RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'agriculture et de  
l’alimentation
Arrêté du 
modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
NOR  : AGRG1723997A
Le ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l’économie et des  
finances, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et le ministre de l'action et des  
comptes publics,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre  
2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et  
des  règles  relatives  aux  services  de  la  société  de  l’information  ainsi  que  la  notification  
n°2018/xxx/F  ;
Vu le code des douanes, notamment son article 38  ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L.412-1 ; 
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.255-5 ;
Vu la loi n°41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation  ;
Vu le décret n°2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, notamment son article  
17 ;
Vu l’arrêté du 5 septembre 2003 modifié par l’arrêté du 11 décembre 2015 portant mise  
en application obligatoire de normes  ;Arrêtent :
Article 1er
L’arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifié conformément à l’article 2 ci-après.
Article 2
L’annexe I - normes françaises homologuées et normes reconnues équivalentes est remplacée  
par : 
« Annexe I - Normes françaises homologuées
NF U 42-001 (décembre 1981). Engrais. - Dénominations et spécifications.
NF U 42-001/A10 (décembre 2009). Engrais. - Dénominations et spécifications. 
NF U 42-001/A11 (janvier 2014). Engrais. - Dénominations et spécifications. 
NF U 42-001/A12 (mai 2015). Engrais. - Dénominations et spécifications.
NF U 42-001-1 (octobre 2011). Engrais. - Dénominations et spécifications. - Partie 1 : engrais miné -
raux.
NF U 42-002-1 (novembre 1990). Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) desti -
nés à être apportés au sol - Partie 1  : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) ex -
clusivement minérale(s). Dénominations et spécifications.
NF U 42-002-2 (juin 1992). Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) destinés à  
être  apportés  au  sol  -  Partie  2  :  oligo-élément(s)  sous  forme  de  combinaison(s)  organique(s).  
Dénominations et spécifications.
NF U 42-003-1 (novembre 1990). Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) pour  
pulvérisation foliaire. Partie 1  : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) chimique(s) exclusi -
vement minérale(s). Dénominations et spécifications.
NF U 42-003-2 (juin 1992). Engrais - Engrais à teneur(s) déclarée(s) en oligo-élément(s) pour 
pulvérisation foliaire. Partie 2  : oligo-élément(s) sous forme de combinaison(s) organique(s). 
Dénominations et spécifications.
NF U 42-004 (juillet 2008). Engrais - Engrais pour solutions nutritives minérales. - Dénominations 
et spécifications. 
NF U 42-005 (octobre 1994). Engrais - Acides minéraux pour ajustement du pH des solutions 
nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-004. - Dénominations et spécifications.  
NF U 42-006 (octobre 1994). Engrais - Produits alcalinisants pour ajustement du pH des solutions  
nutritives minérales répondant à la norme NF U 42-004. - Dénominations et spécifications.
NF  U  44-001  (août 2017).  Amendements  minéraux  basiques .  -  Exigences  et  spécifications  
techniques.
NF U 44-003 (juillet 2015). Amendements Basiques contenant des matières d’intérêt agronomiques  
issues du traitement biologique des eaux.NF U 44-051 (avril 2006). Amendements organiques. - Dénominations, spécifications et marquage.
NF U 44-051/A1  (décembre 2010). Amendements organiques. - Dénominations, spécifications et  
marquage.
NF U 44-095 (mai 2002). Amendements organiques - Composts contenant des matières d’intérêt  
agronomique, issues du traitement des eaux
NF U 44-095/A1 (octobre 2008). Amendements organiques - Composts contenant des matières d’in -
térêt agronomique, issues du traitement des eaux
NF U 44-203 (mars 2012). Matière fertilisante ayant des caractéristiques mixtes -Amendements 
minéraux basiques. - Engrais. - Dénominations et spécifications.
NF  U  44-204  (mai  2015).  Matière  fertilisante  avec  additif  agronomique.  -  Dénominations  et  
spécifications. 
NF U 44-295 (AOÛT 2017). Matière fertilisante ayant des caractéristiques mixtes -  Amendement 
organique - Engrais. - Composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement  
des eaux ayant une teneur en P 2O5 supérieure ou égale à 3%
NF U 44-551 (mai 2002). Supports de culture. - Dénominations, spécifications, marquage.
NF U 44-551/A1 (février 2004). Supports de culture. - Dénominations, spécifications, marquage.
NF U 44-551/A3 (janvier 2008). Supports de culture. - Dénominations, spécifications, marquage.
NF U 44-551/A4 (décembre 2009). Supports de culture. - Dénominations, spécifications, marquage.  
Nota : les dates indiquées entre parenthèses correspondent aux dates de prise d’effet de l’homologa -
tion des normes par l’AFNOR.  »
Article 3
Les stocks d’amendements minéraux basiques conformes à la norme NF U 44-001 (avril 2009)  
peuvent continuer à être mis sur le marché pendant une période de douze mois à compter de la  
date  d’application  du  présent  arrêté,  suivie  de  douze  mois  supplémentaires  pour  leur  
commercialisation.
Ces produits stockés chez l’utilisateur final pourront être utilisés jusqu’à épuisement.
Article 4
La déléguée interministérielle aux normes, le directeur général de l’alimentation, la directrice  
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur  
général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution  
du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2018.Fait le 
Le ministre de l'agriculture et de l’alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
Patrick DEHAUMONT
Le ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre et par délégation  : 
Le directeur général de la prévention des risques,
Marc MORTUREUX
Le ministre de l’économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
la Directrice Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, 
Nathalie HOMOBONO
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
Rodolphe GINTZ
Le délégué interministériel aux normes,
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