G/TBT/N/TPKM/360  
 
20 février 2019  
(19-0976) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable :  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4, Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone .: (886 -2) 2343 -1774  
Fax: (886 -2) 2392 -2402  
Courrier électronique : ww.lan@bsmi.gov.tw   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou  cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lunettes solaires  et verres de lunettes solaires ; - Verres de lunetterie en verre  
(SH 900140), - Verres de lunetterie en autres matières  (SH 900150), - Lunettes solaires  
(SH 900410)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for amendment 
to the inspection requirements for sunglasses and lens of sunglasses  (Projet de 
modification des exigences en matière d’inspection pour les l unettes solaires  et les verres 
de lunettes solaires), 2 page(s), en anglais ; 1 page(s), en chinois.   
6. Teneur : En vue  d’améliorer les performances des lunettes solaires  et des verres de 
lunettes solaires , actuellement soumis à inspection obligatoire, afin de satisfaire a ux 
besoins des consommateurs, le  Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection  se 
propose d’actualiser la norme CNS 15067  relative à l’inspection sous sa forme actuelle, 
publiée le 18 février  2017. Les critères d’essai des produits visés incluront  le facteur de 
transmission , le facteur de transmission spectrale , la détection des signaux lumineux , la 
réfringence , la construction, les matériaux de filtration, la qualité de la surface, les 
informations et l’étiquetage , etc. La procédure d’évaluation de la conformité ne change 
pas (déclaration de conformité ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur, étiquetage; protection de la santé ou de la 
sécurit é des personnes.  G/TBT/N/TPKM/360  
 
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  8. Documents pertinents :  
• Loi sur l'inspection des produits , CNS 15067:2017  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2020 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:   
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4, Section 1,  Jinan Road  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone: (886 -2) 2343 -1813 
Fax: (886 -2) 2343 -1804 
Courrier électronique : tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_0961_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_0961_00_x.pdf