WT/COMTD/N/2/Add.16  
4 novembre 2015  
(15-5824)  Page: 1/27  
Comité du commerce et du développement  Original: anglais  
 
  SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES 
NOTIFICATION DU JAPON 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 3 novembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon.  
_______________ 
  Conformément au paragraphe 4 de l'Annexe II de  l'Accord sur les règles d'origine annexé à 
l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, le Japon informe les Membres de la 
simplification des règles d'origine préférentielle s de son Système généralisé de préférences (SGP), 
par suite de la modification du Décret d'application de la Loi sur les mesures tarifaires temporaires. 
 
Cette modification prévoit que les produits classés dans le chapitre 61 du Système harmonisé (vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie), qui bénéficient d'un accès en franchise de 
droits et sans contingent lorsqu'ils proviennent des pays les moins avancés (PMA), soient 
considérés comme des produits originaires lorsqu'ils sont confectionnés en étoffes
1 (règle du 
processus unique). Cette simplification est applicable à compter du 1er avril 2015. 
 
Document joint: 
- Liste des critères conférant le caractère de pr oduit originaire dans le cadre du schéma SGP du 
Japon (règles par produit). 
                                               
1 On entend par "étoffes" les tissus,  feutres, non tissés, étoffes de bo nneterie ou dentelles relevant des 
chapitres 50 à 56 ou 58 à 60 du SH. WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 2 - 
  LISTE DES CRITÈRES CONFÉRANT LE CARACTÈRE DE PRODUIT ORIGINAIRE 
DANS LE CADRE DU SCHÉMA SGP DU JAPON 
(RÈGLES PAR PRODUIT) 
N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
Chapitre 2 Viandes et abats comestibles Fa brication ou transformation à partir de 
produits autres que ceux relevant des chapitres 1 ou 2 (aux fins  de la présente liste, 
le terme "fabrication" signifie "fabrication ou transformation ")
 
Chapitre 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres 
invertébrés aquatiques Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du chapitre 3 
ex chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; œufs 
d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion des produits du n° 04.10  
1) Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs 
coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, 
cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, 
congelés ou autrement conservés, même 
additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants:  
autres que les jaunes d'œufs (autres que 
séchés)  Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du chapitre 4 
2) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du chapitre 4 
Chapitre 7 Légumes, plante s, racines et tubercules 
alimentaires Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du chapitre 7 
Chapitre 8 Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou 
de melons Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du chapitre 8 
Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et 
fécules; inuline; gluten de froment Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 7, 8, 10 ou 11 
12.08 Farines de graines ou de fruits oléagineux, 
autres que la farine de moutarde Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du chapitre 12 
ex 12.12 Caroubes, algues, betteraves à sucre et 
cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum ) servant 
principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:  
1) noyaux et amandes de fruits et autres 
produits végétaux servant principalement à 
l'alimentation humaine Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 7, 8 ou 12 
2) tubercules de konnyaku 
(Amorphophalus , même coupés, séchés ou 
pulvérisés) Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du chapitre 12 
ex 13.02 Sucs et extraits végétaux; matières 
pectiques, pectinates et pectates; 
agar-agar et autres mucilages et 
épaississants dérivés des végétaux, même 
modifiés:  
Sucs et extraits végétaux Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 13.02, à condition que la valeur des produits non originaires utilisés ne dépasse pas 40% de la valeur des produits 
Agar-agar Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 12.12 ou du chapitre 13 WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 3 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
ex 15.04 Graisses et huiles et leurs fractions, de 
poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:  
Graisses et huiles de mammifères marins et 
leurs fractions Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 1 ou 15 
ex 15.11 Huile de palme et ses fractions, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées:  
Stéarine de palme Fabrication à partir de produits autres que la 
stéarine de palme du n° 15.11 
Chapitre 16 Préparations de viande, de poissons ou de 
crustacés, de mollus ques ou d'autres 
invertébrés aquatiques:  
1) d'une teneur en poids inférieure à 30% 
en viande et en abats comestibles 
d'animaux de l'espèce bovine, autres que 
les organes internes et les langues (avec du 
riz), et seiches, calmars et encornets (avec 
du riz) (préparés ou  conservés) autres 
qu'en contenants hermétiquement fermés Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 1, 2, 3, 5, 10, 11, 16 ou 19 
2) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 1, 2, 3, 5 ou 16 
17.01 Sucres de canne ou de betterave et 
saccharose chimiqueme nt pur, à l'état 
solide Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 12 ou 17 
17.02 Autres sucres, y compris le lactose, le 
maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:  
1) Lactose et sirop de lactose Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 4 ou 17 
2) Sucre d'érable, sirop d'érable et 
mélasses de haute qualité Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 12 ou 17 
3) Fructose ch imiquement pur Fabrication à partir de produits autres que le 
fructose chimiquement  pur du n° 17.02 
4) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 7, 8, 10, 11, 12 ou 17 
17.03 Mélasses résultant de l'extraction ou du 
raffinage du sucre Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 12 ou 17 
ex chapitre 18 Cacao et ses préparations, à l'exclusion des 
produits des n° 18.01, 18.02 ou 18.06 Fabrication à partir de cacao en fèves 
18.06 Chocolat et autres préparations 
alimentaires contenant du cacao:  
 1) Préparations alimentaires dont 
l'ingrédient principal, en poids, est le lait (y compris la crème):  
 i) contenant au moins 50% en poids de 
saccharose Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 18.06, à condition que la valeur des 
produits non originaires utilisés ne dépasse pas 
40% de la valeur des produits et que le sucre 
et le lait (y compris la crème) utilisés aient le 
statut de produits originaires 
 ii) Autres Fabrication à partir  de produits autres que ceux 
du n° 18.06, à condition que la valeur des produits non originaires utilisés ne dépasse pas 40% de la valeur des produits et que le lait (y compris la crème) utilisé ait le statut de produit originaire WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 4 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
 2) Autres:  
 i) contenant au moins 50% en poids de 
saccharose Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 18.06, à condition que la valeur des produits non originaires utilisés ne dépasse pas 40% de la valeur des produits et que le sucre utilisé ait le statut de produit originaire 
 ii) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 18.06, à condition que la valeur des 
produits non originaires utilisés ne dépasse pas 
40% de la valeur des produits 
19.01 Extraits de malt; préparations alimentaires 
de farines, gruaux, semoules, amidons, 
fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n° 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou 
contenant moins de 5% en poids de cacao 
calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:  
1) Extraits de malt Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 10, 11 ou 19 
2) Préparations alimentaires contenant plus 
de 85% en poids de farines, gruaux, semoules et pellets de riz, de froment (blé), de triticale, d'orge, d'amidon ou d'une combinaison de ces produits, à l'exclusion des mélanges pour gâteaux et des produits du type utilisé pour l'alimentation des enfants ou à des fins diététiques (contenant 
principalement de l'amidon) Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 4, 7, 8, 10, 11 ou 19 
3) Autres:  
i) contenant au moins 50% en poids de saccharose Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 4, 7, 8, 10, 11, 12, 17 ou 19 
ii) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 4, 10, 11 ou 19 
19.02 Pâtes alimentaires, mê me cuites ou farcies 
(de viande ou d'autres  substances) ou bien 
autrement préparées, telles que spaghetti, 
macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, 
ravioli, cannelloni; couscous, même préparé  Fabrication à partir de produits autres que ceux des chapitres 10, 11 ou 19 
19.03 Tapioca et ses succédanés préparés à partir 
de fécules, sous forme de flocons, 
grumeaux, grains perlés, criblures ou 
formes similaires Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 7, 8, 10, 11 ou 19 
19.04 Produits à base de  céréales obtenus par 
