. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHL/413 
29 octobre 2012 
 (12-5884) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits secs dénommés pistaches ( Pistacia vera ) destinés à la 
consommation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié:  Modifica Resolución N° 3.347 de  2006 que establece requisitos 
fitosanitarios de ingreso a productos de orig en vegetal desecados de especies y orígenes 
que indica, para consumo, y deroga Resoluciones que indica  (Modification de la décision 
n° 3.347 de 2006 établissant les exigences phytosa nitaires régissant l'entrée des produits 
d'origine végétale séchés des espèces et des or igines indiquées, destinés à la consommation, 
et abrogeant les décisions indiquées).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  2 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/CHL/12_4254_00_s.pdf 
6. Teneur:  Établissement d'exigences phytosanitaires à l'importation fondées sur l'analyse du 
risque phytosanitaire lié aux organismes de  quarantaine affectant les fruits secs dénommés 
pistaches ( Pistacia vera ) destinés à la consommation en provenance des États membres de 
la Communauté européenne 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   G/SPS/N/CHL/413 
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   [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Resolución N° 3.347 de 2006 que est ablece requisitos fitosanitarios de 
ingreso a productos de origen vegetal desec ados de especies y orígenes que indica, para 
consumo, y deroga Resoluciones que indica  (Décision n° 3.347 de 2006 établissant les 
exigences phytosanitaires régi ssant l'entrée des produits d' origine végétale séchés des 
espèces et des origines indiquées, destinés à la  consommation, et abrogeant les décisions 
indiquées) - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  28 décembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl