G/SPS/N/CAN/1115/Add.1  
 
14 août 2017  
(17-4363) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: English/French  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 14 août 2017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Isofétamide  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée  (PMRL) concernant l'isofétamide de 
la notification G/SPS/N/CAN/1115 (daté du 16 mai 2017) est entré en vigueur le 9 août 2017. Les 
LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites 
maximales de résidus et elles son t indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm ) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
10 Petits fruits de plantes grimpantes, sauf le raisin (sous -groupe de cultures 13 -07E)1 
5,0 Petits fruits des genres Ribes , Sambucus et Vaccinium (sous -groupe de cultu res 
13-07B) 
4,0 Cerises (sous -groupe de cultures 12 -09A); pêches (sous -groupe de cultures 
12-09B); mûres et framboises (sous -groupe de cultures 13 -07A) 
1,5 Prunes à pruneaux séchées  
0,8 Prunes (sous -groupe de cultures 12 -09C) 
0,6 Pommes; légumineuses à gou sse comestible (sous -groupe de cultures 6A, sauf les 
pois ( Pisum spp.), y compris le pois nain à gousse comestible, le pois à gousse 
comestible, le pois mange -tout, le pois sugar snap à gousse comestible et le pois 
cajan à gousse comestible)  
0,04 Graines s èches de légumineuses, sauf le soja (sous -groupe de cultures 6C); 
légumineuses vertes à écosser (sous -groupe de cultures 6B)  
0,01 Gras, viande et sous -produits de viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval et 
de mouton; lait  
ppm = partie par million  
1 Une LMR de 10 ppm est proposée pour le sous -groupe de cultures 13 -07E en remplacement de la LMR en 
vigueur de 3,0 ppm fixée pour les groseilles à maquereau.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de 
Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou 
par denrée.  G/SPS/N/CAN/1115/Add.1  
 
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  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modif ication de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation  déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la not ification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre organisme:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d 'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticide s.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité  de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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