G/STR/N/10/OMN, G/STR/N/11/OMN 
G/STR/N/12/OMN, G/STR/N/13/OMN 
G/STR/N/14/OMN, G/STR/N/15/OMN  
13 août 2014  
(14-4687)  Page: 1/5  
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État  Original: anglais  
 
  COMMERCE D'ÉTAT 
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT DE 1994  
ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR  
L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII 
OMAN 
La communication ci-après, datée du 1er août 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Oman.  
_______________ 
  
L'Office public des entrepôts et des réserves alimentaires n'est pas une entreprise commerciale 
d'État au sens de l'article XVII du GATT de 1994 ni du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII, car il ne s'est pas vu accorder de droits ni de privilèges exclusifs ou spéciaux dans 
ses achats ou ses ventes se traduisant par des importations ou des exportations. 
 Cependant, sans préjudice de la position d'Om an, nous fournissons à l'OMC les renseignements 
suivants concernant l'Office public des entrepôts et des réserves alimentaires. 
 
1  ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
L'Office public des entrepôts et des réserves alimentaires (l'Office) est chargé de maintenir des 
réserves de riz, de sucre, de lait en poudre, de  thé, de blé, de lentilles et d'huile comestible. 
 2  RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION  ET DU MAINTIEN DE L'OFFICE 
L'Office a été établi en 1980 pour maintenir des réserves alimentaires stratégiques qui 
permettraient de satisfaire en cas d'urgence les besoins essentiels de la population.  3  DESCRIPTION DU FONCTIO NNEMENT DE L'OFFICE 
L'Office ne s'occupe que de sept produits: le riz, le sucre, le lait en poudre, l'huile comestible, le 
thé, le blé et les lentilles. Il maintient des stocks de réserve de ces produits suffisants pour faire face aux besoins en cas d'urgence pendant une période de quatre à six mois. Les stocks sont 
régulièrement renouvelés, c'est-à-dire que les anciens stocks sont vendus sur le marché et 
remplacés par de nouveaux.  
L'Office achète le lait en poudre et l'huile comestible à des importateurs/négociants sur le marché 
omanais. Il n'en importe pas ni n'en exporte.  L'Office importe toutefois du riz et du sucre de l'étranger, mais il ne jouit ni de droits ni de 
privilèges exclusifs ou spéciaux à cet effet. Il faut souligner qu'il n'exporte pas ces produits. Le riz 
et le sucre sont périodiquement vendus sur le marché libre omanais afin de renouveler les stocks. Il n'y a pas de majoration fixe des prix. 
 
Les négociants privés peuvent importer et exporter le riz et le sucre sans restrictions. Ils font librement concurrence à l'Office et importent aux mêmes conditions que celui-ci. G/STR/N/10/OMN • G/STR/N/11/OMN • G/STR/N/12/OMN • G/STR/N/13/OMN •  
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L'Office n'a pas conclu de contrats à long terme pour l'importation/l'achat de ces sept produits.   Les achats sont effectués sur la base d'appels d'offres ouverts. 
 
4  RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES 
Les quantités suivantes ont été importées par l'Office au cours des trois dernières années. 
 
(en tonnes) 
Produit 
importé 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
Riz - - - - - - 41 000 29 000 60 000 41 500  
Sucre - - - - - - 16 445 8 835 6 000 10 800  
Lentilles - - - - - - - - 42 -  
 
5  RAISON DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER 
Sans objet. 
  G/STR/N/10/OMN • G/STR/N/11/OMN • G/STR/N/12/OMN • G/STR/N/13/OMN •  
G/STR/N/14/OMN • G/STR/N/15/OMN 
 
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Aucune entreprise des industries pétrolière et gazière du Sultanat d'Oman ne répond à la définition du commerce d'État donnée à l'article XVII du GATT de 1994 et dans le "Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 
de 1994". Cela étant, les renseignements demandés sont communiqués ci-après sans préjudice de 
la position d'Oman quant au statut des deux entreprises.  
1  ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
1. La PDO est une entreprise créée pour effectuer des opérations pétrolières au nom des 
actionnaires (le gouvernement et le POHOL, qui appartient à Shell, la CFP et Partex étant les concessionnaires). La Société omanaise de raffinage (ORC) exporte du résidu long pour son 
propre compte. 
 40% du pétrole brut produit par la PDO sont achetés, au prix de vente officiel, par les actionnaires 
privés de la PDO et exportés par celle-ci pour le compte de l'État. Les 60% restants sont vendus 
en partie à titre de "brut-reprise" aux actionnaires privés de la PDO et en partie directement à d'autres acheteurs pour le compte de l'État. 
 
Toutes les ventes de pétrole brut sur le territoir e omanais se font aux prix de vente officiels. 
 2. La Société omanaise des raffineries et de l'industrie pétrolière (ORPIC), en revanche, 
exporte du résidu long "combustible de soute 180 cst" pour le compte de l'État aux prix du 
marché. Les autres produits raffinés tels que l'e ssence (ordinaire et super), le carburéacteur, 
le kérosène, le GPL et le gazole sont vendus sur le marché intérieur aux prix fixés par l'État. 
L'ORPIC est toutefois autorisée à importer et à vendre des produits sur le marché intérieur 
aux prix de vente officiels durant les périodes de fermeture de la raffinerie pour travaux d'entretien. 
Malgré ce qui précède, la PDO et l'ORPIC ne répondent ni l'une ni l'autre à la définition du 
commerce d'État, car elles ne jouissent ni de droits  ni de privilèges exclusifs ou spéciaux dans 
l'exercice desquels elles influent, par leurs achats  ou leurs ventes, sur le niveau ou l'orientation 
des exportations. 
 
2  RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION DE LA PDO ET DE L'ORPIC 
1. L'Accord de concession, daté du 7 mars 1967, confère à la PDO les droits et obligations liés 
à la mise en œuvre de tous les projets, opérations et activités ayant un rapport direct ou 
indirect avec la prospection, l'exploitation, l'extraction, le transport, le stockage et la livraison de pétrole à l'État et à l'ex-PDO Ltd., conformément aux instructions données. 
 
2. L'ORC s'est vu conférer le statut de société omanaise à responsabilité limitée en 1982 par le 
Décret royal n° 7/82. Elle a pour objet de répondre à la demande de produits pétroliers raffinés. 
 
La Société de raffinage de Sohar (SRC) est considérée comme un projet complexe; elle raffine le pétrole brut et les résidus produits par la Société omanaise de raffinage de Mina Al Fahal. Ces 
résidus sont transportés de Mina Al Fahal à Sohar par un pipeline de 266 km de longueur. 
 L'exploitation commerciale de la raffinerie de Sohar a débuté en 2006 avec une capacité de 
116 000 barils par jour. Une partie de la production sert à répondre à la demande locale, le reste 
est exporté. Les principaux produits raffinés à Sohar sont les suivants: carburant, gazole, combustible de soute et carburéacteur, GPL, souffre et naphta, utilisé dans l'industrie 
pétrochimique. Cette raffinerie produit également des intrants utilisés dans la fabrication de 
propylène et de produits aromatiques. 
 L'ORPIC est en passe de franchir une étape importante sur la voie de l'intégration complète de la 
Société omanaise de raffinage et de la raffinerie de Sohar, ce qui permettra d'améliorer la 
planification et la coordination. Elle a été créée par le Décret royal n° 99/2007, qui a fusionné la Société de raffinage de Sohar, la Société omanaise de raffinage, la Société omanaise du propylène 
et Aromatics Oman Limited , afin de donner naissance au porte-drapeau des raffineries et de 
l'industrie pétrolière du pays. G/STR/N/10/OMN • G/STR/N/11/OMN • G/STR/N/12/OMN • G/STR/N/13/OMN •  
G/STR/N/14/OMN • G/STR/N/15/OMN 
 
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3  DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE LA PDO ET DE L'ORC 
1. Sous sa forme actuelle, la PDO jouit d'une concession pour la prospection et la production de 
pétrole brut. Elle agit également à titre d'exploitant pour l'État en ce qui concerne la 
production et la fourniture de gaz naturel dans le pays. Elle exporte aussi du pétrole brut 
pour le compte de l'État. 
 
Outre la PDO, certaines sociétés pétrolières étrangères ont des concessions dans le Sultanat pour 
la prospection et l'exploitation du pétrole brut et du gaz naturel selon le principe de la récupération des coûts. Ces sociétés sont autorisées à exporter chaque année l'équivalent en pétrole du montant convenu des coûts récupérables. 
 
En raison du niveau des investissements nécessaires pour la prospection pétrolière et gazière, il n'y a actuellement aucun négociant privé dans ces secteurs, à l'exception de MB Petroleum, 
société omanaise qui a récemment obtenu une concession pour la prospection et la production 
dans le pays.  
2. L'ORPIC est une société à responsabilité limitée appartenant entièrement à l'État omanais. 
Elle est chargée de transformer le brut omanais en produits raffinés pour répondre à la demande intérieure. Elle exporte toutefois le résidu long (combustible de soute) qui résulte du raffinage. 
 
En tant que pays producteur de pétrole, le Sultanat d'Oman tire une grande partie de ses recettes de ce produit. À cet égard, l'économie joue sans doute un rôle dans la fixation du niveau de la 
production, compte tenu du niveau des réserves et , dans le cadre d'une bonne gestion des champs 
pétrolifères, de la viabilité à long terme de la production.  
Le niveau de production et d'exportation des produits raffinés est déterminé par la demande 
intérieure. Les produits non consommés localement (combustible de soute, carburéacteur et diesel) sont exportés. Les prix à l'exportation sont déterminés par les forces du marché international. 
 
Toutes les exportations, à l'exception de celles de carburéacteur et de diesel, sont effectuées dans le cadre de contrats annuels entre l'État (fournisseur) et les acheteurs. 
 
4  RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES 
Société omanaise des raffineries et de l'industrie pétrolière (ORPIC) 
(en millions de barils) 
Code  Kérosène 
DPK 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
JFO1 Production 
brute 1,4 1,8 3,6 4,3 6,2 5,8 4,6 4,9 5,5 4,4 
JFO3 Importations 0,2 0,1 0,2 0,3 0 0,1 0 0 0 0 
JFO Exportations 1,5 1,9 3,6 4,9 3,8 3,3 1,5 1,5 1,8 1,0 
JFO5 Bunkers 
International 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 
Code  GPL 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
LPG1  Production 
brute 0,5 0,6 1,5 2,4 3,8 4,2 3,2 4,3 3,9 3,3 
LPG3 Importations 0,01 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
LPG4 Exportations 0,01 0,1 1,2 2,1 2,7 3,2 2,3 3,3 2,8 2,2 
 
Code  Essence 
automobile 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
MO1 Production 
brute 5,3 5,5 9,2 10,5 19,1 18,3 16,2 23,3 23,5 21,7 
MO3 Importations 2,4 3,1 4,7 4,6 1,9 1,7 2,4 1,2 0,7 1,6 
MO4 Exportations 0 0 3,2 4,7 8,3 6,2 4,1 6,5 3,4 2,1 G/STR/N/10/OMN • G/STR/N/11/OMN • G/STR/N/12/OMN • G/STR/N/13/OMN •  
G/STR/N/14/OMN • G/STR/N/15/OMN 
 
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Code  Combustible 
liquide 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
RFO1 Production 
brute 0 0 2,4 3,9 7,3 5,8 2,3 3,3 3,3 2,1 
RFO3 Importations 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
RFO4 Exportations 4,5 4,8 4,4 4,3 6,8 5,8 2,4 3,4 3,3 2,4 
 
Code  Gazole 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
DLO1 Production 
brute 6,4 7,1 9,7 10,2 14,7 13,4 11,1 16,0 15,5 14,1 
DLO3 Importations 0,1 0 1,0 1,2 1,2 0 0,6 0 1,4 3,6 
DLO4 Exportations 1,0 0,4 2,8 3,3 3,1 2,5 0,6 1,8 1,3 1,0 
 
5  RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER 
Sans objet. 6  RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 
Néant. 
 
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