G/AG/N/USA/80/Rev.2  
27 janvier  2017 
(17-0570) Page: 1/34 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
 La communication ci -après, datée du 23 décembre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis d'Amérique . La révision  concerne  la notification relative aux  
engagements en matière de soutien interne ( tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour 
la campagne de commercialisation 2009 . 
 
_______________  
 
 
La notification révisée prend en compte la mise en œuvre à partir de 2008 de la notification 
par produit des subventions aux primes d'assurance -récolte . La révision tient également compte 
des données par espèce nouvellement disponibles concernant les versements au titre du 
Programme d'indemnisations concernant le bétail (LIP) et du Programme d'aide d'urgence pour le 
bétail, les abeilles à miel et le poisson d'é levage (ELAP).  
 
_______________  
 
 
   
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2009  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période  en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la Section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
19 103,294  millions de $EU 6 548,379 
   
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQ UE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE 2009 (SAUF COMME INDIQUÉ)  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction − "Catégorie verte"  
Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(millions de $EU)1 Description du programme  
a) Services de caractère général  11 550    
   
Service de la recherche agricole (ARS)   Recher che et consultation . Collecte, mise à jour et diffusion d'informations.  
 Recherche agricole  1 134 Assume les fonctions de la Bibliothèque nationale de l'agriculture.  
 Bâtiments et installations  44 Recherche sur un large éventail de sujets, parmi lesquel s la conservation des sols et des 
ressources en eau,  les sciences végétales et animales, la nutrition humaine et les systèmes  
 Fonds divers  22 agricoles intégrés.  
   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture 
(NIFA)   Ancien Service de rech erche, de vulgarisation et d'enseignement en coopération avec les 
États (CSREES) . Rebaptisé Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) à 
compter de l'exercice budgétaire 2009 en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture   
(PL 110-246).  
 
 Activités de recherche et d'enseignement  638 Recherche . Octroi de dons aux établissements de recherche agricole des États . Participation à 
la planification, en coopération avec les établissements de recherche des États.  
 Activités intégrées  63 Financeme nt de programmes de dons intégrés pour la recherche, l'e nseignement et la 
vulgarisation.  
 Activités de vulgarisation  467 Consultation . Participation à un système de vulgarisation au niveau des États, dans le 
domaine de l'enseignement appliqué, de l'inform ation et du transfert de technologie.  
 Recherche -développement concernant la biomasse  14 Financement de projets de recherche -développement susceptibles de déboucher sur la 
fabrication de produits industriels d'origine biologique . Géré conjointement par le  
Département de l'agriculture et le Département de l'énergie des États -Unis. Autorisé en vertu 
de la Loi de 2000 sur la recherche -développement concernant la biomasse (Titre III,  
PL 106 -224); prorogé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246). (Auparavant 
administré par le Service des coopératives et des entreprises rurales .)   
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(millions de $EU)1 Description du programme  
Service de promotion des coopératives et des entreprises 
rurales (RBCD)    
 Dons pour le développement des coopératives 
rurales  27 Octroi de dons à des entreprises et établissements d'enseignement supérieur à but non 
lucratif pour financer des centres de développement de nouvelles coopératives et améliorer le 
fonctionnement des coopératives existantes (PL  104-127); et octroi de dons pour les activités 
de commercialisati on à valeur ajoutée en faveur des coopératives reconduit en vertu de la 
Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
   
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire 
(APHIS)    
 Salaires et frais2 1 163  Inspection et lutte contre les parasites et l es maladies.  
 Bâtiments et installations  3  Protection des ressources animales et végétales contre les parasites destructeurs et les 
maladies.  
 Fonds divers  17   
 
Programmes des États pour l'agriculture    
 Dépenses pour l'exercice budgétaire, nettes de 
taxes et de redevances  3 011   Les gouvernements des États fournissent un certain nombre de services généralement 
disponibles . Sont couvertes la vulgarisation, la commercialisation et la recherche . Le montant 
indiqué est net des taxes et redevances perçu es auprès des producteurs pour divers services.  
   
Administration de l'Inspection des grains, des entreprises 
de conditionnement et des entrepôts (GIP&S)   Commercialisation et inspection . Établissement de normes.  
 Salaires et frais  40  Inspection offici elle et mise en œuvre du système de normes régissant la commercialisation . 
Surveillance et enquêtes aux fins de la protection des producteurs et des consommateurs 
contre les pratiques commerciales déloyales.  
   
Service de la sécurité sanitaire et de l'in spection des 
aliments (FSIS)   Contrôle de la sécurité sanitaire et inspection.  
 Salaires et frais  956  Inspection sur place aux fins de la vérification de la qualité des viandes et des volailles et de 
l'exactitude de l'étiquetage.  
 Inspection et classe ment par qualité des produits 
agricoles  7  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles 
(AMS)   Commercialisation.  
 Services de commercialisation  87  Élaboration de normes relatives à la commercialisation, information et inspection.  
 Verse ments aux États et aux possessions des États -
Unis  14 Octroi de dons aux États pour des projets destinés, par exemple, à améliorer l'information en 
matière de commercialisation ou à élaborer des normes de classement par qualité.  
 Fonds créé au titre de la  Loi sur les denrées 
agricoles périssables  10  Utilisation de droits de licence pour intenter des actions en justice visant des pratiques 
commerciales déloyales à l'égard des acheteurs.  
   
 Frais et remboursements, inspection et classement 
par qualité d es produits agricoles (anciennement 
fonds divers)  148  Les services de classement par qualité et de certification sont fournis contre paiement d'une 
redevance.    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(millions de $EU)1 Description du programme  
Agence de gestion des risques (RMA)    
 Dépenses administratives et de fonctionnement de 
l'Agen ce 73 Fonds pour la gestion du Programme fédéral d'assurance -récolte . 
 Remboursements des dépenses administratives et 
de fonctionnement des assureurs  1 602 Remboursements de certaines dépenses administratives et de fonctionnement des 
compagnies d'assuranc e fournissant l'assurance -récolte fédérale.  
 Bénéfices techniques versés aux assureurs  810 Bénéfices techniques versés aux compagnies d'assurance au titre de l'Accord de réassurance 
type. 
   
Bureau de l'économiste principal    
 Bureau des perspectives d e l'agriculture mondiale 
(WAOB)  5 Recherche et consultation . Information économique sur la situation et les perspectives 
concernant l'offre de produits agricoles et les prix . Dépenses incluses dans les autres 
dépenses au titre des activités de l' exécutif a près 1994.  
   
Service de la recherche économique (ERS)    
 Service de la recherche économique  80 Recherche et consultation . Recherche et analyse économiques pour le public, le Congrès et  
  l'exécutif.  
Service national de la statistique agricole (NASS)    
 Service national de la statistique agricole  145 Recherche et consultation . Fourniture d'estimations officielles concernant l'utilisation des  
  ressources, la production et les prix des produits agricoles.  
Agence des services pour l'agriculture (FSA)3   
 Assistance technique dans le cadre du  programme 
de mise en réserve de terres fragiles  78 Vulgarisation, consultation et formation . Les organismes relevant du Département de 
l'agriculture des États -Unis fournissent divers services techniques pour aide r les producteurs 
à participer au programme de mise en réserve de terres fragiles (CRP) . 
   
Service de la conservation des ressources naturelles 
(NRCS)    
 Activités de conservation  840  Vulgarisation, consultation et formation . Afin de promouvoir la con servation des sols et des 
ressources en eau, le NRCS fournit une assistance technique, réalise des études des sols et 
évalue les facteurs d'érosion (activité précédemment déployée par le SCS).  
   
 Conservation et mise en valeur de ressources  51  Aide app ortée aux particuliers et aux localités pour l'élaboration de plans à l'échelle d'une 
zone pour la conservation et la mise en valeur de ressources .  
   
Service agricole étranger (FAS)  
 Aide à l'ajustement commercial en faveur des 
agriculteurs (TAA for Fa rmers)   
1   
La Loi sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (ARRA) de 2009 a reconduit et 
modifié le Programme d'aide à l'ajustement commercial (TAA) en faveur des agriculteurs . Les 
producteurs de groupes de produits dont il a été déterminé q u'ils ont subi des pertes sous 
l'effet de la concurrence d'importations pendant la période comprise entre le 1er octobre  2008 
et le 3 1 décembre  2010 pouvaient demander à recevoir gratuitement une information, une 
assistance technique, et un soutien pour l' élaboration et la mise en œuvre de plans 
d'ajustement des entreprises.  
   
b) Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  0    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(millions de $EU)1 Description du programme  
c) Aide alimentaire intérieure  78 796   
   
Service de l'alimentation et de la consommation (FCS)    
   
 Administration des programmes nutritionnels  
(anciennement Administration des programmes 
alimentaires)  143 Administration des programmes alimentaires permettant à des personnes à faible revenu, y 
compris les enfants, de bénéficier de régimes alimentaires plus nutritifs.  
 Programme d'aide nutritionnelle supplémentaire 
(SNAP)  (anciennement Programme de bons 
d'alimentation)  55 604  Octroi d'une aide financière à des personnes à faible revenu afin de leur permettre d'acheter 
des produits alimentaires nutritifs.  (Rebaptisé Programme d'aide nutritionnelle 
supplémentaire (SNAP) à compter de l'exercice budgétaire 2009 en vertu de la Loi de 2008 
sur l'agriculture (PL 110 -246).) 
   
 Programmes de nutrition pour enfants  15 252 Dons en espèces ou en nature destinés à aid er des enfants à bénéficier d'une alimentation 
suffisante . Comprend, entre autres, le programme laitier spécial, le programme des cantines 
scolaires et le programme pour les enfants sans foyer.  
   
 Programme spécial de complémentation alimentaire 
pour fe mmes, nourrissons et enfants (WIC)  6 480  Compléments alimentaires destinés à améliorer la santé des mères, des nourrissons et des 
jeunes enfants à faible revenu.  
   
 Programme d'aide concernant les produits 
alimentaires (CAP)  369  Regroupement de progra mmes auparavant distincts : programme de complémentation 
alimentaire, programme d'aide alimentaire d'urgence, programme d'assistance pour les 
réserves indiennes et les îles du Pacifique et programme de nutrition pour personn es âgées.  
   
Service de la comm ercialisation des produits agricoles 
(AMS)  
 Article 32   
 
948   
 
Financement des achats de produits distribués aux personnes à faible revenu, y compris les 
enfants et les personnes âgées, dans le cadre des programmes alimentaires du FCS 
susmentionnés.  
   
d) Soutien du revenu découplé  6 176   
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Versements directs  5 222  Versements aux producteurs et aux propriétaires terriens en fonction de la superficie cultivée 
et de la production au cours d'une période de base antéri eure, comme défini dans la 
Loi de 2002 s ur l'agriculture (PL 107 -171) et reconduit en vertu de la Loi de 2008 sur 
l'agriculture (PL 110-246).  
   
 Rachat des contingents de tabac  953 Rachat des contingents de ventes dans le cadre du programm e de soutien des prix du tabac, 
auquel il a été mis fin en vertu des dispositions de la Loi de 2004 sur une réforme juste et 
équitable de l'aide au tabac (Titre VI, PL 108 -357). Les paiements sont financés par le biais 
de prélèvements imposés aux fabricant s et aux importateurs de produits du tabac . La loi a 
également mis fin au soutien des prix du tabac et des revenus générés par ce produit à la fin 
de la campagne de commercialisation 2004.    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(millions de $EU)1 Description du programme  
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un  dispositif de 
sécurité pour les revenus  0  Note: La totalité du soutien au titre du programme  d'assurance -revenu  visant les producteurs  
est inclus e dans le s tableau x explicatif s DS:7 et  DS:9 sous l'entrée consacrée aux 
programmes d'assurance -récolte du Dé partement de l'agriculture.  
   
f) Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  93  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Programme d'aide pour les pertes de récoltes non 
assurées (NAP, campagne agricole)  90 En vertu de la Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes 
(PL 103-354), les agriculteurs dont les récoltes ne sont actuellement pas assurables au titre 
d'autres programmes recevaient des indemnités si le Département de l'agriculture 
détermin ait que les pertes de rendement subies avaient été supérieures à 35 % pour la zone 
et supérieures à 50 % pour l'exploitation elle -même . Les dispositions relatives aux pertes de 
production par zone ont été supprimées conformément à l'article 109 de la Loi de 2000 sur la 
protection contre les risques agricoles (PL 106 -224). Les dispositions relatives aux pertes de 
production supérieures à 50 % au niveau du producteur sont toujours en vigueur.  
   
 Prêts d'urgence4 3  Les prêts d'urgence fournissent un financeme nt d'urgence et une assistance technique aux 
agriculteurs et aux grands éleveurs visant à réhabiliter les terres agricoles endommagées par 
des catastrophes naturelles et afin d'appliquer des mesures de conservation des ressources 
en eau en période de grand e sécheresse.  
   
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes incitant les 
producteurs à cesser leurs activités  0  
   
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de 
ressources de la production  0  
   
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  120  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Programmes de crédit agricole4 116  Ce programme comprend i) des crédits à court et à long terme octroyés à des taux d'intérêt 
préférentiels et ii) des garanties de prêts privés . Peuvent en bénéficier (selon des critères 
clairement définis dans la réglementation) les propriétaires exploitants d'exploitations 
familiales en situation de désavantage structurel (q ui ne peuvent pas obtenir de crédits 
ailleurs).  
   
 Dons pour la médiation accordés aux États  4  Dons accordés aux États  pour aider les producteurs qui ont des difficultés au moyen d'un 
programme de médiation dans le domaine du crédit agricole . Une assis tance doit être fournie 
dans le cadre d'un programme de médiation certifié.    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(millions de $EU)1 Description du programme  
j) Versements au titre de la protection de 
l'environnement  4 044  
   
Commodity Credit Corporation (CCC)    
 Programme de mise en réserve de terres fragiles  1 856   Réduction de l'érosion des sols et autres avantages environnementaux prévus dans le cadre 
d'accords de location d'une durée de dix ans visant à établir des cultures de couverture 
permanentes sur les terres cultivables.  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Programme de conservation d'urgence  71  Contribution au financement de mesures de conservation d'urgence nécessaires à la 
réhabilitation de terres agricoles endommagées par des catastrophes naturelles.  
   
Service de la conservation des ressources na turelles 
(NRCS)    
 Programme d'aide à la gestion agricole  7  Aide à coûts partagés pour les pratiques de conservation qui améliorent la gestion des 
ressources en eau, la qualité de l'eau et la lutte contre l'érosion . Reconduit en vertu de la 
Loi de 2008 s ur l'agriculture (PL 110 -246).  
   
 Progr amme de gestion des ressources5  285 Versements pour les pratiques de gestion structurelle et de gestion des sols qui répondent à 
des préoccupations en matière de ressources . Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur  
l'agriculture (PL 110 -246).  
   
 Programme de mise en réserve des superficies en 
herbe  48  Contrats ou servitudes à long terme visant à reconstituer et préserver les superficies en 
herbe . Reconduit en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246). 
   
 Programme de protection de zones humides  436 Conservation et réhabilitation de zones humides dans le cadre d'accords à long terme . Les 
agriculteurs doivent mettre en œuvre un plan de conservation et réduire la superficie de base 
cultivée . Financem ent transféré au NRCS en vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL 107 -
171).  
   
 Programme de promotion de l'habitat de la faune  73 Assistance technique et aide à coûts partagés aux propriétaires fonciers en vue de 
promouvoir l'habitat de la faune d' altitude et des zones humides, des espèces menacées 
d'extinction, des poissons et d'autres animaux sauvages . Les fonds sont fournis par la CCC 
dans le cadre de contrats de cinq à dix ans ( Public Law  104-127, Titre III).  
   
 Programme de protection des te rres agricoles  119 Élaboration de plans de conservation et acquisition de servitudes par des organismes d'État, 
tribaux ou locaux, pour protéger les couches arables en en limitant la conversion à des 
utilisations non agricoles . Les plans de conservation d oivent être mis en œuvre au cours des 
30 années ou plus de la durée de la servitude . Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur 
l'agriculture (PL 104 -127) et rebaptisé par la Loi de 2008 sur l'agriculture  (PL 110 -246).    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépenses 
(millions de $EU)1 Description du programme  
 Programme de promotion de la qualité d e 
l'environnement (EQIP)  1 055 Programme visant à encourager les agriculteurs et les éleveurs à adopter des techniques 
réduisant les problèmes d'environnement et de ressources . La moitié des fonds sont destinés 
aux techniques d'élevage . Autorisé en vertu d e la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL 104 -127) 
et reconduit par la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL 107 -171) et la Loi de 2008 sur 
l'agriculture  (PL 110 -246).  
 
 Programme  de mise en valeur des ressources 
hydriques agricoles  72 Le Programme de mise en va leur des ressources hydriques agricoles (AWEP) est une initiative 
de conservation volontaire qui fournit une assistance financière et technique aux producteurs 
agricoles pour mettre en œuvre des activités de mise en valeur des ressources hydriques sur 
des terres agricoles, afin d'assurer la conservation des eaux de surface et des eaux 
souterraines et d'améliorer la qualité de l'eau . Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur 
l'agricultur e (PL 110 -246), le programme remplace le Programme de protection des eaux 
souterraines et de surface . 
   
 Initiative relative au bassin versant de la baie de 
Chesapeake  22 Le programme aide les producteurs à mettre en œuvre des activités visant à améliorer la 
qualité et la quantité des ressources hydriques, et à restaurer, met tre en valeur et préserver 
les sols, l'air et les ressources connexes du bassin versant de la baie de Chesapeake . Autorisé 
en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246) 
   
k)  Versements au titre de programmes d'aide 
régionale  
 0 
 
l)  Autres  
 0 
 
Total  100 779   
1) Dépenses par exercice budgétaire, sauf indication contraire . Les dépenses sans lien direct avec le soutien interne à l'agriculture de production ont été exclues des 
tableaux relatifs au soutien interne des États -Unis. Les salaires,  les traitements et les frais administratifs ont été exclus, sauf quand ces dépenses reflètent le niveau 
des services fournis à l'agriculture.  
2) Comprend 351 millions de dollars EU  pour des programmes de gestion des parasites et maladies.  
3) Dans le cadre  de l'assistance technique, les organismes du Département de l'agriculture expliquent et déterminent les conditions à remplir pour bénéficier des 
programmes de conservation, contribuent à l'élaboration de divers plans de conservation et à l'adoption de pra tiques agréées, fournissent des renseignements et une 
aide en matière de formation et engagent des consultations avec les universités et avec d'autres organismes gouvernementaux . À partir de 2002, les dépenses au titre 
de l'assistance technique dans la plu part des programmes agricoles qui relevaient de la FSA ont été transférées au NRCS ce qui a entra îné une modification de la 
comptabilisation des dépenses d'assistance technique qui n'est pas apparue immédiatement dans les renseignements communiqués sur l'a ssistance techniqu e fournie 
par le NRCS . Les estimations des dépenses au titre de l'assistance technique relevant du NRCS ont continué d'être comptabilisées dans les activités de conservation et 
d'assistance technique FSA/NRCS, ainsi que dans les activités  de conservation du NRCS et dans les versements au titre de la protection de l'environnement relevant du 
NRCS, c'est -à-dire que l'assistance technique fournie par le NRCS a été comptabilisée deux fois . Depuis 2009, les dépenses engagées au titre de l'assis tance technique 
dans le cadre du programme de mise en réserve de terres fragiles sont comptabilisées séparément dans le poste FSA, tandis que l'assistance technique dans le cadre 
des activités générales de conservation du NRCS reste comptabilisée dans les activités de conservation, et les versements du NRCS au titre des programmes 
continuent d'inclure des dépenses d'assistance technique .   
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4) Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'intérêt des prêts de la FSA à l'agriculture et les taux d'i ntérêt commerciaux, multipliée par la valeur des prêts 
consentis au cours de l'année . Ces chiffres prennent également en compte les dépenses budgétaires correspondant aux pertes reconnues sur des garanties de prê ts de 
la FSA.  
5) Le Programme de gestion des  ressources (CStP) a remplacé le Programme de conservation et de protection (CSP) au titre de la Loi de 2008 sur l'agriculture . Le 
montant total communiqué pour le CStP comprend les dépenses effectuées au titre des contrats relevant encore du CSP.  
Référenc es des Public Laws : 
 
Public Law  n° 103-354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes et réorganisation du Département de l'agricultu re (4 octobre  1994).  
Public Law  n° 104 -127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la ré forme de l'agriculture ( 4 avril 1996).  
Public Law  n° 106 -224, Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles, Titre I, assurance des récoltes, article 109, et Titre III, Loi sur la recherche -développement 
concernant la biomasse (2 2 juin 2000).  
Public Law  n° 107 -171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l'investissement rural (1 3 mai 2002).  
Public Law  n° 108 -357, Loi de 2004 sur la création d'emplois, Titre II, Loi de 2004 sur une réforme juste et équitable de l'aide au taba c (22 octobre  2004).  
Public Law  n° 110 -28, Loi de 2007 portant ouverture de crédits pour la préparation des troupes des États -Unis, la prise en charge des anciens combattants, la reconstruction après 
Katrina et la responsabilité en Iraq (2 5 mai 2007).  
Public Law  n° 110 -246, Loi de 2008 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (1 8 juin 2008).  
Public Law  n° 111 -5, Loi de 2009 sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (1 7 février  2009).  
 
 
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2009  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calculée  
(millions de $EU)  Valeur de la production  MGS totale courante 
(globale)  
(millions de $EU)  Montant1 
(millions de $EU)  5% de la valeur  
(millions de $EU)  
1 2 3 4 5 
Abricots  0,836  44,912  2,246  2 
Alpagas  0,004  32,551  1,628  2 
Amandes  26,936  2 293,500  114,675  2 
Arachides  30,447  793,147  39,657  2 
Avocats  6,891  429,586  21,479  2 
Avoine  8,367  200,997  10,050  2 
Bananes  0,054  10,175  0,509  2 
Bétail3 111,266  80 222,314  4 011,116  2 
Bisons  0,266  94,826  4,741  2 
Blé (froment)  1 520,350  10 607,218  530,361  1 520,350  
Bovins et veaux de boucherie  52,247  31 990,129  1 599,506  2 
Café 0,227  31,320  1,566  2 
Canneberges  3,038  305,669  15,283  2 
Canola  17,412  237,559  11,878  17,412  
Caprins  0,961  152,141  7,607  2 
Caramboles  0,007  18,000  0,900  2 
Carthame  1,658  41,330  2,067  2 
Cerfs (en captivité)  0,000  43,810  2,191  2 
Cerises  13,373  574,958  28,748  2 
Choux  0,787  333,537  16,677  2 
Citrons/limes  2,795  335,065  16,753  2 
Coton  368,439  4 456,701  222,835  368,439  
Courges  81,023  102,730  5,137  81,023  
Élans (en captivité)  0,002  12,289  0,614  2 
Équidés  0,252  2 071,512  103,57 6 2 
Fèves de soja  1 405,758  32 163,204  1 608,160  2   
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 12 - 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calculée  
(millions de $EU)  Valeur de la production  MGS totale courante 
(globale)  
(millions de $EU)  Montant1 
(millions de $EU)  5% de la valeur  
(millions de $EU)  
Figues  0,124  30,422  1,521  2 
Foin et fourrage  85,047  14 715,559  735,778  2 
Graines de lin  4,982  60,373  3,019  4,982  
Graines de luzerne  0,853  31,430  1,572  2 
Graines de moutarde  0,613  14,997  0,750  2 
Haricots (pour la transformation)  2,774  181,037  9,052  2 
Haricots secs  39,134  750,342  37,517  39,134  
Laine  8,299  24,337  1,217  8,299  
Lamas  0,003  4,516  0,226  2 
Lentilles  0,006  156,751  7,838  2 
Maïs 2 167,799  46 640,936  2 332,047  2 
Maïs à éclater  3,666  198,002  9,900  2 
Maïs doux  5,734  1 163,460  58,173  2 
Mangues  0,011  2,100  0,105  2 
Menthe  0,720  172,715  8,636  2 
Miel 0,864  215,671  10,784  2 
Millet  2,854  25,460  1,273  2,854  
Mohair  0,769  2,804  0,140  0,769  
Myrtilles  5,180  517,325  25,866  2 
Nectarines  1,288  138,61 1 6,931  2 
Noix 4,599  747,270  37,364  2 
Noix de pécan  7,221  430,388  21,519  2 
Noix macadamia  0,579  29,400  1,470  2 
Oignons  13,998  1 054,227  52,711  2 
Oranges  31,643  1 970,070  98,504  2 
Orge 50,962  968,676  48,434  50,962  
Pamplemousses  4,656  224,098  11,205  2 
Papayes  0,007  14,186  0,709  2 
Patates douces  3,474  423,677  21,184  2 
Pêches  9,683  593,387  29,669  2 
Pépinières  52,327  14 249,654  712,483  2 
Petits pois  4,091  140,707  7,035  2 
Piments  0,106  140,405  7,020  2 
Poires  0,970  355,662  17,783  2 
Pois secs  19,416  376,543  18,827  19,416  
Poivrons  3,525  557,749  27,887  2 
Pommes  42,130  2 182,003  109,100  2 
Pommes de terre  58,168  3 557,574  177,879  2 
Porcs  0,327  12 590,109  629,505  2   
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 13 - 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calculée  
(millions de $EU)  Valeur de la production  MGS totale courante 
(globale)  
(millions de $EU)  Montant1 
(millions de $EU)  5% de la valeur  
(millions de $EU)  
Produits laitiers  3 011,833  24 455,900  1 222,795  3 011,833  
Prunes/pruneaux  9,724  267,5 35 13,377  2 
Raisins/raisins secs  49,323  4 101,600  205,080  2 
Riz 67,614  3 209,236  160,462  2 
Riz sauvage cultivé  0,526  58,194  2,910  2 
Seigle  0,258  34,355  1,718  2 
Sorgho  91,740  1 202,331  60,117  91,740  
Sucre  1 277,393  2 589,247  129,462  1 277,393  
Tabac  40,077  1 511,196  75,560  2 
Tangelos/tangerines/mandarines  1,894  212,730  10,637  2 
Tomates  21,554  2 543,742  127,187  2 
Tournesols  53,773  458,959  22,948  53,773  
Vergers, vignobles, pépinières4 3,202  23 791,707  1 189,585  2 
Viandes de mouton et d'agneau  3,939  765,194  38,260  2 
Volailles5 28,199  34 534,677  1 726,734  2 
 Total 10 953,047    6 548,379  
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci -après)  1 249,235  284 651,630  14 232,582  2 
Total: MGS totale courante     6 548,379  
1) Valeur de la production d'après le Service national de la statistique agricole (NASS), lorsqu 'elle est disponible . Pour les autres produits, la valeur de la production a été 
estimée d'après les meilleures sources disponibles, y compris les encaissements extraits des ch iffres relatifs au revenu agricole communiqués par le Service de 
recherche économique, la production et la valeur des ventes d'après le recensement agricole, les données sur la production et  les prix d'après les bulletins des services 
de vulgarisation des États et les données sur les prix émanant de l'Agence de gestion des risques . 
2) La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 % de la valeur de la production (exemption de 
minimis ). 
3) La catégorie "Bétail" comprend toutes les espèces admissibles  au programme  LFP, les animaux d'élevage  admissible s au bénéfice de l'ELAP et du LIP pour lesquels des 
données par produit ne sont pas disponibles , et les animaux d'élevage admissibles au LIP , à savoi r: bovins, ovins, volaille , porcins, caprins, lamas, alpag as, émeus , 
cerfs, élans, rennes et équidés . La valeur de la production concerne toutes les espèces admissibles pour lesquelles des données sont disponibles (sont exclus les 
émeus et les rennes).  
4) La catégorie "Vergers, vignobles, pépinières" comprend les arbres, arbustes et vignes admissibles au bénéfices du programme T AP. 
5) La catégorie "Volailles" comprend tous les types de volailles pris en compte pour déterminer l'admissibilité des éleveurs au  bénéfices des versements prévus au titre du 
programme d'aide (financé par des dons aux États) aux éleveurs de volailles dont le contrat passé avec un négociant a été rés ilié (PGAP) et au titre du programme 
LIP: poulets à rôtir et autres poulets, poules po ndeuses, dindes, canards et autres volailles (oies, poulets de Cornouailles) . La valeur de production concerne toutes les 
espèces admissibles pour lesquelles des données sont disponibles (sont exclus les poulets de Cornouailles).  
 
 
_______________  
   
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 14 - 
 
Tableau  explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2009  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits  initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
$EU/t  Production 
visée  
millions de t  Redevances 
connexes  
millions de $EU  Soutien total des 
prix du marché  
millions de $EU  Nouvelles 
notes, sources 
des données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Beurre  1er octobre  2009 Soutien des prix/  
contingent  2 314,853  1 279,000  0,696   720,954  1 
         
Lait écrémé en poudre  1er octobre  2009 Soutien des prix/  
contingent  2 028,252  
1 763,698  1 342,000  
1 342,000  0,042  
0,642   28,823  
270,730  1,2 
         
Fromage cheddar  1er octobre  2009 Soutien des prix/  
contingent  2 888,055  
2 491,223  1 283,000  
1 283,000  1,119 
1,337   191,002  
1 615,394  1,2 
         
Total produits 
laitiers        2 826,902   
         
Sucre  1er octobre  2009 Soutien des prix/  
contingent  402,344  230,824  7,235   1 240,947  3 
Total tous produits 
(avant l'application de 
l'exemption  
de minimis )       4 067,849   
1) Le prix de référence extérieur est le prix moyen pour la période 1986 -1988 calculé à partir des prix communiqués par le FAS du D épartement de l'agriculture des 
États-Unis, f.a.b. E urope du Nord et autres ports du monde.  
2) Les prix administrés appliqués ont été temporairement relevés pendant la période allant du 1er août 2009 au 3 1 octobre  2009. La première ligne s'applique à 
octob re 2009 et la seconde ligne à la période novembre  2009-septembre  2010. 
3) Le prix de référence est fondé sur le prix moyen de la Caraïbe sur la période 1986 -1988 ajusté de façon à inclure les frais de transport, d'un montant de 
28,66  dollars EU par tonne ( 28,66 + 202,164 = 230,824) . Le prix annuel de la Caraïbe représente la moyenne simple de 12 prix mensuels . Le prix administré appliqué 
correspond au taux de prêt anno ncé pour le sucre de canne (18,2 5 cents par livre) . La production admissible au bénéfice d u soutien des prix du marché correspond à   
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 15 - 
 
la production effective ou à la quantité globale à répartir (OAQ), le chiffre le moins élevé étant retenu, comme le prévoit l a Loi de 200 2 sur l'agriculture (PL 107 -171), 
dispositif reconduit dans la Loi de 2008 su r l'agriculture  (PL 110 -246). L'OAQ correspond à la quantité de sucre qui peut être commercialisée pendant n'importe quelle 
campagne, ce qui détermine le volume maximal de production admis au bénéfice du soutien des prix . La production admissible pour 2009  est la production effective de 
sucre.  
_______________    
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 16 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2009  
Mesures globales du soutien par produit : versements directs non exemptés  
Désignati on des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
$EU/t  Production 
visée  
millions de t  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
millions  
de $EU  Autres 
versements 
non 
exemptés  
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
millions  
de $EU  Versements 
directs 
totaux  
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Alpagas  1er janvier 2 009 Indemnités pour le bétail (LIP)     0,004   2 
  Total partiel autres versements     0,004     
          
 1er janvier 2 009 Total partiel tous versements 
directs       0,004 
 
Arachides  1er août 2009  Versements au titre du programme 
ACRE     0,169     
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,038    
  Total partiel autres versements     0,207   0,207   
          
 1er août 2009  Total partiel tous versements 
directs       0,207   
Avoine  1er juin 2009  Versements au titre du programme 
ACRE     2,600    1 
  Total partiel autres versements     2,600   2,600  
          
 1er juin 2009  Total partiel tous versements 
directs       2,600   
Bétail  1er janvier 2009  Versements au titre du fourrage 
pour le bétail (LFP)     99,434    5 
  Indemnités pour le bétail (LIP)     0,000    3 
  Aide d'urgence aux éleveurs (E LAP)   11,832 11,832    
  Total partiel autres versements     111,266   111,266   
          
 1er janvier 2009  Total partiel tous versements 
directs       111,266     
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 17 - 
 
Désignati on des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
$EU/t  Production 
visée  
millions de t  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
millions  
de $EU  Autres 
versements 
non 
exemptés  
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
millions  
de $EU  Versements 
directs 
totaux  
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Bison  1er janvier 2009  Indemnités pour le bétail (LIP)     0,266    3 
  Total partiel autre so utien    0,266   0,266  
           
 1er janvier 2009  Total partiel tous versements 
directs     
0,266   
0,266  
Blé (froment)  1er juin 2009  Versements au titre du programme 
ACRE     313,500    1 
  Primes de complément de prêt     106,872    2 
  Gains sur les p rêts à la 
commercialisation     2,496    2 
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,039    2 
  Gains sur l'échange de certificats     0,250    2 
  Total partiel autres versements     423,157   423,157   
          
 1er juin 2009  Total partiel tous verse ments 
directs       423,157   
Bovins et veaux de 
boucherie  1er janvier 2 009 Indemnités pour le bétail (LIP)  
   51,960  
  3 
  Total partiel autres versements     51,960     
           
 1er janvier 2 009 Total partiel tous versements 
directs       51,960   
Canola 1er juillet 2 009 Versements au titre du programme 
ACRE     0,014    1 
  Total partiel autres versements     0,014   0,014   
           
 1er juillet 2 009 Total partiel tous versements 
directs       0,014   
Caprins  1er janvier 2009  Indemnités pour le bétail (LIP)    0,961    3 
  Total partiel autre soutien     0,961   0,961  
          
 1er janvier 2009  Total partiel tous versements 
directs       
0,961   
Carthame  1er septembre 2009  Versements au titre du programme 
ACRE     0,032    1 
  Total partiel autres verse ments     0,032   0,032   
          
 1er septembre 2009  Total partiel tous versements 
directs       0,032     
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 18 - 
 
Désignati on des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
$EU/t  Production 
visée  
millions de t  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
millions  
de $EU  Autres 
versements 
non 
exemptés  
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
millions  
de $EU  Versements 
directs 
totaux  
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Cerfs (en captivité)  1er janvier 2009  Indemnités pour le bétail (LIP)     0,000    3 
  Total partiel autre soutien     0,000     
           
 1er janvie r 2009  Total partiel tous versements 
directs       0,000   
Coton  1er août 2 009 Primes de complément de prêt     5,521    2 
  Gains sur l'échange de certificats     4,195    2 
  Versements au titre de l'aide aux 
cultures     23,403    4 
  Total partiel autres v ersements     33,119   33,119   
           
 1er août 2 009 Total partiel tous versements 
directs       33,119   
Élans  (en 
captivité)  1er janvier 2 009 Indemnités pour le bétail (LIP)     
0,002    3 
  Total partiel autre soutien     0,002   0,002  
          
 1er janvier 2 009 Total partiel tous versements 
directs       
0,002   
Équidés  1er janvier 2 009 Indemnités pour le bétail (LIP)     0,252    3 
  Total partiel autre soutien     0,252   0,252  
          
 1er janvier 2 009 Total partiel tous versements 
directs       0,252  
 
Fèves de soja  1er septembre 2009  Versements au titre du programme 
ACRE     0,056    1 
  Versements au titre de l'aide aux 
cultures     211,108    4 
  Total partiel autres versements     211,164   211,164   
          
 1er septembre 2009  Total partiel tous versements 
directs       211,164   
Graines de lin  1er juillet 2 009 Versements au titre du programme 
ACRE     0,207    1 
  Total partiel autres versements     0,207   0,207   
          
 1er juillet 2 009 Total partiel tous versements 
directs       0,207   
Graines de 
moutarde  1er septembre 2009  Versements au titre du programme 
ACRE     0,001    1 
  Total partiel autres versements     0,001   0,001   
          
 1er septembre 2009  Total partiel tous versements 
directs       0,001     
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 19 - 
 
Désignati on des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
$EU/t  Production 
visée  
millions de t  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
millions  
de $EU  Autres 
versements 
non 
exemptés  
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
millions  
de $EU  Versements 
directs 
totaux  
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Graines de 
tournesol  1er septemb re 2009  Versements au titre du programme 
ACRE     11,180    1 
  Total partiel autres versements     11,180   11,180   
           
 1er septembre 2009  Total partiel tous versements 
directs       11,180   
Laine  1er janvier 2009  Primes de complément de prêt     8,298   2 
  Total partiel autres versements     8,298   8,298   
          
 1er janvier 2009  Total partiel tous versements 
directs       8,298   
Lamas  1er janvier 2 009 Indemnités pour le bétail (LIP)     0,003    2 
  Total partiel autres versements     0,003   0,003  
          
 1er janvier 2 009 Total partiel tous versements 
directs       0,003   
Maïs 1er septembre 2009  Versements au titre du programme 
ACRE     98,859    1 
  Total partiel autres versements     98,859   98,859   
           
 1er septembre 2009  Total p artiel tous versements 
directs       98,859   
Mohair  1er janvier 2 009 Primes de complément de prêt     0,767    2 
  Total partiel autres versements     0,767   0,767   
          
 1er janvier 2 009 Total partiel tous versements 
directs       0,767   
Orge 1er juin 2009  Versements au titre du programme 
ACRE     16,260    1 
  Primes de complément de prêt     2,949    2 
  Gains sur les prêts à la 
commercialisation     0,005    2 
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,002    2 
  Total partiel autres versements     19,216   19,216  
           
 1er juin 2009  Total partiel tous versements 
directs       19,216   
Patates douces  1er juillet 2009  Versements au titre de l'aide aux 
cultures     2,782    4 
  Total partiel autres versements     2,782   2,782   
           
 1er juillet 2009  Total partiel tous versements 
directs       2,782     
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 20 - 
 
Désignati on des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
$EU/t  Production 
visée  
millions de t  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
millions  
de $EU  Autres 
versements 
non 
exemptés  
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
millions  
de $EU  Versements 
directs 
totaux  
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Pois secs  1er juillet 2009  Versements au titre du programme 
ACRE     2,476    1 
  Total partiel autres versements     2,476   2,476   
          
 1er juillet 2009  Total partiel tous versements 
directs      2,476   
Porcs  1er janvier 2009  Indemnités pour le bétail (LIP)     0,290    3 
  Total partiel autre soutien     0,290   0,290   
          
 1er janvier 2009  Total partiel tous versements 
directs       
0,290   
Produits laitiers  1er octobre 2009  Indem nités pour 
les produits 
laitiers     0,162      
  Primes pour perte de parts de 
marché pour les produits laitiers 
(MILC)     181,527     
  Indemnités pour le bétail (LIP)     3,242     
  Total partiel autres versements     184,931   184,931  
           
Produi ts laitiers  1er octobre 2009  Total partiel tous versements 
directs       184,931  
Riz 1er août 2009  Versements au titre de l'aide aux 
cultures     21,076    4 
  Total partiel autres versements     21,076   21,076   
          
 1er août 2009  Total partiel tous  versements 
directs       21,076   
Sorgho  1er septembre 2009  Versements au titre du programme 
ACRE     1,238    1 
  Total partiel autres versements     1,238   1,238   
          
 1er septembre 2009  Total partiel tous versements 
directs       1,238   
Vergers, v ignobles, 
pépinières  1er janvier 2009  Versements au titre de l'aide 
concernant les arbres (TAP)     3,202    8 
  Total partiel autres versements     3,202   3,202   
          
 1er janvier 2009  Total partiel tous versements 
directs       3,202     
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 21 - 
 
Désignati on des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
$EU/t  Production 
visée  
millions de t  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
millions  
de $EU  Autres 
versements 
non 
exemptés  
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
millions  
de $EU  Versements 
directs 
totaux  
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Viandes de mou ton 
et d'agneau  1er janvier 2 009 Indemnités pour le bétail (LIP)  
   3,622    3 
  Total partiel autre soutien     3,622   3,622  
          
 1er janvier 2 009 Total partiel tous versements 
directs       3,622  
Volailles  1er janvier 2009  Indemnités pour le bét ail (LIP)     0,507    3 
  Versements aux éleveurs de 
volailles en cas de perte de 
contrats     27,692    7 
  Total partiel autres versements     28,199   28,199   
          
 1er janvier 2009  Total partiel tous versements 
directs       28,199   
Tous produits  
(avant l'application 
de l'exemption  
de minimis )   
        
 2009 Total partiel tous versements 
directs     1 221,347   1 221,347   
1) Le Programme optionnel fondé sur le revenu moyen des cultures (ACRE) a été autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agricul ture. Les producteurs de marchandises couvertes et/ou 
d'arachides qui choisissent de participer au programme ACRE doivent s'inscrire pour la totalité des surfaces plantées en marc handises couvertes et en arachide de l'exploitation . Les 
producteurs peuvent choisir de s'inscrire au programme ACRE à n'importe quel moment à partir de la campagne agricole 2009 et pendant toute la dur ée d'application de la Loi de 2008 sur 
l'agriculture , mais , une fois inscrite, l'exploitation reste dans le programme jusqu'en 2012 . Les versements directs sont réduits de 20 % et les taux des prêts à la commercialisation sont 
réduits de 30 % dans les exploitations inscrites . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, soja, blé, riz, (grains moyens ou longs), coton upland, or ge, sorgho, avoine, arachides, 
graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, colza, carthame, graines de sésame et graines de tournesol), pois secs, lentilles, pois chiches petits et gros . Seuls 
les produits qui ont fait l'obje t de versements au cours de l'année considérée sont inclus dans la notification.  
2) Les gains sur les prêts à la commercialisation, les primes de complément pour prêts, et les montants non acquittés sont des formes de versements au titre du programme de pr êts d'aide à la 
commercialisation (les gains sur l'échange de certificats ont cessé en 2009) . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, soja, blé, riz, (grains moyens ou longs), coton upland, 
orge, sorgho, avoine, arachides, graines oléagineuse s (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, colza, carthame, graines de sésame et graines de tournesol), pois secs, miel, 
lentilles, mohair, pois chiches petits et gros et laine . Seuls les produits qui ont fait l'objet de versements au cours de  l'année considérée sont inclus dans la notification.  
3) Les versements au titre du Programme d'indemnités pour le bétail (LIP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agr iculture . Le LIP accorde des versements aux éleveurs remplissant 
les condi tions requises dans les cas où les pertes de bétail excèdent le taux de mortalité normal du fait de mauvaises conditions mété orologiques . Les versements au titre du LIP qui figurent  
dans la catégorie "Bétail" concernent  des espèces qui ne peuvent pas être classées individuellement car on ne dispose pas  de données suffisantes les concernant . 
4) Les versements au titre du Programme d'aide pour les pertes de récoltes (CAP) ont été mis à la disposition des producteurs de  produits désignés (coton upland, riz, fè ves de soja et patates 
douces) dans les comtés déclarés sinistrés par suite de l'humidité excessive et des conditions associées à cette situation en  2009. Il a été demandé aux producteurs de certifier une perte de 
5% ou plus . On ne dispose pas de données c oncernant les versements par produit . La part des versements par produit a été estimée à partir de la valeur de la production de chaque produit 
pour 2009 .   
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 22 - 
 
5) Les versements au titre du Programme d'aide en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail (LFP)  ont été autorisés en vertu de Loi de 2008 sur l'agriculture . Le LFP accorde des versements 
aux éleveurs admissibles des catégories de bétail visées en cas de pertes de pâturages dues à la sécheresse ou à des incendie s (sur des terres gérées par la collect ivité). On ne dispose pas de 
données indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories de bétail admissibles . 
6) Les versements au titre du Programme d'aide d'urgence pour le bétail (ELAP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture . L'ELAP accorde une aide d'urgence aux éleveurs de 
bétail, apiculteurs et pisciculteurs admissibles en cas de pertes dues à des maladies, de mauvaises conditions météorologique s ou d'autres situations qui ne sont pas couvertes par d'autres 
programmes au titre de l'Aide supplémentaire en cas de catastrophe agricole . On ne dispose pas de données indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories de bétail, 
d'abeilles et de poissons d'élevage prises en compte . 
7) Le Programme d'a ide aux éleveurs de volailles dont le contrat passé avec un négociant a été résilié (PGAP) accordait des dons à certains État s afin de leur permettre d'apporter une aide aux 
éleveurs de volailles dont les contrats d'élevage avec un négociant de volailles v ivantes avaient été résiliés pour cause de faillite du négociant . On ne dispose pas de données indiquant la part 
des versements alloués pour les différentes catégories de volailles admissibles.  
8) Les versements au titre du Programme d'aide concernant les arbres (TAP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture . Le TAP accorde une aide aux arboriculteurs fruitiers et 
aux pépiniéristes remplissant les conditions requises pour replanter ou remettre en état des arbres, arbustes et vignes end ommagés par des catastrophes naturelles . On ne dispose pas de 
données indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories d'arbres, d'arbustes et de vignes admissibles.  
Références des Public Laws : 
Public Law n° 110 -246, Loi de 2008 sur l'al imentation, la conservation et l'énergie ( Loi de 2008 sur l'agriculture ) (18 juin 2008).  
 
_______________  
   
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 23 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2009  
Mesures globales du soutien pa r produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit  millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
millions  
de $EU  Redevance s/
prélèvements  
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
millions  
de $EU  Soutien des prix 
du marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif DS:5)  
millions de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU  MGS totale  
millions de 
$EU Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Abricots  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,836        1 
  Total partiel autre soutien  0,836    0,836      
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     0,836    0,836   
Alpagas  1er janvier 2009  MGS TOTALE       0,004  0,004   
Amandes  1er août 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  26,936        1 
  Total partiel autre soutien  26,936    26,936      
 1er août 2009  MGS TOTALE     26,936    26,936   
Arachides  1er août 2009  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  9,706        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  23,530        1 
  Total partiel autre soutien  33,236   2,996  30,240     3 
 1er août 2009  MGS TOTALE     30,240   0,207  30,447   
Avocats  1er juin 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  6,891        1 
  Total partiel autre soutien  6,891    6,891      
 1er juin 2009  MGS TOTALE     6,891    6,891   
Avoine  1er juin 2009  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,028        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  5,746         
  Total partiel autre soutien  5,774   0,007  5,767     3 
 1er juin 2009  MGS TOTALE     5,767   2,600  8,367     
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 24 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit  millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
millions  
de $EU  Redevance s/
prélèvements  
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
millions  
de $EU  Soutien des prix 
du marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif DS:5)  
millions de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU  MGS totale  
millions de 
$EU Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Bananes  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,054        1 
  Total partiel  autre soutien  0,054    0,054      
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     0,054    0,054   
Bétail  1er janvier 2009  MGS TOTALE       111,266  111,266   
Bisons  1er janvier 2009  MGS TOTALE       0,266  0,266   
Blé (froment)  1er juin 2009  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  5,675        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  1 092,986        1 
  Total partiel autre soutien  1 098,661   1,468  1 097,193     3 
 1er juin 2009  MGS TOTALE     1 097,193   423,157  1 520,350   
Bovins et 
veaux de 
boucherie  1er janvier 2009  
Subvention aux primes 
d'assurance sur le bétail  0,287        1 
  Total partiel autre soutien  0,287     0,287      
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     0,287   51,960  52,247   
Café 1er septembre 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,227        1 
  Total partiel autre soutien  0,227    0,227      
 1er septembre 2009  MGS TOTALE     0,227    0,227   
Canneberges  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  3,038        1 
  Total partiel autre soutien  3,038    3,038      
 1er janvier 200 9 MGS TOTALE     3,038    3,038   
Canola  1er juillet 2009  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,064        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  17,356        1 
  Total partiel autre soutien  17,420   0,022  17,398     3 
 1er juillet 2009  MGS TOTALE     17,398   0,014  17,412   
Caprins  1er janvier 2009  MGS TOTALE       0,961  0,961   
Caramboles  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,007        1 
  Total partiel autre soutien  0,007    0,007      
 1er janvier 2009  MGS TOTAL E     0,007    0,007     
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 25 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit  millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
millions  
de $EU  Redevance s/
prélèvements  
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
millions  
de $EU  Soutien des prix 
du marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif DS:5)  
millions de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU  MGS totale  
millions de 
$EU Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Carthame  1er septembre 2009  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,002        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  1,625        1 
  Total partiel autre soutien  1,627   0,001  1,626     3 
 1er septembre 2009  MGS TOT ALE     1,626   0,032  1,658   
Cerfs (en 
captivité)  1er janvier 2009  MGS TOTALE       0,000  0,000   
Cerises  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  13,373        1 
  Total partiel autre soutien  13,373    13,373      
 1er janvier 2009  MGS TO TALE     13,373    13,373   
Citrons/limes  1er août 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  2,795        1 
  Total partiel autre soutien  2,795    2,795      
 1er août 2009  MGS TOTALE     2,795    2,795   
Choux  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,787        1 
  Total partiel autre soutien  0,787    0,787      
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     0,787    0,787   
Coton  1er août 2009  Primes de stockage  0,262         
  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  22,444        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  220,166        1 
  Coton upland (EAA)  75,635         
  Primes de 
commercialisation à 
l'utilisateur de coton ELS  27,866         
  Total partiel autre soutien  346,373   11,053  335,320     3 
 1er août 2009  MGS TOTALE     335,320   33,119  368,439   
Courges  1er septembre 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  81,023        1 
  Total partiel autre soutien  81,023    81,023      
 1er septembre 2009  MGS TOTALE     81,023    81,023   
Élans (en 
captivité)  1er janvier 2009  MGS T OTALE       0,002  0,002   
Équidés  1er janvier 2009  MGS TOTALE       0,252  0,252     
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 26 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit  millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
millions  
de $EU  Redevance s/
prélèvements  
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
millions  
de $EU  Soutien des prix 
du marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif DS:5)  
millions de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU  MGS totale  
millions de 
$EU Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Fèves de soja  1er septembre 2009  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  8,366        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  1 189,221        1 
  Total parti el autre soutien  1 197,587   2,993  1 194,594     3 
 1er septembre 2009  MGS TOTALE     1 194,594   211,164  1 405,758   
Figues  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,124        1 
  Total partiel autre soutien  0,124    0,124      
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     0,124    0,124   
Foin et 
fourrage  1er mai 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  85,047        1 
  Total partiel autre soutien  85,047    85,047      
 1er mai 2009  MGS TOTALE     85,047    85,047   
Graines de lin  1er juillet 2009  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,006        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  4,771        1 
  Total partiel autre soutien  4,777   0,002  4,775     3 
 1er juillet 2009  MGS TOTALE     4,775   0,207  4,982   
Graines de 
luzerne  1er mai 2 009 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,853        1 
  Total partiel autre soutien  0,853    0,853      
 1er mai 2 009 MGS TOTALE     0,853    0,853   
Graines de 
moutarde  1er juin 2009  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,002        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,611        1 
  Total partiel autre soutien  0,613   0,001  0,612     3 
 1er juin 2009  MGS TOTALE     0,612   0,001  0,613   
Haricots (pour 
la 
transformation
) 1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte 2,774        1 
  Total partiel autre soutien  2,774    2,774      
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     2,774    2,774   
Haricots secs  1er septembre 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  39,134        1 
  Total partiel autre soutien  39,134    39,134      
 1er septembre 2009  MGS TOTALE     39,134    39,134     
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 27 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit  millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
millions  
de $EU  Redevance s/
prélèvements  
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
millions  
de $EU  Soutien des prix 
du marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif DS:5)  
millions de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU  MGS totale  
millions de 
$EU Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Laine  1er janvier 2009  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,001        2 
  Total partiel autre soutien  0,001   0,000  0,001     3 
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     0,001   8,298  8,299   
Lamas  1er janvier 2009  MGS TOTALE       0,003  0,003   
Lentilles  1er juillet 2009  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,011        2 
  Total partiel autre soutien   0,011   0,005  0,006     3 
 1er juillet 2009  MGS TOTALE     0,006    0,006   
Maïs 1er septembre 2009  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  28,742        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte   2 048,733        1 
  Total partiel autre soutien  2 077,475   8,535  2 068,940     3 
 1er septembre 2009  MGS TOTALE     2 068,940   98,859  2 167,799   
Maïs doux  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  5,734        1 
  Total partiel autre soutien  5,734    5,734      
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     5,734    5,734   
Maïs à éclater  1er septembre 2009  Subvention aux prime s 
d'assurance -récolte  3,666        1 
  Total partiel autre soutien  3,666    3,666      
 1er septembre 2009  MGS TOTALE     3,666    3,666   
Mangues  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,011        1 
  Total partiel autre soutien  0,011    0,011      
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     0,011    0,011   
Menthe  1er juin 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,720        1 
  Total partiel autre soutien  0,720    0,720      
 1er juin 2009  MGS TOTALE     0,720    0,720   
Miel 1er janvier 2009  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,065        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,821        1 
  Total partiel autre soutien  0,886   0,022  0,864     3 
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     0,864    0,864   
Millet  1er octobre 2009  Subve ntion aux primes 
d'assurance -récolte  2,854        1 
  Total partiel autre soutien  2,854    2,854      
 1er octobre 2009  MGS TOTALE     2,854    2,854     
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 28 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit  millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
millions  
de $EU  Redevance s/
prélèvements  
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
millions  
de $EU  Soutien des prix 
du marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif DS:5)  
millions de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU  MGS totale  
millions de 
$EU Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Mohair  1er janvier 2009  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,002        2 
  Total partiel a utre soutien  0,002   0,000  0,002     3 
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     0,002   0,767  0,769   
Myrtilles  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  5,180        1 
  Total partiel autre soutien  5,180    5,180      
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     5,180    5,180   
Nectarines  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  1,288        1 
  Total partiel autre soutien  1,288    1,288      
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     1,288    1,288   
Noix 1er septembre 2009  Subvention aux primes 
d'assuran ce-récolte  4,599        1 
  Total partiel autre soutien  4,599    4,599      
 1er septembre 2009  MGS TOTALE     4,599    4,599   
Noix 
macadamia  1er juillet 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,579        1 
  Total partiel autre soutien  0,579    0,579     
 1er juillet 2009  MGS TOTALE     0,579    0,579   
Noix de pécan  1er octobre 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  7,221        1 
  Total partiel autre soutien  7,221    7,221      
 1er octobre 2009  MGS TOTALE     7,221    7,221   
Oignons  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  13,998        1 
  Total partiel autre soutien  13,998     13,998      
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     13,998    13,998   
Oranges  1er novembre 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  31,643        1 
  Total partiel autre soutien  31,643     31,643      
 1er novembre  2009  MGS TOTALE     31,643    31,643   
Orge 1er juin 2009  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,424        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  31,432        1 
  Total partiel autre soutien  31,856   0,110  31,746     3 
 1er juin 2009  MGS TOTALE     31,746   19,216  50,962     
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 29 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit  millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
millions  
de $EU  Redevance s/
prélèvements  
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
millions  
de $EU  Soutien des prix 
du marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif DS:5)  
millions de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU  MGS totale  
millions de 
$EU Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Pamplemousse  1er septembre 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  4,656        1 
  Total partiel autre soutien  4,656    4,656      
 1er septembr e 2009  MGS TOTALE     4,656    4,656   
Patates douces  1er juillet 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,692        1 
  Total partiel autre soutien  0,692    0,692      
 1er juillet 2009  MGS TOTALE     0,692   2,782  3,474   
Papayes  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,007        1 
  Total partiel autre soutien  0,007     0,007      
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     0,007    0,007   
Pêches  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  9,683        1 
  Total partiel autr e soutien  9,683     9,683      
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     9,683    9,683   
Pépinières  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  52,327        1 
  Total partiel autre soutien  52,327     52,327      
 1er janvier  2009  MGS TOTALE     52,327    52,327   
Petits pois  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  4,091        1 
  Total partiel autre soutien  4,091    4,091      
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     4,091    4,091   
Piments  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,106        1 
  Total partiel autre soutien  0,106    0,106      
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     0,106    0,106   
Poires  1er juillet 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,970        1 
  Total partiel autre soutien  0,970     0,970      
 1er juillet  2009  MGS TOTALE     0,970    0,970   
Pois secs  1er juillet 2009  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,061        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  16,898        1 
  Total partiel autre soutien  16,959   0,019  16,940     3 
 1er juillet 2009  MGS TOTALE     16,940   2,476  19,416     
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 30 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit  millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
millions  
de $EU  Redevance s/
prélèvements  
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
millions  
de $EU  Soutien des prix 
du marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif DS:5)  
millions de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU  MGS totale  
millions de 
$EU Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Poivrons  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  3,525        1 
  Total partiel autre soutien  3,525    3,525      
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     3,525    3,525   
Pommes  1er août 2 009 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  42,130        1 
  Total partiel autre soutien  42,130    42,130      
 1er août 2 009 MGS TOTALE     42,130    42,130   
Pommes de 
terre 1er septembre 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  58,168        1 
  Total p artiel autre soutien  58,168    58,168      
 1er septembre 2009  MGS TOTALE     58,168    58,168   
Porcs  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance sur le bétail  0,038        1 
  Total partiel autre soutien  0,038    0,038      
 1er janvier 2009  MGS TOTAL E     0,038   0,290  0,327   
Produits 
laitiers  1er octobre 2009  MGS TOTALE      2 826,902  184,931  3 011,833   
Prunes/prunea
ux 1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  9,724        1 
  Total partiel autre soutien  9,724    9,724      
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     9,724    9,724   
Raisins/raisins 
secs 1er mai 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  49,323        1 
  Total partiel autre soutien  49,323    49,323      
 1er mai 2009  MGS TOTALE     49,323    49,323   
Riz 1er août 2009  Bonificat ion d'intérêts pour 
avances sur produits  7,118        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  41,639        1 
  Total partiel autre soutien  48,757   2,219  46,538     3 
 1er août 2009  MGS TOTALE     46,538   21,076  67,614   
Riz sauvage 
cultivé  1er août 2 009 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,526        1 
  Total partiel autre soutien  0,526    0,526      
 1er août 2 009 MGS TOTALE     0,526    0,526   
Seigle  1er juin 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,258        1 
  Total partiel autre soutien  0,258    0,258      
 1er juin 2009  MGS TOTALE     0,258    0,258     
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 31 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit  millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
millions  
de $EU  Redevance s/
prélèvements  
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
millions  
de $EU  Soutien des prix 
du marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif DS:5)  
millions de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU  MGS totale  
millions de 
$EU Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Sorgho  1er septembre 2009  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,072        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  90,461        1 
  Total partiel autre soutien  90,533  0,031  90,502     3 
 1er septembre 2009  MGS TOTALE     90,502   1,238  91,740   
Sucre  1er octobre 2009  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  12,710        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  28,020        1 
  Total partiel autre sou tien 40,730   4,284  36,446     3 
 1er octobre 2009  MGS TOTALE     36,446  1 240,947   1 277,393   
Tabac  1er octobre 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  
 Total partiel autre soutien  40,077  
40,077    40,077      
 1er octobre 2009   MGS TOTALE     40,07 7   40,077   
Tangelos/  1er octobre 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  1,894        1 
tangerines/   Total partiel autre soutien  1,894    1,894      
mandarines  1er octobre 2009  MGS TOTALE     1,894    1,894   
Tomates  1er janvier 2009  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  21,554        1 
  Total partiel autre soutien  21,554    21,554      
 1er janvier 2009  MGS TOTALE     21,554    21,554   
Tournesols  1er septembre 2009  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,134        2 
  Subvention aux  primes 
d'assurance -récolte  42,503        1 
  Total partiel autre soutien  42,637   0,044  42,593     3 
 1er septembre 2009  MGS TOTALE     42,593   11,180  53,773   
Vergers, 
vignobles, 
pépinières  1er janvier 2 009 MGS TOTALE  
     3,202  3,202   
Viandes de 
mouton  et 
d'agneau  1er janvier 2 009 Subvention aux primes 
d'assurance sur le bétail  0,317        1 
  Total partiel autre soutien  0,317    0,317      
 1er janvier 2 009 MGS TOTALE     0,317   3,622  3,939     
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 32 - 
 
Désignation 
des produits  Campagne d e 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit  millions  
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
millions  
de $EU  Redevance s/
prélèvements  
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
millions  
de $EU  Soutien des prix 
du marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif DS:5)  
millions de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
millions  
de $EU  MGS totale  
millions de 
$EU Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Volailles  1er septembre 2009  MGS TOTALE       28,199  28,199   
Tous produits 
(avant 
l'application de 
l'exemption  
de minimis ) 2009 MGS TOTALE  5 697,660  0,000  33,812  5 663,848  4 067,849  1 221,347  10 953,047   
1) Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du r evenu mis à disposition chaque année . Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées . Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50 % et 85% du rendement moyen antérieur ou du revenu escompté.  
2) Les bon ifications d'intérêts constituent un avantage octroyé au titre du Programme de prêts d'aide à la commercialisation . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, soja, blé, riz, 
(grains moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho, avoine, arachide s, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, colza, carthame, graines de sésame et 
graines de tournesol), pois secs, miel, lentilles, mohair, pois chiches petits et gros et laine . Seuls les produits pour lesquels des indemn ités ont été versées au cours de l'année considérée sont 
inclus dans la notification, à moins que le produit ne soit inclus parce qu'il bénéficie d'un autre soutien.  
3) Les redevances/prélèvements comprennent les commissions de montage de prêt et les commi ssions connexes pour la plupart des produits bénéficiant d'un prêt.  
 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 33 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE 2009 (SAUF COMME INDIQUÉ)  
MGS autre que par produit  
Type de mesu re Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminé  Sources des données et observations  
 millions de $ EU millions de $EU  millions de $EU  millions de $EU   
1 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
Travaux d'irrigation 
relevant de la Direction de 
l'aménagement du territoire   203,828   203,828  Sur la base d'une "méthode de financement de la dette" . Un taux d'intérêt à long terme 
est appliqué au solde non réglé des investissements en capital, par le gouvernement, 
dans des installations d'irrigation, pour obtenir la subvention . Les utilisateurs de ces 
installations remboursent la dette du projet à hauteur du principal, sans les inté rêts. Projets dans 17 États de 
l'Ouest : 
Dépenses budgétaires 
fédérales nettes pour le 
bétail en pâture sur des 
terres fédérales  63,353   18,589  44,764  Les données ci -contre représentent les dépenses budgétaires nettes pour le bétail en 
pâture sur des  terrains de parcours publics dans 16 États de l'Ouest, gérés par le 
Service des forêts (FS) et la Direction de la gestion des terres (BLM) . Les dépenses 
budgétaires nettes comprennent (en tant que dépenses négatives) les recettes 
générées par les redevanc es payées par les éleveurs, mais ne comprennent pas les 
autres frais à la charge des éleveurs, par exemple la construction et l'entretien 
d'installations d'approvisionnement en eau et de clôtures . La prise en compte de ces 
autres frais non imputables à des  redevances pourrait réduire le montant des dépenses 
nettes et peut -être l'amener à un niveau nul . 
Assurance du revenu brut 
ajusté (subventions aux 
primes) (campagne 
agricole)  8,083    8,083  Les programmes concernant le revenu brut ajusté (AGR) et "AGR -Lite" assurent le 
revenu de l'ensemble d'une exploitation agricole et non d'une culture déterminée en 
garantissant une part de son revenu agricole brut moyen, dont un petit montant de 
revenu tiré de l'élevage . Ces programmes utilisent les renseignements fourn is par les 
producteurs dans les formulaires fiscaux F et les revenus agricoles prévus pour l'année 
en cours pour calculer les garanties de revenu applicables.  
Assurance -revenu des 
récoltes complémentaire 
(SURE)  
(campagne agricole)  
 732,514    732,514  Les versements au titre de l'assurance -revenu des récoltes complémentaire (SURE) sont 
accordés aux producteurs remplissant les conditions requises qui opèrent dans des 
exploitations situées dans des comtés sinistrés et qui ont subi des pertes de production 
ou des baisses de qualité des récoltes durant une campagne agricole . Les versements 
s'élèvent à 60% de la différence entre la garantie au titre du programme d'aide en cas 
de catastrophe et le revenu total de l'exploitation, lequel englobe toutes les récoltes 
obtenues sur l'exploitation et les versements publics . Autorisé en vertu de la Loi  
de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).    
  G/AG/N/USA/80/Rev.2  
- 34 - 
 
Type de mesu re Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminé  Sources des données et observations  
 millions de $ EU millions de $EU  millions de $EU  millions de $EU   
1 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
Versements anticycliques 
(campagne agricole)  
 220,543    220,543  Versements lorsque les prix des produits visés par le programme tom bent en dessous 
d'un certain niveau . Les versements sont fonction des superficies et des rendements 
antérieurs et il n'est pas nécessaire que les marchandises produites par le passé soient 
encore en production . Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agr iculture   
(PL 107 -171).  
Prêts pour les installations 
de stockage au niveau des 
exploitations  4,572    4,572  Prêts bonifiés accordés à des exploitants agricoles pour leur permettre de construire ou 
de moderniser, dans leurs exploitations, des installations de manutention et 
d'entreposage du grain . Ce programme a été autorisé en vertu de la Loi de 1949 
portant établissement de la Commodity Credit Corporation . Il a été interrompu au début 
des années 1980 et rétabli au cours de l'exercice budgétaire 2000.  
Programme d'aide aux 
cultures de biomasse  7,931   7,931  Aide financière aux producteurs ou entités qui fournissent des matières admissibles 
provenant de la biomasse à des installations désignées de conversion de la biomasse, 
aux fins de leur utilisation comme source de chaleur ou d'énergie électrique ou comme 
produits d'origine biologique ou biocarburants . L'aide est fournie au titre des frais de 
ramassage, de récolte, d'entreposage et de transport associés à la fourniture des 
matières admissibles . Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture  
(PL 110 -246).  
Programme concernant 
l'énergie en zone rurale 
(anciennement Programme 
pour les énergies 
renouvelables)  
 27,000   27,000  Octroi de prêts, garanties de prêts et dons directs aux agriculteurs, aux élev eurs et aux 
petites entreprises rurales pour acquérir des systèmes faisant appel aux énergies 
renouvelables et procéder à des améliorations en matière de rendement énergétique . 
Reconduit en vertu de  la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL  110-246).  
 
Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés:  1 063,996  203,828  18,589  1 249,235  La MGS n'est pas soumise à réduction car le soutien total est inférieur à 5% de la valeur 
de la production de l'agriculture des États -Unis. 
(0,05*284  652 millions de $EU = 14 2 33 millions de $EU en 2009)   
 Références des Public Laws : 
 Public Law  n° 107 -171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l'investissement rural (1 3 mai 2002).  
 Public Law  n° 110 -246, Loi de 2008  sur l'alimentation, la conservation et l 'énergie (1 8 juin 2008).  
 
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