G/TBT/N/KOR/622  
20 janvier 2016  
(16-0402)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office, Mi nistry of Food and Drug Safety 
187 Osongsaengmyeong2-ro Osong-eup 
Heungdeok-gu Cheongju-si Chungcheongbuk-do 
28159 (République de Corée) 
Téléphone:   (+82) 43719-1564 
Fax:    (+82) 43-719-1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments destinés à la consommation humaine 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendment on the "Food 
Sanitation Act"  (Amendement de la Loi relative à l'hygiène alimentaire), 4 pages, en 
coréen 
6. Teneur: L'Amendement de la Loi relative à l'hygiène alimentaire a été adopté par 
l'Assemblée nationale le 31 décembre 2015. Ce nouvel amendement prévoit l'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés. Les aliments et les additifs alimentaires 
issus de produits agricoles, de l'élevage ou de la mer fabriqués ou transformés, élaborés 
par l'application de la biotechnologie moderne, doivent être étiquetés comme aliments génétiquement modifiés.  
On entend par biotechnologie moderne l'application des procédés suivants: 
1) une technique faisant intervenir un acide nucléique in vitro , y compris l'acide 
désoxyribonucléique recombinant et l'injection directe d'acide nucléique dans des 
cellules ou des organelles, ou 
2) la fusion de cellules au-delà de la famille taxonomique. 
Toutefois, cet étiquetage obligatoire est limi té aux aliments génétiquement modifiés qui 
conservent des fragments d'ADN transgénique ou des protéines transgéniques. G/TBT/N/KOR/622 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents: Non disponible 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 93 Isu-ro Maengdong-myeon 
Eumseong-gun, Chungcheongbuk-do 
27737 (République de Corée) 
Téléphone:   (+82) 43 870 5525 
Fax:    (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_0223_00_x.pdf