IP/C/W/646/Add.2  
19 octobre  2018 
(18-6538) Page: 1/25 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
AUSTRALIE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 11  octobre  2018 et adressée par la délégation de l'Australie, 
est distribuée conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article  66:2 
de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
 
_______________  
 
 
1  GÉNÉRALITÉS  
1. L'Australie s'est enga gée à mettre en œuvre l'article  66:2 de l'Accord sur le s ADPIC . Elle s'est 
également engagée à communiquer aux autres Membres de l'OMC des renseignements sur les 
incitations et le soutien qu'elle offre aux entreprises et aux institutions pour promouvoir et 
encourager le transfert de technologie vers les pays l es moins avancés (PMA) Membres.  
2. Le présent document contient un rapport complet concernant l'article 66:2 qui fait fond sur 
les mises à jour annuelles communiquées en 2012 (IP/C/W/580/Add.2), 2013 (IP/C/W/594/Add.7), 
2014 (IP/C/W/602), 2015 (IP/C/W/611/Add .4), 2016 (IP/C/W/616/Add.1) et 2017 
(IP/C/W/631/Add.1/Rev.1) . Il est présenté conformément à la Décision du Conseil des ADPIC du 
20 février  2003 sur la mise en œuvre de l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28) . Selon 
cette décision, les pays dév eloppés Membres doivent fournir des rapports annuels sur les mesures 
qu'ils ont prises ou envisagent de prendre conformément à leurs engagements au titre de 
l'article  66:2. Le rapport porte principalement sur les incitations qui visent spécifiquement soit des 
PMA soit un groupe de pays comprenant un PMA.  
3. Dans le présent rapport, le transfert de technologie s'entend comme incluant la formation, 
l'enseignement et la diffusion du savoir, ainsi que la propriété intellectuelle incorporée dans les biens 
et servic es transférés et la diffusion des renseignements commerciaux et du savoir -faire sur lesquels 
repose un produit, un procédé ou un service.  
4. Le présent rapport porte principalement sur les efforts déployés par l'Australie pour aider les 
PMA à mettre en place les conditions propices au transfert de technologie vers ces pays . La 
coopération technique en faveur des pays les moins avancés et des pays en développement en vue 
de faciliter la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC constitue une autre obligation dist incte 
concernant laquelle l'Australie fait un rapport séparé . L'Australie reconnaît que certaines activités de 
coopération technique peuvent contribuer à créer un environnement propice au développement ou 
à l'acquisition de technologies.  
5. En Australie, de n ombreuses incitations au transfert de technologie prennent la forme d'une 
aide publique au développement . Ces incitations servent la stratégie de l'Australie qui s'attache à 
utiliser l'aide comme catalyseur de la croissance économique et de la réduction de  la pauvreté, en 
particulier en mettant davantage l'accent sur l'aide pour le commerce . Depuis 2012, l'Australie a 
versé une contribution au Fonds fiduciaire (FiT) Australie -Organisation mondiale de la propriété IP/C/W/646/Add.2  
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  intellectuelle (OMPI) au titre de l'aide pou r le commerce afin de contribuer au transfert de 
technologie et de connaissances vers les PMA et les pays en développement de la région 
indo-pacifique . Depuis 2016, un deuxième cycle de financement de l'Australie (FiT2) a contribué au 
programme Re:Search  de l'OMPI chargé d'assurer le placement de scientifiques originaires de pays 
en développement et de pays moins avancés de la région Asie -Pacifique  dans des instituts de 
recherche australiens de premier plan . Ce programme est crucial pour soutenir la recherc he et les 
progrès de la médecine dans le domaine des maladies tropicales négligées ainsi que pour lutter 
contre la pauvreté . Le programme du Fonds fiduciaire (FiT2) financé par l'Australie a également 
contribué au Consortium pour des livres accessibles, di rigé par l'OMPI, qui offre aux enfants aveugles 
ou ayant des difficultés de lecture des textes imprimés la possibilité d'acquérir du matériel didactique 
leur permettant d'apprendre et de fréquenter des écoles ordinaires , afin de  les aider  à participer  de 
manière plus fructueuse à la vie sociale , y compris en tant qu'acteurs économiques . Avec le sout ien 
de l'Australie, plus de 600  ouvrages ont été traduits sur des dispositifs Android.  
6. Les entreprises et institutions admissibles au bénéfice d'un financement pour mettre en œuvre 
des projets et des activités visant à faciliter le transfert de technologie sont notamment les 
organismes administratifs et institutions publiques, les organisations non gouvernementales, les 
consultants et experts indépendants, les un iversités et les organismes de recherche.  
7. L'aide d e l'Australie est déliée depuis  2006, ce qui permet à des organisations non 
australiennes de soumissionner pour l'obtention de contrats de fourniture de biens et services 
destinés aux programmes bilatéraux et multilatéraux d'aide au développement . L'aide non liée est 
le meilleur moyen d'assurer une utilisation optimale des ressources pour financer des activités 
rentables faisant appel aux meilleures compétences spécialisées disponibles dans le monde, ce qui 
permet d'obtenir les meilleurs résultats en matière de développement . C'est pourquoi les incitations 
financées par une aide de l'Australie pour le transfert de technologie ne sont pas limitées aux 
institutions et entreprises australiennes.  
8. L'Australie reconnaît que les PMA Membres sont intéressés par les résultats des activités de 
transfert de technologie . L'annexe du présent rapport contient des exemples précis de programmes 
et de projets pertinents présentés selon le modèle proposé par les  PMA (IP/C/W /561) . L'Australie 
dresse la liste de tous les PMA bénéficiaires.  
 
   
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ANNEXE1 
SOUTIEN DE L'AUSTRALIE AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE VERS LES PMA: EXEMPLES D'INITIATIVES BILATÉRALES  
Intitulé du projet/programme  Australia Awards  
Objectif général et/ou objet  Le Programme de bourses Australia  Awards délivre des bourses d'études et de perfectionnement 
internationales financées par le gouvernement de l'Australie qui offrent à la future génération de dirigeants 
mondiaux la possibilité de faire des études, de mener des recherches et de se perfecti onner sur le plan 
professionnel . Il comprend des bourses d'études de long ue durée (par exemple le p rogramme Austr alia 
Awards Scholarships et le p rogramme Australia Awards Pacific Scholarships) et des bourses d'ét udes de 
courte durée (comme le p rogramme Aus tralia Awards Fellowships).  
Organismes ou institutions officiels fournissant des 
incitations pour le transfert de technologie  Département des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions partenaires visées ou 
remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du transfert)  Institutions australiennes du secteur tertiaire et organisations australiennes hôtes (organisations privées, 
publiques et non gouvernementales).  
PMA Membres visés (destinataires du transfert)  1 064 bénéficiaires de  24 PMA pour 2018 . 
Type d'incitation/de mesures pour le transfert de 
technologie  Financement public des bourses d'études permettant aux ressortissants des PMA d'entreprendre des études 
en Australie.  
S'agissant du p rogramme Australia Awards Fellowships, les organisations australiennes doivent présenter une 
demande de financement (visant les personnes des pays partenaires) afin de mener à bien les programmes 
dans le cadre d'une procédure d'octroi sur une base concurrentielle.  
Domaine o u secteur des activités de transfert de 
technologie  Éducation et formation  
Type de technologie faisant l'objet d'un transfert  Connaissances et compétences.  
Résultats escomptés liés au transfert de 
technologie  Le programme Awards offre des activités d'éducation, de formation, de perfectionnement professionnel et de 
recherche de qualité, permet de renforcer les capacités et de promouvoir une main-d'œuvre  qualifiée qui 
contribue à générer et à maintenir la croissa nce économique et une base technologique renforcée . À titre 
d'exemple, le programme Awards finance des bourses d'études professionnelles dans le commerce, les 
services hô teliers et communautaires via l' Australia Pacific Technical College.  
Résultats/impact  Le programme Australia Awards vise à renforcer la capacité de développement des ressources humaines, 
créer des partenariats et des liens, traiter les questions prioritaires régionales et contribuer aux besoins en 
matière de développement à long terme dans  les pays partenaires.  
Dépenses ( $A) Environ 76 millions de $A au titre du programme Awards pour les bénéficiaires dans les PMA au cours de 
l'exercice 2017 /18.  
Durée  En cours  
État d'avancement  En cours de mise en œuvre  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  "http://dfat.gov.au/people -to-people/australia -awards/pages/australia -awards -
scholarships.aspx " 
                                                
1 En anglais et en français seulement.    
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Tableau A : La gest ion mondiale du p rogramme Australia Awards par le Département des affaires étrangères et du commerce de l'Australie, 
portefeuille pour les PMA, contingent pour 2018  
Pays les moins avancés  Longue durée  Courte durée  Nombre total de bour ses délivrées dans 
le cadre du p rogramme Awards  
Bangladesh  71 131 202 
Bhoutan  28 103 131 
Cambodge  43 76 119 
Comores*  0 1 1 
Éthiopie*  0 6 6 
Îles Salomon  42 14 56 
Kiribati*  38 17 55 
Lesotho  2 2 4 
Madagascar  7 17 24 
Malawi  19 4 23 
Mozambique  13 1 14 
Myanmar  52 30 82 
Népal  26 70 96 
Niger  0 1 1 
Ouganda  0 19 19 
RDP l ao 17 30 47 
Rwanda  0 1 1 
Soudan*  0 4 4 
Soudan du Sud*  0 1 1 
Tanzanie  11 29 40 
Timor -Leste  18 20 38 
Tuvalu  18 0 18 
Vanuatu  22 32 54 
Zambie  22 6 28 
Total  449 615 1 064 
*  Pays non Membres de l'OMC.    
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Intitulé du projet/programme  Programme de recherche multidisciplinaire de l'ACIAR pour l'amélioration  
de la sécurité alimentaire au Myanmar  
Objectif général et/ou objet  Le programme de recherche ACIAR -DFAT pour l'amélioration de la sécurité alimentaire et des moyens de 
subsistan ce en milieu rural au Myanmar (p rogramme MyFarm ) était un programme de recherche 
multidisciplinaire qui visait à améliorer la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance des femmes et des 
hommes en milieu rural dans le d elta de l'Ayeyarwady et la zone centrale sèche du Myanmar.  
Organismes ou institutions officiels fournissant des incitations 
pour le transfert de technologie  Centre australien de recherche agronomiq ue internationale (ACIAR) et Département des affaires étrangères et du 
commerce (DFAT)  
Entreprises ou institutions partenaires visées ou remplissant 
les conditions requises pour bénéficier d'incitations (origine 
du transfert)  Universités ; instituts de recherche ; Ministère de la pêche, de l'élevage et du déve loppement rural ; Ministère de 
l'agriculture et de l'irrigation ; Université d'agronomie de Yezin ; Université des sciences vétérinaires de Yezin ; 
Université de Rangoon  
PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Myanmar  
Type de mesures d'incitation pou r le transfert de technologie  Financement public  
Domaine ou secteur des activités de transfert 
de technologie  Agriculture, pêche, élevage et développement rural  
Type de technologie faisant l'objet d'un transfert  Recherche agronomique   
Résultats escomptés liés au transfert de technologie  • Un programme multidisciplinaire visant à améliorer la productivité dans les secteurs des cultures, de la pêche 
et de l'élevage . 
• Un programme de recherche élaboré afin de faire avancer les méthodes d'évaluation des  terres permettant une 
meilleure planification et une meilleure gestion du développement agricole dans la zone centrale sèche.  
• Le renforcement des connaissances en matière de gestion des ressources halieutiques et des capacités de 
recherche au sein des org anismes publics responsables de la pêc he au moyen d'une série de mini projets dans 
le domaine de la pêche.  
• La participation du Myanmar au Réseau international d'amélioration des haricots mungo par la fourniture de 
données phénotypiques tirées de l'analyse d e la collection de base de haricots mungo.  
• Une meilleure compréhension des marchés et des chaînes de valeur des légumes et des possibilités de 
production hors saison sûre et de développement des marchés par les petits exploitants.  
• Le renforcement des capac ités en ce qui concerne les méthodes de recherche dans le domaine de 
l'agro -industrie avec les partenaires de recherche clés.  
• Un programme de recherche sur la gestion des éléments nutritifs pour les systèmes de culture dans la région 
centrale du Myanmar gr âce à un partenariat entre universités établi entre l'Australie et le Myanmar.  
• Les partenariats établis afin de lancer un projet visant à améliorer la biosécurité du bétail dans la région du 
Mékong.     
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Intitulé du projet/programme  Programme de recherche multidisciplinaire de l'ACIAR pour l'amélioration  
de la sécurité alimentaire au Myanmar  
Résultats/impact  Le programme MyFarm a consisté en 5 projets individuels d'envergure qui portaient sur la production de 
légumineuses, l'élevage, la pêche et la production de riz ainsi que sur le renforcement des capacités 
institutionnelles, les services de vulgarisation et les moyens de subsistance en milieu  rural au Myanmar . De manière 
générale, une grande importance a été donnée au  renforcement des capacités à long terme pour les personnes et 
pour la recherche agronomique ainsi que pour les institutions de vulgarisation au Myanmar.  
En outre, 4  petits projet s ont permis d'accroître la collaboration ainsi que les contributions au titre du programme 
qui ont permis de financer des réunions, des examens de projets et de programmes, le soutien à l'intérieur du pays 
ainsi que des études indépendantes portant notamm ent sur la stratégie sur l'égalité entre hommes et femmes.  
Dans le cadre de ce programme, les compétences scientifiques spécialisées australiennes et internationales dans le 
domaine de l'agriculture ont été partagées avec les partenaires du Myanmar afin d'améliorer la productivité agricole 
de ce pays et de contribuer à sa croissance économique.  
Budget ou fonds alloués ( $A) Le programme MyFarm a été financé conjointement par le Département des affaires étrangères et du 
commerce (DFAT) et le Centre austral ien de recherche agronomique internationale (ACIAR), avec 
une contribution du DFAT de 10,8  millions de $  et une contribution de l'ACIAR de 2,36  millions de $.  
Durée  Août 2011 -juin 2018 
État d'avancement  Achevé  
 
 
Intitulé du projet/programme  Programme concernant la chaîne de valeur agricole au Cambodge (CAVAC)  
Objectif général et/ou objet  La phase II du CAVAC (2016 -2021) vise à accroître la production agricole et les revenus des petits exploitants dans 
les provinces du Cambodge par le soutien aux activités d'irrigation à Prey Veng , Tboung Khmum, Kandal et Takeo  
et par le soutien à la productivité, à la diversification et à l'usinage du riz au niveau national.  
Le programme CAVAC permet de construire et de rénover des systèmes d'irrigation et d'offrir aux agriculteurs 
l'accès à des intrants agricoles tels que les engrais, les pesticides ainsi qu'à des formations aux techniqu es 
agricoles modernes . Il vise à résoudre les principaux problèmes systémiques tout au long de la chaîne de valeur 
agricole, du fournisseur au consommateur.  
Pour permettre l'accroissement de productivité et d es revenus, le programme  CAVAC renforce les lien s 
commerciaux qui favorisent l'investissement et ajoutent de la valeur le long des chaînes de valeur de certains 
produits qui relient les fournisseurs aux agriculteurs et les agriculteurs aux consommateurs.  
Les innovations impliquant le secteur privé aiden t les agriculteurs à améliorer leur activité commerciale tout en leur 
permettant d'accéder à des solutions meilleures et viables pour leur activité agricole.  
Organismes ou institutions officiels fournissant des 
incitations pour le transfert de technologie  Département des affaires étrangères et du commerce de l'Australie  
Entreprises ou institutions partenaires visées ou remplissant 
les conditions requises pour bénéficier d'incitations (origine 
du transfert)  Parmi les parties prenantes clé figurent le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Cambodge, le 
Ministère des ressources en eau et de la météorologie du Cambodge, les départements provinciaux du 
Cambodge, le secteur privé ainsi que d'autres partenaires de développement du secteur d e l'agriculture du 
Cambodge.  
PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Cambodge  
Type de mesures d'incitation pour le transfert de technologie  Financement public.  
Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie  Secteur de l'agriculture,  en particulier l'accroissement des rendements agricoles.  
Type de technologie faisant l'objet d'un transfert  Connaissances et connaissances spécialisées.    
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Intitulé du projet/programme  Programme concernant la chaîne de valeur agricole au Cambodge (CAVAC)  
Résultats/impact  9. Programme CAVAC ( octobre  2017-septembre  2018):  
Dans le cadre du programme CAVAC,  des partenariats ont été établis pour les activités qui contribuent à 
l'amélioration des pratiques agricoles, ce qui  a permis de sensibiliser 9  149 ménages d'agriculteurs . Afin d'atteindre 
l'objectif du projet, des partenariats ont été établis entre le pr ogramme CAVAC et le secteur privé ainsi que 
plusieurs départements nationaux et provinciaux clés relevant du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche et du  Ministère des ressources en eau et de la météorologie du gouvernement royal du Cambodge  (RGC) 
dans le cadre d'activités conjointes . Ces activités visent  à présenter et à promouvoir de nouvelles technologies et 
de nouvelles pratiques de gestion, y compris le nivellement des sols, l'optimisation de l'utilisation des intrants 
agricoles (engrais  et herbicide s), l'irrigation durable et la mécanisation:  
• 8 systèmes d'irrigation ont déjà été construits et sont opérationnels  tandis que 3 autres nouveaux systèmes 
sont en construction et devraient ê tre opérationnels  d'ici à la fin de 2018 . Au total, 11  354 nouveaux 
ménages d'agriculteurs ont pu accéder à l'irrigation grâce à ces systèmes.  
• 6 nouvelles technologies et pratiques de gestion font actuellement l'objet d'une promotion dans le cadre du 
programme CAVAC . Parmi elles figurent l'Eli Seeder et le Thai KID planter ainsi que l'utilisation de certaines  
variétés de riz, notamment la variété purifiée de Sen Kra Ob et les nouvelles variétés non photosensibles de 
riz jasmin, CAR  15 et Phka Mealdei . Les variétés de riz nouvelles ou amélior ées qui ont été introduites, 
présentées et acceptées avec succès feront l'objet d'une promotion afin qu'elles soient utilisées par les 
agriculteurs et les rizeries pour améliorer la compétitivité du riz cambodgien.  
• Le programme CAVAC  introduit  de nouvelles  machines visant à améliorer la production de variétés de riz 
améliorées et en fait la promotion . Les résultats des essais de mécanisation ont contribué à réduire les 
quantités de semences nécessaires de 65  kg/ha grâce à  l'Eli Seeder et de 60  kg/ha grâce a u Thai KID 
planter . Du fait de la diminution de la quantité de semences nécessaires, les agriculteurs sont davantage en 
mesure d'acquérir des semences de meilleure qualité . Il est attendu que l'utilisation plus répandue de 
semences de meilleure qualité par  les agriculteurs conduise à une amélioration de la qualité du riz non 
décortiqué . La promotion de cette technologie faite dans le cadre du programm e CAVAC a contribué à ce 
que l' Eli Seed Planter remporte le prix prestigieux Patents for Humanity  décerné pa r le gouvernement des 
États-Unis. 
• Le programme  CAVAC définit des priorités pour la mise en œuvre des activités qui sont durables . Les 
activités de développement des systèmes de marché sont considérées comme durables si les acteurs du 
secteur privé continue nt de fournir un service commercial après le retrait de l'activité financée par le 
programme CAVAC . Ce dernier mobilise des fonds privés à titre de signe initial de viabilité . Au cours de la 
période considérée, un certain nombre d'accords de partenariat de  contribution conjointe ont été conclus 
dans le cadre du programme CAVAC, ce qui a permi s d'obtenir au total 362  158 $EU auprès  du secteur 
privé pour une contribution de 172  048 $EU provenant du programme CAVAC, s oit un ratio de 2,11  $ par 
dollar versé à titre de contribution . Parmi les autres réalisations durables figurent 8 systèmes d'irrigation 
pleinement opérationnels, davantage de paiements au titre des frais d'irrigation au niveau du Comité des 
usagers agricoles de l'eau (Farm er Water User Committee), 6  261 foyers dont les membres appliquent des 
pratiques agricoles nova trices, l'introduction de 4  variétés de riz nouvelles ou améliorées par l'entremise 
d'une institution publique (CARDI) et des politiques de soutien visant à améliore r la compétitivité du secteur 
agricole.  
• Le programme  CAVAC a contribué de manière significative au dialogue politique grâce à sa participation 
active et à s a contribution à l'établissement des  cadres de travail stratégiques relatifs à l'agriculture et aux   
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Intitulé du projet/programme  Programme concernant la chaîne de valeur agricole au Cambodge (CAVAC)  
ressources hydriques avec le gouvernement royal du Cambodge (RGC) et les partenaires de 
développement . Le programme CAVAC a participé aux groupes de travail et à des forums politiques, à des 
discussions sur les procédures d'enquête sur le riz cambodgien me nées par l'Union européenne et  à la 
création du Comité national de distribution des variét és et des droits des obtenteurs. L e programme a 
apporté un soutien à la création d'une unité de gestion des semences et à l'amélioration des déclarations 
ministériell es (Prakas) sur le contrôle de la qualité des semences par l'introduction de semences de qualité.  
• Afin de favoriser un niveau d'engagement plus élevé avec le RGC, des mesures fortes ont été prises dans le 
cadre du programme CAVAC en rendant périodiques la tenue des  réunions et l'établissement  des rapports , 
et en organisant diverses visites sur le terrain pour les ministères et pour le Département des affaires 
étrangères et du commerce (DFAT) de l'Australie, ce qui a permis de renforcer le urs relations . Ce 
renforcement des relations a ensuite  permis au programme CAVAC et au DFAT d'être plus à même d'exercer 
une influence sur les politiques.  
• Le programme CAVAC se positionne comme  partenaire de confiance en matière de connaissances auprès de 
différents  ministèr es et conseils ainsi qu'auprès  d'autres parties prenantes comme la Banque mondiale et le 
Fonds international de développement agricole afin d'exercer une influence positive sur les activités liées à 
ses interventions, en particulier les services d'irrigati on durable . À présent, l e programme CAVAC vise 
principalement à renforcer sa position en créant et en diffusant des produits du savoir sectoriels . Au cours 
de la période considérée, des travaux ont été menés dans le cadre du programme CAVAC afin d'améliore r la 
gestion des connaissances , non seulement par l'a mélioration du système en ligne  mais également par 
l'élaboration de documents techniques, le recensement et la réorganisation des connaissances existantes, 
ainsi que par l'amélioration des activités de s ensibilisation et des communications.  
• Les travaux menés dans le cadre du programme CAVAC visent à mieux intégrer l'autonomisation 
économique des femmes pour en améliorer la  viabilité et les effets . Diverses visites d'études et d'échange, 
réunions de coordination avec les ministères du RGC, ateliers, études de cas portant sur l'autonomisation 
économique des femmes ainsi qu'une cartographie de l'intégration de l'autonomisation économique des 
femmes et d e la prise en compte des questions liées au genre dans les programmes agricoles au Cambodge 
ont été réalisés  dans le cadre du programme CAVAC.  
• La conception  des activités dans le cadre du programme CAVAC garantit l'intégration des personnes 
handicapées . Les systèmes d'irrigation et, en particulier, les canaux d'irrigation ont été conçus pour être 
accessibles  à tous, y compris les femmes et les personnes handicapées . En outre, toutes les activités du 
programme tiennent compte de l'ensemble des  bénéficiaires visés sans distinction quant à leur handicap . 
Cela concerne également la procédure de recrutement du personnel du programme CAVAC.  
• Le programme  CAVAC a contribué de manière significative à la lutte contre les changements climatiques 
dans ses activités grâc e à la mise au point de systèmes d'irrigation et de drainage durables, aux travaux 
menés avec les partenaires clés pour promouvoir des variétés de riz résistantes à la sécheresse et aux 
inondations (Phka Mealdei), à l'utilisation efficace de la mécanisatio n, au nivellement des sols et à 
l'optimisation de l'utilisation des intrants agricoles (engrais et pesticides).  
• Les systèmes  de suivi et d'évaluation du programme CAVAC ont été considérablement améliorés afin d'être  
adaptés à leur objet . La principale réa lisation a consisté dans l'identification des indicateurs de haut niveau 
et des méthodes de mesure du programme CAVAC, ce qui a conduit à l'approbation du Plan de suivi de la 
performance et d'évaluation de l'impact par le DFAT en août 2018.   
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Intitulé du projet/programme  Programme concernant la chaîne de valeur agricole au Cambodge (CAVAC)  
Budget ou fonds alloués ( $A) Programme CAVAC II : 84,2 millions de $A 
Durée  Programme CAVAC II : février  2016-décembre  2021 
État d'avancement  Programme CAVAC II : en cours  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements (site W eb, par exemple)  "http://dfat.gov.au/geo/cambodia/development -assistance/Pages/agriculture -rural-development -
assistance -cambodia.aspx " 
 
Intitul é du projet/programme  Programme de partenariat gouvernemental pour  
le développement (GFPD)  
Objectif et/ou objet  Le programme de partenariat gouvernemental pour le développement est un programme financé sur une base 
concurrentielle qui s'appuie sur l'expertise du secteur public australien pour aider les organisations du secteur 
public dans les pays en développement e t les pays les moins avancés partenaires à jouer leur rôle essentiel en 
vue de favoriser la croissance économique durable et inclusive et de réduire la pauvreté.  
Organismes ou institutions officiels fournissant des 
incitations pour le transfert de techno logie Département des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions partenaires visées ou 
remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du transfert)  Les organisations australiennes du secteur public (y compri s aux niveaux fédéral et infrafédéral), les organismes 
officiels et les organismes publics , et les universités financées par des fonds publics  
PMA Membres visés (destinataires du transfert)  De manière générale, le GPFD vise les organisations du secteur pu blic dans un pays ou une région moins 
avancé(e) ou en développement admissible, en ciblant en particulier la région de l'océan Indien, la région 
Asie-Pacifique et les organisations intergouvernementales de haut niveau situées dans ces régions. Des activité s 
récentes ont été financées au  Myanmar (ainsi qu'à Sri Lanka et en Indonésie, Membres non PMA).  
Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement d'activités , y compris d es programmes de formation, séminaires et ateliers, détachements, stages, 
échanges entre pairs et travaux de recherche ap pliquée en matière de politique   
Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Secteur public  
Type de technologie faisant l'objet d'un transfert  Transfert de compétences  et de connaissances   
Résultats escomptés liés au transfert de technologie  Parmi les activités financées récemment figurent les suivantes:  
• le renforcement des capacités des organismes étrangers chargés de la biosécurité afin de mettre en œuvre et 
de gérer les systèmes de biosécurité pour l'harmonisation du traitement et de l'inspection du fret (APEC, 
ASEAN, EAS);  
• l'amélioration des résultats ob tenus en ce qui concerne la santé des patients souffrant de morsures de 
serpents au Myanmar;  
• le développement économique et la sécurité alimentaire grâce à l'amélioration de la capacité à lutter contre la 
pêche illicite dans le Pacifique.  
Résultats/impact  L'impact consiste en l'amélioration de la capacité au sein des organisations partenaires du secteur 
public.  
Budget ou fonds alloués ( $A) 41 710 870,04 $A entre 2013 et 2018  
Durée  2013-2018 
État d'avancement  Programme achevé en juin  2018.  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  Département des affaires étrangères et du commerce gpfd@dfat.gov.au  
    
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Intitulé du projet/programme  Lignes directrices pour la surveillance des parasites des végétaux  
en Asie et dans le Pacifique  
Objectif et/ou objet  Aider les spécialistes scientifiques de la préservation des végétaux à concevoir des activités de surveillance des 
parasites crédibles d'un point de vue scientifique  
Organismes ou institutions officiels fournissant des 
incitations pour le tran sfert de technologie  Département de l'agriculture et des ressources en eau et  Centre australien de recherche agronomique 
internationale  
Entreprises ou institutions partenaires visées ou 
remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (or igine du transfert)  Société australienne de recherche -développement sur les industries rurales  
PMA Membres visés (destinataires du transfert)  PMA Membres de la région indo -pacifique, y compris le Bangladesh et la RDP lao  
Type de mesures d'incitation pour  le transfert de 
technologie  Financement public de la recherche et de la formation  
Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Sécurité alimentaire et productivité agricole  
Type de technologie faisant l'objet d'un transfert  Ensemble constitué de bonnes pratiques, de compétences et de connaissances en matière de surveill ance des 
parasites des végétaux  
Résultats escomptés liés au transfert de technologie  Élaboration d'un manuel (Lignes directrices pour la surveillance des parasites des  végétaux en Asie et dans le 
Pacifique)  
Résultats/impact  Ce manuel aidera les scientifiques spécialistes de la préservation des végétaux à concevoir des programmes de 
surveillance et à transmettre des spécimens en laboratoire aux fins de leur identificati on et de leur préservation. 
Ces lignes directrices contiennent des explications, un arbre de décision et de nombreuses études de cas de 
"meilleures pratiques" pour aider les scientifiques à mettre en œuvre les prescriptions générales de plusieurs 
normes ph ytosanitaires internationales, en particulier ISPM 5 et ISPM 6.  
Les lignes directrices ont été traduites en indonésien, en thaï et en vietnamien.  
Budget ou fonds alloués ( $A) 165 000 $A 
Durée  Décembre  2015-décembre  2017 
État d'avancement  Achevé  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements (site Web, par exemple)  http://aciar.gov.au/publication/mn119  
 
Intitulé du projet/programme  Amélioration de la productivité et de la viabilité des systèmes agricoles afghans  
dans des milieux pauvres en eau grâce à la recherche adaptative  
Objectif et/ou objet  Faire bénéficier les communautés afghanes vivant dans des  zones  pauvres en eau d'une sécurité alimentaire 
améliorée et durable et d'une meilleure productivité agricole  
Organismes ou institutions officiels fournissant des 
incitations pour le transfert de technologie  Centre australien de recherche agronomique internati onale et Département des affaires étrangères et du 
commerce  
Entreprises ou institutions partenaires visées ou 
remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du transfert)  Le Centre international pour l'amélioration du maïs et du blé (CIMMYT), le Centre international de recherche 
agricole dans les zones arides (ICARDIA) et le Ministère de l'agriculture, de l'irrigation et de l' élevage de 
l'Afghanistan (MAIL)  
PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Afghanistan  
Type de me sures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public  
Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Agriculture,  élevage et développement rural    
  IP/C/W/646/Add.2  
- 11 - 
 
Intitulé du projet/programme  Amélioration de la productivité et de la viabilité des systèmes agricoles afghans  
dans des milieux pauvres en eau grâce à la recherche adaptative  
Type de technologie faisant l'objet d'un transfert  Multiplication et amélioration de semences, production de semences, gestion des élevages, gestion du fourrage, 
gestion des bassins hydrographiques et pratiques agr onomiques sur les terres sèches  
Résultats escomptés liés au transfert de technologie  • Mise en circulation  de va riétés de maïs et de blé à plus haut rendement et résistantes aux maladies  à 
l'intention des agriculteurs . 
• Renforcement continu des capacités des scientifiques nationaux dans le domaine du développement des 
bassins hydrographiques à l'échelon local.  
• Créati on de 6 sites de démonstration de bassins hydrographiques utilisant un mélange de structures de 
rétention de l'eau, d'arbres vivaces et de cultures fourragères.  
• Démonstration de variétés améliorées dans 4 provinces.  
• Démonstration de semis en ligne et mise en place d'une culture de blé nécessitant une prépar ation minimale 
du sol dans 3  centres.  
• Établissement du phénotype et du génotype d'un millier de lignées de blé provenant de la banque de gènes 
d'Afghanistan.  
• Identification et évaluation de 10 espèces fou rragères prometteuses dans des exploitations agricoles.  
• Élaboration de pratiques agronomiques améliorées afin d'accroître l'offre fourragère dans les systèmes de 
culture.  
Résultats/impact  • Amélioration durable des rendements des cultures à apports hydrique s limités dans certaines provi nces et 
régions agroécologiques  
• Utilisation plus r épandue des systèmes de culture  et d'élevage  grâce à des connaissances pertinentes et 
accessibles en matière d'agronomie pour les agriculteurs et les agricultrices.  
• Acceptation  des systèmes de renforcement des capacités pour les systèmes de gestion des bassins hydriques 
locaux.  
Budget ou fonds alloués ( $A) 17,7 millions de $A 
Durée  2012-2018 
État d'avancement  À l'origine, le programme devait arriver à son terme en décembre  2016 mais a été prolongé 
jusqu'au 31  décembre  2018.  
Point de contact  www.aciar.gov.au/country/afghanistan  
 
Intitulé du projet/programme  Recherche sur les changements climatiques au moyen de techniques nucléaires  
isotopiques menée sous les auspices du Forum pour la  
coopération nucléaire en Asie (FNCA)  
Objectif et/ou objet  Renforcer l'utilisation efficace, sûre et efficiente des techniques nucléaires isotopiques dans l'étude des 
changements climatiques dans les pay s en développement de la région  
Organismes ou institutions officiels fournissant des 
incitations pour le transfert de technologie  Organisation australienne de la scienc e et de la technologie nucléaires (ANSTO)  
Entreprises ou institutions partenaires visées ou 
remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du transfert)  Le Forum pour la coopération nucléaire en Asie (FNCA) constitue un cadre d e coopération dirigé par le Japon pour 
promouvoir l'utilisation pacifique de la technologie nucléaire en Asie. La coopération consiste dans l'organisation 
de réunions et d'activités liées aux projets du FNCA auxquelles participent l'Australie, le Banglades h, la Chine,  la 
Corée, l'Indonésie, le Japon, le Kazakhstan, la Malaisie, la Mongolie, les Philippines, la Thaïlande et le Viet Nam.  
PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Bangladesh  
Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Fourniture de compétences spécialisées par l'ANSTO dans le domaine de l'analyse nucléaire isotopique; 
financement de la participation de fonctionnaires du Bang ladesh à des ateliers régionaux    
  IP/C/W/646/Add.2  
- 12 - 
 
Intitulé du projet/programme  Recherche sur les changements climatiques au moyen de techniques nucléaires  
isotopiques menée sous les auspices du Forum pour la  
coopération nucléaire en Asie (FNCA)  
Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Application de techniques nucléaires isotopiques à l'ét ude des changements climatiques  
Type de technologie faisant l'objet d'un transfert  Connaissances techniques des techniques nucléaires isotopiques applicables à l'étude des changements 
climatiques et à le ur impact au moyen de formations et de collaboration dans le domaine de la recherche  
Résultats escomptés liés au transfert de technologie  Personnel qualifié ayant une compréhension technique et des compétences dans l'application des techniques 
nucléaires isotopiques à l'étude des changements climatiques et des processus des  changements climatiques 
passés  
Résultats/impact  Permettre à la région Asie -Pacifique d'être plus résiliente et adaptable à l'impact fu tur des changements 
climatiques  
Budget ou fo nds a lloués ($A ) 56 000 $A/an , divisés entre les 9 pays membres d u FNCA, y compris le Bangladesh  
Durée  2017-2020 
État d'avancement  Le Bangladesh a participé, avec le soutien financier de l'ANSTO, au premier atelier du projet tenu à Sydney 
(ANSTO) en octobre  2017. 
 
Intitulé du projet/programme  Le Programme d'accès aux marchés agricoles et  
horticoles du Pacifique (PHAMA)  
Objectif et/ou objet  Favoriser  l'emploi et les revenus grâce à l'accroissement des exportations de produits agricoles frais et de produits 
agricoles à valeur ajoutée en provenance de pays du Pacifique afin de contribuer à la croissance économique et à 
l'amélior ation des moyens de subsistance   
Organismes ou institutions officiels fournissant des 
incitations pour le transfert de technologie  Département des affaires étrangères et du commerce (DFAT)  
Entreprises ou institutions partenaires visées ou remplissant 
les conditions requises pour bénéficier d'incitations (origine 
du transfert)  Cabinets de conseils, institutions multilatérales  
PMA Mem bres visés (destinataires du transfert)  Îles Salomon et Vanuatu  
Type de mesures d'incitation pour le transfert de technologie  Financement public de l'assistance technique ciblée visant à aider les pays insulaires du Pacifique à se conformer 
aux réglementations/normes en matière d'exportation, notamment aux normes internationales en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires relatives à l'exportation de produits de base (y compris les produits 
frais et transformés d'origine végétale e t animale) et aux installations et protocoles accrédités connexes , et à les 
aider à mener des travaux d'études de marchés  et de développement de s marché s.  
Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie  Mesure s sanitaires et phytosanitaires  
Type de technologie faisant l'objet d'un transfert  - accréditation de certaines installations pour l'exportation;  
- élaboration de manuels sur la qualité de la production et de la transformation;  
- enquêtes sur la santé des animaux ou la préservation des végéta ux afin de soutenir l'accès aux marchés;  
- étude de faisabilité pour les exportations de certains produits vers de nouvelles destinations;  
- élaboration de plans pour la biosécurité du secteur horticole;  
- création  de protocoles pour les filières d'exportation de nouveaux produits; et  
- renforcement des capacités des secteurs public et privé afin d'obtenir , de conserver et d'améliorer l'accès 
aux marchés internationaux.  
Résultats escomptés liés au transfert de techno logie Maintenir/renforcer l'accès aux marchés par l'amélioration de la qualité des exportations/la capacité à se conformer 
aux normes relatives aux exportations agricoles.    
  IP/C/W/646/Add.2  
- 13 - 
 
Intitulé du projet/programme  Le Programme d'accès aux marchés agricoles et  
horticoles du Pacifique (PHAMA)  
Résultats/impact  Îles Salomon : 
Coprah – 3 usines ont été réaccréditées pour fournir à l'Australie de la farine de coprah destinée à être utilisée 
comme ingrédient dans les aliments pour animaux.  
Cacao – Une installation  de contrôle de la qualité a été construit e auprès de l'Autorité de commercialisation du 
cacao destiné à l'export ation (CEMA), ce qui permettra à la CEMA de soumettre le cacao destiné à l'exportation à 
des contrôles afin que les normes de qualité du secteur  soient respectées . 
Produits forestiers  – Des lignes directrices ont été établies afin de garantir  que le bois s cié est d'origine légale et 
qu'il est exporté légalement. Ces lignes directrices ont été acceptées par le gouvernement australien et ont permis 
aux Îles Salomon de maintenir ouverte la filière d'exportation vers l'Australie et la Nouv elle-Zélande, d'une va leur 
de 7 millions de $ annuels.  
Produits de la pêche – Capacité renforcée de maintenir l'accès à l'Union européenne pour les exportations de 
thon en conserve (d'une valeur de 47 millions de $A) et préservation de 1  800 emplois industriels.  
Vanuatu:  
Artisanat  – Un guide relatif à la mise en quarantaine a été publié à l'intention des artisans du Vanuatu, ainsi que 
des affiches de sensibilisation concernant la mise en quarantaine à l'intention des touristes et les entreprises du 
secteur du tourisme.  
Kava – Un guide pratique et des affiches sur la production et la transformation de kava ont été créés à l'intention 
du personnel de vulgarisation du secteur et du gouvernement qui travaillent avec les agriculteurs  à l'amélioration 
de la qualité.  
Bœuf  – Le Van uatu a pu rester en conformité avec les  prescriptions australiennes en matière d'importation en ce 
qui concerne la situation sanitaire du bétail au regard  de l'encéphalopathie  spongiforme  bovine . En outre, l a 
capacité d'inspection de la viande de Biosecurity Vanuatu a été considérablement renforcée par la mise en place de 
formations.  
Budget ou fonds alloués ( $A) 36,2 millions de $A (en juin  2018) ( sont inclus d'autres pays insulaires du Pacifique non PMA)  
Durée  2011-2018 
État d'avancement  En cours  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements (site Web, par exemple)  phama.com.au  
   
  IP/C/W/646/Add.2  
- 14 - 
 
Intitulé du projet/programme  Programme pour l'accroissement de l'innovation d'avant -garde  
(Scaling Frontier Innovation Program (SFI))  
Objectif et/ou objet  Le programme SFI vise à fournir un appui à l'écosystème de l'entrepreneuriat à vocation sociale dans la région  
Asie-Pacifique en comblant 2  lacunes principales identifiées grâce à nos recherches et à nos analyses. Ces lacunes 
sont l'insuffisanc e de l'accès  à des formes appropriées de capital et l'insuffisance de l'accès  à des services 
d'incubation et d'accélération de qualité.  
Nous aidons les entreprises novatrices à vocation sociale à accroître leur impact sur le développement et à 
contribuer aux Objectifs de développement durable (ODD) au moyen de 4  composantes complémentaires:  
- Innovateurs d'avant -garde (Frontier Innovators): aide financière et formation de base destinées aux 
entrepreneurs novateurs à vocation sociale.  
- Incubateurs d'avant -garde (Frontier Incubators): renforcement de la capacité des incubateurs et des 
accélérateurs en vue de fournir des services de haut niveau a ux jeunes entreprises novatrices à vocation 
sociale et aux entreprises axées sur la croissance.  
- Courtiers d'avant -garde (Frontier Brokers): établissement actif de correspondances  entre les entrepreneurs à 
vocation sociale et les types de capitaux appropriés.  
- Financement d'avant -garde (Frontier Finance): canalisation  des formes de capitaux plus appropriées en faveur 
des entreprises  novatrices à vocation sociale.  
Nous espérons  contribuer au développement durable au moyen des mécanismes du marché.  
Organismes ou institutions officiels fournissant des incitations 
pour le transfert de technologie  Département des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions partenaires  visées ou remplissant 
les conditions requises pour bénéficier d'incitations (origine du 
transfert)  - Entreprises , incubateurs et accélérateurs , novateurs et  vocation sociale, de la région Asie -Pacifique  
- Investisseurs et courtiers en capital  
- Experts mondiaux  et conseillers en matière de bonnes pratiques dans le domaine de l'entrepreneuriat à 
vocation sociale et de l'investissement d'impact  
PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Objectifs du programm e dans la région Asie -Pacifique  
En 2017 -2018, le p rogramme SFI a appuyé le transfert de technologie vers 5 PMA, à savoir le Bangladesh , le 
Cambodge , le Myanmar , le Népal et le Vanuatu . 
Type de mesures d'incitation pour le transfert de technologie  - Financement de bourses, accès au renforcement des capacités et à des compétences techniques spécialisées , 
et 
- Accès à des réseaux mondiaux d'entrepreneurs à vocation sociale, d'investisseurs et d'organisations  
Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie  Multiples domaines, y compris, mais pas exclusivement, la santé, l'éducation, les énergies propres, l'agriculture, les 
services financiers.  
Type de technologie faisant l'objet d'un transfert  - Connaissances, compétences, expertise  
- Accès aux réseaux et aux investisseurs dans le monde entier  
Résultats escomptés liés au transfert de technologie  - Amélioration de la capacité des entreprises à vocation sociale dans la région Asie -Pacifique à accroître leur 
impact sur le développement.  
- Renforcement de l'écosystème en vue d'accroître l'impact des ent reprises à vocation sociale dans la région 
Asie-Pacifique.  
- Augmentation de la disponibilité des capitaux du secteur privé pour les entreprises à vocation sociale dans la 
région Asie -Pacifique.  
- Sensibilisation accrue en ce qui concerne l'entrepreneuriat à v ocation sociale et accroissement des 
mécanismes d'investissement d'impact pour exercer un impact sur le développement.    
  IP/C/W/646/Add.2  
- 15 - 
 
Intitulé du projet/programme  Programme pour l'accroissement de l'innovation d'avant -garde  
(Scaling Frontier Innovation Program (SFI))  
Résultats/impact  • Le programme SFI contribue à la réduction durable de la pauvreté dans la région Asie -Pacifique en accroissant 
l'impact des entreprises à vocation sociale sur le développement.  
• Le programme SFI exerce une influence sur la fourniture d'aide dans la région Asie -Pacifique en démontrant 
l'efficacité des nouvelles approches fondées sur le marché pour parvenir à l'impact souhaité  sur le 
développement.  
Les mesures ci -après ont été prises en 2017 -2018 pour atteindre ces résultats:  
- Le programme SFI a appuyé 14  entreprises novatrices à vocation sociale de 9 pays de la région indo -pacifique. 
Les entreprises ci -après peuvent être citées  à titre d'exemple: une entreprise à vocation sociale au Vanuatu 
qui produit des articles d'hygiène féminine écologiques réutilisables; une entreprise à vocation sociale au Népal 
qui fournit des services aux personnes et aux entreprises dans le domaine des  systèmes d'irrigation par 
pompage solaire, des miniréseaux solaires et des systèmes commerciaux autonomes.  
- L'appui a consisté notamment dans l'octroi de  bourses allant jusqu'à 100  000 $ et un renforcement des 
capacités adapté aux besoins afin de permettre  aux entreprises de croître ainsi que  d'amplifier et d'accélérer 
leur impact.  
- Le renforcement des capacités a été effectué par 22  organisations dans des domaines tels que la stratégie 
commerciale, la stratégie de croissance, les ressources humaines, les op érations commerciales, la mesure de 
l'impact et la communication stratégique.  
- En outre, d es transferts de connaissance s et un apprentissage entre pairs ont été facilités entre les entreprises 
ayant bénéficié d'un appui, ce qui a débouché sur un no uveau pro jet conjoint entre 2  de ces entreprises.  
- Ces 14 e ntreprises novatrices à vocation sociale constituent un modèle pour d'autres innovateurs et mettent 
en évidence des perspectives pour les  investisseurs.  
- Le programme SFI a également permis de créer et de fac iliter le fonctionnement d'un réseau de 12  chefs de 
file et fournisseurs de conseils en matière de bonnes pratiques dans le domaine des services 
d'incubation/d'accélération destinés aux entreprises à vocation sociale. Cela permettra de fournir un appui 
adapté et fondé sur les besoins pour environ 20 à 30 incubateurs (sélection en cours) et accélérateurs de la 
région Asie -Pacifique.  
Budget ou fonds alloués ( $A) 16,28 millions de $A 
Durée  Janvier  2016-juin 2020 
État d'avancement  En cours  
Point de contact  chargé de communiquer des renseignements 
(site Web, par exemple)  https://ixc.dfat.gov.au/projects/scaling -frontier -innovation/   
 
    
  IP/C/W/646/Add.2  
- 16 - 
 
SOUTIEN DE L'AUSTRALIE AU TRANSFERT DE TECHNO LOGIE VERS LES PMA: EXEMPLES D'INITIATIVES MULTILATÉRALES ET RÉGIONALES  
Intitulé du projet/programme  Projet de Réseau régional de diagnostic de l'ASEAN  
Objectif général et/ou objet  Renforcer les capacités des pays de l'ASEAN d'identifier les parasites et les maladies des végétaux, promouvoir la 
mise en réseau régionale des capacités de diagnostic et favoriser l'adoption de nouvelles techniques de diagnostic.  
Organismes ou institutions officiels fournissant des 
incitations pour le transfert de technologie  Département de l'agriculture et des ressources en eau  
Entreprises ou institutions partenaires visées ou remplissant 
les conditions requises pour bénéficier d'incitations (origine 
du transfert)  Organisation de recherche scientifique industrielle du Commonw ealth (CSIRO); Département de l'agriculture et 
de la pêche du Queensland; Département du développement économique, de l'emploi, des transports et des 
ressources de l'État de Victoria; Australian Museum.  
PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Pays membres de l'ASEAN dont le Cambodge , le Myanmar et la RDP lao  
Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement dans le cadre du Programme de coopération économique (ECWP) de l'Accord établissant la zone de 
libre-échange ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande (AANZFTA).  
Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Sécurité alimentaire et productivité agricole.  
Type de technologie faisant l'objet d'un transfert  Association d'un transfert de compétences et de connaissa nces au moyen d'ateliers et de cours de formation 
spécialisée sur les diagnostics des parasites et maladies des végétaux, ainsi que d' achat de matériel, notamment 
de matériel de microscopie à distance et d'imagerie numérique  
Résultats escomptés liés au transfert de technologie  Amélioration des compétences des spécialistes de l'identification et du diagnostic en matière de parasites et de 
maladies des végétaux qui exercent en première ligne, et développement de ressources peu coûteuses pour les 
diagnostic s. Développement et mise en place du Réseau régional de diagnostic de l'ASEAN. Mise en réseau des 
capacités de diagnostic afin d'assurer la crédibilité des listes nationales de parasites requises par les pays de 
l'ASEAN en vue  d'accéder aux marchés interna tionaux et de mettre au point une approche fondée sur les risques 
de la politique en matière de quarantaine. Le renforcement des capacités de diagnostic devrait contribuer à lever 
les obstacles SPS au commerce injustifiés au sein de la zone AANZFTA.  
Résul tats/impact  Les activités liées à la préservation des végétaux financées par le programme de coopération économique de 
l'AANZFTA ont été les suivantes:  
– activités de formation au diagnostic concernant  les ascomycètes, les lépidoptères immatures et le cot ton 
leafroll dwarf virus (virus nanisant de l'enroulement du coton), à l'identification des mauvaises herbes et 
l'évaluation des risques, à l'extraction d'ADN et au codage à barres, à l'imagerie numérique et aux mouches; et  
- études sur les nématodes au Ca mbodge et en RDP la o. 
Le matériel (par exemple microscopes, caméras numériques, consommables de laboratoire, produits chimiques, 
kits d'extraction, matériel d'enquête, ouvrages spécialisés , etc.) a été acheté en lien avec  les activités de 
formation et des technologies  de microscopie à distance ont été déployées . 
Budget ou fonds alloués ($A)  854 513 $ pour la période octobre  2017-avril 2019 
Durée  Jusqu'en  avril 2019 
État d'avancement  En cours  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements  www.ardn.info  
   
