G/TBT/N/ARE/446  
26 septembre 2018  
(18-5955) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Office de normalisation et de métrologie des Émirats)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Agriculture durable  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : UAE mark for sustainable 
Farming System  (Label des Émirats arabes unis pour un système de production agricole 
durable), 26 pages, en arabe  
6. Teneur : Le système d'agriculture durable des Émirats arabes unis exige la mise en place 
d'un cadre prévoyant des mesures exhaustives et d'amélioration continue, ainsi qu'un 
ensemble commun de paramètres économiques, environnementaux et sociaux 
permettant de déterminer si une culture agricole a été produite e t traitée de manière 
durable.  
Le label des Émirats arabes unis pour un système de production agricole durable 
s'applique aux exploitations agricoles de toutes tailles, y compris les grandes et les petites 
exploitations.  
En tant qu'initiative des Émirats ar abes unis pour une agriculture durable, le label a pour 
objectif d'assurer la participation de tous les acteurs de la chaîne alimentaire désireux de 
jouer un rôle actif dans le développement, la reconnaissance et la mise en œuvre de 
pratiques durables pour  l'agriculture traditionnelle.  G/TBT/N/ARE/446  
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  Le label est obligatoire pour les exploitations alléguant (déclarant) qu'elles pratiquent une 
agriculture durable.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des con sommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses  de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae/