G/TBT/N/COL/200  
20 septembre 2013  
(13-4993)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère 
du commerce, de l'industrie et du tourisme) - Dirección de Regulación  (Direction de la 
réglementation) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fils d'acier lisses ou crénelés et treillis soudés électriquement (7213100000 et 
7314200000). 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Decreto del 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo "Por el cual se expide el Reglamento Técnico 
aplicable a alambre de acero liso y grafilado y mallas electrosoldadas para refuerzo de 
concreto que se fabriquen, importen o comercialicen en Colombia"  (Projet de décret du 
Ministère du Commerce, de l'industrie et du tourisme portant établissement du règlement 
technique applicable aux fils d'acier lisses et crénelés et aux treillis soudés électriquement 
pour l'armature du béton fabriqués, importés ou commercialisés en Colombie), 16 pages, 
en espagnol 
6. Teneur: Objet; champ d'application; exceptions; définitions et sigles; prescriptions; 
exigences minimales en matière d'étiquetage et de marquage; exigences techniques spécifiques, valeurs et essais applicables; exigences dimensionnelles; référence à des 
normes techniques colombiennes NTC; procédure d'évaluation de la conformité; 
dispositions supplémentaires; impossibilité technique de réalisation d'essais; certificats de conformité de produit; déclaration de conformité du fournisseur; équivalences; entités de 
surveillance et de contrôle; procédure administrative régissant la démonstration du 
respect de règlements techniques; interdiction; responsabilité des fabricants, négociants, importateurs et organismes de certification; délai pour l'obligation de prestation de 
service; information des organismes de certification et d'inspection et des laboratoires 
agréés; compétence d'autres entités gouvernementales; enregistrement des fabricants et des importateurs; révision et actualisation; régime de transition; notification et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie et de l'intégrité physique des personnes et prévention des 
pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur G/TBT/N/COL/200 
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  8. Documents pertinents: Loi (Ley) n° 400 du 19 août 1997; décret ( Decreto ) n° 926 du 
19 mars 2010; Norme technique colombienne NTC-5806 du 17 novembre 2010 - Alambre 
de acero liso y grafilado y mallas electrosoldadas para refuerzo de concreto  (Fils d'acier 
lisses et crénelés et treillis soudés électriquement pour l'armature du béton). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de signature du décret. 
6 mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial )  
10. Date limite pour la présentation des observations: 18 décembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://extranet.comunidadandina.org/SIRT/public/index.aspx 
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincit.gov.co ; Puntocontacto@mincit.gov.co  
Téléphone: +(57-1) 6067676 poste 1690 
Fax: +(57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. Colombie 
Téléphone: +(57-1) 6064775 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/COL/13_3732_00_s.pdf