G/SPS/N/GTM/67  
29 mai 2018 
(18-3196) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : GUATEMALA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Direccion de Fitozoogenetica y Recursos Nativos del Ministerio  
de Agricultura, Ganadería y Alimentación (MAGA)  (Directionde la phyto/zoogénétique et 
des ressources indigènes du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation 
(MAGA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant  dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 65.020.01, 65.020.99  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires comme rciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico de Bioseguridad de Organismos Vivos 
Modificados para Uso Agropecuario  (Règlement technique relatif à la biosécurité des 
organismes vivants modifiés destinés à l'agriculture et à l'élevage) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 13 
6. Teneur : Le règlement technique notifié vise à réglementer les échanges commerciaux, 
entre les États parties, d'organismes vivants modifiés destinés à l'agriculture et à l'élevage, 
ainsi que l'utilisation sûre de ces organismes.  
Il s'applique aux organismes vivants modifiés destinés à l'agriculture et à l'élevage et 
couvre les activités suivante s: transport, mouvement transfrontière, recherche, 
expérimentation, manipulation, développement, production et commercialisation.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indique r 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/GTM/67  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la 
Convention sur la diversité biologique  
 Codex Alimentarius  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : les exigences entreront en vigueur à 
compter de la date de la signature de la Décision par l'instance ministérielle  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 juillet 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Guatemala  
Viceministerio de Sanidad Agropecuaria y Regulaciones  - VISAR (Vice -Minist ère de la 
protection zoo et phytosanitaire et de la réglementation connexe)  
Téléphone:  +(502) 2413 7035  
 +(502) 2413 7040  
Courrier électronique:  vicedespachovisar@gmail.com  
 Cobaquil.dfrn@gmail.com  
Site Web: http://www.maga.gob.gt/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration 
économique)  
8a. Av. 10-43 Zona 1, 4to . Nivel 
Ciudad de Guatemala  
Téléphone : +(502) 2412 0200, 2412 0338  
Fax: +(502) 2412 0339  
Courrier électronique : adraragon@mineco.gob.gt