G/TBT/N/PER/45  
30 avril 2013  
(13-2285)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad Agraria - Ministerio de 
Agricultura  (Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires - Ministère de 
l'agriculture) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  (Ministère du 
commerce extérieur et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
0709.20.00.00 Asperges, fraîches ou réfrigérées; 0710.80.10.00 Asperges, congelées; 
0803.10.10.00 Bananes plantains, fraîches; 
0803.10.20.00 Bananes plantains, sèches; 0803.90.11.00 Bananes du type "cavendish valery", fraîches; 
0803.90.12.00 Bananes "Sucrier" ( Musa acuminata ), fraîches; 
0803.90.19.00 Autres bananes fraîches; 0803.90.20.00 Bananes sèches; 
0901.11.10.00 Café non torréfié, non décaféiné, de semence; 
0901.11.90.00 Café non torréfié, non décaféiné, autre que de semence; 0901.12.00.00 Café non torréfié, décaféiné; 0901.21.10.00 Café torréfié, non décaféiné, en grains; 
0901.21.20.00 Café torréfié, non décaféiné, moulu; 
0901.22.00.00 Café torréfié, décaféiné; 0901.90.00.00 Coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, 
quelles que soient les proportions du mélange; 
1008.50.10.00 Quinoa ( Chenopodium quinoa ) de semence; 
1008.50.90.00 Autres espèces de quinoa ( Chenopodium quinoa ); G/TBT/N/PER/45 
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  1008.90.20.00 Amarante queue de renard ( Amaranthus caudatus ); 
1106.30.10.00 Farines, semoules et poudres de bananes ou plantains; 
1801.00.11.00 Cacao en fèves, brut, de semence; 
1801.00.19.00 Cacao en fèves, brut, autre que de semence; 1801.00.20.00 Cacao en fèves et brisures de fèves, torréfiés; 1802.00.00.00 Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico de la Producción Orgánica  (Projet de règlement technique concernant la 
production biologique), 41 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit des normes et des procédures régissant 
l'exercice des fonctions du Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires (SENASA), s'agissant de la production biologique, afin d'assurer un contrôle dans ce 
domaine au niveau national et de garantir l'origine biologique des produits mis sur le 
marché intérieur ou international, conformément à la Loi n° 29196 (Loi sur la promotion de la production biologique et écologique). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Contribuer à protéger la santé des personnes ainsi que l'environnement et 
prévenir les pratiques de nature à induire en erreur les consommateurs de produits 
biologiques 
8. Documents pertinents: À déterminer  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
- 
10. Date limite pour la présentation des observations: 22 juillet 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.comunidadandina.org/SIRT, 
http://www.mincetur.gob.p e/reglamentostecnicos 
http://www.minag.gob.pe/ 
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  – MINCETUR (Ministère du commerce extérieur 
et du tourisme) 
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pérou) 
Téléphone: +(51-1) 513-6100 poste 8040 Fax: +(51-1) 513-6100 poste 8002 
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/PER/13_1677_00_s.pdf