G/TBT/N/USA/851  
30 août 2013  
(13-4595)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Agricultural Marketing Service  - AMS (Service de la 
commercialisation des produits agricoles), Department of Agriculture  - USDA 
(Département de l'agriculture). 868 Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fruits. Légumes (ICS 67.080): Oignons 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Onions Other Than 
Bermuda-Granex-Grano/Creole; Bermuda-Granex-Grano  (Oignons autres que Bermuda-
Granex-Grano/Creole; Bermuda-Granex-Grano). 2 pages, en anglais  
6. Teneur: La règle proposée a pour objet de réviser les normes des États-Unis pour les 
qualités d'oignons (autres que des types Bermuda-Granex-Grano et Creole) et les normes des États-Unis pour les qualités d'oignons de  type Bermuda-Granex-Grano émises au titre 
de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles de 1946. Le Service de la 
commercialisation des produits agricoles (AMS) propose de modifier les prescriptions prévoyant une caractéristique variétale similaire ( similar varietal characteristic ) et un 
type unique ( one type ) de façon à permettre le mélange des couleurs d'oignons dans les 
conditionnements désignés comme mélangés ou spéciaux. Le texte notifié a pour objet d'actualiser et de réviser ces normes afin de refléter plus précisément les pratiques de commercialisation actuelles et de ménager une plus grande souplesse à la branche de 
production.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs. 
8. Documents pertinents: 78 Federal Register  (FR) 52099, 22 août 2013; Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), partie 51. Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer G/TBT/N/USA/851 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 21 octobre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-08-22/html/2013-20481.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-08-22/pdf/ 2013-20481.pdf