G/SPS/GEN/1660  
30 octobre  2018 
(18-6815) Page: 1/6 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS LIÉES AUX MESURES SPS  
DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC)  
(JUILLET -OCTOBRE 2018)  
La communication ci -après , reçue le  29 octobre  2018, est distribuée à la demande de l' ITC. 
 
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Le Centre du commerce international (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à respecter 
les prescriptions techniques . Des renseignements actualisés sur certaines activités liées aux 
mesures  SPS qui présentent un intérêt particulier pour les Membres de l'OMC sont communiqués 
ci-après . 
1  PROJETS  
1.1  Afghanistan : assistance liée au commerce ( août 2016-juillet  2019/ Donateur : Union 
européenne ) 
1.1.  Ce projet vise à renforcer les capacités humaines et institutionnelles pour la formulation et la 
mise en œuvre de politiques et de stratégies commerciales, notamment en ce qui concerne la gestion 
de la qualité et les mesures SPS . Le Ministère du commerce et de l'industrie est le principal 
interlocuteur de ce  projet, et le Ministère de l'agriculture, de l'irrigation et de l'élevage , le Ministère 
de la santé, l' Organisme national de normalisation et les associations sectorielles concernées 
comptent parmi les bénéficiaires . 
1.2.  L'ITC aide les organismes afghans tels  le Ministère de l'agriculture, de l'irrigation et de l'élevage , 
l'Organisme national de normalisation et le Ministère de la santé à mettre en œuvre les mesures 
prioritaires  définies dans les  plans d'action quinquennaux énoncés dans le document relatif à l a 
stratégie d'exportation nationale (SEN) concernant la gestion de la qualité/ les mesures SPS et 
le safran en tant que  secteur pilote prioritaire  (les documents relatifs à la SEN sont disponible s 
à l'adresse http://www.intracen.org/AAT/Resources_and_documents/ ). 
1.3.  Les services de conseil fournis  et les activités de sensibilisation et de renforcement des 
capacités  menées  portent sur : 
 la sensibilis ation aux normes et à la qualité : un guide  sur les prescriptions relatives 
à la qualité (y compris les mesures SPS) applicables au safran afghan , qui est  destiné aux 
marchés européen, indien et chinois , sera lancé fin 2018 , avec la célébration de la  Journé e 
mondiale de la normalisation le 2 3 octobre  a réuni plus  de 200 participants ; 
 l'élaboration d 'une politique nationale en matière de qualité : les parties prenantes 
examinent actuellement le projet de document de travail, et des réunions de consultations 
sont organisées ; 
 la mise en place de la  certification des systèmes de gestion : en octobre  2018, des 
cours pour responsables d'audit portant sur la norme ISO 9001  ont été  organisés en Inde 
à l'intention de 15 participants (auditeurs potentiels) , et des cour s pour responsables 
d'audit  portant  sur la norme ISO 22000 auront lieu en novembre/ décembre  2018; 
 le renforcement des capacités SPS dans le domaine de la  sécurité sanitaire des 
produits alimentaires : une note descriptive  sur la création d'une autorité de sécurité 
sanitaire des produits aliment aires a été transmise  au Ministère de l'agriculture, de 
l'irrigation et de l'élevage , au Ministère de la santé et au Ministère du commerce et de G/SPS/GEN/1660  
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  l'industrie , et une formation en déta chement de deux semaines a été organisée en Inde à 
l'intention de  huit responsables de la sécurité sanitaire des produits alimentaires avec le 
concours de l'Autorité de la sécurité  sanitaire des produits alimentaires et des normes 
alimentaires de l'Inde (FSSAI) (2 6 novembre -7 décembre  2018); 
 le renforcement du service de métrologie : la loi sur la métrologie légale a été élaborée 
et est actuellement à l'examen , et en octobre  2018, une formation en détachement de 
deux semaines a été organisée à Sri Lanka à l'intention du chef du département de 
métrologie de l' Organisme national de normalisation ; 
 le renforcement des points d'information nationaux sur les obstacles techniques au 
commerce (OTC) et les mesures SPS ainsi que de l'autorité national e responsable des 
notifications : un suivi est en cours avec les secrétariats d u Comité  SPS et du Comité  OTC 
de l'OMC en vue de l'organisation d' une formation commune.  
1.2  Myanmar : amélioration de la sécurité sanitaire des produits alimentaires  et de la 
conformité aux mesures SP S afin d'accroître les revenus d'exportation de la chaîne de 
valeur des graines oléagineuses ( août 2015 – Projet prolongé jusqu'en 
février  2019/STDF  486)  
1.4.  Le projet est exécuté par l'ITC en étroite collaboration avec le Ministère du commerce 
(MyanTrade ) et le Département de l'agriculture . 
1.5.  Une assistance technique et un appui au  renforcement des capacités sont fournis afin d'assurer 
le respect des normes  SPS tout au long des chaînes de valeur du sésame, des arachides et du 
tournesol, des agriculteurs aux exportateurs . Des agents qualifiés  du Département de l'agriculture 
et un noyau  de quatre agents de vulgarisation travaillant sous la direction du consult ant national 
pour les bonnes pratiques agricoles  assurent un suivi régulier,  auprès de plus de 300 agriculteurs , 
de la mise en œuvre des bonnes pratiques agricoles , de l'utilisation sûre des pesticides, d es 
techniques après récolte et  de l'analyse des sols  et des nutriments . Les agriculteurs présentent  des 
demandes pour obtenir la  certification nationale de bonnes pratiques agricoles . L'agriculture sous 
contrat et les relations  avec les exportateurs sont facilités pour les agriculteurs ( c'est-à-dire qu'un 
contrat est signé entre le collecteur bénéficiaire et les agriculteurs, aux termes duquel les 
agriculteurs qui ont mis en œuvre le système de bonnes pratiques agricoles bénéficient de prix 
supérieurs de 2 à 3 % à ceux du marché local ). 
1.6.  Une série  d'ateliers ont été organisés pour élaborer un manuel sur le contrôle de la qualité dans 
les centres de collecte , que les auteurs nationaux sont en train de compiler . Il est prévu d'achever 
ce manuel et d'organiser une formation sur la base de celui -ci pou r décembre  2018. 
1.7.  Les activités d'aide et d'accompagnement dont bénéficient onze entreprises et 
formateurs/conseillers dans le domaine de la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  se 
poursuivent . Deux entreprises  supplémentaires  ont obtenu la certific ation HACCP  par une tierce 
partie  et trois ont fait l'objet d'une vérification . Le 9 août 2018, u n atelier de sensibilisation à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires , intitulé " Des aliments plus sûrs, des vies plus saines, 
un Myanmar prospère " a été organisé à l'intention de  140 participants (dont 75 % de femmes)  à 
l'Université technologique de Mandalay , où des formateurs/conseillers et des entreprises ont aussi 
présenté leur s données d' expérience en matière d' application du système HACCP . Un examen a eu 
lieu à Mandalay pour les formateurs/conseillers . Un atelier consacré à l'échange de données 
d'expérience a eu lieu  le 4 août 2018 dans l'État de Kayah entre les formateurs/conseillers formés 
dans le cadre du projet du Fonds pour l'application de s normes et le développement du commerce 
(FANDC) sur les graines oléagineu ses et ceux formés dans le cadre du projet NTF IV  de l'ITC . Les 5 
et 6 août, un formateur/conseiller a aussi assisté à un cours de synthèse  sur l'hygiène avec les 
formateurs/conseill ers de Kayah pour examen et suivi du plan d' activités entre les 
formateurs/conseillers de Kayah et  ceux de  Mandalay.  
1.8.  Le voyage d'étude en Thaïlande (7 -14 octobre ) effectué par 15 agriculteurs, collecteurs, 
exportateurs et fonctionnaires de ministères leur a permis de comprendre les bonnes pratiques 
agricoles, les bonnes pratiques d'hygiène et les pratiques concernant les systèmes HACCP tout au 
long des chaînes de valeur ainsi qu e les besoins  du marché.  
1.9.  Sur les réseaux sociaux , la page du projet ( http://www.facebook.com/itcoilseedsmyanmar ) est 
suivie par  près de 1  300 abonnés.  G/SPS/GEN/1660  
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  1.3  Myanmar : développement du tourisme inclusif ax é sur l'État de Kayah (consolidation) 
et sur l'État de Tanintharyi (extension) (NTF IV) (1er décembre  2017-
30 juin 2021/Donateur : Pays -Bas) 
1.10.   Le projet NTF IV Myanmar fait partie du programme du Fonds d'affectation spéciale des 
Pays-Bas IV (NTF  IV), dont l'objectif est d'augmenter la compétitivité des producteurs et des 
exportateurs de certains secteurs dans les pays en développement prioritaires . Le projet NTF IV 
Myanmar s'appuie sur les résultats du projet "NTF III Myanmar – Tourisme inclusif dans l'État de 
Kayah" en étendant le développement des produits touristiques à un autre État du Myanmar 
(Tanintharyi) et en consolidant les résultats obtenus au niveau national et au niveau de l'État de 
Kayah . Le résultat intermédiaire de ce proj et concern ant les mesures SPS vise à améliorer la qualité 
des services  fournis  dans les hôtels, les restaurants et les établissements où l'on manipule des 
aliments, une attention particulière étant accordée à la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
dans les régions de Kayah et de Tanintharyi du Myanmar . Cinq formateurs/conseillers formés dans 
le cadre du projet NTF III sur l'hygiène sont maintenant chargés de l'accompagnement des 
opérateurs et de la sensibilisation aux questions de sécurité sanitaire des produits alimentaire s. Un 
atelier consacré à l'échange de données d'expérience a été organisé avec les formateurs/conseillers 
formés dans le cadre du projet du FANDC sur les graines oléagineuses  (voir ci -dessus), et une 
formation de remise à niveau  sur la sécu rité sanitaire  des produits alimentaires et un suivi avec les 
opérateurs ont eu lieu en août 2018. Des vidéos sont disponibles sur la page Facebook du projet 
(Myanmar inclusive tourism project with special focus on Kayah State (ITC)).  
1.4  Sri Lanka : étude de f aisabilité pour la création de valeur ajoutée dans le secteur des 
fruits et légumes (1er octobre  2017- Projet prolongé jusqu'au 31 mars  2018/  
STDF  PPG 576)  
1.11.   L'élaboration de l'étude de faisabilité sur la création de valeur ajoutée pour cinq cultures 
d'exportation (ananas, papaye, banane, mangue et fruit de la passion) se poursuit  et est liée à la 
Stratégie nationale d'exportation des aliments transformés, qui a été approuvée récemment . En 
avril 2018, u n expert international de l'ITC à Sri Lanka a effectué une deuxième mission de collecte 
de données . Un voyage d'étude en Italie ( juin 2018) a permis à 14 participants (exportateurs, 
membres de l'association F&V et  représentants du M inistère du commerce) de se familiariser avec 
le processus d'inspection, de certification, de transformation, de conditionnement et de production 
biologique, la structure coopérative et les liens avec les marchés . À la suite d e ce voyage  d'étude, 
Noberasco, entreprise dominante dans le secteur de la déshydratation et partenaire potentiel, a 
effectué en août 2018 une deuxième  mission à Sri Lanka pour évaluer les  chaîne s de valeur 
biologiques . Un accord de partenariat est à l'examen . Un plan stratégique quinquennal et un plan 
opérationnel  à court terme pour l'Association sri -lankaise de producteurs, de transformateurs et 
d'exportateurs de fruits et légumes (LFVPPEA) sont en cours d'élaboration , et plusieurs tables rondes 
et réunions ont été organisées avec ses membres . Il est prévu de tenir  début novembre  2018 un 
forum sectoriel  pour présenter le projet de l'étude de faisabilité et de la stratégie.  
1.5  Tadjikistan : assurer l'accès aux marchés pour les produits agricoles au moyen d'un 
système amé lioré de sécurité sanitaire des produits alimentaires (STDF)  
(mars  2018-2021 /STDF PG/447)  
1.12.   Ce projet vise à améliorer la compétitivité à l'exportation des petites et moyennes entreprises 
tadjikes et la sécurité sanitaire des produits alimentaires en utilis ant mieux les produits 
agrochimiques et les médicaments vétérinaires, dans les secteurs des abricots et du miel.  
1.13.   Le projet en est à sa phase de lancement . L'Accord entre l'ITC et l 'Organisation des 
Nations  Unies pour l'alimentation et l'agriculture  (FAO) a été élaboré et signé par l'ITC le 
8 octobre  2018 ( pas encore signé par  la FAO) pour mettre en œuvre des activités  liées notamment 
au résultat 1 "Établissement et application d'un système de réglementation et de contrôle de 
l'utilisation des produits agroc himiques et des médicaments vétérinaires" . Les activités liées à la 
collecte de données de référence (1.1), à l'évaluation des besoins des laboratoires (1.7) et à l'accès 
au financement (3.1) se poursuivent  avec la réalisation  de deux missions d'experts in ternationaux 
(une en août 2018 et l'autre du 2 2 octobre  au 2 novembre ) et la collecte de données par des 
consultants et des enquêteurs nationaux . La première mission menée conjointement par l'ITC et la 
FAO pour  lancer le projet et organiser l'atelier de validation de la collecte de données de référence 
devrait avoir lieu du 19 au 2 2 novembre  2018. G/SPS/GEN/1660  
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  1.6  Gambie : projet d'autonomisation des jeunes ( janvier  2017-décembre  2020/  
Donateur : Union européenne)  
1.14.   Afin de créer de s emplois pour les jeunes, l'ITC soutient l'amélioration du respect des normes 
internationales et des prescriptions sur le marché par les produits gambiens, y compris dans les 
secteurs de l'alimentation et de l'agriculture . Après l'organisation d'une forma tion sur les pratiques 
en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et les bonnes pratiques d'hygiène à 
l'intention de 20 formateurs de jeunesse, une autre formation concernant l'analyse des risques et la 
maîtrise des points critiques a été  dispensée avec la participation d'entreprises . Des visites 
d'entreprise ont été organisées pour assurer une formation sur place et effectuer des évaluations 
diagnostiques . Une aide complémentaire  est fournie à un certain nombre d'entreprises . 
1.7  Soudan : access ion à l'OMC ( mars  2018-février  2019/Donateur : Japon)  
1.15.   Pour soutenir l'accession du Soudan à l'OMC, l'ITC aide à rendre opérationnelle l'autorité 
nationale responsable des notifications et le point d'information SPS national en élaborant des 
procédures opéra toires et des lignes directrices pour l'application de ces procédures . Les décideurs, 
les institutions cl és et les entreprises ont été sensibilisés à l'Accord OTC et  à l'Accord SPS de l'OMC . 
Un projet de procédures opérationnelles normalisées pour le bon fonctionnement des points 
d'information sur les OTC et les mesures SPS et de l'autorité nationale responsable des notifications 
a été élaboré et les fonctionnaires concernés ont été formés pour rendre ces services opérationnels.  
1.8  Programme d'amélioration de l'accès aux marchés pour le Burundi (MARKUP) 
(juillet  2018-juin 2022/Donateur : Union européenne)  
1.16.   L'ITC va réaliser un nouveau projet pour améliorer les services d'infrastructure qualité afin de 
faciliter le respect des mesures SPS et des règlements techniq ues au Burundi, en accordant une 
attention particulière aux secteurs du café et du thé . Le projet sera axé sur le renforcement du cadre 
national d'infrastructure qualité, des services d'inspection et de certification, et des services de 
vulgarisation liés à la qualité, ainsi que sur l'amélioration des capacités d'essai des laboratoires pour 
le café/le thé . 
1.17.   La mission de lancement du projet est prévue pour le 3 0 octobre  2018 et comprendra une 
évaluation et un bilan des évolutions dans l'infrastructure qualit é nationale.  
1.9  Oman – Table ronde des parties prenantes sur les mesures non tarifaires  et ateliers  
sur la gestion de la qualité à l'exportation (septembre /octobre  2018)  
1.18.   En coopération étroite avec l'Office public de promotion des investissements et de 
dévelo ppement des exportations , l'ITC a organisé le 3 0 septembre  2018 à Oman une table ronde 
des parties prenantes sur les mesures non tarifaires (MNT) pour présenter les résultats de l'enquête 
sur les MNT . Sur la base des discussions qui s'y sont tenues et d'au tres recherches, le rapport sur 
les MNT concernant  Oman sera finalisé . 
1.19.   Toujours à la demande de l'Office public de promotion des investissements et de 
développement des exportations , l'ITC a organisé à Mascate et à Salalah deux ateliers sur la gestion 
de la qualité à l'exportation à l'intention d' une soixantaine de participants du secteur privé . Les 
perspectives commerciales offertes par  l'Accord  OTC et l'Accord SPS de l'OMC ont été mises en 
évidence lors de ces événements.  
1.10  Soutien de la facilitation des échanges entre les Parties à l'ALEEC (janvier  2017-
décembre  2019/ Donateur : Union européenne)  
1.20.   L'ITC aide les Parties à la Zone de libre -échange de l'Europe centrale (ALEEC) à accroître le 
commerce et la compétitivité dans la région . En vue de réduire et à terme de supprimer les mesures 
non tarifaires ayant le plus d'effet de distorsion pour les produits prioritaires ayant une importance 
économique particulière pour la région, l'ITC a effectué une étude diagnostique approfondie  dans 
toutes les Parties à l'ALEEC afin de comprendre les obstacles liés à la qualité et les difficultés qui 
entravent le commerce dans la région . En avril/ mai 2018, l'ITC a identifié et analysé les normes, les 
règlements techniques et les mesures OTC/SPS applicables à diverses chaînes de valeur des légumes 
et de fer et d'acier dans toutes les Parties à l'ALEEC . Un rapport de synthèse sur le diagnostic des G/SPS/GEN/1660  
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  problèmes liés aux OTC et aux mesures SPS dans ces secteurs, fondé sur les rapports nationaux, a 
été élaboré et présenté lors d'un atelier régional de validation organisé à Pristina en septembre  2018. 
1.11  Projet de développement de l'industrie de la noix de coco pour les Caraïbes  
(2015 -2018/Don ateurs : Union européenne et  secrétariat ACP ) 
1.21.   En partenariat avec l 'Institut de recherche et de développement agricoles des Caraïbes, l'ITC 
travaille avec les parties prenantes à chaque étape de la chaîne de valeur pour  susciter des réponses 
aux besoins du marché de manière collective et mutuellement avantageuse . Le projet s'inscrit dans 
le cadre d'un programme "intra -ACP" qui est financé par l'Union européenne et qui vise à favoriser 
le commerce, la création de valeur ajoutée et la production dans l'ensemble du groupe des États 
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique  (ACP) . L'ITC met en œuvre la méthode "Alliances for 
Action" : une approche centrée sur le système de marché et sur les producteur s et qui vise  à 
améliorer la gestion  du secteur et à obtenir des résultats  à grande échelle par  la création  de 
partenariats axés sur le mar ché pour réduire les risques liés aux  investissements dans le secteur , 
renforcer l'intégration dans les  chaîne s de valeur, fournir un appui technique, harmoniser les 
politiques  et renforcer les  capacités institutionnelles locales.  
1.22.   Onze pays des  Caraïbes sont concernés : Antigua -et-Barbuda, Barbade, Belize, Dominique, 
Guyana, Jamaïque,  République dominicaine, Saint-Vincent -et-les Grenadines , Sainte -Lucie, 
Suriname et Trinité -et-Tobago . 
1.23.   Les activités liées aux mesures SPS  sont les suivantes: plus de 500 sessions de formation ont 
été dispensées à p lus de 1 700 agriculteurs sur les  bonnes pratiques agricoles et la gestion intégrée 
de la lutte contre les parasites  des noix de coco et des cultures associées ; création de 23 par celles 
de démonstration des meilleures pratiques agricoles dans la production de noix de coco, 
diversification des cultures et la gestion intégrée de la lutte contre les parasites ; élaboration de 
protocoles de surveillance et de plans d'intervention  d'urge nce pour lutter contre les parasites  et les 
maladies affectant les cocotiers dans les Caraïbes ; réalisation d'une analyse des risques 
phytosanitaires visant à évaluer les risques liés à l'i mportation de matériel de plantation de noix de 
coco de qualité dan s les Caraïbes ; révision de la norme régionale de la Communauté des Caraïbes 
(CARICOM ) pour l'eau de coco naturelle conditionnée, en collaboration avec l'Organisation régionale 
des normes et de la qualité de la CARICOM (CROSQ).  
1.12  Géorgie , Arménie , Partenaria t oriental : Ready to Trade – Une initiative EU4Business 
(2017 -2020/ Donateur : Union européenne)  
1.24.   Le projet aide les petites et moyennes entreprises (PME) des pays du Partenariat oriental à 
s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales et à accéder à de nouveaux marchés, en particulier 
l'Union européenne (UE).  
1.25.   Deux ateliers interactifs sur la gestion de la qualité à l'exportation  à l'intention des entreprises  
sont prévus en Géorgie (Tbilissi, 26  et 27 novembre  2018) et en Arménie (Erevan, 28  et 
29 novembr e). Les sujets abordés porteront également sur les mesures SPS, les prescriptions 
relatives au marché de l'UE ainsi que  l'Accord  OTC et l'Accord SPS de l'OMC . À la suite de ces  ateliers , 
un groupe pilote de PME  bénéficieront d'un  encadrement , d'une formati on et de conseils  dans les 
domaines identifiés lors de l'atelier.  
1.13  Atelier SPS thématique sur les procédures de contrôle, d 'inspection et 
d'homologation  organisé  par l'OMC à Genève (Suisse) les 9 et 1 0 juillet  2018 
1.26.   La section Facilitation des échanges et politiques pour l'entreprise de l'ITC a participé à la 
séance 5 de la table ronde, intitulée "Possibilités de mobilisation de ressources pour le renforcement 
des capacités SPS afin de soutenir la mise en œuvre de l'Annexe C" . L'ITC a présenté son approche 
intégrée en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités pour bâtir des échanges 
sûrs et efficaces . Cette unité offre les compétences des équipes de l'ITC chargées de la facilitation 
des échanges et de la qualité aux fins du commerce . G/SPS/GEN/1660  
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  MNT – autres informations : 
 
Les publications relatives aux MNT, y compris les comptes rendus des enquêtes par pays, peuvent 
être consultées gratuitement à l'adresse suivante : http://www.intracen.org/pu blications/ntm . Les 
résultats des enquêtes sont disponibles sous une forme plus interactive à l'adresse 
suivante : http://www.ntmsurvey.org . Pour des renseignements complémentaires sur le programme 
de l'ITC relatif aux mesures non tarifaires, veuillez adres ser un courriel à l'adresse 
suivante : ntm@intracen.org.  
 
Pour de plus amples renseignements : 
 
Ludovica Ghizzoni, Conseillère en gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Tél: +41 22 730 06 38 – Fax: +41 22 730 05 76 – Courriel : ghizzoni@intracen.org  
 
Khemraj Ramful, Conseiller principal en gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Tél: +41 22 730 04 87  – Fax: +41 22 730 05 76 – Courriel : ramful@intracen.org  
 
Gestion de  la qualité à l'exportation  
 
Site Web : http://www.intracen.org/eqm  
Twitter : http://www.twitter.com/ITCstandards  
 
 
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