G/SPS/N/BRA/1416  
29 juin 2018 
(18-4118) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitre 6 du SH ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution ( Consulta Publica ) number  537, 21 June 2018, 
regarding the active ingredient C32 - CLETHODIM of the monograph list of active 
ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, published by 
Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Officia l Gazette (DOU - Diário 
Oficial da União ) of September 2nd 2003 (Projet de décision n° 537 du 2 1 juin 2 018 
relative à l'ingrédient actif C32 - CLÉTHODIME inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à us age domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 
(Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de 
pages : 3 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/4580069/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N%
C2%BA+537+COPSI+GGTOX.pdf/eba1533e -6ed9-4630-93e3-de2eceb92dc4   
6. Teneur : Inclusion de l'utilisation de l'ingrédient actif C32 - CLÉTHODIME, en pré -levée et 
post-levée, dans les cultures d'eucalyptus et de pin, dans les monographies d'ingrédients 
actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du  territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Co dex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BRA/1416  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protecti on des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 juillet 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Coordinator of International Liaison and Regulatory Convergence  (Coordonnateur des 
relations internationales et de la convergence réglementaire)  
International Affairs Offic e (Bureau des affaires internationales)  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordinator of International Liaison and Regulatory Convergence  (Coordonnateur des 
relations internationales et de la convergence réglementaire)  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/54 06 
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br