  IP/C/W/646/Add.2  
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Intitulé du projet/programme  Programme de métrologie Asie -Pacifique (APMP) et Forum de  
métrologie légale Asie -Pacifique (APLMF)  
Objectif général et/ou objet  Le Programme de métrologie Asie -Pacifique (APMP) et le Forum de métrologie légale Asie -Pacifique (APLMF) sont 
les 2 principaux organismes régionaux dans le domaine de la  métrologie. Ils visent à renforcer l'infrastructure 
métrologique  régionale , en particulier les capacités de mesure scientifique et les cadres juridiques de la 
métrologie. Ce faisant, ils contribuent à assurer une solide infrastructure régionale en matière de mesure qui 
soutient la réduction des obstacles techniques au commerce e t aide à assurer la qualité des importations en 
Australie et à faciliter le commerce dans la région.  
Organismes ou institutions officiels fournissant des 
incitations pour le transfert de technologie  Département de l'industrie, de l'innovation et de la sci ence, par l'intermédiaire de l'Institut national de mesure 
(NMI), ains i que de s instituts spécialisés responsables des normes relativ es aux radiations ionisantes 
(Organisation australienne de la science et de  la technologie nucléaires et Agence australienn e de radioprotection 
et de sécurité nucléaire). L'Institut national de mesure représente officiellement  l'Australie dans le cadre de ces 
programmes.  
Entreprises ou institutions partenaires visées ou remplissant 
les conditions requises pour bénéficier d'incitations (origine 
du transfert)  Instituts nationaux de métrologie, instituts spécialisés au sein des systèmes nationaux de mesure et autorités de 
métrologie légale nationales des pays partenaires  
PMA m embres visés (destinataires du transfert)  PMA mem bres de plein droit de l'APMP représentant les instituts nationaux de métrologie du Bangladesh, du 
Cambodge et du Népal (ainsi que des Fidji, de la RPD de Corée et de la Papouasie -Nouvelle -Guinée). PMA 
membre s de plein droit de l'APLMF représentant les aut orités de métrologie légale du Cambodge (et de la RPD de 
Corée et de la Papouasie -Nouvelle -Guinée). Des fonctionnaires de la RDP lao, du Myanmar et du Bhoutan* (qui ne 
participent pas encore à l'APLMF ou à l'APMP) ont aussi assisté à des cours de formation  pendant cette période.  
Type de mesures  d'incitation pour le transfert de 
technologie  Cours de formation technique visant à développer les capacités métrologiques scientifiques et juridiques, cours de 
formation en matière de gestion et d'aptitude à dirige r. Soutien à la participation à des programmes de 
comparaison de mesures internationaux et régionaux visant à valider les capacités des membres.  
On dénombre parmi les mesures d'incitation des cours de formation et des cours de formation en 
détachement, des  ateliers et des séminaires.  
Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie  Métrologie scientifique et juridique. Les secteurs dans lesquels la priorité est accordée au renforcement des 
capacités de mesure sont par exemple l'assainissement de l'eau, la santé, l'environnement, la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et l'énergie.  
Type de technologie faisant l'objet d'un transfert  Connaissances spécialisées en métrologie (scientifique et juridique), planification stratégique, engageme nt et 
capacités de gestion/aptitude à diriger des parties prenantes et matériel visant à soutenir la métrologie légale.  
Résultats escomptés liés au transfert de technologie  Les résultats escomptés sont par exemple la production de  biens et de services fondés sur des capacités de 
mesure internationalement reconnues et l'établissement de  cadres réglementaires harmonisés internationalement 
au sein des  économies concernées et de la communauté internationale, y compris  l'Australie.  
Parmi les activit és visant les PMA énumérés  qui ont été  menées au cours  de la période considérée, on dénombre 
des cours de formation, des ateliers et des séminaires portant sur la métrologie scientifique et juridique. Nombre 
de ces activités sont prévues en marge des réuni ons de l'APMP et de l'APMLF.  
Résultats/ impact  L'harmonisation et la reconnaissance internationale de l'infrastructure et des capacités en matière de métrologie 
contribuent à protéger le consommateur (biens et services sûrs et fiables) et réduisent les obs tacles techniques 
au commerce. Il en résulte un environnement régional plus solide  pour le commerce et les activités de  
collaboration et un renforcement des capacités scientifiques et technologiques régionales.    
  IP/C/W/646/Add.2  
- 18 - 
 
Intitulé du projet/programme  Programme de métrologie Asie -Pacifique (APMP) et Forum de  
métrologie légale Asie -Pacifique (APLMF)  
Budget ou fonds alloués ( $A) Les activités ont été financées par l'intermédiaire de divers organismes officiels et instances internationales, y 
compris le Département des affaires étrangères et du commerce, l'APMP, l'APEC, la Banque mondiale et l'Institut 
national de métrologie allemand (PTB). L'IN M ne bénéficie d'aucun financement pour entreprendre ces activités 
mais reçoit un soutien en nature.  
Durée  L'APMP a été créé en 1977. L'Australie y a adhéré en 1980 et  y a joué un rôle non seulement actif, mais qui plus 
est moteur, puisqu'elle a assumé  entre 2012 et 2016 sa 3ème présidence du Programme  depuis 1980. L 'APLMF a été 
créé en 1994. L'Australie en est un des membres fondateurs, en a assumé la présidenc e au moment de  son 
lancement et y demeure activement engagée.  
État d'avancement  En cours  
Point de contact  www.apmpweb.org/  et www.aplmf.org  
* Non-Membres de l'OMC  
Intitulé du projet/programme  Global Green Growth Institute (GGGI)  
Objectif général  et/ou objet  Le GGGI  est une organisation internationale qui s'emploie à veil ler à un changement catalytique, systématique et 
de long terme en faveur d'une croissance verte dans les pays en développement et les pays émergents, y compris 
les PMA. Le GGGI s'acquitte de cette tâ che en collaborant avec des pays en développement et des pays 
émergents afin de concevoir et de fournir des programmes et services qui montrent  de nouvelles voies vers une 
croissance verte, notamment en renforçant les capacités institutionnelles et en élab orant une politique de 
croissance verte, en consolidant l'apprentissage par les pairs et la diffusion de connaissances et en engageant des 
échanges avec les investisseurs privés et les donateurs publics.  
Organismes ou institutions officiels fournissant de s 
incitations pour le transfert de technologie  Département des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions partenaires visées ou 
remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du transfert)  Diverses. Voir http://gggi.org/partners/  
PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Les PMA suivants collaborent actuellement avec le GGGI: Cambodge , Éthiopie* , Kiribati* , Mozambique , 
Myanmar , Népal , Ouganda , RDP lao , Rwanda , Sénégal  et Vanuatu.  
Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Renforcement des capacités institutionnelles en vue de  prévoir et mettre en œuvre des initiatives de croissance 
verte; et mise au point de moyens de financement nationaux qui permettront de lever des fonds pour  les 
technologies et les initiatives de croissance verte  
Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Technologies propres, technologies des énergies renouvelables, efficacité énergétique, développement urbain et 
efficacité hydrique , et atténuation des changements climatiques par les terres/les forêts et gestion de ces 
dernières  
Type de technologie faisant l'objet d'un transfert  Connaissances sous forme de services consultatifs sur les politiques, les règlements, le transfert de technologie et 
les nouvelles possibilités commerciales pour atteindre les objectifs de croissance verte.  
Résultats escomptés liés au transfert de technologie  Le modèle opérationnel du GGGI englobe le personnel technique dans les ministères gouvernementaux  des pays 
en développement. En devenant un conseiller de confiance auprès des pouvoirs publics , le GGGI noue d'étroites 
relations de travail avec les gouvernements des pays pour contribuer au transfert des connaissances et des 
conseils sur la croissance ve rte, y compris le transfert de technologie.  
Résultats/impact  Le GGGI a, par exemple, élaboré des plans et réalisé des études de préfaisabilité pour le transfert de technologies 
innovantes au niveau national, entrepris des activités de renforcement des capacités, aidé à élaborer des projets 
et des activités technolog iques pour accéder au financement et mené des activités  de diffusion des connaissances 
sur les cadres de politique et les cadres institutionnels propices à l'innovation technologique.    
  IP/C/W/646/Add.2  
- 19 - 
 
Intitulé du projet/programme  Global Green Growth Institute (GGGI)  
Budget ou fonds alloués ( $A) L'Aust ralie a versé 28,3  millions de $A au GGGI entre 2012 et 2016 et s'est engagée à verser encore 15  millions 
de $EU (environ 19,5  million s de $A) pour la période 2017 -2019.  
Durée  2012-2019 
État d'avancement  En cours  
Point de contact  www.gggi.org  
* Non-Membres de l'OMC . 
Intitulé du projet/programme  Fonds vert pour le climat (GCF)  
Objectif général et/ou objet  Le GCF est le fonds international le plus important du  monde dans le domaine de l'aide des  pays en développement 
dans la lutte contre les  changements climatiques. En vertu de la Convention -cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques, tous les pays en développement ont le droit de déposer une demande d'obtention de 
ressources auprès du GCF pour les aider à réduire leurs émissions  et à s'adapter aux conséquences inéluctables des 
changements climatiques. Les investissements du GCF visent à obtenir les meilleurs résultats possibles dans les 
pays en développement en soutenant les profonds changements occasionnés par  l'atténuation et p ar l'adaptation. À 
terme, le Fonds vise à une répartition équilibrée 50/50 entre les investissements consacrés à l'atténuation et ceux 
consacrés à l'adaptation. Il vise en outre à affecter au minimum 50% des fonds destinés à l'adaptation aux pays 
particuli èrement vulnérables, notamment aux pays les moins avancés, aux petits États insulaires en développement 
et aux pays d'Afrique.  
Organismes ou institutions officiels fournissant des 
incitations pour le transfert de technologie  s.o. 
Entreprises ou institutions partenaires visées ou 
remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du transfert)  En juillet  2018, le GCF avait accrédité 59  entités pour mettre à exécution ses projets et programmes, notamment le 
Secrétariat du Programme environnemental régional du Pacifique, le Ministère des ressources naturelles du 
Rwanda, le Ministère des finances et du développement économique de l'Éthiopie , Africa Finance Corporation, la 
Banque africaine de développement, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des 
Nations Unies pour l'environnement, la Banque asiatique de développement et la Banque mondiale. De plus amples 
rensei gnements sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.greenclimate.fund/how -we-work/tools/entity -directory  
PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Tous les PMA ont le droit de recevoir un soutien de la part du GCF. À terme, le GCF vise à cons acrer aux PMA, aux 
petits États insulaires en développement et aux pays d'Afrique la moitié de ses investissements destinés à 
l'adaptation. En juillet  2018, des projets financés par le GCF ont été acceptés dans les PMA suivants: Bangladesh, 
Bhoutan*, Burki na Faso, Cambodge, Éthiopie*, Gambie, Îles Salomon, Madagascar, Malawi,  Mali, 
Ouganda, République -Unie de Tanzanie, Rwanda, Sénégal, Tuvalu*, Vanuatu, Zambie. De plus amples 
renseignements et la description des  projets multinationaux sont disponibles à l'a dresse suivante: 
https://www.greenclimate.fund/what -we-do/projects -programmes.  
Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Renforcement des capacités institutionnelles pour prévoir et mettre en œuvre des technologies liées aux 
changemen ts climatiques. Octroi de subventions, de prêts à des conditions libérales et de garanties et 
participation au capital pour soutenir les technologies liées aux changements climatiques et en réduire les risques  
Domaine ou secteur des activités de transfert  de 
technologie  Énergie renouvelable, efficacité énergétique, bâtiments, transport, occupation des sols et agriculture, 
déforestation, infrastructure  
Type de technologie faisant l'objet d'un transfert  Renforcement des connaissances et des capacités techniques liées aux énergie s renouvelable s, à l'efficacité 
énergétique et à l'agriculture  
Résultats/impact  
 Aider les pays en développement à limiter ou réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s'adapter aux 
conséquences négatives  des changements climatiques  
Budget ou fonds alloués ( $A) L'Australie a versé 200 millions de $A au GCF entre 2015 et 2018.    
  IP/C/W/646/Add.2  
- 20 - 
 
Intitulé du projet/programme  Fonds vert pour le climat (GCF)  
Durée  En cours  
État d'avancement  Actif  
Point de contact  http://www.greenclimate.fund/home  
 
Intitulé du projet/programme  Fonds international pour la diversité culturelle  
Objectif général et/ou objet  Pour soutenir les obligations qui lui incombent au titre  de l'application de la Convention de l'UNESCO de 2005 sur la 
protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, l'Australie a versé de nouvelles contributions 
volontaires (à hauteur de 1% de sa contribution totale au budget de l'UNESC O) au Fonds international pour la 
diversité culturelle de l'UNESCO (FIDC) en 2016, 2013 et 2011.  
Le FIDC favorise le développement durable et la réduction de la pauvreté en finançant des projets menés dans des 
pays en développement qui favorise nt l'émergence de secteurs culturels dynamiques. Il soutient d es activités telles 
que l'élaboration et l'application de politiques culturelles, le renforcement des capacités des entrepreneurs culturels, 
le recensement des industries culturelles et la créat ion de nouveaux modèles d'entreprise dans le secteur culturel.  
Organismes ou institutions officiels fournissant des 
incitations pour le transfert de technologie  Département des communications et des arts , par l'intermédiaire de l'UNESCO et  des Parties à la Convention 
de 2005.  
Entreprises ou institutions partenaires visées ou remplissant 
les conditions requises pour bénéficier d'incitations (origine 
du transfert)  Le financement versé aux PMA est assuré par les contributions des Parties à la  Convention de 2005 au FIDC.  
PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Plusieurs PMA Parties à la Conv ention de 2005 sur la diversité  
Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Le FIDC est un fonds multidonateurs  créé pour promouvoir le développement durable et la réduction de la pauvreté 
dans les pays en développement en soutenant des projets qui visent à favoriser l'émergence d'un secteur culturel 
dynamique. Par exemple, des financements sont versés pour promouv oir les micro -initiatives locales, le 
renforcement des capacités et la diffusion de connaissances dans les secteurs des arts et de la culture pour des 
activités qui contribuent au développement culturel et économique dans les PMA.  
Domaine ou secteur des a ctivités de transfert de 
technologie  Industries créatives, secteurs des arts et de la culture  
Type de technologie faisant l'objet d'un transfert  Renforcement des capacités, transfert de connaissances et de compétences pour les industries créatives et les 
secteurs de s arts et de la culture des PMA   
Résultats/impact  Depuis 2010, le FIDC a versé 6,9  millions de $EU pour financ er 97  projets dans 54  pays en développement afin de  
promouvoir des secteurs culturels dynamiques et la revitalisation de l'économie locale et susciter  un changement 
social positif.  
Budget ou fonds alloués ( $A) Les contributions volontaires de l'Australie au FIDC sont les suivantes:  
2018: 105  333 $ 
2016: 8 8 692 $A 
2013: 80  000 $A 
2011: 80  000 $A 
Total à ce jour: 354  025 $A 
Durée  Le FIDC est en place, mais l'Australie fournit des fonds de manière ponctuelle.  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements (site Web, par exemple)  https://fr.unesco.org/creativity/ifcd  et 
ifcd.convention2005 @unesco.org  
   
  IP/C/W/646/Add.2  
- 21 - 
 
Intitulé du projet/programme  Accord régional de coopération sur l'amélioration des services de  
physique médicale en perfectionnant les normes, l'enseignement  
et la formation par la coopération régionale  
Objectif général et/ou objet  Ce projet vise à améliorer les soins de santé apportés aux patients dans la région par l'utilisation d'un traitement 
par radiothérapie approprié, efficace et sûr, en faisant appel à des physiciens médicaux compétents.  
Organismes ou institutions  officiels fournissant des 
incitations pour le transfert de technologie  L'hôpital de Canberra dirige le projet et est épau lé par les professionnels de l' Australasian College of Physical 
Scientists & Engineers in Medicine (Collège australasien des physiciens et des ingénieurs en médecine) . 
L'Organisation australi enne de la science et de la technologie nucléaire s (ANSTO ) fournit des conseils d'orientation 
et un appui administratif au chef de projet.  
Entreprises ou institutions partenaires visées ou remplissant  
les conditions requises pour  bénéficier d'incitations (origine 
du transfert)  Le projet est exécuté sous les auspices de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le cadre de 
l'Accord régional de coopération sur le développement, la recherche et la formation dans le domaine de la science 
et de la technologie nucléaires pour l'Asie et le Pacifique (RCA). Le RCA est un acco rd intergouvernemental entre 
22 États d'Asie et du Pacifique membres de l'AIEA qui contribue à transférer les technologies et les connaissances 
spécialisées dans le domaine  du nucléaire à des fins pacifiques aux pays en développement dans toute la région.  
PMA Membres visés (destinataires  du transfert)  Ce projet  est ouvert à l'ensemble des 22  pays parties au RCA, don t 4 sont des PMA : le Bangladesh , le Cambodge , 
le Népal et la RDP lao. 
Type de mesures d'incitation pour  le transfert de 
technologie  Transmission de connaissances spécialisées par des physicien s médicaux de haut niveau de l'h ôpital de Canberra et 
de l'Australasian College of Physical Scientists & Engineers in Medicine.  Les connaissances spécialisées sont 
transmises dans le cadre d'une série de réunions techniques et de missions d'experts dans le pays en 
développement membre au cours du projet.  
Domaine ou secteur des activités  de transfert de 
technologie  Utilisation sûr e et efficace de la technologie nucléaire dans le secteur des soins de santé dans la région 
Asie-Pacifique  
Type de technologie faisant l'objet  d'un transfert  Connaissances techniques sur l'application sûre des techniques nucléaires dans les établissements  de soins de santé 
et méthode de transmission de ces connaissances techniques  
Résultats escomptés liés au  transfert de technologie  Les participants peuvent accéder au matériel de formation de manière efficace et fiable par la plate -forme 
d'apprentissage en ligne qui a été mise au point pour former des physiciens médicaux et des internes.  
Résultats/impact  Accroissement des c apacité s en matière de traitement du cancer et d'imagerie médicale dans les pays participants; 
introduction efficace de techniques av ancées de traitement et d'imagerie médicale; sécurisation, amélioration et 
modernisation des  pratiques opératoires et des  normes techniques en ce qui concerne la physique médicale.  
Budget ou fonds alloués ( $A) 7 000 $A sous forme de contributions en nature au projet de la part des organismes australiens dans le cadre de 
leur participation à la première réunion de coordination du projet et à plusieurs missions d'experts dans d'autres 
pays parties  au RCA. Il n'y a pas eu de répartition directe du financement.  
Durée  2018-2021 
État d'avancement  En cours  
 
Intitulé du projet/programme  Accord régional de coopération sur l'évaluation et l'amélioration de la qualité des sols et  
de l'eau pour réduire au minimum la dégradation des sols et améliorer la  
productivité des cultures grâce aux techniques nucléaires  
Objectif général et/ou objet  Ce projet vise à renforcer la capacité des pays de la région Asie -Pacifique d'utiliser des techniques nucléaires pour 
mettre en œuvre les meilleures pratiques agricoles afin de réduire au minimum la dégradation des sols et 
d'améliorer la productivité des cultures.  
Organismes ou institutions officiels fournissant des 
incitations pour le transfer t de technologie  Le projet est dirigé par la Macquarie University, à Sydney. Sa mise en œuvre et son administration sont appuyées 
par le personnel de l'ANSTO.    
  IP/C/W/646/Add.2  
- 22 - 
 
Intitulé du projet/programme  Accord régional de coopération sur l'évaluation et l'amélioration de la qualité des sols et  
de l'eau pour réduire au minimum la dégradation des sols et améliorer la  
productivité des cultures grâce aux techniques nucléaires  
Entreprises ou institutions partenaires visées ou remplissant 
les conditions requises pour bénéf icier d'incitations (origine 
du transfert)  Le projet est exécuté sous les auspices de l'Agence internationale de l'énergie atomique ( AIEA) dans le cadre de 
l'Accord régional de coopération sur le développement, la recherche et la formation dans le domaine de la science 
et de la technologie nucléaires pour l'Asie et le Pacifique (RCA). Le RCA est un acco rd intergouvernemental entre 
22 États d 'Asie et du Pacifique membres de l'AIEA qui contribue à transférer les technologies et les connaissances 
spécialisées dans le domaine du nucléaire à des fins pacifiques aux pays en développement dans toute la région.  
PMA Membres visés (destinataires du tr ansfert)  Ce projet  est ouvert à l'ensemble des 22  pays parties au  RCA, dont 4 sont des PMA:  le Bangladesh , le 
Cambodge , le Népal et la RDP lao . 
Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Fourniture de connaissances spécialisées par le personnel de la Macquarie University et de l'ANSTO. Les 
connaissances spécialisées sont transmises dans le cadre d'une série de cours de formation techniques, de 
réunions de coordination, d'ateliers et de mis sions d'experts dans le pays en développement membre au cours du 
projet.  
Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie  Utilisation sûre et efficace de la technologie nucléaire dans le secteur agricole dans la région Asie -Pacifique.  
Type de  technologie faisant l'objet d'un transfert  Connaissances techniques sur l'application sûre, efficace et efficiente des techniques nucléaires et isotopiques 
dans le cadre de l'examen de la dégradation des sols et de ses conséquences sur la productivité des  cultures.  
Résultats escomptés liés au transfert de technologie  Les participants peuvent examiner de manière efficace et fiable les questions de dégradation des sols dans leur 
pays en vue de comprendre leurs conséquences sur la productivité des cultures.  
Résultats/impact  Mise en place de pratiques d'atténuation visant à réduire la dégradation des sols et, par là, à augmenter le 
rendement des cultures dans la région Asie -Pacifique.  
Budget ou fonds alloués ( $A) 5 200 $A sous forme de contributions en nature au projet de la part des organismes australiens dans le cadre de 
leur participation à la première réunion de coordination du projet. Il n'y a pas eu de répartition directe du 
financement.  
Durée  2018-2021 
État d'avancement  En cours  
 
Intitulé du projet/programme  Programme de soutien aux organisations de service à l'industrie  
Objectif général et/ou objet  Les activités pertinentes menées dans le cadre de ce programme comprennent notamment l'élaboration de 
normes et le renforcement des capacités pour certains pays de la région. Elles visent à accroître la connaissance, 
l'utilisation et le respect des normes dans la région pour accroître les  possibilités commerciales et l'accès bilatéral 
aux marchés.  
Organismes ou institutions officiels fournissant des 
incitations pour le transfert de technologie  Département de l'industrie, de l'innovation et des sciences  
Entreprises ou institutions partenaires visées ou 
remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du transfert)  Standards Australia et Association nationale australienne des organismes d'essai (NATA)  
PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Myanmar , Vanuatu  et autres pays voisins du Pacifique.  
Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement public  
Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Activités liées à l'infrastructure technique (normalisation et mise en conformité)  
Type de technologie faisant l'objet d'un transfert  Renforcement des connaissances, des compétences et des capacités.    
  IP/C/W/646/Add.2  
- 23 - 
 
Intitulé du projet/programme  Programme de soutien aux organisations de service à l'industrie  
Résultats/impact  Ce programme met en avant les possibilités qu'ont les organismes nationaux de normalisation de collaborer 
étroitement avec le bureau régional de l'ISO pour aider les pays les moins avancés et les pays en développement à 
améliorer leur infrastructure en mat ière de  normes.  
Dans le cadre du Projet de renforcement institutionnel conjoint de Standards Australia, SPRING et ISO 
pour le Myanmar , un atelier a eu lieu en mai  2015. Les principaux résultats de cet atelier  sont les suivants : 
- réalisation d' un ensemble d'outils de formation provenant du bureau régional de l'ISO, de SPRING Singapore et 
de Standards Australia (en anglais, en versions papier et électronique);  
- établissement et renforcement de  relations entre SPRING Singapore, Standards Australi a, le Département de la 
recherche et de l'innovation du Myanmar (DRI) et le bureau régional de l'ISO;  
- renforcement des liens entre les fonctionnaires du DRI et d'autres parties prenantes essentielles;  
- élaboration d' un modèle de classement par priorité par secteur, ainsi que d'un  diagnostic de processus et un 
modèle de processus indicatif pour élaborer la réglementation du Myanmar en matière de  normes;  
- acquisition d' une expérience pratique en matière d'élaboration de normes;  
- exposition à différents m odèles d'engagement de secteurs et de parties prenantes fondés sur les données 
d'expérience de Singapour et de l'Australie;  
- prise en considération des bonnes pratiques et des principes de normalisation dans l'élaboration de politiques, 
processus et procé dures; et  
- renforcement des processus et de l'infrastructure de normalisation au niveau institutionnel pour préparer le DRI 
et ses parties prenantes à prendre part plus activement aux travaux internationaux de normalisation.  
Un rapport final sur l'atelier  conjoint de renforcement des capacités institutionnelles Australie/Singapour/ISO jette 
les bases permettant au DRI de mettre en place un système de procédures opérationnelles normalisées robuste 
dans lequel les parties prenantes participent pleinement.  
Standards Australia collabore avec le bureau régional de l'ISO pour présenter une demande de soutien additionnel 
en vue de  mettre au point des procédures opérationnelles normalisées appuyées par une infrastructure 
informatique.  
Budget ou fonds alloués ( $A) Environ 4  millions de $A de financement total par année pour les activités admissibles au titre des accords de 
financement. Un volet de ce financement contribue au transfert technologique vers des PMA.  
Durée  Standards Australia  et la NATA reçoivent des financements pour une durée de 4 ans (exercice en cours: 
2016-2020)  
État d'avancement  En cours  
Point de contact chargé de communiquer des 
renseignements (site Web, par exemple)  http://www.industry.gov.au/industry/IndustryInitiatives/TradePolicies  
 
Intitulé du projet/programme  Projet Accessible Book Consortium (ABC) de l'Organisation mondiale de  
la propriété intellectuelle (OMPI)  
Objectif général et/ou objet  10. Le projet ABC  facilite l'échange transfrontières de fichiers électroniques protégés par le droit d'auteur, pour 
les ouvrages en formats accessibles, entre les bibliothèques nationales et les institutions caritatives (intermédiaires 
de confiance) au profit des personnes  atteintes de cécité, de déficience visuelle et ayant des difficultés de lecture 
des textes imprimés.  
Organismes ou institutions officiels fournissant des 
incitations pour le transfert de technologie  Département des affaires étrangères et du commerce    
  IP/C/W/646/Add.2  
- 24 - 
 
Intitulé du projet/programme  Projet Accessible Book Consortium (ABC) de l'Organisation mondiale de  
la propriété intellectuelle (OMPI)  
Entreprises ou institutions partenaires visées ou 
remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitations (origine du transfert)  IP Australia  
PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Bangladesh et Népal . 
(Sri Lanka et le Viet Nam participent également).  
Type de mesures d'incitation pour le transfert de 
technologie  Financement fourni à l'OMPI dans le cadre du Fonds fiduciaire de l'Australie pour la propr iété intellectuelle 
avec l'OMPI   
Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technolo gie Cours de formation visant à aider les personnes atteintes de déficience visuelle dans l'enseignement supérieur  
Type de technologie faisant l'objet d'un transfert  Cours de formation sur la production d'ouvrages accessibles, sur l'utilisation du système  de livres parlants 
DAISY et de dispositifs Android fournis aux étudiants atteints de déficience visuelle.  
Résultats escomptés liés au transfert de technologie  Les organisations non gouvernementales (ONG), le Ministère de l'éducation et les éditeurs commerciaux 
reçoivent les connaissances techniques nécessaires pour produire des ouvrages accessibles et convertir les 
ouvrages scolaires existant s aux formats accessibles.  
Résultats/impact  Bangladesh : Les étudiants des universités atteints de déficience visuelle ont été recensés et des ouvrages ont 
été produits en formats accessibles pour les aider dans leurs études. Des ateliers sur l'utilisation des technologies 
d'aide à la lecture destinés aux perso nnes atteintes de déficience visuelle ont eu lieu. Des cours de formation de 
fond ont été dispensés pour veiller à une production continue d'ouvrages accessibles sur le moyen à long terme. 
Le Ministère de l'éducation et l'ONG qui produit les ouvrages acces sibles reçoivent actuellement un soutien et une 
assistance techniques. À  ce jour, 359  livres ont été traduits à l'intention des personnes attei ntes de déficience 
visuelle, 52  dispositifs Android ont été distribués à des étudiants atteints de déficience vis uelle pour les aider 
dans leurs études et des séances de formations à l'utilisation de  ces appareils ont eu lieu. 2  séminaires de 
sensibilisation ont été organisés avec le gouvernement et des ONG sur l'importance du Traité de Marrakech visant 
à faciliter l 'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des 
textes imprimés aux œuvres publiées.  
Népal: 195 ouvrages pédagogique s, en anglais et en népalais, ont été produ its en formats accessibles. 
100 appareils de lecture ont été achetés, des ateliers de formation ont eu lieu et un système de prêt équitable a 
été mis en place. Des cours de formation ont été dispensés aux éditeurs commerciaux, au Département d e 
l'éducation et à des ONG. 100  dispositifs Android ont  été achetés et prêtés à des étudiants et des sessions de 
formation sur l'utilisation de ces  appareils ont été dispensées. L'organisation Action on Disability Rights and 
Development (ADRAD) a mis en œuvre un programme de durabilité en signant un protocole d'accord avec des 
universités locales et des établissements secondaires, lequel prévoit d'assurer l'entretien des dispositifs et 
d'identifier les étudiants en vue d'un nouveau prêt à l'avenir.  
Budget ou fonds alloués ( $A) 353 982,00 $A au total  
Durée  Bangladesh: février  2016-décembre  2018 
Népal: février  2016-décembre  2018 
[Sri Lanka: février  2016-décembre  2018]  
État d'avancement  En cours  
    
  IP/C/W/646/Add.2  
- 25 - 
 
Intitulé du projet/programme  Programme de fonds fiduciaire de l'OMPI:  développement de régimes de propriété 
intellectuelle  
Objectif général et/ou objet  Combler les lacunes des régimes de propriété intellectuelle des PMA de la région Asie -Pacifique, améliorer 
certains aspects de l'administration de la propriété intellectuelle (y compris l'élaboration  de stratégies nationales 
en matière de propriété intellectuelle) et aider les PMA à adhérer aux traités de l'OMPI et à les appliquer.  
Organis mes ou institutions officiels fournissant des 
incitations pour le transfert de technologie  Département des affaires étrangères et du commerce  
Entreprises ou institutions partenaires visées ou 
remplissant les conditions requises pour bénéficier 
d'incitati ons (origine du transfert)  IP Australia  
PMA Membres visés (destinataires du transfert)  Kiribati*  et RDP lao (une assistance est aussi fournie à Nioué, aux Îles Cook, au Samoa, au x Tonga et à la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée).  
Type de mesures d'incitation po ur le transfert de 
technologie  Aide publique au développement  
Domaine ou secteur des activités de transfert de 
technologie  Propriété intellectuelle  
Type de technologie faisant l'objet d'un transfert  Connaissances et compétences suivantes:  
Assistance à  Kiribati*  et à la RDP lao  dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une stratégie en 
matière de propriété intellectuelle.  
Résultats escomptés liés au transfert de technologie  Les activités mentionnées ci -dessus ont produit un ensemble de rés ultats et peuvent continuer d'en produire , 
par exemple:  
- l'adoption, par les pays insulaires du Pacifique, de stratégies nationales de propriété intellectuelle qui 
identifient la façon dont la propriété intellectuelle peut être utilisée à des fins de déve loppement économique et 
social, par exemple dans l'industrie touristique, la recherche agricole et la promotion des industries créatives;  
- une sensibilisation et une compréhension accrues du droit d'auteur dans le développement culturel, social et 
économi que parmi les décideurs.  
Résultats/impact  On dénombre parmi les impacts des activités susmentionnées:  
- renforcement des capacités  de formuler et de mettre en œuvre des politiques et stratégies nationales en 
matière de propriété intellectuelle;  
- améliorations des capacité s des dirigeants de créer o u renforcer le système de droit  d'auteur dans leur pays 
respectif.  
Budget ou fonds alloués ( $A) 870 221 $A, répartis comme suit:  
- 176 991 $A alloués pour appuyer le développement de stratégies nationale s de propriété intellectuelle à  
Kiribati* et en  RDP lao (ainsi qu'à  Nioué et au Viet Nam)  
- 221 239 $A alloués à des ateliers relatifs aux brevets et à des initiatives de formation sur le lieu d e travail pour 
la RDP lao  (ainsi que  pour le Viet Nam, les Philippines, la Papouasie -Nouvelle -Guinée, l'Indonésie et le 
Pakistan);  
- 300 000 $A alloués à l'élaboration de modules de formation en ligne sur le Protocole de Madrid relatif aux 
marques commerci ales, lesquels seront accessibles à l'ensemble des États membres de l'OMPI.  
- 171 991 $A alloués à des cours de formation et des ateliers sur des questions relatives aux droits d'auteur 
dans le Pacifique.  
Durée  Le programme de fonds fiduciaire est en vigu eur de 2016 à décembre  2019.  
État d'avancement  Un certain n ombre d'activités sont terminées  et d'autres sont encore en cours.  
* Non-Membres de l'OMC . 
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