G/SPS/N/USA/2521/Add.1
8 janvier 2015
(15-0108)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 5 janvier 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Règle finale: Importation de plantes pour la plantation (dossier ( Docket ) APHIS-2008-0071) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanit aire (APHIS) modifie la réglementation relative à 
l'importation de plantes pour la plantation en in scrivant la Turquie sur la liste des pays depuis 
lesquels l'importation d'articles soumis à restrictions de Chrysanthemum  spp., Leucanthemella 
serotina  et Nipponanthemum nipponicum  aux États-Unis est interdite en raison de la présence de 
rouille blanche du chrysanthème; en exigeant un permis pour l'importation de toute graine 
enrobée, pelliculée ou intégrée dans un substrat qui la masque à la vue; en prévoyant un modèle 
additionnel de déclaration sur les certificats phytosanitaires qui accompagnent les articles importés 
d'un pays dans lequel la présence du nématode à kyste de la pomme de terre est connue; en 
définissant les conditions régissant l'importation d'articles de Prunus  spp. en provenance du 
Canada prenant en compte la présence du potyvirus de la variole du prunier dans ce pays; et en couvrant l'importation de Dianthus  spp. (œillets) en provenance des Pays-Bas. Il apporte aussi 
d'autres modifications visant à actualiser et à clarifier la réglementation ainsi qu'à en accroître 
l'efficacité. Ces modifications doivent être apportées pour assouplir des restrictions qui n'apparaissent pas nécessaires, actualiser les dispositions existantes et rendre la réglementation 
plus facile à comprend re et à appliquer. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2008-0071-0010 . 
Federal Register , volume 79, n° 241, mardi 16 décembre 2014. 
Le 12 février 2013, l'APHIS avait publié dans le Federal Register  (78 FR 9851-9865, dossier 
(Docket ) n° APHIS-2008-0071) une proposition de règle visant à modifier plusieurs dispositions de 
la réglementation. L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette 
proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 15 avril 2013. Huit observations lui étaient 
parvenues à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2521/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée entre en vigueur le 15 janvier 2015. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms Heather Coady, Regulatory Policy Specialist, Plants for Planting Policy, PPQ, APHIS, 4700 River 
Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737, Téléphone: +(1 301) 851 2076.  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov . 
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