soufflage ou grillage ("corn flakes", par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 10, 11 ou 19 WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 5 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
19.05 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie 
ou de la biscuiterie,  même additionnés de 
cacao; hosties, cachets vides des types 
utilisés pour médicaments, pains à 
cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon 
ou de fécule en fe uilles et produits 
similaires:  
1) Biscuits additionnés d'édulcorants, 
"Arare", "Sembei" et articles similaires à base de riz, biscuits et  galettes, aliments au 
goût croustillant, fabr iqués à partir d'une 
farine à base de po mmes de terre en 
poudre Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 7, 8, 10, 11 ou 19 
2) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du chapitre 11 (à l'exclusion des produits du 
chapitre 11 fabriqués à partir de produits des 
chapitres 7, 8 ou 10, dans  le pays ou territoire 
d'origine des produits relevant du n° 19.05 2) 
de la présente liste) ou du chapitre 19 
20.01 Légumes, fruits et autres parties 
comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 7, 8 ou 20 
20.02 Tomates préparées ou conservées 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 7 ou 20 
20.03 Champignons et truffes, préparés ou 
conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 7 ou 20 
20.04 Autres légumes préparés ou conservés 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, congelés, autres que les produits 
du n° 20.06  
1) Épis de maïs jeune Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 20.04, à condition que la valeur des produits non originaires utilisés ne dépasse pas 40% de la valeur des produits 
2) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 7, 10, 11 ou 20 
20.05 Autres légumes préparés ou conservés 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 20.06:  
1) Épis de maïs jeune Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 20.05, à condition que la valeur des 
produits non originaires utilisés ne dépasse pas 
40% de la valeur des produits 
2) Pois ( Pisum sativum ) (non écossés, 
additionnés de sucre); haricots ( Vigna spp., 
Phaseolus spp. ) non écossés, autres que 
ceux additionnés de sucre, en contenants hermétiquement fermés, contenant de la purée de tomate ou d'autres préparations à la tomate et de la viande de porc, du lard ou d'autres graisses de porc; légumes et mélanges de légumes, à l'exclusion des pommes de terre, des pois (Pisum sativum ), des haricots ( Vigna spp., 
Phaseolus spp. ), des asperges, des olives et 
du maïs doux, additionnés de sucre, en contenants hermétiquement fermés, contenant de la purée de tomates ou d'autres préparations à la tomate et de la viande de porc, du lard ou d'autres graisses de porc Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 7, 8, 10, 11, 12, 17 ou 20 
3) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 7 ou 20 WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 6 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
20.06 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres 
parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 7, 8, 9, 12, 17 ou 20 
20.07 Confitures, gelées, marmelades, purées et 
pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec 
ou sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 8 ou 20 
20.08 Fruits et autres parties comestibles de 
plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:  
1) Beurre d'arachides Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 20.08, à condition que la valeur des 
produits non originaires utilisés ne dépasse pas 
40% de la valeur des produits 
2) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 7, 8, 9, 12, 17 ou 20 
20.09 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) 
ou de légumes, no n fermentés, sans 
addition d'alcool, avec ou sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 7, 8 ou 20 
ex 21.01 Extraits, essences et concentrés de café, de 
thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:  
Préparations à base de café, de thé ou de 
maté:  
1) contenant au moins 30% en poids de 
constituants de lait naturel, à l'état sec Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 4, 19 ou 21 
2) Autres:  
i) contenant au moins 50% en poids de saccharose Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 21.01, à condition que la valeur des produits non originaires utilisés ne dépasse pas 40% de la valeur des produits et que le sucre utilisé ait le statut de produit originaire 
ii) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 21.01, à condition que la valeur des 
produits non originaires ne dépasse pas 40% 
de la valeur des produits 
ex 21.03 Préparations pour sauces et sauces 
préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:  
Préparations pour sauces et sauces 
préparées; condiments et assaisonnements, 
composés Fabrication à partir de pr oduits du n° 21.03, à 
l'exclusion de la farine de moutarde et de la 
moutarde préparée, à condition que les 
tomates contenues dans le produits aient le 
statut de produit originaire 
21.04 Préparations pour soupes, potages ou 
bouillons; soupes, po tages ou bouillons 
préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 20.02 à 20.05, à l'exclusion du maïs doux et des épis de maïs jeune, ou du n° 21.04
 
21.05 Glaces de consommation, même contenant 
du cacao Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 4, 19 ou 21 WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 7 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
21.06 Préparations alimentaires non dénommées 
ni comprises ailleurs:  
1) Concentrats de prot éines et substances 
protéiques texturées:  
i) Préparations contenant, en poids de la 
matière sèche, au moins 30% de constituants du lait naturel, à l'exclusion des concentrés de protéines contenant, en poids, au moins 80% de protéines, dont le plus grand ingrédient, en poids, est une protéine végétale, conditionnées pour la vente au détail en contenants d'un poids 
inférieur ou égal à 500 g Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 4, 19 ou 21 
ii) produits autres que les "Préparations 
contenant, en poids de la matière sèche, au 
moins 30% de constituants du lait naturel, 
à l'exclusion des concentrés de protéines 
contenant, en poids, au moins 80% de 
protéines, dont le plus grand ingrédient, en 
poids, est une protéine végétale, 
conditionnées pour la vente au détail en 
contenants d'un poids inférieur ou égal à 
500 g", contenant au moins 50% en poids 
de saccharose Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 21.06, à condition que la valeur des 
produits non originaires utilisés ne dépasse pas 
40% de la valeur des produits et que le sucre 
utilisé ait le statut de produit originaire 
 iii) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 21.06, à condition que la valeur des produits non originaires utilisés ne dépasse pas 40% de la valeur des produits 
2) Autres:  
i) Préparations contenant, en poids de la matière sèche, au moins 30% de constituants du lait naturel Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 4, 19 ou 21 
ii) Autres:  
1) Préparations alimentaires contenant, en poids, plus de 30% de riz, de blé (y compris 
le triticale) ou d'orge Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 10, 11, 19 ou 21 
2) Sirops de sucre, additionnés 
d'aromatisants ou de colorants Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 7, 8, 10, 11, 12, 17 ou 21 
3) Gommes à mâcher Fabrication à pa rtir de produits autres que ceux 
du n° 21.06, à condition que la valeur des produits non originaires utilisés ne dépasse pas 40% de la valeur des produits 
4) Konnyaku Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 12 ou 21 
5) Préparations alcooliques composées, du type utilisé pour la fabrication de boissons, d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5% vol:  
i) Préparations à base de jus de fruits, d'un 
titre alcoométrique volumique inférieur à 
1% vol Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 8, 20 ou 21 
ii) Autres Fabrication à partir  de produits autres que les 
préparations alcooliques composées, du type utilisé pour la fabrication de boissons, d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 0,5% vol, ou de produits autres que ceux du n° 22.08, à condition que la valeur des produits non originaires ne dépasse pas 40% de la valeur des produits 
 6) Autres  
i) Additionnés de sucre:  
1) Bases pour boissons, contenant des 
racines ou extraits de ginseng; ou 
compléments alimentaires à base de 
vitamines Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 21.06, à condition que la valeur des 
produits non originaires utilisés ne dépasse pas 
40% de la valeur des produits 
2) Autres  WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 8 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
1) Contenant moins de 50% en poids de 
saccharose Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 21.06, à condition que la valeur des 
produits non originaires utilisés ne dépasse pas 
40% de la valeur des produits 
2) Autres  
A) Conditionnés pour la vente au détail, 
d'un poids non supérieur à 500 g/pièce, y 
compris le contenant; ou contenant au 
moins 85% en poids de saccharose, à 
l'exclusion des produits conditionnés pour la 
vente au détail dans des contenants d'un 
poids égal ou inférieur à 500 g pièce, y 
compris le contenant, produits stipulés par 
une ordonnance gouvernementale comme 
étant importés pour être réemballés (en 
contenants pour la vente au détail d'un 
poids inférieur ou égal à 500 g pièce, y 
compris le contenant) après importation 
effectuée sans changement des ingrédients, 
ou ceux d'une valeur imposable excédant 
257 ¥/kg Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 21.06, à condition que la valeur des 
produits non originaires utilisés ne dépasse pas 
40% de la valeur des produits et que le sucre 
utilisé ait le statut de produit originaire 
B) Autres:  
a) Contenant du lactose, des protéines du 
lait ou des matières grasses du lait Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 4, 7, 8, 10, 11, 12, 17, 19 ou 21 
b) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 21.06, à condition que la valeur des produits non originaires utilisés ne dépasse pas 40% de la valeur des produits et que le sucre utilisé ait le statut de produit originaire 
ii) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 21.06, à condition que la valeur des 
produits non originaires utilisés ne dépasse pas 
40% de la valeur des produits 
ex 22.02 Eaux, y compris les eaux minérales et les 
eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09:  
Produits autres que les eaux, y compris les 
eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisées Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 22.02, à condition que la valeur des 
produits non originaires utilisés ne dépasse pas 
40% de la valeur des produits 
22.04 Vins de raisins frais, y compris les vins 
enrichis en alcool; mo ûts de raisin autres 
que ceux du n° 20.09:  
1) Vins mousseux, autres vins; moûts de 
raisin d'un titre alcoométrique volumique 
inférieur à 1% vol (à l'exclusion des moûts 
de raisin dont la fermentation a été 
empêchée ou arrêtée par addition d'alcool) Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 8, 20 ou 22 
2) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 20.09 ou 22.04 
22.05 Vermouths et autres vins de raisins frais 
préparés à l'aide de plantes ou de 
substances aromatiques:  
1) en récipients d'une contenance supérieure à 2 l, d'un titre alcoométrique volumique inférieur à 1% vol Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 8, 20 ou 22 
2) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 20.09, 22.04 ou 22.05 WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 9 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
22.06 Autres boissons ferm entées (cidre, poiré, 
hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non 
alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs:  
1) d'un titre alcoométrique volumique 
inférieur à 1% vol Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 8, 20 ou 22 
2) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 22.06, à condition que la valeur des produits non originaires utilisés ne dépasse pas 40% de la valeur des produits 
22.08 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumiqu e de moins de 80% 
vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres 
boissons spiritueuses:  
1) Alcool éthylique et eaux-de-vie Fabricat ion à partir de produits autres que ceux 
des n° 22.07 ou 22.08 
2) Boissons à base de jus de fruits, d'un 
titre alcoométrique volumique inférieur à 
1% vol Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 8, 20 ou 22 
3) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 22.08, à condition que la valeur des produits non originaires utilisés ne dépasse pas 40% de la valeur des produits 
22.09 Vinaigres comestibles et succédanés de 
vinaigre comestibles obtenus à partir 
d'acide acétique Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 22.09 ou 29.15 
23.09 Préparations des types utilisés pour 
l'alimentation des animaux Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 23.09, à condition que la valeur des produits non originaires utilisés ne dépasse pas 40% de la valeur des produits 
28.43 Métaux précieux à l'état colloïdal; composés 
inorganiques ou organiques de métaux 
précieux, de constitution chimique définie 
ou non; amalgames de métaux précieux Fabrication à partir de produits du n° 28.43, 
par transformation chimique, ou à partir de 
produits autres que ceux du n° 28.43 
ex 28.52 Composés inorganiques ou organiques du 
mercure, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des amalgames  
Composés organo-inorganiques Fabrication à partir de produits autres que les 
composés organo-inorganiques du n° 28.52 
ex 29.05 Alcools acycliques et leurs dérivés 
halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:  
Alcoolates métalliques Fabrication à partir de produits autres que les 
alcoolates métalliques du n° 29.05 
ex 29.06 Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, 
sulfonés, nitrés ou nitrosés:  
Alcoolates métalliques Fabrication à partir de produits autres que les 
alcoolates métalliques du n° 29.06 
29.32 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement Fabrication à partir de produits du n° 29.32, 
par transformation chimique, ou à partir de produits autres que ceux du n° 29.32 
29.33 Composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement Fabrication à partir de produits du n° 29.33, 
par transformation chimique, ou à partir de 
produits autres que ceux du n° 29.33 
ex 29.34 Acides nucléiques et leurs sels, de 
constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques:  
Autres que les sultones et sultames Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 29.34, à l'exclusion des sultones et 
sultames 
29.40 Sucres chimiquement purs, à l'exception du 
saccharose, du lactos e, du maltose, du 
glucose et du fructose (lévulose); éthers, 
acétals et esters de sucres et leurs sels, 
autres que les produits des n° 29.37, 29.38 et 29.39 Fabrication à partir de produits autres que le 
maltose ou le fructose chimiquement purs du 
n° 17.02 ou de produits autres que ceux du 
n° 29.40 WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 10 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
32.05 Laques colorantes; préparations visées à la 
note 3 du présent chapitre, à base de 
laques colorantes Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 32.03 à 32.05 
32.06 Autres matières colorantes; préparations 
visées à la note 3 du présent chapitre, autres que celles des n° 32.03, 32.04 ou 32.05; produits in organiques des types 
utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 32.06, à l'exclusion des mélanges d'oxydes ou de sels du  chapitre 28 avec des 
matières de charge telles que le sulfate de baryum, la craie, le carbonate de baryum et le blanc satin 
32.08 Peintures et vernis à base de polymères 
synthétiques ou de polymères naturels 
modifiés, dispersés ou dissous dans un 
milieu non aqueux; solutions définies à la 
note 4 du présent chapitre Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 32.08 ou 32.12 
32.10 Autres peintures et vernis; pigments à l'eau 
préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 32.10 ou 32.12 
32.13 Couleurs pour la pe inture artistique, 
l'enseignement, la peinture des enseignes, 
la modification des nuances, l'amusement 
et couleurs similaires, en pastilles, tubes, 
pots, flacons, godets ou conditionnements 
similaires Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 32.03 à 32.10, 32.12 ou 32.13 
32.14 Mastic de vitrier, ciments de résine et 
autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 32.08 à 32.10, 32.12 ou 32.14 
33.02 Mélanges de substances odoriférantes et 
mélanges (y compris les solutions 
alcooliques) à base d'une ou de plusieurs 
de ces substances, des types utilisés 
comme matières de base pour l'industrie; 
autres préparations à base de substances 
odoriférantes, des types utilisés pour la 
fabrication de boissons Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 33.02, à condition que la valeur des 
produits non originaires utilisés ne dépasse pas 
50% de la valeur des produits 
34.01 Savons; produits et préparations 
organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et prépar ations organiques 
tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, 
conditionnés pour la vente au détail, même 
contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 34.01 ou 34.02 
34.02 Agents de surface organiques (autres que 
les savons); préparations tensio-actives, 
préparations pour lessives (y compris les 
préparations auxiliaires de lavage) et 
préparations de nettoyage, même 
contenant du savon, autres que celles du 
n° 34.01 Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 34.01 ou 34.02 
34.07 Pâtes à modeler, y compris celles 
présentées pour l'amusement des enfants; compositions dites "cires pour l'art dentaire" présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre:  
1) Autres compositions pour l'art dentaire, 
à base de plâtre Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 34.07, à condition que la valeur des 
produits non originaires utilisés ne dépasse pas 
50% de la valeur des produits WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 11 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
2) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 15.16 (graisses et huiles hydrogénées uniquement), 15.17 (graisses et huiles hydrogénées uniquement), 34.04, 34.07, 38.23 (alcools gras uniquement) ou 38.24 
ex 35.02 Albumines (y compris les concentrats de 
plusieurs protéines de lactosérum, 
contenant, en poids calculé sur matière 
sèche, plus de 80%  de protéines de 
lactosérum), albuminates et autres dérivés 
des albumines:  
Ovalbumine Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 4 ou 35 
35.05 Dextrine et autres amidons et fécules 
modifiés (les amidons et fécules 
prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); 
colles à base d'amidons ou de fécules, de 
dextrine ou d'autres  amidons ou fécules 
modifiés:  
1) Amidons et fécules estérifiés et autres 
dérivés des amidons et fécules Fabrication à partir de produits autres que les 
amidons et fécules estéri fiés et autres dérivés 
des amidons et fécules du n° 35.05 
2) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 7, 8, 10, 11 ou 35 
ex 36.06 Ferrocérium et autres alliages 
pyrophoriques sous toutes formes; articles en matières inflammables cités à la note 2 du présent chapitre:  
Articles en matières inflammables cités à la 
note 2 du présent chapitre Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 36.06, à l'exclusion des substances ou 
préparations inflammables 
37.02 Pellicules photographiques sensibilisées, 
non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
 Fabrication à partir de produits autres que ceux des n° 37.01 ou 37.02 
ex chapitre 38 Produits divers des industries chimiques, à 
l'exclusion des produits des n° 38.01 
à 38.07, 38.09, 38.21 ou 38.23 Fabrication à partir de produits relevant des 
différentes positions ta rifaires des produits 
obtenus, à condition que la valeur des produits 
non originaires ne dépasse pas 50% de la 
valeur des produits 
ex 38.01 Graphite artificiel ; graphite colloïdal ou 
semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaque ttes ou d'autres 
demi-produits:  
Préparations à base de graphite ou d'autre 
carbone Fabrication à partir de produits autres que les 
préparations à base de graphite ou d'autre 
carbone du n° 38.01 
ex 38.06 Colophanes et acides résiniques, et leurs 
dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues:  
Gommes esters Fabrication à partir de produits autres que les 
gommes esters du n° 38.06 
38.09 Agents d'apprêt ou de finissage, 
accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:  
1) À base de matières amylacées Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du chapitre 11 et des n° 35.05 ou 38.09 WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 12 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
2) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 38.09, à condition que la valeur des produits non originaires utilisés ne dépasse pas 50% de la valeur des produits 
39.14 Échangeurs d'ions à base de polymères des 
n° 39.01 à 39.13, sous formes primaires Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 39.01 à 39.14 
39.16 Monofilaments dont la plus grande 
dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques
 Fabrication à partir de produits autres que ceux des n° 39.01 à 39.13, ou 39.16 
39.17 Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, 
coudes, raccords, par exemple), en 
matières plastiques:  
1) Tubes et tuyaux sans soudure Fabricatio n à partir de produits autres que ceux 
des n° 39.01 à 39.13, ou 39.17 
2) Autres Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 39.17, à l'exclusion des tubes et tuyaux 
sans soudure 
39.18 Revêtements de sols en matières 
plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds 
en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitre Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 39.01 à 39.13, ou 39.18 à 39.21 
39.19 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules 
et autres formes plates, auto-adhésifs, en 
matières plastiques, même en rouleaux Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 39.01 à 39.13, ou 39.19 à 39.21 
39.20 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforc ées, ni stratifiées, ni 
munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 39.01 à 39.13, ou 39.20 
39.21 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 39.01 à 39.13, 39.20 ou 39.21 
41.04 Cuirs et peaux tannés ou en croûte de 
bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, mais non autrement préparés Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 41.01 ou 41.04 
41.05 Peaux tannées ou en croûte d'ovins, 
épilées, même refendues, mais non 
autrement préparées Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 41.02 ou 41.05 
41.06 Cuirs et peaux épilés  d'autres animaux et 
peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 41.03 ou 41.06 
41.07 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, de bovins (y compris les 
buffles) ou d'équidés, épilés, même 
refendus, autres que ceux du n° 41.14 Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 41.01, 41.04 ou 41.07 
41.12 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'ovins, épilés, même refendus, autres que ceux du n° 41.14 Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 41.02, 41.05 ou 41.12 
41.13 Cuirs préparés après tannage ou après 
dessèchement et cuirs et peaux 
parcheminés, d'autres animaux, épilés, et 
cuirs préparés après tannage et cuirs et 
peaux parcheminés, d'animaux dépourvus 
de poils, même refend us, autres que ceux 
du n° 41.14 Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 41.03, 41.06 ou 41.13 WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 13 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
41.14 Cuirs et peaux chamoisés (y compris le 
chamois combiné); cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés:  
1) Cuirs et peaux chamoisés (y compris le 
chamois combiné) Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 41.01 à 41.03 n'ayant pas encore subi 
de processus de tannage, ou de produits autres 
que les cuirs et peaux chamoisées (y compris 
le chamois combiné) du n° 41.14 
2) Cuirs et peaux vern is ou plaqués; cuirs 
et peaux métallisés Fabrication à partir de produits des n° 41.01 
à 41.03 n'ayant pas encore  subi de processus 
de tannage 
ex chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou 
de sellerie; articles de  voyage, sacs à main 
et contenants similaires; ouvrages en 
boyaux (à l'exclusion des produits des 
n° 42.05 ou 42.06) Fabrication à partir de produits relevant des 
différentes positions tarifaires (à l'exclusion du 
n° 42.05) des produits 
ex 43.02 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris 
les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non 
assemblées ou assemblées (sans adjonction 
d'autres matières), autres que celles du n° 43.03  
Autres que les peau x dites "allongées" Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 43.01 ou 43.02 
43.03 Vêtements, accessoires du vêtement et 
autres articles en pelleteries Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 43.02 ou 43.03 
ex 44.07 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, 
tranchés ou déroulés, même rabotés, 
poncés ou collés par assemblage en bout, 
d'une épaisseur excédant 6 mm  
Rabotés, poncés ou co llés par assemblage 
en bout Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 44.07, rabotés, poncés ou collés par 
assemblage en bout 
ex 44.12 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois 
stratifiés similaires:  
Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 44.07, 44.08 ou 44.12 
44.16 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages 
de tonnellerie et leurs parties, en bois, y 
compris les merrains Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 44.16, à l'exclusion des merrains 
(merrains dont seulement l'une des faces 
principales a été sciée, ou merrains sciés dont 
l'une des faces principales au moins a été sciée 
(coupe curviligne) mais non autrement 
travaillées) 
ex 44.18 Ouvrages de menuiserie et pièces de 
charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux ("shingles" et "shakes"), en bois:  
Avec panneaux de bois alvéolaires Fabrication à partir de produits autres que les 
panneaux de bois alvéolaires du n° 44.18 
ex 44.20 Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, 
écrins et étuis pour bi jouterie ou orfèvrerie, 
et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94:  
Autres que les bois marquetés et les bois 
incrustés Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 44.20, à l'exclusion des bois marquetés 
et des bois incrustés WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 14 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
ex 46.01 Tresses et articles similaires en matières à 
tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple):  
Tresses et articles similaires en matières à 
tresser, tissés ou parallélisés, à plat Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 46.01, à l'exclusion des tresses et des 
articles similaires en matières à tresser 
ex 50.06 Fils de soie ou de déchets de soie, 
conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence):  
Autres que le poil de Messine (crin de 
Florence) Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06 ou du n° 50.01, 
de fibres textiles naturell es (à l'exclusion de la 
soie grège), de fibr es synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles, non cardées ni peignées 
50.07 Tissus de soie ou de déch ets de soie Fabrication à partir  de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06 ou du n° 50.01, 
de fibres textiles naturell es (à l'exclusion de la 
soie grège), de fibr es synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles, non cardées ni peignées 
51.06 Fils de laine cardée, non conditionnés pour 
la vente au détail Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles, non cardées ni peignées 
51.07 Fils de laine peignée, non conditionnés pour 
la vente au détail Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles, non cardées ni peignées 
51.08 Fils de poils fins, cardés ou peignés, non 
conditionnés pour la vente au détail Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles, non cardées ni peignées 
51.09 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés 
pour la vente au détail Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles, non cardées ni peignées 
51.10 Fils de poils grossiers ou de crin (y compris 
les fils de crin guipés), même conditionnés 
pour la vente au détail Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles, non cardées ni peignées 
51.11 Tissus de laine ca rdée ou de poils fins 
cardés:  
1) Contenant plus de 10% en poids de soie Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06 ou du n° 50.01, 
de fibres textiles naturell es (à l'exclusion de la 
soie grège), de fibr es synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
2) Autres Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 15 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
51.12 Tissus de laine peignée ou de poils fins 
peignés:  
1) Contenant plus de 10% en poids de soie Fa brication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06 ou du n° 50.01, de fibres textiles naturell es (à l'exclusion de la 
soie grège), de fibr es synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles 
2) Autres Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
51.13 Tissus de poils grossiers ou de crin Fabr ication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles 
52.04 Fils à coudre de coton, même conditionnés 
pour la vente au détail Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles, non cardées ni peignées 
52.05 Fils de coton (autres que les fils à coudre), 
contenant au moins 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles, non cardées ni peignées 
52.06 Fils de coton (autres qu e les fils à coudre), 
contenant moins de 85% en poids de coton, 
non conditionnés pour la vente au détail Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles, non cardées ni peignées 
52.07 Fils de coton (autre s que les fils à coudre) 
conditionnés pour la vente au détail Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles, non cardées ni peignées 
52.08 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 200 g/m²:  
1) Batik, certifié par le gouvernement ou un 
gouvernement agissant au nom du pays 
d'origine comme étant teint à la main Fabrication à partir de tissu écru 
2) Autres Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
52.09 Tissus de coton, contenant au moins 85% 
en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m²:  
1) Batik, certifié par le gouvernement ou un 
gouvernement agissant au nom du pays 
d'origine comme étant teint à la main Fabrication à partir de tissu écru 
2) Autres Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 16 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
52.10 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mé langés principalement 
ou uniquement avec des fibres synthétiques 
ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 
200 g/m²:  
1) Batik, certifié par le gouvernement ou un 
gouvernement agissant au nom du pays d'origine comme étant teint à la main Fabrication à partir de tissu écru 
2) Autres Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
52.11 Tissus de coton, contenant moins de 85% 
en poids de coton, mé langés principalement 
ou uniquement avec des fibres synthétiques 
ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m²:  
1) Batik, certifié par le gouvernement ou un 
gouvernement agissant au nom du pays 
d'origine comme étant teint à la main Fabrication à partir de tissu écru 
2) Autres Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles 
52.12 Autres tissus de coton:  
1) Batik, certifié par le gouvernement ou un 
gouvernement agissant au nom du pays d'origine comme étant teint à la main Fabrication à partir de tissu écru 
2) Autres Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
53.06 Fils de lin Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles, non cardées ni peignées 
ex 53.08 Fils d'autres fibres text iles végétales; fils de 
papier:  
Autres fils de papier Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles, non cardées ni peignées 
53.09 Tissus de lin Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
53.10 Tissus de jute ou d' autres fibres textiles 
libériennes du n° 53.03 Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles 
53.11 Tissus d'autres fibres  textiles végétales; 
tissus de fils de papier Fabrication à partir de papier, de produits 
chimiques, de produits des n° 47.01 à 47.06, 
de fibres textiles na turelles, de fibres 
synthétiques ou artificielles discontinues ou de 
déchets de fibr es textiles WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 17 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
ex chapitre 54 Filaments synthétiques ou artificiels; lames 
et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles, à l'exclusion des produits des n° 54.04 à 54.06:  
1) Contenant plus de 10% en poids de soie Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06 ou du n° 50.01, 
ou de fibres text iles naturelles (à l'exclusion de 
la soie grège), de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles, non cardées ni peignées 
2) Autres Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles, non cardées ni peignées 
54.04 Monofilaments synthétiques de 67 décitex 
ou plus et dont la pl us grande dimension de 
la coupe transversale n'excède pas 1 mm; 
lames et formes similaires (paille artificielle, 
par exemple) en matières textiles 
synthétiques, dont la largeur apparente 
n'excède pas 5 mm Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles, non cardées ni peignées 
54.05 Monofilaments artificiels de 67 décitex ou 
plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles, non cardées ni peignées 
54.06 Fils de filaments synthétiques ou artificiels 
(autres que les fils à coudre), conditionnés 
pour la vente au détail Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles, non cardées ni peignées 
55.01 Câbles de filaments synthétiques Fabric ation à partir de produits chimiques ou 
de produits des n° 47.01 à 47.06 
55.02 Câbles de filaments artificiels Fabrication à partir de produits chimiques ou 
de produits des n° 47.01 à 47.06 
55.03 Fibres synthétiques discontinues, non 
cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature Fabrication à partir de produits chimiques ou 
de produits des n° 47.01 à 47.06 
55.04 Fibres artificielles discontinues, non cardées 
ni peignées ni autrement transformées pour 
la filature Fabrication à partir de produits chimiques ou 
de produits des n° 47.01 à 47.06 
55.06 Fibres synthétiques discontinues, cardées, 
peignées ou autrement transformées pour la filature Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles, non cardées ni peignées 
55.07 Fibres artificielles discontinues, cardées, 
peignées ou autrement transformées pour 
la filature Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles, non cardées ni peignées 
55.08 Fils à coudre de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues, même conditionnés pour la vente au détail Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles, non cardées ni peignées 
55.09 Fils de fibres synthé tiques discontinues 
(autres que les fils à coudre), non 
conditionnés pour la vente au détail Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles, non cardées ni peignées WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 18 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
55.10 Fils de fibres artificielles discontinues 
(autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles, non cardées ni peignées 
55.11 Fils de fibres synthéti ques ou artificielles 
discontinues (autres que les fils à coudre), 
conditionnés pour la vente au détail Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles, non cardées ni peignées 
55.12 Tissus de fibres sy nthétiques di scontinues 
contenant au moins 85% en poids de fibres synthétiques discontinues  
1) Contenant plus de 10% en poids de soie Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06 ou du n° 50.01, 
de fibres textiles naturell es (à l'exclusion de la 
soie grège), de fibr es synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
2) Autres Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles 
55.13 Tissus de fibres synt hétiques di scontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés pr incipalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids 
n'excédant pas 170 g/m²:  
1) Contenant plus de 10% en poids de soie Fa brication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06 ou du n° 50.01, de fibres textiles naturell es (à l'exclusion de la 
soie grège), de fibr es synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles 
2) Autres Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
55.14 Tissus de fibres sy nthétiques di scontinues, 
contenant moins de 85% en poids de ces 
fibres, mélangés pr incipalement ou 
uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m²:  
1) Contenant plus de 10% en poids de soie Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06 ou du n° 50.01, 
de fibres textiles naturell es (à l'exclusion de la 
soie grège), de fibr es synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
2) Autres Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles 
55.15 Autres tissus de fi bres synthétiques 
discontinues:  
1) Contenant plus de 10% en poids de soie Fa brication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06 ou du n° 50.01, de fibres textiles naturell es (à l'exclusion de la 
soie grège), de fibr es synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 19 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
2) Autres Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
55.16 Tissus de fibres artificielles discontinues:  
1) Contenant plus de 10% en poids de soie Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06 ou du n° 50.01, 
de fibres textiles naturell es (à l'exclusion de la 
soie grège), de fibr es synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
2) Autres Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles 
56.01 Ouates de matières textiles et articles en 
ces ouates; fibres textiles d'une longueur 
n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et 
noppes (boutons) de matières textiles Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles, non cardées ni peignées 
56.02 Feutres, même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles, non cardées ni peignées 
56.03 Nontissés, même imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles, non cardées ni peignées 
ex 56.04 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de 
textiles; fils textil es, lames et formes 
similaires des n° 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de  matière plastique:  
Fils textiles, lames et formes similaires des 
n° 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits, 
recouverts ou gainés de caoutchouc ou de 
matière plastique Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles, non cardées ni peignées 
56.05 Filés métalliques et fils métallisés, même 
guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des n° 54.04 ou 54.05, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles, non cardées ni peignées 
56.06 Fils guipés, lames et formes similaires des 
n° 54.04 ou 54.05 guipées, autres que ceux 
du n° 56.05 et autres que les fils de crin 
guipés; fils de chenille; fils dits "de 
chaînette" Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
56.07 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles, non cardées ni peignées 
56.08 Filets à mailles nouées, en nappes ou en 
pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes 
ou cordages; filets confectionnés pour la 
pêche et autres filets confectionnés, en 
matières textiles Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 20 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
56.09 Articles en fils, lame s ou formes similaires 
des n° 54.04 ou 54.05, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs Fabrication à partir de papier, de produits 
chimiques, de produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles na turelles, de fibres 
synthétiques ou artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles, non cardées ni peignées 
ex chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en 
matières textiles, à l'exclusion des produits 
du n° 57.04 Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
57.04 Tapis et autres revêtements de sol, en 
feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles, non cardées ni peignées 
Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles 
touffetées; dentelles; tapisseries; 
passementeries; broderies  
1) Velours et peluches tissés du n° 58.01 contenant plus de 10% en poids de soie (velours et peluches non coupés uniquement) Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06 ou du n° 50.01, de fibres textiles naturell es (à l'exclusion de la 
soie grège), de fibr es synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles 
2) Autres Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
59.01 Tissus enduits de colle ou de matières 
amylacées, des types utilisés pour la 
reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages 
similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie Fabrication à partir de fils textiles 
59.02 Nappes tramées pour pneumatiques 
obtenues à partir de fi ls à haute ténacité de 
nylon ou d'autres polyamides, de polyesters 
ou de rayonne viscose:  
1) Imprégnées de matières plastiques ou 
de caoutchouc Fabrication à partir de fils textiles 
2) Autres Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
59.03 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de 
matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n° 59.02 Fabrication à partir de fils textiles 
59.04 Linoléums, même découpés; revêtements 
de sol consistant en un enduit ou un 
recouvrement appliqué sur un support 
textile, même découpés Fabrication à partir de fibr es ou de fils textiles 
59.05 Revêtements muraux en matières textiles Fabrication à partir de fils textiles 
59.06 Tissus caoutchoutés, autres que ceux du 
n° 59.02 Fabrication à partir de fils textiles 
59.07 Autres tissus imprégnés, enduits ou 
recouverts; toiles pein tes pour décors de 
théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues Fabrication à partir de fils textiles WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 21 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
59.08 Mèches tissées, tressées ou tricotées, en 
matières textiles, pour lampes, réchauds, 
briquets, bougies ou similaires; manchons à 
incandescence et étoffes tubulaires 
tricotées servant à leur fabrication, même 
imprégnés Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
59.09 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, 
en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles 
59.10 Courroies transporteuses ou de 
transmission en matières textiles, même 
imprégnées, enduites, recouvertes de 
matière plastique ou stratifiées avec de la 
matière plastique ou renforcées de métal ou 
d'autres matières Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
59.11 Produits et articles textiles pour usages 
techniques, visés à la note 7 du présent 
chapitre Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles 
Chapitre 60 Étoffes de bonneterie Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres 
textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en 
bonneterie Fabrication à partir de tissus, de feutres, de 
nontissés, d'étoffes de  bonneterie ou de 
dentelles des chapitres 50 à 56 ou 58 à 60 
ex chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement, 
autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des 
produits des n° 62.13 à 62.17 Fabrication à partir de tissus, de feutres, de 
nontissés, d'étoffes de  bonneterie ou de 
dentelles des chapitres 50 à 56 ou 58 à 60 
62.13 Mouchoirs et pochettes Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06 ou du n° 50.01, de fibres textiles naturell es (à l'exclusion de la 
soie grège), de fibr es synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles 
62.14 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, 
cache-col, mantilles, voiles, voilettes et 
articles similaires Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06 ou du n° 50.01, 
de fibres textiles naturell es (à l'exclusion de la 
soie grège), de fibr es synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
62.15 Cravates, nœuds papillons et foulards 
cravates Fabrication à partir de fils textiles 
62.16 Gants, mitaines et moufles Fabrication à partir de fils textiles 
62.17 Autres accessoires confectionnés du 
vêtement; parties de vêtements ou 
d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 62.12 Fabrication à partir de fils textiles 
ex chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; 
assortiments; friper ie et chiffons, à 
l'exclusion des produits des n° 63.08 
ou 63.09 Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06 ou du n° 50.01, 
de fibres textiles naturell es (à l'exclusion de la 
soie grège), de fibr es synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres 
textiles 
63.08 Assortiments composés de pièces de tissus 
et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de 
nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail Fabrication à partir de produits chimiques, de 
produits des n° 47.01 à 47.06, de fibres textiles naturelles, de fibres synthétiques ou 
artificielles discontinues ou de déchets de fibres textiles 
Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; 
parties de ces objets Fabrication à partir de produits relevant de 
positions tarifaires différe ntes (à l'exclusion du 
n° 64.06) WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 22 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
65.04 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou 
fabriqués par l'assemb lage de bandes en 
toutes matières, même garnis Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 65.02 ou 65.04 
ex 65.05 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie 
ou confectionnés à l'aide de dentelles, de 
feutre ou d'autres pr oduits textiles, en 
pièces (mais non en bandes), même garnis; 
résilles et filets à cheveux en toutes 
matières, même garnis:  
Chapeaux et autres coiffures en feutre, 
fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 65.01, même garnis Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 65.01 ou 65.05 (Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux  du n° 65.01, même 
garnis) 
66.01 Parapluies, ombrelles et parasols (y 
compris les parapluies-cannes, les parasols 
de jardin et articles similaires) Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 66.01, à condition que la valeur des 
produits non originaires utilisés ne dépasse pas 
50% de la valeur des produits 
70.05 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur 
une ou deux faces) en plaques ou en 
feuilles, même à co uche absorbante, 
réfléchissante ou non réfléchissante, mais 
non autrement travaillée Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 70.03 à 70.05 
70.07 Verre de sécurité, co nsistant en verres 
trempés ou formés de feuilles contrecollées Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 70.03 à 70.07 
ex 70.13 Objets en verre pour le service de la table, 
pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires (autres que ceux des n° 70.10 ou 70.18):  
Articles en broderie ajourée Fabrication à partir de produits du n° 70.13 
(seuls les articles en broderie ajourée dont la 
valeur des composants non originaires utilisés 
ne dépasse pas 50% de la valeur du produit en 
question) ou fabrication à partir de produits 
autres que ceux du n° 70.13 
71.16 Ouvrages en perles fi nes ou de culture, en 
pierres gemmes ou en pierres synthétiques 
ou reconstituées Fabrication à partir de  produits bruts des 
n° 71.01 à 71.04 
71.17 Bijouterie de fantaisie Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 71.17, à l'exclusion des chaînes 
métalliques 
72.07 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés  Fabrication à partir de produits autres que ceux des n° 72.06 ou 72.07 
72.08 Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, laminés à chaud, non plaqués ni 
revêtus Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 72.07, 72.08 ou 72.11 
72.09 Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 72.07 à 72.09 ou du n° 72.11 
72.10 Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, plaqués ou revêtus Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 72.07 à 72.11 
72.11 Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 72.07 à 72.09 ou du n° 72.11 
72.12 Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, plaqués ou revêtus Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 72.07 à 72.12 
72.13 Fil machine en fer ou en aciers non alliés Fa brication à partir de produits autres que ceux 
des n° 72.07, 72.13 ou 72.14 
72.14 Barres en fer ou en aciers non alliés, 
simplement forgées, la minées ou filées à 
chaud ainsi que celles ayant subi une 
torsion après laminage Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 72.07, 72.13 ou 72.14 WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 23 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
72.15 Autres barres en fer ou en ac iers non alliés Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 72.07 ou des n° 72.13 à 72.15 
72.16 Profilés en fer ou en aciers non alliés Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 72.07 à 72.16 
72.17 Fils en fer ou en aciers non alliés Fabrication à part ir de produits autres que ceux 
des n° 72.13 à 72.15 ou du n° 72.17 
72.19 Produits laminés plats en aciers 
inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou 
plus Fabrication à partir de produits autres que les 
demi-produits du n° 72. 18, ou de produits 
autres que ceux du n° 72.19 
72.20 Produits laminés plats en aciers 
inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm Fabrication à partir de produits autres que les 
demi-produits du n° 72. 18, ou de produits 
autres que ceux des n° 72.19 ou 72.20 
72.21 Fil machine en aciers inoxydables Fabrication à partir de produits autres que les 
demi-produits du n° 72. 18, ou de produits 
autres que ceux des n° 72.21 ou 72.22 
72.22 Barres et profilés en aciers inoxydables:  
1) Barres Fabrication à partir de produits autres que les 
demi-produits du n° 72. 18, ou de produits 
autres que ceux des n° 72.21 ou 72.22 
 2) Profilés Fabrication à part ir de produits autres que les 
demi-produits du n° 72. 18, ou de produits 
autres que ceux des n° 72.19 à 72.22 
72.23 Fils en aciers inoxydables Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 72.21 à 72.23 
72.25 Produits laminés plats en autres aciers 
alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus Fabrication à partir de produits autres que les 
demi-produits du n° 72. 24, ou de produits 
autres que ceux du n° 72.25 
72.26 Produits laminés plats en autres aciers 
alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm Fabrication à partir de produits autres que les 
demi-produits du n° 72. 24, ou de produits 
autres que ceux des n° 72.25 ou 72.26 
72.27 Fil machine en autres aciers alliés Fabrication à partir de produits autres que les 
demi-produits du n° 72. 24, ou de produits 
autres que ceux des n° 72.27 ou 72.28 
72.28 Barres et profilés en autres aciers alliés; 
barres creuses pour le forage en aciers 
alliés ou non alliés:  
1) Profilés Fabrication à partir  de produits autres que les 
demi-produits du n° 72. 24, ou de produits 
autres que ceux des n° 72.25, 72.26 ou 72.28 
2) Autres Fabrication à partir de produits autres que les 
demi-produits du n° 72. 24, ou de produits 
autres que ceux des n° 72.27 ou 72.28 
72.29 Fils en autres aciers alliés Fabricat ion à partir de produits autres que ceux 
des n° 72.27 à 72.29 
73.01 Palplanches en fer ou en acier, même 
percées ou faites d'éléments assemblés; 
profilés obtenus par soudage, en fer ou en 
acier Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 72.07 à 72.12, 72.16, 72.19, 72.20, 
72.22, 72.25, 72.26, 72.28 ou 73.01, ou de 
produits autres que les demi-produits des 
n° 72.18 ou 72.24  
73.02 Éléments de voies fe rrées, en fonte, fer ou 
acier: rails, contre-r ails et crémaillères, 
aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails Fabrication à partir de pr oduits du n° 72.06 ou 
de produits des n° 72.18 ou 72.24, à l'exclusion des demi-produits 
73.04 Tubes, tuyaux et pr ofilés creux, sans 
soudure, en fer ou en acier Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 72 (à l'exclusion des n° 72.07, 
72.18 et 72.24) ou 73 
73.05 Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, 
par exemple), de section circulaire, d'un 
diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en 
fer ou en acier Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 72 (à l'exclusion des n° 72.07, 
72.18 et 72.24) ou 73 WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 24 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
73.06 Autres tubes, tuyaux et profilés creux 
(soudés, rivés, agrafés ou à bords 
simplement rapprochés, par exemple), en 
fer ou en acier Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des chapitres 72 (à l'exclusion des n° 72.07, 
72.18 et 72.24) ou 73 
73.12 Torons, câbles, tresses, élingues et articles 
similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 72.17, 72.23, 72.29 ou 73.12 
73.13 Ronces artificielles en  fer ou en acier; 
torsades, barbelées ou non, en fils ou en 
feuillard de fer ou d'ac ier, des types utilisés 
pour les clôtures Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 72.17, 72.23, 72.29 ou 73.13 
74.02 Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour 
affinage électrolytique Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 74.01 ou 74.02 
74.03 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous 
forme brute Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 74.01 à 74.03 
74.07 Barres et profilés en cuiv re Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 74.07 à 74.09 
74.08 Fils de cuivre Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 74.07 à 74.09 
74.09 Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur 
excédant 0,15 mm Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 74.07 ou 74.09 
74.10 Feuilles et bandes minces en cuivre (même 
imprimées ou fixées sur papier, carton, 
matière plastique ou supports similaires) 
d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm 
(support non compris) Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 74.07 à 74.10 
74.11 Tubes et tuyaux en cuivre Fabricatio n à partir de produits autres que ceux 
des n° 74.07, 74.09 ou 74.11 
74.13 Torons, câbles, tresses et articles similaires, 
en cuivre, non isolés pour l'électricité Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 74.07, à l'exclusion des profilés dont la 
plus grande dimension de la section 
transversale n'excède pas 6 mm, de produits 
autres que ceux des n° 74.08 ou 74.09 dont la 
plus grande dimension de la section 
transversale n'excède pas 6 mm, ou de 
produits autres que ceux du n° 74.13 
75.02 Nickel sous forme brute Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 75.01 ou 75.02 
75.05 Barres, profilés et fils, en nickel Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 75.05 ou 75.06 
75.06 Tôles, bandes et feuilles, en nickel Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 75.05 ou 75.06 
75.07 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie 
(raccords, coudes, manchons, par 
exemple), en nickel Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 75.05 à 75.07 
ex.75.08 Autres ouvrages en nickel:  
Anodes en nickel pour la galvanoplastie, y 
compris par électrolyse Fabrication à partir de produits autres que les 
cathodes du n° 75.01, ou de produits autres 
que ceux des n° 75.05 à 75.08 
76.04 Barres et profilés en aluminium Fabricatio n à partir de produits autres que ceux 
