G/TBT/N/EGY/110  
16 octobre 2015  
(15-5436)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: +(202) 22845528 
Fax: +(202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Robinetterie sanitaire 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Egyptian Standard 
ES 4821/2015 Sanitary Tap Ware - Single Taps and Combination Taps for Water Supply 
Systems of Type 1 and type 2 - General Technical Specification  (Norme égyptienne 
ES 4821/2015. Robinetterie sanitaire - Robinets simples et mélangeurs pour les systèmes d'alimentation en eau des types 1 et 2 - Spécifications technique générales), 51 pages, en 
arabe. Ce texte remplace l'édition de 2005 de la norme rendue obligatoire par le Décret 
ministériel n° 637/2005, ainsi que son amendement (partiel) de 2012. G/TBT/N/EGY/110 
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  6. Teneur: La norme notifiée spécifie: a) le champ d'application des robinets simples montés 
sur paroi horizontale, des robinets simples montés sur paroi verticale, des robinets 
mélangeurs monotrou et des robinets mélangeurs multitrou destinés à être utilisés dans: 
1) un système d'alimentation de type 1; 2) un système d'alimentation de type 2; b) les cotes, les caractéristiques d'étanchéité, de résistance à la pression, de performance hydraulique, de résistance mécanique et d'endurance et les caractéristiques acoustiques 
des robinets simples et des robinets mélangeurs de dimension nominale 1/2 et 3/4; c) les 
méthodes d'essai permettant de vérifier ces caractéristiques; d) les essais décrits dans cette norme sont des essais de type (essais en laboratoire) et non des essais de contrôle 
qualité réalisés en cours de fabrication. La norme s'applique aux robinets de puisage 
(robinets simples et robinets mélangeurs) destinés à l'équipement des appareils sanitaires installés dans les locaux d'hygiène corporelle (toilettes, salles de bain, etc.) et dans les 
cuisines, pour un usage sur les baignoires, lavabos, bidets, douches et éviers, par 
exemple. La Figure 1 montre un système d' alimentation de type 1 conçu pour des 
pressions comprises entre 0,05 et 1,0 Mpa (0,5 et 10 bars). La Figure 2 montre un système d'alimentation de type 2 conçu pour des pressions comprises entre 0,01 et 
1,0 Mpa (0,1 et 10 bars). Cette norme égyptienne s'applique aux robinets de puisage 
sanitaires de dimension nominale 1/2 et 3/4 (PN 10). Les conditions d'utilisation et les classifications sont précisées dans le tableau 1 de la norme.  
Il est à noter que cette norme est conforme à la norme EN 200/2008. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 637/2005 
 EN 200/2008 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse: 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) Téléphone: (+202) 22845528 
Fax: (+202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/