G/TBT/N/TUR/60
9 mars 2015
(15-1317)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de  l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara 
Turquie 
Téléphone: +(90 312) 204 8074 Fax: +(90 312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/ 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Halva avec tahiné (SH 1704) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Turkish Food Codex 
Communiqué on Tahini Halva, 2015  (Code alimentaire turc - Communiqué concernant le 
halva avec tahiné, 2015), 4 pages, en turc 
6. Teneur: Le communiqué notifié a pour objet de définir les caractéristiques du halva avec 
tahiné. Il vise à assurer le respect des conditions techniques et d'hygiène applicables lors 
de la production, de la préparation, de la tr ansformation, du stockage, de la manipulation 
et de la mise sur le marché du produit.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prescriptions en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes  
8. Document pertinents: Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires 
phytosanitaires, les produits pour l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation 
animale (G/SPS/N/TUR/9) G/TBT/N/TUR/60 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 6 mai 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1 juin 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) 
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehiryolu 9. Km. Lodumlu Ankara 
Téléphone: +(90 312) 258 77 13 
Fax: +(90 312) 258 77 60 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/TUR/15_1101_00_x.pdf