G/SPS/N/JPN/383
16 décembre 2014
(14-7291)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Graines de carottes ( Daucus carota  L.) destinées à l'ensemencement et 
semis de carottes ( Daucus carota  L.) et de céleri ( Apium graveolens ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Emergency measures to reduce the risk of introduction of 
"Candidatus Liberibacter solanacearum " through the importation of carrot (seed and 
seedling) and celery (seedling)  (Mesures d'urgence visant à réduire le risque d'introduction 
de Candidatus Liberibacter solanacearum  via les importations de carottes (graines et 
semis) et de céleri (semis)). Langue(s):  Nombre de pages:  G/SPS/N/JPN/383 
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  6. Teneur: Afin de réduire le risque d'introduction au Japon de Candidatus Liberibacter 
solanacearum , les importations de carottes (graines et semis) et de céleri (semis) en 
provenance de pays dans lesquels ces cultures ont déjà été contaminées par la bactérie 
(Finlande, France, Norvège, Espagne (partie continentale et Îles Canaries), Suède et Maroc) vont être soumises aux prescriptions suivantes: 
1. Graines de carottes ( Daucus carota  L.) destinées à l'ensemencement: 
 Chaque lot doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire officiel portant l'une des 
déclarations additionnelles suivantes: 
 - Les graines de carottes contenues dans ce lot ont été traitées par exposition à une 
chaleur sèche, à une température minimale de 50° C pendant au moins 72 heures 
consécutives, ou par eau chaude, d'une température minimale de 50° C, pendant au moins 20 minutes consécutives; ou 
 - Les graines de carottes contenues dans ce lot ont été soumises à un test de 
dépistage de Candidatus Liberibacter solanacearum  et trouvées exemptes de la 
bactérie. Le test a porté sur un échantillon de 10 000 graines et a été réalisé avec la méthode de la réaction en chaîne par polymérase (PCR). 
2. Semis de carottes ( Daucus carota  L.) et de céleri ( Apium graveolens ): 
 Chaque lot doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire officiel portant la 
déclaration additionnelle suivante: 
 - Les semis contenus dans ce lot ont été soumis à un test de dépistage de 
Candidatus Liberibacter solanacearum , avec application de la méthode de la 
réaction en chaîne par polymérase (PCR), et trouvés exempts de la bactérie. 
 Les lots qui ne satisfont pas aux prescriptions susmentionnées seront soumis à un 
essai par PCR ou à un traitement thermique au point d'entrée au Japon. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Candidatus Liberibacter solanacearum  a récemment été signalé comme un 
parasite de la carotte transmis par les graines. En outre, la carotte et le céleri ont été identifiés comme étant des hôtes naturels de cette bactérie. Les importations de carottes 
(graines destinées à l'ensemencement et semis) et de céleri (semis) en provenance de 
pays dans lesquels ces cultures ont déjà été contaminées par Candidatus Liberibacter 
solanacearum  (Finlande, France, Norvège, Espagne (partie continentale et Îles Canaries), 
Suède et Maroc) constituent une voie d'entrée potentielle de la bactérie au Japon. Par 
conséquent, il est nécessaire de prendre des mesures d'urgence afin de réduire le risque 
d'introduction au Japon de Candidatus Liberibacter solanacearum  via les carottes (graines 
et semis) et le céleri (semis), avec application d'un traitement thermique ou réalisation 
d'essais par PCR.  G/SPS/N/JPN/383 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) Article 7 de la CIPV et NIMP n° 1 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
1er février 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Standards Information Service  (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division  (Division du commerce international), Economic Affairs Bureau  
(Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8919 (Japon) Téléphone: +(81 3) 5501 8344 Fax: +(81 3) 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: