G/TBT/N/EGY/193  
4 septembre  2018 
(18-5518) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cuirs et fourrures (ICS 59.140.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No. 477/2018 mandating the Egyptian standard ES 7322 "Essential requirements of safety 
and health in leather products and its components"  (Décret ministériel n°  477/2018 
portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 7322 "Exigences essentielles en 
matière de sécurité et de santé applicabl es aux produits du cuir et à leurs composants ") - 
Décret ministériel : 3 pages en arabe ; norme égyptienne : 23 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 477/2018 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne ES 7322 établissant les exigences de base en matière de santé et de sécurités 
relatives aux produits constituées de tous types de matières premières, que ce soit du cuir 
naturel, des matières synthétiqu es, du similicuir, des polymères, du tissu ou un mélange 
de ces matières.  
Il est à noter que cette norme est identique au Règlement (CE) n° 552/2009 de la 
Commission modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé, exigences en matière de sécurité et protection des consommateurs.  G/TBT/N/EGY/193  
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  8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 477/2018.  
• Règlement (CE) n° 552/2009 de la Commis sion modifiant le Règlement 
(CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant 
l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que 
les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne 
l'annexe XVII. 
9. Date projetée pour l'adoption : 22 mai 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 juin 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504