G/TBT/N/VNM/138  
25 mars 2019 
(19-1811) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique e t de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compatibilité électromagnétique (CEM) (ICS 33.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on electromagnetic compatibility for mobile terminals and ancillary equipment 
of digital cellular t elecommunication systems  (Projet de Règlement technique national sur 
la compatibilité électromagnétique des terminaux mobiles et des équipements auxiliaires 
des systèmes de télécommunication cellulaire numérique), 26 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le pro jet de règlement technique national notifié est fondé sur la norme ETSI 
EN 301 489 -52 V1.1.0 (2016 -11). 
Il spécifie les exigences techniques en matière de CEM applicables aux équipements 
d'utilisateur et aux équipements auxiliaires fonctionnant sur des rés eaux mobiles . Il ne 
porte pas sur les exigences techniques concernant les ports d'antenne et les émissions 
provenant des ports d'enveloppe des équipements radioélectriques.  
Le projet de règlement technique national notifié contient les dispositions suivant es: 
1. Dispositions générales  
2. Exigences techniques  
2.1. Émission  
2.2. Immunité  
2.3. Conditions d'essai  
2.4. Évaluation de la qualité de fonctionnement  G/TBT/N/VNM/138  
- 2 - 
  2.5. Critères relatifs à la qualité de fonctionnement  
3. Prescriptions réglementaires  
4. Obligations des organisations et des personnes  
5. Mise en œuvre  
Annexe A (normative) : Évaluation de la qualité de fonctionnement du mode AMRC à 
étalement direct pour les appels vocaux . Brouillage audio  
Annexe B (normative) : Évaluation de la qualité de fonctionnement du mode AMRC à 
étalement direct pour les appels avec transfert de données . Taux d'erreur  
Annexe C (informative) : Exemples d'équipements radioélectriques cellulaires mobiles et 
portables et d'équipements auxiliaires  
Bibliographie  
Le règlement technique national notifié vise à remplacer les normes techniques nationales 
actuelles (QCVN 86:2015/BTTTT et QCVN 18:2014/BTTTT) portant sur les équipements 
d'utilisateur et les équipements auxiliaires du type GSM, WCDMA, E -UTRA et LTE.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• The Law on quality of products and goods  (Loi sur la qualité des produits et des 
marchandises)  
• The Law on standards and technical regulations  (Loi sur les normes et les 
règlements techniques)  
• Circular No.30/2011/TT -BTTTT dated 31 October 2011 specifying mandatory 
certification and declaration of  products and goods in information technology and 
communications sector  
• Circular No.15/2018/TT -BTTTT dated 15 November 2018 providing modifications 
and amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT  
• QCVN 86:2015/BTTTT National technical regulation on Elec tromagnetic 
compatibility (EMC) requirements for mobile and ancillary equipment of digital 
cellular telecommunications systems GSM and DCS  
• QCVN 18:2014/BTTTT National technical regulation on General Electromagnetic 
Compatibility for Radio Communications Eq uipment  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er août 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Information and Co mmunications  
Department of Science and Technology  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant:  
http://mic.gov .vn/mra/Pages/TinTuc/102415/Du -thao-Qui-chuan -ky-thuat -quoc-gia--
de-lay-y-kien-gop-y-.html  (élément n° 128)