G/SPS/N/JPN/565  
20 février  2018 
(18-1090) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de la 
santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
 Viandes et abats comestibles (SH : 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09)  
 Lait et produits de la laiterie ; œufs d'oiseaux (SH : 04.01, 04.07 et 04.08)  
 Produits d'origine animale (SH : 05.04)  
 Légumes, plantes, racines et tubercules al imentaires (SH : 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14)  
 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes/de melons (SH : 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10 et 08.11)  
 Café, thé, maté et épices (SH : 09.01, 09.02 et 09.03)  
 Céréales (SH : 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08)  
 Fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers (SH : 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 
12.06, 12.07, 12.10 et 12.12)  
 Graisses et huiles animales ou v égétales (SH : 15.01, 15.02 et 15.06)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Act (revision of agricultural chemical residue 
standards)  (Révision des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des  produits alimentaires (Révision de normes 
en matière de résidus de produits chimiques pour l'agriculture)) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/JPN/18_1023_00_e.pdf  
6. Teneur : Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le produit chimique pour 
l'agriculture ci -après:  
Pesticide : Propiconazole.  
Le propiconazole  est utilisé comme fongicide dans la production de cultures et il peut aussi 
être utilisé dans le traitement post -récolte des agrumes et des fruits à noyau . Les 
pesticides post -récolte, qui sont utilisés pour empêcher la formation de moisissure sur les 
denrées récoltées, sont réglementés en tant qu'additifs alimentaires au Japon . La Loi sur 
l'hygiène des produits alimentaires définit les additifs alimentaires comme des substances 
qui sont ajoutées, mélangées ou autrement incorporées dans les aliments lors d u 
processus de fabrication de ceux -ci, ou pour leur transformation ou leur conservation . G/SPS/N/JPN/565  
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  Actuellement, le propiconazole n'est pas autorisé pour le traitement post -récolte . Le 
Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale (MHLW) a décidé de désigner le 
propiconazole en tant qu'additif alimentaire et d'établir la norme d'application pour les 
agrumes (à l'exclusion des oranges Unshu), les pêches, les nectarines, les abricots, les 
nèfles du Japon et les cerises sur la base des données scientifiq ues fournies par le 
demandeur . Il a également décidé d'établir des limites maximales de résidus (LMR) pour le 
propiconazole sur ces denrées pour assurer que les concentrations en résidus ne dépassent 
pas les LMR dans le cadre d'une utilisation conforme aux  normes . Le MHLW va aussi 
réviser les LMR applicables à plusieurs denrées sur la base des données scientifiques telles 
que celles résultant d'essais de résidus contrôlés réalisés conformément aux bonnes 
pratiques agricoles (BPA) . Lors de l'établissement de s LMR ; le MHLW a confirmé que 
l'exposition alimentaire à long et à court terme au propiconazole ne dépasserait pas la 
dose journalière admissible de 0,019 mg/kg et la dose de référence aiguë de 0,3 mg/kg de 
masse corporelle, respectivement, fixées par la C ommission de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires du Japon.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les par asites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Résidus de pesticides 
dans les aliments et les aliments pour animaux - Index des pesticides -160 
Propiconazole  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projeté e est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : cf. rubrique 6.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène des produits alimentaires), disponible 
en anglais . Une fois adoptées, ces LMR seront publiées au Journal officiel Kampo 
(disponible en japonais).  
10. Date pr ojetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations  
11. Date projetée pour  l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les normes proposées entreront en vigueur après un 
délai de grâce déterminé.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/JPN/565  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 avril 2 018. Les 
observations doivent porter uniquement sur les LMR actualisées (marquées avec des 
cercles noirs et des cercles blancs dans les ann exes jointes).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp