G/TBT/N/CHL/304  
2 juin 2015  
(15-2886)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Téléviseurs 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Especificaciones técnicas 
para el diseño de la etiqueta de eficiencia energética para televisores en modo activo y 
modo en espera ( standby ) (Spécifications techniques pour la conception de l'étiquette 
d'efficacité énergétique pour les téléviseurs en mode actif et en mode veille ( standby )), 
11 pages, en espagnol 
6. Teneur: L'étiquette en question vise à informer le consommateur final sur le niveau 
d'efficacité énergétique des téléviseurs sur la base de la puissance consommée en mode 
actif, mais aussi sur la consommation de puissance en mode veille ( standby ). 
Ce texte est fondé sur le Règlement délégué (UE) n° 1062/2010 complétant la Directive 
2010/30/UE du Parlement européen et du Consei l en ce qui concerne l'indication, par voie 
d'étiquetage, de la consommation d'énergie des téléviseurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur, efficacité énergétique 
8. Documents pertinents:  
 Règlement délégué (UE) n° 1062/2010 complétant la directive 2010/30/UE du 
Parlement européen et du Conseil 
 CEI 62087:2011-04. Méthodes de mesure de la consommation de puissance des 
appareils audio, vidéo et du matériel connexe 
 CEI 62301:2011-01. Appareils électrodomestiques – Mesure de la consommation 
en veille 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - G/TBT/N/CHL/304 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:   (+56)-2-22827 5491 
Fax:    (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://formularios.minenergia.cl/cc/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHL/15_2162_00_s.pdf