RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/361  
28 mai 2015  
(15-2765)  Page: 1/6  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  SYSTÈME DE GESTION DES RISQUES DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
1  CONTEXTE 
1.1.  À la fin de 2012, une politique de gestion des risques a été mise en place à l'échelle du 
Secrétariat dans le but de renforcer sa structure de gouvernance interne et son système de 
contrôle interne. Cela va dans le sens des meilleures pratiques de toute organisation. 
1.2.  Cette politique – objectif, approche, responsabilités et obligations redditionnelles, processus – 
est exposée dans l'annexe au présent document. 
1.3.  Des références à la gestion des risques ont été incluses dans le texte révisé du Règlement 
financier approuvé par le Conseil général début 2015. 
1.4.  Ce document présente au Comité du budget, des finances et de l'administration, pour 
information, les principaux éléments du système de gestion des risques mis en œuvre par le 
Secrétariat de l'OMC à la fin de 2014. 
1.5.  Le Secrétariat est confronté à des risques limités dans ses activités par rapport aux 
institutions financières ou aux organisations qui gèrent des projets. 
2  RISQUES CRITIQUES IDENTIFIÉS À LA FIN DE 2014 
2.1.  Au cours de la deuxième année de mise en œuvre du système de gestion des risques à 
l'échelle de l'Organisation, le Secrétariat a identifié quelque 16 nouveaux risques relevant des 
catégories conformité, risque financier et gestion. 
2.2.  La direction a revu le registre des risques qui contient désormais 75 risques ainsi que les 
évaluations actualisées à la suite des mesures d'atténuation des risques prises en 2014 en ce qui 
concerne une trentaine de risques. 
2.3.  Le Directeur général adjoint chargé de l'admini stration a présenté au Directeur général le 
registre des risques tel qu'il se présentait à la fin de 2014. 
2.4.  Le registre des risques dans son ensemble reste un outil de gestion interne qui n'est pas 
destiné à devenir un document officiel mis à la disposition du public. Le Secrétariat présente dans le tableau ci-après uniquement les risques critiques, c'est-à-dire les risques qui ont à la fois une 
forte probabilité de se produire et un impact élevé s'ils se produisent. Ils ont la note la plus élevée 
(9), qui peut correspondre à un risque financier important pour l'Organisation. Sur les 75 risques inscrits au registre à la fin de 2014, les 3 énumérés ci-après sont considérés comme critiques. 
Risques critiques identi fiés à la fin de 2014 
RISQUES FINANCIERS 
1. Incapacité de financer intégralement le défi cit actuariel du Régime des pensions de l'OMC 
2. Incapacité de financer intégralement le déficit actu ariel de l'assurance santé après la cessation de service 
RISQUES TECHNOLOGIQUES 
3. Cyberattaque ciblée organisé e, menace avancée persistante 
 
2.5.  Les deux risques financiers sont liés à la difficulté de financer intégralement le Régime des 
pensions et l'assurance santé après la cessation de service pour honorer les engagements à long 
terme qui ont été pris. Il a été décidé durant la réunion de février 2014 du CBFA de créer un WT/BFA/W/361 
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  groupe de travail de l'assurance santé après la cessation de service pour évaluer la situation 
financière et les mesures à prendre pour réduire l'exposition aux risques. 
2.6.  Le Comité du budget, des finances et de l'administration poursuivra son examen de ces 
questions. Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC et le groupe de travail de 
l'assurance santé après la cessation de service présenteront leurs recommandations sur les 
mesures correctives à prendre dans le courant de 2015. 
2.7.  Un risque financier lié à l'appréciation du franc suisse par rapport aux autres principales 
monnaies qui met les Membres en difficulté en renchérissant leurs contributions avait déjà été 
identifié en 2013 et assorti d'une note faible. Cette année, ce risque est considéré élevé, depuis que la Banque nationale suisse a annoncé le 15 janvier 2015 qu'elle suspendait sa stratégie consistant à maintenir un seuil de 1,20 franc suisse pour 1 euro. Le Secrétariat a fourni le 
2 février 2015 des renseignements au Comité du budget, des finances et de l'administration sur 
l'impact d'un franc suisse fort.
1 
2.8.  Un risque technologique reste un problème critique dans le domaine de la sécurité 
informatique. Le niveau du risque technologique id entifié, à savoir "cyberattaque ciblée organisée, 
menace avancée persistante", demeure critique. De s mesures correctives sont actuellement prises 
pour réduire la probabilité qu'un tel événement se produise et en limiter l'impact. 
3  PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES 
3.1.  Conformément à la politique de gestion des risques, le Responsable de la gestion des risques 
a mené une trentaine d'entretiens qualitatifs avec des membres clés de la direction en 2014. 
