WT/L/1038  
13 juillet  2018 
(18-4381) Page: 1/8 
Conseil général  
26 et 27 juillet 201 8 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE  
DU BASSIN DES CARAÏBES  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS POUR L'ANNÉE 2017  
AU TITRE DE LA DÉCISION DU 5 MAI 20151 
La communication ci -après, datée du 11 juillet  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 5 mai 2015, les États -Unis ont obtenu la prorogation de la dérogation (WT/L/950) à leurs 
obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII 
du GATT de 1994 dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement de ce pays 
d'accorder la franchise de droits aux produits admissibles en provenance des pays et territ oires du 
Bassin des Caraïbes, comme l'autorisent les dispositions de la Loi relative au redressement 
économique du Bassin des Caraïbes (CBERA), sans être tenu d'accorder le même traitement aux 
produits similaires de tout autre Membre . Cette dérogation vien t à expiration le 
31 décembre  2019. 
1.2.  Aux termes de cette dérogation, les États -Unis sont tenus de soumettre au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de la CBERA relatives au commerce en vue 
de faciliter le réexamen annuel p révu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC . Le 
présent rapport porte sur l'année civile 2017. 
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE LA CBERA  
2.1.  L'article 211 de la CBERA habilite le Président des États -Unis à supprimer les droits frappant 
tous les produits, à quelques exceptions près2, en provenance des pays et territoires des Caraïbes 
auxquels il accorde le statut de bénéficiaire . En 2016, 17 pays et territoires bénéficiaient des 
avantages au titre de la CBERA . Ces pays et territoires étaient les s uivants : Antigua -et-Barbuda, 
Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Curaçao, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, îles vierges 
britanniques, Jamaïque, Montserrat, Saint -Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent -et-les Grenadines , 
Sainte -Lucie et Trinité -et-Tobago . 
                                                
1 WT/L/950.  
2 Avant la promulgation, en 2000, de la Loi des États -Unis sur le partenariat commercial avec le bassin 
des Caraïbes (CBTPA), les produits exclus du régime de franchise étaient les suivants: textiles et vêtements 
relevant d'accords sur les textiles; certaines chaussures ne pouvant pas bénéficier de l'admission en franchise 
au titre du schéma SGP des États -Unis en 1983; thon préparé en contenants hermétiquement fermés; pétrole 
et produits pétroliers; montres et pièces de montres comportant des matériaux originaires de pays ne 
bénéficiant pas du traitement NPF; et certains articles en cuir (sacs à main, articles de voyage, articles plats, 
gants de travail et vêtements en cuir). Bon nombre de ces produits exclus du régime de franchise remplissent 
maintenant les conditions requises pour bénéficier du traitement préférentiel au titre de la  CBTPA, Titre II de la 
Loi de 2000 sur le commerce extérieur et le développement, qui a modifié la CBERA. Celle -ci a été modifiée de 
nouveau par la Loi sur le commerce extérieur de 2002, la Loi de 2006 sur l'amélioration des débouchés 
panaméricains d'Haïti  par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) et la Loi HOPE II de 2008.  WT/L/1038  
- 2 - 
  2.2.  Le 5 août 2004, les États -Unis ont signé l'Accord de libre -échange entre la République 
dominicaine, l'Amérique centrale et les États -Unis (ALEAC -RD) avec cinq pays d'Amérique centrale 
(Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) et avec la République d ominicaine . 
L'ALEAC -RD a pris effet pour El Salvador le 1er mars 2006; pour le Honduras, le 1er avril 2006; 
pour le Nicaragua, le 1er avril 2006; pour le Guatemala, le 1er juillet  2006; pour la République 
dominicaine, le 1er mars 2007; et pour le Costa Ric a, le 1er janvier  2009. Lorsque l'ALEAC -RD a 
pris effet pour chacun des pays parties à cet accord, le pays concerné a cessé d'être désigné 
comme pays bénéficiaire de la CBERA et de la CBTPA . L'Accord de promotion des échanges 
commerciaux entre les États -Unis et le Panama est entré en vigueur le 3 1 octobre  2012, date à 
laquelle le Panama a cessé d'être bénéficiaire de la CBERA et de la CBTPA . 
2.3.  La Loi sur le commerce extérieur de 2002 a modifié la CBERA afin d'accorder des avantages 
supplémentaires aux vêtem ents en provenance du Bassin des Caraïbes . Plus particulièrement, ces 
modifications ont permis l'utilisation de composants de bonneterie des États -Unis ou régionaux 
dans des vêtements admissibles . En outre, la Loi de 2006 sur l'amélioration des débouchés 
panaméricains d'Haïti par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) a modifié le programme de 
la CBERA en établissant de nouvelles règles d'origine spéciales, qui permettent à Haïti de 
bénéficier de nouveaux avantages commerciaux pour les importations de v êtements et qui 
assurent une plus grande flexibilité en matière d'approvisionnement pour les producteurs de 
vêtements d'Haïti . La Loi HOPE II de 2008 a modifié les programmes de préférences commerciales 
existant au titre de la Loi HOPE et a introduit de no uveaux programmes qui permettent d'accorder 
le traitement en franchise de droits aux vêtements produits en Haïti remplissant les conditions 
requises . En 2010, la Loi sur le programme de relèvement économique d'Haïti (Loi HELP) a 
prorogé la CBTPA et la Loi HOPE jusqu'au 3 0 septembre  2020. La Loi HELP a également accordé le 
traitement en franchise de droits à des textiles et vêtements supplémentaires en provenance 
d'Haïti . L'article 301 de la Loi de 2015 sur l a reconduction d es préférences commerciales a pror ogé 
jusqu'au 3 0 septembre  2025 les préférences accordées pour certains produits d'Haïti . 
3  ÉVOLUTION DES ÉCHANGES DANS LE CADRE DE LA CBERA  
3.1.  Conjugués aux réformes économiques et à d'autres mesures prises par les pays bénéficiaires 
pour libéraliser leurs régi mes commerciaux, les avantages commerciaux de la CBERA ont aidé les 
pays et territoires dépendants bénéficiaires de la région à diversifier leurs exportations et ont 
contribué à leur croissance économique.  
3.2.  En 2017, les importations des États -Unis bénéficiant de préférences au titre de la CBERA ont 
augmenté de 10,3 % par rapport à l'année précédente, ce qui s'explique principalement par une 
hausse des importations de méthanol et de mazout. En 2016, les importations des États -Unis au 
titre de la CBERA s'élevaient à 870,9 millions de dollars  EU. En 2017, elles s'élevaient à 
961,0  millions de dollars  EU. La valeur des importations de textiles et de vêtements3 des 
États-Unis au titre de la CBERA était de 278,3  millions de dollars  EU en 2017, contre 3 05,5 millions 
en 2016.  
3.3.  Sur les 961 millions de dollars  EU d'importations au titre de la CBERA en 2017, la part des 
produits liés à l'énergie4 était de 48 %, celle des textiles et vêtements (presque uniquement des 
vêtements) de 29 %, et celle des produits agr icoles et des produits alimentaires transformés de 
12,6%. 
3.4.  Les principaux pays bénéficiaires des importations admises au bénéfice des préférences 
accordées au titre de la CBERA en 2017 ont été la Trinité -et-Tobago et Haïti. Pour la 
Trinité -et-Tobago, les im portations bénéficiaires se sont élevées à 488 millions de dollars  EU en 
2017. Le pétrole et le méthanol sont les deux principaux produits importés de la Trinité -et-Tobago 
au bénéfice des préférences accordées au titre de la CBERA. Haïti était la deuxième source des 
importations des États -Unis au titre de la CBERA, pour une valeur totale de 295 millions de 
dollars  EU en 2017, ces importations étant principalement composées de produits textiles et de 
vêtements.  
                                                
3 L'expression "textiles et vêtements" utilisée dans le présent document couvre les produits relevant des 
chapitres 50 à 63 du TDH (fondé sur celui utilisé à l'OMC).  
4 L'expression "produits liés à l'énergie" utilisée dans le présent document couvre les chapitres 27 et 29 
du TDH.  WT/L/1038  
- 3 - 
  3.5.  Les tableaux statistiques ci -après décrivent en  détail les aspects commerciaux du programme 
de la CBERA pour la période la plus récente . On trouvera des données détaillées relatives aux 
années antérieures dans les rapports présentés précédemment au Conseil du GATT ou au Conseil 
général de l'OMC . 
Le tab leau 1 contient des renseignements succincts sur les importations des États -Unis destinées 
à la consommation, admises au bénéfice de la CBERA pendant la période 2009 -2017. 
 
Le tableau  2 contient des renseignements sur les principales importations des États -Unis 
destinées à la consommation, par produit, admises au bénéfice de la CBERA pendant la 
période  2015-2017. 
 
Le tableau  3 contient des renseignements sur le commerce des États -Unis avec les pays 
bénéficiaires de la CBERA pendant la période 2009-2017. 
 
 
_______________  
   
  WT/L/1038  
- 4 - 
 
 
TABLEAU 1  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE D E LA CBERA, PAR PROVENANCE, 2009 -20175 
Source  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
 Valeur (milliers de $)  
Trinité -et-Tobago  1 533 773 2 207 842 2 589 360 2 171 197 1 640 709 1 234 474 830 291 378 983 488 160 
Haïti 388 854 364 058 474 602 436 783 362 266 405 395 433 402 317 860 295 323 
Bahamas  96 545 98 975 123 854 130 539 141 654 158 191 88 389 68 403 79 826 
Jamaïque  212 365 83 910 179 186 206 201 90 231 71 779 81 583 74 847 72 676 
Belize  66 019 61 744 146 045 131 943 104 777 60 582 36 881 17 136 12 398 
Saint-Kitts-et-Nevis  8 919 20 466 27 273 22 350 18 933 18 341 10 481 7 210 5 122 
Barbade  4 603 7 233 4 493 3 813 2 081 5 295 22 570 2 254 3 558 
Grenade  78 150 317 341 295 443 1 728 1 809 2 405 
Guyana  14 418 10 632 11 172 5 315 4 532 11 857 34 918 1 551 707 
Sainte -Lucie  10 937 9 199 1 889 1 836 3 210 1 162 1 301 627 342 
Antigua -et-Barbuda  231 21 23 30 24 19 82 37 161 
Curaçao  0 0 0 0 0 5 365 3 85 124 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  117 124 88 138 141 182 16 45 102 
Dominique  115 53 149 117 170 66 77 22 48 
Aruba  153 566 249 27 18 75 93 15 36 
Panama  20 607 28 911 54 718 26 308 0 0 0 0 0 
Îles Vierges britanniques  26 86 136 451 103 50 9 9 0 
Montserrat  0 0 0 24 0 0 0 0 0 
Antilles néerlandaises  868 1 193 344 0 0 0 0 0 0 
Total 2 358 628 2 895 164 3 613 899 3 137 413 2 369 144 1 973 277 1 541 822 870 896 960 989 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . 
Source : Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
                                                
5 L'ALEAC -RD a pris effet pour les pays suivants (date d'entrée en vigueur, à laquelle ils ont cessé d'être bénéficiaires de la CBERA):  El Salvador (1er mars 2006), Honduras 
et Nicaragua (1er avril 2006), Guatemala (1er juillet  2006), République dominicaine (1er mars 2007) et Costa Rica, (1er janvier  2009). L'Accord de promotion des échanges 
commerciaux est entré en vigueur le 31  octobre  2012, date à laquelle  le Panama a cessé d'être bénéficiaire de la CBERA.    
  WT/L/1038  
- 5 - 
 
TABLEAU 1 – SUITE  
IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA CBERA, PAR PROVENANCE, 200 9-2017 
Source  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
  % du total   
Trinité -et-Tobago  65,03  76,26  71,65  69,20  69,25  62,56  53,85  43,52  50,80  
Haïti 16,49  12,57  13,13  13,92  15,29  20,54  28,11  36,50  30,73  
Bahamas  4,09 3,42 3,43 4,16 5,98 8,02 5,73 7,85 8,31 
Jamaïque  9,00 2,90 4,96 6,57 3,81 3,64 5,29 8,59 7,56 
Belize  2,80 2,13 4,04 4,21 4,42 3,07 2,39 1,97 1,29 
Saint-Kitts-et-Nevis  0,38 0,71 0,75 0,71 0,80 0,93 0,68 0,83 0,53 
Barbade  0,20 0,25 0,12 0,12 0,09 0,27 1,46 0,26 0,37 
Grenada  (a) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,02 0,11 0,21 0,25 
Guyana  0,61 0,37 0,31 0,17 0,19 0,60 2,26 0,18 0,07 
Sainte -Lucie  0,46 0,32 0,05 0,06 0,14 0,06 0,08 0,07 0,04 
Antigua -et-Barbuda  0,01 (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 (a) 0,02 
Curaçao  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,27 (a) 0,01 0,01 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  (a) (a) (a) (a) 0,01 0,01 (a) 0,01 0,01 
Dominique  (a) (a) (a) (a) 0,01 (a) (a) (a) 0,01 
Aruba  0,01 0,02 0,01 (a) (a) (a) 0,01 (a) (a) 
Panama  0,87 1,00 1,51 0,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Îles Vierges britanniques  (a) (a) (a) 0,01 (a) (a) (a) (a) 0,00 
Montserrat  0,00 0,00 0,00 (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Antilles néerlandaises  0,04 0,04 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Total 100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  
 (a) Moins de  0,005%. 
Source :  Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 WT/L/1038  
- 6 - 
  TABLEAU 2  
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA CBERA, 201 5-2017 
Numéro  
du TDH  Désignation  2015  2016  2017  Variation  
2016 -2017 
  Valeur (millions de $)  % 
2905.11.20  Méthanol (alcool méthylique) autre qu'importé 
uniquement pour être utilisé dans la fabrication de 
gaz naturel synthétique ou pour être utilisé 
directement comme carburant  650,8  253,2  378,3  49,4 
6109.10.00  T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, en bonneterie, de coton  271,5  206,7  192,4  -6,9 
3903.11.00  Polystyrène, expansible, sous formes primaires  86,9 66,6 78,1 17,3 
6110.20.20  Chandails, pull -overs, cardigans, gilets et articles 
similaires, en bonneterie, en coton, n.d.n.c.a.  121,0  84,3 73,3 -13,1 
2709.00.20  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumeux 
titrant 25° A.P.I., ou plus  144,9  86,2 53,6 -37,8 
0714.30.10  Ignames, frais ou réfrigérés ( Dioscorea spp .), 
même débités en morceaux ou agglomérés sous 
forme de pellets  20,4 21,1 23,3 10,2 
2933.61.00  Mélamine  4,2 12,3 16,7 36,1 
2106.90.98  Autres préparations alimentaires n.d.n.c.a., y 
compris les préparations pour la fabrication de  
boissons, les colorants à café non laitiers, les 
infusions et les miels aromatisés  n.v. n.v. 14,9 s.o. 
6109.90.10  T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, en bonneterie, en fibres 
synthétiques ou artificielles  17,5 11,9 12,0 1,1 
2710.19.06  Fuel-oils de distillation et résiduaires (y compris 
les fuel -oils mélangés) dérivés d'huile de pétrole 
ou de minéraux bitumeux, titrant moins de 25° 
A.P.I.  0,0 0,2 11,9 7 560,7  
2103.90.90  Préparations pour sauces et sauces préparées, 
n.d.n.c.a.  8,6 8,2 8,7 6,1 
0804.50.60  Goyaves, mangues et mangoustans, frais, 
déclarés du 1er juin au 31  août inclus  5,6 2,1 6,3 195,4  
0804.50.40  Goyaves, mangues et mangoustans, frais, 
déclarés du 1er septembre de chaque année au 
31 mai inclus de l'année suivante  8,2 6,3 5,6 -10,5 
2009.19.00  Jus d'orange, non congelé, d'une valeur Brix 
excédant 20, non fermenté  7,9 6,5 4,7 -27,3 
2008.99.91  Tourteaux, bâtonnets, miso, autres Fruits et 
autres parties comestibles de plantes, préparés ou 
conservés  n.v. n.v. 4,4 s.o. 
2202.10.00  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux 
gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisées  2,8 2,6 3,8 50,6 
2103.90.80  Condiments mélangés et assaisonnements 
mélangés (non décrits dans la note additionnelle 3 
des États ‑Unis du chapitre 21  4,3 3,3 3,6 10,2 
2005.99.97  Légumes et mélanges de légumes, n.d.n.c.a., 
préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre, 
à l'acide acétique, non congelés, non confits au 
sucre  4,1 5,3 3,3 -38,2 
2009.89.60  Jus de tout autre fruit ou légume, n.d.n.c.a., (y 
compris les cerises et les baies), concentrés ou 
non concentrés  0,7 1,6 3,1 92,1 
2009.11.00  Jus d'orange, congelé, non fermenté, sans 
addition d'alcool  6,0 4,8 2,8 -41,7 WT/L/1038  
- 7 - 
  Numéro  
du TDH  Désignation  2015  2016  2017  Variation  
2016 -2017 
8504.31.40  Transformateurs électriques, à l'exception des 
transformateurs à diélectrique liquide, d'une 
puissance inférieure à 1kVA  3,0 3,7 2,8 -23,8 
 Total de ce qui précède  1 368,4  786,8  903,7  14,9 
 Autres  173,4  84,1 57,3 -31,9 
 Total 1 541,8  870,9  961,0  10,3 
Note:   Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs ". L'abréviation "n.v." indique que la ligne 
tarifaire n'était pas valable pour l'année en question. L'abréviation "s.o." signifie que le calcul était 
sans objet.  
Source:  Statistiques officielles du département du commerce des États -Unis. 
  WT/L/1038  
- 8 - 
   
TABLEAU 3  
COMMERCE DES ÉTATS -UNIS AVEC LES PAYS  BÉNÉFICIAIRES DE LA CBERA, 2009 -20176 
Année  Exportations des 
États -Unis7 Part des 
exportations 
des États -Unis Importations des 
États -Unis8 Part des 
importations 
des États -Unis Balance 
commerciale des 
États -Unis 
 Millions de $  % Millions de $  % Millions de $  
2009 14 482,9  1,5 9 350,5  0,6 5 132,4  
2010 18 460,0  1,6 10 082,0  0,5 8 378,1  
2011 19 798,2  1,5 15 268,6  0,7 4 529,7  
2012 20 449,0  1,5 11 939,4  0,5 8 509,6  
2013 11 880,2  0,9 8 925,3  0,4 2 955,0  
2014 12 742,8  0,9 8 484,1  0,4 4 258,8  
2015 11 635,1  0,9 7 046,5  0,3 4 588,6  
2016 10 478,4  0,9 5 321,7  0,2 5 156,7  
2017 12 177,3  0,9 5 799,1  0,2 6 378,2  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . 
Source : Statistiques officielles du département du commerce des États -Unis. 
 
__________  
                                                
6 Importations et exportations en provenance et à destination des pays bénéficiaires de la CBERA, 
uniquement pour la période pendant laquelle ils étaient bénéficiaires. Pour les bénéficiaires du programme , voir 
le tableau 1.  
7 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b.  
8 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.