G/TBT/N/USA/1002  
24 juin 2015  
(15-3263)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1020] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Transpondeurs. Équipement et systèmes électriques aérospaciaux (ICS 49.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Transponder Requirement 
for Gliders  (Prescriptions concernant les transbordeurs pour planeurs), 5 pages, en anglais 
6. Teneur: L'Administration fédérale de l'aviation (FAA) invite le public à lui communiquer 
des observations au sujet de la suppression de l'exception accordée pour les planeurs en 
ce qui concerne les transpondeurs. Cette action fait suite à des recommandations 
formulées par des membres du Congrès et par le Comité national de la sécurité des transports. Elle a pour but de recueillir des informations afin de déterminer si l'exception 
accordée actuellement pour les planeurs - s'agissant des exigences relatives à l'installation 
et à l'utilisation de transpondeurs - permet d'assurer le niveau de sécurité requis dans le cadre du système d'espace aérien national. La FAA utilisera ces informations pour déterminer si elle doit établir des exigences additionnelles concernant l'installation et 
l'utilisation de transpondeurs dans les planeurs volant dans les zones concernées par 
l'exception.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: 80 Federal Register  (FR) 34346, 16 juin 2015; Titre 14 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 91. Publication dans le Federal Register  à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   G/TBT/N/USA/1002 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 17 août 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_2439_00_e.pdf