G/SPS/N/MAC/16  
10 novembre 2015  
(15-5917)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: MACAO, CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Civic and Municipal Affairs Bureau  - IACM (Bureau des affaires 
civiques et municipales), the Government of the Macao Special Administrative Region  
(Gouvernement de la Région administrative spéciale de Macao) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Préparations pour nourrissons (ICS 67.230) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Limite de microrganismos patogénicos em fórmulas infantis 
para lactentes  (Limites concernant des micro-organismes pathogènes dans les 
préparations en poudre pour nourrissons). Langue(s): chinois et portugais. Nombre de 
pages: 2 
http://images.io.gov.mo/bo/i/2015/43/rega-16-2015.pdf 
6. Teneur: Le règlement administratif n° 16/2015 intitulé Limite de microrganismos 
patogénicos em fórmulas infantis para lactentes  (Limites concernant des micro-organismes 
pathogènes dans les préparations en poudre pour nourrissons) est une norme sur 
l'innocuité des aliments qui établit les limites applicables à des micro-organismes 
pathogènes déterminés dans les préparations en poudre pour nourrissons. Dans les définitions de ce règlement, un nourrisson s' entend d'une personne dont l'âge ne dépasse 
pas 12 mois, les préparations en poudre pour nourrissons s'entendent d'un substitut de lait 
maternel en poudre fabriqué spécialement pour satisfaire, en soi, aux exigences nutritionnelles des nourrissons au cours des premiers mois de leur vie et jusqu'à 
l'introduction d'une alimentation complémentaire convenable, et les micro-organismes 
pathogènes s'entendent d'organismes microbiologiques susceptibles de causer une intoxication alimentaire, y compris ceux qui produisent des toxines dans les aliments ou ceux qui provoquent une infection intestinale. Ce règlement administratif dispose que les 
critères microbiologiques concernant les micro-organismes pathogènes dans les 
préparations en poudre pour nourrissons doivent être conformes aux indications figurant dans la liste correspondante. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/MAC/16 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - CAC/RCP 66-2008 
(Code d'usages en matière d'hygiène pour les préparations en poudre pour nourrissons et jeunes enfants) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Voir point 5 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 octobre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 26 octobre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 27 octobre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 janvier 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: