G/SPS/N/CAN/1076/Add.1  
 
13 février 2017  
(17-0864) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 10 février 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Fenpyroximate  
Le document de la série limite maximale de résidus pro posée (PMRL) concernant le fenpyroximate 
de la notification G/SPS/N/CAN/1076 (datée du 14 novembre 2016) est entré en vigueur le 
7 février 2017. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur 
les limites maximales de rés idus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm ) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
44 Thé (feuilles séchées)  
10 Huile d'agrumes; houblon sec  
7,0 Feuilles de menthe poivrée; feuilles de menthe verte  
2,0 Fruits à noyau (groupe de cultu res 12 -09) 
1,0 Petits fruits de plantes grimpantes, sauf le k iwi (sous -groupe de cultures 13 -07F); 
petits fruits de plantes nai nes (sous -groupe de cultures 13 -07G) 
0,50 Agrumes (groupe de cultures 10R)  
0,40 Haricots à gousse comestible  
0,30 Fruits à pépins  (groupe de cultures 11 -09) 
0,15 Avocats; canistels; mangues; papayes; pommes de lait; sapotilles; sapotes noires; 
sapotes mamey  
0,10 Légumes -tubercules et légumes -cormes (sous -groupe de cultures 1C); melons 
(sous -groupe de cultures 9A); noix au sens large , arachides exclues (groupe de 
cultures 14); pistaches; graines de coton non délintées  
0,05 Farine de maïs de grande culture; huile de maïs raffinée  
0,02 Maïs de grande culture; maïs à éclater  
ppm = partie par million  
Une LMR est fixée pour chaque denrée f aisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/rccg -gcpcr -fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -
nourriture/mrl -lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée.  G/SPS/N/CAN/1076/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent adden dum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d 'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organis me: 
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteg er/food -nourriture/mrl -lmr-eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/mrl -lmr-fra.php  
(français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203  4273 
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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