G/SPS/N/BRA/939  
18 juin 2014 
(14-3523) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
I. Céréales contenant du gluten, à savoir blé, seigle, orge, avoine et leurs souches 
hybridées;  
II. Crustacés;  
III. Œufs;  
IV. Poissons;  
V. Arachides;  
VI. Soja;  
VII. Lait; 
VIII.  Amandes ( Prunus dulcis ); 
IX. Noisettes ( Corylus  spp.);  
X. Noix de cajou ( Anacardium occidentale ); 
XI. Noix du Brésil ( Bertholletia excelsa ); 
XII. Noix de macadamia ( Macadamia  spp.);  
XIII.  Noix ( Juglans  spp.);  
XIV.  Pacanes ( Carya illinoensis ); 
XV. Pistac hes (Pistacia vera  L.); et 
XVI.  Sulfites (dioxyde de soufre et ses sels) en concentration inférieure ou égale à 
10 (dix) parties par million (ppm), exprimés en tant que dioxyde de soufre.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution that adopts provisions on the mandatory 
declaration in the label of packaged food, of recognized sources of food allergies o r food 
intolerances in sensitive persons  (Projet de décision portant adoption de dispositions 
relatives à l'indication obligatoire, dans l'étiquetage des aliments emballés, des sources 
reconnues d'allergie ou d'intolérance alimentaires pour les personnes s ensibles) . 
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 6 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/48e9d400445246c4a670ae7f5a7b924e/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n+29+GGALI.pdf?MOD=AJPERES  
6. Teneur : Le projet de décision notifié porte adoption de dispositions relat ives à l'indication 
obligatoire, dans l'étiquetage des aliments emballés, des sources reconnues d'allergie ou 
d'intolérance alimentaires pour les personnes sensibles.  
 G/SPS/N/BRA/939  
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  Cette décision s'applique aux aliments, ingrédients, additifs alimentaires, auxiliaires 
technologiques et matières premières qui sont emballés en l'absence du consommateur, 
y compris ceux qui sont exclusivement destinés à être utilisés pour la transformation 
industrielle et dans les établissements alimentaires.  
Elle complète la Décision n° 25 9 du 2 0 septembre 2 002, qui porte approbation du 
règlement technique sur l'étiquetage des aliments emballés, et la Loi n° 10.674 du 
16 mai 2003, qui exige la fourniture de renseignements concernant la présence de gluten 
dans les produits alimentaires mis s ur le marché.  
Les ingrédients ci -après sont des sources reconnues d'allergie ou d'intolérance alimentaires 
pour les personnes sensibles:  
I. Céréales contenant du gluten, à savoir blé, seigle, orge, avoine et leurs 
souches hybridées;  
II. Crustacés;  
III. Œufs;  
IV. Poissons;  
V. Arachides;  
VI. Soja;  
VII. Lait; 
VIII.  Amandes ( Prunus dulcis ); 
IX. Noisettes ( Corylus  spp.);  
X. Noix de cajou ( Anacardium occidentale ); 
XI. Noix du Brésil ( Bertholletia excelsa ); 
XII. Noix de macadamia ( Macadamia  spp.);  
XIII.  Noix ( Juglans  spp.);  
XIV.  Pacanes ( Carya illinoensis ); 
XV. Pistaches ( Pistacia vera  L.); et 
XVI.  Sulfites (dioxyde de soufre et ses sels) en concentration inférieure ou égale à 
10 (dix) parties par million (ppm), exprimés en tant que dioxyde de soufre.  
Cette liste peut être modifiée pour tenir compte de mises à jour des directives du Codex 
Alimentarius, ou sur la base de preuves scientifiques démontrant un lien de causalité entre 
la consommation d'un aliment et l'apparition d'effets indésirables, ainsi que l'ampleur 
épidémiologique et la gravité de l'allergie.  
Les aliments, ingrédients , additifs, auxiliaires technologiques et matières premières qui 
sont emballés en l'absence du consommateur, y compris ceux qui sont destinés à être 
utilisés dans la fabrication d'aliments et dans les établissements alimentaires, doivent être 
accompagnés d e la mention suivante : "Contient du gluten" ou "Sans gluten", selon qu'il 
convient.  
Les aliments qui sont constitués, dérivés ou intentionnellement additionnés, dans quelque 
proportion que ce soit, d'ingrédients, d'additifs alimentaires, d'auxiliaires tech nologiques ou 
de matières premières qui sont des sources reconnues d'allergie ou d'intolérance 
alimentaires décrites dans les sections II à XVI de l'article 4, doivent être accompagnés de 
la mention suivante : "Allergie : contient (noms des sources)" ou "All ergie: contient des 
dérivés de (noms des sources)", selon qu'il convient.  
Les aliments, ingrédients, additifs alimentaires, auxiliaires technologiques ou matières 
premières susceptibles de provoquer une contamination accidentelle par des sources 
reconnues d'allergie ou d'intolérance alimentaires décrites dans les sections II à XV de 
l'article 4 doivent être accompagnés de la mention d'étiquetage suivante : "Allergie : peut 
contenir (noms des sources)".  
Les déclarations exigées par les articles 6, 7 et 8 de la  décision notifiée doivent figurer sur 
l'étiquette à proximité de la liste des ingrédients, dans un encadré à fond blanc et dans des 
caractères d'une même police dont la taille est conforme aux exigences établies dans 
l'annexe.  
Cette décision abroge la déc ision RDC n° 40 du 8 février 2 002 portant approbation du 
Règlement technique sur l'étiquetage des aliments et boissons emballés contenant du 
gluten.  G/SPS/N/BRA/939  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préserva tion des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'a ffirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire  pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Journal o fficiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 9 juin 2 014, 108ème édition, 
section 1, page 76 . Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 29 du 5 juin 2 014 de l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) . À l'adoption, publication prévue au Journal  
officiel brésilien (disponible en portugais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observ ations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 août 2 014 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nati onal. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ana Paula S. J . da Silveira e Silva  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle les textes peuven t être obtenus : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J . da Silveira e Silva  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5 404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br