G/TBT/N/NIC/132  
26 août 2013  
(13-4526)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio Agropecuario y Forestal - MAGFOR (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et 
des forêts) Km 3 1/2 carretera a Masaya Managua (Nicaragua) 
Fax: +(505) 278 5042 ou 270 9972 
Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni  
 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce) 
Km 6 carretera a Masaya, Frente a Camino de Oriente 
Managua (Nicaragua) Fax: +(505) 2248 9300 poste 2209, 2230, 2276 
Courrier électronique: nosalano@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: NTON 11 039 -13 Norma 
Técnica Obligatoria Nicaragüense. Requisitos de Inocuidad para el Maní  (Norme technique 
obligatoire nicaraguayenne. Exigences en matière d'innocuité applicables aux arachides), 
13 pages 
6. Teneur: La norme notifiée établit les exigences en matière d'innocuité applicables à la 
production primaire, à la transformation, à la distribution et à la commercialisation 
d'arachides, ainsi que les plans d'échantillonnage et les méthodes d'analyse correspondantes. Elle s'applique à toute personne physique ou morale se consacrant à la 
production, à la transformation, à la distribution et à la commercialisation d'arachides 
destinées à la consommation humaine ou animale ou à subir une transformation ultérieure. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection du consommateur G/TBT/N/NIC/132 
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  8. Documents pertinents:  
 CODEX STAN 193-1995 Norme générale Codex pour les contaminants et les 
toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale 
 Ley 291 Ley Básica De Salud Animal y Sanidad Vegetal  (Loi fondamentale sur la 
santé animale et les affaires phytosanitaires) 
 CAC/RCP 55-2004. Code d'usages pour la prévention et la réduction de la 
contamination des arachides par les aflatoxines 
 NIMP n° 5 [FAO, 1990] 
 NIMP n° 5 [FAO, 1990, révisée CMP 1999] 
 NTON 11 004-02. Norma técnica obligatoria nicaragüense para la inocuidad de 
productos y subproductos de origen vegetal  (Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne relative à l'innocuité des produits et sous-produits d'origine 
végétale) 
 FAO 1990; révisé FAO, 1995; CIPV, 1997.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À la date de publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ). 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
publication de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce) 
Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) Téléphone: +(505) 2248 9300, poste 2230 ou 2276 
Fax: +(505) 2248 9300, poste 2228 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
 
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALD
ENORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language
/en-US/Default.aspx