G/TBT/N/CUB/15  
23 juillet 2014  
(14-4247)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CUBA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Instituto Nacional de Recursos Hidráulicos  (Institut national des 
ressources en eau) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 
Position tarifaire 3922 - Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et 
leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques. (sous-positions: 3922.1000 et 3922.9000). 
Position tarifaire 6910 - Eviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes 
d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages 
sanitaires, en céramique. (sous-positions: 6910.1000 et 6910.9000). 
Position tarifaire 8413 - Pompes électriques (sous-position: 84137011). 
Position tarifaire 8450 - Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage. 
Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg). (sous-positions: 8450.1100; 8450.1200; 8450.1900 et 8450.9000). 
Position tarifaire 8481 - Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, 
chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques (sous-positions: 8481.1000; 8481.2000; 8481.3000; 8481.4000 et 8481.8000). 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Resolución 655 del 7 de 
septiembre de 2009 del Ministerio de la Construcción  (Décision n° 655 du Ministère de la 
construction du 7 septembre 2009) G/TBT/N/CUB/15 
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  6. Teneur:  
 Établissement des normes applicables aux équipements, accessoires et installations 
hydrosanitaires les plus consommateurs d'eau, ainsi que des valeurs d'efficacité 
énergétique que doivent présenter les pompes électriques. Les paramètres sont définis dans les annexes 1 et 2 de la décision; 
 Établissement de la procédure régissant la présentation de demandes à l'Institut 
national des ressources en eau ainsi que l'octroi par celui-ci de l'agrément technique 
pour l'importation des produits susmentionnés. La procédure est définie dans les annexes 3, 4 et 5 de la décision; 
 La Direction des ouvrages hydrauliques de l'Institut national des ressources en eau 
est chargée de vérifier le respect des exigences; 
 Abrogation de la décision n° 28/2006 du Président de l'Institut national des 
ressources en eau, antérieure à la décision notifiée. 
 Nota: Compte tenu de la restructuration institutionnelle, c'est à la Direction de 
l'utilisation rationnelle de l'eau qu'il appartient de veiller au respect de la décision depuis 2013. 
Tous les paramètres établis dans cette décision ont été révisés aux fins de leur 
actualisation. En janvier 2014, a été publié un document tenant compte de la révision des 
paramètres techniques, des procédures et des responsabilités institutionnelles. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: Journal officiel ( Gaceta Oficial ), Édition ordinaire, 19 novembre 
2009, Année CVII, n° 49, page 1803 
9. Date projetée pour l'adoption: 7 septembre 2009 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 30 jours à compter de la publication au Journal 
officiel ( Gaceta Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.cepec.cu/es/obstaculos