G/ADP/W/498  
G/SCM/W/573  
G/SG/W/241  
28 avril 2017 
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Comité des pratiques antidumping  
Comité des subventions e t des  
mesures compensatoires  
Comité des sauvegardes   
 
  NOTE DU SECRÉTARIAT  
Pour plus de commodité, les Membres trouveront indiqués ci -après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenues en avril 2017 par les Comités des 
pratiques antidumping, des subventions et des mesures comp ensatoires, et des sauvegardes, et 
les organes subsidiaires, et en prévision des  réunions qui auront lieu en octobre  2017 , au 
cours de la semaine du 23 octobre  2017 . 
Il est rappelé aux Membres qu'ils doivent toujours présenter les questions et réponses 
écrites directement au Membre concerné  en même temps qu'ils les présentent au 
Secrétariat pour distribution.  
1  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING ET 
DROITS COMPENSATEURS  
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici au 15 septembre  2017, une liste des  nouvelles  
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires 
d'octobre  2017 . Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 11 septembre  2017  seront 
examinées aux réunions ordinaires des Comités d' octobre  2017 . 
15 mai 2017 Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'avril 2017. 
6 juin 2017 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'avril 2017. 
11 septembre  2017  Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examiné es, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des 
Comités d' octobre  2017 . 
2 octobre  2017  Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre  2017 . 
9 octobre  2017  Réponses écrites aux questions écrites présentées avant le 
11 septembre  2017  concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des 
Comités d'octobre  2017 . 
2  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX ME SURES DE SAUVEGARDE  
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici au 15 septembre  2017 , une liste des  nouvelles  
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire 
d'octobre  2017. Conformément aux procédures adoptée s par le Comité des sauvegardes, les G/ADP/W/498 • G/SCM/W/573 • G/SG/W/241  
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  notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 
11 septembre  2017  seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d' octobre  2017 . 
15 mai 2017 Questions complémentaires écrites conc ernant les nouvelles 
notifications de législations examinées à la réunion ordinaire du 
Comité  d'avril 2017. 
6 juin 2017 Réponses écrites à toutes les questions écrites en suspens posées 
avant la réunion ordinaire du Comité d'avril 2017 , ou au moment de 
celle-ci, ainsi que réponses écrites aux questions complémentaires 
posées pour la date limite susmentionnée . 
11 septembre  2017  Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comit é 
d'octobre  2017 . 
2 octobre  2017  Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées à la réunion ordinaire du Comité 
d'octobre  2017 . 
9 octobre  2017  Réponses écrites aux questions écrites qui ont été présentées ava nt le 
11 septembre  2017  concernant les notifications de législations déjà 
examinées , en vue de leur examen aux réunion s ordinaire s du Comité 
d'octobre  2017 . 
3  NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS  
Nouvelles notifications complètes concernant les subventio ns 
Les nouvelles notifications complètes pour 2017 doivent  être présentées au plus tard le 
30 juin 2017. Conformément à la procédure adoptée par le Comité  à sa réunion ordinaire 
d'avril  2005 et distribuée dans le document G/SCM/1171, seules les notificatio ns distribuées dans 
les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 26 juin 2017  pourront être examinées à la 
réunion extraordinaire qui se tiendra en octobre  2017 . Le Secrétariat distribuera aux Membres, 
peu après, une liste des nouvelles notificati ons complètes  pour 2017  concernant les subventions et 
toutes autres nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées , inscrites à 
l'ordre du jour de cette réunion . 
15 mai 2017 Questions complémentaires écrites concernant les notifications  de 
subventions examinées à la réunion extraordinaire du Comité du 
25 avril 2017 qui n'avaient pas été examinées aux réunions 
précédentes . 
6 juin 2017 Réponses écrites à toutes les questions  écrites complémentaires et  en 
suspens concernant les notification s de subventions examinées à la 
réunion extraordinaire du Comité du 25 avril 2017  qui n'avaient pas 
été examinées aux réunions précédentes . 
24 juillet  2017  Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2017 
concernant les subventions, ai nsi que sur les nouvelles notifications 
complètes n'ayant pas encore été examinées, qui seront examinées à 
la réunion extraordinaire du Comité d'octobre  2017 . 
25 septembre  2017  Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complète s pour 2017 concernant les subventions, ainsi que sur les 
nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées, 
qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité 
d'octobre  2017 . 
                                                
1 À la réunion ordinaire qu'il a tenue le 25  avril 2017, le Comité est convenu que les procédures 
contenues dans le document G/SCM/ 117 s'appliqueraient à l'examen des nouvelles notifications complètes 
concernant les subventions pour 2017.  G/ADP/W/498 • G/SCM/W/573 • G/SG/W/241  
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  Notifications en matière de transparence relatives à l' article  27.4 – Période pour la 
suppression  des subventions à l'exportation  
Les Membres bénéficiant de  prorogations au titre de l'a rticle 27.4 sont tenus , conformément 
au paragraph e 2 c) des procédures établies dans le document  WT/L/691, de présenter des  
notifications en matière de transparence pour l'année 2015, la dernière  des deux années de 
la période finale pour la suppression des subventions à l'exportation . Ces notifications devaient  
être présentées  pour le  30 juin 2016. 
4  AUTRES COMMUNICATIONS  
11 septem bre 2017  Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement  qui se tiendra en  octobre  2017 . 
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