minières, intermédiaires 
financiers  
8.  Type de technologie transféré Les investissements encouragent le transfert de technologie matérielle.  IP/C/W/580/Add.5 
Page 12  
 
  Section Détails 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie L'investissement de 100 millions de $CAN du gouvernement du Canada est à 
l'origine d'investissements supplémentaires de 160 millions de $CAN dans 15 
entreprises africaines actives dans les secteurs suivants:  pétrole et gaz, 
industries extractives, produits de consommation, services financiers, agro-industriel, fabrication et logistique, ainsi que dans deux fonds de 
capital-investissement régionaux spécialisés dans les petites et moyennes 
entreprises.  
10.  Résultats/impact En mars 2011, le FICA avait permis d' accroître l'investissement public-privé 
et l'investissement étra nger direct en Afrique.   Grâce à ce projet, le 
gouvernement du Canada a contribué à constituer l'une des plus grandes sources de capital-investissement panafricain d'Afrique subsaharienne.  En 
juin 2006, le Fonds est devenu entièrement capitalisé, la valeur de l'actif 
s'établissant alors à 262 millions de $CAN.  L'apport complémentaire représente donc 1,6 fois l'engagement du gouvernement canadien, chiffré à 
100 millions de dollars canadien.  De plus, les investissements publics dans le 
FICA qui proviennent du Canada et du Royaume-Uni ont attiré sept investisseurs privés du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, du Ghana et 
de l'Afrique du Sud.  Le capital du FICA a été investi dans 15 entreprises 
(dont quatre sociétés can adiennes) présentes sur le continent, dans les 
industries extractives et les secteurs du pétrole et du gaz, des produits de 
consommation, des services financiers, de  l'agro-industriel, de la fabrication 
et de la logistique.  
11.  Budget ou fonds alloués ($CAN) 100 millions 
12.  Durée 2005-2013 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des 
renseignements Pour de plus amples renseignements, voir le site "http://www.acdi-
cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/vLUWebProjFr/D8CE049B743A217585257A
480037A9F4". 
EXEMPLE 2 
1.  Intitulé du 
projet/programme Institut urbain du Canada  – Programme de partenariats urbains 
internationaux 2010-2013 
2.  Objectif général et/ou 
objet Promouvoir la croissance économique et le développement durables dans les 
régions urbaines des pays partenaires en conformité avec leurs programmes nationaux de développement. 
3.  Organismes officiels ou institutions remplissant les conditions requises pour bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires 
remplissant les conditions 
requises pour bénéficier d'incitations (origine du 
transfert) Institut urbain du Canada  
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Éthiopie 
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement   IP/C/W/580/Add.5 
 Page 13 
 
 
  Section Détails 
7.  Domaine ou secteur des 
activités de transfert de 
technologie Développement du secteur privé, amélioration de la gestion urbaine et des 
politiques nationales et locales, renforcement des compétences des partenaires 
et des parties prenantes locales, conse ils techniques, solutions novatrices en 
faveur de la durabilité urbaine  
8.  Type de technologie transféré Connaissances, compétences  et savoir-faire  
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie Promouvoir la croissance économique et le développement durables dans les 
régions urbaines des pays partenaires en conformité avec leurs programmes nationaux de développement. 
10.  Résultats/impact Croissance économique et développement durables  
11.  Budget ou fonds alloués 
($CAN) 3,57 millions 
12.  Durée 2010-2013 
13.  État d'avancement Opérationnel  
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, voir le site 
"http://www.acdi-
cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/vLUWebProjFr/2FF11EDA4E810211852576
D9003CBC0C". 
EXEMPLE 3  
1.  Intitulé du projet/programme Renforcement des capacités dans le  secteur des technologies de 
l'information et de la communication (TIC) 
2.  Objectif général et/ou objet Appui au renforcement des capacités  des organisations locales et régionales 
grâce à la formation de cadres supérieu rs travaillant dans le secteur des TIC 
3.  Organismes officiels ou 
institutions remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires 
remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du 
transfert) Institut des cadres supérieurs en gestion des télécommunications du Canada 
(TEMIC) 
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Décideurs, responsables de la réglementation et opérateurs d'organisations 
locales et régionales dans le secteur des TIC – Nombreux pays d'Afrique, des 
Amériques et d'Asie 
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert 
de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie Télécommunications 
8.  Type de technologie 
transféré Transfert de compétences, de connaissan ces et d'expertise par la formation 
technique, l'élaboration de programmes d'études, la formation des maîtres et 
les services de conseil technique 
9.  Résultats escomptés liés au transfert de technologie Permettre aux cadres travaillant au niveau de l'élaboration des politiques, de 
la réglementation ou des opérations de mieux relever les défis liés aux réformes institutionnelles et améliorer la fourniture des services.  IP/C/W/580/Add.5 
Page 14  
 
  Section Détails 
10.  Résultats/impact Amélioration des services fournis  
11.  Budget ou fonds alloués 
($CAN) 892 950 
12.  Durée 2007-2011 
13.  État d'avancement Clos  
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des 
renseignements Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, voir le site 
"http://www.acdi-
cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/vLUWebProjFr/8805B568EEC20AA9852573
DB003CBC38". 
EXEMPLE 4 
1.  Intitulé du projet/programme Fonds d'investissement pour le climat (FIC) – Fonds pour les 
technologies propres  
2.  Objectif général et/ou objet Le Canada a versé 200 millions de $CAN en financement accéléré au Fonds 
pour les technologies propres (FTP) des Fonds d'investissement climatique (FIC), deux fonds visant à aider les pays en développement à lancer des 
projets de développement à faible émission permettant de mieux résister aux 
effets du changement climatique.  Le Canada était déjà un des principaux contributeurs du Programme pilote de renforcement de la capacité 
d'adaptation au changement climatique (PPCR) des FIC, ayant versé un don 
de 100 millions de $CAN durant la période 2008/09-2009/10.  
3.  Organismes officiels ou institutions remplissant les conditions requises pour bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions 
requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du 
transfert) Fonds d'investissement climatique  
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Nombreux pays 
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement, fonds visant à stimuler l'investissement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie Changement climatique  
8.  Type de technologie 
transféré Connaissances, savoir-faire, compét ences, technologie du changement 
climatique  
9.  Résultats escomptés liés au transfert de technologie Le FTP s'emploie à accroître le financemen t pour la démonstration, la mise en 
œuvre et le transfert des technologies à faible émission de carbone offrant un potentiel élevé de réduction des gaz à effet de serre à long terme.  Le FTP 
finance des programmes dans 12 pays.   IP/C/W/580/Add.5 
 Page 15 
 
 
  Section Détails 
10.  Résultats/impact Le FTP appuie de 15 à 20 plans d'investissement nationaux ou régionaux 
pouvant réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, être 
reproduits ailleurs et appuyer des projets ou programmes prêts à être mis en 
œuvre par les banques de développement régionales.  Les plans d'investissement doivent aussi mettre en relief les retombées favorables sur 
l'environnement et le développement (comme la création d'emplois) qui 
témoignent de la contribution des technologies à faible émission de carbone aux stratégies et aux objectifs de développement nationaux. 
11.  Budget ou fonds alloués ($CAN) 200 millions 
12.  Durée 2011-2013 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements Pour de plus amples renseignements, voir le site 
http://www.climatechange.gc.ca/defa ult.asp?lang=Fr&n=1A68CB1C-1. 
EXEMPLE 5 
1.  Intitulé du 
projet/programme Facilitation du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo  
2.  Objectif général et/ou 
objet En Afrique centrale, le bassin du Congo ab rite le quart des forêts tropicales de 
la planète.  À la fois puits de carbone et bassin versant, cette grande région 
apporte une contribution essentielle au x services écologiques régionaux et 
mondiaux.  Les pays du bassin du Congo comptent près de 100 millions de personnes, dont certaines comptent parmi les plus pauvres de la planète, et qui 
sont nombreuses à tirer leur subsistance de la forêt.  C'est pourquoi 
l'amélioration des conditions de vie réduisant au minimum l'incidence sur l'environnement local et mondial passe par la gestion durable du bassin du 
Congo. 
3.  Organismes officiels ou 
institutions remplissant les 
conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du 
transfert) Agence canadienne de développement international (ACDI) 
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Afrique centrale  
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert 
de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie Changement climatique 
8.  Type de technologie 
transféré Connaissances, savoir -faire, compétences IP/C/W/580/Add.5 
Page 16  
 
  Section Détails 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie En plus de son investissement dans le Fonds forestier du bassin du Congo, le 
Canada a versé 2 millions de dollars pour appuyer l'assistance technique 
offerte aux groupes de travail sur le changement climatique, la gouvernance 
forestière, la biodiversité et la désertification dans la région du bassin du Congo, par l'entremise de l'initiative de facilitation du Partenariat pour les 
forêts du bassin du Congo. 
10.  Résultats/impact Résultats obtenus/escomptés:  l'initiative de facilitation du Partenariat pour les 
forêts du bassin du Congo sera mise en œuvre sur une période de deux ans.  
Cela permettra au Canada, à titre de responsable de la facilitation du 
Partenariat (2010-2012), d'offrir un soutien additionnel à l'assistance 
technique offerte aux groupes de travail sur le changement climatique, la 
gouvernance forestière, la biodiversité et la désertification.  Le processus de 
sélection des partenaires et des bénéfi ciaires (groupes de travail sur le 
changement climatique, la gouvernance forestière, la biodiversité et la 
désertification) est en cours. 
11.  Budget ou fonds alloués 
($CAN) 2 millions 
12.  Durée 2011-2013 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements Pour de plus amples renseignements, voir le site 
http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=F2B50C1B-1. 
EXEMPLE 6 
1.  Intitulé du projet/programme Éducation pour l'emploi (Sénégal, Mozambique et Tanzanie) 
2.  Objectif général et/ou 
objet Encourager le développement du secteu r privé grâce à la formation de la 
main-d'œuvre et au soutien aux micr oentreprises dans les secteurs de 
l'économie manquant de main-d'œuvre qualifiée et d'entrepreneurs.  
3.  Organismes officiels ou institutions remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires 
remplissant les conditions 
requises pour bénéficier d'incitations (origine du 
transfert) Collèges, cégeps et établissements d'enseignement technique canadiens 
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Ministères concernés, entreprises de s secteurs économiques concernés, 
établissements d'enseignement technique et professionnel – Sénégal, 
Mozambique et Tanzanie  
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert 
de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie Sénégal:  construction et travaux publics, activités maritimes et portuaires, 
agroalimentaire;  Mozambique:  construc tion, industries extractives, pêche et 
tourisme;  Tanzanie:  agriculture, industries extractiv es et tourisme  IP/C/W/580/Add.5 
 Page 17 
 
 
  Section Détails 
8.  Type de technologie 
transféré Transfert de compétences, de connaissan ces et d'expertise par la formation 
technique, l'élaboration de programmes d'études, la formation des maîtres et 
les services de conseil technique 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie Appui au développement du secteur priv é axé, d'une part, sur les besoins en 
matière de stabilité des entreprises des secteurs ciblés et la création et le maintien d'emplois durables et, d'autre part, sur l'insertion sociale, en 
favorisant le développement d'une formation continue de la main-d'œuvre qui 
soit qualifiante et transférable  
10.  Résultats/impact Réduction de la pauvreté 
11.  Budget ou fonds alloués 
($CAN) 20 millions 
12.  Durée 2008-2012 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, voir le site 
"http://www.acdi-cida.gc.ca/ACDIWEB/ cpo.nsf/vLUWebProjEn/BDEB35F7
4163C162852579EE003A19A7". 
EXEMPLE 7 
1.  Intitulé du 
projet/programme Entreprenariat et développement d'entreprises (au Rwanda et en 
Éthiopie) 
2.  Objectif général et/ou objet Améliorer les moyens de subsistance des individus vivant dans des 
communautés marginalisées en renforçant leur capacité à participer au 
développement du secteur privé.  L'appr oche suivie par le programme est la 
formation des formateurs. 
Apprentissage par l'expérience, programmes d'études adaptés aux besoins 
locaux, et programme de soutien consultatif 
3.  Organismes officiels ou 
institutions remplissant les 
conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions 
requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du transfert) Digital Opportunity Trust 
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Rwanda, Éthiopie 
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert 
de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie TIC, services et institutions d'appui aux entreprises  
8.  Type de technologie 
transféré Connaissances pratiques sur l'employabilité , l'entreprenariat et le potentiel 
rémunérateur des TIC  
9.  Résultats escomptés liés au transfert de technologie Renforcement des capacités des individus vivant dans des communautés 
marginalisées à participer au dé veloppement du secteur privé  IP/C/W/580/Add.5 
Page 18  
 
  Section Détails 
10.  Résultats/impact Amélioration des moyens de subsistance des individus vivant dans des 
communautés marginalisées  
11.  Budget ou fonds alloués ($CAN) 363 540 (Éthiopie), 499 088 (Rwanda) 
12.  Durée 2009-2013 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, voir le site 
http://www.acdi-cida.gc.ca/cidawe b%5Ccpo.nsf/projFr/S064720001. 
EXEMPLE 8 
1.  Intitulé du 
projet/programme Cinquième reconstitution des ressources (2010-2014 ) – Fonds pour 
l'environnement mondial (FEM)  
2.  Objectif général et/ou objet Aider les pays en développement à mettr e en œuvre leurs pr iorités en matière 
environnementale et les accords multila téraux qu'ils ont conclus dans des 
domaines tels que le changement climatique, la biodiversité, la dégradation 
des sols, la gestion des produits chimiques, la sylviculture durable et les eaux 
internationales.  Dans le cadre du FEM-5, le Fonds et ses organismes 
partenaires continuent de financer les technologies novatrices et l'élaboration 
de politiques, de même que l'assistan ce technique et le renforcement des 
capacités dans les pays en développement.  
3.  Organismes officiels ou institutions remplissant les conditions requises pour bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires 
remplissant les conditions 
requises pour bénéficier d'incitations (origine du 
transfert) FEM – Fonds pour l'environnement mondial  
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Nombreux pays 
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert de technologie Financement des technologies novatrices  
7.  Domaine ou secteur des 
activités de transfert de technologie Production d'électricité/sources d'éner gie renouvelables, biodiversité, 
protection de la biosphère, politique environnementale et gestion administrative, éducation et formati on environnementales, aménagement des 
bassins fluviaux, énergie solaire, énergie éolienne, énergie géothermique, 
gestion et élimination des déchets, conservation des ressources hydriques (y 
compris la collecte de données), secteur de l'eau – Politique et gestion administrative  
8.  Type de technologie transféré Compétences, savoir-faire, connaissan ces, financement de technologies  IP/C/W/580/Add.5 
 Page 19 
 
 
  Section Détails 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie Priorités du FEM-5:  1) favoriser la prise en charge par le pays grâce à une 
meilleure intégration des initiatives du FEM dans le processus national de 
planification du développement, tout en  assurant une participation accrue de 
toutes les parties prenantes, y comp ris la société civile;  2) accroître 
l'efficacité et l'efficience du FEM en mettant l'accent sur les réformes 
opérationnelles afin qu'il soit en mesure de relever les défis à venir en matière 
d'environnement et de développement. 
En tant qu'un des 32 membres du Conseil du FEM, le Canada préconise la 
réalisation de réformes des institutions et des programmes pour:  rationaliser 
le cycle de projets du FEM;  él aborer des approches-programmes;  
promouvoir la gestion axée sur les résultats;  améliorer la coordination entre le secrétariat du FEM et les dix organism es qui mettent en œuvre les projets.  
Dans le cadre de la cinquième reconstitution des ressources, le Canada 
s'emploie à accroître l'impact des initiativ es du FEM sur le développement en 
intégrant davantage l'égalité entre les sexes et les questions sociales 
pertinentes dans toutes les activités du FEM.  
10.  Résultats/impact Parmi les résultats obtenus depuis le lancement du FEM grâce à l'appui de 
l'ACDI et d'autres donateurs internationaux, mentionnons l'appui à plus de 
30 technologies respectueuses du climat qui concernent l'efficience 
énergétique, les énergies renouvelables, le transport urbain durable et la réduction des émissions de méthane;  l'élimination sans danger pour 
l'environnement d'au moins 38 000 tonnes de déchets de biphényle polychloré 
(BPC) et de 20 000 tonnes de pesticides périmés;  l'élimination progressive de 296 000 tonnes de substances qui détr uisent l'ozone;  la protection de 
30 bassins fluviaux et lacustres, de cinq bassins hydrogéologiques et de 20 
des 64 grands écosystèmes marins de la planète.  Ces importants progrès appuient les efforts visant à protéger la biodiversité, les eaux internationales 
et la couche d'ozone, à régler les problèmes du changement climatique, de la 
dégradation des sols et des polluants organiques persistants. 
11.  Budget ou fonds alloués ($CAN) 216,5 millions 
12.  Durée 2010-2015 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements Pour de plus amples renseignements, voir le site "http://www.acdi-
cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/vLUWebProjFr/9DFD961BB48DC519852578
01003C9255". 
EXEMPLE 9 
1.  Intitulé du 
projet/programme Fonds de partenariat pour le carbone forestier – Fonds pour le carbone  
2.  Objectif général et/ou 
objet Créé en 2008, le Fonds de partenariat po ur le carbone forestier (FPCF) est un 
fonds géré par la Banque mondiale qui vise à étayer les efforts déployés par les pays en développement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre 
découlant de la déforestation et de la dégradation des forêts, ainsi que pour 
améliorer la conservation, assurer la gestion durable des forêts et renforcer les stocks de carbone forestier (REDD+).  En plus d'offrir une aide financière, le 
FPCF renforce la capacité de comprendre  et d'aborder les enjeux REDD+, et 
d'assurer la planification de la préparation REDD+.  En complément de son investissement dans le Fonds de préparation du FPCF, le Canada a versé 
5 millions de $CAN au Fonds pour le carbone afin d'aider les pays en 
développement à réduire les émissions de gaz à effet de serre découlant de la 
déforestation et de la dégradation des forêts. IP/C/W/580/Add.5 
Page 20  
 
  Section Détails 
3.  Organismes officiels ou 
institutions remplissant les 
conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions 
requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du transfert) Banque mondiale  
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Nombreux pays 
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert 
de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie Changement climatique 
8.  Type de technologie 
transféré Connaissances, savoir-faire, compétences, infrastructure 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie Améliorer la conservation, assurer la gestion durable des forêts et renforcer 
les stocks de carbone forestier (REDD+)  
10.  Résultats/impact Résultats obtenus jusqu'à maintenant:  la Banque mondiale s'emploie à mettre 
en place la structure de gouvernance du Fonds. 
11.  Budget ou fonds alloués 
($CAN) 5 millions 
12.  Durée 2011-2012 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements Pour de plus amples renseignements, voir le site 
http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=F2B50C1B-1. 
EXEMPLE 10 
1.  Intitulé du projet/programme Fonds de partenariat pour le carbon e forestier – Fonds de préparation  
2.  Objectif général et/ou 
objet Créé en 2008, le Fonds de partenariat po ur le carbone forestier (FPCF) est un 
fonds géré par la Banque mondiale qui vise à étayer les efforts déployés par les pays en développement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre 
découlant de la déforestation et de la dégradation des forêts, ainsi que pour 
améliorer la conservation, assurer la gestion durable des forêts et renforcer les stocks de carbone forestier (REDD+).  En plus d'offrir une aide financière, le 
FPCF renforce la capacité de comprendre  et d'aborder les enjeux REDD+, et 
d'assurer la planification de la préparation REDD+.  Afin d'appuyer les pays participant à REDD+ pour qu'ils renforcen t leur capacité de lutter contre la 
déforestation et la dégradation des forêts, le Canada a fourni 40 millions de 
$CAN en financement accéléré au Fonds de  préparation du FPCF.  Ce dernier 
offre une assistance technique et financière aux pays pour qu'ils rédigent des 
notes d'idées sur le plan de préparation et établissent leur plan de préparation.  IP/C/W/580/Add.5 
 Page 21 
 
 
  Section Détails 
3.  Organismes officiels ou 
institutions remplissant les 
conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions 
requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du transfert) Banque mondiale 
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Plusieurs pays 
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert 
de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie Changement climatique 
8.  Type de technologie 
transféré Connaissances, savoir-faire, compétences, infrastructure 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie  
10.  Résultats/impact En avril 2012, le FPCF avait offert une assistance technique et financière à 35 
des 37 pays participant à REDD+.  Le comité des participants au FPCF, dont le Canada fait partie, a examiné et approuvé un total de 19 plans de 
préparation.  De ce nombre, trois en s ont à l'étape de l'accord de subvention, 
dont le montant se situe entre 3,4 et 3,6 millions de $CAN.  
11.  Budget ou fonds alloués ($CAN) 40 millions 
12.  Durée 2010-2011 
13.  État d'avancement Fonds engagés pour 2010 et 2011 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements Pour de plus amples renseignements, voir le site 
http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=F2B50C1B-1. 
EXEMPLE 11 
1.  Intitulé du projet/programme Fonds d'appui stratégique pour la Francophonie – 2005-2012 
2.  Objectif général et/ou 
objet Le Fonds d'appui stratégique pour la Francophonie (FASF)  est un mécanisme 
qui vise à soutenir des initiatives de la Francophonie afin d'améliorer leurs 
résultats et leur efficacité.  
3.  Organismes officiels ou institutions remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) IP/C/W/580/Add.5 
Page 22  
 
  Section Détails 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires 
remplissant les conditions 
requises pour bénéficier d'incitations (origine du 
transfert) Organisation internationale de la Francophonie  
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) PMA francophones  
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie Techniques de gestion  
8.  Type de technologie 
transféré Compétences, connaissan ces et savoir-faire 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie Trois objectifs du Cadre stratégique décennal de la Francophonie sont 
conformes au mandat de l'ACDI:  1) la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l'homme;  2) l'appui à l'éducation, à la formation, à 
l'enseignement supérieur et à la rech erche;  3) le développement de la 
coopération en faveur du développ ement durable et de la solidarité. 
10.  Résultats/impact Certains des résultats qui avaient été obtenus en septembre 2011 figurent 
ci-après.  Le Fonds d'appui stratégique pour la Francophonie (FASF) a contribué à l'amélioration de l'efficience des institutions de la Francophonie en appuyant l'intégration de la gestion axée sur les résultats et de l'égalité 
entre les femmes et les hommes à leurs programmes, ainsi qu'en évaluant le 
rendement de leur projets et en appuyant la mise en œuvre d'initiatives de développement pour de meilleurs résultats.  Le FASF a également contribué à 
la réussite du Sommet de la Francophonie tenu à Québec en soutenant 
l'organisation de rencontres sur le développement durable, l'égalité entre les femmes et les hommes, l'économie et la jeunesse;  l'organisation de réunions 
d'institutions de la Francophonie;  et la  participation de délégués du Sud à ces 
manifestations.  
11.  Budget ou fonds alloués ($CAN) 4 millions 
12.  Durée 2005-2012 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements Pour de plus amples renseignements, voir le site "http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vLUWebProjFr/B06C2193AC880AE0852571E60
03C92BF".  IP/C/W/580/Add.5 
 Page 23 
 
 
  Section Détails 
EXEMPLE 12 
1.  Intitulé du 
projet/programme Centre de recherches pour le déve loppement international (CRDI) – 
Soutien à la recherche sur l'adaptat ion aux changements climatiques  
2.  Objectif général et/ou 
objet Le Centre de recherches pour le déve loppement international (CRDI) a reçu 
une grande part du financement accél éré octroyé par le Canada afin 
d'accroître la recherche sur les répercu ssions du changement climatique en 
apportant un soutien financier et technique direct aux institutions de recherche 
des pays en développement.  Dans le cadre de ce programme, le CRDI 
travaille en partenariat avec plus de 20  institutions à l'échelle mondiale.  Le 
Canada a tout d'abord versé 10 millions de dollars à l'initiative des Centres 
africains de recherche sur l'adaptation (CARA) afin d'appuyer sept centres 
d'excellence en Afrique en vue de réa liser des travaux de recherche et de 
renforcer les capacités organisationnelles en matière d'adaptation au 
changement climatique.  Sur cette base, le Canada a versé au CRDI une somme additionnelle de 20 millions de dollars dans le cadre de l'initiative de 
recherche sur l'adaptation aux changeme nts climatiques, qui renforcera la 
capacité nationale de produire des conseils scientifiques et des évaluations d'expert destinés à éclairer les inve stissements et les décisions liés à 
l'adaptation à ces changements en Améri que latine, dans les Caraïbes et en 
Asie.  
3.  Organismes officiels ou institutions remplissant les conditions requises pour bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions 
requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du 
transfert) PMA d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie 
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Centre de recherches pour le dé veloppement international (CRDI) 
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie Changement climatique 
8.  Type de technologie 
transféré Compétences, savoir-faire, connaissances 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie Recherche et renforcement de la cap acité organisationnelle en matière 
d'adaptation au changement climatique  IP/C/W/580/Add.5 
Page 24  
 
  Section Détails 
10.  Résultats/impact Les chercheurs des Centres africains de recherche sur l'adaptation (CARA) 
améliorent l'accès des agriculteurs à des données météorologiques locales 
exactes et collaborent avec eux p our mettre à l'essai des techniques 
d'irrigation peu coûteuses en cas de sécheresse.  Les CARA ont aussi permis la construction de réservoirs adjacents aux champs des agriculteurs afin de 
recueillir l'eau de pluie et le ruissellement de surface, qui peuvent ainsi être 
utilisés en période de sécheresse.  Cela contribue à assurer la disponibilité de l'eau tout au long de l'année et par conséquent, à accroître le rendement 
agricole.  Les chercheurs évaluent le s coûts et avantages économiques des 
réservoirs afin de déterminer la pertinence des investissements dans ce domaine, dans le cadre des stratégies d'adaptation au changement climatique. 
Jusqu'à maintenant, huit étudiants ont été embauchés dans le cadre du projet, 
et cinq ont déjà terminé leur projet  de recherche du niveau maîtrise 
(thèse/mémoire), augmentant l'expertise future.  Les résultats préliminaires de 
la recherche ont été présentés lors d'une  conférence régionale.  Des projets 
seront bientôt lancés en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Asie.  
11.  Budget ou fonds alloués 
($CAN) 30 millions 
12.  Durée 2010-2012 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des 
renseignements Pour de plus amples renseignements, voir le site 
http://www.climatechange.gc.ca/defa ult.asp?lang=Fr&n=B7AD7EEA-1. 
EXEMPLE 13 
1.  Intitulé du 
projet/programme Société financière internationale (SFI) – Programme des changements 
climatiques du Canada 
2.  Objectif général et/ou objet Dans le cadre de l'engagement qu'il a pris afin d'appuyer les efforts 
d'atténuation du changement climatique, le Canada a mis à la disposition de la SFI un fonds de 291,55 millions de $CAN afin de soutenir un vaste 
portefeuille de projets d'énergie propre dans des pays en développement.  La 
SFI a recours à ce fonds pour accorder du financement à faible coût et fournir 
une assistance technique reposant sur l'octroi de dons en vue de surmonter les obstacles à l'investissement privé dans l'énergie propre.  Il joue aussi un rôle 
de catalyseur pour la concrétisation des initiatives relatives à l'énergie propre. 
3.  Organismes officiels ou 
institutions remplissant les 
conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions 
requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du transfert) Société financière internationale (SFI) 
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Nombreux pays et régions 
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert 
de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement, fonds visant à stimuler l'investissement  IP/C/W/580/Add.5 
 Page 25 
 
 
  Section Détails 
7.  Domaine ou secteur des 
activités de transfert de 
technologie Changement climatique 
8.  Type de technologie 
transféré Compétences, savoir-faire, connaissa nces, technologies relatives au 
changement climatique  
9.  Résultats escomptés liés au transfert de technologie Concrétisation des initiatives relatives à l'énergie propre  
10.  Résultats/impact Résultats obtenus jusqu'à maintenant:  au 31 mars 2012, la SFI avait examiné 
62 projets et en avait approuvé huit.  Ces projets représentent au total 
36,4 millions de dollars américains de financement direct provenant du fonds 
constitué par le Canada, qui a été complété par 435,3 millions de dollars américains provenant du financement de base de la SFI et d'autres banques 
multilatérales de développement, et 82,3 millions de dollars américains 
provenant d'investissement privé dans les pays en développement.  Ces projets devraient se traduire par des émissions réduites ou évitées de 
689 000 tonnes d'équivalent CO
2 par an.  Trente autres projets sont en cours 
d'élaboration et pourraient être étudiés par le fonds.  
11.  Budget ou fonds alloués ($CAN) 291,5 millions 
12.  Durée 2011-2013 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des 
renseignements Pour de plus amples renseignements, voir le site 
http://www.climatechange.gc.ca/defa ult.asp?lang=Fr&n=57B84C7D-1. 
EXEMPLE 14 
1.  Intitulé du 
projet/programme Fonds international de développeme nt agricole (FIDA) – Programme 
d'adaptation des petits exploitants agricoles  
2.  Objectif général et/ou objet Le programme d'adaptation des petits exploitants agricoles est un nouveau 
programme de cofinancement multidonateurs par dons qui investira dans le renforcement de la résistance des petits exploitants aux effets du changement 
climatique.  
3.  Organismes officiels ou 
institutions remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du 
transfert) Centre de recherches pour le dé veloppement international (CRDI) 
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) PMA 
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie Changement climatique IP/C/W/580/Add.5 
Page 26  
 
  Section Détails 
8.  Type de technologie 
transféré Compétences, connaissances et savoir-faire, infrastructure 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie L'octroi des dons s'inscrira dans le cadre des opérations du FIDA et des 
opérations appuyées par la clientèle de manière qu'ils aient le plus d'impact possible.  Les domaines d'investissement varieront selon les besoins déterminés par les collectivités partenaires, mais devraient vraisemblablement 
comprendre la gestion des ressources hydriques des petits exploitants, les 
techniques de production agricole durables, le renforcement de la résistance 
des infrastructures rurales, le renfor cement des capacités, et les services 
d'information sur le changement climatique destinés aux petits exploitants.  
10.  Résultats/impact L'octroi des dons s'inscrira dans le cadre de l'ensemble des opérations du 
FIDA et des opérations appuyées par la clientèle de manière qu'ils aient le 
plus d'impact possible.  Les domaines d'investissement varieront selon les 
besoins déterminés par les collectivités partenaires, mais devraient vraisemblablement comprendre la gestion des ressources hydriques des petits 
exploitants, les techniques de production agricole durables, des infrastructures 
rurales plus résistantes, le renforcem ent des capacités, et les services 
d'information sur le changement climatique destinés aux petits exploitants.  
11.  Budget ou fonds alloués 
($CAN) 19,9 millions 
12.  Durée 2011-2012 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements Pour de plus amples renseignements, voir le site 
http://www.climatechange.gc.ca/defa ult.asp?lang=Fr&n=B7AD7EEA-1. 
EXEMPLE 15 
1.  Intitulé du 
projet/programme Programme international de part enariats urbains (bilatéral)  
2.  Objectif général et/ou 
objet Le Programme international de partenariats urbains vise à favoriser la 
croissance économique durable et le développement des régions urbaines dans les pays partenaires conformément à leurs programmes de développement 
nationaux.  
3.  Organismes officiels ou 
institutions remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du 
transfert) Institut urbain du Canada, administrations locales, groupes de la société civile 
et du secteur privé 
5.  PMA Membres visés (destinataires du transfert) Éthiopie (et Membres non PMA tels que la Jamaïque et les Philippines) 
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement  IP/C/W/580/Add.5 
 Page 27 
 
 
  Section Détails 
7.  Domaine ou secteur des 
activités de transfert de 
technologie Urbanisme  
8.  Type de technologie 
transféré Connaissances, compéten ces et savoir-faire 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie L'objectif du programme est triple:  1) assurer aux citoyens et aux 
communautés (femmes, hommes et jeunes) un accès plus équitable aux activités de planification et de prise de décisions des administrations locales;  2) renforcer les capacités des partenaires de l'ACDI (administrations locales, 
groupes de la société civile et du sect eur privé) en matière de planification 
participative, d'administration publique et de gouvernance;  et 3) encourager les partenaires de l'ACDI ainsi que d'autres acteurs urbains originaires des 
pays partenaires, du Canada et d'autres pays à intensifier les initiatives et 
pratiques fondées sur des projets.  
10.  Résultats/impact Renforcer les compétences des partenaire s et des parties prenantes locales en 
matière de gestion de la croissance, de développement durable, de mobilisation des ressources, de gouvernance, de prestation de services et d'égalité entre les sexes;  effectuer de la recherche sur des méthodes et des 
outils pouvant être utilisés en vue de résoudre les problèmes urbains 
mentionnés dans les stratégies et les plans locaux, les adapter et promouvoir leur utilisation;  fournir des conseils techniques et un soutien financier pour 
les projets pilotes visant à résoudre les problèmes urbains prioritaires.  
11.  Budget ou fonds alloués 
($CAN) 3,57 millions 
12.  Durée 2009-2013 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, voir le site 
"http://www.acdi-
cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/vLUWebProjFr/2FF11EDA4E810211852576
D9003CBC0C". 
EXEMPLE 16  
1.  Intitulé du projet/programme Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) 
2.  Objectif général et/ou 
objet Le Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) s'adresse aux 
diplômés canadiens âgés de 19 à 30 an s.  Il fait partie du volet "Objectif 
carrière" de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada, qui veut donner aux jeunes Canadiens les outils et l'expérience nécessaires pour 
amorcer leur carrière du bon pied.  Les fonds accordés servent à payer 
différentes dépenses liées aux stages, par exemple les frais de déplacement, 
l'allocation de subsistance et les frais administratifs.  L'ACDI verse jusqu'à 
15 000 $CAN par stage aux organisations partenaires canadiennes. 
3.  Organismes officiels ou institutions remplissant les 
conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) IP/C/W/580/Add.5 
Page 28  
 
  Section Détails 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires 
remplissant les conditions 
requises pour bénéficier d'incitations (origine du 
transfert) L'ACDI finance des organisations partenaires canadiennes sélectionnées pour 
qu'elles mettent en œuvre des projets dans le cadre du programme de stages, 
conformément aux procédures financière s et administratives convenues.  Les 
organisations partenaires canadiennes so nt des associations professionnelles, 
des établissements d'enseignement, des organisations non gouvernementales 
et des entreprises privées. 
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Des stagiaires ont déjà été envoyés dans de nombreux PMA dont le 
Bangladesh, le Bénin, le Burkina Faso, le Cambodge, le Lesotho, 
Madagascar, le Malawi, le Mali, le Niger, l'Ouganda, le Rwanda, la 
Sierra Leone, la Tanzanie, le Togo et la Zambie.  Le Programme a aussi financé des stages en Éthiopie et en République démocratique populaire lao 
(qui souhaitent accéder à l'OMC).  Dans  de nombreux cas, le PSIJ facilite le 
transfert de technologie dans les PMA.  
6.  Type de mesures d'incitation pour le transfert 
de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie Divers domaines ou secteurs  
8.  Type de technologie 
transféré Compétences, connaissan ces et savoir-faire 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie Les organisations canadiennes sélectionnées travaillent avec d'autres 
organisations à l'étranger pour concevoir, réaliser et encadrer des stages qui appuient des projets de développement locaux dans les secteurs que l'ACDI juge prioritaires.  Elles embauchent des stagiaires pour réaliser les activités de 
développement prévues dans le plan de travail défini conjointement par toutes 
les parties.  
10.  Résultats/impact Fournir aux jeunes admissibles l'expérien ce internationale, les compétences et 
les connaissances qui les prépareront à leur future vie professionnelle;  offrir aux jeunes davantage de possibilités d'emploi en sensibilisant les organisations canadiennes aux avantages d'intégrer de jeunes professionnels 
canadiens dans leurs structures et leurs programmes;  permettre aux 
Canadiens de mieux connaître et comprendre et d'appuyer le développement international;  contribuer à la réalisa tion du mandat de l'ACDI, qui consiste à 
réduire la pauvreté, à promouvoir les droits de la personne et à intensifier le 
développement durable, et au respect des priorités de l'ACDI en matière 
d'aide publique au développement.  
11.  Budget ou fonds alloués ($CAN) Le budget annuel du PSIJ est de 5,9 millions. 
12.  Durée 2006-2012 
13.  État d'avancement En cours 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements correspondence.pwcb@acdi -cida.gc.ca;  pour obte nir des renseignements 
détaillés sur le programme, voir le site "http://www.acdi-cida.gc.ca/acdi-
cida/ACDI-CIDA.nsf/fra/ANN-914151126-QHP".  IP/C/W/580/Add.5 
 Page 29 
 
 
  Section Détails 
EXEMPLE 17 
1.  Intitulé du 
projet/programme Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA) 
2.  Objectif général et/ou 
objet Le FPMA répond aux besoins urgents de 49 PMA particulièrement 
vulnérables aux répercussions du changement climatique.  Il appuie la mise en œuvre de programmes d'adaptation nationaux au changement climatique dans ces pays.  Le Canada se classe au cinquième rang des donateurs du 
FPMA.  
3.  Organismes officiels ou 
institutions remplissant les 
conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions 
requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du transfert) Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) 49 PMA  
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert 
de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie Changement climatique 
8.  Type de technologie 
transféré Compétences, savoir-faire, connaissances 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie Mise en œuvre de programmes d'adaptation nationaux au changement 
climatique  
10.  Résultats/impact Le Fonds a aidé des PMA à faire des pr ogrès importants en ce qui a trait aux 
mesures d'adaptation urgentes.  Au 1er octobre 2011, 46 programmes 
d'adaptation nationaux au changement climatique sur 49 avaient été achevés, 
et 33 projets du FPMA avaient été approuvés.  
11.  Budget ou fonds alloués ($CAN) 20 millions 
12.  Durée 2010-2011 
13.  État d'avancement Le programme n'est plus opérationnel. 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des 
renseignements Pour de plus amples renseignements, voir le site 
http://www.climatechange.gc.ca/defa ult.asp?lang=Fr&n=B7AD7EEA-1. IP/C/W/580/Add.5 
Page 30  
 
  Section Détails 
EXEMPLE 18  
1.  Intitulé du 
projet/programme Solutions axées sur le marché pour améliorer les moyens de subsistance  
2.  Objectif général et/ou 
objet Accroître les revenus et améliorer les moyens de subsistance en se 
concentrant sur les chaînes de valeur viables et à fort potentiel des produits agricoles et des entreprises rurales et en favorisant l'accès de la population à 
de meilleures techniques de production, à des technologies appropriées, à de 
meilleurs intrants et à des services de soutien abordables, comme le 
financement rural 
3.  Organismes officiels ou institutions remplissant les conditions requises pour bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires 
remplissant les conditions 
requises pour bénéficier d'incitations (origine du 
transfert) Mennonite Economic Development Associates  
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Éthiopie 
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie Services agricoles, services financiers agricoles, développement des petites et 
moyennes entreprises (PME), indu strie familiale et artisanat  
8.  Type de technologie 
transféré Modèles de développement des marchés visant à établir un lien entre les 
acteurs de la chaîne de valeur et des marchés à plus forte valeur ajoutée, conception et mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités pour permettre aux fournisseurs de serv ices et aux institutions financières 
d'apporter un soutien durable aux clients  
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie Facilitation de la participation des ménage s aux chaînes de valeur des produits 
agricoles et des entreprises rurales et amélioration de leur accès à de meilleures techniques de production, à des technologies appropriées, à de 
meilleurs intrants et à des services de soutien abordables, comme le 
financement rural 
10.  Résultats/impact Accroissement des revenus et amélioration des moyens de subsistance de 
10 000 ménages 
11.  Budget ou fonds alloués ($CAN) 10,0 millions 
12.  Durée 2010-2016 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, voir le site 
"http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vLUWebProjFr/011566E1DEC912F98525772000
4794C6".  IP/C/W/580/Add.5 
 Page 31 
 
 
  Section Détails 
EXEMPLE 19 
1.  Intitulé du 
projet/programme Programme d'appui au renforcement des capacités de commerce 
international au service de l'Afrique (PACCIA II) 
2.  Objectif général et/ou 
objet Ce projet vise à améliorer la cohérence de trois communautés économiques 
régionales et la coopération entre elles.  Il s'agit de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) et du Marché commun 
d'Afrique orientale et  australe (COMESA). 
3.  Organismes officiels ou 
institutions remplissant les 
conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions 
requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du transfert) Centre du commerce international  
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Pays africains  
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert 
de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie Services d'assistance commerciale  
8.  Type de technologie 
transféré Compétences, connaissan ces et savoir-faire 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie Le projet est axé sur le développement du commerce régional par le 
renforcement des capacités et la certifica tion de 100 formateurs africains en 
matière d'utilisation de divers outils de développement commercial;  la formation du personnel des communautés économiques régionales en matière 
d'évaluation des possibilités d'exportation;  la création de 15 réseaux 
régionaux de soutien au commerce;  et la participation de 150 organisations de soutien commercial à un réseau d'information sur le commerce.  De plus, 
dans le cadre du projet, 900 petites et moyennes entreprises (PME) de 15 pays 
bénéficieront d'une formati on et de conseils en vue d'accroître de 20% leurs 
exportations.  De plus, ACCÈS!, un volet important du projet, permet aux 
femmes entrepreneures-exportatrices de certains pays de renforcer leur capacité d'exporter.  IP/C/W/580/Add.5 
Page 32  
 
  Section Détails 
10.  Résultats/impact Résultats obtenus jusqu'en mars 2011:  les secrétariats des trois communautés 
économiques régionales (CER) dirigent de s activités durables et inclusives en 
matière de développement et de promotion du commerce régional.  Le 
Conseil des entreprises du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), le Réseau des experts pour l'entreprise et le commerce de la 
Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sont un 
trait d'union entre les secteurs public et privé dans le cadre de la promotion du 
commerce et dans les chaînes de valeur.  Les stratégies régionales 
d'exportation de la mangue, du café et  du cuir ont été élaborées grâce à des 
processus de consultation public-privé.  Des réseaux régionaux de soutien commercial ont été créés et participen t à la concertation sur les politiques 
commerciales et au soutien au commerce dans les trois CER.  Dans le 
contexte des relations tripartites entre le COMESA, la Coopération en Afrique 
orientale et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), 
le Conseil des entreprises du COMESA a adopté des dispositions relatives 
aux règles d'origine en vue de facilite r le commerce.  Le volet ACCÈS!, qui 
vise à aider les femmes d'affaires afri caines à percer les marchés étrangers, est 
devenu une initiative régionale qui favorise l'égalité entre les sexes et qui a 
assuré une formation sur la capacité d'exportation à plus de 
200 entrepreneures africaines.  
11.  Budget ou fonds alloués 
($CAN) 19,8 millions 
12.  Durée 2008-2014 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements Pour de plus amples renseignements, voir le site 
"http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vLUWebProjFr/A2F6FA98072C743C85257A480
038B005". 
EXEMPLE 20 
1.  Intitulé du projet/programme Renouveau agronomique (Programme PPCC) 
2.  Objectif général et/ou 
objet Élaboration d'un programme de formation dans les domaines de l'agriculture 
et de l'environnement  
3.  Organismes officiels ou institutions remplissant les 
conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions 
requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du transfert) Collège d'Alfred, Université de Guelph, Institut universitaire des sciences 
agronomiques et de l'environnement de Sarh  
5.  PMA Membres visés (destinataires du transfert) Tchad 
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert 
de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement  IP/C/W/580/Add.5 
 Page 33 
 
 
  Section Détails 
7.  Domaine ou secteur des 
activités de transfert de 
technologie Agriculture, environnement 
8.  Type de technologie 
transféré Transfert de compétences, de connaissan ces et d'expertise par une formation 
technique, l'élaboration de programmes d'études et de matériel pédagogique, et la formation des maîtres  
9.  Résultats escomptés liés au transfert de technologie Actualisation du programme de formation dans les domaines de l'agriculture 
et de l'environnement de l'Institut uni versitaire des sciences agronomiques et 
de l'environnement de Sarh (Tchad)  
10.  Résultats/impact Actualisation du programme de formation dans les domaines de l'agriculture 
et de l'environnement  
11.  Budget ou fonds alloués ($CAN) 399 896 
12.  Durée 2005-2012 
13.  État d'avancement Clos  
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements  
EXEMPLE 21 
1.  Intitulé du 
projet/programme Écoles de technologies de la santé et soins primaires  
2.  Objectif général et/ou 
objet Le projet vise à améliorer la fourniture de soins de santé primaires dans les 
États de Bauchi et de Cross River, au  Nigéria, en renforçant les capacités de 
l'École des technologies de la santé de Ningi (État de Bauchi) et de 
l'Université des technologies de la santé de Calabar (État de Cross River) à 
donner aux travailleurs affectés aux soins de santé primaires une formation adéquate et de bonne qualité.  
3.  Organismes officiels ou institutions remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du 
transfert) Le projet est géré par un ensemble d' agences d'exécution.  Agriteam Canada 
est à la tête du projet et CARE Canada a le statut de partenaire. 
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Nigéria 
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie Éducation et formation médicales  
8.  Type de technologie 
transféré Connaissances, compéten ces et savoir-faire IP/C/W/580/Add.5 
Page 34  
 
  Section Détails 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie Dans le cadre du projet, 14 établissements de soins primaires seront 
modernisés, rénovés et/ou reconstruits.  
10.  Résultats/impact Le projet devrait améliorer le programme d'études, l'administration, la gestion 
et l'infrastructure matérielle de ces éc oles, qui assureront une formation aux 
débutants et aux travailleurs expérimentés.  Dans le cadre du projet, une formation de niveau débutant et en cours d'emploi sera donnée au personnel 
de soins primaires.  Le projet aidera  également ces écoles à renforcer et à 
élargir leur approche communautaire, ce qui leur permettra de mieux 
comprendre les besoins locaux et d'assurer la pertinence du contenu 
pédagogique et des méthodes d'enseignement. 
11.  Budget ou fonds alloués ($CAN) 20 millions 
12.  Durée 2003-2013 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, voir le site 
"http://www.acdi-
cida.gc.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/vLUWebProjFr/CC9908B19BAF1D11852571
0F0036FD14". 
EXEMPLE 22 
1.  Intitulé du projet/programme Programme pour la formation et l'in tégration des jeunes à l'emploi  
2.  Objectif général et/ou 
objet Accroître la formation professionnelle de 1 200 jeunes peu ou pas scolarisés 
(30% de filles) en Haïti, au Mali et au Bénin.  Renforcement des capacités, accompagnement et fourniture de matéri el suivant une approche axée sur les 
compétences  
3.  Organismes officiels ou 
institutions remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du 
transfert) Fondation Paul Gérin-Lajoie et quatre ONG locales partenaires  
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Haïti, Mali et Bénin 
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert 
de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie Développement du secteur priv é, formation professionnelle 
8.  Type de technologie 
transféré Formation professionnelle en cours d'emploi, intégration au marché de 
l'emploi  
9.  Résultats escomptés liés au transfert de technologie Accroissement de la formation professionnelle de 1 200 jeunes peu ou pas 
scolarisés (30% de filles) en Haïti, au Mali et au Bénin par la formation 
professionnelle en cours d'emploi   IP/C/W/580/Add.5 
 Page 35 
 
 
  Section Détails 
10.  Résultats/impact Augmentation de la formation professionnelle  
11.  Budget ou fonds alloués 
($CAN) 3,62 millions 
12.  Durée 2010-2015 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des 
renseignements Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, voir le site 
"http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/ cpo.nsf/vLUWebProjFr/2CF966A70DD
89879852577650037290A". 
EXEMPLE 23 
1.  Intitulé du 
projet/programme Renforcement des relations avec les intervenants du secteur de 
l'enseignement supéri eur en Afrique  
2.  Objectif général et/ou 
objet Le projet vise à améliorer les programmes universitaires africains en 
renforçant les liens avec les intervenants qui œuvrent dans le domaine de l'éducation en Afrique.  L'objectif est de permettre à l'Association des 
universités Africaines (AUA) et aux universités africaines d'être plus en 
mesure d'interagir avec les intervenants externes, les gouvernements, le 
secteur privé et les donateurs.  
3.  Organismes officiels ou institutions remplissant les conditions requises pour bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires 
remplissant les conditions 
requises pour bénéficier d'incitations (origine du 
transfert) Association des universités et collège s du Canada (AUCC) en collaboration 
avec l'Association des universités africaines  
5.  PMA Membres visés (destinataires du transfert) Nombreux pays africains dont le Ghana  
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie Politique en matière d'éducation et gestion administrative  
8.  Type de technologie 
transféré Compétences, connaissan ces et savoir-faire 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie Élaboration de meilleurs méthodes et plans stratégiques au profit de 
27 universités africaines  
10.  Résultats/impact Permettre à des universités africai nes de mieux collaborer avec leurs 
partenaires extérieurs et de répondre aux priorités de développement économique aux niveaux local, régional et national. 
11.  Budget ou fonds alloués ($CAN) 2,2 millions 
12.  Durée 2010-2013 
13.  État d'avancement Opérationnel IP/C/W/580/Add.5 
Page 36  
 
  Section Détails 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des 
renseignements Pour de plus amples renseignements, voir le site "http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vLUWebProjFr/07FBD87503B94489852576B70
03CB9D3". 
EXEMPLE 24 
1.  Intitulé du 
projet/programme Appui à la Fondation pour le ren forcement des capacités en Afrique – 
Phase III 
2.  Objectif général et/ou objet Par l'entremise de ce projet, l'ACDI finance un fonds d' affectation spéciale 
multidonateurs en appui à la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (ACBF).  L'ACBF travaille en partenariat avec des parties prenantes 
étatiques et non étatiques d'Afrique subsaharienne. 
3.  Organismes officiels ou institutions remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires 
remplissant les conditions 
requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du 
transfert) Banque mondiale 
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Pays africains  
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie Politique publique et gestion administrative  
8.  Type de technologie 
transféré Compétences, connaissan ces et savoir-faire 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie Il fournit du financement et de l'assistance technique en appui aux initiatives 
de renforcement des capacités dans six domaines:  1) analyse et gestion des 
politiques économiques;  2) gestion et responsabilité financières;  
3) administration et gestion publiques;  4) statistiques nationales et systèmes statistiques;  5) parlements nationaux et institutions parlementaires;  
6) professionnalisation de la voix de la  société civile et du secteur privé. 
10.  Résultats/impact Résultats obtenus jusqu'en octobre 2011:  les activités de la Fondation pour le 
renforcement des capacités en Afriqu e (ACBF) se concentrent sur le 
renforcement des capacités à long terme.  Par exemple, en 2010 seulement, 
l'ACBF a décaissé plus de 30 millions de dollars en faveur de 119 projets 
consistant en des cours de formation, des ateliers et des réunions techniques 
destinés à des parties prenantes étatiques et non étatiques d'Afrique 
subsaharienne.  L'ACBF a aussi ap puyé une formation en gestion des 
politiques économiques offerte par sept universités du continent.  Le rapport 
sur les indicateurs de capacités en Afrique  de l'ACBF permet de connaître les 
niveaux de performance organisationnelle et les capacités de gestion publique IP/C/W/580/Add.5 
 Page 37 
 
 
  Section Détails 
  (politiques, administration et finances) de 34 pays et organisations qui 
bénéficient de l'aide de l'ACBF.  L'appui de l'ACBF à des initiatives 
nationales, régionales et infrarégionales a permis de renforcer la capacité du 
secteur public et les relations entre le gouvernement, la société civile et le 
secteur privé.  
11.  Budget ou fonds alloués ($CAN) 18 millions 
12.  Durée 2007-2014 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements Pour de plus amples renseignements, voir le site "http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vLUWebProjFr/756E9D5C3F2399E68525728A0
03C8995". 
EXEMPLE 25 
1.  Intitulé du 
projet/programme Intégration durable de la culture du riz et de la pisciculture (Programme 
PPCC) 
2.  Objectif général et/ou 
objet Améliorer les compétences et les connai ssances des agriculteurs des régions 
rurales en matière d'intégration durable de la culture du riz et de la pisciculture  
3.  Organismes officiels ou institutions remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du 
transfert) Fisheries and Marine Institute de l'Université Memorial  
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) École nationale d'agriculture de Prek Leap (PNSA), Phnom Penh, Cambodge 
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie Agriculture, pêche  
8.  Type de technologie 
transféré Transfert de compétences, de connaissan ces et d'expertise par la formation 
technique, l'élaboration de programmes d'études, la formation des maîtres et 
les services de conseil technique 
9.  Résultats escomptés liés au transfert de technologie Renforcer la capacité institutionnelle de l'École nationale d'agriculture de 
Prek Leap afin qu'elle puisse élaborer et offrir des programmes de formation sur l'intégration de la culture du riz et de la pisciculture aux agriculteurs des zones rurales.  
10.  Résultats/impact Amélioration des programmes de formation  
11.  Budget ou fonds alloués 
($CAN) 399 940 
12.  Durée 2006-2011 IP/C/W/580/Add.5 
Page 38  
 
  Section Détails 
13.  État d'avancement Clos  
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des 
renseignements  
EXEMPLE 26 
1.  Intitulé du 
projet/programme LIENS TECHNOS – Liens technologiqu es pour améliorer l'accès et les 
revenus 
2.  Objectif général et/ou objet Le programme aidera les entreprises locales à développer des produits et 
services financiers et agricoles liés à la  technologie afin de leur permettre de 
mieux répondre aux besoins des petits agriculteurs et des petites entreprises 
en Zambie, au Nicaragua et au Pérou.  
3.  Organismes officiels ou institutions remplissant les conditions requises pour bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires 
remplissant les conditions 
requises pour bénéficier d'incitations (origine du 
transfert) Mennonite Economic Development Associates du Canada  
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Zambie 
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des 
activités de transfert de 
technologie Services bancaires et financiers, technologie de l'information et des 
communications  
8.  Type de technologie 
transféré Connaissances, compéten ces et savoir-faire 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie Liens technologiques pour les services financiers:  collaboration avec Mobile 
Transaction Zambia Limited (MTZL), compagnie d'opération financière mobile en Zambie, dans le but de développer ses capacités à desservir des 
clients à faible revenu avec des produits financiers adaptés et abordables.  
10.  Résultats/impact Renforcement des capacités  
11.  Budget ou fonds alloués 
($CAN) 1,7 million 
12.  Durée 2011-2014 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des 
renseignements Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, voir le site 
"http://www.acdi-
cida.gc.ca/cidaweb/cpo.nsf/vLUWebProjFr/05D6522FE8FEF3088525785A0
03734C7 ". 
EXEMPLE 27 
1.  Intitulé du 
projet/programme Programme de partenariats unive rsitaires en coopération et 
développement (PUCD)  IP/C/W/580/Add.5 
 Page 39 
 
 
  Section Détails 
2.  Objectif général et/ou 
objet Le PUCD est un des mécanismes par lesquels l'ACDI soutient des projets de 
collaboration avec des établissements d'enseignement et de formation des 
pays en développement visant à renforcer les capacités universitaires en vue 
de favoriser un développement durable.  
3.  Organismes officiels ou institutions remplissant les 
conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions 
requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du transfert) Collaboration étroite avec l'Association des universités et collèges du Canada 
(AUCC);  les projets bénéficiant d'un soutien du PUCD sont conçus et réalisés par des universités canadiennes et leurs partenaires des PMA et des 
pays en développement sur une base de partage des coûts.  
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Cuba, Ouganda, Bolivie, Madagascar, Nigéria, Rwanda, Viet Nam, Ghana, 
Tanzanie, Brésil, Bangladesh, Burkina Faso, Bénin, République démocratique du Congo, Chine, Costa Rica, Répub lique dominicaine, Éthiopie, Grenade, 
Gambie, Honduras, Haïti, Kenya, Laos, Maroc, Mali, Mongolie, Malawi, 
Mozambique, Uruguay, Afrique du Sud, Chili 
6.  Type de mesures d'incitation pour le transfert de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie Développement durable (principalement dans les pays africains) 
8.  Type de technologie 
transféré Transfert de compétences, de connaissan ces et d'expertise par le renforcement 
des capacités (d'enseignement);  co llaboration avec des établissements 
d'enseignement et de formation de pays en développement  
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie Renforcement des capacités d'établissements d'enseignement supérieur de 
pays en développement dans de nombreux domaines  
10.  Résultats/impact Réduction de la pauvreté  
11.  Budget ou fonds alloués 
($CAN) 19,8 millions 
12.  Durée 2009-2013 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des 
renseignements Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, voir le site 
"http://www.acdi-
cida.gc.ca/ACDIWEB/cpo.nsf/vLUWebProjEn/BDEB35F74163C162852579
EE003A19A7". 
EXEMPLE 28 
1.  Intitulé du projet/programme Récupération de l'eau et renfo rcement institutionnel en Amhara  
2.  Objectif général et/ou 
objet Accroître la sécurité alimentaire des ag riculteurs pauvres, hommes et femmes, 
grâce à une meilleure gestion de l'eau  IP/C/W/580/Add.5 
Page 40  
 
