2014–......  1 Ordonnance du DFI 
sur les matériaux et objets de stinés à entrer en contact avec 
les denrées alimentaires  (Ordonnance sur les matériaux et objets) 
du … 
 
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), 
vu les art. 45, al. 5, 47, al. 3 et 4, 49, al . 2 et 50, de l’ordonnance du ... sur les den-
rées alimentaires et objets usuels (ODAlOUs)1, 
arrête: 
Section 1 Dispositions générales 
Art. 1  Objet et champ d’application 
1 La présente ordonnance spécifie les matéria ux et objets destinés à entrer en contact 
avec les denrées alimentaires et fixe les exigences qui s’y rapportent. 
2 Les matériaux de revêtement  de denrées alimentaires te lles que fromages, produits 
à base de viande, produits de charcuterie ou fruits, qui font corps avec ces denrées et 
qui sont susceptibles d’être consommés ne sont pas considérés comme étant des 
matériaux et objets.  
3 Sont exclus du champ d’appl ication de cette ordonnance: 
a. les matériaux et objets fournis en tant qu‘antiquités; 
b. les installations fixes, publiques ou privées, servant à la distribution d’eau. 
Art. 2  Définitions  
Dans la présente ordonna nce, on entend par: 
a.  bonnes pratiques de fabrication (BPF) : aspects de l’assurance de la qualité 
qui garantissent que les matériaux et objets sont produits et contrôlés de fa-
çon cohérente afin d’être conformes aux règles qui leur sont applicables et 
aux normes de qualité appropriées à l‘us age auquel ils sont destinés, en ne 
mettant pas en péril la santé humaine et en ne causant pas de modification 
inadmissible de la composition des de nrées alimentaires ou d‘altération de 
leurs caractères organoleptiques; 
  
 RS ...  
1  RS ... Ordonnance RO 2015 
2 b.  système d’assurance de la qualité : ensemble des mesure s d’organisation et 
de documentation visant à garantir que le s matériaux et objets sont de la qua-
lité requise pour être conformes aux règl es qui leur sont applicables et aux 
normes de qualité appropriées à l‘us age auquel ils sont destinés; 
c.  système de contrôle de la qualité : application systématique des mesures qui 
sont prises dans le cadre du système d’ assurance de la qualit é et garantissent 
la conformité des matières premières et des matériaux et objets intermé-
diaires et finis avec les spécifications prévues dans le système d’assurance 
de la qualité; 
d. monomère ou autre substance de départ : 
1.  une substance soumise à tout type de procédé de polymérisation afin de 
fabriquer des polymères, ou 
2.  une substance macromoléculaire naturelle ou synthétique utilisée pour 
la fabrication de macr omolécules modifiées, ou 
3.  une substance utilisée pour modifier  des macromolécules existantes, na-
turelles ou synthétiques; 
e.  polymère : substance macromoléc ulaire obtenue par: 
1.  procédé de polymérisation, co mme la polyaddition ou la polycondensa-
tion, ou tout autre procédé similaire à partir de monomères et d’autres 
substances de départ,  
2.  modification chimique de macrom olécules naturelles ou synthétiques, 
ou 
3.  fermentation microbienne; 
f.  additif : substance ajoutée volonta irement à un matériau afin d’obtenir un ef-
fet physique ou chimique lors de la transformation du matériau ou de modi-
fier les caractéristiques physiques ou ch imiques du matériau ou de l’objet fi-
nal, et qui est destinée à être présen te dans le matériau ou l’objet final; 
g.  auxiliaire de production de polymères : substance utilisée pour servir de mi-
lieu propice à la fabricati on de polymères ou d’autre matériau, qui peut être 
présente mais n’est pas destinée à être  présente dans les matériaux ou objets 
finaux et qui ne modifie pas les caracté ristiques physiques ou chimiques du 
matériau ou de l’objet final; 
h.  auxiliaire de polymérisation : substance qui déclenche la polymérisation 
et/ou contrôle la formation de la structure macromoléculaire (par ex. les ca-
talyseurs);  
i.  limite de migrat ion globale (LMG) : quantité maximale autorisée de subs-
tances non volatiles cédées par un matéri au ou objet aux simulants de den-
rées alimentaires; 
j.  limite de migration spécifique (LMS) : quantité maximale autorisée d’une 
substance donnée cédée par un matériau ou objet aux denrées alimentaires 
ou aux simulants de denrées alimentaires; 
k.  limite de migration spécifique totale [LMS(T)] : somme maximale autorisée 
de substances par ticulières cédées aux denrées al imentaires ou aux simulants Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
3 de denrées alimentaires , exprimée comme le total du groupement des subs-
tances indiquées; 
l.  barrière fonctionnelle : barrière constituée d’une ou de plusieurs couches de 
tout type de matériau, garantissant que  le matériau ou l’objet final est con-
forme à l’art. 47 ODAlOUs et aux dis positions de la prés ente ordonnance; 
m.  simulant de denrée alimentaire : milieu d’essai qui imite une denrée alimen-
taire et qui, par son comportement, repr oduit la migration à partir des maté-
riaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires; 
n.  colorants : poudres, pâtes ou liquides colorées qui sont ajoutés à dessein aux 
matériaux pour leur donner une couleur; ils comprennent le s teintures (colo-
rants solubles) ainsi que les pigmen ts organiques et inorganiques;  
o.  substance se présentant sous une forme nanométrique (nanoparticule) : subs-
tance libre, sous forme d’agrégat ou d’ agglomérat, dont une ou plusieurs di-
mensions externes se situent entre 1 et 100 nanomètres ou une substance 
présentant une surface spécifique en volume supérieure à 60 m2/cm3; cette 
substance est considérée comme nanopart icule lorsqu’elle est produite inten-
tionnellement afin d’exploiter les propr iétés découlant des dimensions ex-
ternes de ses particules ou de la surface spécifique en volume mentionnées 
ci-dessus. 
Section 2 Etiquetage 
Art. 3   
1 Sur les matériaux et objets qui n’ont pas encore été en contact avec des denrées 
alimentaires doivent figurer, au moment de  la remise au consommateur, les indica-
tions suivantes: 
a.  une mention indiquant l’usage auquel ils sont destinés (par ex. la mention 
«convient pour aliments» ou une mention spécifique relative à leur emploi, 
telle que machine à café, bouteille de vi n, cuillère à soupe, ou le symbole re-
produit à l’annexe 1; 
b. si nécessaire, la mention des conditions  particulières à obser ver lors de leur 
emploi; 
c. le nom ou la raison sociale et l’adre sse du fabricant, de l’importateur ou du 
vendeur. 
2 On peut renoncer aux indications visées à l’ al. 1, let. a, lorsque , de par leur nature, 
les matériaux et objets sont manifestement destinés à être mis en contact avec les 
denrées alimentaires. 
3 Les indications visées à l’al. 1 peuvent fi gurer sur l’emballage, sur une étiquette ou 
sur un écriteau se trouvant à proximité immé diate des matériaux et  objets au moment 
de la remise. L’indication visé e à l’al. 1, let. c, ne peut figurer sur un écriteau que si, 
pour des raisons techniques, elle ne peut êt re apposée directement sur le matériau ou 
l’objet. Ordonnance RO 2015 
4 4 Quand les matériaux et objet s ne sont pas destinés à être remis à des consomma-
teurs, les indications peuve nt être apposées sur les ma tériaux et objets, les docu-
ments d’accompagnement, l’ étiquette ou l’emballage. 
Section 3 Bonnes pratiques de fabrication (BPF) 
Art. 4  Bonnes pratiques de fabrication  
Les matériaux et objets doivent être fabriqués conformément aux BPF.   
Art. 5  Système d’assurance de la qualité  
La personne responsable établit et met en œuvre un système d’assurance de la quali-
té efficace et documenté et veille au respect de celui-ci. Ce système doit: 
a.  tenir compte du nombre adéquat de  membres du personnel,  de leurs connais-
sances et compétences ainsi que de l’ organisation des locaux et des équipe-
ments dans toute la mesure nécessaire pour garantir que les matériaux et ob-
jets finis satisfont aux règles  qui leur sont applicables; 
b.  être appliqué en tenant compte de  la taille de l’entreprise gérée par 
l’exploitant, de manière à ne pas représenter une charge excessive pour 
l’entreprise. 
Art. 6  Système de contrôle de la qualité 
1 La personne responsable étab lit et maintient un système e fficace de contrôle de la 
qualité. 
2  Le système de contrôle de la qualité assure  le contrôle de la mi se en application et 
du respect des BPF et il définit des mesures correctrices en cas de non-respect des 
BPF. Ces mesures correctrices sont appliquées immédiatement et tenues à la disposi-tion des autorités compétentes en vue des inspections. 
Art. 7  Documentation  
1 La personne responsable crée et tient une documentation portant sur les spécifica-
tions, les formules de fabrication et les transformations qui présentent un intérêt du 
point de vue de la conformité et de la sécurité du matériau ou de l’objet fini. 
2 La personne responsable crée et tient une  documentation portant sur les informa-
tions relatives aux différentes  opérations de fabrication e ffectuées qui présentent un 
intérêt du point de vue de la conformité et de la sécurité du matériau ou de l’objet 
fini et sur les résultats du systèm e de contrôle de la qualité. 
3 La personne responsable met la documen tation à la disposition des autorités com-
pétentes à la dema nde de celles-ci. Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
5 Section 4  Matériaux et objets en  métal ou en alliage métallique 
Art. 8  Exigences générales 
1 Les matériaux et objets en métal ou en alliage métallique, y compris ceux couverts 
d’un revêtement, ne peuvent contenir du pl omb, du cadmium et de l’arsenic à des 
teneurs supérieures à 0,05 % masse de plom b, 0,01 % masse de cadmium et 0,03 % 
masse d’arsenic.  
2 Lorsque les matériaux et obj ets sont couverts d’une couche  d’étain, de nickel, de 
chrome, d’argent, d’or ou de tout autre mé tal, le revêtement doit être constamment 
en bon état. 
Art. 9  Exigences spécifiques  
1 Les matériaux et objets destinés à l’obt ention de jus de fruits ou de légumes ne 
peuvent céder aux jus plus de 10 mg d’aluminium par litre. 
2 Les matériaux et objets en cuivre ou en a lliages de cuivre doi vent être couverts 
d’un revêtement durable. Sont exceptés le s objets pour lesquels l’expérience a 
démontré qu’ils ne présentent pas de risque d’intoxication (par ex. récipients pour la 
cuisson de caramel, pour battre les œufs en neige, pour la fabrication de fromage, de 
bière ou d’eau-de-vie, robinetterie). 
3 Les matériaux et objets en étain doivent contenir au moins 97 % masse d’étain et 
pas plus de 0,05 % masse de plomb et 0,01 % masse de cadmium. L’étain employé 
pour le revêtement de l’acier (fer blanc ou fer étamé) doit contenir pour la nuance Sn 
99,85 % au plus 0,01 % masse de pl omb et 0,01 % masse de cadmium. 
4 Les appareils en métal (tels que condui tes, siphons, robinets) pour le débit de 
boissons acides, telles que le vin et la bière, ne peuvent être composés de nickel, ni 
être recouverts d’une couche de nickel. F ont exception les aciers alimentaires ferri-
tiques et les aciers alimentaires austénitiques. 
5 L’utilisation de matériaux et d’objets cons titués exclusivement de zinc n’est ad-
mise que si une analyse de risque prouvant  l’inertie dans le domaine d’application 
considéré a été effectuée. Les matériaux et objets en métal avec revêtements métal-
liques à base de zinc ou d’alliage de zinc ne doivent pas être utilisés en contact 
direct avec des denrées alimentaires, à l’exception des denrées alimentaires sèches non acides.  
Section 5 Matériaux et objets en matière plastique 
Art. 10 Définitions 
1 Les matériaux et objets en matière plastique sont: 
a. les matériaux et objets ainsi que leur s éléments constitués exclusivement de 
matière plastique; Ordonnance RO 2015 
6 b. les matériaux et objets en matière pl astique multicouches dont les différentes 
couches sont reliées entre elles à l’aide  d’adhésifs ou par tout autre moyen; 
c. les matériaux et objets vi sés aux let. a et b imprim és et/ou enduits d’un revê-
tement; 
d. les couches en matière plastique ou revêtements en mati ère plastique for-
mant des joints de capsules et de fermetures, qui composent avec ces cap-
sules et fermetures un ensemble de deux ou plusieurs couc hes de matériaux 
de nature différente; 
e. les couches en matière plastique de matériaux et d’objets multimatériaux 
multicouches, y compris les couches uti lisées pour couvrir, doubler, vernir, 
enduire ou imprégner ces maté riaux et objets, et les couches en matière plas-
tique contenant d’au tres matériaux. 
2 La matière plastique est un polymère auque l des additifs ou d’autres substances ont 
pu être ajoutés, capable de servir de principal composant structurel de matériaux et 
d’objets finaux. 
3 Les matériaux et objets en matière plas tique multicouches sont des matériaux et 
objets composés de deux ou plusieurs couches de matière plastique. 
4 Les matériaux et objets multimatériaux mu lticouches sont des matériaux et objets 
composés de deux ou plusieurs couches de matériaux de nature différente, dont au 
moins une couche en matière plastique.  
Art. 11  Substances admises et conditions d'utilisation 
1 Seules les substances figurant sur les lis tes de l’annexe 2 peuvent être utilisées, 
conformément aux exigences qui y sont fix ées, dans la fabrication de matériaux et 
d’objets en matière plastique.  
2 Par dérogation à l’al. 1, les substances ci -après qui ne figure nt pas sur les listes 
peuvent être utilisées dans la fabrication de matériaux et d’objets en matière plas-
tique pour autant qu’il n’en résulte pas un  danger pour la santé du consommateur: 
a.  les auxiliaires de polymérisation; 
b.  les colorants; 
c.  les solvants; 
d.  les sels (y c. les sels doubles et les sels acides) d’al uminium, d’ammonium, 
de baryum, de calcium, de cobalt, de cuivre, de fer, de lithium, de magné-
sium, de manganèse, de pot assium, de sodium et de  zinc des acides, phénols 
ou alcools autorisés; la désignation «aci de(s) de …, sel(s) de …» apparaît 
dans la liste lorsque le ou les acides  libres correspondants n’y figurent pas. 
Dans ces cas, le terme «sels» signifi e «sels d’aluminium,  d’ammonium, de 
baryum, de calcium, de cobalt, de cuivre, de fer, de lithium, de magnésium, 
de manganèse, de potassium, de sodium et de zinc». 
e.  les mélanges obtenus en  mélangeant des substances autorisées sans réaction 
chimique des composants; Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
7 f.  lorsqu’elles sont utilisées comme add itifs, les substances polymériques natu-
relles ou synthétiques d’une masse moléculaire minimale de 1000 Da, à 
l’exception des macromolécules obtenue s par fermentation microbienne, qui 
répondent aux exigences fixées dans la présente section, si elles sont ca-
pables de servir de principal compos ant structurel de matériaux ou d’objets 
finaux; 
g.  lorsqu’ils sont utilisés comme monomèr es ou autres substan ces de départ, les 
prépolymères et les substances macr omoléculaires natu relles ou synthé-
tiques, ainsi que leurs mélanges, à l’ exception des macromolécules obtenues 
par fermentation microbienne, si les m onomères ou substances de départ né-
cessaires à leur synthèse figurent sur les listes de l’annexe 2; 
h.  les substances d’une couche en matièr e plastique dans les matériaux et objets 
multicouches ou multimatériaux qui n’est pas en contact direct avec la den-
rée alimentaire et qui en est séparée par une barrière fonctionnelle;  
i. substances présentes involontairement. 
3 Les substances produites intentionnell ement sous une forme nanométrique ne 
peuvent être utilisées que si elles s ont admises comme telles à l’annexe 2. 
Art. 12   Limite de migration globale 
1 Les matériaux et objets en matière plas tique constitués exclusivement de matière 
plastique ou en matière plastique multicouch es ne peuvent céder leurs constituants 
aux simulants de denrées alimentaires en  des quantités dépassant 10 mg de consti-
tuants totaux par dm2 de surface destinée à entrer en contact avec des denrées ali-
mentaires (mg/dm2).  
2 Par dérogation à l’al. 1, les matériaux et  objets en matière pl astique destinés à 
entrer en contact avec des denrées alimen taires pour nourrissons et enfants en bas 
âge au sens de l’ordonnance du DFI.... su r les aliments pour des personnes avec des 
besoins particuliers2 ne peuvent céder leurs constituants aux simulants de denrées 
alimentaires en des quantités dépassant 60 mg de constituants totaux par kg de 
simulant de denrée alimentaire. 
Art. 13   Limites de migration spécifiques 
1 Les matériaux et objets en matière plas tique ne peuvent céder leurs constituants 
aux denrées alimentaires en des quantités dépassant les limites de migration spéci-
fiques (LMS) établies à l’annexe 2. Ces lim ites de migration spécifiques sont expri-
mées en mg de substance par kg de denrée alimentaire (mg/kg). 
2 Les additifs qui sont également autorisés en tant qu’additifs alimentaires par 
l’ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les a dditifs admis dans les denrées alimen-
taires (OAdd)3 ne peuvent migrer dans les denr ées alimentaires en des quantités 
modifiant les caractéristique s techniques des denrées a limentaires finales et ne 
peuvent excéder les restric tions prévues dans l’ordonnance sur les additifs pour les 
  
2 RS ... 
3  RS 817.022.31  Ordonnance RO 2015 
8 denrées alimentaires dans les quelles leur utilisation comme additifs alimentaires ou 
substances aromatisantes est autorisée.  
Art. 14  Exigences spécifiques applicables aux couches en matière plastique 
qui n’entrent pas en contact direct avec la denrée alimentaire  
1 Les couches en matière plasti que qui ne sont pas en cont act direct avec la denrée 
alimentaire et qui en sont séparées  par une barrière fonctionnelle peuvent: 
a.  ne pas respecter les restrictions et  spécifications prévues dans la présente 
section, ou 
b.  être fabriquée avec des substances qui ne figurent pas sur les listes de 
l’annexe 2.  
2 La migration des substances vi sées à l’al. 1, let.  b, dans la denrée alimentaire ou le 
simulant de denrée alimentaire ne doit pas être décelable. 
3 Les substances visées à l’al. 1, let. b, ne peuvent appartenir à aucune des catégories 
suivantes: 
a.  substances classées comme «mut agènes», «cancérogènes» ou «toxiques pour 
la reproduction» (substances CMR) de catégorie 1A, 1B ou 2 dans la direc-
tive (CE) n° 1272/2008 citée dans l’annexe  2 chiffre 1 de l’ordonnance sur la 
protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ochim)4; 
b. substances produites intentionne llement sous une forme nanométrique. 
Art. 15  Déclaration de  conformité 
1 Une déclaration écrite doit accompagner les matériaux et objets en matière plas-
tique, les produits issus de stades interméd iaires de leur fabrication ainsi que les 
substances destinées à la fabr ication de ces matériaux et objets. Une telle déclaration 
n’est pas nécessaire pour la re mise au consommateur final. 
2 La déclaration écrite visée à l’al. 1 est établie par la personne  responsable. Elle 
contient les informations prévues à l’an nexe 3. Les matériaux et objets évalués 
conformément aux règles fixées à l’annexe  4 sont présumés satisfaire aux exigences 
de l’évaluation de la conform ité aux limites de migration. 
3 La déclaration écrite permet d’identifier facilement les matéri aux, objets, produits 
issus de stades intermédiaires de leur fabr ication ou substances po ur lesquels elle est 
établie. Elle doit être renouvelée lorsque de s modifications subs tantielles de la 
composition ou de la production induisent de s changements concer nant la migration 
à partir des matériaux ou objets ou lorsque de nouvelles données scientifiques sont 
disponibles. 
Art. 16  Documentation 
1 L’exploitant d’entreprise met à la disposition des autorités compétentes, à leur 
demande, une documentation appropriée démont rant que les matériaux et objets, les 
  
4  RS 813.11 Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
9 produits issus de stades intermédiaires de leur fabrication ainsi que les substances 
destinées à la fabrication de ces matériaux et objets satisfont aux exigences de la présente section. 
2 Cette documentation indique entre autre les conditions et les résultats des essais, 
des calculs, y compris des modélisations, et des autres analyses et contient les 
preuves de la sécurité ou les argu ments démontrant la conformité.  
Section 6 Matériaux et objets en matière plastique recyclée 
Art. 17  Définitions 
1 Aux fins de la présente section, les définitions ét ablies dans la section 5 
s’appliquent. 
2 Les définitions suivantes s’appliquent également: 
a.  «procédé de recyclage»: procédé dans lequel les déchets plastiques sont re-
cyclés; 
b.  «matière première plastique»: maté riaux et objets plastiques au rebut collec-
tés et triés, utilisés comme matière première dans un procédé de recyclage; 
c.  «recycleur»: personne physique ou morale chargée de veiller à ce que les 
exigences de la présente section relatives au procédé de recyclage soient res-
pectées dans l’entreprise placée sous son contrôle. 
Art. 18 Demande d’autorisation des procédés de recyclage  
La demande d’autorisatio n visée à l’art. 48 ODAlOUs5 doit contenir:  
a.  nom et adresse de l’entreprise ainsi que du site de recyclage situés en Suisse; 
b. un dossier technique et scientifique  qui devra aborder en particulier: 
1.  la caractérisation de la matière première plastique; 
2.  le procédé de recyclage, en particulier l’aptitude du procédé de traite-
ment à décontaminer la matière première plastique; 
3.  les critères de spécification du plastique recyclé; 4.  le cas échéant, des recommandations  relatives aux conditions dans le 
domaine d’application du plastique recyclé. 
Art. 19 Autorisation des procédés de recyclage  
La décision accordant l’autorisation comprend les éléments suivants: 
a.  le nom du procédé de recyclage; 
b.  le (les) nom(s) et adresse(s) du (des) titulaire(s) de l’autorisation ainsi que du 
site de production; 
  
5  RS .. Ordonnance RO 2015 
10 c.  une brève description du procédé de recyclage; 
d.  le cas échéant, les cond itions ou restrictions relatives à la matière première 
plastique; 
e.  le cas échéant, les conditions ou restrictions relatives au procédé de recy-
clage; 
f.  le cas échéant, les spécifications concernant le plastique recyclé; 
g.  le cas échéant, les conditions relatives  au domaine d’applic ation du plastique 
recyclé obtenu par le procédé de recyclage; 
h.  le cas échéant, les exigences concernant la vérification de la conformité du 
procédé de recyclage avec les conditions d’autorisation; 
i.  la date de prise d’effet de l’autorisation; 
j.  le numéro de l’autorisation. 
Art. 20  Déclaration de conformité et tenue d’une documentation 
En plus des conditions fixées à l’art. 15, la déclaration de conformité contient : 
a. pour les matières plastiques recyclées: 
1. une déclaration certifiant, le cas échéant, que le procédé de recyclage a 
été autorisé soit par l’OSAV avec indication du numéro de l’autorisation soit par la Commission européenne avec indication du 
numéro du registre communautaire des pro cédés de recyclage autorisés  
au sens de l’art. 9 al. 1 du Règlement (CE) n° 282/2008
6; 
2. une déclaration certifiant, le cas échéant, que la matière première plas-
tique, le procédé de recyclage et le  plastique recyclé sont conformes 
aux spécifications pour  lesquelles l’autorisation a été accordée; 
3. une déclaration certifiant qu’un sy stème d’assurance qualité conforme à 
la section 3 et aux règles détaillées établies dans l’annexe  5 est en place. 
b. pour les matériaux et objets en plasti que recyclé, une décl aration certifiant, 
le cas échéant, que le procédé de recyclage a été autorisé soit par l’OSAV 
avec indication du numéro de l’autorisation soit par la Commission euro-
péenne avec indication du numéro du registre communautaire des procédés 
de recyclage autorisés  au sens de l’art. 9 al. 1 du Règlement (CE) n° 
282/2008. 
  
6  Règlement (CE) n° 282/2008 de la Commi ssion du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et 
aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées ali-mentaires et modifiant le règlement (CE)  n° 2023/2006, JO L 86 du 28.3.2008, p. 9. Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
11 Section 7  Matériaux et objets en pellicule de cellulose  
Art. 21  Champ d’application 
1 Les dispositions de la présente section s’appliquent aux matériaux et objets consti-
tués de pellicules de cellulo se régénérée (cellophane), qui  sont des produits finis ou 
des parties de produits finis et qui appart iennent à l’une des catégories suivantes: 
a. pellicules de cellulos e régénérée non vernies; 
b. pellicules de cellulose régénérée vern ies au moyen d’un vernis dérivé de cel-
lulose; 
c. pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis composé de 
matière plastique. 
2 Elles ne s’appliquent pas aux boyaux synthétiques. 
Art. 22  Définition 
Les pellicules de cellulose régénérée sont des feuilles minces obtenues à partir d’une 
cellulose raffinée provenant de bois ou de  coton non recyclés. Pour des besoins 
technologiques, des substances  adéquates peuvent être aj outées dans la masse ou en 
surface. Les pellicules de cellulose régéné rées peuvent être recouvertes d’un vernis 
sur l’une de leurs faces ou sur les deux faces. 
Art. 23  Face imprimée des pellicules de cellulose régénérée 
La face imprimée des pellicules de cellulose  régénérée ne peut entrer en contact avec 
les denrées alimentaires. 
Art. 24  Substances admises 
1 Les pellicules de cellulose régénérée non vernies ne peuvent être fabriquées qu’à 
partir des substances ou groupes de substa nces mentionnés à l’annexe 6, dans les 
conditions qui y sont fixées.  
2 Les pellicules de cellulose  régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de 
cellulose ne peuvent être fabriquées qu’à partir des substances ou groupes de subs-
tances mentionnés à l’annexe 7, da ns les conditions qui y sont fixées. 
3 Les pellicules de cellulose régénérée ve rnies au moyen d’un vernis composé de 
matière plastique ne peuvent être fabriquées  avant l’application du vernis qu’à partir 
des substances ou groupes de substances mentionnés à l’annexe 6, dans les condi-
tions qui y sont fixées. Le ve rnis composé de matiè re plastique ne pe ut être fabriqué 
qu’à partir des substances ou groupes de s ubstances mentionnés à l’annexe 2 en 
tenant compte des exigences applicables aux matériaux et objet s en matière plas-
tiques. Ordonnance RO 2015 
12 Art. 25  Matières colorantes et adhésifs 
L’emploi de substances autres que celles visées à l’art. 24 est admis lorsqu’elles sont 
utilisées comme matières colorantes ou comme adhésifs et à condition qu’aucune 
migration de ces substances dans ou sur les denrées alimentaires ne puisse être mise 
en évidence. 
Section 8  Matériaux et objets en céramique, en verre, en émail ou 
en autres matériaux analogues 
Art. 26   
Les parties des objets en céramique, en verre, en émail ou en autres matériaux ana-
logues qui entrent en contact avec les denrée s alimentaires ne pe uvent céder plus de 
plomb ni de cadmium que les quantités  maximales fixées à l’annexe 8. 
Section 9  Matériaux et objets en papier ou en carton 
Art. 27  
1 Les matériaux et objets en papier ou en carton doivent être de qualité telle qu’ils 
n’attachent pas aux denrées alimentaires emballées. 
2 Les vieux papiers, les papier s et cartons recyclés ne pe uvent pas être utilisés pour 
emballer des aliments avec lesquels ils entrent en contact direct; sont exclus les œufs 
ainsi que les fruits et légumes qui ne libèrent pas de jus et qui doivent être décorti-
qués ou pelés. Ne sont pas considérés co mme vieux papiers les déchets ou rebuts de 
fabrication neufs. 
3 Par dérogation à l’al. 2, une couche en papier ou en carton recyclé qui n’est pas en 
contact direct avec la denrée alimentaire et qui en est séparée par une barrière fonc-
tionnelle ou un autre emballage interne peut être utilisé pour autant que le produit 
fini satisfasse aux exigen ces de l’art. 47 ODAlOUs.  
Section 10 Paraffines, cires et colorants 
Art. 28  Paraffines et cires 
Les paraffines et les cires se rvant à la fabrication de l’ emballage en contact direct 
avec les denrées alimentaires doivent: 
a. satisfaire aux exigences de la Pharmacopoea Helvetica, 11ème édition7; 
b. être exemptes de substances cancérigènes. 
  
7 Version actuelle: «11ème édition». Non publiée au RO; disponible sur commande auprès de 
http://www.phhelv.ch/faces/pages/formIntro.xhtml Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
13 Art. 29  Colorants 
Pour colorier les parties d’objets mis en contact avec les denrées alimentaires, il est 
permis d’utiliser: 
a. les colorants admis conformément à l’ordonnance du DFI sur les additifs8; 
b. le sulfate de baryum; 
c. les vernis à la baryte, exempts de ca rbonate et de composés solubles de ba-
ryum; 
d. l’oxyde de chrome III; 
e. le cuivre et les alliages de cuivre. 
Section 11 Matériaux et objets en silicone 
Art. 30 Champ d’application  
Les dispositions de la présente section s’appliquent aux maté riaux et objets qui 
relèvent des catégories suivantes:  
a. les matériaux et objets ainsi que leur s éléments constitués exclusivement de 
silicone; 
b. les silicones utilisés pour couvrir, doubler, vernir, enduire ou imprégner des 
matériaux et objets multimatériaux.  
Art. 31  Définition 
Les silicones (polysiloxanes) sont des polymères macromoléculaires caractérisés par 
des liaisons Si-O-Si et Si-C. Les silic ones comprennent une gamme de produits 
présentant toute une variété de propriétés et  d’applications: élastomères de silicones, 
fluides de silicones, pâtes de silicones, résines de silicones. 
Art. 32  Substances admises 
1 Les matériaux et objets en silicone ne peuvent être fabr iqués qu’à partir des subs-
tances mentionnées dans les listes des a nnexes 2 et 9, aux conditions qui y sont 
fixées. 
2 Sont également admis les sels (sels doubles  et sels acides compris) d’aluminium, 
d’ammonium, de baryum, de calcium, de cobalt, de cuivre, de fer, de lithium, de 
magnésium, de manganèse, de potassium, de sodium et de zinc des acides, phénols 
et alcools admis; la désignati on «acide(s) de …, sel(s) de …» apparaît dans la liste 
lorsque le ou les acides libres correspondants n’y figurent pas. Dans ces cas, le terme 
«sels» signifie «sels d’aluminium, d’amm onium, de baryum, de calcium, de cobalt, 
de cuivre, de fer, de lithium, de magnési um, de manganèse, de potassium, de sodium 
et de zinc». 
  
8 RS 817.022.31  Ordonnance RO 2015 
14 Section 12  Encres d’emballage 
Art. 33  Champ d’application 
1 Les dispositions de la présente section s’ appliquent aux encres d’emballage en tant 
que partie spécifique de s matériaux et objets. 
2 Elles ne s’appliquent pas lorsque: 
a. la couche d’encre d’emballage est en contact direct avec les denrées alimen-
taires; 
b. les matériaux et objets sont de nature à rendre im possible la migration des 
substances des encres d’emballage dans les denrées alimentaires; 
c. le maculage ou le transfert via une phase gazeuse des subs tances peut être 
exclu. 
Art. 34  Définitions 
1 Les encres d’emballage sont des préparati ons d’encres et de vernis d’imprimerie 
destinées à être imprimées sur la surface des matériaux et objets qui n’entre pas en 
contact direct avec les denrées alimentaires. 
2 Elles sont fabriquées à partir de substa nces tels que liants, colorants, pigments, 
plastifiants, solvants, siccatifs et autres additifs et sont appliquées sur les matériaux 
et objets par un processus d’impr ession ou de vernissage adéquat. 
3 Les couches d’encres d’emba llage, dans leur état fini , sont de fines pellicules 
d’encre ou de vernis d’imprimerie sèches ou durcies sur la surf ace des matériaux et 
objets. 
Art. 35  Substances admises 
1 Les encres d’emballage ne peuvent être  fabriquées qu’à partir des substances 
mentionnées aux annexes 2 et 10, dans  les conditions qui y sont fixées. 
2 Sont également admis les sels (sels doubles  et sels acides compris) d’aluminium, 
d’ammonium, de baryum, de calcium, de cobalt, de cuivre, de fer, de lithium, de 
magnésium, de manganèse, de potassium, de sodium et de zinc des acides, phénols 
et alcools admis; la désignati on «acide(s) de …, sel(s) de …» apparaît dans la liste 
lorsque le ou les acides libres correspondants n’y figurent pas. Dans ces cas, le terme 
«sels» signifie «sels d’aluminium, d’amm onium, de baryum, de calcium, de cobalt, 
de cuivre, de fer, de lithium, de magnési um, de manganèse, de potassium, de sodium 
et de zinc». 
Section 13 Matériaux et obje ts actifs ou intelligents 
Art. 36  Définitions 
Aux fin de la présente section, on entend par: Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
15 a. «matériaux et objets actifs»: matéria ux et objets destinés à prolonger la du-
rée de conservation ou à maintenir ou am éliorer l’état des denrées alimen-
taires emballées. Ils sont  conçus de façon à incorporer délibérément des 
constituants qui confèrent ou qui soustr aient des substances aux denrées ali-
mentaires emballées ou à l’ environnement des denrées alimentaires. Ne sont 
sont pas considérés comme actifs les matériaux et objets traditionnellement 
utilisés (par ex. fûts en bois) pour c onférer des constituants naturels à cer-
taines denrées alimentaires. 
b. «matériaux et objets intelligents»: les matériaux et obj ets qui contrôlent 
l’état des denrées alimen taires emballées ou l’e nvironnement des denrées 
alimentaires. 
c. «constituant»: une substance particulière ou une combinaison de différentes 
substances à l’origine de la fonction active et/ou intelligente d’un matériau 
ou d’un objet, y compris les produits d’une réaction in situ de ces subs-
tances; les parties passive s, comme le matériau a uquel les substances sont 
ajoutées ou dans lequel elles sont in corporées, ne sont pas des constituants; 
d.  «matériaux et objets actifs libérateurs »: les matériaux et obj ets actifs qui sont 
conçus de façon à comprendre délibérément des constituants qui libèrent des 
substances dans ou sur les denr ées alimentaires emballées ou 
l’environnement des denrées alimentaires;  
e.  «substances actives libérées»: les substances destinées à être libérées par les 
matériaux et objets actifs libérateurs dans ou sur les denrées alimentaires 
emballées ou l’environnement des denrées alimentaires et remplissant une 
fonction dans ces denrées. 
Art. 37  Exigences applicables aux ma tériaux et aux objets actifs 
1 Seules les substances suivantes peuvent être utilisées dans des constituants de 
matériaux et objets actif s et intelligents:  
a.  les substances entrant dans le ch amp d’application de  dispositions appli-
cables aux denrées alimentaires ;  
b. les substances actives ajoutées ou in corporées par des techniques telles que 
la greffe ou l’immobilisation; 
c. les substances utilisées dans des cons tituants qui ne sont pas en contact di-
rect avec les denrées alimentaires ou l’environnement des denrées alimen-
taires et sont séparés de ces denrées  par une barrière fonctionnelle, pour au-
tant qu’elles leur migration ne soit pa s décelable et qu’el les n’appartiennent 
à aucune des catégories suivantes:  
1. les substances classées comme «mutagènes», «cancérogènes» ou 
«toxiques pour la reproduction» (substa nces CMR) de catégorie 1A, 1B 
ou 2 dans la directive (CE) n° 1272/ 2008 citée dans l’annexe 2 chiffre 1 Ordonnance RO 2015 
16 de l’ordonnance sur la protection cont re les substances et les prépara-
tions dangereuses (Ochim)9.  
2. les substances produites intentio nnellement sous une forme nanomé-
trique. 
2 Les matériaux et objets actifs ne peuvent  modifier la composition ou les caractères 
organoleptiques des denrées alimentaires que dans la mesure où cette modification 
est conforme à la législation sur les denrées alimentaires. 
3 Dans les cas où une limite de migration globale est fixée dans  une section spéci-
fique pour le matériau destiné à entrer en contact avec des denrées  alimentaires dans 
lequel le constituant est incorporé, la qua ntité de substance active libérée n’est pas 
incluse dans la valeur de la  migration globale mesurée. 
Art. 38  Etiquetage 
1 Les matériaux et objets actifs ou intelligen ts doivent être éti quetés de manière à ce 
que leur fonction et leur utilisation soient clairement définies. 
2 Les substances actives libérées sont considérées comme des ingrédients au sens de 
de l'ordonnance du DFI du ... sur l'inform ation des consommateurs concernant des 
denrées alimentaires (OIDAl)10, et sont soumises aux dis positions de la dite ordon-
nance. 
3 Afin de permettre au consommateur d’identifier les parties non comestibles si les 
matériaux et objets actifs et intelligents ou certaines parties de ces matériaux et 
objets donnent l’impression d’être  comestibles, ils portent:  
a.  la mention «NE PAS MANGER»; et  
b.  dans la mesure des possibilités tec hniques, le symbole reproduit à l’annexe 
11.  
4 Les informations prévues à l’al. 3 sont bi en visibles, clairement  lisibles et indélé-
biles. Elles sont imprimées en caractères d’au moins 3 mm. 
Art. 39  Déclaration de  conformité 
1 Aux stades de la commercialisation autres que la vente au détail, une déclaration 
écrite doit accompagner les matériaux et objets actifs et intelligents, qu’ils soient ou 
non en contact avec des denrées alimentaires , les constituants destinés à la fabrica-
tion de ces matériaux et objet s ou les substances destinés  à la fabrication de ces 
constituants. 
2 La déclaration écrite visée à l’al. 1 est établie par la personn e responsable et con-
tient les informations prévues à l’annexe 12. 
  
9  RS 813.11 
10  RS ... Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
17 Art. 40  Documentation 
1 L’exploitant d’entreprise met à la disposition des autorités compétentes, à leur 
demande, une documentation appropriée démontrant que les matériaux et objets 
actifs et intelligents et les constituants destinés à la fabrication de ces matériaux et objets satisfont aux exigences de la présente section. 
2 Cette documentation contient des informations concernant le caractère adéquat 
et l’efficacité des matériaux ou objets actifs ou intelligents, les conditions et les 
résultats des essais, des calculs ou des autres analyses et les preuves de l’innocuité ou les arguments démontrant la conformité.  
Section 14  Modifi cation des annexes 
Art. 41  
1 L’OSAV adapte régulièrement les anne xes de la présente ordonnance selon 
l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des 
principaux partenaires co mmerciaux de la Suisse. 
2 Toute personne peut demander à l’OS AV qu’une nouvelle substance soit intégrée 
dans les annexes.  
3 L’annonce d’une nouvelle substance doit être  accompagnée d’un dossier contenant 
en particulier: 
a. l’identité de la substance; 
b. les propriétés chimiques et physiques de la substance; 
c. l’utilisation prévue de la substance; d. le cas échéant, les autorisati ons relatives à la substance; 
e. la migration de la s ubstance (concentration résidue lle dans le matériau ou 
l’objet, nature et concentration des composants qui peuvent migrer, mé-
thodes analytiques); 
f. la toxicologie de la s ubstance ainsi que de ses produ its de dégradation et de 
ses impuretés. 
Section 15  Dispositions finales 
Art. 42 Abrogation d’un autre acte 
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux11 est abro-
gée. 
  
11  RO ...  Ordonnance RO 2015 
18 Art. 43  Dispositions transitoires  
1 Sous réserve des alinéas 2 à 3, les dispos itions transitoires sont fixées à l'art. 90 
ODAlOUs.  
2 Les autorisations visées à l’art. 10 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 
sur les objets et matériaux12 restent valables, si elles ont été accordées à une entre-
prise ayant un site de production en Sui sse. Les autorisations reçoivent un numéro 
conformément à l’art. 19 et seront reprises sur la liste visée à l’art. 7 al. 2 ODAlOUs.  
3 Les autorisations délivrées par l’OSAV à de s entreprises et de s sites de production 
situés à l’étranger  restent valables  jusqu’au  ... (1 ans  après l’entrée  en vigueur de 
cette ordonnance ). 
 
Art. 44  Entrée en vigueur 
La présente ordonnance entre en vigueur le... . 
... Département fédéra l de l’intérieur: 
 Alain Berset 
 
 
  
12  RO 2005  636 Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
19 Annexe 1 
(art. 3, al. 1, let. a) 
Symbole figurant sur les matériaux et objets indiquant l’usage 
auquel ils sont destinés 
 
 
  
 
 
2013–......  20 Annexe 2 
(art. 11, al. 1, 2, let. g et 4, 13, al. 1, 14, al. 1, let. b, 24 , al. 3, 32, al. 1 et 35, al. 1) 
Liste des substances admises pour la fabrication de couches en 
matière plastique de matériaux et objets en matière plastique, exigences y relatives 
13  
La liste des substances admises au x mois  201x pour la fabrication de couches en 
matière plastique de matériaux et objets en matière plastique et les exigences y 
relatives peut être obtenue auprès de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, 3003 Be rne, et est publiée sur son site internet à l’adresse 
suivante: 
www.blv.admin.ch  > Matières plastiques 
  
13 Conformément à l'art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 
170.512 ), l'annexe 2 n'est plus publié au RO. Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
21 Annexe 3 
(art. 15, al. 2) 
Déclaration de conformité des matériaux et objets en matière 
plastique 
La déclaration écrite visée à l’art. 15, al. 2, contient les informations suivantes: 
a.  l’identité et l’adresse de l’exploitant d’entreprise qui établit la déclaration de 
conformité; 
b.  l’identité et l’adresse de l’exploita nt d’entreprise qui fabrique ou importe les 
objets ou les matériaux en matière plas tique ou les produits issus de stades 
intermédiaires de leur fabrication ou le s substances destinées à la fabrication 
de ces matériaux et objets; 
c. l’identité des objets, matériaux, des produits issus de stades intermédiaires 
de la fabrication ou des substances de stinées à la fabrication de ces maté-
riaux et objets; 
d.  la date de la déclaration; 
e.  la confirmation de la conformité de s objets et des matéri aux en matière plas-
tique, des produits issus de stades inte rmédiaires de la fabrication ou des 
substances aux prescriptions applicables; 
f.  des informations adéquates relative s aux substances utilisées ou à leurs pro-
duits de dégradation pour lesquels de s restrictions ou spécifications sont 
prévues à l’annexe 2, afin de permettre aux exploitants d’entreprise en aval d’assurer la conformité  à ces restrictions; 
g.  des informations adéquates relatives aux substances faisan t l’objet d’une res-
triction dans les denrées alimentaires , obtenues par des données expérimen-
tales ou un calcul théorique de leur niv eau de migration spécifique et, le cas 
échéant, les critères de  pureté conformément à l’ordonnance du DFI sur les 
additifs
14, pour permettre à l’utilisateur de ces matériaux ou objets de se con-
former aux dispositions applicables aux denrées alimentaires; 
h.  des spécifications relatives à l’utilisation du matériau ou de l’objet, telles 
que: 
1. le(s) type(s) de denrée(s) alimenta ire(s) destinée(s) à être mise(s) en 
contact avec celui-ci, 
2.  la durée et la température du traitement et de l’entreposage au contact 
de la denrée alimentaire, 
3.  le rapport surface en contact avec la denrée alimentaire/volume utilisé 
pour établir la conformité du matériau ou de l’objet; 
i.  lorsqu’une barrière fonctionnelle es t utilisée dans un matériau ou objet mul-
ticouches, la confirmation que le matériau ou l’objet répond aux prescrip-
tions de l’art. 14,  al. 1, 2, 3. 
  
14  RS 817.022.31  Ordonnance RO 2015 
22 Annexe 4 
 (art. 15, al. 2) 
Règles relatives à l’évaluation de la conformité aux limites de 
migration des matériaux et objets en matière plastique 
1 Simulants de denrées alimentaires 
1.1  Liste des simulants de denrées alimentaires 
La conformité des matériaux et  objets en matière plastique qui ne sont pas encore en 
contact avec des denrées alimentaires est démontrée à l’aide des simulants de den-
rées alimentaires énumérés dans le tableau 1. 
Tableau 1  
Simulant de denrée alimentaire  Abréviation 
Éthanol à 10 % (v/v) Simulant A 
Acide acétique à 3 % (v/v) Simulant B 
Éthanol à 20 % (v/v) Simulant C Éthanol à 50 % (v/v) Simulant D1 Huile végétale (*) Simulant D2 Oxyde de poly(2,6-diphényl-p-phénylène), taille des particules 60-80 mesh, 
taille des pores 200 nm Simulant E 
(*) Il peut s’agir de n’importe quelle huile végétale présentant une répartition des acides gras de  
Nombre d’atomes  de carbone dans la chaîne d’acides gras: 
nombre d’insaturations 6-12 14 16 18:0 18:1 18:2 18:3 
Teneur en acides gras exprimée en % (m/m) d’esters 
méthyliques, mesurée par chromatographie en phase gazeuse < 1 < 1 1,5-2 < 7 15-85 5-70 < 1.5 
1.2 Affectation générale des simu lants aux denrées alimentaires 
Les simulants A, B et C sont affectés aux denrées alimentaires à caractère hydro-
phile qui peuvent extraire des substances hy drophiles. Le simulant B est utilisé pour 
les denrées alimentaires dont le pH est inféri eur à 4,5. Le simulant C est utilisé pour 
les denrées alimentaires alcooliques ayant une teneur en alcool de 20 % maximum et 
les denrées alimentaires contenant une qua ntité significative d’ingrédients orga-
niques qui les rendent davantage lipophiles. 
Les simulants D1 et D2 sont affectés a ux denrées alimentaires à caractère lipophile 
qui peuvent extraire des substances lipophi les. Le simulant D1 est utilisé pour les 
denrées alimentaires alcooliques ayant une teneur en alcool supérieure à 20 % et 
pour l’huile dans les émulsions aqueuses. Le  simulant D2 est utilisé pour les denrées 
alimentaires contenant des matières grasses libres en surface. 
Le simulant E est affecté aux essais de migration spécifique dans des denrées ali-
mentaires sèches. Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
23 1.3 Affectation spécifique  des simulants à des denrées alimentaires 
en vue des essais de migration à partir de matériaux et d’objets qui ne 
sont pas encore en contact avec des denrées alimentaires 
Pour les essais de migration à partir de ma tériaux et d’objets qui ne sont pas encore 
en contact avec des denrées alimentaires, les simulants correspondant à une catégo-
rie de denrées alimentaires donnée doivent êt re sélectionnés en fonction du tableau 2 
ci-après. 
Pour les essais de migrati on globale à partir de matéri aux et d’objets destinés à 
entrer en contact avec différentes catégories ou une combinaison de catégories de 
denrées alimentaires, l’affectation du si mulant visée au point 1.4 s’applique. 
Le tableau 2 contient les informations suivantes: 
Colonne 1:  
N° de référence: le numéro de référence de la catégorie de denrées alimentaires. 
Colonne 2: 
Description des denrées alimentaires: une  description des de nrées alimentaires 
entrant dans la catégorie concernée. 
Colonne 3: 
Simulants: les sous-colonne s correspondant à chaque si mulant de denrée alimen-
taire. 
Le simulant dont la sous-colonne de la co lonne 3 contient une croix (X) doit être 
utilisé pour les essais de migration à partir de matériaux et d’objets qui ne sont pas 
encore en contact avec des denrées alimentaires. 
Pour les catégories de denrées alimentair es pour lesquelles la sous-colonne D2 
contient un X suivi d’une barre oblique et d’un chiffre, le résultat de l’essai de 
migration est divisé par ledit chiffre avant d’être comparé à la limite de migration. 
Ce chiffre est le facteur de co rrection visé au point 2.5.2. 
Pour la catégorie de denrées alimentaires 01.04., le simulant D2 est remplacé par de 
l’éthanol à 95 %. 
Pour les catégories de denrées alimentair es pour lesquelles la sous-colonne B con-
tient un X suivi du signe (*), l’essai dans le si mulant B peut être omis si le pH de la 
denrée alimentaire est supérieur à 4,5. 
Pour les catégories de denrées alimentair es pour lesquelles la sous-colonne D2 
contient un X suivi du signe (**), l’essai dans  le simulant D2 peut être omis s’il est 
possible, par un essai approprié, de démont rer qu’aucun «contact gras» ne s’établit 
avec la matière plastique en contact avec les denrées alimentaires. Ordonnance RO 2015 
24 Tableau 2 
1 2 3 
N° de 
réfé-
rence Description des denrées alimen-
taires Simulants 
A B C D1 D2 E 
01 Boissons 
01.01 Boissons non alcoolisées ou bois-
sons alcoolisées titrant au maxi-
mum 6 % vol.:       
 A. Boissons transparentes: X(*) X
 Eau, cidre, jus de fruits ou de 
légumes transparents simples ou 
concentrés, nectars de fruits, limonades, sirops, bitter, infusions, 
café, thé, bières, boissons ga-
zeuses, boissons énergétiques et autres, eau aromatisée, extrait de 
café liquide       
 B. Boissons troubles: X(*) X
 Jus, nectars et boissons gazeuses 
contenant de la pulpe de fruit, 
moûts contenant de la pulpe de 
fruit, chocolat liquide       
01.02 Boissons alcoolisées titrant 6 à 20 
% vol.   X     
01.03 Boissons alcoolisées titrant plus de 
20 % vol. et toutes les liqueurs à 
base de crème    X    
01.04 Divers: alcool éthylique non déna-
turé  X(*)  D2: Remplacer par 
de l’éthanol à 95 % 
02 Céréales, dérivés de céréales, 
produits de la biscuiterie, de la boulangerie et de la pâtisserie        
02.01 Amidons et fécules X 
02.02 Céréales en l’état, en flocons, en 
paillettes (y c. le maïs soufflé et les 
pétales de maïs et autres)      X  
02.03 Farines de céré ales et semoules X 
02.04 Pâtes alimentaires sèches, par ex. 
macaronis, spaghettis et produits 
similaires et pâtes fraîches      X  
02.05 Produits de la boulangerie sèche, 
de la biscuiterie et de la pâtisserie       Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
25 1 2 3 
N° de 
réfé-
rence Description des denrées alimen-
taires Simulants 
A B C D1 D2 E 
sèche:   
 A. présentant des matières grasses 
en surface     X / 3   
B. autres  X 
02.06 Produits de la boulangerie et de la 
pâtisserie fraîche       
 A. présentant des matières grasses 
en surface     X / 3   
B. autres  X 
03 Chocolats, sucres et leurs dérivés 
Produits de la confiserie      
03.01 Chocolats, produits enrobés de 
chocolat, succédanés et produits 
enrobés de succédanés    X / 3   
03.02 Produits de la confiserie:   
A. sous forme solide:   
 I.  présentant des matières 
grasses en surface    X / 3   
II. autres  X 
B. sous forme de pâtes   
 I.  présentant des matières 
grasses en surface    X / 2   
II. humides X   
03.03 Sucres et sucreries   
 A. sous forme so lide: cristaux ou 
poudre      X  
 B. mélasse, sirops de sucre, miel et 
similaires X       
04 Fruits, légumes et leurs dérivés   
04.01 Fruits entiers, frais ou réfrigérés, 
non pelés       
04.02 Fruits transformés   
 A. fruits secs, ou déshydratés, 
entiers, en tranches, sous forme de 
farine ou de poudre     X  
 B. fruits sous forme de purée, 
conserve ou pâte, dans leur jus ou 
dans du sirop de sucre (confiture,  X(*) X    Ordonnance RO 2015 
26 1 2 3 
N° de 
réfé-
rence Description des denrées alimen-
taires Simulants 
A B C D1 D2 E 
compote et produits similaires)
 C. fruits conservés dans un milieu 
liquide:      
 I.  en milieu huileux X
 II. en milieu alcoolique X
04.03 Fruits à coques (arachides, châ-
taignes, amandes,  noisettes, noix 
communes, pignons et autres):      
 A. décortiqués, séchés, en flocons 
ou en poudre      X  
 B. décortiqués et grillés X 
 C. sous forme de pâte ou de crème X
04.04 Légumes entiers, frais ou réfrigé-
rés, non pelés       
04.05 Légumes transformés 
 A. Légumes secs ou déshydratés, 
entiers, en tranches ou sous forme de farine ou de poudre      X  
 B. Légumes frais, pelés ou décou-
pés X       
 C. Légumes sous  forme de purée, 
conserve ou de pâte ou dans leur 
jus (y c. dans du vinaigre ou en 
saumure) X(*) X    
 D. Légumes en conserve: 
 I.  en milieu huileux X X II. en milieu alcoolique X
05 Graisses et huiles 
05.01 Graisses et huiles animales et 
végétales, naturelles ou élaborées (y c. le beurre de cacao, le sain-
doux, le beurre fondu)     X   
05.02 Margarine, beurre et autres ma-
tières grasses constituées d’émulsions d’eau dans l’huile    X / 2   
06 Produits animaux et œufs 
06.01 Poissons:
 A. frais, réfrigérés, transformés, X X/3(**Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
27 1 2 3 
N° de 
réfé-
rence Description des denrées alimen-
taires Simulants 
A B C D1 D2 E 
salés ou fumés, y comp ris les œufs 
de poisson ) 
B. conserve de poisson:   
I.  en milieu huileux X X  II. en milieu aqueux X(*) X   
06.02 Crustacés et mollusques (y c. les 
huitres, les moules et les escargots)      
 A. frais dans leur carapace ou 
coquille       
 B. sans carapace ou coquille, 
transformés, en conserve ou cuits 
avec leur carapace ou coquille      
I.  en milieu huileux X X  
II. en milieu aqueux X(*) X   
06.03 Viandes de toutes espèces zoolo-
giques (y c. la vola ille et le gibie
r)      
 A. fraîches, ré frigérées, salées, 
fumées X    X/4(**
)  
 B. produits transformés à base de 
viande (jambon, saucisson, bacon, 
saucisse et autres) ou sous forme 
de pâte, de crèmeX    X/4(**
)  
 C. produits à base  de viande mari-
née en milieu huileuxX    X  
06.04 Conserves de viande:   
A. en milieu gras ou huileux X X/3  B. en milieu aqueux X(*) X   
06.05 Œufs entiers, jaune d’œuf, blanc 
d’œuf       
A. en poudre, séchés ou congelés  X 
B. liquides et cuits X   
07 Produits laitiers   
07.01 Lait   
 A. lait entier, partiellement déshy-
draté et partiellement ou totale-
ment écrémé et boissons lactées    X    
 B. poudre de lait y compris les 
préparations      X  Ordonnance RO 2015 
28 1 2 3 
N° de 
réfé-
rence Description des denrées alimen-
taires Simulants 
A B C D1 D2 E 
pour nourrissons (à base de poudre 
de lait entier) 
07.02 Lait fermenté, tel que le yoghourt, 
le lait battu et les produits simi-
laires   X(*)  X   
07.03 Crème et crème aigre X(*) X
07.04 Fromages: 
 A. entiers, à croûte non comestible X  B. fromage naturel sans croûte ou 
à croûte comestible (gouda, ca-membert et autres) et fromage 
fondant    X/3(**
)  
 C. fromage transformé (fromage à 
pâte molle, cottage et autres) X(*)  X   
 D. conserves de fromage: 
 I. en milieu huileux X X II. en milieu aqueux (féta, moz-
zarella et autres)  X(*)  X   
08 Produits divers  
08.01 Vinaigre X08.02 Denrées alimentaires frites ou 
rôties:       
 A. pommes de terre frites, beignets 
et autresX    X/5  
 B. d’origine animale X X/4
08.03 Préparations pour soupes, potages, 
bouillons ou sauces (extraits, 
concentrés), préparations alimen-taires composite s homogénéisées, 
plats préparés, y compris levures et 
substances fermentantes:        
 A. en poudre ou séchés: 
 I. à caractère gras X/5 II. autres X  B. sous toute autre forme:  I. à caractère gras X X(*) X/3 II. autres X(*) X
08.04 Sauces:Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
29 1 2 3 
N° de 
réfé-
rence Description des denrées alimen-
taires Simulants 
A B C D1 D2 E 
A. à caractère aqueux X(*) X   
 B. à caractère gras telles que 
mayonnaise, sauces dérivées de la 
mayonnaise, crème pour salade et 
autres mélanges d’huile et d’eau comme les sauces à base de noix 
de coco  X X(*)   X  
08.05 Moutardes (à l’exception des 
moutardes en poudre de position 
08.14) X X(*)   X/3(**
)  
08.06 Tartines, sandwichs, toasts, pizza 
et autres contenant toutes espèces 
d’aliments:       
 A. présentant des matières grasses 
en surface  X    X/5  
B. autres  X 
08.07 Glaces X   08.08 Aliments secs:   
 A. présentant des matières grasses 
en surface      X / 5   
B. autres  X 
08.09 Aliments congelés ou surgelés  X 08.10 Extraits concentrés titrant plus 6 % 
vol. d’alcool ou plus X(*)  X   
08.11 Cacao:   
 A. cacao en poudre, y compris 
maigre et très maigre     X  
B. pâte de cacao X/3  
08.12 Café, même torréfié ou décaféiné 
ou soluble, succédanés de café, en 
granulés ou en poudre     X  
08.13 Plantes aromatiques et autres 
plantes telles que camomille, mauve, menthe, thé, tilleul et 
autres      X  
08.14 Épices et aromates à l’état ordi-
naire telles que cannelles, clous de girofle, moutarde en poudre, 
poivre, vanille, safran, sel et autres      X  Ordonnance RO 2015 
30 1 2 3 
N° de 
réfé-
rence Description des denrées alimen-
taires Simulants 
A B C D1 D2 E 
08.15 Épices et aromates en milieu 
huileux telles que pesto, pâtes de 
curry     X   
1.4 Affectation des simulants pour les essais de migration globale 
Pour démontrer le respect de  la limite de migration globa le pour tous les types de 
denrées alimentaires, il y a lieu de procéder  aux essais dans de l’eau distillée ou de 
l’eau de qualité équiva lente ou dans les simulants A, B et D2. 
Pour démontrer le respect de  la limite de migration globa le pour tous les types de 
denrées alimentaires à l’exception des denrées alimentaires acides, il y a lieu de 
procéder aux essais dans de l’eau distillée ou de l’eau de qualité équivalente ou dans 
les simulants A et D2. 
Pour démontrer le respect de  la limite de migration globa le pour toutes les denrées 
alimentaires aqueuses et alc ooliques et pour les produits lait iers, il y a lieu de procé-
der aux essais dans le simulant D1. 
Pour démontrer le respect de  la limite de migration globa le pour toutes les denrées 
alimentaires aqueuses, acides et alcooliques et  pour les produits laitiers, il y a lieu de 
procéder aux essais dans les simulants D1 et B. 
Pour démontrer le respect de  la limite de migration globa le pour toutes les denrées 
alimentaires aqueuses et les denrées alim entaires alcooliques titrant jusqu’à 20 %, il 
y a lieu de procéder aux essais dans le simulant C. 
Pour démontrer le respect de  la limite de migration gl obale pour toutes les denrées 
alimentaires aqueuses et acides et les denrées alimentaires alcooliques titrant jusqu’à 
20 %, il y a lieu de procéder aux essais dans les simulants C et B.  
2 Essais de conformité 
Les essais de conformité de la migration à partir des matériaux et objets en matière 
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont régis par les 
règles générales exposées ci-après. 
2.1 Expression des résultats des essais de migration 
1. Aux fins de la vérifica tion de la conformité, les va leurs de migration spécifiques 
sont exprimées en mg/kg, sur la base du  véritable rapport surface/volume dans les 
conditions d’utilisation réelles ou prévues. 
2. Par dérogation au ch. 1, la valeur de mi gration est exprimée en mg/kg, sur la base 
d’un rapport surface/volume de 6 dm2 par kg de denrée alimentaire pour:  
a. les récipients et autres objets contenant ou destinés à contenir moins de 500 
millilitres ou grammes ou plus de 10 litres, Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
31 b.  les matériaux et objets pour lesquels, en raison de leur forme, il n’est pas 
possible d’estimer le rapport entre la su rface des matériaux et objets et la 
quantité de denrées alimentaires en contact avec eux, 
c.  les feuilles et films qui ne sont pas encore en contact avec des denrées ali-
mentaires, 
d.  les feuilles et films  contenant moins de 500 millilitres ou grammes ou plus 
de 10 litres, 
Le présent ch. ne s’applique pas aux maté riaux et objets en matière plastique qui 
sont destinés à entrer en contact ou qui s ont déjà en contact avec des denrées alimen-
taires pour nourrissons et enfants en bas âge au sens de l’ordonnance du DFI ....sur 
les aliments pour des personnes avec des besoins particuliers15. 
3. Par dérogation au ch. 1, pour les capsules,  joints, bouchons et au tres dispositifs de 
fermeture, la valeur de migr ation spécifique est exprimée en: 
a.  mg/kg, sur la base du contenu réel du récipient a uquel la fermeture est desti-
née, ou en mg/dm2, sur la base de la surface de contact totale du dispositif de 
fermeture et du récipient fermé, si la destination de l’objet est connue, 
compte tenu également des dispositions du ch. 2; 
b.  mg/objet si la destin ation de l’objet est inconnue. 
4. Pour les capsules, joints, bouchons et autr es dispositifs de fermet ure, la valeur de 
migration globale est exprimée en: 
a.  mg/dm2, sur la base de la surface de contact totale du dispositif de fermeture 
et du récipient fermé,  si la destination de  l’objet est connue; 
b.  mg/objet si la destin ation de l’objet est inconnue. 
2.2 Règles relatives à l’évaluation de la conformité aux limites de 
migration 
1. Pour les matériaux et obj ets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées 
alimentaires, le contrôle de la conformité à la limite de migration globale s’effectue 
dans les simulants de denrées alimentaires  A ,  B ,  C ,  D 1  e t  D2 désignés selon les 
règles fixées au point 2.3. 
2. Pour les matériaux et obj ets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées 
alimentaires, un examen de la conformité à la limite de migratio n globale peut être 
effectué selon différentes mé thodes, conformément aux règles fixées au point 2.3.4. 
Si l’examen indique que le ma tériau ou l’objet ne respecte pas la limite de migration, 
la non-conformité doit être confirmée par un contrôle au sens du ch. 1. 
3. Pour les matériaux et obj ets qui sont déjà en contact avec des denrées alimen-
taires, le contrôle de la conformité aux limites de migration spécifiques s’effectue 
selon les règles fixées au point 2.4.1. 
4. Pour les matériaux et obj ets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées 
alimentaires, le contrôle de la conformité aux limites de migration spécifiques 
  
15 RS ... Ordonnance RO 2015 
32 s’effectue dans des denrée s alimentaires ou dans les simulants de denrées alimen-
taires désignés au point 2.4.2. 
5. Pour les matériaux et obj ets qui ne sont pas encore en contact avec des denrées 
alimentaires, un examen de la conformité à la limite de migration spécifique peut 
être effectué selon différent es méthodes, conformément a ux règles fixées au point 
2.4.2.2. Si l’examen indique que le matériau ou l’objet ne  respecte pas les limites de 
migration, la non-conformité doit être c onfirmée par un contrôle au sens du ch. 4. 
6. Les résultats des essais de migration spécifique obtenus dans les denrées alimen-
taires priment ceux obtenus dans les simula nts de denrées alimentaires. Les résultats 
des essais de migration sp écifique obtenus dans les si mulants de denrées alimen-
taires priment ceux obtenus par des méthodes d’examen. 
7. Avant de comparer les résultats des essa is de migration globale et spécifique avec 
les limites de migration, les facteurs de correction prévus au point 2.5 sont appli-
qués. 
2.3 Migration globale 
Les essais de migrati on globale sont réalisés dans les conditions d’essai normalisées 
exposées ci-après. 
2.3.1 Conditions d’essai normalisées 
L’essai de migration globale pour les matériaux et objets destinés aux conditions de 
contact décrites à la colonne 3 du tableau 3 est réalisé dans les co nditions de durée et 
de température précisées à la colonne 2. L’ essai MG5 peut être réalisé soit pendant 2 
heures à 100 °C (simulant D2) ou à la températ ure de reflux (simulants A, B, C, D1), 
soit pendant 1 heure à 121 °C. Le simulant es t sélectionné conformément au point 1. 
S’il est constaté que l’applic ation des conditions d’essai prévues dans le tableau 3 
provoque dans l’échantillon d’essai des modifi cations physiques ou autres qui ne se 
produisent pas dans les pires conditions pr évisibles d’utilisation du matériau ou de 
l’objet à l’étude, il convient d’appliquer a ux essais de migrati on les pires conditions 
prévisibles d’utilisation dans  lesquelles ces m odifications physiques ou autres ne se 
produisent pas. 
Tableau 3 Conditions d’essais normalisées 
N° de l’essai Durée de contact en jours [j] ou heures 
[h] à la température de contact [°C] Conditions de contact prévues 
MG1 10 j à 20 °C Tout contact à l’état congelé et à l’état réfrigéré 
MG2 10 j à 40 °C Tout entreposage de longue durée à température ambiante ou à 
une température inférieure, y compris le chauffage à 70 °C au maximum pendant 2 heures au maximum ou le chauffage à 100 
°C au maximum pendant 15 minutes au maximum. 
MG3 2 h à 70 °C Toute condition comprenant le chauffage à 70 °C au maximum 
pendant 2 heures au maximum ou le chauffage à 100 °C au 
maximum pendant 15 minutes au maximum, non suivie d’un 
entreposage de longue durée à température ambiante ou à l’état réfrigéré. 
MG4 1 h à 100 °C Applications à haute température pour tous les simulants à une Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
33 température maximale de 100 °C. 
MG5 soit 2 h à 100 °C ou à la température de 
reflux, soit 1 h à 121 °C Applications à haute température pour à une température 
maximale de 121 °C. 
MG6 4 h à 100 °C ou à la température de 
reflux Toute condition de contact avec les simulants A, B ou C à une 
température supérieure à 40 °C.  
MG7 2 h à 175 °C Applications à haute température avec des denrées alimentaires 
grasses dans des conditions excédant celle de l’essai MG5.  
L’essai MG7 couvre également les conditions  de contact avec des denrées alimen-
taires décrites pour les essais MG1, MG2,  MG3, MG4 et MG5. Il représente les 
pires conditions pour les simu lants de denrées alimentaire s grasses en contact avec 
des matériaux non polyoléfini ques. S’il est techniquement  impossible de réaliser 
l’essai MG7 avec le simulant D2, l’essai peut  être remplacé par celui décrit au point 
2.3.2. 
L’essai MG6 couvre également les conditions  de contact décrites pour les essais 
MG1, MG2, MG3, MG4 et MG5. Il représ ente les pires conditions pour les simu-
lants A, B et C en contact avec des matériaux non polyoléfiniques. 
L’essai MG5 couvre également les conditions  de contact décrites pour les essais 
MG1, MG2, MG3 et MG4. Il représente le s pires conditions pour tous les simulants 
en contact avec des polyoléfines. 
L’essai MG2 couvre également les conditions  de contact décrites pour les essais 
MG1 et MG3. 
2.3.2 Essai substitutif pour l’essai MG7 avec le simulant D2 
S’il est techniquement impossible de réaliser l’essai MG7 avec le simulant D2, 
l’essai peut être remplacé par l’essai MG8 ou MG9. Les conditions d’essai décrites 
pour chaque essai doivent être ré alisées avec un nouvel échantillon. 
N° de l’essai Conditions d’essai Conditions de contact prévues Couvre les conditions de 
contact prévues décrites dans 
MG8 Simulant E pendant 2 h à 175 °C et 
simulant D2 pendant 2 h à 100 °C Uniquement applications à haute 
température MG1, MG3, MG4, MG5 et 
MG6 
MG9 Simulant E pendant 2 h à 175 °C et 
simulant D2 pendant 10 j à 40 °C Applications à haute température 
avec entreposage de longue durée 
à température ambiante MG1, MG2, MG3, MG4, MG5 
et MG6 
2.3.3 Objets réutilisables 
Lorsqu’un matériau ou objet est destiné à entrer en contact répété avec des denrées 
alimentaires, l’essai de migration doit être effectué trois fois sur un échantillon 
unique, en utilisant chaque fois une autre portion de simulant. 
La conformité est contrôlée sur la base du niveau de migration constaté lors du 
troisième essai. Cependant, s’il existe une preuve décisive que le niveau de migra-
tion n’augmente pas aux deuxième et troisièm e essais, et si la limite de migration 
globale n’est pas dépassée au premier essai, il n’est pas nécessaire de procéder à un 
nouvel essai. Ordonnance RO 2015 
34 2.3.4 Méthodes d’examen 
Pour l’examen de la conformité d’un maté riau ou objet aux lim ites de migration, 
toute méthode visée ci-après jugée plus sé vère que la méthode de contrôle décrite 
aux points 2.3.1 et 2.3.2 peut être appliquée. 
2.3.4.1 Teneur résiduelle 
Pour l’examen de la migrat ion globale, la migration poten tielle peut être calculée à 
partir de la teneur résiduelle en substan ces susceptibles de migrer déterminée lors 
d’une extraction complète du matériau ou de l’objet. 
2.3.4.2 Substituts de simulants 
Pour l’examen de la migra tion globale, les simulants peuve nt être remplacés si, sur 
la base de données scientifiques, leurs subs tituts surestiment la migration par rapport 
aux simulants réglementaires. 
 
2.4 Migration spécifique 
2.4.1 Essais de migration spécifique sur des matériaux et objets déjà 
en contact avec des denrées alimentaires 
2.4.1.1 Préparation de l’échantillon 
Le matériau ou l’objet est entreposé conf ormément aux indications qui figurent sur 
l’étiquette de l’emballage ou, en l’absenc e d’instructions, dans des conditions adap-
tées à la denrée alimentaire emballée. Il est mis fin au contact entre le matériau ou 
l’objet et la denrée alimentaire avant la date limite d’utilisation de cette dernière ou 
toute date limite de cons ommation indiquée par le fabr icant pour des raisons de 
qualité ou de sécurité. 
2.4.1.2 Conditions d’essai 
La denrée alimentaire est traitée conforméme nt aux instructions de cuisson figurant 
sur l’emballage lorsqu’elle doit être cuite dans celui-ci. Les pa rties de denrée ali-
mentaire non destinées à la consommation s ont retirées et jetées . Le reste est homo-
généisé et analysé. Les résultats d’analyse sont toujours exprimés sur la base de la 
masse de denrée alimentaire destinée à la consommation qui est en contact avec le matériau. 
2.4.1.3 Analyse des substances cédées 
La migration spécifique est analysée dans la denrée alimentaire à l’aide d’une mé-
thode d’analyse conforme aux dispositions de l’art. 54 de l’ordonnance sur 
l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)16. 
2.4.1.4 Cas particuliers 
Lorsque la contamination provient de sour ces autres que les matériaux en contact 
avec les denrées alimentaires, il y a lieu d’en tenir compte lors des essais de confor-
mité desdits matériaux, en particulier pour les phtalates visés à l’annexe 2. 
  
16  RS ... Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
35 2.4.2 Essais de migration spécifique sur des matériaux et objets qui ne 
sont pas encore en contact avec des denrées alimentaires 
2.4.2.1 Méthode de contrôle 
Le contrôle de la conformité aux limites de migration dans les denrées alimentaires 
est effectué dans les conditions de durée et  de température les plus extrêmes prévi-
sibles dans la pratique, compte tenu des points 2.4.1.4, 2.4.2. 1.1, 2.4.2.1.6 et 
2.4.2.1.7. 
Le contrôle de la conformi té aux limites de migration da ns les simulants de denrées 
alimentaires est effectué à l’aide d’essa is de migration conventionnels, conformé-
ment aux règles énoncées aux po ints 2.4.2.1.1 à 2.4.2.1.7. 
2.4.2.1.1 Préparation de l’échantillon 
Le matériau ou l’objet est traité selon la de scription figurant dans les instructions ou 
la déclaration de conformité. 
La migration est déterminée sur le matériau ou l’objet ou, si cela n’est pas possible, 
sur un échantillon prélevé sur le matériau ou l’objet ou un échantillon représentatif 
du matériau ou de l’objet. Un nouvel échantillon d’essai est utilisé pour chaque 
simulant ou type de denrées alimentaires. Seules les parties de l’échantillon desti-nées à entrer en contact avec les denrées alimentaires dans l’utilisation réelle sont 
mises en contact avec le simulant ou la denrée alimentaire. 
2.4.2.1.2 Choix du simulant 
Les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec tous les types de denrées 
alimentaires doivent être testés avec les simulants A, B et D2. Toutefois, en 
l’absence de substances susceptibles de réagir avec le simulant de denrées alimen-
taires acides ou des denrées alimentaires acid es, l’essai dans le s imulant B peut être 
omis. 
Les matériaux et objets uniquement destin és à des types déterminés de denrées 
alimentaires sont testés à l’aide des si mulants indiqués pour le s différents types de 
denrées alimentaires dans le point 1. 
2.4.2.1.3 Conditions de contact lors du recours aux simulants 
L’échantillon est mis en contact avec le si mulant de manière à reproduire les pires 
conditions d’emploi prévisibles quant à la dur ée de contact (tableau 4) et à la tempé-
rature de contact (tableau 5). 
S’il est constaté que l’application des cond itions d’essai prévues dans les tableaux 4 
et 5 provoque dans l’échantillon d’essai de s modifications physiques ou autres qui 
ne se produisent pas dans les pires conditions prévisibles d’utilisation du matériau 
ou de l’objet à l’étude, il convient d’app liquer aux essais de migration les pires 
conditions prévisibles d’utilisation dans lesquelles ces modifi cations physiques ou 
autres ne se produisent pas. 
Tableau 4 Durée de contact 
Durée de contact dans les pires conditions d’emploi prévisibles Durée d’essai 
t ≤ 5 min 5 min Ordonnance RO 2015 
36 5 min < t  ≤ 0,5 h 0,5 h 
0,5 h < t ≤ 1 h 1 h 
1 h < t ≤ 2 h 2 h 
2 h < t ≤ 6 h 6 h 
6 h < t ≤ 24 h 24 h 
1 j < t ≤ 3 j 3 j 
3 j < t ≤ 30 j 10 j 
> 30 j Voir conditions spécifiques  
Tableau 5 Température de contact 
Conditions de contact dans les pires conditions d’emploi 
prévisibles Conditions d’essai 
Températures de contact Température d’essai 
T ≤ 5 °C 5 °C  
5 °C < T ≤ 20 °C 20 °C 
20 °C < T ≤ 40 °C 40 °C 
40 °C < T ≤ 70 °C 70 °C 
70 °C < T ≤ 100 °C 100 °C ou température de reflux 
100 °C < T ≤ 121 °C 121 °C (*) 
121 °C < T ≤ 130 °C 130 °C (*) 
130 °C < T ≤ 150 °C 150 °C (*) 
150 °C < T ≤ 175 °C 175 °C (*) 
T > 175 °C Régler la température sur la température réelle au niveau de 
l’interface avec la denrée alimentaire (*) 
(*) Cette température n’est utilisé que pour les simulants D2 et E. Pour les applications chauffées sous pression, 
l’essai de migration peut être réalisé sous pression à la température appropriée. Pour les simulants A, B, C ou D1, 
l’essai peut être remplacé par un essai à 100 °C ou à la température de reflux pendant une durée quadruple de celle choisie conformément aux conditions du tableau 4 
2.4.2.1.4 Co nditions spécifiques applic ables aux durées de contact 
supérieures à 30 jours à température ambiante ou à une température 
inférieure 
Pour les durées de contact supérieures à 30 jours à température ambiante ou à une 
température inférieure, l’échantillon est testé lors d’un essai accéléré à température 
élevée pendant maximum 10 jours à 60 °C. Les conditions de durée et de tempéra-
ture de l’essai se fondent sur la formule ci-dessous. 
t2 = t1 * Exp [(-Ea/R) * (1/T1-1/T2)] 
Ea est l’énergie d’activation la plus défavorable de 80 kJ/mol. 
R est un facteur de 8,31 J/Kelvin/mol. 
Exp -9627 * (1/T1-1/T2) t1 est la durée de contact. 
t2 est la durée d’essai. Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
37 T1 est la température de contact en degrés Kelvin. Pour l’entreposage à température 
ambiante, elle est fixée à 298 K (25 °C). P our l’entreposage à l’état réfrigéré et 
congelé, elle est fixée à 278 K (5 °C). 
T2 est la température d’essai en degrés Kelvin. 
L’essai pendant 10 jours à 20 °C couvre t outes les durées d’entreposage à l’état 
congelé. 
L’essai pendant 10 jours à 40 °C couvre t outes les durées d’entreposage à l’état 
réfrigéré et congelé, y compris le chauffa ge à 70 °C au maximum pendant 2 heures 
au maximum ou le chauffage à 100 °C au  maximum pendant 15 minutes au maxi-
mum. 
L’essai pendant 10 jours à 50 °C couvre t outes les durées d’entreposage à l’état 
réfrigéré et congelé, y compris le chauffa ge à 70 °C au maximum pendant 2 heures 
au maximum ou le chauffage à 100 °C au  maximum pendant 15 minutes au maxi-
mum et les durées d’entreposage de maximum six mois à température ambiante. 
L’essai pendant 10 jours à 60 °C couvre l’en treposage de longue durée de plus de 
six mois à température ambiante ou à une température inférieure, y compris le 
chauffage à 70 °C au maximum pendant 2 heures au maximum ou le chauffage à 
100 °C au maximum pendant 15 minutes au maximum. 
La température d’essai maximale est déterminée par la température de transition de 
phase du polymère. À la température d’e ssai, l’échantillon d’essai ne doit subir 
aucune modification physique. 
Pour l’entreposage à température ambiante, la durée d’essai peut être ramenée à 10 
jours à 40 °C s’il est prouvé scientifiquement  que la migration de la substance con-
cernée dans le polymère a atteint l’équilibre dans ces conditions d’essai. 
2.4.2.1.5 Conditions spécifiques applicables aux combinaisons de durées 
et de températures de contact 
Lorsqu’un matériau ou objet est destiné à plusieurs applications correspondant à 
différentes combinaisons de durée et de température de contac t, l’essai doit être 
limité aux conditions d’essai considérées co mme les plus strictes sur la base des 
données scientifiques. 
Si le matériau ou l’objet est destiné à une  application de cont act avec des denrées 
alimentaires où il est soumis successiveme nt à une combinaison d’au moins deux 
durées et températures, l’essai de migration est effectué en soumettant l’échantillon 
successivement à toutes les pires conditions prévisibles et en utilisant la même portion de simulant. 
2.4.2.1.6 Objets réutilisables 
Lorsqu’un matériau ou objet est destiné à entrer en contact répété avec des denrées 
alimentaires, l’essai (les essais) de migrati on doit (doivent) être effectué(s) trois fois 
sur un échantillon unique, en util isant chaque fois une autre portion de simulant. La 
conformité est contrôlée sur la base du ni veau de migration constaté lors du troi-
sième essai. Ordonnance RO 2015 
38 Cependant, s’il existe une preuve décisive que le niveau de migration n’augmente 
pas aux deuxième et troisième essais, et si les limites de  migration ne sont pas dé-
passées au premier essai, il n’est pas nécessaire de procéder à un nouvel essai. 
Le matériau ou l’objet doit respecter la limite  de migration spécifique dès le premier 
essai pour les substances au regard desque lles la mention «non décelable» est indi-
quée dans la colonne 7 du tableau 1 de l’ annexe 2 ou la colonne 3 du tableau 2 de 
l’annexe 2 et pour les substances non répe rtoriées utilisées de rrière une barrière 
fonctionnelle en matière plastique régies par le s dispositions de l’art. 14, al. 2, let. b, 
qui ne doivent pas migrer en quantité décelable. 
2.4.2.1.7 Analyse des substances cédées 
Au terme de la durée de contact prescrite, la migration spécifique est analysée dans 
la denrée alimentaire ou le simulant à l’ai de d’une méthode d’analyse conforme aux 
dispositions de l’art. 54 OELDAl17. 
2.4.2.1.8 Contrôle de la conformité par la teneur résiduelle par surface 
en contact avec les denrées alimentaires (QMS) 
Pour les substances instables dans le si mulant ou la denrée alimentaire ou pour 
lesquelles il n’existe pas de méthode d’an alyse appropriée, l’annexe 2 indique que le 
contrôle de la conformité s’effectue en vérifiant la teneur résiduelle pour 6 dm2 de 
surface de contact. Pour les matériaux et objets d’une contenance de 500 ml à 10 l, 
la surface de contact réelle est appliquée. Pour les matériaux et objets d’une conte-
nance inférieure à 500 ml et supérieure à 10 l ainsi que pour les objets pour lesquels 
il n’est pas possible de calculer la surface de contact réelle, la surface de contact est 
fixée à 6 dm2 par kg de denrée  alimentaire. 
2.4.2.2  Méthodes d’examen 
Pour l’examen du respect des limites de mi gration par un matériau ou un objet, toute 
méthode visée ci-après jugée plus sévère que  la méthode de contrôle décrite au point 
2.4.2.1 peut être appliquée. 
2.4.2.2.1 Remplacemen t de la migration spécifique par la migration 
globale 
Pour l’examen de la migration spécifique de substances non volatiles, la détermina-
tion de la migration globale dans des conditions d’essai au moins aussi strictes que 
celles de la migration spécifique peut être utilisée. 
2.4.2.2.2 Teneur résiduelle 
Pour l’examen de la migration spécifique, la  migration potentielle  peut être calculée 
à partir de la teneur résiduelle de la substance dans le maté riau ou l’objet dans 
l’hypothèse d’une migration complète. 
2.4.2.2.3 Modélisation de la migration 
Pour l’examen de la migration spécifique, la  migration potentielle  peut être calculée 
à partir de la teneur résiduelle de la subs tance dans le matériau ou l’objet en appli-
  
17  RS ... Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
39 quant des modèles de diffusion généra lement reconnus, fondés sur des données 
scientifiques, et établis de manièr e à surestimer la migration réelle. 
2.4.2.2.4 Substituts de simulants 
Pour l’examen de la migration spécifique, les simulants peuvent être remplacés par 
des simulants de substitution si, sur la base  de données scientifiques, ces substituts 
surestiment la migration par rapport aux simulants réglementaires. 
2.5 Facteurs de correction appliqués pour comparer les résultats des 
essais de migration avec les limites de migration 
2.5.1  Correction de la migration spécifique dans les denrées 
alimentaires contenant plus de 20 % de matières grasses par le facteur 
de réduction lié à la teneur en matières grasses (FRTMG) 
Pour les substances lipophiles pour lesquelles la colonne 6 de l’annexe 2 indique que 
le FRTMG est applicable, la migration spéci fique peut être corrigée par le FRTMG. 
Ce facteur est déterminé pa r la formule FRTMG = (g de  matières grasses dans la 
denrée alimentaire/kg de denr ée alimentaire)/200 = (% matières grasses × 5)/100. 
Le FRTMG est appliqué se lon les règles ci-après. 
Les résultats de l’essai de migration sont  divisés par le FRTMG avant la comparai-
son avec les limites de migration. 
La correction par le FRTMG n’est pas applicable dans les cas suivants: 
a.  lorsque le matériau ou l’objet est en contact ou est destiné à être mis en con-
tact avec des denrées alimentaires pour  nourrissons ou enfants en bas âge au 
sens de l’ordonnance du DFI ... sur les aliments pour les personnes avec des 
besoins particuliers18.  
 b.  s’il s’agit de matériaux et d’obj ets pour lesquels il n’est pas possible 
d’estimer le rapport entre la surface de  ces matériaux ou objets et la quantité 
de denrée alimentaire à leur contact, par exemple en raison de leur forme ou 
de leur utilisation, et pour lesquels la  migration est calculée en utilisant le 
facteur de conversion conventionnel surface-volume de 6 dm2/kg. 
L’application du FRTMG ne doit pas entraîne r de migration spécifique dépassant la 
limite de migration globale. 
2.5.2 Correction de la migration dans le simulant D2 
Pour les catégories de denrées  alimentaires pour lesquelles la sous-colonne D2 de la 
colonne 3 du tableau 2 contient un X suivi d’un chiffre, le résultat de l’essai de 
migration dans le simulant D2  est divisé par ce chiffre. 
Les résultats de l’essai de mi gration sont divisés par le facteur de correction avant la 
comparaison avec les limites de migration. 
La correction n’est pas applicable à la mi gration spécifique des substances figurant 
dans la liste à l’annexe 2 au regard de squelles la mention «non décelable» figure 
dans la colonne 7 et des substances non ré pertoriées utilisées derrière une barrière 
  
18 RS ... Ordonnance RO 2015 
40 fonctionnelle en matière plastique régies par les dispositions de l’art. 14, al.1, let. b, 
qui ne doivent pas migrer en quantité décelable. 
2.5.3 Combinaison des facteurs de co rrection visés aux points 2.5.1 et 
2.5.2 
Les facteurs de correction décrits aux point s 2.5.1 et 2.5.2 peuvent être combinés 
pour la migration des substa nces auxquelles s’applique le  FRTMG lorsque l’essai est 
réalisé dans le simulant D2, en multipliant les deux facteurs. Le facteur maximal 
appliqué ne peut excéder 5. Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
41 Annexe 5 
(art. 20, let. a, ch. 3) 
Système d’assurance qualité pour les procédés de recyclage des 
matières plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires 
Le système d’assurance qualité mis en œuvr e par le recycleur doit fournir des assu-
rances appropriées sur la capacité du procéd é de recyclage à garantir la conformité 
du plastique recyclé avec les exigences de l’autorisation. 
Tous les éléments, exigence s et dispositions adoptés par le recycleur pour son sys-
tème d’assurance qualité doivent figurer da ns une documentation tenue de manière 
systématique et ordonnée, fixant par écri t les politiques et procédures suivies. 
Cette documentation du système de qualité doit permettre une interprétation uni-
forme des politiques et des procédures en matière de qualité, telles que les pro-
grammes, les plans, les manuels, les enregistrements et les mesures effectuées pour 
assurer la traçabilité. 
Elle doit notamment comprendre: 
a.  un manuel de la politique de qualité contenant une définition claire des ob-
jectifs du recycleur dans ce  domaine, de l’organisation de l’entreprise et en 
particulier de ses structures orga nisationnelles, des responsabilités de 
l’équipe d’encadrement et de sa compét ence organisationnelle s’agissant de 
la fabrication du plastique recyclé; 
b.  des plans de contrôle de la qualité , y compris pour la spécification des ma-
tières premières et du plastique recyclé,  les qualifications des fournisseurs, 
les procédés de tri, de lavage, de nettoyage poussé, de chauffage, ou toute 
autre partie du procédé influant sur la qualité du plastique recyclé, y compris le choix de points critiques pour le cont rôle de la qualité des plastiques recy-
clés; 
c.  les procédures de gestion et d’expl oitation mises en œuvre pour surveiller et 
contrôler l’ensemble du procédé de re cyclage, notamment  les techniques 
d’inspection et d’assurance qualité à toutes  les étapes de la fabrication, parti-
culièrement l’établissement de limites critiques à des points critiques pour la 
qualité des plastiques recyclés; 
d.  des méthodes pour surv eiller le fonctionnement efficace du système de qua-
lité, et notamment son aptitude à garantir  la qualité voulue de plastique recy-
clé, y compris le contrôle des produits non conformes; 
e.  les tests et protocoles d’analyse ou toute autre méthode sc ientifique utilisée 
avant, pendant et après la production du plastique recyclé, leur fréquence et 
le matériel utilisé pour les tests; la tr açabilité de l’étalonna ge du matériel uti-
lisé pour les tests doit être assurée; 
f.  les outils de documentation adoptés.  Ordonnance RO 2015 
42 Annexe 6 
(art. 24, al. 1 et 3) 
Liste des substances admises pour la fabrication de pellicules de 
cellulose régénérée et exigences y relatives  
Explications concernant les listes  
1. Les pourcentages indiqués dans la présen te annexe se rapportent au poids et sont 
calculés par rapport à la quantité de pelli cule de cellulose régénérée anhydre.  
2. Les dénominations techni ques usuelles sont indiqu ées entre parenthèses.  
Dénominations  Restrictions 
 
A. Cellulose régénérée  Supérieur ou égal à 72 % (m/m).
B. Additifs   
1. Humidifiants Inférieur ou égal à 27 % (m/m) au total.
– Éther bis- 
(2-hydroxyéthylique) [= diéthy-
lèneglycol] 
– Ethanediol  
[= monoéthylèneglycol]  Seulement pour les pellicules destinées à 
être vernies et ensuite utilisées pour des 
denrées alimentaires  non humides, c’est-à-
dire qui ne contiennent pas d’eau physi-quement libre à la surface. La quantité 
totale d’éther bis(2-hydroxyéthylique) et 
d’éthanediol présente dans les denrées alimentaires ayant été en contact avec une 
pellicule de ce type ne peut dépasser 30 mg 
par kg de la denrée alimentaire.
– 1,3-Butanediol 
– Glycérol 
– 1,2-Propanediol 
[= 1,2-propylèneglycol] 
– Polyoxyéthylène 
[= polyéthylèneglycol]   
  
 
Poids moléculaire moyen entre 250 et 
1200.
– 1,2-Polyoxypropylène 
[= 1,2-polypropylèneglycol]  Poids moléculaire moyen inférieur ou égal 
à 400 et teneur en 1,3-propanediol libre 
inférieure ou égale à 1 % (m/m) en subs-
tance.
– Sorbitol 
– Tétraéthylèneglycol 
– Triéthylèneglycol Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
43 Dénominations  Restrictions 
 
– Urée 
2. Autres additifs  Inférieur ou égal à 1 % (m/m) au total. 
Première classe  La quantité des substances ou groupes de 
substances figurant dans chaque rubrique 
ne peut dépasser 2 mg/dm2 de la pellicule 
non vernie.
– Acide acétique et ses sels de NH 4, 
Ca, Mg, K et Na   
– Acide ascorbique et ses sels de 
NH 4, Ca, Mg, K et Na  
– Acide benzoïque et benzoate de 
sodium   
– Acide formique et ses sels de NH 4, 
Ca, Mg, K et Na   
– Acides gras linéaires, saturés ou 
non saturés, avec un nombre pair 
de carbone de C 8 à C 20 ainsi 
qu’acides béhénique et ricinoléique 
et leurs sels de NH 4, Ca, Mg, K, 
Na, Al, Zn   
– Acide citrique, d-et l-lactique, 
maléique, l-tartrique et leurs sels de 
Na et K   
– Acide sorbique et ses sels de NH 4, 
Ca, Mg, K et Na   
– Amides des acides gras linéaires 
saturés ou non saturés, avec un 
nombre pair de carbone de C 8 à C 20
et les amides des acides béhénique 
et ricinoléique   
– Amidons et fécu les alimentaires 
natifs   
– Amidons et fécu les alimentaires 
modifiés par voie chimique  
– Amylose 
– Carbonates et chlorures de calcium 
et de magnésiu m   
 Ordonnance RO 2015 
44 Dénominations  Restrictions 
 
 
 
– Esters de glycérol avec les acides 
gras linéaires saturés ou non satu-
rés avec un nombre pair de carbone de C
8 à C 20 et/ou les acides adi-
pique, citrique, 12-
hydroxystéarique (oxystéarine) et ricinoléique  
– Esters de polyoxyéthylène (nombre 
de groupes oxyéthylène entre 8 et 
14) avec les acides gras linéaires 
saturés ou non saturés, avec un nombre pair de carbone de C
8 à C 20  
– Esters de sorbitol avec les acides 
gras linéaires, saturés ou non 
saturés, avec un nombre pair de 
carbone de C 8à C 20   
– Mono- et/ou di-esters d’acide 
stéarique avec l’éthanediol et/ou 
l’éther bis(2-hydroxyéthylique) 
et/ou le triéthylèneglycol   
– Oxydes et hydroxydes 
d’aluminium, de calcium, de ma-
gnésium, de silicium et des sili-cates et silicates hydratés d’alumi-
nium, de calcium, de magnésium et 
de potassiu
m  
– Polyoxyéthylène [= polyéthy-
lèneglycol]  Poids moléculaire moyen entre 1200 et 
4000
– Propionate de sodiu m 
 
Deuxième classe  La quantité totale de s substances ne peut 
dépasser 1 mg/dm2 de la pellicule non 
vernie et la quantité des substances ou 
groupes de substances figurant dans 
chaque rubrique ne peut dépasser 0,2 mg/dm
2 (ou une limite inférieure 
lorsqu’elle est spécifiée) de la pellicule non 
vernie.
– Alkyl (C 8–C18)benzènesulfonate  
de sodiu m   Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
45 Dénominations  Restrictions 
 
– Isopropyl naphtalène sulfonate  
de sodiu m   
– Alkyl (C 8–C18)sulfate de sodiu m
– Alkyl (C 8–C18)sulfonate de sodium
– Dioctylsulfosuccinate de sodiu m
– Distéarate de di-hydroxyéthyl- 
di-éthylènetriamine-monoacétate Inférieur ou égal à 0,05 mg/dm2 de la 
pellicule non vernie.
– Laurylsulfates d’ammonium, 
magnésium et potassiu m  
– N,N’-Distéaroyl-diamino-éthane et 
N,N’-dipalmitoyl-diamino-éthane 
et N,N’-dioléoyl-diamino-éthane  
– 2-Heptadécyl-4,4-bis-(méthylène-
stéarate) oxazoline  
– Polyéthylène aminostéaramide-
éthylsulfate  Inférieur ou égal à 0,1 mg/dm2 de la 
pellicule non vernie.
 
Troisième classe 
– Agent d’ancrage  La quantité totale des substances ne peut 
dépasser 1 mg/dm2 de la pellicule non 
vernie.
– Produit de condensation de méla-
mine-formaldéhyde, non modifiée 
ou modifiée avec un ou plusieurs 
des produits suivants: butanol, diéthylènetriamine, étha-
nol, triéthylènetétramine, tétraéthy-
lènepentamine, tris-(2-hydroxyéthyl)amine, 
3,3’-diaminodipropylamine, 
4,4’-diaminodibutylamine Teneur en formaldéhyde libre inférieure ou 
égale à 0,5 mg/dm
2 de la pellicule non 
vernie. Teneur en mélamine libre inférieure ou 
égale à 0,3 mg/dm
2 de la pellicule non 
vernie. 
– Produit de condensation de méla-
mine-urée-formaldéhyde modifiée 
et de tris-(2-hydroxyéthyl)amine  Teneur en formaldéhyde libre inférieure ou 
égale à 0,5 mg/dm2 de la pellicule non 
vernie. 
Teneur en mélamine libre inférieure ou 
égale à 0,3 mg/dm2 de la pellicule non 
vernie.
– Polyalkylèneamines cationiques 
réticulées   Ordonnance RO 2015 
46 Dénominations  Restrictions 
 
 a. Résines polyamide-épichlo r-
hydrine à base de diaminopro-pyl méthylamine et 
d’épichlorhydrine   
   
 b. Résines polyamide-
épichlorhydrine à base 
d’épichlorhydrine, d’acide 
adipique, de caprolactame,  
de diéthylène-triamine et/ou d’éthylènediamine   
 c. Résines polyamide-
épichlorhydrine à base d’acide 
adipique, de diéthylènetria-mine et d’épichlorhydrine ou 
un mélange d’épichlorhydrine 
et d’ammoniaque   
 d. Résines polyamide-polyamine-
épichlorhydrine à base d’épi-chlorhydrine, de diméthyladi-
pate et de diéthylènetriamine  
 e. Résines polyamide-polyamine-
épichlorhydrine à base d’épichlorhydrine, d’adipa-
mide et de diaminopropylmé-thylamine   
– Polyéthylèneamines et polyéthy-
lèneimines  Inférieur ou égal à 0,75 mg/dm2 de la  
pellicule non vernie.
– Produit de condensation d’urée-
formaldéhyde modifiée ou non 
avec un ou plusieurs des produits 
suivants: acide aminométhylsulfonique, 
acide sulfanilique, butanol, diami-
nobutane, diami nodiéthylamine, 
diaminodipropylamine, diamino-
propane, diéthylènetriamine, trié-
thylènetétramine, sulfite de so-dium, methanol, ethanol, 
guanidine, tetraéthylènepentamine Teneur en formaldéhyde libre inférieure ou 
égale à 0,5 mg/dm
2 de la pellicule non  
vernie. 
 
Quatrième classe  La quantité totale de s substances ne peut 
dépasser 0,01 mg/dm2 de la pellicule non 
vernie.Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
47 Dénominations  Restrictions 
 
– Produits de réactions d’huiles
alimentaires aminées et de 
polyoxyéthylène   
– Laurylsulfate de monoéthanola-
mine   
 
  
2013–......  48 Annexe 7 
 (art. 24, al. 2)  
Liste des substances admises pour la fabrication de pellicules de 
cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de cellu-lose et exigences y relatives 
 
Explications concernant les listes  
1. Les pourcentages indiqués dans la présen te annexe se rapportent au poids et sont 
calculés par rapport à la quantité de pelli cule de cellulose régénérée anhydre.  
2. Les dénominations tec hniques usuelles sont indi quées entre parenthèses.  
Dénominations  Restrictions 
 
A. Cellulose régénérée  Voir annexe 2.
B. Additifs  Voir annexe 2.
C. Vernis  
1. Polymères dérivés de cellulose  La quantité totale de s substances ne peut 
dépasser 50 mg/dm2 du vernis sur la face 
en contact avec les denrées alimentaires. 
– Ethers éthylique, hydroxyéthylique, 
hydroxypropylique et méthylique de 
cellulose   
– Nitrate de cellulose  Inférieur ou égal à 20 mg/dm2 du vernis 
sur la face en contact avec les denrées 
alimentaires; teneur en azote comprise entre 10,8 % (m/m) et 12,2 % (m/m) dans 
le nitrate de cellulose.
2. Résines  La quantité totale de s substances ne peut 
dépasser 12,5 mg/dm
2 du vernis sur la face 
en contact avec les denrées alimentaires et 
seulement pour la préparation de pellicules 
de cellulose régénérée recouvertes d’un vernis à base de nitrate de cellulose.
– Caséine 
 
  Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
49 Dénominations  Restrictions 
 
– Colophane et/ou ses produits de 
polymérisation, d’hydrogénation ou 
de disproportionation et leurs esters 
des alcools méthylique, éthylique et alcools polyvalents C
2–C6 ou les 
mélanges de ces alcools  
– Colophane et/ou ses produits de 
polymérisation, d’hydrogénation ou 
de disproportionation condensés avec les acides acrylique et/ou 
maléique et/ou citrique et/ou fuma-
rique et/ou phtalique et/ou 2,2-bis-(4-hydroxyphényl) propane-
formaldéhyde et estérifiés avec les 
alcools méthylique, éthylique ou les alcools polyvalents de C
2 à C 6 ou 
les mélanges de ces alcools  
– Esters dérivés d’éther bis(2- hy-
droxyéthylique)  avec les produits 
d’addition de -pinène, dipentène 
et/ou diterpène et anhydride ma-léique  
– Gélatine alimentaire
– Huile de ricin et ses produits de 
déshydratation et/ou d’hydrogéna-
tion et ses produits de condensation 
avec le polyglycérol, les acides adi-
pique, citrique, maléique, phtalique et sébacique   
– Résines naturelles [= damar]
– Poly--pinène [= résines terpé-
niques]  
– Résines urée formaldéhyde (voir 
agents d’ancrage)   
3. Plastifiants  La quantité totale de s substances ne peut 
dépasser 6 mg/dm2 du vernis sur la face en 
contact avec les denrées alimentaires. 
– Acétyl citrate de tributyle
– Acétyl citrate de tris(2-éthylhexyle)
– Adipate de di-isobutyleOrdonnance RO 2015 
50 Dénominations  Restrictions 
 
– Adipate de di-n- butyle 
– Azelate de di-n-hexyle 
– Phtalate de dicyclohexyle  Inférieur ou égal à 4,0 mg/dm2 du vernis 
sur la face en contact avec les denrées 
alimentaires.
– Phosphate de 2-éthylhexyl 
diphényle (synonyme: phosphate 
de diphényle 2-éthylhexyle)  La quantité de phos phate de 2-éthylhexyl-
diphényle ne dépasse pas: 
a) 2,4 mg/kg de la denrée alimentaire en 
contact avec ce type  de pellicule, ou 
b) 0,4 mg/dm2 du vernis sur la face en 
contact avec les denrées alimentaires.  
– Monoacétate de glycérol 
[= monoacétine]   
– Diacétate de glycérol [= diacétine]
– Triacétate de glycérol 
[= triacétine]  
– Sébaçate de di- butyle 
– Sébaçate de bis-2-éthylhéxyle 
[= di-octylsébaçate]   
– Tartrate de di-n- butyle 
– Tartrate de di-iso- butyle 
4. Autres additifs  La quantité totale de s substances ne peut 
dépasser 6 mg/dm2 dans la pellicule de 
cellulose régénérée non vernie, y compris 
le vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.
4.1 Additifs selon annexe 2  Mêmes restrictions que selon annexe 2 
(les quantités en mg/dm
2 se rapportent 
toutefois à la pellicul e de cellulose régéné-
rée non vernie y compris le vernis sur la face en contact avec les denrées alimen-
taires).
4.2 Additifs spécifiques pour les 
vernis  La quantité des substances ou groupes de 
substances figurant dans chaque rubrique 
ne peut dépasser 2 mg/dm
2 (ou une limite 
inférieure lorsqu’ell e est spécifiée) du 
vernis sur la face en contact avec les 
denrées alimentaires.
– 1-Héxadécanol et 1-octadécanolOrdonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
51 Dénominations  Restrictions 
 
– Esters des acides gras linéaires, 
saturés ou non saturés, avec un 
nombre pair de carbone de C 8 à C 20 
y inclus l’acide ricinoléique avec les alcools linéaires éthylique, 
butylique, amylique et oléylique  
– Cires de Montana, comprenant les 
acides montaniques (C 26-C32) 
purifiés et/ou leurs esters avec l’éthanediol et/ou le 1-3 butanediol 
et/ou leurs sels de calcium et de po-
tassiu
m   
– Cire de Carnauba 
– Cire d’abeille 
– Cire d’Esparto 
– Cire de Candelilla 
– Diméthylpolysiloxane  Inférieur ou égal à 1 mg/dm2 du vernis sur 
la face en contact avec les denrées alimen-
taires.
– Huile de soja époxydée (à teneur en 
oxyrane entre 6 et 8 %)  
– Paraffine raffinée et cires microcris-
tallines raffinées   
– Tétrastéarate de pentaérythritol
– Phosphates de mono- et 
bis(octadécyldioxyéthylène)  Inférieur ou égal à 0,2 mg/dm2 du vernis 
sur la face en contact avec les denrées 
alimentaires.
– 2- et 3-tert-butyl-4-hydroxyanisole 
[=Butylhydroxyanisole, = BHA]  Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis 
sur la face en contact avec les denrées 
alimentaires.
– 2,6-di-tert-butyl-4-méthylphénol [= 
Butylhydroxytoluène, = BHT]  Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis 
sur la face en contact avec les denrées 
alimentaires.
– Maléate de bis(2-éthylhéxyl)di-n-
octylétain  Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis 
sur la face en contact avec les denrées 
alimentaires.
 
  Ordonnance RO 2015 
52 Dénominations  Restrictions 
 
5. Solvants  La quantité totale de s substances ne peut 
dépasser 0,6 mg/dm2 du vernis sur la face 
en contact avec les denrées alimentaires. 
– Acétate de butyle 
– Acétate d’éthyle 
– Acétate d’isobutyle 
– Acétate d’isopropyle 
– Acétate de propyle 
– Acétone 
– 1-Butanol 
– Éthanol 
– 2-Butanol 
– 2-Propanol 
– 1-Propanol 
– Cyclohéxane
– Éther monobutylique 
d’éthylèneglycol   
– Acétate d’éther monobutylique 
d’éthylèneglycol   
– Méthyléthylcétone 
– Méthylisobutylcétone 
– Tétrahydrofurane 
– Toluène  Inférieur ou égal à 0,06 mg/dm2 du vernis 
sur la face en contact avec les denrées 
alimentaires.
 Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets RO 2015 
53 Annexe 8 
(art. 26) 
Taux de cession limite de plomb et de cadmium pour les objets et 
matériaux en céramique, en verre, en émail et en autres maté-riaux analogues  
1. Les parties des objets en céramique, en verre, en émail ou en autres matériaux 
analogues qui entrent en contact avec les denrées alimentaires ne peuvent céder, à 
une température de 22 C et pour une durée de 24 heures, que les quantités maxi-
males suivantes de plomb et de cadmium dans une soluti on d’acide acétique à quatre 
pour cent volume:  
Objet Substance Valeur limite 
a. objets non remplissables et objets 
remplissables dont la profondeur interne 
est inférieure ou égale à 25 mm:plomb 
cadmium 0,8 mg/dm2 
0,07 mg/dm2 
b. objets remplissables dont la profondeur 
interne est supérieure à 25 mm:plomb 
cadmium 4,0 mg/l 
0,3 mg/l  
c. ustensiles de cuisson,  de cuisson au four, 
emballages et récipients de stockage ayant 
une capacité supérieure à trois litres:plomb 
cadmium 1,5 mg/l 
0,1 mg/l 
  
2. Lorsqu’un objet est constitué d’un récipien t muni d’un couvercle, le récipient et la 
surface interne du couvercle sont examin és dans les mêmes conditions. La somme 
des deux taux de cession de plomb et/ou de cadmium ainsi obtenue est rapportée, 
selon le cas, à la surface (al. 1, let. a) ou au  volume (al. 1, let. b et c) du seul réci-
pient. Pour l’appréciation, il y a lieu de tenir compte de la valeur limite exprimée en 
mg/dm2 ou en mg/l, telle que fixée à l’al . 1 pour le récipient en question.  Ordonnance RO 2015 
54 Annexe 9 
(art. 32, al. 1) 
Liste des substances admises pour la  fabrication des matériaux et 
objets en silicone et exigences y relatives19  
La liste des substances admises au x mois  2014 pour la fabrication des matériaux et 
objets en silicone, les exigences y relatives et règles relatives à l’évaluation de la 
conformité aux limites de mi gration peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral 
de la sécurité aliment aire et des affaires vétérinair es, 3003 Berne et sont publiés sur 
son site internet à l’adresse suivante: 
www.blv.admin.ch/silicones 
 
  
19 Conformément à l'art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 
170.512 ), l'annexe 9 n'est plus publiée au RO.  
2014–......  55 Annexe 10 
(art. 35, al. 1) 
Liste des substances admises pour  la fabrication des encres 
d’emballages et exigences y relatives20  
La liste des substances admises au x mois 2014 pour la fabrication des encres 
d’emballages, les exigences y relatives peuvent être obtenues auprès de l’Office 
fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, 3003 Berne, et sont 
publiés sur son site internet à l’adresse suivante: 
http://www.blv.admin.ch/themen /04678/04887/04891/index.html?lang=fr  
  
  
20 Conformément à l'art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 
170.512 ), l'annexe 10 n'est plus publiée au RO. Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux des tinés à entrer en contact avec les denrées 
alimentaires RO 2015 
56 Annexe 11 
(art. 38, al. 3, let. b) 
Symbole indiquant « Ne pas manger » 
  
 Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux des tinés à entrer en contact avec les denrées 
alimentaires RO 2015 
57 Annexe 12 
(art. 39, al. 2  ) 
Déclaration de conformité pour les matériaux et objets actifs et 
intelligents 
La déclaration écrite visée à l’art. 39, al. 2, contient les informations suivantes:  
a. l’identité et l’adresse de l’exploitant d’entreprise qui établit la déclaration de 
conformité;  
b. l’identité et l’adresse de l’exploitant  d’entreprise qui fabrique ou importe les 
matériaux et objets actifs et intelligents, les constituants destinés à la fabrica-
tion de ces matériaux et objets ou les s ubstances destinées à la fabrication 
des constituants;  
c.  l’identité des matériaux et objets actifs et intelligents, des constituants desti-
nés à la fabrication de ces matériaux et objets ou des substances destinées à 
la fabrication des constituants;  
d.  la date de la déclaration;  
e.  la confirmation que le matériau ou l’objet actif ou intelligent satisfait aux 
exigences pertinentes de la pr ésente section et de l’ODAlOUs. 
f. des informations adéquates relatives aux substances formant les constituants 
et faisant l’objet de restrictions applicables aux denrées alimentaires et à la 
présente ordonnance; le cas échéant, les critères de pureté spécifiques appli-
cable aux denrées alimentaires et le nom et la quantité des substances libé-rées par le constituant actif, pour perm ettre aux exploitants d’entreprises en 
aval de garantir la conformi té avec ces restrictions;  
g.  des informations appropriées concerna nt le caractère adéquat et l’efficacité 
du matériau ou de l’objet actif ou intelligent;  
h.  des spécifications relatives à l’ utilisation du constituant, telles que:  
1.  le ou les groupes de matériaux et  d’objets auxquels le constituant peut 
être ajouté ou dans lesquels il peut être incorporé;  
2.  les conditions d’utilisation à resp ecter pour atteindre l’effet voulu;  
i.  des spécifications relatives à l’utilisation du matériau ou de l’objet, telles 
que:  
1.  le ou les types de denrées alimenta ires destinés à être mis en contact 
avec celui-ci;  
2. la durée et la température du traitement et de l’entreposage au contact 
des denrées alimentaires;  
3.  le rapport entre la surface en contac t avec les denrées al imentaires et le 
volume utilisé pour établir la confor mité du matériau ou de l’objet;  Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux des tinés à entrer en contact avec les denrées 
alimentaires RO 2015 
58 j. lorsqu’une barrière foncti onnelle est utilisée, la confirmation que le matériau 
ou l’objet actif ou intelligent est conforme à l’art. 37, al. 1, let.c, de la pré-
sente ordonnance.  
La déclaration écrite permet d’identifier facilement les matériaux et objets actifs et 
intelligents, le constituant ou la substance qu’elle concerne et est renouvelée lorsque 
des modifications substantie lles de la production induise nt des changements concer-
nant la migration ou lorsque de nouvelles  données scientifiques sont disponibles.