G/TBT/N/LCA/52  
 
28 novembre 2017  
(17-6493) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: SAINTE -LUCIE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de 
Sainte -Lucie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.250.01  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SLNS 29:2017 Packaged 
Water - Specification  (Spécification concernant l'eau conditionnée)   
6. Teneur: La norme nationale notifiée établit des exigences en matière de pureté, de 
traitement, d'acceptabilité bactériologique, de c onditionnement et d'étiquetage applicables 
à toutes les eaux préconditionnées pour la vente et utilisées comme boisson ou dans les 
produits alimentaires.  
Elle ne s'applique pas à l'eau des réseaux publics d'approvisionnement en eau, aux eaux 
gazéifiées aromatisées, ni aux eaux conditionnées et vendues pour être utilisées à d'autres 
fins que celles de la boisson.  
Cette norme devrait être appliquée parallèlement au Code de pratiques hygiéniques SLCP 
4 pour la collecte, le traitement et la commercialisation  de l'eau conditionnée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Cette norme nationale est une révision de la norme SLNS 29:  2006, 
Spécification concernant l’eau conditionnée. Cette version révisée de la no rme est une 
adoption modifiée de la norme CRS  1: 2010, Spécification concernant l'eau conditionnée.  
Partout à Sainte -Lucie, l’eau de sources naturelles est conditionnée et vendue. Il existe de 
nombreux réservoirs souterrains qui n’ont pas exposé à aucune p ollution et qui peuvent 
être exploités pour répondre à une demande croissante d’eau naturelle pure ou d’eau 
contenant certains minéraux. Les eaux purifiées d’autres sources entrent aussi sur le 
marché et il est aujourd’hui souhaitable d’établir des lignes directrices pour la production 
et la promotion de ces produits.  
L’eau conditionnée qui est conforme à la norme notifiée et qui est traitée conformément au 
Code de pratiques hygiéniques SLCP 4 pour la collecte, le traitement et la 
commercialisation de l'eau  conditionnée peut être admise à utiliser le label de conformité 
aux normes de Sainte -Lucie.  G/TBT/N/LCA/52  
 
- 2 - 
 
  La norme notifiée a été préparée à l'aide d'éléments tirés des textes ci -après:  
a) Association internationale de l'eau en bouteille (IBWA), révision 2015;  
b) Malad ies transmissibles et santé publique, volume 3, n°1, mars 2000.  
L’annexe A est jointe à titre informatif et énumère les modifications apportées à la norme 
notifiée.  
8. Documents pertinents:   
 Standards Act  (Loi sur les normes), chapitre  13.25  
 SLNS 29 -2006 Spécification concernant l’eau conditionnée  
9. Date projetée pour l'adoption: Sera fixée par le ministre chargé des questions en 
rapport avec les normes à Sainte -Lucie  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera fixée par le ministre chargé des questions 
en rapport avec les normes à Sainte -Lucie  
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 janvier 2017  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de Sainte -Lucie)  
Bisee Industrial Estate, Castries  
1-758-456-0102/  453-0049 
Courrier électronique: info@slbs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/LCA/17_5194_00_e.pdf