G/SPS/N/MEX/349/Add.1  
12 juin 2018 
(18-3641) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 juin 2 018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique . 
 
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Exigences phytosanitaires régissant l'importation d'orge ( Hordeum vulgare ) originaire et en 
provenance de la Fédération de Russie  
Le Mexique met à disposition, au moyen du présent addendum, le document contenant les 
exigences phytosanitaires régissant l'importation d'orge ( Hordeum vulgare ) originaire et en 
provenance de Russie, qui avait fait l'objet de la notification G/SPS/N/MEX/349.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/MEX/18_3012_00_s.PDF  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou  l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : mise à disposition du document contenant les "exigences phytosanitaires 
régissant l'importation d'orge ( Hordeum vulgare ) originaire et en provenance de 
Russie".  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse élec tronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/MEX/349/Add.1  
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  Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASICA (Service national de 
la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Les observations doivent être envoyées  à l'adresse électronique 
rene.hernandez@senasica.gob.mx, avec copie à medidasfito.dgsv@senasica.gob.mx.  
Elles doivent être étayées par des preuves techniques et/ou scientifiques.  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  
Dirección General de Normas  
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2, Lomas de  Tecamachalco  
Sección Fuentes, C.P. 53950  
Naucalpan de Juárez, Estado de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9100, int. 43244  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
 jose.ramosr@economia.gob.mx  
Site Web: https://www.gob.mx/senasica  
https://www.gob.mx/senasica/documentos/consulta -publica -de-requisitos -fitosanitarios  
 
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