G/SPS/N/CAN/832  
 
25 juin 2014  
(14-3663)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Seuils de tolérance pour l'arsenic et le plomb dans le jus de 
fruits, le nectar de fruits, les boissons, lorsque prêtes à servir, et les eaux vendues dans des contenants scellés (Code ICS: 67.160)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Modifications proposées aux seuils de tolérance pour l'arsenic 
et le plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits, les boissons, lorsque prêtes à servir, 
et les eaux vendues dans des contenants scellés  Langue(s):  anglais et français  
Nombre de pages:  5 et 6 
6. Teneur: Le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des aliments 
propose d'actualiser certains des seuils de tolérance établis au titre 15 du Règlement sur 
les aliments et drogues , spécifiquement ceux attribués à la présence d'arsenic et de 
plomb dans un éventail de boissons, y compris dans l'eau embouteillée.  
Actuellement, des seuils de tolérance de 0,1 partie par million (ppm) d'arsenic et de 
0,2 ppm de plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits, les boissons, lorsque prêtes à 
servir, et les eaux vendues dans des contenants scellés, sauf l'eau minérale et l'eau de 
source, sont précisés au tableau 1 du titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues . 
Si ces boissons contiennent de l'arsenic ou du plomb en teneurs supérieures à ces seuils de tolérance, ils sont considérés comme falsifiés, et leur vente est interdite au Canada. 
Une part importante de l'exposition alimenta ire au plomb et à l'arsenic incombe au jus 
de fruits, particulièrement chez les bébés et les enfants en bas âge. Par conséquent, à l'égard de l'établissement de seuils de tolérance actualisés pour le plomb et l'arsenic, ce 
groupe de produits a constitué une priorité. Santé Canada propose que le jus de pomme 
ne soit plus visé par le seuil de tolérance existant pour l'arsenic dans le jus de fruits, le nectar de fruits et les boissons, lorsque prêtes à servir, et propose de créer un seuil de 
tolérance plus faible de 0,01 ppm pour l'arsenic total dans le jus de pomme. Santé 
Canada propose également d'abaisser le seuil de tolérance existant pour le plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits et les boissons, lorsque prêtes à servir, à 0,05 ppm. 
Qui plus est, Santé Canada recommande que le seuil de tolérance existant pour l'arsenic 
et le plomb dans l'eau vendue dans des contenants scellés soit réduit à 0,01 ppm et que 
ce seuil vise désormais tous les types d'eau embouteillée, y compris l'eau minérale et l'eau de source, lesquelles sont régies en vertu d'une norme d'identité figurant au titre 
12 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues . G/SPS/N/CAN/832 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Le seuil de tolérance 
proposé de 0,05 ppm de plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits et les boissons, lorsque prêtes à servir, concor d e  a v e c  l a  t e n e u r  m a x i m a l e  e n  p l o m b  
dans le jus et le nectar de fruit actuellement établie par la Commission du Codex 
Alimentarius. Le Bureau d'innocuité des produits chimiques de la Direction des 
aliments se penchera sur toute modification des limites maximales (LM) et toute nouvelle limite maximale de plomb dans les aliments établie par le Codex afin 
d'en déterminer l'applicabilité en contexte canadien. Il continuera aussi à recourir 
aux données de surveillance du plomb dans les aliments afin de déterminer le besoin d'établir au Canada de nouveaux seuils de tolérance ou d'abaisser les 
seuils en vigueur, selon le cas. Bien qu'en tant que catégorie générale d'aliments 
les jus de fruits peuvent représenter une part importante de l'exposition alimentaire au plomb chez les bébés et les enfants en bas âge la détermination de seuils de tolérance distincts pour divers types de jus sera considérée.  
Ces seuils de tolérance proposés s'accordent aussi avec les LM de 0,01 ppm 
établies pour l'arsenic et le plomb dans les eaux minérales naturelles par la Commission du Codex Alimentarius. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 19 juin 2014 (disponible en anglais et en français): 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Début 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Fin 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 septembre 2014  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/832 
 
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  13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document " Modifications proposées aux seuils de tolérance pour l'arsenic et le plomb 
dans le jus de fruits, le nectar de fruits, les boissons, lorsque prêtes à servir, et les eaux vendues dans des contenants scellés " est disponible au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/2014-beverages-lead-arsenic-plomb-
boissons/document-consultation-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/2014-beverages-lead-arsenic-plomb-
boissons/document-consultation-fra.php  (français)