G/TBT/N/KOR/707  
3 février  2017 
(17-0664) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine A gency  (Agence de la quarantaine 
zoosanitaire et phytosanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper  des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Veterinary Pharmaceutical Management Division  (Division de la gestion des médicaments 
vétérinaires)  
Animal and Plant Quarantine Agency  (Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire)  
177, Hyeoksin 8 -ro 
Gimcheon -si 
Gyeongsangbuk -do 
République de Corée  
Téléphone : (+82)549120532  
Fax: (+82)549120530  
Courrier électronique:  sejang@korea.kr  
Site Web: http://www.qia.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon posit ion du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Désinfectants à usage vétérinaire  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Amendments to 
the Regulation on the veterinary disinf ectant efficacy test guidelines  (Proposition de 
modification du Règlement établissant des directives pour l'essai de l'efficacité des 
désinfectants à usage vétérinaire), 28 pages, en coréen  
6. Teneur : Les modifications proposées portent principalement su r les points suivants : ajout 
de méthodes de désinfection de surfaces par voie aérienne dans le cadre de la 
détermination de l'activité bactéricide, virucide et fongicide, et de dispositions relatives à la 
gestion des désinfectants à usage vétérinaire pour essai.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des animaux  
8. Documents pertinents : Avis public de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire n° 2016 -213 du 2 4 mai 2 016 (disponible en coréen)  G/TBT/N/KOR/707  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Juillet 2016 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Juillet 2016 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laqu elle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web de l'Agenc e de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire ( http://www.qia.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
Veterinary Pharmaceutical Management Division  
Animal and Plant Quarantine Agency (QIA)  
175, Hyeoksin 8 -Ro, Gimcheon -Si 
Gyeongsangbuk -Do 
39660 (République de Corée)  
Téléphone : (+82 54) 9120532  
Fax: (+82 54) 9120530  
Courrier électronique:  sejang@korea.kr  
Site Web: http://www.qia.go.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_2132_00_x.pdf