WT/TPR/411  
19 février  2018 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
PHILLIPINES  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 26 et 28 mars 2018 pour procéder 
au cinquième  examen de la politique et des pratiques commerciales des Philippines 
(WTO/AIR/ TPR/65). 
2.  La présente communication décrit les dispositi ons applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev. 4). 
3.  L'attention des Membres e st appelée sur l'ut ilisation par les Philippines  de l'ancien  
"nouveau" délai pour la présentation des questions et des réponses écrites (voir 
ci-dessous) . Ce "nouveau " délai fait référence aux délais prévus avant l'adoption du 
nouveau règlement.  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
4.  Les Membres qui désirent p oser des questions par écrit au  Membr e soumis à examen 
devraient le faire au moins quatre sem aines avant la  réunion d'examen  pour que les 
réponses soient distribuées une semai ne avant la première séance de la réunion . Pour 
l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division de 
l'examen des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le 
lundi 26 février  2018 , 17h30, au plus tard . 
5.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe 17) , il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les 
réponses, ils devraient regrouper  leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes : celles 
qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes 
concernés) ; celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des 
paragr aphes concernés) ; et les autres questions . 
6.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
quatre semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une 
semaine avant la réunion et  distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la 
première séance d'examen lorsque des questions reçues après le délai de quatre semaines 
soulèvent des points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web 
des M embres, sous la rubrique  "Prochaines réunions : documents pour les réunions ". WT/TPR/411  
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  2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE  MEM BRE SOUMIS À EXAMEN  
7.  Les réponses du Membre  soumis à examen devraient être distribuées par écrit ; le Membre 
soumis à examen devrai t présenter u ne semaine avant le début de la réunion d'examen 
ses réponses écrites aux questions préalables soumises dans le délai de quatre 
semaines précédant le début de la réunion  (19 mars  2018). Les réponses écrites seront 
placées sur le site Web des Membres quatre  jours ouvrables avant la réunion 
(20 mars  2018 ). Il devrai t répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le 
début de la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième 
séance, des réponses écrites devra ient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le 
Président pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand 
nombre de questions . 
8.  Au cours des débats qui auront  lieu à la réunion d'examen, le Membre soum is à examen pourra 
indiquer qu'il entend  fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat 
les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres . 
3  PRÉSENTATEUR  
9.  En consultation avec le Membre  dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à 
l'Organe d'examen sous sa propre responsabili té. En ce qui concerne les Philippines , 
S.E. M. Stephen  C. de Boer  (Canada ) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
10.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratique s commerciales des Membres ; 
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur ; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système co mmercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation . 
11.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre  soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions 
des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du 
Membre  soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture 
par le Président, le présentateur et le Secr étariat en consultation avec le  Membre . 
12.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiqu es 
commerciales (WT/TPR/6/Rev.4 , paragraphe 21), la  liste des intervenants suivra l'ordre dans 
lequel les questions auront été reçues par le Secr étariat  et, dans le cas où plusieurs séries de 
questions auront été communiquées, c'est la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . 
Les délégations n'ayant pas communiqué de questions écrites prendront la parole en deuxième 
position  suivant l'o rdre dans lequel les représentants  auront levé leur pancarte . Le jour précédant 
chaque réunion d'examen, le Secrétariat publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste 
provisoire des intervenants pour la première séance de la réunion, à titre d'inf ormation 
préliminaire.  WT/TPR/411  
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  5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
13.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après : 
WT/TPR/G/ 368  Rapport des Philippines  
WT/TPR/S/ 368  Philippi nes: rapport du  Secrétariat  
14.  L'embargo pour la presse concernant l'examen des Philippines  sera levé à 14  heures (heure  de 
Genève), le  26 mars 2018. 
6  COMPTE RENDU  
15.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formul ent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC . 
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