G/TBT/N/TUR/136  
27 novembre  2018 
(18-7452) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de 
l'agriculture et des forêts)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspe ction des produits)  
Söğütözü Mahallesi, 2176 . Sk. No:63, 06510 Çankaya/Ankara  
Téléphone : +90 312 204 89 93  
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huile d'olive et huile de grignons d'olive  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex - 
Communiqué on analysis methods of olive oil and olive -residue oil  (Code alimentaire turc 
- Communiqué relatif aux méthodes d'analyse applicables à l'huile d'olive et à l'huile de 
grignons d'olive), 99 pages en turc  
6. Teneur : Le Communiqué notifié porte sur les méthodes d'anal yse applicables à l'huile 
d'olive et à l'huile de grognons d'olive.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
• Règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des 
huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthode s d'analyse y afférentes ( J.O. 
L 248, 05/09/1991, page 1)  G/TBT/N/TUR/136  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 31 janvier 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 juin 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 décembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  
DG of Food and Control  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +(90 312) 258 7753  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Courrier électronique: kodeks@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr/Mevzuat/Taslaklar  
https://members.wto.org/crnattachment s/2018/TBT/TUR/18_6101_00_x.pdf