G/RO/W/168  
2 mars 2017 
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  TAUX D'UTILISATION DANS LE CADRE DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX  
PRÉFÉRENTIELS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS AU  
TITRE DU RÉGIME DE DROITS EN FAVEUR DES PMA  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1. Le paragraphe 4.3 de la Décision ministérielle de 2015 ( Nairobi) sur les rè gles d'origine 
préférentielles pour l es pays les moins avancés (PMA) dispose que le Secrétariat pourra calculer 
les taux d'utilisation des arrangements commerciaux préférentiels (ACPr) appliqués  par les 
Membres de l'OMC pour les PMA . Les taux d'utilisation  des préférences pourraient être utile s pour 
examiner  les règles d'origine préférentielles  à la lumière des objectifs et  des dispositions de la 
Décision ministérielle.  
2. À cet égard, les Membres ont adopté, à la fin de 2016, les modalités pour le  calcul d es taux 
d'utilisation recommandé es au paragraphe 3.2 a) du document G/RO/W/161 . Ces modalités 
comparent la valeur des importations "déclarées comme ayant " bénéficié de préférences avec la 
valeur des importations totales qui auraient été "admissibles" au bé néfice de ces préférences . 
Seules les lignes tarifaires passibles de droits NPF sont prises en considération  dans ces modalités . 
En d'autres termes, le  calcul ne tient compte que d es lignes tarifaires auxquelles est effectivement 
appliqué un régime de droi ts préférentiels en faveur des PMA . 
3. La présente note contient  un rapport préliminaire sur l'utilisation des préférences accordées 
aux produits exportés des PMA en 2015 ( ou pendant la dernière année pour laquelle on dispose de 
données ) basé sur les donné es dont dispose actuellement le Secrétariat . En fait, le calcul des taux 
d'utilisation pour un ACPr donné n'est possible que si les renseignements suivants sont 
disponibles2: 
i) la liste des lignes tarifaires pour lesquelles une préférence tarifaire est disponible au 
titre du régime d e droits en faveur des PMA du Membre ; et 
ii) la valeur des importations pour chacune de ces lignes tarifaires à la fois : 
a. au titre  du régime de droits en faveur des PMA ( importations déclarées  comme ayant 
effectivement bénéfi cié de préférences) ; et 
b. au titre  d'un autre traitement  (lignes tarifaires passibles de droits NPF ou autres 
préférences disponibles).  
4. Le Secrétariat a été informé de ce qui  suit: 
i) Des données complètes sont actuellement disponibles pour les régimes  de neuf  
Membres de l'OMC donneurs de préférences : Australie, Canada, Chili, Corée, 
États-Unis, Inde, Norvège, Taipei chinois et  UE. 
ii) Aucune donnée n'est actuellement disponible pour les régimes appliqués  par la Chine, 
la Fédération de Russie, l'Islande , le Japon, le Kazakhstan, le Maroc, la 
Nouvelle -Zélande, la République kirghize , la Suisse, le Tadjikistan et la Turquie.  
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre  de l'OMC.  
2 Le document G/RO/W/163/Rev.1 contient un résumé des prescriptions en matière de notification dans 
le cadre du Mécanisme pour la transparence des ACPr (WT/L/806) et indique en détail la situation des 
notifications reçues et des renseignements d ont le Secrétariat dispose pour chaque ACPr.  G/RO/W/168  
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  iii) Des données  communiquées  récemment par la Thaïlande sont actuellement à 
l'examen.  
5.  Sur cette base, le Secrétariat a établi  les deux tableaux suivants : 
i) Le tableau 1 présente  des données  pour chaqu e Membre donneur de préférences, 
ventilées selon 22 catégories de pro duits utilisées  dans les Profils tarifaires dans le 
monde de l'OMC . Il convient de noter que la liste exacte des P MA bénéficiaires au titre 
de chaque régime de droits peut varier car ceux -ci sont définis par chaque Membre 
donneur de préférences.  
ii) Le tableau 2 indique  l'utilisation des préférences au titre du  régime de droits  en faveur 
des PMA de chaque  Membre donne urs de préférences pour les  produits en provenance  
des PMA bénéficiaires Membres de l'OMC.  
6. Les parts en pourcentage  indiqué es vont de  0% à 100% (pleine utilisation) . Elles concernent 
exclusivement les régimes de droits en faveur des PMA des Membres  de l'OMC donneurs de 
préférences . Pour les Membres développés, elles sont défini es par l a Clause d'habilitation  – 
paragraphe 2 de la Décision du 2 8 novembre  1979 sur le traitement différencié et plus favorable, 
la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement . Pour les 
Membres en développement, elles sont notifié es au titre de la Décision de  1999 accordant aux 
pays en développement Membres une dérogation dans la mesure nécessaire pour leur permettre 
d'appliquer  un traitement ta rifaire préférentiel aux produits  en provenance  des pays les moins 
avancés , dérogation  qui a été prorogée en 2009 pour une nouvelle période de dix ans .3 
7. Il convient de noter par conséquent que les autres régimes de droits préférentiels dont 
peuvent béné ficier les PMA ne sont  pas pris en considération dans  cette analyse . Il s'agit , entre 
autres,  du régime de droits préférentiels de l'Australie pour les pays du Forum des îles du Pacifique 
ou de la Loi des États -Unis sur la croissance et les perspectives éc onomiques de l'Afrique (AGOA) . 
En présence de plusieurs  régimes préférentiels  concurrents  en faveur des PMA , il est probable que 
les commerçants  choisi ront celui qui facilite leurs transactions . Par conséquent, l es taux 
d'utilisation de s régimes de droits en faveur des PMA  de certains Membres  sont probablement plus 
faibles  qu'ils ne l'auraient été en l'absence d'autres régimes, peut -être plus favorables.  
 
                                                
3 Voir le document WT/L/759 du 29  mai 2009.    
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Tableau 1 : Utilisation des préférences (%) dans le cadre du régime de droits en faveur des PMA , par gr oupe de  produits, 2015  
Catégorie de produit  Australie  Canada  Chili Union 
européenne  Inde  Corée, 
République 
de Norvège  Taipei  
chinois  États -Unis 
d'Amérique  
Produits d'origine animal e    20,4 0 98,2 100   
Produits laitiers   0  0     0 
Fruits, légumes, pl antes  35,6 58,5 0 92,6 0,7 43,9 99,3 89,2 1,7 
Café, thé  23,0 40,6 0 54,5 0 82,6 100 0  
Céréales et préparations  66,6 80,1 0 97,8 0,5 27,0 99,6 0 27,1 
Oléagineu x, graisses et huiles et 
graisses  89,5 31,9 0 96,2 65,3 2,0 100  0 
Sucres et confiseries  55,1 23,4  67,0 0 0   75,0 
Boissons et tabac s 55,0 23,2 0 99,0 0 71,3   0 
Coton           
Autres produits agricoles   40,7 0 14,8 74,9 5,6 100   
Poissons et produits de la pêche  0 97,9 57,0 89,7 0,1 98,3 0 100 50,2 
Minéraux et métaux  24,8 21,4 99,2 98,1 17,7 93,1  34,9 0,6 
Pétrole    100 89,9 0    0 
Produits chimiques  54,6 65,7 0 16,6 0 20,4  1,1 30,4 
Bois, papier, etc.  25,8 84,0 0 70,9 0 34,1   54,4 
Textiles  81,0 86,3 1,2 90,8 0 67,8 98,3 8,0  
Vêtements  90,0 88,4 2,9 95,4 0 25,1 97,2 0,4  
Cuirs, chauss ures, etc. 22,2 85,9 3,5 95,9 1,2 83,3  48,8 2,4 
Machines non électriques  0,2 0,1 0 0,9 0 0  0 0 
Machines électriques  3,8 0,1 0 14,3 5,0 24,3  0 15,2 
Matériel de transport  0 82,4 0 65,6 0 0  0 66,5 
Articles manufacturés , n.d.a.  6,9 21,3 0 58,7 0 17,0  0,2 8,9 
Notes : 
- Les calculs sont basés  sur les notifications présentées dans le cadre du  Mécanisme pour la transparence des ACPr et concernent l'année 2015 (ou la dernière année pour 
laquelle des don nées sont disponibles, à savoir  2014 pour la République  de Corée et 2016 pour l'Australie).  
- Les champs v ides indiquent  qu'aucune importation n'a été déclarée ; le chiffre zéro  indique les cas où aucune préférence n'a été utilisée . 
- Les chiffres en italiques correspondent aux parts calculées à partir de  valeu rs annuelles des importations inférieures à 25 000 $ EU. Les taux d'utilisation correspondants 
doivent  être interprétés avec prudence.  
