G/SPS/N/TPKM/295  
20 août 2013  
(13-4449)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of 
Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Œufs de poule fécondés destinés à la recherche ou à la fabrication de 
vaccins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié: Quarantine Requirements for the Importation of Fertilized 
Chicken Eggs for Research Purposes or Vaccine Production from the United States  
(Prescriptions quarantenaires régissant l'importation d'œufs de poule fécondés destinés à la recherche ou à la fabrication de vaccins en provenance des États-Unis). Langue(s): 
anglais. Nombre de pages: 8 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHT/13_3339_00_e.pdf 
6. Teneur: Les prescriptions notifiées réglementent le contrôle zoosanitaire à l'importation 
des œufs de poule fécondés originaires des États-Unis destinés spécifiquement à la recherche ou à la production de vaccins. Les nouvelles prescriptions sont disponibles à 
l'adresse suivante: http://www.baphiq.gov.tw/ . 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/295 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: http://www.baphiq.gov.tw/home.php  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 5 août 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 août 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er septembre 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Non disponible 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886) 2 3343 2084 
Fax: +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires)  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886) 2 3343 2084 Fax: +(886) 2 2343 1400 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw