G/TBT/N/KOR/568  
27 mars 2015  
(15-1724)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ) 
Autre adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro,Osong-eup Heungdoek-guCheongju-si 
Chungcheongbuk-do, 363-700 
République de Corée Téléphone: (+82) 43719-1564 
Fax: (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tissus humains 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments on 
the "Safety and Management, etc. of Human Tissue Act"  (Modifications proposées à la Loi 
sur la sécurité et la gestion des tissus humains), 6 pages, en coréen 
6. Teneur: Une amende sera imposée aux importateurs qui ne conservent pas d'archives 
concernant le statut sanitaire des tissus importés et aux banques de tissus qui ne 
prévoient pas le rappel et la destruction des tissus inappropriés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et promotion de la santé publique  
8. Documents pertinents: Notification n° 2015-68 (11 mars 2015) du Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments G/TBT/N/KOR/568 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do 
République de Corée, 369-811 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_1362_00_x.pdf