3.2.  Les consultations interdivisions ont permis des discussions positives sur le système général 
de gestion des risques, l'identification et la r éévaluation d'un certain nombre de risques auxquels 
se trouve confrontée l'Organisation, le traitement des risques et le suivi. 
3.3.  Certains risques précédemment identifiés se sont concrétisés et ont été traités de manière 
efficace. 
3.4.  Les risques critiques identifiés à la fin de 2013 dans la catégorie des technologies ont été 
traités, à savoir: 1) perte ou vol de matériel mobile (ordinateurs portables, smartphones, 
dispositifs de stockage amovibles) contenant des renseignements hautement sensibles, 
2) compromission du mot de passe d'un membre du personnel, accès à distance aux renseignements internes de l'OMC, 3) attaque technologique visant des personnes, incitant les membres du personnel à divulguer des renseignements internes sensibles. 
3.5.  Des actions appropriées ont été entreprises et des contrôles opérationnels ont été mis en 
place pour réduire l'exposition aux risques dans le domaine de la sécurité informatique. Les nouveaux ordinateurs portables sont systématiqueme nt cryptés. Ce cryptage s'applique aussi aux 
smartphones connectés aux ressources TI de l'Organisation. 
3.6.  En ce qui concerne la divulgation du mot de passe d'un fonctionnaire, le deuxième élément 
d'authentification a été introduit et appliqué pour l'accès à distance. Ce risque a désormais été 
éliminé. 
3.7.  En ce qui concerne les attaques technologiques visant des personnes, la Division des 
solutions TI a mené un programme de sensibilisation pour son personnel en 2014 afin de réduire l'impact produit. Un cours complet de formation assistée par ordinateur concernant la sécurité 
informatique est prévu pour tout le personnel de l'Organisation. 
3.8.  Le Comité de direction des technologies de l'information se réunit régulièrement, notamment 
pour discuter du contrôle des risques et des solutions à mettre en œuvre. 
                                               
1 WT/BFA/W/350. Renseignements sur les récentes fluctuations des taux  de change et impact potentiel 
sur la gestion financière du Secrétariat de l'OMC. WT/BFA/W/361 
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  4  PROCHAINES ÉTAPES 
4.1.  Le Secrétariat continuera en 2015 de développer ses capacités de gestion des risques à 
l'échelle de l'Organisation afin d'identifier et de signaler à temps les risques importants. Un suivi régulier de la situation en matière de risques permettra d'identifier les nouvelles menaces. Le 
traitement des risques et les options en matière de contrôle seront évalués dans un souci 
d'efficacité. 
4.2.  Le système de gestion des risques de l'Organisation contribue à la gouvernance et aide les 
responsables à prendre leurs décisions. 
4.3.  Le Secrétariat continuera à fournir une mise à jour annuelle de la gestion des risques au 
Comité du budget, des finances et de l'administration. WT/BFA/W/361 
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  ANNEXE 
POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
5  OBJECTIF 
5.1.  La présente politique définit le système de gestion des risques de l'OMC. La gestion des 
risques fait partie du système de contrôle interne établi par le Secrétariat. 
5.2.  Un risque dans le contexte de cette politique s'entend d'un événement susceptible de se 
produire ou non et qui, s'il se produit, peut compromettre la réalisation des objectifs du 
Secrétariat. 
6  APPROCHE DE LA GESTION DES RISQUES 
6.1.  Le Secrétariat a adopté une politique de gestion des risques basée sur certains grands 
principes, comme suit: 
a. La gestion des risques fait partie intégrante du processus de gouvernance du Secrétariat. 
b. Les risques susceptibles de nuire à la réalisation des objectifs du Secrétariat sont 
identifiés, analysés et font l'objet d'un suivi. Un registre recensant les principaux risques 
encourus par le Secrétariat est établi, examiné et tenu à jour régulièrement. 
c. Des mesures appropriées d'atténuation des risques sont mises en œuvre pour ramener 
l'exposition aux risques à un niveau acceptable. 
7  RESPONSABILITÉS 
7.1.  Le Directeur général adjoint chargé de l'administration a les responsabilités suivantes: 
1) superviser le système de gestion des risques du Secrétariat; 2) présenter au Directeur général, au moins une fois par an, un rapport exposant les principaux risques encourus par le Secrétariat; 
et 3) alerter la haute direction à tout moment sur les risques graves et/ou imminents qui ont été 
identifiés. 
7.2.  La personne responsable de la gestion des risques est chargée des tâches suivantes: 
1) consulter régulièrement l'ensemble du personnel du Secrétariat afin d'identifier et d'analyser les 
risques, et d'en assurer le suivi; et 2) te nir le registre des risques du Secrétariat. 
7.3.  Tout membre du personnel qui souhaite porter un risque perçu à l'attention du Secrétariat 
peut contacter la personne responsable de la ge stion des risques ou le Directeur général adjoint 
chargé de l'administration. 
7.4.  Un propriétaire du risque est désigné pour chaque risque inscrit au registre. Il s'agit 
généralement de la division qui gère directement le  risque et qui est la mieux placée pour exécuter 
un plan d'atténuation des risques. 
8  PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES 
8.1.  Le processus de gestion des risques est destiné à faire en sorte que les risques soient traités 
au plus tôt et que des plans d'action soient élaborés pour réduire la probabilité qu'un risque 
compromette la réalisation des objectifs du Secrétariat. 
8.1  Identification des risques 
8.2.  L'identification des risques a lieu tout au long de l'année. Les risques peuvent être identifiés 
par tous les membres du personnel et signalés à la personne responsable de la gestion des risques. Cette dernière rencontre régulièrement la direction et le personnel pour examiner et identifier les risques potentiellement encourus par le Secrétariat. WT/BFA/W/361 
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  8.2  Analyse des risques 
8.3.  La personne responsable de la gestion des risques, après consultation du propriétaire du 
risque, proposera une note à attribuer à ch aque risque selon la formule suivante: 
Probabilité x Impact = Note. 
Matrice de notation des risques Impact   
si le risqu e
se produit  
Élevé (3) Modéré 3 Élevé 6 Critique 9 
Modéré (2) Faible 2 Modéré 4 Élevé 6 
Faible (1) Faible 1 Faible 2 Modéré 3 
 Faible (1) Modérée (2) Élevé (3) 
Probabilité  que l'événement se produise 
8.4.  L'analyse d'un risque est effectuée sur la base de la probabilité qu'il se produise et de son 
impact, s'il se produit. La probabilité et l'impact sont évalués selon trois niveaux: faible, modéré 
ou élevé. 
Probabilité du risque 
Faible Un événement peut se produire à un moment donné 
Modérée Un événement se produira probablement  dans de nombreuses circonstances 
Élevée Un événement est appelé à se produire  dans la plupart des circonstances 
8.5.  L'impact d'un événement particulier est mesuré en  fonction du préjudice qu'il peut porter à la 
crédibilité, la réputation et la capacité de l'Organisation à remplir son mandat. 
Impact du risque 
Faible Impact peu important sur les prin cipales activités, la réputation ou la situation financière 
Modéré Impact important sur les princi pales activités, la réputation  ou la situation financière 
Élevé Impact grave sur les principale s activités, la réputation ou la situation financière 
8.6.  Le processus de notation comporte un certain degré de subjectivité. Par conséquent, la note 
attribuée au risque ne donne qu'une indication de l'importance relative de chaque risque identifié. 
8.7.  Les risques dont la note est égale à 6 (élevé) ou 9 (critique) peuvent entraîner un risque 
financier important pour l'Organisation. 
8.8.  Par ailleurs, la personne responsable de la ge stion des risques classe chaque risque dans 
l'une des catégories suivantes: risque financier, gestion, sécurité et santé au travail, conformité 
(avec les règlements, comme les règles de gestion financières et le Règlement financier de l'OMC, le Règlement et le Statut du personnel, ou la politique et les procédures d'achat), risque politique 
ou risque technologique. 
8.9.  Le registre des risques indique la note et la ca tégorie correspondant à chaque risque identifié. 
8.3  Suivi des risques 
8.10.  Le suivi des risques nécessite tout d'abord de déterminer les actions qui peuvent être 
entreprises pour atténuer ces risques. Les actions suivantes sont des options possibles de 
traitement des risques ou des mesures d'atténuati on des risques: éviter (prévenir), accepter, 
réduire la probabilité, réduire l'impact ou transférer. 
8.11.  Par ailleurs, la personne responsable de la gestion des risques tient et actualise 
régulièrement un registre des principaux risques encourus par le Secrétariat. WT/BFA/W/361 
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  8.12.  Le Directeur général adjoint chargé de l'admini stration examine et approuve le registre des 
risques, y compris les actions entreprises pour atténuer les risques. Il présente au Directeur général, au moins une fois par an, un rapport exposant les principaux risques encourus par le Secrétariat. Ce rapport est discuté dans le cadre d'une réunion de la haute direction. En outre, il 
alerte la haute direction à tout moment sur les risques graves et/ou imminents qui ont été 
identifiés. 
 
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