G/SPS/N/KOR/508  
16 juin 2015  
(15-3095)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  (Ministère de 
l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed amendments to standard s and specifications of feed, 
etc. (Proposition de modification des normes et spécifications relatives aux aliments pour 
animaux, etc.). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 15 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/KOR/15_2311_00_x.pdf 
6. Teneur: La République de Corée propose de modifier les normes et spécifications relatives 
aux aliments pour animaux, etc. La modification couvre les points suivants: 
1. description détaillée des aliments, etc. utilisés comme ingrédients d'aliments pour 
animaux; 
2. établissement de délais de consommation , en fonction des types d'aliments pour 
animaux; 
3. norme relative aux compléments d'aliments pour animaux (désignation); 4. norme concernant les substances toxiques présentes dans les aliments pour animaux 
réglementés conformes aux normes internationales; renforcement du contrôle de 
l'innocuité. 
 - Corrections relatives aux métaux lourds , aux mycotoxines et aux limites maximales 
de résidus de pesticides. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/508 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Le projet de texte notifié est aligné 
autant que possible sur les normes du Codex relatives aux résidus de pesticides et de contaminants dans les aliments pour animau x. Le Codex ne prévoit toutefois pas de 
normes pour toutes les céréales ou tous les ingrédients utilisés dans les aliments pour 
animaux. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Avis n° 2015-186 du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des 
affaires rurales du 29 mai 2015 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Juillet 2015 ou après cette date 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Janvier 2016 ou plus tard 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 août 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Livestock Management Division 
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs 
#94 Dasom2-ro, Seiong (Corée) Téléphone: +(82 44) 201 2343 Fax: +(82 44) 868 0127 
Courrier électronique: jeongsoonil@korea.kr 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et 
des affaires rurales ( http://www.mafra.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
Livestock Management Division 
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs 
#94 Dasom2-ro, Seiong (Corée) 
Téléphone: +(82 44) 201 2343 Fax: +(82 44) 868 0127 
Courrier électronique: jeongsoonil@korea.kr