G/TBT/N/TUR/36  
3 juin 2013  
(13-2862)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) 
DG of Plant Production  (Direction générale de la production végétale) 
Eskişehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (TURQUIE) 
Téléphone: +(90 312) 258 8318 
Fax: +(90 312) 258 8395 Site Web: http://www.bugem.gov.tr/  
ou 
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de  l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90 312) 204 8074 Fax: +(90 312) 212 6864 
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits agricoles destinés à être mis sur le marché turc en tant que produits 
biologiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Implemented 
Regulation Amending Implementing Regulation  on the Principles and Implementation of 
the Organic Farming  (Projet de règlement d'exécution modifiant le règlement d'exécution 
relatif aux principes et à la pratique de l'agriculture biologique), publié au Journal officiel turc du 18 octobre 2010 (n° 27676), 10 pages, en turc  
6. Teneur: Le règlement d'exécution notifié établit des règles détaillées concernant la 
production, l'emballage, l'étiquetage, l'entreposage, le transport, la mise sur le marché, la 
certification, le contrôle et la production de produits biologiques, et concernant la 
fabrication ou l'obtention des intrants utilisés dans la production biologique.  G/TBT/N/TUR/36 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La modification proposée vise à autoriser l'utilisation d'engrais et d'agents de 
traitement des sols biologiques dans l'agriculture biologique, après importation, et à 
apporter les modifications administratives nécessaires en matière d'agrément.  
8. Documents pertinents: Regulation on the Principles and Implementation of Organic 
Farming  (Règlement sur les principes et la pratique de l'agriculture biologique), publié au 
Journal officiel turc du 18 août 2010 (n° 27676) - disponible en turc 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
- 
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) DG of Plant Production  (Direction générale de la production végétale) 
Eskişehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (TURQUIE) 
Téléphone: + (90 312) 258 8318 Fax: + (90 312) 258 8395 
Site Web: http://www.bugem.gov.tr/  
La version électronique du texte réglementaire notifié peut être téléchargée via le lien: 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/TUR/13_2093_00_x.pdf