2014 –...... 1 Ordonnance du DFI  
sur l’utilisation de s sources radioactives  
(OUSR)   
du …  Projet pour l’audition  
 
Le Département fédéral de l’intérieur, en accord avec l’Inspection fédérale de la 
sécurité nucléaire (IFSN),  
vu les art. 95, al. 7, 96, al. 2, 98, al.  4, 101, 103, al. 2, et 111, al.  2, de l’ordon nance 
du …1 sur la radioprotection (ORaP)  
 
arrête:   
Chapitre  1 Dispositions générales  
Art. 1  Objet et champ d’application  
1 La présente ordonnance règle l’utilisation, soumise à autorisation, de sources 
radioactives.  
2 L’utilisation de sources radioactives  scellées à des fins diagnostiques et thérapeu-
tiques en médecine humaine et vétérinaire en est exclue.  
Art. 2  Définitions  
Les définitions figurant à l’art. 2 et à l’annexe 1 ORaP ainsi qu’à l’annexe 1 de la 
présente ordonnance sont applicables.  
Art. 3  Dérogations  
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut, au cas par cas et sur demande, 
autoriser une dérogation aux prescriptions de la présente ordonnance si:  
a. l’expérience et l’état de la science et de la technique l’exigent pour une nou-
veauté tech nique ou une application particulière; et  
b. des mesures adéquates garantissent que le risque radiologique est le même 
que lorsque les prescriptions de la présente ordonnance sont observées.  
  
  
 RS 814.554  
1  RS 814.501  RO 2015  Radioprotection  
2 Art. 4 Protection des sources radioactives  
1 Les sources  de haute  activité visées à l’art. 108 ORaP doivent être protégées contre 
le vol et les actes non autorisés par des mesures architecturales et opérationnelles 
adéquates.  
2 Les informations sensibles concernant la sécurité des sources de haute activité 
doivent être protégées contre l’accès non autorisé à l’aide de moyens administratifs 
et techniques.  
3 Les mesures de sécurité ont notamment pour but d’empêcher, de repérer et de 
retarder le vol ou les actes non autorisés et de rendre possible une intervention.  
4 Elles doivent figurer dans un plan de sécurité que l’autorité de surveillance doit 
contrôler. Ce plan doit être actualisé en permanence.  
5 Le plan de sécurité doit notamment préciser comment il est garanti que seules les 
personnes autorisées ont accès aux secteu rs où sont placées les sources de haute 
activité.  
6 La présence et l’intégrité des sources de haute activité doivent être contrôlées 
périodiquement. La périodicité doit figurer dans le plan de sécurité.  
7 Si l’inventaire d'activité d’un lieu de stockage de  sources est supérieur à 100  000 
fois la limite d’autorisation visée à l’annexe 3, colonne 10, ORaP, l’autorité de 
surveillance peut exiger un plan de sécurité et l’application des mesures de sécurité 
correspondantes.  
Art. 5  Valeurs directrices lors de l’ utilisation de sources non scellées  
Lors de l’utilisation de sources radioactives non scellées, il faut respecter, outre les 
valeurs directrices visées à l’art. 3 ORaP, celles qui sont données à l’annexe 2 de la 
présente ordonnance.  
Art. 6   Types de domain es  
1 A l’intérieur des zones présentant un débit de dose ambiante élevé, il faut installer 
et désigner, en vue de la planification et de la régulation des doses individuelles, des 
domaines où les débits de dose ambiante maximaux admissibles sont les suiva nts: 
a. domaine de type V: débit de dose ambiante maximal aux endroits acces-
sibles inférieur à 0,01 mSv par heure;  
b. domaine  de type W: débit de dose ambiante maximal aux endroits acces-
sibles compris entre 0,01 et 0,1 mSv par heure;  
c. domaine  de type X: débit de dose ambiante maximal aux endroits acces-
sibles compris entre 0,1 et 1,0 mSv par heure;  
d. domaine  de type Y: débit de dose ambiante maximal aux endroits acces-
sibles compris entre 1,0 et 10 mSv par heure;  
e. domaine  de type Z: débit de dose ambiant e maximal aux endroits accessibles 
supérieur à 10 mSv par heure.  Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives  RO 2015  
3 2 Le séjour dans les domaines de type V à Z doit être surveillé en tenant compte du 
principe d’optimisation visé à l’art. 5 ORaP. La durée de séjour doit être limitée de 
sorte qu’une dose ind ividuelle donnée ne soit pas dépassée.  
3 En fonctionnement normal, les accès aux locaux du domaine de type Z doivent 
pouvoir être verrouillés par des portes ou des blocs de béton.   
Chapitre 2  Radioprotection architecturale et équipement  
Section 1  Disposit ions générales  
Art. 7  Documentation concernant les mesures architecturales de radiopro-
tection  
1 Pour les locaux d’irradiation visés aux art. 30 et 31 et les locaux de médecine 
nucléaire visés aux art. 27 et 28, le requérant doit joindre à la demande 
d’auto risation un dossier concernant la radioprotection architecturale comprenant 
notamment:  
a. un plan des locaux à l’échelle 1:20 ou 1:50 sur lequel est indiquée la disposi-
tion des sources radioactives et des orientations possibles des faisceaux qui 
sont impor tants pour la détermination des distances;  
b. des plans en coupe verticale dans le cas où ceux -ci sont nécessaires pour dé-
terminer les secteurs à protéger;  
c. des tableaux de calcul contenant les indications mentionnées à l’annexe 7;  
d. une description des  dispositifs d'alarme et de sécurité.  
2 La documentation concernant la radioprotection architecturale doit avoir été con-
trôlée par un expert en radioprotection visé à l’art. 9, al. 1, let. c, ORaP. Celui -ci 
veille à ce que l’exécution des travaux de constr uction s’effectue conformément aux 
indications données à l’al. 1.  
Art. 8  Type de construction, marquage et certificat des sources radioactives 
scellées  
1 Le type de construction et le marquage des sources radioactives scellées sont régis 
par les art. 105 e t 106 ORaP.  
2 Le fournisseur doit joindre à chaque source radioactive un certificat du fabricant 
comprenant au moins les indications suivantes:  
a. la classification ISO basée sur un essai -type dans le cas où l’activité de la 
source est supérieure à cent f ois la limite d’autorisation indiquée à l’annexe 
3, colonne 10, ORaP;  
b. le radionucléide, sa forme physique et chimique, son activité, le type et la 
dimension de l’encapsulage, la date de fabrication et la date de mesure;  
c. les résultats des tests d’étan chéité et l’attestation de l’absence de contamina-
tion. RO 2015  Radioprotection  
4 Art. 9  Approbation des plans au sens de la loi sur le travail  
Les entreprises industrielles qui installent ou transforment des secteurs de travail 
pour l’utilisation de sources radioactives non scellée s ou des locaux pour des unités 
d’irradiation doivent observer les prescriptions concernant l’approbation des plans 
par l’autorité cantonale, conformément à l’art. 7, al. 1, de la loi du 13 mars 1964 sur 
le travail.   
Section 2  Secteurs de travail et zones  
Art. 10  Type de construction  
Les exigences concernant le type de construction des secteurs de travail et des zones 
visés aux art. 95 et 96 sont régies par l’annexe 5.  
Art. 11  Compartiments coupe -feu 
1 Les différents secteurs de travail et zones doivent être conçus comme des compar-
timents coupe -feu séparés.  
2 L’installation de plusieurs secteurs de travail ou zones dans le même compartiment 
coupe -feu est admise à condition que les prescriptions de l’article 136 ORaP sont 
respectées.  
3 Lorsque qu’un secteu r de travail de type C est délimité à l’intérieur d’un local, les 
exigences pour la protection contre l’incendie s’appliquent à l’ensemble du local.  
4 L’autorité de surveillance peut au cas par cas et exceptionnellement augmenter les 
exigences minimales à la résistance au feu des secteurs de travail s’il existe un 
danger élevé d’incendie ou de risque de contamination.  
Art. 12  Sols, surfaces de travail, hottes d’aspiration  
1 Lors de la fixation au sol d’instruments ou d’installations, il faut garantir qu’auc un 
liquide ne puisse s’écouler sous les appareils sans garde au sol ou sous le revêtement 
du sol.  
2 Les surfaces de travail et les sols doivent en principe satisfaire aux exigences appli -
cables à un laboratoire de chimie. Ils doivent être conçus de manière  que les pro duits 
chimiques courants, tels que les acides, les bases et les solvants organiques, ainsi 
que les produits de nettoyage les attaquent le moins possible.  
3 Les robinets du gaz et de l’eau, de même que les interrupteurs électriques, doivent 
être placés à l’extérieur des hottes d’aspiration.  
Art. 13  Accès  
L’accès aux secteurs de travail et aux zones doit être conçu de manière à empêcher 
toute propagation des contaminations. Les exigences à ce sujet sont régies à 
l’annexe  5. Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives  RO 2015  
5 Art. 14  Lavabos  
1 A l’intérieur des secteurs contrôlés et des secteurs de travail, un lavabo pour la 
décontamination des mains doit être placé à proximité de la sortie.  
2 Les robinets et les distributeurs de savon doivent pouvoir être actionnés autrement 
qu’avec les mains. E n outre, on n’utilisera que des essuie -mains à usage unique.  
Art. 15  Ecoulements pour les déchets liquides  
Si des déchets radioactifs liquides sont produits dans un secteur de travail ou une 
zone, il convient de prévoir des écoulements ou des récipients co llecteurs appro-
priés. L’autorité de surveillance décide si les écoulements doivent être reliés à une 
installation de con trôle visée à l’art. 24.  
Art. 16  Ventilation  
1 Les secteurs de travail et les zones doivent pouvoir être suffisamment ventilés 
conformé ment aux exigences indiquées à l’annexe 5.  
2 Dans le cas où les secteurs de travail de type C ne peuvent pas être suffisamment 
ventilés par une fenêtre ouvrant sur l’extérieur, ils doivent être ventilés artificielle-
ment (entrée et sortie d'air). Lorsqu’il y a plusieurs secteurs de travail de type C dans 
le même bâtiment, l’autorité qui délivre les autorisations et l’autorité de surveillance 
peuvent exiger une ventilation artificielle.  
3 En présence d’une ventilation artificielle, celle -ci doit être réglée d e manière que la 
pression dans les locaux présentant un danger accru de contamina tion soit plus faible 
que dans ceux où ce danger est moindre, notamment dans les locaux d'activité nor-
male du reste du bâtiment.  
4 Le titulaire de l’autorisation doit contrôl er au moins une fois par an le fonctionne-
ment correct de la ventilation artificielle (sous -pression) dans les secteurs de travail 
et les zones.  
5 Le débit d’air des hottes d’aspiration en position de travail, c’est -à-dire avec une 
ouverture de 20 cm, doit être d’au moins 0,5 m par seconde.  
6 Les cellules à dépression doivent être constamment en sous -pression tant qu’elles 
renferment des sources radioactives non scellées. La sous -pression ne doit pas 
tomber au -dessous de 50 Pascal même lorsque les opérations  de travail dans la 
cellule provoquent des variations de pression. Un manomètre doit indiquer en per-
manence la sous -pression.  
 Art. 17  Evacuation de l’air  
1 En cas de ventilation artificielle, la conduite d’évacuation de l’air doit être aména -
gée de manièr e que l’air expulsé du local ne puisse refluer dans celui -ci ni dans 
d’autres locaux.  
2 A l’intérieur du bâtiment et dans des conditions normales de fonctionnement, les 
conduites d’évacuation de l’air doivent être en sous -pression ou étanches aux gaz sur 
toute leur longueur.  RO 2015  Radioprotection  
6 3 L’évacuation de l'air à l’extérieur doit advenir dans le respect des limites 
d’immission fixées à l’art. 36, al. 1, ORaP ou de la contrainte de dose indiquée à 
l’art. 25, al. 3, ORaP aux endroits accessibles.  
4 Pour les secteurs sit ués dans l’enceinte de l’entreprise, les limites d’immission 
s’appliquent comme valeurs directrices, en tenant compte de la durée de séjour.  
5 L’autorité de surveillance peut exiger, en vue de la surveillance de l’air rejeté, que 
la conduite d’évacuation d e l’air soit pourvue d’une tubulure pour le prélèvement 
d’échantillons d’air repré sentatifs ou qu’elle soit surveillée en continu et que les 
rejets dans l’environnement fassent l’objet d’un bilan.  
Art. 18   Filtres  
1 Dans les secteurs de travail des types A et B, l’air vicié provenant des hottes 
d’aspi ration doit être évacué au travers d’un filtre approprié, placé le plus près 
possible de la sortie de la hotte.  
2 La totalité de l’air évacué provenant des zones de type II à IV et des secteurs de 
travail de type A doit être filtrée.  
3 Sur les cellules à dépression, l’air aspiré doit être filtré directement à la sortie. 
L’autorité de surveillance peut exiger l'emploi de filtres spécifiques pour les nu-
cléides utili sés (par exemple filtre de charbon actif, pièg e cryogénique).  
4 L’efficacité des filtres doit être contrôlée au moins une fois par an.  
5 L’autorité de surveillance approuve le type et le montage des filtres ainsi que la 
méthode de contrôle de leur efficacité.   
Section 3  Lieux de stockage des sources r adioactives  
Art. 19  Accès  
L’accès aux lieux de stockage et aux sources radioactives doit être contrôlé et inter-
dit aux personnes non autorisées.  
Art. 20 But et aménagement  
Les lieux de stockage de sources radioactives visées à l’annexe 1, doivent être 
désignés comme tels et ne doivent servir qu’à l’entreposage; ils doivent être aména-
gés en tant que secteurs contrôlés ou surveillés.  
Art. 21 Débit de dose ambiante à l’extérieur des lieux de stockage  
Les valeurs directrices du débit de dose ambiante indiquées  à l’annexe 2 doivent être 
respectées aux endroits accessibles à l’extérieur des lieux de stockage.  Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives  RO 2015  
7 Art. 22 Protection contre l’incendie  
1 Concernant la protection contre l’incendie, les lieux de stockage de sources ra-
dioactives doivent correspondre aux cl asses suivantes de résistance au feu des direc-
tives de protection incendie du 26 mars 2003 de l’Association des établissements 
cantonaux d’assurance incendie2 : 
a. pour les sources scellées et non scellées d’une activité supérieure à 100 LA  : 
EI 30/REI 303 
b. pour les sources non scellées d’une activité supérieure à 10  000 LA  : EI 
60/REI 60  
c. pour les sources scellées de haute activité: EI 60/REI 60.  
2 L’autorité de surveillance peut accorder des dérogations de l’al. 1 pour le stockage 
de sources radioacti ves ayant subi un essai -type conformément à l’art. 27 ORaP et 
l’entreposage de produits semi -finis, à condition que la protection contre l’incendie 
soit garantie par d’autres mesures.  
Art. 23  Ventilation  
1 Les lieux de stockage des sources radioactives doi vent pouvoir être suffisamment 
ventilés. Si l’inventaire radioactif est supérieur à 10  000 fois la limite d’autorisation 
LA, le lieu de stockage doit être ventilé artificiellement (entrée et sortie d'air).  
2 La ventilation artificielle des lieux de stocka ge est régie par l’art. 16, al. 3, et 17.   
Section 4  Traitement des eaux usées, installations de contrôle  
Art. 24  Contrôle et rétention des eaux usées  
 1 L’autorité qui délivre les autorisations et l’autorité de surveillance peuvent exiger 
l’aménagement d’ une installation de contrôle des eaux usées lorsque les limites 
d’immission indiquées à l’art. 36, al. 2, ORaP ou la contrainte de dose indiquée à 
l’art. 25, al. 3, ORaP peuvent être dépassées dans les eaux usées au moment où elles 
quittent l’enceinte de l ’entreprise. Les critères d'évaluation sont notamment:  
a. le mouvement des activités;  
b. le nombre de postes de travail;  
c. les concentrations d’activité;  
d. le risque de contamination liée aux manipulations prévues;  
e. les écoulements au sol;  
  
2  Cette directive de protection incendie (12 -03fr) et la norme associée (1 -03fr) peuvent être 
obtenues auprès de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incen-
die(AEAI), Bundesgasse 20, case postale, CH -3001 Berne ou peuvent être consultées sur 
Internet à l’adresse suivante  :  www.vkf.ch (courriel  : mail@vkf.ch ). 
3  Classe de résistance au feu  : « EI » : pour les structures non porteuses, «  REI » : pour les 
structures po rteuses.  RO 2015  Radioprotection  
8 f. la pério de des nucléides utilisés;  
g. la fréquence  des changements de travaux de recherche prévus;  
h. la fréquence  de rotation de personnel et l’expérience professionnelle de ce-
lui-ci.  
2 Les secteurs de travail du type A et les zones de type I à IV doivent être é quipés 
d’une installation de contrôle des eaux usées.  
3 L’autorité de surveillance peut exiger la mise en place d’une installation de traite-
ment des eaux usées et une surveillance de la teneur en nucléides, ainsi que de 
l’activité dans les eaux usées de l’ entreprise.  
Art. 25  Construction de l’installation de contrôle des eaux usées  
1 Toutes les eaux usées des secteurs de travail reliés qui peuvent être contaminées 
doivent être amenées à une ins tallation de contrôle des eaux usées.  
2 Cette installation doi t être pourvue de deux réservoirs col lecteurs au moins, qui 
peuvent être remplis alternativement.  
3 L’étanchéité des réservoirs collecteurs non enterrés doit pouvoir être contrôlée en 
tout temps. Ils doivent être placés dans un bac de rétention d’une con tenance corres-
pondant au moins à celle d’un réservoir. Les bacs de rétention sont disposés de 
manière à pouvoir recueillir les fuites prévisibles.  
4 L'étanchéité des réservoirs souterrains doit être contrôlée au moins tous les trois 
ans. 
5 La vidange des r éservoirs collecteurs ne doit pas pouvoir être déclenchée automati -
quement. Elle doit s’effectuer par un dispositif actionné à la main, par exemple par 
pression d’un bouton ou par déblocage d’un verrou.  
6 Les réservoirs collecteurs doivent être pourvus au moins des dispositifs suivants:  
a. trop-plein déversant dans un autre réservoir ou dans le bac de rétention;  
b. indicateur  de remplissage;  
c. système  d’alarme indiquant que le réservoir est plein aux 4/5; 
d. mélangeur ; 
e. dispositif  de prélèvement d’échant illons représentatifs  
h. soupapes  de sécurité contre la surpression et la sous -pression.  
Art. 26  Eaux usées  
1 La totalité des eaux usées provenant des installations sanitaires des chambres de 
patients soumis à une thérapie de médecine nucléaire ne peut êt re rejetée dans 
l’environnement que par le biais d’une installation de contrôle des eaux usées visée 
aux art. 24 et 25.  
2 Les cages, les écuries et les locaux de cultures végétales qui sont utilisés pour 
l’application des sources radioactives non scellées  à des animaux ou à des plantes Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives  RO 2015  
9 doivent être aménagés de manière à empêcher toute contamination de 
l’environnement et des eaux usées par des excrétions ou par l’eau d’arrosage.   
Section 5  Conception et blindage des secteurs de médecine nucléaire  
Art. 27  Conception et aménagement des locaux de médecine nucléaire  
1 Les laboratoires de médecine nucléaire, les salles d’application et d’examen pour la 
préparation et l’administration de sources radioactives non scellées ainsi que les 
chambres de patient soumis à une thérapie doivent satisfaire au moins aux exigences 
d’un secteur de travail de type C.  
2 Les patients de médecine nucléaire doivent disposer, à l’intérieur des secteurs 
contrôlés, de salles d’attente et, le cas échéant, de salles de repos et de toilett es 
séparées. Ces locaux doivent pouvoir être facilement décontaminés.  
3 Le blindage des chambres de patient destinées à la thérapie doit être conçu en vue 
d’une occupation permanente.  
4 Le blindage des salles d’attente et de repos et des locaux d’examen et  d’application 
doit être conçu en vue d'une occupation de 40 heures par semaine.  
 Art. 28   Blindage lié à la construction  
1 Les secteurs d’attente et les salles de repos des patients de médecine nucléaire 
auxquels des sources radioactives non scellées ont été administrées ainsi que les 
salles d’application et d’examen et les chambres de patient destinées à la thérapie 
doivent être blindées vis -à-vis des endroits avoisinants accessibles, de manière à ce 
que les valeurs directrices des débits de dose ambiante  indiqués à l’annexe 2 soient 
respectées.  
2 Lors de la détermination des blindages il faut tenir compte, selon l’expérience et 
l’état de la science et de la technique, des activités utilisées, des distances aux sec-
teurs accessibles, de la durée de l’éventu elle exposition des personnes ainsi que des 
paramètres spécifiques aux différents nucléides. A cet effet, on prendra en considé-
ration:  
a. les recommandations des organisations professionnelles concernées au ni-
veau international et national;  
b. les directiv es de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).  
3 Dans les chambres de patient destinées à la thérapie, des paravents mobiles appro-
priés doivent être disponibles. Dans le cas de la prise en charge de patients graba-
taires, un blindage fixe d’au moins 11 0 cm de hauteur est à prévoir le long du lit du 
patient. Le débit de dose ambiante derrière ce blindage ne doit pas dépasser la valeur 
donnée à l’annexe 2.  
4 L’effet de protection des blindages doit être assuré jusqu’à une hauteur de 200 cm 
à l’extérieur des locaux blindés.  RO 2015  Radioprotection  
10 5 L’équivalent de plomb doit être indiqué de façon durable sur les portes, les fenêtres 
et les parois qui comprennent des blindages supplémentaires.  
6 Pour les installations de tomographie assistée par ordinateur (CT), comme les 
tomogra phes par émission de positrons (TEP -CT) ou les tomographes par émission 
monophotonique (SPECT -CT), le local de commande doit être complètement séparé 
de la salle de radiologie et doit être blindé.  
Art. 29  Installations sanitaires dans les chambres de patie nt soumis à théra-
pie 
Les chambres de patients soumis à une thérapie résidentielle de médecine nucléaire 
doivent être équipées de leurs propres installations sanitaires (lavabo, douche, WC), 
ou celles -ci doivent être disponibles à proximité immédiate à l’in térieur du secteur 
contrôlé.   
Section 6  Conception et blindage lors de l’utilisation d’unités 
 d’irradiation  
Art. 30  Emplacement des unités d’irradiation  
1 Les unités d’irradiation qui ne sont pas munies d’un dispositif de protection totale 
doivent être e xploitées dans un local d’irradiation.  
2 Lorsque l’exploitation d’unités d’irradiation qui ne sont pas munies d’un dispositif 
de protection totale dans un local d’irradiation n’est pas possible, pour des raisons 
organisationnelles ou techniques, ou n’est p as nécessaire du point de vue de la 
radioprotection, l’autorité de surveillance peut admettre leur exploitation dans 
d’autres secteurs surveillés.  
3 L’emplacement des unités d’irradiation munies d’un dispositif de protection totale 
n'est soumis à aucune ex igence particulière.  
Art. 31   Exigences concernant les locaux d’irradiation  
1 Les locaux où sont installées des unités d’irradiation doivent être aménagés comme 
des secteurs surveillés et satisfaire aux exigences suivantes:  
a. le dispositif  de commande (p upitre de commande) doit se trouver hors du 
local d’irradiation;  
b. avant  l’enclenchement de l’irradiation, il faut veiller à ce que plus personne 
ne se trouve dans le local d’irradiation;  
c. l’irradiation  ne doit pouvoir être enclenchée que lorsque les ac cès sont fer-
més et sécurisés. Lorsque ceci ne peut être garanti en cas d’utilisation d’une 
commande à distance, une alarme acoustique doit survenir lorsqu’un accès 
demeure ouvert alors que l’irradiation est enclenchée;  Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives  RO 2015  
11 d. il doit être possible de quitter à  tout moment le local d’irradiation. Si, lors-
que l’on quitte le local d’irradiation, on doit traverser la zone dangereuse, 
des dispositifs supplémentaires d’arrêt d’urgence doivent être installés;  
e. l’état  de fonctionnement de l’installation doit être ind iqué clairement dans le 
local d’irradiation et à son entrée. Dans le cas où, pour des raisons tech-
niques, la mise en place de signaux optiques dans le local d’irradiation n’est 
pas possible, il faut indiquer avec un signal acoustique que l’installation est  
mise en fonctionnement;  
f. l’autorité  qui délivre les autorisations et l’autorité de surveillance peuvent, 
dans le cas d’un risque élevé pour les personnes, exiger des dispositions 
supplémentaires de sécurité.  
2 Le blindage des locaux d’irradiation est ré gi par l’art. 98 ORaP. Dans ce cadre, les 
valeurs directrices du débit de dose ambiante suivantes ne doivent pas être dépas-
sées, en tenant compte de la fréquence d’utilisation:  
a. 0,02 mSv en une semaine  dans les locaux situés à l’extérieur des secteurs 
surveillés;  
b. 0,1 mSv en une semaine  dans les endroits, à l’extérieur des secteurs surveil-
lés, qui ne sont pas prévus pour un séjour durable;  
c. 0,1 mSv en une semaine  dans les endroits, à l’intérieur des secteurs surveil-
lés, où ne peuvent se tenir que des  personnes professionnellement exposées 
aux radiations.  
3 La fréquence d’exploitation utilisée pour ce calcul doit être d’une heure par se-
maine au minimum.  
4 Aux endroits où aucune personne ne peut se tenir durant l’exploitation de l’unité 
d’irradiation, l e débit n’est soumis à aucune limitation.  
Art. 32   Exigences concernant les unités fixes d’irradiation exploitées hors de 
locaux d’irradiation  
1 Dans le cas des unités d’irradiation, la valeur directrice du débit de dose ambiante 
ne doit pas dépasser 0,5 Sv par heure dans les endroits où des membres du public 
peuvent séjourner durablement et 2,5 Sv par heure dans les endroits où le séjour 
n’est pas durable.  
2 Dans les cas où les valeurs directrices du débit de dose ambiante indiquées à l’al. 1 
ne peuvent  être respectées, les domaines présentant des débits de dose plus élevés 
doivent être indiqués clairement. Les personnes qui séjournent régulièrement dans 
ces domaines sont à considérer comme professionnellement exposées aux radiations 
et doivent faire l’o bjet d’une surveillance dosimétrique individuelle.  
Art. 33  Exigences concernant les unités d’irradiation mobiles  
Les unités d’irradiation destinées à une utilisation mobile doivent présenter un débit 
de dose à 1 m de la surface, avec l’obturateur fermé, in férieur à 0,1 mSv par heure.  RO 2015  Radioprotection  
12  
Chapitre 3  Mesures opérationnelles  
Section 1  Mesures opérationnelles générales  
Art. 34  Stockage des sources radioactives  
1 Si des sources radioactives non scellées sont stockées dans un secteur de travail, 
l’autorité qui déliv re les autorisations ou l’autorité de surveillance fixe, conformé-
ment à l’art. 95, al. 3, ORaP, l’activité maximale admissible.  
2 Aucun matériau accélérant la combustion et aucune denrée alimentaire ne doivent 
être entreposées dans les lieux de stockage de  sources radioactives.  
3 Si plusieurs sources radioactives sont stockées au même endroit, elles doivent être 
blindées de façon que l’utilisation de l’une d’elle affaiblisse le moins possible la 
protection des autres.  
4 Chaque source radioactive doit être s tockée de manière à empêcher toute contami-
nation et à rendre possible son identification en tout temps.  
5 Les liquides radioactifs doivent être stockés dans un récipient incassable ou le 
récipient doit être placé dans un conteneur incassable pouvant conte nir le volume 
des liquides radioactifs, y compris leur emballage.  
6 Les sources radioactives physiquement, chimiquement ou biologiquement insta bles 
doivent être stockées de manière à empêcher la formation d’une surpression inad-
missible.  
Art. 35  Transport de sources radioactives à l’intérieur de l’enceinte  
de l’entreprise  
1 Pour le transport de sources radioactives, à l’intérieur de l’enceinte de l’entreprise 
et hors des secteurs contrôlés et surveillés, l’emballage doit satisfaire aux exigences 
suivantes:  
a. il doit être muni des signes de danger, clairement reconnaissables, figurant 
dans l’annexe 8 ORaP;  
b. il doit faire écran contre le rayonnement de manière que le débit de dose 
ambiante  ne dépasse pas 0,1 mSv par heure à une distance de 1 m de la sur-
face et 1 mSv par heure à la surface;  
c. ses surfaces  extérieures ne doivent pas présenter de contamination transmis-
sible supérieure aux valeurs fixées dans l’annexe 3, colonne 12, ORaP;  
d. il doit empêcher que la substance radioactive puisse être libérée et  qu’ainsi 
des matières, des personnes ou l’environnement soient contaminés;  
e. si des sources radioactives sous forme de liquide, de gaz ou de pou dre sont 
contenues dans un récipient fragile, celui -ci doit être enfermé dans un autre 
conteneur incassable;  
f. dans le cas de sources radioactives liquides, le récipient doit contenir une 
matière suffisamment absorbante pour recueillir la totalité du liquide;  Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives  RO 2015  
13 g. dans le cas de gaz radioactifs, les récipients et les réservoirs doivent être 
étanches aux gaz.  
2 Les sources radioactives transportées à l’intérieur de l’enceinte de l’entreprise mais 
en dehors des secteurs contrôlés et surveillés doivent être constamment sous surveil-
lance directe ou mises en sécurité de manière à être inaccessibles aux personnes non 
autorisées. Il faut s’assurer que les tiers ne sont pas exposés inutilement à des doses 
de rayonnements.  
3 Lors de la livraison ou de l’envoi de sources radioactives dont l’emballage ou le 
récipient répond aux prescriptions pour le transport en dehors de l’en ceinte de 
l’entreprise, il n’y a pas lieu de prendre des mesures supplémentaires pour le trans-
port à l’intérieur de l’enceinte de l’entreprise.  
Art. 36   Elimination des emballages de sources  
Les conteneurs de protection, les récipients de stockage et les emballages d’expédi -
tion de sources radioactives peuvent être éliminés comme substances non radioacti -
ves uniquement si elles ont été libérées conformément à l’art.  118 OraP et que toutes 
les indications de radioactivité sont entièrement éliminées. S’il n’ est pas possible 
d’éliminer entièrement les indications de radioactivité qu’ils portent, une mention 
bien visible sera apposée précisant qu’ils sont vides et ne contiennent plus de subs-
tances radioactives.  
Art. 37  Rejet dans l’environnement  
1 Le titulaire de l’autorisation doit effectuer un bilan de tous les rejets dans 
l’environnement de sources radioactives dont l’activité dépasse la limite de libéra-
tion indiquée à l’annexe 3, colonne 9, ORaP.  
2 Le bilan peut être établi par calcul ou, sur demande de l’au torité de surveillance, 
par des mesures. Il doit être établi chaque année civile et remis à l’autorité de sur -
veillance avec indication de la date du rejet, de la voie d’évacuation, du nucléide et 
de l’activité.  
3 L’activité des eaux usées collectées dans une installation de contrôle des eaux 
usées visée aux art. 24 et 25 doit être mesurée avant leur évacuation dans les égouts 
ou dans les eaux où elles sont déversées.  
4 Le contrôle de l’activité des eaux usées est effectué par une analyse de laboratoire 
exécutée sur un échan tillon prélevé dans le récipient collecteur et représentatif de 
son contenu. Alternativement, on peut déterminer l’activité directement dans le 
réservoir, à l’aide d’une sonde de mesure appropriée ou par calcul, si la composition 
des nuc léides est connue.  
Art. 38  Instruments de mesure des rayonnements ionisants  
1 Selon  l’art. 100 ORaP, d es instruments de mesure appropriés doivent être en tout 
temps à disposition dans les locaux ou les secteurs dans lesquels sont utilisées des 
sources radi oactives. Le type et la quantité minimale d'instruments qui doivent être 
disponibles pour les différents domaines d’application et les différentes activités RO 2015  Radioprotection  
14 sont indiqués à l’annexe 6. L’équipement pour les domaines d’application et les 
activités qui ne so nt pas visés à l’annexe  6 doit être déterminé en fonction de 
l’expérience et de l’état de la science et de la technique.  
2 Si des substances radioactives volatiles qui peuvent contaminer l’air inhalé ou l'air 
expulsé sont utilisées, l’autorité de surveilla nce peut exiger la présence d’appa reils 
de mesure pour le contrôle de la concentration de l’activité dans l’air respiré ou dans 
l’air ambiant.  
3 La mise sur le marché et le contrôle de la stabilité des instruments de mesure du 
rayonnement ionisant, ainsi que la portée des mesures d’assurance de la qualité qui 
leur sont applicables, sont régis par l’art. 101 ORaP.  
4 Les instruments de mesure dont la mise sur le marché et le contrôle ne sont pas 
régis par l’art. 101, al. 1, ORaP, doivent, avant leur première  utilisation, être étalon-
nés par le fabricant ou tout autre organisme habilité.  
5 Immédiatement après la vérification ou l’étalonnage des instruments de mesure, il 
convient de déterminer, au moyen d’une source radioactive appropriée (source de 
valeur théor ique, source de contrôle ou source surfacique), une valeur de référence 
pour le contrôle de stabilité annuel. Si l’écart par rapport à la valeur de référence est 
supérieur à 20  %, l’instrument doit être ajusté et vérifié ou étalonné à nouveau, 
conformément  aux al. 3 et 4.  
6 Les instruments de mesure mobiles doivent être soumis chaque jour ou avant 
chaque utilisation à un contrôle de fonctionnement. Ce contrôle comprend au moins 
un test des batteries, la vérification du bruit de fond et un test de fonctionn ement 
avec une source radioactive.  
Art. 39  Instruction des services du feu  
1 Les services du feu compétents doivent être informés par écrit de la présence et de 
l’emplacement des substances radioactives ainsi que d’une éventuelle conduite 
particulière à su ivre en cas d’incendie. On leur indiquera notamment:  
a. le plan de situation;  
b. le nucléide  utilisé;  
c. l’activité;  
d. le récipient contenant la source.  
Art. 40  Instruction et surveillance du personnel de nettoyage  
Le personnel de nettoyage ne peut travai ller dans des secteurs contrôlés que s’il a été 
instruit par une personne ayant une formation en radioprotection et qu’il est placé 
sous la surveillance de cette dernière.  
Art. 41  Signalisation  
1 Les accès aux secteurs contrôlés et surveillés doivent être désignés conformément 
à l’annexe 8 ORaP. Ceci concerne notamment:  Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives  RO 2015  
15 a. les secteurs de travail visés à l’art. 95 ORaP;  
b. les zones visées à l’art. 96 ORaP;  
c. les locaux d’irradiation;  
d. les lieux de stockage des sources radioactives.  
2 A l’intérieur des s ecteurs contrôlés et surveillés, les endroits présentant un débit de 
dose ambiante ou une contamination élevés doivent être indiqués et signalés. Le cas 
échéant, le séjour dans ces zones sera spécialement contrôlé et limité.  
Art. 42  Méthodes de travail et comportement  
Toutes les opérations de travail avec des sources radioactives doivent être organisées 
de manière à éviter autant que possible des contaminations de personnes et d’objets, 
des incorporations et des irradiations corporelles partielles ou totale s. A cet effet, on 
appliquera les méthodes de travail mentionnées dans l’annexe 3.  
Art. 43  Moyens de protection personnelle  
Pour la manipulation de sources radioactives dans les secteurs contrôlés et surveil-
lés, le titulaire de l’autorisation doit mettre à  la disposition du personnel les moyens 
nécessaires de protection personnelle et veiller à ce que ceux -ci soient conformes à 
l’état de la technique et maintenus dans un état irréprochable.   
Section 2  Mesures opérationnelles lors de l’utilisation de sources  
 radioactives non scellées  
Art. 44  Vêtements de travail dans les secteurs de travail et les zones  
1 Dans les secteurs de travail et les zones de type I à IV, toutes les personnes doivent 
porter des vêtements de travail et des chaussures appropriés.  
2 Tout es les personnes doivent porter des vêtements de travail et des chaussures ou 
des sur -chausses réservés à cet effet  : 
a. dans les secteurs de travail des types A et B ainsi que dans les zones à partir 
du type II  ; 
b. dans les secteurs contrôlés où la conta mination des surfaces ou de l’air est 
supérieure au décuple de la valeur directrice mentionnée dans l’annexe 3, 
colonnes 11 et 12, ORaP  ; 
c. lors de travaux dont la réalisation peut conduire aux contaminations visées à 
la let. b.  
3 Il y a lieu dans les cas  visés à l’al. 2, let. b et c, et dans la mesure où cela s’avère 
nécessaire  : 
a. de changer de sous -vêtements  ; RO 2015  Radioprotection  
16 b. d’utiliser un vêtement de protection, le cas échéant avec une protection res-
piratoire.  
4 Les vêtements de travail réservés aux secteurs de tr avail et aux zones correspon-
dants doivent être clairement marqués et ne doivent pas être portés hors de ceux -ci. 
Les vêtements de travail doivent être rangés à l’intérieur des secteurs de travail et 
des zones, les vêtements personnels à l’extérieur de ceux -ci, dans des armoires ou 
des vestiaires séparés.  
5 Les personnes qui travaillent avec des vêtements de protection équipés d’une pro -
tection respiratoire doivent être en contact permanent avec une tierce personne.  
6 Les sous -vêtements et les vêtements de t ravail doivent être soumis à un contrôle de 
contamination après le travail et décontaminés si la contamination est supérieure à la 
valeur directrice CS mentionnée dans l’annexe 3, colonne 12, ORaP. L’al. 8 de-
meure réservé.  
7 Les sous -vêtements et les vêtem ents qui présentent une contamination supérieure à 
celle mentionnée dans l’annexe 3, colonne 12, ORaP, ne doivent pas être remis à des 
blanchisseries publiques.  
8 Les vêtements de travail qui ne peuvent être décontaminés en -deçà de la valeur 
directrice CS ne peuvent être utilisés que dans des zones de type III et IV et unique-
ment avec l’assentiment de l’autorité de surveillance.  
Art. 45  Mobilier et équipement dans les secteurs et les zones  
Le mobilier doit être limité au strict nécessaire dans les secteurs de travail et les 
zones. Il doit pouvoir être décontaminé facilement. Seuls les appareils et les supports 
nécessaires au travail avec les substances radioactives doivent être présents. Les 
objets non indispensables doivent être tenus à l’écart des surfaces  de travail, et les 
secteurs de travail et les zones ne doivent notamment pas servir à des activités qui ne 
leur sont pas destinées.  
Art. 46  Utilisation sur les animaux et les plantes  
1 En plus des prescriptions générales, les règles suivantes s’appliquent  à l’utilisation 
de sources radioactives non scellées sur les animaux et les plantes:  
a. les excrétions , les parties du corps et les cadavres d’animaux de laboratoire 
contaminés radioactivement, ainsi que les parties de plantes et les milieux de 
culture vé gétale radioactifs qui ne servent plus et qui ne peuvent être libérés 
au sens des art. 117 et 118 ORaP doivent être traités comme des déchets ra-
dioactifs (art. 25 à 27 de la loi du 22 juin 1991 sur la radioprotection 
[LRaP]4 et art.  125 à 127 ORaP);  
b. les cages  avec des animaux contenant des substances radioactives et les mi-
lieux de culture marqués radioactivement  doivent être manipulés et stockés à 
l’intérieur de secteurs contrôlés.  
  
4 RS 814.50  Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives  RO 2015  
17 Art. 47  Administration de sources radioactives non scellées à des anima ux à 
des fins vétérinaires  
1 Les sources radioactives non scellées ne doivent être administrées à des animaux 
qu’après que le titulaire de l’autorisation a démontré que, en adoptant les mesures de 
radioprotection appropriées, l’être humain et l’environneme nt ne sont pas exposés à 
des radiations inadmissibles.  
2 Les animaux auxquels des sources radioactives non scellées ont été administrées, 
ne peuvent être libérés du secteur contrôlé que lorsqu’il peut être garanti que 
l’exposition possible des membres du p ublic aux radiations est inférieure à 10  Sv 
par an.  
3 Avant la libération, il faut remettre au propriétaire de l’animal une notice contenant 
les règles de comportement à suivre en vue de réduire au minimum l’exposition au 
rayonnement du propriétaire et de tiers et précisant la durée d’applicatio n de ces 
règles. Celles -ci doivent être expliquées dans le cadre d’un entretien au cours duquel 
des informations sur les risques associés au rayonnement ionisant seront données.  
Art. 48  Essais en plein champ  
L’autorité de surveillance apprécie au cas par c as l’utilisation soumise à autorisation 
de sources radioactives non scellées à des fins d’essais en plein champ. Les prescrip-
tions générales concernant l’utilisation de sources radioactives non scellées et les 
mesures à prendre en matière de radioprotectio n opérationnelle sont en principe 
applicables.   
Section 3  Mesures opérationnelles lors des applications en médecine 
 nucléaire  
Art. 49   Protection des patients  
1 L’indication des examens et des traitements de médecine nucléaire à des fins 
diagnostiques exi ge une justification conformément aux art. 39 à 42 ORaP. Celle -ci 
doit figurer dans le dossier du patient.  
2 Pour les examens diagnostiques de médecine nucléaire, une technique appropriée 
visée à l’art. 43 ORaP est à appliquer pour obtenir l’information di agnostique néces-
saire avec une dose minimale.  
3 Les recommandations en matière de techniques d’examen optimisées visées à 
l’art.  43 ORaP publiées par l’OFSP ou par des organisations reconnues au niveau 
national ou international doivent être prises en compt e. 
4 Les niveaux de référence diagnostiques publiés par l’OFSP conformément à l’art. 
46 ORaP doivent être pris en considération.  
5 Le fonctionnement correct et optimisé des systèmes de mesure et d’examen en 
médecine nucléaire doit être garanti par un progr amme d’assurance de qualité au 
sens des art. 58 à 61.  RO 2015  Radioprotection  
18 6 Durant l’examen de médecine nucléaire, le patient doit pouvoir être maintenu sous 
observation.  
Art. 50  Enregistrement des applications de rayonnements  
1 Les applications de sources radioactives non sc ellées à des fins diagnostiques ou 
thérapeutiques doivent être consignées pour chaque patient conformément à l’art. 44 
ORaP.  
2 Pour l’enregistrement des applications diagnostiques à l’aide d’installations à 
rayons X dans le cas des appareils hybrides tels que les TEP -CT et les SPECT -CT, 
les dispositions de l’ordonnance du … sur les rayons X5 s’appliquent également.  
3 Les données enregistrées sont à conserver conformément aux dispositions appli-
cables au dossier du patient, ou durant au moins 20 ans pour les applications théra-
peutiques et au moins 10 ans pour les examens diagnostiques.   
Art. 51  Application de sources radioactives non scellées  
1 L’application de sources radioactives non scellées à des fins diagnostiques et 
thérapeutiques ambulatoires doit s’ef fectuer dans une salle d’application.  
2 L’application de sources radioactives non scellées pour les thérapies hospitalières 
doit s’effectuer dans la chambre du patient ou dans un local d’application situé le 
plus près possible.  
Art. 52  Traitements ambulato ires et hospitaliers  
1 Les patients traités avec des sources radioactives non scellées doivent être placés 
dans des chambres séparées et isolés des autres patients, en respectant l’art. 54.  
2 Les patients soumis à thérapie ambulatoire à l’iode -131 peuvent  recevoir jusqu’à 
200 MBq. Si l’application est supérieure à 200 MBq, les patients doivent être placés, 
après le traitement, dans une chambre visée à l’al. 1 pendant au moins 48 heures.  
3 L’OFSP peut, dans des cas particuliers, admettre des traitements amb ulatoires à 
l’iode -131 jusqu’à 400 MBq si des raisons sociales et médicales le justifient et que 
l’on peut démontrer que l’exposition au rayonnement est inférieure à 1 mSv par an 
pour les tiers et à 5 mSv par cas pour le personnel soignant à titre non prof essionnel.  
4 Le titulaire de l’autorisation doit communiquer chaque année à l’autorité de sur-
veillance quels traitements hospitaliers et ambulatoires (nucléide, nombre de jours 
d’hospitalisation et pathologie) ont été réalisés.  
5 Les applications répétée s de plus petites activités de iode -131 dans le but d’éviter 
l’hospitalisation, indépendamment de la durée de l’intervalle, ne sont pas justifiées, 
ni du point de vue de la radioprotection, ni du point de vue médical, et ne sont donc 
pas admises.  
  
  
5 RS 814.542.1  Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives  RO 2015  
19 Art. 53  Excréments des patients  
1 Les excréments des patients hospitalisés auxquels ont été administrées des sources 
radioactives non scellées à des fins thérapeutiques doivent être considérés comme 
des sources radioactives non scellées. Les excréments contaminés d oivent être rete -
nus conformément aux art. 26 et 29.  
2 Les excréments de patients traités en ambulatoires ayant quitté le secteur contrôlé 
ne doivent pas faire l’objet d’un contrôle particulier.  
Art. 54  Sortie après une thérapie avec des substances radioac tives  
1 Les patients hospitalisés soumis à un traitement radiothérapeutique ne peuvent sor -
tir du secteur contrôlé que si l’exposition aux rayonnements pour les tiers ne dépasse 
pas 1 mSv par an et, pour les personnes qui dispensent des soins à titre non p rofes-
sionnel, 5 mSv par cas.  
2 Pour les patients traités à l’iode -131, on peut supposer que l’exigence fixée à l’al. 1 
est satisfaite si le débit de dose ambiante à 1 m du patient est inférieur à 10 Sv par 
heure, à condition que les dispositions de radioprotection exigées après la sortie 
soient respectées.  
3 L’OFSP peut accorder des dérogations à l’al. 2 dans des cas d’espèce, lorsqu’une 
sortie est nécessaire pour des raisons médicales ou sociales. Le médecin responsable 
doit déposer une demande dans chaque cas et apporter  la preuve (par exemple, 
situation personnelle du patient) que les mem bres de la famille et les tiers ne sont 
pas en danger ou qu’ils ne peuvent pas être irra diés de manière inadm issible.  
4 Avant la sortie, le médecin responsable est tenu d'expliquer au patient, lors d’un 
entretien personnel, les règles de comportement à adopter par les proches et les tiers 
en matière de radioprotection. Le patient doit en outre recevoir une instru ction écrite 
sur le comportement à observer pendant une période adéquate et un certificat indi-
quant la nature et la quantité du produit radiopharmaceutique administré ainsi que le 
débit de dose à 1 m de distance au moment de la sortie.  
Art. 55  Traitement d e cadavres contenant des substances radioactives  
1 Si un patient décède en cours de thérapie avec des sources radioactives, le médecin 
responsable du traitement observe la procédure fixée dans l’annexe 4, dans le respect 
de la piété et de la protection de la personnalité du défunt. Il communique les dispo-
sitions prises et toutes les données importantes à l’expert en radioprotection; ce 
dernier les communique à l’OFSP.  
2 Un cadavre peut être transporté dans un véhicule usuel, sans que des mesures 
particulièr es soient prises, pour autant que les activités fixées à l’al. 3 ne soient pas 
dépassées.  
3 L’incinération et l’inhumation d’un cadavre sont admissibles jusqu’aux activités 
maximales suivantes:  
a. inhumation : activité inférieure à 10  000 LA indiquée à l’an nexe 3, colonne 
10, ORaP;  RO 2015  Radioprotection  
20 b. incinération : activité inférieure à 1000 LA indiquée à l’annexe 3, colonne 
10, ORaP.  
4 Si les critères indiqués à l’al. 3 ne sont pas remplis, l’activité doit être réduite au 
moins aux valeurs susmentionnées, par résection des organes critiques ou par stock-
age du cadavre au froid.   
Section 4  Mesures opérationnelles pour l’utilisation de sources 
 scellées et d’unités d’irradiation  
Art. 56  Utilisation et exploitation  
1 Lorsqu’elles ne sont pas utilisées, les sources radioactives scellées doivent être 
conservées dans un récipient de protection.  
2 Les unités d’irradiation doivent être protégées contre la mise en service non autori-
sée. 
3 Les dimensions du secteur surveillé pour l’engagement mobile d’unités 
d’irradiation à l’extérieur  de locaux d’irradiation doivent être fixées de sorte que les 
doses ambiantes suivantes ne soient pas dépassées:  
a. 0,02 mSv en une semaine à l’intérieur des bâtiments;  
b. 0,1 mSv en une semaine en plein air.  
Art. 57   Engagement mobile d’unités d’irradiati on hors de locaux 
d’irradiation pour les essais non destructifs de matériaux  
1 Pour l’engagement mobile d’unités d’irradiation, les équipements spéciaux sui-
vants doivent être mis à disposition:  
a. du matériel  de balisage (piquets, cordes, etc.);  
b. des panneaux  de signalisation, des feux clignotants;  
c. le cas échéant, du matériel de blindage (p. ex., écrans de protection);  
d. pour chacune des personnes participant à l’engagement, un dosimètre aver-
tisseur  acoustique;  
e. en outre , un instrument de mesure du débit de dose avec affichage direct;  
2 Le faisceau primaire de la source en position d’irradiation doit être limité, à l’aide 
d’un collimateur, à la dimension du champ requise.  
3 Durant un engagement mobile, une deuxième personne professionnellement expo-
sée aux radiations doit être présente sur place. Cette personne doit être formée de 
sorte qu’elle soit à même d’utiliser les unités d’irradiation conformément aux règles 
de radioprotection et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires à la maîtrise 
des défaillances.  
4 Le secteur surveillé doit être barré de tous côtés. Il faut vérifier à l’aide d’un ins-
trument de mesure du débit de dose ambiante si, en prenant en considération la Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives  RO 2015  
21 fréquence hebdomadaire d’exploitation, la valeur directrice de la dose ambi ante 
n’est pas dépassée au niveau de la barrière. La fréquence d’exploitation utilisée pour 
ce calcul doit être d’une heure par semaine au minimum.  
5 Lors de chaque engagement d’une unité d’irradiation, on est tenu de contrôler à 
l’aide d’un instrument de mesure du débit de dose si la sortie de la source radioac-
tive et son retour dans le récipient de travail se sont déroulés correctement.  
6 Lorsque, pour des raisons techniques ou organisationnelles, il n’est pas possible 
d’interdire l’accès au secteur surve illé de sorte que les limites de la dose ambiante 
hebdomadaire ne soient pas dépassées (p. ex., route ouverte à la circulation), le 
contrôle ne peut être effectué qu’après l’assentiment de l’autorité de surveillance.   
Chapitre 4  Assurance de la qualité, co ntrôle et maintenance  
Section 1  Disposition générales  
Art. 58  Instructions d’utilisation et documentation  
1 Le titulaire de l’autorisation doit s'assurer que, pour chaque système de mesure et 
d’examen en médecine nucléaire ainsi que pour chaque unité d’irr adiation, les 
instructions d’utilisation, rédigées dans la langue usuelle de l’entreprise, soient 
disponibles en tout temps. Celles -ci doivent contenir au moins les informations 
suivantes:  
a. instructions  pour l’exploitation conforme de l’installation;  
b. instructions  concernant les contrôles périodiques, la maintenance et les ajus-
tements requis de l’installation;  
c. instructions  pour la réparation de pannes.  
2 Le titulaire de l’autorisation doit s'assurer que, pour chaque système de mesure et 
d’examen en médecine nucléaire ainsi que pour chaque unité d’irradiation , les 
documents suivants au moins soient disponibles:  
a. autorisation  de l’OFSP concernant l’aménagement et l’exploitation de 
l’installation;  
b. procès -verbaux de tous les contrôles effectués;  
c. certificat  des sources dans le cas d’unités d’irradiation;  
d. plans  de radioprotection et bases de calcul pour les locaux d’irradiation.   RO 2015  Radioprotection  
22 Section 2  Assurance de la qualité lors des applications en médecine 
 nucléaire  
Art. 59  Principes  
1 Les prescriptions de l’ordonnance du 17 octobre 2011 sur les dispositifs médicaux 
(ODim)6 sont applicables à la mise sur le marché des systèmes de mesure et 
d’examen en médecine nucléaire.  
2 Les exigences de base concernant l’extension et la fréquence des mesures 
d’assuranc e de qualité sur les instruments de mesure et les systèmes d’examen de 
médecine nucléaire visés à l’art. 112 ORaP doivent prendre en considération 
l’expérience et l’état de la science et de la technique. A cet effet, il y a lieu de pren-
dre en compte:  
a. les normes  nationales et internationales correspondantes;  
b. les directives  de l’OFSP.  
3 Les résultats des contrôles de qualité doivent être consignés et conservés dans le 
dossier de l’installation visé à l’art. 58.  
4 A l'occasion du test de réception et du contrôle d’état, les valeurs de référence des 
contrôles de stabilité doivent être déterminées et consignées.  
5 L’entreprise qui possède une autorisation visée à l’art. 21, al. 1, let. c, ORaP pour 
l’exécution de mesures d’assurance de qualité communique à l’OFSP l’exécution et 
le résultat des tests de réception et des contrôles d’état.  
6 L’autorité de surveillance fixe la forme de la communication.  
Art. 60  Instruments de mesure pour la détermination de l’activité  
1 Des instruments de mesure de l’activité ( activimètres) doivent être à disposition et 
utilisés afin de vérifier le dosage des sources radioactives non scellées avant leur 
application à l’être humain.  
2 Avant leur mise en service et afin de s’assurer qu’ils ont été installés correctement, 
les activ imètres doivent être soumis à un test de réception par le fournisseur.  
3 La mise sur le marché et le contrôle de la stabilité de mesure des activimètres est 
régie par l’art. 12 de l’ordonnance du DFJP du 7 décembre 2012 sur les instruments 
de mesure des ra yonnements ionisants7. 
4 Le titulaire de l’autorisation veille à l’entretien des activimètres en les soumettant 
au moins tous les six ans à une maintenance réalisée par un technicien qualifié et, à 
l’issue de cette maintenance, à un contrôle d’état.  
5 La stabilité des activimètres doit être vérifiée régulièrement. A cette fin, des 
sources de contrôle adéquates doivent être disponibles.  
  
6 RS 812.213  
7 RS 941.210.5  Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives  RO 2015  
23 Art. 61  Systèmes d’examen de médecine nucléaire  
1 Lors de leur mise en service, les systèmes d’examen de médecine nucléair e doivent 
être soumis à un test de réception réalisé par le fournisseur.  
2 Le titulaire de l’autorisation veille à l’entretien des systèmes d’examen de méde-
cine nucléaire en les soumettant tous les six mois à une maintenance réalisée par un 
technicien qual ifié autorisé et, à l’issue de cette maintenance, à un contrôle d’état.  
3 Les systèmes d’examen de médecine nucléaire doivent être contrôlés régulièrement 
quant à leur stabilité. A cet effet des moyens de contrôle adéquats doivent être 
disponibles.  
4 Dans le cas de l’assurance de qualité des appareils hybrides tels que les TEP -CT ou 
les SPECT -CT, les dispositions de l’ordonnance sur les rayons X8 sont en outre 
applicables.  
Art. 62  Préparation et synthèse de produits radiopharmaceutiques  
1 Les produits radi opharmaceutiques présentant un risque élevé ci-après doivent être 
préparés et synthétisés sous la direction d’un responsable technique . Celui -ci doit 
satisfaire aux exigences professionnelles visées à l’art.  5, al.  4, let.  d, de 
l’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médica-
ments (OAMéd)9 
a. les produits radiopharmaceutiques pour la thérapie provenant de trousses de 
marquage;  
b. les produits  radiopharmaceutiques pour la tomographie par émission de posi-
trons (TEP) non autorisés;  
c. les produits  radiopharmaceutiques qui sont produits sur place.  
2 Les produits radiopharmaceutiques suivants peuvent être préparés et synthétisés 
sous la direction d’une personne qui ne remplit pas les exigences professionnelles 
visées à l’art.  5, al.  4, let.  d, OAMéd , mais qui a été formée par un responsable 
technique habilité:  
a. les produits  radiopharmaceutiques thérapeutiques autorisés provenant de 
trousses de marquage;  
b. les produits  radiopharmaceutiques diagnostiques autorisés provenant de 
trousses de marquage à des fins commerciales  ; 
c. les produits  radiopharmaceutiques non autorisés tels que les trousses de 
marquage au technétium -99 ou les générateurs.  
3 Pour la préparation e t la synthèse de produits radiopharmaceutiques diagnostiques 
autorisés provenant de trousses de marquage, tels que les trousses de marquage au 
technétium -99m ou les générateurs, une instruction par un responsable technique, 
visé à l’art. 63, al. 3 ORaP n’e st pas nécessaire.  
  
8 RS 814.542.1  
9  RS 812.212.1  RO 2015  Radioprotection  
24 4 La préparation et la synthèse des produits radiopharmaceutiques doivent 
s’effectuer dans un secteur de travail (laboratoire des radioisotopes), en dehors des 
locaux d’application et des chambres de patients.  
5 Pour respecter les règles  pharmaceutiques requises et les exigences en matière 
d’environnement, la préparation et la synthèse de produits radiopharmaceutiques 
stériles doivent tenir compte de l’expérience et de l’état de la science et de la tech-
nique. A cet effet, il y a lieu de p rendre en compte:  
a. les normes  nationales et internationales correspondantes;  
b. les directives  de l’OFSP.  
Art. 63  Assurance de la qualité des produits radiopharmaceutiques  
1 Lorsque des produits radiopharmaceutiques sont livrés prêts à l’emploi, seules l es 
mesures d’assurance de qualité qui n’ont pas été effectuées par le fabricant doivent 
être réalisées sur place.  
2 L’activité des produits radiopharmaceutiques doit être contrôlée, avant leur admi-
nistration, avec un instrument de mesure visé à l’art. 60. La précision du dosage lors 
de l’administration doit en principe garantir que l’activité soit située à +/ - 10% de la 
valeur de référence.  
3 La qualité des produits radiopharmaceutiques doit être contrôlée avant leur applica-
tion à l’être humain conformément  à l’art. 59 ORaP. A cet effet, il y a lieu de pren-
dre en compte:  
a. l’information  technique du fabricant  ; 
b. les normes  nationales et internationales correspondantes;  
c. les directives  de l’OFSP.  
Art. 64 Engagement de physiciens médicaux  
1 Lors des appli cations de médecine nucléaire, des physiciens médicaux doivent être 
associés de manière étroite, conformément à l’art. 47 ORaP. A cet effet, il y a lieu de 
tenir compte des recommandations nationales et internationales.  
2 Les valeurs suivantes sont applica bles à l’extension minimale de l’engagement par 
installation:  
a. caméra gamma: 3 jours par année;  
b. SPECT -CT: 5 jours par année;  
c. TEP-CT: 6 jours par année.  
3 L’autorité de surveillance peut, au cas par cas, ordonner l’engagement d’un physi-
cien médical pour une période plus longue que les engagements minimaux prescrits 
à l’al.  2 si l’expérience ou l’état de la science et de la technique  ainsi que les autres 
principes de la radiprotection le commandent.  Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives  RO 2015  
25 4 L’autorité de surveillance peut admettre au cas pa r cas l’engagement de moins de 
physiciens que celui qui est requis à l’al. 1 si des mesures appropriées garantissent 
que le risque radiologique reste le même.   
Section 3  Assurance de la qualité lors de l’exploitation de sources 
 scellées et d’unités d’irra diation  
Art. 65  Sécurité et entretien  
1 L'état et l'étanchéité des sources radioactives scellées doivent être contrôlés à 
intervalles réguliers et avec des méthodes adéquates. La méthode de contrôle et les 
résultats doivent faire l’objet sd’un procès -verba l. 
2 Les unités d’irradiation doivent être entretenues selon les indications du fabricant 
ou du fournisseur, et faire l’objet d’un contrôle d’état. Les résultats des contrôles 
doivent faire l’objet d’un procès -verbal.  
3 Le fonctionnement conforme aux dispo sitions des systèmes de sécurité des unités 
d’irradiation doit être contrôlé par l’exploitant selon les indications du fabricant, et 
les résultats doivent faire l’objet d’un procès -verbal.   
Chapitre 5  Dispositions finales  
Art. 66  Abrogation d’autres actes  
L’ordonnance du 21 novembre 1997 sur l’utilisation de sources radioactives non 
scellées10 est abrogée.  
Art. 67  Autorisations existantes  
1 Les titulaires d’autorisations pour l’utilisation de sources radioactives, délivrées 
avant l’entrée en vigueur de la p résente ordonnance, doivent:  
a. respecter les prescriptions de la présente ordonnance lors de l’utilisation de 
sources  radioactives;  
b. adapter  aux nouvelles prescriptions, dans un délai de trois ans, les mesures 
techniques et architecturales prises avant l’entrée en vigueur de la présente 
ordonnance, dans la mesure où l’al. 3 n'en dispose pas autrement.  
2 L’al. 1, let. b, s’applique notamment:  
a. aux mesures de sécurité applicables aux sources radioactives visées à 
l’art.  4; 
b. à la signalisation des secte urs surveillés et contrôlés visée à l’art. 41, al. 1.  
  
10 [RO 1977 2923 ] RO 2015  Radioprotection  
26 3 L’exigence fixée à l’art. 28, al. 4, ne s’applique pas aux installations SPECT -CT et 
TEP-CT mises en service avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance et 
pour lesquels le local de commande n ’est séparé et protégé de la salle de radiologie 
que par une paroi de protection.  
Art. 68 Entrée en vigueur  
La présente ordonnance entre en vigueur le….  
 
 Département fédéral de l’intérieur:  
  
 Alain Berset                     Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives  RO 2015  
27    RO 2015  Radioprotection  
28 Annexe 1  
(art. 1, al. 2)  
Définitions   
Remarque préliminaire  
Les définitions sont données par ordre alphabétique.  
Activimètre  
Instrument de mesure pour la détermination de l’activité de certaines sources ra-
dioactives non scellées à usage médical.  
Activité résiduelle  
Quantité de subst ances radioactives subsistant à un moment donné sur un matériau 
ou un corps après qu’une quantité antérieure plus élevée eut été réduite à la suite de 
processus physiques, chimiques et biologiques ou de mesures de décontamination.  
Compartiments coupe -feu 
Les compartiments coupe -feu sont des parties de bâtiments et d’installations qui sont 
séparées entre elles par des parties de construction résistant au feu. Les parties de 
construction formant un compartiment coupe -feu sont des parties de construction qui 
cloisonnent des locaux, telles que les murs coupe -feu, les parois et planchers for-
mant compartiment coupe -feu, les fermetures coupe -feu et les obturations. Elles 
doivent limiter le passage du feu, de la chaleur et de la fumée.  
Contamination  
Etat de souillur e d’un matériel par des substances radioactives. En ce qui concerne 
les personnes, on distingue la contamination externe et la contamination interne.  
Contamination de surface  
Souillure d’une surface par des substances radioactives. Elle comprend l’activité  non 
fixée, celle qui est fixée et celle qui a pénétré à travers la surface. L’unité de cette 
grandeur est l’activité surfacique, mesurée en Bq/cm2. 
Contrôle de stabilité  
Contrôle, à intervalles réguliers, de paramètres dans le but de mettre en évidence de s 
écarts par rapport à des valeurs de référence.  
Contrôle d’état  
Contrôle de l’état d’un produit pendant son utilisation pour s’assurer qu’il satisfait 
aux exi gences requises. Le contrôle d’état est la dernière étape de la révision et est 
effectué, par co nséquent, pendant ou immédiatement après celle -ci. 
Décontamination  
Elimination ou diminution d’une souillure par des substances radioactives.  Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives  RO 2015  
29 Dispositif de protection totale  
Blindage d’une installation de production de rayonnement ionisant ou d’une unité 
contenant des sources radioactives scellées, qui confine complètement les rayonne-
ments primaire, diffusé et parasite produits lors de l’exploitation de l’installation de 
sorte que le débit de dose ambiante à 10 cm de la surface soit inférieur à 1 Sv par 
heure et que les limites de dose applicables aux membres du public ne puissent être 
dépassées à aucun endroit accessible.  
Emplacement pour se changer  
Un emplacement pour se changer délimite clairement les secteurs potentiellement 
contaminés de ceux qui qui n e le sont pas, par exemple, par une barrière.  
Enceinte de l’entreprise  
L’enceinte de l’entreprise comprend tout le terrain occupé par une installation nu-
cléaire, un centre de recherche ou un établissement médical.  
Essais en plein champ  
Etudes ou expérienc es scientifiques limitées dans le temps, réalisées dans la nature 
ou dans des installations techniques à l’extérieur de zones contrôlées fixes.  
Etalonnage  
Détermination de la relation entre la valeur réelle de la grandeur à mesurer et la 
valeur indiquée pa r l’appareil. Un ajustage peut être judicieux si les écarts sont trop 
importants.  
Dispositif de protection totale  
Blindage, d’une installation de production de rayonnement ou d’une unité 
d’irradiation, qui confine complètement les rayonnements primaire, di ffusé et para-
site produits lors de l’exploitation de l’installation de sorte que le débit de dose 
ambiante à 10 cm de la surface soit inférieur à 1 Sv par heure et que les limites de 
dose applicables aux membres du public ne puissent être dépassées à aucu n endroit 
accessible.  
Installation de contrôle des eaux usées  
Installation destinée à empêcher l’évacuation incontrôlée des liquides radioactifs 
provenant des secteurs contrôlés dans les égouts avec les eaux usées.  
Intercomparaison  
Mesure effectuée à l’aid e de différents appareils ou méthodes de mesure des rayon -
nements dans les mêmes conditions d’irradiation ou avec les mêmes sources radio -
actives dans le but d’obtenir des résultats comparables, notamment par la détermina -
tion des déviations des valeurs pr escrites et par le calcul de facteurs de correction.  
Lieu de stockage  
Les lieux de stockage de sources radioactives sont des locaux, des installations ou 
des récipients servant à entreposer des sources radioactives dont l’activité est supé-
rieure à la limit e d’autorisation visée à l’annexe 3, colonne 10, ORaP, par exemple RO 2015  Radioprotection  
30 salle réservée, armoire, coffre -fort, étagère, congélateur ou compartiment frigorifi -
que, conteneur blindé, récipient de transport, etc.  
Local d’irradiation  
Local dans lequel une unité d’ir radiation non munie d’un dispositif de protection 
totale est exploitée. Le local d’irradiation est blindé de sorte que, dans les secteurs 
avoisinants, les valeurs directrices de la dose ambiante peuvent être respectées.  
Moniteur de contrôle de la contamina tion des mains  
Appareil de mesure destiné à déterminer la contamination à la surface des mains ne 
nécessitant aucune manipulation. Cet appareil est équipé de 1 à 2 détec teurs de 
grande surface (min. 100 cm2). 
Moniteur de contrôle de la contamination des m ains et des pieds  
Appareil de mesure destiné à déterminer la contamination à la surface des mains et 
des pieds, comprenant deux sondes d’une surface minimale de 150 cm2 pour les 
mains et une à deux sondes d’une surface totale d’au moins 1000 cm2 pour les p ieds. 
Moniteur de personnes  
Appareil de mesure destiné à déterminer la contamination à la surface des mains et 
des pieds, le cas échéant, avec des sondes de mesure supplémentaires pour les autres 
parties du corps.  
Moyens de protection personnelle  
Moyens au xiliaires pour la protection contre les contaminations externes et internes 
ainsi que l’irradiation directe de personnes qui utilisent des sources radioactives, 
notamment gants, protège -chaussures, vêtements de laboratoire, masques, lunettes 
de protection,  vêtements de protection, instruments de manipulation, brucelles, 
manipulateurs à distance, paravents et blindages mobiles.  
Résistance au feu  
Evaluation de parties d’une construction (limites des locaux) en fonction de leur 
comportement au feu, notamment d e la durée de leur résistance au feu au sens de à 
la directive AEAI11.  
Secteur contrôlé  
Secteur visé à l’art. 92 ORaP dans lequel des mesures de protection et des disposi-
tions de sécurité spécifiques sont à prendre pour éviter l’exposition aux radiations 
par inhalation, incorporation, irradiation externe ou dispersion d’une contamination.  
  
11 Directive de protection incendie du 26.3.2003 (12 -03fr), état au 20.10.2008, de 
l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI). Cett e directive 
et la norme associée (1 -03fr) peuvent être obtenues auprès de l’AEAI, Bundesgasse 20, 
case postale, CH -3001 Berne ou peut être consultée sur Internet à l’adresse suivante:  
www.vkf.ch (courriel  : mail@vkf.ch ). Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives  RO 2015  
31 Secteur de travail  
Tous les locaux ou secteurs délimités visés à l’art. 95 ORaP, dans lesquels sont 
utilisées des sources radioactives non scellées supérieures à la limite  d’autorisa tion 
selon l’annexe 3, colonne 10, ORaP. Il s’agit notamment des laboratoires dans 
lesquels sont utilisés des radionucléides, des salles d’attente et de repos pour les 
patients auxquels des sources radioactives non scellées ont été administrées  ainsi que 
des salles d’application et des chambres de patients soumis à un traitement radiothé-
rapeutique. Selon les activités utilisées, on distingue les types A, B et C.  
Stockage  
Conservation de substances radioactives sous contrôle avec protection contr e une 
exposition inutile aux rayonnements et accès interdit aux personnes non autorisées.  
Système de documentation de l’image  
Système permettant l’impression (par exemple, une imprimante) d’images médicales 
sous forme de niveaux de gris. Pour les systèmes analogiques, la notion inclut aussi 
les appareils de développement des films (systèmes à lumière du jour ou à chambre 
noire).  
Système de restitution de l’image  
Unité fonctionnelle comprenant un écran pour la présentation des images ayant subi 
un traitement . 
Test de réception  
Contrôle qu’un produit a été installé de sorte que la radioprotection soit garantie lors 
de sa mise en service et son exploitation.  
Test non destructif de matériaux  
Analyse de la qualité ou de la structure d’un objet par radiographie (a nalyse de 
macrostructures).  
Unité d’irradiation  
Appareil utilisé à des fins d’irradiation qui contient une source radioactive scellée. 
La source radioactive est enfermée dans un blindage avec lequel elle est reliée 
mécaniquement dans chaque mode de fonctio nnement.  
Vérification  
Contrôle et attestation officiels certifiant qu’un instrument de mesure des rayonne -
ments satisfait aux prescriptions légales.  
Zones  
Secteurs visés à l’art. 96 ORaP dans lesquels des contaminations de surface ou de 
l’air sont possible s. La subdivision se base en fonction du taux de contaminations 
des surfaces ou de l’air, réelles ou attendues.   RO 2015  Radioprotection  
32 Annexe 2  
(art. 5, 21, 28, al. 1 et 3)  
Valeurs directrices pour les débits de dose ambiante lors de 
l’utilisation de sources radioactives non s cellées   
(Les valeurs directrices pour les contaminations sont indiquées à l’annexe  3, colonne 
11, ORaP)    
1. Valeurs directrices du débit de dose ambiante  
a. Les valeurs limites de dose pour les personnes en cas d’irradiation externe, 
valeurs fixées par l’ordon nance sur la radioprotection, sont considérées 
comme respectées lorsque les valeurs directrices de débit de dose am-
biante indiquées dans le tableau suivant ne sont pas dépassées (les valeurs 
directrices doivent être considérées comme va leurs nettes, après  déduction 
du bruit de fond naturel). L’obligation pour les person nes exposées aux 
rayonnements dans l’exercice de leur profession de se soumettre à la do-
simétrie individuelle n’est pas levée de ce fait.    
 
Endroit concerné  Endroit où séjournent des pers onnes  Valeur  
directrice  
en µSv par 
heure  
 
 
à l’intérieur d’un secteur contrôlé:  
à l’intérieur de secteurs de travail 
ou de zones  – lieux accessibles avec limita-
tions de sé jour et marquage cor-
respondant   – 
 – lieux accessibles sans limitations 
de séj our spéciales   < 10 
 – postes de travail aménagés de 
manière fixe   <  5 
à l’extérieur de secteurs de travail 
ou de zones  
 – dans des locaux contigus à des 
secteurs de travail   <  2,5 
à l’intérieur ou à l’extérieur de 
secteurs de travail ou de zones  
 – lieux non prévus pour un séjour 
durable tels que toilettes, salles 
d’attente, vestiai res, locaux 
d’archivage et de stockage sans 
poste de travail, guichets,  
couloirs, esca liers, cages 
d’ascenseur, dans une chambre 
de patient: à l’arrière d’un blin-
dage fix e aménagé le long du lit   < 25 
 
 Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives  RO 2015  
33  
Endroit concerné  Endroit où séjournent des pers onnes  Valeur  
directrice  
en µSv par 
heure  
 
 
à l’extérieur d’un secteur contrôlé:  
à l’intérieur  
de l’enceinte de l’entreprise  – lieux prévus pour un séjour 
durable, tels que chambres de 
patients dans les hôpi taux,  
appartements du personnel 
d’entre prise, logemen ts réservés 
à des hôtes, etc.   <  0,1 
 – postes de travail aménagés de 
manière fixe   <  0,5 
 – lieux non prévus pour un séjour 
durable, tels que toilettes, salles 
d’attente, vestiai res, locaux 
d’archivage et de stockage sans 
postes de travail, guichets,  
couloirs, esca liers, cage 
d’ascenseur et autres terrains 
d’exploitation   <  2,5 
à l’extérieur  
de l’enceinte de l’entreprise  – en général, notamment locaux 
d’habita tion, de séjour, de travail   <  0,1 
 – lieux non prévus pour un séjour 
durable tels qu’ espaces verts et 
de circulation, chantiers, etc.   <  0,5 
 
 
b. Lorsque la valeur directrice ne peut être diminuée par des mesures de cons-
truction (blindage, écran), le titulaire de l’autorisation doit prouver à 
l’autorité de sur veillance, sur la base d’une  analyse particulière et indivi-
duelle de la situation don née, que le respect de la valeur limite de dose est 
garanti.  
2. Utilisation à court terme d’une source radioactive dans le délai d’une 
semaine  
Lorsqu’une source radioactive est appliquée à court terme,  pour une durée limitée, et 
que la radioactivité peut être contrôlée, les débits de dose en µSv par heure peuvent 
être aug mentés en conséquence, pour autant qu’aux endroits où des personnes peu-
vent séjourner pendant cette période, la moyenne hebdomadaire des doses ambiantes 
ne dépasse pas 100 µSv à l’intérieur des secteurs contrôlés et 20 µSv à l’extérieur de 
ceux -ci (100 µSv dans des lieux non prévus pour un séjour durable).   RO 2015  Radioprotection  
34 Annexe 3  
(art. 42)  
Méthodes de travail    
1. Toutes les opérations avec des liqui des radioactifs seront effectuées dans des 
bacs de rétention appropriés ou sur des surfaces de travail revêtues d’un 
maté riel absorbant.  
2. Des contrôles par échantillonnage de la contamination des surfaces de travail 
et des sols doivent être effectués  au moins une fois par semaine.  
3. Afin d’éviter la contamination ou l’incorporation, on portera toujours des 
gants appropriés lors de la manipulation de sources radioactives non scel-
lées. Après chaque manipulation, la contamination des mains doit immédia-
tement être contrôlée.  
4. Des travaux tels que le soufflage du verre, la soudure, la brasure et les trans -
formations mécaniques de matériaux contaminés qui produisent de la vapeur 
ou de la poussière radioactive, ne peuvent être effectués qu’en présence d’un 
dispositif d’aspiration efficace. Il y a lieu de prendre des précautions sup-
plémentaires si l’aspiration n’empêche pas l’inhalation de vapeur ou de 
poussières radioactives.  
5. Lors de la manipulation d’émetteurs gamma, d’émetteurs de positrons et 
d’émetteu rs bêta de haute énergie, on utilisera, afin d’éviter des doses aux 
extrémités, des blindages adéquats et des pinces, des dispositifs de préhen-
sion ou des brucelles afin d’augmenter la distance entre la source radioactive 
et les mains.  
6.  Lors de travaux avec des sources radioactives non scellées, aucun objet ne 
doit être porté à la bouche. Il est notamment interdit d’intro duire des denrées 
alimentaires, des boissons, du tabac ou des cosmétiques dans les secteurs de 
travail et les zones de type I à IV.  
7. Le matériel et les objets ne peuvent être sortis d’un secteur contrôlé et réuti-
lisés à d’autres fins que lorsque les conditions pour la libération fixées à 
l’art. 118 ORaP sont remplies.  
8. Avant le début de travaux de nettoyage, de révision et de répar ation dans un 
secteur de travail ainsi que dans les systèmes d’eaux usées et d’air vicié, un 
expert en radioprotection examinera s’il y a eu contamination. Le cas 
échéant, des mesures appropriées seront prises pour empêcher une irradia-
tion ou une conta mination inutile ou inadmissible des personnes.  
9. Avant le début des travaux avec des sources radio actives  non scellées qui 
peuvent conduire à des contaminations supérieures aux valeurs directrices 
indiquées à l’annexe 3, colonne 12, ORaP, le matériel néce ssaire à la décon-
tamination doit être à disposition.  
10. Dans les secteurs de travail des types A et B, toute utilisation de sources 
radio actives  non scellées, quel que soit l’état physique de ces dernières, Ordonnance sur l’utilisation des sources radioactives  RO 2015  
35 s’effectuera dans des cellules à dépression si l’activité est supérieure d’un 
facteur 10  000 à la limite d’autorisation. Dans des cas d’espèce, après con-
sultation de l’autorité de surveillance, une manipulation présentant un faible 
risque d’incorporation pourra s’effectuer sous une hotte d’aspiration.  
11. Il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à empêcher la contamination 
de s’étendre. Avant de quitter un secteur de travail, chaque personne doit se 
soumettre à un contrôle de contamination et, le cas échéant, à une déconta-
mination.  
12. Le titu laire de l’autorisation doit surveiller les secteurs de travail du type A 
également en dehors de l’horaire de travail (par exemple rondes de contrôle, 
témoins  et signaux dans les centrales de surveillance).  
13.  En cas de contamination de la peau ou d'inco rporation, les mesures utiles 
doivent être prises immédiatement et l’expert en radioprotection doit en être 
informé. Celui -ci décide des mesures à prendre et, le cas échéant, fait appel à 
un médecin compétent en la matière.  RO 2015  Radioprotection  
36 Annexe 4  
(art. 55, al. 1)  
Dissec tion et inhumation de cadavres    
La procédure suivante est applicable aux patients décédés durant la thérapie:  
1. L’expert en radioprotection se charge de déterminer l’activité résiduelle du 
corps.  
2. Pour toutes les opérations effectuées sur le corps, tel les que levée de corps, 
stockage, autopsie, préparation à l’inhumation, etc., un expert en radiopro-
tection visé à l’art. 9, al. 1, let. c, ORaP veille à ce qu’aucune personne ni 
aucun endroit ne soient contaminés et que les doses de rayonnements aux-
quelles  toutes les personnes concernées sont exposées soient les plus faibles 
possibles. A cet effet, il ordonne les modes de travail appropriés et 
l’utilisation des moyens auxiliaires adéquats. En outre, il effectue des me-
sures de contamination après la fin des travaux et ordonne, le cas échéant, 
des travaux de décontamination.  
3. Dans le cas de personnes qui ont été traitées aux émetteurs gamma, l’expert 
en radioprotection décide, le cas échéant, de limiter le séjour à proximité du 
corps et prend les disposition s nécessaires à cet égard. Le lieu d’entreposage 
du corps doit être désigné et porter la mention du nucléide et de l’activité.  
4. Pour la résection des organes critiques, il y a lieu de prévoir un local avec 
une table de dissection et un sol facilement déc ontaminables. Le pathologue 
doit être informé par un expert en radioprotection visé à l’art. 9, al. 1, let. c, 
ORaP sur le mode de travail approprié  afin d’éviter les contaminations de 
personnes et de matériel. Le cas échéant, la dose reçue sera contrôlée à l’aide 
d’un dosimètre à lecture directe. L’expert en radioprotection contrôle la con-
tamination du pathologue et du poste de travail à la fin des travaux. Les or-
ganes contaminés radioactivement qui ont été prélevés seront traités confor-
mément aux prescrip tions relatives aux déchets radioactifs (art. 119 à 134 
ORaP).  
5. L’expert en radioprotection visé à l’art. 9, al. 1, let. c, ORaP informe le per-
sonnel chargé du traitement et de l’inhumation du cadavre des modes de 
comportement particuliers à adopter et o rdonne, le cas échéant, leur dosimé-
trie avec un dosimètre à lecture directe .  RO 2015  Radioprotection  
2014 –...... 37 Annexe 5  
(art. 10, 11, al. 4, 13, 16 al. 1)  
Secteurs de travail et les zones: exigences architecturales  
Exigence  Secteur de travail  Zone  
 A B C l ll lll lV 
Résistance au feu [min] 12.13.        
Sol, parois,  
plafond  90 60 30 
Concept de protection contre l’incendie 
Directive IFSN HSK -R-50 Portes, fenêtres intérieures  60 30 30 
Passages à travers les parois, 
les sols et les plafonds  90 60  
Clapet coupe -feu pour 
l’amenée d’ai r et son évacua-
tion  x14 x   Directive IFSN  
HSK -R-50    
  
12 Directive de protection incendie du 26.3.2003 (12 -03fr), état au 20.10.2008, de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie(AEAI). 
Cette directive et la norme associée (1 -03fr) peuvent être obtenues auprès de l’AEAI, Bundesgasse 20,  case postale, CH -3001 Berne ou peut être consultée 
sur Internet à l’adresse suivante:  www.vkf.ch (courriel  : mail@vkf.ch ). 
13 Classe de résistance au feu: « EI » pour les structures non portantes, « REI » pour les struc tures portantes  
14  Pour tout le tableau «  x » signifie «  exigé  » RO 2015  Radioprotection  
38 Exigence  Secteur de travail  Zone  
 A B C l ll lll lV 
Travail de décontamination       
Parois  
 revêtement continu 
et imperméable  peinture 
lavable  revêtement continu et imperméable  
Transition sol -paroi 
 revêtement du sol 
relevé de 10 cm  étanchéifiée  revêtement du sol relevé de 10 cm  
Sols, surface de travail  revêtement continu et imperméable  
Ancrages  au sol  étanchéifié  
 
Accès  
Emplacement pour se changer   
  
x  
  
  
  
  
 
Vestiaire  x   x x x x 
Douc he de décontamination  x   x x x x 
Poste de décontamination  
Lavabo à proximité de la sortie   
x15 
  
x 
  
x 
  
x 
  
x 
  
x 
  
x 
 
Robinet et distributeur de savon 
pouvant être actionnés autre-
ment qu’avec les mains  x x x x x x x 
Essuie -mains à usage unique  x x x x x x x 
  
15 Pour tout le tableau «  x » signifie «  exigé  » Ordonnance sur l ' utilisation des sources radioactives  RO 2015  
39 Ventilation/filtres         
Ventilation suffisante  
(fenêtre)    x x    
Ventilation artificielle  x x   x x x 
Au moins 5 changements d’air 
par heure  x x   x x x 
En dépression par rapport aux 
locaux avoisinants  x x   x x x 
Dépression garantie en cas 
d’interruption du réseau élec-
trique  x    x x x 
Filtration de l’air vicié des 
hottes d’aspiration  x x   x x x 
Filtration de l’air évacué  x      x    RO 2015  Radioprotection  
40 Annexe 6  
(art. 38, al. 1)  
Instruments de mesure des rayonnements ionisants: équipement minimal exigé  
Lors de l’utilisation de sources radioactives scellées ou non scellées on doit disposer, en fonction du type d’application et  de l’activité, 
d’instruments de mesure pour le contrôle du débit de dose ambiante et de la contamination des surfaces.   
Domaine d ’application, activité  Equipement minimal  Remarques  
Secteur de travail isolé de type C  
(y compris salle d’application / 
chambre de patient destinée à la 
thérapie)  - moniteur de contrôle de la contamination des mains 
placé à la sortie  
- instrument de mes ure du débit de dose dans le cas 
de l’utilisation d’émetteurs gamma  Pas nécessaire lors d’une utilisation exclu-
sive de H -3 (dans ce cas les contrôles de 
contamination doivent s’effectuer à l’aide 
de frottis évalués dans un compteur 
 ) 
Secteur de travail i solé de type B/A  - moniteur de contrôle de la contamination des mains 
et des pieds/moniteur de personnes placé à la sortie 
du secteur de travail  
- moniteur de contamination  
- instrument de mesure du débit de dose dans le cas 
de l’utilisation d’émetteurs ga mma   
Plusieurs secteurs de travail à 
l’intérieur d’un secteur contrôlé  - moniteur de contrôle de la contamination des mains 
et des pieds/moniteur de personnes placé à chaque 
sortie du secteur de travail  
- moniteur de contamination dans chaque laboratoir e 
- instrument de mesure du débit de dose dans le cas 
de l’utilisation d’émetteurs gamma   
- débitmètre avertisseur personnel  Dans le cas où les valeurs directrices du 
débit de dose ambiante peuvent être dépas-
sées Ordonnance sur l ' utilisation des sources radioactives  RO 2015  
41 Domaine d’application, activité  Equipeme nt minimal  Remarques  
Lieu de stockage  - moniteur de contamination  
- instrument de mesure du débit de dose dans le cas 
de l’utilisation d’émetteurs gamma  Disponible à tout moment  
Exploitation d’unités d’irradiation 
pour le test non destructif de maté-
riaux - instrument personnel de mesure de la radiation avec 
alarme acoustique;  
- instrument de mesure du débit de dose;     RO 2015  Radioprotection  
2014 –...... 42 Annexe 7  
(art. 7, al. 1, let. c)  
Exemple de tableau de calcul  
Le tableau de calcul doit contenir les informations indiquées ci -dessous : 
a.  radionucléide utilisé;  
b.  activité maximale manipulée en Bq;  
c.  pour les unités d’irradiation, fréquence maximale d’utilisation en heures par semaine;  
d.  affectation des locaux avoisinant le local d’irradiation ou d’autres secteurs contrôlés;  
e.  valeurs directrices de la dose ambiante dans les secteurs avoisinants conformément à l’art. 31, al. 2, et annexe 2;  
f.  distances de la source radioactive au secteur à protéger en indiquant s’il s’agit du rayonnement primaire (RPr) ou du rayonne ment pa-
rasite (RPa);  
g.  facteur de réduction nécessaire pour la délimitation du local;  
h.  matériau utilisé pour la délimitation du local (y compris les portes et les fenêtres), son épaisseur, sa densité et son équiv alent en plomb;  
i.  facteur d’atténuation existant pour la délimitation du local.   
a. Radionucléide  b. Activité maximale manipulée [Bq]  c. Fréqu. d’exploitation [h/sem.]  Désignation du local  
Désignation de l’installation:  
 Etage  
 Hauteur du local [m]  
Blindage nécessai re Blindage existant ou planifié  
 Pos. d. 
Secteur à 
protéger  e. 
Valeur directrice 
du débit de dose 
ambiante.  
[mSv/sem]  f. 
RPr 
[m] f. 
RPa 
[m] g. 
Facteur d’atténuation 
nécessaire  h. 
Maté
riau h. 
Densité  
[kg/m3] h. 
Epaisseur  
 [cm]  i. 
Facteur d’atténuation 
existant  Ordonnance sur l ' utilisation des sources radioactives  RO 2015  
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