WT/GC/W/731  
24 février  2017 
(17-1147) Page: 1/8 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  UNE PLACE DE MARCHÉ POUR LES MPME: L A CROISSANCE MONDIAL E 
DES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (MPME)  
POUR UN DÉVELOPPEMEN T INCLUSIF  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES  PHILIPPINES  
La communication  ci-après , datée du  24 février  2017, est distribuée à la demande de la délé gation 
des Philippines.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  On peu t rappeler que les Philippines ont présenté, avec le Brunéi Darussalam, la Malaisie, la 
RDP lao, Singapour et la Thaïlande , une feuille de route pour la poursuite du dialogue s ur les MPME 
en 2016 . Dans le cadre de la mise en œuvre de cette feuille de  route, nous avons commencé par 
un atelier intitulé "Accroître la participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) au 
commerce international", qui a eu lieu le 2 1 juin 2016, au cours de la Semaine de Genève à l'OMC 
(JOB/GC/95).  
1.2.  Pendant le quinzième Forum public de l'OMC, qui s'est tenu en septembre dernier sur le 
thème "Commerce inclusif", le Rappo rt sur le commerce mondial 2016, "É galiser les conditions du 
commerce pou r les PME ", a été lancé, et les Philippines ont dirigé une séance de travail intitulée 
"Une place de marché pour les MPME : la croissance mondiale des MPME pour un développement 
inclusif", qui complétait les activités prévues  dans la feuille de route (voir l'annexe 1).  
1.1  Qu'avons -nous appris jusqu'ici ? 
1.3.  La parti cipation des MPME au commerce est en décalage . Il a été souligné qu'elles 
participaient moins au commerce que les multinationales . En outre, leur productivité est bien 
inférieure à celle des entreprises plus grandes, l'écart étant plus prononcé dans les pays en 
développement (presque deux  (2) ou trois  (3) fois plus que dans les pays industrialisés).  Il a aussi 
été observé que plus de 99 % des entreprises en RDP lao sont des MPME, mais que leur 
contribution  à l'économie est très modeste et leur production destinée principalement au marché 
local. Elles ont de la peine à accéder aux marchés, au financement, aux technolo gies et aux 
ressources humaines  et, quand elles sont intégrées dans les chaînes de valeur ré gionales et 
mondiales, la valeur ajoutée de leur production n'est pas des plus élevées.  
1.4.  Le commerce est aussi plus coûteux pour les MPME . Elles doivent en effet supporter des 
coûts fixes et variables disproportionnés en raison d'un chiffre d'affaires relat ivement faible, y 
compris s'agissant de l'accès aux renseignements et au financement, des droits de douane, des 
normes obligatoires et volontaires, et des règles d'origine . Elles doivent aussi saisir les possibilités 
offertes par le commerce électronique, combler leur retard en matière de productivité, accéder aux 
connaissances et à la technologie , et se familiariser avec les réalités complexes de l'intégration 
dans les chaînes de valeur mondiales (CVM).  
1.5.  Les mesures non  tarifaires sont des obstacles importa nts pour les MPME à 
l'international . C'est ce que montre une enquête menée par l'ITC dans 52 pays et dans l'UE -28. 
Parmi les cinq (5) principales mesures non  tarifaires, on trouve les normes (SPS et OTC) et les WT/GC/W/731  
- 2 - 
  règles d'origine . Il est important que les re nseignements sur ces obstacles soient mis à disposition 
immédiatement, et qu'ils soient compréhensibles et exploitables pour les MPME.  
1.6.  Le commerce électronique est un outil largement utilisé par les MPME dans leurs 
pratiques commerciales . Il s'agit cependa nt surtout de transactions intérieures, ce qui 
s'explique par la complexité logistique de l'expédition de marchandises à l'étranger . La 
réglementation en la matière est la même pour les MPME et pour les grandes entreprises : les 
MPME doivent donc accomplir les mêmes démarches complexes, mais elles disposent pour cela de 
ressources plus limitées . Les données présentées étayent aussi le point de vue selon lequel les 
mesures non  tarifaires constituent des obstacles pour les MPME qui envisagent des échanges 
internationaux.  
1.7.  Les entreprises innovantes sont plus productives et plus susceptibles d'exporter . 
Néanmoins , les MPME continuent d'avoir de la peine à s'adapter aux nouvelles technologies en 
raison de connaissances insuffisantes des avantages potentiels, d'une  résistance à l'innovation, des 
coûts élevés , et par manque de débouchés internationaux . Elles proposent donc des produits et 
services à des prix plus élevés et perdent en compétitivité . Par conséquent, il importe de créer un 
environnement dans lequel elle s puissent prospérer dans une économie de l'innovation . Il faut 
notamment faire en sorte qu'elles aient accès aux technologies et voir comment elles peuvent tirer 
parti de l'économie des algorithmes.  
1.8.  Les initiatives nationales se multiplient et devraient ê tre complétées par une 
coopération internationale . Plusieurs pays représentés à l'atelier, y compris par des 
intervenants, ont lancé des politiques favorables aux MPME et s'efforcent d'approfondir la 
démarche en établissant des plans stratégiques et des fe uilles de route . Il faut noter que les 
politiques et initiatives nationales concernant les MPME sont élaborées dans le contexte des règles 
commerciales existantes, et rendues possibles par les flexibilités prévues dans le système 
commercial multilatéral et  à l'OMC.  
1.2  Comment ces éléments se conjuguent -ils? 
1.9.  Au vu du traitement accordé par les gouvern ements nationaux aux MPME à divers stades de 
leur développement, ainsi que du rôle joué par les arrangements régionaux et les organisations 
internationales, la dis cussion sur les MPME n'est pas un e question nouvelle . En effet, de 
nombreuses activités ont été organisées et continuent de l'être, et un nombre important de ces 
initiatives  sont consacré es à l'internationalisation des PME . La façon dont ces  efforts et ces  
éléments s'articulent est  expliqué e plus en détail dans le diagramme sur les  micro, petites et  
moyennes entreprises (MPME), qui montre comment les quatre piliers et les éléments 
transversaux peuvent  permettre aux MPME d'obtenir une place sur le  marché mon dial (voir 
l'annexe 2).  
1.10.   Les quatre piliers  – Au cours de nos conversations, nous avons appris que quatre 
éléments principaux facilitent la participation des MPME au commerce international, à savoir : 
i) l'amélioration de  l'accès à l'information , y compris l es connaissances relatives au fonctionnement 
des marchés étrangers ; ii) l'amélioration de  la capacité d'absorption afin de traiter l'information  et 
d'encourager  ainsi l'innovation ; iii) le développement mondial des MPME, par le biais du respect 
des normes en matière de produits et des procédures de certification , et de la simplification d es 
procédures douanières et bureaucratiques peu familières  et contraignantes, entre autres ; et iv) la 
facilitation des échanges  transfrontières pour les MPME  par le  renfor cemen t de leur compréhension 
des règles commerciales internationales et la simplification de  l'accès à ces règles, notamment les 
règles d'origine, les règles relatives au commerce électronique, etc. I l convient d'observer que les 
trois premiers piliers dépe ndent fortement des interventions nationales tandis que le quatrième 
pilier nécessite une coopération régionale et internationale.  
 Pilier 1: accès à l'information  pour les MPME – L'accès à l'information  est une force, 
alors comment améliorer le mécanisme e xistant pour fournir des renseignements à jour 
sur le marché ? Comment améliorer les statistiques  sur les micro entreprises pour trouver 
des solutions  pratiques les  incluant , en ayant une approche fondée davantage sur des  
données  factuelles ? Comment améliore r le système d es notifications pour  le rendre plus 
accessible  aux MPME ? WT/GC/W/731  
- 3 - 
   Pilier 2: capacité d'absorption des MPME  – Il semblerait que les avantages 
organisationnels et technologiques que les PME locales tirent des flux de connaissances 
des grandes entrepris es (qu'ils soient intentionnels ou non) accroissent la productivité 
des PME ( ESCRIBANO , FOSFURI et TRIBO ). Comment améliorer la capacité d'absorption 
des MPME en forgeant  des liens et en renforçant les connaissances ? 
 Pilier 3 : développement mondial des MPM E – Pour le développement mondial d es 
MPME, il est nécessaire que ces dernières  aient accès aux technologies et qu'elles 
respectent les normes de produit . Il arrive  souvent  que les  MPME ne mettent pas en 
œuvre telle ou telle  norme qui serait pourtant avant ageuse pour elles, parce qu'elles ne 
disposent  pas de la capacité d'absorption, de l'expertise et de l'infrastructure 
organisationnelle nécessaires.  
 Pilier 4: commerce  trans frontières pour les MPME  – Le commerce  électronique  et 
les technologies  de l'inform ation et de la communication  (TIC) sont des domaines  à 
développer  pour faciliter  l'accès  des MPME  aux marchés  internationaux . Cela comprend,  
entre  autres  choses,  la promotion  des plates-formes  en ligne,  la création  de modèles  
d'entreprise  innovants , l'accè s à des réseaux  Internet  haut débit de la nouvelle  
génération  et l'établissement  d'un cadre  réglementaire  favorisant  le commerce  
électronique.  
1.11.   Les trois domaines transversaux  – Les quatre piliers mentionnés ci -dessus ne peuvent 
toutefois être efficaces que  s'ils sont convenablement complétés par des arrangements 
institut ionnels globaux (la canopée) et soutenus par une mise en œuvre effective et un 
financement sûr (la base).  
 Concernant les arrangements institutionnels  – Les MPME constituant l'épine dorsale 
de nombreuses économies, pour les soutenir, il est nécessaire que des efforts collectifs 
soient faits non seulement au niveau national mais aussi aux niveaux régional et 
international . Ces arrangements institutionnels complètent les travaux des 
gouvernement s nationaux et contribuent à faciliter l'établissement d'un environnement 
favorable aux MPME . La plupart des activités des organisations internationales 
concernant les PME s'articulent autour de deux grands axes de recherche/d'action : 
l'intégration des PME  dans le commerce international, et les initiatives plus générales de 
soutien aux PME . Les statistiques disponibles montrent aussi qu'une grande majorité de 
PME font faillite , ce qui met l'accent sur le besoin d'avoir des institutions locales, 
nationales e t internationales pour améliorer le taux de survie des jeunes entreprises en 
facilitant le développement de la capacité de production et en favorisant les relations 
commerciales locales . En plus des organisations internationales, les liens horizontaux et 
verticaux avec d'autres entreprises renforcent aussi les capacités d'absorption des 
MPME.  
 Concernant le financement et la mise en œuvre  – Ces deux éléments constituent le 
fondement de l'action de  catalyse présentée dans le  diagramme . L'efficacité de 
l'élabo ration de s règles et des interventions résultant d'arrangements institutionnels 
dépend de  celle de  la mise en œuvre et du financement  disponible  qui les sous -tendent . 
Les accords commerciaux peuvent aider à r épondre à  certain es difficultés  à plusieurs 
égards – en agissant sur  les politiques gouvernementales qui déterminent le degré de 
participation des MPME au commerce , par exemple, ou en abaissant certains obstacles 
spécifiques auxquels elles sont confrontées , ou encore en leur fournissant un accès à des 
activités d'aide au renforcement des capacités . L'analyse de l'OMC montre que les 
accords commerciaux préférentiels et les règles multilatérales encouragent la 
participation des MPME au commerce.  
1.3  Comment l'OMC peut -elle aider les MPME à s'intégrer dans le m arché mondial ? 
Comment les règles de l'OMC permettent -elles aux MPME de jouer un rôle actif dans le 
système commercial mondial ? 
1.12.   Les Accords de l'OMC aident les MPME en réduisant les coûts variables et fixes du 
commerce, et en augmentant la transparence et la prévisibilité . La situation particulière des MPME 
est reconnue et prise en compte dans plusieurs Accords de l'OMC, accords plurilatéraux, WT/GC/W/731  
- 4 - 
  programmes de travail, ainsi que pour la coopération technique . Des flexibilités sont également 
intégrées dans plus ieurs Accords de l'OMC en ce qui concerne les politiques relatives aux PME.  
1.13.   L'OMC a facilité l'accès aux renseignements grâce, par exemple, au Portail intégré 
d'information commercial e (mis en place avec la Banque mondiale) . Cela a contribué à créer des 
conditions plus égales pour ce qui est de l'accès, mais il reste encore beaucoup à faire pour 
améliorer la qualité des renseignements fournis, dans l'intérêt des MPME.  
1.14.   L'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) a été signalé comme un pas dans la bonne 
direction, pour rationaliser les démarches que doivent accomplir  les MPME dans le cadre d'un 
guichet unique . D'autres améliorations relatives à la mise en œuvre, visant à prendre en compte la 
faible valeur des expéditions des MPME en réduisant encore les pr escriptions procédurales, ont 
également été mentionnées.  
1.15.   Des flexibilités concernant les politiques pour les PME ont été recensées dans l'Accord 
antidumping, l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) et l'Accord 
sur les aspect s des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) . Il a aussi 
été souligné que les subventions pouvaient donner lieu à une action et qu'une "présomption 
réfragable" selon laquelle les MPME sont trop petites pour causer un dommage au x branches de 
production d'autres pays pourrait leur épargner les coûts associés aux procédures dans une 
enquête en matière de droits compensateurs.  
1.16.   Il a aussi été question des dispositions qui permettent d'améliorer la participation des MPME 
aux marchés p ublics ; de faciliter leur accès à de nouveaux marchés et leurs investissements ; et de 
renforcer leur capacité de défendre leurs intérêts et d'éviter les dommages non nécessaires grâce 
au droit de la concurrence.  
1.17.   Le soutien apporté par l'OMC dans le cadre d 'initiatives comme l'Aide pour le commerce, le 
Cadre intégré renforcé (CIR) ou le Fonds pour l'application des normes et le d éveloppement du 
commerce (STDF)  ainsi que la récente initiative  sur le financement du commerce  ont été cités 
comme des outils essen tiels pour les pays en développement et les PMA . 
1.18.   Il a été souligné au cours des discussions que c'est du point de vue des MPME qu'il faut 
observer les politiques et les actions qui affectent le commerce international . Les microentreprises 
– le plus petit é lément de nos économies – peuvent -elles se conformer aux règles et bénéficier de 
leur application ? Comment des discussions partant de ce principe peuvent -elles avoir un effet 
catalyseur pour une croissance inclusive ? 
1.4  Quelle est la prochaine étape ? 
1.19.   Les d iscussions et les ateliers montrent qu'il est possible, dans le cadre des travaux des 
comités de l'OMC sur la mise en œuvre et l e suivi des accords existants, d'améliorer encore le 
mécanisme et la fourniture des  service s de façon que les MPME le s comprennent,  en bénéficient et 
en tirent profit . Il n'est pas logique que les dispositions de l'OMC ne soient opérationnelles qu'au 
niveau des moyennes et grandes entreprises ; elles devraient être utiles et opérationnelles pour les 
micro et les petites entreprises éga lement . Par conséquent, nous reconnaissons l es travaux 
entrepris par l'OMC, notamment le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des 
marchandises, le Conseil des ADPIC, le Comité du commerce et du développement, le Groupe de 
travail du com merce, de la dette et des finances et l' Initiative Aide pour le commerce , pour 
poursuivre la discussion et l'examen des aspects des MPME relevant de leurs domaines de 
compétence respectifs . Nous avons aussi appris qu'il exist e des liens avec les initiative s 
d'organisations internationales comme l'ITC, la CNUCED et la Banque mondiale, qui pourraient 
également être renforcés.  
1.20.   Nous pouvons mentionner quelques suggestions et id ées qui ont été avancées, comme 
l'établissement d'un équivalent pour les OTC du Fonds  pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF), la simplification des règles d'origine non préférentielles, le 
renforcement du mécanisme de transparence, la réduction des prescriptions procédurales pour 
tenir compte des e xpéditions  de faible valeur des MPME et la poursuite des travaux sur le 
commerce électronique dans le contexte du développement, pour n'en citer que quelques -unes.  WT/GC/W/731  
- 5 - 
  1.21.   Bien que nous observions qu e des mesures de soutien variées sont  déjà accordées  aux 
MPME, il faut aussi rappeler  qu'il reste du travail à faire . Les MPME continuent de se heurter à une 
série d'obstacles qui les empêchent de faire du commerce . Étant donné leur potentiel en matière 
de croissance et de création d'emplois, il incombe aux Membres de l'OMC d'exami ner ces questions 
et d'étudier quelles dispositions pourraient être prises dans le cadre de l'OMC, et ailleurs, pour 
réduire  ces obstacles  et tirer profit du plein potentiel des MPME (Rapport sur le commerce mondial 
2016).  
1.22.   Nous estimons qu'il faut poursuiv re notre débat  sur les MPME en visant  des interventions de 
fond plus concrètes dans les comités spécialisés,  pour renforcer la participation des MPME en 
cherchant des arrangements adéquats dans le cadre existant de l'OMC et de ses organes 
subsidiaires . Étant donné l'intérêt que les décideurs portent au sujet des MPME et du commerce, 
les Membres peuvent aussi envisager d'avoir une discussion plus approfondie sur l'incidence et les 
avantages  du système commercial multilatéral  pour ces entreprises ; il s'agira d'examiner en 
particulier les besoins et les intérêts des pays en développement et des pays les moins avancés.  
_______________  
 WT/GC/W/731  
- 6 - 
  ANNEXE 1: POINTS À R ETENIR DE LA SÉANCE DE TRAVAIL  
DES PHILIPPINES DANS  LE CADRE DU FORU M 
PUBLIC 2016 DE L'OMC  
La séance de tra vail intitulée "Une place de marché pour les MPME : la croissance mondiale des 
MPME pour un développement inclusif" a mis l'accent sur l'importance de  divers outils et 
interventions aux niveaux régional et multilatéral, et la façon dont ils contribuent à réaliser  
l'objectif du renforcement de la participation des MPME aux marchés mondiaux, dans des 
domaines comme la transparence, la collecte de données, l'innovation, le financement inclusif, la 
logistique et le commerce électronique, entre autres . Nous avons  appris que ces doma ines ne 
peuvent pas être considérés isolément et qu'une approche globale  présente des avantages . Cette 
séance a aussi porté sur les règles de l'OMC existantes qui offrent aux MPME l'occasion  de 
répondre aux difficultés et possibilités i dentifiées . 
Mme Terrado, Sous -Secrétaire des Philippines , s'est exprimée aux côtés d'éminents experts dans 
le domaine du commerce, à savoir M. David Shark, Directeur général adjoint de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) ; Mme Arancha Gonzalez, Direct rice exécutive du Centre du 
commerce international (ITC) ; Mme Anabel Gonzalez, Directrice principale, Trade and 
Competitiveness  Global Practice, du Groupe de la Banque mondiale ; M. Steve Beck,  Chef du 
Financement du commerce  de la  Banque asiatique de dével oppement  (BAsD) ; et 
M. Carlos Grau Tanner, Directeur général de Global Express Association (GEA) . Voici les points à 
retenir  de leurs exposés : 
Mme Terrado, Sous -Secrétaire du Ministère du commerce et de l'industrie des Philippines, a 
déclaré que plus de 97 % des entreprises sont des MPME, qui représentent plus de 60 % des 
emplois dans tout pays . Ce programme contribuera dans une grande mesure à la réduction de  la 
pauvreté et à la promotion d'une  croissance inclusive . Aux Philippines, le concept de "Bayanihan ", 
ou d'entraide, sous-tend l'approche visant à établir l'infrastructure et les politiques nécessaires 
pour les MPME . Cette approche complète pourrait être transposée au niveau international  et se 
fonde sur les éléments suivants : changement de mentalité , maîtrise et compétence, accès à des 
mentors, liens avec les marchés, accès au financement, équipement  et modèles de concepts 
commerciaux . 
M. David Shark, de l'OMC, a mentionné que les défis principaux auxquels les MPME sont confrontés 
comprennent les mesures  tarifaires et non tarifaires, les procédures à la frontière  et les formalités 
administratives (pratiquement tous les éléments possibles) . En outre , les banques  rejettent 50 % 
des demandes de financement des MPME, contre 7 % pour les multinationales . De nomb reux 
Membres de l'OMC ont manifesté leur intérêt concernant  la participation des MPME au commerce 
depuis la Conférence ministérielle de Nairobi, à travers des initiatives de l'OMC, comme l'Accord 
sur la  facilitation des échanges (AFE) et un dialogue récent  qui s'est tenu avec les parties 
prenantes de s MPME au printemps . Certaines suggestions portent sur la numérisation au niveau 
des administrations publiques , la réduction des prescriptions en mati ère de conformité pour les 
MPME  et des recherches plus approf ondies sur la participation des MPME aux chaînes de valeur 
mondiales (CVM).  
Mme Arancha Gonzalez, du Centre du commerce international (ITC),  a mis l'accent sur les travaux 
menés par l'ITC pour promouvoir le commerce inclusif  en garantissant la légitimité d u programme 
sur le commerce . Étant donné que 97 % des entreprises sont des MPME, cela signifie qu'il est 
nécessaire d'adapter le discours à  la réalité économique actuelle pour assurer  leur participation au 
commerce . Trois tendances  se dégagent : 1) la baisse  des coûts de transport, 2) la techn ologie (y 
compris l'innovation)  et 3) le commerce électronique, qui se rapporte à  la compétitivité des MPME . 
En comparaison avec d'autres organisations, l'ITC représente surtout la voix des entreprises (et 
non des gouver nements ) et se concentre sur trois domaines de travail : 1) la facilitation des 
échanges, y compris  par le biais de l 'AFE, mais aussi  concernant  la logistique et d'autres 
domaines , où les préoccupations portent sur le développement insuffisant  du commerce 
électronique par rapport à la demande  dans ce secteur , 2) le commerce des services et le 
commerce électronique, notamment la logistique, la distribution, le transport et le financement, et 
3) la transparence des procédures aux frontières, qui sont à l'origi ne des obstacles non tarifaires 
les plus importants et qui peu vent être considérablement améliorée s. WT/GC/W/731  
- 7 - 
  Mme Anabel Gonzalez, du Groupe de la Banque mondiale, a expliqué que le mandat de la Banque, 
consistant à mettre fin à la pauvreté et à stimuler la prospér ité, rappelle  l'importance économique 
des MPME . Pour accomplir cette tâche, il faut agir qualitativement et quantitativement sur l'emploi . 
Il est intéressant de noter que la participation  directe  des MPME aux CVM est faible , alors que leur 
participation in directe est relativement forte . La Banque mondiale s'emploie à faire augmenter  la 
productivité des MPME, au niveau de l'entreprise et dans leur environnement économique . Les 
MPME ont besoin de compétences et de capacités  plus solides pour innover et accéde r aux 
mécanismes de financement, de transport, d'infrastructure et de réglementation . Pour relever ces 
défis, il est nécessaire 1) qu'un soutien direct soit apporté aux MPME, 2) que des réformes 
transversales soient menées pour des projets relatifs  à l'env ironnement économique – la Banque 
mondiale a actuellement investi 17,7 milliards de dollars  EU dans des projets ciblés, y compris 
a) les deux programmes de la Société financière internationale pour le développement des 
compétences, qui portent notamment su r l'établissement de liens entre les grandes entreprises et 
les entreprises fournisseurs , b) le programme de développement des renseignements pour les 
services d'incubateurs et d'accélérateurs d'entreprises , et c) l'accès à des projets de financement 
qui accordent à 5,4 millions de PME jusqu'à 2,25 milliards de dollars  EU de prêts . Néanmoins, au 
total, 245 millions de MPME ont besoin d' une aide [systémique ], et jusqu'ici seules quelques -unes 
d'entre elles la reçoivent . Les priorités devraient inclure : 1) des réformes  au titre  de l'AFE, 2) la 
transparence, par exemple par le biais de portails commerciaux en ligne ( comme  ceux que la 
Banque mondiale a mis en place en RDP lao, entre autres), 3)  la rationalisation des règles 
d'origine, 4) les droits de douane, qu i pourraient encore être réduits, et 5) l'environnement du 
commerce électronique, car seuls 22 % des particuliers ont déjà fait un achat en ligne.  
M. Steve Beck,  de la Banque asiatique de développement (BAsD), a expliqué que la BAsD avait 
conduit une étude sur les déficits de financement du commerce et constaté  qu'il exist e un déficit 
mondial de 1  600 milliards de dollars  EU pour les demandes de financement du commerce . Environ 
58% des demandes de financement des PME sont rejetées, contre 10 % pour les demand es des 
multinationales . La moitié des PME  ne cherch ent pas d'autres modes de financement, soit parce 
qu'il n'y en a pas (comme dans de nombreux pays en développement), soi t parce qu'elles n'en 
connaiss ent pas (70 % des PME interrogées ne connaissai ent pas l a finance numérique) et pour 
d'autres raisons . La perception du "risque" [et des MPME comme  un pari "risqué"] est un problème 
important , même si les statistiques actuelles sur les prêts commerciaux contractés par les MPME 
montrent que leur taux de  défaut e st très faible (0,02 -0,05%). La BAsD conduit actuellement des 
programmes de financement des chaînes d'approvisionnement, et l'objectif actuel d'améliorer 
l'infrastructure de s MPME est en principe facile à mettre en œuvre : il est essentiel que chaque 
entrep rise ait une "identi té juridique numérisée" pour améliorer les prescriptions en matière de 
renseignements et de crédibilité et les respecter, en vue du financement du commerce.  
M. Carlos Grau Tanner, de Global Express Association (GEA),  a expliqué que la t endance est à un 
trafic croissant de petit s colis plutôt que de grosses expéditions  de conteneurs . Pour les MPME, la 
structure des expéditions repos e sur des colis à faible valeur ajoutée, envoyés à un rythme 
irrégulier . Le GEA a une modeste proposition  visant à  aider les MPME : se concentrer sur les colis à 
faible valeur ajoutée . Par exemple, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) dispos e de 
directives existantes sur la mainlevée immédiate pour 1) la correspondance et les documents, 
2) les envois dont le  montant des droits/taxes est inférieur à un seuil de minimis (le seuil 
recommandé est de  200 dollars  EU), et 3) les envois pour lesquels la déclaration officielle est 
inférieure à un certain seuil (1 400 dollars  EU). Pour les gouvernements, il est importa nt de faire 
baisser le coût de recouvrement en se concentrant sur le "recouvrement intelligent" des droits et 
des taxes [en ne tenant pas compte des petits colis] . Une étude du GEA a montré que moins de 
50 pays dans le monde ont établi des seuils d'entrée simplifiés, qui vont de 14 à 
11 000 dollars  EU, la valeur médiane d'un envoi étant de 500 dollars  EU. L 'étude a montré qu'il 
n'exis te pas d'approche coordonnée quant à la gestion des renseignements et des redevances pour 
la plupart des envois . Le GEA propo se donc que l'AFE 1) harmonise de façon plurilatérale ce seuil 
commun, qui serait facile à mettre en œuvre , 2) impose des prescriptions communes en matière 
d'entrée, comme des ensembles de données communs pour les  documents destinés aux pouvoirs 
publics , et 3) réponde aux d ifficultés relative s à la conformité par le biais d'une coopération accrue 
entre le GEA et les organismes présents aux frontières pour les taxes et les droits de douane.  
_______________  
 WT/GC/W/731  
- 8 - 
  ANNEXE 2: DIAGRAMME SUR LES MPME  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
__________  ARRANGEMENTS  INSTITUTIONNELS  
FINANCEMENT, MISE EN ŒUVRE  Accès aux 
renseignements 
(notifications, 
données 
commerciales, 
renseignements 
sur les marchés)  Amélioration de la 
capaci té 
d'absorption des 
MPME 
(construction de 
liens et 
approfondissement 
des connaissances)  Développement 
des MPME à 
l'échelle mondiale 
(innovation, 
normes, commerce 
électronique, 
financement du 
commerce)  Commerce  
transfrontières pour 
les MPME (règles 
d'origine, évaluation 
de la conformité, 
facilitation des 
échanges, 
commerce 
électronique)