G/TBT/W/589  
17 décembre  2018 
(18-7935) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
JUSTIFICATION À L'AP PUI DE LA DEMANDE DE  STATUT D'OBSERVATEU R 
AU COMIT É OTC DE L'OMC PRÉSEN TÉE PAR L'IAF ET L'I LAC 
DÉCLARATION DU KENYA  AU COMITÉ DES OBSTA CLES TECHNIQUES AU C OMMERCE  
14 ET 15 NOVEMBRE  2018 
La déclaration ci-après  a été faite par la délégation du Kenya  à la réunion du Comité OTC d es 14 et 
15 novembre  2018, au titre du point 4 de l'ordre du jour ( observateurs).  
 
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Le Kenya a noté que la demande présentée par l 'IAF et l 'ILAC en vue d' obtenir le statut 
d'observateur auprès du Comité OTC de l 'OMC était en instance depuis quelque temps . Il soutient 
la demande des deux organisations en raison du rôle important qu 'elles jouent dans la facilitation 
des échanges e t l'élimination des obstacles techni ques au commerc e. 
1  COOPÉRATION INTERNATIONALE SUR L'AGRÉMENT DES LABORATOIRES D 'ESSAI S 
(ILAC)  
1.  Comme chacun sait, l 'ILAC est l 'organisation internationale regroupant les organismes 
d'accréditation qui exercent leurs activi tés conformément à la norme ISO/ CEI 17011 et 
interviennent dans l 'accréditation des organismes d 'évaluation de la conformité, y compris les 
laboratoires d 'étalonnage (utilisant la norme ISO/C EI 17025), les laboratoires d 'essai (utilisant la 
norme ISO/C EI 17025), les laboratoires de biologie médicale ( utilisa nt la norme ISO 15189) et les 
organismes d 'inspection (utilisant la norme ISO/CEI  17020).  
2.  L'objectif premier de l 'ILAC est d 'établir un arrangement international entre les organismes 
d'accréditation membres sur la base de l 'évaluation par les pairs et d e l'acceptation mutuelle.  
2  FORUM INTERNATIONAL DE L'ACCRÉDITATION (IAF)  
3.  L'IAF est l 'association mondiale des organismes d 'accréditation en matière d 'évaluation de la 
conformité et des autres organismes s 'intéressant à l 'évaluation de la conformité dans les 
domaines des systèmes de gestion, des produits, des services et du personnel et dans le cadre 
d'autres programmes similaires d 'évaluation de la conformité . Son objectif premier est d 'élaborer 
un programme mondial unique d 'évaluation de la conformité qui rédui se le risque pour les 
entreprises et leurs clients en leur assurant qu 'ils peuvent se fier aux certificats délivrés par les 
organismes accrédités . L'accréditation garantit aux utilisateurs la compétence  et l'impartialité de 
l'organisme accrédité.  
3  SERVICE D'ACCRÉDITATION DU KENYA (KENAS)  
4.  Le Service d'accréditation du Kenya (KENAS) est l 'organisme national kenyan chargé d 'offrir 
des services d 'accréditation . Le KENAS délivre une attestation officielle étab lissant que les 
organismes d 'évaluation de la conformité (OEC) son t compétents pour mener à bien d es activités  
spécifiques d 'évaluation de la conformité . Un OEC peut être un laboratoire d 'essai, un laboratoire 
d'étalonnage, un organisme de certification ou  un organisme d 'inspection qui fournit  des services 
d'inspection, d 'essai et de certification dans tous les domaines  relevant  des secteurs public et 
privé.  G/TBT/W/589  
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  5.  Le KENAS est membre à part entière de l 'ILAC et signataire du l 'ARM de l'ILAC pour les essais 
(ISO/C EI 17025), la biologie médicale (ISO  15189), l 'étalonnage (ISO/ CEI 17025) et l 'inspection 
(ISO/CEI  17020) . Il a initialement intégré l'ILAC en tant que membre affilié en 2005, puis est 
devenu membre associé en 2009 et signataire de L 'ARM de l 'ILAC en 2017.  
6.  Le KENAS a en outre été ad mis comme signataire de l'AML (a rrangement multilatéral) de l'IAF 
(Forum international de l'accréditation) pour la certification d es système s de gestion – norme 
ISO/CEI 17021 -1 avec un niveau 4 d e champ secondaire : ISO/TS 22003 e t un niveau 5 de champ 
secondaire : ISO 22001, ISO  9001 et ISO  14001.  
7.  L'ILAC et l'IAF sont des organisations faîtières qui supervisent les activités d'accréditation à 
l'échelle mondiale . 
4  JUSTIFICATION  
8.  Le but principal de l'accréditation est de garantir aux utilisateurs de services d'évaluation de la 
conformité , dans tous les pays qui ont signé l'ARM de l'ILAC et l'AML de l'IAF,  la compétence du 
fournisseur de ces services et l'équivalence des rapports et des certificats établis par les 
fournisseurs de servic es d'évaluation de la conformité accrédités . Il s'agit ainsi de faciliter les 
échanges et d'éliminer les opérations multiples d'essai, d'inspection et de certification en réduisant 
finalement la durée et les coûts des activités économiques . 
9.  Il est donc jus tifié que l'ILAC et l'IAF soient considérés comme des observateurs auprès du 
Comité OTC de l'OMC en raison du rôle important de leurs activités dans la facilitation des 
échanges et l'élimination des obstacles au commerce, qui font partie du mandat de ce co mité. 
 
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