des n° 76.04 à 76.06 
76.05 Fils en aluminium Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 76.04 à 76.06 
76.06 Tôles et bandes en aluminium, d'une 
épaisseur excédant 0,2 mm Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 76.04 ou 76.06 
76.07 Feuilles et bandes minces en aluminium 
(même imprimées ou fixées sur papier, 
carton, matières plastiques ou supports 
similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 
0,2 mm (support non compris) Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 76.04 à 76.07 
76.08 Tubes et tuyaux en aluminium Fabricatio n à partir de produits autres que ceux 
des n° 76.04, 76.06 ou 76.08 
76.09 Accessoires de tuyauterie (raccords, 
coudes, manchons, par exemple), en 
aluminium Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 76.04, 76.06, 76.08 ou 76.09 WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 25 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
76.14 Torons, câbles, tresses et similaires, en 
aluminium, non isolés pour l'électricité Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 76.05 dont la plus grande dimension de la section transversale n'excède pas 6 mm, ou de produits autres que ceux du n° 76.14 
78.04 Tables, feuilles et bandes, en plomb; 
poudres et paille ttes de plomb Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 78.04, de produits autres que les barres, 
profilés et fils en plomb du n° 78.06 
ex 78.06 Autres ouvrages en plomb:  
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie 
(raccords, coudes, manchons, par 
exemple), en plomb Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 78.04, ou de pr oduits autres que les 
tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie 
(raccords, coudes, manchons, par exemple) en 
plomb et barres, profilés et fils en plomb du 
n° 78.06 
Barres, profilés et fils, en plomb Fabricat ion à partir de produits autres que ceux 
du n° 78.04, ou de pr oduits autres que les 
barres, profilés et fils en plomb du n° 78.06 
79.04 Barres, profilés et fils, en zinc Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 79.04 ou 79.05 
79.05 Tôles, feuilles et bandes, en zinc Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 79.04 ou 79.05 
ex 79.07 Autres ouvrages en zinc:  
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 79.04 ou 79.05, ou de produits autres que les tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple) en zinc du n° 79.07 
80.03 Barres, profilés et fils, en étain Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 80.03, ou de pr oduits autres que les 
tôles et bandes en étain d'une épaisseur 
excédant 0,2 mm du n° 80.07 
ex 80.07 Autres ouvrages en étain:  
Tôles et bandes en étain, d'une épaisseur 
excédant 0,2 mm Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 80.03, ou de pr oduits autres que les 
tôles et bandes en étain d'une épaisseur 
excédant 0,2 mm du n° 80.07 
Feuilles et bandes minces en cuivre (même 
imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris); Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 80.03, ou de pr oduits autres que les 
tôles, feuilles et bandes en étain d'une épaisseur excédant 0,2 mm (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou support s similaires), d'une 
épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non 
compris); poudres et paillettes d'étain du n° 80.07  
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie 
(raccords, coudes, manchons, par 
exemple), en étain Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 80.03, ou de pr oduits autres que les 
tôles et bandes en étain d'une épaisseur 
excédant 0,2 mm et que les tubes, tuyaux et 
accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, 
manchons, par exemple) en étain du n° 80.07  
ex chapitre 81 Autres métaux communs; cermets; 
ouvrages en ces matières, à l'exclusion des produits du n° 81.13 Fabrication à partir de produits relevant d'une 
autre position tarifaire (à l'exclusion des produits bruts) 
Chapitre 85 Machines, appareils et matériels électriques 
et leurs parties; appa reils d'enregistrement 
ou de reproduction du son, appareils 
d'enregistrement ou de reproduction des 
images et du son en télévision, et parties et 
accessoires de ces appareils Fabrication à partir de composants dont la 
valeur ne dépasse pas 40% de la valeur du 
produit, pour les composants non originaires 
relevant de positions ta rifaires différentes, ou 
5% de la valeur du produit pour les 
composants non originaires relevant de la 
même position tarifaire 
Chapitre 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et 
autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires Fabrication à partir de composants dont la 
valeur ne dépasse pas 40% de la valeur du produit, pour les composants non originaires 
relevant de positions ta rifaires différentes, ou 
5% de la valeur du produit pour les composants non originaires relevant de la même position tarifaire WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 26 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
ex chapitre 90 Instruments et appareils d'optique, de 
photographie ou de cinématographie, de 
mesure, de contrôle ou de précision; 
instruments et appareils 
médico-chirurgicaux; parties et accessoires 
de ces instruments ou appareils, à 
l'exclusion des produits des n° 90.01 
ou 90.30 Fabrication à partir de composants dont la 
valeur ne dépasse pas 40% de la valeur du 
produit, pour les composants non originaires 
relevant de positions ta rifaires différentes, ou 
5% de la valeur du produit pour les 
composants non originaires relevant de la 
même position tarifaire 
Chapitre 93 Armes, munitions et leurs parties et 
accessoires Fabrication à partir de composants dont la 
valeur ne dépasse pas 40% de la valeur du produit, pour les composants non originaires relevant de positions ta rifaires différentes, ou 
5% de la valeur du produit pour les composants non originaires relevant de la même position tarifaire 
ex chapitre 94 Meubles; mobilier médico-chirurgical; 
articles de literie et similaires; appareils 
d'éclairage non dénommés ni compris 
ailleurs; lampes réclames, enseignes 
lumineuses, plaques indicatrices lumineuses 
et articles similaires; constructions 
préfabriquées, à l'exclusion des produits 
des n° 94.04 à 94.06 Fabrication à partir de produits relevant de 
positions tarifaires différe ntes (à l'exclusion du 
n° 94.04) 
ex 95.03 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et 
jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles ré duits et modèles 
similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre:  
Autres que les jouets à roues, les landaus 
et poussettes pour poupées et les poupées 
représentant uniquement l'être humain Fabrication à partir de produits autres que ceux 
des n° 85.01, 85.03, 85.04 ou 85.26, ou de 
produits autres que les jouets à roues, les 
landaus et poussettes pour poupées et les 
poupées représentant uniquement l'être 
humain du n° 95.03, à condition que la valeur 
des produits non originaires ne dépasse pas 
50% de la valeur des produits  
ex 96.01 Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois 
d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, trav aillés, et ouvrages en 
ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage):  
Articles Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 96.01, à l'exclusion des produits ouvrés 
ex 96.03 Balais et brosses, même constituant des 
parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues:  
Balais et brosses, à l'exclusion des produits 
de la sous-position 9603.10; rouleaux à 
peindre, raclettes en caoutchouc ou en 
matières souples analogues et balais à 
laver Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 96.03, à condition que la valeur des 
produits non originaires utilisés ne dépasse pas 
50% de la valeur des produits 
Balais mécaniques pour emploi à la main, 
autres qu'à moteur Fabrication à partir de produits autres que les 
balais mécaniques pour emploi à la main autres qu'à moteur du n° 96.03 
96.06 Boutons et boutons-pr ession; formes pour 
boutons et autres parties de boutons ou de 
boutons-pression; ébauches de boutons Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 96.06, à condition que la valeur des 
produits non originaires utilisés ne dépasse pas 
50% de la valeur des produits WT/COMTD/N/2/Add.16 
- 27 - 
  N° du SH Produits Critère conférant le caractère de produit 
originaire 
ex 96.08 Stylos et crayons à bille; stylos et 
marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n° 96.09  
Stylos à plume et autres stylos; 
porte-plume Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 96.08, à l'exclusion des plumes à écrire 
et becs pour plumes 
ex 96.14 Pipes (y compris les têtes de pipes), 
fume-cigare et  fume-cigarette, et leurs 
parties:  
Pipes ou têtes de pipes, en bois Fabrication à partir de produits autres que ceux 
du n° 96.14, à l'exclusion des blocs de bois 
taillés 
96.17 Bouteilles isolantes et autres récipients 
isothermiques montés, dont l'isolation est 
assurée par le vide, ainsi que leurs parties 
(à l'exclusion des ampoules en verre) Fabrication à partir de produits autres que les 
bouteilles isolantes et autres bouteilles en verre 
pour récipients isothermiques du n° 70.20, ou 
de produits autres que ceux du n° 96.17 
 
Au 1er avril 2015. 
 (Pour référence uniquement) 
 
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