G/SCM/Q2/CHN/59  
21 avril 2016 
(16-2252)  Page: 1/297 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  SUBVENTIONS  
DEMANDE ADRESSÉE PAR LES ÉTATS -UNIS À LA CHINE  
AU TITRE DE L'ARTICLE 25.10 DE L'ACCORD  
La communication ci -après, datée du 1 5 avril 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
Dans le rapport qu'il a ét abli pour le dernier examen de politique commerciale de la Chine, tenu en 
juillet  2014, le Secrétariat a inclus les renseignements qu'il avait pu trouver sur 30 programmes de 
soutien pour le secteur de la pêche de la Chine .1 Il a indiqué que la Chine n'ava it notifié aucun de 
ces programmes de soutien au Comité des subventions et des mesures compensatoires (Comité) , 
et que la Chine n'avait pu vérifier aucun des renseignements que lui avait fournis le Secrétariat . 
Durant les réunions d'examen qui ont suivi, l a Chine a répondu aux questions des Membres au 
sujet de ces programmes de soutien en indiquant qu'elle avait besoin de plus de temps pour 
recenser et vérifier les renseignements fournis . En avril de l'année dernière, les États -Unis ont 
posé des questions à  la Chine au sujet de ces programmes et d'autres mesures de soutien à la 
pêche qu'ils avaient eux -mêmes pu trouver .2 Une fois de plus, bien que l'article 25.9 de l'Accord 
l'oblige à donner des réponses "aussi rapidement que possible et de façon complète", la Chine n'a 
pas encore répondu de manière significative, à ce jour, à la demande des États -Unis et a refusé les 
demandes de réunion bilatérale qui lui ont été adressées à plusieurs reprises pour discuter de ce 
point et de la question de la notification de s subventions en général.  
 
                                                
1 Voir WT/TPR/S/300, page 98, paragraphe 3.126, et pages 217 à 227, tableau A3.  6. 
2 Voir G/SCM/Q2/CHN/52, 17  avril 2015.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 2 - 
  En novembre de l'année dernière, la Chine a présenté sa notification la plus récente concernant les 
subventions, couvrant la période de 2009 à 2014 .3 Dans cette notification, elle n'a inclus : 1) ni les 
programmes de subventions à  la pêche mentionnés dans le rapport EPC 2014 de la Chine, 2) ni les 
mesures additionnelles mentionnées dans la communication des États -Unis au titre de 
l'article  25.8, 3) ni les mesures de subvention à la pêche mentionnées dans l a communication 
des États-Unis au titre de l'article 25.10.4 
Au-delà des obligations incombant à tous les Membres de l'OMC de notifier leurs programmes de 
subventions au titre de l'article 25 de l'Accord SMC, l'état catastrophique de la pêche mondiale a 
suscité des appels au renfor cement des disciplines sur les subventions à la pêche qui contribuent à 
la surpêche et la surcapacité . Bien qu'il ait été difficile de parvenir à un accord sur de telles 
disciplines, les pays ont reconnu qu'il faudrait d'abord améliorer la transparence en ce qui 
concerne les programmes de subventions à la pêche actuellement en vigueur . À titre d'exemple, 
le 28 août 2014, à la quatrième réunion ministérielle de l'APEC sur les océans, les Ministres de 
l'APEC ont adopté la Déclaration de Xiamen . Le paragraphe 21 de cette déclaration indique ce qui 
suit: 
 
À la lumière du document final de Rio+20, en particulier le paragraphe 173, nous 
encourageons les membres de l'APEC à améliorer encore la transparence et la 
communication de données sur les programmes de subven tions au secteur des pêches 
dans le cadre de l'OMC, et à éliminer les subventions qui contribuent à la surcapacité 
de pêche et à la surpêche, et à s'abstenir d'en instaurer de nouvelles ou d'étendre et 
de renforcer celles qui existent déjà, sans préjudice des négociations de Doha à l'OMC.  
La Chine n'ayant pas répondu sur le fond aux questions soulevées dans le contexte de son examen 
de politique commerciale, pas plus qu'aux questions posées par les É tats-Unis au titre de 
l'article  25.8, les États -Unis n'ont  d'autre choix que de recourir une nouvelle fois au mécanisme 
prévu à l'article 25.10 . Ils demandent que la Chine notifie au Comité les programmes et mesures 
mentionnés ci -après, conformément à l'article 25.10 de l'Accord . Si la notification n'intervient p as 
dans les moindres délais, ils se réservent le droit de soulever la question des subventions 
alléguées pour examen à la prochaine réunion ordinaire du Comité . Même si l'article 25.10 ne le 
                                                
3 Voir G/SCM/N/220/CHN -G/SCM/N/253/CHN -G/SCM/N/284/CHN , 30 octobre  2015.  
4 Dans leur communication de 2014 au titre de l'article 25.10, le s États -Unis ont présenté une 
contre -notification et ont communiqué la traduction anglaise complète des mesures de subvention à la pêche 
suivantes: Avis du Conseil d'État sur la mise en œuvre de la réforme des prix et de l'imposition du pétrole 
raffiné , Conseil d'État, Guo Fa [2008] n° 37 (18  décembre  2008); Avis sur l'amélioration du mécanisme de 
subventionnement en faveur des agriculteurs, de certains groupes de personnes démunies et des secteurs du 
bien-être public au terme de la réforme des prix et de l 'imposition du pétrole raffiné , Ministère des finances, 
Commission nationale pour le développement et la réforme, Ministère de la supervision, Ministère des 
transports, Ministère de l'agriculture, Bureau national d'audit et Administration nationale des for êts, Cai Jian 
[2009] n° 1 (7  janvier  2009); Mesures intérimaires relatives à la gestion du Fonds spécial de 
subventionnement des prix du pétrole raffiné dans le secteur de la pêche , Ministère des finances, Ministère de 
l'agriculture, Cai Jian [2009] n° 100 6 (31  décembre  2009); Plan de la province du Shandong pour la mise en 
œuvre du subventionnement des prix du pétrole dans le secteur de la pêche au premier semestre de 2009 , 
gouvernement de la province du Shandong (13  mars 2009); Avis sur les questions pert inentes concernant 
l'attribution des subventions au diesel dans le secteur de la pêche au premier semestre de 2009 , Bureau de 
l'océan et de la pêche de la province du Zhejiang, Zhe Hai Yu Ji [2009] n° 43 (23  mars 2009); Avis sur la mise 
en œuvre des mesure s intérimaires du Ministère des finances et du Ministère de l'agriculture relatives à la 
gestion du Fonds spécial de subventionnement des prix du pétrole raffiné dans le secteur de la pêche , Bureau 
de l'océan et de la pêche de la province du Jiangsu, Su Ca i Jian [2012] n° 47 (27  février  2012); Règles de la 
province du Hubei régissant la mise en place de la gestion du Fonds spécial de subventionnement des prix du 
pétrole raffiné dans le secteur de la pêche , gouvernement populaire de la province du Hubei, E N ong Gui 
[2013] n° 1 (12  juillet  2013); Avis du Bureau des finances de la municipalité de Shanghai concernant l'octroi 
aux pêcheurs et aux entreprises de pêche de la municipalité d'un subventionnement des prix du pétrole au 
premier semestre de 2009 , Bureau des finances de la municipalité de Shanghai, Hu Cai Qi [2009] n° 42 
(10 août 2009); Avis du Bureau municipal des finances et de la Commission municipale des affaires rurales de 
Tianjin sur l'adoption des règles régissant la mise en œuvre des mesures intéri maires de la municipalité de 
Tianjin relatives à la gestion du Fonds spécial de subventionnement des prix du pétrole raffiné dans le secteur 
de la pêche , Bureau municipal des finances et Commission municipale des affaires rurales de Tianjin, Jin Cai 
Nong [ 2010] n° 23 (19  mai 2010); Avis public de la ville de Qidong sur le subventionnement des prix du 
pétrole raffiné dans le secteur de la pêche , Bureau des finances et Bureau de l'océan et de la pêche de la ville 
de Qidong (20  juin 2012); Plan de la ville de Liyang pour le versement des subventions dans le cadre du Fonds 
de subventionnement au titre de la réforme des prix du pétrole raffiné dans le secteur de la pêche (2012) , 
gouvernement populaire de la ville de Liyang, Li Nong Fa [2013] n° 207 (30  septembre  2013). 
Voir G/SCM/Q2/CHN/51, 21  octobre  2014.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 3 - 
  prescrit pas, la traduction anglaise complète de chacune des mesu res énumérées ci -après est 
fournie dans les anne xes à la présente communication.  
 
I. DÉVELOPPEMENT DE LA PÊCHE MARITIME  
1. Opinions du Ministère de l'agriculture sur la promotion du développement durable et sain du 
secteur de la pêche maritime en eaux lointai nes, Ministère de l'agriculture, Nong Yu Fa 
[2012] n° 30 (7 novembre  2012).5 
 
2. Opinions du Conseil d'État sur la promotion du développement durable et sain du secteur de 
la pêche maritime en eaux lointaines, Conseil d'État, Guo Fa [2013] n° 11 (8 mars 2013).6 
 
3. Opinions de la province du Guangdong sur la modernisation du secteur de la pêche 
maritime, Yue Fu [2013] n° 67 (21 juin 2013).7 
 
4. Avis d'adoption de la mesure intérimaire  de la ville  de Shenzhen sur le soutien du F onds de 
développement agricole à la pêc he maritime en eaux lointaines , Commission de 
l'économie,  du commerce et des technologies de l'information , Commission des finances 
de la municipalité de Shenzhen, Shen Jing Mao Xin Xi Hai Yang Zi [2014] n° 22 
(28 février  2014).8 
 
5. Avis d'adoption du " Douzi ème plan quinquenn al" pour le développement de la pêche  en eaux 
lointaines dans la province du Zhejiang , Bureau de l'océan et de la pêche de la province du 
Zhejiang (21  décembre  2011).9 
 
6. Mesures de la province du Zhejiang sur le financement d es projet s de pêche maritime en 
eaux lointaines, Département des finances et Bureau de l'océan et de la pêche de la 
province du Zhejiang, Zhe Cai Nong [2011] n° 28 (1 7 février  2011).10 
 
7. Opinions de la province du Shandong sur une nouvelle accélération du secteur de la pê che 
maritime en eaux lointaines, gouvernement populaire de la province du Shandong, Lu Zheng 
Ban Fa [2007] n° 76 (2 6 septembre  2007).11 
 
8. Opinion de la province du Shandong concernant la promotion de la construction d'un 
"entrepôt maritime ", gouvernement pop ulaire de la province du Shandong, Lu Zheng Ban Fa 
[2014] n° 49 (4 janvier  2015).12 
 
9. Neuf mesures de la province du Fujian concernant le soutien et la promotion de l'économie 
maritime, gouvernement populaire de la province du Fujian, Ming Zhen [2012] n° 43 
(15 août 2012).13 
 
10. Avis d'adoption des mesures provisoires pour l'administration du Fonds spécial pour le 
développement de l'économie maritime de la province du Fujian, Commission pour le 
développement et la réforme, Département des finances et Bureau de l' océan et de la pêche 
de la province du Fujian, Ming Cai Nong [2012] n° 125 (1 8 octobre  2012).  
 
11. Guide à l'intention des demandeurs concernant la deuxième tranche (2013) du Fonds de 
soutien à l'économie maritime de la province du Fujian , Bureau municipal des  océans et de 
la pêche de Xiamen, (2 7 janvier  2014).14 
 
12. Avis d'adoption du  Guide à l'intention des demandeurs concernant les fonds de subvention 
au développement de l'économie maritime de la province du Fujian , Commission pour le 
                                                
5 Voir 2.2 .a, G/SCM/Q2/CHN/52.  
6 Voir 2.2 .b, G/SCM/Q2/CHN/52.  
7 Idem. 
8 Idem. 
9 Voir 2.1 .a, G/SCM/Q2/CHN/52.  
10 Voir 2.2 .e, G/SCM/Q2/CHN/52.  
11 Voir 2.2 .c, G/SCM/Q2/CHN/52.  
12 Voir 2.2 .d, G/SCM/Q2/CHN/52.  
13 Voir 2 .2.f, G/SCM/Q2/CHN/52.  
14 Idem. G/SCM/Q2/CHN/59  
- 4 - 
  développement et la réforme , Département des finances et Bureau de l'océan et de la pêche 
de la province du Fujian (1 3 janvier  2015).15 
 
13. Avis d'adoption des six mesures en faveur du  développement du secteur de la pêche  en 
eaux lointaines dans la province du Fujian , gouvernement popul aire de la province du 
Fujian, Ming Zhen [2014] n° 36 (4 août 2014).16 
 
II. SOUTIEN AUX NAVIRES DE PÊCHE  
14. Avis de publication  de la mesure de la province du Zhejiang sur la gestion de la 
transformation du secteur national de la pêche maritime et la modernisa tion des projets et 
fonds de démonstration, Département des finances et Bureau de l'océan et de la pêche de la 
province du Zhejiang, Zhe Cai Nong [2012] n° 105 ( 4 mai 2012).17 
 
15. Avis de la pr ovince du Fujian concernant le budget du gouvernement central de 20 14 pour la 
rénovation des navires de pêche maritime, Commission pour le développement et la réforme 
et Bureau de l'océan et de la pêche de Fuzhou (2 9 septembre  2014).18 
 
16. Avis d'affectation de fonds du budget central pour 2012 à la modernisation de navires d e 
pêche maritime et au plan d'investissement relatif au projet de reconstruction, Bureau du 
développement économique de la zone expérimentale générale de Pingtan  
(31 janvier  2013).19 
 
17. Annonce publique sur les projets de rénovation de navires de pêche mariti me en eaux 
lointaines de Nansha, Bureau de l'océan et de la pêche de la province du Guangdong 
(18 décembre  2014).20 
 
18. Mesures provisoires pour l'administration du  Fond spécial en faveur de la sécurité en mer, 
Département des finances et Bureau de l'océan et de la pêche de la province du Shandong, 
(19 mars 2010).  
 
III. SOUTIEN AUX INDUSTRIES ÉMERGENTES STRATÉGIQUES DANS L'ÉCONOMIE 
MARITIME  
19. Avis sur la promotion d'innovations régionales dans le domaine de l'économie maritime à 
des fins de démonstration , Ministè re des finances et Bureau océanique national, Cai Jian Han 
[2012] n° 12 (1 1 mai 2012).21 
 
20. Avis d 'adoption des mesures intérimaires relatives à l'administration d u Fonds spécial pour la 
démonstration de l'innovation dans l'économie maritime à l'échelle régio nale, Département 
des finances de la province du Shandong, Lu Cai Jian [2013] n° 52 (2013).22 
 
21. Guide 2014 de la province du Guangdong à l'intention des demandeurs concernant le s 
projet s de démonstration de l'innovation dans l'économie maritime , Yue Hai Yu B an [2014] 
n° 5 (3 janvier  2014).23 
 
                                                
15 Idem. 
16 Voir 2.2 .g, G/SCM/Q2/CHN/52.  
17 Voir 2.3 .c, G/SCM/Q2/CHN/52.  
18 Le Budget du gouvernement central de 2014 pour la rénovation des navires de pêche maritime n'a 
apparemment pas été rendu public. Cette mesure de la provi nce du Fujian montre que des fonds ont été 
versés par le gouvernement central à plusieurs sociétés de pêche. Voir 2.3  a, G/SCM/Q2/CHN/52.  
19 Le Budget du gouvernement central de 2012 pour la rénovation des navires de pêche maritime n'a 
apparemment pas été r endu public. Cette mesure de la province du Fujian montre que des fonds ont été 
versés par le gouvernement central à plusieurs sociétés de pêche. Voir 1.8, G/SCM/Q2/CHN/52.  
20 Les mesures de la province du Guangdong sur la gestion du Fonds spécial n'ont app aremment pas été 
rendues publiques. Elles montrent l'intention du gouvernement de la province du Guangdong d'effectuer des 
versements à plusieurs sociétés de pêche. Voir 2.3  b, G/SCM/Q2/CHN/52.  
21 Voir 2.7 .a, G/SCM/Q2/CHN/52.  
22 Idem.  
23 Idem. G/SCM/Q2/CHN/59  
- 5 - 
  22. Mesure de la province du Fujian sur la gestion du Fonds spécial pour le s projet s de 
démonstration de l'innovation dans l'économie maritime , Département des finances et 
Bureau de l'océan et de la pêche de la province du Fujian (26  novembre  2014).24 
 
IV. SOUTIEN À LA MODERNISATION TECHNOLOGIQUE DU SECTEUR DE LA PÊCHE  
23. Avis d 'adoption des mesures intérimaires relative s à la gestion du Fonds spécial de la 
province du Fujian pour la construction de systèmes scientifiques et techn ologiques  pour la 
pêche  maritime , Département des finances et Bureau de l'océan et de la pêche  de la 
province du Fujian , Min Cai Nong [2013] n° 74 (16  juin 2013).25 
 
24. Mesure de la provin ce du Fujian sur la gestion du F onds spécial pour l'ajustement structure l 
du secteur de la pêche , Département des finances et Bureau de l'océan et de la pêche  de la 
province du Fujian, (2 3 juillet  2014).26 
 
25. Guide 2013 de la province du Guangdong à l'intentio n des demandeurs concernant le F onds 
de développement technologique et industriel de la pêche maritime , Département des 
finances et Bureau de l'océan et de la pêche  de la province du  Guangdong, Yue Hai Yu 
[2013] n° 29 (2 7 mars 2013).27 
 
26. Avis d'adoption du Guide 2013 à l'intention des demandeurs concernant le projet spécial de 
la province du Jiangsu dans le domaine de la pêche maritime , Département des finances et 
Bureau de l'océan et de la pêche  de la province du Jiangsu, Su Ha Ji [2013] n° 17 
(25 mars 2013).28 
 
27. Avis de publication des mesures de la province du Zhejiang sur la g estion du  projet et du 
fonds de démonstration et de promotion de s science s et technologies maritimes et 
halieutiques , Département des finances et Bureau de l'océan et de la pêche de la province 
du Zhejiang (2 mai 2013).29 
 
28. Avis d'adoption de la mesure de la  province du Guangdong sur la gestion du F onds spécial 
pour la création d'un système de reproduction aquatique de haute qualité, Département des 
finances et Bureau de l'océan et de la pêche  de la province du  Guangdong , Yue Cai Nong 
[2014] n° 143 (1 4 juin 2014).30 
 
29. Guide 2015 de la province du Guangdong à l'intention des demandeurs concernant le Fonds 
spécial pour le développement d'un secteur des cages en eaux profondes , Département des 
finances et Bureau de l'océan et de la pêche de la province du Guangdong , Yue Hai Yu Han 
[2015] n° 66 (2 8 janvier  2015).31 
 
V. RÉDUCTION DE LA FLOTTE DE PÊCHE ET MESURES DE SOUTIEN CONNEXES  
30. Mesure du Ministère des finances et du Ministère de l'agriculture sur la gestion du Fonds 
spécial pour le programme des marins -pêcheurs pas sant à un autre type de production et de 
travail , Minist ère de l'a griculture, Cai Ban Nong [2003] n° 116 (1 8 septembre  2003).32 
                                                
24 Idem. 
25 Voir 2.4.e, G/SCM/Q2/CHN/52.  
26 Voir 2.4 .f, G/SCM/Q2/CHN/52.  
27 D'après le texte de cette mesure, le Guide est adopté conformément à l' Avis de publication des 
dispositions intérimaires sur la gestion du Fonds spécial de la province du Guangdong (Yue Fu [2006] n°  37) et 
aux Méthodes de gestion du Fonds spécial de la province du Guangdong pour les demandes relatives à des 
projets concernant la pêche maritime. Aucune de ces mesures n'a apparemment été rendue publique. 
Cependant, le Guide semble contenir des renseigne ments sur l'essentiel du programme de la province du 
Guangdong. Voir  1.22 et 1.23, G/SCM/Q2/CHN/52.  
28 La principale mesure établissant ce programme n'a apparemment pas été rendue publique. Le Guide 
contient toutefois des renseignements sur l'essentiel du programme de la province du Jiangsu. Voir 1.9 à 1.17, 
G/SCM/Q2/CHN/52.  
29 Voir 2.4 .g, G/SCM/Q2/CHN/52.  
30 Voir 2.4 .c, G/SCM/Q2/CHN/52.  
31 La principale mesure établissant ce programme n'a apparemment pas été rendue publique. Le Guide 
contient toutefois des renseignements sur l'essentiel du programme de la province du Guangdong. Voir 2.4 .d, 
G/SCM/Q2/CHN/52.  
32 Voir 2.8 .a, G/SCM/Q2/CHN/52.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 6 - 
  31. Avis du Ministère de l'agriculture concernant le programme 2007 des marins -pêcheurs 
passant à un autre type de production et de t ravail , Ministère de l'agriculture , Nong Ban Yu 
[2007] n° 79 (1er novembre  2007).33 
 
VI. AIDE EN MATIÈRE D'ASSURANCE AUX PÊCHEURS  
32. Plan de développement d'une assurance nationale pour la pêche  2011-2015, Minist ère de 
l'agriculture, Nong Ban Yu [2012] n° 83 (9 juillet  2012).34 
 
33. Avis d'adoption de s mesures provisoires sur l'administration du Fonds spécial de la province 
du Zhejiang pour le subvention nement stratégique  de l'assurance mutuelle pour la pêche , 
Département des finances de la province du Zhejiang , Zhe  Cai Nong [2012] n° 55 
(9 mars 2012).35 
 
34. Avis de publication des mesures intérimaires de la province du  Guangdong sur la gestion des 
fonds destinés au subventionnement des primes d'assurance pour la pêche  sur la base des 
politiques , Département des finances , Bureau de l'océan et de la pêche et Bureau de la 
Commission chinoise de réglementation des assurances  de la province du Guangdon g, Yue 
Cai Nong [2012] n° 210 (14  août 2012).  
 
VII. SOUTIEN À L'AGRICULTURE ET À LA PÊCHE  
a. Fiscalité  
35. Avis public sur les  questions liées à la mise en œuvre de la fiscalité préférentielle concernant 
le revenu des entreprises dans les secteurs de l'agriculture, la foresterie, l'élevage et la 
pêche , Administration fiscale nationale [2011] n° 48 (1 3 septembre  2011).36 
 
b. Soutie n aux "grandes entreprises " 
36. Opinion du Conseil d'État sur le soutien au développement des grandes entreprises pour 
l'industrialisation agricole , Conseil d'État , Guo Fa [2012] n° 10 (6 mars 2012).37 
 
37. Opinion sur la mise en œuvre du Document officiel  [2012] n° 10  de la Commission pour le 
développement et la réforme sur la promotion du développement des grandes entreprises et 
l'industrialisation des exploitations agricoles , gouvernement populaire de la province du 
Shandong , Lu Zheng Fa [2012] n° 39 (2 3 octobre  2012).38 
 
38. Avis sur l' organisation et la mise en œuvre des programmes provinciaux 2014 de soutien 
financier à l'industrialisation agricole , Département de l'agriculture et Département des 
finances de la province du Shandong , Lu Nong Cai Zi [2014]  n° 37 (2014).39 
 
39. Avis de publication des mesures relatives à l'admini stration du Fonds  spécial de la province 
du Fujian pour le soutien financier aux grandes entreprises pour l'industrialisation agricole , 
Département des finances de la province du Fuji an, Min Cai Nong [2013] n° 124 
(14 octobre  2013).40 
 
40. Avis de publication des opinions  sur les politiques préférentielles concer nant les grandes 
sociétés de p êche pour la promotion de la gestion industrielle de  la pêche, Bureau du 
gouvernement populaire de la municipalité  de Shanto u, Shan Fu Ban [2004] n° 108 
(26 juillet  2004).41 
 
                                                
33 Idem. 
34 Voir 2.5 .a, G/SCM/Q2/CHN/52.  
35 Voir 2.5 .b, G/SCM/Q2/CHN/52.  
36 Voir 1.2, G/SCM/Q2/CHN/52.  
37 Voir 2.6 .a, G/SCM/Q2/CHN/52.  
38 Idem. 
39 Idem. 
40 Idem. 
41 Voir 2.6 .b, G/SCM/Q2/CHN/52.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 7 - 
  c. Accord de coopération entre le Ministère de l'agriculture et la Société de banque 
Minsheng  
41. Avis concernant l'esprit de l'Accord de coopération entre le Ministère de l'agri culture et la 
Société de banque Minsheng visant à promouvoir une agriculture moderne , Minist ère de 
l'agriculture, Nong Ban Ji [2012] n° 73 (28  mai 2012).42 
 
d. Soutien pour le matériel  
42.  Orientations de 2014 du Ministère de l'agriculture sur la mise en œ uvre de subventions pour 
l'achat de matériel agricole , Ministère des finances et Ministère de l'agriculture, Nong Ban 
Cai [2014] n° 6 (1 2 février  2014).43 
43.  Orientations de 2015 -2017 sur la mise en œuvre de subventions pour l'achat de matériel 
agricole, Ministère des finances et Ministère de l'agriculture (27 janvier  2015).44 
 
e. Fonds spécial de modernisation agricole  
44. Guide 2013 de la province du Hubei à l'intentio n des demandeurs concernant le F onds 
spécial de modernisation agricole, Département de l 'agriculture du Hubei (1 2 juillet  2013).45 
 
_______________  
                                                
42 Voir 1.1, G/SCM/Q2/CHN/52.  
43 Voir 2.9, G /SCM/Q2/CHN/52.  
44 Idem. 
45 Le Guide est adopté conformément aux Opinions du gouvernement populaire provincial du Hubei sur 
la réforme de la distribution concurrentielle expérimentale de la partie du Fonds spécial provenant du 
financement provincial (E  Zheng  Fa [2012] n° 107) et à l'Avis du Bureau du gouvernement populaire provincial  
relatif à la publication des mesures intérimaires concernant la gestion de distribution concurrentielle 
expérimentale de la partie du Fonds spécial provenant du financement provi ncial (E Zheng Ban [2013] n° 15). 
Aucune de ces mesures n'a apparemment été rendue publique. Cependant, le Guide semble contenir des 
renseignements sur l'essentiel du programme de la province du Hubei. Voir 1.25  à 1.28, G/SCM/Q2/CHN/52.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 8 - 
  I. POLICIES TO DEVELOP MARINE FISHERIES  
ANNEX 1  
Ministry of Agriculture Opinions on Promoting Sustainable and Healthy Development of Distant 
Marine Fishery Industry, Ministry of Agriculture, Nongy ufa [2012] No. 30 (7  November  2012)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 9 - 
  Attachment:  
MINISTRY OF AGRICULT URE OPINIONS ON PROM OTING SUSTAINABLE AN D 
HEALTHY DEVELOPMENT OF DISTANT MARINE FI SHERY INDUSTRY  
[Issuing Department] Ministry of Agriculture  [Issue No.] Nongyufa [2012] No. 30  
[Issue Dat e] 11.07.2012  [Implementation Date] 11.07.2012  
[Effectiveness] In Effect  [Effective Grade] Ministerial Regulatory Document  
[Statutory Category] Fisheries Industry Management  
OPINIONS OF THE MINI STRY OF AGRICULTURE REGARDING THE PROMOT ION 
OF THE SUSTAINABLE  AND HEALTHY DEVELOPM ENT OF THE DISTANT  
WATER FISHING INDUST RY  
(Nongyufa [2012] No. 30)  
 To thoroughly implement the key spirit of a "sustainable and strong distant water fishing 
industry" and the relevant requirements of the "Twelfth Five -Year Plan for N ational Economic and 
Social Development of the People's Republic of China" of the 3rd Plenary Session of the 17th Party 
Committee, and guide and promote the sustainable and healthy development of China's distant 
water fishing industry during the "Twelfth F ive-Year Plan" and for some time in the future, after 
discussion with the People's Governments of the coastal provinces, autonomous regions, 
direct -controlled municipalities, and municipalities designated in the state plan, and with the 
approval of relevan t departments of the State Council, the following opinions are hereby 
presented.  
 I. Fully Recognize the Importance and Urgency of Developing the Distant Water Fishing 
Industry  
 (1) The development of the distant water fishing industry has important signif icance. Marine 
fishery resources are a precious source of wealth for human society, and the rational exploitation 
and use of marine fishery resources and vigorous development of the distant water fishing industry 
will be beneficial to mitigating China's pe r capita resource deficit, ensuring the supply of 
high-quality animal protein, and protecting national food security; it is beneficial to implementing 
the "Go Global" development strategy, exploiting "two resources, two markets," and promoting 
good, rapid economic development; it is beneficial to improving the industrial structure of 
fisheries, expanding the space for development of the fishing industry, and improving 
comprehensive industrial strength and international competitiveness; it is beneficial to u pholding 
national maritime rights and interests, strengthening China's status and influence within relevant 
international territories, and consolidating and deepening China's amicable and cooperative 
relationship with relevant countries; and it holds impor tant strategic significance. Simultaneously, 
development of the distant water fishing industry can also drive development in the design and 
manufacturing of vessels and equipment, refrigeration and processing of aquatic products, 
logistics, and other relev ant industries, and also has important significance for constructing a 
modern fishing industry, promoting economic and social development, increasing employment and 
income among farmers and fishermen, balancing the supply of aquatic products in the domesti c 
market, and so on.  
 (2) This is a crucial period for the development of the distant water fishing industry. After 
26 years of development, China has become one of the world's primary distant water fishing 
countries: in 2011, total output and total output  value were respectively 1,150,000 tons and 
12.6 billion Yuan, with 1628 active fishing vessels, and 630,000 tons of aquatic products shipped. 
Although China's distant water fishing industry is fairly large -scale, with regard to equipment 
standards, produc tivity, scientific and technological support, comprehensive development capacity, 
and other aspects, there is still a rather large gap in comparison with developed distant water 
fishing countries and regions. At the same time, in recent years, protections for international G/SCM/Q2/CHN/59  
- 10 - 
  marine resources and fishery regulations have become stricter, competition in the distant water 
fishing industry has become fiercer, and the maritime security environment with relevant nations 
has become more complex, thus the development  of the distant water fishing industry faces 
extremely grim circumstances. However, China's increasing overall strength and global 
development strategies have created favorable conditions for the development of the distant water 
fishing industry: China sti ll has a relative advantage in terms of human resources, technological 
research, equipment manufacturing, market potential, and other aspects, and there is still a 
certain potential for development of mesopelagic and epipelagic fishery resources in some 
international waters; there is still some room for development through mutually beneficial and 
reciprocal cooperation on fisheries between China and some developing countries; international 
fishery regulatory mechanisms and the production structure of the di stant water fishing industry 
are currently experiencing accelerated formulation, adjustment and change, thus there are still 
favorable conditions to a certain extent for the development of China's distant water fishing 
industry. Challenges and opportunitie s coincide in this crucial period for the development of 
China's distant water fishing industry.  
 II. General Thinking  
 (3) The general thinking on the development of the distant water fishing industry during the 
"Twelfth Five -Year Plan" and for some time in the future is to be guided by Deng Xiaoping theory 
and the important ideas of the "Three Represents," profoundly implementing the scientific 
development perspective, with the theme of accelerating the transformation of the mode of 
development of the dis tant water fishing industry, the objectives of increasing the comprehensive 
strength and international competitiveness of the distant water fishing industry, and the focal 
points of optimizing production structures, strengthening capacity building, perfect ing industrial 
systems, and improving management standards, while upholding the integration of market 
mechanisms and policy support, striving to reinforce enterprise strength and comprehensive 
industrial productivity, remaining committed to the interlinkin g of domestic management and 
international regulations, promoting the standardized and orderly development of the distant water 
fishing industry, endeavoring to build a rationally organized, optimally equipped, fully outfitted, 
uniformly regulated, powerfu lly supported modern industrial system for China's distant water 
fishing industry, to drive China's transformation from a great distant water fishing country into a 
powerful distant water fishing nation.  
 III. Optimize the Production Structures of the Dist ant Water Fishing Industry  
 (4) Develop a strong marine fishing industry. At present, some conventional marine catch 
varieties are already fully utilized, but other species resources, such as mesopelagic and epipelagic 
fish species, cephalopods, mollusks a nd Antarctic krill, still have exploitation potential. Within the 
framework of relevant international fisheries organizations, China must promote the orderly 
development of the marine fishing industry, and further strengthen its share of and development 
capacity for fishery resources in international waters. Strive to obtain and expand tuna catch 
quotas, steadily develop ultra low -temperature longline tuna fishing and tuna purse seine fishing, 
moderately expand fresh, frozen and ultra low -temperature tune l ongline fishing, and adopt 
feasible collaborative measures to develop tuna resources in the central and western Pacific 
Ocean, Indian Ocean, and island nation waters; systematically expand the scale of squid jig 
fishing, steadily improve the level of utili zation of squid resources in the international waters of the 
northern Pacific Ocean, southeastern Pacific Ocean, and southwestern Atlantic Ocean, and actively 
explore for new fishing grounds; stabilize the mackerel fishing industry in the southeastern Paci fic 
Ocean, and explore reserve resources and fishing grounds for a large -scale trawling and 
processing fleet; and actively develop saury and other mesopelagic and epipelagic fishery 
resources.  
 (5) Strengthen and improve the marine fishing industry. With t he key points of transforming 
collaborative models, elevating regulatory standards and guarding against operational risk, 
strengthen bilateral intergovernmental cooperation and discussion on the fishing industry, 
encouraging enterprises to establish a mutu ally beneficial, long -term and stable collaborative 
relationship with fishery access countries, to promote the transformation and upgrading of the 
marine fishing industry. Reasonably adjust the production structures of West Africa projects, 
scientifically utilize mesopelagic and epipelagic fish species and demersal fishery resources, 
appropriately develop thermocline trawling, lure fishing, seine fishing and other operational modes, 
and expand the open sea fishing industry; prudently promote collaborative p rojects in the waters G/SCM/Q2/CHN/59  
- 11 - 
  of neighboring countries, promoting fishery collaboration between China and Southeast Asian 
countries in a focused and measured way under the premises of standardizing regulation, avoiding 
risk, and guaranteeing security, and reduce i ncidents in violation of regulations involving foreign 
nationals; seek to develop fisheries collaboration with qualified countries in East Africa, Western 
Asia, Central and South America, and other regions, and complete pre -project risk evaluations and 
feasibility studies.  
 (6) Actively develop Antarctic marine living resources. Within the framework of the 
Convention for the Conservation of Antarctic  Marine Living Resources, with the key point of 
developing Antarctic krill resources, extensively conduct sur vey studies of Antarctic marine living 
resources, exploring for exploitation and processing use. Further clarify resource distribution, 
expand the scale of exploration, promote product research and development, strive to open new 
markets, and explore profi t models. Accelerate the renovation of and additions to fishing vessels 
and fishing and processing equipment, actively develop the comprehensive use and intensive 
processing of Antarctic krill products, increase products' added value, and improve economic 
efficiency. When conditions are ripe, encourage enterprises to import or independently construct 
specialized Antarctic krill fishing vessels, and strive to realize the exploitation of Antarctic krill on a 
commercial scale at an early date.  
 IV. Strengthen Capacity Building for the Distant Water Fishing Industry  
 (7) Improve equipment standards for distant water fishing vessels. With the objectives of 
high efficiency, saving energy, environmental conservation and safety, actively promote the 
replacement, ren ovation, and upgrading of distant water fishing vessels and marine equipment, 
gradually achieving the professionalization, standardization, and modernization of distant water 
fishing vessels. Under the premise of conformity with international fisheries man agement 
regulations and catch quotas, encourage the construction of ultra low -temperature tuna longline 
fishing vessels, tune purse seine fishing vessels, and large trawling and processing vessels for the 
replacement of old fishing vessels; encourage the c onstruction of standardized, specialized squid 
jigging vessels, and promote the replacement, upgrading and updating of squid jigging vessels; 
construct appropriate quantities of specialized low -temperature tuna longline fishing vessels and 
saury fishing ve ssels, and improve the resource exploitation capacity; promote the upgrading and 
renovation of fishing vessels engaged in transoceanic operations, encourage qualified domestic 
coastal fishing vessels to engage in distant water fishing production after reno vation, develop new 
specialized fishing vessels adhering to international market access standards and bilateral fishery 
access agreements, and improve equipment standards for transoceanic fishing vessels. Encourage 
the development of energy -saving, ecofrie ndly, safe fishing vessels, and improve the 
manufacturing techniques and practical application standards for fiberglass -reinforced plastic 
fishing vessels. Encourage large -scale domestic fishing vessel manufacturing enterprises to 
participate in the constr uction of distant water fishing vessels. Gradually eliminate double -trawl 
fishing vessels and other fishing vessels that cause the destruction of resources and whose 
development is restricted internationally.  
 (8) Improve the scientific research and develo pment capacity of the distant water fishing 
industry. Actively implement exploratory surveys of fishery resources in international waters, 
particularly in the maritime space of fishery access countries and the poles, construct specialized 
distant water fis hery resource surveying vessels, and promote regular surveying and monitoring of 
distant water fishery resources. Increase investment in distant water fishing technology, create an 
international -grade distant water fishing technology platform, strengthen d evelopment and 
research for advanced distant water fishing vessels, marine equipment, new fishing gear and 
methods, and energy -saving, consumption -reducing fishing technologies, improve the automation, 
informatization, and digitalization of the distant wat er fishing industry, strengthen the supportive 
and promotional effect of scientific and technological innovation on the development of the distant 
water fishing industry, and accelerate the transformation and application of scientific and 
technological ach ievements.  
 (9) Strengthen specialized personnel training for the distant water fishing industry. Focus on 
personnel training for the distant water fishing industry, accelerate the establishment of national 
core scientific research teams for the distant w ater fishing industry, encourage alliances between 
enterprises and institutions of higher education, and train operations and management personnel 
and technical personnel suited for the requirements of the development of a modern distant water 
fishing indu stry. Strengthen educational training for the officers and ordinary crew members of G/SCM/Q2/CHN/59  
- 12 - 
  distant water fishing vessels on laws, skills, safety, foreign languages and foreign affairs, and 
improve the character and professional skills of the crew members. Activel y rely upon the Rural 
Labor Transfer and Training Sunshine Project and other policies supporting agriculture, launch 
training for the crew members of distant water fishing vessels, guide domestic coastal fishermen 
to change production and engage in the dis tant water fishing industry, and provide the 
development of the distant water fishing industry with personnel support.  
 V. Perfect the Industrial Systems of the Distant Water Fishing Industry  
 (10) Extend the industrial chain of the distant water fishing industry. Encourage qualified 
distant water fishing enterprises, while improving their fishing capacity, to actively develop fishing -
related supporting industries, strive to extend and perfect industrial chains, and promote 
comprehensive coordinated develo pment of fishing, processing, circulation, supply and other links 
in the distant water fishing industry. Actively develop intensive processing and comprehensive 
utilization of staple fishing products, improve the product processing utilization ratio, and i ncrease 
the products' added value; strengthen publicity and domestic and foreign market expansion work 
for distant water fishing products, and cultivate well -known industry brands; strengthen cold chain 
logistics and distribution and the construction of a domestic and international sales network, and 
promote linkups between fishing enterprises, wholesale markets, and supermarkets. Actively 
develop both international and domestic markets, and urge that distant water fishing products be 
shipped home to domest ic markets, to enrich and balance the domestic aquatic products market.  
 (11) Accelerate the construction of industrial support facilities for the distant water fishing 
industry. Encourage qualified enterprises to establish comprehensive overseas bases for  the 
distant water fishing industry in coastal countries and regions in maritime space with major, 
concentrated operations, constructing docks, refrigerated storage, fishing vessel repair yards and 
other infrastructure, and perfecting production support se rvices facilities. Integrate the distribution 
of distant water fishing enterprises with regional advantages, establishing distant water fishing 
production and product processing, collection and distribution bases in key domestic coastal areas; 
perfect the refrigeration, processing and logistics facilities for staple catch varieties like squid and 
tuna, establish specialized exchange markets or platforms, and provided related support services. 
Accelerate the establishment of the provision of the necessary fi shing materials, refrigerated 
transportation, and supply capacity required to support the development of the distant water 
fishing industry, and form integrated industrial systems for the distant water fishing industry.  
 VI. Strengthen Policy Support for t he Distant Water Fishing Industry  
 (12) Increase the strength of policy support for the distant water fishing industry. Actively 
perfect and implement preferential policies on subsidies and taxation for the distant water fishing 
industry, standardize enter prise operations, strengthen monitoring of implementation, and fully 
utilize the promotional effect of supportive policies on the development of the distant water fishing 
industry. Further increase the strength of policy support for resource surveying, mon itoring and 
exploration, fishing vessel renovation and construction, base construction, product research, 
development and processing, market development, and other aspects of the distant water fishing 
industry. Regional development objectives and key point s must be integrated everywhere, 
unleashing proactive initiative on every issue, studying and establishing long -acting mechanisms 
to support the development of the distant water fishing industry, and increasing the strength of 
support for the development o f the distant water fishing industry; it is necessary to strengthen 
communication and coordination, and promptly study and resolve difficulties and problems that 
arise in the development of the distant water fishing industry, to jointly support the sustain able 
and healthy development of the distant water fishing industry.  
 VII. Improve Management Standards for the Distant Water Fishing Industry  
 (13) Perfect the management system for the distant water fishing industry. Establish a 
strong management system c ommensurate with international fisheries management regulations, 
constantly perfect the laws, regulations, policies and measures for the management of the distant 
water fishing industry, adapt to new changes and new requirements in the development of the 
distant water fishing industry, and promote innovation of the distant water fishing industry 
management system. Strengthen vessel position tracking, posting of state observers, 
standardization of fishing logs, legal catch certification and other administrat ive measures for G/SCM/Q2/CHN/59  
- 13 - 
  distant water fishing vessels, strictly prohibit illegal, unreported, and unregulated (IUU) fishing 
activity, and comprehensively improve the capacity to comply with international fishery 
conventions and agreements. Perfect the management system for distant water fishing vessels, 
expand the mode of development of the distant water fishing industry, fully utilize modern 
technological methods, and promote high -efficiency, scientific, and safe management of distant 
water fishing vessels. Impro ve the management systems for distant water fishing enterprises and 
distant water fishing projects, raise the criteria and standards for engaging in the distant water 
fishing industry, strengthen the development of internal enterprise systems, teams, manag ement 
and culture, strive to improve enterprise quality, character, capacity and standards, and encourage 
enterprises to grow and become strong.  
 (14) Strengthen management of distant water fishing vessel crew members. Strictly 
implement a system for train ing, examinations, licensing, and license -based employment for crew 
members in the distant water fishing industry, and equip the crew members of active fishing 
vessels in accordance with regulations. Strengthen education and training of assigned crew 
membe rs in regard to production safety, discipline in foreign affairs, international management 
regulations, environmental conservation knowledge, and so on; improve crew members' safety 
awareness, skilled operations and risk prevention skills, and strictly abi de by international 
conventions and agreements and the laws and regulations of fishery access countries. Guarantee 
the legal rights and interests of crew members in the distant water fishing industry, strive to 
improve crew members' working and living cond itions and benefits, perfect and implement an 
insurance system for crew members in the distant water fishing industry, strengthen ideological 
work and psychological counselling for crew members, and promote the establishment of 
harmonious labor relationshi ps.  
 (15) Strengthen production safety management in the distant water fishing industry. 
Establish a strong production safety liability system for the distant water fishing industry, and 
implement principal liability, ship -owner and captain liability for production safety in the distant 
water fishing industry. Perfect a production safety management system for enterprises and 
vessels, strengthen the establishment of safety management systems, improve safety risk 
prevention, forecasting and early warning, an d accident and emergency response capabilities. 
Establish a strong accident reporting and emergency management system for distant water fishing 
vessels, perfect emergency rescue and response mechanisms for unforeseen events, strengthen 
special meteorologic al guarantees and services for emergency rescue, and promptly respond to 
international and safety incidents in the distant water fishing industry. Strengthen production 
safety supervision and management, and strictly implement systems for assessment and 
investigation of liability. Strengthen the outfitting of fishing vessel safety facilities and equipment 
as well as safety inspections work, and formulate scrapping standards for old distant water fishing 
vessels. Actively study and learn from international f ishing vessel safety standards, and constantly 
improve fishing vessel safety and equipment standards. Extensively engage in production safety 
publicity and education work for distant water fishing vessels.  
 (16) Improve the level of trade organization in t he distant water fishing industry. Establish 
and perfect trade associations and other coordinated autonomous organizations for the distant 
water fishing industry, and exercise the role of trade associations in organizing and coordinating 
production in the distant water fishing industry, standardizing enterprise conduct, strengthening 
industry autonomy, organizing market expansion, and other respects. Encourage and guide 
enterprises to unionize and collaborate, exercise the principal role of key enterprises,  improve 
industry organization and operations and management standards, strengthen mutual cooperation 
on production organization, fishery harvesting and sales, logistics, supply and other aspects, and 
increase the capacity for self -coordination. Strengthen  research work on international and 
domestic issues related to the development of the distant water fishing industry, actively develop 
bilateral and multilateral international exchange and collaboration, and provide strong support for 
the sustainable and h ealthy development of the distant water fishing industry.  
_______________  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 14 - 
  ANNEX 2  
State Council Opinions on Pr omoting Sustainable and Healthy Development of Distant Marine 
Fishery Industry , Guo Fa [2013] No. 11  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 15 - 
  STATE COUNCIL OPINIO NS ON PROMOTING SUST AINABLE AND HEALTHY  
DEVELOPMENT OF DISTA NT MARINE FISHERY IN DUSTRY  
Guo Fa [2013] No. 11  
 
To the people's governments of all provinces, autonomous regions, and municipalities and to all 
ministries and commissions of the State Council and all subordinate organ izations:  
 
China is a maritime power, and the marine fishing industry is an important component of modern 
agriculture and the marine economy. After reform and opening up, the marine fishing industry has 
experienced fast development and the structure has co ntinued to optimize. The yield of marine 
aquatic products has shown substantial growth, and the incomes of the fishing populace have seen 
significant increases, thus providing a strong boost for economic and social development. 
However, the mode of develop ment of China's marine fishing industry is still an extensive one, and 
the state of its facilities and equipment is inferior, while coastal water overfishing and 
environmental pollution have intensified. The following opinions on the promotion of the 
susta inable and healthy development of the marine fishing industry are hereby put forth:  
 
I. Overall requirements  
 
(1) Guiding concepts: Unwavering persistence must be made for building China into a maritime 
power while being guided by Deng Xiaoping Theory, the  important thinking of the "Three 
Represents," and the scientific development concept while deeply and thoroughly implementing 
the spirit of the 18th CPC National Congress. With the main line accelerating the transformation of 
the marine fishing industry's  mode of development, persistence must be applied in the production 
guidelines of making ecology the priority, combining aquaculture and fishing, controlling coastal 
waters, expanding into open seas, and developing into distant waters. Efforts must be focu sed on 
strengthening the protection of marine fisheries resources and the ecological environment while 
constantly improving the capabilities of the marine fishing industry for sustainable development. 
Efforts must be focused on adjusting the production str ucture and layout of the marine fishing 
industry while accelerating the construction of a modern fisheries industrial system. Efforts must 
be focused on raising the level of marine fishing industry facilities and equipment and the level of 
organization and  management while constantly improving marine fishing industry comprehensive 
production capabilities, risk aversion capabilities, and international competitiveness. Efforts must 
be focused on strengthening fishing village construction and optimizing fishin g populace 
employment structure while practically guaranteeing and improving the people's livelihood.  
 
(2) Basic principles  
 
-- Persisting in the combination of resource utilization and ecological protection: Marine fisheries 
resources are to be reasonably  developed and utilized, fishing intensity is to be strictly controlled 
and gradually reduced, and production and occupation transfers are to be proactively promoted for 
the fishing populace who engage in fishing work (hereinafter referred to as the fishin g populace.) 
The environmental protection of marine fisheries resources is to be strengthened, aquatic 
biological resources are to be conserved, and the marine ecological environment is to be improved.  
 
-- Persisting in the combination of the transformatio n of the mode of development and the 
innovation of institutions and mechanisms: Great efforts are to be exerted toward industrializing 
marine fishing industry operations, and the promotion of the transformation of the mode of 
development from being quantit ative growth -oriented to qualitative result -oriented is to be 
accelerated. Marine fishing industry business systems are to be improved, a complete set of 
industry entry and exit mechanisms is to be built up, and the vitality for self -development is to be 
constantly strengthened.  
 
-- Persisting in the combination of developing production and improving the people's livelihood: 
The level of facilities and equipment and the degree of organization of the marine fishing industry 
are to be raised, safe production,  management, and services are to be improved, and the safety of 
the lives and property of the fishing populace is to be guaranteed. Fishing village construction is to 
be intensified, and fishing area infrastructure conditions are to be improved. The all -around 
development of social undertakings in fishing areas is to be advanced, and the quality of life of the 
fishing populace is to be constantly improved.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 16 - 
  -- Persisting in the combination of market regulation and government support: The foundational 
role of  market allocation of resources is to be brought into full play, and modern fishing industry 
diversified investment mechanisms are to be established. The marine fishing industry is to be seen 
as a key field for the investment of public finances, and the in frastructure and equipment 
conditions are to be improved. Scientific and technological support abilities are to be improved, 
and a complete system of basic public services is to be built up.  
 
(3) Development goals  
 
By 2015, the output of marine aquatic pro ducts should remain steady at around 30 million tons, 
and the area of mariculture should remain steady at around 2.2 million hectares, of which, the at -
sea mariculture area should be controlled to within 1.15 million hectares. The intensity of coastal 
water fishing should be effectively controlled, and the comprehensive production capabilities for 
open seas and distant water fishing should be constantly strengthened, while the scale of marine 
aquatic product intensive processing should be constantly expande d. The degree of fishing 
industry organization should be clearly raised, and the incomes of the fishing populace should be 
steadily increased. The level of fishing vessel equipment should be clearly improved, and safe 
production capabilities should be furt her enhanced. A modern fisheries industrial system and 
support and guarantee system should be basically formed. The capabilities of aquatic biological 
resources conservation and restoration should be clearly enhanced so that there is some 
improvement in th e fisheries ecological environment.  
 
By 2020, the state of marine fishing industry infrastructure should be significantly improved. The 
level of material and equipment is to be further raised, and scientific and technological support 
abilities should be si gnificantly enhanced, while the mariculture ecology should be healthy and 
efficient. The quantity of fishing vessels and the intensity of fishing should be appropriately 
adjusted to generally adapt to the renewability of fisheries resources. The supply of marine aquatic 
products should have a wide variety of different types, with high safety and high quality. The 
marine fisheries ecological environment should be clearly improved, and the working and living 
conditions of the fishing populace should be signif icantly improved, forming into a new pattern of 
modern fishing industry development with good ecology, developed production, advanced 
equipment, high -quality products, increased income among fishermen, and peaceful harmony.  
 
II. Strengthening the protectio n of marine fisheries resources and the ecological environment  
 
(4) Undertaking fisheries resources survey in an all -around way: A complete system of fishing 
industry resources survey and assessment is to be built up, fishable amounts are to be determined 
in a scientific way, and a fisheries resources utilization plan is to be studied and formulated. 
A comprehensive survey of fisheries resources is to be conducted once every five years, and 
monitoring and assessment is to be carried out year -round. Priority  is to be placed on the survey 
of important fisheries resources such as endangered species and aquatic germplasm and of 
important fishery waters such as commercialized fish spawning grounds, estuaries, and the South 
China Sea. Fisheries resources survey ve ssel construction is to be strengthened, and the 
monitoring network is to be completed to raise the level of fisheries resources survey and 
monitoring.  
 
(5) Exerting great efforts in strengthening the protection of fisheries resources: The summer 
fishing m oratorium system is to be strictly enforced, and the fishing industry entry system is to be 
proactively improved. Coastal water fishing limit pilot programs are to be initiated, and coastal 
water fishing intensity is to be strictly controlled. Protection o f endangered aquatic wildlife and 
aquatic germplasm resources is to be strengthened, and a batch of natural reserves of aquatic 
organisms and aquatic germplasm resources protection areas are to be established. Illegal fishing, 
business, and shipping of aqu atic wildlife species and their products are to be cracked down upon. 
A marine fishing vessel management system is to be improved, and the quantities of fishing 
vessels and the total of engine power are to be gradually reduced. Marine farms are to be 
devel oped, and the release of artificial reefs is to be strengthened. The degree of fisheries 
resources reproductions and releases is to be increased, and the effect of resources reproduction 
protection is to be scientifically assessed.  
 
(6) Practically protect ing the marine ecological environment: The construction of a marine 
ecological environment monitoring system is to be strengthened, and monitoring capabilities are to 
be improved. The emission of land -sourced pollutants into bodies of water is to be strict ly G/SCM/Q2/CHN/59  
- 17 - 
  controlled, and systems controlling the total volume of emissions into key sea areas are to be put 
into implementation. Reclamation project construction is to be strictly controlled, and the 
management of projects such as offshore petroleum exploration and development is to be 
strengthened. Fishing waters ecological environment damage assessments and biological diversity 
impact evaluations are to be increased, and remedial measures are to be improved and thoroughly 
implemented. Coastal water aquaculture density is to be controlled, input management is to be 
strengthened, and aquaculture pollution is to be reduced. The management of fishing in the Xisha 
Islands [Paracel Islands], the Zhongsha Islands [Macclesfield Bank], and the Nansha Islands 
[Spratly Isl ands] (collectively called the "Three Sha Islands") is to be practically strengthened to 
protect the ecological environment. The management of emissions of waste from fishing vessels 
such as oil and garbage is to be strengthened, and the environmental poll ution in coastal waters, 
open seas, and distant waters is to be reduced.  
 
III. Adjusting marine fisheries production structure and layout  
 
(7) Scientifically developing mariculture: According to the National Marine Functional Zoning 
(2011  to 2020 ) and othe r plans related to coastal waters, aquaculture plans for waters and 
beaches are to be formulated and implemented, and the fishing populace is to be guided to engage 
in aquaculture according to the law. The degree of standardized conversion of aquatic cultu re 
ponds is to be increased. Coastal water aquaculture cage standardized conversion is to be 
promoted. Great efforts are to be exerted toward promoting a mode of aquaculture that is 
ecologically healthy. Deep water windproof and wave -proof netted pens and factory -style 
circulated -water culturing equipment are to be widely promoted, and qualified fishing industry 
enterprises are to be encouraged to expand into marine offshore aquaculture and intensive 
aquaculture. Aquatic product stock protection and good st ock breeding are to be strengthened, 
and a batch of standardized and large -scale good stock production bases are to be constructed to 
raise the coverage rate of good aquatic product stock. Research and development in aquatic feed 
is to be strengthened, and  the use of artificial formula feed is to be proactively promoted. Aquatic 
animal disease prevention and control and aquatic product quality and safety management are to 
be strengthened.  
 
(8) Proactively and solidly developing fisheries in open seas and di stant waters: Open seas 
fisheries resources are to be developed in an orderly way, and a strong open -sea fishing industry 
is to be developed. A cross -ocean fishing industry is to be consolidated and improved, and industry 
transformation and upgrading is to  be promoted. The development of Antarctic marine biological 
resources is to be proactively participated in. Distant water fishing industry scientific and 
technological research and development is to be strengthened, and distant water fisheries 
resources s urvey and fishing capabilities are to be improved.  
 
(9) Exerting great efforts toward developing marine and aquatic product processing and 
distribution: Marine and aquatic product intensive processing is to be proactively developed, and 
the research and de velopment of processing machinery, production lines, and waste treatment 
equipment is to be accelerated. The levels of aquatic product processing techniques, equipment 
modernization, and quality and safety are to be raised in an all -around way. Constructio n of 
marine and aquatic product cold chain logistics systems and wholesale markets is to be 
strengthened, at -sea refrigerated processing is to be proactively developed, and the effective 
link-up of production regions and sales regions is to be brought abou t. The "two types of resources 
and two markets" at home and abroad are to be put to full use, and the stable and coordinated 
development of the international trade of aquatic products is to be maintained. The leading 
enterprises of the marine fishing indus try and professional fishermen's cooperatives are 
encouraged to create brands to raise the added value of marine and aquatic products. Marine and 
aquatic product market information services are to be strengthened, and e -commerce is to be 
developed to lower  distribution costs and increase distribution efficiency.  
 
IV. Raising the level of marine fishing industry facilities and equipment  
 
(10) Accelerating fishing vessel updating and conversion: Fishing vessels engaged in marine 
fishing are to be upgraded and  converted. Old, outdated, and wooden fishing vessels are to be 
phased out, and steel fishing vessels are to be developed. The development of fishing vessels with 
good versatility and that are energy -efficient is to be encouraged. The level of distant sea fishing 
industry equipment is to be improved all -around, and a modernized distant sea fishing industry 
fleet is to be cultivated. Fishing vessel construction management is to be strengthened, and the G/SCM/Q2/CHN/59  
- 18 - 
  work of scrapping old, outdated fishing vessels is to be  properly implemented. Fixed -location 
disassembly and wooden fishing boat decommissioning mechanisms are to be gradually 
established. Shipbuilding in violation of laws and regulations is to be resolutely prohibited, and the 
construction of fishing boats wi th operation styles such as bottom trawling, canvas stow net 
fishing, and single -ship large -sized light luring purse seining that cause a high degree of 
destruction to fisheries resources are to be strictly restricted.  
 
(11) Strengthening fishing industry equipment research and development: The investment in 
fishing vessel equipment technical research and development is to be increased. By relying on 
institutions of higher learning, scientific research institutes, and backbone enterprises, scientific 
resear ch resources are to be integrated, and research and development platforms and 
technological innovation alliances are to be established. A talent team equipped with fisheries 
knowledge and equipment design and manufacturing skills is to be cultivated, and r esearch in 
generic and key technologies for fishing industry equipment is to be systematically conducted.  
 
(12) Strengthening fishing harbor construction and management: Shoreline resources are to be 
scientifically planned and rationally used to perfect th e fishing harbor layout and accelerate the 
progress of construction. A fishing harbor disaster prevention and mitigation system with central 
fishing harbors and tier -1 fishing harbors playing the leading role and tier -2 and tier -3 fishing 
harbors and typho on anchorages playing the supporting role is to be formed as quickly as possible. 
The focus shall be on strengthening the construction of fishing harbor public welfare infrastructure 
such as breakwaters, revetments, piers, and fisheries administration law enforcement facilities. 
The construction and improvement of business -oriented service facilities in harbor areas such as 
the supply of fishery materials, ship maintenance and repair, marine and aquatic product 
processing, and marketing is to proceed simult aneously. Relationships between fishing harbor 
construction management institutions are to be smoothened out, and fishing harbor management 
and maintenance is to be strengthened. The ownership rights, usage rights, operation rights, and 
supervision rights of fishing harbor facilities are to be clarified. Sound systems for protecting 
fishing harbors and their facilities are to be established.  
 
V. Making further improvements to the livelihoods of the fishing populace  
 
(13) Proactively promoting fishing villag e construction: With coordinated planning and a 
reasonable layout, fishing harbor construction is to bring along the development of small towns 
and villages. Fishing area village renovation is to be carried out, and fishing area infrastructure 
construction  is to be strengthened with the focus on solving issues such as safe drinking water, 
electricity supply, and road -building. The social security system is to be improved, and the all -
around development of fishing area social undertakings such as education, culture, hygiene, and 
elderly care is to be promoted. Supporting policies are to be thoroughly implemented, and the 
affordable housing project that encourages the fishing populace living on boats to move ashore is 
to be launched and implemented.  
 
(14) Prac tically promoting production and occupation transfer for the fishing populace: A fishing 
populace production and occupation transfer plan is to be created, the degree of policy support for 
production and occupation transfer is to be increased, and the posi tivity of the fishing populace for 
vessel reduction and production transfer is to be mobilized. The development of marine 
aquaculture, marine and aquatic product processing, and recreational fishing is to be supported. 
The industry chain is to be extended,  and the results from fishing are to be increased. Fishing 
populace production and occupation transfer and channels for increased income are to be 
expanded. Supporting policies related to employment and entrepreneurship are to be thoroughly 
implemented, an d fishing populace occupational skills training is to be strengthened, while 
employers are to be encouraged to proactively hire fishermen for employment.  
 
VI. Raising the levels of marine fishing industry organization and management  
 
(15) Raising the level s of organization and of science and technology: Innovations are to be made 
to fishing industry organizational structure and business style, and strong professional fishermen's 
cooperatives and marine fishing industry leading enterprises are to be cultivat ed. Fishermen are 
encouraged to establish all types of professional cooperative organizations such as those in the 
form of shareholding cooperatives, and leading enterprises are to be guided to effectively link up 
with cooperative organizations. Leading en terprises are encouraged to concentrate in areas with 
more advantages in fisheries production, a strong dominant industry is to be cultivated, and the G/SCM/Q2/CHN/59  
- 19 - 
  construction of modern fishing industry demonstration areas is to be accelerated. Great efforts are 
to be  made toward developing marine fishing industry science and technology education 
undertakings. Marine fishing industry scientific research organization reforms are to be deepened, 
and the construction of fishing industry -related specialties and disciplines  is to be strengthened. 
Innovations are to be made to fishing industry science and technology talent cultivation modes and 
the cultivation of new -type fishermen and fishing industry practical talents is to be accelerated. 
Reforms of the aquatic product tec hnology promotion system are to be deepened. The advantages 
of aquatic scientific research organizations and technology promotion departments of all levels are 
to be brought into full play. Professional fishermen's cooperatives and leading enterprises are to be 
encouraged and supported to provide socialized services such as technology promotion and 
disease prevention, and the capabilities for aquatic product technology promotion are to be 
improved.  
 
(16) Strengthening fisheries administration law enforcemen t: There is to be a severe crackdown 
on boats without fishing licenses, boat registration certificates, or boat inspection certificates 
(collectively known as the "three have -not's") and those having an actual engine power that is 
greater than what is mark ed on the engine plate (known as "big engine, small marking"), as well 
as all types of illegal fishing and aquaculture. A catalog of fishing gear that is prohibited or 
restricted is to be formulated.  
 
(17) Strengthening foreign -related fisheries management : Bilateral and multilateral fisheries 
cooperation is to be deepened, and there is to be proactive participation in the formulation of 
international fisheries treaties, agreements, and codes. A complete distant sea fishing industry 
management system is to be established that is adapted to international fisheries management 
rules, and the level of distant sea fishing industry management is to be raised. The education and 
management of the fishing populace and fishing industry enterprises is to be strengthene d, and 
the related laws and regulations and international treaties are to be strictly followed.  
 
(18) Exerting great efforts toward strengthening fishing industry safe production management: 
A sound system for safe production accountability and management is to be established. Publicity 
and training functions are to be strengthened, and the establishment of "safe fishing industry 
demonstration counties" and "civilized fishing harbors" is to be carried out in an in -depth way. The 
construction of fishing vess el information dynamic management and electronic marking systems is 
to be accelerated, and fishing vessel turnover management is to be further standardized, while 
fishing industry safety emergency management system construction is to be strengthened. Safet y 
facilities on fishing vessels such as life rafts, ship automatic identification systems, satellite 
monitoring systems, and fishing vessel communications equipment are to be equipped extensively 
as quickly as possible. Marine fishing industry meteorologic al services are to be strengthened, 
fishing industry safety emergency plans are to be improved, and rescue forces are to be rationally 
allocated. Proactive guidance is to be given for production using fishing vessel formations, and 
encouragement is to be g iven for fishing vessels to provide mutual aid and conduct self -rescue and 
mutual rescue.  
 
VII. Strengthening guarantee measures  
 
(19) Supporting infrastructure construction: Support for the marine fisheries by state fixed assets 
investment is to be increa sed. The construction of infrastructure such as fisheries administrations, 
fishing harbors, natural reserves for aquatic organisms, and aquatic germplasm resources 
protection areas is to be accelerated. Support is to be continued to be given for marine fis hing 
vessel upgrading and conversion, good aquatic product stock program, and the construction of an 
aquatic organisms disease prevention and control system.  
 
(20) Increasing the degree of financial support: Subsidies for fishing populace production and 
occupation transfer and oil price subsidization policies for the fishing industry are to be 
comprehensively considered and improved. Research is to be done on raising the subsidy 
standards for production and occupation transfer and on adjusting the method of  oil price 
subsidization so that there is coordination with fisheries resources protection and industrial 
restructuring. Marine salvage policies for the fishing industry are to be continued to be 
implemented. Funding is to be provided for supporting fisher ies administration, resources survey, 
variety resources protection, disease prevention and control, and quality and safety monitoring. 
Policies subsidizing reproduction and release and aquaculture ecological environment restoration 
are to be continued to b e implemented. The degree of support for scientific and technological G/SCM/Q2/CHN/59  
- 20 - 
  innovation and results transformation in areas such as aquatic product breeding, disease 
prevention, resources conservation, and fishing industry equipment is to be increased.  
 
(21) Impr oving supporting policies related to finance and insurance: Financial institutions must 
develop innovative financial products and services based on the special characteristics of fishing 
industry production. They must reasonably set the lending scale, the interest rates, and the 
payment deadlines, while simplifying load procedures, raising service efficiency, and strengthening 
credit support. Support should be given for the listing financing and bond issuance of qualified 
marine fishing industry enterprises  in order to form a diversified, multi -channel marine industry 
investment and financing pattern. Supporting policies for fishing industry insurance are to be 
studied and improved, and marine aquaculture insurance is to be proactively developed. Policies 
for fisheries resources proliferation protection fee collection are to be adjusted and improved, and 
special funds are to be used for fisheries resources conservation. The fishing industry is to be 
included in the scope of preferential policies in the areas of water use, electricity use, and land 
use. 
 
(22) Strengthening legal system construction: Fisheries -related laws, regulations, and rules are to 
be further studied and improved. When there is a levy on and expropriation of fishing waters and 
beaches, comp ensation and relocation arrangements must be made according to the stipulations 
of the Property Law, the Land Administration Law, and the Law on the Administration of the Use of 
Sea Areas.  
 
VIII. Strengthening organizational leadership  
 
(23) Strengthening inter-departmental coordination: All related departments must earnestly fulfill 
duties and responsibilities and closely cooperate to strengthen work guidance and intensify the 
degree of work while proactively implementing all policies and measures; they mu st further 
improve service to the fishing industry, simplify administrative approval matters and procedures, 
reduce the amount of licenses required, resolutely curtail behavior infringing on the legal rights 
and interests of the fishing populace such as th e arbitrary charging of fishing -related fees, and 
truly lesson the burdens placed on the fishing populace. The National Development and Reform 
Commission and the Ministry of Finance must thoroughly implement funding for the acceleration of 
marine fishing i ndustry development. The Ministry of Agriculture must earnestly fulfill its functions 
of planning guidance, supervisory management, and coordinated services to properly complete the 
work of marine fishing industry development and ecology protection.  
 
(24) Thoroughly implementing local government responsibilities: Coastal provincial people's 
governments must assume the overall responsibility for the work of marine fishing industry 
development, implement accountability level by level, establish coordinated me asures, and 
strengthen the fishing industry administrative management system and law enforcement system. 
Coastal region local people's governments of all levels must include marine fishing industry 
development as part of the local economic and social devel opment planning, define development 
goals, and study and formulate implementation plans for promoting marine fishing industry 
development in their regions.  
 
 
State Council  
8 March 2013  
_______________  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 21 - 
  ANNEX 3  
Guangdong Province Opinions on Upgrading Marin e Fishery Industry, Guangdong Provincial 
People's Government, Yuef u [2013] No. 67 (21 June 2013)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 22 - 
  GUANGDONG PROVINCE O PINIONS ON UPGRADING  MARINE FISHERY INDUS TRY 
Issuing authority: Guangdong Provincial People's Government  
Issue Date: 21 June 2013  
Guangdon g Province Opinions on Upgrading Marine Fishery Industry  
Document Number: Yuefu (2013) Number 67  
 
Guangdong Provincial People's Government File  
 
Yuefu (2013) Number 67  
 
 
The people's governments at or above the level of each city, county (city, district) p eople's 
government, the provincial government departments and directly affiliated agencies:  
In order to fully implement the spirit of the State Council's Opinions on Promoting 
Sustainable and Healthy Development of Distant Marine Fishery Industry  and the " Guangdong 
Marine Economic Comprehensive Experimental Zone Development Plan" approved by the State 
Council, to promote the transformation and upgrading of the marine fishery in our province, and to 
improve the level of development of marine fishery in our p rovince, to speed up the pace of 
constructing a strong marine province, now propose the following opinions.  
First, Overall Requirements and Development Objectives  
(I) Overall requirements. According to the strategic deployment of the Party's 18th Congress 
for constructing a marine power, with accelerating the transformation of marine fishery 
development and enhancing the capability of protecting and developing maritime resources as the 
main line, to further adjust the structure of production of marine fishe ry, to strengthen the 
construction of marine fishery facilities and equipment, improve the technological support of 
marine fishery, protect marine fishery resources and ecological environments, strengthen the 
safety supervision of marine fishery, improve t he degree of organization and level of 
industrialization of marine fishery, in order to promote the constant healthy development of 
marine fishery in our province, and strive to become the vanguard of the marine fishery in the 
whole country.  
(II) Developme nt Objectives By 2015, the output of marine products will reach 4.6 million 
tons, the marine aquaculture area is maintained at 210 thousand hectares, 2,500 large and 
medium -sized steel fishing vessels will be built, among which 300 are distant water fishin g vessels. 
The role of marine fishery in safeguarding the nation's rights and interests is significantly 
improved.  
By 2020, the marine fishery production structure and layout will be further optimized, the 
marine fishery infrastructure will be further impr oved, the technological support capacity will be 
further enhanced, the processing of marine fishery products will reach the international advanced 
level; industrial development, product safety, fishery efficiency, fishermen's income increased, 
civilized ec ology, harmonious fishing community, and powerful rights protection; the new pattern 
of the development of modern marine fishery is basically formed, which is the first to realize the 
modernization of marine fishery.  
Two, Adjust and Optimize the Marine Fis hery Production Structure and Layout  
(III) Expand the offshore and distant water fishery. Promote the expansion of marine fishing 
from the littoral to offshore, promote energy -saving fishing boats and selective fishing gear and 
methods, in order to develop  a high -production and low -consumption marine fishing operation 
type. In order to implement the policy supported by the country, study and formulate our 
province's policies and measures for supporting the acceleration of distant water fishery 
development. To consolidate and enhance the over -the-ocean fishery, support the capable 
enterprises to construct distant water fishery centers and bases in Indian Ocean, South Pacific, 
and Southeast Asia, to actively develop the high seas fishing in the Southeast Pacif ic, North Pacific, G/SCM/Q2/CHN/59  
- 23 - 
  Indian Ocean and the Atlantic Ocean. By 2020, there will be 10 internationally competitive distant 
water fishery enterprises.  
(IV) Develop new aquaculture. Deepen the development of constructing healthy aquaculture 
demonstration farm (di strict), and actively strive for support of national special funding. Vigorously 
develop the facility fishery, such as, factory farming, recirculating aquaculture, and deep -water net 
cage aquaculture, to cultivate brand -name products in bulk of shrimp, til apia and quality seawater 
fish breeding. Continue to implement the aquatic breeding projects, to increase the use of aquatic 
selection and breeding and promote the application efforts. By 2020, to build 300 healthy 
aquaculture demonstration farms (district s),15 deep -water net cage industrial parks, 3 to 
5 national class modern aquaculture breeding demonstration parks, 80 national class and 
provincial class breeding farms, the main breeding varieties of thoroughbred coverage rate reaches 
above  90%.  
(V) Devel op modern fishery processing and circulation systems, constructing a number of 
international leading aquatic products intensive processing industrial parks, in order to cultivate a 
numbers of well -known brands with high market share. Support the constructi on of a number of 
marine fishing products and fishery resource trading markets, creating 2 to 3 internationally 
influential price formation and trading centers for bulk fishery products. To promote the 
construction of aquatic products online trading platfo rm, in order to develop the fishery 
e-commerce.  
(VI) Vigorously develop the recreational fishery. Highlight the fishery advantages in all 
places, to expand the cultural connotation of fishery, in order to create a brand of recreational 
fishery with content -rich and various forms of characteristics. Combining famous towns and 
villages with the construction of the well -being village homes, to build a group fishing villages and 
fishing ports with the main characteristics of fishing landscape, fishing scenery, and sport fishing, 
in order to create a recreational fishery zone. Combining the national tourism and recreational 
plan, to construct an urban recreational fishery zone with the characteristics of line fishing, viewing 
appreciation, and fine dining. To car ry out the popular science education as the main content of 
the leisure tourism in the marine and fishery natural conservation area.  
Three, Strengthen the Marine Fishery Facilities and Equipment Construction  
(VII) Accelerate the upgrading and reconstructio n of marine fishing vessels. In accordance 
with the environmental protection requirements of safety, energy saving, and high efficiency, 
select and promote a number of steel and glass -steel standard type of vessels that are suitable for 
our province's mari ne fishing operation. Encourage the use of energy saving and environment 
friendly technology, such as, liquefied natural gas and electric propulsion, in order to accelerate 
the standardization process of marine fishing vessels. Guiding to eliminate old, ag ed wooden 
fishing vessels, and build large sized steel fishing vessels that are suitable for operating in 
"Sansha" (Xisha, Zhongsha, and Nansha) and offshore. Equipped with advanced and applicable 
fishery machinery and fishing aid navigation equipment, to build a number of modernized distant 
water fishing fleets, in order to comprehensively enhance the level of fishery equipment. To 
develop centralized trading pilot of marine fishing vessels, and to improve the market mechanism 
of fishing net and gear metri cs integration. For the marine fishing vessel upgrading and 
reconstruction projects subsidized by the Central Government's funding, based on the support 
from the local governments, and self -funding by the enterprises or fishermen, the principle of 
multi-channel financing to implement the project funding.  
(VIII) Improve the construction level of fishing ports. To innovate the fishing ports 
construction model, by pooling resources together to build 10 modernized fishing ports with 
improved infrastructure, and  the mooring waters area, wind protection and disaster prevention 
conditions, the capabilities of providing supplies and maintenance that meet the demands of 
various types of regional fishing vessels; with fast and convenient circulation of aquatic product s 
trading, excellent environment of the ports and surrounding waters, powerful guarantees of fishery 
management, safety monitoring, public security and fire protection, which exceed the national 
standard. Comprehensively promote the construction of 100 sta ndard fishing ports. Increase 
investment in the construction of fishing port breakwater, revetment, piers and other public 
infrastructure, which is exempted from paying the waters using fees. Improve the fishing port's 
supporting facilities, enhance the fi shing port's sheltered competency, to build the fishing port's 
disaster prevention and reduction system, which led by the first type of fishing port, and supported G/SCM/Q2/CHN/59  
- 24 - 
  by the second type fishing ports and the third type of sheltered anchorage. Implement the 
information management of fishing ports, and install video monitoring systems on the second 
types and above fishing ports.  
(IX) Enhance marine fishery law enforcement capability. Strengthen the building of marine 
fishery law enforcement's quality and capabil ity. Accelerate the construction of provincial rights 
protection law enforcement bases, city and county's law enforcement piers, build a number of 
marine fishery law enforcement vessels and speed -boats, in order to create a smooth 
commanding, fast reacting , strong law enforcing marine fishery law enforcement system. Follow 
the national deployment, actively participate in the maritime rights protection and fishery 
protection actions.  
Four, Strengthen the Fishing Industry's Functions of Technological Support  
(X) Strengthen the construction of technological innovation system in the fishing industry. 
Integrate and optimize the superior forces and resources of fishery technology, promote the 
collaboration among the industry, academia, and research institution, in  order to accelerate the 
construction of fishery technological innovation platform. Based on the Guangdong Province Marine 
and Aquatic Products High -tech Park, to build a national class of modern fishery science and 
technology park. To strengthen the domin ant position of technology innovation of leading 
enterprises in the fishing industry, and to establish the encourage mechanism of independent 
innovation. Support the establishment of Marine Biology, Fishery Economy and Fishery Public 
Management and other f ishery related disciplines in the universities of Guangdong, and to 
accelerate the cultivation of high level fishery science and technology talents. Promote the 
establishment of the Guangdong Province Marine Engineering Vocational Technology Institute, 
focusing on the cultivation of fishery applications and skills talents.  
(XI) Carry out the tackling of key technology in the fishing industry. Organize colleges, 
universities, scientific research institutions in Guangdong focusing on selection and breeding th e 
dominant variety of aquaculture, prevention and control of major diseases affecting aquatic 
animals, quality and safety of aquatic products, healthy aquaculture technology, ecological 
environmental protection and other urgently to be resolved key technol ogies and bottleneck 
problems, to carry out joint tackling, to produce a number of achievements of fishery technological 
innovation with independent intellectual property rights. Strengthen the R&D of factory 
aquaculture and deep -water net cage breeding te chnology and facilities, aquatic products 
processing and modern distant water fishing technology and equipment.  
(XII) The promotion system of sound aquatic technology. Deepen the reform of the aquatic 
technology promotion system, with technology promotion organization as the main body to build a 
new type of aquatic technology promotion system in which jointly participated by aquatic scientific 
research agencies, marine fishery associations, fishermen professional cooperative organizations, 
and leading enter prises in the fishing industry. Carry out the activities of constructing a fishery 
social service demonstration county, to build a number of demonstration counties (districts). 
Continue carrying out the reform and construction project of basic level aquati c technology 
promotion system, fully play the advantages of promoting team, actively implement the social 
services of technology promotion, prevention and treatment of diseases and technology to the 
home and so on.  
Five, Earnestly Protect Marine Fishery R esources and Ecological Environment  
(XIII) Carry out fishery resources monitoring investigation. Improve the fishery resources 
monitoring system, and establish fishery resources monitoring sites in the major coastal fishing 
ports and along the major rivers  inland. Carry out perennial dynamic monitoring of fishing 
resources, every five year to organize and implement a comprehensive investigation and 
assessment of fishery resources.  
(XIV) Promote the cultivation and protection of marine fishery resources. Ear nestly 
implement the systems of fishing moratorium in the South China Sea and fishing ban in the Pearl 
River. Develop the construction plan for marine ranching. Support the implementation of ecological 
restoration in the Eastern and Western Guangdong with algae multiplication and breeding and 
shellfish bottom sowing as the main content. Continue to implement the construction of artificial G/SCM/Q2/CHN/59  
- 25 - 
  reefs, and strengthen the management of cultivation and protection on the artificial reefs. Increase 
the efforts of fish ery resources restocking, strengthen the protection and management of rare and 
endangered aquatic wild animals, improve the rare and endangered wild aquatic animal rescue 
network.  
(XV) Strengthen the protection of marine ecological environment. Organize an d implement 
the tracing of sources of pollution into the sea, strengthen the governance of land -based pollutants 
discharged into the sea. Promote the construction of the Pearl River estuary marine environment 
automatic online monitoring system, and the con struction of the province -wide marine monitoring 
networks. Construct 10 to 15 marine observation sites in the marine intensive developing areas 
and islands, in order to gradually build a three -dimensional observation network. Scientific 
specifications of r eclamation, strictly implement the impact assessment of engineering construction 
on marine environments. Strengthen the construction of the marine and fishery reserves, aquatic 
germ plasm resources conservation zones, marine special conservation zones.  
Six, Enhancing the Monitor of Marine Fishery Safety  
(XVI) Pay extraordinary attention to the production safety of fishing vessels. The formulation 
of the "Measures of Guangdong Province Fishing Vessel Production Safety Management", which 
clearly defines the main responsibility of fishery production safety. Implement the ten thousand 
fishing vessels safety project; improve the communication command system of fishery production 
safety in our province and the IC card management system for fishing vessels. Implem ent the ten 
thousand crew members training project. Establish the fishing vessel with the help of production 
system, in order to encourage mutual assistance and mutual aid among fishermen.  
(XVII) Guarantee the quality and safety of aquatic products. Improv e the sources monitoring 
of aquatic products quality and safety, and establish the market approval and tracing systems for 
the quality and safety of aquatic products. Adopt a combined approach of provincial subsidies 
taking turns with local financial suppo rt, to support the building of monitoring capability of aquatic 
products quality in the Northwestern area of Eastern Guangdong. Strengthen the construction of 
aquatic animal disease prevention and control system, to support the construction of a number of 
aquatic animal disease monitoring sites and fishery disease clinic. Improve the aquatic fingerling 
vaccination and the major aquatic animal epidemic emergency treatment system.  
Seven, Increase the Degree of Organization and Level of Industrialization of Ma rine Fishery  
(XVIII) Cultivate and strengthen the leading enterprises of marine fishing industry. 
Cultivating a number of leading enterprises that lead the development of the marine fishing, 
distant water fishing, aquatic products processing industries, en courage them to build large marine 
fishery enterprise groups through mergers, restructuring, acquisition, holding and other methods. 
Support the marine fishery leading enterprises to cultivate their own name -brands, to expand in 
the international market, a nd support the qualified leading enterprises for listing in the stock 
market. By 2020, there will be 20 leading enterprises that are capable of developing deep -water 
fishery resources.  
(XIX) Promote the construction of fishermen professional cooperative or ganizations. Based 
on the requirements of developing while regulating and equal weighting on quantity and quality, 
accelerate the development of fishermen professional cooperatives. Increase the financial 
investment projects directly to the fishermen profe ssional cooperatives, support efforts of the 
cooperatives to improve the conditions of production equipment, and to enhance the management 
level. Explore the development of building credit for the cooperatives, and offer joint credit to the 
cooperatives, t he capable local governments can offer loans with discounted rates. By 2015, to 
establish 500 fishermen professional cooperatives; by 2020, reaching 800 cooperatives.  
Eight, Work Requirements  
(XX) Strengthening the leadership of organizations Governments a t all level along the coast 
shall regard the promotion of marine fishery transformation and upgrading and sustained healthy 
development as the major tasks of implementing the strategy of maritime power and the 
construction of strong maritime province, putt ing it on the top of the agenda, earnestly strengthen 
the leadership of organizations, in order to improve marine fishery administrative management G/SCM/Q2/CHN/59  
- 26 - 
  system and law enforcement system. Establish a sound coordination mechanism for the 
collaboration among all departments, clearly establish working objectives, and implement the 
division of responsibilities, in order to create a strong collection of force to promote the sustained 
healthy development of marine fishing industry.  
(XXI) Increase the degree of support . Continue to implement the policy of providing 
subsidies for the purchase of fishery machinery and gear, and to incorporate fishing industry into 
the scope of preferential policy of agricultural land, electricity, water, and so on. For those distant 
water  fishing enterprises that obtain the "Distant Water Fishing Enterprise Qualification Certificate" 
issued by the Ministry of Agriculture, and engaged in distant water fishing business during the 
validity period, they are exempted from paying the corporate i ncome tax. All local governments 
shall incorporate marine fishery into the public financial support system, increase the investment 
amount, and provide priority support. Continue to implement the fishermen switching jobs project, 
to broaden fishermen's sou rces of income. Vigorously promote the policy of fishery insurance, 
timely carry out aquaculture insurance policy pilot, in order to improve the fishery risk protection 
mechanism. Provide fishermen with subsidies during the fishing (ban) moratorium.  
(XXII ) Increase policy research and the construction of legal system. Deepen the policy 
research on transformation and upgrading of fishery and the development of distant water fishing 
industry. Strengthen the construction of legal system for the fishing indust ry, promote the 
introduction of local rules and regulations on managing the quality and safety of aquatic products, 
formulate the state -owned fishing waters occupancy compensation, marine ecological 
compensation and other normative documents. Increase the publicity efforts of the general laws of 
fishery, in order to enhance fishermen's awareness of legal system.  
Guangdong Provincial People's Government  
21 June 2013  
_______________  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 27 - 
  ANNEX 4  
Notice on the Issuance of Shenzhen City Interim Measure on Agricultu re Development Fund 
Supporting Marine Distant Fishery, Shenzhen Municipal Economy, Trade and Information 
Technology Commission, and Shenzhen Municipal Finance Commission, Shenjingmaoxinxihaiyangzi 
[2014] No. 22 (28 February 2014)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 28 - 
  SHENZHEN MUNICIPAL E CONOM Y, TRADE AND INFORMA TION TECHNOLOGY 
COMMISSION AND SHENZ HEN MUNICIPAL FINANC E COMMISSION, NOTICE  
ON THE ISSUANCE OF S HENZHEN CITY INTERIM  MEASURE ON  
AGRICULT URE DEVELOPMENT FUND  SUPPORTING  
MARINE DISTANT FISHE RY 
Shenjingmaoxinxihaiyangzi  [2014] No. 22  
Fishing administrative authorities and all relevant units in all districts:  
Shenzhen Municipal Interim Measures for Supporting the Development of Distant Ocean Fishing 
through the Special Fund for Agricultural Development  has been approved and agreed to by the  
municipal government. It is hereby issued and please implement it accordingly.  
Shenzhen Municipal Economy, Trade and Information Technology Commission, Shenzhen Municipal 
Finance Commission.  
28 February 2014  
SHENZHEN MUNICIPAL I NTERIM MEASURES FOR SUPPORT ING THE  
DEVELOPMENT OF DISTA NT OCEAN FISHING THR OUGH THE  
SPECIAL FUND FOR AGR ICULTURAL DEVELOPMEN T 
Article I. In an effort to implement and practice the important spirit of supporting the 
development of distant ocean fishing industry as appears in the deve lopment strategy laid out in 
the report to the 18th Congress of the CPC for "building a strong maritime power", CPC Central 
Committee and State Council Opinions on Accelerating the Development of Modern Agriculture and 
Further Strengthening the Vitality of  Rural Development  (Zhong Fa [2013] No. 1) and The State 
Council Opinions on Promoting the Sustained and Healthy Development of Marine Fishery  (Guo Fa 
[2013] No. 11), we have set up, under the Special Municipal Fund for Agricultural Development, a 
sub-account for distant ocean fishing, which shall be used to support the development of distant 
ocean fishing in our municipality for the purpose of enriching the content of the citizens' vegetable 
baskets and building Shenzhen into a domestic center for the prod uction, processing and 
distribution of distant marine products.  
Article II. The current Measures shall be applicable to all distant fishing enterprises 
registered in our municipality. Article V of the current Measures shall be followed in providing 
subsidy  for the return transportation expenses incurred by fishing enterprises that have registered 
for the dedicated Nansha program (special permit) in our municipality for the maritime products 
that they capture during their production trips to Nansha.  
Article III. Enterprises shall be encouraged to organize modern distant ocean fleets:  
(I) Support shall be provided for the building of tuna seiners, ultra -low temperature tuna 
longliners, fiberglass tuna longliners, steel tuna longliners, saury fishing vessels an d large squid 
fishing vessels and other distant ocean fishing vessels that are in line with the State's aid 
regulations. Proactive assistance shall be provided to the enterprises in their application for state 
aid. For those vessels for which aid has alrea dy been received from the state, supporting aid in the 
amount equivalent to 20% of the state aid shall be provided from the special fund, and they shall 
not be eligible for repeat aid from other sources for fishing vessels.  
(II) For large tuna seiners (wit h fishing quota, with total tonnage of 1,500 per vessel or 
more and under 20 years old), large saury fishing vessels and large squid fishing vessels (with 
total tonnage of 1,000 per vessel and under 15 years old), ultra -low temperature tuna longliners 
(with fishing quota, with total tonnage of 350 per vessel or more, and under 15 years old), newly 
built or purchased used by enterprises, aid in an amount equivalent to 25% of the total investment 
(including investment in the vessel purchase and equipment reno vation) shall be extended from 
the special fund, and the maximum aid per vessel shall not exceed respectively 8 million Yuan, 
3 million Yuan and 2 million Yuan.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 29 - 
  (III) Large trawl processing vessels (with total tonnage of 7,000 per vessel and under 
20 years  old) newly built or purchased used by enterprises shall be entitled to aid in an amount 
equivalent to 25% of the total investment (including the investment in the vessel purchase and 
equipment renovation) from the special fund, and the maximum amount of a id per vessel shall not 
exceed respectively 10 million Yuan.  
(IV) Large support vessels for distant ocean fishing (with total tonnage of 2,000 per vessel 
and under 15 years old) and other distant ocean fishing vessels (with total tonnage of 100 per 
vessel or more and under 10 years old) newly built or purchased used by enterprises shall be 
entitled to aid in an amount equivalent to 10% of the total investment (including the investment in 
the vessel purchase and equipment renovation) from the special fund, a mong which the maximum 
amount of aid per vessel for large support vessels for distant ocean fishing newly built or 
purchased used shall not exceed respectively 8 million Yuan and 6 million Yuan, while the 
maximum amount of aid per vessel for large vessels for distant ocean fishing newly built or 
purchased used shall not exceed respectively 500,000 Yuan and 400,000 Yuan.  
(V) For a large vessel for distant ocean fishing newly built or purchased used by an 
enterprise, after the three certificates, namely Natio nality Certificate for a Chinese Fishing Vessel, 
Certificate of Ownership and the Vessel Inspection Certificate are obtained, the ratio between the 
annual amount of maritime product capture from distant ocean transported back to our 
municipality and the an nual capacity of the enterprise's fishing vessel must reach the following 
number: For tuna, the quantity shipped back shall not be less than 10% and not less than 60% for 
other fish types for the above vessel to be eligible for aid. The monetary aid (inclu ding the State 
aid for shipping) shall be paid out in the ratio of 20%, 20%, 20%, 20%, and 20% respectively 
over a five -year period. If the amount shipped back falls below the above requirement, vessel aid 
for the subsequent period shall be terminated.  
(VI) For distant ocean fishing vessels that already received the above aid, the entire aid 
amount shall be refunded if the vessel in question has relocated outside of Shenzhen within five 
years starting from the year of the aid. Ownership transfer of distant ocean fishing vessels of 
Shenzhen residence within the city of Shenzhen shall not be eligible for the above aid policy.  
Article IV. Enterprises shall be encouraged to utilize overseas fishing resources adequately. 
For a distant ocean fishing program approv ed by the Ministry of Agriculture in which the fishing 
vessel has gone outside our territory for production and for which the fees for the use of overseas 
resources has been paid, if the ratio between the annual amount of maritime product capture from 
distant ocean shipped back to our municipality and the annual capacity of the enterprise's fishing 
vessels reach the following number: for the return of tuna of over 10%, but under 20%, aid in an 
amount equivalent to 40% of the overseas use expenses paid shall  be extended; for a ratio of over 
20%, but under 30%, aid in an amount equivalent to 50% of the overseas use expenses paid shall 
be extended; for a ratio of over 30%, aid in an amount equivalent to 60% of the overseas use 
expenses paid shall be extended; f or the return of other fish types of over 60%, but under 70%, 
aid in an amount equivalent to 40% of the overseas use expenses paid shall be extended; for a 
ratio of over 70%, but under 80%, aid in an amount equivalent to 50% of the overseas use 
expenses pa id shall be extended; for a ratio of over 80%, aid in an amount equivalent to 60% of 
the overseas use expenses paid shall be extended.  
Article V. Enterprises shall be encouraged to ship back their sea product capture. A certain 
amount of aid shall be provi ded from the special fund for the shipping expenses incurred from the 
shipping of the sea product capture from distant ocean to our city, among which for air shipping of 
frozen fresh tuna at the annual ratio of under 10%, over 10% but under 30%, and over 
30% respectively, the corresponding amount of aid per ton shall be 10,000 Yuan, 11,000 Yuan, 
12,000  Yuan respectively; for ocean shipping of ultra -low temperature tuna at the annual ratio of 
under 10%, over 10% but under 30%, and over 30% respectively, the corresponding amount of 
aid per ton shall be 1,000 Yuan, 1,200 Yuan, and 1,500 Yuan respectively; for the shipping of 
other distant ocean fish types at the annual ratio of under 60%, over 60% but under 80%, and 
over 80% respectively, the corresponding amou nt of subsidy per ton shall be 300 Yuan, 400 Yuan, 
and 500 Yuan respectively. For the quantity of the fish types of the Nansha maritime space 
shipped back, aid in an amount equivalent to 50% of the return shipping fees shall be provided in 
reference to the  standard for other distant ocean fish types. Active assistance shall be offered to 
the enterprises in their application for aid from the State. For the sea product capture from distant 
ocean fishing whose return shipping fees have already been subsidized by the State, support from G/SCM/Q2/CHN/59  
- 30 - 
  the special fund in an amount equivalent to 50% of the aid from the State shall be provided and 
the above aid shall not be offered again.  
Article VI. Enterprises shall be encouraged to build their sea product processing factories  
and dedicated accessory cold storage facilities. For sea product processing factories and dedicated 
accessory cold storage facilities constructed through investment by distant fishing enterprises 
registered in Shenzhen, upon completion of the construction  of the project, aid from the special 
fund in an amount equivalent to 10% of the total amount of investment shall be provided for an 
investment amount of over 30 million Yuan (including the construction of the processing factory, 
the dedicated accessory co ld storage facilities and their corresponding cold chain accessory 
facilities). Aid for any single project shall not exceed the maximum of 3 million Yuan.  
Article VII. Large enterprises of distant ocean fishing from both home and abroad shall be 
encouraged  to come to our city to set up their headquarters. For an enterprise of distant ocean 
fishing whose headquarters is located in Shenzhen (whose annual sales income is 1 billion Yuan or 
more and whose number of distant ocean fishing vessels of over 1,000 in tonnage is no fewer 
than 5) reward from the special fund shall be offered in one lump sum amount of 5 million Yuan. 
The above reward received by an enterprise must be fully refunded if its headquarters is relocated 
out of Shenzhen within five years startin g from the year of the reward.  
Article VIII. The term above used in the current Measures shall include the item number in 
which it appears, while in the following portion, the item number in which it appears shall not be 
included.  
Article IX. Upon implemen tation of the current Measures, regular assessment mechanisms 
shall be established and revision and refinements shall be made based on the trend of the 
development of distant ocean fishing and the actual circumstances in our city. For fishing vessel 
projec ts that were approved during implementation of the former Shenzhen Municipal Regulations 
on Supporting the Development of Distant Ocean Fishing  (henceforth abbreviated as the former 
"Several Regulations") and for which aid has not been completely fulfilled , the former stipulated 
standard shall apply; for projects eligible for aid that happened after the expiration of the former 
"Several Regulations" but before the date of implementation for the current Measures, the 
standard stipulated in the current Measur es shall apply.  
Article X. Shenzhen Municipal Regulations for the Operation of Aid for Distant Ocean Fishing 
Projects  shall be formulated separately by the Municipal Fishing Administrative Authority and the 
Municipal Department of Finance.  
Article XI. The Municipal Fishing Administrative Authority and the Municipal Department of 
Finance shall be responsible for interpretation of the current Measures.  
Article XII. Implementation of the current Measures shall start on 12 November 2013.  
 
_______________  
 
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 31 - 
  ANNEX 5 
Notice about Issuance of the "Twelfth Five Year Plan" for the Development of the Distant Water 
Fishery in the Zhejiang Province, Zhejiang Provincial Ocean and Fishery Bureau 
(21 December  2011)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 32 - 
  NOTICE ABOUT ISSUANC E OF THE "TWELFTH FIVE YEAR PL AN" 
FOR THE DEVELOPMENT OF THE DI STANT WATER  
FISHERY IN THE ZHEJI ANG PROVINCE  
Issue Time: 15 -08-2013 
Source: Provincial Ocean and Fishery Bureau  
Coastal cities, counties (cities, districts) fishery administration bureau:  
Distant water fishery is the strategic in dustry in our Province, according to the "Twelfth Five -Year 
Plan" for Fishery Development in the Zhejiang Province, the "Twelfth Five -Year Plan" for Distant 
Water Fishery in the Zhejiang Province has been drawn up, and is hereby issued, Please combine it 
with practice, and seriously get organized and implement it.  
21 December 2011  
 
 
CONTENT  
 
I. Realistic Basis  
 
(i) Major Accomplishments  
(ii) Environment for Development  
(iii) Existing Problems  
II. The Development Trend and Necessity  
 
(i) Favorable Factors fo r Developing Distant Water Fishery  
(ii) Challenges to the Development of Distant Water Fishery  
(iii) The Necessity of Developing Distant Water Fishery  
 
III. The Guiding Ideology, Development Objectives, Priority Areas  
 
(i) Guiding Ideology  
(ii) Development  Objectives  
(iii) Priority Areas  
 
IV. The Safeguard Measures  
 
(i) Increase the Level of Support for Distant Water Fishery Policy  
(ii) Establish a Diversified Investing Mechanism  
(iii) Consolidate Resources to Cultivate Leading Enterprises  
(iv) Improve the Construction of Supporting Facilities  
(v) Strengthen the Management of the Distant Water Fishery Industry  
(vi) Improve the Quality of the Practitioners in the Distant Water Fishery Industry  
(vii) Improve the Level of Scientific and Technological Support f or the Distant Water Fishery 
Industry  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 33 - 
  THE "TWELFTH FIVE -YEAR PLAN" FOR THE D EVELOPMENT OF THE  
DISTANT WATER FISHER Y IN THE ZHEJIANG PR OVINCE  
Distant water fishery is the dominant industry in our Province, under the environment of Central 
Government's poli cy for advocating the accelerated development of distant water fishery, 
particularly in the last Five -Years, due to the attention and support of the Provincial Party 
Committee and Provincial Government, the distant water fishery in our Province has made 
considerable development, its strategic industry status is highlighted. Developing distant water 
fishery has become an important starting point for the fisheries in our province to implement the 
"Going Global" strategy, and for comprehensively carrying forwa rd the provincial marine economic 
development, promoting the restructuring of fishery industry, expanding space for the fishery 
industry, increasing fishermen's income, and stabilizing the fishing areas. According to the 
planning spirit of the "Zhejiang Pr ovince National Economy and Social Development the Twelfth 
Five-year Plan" and the "Twelfth Five -Year Plan for the Development of Fishery Industry in the 
Zhejiang Province", the "Twelfth Five -Year Plan for Distant Water Fishery in the Zhejiang Province" 
was drawn up. The planning period is from 2011 to 2015.  
I. Realistic Basis  
Our Province is one of the provinces that initiated China's distant water fishery industry, After 
more than 20 years of exploration and practice, our province has made great progress in distant 
water fishery, secured the dominant status in the nation, become the first to enter the stable and 
expanding period, the industrial structure is optimizing continuously, the management system is 
constantly improved, the overall strength is on th e rise steadily; it started stepping on a path in 
line with the development of Zhejiang.  
(i) Major Accomplishments  
First, the industrial scale is maintained at the leading position in the whole nation. According to 
statistics, in 2010, the Province has 28 qualified distant water fishery enterprises designated by 
the Ministry of Agriculture, the Province put 268 distant water fishing vessels into production, with 
an output of 165,600 tons, which is valued at 1.882 billion yuan, accounting for 25%, 13%, 15% 
and 16% respectively in the national figures. Wherein the scale of squid fishing comprises of 208 
vessels, with an output of 124,300 tons, the output value of 1.25 billion yuan, accounting for 54%, 
52% and 52% respectively in the nation. The number of dista nt water fishery enterprises, distant 
water fishing vessels, distant water output, and output value of our Province all ranks number one 
in the whole nation; the squid fishing industry is at the absolutely dominant position. Distant water 
fishery has becom e a successful model of the "going global" strategy in our province's agriculture.  
Second, the continuous optimizing industrial structure. Our Province, while maintaining the steady 
development of the cross -ocean fishery, at the same time, strives to expan d the ocean fisheries, 
and has formed the ultra -low temperature tuna fishing industry, ocean squid fishing industry, 
deep-sea tuna purse seine and ocean fishery is the main mode of operation of distant water 
fishery production pattern. During the "Eleventh  Five-Year" period, through policy support, our 
Province built 39 and transformed 103 distant water fishing vessels, established 3 offshore bases 
in Argentina, Myanmar, and large tuna purse -seine (Zhoushan), the industrial chain of distant 
water fishing pr oduction and transportation integration had been established.  
Third, the industrial management is getting improved. During the "Eleventh Five -Year" period, 
improved the construction of distant water fishing vessel monitoring system, all fishing vessels in 
the whole province engaged in the distant water production were basically equipped with fishing 
vessel position monitoring equipment; the establishment of distant water fishing crew, fishing 
boats, vessel positioning management systems and databases to imp rove the level of information 
management in the distant water fishery. The "Construction Outline of the Distant Water Fishery 
Enterprises and Foreign Production Management System" (abbreviated as the "Outline"). 
According to the requirements of the "Outlin e", all distant water enterprises accordingly formulated 
and improved relevant management systems, established leadership organizations for production 
safety and foreign production governance, with designated personnel in charge of supervision of 
enterpris e internal safety production and foreign -related management; clearly defined the G/SCM/Q2/CHN/59  
- 34 - 
  responsibilities of enterprise's legal person, ship -owner, captain of the ship and the crew, and 
established a comprehensive management system that covered the enterprise prod uction, 
business administration, and operations.  
Fourth, the highlight of industrial agglomeration effect. In the key fishery areas in our Province, 
the Zhoushan city has gradually built up the distant water fishery industry clustering area, which 
takes th e mass distant water as the main body and with the significant advantage of regional 
dominance. In 2010, the City has 18 qualified distant water fishery enterprises designated by the 
Ministry of Agriculture, which accounts for 64% in the province; 206 dist ant water fishing vessels, 
which accounts for 73% in the province; the production output is 90,500 tons, which accounts for 
55% in the province; the output value of 979 million yuan, which accounts for 52% in the 
province. And initially forming a cluster o f infrastructure facilities that are compatible with an 
industrial scale, including fishing boat workshops and dry docks, storage transport, processing, 
cold storage, distribution sorting hall and others, the momentum of distant water fishery industrial 
agglomeration is increasingly showing a demonstration effect.  
Fifth, the distinctive features of industrial organization. Our Province is one of the major provinces 
for private economy; the organizational format of the distant water fishery in our Province h as 
transformed successfully from the original one dominated by state -owned enterprise, with sporadic 
participation by the general public fishery, into an industry that is based on the general public 
distant water fisheries and piloted by state -owned distan t water fishery enterprise; the 
co-existence of the state -owned and the privately owned industry has become a development 
model for the distant water fishery with a distinct Zhejiang characteristic. The privatization of the 
distant water fishery has provid ed the industrial mechanism with impetus and guarantee.  
(ii) Environment for Development  
The national government is actively supporting the development of the distant water fishery, which 
creates a positive environment for the development of the distant wa ter fishery in the Zhejiang 
province; it will allow Zhejiang's distant water fishery to stay in the leading position in the nation.  
First, the Third Plenary Session of the Party's 17th National Congress specifically proposes to 
"support and expand the dist ant water fishery", the national and party's leaders have repeatedly 
visited overseas bases of distant water fishery, and issued important instructions on developing 
the distant water fishery. The Zhejiang provincial Party committee and the provincial gove rnment 
attach great importance and pay close attention to the development of the distant water fishery, 
the provincial leaders have repeatedly conducted specific inspection, investigation and research on 
the distant water fishery industry; during the "Elev enth Five -Year" period, the Provincial 
Government enlisted the distant water fishery industry as the strategic industry of the Zhejiang 
province, fully affirmed the importance of developing distant water fishery, and created a positive 
policy environment f or the development of the distant water fishery.  
Second, governments at all levels are strengthening the policies that support the distant water 
fishery. Since the "Eleventh Five -Year", at the national level continue to implement the supporting 
policies, s uch as, tax breaks, exploratory fishing resources, fishing shipped back and others. At the 
provincial level, in addition to support the implementation of national policy of supporting the 
distant water fishery, proactively introduced the local supporting p olicies, such as, special financial 
support and credit incentives, which greatly enhanced the development potential of the distant 
water fishery in our province. From 2008 to 2010, the provincial treasury invested a total of 
86.2 million yuan in special fu nding, and guided all parties of the society to invest a total of 
680.73  million yuan. The support from all levels of government is an important guarantee for the 
development of the distant water fishery.  
Third, the benefits of choosing the path of indepen dent development and constant innovation. 
From the viewpoint of the development process of Zhejiang's distant water fishery, it went through 
the old ship alternation, importing used boats to technology updates, independent research and 
development, and gra dually improved the level of industrial modernization. Practice has proved 
that, according to the basis and characteristics of the fishery industry in Zhejiang, making choice 
of different ways of development in different stages, independent development, gr asp the 
opportunity, and constant innovation, to enhance the strength, is an important way for the 
development of Zhejiang's distant water fishery industry.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 35 - 
  Fourth, the benefits of combining industry, academy and research as the way of development. 
Scienti fic research is the support and driving force of industrial development; the distant water 
fishery in our Province, has practically implemented the industrial development model of 
combining enterprise with the technical support from scientific research ins titutions and policy 
support from the government, the industry -academy -research combination approach, has 
successfully opened up the Indian Ocean, the tuna in Central and Western Pacific, North Pacific, 
Southeast Pacific, squid in Southwest Atlantic and ot her distant water fishery projects, by using 
the surveying while developing and applying approach to transform scientific research results into 
productivity, which establishes the current tuna and squid based industrial situation in our 
province.  
Fifth, th e benefits of the management system of private economy. Most of the distant water 
fishery companies in our province are private enterprises. Private economy has obvious 
competitive advantages in terms of clearly defined ownership, flexible mechanism, cost control, 
human resources management, business decision -making, production data, and allocation of 
funding. In the highly competitive distant water fishery industry, the establishment of the private 
business system plays an important role in the distant wat er fishery in our province in the areas of 
seizing the opportunity and initiative for transformation and upgrading.  
(iii) Existing Problems  
Currently, there are four major problems in the development of distant water fishery in our 
province:  
First, the agi ng equipment, the industrial development capability and safety protection capacity 
are diminishing. Judging on the current conditions of the distant water fishing vessels, about two -
third of the distant water fishing vessels in the province are of old age,  used boats, and 
transformed ships in poor conditions; the sophistication level of existing equipment makes it 
difficult to adapt to the requirements of modern distant water fishing vessels which are all -weather 
and equipped with mechanized fishing equipme nt, precision fishing and navigation instruments, 
and informatization of communication; the capability to expand is clearly weakened, and there are 
potential risks for production safety, which is inconsistent with the requirements for development. 
Should t hese fishing vessels are not upgraded or rebuilt in time, the distant water fishery in our 
province will gradually shrink, and get into trouble. Fishermen originally working overseas will 
return home and look for employment, which will bring irresolvable f ishing pressure to the 
domestic fishing areas, resulting in shrinking of employment opportunity in the areas of fishing, 
processing and other related auxiliary industries, seriously affect the stability of the fishing 
community.  
Second, the weak foundation  for practicing distant water fishery, due to the lack of funding for 
independent development. The situation of the distant water fishery in our province relies mainly 
on the private joint -stock distant water fishery enterprises, the starting point of thes e companies is 
not high, mostly rely on imported used fishing boats and domestic old fishing vessels when 
business got started, its shortcomings include the scattered, weak, and small features and low 
level of organization, the capital primitive accumulati on has not yet completed. In recent years, 
due to the rising cost of diesel fuel and the falling price of fishes, the funds for fishermen and 
enterprises are even shorter. The distant water fishery requires huge investment; it is powerless 
for the fisherme n to rely on their own capacity to upgrade fishing vessels and expand production, 
and to maintain their developed fishing grounds.  
Third, the supporting industries for the distant water fishery are incomplete, making it difficult to 
present the comprehensi ve benefit. Distant water fishery is an industry that requires higher level 
of supporting industries; it objectively requires the formation of a series of industrial chain that 
includes production, supply, processing, marketing, trade, repair, and transpor tation. However, 
due to the limited strength of the distant water fishery in our province, namely, lack of investment 
and experience; presently, most of the enterprises are still confined to fishing production 
operation; they still cannot handle product ma rketing, processing and other necessary supporting 
services for the industry. Our province's distant water fishing fleet generally lacks comprehensive 
fishing bases overseas, as a result the construction and repair of fishing boats, logistics, 
processing a nd marketing are all controlled by others, which further increase the cost and 
uncertainty, and restrict the effect of comprehensive benefit.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 36 - 
  Fourth, inadequate investment in scientific research, resulting in weak technical support. Distant 
water fishery h ighly depends on science and technology; it is a technology -intensive industry. 
However, for a long time, due to the lack of required investment on basic research on distribution 
of fishing resources in ocean, fishing vessels, marine equipment, fishing net  and production 
technology, which results in low level of technological innovation and transforming achievements 
in the development of distant water fishery, making it still difficult to support the industrial 
development.  
II. The Development Trend and Nec essity  
In recent years, the environment of distant water fishery has undergone profound changes, 
opportunity and challenge both exist, continuous promotion of the sustainable development of 
distant water fishery industry has become an important and realist ic issue.  
(i) Favorable Factors for Developing Distant Water Fishery  
The Central Government, Provincial Party Committee and Provincial Government attach great 
importance to the marine development strategy, which creates a unique environment for the 
develop ment of distant water fishery. The overall strength of our province continues to improve, 
which can provide a strong financial backing for our province's fishery industry to implement the 
strategy of "Going Global" successfully. The current development of distant water fishery in our 
province has the following favorable factors:  
First, the distant water fishery in our province has gained competitive advantages. On the one 
hand, in the developed countries and regions, due to the increase of labor costs in ar duous 
industries and other reasons, their distant water fishery industries are shrinking gradually, which 
offers the space for the development of distant water fishery in our province; on the one hand, in 
some of the developing countries, such as, Malaysia , Micronesia and others with small population, 
low level of productivity, but, they have vast sea area, full of rich resources, and the great 
potential for development; they have desire and request for collaboration with us for development. 
Our province ha s developed economy, a large population, the distant water fishery has a certain 
industrial base, not only has a better level of material equipment and technical capability than 
those in the developing countries, but also has more abundant human resources and lower labor 
costs than those in the developed countries; our province can completely use the competitive 
advantages in personnel, technology, equipment and funding to expand the space for distant 
water fishery industry.  
Second, there are still potenti als for resources in the high seas. Tuna, cephalopods (squid) and 
others are the main fishery products of our province's distant water fishery. According to the 
United Nations Food and Agriculture Organization (FAO)statistics and related materials, for nea rly 
half of a century, tuna production demonstrates basically a stable long -term growth. The annual 
growth rate of the total catch amount of the cephalopods (squid) maintains at about 3%, the 
potential cephalopods resources in the high seas is estimated at  about 300 to 500 million tons, 
which provides our province's development of the tuna and squid fishery in the high seas with a 
guarantee in resources.  
Third, our province has already had the conditions for expanding fishery to overseas. Since the 
reform and opening up, Zhejiang's economy has developed rapidly, become one of the most 
developed provinces in the whole country, which creates a positive condition for fishery industry to 
expand overseas. In 2010, the province's GDP was 2.7722 trillion yuan, per  capita GDP was 
58,387 yuan (equivalent to $8,625 based on the annual average exchange rates), which 
constitutes a solid foundation for expanding overseas; in recent years, the fishery industry in our 
province has increased its effort for expanding oversea s, significantly increased the pace, the 
distant water fishery has become a highlight of implementing the "Going Global" strategy.  
Fourth, the market of distant water products has a broad space for development. With the growth 
of national income, the stand ard of living is improved, and the recognition of nutritional value of 
aquatic products is deepened, the high -nutrition, pollution -free pelagic fishery products are 
becoming more and more popular in the domestic and international markets, the increasing 
market demand and the expanding consumer groups provide the development of distant water 
fishery with tremendous marketing force.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 37 - 
  (ii) Challenges to the Development of Distant Water Fishery  
First, the international management situation is getting serious. Th e management of fishery 
resources in the high seas is getting stricter in the international community, the scope and content 
of the management are expanding. Production quotas of tuna and other high -end fishery resources 
have been completely distributed in  phases, the bulk of squid, mackerel pike and other mid and 
top levels pelagic fish varieties start moving into the agenda of the International Convention on 
the Management, the implementation of the international quota management is forthcoming. The 
coast al countries have also adjusted their fishery cooperation policies, no longer satisfied with the 
license purchasing format of cooperation with us; they have put forward the demands for 
investment in building docks, processing plants, cold storage and other  land-based facilities, to 
help resolve employment issue, and promote local economic development, thus increase the costs 
and difficulties of cooperation with our distant water fishery.  
Second, the competition for developing distant water fishery is getti ng fierce among provinces and 
cities. Our province's distant water fishery is not only facing international competition, but also 
inter-provincial competition. In recent years, the domestic coastal provinces and cities all have 
promoted distant water fishe ry as the key industry to be supported and nurtured, new measures 
were introduced and implemented constantly. Guangdong, Liaoning, Shandong, Fujian, Shanghai, 
Shenzhen  and other coastal provinces and cities to play their respective advantages, have 
introdu ced policies and measures to promote the rapid development of distant water fishery.  
Third, higher standards and requirements for the development of distant water fishery, due to 
ecological and environmental issues. With the increasing awareness of environ mental protection in 
the international community, the distant water fishing vessels are required to adopt ecologically 
friendly fishing methods in production, to reduce the mistakes of catching sea turtles, sea birds 
and other organisms, in order to protec t the marine ecological environment; at the same time, to 
reduce carbon emissions and energy consumption, the distant water fishing vessels are required to 
use high efficiency energy saving equipment and technology for reducing energy consumption, and 
improving the efficiency of energy utilization. This has put forward higher requirements for the 
equipment and technology used by distant water fishery in our province.  
(iii) The Necessity of Developing Distant Water Fishery  
The distant water fishery is an imp ortant component of implementing the "Going Global" strategy, 
to implement the "Going Global" strategy thoroughly, adapting to the changes in the current 
international marine management system, taking advantage of our province's competitive 
advantages, to expedite the development of distant water fishery, in order to increase the share of 
our province's distant water fishery industry, which is the important content of promoting the 
sustainable development of fishery in our province.  
1. Accelerate the develo pment of distant water fishery is the need for ensuring the food safety. 
The distant water fishery is a strategic resource -based industry. The oceans contain tremendous 
biological resources; its ability to provide food for human consumption greatly exceeds  the 
production capacity of the land. Vigorously develop and expand the distant water fishery, fully 
develop and utilize the biological resources in the high seas is an important way to resolve the 
issue of continuous supply of high quality animal protein;  it is also a strategic measure to alleviate 
the contradiction between population growth and land resources, and to implement the energy 
"substitution" and safeguard the market supply.  
2. Accelerate the development of distant water fishery is the need for livelihood security. 
Developing distant water fishery can help fishermen effectively expand the space of production,  
guiding fishermen to convert to distant water production can effectively alleviate the resources 
pressure of domestic production; at the sa me time, creating employment opportunities in the 
sectors of processing, cold storage, transportation, logistics, construction and repair, in order to 
improve the employment level of the fishing community, to increase fishermen's incomes, which 
plays an ac tive role in developing economy and maintaining social stability in the fishing 
community.  
3. Accelerate the development of distant water fishery is the need for promoting the upgrade of 
regional economy. The distant water fishery has a strong industrial p ull effect. In the fishery G/SCM/Q2/CHN/59  
- 38 - 
  industry, distant water fishery is the part that most closely connected to the Secondary and the 
Tertiary industries. The development of distant water fishery can not only promote the 
development of other related industries, such  as, fishing boat building, fishing machine 
manufacturing, logistics, processing, communications, but also can promote the technological 
advancement in related industries. The integration of distant water fishery and related Second and 
Tertiary industries will effectively enhance the level of fishery itself, and promote regional 
economic development, at the same time create more output value and employment 
opportunities.  
4. Accelerate the development of distant water fishery is the need for maintaining the advantage 
and vitality of the marine economy in our province. The distant water fishery is a development 
industry that plays its own advantages, utilizing international resources, to participate in the 
international competition. At the present stage, dista nt water fishery is the most important and 
most realistic form of implementing the "Going Global" strategy for fishery industry. Accelerate the 
development of distant water fishery is conducive to raising the proportion of marine economy, in 
order to maint ain our province's leading advantage of marine economy in the country and the 
vitality of further development; it can even enhance foreign exchanges and cooperation, in order 
to pave the way and create opportunities for other competitive industries to succ essfully 
implement the "Go Global" strategy.  
5. To accelerate the development of distant water fishery is an objective requirement of the 
external fishery situation. After the "United Nations Convention on the Law of the Sea" became 
effective, each country 's 200 sea miles exclusive economic zone (EEZ) management system is 
getting improved, the situation of competing for the world's fishery resources is establishing. In 
order to protect the vested interest, some of the developed countries, while stressing to  
strengthen the management of EEZ, by means of manipulating or control some international and 
regional organizations, to carry out quota management of fishery resources in the high seas, in 
order to achieve the purpose of limiting the development of the la tecomers. The overall shares of 
our nation are limited, other brother provinces are actively expanding to compete with our 
province, which have prompted us to enhance the competitiveness of our own distant water 
fishery as soon as possible, to seize our ri ghtful share of resources, in order to put us in a 
favorable position in the competition for resources in the future.  
6. Developing distant water fishery is the need for serving the national maritime interests and 
overall diplomatic situation. The distant water fishing vessel is the national territory that floats, it 
represents an extension of our nation's sovereignty; it is a concrete expression of national 
influence and maritime interests. The rules governing international fishery resources is "possession  
namely interest", resource quotas are made on the basis of historical production and distribution of 
existing production conditions. The earlier a country to participate in distant water fishery, the 
higher the historical production, the stronger the actu al production capacity, the louder it will 
speak in striving for the international allocation of fishery resources and maritime interests. At the 
same time, distant water fishery is an effective way for our nation to develop foreign economic 
cooperation an d to service diplomacy. The development of distant water fishery promotes 
economic exchanges and cooperation with project countries, to foster the economic and trade ties, 
to solidify and deepen diplomatic relationship, which is an important format of serv ing our nation's 
overall diplomatic situation.  
III. The Guiding Ideology, Development Objectives, Priority Areas  
(i) Guiding Ideology  
Thoroughly implement the spirit of instructions from the Chinese Communist Party Central 
Committee, State Council and Pro vincial Party Committee, the Provincial Government to support 
the growth of distant water fishery, guided by the scientific outlook on development, fully 
implement the fishery "Going Global" strategy, follow the direction of technology leads, promoting 
modernization of distant water fishery industry, seize the opportunity to play to our strengths, lay 
out rationally, speed up restructuring and upgrading distant water fishery industry, in order to 
adapt to the new requirements of international fishery manage ment, and to enhance the industrial 
comprehensive strength and competitiveness, to promote the transformation of our province from 
a great distant water fishery province to the greatest one.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 39 - 
  (ii) Development Objectives  
During the "Twelfth Five -Year" period , to guide the society to invest 2.1 billion yuan, focusing on 
modernization of distant water fishing vessels, and actively promote reconstruction of distant 
water fishing vessels; to construct a domestic comprehensive base for distant water fishery in 
Zhoushan, in which the distant water fishing, processing, storage and transportation of fishery 
products, distribution, fishing boats construction and repair are integrated;  establish 1 to 
2 overseas fishing bases; construct technology alliances and informati on service platform for the 
distant water fishery industry, and to build a domestic R & D and manufacturing base focusing on 
the distant water fishery equipment and technology. By the end of the "Twelfth Five -Year" period, 
the province is planning to have 400 distant water fishing vessels, with the fishing output at 
280,000 tons, the output value of 2.5 billion yuan, and to accelerate the expansion of the distant 
water fishery to the field of aquaculture, processing, storage and transportation, trade, in or der to 
realize that in both domestic (territory) and international market, resources adapted to the 
industry structure, thus, maintain the province's leading position and strong developing 
momentum in the national distant water fishery industry.  
(iii) Prio rity Areas  
1. Strengthen policy guidance, to encourage fishermen to phase out old boats, and upgrade the 
distant water fishing vessels, (especially the distant water fishing vessels that reached the age 
limit, they should be made into scrap for elimination ), in order to eliminate safety hazards 
fundamentally. During the "Twelfth Five -Year" period, to invest 1.25 billion yuan for building and 
upgrading 100 distant water production fishing vessels, product processing mother ships and 
auxiliary supporting vess els, to raise the level of equipment and modernization of distant water 
fishing vessels in our province.  
2. Actively guide the reconstruction of distant water production vessels, supporting and 
processing, and transport ships; encouraging domestic fishing vessels to participate in distant 
water fishery after reconstruction. Invest 500 million yuan for reconstruction of 100 distant water 
fishing vessels, to promote the upgrading of facilities and equipment on fishing vessels, in order to 
gradually improve th e issue of aging of the distant water fishing vessels in our province, and to 
enhance the level of modernization and capacity of production safety of distant water fishing 
vessels.  
3. Government -led organizations to carry out exploratory fishing for fishin g grounds and fish 
species; the "Twelfth Five -Year" is to invest 200 million yuan, combining industry, academia, and 
research to develop scientifically distant water fishing grounds and fish species, to provide public 
services to the distant water fishery industry; to explore the establishment of a comprehensive 
service platform that matches the needs of modern distant water fishing industry, including fishing 
condition, management, and technology; to carry out the exploratory fishing of tuna and skipjack 
tuna in the Midwestern Pacific fishing ground, squid exploratory fishing in the Southeast Pacific and 
Southwest Atlantic, Pacific mackerel pike exploratory fishing and the test fishing of trawl and seine 
operation in the Myanmar waters, the initial establis hment of forecasting mechanism for fishing 
condition.  
4. Support the construction of domestic and overseas distant water fishing bases; to invest 
150 million yuan for building a domestic comprehensive distant water fishing base in Zhoushan, to 
strive for b uilding logistic supplies, transportation, construction and repair, cold storage, 
aquaculture, processing and other functional distant water fishing bases in Fiji, Peru, and 
Myanmar.  
5. Encouraging the establishment of technology alliances and a domestic R  & D and manufacturing 
base focusing on the distant water fishery equipment and technology. Combining the power of 
related scientific research institutions, organizations, enterprises both inside and outside the 
province, with adequate government funding, based on the principle of "benefits and risks 
sharing", in form of joint -stock to create an industrial technology alliance and a domestic R & D 
and manufacturing base focusing on the distant water fishery equipment and technology.  
6. Support and promote th e expansion of the distant water fishery industry to the fields of 
aquaculture, processing, storage and transportation, trade, and encourage the distant water G/SCM/Q2/CHN/59  
- 40 - 
  enterprises to set up related industries, in order to develop domestic and international markets for 
fishing products.  
IV. The Safeguard Measures  
(i) Increase the Level of Support for Distant Water Fishery Policy During the "Twelfth Five -Year" 
period, the provincial treasury will allocate special funds to support the industrial development of 
distant water fishery, the focused areas include the reconstruction and upgrade of distant water 
fishing vessels, the construction of domestic and overseas supporting bases, exploratory fishing in 
the high seas fishing grounds, international fishery cooperation, t he construction of maritime 
technology support system and information management service system, domestic R&D and 
manufacture of equipment and technology, and industrial expansion, products shipped back and 
market development and so on. Local governments a t all levels should actively improve the 
supporting policies, and increase financial investment for distant water fishery. Regions which 
conditions permit can set aside special shoreline and land, to introduce favorable policies for 
building distant water fishery industrial parks, to jointly promote the upgrade of distant water 
fishery in our province, and enhance the international competitiveness of our province's distant 
water fishery.  
(ii) Establish a Diversified Investing Mechanism Financial management departments should 
strengthen the window guidance, develop innovated financial business, guide financial institutions 
to increase credit support for distant water fishery, improve the financing guarantee system, in 
order to expand the financing channels fo r distant water fishery enterprises. Encourage private 
capital and other industrial capital, through cooperation, joint -stock and other forms to invest in 
the distant water fishery and related industries in our province. Encourage domestic and foreign 
large distant water fishery companies to set up their headquarters or branches in Zhejiang. 
Actively assist key enterprises to look for preferential loans offered by international financial 
organizations and foreign governments.  
(iii) Consolidate Resources to Cultivate Leading Enterprises Actively guide distant water fishery 
companies to establish a modern enterprise system, promote cooperation between enterprises, 
carry out reorganization of personnel, finance, and property, in order to achieve large -scale, 
standardized, systematic development. Under the premise of voluntary, encourage enterprises to 
practice "big merge with small", "big leads small", in various forms of joint -stock and joint venture 
to set up a close -type distant water fishery Limited corporat ion or group of companies; to guide 
and encourage small and medium size distant water fishery companies to merge and reorganize 
into larger enterprises. Support qualified distant water fishery enterprises listed in domestic or 
overseas stock markets.  
(iv) Improve the Construction of Supporting Facilities Based on the steadily increase of distant 
water production capacity, to support the construction of the supporting industrial chain of distant 
water fishery, in order to promote the upgrade of distant water  fishery supporting industries. 
Encourage construction of the supporting industrial system including fishing ports, fishing vessels, 
equipment, fishery logistics, product storage and transportation, and intensive processing; support 
shipping pelagic fisher y products back to China, in order to accelerate the market development, 
foster the named brand, and establish cold chain logistics distribution and domestic and 
international marketing network.  
(v) Strengthen the Management of the Distant Water Fishery In dustry Adapt to the requirements 
of international fishery management, establish and improve daily fishing logs, production data 
reporting and other management systems; improve the construction of distant water fishery 
industry management information databa se; strengthen fishing vessel position monitoring, 
boarding and inspection in the high seas and other management measures to improve the 
management and performance capabilities. Increase investment in the construction of industrial 
organizations, allow the  trade associations fully exercise the functions of self -management, 
self-discipline, coordination of services, and improve their work and management capabilities to 
manage production safety, fishing vessel regulation, market information, industry self -regulation, 
crew training and others.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 41 - 
  (vi) Improve the quality of the practitioners in the distant water fishery industry. Strengthen the 
education and training for distant water fishery enterprise management personnel, project 
executives, owners, captains, c rew and other practitioners at all levels. In the areas of distant 
water fishery laws, regulations, industry guidelines, foreign -related discipline, production skills, 
operation rules, security system and others, to regulate their professional practice beh aviors, and 
to improve their level of knowledge and awareness on foreign -related and security -related issues. 
Encourage enterprises to recruit talented personnel, to encourage college graduates to seek 
employment in the distant water fishery companies, tra in and develop a team of talented 
personnel that is excel in management, fluent in foreign languages, in order to effectively improve 
the quality of practitioners in the industry.  
(vii) Improve the level of scientific and technological support for the dist ant water fishery industry. 
Increase investment in science and technology for distant water fishery, to establish research 
teams and the technology support system for distant water fishery. Support the establishment of 
the industrial technology alliance an d the distant water fishery engineering research center that is 
based on scientific research institutions, supported by the main backbone enterprises, production 
and research combined. Support the implementation of investigation on the fishery distribution  
and reserves in the high seas and our focused fishing waters, fishing gear and methods, 
equipment and applicable technology research, in order to improve the level of scientific and 
technological support for distant water fishery industry.  
 
______________ _ 
 
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 42 - 
  ANNEX 6  
Zhejiang Province Measures on Funding Distant Marine Fishery Project, Zhejiang Province 
Department of Finance and Zhejiang Province Ocean and Fishery Bureau, Zhecainong [2011] 
No. 28 (17 February 2011).  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 43 - 
  NOTICE ABOUT ISSUANC E OF " ZHEJIANG PRO VINCE MEASURES  
ON FUNDING DISTANT M ARINE FISHERY PROJEC T" 
Issue Date: 22 -02-2011 
Source of Information: Zhejiang Province Department of Finance  
 
Zhecainong (2011) No. 28  
 
Cities, Counties (cities, districts) Finance Bureau, Fishery Authorities (Ningbo exlu ded): to 
strengthen and regulate distant water fishery projects and funds management, to improve the 
efficiency of capital use, in view of the original management measure (Zhecainong Zi (2008) 
number 6) has expired, the revised management measure is issued  to you, please comply. Any 
questions or suggestions during the implementation, please feedback in time.  
 
Zhejiang Province Department of Finance,  
Zhejiang Province Bureau of marine fisheries  
17 February 2011  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 44 - 
  ZHEJIANG PROVINCE ME ASURES ON FUNDING  
DISTANT MARINE FISHERY PROJE CT 
Chapter One  
General Provisions  
 
Article 1.  In order to strengthen the management of distant water fishery projects and funds, 
raise the efficiency of the use of special funding, safeguard the development of distant water 
fishery proj ects, enhance the competitiveness of the distant water fishery, promote the healthy 
development of the distant water fishery, promote the adjustment of fishery structure in the 
province, according to the "Measures for the Administration of Special Agricult ural Funds in 
Zhejiang Province" (Xhecainong (2011) number 6) and other documents, to draw up this measure.  
Article 2.  The arrangement and use of the special funds is to support the fishery "Go Global" 
strategy and the advancement of distant water fishery in our province, for the purpose of 
improving the overall strength of distant water fishery in our province.  
Chapter Two  
Grants Funding Object, Scope and Standards  
Article 3.  Grants Object: a qualified distant water fishery enterprise as defined by the Min istry of 
Agriculture's "Distant Water Fishery Enterprise Qualifications"; administrative units engaged in 
distant water fishery management, training, and research; industrial organizations providing 
services to distant water fishery.  
Article 4.  Distant wat er fishery special funding is mainly used for:  
(I) Upgrade and reconstruction of distant water production fishing vessels and processing support, 
transport ships. Actively guide the upgrade and reconstruction of distant water squid fishing, tuna 
fishing, t rawling and other fishing vessels and processing support, and transport ship; encourage 
new technologies, promote the use of new equipment and imported key equipment substituted 
with domestic alternative; focus on supporting private mass distant water fish ing vessels for 
upgrading or reconstruction; encourage domestic production fishing vessels to engage in distant 
water fishery after reconstruction. For those projects after audit and included in the current year 
distant water fishing vessels upgrade or rec onstruction plan, new construction or distant water 
fishing vessels in the technical reconstruction projects for safety, seaworthiness, and fishing 
performance, based on the investment amount approved by the project to give a certain 
percentage of grants. New distant water fishing vessels construction project can be a single 
project. The main supported expenditure on technological upgrading of distant water fishing 
vessels hull material, security facilities, fishing supporting equipment, marine propulsion, 
processing storage and transportation, communications and navigation, electrical, refrigeration 
systems, the standards are as follows:  
- Project with the total investment amount of 8 million yuan or more is subsidized by 
10 percent, a single project grant does not exceed 2 million yuan;  
- project with the total investment amount under 8 million yuan and above 5 million yuan, the 
grants do not exceed 800 thousand yuan;  
- project with the total investment amount under 5 million yuan and above 3 million yuan , the 
grants do not exceed 500 thousand yuan;  
- project with the total investment amount under 3 million yuan, the grants do not exceed 
300 thousand yuan.  
(II) The distant water fishery new fishing grounds and exploratory fishing of new fish species. 
Projects with the government -led approach to organize new fishing grounds and exploratory 
fishing of new fish species, in order to expand production survival and operational space. 
Encourage projects that adopt new technological approach, equipment and method for developing G/SCM/Q2/CHN/59  
- 45 - 
  exploratory fishing; construct distant water fishery exploratory fishing database; gradually 
establish the mechanism of forecasting distant water fishing grounds and fishing condition. To 
mainly support the establishment of distant water exp loratory fishing information database, fuel 
consumption of exploratory fishing boats, purchase of survey equipment and supplies. Exploratory 
fishing projects are organized and implemented by means of merit -based delegation. The 
provincial Oceanic and Fishe ry Bureau is to organize the review of exploratory fishing proposals 
and budget submitted by applicant units by the concerned experts, to select project undertaker by 
merit -based screening, and provide subsidy based on the merit of the case, the maximum gr ants 
do not exceed 3 million yuan.  
(III) The distant water fishery industry training, For units that organize the training for the 
practitioners in distant water fishery on the knowledge and theories in the aspect of fishery laws, 
rules, regulations, indus trial guidelines, foreign -related discipline, production skills, and operational 
procedures.  
(IV) The construction of distant water fishery bases. Encourage the construction of domestic and 
overseas distant water fishery bases with production, logistics, m aintenance and repair, and 
processing support facilities, by means of cooperation and joint ventures, in order to effectively 
expand the production scale and comprehensive operational capacity, thus to extend the industrial 
chain. To mainly support the inf rastructure expenditure on water, electricity, road, equipment 
facilities and planning design of the distant water fishery bases. For those base -construction 
projects that are audited and included, are subsidized by 10 percent based on the approved 
investm ent amount, a single project grant does not exceed 2 million yuan.  
(V) Constructing the management information system and the exchange and cooperation with the 
international fisheries. Strengthen the information management of distant water fishing vessels 
and crew, support the distant water fishery companies and industrial competent authorities to 
develop the work on information management, encourage the establishment of a unified standard 
management of information system, in order to build and improve the distant water fishing vessel 
and crew database. To mainly support the data collection and processing, software development, 
purchase of equipment, information networks maintenance, information dissemination, etc. To 
provide the implementation units with gr ants based on the project contents and condition of 
funding expenditure approved in the very year, the maximum grants do not exceed 200 thousand 
yuan. Actively carry out international exchanges and cooperation in fisheries, for the provincial 
units that ca rrying out international fishery science and technology exchange and cooperation, 
organizing the development of fisheries cooperation project, negotiation, investigation, 
argumentation, the R&D and introduction of fishing and fishery adaptable technologies , will be 
subsidized based on the merit of the case.  
Chapter Three  
Project Application and Approval  
Article 5.  The distant water fishery project is required to use the "Standard Text of Agricultural 
Finance Capital Project Reporting" for application. The application document should truthfully 
reflect the conditions of the project practitioners, the project construction content, implementation 
plans, proposed budget, effect analysis and so on.  
Article 6.  Project applications are submitted jointly by the mun icipal or county (cities, districts) 
Marine and Fishery authorities and the financial departments to the provincial Marine and Fishery 
Bureau and the Department of Finance before the end of March each year. Application materials 
(in triplicated copies, two  copies to the provincial Marine and Fishery Bureau, and apply online 
through the "Zhejiang Province Marine and Fishery Projects Management System"; one copy to the 
provincial department of Finance).  
Article 7.  The applications under Article 4, sections (I ), (II), and (IV) of this "Measure" for the 
distant water fishery special project grants, are required to provide project feasibility study report, 
among which applying for grants under section (I), must also provide the "Fishing Vessel Net Gear 
Metrics Ra tification Paper" issued by the Ministry of Agriculture and a copy of the project 
investment specifications confirmed by the shipyard ；application for the distant water fishery 
special project grants under Article 4, section (IV), must also provide a copy of the floor plan 
design of the base.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 46 - 
  Article 8.  The provincial Marine and Fishery Bureau in conjunction with the provincial 
Departmen t of Finance will review and screen the submitted materials, after determine the merits 
of each application, a joint official communication on implementation plan of distant water fishery 
projects will be issued by the end of June each year. Provincial gra nts will be appropriated by the 
provincial Department of Finance in accordance with the budgetary levels.  
Chapter Four  
Supervision and Management of Projects and Funds  
Article 9.  The arrangement and use of special funds should focus on performance, fully c onsider 
the practical significance, implementation conditions and effectiveness of the project. The 
arrangement and use of special funds should strictly follow the relevant financial system for 
implementation, any units or individuals should not withhold, misappropriate or divert the funds. 
After completion of the project, a report on the use of the special funds must be submitted to the 
provincial Marine and Fishery Bureau.  
Article 10.  Completion of projects under Article 4, sections (I), (II), and (IV) of  this "Measure", 
the provincial Marine and Fishery Bureau and the provincial Department of Finance shall organize 
the project inspection and acceptance; the inspection and acceptance of other completed projects 
will be organized by local Marine and Fishery  authorities and local financial departments. Wherein, 
the inspection and acceptance of projects under sections (I), (II), and (IV) must provide an audit 
report to the auditing authorities or brokered organizations.  
Article 11.  The distant water fishing ve ssels upgrade and reconstruction project, the 
argumentation of the project implementation will be organized and carried out by the provincial 
Marine and Fishery Bureau. After the project is completed, and passed the inspection by the 
Fishing Vessel Inspect ion authority, the project managing city or county (city, district) marine and 
fishery authorities should work jointly with local financial departments to file the application for 
project inspection and acceptance to the provincial Marine and Fishery Burea u, which will organize 
the implementation of the project inspection and acceptance by experts in conjunction the financial 
department, and fill out the "Distant Water Fishing Vessels Upgrade Reconstruction Inspection and 
Acceptance Form"(see attachment), a lso attach a copy of the inspection certificate of fishing vessel 
upgrade and reconstruction inspection. The projects that pass the inspection and acceptance, the 
local financial department will allocate the provincial subsidies within 10 days.  
Article 12.  Exploratory fishing projects must adhere to the principle of combining the industry 
and academia. Project applicant unit must confirm the collaboration relationship with a scientific 
research institution that is capable of conducting research in the field  of distant water fishery, 
jointly draw up the exploratory fishing implementation plan; and send key technical personnel 
from the scientific research institution, jointly participate in the project specific implementation, in 
order to provide technical sup port. After the exploratory fishing project is completed, a summary 
report on exploratory fishing must submitted to the provincial Marine and Fishery Bureau by the 
project undertaker, and also send a copy to the marine and fishery authority and financial 
department of the same level for record keeping. The conditions under which the project is 
completed will be reviewed by experts organized by the provincial Marine and Fishery Bureau in 
conjunction with the Department of Finance, the results of the review w ill serve as an important 
basis for future project assignment. The related database created by the exploratory fishing 
project will be under the unified management and utilization of the provincial Marine and Fishery 
Bureau.  
Article 13.  The distant water f ishery bases constructed with the provincial financial support must 
provide convenient and preferential services to our province's distant water fishing fleet in the 
areas of mooring, logistics, sales of fishery harvest, maintenance and others. Distant wat er base 
construction project, the argumentation of the project implementation will be organized and 
carried out by the provincial Marine and Fishery Bureau, to determine the amount of subsidies. 
After the construction project is completed, the project unde rtaker shall submit the following 
materials, namely, the project implementation summary report, live pictures, and the use of funds 
report to the marine and fishery authorities at the location of the base, after audited by the local 
marine and fishery auth orities in conjunction with local financial departments, then report to the 
provincial Marine and Fishery Bureau, which will organize the inspection and acceptance in 
conjunction with the provincial Department of Finance.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 47 - 
  Article 14.  The organization under takes the training project for the distant water fishery shall 
earnestly do a good job on the list of trainers, corresponding ID numbers and testing and 
evaluation related information for record keeping. After the training project is completed, the 
project  undertaker should submit in time a summary report and list of trainers and so on to the 
local marine and fishery authorities, after audited by the local marine and fishery authorities in 
conjunction with local financial departments, then report to the pro vincial Marine and Fishery 
Bureau and provincial Department of Finance for record keeping.  
Article 15.  Each city, county (city, district) financial departments should allocate the financial 
subsidies timely in accordance with the schedule to the project un dertaker, the marine and fishery 
authorities in conjuncture with financial departments should strengthen the supervision, inspection 
and management of the conditions of project implementation and the use of funds. Should there 
are illegal behaviors, conduc t investigation in accordance with the "Regulations on the Sanctions 
Against Illegal Financial Acts" and other related laws and regulations.  
Article 16.  After the project is completed, local marine and fishery authorities and financial 
departments should f ollow the requirements of the "Implementation Opinions on the Zhejiang 
Province Fiscal Expenditure Performance Evaluation" to conduct performance evaluation on the 
conditions of implementing the distant water fishery project and the use of special funds, t hen 
submit the "Zhejiang Province Fiscal Expenditure Project Performance Evaluation Report" to 
provincial Marine and Fishery Bureau and provincial Department of Finance. The results of the 
evaluation will serve as an important basis for the project arrange ment in the following year.  
Article 17.  Any of the circumstances below occurs, the city, county (city, district) project and 
special funding arrangement for the next fiscal year will be canceled:  
(I) Project undertakers committed fraudulence in the applica tion and project 
implementation, withholding, misappropriation and defrauding the special funds and other 
acts to be handled according to laws;  
(II) Unauthorized adjustment of project's subject, implementation site, implementation 
content and so on that in volves large sum of funds and results in significant impact;  
(III) Other serious violation of rules and discipline behaviors.  
 
Article 18.  Any of the circumstances below occurs, the amount of subsidies will be reduced based 
on the condition of the case:  
 
(I) Project is not completed as scheduled (except due to force majeure);  
(II) Unauthorized adjustment of project's subject, implementation site, implementation 
content, but causing no significant impact;  
(III) The project has been completed and passed the i nspection and acceptance, however, 
the subsidized fund is not redeemed timely;  
(IV) Failure to submit required information in time;  
(V) Other behaviors that affect the performance of the use of special funds.  
 
Article 19.  Any of the circumstances below occ urs, the financial departments may suspend or 
terminate funding:  
 
(I) Commit fraudulence to defraud the state funds;  
(II) Withhold and misappropriate the project funding;  
(III) The required self -financing is not in place, which has negative impact on proje ct 
completion;  
(IV) Refused to accept the supervision and inspection by the financial departments, 
competent authorities, or other supervisory agencies;  
(V) Other violation of rules and discipline behaviors  
 
Article 20.  The provincial Department of Finance  and provincial Marine and Fishery Bureau are 
responsible for explaining this measure.  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 48 - 
  Chapter Five  
Supplementary Provisions  
 
Article 21.  This measure will become effective 30 days after its release, valid until the end 
of 2015.  
 
_______________  
 
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 49 - 
  ANNEX 7 
Shandong Province Opinions on Further Accelerate Distant Marine Fishery Industry, Shandong 
Provincial People's Government, Luzhengbanfa [2007] No. 76 (26 September 2007)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 50 - 
  SHANDONG PROVINCE OP INIONS ON FURTHER AC CELERATE  
DISTANT MARINE FISHE RY INDUSTRY  
(Lu Zheng Ban Fa [2007] No. 76)  
[Published] Shandong Provincial People's Government  
[Posted] Lu Zheng Ban Fa [2007] No. 76  
[Date of Publication] 26 September 2007  
To all municipal people's governments, all county (city or district) people's governments, all 
departments of the provincial government, all organizations directly under provincial jurisdiction, 
all major enterprises, and all institutions of higher education:  
To implement the strategic arrangements made by the provincial party committee and the 
provincial government on building Shandong into a strong marine economy province, to further 
optimize our province's fisheries structure, to push forward the transformation of the mode of 
fisheries growth, to accelerate the process of modern fisheries developm ent, and to cultivate new 
economic growth points, the following opinions on accelerating the development of our province's 
distant water fishing industry are set forth as approved by the provincial government:  
1. Fully understanding the importance of devel oping the distant water fishing industry in the new 
situation  
Implementing the "going global" strategy and regarding the development of the distant water 
fishing industry as the priority for the structural adjustment of the fisheries sector are important 
ways to bring about sustained development of the fishing industry. In recent years, the 
development of the distant water fishing industry in our province has entered a beneficial cycle, 
which has effectively advanced the development of the distant water fis hing industry in our 
province, eased the situation of overcrowding in offshore fishing grounds, increased employment 
opportunities, promoted local economic development, and safeguarded the stable livelihoods of 
fishermen and the social stability of fishing  areas. However, factors such as the low overall 
development quality of the distant water fishing industry in our province; the unsound service and 
support system; the relatively backward level of facilities and equipment on distant water fishing 
vessels; the low scientific and technological content; the weak comprehensive support capabilities 
such as logistics supply, product sales, and transportation; the incomplete construction of bases, 
and the relatively low quality of employees have severely restricte d the development of the distant 
water fishing industry.  
The development of the distant water fishing industry is not only a necessity for fighting for the 
rights and interests of marine fisheries and for taking part in the international division of 
resour ces, but it is also the inevitable choice for optimizing the fisheries structure in our province 
and for accelerating the progress of modern fisheries. Only by actively participating in competition 
and cooperation in the international market, and by expand ing the room for development of the 
fishing industry in our province, can we adapt to the trend of internationalization of the fisheries 
economy, and spur on the development of the relevant sectors such as processing, trade, 
transportation, and fisheries r esources, which will have great significance for promoting the shift 
from traditional fisheries to modern fisheries. Coastal governments at all levels and the relevant 
departments are to achieve a full understanding of the importance of developing the dist ant water 
fishing industry from an overall and strategic perspective and must conscientiously carry out 
decisions and arrangements of the provincial party committee and the provincial government 
concerning the development of the marine economy. They are to  regard advancing the 
development of the export -oriented economy of fisheries and raising the competitiveness of the 
distant water fishing industry as an important task of agriculture and rural work in the new stage, 
and they are to continuously strengthen  their sense of urgency and sense of mission and 
accelerate the pace for advancing the development of the distant water fishing industry.  
2. Clarifying the overall thinking and the objectives and tasks for the development of the distant 
water fishing indus try G/SCM/Q2/CHN/59  
- 51 - 
  The next period, and especially the "11th Five-Year" period, will be a crucial period for the 
development of the distant water fishing industry of our province. We must take the scientific 
development concept as the guide and regard economic results as  the priority. We must persist in 
attaching equal importance to quality, safety, and ecology. We must focus on developing ocean 
fishing on the high seas and extend the industrial chain. We must take the path of having steady 
development, diversified manage ment, leadership by leading enterprises, and a sound support 
system to ensure the continuous and healthy development of the distant water fishing industry in 
our province.  
We must strive to raise the quality of fishing vessels, increase the science and tec hnology content 
in the distant water fishing industry, and construct and renovate a number of distant water fishing 
vessels and production aid vessels meeting international standards and equipped with advanced 
facilities. We must improve processing, supply , and transportation sectors associated with the 
fishing industry. We must exert efforts to foster leading enterprises in the distant water fishing 
industry and promote industrial upgrading of the distant water fishing industry. In terms of the 
strategic l ayout, as we consolidate existing fishing grounds, we must focus on developing the "four 
major blocks" of the western central Pacific Ocean, the northwest Indian Ocean, the central 
eastern and southeastern Atlantic Ocean, and the southwestern Atlantic Ocea n. 
By the end of the "11th Five-Year" period, there will be 350 distant water fishing vessels across the 
province, and the output of the distant water fishing industry will reach 350,000 tons, while the 
output value will reach four billion yuan.  
3. Consoli dating resources, fostering leading enterprises, and making the distant water fishing 
industry bigger and stronger  
We must actively push for cooperation among enterprises and enhance the overall advantage in 
the development of the distant water fishing ind ustry. We must encourage enterprises, on the 
basis of voluntary participation, to have small ones merge with large ones and have large ones 
lead small ones and to set up and operate tightly -knit distant water fishing companies through 
various forms like eq uity-based joint ventures. We must reverse the situation of having 
decentralized management and no organizing principle, and raise the overall strength and the 
ability to withstand risks to our province's fisheries.  
We must gradually establish several mode rnized distant water fishing enterprises with large -scale 
production, group management, and socialized services by consolidating such resources as funds, 
talent, technical strength, and marketing networks. We must establish an industrialization system 
integrating production, supply, and sales and integrating fisheries, industry, and trade wherein 
various links such as technical services, fishery resources supply, and product processing and sales 
form a sound system and divide responsibilities to collaborate  with mutual benefit. We must 
extend the industrial chain and increase the benefit of economies of scale to promote the progress 
of the industrialization of our province's distant water fishing industry.  
We must encourage and support leading enterprises to  establish distant water fishing bases with a 
complete network of production, transportation, and sales in sea areas or neighboring countries 
and regions where our province's distant water fishing vessels are relatively concentrated and 
fishery resources a re relatively stable.  
4. Increasing investment and policy support for the distant water fishing industry  
Based on the principle of providing support to make enterprises bigger and stronger, all levels of 
government are to give key support in the areas of funds and policy to leading enterprises in the 
distant water fishing industry. They are to regard leading enterprises in the distant water fishing 
industry as the focus of support provided by subsidiary special funds for leading enterprises in 
agricultural  industrialization and are to continue to give loan subsidies to distant water fishing 
enterprises meeting the conditions in such areas as the construction, purchase, and renovation of 
distant water fishing vessels. They are to adopt comprehensive measures , enhance investment in 
the distant water fishing industry, accelerate technological innovation of distant water fishing 
vessels, promote industrial upgrading of our province's distant water fishing industry, and enhance 
the competitiveness of our province 's distant water fishing enterprises in the international market. 
In allocating special funds for industrial structural adjustments, they are to give overall G/SCM/Q2/CHN/59  
- 52 - 
  consideration to technological innovation projects for distant water fishing vessels and pick up t he 
pace of renovating our province's distant water fishing vessels.  
We must actively strive to obtain state policy and funding support for the distant water fishing 
industry. We must encourage social forces to take part in the development of the distant wa ter 
fishing industry through a variety of forms like equity -based cooperatives. We must encourage 
fishermen to jointly invest in the distant water fishing industry based on the principle of the 
sharing of benefits and risks. We must actively strive to obta in preferential loans given by foreign 
governments and international financial organizations and attract foreign businesses to invest in 
industries related to the distant water fishing industry in our province. We must support distant 
water fishing enterpr ises to be publicly listed at home and abroad and encourage distant water 
fishing enterprises to actively take on foreign aid projects for our government.  
We must actively support the development of distant water fishing enterprises abroad. The 
relevant de partments of the provincial government are to step up coordination and collaboration 
and actively strive to obtain financial support from the central government in the form of "foreign 
economic and technological corporation special funding." We must encour age fishing enterprises in 
our province to engage in fishing, processing, sales, and the development of relevant industries. 
We must provide subsidies for the costs of fishery resource exploration and the costs of shipping 
resources back. We must provide a dequate subsidies for domestic mid - and long -term loans for 
the construction and operations of fishery cooperation projects.  
We must establish a credit input mechanism for the development of the distant water fishing 
industry, increase the input of bank cr edit, actively strive to increase the size of relevant fixed 
asset loans for the distant water fishing industry, appropriately relax loan conditions, and 
implement guarantee measures. The financial sector is to give priority to distant water fishing 
projec ts which meet the national industrial policy for getting loans. The relevant departments are 
to step up communication with the financial sector and actively recommend distant water fishing 
projects with strong development potential and good production bene fits. All coastal municipalities 
and counties (cities and districts) are to include the training of personnel engaged in the distant 
water fishing industry in the scope of subsidies and give them overall consideration when giving 
subsidies to rural residen t training projects.  
We must further improve emergency and risk management mechanisms for the distant water 
fishing industry, strengthen emergency and risk management in the distant water fishing industry, 
unify and include emergency and risk management in  the distant water fishing industry in the 
provincial emergency and risk management system, and improve capabilities for risk avoidance 
and emergency rescue.  
5. Realistically strengthening leadership of the distant water fishing industry  
Governments of all  coastal municipalities and counties (cities and districts) are to attach great 
importance to the distant water fishing industry, realistically strengthen organizational leadership, 
and implement relevant policies and measures. Departments at all levels in  the areas of 
development and reform, science and technology, finance, transportation, ocean and fisheries, and 
foreign trade, as well as customs, inspection and quarantine, banking, and public security and 
border defense are to actively support the develo pment of the distant water fishing industry, step 
up coordination, and forge close cooperation based on their respective responsibilities. They are to 
do a good job of providing guidance, services, and management and jointly promote the 
development of the distant water fishing industry.  
We must step up macroscopic regulation and management of the distant water fishing industry. 
We must do a good job of preliminary risk assessment, feasibility studies, and examination of 
distant water fishing projects and do  a good job of entry and exit management for distant water 
fishing vessels. It is necessary to adopt modern means to strengthen the province's tracking 
management of distant water fishing vessels, perfect warning and emergency response 
mechanisms for sudde n incidents abroad, improve the capabilities and level of rights protection 
according to relevant international and domestic laws and regulations, and realistically safeguard 
the personal safety and the legitimate rights and interests of crew members. We m ust organize 
and properly complete assessment and feasibility studies for distant water fishing overseas 
projects, open up avenues of cooperation via multiple channels, choose the best partners, avoid G/SCM/Q2/CHN/59  
- 53 - 
  detours to the maximum, and reduce the amount of projec t blindness. We must step up education 
and training of personnel engaged in the distant water fishing industry and especially must step up 
training on knowledge in such areas as international law of the sea, law of resources, and law of 
ecological protecti on. We must work hard to raise their cultural quality, professional knowledge, 
and production skills. We must closely rely on the progress of science and technology and work 
hard to raise the level of productivity. It is necessary to give full consideratio n to factors in many 
areas such as resources, policies, corporate endurance capability, and the market to launch 
projects in stages and batches and in a gradually progressing manner to guarantee the 
sustainable, fast, and healthy development of the distant  water fishing industry.  
The General Office of the Shandong People's Government  
26 September 2007  
_______________  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 54 - 
  ANNEX 8  
Office of the Shandong Province People's Government Opinion on promoting the implementation of 
Building the "Maritime Granary", Peop le's Government of Shandong Province, Luzhengbanfa 
[2014] No. 49 (4 January 2015).  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 55 - 
  OFFICE OF THE SHANDO NG PROVINCE PEOPLE'S  GOVERNMENT  
OPINION ON PROMOTING  THE IMPLEMENTATION O F 
BUILDING THE "MARITI ME GRANARY"  
Luzhengbanfa (2014) No. 49  
The people's gove rnments at or above the level of each city, county (city, district) people's 
government, the provincial government departments, directly affiliated agencies, large enterprises, 
colleges and universities:  
Due to the constrains of the arable land, water res ources and other production conditions in our 
province, it is more and more difficult to sustain growth of food production, while food safety is 
facing serious challenges. With a large quantity of marine biological resources, wide, and 
renewable, the devel opment of fisheries has significant effects on grains replacement, grain -
saving, grain -promotion and ecology. In order to thoroughly implement the Central Committee of 
the Party 's and the State Council 's requirements on the deployment for ensuring food saf ety, to 
coordinate the construction of food safety and modern fisheries, with provincial government 's 
consent, we are putting forward the following observations now on promoting the implementation 
of building the "Maritime Granary ": 
ONE. To Determine the O verall Thinking, Objectives and Tasks of Building "Maritime 
Granary "  
The general ideas of building "maritime granary " are: adhere to ecological priority, and mainly to 
breed, proliferating, fishing, processing, and recreational fishery all moving forward collaboratively, 
to focus on cultivating five major leading industries, to implement five major projects, to construct 
five main supporting systems, promote the ecological, large -scaled, organizational, standardized, 
brand -oriented transformation and upgra ding of the fishing industry, and constantly enhance the 
overall fishery production capacity and market competitiveness, in order to let people eat more 
green, safe, reliable sea food.  
Objectives and tasks are: the construction of national high -quality an d high -end aquatic products 
producing supply area, the first area to transform and upgrade the fishing industry, the leading 
area of fishery technology and innovation, fishery ecological civilization demonstration area. 
By 2020, strive to increase the prov ince's total output of aquatic products to 10 million tons, which 
is equivalent to that of 400 billion kilograms of grain protein; the province -wide per capita share of 
aquatic products reach 100 kilograms, which accounts for 40% of the animal protein for residents 
in urban and rural areas; fishing industry accounts for more than 20% of the proportion of the 
agricultural added value in the province, the emerging industries, such as, the proliferation fishery 
and recreational fishing have achieved significan t development, the per capita net income of 
fishermen has increased by more than 10%; the formation of modern fishery science and 
technology development and innovation systems, to build the domestic leading fishery science and 
technology innovation high -ground with international standards; and gradually make the marine 
fishing intensity and fishery resources regeneration capacity adaptable to each other, offshore 
fishery resource depletion problems be effectively curbed, the biological  diversity gradually 
recovered.  
TWO. Speed up the Establishment of a "Maritime Granary" Building Leading Industries  
(I) Promote the aquaculture industry. Maritime aquaculture should start from the shore -based, 
shoals, shallow sea and expand to deep -sea and distant water, and a ctively develop large -scale 
anti-wave cage aquaculture, large movable platform "breeding working vessels" for an and actively 
develop large -scale anti -wave cage aquaculture, large movable platform "farming work boat" 
integrated farming, integrated aquacult ure. Pay attention to marine algae and salinity vegetable 
cultivation, promote algae, shellfish (fish), the Senate (abalone) three -dimensional ecological 
farming model, building a number of acres, ten acres of "ecological farm ", which promotes the 
developm ent of no -baits no -medication comprehensive ecological chain breeding. To organize and 
implement the improved varieties aquatic breeding projects, focusing on the construction of 
genetics breeding centers and original fingerling farms for bulk and export -advantageous varieties, 
to create a provincial marine, freshwater aquaculture elite germplasm research and development G/SCM/Q2/CHN/59  
- 56 - 
  centers, foster a number of "breeding, propagation, promotion" integrated fishery fingerling 
leading enterprises. Focus on cultivating adv antageous aquaculture industry, and striving for 
making the sea cucumbers and kelp output value of the entire industrial chain both exceeding one 
hundred billion yuan, after five years of efforts.  
(II) Expanding the proliferation fishing industry. By scie ntific proliferation restocking, to restore 
marine ecology, to recover species population, follow the path of combining regulatory fishing with 
resources protection, social economy with ecological efficiency, a new type of development for the 
fishing indus try. According to the ecological environment of waters, the status of resources and 
conservation needs, rationally determine the proliferation function area, varieties and scales. Make 
use of the filter feeding fishes for water purifying functions, to impl ement the linkage of sea, lakes, 
rivers, and reservoirs, vigorously implement urban water systems and drinking water sources " 
Raising Water by Fish Restocking" project in the inland area, to implement 30 provincial projects of 
ecological restocking fishes  annually, not only it provides quality aquatic products, but also 
protects biological diversity in the waters and clean and quality sources of drinking water. Innovate 
the investment mechanism of proliferation fishing industry, establishing a systematic, scientific, 
normalized, socialized, public welfare -oriented restocking system, and actively guide the social 
restocking activities. Encourage the development of carbon sequestration fishing industry, explore 
the development of new areas of the low -carbon e conomy. To implement the marine economy 
biological bottom sowing proliferation demonstration project. Optimize the construction layout of 
artificial reefs, to build an artificial reefs proliferation industry with advanced technology, unique 
features, reaso nable layout, and significant benefits. By 2020, the new type of ecotype artificial 
reef area will be over 30,000 hectares.  
(III) Optimize the Marine Fishing Industry Accelerate the modernization of marine fishing 
equipment and technology, control offshor e fishing, and vigorously develop distant water fishing 
and speed up the transformation and upgrading of the fishing industry. Vigorously promote the 
adjustment of fishing methods by reducing practices, such as, dragnet, stow net, harrow spike, 
and activel y support the practices of gill nets and fishing tackle. Encourage the elimination of small 
fishing vessels, and the construction of glass steel fishing vessels and large -sized refrigeration 
vessels, to implement the standardized reconstruction of fishing vessels, fishing machinery and 
fishing gear, promote energy saving and environmental friendly types of fishing vessels, in order 
to enhance the quality and efficiency of distant water fishing. Explore the implementation of the 
fishing quota system, select ecological type of artificial reef area to carry out fishing quota pilot. 
Promote the efforts of abandoning old fishing vessels, encourage and regulate the use of scrapped 
fishing vessels for building artificial reefs. Prepare the plan for fishermen jobs c onversion, 
implement the support policies, effectively resolve the production and living problems for 
fishermen. Actively and steadily develop the offshore and distant water fishing industry, orderly 
develop offshore fishery resources, develop and expand o ceanic fishing industry, consolidate and 
improve the cross -ocean fishing industry. Strengthen the development of offshore and distant 
water fishing technology, in order to enhance the offshore and distant water fishery resources 
survey and exploratory fish ing capability. Adhere to the combination of foreign economic aid and 
joint development of resources with foreign enterprises, interact with diplomacy and foreign aid, 
coordinate arrangements, effectively participate in the allocation of international fish ery res ources.  
(IV) Strengthen the aquatic products processing industry. Guided by independent innovation, to 
promote the transformation of the aquatic products processing in our province from imported 
materials processing to independent materials processi ng, from conventional processing to 
intensive processing, from simple processing to the integration of processing, logistics, and trade. 
Focus on supporting the development of 100 aquatic products processing leading enterprises, 
developing 30 modern aquati c products processing industrial parks, by 2020, the output value of 
the province -wide aquatic products processing will reach 200 billion yuan. Focus on kelp, sea 
cucumber, tuna, salmon, cod, marine seasonings, frozen food processing industry development, to 
create a marine food processing industry cluster. Strengthen the R & D and achievement 
transformation of marine biological technology, focus on developing maritime functional foods and 
cosmetics, seaweed fertilizer, marine biological new materials, mari ne organism breeding, in order 
to build a high -level marine bio -industry base. Increase the high -value development and utilization 
of low -value aquatic products and processed by -products, promote the intensive processing of 
aquatic products, and to achieve  a breakthrough in marine anti -tumor drugs, anti -cardiovascular 
disease and anti -radiation medication, ultra -high pressure and super cryogenic processing and 
R & D and industrialization in other fields. Innovate the way by which the aquatic products are G/SCM/Q2/CHN/59  
- 57 - 
  circulated, such as, the development of chain operations, direct marketing and distribution, 
e-commerce and other new business formats.  
(V) Development of recreational fishing industry. Make good use of the recreational and 
entertaining functions of the fis hing industry, to promote the integrated development of fishing 
industry and tourism. By using reefs, bays, beaches, shoals and other natural resources, as well as 
fishing villages, fishing ports and other human resources, combining them with the aquacultu re 
base, maritime ranch construction and proliferation restocking and other fishery production 
activities, to implement diversified high -quality recreational fishery projects, in order to develop 
comprehensive recreational fishing industry that integrates production, sightseeing, angling, 
dinning, entertainment, shopping and other primary, secondary and tertiary industries. To build a 
number of provincial fishing industrial parks. Continue to develop and inherit the Shandong fishing 
industry 's characteristi cs and culture. Strengthen the establishment of well -known brand of 
recreational fishing industry, cultivate the brand of dinning in the fishing industry and consuming 
culture of aquatic products, in order to develop a modern recreational fishing industry cluster. 
Increase the support of constructing public welfare -oriented recreational fishing facilities, 
developing recreational fishing industry cooperative organizations and industrial association, in 
order to improve the standardized service systems in th e recr eational fishing industry.  
THREE. Promote the Implementation of Key Projects for Building the "Maritime Granary " 
(I) Modern fishing industry construction projects. Focus on the efforts of improving the level and 
cultivating special features, to build  various fishing industrial parks into the main area of "maritime 
granary ". Integrate the funding for high -quality fishing product industry, marine economy 
innovation development regional demonstration and other ocean -related and fishing -related 
projects, concentrate on supporting the construction of ten "One Park with Multiple Subjects ", the 
complete industrial chain, three -dimensional ecological recycling type of provincial modern fishing 
demonstration park. Increase the efforts of developing saline and a lkali land and pro -fishing alkali 
waste land, to speed up the construction of national ecological fishing base in the Yellow River 
Delta, to implement the model of "Upstream for Grains and Downstream for fishing ", not only it 
increases the fishery producti on capacity, but also expands the dependable high -producing grain 
field area. Combined with the construction of industrial parks, pay special attention to the 
establishment of fishermen professional cooperatives, major technical measures application, 
intensive processing of aquatic products and cultivating brand name, assemble the key elements 
of modern fishing industry development, to build the industrial parks into a new fishery economic 
integrated body.  
(II) Marine ranch construction plan. To implement the marine ranch construction plan, with 
proliferation restocking, artificial reefs and algal field construction as its main content, to restore 
fishery resources, improve maritime environment, building marine ranch into the core area of the 
"marine granar y". Steadily expand the scale of proliferation restocking, by 2020, the public 
welfare -oriented proliferation restocking discharge will reach 10 billion units. Keep on expanding 
marine proliferation species, optimize the traditional species restocking, inc rease the restocking of 
reef fishes, and actively implement the restocking of typical species with important ecological and 
economic values, to build a new pattern of proliferation restocking in which fish, shrimp, shellfish, 
and algae of multiple nutrient  levels are coordinately developed. Actively expand the space for 
marine proliferation restocking, implement shellfish bottom sowing proliferation, orderly develop 
offshore -50 meters within 8810 square kilometers of under the sea fishery. Start Shandong 
Peninsula coastal waters ecological field simulation experiment, to implement background 
investigation and scientific argumentation on overall and systematic marine hydrodynamics and 
ecotype reefs, algae field, and biological resources. To implement unified planning for sea area, 
large-scale undersea reef and three -dimensional ecological aquaculture, to build 30 marine ranch 
demonstration zones, planning to construct "9 belt 40 group " artificial reefs field.  
(III) Distant water fishing industry construction project. To implement the "fleet + base " 
development model, accelerate the promotion of distant water fishing vessels upgrading and 
reconstruction, by 2020, build 500 modern professional distant water fishing vessels, cultivate 
10 distant water fishing ind ustry leading enterprises, the province -wide distant water fishing 
industry annual output will reach 400 thousand tons. Perfect distant water fishing equipment and 
technological systems, accelerate the construction of distant water fishing vessels and key 
equipment R & D and manufacturing base, distant water fishing crew training base, and implement 
the recruitment of foreign distant water fishing crew pilot. Adhere to the development of G/SCM/Q2/CHN/59  
- 58 - 
  combining fishing production with the improvement of industrial chain,  to build six overseas 
comprehensive fishery bases, which integrates production, supplies, marketing and logistics, in 
Indonesia, Sri Lanka, Uruguay and other countries and regions. Actively participate in international 
high seas fisheries resources, the A ntarctic krill project and the world 's marine biological resources 
survey exploratory fishing, prepare for distant water fishing industry reserve fishing grounds. 
Leveraging the "Maritime Silk Road" development strategy, to encourage shipping distant water  
fishery products back to our country, in order to enrich the domestic quality aquatic products 
market. Promote building "cross -strait (Penglai) fishery cooperation and exchange demonstration 
zone", relying on China -Japan -Korea Free Trade Agreement, constr uct the Japan and Korea fishery 
trading zone, in order to promote international exchange and cooperation in the field of distant 
water fishing industry.  
(IV) Aquatic products cold chain logistics construction project. Relying on large -scale aquatic 
product s processing enterprises, reasonable layout and construction of aquatic products cold chain 
logistics base and trading market, build a perfect logistics chain and market network, to promote 
the integration of production and marketing, and promote mutual de velopment, for the 
construction of the "maritime granary" to build a circulation trading platform. Relying on key 
fishing ports, aquatic products processing industrial park, large enterprises frozen storage 
facilities, to speed up the construction of inter national aquatic products trading center and cold 
chain logistics base, the whole province focuses on building four distant water fishery products 
intensive processing and cold chain logistics clusters, and 20 national important aquatic products 
logistics bases. Foster large -scale aquatic products online trading platform, develop aquatic 
products e -commerce, promote the diversified transformation of aquatic products marketing. 
To do a good job in managing the operations of aquatic products online trading pl atform, such as, 
the "China Fishery Business Network ", expand the China (Yantai) Tuna Trading Center, Weihai 
international marine products trading center, explore the establishment of Shandong Aquatic 
Products Commodity Trading Center, in order to build a regional distribution center for aquatic 
products and price formation center. To implement certifications for no public harm aquatic 
products, green food and organic aquatic products, strengthen the geographical indications, 
registration and management of aquatic products, to promote products origin identification and 
collective trademark of products, and to form a number of well -known business trademarks that 
have a strong influence on the standards both at home and abroad, in order to enhance the 
visibili ty and influence of fishery brands of our province.  
(V) Recreational angling base construction project. Promote the integration of the primary, 
secondary and tertiary industrial development in the fishing industry, and to integrate the 
construction of "maritime granary " with marine tourism, vigorously develop the "picking at sea " 
base with recreational angling as the main way. Actively explore the business model of combining 
marine ranch with recreational fishing industry, the overall planning of putting in  new type of reef, 
restocking reef fishes, constructing standard vessels, beautifying the coastline, and providing 
dinning, emergency assistance and other related services. Integrate the funding, to create the 
superimposed effect, and support the construct ion of a number of provincial recreational angling 
demonstration bases, in order to create the "new fishing grounds " with excellent fish gathering 
effect. Improve the technology level of constructing ecotype artificial reefs, focus on the 
development of ne w structures, new materials, new model, in order to enhance the conservation 
of fishery resources and fish gathering effect. To achieve integrated development of recreational 
offshore angling and coastal tourism, to build the brand of "Angling Fishermen ", in order to drive 
the consumption of recreational angling tourism. By 2020, the province -wide annual revenue of 
recreational angling and its related industr ies will reach 10 billion yuan.  
FOUR. Focus on Building "Maritime Granary " Construction Support Syst em  
(I) Resources environmental protection system. To establish the fisheries resources survey and 
evaluation system, starting from 2015, to implement a comprehensive survey of fisheries 
resources once in every 5 years. To list the limit of runoff into the  sea in Shandong as an 
important subject for in -depth systematic research, in order to scientifically allocate the runoff into 
the sea resources, to preserve marine biological resources and the basic living environment for 
spawning and nursery, in order to  provide the basis for restoring the marine biological resources. 
Increase the conservation of aquatic biological resources, build a sound conservation and 
management system, and constantly improve the conservation effect. To strengthen the 
assessment of p roliferation restocking and artificial reefs construction effects, and to build a 
scientific assessment system for the conservation effect of aquatic biological resources. Strengthen G/SCM/Q2/CHN/59  
- 59 - 
  the security management of the fishery ecology, regulate the social resto cking behaviors, in order 
to prevent the invasion of foreign aquatic organism. Strengthen the construction of marine nature 
reserves and aquatic germplasm resources reserves, in order to protect important aquatic 
germplasm resources and rare and endangered  marine organism. Accelerate the legislation of 
fishery waters protection, and establish the basic protection system for fishery waters, designate 
the protection red line for shoreline development, to declare the important areas for aquatic 
organism spawni ng, feeding, and migration channels as the year -round no fishing zones; 
designate the important aquaculture zones, provincial level and above modern fishing industrial 
parks as the protection zones for basic fishery waters and the fishermen basic living wa ters, to 
implement the mandatory protection. Strengthen the monitoring of fishery ecological environment, 
and to implement key water pollutant discharge control system, strictly control the discharge of 
land-based pollutant. Strengthen the assessment of da mages to the ecological environment in the 
fishery waters and evaluation of its impact on the diversity of organism, improve the compensation 
system for polluting the shoals and waters. Vigorously implement the "fishery protection " and 
other special law en forcement actions, severely crack down on destructive behaviors against 
fishery resources, such as, electric fishing, dynamite fishing, fish poisoning, using prohibited 
fishing gear, etc., in order to protect biological resources for fishing industry and m aintain the 
marine fishing production order.  
(II) Modern operational system. Cultivate the strengthening of leading enterprises in the fishing 
industry, by means of mergers, alliance, restructuring and holding to build large -scale industrial 
groups. By the  model of "leading enterprises + cooperatives + fishery household ", the raise the 
level of organized production. Make use of the functions of fishery industrial associations and 
professional associations, to organize various kinds of fishery production mai n operators, orderly 
participate in market competition. Speed up the work of aquaculture waters and shoal 's ownership 
registration and certification, for the aquaculture waters used by leading enterprises and 
cooperatives and other new type of business ent ities, to the extent permissible by laws, extend 
their aquaculture permits as long as possible, in order to provide a stable policy environment. 
Encourage the circulation of shoals waters in accordance with laws, explore the rights to use the 
sea surface a nd the separation of rights to use the middle of the sea and the seabed system, and 
take the road of cooperation for the characteristics of marine aquaculture. Actively implement the 
"Going Global " strategy for the fishing industry, and support the capable  enterprises to develop 
overseas aquaculture, fishing, proc essing, trade and other fields.  
(III) Technology support system. Gathering in the scientific research resources of the relevant 
universities and scientific research institutions in the province, st rengthen the coordination and 
collaboration with the Central Government 's fishery research institutions in Strengthen, make use 
of the functions of various research centers, engineering research centers, engineering technology 
research centers, key laborat ories and other innovative platforms, establish the "maritime 
granary " construction technology system, innovate alliance to create the Central and local fishery 
technology collaborative innovation mechanism, in order to provide technological support for 
"maritime granary ". Implement the major fishery science and technology projects, to make key 
breakthrough in fishery resources survey and monitoring, marine ecological field simulation 
experiments, modern marine biological breeding, modern fishery equipment and engineering, deep 
sea and seabed fishery development, aquatic products healthy aquaculture and quality and safety 
protection technology. Implement the training plan for cultivating the talents in the fishing 
industry, in order to strengthen the profess ional and technical personnel training. Establish the 
incentives mechanism for the innovation of fishery technology, strengthen the fishery patent 
rights, new aquatic products and other property rights, to expand the scope of intellectual property 
rights p rotection. Increase the promotion efforts of fishery technology, and build a structured, two -
way interactive fishery science and technology promotion mechanism, actively promote fisheries 
"thoroughbred good method", intelligent devices, networking and info rmation technology, etc.  
(IV) Public service safeguard system. Improve the marine observation and forecasting and disaster 
prevention and mitigation mechanisms, improve the marine disaster emergency plan, strengthen 
marine fishery meteorological services,  enhance the capacity of marine disaster prevention and 
mitigation. Strengthen maritime rescue forces joint collaboration, to guide the production of fishing 
fleets, strengthen the management of recreational offshore angling vessels and other new types of 
fishing vessels, improve the self -help and mutual aid capabilities of fishing vessels. Strictly 
implement the responsibility system for production safety, and lay a solid grassroots safety 
management foundation for fishing villages and enterprises. Acceler ate the standardized 
construction of fishing ports, focus on the public welfare -oriented infrastructure, such as, wharf, G/SCM/Q2/CHN/59  
- 60 - 
  breakwater, revetment and other fishery law enforcement facilities, improve the fishery logistic 
supply, ship repair, seafood processin g, market and other operational facilities, in order to 
enhance the overall service capabilities of the fishing ports, by 2020, the province will build 
40 coastal -centered fishing ports along the coast, first class fishing ports. Implement the 
"hundreds of  thousands of fishing vessels " upgrading and reconstruction project, by 2020, to 
complete the upgrading and reconstruction of 100 distant water fishing vessels, reconstructing 
1,000 domestic fishing vessels for equipment modernization, reconstructing 10,00 0 wooden fishing 
vessels with glass steel materials. Improve the level of fishing vessels ' safety facilities and 
equipment, accelerate the construction of dynamic fishing information management and electronic 
identification systems, install new marine comm unications and navigation, security assistance, 
positioning and collision avoidance equipment, improve the capabilities of ensuring safety 
production of fishing vessels. Accelerate the legislation of marine ecological compensations for 
damages and losses, conservation of aquatic biological resources, aquatic product quality and 
safety management rules and regulations, strengthen the fishing moratorium, foreign -related 
fishing law enforcement and management, in order to maintain order and interests of the 
fishermen. Strengthen the fishery disease prevention and control, improve the aquatic animal 
disease prevention and control organizations and equipment in province, city and county three 
levels of governments, to create a disease surveillance, early warning,  coordination, emergency 
response and integrated disease control system. Strengthen aquatic products quality supervision 
capacity building, focus on supporting the improvement of regional and professional aquatic 
products quality inspection center, promote  the ubiquitousness and application of rapid detection 
equipment, promote the fishery standardized production, improve market access, origin approval, 
quality traceability systems to ensure the safety of aquatic food. Strengthen the "Jiaodong Sea 
Cucumber Quality Assurance Alliance ", and build the advantageous aquatic products brands of 
Shandong. Strengthen the construction of fishery information service system, relying on the 
"Sea of Shandong" network platform, to promote the integration of data and inform ation sharing, 
and gradually establish an integrated management information system that covers aquaculture, 
science and technology, economy, law enforcement, environmental prote ction, fisheries resources 
etc. 
(V) Policy support system. Governments at all l evels should follow the requirements of the public 
finance, to incorporate the construction of "maritime granary " into the public financial support 
system, constantly increase the financial investment. Coordinate the existing various funds to 
support the c onstruction of "maritime granary ". Regional strategy to promote special funds to 
support the construction of the "maritime granary ". Actively seek subsidies funding in the Central 
Government 's budget, to use for supporting the exploration of innovative con struction of "maritime 
granary ". To study the mechanism of the use of financial funding, make use of the guiding function 
of financial funding, establish the multi -channel and diversified way of investment and financing, 
through the establishment of "marit ime granary " construction investment fund and other way, to 
encourage and guide various investing entities to participate in the construction of "maritime 
granary ". Support eligible fishery enterprises for listing in the stock market and issuing bonds. For  
national and provincial key fishery projects, coordinate and promote financial institutions to 
provide loans, mergers and acquisitions loans, liquidity loans and other credit support. Encourage 
all levels of government through holding shares or becoming p art of the equity financing guarantee 
company to help fishery enterprises to increase trust financing, increase the coverage of loans. 
Vigorously promote the new fishery financing model by using the user 's right mortgage loans for 
the shoal water aquacultu re, improve the assessment mechanism and standards of aquaculture 
certification, in order to enhance the financing ability of the fishing industry for development. 
Actively explore incorporating fishery aquaculture insurance into the scope of policy -orient ed 
insurance, support the development of fishery mutual insurance, encourage the development of 
business insurance for the fishing industry, and actively implement the aquaculture insurance for 
sea cucumber, kelp and other bulk advantageous varieties. To i mplement the argumentation of 
overall sea area uses and environmental impact assessment review for the contiguous overall 
planning of artificial reef areas, the individual artificial reef project within the areas will not be 
repeated for review. To incorpo rate the fishing industry into the agricultural water, electricity, land 
and other aspects of preferential policies, to reduce the user 's fees for the waters used by marine 
ranch. Increase the finance support for marine fishery resources survey and monitor ing projects 
and island fishery infrastructure construction, support the export of local bulk aquaculture aquatic 
products, and intensify the support for exporting enterprises in subsidized loans, financing , import 
and export inspection.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 61 - 
  FIVE. Strengthen t he Organization Leadership of the "Maritime Granary " Construction  
Governments at all levels and relevant departments shall regard "maritime granary " construction 
as the key strategies of actively adapting to the new normal of economic development, 
maintai ning stable and healthy economic development and social harmony and stability for 
implementation, establish a "maritime granary " construction organizational leadership mechanism, 
research and coordinate the major problems of "maritime granary " construction . Provincial 
Development and Reform Commission, Marine and Fishery Department shall organize the 
preparation of the introducing Shandong Province "marine granary" construction development 
plan, to incorporate the "maritime granary " construction into the pr ovincial "Thirteen Five -Year" 
national economic and social development plan, and striving to be incorporated into the national 
agriculture and rural economic development "Thirteen Five -Year" plan and related plans. Provincial 
Department of Finance shall se riously study and input a stable growth mechanism, in order to 
provide financial support for the "maritime granary " construction. Provincial Financial Office shall 
actively promote innovation in the fishery financial sector, to provide comprehensive financ ial 
support for the "marine granary" construction. Provincial Science and Technology Department, 
Commerce Department, Foreign Affairs and other departments shall actively improve their services 
based on their respective functions, in order to do a good job  for the "maritime granary " 
construction. All relevant departments shall strengthen coordination and communications with 
national ministries and committees, and actively seek support for policies and projects. 
All localities shall actively implement the in novative practice of "maritime granary " construction, 
sum up the promotion of typical experiences in a timely manner, accelerate the pace of "maritime 
granary " construction in the whole province. To strengthen public opinion propaganda, establish a 
new con cept of marine food, enhance the awareness of marine conservation, in order to create a 
favorable environment for the whole society to support the "maritime granary " construction.  
Appendix: Table of "Maritime Granary " Construction Projects  
Office of the Shandong Province People's Government  
31 December 2014  
Cc: Various departments of the Provincial Party Committee, the General Office of the provincial 
People's Congress, the provincial CPPCC office, the provincial court, the Provincial Procuratorate, 
the Jinan Military Region, the provincial military region. Provincial Committee of the Democratic 
Parties.  
Office of the Shandong Province People's Government, issued on 4 January 2015  
_______________  
 
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 62 - 
  ANNEX 9  
Fujian Province Nine Measures regarding Suppor ting and Furthering Marine Economy, People's 
Government of the Fujian Province, Mingzheng [2012] No. 43 (15 August 2012)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 63 - 
  THE PEOPLE'S GOVERNM ENT OF FUJIAN PROVIN CE NOTICE ON  
THE NINE MEASURES RE GARDING SUPPORTING A ND 
FURTHERING MARINE EC ONOMY  
MingZheng [ 2012] No. 43  
 
All municipal and county (district) people's governments, Pingtan Comprehensive Experimental 
Zone Administration Committee, all departments of the provincial government, all agencies 
directly administered [by the province], all enterprises, a nd all colleges and universities:  
 
For the purposes of solidly driving forward the nation's marine economy development pilot 
tasks, accelerating marine economy development, and constructing the strait's blue economy 
experimental zone, the following measure s are now being proposed:  
 
I. Enhance Guidance for Financial Funding  
 
(I) Establish special fund for marine economy development of the province for 2012 –2015; 
through the arrangement of the general budget from Provincial Finance and the consolidation of all 
types of marine -related special fund currently owned by all relevant departments at the provincial 
level, the amount collected each year is no less than 100 million Yuan, which is collectively used in 
supporting emerging marine industries, development of mo dern marine service industries, modern 
marine fishing industries, and other key marine industries, key marine technological R&D and 
technological achievement transformation, the construction of marine technology innovation 
capability, marine common service  platform, and marine -related basic facilities, marine ecology 
and environmental protection as well as reclamation beyond the bay and coastal land remediation 
that are in compliance with requirements, etc.  
 
(II) Arrange for part of the provincial marine ec onomy development special fund to be used in 
guiding the establishment of the blue industry investment fund of Fujian Province and providing 
focused support on developing emerging marine industries, modern marine service industries, 
modern marine fishing i ndustry, high -end boat and ship manufacturing, and other marine 
industries.  
 
II. Implement Tax Incentives Policies  
 
(I) For an enterprise with its primary business operation in the emerging marine industry and 
designated as a high -tech enterprise, a 15% prefer ential rate is implemented on the income tax of 
the enterprise; implement the national wind -power tariff taxation policy and provide value -added 
tax exemption and other incentive policies for equipment that generate power using wind or for 
imported wind -powered generators that are compliant with regulations; the cost of R&D for new 
technology, new products, and new processes of marine enterprises may receive a tax deduction 
based on relevant regulations and accelerated depreciation of fixed assets is carrie d out according 
to relevant regulations as well.  
 
(II) Modern logistics enterprises that are in compliance with requirements will have priority in 
being recommended for inclusion in the list of national pilot logistics enterprises and business tax 
differen ce collection is implemented.  
 
(III) Enterprises operating in distant water fishing that are compliant with regulations may be 
exempted from corporate income tax collection; those operating in mariculture that are compliant 
with regulations will receive a 50% tax break in corporate income tax collection.  
 
(IV) For income from business investment of enterprises that operate in common basic facility 
projects in the island regions which receive key assistance from the State, or income from 
operating in environ mental protection, and energy and water conservation projects that are in 
compliance with requirements, beginning with the fiscal year that the first transaction of 
production income was made by the project, corporate income tax will be exempted for three 
years, and for years four to six, a 50% tax break will be applied to corporate income tax 
collection; the income of enterprises in the island regions that take advantage of resources 
comprehensively and receive income from manufacturing products that are c ompliant with national 
industry policy regulations and relevant standards may be reduced when calculating the amount of G/SCM/Q2/CHN/59  
- 64 - 
  taxable income; the corporate income tax on the income of enterprises in the island regions that 
operate in agricultural, forestry, or a nimal husbandry projects specified by the State may be 
exempted or reduced; the property tax and urban land usage tax may be appropriately reduced 
after approval for emerging marine industries and modern marine service enterprises newly 
established in the island regions that have difficulties in meeting the required taxation regulations.  
 
(V) Support the advantaged enterprises of the marine industry in carrying out scaled development 
through collaboration between powerhouses and trans -regional mergers and a cquisitions; taxes on 
the land and property ownership deeds inherited during the enterprise acquisition process will be 
exempted for the acquiring enterprise.  
 
(VI) From 1 January 2012 to 31 December 2015, for small low -profit enterprises related to the 
marine industry that have taxable income less than 60,000 Yuan (including 60,000 Yuan), the 
income deduction will be calculated as 50% for taxable income, and will contribute at a 
20% taxation rate for corporate income tax.  
 
III. Increase Financial Support Level  
 
(I) All banking financial institutions shall actively strive for their head offices to provide credit scale 
and policy preferences to key marine industries and key projects of Fujian through methods such 
as separate planning, added scaling, direct loans, etc. to increase credit support, and strive for the 
growth rate in marine industry related loans to be higher than the average growth rate of loans 
throughout the province; implement the meeting minutes signed between the provincial 
government and China De velopment Bank to push the financing funds for supporting the 
development of our province's marine economy into its place as quickly as possible.  
 
(II) Expand sea area usage rights -based mortgage loans, increase financial support for shoals, 
mariculture, a nd modern marine industries; trial -run asset -based mortgage loans for piers, docks, 
berths, etc.; innovate the structure of mortgage financing for ships under construction to 
adequately increase the loan amount for fishing vessel -based mortgages encourage growth -type 
high-tech marine enterprises to use intellectual property rights pledged financing; and regularly 
develop businesses in accounts receivable pledging, inventory pledging, syndicated secured loans, 
etc. 
 
(III) Improve the methods of credit loan s ervicing to reasonably determine the loan term, interest 
rate, and repayment method based on development characteristics of the marine industry; 
encourage the use of an overall marketing strategy for core enterprises and supporting mid -, 
small -scale enterp rises to further simplify the approval process and improve approval efficiency; 
establish and perfect the special statistical system for loans related to the marine industry.  
 
(IV) Encourage marine enterprises to issue corporate bonds, short -term financing  bills, medium -
term notes, etc., explore and carry out the bundled issuance of collected notes or collected debt by 
mid- and small -scale low profit enterprises in order to provide credit increase support for the 
enterprise collected bonds; relevant financi al institutions must actively provide financial 
consultation and underwriting services, and adequately lower the level of fees. Explore the 
issuance of private bonds of mid - and small -scale enterprises. Actively exploit and develop all 
types of policy embe dded credit products for the purpose of providing more financing channels for 
marine enterprises. Encourage raising private funds through trust operations for the purpose of 
providing trust loan support to mid - and small -scale marine enterprises. Encourage  marine 
enterprises to take advantage of financial leasing to implement equipment upgrading and 
financing.  
 
IV. Push the Congregated Development of Marine Industrial Parks Forward  
 
(I) Organize the designation of a group of marine industry demonstration parks at the provincial 
level and have the local government give out rewards of 30 –50% of the increase in contributed 
local tax [from the enterprise] compared to the previous year for years 2012 –2015 to emerging 
marine enterprises in port logistics, marine touri sm and cultural creativity, and other modern 
marine service industries, as well as marine product deep processing and distant water fishing 
enterprises in marine biomedicine, marine engineering equipment, seawater desalination and 
comprehensive utilization , etc., all of which are inside the parks and meet the industry layout plan, 
city and town plan, and energy conservation as well as environmental protection requirements. G/SCM/Q2/CHN/59  
- 65 - 
  The county (city, district) where the enterprise is located is responsible for cashin g the reward, 
and [for enterprises] involving provincial and municipal/district levels at a certain proportion, the 
same proportion of the reward will be returned to the county (municipal, district).  
 
(II) For marine industry construction projects based i n provincial level marine industry 
demonstration parks that are compliant with national industry policies, city and town plans, land 
utilization overall plans, land -use and sea -use intensive conservation, and other conditions and 
requirements, with referen ce to key project management of the province, [the project] will have 
priority in being considered as a key project of the province, as well as priority in guaranteed land, 
sea, and forest usages, and the sea area usage fee for the provincial portion will be reduced 
by 30%; for modern marine service projects that have moved in to the parks, the industrial land 
usage policy will be implemented; for high -tech marine enterprises designated by the State or the 
province that have moved in to the parks, the recla mation fee on their occupied land may be 
reduced by 30%.  
 
(III) Implement uniform planning, uniform argumentation, uniform marine environment impact 
assessment, and uniform emission rights by sea regarding the sea -use of provincial level marine 
industry de monstration parks according to zoned sea -use. 
 
V. Cultivate and Strengthen Leading Marine Enterprises  
 
(I) Organize and select a group of emerging marine industries at the provincial level, modern 
marine service industry and modern leading marine fishing indu stry enterprise every year; the 
province will award 1 million Yuan to each leading marine industry enterprise that is considered 
"Top 10".  
 
(II) Support high -quality marine enterprises that have met the requirements to develop and 
strengthen by being liste d in overseas capital markets and financing, and the province will award 
1 million Yuan to each marine enterprise that has successfully been listed on the market.  
 
VI. Assist in the Development of Distant Waters Fishing Industry  
 
Support the accelerated equipm ent updating of distant water fishing enterprises; from 2012 –2015, 
the province will give a discount of 5% of the [enterprise's] remaining loan balance each year to 
all distant water fishing enterprises that have their headquarters established in Fujian or  have 
registered and established independent legal person organizations in Fujian that are constructing 
or purchasing distant water fishing vessels that have fishing quotas such as large -scale tuna 
netters (more than 1,000 total tons), ultra -low temperatur e tuna longliners (more than 500 total 
tons), large -scale squid jiggers (more than 1,000 total tons), etc., the accumulated discount 
cannot exceed 6 million Yuan for each vessel.  
 
VII. Create Featured Marine Brands  
 
(I) Marine enterprises with newly designated well-known trademarks, geographic landmark 
trademarks, provincial brand name products, and provincial famous trademarks may be rewarded, 
additionally, the province will give out another 1 million Yuan of reward to marine enterprises that 
are designated as Chinese well -known trademarks; for marine enterprises (or units) that have 
newly registered for geographic landmark trademarks, an additional 800,000 Yuan will be 
rewarded; for marine enterprises that are recently awarded [the title of] provincial brand na me 
product, or are newly designated as provincial famous trademark, an additional 300,000 Yuan will 
be rewarded.  
 
(II) Support the marine industry to enhance brand advertising; the province will select around 10 
advantaged and featured brands every year an d give out 10% of the advertisement fees invested 
in media above the provincial level by each brand throughout the year as an advertisement 
subsidy which shall not exceed 3 million Yuan.  
 
VIII.  Drive Forward Innovation in Marine Technology  
 
(I) The province will  give a reward of 2 million Yuan to national level engineering (key) 
laboratories and engineering (technological) R&D centers that are approved for construction; an 
appropriate construction funding subsidy will be given to engineering (key) laboratories an d G/SCM/Q2/CHN/59  
- 66 - 
  engineering (technological) R&D centers in the marine technology discipline designated by the 
province.  
 
(II) Every year the Provincial Development and Reform Commission and the Provincial Marine and 
Fishery Department will arrange for no less than 5 mil lion Yuan, respectively, from the 
consolidated funding to support the construction of a batch of advanced and appropriate marine 
technological achievement transformation projects.  
 
IX. Provide Tariff Support to Modern Marine Fishing Industry Enterprises  
 
For e nterprises in cold chain logistics and processing of marine products that have moved to 
provincial -level marine industry demonstration parks, they will have priority in electrical usage as 
well as the ability to choose whether or not to apply for large -industry electricity pricing; for those 
who use the peak -valley time -of-use electricity pricing, the length of peak hours is decreased by 
two hours, the length of non -peak hours is correspondingly increased by two hours, and the length 
of valley [off -peak] ho urs remains unchanged.  
 
The People's Government of Fujian Province  
15 August 2012  
_______________  
 
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 67 - 
  ANNEX 10  
Fujian Province Interim Measure regarding Management of Support Fund for Fujian Marine 
Economy, Fujian Development and Reform Commission, Fujian D epartment of Finance, and Fujian 
Ocean and Fishery Department, Mingcainong [2012] No. 125 (18 October 2012)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 68 - 
  DOCUMENT OF THE FUJI AN PROVINCIAL DEPART MENT OF FINANCE, FUJ IAN 
PROVINCIAL DEVELOPME NT AND REFORM COMMIS SION, AND FUJIAN  
PROVINCIAL DEPARTMEN T OF O CEAN AND FISHERIES  
Mingcainong [2012] No. 125  
NOTICE REGARDING THE  ISSUANCE OF THE "PRO VISIONAL MEASURES FO R 
THE ADMINISTRATION O F THE FUJIAN PROVINC E MARINE ECONOMIC  
DEVELOPMENT SPECIAL FUND"  
To All Municipal and County (District) People's Governments, Ad ministrative Committee of the 
Pingtan Comprehensive Experimental Zone, All Municipal and County (District) and Pingtan 
Comprehensive Experimental Zone Finance Bureaus (Fiscal and Financial Bureaus), Development 
and Reform Commissions (Economic Development Bureaus), and Departments Responsible for the 
Administration of Ocean and Fisheries:  
Upon the research and approval of the Provincial Government, the "Provisional Measures for 
the Administration of the Fujian Province Marine Economic Development Special Fu nd" are hereby 
issued to you; please conscientiously organize and implement them.  
Fujian Provincial Department of Finance  
[Stamp] Fujian Provincial Department of Finance  
Fujian Provincial Development and Reform Commission  
[Stamp] Fujian Provincial Develop ment and Reform Commission  
Fujian Provincial Department of Ocean and Fisheries  
[Stamp] Fujian Provincial Department of Ocean and Fisheries  
18 October 2012  
PROVISIONAL MEASURES  FOR THE ADMINISTRATI ON OF THE FUJIAN  
PROVINCE MARINE ECON OMIC DEVELOPMENT SPE CIAL FUND  
Chapter 1. General Principles  
 Article 1.  The Fujian Province Marine Economic Development Fund (hereafter abbreviated 
as the Special Fund) was established in accordance with the spirit of "Certain Recommendations of 
the CPC Fujian Provincial Committ ee and the Fujian Provincial People's Government Regarding the 
Acceleration of Marine Economic Development" (Fujian Committee -Development [2012] No. 8) and 
the "Notice of the Fujian Provincial People's Government Regarding Nine Measures to Support and 
Promote Marine Economic Development" (Fujian Government [2012] No. 43). These measures 
were formulated in order to standardize the administration of the Special Fund, fully exploit the 
benefits of fund usage, and promote the establishment of a strong provincia l marine economy.  
 Article 2.  The Special Fund is used to support the development of emerging marine 
industries, modern marine service industries, modern marine fisheries, and other key marine 
industries; research and development of key marine technologies  and the transformation of 
scientific and technological achievements; the construction of marine scientific and technological 
innovation capacity, marine public service platforms, and marine -related infrastructure; 
conservation of the marine ecological env ironment; as well as out -of-harbor land reclamation and 
other coastal land restoration, where conditions are met.  
 Article 3. The administration and use of the Special Fund abide by the principles of 
transparency, impartiality and fairness, emphasizing key  points, selecting the fittest and 
supporting the strong.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 69 - 
   Article 4.  The Special Fund is jointly composed of consolidated funds and subsidy funds. 
Consolidated funds refers to funds consolidated from existing marine -related special funds of 
various catego ries from various relevant departments at the provincial level (for details, see 
Attachment 1), and subsidy funds refers to funds allocated from the general budget of the 
provincial finance administration for use in supporting marine economic development.  
 Article 5.  Consolidated funds are administered and used by various relevant departments at 
the provincial level in accordance with the principles of "unchanging fund administration channels, 
emphasis on key points, and pooling of forces," and their usage status is reported annually one 
month prior to the end of the year to the Provincial Department of Finance and the Office of the 
Leading Small Group for the Acceleration of Marine Economic Development (hereafter abbreviated 
as the "Provincial Marine Office "). In principle, consolidated funds and subsidy funds do not 
subsidize the same project in duplicate.  
Chapter 2. Use of Subsidy Funds  
 Article 6.  Subsidy funds are allocated and used in the form of awards, subsidies, and 
interest discounts, etc.  
 Article 7. The targets of support for subsidy funds are enterprises and institutions in Fujian 
Province with the status of an independent legal entity engaging in research and development, 
production and operations in the marine industry, with strong legal entity governance 
mechanisms, standard management, and good operating performance and credit record; 
production and operation enterprises should in principle have existed for more than 2 years, with 
total fixed assets of more than 20,000,000 yuan at the end of th e year prior to applying for 
subsidy funds, and a debt -assets ratio not higher than 70%.  
 Article 8.  Support Content and Standards for Subsidy Funds:  
 (1) For the "Top Ten" leading enterprises in the marine industry selected annually in 
accordance with the  "Selection Measures for Fujian Province Leading Enterprises in the Marine 
Industry," each shall be given a one -time award of 1,000,000 yuan.  
 (2) For marine enterprises recognized by the Provincial Leading Small Group for the 
Acceleration of Marine Econom ic Development as having successfully listed on a domestic or 
international capital market, each shall be given a one -time award of 1,000,000 yuan.  
 (3) For distant water fishing enterprises that build or purchase a large -scale tuna seining 
vessel (gross t onnage of over 1000), ultra low -temperature tuna longline fishing vessel (gross 
tonnage of over 500), large -scale squid jigging vessel (gross tonnage of over 1000) and other 
distant water fishing vessels, an annual interest discount of 5% shall be given on  the basis of the 
year-end balance of the one -year or longer (including) mid - to long -term bank loan they signed 
with a domestic bank to build or purchase said vessel; the total interest discount per vessel shall 
not exceed the total interest actually paid  on said loan, and the maximum cumulative interest 
discount shall not exceed 6,000,000 yuan, but interest discounts shall not additionally be granted 
to distant water fishing vessels eligible to obtain a Central Fishing Vessel Upgrading and 
Retrofitting Fu nd subsidy in accordance with regulations.  
 (4) For marine enterprises newly assessed as a Well -Known Chinese Trademark, each shall 
be given a one -time award of 1,000,000 yuan; marine enterprises (or institutions) which have 
newly completed registration as  a national geographic indication or trademark shall each be given 
a one -time award of 800,000 yuan; marine enterprises newly assessed as a Name -Brand 
Provincial Product or Famous Provincial Trademark shall each be given a one -time award of 
300,000 yuan.  
 (5) Approximately 10 advantageous, special trademarks selected annually by the Provincial 
Leading Small Group for the Acceleration of Marine Economic Development shall be granted a 
publicity subsidy according to a percentage of 10% of each trademark's publ icity expenses on 
media outlets at the provincial level or higher for the entire year; the maximum publicity subsidy 
that each organization obtains annually shall not exceed 3,000,000 yuan.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 70 - 
   (6) For organizations that have been approved for the constructio n of a national -level 
engineering (key) laboratory or engineering (technological) research center in the marine science 
and technology field, each shall be given a one -time award of 2,000,000 yuan; for organizations 
that have gained recognition at the prov incial departmental level as an engineering (key) 
laboratory or engineering (technological) research center in the marine science and technology 
field, each shall be given a one -time construction expenses subsidy of 300,000 yuan.  
 (7) For enterprises that have newly constructed or expanded an aquatic products wholesale 
market with an area of more than 50 mu and an annual transaction volume of more than 2 billion 
yuan, and have newly constructed 30,000 tons (or 30,000 square meters) of cold storage with 
investment exceeding 30,000,000 yuan, an appropriate one -time subsidy shall be given upon 
completion of construction; projects that have already obtained the support of other central or 
provincial fiscal funds (including budgeted investment funds) shall not ad ditionally be granted 
subsidies.  
 (8) In accordance with the decision of the Provincial Government, a portion of the funds 
from the subsidy funds shall be allocated to guide the establishment of the Fujian Province Blue 
Industrial Investment Fund.  
 (9) Oth er relevant matters decided by the Provincial Government.  
Chapter 3. Administration of the Special Fund  
 Article 9.  Applying for Subsidy Funds:  
 (1) Organizations applying for subsidy funds must submit the following basic materials:  
 1. Funding application  documents;  
 2. Copy of business license, copies of relevant certificates or certifying documents (such as: 
Well-Known Chinese Trademark Certificate, listed company certifying documents, etc.); where the 
original is in a foreign language, Chinese translati ons must be attached;  
 3. Financial audit report for the previous year, audited by an accounting agency;  
 4. Those applying for a fishing vessel loan interest discount must also provide:  
 [1] Copy of vessel purchase or vessel building contract;  
 [2] Eviden tiary materials that the fishing vessel category and tonnage, etc. meet the 
conditions for subsidy fund support;  
 [3] Fishing Vessel and Net Devices Quota Approval Letter of the Ministry of Agriculture;  
 [4] Certificate of ownership and vessel inspection c ertificate  
 [5] Distant Water Fishery Project Approval Notice of the Ministry of Agriculture;  
 [6] Copies of bank loan contracts, bank -issued loan receipts, and bank receipts for 
enterprise interest payments;  
 [7] Original certifying documents (must be sta mped with bank's official seal) for the year -
end loan balance of each loan, issued by the bank;  
 5. Those applying for publicity subsidies must also provide:  
 [1] Copies of publicity (advertising) contracts signed with media outlets at the provincial 
level or higher;  
 [2] Copies of bank receipts for payment of publicity expenses;  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 71 - 
   [3] Copies of formal invoices for advertising expenses issued by relevant media outlets;  
 (2) The Provincial Department of Finance, in conjunction with responsible departments, sh all 
separately issue notice for regulations on the application period, procedures and other relevant 
application materials, etc. for subsidy funds.  
 Article 10.  After the local finance department has conducted a preliminary review of 
application materials for subsidy funds in conjunction with responsible departments, a joint 
document shall be submitted to the higher levels.  
 Article 11.  The Provincial Department of Finance, in conjunction with responsible 
departments, is responsible for organizing relevant personnel to conduct a review of subsidy fund 
application materials and determine the list of organizations to be awarded subsidies; if necessary, 
an intermediary organization may be commissioned to conduct the review and determination.  
 Article 12.  The Pr ovincial Department of Finance, in conjunction with responsible 
departments, shall make a public announcement of the list of organizations to be awarded 
subsidies in relevant media outlets; the public announcement period shall not be less than 7 days; 
if no objections are raised to the public announcement, subsidy funds shall be issued in accordance 
with regulations and procedures; if objections are raised to the public announcement, after the 
Provincial Department of Finance has conducted a reexamination i n conjunction with responsible 
departments, subsidy funds shall then be released in accordance with regulations and procedures.  
 Article 13. The appropriation of subsidy funds and performance evaluations shall be 
handled in accordance with relevant adminis trative regulations for fiscal funds.  
Article 14.  Applications, reviews, appropriations and performance evaluations etc. for 
consolidated funds shall be handled in accordance with the existing fund administration measures 
of each relevant provincial -level department.  
Chapter 4. Administration of the Fujian Province Blue Industrial Investment Fund  
 Article 15.  In accordance with the decision of the Provincial Government, the provincial 
finance administration has allocated a portion of the funds from the subs idy funds to guide the 
establishment of the Fujian Province Blue Industrial Investment Fund, emphasizing support for 
emerging marine industries, modern marine service industries, modern marine fisheries and high -
end shipbuilding, and other marine industria l development. The Fujian Province Blue Industrial 
Investment Fund (hereafter abbreviated as the "Provincial Blue Industrial Fund") is exclusively for 
use in equity participation in entrepreneurial investment enterprises (including equity investment 
enterp rises, same below) founded in this province for the designated task of engaging in equity 
investment in enterprises in the startup phase or growth phase in the marine industry.  
 Article 16. The administration of the Provincial Blue Industrial Fund shall ab ide by the 
principles of "government -led, standard management, market -operated, break -even recovery."  
 Article 17.  Equity management for the Provincial Blue Industrial Fund shall be conducted by 
an independent professional organization determined by means of competitive negotiations or 
bidding (hereafter abbreviated as the "commissioned management organization"), commissioned 
by the department responsible for marine economic promotion work as designated by the 
Provincial Government (hereafter abbreviated as  the "Provincial Marine Economic Promotion 
Department").  
 Article 18.  The commissioned management organization should possess the following 
prerequisites:  
 (1) Registered in Fujian Province, with independent legal entity status, and registered capital 
of not less than 100 million yuan RMB;  
 (2) Engaged in entrepreneurial investment management services for more than 5 years, 
with a perfected entrepreneurial investment management system;  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 72 - 
   (3) Having at least 5 practitioners with more than 5 years of relevant experience of 
engaging in entrepreneurial investment;  
 (4) Having more than 5 successful experiences in entrepreneurial investment project 
operations, and a successful experience in participating in the establishment and management of 
an entrepreneurial in vestment fund as the capital contributor;  
 (5) Continuously maintaining a good financial situation for at least 3 years or more, with no 
bad record of having received major penalties by responsible administrative institutions or judicial 
institutions, and strictly managing funds in accordance with the commissioned management 
agreement.  
 Article 19.  The duties of the commissioned management organization are to:  
 (1) Carry out due diligence investigations and share purchase negotiations with 
entrepreneurial i nvestment enterprises intended for equity participation, and conclude a share 
purchase investment agreement;  
 (2) At the commission of the Provincial Marine Economic Promotion Department, limited by 
the capital contribution amount, exercise capital contrib utor's rights and assume corresponding 
duties in entrepreneurial investment enterprises with equity participation.  
 (3) In accordance with the stipulations of the share purchase investment agreement, 
allocate funds to the account of the entrepreneurial inv estment enterprise with equity 
participation.  
 (4) Ensure that the publicly undisclosed capital raised by entrepreneurial investment 
enterprises with equity participation is not less than three times the equity participation of the 
Provincial Blue Industri al Fund;  
 (5) Ensure break -even recovery of the equity participation of the Provincial Blue Industrial 
Fund;  
 (6) Promptly transfer dividends, withdrawn earnings and other funds (including capital and 
profits) to the account stipulated by the Provincial De partment of Finance in accordance with the 
current fiscal treasury management system;  
 (7) Regularly report to the Provincial Marine Office, Provincial Marine Economic Promotion 
Department and Provincial Department of Finance on the operating situation of entrepreneurial 
investment enterprises with equity participation, the situation of changes to share capital, and 
other major situations.  
 Article 20.  An entrepreneurial investment enterprise, as named in these measures, refers 
to a corporate enterprise or limited partnership enterprise with financing and investment functions, 
primarily engaging in equity investment activities and explicitly investing in enterprises in the 
startup phase or growth phase in emerging marine industries, modern marine service ind ustries, 
modern marine fisheries and high -end shipbuilding, and other marine industries, in which the 
capital contribution ratio of the Provincial Blue Industrial Fund does not exceed 25%.  
 Article 21.  Said entrepreneurial investment enterprises should pos sess the following 
prerequisites:  
 (1) Registered in Fujian Province;  
 (2) Registered capital should be more than 50,000,000 yuan;  
 (3) Primary management personnel in the management team have experience in 
successfully investing in and serving more than t wo entrepreneurial investment enterprises, with 
at least three practitioners with more than 3 years of relevant experience of engaging in 
entrepreneurial investment;  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 73 - 
   (4) Standard management and operations, with strictly rational investment decision -making  
procedures and risk control mechanisms;  
 (5) Other prerequisites determined by the Provincial Marine Economic Promotion 
Department.  
 Article 22. The Provincial Marine Economic Promotion Department is responsible for signing 
a commissioned management agree ment with the commissioned management organization, which 
agreement shall encompass the financial consultant organizations hired by entrepreneurial 
investment enterprises intended for equity participation, appointments as limited partner 
representatives, i nvestment schedules, investment orientation, fund withdrawal plans and 
corresponding recovery, and other content.  
 Article 23.  The commissioned management organization is responsible for signing a share 
purchase investment agreement with entrepreneurial in vestment enterprises with equity 
participation, which agreement shall encompass ensuring the possibility of a break -even recovery 
of Provincial Blue Industrial Funds used for equity participation, the capital contribution deadlines 
for each party, the righ t to priority repayment enjoyed by Provincial Blue Industrial Funds used in 
equity participation during liquidation of entrepreneurial investment companies, and other content.  
 Article 24.  The commissioned management organization shall come to an agreement  with 
the other capital contributors that, under any one of the following circumstances, the Provincial 
Blue Industrial Fund may choose to withdraw its capital contribution in full:  
 (1) The Provincial Blue Industrial Fund allocated payment for equity part icipation in the 
entrepreneurial investment enterprise more than one year ago, and the entrepreneurial 
investment enterprise has not carried out any investment business;  
 (2) The investment orientation of the entrepreneurial investment enterprise does not 
conform to the stipulations of these measures;  
 (3) Other capital contributors did not make a capital contribution within the specified time 
period as agreed.  
 Article 25.  The methods of support for entrepreneurial enterprises by entrepreneurial 
investment  enterprises with equity participation by the Provincial Blue Industrial Fund include:  
 (1) Entrepreneurial investment. An investment method of engaging in equity investment in 
entrepreneurial enterprises, in the expectation that, once the investee entrep reneurial enterprise 
has developed to maturity or relative maturity, profit on capital appreciation will be obtained 
through equity withdrawal.  
 (2) Phased equity participation. An investment method of engaging in equity investment in 
other entrepreneurial  investment enterprises, and withdrawing within an agreed -upon timeframe.  
 (3) Follow -up investment. An investment method of jointly engaging in investment in 
entrepreneurial enterprises selected for investment by other entrepreneurial investment 
enterpris es. 
 Article 26. In principle, entrepreneurial investment enterprises with equity participation by 
the Provincial Blue Industrial Fund can only adopt one kind of support method to invest in the 
same project, and may not duplicate investment; in principle, the term of operations for investee 
projects shall not exceed 5 years.  
 Article 27.  The funds invested and recovered by the Provincial Blue Industrial Fund shall 
continue to be used for entrepreneurial investment in key provincial marine economic fields in  
accordance with these measures.  
 Article 28.  The Provincial Marine Office may, in accordance with the marine economic 
development plan of this province and in connection with practical circumstances, recommend 
certain projects in key marine economic field s in this province to entrepreneurial investment G/SCM/Q2/CHN/59  
- 74 - 
  enterprises, with entrepreneurial investment enterprises autonomously deciding to invest in 
projects.  
Chapter 5. Supervision and Management of the Special Fund  
 Article 29.  Relevant national and provincial p olicies and regulations must be strictly 
enforced in the use of the Special Fund; unauthorized changes to the purpose of funds are not 
permitted; furthermore, transferring or diverting the Special Fund is not permitted; and it shall be 
subject to auditing and supervision by auditing organizations.  
 Article 30.  Financial and relevant responsible departments at every level must strengthen 
supervision and management of the entire process of project implementation and fund usage, 
organizing and carrying out tra cking inspections; for projects where problems are discovered, 
depending on the circumstances, there shall be reduced allocations, suspension of allocations, or 
even recovery of previous allocations of the Special Fund.  
 Article 31.  The commissioned manage ment organization for the Provincial Blue Industrial 
Fund shall make regular reports at the end of each quarter to the Provincial Marine Office, 
Provincial Marine Economic Promotion Department and Provincial Department of Finance on the 
investment operatio ns, fund usage and other circumstances of the Provincial Blue Industrial Fund, 
promptly report on major issues in the course of operations, and submit an annual audit report 
audited by an agency in the accounting agency priority selection database for this  province to the 
Provincial Marine Office, Provincial Marine Economic Promotion Department and Provincial 
Department of Finance within 4 months of the conclusion of each fiscal year.  
 Article 32. Withholding, diverting, or fraudulently obtaining Special Fu nds and other illegal 
behaviors shall be investigated and prosecuted in accordance with the " Regulations  on Penalties 
and Sanctions for Illegal Fiscal Acts" and other relevant laws and regulations; where the gravity of 
the circumstances constitutes a crime , criminal liability shall be investigated in accordance with the 
law. 
 Article 33.  If neglect of duty or dereliction of duty, diversion or withholding of funds and 
other conduct in violation of laws and regulations by finance departments and relevant resp onsible 
departments at every level and their personnel emerge in the course of executing the functions of 
supervision and management, this shall be addressed in accordance with the " Regulations  on 
Penalties and Sanctions for Illegal Fiscal Acts" and other relevant regulations.  
Chapter 6. Supplementary Articles  
 Article 34.  The Provincial Department of Finance is responsible for interpreting these 
measures.  
 Article 35.  These measures are implemented as of the date of release, with a period of 
validity exten ding to 31 December 2015.  
 Attachment: Relevant Information Sheet on the 2012 -2015 Fujian Province Marine Economic 
Development Special Fund Consolidated Funds  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 75 - 
  Attachment:  
RELEVANT INFORMATION  SHEET ON THE 2012 -2015 FUJIAN PROVINCE  MARINE 
ECONOMIC DEVELOPME NT SPECIAL FUND CONS OLIDATED FUNDS  
Amount Unit: Ten Thousand Yuan  
Department  Annual 
Consolidated Funds  Support Content  Remarks  
Total 94,500   Allocations of 
consolidated 
funds were 
reduced by half 
by each 
department 
in 2012.  Provincial Development 
and Ref orm Commission  5,000  Primarily allocated for the Fishing Port 
Construction Fund, Marine Industrial Park 
Construction Fund, Island Construction Fund, 
Marine Industrial Development Fund, 
Marine -Related Infrastructure Construction 
Fund, Sci -Tech Innovation Pl atform 
Construction Fund, Marine Sci -Tech 
Achievement Transformation Expenses 
Subsidy, etc.  
Provincial Department 
of Ocean and Fisheries  5,000  Primarily supports marine high -tech industrial 
development, marine sci -tech achievement 
transformation, develop ment of leading 
enterprises in aquatic product 
industrialization, marine environmental 
monitoring, marine pollution treatment, 
establishment of aquatic product quality and 
safety traceability systems, etc.  
Provincial 
Communications 
Department  50,000  Primarily allocated for construction of 
mainland -island transportation, harbor 
dredging roads, public shipping lanes and 
breakwaters, and other projects.  
Provincial Department 
of Land and Resources  25,000  Allocated from Land Restoration and 
Reclamation Grant  to out -of-harbor 
reclamation by diking and other land 
restoration projects.  
Provincial Economic 
and Trade Commission  3,000  Allocated from the Provincial -Level Industry 
and Commerce Development Fund to the 
Marine Economic Development Special Fund, 
primar ily for use in supporting technological 
transformation, technological innovation, 
energy conservation technology retrofits and 
other projects involving industrial enterprises 
in the marine economy in this province.  
Provincial Department 
of Environmental 
Protection  2,000  Primarily for use in pollution source control 
for key sea drainage basins and other 
comprehensive restoration projects for water 
environments.  
Provincial Department 
of Science & 
Technology  2,000  Allocated from Provincial Scientific and 
Technological Planning Program expenses to 
the Marine -Related Science and Technology 
Program expenses subsidy.  
Provincial Department 
of Foreign Trade and 
Economic Cooperation  2,000  Comprehensively allocated from the 
International Market Development Fund, Key 
Expo Subsidy Fund, Continental Harbor 
Support Fund, Electronic Port Construction 
Fund and Foreign Investment Promotion Fund 
for relevant expenditures on the marine 
economy related to the area of foreign 
economics and trade.  
Provincial Tourism 
Bureau  500 Supports the construction of coastal tourism 
projects.  
 
 
_______________  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 76 - 
  ANNEX 11  
Application Guide for 2013 Annual Second Batch Support Fund for Fujian Marine Economy, Xiamen 
Municipal Ocean and Fishery Bureau, (27 January 2014).  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 77 - 
  APPLICATION GUID E TO THE 2013 ANNUAL  SECOND BATCH  
SUPPORT FUND FOR FUJ IAN MARINE ECONOMY  
 Source: Xiamen Municipal Ocean and Fishery Bureau  
All related units and enterprises:  
 Applying for 2013 Annual Second Batch Fujian Province Subsidy Fund for Marine Economic 
Developme nt, mainly include: rewards for public offering, fishing vessel loan interest discounts, 
award for branding and advertisement, support for marine science and technology laboratory and 
research center, aquatic product wholesale market, and refrigerated stor age construction 7 main 
categories. For detailed information, please see Xiamen Municipal Ocean and Fishery Bureau 
website: http://www.hyj.xm.gov.cn/Ocean  Public Notice regarding "Application Guide to the 2013  
Annual Second Batch Support Fund for Fujian Marine Economy".  
 Qualified marine enterprises follow "Application Guide to the 2013 Annual Second Batch 
Support Fund For Fujian Marine Economy" and prepare 6 copies of application materials and bring 
the applic ation materials to municipal ocean and fishery bureau room 1029 (municipal fasten 
marine economy office), electronic application can be sent to xmhaiyangjingji@163.com . 
 All the units should carefully read "ap plication guide" and "interim Measure regarding 
Management of Support Fund for Fujian Marine Economy", qualified units should pay close 
attention to the preparation of the materials.  
Contacts:  Huang He 05925396347 13625000534  
 Tiang Zhong Biao 05925396353  18959219599  
 
Xiamen Municipal Ocean and Fishery Bureau  
27 January 2014  
Attachment:  
1.  Application Guide to the 2013 Annual Second Batch Support Fund for Fujian Marine Economy  
2.  Fujian Province Interim Measure regarding Management of Support Fund for Fu jian Marine 
Economy  
3.  Applications to the 2013 Annual Second Batch Support Fund for Fujian Marine Economy  
APPLICATION GUIDE TO  THE 2013 ANNUAL SECO ND BATCH  
SUPPORT FUND FOR FUJ IAN MARINE ECONOMY  
 To standardize application management work for the 2013 An nual Second Batch Fujian 
Province Subsidy Fund for Marine Economic Development (hereafter abbreviated as the "Subsidy 
Fund"), and improve the efficiency of fund usage, in accordance with the relevant provisions of the 
"Provincial Measures for the Administr ation of the Fujian Province Special Fund for Marine 
Economic Development" (Fujian Finance -Agriculture [2012] No. 215), notice on relevant matters is 
hereby given as follows:  
 I. Applying Organizations  
 (1) Basic Prerequisites for Applying Organizations  
 Organizations applying for the Subsidy Fund shall be enterprises and institutions with legal 
person status in Fujian Province, engaged in research and development, production and operations 
in marine industries, with strong legal entity governance mechanism s, standardized management, 
and good performance and credit record.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 78 - 
   Production and operations enterprises shall be registered and founded prior to (including) 
December 31, 2011, with total fixed assets of more than 20,000,000 Yuan and a debt -assets ratio 
no higher than 70% at year -end 2012.  
 (2) Other Prerequisites for Applying Organizations  
 1. Those applying for market listing awards shall be marine enterprises successfully listed on 
a domestic or international capital market in 2013.  
 2. Those applying for fishing vessel loan interest discounts shall be:  
(1) Distant water fishing enterprises which utilized a mid - to long -term bank loan in 
2013 (the issue date of the "International Navigation and Shipping Port Exit Permit of 
the People's Republic of China " shall prevail) to build or purchase a large -scale tuna 
purse seining vessel or large -scale squid jigging vessel of 1000 gross tons or more 
(including 1000 gross tons, same below), an ultra low -temperature tuna longline 
fishing vessel or lamplight purse s eining vessel of 500 gross tons or more, or a 
trawling vessel, driftnet vessel or baiting vessel of 441 kilowatts or more (including 
441 kilowatts, same below);  
(2) Distant water fishing enterprises that previously obtained a loan interest discount 
from th e 2012 Fujian Province Subsidy Fund for Marine Economic Development, and 
still had a balance on said loan at year -end 2013;  
(3) In order to support the development of the distant water fishing industry in this 
province, distant water fishing vessels that h ave previously been granted a subsidy 
from the Central Fishing Vessel Updating and Renovation Fund are also included in the 
scope of applications in this instance.  
 3. Those applying for trademark awards shall be:  
(1) Marine enterprises (or organizations) which were assessed as a Well -Known 
Chinese Trademark, or which completed registration as a national geographical 
indication or trademark and were assessed as a Name -Brand Provincial Product or 
Famous Provincial Trademark after January 1, 2013;  
(2) If the same enterprise has previously obtained a trademark award for being 
named as a Name -Brand Provincial Product or Famous Provincial Trademark, it shall 
not reapply for a trademark award at the same level.  
 4. Those applying for a subsidy for publicity expens es shall be advantaged, distinguished 
trademark enterprises with total annual investment in 2013 of no less than 3,000,000 Yuan (bank 
payment receipts shall prevail) in publicity expenses for media at the provincial level or higher; 
each districted municip ality (including the Pingtan Comprehensive Experimental Zone, same 
below) may recommend no more than 5 marine enterprises.  
 5. Those applying for marine science and technology laboratory and research center awards 
shall be national -level engineering (key) laboratory or engineering (technology) research center 
organizations which obtained approval for construction in the marine science and technology field 
in 2013, or engineering (key) laboratory or engineering (technology) research center organizations 
in the marine science and technology field which obtained provincial department -level certification.  
 6. Those applying for aquatic product wholesale market subsidies shall be marine 
enterprises with a newly (expanded) constructed total building area of more t han 50 mu 
(more  than 33333 square meters) and an annual transaction volume of more than 2 billion Yuan 
on the aquatic product wholesale market in 2013 (excluding projects which have previously 
obtained the support of central, provincial or other financial funds).  
 7. Those applying for refrigerated storage construction subsidies shall be marine enterprises 
with newly (expanded) constructed refrigerated storage of more than 30,000 tons or G/SCM/Q2/CHN/59  
- 79 - 
  30,000  square meters, with total investment exceeding 30,000,000 Yuan in 2013 (excluding 
projects which have already obtained the support of central, provincial or other financial funds).  
II. Application Procedures  
The Subsidy Fund will adhere to the principle of "local applications, hierarchical review and 
summarization": o n the basis of hierarchical relationships, applying organizations shall submit 
application materials to the municipal or county (district) finance department, development and 
reform department, and ocean and fisheries department in their location; upon rev iew, said 
competent municipal or county (district) departments shall jointly issue an official communication 
(including the Subsidy Fund application summary sheet) for submission to their counterparts at 
the next highest level. Organizations under the juri sdiction of districted municipalities shall directly 
submit their applications to the competent departments at the districted municipality level, and 
organizations under provincial jurisdiction shall direct submit their applications to the competent 
depart ments at the provincial level.  
III. Application Requirements  
All materials must be uniformly printed or photocopied on A4 paper, paginated, and bound 
in order of page numbers (use of loose -leaf binding is not necessary). When submitting application 
materia ls, applying organizations must also submit electronic files of each form (uniformly using 
Excel format), and ensure the consistency of the paper materials and electronic files.  
(1) Requirements for Application Materials to be Submitted by Applying Organiz ations  
1. Cover Page: "Fujian Province Subsidy Fund for Marine Economic Development 
Application Materials," "Date Submitted: Month, Day, Year," "Submitting Application: *****."  
2. List of Application Materials (Please indicate the specific range of pages f or each form 
and document, and all attached materials).  
3. Subsidy Fund Application Document (Concisely introducing the relevant circumstances; 
if applying for multiple projects in a single application, separate introductions must be provided for 
each proj ect). 
4. The basic information sheet for applying organizations (see Attachment 1 for a sample) 
filled out by the applying organization; note: please visit the website of the Fujian Province 
Department of Ocean and Fisheries (http://www.fjof.gov.cn) to dow nload this guide and all 
attached forms and formats.  
5. The Fujian Province Subsidy Fund for Marine Economic Development application form 
and relevant corresponding information sheets (for samples, see Attachment 2 through 
Attachment 6).  
6. Photocopies of the Business License or Organization Code Certificate, photocopy of the 
identification of the legal entity (responsible party), etc.  
7. Photocopies of relevant certificates or certifying documents (such as: Certificate of 
Well-Known Chinese Trademark, list ed company certifying documents, etc.); foreign language 
documents must be accompanied by a Chinese translation.  
8. A 2012 financial audit report compiled by a certified accounting agency. Organizations 
applying for projects under the 2014 Provincial Subsi dy Fund for Marine Economic Development or 
later years must provide an annual financial audit report compiled by a certified accounting agency 
in the preferred database of the Provincial Department of Finance. (Applications for this batch not 
included. Fin ancial audits for listed companies are excluded where otherwise stipulated, but proof 
must be provided.)  
9. Those applying for fishing vessel loan interest discounts must also provide: 
(1) Photocopy of vessel purchase or vessel construction contract; (2) E videntiary materials for the 
fishing vessel type, tonnage, and other prerequisites for Subsidy Fund support; (3) Photocopy of G/SCM/Q2/CHN/59  
- 80 - 
  the Fishing Vessel and Net Devices Quota Approval Letter of the Ministry of Agriculture; 
(4) Photocopies of the certificate of own ership and vessel inspection certificate; (5) Photocopy of 
Distant Water Fishing Project Approval Notice of the Ministry of Agriculture; (6) Photocopy of the 
International Navigation and Shipping Port Exit Permit of the People's Republic of China; 
(7) Photocopies of bank loan contracts, bank -issued loan receipts and bank receipts for interest 
payments by enterprises; (8) Original copies of evidentiary documents for year -end loan balance 
of each bank -issued loan (must be stamped with the bank's official seal ). 
10. Those applying for laboratory and engineering center awards or projects must also 
provide: (1) Photocopy of approval documents for project establishment or construction for 
national -level engineering (key) laboratories or engineering (technology) re search centers in the 
marine science and technology field; (2) Photocopies of relevant approval certificates for provincial 
level engineering (key) laboratories or engineering (technology) research centers in the marine 
science and technology field.  
11. Th ose applying for publicity subsidies must also provide: (1) Photocopies of contracts 
for publicity (advertising) in media at the provincial level or higher; (2) Relevant evidence of 
publicity (advertising) videos, documents, or periodicals produced as per the agreed -upon 
contract; (3) Photocopies of bank receipts for payment of publicity (advertising) expenses; 
(4) Photocopies of formal invoices for publicity (advertising) expenses corresponding to said bank 
receipts.  
12. Those applying for aquatic product wholesale market -building project subsidies must 
also provide: (1) Photocopies of approval documents issued by the local government or relevant 
departments approving the newly (expanded) established project; (2) Photocopies of land use 
certificates; (3) Ph otocopies of project completion and acceptance filing forms; (4) Photocopies of 
general layout plans; (5) Photocopies of blueprints for each building floor; (6) Photocopies of 
sectional diagrams for each building floor; (7) Dimensions of building roof beam s; (8) Building 
manuals.  
13. Those applying for refrigerated storage construction project subsidies must also 
provide: (1) Photocopies of land usage certificates; (2) Photocopies of project completion and 
acceptance filing forms; (3) Photocopies of project  investment and financial statements; 
(4) Photocopies of general layout plans; (5) Photocopies of blueprints for each building floor; 
(6) Photocopies of sectional diagrams for each building floor; (7) Dimensions of building roof 
beams; (8) Building manuals . 
14. Other materials that must be submitted.  
(2) Requirements for Materials Jointly Submitted by Lower -Level Departments to Higher -Level 
Departments  
1. Subsidy Fund Application Report for the local region.  
2. Subsidy Fund Application Summary Form (see Att achment 5 for a sample) and its 
electronic file.  
3. Application materials of the applying organization (include electronic version).  
(3) Application Deadline and Requirements  
1. In order to accelerate the rate of fund usage, the competent departments at th e 
districted municipality level are asked to closely attend to the assignment of application work, take 
responsibility for reviewing and summarizing application materials from applying organizations in 
their respective jurisdiction, and jointly submit an o fficial communication prior to 20 February 
2014. The competent departments for organizations under provincial jurisdiction shall be 
responsible for conducting preliminary review and summarization work for the application 
materials of the applying organizat ions within this system, and shall submit a formal 
communication to the Provincial Department of Ocean and Fisheries, the Provincial Department of 
Finance, and the Provincial Development and Reform Commission prior to 20 February 2014.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 81 - 
  2. Each relevant dep artment of districted municipalities and competent departments for 
organizations under provincial jurisdiction shall be responsible for uniformly sending two copies of 
the reviewed application materials and their electronic files (recorded on a CD) to the Provincial 
Department Ocean and Fisheries, and 1 copy to the Provincial Department of Finance and the 
Provincial Development and Reform Commission.  
IV. Requirements for Review and Approval  
(1) Applying organizations must guarantee the accuracy and legitima cy of all applications 
materials and pledge to use Subsidy Funds solely for the specified purpose.  
(2) Applying organizations must promise to willingly accept supervisory inspections by 
relevant government departments.  
(3) Each relevant municipal or county  (district) finance department, development and 
reform department, and ocean and fisheries department is responsible for reviewing all application 
projects and the validity and completeness of relevant accompanying evidentiary documents, and 
verifying the relevant photocopies and original materials according to hierarchy.  
(4) The Provincial Department of Ocean and Fisheries, Provincial Department of Finance, 
and Provincial Development and Reform Commission (Office of the Provincial Leading Group for 
Acceler ated Marine Economic Development, hereafter abbreviated as the Provincial Marine 
Economic Office) are responsible for organizing relevant personnel to review the Subsidy Fund 
application materials and determine the list of organizations to be awarded subsi dies; if necessary, 
an intermediary organization may be commissioned to conduct reviews and confirmation.  
(5) The Provincial Department of Ocean and Fisheries, Provincial Department of Finance, 
and Provincial Development and Reform Commission (Provincial M arine Economic Office) shall 
publish the list of organizations to be awarded subsidies in relevant media; if the announcement 
meets with no objections, the Subsidy Fund shall be allocated in accordance with regulatory 
procedures; if the announcement meets with objections, a secondary review shall be conducted 
before allocating the Subsidy Fund in accordance with regulatory procedures.  
V. Other  
During the Fund application and review processes, the departments of finance, 
development and reform, and ocean and  fisheries at every level shall strengthen communication 
and coordination with the Marine Economic Office at their level.  
 
Contacts and Contact Numbers:  
ZHANG Hengyuan (Marine Economic Office of the Provincial Department of Ocean and Fisheries)  
Office Numb er: 0591 -87878745  
CHEN Li (Agricultural Office of the Provincial Department of Finance)  
Office Number: 0591 -87097660  
LUO Xinying (Regional Office of the Provincial Development and Reform Commission)  
Office Number: 0591 -87063223  
 
Attachments:  
1. Basic Infor mation Sheet for Organizations Applying to the Subsidy Fund for Marine Economic 
Development  
2. Application Form for the Subsidy Fund for Marine Economic Development  
3. Domestic or International Capital Market Listing Information Sheet for Marine Enterprise s 
4. Fishing Vessel Loan Interest Discount Information Sheet  
5. Marine Enterprise Brand Establishment Information Sheet  
6. Publicity Expenditures Information Sheet  
7. Application Summary Sheet for the Subsidy Fund for Marine Economic Development  
 
 
________ _______  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 82 - 
   
ANNEX 12  
Notice of the Fujian Provincial Department of Finance, the Fujian Provincial Development and 
Reform Commission, and the Fujian Provincial Ocean and Fishery Department on the Issuance of 
the Fujian Province Marine Economic Development Subs idy Funds Application Guide, Fujian 
Development and Reform Commission, Fujian Department of Finance, and Fujian Ocean and 
Fishery Department (13 January 2015)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 83 - 
  NOTICE OF THE FUJIAN  PROVINCIAL DEPARTMEN T OF FINANCE, THE FU JIAN 
PROVINCIAL DEVELOPME NT AND REF ORM COMMISSION, AND THE FUJIAN  
PROVINCIAL OCEAN AND  FISHERY DEPARTMENT O N THE ISSUANCE  
OF THE FUJIAN PROVIN CE MARINE ECONOMIC D EVELOPMENT  
SUBSIDY FUNDS APPLIC ATION GUIDE  
To all the finance bureaus, development and reform commissions, and authoritative depa rtments 
for ocean and fishery administration of all related cities and counties (districts) and the Finance 
Bureau and the Economic Development Bureau of the Pingtan Comprehensive Experimental Area:  
 
As stipulated by the "Fujian Province Interim Measures f or Managing Marine Economic 
Development Special Funds" (Min Cai Nong [2012] No. 125), we have formulated the "Fujian 
Province Marine Economic Development Subsidy Funds Application Guide" (hereinafter referred to 
as the "Application Guide") for the purposes  of properly handling the work of submitting 
applications for marine economic development subsidy funds (hereinafter referred to as the 
"subsidy funds") and hereby issue it to you. Please properly handle the subsidy funds application 
work according to the requirements of the Application Guide.  
 
Provincial Department of Finance  
Provincial Development and Reform Commission  
Provincial Department of Ocean and Fisheries  
13 January 2015  
 
Fujian Province Marine Economic Development Subsidy Funds Application Guide  
 
According to the related stipulations of the "Fujian Province Interim Measures for Managing Marine 
Economic Development Special Funds" (Min Cai Nong [2012] No. 215), notice is hereby given for 
the following related matters in order to standardize the work  of application management for 
Fujian Province marine economic development subsidy funds (hereinafter, the "subsidy funds") 
and to raise the efficiency of funds usage:  
 
I. Applicant units  
 
(1) Basic qualifications of applicant units  
 
Units that apply for t he subsidy funds should be enterprise and government units with corporate 
capacity that engage in marine industrial research and development, production, and operations 
and that have sound corporate governance mechanisms and standardized management, as wel l as 
good records in terms of performance and credit.  
 
Production and operations enterprises should be registered and founded by 31 December 2012 or 
before, with a total of RMB 20 million in non -fixed assets and an asset -liability ratio no higher than 
70 percent at the end of 2013.  
 
(2) Other qualifications of applicant units:  
 
1. Those applying for listing incentives should be marine enterprises that have successfully been 
listed on Chinese or foreign capital markets (including enterprises that have been s uccessfully 
listed on the main board of the stock market and the new third board of the stock market.)  
 
2. Those applying for discount loans for fishing vessels should meet the following qualifications:  
 
(1) Distant water fishing enterprises that used mid - to long -term bank loans in 2014 (based on the 
time of the issuance of the Chinese Port Permit for International Navigation Ships) to build or 
purchase large -sized tuna purse -seiners and large -sized squid jiggers of 1,000 gross tonnage or 
higher; super -cold tuna longliners and light -luring purse -seiners of 500 gross tonnage or higher; 
and trawlers, gillnetters, and jiggers of 441 kilowatts or higher.  
 
(2) Distant water fishing vessels that were built in 2014 but have not received interest subsidies 
can also  make joint applications for loans that were made before 2014.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 84 - 
  (3) Distant water fishing vessels for which loans have been repaid during 2014 can apply for 
interest subsidies according to the actual term of the loan.  
3. Those applying for brand incentives should meet the following qualifications:  
 
(1) Marine enterprises (or units) that have been selected as Famous Trademarks of China, that 
have been registered as National Geographical Indication Trademarks, and that have been 
selected as provincial famous b rand products or provincial famous trademarks after 1 January 
2014.  
 
(2) Enterprises that have already received brand incentives as either a provincial famous brand 
product or a provincial famous trademark cannot apply for brand incentives of the same clas s. 
 
4. Those applying for publicity subsidies should be enterprises with advantageous and distinctive 
brands that have spent no less than RMB three million in publicity expenses in media of the 
province level or higher for the whole year of 2014 or that ha ve actually spent no less than RMB 
1.5 million in publicity expenses in media of the province level or higher for the second half of 
2014 (based on bank payment memos).  
 
5. Those applying for incentives for laboratories and research centers in the field of  marine science 
and technology should meet the following qualifications:  
 
Project (key) laboratories and project (technology) research centers in the field of marine science 
and technology that have received construction approval or recognition from the Na tional 
Development and Reform Commission, the Ministry of Science and Technology, the Ministry of 
Agriculture, and the State Oceanic Administration, as well as the Provincial Development and 
Reform Commission, Department of Science and Technology, and Depa rtment of Ocean and 
Fisheries in 2012 -2014.  
 
6. Those applying for aquatic product wholesale market subsidies should be marine enterprises 
with aquatic product wholesale markets with 50 mu (33,333 square meters) or more of newly built 
(or expanded) area in  2014 and with an annual transaction volume of RMB two billion or more 
(excluding those projects that have already received support from other central government or 
provincial fiscal funds.)  
 
7. Applications for 2014 newly built refrigerated storage subsid ies are divided into two different 
categories:  
 
(1) Newly built refrigerated storage of 10,000 to 30,000 ton class with total investment exceeding 
RMB 10 million.  
 
(2) Newly built refrigerated storage of 30,000 ton class and higher with total investment ex ceeding 
RMB 30 million.  
 
II. Subsidy standards  
 
(1) Listed company incentives: Incentives of RMB one million are provided for each marine 
enterprise that is successfully listed on the main board of a Chinese or foreign stock market, and 
incentives of RMB 5 00,000 are provided for each marine enterprise that is successfully listed on 
the new third board of a Chinese or foreign stock market.  
 
(2) Distant water fishing vessel loan discounts: Interest subsidies of five percent of the actual loan 
balance are prov ided for distant water fishing vessel updating and renovation projects that meet 
the qualifications (calculated based on the actual loan term).  
 
(3) Brand incentives: Subsidies of RMB one million are provided for each unit awarded Famous 
Trademark of China  designation in 2014, subsidies of RMB 800,000 are provided for each unit 
awarded National Geographical Indication Trademark designation in 2014, and subsidies of RMB 
300,000 are provided for each unit awarded provincial famous name brand product or famous  
trademark designation in 2014.  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 85 - 
  (4) Publicity subsidies: Subsidies equal to 10 percent of publicity expenses spent in media of the 
province level or higher totaling no less than RMB three million for the whole year of 2014 or 
publicity expenses actually s pent in media of the province level or higher totaling no less than RMB 
1.5 million for the second half of 2014 are provided for, with a subsidy cap of RMB three million.  
(5) Project laboratory (project research center) incentives: Incentives of RMB two mi llion are 
provided for each unit approved to build a national -level project (key) laboratory or project 
(technology) research center in the field of marine science and technology in 2014. Incentives of 
RMB 300,000 are provided for each unit approved to bui ld a province -level project (key) laboratory 
or project (technology) research center in the field of marine science and technology in 2014.  
 
(6) Aquatic product wholesale market construction subsidies: Subsidies of RMB two million are 
provided for aquatic product wholesale markets with 50 mu (33,333 square meters) or more of 
newly built (or expanded) area in 2014 and with an annual transaction volume of RMB two billion 
or more.  
 
(7) Refrigerated storage construction subsidies: Subsidies of RMB 500,000 are p rovided for 
refrigerated storage of 10,000 to 30,000 ton class meeting qualifications newly built in 2014. 
Subsidies of RMB one million are provided for refrigerated storage of 30,000 ton or higher class 
meeting qualifications newly built in 2014.  
 
III. Ap plication procedure  
 
Project applications are to be made by the applicant units according to the principle of "submitting 
applications to local jurisdictions," with application materials being submitted to the local county 
(city/district) ocean and fishery  administrations and the local development and reform 
commissions according to which jurisdiction they are in. After doing review and summarization, the 
aforementioned county (city/district) authorities are to officially and jointly submit all applications  
(including the subsidy funds application summary table) to the Provincial Department of Ocean 
and Fisheries, Provincial Department of Finance, and Provincial Development and Reform 
Commission. Units from cities divided into districts are to directly apply  with the city -level 
authorities. Units subordinate to the province are to apply through their province -level 
administrative authority.  
 
IV. Application requirements  
 
All application materials must be uniformly printed or copied on A4 size paper with numbe red 
pages and bound into binder format in the order of the page numbers (loose -leaf binding not 
allowed.) When the applicant unit delivers the application materials, they must also deliver the 
electronic files of the forms (all in Excel format) and ensure the consistency between the paper 
materials and the electronic files.  
 
(1) Requirements of the application materials that the applicant unit must deliver:  
 
1. Cover page: "Fujian Province Marine Economic Development Subsidy Funds Application 
Package", "Pre paration Date: Y/M/D", "Preparation Unit: " *****".  
 
2. Application package table of contents (clearly indicating the specific range of page numbers for 
all forms, documents, and attachments).  
 
3. Documents for applying for subsidy funds (brief introductio n of related situation and with 
separate introductions of individual projects when more than one project is applied for at the same 
time).  
 
4. Applicant unit basic situation form filled in by the applicant unit (see Attachment 1 for a sample 
of the form). Note: Download this Guide and the formats for all its attached forms from the 
website of the Fujian Provincial Department of Ocean and Fisheries (http://www.fjof.gov.cn).  
 
5. Fujian Province Marine Economic Development Subsidy Funds Application From and it s related 
situation form (see Attachments 2 to 6).  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 86 - 
  6. Copy of business license or organization code certificate and copy of the ID of the corporate 
representative (or person in charge).  
 
7. Copies of related certificates or evidentiary documents (such as Famous Trademark of China 
Certificate, listed company evidentiary documents, etc.). Documents in foreign languages must be 
translated into Chinese.  
8. 2013 audited financial statements audited by a preferred accounting firm listed by the Provincial 
Departm ent of Finance (credentials must be presented, except where otherwise stipulated for 
financial auditing of listed companies).  
 
9. For underreporting items from 2013, these must be provided: (1) audited financial statements 
for both 2012 and 2013; (2) expla nation of reasons why it was omitted (must be verified by the 
local authoritative departments for industrial administration and by ocean and fishery 
administrations with official seals affixed).  
 
10. When applying for fishing vessel loan interest subsidies , it is also required to provide the 
following: (1) copies of vessel purchase or vessel construction contract; (2) evidentiary documents 
showing that the fishing vessel type and tonnage meet the conditions for receiving subsidy funds 
support; (3) copy of M inistry of Agriculture Approval Letter for Fishing Vessel and Net Devices 
Quota; (4) copies of ownership certificate and boat inspection certificate; (5) copy of Ministry of 
Agriculture Distant Water Fishing Industry Project Permit; (6) copy of Chinese Por t Permit for 
International Navigation Ships; (7) copies of bank loan contract, bank actually issued loan memo, 
and bank memos for enterprise repayment (principal) and interest payment; and (8)  originals of 
evidentiary documents issued by the bank (official  bank seal required) for loan balances for all 
loans as of the end of December 2014. (Those that have been constructed and went into operation 
in 2013 but which have not received loan interest subsidies should also provide evidence of the 
bank loan balance  at the end of 2013, and the interest subsidies will be provided according to the 
actual length of the loan in 2014).  
 
11. When applying for laboratory and project center incentives, it is also required to provide the 
following: (1) copies of the construct ion initiation approval for national -level project (key) 
laboratory or project (technology) research center in the field of marine science and technology; 
(2) copies of the related documents proving the recognition as a province -level project (key) 
laborat ory or project (technology) research center in the field of marine science and technology; 
(3) description of undertaking province -level or higher projects since the establishment of the 
project (key) laboratory or project (technology) research center (inc luding project initiation 
approval processes by all departments or bureaus.)  
 
12. When applying for publicity subsidies, it is also required to provide the following: (1) copies of 
publicity (advertising) contracts with media outlets of province level or h igher; (2) related 
evidentiary materials proving that publicity (advertising) was released via video, print, or 
periodical as stipulated by the contract; (3) copies of bank memos for payment of publicity 
(advertising) expenses; and (4) copies of formal inv oices for publicity (advertising) expenses 
corresponding to the aforesaid bank memos.  
 
13. When applying for aquatic product wholesale market construction project subsidies, it is also 
required to provide the following: (1) copies of construction (expansio n) project initiation approval 
documents from the local government or related departments; (2) copies of land use permits; 
(3) copies of project construction acceptance records or property ownership certificates; (4) copy 
of general layout plan; (5) copies  of layout plans for each floor of the building; (6) copies of 
sectional plans for each floor of the building; (7) dimensions of building beams; and (8) building 
user manuals.  
 
14. When applying for aquatic product wholesale market construction project sub sidies, it is also 
required to provide the following: (1) copies of construction (expansion) project initiation approval 
documents from the local government or related departments; (2) copies of land use permits; 
(3) copies of project construction acceptan ce records or property ownership certificates; (4) copy 
of general layout plan; (5) copies of layout plans for each floor of the building; (6) copies of 
sectional plans for each floor of the building; (7) dimensions of building beams; and (8) building 
user manuals.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 87 - 
  15. Other materials that need to be submitted.  
 
(2) Requirements for materials jointly submitted by lower -level authoritative departments to the 
province -level authoritative departments:  
 
1. Subsidy funds application report for the local region.  
2. Subsidy funds application summary table (Attachment 5) and its electronic files.  
 
3. Applicant unit's application package (including electronic files; scans must be of the originals of 
the application materials.)  
 
(3) Application deadline and requiremen ts 
 
1. In order to accelerate the progress of funds usage, authoritative departments of all levels 
should pay close attention to the arrangement of the application work and take responsibility for 
the review and summarization of application materials submi tted by applicant units in their 
jurisdiction. The applications are to be jointly reported before 28 February 2015, and those that 
are reported late will not be accepted. The authoritative departments of units subordinate to the 
province are responsible fo r the review and summarization work of application materials of 
applicant units within their own systems and are to officially submit the applications to the 
Provincial Department of Ocean and Fisheries, Provincial Department of Finance, and Provincial 
Development and Reform Commission before 28 February 2015.  
 
2. The authoritative departments of all related cities, counties, and districts and the authoritative 
departments of units subordinate to the province are to be responsible for mailing four copies of  
the reviewed application packages and electronic files (burned onto a CD -ROM with the scans of 
the originals of all evidentiary materials) to the Provincial Department of Ocean and Fisheries.  
 
V. Review and approval requirements  
 
(1) Applicant units must guarantee the genuineness and lawfulness of all application materials and 
must guarantee that subsidy funds will only be used for the specific projects.  
 
(2) Applicant units must pledge that they are willing to accept supervision and inspection by the 
related government agencies.  
 
(3) The finance departments, development and reform departments, and ocean and fishery 
departments of all related cities and counties (districts) are responsible for reviewing the 
genuineness and completeness of all applied -for pr ojects along with the attached related 
evidentiary materials and are to check the copies against the originals of the related materials 
according to their jurisdictions.  
 
(4) The Provincial Department of Ocean and Fisheries, Provincial Department of Financ e, and 
Provincial Development and Reform Commission (the Office of the Provincial Leading Group for 
Accelerating Marine Economic Development, hereinafter referred to as the "Provincial Marine 
Economy Office") are responsible for organizing the related pers onnel to carry out review of the 
subsidy funds application materials and to confirm the list of units receiving subsidies and can, 
when necessary, commission intermediate organizations to carry out review and confirmation.  
 
(5) The Provincial Department of  Ocean and Fisheries, Provincial Department of Finance, and 
Provincial Development and Reform Commission (Provincial Marine Economy Office) are to publicly 
announce the list of units receiving subsidies on the related media outlets. The subsidy funds will 
be issued according to the prescribed procedures to announced awardees with no objections. 
When there are objections raised by announced awardees, the subsidy funds will be issued 
according to the prescribed procedures after a review is conducted.  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 88 - 
  VI. Oth er 
 
In the process of funds application and review, the ocean and fisheries, the finance, and the 
development and reform departments of all levels must exert greater efforts to improve 
communication and coordination with the marine economic offices of the same level. The names 
and phone numbers of contact persons are as follows:  
 
Zhang Hengyan (Marine Economy Office of the Provincial Department of Ocean and Fisheries); 
office phone number: 0591 -87878745.  
 
Chen Li (Agricultural Office of the Provincial Depar tment of Finance);  
office phone number: 0591 -87097660.  
 
Chen Huifang (Regional Office of the Provincial Development and Reform Commission);  
office phone number: 0591 -87063552.  
 
Attachments:  
 
1. Marine Economic Development Subsidy Funds Applicant Unit Basic  Situation Form  
2. Marine Economic Development Subsidy Funds Application Form  
3. Marine Enterprise Chinese and Foreign Capital Market Listing Situation Form  
4. Fishing Vessel Loan Interest Subsidies Situation Form  
5. Marine Enterprise Brand -Building Situat ion Form  
6. Publicities Expenses Payment Situation Form  
7. Marine Economic Development Subsidy Funds Application Summary Table  
 
Download attachment:  
 
Fujian Province Marine Economic Development Special Fund Application Guide Attached Forms 
(Attachments 1 –7).xls 
 
Citation No.: FJ00100 -0203-2014-00216  
Document No.: Fujian Government [2014] No. 36  
Issuing Organization: Fujian Provincial People's Government Publication Date: 08 -04-2014 
 
 
_______________  
 
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 89 - 
  ANNEX 13  
Notice of the Fujian Provincial People 's Gover nment Regarding Six Measures Accelerating the 
Development of the Distant Water Fishing Industry People's Government of Fujian Province , Fujian 
Provincial People 's Government, Mingzhen [2014] No. 36 (4 August 2014)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 90 - 
  NOTICE OF THE FUJIAN  PROVINCIAL PEOPLE'S GOVERNMENT REGARDING  
SIX MEASURES ACCELER ATING THE DEVELOPMEN T 
OF THE DISTANT WATER  FISHING INDUSTRY  
To All Municipal and County (District) People's Governments, Administrative Committee of the 
Pingtan Comprehensive Experimental Zone, All Departments and D irect-Controlled Organizations 
of the Provincial People's Government, All Large Enterprises, and All Institutions of Higher 
Education:  
 
In order to proactively participate in and promote the construction and development of the 
21st Century Maritime Silk Ro ad, accelerate our establishment as a province with a strong marine 
economy, expand and strengthen distant water fishing industries in this province, and strive to 
increase the scale of distant water fishing vessels in the entire province to 700 vessels by  2017, 
with distant water capture production of 600,000 tons, and output value of 8 billion Yuan; as well 
as cultivating 10 leading enterprises in the distant water fishing industry with output value of more 
than 100 million Yuan, and establishing 15 domes tic and international distant water fishing 
industrial bases, forming a leading and driving, rationally organized, excellently equipped, fully 
outfitted modern distant water fishing industrial system with standardized management, the 
following measures are  hereby presented:  
 
I. Accelerate the Updating and Renovation of Distant Water Fishing Vessels  
 
(1) Thoroughly implement the state's preferential policies to encourage the updating and 
renovation of distant water fishing vessels, actively promoting updates , renovations and upgrades 
for distant water fishing vessels and marine equipment, and gradually achieving the 
professionalization, standardization, and modernization of distant water fishing vessels. 
(Responsible Organizations: Led by the Provincial Devel opment and Reform Commission, in 
coordination with the Provincial Department of Ocean and Fisheries and Department of Finance)  
 
(2) Support accelerated equipment updates for distant water fishing enterprises: an interest 
discount of 5% shall be granted ann ually within the province on the basis of loan balance to any 
distant water fishing enterprise headquartered in Fujian or registered in Fujian as an independent 
legal entity or organization which builds or purchases a large -scale tuna purse seining vessel 
(gross tonnage of over 1000), ultra low -temperature tuna longline fishing vessel (gross tonnage of 
over 500), large -scale squid jigging vessel (gross tonnage of over 1000) or other distant water 
fishing vessel with fishing quotas, with the total per vessel  not exceeding 6,000,000 Yuan; at the 
same time, the provincial -level and districted municipality financial administrations shall separately 
provide expense subsidies of 5% of fishing vessel construction costs for the updating and 
renovation of small -scale transoceanic distant water fishing vessels with vessel length of less than 
24 meters. Distant water fishing vessels included in the national updating and renovation subsidies 
may enjoy the interest discount subsidy policy of the Provincial Special Fund fo r Marine Economic 
Development. (Responsible Organizations: Led by the Provincial Department of Ocean and 
Fisheries, in coordination with the Provincial Development and Reform Commission and 
Department of Finance, the governments of all districted municipal ities, and the Administrative 
Committee of the Pingtan Comprehensive Experimental Zone)  
 
(3) Establish development and design platforms for distant water fishing vessels, organize 
domestic and international vessel design experts, and launch independent des ign, development 
and popularization of advanced distant water fishing vessels and marine equipment; for each 
vessel -related R&D, the provincial -level financial administration shall provide a subsidy of 
1,500,000 Yuan, improving smartness and automation sta ndards for distant water fishing vessels. 
(Responsible Organizations: Led by the Provincial Department of Ocean and Fisheries, in 
coordination with the Provincial Department of Finance)  
 
II. Construct Comprehensive Bases for the Distant Water Fishing Indus try 
 
(4) Each locality shall formulate supportive policies in accordance with practical 
circumstances, encouraging distant water fishing enterprises to "Go Global," proactively exploiting 
fishery resources in the Pacific Ocean, Indian Ocean, Atlantic Ocean , and other international 
waters, and developing the oceanic distant water fishing industry; expanding fishing grounds by G/SCM/Q2/CHN/59  
- 91 - 
  fishery access countries in ASEAN, Africa, Central and South America, and other areas, and 
consolidating and improving the transoceani c fishing industry. Departments responsible for fishery 
management shall proactively launch early -stage project guidance, accelerate the review and 
approval of distant water fishing industry projects, and strive to acquire more quotas for fishing 
vessels, nets and gear. (Responsible Organizations: All municipal and county (district) 
governments, the Administrative Committee of the Pingtan Comprehensive Experimental Zone, 
and the Provincial Department of Ocean and Fisheries)  
 
 (5) Support qualified localitie s in the establishment of industrial parks for the distant water 
fishing industry, in accordance with the requirements of high -level planning, high construction 
standards, economic and intensive use of land, and green, circular, low -carbon development. 
Priority guarantees for land and sea rights shall be granted to park projects: the minimum price for 
land transactions shall not be less than 70% of the "National Standards for Minimum Transaction 
Prices for Land for Industrial Use" corresponding to the land grade of that locality, while sea area 
usage fees may be implemented as 30% of that portion of the preferential policy for provincial -
level key projects reserved for local use. The Investment Fund of the provincial budget shall grant 
appropriate subsidies or interest discounts to industrial parks for the distant water fishing industry 
approved by the Provincial Development and Reform Commission and Department of Ocean and 
Fisheries, with a maximum of up to 5,000,000 Yuan, for use on water, electricity, road s, public 
service platforms, equipment and facilities, planning and design, and other basic park construction. 
(Responsible Organizations: Led by all municipal and county (district) governments and the 
Administrative Committee of the Pingtan Comprehensive Experimental Zone, in coordination with 
the Provincial Development and Reform Commission, Department of Finance, Department of Land, 
and Department of Ocean and Fisheries)  
 
III. Improve Intensive Processing and Comprehensive Exploitation of Distant Water F ishing 
Products  
 
(6) Proactively guide distant water fishing enterprises to develop intensive processing for 
staple fishing products, cultivate name -brand products, and increase product processing utilization 
ratios and added product value. Peak and valley  time-of-use electricity pricing shall be 
implemented for electricity usage by distant water fishing enterprises for independently -owned 
refrigerated storage for aquatic products, with valley -period electricity prices applied to electricity 
usage during or dinary periods . (Responsible Organizations: Led by the Provincial Price Bureau and 
Department of Ocean and Fisheries, in coordination with the Provincial Economic and Information 
Commission and power companies)  
 
(7) Encourage domestic processing and sale o f return -shipped distant water fishing 
products: for self -caught aquatic products return -shipped by distant water fishing enterprises in 
this province via ports in this province, on the basis of the actual quantity shipped, declared, and 
imported, the fina ncial administration of the districted municipality in which the enterprise is 
located shall provide a shipping expense subsidy, and the provincial -level financial administration 
shall provide an additional subsidy at a 1 -1 ratio (the maximum standard for subsidies from the 
provincial -level financial  administration is 50 Yuan per ton). (Responsible Organizations: Led by 
the governments of all districted municipalities, Administrative Committee of the Pingtan 
Comprehensive Experimental Zone, and Provincial D epartment of Commerce, in coordination with 
the Provincial Department of Finance and Department of Ocean and Fisheries)  
 
IV. Strengthen Scientific  and Technological Innovation and Personnel Training  
 
(8) Implement exploratory surveys and studies of distant  water fishing resources: distant 
water fishing enterprises shall ally with the Fujian Institute of Oceanography, the provincial 
Aquatic Products Research Institute, and other research institutes involved in marine and fisheries 
science to implement explor ation of fishery resources in assigned fishing grounds for the distant 
water fishing industry and related scientific research work; 3 fishing grounds shall be selected 
annually, with 1,000,000 Yuan to support each project. (Responsible Organizations: Led b y the 
Provincial Department of Ocean and Fisheries, in coordination with the Provincial Department of 
Science and Technology)  
 
(9) Strengthen basic skills and officer training for crew members in the distant water fishing 
industry: with the support of Xiam en Ocean Vocational College, provincial marine technology 
schools, and other top -level training institutions for crew members in the fishing industry, G/SCM/Q2/CHN/59  
- 92 - 
  1000 officers in the distant water fishing industry and 3000 crew members in the distant water 
fishing in dustry shall be trained annually; distant water fishing enterprises which organize 
personnel within the given organization to participate in training may apply for a training expense 
subsidy in accordance with the provisions of the "Measures for the Admini stration of the Fujian 
Province Employment Special Fund" (Fujian Finance -Social [2012] No. 72). (Responsible 
Organizations: Provincial Department of Ocean and Fisheries and Department of Human Resources 
and Social Security)  
 
(10) Implement the "Blue Hundre d, Thousand and Ten Thousand Talent Project" 
(one hundred or more high -end leading personnel, one thousand or more science and technology 
personnel, and ten thousand or more practical personnel): support Jimei University, Fujian 
Chuanzheng Communications C ollege, Xiamen Ocean Vocational College, the Quanzhou Ocean 
Institute, and other institutions of higher education in expanding the scale of student recruitment 
for ship navigation, marine engines, the capture fishing industry, and other related vocations, to 
provide personnel support for the development of the distant water fishing industry. (Responsible 
Organization: Provincial Department of Education)  
 
(11) Support the Provincial Distant Water Fisheries Association in formulating plans for the 
development  of the distant water fishing industry, organizing enterprises to hold international 
fishing exchanges and collaboration, launching investigations of overseas bases and production in 
the distant water fishing industry, operating and upgrading information s ystems in the distant 
water fishing industry, and strengthening foreign -related security training for crew members in the 
distant water fishing, to provide powerful support for the sustainable and healthy development of 
the distant water fishing industry. (Responsible Organizations: Led by the Provincial Department of 
Finance, in coordination with the Provincial Department of Ocean and Fisheries)  
 
V. Strengthen  Financial and Banking Support  
 
(12) Distant water fishing industry crew member and fishing vessel  insurance throughout 
the province shall be included in fisheries mutual insurance subsidization, implementing a financial 
insurance premium subsidy policy equivalent to that for coastal fishing vessels and fishermen 
(the provincial and municipal/county fi nancial administrations shall respectively grant insurance 
premium subsidies of 30% and 10%). (Responsible Organizations: Led by the Provincial 
Department of Ocean and Fisheries, in coordination with the Provincial Department of Finance)  
 
(13) Proactively innovate financial aid policies for the distant water fishing industry, 
including distant water fishing enterprises in the existing support framework of the Government 
Risk Compensation Fund for Guarantee Funds and Loans to Marine Industries. (Responsible 
Organizations: Led by the Provincial Department of Ocean and Fisheries, in coordination with the 
Provincial Department of Finance)  
 
VI. Improve  the Efficiency of Customs Clearance for the Distant Water Fishing Industry  
 
(14) Customs, inspection and quarant ine, border defense, maritime affairs, and other port 
inspections departments shall proactively support the development of the distant water fishing 
industry: when processing seafarer's passports for distant water fishing crew members, port entry 
and exit for crew members and fishing vessels, exit of necessary fishing materials, entry of self -
caught aquatic products , and other matters, simplify the review and approval procedures, improve 
processing efficiency, and reduce fee standards. Further optimize the customs clearance 
environment: in areas where the distant water fishing industry is concentrated, select public docks 
to serve as customs clearance docks for the distant water fishing industry; distant water fishery 
harvests shall accept supervision and ha ndle customs clearance procedures at the designated 
docks. (Responsible Organizations: Led by the Provincial Port Authority, in coordination with the 
Provincial Border Defense Corps, Fujian Maritime Affairs Bureau, Fuzhou Customs, Xiamen 
Customs, Fujian In spection and Quarantine Bureau, and Xiamen Inspection and Quarantine 
Bureau)  
 
(15) Where port inspection conditions permit, inspection and quarantine departments shall 
implement a centralized inspection model for distant water fishery harvests, further sho rtening 
customs clearance time; for refrigerated aquatic product containers primarily containing stored 
and imported distant water fishery harvests, the inspection and quarantine departments shall 
supervise and complete inspection, quarantine and record -keeping work. (Responsible G/SCM/Q2/CHN/59  
- 93 - 
  Organizations: Fujian Inspection and Quarantine Bureau, Xiamen Inspection and Quarantine 
Bureau)  
 
(16) If distant water fishing vessels return to home port to shelter from weather or under 
other emergency circumstances, the maritim e affairs department shall uniformly notify the 
relevant customs control department; the crew members of distant water fishing vessels entering 
port to shelter from weather may first go ashore in designated areas for centralized management, 
and then handle  the customs clearance procedures for entry. (Responsible Organizations: Led by 
the Fujian Maritime Affairs Bureau, in coordination with the Provincial Border Defense Corps, 
Fuzhou Customs, and Xiamen Customs.  
 
 
Fujian Provincial People's Government  
31 Jul y 2014  
 
_______________  
 
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 94 - 
  II. SUPPORT FOR FISH ING VESSELS  
ANNEX 14  
Notice on Printing and Distributing the Zhejiang Province Measure on Managing Domestic Marine 
Fishing Industry Transformation and Upgrading Demonstration Projects and Funds, Zhejiang 
Provincial Department of Finance and Zhejiang Provincial Ocean and Fisheries Bureau, Zhecainong 
[2012]  No. 105 (4 May 2012).  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 95 - 
  NOTICE ON PRINTING A ND DISTRIBUTING THE ZHEJIANG PROVINCE ME ASURE ON 
MANAGING DOMESTIC MA RINE FISHING INDUSTR Y TRANSFORMATION AND  
UPGR ADING DEMONSTRATION PROJECTS AND FUNDS  
Zhe Cai Nong (2012) No. 105  
Issued to all municipal and county (city/district) finance bureaus and authoritative departments for 
oceanic and fishery administration (with the exception of Ningbo):  
The Zhejiang Province  Measure on Managing Domestic Marine Fishing Industry 
Transformation and Upgrading Demonstration Projects and Funds is hereby printed and distributed 
to you for you to put into implementation accordingly. If there are any questions or suggestions 
during th e process of implementation, please provide feedback in a timely manner.  
Zhejiang Provincial Department of Finance  
Zhejiang Provincial Ocean and Fisheries Bureau  
4 May 2012  
Zhejiang Province Measure on Managing Domestic Marine Fishing Industry Transformati on and 
Upgrading Demonstration Projects and Funds  
Section 1.  General principles  
Article 1  This Measure is formulated according to the spirit of related documents such as the 
"Zhejiang Province Financial Measure on Managing Agricultural Special Funds" (Zhe Cai Nong 
[2011] No. 6) issued by the Provincial Department of Finance. Its purposes are to improve the 
management of the province's domestic marine fishing industry transformation and upgrading 
demonstration projects and funds and to increase the effective ness of use of special financial 
funds.  
Article 2  The Provincial Department of Finance establishes the "Zhejiang Province Domestic 
Marine Fishing Industry Transformation and Upgrading Special Funds" (hereinafter abbreviated as 
the "special funds") to be us ed for the updating and construction of the province's domestic marine 
fishing vessels, the conversion of onboard facilities, and the adjustment of working methods and 
operations modes to promote the enhancement of the traditional marine fishing industry, to speed 
up the establishment of a marine fishing industrial system that is resource -conserving and 
environmentally friendly, and to guarantee the sustainable development of the marine fishing 
industry.  
Section 2.  Targets, scope, and standards of subsidy f unds  
Article 3  The targets of subsidies of the special funds are the institutions or individuals engaged in 
Zhejiang Province domestic marine fishing industry transformation and upgrading demonstration 
projects (hereinafter abbreviated as "transformation a nd upgrading demonstration projects"). 
Their fishing vessels, supported as part of the project, must be fishing vessels that are included in 
the fishing vessel management database and that are lawfully engaged in domestic marine fishing 
and production work  (including boats used for assisting marine fishing.)  
Article 4  Scope of subsidies  
(1) Fishing vessel updating and construction: Updating and constructing modernized fishing 
vessels in line with the orientation of fishery industrial policy with optimized v essel types and 
advanced production techniques, and configuring the main equipment and facilities such as the 
engines, safety facilities, energy conservation, hygiene facilities, and communications equipment 
according to the standard requirements.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 96 - 
  (2) Adju stment of working methods: Engaging in the introduction, development, and promotion of 
resources -conserving and environmentally friendly fishing gear and fishing methods and optimized 
vessel types, supporting the facilities conversion and improvement for f ishing vessels that support 
operations with good versatility such as hook fishing, and transforming and improving operating 
fishing vessels switching from netting and trawling types to other types with relatively lower 
resource destruction.  
(3) Adjustment of operations models: Exploring marine cold chain construction and constructing 
and developing fishing vessels (refrigerated fishing vessels) of 300 gross tons or larger with the 
functions of catch cooling, quick freezing, and refrigeration for freshness, or fishing vessels 
(fish factory vessels) that directly process the catch while at sea to bring about comprehensive 
production by fishing vessels, and to raise aquatic product quality and fishing efficiency.  
(4) Conversion of fishing vessel safety faciliti es: On the basis of fishing vessels being safe and 
seaworthy, fully outfitting vessels with safety equipment and facilities that include the three types 
of equipment of the universal emergency alert system, very high frequency radio devices 
(with DSC), and  whistles.  
(5) Conversion of fishing vessel hygiene facilities: With the goal of improving hygiene and 
freshness facilities, and the at -sea working and living conditions of fishermen, renovate fishing 
vessel fish holds, kitchens, and bathroom facilities as  required; renovate fish hold exterior sealing 
materials or install freshness facilities and equipment to improve the capabilities for keeping 
aquatic products fresh; renovate kitchen and bathroom floors, ceilings, and walls; and, install 
easily cleaned an d disinfected ceramic fittings, sanitary fittings, and faucets operated by foot pedal 
or sensor.  
(6) Fishing vessel renovation for energy efficiency and consumption reduction: The demonstration 
and promotion of updating and revamping old diesel engines, th e promotion and application of 
energy -efficient products and devices on fishing vessels, and the demonstration and promotion of 
energy -efficient vessel types and engine -propeller matching techniques. Assistance is not provided 
for the updating of equipment  not included in the catalog of new -type energy -efficient diesel 
engine products issued by the Provincial Ocean and Fisheries Bureau. Energy -efficient products 
and devices must be tested and approved by departments of quality and technical supervision at 
the city level or higher or their commissioned organizations and must have passed onboard testing 
organized by the city -level authoritative departments for oceanic and fishery administration and be 
publicly announced.  
Article 5  Subsidy standards  
(1) Fishing  vessel updating and construction: Different categories of assistance are provided 
according to the degrees of resource destruction caused by fishing vessel construction materials 
and fishing vessel working methods. The specific standards for individual ve ssels are: RMB 2,000 
of subsidies for fishing vessels with new materials such as fiberglass reinforced plastic per each 
kilowatt of engine power, with the subsidy for an individual vessel not to exceed RMB 400,000; 
RMB 2,000 of assistance for metal fishing  vessels per each kilowatt of engine power, with the 
subsidy for an individual vessel not to exceed RMB 400,000; RMB 1,000 of assistance for metal 
fishing vessels engaged in gill net and light luring seine net (excluding large bag seine net), and 
cage and pot fishing per each kilowatt of engine power, with the subsidy for an individual vessel 
not to exceed RMB 200,000.  
(2) Adjustment of working methods: Assistance is provided for 30% of the investment in fishing 
vessel facilities renovation and fishing gear  facilities configuration, with the subsidy for an 
individual vessel not to exceed RMB 150,000.  
(3) Adjustment of operations models: Assistance of RMB 400,000 per fishing vessel is provided for 
the construction and development of fish factory vessels. Assi stance of RMB 200,000 per fishing 
vessel is provided for the construction and development of refrigerated fishing vessels.  
(4) Renovation of fishing vessel safety facilities: Assistance is provided for 30% of the investment 
in safety facilities.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 97 - 
  (5) Renova tion of fishing vessel hygiene facilities: Assistance of RMB 8,000 per fishing vessel is 
provided for the renovation of kitchens and bathrooms according to the requirements of the 
related standards. Assistance is provided for 50% of the investment in fish hold renovation, with 
the subsidy for an individual vessel not to exceed RMB 80,000.  
(6) Fishing vessel renovation for energy efficiency and consumption reduction: Assistance is 
provided for updating and revamping old diesel engines based on 20% of the pur chase price of a 
new-type energy -efficient diesel engine, with the subsidy for an individual vessel not to exceed 
RMB 80,000. Assistance is provided for fishing vessel energy -efficient products and devices based 
on 30% of the purchase price, with the assis tance for a single device or product not to exceed 
RMB 10,000. Assistance is provided for the demonstration and promotion of energy -efficient vessel 
types and engine -propeller matching techniques based on 30% of the authorized investment 
amount.  
Section 3.  Project application and approval  
Article 6  Application procedure  
(1) When applying for a transformation and upgrading demonstration project, the project 
undertaker must fill out the "Agricultural Fiscal Funds Project Application Standard Form" and the 
Project Initiation Application Form (Attachment 1 or 2) and attach the fishing vessel fishing license 
(or shipbuilding permit). The application documents should accurately reflect the basic situation of 
the project undertaker, the details of the project const ruction, the implementation plan, the 
funding estimation, and the cost -effectiveness analysis. The project undertaker must take 
responsibility for the genuineness of the reported project materials.  
(2) The project application is to be completed by the cons truction unit or the fishing vessel owner 
according to the details of actual implementation. Fishing vessels of the same project undertaker 
are to be reported all together according to the project categories. The updating and construction 
projects are not to be concurrently reported with other transformation and upgrading projects for 
the same fishing vessel.  
(3) After an application package for a transformation and upgrading demonstration project is 
carefully reviewed by the municipal or county (city/dist rict) fishery administration and finance 
bureau, the materials are jointly submitted to the Provincial Ocean and Fisheries Bureau and the 
Provincial Department of Finance before the end of March each year. The application package is to 
include the joint ap plication documents and the "Agricultural Fiscal Funds Application Standard 
Form." While being reported online using the "Zhejiang Province Oceanic and Fishery Project 
Management System," the above application materials are also to be submitted in writing,  with 
two copies going to the Provincial Ocean and Fisheries Bureau and one copy going to the Provincial 
Department of Finance.  
Article 7  After a project application is received, the Provincial Ocean and Fisheries Bureau and the 
Provincial Department of F inance will review and screen the application materials meeting the 
criteria. After the most highly qualified applications are determined, the Provincial Ocean and 
Fisheries Bureau and the Provincial Department of Finance will jointly issue the project 
implementation plan before the end of June each year. The provincial subsidy funds will be 
separately appropriated by the Provincial Department of Finance according to the budgetary levels.  
Section 4. Project and funds supervision and management  
Article 8  In the arrangement and use of the special funds, importance should be placed on actual 
performance and full consideration should be taken of the actual meaning, the implementation 
situation, and the effect of the project. The arrangement and use of the specia l funds must strictly 
follow the related financial policies, and no institution or individual is allowed to seize, 
misappropriate, or divert these funds.  
Article 9  After a transformation and upgrading product is completely implemented, project 
acceptance m ust be completed.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 98 - 
  The local authoritative department for oceanic and fishery administration and finance department 
will organize acceptance within one month after the project is completely implemented. The "Work 
Completion Acceptance Form" (Attachment 3 o r 4) is to be filled out. Projects involving fishing 
vessel construction or fishing vessel hull renovation must also attach a copy of the shipbuilding 
inspection certificate. The acceptance results are reported to the Provincial Ocean and Fisheries 
Bureau and the Provincial Department of Finance. The Provincial Ocean and Fisheries Bureau and 
the Provincial Department of Finance will organize supervision and spot checks of accepted 
projects at the appropriate times.  
Article 10  After the project passes inspec tion, the municipal or county (city/district) finance 
department should pay the fiscal subsidy funds to the project implementation unit in a timely 
manner. The authoritative department for fishery administration and the finance department 
should focus effo rts on supervisory inspection and management of the project implementation 
situation and the funds usage situation. If there is any illegal use of fiscal funds, it should be 
investigated according to the relevant laws and regulations such as the "Regulatio n on Penalties 
and Sanctions Against Illegal Fiscal Acts."  
Article 11  After work is completed for the project, the local authoritative department for fishery 
administration and finance department should do a performance assessment of the 
implementation sit uation and special fund usage situation of the transformation and upgrading 
demonstration project according to the requirements of the "Zhejiang Province Regulations for 
Implementing Fiscal Expenditure Performance Assessment (Zhe Cai Ji Xiao [2009] No. 5) and 
should report the "Zhejiang Province Fiscal Expenditure Item Performance Assessment Report" to 
the Provincial Ocean and Fisheries Bureau and the Provincial Department of Finance. The 
assessment results are to be used as important evidence for the arran gement of the following 
year's projects.  
Article 12  In any of the following situations, the projects and special funding arrangements for 
the following year for that municipality or county (city/district) will be canceled:  
(1) There is falsification or mis appropriation, diversion, and fraudulent obtainment of the special 
funds by the project undertaker during project application or implementation.  
(2) There is unauthorized adjustment of the project implementation entity, the project 
implementation location,  or the project implementation details.  
(3) There are other serious law or discipline violations.  
Article 13  In any of the following situations, the amount of subsidies can be deducted at the 
discretion of the authorities:  
(1) The project is not completed  according to the stipulated deadline (except where due to force 
majeure).  
(2) The project has been completely implemented and has passed acceptance, but the subsidy 
funds are not promptly paid.  
(3) The application materials are not submitted in time.  
(4) There is other behavior that affects the performance or use of fiscal special funds.  
Article 14  In any of the following situations, the finance department can order that improvements 
be made by a specific deadline, can suspend or halt the payments, or can seek recovery of fiscal 
subsidy funds:  
(1) Falsification or fraudulent obtainment of state funds.  
(2) Seizure or diversion of project funds.  
(3) Insufficiency of self -raised funds, which affects the project work.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 99 - 
  (4) Refusal to accept the supervision and i nspection by the finance department, authoritative 
department, or other regulatory department.  
(5) Other law and discipline violations.  
Section 5. Supplementary provisions  
Article 15  The Provincial Ocean and Fisheries Bureau and the Provincial Department o f Finance 
have the right of interpretation for this Measure.  
Article 16  This Measure goes into effect 30 days after the date of issuance.  
_______________  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 100 - 
  ANNEX 15  
Fujian Province Notice regarding 2014 Central Government Budget for Marine Fishing Boats 
Renovation, Fuzhou Development and Reform Commission and Fuzhou Ocean and Fishery Bureau 
(29 September 2014)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 101 - 
  FUJIAN PROVINCE NOTI CE REGARDING 2014 CE NTRAL GOVERNMENT  
BUDGET FOR MARINE FI SHING BOATS RENOVATI ON 
To Fuzhou Honglong Marine Aquatic Products Co., L td. and Fuzhou Dongxinlong Distant Water 
Fisheries Co., Ltd.: As required by the Notice of the Fujian Provincial Development and Reform 
Commission and the Fujian Provincial Ocean and Fishery Department Regarding the Forwarding of 
the 2014 Central Governmen t Budgetary Investment Plan for Distant Water Fishing Vessel 
Updating and Renovation Projects (Min Fa Gai Nong Ye [2014] No. 573), the province is to issue 
RMB 41.64 million from the 2014 central government budgetary investment plan to our city for 
distant  water fishing vessel updating and renovation projects. The investment plan is now 
forwarded to you (see attachment for details) to be implemented accordingly. Related matters are 
notified as follows:  
1. The priority of support for the issuance of this bat ch of funds for the updating and renovation of 
distant water fishing vessels is distant water fishing vessels that have already been built. 
The funds for updating and renovation are to be mainly self -raised by the enterprise and to be 
supplemented by inves tment subsidies arranged by the central government. The central 
government investment subsidy is not to exceed 30% of the total investment for each fishing 
vessel, and in principle, it should not exceed the ceiling of the fishing vessel investment subsidy 
standard.  
2. Strengthening inter -departmental coordination: The development and reform commissions and 
the ocean and fishery departments of all related counties (or cities) are to strengthen coordination 
and establish effective mechanisms for communication  and consultation, and for collaboration on 
division of work. They are to jointly perform project organization and implementation, and they are 
to practically strengthen supervision and management of project quality, progress, and funds 
arrangement and usa ge to ensure that projects successfully produce the most effective results.  
3. Strengthening project funds management: The development and reform commissions and the 
ocean and fishery departments of all related counties (or cities) are to submit, in a time ly manner, 
relevant vouchers indicating funds being paid to the project units, to the provincial or city 
development and reform commissions, and the ocean and fishery departments (or bureaus) for 
the record. They must ensure that the subsidy funds from the  central government budget are used 
for the construction of marine fishing vessel, structural work, and the purchase of main equipment. 
These funds are not to be used for paying back arrearages and are not to be used for purchasing 
imported equipment. The misappropriation, diversion, or delayed payment of subsidy funds is not 
allowed. Related expenses such as management fees are not provided for.  
4. In order to ensure that the subsidy funds are used properly, the method of paying subsidy funds 
after the com pletion of projects is to be adopted. For a distant water fishing vessel to be included 
in the 2014 updating and renovation central government investment plan, it is required that it 
already have been completely built, and the one -time payment is not to be  made until after the 
certificates (fishing vessel inspection certificate, fishing vessel nationality certificate, and fishing 
vessel ownership certificate) are obtained. In addition, no transactions involving distant water 
fishing vessels are allowed with in ten years after they receive the benefit of the national updating 
and renovation subsidies. In special circumstances where sales are necessary, such as ship owner 
disability or death, the subsidies are to be returned to the national treasury based on th e 
proportion of national subsidies.  
5. Strengthening project construction information system work: The development and reform 
commissions of all related counties (or cities) are to report on the project implementation progress 
and funds payment situation t o the Provincial Development and Reform Commission two days 
before the beginning of each quarter, using the "Project Management Information System" on the 
Jinhong Network. The ocean and fishery departments of the related counties (or cities) are to 
report on the project progress situation to the Provincial Ocean and Fishery Department.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 102 - 
  Attachment: Forwarding Form for the 2014 Central Government Budgetary Investment Plan for 
Distant Water Fishing Vessel Updating and Renovation Projects  
Fuzhou City Developmen t and Reform Commission  
and Fuzhou City Oceanic and Fishery Bureau  
29 September 2014  
File download: Rong Fa Gai Nong Ye 30 Attachment.xls  
_______________  
 
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 103 - 
  ANNEX 16  
Pingtan Comprehensive Experimental Zone Economic Development Bureau on the Notice of 
Allocating Marine Fishing Vessels Upgrading and Reconstruction Project Investment Plan in the 
2012 Central Budget, Pingtan Comprehensive Experimental Zone Economic Development Bureau 
(31 January 2013)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 104 - 
  PINGTAN COMPREHENSIV E EXPERIMENTAL ZONE ECONOMIC DEVELOPMEN T 
BUREAU ON THE NOTICE  OF ALLOCATING MARINE  FISHING VESSELS  
UPGRADING AND RECONS TRUCTION PROJECT INV ESTMENT  
PLAN IN THE 2012 CEN TRAL BUDGET  
Pingtan County Economic Development Bureau, the County Rural Development Bureau, the County 
Distant Water Fishing Gr oup Co., Ltd., County Anda Distant Water Fishing Co., Ltd., County Hengli 
Fishing Co., Ltd., Zheng Changxin, Chen Tiancai etc. units:  
According to the requirements of the "Fujian Provincial Development and Reform Commission and 
Fujian Provincial Oceanic a nd Fishery Department on the Notice of Allocating Marine Fishing 
Vessels Upgrading and Reconstruction Project Investment Plan in the 2012 Central Budget" 
(Min Fa Gai Agriculture [2012] No. 1278), the Province allocates 118.401 million yuan to our 
district for the 2012 marine fishing vessels upgrading and reconstruction project investment plan 
in the central budget, now the investment plan is allocated to you (see Appendix), please follow 
for implementation, and the relevant matters are hereby notified as fo llows:  
First, strengthen cooperation among departments. County Economic Development Bureau, Bureau 
of Rural Development shall strengthen cooperation and establish effective communication, 
consultation and cooperation mechanism, jointly to do a good job on  organizing the work of 
project implementation, earnestly strengthen the supervision and administration of project quality, 
progress, the use of investment arrangements, to ensure the early completion of project and to 
give full play to the benefits.  
Second, strengthen the management of project funds. County Economic Development Bureau, 
Bureau of Rural Development shall submit the relevant credence of disbursement of the funds to 
the project unit timely to the Provincial Development and Reform Commission a nd the Oceanic and 
Fishery Department for the record. To ensure that the subsidized funding of the central budget is 
used for the main body of the marine fishing vessels construction project and main equipment 
purchase; it shall not be used for repayment o f the arrears, for the purchase of imported 
equipment; diversion, misappropriation, and delay of subsidized funding are prohibited; it shall not 
be provided for management fees and other related costs. According to the central subsidies, 
enterprises or fis hermen self -financing multi -channels fund -raising principle, to implement the 
matching funds as soon as possible, to ensure there would be no gap.  
Third, to ensure the formation of physical engineering quantity before 18 February 2013. This 
batch of inves tment subsidies for marine fishing vessels from the central budget shall hurry up to 
purchase shipbuilding materials and equipment. Drawing up construction progress plan, to ensure 
the construction gets started in the beginning of 2013, and the formation o f physical engineering 
quantity before 18 February 2013. Under the premise of implementing project legal person and 
matching funds and signing shipbuilding contracts, should it become difficult to start the 
construction in time, due to the availability iss ue of shipyard and slipway, it can purchase 
shipbuilding materials and equipment first.  
Fourth, to allocate subsidized funding in accordance with construction progress. In order to ensure 
the subsidized funding is spent wisely, to allocate the subsidized funding in three installments in 
accordance with construction progress. For the first installment, to disburse 30% of the fund, after 
the fishing vessels inspection departments issue the certificate for the installment of the keel of 
the fishing vessel (de partment in charge of fishing industry shall submit a copy of the certificate to 
the Development and Reform Department, same as the following); the second installment, 
disbursement of 30% of the fund, after the fishing vessels inspection departments issue the 
certificate for launching of the fishing vessel; the third installment of disbursing 40% of the fund, 
after the supervisory departments of the fishing harbors issue the vessels' ownership registration 
certificate. At the same time, the marine fishing v essels benefited from the national upgrading and 
reconstruction subsidies policy cannot be sold within ten years, sold after ten years, the proceed 
will be returned to the State in accordance with the proportion of national subsidies.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 105 - 
  Fifth, strengthen th e work of project construction statistical information. The County Economic 
Development Bureau, the Bureau of Rural Development and various fishing companies shall report 
the progress of the project by the 2nd day of each month to the District Economic Dev elopment 
Bureau.  
Appendix: 2012 Pingtan Marine Fishing Vessels Upgrading and Reconstruction Project Construction 
Plan Approved Table  
Pingtan Comprehensive Experimental Zone Economic Development Bureau  
31 January 2013  
_______________  
 
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 106 - 
  ANNEX 17  
Guangdong Province Public Announcement on Distant Marine and Nansha Fishing Boat Renovation 
Projects, Guangdong Ocean and Fishery Bureau (18 December 2014)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 107 - 
  GUANGDONG PROVINCE P UBLIC ANNOU NCEMENT ON DISTANT  
MARINE AND NANSHA FI SHING BOAT RENOVATIO N PROJECTS,  
GUANGDO NG OCEAN AND FISHERY  BUREAU  
Based on the relevant requirements from the management measures of the special fund from 
Provincial Finance, the relevant content of the Suggestions for the Establishment Plan on the 
Guangdong Province Distant Marine and Nansha Fishing Boat Renovation Projects  is hereby 
announced as follows (see Appendix for details). Public notice period is 18 to 26 December 2014, 
seven business days in total. If any objections shall arise regarding the displayed content, please 
report it to the  Provincial Administration of Ocean and Fisheries, or the Provincial Department of 
Finance. For circumstances reported by individuals, please provide truthful names, contact 
methods, evidence of the reported items, etc.; for circumstances reported on behal f of units 
(of organizations), please provide the truthful name of the unit (affixed with the official stamp), 
person to contact, contact method, evidence of the reported items, etc.  
 
Contact for the Provincial Administration of Ocean and Fisheries: Sun Qi yong, Tel.: 020 -84109223  
 
Contact for the Provincial Department of Finance: Xiong Wei, Tel.: 020 -83170167  
 
Suggestions for the Establishment Plan on the Guangdong Province Distant Marine and Nansha 
Fishing Boat Renovation Projects.pdf  
 
 
Appendix  
Suggestions for the Establishment Plan on the Guangdong Province Distant Marine and 
Nansha Fishing Boat Renovation Projects  
No. Program 
Unit Primary Construction  
Details and Scale  Total 
Investment  
(In units of 
10,000 Yuan)  Amount of 
Funding for 
Application  
(In units of 
10,000 Yuan)  Plan 
Suggestions  
(In units of 
10,000 Yuan)  
1 Guangdong 
Guangyuan 
Fishing 
Industry 
Group 
Co., Ltd. Two steel tuna longliners with a total 
length of 40.9 m eters each were built 
with the total host power of each of 
the fishing vessels at 540  kilowatts, 
the total tonnage at 280  tons, beam 
at 7 meters, draft at 3.7  meters, the 
designed navigation speed at 
11.5 nautical miles/hour, and the 
operating areas are in  the Western 
and Central Pacific high seas.  1570 160 150 
2 Guangdong 
Xinghai Qilin 
Distant 
Water 
Fishing 
Industry 
Co., Ltd.  10 steel single trawlers with a total 
length of 43.8 meters each were built 
with the total host power of each of 
the fishing vessel s at 
1,000  kilowatts, total tonnage of 
290 tons, beam at 7.18 meters, draft 
at 3.5  meters, designed navigation 
speed at 11.5  nautical miles/hour, 
operating area is in Thai waters, and 
the total investment for each vessel 
is 7.93  million Yuan.  7930 800 750 
3 Guangdong 
Longmei 
Fishing 
Industry 
Co., Ltd.  Six steel trawlers with a total length 
of 50 meters each were built with the 
total host power of each of the 
fishing vessels at 960 kilowatts, total 
tonnage of 390 tons, beam at 
8 meters, draft at 4 meters, d esigned 
navigation speed at 12 nautical 
miles/hour, the operating area is in 
Malaysian waters, and the total 
investment for each vessel is 
7.98 million Yuan.  4788 720 660 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 108 - 
  No. Program 
Unit Primary Construction  
Details and Scale  Total 
Investment  
(In units of 
10,000 Yuan)  Amount of 
Funding for 
Application  
(In units of 
10,000 Yuan)  Plan 
Suggestions  
(In units of 
10,000 Yuan)  
4 Guangdong 
Ruishun 
Distant 
Water 
Fishing 
Industry 
Co., Ltd.  Six steel trawlers with  a total length of 
47 meters each were built with the 
total host power of each of the fishing 
vessels at 1,000 kilowatts, total 
tonnage of 338 tons, beam at 
7.4 meters, draft at 3.75 meters, 
designed navigation speed at 
12 nautical miles/hour, the operatin g 
area is in Sri Lankan waters, and the 
total investment for each vessel is 
8.08 million Yuan.  4848 720 660 
5 Leizhou City 
Qishui 
Township 
Shun'an 
Fishing 
Industry 
Cooperatives  One steel light -covering netter with a 
total length of 58 meters was built 
with the total host power of the fishing 
vessel at 681 kilowatts, total tonnage 
of 720 tons, beam at 9 meters, draft 
at 4.7 meters, designed navigation 
speed at 11.5 nautical miles/hour, and 
the operating area is at 17 degrees 
south of the Southwestern Saudi 
Arabian waters.  1202.6  200 170 
6 Xinhui 
District 
Honghai 
Fishing 
Industry 
Cooperatives  Two steel light seiners with a total 
length of 45.8 meters each were built 
with the total host power of the 
fishing vessels at 807 kilowatts, total 
tonnage of 372 tons,  beam at 
7.2 meters, draft at 4 meters, 
designed navigation speed at 
12 nautical miles/hour, and the 
operating area is in the C3 -type 
fishing zone.  1056 240 220 
7 Taishan City 
Nansha 
Fishermen's 
Association 
(Program 
founder: 
Zhang 
Guilian)  One steel light -covering netter with a 
total length of 60.8 meters was built 
with the total host power of the 
fishing vessel at 658 kilowatts, total 
tonnage of 866 tons, beam at 
9.2 meters, draft at 4.8 meters, 
designed navigation speed at 
11 nautical miles/hour, and the  
operating areas are in the C3 -type 
fishing zone and the A -type fishing 
zone of Guangdong Province.  1360 200 170 
8 Taishan City 
Nansha 
Fishermen's 
Association 
(Program 
founder: 
Qi Guoke)  One steel barbed fishing boat with a 
total length of 51.8 meters was  built 
with the total host power of the 
fishing vessel at 558 kilowatts, total 
tonnage of 424 tons, beam at 
8.3 meters, draft at 4.75 meters, 
designed navigation speed at 
12.5 nautical miles/hour, and the 
operating area is in the C3 -type 
fishing zone.  1225.53 120 110 
9 Taishan City 
Nansha 
Fishermen's 
Association 
(Program 
founder: 
Tan Dahuan)  One steel barbed fishing boat with a 
total length of 42.8 meters was built 
with the total host power of the fishing 
vessel at 571 kilowatts, total tonnage 
of 433 tons,  beam at 8.3  meters, draft 
at 4.8 meters, designed navigation 
speed at 12.5 nautical miles/hour, and 
the operating area is at 17 degrees 
south of the Southwestern Saudi 
Arabian waters.  1099.82  120 110 
Total  25079.95  3280 3000 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 109 - 
  Description of the situation  with the program establishment plan: funding for the Guangdong 
Province Distant Marine and Nansha Fishing Boat Renovation Projects is 30 million Yuan; according 
to reports on application, a total of nine units and 30 fishing vessels have applied throughou t the 
province (not including Shenzhen) and the program fund for application is 32.8 million Yuan, which 
exceeds the program fund by 2.8 million Yuan. Based on the review status, the respective nine 
projects and 30 fishing vessels have all met the requirem ents and conditions for application, and 
the review specialists have all agreed to include them in the establishment plan. After a 
consultation between our department and the Provincial Department of Finance, [we have decided 
to] decrease the incentive sta ndards for the Guangdong Province Distant Marine and Nansha 
Fishing Boat Renovation Projects correspondingly: for fishing vessels that are longer than 
35 meters and weigh more than 200 total tons but less than 300 tons, each vessel will be awarded 
no more than 800,000 Yuan based on the standards, [the award] is adjusted to 750,000 Yuan; for 
fishing vessels that are longer than 35 meters and weigh more than 300 total tons (included) but 
less than 500 total tons, each vessel will be awarded no more than 1.2 m illion Yuan based on the 
standards, [the award] is adjusted to 1.1 million Yuan; for fishing vessels that are longer than 
35 meters and weigh more than 500 total tons (included), each vessel will be awarded no more 
than 2 million Yuan according to standard s, [the award] is adjusted to 1.7 million Yuan.  
 
_______________  
 
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 110 - 
  ANNEX 18  
Shandong Province Interim Measures for Administration of Special Funds for Safe Fisheries, 
Shandong Department of Finance and Ocean and Fishery Bureau, (19 March 2010)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 111 - 
  PROVINCIAL  DEPARTMENT OF FINANC E, PROVINCIAL OCEAN AND FISHERY BUREAU 
JOINTLY DEVELOP AND PRINT "SHANDONG PROV INCE INTERIM MEASURE S OF 
ADMINISTRATION OF SP ECIAL FUNDS FOR SAFE  FISHERIES"  
Source: Finance Planning Office Time: 2010 -3-19  
In order to fully strength lev el of safe fisheries production and safeguard life and property of 
fishermen, the provincial government established special funds for safe fisheries. To further 
strength management of the special funds, the provincial Department of Finance and the provinci al 
Ocean and Fishery Bureau developed "Shandong Province Interim Measures of Administration of 
Special Funds for Safe Fisheries" and issued it to municipality and townships.  
"Shandong Province Interim Measures of Administration of Special Funds for Safe F isheries" has 
proposed regulatory requirements in areas regarding responsibilities of each department, usage of 
the funds, project application and approval, management and supervision. It has significant 
meaning in strength management and supervision of sp ecial funds for safe fisheries and ensure 
efficiency in the use of funds.  
Attachment: Shandong Province Interim Measures of Administration of Special Funds for Safe 
Fisheries.  
SHANDONG PROVINCE, I NTERIM MEASURES OF A DMINISTRATION  
OF SPECIAL FUNDS FOR  SAFE  FISHERIES  
Chapter One: General Provisions  
Article 1: In order to standardize and strengthen the administration of special funds for safe 
fisheries, increase the benefits of using the funds, in accordance with relevant policies of national 
work safety in t he fishing industry and related provisions of financial administration of special 
funds, to draw up these measures.  
Article 2: The term special funds for safe fisheries in these measures refers to the provincial 
budget arrangements funding for the safe fi sheries project.  
Article 3: The Provincial Department of Finance and Provincial Oceanic and Fishery Department are 
responsible for the allocation, use and administration of the special funds for safe fisheries. The 
Provincial Department of Finance is main ly responsible for examination, verification and 
implementation of the safe fisheries special funds budget, the allocation and disbursement of the 
safe fisheries special funds, and the administration and supervision of the use of the funds; the 
Provincial Oceanic and Fishery Department is mainly responsible for preparing annual budget of 
the funds and the annual project plan, in accordance with the safe fisheries construction plan, and 
managing and inspecting project implementation and the use of the funds,  organizing for the final 
project acceptance after completion etc. City, county (city, district) financial, Oceanic and fishery 
departments are responsible for the specific implementation.  
Financial and Oceanic and Fishery departments at all levels shall fulfill their duties and 
responsibilities, in accordance with the division of responsibilities, fully cooperate with each other, 
and collaborate closely, and jointly do a good job in all works.  
Article 4: The financial departments of the city, county (city , district) shall, according to the 
province -wide safe fisheries construction plan, continue to increase capital investment, earnestly 
strengthen administration of the funds, and actively encourage and guide social capital to invest in 
the safe fisheries c onstruction, strive for forming a diversified investment mechanism that is 
guided by government financial investment, while the social investment as the mainstay.  
Chapter Two: Use of the Funds  
Article 5: The Scope of Usage  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 112 - 
  (I) The Construction of Fishing  Vessel Positioning System. Mainly includes CDMA, fishing vessels 
automatic identification equipment (collision prevention), satellite positioning equipment, 
construction, maintenance and system operation of fishery safety communication ground 
stations  etc. 
(II) The construction of Fishing Vessels Hedging System. Mainly includes fishing vessels entering 
and leaving port intelligent identification equipment, fishing vessels in the port fire and safety 
monitoring equipment, fishery navigation marking equipmen t etc. 
(III) The Construction of Fishery Rescue System. Mainly includes fishing vessels lifesaving 
equipment, fishery law enforcement vessels search and rescue equipment.  
(IV) The provincial level organizations plan for compilation of developing technical standards, 
project management and inspection for acceptance etc.  
Article 6: The Standards of Subsidies  
(I) The investment of fishing vessels positioning system construction is determined under two 
conditions: the funding for construction, maintenance and system operation of fishery safety 
communication ground stations will be assumed by the provincial financial authority; the 
configuration funding for fishing vessels automatic identification equipment (collision prevention), 
satellite positioning equipment  etc., the provincial financial authority will be subsidized by the 
provincial financial authority by the proportion of no more than 50% of the total investment 
amount;  
(II) The investment of fishing vessels hedging system construction is determined under  two 
conditions: the configuration funding for fishing vessels entering and leaving port intelligent 
identification equipment will be assumed by the provincial financial authority; the configuration 
funding for fishing vessels in the port fire and safety m onitoring equipment, fishery navigation 
marking equipment etc. will be subsidized by the provincial financial authority by the proportion of 
no more than 50% of the total investment amount;  
(III) The investment of fishery rescue system construction is det ermined under two conditions: the 
configuration funding for provincial fishery law enforcement vessels will be assumed by the 
provincial financial authority; the configuration funding for the search and rescue equipment on 
local fishery law enforcement ves sels and lifesaving equipment on fishing vessels will be subsidized 
by the provincial financial authority by the proportion of no more than 40% of the total investment 
amount.  
Chapter Three: Project Reporting and Approval  
Article 7: According to the provin ce-wide safe fisheries construction plan and the annual budget 
arrangements for funding, the Provincial Oceanic and Fishery Department and Provincial 
Department of Finance to draw up the annual allocation of safe fisheries construction project 
reporting gu idelines, to clearly determine the objectives of annual tasks, priority of assistance, and 
work requirements etc.  
Article 8: The Oceanic and Fishery Departments of all cities and counties directly supervised by 
Province (cities) in conjunction with financi al departments, organize the project reporting, in 
accordance with project reporting guidelines and local safe fisheries construction plans.  
Article 9: The Provincial Oceanic and Fishery Department and Provincial Department of Finance 
shall organize exper ts to review and verify the project reports submitted by all cities and counties 
directly supervised by Province (cities), to propose the projects review comments, considering the 
factors of the natural conditions of all cities and counties (cities, distri cts), working conditions, 
foundation of fishery work safety, the capital investments by financial authorities at city and 
county levels, to determine specific projects eligible for subsidies and the amount of subsidized 
funding, and jointly allocate the an nual safe fisheries construction project plan. Provincial 
Department of Finance allocates the funds accordingly.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 113 - 
  Article 10: The Oceanic and Fishery Departments of all cities and counties are directly supervised 
by Province (cities) in conjunction with fin ancial departments, according to the allocation of the 
annual project plan, to organize the development of project implementation plans, and submit it to 
the Provincial Oceanic and Fishery Department and Provincial Department of Finance for approval.  
Chapt er Four: Administration and Supervision  
Article 11: The Oceanic and Fishery Departments and financial departments of all cities and 
counties directly supervised by Province (cities) shall strictly follow the annual safe fisheries 
construction project plan allocated by the Provincial Oceanic and Fishery Department and 
Provincial Department of Finance, to organize the project implementation, to implement fully the 
city-county financial funds and other self -raised funds, there will be no unauthorized changes o f 
project location, scale, standards and construction content; should any changes or adjustments 
are warranted, they should be submitted to the Provincial Oceanic and Fishery Department and 
Provincial Department of Finance for approval.  
Article 12: During the process of construction implementation, the funds and project supervision 
responsibility system and accountability system, shall be established, and actively promote the 
project publicity system, project legal person responsibility system, project cons truction bidding 
system, government procurement of bulk materials system, project construction supervision 
system etc. effective means of management, sunshine operations, standardized administration, 
to ensure the smooth implementation of the project.  
Article 13: After completion of the project, counties directly supervised by the Province (cities) 
shall file application for final inspection and acceptance to the Provincial Oceanic and Fishery 
Department and Provincial Department of Finance, then the Provin cial Oceanic and Fishery 
Department and Provincial Department of Finance shall organize directly for the final inspection 
and acceptance; other projects county (city, district) shall file application for final inspection and 
acceptance to the municipal Oce anic and Fishery Department and municipal Department of 
Finance, then the city shall organize directly for the final inspection and acceptance, and timely 
submit the report of final inspection and acceptance to the Provincial Oceanic and Fishery 
Department  and Provincial Department of Finance.  
The Province will organize to conduct random checks on the completed projects, should the 
projects fail to pass the random checks, the eligibility of the project county (city, district) for the 
similar projects in the  following year will be suspended.  
Article 14: To establish a safe fisheries special fund performance evaluation system, results of the 
evaluation shall be used as an important basis for the project approval and project funding 
allocation in next year.  
Article 15: All levels of financial authorities, Departments of Oceanic and Fishery shall strengthen 
the administration and supervision of special funds for safe fisheries, to ensure the earmarking and 
benefits exerted by using the funds. Any units and indiv iduals shall not engage in 
misappropriation, diversion, and withholding of special funds for safe fisheries, any such violations, 
the financial authorities shall follow the "Illegal Financial Activities Penalties and Sanctions 
Ordinance" (State Council Dec ree No. 427) and the relevant laws and regulations to handle these 
cases according to laws.  
Chapter Five: Supplementary Provisions  
Article 16: All cities, counties directly supervised by Province (cities) can, according to these 
measures, draw up the imple mentation details in combination with the local actual conditions, and 
report it to the Provincial Department of Finance and Provincial Oceanic and Fishery Department 
for the record.  
Article 17: The Provincial Department of Finance and Provincial Oceanic a nd Fishery Department 
are responsible for interpretation of these measures.  
Article 18: These measures shall become effective on the date of promulgation.  
_______________  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 114 - 
  III. SUPPORT FOR STR ATEGIC EMERGING INDU STRIES IN MARINE ECO NOMY  
ANNEX 19  
Notice on Promoting Regional Demonstrative Innovative Developments in Marine Economy, 
Ministry of Finance and State Oceanic Administration, Caijianhan [2012] No. 12 (11 May 2012)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 115 - 
  NOTICE ON P ROMOTING REGIONAL DE MONSTRATIVE  
INNOVATIVE DEVELOPME NTS IN MARINE ECONOM Y 
Caijianhan [2012] No. 12  
To the Provincial (Municipal) People's Governments of Shandong, Qingdao, Zhejiang, Ningbo, 
Fujian, Xiamen, Guangdong, and Shenzhen:  
 In order to thoroughly implement the important guiding spirit of General Secretary HU Jintao 
regard ing the vigorous development of the marine economy, scientific exploitation of marine 
resources, cultivation of advantageous marine industries, and forging of a blue economic zone, as 
well as the "Resolution of the State Council Regarding the Accelerated C ultivation and 
Development of Strategic Rising Industries," the Ministry of Finance and the State Oceanic 
Administration (hereafter abbreviated as the Two Departments) have resolved to take up the task 
of developing marine life and other strategic rising i ndustries, supporting certain regions in 
creating regional models for marine economic innovation and development, and providing support 
for related work through four special funds: the Special Development Fund for Strategic Rising 
Industries, Sea Area Usag e Fees, the Special R&D Fund for Publicly Beneficial Marine Industries, 
and the Special Fund for Increasing Innovativeness at Institutions of Higher Education. 
The relevant requirements are as follows:  
 I. General Requirements  
 With the guidance of DENG Xi aoping Theory and the important ideas of the "Three 
Represents," to profoundly implement the scientific development perspective, innovate systems 
and mechanisms, uphold the integration of the market leading and the government facilitating; to 
make scientif ic plans and rational arrangements in accordance with the requirements of the 
integration of production, education, scientific research, and practical applications; to explore 
synergistic and innovative new modes and mechanisms via models; to make breakthr oughs on 
core and major technologies for the development of restricted marine life and other strategic rising 
industries, successfully transform a batch of major technological achievements, develop a batch of 
model enterprises in strategic rising industrie s, cultivate a certain number of strategic rising 
industry cluster zones with clear distinguishing features and outstanding advantages, and promote 
the leapfrog development of the marine economy.  
 Model areas shall be arranged according to the overall sche me of relevant national industrial 
development plans, integrating local features and advantages, selecting industrial fields with 
priority development in the given province, screening for the state of development, resource 
distribution, advantages, strengt hs, etc., finding existing problems and the direction of future 
development, and completing a top -down design and plan. The designing of innovative chains shall 
be emphasized, forming innovative mechanisms with close links between every key cycle of 
produc tion, education, scientific research, and practical applications, division of labor, and rational 
profit allocation. At the same time, organizational and safeguard mechanisms must be established 
for the model work of the given province (municipality), form ulating relevant supporting policies, 
creating the conditions for carrying out the model work, and building a good environment.  
 II. Specific Requirements  
 (1) Innovation of Systems and Mechanisms  
 Model provinces must build innovation platforms to innovat e systems and mechanisms, 
establishing work coordination mechanisms with the participation of provincial (municipal) leaders 
and the directors of relevant organizations, with the focal points of completing a top -down design 
and scientific plan, and promoti ng the concentration of funds, resources, talented personnel and 
other essential elements, which are currently scattered between relevant central departmental 
channels (institutions of higher education, scientific research institutes) and various relevant local 
organizations, around fields and technologies for priority development.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 116 - 
   (2) Innovation of Support Methods  
 Model provinces must consider the different stages and characteristics of industrial 
development in respectively applying various effective me thods such as subsidies, interest 
discounts, venture capital, and insurance premium subsidies, particularly focusing on exercising 
the flexible advantages of the fiscal funding support method, strengthening connections with 
financial institutions in the ar ea, guiding financial institutions to participate and innovate financial 
products, and guiding social funds to invest more in the marine economy.  
 (3) Integration of Production, Education, Scientific Research, and Practical Applications  
 On the basis of th e concept of integrated development of production, education, scientific 
research, and practical applications, linked by rational profit allocation, model provinces shall 
strongly promote cooperative innovation among enterprises, scientific research instit utes, and 
institutions of higher education, seeking to establish a model for the consolidated development of 
production, education, scientific research, and practical applications suited to different needs and 
diverse forms.  
 1. School -to-school (or school -to-institute, institute -to-institute) collaboration. This shall 
target the major requirements for the development of the marine economy, relying on superior 
and distinguishing disciplines at institutions of higher education, forming strong alliances with 
high-level domestic and international universities and scientific research institutes, establishing 
systems for coordination and innovation, cooperating to tackle strategic problems, achieving 
substantive breakthroughs in key fields, and powerfully support ing the development of the 
regional marine economy.  
 2. Enterprise -to-school (or enterprise -to-institute) collaboration. Enterprises shall be the 
principal actors in launching collaboration. On the one hand, on the basis of their grasp of the 
market situat ion, enterprises may promptly commission institutions of higher education or 
scientific research institutes to take on the task of developing the core general technologies 
urgently required by the industry; on the other hand, enterprises shall attend to th e 
transformation, industrialization, and market cultivation of their own scientific research 
achievements, and ally with institutions of higher education or scientific research institutes by 
means of a rational profit mechanism to promote the transformatio n of achievements by schools or 
institutes.  
 3. The establishment of substantive collaborative relationships between upstream and 
downstream enterprises shall be promoted, stimulating close links between the raw materials 
supply and intensive processing cy cles, achieving integrated, coordinated development of bases, 
raw materials, and related products.  
 (4) Outstanding Local Features  
 To concentrate advantageous resources and rapidly promote leading breakthroughs in 
certain fields, model provinces shall sel ect the most fundamental among the three fields of 
high-efficiency, healthy cultivation of marine life, marine medicines and biological products, and 
marine equipment to serve as their model focus (for details, see Attachment 1).  
 (5) Quantification and Ex ecutability of Objectives  
 Model provinces shall formulate implementation plans on the basis of the above 
requirements: such implementation plans must clarify the overall implementation objectives, and 
separate the implementation objectives by year; the ob jectives must be easy to assess, with the 
targets primarily including: the status of innovation of systems and mechanisms, the status of 
financial innovation, investment in scientific research, the number of achievements that have 
taken shape, the number o f achievements that have been transformed, the number of projects 
completed, industrial scale, sales income, new increases to output value, payment of taxes, etc.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 117 - 
   III. Support Methods and Key Points for National Subsidy Funds  
 (1) Support Methods  
 The Sp ecial Development Fund for Strategic Rising Industries shall adopt the methods of 
target assessment, rolling support, and accountability for usage: once a plan is approved, the 
start-up funds portion shall be allocated in advance, and thereafter, in conjun ction with the State 
Oceanic Administration and on the basis of the approved budget objectives submitted by the 
model provinces, the Ministry of Finance shall annually conduct a comprehensive assessment of 
the status of execution of the implementation plan  and review the results, issuing subsidy funds by 
year. Sea Area Usage Fees, the Special R&D Fund for Publicly Beneficial Marine Industries, and the 
Special Fund for Increasing Innovativeness at Institutions of Higher Education shall be 
implemented in acco rdance with current regulations and measures for the administration of special 
funds.  
 (2) Key Points of Support  
 1. The transformation, industrialization, and market cultivation of scientific and technological 
achievements for strategic rising industries in marine life and other fields, as formed under the 
Special Development Fund for Strategic Rising Industries for the support of the State Science and 
Technology Plan, the Special R&D Fund for Publicly Beneficial Marine Industries, Special Fund for 
Increas ing Innovativeness at Institutions of Higher Education, local fiscal funds and social funds, 
etc.; support for the establishment of marine industry public service platforms.  
 2. The Special R&D Fund for Publicly Beneficial Marine Industries shall support a pplied 
technological research and development and applied demonstrations for marine life and other 
strategic rising industries.  
 3. The Special Fund for Increasing Innovativeness at Institutions of Higher Education shall 
focus on support targeting the mari ne economy, with institutions of higher education as the 
principal actors, particularly in regard to launching collaborative innovation of the core general 
problems and major requirements for regional development of marine life and other strategic 
rising i ndustries (for details, see Education Technology [2012] No. 6).  
 4. Sea Area Usage Fees shall support the renovation and restoration of sea areas and 
coastlines, focusing on integration with the cultivation and development of marine life and other 
strategi c rising industries, and providing a base platform for the development of marine life and 
other strategic rising industries.  
 IV. Organization and Implementation Procedures  
 (1) Formulating plans. In accordance with the above requirements, model provinces shall 
uniformly formulate an overall implementation plan, as well as implementation plans for the 
5 sub-projects of achievement transformation and industrialization, publicly beneficial scientific 
research, plans for increasing innovativeness at institutio ns of higher education, public service 
platforms, and sea area and coastline renovation and restoration (the plan implementation period 
is 2012 -2015; for details on the formulation outline of the overall implementation plan and the 
implementation plans for  the 4 sub -projects of achievement transformation and industrialization, 
publicly beneficial scientific research, public service platforms, and sea area and coastline 
renovation and restoration, see Attachments 2 -6); these shall be printed and bound in the  order of 
the attachments, and submitted to the Two Departments prior to 15 June 2012 (include an 
electronic copy, and submit 4 copies of each). In addition, 3 copies of plans for increasing 
innovativeness at institutions of higher education must be submit ted to the Office of the 
"2011  Plan" Leading Group.  
 In consideration of unified regional development, in order to improve the efficiency of 
resource utilization and avoid duplicate construction, implementation plans shall be uniformly 
formulated by the mo del provinces in conjunction with the municipalities designated in the state 
plan under their jurisdiction; the tasks and objectives undertaken by the municipalities designated 
in the state plan must be individually indicated and individually approved by t he relevant G/SCM/Q2/CHN/59  
- 118 - 
  departments, with subsidy funds individually distributed, to be individually organized and 
implemented by the municipalities designated in the state plan.  
 (2) Plan Evaluation. On the basis of the overall implementation plan and sub -project 
implementation plans formulated by the model provinces, the Two Departments shall organize 
experts or commission a third party to conduct an evaluation of the plans' content, focusing on 
verification of the status of system and mechanism innovation, innovatio n of support methods, 
financial innovation, innovation in the coordination of production, education and scientific research, 
budget objectives, etc. The review and determination methods for plans for increasing 
innovativeness at institutions of higher educ ation shall be implemented in accordance with the 
"2011 Plan."  
 (3) Approval of Plans. Once the model provinces have revised and perfected the content of 
the plans in accordance with the conclusions and recommendations of the review, the overall 
implementa tion plan and sub -project implementation plans shall be formally submitted; the Two 
Departments shall issue a joint approval of the overall implementation plan following a review. 
Upon the approval of the overall implementation plan, the People's Governmen t of the model 
provinces shall sign a letter of commitment with the Two Departments (for details, see 
Attachment  7). In the process of implementation, the model provinces (municipalities) may adjust 
the sub -project implementation plans on the basis of prac tical circumstances, and shall report the 
circumstances of the adjustments to the Two Departments to be put on file.  
 (4) Funding Appropriations. Upon the approval of the implementation plans, the subsidy 
funds of the central financial administration shall  respectively be issued via existing channels. 
Namely: the Ministry of Finance shall allocate the start -up funds portion from the Special 
Development Fund for Strategic Rising Industries in accordance with relevant regulations, and the 
Two Departments shal l allocate subsidy funds for the second year and following years on the basis 
of the annual task assessment results of the model provinces. Follow -up subsidy funds shall be 
allocated to those that pass assessment; follow -up funds shall not be further appro priated for 
those that do not pass assessment, and subsidy funds from previous years may be recalled 
depending on the situation. Sea Area Usage Fees, the Special R&D Fund for Publicly Beneficial 
Marine Industries, and the Special Fund for Increasing Innova tiveness at Institutions of Higher 
Education shall be reviewed and issued via existing channels.  
 (5) Assessment and Inspections. The model provinces shall submit a written report on the 
implementation status and annual task and objective completion status  of the overall 
implementation plan and sub -project implementation plans over the previous year to the Two 
Departments by early February of the following year, and the Two Departments shall organize 
forces to conduct an assessment of the objective completi on status of the model provinces over 
the previous year. At the same time, the Two Departments shall also organize irregular spot 
inspections.  
Ministry of Finance  State Oceanic Administration  
11 May 2012  
Download Attachments:  
Attachment 1: Focal Fields of  Regional Models for Marine Economic Innovation and 
Development.doc  
Attachment 2: Formulation Outline of the Overall Implementation Plan for Regional Models for 
Marine Economic Innovation and Development.doc  
Attachment 3 -1: Formulation Outline of Achieveme nt Transformation and Industrialization for 
Regional Models for Marine Economic Innovation and Development.doc  
Attachment 3 -2: Summary Sheet (2012 -2015) of Achievement Transformation and 
Industrialization Projects for Regional Models for Marine Economic In novation and Development.xls  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 119 - 
  Attachment 4 -1: Formulation Outline of Scientific Research Tasks and Requirements for Publicly 
Beneficial Industries.doc  
Attachment 4 -2: Summary Sheet of Scientific Research Tasks for Publicly Beneficial Industries 
within Regio nal Models for Marine Economic Innovation and Development.xls  
Attachment 5 -1: Formulation Outline for Marine Industry Public Service Platform Projets.doc  
Attachment 5 -2: Summary Sheet of Marine Industry Public Service Platforms for Regional Models 
for Mari ne Economic Innovation and Development.xls  
Attachment 6 -1: Formulation Outline for Sea Area and Coastline Renovation and Restoration 
Projects.doc  
Attachment 6 -2: Summary Sheet of Sea Area and Coastline Renovation and Restoration Projects 
for Regional Model s for Marine Economic Innovation and Development.xls  
Attachment 7: Sample Letter of Commitment for Regional Models for Marine Economic Innovation 
and Development.doc  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 120 - 
  Attachment 1:  
FOCAL FIELDS OF REGI ONAL MODELS FOR MARI NE 
ECONOMIC INNOVATION AND DEVELOPM ENT 
 I. High -Efficiency, Healthy Cultivation of Marine Life  
 1. High -efficiency cultivation of algae for industrial use and new animal germplasms. 
Targeting the practical need in the food industry and pharmaceutical industry for agar -agar, 
carrageenans, fu coidan, highly unsaturated fatty acids, carotenoid, biotoxins, and other staple 
products, focusing on support for the cultivation of high -content, high -yield exceptional algae and 
animal materials, to form a high -efficiency, healthy cultivation system. Pri marily involving the 
industrialized large -scale cultivation of seaweed with agar -agar content of greater than 28%, 
carrageenan content of 35% or fucoidan content of 22% or more, with a respective annual output 
capacity of 2000 tons (dry goods) or more; ind ustrialized cultivation of marine microalgae with 
DHA content of greater than 22%, or EPA content of more than 7%, or astaxanthin content of 
greater than 4%, or lutein content of more than 0.8%, with a respective annual output capacity of 
100 tons (dry wei ght) or more; as well as the industrialization of new germplasms for seahorses, 
toxin-producing blowfish, and other marine organisms sourced for pharmaceuticals.  
 2. Industrialization of cyclical aquatic cultivation. Centering on precisely controlled, 
environmentally friendly, intensive industrialized cultivation of marine organizes, supporting 
industrialization models for precise, high -density, cyclical Chinese softshell turtle and shrimp 
cultures with an annual output of more than 200 tons, with online re al-time monitoring and 
control, automatic regulation and baiting, water circulation rate reaching 90%, high -quality, health 
products, and other features, forming precise production systems integrating living organisms, 
information, and engineering technolo gy. 
 3. Offshore smart deep water cage cultures. Targeting limited scale, decentralization and 
other issues related to the development of marine cage cultures, supporting offshore smart deep 
water cage cultivation systems with annual output of greater than  60 and suitable for depths of 
20-30 meters, launching industrialization models with an annual output of 300 tons of fish 
cultures, forming integrated operational models from fingerling cultivation to processing and sale, 
and establishing a standardized sy stem for the deep water cage culture industry.  
 II. Pharmaceuticals and Manufactured Products Derived from Marine Organisms  
 4. Innovative pharmaceuticals derived from marine organisms. Exercising the special 
advantages of marine life resources, focusing o n supporting innovative marine pharmaceuticals 
(including secondary development) and Chinese medicines with independent intellectual property 
rights, outstanding treatment efficacy, and broad market prospects; industrialization of highly 
sensitive and high ly idiosyncratic diagnostic kits; marine small -molecule compounds and other 
marine pharmaceutical intermediates with annual output of more than 50 tons; marine microbial 
vaccines, antimicrobials, and anti -parasitic veterinary medications, establishing mode ls for 
immunity applications with an annual output capacity of 50,000,000 fish. Must obtain a certificate 
issued by the SFDA or GMP certification at the time of project completion.  
 5. New products derived from marine organisms. Applying modern bioengineer ing 
technology for green, safe, high -efficiency research, manufacturing, and industrialization of new 
functional products derived from marine organisms. Primarily including proteinase, lipase, 
cellulose, phytase and other new marine enzymes with annual out put of more than 150 tons; 
marine carbohydrates, lipids, proteins (peptides), special amino acids, and other active substances 
derived from marine organisms, with annual output of more than 15 tons and significant 
physiologically active functions; marine p olysaccharide and protein (peptide) feed additives, 
seaweed biofertilizers, new antimicrobial pesticides and other green marine agricultural products 
with annual output of more than 300 tons. Promoting the development and application of 
genetically enginee ring products derived from marine organisms, products derived from marine 
organisms from extreme environments, new chemical compounds derived from marine organisms, 
and other new functional biological products with important application prospects.  
 6. New materials derived from marine organisms. Supporting new materials derived from 
marine organisms that are functionally unique or are substitutes for imports. Primarily including 
hemostatic materials, anti -block materials, sustained -release materials, and in terventional embolic G/SCM/Q2/CHN/59  
- 121 - 
  materials with annual output of 500,000 servings; excipient materials and medical capsule 
materials with respective annual output of more than 50 tons and more than 1 billion pills; 
medical -grade and laboratory -use agar -agar, carrageen ans, fucoidans, chitosan oligosaccharides 
and other materials derived from marine life with annual output of more than 150 tons. Must pass 
GMP certification at the time of project completion.  
 III. Marine Equipment  
 7. Marine observation and surveying equi pment. Centering on safeguarding the marine 
environment and prospecting and development of marine resources, promoting the development 
and industrialization of equipment technology and products for marine observations and surveying. 
Including: high -precisi on conventional marine monitoring sensors; rapid measurement equipment 
for use in thermohaline deep -sea surveying vessels; marine offshore wave and tide surveying 
instruments; marine sounding radar equipment; marine water quality field testing equipment; 
hydrological and meteorological observation buoys; marine acoustics measurement and surveying 
equipment; undersea cable -controlled vehicles; undersea cables and winches for transport shuttles 
and vessels, and other general marine equipment.  
 8. Equipment fo r the marine life industry. Centering on the demands that the development 
of the marine life industry places on engineering equipment, developing the manufacturing of 
highly automated marine engineering equipment suited to special environments. Primarily 
including offshore cultivation and disaster prevention equipment, high -efficiency marine life 
cultivation equipment for automated cultivation, special cultures, etc., equipment for the 
large-scale preparation of functional marine chemical products, monitori ng and evaluation 
equipment, and other marine biochemical engineering equipment.  
 9. Supporting equipment and facilities for marine engineering. Targeting requirements for 
the development of marine engineering, developing specialized construction and techn ical 
equipment for welding, sea -floor cable laying, sea -floor facilities maintenance, and other aspects 
of marine engineering, as well as marine platform electric station equipment, etc.  
 IV. Public Service Platforms for Marine Industries  
 10. Basic Resour ce Platforms for the Marine Life Industry.  
 Germplasm resource banks of marine organisms sourced for pharmaceuticals. With marine 
animals, plants and microorganisms (including microalgae) sourced for pharmaceuticals as the 
primary targets, collecting and p reparing germplasm resource materials (cells, tissue, embryos, 
genetic materials, etc.) that can be preserved and replicated, establishing physical banks for the 
preservation of germplasm resources, with each bank storing more than 6000 germplasm 
resources ; establishing a smart database and information service platform corresponding to the 
items in the banks, and seeking to establishing a marketized operations mechanism.  
 Banks of natural marine life products and chemical compounds. With marine organisms 
(animals, plants, and microorganisms) as the primary targets, collecting and preparing natural 
marine products, establishing physical banks for natural marine life products and chemical 
compounds, and founding a national natural marine life product and chemi cal compounds bank; 
the banks shall hold no less than 2000 unduplicated chemical components and elements, with 
purity above 95%; each element sample shall weigh more than 15 milligrams, and more than 
20% of the chemical compounds shall be bioactive; establ ishing a smart database and information 
service platform corresponding to the items in the banks, and seeking to established a marketized 
operations mechanism.  
 11. Public service platforms for marine industry development. Centered on the strategic 
require ments of expanding and strengthening marine life and other industries, establishing 
advanced, engineered equipment conditions and experimental facilities with integrated systems for 
the research and development of industrial technologies; founding function ally perfect and 
innovative service platforms for marine life and other areas; supporting the establishment of 
engineering research centers and other facilities with regional distinctions and advantages; 
supporting small -scale offshore testing grounds in t he service of marine observation experiments.  
 
_______________  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 122 - 
   
ANNEX 20  
Notice about the Issuance of the "Shandong Province Marine Economy Innovative Development 
Regional Demonstration of Administration of Special Funds Interim Measures", Shandong 
provin cial Department of Finance, Lucaijian [2013] No. 52 (2013)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 123 - 
  NOTICE ABOUT THE ISS UANCE OF THE "SHANDO NG PROVINCE MARINE  
ECONOMY INNOVATION D EVELOPMENT REGIONAL DEMONSTRATION  
OF ADMINISTRATION OF  SPECIAL FUNDS INTERI M MEASURES"  
Lucaijian (2013) Number 52  
 
Relevant municipal finance bureau, the provincial finance directly managed Counties (cities) 
finance bureau:  
In order to standardize and improve the Shandong province marine economy innovation 
development regional demonstration of administration of special funds,  improve the efficiency of 
the use of the funds, the provincial Department of Finance, in consultation with province 
Department of Marine and Fishery, the Shandong Peninsula Blue Economic Zone Construction 
Office and other departments (units) on the basis of their opinions, to study and formulate the 
"Shandong Province Marine Economy Innovation Development Regional Demonstration of 
Administration of Special Funds Interim Measures", now it is issued to you, please comply. Any 
questions or suggestions d uring the implementation, please feedback in time.  
SHANDONG PROVINCE MA RINE ECONOMY INNOVAT ION DEVELOPMENT REGI ONAL 
DEMONSTRATION OF ADM INISTRATION OF SPECI AL FUNDS INTERIM MEA SURES  
Chapter One. General Provisions  
Article One. In order to promote the regio nal demonstration of marine economy innovation 
development, enhance marine economy technology innovative capability, accelerate the building of 
the strong province of marine economy; according to the spirit of "Notice on Promoting Marine 
Economy Innovation  Development Regional Demonstration" and "Letter on Replying Shandong 
Province Marine Economy innovation Development Regional Demonstration Implementation Plan" 
issued by the Ministry of Finance and the State Oceanic Administration, to establish the specia l 
funds for demonstrating Shandong province marine economy innovation development region 
(hereinafter referred to as special funds). To improve the administration of funds, this measure is 
drawn up.  
Article Two. Special funds are composed of Central Govern ment and provincial governments 
financial budget funds, while integrating other special funds and provincial entrusted loans, 
together with special funds to support the regional demonstrative work of marine economy.  
Article Three. Shandong province marine economy innovation development region covers six cities 
including Dongying, Yantai, Weifang, Weihai, Rizhao, and Binzhou . The special funds, in principle, 
support the marine economy development projects within the region.  
Article Four. Establish the joint  conference system for the Shandong Province Marine Economy 
Innovation Development Regional Demonstration. The  joint conference is responsible for 
organizing coordination, overall balancing, studying and formulating key support of special funds, 
releasing the "Marine Innovation Development Regional Demonstration Implementation Plan" the 
preparation requirements and project reporting guidelines, building evaluation experts database, 
formulating relevant administrative measures and other regulations and syste ms, implementing 
administration of project funding, supervising inspection and performance evaluation, carrying out 
research works and releasing information and propaganda work. Unit Members of the joint 
conference consist of provincial Department of Finan ce, provincial Marine and Fishery Department, 
the Shandong Peninsula Blue Economic Zone Construction Office, provincial Department of 
Technology, provincial Economy and Informatization Committee.  
Article Five. The management and use of special funds adhere  to the principle of "highlight the 
focused, choose the superior and support the strong one, giving priority to efficiency, fairness and 
justice", overall consideration of the current situation of economic development and expected 
objectives, in order to e ffectively play the leading role of governmental investment.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 124 - 
  Chapter Two. The Methods of Special Funds Support  
Article Six. Innovative way of financial support is the key point to implement marine economy 
innovation development regional demonstration,  the methods of special funds support include 
investment grants, subsidized loans, incentives, risk investment, etc.  
Article Seven. Playing the guiding and adsorbing functions of the government financial funding, to 
establish the mechanism of "financial bank co operation", effectively guide the financial capital to 
follow -up investment, based on the multiples of financial investment to increase the loans, in order 
to support the key enterprises of marine economy.  
Article Eight. Encourage and guide various types o f funds to invest in the marine economy 
innovation development regional demonstration.  
Chapter Three. Fields of Support and Scope of Use of Special Funds  
Article Nine. Special funds focus on supporting the transformation of regional technological 
achieveme nts and the construction of public service platform. Mainly include:  
(I) High efficient and healthy breeding of marine organisms. Mainly refers to industrial algae and 
animal germplasm high efficient breeding, industrial recirculating aquaculture, and offs hore 
intelligent deep -water net cage aquaculture, etc.  
(II) Marine biomedicine and products. Mainly refers to marine biological innovative medicine, new 
type of marine biological products, new types of marine biological materials, new types of 
functional f oods.  
(III) Marine equipment. Mainly refers to marine observation and probing equipment, marine 
biology industrial equipment and marine engineering auxiliary devices and equipment.  
1. Marine observation and probing equipment. Surrounding marine environment al protection and 
marine resources exploration and development, to promote the R & D and industrialization of 
marine observation and probing equipment and technological products. Mainly include the high 
precision marine conventional monitoring sensors, the rmohaline deep ocean survey ship fast 
measurement equipment, marine near -shore wave and tidal measuring instruments, marine radar 
detection equipment, marine water quality field testing equipment, hydro -meteorological 
observation buoys, marine acoustic mea surement and probing equipment, underwater cable 
navigator, underwater cables and connection and other general marine equipment.  
2. Marine biology industrial equipment. Surrounding the demands of marine biology industrial 
development for engineering equipm ent, to develop the manufacture of marine engineering 
equipment with high degree of automation and adaptability to special environment. Mainly include 
offshore aquaculture and disaster protection equipment, automated breeding and special 
cultivation and ot her marine biological high efficient aquaculture equipment, large -scale 
preparation equipment for marine functional products, probing evaluation equipment and other 
marine biological engineering equipment.  
3. Marine engineering devices auxiliary devices an d equipment. Focusing on the needs of marine 
engineering development, to develop marine engineering welding, underwater cable processing, 
underwater facilities maintenance and other special construction equipment, offshore power 
station platform equipment,  general vessel equipment, etc.  
(IV) Marine industrial public service platform. Mainly include marine source of drugs biological 
germplasm resources banks, marine biology natural products and compound banks and other 
marine biology industrial resources fou ndation platform, and the development of public R & D and 
service platform in the marine industry.  
Article Ten. For special funds arranged in the form of subsidized loans, they are earmarked for 
paying the loan interest. For special funds arranged in the f orms of grants and rewards, they are 
earmarked for:  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 125 - 
  (I) Support the improvement of building innovation capacity, mainly including: purchase 
independent innovation platform testing and detection instruments and equipment, recruiting 
leading talents and team s of science and technology, the introduction of new high -tech adaptable 
technology, cultivating technical talents, and the collaboration among the enterprises, universities 
and research institutes, etc.  
(II) To support the transformation of scientific and  technological achievements, mainly include: the 
transformation of key technology and industrialized or engineering technology R  & D, 
transformation and optimization of the production process equipment and testing conditions, the 
construction of complete s ets of industrialized or engineering verification equipment, and testing 
equipment, the expenditures on promoting key new product application.  
Article Eleven. Special funds shall not be used for expenditures in the following areas:  
(I) Factory building, la boratories and other ground -based production infrastructure;  
(II) Office, living quarters and other non -productive facilities construction;  
(III) Obtaining the rights of land use;  
(IV) R & D excluded non -productive equipment;  
(V) Corporate administrative f ees, staff salaries subsidies, bonuses and other expenditures 
unrelated to the projects.  
Chapter Four. The Standard of Special Funds Support  
Article Twelve. The supporting amount of special funds is determined by overall consideration of 
the project's deve lopment prospect and its importance, industrial features and development 
conditions, degree of risk, regional layout and other factors, based on the project's total 
investment amount, a certain percentage of it will be approved. Excluding the major project s, the 
proportion and amount of project funding arrangement, in principle, are to be implemented by 
following the criteria below:  
(I) Achievement transformation and industrialization projects. In principle, financial investment 
does not exceed 30% of the p roject's total investment amount, interest rates of the subsidized 
loans not to exceed the current bank benchmark lending rates, interest subsidizing period is 
limited to three years.  
(II) Marine industrial public service and public welfare projects. In pr inciple, financial investment 
does not exceed 50% of the project's total investment amount, interest rates of the subsidized 
loans not to exceed the current bank benchmark lending rates, interest subsidizing period is 
limited to three years.  
(III) Projects  applying for provincial finances entrusted loans. The loan amount of a single 
investment project, in principle, does not exceed 20% of the project's total investment amount, 
the maximum total amount shall not exceed 10 million yuan.  
Article Thirteen. The project undertaker cannot simultaneously apply for financial incentives and 
grants and subsidized loans from banks.  
Article Fourteen. For construction projects that apply for provincial investment subsidies, 
subsidized loans and incentives, based on the re levant requirements and the actual situation, cities 
and counties should actively implement the joint financial support.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 126 - 
  Chapter Five. Application of Special Funds  
Article Fifteen. Application of special funds must satisfy all the following conditions:  
1. The applicant is a qualified independent legal -person enterprise or business unit that is 
registered within the Shandong Province Marine Economy Innovation Development Region;  
2. Corporate governance practices, assets and operations are in good order, with  high credit 
ratings, asset -liability ratio does not exceed 70%, R & D investment accounted for more than 
2% of sales revenue;  
3. The duration of the enterprise is more than two years, and the registered capital must reach a 
certain amount: Marine biology high efficient and healthy aquaculture enterprise is not less than 
RMB 5 million yuan, marine biological medicine and products, marine equipment and public 
platform enterprise not less than RMB 10 million yuan;  
4. Projects applying for the support must in compliance with national industrial policies, meet the 
requirements of the "Shandong Peninsula Blue Economic Zone Development Plan" and "Letter on 
Replying Shandong Province Marine Economy Innovation Development Regional Demonstration 
Implementation Plan" issued by the Ministry of Finance and the State Oceanic Administration;  
5. Project implementation period is within 3 years (included);  
6. In line with the investment direction of special funds;  
7. The project funding sources have been implemented;  
8. No b ad records of misappropriation of funds and taking of financial funds.  
Article Sixteen. The applying units and projects must submit the following materials:  
1. Materials required by the "Notice on organization prepared report about <Marine Economy 
Innovati on Development Regional Demonstration Implementation Plan>"  (Lucaijian (2012) 
number 164); Lucaijian (2013) number 1.  
2. The previous annual corporate financial statement;  
3. The corporate operation license;  
4. Project set -up approval and other procedures;  
5. Identification certificate for achievements of reserve technology and industrial technology, 
issued by the science and technology department above the provincial level;  
6. Certificates issued by the provincial (included) level or above Enterprise Techn ology Center, 
Engineering Technology Research Center and other platforms;  
7. Background information and cooperation agreement of the leading talents;  
8. Investment budget approved by city county finances, or audited and passed by the qualified 
third party agencies;  
9. The proofing materials of enterprise's implementation of project funds;  
10. Other materials should be submitted.  
Article Seventeen. Application procedure of special funds. Enterprises and business units, in 
accordance with the territorial pri nciple, apply to the Finance, Marine and Fishery and the Blue 
Economic Zone Construction departments at the same level. Municipal Department of Finance  in 
conjunction with the Marine and Fishery and the Blue Economic Zone Construction departments, in G/SCM/Q2/CHN/59  
- 127 - 
  accor dance with the requirements of this measures, after passing the preliminary review, submit 
the summary report to provincial Department of Finance, provincial Marine and Fishery 
Department and Shandong Peninsula Blue Economic Zone Construction Office. Enter prises 
managed by the provincial Sate -owned Assets Supervision and Administration Commission 
(SASAC) and provincial institutions, counties (cities) directly managed by the provincial 
Department of Finance can apply directly to the provincial Department of Finance, provincial 
Marine and Fishery Department and Shandong Peninsula Blue Economic Zone Construction Office.  
Chapter Six. Project Management  
Article Eighteen. The provincial Department of Finance in conjunction with the provincial Marine 
and Fishery De partment, the Shandong Peninsula Blue Economic Zone Construction Office, 
provincial Department of Technology, provincial Economy and Informatization Committee to 
conduct review of the submitted projects by all cities (counties), departments (units), and or ganize 
experts for evaluation. According to the experts' assessment and opinions, combining the factors 
of the national industrial policies, development status, and regional layout, to establish a provincial 
class of project bank and follow the requirement s of this measures to determine the current year 
project support amount.  
Article Nineteen. The legal person of the unit implementing the project takes the full responsibility 
of project implementation and the use of funds, in accordance with the relevant l aws and 
regulations, be responsible for the project planning, financing, construction, operation, etc., and be 
cooperative in doing a good job on inspections, examinations and audits on the use of financial 
funds, and follow the regulations to submit and r eport relevant information.  
Article Twenty. The project undertaking unit should strictly stick to the implementation plans 
passed by the audits to organize the project implementation; it is not allowed to arbitrarily alter 
the project construction content,  scale, standards and related tasks. In the process of 
implementing the project, any major situations occur must be reported at any time. Due to force 
majeure or other special reasons, the contract of the project cannot be fulfilled, the project 
undertakin g unit shall submit application, according to the prescribed procedure, report to the 
province step by step.  
Article Twenty -one. Establish project evaluation, consultation, inspection, and acceptance systems. 
Financial departments at all levels in conjunct ion with the relevant departments to strengthen the 
management of the project, by means of delegation, to recruit senior scientific research and 
consultation third -party institutions for the purposes of providing technical support on project 
consultation, inspection, acceptance, and performance evaluation, which strengthen the scientific 
approach, objectivity and impartiality of project management, in order to improve the project 
management system.  
Article Twenty -two. After the project is completed, cities and relevant departments (units) are to 
organize the project inspection and acceptance in accordance with the division of functions. The 
inspection and acceptance of project shall be based on the contents of project application 
documents and implementation  plans and determined technical metrics for assessment; the main 
contents of inspection and acceptance include: Project implementation conditions based on the 
contents of the metrics stipulated in the application materials and the contract; the conditions of 
application of scientific and technological achievements and intellectual property protection; the 
rationality and normativeness of appropriation of funds and use of funds. The data of project 
inspection and acceptance are archived in real -time; the own ership and management of data and 
information, achievements and intellectual property rights obtained in the process of project 
implementation, shall be handled in accordance with the provisions of relevant national laws, rules 
and policy normative documen ts. G/SCM/Q2/CHN/59  
- 128 - 
  Chapter Seven. Supervisory Management  
Article Twenty -three. Establish information feedback system. By the end of October each year, 
cities and units shall jointly file an official written report to the provincial Department of Finance, 
provincial Marin e and Fishery Department, the Shandong Peninsula Blue Economic Zone 
Construction Office,  which includes project schedule, use of funds, existing problems, resolution 
measures, and suggestions.  
Article Twenty -four. Establish project mid -term inspection and assessment system. For 
industrialization and achievement transformation projects, to conduct assessment on the industrial 
scale, technical level and enhancement of core competitiveness, economic efficiency, and for 
innovation service platform project, to a ssess the planned metrics of building innovation capacity, 
resources sharing, open to the public service functions, etc.  
Article Twenty -five. Establish supervision and inspection and special funds' performance evaluation 
mechanisms. Cities, by the end of J anuary each year, shall conduct supervision and inspection of 
the project conditions, summarize the progress of implementation plan since last year, the 
conditions of annual completion of mission objectives, and propose the mission objectives and 
fund-raising plan for next year, and submit a written report to the province. Each year, the 
province shall organize forces to conduct supervision and inspection on the use of special funds 
and other works, and the inspection results will be an important basis for future annual adjustment 
of special funds arrangement.  
Article Twenty -six. Establish supervisory management mechanism. Strengthen the supervision on 
the use of funds, to ensure the safe use of funds. The following behaviors will be handled 
seriously.  
1. Project units found misappropriation or defraud the special funds in audit, financial supervision 
and inspection, shall become ineligible for applying for provincial financial construction funds for 
the next 3 years.  
2. Withholding and misappropriation of sp ecial funds, shall be handled strictly by the relevant 
provisions of the "Financial Illegal Acts Penalties Punishment Ordinance" (State Council, 
number  427), relevant units and personnel shall be held accountable in accordance with laws.  
3. Unauthorized ch ange of main construction contents and project metrics, or stop project 
constructing, the special funds shall be recovered or terminated for disbursement.  
Chapter Eight. Supplementary Provisions  
Article Twenty -seven. The provincial Department of Finance is  responsible for the interpretation of 
this measures.  
Article Twenty -eight. The measures shall be implemented since the date of its public release.  
 
_______________  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 129 - 
  ANNEX 21  
2014 Guangdong Province Guide for Applying Marine Economy Innovative Development  
Demonstration Project, yuehaiyuban [2014] No. 5 (3 January 2014)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 130 - 
  2014 GUANGDONG PROVI NCE GUIDE FOR APPLYI NG MARINE ECONOMY  
INNOVATIVE DEVELOPME NT DEMONSTRATION PRO JECT  
Approval Document: yuehaiyuban [2014] No. 5  
Source: Guangdong Ocean and Fisheries  
Author: Guangdong Ocean and Fisheries  
Issue Date: 01 -03-2014, 15:18:36  
To All Municipal Departments of Ocean and Fisheries Above the Local Level:  
In accordance with the relevant requirements of the "Notice Regarding the Good 
Performance of Work on Regional Mod els for Marine Economic Innovation and Development" of the 
State Oceanic Administration, notice is hereby given regarding matters relevant to the work of 
organizing and launching applications for 2014 Special Projects for Regional Models for Marine 
Economi c Innovation and Development as follows:  
I. Basic Principles  
Continue the thorough implementation of the "General Work Implementation Plan for 
Guangdong Province Regional Models for Marine Economic Innovation and Development," 
revolving around the establis hment of the strategic objective of "promoting cluster zones for 
innovation in marine science and technology and the high -efficiency transformation of 
achievements," closely integrating the distinguishing features and advantages of marine economic 
developm ent in Guangdong, concentrating financial support for the rapid development of strategic 
rising marine industries, encouraging collaboration, chain coordination and innovation between 
industry and educational and research institutions, continuing the task of transforming 
achievements in national key or major scientific and technological projects and research, striving 
to promote the transformation and industrialization of technological achievements in related fields, 
rapidly making breakthroughs on developm ental bottlenecks for strategic rising marine industries, 
accelerating the transformation and upgrading of the marine industrial structure, and providing an 
exemplary model for marine economic innovation and development across the country.  
II. Key Fields f or Support  
Integrating the current status, strategic objectives, regional structure, and resource 
advantages for the development of strategic rising marine industries in this province, the Special 
Fund shall focus on support for the construction of public service platforms for high -efficiency and 
healthy marine organism aquaculture, the marine organism pharmaceuticals and manufactured 
goods industries, the marine equipment industry, and marine industries (see Attachment 3).  
III. Project Arrangement  
The Spec ial Projects for Regional Models for Marine Economic Innovation and Development 
are arranged under the three categories of achievement transformation, industrialization, and 
public service platforms:  
(1) Achievement Transformation Category: Focusing on sup port for projects involving 
previously completed practical technological research in the marine organism and other industrial 
fields (the information as clarified by the two state departments shall prevail for the specifics), 
having passed an appraisal of scientific and technological achievements or acquired relevant 
technological invention patents, with relatively high technical standards and development 
potential, possessed of the prerequisites for testing and industrialization, able to give shape to new 
products, new materials, or new techniques through the implementation of said project, having 
obtained the corresponding product production permit or approval number, and able to implement 
batch production and sales.  
(2) Industrialization Category: Focusin g on support for projects involving marine organism 
and other industrial fields (the information as clarified by the two state departments shall prevail 
for the specifics) at an advanced and mature technological level, with broad market prospects and G/SCM/Q2/CHN/59  
- 131 - 
  a sig nificant driving and clustering effect on the upgrading and transformation of traditional  
industries and the development of rising industries, possessing a good foundation for 
industrialization and the basic prerequisites for implementing project construct ion and the ability 
to give shape to large -scale production through the implementation of said project, and producing 
significant economic and social benefits.  
(3) Public Service Platform Category: Focusing on support for the construction of 
experimental p latforms and engineering research centers satisfying the demand of regional marine 
organism industries for technological research and development and services; supporting the 
construction of germplasm resource banks for marine organisms sourced for pharmac euticals and 
chemical compound banks for natural products of marine organisms.  
The above projects support the implementation of transformation for imported, assimilated, 
and re -innovated scientific and technological achievements and advanced domestic techn ological 
achievements within Guangdong Province.  
IV. Fund Support Method  
The Special Fund shall provide appropriate support on the basis of project investment quotas 
and in the form of financial subsidies to projects in the scientific and technological ach ievement 
transformation category, industrialization category, and public service platform category in 
strategic rising marine industries and fields; funds shall be distributed using a competitive 
allocation method. In accordance with the methods of target assessment, rolling support, and 
accountability for usage, the start -up fund portion shall be allocated in advance, and in subsequent 
years the province shall coordinate with the Ministry of Finance and the State Oceanic 
Administration to conduct assessmen ts of the implementation status of the project, and issue 
subsidy funds by year on the basis of the assessment results.  
V. Project Application Requirements  
(1) Project Requirements  
1. Projects under application shall be in compliance with the relevant deve lopment plans for 
strategic rising marine industries in this province, be able to promote breakthrough advances in 
marine industry in this province, and stimulate both positive and rapid development of the regional 
marine economy.  
2. Projects under applica tion must conform to the key field categories of the Regional Models 
for Marine Economic Innovation and Development (Attachment 3): applications exceeding the 
scope or exceeding the categories are not permitted. The project implementation period 
is 1-3 years. 
3. The technological and scientific achievements adopted by projects (including independent 
intellectual property rights, importations, assimilations or re -innovations, joint domestic and 
foreign developments, etc.) shall be domestically leading and in ternationally advanced, with good 
popularization and application value, and the prerequisites for implementation of achievement 
transformation and industrialization. Applying organizations (or  organizations collaborating on 
projects) must hold relevant ach ievement appraisals, invention patents, certificates issued by 
authoritative institutions or technological inspection reports and other evidentiary materials, the 
necessary authentication and production permits, etc.  
4. The primary objectives of the projec ts are the transformation and industrialization of 
advanced and new technological achievements in marine fields: general, fundamental and practical 
research does not belong under the support category of said special projects.  
(2) Requirements for Organizat ions Applying for Projects: Refer to the relevant provisions of 
the "Measures for the Administration of Guangdong Special Projects for Regional Models for Marine 
Economic Innovation and Development."  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 132 - 
  (3) Other  
1. Enterprises (including subordinate, holding , shareholding and other affiliated enterprises) 
which have previously undertaken a special project for a Regional Model for Marine Economic 
Innovation and Development in this province in 2012 and 2013 need not reapply;  
2. Each organization is limited to a pplying for one project; for organizations involved in 
technological collaboration on projects, the parties responsible for the technology (holders of 
patent technology) are limited to participation in one project (including participation and 
collaboration  in previous years);  
3. Priority support shall be given for listed national key field categories which have not yet 
implemented transformation of new technology or new achievements; for projects involving 
relevant technological fields and directions previo usly supported in 2012 and 2013, support shall 
not be duplicated (for relevant information, search for the public project status). This year shall 
focus on support for projects for the transformation and industrialization of technology in the 
marine equipm ent field.  
4. Projects shall emphasize linking achievement transformation and industrialization projects 
to science and technology projects, with priority support for scientific research projects for publicly 
beneficial marine industries and the transforma tion of scientific and technological achievements 
under the "863" Plan and the "2011 Plan."  
5. In order to promote collaboration between industry and educational and research 
institutions, enterprises shall be encouraged to carry out joint applications wit h universities and 
colleges, scientific research institutes and other organizations. Projects shall be encouraged to 
absorb and introduce entrepreneurial investment, venture capital, bank loans, and other capital 
investment.  
VI. Application Requirements  
(1) In accordance with the principle of management by local jurisdiction, applying 
organizations shall apply to the competent departments of ocean and fisheries in their location 
(if there is no competent department of ocean and fisheries, the local governme nt shall specify a 
department to be responsible for projects, same below); competent municipal ocean and fisheries 
departments above the local level shall conduct a preliminary review of requirements for the 
projects under application (for the contents of the review, see Attachment 5), issue relevant 
review recommendations for projects that pass the review, and submit the collected applications to 
the Provincial Administration of Ocean and Fisheries.  
Central and provincial state -owned and state -controlled o rganizations may directly apply to 
the Provincial Administration of Ocean and Fisheries, simultaneously copying the competent local 
municipal department of ocean and fisheries at the project's location.  
(2) Achievement transformation and industrialization projects comprise the 3 fields of 
high-efficiency, healthy aquaculture of marine organisms, manufactured goods and 
pharmaceuticals derived from marine organisms, and marine equipment manufacturing; for the 
project funding application report, see Attachment  1. For the formulation outline for a proposal for 
a marine industry public service platform project, see Attachment 2.  
(3) Organizations applying for projects shall submit a project funding application report, and 
the competent local municipal departments  shall be responsible for compiling and submitting a 
"Project Summary Sheet" (see Attachment 4).  
(4) Application documents shall uniformly use A4 paper, printed with size No. 4 characters in 
the Song font with double -sided printing (including attachments),  and must be bound into a 
volume with a hard white cover.  
(5) 10 paper copies of the application materials shall be submitted prior to 17:00 on 
20 January 2014, and an electronic version of the materials shall simultaneously be submitted (file 
names shall uniformly be: "Project Name —Project Category —Project Organization), with no G/SCM/Q2/CHN/59  
- 133 - 
  acceptances after the deadline. Please log in to the website of the Provincial Administration of 
Ocean and Fisheries ( http://www.gdofa.gov. cn/) to download electronic versions of the 
attachments related to this notice.  
Contacts:  WU Rong 020 -84109258, 13802542506  
 HUANG Longzhou 020 -84109551, 13560181275  
 Email: khc84109266@163.com  
Attachments:  
Attachment 1: Strategic Rising Marine Industry S pecial Achievement Transformation and 
Industrialization Project Funding Application Report.doc  
Attachment 2: Marine Industry Public Service Platform Project Proposal Formulation Outline.doc  
Attachment 3: Key Fields for Regional Models for Marine Economic I nnovation and 
Development.doc  
Attachment 4: Summary Sheet for Regional Model Projects for Marine Economic Innovation and 
Development.xls  
Attachment 5: Preliminary Requirement Review Sheet for Regional Model Projects for Marine 
Economic Innovation and Devel opment  
Office of the Administration of Ocean and Fisheries of Guangdong Province  
3 January 2014  
 
_______________  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 134 - 
  ANNEX 22  
Fujian Province Measure on Managing Special Fund for Marine Economy Innovative Development 
Demonstration Project, Fujian Ministry of  Finance and Fujian Ocean and Fishery Bureau 
(26 November 2014)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 135 - 
  FUJIAN PROVINCE MEAS URE ON MANAGING SPEC IAL FUND FOR MARINE  
ECONOMY INNOVATIVE D EVELOPMENT DEMONSTRA TION PROJECT  
Min Cai Nong [2014] No. 105  
Issuing Office: Finance Department  Time of Issuanc e: 2014 -11-29 
Notice on the Issuance of Fujian Province Interim Measure on Managing Special  
Fund for the Marine Economy Innovative Development Demonstration Project  
All relevant finance departments and responsible marine and fishery administrative departme nts of 
cities, counties (districts), and the Bureau of Finance and Banking and Bureau of Economic 
Development of Pingtan Comprehensive Pilot Zone:  
In an effort to further standardize and strengthen the management of the special fund for 
the marine economy innovative development regional demonstration projects in Fujian Province 
and to improve efficiency in the use of the fund, the Provincial Finance Department and the Marine 
and Fishery Department have revised the Fujian Province Interim Measure on Managing  Special 
Fund for the Marine Economy Innovative Development Regional Demonstration Project  (Min Cai 
Nong [2012] No. 147) based on the implementation status of the project. The revised Measure is 
hereby issued to you and please implement it accordingly.  
Fujian Provincial Finance Department   Fujian Marine and Fishery Department  
26 November 2014  
FUJIAN PROVINCE INTE RIM MEASURE ON MANAG ING SPECIAL FUND FOR  THE MARINE 
ECONOMY INNOVATIVE D EVELOPMENT REGIONAL DEMONSTRATION PROJEC T 
Chapter I. General Provisions  
Article I. As part of the effort to strengthen the management of the Special Fund for the Marine 
Economy Innovative Development Regional Demonstration Project (henceforth "Special Fund" for 
short), the current Measure has been formulated based on the Notice o n Further Promoting the 
Marine Economy Innovative Development Regional Demonstration Project  (Cai Jian Han [2012] 
No. 11) by the Ministry of Finance and the State Oceanic Administration (henceforth the "two state 
departments" for short), and the Overall Im plementation Plan for the Marine Economy Innovative 
Development Regional Demonstration Project in Fujian Province  by the two state departments.  
Article II. Marine Economy Innovative Development Regional Demonstration Project in Fujian 
Province (henceforth "Regional Demonstration Project" for short) as used in the current Measure 
shall refer to:  
(I) Projects of the special fund for the development of strategic and emerging marine industries  
1. Projects for the transformation and industrialization of achievem ents 
(1) Project for the efficient and healthy breeding of marine life: It refers to projects that involve 
the transformation and industrialization of the achievements made in the areas of efficient farming 
of algae for industrial use and new animal germpl asm, industrialized aquaculture with water 
recycling, or offshore intelligent deep water cage aquaculture;  
(2) Projects for marine biopharmaceuticals and products: Projects for the transformation and 
industrialization of achievements in the areas of innova tive marine biopharmaceuticals, new 
marine biological products and new marine biological materials;  
(3) Projects for marine equipment: Projects for the transformation and industrialization of 
achievements in the areas of equipment for marine observation an d detection, equipment for the 
marine biology industry, and ancillary equipment and supply for marine engineering.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 136 - 
  2. Projects of common service platforms: Projects for the platforms of basic resources for the 
marine industry (including projects of librari es of biological germplasm resources for marine drug 
source, projects of compound libraries of natural products from marine organisms), projects of 
common platforms for development of the marine industry, etc.  
(II) Public welfare projects of special fund f or industry -specific scientific studies  
(III) Projects for the fees for use of maritime space  
Article III. Special fund as used in the current Measure shall refer to the special fund that is issued 
from the central financial system to our province (excludi ng Xiamen) as an aid for projects 
involving the regional demonstration of the marine economy innovative development.  
Public welfare projects of special fund for industry -specific scientific studies and projects for the 
fees for use of maritime space shall be reviewed and issued through the original channels and the 
former Measure shall apply in their management.  
Article IV. The provincial government shall establish a leadership work group for the regional 
demonstration of the marine economy innovative devel opment in Fujian Province (henceforth 
"leadership group" for short), under which an office shall be set up. Membership of the office shall 
consist of the relevant personnel from the Provincial Finance Department and the Provincial Marine 
and Fishery Depart ment (henceforth the "two provincial departments" for short).  
Article V. The leadership group shall be responsible for studying and resolving issues concerning 
major matters in the regional demonstration of the marine economy innovative development. The 
office shall be responsible for drafting policies and implementation measures related to project 
management, organizing project applications, review, and acceptance inspection at completion, 
and supervising and inspecting the status of the projects' implemen tation, etc.  
Article VI. Finance departments, marine and fishery departments, and other relevant departments 
at all levels, under the leadership of the corresponding level of government shall take specific 
responsibility for organizing the application and implementation of the projects, and providing 
guidance, supervision, inspection, and mid -term evaluation for the implementation of the projects 
within their respective jurisdictions.  
Chapter II. Project Application and Review  
Article VII. Applicants for th e marine economy innovative development regional demonstration 
projects shall meet all of the following qualifying conditions:  
(I) The applicant entity  
1. Those registered within the jurisdiction of this province (excluding Xiamen) with an independent 
legal person status ; 
2. Those with strong capacities for technological development, fund raising, project 
implementation, and with good credit rating ; 
3. Applicant entity for the transformation and industrialization project shall be an enterprise whose 
registe red capital and actual available capital shall be 3 million Yuan or more and whose 
debt/asset ratio shall be 70% or lower ; applicant entities for the common service platform projects 
shall be institutions of scientific and technological research, colleges,  or universities, or other 
service institutions.  
(II) Projects eligible for subsidy application  
1. Those that meet the requirements set forth in the Fujian Strait Development Plan for the Pilot 
Zone of a Blue Economy  and the Fujian Province Development Pla n for Emerging Marine Industries  
and those that meet requirements set forth in the Reply  Letter Approving the Implementation Plan 
for the Fujian Province Marine Economy Innovative Development Regional Demonstration Project  
by the two state departments;  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 137 - 
  2. Requirements for total project investment: 15 million Yuan or more for projects for the efficient 
and healthy farming of marine life, 20 million Yuan or more for projects of marine 
biopharmaceuticals or products or for marine equipment and supply, 10 milli on Yuan or more for 
projects of common service platforms; circulating capital shall not be included in the total project 
investment.  
3. The implementation cycle for the projects shall generally be three years or less.  
Article VIII. Application for regional  demonstration projects shall be accompanied with the 
following documents in writing:  
(I) Project application report;  
(II) Project feasibility report (including: project feasibility, technology road map, construction 
content and investment estimates, advan ced nature of the technology, applicability and driving 
impact; financial status, operational capacity, market prospects, and economic benefits, etc.);  
(III) Xerox copy of the unit's certificate of legal person status;  
(IV) Xerox copy of the document certi fying scientific and technological achievements: Technical 
test reports, patent certificates, etc. certified or issued by an agency of authority. Those whose 
originals are in a foreign language must be accompanied with their Chinese translation produced 
by an agency with the relevant qualifications for translation ; 
(V) The annual audit report produced through audits performed by an accounting office from the 
library of our province's preferred accounting offices ; 
(VI) Other documents required to be submitted.  
Article IX. The "application based on place of residence  and step -by-step review and aggregation" 
principle shall be followed for the projects. The applicant unit shall submit its application materials 
to the Finance Department and Marine and Fishery Department of the county (city, district) of its 
residence ba sed on its relationship of affiliation, which shall be reviewed and aggregated by the 
competent authorities in the county (city, district) or district with affiliate districts (or Pingtan 
Comprehensive Pilot Zone) from one level to the next one up and subm itted to the two provincial 
government departments accompanied with their own official government documents. Units 
directly administered by cities with affiliate districts and under the Pingtan Comprehensive Pilot 
Zone shall submit their applications direc tly to the government authorities at the same level and 
units directly administered by the provincial government shall submit their applications directly to 
the two provincial government departments.  
Article X. The two provincial government departments sha ll follow the regulations for the 
application for the annual regional demonstration projects by the two state government 
departments and issue the guidance for project application and the notice for application.  
Article XI. After the State conclusion is is sued for review, the two provincial government 
departments shall use the State review conclusion as an important basis and organize on -site 
inspections of the projects that have been listed in the project library. The project implementation 
unit should fil l out the Fujian Province Joint Study and Inspection Recording Form for the Marine 
Economy Innovative Development Regional Demonstration Projects  (see Annex 1 for format 
details) and provide the following original documents for validation:  
(I) The enterpri se's business license;  
(II) Certificate for scientific and technological achievements and Certificate for technological 
support ; 
(III) Financial audit report, enterprise's capital verification report, and the certificate for 
implementation of the enterprise's own fund raising effort;  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 138 - 
  (IV) Document of approval or pre -review opinion concerning the land space use, sea space use, 
environment protection and planning;  
Article XII. The opinion on the on -site inspection shall be reviewed and finalized by the two 
provincial government departments before the projects are proposed for support, which shall be 
published through the media for pu blic announcement and the duration of the public 
announcement shall not be fewer than five calendar days. Projects against which no objection is 
raised after the public announcement shall be formally identified as projects for support; projects 
against whi ch objection is raised after the public announcement shall be reviewed by the two 
provincial government departments before a decision can be made.  
Chapter III. Management of the Special Fund  
Article XIII. Projects for the transformation and industrializati on of achievements and projects of 
common service platforms supported through the special fund. Funding sources for project 
construction shall include the self -financed fund by the project implementation unit (including the 
project implementation unit's ow n fund, loans, grants from other departments, and other funds 
raised) and the special fund for regional demonstration. The primary component shall be the 
project implementation unit's self -financed fund. Where the self -financed fund includes grants from 
other departments (including grants from all departments at all levels), a detailed description shall 
be provided of the total grant received, the department it is granted by, the use of the grant, and 
other relevant information and furthermore, relevant doc uments shall be provided when the 
project application document is compiled.  
Article XIV. The method of direct aid shall be primarily used in the support provided through the 
special fund rather than other methods such as subsidy for loan interest, incentiv es, venture 
capital investment, or other means of support (separate notices shall be issued for specific 
measures).  
Article XV. The unit that is confirmed as the unit to implement the subsidized project shall compile 
a specific implementation plan for the construction of the project (for templates, please refer to 
Annexes 2 and 3) in accordance with the requirements by the two provincial government 
departments. The implementation plan shall include the content of the project's construction for 
implementatio n, the assessment indicators, the phased assessment objectives, fund budget, 
financing plan, project budget application form, explanatory documents, etc. which shall be 
reviewed by the Finance Department and Marine and Fishery Department that have jurisdic tion 
over the project implementation unit before such documents are submitted to the two provincial 
government departments accompanied with the relevant official document. Project implementation 
units that are directly administered by the provincial govern ment shall be reviewed by their 
competent government authority, which shall then submit the application with the official 
government document to the two provincial government departments.  
Article XVI. The two provincial government departments shall organiz e the experts to review the 
specific project implementation plan and the project budget application document submitted by the 
project implementation unit, and shall use the opinion provided from the expert review in 
determining the volume of support from t he special fund and issue a reply.  
Article XVII. The amount of aid received from the special fund for projects involving the 
transformation and industrialization of achievements shall be categorically determined in an 
amount not higher than 50% of the bala nce of the total new investment less the funds granted by 
other departments for the project confirmed by the experts, with the highest amount of aid from 
the special fund for any individual project not to exceed 25 million Yuan; for a new construction 
project, the amount of new investment shall be calculated based on the construction or investment 
plan, and for a project under construction or one for renovation (one that is in line with the areas 
of key support by the State), the amount of new investment sh all be calculated based on the 
relevancy of the project in question.  
The amount of aid received from the special fund for projects involving common service platforms 
shall be in an amount not higher than 70% of the balance of the total new investment (name ly 
expenses incurred from the software development required for the construction of the project and 
for internal use, the procurement of the lab testing devices and equipment, and the fund needed G/SCM/Q2/CHN/59  
- 139 - 
  for the construction or renovation of the labs) less the fun ds granted by other departments for the 
project confirmed by the experts, with the highest amount of aid from the special fund for any 
individual project not to exceed 25 million Yuan.  
Article XVIII. The special fund received for projects involving the tra nsformation of achievements 
shall be mainly used for technological research and development and subsequent experiments that 
are used to support the transformation, industrialization, or engineering application of the key 
technologies in the project; the pr ocurement of the necessary software, instruments, and 
equipment; innovation of the equipment for the production process and testing conditions; the 
construction of complete equipment sets or lab equipment to be used for verification of the 
industrializatio n or engineering application processes; the construction of the necessary ancillary 
facilities; new construction, or renovation of factory buildings, etc.  
The special fund received for common service platform projects shall be primarily used for the 
develo pment of software needed for the project, the procurement of instruments and equipment 
for lab testing, and for the construction and renovation of labs.  
Special funds shall not be used by the project implementation units for the construction of 
common infr astructure facilities or facilities for office, recreation, or other non -production 
purposes; they shall not be used to pay for management fees, technology transfer fees, personnel 
salary allowances, bonus allowances, or any other expenses from research un its that bear no 
direct relationship to the project in question.  
Article XIX. For an approved project, the Provincial Finance Department shall first allocate an 
amount equivalent to 70% of the special fund as aid based on the relationship of financial 
affiliation of the project implementation unit, and shall then be allocated to the project 
implementation unit by the Finance Department and the Marine and Fishery Department to which 
the project implementation unit is subordinate to. In this amount, an amount  equivalent to 30% of 
the aid from the special fund shall be allocated after the project is started and another amount 
equivalent to 40% of the aid from the special fund shall be allocated when the project passes 
mid-term evaluation. After the project pass es the acceptance inspection for project completion, 
the Finance Department shall allocate the balance of the special fund.  
Article XX. The term "project is started" as used in the current Measure shall refer to the fact that 
all the necessary documents of  approval for the project have been achieved such as those for the 
use of land and sea space, and for planning and construction, etc., that the Fujian Province 
Environmental Impact Report Form for Construction Projects  has been reviewed and approved by 
the competent environmental protection government authority, and that one of the following 
conditions has been satisfied for the project construction:  
(I) The project implementation unit has actually invested an amount equivalent to 10% of the aid 
from the sp ecial fund into the implementation of the construction of the project;  
(II) Agreements have been signed for the procurement of the equipment needed for 
implementation of the project, and if the implementation of the project involves the construction 
or ren ovation of factory buildings (including nursery rooms, breeding ponds, etc.), construction of 
the factory building has already started, and for those that involve the renting of sites, preparation 
of the sites has been completed.  
Chapter IV. Project Manage ment  
Article XXI. The project implementation unit accountability system shall be adopted for the 
regional demonstration projects, in which the legal person for the project implementation unit shall 
be held comprehensively accountable for the project's impl ementation and the use of the fund; for 
the planning, financing, construction, operation, etc. of the project in accordance with the relevant 
laws and regulations; and for cooperating with the relevant state government authorities and the 
two provincial go vernment departments in conscientiously conducting work related to the 
examination, acceptance inspection, and auditing related to the fund of subsidy provided by the 
State. The project technical support unit shall provide cooperation to the project implem entation 
unit in terms of technical support and other relevant management requirements for G/SCM/Q2/CHN/59  
- 140 - 
  implementation of the project in question and furthermore shall be held accountable for the 
technical tasks related to the project it has undertaken.  
Article XXII. F or an approved project, the project implementation unit shall submit the Agreement 
of Task Commitment by the Project Implementation Unit  (see Annex 4) to the Finance Department 
and the Marine and Fishery Department to which it is subordinate, and the proje ct shall be 
managed in accordance with the Agreement of Task Commitment. If a project implementation unit 
is directly administered by the provincial government, the project implementation unit shall issue 
the Agreement of Task Commitment by the Project Imp lementation Unit  to the government 
authority that has direct jurisdiction over it.  
Article XXIII. The Finance Department and the Marine and Fishery Department that have direct 
jurisdiction over the project implementation unit shall submit the Agreement of Task Commitment  
to the two provincial government departments after approval is obtained from the same level 
people's government (See Annex 5). Its main content shall include: Construction of the project 
shall be conducted in strict accordance with the cont ent of the construction, the implementation 
period, the investment plan, and the anticipated goals; priority shall be given to the supply of land 
space, sea space, forest, electricity, and other elements needed for the project construction; 
financial fund management and accountability tracking shall be strengthened in strict accordance 
with the relevant regulations to ensure security, standardization, and efficiency in the use of the 
fund. 
If a project implementation unit is directly administered by the pro vincial government, the 
government authority that has direct jurisdiction over it shall submit the Agreement of Task 
Commitment  to the two provincial government departments to ensure effective supervision over 
the project implementation unit so that the pr oject construction is executed as planned.  
Article XXIV. The project implementation unit shall organize the implementation of the project in 
accordance with the implementation plan reviewed by and filed with the two provincial 
departments. It is not allowe d to change the content, scale, performance evaluation goals, or 
other related tasks of the project without prior authorization. Anything major that happens during 
the process of the project's implementation shall be promptly reported to the two provincial  
government departments.  
Article XXV. It is not allowed to change any critical content of the construction to which 
commitment has been made during the execution of the project's implementation. For any part of 
the commitment that cannot be fulfilled due t o forces majeure or other special reasons, an 
application shall be filed by the project implementation unit in accordance with the reporting 
procedures outlined above and the two government departments shall review and submit the 
application from one level  to the next and the two provincial government departments shall 
organize experts for consultation before a decision can be made.  
Article XXVI. For projects that receive aid from the special fund, if bidding and RFP processes are 
required during the constr uction phase or if government procurement is required to be 
implemented according to the relevant laws or regulations, the relevant regulations shall be 
followed.  
Article XXVII. During the course of the project implementation, the project implementation un it 
should regularly submit progress reports on the project implementation, and the two provincial 
departments shall conduct inspections of the project from time to time, the results of which shall 
serve as an important basis for the arrangement of and adju stment to the special fund.  
Article XXVIII. For the mid -term evaluation and the acceptance inspection at the overall 
completion of the project, requirements set forth in the Fujian Province Interim Measure on 
Management of the Mid -Term Evaluation and the A cceptance Inspection at the Overall Completion 
of the Marine Economy Innovative Development Regional Demonstration Project  (Min Cai Nong 
[2013] No. 155) and the Notice on Simplifying the Mid -Term Evaluation of the Marine Economy 
Innovative Development Regi onal Demonstration Project  (Min Cai Nong [2014] No. 64) shall apply.  
Article XXIX. The relevant laws and regulations shall be followed for patents, copyrights and other 
ownerships of intellectual property obtained during the course of the project implement ation. After G/SCM/Q2/CHN/59  
- 141 - 
  the project is completed, fixed assets formed through the special fund shall not be transferred or 
sold by the project implementation unit within a period of three years by any method, which, if 
found out otherwise, shall become grounds for th e provincial financial department to retrieve the 
special fund already granted for the project. For those units that fall into the categories of state -
owned, state holding enterprises, or administrative or service institutions, the project 
implementation u nit shall also be required to conduct registration and recording of the properties 
in accordance with the relevant regulations, which shall be filed with the competent government 
authority for record keeping as part of the effort to strengthen the manageme nt of fixed assets 
and to prevent the loss of state -owned assets.  
Article XXX. Marine and fishery industry authorities and departments of finance that have direct 
jurisdiction over the project implementation units shall conscientiously conduct performance 
evaluations of the projects implemented within their individual jurisdictions, and the report on the 
performance evaluation shall be submitted to the Provincial Marine and Fishery Department and 
the Provincial Finance Department after the project passes th e acceptance inspection for overall 
completion.  
Chapter V. Inspection and Supervision  
Article XXXI. Relevant state and provincial policy regulations shall be strictly observed in the use of 
the special funds and it is not allowed to change the use of the f unds, not to mention the transfer 
or misappropriation of the special funds, all of which shall be subject to auditing and supervision 
from the auditing and supervisory authorities.  
Article XXXII. Marine and fishery industry authorities and departments of f inance at all government 
levels shall strengthen their supervision and management of the entire processes of project 
implementation and fund use. Follow -up examinations shall be organized and any problematic 
projects uncovered shall be subject to the reduc tion, suspension, or even retrieval of the special 
fund already granted; furthermore the project implementation unit of the project in question shall 
be stripped of its eligibility to apply for any financial aid fund for a period of three years.  
Article XX XIII. Any illegal acts involving the withholding, misappropriation, defrauding, etc. of 
special funds shall be investigated and handled in accordance with the Regulations on the 
Punishment and Sanctions Against Acts of Financial Law Violation  and other rel evant laws and 
regulations. For more serious cases that constitute crimes, the perpetrator shall be pursued for 
criminal liabilities.  
Chapter VI. Supplemental Provisions  
Article XXXIV. The current Measure shall take effect from the date of issuance and the  Fujian 
Province Interim Measure on Managing Special Fund for the Marine Economy Innovative 
Development Regional Demonstration Project  (Min Cai Nong [2012] No. 147) which was 
formulated by the two provincial departments on 31 December 2012 shall be discont inued at the 
same time.  
Annexes:  
 
1. Fujian Province Joint Study and Inspection Recording Form for Marine Economy Innovative 
Development Regional Demonstration Projects  
2. Fujian Province Specific Implementation Plan for Marine Economy Innovative Developme nt 
Regional Demonstration Projects  
3. Fujian Province Budget Application Form for Marine Economy Innovative Development Regional 
Demonstration Projects  
4. Fujian Province Project Implementation Unit Task Commitment Agreement for Marine Economy 
Innovative D evelopment Regional Demonstration Projects  
5. Fujian Province Task Commitment Agreement for Marine Economy Innovative Development 
Regional Demonstration Projects  
 
_______________  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 142 - 
  IV. SUPPORT FOR TECH NOLOGICAL UPGRADE IN  FISHERY INDUSTRY  
ANNEX 23  
Fujian Province Measure on Managing Special Fund on Constructing Marine Fishery Technology, 
Fujian Department of Finance and Fujian Ocean and Fishery Bureau, Mingcainong [2013] No. 74 
(16 June 2013)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 143 - 
  NOTICE ON THE ISSUAN CE OF THE INTERIM MEASURES FOR  THE MANAGEME NT OF 
FUJIAN PROVINCE SPEC IAL FUNDS FOR OCEANI C AND FISHERIES SCIE NTIFIC  
AND TECHNOLOGICAL SY STEM CONSTRUCTION  
Min Cai Nong (2013) No. 74  
Publishing office: Provincial Department of Finance  
Release date: 19 June 2013  
 
To all city and county (district) fina nce bureaus and authoritative departments for oceanic and 
fishery administration, the Finance Bureau and the Economic Development Bureau of the Pingtan 
Comprehensive Experimental Zone, and relevant units directly under the jurisdiction of Fujian 
Province:  
To standardize and strengthen the management of Fujian Province special funds for oceanic 
and fisheries scientific and technological system construction and to improve the efficient use of 
the funds and in accordance with the relevant regulations of Fujian  Province special funds 
management, the Fujian Provincial Department of Finance and the Fujian Provincial Department of 
Ocean and Fisheries have drafted the Interim Measures for the Management of Fujian Province 
Special Funds for Oceanic and Fisheries Scie ntific and Technological System Construction , and 
hereby issue them. Please conscientiously organize their implementation.  
Fujian Provincial Department of Finance  
Fujian Provincial Department of Ocean and Fisheries  
16 June 2013  
Attachment: Interim Measures  for the Management of Fujian Province Special Funds for Oceanic 
and Fisheries Scientific and Technological System Construction  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 144 - 
  INTERIM MEASURES FOR  THE MANAGEMENT OF FU JIAN PROVINCE  
SPECIAL FUNDS FOR OC EANIC AND FISHERIES SCIENTIFIC AND  
TECHNOLOGICAL SYS TEM CONSTRUCTION  
Article 1  To further strengthen and standardize the management of the special funds for oceanic 
and fisheries scientific and technological system construction and to improve the efficient use of 
the funds, these measures are specially form ulated in accordance with relevant regulations of 
Fujian Province special funds management.  
Article 2  The special funds for scientific and technological system construction stated in the 
measures (hereinafter referred to as the "special funds") refer to sp ecial funding arranged by the 
provincial finance department to provide subsidies for such tasks as oceanic and fisheries scientific 
and technological innovation system construction and the promotion of the "five new" (namely, 
new varieties, new techniques,  new feed, new fishery medicine, and new machines and tools) for 
fisheries.  
Article 3  According to the principles of being fair and impartial, making overall plans and taking 
all factors into consideration, strict management, and seeking performance result s, the Provincial 
Department of Finance and the Provincial Department of Ocean and Fisheries are jointly 
responsible for arranging the use and management of the special funds.  
Article 4  The scope of subsidies of the special funds:  
(1) Modern fisheries sci entific and technological innovation system construction, including: key 
technology research for the industrialization of well -known and high -quality aquaculture, 
technological research for aquaculture disease prevention and control, research and developme nt 
and application of aquatic product processing techniques, demonstration of factory farming 
facilities and technologies, and development and application of fishery compound feed and 
machinery equipment.  
(2) Comprehensive marine management, including: the  protection of marine resources and 
environment, marine disaster prevention and reduction, and the development and application of 
technology in such areas as the management of sea area use.  
(3) The introduction, testing, demonstration, and promotion of new  fishery varieties, new fishery 
techniques, new fishery medicine, new fishery feed, and new fishery machines and tools.  
(4) Technical training of fishery professional technical personnel and fishermen.  
(5) Other matters related to marine and fishery scient ific and technological system construction.  
Article 5  The targets of support of the special funds:  
(1) The targets of support for modern fishery scientific and technological innovation system 
construction are institutions of higher education, scientific re search institutes, and companies with 
research and development capabilities.  
(2) The targets of support for the promotion of the "new five" of fisheries are authoritative 
departments for oceanic and fishery administration of county (district) level or high er; aquatic 
technology promotion centers; scientific research institutes; colleges and universities; and units 
engaged in such sectors as aquaculture, production, and processing.  
Article 6  Units applying for subsidy projects listed in items (1) to (3) of A rticle 4 must also submit 
the "Application Form for Fujian Province Special Funds for Oceanic and Fisheries Scientific and 
Technological System Construction" (see the attached form) when making such applications.  
Article 7  Authoritative departments for oc eanic and fishery administration of the county (district) 
level or higher and finance departments at the same level shall apply for special funds to the 
Provincial Department of Ocean and Fisheries. Units at the provincial level shall directly apply for G/SCM/Q2/CHN/59  
- 145 - 
  special funds to the Provincial Department of Ocean and Fisheries and the Provincial Department 
of Finance.  
Article 8  Project applicant units are responsible for the authenticity and standardization 
concerning projects they apply for and the material they p rovide. City and county (district) 
authoritative departments for oceanic and fishery administration and finance departments at the 
same level should check the fairness and impartiality of applied -for projects and application 
materials and assume the corres ponding responsibility.  
Article 9  Special funds should be applied for prior to 15 April every year, and applications made 
past that date will not be accepted.  
Article 10  Based on the scale of investment of project implementation units, the economic result s 
and social effect expected to be achieved, and the degree of difficulty of work, and in full 
consideration of the priorities of annual oceanic and fisheries work and the situation of how work is 
unfolding in various places, the Provincial Department of O cean and Fisheries and the Provincial 
Department Finance shall determine the fund subsidy scheme and allocate special funds based on 
budgetary relationships.  
Article 11  The performance evaluation of special funds shall be conducted according to relevant 
management regulations on fiscal funds.  
Article 12  Special funds can be used for the research and development of key technologies and 
subsequent testing -related expenses; testing facilities and equipment needed for project 
implementation; materials for speci al use such as seed, fishery medicine, feed, tests; and relevant 
expenses, such as merchandise and services for organizing and carrying out projects.  
Special funds must not be used for other expenses unrelated to the project such as receptions, 
entertainm ent, personnel pay allowances, and bonus subsidies.  
Article 13  Authoritative departments for oceanic and fishery administration and finance 
departments at all levels should step up the entire process of supervision and management of 
project implementation and fund use and should organize and conduct follow -up inspections. They 
should reduce or stop appropriations for projects identified as having problems, depending on the 
conditions, until appropriated special funds have been recovered.  
Article 14  Conduct involving violations such as withholding, misappropriating, or defrauding 
special funds should be investigated in accordance with relevant laws and regulations such as the 
Regulation on Penalties and Sanctions against Illegal Fiscal Acts , and cases which a re serious 
enough to constitute a crime should be investigated for criminal responsibility according to the law.  
Article 15  The measures shall take effect upon promulgation and remain in effect for five years.  
Attached form: Application Form for Fujian Pr ovince Special Funds for Oceanic and Fisheries 
Scientific and Technological System Construction  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 146 - 
  APPLICATION FORM FOR  FUJIAN PROVINCE SPEC IAL FUNDS FOR OCEANI C AND 
FISHERIES SCIENTIFIC  AND TECHNOLOGICAL SY STEM CONSTRUCTION  
Application Form  
 
 
Project Title:  ________________________________________________________  
 
Project Location: _____________________________________________________  
 
Undertaking Unit (affix seal): ___________________________________________  
 
Starting and Ending Date: from ____year____month  to _____year_____month  
 
1. General Project Information  
 
Project Title   Project Category   
Undertaking Unit   Nature of the Unit   
Project 
Implementation 
Site  Corporate 
Representative   
Undertaking Unit 
Address   Postal Code   
Undertaking Unit 
Contact Perso n  Contact Number   
Size of Investment 
(RMB  10,000's)   Subsidy Fund Applied 
For (RMB  10,000's)   
 
 
2. Project Summary  
 
Project Summary and 
Size  
Importance and 
Necessity   G/SCM/Q2/CHN/59  
- 147 - 
  Main Technology and 
Economic Targets   
Expected Goals   
Investment Estimate 
and Sou rces  
 
3. Project Units and Participants  
Project Undertaking Unit:  
 
Project Collaboration Unit:  
 
Main Participants  Name  Work Unit  Position/Job Title  Specialty  Duties  
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 148 - 
  4. Proje ct Progress  
Starting and Ending Date  
  Duration (months)  
 
 
5. Project Expenses  
Project 
Expenses 
Scope of 
Use  Project Expenditure Classification and 
Investment Estimate  Distribution of Expenditure of 
Subsidies Applied For  Notes  
No. Type of 
Expenditure  Investment 
Estimate  
(RMB 10,000's)  Distribution 
Proportion of 
Expenditure (%)  Distribution 
Amount of 
Expenditure  
(RMB 10,000's)   
1     
2     
3     
4     
5     
6     
Total     
 
_______________  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 149 - 
  ANNEX 24  
Fujian Province Measure on Manag ing Special Fund on Fishery Industry Structural Adjustment, 
Fujian Department of Finance and Fujian Ocean and Fishery Bureau, (23 July 2014)  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 150 - 
  NOTICE REGARDING PRI NTING AND ISSUING " FUJIAN PROVINCE  
MEASURE ON M ANAGING SPECIAL FUND  ON FISHERY  
INDUSTRY STRUC TURAL ADJUSTMENT " 
 
Publication date: 25 -7-2014 
 
City, county (district ) Department of Finance, the Administrative Department of Marine and 
Fisheries, Pingtan comprehensive experimental zone of Finance Bureau, the Economic 
Development Board , the relevant p rovincial units:  
 
 In order to regulate and strength the management of Fujian Province special funds for 
fisheries structural adjustment, improve efficiency of fund uses, according to Fujian provincial 
financial special fund management and its relevant reg ulations, the provincial Department of 
Finance and the administrative department of marine and fisheries developed "Interim Measures 
for the Management of Fujian Province Special Funds for Fisheries Structural Adjustment", now 
issue it to you, please caref ully organize implementation.  
 
Attachment: Interim Measures for the Management of Fujian Province Special Funds for Fisheries 
Structural Adjustment  
 
Fujian Department of Finance  
Administrative Department of Marine and Fisheries  
23 July 2014  
 
INTERIM MEASU RES FOR THE MANAGEME NT OF FUJIAN PROVINC E 
SPECIAL FUNDS FOR FI SHERIES STRUCTURAL A DJUSTMENT  
 
Article 1  To further strengthen and standardize the management of special funds for fisheries 
structural adjustment and to raise the efficient use of funds, these Measures are specially 
formulated in accordance with the relevant regulations of Fujian Province special funds 
management.  
 
Article 2  The special funds for fisheries structural adjustment stated in these Measures 
(hereinafter referred to as the "special fu nds") refer to special subsidy funds arranged by the 
Provincial Department of Finance to promote the transformation of the modes of economic 
development of the fishing industry and to bring about continued increases of efficiency in the 
fishing industry an d income increases for fishermen.  
 
Article 3  According to the principles of being fair and impartial, making overall plans and taking 
all factors into consideration, strict management, and seeking performance results, the Provincial 
Department of Finance a nd the Provincial Department of Ocean and Fisheries are jointly 
responsible for arranging the use and management of the special funds.  
 
Article 4  Subsidy scope of the special funds for fisheries structural adjustment:  
 
(1) Developing ecologically sound and  highly effective breeding and aquaculture of well -known and 
high-quality new varieties.  
 
(2) Applying modern equipment and technology to develop fisheries' facilities.  
 
(3) Improving infrastructure for aquatic product seed production.  
 
(4) Expanding the s cale of breeding of new varieties.  
 
(5) Promoting the use of high -efficiency, energy -saving, and environmentally -friendly technologies 
in marine fishing.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 151 - 
  (6) Other projects that promote fisheries structural adjustment.  
 
Article 5  The recipients that can ap ply for special funds are authoritative departments for oceanic 
and fishery administration at county (district) level and higher; aquatic technology promotion 
centers; scientific research institutes; and units engaged in such sectors as aquaculture, 
produc tion, and processing.  
 
Article 6  Applied -for projects shall play a relatively strong exemplary and leading role, take "high 
quality, ecology, safety, and efficiency" as the development objective, and be able to promote 
efficiency increases in the fishing i ndustry and income increases for fishermen. The maximum 
subsidies obtained by each project shall not exceed RMB 300,000.  
 
Article 7  Authoritative departments for oceanic and fishery administration of the county (district) 
level or higher and finance depart ments at the same level shall apply for special funds to the 
Provincial Department of Ocean and Fisheries. Units at the provincial level shall directly apply for 
special funds to the Provincial Department of Ocean and Fisheries and the Provincial Departmen t 
of Finance.  
 
Article 8  Project applicant units are responsible for the authenticity and standardization 
concerning projects they apply for and the materials they provide. City and county (district) 
authoritative departments for oceanic and fishery admini stration and finance departments at the 
same level should verify the applied -for projects and materials and assume the corresponding 
responsibility.  
 
Article 9  Special funds should be applied for prior to 15 April every year, and applications made 
past tha t date will not be accepted.  
 
Article 10  Based on the annual priorities of oceanic and fisheries work and in full consideration of 
the situation of how work is unfolding in various places, the Provincial Department of Ocean and 
Fisheries and the Provincial  Department of Finance shall determine the fund subsidy scheme and 
allocate special funds based on budgetary relationships.  
 
Article 11  The performance evaluation of special funds shall be conducted according to relevant 
management regulations on fiscal fu nds. 
 
Article 12  Special funds can be used to subsidize fishing equipment required for project 
implementation; materials for special use such as seed, fishery medicine, feed, and tests; and 
merchandise and service expenses such as travel, training, publici ty, and labor for the purpose of 
organizing and carrying out projects.  
 
Special funds must not be used for other expenses unrelated to the project such as receptions, 
entertainment, personnel pay allowances, and bonus subsidies.  
 
Article 13  Authoritative d epartments for oceanic and fishery administration and finance 
departments at all levels should step up the entire process of supervision and management of 
project implementation and fund use and should organize and conduct follow -up inspections. They 
shoul d reduce or stop appropriations for projects identified as having problems, depending on the 
conditions, until appropriated special funds have been recovered.  
 
Article 14  Conduct involving violations such as withholding, misappropriating, or defrauding 
special funds should be investigated in accordance with relevant laws and regulations such as the 
Regulation on Penalties and Sanctions against Illegal Fiscal Acts , and cases which are serious 
enough to constitute a crime should be investigated for criminal r esponsibility according to the law.  
 
Article 15  The Measures shall take effect upon promulgation and remain in effect for five years.  
 
_______________  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 152 - 
  ANNEX 25  
2013 Guangdong Province Marine Fishery Technological and Industrial Development Fund 
Applicatio n Guide, Guangdong Department of Finance and Guangdong Ocean and Fishery Bureau, 
Yuehaiyu [2013] No. 29 (27 March 2013)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 153 - 
  2013 GUANGDONG PROVI NCE MARINE FISHERY T ECHNOLOGICAL AND  
INDUSTRIAL DEVELOPME NT FUND APPLICATION GUIDE  
Yuehaiyu [2013] No. 29  
 
To furth er properly perform the implementation work of projects for marine and fishery 
science and technology promotion in Guangdong Province, according to the relevant provisions in 
the provincial government's Notice on the Printing and Issuance of Interim Provis ions for the 
Management of Guangdong Provincial Level Special Financial Funds (Yue Fu [2006] Number 37) as 
well as the Management Methods of Guangdong Province Provincial Level Special Financial Funds 
in Marine and Fishery Project Applications (Trial Versi on) jointly issued by the Provincial Marine 
and Fishery Bureau and the Provincial Department of Finance (Yue Hai Yu [2006] Number 148), 
these project application guidelines have been hereby formulated.  
I. Purpose, significance, and performance goals  
Use th e achievement of breakthroughs and research and development in science and 
technology to drive the implementation of a batch of major, urgent and critical marine and fishery 
science and technology projects, focus on the demonstration of a marine economic i nnovation and 
development zone, achieve breakthroughs in critical common technologies that support the 
development of a marine biological industry. Achieve breakthroughs in the cultivation and 
aquaculture of outstanding pearl varieties, effective and healt hy aquaculture of marine life, the 
medicinal and functional products of marine life, marine and fishery equipment, marine 
environment and ecological remediation, etc. and generate a batch of results of innovations in 
marine and fishery science and technolo gy with independent intellectual property rights and 
promote them. Through the conversion and demonstrations of the results, accelerate integrated 
innovations and intermediate tests, and the maturing of technological results and products. 
Cultivate a batch  of technology oriented leading enterprises. Support small and medium -sized 
science and technology enterprises and give play to their role as a new force in innovations of 
marine science and technology.  
II. Applicants  
Organizations such as scientific resea rch institutions, institutions of higher learning, 
promotion agencies, enterprises and institutions and marine associations, etc., in Guangdong 
Province in marine, and fishery related fields (including organizations of the central government in 
Guangdong P rovince) that qualify as independent legal persons may all apply.  
III. Use of the fund  
This special fund shall be used to support research, development and technological 
demonstrations and promotion of marine and fishery science and technology projects and  shall be 
mainly used to pay various expenses directly related to research, development and promotion 
work during the organization and implementation of the projects, including the cost of raw 
materials (parents, fish fries, fodder and testing agents, etc. ), equipment acquisition and usage 
fees, professional service fees (including test, analysis and processing fees, inspection fees, fuel 
and power charges, cooperation and exchange fees, consultancies, information/material and fees 
for intellectual property  right affairs, etc.).  
IV. Contents of the applications  
(I) Tackling key scientific and technological issues and conducting research and development 
(hereinafter referred to as scientific research): Focus on improvement of the capability of 
independent inn ovations in marine and fishery science and technology as the core, using the 
development of strategic, emerging industries such as marine biology, etc., as the starting point, 
achieve breakthroughs in a batch of core and major technologies that limit the d evelopment of 
strategies, emerging industries, such as marine biology, etc., successfully convert a batch of major 
technological results, strengthen the close combination of production, study and research and G/SCM/Q2/CHN/59  
- 154 - 
  provide technical support for marine economic i nnovation and development zone demonstrations 
in our province. The contents shall include 6 special subjects (see the attachment).  
(II) Technological promotion (hereinafter referred to as the promotion):  
Conduct development applications before the results  of marine and fishery science and 
technology are used for production. Effectively support transferring of scientific and technological 
results into real productivity. Accelerate the integrated innovations of technological results and 
products and their in termediate testing and maturing. Comprehensively push for the conversion 
and applications of scientific and technological results. The contents shall include 3 special subjects 
(see attachment).  
V. Forms of applications  
(I) Scientific research projects: T hese shall be divided into 3 categories, including major, 
priority and general, etc.  
1. In major projects, key issues are tackled surrounding bottlenecks that require an urgent 
solution in industrialized development and conversion of results. 1.2 -1.5 milli on Yuan of funds shall 
be provided for each project. Applicant organizations for major projects need to provide defense 
during expert evaluations.  
2. Priority projects: they shall resolve key technological issues for dominant breeds in our 
province in term s of production, research, and development. 800,000 -1 million Yuan shall be 
provided for each project.  
3. General projects: Conduct research and development of technologies on breeds that 
promote industry development. 300,000 - 500,000 Yuan shall be provide d for each project.  
(II) Promotion projects: To be divided into 2 categories, including priority and general, etc.  
1. Priority projects: Key technologies and priority breeds being promoted throughout the 
province. 800,000 -1 million Yuan shall be provided for each project.  
2. General projects: Conduct demonstrations of breeds of technologies or breeds. 200,000 -
400,000 Yuan shall be provided for each project.  
VI. Conditions for applications  
(I) Conditions for applications for major scientific research projec ts: 
1. Application entities must combine production, study, and research, and have two 
application parties that including institutions of higher learning or scientific research institutes and 
enterprises. Other composition shall not be subject to limitatio ns. Institutions of higher learning 
and scientific research institutes must be key units directly subordinate to the Ministry and 
Guangdong Province. Enterprises must be registered in Guangdong Province and are qualified as 
independent legal persons.  
2. Applicant organizations shall have a relatively high strength in scientific research and 
standardized operations management; they shall have lead persons in academic disciplines that 
shall be capable of undertaking research tasks related to the present proj ect and controlling the 
direction of development of the academic disciplines, and shall have a technical team with a 
rational age and academic discipline structure and relatively steady personnel.  
3. Applicant organizations must undertake major work in th e projects applied for, have the 
research strength related to the contents of the projects and a foundation for preliminary research, 
have strong conditions for a technological development platform and large, industrialized 
production and experience for op erations management, and are capable of providing support funds 
corresponding to the trial demonstrations.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 155 - 
  4. Joint applicants must execute joint application agreements that clarify the tasks, priority 
goals, funding arrangements and ownership of intellec tual property rights, etc. Lead organizations 
shall review the application qualifications of the joint applicants and shall assume the overall 
responsibility as the primary responsible person.  
(II) Application conditions for other scientific research proje cts: 
1. Applicant organizations shall have the appropriate scientific research and development 
strength and a relatively steady technical team, with standardized operations management.  
2. Applicant organizations must undertake primary work in the project a pplied for and shall 
have the work foundation, facility conditions and operations management experience necessary for 
conducting such work.  
3. Encourage joint applications for production, study, and research entities. Lead applicant 
organizations shall ass ume the overall responsibility as the primary responsible persons.  
4. Applicant organizations (including any party to a joint application) and project leaders 
shall not file duplicate and cross applications for the same research contents in a year.  
(III) Application conditions for promotion projects:  
1. As a priority, provide support for aquatic technology promotion institutions at various 
levels. Institutions of higher learning, scientific research institutes and enterprises, etc., may 
jointly apply with aquatic technology promotion stations at various levels.  
2. Applicant organizations must have trial demonstrations sites and appropriate facilities and 
conditions and provide the relevant evidentiary materials.  
3. Applicant organizations must have the stre ngth to conduct technology promotions and 
have the relatively steady technical team, standardized operations management, as well as the 
working foundation for conducting such work and operations management experience.  
4. Applicant organizations, project le aders and all participants shall not file duplicate and 
cross applications for the same special subject in a year.  
(IV) Conditions for applicants for project leaders:  
1. Leaders that apply for major and priority scientific research projects must have senio r 
technical titles; leaders that apply for general scientific research projects must have secondary 
senior technical titles or have graduated from a doctorate degree program and have been engaged 
in related work for more than 3 years (inclusive of 3 years) . Leaders that apply for promotion 
projects must have technical titles above the intermediate level.  
2. The employers of project leaders must be consistent with leading applicant organizations.  
3. Project leaders must have permanent employers and be free f rom any record of bad 
behavior. They shall not exceed 60 years of age (as of June 2013) and shall have engaged in 
technical work related to the project being applied for more than 3 years.  
4. The same leader can only apply for 1 project in a year.  
VII. App lication procedures  
(I) Application procedures for organizations below the municipality level:  
1. A project applicant organization shall submit an application with the marine and fishery 
administrative authorities at the same level.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 156 - 
  2. After the marine and  fishery administrative authorities at the county level perform a joint 
review with financial authorities at the same level, they shall submit the application to the marine 
and fishery administrative authorities of a municipality at the prefecture level.  
3. The marine and fishery administrative authorities of the municipality at the prefecture 
level shall aggregate the projects being applied for in their own municipality and the counties 
(municipalities and districts) under their jurisdiction and shall subm it documents, jointly with the 
municipal financial authorities, to the Provincial Marine and Fishery Bureau and the Provincial 
Financial Department.  
(II) Application procedures for county organizations under the direct jurisdiction of the 
province: After c ompetent county marine and fishery administrative authorities under the direct 
jurisdiction of the province perform a review together with the financial authorities that the same 
level, they shall file documents directly with the Provincial Marine and Fish ery Bureau and the 
Provincial Department of Finance.  
(III) Application procedures for organizations under the direct jurisdiction of the province: 
Applicant organizations, such as enterprise and business organizations under the direct jurisdiction 
of the p rovince, universities, colleges and scientific research institutes within the province and 
universities, colleges and scientific research institutes of the central government in the province 
shall directly file documents with the Provincial Marine and Fish ery Bureau and the Provincial 
Department of Finance for applications.  
VIII. Application requirements  
(I) Requirements for application for projects:  
1. File applications in strict compliance with the scope of contents and within limit of funds 
specified in these guidelines.  
2. Prepare an expense budget in strict compliance with the specified use of fund. When an 
organization applies for expenses of more than 800,000 Yuan, a qualified accounting organization 
shall perform a review of the reasonableness and co mpliance of the expense budget as well as the 
economic ability of the organization to undertake the project.  
(II) Application materials:  
1. Application documents;  
2. A project recommendation letter issued by an aquatic technology promotion agency of a 
municipality above the prefecture level (required in an application for a promotion project);  
3. A project application;  
4. A feasibility study (required in an application for a scientific research project);  
5. The certificate of legal person of the applicant o rganization and certificate of the job title 
of the leader, etc. (photocopies);  
6. The balance sheets and statements of loss and profit of the applicant organization in the 
last 3 years;  
7. The review opinion report of the accounting organization (required  for an organization 
that applies for more than 800,000 Yuan of expenses);  
8. Relevant evidentiary materials for the trial demonstrations site of the applicant 
organization (required in an application for a promotion project).  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 157 - 
  (III) Methods and dates of a pplications:  
1. Log into the website of the provincial Marine and Fishery Bureau (www.gdofa.gov.cn). 
Download Application Forms for Guangdong Province Marine and Fishery Science and Technology 
Special Promotion Project and Feasibility  Study and fill in wit h the relevant materials required for 
project application.  
2. Bind written application materials, such as the application, feasibility the feasibility study 
and attachments, etc., into a book form in eight copies and submit them to the Science and 
Technolo gy Exchange Cooperation Office of the Provincial Marine and Fishery Bureau and at the 
same time, send an electronic version (Email: kwc@gdofa.gov.cn).  
3. The cutoff deadline for applications shall be May 15, 2013; materials submitted shall be 
subject to th e date of acknowledgment of receipt and shall no longer be accepted after the 
deadline.  
IX. Review requirements  
(I) Municipal and county marine and fishery authorities shall be responsible for reviewing the 
truthfulness, completeness and feasibility of the  projects submitted and the relevant evidentiary 
materials attached. They must verify photocopies of the relevant evidentiary materials. After 
verifying that there is no error, they shall issue a review opinion of "consistent with the original 
copy" and af fix their official seals thereto. Municipal and county financial authorities shall be 
responsible for reviewing the compliance of the projects being submitted and the relevant 
materials attached.  
(II) When an organization under the direct jurisdiction of t he province files an application, 
the science and technology management department of the applicant organization shall be 
responsible for reviewing the truthfulness, completeness, feasibility, and compliance of the project 
being submitted and the relevant evidentiary materials attached.  
(III) A project applicant organization shall ensure the legitimacy, truthfulness, and feasibility 
of the project being applied for and its application. It must commit to accepting the supervision 
and inspections by governmen t authorities and conscientiously organize implementation in strict 
compliance with the project implementation plan approved by the competent marine and fishery 
authorities at the same level and shall complete and submit a result report in a timely manner.  
(IV) When the province organizes experts for an evaluation and on -site defense, in 
accordance with the principles of "being fair, impartial and open" and determine whether the 
project should be supported according to the results of the expert evaluation a nd on -site defense.  
X. Miscellaneous items  
(I) The Provincial Marine and Fishery Bureau and the Provincial Department of Finance shall 
be responsible for interpreting these guidelines.  
(II) These guidelines shall be implemented as of the date of their prin ting and issuance.  
_______________  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 158 - 
  ANNEX 26  
Notice on the Issuance of the 2013 Provincial Marine and Fishery Special Project Application Guide, 
Jiangsu Provincial Maritime and Fishery Bureau and Department of Finance, suhaji [2013] No. 17 
(25 March 2013)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 159 - 
  NOTICE ON THE ISSUAN CE OF THE 2013 PROVI NCIAL MARINE  
AND FISHERY SPECIAL PROJECT APPLICATION GUIDE  
Su Hai Ji [2013] No. 17  
Su Cai Nong [2013] No. 36  
The Provincial Maritime and Fishery Bureau and the Provincial Department of Finance Notice 
on the Issuance  of the 2013 Provincial Marine and Fishery Special Project Application Guide  
All maritime and fishing industry authorities, departments of finance and other relevant units 
at the municipality and county (city) levels:  
In an effort to conscientiously carry out the work related to the application for the 2013 
Provincial Marine and Fishery Special Projects, we hereby issue the application guide for the 
Provincial High -Efficiency Facility of the Fishing Industry among a total of six projects for the year 
of 201 3 to you and please follow the requirements in the guide to promptly act upon the 
organization of the project application.  
Notice is hereby given as follows on the related matters:  
I. All maritime and fishing industry authorities and departments of finance  at the 
municipality and county (city) levels shall be in charge of organizing the work related to the 
project application at their respective localities and the principle of transparency of government 
affairs shall be observed in timely publicizing the pr oject application guide, procedures, contact 
methods, and other related information in the local areas.  
II. All maritime and fishing industry authorities and departments of finance at the 
municipality and county (city) levels shall, in joint effort with th e same level department of 
finance, review the application documents submitted by all the units and submit the applications 
through selection by merit within the control quota for the project application issued by the 
provincial government. Among them, the  maritime and fishing industry authorities shall be held 
accountable for the truthfulness of the application documents and the feasibility for the execution 
of the projects, while the Departments of Finance shall be held accountable for compliance and the 
feasibility of the budget compilation related to the projects in question.  
III. For those projects that have passed the review process, the maritime and fishing 
industry authorities and the departments of finance at the municipality and county (city) level s 
shall organize the compilation of the application documents and conduct the application process 
through the "Jiangsu Provincial Maritime and Fishing Industry Project Administration System" 
(http://jsxm.cnfm.com.cn), and submit the project application doc uments together with the 
respective official documents to the Provincial Maritime and Fishing Administration and the 
Provincial Department of Finance by 25 April 2013, after which the system will be shut down and 
no further applications shall be accepted. All projects at the county (city) levels shall be submitted 
by the counties (cities) directly (where specific requirements are laid out in the Guide, such 
requirements shall be followed in the execution); all projects under the city jurisdiction shall be 
congregated by the municipalities directly administered by the provincial government to be 
submitted; application for all provincial level units, research institutions, and universities shall be 
submitted directly to the Provincial Maritime and Fishing Admi nistration and the Provincial 
Department of Finance.  
IV. All project -related hard copy documents (including the project application documents, 
the aggregated form, the application document and other necessary supplemental documents) 
shall be prepared in co pies of five, which shall be submitted respectively to the Office of 
Agriculture of the Provincial Department of Finance (one copy) and the Provincial Maritime and 
Fishery Administration (four copies, two for the planning and finance department and two for  the 
relevant administrative offices).  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 160 - 
  Annexes:  
1. 2013 Application Guide for the Provincial High -Efficiency Facility Fishery Projects  
2. 2013 Provincial Triple -Innovation Project Application Guide  
3. Application Guide for the 2013 Provincial Fund for Proj ects Dedicated to the Quality Building of 
Aquatic Products  
4. Application Guide for the 2013 Provincial Comprehensive Oceanic Governance and Industry 
Development Projects  
5. Application Guide for the 2013 Projects Dedicated to Law Enforcement in the Provin cial Maritime 
Surveillance and Fishery Administration and Safety Supervision  
6. Application Guide for the 2103 Projects Dedicated to Environment Protection in the Provincial 
Maritime and Fishing Resources  
Provincial Maritime and Fishery Bureau  
Provincial D epartment of Finance  
25 March 2013  
Annex 1:  
2013 Application Guide for the Provincial High -Efficiency Facility Fishery Projects  
I. Support Orientation of the Project  
The support shall primarily be focused on the building of a high -efficiency facility fishe ry 
industry (export -oriented), including hundred -billion Yuan fishing bases in the coastal areas, public 
platforms for modern provincial fishery industrial parks, exquisite modern fishery parks, modern 
fishery demonstration sites (bases), new fishery bases  of high -efficiency facilities, demonstration 
bases for the exportation of aquatic products (demonstration zones), and construction and 
renovation of inland fishing ports, etc. Support shall be given to the construction of new high -
efficiency productive in frastructure in the fishery industry (export -oriented), including the 
ecological and standardized construction or renovation of freshwater and seawater ponds, and the 
supportive water, electric lines and other facilities; support shall be given to the cons truction of 
the facility fishery industry, including the construction and renovation of floating rafts on shallow 
sea water, the net -cage aquaculture and industrialized aquaculture, and other productive 
infrastructure, as well as the supporting equipment f or oxygen enhancement, temperature 
retention, water recycling, and water quality monitoring, etc.; support shall also be given to the 
maintenance and renovation of inland fishing piers, revetments, harbor basin dredging, and other 
public welfare facilities . 
II. Specific Matters Related to the Application  
1. The applicant entity. The application for the project dedicated to the building of a high -
efficiency facility fishery industry (export -oriented) shall submitted by the local township 
government, speciali zed fishing village, or specialized fishing co -op economic organization, etc. 
where such project is located; the application for the project for the provincial modern fishery 
industry park shall be submitted by the administrative committee of the respectiv e park; the 
application for aquatic product exportation demonstration bases (demonstration zones) shall be 
submitted by the project's construction unit, or by the rural specialized co -op or the village level 
collective economy organization, which has estab lished a contract production relationship with the 
export enterprise; the application for the maintenance and renovation of inland fishing piers shall 
be organized by the county level fishing industry authority where such fishing piers are located.  
2. The method of subsidy. The method of direct subsidy to the cultivation households may 
be adopted for projects whose applications are submitted by the township level government, 
specialized fishing villages and specialized fishing co -op economy organizations, a nd in principle, 
monetary subsidy shall be the primary method used, which shall be distributed using the "one G/SCM/Q2/CHN/59  
- 161 - 
  account for all" system; or alternatively, the method of in -kind subsidy may also be adopted, 
which in principle shall be conducted by the county (city, district) level government in accordance 
with the procurement regulations; or alternatively it may be conducted through the method of 
unified organization, centralized construction, etc. The subsidy schedule and the implementation 
schedule shall be quantified to the level of individual households and publicly displayed locally, and 
subsidy to specialized fishing co -op economy organizations that has become physical assets, shall 
be quantified to the level of member accounts. For projects of constructi on and renovation of 
provincial modern fishery industrial parks, exquisite modern fishery parks, modern fishery 
demonstration sites (bases), demonstration bases for the exportation of aquatic products 
(demonstration zones) and inland fishing piers, etc., t he fixed subsidy method shall be adopted for 
unified planning and centralized construction.  
3. Subsidy standard. For projects submitted by the township governments, specialized 
villages, and specialized co -op fishing economy organizations the financial mon etary subsidy 
provided shall not be more than 1/3 of the new investment made and subsidy provided for non -
productive infrastructure facilities shall not be more than 20% of the total financial subsidy. For 
each new high -efficiency facility fishery project,  the financial monetary subsidy shall be in the 
amount of approximately 800,000 Yuan; for those that meet the requirements for the provincial 
modern fishery industrial parks and the exquisite modern fishery parks, a financial monetary 
subsidy in the amount  of approximately 2 million Yuan shall be provided for each project; for those 
that meet the requirements for modern fishing industry demonstration bases (site), a financial 
monetary subsidy in the amount of approximately 1 million Yuan shall be provided f or each 
project; for each demonstration base for the exportation of aquatic products (demonstration 
zones) that is recognized by the province for 2013, a financial monetary subsidy in the amount of 
1-2 million Yuan shall be provided; for the year of 2013, five projects dedicated to the 
maintenance and renovation of inland fishing piers have been planned, and a financial monetary 
subsidy in the amount of approximately 3 million Yuan shall be provided for each.  
III. Conscientious Performance of Project Studie s 
Project related documents shall be compiled based on the "visible, tangible, measurable, and 
examinable" requirements, and elaboration shall be focused on the project's construction site (all 
applicant projects shall be identified through GPS in four to five directions for implementation of 
the bases), the content of the implementation, links where the subsidy fund will be used, the 
amount of work accomplished, the objectives, etc.; projects of provincial modern fishery industrial 
parks, exquisite modern fishery parks, and modern fishery industry demonstration sites (bases) 
shall be constructed in accordance with the relevant provincial construction requirements (please 
refer to Su Hai Yu [2012] Appendix 13 for more details); maintenance and renovation of inland 
fishing piers must be approved by the relevant local government before the project may be 
registered, and the allowable number of fishing boats to be docked shall be more than 200 for 
lakes, and more than 100 for the Yangtze River.  
Guideline for the  number of projects has been determined on the basis of the fishing 
industry output and aquatic product cultivation area of the respective localities in 2012, the tasks 
assigned by the province for 2013 for high -efficiency facility fishery industry, the fi nancial support 
policies for the development of North Jiangsu and the assessment of the related work, etc., and 
the financial monetary subsidy for an individual project shall be in the amount of 800,000 Yuan. All 
local areas shall strictly follow the guide line for the total number of projects assigned by the 
province (Annex Form 1 -3 and the guideline number shall not include inland fishing pier projects 
or the provincial fishing industrial park projects recognized by the provincial government for 2012) 
in making recommendations of the applicant projects to the province. For projects whose quota is 
two or more, the applications for the project fund may be combined in the submission and the 
number for the projects for application shall be reduced accordingly. For each county (city) or 
district under the municipality level, the application for the exquisite modern fishery park project 
shall be limited to one. The application for the provincial modern fishery industrial parks shall be 
submitted by the parks recog nized by the provincial government. Under equivalent conditions, 
those exquisite modern fishery parks or modern fishery demonstration sites (bases), or 
demonstration bases for the exportation of aquatic products (demonstration zones) that have been 
recogni zed at the provincial level but have not yet received any support for the relevant project in 
the year in question shall have priority in receiving support. If the applicant projects fail to meet 
the requirements in the guide, the quota for the number of p rojects and the fund thereof shall be 
reduced accordingly, the surplus of which shall be rearranged and redistributed by the province.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 162 - 
  IV. The Application Documents  
1. The following information must be supplied in the application: The official document of 
application, the aggregated form of application (Annex Form 1 -1), copy of the project application 
(Annex Form 1 -2) and other relevant support information. For projects of provincial modern 
fishery industrial parks and exquisite modern fishery parks, the ap plication shall be accompanied 
with the implementation plan (Annex Form 1 -4); for construction of modern fishing industry 
demonstration sites (bases), a construction plan shall be provided (including a detailed design, a 
diagram depicting the current statu s, and the planning design drawing and the implementation 
plan); for projects of maintenance and renovation of inland fishing piers, the registration and 
approval document, the implementation plan, the fund raising plan, etc. for the project shall be 
provided. 
2. For projects involving the following information, Xerox copies must be provided: 
Certificate for aquatic cultivation in water bodies and beach areas or a Xerox copy of the maritime 
space certificate (required for those involving the construction of  cultivation bases); a valid legal 
person business license; purchase order, procurement contract, cooperation agreement, record of 
the cultivating household, certificate of share participation, seed supply contract, technical service 
agreement; procurement  contract, agreement etc. signed with the fishing individual. For new high -
efficiency facility fishery base projects constructed in coastal and beach areas, documents 
certifying the completion of the enclosure process, the legal person business license for  the entity 
of implementation, etc. shall also be provided. For projects of modern exquisite fishery parks, the 
official letter of approval for the establishment of the administration and operating body of the 
park issued by the county level government fis hery industry authority or by the township 
government, as well as the mid - and long -term development plan, etc. must also be provided.  
V. The Submission Procedure  
The applicant units shall submit the application documents of qualified projects to the local  
Maritime and Fishing Industry (aquatic product) Bureau and Department of Finance, and the local 
Maritime and Fishing Industry (aquatic product) Bureau and Department of Finance shall review 
the application documents submitted for the projects after which applications shall be submitted 
through selection by merit based on the guideline quota issued at the provincial level. Provincial 
level units may submit their applications directly to the Provincial Maritime and Fishery Bureau and 
the Provincial Departmen t of Finance.  
VI. Contact Methods  
Provincial Maritime and Fishing Industry Administration: Planning and Accounting 
Department: Bi Zhu, 025­83581224; Fishing Industry Department, Qi Jianfeng, 025­83581230; 
Foreign Economic Cooperation Office (export -oriente d projects), Dong Xiaoping, 025­83581253.  
Office of Agriculture of the Provincial Department of Finance: You Zhaoxiang, 
025­83633155.  
Annex Form:  1­1. Aggregated Form for Application for the 2013 Provincial High -Efficiency 
Facility Fishery Project  
1­2. App lication Form for the 2013 Provincial High -Efficiency Facility Fishery 
Project  
1­3. Quota Distribution Form for Application for the 2013 Provincial 
High-Efficiency Facility Fishery Project  
1­4. Implementation plan for the construction projects of exquisite  modern 
fishery parks (provincial modern fishery industrial parks).  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 163 - 
  Annex Form 1 -3: 
 
Quota Distribution Form for Application for the 2013 Provincial High -Efficiency Facility 
Fishery Project  
District  Number of items  District  Number of items  
Nanjing Munici pality  18 Huai'an Municipality Level  8 
Nanjing Municipality Level  11 Lianshui County  3 
Lishui District  3 Hongze County  4 
Gaochun District  4 Xuyi County  5 
Wuxi Municipality  10 Jinhu County  4 
Wuxi Municipality Level  3 Yancheng Municipality  51 
Jiangyin Municipality  3 Yancheng Municipality Level  9 
Yixing Municipality  4 Xiangshui County  4 
Xuzhou Municipality  17 Binhai County  4 
Xuzhou Municipality Level  6 Funing County  3 
Fengxian County  1 Sheyang County  8 
Peixian County  2 Jianhu County  5 
Suining Count y 2 Dongtai Municipality  9 
Xinyi Municipality  4 Dafeng Municipality  9 
Pizhou Municipality  2 Yangzhou Municipality  28 
Changzhou Municipality  17 Yangzhou Municipality Level  8 
Changzhou Municipality Level  5 Baoying County  9 
Liyang Municipality  6 Yizheng Municipality  2 
Jintan Municipality  6 Gaoyou Municipality  9 
Suzhou Municipality  29 Zhenjiang Municipality  12 
Suzhou Municipality Level  15 Zhenjiang Municipality Level  3 
Changshu Municipality  4 Danyang Municipality  4 
Zhangjiagang Municipality  2 Yangzhon g Municipality  2 
Kunshan Municipality  5 Jurong Municipality  3 
Taicang Municipality  3 Taizhou Municipality  20 
Nangtong  43 Taizhou Corresponding Level  5 
Nangtong Municipality  6 Xinghua Municipality  11 
Hai'an County  5 Jingjiang Municipality  2 
Rudong Cou nty 13 Taixing Municipality  2 
Qidong Municipality  12 Suqian Municipality  18 
Rugao Municipality  2 Suqian Municipality Level  5 
Haimen Municipality  5 Shuyang County  2 
Lianyungang Municipality  26 Siyang County  5 
Lianyungang Municipality 
Level 7 Sihong Cou nty 6 
Ganyu County  11 Provincial Agricultural 
Reclamation Corp  3 
Donghai County  3 Provinical Coastal Development 
Group  3 
Guanyun County  3 Other Provincial Level Projects  5 
Guan'nan County  2 Total 324 
Huai'an Municipality  24   
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 164 - 
  Annex 2:  
 
2013 Provin cial Triple -Innovation Project Application Guide  
I. Application Content  
(I) Project for the Improved Variety of Aquatic Products  
1. Project for capacity development on sites of improved varieties. Support shall be provided 
to strengthen the building of the  system for improved protospecies and improved species in all 
local areas. Emphasis shall be given to the construction of productive infrastructure facilities for 
protospecies and improved species backup parent and improved varieties, the provision of the 
necessary devices and equipment, and the collection and storage of genetic materials in support of 
the development of an integrated system of "breeding, reproduction, and promotion" of aquatic 
product cultivation.  
2. Project for the preservation of improve d species. Support shall be given to approved and 
listed aquatic product protospecies, improved species farms, and aquatic product species 
introduction and breeding centers at the provincial level or above to engage in the preservation of 
protospecies and improved species for 2013 and subsidy shall be provided for parent selection, 
production, and parent backup supply of protospecies and improved species and other public 
welfare tasks of species preservation.  
3. Projects for the upgrading of improved specie s. Support shall be given to the updating of 
improved species of the four major domesticated fish, yezoensis, allogynogenetic crucian carp, 
megalobrama amblycephala, river crab, freshwater shrimp, macrobrachium Rosenbergii, channel 
catfish, and other speci es. 
(II) Demonstration projects for the exploitation and utilization of fishery species and for the 
integration of new technologies and new modes. Support shall be given to the protection, 
exploitation, and utilization of the Germplasm resources of rare sa lt and fresh water fishery 
species, the exploitation of local specialty species and species with potential, selected breeding of 
new species (strain) among the predominant species for aquatic production, and the quantity 
reproduction of the predominant var ieties, and the cultivation of large -size species in our province; 
support shall be given to the ecological remediation of integrated demonstration lakes and ponds, 
aquatic cultivation with recycled lake and pond water, cultivation and propagation in ponds  and 
lakes, and other new technologies, high -efficiency, ecological, healthy, and safe aquatic cultivation 
modes shall be promoted; support shall be given to facility fishery production, deep and refined 
processing of aquatic products, the development and promotion of fishing technology and 
equipment, etc.; support shall be given to information technology in the fishing industry, etc.  
(III) Projects for the Integration and Demonstration of Major Technologies in the Fishing 
Industry  
1. Demonstration and prom otion of the technology for large -scale breeding and cultivation of 
Channa Odontobutis. Large -scale breeding of the Channa Odontobutis seeds shall be carried out 
and Channa Odontobutis seed breeding bases shall be established with an annual breeding volume  
of over 10 million; or the technology shall be demonstrated and promoted for the mixed cultivation 
of Channa Odontobutis with river crabs, freshwater shrimps, crawfish and other species, and the 
area for the demonstration of mixed cultivation mode shall b e no smaller than 5,000 Mu, with an 
output of 20 –25 kilos per Mu, so that one to two high -efficiency and healthy mixed modes will be 
formed for the cultivation of Channa Odontobutis.  
2. Demonstration and promotion of the technology for the breeding and cul tivation of large -
size yellow -head catfish. Technology research and integration shall be carried out for the 
cultivation of the large -size fry of Channa Odontobutis and its summer flower fry, and for the first 
feeds to help achieve a survival rate of the s ummer flower fry of Channa Odontobutis of 70% or 
more; over 400 mu of second tier fry farms shall be built with the annual volume of fry breeding of 
70 million and the annual breeding of 50 million of the summer flower species; technological 
operation regu lations shall be formulated for the large -scale cultivation of large -size Channa 
Odontobutis.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 165 - 
  3. Demonstration and promotion of the technology for large -scale breeding and healthy 
cultivation of largemouth black bass, "Superior Bass No. 1". One hundred Mu of fry reproduction 
bases for largemouth black bass, "Superior Bass No. 1" shall be established with an annual 
reproduction volume of over 100 million; over 400 Mu shall be constructed as the bases for the 
cultivation of the summer flower fry, together wit h over 800 Mu of core demonstration areas, with 
an output of 1,000 kilos per Mu. There shall be over 8,000 Mu as the primary cultivation area for 
promotion with an output of 800 kilos per Mu so that one to two healthy and high -efficiency 
cultivation modes will be formed.  
4. Integration and demonstration of the technology for the cultivation of the four -gill perch 
fry. Technological research shall be carried out for the artificial breeding, fry rearing, artificial 
cultivation, and somatic cell cultivation of  the four -gill perch, with the goal of 50,000 for the 
summer flower fry to be bred, a survival rate of over 40% for artificial cultivation, and over 3000 
of the four -gill perch and two cell lines preserved. A complete suite of mature and effective applied 
technologies shall be developed for the recovery and exploitation of the four -gill perch resources.  
5. Selected breeding of new species of freshwater shrimps. Multi -trait aggregated selected 
breeding shall be carried out for freshwater shrimps, in consider ation of their growth rate, 
resistance to hypoxia, wintering ability and other traits; 20 highly polymorphic molecular markers 
shall be selected through screening; 10 molecular markers associated with important traits shall 
be selected through screening; 5 0 pedigrees shall be established, and three good breeding 
materials shall be obtained through selected breeding.  
6. Demonstration of the integration and application of key technologies in the prevention 
and control of major diseases among aquatic animals i n Jiangsu province. Survey shall be 
completed for the project areas on the prevalence of bacterial diseases, the use of antimicrobial 
drugs in the fishery industry and the status of the use of fishery drugs. Focus shall be on finding 
technological solution s to the control of major harmful bacterial diseases that pose a threat to 
production; more than 20 strains of pathogenic bacteria shall be isolated and identified; two to 
three methods shall be established for the speedy identification of bacterial and vi ral pathogens; 
drug susceptibility of major pathogens shall be basically ascertained, so that a clear description 
can be given for the mutational status and pattern of susceptibility of the pathogenic bacteria in 
the aquatic animals in Jiangsu Province to the various types of antibiotic drugs for fishery use. Key 
fishery counties shall be selected for experiment demonstration and technological promotion and 
the cure rate of the diseases in the demonstration areas shall be improved by over 10%.  
7. Integratio n and demonstration of the technology for deep and refined processing of bulk 
freshwater fish. In consideration of consumer demand on the domestic market, one to three frozen 
prepared products made with channel catfish shall be developed to realize quantit y production; 
one to three products of instant and leisure food series shall be developed around low -value 
freshwater fish to realize quantity production.  
8. Demonstration of the research and integration of multi -species primary cultivation modes. 
Demonstr ation of the research and integration of multi -species primary cultivation modes shall be 
carried out for the predominant species and species with potential in our province. Research on 
multi-species primary cultivation modes shall be completed on macrobra chium Rosenbergii, among 
a total of over 10 species of shrimp so that three to five mature cultivation modes will be formed 
to be promoted for application, so that efficiency will be significantly improved for the use of the 
feeds, the water quality enviro nment will be improved, disease harms will be reduced, and 
comprehensive production capacity and overall economic efficiency will be enhanced.  
II. Application Requirements  
1. Application for projects devoted to the site capacity development for improved sp ecies of 
aquatic products shall be submitted by qualified units; projects for the preservation and upgrading 
of improved species shall be assigned based on the status of completion of the provincial tasks and 
no application shall be necessary.  
2. For proje cts of variety development and utilization, and of integration and demonstration 
of new technologies and new modes for aquatic products, and those of integration, demonstration, 
and promotion of major aquatic product technologies, each county (city) shall be limited to one G/SCM/Q2/CHN/59  
- 166 - 
  project to be submitted; each city directly under the province and its corresponding level 
(including districts) shall be allowed to submit three projects; and a research or teaching unit 
above the provincial level shall be allowed to sub mit two. Any project submitted by a unit which 
has any project not yet inspected for acceptance one year after the expiration date shall be 
rejected. The system of presiding expert and project leader shall be adopted for the projects and 
each presiding exp ert shall be limited to one project for application. An expert who has any project 
that has not been inspected for acceptance one year after the expiration date shall not be allowed 
to act in the capacity of a project's presiding expert.  
III. The Applicant  Entity  
1. For projects of capacity development of improved variety farms, the applicant entity shall 
be the provincial level aquatic product farm of protospecies and improved species, the provincial 
level aquatic product farm for the breeding (rearing) of  improved species, etc.  
2. For projects for the preservation of improved species, the applicant entity shall be the 
officially registered aquatic farm of protospecies and improved species and the center for aquatic 
product seed introduction and breeding at  the provincial level or above, which undertook the tasks 
of species preservation from the province in 2013.  
3. For projects for the upgrading of improved varieties, the applicant entity shall be the 
provincial level aquatic product farm for the breeding o f improved species, the aquatic farm for the 
rearing of the improved species of river crabs, the aquatic base for the rearing of the improved 
species of freshwater shrimps and other relevant seed breeding units.  
4. For projects of variety development and u tilization, and of integration and demonstration 
of new technologies and new modes for aquatic products, and those of integration, demonstration, 
and promotion of major aquatic product technologies, the application shall be submitted by the 
respective rese arch institute or academy, university, technology promotion department or an 
enterprise, or alternatively in a joint manner. Encouragement shall be given to professional aquatic 
product co -ops (alliances) or cultivation demonstration households to particip ate in the 
implementation of the project in question and priority shall be given to them in terms of support. 
For projects devoted to the integration, demonstration, and promotion of major technologies in 
aquatic products, the presiding expert accountabili ty system shall be adopted, in which the 
presiding expert shall be responsible for the top level design and technological guidance of the 
project in question during its execution, its financial supervision, organization and management, 
integration of the a chievements at the later phase of the project, etc.  
5. Key labs, research and development centers, and bases for the conversion of scientific 
research achievements in the fishing industry recognized at the provincial level or above shall 
receive priority i n project registration with support from their units. Priority shall be given to the 
support of projects that have the potential of being granted independent intellectual property 
rights or projects that are devoted to research, development, and demonstrat ion of key common 
technologies of the industry through cooperation among the enterprises, research institutes, and 
universities.  
IV. Subsidy Standard and the Purpose of the Fund  
(I) Project for the Improved Variety of Aquatic Products  
1. Project for capaci ty development on sites of improved varieties. Subsidy in the amount of 
800,000 –1 million Yuan shall be provided from the provincial finance for each project and the 
subsidy fund shall be used primarily for the renovation and expansion of the productive 
infrastructure in the relevant units for the preservation and breeding of seeds and propagation. 
Approximately 10 will be supported in the province.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 167 - 
  2. Project for the preservation of improved species. Subsidy from the provincial finance shall 
not be more th an 250,000 Yuan for each project and the subsidy fund shall be used primarily for 
parent breeding, production, and parent backup supply of protospecies and improved species. 
Approximately 20 will be supported in the province.  
3. Projects for the upgrading of improved species. Subsidy from the provincial finance shall 
not be more than 20,000 Yuan for each project and the subsidy fund shall be used primarily for 
breeding farms, rearing farms, the upgrading of reproductive parent on propagation bases for the 
breeding and rearing of improved seeds and fry. Approximately 10 will be supported in the 
province.  
(II) Projects for the development and utilization of the varieties of aquatic products, and for 
the integration and demonstration of new technologies and new  modes. Subsidy from the 
provincial finance shall not be more than 500,000 Yuan, which shall be used primarily in 
technology integration, application promotion, etc. Approximately 45 will be supported in the 
province.  
(III) Projects for the integration, de monstration and promotion of major technologies in the 
fishery industry. Support shall be provided for four projects for the "demonstration and promotion 
of the technologies for the large -scale breeding and cultivation of Channa Odontobutis," four 
projects  for the "demonstration and promotion of the technologies for large -scale breeding and 
cultivation of the large -size seeds of yellow -head catfish," two projects for the "demonstration and 
promotion of the technologies for the large -scale breeding and healt hy cultivation of largemouth 
black bass, Superior Bass No. 1," one project for the demonstration and promotion of the 
technologies for deep and refined processing of bulk freshwater fish, not more than five projects 
for the integration, demonstration, and promotion of key technologies in the prevention and 
control of major aquatic animal diseases in Jiangsu Province. For all of the above projects, subsidy 
for each single project shall not exceed 1 million Yuan; one project each for "the integration and 
demo nstration of the technologies for the four -gill perch fry breeding and cultivation," the 
"selected breeding of new species of the freshwater shrimps," "research and integration 
demonstration for the multi -species primary cultivation mode", and the subsidy for each project 
shall not exceed the amount of 1.5 million Yuan. Subsidy from the provincial finance shall be used 
primarily for technology integration and application promotion, etc.  
V. Contact Methods  
Provincial Maritime and Fishing Industry Administrat ion: Planning and Accounting 
Department: Bi Zhu, 025­83581224; Fishing Industry Department [Category I], Qi Jianfeng, 
025­83581230; Science and Education Department [Category II, III Projects], Gao Song, 
025­83581245.  
Office of Agriculture of the Provincia l Department of Finance: Wang Fan, 025­83633155.  
Annex Form:  2­1.Aggregated Form for Application for the 2013 Provincial Triple -Innovation 
Project  
2­2. Application Form for the 2013 Provincial Triple -Innovation Project  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 168 - 
  Annex 3:  
Application Guide for the 20 13 Provincial Fund for Projects  
Dedicated to the Quality Building of Aquatic Products  
I. Content of the Project for Application  
(I) Quality safety testing of aquatic products, including spot checking of places of origin, 
product quality monitoring, and exp edited testing  
1. Spot checking of places of origin. Focus shall be placed on the supervision and spot -
checking of the environment of the places of origin for certified pollution -free and organic aquatic 
products. It is planned that 820 samples shall be dr awn for testing for the year.  
2. Product quality monitoring. Residues of prohibited matter in aquatic products on the 
market shall be monitored and approximately 800 samples shall be drawn for testing for the year. 
Supervision and spot -checking of certifie d pollution -free aquatic products and other place of origin 
products shall be performed and supervision and spot -checking shall be performed on fry, 
crawfish, river crabs, and other aquatic products that are susceptible to potential quality hazards. 
It is planned that 2,200 samples shall be drawn for testing for the year.  
3. Expedited testing. In accordance with the requirements set forth in the Notice on the 
Second Batch of the 2012 and the First Batch of the 2013 Special Funds for Building the Quality of 
Aquatic Products , (Su Cai Nong [2012] No. 219, Su Hai Ji [2012] No. 116), expedited testing labs 
shall be established in 34 key fishery counties (cities, districts) for drug residue in aquatic 
products; furthermore, expedited testing of furazolidone metabo lite and malachite green residue in 
aquatic products shall be carried out; expedited testing shall be conducted in the 22 counties 
(cities, districts) and one wholesale market where expedited testing labs have been established. 
Three hundred to 500 samples  shall be tested annually in each county (city, district).  
4. Establishment of an information system for monitoring the quality safety of aquatic 
products. An information system for monitoring the quality safety of aquatic products in Jiangsu 
Province shal l be established for the collection and storage of quality monitoring information of 
aquatic products from all the units undertaking the testing tasks and for the aggregation of the 
information of the quality safety monitoring of aquatic products throughou t the province, while 
giving consideration to its compatibility with the state system for the monitoring of the safety of 
aquatic products.  
(II) Reward for the quality certification of aquatic products. Reward shall be provided by 
certificates for pollutio n-free and geographical landmarks of aquatic products newly recognized. 
Rewards for the building of export brands of aquatic products are provided for the brand registered 
overseas in 2012 by an enterprise that has made actual achievements in export or for  overseas 
certification achieved for quality safety control.  
(III) The building of a tracking system for the quality of aquatic products and the 
establishment of model counties of supervision. Efforts shall be made to strengthen the 
construction of the mon itoring system, the monitoring of input products, standardized production, 
testing and inspection, quality safety law enforcement, and long -term mechanisms to help create a 
host of model counties in the supervision of quality safety of aquatic products. Su pport shall be 
provided to approximately 10 counties (cities, districts) of relatively mature conditions to engage 
in the building of a quality safety tracking system to perfect the standard for the collection, coding, 
labeling, marking, and inquiry of tra ceable information on the quality safety of aquatic products. 
Databases shall be constructed of information on the places of origin, circulation, sales, etc. of 
aquatic products for the perfection of a tracking system for the quality safety of aquatic prod ucts. 
Model counties in the supervision of the quality safety of aquatic products shall be established in 
accordance with requirements by the Ministry of Agriculture.  
(IV) Reward for work of excellence in the supervision of the quality safety of aquatic 
products. Annual assessment shall be conducted of the supervision of the quality safety of aquatic 
products for 2013 and rewards shall be provided based on the assessments to the city/county level 
government authorities in the aquatic industry that have made  outstanding achievements 
(separate notices shall be issued for the measures of reward and specific requirements).  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 169 - 
  II. Application Requirements  
(I) Quality safety testing of aquatic products. Based on requirements set forth in Notice on 
Monitoring the Qual ity Safety of Aquatic Products in Jiangsu Province in 2013  by the provincial 
Maritime and Fishery Administration (Su Hai Yu (2013) No. 10), agencies undertaking the tasks of 
quality safety testing of aquatic products and those relevant units undertaking ex pedited testing 
tasks shall be required to complete their testing work by 20 November 2013 and submit the 
supporting documents for the relevant testing results to the province and no application shall be 
required. Among those, the fund for expedited testin g projects for 2012 has been issued in 
advance (Su Cai Nong (2012) No. 219, Su Hai Ji (2012) No. 116) and no reapplication shall be 
filed. 
(II) Reward for the certification of quality safety of aquatic products. The candidates for the 
reward shall be units  certified for pollution -free agricultural (aquatic) products or for geographical 
landmarks of agricultural (aquatic) products formally announced in a public notice by a state 
government authority. The applicant units for export brand reward shall be enter prises that had 
been registered or certified in 2012 with a certificate of registration or certificate of certification 
and with actual achievement in exportation. A brand registered overseas must be owned by a 
Chinese entity and furthermore, the name of t he owner must be consistent with the name of the 
applicant unit.  
(III) Building a tracking system for quality safety of aquatic products and the creation of 
model counties of supervision. Based on the status of the work foundation, support shall be 
provide d to approximately 10 key fishery counties (cities, districts) to engage in the building of 
information databases for places of origin, circulation, sales, etc. of aquatic products for the 
perfection of a tracing platform for the quality safety of aquatic products so that a tracking system 
will be formed for the quality safety of aquatic products, internally controllable and externally 
traceable. Based on the status of the project implementation, approximately two to three counties 
(cities, districts) of ob vious fishery industry uniqueness and relatively high levels of quality safety 
supervision in aquatic products shall be selected for the building of provincial level model counties 
in the quality safety supervision of aquatic products.  
III. The Applicant E ntity 
(I) Quality safety testing of aquatic products. No application shall be required for spot -
checking the environment of the place of origin, product quality monitoring, or expedited testing. 
Application for the building of the information system for mo nitoring the safety quality of aquatic 
products shall be submitted by the provincial quality -testing center for aquatic products.  
(II) Reward for the certification of quality safety of aquatic products. The application shall be 
submitted by the licensed un it or the enterprise that holds the trademark or certificate.  
(III) Building a tracking system for quality safety of aquatic products and the creation of 
model counties of supervision. With the Provincial Center for the Monitoring of the Ecological 
Environ ment of the Fishery Industry acting as the unit of technical assistance, the application shall 
be submitted by the relevant key counties (cities, districts) of the fishery industry.  
IV. Subsidy Standard and the Purpose of the Fund  
(I) Quality Safety Testin g of Aquatic Products. The province, based on the status of work 
completed in the testing provided by the Agency for the Testing of the Quality Safety of Aquatic 
Products assigned to undertake the testing tasks, shall issue the subsidy after the necessary 
verification and the subsidy fund shall be used primarily for the purchase of the samples for 
sampling, the testing of the samples, etc. Among those:  
1. Spot checking of places of origin. The maximum amount of subsidy for each sample shall 
be 2,000 Yuan.  
2. Product quality monitoring. For the monitoring of aquatic products on the market, the 
amount of subsidy for the drawing of each sample shall be 300 Yuan and the maximum amount of 
subsidy for the monitoring shall be 2,000 Yuan. For the monitoring of place s of origin of aquatic 
products, the amount of subsidy for the drawing of each sample shall be 500 Yuan and the 
maximum amount of subsidy for the monitoring shall be 3,000 Yuan.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 170 - 
  3. Expedited testing. Each county (city, district) that has been assigned the task of building 
expedited testing labs shall provide a subsidy in the amount of 200,000 –300,000 Yuan; subsidy 
for those counties (cities, district) that have already had their expedited testing labs built shall be 
provided based on the actual number of sa mples tested, with 400 Yuan of subsidy provided for 
each sample.  
4. Establishment of an information system for monitoring the quality safety of aquatic 
products. The subsidy fund shall be used for hardware installation, software procurement and 
maintenance , system commissioning, operator training, etc. associated with the information 
system. Total amount of the fund shall be kept around 400,000 Yuan.  
(II) Reward for Quality Certification of Aquatic Products  
1. Reward for certification achieved for pollution -free aquatic products shall be in the 
amount of 10,000 Yuan per certificate. Reward for the geographic landmark of aquatic products 
shall be in the amount of 50,000 Yuan each. The maximum amount of reward received by the 
same unit for the same category of  certificates shall not exceed 50,000 Yuan. If a reward has been 
given for the same category of certificates, no additional reward shall be given again.  
2. Rewards provided for the building of export brands of aquatic products. A reward in the 
amount of 30 ,000 Yuan shall be given for each trademark of export aquatic product (based on the 
individual country) registered overseas. For those that have been certified through the Quality 
Safety Control System for Enterprises of Export Aquatic Products implemented  at the destination 
export market country and other related industry certification systems, a reward in the amount of 
30,000 Yuan shall be provided for each certification achieved. For each qualified unit, the 
maximum amount of reward applied for from the provincial finance shall be no more than 
150,000  Yuan.  
(III) Building a tracking system for quality safety of aquatic products and the creation of 
model counties of supervision. The subsidy fund shall be used for the creation of model counties 
for supervis ion of the quality safety of aquatic products, the formulation of the standard for the 
quality tracking system, data collection, database construction, integration of the information 
platform for safety tracking, development of IC cards, etc. Subsidy in th e amount of 800,000 Yuan 
shall be provided for each project devoted to building a traceable system for the quality safety of 
aquatic products and meanwhile a subsidy in the amount of 1.2 million Yuan shall be provided for 
each demonstration county of super vision created.  
V. Application Requirements  
The "Copy of the Standard for the Administration of the Special Agricultural Financial Fund" 
shall be used for project application. For the application of the reward for pollution -free aquatic 
products, geographi cal landmarks of aquatic products and the building export brands of aquatic 
products, Xerox copies of the certificates obtained, invoices for the payment of the certification 
fees, and the certificate for exportation achievements made in 2012 must be provi ded. 
VI. Contact Methods  
Provincial Maritime and Fishery Industry Administration: Planning and Accounting Office, 
Ma Junbin, 025­83581221; Office of the Fishery Industry, Wang Wei, 025­83581231.  
Office of Agriculture of the Provincial Department of Finance : You Zhaoxiang, 
025­83633155.  
Annex Form:  3-1. Aggregated Form for Application for the 2013 Provincial Special Fund for 
the Quality Building of Aquatic Products  
3­2. Copy of the Requirements for the Application for the Agricultural Fund 
Project from the F inance Department  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 171 - 
  Annex 4:  
Application Guide for the 2013 Provincial Comprehensive Oceanic  
Governance and Industry Development Projects  
I. Content of the Project for Application  
1. Monitoring and assessment of marine economy operations. Support shall be gi ven to provinces, 
municipalities, and counties in the monitoring and assessment of the operation of marine 
economy, and marine economy accounting shall be conducted at the province and county levels. 
Support shall be given to the operation and maintenance of the system for monitoring and 
assessment of marine economy.  
2. Subsidy for the administration of maritime space and islands. Support shall be provided to the 
various levels of maritime space and island administrative authorities in their use of online 
monitoring, satellite remote sensing, drones and other means of modern science and technology to 
strengthen the surveillance and monitoring of the status of use of the maritime space and islands. 
Support shall be provided for the comprehensive survey of isl and resources, innovation in the 
management of real rights to maritime space, assessment of the use of right to maritime space, 
and the registration of property rights to offshore construction. Construction of drone bases shall 
be started.  
3. The establish ment of volunteer oceanic survey fleets. Among maritime vessels registered and 
approved in our province (vessels for maritime surveillance, maritime affairs, fishery 
administration and maritime fishing vessels), conditional solicitation shall be extended f or 
volunteer maritime observation and forecast vessels, which will be equipped with atmospheric, 
oceanic, and other automated observational and surveillance devices and equipment for the 
exploration and survey of oceanic elements together with the all -weather observation of multiple 
meteorological elements on the sea including temperature, pressure, humidity, wind, etc. 
Surveillance data obtained shall be transmitted to the provincial Center for the Surveillance and 
Forecast of the Maritime Environment so t hat the Maritime Alert and Forecast System of our 
province will be perfected. Five volunteer vessels shall be solicited and renovated for 2013. 
Subsidy shall be provided for the operation and maintenance of the 20 volunteer vessels that have 
already starte d to conduct observatory tasks.  
4. Repair and renovation of oceanic fishing harbors. Key support shall be given to the construction 
of coastal oceanic fishing harbors in our province that are newly registered and approved and for 
which construction is alre ady underway and shall include repairs and renovations of harbors, 
revetments, breakwaters, port roads and other infrastructure facilities, the dredging of harbor 
basins and the improvement of lighting, firefighting, navigation, and security surveillance f acilities, 
etc. 
5. Standardized upgrading and renovation of maritime fishing vessels. Standardized upgrading and 
renovation of maritime fishing vessels shall continue in 2013 and subsidy shall be available for 
three types of vessels:  
(1) 24 -meter steel mar itime fishing vessels. Method of Operation: Operation conducted with 
stationary nets, drift nets, etc., with the vessel measuring 24 meters or more in length, with the 
power of the main engine at 110 –184 KW.  
(2) 36 -meter steel maritime fishing vessels. Met hod of Operation: Operation conducted with 
stationary nets, drift nets, trawl nets, etc., with the vessel measuring 36 meters or more in length, 
with the power of the main engine at 184 -300 KW.  
(3) 45 -meter steel maritime fishing vessels. Method of Operati on: Operation conducted with drift 
nets, purse seines, etc., with the vessel measuring 45 meters or more in length, with the power of 
the main engine over 300 KW.  
Support shall be given to the purchase and building of distant oceanic and overseas oceanic f ishing 
vessels with the power of the main engine less than 300 KW. Application shall not be submitted for 
projects involving the upgrading and renovation of oceanic fishing vessels of over 300 KW that G/SCM/Q2/CHN/59  
- 172 - 
  have already been subsidized through the central financ e system. Support shall be provided for 
the training of people engaged in distant oceanic fishing.  
II. Application Requirements  
1. Monitoring and assessment of the operation of marine economy. The applicant unit must 
have a solid foundation for the monitor ing and assessment of the operation of marine economy 
and must have the technical expertise to accomplish the tasks.  
2. Subsidy for the administration of maritime space and islands. The applicant unit must 
have a solid foundation for the dynamic surveillan ce and monitoring of maritime space and islands 
and must have the technical expertise to conduct the dynamic surveillance and monitoring of 
maritime space and islands. Units undertaking the construction of drone base projects shall have 
the necessary infra structure condition and technical expertise.  
3. The establishment of volunteer oceanic survey fleets. A volunteer vessel must be a steel 
one within the valid period of vessel inspection, fewer than 10 years in age, with the total tonnage 
of over 100 and a power of over 250kw for the main engine. The travel range of a volunteer vessel 
shall cover the coastal waters of our province and some distant waters, with the total annual 
accumulated voyage of no fewer than 90 days and with no accidents in the past thre e years. The 
fishing range for oceanic fishing vessels shall be in the provincial Category A and Provincial 
Category C2 fishing areas. After becoming a volunteer observatory and forecasting vessel, the 
vessel in question shall not be allowed to be rented o r sold within five years without approval by 
the provincial Maritime and Fishing Bureau.  
4. Repair and renovation of oceanic fishing harbors. A coastal fishing harbor for which 
application is submitted for the current project must be one listed under the N ame list of Planned 
Coastal Fishing Harbors by the Ministry of Agriculture and the Province and must be a State center 
fishing harbor or Tier I fishing harbor that is newly registered and for which construction is 
underway.  
5. Standardized upgrading and re novation of maritime fishing vessels. According to the 
provisions set forth in Measures for the Administration of Safe Production in the Fishing Industry in 
Jiangsu , oceanic fishing vessels that have reached the age limit of use must be upgraded and 
renova ted; aged, worn and bad oceanic fishing vessels that have not reached the age limit of use 
may also be upgraded or renovated. Vessel owners who are applying for standardized upgrading 
and renovation must have the quota source for fishing vessels, nets and tools. Those who do not 
have the adequate quota shall resolve the issue through the purchase of other legal fishing 
vessels. Those who have already secured the Letter of Approval for the Quota for Fishing Vessels, 
Nets, and Tools but have not built the fis hing vessels yet shall also be eligible to apply. A fishing 
vessel for which application is submitted for renovation must be with the "Fishing Vessel Certificate 
of Inspection", "Fishing Vessel Certificate of Registration", "Fishing Vessel Certificate of O wnership" 
and "Permit for Fishing", must be one incorporated into the management system of the 
Administrative Database for Fishing Vessels by the Ministry of Agriculture and must be one not 
listed in the Production and Industry Transfer for Maritime Fisher men. The vessel owner shall 
promise that the standardized fishing vessel built will not be bought or sold across provinces within 
10 years.  
For a project involving the purchase of a vessel for distant oceanic fishing, the application 
shall be submitted by a distant oceanic fishing enterprise which has an independent legal person 
status. The application must be accompanied with the Letter of Approval by the Ministry of 
Agriculture for the Quota of Vessels, Nets, and Tools and the Procurement Contract for Dis tant 
Oceanic Fishing Vessels. An enterprise that engages in distant oceanic fishing through an agency 
shall provide the agency agreement.  
III. The Applicant Entity and Procedure  
1. Monitoring and assessment of marine economy operations. The relevant units directly 
under the provincial bureau and the Maritime and Fishing Administrative Authorities of the 
municipalities and counties along the coast shall be in charge of the application.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 173 - 
  2. Subsidy for the administration of maritime space and islands. Dynamic surveillance and 
monitoring organizations at the provincial, municipal, and county levels shall be in charge of the 
application. For projects involving the construction of drone bases, the relevant maritime 
administrative organization shall apply.  
3. The e stablishment of volunteer oceanic survey fleets. The "Application Form for Volunteer 
Vessels for the Oceanic Observation and Forecasting in Jiangsu Province" (Annex Form 4 -4) shall 
be completed by the unit to which the vessel is titled or the owner of the vessel and the 
application shall be submitted to the local government maritime authority at the county or city 
level. Upon review and approval by the government maritime authority and finance department at 
the county or city level, such applications shall be submitted to the provincial government 
maritime and fishery authority and the provincial finance department for approval through an 
official letter. For 2013 the volunteer vessels submitted for the application shall not exceed a total 
of two for each mu nicipality, county (city).  
4. Repair and renovation of oceanic fishing harbors. The relevant organization in charge of the 
construction and operational management of the fishing harbor in question shall be in charge of 
the application.  
5. Standardized upgr ading and renovation of maritime fishing vessels. All eligible vessel owners 
(individuals or units) may file their applications with their local government fishery authority and 
truthfully complete the Application Form for the Standardized Upgrading and Re novation of 
Maritime Fishing Vessels (Annex Form 4 -3). The local government fishery authority at the county 
level, in joint effort with the same level finance department shall conduct a review of the 
applications submitted by the vessel owners in their res pective county, after which the 
"Aggregated Form for Applications for the Standardized Upgrading and Renovation of Oceanic 
Fishing Vessels in Jiangsu Province" (Annex Form 4 -2) shall be completed and the applications 
shall be submitted to the provincial go vernment maritime and fishery authority and the provincial 
finance department through an official letter for review and approval.  
For a project involving the purchase of a vessel for distant oceanic fishing, the application shall be 
submitted by an eligibl e enterprise for distant oceanic fishing. For projects involving personnel 
training for distant oceanic fishing, the application shall be submitted by an organization qualified 
for the training of personnel in distant oceanic fishing.  
IV. Subsidy Standard and the Purpose of the Fund  
1. Monitoring and assessment of marine economy operations. Subsidy in an amount less than 
300,000 Yuan shall be provided to those projects at the provincial level and 100,000 Yuan shall be 
provided for each city or county. The s ubsidy fund shall be used primarily for the equipment 
maintenance, online monitoring, the performance of assessment, and information publication for 
the various levels of marine economy monitoring and assessment systems; marine economy 
accounting shall be performed in cooperation with the statistics department at all levels.  
2. Subsidy for the administration of maritime space and islands. Subsidy in the amount of 
approximately 300,000 Yuan shall be provided to an organization engaged in dynamic surveillance  
and monitoring at the provincial level and approximately 200,000 Yuan shall be provided to an 
organization engaged in dynamic surveillance and monitoring at the city/county level. The subsidy 
fund shall be used primarily by the various levels of monitorin g organizations for online 
monitoring, satellite remote sensing, dynamic surveillance and monitoring conducted by drones, 
the supply of drones, engagement in the innovation of real -time management of maritime space, 
registration of offshore buildings and s tructures, comprehensive survey of island resources, and 
other tasks. There shall be two projects for the construction of drone bases and a subsidy in the 
amount of 1 million Yuan shall be provided for each.  
3. The establishment of volunteer oceanic survey  fleets. The provincial finance shall provide a 
subsidy in the amount 400,000 Yuan/vessel for the purchase of the devices and equipment 
installed on the volunteer vessel, the renovation of the vessel body, personnel training, and the 
monitoring expenditure . Among those: Approximately 300,000 Yuan/vessel for device and 
equipment purchase, approximately 50,000 Yuan/vessel for the renovation of the vessel body and 
personnel training, approximately 50,000 Yuan/vessel as subsidy for monitoring by the volunteer G/SCM/Q2/CHN/59  
- 174 - 
  vessel. Subsidy in the amount of 50,000 Yuan/vessel shall be provided for the operation and 
maintenance of the 20 volunteer vessels that are already engaged in observatory tasks.  
4. Repair and renovation of oceanic fishing harbors. Subsidy in the amount of approximately 
5 million Yuan each shall be provided for a state center fishing harbor and subsidy in the amount 
of approximately 3 million Yuan each shall be provided for a state tier I fishing harbor. The subsidy 
fund shall be used primarily for repairs a nd renovations of harbors and revetments, the dredging 
of harbor basins, and the maintenance of roads, firefighting, communication, navigation and other 
accessory facilities in the port areas.  
5. Standardized upgrading and renovation of maritime fishing ve ssels. Subsidy shall be 
expected to be provided for 180 standardized fishing vessels in 2013. Subsidy in the amount of 
200,000 Yuan shall be provided by the provincial finance for 70 vessels of sizes of 24 meters or 
more; subsidy in the amount of 300,000 Y uan shall be provided by the provincial finance for 
90 vessels of sizes of 36 meters or more; subsidy in the amount of 450,000 Yuan shall be provided 
by the provincial finance for 20 vessels of sizes of 40 meters or more. Fund from the provincial 
subsidy s hall be used for the building of fishing vessels.  
Subsidy in the amount of approximately 500,000 Yuan shall be provided for each overseas 
distant ocean fishing vessel, and subsidy in the amount of approximately 1 million Yuan shall be 
provided for each oce anic distant ocean fishing vessel. Fund from the provincial subsidy shall be 
used for the expenditure incurred in the purchase of distant ocean fishing vessels. A project for the 
training of people engaged in distant ocean fishing shall be kept under 300,0 00 Yuan.  
V. Application Requirements  
The "Copy of the Standard for the Application for Special Agricultural Financial Fund" shall be 
used for project application.  
VI. Contact Methods  
Provincial Maritime and Fishery Industry Administration: Planning and Acc ounting Office, Ma 
Junbin, 025­83581221; Maritime Planning Office (Monitoring and Assessment Project for Marine 
Economy), Pei Pei, 025 -83581213; Administrative Office for Islands and Maritime Space (maritime 
and island administration project), Hu Yongge, 0 25-83581227; Maritime Surveillance and Fishery 
Administration Office (standardized renovation projects for volunteer vessels and fishing vessels), 
Xu Sheng, 025 -83580655; Office of Foreign Economy and Cooperation (distant ocean fishing 
vessel projects), Do ng Xiaoping, 025 -83581253.  
Office of Agriculture of the Provincial Department of Finance: Gu Cai'e, 025­83633158.  
Annex Form:  4-1. Aggregated Form for Application for the 2013 Provincial Projects Devoted 
to Comprehensive Oceanic Governance and Industry Dev elopment  
4­2. Application Form for Volunteer Vessels in Jiangsu Province for Maritime 
Observation and Forecasting  
4-3. Aggregated Form for Application for the Standardized Upgrading and 
Renovation of Maritime Fishing Vessels in Jiangsu Province  
4-4. Applic ation Form for the Standardized Upgrading and Renovation of 
Maritime Fishing Vessels in Jiangsu Province  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 175 - 
  Annex 5:  
Application Guide for the 2013 Projects Dedicated to Law Enforcement  
in the Provincial Maritime Surveillance and Fishery  
Administration and Sa fety Supervision  
I. Content of the Project for Application  
1. Aquatic animal disease forecasting. Test and report of epidemic diseases of aquatic 
animals shall be organized and executed at the city and county levels, together with the 
investigative studies  of the epidemiology of "gill bleeding" among allogynogenetic crucian carp and 
other work. A system shall be formed in which common and frequently occurring diseases are 
monitored at the county level and effectively prevented and treated at the township le vel. 
2. Monitor and control of major epidemic diseases. Testing and monitoring shall be 
conducted for the Spring Viremia of Carp (SVC) in the carp family and white spot syndrome (WSS) 
viruses in shrimps and other major epidemic diseases. Work shall be perf ormed in areas related to 
technical training for the prevention and control of epidemic diseases and remote diagnosis of fish 
diseases.  
3. Fuel subsidy for special law enforcement activities. Fuel subsidy shall be provided for law 
enforcement vehicles and vessels (vessels dispatched by the state or province) in dedicated 
maritime and fishery industry law enforcement activities organized by the state or province. 
Special law enforcement activities shall include: patrol cruises for maritime rights protection,  "Sea 
Shield 2013", "Blue Sea 2013", "Island Protection", "protection of cables", protection of 
underwater cultural relics and other special law enforcement activities; patrol cruises for the 200 
nautical -mile exclusive economic zone, "Fishing Escort 2013" , administration of the maritime 
summer fishing moratorium and the Yangtze River fishing moratorium, quality safety law 
enforcement for aquatic products; dedicated order restoration in the safe production of the fishing 
industry, safety, search, and rescue  on water bodies, etc.  
4. Capacity building for law enforcement. Effort shall be made to strengthen the building of 
the equipment for maritime surveillance and fishery administrative law enforcement. Support shall 
be provided for the purchase and building of maritime surveillance and fishery law enforcement 
vessels and light boats, and video surveillance equipment for maritime law enforcement vessels 
shall be installed.  
5. Capacity building for security assurance. Support shall be provided for the upgrading  and 
maintenance of safety communication facilities in the fishing industry and navigation marks for 
fishing, and support shall also be provided for the maintenance and renovation of safety assurance 
facilities for fishing harbors (rescue, firefighting, co mmunication, surveillance, etc.).  
II. Application Requirements  
1. Aquatic animal disease forecasting. The specific implementation plan shall be submitted 
by the relevant agency for the prevention and control of epidemic diseases for aquatic animals 
underta king the work and tasks assigned by the provincial administration for 2013 for the 
forecasting and report of diseases.  
2. Monitor and control of major epidemic diseases. The specific implementation plan shall be 
submitted by the provincial center for the p revention and control of epidemic diseases for aquatic 
animals in accordance with the tasks for the monitoring of major epidemic diseases for 2013 
assigned by the provincial administration.  
3. Fuel subsidy for special law enforcement activities. The Provin cial Maritime and Fishery 
Bureau shall be responsible for the assignment of special law enforcement tasks, specifying the 
law enforcement tasks at the state and provincial level. While conducting special law enforcement 
tasks, government fishery authoritie s, maritime surveillance and fishery administration 
departments at all levels shall complete their own law enforcement logs, which shall be promptly 
submitted to the Provincial Maritime and Fishery Bureau upon completion of the tasks.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 176 - 
  For items 1 –3 above, subsidy shall be provided based upon the tasks assigned by the provincial 
government and no application shall be required.  
4. Law enforcement capacity building. An organization or agency applying for a project 
involving capacity building for maritime surve illance and fishery administration must have a sound 
organizational structure and the capability to conduct law enforcement tasks.  
5. Security assurance capacity building. For projects involving the maintenance of facilities 
for safe fishing communication,  the application shall include a list of the specific content of the 
implementation and the expense budget. Specific coordinate positions shall be marked for the 
locations of the fishing navigation marks and fishing harbors.  
III. The Applicant Entity  
1. Aq uatic animal disease forecasting. The applicant entity shall be the relevant organization 
engaged in the prevention and control of epidemic diseases for aquatic animals undertaking the 
work and tasks assigned by the provincial administration for 2013 for t he forecasting and reporting 
of epidemic diseases of aquatic animals and research on the epidemiology of "gill bleeding" for the 
allogynogenetic crucian carp.  
2. Monitor and control of major epidemic diseases. The applicant entity shall be the 
provincial c enter of prevention and control of epidemic diseases of aquatic animals.  
3. Fuel subsidy for special law enforcement activities. Subsidy shall be provided based on 
the tasks undertaken at individual localities.  
4. Law enforcement and security assurance cap acity building. Application shall be filed by 
the respective fishery authorities where the agencies of maritime surveillance, fishery 
administration, fishery radio management, fishing harbor supervision, fishing vessel inspection are 
located. For the maint enance of the information system of safety and rescue for oceanic fishing, 
the application shall be filed by provincial Fishery Supervision Corp.  
IV. Subsidy Standard and the Purpose of the Fund  
1. Aquatic animal disease forecasting. Subsidy in the amount of approximately 
200,000  Yuan shall be provided for each project from the provincial finance and a total of around 
40 projects shall be supported in the province. For the epidemiology studies involving the 
"gill bleeding" disease among allogynogenetic cruc ian carp, subsidy in a fixed amount shall be 
adopted with 50,000 Yuan for each project and a total three projects shall be arranged. The fund 
shall be used primarily for the purchase, packaging, and transport of samples for disease testing 
and reporting, a s well as for the transmission of diagnoses, epidemiology study, control, 
prevention, and treatment of epidemic diseases, personnel training, and the handling of epidemic 
prevention,  etc. 
2. Subsidy for the monitoring of major epidemic diseases. Subsidy sh all be provided in a 
fixed amount of under 2 million Yuan. The fund shall be used primarily for the purchase, 
packaging, and transport of samples, as well as for the diagnostic information platform, control, 
prevention, and treatment of epidemic diseases, training of testing and reporting personnel, and 
the handling of epidemic prevention, etc.  
3. Fuel subsidy for special law enforcement activities. Total amount of the subsidy shall be 
approximately 40 million Yuan for the whole province. Fuel subsidy shall  be provided for law 
enforcement vehicles and vessels participating in dedicated maritime and fishery industry law 
enforcement activities organized by the state or province.  
4. Law enforcement capacity building. Five 30 -ton grade vessels shall be provided in 2013 
for inland fishing law enforcement and subsidy shall be provided in the amount of 300,000 Yuan 
each; 20 light boats shall be provided for inland fishing law enforcement and subsidy shall be 
provided in the amount of 100,000 Yuan each; 10 sets of vi deo surveillance equipment shall be 
provided for maritime fishing law enforcement and subsidy shall be provided in the amount of 
60,000 Yuan each.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 177 - 
  5. Construction of a security assurance system. Subsidy in the amount of 50,000 Yuan/each 
shall be provided i n the province for a total of 20 base stations and land stations for the 
communication of safety information for the fishery industry; 2 million Yuan for the maintenance 
of the information system for safety and rescue in the maritime fishing industry; upgr ading and 
maintenance shall be provided for 10 navigation marks for fishing purposes with approximately 
100,000 Yuan of subsidy each; maintenance and renovation shall be provided for the safety 
assurance of five fishing harbors, with 200,000 –300,000 Yuan o f subsidy each.  
V. Contact Methods  
Provincial Maritime and Fishing Industry Administration: Planning and Accounting 
Department, Ma Junbin, 025­83581221; Fishery Industry Department (disease and epidemic 
control projects), Gu Meihua, 025­83580676; Departmen t of Maritime Surveillance and Fishery 
Administration (fuel subsidy for security law enforcement and projects of navigation marks for 
fishing purposes), Cai Hua, 025­83580657; Provincial Fishery Administration Corp (projects for law 
enforcement capacity), Di Guangling, 025­83581283; Radio Administrative Station of the Fishing 
Industry (base station and land station projects), Zhou Xiang, 025­83581241.  
Office of Agriculture of the Provincial Department of Finance: Wang Fan, 025­83633155.  
Annex Form:  5-1. Agg regated Form for Application for Projects Devoted to the Provincial 
Maritime Surveillance and Fishery Administration Law Enforcement and Safety 
Supervision for 2013  
5­2. Copy of the Requirements for the Application for the Agricultural Fund 
Project from th e Finance Department  
 
Annex 6:  
Application Guide for the 2013 Provincial Maritime and Fishing  
Resource Environment Protection Projects  
I. Content of the Project of Application  
1. Breeding and release of fishery resources. According to the Action Outline fo r the 
Conservation of Aquatic Animals in China  and the Plan for the Development of the Fishery Industry 
in Jiangsu Province during  the 12th Five -Year-Plan Period , work shall be started for the breeding 
and release of fishery resources in the coastal mariti me space, large and medium -sized lakes and 
the Jiangsu segment of the Yangtze River.  
2. The construction and administration of conservation areas for germplasm resources of 
aquatic products. In accordance with The People's Republic of China Regulations on the 
Administration of the Natural Areas of Conservation  and the Ministry of Agriculture Interim 
Measures for the Administration of Areas Devoted to the Conservation of Germplasm Resources of 
Aquatic Products , construction of conservation facilities and per fection of the functionalities shall 
be carried out in the areas devoted to the conservation of state -level germplasm resources of 
aquatic products in our province, so that the necessary capabilities shall be formed for 
conservation purposes. Resource surv ey, environment monitoring, patrol, management and other 
tasks shall be performed in areas for the natural preservation of aquatic products and those 
devoted to the preservation of germplasm resources of aquatic products.  
3. Pilot study for the remediation  of lake fishery waters. In accordance with the 
requirements set forth in Measures for Water Pollution Prevention and Remediation in Taihu Lake 
of Jiangsu Province , restoration of aquatic vegetation, the breeding and protection of aquatic 
animals and other  comprehensive measures of ecological conservation shall be adopted in some 
water bodies of the lakes of the Taihu drainage basin.  
4. Monitoring of the ocean, and the fishery resources and environment. Environment 
monitoring, resource monitoring, and the e valuation of the breeding and release efforts shall be G/SCM/Q2/CHN/59  
- 178 - 
  conducted in key inland fishery water bodies (large and medium sized lakes, the Yangtze River, 
and other rivers), and the monitoring of the fishery ecology and fishery resources shall be 
conducted in k ey maritime spaces together with work involving the monitoring of the oceanic 
environment. Public notice shall be issued on the resources and environment. Study shall be 
conducted on new sources of pollution in the ocean. Study shall continue on the capaci ty of the 
oceanic environment and the assessment of the impact of wind and electromagnetic fields on the 
environment and living creatures shall be continued. Efforts shall be made in strengthening the 
capacity building of the county -level organizations for  the monitoring of the oceanic environment.  
II. Application Requirements  
1. Breeding and release of fishery resources. Jiangsu coastal maritime spaces, Taihu Lake, 
Gehu Lake, Gaobao Shaobo Lake, Luoma Lake, Hongze Lake, Gucheng Lake, Changdang Lake, 
Yangch eng Lake, Baima Lake, Shijiu lake, Caohu Lake and other large - and medium -sized lakes; 
Nanjing segment, Yangzhou (Zhenjiang) segment, Wuxi (Changzhou, Taizhou) segment (Nantong) 
and Suzhou segment of the Yangtze River and the Yangzhong water bodies.  
2. The  construction and administration of conservation areas for germplasm resources of 
aquatic products. The construction of the conservation areas must involve the construction of state 
level conservation areas for germplasm resources of aquatic products that are listed by the 
Ministry of Agriculture in their public notice announcement. Those that have been subsidized in the 
past two years shall not be eligible for subsidy again. Subsidy shall be provided for expenses 
incurred from conservation efforts by natur al conservation areas of aquatic products and state 
level conservation areas for germplasm resources of aquatic products that are already constructed 
and in operation.  
3. Pilot study for the remediation of lake fishery waters. Pilot study spots shall be se lected in 
certain fishery waters in the Taihu drainage basis for the study of ecological remediation, and the 
area for the pilot study shall be 10,000 Mu or more.  
4. Monitoring of the ocean, and the fishery resources and environment. The project shall be 
implemented, in accordance with the monitoring tasks assigned by the Provincial Maritime and 
Fishing Industry Bureau, by the leading unit for the monitoring tasks in cooperation with the 
monitoring organizations of the participating cities and counties; stu dy on new oceanic pollution 
sources shall be jointly implemented by the provincial information center and the municipal 
maritime authority. Application shall not be required for the above projects. The applicant unit for 
a project involving the study of th e capacity of the oceanic environment and the assessment of the 
impact of wind and electromagnetic fields on the environment and living creatures shall be 
required to have the required research foundation and core technology. The capacity building for 
the county level oceanic environment monitoring organizations shall be focused on the capacity 
and approaches of the newly constructed oceanic environment monitoring organizations.  
III. The Applicant Entity  
1. Breeding and release of fishery resources. Applica tion for the breeding and release of 
aquatic resources shall be submitted by the Provincial Fishery Command Center; application for 
the breeding and release of aquatic resources in lakes shall be submitted by the respective lake 
fishery administrative orga nization; application for breeding and release in the Yangtze River shall 
be submitted by the municipal fishery administrative organization of the individual segments in 
question. One project shall be selected by merit for each segment.  
2. The construction  and administration of conservation areas for germplasm resources of 
aquatic products. The application shall be organized and submitted by the fishery supervisory 
organization, the local fishery administrative authority, or the fishery affairs agencies to which the 
conservation areas are affiliated.  
3. Pilot study site for the remediation of lake fishery waters. The implementation plan shall 
be submitted by the Office of the Provincial Taihu Fishery Industry Supervisory Commission.  
4. Monitoring of the ocea n, and the fishery resources and environment. The monitoring of 
the oceanic environment shall be undertaken by the Provincial Oceanic Environment Monitoring G/SCM/Q2/CHN/59  
- 179 - 
  Center as the presiding unit; the monitoring of the fishery ecologic environment of key inland 
fishery water bodies shall be undertaken by the Provincial Fishery Environment Monitoring Station 
as the presiding unit; the monitoring of fishery ecology and fishery resources in key maritime 
water spaces shall be undertaken by the Provincial Research Institu te of Oceanic Aquatic Products 
as the presiding unit; for research on the capacity of the oceanic environment, the application shall 
be submitted individually or jointly by research institutes, universities, etc. at the provincial level 
or higher that have  the necessary research foundation; for projects devoted to the assessment of 
the impact of wind and electromagnetic fields on the environment and living creatures, the 
application shall be submitted individually or jointly by research institutes, universi ties, etc. at the 
provincial level or higher that have the necessary research foundation; for projects of capacity 
building for the monitoring of oceanic environment, the application shall be submitted by the 
coastal county -level Oceanic and Fishery Indust ry Administrative Authority.  
IV. Subsidy Standard and the Purpose of the Fund  
1. Breeding and release of fishery resources. Five million Yuan for maritime breeding and 
release. Approximately 5 million Yuan for Taihu Lake and approximately 1 million Yuan ea ch for 
Gehu Lake, Gaobao Shaobo Lake, Hongze Lake, and Luoma Lake. Approximately 2 million Yuan for 
the Nanjing segment, approximately 1.5 million Yuan each for the Yangzhou (Zhenjiang) segment, 
Wuxi (Changzhou, Taizhou) segment, Suzhou (Nantong) segment, and Yangzhong of the Yangtze 
River. Approximately 500,000 Yuan each for Gucheng Lake, Changdang Lake, Yangcheng Lake, 
Baima Lake, Shijiu Lake, Caohu Lake, etc. The subsidy fund shall be used primarily for the 
purchase of the fry used for the release (which  shall make up not less than 90% of the total fund), 
the evaluation of the breeding and release effort, and the organization of the breeding and release 
activities, etc.  
2. The construction and administration of conservation areas for germplasm resources o f 
aquatic products. Around three conservation areas are planned to be built for 2013 and 
approximately one million Yuan of subsidy shall be provided for each. Based on Jiangsu Province 
Requirements for the Construction of Conservation Areas for Germplasm R esources of Aquatic 
Products  (Annex Form 6 -5), the subsidy fund shall be used primarily for: (1) Construction of the 
conservation facilities and equipment in the conservation areas. The installation of descriptive 
billboards, landmarks (poles), warning sig ns, buoys, facilities and equipment for the areas of 
rescue for wild aquatic animals; patrol boats (speedboats), surveillance and communication 
equipment, etc. (2) Monitoring for scientific research.  This shall include simple labs, devices and 
equipment, e quipment for resource surveys, the establishment of monitoring spots, monitoring 
facilities and equipment, and facilities and equipment for scientific research archive management. 
(3) Publicity and education. This shall include the making of the advertisem ent billboards, bulletin 
boards, advertising materials, etc. for the conservation areas and the subject of conservation. 
Construction of the conservation facilities and equipment must make up over 80% of the total 
amount of subsidy. Subsidy shall be provid ed to natural conservation areas of aquatic products 
and state -level conservation areas for germplasm resources of aquatic products that are already 
constructed and in operation in the amount of 100,000 –200,000 Yuan each, which shall be used 
primarily for:  the performance of resource survey, environment monitoring, patrol and 
management, etc.  
3. Pilot study site for the remediation of lake fishery waters. Subsidy amount for the project 
shall be approximately two million Yuan. The fund shall be used primaril y for the compilation of the 
plans, water body cleanup (earthwork), planting and cultivation of aquatic plants, construction of 
fish blocking facilities, the purchase of the fry, etc.  
4. Monitoring of the ocean, and the fishery resources and environment. A pproximately 
5 million Yuan shall be provided for a project for monitoring the oceanic environment; 
approximately 1.5 million Yuan shall be provided for a project for monitoring the fishery ecologic 
environment of key inland fishery water bodies; approxima tely 1.3 million Yuan shall be provided 
for a project for monitoring the fishery resources in key inland fishery water bodies; approximately 
1.2 million Yuan shall be provided for a project for monitoring the fishery ecology and fishery 
resources in key ma ritime spaces. The subsidy fund shall be used primarily for the expenses 
incurred in the execution of the monitoring tasks, the testing expenses, etc. 2.5 million Yuan for 
studies on new sources of oceanic pollution, 3.5 million Yuan for a project dedicate d to the study 
of the capacity of the oceanic environment, and one million Yuan for a project dedicated to the 
assessment of the impact of wind and electromagnetic fields on the environment and living G/SCM/Q2/CHN/59  
- 180 - 
  creatures. Fund for the capacity building of oceanic en vironment monitoring organizations shall be 
kept at approximately 100,000 Yuan per county and shall be mainly used to support the purchase 
of monitoring devices and equipment.  
V. Application Requirements  
For breeding and release of fishery resources projec ts, please complete the "Jiangsu 
Province Application Form for the Breeding and Release of Fishery Resources" (Annex Form 6 -2); 
for conservation areas for germplasm resources for the aquatic industry construction projects, 
please complete the respective "A pplication Form for the Project of Construction of Conservation 
Areas for Germplasm Resources for the Aquatic Industry (Annex Form 6 -3); for other projects, 
please use the "Version for the Management of the Special Agricultural Fund from the Provincial 
Finance" (Annex Form 6 -4). The application shall be accompanied with a description of the work 
content of the participating unit, its workload and expense budget, together with the application 
materials from the relevant participating unit.  
VI. Contact Method s 
Provincial Maritime and Fishery Industry Administration: Planning and Accounting Office, 
Ma Junbin, 025­83581221; Office of Resources and Environment Protection, Zhao Wei, 
025­83581289.  
Office of Agriculture of the Provincial Department of Finance: Gu Ca i'e, 025­83633158.  
Annex Form:  6-1 Aggregate Form for Application for the 2013 Provincial Maritime and Fishing 
Resource Environment Protection Projects  
6-2. Jiangsu Province Application Form for the Project of Breeding and Release 
of Fishery Resources  
6-3. Application Form for the Project of Conservation Areas for Germplasm 
Resources of Aquatic Products  
6­4. Version of the Requirements of Application for the Agricultural Fund Project 
from the Finance Department  
6-5. Jiangsu Province Key Points for the Build ing of Conservation Areas for the 
Germplasm Resources of Aquatic Products  
_______________  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 181 - 
  ANNEX 27  
Zhejiang Provincial Department of Finance and Zhejiang Provincial Marine and Fishery Bureau 
Notice of Printing and Issuance of Zhejiang Provincial Marine an d Fishery Science and Technology 
Demonstration and Promotion Project and Fund Management Measures, Zhejiang Department of 
Finance and Zhejiang Provincial Administration of Ocean and Fisheries (2 May 2013)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 182 - 
  ZHEJIANG PROVINCIAL DEPARTMENT OF FINANC E AND ZHEJ IANG PROVINCIAL  
MARINE AND FISHERY B UREAU NOTICE OF PRIN TING AND ISSUANCE OF  
ZHEJIANG PROVINCIAL MARINE AND FISHERY S CIENCE AND  
TECHNOLOGY DEMONSTRA TION AND PROMOTION  
PROJECT AND FUND MAN AGEMENT MEASURES  
To the bureaus of finance of various municipalities and counties (municipalities and districts) (not 
to be issued in Ningbo): Zhejiang Provincial Marine and Fishery Science and Technology 
Demonstration and Promotion Project and Fund Management Measures are hereby printed and 
issued to you. Please comply wit h and implement them. If you have any questions or suggestions 
during implementation, please provide your feedback in a timely manner. Please complete your 
applications for 2013 projects by the end of June 2013.  
 
Zhejiang Provincial Department of Finance  
Zhejiang Provincial Marine and Fishery Bureau  
2 May 2013  
 
 
Zhejiang Provincial Marine and Fishery Science and Technology Demonstration and Promotion 
Project and Fund Management Measures  
Chapter 1. General Provisions  
Article 1. To enhance management of the marine and fishery science and technology 
demonstration and promotion projects and funds in our province and improve the efficiency and 
benefit of using financial funds, in accordance with applicable documents and provisions, including 
Several Opinions Reg arding Acceleration of the Push of Innovations in Agricultural Science and 
Technology (Zhe Wei [2011] Number 97), Several Opinions on the Acceleration of the Push of 
Agricultural Modernization (Zhe Wei [2011] Number 18) and the Provincial Department of Fin ance 
Management Measures of the Special Financial and Agriculture Funds of Zhejiang Province 
(Zhe Cai Nong [2011] Number 6), etc., these measures have been hereby formulated.  
Article 2. The setup and use of the special funds shall be oriented towards impro ving the level of 
comprehensive marine management and satisfying the demand of the fishing industry, and shall 
be designed to push the close cooperation among the government, industries, universities, 
institutes, users, marine and fishery enterprises, scie ntific research institutions, and educational 
institutions so to support an upgrade and development of the industry and preliminary studies on 
the key and common technologies in comprehensive marine management; surrounding the major 
steps in the developmen t of the fishing industry of our province, enhance the integration and 
support for production technologies, strengthen production trials and demonstrations, accelerate 
the maturing and conversion of scientific and technological results, and enhance the gui dance and 
support role played by scientific and technological innovations for the development of a marine 
economy and construction of a modern fishing industry.  
Chapter 2. Recipients, Scope, and Standards of Funding Subsidies  
Article 3. The recipients of t he special funding subsidies shall be administrative, scientific research, 
promotion organizations, enterprises, professional cooperation organizations , and major breeders 
that undertake the research and development of key and common marine and fishery 
technologies, and the promotion, demonstrations and applications of technological and scientific 
results.  
Article 4. Major items supported and the scope of use of the special funds  
(I) The major support items of conversion, promotion and applications of the results of marine and 
fishery science and technology: Surrounding the development of dominant fishing industries and 
emerging marine industries, focus on the intermediate testing, conversion, demonstrations and 
applications of the results of common technol ogies in dominant fishing industry breeds as 
priorities, and implement projects to convert the results of marine and fishery science and 
technology. As a priority, push technological conversions, promotion and applications in fields G/SCM/Q2/CHN/59  
- 183 - 
  including the standardi zed breeding technology of improved varieties in aquaculture, facility 
culture and ecological culture equipment and technologies, environmentally friendly marine fishing 
equipment and technologies, intensive processing technologies of aquatic products, new  
technologies for emerging marine industries and facility and equipment technologies, etc.; support 
the integrated innovations, intermediate testing, maturing, demonstrations and promotion of new 
technological modes, new varieties, new equipment and new pr oducts; support the construction of 
result conversion demonstration bases and intermediate testing bases; support the categorization 
and screening of existing results, enhance the intermediate testing and integration of the results, 
improve the result conv ersion and application chain, and focus on resolving the issues of 
conversion and applications of key technology results.  
Scope of fund use: The cost of raw materials, the fees of outsourced services (including: test, 
analysis and processing fees, consulta tion fees, information and intellectual property rights and 
service fees, etc.), the cost of acquisition and use of small equipment, fuel and power cost, travel 
expenses, conference expenses and service fees for temporary hires, etc., incurred as a result of 
project implementation.  
(II) Major items of support for entry of fishery science and technology into households, and its 
demonstrations and promotion: Conduct in -depth promotion of entry of fishery science and 
technology into households, and its demonst rations and promotion in key counties (municipalities 
and districts) throughout the province, focus on dominant breeds and major technologies being 
promoted, rely on the grassroots level fishing technology promotion system and various scientific 
research o rganizations, set up an innovative mechanism of performance evaluation and reviews 
that uses the resolution of actual issues as the standard and that is linked up with bonuses, build a 
new type of promotional service model of "expert groups + trial demonst ration base + promotion 
personnel +science and technology demonstration households + vast number of fishermen and 
farmers." Support the project counties in conducting work such as the promotion of subsidies for 
fishery technology and subsidies for science and technology demonstrations, etc., push the entry 
of science and technology into villages and households, its conversion and settlement and resolve 
the issue of "the last mile" in technological promotion.  
Scope of fund use: Aquaculture technology promoti on service fee (including the transportation, 
communications, printing, consultation and service fee of technical personnel), fishery science and 
technology demonstration fees (including the purchase of supplies, such as aquatic fingerlings, 
fishery medici ne, feed, water quality control agents and testing facilities and the subsidies for the 
organization of display activities and information service fees) incurred as a result of project 
implementation and the cost of related to the performance of technical training activities.  
(III) Major items of support for the development and application of key and common marine and 
fishery technologies: Regarding commonality and basic issues existing in the marine and fishery 
development take the development and applicat ion of key and common technologies in marine and 
fishery development as priorities; implement major collaboration projects in marine and fishery 
science and technology. According to the principles of "systematic research and study support," 
select the rela ted special key subjects, perform overall designs, and implement them by year. 
Support the establishment of a special subject collaboration team consisting of scientific research 
institutes, promotion agencies and enterprises, etc., conduct the development , promotion and 
applications of key technologies that limit major steps in marine and fishery development, and 
push the formation of an industry technology system that supports marine and fishery 
development. Focus on the support of the integration and app lications of technologies in fields 
including breed cultivation, healthy aquaculture, intensive processing, quality and safety, disease 
prevention and control, fishery equipment, early market warning and the comprehensive 
development of the ocean and ocean  islands, etc. and provide technical support for sustainable 
marine and fishery development.  
High and new technology research projects, pure theoretical research projects and low -level 
repetitive construction projects shall not be included in the scope of support of this special fund.  
Scope of fund use: The acquisition cost of materials and small instruments and equipment, testing 
and processing fee, fuel and power cost, travel expenses, conference expenses, publication/ 
literature/ information disseminatio n/ intellectual property right service fees and the service fees 
of temporary hires, etc.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 184 - 
  Article 5. Subsidy standards  
(I) The conversion of marine and fishery science and technology results: The project of the 
conversion of marine and fisheries science an d technology results. Support the conduct of 
applications and demonstrations of improved varieties and new breeds that focus on dominant 
industries and main varieties; the integration, demonstrations and applications of new 
technologies and new models in f acility culture and healthy breeding as well as the construction of 
intermediate testing bases; the development of intensive processing technologies and products, 
and the development of technologies in emerging marine industries. The amount of subsidies fo r 
projects of conversion of results that are undertaken by enterprises, professional collaborative 
organizations, and major breeders shall not exceed 50% of the total investment.  
(II) Entry of fisheries science and technology into households and its demons trations and 
promotion: Using the funds issued by central financial authorities as support, conduct grassroots 
level fishery technology promotion and development subsidy projects. Arrange 300,000 - 500,000 
Yuan provincial subsidy fund to support the county  project in conducting fishery technology 
promotions, science and technology demonstrations and grassroots level, and their fishery 
technology promotion, publicity campaigns and training work, etc.  
(III) The development and applications of key common marin e and fishery technologies: Major 
collaborative projects in marine and fishery science and technology, which are divided into two 
types, including priority collaborative projects and general collaborative projects. Priority 
collaborative projects mainly su pport the development and applications of key common marine 
and fishery technologies. Based on different contents and steps of research and development, 
special funds not to exceed 1.2 million Yuan shall be arranged for each project; general 
collaborative projects mainly support the development and applications of key technologies in 
industry management and service areas, and based on different contents of research and 
development and fields the special funds not to exceed 500,000 Yuan for each project.  
To maintain the stability and effectiveness of implementation of projects, the implementation 
cycles of major projects shall not exceed three years. In principle, general projects shall be 
completed within one year.  
Chapter 3. Project Applications, Examinatio n, and Approval  
Article 6. Application procedures for marine and fishery science and demonstration and promotion 
projects, applications shall be filed in accordance with the format requirements of Standard 
Versions of Applications for Agricultural and Fina ncial Funds, where an additional project feasibility 
study shall also be prepared for any project with an application for provincial level financial subsidy 
of more than 500,000 Yuan. The application materials shall truthfully reflect the basic information  
on the project organization, the contents of project construction, the implementation proposal, the 
estimated fund budget, and an analysis of the benefits. The project applicant organization shall 
guarantee the truthfulness and completeness of the project  feasibility study or the standard 
version of the project application and attachments submitted.  
Marine and fishery and financial authorities at the location of the project shall perform a 
conscientious examination of the application materials. Marine and fishery authorities shall be 
responsible for the truthfulness and completeness of the project and application materials. 
Financial authorities shall be responsible for the compliance of the project and application 
materials.  
Article 7. At the end of each O ctober, municipal or county (municipal and district) marine and 
fishery authorities and financial authorities shall jointly file applications with the Provincial Marine 
and Fishery Bureau and the Provincial Department of Finance for the marine and fishery science 
and technology demonstration and promotion projects for the next year. The materials to be 
reported shall include: Joint application documents, Standard Versions of Applications for 
Agricultural and Financial Funds and feasibility studies to be pro vided in accordance with the 
provisions of these Measures. The application materials shall be in triplicate copies, with two copies 
to be submitted to the Provincial Marine and Fishery Bureau. They shall be filed online through 
"Zhejiang Provincial Marine and Fishery Project Management System"; 1 copy shall be submitted 
to the Provincial Department of Finance.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 185 - 
  Organizations at the provincial level shall file joint applications directly with the Provincial Marine 
and Fishery Bureau.  
Article 8. The Provincial  Marine and Fishery Bureau shall, together with the Provincial Department 
of Finance, review and screen the projects filed by various locales. After making a merit -based 
determination, they shall issue a project implementation plan in a joint document by t he end of 
each April.  
Within one month after the issuance of projects in the joint document, the plan task assignments 
shall be executed. Organizations shall implement them strictly in compliance with the plan task 
assignments. The provincial subsidy funds  shall be separately disbursed by the provincial 
Department of Finance based on the priority levels.  
Chapter 4. Project and fund supervision and management  
Article 9. Various locale parties must organize implementation in strict compliance with the project  
plans issued by the province. Project funds must be identified and be in place according to the 
plans. Financial subsidy funds must be used for construction items as specified. Project 
implementation plans and fund use proposals shall not be adjusted with out authorization. In the 
event that any adjustment is indeed needed, a request must be submitted for approval in 
accordance with the original application procedures.  
Article 10. Authorities in charge of the projects shall standardize management, operate o penly, 
and adopt effective regulatory systems, such as the system of public notices and announcements, 
government procurement, bids and tenders and project supervision, etc., to ensure that such a 
special funds are used for special purposes in a safe and e fficient manner. Financial authorities 
shall disburse project funds in a timely manner, according to the progress of project construction; 
to ensure the successful implementation of the projects, actively adopt a system of centralized the 
payments of proje ct funds from the state treasury, and a county level financial accounting system.  
Financial authorities at locales, shall, together with the marine and fishery authorities, supervise 
and examining the use and management of the marine and fishery science an d technology 
demonstration and promotion funds. The province shall perform examinations and priority spot 
checks from time to time. No organization and individual shall divert, misappropriate, fraudulently 
obtain, and hold up financial subsidy funds for an y reason.  
In case of failure to use such funds in accordance with applicable provisions, financial authorities 
shall cease to disburse such funds and shall order a rectification; in case of any refusal to rectify, 
the financial subsidy funds shall be reco vered. In case of any violation of the law and discipline, 
the relevant organizations and individuals shall be pursued for their legal liability in accordance 
with applicable laws and regulations, including Regulations on Penalties and Disciplinary Actions  for 
Violations of Financial Regulations.  
Article 11. For acceptance inspections of marine and fishery science and technology demonstration 
and promotion projects, marine and fishery authorities at the location of the project shall, together 
with the Burea u of Finance, submit an application for an acceptance inspection within one month 
after completion of the project. The Provincial Marine and Fishery Bureau and the Provincial 
Department of Finance shall organize such an acceptance inspection or authorize t he relevant 
Marine and fishery Bureau and financial department to organize such an inspection.  
Article 12. Marine and fishery authorities and the Bureau of Finance at the location of the project 
shall, in accordance with the requirements of Financial Expen diture Performance Evaluation and 
Implementation Measures of Zhejiang Province (Zhe Cai Ji Xiao Zi [2009] No. 5), conduct a 
performance evaluation of the project implementation and the use of special funds and shall 
submit a Performance Evaluation Report o f a Zhejiang Province Financial  
Expenditure Project to the Provincial Marine and Fishery Bureau and the Provincial Department of 
Finance. The results of the evaluation shall serve as important basis for arrangements for projects 
in the next year.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 186 - 
  Article 1 3. Upon the occurrence of any of the following circumstances, the project, and special fund 
arrangements for the next year for such a municipality and county (municipality and district) and 
the relevant organizations shall be canceled:  
(I) The project org anization has committed acts such as diverted, misappropriated, or fraudulently 
obtained special funds on the application and implementation of a project and have been dealt 
with in accordance with law;  
(II) The project implementation entity, project imple mentation location and project 
implementation items, etc., have been adjusted without approval and authorization and have 
involved a large amount of money and resulted in a major impact; and  
(III) There have existed other actions in serious violation of th e regulations and discipline.  
Article 14. Upon the occurrence of any of the following circumstances, the amount of subsidies 
shall be reduced as appropriate:  
(I) Failure to complete the project by the specified deadline (except as a result of the impact o f 
force majeure);  
(II) The project implementation entity, project implementation location and project 
implementation items, etc., have been adjusted without approval and authorization, provided, 
however, no major impact has been caused;  
(III) Project imple mentation has been completed and the project has passed the acceptance 
inspection, but the subsidy funds have not been provided in a timely manner;  
(IV) The relevant materials have not been submitted in a timely manner; and  
(V) Other actions that affect th e use and performance of the special financial funds.  
Article 15. Upon the occurrence of any of the following circumstances, the financial authorities may 
suspend or cease disbursements:  
(I) Fraudulently obtaining state funds through deception;  
(II) Inter cepting and misappropriating project funds;  
(III) Self -financed funds fail to be committed, thus affecting project construction;  
(IV) Refusal to accept the supervision and inspections by the financial authorities, competent 
authorities in charge or other s upervisory authorities; and  
(V) Existence of other actions in violation of application regulations and discipline.  
Chapter Five. Additional  
Article 16. Provincial Department of Finance and Marine and Fishery Bureau are responsible for 
interpreting of this measure.  
Article 17. The effective implementation date of this measure will be 10 June 2013.  
 
_______________  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 187 - 
  ANNEX 28  
Notice on the Issuance of the Guangdong Province Measure on Managing the Provincial -level 
Special Fund for Constructing the Quality Aqu atic Breeding System, Guangdong Department of 
Finance, Guangdong Provincial Administration of Ocean and Fisheries, Yuecainong [2014] No. 143 
(14 June 2014)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 188 - 
  NOTICE ON THE ISSUAN CE OF THE GUANGDONG PROVINCE MEASURE ON  
MANAGING THE PROVINC IAL-LEVEL SPECIAL F UND FOR CONSTRUCTING  
THE QUALITY AQUATIC BREEDING SYSTEM  
All municipal departments of finance and ocean and fishery administration departments above the 
local level, Shunde District Department of Finance, Department of Agriculture, departments of 
finance o f counties (municipalities) and ocean and fishery administration departments directly 
administered by the fiscal province:  
For the purposes of enhancing and standardizing the distribution and management of the 
Guangdong Province Provincial -level Special Fu nd for Constructing the Quality Aquatic Breeding 
System, increasing the effectiveness of how the fund is used, based on the People's Government 
of Guangdong Province Notice on the Issuance of the Measure on Managing the Guangdong 
Province Provincial Financ e Special Fund  (Yue Fu [2013] No. 125) and other relevant provisions, 
the Provincial Department of Finance and the Provincial Administration of Ocean and Fisheries 
have formulated the Guangdong Province Measure on Managing the Provincial -level Special Fund  
for Constructing the Quality Aquatic Breeding System  which is now printed and issued to you, 
please comply and carry it out. Please promptly report any issues that were encountered while 
implementing [this Measure] to the Provincial Department of Finance and the Provincial 
Administration of Ocean and Fisheries.  
Guangdong Province Department of Finance  
Guangdong Province Administration of Ocean and Fisheries  
14 June 2014  
GUANGDONG PROVINCE M EASURE ON MANAGING T HE PROVINCIAL -LEVEL  
SPECIAL FUND FOR CON STRUCTI NG THE QUALITY  
AQUATIC BREEDING SYS TEM 
Chapter I. General Provisions  
Article I. For the purposes of enhancing and standardizing the distribution and management 
of the Guangdong Province Provincial -level Special Fund for Constructing the Quality Aquatic 
Breeding System, increasing the effectiveness of how the fund is used, based on the People's 
Government of Guangdong Province Notice on the Issuance of the Measure on Managing the 
Guangdong Province Provincial Finance Special Fund  (Yue Fu [2013] No. 125), abb reviated as 
"Measure " hereafter, and other relevant provisions, this Measure  has been formulated.  
Article II. The Provincial -level Special Fund for Constructing the Quality Aquatic Breeding 
System (abbreviated as "Special Fund" hereafter) that the current Measure refers to is the special 
fund that has been approved by the Provincial Government and is arranged to be used in quality 
aquatic breeding, technological updating and transformation, and the operation and maintenance 
management of the aquatic breedin g production system information platform via a budget from 
Provincial Finance.  
Article III. The special fund is managed to implement working mechanisms of collective 
research, application, and review that are open to the public, displaying the project to t he public, 
centralized payment or reimbursement system management of the fund, and performance 
evaluation.  
Article IV. All levels of departments of finance, as well as departments of ocean and fisheries 
shall earnestly fulfill their responsibilities, promp tly fulfill sufficient fund deposits, actively innovate 
the mechanisms of the system, and increase the effectiveness of how fund is used in order to 
display the positive effects of stabilizing the production of the fishing industry and promoting the 
health y development of quality aquatic breeding.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 189 - 
  Chapter II. Department Duties and Distribution of Labor  
Article V. Duties of the Department of Ocean and Fisheries.  
(I) Primary duties of the municipal, county (city, district) departments of ocean and 
fisheries:  
1. For those who need to fill out an application, promptly arrange for the project unit to fill 
out an application and compile project plans; projects that already passed the review process shall 
fill out applications jointly in the provincial -level financ e special fund management platform 
(abbreviated as "management platform" hereafter) to the Provincial Administration of Ocean and 
Fisheries and the Provincial Department of Finance, and shall be held responsible for the 
authenticity, feasibility, and compl iance of the application materials.  
2. Organize the construction of the project for implementation to strictly abide by the 
implementation proposal, enhance the supervision and management of the special fund to 
promptly grasp the implementation situation o f the project and the situation on how the fund is 
used, and conscientiously organize the acceptance check, self -performance evaluation, etc. on the 
project.  
3. Strictly manage the fund based on relevant provisions from centralized treasury payment 
and the  reimbursement policies of the financial fund for agriculture; strictly review relevant proof 
to ensure the authenticity, compliance, and completeness of the payment amount, details, and 
relevant materials and evidence.  
(II) Primary duties of the Provincia l Administration of Ocean and Fisheries:  
1. Responsible for the specific management tasks of the special fund, bring forward special 
fund applications, draw up an annual overall plan and detailed plan of the special fund, and 
together with the Provincial D epartment of Finance submit [the application] for approval according 
to the procedure.  
2. Pre -examine those who need to fill out an application in the management platform and 
jointly organize a group of specialists with the Provincial Department of Finance  to carry out 
competitive distribution on applicant projects which passed the pre -examination.  
3. Based on the factor method or review results, promptly draw up the special fund 
distribution proposal through collective research and other procedures and sub mit [the proposal] 
to the Provincial Department of Finance for review, and then fulfill formalities of displaying the 
distribution plan to the public, joint submission and approval, information disclosure, etc.  
4. Enhance the supervision and management of the project and special fund, promptly grasp 
information regarding project implementation, how special fund is used, acceptance check on the 
project, etc., and carry out special fund self -performance evaluation and other tasks.  
Article VI. Duties of the de partments of finance.  
(I) Primary duties of the municipal, county (city, district) departments of finance:  
1. For those who need to fill out an application, cooperate with the administrative 
departments of the same level in the fishing industry to perform the tasks of review, application, 
and other related tasks well, and projects that already passed the review process shall fill out an 
application jointly on the management platform to the Provincial Administration of Ocean and 
Fisheries and the Provincial Department of Finance.  
2. Strictly and promptly verify and disburse funding according to relevant provisions 
governed by the centralized treasury payment and the reimbursement systems of the financial 
fund for agriculture; perform inspections on the disbur sement, usage, and management situations 
of the special fund to enhance supervision on the fund.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 190 - 
  (II) Primary duties of the Provincial Department of Finance:  
1. Responsible for the development of management systems on the special fund and the 
organization of budget drafting and implementation.  
2. Coordinate with the Provincial Administration of Ocean and Fisheries to put together 
specialists to conduct reviews on the applicant projects that have already passed pre -examination.  
3. Conduct a review of the spe cial fund arrangement plan proposed by the Provincial 
Administration of Ocean and Fisheries and jointly with the Provincial Administration of Ocean and 
Fisheries submit and approve [the plan] per the procedures to promptly allocate the special fund.  
4. Enh ance the supervision and inspection of the disbursement and usage of the special 
fund, and arrange for performance evaluations and other tasks.  
Article VII. Duties of the unit responsible for the project.  
(I) Fill out applications truthfully and factually within the stipulated time period according to 
the requirements from the current Measure and the annual application guidelines.  
(II) Strictly organize project implementation based on the approved implementation plan, 
have a clear understanding about the sc ale of the project, standards, and details of the main tasks 
to ensure quality and punctual completion of the project construction assignment.  
(III) Ensure that the special fund for the project has its dedicated usages, promptly provide 
evidence for reimbu rsement and ensure that the evidence submitted for reimbursement is truthful 
and complete.  
(IV) Based on the relevant provisions of financial budget funding management and the 
requirements from financial accounting systems, perform audits of special accoun ts and have 
specialists manage the special fund, establish invoices on the breakdowns of the income and 
expenses of the special fund, and proactively accept supervision from financial, auditing, and other 
related departments.  
(V) Enhance project management  to elevate project implementation performance and 
perform a self -performance evaluation in accordance with the provisions to ensure that the project 
construction reaches the performance goal stated in the application.  
Chapter III. Subject Receiving the Su bsidy and How the Subsidy is Used  
Article VIII. The subjects receiving assistance of the special fund are the province -wide 
aquatic breeding and production enterprises that possess independent legal person status; 
scientific research institutes and relevan t units directly administered by the province shall greatly 
focus on underdeveloped areas.  
Article IX. Scope of application of the special fund expenses.  
(I) Quality breeding: Primarily used for fees, breeding conservation facilities, construction of 
water  processing equipment, purchasing breeding experimentation instruments and equipment, 
etc. of the parents, seedlings, and detection reagents relevant to quality breeding.  
(II) Technological upgrading and transformation: Primarily used for facility and equi pment 
purchasing as well as completing sets, etc. that are relevant to improving quality breeding 
production capabilities.  
(III) Operation and maintenance management of the aquatic breeding production system 
information platform: Primarily used for data co llection, administrator training, system 
maintenance, etc. of the province -wide aquatic breeding production system information platform.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 191 - 
  Article X. The specific usages and assistance standards of the annual special fund are 
determined by the Provincial Dep artment of Finance and the Provincial Administration of Ocean 
and Fisheries based on the work deployments of Central, Provincial Commission, and the Provincial 
government and in combined consideration of the quota of the annual special fund, the scale of 
the applicant project, the status of the expert review, and other research studies, which would 
then be defined clearly in the annual implementation plan, application guidelines, and other 
documents.  
Chapter IV. Application and Review  
Article XI. Review and  approve the special fund to implement the annual overall 
arrangement plan, and implement the multi -review and approval system on projects.  
Article XII. The Provincial Administration of Ocean and Fisheries is responsible for proposing 
the annual arrangemen t overall plan of the special fund (including the arranged quota of the 
special fund, distribution method, direction of support and scope, etc.), and shall submit [the plan] 
to the provincial government according to the procedures for finalization. After t he annual 
arrangement overall plan of the special fund has been approved, the Provincial Administration of 
Ocean and Fisheries along with the Provincial Department of Finance shall propose a detailed 
distribution plan based on the Measure and the specific implementation measures on the special 
fund, and submit [the plan] to the provincial government for approval after going through public 
notice period.  
Article XIII. The Provincial Administration of Ocean and Fisheries and the Provincial 
Department of Finan ce shall, according to the extent of the funding arrangement and other 
factors, distribute the special fund using competitive methods such as selecting from bids, public 
review, expert review, public commenting, etc., or methods such as collective research  by the 
administrative department, etc. Specific methods shall be determined based on relevant provisions 
from the Measure in combination with relevant situations regarding the special fund.  
Article XIV. [Methods] involving the need to conduct competitive distribution shall be 
handled based on the provision Guangdong Province Measure on the Management of Competitive 
Distribution of the Special Fund From Provincial Finance; the main purpose is to conduct 
competition or review on the basic requirements, prepa ration work, application material, 
implementation details, funding fulfillment, predicted benefits, and other situations for the project. 
The specific review plan or evaluation index, etc. shall be otherwise formulated by the Provincial 
Department of Finan ce and the Provincial Administration of Ocean and Fisheries based on actual 
needs.  
Article XV. [Items] within the special fund that need to be organized for application shall 
have [their] application guidelines formulated during the first half of the year every year, clearly 
define assistance direction, application requirements, subjects for application, application process, 
subsidy standards, etc., and publish the details on the management platform according to 
provisions.  
Article XVI. Applicant units shal l compile application materials based on the requirements 
from the current Measure as well as the annual application guidelines, submit [the materials] to 
the administration of ocean and fisheries and department of finance of the municipality or of the 
county (municipality) directly administered by the fiscal province above the level [where the unit 
is] located; after approval by the administration of ocean and fisheries and department of finance 
of the municipality or the county (municipality) directly adm inistered by the fiscal province above 
the local level, record related application information onto the management platform and then 
execute the application with the Provincial Administration of Ocean and Fisheries and the Provincial 
Department of Finance.  Projects which belong to the Province shall be reviewed by the 
administration department and the related application information shall be recorded onto the 
management platform after approval, and then execute the application with the Provincial 
Administra tion of Ocean and Fisheries and the Provincial Department of Finance.  
Article XVII. The Provincial Administration of Ocean and Fisheries together with the 
Provincial Department of Finance will accept applications through the management platform, pre -
examin e the applicant projects, and announce the situation on the special fund application status, G/SCM/Q2/CHN/59  
- 192 - 
  including applicant unit, amount for application, etc. on the management platform. Provide 
reasoning for the projects that did not pass pre -examination or were not  accepted and return them 
[to the applicant unit].  
Article XVIII. Relevant written application materials of projects that pass through pre -
examination on the management platform shall be filed with the Provincial Administration of Ocean 
and Fisheries and t he Provincial Department of Finance by the administration of ocean and 
fisheries and department of finance of the municipality above the local level, or of the county 
(municipality) directly administered by the fiscal province. Relevant written application  materials of 
projects belonging to the Province shall be filed with the Provincial Administration of Ocean and 
Fisheries and the Provincial Department of Finance by the administration department.  
Article XIX. Distribution of the special fund is primarily conducted using the factor method or 
the competitive distribution method. The Provincial Department of Finance and the Provincial 
Administration of Ocean and Fisheries shall arrange for expert reviews of the application materials 
of projects; based on the results from expert reviews combined with factors such as grade, scale, 
quality, market demands, social benefits, ecological benefits, prospects, etc. of the breeding 
facilities for the applicant projects, the Provincial Administration of Ocean and Fisheri es shall 
formulate the distribution plan of the special fund and submit it to the Provincial Department of 
Finance for review. After [the plan] is approved, it shall then be displayed to the public according 
to the provisions in the Measure.  
Article XX. Sp ecial fund distribution plans that receive no objections after the public notice 
period shall be reported to the provincial government for approval by the Provincial Administration 
of Ocean and Fisheries and the Provincial Department of Finance according t o the provisions in the 
Measure.  
Chapter V. Fund Disbursement and Management  
Article XXI. The Provincial Department of Finance shall follow fund disbursement procedures 
in accordance with the special fund distribution plan that is approved and agreed upon by the 
provincial government. In the plan, the special fund arranged for departments and units related to 
the Province shall have the relevant departments and units carry out the fund disbursement 
procedures according to the provisions on centralized treas ury payment management. Subsidized 
special fund for the municipal or county projects shall be disbursed to relevant municipal or county 
finance departments by the Provincial Department of Finance and the municipal or county finance 
departments shall disbur se the received funding to the applicant units within 15 business days; 
special fund that possess centralized treasury payment qualifications shall be implemented through 
centralized treasury payment management by the municipal, county (city, district) dep artments of 
finance; [special fund that] do not have centralized treasury payment qualifications shall be 
implemented through the fiscal reimbursement management according to the provisions in the 
Provincial Department of Finance Notice on the Issuance of the Guangdong Province 
Implementation Measures of the Fiscal Payment Reimbursement System on Agricultural Special 
Fund (Yue Cai Nong [2005] No. 117).  
Article XXII. The municipal and county finance departments and ocean and fisheries 
administrations, as wel l as the project implementation units shall all establish sound and complete 
financial management and accounting systems which enforce special account auditing, special fund 
for special use, and strictly implement financial regulation policies and accounti ng measures; 
strictly abide by the approved usage scope and expense standards to arrange the applications of 
the fund and strictly implement the receipt for reimbursement system for fiscal fund usage; the 
use of "blank bills" for reimbursement or cash -out is strictly prohibited.  
Article XXIII. Management regulations on government purchases and bids shall be carried 
out for uses that involve government purchases and bids.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 193 - 
  Chapter VI. Information Disclosure  
Article XXIV. The Provincial Administration of Ocean  and Fisheries and other related 
departments shall publish the following information via the management platform and the 
provincial -level administration department as well as financial department portals and websites 
based on the provisions in the Guangdon g Province Measures on Information Disclosure of the 
Provincial -level Fiscal Special Fund:  
(I) Measures on managing the special fund.  
(II) Application guidelines for the special fund, including application requirements, scope of 
assistance, subject of assi stance, departments in charge of review, processing departments, 
process personnel, information hotline, etc.  
(III) Information on the application for program funding, including applicant unit, project for 
application, amount of funding being applied for, etc. 
(IV) Situation on fund distribution, including content for review and timeline requirements, 
measures on fund distribution, method of review, etc. for all stages of fund distribution.  
(V) Results of special fund distribution, including details on the projects and amount of 
funding distributed, basic situation of the unit that the project belongs to, etc.  
(VI) Performance evaluation, supervision inspections, and audit results of the special fund, 
including financial statement reports, information on the  project acceptance check, self -
performance evaluation and key evaluation reports, evaluation report from a third party, fiscal and 
financial supervision and inspection reports, public notice on audit results, etc.  
(VII) Publicly accept and process complai nts, including item and reason for complaint, 
information on complaint processing, etc.  
(VIII) Other details which should be disclosed according to the provisions.  
Chapter VII. Supervised Management and Performance Evaluation  
Article XXV. The municipal and  county administrations of ocean and fisheries, departments 
of finance, and project implementation units shall establish sound and complete internal control 
systems which mutually restrain and supervise, formulate specific mechanisms for the reasonable 
division of power and regulated use of power, strengthen the mutual restraint and supervision 
between jobs and phases of work; formulate complete and improved operational procedures and 
rules of the jobs for the primary phase of special fund review to effecti vely keep discretion within 
limits; establish complete and improved file management systems to record approval information 
of the core phases according to the facts, implement and manage trace administration which 
accepts complaints and inquiries, and can be tracked throughout the entire process; personnel in 
sensitive job positions shall periodically communicate [with each other] and rotate their [job] 
positions; establish an accountability assessment system.  
Article XXVI. Units in charge of projects shall  periodically disclose and announce the usage 
status of the special fund to the public, and also report the usage status along with the context of 
the public announcement to municipal and county finance departments and administrations of 
ocean and fisherie s. 
Article XXVII. The municipal and county finance departments and administrations of ocean 
and fisheries are responsible for the daily supervision and management tasks on special fund and 
project implementation, and shall establish sound and complete fund  supervision systems to 
periodically conduct supervised checks on project implementation and the usage status of the 
special fund. Promptly make changes when problems are found to ensure that the special fund is 
used for its special purpose. In the meantim e, actively cooperate with relevant departments to 
perform the tasks of auditing and inspection well. The Provincial Department of Finance and the 
Provincial Administration of Ocean and Fisheries will conduct random key spot checks with 
reference to the wo rk progress.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 194 - 
  Article XXVIII. All levels of finance, ocean and fisheries departments, and units in charge of 
projects shall carry out special fund performance evaluation tasks relevant to the provisions in the 
Notice on the Issuance of the Guangdong Provinc e Trial Plan on Fiscal Payments Performance 
Evaluation (Yue Cai Ping [2004] No. 1).  
Article XXIX. The Provincial Department of Finance and the Provincial Administration of 
Ocean and Fisheries shall strengthen the applications of assessment results; assessm ent results on 
the provincial level shall be used as an important reference for arranging the special fund and 
other fishing industry's special fund for the following year.  
Article XXX. Accountability mechanisms shall be implemented according to the Measur e for 
the management of the special fund. Any unit or individual must not under any circumstances 
defraud, fraudulently acquire or intercept, misappropriate, or embezzle the special fund. If any 
illegal or unlawful actions were committed by leaders of the provincial affairs administration 
department, the internal design department, processing personnel, and other departments, 
relevant personnel of agencies, and review experts during the distribution or approval process of 
the special fund, then based on the  "whoever reviews, whoever is responsible" principal 
responsibility shall be assumed and handled according to corresponding laws and regulations; 
applicant units, organizations, or individuals that committed illegal or unlawful actions while 
managing the u se of the special fund will be seriously dealt with according to corresponding laws 
and regulations, the fiscal special fund will be recovered, the special fund application qualification 
will be revoked for five years, and information on the untrustworthin ess [of the applicant unit, 
organization, individual] will be disclosed to the public; relevant municipal or county departments 
that did not disburse funding to the fund -using unit according to the provisions will undergo a 
responsibility investigation and  be punished in accordance with corresponding laws and 
regulations. Responsible personnel suspected of a crime will be transported to judiciary agencies 
for criminal responsibility investigation.  
Chapter VIII. Supplementary Provisions  
Article XXXI. The spe cial fund implementation plan, application guideline, etc. formulated 
each year by the Provincial Department of Finance and the Provincial Administration of Ocean and 
Fisheries which serve as supplements and further refinements of the annual tasks to the M easure 
shall be carried out respectively at the same time.  
Article XXXII. All municipalities, counties (cities, districts) shall research and formulate 
management implementation rules for the respective locality according to the provisions in the 
current M easure along with the actual circumstances of the local area and file a report with the 
Provincial Department of Finance and Provincial Administration of Ocean and Fisheries for records.  
Article XXXIII. The Provincial Department of Finance and the Provinci al Administration of 
Ocean and Fisheries are responsible for interpreting the current Measure.  
Article XXXIV. The current Measure shall be effective starting from the day it is issued.  
_______________  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 195 - 
  ANNEX 29  
2015 Guangdong Province Application Guide for  Special Fund on Developing a Deep Water Cage 
Industry, Guangdong Department of Finance and Guangdong Provincial Administration of Ocean 
and Fisheries, Yuehaiyuhan [2015] No. 66 (28 Jan 2015)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 196 - 
  NOTICE ON THE ISSUAN CE OF THE 2015 GUANG DONG PROVINCE  
APPLICATI ON GUIDE  FOR SPECIAL FUND ON DEVELOPING  
A DEEP WATER CAGE IN DUSTRY  
Document Number: Yue Hai Yu Han [2015] No. 66  
Document Source: Department of Fisheries and Ocean Fishing  
 
To all authoritative departments for ocean and fisheries administration and finance  bureaus of 
coastal region cities of the prefecture level and higher, all authoritative departments for ocean and 
fisheries administration and finance departments of counties (or cities) with province -administered 
finances, and all related institutions:  
 
In order to standardize the province's deep water cage industrial development special fund 
application work, the "2015 Guangdong Province Deep Water Cage Industry Development Special 
Fund Project Application Guide" (hereinafter abbreviated as the "Guide") i s hereby printed and 
distributed to you (downloadable from the Provincial Ocean and Fisheries Administration website, 
www.gdofa.gov.cn). Applications for 2015 provincial deep water cage industrial development 
special fund projects must be submitted accordi ng to the stipulations of the Guide, and no late 
submissions will be accepted. If any problem arises during the process of implementation, please 
report it to the Provincial Ocean and Fisheries Administration and the Provincial Department of 
Finance.  
 
Guangdong Provincial Ocean and Fisheries Administration  
Guangdong Provincial Department of Finance  
28 January 2015  
2015 Guangdong Province Deep Water Cage Industry Development Special Fund Project 
Application Guide.pdf  
Attachment 1: Guangdong Province Deep Wa ter Cage Industry Development Special Fund Project 
Application Form.doc  
Attachment 2: Guangdong Province Deep Water Cage Industry Development Special Fund Project 
Feasibility Study Report (Format Instructions).doc  
2015 GUANGDONG PROVI NCE DEEP WATER CAGE INDUSTRIAL  
DEVELOPMENT SPECIAL FUND PROJECT APPLICA TION GUIDE  
According to the related stipulations of the provincial government's Notice on Guangdong Province 
Measures on Managing Provincial Fiscal Special Funds (Yue Fu [2013] No. 125) and Guangdong 
Provin ce Measures on Managing Deep Water Cage Industrial Development Special Funds and in full 
consideration of the actual situation of the province's deep water cage industrial development, this 
special fund project application guide is formulated in order to s tandardize the management of 
applications for Guangdong Province deep water cage industrial development special funds.  
I. Goals and Significance  
The special funds will be used to give support to the construction of deep water cage industry 
demonstration pa rks, the promotion of traditional cage aquaculture industry transformation and 
upgrading, and the optimization of fisheries industrial structure to increase fishermen income and 
to advance the good and fast development of the province's marine fishing indu stry. 
II. Application Scope and Targets  
This applies to Guangdong -registered enterprises with independent corporate capacity, 
professional cooperative organizations, scientific research institutes (including central government 
units located in Guangdong), and government units.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 197 - 
  III. Project Set -up 
Acquisition of the special funds uses the method of "paying subsidy funds after the completion of 
construction." Subsidies will be given to units that complete project tasks according to 
requirements and have passe d acceptance review. Setting the subsidy bottom line as three sets 
(with four cages making up one set), the subsidy standards are divided into three categories based 
on the different construction specifications of deep water cages: The first category is fo r deep 
water cages with a circumference of 40 meters, for each newly expanded set, the subsidy funds 
from provincial finances are to be no higher than RMB 250,000 (including some deep water cage 
aquaculture -related supporting equipment, the same applies be low). The second category is for 
deep water cages with a circumference of 50 meters, for each newly expanded set, the subsidy 
funds from provincial finances are to be no higher than RMB 300,000. The third category is for 
deep water cages with a circumferen ce of 60 meters, for each newly expanded set, the subsidy 
funds from provincial finances are to be no higher than RMB 350,000.  
IV. Fund Usage  
The funds are to be used for the construction of deep water cage aquaculture systems (including 
cage frames, ancho rage systems, and nettings), as well as deep water cage aquaculture -related 
supporting systems (including aquaculture platforms, feed boats, storage depots, refrigerated 
storage facilities, bait release devices, feed processors, water quality testing and q uality 
monitoring equipment, aquaculture management shacks, and netting washers.)  
V. Application Criteria  
(1) This applies to enterprises with independent corporate capacity, professional cooperative 
organizations, scientific research institutes (including  central government units located in 
Guangdong), and government units.  
(2) Deep water cage project implementation sites must meet the requirements of the Guangdong 
Province Aquaculture Aquatic Area and Beach Planning (2011 to 2020) and must be scientific, 
rational, and standardized.  
(3) A sea area use permit or an aquatic area and beach aquaculture permit must be obtained.  
(4) There must be a technical team for conducting deep water cage aquaculture and a technical 
assistance unit and a previous work founda tion. 
VI. Application Requirements  
(1) The same applicant unit can only apply for the special funds for one project each year, and 
there are to be no repeat applications.  
(2) Application Procedures:  
The application work includes two parts:  
1. Preliminary r eview:  
The applicant unit is to submit the application materials level -by-level to the local ocean and 
fishery administration departments and finance departments of cities at the prefecture level and 
higher or in counties (or cities) with province -administ ered finances. After being reviewed and 
approved by the ocean and fishery administration departments and finance departments of cities 
of prefecture level and higher or in counties (or cities) with province -administered finances, the 
related application in formation is to be entered into the "Provincial Special Funds Administration 
Platform" on the "Guangdong Province e -Government Portal" so that it is reported to the Provincial 
Ocean and Fisheries Administration and the Provincial Department of Finance. Uni ts subordinate to 
the province and central government scientific research institutes located in Guangdong are to 
input the related application information into the "Provincial Special Funds Administration Platform" 
on the "Guangdong Province e -Government P ortal" themselves to be reported to the Provincial 
Ocean and Fisheries Administration and the Provincial Department of Finance. The Provincial G/SCM/Q2/CHN/59  
- 198 - 
  Ocean and Fisheries Administration and the Provincial Department of Finance will accept 
applications through the administration platform and will do a preliminary review of the reported 
project. They will also announce the special funds application acceptance status on the 
administration platform, including the applicant units and the applied -for amounts. Projects th at do 
not pass preliminary review or that are not accepted will be rejected with an explanation of the 
reasons.  
2. Written applications:  
For projects that pass preliminary review on the administration platform, the written application 
materials are to be s ubmitted by the local ocean and fishery administration departments and 
finance departments of cities of prefecture level and higher or of counties (or cities) with province -
administered finances to the Provincial Ocean and Fisheries Administration and the Provincial 
Department of Finance. Units subordinate to the province and central government, scientific 
research institutes located in Guangdong can directly submit the written application materials to 
the Provincial Ocean and Fisheries Administration and t he Provincial Department of Finance.  
(3) Application materials:  
1. Project application form (see attachment for the format instructions).  
2. Feasibility study report (see attachment for the format instructions).  
3. Applicant unit's letter of commitment.  
4. Applicant unit's certificate of incorporation, director's certificate of office, agreement with 
technical assistance institution, and "Sea Area Use Permit" or "Aquatic Area and Beach Aquaculture 
Permit" (copies only).  
5. Application documents jointly repo rted by the authoritative department and finance department.  
(4) Application method:  
1. Log in to the Provincial Ocean and Fisheries Administration website (www.gdofa.gov.cn) to 
download the "Guangdong Province Deep Water Cage Special Fund Project Applicat ion Form" and 
the "Feasibility Study Report" format instructions and fill out the related information required by 
the application form.  
2. Bind the written application materials into book form and make 10 copies. Submit this to the 
Provincial Ocean and Fis heries Administration's Department of Fisheries and Ocean Fishing and 
also send it in electronic format (email: junningluo@163.com).  
3. The cut -off date for application submission is 15 February 2015. The submission date is based 
on the time the applicatio n materials are signed for as received, and those received late will not be 
accepted.  
VII. Review Requirements  
(1) The city or county ocean and fishery administration department is in charge of reviewing the 
authenticity, completeness, and feasibility of t he applied projects and the related evidentiary 
materials from units in their jurisdiction. They must verify the copies of the related evidentiary 
materials. After these are verified as being error -free, each copy is to be affixed with the "Same as 
Origina l" stamp and the department's official seal. The city or county finance department bears 
responsibility for the feasibility, compliance, and authenticity of the reported project and its 
attached related materials.  
(2) For projects applied for by units that  are subordinate to the province or central government 
units located in Guangdong, the administrative department for the applicant unit is to be in charge 
of reviewing the feasibility, compliance, and authenticity of the reported project and its attached 
related materials.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 199 - 
  (3) The Provincial Ocean and Fisheries Administration and the Provincial Department of Finance 
will do a preliminary review of the applied project. On the portal websites of the two departments, 
the special funds application acceptance si tuation will be announced, including the applicant unit, 
the applied project, and the applied -for amount. Projects that do not pass preliminary review or 
that are not accepted will be rejected with an explanation of the reasons.  
(4) Projects that pass the preliminary review will be assessed by experts organized by the 
Provincial Ocean and Fisheries Administration and the Provincial Department of Finance to confirm 
which projects are to be initiated.  
VIII. Other Matters  
(1) The Provincial Ocean and Fisheries  Administration and the Provincial Department of Finance 
are responsible for the interpretation of the Guide.  
(2) The Guide goes into force on the date of its issuance.  
_______________  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 200 - 
  V. VESSEL REDUCTION AND RELATED SUPPORT MEASURES  
ANNEX 30  
Ministry of  Finance and Ministry of Agriculture Measure on Managing Special Fund on Marine 
Fishermen Switching to Other Type of Production and Type of Work Program, Ministry of 
Agriculture, Caibannong [2003] No. 116 (18 Sept ember  2003)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 201 - 
  MINISTRY OF FINANCE AND MINIST RY OF AGRICULTURE ME ASURE ON MANAGING 
SPECIAL FUND ON MARI NE FI SHERMEN SWITCHING TO  OTHER TYPE  
OF PRODUCTION AND TY PE OF WORK PROGRAM  
(Cai Ban Nong [2003] No. 116)  
 
18 September 2003  
 
To finance departments (bureaus) and authoritative departments for fishe ry administration of the 
relevant coastal provinces (regions/municipalities):  
 
To properly address issues facing our country's fishing industry after the Sino -Japanese fishery 
agreement, the Sino -South Korean fishery agreement, and the Sino -Vietnamese fish ery agreement 
in the Beibu Gulf take effect, special funds have been established in the central treasury for the 
production and occupation transfer of the marine fishing populace. To strengthen the management 
and supervision of the special funds for the pr oduction and occupation transfer of the marine 
fishing populace and to improve the efficient use of the funds and in accordance with the relevant 
measures of the Ministries of Finance and Agriculture for special funds management, the Ministry 
of Finance an d Ministry of Agriculture Measure on Managing Special Fund on Marine Fishermen 
Switching to Other Type of Production and Type of Work Program are specially formulated and 
hereby issued to you. Please enforce them accordingly.  
 
The Ministry of Finance and M inistry of Agriculture Measure on Managing Special Fund on Marine 
Fishermen Switching to Other Type of Production and Type of Work Program  
are simultaneously cancelled, and vessel reduction subsidies for fishermen from previous years will 
be carried out ac cording to the new subsidy standards.  
 
Attachment: Regulations Managing the Use of Special Funds for Marine Fishing Populace 
Production and Occupation Transfer  
 
18 September 2003  
 
Attachment:  
MINISTRY OF FINANCE AND MINISTRY OF AGRI CULTURE MEASURE ON M ANAG ING 
SPECIAL FUND ON MARI NE FI SHERMEN SWITCHING TO  OTHER TYPE  
OF PRODUCTION AND TY PE OF WORK PROGRAM  
Article 1  To properly address issues facing our country's fishing industry after the Sino -Japanese 
fishery agreement, the Sino -South Korean fishery agreemen t, and the Sino -Vietnamese fishery 
agreement in the Beibu Gulf [hereinafter referred to as the "agreements"] take effect, special 
funds have been established in the central treasury for the production and occupation transfer of 
the marine fishing populace (hereinafter referred to as the "special funds.") In accordance with the 
Regulations on the Management of Fiscal Special Funds , this set of Regulations is specially 
formulated to guarantee the safe and effective use of the funds.  
 
Article 2  Fisheries depar tments at all levels shall, together with finance departments, formulate 
production and occupation transfer programs and annual implementation plans.  
 
Article 3  Scope of the use of special funds:  
 
1. Scrapping subsidies for marine fishing vessels retiring from fishing due to the impact of the 
agreements.  
 
2. Subsidies for projects that take in and help fishermen going through production transfer find 
employment, that spur on the economic development of fishing areas, and that improve the 
ecological environm ent of the marine fishing industry.  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 202 - 
  Article 4  The targets of subsidy funding for the scrapping of fishing vessels are fishing vessel 
owners. The targets of subsidy funding for projects are project owners.  
 
Article 5  Marine fishing vessels applying for scr apping subsidies must meet all of the following 
requirements:  
 
1. Fishing vessels must have a valid fishing license, a valid vessel registration certificate, and a 
valid vessel inspection certificate ("the three certificates") and must have main engine pow er of 10 
kilowatts or higher. The focus is on trawlers, stow net fishing vessels, and any other fishing vessels 
that threaten severe destruction of fishery resources.  
 
2. After being approved for inclusion in the national vessel reduction plan, and upon co mpletion of 
scrapping procedures according to prescribed procedures, the fishing vessel owner shall issue a 
letter of commitment indicating that he/she will not build a fishing vessel using the indicators of 
the scrapped fishing vessel.  
 
3. Fishing vessel owners shall provide proof that their vessels were dismantled or proof that their 
fishing vessels were sunk to make artificial reefs.  
 
Article 6  Scrapping subsidy standards for marine fishing vessels shall be determined based on the 
specific fishing vessel  (specific subsidy standards attached).  
 
Article 7  Production and occupation transfer project funding shall mainly subsidize projects that 
can take in a certain number of fishermen who are going through production transfer; that are 
favorable for improving  the fishery ecological environment; that help raise the job skills of 
fishermen; that involve matters that spur on the economic development of fishing areas such as 
aquaculture, aquatic product processing, aquatic markets, recreational fishing, and traini ng of 
fishermen who are going through production transfer; and that make use of scrapped fishing 
vessels to make artificial reefs.  
 
Article 8  Local authoritative departments for fishery administration at the county level and higher 
are responsible for supe rvising and implementing the dismantling of scrapped fishing vessels at a 
designated location and the cleanup of shipwrecks. The funding is to be included in the local fiscal 
budget and will be appropriately subsidized by the central government based on th e standards.  
 
The dismantling of scrapped fishing vessels shall be carried out by the fisheries authorities at the 
provincial level in the form of bid solicitation and tendering under the guidance of the provincial 
finance department.  
 
Article 9  Special fu nds application and subsidy process:  
 
1. Based on the degree of impact of the agreements, the total size of the annual national vessel -
reduction production transfer, and relevant funding subsidies and in full consideration of the actual 
work conditions, al l provincial (municipality/region) fisheries authorities, together with finance 
departments, shall put forward annual vessel -reduction production transfer plans and project 
feasibility study reports and jointly submit them to the Ministry of Agriculture an d the Ministry of 
Finance.  
 
2. Regarding vessel -reduction production transfer plans, all localities shall clearly list the total 
number and the total engine power of fishing vessels they plan to scrap, and the total number of 
fishermen going through produc tion transfer. At the same time, they shall also include the vessel 
names and vessel numbers (copies of "the three certificates") of the fishing vessels they plan to 
scrap, and the ID numbers of fishing vessel owners, as wells as matters such as how they p lan to 
handle the scrapped fishing vessels. Regarding production and occupation transfer project 
feasibility study reports, they shall make detailed estimates on matters such as the number of 
fishermen able to be taken in, improvement of the fishery ecolog ical environment, and the impetus 
provided for the economic development of fishing areas.  
 
3. The Ministry of Agriculture, together with the Ministry of Finance, shall check vessel -reduction 
production transfer plans submitted by all provinces (municipalit ies/regions), determine vessel -
reduction production transfer tasks of all provinces (municipalities/regions), and set forth the 
amount of funding subsidies. They shall organize relevant experts to conduct assessments of G/SCM/Q2/CHN/59  
- 203 - 
  production and occupation transfer p rojects and decide on the projects and the amount of 
subsidies. Vessel -reduction production transfer tasks and production and occupation transfer 
projects shall be issued by the Ministry of Agriculture, and special funds shall be issued by the 
Ministry of Finance.  
 
4. Local fisheries departments and finance departments shall announce vessel reduction and 
subsidy matters according to vessel -reduction production transfer tasks issued by the Ministry of 
Agriculture, and after verifying the collection of all ce rtificates and evidence prescribed under 
Article 5 of the Regulations, they shall make full and timely disbursements of funds to the targets 
of support, according to the principle of facilitating the masses. To guarantee that vessel -reduction 
funds are ear marked, there is to be separate accounting of the funds by the fiscal treasuries of the 
same level, under the management of the provincial, municipal, and county finance departments. 
Project funding shall practice project management and shall be appropriat ed to the undertaking 
units of relevant projects by finance departments.  
 
Article 10  The targets of support of the special funds shall sign production and occupation 
transfer agreements with the township and village governments where they are located to de fine 
their respective rights and obligations, and after legal notarization, they shall be reported to the 
higher -level fisheries administrative departments and finance departments for filing.  
 
Article 11  Fisheries administrative departments at the provinci al level, together with finance 
departments at the provincial level, shall jointly submit summary reports on the use of special 
funds to the Ministry of Finance and the Ministry of Agriculture by the end of each year. 
The contents of the reports shall main ly include the situation of putting funds in place and 
disbursing funds; the situation of the collection of the "three certificates" for and the dismantling of 
scrapped fishing vessels; the situation of making shipwrecks of scrapped fishing vessels into 
artificial reefs; and the situation of how production transfer projects are taking in fishermen, 
improving the ecological environment of the marine fishing industry, and driving the economic 
development of fishing areas.  
 
Article 12  The authoritative finance  and fisheries departments at all levels shall step up 
supervision and inspection on the use of special funds, realistically guarantee that special funds 
are earmarked, and investigate and hold personnel involved in misappropriation, withholding, and 
misus e of funds accountable according to the law.  
 
Article 13  All provinces (municipalities/regions) shall formulate specific implementation measures 
based on the actual situation.  
 
Article 14  The regulations shall take effect upon promulgation, and the Ministr y of Finance is 
responsible for interpretation.  
_______________  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 204 - 
  ANNEX 31  
Notice of the Office of the Ministry of Agriculture Regarding Opinions for 2007 Marine Fishermen 
Change of Production or Change of Occupation Projects, Ministry of Agriculture, Nongb anyu [2007] 
No.79 (1 November 2007)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 205 - 
  NOTICE OF THE OFFICE  OF THE MINISTRY OF A GRICULTURE REGARDING  
OPINIONS FOR 2007 MA RINE FISHERMEN CHANG E OF PRODUCTION  
OR CHANGE OF OCCUPAT ION PROJECTS  
(Nongbanyu  [2007] No. 79, 1 November 2007)  
 
To the Departments (Bur eaus) Responsible for the Fishing Industry in Coastal Provinces, 
Autonomous Regions, Direct -Controlled Municipalities, and Municipalities Designated in the State 
Plan: 
 
On the basis of the implementation status of Marine Fishermen Change of Production and 
Change of Occupation projects in recent years and the new circumstances at hand, with the 
approval of the Ministry of Finance, adjustments to the "Administrative Regulations for the Use of 
the Marine Fishermen Change of Production and Change of Occupation Project Fund" (hereafter 
abbreviated as "Administrative Regulations") were determined in regard to fishermen vessel 
reduction subsidy standards. Notice is hereby given regarding the relevant circumstances and 
certain issues in relation to the 2007 Marine F ishermen Change of Production and Change of 
Occupation work:  
 
I. Adjustments to Fishermen Vessel Reduction Subsidy Standards  
 
For the convenience of operations, beginning with the 2007 Marine Fishermen Change of 
Production and Change of Occupation projects , the original filing standards will be uniformly 
adjusted to: subsidies of 1000 Yuan per kilowatt for fishing vessels with a formal fishing license 
(the engine power certificate attached to the license shall prevail); and subsidies of 500 Yuan per 
kilowat t for fishing vessels with a temporary fishing license. The subsidies for ship -breaking work 
expenses as determined in the "Administrative Regulations" shall not change.  
 
II. The 2007 Change of Production and Change of Occupation Project Fund shall continu e 
to be allocated for use in the two pursuits of vessel reduction and change of production and 
change of occupation projects.  
 
(1) Vessel Reduction Plan. Upholding the principles of seeking truth from facts and 
voluntary participation by fishermen, in acc ordance with the "Opinions Regarding the 
Implementation of the 2003 -2010 Marine Fishing Vessel Control System" (hereafter abbreviated as 
"Opinions for Implementation") as ratified and approved by the State Council, each provincial -level 
fishery administrat ion department shall be responsible for reviewing the legal validity of fishing 
vessel reduction application materials for its jurisdiction, and submitting a "2007 Marine Fishermen 
Vessel Reduction Plan Summary Sheet" (see attachment). In accordance with t he implementation 
status of the 2002 -2006 vessel reduction plans and the Opinions for Implementation, this Ministry 
shall review and release the 2007 Vessel Reduction Plan.  
 
(2) Change of Production and Change of Occupation projects. These are primarily di vided 
into two categories: one category is Change of Production Fishermen Training projects; the other 
category is Marine Ranching Demonstration Zone projects. For Marine Ranching Demonstration 
Zones, key fishing areas with large numbers of fishermen engag ing in a change of production and 
good fundamental conditions for fishery development should be selected, for the concentrated 
construction of artificial reefs and the introduction of fingerlings and seeds of reef -dwelling fish 
species and shellfish specie s; in principle, the annual central subsidies for each project shall not 
exceed 5,000,000 Yuan.  
 
III. Your department (bureau) is asked to proceed strictly in accordance with the 
requirements of the "Administrative Regulations," actively seeking the suppor t and cooperation of 
the Finance Administration and other relevant departments, carefully organizing all application 
submission and review work for the Marine Fishermen Vessel Reduction Plan and Change of 
Production projects in your jurisdiction; in accord ance with procedure, the status of the 2007 
Vessel Reduction Plan and Change of Production and Change of Occupation project applications 
shall be reported to the Ministry of Finance and this Ministry prior to 9 November.  
 
Contact Telephone: 010 -64192989, 6 4192949  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 206 - 
  2007 Marine Fishermen Vessel Reduction Plan Summary Sheet  
 
Filled Out By:  
 
Organization 
Name  Number of 
Applications 
(Vessels) 
for Vessel 
Reduction  Vessel Reduction 
Engine Power 
(KW)  Application for Central Vessel 
Reduction Subsidy Funds 
(10,000  Yuan) Remarks  
Total  Vessel 
Reduction 
Subsidy 
(10,000 Yuan)  Ship-Breaking 
Work Expenses 
Subsidy 
(10,000 Yuan)  
       
Total        
 
_______________  
 
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 207 - 
  VI. FISHERS INSURANC E SUPPORT  
ANNEX 32  
Nation Wide Fishery Insurance Development Plan 2011 -2015, Minis try of Agriculture, Nongbanyu 
[2012] No. 83 (9 July, 2012)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 208 - 
  THE "TWELFTH FIVE YE AR" PLAN FOR THE DEV ELOPMENT OF  
THE NATIONAL FISHERY  MUTUAL INSURANCE  
(2011 -2015 ) 
CONTENTS  
 
I. The Achievements of the Development of the Fishery Mutual Insurance  
(i) Servici ng fisheries, mitigating the impact of natural disasters on fisheries effectively  
(ii) Based on the Reality, exploring the risk protection system of fishery successfully  
(iii) Developing innovation, improving the level of service for mutual insurance const antly 
(iv) Strengthening management, improving the construction of the mutual insurance system 
gradually  
(v) Seizing the opportunity, promoting the policy of the fisheries insurance pilot steadily  
II. The Situation of the Development of Fishery Mutual Insu rance the "Twelfth Five Year" Faces  
(i) Favorable conditions  
(ii) Unfavorable factors  
III. The Guiding Ideology, Basic Principles and Development Objectives  
(i) Guiding Ideology  
(ii) Basic Principles  
(iii) Development Objectives  
IV. Main Tasks and Key Wor ks 
(i) Establishing the legal status of mutual insurance organizations, integrating into the 
national insurance regulatory  
(ii) Striving for the support of premium subsidies, and establishing a policy -based fishery 
mutual insurance system  
(iii) Enriching t he products of mutual insurance, expanding the coverage of mutual insurance  
(iv) Strengthening the business building, laying solid foundation of scientific development  
(v) Strengthening the system building, consolidating and improving the "nation as a whol e" 
pattern of development  
(vi) Strengthening personnel training, and establishing a team of professional personnel  
(vii) Collaborating with safety production management, strengthening the works of disaster 
prevention and reduction in fisheries  
V. The Saf eguard Measures  
(i) Strengthening the leadership of organizations  
(ii) Increasing the capital investment  
(iii) Improving the system building  
(iv) Establishing mechanism for assessment  
(v) Carrying out in -depth publicity  
 
Fishery Mutual Insurance is a non -profit form of insurance for the purpose of mutual aid, 
developed by the fishery cooperative insurance organizations at all levels within the fisheries 
industry, which is an important part of the agricultural insurance that plays a stabilizing role in the 
process of building a modern fishery. Practice has proved that the use of mutual insurance model 
in the fishery insurance is in line with the actual production of fishery in our country. The "Twelfth 
Five Year" period is an important period for our country to accelerate the building of the modern 
fisheries, and it is also an important opportunity for the development of the fishery mutual 
insurance. In order to clarify the development strategy, objectives and tasks of the national fishery 
mutual insurance, ac cording to the "Twelfth Five Year Plan of National Fishery Development", the 
"Twelfth Five Year Planning Framework for the Development of China's Insurance Industry" and G/SCM/Q2/CHN/59  
- 209 - 
  the "Twelfth Five Year Working Plan for the Fishery Safety Production"," in conjunctio n with the 
actual situation of fishery mutual insurance, this plan is formulated.  
I. The Achievements of the Development of the Fishery Mutual Insurance  
Under the condition of commercial insurance pulling out of the fishery insurance market, the 
Ministry of Agriculture was guiding the majority of fishermen to explore the mutual insurance, 
after nearly 30 years of development, it has formed the fishery mutual insurance that dominates 
the market. In order to establish and perfect the fishery risk protection system and improve the 
agricultural insurance system in our country, the fishery mutual insurance becomes a successful 
practice and exploration; in the promotion of fishery industry development, protect fishermen's 
lives and property safety, and maintenanc e of social stability in the fishing area, it has made 
important contributions, and played a positive role in ensuring the effective supply of aquatic 
products and providing services in building the modern fisheries.  
(i) Servicing fisheries, mitigating the  impact of natural disasters on fisheries effectively. 
Since the launch of fishery mutual insurance in 1994, as of 2010, the fishery mutual insurance 
industry has covered cumulatively 5.78 million fishermen (times), underwritten 360 thousand 
fishing boats (times), provided risk protection that worth 385 billion yuan, and paid 1.146 billion 
yuan in economic compensation for more than 7,000 deaths (missing), more than 44,700 injured 
fishermen, and for more than 44,000 totally lost or partially damaged fishing  boats; it has greatly 
offset the economic losses of the affected fishermen, and provided a strong support for the 
fishermen to resume production after the disaster.  
(ii) Based on the Reality, exploring the risk protection system of fishery successfully. T he 
purpose of the fishery mutual insurance aims to provide "mutual aid, fishery services", which 
combines the mutual insurance work with safety production management closely, persistently and 
gradually improves the mutual insurance model of the "leadership  of fishery administrative 
departments, mutual assistance among fishermen, financial subsidies, industrial management, 
operation of associations"; it has withstood the test of actual practice, and keeps growing. The 
fishery mutual insurance is in line with  the actual situation of fishery production in our country; it 
has the support and recognition of the great majority of fishermen.  
(iii) Developing innovation, improving the level of service for mutual insurance constantly. 
The coverage of the fishery mutu al insurance gradually expanded from the fishing boat, fishermen 
mutual insurance to aquaculture, fisheries infrastructure and group accident insurance for fishing 
units and other coverage; the scope of protection of fisheries is expanding; the rates of mu tual 
insurance are reduced substantially, which reduces the financial burden of the fishermen 
significantly. Adhere to providing the fishermen members with free textbooks on production safety 
and subsidies for emergency rescue firefighting equipment, impro ving fishermen's awareness of 
production safety, disaster prevention and self -help capabilities. Entrust the bank to initiate a pilot 
program for offering small loans, in order to solve the problem of a shortage of productive funding 
for some of the fisher men. 
(iv) Strengthening management, improving the construction of the mutual insurance system 
gradually. The fishery mutual insurance has set up 600 offices in 26 provinces in the country, the 
scope of its business covers all the coastal provinces (autonom ous regions and municipalities), the 
main inland fishery provinces (autonomous regions and municipalities) and Hong Kong, Macao 
Special Administrative Region, and initially forming the China Fishery Mutual Insurance Association 
as the core of the national fishery mutual insurance system. The organization of the fishery mutual 
insurance, in accordance with the institutional and operational characteristics, consists of a Council 
for decision -making, the Secretariat for execution, and the Board of Supervisors for supervising, as 
its internal management mechanism, and gradually established the norms of the operational 
system of the Council, the Board of Supervisors, and the Secretariat.  
(v) Seizing the opportunity, promoting the policy of the fisheries insurance  pilot steadily. In 
the context of the national support for the development of agricultural insurance, from 2008 
onwards, the Ministry of Agriculture annually allocated 10 million yuan of special funds for the 
development of the central government financia l subsidies for fisheries mutual insurance pilot. 
Since the pilot program has been carried out, the effectiveness of central government's financial 
subsidies is obvious; local treasuries are also supporting the subsidies, as a result, the fishermen's G/SCM/Q2/CHN/59  
- 210 - 
  press ure of paying the premium is significantly reduced, the insurance coverage and protection 
capacity are greatly enhanced, the majority of fishermen cheering, "Hooray to the fishery mutual 
insurance".  
II. The Situation of the Development of Fishery Mutual In surance the "Twelfth Five Year" 
Faces  
(i) Favorable conditions The development of fishery mutual insurance is facing a good policy 
environment. The Party Central Committee and State Council attach great importance to the 
development of agricultural insuran ce, the agricultural (fishery) insurance industry is facing a rare 
opportunity for development. The Ministry of Agriculture attaches great importance to and 
supports the work of fishery mutual insurance, and conforms to a firm and unified consensus of 
the policy on the fishery mutual insurance. Local governments to further enhance the 
understanding of the fishery mutual insurance, have introduced a series of local regulations and 
financial policies supporting subsidies in order to support the development. O verall, it 
demonstrates an atmosphere of concerted support from both central and local governments for 
the development of fisheries mutual insurance.  
There is a great potential in the development of the fishery insurance market. In the field of 
marine fish ing, nationally, there were 298 thousand motorized marine fishing vessels, 2 million 
278 thousand marine fishery professionals in 2010; however, the underwriting amount by the 
fishery mutual insurance industry for the year was 71 thousand fishing boats and  870 thousand 
fishermen, which accounted for only 26% and 39%of the total, while per capita insurance 
coverage amounts for fishermen and vessels were relatively low. In the field of aquaculture, the 
aquaculture insurance market, which accounts for about 68 % of the total global aquaculture 
production, is even greater; however, the fishery mutual insurance in the aquaculture sector has 
just started, the huge market potential provides the fisheries mutual insurance with a broader 
space for development.  
The fis hery mutual insurance model has become increasingly mature. Over the years, the 
fishery mutual insurance relies on the fisheries industry closely, led by the Ministry of Agriculture 
and the leadership of all levels of Fisheries administrative departments; with the advantages of 
industry management, it has improved the institutional structure, unleashed the advantages of 
mutual insurance, formed a scientific management system, enhanced the service levels; at the 
same time, the fishery mutual insurance has be come an important part of the fishery production 
safety management; the fishery mutual insurance model with Chinese characteristics has become 
increasingly mature in actual practice. The policy -oriented fishery mutual insurance system based 
on the fishery mutual insurance organizations has been established preliminarily, which is capable 
of undertaking the conditions of policy -oriented fishery insurance.  
(ii) Unfavorable factors  
The fishery mutual insurance lacks the support of specific national laws and r egulations. 
Currently, the government has not enacted the relevant insurance laws and regulations for the 
agriculture (fishery) industry, especially laws and regulations applied to the mutual insurance 
organizations are insufficient; there are certain obst acles exist for the mutual insurance 
organizations to carry out the work for agricultural insurance in terms of policy and financial 
support, which is not conducive to long -term development of the fishery mutual insurance.  
The fishery mutual insurance lack s the financial support for the long -term development 
mechanism. In the policy of agricultural insurance pilot, farming, animal husbandry, forestry and 
other industries have been covered by national agricultural insurance premium subsidies; 
however, fisher y insurance is always excluded from the pilot. In addition, the fishermen have low 
financial capability in paying premium by themselves; there is a relatively large gap in the fishery 
insurance subsidies, which has negative impacts on the mutual insurance coverage ratio and 
further enhancement of protection levels.  
The fishery mutual insurance has not been incorporated into the national unified business 
regulatory system. It is very important to strengthen the risk management and prevention of the 
mutual in surance organizations. However, because of the special requirements of the institutional 
identity in the "Insurance Laws of the people's Republic of China" on agricultural insurance, the G/SCM/Q2/CHN/59  
- 211 - 
  insurance organizations of the mutual insurance have not yet been inc luded in the scope of 
business supervision, which is not conducive to the healthy development of the fishery mutual 
insurance.  
There is a gap existing between the services of the fishery mutual insurance and fishermen's 
expectations. From a business perspe ctive, the insurance density and depth of the fishery mutual 
insurance are relatively low, which makes it relatively weak to cope with the catastrophic risks of 
extreme natural disasters; from the perspective of rules and norms, in conformity with the actu al 
fishery mutual insurance system, it needs further improvement and perfection; from the personnel 
perspective, a considerable portion of the practitioners in the business are part -timers that need to 
improve their levels of professionalism; from the pers pective of organizational structure, the 
"nation as a whole" collaborative approach of co -insurance by the whole fishery mutual insurance 
industry, needs to be further solidified.  
III. The Guiding Ideology, Basic Principles and Development Objectives  
During the "Twelfth Five Year" period, the fishery mutual insurance should adhere to the 
Central Government's "three rural" working guidelines and agricultural insurance policy as the 
guidance, firmly grasp the important opportunity for the development of risk  protection of 
fisheries, and unswervingly follow path of the policy of developing fishery mutual insurance, 
solidify the foundation, innovate boldly, and promote the work of fishery mutual insurance for keep 
achieving a new leap forward.  
(i) The Guiding I deology  
With Deng Xiaoping theory and the important thought of "Three Represents" as the 
guidance, using the scientific development concept to guide the overall work of fishery mutual 
insurance; surround tightly with the overall work of building national modern fisheries; with the 
comprehensive enhancement of the capability to protect against the fishery risks as the 
fundamental goal; with fishermen's needs for risk protection as the guide; with the guarantee of 
the efficiency of fisheries, the increase of  fishermen's income, social stability of the fishing areas as 
our own missions; with mutual aiding management and financial stability as the core; pressing on 
building the fishery mutual insurance system and capability, to promote building the 
policy -oriented fishery mutual insurance system, gradually establish an industry -wide risk 
protection system, thus facilitating the development of modern fisheries.  
(ii) Basic Principles  
Insist on the combination of serving the overall situation, serving the industry,  and serving 
fisherman. Insist on serving the overall situation of building a moderately prosperous society and a 
socialist new fishing village; making the fishery mutual insurance as an important industrial policy 
that supports the development of fisherie s, and continuously improving service capability and level 
of protection, broadening the coverage, and effectively improving the fishermen's ability to resist 
risks, in order to safeguard fishermen's life and property.  
Insist on combining the coordinated d evelopment, standardized management, and 
innovative services. Insist on the "nation as a whole", coordinated regional development, 
standardized operation procedures to ensure adequate solvency, controllable risk tolerance; 
following the economic, financial , and insurance law of development; applying modern finance, 
insurance techniques on the fishery mutual insurance, innovating the insurance products and 
service models, and continuously expanding the scope of the business.  
Insist on combining practical exp loration, theoretical research, and policy support. On the 
basis of the existing work of the fishery mutual insurance, continue to carry out theoretical 
research, summarize the lessons learned, and improve the theoretical system of the fisheries 
mutual ins urance. At the same time, actively expand publicity, timely study the demands of the 
fishery mutual insurance industry, strengthening the output of achievements, soliciting policy 
support from the relative authorities on behalf of the majority of the fishe rmen membership.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 212 - 
  (iii) Development Objectives  
The coverage of the Fishery Mutual Insurance is expanding, the protection levels are 
enhancing steadily; new insurance products offering is speeding up, the insurance business 
structure is improving continuous ly; fishermen's capacity of disaster prevention and reduction is 
increased gradually, the capability for risk prevention is improving gradually; the operation 
mechanism of fishery mutual insurance is improving gradually; policy -oriented fishery insurance 
system has been established gradually, to provide the fishermen with more robust insurance, 
financial and public services. Specific Goals are:  
--- Expanding the business scale of the fishery mutual insurance. By the end of the "Twelfth 
Five Year", the cover age for 20 horsepower or more motorized marine fishing boats will reach 
80%; the coverage for motorized auxiliary fishing vessels for aquaculture production and fishing, 
and fishery law enforcement vessels will reach 50%; the coverage for marine fishing fi shermen will 
reach 90%; the coverage for marine aquaculture fishermen will reach 50%; coverage for 
motorized boats and fishermen in the inland fisheries will reach 5% and 10% respectively; the 
coverage of group accident insurance for the fishery units will  reach 50%; continue to carry out 
mutual insurance pilot programs for marine aquaculture, freshwater aquaculture, aquatic 
fingerlings, and other insurance pilot for fishery infrastructure including coastal fishing ports, 
fishing buoy, fishing boat repair a nd building enterprises. By 2015, the scale of the fishery mutual 
insurance business will achieve 2 billion yuan, providing 400 billion yuan for risk protection, with 
an average annual growth rate of 20%.  
Strengthen the building of the disasters prevention  and reduction system. Based on the 
features of the fishery production safety accidents, to conduct public education and training, to 
equip life -saving and survival devices, to offer subsidies for rescue and relief, to improve high -risk 
machinery, to asses s the fishing ports' wind resistance capacity, to focus on building a combined 
safety risks assessment and disaster prevention and reduction system.  
Enhancement of financial service levels. By the end of the "Twelfth Five Year", in 
cooperation with other financial institutions, a variety of financial services will be introduced to 
fishermen members such as children's education fund for the deceased fishermen, rehabilitation 
fund for the disabled fishermen; the annual average of small loans (micro credit) w ill amount to 
about 200 million yuan or more for the whole industry, with an annual average of 2,000 (times) or 
more fishermen members receiving benefits.  
   
  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 213 - 
 
Table of 2015 National Fishery Mutual Insurance Measurement of Business Scale  
Types of Coverage  Categories  Amount  Average Coverage  
(Ten thousand 
yuan)  Coverage 
Rates  
(%) Total 
Coverage  
(Ten thousand 
yuan)  Average 
Premium 
Rates  
(%) Estimated 
Premium  
(Ten thousand 
yuan)  Annual 
Growth 
Rates  
(%) 
Total      43406104   203440  20.2 
Fishing Vessels Mutual 
Insurance          15.3 
Motorized 
Production 
Fishing Boats         
       
       
       
       
       
Motorized 
Auxiliary Fishing 
Boats         
       
Fishery Law 
Enforcement 
Vessels  2089 300,000  60 37602  1.5 564 
Fishermen Mutua l 
Insurance          23 
Fishery Administration, 
Law Enforcement, 
Scientific Research, 
Technology Promotion 
Group Bodily Accidents 
Mutual Insurance   Fishery 
Administrative 
Staff, Scientific 
Research Personnel 
Promotion of 
Aquatic Technology  79166  400,000  50 1583320  0.07 1,029  25 
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 214 - 
  IV. Main Tasks and Key Works  
(i) Establishing the legal status of mutual insurance organizations, integrating into the 
national insurance regulatory  
To actively promote the establishment of relevant laws and regulations of fisher y insurance, and 
participate in amending the implementation rules of the "Laws of the People's Republic of China", 
which seek support explicitly for the fishery mutual insurance. Strengthen communication with the 
Legislative Affairs Office of the State Cou ncil and the China Insurance Regulatory Commission and 
other agencies to incorporate the fisheries into the pending "Agricultural Insurance Regulations", 
to treat the mutual insurance organizations equal to the insurance companies. According to the 
relevan t provisions pertaining to the mutual insurance in the State Council's "A Number of 
Opinions on the Reform and Development of the Insurance Industry" (Guo Fa [2006] No. 23), to 
coordinate with China Insurance Regulatory Commission and jointly issue the "In terim Measures 
on the Management of Fishery Mutual Insurance", in order to regulate the mutual insurance 
organizations in the areas of system, mechanism, business, operation, supervisory and others; 
gradually integrate the fishery mutual insurance business  into the supervision under China 
Insurance Regulatory Commission, to ensure the healthy development of fishery mutual insurance.  
(ii) Striving for the support of premium subsidies, and establishing a policy -based fishery 
mutual insurance system  
Conscient iously sum up the experience of carrying out the policy -oriented fishery mutual 
insurance pilot, and on this basis, to coordinate with the Central Government's Treasury to include 
the fishing boat property insurance, fishermen accidental bodily injuries in surance (employers' 
liability insurance) in the scope of the Central Government's premium subsidies first, and then 
gradually expand the scope to include the aquaculture insurance. To do a good job in the 
preliminary research, proposal formulation, and rev iew of argumentation on the mutual insurance 
coverage with political significance, such as fishermen operating in the Nansha Islands (in South 
China Sea) and migrant fishermen and fishing boats in Hong Kong and Macao, and gradually 
incorporated into the sc ope of special subsidies. Encourage an increased level of support by the 
local treasuries for the fishery insurance premium subsidies; for the existing local treasuries that 
have already provided financial subsidies, they need to reasonably and appropriate ly increase the 
ratios of subsidies; for the local treasuries in the key provinces and cities that do not provide 
financial support, they need to strive for getting financial support from their local treasuries as 
soon as possible, in order to form the cen tral and local governments' financial support for the long -
term development mechanism of the policy -oriented fishery mutual insurance.  
(iii) Enriching the products of mutual insurance, expanding the coverage of mutual insurance  
To incorporate even more fi shermen and fishing vessels into the coverage by the fishery 
mutual insurance, in order to expend the scope of coverage. Coastal areas should continue to do a 
good job in covering motorized marine fishing vessels and marine fishermen, focus on covering the  
high-risk groups, such as, 20 horsepower or more motorized marine fishing vessels and fishermen 
operating in the high seas; according to the unique characteristics of the inland areas, to actively 
guide the fishermen to participate in the insurance by int roducing the types of mutual insurance 
with low coverage and low premium. To enrich the products of mutual insurance, in accordance 
with the needs of industrial development. Strengthening insurance R & D and pilot programs in the 
areas of deep -water cage f arming, industrial fish farming, and standardized pond aquaculture, to 
study the feasibility of covering the distant water fishing vessels in mutual insurance, and timely 
introduce insurance products; broadening the scope of the fishery infrastructure insu rance and 
insurance for quality of fishery products, to incorporate fishing ports, navigation buoy and other 
infrastructure into the scope of protection, and gradually increase the coverage of mutual 
insurance industry.  
(iv) Strengthening the business buil ding, laying solid foundation of scientific development  
Optimizing business processes, in order to build the highly efficient operation of business 
operation system; establishing insurance risk monitoring index system, in order to optimize 
internal risk i dentification, early warning, monitoring and detection, assessment and disposal 
mechanisms; learning from the insurance company's financial management system, in order to G/SCM/Q2/CHN/59  
- 215 - 
  optimize the financial accounting system in line with the actual practice of mutual i nsurance 
system; strengthening the management of mutual insurance funding and risk reserve, to innovate 
the ways for funding preservation and appreciation, focusing on the micro -credit loans to expand 
the financial services; optimizing the business managem ent software system, in order to enhance 
the level of information. Perfect the industry -wide co -insurance mechanism, in order to 
scientifically prevent the catastrophe risks.  
(v) Strengthening the system building, consolidating and improving the "nation as  a whole" 
pattern of development  
On the basis of perfecting the industry -wide co -insurance mechanism, gradually moving the 
scientific connotation of "nation as a whole" toward a unified logo, unified model clauses, unified 
business operation system, unifi ed accountancy and so on. Learning the fishery insurance 
institution setting models from Japan, South Korea and the Chinese Taiwan region, scientifically 
divide the functions of the "National Association" and "local associations", in order to strengthen 
the guiding status of the "Chinese Fishery Mutual Insurance Association", and allow local 
associations to act on specific work proactively and creatively; establishing a national fishery 
mutual insurance coordination and communication mechanisms, in order to  constitute a nation -
wide pattern of common participation, unified operation and balanced development of the fishery 
mutual insurance.  
(vi) Strengthening personnel training, and establishing a team of professional personnel  
Adopt a combined model of contin uing education and job training for personnel training, 
increase the level of support to ensure employees' participation in the continuing education. 
Exploring the possibility to collaborate with professional schools and scientific research institutions 
for cultivating the inter -disciplinary talents for the fishery insurance. Strengthening job training 
with the use of the training base, in order to establish a long -term mechanism for carrying out 
training for all institutional leaders and key -persons of the  business in rotation. Actively recruiting 
high-quality talents, in order to improve the overall quality of the mutual insurance team. 
Gradually establish a human resources management system that matches business development, 
to implement the practice of r ecruiting cadres through open competition and job exchanges, to 
innovate the personnel assessment and evaluation, selection and appointment, incentive 
protection mechanisms.  
(vii) Collaborating with safety production management, strengthening the works of disaster 
prevention and reduction in fisheries  
Based on the long -term data collection conducted by the fishery mutual insurance, continue 
to do a good job on analyzing the characteristics of fishery accident types, in order to do well in 
supporting the ma nagement of fishery production safety. Make full use of Internet, mobile 
communication platform, production safety training materials and other means to do a good job in 
fishermen safety education, in order to enhance the fishermen's safety awareness and e mergency 
handling capabilities; actively participate in the research and development of fishery safety 
protecting equipment, continue to strengthen the subsidies supporting works for inflatable life raft 
on fishing boats, new thermal insulation jackets, fi re prevention equipment and medical 
emergency kits and other equipment, let all the required equipment is equipped, in order to assist 
the Government carry out appropriate works for fishery disaster prevention and reduction.  
V. The Safeguard Measures  
(i) Strengthening the leadership of organizations  
The fishery administrative departments at all levels must, from the viewpoints of building a 
harmonious society and implementing the concept of scientific development, fully recognize the 
importance of doing we ll in the fishery mutual insurance; strengthening the planning and 
implementation of organizational leadership, in order to incorporate the fishery mutual insurance 
into the deployment of the overall departmental work; striving for the support from the loc al 
governments, to provide implementation of the plan with a solid organizational guarantee.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 216 - 
  (ii) Increasing the capital investment  
To accelerate the establishment of long -term mechanism of financial support for the 
development of the fishery mutual insur ance. On the one hand, to strive for the support of the 
Central Government for raising the amount and proportion of subsidies; on the other hand, to seek 
support from the local treasuries, in particular, the support of the larger fishery provinces and 
counties. Increase the proportion of premium subsidies from all levels of government, in order to 
increase the fishermen's enthusiasm for participation in the insurance, and effectively play the role 
of risk protection and social stability of the fishery mutua l insurance.  
(iii) Improving the system building  
To further revise and improve the charter system of the fishery mutual insurance, in order 
to create the norms that are recognized by the entire fisheries mutual insurance industry; continue 
to perfect the operating mechanism in which the Council decides, the Secretariat executes, the 
Board of Supervisors supervises, and to strengthen establishment of the internal supervision 
mechanism.  
(iv) Establishing mechanism for assessment  
The fishery administrative d epartments at all levels need to establish the planning 
evaluation management system, to carry out one by one the overall goals and main tasks 
determined by the "Plan"; conducting regular research and analysis of the situations in 
implementing the plan, an d according to the principles of divided responsibilities, responsibility to 
the person, responsibility and authority to be consistent, to carry out evaluation on targeted 
responsibilities, in order to improve the efficiency of planning implementation.  
(v) Carrying out in -depth publicity  
The fishery administrative departments at all levels and the fishery mutual insurance organizations 
need to intensify the propaganda and public opinion guidance on the fishery mutual insurance, and 
to promote the people -oriented security concept, to raise the level of social awareness on the work 
of fishery production safety, to publicize "mutual assistance, integrity, innovation, and service" as 
the core of the fishery mutual insurance culture, to guide fishermen to active  participation in 
mutual insurance, in order to create a positive atmosphere for public opinion on planning 
implementation.  
 
_______________  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 217 - 
  ANNEX 33  
Notice Regarding the Issuance of the Provisional Measures for the Administration of the Zhejiang 
Provinc e Strategic Fishery Mutual Insurance Subsidy Special Fund, Zhejiang Department of 
Finance, Zhecainong [2012] No. 55 (9 March 2012)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 218 - 
  NOTICE REGARDING THE  ISSUANCE OF THE PROV ISIONAL MEASURES  
FOR THE ADMINISTRATI ON OF THE ZHEJIANG P ROVINCE STRATEGIC  
FISHERY MUTUAL INSURANCE SUB SIDY SPECIAL FUND  
Zhecainong (2012) No. 55  
Date Issued: 15 -3-2012 Information Source: Zhejiang Province Department of Finance  
To the Provincial Ocean and Fisheries Bureau:  
 The "Provisional Measures for the Administration of the Zheji ang Province Strategic Fishery 
Mutual Insurance Subsidy Special Fund" are hereby issued to you, please comply with and 
implement them.  
(This Document is for Public Distribution)  
PROVISIONAL MEASURES  FOR THE ADMINISTRATI ON OF THE  
ZHEJIANG PROVINCE ST RATEGIC  FISHERY MUTUAL  
INSURANCE SUBSIDY SP ECIAL FUND  
Section 1. General Principles  
Article 1. These measures are hereby formulated to strengthen the administration of the 
Strategic Fishery Mutual Insurance Subsidy Special Fund in this province, promote the 
devel opment of strategic fishery mutual insurance work in this province, and improve the 
efficiency of use of financial subsidy funds, in accordance with the relevant provisions of the 
"Insurance Law of the People's Republic of China, "Certain Opinions Regardin g the Promotion of 
Strategic Agricultural Insurance) (Zhejiang Government [2009] No. 26), "Notice Regarding the 
Establishment of a Catastrophic Risk Reserve Fund System for Strategic Agricultural Insurance " 
(Office of the Zhejiang Government [2011] No. 8) , and "Measures for the Administration of the 
Zhejiang Province Finance & Agriculture Special Fund" (Zhejiang Finance -Agriculture [2011] 
No. 6). 
Article 2. The Fishery Mutual Insurance Special Fund (hereafter abbreviated as the Special 
Fund) refers to a sp ecial fund whereby the financial administration of this province shall encourage 
formal members  of the Fishery Mutual Insurance Association in this province (excluding Ningbo) to 
participate in fishery mutual insurance, and implement subsidies in accordanc e with the provisions 
of these measures.  
Article 3. The Special  Fund shall implement "budget management, batch allocations in 
advance by year, and year -end accounting according to the facts."  
Article 4. The Provincial Department of Finance is responsible f or budget review and 
implementation of the Special  Fund, and supervisory inspections regarding its use.  
The Provincial Ocean and Fisheries Bureau is responsible for budget preparation, regulation 
of usage, and accounting  work for the Special Fund.  
Article 5. If a balance remains following year -end settlement of the Special Fund, it shall roll 
over for use in the following  year. 
Section 2. Subsidy Objects , Scope and Standards  
Article 6. The objects of the Special Fund subsidies are the formal members of the  Zhejiang 
Province Fishery Mutual Insurance Association (hereafter abbreviated as the Provincial Fishery 
Mutual Insurance Association), who must be organizations or individuals engaged in fishery 
production and operations or which provide services for fish ery production and operations in this 
province (excluding Ningbo).  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 219 - 
  Article 7. The insurance categories  subsidized under the Special Fund are employer liability 
mutual insurance and fishing vessel mutual insurance.  
Article 8. Subsidy standards  of the Specia l Fund:  
(1) A subsidy of 20% of the payable mutual insurance premium for accidental death mutual 
insurance liabilities and accidental disablement mutual insurance liabilities shall be granted for 
employer liability mutual insurance. Finance subsidies shall  not be enjoyed for mutual insurance 
premiums corresponding  to that portion of insurance coverage exceeding 500,000 Yuan for 
accidental death and 300,000 Yuan for accidental disablement.  
(2) A subsidy of 20% of the payable insurance premium for total loss liability shall be 
granted for fishing vessel mutual  insurance.  
Section 3. Subsidization  Method and Accounting Procedures  
Article 9. Review of subsidy qualifications. When accepting applications for taking out an 
insurance policy, continuing an insurance p olicy, or adding to an insurance policy, the Provincial 
Fishery Mutual Insurance Association  or its delegated agency shall require the completion of an 
application form and provision of relevant evidentiary materials, and review subsidy qualifications 
in accordance with the provisions of these measures.  
Article 10. Determination of subsidy amount. Where the standards are met in the review of 
subsidy qualifications , the Provincial Fishery Mutual Insurance Association or its delegated agency 
shall determine t he subsidy amount on the basis of the following stipulations:  
(1) For those applying to take out an insurance policy or continue an insurance policy, the 
member's payable mutual insurance premium shall be calculated and the subsidy amount shall be 
determin ed on the basis of the stipulated rates of the Fishery Mutual Insurance Association in that 
year and the subsidy standards stipulated in these measures;  
(2) For those applying for a change in coverage after taking out an insurance policy or 
continuing an i nsurance policy, the member's payable mutual insurance premium shall be 
calculated and the subsidy amount  shall be determined on the basis of the stipulated rates of the 
Fishery Mutual Insurance Association at the time of the application for the change, th e subsidy 
standards stipulated in these measures, and the short -term coefficient ratios corresponding to the 
effective duration of the change;  
(3) For those applying  for suspension of an insurance policy for cause, the receivable mutual 
insurance premium s hall be assessed on the basis of the short -term coefficient ratios 
corresponding to the elapsed duration of mutual insurance liability: the insurance premium shall 
be refunded to the member and the corresponding subsidy amount shall be deducted, except in 
the instance of a prior claim settlement case.  
Article 11. Subsidy method. The subsidy amount shall be directly deducted from the payable 
mutual insurance premium, and the member shall pay the actual payable mutual insurance 
premium following  said deductio n. 
Article 12 . Special Fund accounting. Following the issuance of the Special Fund budget, on 
the basis of the circumstances of the receivable and payable insurance premiums of the Provincial 
Fishery Mutual Insurance  Association, the Provincial Ocean and Fisheries Bureau shall issue batch 
allocations in advance (with the ratio of pre -accounting advance allocations not exceeding 90%), 
and conduct year -end accounting in accordance with the facts, handling matters in accordance 
with the following procedures:  
(1) On the basis of the sum total of the Special Fund for the given year, each office of the 
Provincial Fishery Mutual Insurance Association shall submit the "Zhejiang Province Strategic 
Fishery Mutual Insurance Special Fund Subsidy Summary Sheet" (Form 1) , "Zhejiang Province 
Strategic Fishery Mutual Insurance Special Fund Employer Liability Insurance Subsidy Statement" 
(Form 2), and the "Zhejiang Province Strategic Fishery Mutual Insurance Special Fund Fishing G/SCM/Q2/CHN/59  
- 220 - 
  Vessel Insurance Subsidy Statement " (Form 3) t o the local ocean and fisheries department and 
finance department for review prior to January 10 of the following year;  
(2) All municipal and county ocean and fisheries departments and finance departments shall 
provide written review recommendations within  15 business days of the receipt of the submitted 
materials, to be submitted to the Provincial Ocean and Fisheries Bureau;  
(3) Upon reviewing and verifying the materials jointly submitted by the municipal and 
county ocean and fisheries departments and finance departments, the Provincial Ocean and 
Fisheries Bureau shall formulate a fund allocation plan to be submitted to the Provincial 
Department of Finance for approval and distribution.  
Section 4. Administration and Supervision  
Article 13. If changes occur  to the rate policies and related liability provisions of employer 
liability mutual insurance and fishing vessel mutual insurance, the Provincial Fishery Mutual 
Insurance Association shall report to the Provincial Ocean and Fisheries Bureau and the Provinc ial 
Department of Finance to serve as a record.  
Article 14. The Provincial Fishery Mutual Insurance Association shall establish a strong 
governance structure and internal control system for the association, set up a financial 
administration system in accor dance  with relevant state regulations, and accept supervision by the 
departments of finance and other competent departments.  
Article 15. The application of funds by the Provincial Fishery Mutual Insurance Association 
must be stable and in compliance with t he principle of security, while guaranteeing the maintained 
value or increased value of the assets.  
Article 16. The Provincial Fishery Mutual Insurance Association shall attend to risk -
prevention and resolution, utilize reinsurance and other market mechani sms, work to distribute 
operational risk, and ensure the sustainable, healthy development of fishery mutual insurance 
services.  
Article 17. The Provincial Fishery Mutual Insurance Association shall draw various liability 
reserve funds in accordance with re levant state regulations, while presenting catastrophic risk 
preparation plans on the basis of the operating conditions, to be submitted to the Provincial Ocean 
and Fisheries Bureau and the Provincial Department of Finance to serve as a record. Catastrophi c 
risk reserve funds shall be calculated and drawn at a ratio of no less than 10% of premium income 
for the subsidized insurance category in the given year, implementing "year -after-year 
accumulation, administration under dedicated accounts, and earmarking  of funds for their specified 
purpose," to gradually establish a long -term mechanism for handling catastrophic risk. The 
dedicated accounts for catastrophic risk reserve funds shall be jointly managed by the Provincial 
Ocean and Fisheries Bureau and the Pr ovincial Fishery Mutual Insurance Association. The 
catastrophic risk reserve funds shall serve as a supplement to the various liability reserve funds, to 
be used when the various liability reserve funds are insufficient to cover compensation following a 
catastrophe.  
Article 18. If the Provincial Fishery Mutual Insurance Association experiences significant 
compensation pay -outs, large -scale cancellation of insurance policies, or other events with a 
significant unfavorable impact on its solvency, it shall rep ort to the Provincial Ocean and Fisheries 
Bureau and the Provincial Department of Finance within 5 business days of the occurrence of said 
event.  
Article 19. In conjunction with the Provincial Department of Finance, the Provincial Ocean 
and Fisheries Burea u shall implement budget management of the income and expenditures of the 
Provincial Fishery Mutual Insurance Association. The annual income and expenditures budget of 
the Provincial Fishery Mutual Insurance Association must be reported to the Provincial O cean and 
Fisheries Bureau for review and approval, and submitted to the Provincial Department of Finance 
to serve as a record.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 221 - 
  At the close of the year, the Provincial Fishery Mutual Insurance Association shall promptly 
submit a financial accounting report  and performance report on the usage of the Fishery Mutual 
Insurance Special Fund audited by an intermediary organization to the Provincial Ocean and 
Fisheries Bureau and the Provincial Department of Finance.  
Article 20. The Special Fund must earmark funds  for specified purposes, and must not be 
overdrawn or diverted. Fiscal violations shall be investigated and prosecuted in accordance with 
the "Regulations on Penalties  and Sanctions for Fiscal Violations" and other relevant laws and 
regulations.  
Article 21 . The measures are in effect as of the date of issuance.  
 
_______________  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 222 - 
  ANNEX 34  
Notice on the Printing and Distributing of the Guangdong Province Interim Measures for Managing 
Policy -Based Fisheries Insurance Premium Subsidy Funds, Guangdong Departmen t of Finance, 
Guangdong Provincial Administration of Ocean and Fisheries, and the Guangdong Bureau of the 
China Insurance Regulatory Commission, yuecainong [2012] No. 210 (14 August 2012)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 223 - 
  Document of the Guangdong Provincial Department of Finance, the Gua ngdong Provincial 
Administration of Ocean and Fisheries, and the Guangdong Bureau of the China Insurance 
Regulatory Commission  
Yue Cai Nong [2012] No. 210  
NOTICE ON THE PRINTI NG AND DISTRIBUTING OF THE GUANGDONG  
PROVINCE INTERIM MEA SURES FOR MANAGING P OLIC Y-BASED  
FISHERIES INSURANCE PREMIUM SUBSIDY FUND S 
To all municipal bureaus (commissions) of finance and departments in charge of ocean and 
fisheries at the prefectural level or above, the Shantou Regulatory Branch of the China Insurance 
Regulatory Commissi on, the Guangdong Branch of the People's Insurance Company (Group) of 
China Limited, and the Guangdong Province Fishery Mutual Insurance Association:  
The Guangdong Province Interim Measures for Managing Policy -Based Fisheries Insurance 
Premium Subsidy Fund s are hereby printed out and distributed to you. Please follow it and carry it 
out. 
Guangdong Provincial Department of Finance  
[Stamp: Guangdong Provincial Department of Finance]  
 
Guangdong Provincial Administration of Ocean and Fisheries  
[Stamp: Guangdong  Provincial Administration of Ocean and Fisheries]  
 
Guangdong Bureau of the China Insurance Regulatory Commission  
[Stamp: Guangdong Bureau of the China Insurance Regulatory Commission]  
14 August 2012  
GUANGDONG PROVINCE I NTERIM MEASURES FOR MANAGING POLICY -BASED  
FISHERIES INSURANCE PREMIUM SUBSIDY FUND S 
Article 1. In order to enhance and regulate management of policy -based fisheries insurance 
premium subsidy funds in our province, these Measures are developed based on the actual 
situations in our province an d according to the Guangdong Province Notice on the Printing and 
Distributing of the Policy -Based Fisheries Insurance Implementation Plan (for Trial 
Implementation)  (Yue Bao Jian Fa [2012] No. 115) issued by the Guangdong Bureau of the China 
Insurance Regu latory Commission, the provincial department of finance, and the provincial 
administration of ocean and fisheries, along with related rules in the Notice on the Printing and 
Distributing of the Guangdong Province Interim Rules for Managing Special Funds fr om Provincial 
Finances (Yue Fu [2006] No. 37) issued by the provincial government.  
Article 2. The policy -based fisheries insurance premium subsidies in these Measures refer to fiscal 
subsidies provided to insurance applicants following a certain ratio of p remiums by provincial, 
municipal, and county -level finances, according to the relevant rules in the Guangdong Province 
Policy -Based Fisheries Insurance Implementation Plan (For Trial Implementation) for policy -based 
fisheries insurance business conducted b y fisheries insurance institutions.  
Article 3. Targets of subsidies  
(1) Personal accident insurance for fishermen: Any fisherman engaged in fisheries production 
within the entire province can purchase personal accident insurance for fishermen, as long as 
he/she is healthy and not older than 65 years old.  
(2) Fishing vessel insurance: Any motor fishing vessel engaged in marine fishery production can 
apply for purchasing fishing vessel insurance, as long as its horsepower is higher than 20, it has 
complete an d valid documents, and it meets the conditions for seaworthiness.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 224 - 
  Article 4. Insured amounts and premium -subsidy ratios  
(1) Insured amounts and premiums  
For policy -based fisheries insurance with premium subsidies provided by provincial finances, 
insurance coverage in this type of insurance refers to the coverage specified in the Guangdong 
Province Policy -Based Fisheries Insurance Implementation Plan (For Trial Implementation). 
Insured amounts are as follows: 1) The insured amount of personal accident insura nce for 
fishermen is 100,000 yuan, and the premium for each marine fisherman is 500 yuan per year, 
while the premium for each inland fisherman is 400 yuan per year; 2) for fishing vessel insurance, 
fishing vessels' actual values will be estimated according  to vessel age, and during the time period 
for trial implementation, insured amounts will be determined based on 50% to 70% of vessels' 
actual values. The specific premium rates are as follows:  
 
Vessel 
Age 3 years or less  4 to 5 years  6 to 10 years  11 to 2 0 years  More than 
20 years  
Premium 
Rate  (%) 1.5 1.6 1.7 1.8 2.0 
 
(2) Premium subsidies  
 
1. For less developed areas (the eastern and western sides; the 14 prefecture -level cities in 
northern mountain areas of Guangdong Province; and Kaiping City, Enping City, and Taishan City 
under Jiangmen City), the ratio of subsidies from provincial finances is 25%, and the ratio of 
subsidies from municipal -level or county -level finances is 10%. Here, the ratio of subsidies from 
prefecture -level city finances should no t be lower than 5%.  
 
2. For the Pearl River Delta area, which includes the six cities of Guangzhou, Zhuhai, Foshan, 
Zhongshan, Dongguan, and Jiangmen (not including Kaiping City, Enping City, and Taishan City), 
provincial finances will not provide subsidie s, while the ratio of subsidies from municipal -level or 
county -level finances should not be lower than 35%. Here, the ratio of subsidies from prefecture -
level city finances or above should not be lower than 30%. Shenzhen City should follow the rules 
mentio ned above.  
 
3. The upper limit of premium subsidies from provincial finances toward fishing vessel insurance of 
each fishing vessel is 5,000 yuan.  
 
4. Employers or fishermen should pay for the portion of premiums not covered by premium  
subsidies from fina nces at all levels. If any fisherman refuses to purchase insurance, then the 
government will not provide subsidies to him/her.  
 
5. Municipal and county finance bureaus are encouraged to increase subsidies for policy -based 
fisheries insurance. All municipal  and county finance bureaus can appropriately increase the ratios 
of subsidies based on their own financial capability.  
 
Article 5. Funds appropriation  
 
(1) Premium subsidies from provincial finances will be directly appropriated by the provincial 
departme nt of finance to provincial institutions handling insurance companies according to 
fishermen and fishing vessels' actual insurance purchase situations that are processed by 
insurance institutions and the ratios of subsidies, which are summarized and verifi ed by the 
provincial administration of ocean and fisheries. The specific appropriation method is as follows:  
 
1. Premium subsidies from provincial finances will be appropriated quarterly. For the purpose of 
year-end settlement, the appropriation of premium  subsidies in the fourth quarter will be divided 
into two payments. The subsidies from October to November will be appropriated at the end of the 
year, while the subsidies in December will be appropriated at the end of the first quarter in the 
following ye ar. 
 
2. Departments in charge of ocean and fisheries in cities at the prefectural level or above should 
summarize, fill out, and submit the Detailed Quarterly Policy -Based Fisheries Insurance 
Underwriting Report (Attached Forms 1 and 2) in their own city. Once a municipal department of G/SCM/Q2/CHN/59  
- 225 - 
  finance verifies the report, signs it, and puts its stamp on it, this report should be submitted to the 
provincial administration of ocean and fisheries within seven business days after each quarter is 
over. (Detailed reports  about insurance underwriting in October and November should be 
submitted before 2 December, while detailed reports about insurance underwriting in December 
and detailed reports about insurance underwriting in the first quarter of the following year should  
be submitted together within seven business days after the first quarter of the following year is 
completed).  
 
3. The provincial administration of ocean and fisheries should carefully examine, verify, and 
summarize detailed reports about insurance underwr iting, which are submitted by all cities at the 
prefectural level or above, and it should submit the Detailed Quarterly Policy -Based Fisheries 
Insurance Underwriting Report (Attached Forms 3 and 4) to the provincial department of finance 
within 12 business  days after each quarter is over. (Detailed reports about insurance underwriting 
in October and November should be submitted before 5 December, while detailed reports about 
insurance underwriting in December and detailed reports about insurance underwritin g in the first 
quarter of the following year should be submitted together within 12 business days after the first 
quarter of the following year is over). After examining and verifying these reports, the provincial 
department of finance will administer the fund appropriation procedures.  
 
(2) Funds as premium subsidies from municipal or county finances will be directly appropriated by 
municipal or county departments of finance to the municipal or county insurance administration 
institutions. Specific appropri ation methods will be developed by municipal or county departments 
of finance.  
 
Article 6. Fund management  
 
(1) Funds for policy -based fisheries insurance premium subsidies, which are undertaken by 
finances at all levels, should be included in financial bu dgets at the same level so as to ensure that 
funds will be fully arranged and promptly appropriated. When subsidies are appropriated each 
year, if the amount of insurance purchased exceeds budgets and funds for premium subsides are 
not enough, then departm ents of finance at all levels should promptly arrange extra funds to make 
up for shortages in funding.  
 
(2) Departments of finance in cities at the prefectural level or above should report the situations of 
quarterly premium subsidy fund arrangement, use, and appropriation within their own 
municipalities and counties (cities and districts) under their management to the provincial 
department of finance within 10 business days after each quarter is completed.  
 
(3) The provincial department of finance, the pro vincial administration of ocean and fisheries, and 
the Guangdong Bureau of the China Insurance Regulatory Commission should periodically monitor 
and check policy -based fisheries insurance implementation situations and premium subsidy fund 
appropriation and  use situations, and they should also circulate notices of criticism to the 
municipalities and counties that don't provide enough subsidy funds, or that are slow in 
appropriating funds.  
 
Article 7. Responsibilities of all departments  
 
(1) Underwriters  
 
Underwriters should enhance management and ensure that policy -based fisheries insurance will be 
smoothly carried out.  
 
1. They are to enhance services publicity, to earnestly introduce related insurance knowledge to 
fishermen, to clearly explain insurance cov erage to them, and to constantly improve services.  
 
2. They are to be strict about the conditions for accepting insurance applications and also to 
accurately verify insured amounts and values.  
 
3. They are to set up a complete set of rules for managing ins urance application acceptance, claim 
payment services, on -site investigations, claim adjustments, and case file management. They are 
also to set up a complete set of insurance application acceptance, insurance verification, loss 
determination, and claim se ttlement procedures and information management systems. They are G/SCM/Q2/CHN/59  
- 226 - 
  to carry out claim settlement work according to relevant insurance rules. For insurance -covered 
accidents, they are to make sure that cases will be investigated, losses will be determined qui ckly, 
and claim payments will be made promptly. They are to assist fishermen to resume production as 
soon as possible.  
 
4. They are to actively cooperate with the related departments to improperly handle fishery -
related disaster prevention and reduction wo rk. This includes inviting experts to use multiple ways 
to provide disaster prevention and reduction training to fishermen, to popularize fisheries 
insurance knowledge, and to urge fishermen to carefully fulfill safe production measures.  
 
5. They are to se t up accounts and make calculations separately. Before 1 February of every year, 
they are to report the previous year's premium -related income and expense situations to 
insurance supervision departments. They are to allocate special data statisticians to p eriodically 
(every month/quarter) submit business -related finances monthly (quarterly) reports to 
departments in charge of finance, insurance supervision, and fisheries. They are also to be 
responsible for the accuracy and legitimacy of the data submitted.  
 
(2) Insurance supervision departments  
 
1. They are to set up a complete set of fisheries insurance -related working mechanisms and also 
to enhance coordination and communication for fisheries insurance work within the entire 
province.  
 
2. They are to enha nce market supervision, to complete fisheries insurance supervision systems, 
to enhance supervision over fisheries insurance application acceptance, claim payments, services, 
and other such procedures. They are to enhance risk prevention, and they are to u rge 
underwriters to improve services. They are to adopt measures to prevent underwriters from 
having vicious price competition or from withdrawing from insurance acceptance contracts in the 
middle of a policy term; they are also to steadily protect the ord erly implementation of fisheries 
insurance work.  
 
3. They are to promptly learn about the progress made in fisheries insurance work in our province 
and to enhance supervision over operations of insurance companies. They are also to ensure that 
those compan ies' operational data are accurate, that their expenditure control is proper, and that 
their flow of funds is clear.  
 
(3) Departments in charge of fisheries  
 
1. They are to enhance guidance toward policy -based fisheries insurance work, to take charge of 
publicizing and promoting policy -based fisheries insurance jointly with underwriters, and to  
expand the coverage of policy -based fisheries insurance.  
 
2. They are to carefully examine business and financial reports submitted by institutions handling 
insuran ce and also to sign those reports and put stamps on them as verification.  
 
3. They are to promptly learn about fisheries insurance situations, to master fisheries insurance 
premium subsidy fund use situations, to enhance supervision and guidance toward und erwriters, 
and to steadily protect fishermen's legitimate rights and interests.  
 
(4) Financial departments  
 
Based on the specified ratios of funds undertaken by financial departments, they are to promptly 
and fully allocate funds as fisheries insurance pre mium subsidies at the same level. They are also 
to enhance supervision over funds as fisheries insurance premium subsidies and to ensure that 
special funds will be only used for the specific purposes.  
 
(5) Other related departments  
 
Agricultural, local fin ancial management, and other such related departments should enhance 
support and coordination for policy -based fisheries insurance work based on their functions and 
the requirements of the work.  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 227 - 
  Article 8. Liability investigations and punishments  
 
(1) All  departments and related personnel should fulfill their own responsibilities. If anyone does 
not carefully fulfill his/her duty, which thereby affects smooth implementation of policy -based 
fisheries insurance work or causes losses of financial funds and ot her such consequences, then the 
liability of the related departments and personnel will be investigated.  
 
(2) Financial, fishery, and insurance supervision departments at all levels and fisheries insurance 
underwriters should enhance supervision over premi um subsidy funds so as to ensure that special 
funds will only be used for the specific purposes. If any illegal behavior such as providing false 
materials in order to get premium subsidies is detected, then this will be strictly handled according 
to the Re gulations on Penalties and Punishments Against Illegal Financial Behaviors (Order of the 
State Council No.427) and other such related rules of the country. If the situation is serious, then 
legal liability will be investigated according to law.  
 
Article 9.  The provincial department of finance, the provincial administration of ocean and 
fisheries, and the Guangdong Bureau of the China Insurance Regulatory Commission are 
responsible for explaining these Measures.  
 
Article 10. These Measures should be put into  effect on the day when they are printed out and 
distributed.  
 
Attached Forms:  
 
1. Detailed Quarterly Policy -Based Fisheries Insurance (Personal Accident Insurance for Fishermen) 
Underwriting Report in ____ Municipality  
 
2. Detailed Quarterly Policy -Based Fisheries Insurance (Fishing Vessel Insurance) Underwriting 
Report in ____ Municipality  
 
3. Detailed Quarterly Policy -Based Fisheries Insurance (Personal Accident Insurance for Fishermen) 
Underwriting Report in Guangdong Province  
 
4. Detailed Quarterly Pol icy-Based Fisheries Insurance (Fishing Vessel Insurance) Underwriting 
Report in Guangdong Province  
 
CC: The Provincial Department of Agriculture and the Provincial Financial Affairs Office  
 
The General Office of the Department of Finance of Guangdong Provi nce  
 
Printed and distributed on 24 August 2012  
 
_______________  
 
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 228 - 
  VII. AGRICULTURAL S UBSIDIES THAT INCLUD E FISHERIES  
a. Tax 
ANNEX 35  
Public Notice on the Issues Related to the Implementation of Preferential Corporate Income 
Taxation for Agriculture, Fore stry, Animal Husbandry and Fishery Projects, State Administration of 
Taxation [2011]  No. 48 (13 Sept 2011)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 229 - 
  PUBLIC NOTICE ON THE  ISSUES RELATED TO TH E IMPLEMENTATION OF  
PREFERENTIAL CORPORA TE INCOME TAXATION F OR AGRICULTURE,  
FORESTRY, ANIMAL HUS BANDRY AND FISHERY PROJECTS  
Public Notice by the State Administration of Taxation 2011 No. 48  
Based on provisions in the People's Republic of China Corporate Income Tax Law  (henceforth 
"Corporate Income Tax Law" for short) and People's Republic of China Corporate Inc ome Tax Law 
Implementation Regulations  (henceforth "Implementation Regulations" for short), public notice is 
hereby given as follows on matters related to the preferential taxation policies to be implemented 
for corporate income (including rural specialize d co-op organizations that are corporate entities in 
nature, same applies hereafter) derived from agriculture, forestry, animal husbandry and fishery 
projects and on the management of the taxation process:  
I. For enterprises engaged in agriculture, forestr y, animal husbandry and fishery projects 
that are stipulated in Article 86 of the Implementation Regulations as eligible for tax concessions, 
the stipulated standard as appears in the National Economy Industry Classification  
(gb/t4754­2002) shall apply, un less otherwise stipulated.  
Enterprises engaged in agriculture, forestry, animal husbandry and fishery projects that are 
listed in the Directory of Guidance for Industrial Structure Adjustment (Version 2011)  (Ordinance 
No. 9 by the National Development and Reform Commission) as being subject to restriction and 
elimination shall not be eligible for the preferential policies set forth in Article 86 of the 
Implementation Regulations.  
II. Tax exempt income for enterprises engaged in the selected breeding of new varieties of 
crops shall refer to the income realized by the enterprise through the integration of production, 
primary processing and sales of the achievements made in the selected breeding of the varieties 
and the breeding materials as well as of the seed s (seedlings) and other reproduction materials 
derived from such achievements.  
III. Tax exempt income for enterprises engaged in the cultivation and planting of forests 
shall refer to the income realized by the enterprise through the breeding, nursery oper ation, 
tending and management of trees and bamboos and from large -scale afforestation activities, and 
this shall also include income realized through ownership acquired through auction or procurement 
of forests that would be re -cultivated over a certain gr owth cycle.  
IV. Taxation treatment for the following projects conducted by enterprises  
(I) Hog and rabbit raising shall be treated as "livestock and poultry" raising projects;  
(II) Secretion and excretion generated from livestock and poultry raising shall be treated as 
"livestock and poultry" raising projects ; 
(III) The planting of ornamental plants shall be treated as a "flower, tea and other beverage 
crop, spice crop planting" project;  
(IV) Raising of biological creatures other than "livestock and poultry" shall be treated as 
"maritime aquaculture or inland cultivation".  
V. Tax treatment in matters related to the primary processing of agricultural products  
(I) Processing fees charged by an enterprise based on a contract of entrustment to provide 
primary processing services for agricultural products that are s tipulated in the Ministry of Finance 
and National Administration of Taxation Notice on Issuing the Agricultural Product Primary 
Processing Related Scope (Interim) Eligible for Preferential Tax Treatment Policies  (Cai Shui [2008] 
No. 149) and the Ministry  of Finance and National Administration of Taxation Supplemental Notice 
on the Agricultural Product Primary Processing Related Scope Eligible for Preferential Corporate G/SCM/Q2/CHN/59  
- 230 - 
  Income Tax Treatment  (Cai Shui [2011] No. 26) may be treated as tax exempt projects of th e 
primary processing of agricultural products.  
(II) The processes of "oil plant primary processing" as stipulated in the Cai Shui \ [2008] 
No. 149 government document shall include "cooling, filtration," and so on; the processes of 
"sugar material plant pr imary processing" shall include "filtration, adsorption, analysis, carbon 
removal, concentration, drying," and so on. The Cai Shui \ [2011] No. 26 government document 
shall apply for the term of its application.  
(III) An enterprise engaged in cultivation a nd farming projects to which Article 86 (II) of the 
Implementation Regulation applies for the preferential 50% -off corporate income taxation, which 
directly participates in the primary processing process and is in conformance with the scope laid 
out in the  directory of the primary processing of agricultural products shall reasonably separate the 
various items of costs and expense payments associated with different projects so that income 
from planting, farming and primary processing projects is calculated s eparately. Preferential 
taxation policies shall be applied to the appropriate category in accordance with the relevant 
policies.  
(IV) Income realized by an enterprise through sales of purchased tea after the process of 
sieving, sub -packaging, or packaging shall not be eligible for the preferential policies applicable to 
the primary processing of agricultural products.  
VI. Income from pelagic fishing conducted by a pelagic fishing enterprise that is in 
possession of a valid "Qualification Certificate for Pel agic Fishing" issued by the Ministry of 
Agriculture shall be exempt from corporate income tax.  
VII. Tax treatment for agricultural products purchased for replanting and cultivation  
The process through which agriculture, forestry, animal husbandry and fishe ry products are 
purchased by an enterprise to be fattened or for seedling cultivation or other replanting purposes 
in its own or rented venues, which brings about changes to the biological shapes of the products 
through a certain growth cycle without howev er significantly increasing the products' use value 
through any processing operation conducted over the products shall be regarded as a project of 
the planting and cultivation of agricultural products and shall therefore be eligible for the relevant 
prefer ential treatment.  
For cases in which the competent taxation authority has difficulty in determining whether 
the replanting or cultivation operations conducted by an enterprise meet the above qualifying 
conditions, the enterprise in question may be required  to produce opinions of confirmation issued 
by the competent government authority in charge of agriculture, forestry, animal husbandry and 
fishery above the county level.  
VIII. For an enterprise that is simultaneously engaged in projects that are eligible for 
different corporate income tax policies, separate computations shall be conducted in which the 
taxation basis and the amount of discount shall be calculated separately for different discounted 
projects; for those cases in which accounting delineation i s impossible, the competent taxation 
authority may make the determination through proportional amortization or other appropriate 
methods.  
IX. Income made by an enterprise through entrusting other enterprises or individuals to 
engage in agriculture, forestr y, animal husbandry or fishery projects that are stipulated in 
Article  86 of the Implementation Regulations shall be eligible for the relevant tax concession 
policies.  
Income made by an enterprise entrusted by others to engage in agriculture, forestry, ani mal 
husbandry or fishery projects that are stipulated in Article 86 of the Implementation Regulations 
shall be eligible for the relevant tax concession policies corresponding to those enjoyed by the 
entrusting party.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 231 - 
  X. Income made by an enterprise through  trading activities that involve the immediate 
reselling of agricultural products purchased shall not be eligible for the relevant tax concession 
policies applicable to agriculture, forestry, animal husbandry or fishery projects.  
XI. Except for the special  provision found in Paragraph (II) under Article V in the current 
Public Notice, this Public Notice shall take effect on 1 January 2011.  
It is hereby announced.  
State Administration of Taxation  
13 September 2011  
 
_______________  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 232 - 
  b. Support for Leading En terprises  
ANNEX 36  
The State Council Opinion on Supporting the Development of Leading Enterprises in Agricultural 
Industrialization, State Council, Guofa [2012] No. 10 (6 March 2012)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 233 - 
  THE STATE COUNCIL OP INION ON SUPPORTING THE DEVELOPMENT OF  
LEADING ENTER PRISES IN AGRICULTUR AL INDUSTRIALIZATION  
Guo Fa [2012] No. 10  
All people's governments of the provinces, autonomous regions, and municipalities directly 
administered by the central government, all ministries and commissions under the State Council 
and all of their direct affiliate organizations:  
Agricultural industrialization represents an innovation in the mechanisms of the agricultural 
operational system in our country, as well as the direction for the development of modern 
agriculture. Leading enterprise s in the agricultural industrialization process (henceforth leading 
enterprises for short) integrate and use capital, technology, talents and other essential production 
elements, and lead the farming households in developing specialized, standardized, larg e-scale 
and intensive production. They are important entities in the building of a modern industrialized 
agricultural system and key to promoting the development of industrialized agricultural operations. 
Support for the development of leading enterprises plays an important role in improving the 
organizational level of agriculture, accelerating the transformation of the manner of agricultural 
development, enhancing the construction of modern agriculture, and increasing employment and 
income among the farmin g population. In an effort to accelerate the development of the 
industrialized operation of agriculture and to help the leading enterprises grow bigger and 
stronger, our opinion is proposed as follows:  
I. Overall Thinking, Basic Guideline, and Major Goals  
(I) Overall thinking. Service to the farming population shall be the direction, acceleration of 
the transformation of the manner of economic development the cardinal line, scientific and 
technological progress the guide, and market demand the coordinates. We shall strengthen the 
construction of the bases of standardized production, painstakingly develop the processing of 
agricultural products, innovate the methods of circulation, continually expand the industrial chain, 
promote the clustering and aggregatio n of leading enterprises, perfect the support policies, 
strengthen leadership services, enhance the radiating and leading impact of the leading 
enterprises, and comprehensively raise the operational level of agricultural industrialization.  
(II) Basic guide line. We shall adhere to the household contract responsibility system of 
operation, fully respect the right of the farming population in land contracting and operation, 
perfect the market for the transfer of land contracting rights and operation to guide t he 
development of moderate -scale operations; we shall adhere to observing the rules of the market 
economy, fully display the market's basic effects in allocating resources, respect the dominant 
position of the enterprises and farming households in the mark et and their right to make 
management decisions and avoid administrative interference; we shall adhere to formulating 
measures based on local conditions, provide category -based guidance to explore varied paths 
appropriate for the development of agricultura l industrialization in different regions; we shall 
persist in mechanism innovation and vigorously develop the organizational modes in which leading 
enterprises are linked to specialized farming cooperatives to lead the farming households so that a 
mechanis m of closely connected interest shall be formed with the farming households.  
(III) Major goals. We shall foster the growth of leading enterprises to help create a host of 
large-scale leading enterprises that have strong capacities for independent innovatio n and high 
level of expertise for processing, and are in leadership positions in their respective industries; 
leading enterprises shall be guided to congregate in advantageous production regions so that a 
cluster of leading enterprises will be formed in wh ich they become each other's support with 
complementary functions and closely connected relationships; we shall promote the specialization, 
standardization, and large -scale intensification of agricultural production and operations and build 
a host of produ ction bases that are effectively connected with the leading enterprises; we shall 
strengthen supervision of the quality safety of agricultural products and foster a host of well -
known brands that are strongly competitive, with high market share, and widely  influential; we 
shall strengthen the building of the industry chain to form a host of advantageous industrial 
systems that have high levels of technology, strong production and processing capacity, and good G/SCM/Q2/CHN/59  
- 234 - 
  connectivity between the upper, middle and lower  levels of the chain; we shall continue to 
strengthen the social accountability of the leading enterprises and enhance their radiating and 
leadership power, and the strength for the development of the regional economy.  
II. Strengthening the Construction of  Standardized Production Bases to Ensure the Effective 
Supply and Quality Safety of Agricultural Products  
(IV) Strengthening the construction of infrastructural facilities. Conscientious effort shall be 
made to increase the monetary investment to strengthe n the construction of infrastructural 
facilities on the material production bases for the leading enterprises. Eligible leading enterprises 
shall be supported in the construction of projects devoted to the improvement of medium and low 
productivity land, h igh standard basic farmland, land remediation, grain production bases, 
standardized large -scale cultivation bases, etc. so that actual improvements will be made in the 
condition of production facilities. In the construction projects used by the State for t he agricultural 
or rural ecological environment, appropriate support shall be given to the material production 
bases of eligible leading enterprises.  
(V) Promoting large -scale and intensive development. Support shall be given to leading 
enterprises in lead ing farming households to develop facility agriculture and large -scale cultivation 
to engage in multi -manner operations of the appropriate size so that the demonstrating and 
leadership role of the leading enterprises are fully displayed. Efforts shall cont inue in the 
implementation of the "one product for one village" program devoted to strengthening the villages 
and enriching the people. Support shall be provided to the construction of specialized 
demonstration villages and townships which supply high qual ity and specialized materials to the 
leading enterprises. Support shall be provided to eligible leading enterprises to apply for the 
support fund provided for the production of "vegetable basket" products. Facility land used by 
leading enterprises directly  for or in the service of agricultural production shall be treated as land 
for agricultural use. Leading enterprises shall be encouraged to use advanced and appropriate 
agricultural machinery to contribute to the elevation of the agricultural mechanization  level.  
(VI) Implementation of standardized production. Leading enterprises should vigorously 
promote standardized production, establish a sound management system for the use and 
recording of input materials and the regulations for production operation, pe rfect the system in 
which the quality safety of agricultural products is monitored and traceable throughout the process 
to elevate the level of quality safety of agricultural products. Leading enterprises shall be 
encouraged to carry out the construction o f grain, cotton, oil, and sugar demonstration bases, 
standard farms for horticultural crops, standardized livestock and poultry demonstration farms, 
healthy aquaculture demonstration farms, and other standardized productions bases. Leading 
enterprises shal l be supported to achieve certification for their quality management systems, 
pollution -free agricultural products, green food, and organic agricultural products. Relevant 
government departments shall establish a sound system of standards for agricultural products and 
encourage leading enterprises to participate in the formulation of relevant regulations to promote 
the healthy and orderly development of the industry.  
III. Vigorously Promoting the Processing of Agricultural Products to Promote the 
Optimizati on and Upgrading of the Industry  
(VII) Improving equipment and conditions of the processing facilities. Leading enterprises 
shall be encouraged to introduce advanced and appropriate production and processing equipment, 
and renovate and upgrade their facili ty equipment for storage, preservation, drying, cleaning, 
selection and grading, and packaging, etc. For eligible fixed assets owned by leading enterprises, 
the depreciation period may be shortened in accordance with the relevant provisions in the laws 
and regulations, or alternatively accelerated depreciation may be adopted for the depreciation 
process. For leading enterprises that engage in agricultural product processing programs whose 
development is encouraged by the State, tariff may be exempted within  the scope of the currently 
effective regulations for internationally advanced equipment imported for their own use. Eligible 
dedicated equipment that is environmentally friendly, water and energy efficient purchased by 
leading enterprises shall be eligibl e for the relevant preferential taxation policies according to the 
relevant law. Support shall be provided for facility construction and equipment purchased for the 
primary processing of local agricultural products conducted through leadership by the leadi ng 
enterprises in cooperation with specialized farming co -ops. G/SCM/Q2/CHN/59  
- 235 - 
  (VIII) General planning and coordination in the development of agricultural product 
processing. Leading enterprises shall be encouraged to develop fine and deep processing of 
agricultural produ cts appropriately to extend the industry chain and increase the added value of 
the products. Under the premise that grain for food supply, animal feed, and seeds is adequately 
provided, deep processing of grain may be developed to an appropriate extent. Pr eferential income 
tax policies by the state for enterprises engaged in the primary processing of agricultural products 
shall be conscientiously implemented. Reasonable demand for land use shall be guaranteed for 
leading enterprises for their engagement in the processing of agricultural products.  
(IX) Development of a circular agriculture economy. Leading enterprises shall be encouraged 
to engage in comprehensive utilization with agricultural and forestry residue as the material and to 
engage in the construc tion of projects for the reclamation of agricultural and forestry residue, or 
for energy or water conservation for the active development of a circular economy. Research and 
application shall be conducted for the technology devoted to the safe reclamation and utilization of 
kitchen wastes. Efforts shall be intensified in the centralized reclamation of animal and poultry 
manure and display the effects of leading enterprises in the building of a circular economic 
industrial chain.  
IV. Innovating the Manner of  Circulation and Perfecting the Agricultural Product Market 
System  
(X) Intensifying marketing efforts. Support shall be provided for the renovation and 
upgrading of large wholesale marketplaces of agricultural products and leading enterprises shall be 
encouraged and guided to participate in the construction of common information platforms for the 
exchange of agricultural products and modern logistics centers. Support shall be provided to 
leading enterprises in building and perfecting their marketing network s for agricultural products to 
promote the formation of a modern efficient, unimpeded, and safe circulation system. We shall 
vigorously promote the connection between agriculture and supermarkets and actively promote 
direct sale and direct supply. Support shall be provided to leading enterprises in their participation 
in the various forms of trade shows and sales exhibitions to promote effective connectivity 
between production and sales. Fees collected by supermarkets and peddler's markets shall be 
standard ized and lowered. Policies governing "Green Passages" for the transport of fresh and live 
agricultural products shall be implemented and the range of applicable types shall be perfected in 
consideration of the actual circumstances to help lower the logisti cs cost of agricultural products. 
Railroad and other transportation departments shall give priority to arranging the transportation of 
bulk agricultural products, seeds, and other means of agricultural production for leading 
enterprises.  
(XI) Development o f new circulation formats. Leading enterprises shall be encouraged to 
vigorously develop franchise stores, direct -sale stores, distribution centers, and e -commerce; to 
engage in the research, development, and application of networking for agricultural prod ucts to 
promote the standardization of circulation to improve its efficiency. Support shall be provided to 
leading enterprises to improve their cold chain facilities and equipment for the storage, processing, 
transportation, and distribution of agricultura l products. Key eligible national and provincial leading 
enterprises shall be supported to undertake tasks for the purchase and storage of crucial 
agricultural products. Exploration shall be conducted for the development of a futures market for 
bulk agricu ltural products such as live hogs, etc. Leading enterprises shall be encouraged to use 
the futures market for agricultural products for hedging as a means of risk control.  
(XII) Strengthening brand building. Leading enterprises shall be encouraged and guid ed to 
build well -known brands to help raise their competitiveness. Leading enterprises shall be 
supported to apply for and introduce well -known trademarks, famous products, place of origin 
markings, geographical landmarks of agricultural products and appro priate reward shall be given 
accordingly. Different brands of the same region and identical category shall be integrated, and 
the publicity effort and protection of regional brands shall be intensified and acts of the 
counterfeiting of brands shall be subj ect to severe crackdown.  
V. Promoting the Aggregation of Leading Enterprises and Strengthening the Power for the 
Development of the Regional Economy  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 236 - 
  (XIII) Fostering and growing leading enterprises. Leading enterprises shall perfect the 
structure of legal person governance to establish a modern corporate system. The State Council 
Opinion on Promoting the Merger and Reorganization of Enterprises (Guo Fa [2010] No. 27) and 
other relevant preferential policies shall be implemented to support leading enterprise s to form 
large enterprise groups through merger, reorganization, acquisition, controlling interest holding, 
etc. Key eligible national leading enterprises shall be supported to get listed on the stock market 
for financing, bond issuance, and to get listed  on overseas stock markets to strengthen their 
foundation for development. Active efforts shall be made to use foreign capital effectively and 
management of foreign investment shall be strengthened under the premise of compliance with 
WTO regulations. Secu rity review shall be well conducted in accordance with the General Office of 
the State Council Notice on Establishing the System of Security Review of Merger of Domestic 
Enterprises by Foreign Investors (Guo Ban Fa [2011] No. 6) over acquisition of domesti c leading 
enterprises by foreign capital.  
(XIV) Promoting the cluster development of leading enterprises. Active efforts shall be made 
in creating demonstration bases for agricultural industrialization and support shall be given to 
demonstration bases of a gricultural industrialization in the construction of common service 
platforms for logistics information, quality inspection and testing, etc. Leading enterprises shall be 
guided to aggregate in advantageous production areas to promote the grouping and aggr egation 
of the enterprises. Efforts shall be made to foster and grow regionally dominant industries to 
strengthen the regions for economic development.  
VI. Accelerating Technological Innovation to Strengthen the Overall Competitiveness of 
Agriculture  
(XV) Elevating the capacity for technological innovation. Leading enterprises shall be 
encouraged to increase their investment in science and technology, establish R&D institutions, 
strengthen their cooperation with research institutes, colleges, and universiti es so that a host of 
science and technology oriented leading enterprises will be fostered that command strong market 
competitiveness. Leading enterprises shall be supported through the state science and technology 
plan, dedicated programs, etc. to engage i n the research and development of key and common 
technologies for the processing of agricultural products. Leading enterprises shall be encouraged to 
conduct research and development in the areas of new products, new technology, and new 
processes and all p referential taxation policies for independent innovation shall be implemented. 
Leading enterprises shall be encouraged to introduce advanced technologies and equipment from 
overseas, digest and absorb key technologies and core processes, and engage in inte grated 
innovation. Display the dominant effects of leading enterprises in the modern agricultural industry 
system and in the national system for the research and development of technologies for the 
processing of agricultural products. They shall undertake the corresponding programs of innovation 
and promotion.  
(XVI) Strengthening technology promotion and application. The market for agricultural 
technology shall be perfected and a diversified mechanism shall be formed for the conversion of 
agricultural scien tific and technological research achievements. A platform shall be established to 
facilitate technology transfer and promotion among leading enterprises. Agencies of agricultural 
technology promotion shall actively provide technical services to leading ent erprises and provide 
guidance to leading enterprises that provide technical instruction and technical training to the 
farming population. All agricultural technology promotion programs shall be directed towards 
leading enterprises as the important target f or their implementation.  
(XVII) Strengthening personnel training. Efforts shall be made to implement the 
requirements set forth in the Outline of the National Mid - and Long -Term Plan for Talent 
Development (2010 –2020) to train a large number of new leading  enterprise entrepreneurs who 
have a world vision, a high level of operational management expertise, are familiar with the 
agricultural industry policies, and are passionate about serving "agriculture, the farming population 
and the rural areas." Leading e nterprises shall be encouraged to train key business professionals 
through diversified means and to actively introduce high -level talents, who shall be entitled to the 
treatment made available by the local government to introduced talents. The relevant dep artment 
shall strengthen the training of personnel in leading enterprises engaged in the operation and 
management of the enterprises and those engaged in services on the production bases. They shall 
organize the study and continued education of their key p rofessionals in research institutes. 
Graduates from universities shall be encouraged and guided to work in leading enterprises, and G/SCM/Q2/CHN/59  
- 237 - 
  those qualified for grassroots employment conditions shall be entitled to tuition compensation, and 
student loan and loan pa yment through the state education aid program and other policies.  
VII. Perfecting the Interest Connection Mechanism to Guide Rural Households to Increase 
Income and Enrich Themselves  
(XVIII) Vigorous development of purchase order based agriculture. Leading  enterprises shall 
sign contracts with the farming households and specialized farming co -ops for the purchase and 
sale of agricultural products based on the principle of equality and mutual interest, negotiate 
reasonable purchase prices, and agree on a con tract price floor so that a stable relationship is 
formed between the buying and selling entities. Text in the contracts shall be standardized and 
rights and obligations shall be clearly laid out for both parties. Supervision and service shall be 
strengthe ned for the purchase order based agriculture and integrity awareness shall be 
strengthened among the enterprises and the farming households for the conscientious execution of 
contract terms. Leading enterprises are encouraged to use methods such as underta king loans and 
payments, loan guarantee, etc. to help mitigate the financial difficulty among the farming 
households on the production bases. Leading enterprises shall be encouraged to provide financial 
aid to the farming households to participate in agric ultural insurance. Leading enterprises shall be 
encouraged to establish with the farming households a mechanism to guard against risks. Risk 
assurance fund drawn by leading enterprises shall be deductible before the calculation of the 
corporate income tax at the time of its actual occurrence and payment.  
(XIX) Guiding leading enterprises to be effectively connected with co -op organizations. 
Leading enterprises shall be guided to found or take the lead in founding various types of co -op 
organizations; specia lized farming co -ops and farming households shall be encouraged to become 
shareholders in leading enterprises; specialized farming co -ops shall be supported to found leading 
enterprises to help realize the deep -level integration between leading enterprises  and specialized 
farming co -ops. Leading enterprises shall be encouraged to surrender a portion of the profit from 
the processing and sales links to the farming households through dividend distribution, profit 
return, and other methods to share the achieve ments from the agricultural industrialization 
process.  
(XX) Implementing socialized services. Fully display the important role of the leading 
enterprises in the construction of a socialized service system for a new agricultural society, and 
leading enterpr ises shall be supported in their active engagement in agricultural material supply, 
mechanized agricultural operations, technical guidance, disease prevention and control, market 
information, product marketing, and other services for the farming households  on the production 
bases during the preproduction, production, and post -production phases.  
(XXI) Strengthening social accountability awareness. Gradual steps shall be taken to perfect 
the social accountability reporting system among leading enterprises. Le ading enterprises shall 
abide by the law in conducting their business, shall be honest and trustworthy, and conscientiously 
maintain the market order to guarantee the supply of agricultural products. They shall strengthen 
the management of the entire produ ction process to ensure the safety of product quality. Active 
efforts shall be made to stabilize the employment of rural migrant workers; vigorous efforts shall 
be made in the training of rural migrant workers; enterprises shall be guided to form a humane 
corporate culture, create a good working and living environment, and guarantee the legal rights of 
rural migrant workers. Efforts shall be strengthened to reduce emissions to preserve the resource 
environment. Active involvement shall be encouraged in the construction of public welfare facilities 
related to rural education, culture, health, and infrastructure. Donation expenses eligible according 
to the relevant laws and regulations incurred by leading enterprises in public welfare programs 
shall be deducti ble before the calculation of their corporate income taxes.  
VIII. Expanding on the International Market to Elevate the Openness of Agriculture  
(XXII) Expanding product exportation. Leading enterprises shall be actively guided and 
assisted in using the gene ralized system of preferential treatment and the regional preferential 
trade policies to enhance the competitiveness of export agricultural products. We shall strengthen 
the construction of demonstration bases for the transformation and upgrading of the ag ricultural 
product exportation to expand the export of advantageous agricultural products. Under the 
premise of effective risk control, the use of export credit insurance shall be encouraged to provide G/SCM/Q2/CHN/59  
- 238 - 
  risk guarantees for the export of agricultural product s. Efficiency in customs clearance shall be 
improved to facilitate convenience for the exportation of agricultural products. Leading enterprises 
shall be supported in their application for the international registration of their trademarks to 
foster the gr owth of brand names of export products.  
(XXIII) Conducting overseas investment cooperation. Leading enterprises shall be 
encouraged to make use of both the international and the domestic markets as well as both types 
of resources to expand room for growth.  Overseas agricultural cooperation shall be expanded and 
the methods of cooperation shall be innovated. Import and export tariff policies for agricultural 
products shall be perfected and active efforts shall be made in negotiating and executing 
agreements with other countries to avoid double taxation. Customs clearance convenience shall be 
facilitated for domestic production materials and equipment needed by leading enterprises for 
foreign investment programs.  
(XXIV) Perfecting investment services for inter national trade. Conscientious efforts shall be 
made to provide guidance and service to leading enterprises in their effort to expand on the 
international market and efforts shall be strengthened in the research of laws and policies related 
to international  trade and investment related to agricultural products. Early warning market 
information and investment guidance shall be provided in a timely manner. Mechanism for 
response to trade frictions in agricultural products shall be perfected and all types of tr ade and 
investment disputes shall be tackled proactively. We shall further improve the system for 
inspection and quarantine of agricultural product exports. Inspection and quarantine fees for port 
entry or exit shall continue to be completely waived for th e export of live animals, live poultry, 
aquatic animals, and for agricultural products that are exempt from inspection. Inspection and 
quarantine fees for the export of other agricultural products shall be reduced by half.  
IX. Painstaking Effort in the Bui lding of a Sound Mechanism for the Promotion of Agricultural 
Industrialization  
(XXV) Strengthening organization and leadership. All local districts and the relevant 
government departments shall be keenly aware of the importance of supporting the developmen t 
of leading enterprises and of accelerating and promoting the industrialized operation of agriculture 
under new situations. The concepts of supporting agricultural industrialization equals supporting 
agriculture itself and supporting leading enterprises e quals supporting the farming population must 
be firmly established. The development of agricultural industrialization shall be handled as an 
important topic that concerns the overall and directional status of our country's agricultural and 
rural work. All local districts and the relevant government departments shall follow the spirit of the 
current Opinion and in consideration of the actual circumstances of each district and department, 
promptly start to research and formulate their own Opinion on implement ation and execution. 
Efforts shall be made to strengthen the work functions of all levels of the agricultural departments 
in the agricultural industrialization process. Organizations responsible for the work of agricultural 
industrialization must be specif ied and the work fund must be guaranteed. Team building must be 
strengthened. The work mechanism shall be perfected for mutual consultation among the various 
departments involved in agricultural industrialization. Collaboration and cooperation shall be 
strengthened, and the allocation of responsibilities shall be implemented to form combined power 
for the work.  
(XXVI) Implementation of the policies and measures. Financial departments at all levels 
shall integrate and comprehensively plan the fund for agricu ltural aid through multiple channels, 
and on the basis of the current status, increase the relevant fund for the support of the 
development of agricultural industrialization. Conscientious efforts shall be made to increase the 
intensity of support for agri cultural industrialization and leading enterprises. For the special fund 
for the development of small and medium -sized enterprises, small and medium -sized leading 
enterprises shall be incorporated into its key scope of support. The national program of 
comp rehensive development and industrialized operation of agriculture shall be tilted towards 
leading enterprises. The Agricultural Development Bank, Import/Export Bank, and other financial 
institutions of a policy nature shall speed up the adjustment of their  credit structure so that they 
can increase the magnitude of support for fixed asset investment and agricultural product 
purchases by leading enterprises through extending credit and other methods within the business 
scope of each individual institution. T he Agricultural Bank and other commercial financial 
institutions shall be encouraged to appropriately set the term of loans, interest rate, and the 
method of repayment based upon the characteristics of production and operation among leading G/SCM/Q2/CHN/59  
- 239 - 
  enterprises, ex pand the scope of valid collaterals, and actively innovate financial products and 
service methods so that the monetary needs of leading enterprises can be effectively met. 
Vigorous efforts shall be made in the development of loans, insurance products, and service 
innovation for order -based agriculture. Financing guarantee institutions shall be encouraged to 
provide guarantee services actively to leading enterprises to help alleviate the difficulty faced by 
leading enterprises in their financing effort. For the credit guarantee fund for small and medium -
sized enterprises, small and medium -sized leading enterprises shall be incorporated into its key 
scope of support. All unreasonable fee collection items involving leading enterprises shall be 
comprehensively s orted and eliminated so that the burden on the enterprises is really lightened 
and the environment of development is optimized.  
(XXVII) Strengthening guidance and service. The study and analysis system for agricultural 
industrialization shall be perfected and the system for the study of the economic operations of 
leading enterprises shall be established at the provincial level or above, and tracking and analysis 
of the industry development shall be strengthened. The system for the affirmation and monitoring  
of key leading enterprises shall be perfected and dynamic management shall be implemented. 
Platforms shall be established and perfected for the collection and dissemination of information on 
the production of key agricultural products, and information req uired for decision making in 
production and operation shall be provided to leading enterprises free of charge. The effects of the 
leading enterprises' associations shall be displayed. Industry self -regulation shall be strengthened 
and corporate actions sta ndardized to serve members and the farming households. Conscientious 
effort shall be made in the analysis of positive experiences and measures from the process in 
which leading enterprises lead the farming households in increasing income and getting richer  and 
in the development of modern agriculture. Great effort shall be put into publicizing the 
achievements made in the industrialization of agriculture. Reward and recognition shall be given to 
units or individuals who have made outstanding achievements in  the industrialization of agriculture 
in accordance with the relevant regulations by the state so that a positive environment will be 
formed in which the entire society cares about and supports leading enterprises and their 
development.  
State Council  
6 Mar ch 2012  
 
_______________  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 240 - 
  ANNEX 37  
Opinion on Implementing the National Development and Reform Commission's [2012] No. 10 
Official Document on Further Promoting the Development of Leading Enterprises and 
Industrialization of Agricultural Operations, the P eople's Government of Shandong Province, 
Luzhengfa [2012] No. 39 (23 October 2012)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 241 - 
  OPINION ON IMPLEMENT ING THE NATIONAL DEV ELOPMENT AND REFORM 
COMMISSION'S [2012] NO. 10 OFFICIAL DOCU MENT ON FURTHER  
PROMOTING THE DEVELO PMENT OF LEADING ENT ERPRISES AND  
INDUSTRIALIZATION OF AG RICULTURAL OPERATION S 
Lu Zheng Fa [2012] No. 39  
All municipal people's governments, all county (city and district) people's governments, all 
departments of the provincial governments, all direct affiliate agencies, all large enterprises , and 
all colleges and universities:  
In an effort to conscientiously implement the spirit of the State Council Opinion on 
Supporting the Development  of Leading Enterprises in Agricultural Industrialization  
(Guo Fa \[2012] No. 10) and to further support the  development of leading enterprises and 
deepen agricultural industrialization, we take into consideration the actual circumstances of our 
province in proposing the following opinion.  
I. Fully understanding the importance of deepening the industrialization of agricultural 
operations.  
Our province is one of the first provinces to carry out the industrialization of agricultural 
operations. Over the past years, a good momentum has been maintained in the stable and fast 
development of the industrialization of ag ricultural operations, which has greatly contributed to the 
agricultural and rural reforms in our province. This is true especially since 2008 when the 
provincial government started the implementation of the "515 Program" (within a period of 
5 years, finan cial loan in the amount of one hundred billion Yuan to be invested primarily on 
supporting 500 leading enterprises to grow bigger and stronger). Ever since then leading 
enterprises in agriculture have been rapidly expanding both in number and in size, thei r level of 
management and quality of development have significantly improved, their radiating and leading 
capacity has been continually improving, all of which has played an important role in improving the 
organizational level of agriculture, accelerating the transformation of the manner of development 
and promoting the boosting of employment and income among the rural population. The 
industrialization of agricultural operations has become a mechanism for innovative agricultural 
operation and the basic mann er of operation for the development of modern agriculture. It has 
become an important way through which the achievements made in the industrialization and 
urbanization processes are leveraged to promote agricultural modernization, as well as an 
important p oint of breakthrough in the endeavor of "agriculture driven by industry, rural areas led 
by urban areas, and the comprehensive planning for rural and urban development."  
Currently, the industrialization of agricultural operations in our province has entere d a phase 
of transformation from the expansion in quantity and scale to the parallel development of both 
quantity and quality. There still remain some pressing issues in our course of development, which 
are mainly manifested in the fact that the system is still less than sound, unbalanced development 
of different industries and different regions, the connection mechanism is less than perfect, the 
distribution of interests is disproportionate, there is a small number of leading enterprises in the 
industries,  the level of small and medium -sized enterprises is low, the capacity for innovation is 
weak, and the structure of governance is not sound. Promptly resolving such issues, further 
supporting the development of leading enterprises, and deepening the industr ialization of 
agricultural operations will have an important practical implication in ensuring the effective supply 
and quality safety of agricultural products and in leading the rural population to stable employment 
and continual income improvement. It wi ll also have a profound impact on the acceleration of the 
innovation of the agricultural system mechanism, the establishment of a modern agriculture 
industrialization system, and the enhancement of the comprehensive competitiveness. Proceeding 
from the ove rall interest of the economic and social development, government departments at all 
levels shall earnestly increase their sense of urgency and responsibility, emancipate their thinking 
and update their views to incorporate into their own agendas the deepen ing of the industrialization 
of agricultural operations as an important matter that concerns the overall and directional 
properties of our agricultural and rural work. They shall further adopt practical and feasible 
measures to take the industrialization o f agricultural operations in our province onto a new level.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 242 - 
  II. Identify the objective tasks and work priorities of the next phase of development.  
For both the current and future periods of time, the focus of the objective tasks in deepening 
the industrial ization of agricultural operations shall be on supporting the growth of a number of 
industry leading enterprises by centering around the building of a modern agricultural 
industrialization system, making all -out efforts in developing a large number of back bone 
enterprises that will become supporting pillars in all the major industries, making focused efforts in 
fostering a host of small and medium -sized enterprises and various types of industrialized 
organizations that are connected with the leading enterpr ises, linked with the bases, and closely 
connected with the farming population. Exploration shall be made in establishing a batch of 
agricultural product logistics and processing parks (demonstration bases for the industrialization of 
agricultural operatio ns) that will lead the development of the regional economy. A new pattern of 
distribution shall be established that will be adapted to the industrialized operation of modern 
agriculture and great efforts will be made in making breakthroughs in the area of innovating the 
mechanisms for the agricultural production and operation systems. Improvements shall be made 
in the areas of organization, scale building, and intensification so that new contributions will be 
made to the re -creation of new advantages in the  agricultural and rural development of Shandong.  
The specific tasks are: building on the basis of consolidating the development achievements 
in the "515 Program," we will start implementing the "5/10/100/1000/10000 Agricultural 
Industrialization Program" ( namely in 5 years, in 10 advantageous industries, we aim at building 
100 national -level leading enterprises that will be industry leaders domestically, supporting 
1000 provincial -level backbone leading enterprises, and developing 10000 agricultural 
industr ialization organizations of various types of which the "one village one brand" and rural 
specialized co -ops shall be the representative types) so that an industrialized chain will be formed 
in which 100 leading enterprises will lead 1000 strong enterprises , which will lead 
10000  organizations, which will form close connections with the farming households; total output 
by the leading enterprises shall go over 1.6 trillion Yuan, with 3000 enterprises worth over 
100 million Yuan each and over 20 enterprises wo rth over 10 billion Yuan each; scientific and 
technological innovation capacities of the enterprises shall see significant improvements as well as 
the deep and fine processing of agricultural products; the level of industrialized agricultural 
operation and  scale building shall be significantly improved so that the total area of bases under 
the leadership of the leading enterprises shall exceed 60 million Mu; improvement in interest -
linking mechanisms shall continue so that the ratio of farming households pa rticipating in 
industrialized operations will exceed 85%.  
We will focus on doing the following jobs well with regards to the abovementioned objective 
tasks:  
1. Supporting and strengthening leading enterprises. Guiding enterprises to shift from 
focusing onl y on scale expansion to paying equal attention to the improvement of both quantity 
and quality. Enterprises shall be encouraged to further improve corporate governance structure, 
carry out joint -stock reforms, and implement the modern enterprise management  system to 
realize the transformation and upgrading of enterprises; support shall be provided to small and 
medium -sized enterprises and co -op organizations to raise the level of cooperation scale and 
standardization, and to optimize the mechanisms of indus trial chains and interest distribution. 
Construction of the bases shall be strengthened and emphasis shall be placed on the radiating and 
leading capacities of the enterprises; scientific and technological services shall be emphasized and 
conscientious eff orts shall be made in strengthening the scientific and technological innovative 
capacities of the enterprises; market service shall be strengthened with focus on strengthening the 
establishment of the brands of enterprises and their competitiveness on the market; financial 
service shall be strengthened with emphasis on strengthening the capacities of the enterprises in 
financing and risk resistance.  
2. Promoting the congregated development of the enterprises. Using the State -level and 
provincial -level agric ultural industrialization demonstration bases as the point of breakthrough, we 
will explore the modes and ways to promote clustering and development for leading enterprises. 
Emphasis shall be on optimization of the development environment and the building of the four 
major platforms for scientific research, financing, market, and information, and great efforts shall 
be made in making new breakthroughs in the areas of enterprise incubation, research and 
development in product technology, and brand name foste ring. Efforts shall be made to promote 
the congregation of advantageous products to advantageous enterprises and that of advantageous G/SCM/Q2/CHN/59  
- 243 - 
  enterprises to advantageous regions so that clusters of agricultural product processing and 
logistics parks with significa nt advantages will gradually be established in major producing areas of 
major advantageous products, which will in turn radiate to the surrounding areas and lead the 
regional economic development.  
3. Solidifying the basis for industrialized operation. We w ill closely center around the plan for 
the revival of the top ten provincial industries and make great efforts in developing the "one brand 
per village" program in the major production areas of the various dominant industries of 
production including grain,  fruits and vegetables, livestock and poultry, aquatic products, forestry, 
flowers, etc. Great effort shall be made in fostering industrialized organizations for the 
enhancement of the level of organization, scale building, standardization, and intensifica tion in the 
industrial development. Support shall be provided for the development of wholesale marketplaces, 
and specialized rural cooperatives and enterprises devoted to the development of purchasing and 
storage, transportation and distribution, and prima ry processing in the local production areas, and 
great efforts shall be made to elevate the level of scale building and capacity for risk resistance in 
the development of industrialized organizations; using the building of the state level and provincial 
level "one village per brand" demonstration villages and townships as the point for breakthrough, 
we will give support to the building of bases for high -efficiency products with unique 
characteristics, which will help assure the supply of materials for the d evelopment of leading 
enterprises.  
4. Promoting innovation in the operational mechanisms. Efforts shall be made in exploring 
the model and operational mechanisms for the industrialization development adapted to the 
development of modern agriculture. Based on the actual circumstances of the specific industries, 
regions, and developmental phase in question we will actively carry out pilot studies of the 
institutional mechanism innovation and build agricultural industrialized mechanisms that are more 
sophistic ated in the industrial chains, more appropriate in the distribution mechanisms, and more 
powerful in the vitality of development. Experiences shall be drawn from the "leading enterprises + 
cooperatives + bases + farming households" and other multi -business  models, which shall be 
promoted, and great efforts shall be made in developing contract farming and the direct 
connection between production and sales for the improvement of the stable and close connection 
in the production chains so that the rate of retu rn is increased and enthusiasm is mobilized among 
the farming households to participate in the industrialization of agricultural operations. Leading 
enterprises shall be guided in participating in the construction of new rural areas through 
village/enterpr ise joint construction and village/enterprise alliance construction and other 
methods. Leading enterprises shall be supported and encouraged to engage in socialized services 
so that continual improvement will be made in the capacity for self -development in  the 
industrialization of operations.  
III. Optimizing policy measures for the development of leading enterprises  
(I) Strengthening the construction of bases. Leading enterprises shall be supported in 
constructing high -standard material production bases and  improving the condition of infrastructure 
facilities. We shall conscientiously implement the various policies by the provincial government 
concerning the land use for large -scale planting and rearing operations, and facility agriculture for 
leading enterp rises. Leading enterprises shall be supported in establishing demonstration bases, 
leading the rural households in the development of appropriately -sized operations and establishing 
standard material bases. Eligible leading enterprises shall be supported t o undertake financial aid 
projects including the improvement of medium and low -productivity land, high -standard basic 
farmland, land remediation, grain production bases, material forest production bases, standardized 
large-scale breeding and cultivation ba ses, etc. Bases owned by the leading enterprises shall be 
entitled to the corresponding policies of the "strengthening and benefiting agriculture" program in 
accordance with the relevant regulations, and animal and plant quarantine and inspection for the 
bases shall be entitled to the corresponding public service policies and no additional fees shall be 
charged.  
(II) Accelerating the upgrading of the enterprises. Leading enterprises shall be encouraged 
to carry out technological renovation to help improve t he capacity for deep and fine processing. 
Conscientious efforts shall be made to implement the various state customs tariff concession and 
exemption policies for the import of equipment by leading enterprises and support shall be 
provided for the import of  equipment of high and new technologies. The term of depreciation may 
be shortened in accordance with the relevant laws or regulations or alternatively the method of G/SCM/Q2/CHN/59  
- 244 - 
  accelerated depreciation may be adopted. A certain amount of subsidy shall be provided for  facility 
construction and equipment purchases for production and primary processing brought along by 
leading enterprises. Leading enterprises shall be encouraged to use advanced and appropriate 
agricultural machinery to contribute to the elevation of the level of agricultural mechanization. 
Training services shall be strengthened and leading enterprises shall be encouraged to conduct 
internal structural governance and enterprises shall be guided in joint -stock reforms and stock -
market listings.  
(III) Accel erating scientific and technological innovation. The dominant position of leading 
enterprises in the innovation of agricultural scientific and technological innovation and the 
transformation of the achievements shall be further clarified and all the prefer ential policies 
concerning corporate scientific and technological innovation shall be implemented as well as the 
policies concerning the addition and deduction of corporate R&D expenses in the corporate income 
taxes. Leading enterprises shall be encouraged  to engage in the research and development of new 
varieties, new technologies, new production processes, and leading enterprises shall be supported 
to apply for the status of high -tech enterprises and to undertake state science and technology plan 
projects . Leading enterprises shall be encouraged to establish research and development 
institutions and set up national or provincial research and development centers in accordance with 
the relevant examination and approval procedures. Leading enterprises shall a lso be supported to 
participate in the formulation and revision of the industry standards and in the tackling of major 
scientific and technological problems. Leading enterprises shall be encouraged to participate in the 
integration of production, education  and research, strengthen their communication and 
cooperation with scientific and technological research institutions and universities, and establish 
platforms for scientific and technological innovation, platforms for the promotion of agricultural 
technol ogies, and the transformation of achievements. A good job shall be done in the 
establishment of agricultural scientific and technological parks and demonstration zones for high 
and new technologies in agriculture. Emphasis shall be placed on strengthening the establishment 
of the modern agriculture demonstration zones in the Yellow River Delta region to promote the 
congregated development of scientific and technological agricultural leading enterprises.  
(IV) Strengthening the cultivation of brands. Leading enterprises shall be encouraged to 
foster brands and create well -known brands and improve the coverage of brand name products. 
Guidance shall be provided to the enterprises to establish their own independent brands so that 
the ratio of independent brands o wned by leading enterprises, especially by export -oriented 
enterprises, will increase. Leading enterprises shall be supported to apply for and recommend well -
known trademarks, brand name products, place of origin markings, geographical indications of 
agricultural products, governor's quality award, production bases for quality products in Shandong 
Province, leading backbone enterprises and other titles of honor at the provincial level or above 
and the appropriate reward shall be offered. Brand name publicit y shall be strengthened and all 
levels of government authorities shall actively engage in public service publicity campaigns for the 
promotion of brand names to help improve the level of name recognition and influence of the 
brand names through "concentrat ed publicity," "packaged promotion" and other methods. Efforts 
shall intensify in cracking down on brand name counterfeiting and all acts of brand name 
infringement shall be subject to severe punishment.  
(V) Strengthening market expansion. Establishment of  the marketing system shall be 
strengthened and an integrated system of rural logistics and supply chains shall be established and 
optimized. Leading enterprises shall be supported to establish logistics centers of refrigerated 
chains and vigorously develo p franchise and direct sales stores, distribution centers and e -
commerce, and accelerate the research, development, and application of the networking systems 
for agricultural products. Leading enterprises shall be encouraged to develop various sales models  
such as "farm -supermarket connection," "farm -cooperative connection," and "farm -school 
connection," etc., and the acts of fee collection from the leading enterprises by the supermarkets 
and marketplaces shall be further standardized and the fee standard s hall be lowered 
appropriately. Logistics costs shall be further reduced for agricultural products, and the circulation 
efficiency for bulk agricultural commodities shall be further improved. The safe supply of 
agricultural products must be ensured, and the  transportation of the fresh supply of farm produce, 
grain, products for primary processing, and other bulk farm products shall be entitled to the 
"green channel" policy, and railway and other government transportation departments should give 
priority to t he leading enterprises in their transportation of bulk agricultural commodities, seeds 
and seedlings, and other agricultural production materials. Construction of whole -sale markets for 
agricultural products shall be strengthened and eligible whole -sale ma rkets shall be supported to G/SCM/Q2/CHN/59  
- 245 - 
  apply for leading enterprise status. Leading enterprises with the required conditions shall be 
encouraged to invest abroad to build factories, set up marketing and sales organizations, etc., and 
the relevant policies shall be co nscientiously implemented to accelerate the pace of "going global" 
for the agriculture industry so that the advantages of the two market types and resources can be 
well leveraged. Enterprises shall be encouraged to participate in the various types of trade  shows 
and exhibitions.  
(VI) Strengthening financial support. Policy banks shall be guided to keep increasing the 
magnitude of support for the leading enterprises and under the premises of controllable risks, 
priority shall be given to arranging the badly needed loans for leading enterprises for fixed assets, 
etc. Local banking institutions shall be encouraged to innovate financial products to meet the 
financial needs of leading enterprises effectively based on the production and operational 
characteristics  of the local leading enterprises. In principle, local banks and their branches shall 
devote not less than 30% of the total loan amount to supporting the development of local leading 
enterprises and furthermore, a certain rate of discount shall be offered for the loan interest. 
Banks, in cooperation with the provincial loan interest subsidy programs, shall be guided to give 
priority to arranging and implementing the loan amounts for leading enterprises recommended by 
the agriculture authorities. Various for ms of collateral and guarantee mechanisms shall be 
explored, and active efforts shall be made in building cooperative platforms among the banks, 
government authorities, and the enterprises. Local governments shall be encouraged to fund the 
establishment of  specialized financing guarantee institutions dedicated to agriculture and services. 
The coverage of agricultural insurance shall be expanded further and the credit rating system shall 
be further improved for the leading enterprises. Qualified enterprises shall be encouraged to 
conduct financing through the stock market, bond market, equity trading market, etc. to help 
further expand their financing channels. Leading enterprises shall be guided to use the futures 
market for hedging as a means of risk aversi on and profit enhancement. Government authorities 
at all levels should strengthen the management of the leading enterprises in the assessment, 
registration, and transfer of mortgages and collateral items (rights) for the continual expansion of 
the range of  items and rights available for mortgaging and collateral purposes for the 
enhancement of their financing capacity.  
(VII) Optimizing the environment of development. Government authorities at all levels shall 
coordinate agriculture aid funds through multipl e channels, integrate policy resources, and give 
priority to supporting the development of leading enterprises through subsidized interest on loans, 
project support, incentives, aid, and other methods. All the preferential tax policies for leading 
enterpri ses shall be conscientiously implemented. Electricity demand for production purposes shall 
be guaranteed for leading enterprises. Application for water use by leading enterprises shall be 
processed by an administrative authority of water resources above th e county level in accordance 
with its own level of administrative privilege. All unreasonable fee collection items involving 
leading enterprises shall be comprehensively sorted out and eliminated and equipment testing fees 
shall be discounted by half. We s hall further improve the system for the inspection and quarantine 
of agricultural product exports. Inspection and quarantine fees for port entry or exit shall continue 
to be completely waived for the export of live animals, live poultry, and aquatic animal s. 
Inspection and quarantine fees for the export of other agricultural products shall be reduced by 
half. Leading enterprises shall be encouraged to actively introduce high -level talents and 
implement the national preferential policies for the introduction  of talents and the employment of 
college graduates. Priority shall be given to leading enterprises in terms of farmer 
entrepreneurship training, labor skills training, and other areas.  
IV. Earnestly strengthen guidance for agriculture industrialization ta sks 
1. Strengthening organization and leadership. The industrialization of agricultural operations 
involves a wide range and has a strong policy nature, so government authorities at all levels shall 
make great efforts in optimizing the work mechanisms for the industrialization of agricultural 
operations. A Joint Committee for the Industrialized Operation of Agriculture shall be established 
at the provincial level consisting of the government units of agriculture, development and reform, 
finance, economy and  information technology, commerce, marine and fisheries, forestry, supply 
and marketing, the relevant financial institutions, etc., and its office shall be in the provincial 
Department of Agriculture. A mechanism shall be established for the evaluation and  supervision of 
agricultural industrialization and the work related to agricultural industrialization shall be 
incorporated into a set of assessment indicators for the annual performance evaluation of all levels 
of the government. All advanced units and in dividuals that have made contributions to the G/SCM/Q2/CHN/59  
- 246 - 
  program shall be given recognition in accordance with the relevant regulations. All local levels of 
the government and relevant departments shall observe the spirit of the current Opinion and in 
consideration o f their own actual circumstances, promptly start to research and formulate their 
own opinion on its implementation and execution.  
2. Clear assignment of job responsibilities among the different government departments. All 
member units in the Joint Committe e for the Industrialized Operation of Agriculture and other 
government departments shall refine their own plans and formulate their specific measures of 
implementation in accordance with their own departmental job responsibilities. The agriculture 
departme nt shall be the competent department for the industrialization of agricultural operations 
and shall therefore coordinate the efforts of all member units of the Joint Committee to implement 
well the relevant policies and measures. It shall formulate scienti fic plans for the development of 
the province's industrialization of agricultural operations and conscientiously strengthen guidance 
in the related areas of work; the development and reform department shall give priority to leading 
enterprises in terms of support construction projects; the department of finance shall assure the 
availability of the special fund for the industrialization of agricultural operations, and increase the 
magnitude of investment; the departments of finance and taxation shall conscie ntiously implement 
the state's preferential policies for the development of leading enterprises in terms of credit loans 
and tax incentives; commerce, economy and information technology, and other departments shall 
increase the magnitude of support for the  development of leading enterprises within their own 
scope of responsibilities.  
3. Strengthening work guidance. Government authorities at all levels shall actively support 
the industrialization of agricultural operations and strengthen their guidance. Rese arch and survey 
shall strengthen guidance on the industrialization of agricultural operations and attention shall be 
paid to drawing lessons from advanced experiences and practices of all local areas and individual 
industries; further efforts shall be made  to standardize the method for the identification and 
monitoring of leading enterprises and a dynamic management mechanism shall be implemented to 
allow both entry and exit in the system, and the enterprises shall be supervised and urged to fulfill 
their i ndividual corporate social responsibilities; categorized guidance shall be strengthened and 
specific development plans shall be formulated in consideration of the local conditions and in 
consideration of the status of development associated with individual  regions and industries; 
efforts shall be made to optimize socialized service systems and full play shall be given to the role 
of industry associations to improve the self -discipline and self -development capacities of the 
enterprises; efforts shall be made  to improve the platforms for the collection and dissemination of 
information on the agricultural product market and to strengthen the surveillance and early 
warning analysis; publicity shall strengthen in public opinion and information exchange platforms 
shall be established to create a strong atmosphere in which the whole society supports the 
development of agricultural industrialization and participates in the industrialization of agricultural 
operations.  
The People's Government of Shandong Province  
23 October 2012  
 
 
_______________  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 247 - 
  ANNEX 38  
Shandong Province Notice on Implementing 2014 Provincial Financial Support for Agricultural 
Industrialization, Shandong provincial Department of Agriculture and Department of Finance, 
Lunongcaizi [2014] No. 37 (2014 ) G/SCM/Q2/CHN/59  
- 248 - 
  NOTICE REGARDING THE  ORGANIZATION AND IMP LEMENTATION OF  
THE 2014 PROVINCIAL -LEVEL FINANCIAL SUPP ORT PROGRAMS  
FOR AGRICULTURAL IND USTRIALIZATION  
Issue Date: 12 -08-2014 
DOCUMENT OF THE SHAN DONG PROVINCIAL DEPA RTMENT OF AGRICULTUR E 
AND SHANDONG PROVINC IAL DEPARTMENT OF FINANC E 
Shandong Agriculture -Finance [2014] No. 37  
NOTICE OF THE SHANDO NG PROVINCIAL DEPART MENT OF AGRICULTURE AND 
SHANDONG PROVINCIAL DEPARTMENT OF FINANC E REGARDING THE  
ORGANIZATION AND IMP LEMENTATION OF THE 2 014 
PROVINCIAL -LEVEL FINANCIAL SUPPORT PROGRAMS  
FOR AGRICULTURAL IND USTRIALIZATION  
To All Municipal Agricultural Bureaus (Agricultural Commissions), Animal Husbandry & Veterinary 
Bureaus, and Finance Bureaus:  
 In accordance with the "Recommendations Regarding the Implementation of State  
Development [2012] Document No. 10 to Further Support the Development of Leading Enterprises 
and Deepen Management of Agricultural Industrialization" (Shandong Government -Development 
[2012] No. 39), in order to promote the development of agricultural indu strialization in this 
province, and innovate agricultural management systems, upon research, it has been decided that 
innovative pilot programs for the agricultural industrialization loan interest discount policy will be 
carried out beginning this year. No tice is hereby given on relevant matters as follows:  
 I. Loan Interest Discount Program  
 (1) Interest Discount Targets. 2014 interest discount targets are divided into two categories: 
the first is leading enterprises in agricultural industrialization in th e poultry industry at the 
provincial level or higher, for which the provincial finance administration has allocated 
20,000,000  yuan in interest discount funds; the second is other leading enterprises in agricultural 
industrialization at the provincial leve l or higher, for which the provincial finance administration 
has allocated 60,000,000 yuan in interest discount funds.  
 Interest discount targets must satisfy the following conditions:  
 1. National -level or provincial -level key leading enterprises in agric ultural industrialization 
(the joint dispatch of the member organizations of the National or Provincial Joint Conference on 
Agricultural Industrialization shall prevail; hereafter abbreviated as leading enterprises). If leading 
enterprises have experienced  a name -change situation during the operating period, evidentiary 
materials shall be provided to the industry and commerce department.  
 2. Leading enterprises and subsidiary companies in which they have a controlling interest of 
more than 50% (not includin g 50%).  
 3. Primary services are the production, processing and sale of grain and oil, vegetables, 
fruit, livestock, aquatic products, and other advantageous agricultural products.  
 4. High processing standards, relatively strong capacity for technological  innovation, closely 
aligned with farmer interests, with a notable radiating and driving role.  
 5. Has a loan from a financial institution with a financial services license (hereafter 
designated generally as a "bank") from the period between 1 July 2013 an d 30 June 2014, where G/SCM/Q2/CHN/59  
- 249 - 
  that same loan did not enjoy support from 2013 loan interest discounts for leading enterprises in 
agricultural industrialization or other financial interest discount programs at the provincial level or 
higher.  
 6. The purpose for whic h the leading enterprise applied for the loan must be technological 
transformation, product research and development, investment in fixed assets, base construction, 
raw materials purchasing for agricultural products, and other areas.  
 7. A single -vote veto  shall be implemented for enterprises which have made multiple 
applications for financial interest discount funds at the provincial level or higher for the same loan 
in the past 3 years, and applications shall not be permitted.  
 8. Priority support for lea ding enterprises that have taken the initiative to link up with 
provincial -level key impoverished villages, constructing bases, purchasing raw materials, etc., 
driving the development of impoverished regions and increasing income for impoverished groups.  
 (2) Implementation Procedures  
 1. County -level application. County -level agricultural and financial departments (with 
organization and implementation by county -level animal husbandry departments in conjunction 
with enterprises and finance departments for enterprises in the poultry category) shall jointly 
organize leading enterprises meeting the conditions to apply to the local municipal agricultural 
(animal husbandry) and financial departments through the "Agricultural Industrialization Project 
Management System." Each leading enterprise may only select one loan from an in -province bank 
to apply for the interest discount program, and the total amount of the loan may not be less than 
6,000,000 yuan.  
 2. Municipal -level review. The agricultural (animal husban dry) and finance departments of 
each municipality shall conduct a review of the entity qualifications, loan details, loan authenticity, 
loan purpose, construction of a self -owned base in an impoverished region, and other 
circumstances of applying enterpris es, and, on the basis of the review results, enter the loan 
amount and start and end dates in accordance with the facts through the "Agricultural 
Industrialization Project Management System."  
 3. Provincial -level determination. The Provincial Department of  Agriculture and Provincial 
Animal Husbandry & Veterinary Bureau shall conduct a comprehensive review of the application 
materials of leading enterprises, synthesize the province -wide program application situation, scale 
of annual interest discount funds a nd other factors on this basis, and calculate and determine the 
interest discount amount for each enterprise in conjunction with the Provincial Department of 
Finance. On these grounds, the Provincial Department of Finance shall promptly allocate interest 
discount funds to each relevant enterprise.  
 (3) Application Materials  
 1. Municipal -level (including counties and municipalities directly managed by the provincial 
finance administration) agricultural and financial departments (county -level animal husbandr y 
departments in conjunction with the agricultural and financial departments for enterprises in the 
poultry industry) shall jointly submit a file, and attach the "County -Level Summary Sheet for 2014 
Agricultural Industrialization Provincial -Level Financial  Support Programs (Loan Interest Discount)" 
(Attachment 1), and the "Municipal -Level Summary Sheet for 2014 Agricultural Industrialization 
Provincial -Level Financial Support Programs" (Attachments 2 -1, 2-2). 
 2. "Application Form for 2014 Agricultural Indu strialization Provincial -Level Financial Support 
Programs (Loan Interest Discount)" (Attachment 3).  
 3. Copy of enterprise business license. A parent company and subsidiary company cannot 
apply simultaneously; where there are multiple subsidiaries, only on e may be selected to apply; 
and the enterprise capital contribution certificate issued by the local industry and commerce 
department shall be attached.  
 4. Photocopy of enterprise loan contract, original copy kept for future reference.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 250 - 
   5. Original copy of  the enterprise credit report issued by the local county (municipal, district) 
People's Bank.  
 6. Certificate issued by impoverished village on the circumstances of the enterprise driving 
increased agricultural income; must indicate the area of the village  land transferred to the 
enterprise for the construction of a self -owned base.  
 7. Enterprise letter of commitment.  
 (4) Interest Discount Amount.  
 The interest discount amount for a single enterprise is 100,000 to 1,000,000 yuan.  
 II. Underwriting & Order s Program  
 (1) Program Content  
 In order to proactively guide bank credit funds to incline more toward new -style agricultural 
production and operating entities, innovate agricultural production and management systems, 
encourage the development of "made -to-order agriculture," and promote sustainable increases to 
income for farmers and the development of agricultural industrialization, pilot projects for the 
Underwriting & Orders Program will be launched and implemented in 2014. The program is divided 
into tw o categories, underwriting and orders. Projects in the underwriting category (Category A): 
Awards shall be given to key leading enterprises at the provincial level or higher that provide loan 
underwriting services to farmers' cooperatives, family farms, sp ecialized planting and breeding 
households and other new -style management entities for the development of agricultural 
production bases. Projects in the order category (Category B): Awards shall be given to key 
leading enterprises at the provincial level o r higher that sign agricultural product order purchasing 
contracts with farmers' cooperatives, family farms, specialized planting and breeding households 
and other new -style management entities, and pay purchase amounts through banks.  
 (2) Implementation P rocedures  
 1. Enterprise applications. Enterprises shall propose and submit project application materials 
to the local county (municipal, district) agricultural and finance departments. Applications for 
funding shall be calculated proportionally in accorda nce with the amount actually credited to the 
bank account of the new -style management entity between the period of 1 January 2013, and 
30 June 2014 (specifically determined on the basis of the actual underwriting and order amount, 
not higher than 6%); a si ngle enterprise may apply for 100,000 to 1,000,000 yuan in subsidy 
funds.  
 2. County -level review. County -level agricultural and finance departments shall conduct a 
review of the veracity, completeness, and standardness of enterprise application materials.  On-site 
verification of all original copies of underwriting and order contracts, bank appropriations receipts, 
and other evidentiary materials provided by the enterprise is necessary.  
 3. Municipal -level recommendations. The agricultural and financial dep artments of each 
municipality (including counties and municipalities directly managed by the provincial finance 
administration) must make a public announcement (Attachment 4 -1) on the circumstances of 
enterprises intended for recommendation on the municipa l-level agricultural or finance department 
website, and the public announcement period may not be less than 5 business days; if no 
objections are raised to the public announcement, municipal units shall respectively submit reports 
to the Provincial Departm ent of Agriculture and Provincial Department of Finance prior to 
31 August. The total projects per municipality in the underwriting and order categories shall not 
exceed 5.  
 4. Provincial -level evaluation and review. The Provincial Department of Agricultur e shall 
organize intermediary organizations and experts to conduct comprehensive evaluation and review 
of enterprise application materials. After the review is concluded, the Provincial Department of 
Agriculture shall submit a funding appropriation applica tion to the Provincial Department of G/SCM/Q2/CHN/59  
- 251 - 
  Finance, and the provincial finance administration shall promptly allocate funds to enterprise 
accounts on this basis.  
 (3) Application Materials  
 1. The Municipal Agricultural Bureau (Agricultural Commission) and Finan ce Bureau shall 
jointly submit an application file, and attach the "Municipal -Level Summary Sheet for 2014 
Agricultural Industrialization Provincial -Level Financial Support Programs (Underwriting & Orders)" 
(Attachment 2 -3). 
 2. "Application Form for 2014 Agricultural Industrialization Provincial -Level Financial Support 
Programs (Loan Underwriting)" (Attachment 4 -2). 
 3. Copy of the enterprise business license. If a subsidiary company in which a leading 
enterprise directly controls a percentage exceeding 50 % (not including 50%) enjoys the support 
policy, the parent company and subsidiary company cannot simultaneously apply; where there are 
multiple subsidiary companies, only one may be selected to apply; and the enterprise capital 
contribution certificate is sued by the local industry and commerce department shall be attached.  
 4. Detailed list of the driving circumstances of the enterprise providing cooperatives, family 
farms, specialized planting and breeding households, and farming households with loan 
underwriting or signing order contracts, reviewed by the county and municipal agricultural 
departments.  
 5. Copy of the loan underwriting contract provided by the enterprise, copy of the order 
purchase contract signed by the enterprise (provision of 1 copy is acceptable, retain others for 
future reference).  
 6. Copies of appropriation receipts and other evidentiary materials for enterprise order 
contract amounts appropriated via banks (provision of 1 copy is acceptable, retain others for 
future reference).  
 III. Relevant Requirements  
 1. Uphold the principles of transparency, impartiality, and fairness, and handle fraudulent or 
under -the-table behavior in accordance with regulations immediately upon discovery.  
 2. Strictly implement the negative list system for finance administration special funds and 
credit; for enterprises practicing fraud, upon verification, revoke their qualifications for program 
applications for the next 5 years. Program funds that have already been released must be 
recovered, and qualificat ions to apply for the Underwriting & Orders Program in the local 
municipality shall be temporarily suspended for 1 year.  
 3. Municipal -level agricultural (animal husbandry) and financial departments are the 
departments organizing and implementing the progr ams, and must take responsibility and keep 
watch on the programs throughout the entire process, to ensure that the benefits and functions of 
the funds are exercised. All original program receipts must be kept for more than 3 years, for the 
purpose of revie ws and audits.  
 4. An alternating year application method shall be adopted for both the Loan Interest 
Discount Program and the Underwriting & Orders Program; enterprises may voluntarily choose 
among them, but cannot simultaneously apply or alternatingly ap ply (interest discount one year, 
underwriting or orders one year); enterprises that already enjoy the 2013 provincial -level finance 
interest discount program for loans of leading enterprises in agricultural industrialization may not 
apply on this occasion.  
 5. On this occasion, the Loan Interest Discount Program and the Underwriting & Orders 
Program shall both adopt the method of concurrently carrying out paper submissions and online 
applications. Please submit the paper materials for the Loan Interest Disc ount Program (1 copy) 
and the Underwriting & Orders Program (1 copy) by mail to the Provincial Department of 
Agriculture (Provincial Department of Agriculture, Office of Industrialization, Room 404). At the G/SCM/Q2/CHN/59  
- 252 - 
  same time, carry out an online application throug h the "Agricultural Industrialization Project 
Management System," and complete the review and reporting work prior to 31 August.  
Contact Person and Contact Method:  
Provincial Department of Agriculture, Office of Industrialization:  
DONG Ying 0531 -67866163  
Provincial Department of Finance, Agricultural Office:  
DING Shengwei, 0531 -82669783  
Attachments:  1. County -Level Summary Sheet for 2014 Agricultural Industrialization 
Provincial -Level Financial Support Programs (Loan Interest Discount)  
2-1. Municipal -Level Summary Sheet for 2014 Agricultural Industrialization 
Provincial -Level Financial Support Programs (Loan Interest Discount)  
2-2. Municipal -Level Summary Sheet (Poultry Category) for 2014 Agricultural 
Industrialization Provincial -Level Financial Support P rograms (Loan Interest 
Discount)  
2-3. Municipal -Level Summary Sheet for 2014 Agricultural Industrialization 
Provincial -Level Financial Support Programs (Underwriting & Orders)  
3. Application Form for 2014 Agricultural Industrialization Provincial -Level 
Financial Support Programs (Loan Interest Discount)  
4-1. Public Announcement Regarding the Relevant Circumstances of XXX and 
Other Enterprises (Sample)  
4-2. Application Form for 2014 Agricultural Industrialization Provincial -Level 
Financial Support Programs ( Underwriting & Orders)  
Shandong Agriculture -Finance [2014] No. 37 Attachments  
Shandong Provincial Department of Agriculture  
Shandong Provincial Department of Finance  
11 August 2014  
 
Office of the Shandong Provincial Department of Agriculture  Issued on 11 A ugust 2014  
 
_______________  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 253 - 
  ANNEX 39  
Notice of the Fujian Province Department of Finance Regarding the Issuance of the "Measures for 
the Administration of the Fujian Province Special Fund for Financial Support of 
Provincial -Level Leading Enterprises in A gricultural Industrialization, Mingcainong [2013] No. 124 
(14 October  2013)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 254 - 
  NOTICE OF THE FUJIAN  PROVINCE DEPARTMENT OF FINANCE REGARDING  
THE ISSUANCE OF THE "MEASURES FOR THE AD MINISTRATION OF THE  
FUJIAN PROVINCE SPEC IAL FUND FOR FINANCI AL SUPPORT  
OF PRO VINCIAL -LEVEL LEADING ENTERP RISES  
IN AGRICULTURAL INDU STRIALIZATION"  
Mingcainong (2013) No. 124  
Issuing Office: Department of Finance  Issue Date: 14 -10-2013 
NOTICE REGARDING THE  ISSUANCE OF THE "MEA SURES FOR THE ADMINI STRATION  
OF THE FUJIAN PROVIN CE SPECIA L FUND FOR FINANCIAL  SUPPORT  
OF PROVINCIAL -LEVEL LEADING ENTERP RISES  
IN AGRICULTURAL INDU STRIALIZATION"  
To All Municipal and County (District) Bureaus of Finance and the Finance and Banking Bureau of 
the Pingtan Comprehensive Experimental Zone:  
 
In order t o standardize administration of the Fujian Special Fund for Financial Support of 
Provincial -Level Leading Enterprises in Agricultural Industrialization, and improve the efficiency of 
use of the fund, this department has formulated the "Measures for the Adm inistration of the Fujian 
Province Special Fund for Financial Support of Provincial -Level Leading Enterprises in Agricultural 
Industrialization," which are hereby issued to you; please comply with and implement them.  
 