  Section Détails 
3.  Organismes officiels ou 
institutions remplissant les 
conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions 
requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du transfert) Hydrosult Inc.;  Clements, Douglas John;  Mathias, Irene  
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Bureau de l'agriculture et du développement rural de la région Amhara 
(BoARD);  Institut de recherche agrico le de la région Amhara (ARARI) –
Éthiopie 
6.  Type de mesures d'incitation pour le transfert de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie Récupération durable de l'eau et utilis ation de l'eau pour la production 
agricole irriguée 
8.  Type de technologie transféré Compétences et savoir-faire  nécessaires pour planifier, concevoir et mettre en 
place une gestion durable de l'eau 
9.  Résultats escomptés liés au transfert de technologie Renforcement des capacités des institutions publiques de la région d'Amhara 
et des associations d'agriculteurs à développer et promouvoir une utilisation durable de l'eau pour l'irrigation  
10.  Résultats/impact Augmentation de la production agricole  
11.  Budget ou fonds alloués 
($CAN) 16,9 millions 
12.  Durée 2005-2012 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements Pour obtenir des renseignements détaillés sur le programme, voir le site 
"http://www.acdi-cida.gc. ca/CIDAWEB/cpo.nsf/vLUWebProjFr/75F3E6B1A
28F97B5852570190031859B". 
EXEMPLE 29 
1.  Intitulé du 
projet/programme Fonds pour le biocarbone plus de la Banque mondiale  
2.  Objectif général et/ou 
objet Nombreux pays et régions 
Description du projet:  le financemen t accéléré octroyé par le Canada au 
Fonds pour le biocarbone plus de la Banque mondiale appuie le renforcement des capacités et l'assistance technique dont bénéficient les projets réalisés 
grâce à ce fonds dans les domaines de  la forêt et de l'agriculture.  
3.  Organismes officiels ou 
institutions remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour 
le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI)  IP/C/W/580/Add.5 
 Page 41 
 
 
  Section Détails 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires 
remplissant les conditions 
requises pour bénéficier d'incitations (origine du 
transfert) Banque mondiale 
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Nombreux pays  
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie Changement climatique 
8.  Type de technologie 
transféré Connaissances, savoir -faire, compétences 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie Les activités du Fonds renforcent plus précisément la capacité de faciliter et 
d'élaborer des projets qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l'amélioration de la qualité de vie des communautés locales et 
à l'intensification des efforts de lutte contre la pauvreté.  
10.  Résultats/impact Depuis l'octroi d'un financement accéléré par le Canada au Fonds, ce dernier a 
obtenu plusieurs résultats importants qui appuieront les efforts d'atténuation 
des effets du changement climatique dans les secteurs de la forêt et de 
l'agriculture:  l'élaboration d'outils permettant d'assurer un meilleur suivi des projets de boisement et de reboisement;  la tenue d'un atelier destiné aux 
négociateurs africains sur l'agriculture désireux de promouvoir des activités 
admissibles en rapport avec l'utilisation des terres;  et la publication des enseignements documentés tirés des projets antérieurs. 
11.  Budget ou fonds alloués ($CAN) 4,5 millions 
12.  Durée 2011-2012 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements Pour de plus amples renseignements, voir le site 
http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=F2B50C1B-1
. 
EXEMPLE 30 
1.  Intitulé du 
projet/programme Programme alimentaire mondial – Gestion des ressources 
environnementales pour permettre la transition  
2.  Objectif général et/ou objet Le projet de gestion des ressources environnementales pour permettre la 
transition (MERET) du Pr ogramme alimentaire mondial (PAM) cible des 
communautés afin d'accroître leur sécurité alimentaire et leur résistance aux 
effets du changement climatique.  En échange de leur travail, les ménages participants obtiennent des rations alimentaires dans le cadre d'initiatives 
comme la plantation d'arbres, la construction de structures visant à réduire 
l'érosion du sol et à augmenter la rétention d'eau, et la fermeture des bassins hydrologiques pour les protéger contre les troupeaux en liberté.  IP/C/W/580/Add.5 
Page 42  
 
  Section Détails 
3.  Organismes officiels ou 
institutions remplissant les 
conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour le transfert de technologie  Agence canadienne de développement international (ACDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions 
requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du transfert) Plusieurs ressources d'aide internationale  
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Éthiopie 
6.  Type de mesures 
d'incitation pour le transfert 
de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie Changement climatique, infrastructure 
8.  Type de technologie 
transféré Connaissances, savoir-faire, compétences, infrastructure 
9.  Résultats escomptés liés 
au transfert de technologie Restauration de bassins hydrologiq ues dégradés et aménagements 
d'infrastructures communautaires telles que des routes rurales et des points d'eau  
10.  Résultats/impact Le projet se déroule dans 72 districts éthiopiens très vulnérables et en 
situation d'insécurité alimentaire ch ronique.  Chaque année, environ 
122 000 personnes faisant partie de communautés situées dans ces districts 
bénéficient du projet.  Des progrès on t également été réalisés en vue de 
l'institutionnalisation, au niveau de l'Ét at et des communautés, de la gestion 
durable des terres, notamment par la formation sur la gestion participative des bassins qui a été donnée à des fonctionnaires et des membres de 
communautés, ainsi que la création de groupes d'utilisateurs chargés de gérer 
les actifs des communautés. 
11.  Budget ou fonds alloués ($CAN) Le financement accéléré de 7 millions de dollars accordé par le Canada a été 
jumelé à d'autres ressources d'aide in ternationale, soit une contribution totale 
de 15 millions de dollars à ce projet du PAM.  
12.  Durée 2010-2011 
13.  État d'avancement Le projet n'est plus opérationnel. 
14.  Point de contact chargé 
de communiquer des renseignements Pour de plus amples renseignements, voir le site 
http://www.climatechange.gc.ca/defa ult.asp?lang=Fr&n=B7AD7EEA-1.  IP/C/W/580/Add.5 
 Page 43 
 
 
  ANNEXE II 
 
CANADA:  Exemples de programmes et projets de transfert de technologie 
 
B. PROGRAMMES ET PROJETS DU CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT 
INTERNATIONAL (CRDI) 
Section Détails 
B.1  Science et innovation 
EXEMPLE 1 
1.  Intitulé du projet/programme Technologies la ngagières au service du développement (106479) 
2.  Objectif général et/ou objet L'utilisation des technologies de l'information et de la communication 
(TIC) atteint un niveau sans précédent dans les pays en développement.  
Les gouvernements équipent les écoles et les services publics d'ordinateurs pour qu'ils puissent offrir des services de cyberéducation et 
de cybersanté.  Toutefois, l'exper tise en localisation, c'est-à-dire 
l'adaptation en langues locales de la technologie et des contenus, fait toujours défaut.  Cette subvention permettra à deux réseaux appuyés par 
le CRDI, à savoir le Réseau africain pour la localisation (ANLoc) et le 
réseau panasiatique Pan Localization (PANL10n), d'organiser une 
conférence conjointe sur les technolo gies langagières au service du 
développement afin de permettre à un  vaste éventail d'intervenants de 
prendre connaissance des enjeux que comporte la localisation.  L'objectif 
principal de ce projet est de faire conn aître les travaux des réseaux pour la 
localisation financés par le Centre en organisant une conférence internationale sur les technologies langagières au service du 
développement, qui permettra aux différentes parties intéressées de 
partager leurs connaissances et comp étences.  La conférence a été le 
premier événement de dimension internationale organisé par des 
chercheurs originaires d'Afrique et d'Asie.  Elle a permis de montrer 
l'importance des langues et des technologies langagières dans le contexte du développement et d'échanger de s connaissances fondées sur les 
recherches actuelles.  L'équipe espère organiser une édition de cette 
conférence chaque année ou tous les deux ans, pour en faire un 
événement reconnu au niveau international.  
3.  Organismes officiels ou institutions remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour le 
transfert de technologie  Centre de recherches pour le dé veloppement international (CRDI) 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du 
transfert) Experts/spécialistes en technologies soutenus par le CRDI et appartenant 
au Réseau africain pour la localisation (ANLoc) ou au réseau panasiatique PAN Localisation (PANL10n)  
5.  PMA Membres visés (destinataires du transfert) Chercheurs originaires de pays d'Af rique et d'Asie, y compris de PMA, 
souhaitant acquérir des compétences et connaissances en matière de 
localisation 
6.  Type de mesures d'incitation 
pour le transfert de technologie Financement public de la recherche  IP/C/W/580/Add.5 
Page 44  
 
  Section Détails 
7.  Domaine ou secteur des 
activités de transfert de 
technologie TIC  
8.  Type de technologie transféré Partage de compétences et de connai ssances techniques en matière de 
localisation  
9.  Résultats escomptés liés au transfert de technologie Organisation d'une conférence permettant aux chercheurs en localisation 
de travailler sur des questions relatives aux technologies langagières et à leur utilisation dans le cadre du développement économique et social en Afrique et en Asie.  Offrir aux chercheurs d'Afrique et d'Asie une 
occasion de présenter des travaux de  recherche, des affiches et des 
expériences, et d'être publiés après la conférence.  Offrir aux chercheurs 
et à l'industrie un cadre de discussion dans lequel ils pourront aborder les 
questions liées au rôle des technologies langagières dans le cadre du 
développement, en tant que domaine de recherche.  
10.  Résultats/impact Développement du réseau d'experts et de praticiens travaillant dans le 
domaine de la localisation en Afrique et en Asie (y compris dans les PMA)  
11.  Budget ou fonds alloués ($CAN) 157 800 
12.  Durée Février 2011 à mars 2012 
13.  État d'avancement La conférence a eu lieu en mai 2011. 
14.  Point de contact chargé de 
communiquer des 
renseignements L'intégralité des actes de la conférence est accessible sur le site 
http://www.hltd.org;  pour de plus am ples renseignements sur le projet, 
voir le site 
"http://idris.idrc.ca/app/Search?req uest=directAccess&projectNumber=10
6479&language=en". 
B.2  Agriculture et environnement 
EXEMPLE 2 
1.  Intitulé du projet/programme Mise au point et banalisation de logements préfabriqués en bambou 
pour l'Afrique (105191) 
2.  Objectif général et/ou objet Ce projet vise à transférer la nouvelle technologie de construction de 
logements préfabriqués à base de bambou de Chine et d'Inde vers 
l'Afrique de l'Est, afin d'offrir aux populations urbaines pauvres des maisons bon marché, durables, saines et écologiques.  L'objectif global 
des recherches est de faire des essais et d'évaluer les utilisations du 
bambou en tant que matériau de construction écologique et bon marché pour répondre aux besoins urgents de logements des populations pauvres 
en Afrique.  En Éthiopie, le projet s outiendra la recherch e, le transfert de 
technologie, le renforcem ent des capacités, la création de réseaux et les 
stratégies novatrices de conception pour la création de centres de 
transformation préalable et de production de maisons préfabriquées à 
base de bambou.  Il soutiendra aussi en Ouganda et au Kenya le renforcement des capacités pour la construction de logements 
traditionnels à base de bambou. 
3.  Organismes officiels ou 
institutions remplissant les 
conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour le transfert de technologie  Centre de recherches pour le dé veloppement international (CRDI)  IP/C/W/580/Add.5 
 Page 45 
 
 
  Section Détails 
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires 
remplissant les conditions 
requises pour bénéficier d'incitations (origine du 
transfert) Ce projet est réalisé dans le cadr e de la coopération Sud-Sud sans 
participation d'entreprises canadiennes.  Il vise à transférer la nouvelle 
technologie de construction de logements préfabriqués à base de bambou 
de Chine et d'Inde vers l'Afrique de l'Est.  Le projet est géré par le GBHP (Global Bamboo Housing Project) du Réseau international pour le 
bambou et le rotin (INBAR). 
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Agence pour le développement des petites et microentreprises –  
FEMSEDA – Éthiopie 
Makere University – Ouganda Maseno University – Kenya 
6.  Type de mesures d'incitation 
pour le transfert de technologie Financement public de la recherche  
7.  Domaine ou secteur des 
activités de transfert de 
technologie Technologie pour la construction de logements à faible coût (utilisation 
du bambou comme matériau durable pour la construction) 
Environnement 
8.  Type de technologie transféré Compétences et savoir-faire en matière  de production;  transfert de la 
nouvelle technologie de construction de logements préfabriqués à base de bambou de Chine et d'Inde vers l'Afrique de l'Est.  En Éthiopie, le projet 
soutiendra la recherche, le transfer t de technologie, le renforcement des 
capacités, la création de réseaux et les stratégies novatrices de conception 
pour la création de centres de tran sformation préalable et de production 
de maisons préfabriquées à base de bambou.  Il soutiendra aussi en 
Ouganda et au Kenya le renforcement des capacités pour la construction de logements traditionnels à base de bambou.  Des stratégies seront mises 
au point afin de faire connaître les constructions en bambou et d'en 
augmenter la demande sur le marché, et des activités de renforcement des capacités seront organisées en vue de promouvoir les entreprises de 
construction de logements préfabriqués en bambou.  En outre, des 
solutions seront étudiées en vue de l'élaboration de systèmes de logement intégrés novateurs pour la gestion des déchets et l'assainissement. 
9.  Résultats escomptés liés au transfert de technologie Réalisation d'une analyse coûts/avantages des logements en bambou bon 
marché, écologiques et à faible consommation d'énergie pour les résidents à faible revenu d'Éthiopie, d'Ouganda et du Kenya; 
- compilation de conceptions de logements en bambou intégrant des 
éléments modernes locaux et écolo giques pour la construction à base 
de bambou; 
- établissement de 2 centres communautaires sur le bambou au Kenya 
et en Ouganda; 
- établissement d'un centre de production moderne de logements en 
bambou en Éthiopie; 
- établissement de 3 centres de transformation préalable gérés par la 
communauté locale en Éthiopie; 
- formation de 30 personnes aux techniques de gestion, de récolte et de 
transformation préalable du bambou en Éthiopie, en Ouganda et au 
Kenya; 
- formation de 20 professionnels ougandais et kényans aux techniques 
traditionnelles de construction de maisons en bambou; 
- publication d'une série de codes nationaux de construction de 
logements traditionnels et modernes en bambou pour l'Éthiopie, 
l'Ouganda et le Kenya; 
- élaboration de 2 rapports de recherch e sur la chaîne de valeur durable 
et l'efficacité de la production de logements en bambou; IP/C/W/580/Add.5 
Page 46  
 
  Section Détails 
 - élaboration d'un document soumis à l'examen par des pairs portant 
sur le processus, les enseignements tirés et les résultats de la 
recherche. 
10.  Résultats/impact Le projet devrait permettre: 
- de générer et d'échanger des connaissances sur la validation pratique 
des technologies de construction de logements en bambou; 
- d'améliorer les connaissances en  matière de technologies de 
construction de logements en bam bou traditionnels et modernes en 
Éthiopie, en Ouganda et au Kenya; 
- de contribuer à l'élaboration de solutions solides pour répondre à la 
pénurie de logements et de construire des logements sains, 
écologiques et bon marché pour les populations urbaines pauvres – 
groupe dans lequel les femmes sont particulièrement surreprésentées – en Éthiopie, en Ouganda et au Kenya; 
- d'améliorer l'infrastructure pour la recherche sur les logements en 
bambou en Éthiopie, en Ouganda et au Kenya; 
- de faire en sorte que la recherch e et les technologies relatives aux 
logements en bambou soient reconnues par les différentes parties intéressées, pour être finalement intégrées dans la planification 
stratégique, les programmes d'étude s universitaires, les politiques et 
les pratiques;  et 
- de contribuer à la diversification des moyens de subsistance des petits 
agriculteurs, en particulier les fe mmes et les catégories sociales 
défavorisées.  
11.  Budget ou fonds alloués 
($CAN) 496 300 
12.  Durée Mars 2009 à novembre 2011 
13.  État d'avancement Clos  
14.  Point de contact chargé de 
communiquer des 
renseignements Pour de plus amples renseignements sur le projet, voir le site 
"http://www.idrc.ca/FR/Programs/Agriculture_and_the_Environment/Cli
mate_Change_and_Water/Pages/Proj ectDetails.aspx?ProjectNumber=105
191". 
  IP/C/W/580/Add.5 
 Page 47 
 
 
  ANNEXE III 
 
CANADA:  Exemples de programmes et projets de transfert de technologie 
 
C. RESSOURCES NATURELLES CANADA  
Section Détails 
C.1  Secteur des sciences de la terre 
EXEMPLE 1 
1.  Intitulé du projet/programme Plan national de géomatique du Sénégal  
2.  Objectif général et/ou objet Le Secteur des sciences de la terre de Ressources naturelles Canada 
œuvre avec l'ACDI dans le cadre d'un protocole d'entente avec le gouvernement sénégalais à l'établissement d'un partenariat pour un "Plan 
national de géomatique" du Sénégal d'un montant de 6 millions de $CAN 
(auquel viennent s'ajouter des contributions en nature).  Ce projet contribuera à assurer une gestion durable au Sénégal et à renforcer les 
ressources humaines et techniques connexes. 
3.  Organismes officiels ou 
institutions remplissant les conditions requises pour 
bénéficier d'incitations pour le 
transfert de technologie  Agence canadienne de développement international  
4.  Entreprises ou autres 
institutions partenaires remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du 
transfert) Ressources naturelles Canada  
5.  PMA Membres visés 
(destinataires du transfert) Sénégal  
6.  Type de mesures d'incitation 
pour le transfert de technologie Financement public dans le cadre d'un programme d'aide publique au 
développement 
7.  Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie Technologies de l'information et de la communication, développement 
rural, politique environnementale  
8.  Type de technologie transféré Connaissances, compéten ces et savoir-faire 
9.  Résultats escomptés liés au 
transfert de technologie Renforcement de la capacité des organismes publics d'élaborer une 
stratégie nationale en matière de géomatique;  construction d'une station permanente de géolocalisation et navigation par un système de satellites (GNSS)  
10.  Résultats/impact Les objectifs du Plan de géomatique sont les suivants: 
• mettre en place des normes uniform es pour les données spatiales; 
• établir des normes pour le partage des coûts des responsabilités; • développer les infrastructures de données et les technologies 
existantes pour la collecte de d onnées afin d'établir une base de 
données topographiques; 
• fournir une formation sur l'utilisation et la mise en œuvre des 
technologies de la géomatique; 
• mieux faire connaître au secteur pr ivé et aux décideurs opérationnels 
sénégalais les capacités et les applications de l'information géospatiale et des modèles géospatiaux.  IP/C/W/580/Add.5 
Page 48  
 
  Section Détails 
11.  Budget ou fonds alloués 
($CAN) 6,1 millions 
12.  Durée 2009-2013 
13.  État d'avancement Opérationnel 
14.  Point de contact chargé de 
communiquer des renseignements Pour de plus amples renseignements sur le projet, voir le site 
"http://www.acdi-cida.g c.ca/CIDAWEB/cpo.nsf/vLUWebProjFr/B75BD
1060E687459852574A200371CB5". 
 
 
__________