G/SPS/N/MWI/16  
17 novembre  2017 
(17-6261) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments à base de céréales riches en protéines destinés aux nourrissons 
et aux jeunes enfants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DMS 90:2017 . High protein cereal based foods for infants and 
young children - Specification  (Aliments à base de céréales riches en protéines pour 
nourrissons et jeunes enfants - Spécification) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MWI/17_5104_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonn age et d'essai applicables aux aliments à base de céréales riches en protéines 
destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CODEX -STAN 074:1981, Rév 1 -2006. Norme du Codex pour les aliments 
transformés à base de céréales destinés aux nourrissons et enfants en bas âge  
 CAC/GL 8 -1991. Lignes directrices pour la mise au point des préparations 
alimentaires complémentaires destinées aux nourrissons du deuxième âge et 
aux enfants en bas âge  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple , numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/MWI/16  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 janvier 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Director General  
Malawi Bureau of Standards  
P.O. Box 946  
Blantyre (Malawi)  
Téléphone : +265 1 870 488  
Fax: +265 1 870 756  
Courrier électronique:  info@mbsmw.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Director General  
Malawi Bureau of Standards  
P.O. Box 946  
Blantyre (Malawi)  
Téléphone : +265 1 870 488  
Fax: +265 1 870 756  
Courrier électronique:  info@mbsmw.org