G/TBT/N/UGA/761  
3 octobre  2017 
(17-5288) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Généralités . Terminologie . Normalisation . Documentation (Vocabulaires) 
(ICS 01.040.01), Sécurité professionnelle . Hygiène industrielle (ICS 13.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1816:2017 . Standard 
Terminology Relating to Occupational Health and Safety  (Terminolo gie normalisée relative 
à la santé et à la sécurité au travail), 7 page(s), en anglais  
6. Teneur : Les termes couverts par le projet de norme notifié sont utilisés dans le domaine 
de la santé et de la sécurité au travail . Le document notifié spécifie les termes utilisés pour 
décrire les limites d'exposition dans différentes conditions, donne la définition des termes 
employés pour décrire les incidents et précise les types d'éléments mesurés . Ces termes 
sont couramment utilisés pour exprimer l'effet d'un in cident ou une limite d'exposition à 
une substance chimiques pour les personnes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. E591. Practice for Safety and Health Requirements Relating to Occupational 
Exposure to Ozone  (Prescriptions en matière de sécurité et de santé liées à une 
exposition professionnelle à l'ozone), retirée en 1990  
2. E752. Practice for Safety and Health Requirements Relating to Occupational 
Exposure to Carbon Disulfide  (Prescriptions en matière de sécurité et de santé liées 
à une exposition professionnelle au disulfure de carbone), retirée en 1995  
3. E848. Guide for Safety and Health Requirements Relating to Occupational  Exposure 
to Water -Insoluble Chromates  (Guide établissant des prescriptions en matière de 
sécurité et de santé liées à une exposition professionnelle aux chromates non 
hydrosolubles)  G/TBT/N/UGA/761  
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  4. E849. Practice for Safety and Health Requirements Relating to Occupationa l 
Exposure to Asbestos  (Prescriptions en matière de sécurité et de santé liées à une 
exposition professionnelle à l'amiante), retirée en 1991  
5. E1132 . Practice for Health Requirements Relating to Occupational Exposure to 
Respirable Crystalline Silica  (Prescriptions sanitaires relatives à une exposition 
professionnelle à la silice cristalline respirable)  
6. E1156 . Practice for Health Requirements for Occupational Exposure to Synthetic 
Amorphous Silica  (Prescriptions sanitaires relatives à une exposition 
professionnelle à la silice synthétique amorphe), retirée en 1999  
7. E2523 . Terminology for Metalworking Fluids and Operations  (Terminologie relative 
aux fluides et aux opérations de transformation des métaux)  
8. Code of Federal Regulations (CFR) -29 CFR 1910.1000  (US) Threshold Limit Values 
and Biological Exposure Indices -American Conference of Governmental Industrial 
Hygienists  (Code des règlements fédéraux (CFR) - 29 CFR 1910.1000 (États -Unis). 
Valeurs limites d'exposition et indices biologiques d'exposition - Conférence 
américaine des hygiénistes industriels officiels)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: