IP/C/W/633  
14 septembre  2017 
(17-4870)  Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS FOURNIS  
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES  
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR  
L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO)  
À sa réunion du  13 juin 2017, le C onseil des ADPIC est convenu d'inviter les observateurs des 
organisations intergouvernementales auprès du Conseil à mettre à jour les renseignements fournis 
sur leurs activités de coopération technique et financière en rapport avec la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC.  
Le présent document  contient les renseignements que l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO) a fait parvenir au Secrétariat d ans une communication datée 
du 7 septembre  2017. Il contient une liste d'activités de formation et de projets de co nsultation 
concernant l'assistance aux pays en développement dans le domaine des ADPIC . Les activités de 
formation ont été organisées dans le cadre d e l'Objectif stratégique 4 de la FAO : Œuvrer à des 
systèmes agricoles et alimentaires inclusifs et efficace s aux niveaux local, national et international . 
Les projets de coopération technique sont mis en œuvre dans le cadre du programme de 
coopération technique  de la FAO , dans le contexte du programme du Fonds d'affectation spéciale 
ou en réponse à des demandes  spécifiques émanant d'États membres de la FAO.  
Les communications des autres organisations intergouvernementales seront distribuées sous forme 
d'addenda au présent document.  
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PROJETS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA FAO AYANT UN RAPPORT AVE C LA MISE 
EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
Programme de coopération technique  
Gouvernement  Intitulé du projet  Période Activité liée aux ADPIC  
Azerbaïdjan  
 TCP/AZE/3503 – Soutien au 
développement du secteur 
semencier en Azerbaïdjan  2015-2017 Révision de la Loi sur les semences 
ainsi que  de la Loi sur la protection des 
obtentions végétales , et identification 
des règlements clés . 
Cisjordanie et 
bande de Gaza  OSRO/GAZ/402/ NET: "programme 
de renforcement des capacités de 
l'Autorité palestinienne en matière 
de mesures sanitaire s et 
phytosanitaire s (SPS)"  2014-2016 Révision et mise à jour de divers 
instruments législatifs en matière 
agricole, notamment concernant les 
semences.  
Haïti UTF/HAI/033/HAI – Appui à la 
relance du secteur semencier  2014-2016 Analyse de la législation semencière 
nationale et élaboration d'un nouveau 
projet fondé sur le document relatif à la 
politique semencière.  Proposition d'une  
nouvelle loi sur la protection des 
variétés végétales.  
Mongolie  GCP/MON/015/SWI – Projet pour la  
production inclusive et durable et la 
commercialisation de légumes 
(VEGI)  2016-2019 Fourniture d'aide pour l'élaboration 
d'une nouvelle politique semencière.  IP/C/W/633  
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  Gouvernement  Intitulé du projet  Période Activité liée aux ADPIC  
Ouzbékistan  TCP/UZB/3602 – Aide à 
l'amélioration de la législation 
nationale sur les semences, la 
protection des variétés végétales et 
les questions phytosanitaires en 
Ouzbékistan  2016-2018 Fourniture d'aide à l'élaboration d'une 
loi semencière, d'une loi sur la 
protection des variétés végétales et 
d'une loi sur la protection des 
végétaux.  
 
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