Fujian Province Department of Finance  
11 October 2013  
 
Measures for the Administration of the Fujian Special Fund for Financial Support of Provincial -Level 
Leading Enterprises in Agricultural Industrialization  
 
Section 1. General Principles  
Article 1. These measures are specially formulated to  standardize the usage and 
administration of the Fujian Special Fund for Financial Support of Provincial -Level Leading 
Enterprises in Agricultural Industrialization.  
Article 2. The Special Fund for Financial Support of Provincial -Level Leading Enterprises in 
Agricultural Industrialization (hereafter abbreviated as the "Special Fund") refers to a financial 
fund budgeted and allocated by the provincial financial administration, earmarked for use in 
supporting the production and development of provincial -level leading enterprises in agricultural 
industrialization.  
Article 3. Provincial -level leading enterprises in agricultural industrialization, as referenced in 
these measures, refer to provincial -level key leading enterprises in agricultural industrialization,  
leading enterprises in the industrialization of provincial agriculture and animal husbandry, leading 
enterprises in forestry industrialization, and leading enterprises in the industrialization of aquatic 
products, which have been organized, appraised and selected by the relevant provincial -level 
departments.  
Article 4. The use of the Special Fund shall adhere to the following principles:  
(1) Guiding and Promoting. Fully exercising the guiding and promoting effects of the Special 
Fund, driving and attractin g more banking capital and social capital for use in the development of 
agricultural industrialization.  
(2) Highlighting Key Points. Improving the production and processing capacity and market 
competitiveness of principal agricultural products to support k ey points, supporting the extension G/SCM/Q2/CHN/59  
- 255 - 
  of the agricultural industrial chain, and promoting the large -scale operations of advantaged, 
distinguished agricultural industries.  
(3) Fairness and Impartiality. The allocation of funds must uphold fairness and imparti ality, 
maintaining balance across regions and industries.  
(4) Merit -Based Selection. The allocation of funds shall embody the principle of "Appropriate 
concentration, support for excellence and support for strength, and preference for driving and 
growth -oriented projects."  
Section 2. Range of Use for the Fund  
Article 5. The Special Fund is divided into three categories of usage: project subsidies, 
awards as a substitute for subsidies, and loan interest discounts.  
Article 6. The specific range of use for the  Special Fund includes:  
(1) Project Subsidies  
1. For use by enterprises in the introduction and popularization of new technologies, development 
of new products, technological transformation, and other expenditures.  
2. For use by enterprises in the purchase  of instruments and equipment for the processing, 
sorting, storage, preservation, transportation and sale, and measurement of agricultural products.  
3. For use by enterprises in the construction of breeding and plant cultivation bases.  
4. For use by enterp rises for expenditures on the costs of organizing and holding high -quality 
agricultural product exhibitions, and promoting agricultural collaboration and exchanges.  
5. For the education and training of members of farmers' professional cooperative organizat ions 
and operations and management personnel in mutual aid and cooperation.  
6. For enterprise expenditures on services to farmers and provision of seedlings, agricultural 
materials, technical training, loan underwriting, etc. to farmers.  
7. For use by ente rprises in developing market information services, establishing marketing 
networks, and holding product promotion activities.  
8. For expenditures on the construction of provincial -level and higher model bases and public 
service platforms for agricultural i ndustrialization.  
(2) Loan Interest Discounts  
1. For use by enterprises in construction projects for agricultural product production bases and 
accompanying social service facilities.  
2. For use by enterprises in the research and development, importation, a nd popularization of new 
products and new technologies, and construction projects for corresponding production lines.  
3. For use by enterprises for agricultural product ordering and purchasing, processing, storage, 
preservation, transportation, and other p rojects.  
 (3) Awards as a Substitute for Subsidies: Provision of awards to enterprises that have 
achieved results in regard to trademark establishment, promotion of increased income for farmers, 
industry clustering, increases to state tax revenues, etc.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 256 - 
  Section 3. Application, Review and Approval  
Article 7. Each year, on the basis of policies for the development of agricultural 
industrialization as determined by the central or provincial authorities, the Provincial Department 
of Finance, in conjunction wit h relevant provincial departments, shall make clear the key 
parameters and specific content for support in the current year, by means of issuing a notice or 
distributing a project application guide.  
Article 8. The project application guide shall primarily include the following content:  
(1) Subsidy targets and parameters;  
(2) Subsidy prerequisites and requirements;  
(3) Subsidy methods and standards;  
(4) Project application procedures and content of application materials;  
(5) Time requirements for project app lications;  
(6) Project review and approval;  
(7) Other relevant content.  
Article 9. Project applications shall be implemented in accordance with the following 
procedures:  
(1) In accordance with the requirements of the project application guide, each local 
department of finance shall organize project applications, in conjunction with relevant 
departments.  
(2) Enterprises shall submit applications to local finance bureaus and relevant departments, 
and provide relevant materials in accordance with the requireme nts of the project application 
guide. In accordance with the requirements of the project application guide, each locality shall 
conduct a review of the enterprises meeting the prerequisites, and submit a report to the 
competent provincial -level departments  within the specified time period.  
(3) Organizations applying for projects shall be responsible for the validity and standards -
compliance of the project for which they are applying and the materials provided. The municipal 
(county, district) finance bureau s and relevant departments shall conduct a review of the projects 
and materials under application, and shall bear corresponding responsibility.  
Article 10. Enterprises must not make duplicate applications for financial support funds for 
the same project.  
Article 11. The Provincial Department of Finance, in conjunction with relevant departments, 
shall conduct an appraisal of the project information submitted by each locality, and provide 
recommendations for project fund allocation before giving approval in a ccordance with the 
specified procedures.  
Article 12. The Provincial Department of Finance shall distribute the Special Fund in 
accordance with the approval plan. Issuance shall be made to the municipal (county, district) 
department of finance for the enter prise's location, in accordance with the principle of territorial 
jurisdiction for enterprise projects.  
Section 4. Administration and Supervision  
Article 13. The local department of finance for a given project shall directly allocate the 
Special Fund to th e enterprise, and the enterprise shall engage in corresponding accounting 
treatment in accordance with relevant financial management regulations.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 257 - 
  Article 14. Finance departments at every level shall promptly distribute funds, and must not 
detain, overdraft  or divert funds, or deduct project administration expenses. In coordination with 
relevant departments, they shall strengthen supervision and inspection of fund usage and project 
establishment and administration.  
Article 15. Support shall not be allocated to enterprises which fraudulently obtain project 
funds by means of misrepresentation or false reporting; previously allocated funds shall be 
recovered, and the qualifications of said enterprises to apply for financial support projects for 
provincial -level leading enterprises in agricultural industrialization shall be revoked for two 
consecutive years. Any fiscal violations in contravention of fund usage regulations shall be 
investigated for liability in accordance with the relevant provisions of "Regulation s on Penalties  and 
Sanctions for Fiscal Violations," etc.  
Section 5. Supplementary Articles  
Article 16. These measures shall go into effect as of the date of issuance, and shall be valid 
for a period of five years. The "Measures for the Administration of t he Fujian Province Financial 
Fund for the Support of Agricultural Industrialization Projects" (Fujian Finance -Agriculture [2002] 
No. 23), "Provisional Measures for the Administration of the Fujian Province Loan Interest Discount 
Fund for Financial Support of Provincial -Level Departments and Leading Enterprises in Agricultural 
Industrialization" (Fujian Finance -Agriculture [2003] No. 56), and "(Trial) Measures for the 
Administration of the Fujian Province Project Fund for the Financial Support of Provincial -Level Key 
and Leading Enterprises in Agricultural Industrialization" (Fujian Finance -Agriculture [2004] 
No. 56) shall simultaneously be annulled.  
_______________  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 258 - 
  ANNEX 40  
Notice of the Office of the Shantou Municipal People's Government for the Issuance o f Opinions 
Regarding Preferential Policies Supporting Leading Fishery Enterprises for the Promotion of 
Industrialized Fishery Management, Shanfuban [2004] No. 108 (26 July 2004)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 259 - 
  NOTICE OF THE OFFICE  OF THE SHANTOU MUNIC IPAL PEOPLE'S GOVERN MENT  
FOR THE ISS UANCE OF OPINIONS RE GARDING PREFERENTIAL  POLICIES  
SUPPORTING LEADING F ISHERY ENTERPRISES F OR THE PROMOTION  
OF INDUSTRIALIZED FI SHERY MANAGEMENT  
Issue Date: 26 -7-2004 
Notice of the Office of the Shantou Municipal People's Government  
for the Issuance of Opin ions Regarding Preferential Policies  
Supporting Leading Fishery Enterprises for the Promotion  
of Industrialized Fishery Management  
 
(Shantou Government Office [2004] No. 108)  
 
To the Relevant Departments and State -Controlled Organizations of the District a nd County 
People's Government and Municipal Government:  
The "Opinions Regarding Preferential Policies Supporting Leading Fishery Enterprises for the 
Promotion of Industrialized Fishery Management" were adopted after discussion at the 
23rd Standing Meeting of the 11th Session of the Municipal Government, and are hereby issued to 
you; please carefully organize their implementation.  
26 July 2004, Opinions Regarding Preferential Policies Supporting Leading Fishery Enterprises for 
the Promotion of Industrialized  Fishery Management  
(20 July 2004)  
In order to carry out the spirit of the document "Opinions of the CCP Central Committee and 
the State Council Regarding Certain Policies for the Promotion of Increased Income for Farmers" 
(Central Committee [2004] No. 1) , accelerate the development of leading fishery enterprises in 
this city, increase the level of industrialization of the fishing industry, drive economic development 
in fishing villages, and promote increased efficiency for the fishing industry and increas ed revenue 
for fishermen, we hereby present the following opinions regarding preferential policies supporting 
leading fishery enterprises for the promotion of industrialized fishery management:  
I. Loan Interest Discounts. The Municipal Finance Administrati on shall annually allocate a 
special fund of 1,000,000 Yuan from 2005 to 2008, to provide interest discounts on loans to 
leading fishery industries verified as being rated at the municipal level or above, to be used for the 
purpose of increased capitalizat ion, expanded production, construction of infrastructure, the 
purchasing of aquatic products, etc.  
II. Project Support. Beginning in 2005 and continuing for 4 years, the Municipal Finance 
Administration shall annually allocate 1,500,000 Yuan from the speci al fund of 30,000,000 Yuan 
for the support of small - and medium -size enterprises, to implement preferential support for 
technological transformation and innovation, product research and development and new strains, 
new technology, new equipment, the import ation of new techniques, and other projects for leading 
fishery enterprises verified as being rated at the municipal level or above.  
III. Taxation Support. In line with the spirit of the "Notice of the Office of the State Council 
on the Issuance of the Opi nions Regarding the Promotion of the Development of the Agricultural 
Product Processing Industry" (Office of the State Council [2002] No. 62) and "Guangdong Province 
Measures for the Implementation of Support for the Development of Privately -Run Agricultur al 
Product Processing Enterprises," and in reference to the provisions of "Opinions Regarding the 
Further Implementation of Preferential Policies Supporting Leading Agricultural Enterprises for the 
Promotion of Industrialized Agricultural Management" (Shan tou Government Office [2004] No. 49) 
of the Municipal Government, the income derived by privately -run aquatic product processing 
enterprises (including aquaculture enterprises and leading fishery enterprises at the municipal 
level or above) from engagement  in aquaculture or primary processing of aquatic products shall be 
exempt from enterprise income tax beginning on January 1, 2004, and continuing for 5 years. 
After 5 years, expenses incurred by privately -run aquatic product processing enterprises in the G/SCM/Q2/CHN/59  
- 260 - 
  research and development of new products, new technologies, and new techniques shall be 
deducted prior to payment of enterprise income tax. Privately -run aquatic product processing 
enterprises shall be exempt from customs duties and import value -added tax f or the importation of 
technologies or equipment, in compliance with the provisions of relevant state taxation policies.  
IV. Brand Support. The Municipal Finance Administration shall give a one -time award of 
100,000 Yuan from the annually allocated Pollutio n-Free Agricultural Product Base Construction 
Fund to leading fishery enterprises which were newly granted national "Green Food" certification 
and which paid more than 1,000,000 in taxes to the Office of Taxation in this city in the previous 
year (if an en terprise obtains certification for multiple products in the same year, the maximum 
limit shall not exceed 200,000 Yuan); those which have been newly granted "Pollution -Free 
Agricultural Product Production Base" certification at the provincial level or abov e, with a 
cultivation area of 20 hectares or annual yield of 100 tons or more, shall be given a one -time 
award of 30,000 Yuan. Award measures for enterprises that have earned the designation of a 
Well-Known Chinese Trademark, Name -Brand Chinese Product, Fa mous Guangdong Province 
Trademark, or Name -Brand Guangdong Province Product shall be implemented in accordance with 
Document [2002] No. 38 of the Municipal People's Government.  
V. Bank Credit Support. Commercial banks and rural credit cooperatives shall pr oactively 
provide credit support to large -scale, powerhouse, key leading enterprises with good capital and 
credit, and rationally determine the loan term, considering the practicalities of the long production 
and operations cycles in the fishing industry.  
VI. Evaluation Awards. The Municipal Finance Administration shall annually allocate a special 
fund of 500,000 Yuan, to be awarded to municipal -level leading fishery industries with good 
operational mechanisms, large production and sales volume, high foreig n exchange earnings from 
exports, a stable and close relationship with fishermen's (farmers') interests, adoption of advanced 
technology, and outstanding market development results, as well as individuals with outstanding 
contributions.  
VII. Each district and county people's government shall refer to the municipal measures in 
researching and implementing preferential policies supporting fishery enterprises and measures for 
the promotion of industrialized fishery management.  
Issuing Department: Shantou Peop le's Government  
Issue Date: 26 July 2004  
Implementation Date: 26 July 2004 (Local Regulation)  
 
_______________  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 261 - 
  c. Cooperative Agreement between the Ministry of Agriculture and China Minsheng Bank  
ANNEX 41  
Notice Regarding Implementation of the Relevant Spirit of the Cooperative Agreement between the 
Ministry of Agriculture and China Minsheng Bank in Order to Promote Construction of a Modern 
Agriculture, Ministry of Agriculture, nongbanji [2012] No. 73 (28 May 2012)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 262 - 
  THE GENERAL OFFICE O F THE MINISTRY OF AGRICULTURE AND CHIN A 
MINSHENG BANK OFFICE  NOTICE REGARDING IMP LEMENTATION OF  
THE RELEVANT SPIRIT OF THE COOPERATIVE A GREEMENT BETWEEN  
THE MINISTRY OF AGRI CULTURE AND CHINA MI NSHENG  
BANK IN ORDER TO PRO MOTE CONSTRUCTION  
OF A MODERN AGRICULT URE 
To implement  and execute the relevant spirit of The Outline of the 12th Five-Year Plan for the 
National Economy and Social Development of the People's Republic of China  and The National 
Modern Agricultural Development Plan (2011­2015 ) and cooperate in pushing for the construction 
of a modern agriculture, last April, the Ministry of Agriculture and China Minsheng Bank executed 
The Cooperative Agreement between the Ministry of Agriculture and China Minsheng Bank  
(attached). The parties have agreed to be guided by the sci entific outlook on development, give 
full play to the advantages of the Ministry of Agricultural in terms of organization and coordination 
of agricultural, rural economic development and the advantages of China Minsheng Bank in terms 
of funds and operation al management of the financial services industry, conduct cooperation in 
research surrounding the development of the agricultural industry and major issues, continuously 
deepen their mutual trust, make use of the synergy of the systems, complement each oth er with 
their advantages, accelerate the push for the construction of a modern agriculture and promote 
the smooth and rapid development of the rural economy.  
Attachment:  
Nong Ban Ji [2012] Number 73.CEB  
The General Office of the Ministry of Agriculture and China Minsheng Bank Office Notice Regarding 
Implementation of the Relevant Spirit of the Cooperative Agreement between the Ministry of 
Agriculture and China Minshen g Bank in Order to Promote Construction of a Modern Agriculture  
[Effective period]  Currently valid  
[Document number]  Nong Ban Ji [2012] Number 73  
[Date promulgated]  28 May 2012  
[Effective date]  28 May 2012  
[Level of validity]  Departmental regulations  
[Promulgated by]  Ministry of Agriculture  
The General Office of the Ministry of Agriculture and China Minsheng Bank Office Notice Regarding 
Implementation of the Relevant Spirit of the Cooperative Agreement between the Ministry of 
Agriculture and China Minshen g Bank in Order to Promote Construction of a Modern Agriculture  
(Nong Ban Ji [2012] Number 73)  
To the Departments (Bureaus and Commissions) of Agriculture and Fishing of various provinces, 
autonomous regions, municipalities under the direct jurisdiction of  the central government and 
cities specifically designated in the state plan, the direct subordinate organizations of Ministry of 
Agriculture and the branch agencies of China Minsheng Bank:  
To implement and execute the relevant spirit of The Outline of th e 12th Five-Year Plan for the 
National Economy and Social Development of the People's Republic of China  and The National 
Modern Agricultural Development Plan (2011­2015 ) and cooperate in pushing for the construction 
of a modern agriculture, last April, the  Ministry of Agriculture and China Minsheng Bank executed 
The Cooperative Agreement between the Ministry of Agriculture and China Minsheng Bank  
(attached). The parties have agreed to be guided by the scientific outlook on development, give 
full play to the  advantages of the Ministry of Agricultural in terms of organization and coordination 
of agricultural, rural economic development and the advantages of China Minsheng Bank in terms 
of funds and operational management of the financial services industry, con duct cooperation in 
research surrounding the development of the agricultural industry and major issues, continuously 
deepen their mutual trust, make use of the synergy of the systems, complement each other with 
their advantages, accelerate the push for the  construction of a modern agriculture and promote 
the smooth and rapid development of the agriculture and rural economy.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 263 - 
  According to the spirit of the Agreement, soon, the parties will conduct cooperation in industries 
including tea, fishing and others, p romptly sum up their experience in cooperation, and expand 
into other areas as appropriate. In terms of the tea industry, China Minsheng Bank proposes to 
focus on pushing work in three areas: first, set up a nationwide modernized tea industry -trading 
platform; second, push the construction of a financial subsidy path for tea; third, cooperate with 
leading enterprises in terms of industrialization and push for an industrial upgrade. In terms of 
fishing, China Minsheng Bank will soon propose to focus on pushi ng work in five areas: first, set up 
a nationwide marine product trading market and cold chain logistic bases; second, form a marine 
fishing industry investment fund; third, push for special subject studies in marine fishing; fourth, 
push for the creation of a risk compensation fund; fifth, lead the formation of a marine fishing 
entrepreneur club. Therefore, various agriculture (fishing) departments are hereby requested to 
actively cooperate and properly perform their work in the following areas:  
(I) Screen  and select leading enterprises for agricultural industrialization in fishing and tea areas. 
In accordance with the spirit of relevant documents, such as Management Measures for the 
Determination, Operations and Monitoring of Tea State Leading Enterprises in the Industrialization 
of Agriculture , etc., recommend successful and the reputable key state level and provincial level 
leading enterprises in fishing and tea fields to China Minsheng Bank and provide the relevant 
enterprise information.  
(II) Determine fishing and tea demonstration bases. Recommend to China Minsheng Bank fishing 
and tea production bases that have a good foundation for development and that have a funding 
need and recommend state level agricultural industry demonstration parks and demonstr ation 
bases that have been evaluated by the Ministry of Agriculture.  
(III) Actively cooperated with China Minsheng Bank in conducting industry studies and enterprise 
connection work, etc. Joint workgroups may be set up together with China Minsheng Bank and  its 
branch agencies, to jointly conduct investigations and studies on the development of the fishing 
and tea industries and jointly push for an industrial upgrade.  
Please generate brief written materials for the aforementioned recommendation materials and  
work plans, and provide the feedback to the Development and Planning Department of the Ministry 
of Agriculture and the Department of Modern Agriculture Financial Enterprise of China Minsheng 
Bank by MM DD YY. Based on the recommendation of the Ministry of  Agriculture and the study 
conducting by both parties working together, Minsheng Bank should provide preferential credit 
support to the development of relevant sectors.  
Contact person and contact information below:  
Tingjun Peng, Development Office of Devel opment and Planning Department of Ministry of 
Agriculture.  
010-59192585  
E-mail: JHSJHC@163.com  
Baoli Wang Modern Agriculture Financial Enterprise Department of China Minsheng Bank  
010-57092903/2764  13693055188  
E-mail: wb106@sohu.com  
Attachment: Cooperative Agreements between the Ministry of Agriculture and China Minsheng 
Banking Corporation  
28 May 2012  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 264 - 
  Attachment:  
COOPERATIVE AGREEMEN TS BETWEEN THE MINIS TRY OF AGRICULTURE  
AND CHINA MINSHENG B ANKING CORPORATION  
To impl ement and execute The Outline of the 12th Five-Year Plan for the National Economy 
and Social Development of the People's Republic of China  and The National Modern Agricultural 
Development Plan (2011­2015 ), gives play to the resource advantages of both part ies, accelerate 
changes in the method of agriculture development, develop a modern agriculture and improve the 
comprehensive production capacity of agriculture, the Ministry of Agriculture and China Minsheng 
Banking Corporation (hereinafter referred to as China Minsheng Bank) have decided to conduct a 
strategic cooperation.2/9/2015 The General Office of the Ministry of Agriculture and China 
Minsheng Bank Office Notice Regarding Implementation of the Relevant Spirit of the Cooperative 
Agreement between the M inistry of Agriculture and China Minsheng Bank in Order to Promote 
Construction of a Modern Agriculture  
I. The principles of cooperation  
Using the scientific outlook on development as guidance, give full play to the advantages of 
the Ministry of Agricultur al in terms of organization and coordination of agricultural, rural economic 
development and the advantages of China Minsheng Bank in terms of funds and operational 
management of the financial services industry, conduct cooperation in research surrounding the 
development of the agricultural industry and major issues, continuously deepen their mutual trust, 
make use of the synergy of the systems, complement each other with their advantages, accelerate 
the push for the construction of a modern agriculture and  promote the smooth and rapid 
development of the rural economy.  
II. Goal of cooperation  
By strengthening the partnership between the agricultural industry and finance, promote 
industry reform and upgrade, improve the development and competitiveness of the  industry, 
explore an effective path for finance to support the development of the agricultural industry and 
enrich the agricultural and rural economy and the development of financial services. Continuously 
improve the forward -looking, scientific, and over all nature of the support provided by finance for 
agriculture, guide social forces in continuously increasing input in the modern agriculture and 
provide theoretical and practical references for relevant quarters.  
III. Contents of cooperation  
The parties w ill mainly conduct cooperation in the development of specific industries and 
special subject studies, promptly sum up their experience in cooperation, and expand into other 
areas as appropriate. The specific contents of industry development cooperation and  special 
subject research for the first phase are as follows:  
(I) Regarding cooperation in industry development  
1. The parties will jointly push for the setup of a nationwide, modern, and internationalized 
large China tea trading center. The Ministry of A griculture supports China Minsheng Bank in setting 
up a tea industry fund and the industrialized and intensive development of the tea industry and 
improve industry competitiveness; it supports cooperation between China Minsheng Bank and the 
Tea Research In stitute of the Chinese Academy of Agricultural Sciences in terms of variety 
research and development and tea processing, etc.  
2. The parties will jointly push for a fishing industry upgrade. The Ministry of Agriculture 
supports China Minsheng Bank in suppo rting the construction of a large aquatic product trading 
market and cold chain logistic bases and in mutually pushing for cooperation in terms of scientific 
research on fishing, industry funds, policy -based insurance coverage, healthy breeding in 
aquacult ure, aquatic product processing and the standardized modifications of ponds and fishing 
boats, etc.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 265 - 
  3. The Ministry of Agriculture supports China Minsheng Bank in setting up a tea financial 
services center and a fishing financial services center, to provid e financial services for leading 
enterprises in the industry as well as for small, medium sized and micro enterprises on the 
industrial chain; it supports China Minsheng Bank in joining the tea and fishing industry 
associations to set up industry risk comp ensation funds and to provide convenient guarantees in 
financing for members of the industry associations.  
4. The parties will promptly sum up their cooperative experience in tea and fishing and 
expand to staple crops, such as grains, cotton, oil and sugar , etc.; explore mortgages for 
purchases by co -ops of large agricultural machinery and implements and provide loan support for 
co-ops that conduct agricultural machinery lease operations.  
(II) Regarding special subject research  
To implement the major strate gy of the central government for simultaneous development 
in industrialization, urbanization and agricultural modernization (san hua tong bu), the parties 
have jointly authorized the subordinate units of the Ministry of Agriculture and the relevant 
institu tes of scientific research to conduct relevant research and have authorized China Renmin 
University to conduct research surrounding the road of agricultural modernization with Chinese 
characteristics, the cultivation and innovations of farmers' professiona l co-ops, agricultural policy 
oriented insurance theories and practice, the upgrade of the modern agricultural industry and 
innovations, brands and standardization of financial services, as well as the development of the 
Chinese agricultural product market  and modern agricultural industry technology systems, etc. The 
research results generated will be submitted in an appropriate form, to provide decision -making 
references when the central government and competent authorities formulate the state 
agricultural  and financial policies.  
IV. Cooperative method  
The parties will mainly rely on the persons in charge of the relevant business departments 
and bureaus, set up a strategic cooperation coordination group, to coordinate and implement the 
contents of cooperati on and work plan between the parties, conduct communications, and 
exchanges at appropriate times and study cooperator matters between the parties promptly. An 
office will be set up under the coordination group that will be specifically responsible for the daily 
liaison work, drafting proposals on cooperation and specific implementation plans and 
implementing items decided the items decided by the coordination group.  
The office of the coordination group will be set up in the Department of Development and 
Planning of the Ministry of Agriculture and the Finance Department of Modern Agriculture of 
Minsheng Bank. The personnel will compose of the relevant persons responsible of the department 
and bureaus, such as the Department of Development and Planning, the De partment of Industrial 
Policies and Regulations, the Department of Planting, the Bureau of Fishing and the Department of 
Agricultural Mechanization of the Ministry of Agriculture and the Finance Department of Modern 
Agriculture of Minsheng Bank.  
__________ _____  
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 266 - 
  d. Support for Equipment  
ANNEX 42  
Ministry of Agriculture 2014 Guiding Opinions on Implementing Subsidies for Purchase of 
Agriculture Equipment, Ministry of Finance and Ministry of Agriculture, Nongbancai [2014] No.  6 
(12 February 2014)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 267 - 
  GENERAL O FFICE OF THE MINISTR Y OF AGRICULTURE AND  GENERAL OFFICE  
OF THE MINISTRY OF F INANCE NOTICE ON THE  ISSUANCE OF THE  
2014 GUIDING OPINION S ON IMPLEMENTING SU BSIDIES FOR  
PURCHASE OF AGRICULT URE EQUIPMENT  
Issuing Agency: Division of Finance of the Ministry of Ag riculture  Date: 2 December 2014  
 
Nong Ban Cai [2014] No. 6  
 
Departments (bureau, commission) of agriculture of all provinces (autonomous regions, 
municipalities directly administered by the central government, specially designated cities in the 
state plan) , bureaus of farm machinery administration (office), departments of finance (bureaus), 
Bureau of Agriculture and Bureau of Finance of Xinjiang Production and Construction Corps, 
General Administration of Agricultural Reclamation of Heilongjiang Province, G eneral 
Administration of Agricultural Reclamation of Guangdong Province:  
In an effort to ensure the scientific, standardized, efficient, and honest implementation of 
the subsidy policies for the purchase of farm machinery for 2014, effectively exploit the impact of 
the policies for the subsidy of farm machinery, accelerate the transformation of the manner of 
agricultural mechanization, promote the good and fast development of agricultural mechanization 
and the farm machinery industry, promote the enhancemen t of the overall production capacity in 
agriculture, we have formulated after research the 2014 Guiding Opinions on Implementing 
Subsidies for Purchase of Agriculture Equipment  based on experiences drawn from recent years 
and the pilot work done in the inn ovation of the handling of the subsidy of farm machinery 
purchasing. It is hereby issued and please implement it accordingly.  
General Office of the Ministry of Agriculture and General Office of the Ministry of Finance  
11 February 2014  
2014 Guiding Opinions  on Implementing Subsidies for Purchase of Agriculture Equipment  
I. Overall Requirements  
The transformation of the manner of agricultural mechanization shall serve as the cardinal 
line; the adjustment and optimization of the structure of farm machinery and  equipment, and the 
elevation of the level of mechanized agricultural operation shall be the primary tasks; we shall 
push forward the mechanization of key links in the production of major agricultural crops and 
vigorously develop the mechanization of anima l husbandry, fishery, facility agriculture, forestry 
and fruit production, and the primary processing of agricultural products. Key areas shall be 
emphasized so that efforts shall be shifted towards dominant production areas of advantageous 
agricultural pr oducts, key weak links, and specialized farming co -ops to promote the quality and 
level of the development of agricultural mechanization; focus shall be on overall planning and 
comprehensive consideration to coordinate the development of agricultural mecha nization in hilly 
and mountainous areas, schistosomiasis endemic prevention areas, and grasslands and pasturing 
areas; focus shall be on the support for the excellent and strong so that vigorous efforts shall be 
made in promoting machinery equipment that i s advanced and practical, mature in technology, 
safe and reliable, energy efficient and environment friendly, and with good services; transparent 
operation shall be emphasized, supervision and measures against corruption risk shall be 
strengthened and impl emented, and performance assessment strengthened to promote further fair 
and open implementation of the subsidy policies; the role of the market mechanism shall be 
emphasized and fully displayed so that the autonomy of farmers is fully assured in selecting  the 
farm machinery to buy; attention shall be paid to the guiding role of the subsidy policies so that 
the enthusiasm of the farming population to purchase and use farm machinery is fully mobilized 
for the promotion of the good and fast development of agr icultural mechanization and farm 
machinery.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 268 - 
  II. The Scope and Scale of Implementation  
The subsidy policy for the purchase of farm machinery shall continue to cover all counties 
(farms) of agriculture and animal husbandry throughout the country. Comprehensi ve consideration 
shall be given to the farmland acreage, output of major agricultural crops, sown acreage of 
agricultural crops, population in rural areas, focus of the development of agricultural 
mechanization, etc. of all the provinces (autonomous region s, municipalities directly administered 
by the central government, specially designated cities under the state plan, Xinjiang Production 
and Construction Corps, General Bureau of Agricultural Reclamation of Heilongjiang Province and 
General Bureau of Agric ultural Reclamation of Guangdong Province. Same hereafter) in 
determining the scale of the fund to be controlled with attention to the status of how the policies 
for the subsidy of farm machinery purchase have been implemented. In an effort to improve the 
comprehensiveness of local budgetary compilation and accelerate the expenditure of the fund 
transfer and payment from the central government, the Ministry of Finance issued 17 billion Yuan 
in advance on 27 September as the subsidy for the purchase of farm machinery for 2014 from the 
Central Finance system. All  provincial authorities for agricultural mechanization and departments 
of finance shall scientifically and rationally ascertain the scale of investment in the subsidiary cities 
and counties. The subsid y fund shall be appropriately shifted towards counties that are large 
producers of grain, cotton, and oil crops, counties that are large producers of animal husbandry 
and aquaculture products, State demonstration areas of modern agriculture, nation -wide 
demonstration areas (counties) for agricultural mechanization, demonstration counties for 
conservation tillage, the national 100  counties devoted to the creation of professional prevention 
measures for crop disease and insect pests, the 1,000 demonstration c ounties for professional 
prevention and control, and the counties for schistosomiasis epidemic prevention.  
For local reclamation farms that are under the provincial administrative system in the 
11 provinces (autonomous regions and municipalities directly a dministered by the central 
government) including Shanghai, Jiangsu, Anhui, Shaanxi, Gansu, Ningxia, Jiangxi, Guangxi, 
Hainan, Yunnan, Hubei, etc., as well as for reclamation farms in Haila'er and Daxinganling, the size 
of the subsidy fund, the name list of  the farms for subsidy and the amount of fund allocated shall 
be determined through mutual consultation among the provincial agricultural mechanization 
authority, reclamation authority, and department of finance, which shall be incorporated into the 
provin cial (autonomous region, municipalities directly administered by the central government) 
plan for the use of subsidy. The provincial agricultural mechanization authority and department of 
finance shall strengthen their guidance for the work related to the subsidy for the purchase of farm 
machinery and act upon the current guiding opinion for implementation in conducting standardized 
operation and unified management. Subsidy for the purchase of farm machinery for farms under 
the city or country government in  other reclamation areas shall be incorporated into the county's 
subsidy for the purchase of farm machinery.  
III. Machinery and Equipment for Subsidy and the Standard of Subsidy  
(I) Category Scope of Machinery and Equipment Subsidized through Fund from Cen tral 
Finance. The Ministry of Agriculture, based on the need for agricultural development in the entire 
country and the country's industrial policies, and with full consideration given to the geographical 
differences among all the provinces and the realist ic status of the development of agricultural 
mechanization, determines that the category scope of machinery and equipment to be subsidized 
through fund from Central Finance shall be as follows: Tillage machinery, planting and fertilizing 
machinery, field m anagement machinery, harvesting machinery, post -harvest processing 
machinery, machinery for the primary processing of agricultural products, drainage and irrigation 
machinery, animal husbandry and aquaculture machinery, power machinery, construction 
machin ery for farmland infrastructure, facility agriculture equipment and other machinery, etc. 
which make up a total of 175 items from 48 subcategories out of 12 categories (see Appendix 1 for 
details).  
In addition to the 175 items above, individual areas may a dd at their own discretion not 
more than 30 other items of equipment to the 12 categories to be listed under the scope of 
subsidies by the central government fund. As part of the effort to improve the efficiency in the use 
of the fund and to guard against potential risks to clean government, all local areas shall strictly 
control the number of discretionary items selected. All discretionary items selected must be filed 
with the Ministry of Agriculture accompanied with a description of the reasons for the su bsidy, the G/SCM/Q2/CHN/59  
- 269 - 
  number of manufacturers, model number, average sales price on the market, and the amount of 
subsidy etc. each item involves.  
Backpack wheat combine harvesters, belt -drive wheeled tractors, transport machinery, 
loaders, internal combustion engine s, fuel generator sets, wind power equipment, hydraulic power 
equipment, solar energy equipment, packaging machinery, traction machinery, chain link fences, 
insulation blankets, civil engineering parts of facility agriculture (this refers to the greenhouse  
foundations and walls built with dirt, bricks and tiles, sand and rock materials, steel bar reinforced 
concrete works and other building materials etc.), and corn kernel combine harvesters used in the 
Yellow River and Huaihai regions shall not be included  in the scope of subsidies through the central 
finance.  
Subsidy for walking tractors shall be available only in schistosomiasis epidemic prevention 
areas, and hilly and mountainous areas. Dual -purpose wheat and corn combine harvesters shall be 
subsidized a s a wheat combine harvester and a separate corn harvesting header respectively.  
(II) Determination of the Machinery and Equipment for Subsidy. All the provinces shall take 
into consideration the actual circumstances of their own local areas to give emphasi s to key areas 
and reduce the scope from the 175 items identified by the Ministry of Agriculture. They shall select 
the items which are urgently needed for agricultural production and for which the farming 
population has a high demand as the scope of the s ubject of subsidy through the central finance 
system in the respective province. Low -cost machinery and equipment may be excluded from the 
scope of subsidy and the specifics may be determined by the individual provinces at their own 
discretion.  
Provinces w ith the appropriate conditions shall be encouraged to select machinery 
equipment that is urgently needed in certain links of the grain production of tilling, planting, 
harvesting, and drying etc. for open subsidy to meet the needs of all applicants for pur chases 
within the province.  
Applicants for purchases who have not been able to enjoy the subsidy due to limit on the 
subsidy size in a year shall be given priority in receiving subsidy for the next year.  
County level agricultural mechanization authorities shall not be allowed to reduce the scope 
of farm machinery equipment subsidy without authorization. If reduction of the scope becomes 
really necessary, a plan shall be proposed by the county level leadership group for the subsidy of 
farm machinery purchasi ng after consultation, which shall be submitted to the provincial 
agricultural mechanization authority for review; or alternatively the provincial agricultural 
mechanization authority may determine the scope of farm machinery equipment subsidy by region 
in consideration of the actual circumstances of the province.  
To further promote independent business operation by the enterprises, fair competition, 
freedom of choice by the consumers, independent right to consumption, and to promote science 
and technology innovation in agricultural mechanization, one province has been selected in 2014 
for the pilot study for market economy reform for subsidized products, that is, within the scope of 
farm machinery equipment subsidy, except for farm machinery equipment that is expressly 
excluded from agricultural products eligible for subsidy, eligible machinery purchasers who 
purchase products outside the directory supported and promoted at the state and provincial levels 
shall also be eligible to apply for the subsidy. Spec ific plans shall be submitted to the Ministry of 
Agriculture and the Ministry of Finance for approval before they can be implemented.  
Other than in the province for pilot study, subsidized machinery equipment must be that 
listed in the directory of product s supported and promoted at the state or provincial level. 
Subsidized machinery equipment must bear permanent labels in conspicuous locations to indicate 
the manufacturer, product name, model number, factory serial number, manufacturing date, 
standard impl emented, and other relevant information.  
(III) Standard of Subsidy. The central government finance implements the system of fixed 
subsidy amount in the subsidy of farm machinery purchases, namely a unified subsidy standard 
shall be adopted for the same typ e and same grade of farm machinery within the same province. 
The maximum amount of subsidy for general purpose farm machinery products shall be uniformly G/SCM/Q2/CHN/59  
- 270 - 
  determined by the Ministry of Agriculture. The maximum amount of subsidy for farm machinery 
products n ot for general purposes that have been incorporated into the subsidy scope of multiple 
provinces shall be determined through a leader province entrusted by the Ministry of Agriculture 
that will organize other relevant provinces for joint consultations; sub sidy amount for other farm 
machinery products not for general purposes and for items of farm machinery products purchased 
through discretionary selection shall be determined by the individual provinces in question.  
Based on the principle of "Scientific, ra tional, and straightforward grading, quota setting 
towards the lower rather than higher standard", scientific approaches shall be adopted for the 
categorization and grading of farm machinery products that are not for general purposes and of 
items of farm m achinery products that are purchased through discretionary selection, and their 
amounts of subsidy shall be estimated. During the process of estimating the amount of subsidy for 
each grade of agricultural machinery products, generally speaking the amount s hall not exceed 
30 percent of the average sales price of that grade of products in question over the past three 
years. Subsidy for machinery devoted to large plot operations in key schistosomiasis epidemic 
prevention areas used for tilling, planting, and h arvesting associated with the dominant crops and 
for plant protection in the region, and that for Lushan of Sichuan Province, Minxian and Zhangxian 
Counties of Gansu Province which were seriously hit by earthquakes shall be assessed at a rate of 
no more th an 50%. Adjacent provinces shall strengthen their communication and mutual 
coordination to prevent excessive differences in the amount of subsidy for identical types of 
products. All provinces shall follow the set procedures and publicize the Chart of Over view for the 
Amount of Subsidy for Subsidized Machinery Equipment (Please refer to Appendix 2 for an 
example of a Chart of Overview for the Amount of Subsidy for Subsidized Machinery Equipment).  
Survey and investigation shall be organized and conducted on the status of sales of 
subsidized products on the market; dynamic tracking shall be performed on supply and demand 
and price changes on the market, especially for newly added grades of subsidized products, for 
which monitoring shall be strengthened in term s of quality, use, service, etc. For the same grade 
of products of which the majority has seen significant overall price drops, their subsidy amount 
shall be promptly adjusted and settlement shall be made based on the adjusted subsidy amount.  
Generally spe aking, subsidy for any single machine shall not be more than 50,000 Yuan; for 
milking machines and dryers, subsidy limit for a single machine may be raised to 120K; for large 
tractors with over 100 horsepower, high performance green forage harvesters, larg e tillage -free 
planters, large combine harvesters, large programmable rice seed soaking germinators, subsidy 
limit for a single machine may be raised to 150K; for large tractors with over 200 horsepower, 
subsidy limit for a single machine may be raised to 250K Yuan; for sugar cane harvesters single 
subsidy limit can be increased to 200K Yuan, that for Guangxi Zhuang Autonomous Region can be 
raised to 250K Yuan; for large cotton picking machines the subsidy limit for a single machine can 
be raised to 300K Yu an; that for Xinjiang Uygur Autonomous Region and the Xinjiang Production 
and Construction Corps can be raised to 400K Yuan.  
Differentiated treatment of the same type of products produced within as versus outside the 
province shall not be allowed.  
Pilot st udy shall continue in Shanxi, Jiangsu, Zhejiang, Anhui, Shandong, Henan, Xinjiang, 
Ningbo, Qingdao, Xinjiang Production and Construction Corps, and General Bureau of Land 
Reclamation in Heilongjiang for subsidy for the scrapping and upgrading of farm machi nes. Guiding 
Opinion on the Implementation of the Pilot Studies on the Subsidy for the Scrapping and 
Upgrading of Farm Machines for 2012 (Nong Ban Cai [2012] No. 133) shall be referred to for the 
operation of the subsidies for the scrapping and upgrading o f farm machines. All pilot study units 
shall continually draw experiences from their work and perfect the methods of operation to further 
enhance the enthusiasm among the operators of agricultural machines for the scrapping and 
upgrading process.  
According  to the relevant requirements from the Executive Meeting of the State Council, 
pilot studies shall be carried out on subsidy for subsoiling and soil preparation operations 
conducted using farm machinery in appropriate regions in Northeast China and suited areas in 
North China. For specific measures of operation in this regard, General Office of the Ministry of 
Agriculture Notice on Subsidy for Subsoiling and Soil Preparation Operations Conducted using Farm 
Machinery  (Nong Bai Cai [2013] No. 98) shall apply.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 271 - 
  IV. Determination of the Subject of Subsidy and the Public Announcement of Distributors  
The subject of subsidy shall be the farming, animal husbandry and fishing population, 
agricultural farm (tree farm) workers, rural co -ops, and organizations engaged in  agricultural 
production using farm machines, who have been incorporated into the scope of implementation 
and who meet the subsidy qualifications. When there are too many applicants for subsidy while 
there is not adequate subsidy fund, public lot drawing a nd other methods that are easily accepted 
by the farming population may be used to determine the recipients of the subsidy based on the 
principle of fairness, impartiality, and transparency.  
Subsidy candidates who have already scrapped their old farm machi nes and obtained the 
certificates for disassembly and recycling shall be given priority in receiving subsidy. A limit shall 
be set to the maximum number of subsidized farm machines purchased or the total amount of 
subsidy received for each subject of subsi dy within a year and the determination shall be made by 
the individual local areas in consideration of their own actual circumstances. Recipients of the 
subsidy may select and purchase machines within the province at their own discretion and cross -
county p urchase of machines from distributors shall also be allowed.  
Farm machine manufacturers may set the qualifying conditions for the distributors of their 
products subsidized through the subsidy for the purchase of farm machines at their own discretion 
and ma y at their own discretion select the distributors for the subsidized products. Based on the 
principle of "He who decides shall be held accountable," farm machine manufacturers shall urge 
their subsidy distributors to conduct their business lawfully and wit h integrity, operate strictly by 
standardized practices, and strengthen after -sales services, and shall be held accordingly 
accountable for acts of subsidized distribution in violation of the relevant laws or regulations. 
Agricultural mechanization authori ties at the provincial and county levels shall collectively publish a 
name list of subsidy distributors within each individual administrative region as provided by the 
farm machinery manufacturers and shall further strengthen their supervision in accordanc e with 
the relevant provisions in the General Office of the Ministry of Agriculture Notice on Further 
Standardizing the Business Acts Related to Subsidized Products in Farm Machine Purchasing. 
Blacklisted distributor enterprises and individuals shall not b e permitted to engage in businesses 
related to the subsidized products.  
Manufacturers of farm machinery shall be encouraged to deliver farm machinery products 
directly through direct selling so as to reduce the number of links in machine purchasing and 
realize direct connection between supply and demand.  
V. Method of Payment for the Subsidy Fund  
All the local areas shall be encouraged to implement the expenditure method of "Full price 
machine purchase, fixed subsidy amount, county level settlement, and paym ent made directly to 
cards". All the provinces that have already adopted the expenditure method of "Full price machine 
purchase, fixed subsidy amount, county level settlement, and payment made directly to cards" 
shall continue to solidify and perfect the p rocess in 2014. In all provinces in which pilot studies of 
the process have been conducted in certain cities and counties, pilot run of the process shall be 
implemented in the entire province in 2014. In all provinces in which pilot studies of the process 
have not been conducted, certain cities or counties shall be selected in which a pilot run of the 
process shall be conducted or alternatively it can be run in the entire province in 2014; for those 
that are really not in a position to conduct the pilot stu dies, application shall be filed by the 
provincial agricultural mechanization authority and department of finance with the Ministry of 
Agriculture and Ministry of Finance for review and approval.  
Practical and feasible plans shall be formulated for the pil ot study of the "Full price machine 
purchase, fixed subsidy amount, county level settlement, and payment made directly to cards" 
method through careful and detailed investigative research, cautious and mature deliberation, and 
scientific design; for those provinces in which the pilot study is planned to start or to expand, the 
pilot study plan shall be filed with the Ministry of Agriculture and the Ministry of Finance. 
Contingency plans shall be made to resolve issues such as slow progress in the fund settl ement 
process or difficulties faced by the farming population in their financing efforts, etc. that might 
emerge during the pilot study process so that they can be appropriately resolved. Active efforts 
shall be made to coordinate innovative credit loan se rvices offered by local financial institutions to G/SCM/Q2/CHN/59  
- 272 - 
  help alleviate pressures on the farming population in the financing process. The enterprises and 
the farming population shall be encouraged to conduct voluntary pricing negotiations.  
In areas where machine purchasing is still conducted through differential pricing, under the 
premise that the security of the fund is guaranteed, operation shall be conducted in accordance 
with the former procedures. Conscientious efforts shall be made to speed up the process of  fund 
expenditure and settlement. After subsidy is started, the agricultural mechanization authority shall 
submit the relevant documents at least monthly and the department of finance shall organize 
expenditure and settlement of the fund at least monthly t o ensure that the progress of expenditure 
and settlement is faster than the timing progress.  
VI. Work Measures  
(I) Strengthening Leadership and Close Cooperation. Agricultural mechanization authorities 
and departments of finance at all levels of the govern ment shall further raise their level of 
ideological understanding, strengthen their organization and leadership, establish close 
communication and cooperation relationships, strictly implement the regulations, observe 
disciplinary requirements, establish w ork accountability mechanisms, sign responsibility 
commitment agreements at each level and assign tasks and responsibilities to specific work posts. 
An accountability tracking system of "he who handles a matter is held accountable for it and he 
who verifie s a matter is held accountable for it" shall be established and perfected in the areas of 
subsidy application, review and approval, public announcement and verification, supervision and 
inspection, file management, etc.  
Provincial agricultural mechanizatio n authorities and departments of finance shall form a 
close relationship of cooperation, establish a mechanism for work coordination, and strengthen 
their communication and coordination with the local crop farming, animal husbandry, fishery, 
agricultural r eclamation, agricultural product processing, as well as water conservancy, forestry, 
and other government authorities; they shall make conscientious efforts in formulating plans, 
conducting training and guidance, formulating regulations and rules, supervis ing and inspecting, 
and handling complaints, etc., so that they can nail the work down by full -heartedly pushing 
forward the implementation of all the key areas of work, vital measures, rules and regulations, and 
disciplinary requirements; work shall be in tensified in managing the extended effects of subsidy for 
the purchase of farm machinery. Through the assessment process, problems shall be discovered 
and timely rectified, implementation shall be urged and supervised, and the system shall be 
perfected so that the results of the assessment will be directly linked to the allocation of the 
subsidy fund.  
The agricultural mechanization authorities at the district and municipality levels shall review 
the subsidy implementation plans made by the county -level agri cultural mechanization authorities, 
supervise and inspect their subsidy related work, spot -check and verify subsidized machinery 
equipment, as well as investigate, handle and oversee subsidy related complaints.  
A county level mechanism shall be established  and perfected for subsidized farm machine 
purchasing. A county level leadership group for the subsidy of farm machinery purchasing shall be 
established in which the county government shall take the lead, with participation by the finance, 
farm machinery, public security, industry and commerce, and other agricultural counterpart 
departments. With joint efforts they shall research and make determinations on matters related to 
the allocation of subsidies, the scope of subsidies, the types of machinery equipme nt for focused 
promotion, etc. Joint supervision shall be exercised over the implementation of the policies of 
subsidy. Initiative shall be taken to invite NPC deputies, CPPCC members and the disciplinary 
inspection and supervision departments for their pa rticipation and supervision. Meanwhile internal 
self-imposed retraining mechanisms shall be strengthened in the county level agricultural 
mechanization authority. Major affairs related to subsidized farm machine purchasing shall be 
discussed collectively a nd finalized by the county level subsidy leadership group, and the decision 
shall be submitted to and filed with the higher level of agricultural mechanization authority.  
Departments of finance at all local government levels shall follow the requirements s et forth 
in the Interim Administrative Measures for the Use of the Dedicated Fund of Subsidy for the 
Purchase of Farm Machinery (Cai Nong [2005] No. 11) and actively support and participate in the 
implementation and supervision of the work related to subsi dy funds. Monetary investment shall G/SCM/Q2/CHN/59  
- 273 - 
  be increased and the necessary organization and administrative fund guaranteed. Misuse and 
misappropriation of the subsidy fund from the central finance system for organizational 
administrative expenses shall be strictly  prohibited.  
(II) Strengthening Leadership, Scientific Regulation and Control. The subsidy for farm 
machine purchasing is a policy aimed at strengthening, benefiting, and enriching the rural 
population, as much as one for the promotion of industry. Scienti fic and technological progress in 
the farm machinery industry shall be promoted through the implementation of the policies, 
together with the improvement of the level of manufacturing, the optimization of the distribution 
of the structure of farm machinery  equipment, the fast improvement of the level of agricultural 
mechanization in the weak links, and acceleration of the pace of agricultural development in 
underdeveloped regions for the overall enhancement of the quality and efficiency of the 
development o f agricultural mechanization.  
The guiding role of the subsidy policy shall be fully exploited and the subsidy scale shall be 
appropriately determined for the various areas. The range of subsidized machinery items shall be 
determined by taking into consider ation the different circumstances of different localities and 
scientific categorization shall be made in the estimation of subsidy amounts.  
Different local conditions shall be taken into consideration in the development and 
implementation of mid - and long -term plans for subsidized farm machine purchasing. We shall 
adhere to experiences proven to be effective and innovate work measures, and realize policy goals 
by steps and with the appropriate focus so as to bring about the sustained and deepened 
implementa tion of the subsidy policies.  
(III) Standardized Operation and Rigorous Management. Subjects of subsidy shall be 
determined in a fair, impartial and transparent manner. In the determination of the subjects of 
subsidy, favoritism for friends or relatives sh all be prohibited as well as any contrived qualifying 
conditions for machine purchasing. The county level agricultural mechanization authority shall be 
responsible for the review of the "Notice for Verified Subsidy Quota" (for specific format 
information p lease refer to Appendix 3), which upon joint verification by the same level 
department of finance, shall be delivered to the applicant farmer for machine purchasing. In the 
Notice for Verified Subsidy Quota and Policy Notification, it shall not be allowed to indicate the 
manufacturer, specific products, or other such information.  
Whether subjects of subsidy should apply for subsidy before machine purchasing or vice 
versa shall be determined by the provincial agricultural mechanization authority at its own 
discretion in consideration of the specific local circumstances.  
It is strictly not allowed to adopt unreasonable policies to protect backward local production 
capacity, neither is forcible recommendation of products to the farm machine purchasers. 
Enterpri ses shall be strictly prohibited from price hikes by taking advantage of the expanded 
subsidy of farm machine purchasing. The price of a product sold to a farmer who receives subsidy 
shall not be higher than that for the same product sold to a farmer who d oes not.  
Networking of the management of subsidized farm machine purchasing shall be pushed 
forward in a comprehensive and deep -level manner and all local areas shall completely adopt the 
software system for the management of the national subsidy of farm m achine purchasing. 
Cooperation shall be provided to the relevant government authorities to crack down on the 
stealing, reselling, disclosing of subsidy related information, telecommunication fraud, and other 
illegal acts to protect the legitimate rights an d interests of the farming population.  
Management of the licenses and plates of subsidized machinery equipment shall be 
strengthened. Owners of tractors and combine harvesters that are the subject of the subsidy 
policies shall apply to the local agricultur al safety supervision agency for their registration before 
they can be put into operation. Quality supervision shall be strengthened over the subsidized 
machinery equipment in accordance with the relevant laws and farm machine enterprises shall be 
coordina ted to ensure the good supply of subsidized machinery equipment. The enterprises shall 
be urged to provide good after -sales services.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 274 - 
  All provinces shall strengthen their training of personnel engaged in work related to 
subsidized farm machine purchasing t o raise the quality and capabilities of the basic level staff. In 
2014, the Ministry of Agriculture shall continue to train, in batches, personnel at the county level 
engaged in work related to subsidized farm machine purchasing in the areas of policies, 
professional work, and admonishment education.  
(IV) Transparent Information and Supervision. Extensive effort shall be made in publicizing 
subsidy policies in accordance with the requirements set forth in the General Office of the Ministry 
of Agriculture No tice on Further Promoting the Transparency of Information on Policies Concerning 
Subsidized Farm Machine Purchasing Nong Ban Ji [2011] No. 33), and timely and proactive 
initiatives shall be taken through the use of radio, television, newspapers, the Intern et, brochures, 
easy to understand paper, wall charts, etc. to disseminate information on the policies concerning 
subsidized farm machine purchasing to the villages, households and individuals and practical 
results shall be sought from the publicity campaig n. 
The provincial and county level agricultural mechanization authorities shall take the initiative 
to disclose all subsidy -related information, documents, and other information that can be 
disclosed, but it is strictly prohibited to disclose any private i nformation related to the purchasing 
households, such as their contact information, ID numbers, bank account numbers, etc. County 
level agricultural mechanization authorities shall incorporate the implementation of farm machine 
purchase subsidy into the di rectory of transparent government affairs and government services, 
and shall treat the recipients of subsidized farm machine purchasing as part of the transparent 
village affairs. The system of public disclosure shall be strictly followed and information r elated to 
beneficiaries must be publicly disclosed prior to the expenditure and settlement of subsidy funds. 
The arrangement of the sequence and number of times of disclosure shall be determined by the 
individual provinces themselves. For relatively low -priced machinery equipment, purchasing and 
public disclosure may be conducted simultaneously.  
After the annual work of subsidy is concluded, the county level agricultural mechanization 
authority should publish, in the form of a public announcement, informati on of all farming 
households that are recipients of the subsidy (including cooperatives and other recipients of 
subsidy, same hereafter; refer to Appendix 4 for format required) and the status of the county 
level implementation of the policies concerning s ubsidized farm machine purchasing on the website 
of the county level people's government or on the website (web page) of the department of 
agriculture (farm machine), and shall make sure that such information is readily accessible for a 
period of five year s. Agricultural mechanization authorities at all levels of the government shall 
publish and perfect all information disclosure bulletin boards for subsidized farm machine 
purchasing in accordance with the relevant regulations by the end of 2014, and shall furthermore 
standardize the configuration of the items, timely and comprehensively disclose information, offer 
services free of charge, make sure that the bulletin boards operate in an effective fashion and 
voluntarily subject themselves to public scrutiny . 
The system shall continue for the regular reporting of the status of the implementation of 
farm machine purchase subsidies and statistical analysis shall continue on the implementation 
progress of subsidized farm machine purchasing as well as the work of  information submission.  
The Ministry of Agriculture shall incorporate the status of public information disclosure by 
the provincial level agricultural mechanization authority into the management assessment for 
extended performance, for which quarterly spo t-checking shall be conducted and the results of the 
spot-checking shall be publicly announced. The provincial agricultural mechanization authority 
shall also conduct regular spot -checking, the results of which shall also be publicly announced.  
(V) Strict Enforcement of the Disciplines and Strengthening Supervision. Agricultural 
mechanization authorities and departments of finance at all levels shall strengthen their 
supervision over work related to subsidized farm machine purchasing. Sound implementation m ust 
be ensured of the State Council's "three strict prohibitions" and the Ministry of Agriculture's "four 
prohibitions," "eight shall nots," as well as of the requirements set forth in the Ministry of Finance 
Notice on Painstakingly Strengthening the Super vision of the Implementation of the Policies on 
Subsidized Farm Machine Purchasing (Cai Nong [2011] No.  17), Ministry of Agriculture Opinion on 
Accelerating the Establishment of the Mechanism for the Prevention of Risks to Clean Governance 
in Subsidized Fa rm Machine Purchasing (Nong Ji Fa [2011] No. 4), and Ministry of Agriculture G/SCM/Q2/CHN/59  
- 275 - 
  Opinion on Further Strengthening the Supervision and Management of the Implementation of the 
Policies on Subsidized Farm Machine Purchasing (Nong Ji Fa [2013] No. 2).  
Agricultural  mechanization authorities at all levels shall completely fulfill their own 
supervision responsibilities and shall prosecute any acts in violation of the laws or regulations to 
the fullest extent of both. The focus of the supervisory responsibilities of th e provincial and district 
levels of agricultural mechanization authorities lies in the organization, coordination, training, 
guidance, supervision, urging and inspection of how the supervision of subsidized farm machine 
purchasing is being implemented. Uns cheduled investigations both covert and open shall be 
organized so that an in -depth understanding can be gained of how subsidized farm machine 
purchasing policies are being implemented and executed. Uncovered problems shall be timely 
exposed and handled so  that they are suppressed at the budding stage. Agricultural mechanization 
authorities at all levels of the government shall timely report any acts in violation of the laws, 
regulations and disciplines from one level to the next one up; the provincial agri cultural 
mechanization authority shall timely report to the Ministry of Agriculture, Ministry of Finance, and 
the Discipline Inspection and Supervision Agency deployed in the Ministry of Agriculture the results 
of the supervision and inspection as well as the investigation of and disciplinary actions taken 
against all the acts that are violation of the laws, regulations and disciplines. The Ministry of 
Agriculture shall make disclosure collectively of such reports to the public twice a year.  
County level ag ricultural mechanization authorities shall fully implement and act on the 
various provisions of supervision and inspection, and shall complete the process of machinery 
equipment verification before the expenditure and settlement of the subsidy fund, especi ally for 
key machinery equipment that involves high subsidy amounts and a serious imbalance between 
supply and demand. Such equipment shall be subject to one -by-one verification and "the person, 
machine, and invoice must all be seen" and "man -machine pictu re and signature confirmation 
must both be obtained" rules. The provincial agricultural mechanization authority shall determine 
the scope of the machinery equipment subject to one -by-one verification as well as the method 
used for the verification process.  
The farm machine certifying agency shall standardize the acts in the certification process 
and strictly control the quality acceptance threshold. Intensifying the magnitude of supervision by 
the finance department. Finance departments at all levels, espec ially those at the grassroots level 
shall actively participate in the specific work related to the implementation of subsidized farm 
machine purchasing, and shall actively fulfill their job responsibilities in the use and management 
of the subsidies, the d etermination of the subjects, types and distributor selection for the 
subsidies, and the verification of actual machine purchases by the farmers, and in other related 
aspects. The local and proximity advantages of their supervision shall be fully displayed . 
The county level department of finance in joint effort with the same level farm machine and other 
relevant departments shall conduct spot -checking and verification on the status of the actual use 
after the machines are purchased by the farmers at a ratio  of no less than 10% of the total 
number of farm machine purchasers. Uncovered problems shall be handled in a timely manner and 
the status of verification and handling of such problems shall be reported to the provincial 
department of finance and agricultu ral mechanization authority. The provincial department of 
finance shall urge and guide the department of finance at the grassroots level in supervising the 
work related to the implementation of the policies for subsidized farm machine purchasing.  
A system for complaints and grievances shall be established and perfected. The channels of 
complaints shall be expanded so that complaints can be accepted via telephone, network and 
letters, etc. All problems and clues that are reported through complaints filed wit h real names shall 
be investigated and investigated to the very root of the problems.  
All agricultural mechanization authorities at the district and county levels shall investigate 
and validate problems which involve lots of complaints from the farming pop ulation, inadequate 
offer of "Triple Guarantee" services, price hikes, unfair competition, non -standardized factory serial 
numbers or labels, etc., which shall then be reported to the provincial agricultural mechanization 
authority; the provincial agricult ural mechanization authority shall then interview and issue 
warnings against the relevant farm machine manufacturing enterprises, and raise suggestions for 
rectification. For those that have not been able to execute effective rectifications, their eligibil ity 
for subsidy shall be suspended or even revoked. For those manufacturing or distribution 
enterprises that engage in acts in violation of the relevant laws or regulations, such as lowering 
the configuration specs, providing shoddy products in place of go od ones, obtaining subsidy G/SCM/Q2/CHN/59  
- 276 - 
  through acts of fraud or extraction, etc., the relevant regulations shall be followed to revoke their 
eligibility to act as distributors of subsidized products or their eligibility for the subsidy of 
subsidized products.  
The Mini stry of Agriculture and the Ministry of Finance shall select certain counties (cities, 
districts) for the spot -checking of the implementation of the above measures, which shall 
constitute an important part in the evaluation of the work performance of the v arious local areas 
and the results of the spot -checking shall be publicly announced.  
VII. Application and Summarization  
The agricultural mechanization authorities and the departments of finance of all provinces 
shall propose a list of counties (farms) for the implementation as well as their opinions on the 
allocation of the quota of the fund, formulate plans for the use of the subsidy funds in each 
province, which shall be submitted and filed collectively with the Ministry of Agriculture and 
Ministry of Fin ance by 28 February (in duplicate).  
Information on the implementation of subsidized farm machine purchasing (including 
subsidy arranged through the local finance) for the first half of the year and that for the entire 
year shall be submitted respectively b y 30 June and 31 December 2014 to the Division for the 
Management of Agricultural Mechanization and Division of Finance under the Department of 
Agriculture and the Division of Agriculture under the Ministry of Finance.  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 277 - 
  APPENDIX 1  
2014  SCOPE FOR THE TYPES OF FARM MACHINES  
ELIGIBLE FOR SUBSIDY  NATIONALLY  
(175 items from 48 subcategories out of 12 categories)  
1. Machinery for soil tillage and preparation  
1.1 Machinery for soil tillage  
1.1.1 Mouldboard plow  
1.1.2 Roll -over plow  
1.1.3 Disc plow  
1.1.4 Rotary til ler 
1.1.5 Tillage machine (for paddy and dry fields)  
1.1.6 Mini tiller  
1.1.7 Farm managing machine  
1.1.8 Trencher (machine)  
1.1.9 Subsoiler  
1.1.10 Power roller boat  
1.1.11 Power tiller boat  
1.1.12 Seedbed preparation combine  
1.2 Machinery for soil preparat ion 
1.2.1 Tined harrow  
1.2.2 Disc harrow  
1.2.3 Drive harrow  
1.2.4 Ridger  
1.2.5 Packer  
1.2.6 Stubble cleaner  
2. Planting and fertilizing machines  
2.1 Planting machines  
2.1.1 Drill planter  
2.1.2 Hill -drop planter  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 278 - 
  2.1.3 Odd -shape seed planter  
2.1.4 Small seed  planter  
2.1.5 Tuber seed planter  
2.1.6 Rice (paddy, dry field) direct seeding machine  
2.1.7 Tillage -free planter  
2.1.8 Drought -resistant hole irrigation machines  
2.1.9 Rotary -tillage planter  
2.2 Nursery mechanical equipment  
2.2.1 Seedling tray planter set  (including bed soil preparation)  
2.2.2 Seedling planter  
2.2.3 Seed treatment equipment (picking, modulation, flotation, soaking, germination, awn 
removal, etc.)  
2.2.4 Culture pot briquetting machine  
2.3 Transplanter  
2.3.1 Rape transplanter  
2.3.2 Rice tran splanter  
2.3.3 Pendulum rice seedling transplanter  
2.3.4 Sugarcane planter  
2.3.5 Tree transplanter  
2.3.6 Beet transplanter  
2.4 Fertilizing machines  
2.4.1 Fertilizing machines (fertilizer)  
2.4.2 Manure spreader (manure)  
2.4.3 Dresser (liquid fertilizer)  
2.4.4 Intertillage dresser  
2.4.5 Fertilizer mixer  
2.5 Plastic film machinery  
2.5.1 Plastic film spreader  
2.5.2 Residue film collector  
2.6 Mushroom production machinery  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 279 - 
  3. Field management machinery  
3.1 Intertillage machinery  
3.1.1 Cultivator  
3.1.2 Banking mac hine 
3.1.3 Weeding machine  
3.1.4 Buried vine machine  
3.2 Plant protection machinery  
3.2.1 Power sprayer (backpack or hand -held style)  
3.2.2 Power powder or mist sprayer (including backpack power powder or mist sprayer, 
backpack power mist sprayer, backpack  power powder sprayer)  
3.2.3 Power mist sprayer (including stretcher style and hand cart style mist sprayer)  
3.2.4 Boom sprayer (including towed, self -propelled, suspended boom sprayers)  
3.2.5 Air sprayer (including self -propelled, towed air sprayers)  
3.2.6 Fogger (including room temperature fogger and hot fogger)  
3.2.7 Insecticidal lamp (including moth elimination lamps and trap lamps)  
3.3 Trimming machinery  
3.3.1 Tea tree trimmer  
3.3.2 Tree (flower and grass) trimmer  
3.3.3 Bush cutter  
4. Harvesting machin ery 
4.1 Cereal harvesting machinery  
4.1.1 Wheeled self -propelled combine harvester (full feed)  
4.1.2 Self -propelled tracked combine harvester (full feed)  
4.1.3 Partial -feed combine harvester  
4.1.4 Specialized header for soybean harvesting  
4.1.5 Swather  
4.2 Corn harvesting machinery  
4.2.1 Backpack corn harvesting machinery  
4.2.2 Self -propelled corn harvesting machinery  
4.2.3 Self -propelled corn combine harvester (with threshing function)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 280 - 
  4.2.4 Corn ear/stalk harvester  
4.2.5 Corn harvesting header  
4.3 Cotton and hemp crop harvesting machinery  
4.3.1 Cotton harvester  
4.3.2 Hemp crop harvesting machinery  
4.4 Flower (tea) collecting machinery  
4.4.1 Tea -leaf picker  
4.4.2 Hops harvester  
4.5 Grain crop harvesting machinery  
4.5.1 Rape seed harvester  
4.5.2 Grass seed h arvester  
4.5.3 Peanut harvester  
4.6 Tuber crop harvesting machinery  
4.6.1 Potato harvester  
4.6.2 Sugarcane harvester  
4.6.3 Sugarcane cutting machine  
4.6.4 Sugarcane leaf stripper  
4.6.5 Beet harvester  
4.6.6 Herb excavator  
4.7 Animal feed crop harvesting mac hinery  
4.7.1 Green Forage harvester  
4.7.2 Animal feed grass harvester  
4.7.3 Grass cutter  
4.7.4 Hay rake  
4.7.5 Pick -up press baler  
4.7.6 Baler  
4.7.7 Forage wrapping machine  
4.7.8 Hay grabber  
4.8 Stalk collecting and processing machinery  
4.8.1 Machinery for chopping stalks and returning them to the field  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 281 - 
  4.8.2 Talk -stalk crop swather  
4.8.3 Stalk collecting (sorting) machinery  
4.9 Vegetable harvester  
4.9.1 Fruit -type vegetable harvester  
5. Post -harvest processing machinery  
5.1 Threshing machine  
5.1.1 Rice and wheat thresher  
5.1.2 Corn thresher  
5.2 Cleaning and sorting machinery  
5.2.1 Grain cleaning and sorting machinery  
5.2.2 Seed cleaning and sorting machinery  
5.2.3 Winnowing machine  
5.2.4 Seed cotton cleaning machine  
5.3 Sheller (skinner) machinery  
5.3.1 Corn  husker  
5.3.2 Peanut sheller  
5.3.3 Dry nut sheller  
5.4 Drying machinery  
5.4.1 Grain drying machinery  
5.4.2 Seed drying machinery  
5.4.3 Rape seed dryer  
5.4.4 Fruit and vegetable dryer  
5.4.5 Cocoon harvesting and drying machinery  
5.4.6 Hot air furnace  
5.5 Se ed processing machinery  
5.5.1 Seed coater  
5.6 Warehousing machinery  
5.6.1 Simplistic preservation and storage equipment  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 282 - 
  6. Primary processing machinery for products  
6.1 Rice milling machinery equipment  
6.1.1 Rice milling machine  
6.2 Powder (pulp) grinder  
6.2.1 Powder grinder  
6.2.2 Pulp grinder  
6.3 Fruit and vegetable processing machinery  
6.3.1 Fruit grading machine  
6.3.2 Fruit waxing machine  
6.3.3 Fruit and vegetable cleaner  
6.4 Tea processing machinery  
6.4.1 Tea fixing machine  
6.4.2 Tea roller machine  
6.4.3 Tea baking (drying) machine  
6.4.4 Tea sieving machine  
6.5 Sisal processing machinery  
6.5.1 Decorticator  
6.6 Special equipment for the primary processing of natural rubber  
7. Drainage and irrigation machinery  
7.1 Water pump  
7.1.1 Centrifugal pump  
7.1.2 Su bmersible pump  
7.2 Sprinkler irrigation machinery equipment  
7.2.1 Sprinkler irrigation machine  
7.2.2 Micro -irrigation equipment (micro sprinkling, dripping, subsurface irrigation)  
7.2.3 Filter for irrigation purposes  
7.3 Other drainage and irrigation machi nery 
7.3.1 Wind water pumping machine  
7.3.2 Machines and pumps for drought  
7.3.3 Water well drilling rig  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 283 - 
  8. Machinery equipment for animal husbandry and aquaculture  
8.1 Animal feed (hay) processing machinery equipment  
8.1.1 Silage chopper  
8.1.2 Hay cutter  
8.1.3 Kneading machine  
8.1.4 Briquetting machine  
8.1.5 Fodder grinder  
8.1.6 Fodder mixer  
8.1.7 Fodder crusher  
8.1.8 Fodder stirrer  
8.1.9 Pellet briquetting machine  
8.2 Livestock farming machinery  
8.2.1 Incubator  
8.2.2 Feeder  
8.2.3 Feed conveyor  
8.2.4 Manur e collector (cart)  
8.2.5 Water curtain cooling equipment  
8.3 Livestock product collection and processing machinery equipment  
8.3.1 Milking machine  
8.3.2 Shearing machine  
8.3.3 Mild storage tank  
8.3.4 Refrigerated tank  
8.4 Machinery equipment for aquacultur e 
8.4.1 Aerator  
8.4.2 Feeding machine  
8.4.3 Cage farming equipment  
8.4.4 Water purification and treatment equipment  
8.4.5 Netting machine  
8.5 Other machinery equipment for animal husbandry and aquaculture  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 284 - 
  8.5.1 Dedicated platform for beekeeping (including bees pedal, beehive moisturizing 
equipment, bees feeding device, power honey extractor, power slurry extractor, pollen 
dryer)  
9. Power equipment  
9.1 Tractor  
9.1.1 Wheeled tractor  
9.1.2 Walking tractor  
9.1.3 Tracked tractor  
10. Machinery for farmland infras tructure construction  
10.1 Excavating machinery  
10.1.1 Excavating machinery for farm use (bucket capacity ≤ 0.4m3) 
10.1.2 Hole digger  
10.2 Land leveling machinery  
10.2.1 Grader (including laser grader)  
10.3 Dredging machinery  
10.3.1 Dredging machine  
11. Eq uipment for facility agriculture  
11.1 Solar greenhouse facilities and equipment  
11.1.1 Rolling shutter machine  
11.1.2 Heating furnace  
11.2 Attached solar greenhouse facilities and equipment  
11.2.1 Window opener  
11.2.2 Screen pulling machine (sun shade and insulation screen)  
11.2.3 Ventilator  
11.2.4 Thermal screen  
11.2.5 Carbon dioxide generator  
11.2.6 Heating system (including fuel stove, hot water heating system)  
11.2.7 The beginning portion of irrigation (including irrigation water pressurization 
equipmen t, filtration equipment, water softening equipment, integrated fertigation 
equipment, and nutrient solution disinfection equipment, etc.)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 285 - 
  12. Other equipment  
12.1 Equipment for the treatment of wastes  
12.1.1 Solid -liquid separator  
12.1.2 Turning machine fo r the aerobic fermentation of organic wastes  
12.1.3 Equipment for the dry anaerobic fermentation of organic waste  
12.1.4 Biogas slurry residue pumping equipment  
12.2 Precision farm equipment  
12.2.1 Compass terminal for farming purposes (including that for fishing vessels)  
12.2.2 AIS terminal for fishing vessel  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 286 - 
  APPENDIX 2  
 
_______Province (district, municipality, corps, agricultural reclamation) 2014 Chart of Overview 
for the Subsidy Amount for Subsidized Machinery Equipment Purchasing  
 
Serial 
number  Catego ry Sub-category  Item  Name of 
classification  Basic 
configuration 
and specs  Subsidy fund 
from central 
finance  Subsidy fund 
from local 
finance  Comment  
         
         
         
         
APPENDIX 3  
 
Serial number_____  
 
Letter of Notice for Verified Subsi dy Quota for Farm Machine Purchasing (format for reference)  
 
I. Basic information about the subject of subsidy  
 
Name or organization name: ____________Address:______________  
 
II. Subsidized Machinery Equipment and the Standard of Subsidy  
 
Name of farm mach ine Quantity  
(Number)  Financial subsidy amount (Yuan)  
Category  Subcategory  Item  Name of 
classifi -
cation  Total  Central 
Government  Province  City County  
          
          
          
 
III. Other instructions  
1. Subject of subsidy must buy the machine be tween Date Month and Date Month and the 
subsidized machinery equipment must be that listed in the directory of products supported and 
promoted at the state or provincial level.  
2. If subject has given up machine purchasing, this notice shall be taken back to the county level 
agricultural mechanization authority 10 days prior to the date stipulated in the current notice.  
3. This notice shall be prepared in copies of threes. The county level agricultural mechanization 
authority and department of finance shall  retain one copy each while the subject of subsidy shall 
retain one copy. This notice shall take effect upon the affixation of stamps and signatures.  
4. ID numbers and contact telephone numbers shall be appropriately kept as internal work 
information and s hall not be saved into the information system for subsidy management. Strict 
caution shall be exercised in preventing information leakage and the occurrence of telephone 
fraud.  
 
County -Level Responsible Agricultural Mechanization 
Department (Stamp)  
Date: D ay Month   Year County -Level Department of Finance 
(Stamp)  
Date: Day  Month   Year G/SCM/Q2/CHN/59  
- 287 - 
  APPENDIX  4 
 
2014 Chart of Information on the Farming Households Receiving Subsidy for the Purchase of 
Farming Machinery in the _______County (City, Qi, Farm)  
 
Unit issuing the  public announcement:  
Time of public announcement: Day  Month  Year 
 
Serial 
num-
ber Township 
of 
residence  
(Borough)  Village 
and 
group of 
residence  Name of 
machine 
purchaser  Machine 
equipment 
Item Manu -
facturer  Machine 
model 
purchased  Quantity 
purchased  
(Numb er) Distri -
butor  Sales 
price per 
machine  
(Yuan)  Subsidy 
amount 
per 
machine  
(Yuan)  Total 
amount 
of 
subsidy  
(Yuan)  
            
            
            
            
            
Total            
 
Note: Including all subsidy subjects, such as farming hous eholds, co -ops., etc.  
 
To ensure the openness, normativeness, clean and honest implementation of the purchase 
subsidies policy of agricultural machinery (hereinafter referred to as the farm machine), to make 
full use of the policy benefits of farm machine purchase subsidies, to accelerate the transformation 
of mechanized farming development pattern, to promote fully mechanized crop production of 
grain, sugar, cotton, and oil, and to boost the good -and-fast development of mechanized farming 
and the enhanceme nt of overall agricultural productivity, on the basis of summarizing the 
experiences in recent years and the operations of farm machine purchase subsidies innovative 
pilot work, we formulated the "2015 -2017 Agricultural Machinery Purchase Subsidies 
Impleme ntation Guidance", it is hereby issued, please comply.  
 
_______________  
 
 G/SCM/Q2/CHN/59  
- 288 - 
  ANNEX 43  
2015-2017 Guiding Opinions on Implementing Subsidies for Purchase of Agriculture Equipment, 
Ministry of Finance and Ministry Agriculture (27 January 2015)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 289 - 
  The General Offi ce of the Ministry of Agriculture, the General Office of the Ministry of Finance  
27 January 2015  
2015 -2017 AGRICULTURAL MA CHINERY PURCHASE  
SUBSIDIES IMPLEMENTA TION GUIDANCE  
ONE. Overall Requirements  
Through the implementation of agricultural machinery (her einafter referred to as farm 
machine) purchase subsidies policy, fully mobilize and protect farmers' enthusiasm for purchasing 
and using farm machine, promote the optimization of agricultural equipment structure, enhance 
the operational capacity and level of mechanized farming, promote the transformation of 
agricultural development pattern, to earnestly protect the effective supply of major agricultural 
products. During implementation, pay attention to the highlighted focus, to accelerate fully 
mechanized p roduction of major crops, such as, grain, sugar, cotton, and oil, improve the 
directivity and precision of policies; focus on reforming, improving, and optimizing the system 
design, exemplify equal benefits to the people and conveniently effective for the people, highlight 
the universality and stability of the policies; focus on normative implementation, strengthen 
supervision during the process, improve public access of information, performance evaluation and 
anti-corruption risk control, protect the safet y of the funds; pay attention to the market -oriented 
principles, through the market mechanism to make use of the guiding function of subsidies policies 
on the development of mechanized farming, and promote the market -oriented ch between supply 
and demand s ides of the subsidized products, guarantee the autonomy of those who select and 
purchase the machines, and to promote the technological advancement of farm machines.  
TWO. The Scope and Scale of Implementation  
Farm machines purchase subsidies policies are i mplemented in all agricultural and pastural 
counties (farms) nation -wide. Considering the comprehensive factors in the provinces 
(autonomous regions, municipalities, separately listed cities and Xinjiang Production and 
Construction Corps, Agricultural Recl amation Bureau of Heilongjiang Province, the Guangdong 
Provincial Bureau of Agricultural Reclamation, hereinafter the same) of arable land, crops sown 
area, production amount of major agricultural products, demand of machines purchasing intends 
(acquired b y grass root investigation), performance management appraisal , and the Central 
Government's financial budget funding arrangement, to determine the scale of the subsidized 
funding.  
The provincial agricultural authorities in charge of mechanized farming and  financial 
departments, in accordance with the above requirements, scientifically and rationally determine 
the size of funding in the cities and counties within their own jurisdictions. Carryover funds from 
last year can continue to be used in the followin g year, unused funds carried over for two 
consecutive years, shall be handled in accordance with relevant regulations.  
The provincial agricultural authorities in charge of mechanized farming and financial 
departments shall strengthen the guidance on farm m achines purchase subsidies for the state -
owned farms. For provincial management systems in Beijing, Tianjin, Shanghai, Jiangsu, Anhui, 
Henan, Jiangxi, Hubei, Guangxi, Hainan, Yunnan, Shaanxi, Gansu, Ningxia and other 14 provinces 
(autonomous regions and mu nicipalities) local reclamation farms and Hailar, Daxinganling Farm 
Reclamation, the scale of subsidies, list of subsidized farms and funding allocations shall be 
determined by joint consultation among the provincial mechanized farming authorities, the 
agricultural reclamation authorities and the financial departments, then, incorporated into 
provincial subsidies usage scheme. Other local farms in the agricultural reclamation area managed 
by cities and counties, their farm machine purchase subsidies are inc orporated into the scope of 
purchase subsidies in their local counties.  
Provinces incorporated in the "National Farm Machine Subsoiling Operations Implementation 
Plan," the can combine the actual practices to arrange subsidized grants in the farm machine 
purchase subsidies (not exceeding 15% of the total subsidies) for carrying out farm machine 
subsoiling operations subsidies in the appropriate areas; specific operational methods referring to 
the, "General Office of the Ministry of Agriculture on the Implem entation of Farm Machine 
Subsoiling Operations subsidies Pilot Work Notice" (Nongbancai [2013] No. 98) for execution. 
Encourage qualified large agricultural machinery farms, agricultural cooperatives and other G/SCM/Q2/CHN/59  
- 290 - 
  agricultural service organizations to assume t he mission of operation subsidies, to carry out cross -
district subsoiling operations, and other social services.  
Implement the pilot of scrapped farm machines replacement subsidies in Hebei, Shanxi, 
Heilongjiang, Jiangsu, Zhejiang, Anhui, Jiangxi, Shandong , Henan, Hubei, Hunan, Guangxi, 
Shaanxi, Gansu, Xinjiang, Ningbo, Qingdao, specific operational methods referring to the "2012 
Scrapped Farm Machines Replacement Subsidies Pilot Implementation Guidance "(Nongbancai 
[2012] No. 133) for execution. The Minist ry of Agriculture in conjunction with Ministry of Finance 
to carry out inspection and assessment on the conditions of implementation in the pilot provinces 
and cities, depending on the situations to execute appropriate annual adjustments in the pilot 
provinces and cities.  
THREE. Scope and Standards of Subsidies  
(I) The range of machinery types for Central Government's financial subsidies. According to 
the objective requirements of "ensure grains are basically self -sufficient, food rations are 
absolutely saf e," the central government subsidy funds focused on the machinery required in the 
key aspects of production of major crops such as sugar, cotton and oil; and the needed machinery 
for animal husbandry, fisheries, facility agriculture, forestry and fruit ind ustry and agro -processing 
early development, and strive to improve the full mechanization level of production of major crops 
such as sugar, cotton and oil in about three years. There are 137 items in 43 sub -categories under 
11 categories in the range of Ce ntral finance subsidies for equipment types in the range of 
equipment types for Central Government's financial subsidies (see Annex 1).  
Based on the actual practice of its agricultural production, the province is to select items 
among the 137 items as part  of the Central Government's financial subsidies range for the 
province; and based on the development needs of the local advantageous leading industry and 
scale of subsidized funding, choose some of the key link machinery for implementing open 
subsidies.  
Major grain -producing provinces (regions) to select the urgently needed machinery items in 
the key links of the grain -production to open for subsidies, which mainly include subsoiler, no -till 
planter, rice transplanter, mobile crop duster, power (spray rod,  the wind ventilation type) 
sprayer, self -propelled combine harvester crawler (full feed), semi -feeding combine harvester, 
corn harvester, potato harvester, straw smash machines, grain dryer, large and medium -sized 
wheeled tractor, etc. Main cotton, oil, s ugar crop producing provinces (regions) shall open 
subsidies on items including cotton harvesting machine, sugarcane machine, sugarcane harvester, 
rapeseed harvesting machine, peanut harvesting machines and other machinery items.  
Provinces in better condit ions, around the leading industries, according to the principle of 
matching the size of subsidies with the consistent demand for machinery purchase, select trial 
machinery items, all open for subsidies.  
Other required machinery for the development of local  featured agriculture and machinery 
with strong adaptability to small region, may be included in the scope of subsidies by the financial 
arrangements of funds at local levels, specific subsidized machinery items and standards of 
subsidies to be determined by local governments.  
In order to guide and encourage agricultural machinery producers to strengthen R & D and 
innovation, select a number of provinces to carry out central Government's financial pilot of 
purchase subsidies for new farm machinery products.  New product purchase subsidies pilot, shall 
highlight the needs for major local industrial development for grains, cotton, oil and sugar and the 
promotion of new technology of mechanized farming, to conduct scientific studies and collective 
research on po licies, to ensure that technology is advanced and risks are controllable. The specific 
measures can be formulated by the pilot provinces' departments in charge of mechanized farming 
in conjunction with financial departments.  
To encourage large -scale farm m achine financial leasing pilot and innovative credit services, 
offer multi -channel, multi -form support for farmers' purchase and usage of the machinery.  
(II) Qualifications of subsidized machinery products. Subsidized machinery products must be 
manufacture d in the territory of People's Republic of China. Except for new products subsidies 
pilot, the subsidized machinery should be certified products with an effective product promotion 
certificate of authenticity issued by agencies at ministerial or provincial  level.  
Continue to select some provinces to carry out the subsidized product market -oriented 
reform pilot, in the range of subsidized machinery categories, except for the farm machinery G/SCM/Q2/CHN/59  
- 291 - 
  products declared disqualified for subsidies or do not meet the produ ction licensing administration 
and compulsory certification management, all farm machinery products purchased by qualified 
purchasers can apply for subsidies.  
Subsidized machinery products shall be marked at a clear position with a permanent 
nameplate, whi ch identifies the manufacturer, product name and model number, serial number, 
date of manufacture, the implementation of standards and other information.  
(III) Allowance of subsidies. The Central Government's farm machine purchase subsidies is 
implemented as a fixed subsidy, namely, for the same type, the same grade of agricultural 
machinery, in principle, are subsidized by a uniformed standard within the province; it is not 
allowed to have discriminatory treatment for the similar products manufactured by e nterprises 
inside and outside the province. To prevent the gap of subsidies for similar machinery between 
different provinces (autonomous regions and municipalities) becomes too large, the maximum 
subsidies of machinery items in the general category are is sued in uniform by the Ministry of 
Agriculture. The provincial departments in charge of mechanized farming shall conduct the 
estimation by combining the local market price of farm machinery products conditions, on the 
basis of not exceeding the maximum amo unt of the subsidies, the provinces are responsible for 
determining the amount of the subsidies for farm machinery products in the general categories.  
The provincial departments in charge of mechanized farming are responsible for developing 
the classificat ion and binning methods for machinery in non -general categories and determine the 
amount of subsidies. For some machinery products that are in demand by multiple provinces, 
classification and binning methods and the amount of subsidies may be determined by  consultation 
among the relevant provinces.  
The amount of subsidies of general farm machines in each class is estimated based on the 
principle of not exceeding 30% of the average selling price in the previous year for the profile 
products in the same class , subsidies for single machine do not exceed 50,000 yuan; milking 
machines and dryers subsidies for single machine do not exceed 120,000 yuan; large tractors over 
100 horsepower, high performance forage harvesters, large no -till planters, large combine 
harvesters, and large rice seed soaking and pregermination program -controlled equipment, 
subsidies for single machine do not exceed 150,000 yuan; 200 horsepower tractors subsidies for 
single machine do not exceed 250,000 yuan ; large -scale sugar cane harveste r subsidies for single 
machine do not exceed 400,000 yuan; large cotton picking machine subsidies for single machine 
do not exceed 600,000 yuan.  
The corn and wheat dual harvesters are subsidized separately by the separate cutting table 
for corn harvest and  the wheat combine harvesters.  
The provincial departments in charge of mechanized farming may independently determine 
the magnitude of the reduction of the amount of subsidies. For most products within the same 
class, if the overall prices drop significant ly, the amount of subsidies of machinery in this class can 
be reduced timely. Provinces must public release a list of subsidized machinery and the amount of 
subsidies (subsidies List See Appendix 2) and adjustments of subsidies. If the adjustments of 
subsidies of machinery in the general categories involving the Central Government's financial 
subsidies, a copy of the adjustment shall promptly report to the Ministry of Agriculture, which will 
make the annual adjustment depending on the circumstances.  
FOUR. D etermination of Subsidies Target and Announcement of Distribution Companies  
Subsidies targeted individuals directly engaged in agricultural production and organizations 
operate agricultural production business. When there are more subsidies targets and sub sidies is 
underfunded, to be determined in accordance with the principle of fair and open.  
The subsidies target of old farm machine that has been scrapped and obtained proof of 
dismantling for recycling, has the priority for subsidies. For subsidies target  in each category, the 
upper limits of the annual purchase of farm machine units (sets) or the total amount of subsidized 
funds, should be determined independently by the local governments in combination of actual 
situation.  
Subsidized products distributio n enterprises are determined independently by the farm 
machines manufacturers and announced to the public. Provincial departments in charge of 
mechanized farming shall promptly release the list of distribution enterprises and individuals that 
have been bla cklisted, such enterprises and individuals are not allowed to participate in the 
subsidies activities, products sold by those in the list cannot enjoy the policy of farm machine G/SCM/Q2/CHN/59  
- 292 - 
  purchase subsidies. The farm machine manufacturers shall be held responsible f or the marketing 
behaviors of the subsidized products distribution enterprises determined by them.  
In principle, subsidies target should follow all the procedures of subsidies and apply to the 
competent authorities determined by local government. To gradua lly separate the subsidies policy 
implementation procedure from the farm machinery products distribution business, the transitional 
period is set for three years.  
The subsidies target can independently choose to purchase subsidized products from 
distributi on enterprises, also through company's direct sales and other means of making purchase. 
In accordance with the principle of equal rights and responsibilities, the subsidies targets shall be 
responsible for their own independent purchase behaviors and authe nticity of purchased 
machinery, and bear the corresponding risks.  
FIVE. Operations of Subsidies and Payment of Funds  
The implementation process of the policy of farm machine purchase subsidies includes 
independent purchase of machine, fixed amount of subs idies, settlement at the county level, direct 
deposit of subsidized fund to the card (household), the specific operational details shall be 
formulated by the provinces.  
To receive farm machine purchase subsidies, the purchasers must file application, which  
shall be reviewed and determined by county departments in charge of mechanized farming in 
conjunction with financial departments. Farm machine purchasers, manufacturers and distributors, 
shall be held legally liable for the relevant information on the app lications for farm machine 
purchase subsidies submitted respectively and the authenticity of farm machines purchased. 
County departments in charge of mechanized farming and financial departments, based on the 
division of responsibilities, are responsible f or the compliance and audit results of the farm 
machine purchase subsidies related materials.  
County departments in charge of mechanized farming shall submit relevant information to 
the financial departments by the time limit, the financial departments sha ll organize the payment 
of subsidized funds by the time limit, the specific time limit shall be determined by the provinces 
according to the actual situations.  
SIX. Work Measures  
(I) Strengthen the leadership and close coordination. The competent departmen ts in charge 
of mechanized farming at all levels and financial departments shall further enhance their 
ideological understanding, strengthen the leadership of organization, stay in close communication 
and coordination, establish a working responsibility sy stem, in order to implement the tasks and 
responsibilities to the job positions. To strengthen the guidance and supervision and inspection 
work, to increase performance management efforts of farm machine purchase subsidies, and link 
the assessment results to the allocation of subsidies.  
Municipal departments in charge of mechanized farming shall strengthen the review and 
audit of the county level implementation plans for farm machine purchase subsidies, supervision 
and inspection of subsidies operations, ch ecking and verifying the subsidized machinery, 
investigating, handling, and supervising subsidies -related complaints, etc.  
County departments in charge of mechanized farming and financial departments, under the 
leadership of county governments, in conjunct ion with other relevant departments, to conduct 
joint study to determine the use of subsidies funding and the promotion of key types of machinery 
and other matters, to jointly supervise the implementation of subsidies policies. At the same time, 
strengthen  the internal restraint mechanism of county departments in charge of mechanized 
farming and financial departments, to study and determine collectively the important works of 
farm machine purchase subsidies.  
Local financial departments at all levels shall i ncrease financial investment, strengthen 
financial supervision, and to ensure the essential organized administration of funds.  
(II) Strengthen guidance and scientific regulation, Through implementation of the policy to 
promote optimizing structural layout  of farm machinery equipment, to improve the weak links and 
the level of mechanized farming of major agricultural products production, comprehensively 
enhance the quality and benefits of mechanized farming development, while promoting the 
advancement of sc ience and technology and independent innovation in the farm machinery 
industry, in order to improve the manufacturing standards. Adapting to local conditions to develop 
and implement mid -term and long -term planning of farm machine purchase subsidies, persi st on G/SCM/Q2/CHN/59  
- 293 - 
  proven experience, innovate and reform working measures, find the focal points, phased to 
achieve policy goals.  
(III) Regulate the operations and strict management. To determine subsidies targets in an 
open, fair and impartial manner, strictly implem ent the publicity system, and fully respect the 
purchasers' rights to choose. For the machinery with higher amount of subsidies and with a 
highlighted contradiction of the supply and demand, it should be the focal point for verification, 
specific procedure s and requirements to be determined by the provinces. Promote the concept of 
"buy first, apply for subsidies later" to the subsidies targets, encourage the county or local 
governments to implement the "one -stop" service by accepting the applications and ve rifying the 
registration in the farm machine purchase concentrated area or in the main hall of local 
government buildings.  
To comprehensively promote the networking management of farm machine purchase 
subsidies, all local departments in charge of mechanize d farming and the financial departments 
shall all use the national farm machine purchase subsidies auxiliary management systems. To 
cooperate with relevant departments to crack down on theft, reselling, unauthorized disclosure of 
information on subsidies a nd telecommunications fraud and other illegal acts, in order to protect 
the legitimate rights and interests of farmers.  
For purchasing machinery that requires tag and license for management, its owner should 
apply with the local agricultural safety supervi sion agencies for tag and license. The laws require 
quality inspection to be performed on the subsidized machinery, the relevant enterprises are urged 
to do a good job on after -sales services.  
To strengthen the training and warning education for the grassr oots staff of farm machine 
purchase subsidies programs, in order to improve the quality and ability of the grass -roots staff.  
(IV) Publicize information and accept supervision. Departments in charge of mechanized 
farming at all levels shall actively promot e the subsidies policies by means of radio broadcast, 
television, newspaper, Internet, brochures, "understand the policy paper", wall chars and others; 
to establish and improve the information disclosure column on farm machine purchase subsidies, 
and to en sure the effective operation of columns and other information carriers.  
Provincial and county departments in charge of mechanized farming shall focus on the 
disclosure of implementation plans, the list of subsidies, operating procedures, complaints and 
consultation methods, the size of funds and the schedule of use, beneficiaries of subsidies, other 
irregularities and problems, etc.; departments in charge of mechanized farming at all levels shall 
organize the farm machinery testing and appraising institutio n in accordance with the principle of 
"whoever appraised, who shall release", publicly release the subsidized machinery appraisal 
certificates, the results of testing and appraisal and other information.  
After the end of the annual subsidies work, county d epartments in charge of mechanized 
farming should release, in the form of public announcement, all subsidized purchaser' information 
(see Appendix 3) and the situations of implementation in the local government website or 
agricultural (farm machine) depart mental sites (pages), keeping in mind the protection of personal 
privacy.  
(V) Strengthen supervision and punish irregularities seriously. Departments in charge of 
mechanized farming and financial departments at all levels shall perform their regulatory dut ies, 
guided by issues, timely launch special supervision and inspection, to strengthen supervision and 
punish irregularities, and proactively report the irregularities and problems to the public.  
To attach great importance to investigating complaints recei ved from the masses. Establish 
and improve relevant mechanisms for receiving complaints through an effective form of telephone, 
Internet, letters and so on. For complaints about problems and related clues using the real names, 
to achieve all reports are ch ecked out.  
Provincial, local, county departments in charge of mechanized farming shall focus on 
complaints including "Three Guarantees" service is not in place, taking unfair competition, serial 
number and nameplate are not standardized, failing to use the  auxiliary management system, 
false advertising, reducing configuration, the shoddy, cheat up and defraud subsidies and other 
specific complaints, to conduct focused investigation and verification. For the manufacturers and 
distribution enterprises that vi olated the relevant provisions of the farm machine purchase 
subsidies policies, local and county departments in charge of mechanized farming, depending on 
the conditions of investigation, can take the actions against the enterprises that committed 
violatio ns, such as, interview and warning, setting a deadline for rectification and other measures, G/SCM/Q2/CHN/59  
- 294 - 
  and report to the provincial department in charge of mechanized farming about the relevant 
situation and recommendation for further actions to be taken. Provincial  department in charge of 
mechanized farming, depending on the conditions of investigation and recommendations 
submitted by local and county departments in charge of mechanized farming, can take the actions, 
such as, interview and warning, setting a deadlin e for rectification, suspension of subsidies, 
removal of subsidies qualifications and blacklisted and other measures, and to release the 
information about handling the case to the public in a timely manner, also depending on the 
situation, report to the in dustry and commerce, quality supervision, public security departments. 
At the same time, report the handling of situation including suspension or removal of subsidies 
qualifications to the Ministry of Agriculture.  
Farm machine manufacturing and distributi on enterprises that committed violations, due to 
the suspension or cancellation of their qualifications for product subsidies or marketing subsidized 
products, which result in disputes and economic losses shall be borne by the farm machine 
manufacturing an d distribution enterprises themselves.  
SEVEN. Programs and Submission of Summary Report  
The provincial departments in charge of mechanized farming and financial departments 
shall, based on this guidance and combining with actual practice, formulate the pro vincial subsidies 
implementation plans or implementation guidance (including farm machine subsoiling operation), 
for issuance and execution and forwarding a copy to the Ministry of Agriculture and Ministry of 
Finance.  
For provinces implementing farm machin e new products subsidies pilot and subsidized 
products market -oriented reform pilot, the pilot programs must be reported to the Ministry of 
Agriculture and Ministry of Finance for record keeping.  
By December 31 each year, the final summary report on annual  implementation conditions 
of farm machine purchase subsidies (including farm machine subsoiling operations subsidies and 
the farm machine purchase subsidies arranged by local financial departments) shall be submitted 
to the Ministry of Agriculture and Min istry of Finance.  
The implementation plan and the final summary report for the farm machine scrapped for 
replacement subsidies pilot shall be submitted alone in accordance with relevant regulations.  
Annex:  
1. National farm machine purchase subsidies the ma chinery types range  
2. Provinces (autonomous regions, municipalities, the Corps, agricultural reclamation) list of the 
amount of subsidies for machinery in farm machine purchase subsidies  
3. Annual counties (cities, banner, farm) the information table of purchasers who enjoy the farm 
machine purchase subsidies  
_______________  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 295 - 
  e. Agriculture Modernization Fund  
ANNEX 44  
2013 Hubei Province Agricultural Modernization Special Financial Fund Program Application Guide, 
Hubei Department of Agriculture (12 July 2013)  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 296 - 
  2013 HUBEI PROVINCE AGRICULTURAL MODERNI ZATION SPECIAL  
FINANCIAL FUND PROGR AM APPLICATION GUIDE  
Publication Time: 12 July 2013  
All municipal, provincial, county (district) agricultural (animal husbandry and veterinary, fishery, 
agricultural machiner y, and energy) departments (committees, offices), as well as relevant units 
that are directly administered by the province, and other related units:  
Based on the requirements in the Opinions of the Provincial People's Government on the Reform of 
the Experi mental Competitive Distribution of Part of the Special Fund From Provincial Finance  
(E Zheng Fa [2012] No. 107) and the Notice from the Office of the Provincial People's Government 
on the Issuance of the Interim Management Measures of the Experimental Comp etitive Distribution 
of Part of the Special Fund From Provincial Finance  (Issued by E Zheng Ban [2013] No. 15), 
matters relevant to properly completing the application process for the 2013 Hubei Province 
Agricultural Modernization Special Financial Fund Pr ogram are hereby notified as follows:  
I. Total Amount of Funding for the Program and the Direction of Support.  
The total funding amount for the program that is open to application is 461,540,000 Yuan 
which is primarily used for supporting the following 10 areas: 1. The modernized agriculture 
industry will receive 128,900 Yuan for production development of grain and cottonseed oil 
(including 6 million Yuan for the concentrated seedling of early season rice); 2. Modernized 
agriculture feature industry develop ment will receive 49.94 million Yuan; 3. Modernized agriculture 
livestock development will receive 75 million Yuan (including 10 million Yuan for breeder 
assistance); 4. Modernized agricultural fishery development will receive 60.7 million Yuan; 
5. Constru ction of agricultural machinery public service capability and support system receive 
19 million Yuan; 6. Modernized agricultural demonstration zones infrastructure will receive 
30 million Yuan. 7. State -owned land reclamation in modernized agriculture will  receive 40 million 
Yuan; 8. Subsidized tobacco leaf production in modernized agriculture will receive 14 million Yuan; 
9. Agricultural goods processing incentives in modernized agriculture will receive 10 million Yuan; 
10. Construction of the modernized a griculture technology industry chain will receive 40 million 
Yuan. Of these areas, the program funding application guidelines for areas 7 –10 are independently 
formulated by the Provincial Bureau of Reclamation, Provincial Office of Agriculture, and Provinc ial 
Department of Finance, respectively, and [the guidelines] are independently displayed to the 
public on the respective official website.  
II. Application Requirements.  
The application materials shall be uniformly compiled according to the requirements in  the 
application guideline (see appendix). The last day of application acceptance is 25 July 2013; 
applications submitted after the said date will be considered invalid and will not be accepted.  
III. Work Requirements.  
This is the first year of implementin g the competitive distribution of the special fund from 
Provincial Finance; all localities shall view [the tasks] with high importance, carefully organize, 
strictly review and check, and conscientiously compare the application guideline requirements for 
the program and then earnestly recommend the high quality projects that fulfilled the conditions. 
Please promptly notify the point of contact for the program provided in the application guidelines if 
there are questions relevant to the program application pr ocess.  
IV. Supervision Hotline  
Provincial Department of Agriculture, Office of Disciplinary Inspection & Supervision, Tang 
Tingting, 027 -87873660 ; Provincial Department of Agriculture, Office of Planning and Finance, 
Fan Xing, 027 -87166055  G/SCM/Q2/CHN/59  
- 297 - 
  Appendix:  1. Application Guideline for the Competitive Distribution of the Special Fund for 
Modernized Agriculture Grain and Cottonseed Oil Production Development.doc  
2. Application Guideline for the Special Fund for Modernized Agriculture Feature 
Industry Development.doc  
3. Application Guideline for the Competitive Distribution of the Special Fund for 
Modernized Agriculture Livestock Development.doc  
4. Application Guideline for the 2013 Modernized Fishing Industry.doc  
5. Application Guideline for the 2013 Provincial -Level Special Fund Program for 
Construction of Agricultural Machinery Public Service Capability and Support 
System.doc  
6. Application Guideline for the Competitive Program for Agricultural Industrialization 
Demonstration Zone Establishment.doc  
__________