- On ne dispose pas de  donnée s pour les Membres de l'OMC donneurs de préférences suivants : Chine, Fédération de Russie, Is lande, Japon, Kazakhstan, Maroc, 
Nouvelle -Zélande, République kirghize, Suisse, Tadjikistan, Thaïlande et Turquie.    
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Tableau 2 : Utilisation des préférences ( %) dans le cadre du régime de droits en faveur des PMA , par PMA Membre  de l'OMC, 2015  
Pays exportate ur Australie  Canada  Chili  Union 
européenne  Inde  Corée, 
République de  Norvège  Taipei  
chinois  États -Unis 
d'Amérique  
Afghanistan  27,0 2,9 0 59,0 0 0 100,0   26,3 
Angola  0 0 98,6 45,2 0 0 100,0   0 
Bangladesh  93,1 89,0 3,3 97,5 0 87,8 97,7 55,5  
Bénin  0 2,3  58,0 4,6 30,4    
Burkina Faso  0 53,6 0 84,7 0 0    
Burundi  0 0 0 89,0 0 28,8 100,0    
Cambodge  61,3 88,7 2,3 93,1 1,9 16,4 95,3 13,1 61,1 
Djibouti  0 0  0 0 0 100,0   0 
Gambie   0 0 98,2 0 0    
Guinée  0 0,2  47,2 0 0   0 
Guinée -Bissau   0  0 0 0    
Haïti 9,2 25,8 0 89,0 0 0 74,7 100,0  0,8 
Îles Salomon  14,2 0  98,0 0 0   71,1 
Lesotho  68,1 77,2  70,8 0 0    
Libéria, République du  0 0 0 0 0 0 100,0   0 
Madagascar  13,9 78,9 0 0,8 77,6 97,2 98,9 0 0 
Malawi   31,9 0 92,1 0 98,4   0 
Mali 0 0 0 74,5 0,4 0 72,1  27,6 
Mauritanie  0 0 0 95,7 0 99,9 0   
Mozambique  0 0 0 96,9 0,3 56,7   0 
Myanmar  48,8  0,6 94,9 0,7 5,9 87,2 0,2  
Népal  63,1 55,7 2,3 92,4 0 14,1 99,7 37,7 31,0 
Niger  0 14,7  81,0 0 0    
Ouganda  0 6,8 0 97,6 15,6 93,9 99,9  5,1 
République centrafricaine  0 0 0 1,5 0 0    
République démocratique 
du Congo  47,0 0  39,6 0 97,2    
République démocratique 
populaire lao  19,3 67,4 0 97,0 0 23,9 98,2 0  
Rwanda  0 57,0 0 68,7 58,5 69,7 17,8  0 
Sénégal  0 12,0 0 97,3 0,6 32,8 98,3 98,4 0 
Sierra Leon e 0 0 0 83,3 0 0   0 
Tanzanie  0 16,2 0 84,5 6,0 85,6 98,3 0 0 
Tchad  0 0 0 0 0 0   0   
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Pays exportate ur Australie  Canada  Chili  Union 
européenne  Inde  Corée, 
République de  Norvège  Taipei  
chinois  États -Unis 
d'Amérique  
Togo 0 79,6  91,1 0 0   0,3 
Vanuatu  0 35,4 0 9,2 0 0    
Yémen   0  41,0 0 99,9   51,0 
Zambie  0 33,1 0 68,8 93,1 89,8 95,6  0 
Notes : 
- Les calculs sont basés  sur les n otifications présentées dans le cadre du  Mécanisme pour la transparence des ACPr et concernent l'année 2015 (ou la dernière année pour 
laquelle des donn ées sont disponibles, à savoir 2014 pour la République de Corée et 2016 pour l'Australie).  
- Les champs vides indiquent  qu'aucune importation n'a été déclarée ; le chiffre zéro indique les cas où aucune préférence  n'a été utilisée.  
- Les chiffres en italiques correspondent aux parts calculées à partir de valeurs annuelles des importations inférieures à 25  000 $EU. Les taux d'utilisation correspondants 
doivent  être interprétés avec prudence.  
- On ne dispose pas de données  pour les Membres de l'OMC donneurs de préférences suivants : Chine, Fédération de Russie, Islande, Japon, Kazakhstan, Maroc, 
Nouvelle -Zélande,  République kirghize, Suisse, Tadjikistan, Thaïlande et Turquie.  
 
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