RESTRICTED  
  
JOB/ACC/48  
17 novembre 2014  
(14-6733)  Page: 1/6  
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan   
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
SÉRIE DE RÉUNIONS DE NOVEMBRE DU GROUPE DE  
TRAVAIL – RAPPORTS SUR LA TRANSPARENCE 
10-12 novembre 2014 
 
   
 
 
À la demande de S.E. M. Vesa Himanen (Finlande), Président du Groupe de travail, les 
"Rapports sur la transparence" des réunions tenues durant le cycle de novembre, du 10 au 
12 novembre 2014, sont annexés au présent document. Ces rapports ont été initialement présentés verbalement aux Membres lors de la réunion informelle du Groupe de travail du 
12 novembre 2014. 
 
Les rapports annexés au présent document sont les suivants: 
 
Annexe 1: réunion plurilatérale sur l'agriculture, 10 novembre 2014: rapport du Directeur 
de la Division des accessions; 
Annexe 2: consultations en groupe restreint sur le projet de rapport du Groupe de travail, 
10 novembre 2014: rapport du Président du Groupe de travail; 
Annexe 3: réunion plurilatérale sur les questions SPS, 11 novembre 2014: rapport du 
Directeur de la Division des accessions; et 
Annexe 4: réunion plurilatérale sur l'ajustement tarifaire – proposition du Président 
concernant les droits de douane prop rement dits, 11 novembre 2014: rapport 
du Président du Groupe de travail. 
 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 JOB/ACC/48 
- 2 - 
  ANNEXE 1 
RÉUNION PLURILATÉRALE SUR L'AGRICULTURE, 10 NOVEMBRE 2014 
Rapport du Directeur de la Division des accessions1 
 Une réunion plurilatérale entre les membres du Groupe de travail et le gouvernement accédant 
du Kazakhstan a eu lieu le 10 novembre 2 014. Cette réunion avait deux objectifs: 
premièrement, examiner la version actualisée des tableaux explicatifs sur l'agriculture (AGST) 
figurant dans le document WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.14 afin de préciser les engagements 
concernant l'agriculture pris par le Kazakhstan dans le cadre de son accession; deuxièmement, 
examiner la version actualisée du projet de chapitre sur les politiques agricoles figurant dans le document JOB/ACC/37/Rev.6.
2 La réunion était présidée par le Directeur de la Division des 
accessions. 
 
 Au début de la réunion, il a été souligné qu'il fallait achever les travaux de la réunion 
plurilatérale sur l'agriculture pour combler les lacunes dans le projet de Liste concernant les 
marchandises: Partie I: Section I (Produits agricoles) et Partie IV: Produits agricoles: 
Engagements limitant le subventionnement. Les notes liminaires, qui n'avaient pas encore été présentées, et les renseignements qui viendraient combler ces lacunes permettraient au 
Secrétariat d'établir la version au net du projet de Liste concernant les marchandises, qui 
constituerait sa 5
ème et dernière révision, à des fi ns de vérification technique. 
 
 L a ré union a é té c ons truc tive  e t a p ermis  d e  définir la "zone d'atterrissage". Des questions 
spécifiques devant être réglées à bref délai ont été identifiées et confirmées de nouveau. Il a 
été reconnu que les tableaux explicatifs sur l'ag riculture étaient techniquement au net. Le 
Kazakhstan aurait des discussions bilatérales avec le Membre concerné pour examiner la 
question technique concernant spécifiquement la méthode de calcul du soutien des prix du 
marché dans le tableau DS:5.  
 S'agissant du projet de chapitre sur les politi ques agricoles, les discussions ont porté, à la 
demande des Membres, sur les projets de paragraphes d'engagements entre crochets concernant:  
o les notifications; 
o le subventionnement des produits agricoles en conformité avec les règles de 
l'OMC; 
o la proportion des mesures du soutien par produit; 
o la détermination des besoins en matière de  soutien et du niveau des engagements; 
o les subventions à l'exportation de produits agricoles; et 
o le recours à l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture (programmes de 
développement).  
 Il était clair que le Kazakhstan avait encore du travail à faire sur le projet de chapitre. 
Plusieurs Membres ont proposé un projet de texte d'engagement. Le Kazakhstan et les 
Membres devraient tenir d'autres consultations pour finaliser le projet de chapitre, avant qu'il puisse être intégré dans le corps du projet de rapport du Groupe de travail. 
 
 En ce qui concerne les subventions à l'exportation de produits agricoles, les Membres ont de 
nouveau demandé au Kazakhstan de consolider à zéro, sans condition, ces subventions au 
moment de son accession, conformément aux meilleures pratiques en matière d'accession. Le 
Kazakhstan s'est dit disposé à prendre cet engagement en bloc en rapport avec l'établissement de son niveau de minimis . Il a également fait mention d'une marge de manœuvre pour ce qui 
                                               
1 Le présent rapport est distribué par le Directeur de la Division  des accessions sous sa propre 
responsabilité. Il s'agit d'un rapport sur la transparen ce, distribué à la demande du  Président du Groupe de 
travail de l'accession du Kazakhstan à tous ses membres. 
2 Des documents additionnels pour la réunion ont été distribués sous les cotes 
WT/ACC/KAZ/6/Rev.13/Add.1 (Questions et réponses additionnelles) et JOB/ACC/36/Rev.6 (Proposition révisée sur le soutien interne et les subventions à l'exportation). JOB/ACC/48 
- 3 - 
  était d'une nouvelle réduction de sa MGS totale, dans l'espoir que les Membres envisageraient 
favorablement sa demande relative à un niveau de minimis de 8,5% . 
 
 Pour la suite, il a été convenu que le Kazakhstan et les Membres règleraient les questions en 
suspens concernant l'agriculture d'ici à la fin de la semaine. Le projet de chapitre sur les 
politiques agricoles résultant de la réunion plurilatérale serait publié par le Secrétariat en tant que révision 7 du document JOB/ACC/37. JOB/ACC/48 
- 4 - 
  ANNEXE 2 
CONSULTATIONS EN GROUPE RESTREINT SUR LE PROJET DE RAPPORT  
DU GROUPE DE TRAVAIL, 10 novembre 2014 
 
Rapport du Président du Groupe de travail1 
 La deuxième série de consultations informelles en groupe restreint a eu lieu le 
10 novembre 2014. La tâche principale de ce groupe consistait à examiner sous toutes ses 
facettes les projets de texte du rapport du Groupe de travail, un des trois éléments de 
l'ensemble des projets de texte relatifs à l'accession, avec les projets de Liste concernant les marchandises et les services. 
 
 La dernière révision du projet de rapport du Groupe de travail, qui figure dans le 
document WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.13, correspond à un texte remis au net. Elle faisait fond sur les résultats des précédentes consultations en groupe restreint tenues durant la 
série de réunions de septembre, ainsi que des consultations bilatérales ultérieures entre le 
Kazakhstan et les Membres concernés et des solutions qu'ils avaient trouvées. Les Membres se sont félicités des nouveaux renseignements fournis par le Kazakhstan. 
 
 La délégation du Kazakhstan et les Membres se sont investis de façon constructive afin de 
trouver des solutions. Les crochets ont été supprimés pour six des huit paragraphes du rapport en suspens, y compris ceux qui portaient sur les entreprises commerciales d'État, 
les redevances et impositions pour services rendus, les mesures correctives commerciales, 
les subventions et les MIC.
2 À la fin de l'examen, deux paragraphes restaient en suspens: 
i) le paragraphe 275 de la Section "Prescriptions en matière d'enregistrement des opérations 
d'importation et d'exportation", qui ferait l'objet de consultations avec les Membres 
concernés; et ii) le paragraphe 300, qui était tributaire des solutions à trouver lors des discussions plurilatérales sur l'ajustement tarifaire. Des Membres ont indiqué qu'ils 
consultaient le Kazakhstan sur quelques questions/paragraphe spécifiques.
3 À cet égard, il a 
été précisé que toutes les questions devaient être réglées d'ici à la fin de la semaine. De plus, des clarifications, rectifications et ajus tements d'ordre technique ont été apportés dans 
les trois paragraphes.
4 
 
 À la fin de l'examen, il a été signalé au groupe restreint que le projet de rapport du Groupe 
de travail était sur le point d'être finalisé, sous réserve des résultats des discussions 
plurilatérales sur l'agriculture, les questions SPS et l'ajustement tarifaire, qui devaient 
encore être intégrés dans le corps du rapport. Le Secrétariat a été prié de procéder à un peaufinage juridique de l'ensemble du rapport, en coordination avec le gouvernement 
accédant du Kazakhstan, le cas échéant, conformément à la pratique habituelle. 
  Après l'examen section par section du projet de rapport du Groupe de travail, le Kazakhstan 
a présenté une mise à jour du Plan d'action législatif, figurant dans le 
document WT/ACC/KAZ/73/Rev.7. La dernière version du Plan d'action législatif faisait état 
des textes législatifs récents adoptés conformément aux engagements pris par le Kazakhstan dans le cadre de son accession, y compris en ce qui concerne la suppression des 
prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux des politiques et des pratiques en 
matière de marchés publics de la Caisse nationale de prévoyance sociale Samruk-Kazyna d ' i c i  à  l a  d a t e  d e  l ' a c c e s s i o n  d u  K a z a k h s t a n  à  l ' O M C ,  a u x  f i n s  d e  l a  c o n f o r m i t é  a v e c  
l'article III du GATT de 1994; et l'adoption des décisions n° 94 et n° 95 du Conseil de la CEE 
pour assurer la conformité avec l'Accord SPS.  Le représentant du Kazakhstan a également 
informé les Membres que le projet de loi mettant en œuvre les obligations de son pays dans le cadre de l'OMC avait été "présenté" au Mini stère de la justice en octobre 2014 et que sa 
"présentation" au cabinet du Premier Ministre était prévue. 
                                               
1 Le présent rapport est distribué so us ma propre responsabilité, en tant que Président du Groupe de 
travail de l'accession du Kazakhstan. Il s'agit d'un rapport sur la transpar ence destiné à tous les membres du 
Groupe de travail. 
2 Paragraphes 142, 376, 520, 579, 685 et 686. 
3 Paragraphes 340 et 370. 
4 Paragraphes 207, 524 et 526. JOB/ACC/48 
- 5 - 
  ANNEXE 3 
RÉUNION PLURILATÉRALE SUR LES QUESTIONS SPS, 11 NOVEMBRE 2014  
Rapport du Directeur de la Division des accessions1 
 La réunion plurilatérale sur les questions SPS entre les membres du Groupe de travail et le 
gouvernement accédant du Kazakhstan a eu lie u le 11 novembre 2014. Cette réunion visait 
à examiner le projet révisé de chapitre sur les questions SPS, figurant dans le document JOB/ACC/30/Rev.8. La réunion était présidée par le Directeur de la Division des 
accessions. 
  Les Membres ont pris acte des progrès réalisés depuis la réunion plurilatérale précédente, 
tenue en septembre, et ont félicité le gouvernement accédant du Kazakhstan des travaux 
entrepris, y compris les décisions prises à ce jour, soit les décisions n° 94 et n° 95 du 
Conseil de la CEE.
2 Des renseignements additionnels sur certains paragraphes ont été 
demandés. Des éclaircissements ont été demandés sur d'autres paragraphes. Les Membres 
ont demandé d'éviter de modifier les projets de paragraphes stabilisés sauf si la modification 
était apportée en réponse à une demande de mise à jour. 
 
 Les consultations plurilatérales ont fait ressortir la nécessité d'aborder des questions uniques 
et complexes, en particulier les questions suivantes: 
 
1) Certificats vétérinaires: Des questions spécifiques ont été posées concernant le 
processus (Comment fonctionnent-ils?); la relation entre les certificats bilatéraux et les 
formulaires communs des certificats vétérinaires de l'Union douanière/UEE; la possibilité de négocier de nouveaux certificats bilatéraux et les restrictions territoriales 
visant les produits importés, et la possibilité de renégocier les certificats vétérinaires 
existants; 
 
2) approbation, enregistrement et inspection des établissements; et 
 
3) harmonisation avec les normes internationales relatives à l'évaluation des risques et 
respect de ces dernières, y compris les préoccupations concernant les mesures 
restreignant l'utilisation de la ractopamine. La levée de l'interdiction de l'acétate de 
trenbolone a été bien accueillie. 
 
 Il était évident que pour résoudre ces questions, il fallait d'abord tenir des consultations 
internes et assurer une coordination entr e les membres de l'Union douanière/UEE. 
 
 Pour les étapes suivantes, il a été convenu notamment que les Membres feraient parvenir 
leurs questions et observations sur le projet de chapitre sur les questions SPS à la délégation du Kazakhstan et au Secrétariat d'ici au 19 novembre2014 et plus tôt dans la mesure du possible. 
 
 Compte tenu des progrès réalisés, il a également été convenu que le projet de chapitre sur 
les questions SPS résultant de la réunion plurilatérale serait intégré dans le corps du projet 
de rapport du Groupe de travail. 
  
 
                                               
1 Le présent rapport est distribué par le Directeur de la Division  des accessions sous sa propre 
responsabilité. Il s'agit d'un rapport sur la transparen ce, distribué à la demande du  Président du Groupe de 
travail de l'accession du Kazakhstan à tous ses membres. 
2 Les décisions ont été notifiées dans le document WT/ACC/KAZ/89 du 4 novembre 2014. JOB/ACC/48 
- 6 - 
  ANNEXE 4 
RÉUNION PLURILATÉRALE SUR L'AJUSTEMENT TARIFAIRE – PROPOSIT ION DU PRÉSIDENT 
CONCERNANT LES DROITS DE DOUANE PROPREMENT DITS, 11 NOVEMBRE 2014  
Rapport du Président du Groupe de travail1 
 Ont participé à la 3ème réunion plurilatérale sur l'ajusteme nt tarifaire du 11 novembre 2014 
les Membres signataires, la Fédération de Russie et le gouvernement accédant du Kazakhstan. La réunion visait à examiner le projet de 3
ème révision de la proposition du 
Président concernant les droits de douane proprement dits, qui avait été distribuée sous la 
cote CRP-10 le 7 novembre 2014. 
  La délégation du Kazakhstan, appuyée par la Fédération de Russie, son partenaire au sein 
de l'Union douanière, a présenté des mises à jour de la proposition, qui faisaient suite à une 
série de consultations menées par les deux délégations avec les Membres signataires. Des Membres s'étaient réservé le droit de formul er ultérieurement des observations, dans 
l'attente de la réaction des autorités de leur capitale. 
  Les discussions, de nature technique, ont été co nstructives. Des progrès ont été réalisés et 
le texte a été révisé grâce aux efforts déployés par les négociateurs en chef. Le nombre de 
questions en suspens a été réduit, et des qu estions ont été clarifiées. Les questions qui 
restaient en suspens et qui devaient donc être réglées portaient sur ce qui suit: 
 
o  les critères devant être satisfaits pour participer aux négociations à venir sur 
l'ajustement tarifaire et bénéficier de la compensation; quatre critères ont été définis: seraient admissibles i) les détenteurs des droits de négociateur primitif 
(DNP); ii) les Membres signataires qui avaient un intérêt comme principal 
fournisseur; iii) les Membres signataires qui avaient un intérêt substantiel; et iv) les Membres dont les échanges bilatéraux annuels moyens avaient atteint durant la 
période de référence une certaine valeur monétaire à déterminer; et 
 
o  le degré d'obligation, incombant aux États membres de l'UEE qui étaient parties à 
l'Union douanière, conformément au Protocole d'accession du Kazakhstan, d'assumer 
leur responsabilité envers les Membres signataires en ce qui concerne les 
négociations sur l'ajustement tarifaire et la compensation connexe. 
 
 Le travail accompli par le Kazakhstan et la Fédération de Russie a été reconnu. Il était 
également manifeste que d'autres consultations devaient avoir lieu. Les Membres s i g n a t a i r e s ,  l a  F é d é r a t i o n  d e  R u s s i e  e t  l e  g o u v e r n e m e n t  a c c é d a n t  d u  K a z a k h s t a n  o n t  é t é  
instamment priés de maintenir leur engagement afin qu'un consensus puisse être dégagé 
durant la semaine du 17 novembre. Pour la suite, afin de faciliter leurs consultations, le Secrétariat a été prié de distribuer aux Membres signataires, à la Fédération de Russie et au gouvernement accédant du Kazakhstan le texte résultant de l'examen plurilatéral, sous la 
cote JOB/ACC/40/Rev.3.
2 
  Les Membres signataires sont convenus que le Président continuerait de s'acquitter de son 
mandat concernant sa proposition sur les droits de douane proprement dits. Le Directeur de 
la Division des accessions, en vertu des pouvoi rs délégués par le Président, tiendrait une 
réunion avec les représentants du Kazakhstan, de la Fédération de Russie et des Membres 
signataires durant la semaine du 17 novembre 2014 pour faire le point sur toute mise à jour 
sur le fond. 
  
__________ 
                                               
1 Le présent rapport est distribué so us ma propre responsabilité, en tant que Président du Groupe de 
travail de l'accession du Kazakhstan. Il s'agit d'un rapport sur la transpar ence destiné à tous les membres du 
Groupe de travail. 
2 Le document JOB/ACC/40/Rev.3 a été distribué le 13 novembre 2014.