G/ADP/N/300/ARE, G/ADP/N/300/BHR  
G/ADP/N/300/KWT, G/ADP/N/300/OMN  
G/ADP/N/300/QAT, G/ADP/N/300/SAU  
29 août 2017 
(17-4575) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE  DE 
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
CONSEIL DE COOPÉRATIO N DES ÉTATS ARABES DU GOLFE – CCG 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Royaume de Bahreïn , en tant qu'État 
présidant le CCG et au nom des États membres du CCG, pour la période du 1er janvier au 
30 juin 2017. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/300/ARE • G/ADP/N/300/BHR • G/ADP/N/300/KWT • G/ADP/N/300/OMN • 
G/ADP/N/300/QAT • G/ADP/N/300/SAU  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : Royaume de Bahreïn , au nom des États membres du CCG1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN  2017 
Enquê tes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation ; 
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine Tubes et tuyaux sans 
soudure, en fer ou en 
acier, des types 
utilisés pour oléoducs 
ou gazoducs et pour 
l'extraction du pétrole 
ou du gaz, de section 
circulaire, d 'un 
diamètr e extérieur ne 
dépassant pas 
16 pouces (406,4 
mm). SH: 73041900, 
73042900.  25/04/2017  
 
D: 01/01/2016 - 
31/12/2016  
 
I: 2013- 
2016      2015:  
537 076 t 
 
 
01/01/2016 -
30/06/2016:  
320 669 t 
 
(Les données 
seront 
actualisées pour  
2016.) 2015:  
 
67% 
 
01/01/2016 -
30/06/2016:  
59% 
 
(Les données 
seront 
actualisées pour  
2016.)  
                                                
1 Les publications du Journal officiel sont disponibles sur le site Web officiel: http://www.gccsg.org/ar -sa/CognitiveSources/DigitalLibrary/Pages/LatestVersions.aspx . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué da ns les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/300/ARE • G/ADP/N/300/BHR • G/ADP/N/300/KWT • G/ADP/N/300/OMN • 
G/ADP/N/300/QAT • G/ADP/N/300/SAU  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de Accumulateurs 
électriques au plomb 
d'une capacité de 35 
à 115 Ah, même de 
forme carrée ou 
rectangulaire, des 
types utilisés pour le 
démarrage des 
moteurs à piston 
(batteries pour 
automobiles)  
SH: 85 07 10  
ID: AD-15-5 31/12/2015  
 
D: 01/07/2014 - 
30/06/2015  
 
I: 2012- 
30/06/2015  28/06/2016  
Positive mais pas 
de droits  À compter du 
25/06/2017  
 
12%-25% 
    2014:  
101 023 073 kg  
 
01/01/2015 - 
30/06/2015  
63 718 941 kg  
 2014: 71,06%  
 
01/01/2015 - 
30/06/2015:  
74,84%  HMP, CV  
   
  G/ADP/N/300/ARE • G/ADP/N/300/BHR • G/ADP/N/300/KWT • G/ADP/N/300/OMN • 
G/ADP/N/300/QAT • G/ADP/N/300/SAU  
- 4 - 
 
Réexamens/Autres procédures ulté rieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le( s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation;  
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête ; numéro 
d'identificati on; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison ] Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date 
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
 
Néant  
 
 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
n.d. Non disponible . 
LDR Droit moindre . 
SNR Réexamen à l'extinction . 
EXP Expiration de la mesure sans réexamen . 
HMP Prix sur le marché intérieur . 
TMP Prix dans un pays tiers . 
CV Valeur construite . 
P Date de publication . 
C Date du début du recouvrement des droits . 
 G/ADP/N/300/ARE  • G/ADP/N/300/BHR • G/ADP/N/300/KWT • G/ADP/N/300/OMN • 
G/ADP/N/300/QAT • G/ADP/N/300/SAU  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2017 
Pays/territoire 
doua nier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Corée, Rép. de  Accumulateurs 
électriques au plomb 
d'une capacité de 35 
à 115 Ah  Droits 25/06/2017  
Journal officiel,  
volume  10  
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2017 
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'ent rée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2017 
Pays /territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
 
__________