G/TBT/N/MEX/297  
18 décembre 2015  
(15-6712)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
Comisión Federal para la Protección contra Riesgos Sanitarios  (Commission fédérale pour 
la protection contre les risques sanitaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de Regulación y Fomento Sanitario  (Comité 
consultatif national de normalisation pour la réglementation et le développement sanitaire) 
Adresse: Oklahoma número 14, planta baja, Colonia Nápoles 
Código postal 03810, México, Distrito Federal Téléphone: 50805200, poste 1333, Courrier électronique: rfs@cofepris.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Articles en terre cuite vitrifiée, en céramique vitrifiée, en porcelaine ou en verre 
(domaine 81 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: PROY-NOM-231-SSA1-2015, 
Artículos de alfarería vidriada, cerámica vidr iada, porcelana y artículos de vidrio. Límites 
máximos permisibles de plomo y cadmio solubles. Método de ensayo  (PROY-NOM-231-
SSA1-2015. Articles en terre cuite vitrifiée, en  céramique vitrifiée, en porcelaine ou et 
verre. Limites maximales autorisées de plomb et de cadmium solubles. Méthode d'essai), 13 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le projet de norme notifié établit les limi tes maximales autorisées de plomb et de 
cadmium solubles applicables aux articles en terre cuite vitrifiée, en céramique vitrifiée, en 
porcelaine ou en verre utilisés pour contenir et transformer des aliments et des boissons.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Cette norme est d'application obligatoire sur tout le territoire national pour les 
responsables des produits en terre cuite, en céramique vitrifiée, en porcelaine et en verre, de fabrication nationale ou importés, destinés à contenir ou à transformer des aliments et 
des boissons. 
Elle s'applique à tous les types d'articles en terre cuite, en céramique vitrifiée ou en verre, 
colorés ou non, avec ou sans décoration à l'intérieur, à l'extérieur (lèvre et bord) ou sur les 
deux côtés. G/TBT/N/MEX/297 
- 2 - 
  Cette norme abroge la norme officielle mexicaine NOM-231-SSA1-2002 (Articles en terre 
cuite, en céramique vitrifiée et en porcelai ne. Limites de plomb et de cadmium solubles. 
Méthode d'essai) publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 2 mars 2007. 
8. Documents pertinents:  
 NOM-004-SSA1-2013. Salud ambiental. Limitaciones y especificaciones sanitarias 
para el uso de los compuestos de plomo  (Hygiène de l'environnement. Limites et 
spécifications sanitaires pour l'utilisation des composés du plomb) 
 NOM-117-SSA1-1994. Bienes y servicios. Método de prueba para la determinación 
de cadmio, arsénico, plomo, estaño, cobre, fierro, zinc y mercurio en alimentos, agua potable y agua purificada por espectrometría de absorción atómica  (Biens et 
services. Méthodes d'essai pour la détermination de la teneur en cadmium, en 
arsenic, en plomb, en étain, en cuivre, en zinc et en mercure des aliments, de l'eau 
potable et de l'eau purifiée par spectrométrie d'absorption atomique).  
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: La norme officielle mexicaine notifiée entrera 
en vigueur 60 jours après sa publication au Journal officiel de la Fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 février 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 Fax: (+52) 55 5520 9715 Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Accès au texte: 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5419981&fecha=15/12/2015  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/MEX/15_4941_00_s.pdf