G/SPS/N/ARG/215  
7 juin 2018 
(18-3478) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de pois chiche ( Cicer arietinum ) destinées à la multiplication  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Israël 
5. Intitulé  du texte notifié : Requisitos fitosanitarios para la importación de semillas de 
garbanzo ( Cicer arietinum ) con destino propagación, provenientes de Israel, hacia la 
República Argentina  (Exigences phytosanitaires régissant l'importation en République 
argent ine de graines de pois chiche ( Cicer arietinum ) destinées à la multiplication en 
provenance d'Israël) Langue(s) : espagnol . Nombre de pages:   
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences phytosanitaires régissant l'importation 
en République argentine de graines de pois chiche ( Cicer arietinum ) destinées à la 
multiplication en provenance d'Israël.  
Les expéditions devront être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par 
l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) d u pays exportateur, 
contenant la déclaration additionnelle suivante:  
 L'expédition a été inspectée et constatée exempte de : Bruchidius quinqueguttatus, 
Callosobruchus chinensis, Callosobruchus maculatus, Callosobruchus phaseoli, 
Trogoderma granarium et Trogoderma versicolor ; 
 Sur la foi du résultat de l'analyse officielle en laboratoire n° (...), l'expédition est 
exempte de : Peronospora ciceris ; 
 Les graines contenues dans l'expédition proviennent de cultures qui ont été 
officiellement inspectées pendant la pé riode de croissance et qui sont exemptes des 
organismes suivants/L'expédition est exempte des organismes suivants, sur la foi du 
résultat de l'analyse officielle en laboratoire n° (...) : Lathyrus aphaca, Orobanche 
crenata, Orobanche ramosa, Orobanche aegyp tiaca, Orobanche cernua, Pea Seed -
borne Mosaic Virus (PSbMV) et Ditylenchus dipsaci.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
malad ies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARG/215  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour  les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la n égative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa ): 9 mai 2 018 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): après l'adoption.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 9 mai 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agroindustria  
Subsecretaría de Relaciones Agroindustriales Internacion ales 
Azopardo 1025, Piso 12, Oficina 5 (CP 1063)  
Buenos Aires (Argentine)  
Téléphone : +(54 11) 4363 6208  
Fax: +(54 11) 4363 6329  
Courrier électronique:  sps-argentina@magyp.gob.ar  
 maxmor@magyp.gob.ar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria - SENASA  
Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales  
Av. P. C olón 367 - 5º p. CABA - 1063 
Téléphone : (54 11) 4121 5353  
Fax: (54 11) 4121 5360  
Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar  
 cuareveg@senasa.gov.ar  
Site Web: http://www.senasa.gov.ar/