G/SPS/N/CAN/1007  
 
7 avril 2016  
(16-1954)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): L'épichlorhydrine et le 2-nitropropane (2-NP) 
(Code ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Proposition de Santé Canada visant le retrait de 
l'épichlorhydrine de la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés  et du 
2-nitropropane de la Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés   
Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  5 
6. Teneur: Le gouvernement fédéral a effectué une évaluation détaillée sur l'innocuité de 
l'épichlorohydrine et du 2-nitropropane (2-NP), y compris leurs utilisations actuelles en 
tant qu'additifs alimentaires. Il est permis de recourir à l'épichlorhydrine pour la fabrication d'amidon modifié d'usage alimentaire et au 2-NP pour le fractionnement des 
huiles végétales. Puisque les données scientifiques actuelles ne soutiennent pas 
l'innocuité de l'utilisation de ces deux additifs, Santé Canada entend retirer l'épichlorhydrine de la Liste des agents modifiants de l'amidon autorisés  et le 2-NP de la 
Liste des solvants de support ou d'extraction autorisés . 
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information 
scientifique pertinente à l'innocuité de ces additifs alimentaires. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle 
information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris 
l'épichlorhydrine et le 2-nitropropane. Toute personne désirant soumettre de nouvelles 
données scientifiques sur l'utilisation de ces additifs ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, 
soit par la poste. Les personnes souhaitant contacter la Direction des aliments par 
courrier électronique sont priées d'inscrire les mots "Epichlorhydrine et 2-NP" dans le champ du sujet de leur courriel. Santé Canada sera en mesure de tenir compte de l'information reçue jusqu'au 14 juin 2016, 75 jours à compter de la date de cette 
publication. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1007 
 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 31 mars 2016 (disponible en anglais et en français): 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Le retrait des additifs alimentaires 
proposés sera légalement permis une fois que les modifications sont publiées dans les 
Listes des additifs alimentaires autorisés  ( http://hc-sc.gc.ca/fn-
an/securit/addit/list/index-fra.php ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Les modifications indiquées dans ce document 
entrent en vigueur le jour où elles sont apportées à les Listes des additifs alimentaires 
autorisés  (http://hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/index-fra.php ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 juin 2016  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La "Proposition de Santé Canada visant le retrait de l'épichlorhydrine de la Liste des 
agents modifiants de l'amidon autorisés et du 2-nitropropane de la Liste des solvants de 
support ou d'extraction autorisés  - Numéro de référence: NOP/AVP-0015" est disponible:  
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/nop- adp-0015/document-co nsultation-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/nop- adp-0015/document-co nsultation-fra.php  
(français)