G/TBT/N/ISR/915  
19 avril 2016  
(16-2190)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347501 Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils électromédicaux (SH 9018, 901910, 9405, 940591; ICS 11.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 60601 part 1 - Medical 
electrical equipment: General requirements for basic safety and essential performance  
(SI 60601 partie 1 - Appareils électromédicaux: Exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles), 415 pages en anglais, 10 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 60601 partie 1, portant sur les appareils 
électromédicaux. Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme 
internationale CEI 60601-1 - Édition 3.1:2012-08, avec quelques modifications dans les 
références normatives indiquées dans la section en hébreu. Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée découlent de l'adoption d'une version plus récente de la norme internationale.  
Le remplacement de la norme SI 1011 partie 1 par la norme SI 60601 partie 1 a 
initialement fait l'objet d'une publication le 28 mai 2008 (annonce dans le document G/TBT/N/ISR/192), mais l'entrée en vigueur a été repoussée jusqu'au 31 décembre 2017. 
Par conséquent, la nouvelle norme révisée s'appliquera en parallèle des anciennes versions 
SI 1011 partie 1 (mars 1998) et SI 60601 partie 1 (mars 2008), à compter de la date de sa publication au Journal officiel d'Israël et jusqu'au 31 décembre 2017. Durant cette 
période, les équipements électromédicaux pourront être testés selon l'une ou l'autre de ces 
normes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/915 
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  8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 1011 partie 1 (mars 1998) 
 Norme israélienne obligatoire SI 60601 partie 1 (mars 2008) 
 Norme internationale CEI 60601-1 - Édition 3.1:2012-08 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: La nouvelle norme révisée s'appliquera en 
parallèle des anciennes versions SI 1011 partie 1 (mars 1998) et SI 60601 partie 1 
(mars 2008), à compter de la date de sa publication au Journal officiel d'Israël et jusqu'au 
31 décembre 2017. Durant cette période, les équipements électromédicaux pourront être testés selon l'une ou l'autre de ces normes. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.economy.gov.il/standartization/W TO_TBT/ISR_Text/SI60601Part1_May15.pdf