G/SPS/N/BRA/882  
12 juillet 2013  
(13-3721)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indi quer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire: laitues (0,5 mg/kg, période de sécurité de 14 jours), 
coton (0,5 mg/kg, période de sécurité de 30 jours), ail (0,05 mg/kg, période de sécurité 
de 30 jours), chicorée (0,01 mg/kg, période de sécurité de 14 jours), bananes (0,1 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), pommes de terre (0,5 mg/kg, période de sécurité de 
21 jours), aubergines (0,5 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), oignons (0,05 mg/kg, 
période de sécurité de 21 jours), agrumes (1,0 mg/kg, période de sécurité de 21 jours), choux (2,0 mg/kg, période de sécurité de 14 jours), choux-fleurs (0,05 mg/kg, période de sécurité de 82 jours), chrysanthèmes, eucalyptus, haricots (0,07 mg/kg, période de 
sécurité de 21 jours), tabac, gerbera, goyaves (0,1 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), 
papayes (2,0 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), mangues (0,7 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), fruits de la passion (0 ,2 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), 
pastèques (0,2 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), maïs (0,5 mg/kg, période de 
sécurité de 30 jours), figues de Barbarie (0 ,5 mg/kg, période de sécurité de 16 jours), 
concombres (0,2 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), piments (0,5 mg/kg, période de 
sécurité de 7 jours), pin, poinsettia, soja (0,1 mg/kg, période de sécurité de 21 jours), 
tomates (0,5 mg/kg, période de sécurité de 7 jours), blé (0,5 mg/kg, période de sécurité de 30 jours) et raisins (1,0 mg/kg, période de sécurité de 7 jours). Application foliaire sur les plants: ananas (0,05 mg/kg, période de sécurité de 75 jours), potirons (0,05 mg/kg, 
période de sécurité de 40 jours), courgettes (0,05 mg/kg, période de sécurité de 40 jours), 
brocolis (0,01 mg/kg, période de sécurité de 82 jours), chicorée (0,01 mg/kg, période de sécurité de 14 jours), choux-fleurs (0,05 mg/kg, période de sécurité de 82 jours), 
eucalyptus, pastèques (0,2 mg/kg, période de sécurité de 40 jours), cantaloup 
(0,2 mg/kg, période de sécurité de 40 jours) , concombres (0,2 mg/kg, période de sécurité 
de 40 jours), choux (0,05 mg/kg, période de sé curité de 50 jours). Application sur le sol: 
canne à sucre (0,05 mg/kg, période de sécurité  d'un jour), café (0,07 mg/kg, période de 
sécurité de 45 jours), eucalyptus, tabac et pin. Application sur le tronc: café (0,07 mg/kg, période de sécurité de 45 jours), agrumes (1,0 mg/kg, période de sécurité de 21 jours), papayes (2,0 mg/kg, période de sécurité de 60 jours), pêches (0,1 mg/kg, période de 
sécurité de 30 jours) et raisins (1,0 mg/kg, période de sécurité de 60 jours). Application 
sur les graines: coton (0,5 mg/kg, période de sécurité d'un jour), arachides (0,05 mg/kg, période de sécurité d'un jour), riz (0,05 mg/kg, période de sécurité d'un jour), avoine 
(0,05 mg/kg, période de sécurité d'un jour), orge (0,05 mg/kg, période de sécurité d'un 
jour), haricots (0,07 mg/kg, période de sécuri té d'un jour), tournesol (0,1 mg/kg, période 
de sécurité d'un jour), ricin, maïs (0,5 mg/kg, période de sécurité d'un jour), soja 
(0,1 mg/kg, période de sécurité d'un jour), sorgho (0,1 mg/kg, période de sécurité d'un 
jour) et blé (0,5 mg/kg, période de sécurité d'un jour). Application pour la lutte contre les termites, conformément aux indications figurant sur l'étiquette et l'emballage. G/SPS/N/BRA/882 
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  4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient imidacloprid  
(Projet de décision concernant l'ingrédient actif imidaclopride). Langue(s): portugais. 
Nombre de pages: 4 
"http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/9d410c8040255c6ca083f0dc5a12ff52/Cons
ulta_Publica_n_23_GGTOX.pdf?MOD=AJPERES " 
6. Teneur: Projet de décision concernant l'inclusion de l'ingrédient actif imidaclopride dans 
les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits d'assainissement à usage 
domestique et de produits de préservation du bois. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 27 juin 2013, 95ème édition, 
Section 1, page 35. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 23 du 27 juin 2013, émis par 
l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA); après adoption, publication prévue 
au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/882 
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  12. Date limite pour la présentation des ob servations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 juillet 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: