G/TBT/N/USA/826  
7 juin 2013  
(13-2958)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) (843) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Distributeurs automatiques frigorifiques de boissons (SH 8476) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Efficiency Program 
for Commercial and Industrial Equipment: Public Meeting and Availability of the 
Framework Document for Refrigerated Beverage Vending Machines  (Programme 
concernant l'efficacité énergétique d'équipements commerciaux et industriels: réunion 
publique et disponibilité du document-cadre sur les distributeurs automatiques 
frigorifiques de boissons), 2 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis envisage de modifier ses 
normes d'économie d'énergie applicables aux distributeurs automatiques frigorifiques de 
boissons. Dans le but d'informer les parties intéressées et de faciliter le processus, le DOE 
a élaboré un document-cadre qui décrit l'approche analytique préconisée et le champ 
d'application préliminaire de la réglementation qu'il adoptera et identifie plusieurs questions au sujet desquelles il souhaite particulièrement recevoir des observations. Il tiendra une réunion publique consacrée à l'examen de l'approche analytique qu'il 
prévoit d'adopter et des questions qu'il traitera dans le cadre de cette procédure, ainsi 
qu'à la réception d'observations à cet égard. Il invite le public à présenter des observations écrites et des données pertinentes concernant tout sujet relevant de 
l'approche déterminée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: 78 Federal Register  (FR) 33262, 4 juin 2013; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), partie 431. Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption. 
Le document-cadre est accessible à l'adresse suivante: 
http://www1.eere.energy.gov/buildings/applia nce_standards/rulemak ing.aspx/ruleid/73  G/TBT/N/USA/826 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 19 juillet 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-06-04/html/2013-13174.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-06-04/pdf/ 2013-13174.pdf