G/SPS/N/BRA/1086  
4 janvier 2016  
(16-0015)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) 
du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA), 
Institut brésilien de l'environnement et des ressources naturelles renouvelables (IBAMA) et 
Agence brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Traitement phytosanitaire au bromure de méthyle à des fins de 
quarantaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Instrução Normativa Conjunta n° 2  du 14 décembre 2015. 
Langue(s): portugais. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_5094_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_5094_01_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_5094_02_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_5094_03_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_5094_04_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_5094_05_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_5094_06_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_5094_07_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_5094_08_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_5094_09_x.pdf 
6. Teneur: Il est annoncé que le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA), en association avec l'Institut brésilien de l'environnement et des ressources naturelles renouvelables (IBAMA) et avec l'Agence brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA), a émis l' Instrução Normativa Conjunta 
n° 2 du 14 décembre 2015 en vue d'autoriser le traitement phytosanitaire au bromure de 
méthyle à des fins de quarantaine dans les activités d'importation et d'exportation. L'Instrução Normativa Conjunta n° 1  du 10 septembre 2002 et l' Instrução Normativa 
Conjunta n° 1  du 14 février 2003 sont abrogées. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1086 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) – NIMP n° 15 et 28  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel n° 243 du 21 décembre 2015, section 1, pages 38 à 40 
(disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 décembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 décembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 21 décembre 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: