G/AG/N/CAN/98  
 
14 avril 2014  
(14-2304)  Page: 1/26  
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 3 avril 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2011 . 
  
_______________ 
   
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PERIODE CONSIDEREE: 2011 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
   
4 301 En millions de $ 522,4 
   
 
   
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PERIODE CONSIDEREE: 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question Source des 
données Commentaires 
  (en millions de $)   
1 2 3 4 5 
     
a) Services de caractère général     
i) Recherche Annexe 2, para. 2.(a)    
fédéral, fédéral-provincial   322,6 Comptes publics du 
Canada; AAC AF; principalement la Direction générale de la recherche 
d'AAC, mais comprend aussi les dépenses de recherche ayant fait l'objet d'une notificati on dans G/AG/N/CAN/29 et 
G/AG/N/CAN/44 ainsi que les initiatives (recherche) du cadre Cultivons l’avenir ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/91 
provincial  157,7 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture AF; dépenses de recherche en  agriculture, y compris les 
dépenses de recherche ayant fait l'objet d'une notification dans 
G/AG/N/CAN/38 et G/AG/N/CAN/44 
          
     
ii) Lutte contre parasites et maladi es Annexe 2, para. 2.(b)     
fédéral, fédéral-provincial   15,9 Comptes publics du 
Canada; AAC AF; principalement programme de lutte contre les ravageurs et 
les maladies et initiatives du cadre Cultivons l’avenir (lutte contre les ravageurs et les maladies) ayant fait l’objet d’une 
notification dans G/AG/N/CAN/91 
provincial  23,7 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture AF; principalement programmes lutte contre les ravageurs et 
les maladies  
      
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 4 - Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question Source des 
données Commentaires 
  (en millions de $)   
1 2 3 4 5 
     
iii) Services de formation A nnexe 2, para. 2.(c)     
fédéral, fédéral-provincial   26,5 Comptes publics du 
Canada; AAC AF; comprend les initiatives du cadre Cultivons l’avenir 
(services de formation) ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/91. 
provincial  117,4 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture AF; principalement subventi ons aux établissements de 
formation agricole 
     
     
iv) Services de vulgarisation et consultation Annexe 2, para. 2.(d)    
fédéral, fédéral-provincial   97,6 Comptes publics du 
Canada; AAC AF; principalement le Progra mme canadien d’adaptation 
agricole (anciennement le PASCAA qui a fait l’objet d’une 
notification dans G/AG/N/CAN/70) et les initiatives du cadre Cultivons l’avenir (services de vulgarisation et de consultation) ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/91. 
 provincial   
181,8  
Ministères provinciaux de l’Agriculture  
AF; principalement les programmes de vulgarisation, y compris les dépenses de vulgarisation ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/29, G/AG/N/CAN/44, G/AG/N/CAN/50, G/AG/N/CAN/54 et G/AG/N/CAN/61. 
     
     
v) Services d’insp ection Annexe 2, para. 2.(e)    
fédéral, fédéral-provincial  824,6 Comptes publics du 
Canada; AAC AF; principalement l'Agence canadienne d'inspection des 
aliments.  
provincial  71,4 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture AF; principalement des services diagnostiques de laboratoire 
et d'inspection des produits.  
           
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 5 - Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question Source des 
données Commentaires 
  (en millions de $)   
1 2 3 4 5 
     
vi) Services de commercialisation et de 
promotion Annexe 2, para. 2.(f)    
fédéral, fédéral-provincial   84,4 Comptes publics du 
Canada; AAC AF; principalement la Direction générale des services à 
l'industrie et aux marchés d'AAC. 
provincial  26,4 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture AF; programmes de commercialis ation et de promotion dans 
diverses provinces. 
          
     
vii) Services d’infra structure Annexe 2, para. 2.(g)    
fédéral, fédéral-provincial   57,8 Comptes publics du 
Canada; AAC AF; principalement la Direction générale des services 
agroenvironnementaux (appelée anciennement l’Administration du rétablisse ment agricole des Prairies) 
 
provincial  50,5 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture AF; principalement projets d'i rrigation et d'écoulement, y 
compris les mesures ayant fait l'objet d'une notification dans G/AG/N/CAN/29 
          
     
viii) Autres services généraux Annexe 2, para. 2 
(non spécifié ailleurs)    
fédéral, fédéral-provincial Néant   
provincial 10,6 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture AF; subventions du "Agriculture Service Board" de l'Alberta. 
          
     
b) Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire Annexe 2, para. 3 Néant   
          
     
c) Aide alimentaire intérieure Annexe 2, para. 4 Néant   
          
      
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 6 - Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question Source des 
données Commentaires 
  (en millions de $)   
1 2 3 4 5 
d) Soutien du revenu découplé Annexe 2, para. 6    
fédéral, fédéral-provincial  Néant   
provincial  Néant   
          
     
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus Annexe 2, para. 7     
fédéral, fédéral-provincial  555,3 AAC; 
administrations provinciales d’Agri-stabilité CS; se compose du volet Soutien du revenu en cas de 
catastrophe d’Agri-stabilité ayant fait l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/91. 
provincial  Néant   
          
     
f) Versement à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles Annexe 2, para. 8 Néant   
          
     
g) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Annexe 2, para. 9 Néant   
           
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 7 - Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question Source des 
données Commentaires 
  (en millions de $)   
1 2 3 4 5 
     
h) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes de retrait de 
ressources de la production Annexe 2, para. 10    
fédéral, fédéral-provincial  14,7 AAC AC; Programm e de transition des expl oitations porcines ayant 
fait l’objet d’une notifica tion dans G/AG/N/CAN/91. 
provincial  Néant   
          
     
i) Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides à l'investissement Annexe 2, para. 11    
fédéral, fédéral-provincial   Néant     
provincial  0,3 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture AF; L’Initiative du Manitoba pour la protection 
individuelle contre les inondations de 2010 ayant fait 
l’objet d’une notification dans G/AG/N/CAN/97 
 
     
     
j) Programmes de protection de 
l'environnement Annexe 2, para. 12    
fédéral, fédéral-provincial   64,2 Comptes publics du 
Canada; AAC AF; se compose des initiatives du cadre Cultivons l’avenir 
(programmes environnementaux ) ayant fait l’objet d’une 
notification dans G/AG/N/CAN/91. 
provincial  22,5 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture AF; principalement la gestion du sol, de l'eau et du fumier au 
Québec, mais comprend aussi le s dépenses ayant fait l'objet 
d'une notification dans G/AG /N/CAN/38, G/AG/N/CAN/44, 
G/AG/N/CAN/50, et G/AG/N/CAN/64. 
           
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 8 - Type de mesure Désignation et 
description de la 
mesure eu égard aux 
critères énoncés à 
l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année en 
question Source des 
données Commentaires 
  (en millions de $)   
1 2 3 4 5 
     
k) Programmes d'aide régionale Annexe 2, para. 13    
fédéral, fédéral-provincial   0,1 Comptes publics du 
Canada; AAC AF; initiatives du cadre Cultivons l’avenir ayant fait l’objet 
d’une notification dans G/AG/N/CAN/91 (Initiative en matière d’agriculture dans le Nord du Manitoba). 
provincial  0,7 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture AF; Programme pilote d’appui à multifonctionnalité de 
l’agriculture  
     
l) Autre Annexe 2, para. 5 Néant   
          
      
Total Fédéral, Fédéral-Provincial  2 063,7   
Total Provincial  663,0    
Total Fédéral, Fédéral-Provincial et Provincial 2 726,7     
 
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financ ière; CS = campagne de stabil isation; AC = année civile. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
 
  
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 9 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PERIODE CONSIDEREE: 2011 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des 
produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(en millions de $) Mesures du soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale 
courante (globale)  
  
(en millions de $) Valeur de production 
2011 
  
(en millions de $) MGS totale courante 
exprimée comme 
pourcentage de la  
valeur de production 
1 2 3 4 5 6 
      (2+3)  4/5*100 
       
Blé et blé dur  6,1  6,1 6 162,8 0,1% de minimis 
       
Orge 11,2  11,2 1 768,3 0,6% de minimis 
       
Avoine 15,9  15,9 624,5 2,5% de minimis 
       
Maïs -  - 2 823,6 -  
       
Canola  0,4  0,4 7 893,5 0,0% de minimis 
       
Soja 0,5  0,5 1 960,9 0,0% de minimis 
       
Autres céréales, 
oléagineux et cultures fourragères 0,5  0,5 2 366,6 0,0% de minimis 
       
Betteraves à sucre -  - 36,1 -  
       
Pommes 2,2  2,2 155,2 1,4% de minimis 
       
Pommes de terre 0,5  0,5 1 028,7 0,1% de minimis 
       
Miel 0,4  0,4 148,9 0,3% de minimis 
        
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 10 - Désignation des 
produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(en millions de $) Mesures du soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale 
courante (globale)  
  
(en millions de $) Valeur de production 
2011 
  
(en millions de $) MGS totale courante 
exprimée comme 
pourcentage de la  
valeur de production 
1 2 3 4 5 6 
      (2+3)  4/5*100 
Haricots secs -  - 120,5 -  
       
Tabac -  - 111,4 -  
       
Autres cultures 4,5  4,5 5 196,7 0,1% de minimis 
       
Bœuf 157,8  157,8 6 262,1 2,5% de minimis 
       
Porc 150,0  150,0 3 914,9 3,8% de minimis 
       
Viande de mouton 14,3  14,3 159,8 8,9%  
       
Produits laitiers 508,1  508,1 5 815,5 8,7%  
       
Poulet  -  - 2 255,0 -  
       
Dindon -  - 352,5 -  
       
Œufs -  - 806,2 -  
       
Autres bestiaux 0,1  0,1 582,2 0,0% de minimis 
       
Total, MGS particulière au produit (total du soutien 
ci-dessus)  872,3    
 Moins, MGS par produit de minimis   350,0    
        
MGS autre que par produit (du tableau explicatif DS:9) 2 195,6 50 545,9 4,3% de minimis 
       
MGS totale courante (872,3 – 350,0)  522,4    
 
Notes: 
1) La valeur de production de la plupart des produits est égale au total des recettes en provenance du marché (source: Statisti que Canada, tableau 002-0001-Recettes monétaires 
agricoles annuelles (en dollars), CANSIM (base de données), novemb re 2013). Pour les grains et oléagineux, la valeur de product ion est égale à la production multipliée par le prix 
(source pour la production: Statistique Canada, tableau CANSIM  001-0010, décembre 2013; source pour les prix: d'après les prix des Recettes monétaires agricoles de Statistique 
Canada). Le niveau de minimis  est de 5%. 
2) Un tiret indique l'absence de  mesure de soutien; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
3) Les chiffres étant arrondis, leur somme pe ut ne pas correspondre au total indiqué.  
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 11 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PERIODE CONSIDEREE: 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile ou 
commercial
e Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
des prix du 
marché Sources 
des 
données 
   ($/tonne) ($/tonne) (en milliers de 
tonnes) (en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
         
Beurre 2011 Prix de soutien 7 184,7 1 361,0 74,971 - 436,607 1) 
          
Poudre de lait écrémé 2011 Prix de soutien 6 264,3 989,0 13,490 - 71,162 2) 
          
Total, beurre et poudre 
de lait écrémé       507,769 
 
         
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut  ne pas correspondre au total indiqué. 
 1) "Prix administré appliqué": Prix de soutien, si te Internet de la Commission canadienne du lait http://www.cdc.ca . Le prix de soutien pour une année civile est la moyenne 
arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières. 
 "Prix de référence extérieur" (le même qu'en 1986-1988): Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement , The World Market for Dairy Products  (1991), 
novembre 1991. Le prix de référence extérieur pour une année civile  est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l 'année. 
 "Production visée" correspond au volume de la production totale  (86 557 t) moins le volume des ventes de produits sous les cla sses spéciales 5 a, b, et c (11 452 t) qui sont 
destinées à la surtransformation, moins le volume des exportations totales (134 t), plus la partie des exportations ayant bénéf icié du prix de soutien au cours des années 
antérieures (0 t). Source des do nnées concernant la production totale: Statisti que Canada, CANSIM "Offre et utilisations des pr oduits laitiers au Canada" D211291, série v381844 – 
tableau 003-0007; Source des données concernant les ventes des catégories 5 a, b et c: Commission canadienne du lait. Source de s données concernant le volume des 
exportations totales: Statistique Canada, CANSIM "Offre et utili sations des produits laitiers au Canada" D211295 série v381848 – tableau 003-0007. Source des données 
concernant la partie des exportations ayant bénéficié du prix de soutien: Commis sion canadienne du lait. 
2) "Prix administré appliqué": Prix de soutien, site  Internet de la Commission canadienne du lait ( http://www.cdc.ca ). Le prix de soutien pour un e année civile est la moyenne 
arithmétique du prix de chaque mois approprié des deux campagnes laitières.  
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 12 -  "Prix de référence extérieur" (le même qu'en 1986-1988): Prix minimal à l'exportation, International Dairy Arrangement , The World Market for Dairy Products  (1991), 
novembre 1991. Le prix de référence extérieur pour une année civile  est la moyenne arithmétique du prix de chacun des mois de l 'année. 
 "Production visée" correspond au volume de la production totale  (75 971 t), moins le volume des ventes de produits sous les cl asses spéciales 5a, b et c (12 110 t) et 
4 m (40 500 t) qui sont destinées à la surtransformation et à l'alimentation animale, moins le volume des exportations totales (9 871 t), plus la partie  des exportations ayant 
bénéficié du prix de soutien au cours des années antérieures (0 t). Source des données concernant la production totale: Statist ique Canada, CANSIM "Offre et utilisations des 
produits laitiers au Canada" D211351, série v381908 – tableau 003-0007. Source des données concernant les ventes des catégories  5 a, b et c: Commission canadienne du lait. 
Sources des données concernant les ventes de la catégorie 4m: Co mmission canadienne du lait. Sour ce des données concernant le v olume des exportations totales: Statistique 
Canada, CANSIM "Offre et utilisations de s produits laitiers au Canada" D211355 série v381912 – tableau 003-0007. Source des don nées concernant la partie des exportations 
ayant bénéficié du prix de soutien:  Commission canadienne du lait. 
  
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 13 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PERIODE CONSIDEREE: 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer
-ciale Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée Verse
ments 
directs 
totaux 
liés 
aux 
prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des 
données 
      (en 
million
s de $) (en millions 
de $ en millions de 
$) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Blé et blé dur 2011 Assurance stabilisation des revenus agricoles 6,1   6,1 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
 2011 Programme de gestion des risques de l'Ontario (PGR) -   - Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, blé et blé dur   6,1 -  6,1  
                
           
Orge 2011 Assurance stabilisation des revenus agricoles 11,2   11,2 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, orge   11,2 -  11,2  
                
           
Avoine 2011 Assurance stabilisation des revenus agricoles 15,9   15,9 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, avoine  15,9 -  15,9   
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 14 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer
-ciale Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée Verse
ments 
directs 
totaux 
liés 
aux 
prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des 
données 
      (en 
million
s de $) (en millions 
de $ en millions de 
$) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
                
           
Maïs 2011 Assurance stabilisation des revenus agricoles -   - Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
 2011 Programme de gestion des risques de l’Ontario (PGR) -   - Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, maïs  -   -  
                    
                 
Canola  2011 Assurance stabilisation des revenus agricoles 0,0   0,0 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
 2011 Programme de gestion des risques de l'Ontario (PGR) 0,4   0,4 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, Canola   0,4 -  0,4  
                
           
Soja 2011 Assurance stabilisation des revenus agricoles 0,0   0,0 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
 2011 Programme de gestion des risques de l’Ontario (PGR) 0,5   0,5 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, soja  0,5 -  0,5  
                
           
Autres 
céréales, oléagineux et cultures fourragères 2011 Programme de gestion des risques de l'Ontario (PGR) 0,5   0,5 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
2011 Autres versements directs   -  -  
 Total, autres céréales, oléagineux et cultures 
fourragères  0,5 -  0,5  
                     
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 15 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer
-ciale Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée Verse
ments 
directs 
totaux 
liés 
aux 
prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des 
données 
      (en 
million
s de $) (en millions 
de $ en millions de 
$) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Betteraves à 
sucre 2011 Total, betteraves à sucre      -  
                 
              
Pommes 2011 Assurance stabilisation des revenus agricoles 1,5   1,5 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
 2011 Programme de transition relatif aux vergers et aux 
vignobles  -  - Terminé 
 
 2011 Paiement destiné aux éleveurs de bovins et de porcs et 
aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO)  -  - Terminé 
 2011 Autres versements directs   0,0  0,0 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
  Total, pommes  1,5 0,0  1,5  
                
           
Pommes de 
terre 2011 Assurance stabilisation des revenus agricoles -   - Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
 2011 Programme d'amélioration de la qualité des plants de 
pommes de terre Élite de l'Î.-P.-É  0,5  0,5 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
 2011 Programme d’aide en cas de catastrophe causée par le 
nématode doré  -  - Terminé 
 2011 Paiement destiné aux éleveurs de bovins et de porcs et 
aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO)  -  - Terminé 
  Autres versements directs   -   -  
  Total, pommes de terre  - 0,5  0,5  
                 
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 16 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer
-ciale Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée Verse
ments 
directs 
totaux 
liés 
aux 
prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des 
données 
      (en 
million
s de $) (en millions 
de $ en millions de 
$) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Miel 2011 Autres versements directs   0,4  0,4 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
  Total, miel  - 0,4  0,4   
                 
           
Haricots secs 2011 Programme de gestion des risques de l’Ontario (PGR) -   - Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, haricots secs  - -  -  
                
           
Tabac 2011 Programme de transition pour les producteurs de tabac  -  - Terminé 
  Autres versements directs   -  -  
  Total, tabac  - -  -  
                
              
Autres 
cultures  2011 Programme de gestion des risques de l’Ontario (PGR) 0,0   0,0 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
 2011 Programme de transition relatif aux vergers et aux 
vignobles  -  - Terminé 
 2011 Paiement destiné aux éleveurs de bovins et de porcs et 
aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO)  -  - Terminé 
 2011 Programme d’amélioration des vignobles de l’Ontario 
- Volet soutien aux producteurs  2,5  2,5 Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
        
 2011 Autres versements directs   1,4  1,4 Ministères  
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 17 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer
-ciale Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée Verse
ments 
directs 
totaux 
liés 
aux 
prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des 
données 
      (en 
million
s de $) (en millions 
de $ en millions de 
$) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
  Total, autres cultures  0,0 3,9  3,9  
                
           
Bœuf 2011 Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  122,3   122,3 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
 2011 Programme de gestion des risques de 
l'Ontario (PGR)  33,3   33,3 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
 2011 Paiement destiné aux éleveurs de bovins 
et de porcs et aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO)   -  - Terminé 
 2011 Autres versements directs   2,3  2,3 AAC. Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
  Total, bœuf  155,5 2,3  157,9  
                
           
Porc 2011 Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  111,2   111,2 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
 2011 Programme de gestion des risques de 
l'Ontario (PGR)  37,1   37,1 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
 2011 Paiement destiné aux éleveurs de bovins 
et de porcs et aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO)   -  - Terminé 
 2011 Autres versements directs   -  -  
  Total, porc  148,3 -  148,3  
                 
               
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 18 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer
-ciale Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée Verse
ments 
directs 
totaux 
liés 
aux 
prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des 
données 
      (en 
million
s de $) (en millions 
de $ en millions de 
$) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Viande de 
mouton 2011 Assurance stabilisation des revenus 
agricoles  12,0   12,0 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
 2011 Programme de gestion des risques de 
l'Ontario (PGR)  2,3   2,3 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
 2011 Autres versements directs   -  -  
  Total, viande de mouton  14,2 -  14,2  
                
           
Lait (de 
consommation et de transformation 2011 Paiement destiné aux éleveurs de bovins 
et de porcs et aux horticulteurs de 
l’Ontario (PEBPHO)   -  - Terminé 
2011 Autres versements directs   0,3  0,3 Ministère provincial 
de l’Agriculture (AF) 
  Total, lait (de consommation et de 
transformation)   0,3  0,3  
                
           
Poulet  2011 Total, poulet     -  
                 
           
Dindon 2011 Total, dindon     -  
                
           
Œufs 2011 Total, œufs     -  
                
            
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 19 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer
-ciale Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…) Production 
visée Verse
ments 
directs 
totaux 
liés 
aux 
prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs 
totaux Sources des 
données 
      (en 
million
s de $) (en millions 
de $ en millions de 
$) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Autres 
bestiaux 2011 Paiement destiné aux éleveurs de bovins 
et de porcs et aux horticulteurs de l’Ontario (PEBPHO)   -  - Terminé 
 2011 Autres versements directs   -  -  
  Total, autres bestiaux   -  -  
 
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière; CA = campagne ag ricole; AC = année civile. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut  ne pas correspondre au total indiqué.  
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 20 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PERIODE CONSIDEREE: 2011 
Mesures globales du soutien par produit: Autres mesures du soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-  
ciale Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale Sources des 
données 
   (en millions 
de $) en millions de 
$) (en millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Blé et blé 
dur 2011 Programme d’entreposage du 
blé de la Commission canadienne du blé (CCB) 0,0  0,0    AAC (AF) 
  Programme d’entreposage de 
la Commission canadienne du blé (CCB) à Churchill 0,0  0,0    AAC (AF) 
  Total, blé et blé dur 0,0  0,0  6,1 6,1  
                    
           
Orge 2011 Total, orge  -  -  11,2 11,2  
                    
           
Avoine 2011 Total, avoine  -  -  15,9 15,9  
                    
           
Maïs 2011 Total, maïs  -  -  - -  
                     
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 21 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-  
ciale Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale Sources des 
données 
   (en millions 
de $) en millions de 
$) (en millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Canola 2011 Total, canola  -  -  0,4 0,4  
                    
           
Soja 2011 Total, soja -  -  0,5 0,5  
                    
           
Autres 
céréales, oléagineux et cultures fourragères 2011 Total , autres céréales, 
oléagineux et cultures fourragères -  -  0,5 0,5  
                    
           
Betteraves à 
sucre 2011 Total, betteraves à sucre -  -   -  -  
                    
          Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF)
 
Pommes 2011 Programmes provinciaux 0,6  0,6    
  Total, pommes 0,6  0,6  1,5 2,2 
                  
          Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF)  
 
Pommes de terre 2011 Programmes provinciaux 0,0  0,0    
  Total, pommes de terre 0,0  0,0  0,5 0,5 
                  
           
Miel 2011 Total, miel  -  -  0,4 0,4  
                   
           
Haricots 
secs 2011 Total, haricots secs -  -  - -  
                  
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 22 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-  
ciale Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale Sources des 
données 
   (en millions 
de $) en millions de 
$) (en millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Tabac 2011 Total, tabac -  -  - -  
                     
          
Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
Autres cultures 2011 Programmes provinciaux 0,5  0,5    
  Total, autres cultures 0,5  0,5  3,9 4,5 
                  
          Ministères 
provinciaux de 
l’Agriculture (AF) 
Bœuf 2011 Programmes provinciaux -0,1  -0,1    
  Total, bœuf  -0,1  -0,1  157,9 157,8 
                  
           Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
Porc 2011 Programmes provinciaux 1,7  1,7    
  Total, porc  1,7  1,7  148,3 150,0 
                  
          
Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
Viande de mouton 2011 Programmes provinciaux 0,1  0,1    
  Total, viande de mouton 0,1  0,1  14,2 14,3 
                  
          
Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF)   
Lait (de 
consomma-tion et de 
transforma-
tion)  Programmes provinciaux 0,0  0,0    
2011 Total, lait (de consommation et de transformation) 0,0  0,0 507,8 0,3 508,1 
                  
           
Poulet  2011 Total, poulet -  -   - -  
                    
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 23 - Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile ou 
commer-  
ciale Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale Sources des 
données 
   (en millions 
de $) en millions de 
$) (en millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en 
millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Dindon 2011 Total, dindon -  -   - -  
                   
           
Œufs 2011 Total, œufs  -  -   - -  
                    
           
Autres 
bestiaux  Programmes provinciaux 0,1  0,1    Ministères 
provinciaux de l’Agriculture (AF) 
  Total, autres bestiaux 0,1  0,1  - 0,1  
          
 
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF  = année financière; CA = campagne agricole. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut  ne pas correspondre au total indiqué.  
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 24 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: CANADA 
PERIODE CONSIDEREE: 2011 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Année 
civile ou 
commer- 
ciale Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Sources des données 
  (en millions de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 
(6=3+4-5) 7 
       
Volet Stabilisation d’Agri-stabilité 2011 89,1   89,1 AAC; Administrations provinciales d’Agri-
stabilité (CS) 
       
Améliorations apportées à Agri-stabilité 2011 - 1, 7   - 1,7 Administrations provinciales d’Agri-
stabilité (CS) 
       
Agriprotection (anciennement assurance-production) 2011 880,0   880,0 Budget des dépenses d’AAC. Montant des 
primes à frais partagés entre les gouvernements fédéral et provinciaux (CA) 
        
Paiement de rajustement en fonction de l'assurance-production  2011 4,9   4,9 AAC; Administrations provinciales d’Agri-
stabilité (AC) 
       
Diversification de l’économie de l’Ouest 2011 10,1   10,1 AAC. Programme fédéral (AF) 
       
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) 2011 3,7   3,7 AAC. Programme fédéral (AF) 
        
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 25 - Type(s) de mesure(s) Année 
civile ou 
commer- 
ciale Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Sources des données 
  (en millions de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 
(6=3+4-5) 7 
       
Programme d'indemn isation pour les 
dommages causés par la faune 2011 15,0   15,0 AAC. Programme fédéral-provincial (AF)  
       
Agri-investissement 2011 303,6   303,6 AAC. Programme fédéral (CS). 
       
Cadre Agri-relance 2011 376,3   376,3 AAC. Programme fédéral-provincial (AF) 
       
Entreprise autochtone Canada (EAC) 2011 3,8   3,8 AAC. Programme fédéral (AF) 
       
Programme Agri-débouchés 2011 - 2,1  2, 1 AAC. Programme fédéral (AF). Méthode 
de l’écart des taux d’intérêt utilisée pour les contributions remboursables. 
       
Programme de paiements anticipés 2011  17,7  17,7 AAC. Programme fédéral (PP). Méthode 
de l’écart des taux d’intérêt. 
       
Initiative pour un investissement agricole dans les biocarburants 2011  2,5  2,5 AAC. Programme fédéral (AF). Méthode 
de l’écart des taux d’intérêt utilisée pour les contributions remboursables. 
       
Fonds de flexibilité pour l’agriculture (Agri-flexibilité) 2011 29,3   29,3 AAC. Ministères provinciaux de 
l'Agriculture. Programme fédéral-provincial (AF) 
       
Initiatives du cadre Cultivons l’avenir 2011 63,4   63,4 AAC. Ministères provinciaux de 
l'Agriculture. Programme fédéral-provincial (AF) 
       
Avantages de crédit fédéraux 2011  55,0  55,0 AAC (AF). Méthode de l'écart des taux 
d'intérêt utilisée pour la plupart des avantages de crédit.  
        
  G/AG/N/CAN/98  
 
- 26 - Type(s) de mesure(s) Année 
civile ou 
commer- 
ciale Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Sources des données 
  (en millions de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $) (en millions 
de $)  
1 2 3 4 5 6 
(6=3+4-5) 7 
Avantages de crédit provinciaux 2011  17,0  17,0 Ministères provinciaux de l'Agriculture 
(AF). Méthode de l'écart des taux d'intérêt utilisée pour la plupart des avantages de crédit.  
 2011      
Programmes provinciaux  323,9    323,9 Ministères provinciaux de l’Agriculture 
(AF) 
       
Total, MGS autres que par produit     2 195,6  
 
AAC = Agriculture et Agroalimentaire Canada; AF = année financière , AC = année civile, CA = campagne agricole, CS = campagne de  stabilisation, PP = période de production. 
Un tiret indique l'absence de mesure de soutie n; 0,0 indique un petit montant arrondi à 0,0. 
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut  ne pas correspondre au total indiqué. 
  
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