WT/TPR/M/342  
26 septembre 2016  
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Organe d'examen des politiques commerciales  
20 et 22 juillet 2016   
 
  EXAMEN DES POLITIQUE S COMMERCIALES  
CHINE 
COMPTE RENDU DE LA R ÉUNION  
Présidente : Mme Irene Young (Hong Kong, Chine)  
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTI VES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIR E DU REPRÉSENTANT DE  LA CHINE  ................................ ....... 4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSE NTATEUR  ................................ ................................ .............  10 
4  DÉCLARATIONS DES MEM BRES  ................................ ................................ ..................  15 
5  RÉPONSES DU REPRÉSEN TANT DE LA CHINE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  78 
6  REMARQUES FI NALES DE LA PRÉSIDEN TE ................................ ................................ .. 88 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles, et les réponses de la Chine  figurent dans le document WT/TPR/M/ 342/Add.1  et 
seront disponibles en ligne à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.html.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
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  1  REMARQUES INTRODUCTI VES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le sixième examen de la politique commerciale de la Chine s'est tenu les 20 et 
22 juillet  2016. La  Présidente, Mme Irene Young (Hong Kong, Chine), a souhaité la bienvenue à la 
délégation de la Chine conduite par M.  Wang Shouwen, Ministre adjoint du commerce de la Chine, 
et au présentateur, S.E.  M. Hamish McCormick (Australie). Comme convenu précédemmen t par les 
Membres, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a assisté à la 
réunion en qualité d'observateur ad hoc . 
1.2.  La Présidente a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux élément s des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion. Le rapport de la 
Chine figurait dans le document WT/TPR/G/342 et celui du Secrétariat de l'OMC dans le document 
WT/TPR/S/342.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été commun iquées par écrit avant 
la date limite et avaient été transmises à la délégation de la Chine: Indonésie; Australie; 
États-Unis; Suisse; Oman; Malaisie; Colombie; Mexique; Singapour; Nouvelle -Zélande; 
Brunéi  Darussalam; Japon; Taipei chinois; Chili; Union eu ropéenne; El Salvador; Ukraine; Brésil; 
Hong Kong, Chine; Norvège; Canada; Fédération de Russie; République dominicaine; et 
République de Corée. Les délégations ci -après avaient présenté des questions écrites après la date 
limite: Guatemala; Argentine; Cos ta Rica; Bénin; Équateur; Thaïlande; Israël; Pérou; Inde; et 
Turquie. Leurs questions avaient également été transmises à la délégation chinoise.  
1.4.  Lors du précédent examen des politiques commerciales organisé en 2014, les Membres 
avaient observé que la Chine  était devenue le premier négociant mondial en termes de 
marchandises et avaient constaté l'incidence qu'ont les politiques du pays sur l'économie mondiale 
et le fonctionnement de l'OMC. Les Membres avaient souligné le rôle qu'avait joué la croissance 
économique chinoise dans le redressement de l'économie mondiale après la crise financière 
mondiale.  
1.5.  Au cours des deux années précédentes, la Chine était restée la principale puissance 
commerçante au monde, mais ses échanges – à la fois en termes d'exportations  et d'importations 
– avaient nettement marqué le pas. Les problèmes de surcapacité dans certains secteurs étaient 
traités comme un problème d'ampleur mondiale. La croissance économique chinoise était par 
ailleurs tombée à 6,9% en 2015. Dans ce que les auto rités décriraient comme une ère de 
"nouvelle norme", on s'attendait à ce que la Chine ait des taux de croissance du PIB plus stables 
mais plus faibles, s'établissant à environ 6,5% -7% par an. Deux questions pouvaient présenter un 
intérêt particulier pour l es Membres, à savoir comment la Chine s'adaptait à cette "nouvelle 
norme", et quelles en étaient les implications sur le plan des politiques commerciales du pays et de 
l'économie mondiale.  
1.6.  En 2014, la Chine avait mené un programme de réforme vaste et ambit ieux sous un nouveau 
gouvernement. Au cours des deux années précédentes, certains de ces programmes pilotes, 
comme la zone franche, le dédouanement électronique, le guichet unique pour le commerce 
international et le remplacement de la taxe sur les transac tions commerciales par la TVA, avaient 
été mis en place avec succès puis transposés à plus grande échelle. Dans le cadre du treizième  
plan quinquennal (2016 -2020), la Chine poursuivra la mise en œuvre de ses réformes 
structurelles, en lien notamment avec l es entreprises publiques, la participation du secteur privé, 
l'investissement étranger et l'accès au marché des services. Il s'agissait là des thèmes principaux 
soulignés lors du précédent examen des politiques commerciales. Dans leurs questions écrites 
communiquées pour le présent examen, certains Membres ont à nouveau demandé des 
éclaircissements sur le rôle de l'État dans l'économie chinoise, étant donné que la part 
d'entreprises détenues par l'État restait considérable dans certains secteurs d'importanc e 
stratégique, et ce malgré une participation accrue du secteur privé à l'économie. Les Membres ont 
également soulevé des questions au sujet du régime d'investissement, en particulier concernant la 
liste négative pour l'accès au marché et l'investissement étranger; le Catalogue pour 
l'investissement; et la relation entre ces deux points. Les Membres seraient intéressés par des 
renseignements actualisés sur ce qu'il était ressorti des réformes menées dans ces domaines et 
sur ce que l'on pouvait encore attend re dans les années à venir.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
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  1.7.  Lors du précédent examen de politique commerciale, les Membres avaient félicité la Chine 
pour avoir notifié ses engagements au titre de la catégorie A dans le cadre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges. Depuis, la Chine avait non seulement ratifié l'Accord, mais elle avait 
aussi accédé à une initiative multilatérale distincte visant à élargir l'Accord sur les technologies de 
l'information. Pour cet examen, les Membres souhaitaient savoir comment la Chine comptait 
mettre e n œuvre ces engagements. Concernant l'Accord sur les marchés publics, le pays avait 
toujours le statut d'observateur dans le cadre du processus de négociations relatives à son 
accession. À cet égard, les Membres ont souhaité savoir comment la Chine comptai t revoir sa Loi 
sur les marchés publics en vue de traiter les problèmes liés aux prescriptions d'achat de produits 
nationaux et de développer un système d'information unifié en matière de marchés publics.  
1.8.  Dans leurs questions, les Membres ont aussi montré leur intérêt envers les efforts déployés 
par la Chine pour faire respecter les droits à la propriété intellectuelle, qui avaient fait l'objet de 
préoccupations lors du précédent examen. Ils ont aussi soulevé un certain nombre de questions 
abordant différen ts problèmes, comme la qualité des brevets, l'amélioration des services et du 
système d'enregistrement du droit d'auteur, la protection des marques connues et les procédures 
d'enregistrement des indications géographiques. Les Membres continuaient à sollici ter des 
améliorations dans les domaines suivants: la conformité avec les prescriptions en matière de 
notification à l'OMC, en particulier concernant les programmes d'appui; ainsi que les dispositions 
OTC et SPS, pour lesquels les Membres apprécieraient que  la Chine adopte davantage de normes 
internationales et renforce la transparence et la prévisibilité de ses mesures.  
1.9.  Cette réunion était une bonne occasion pour les Membres d'aborder plus en détail ces 
questions ainsi que les autres points qui présentaient  un intérêt pour eux et qui revêtaient une 
importance systémique pour le système commercial multilatéral. La Présidente se réjouissait à la 
perspective d'un dialogue fructueux.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIR E DU REPRÉSENTANT DE  LA CHINE (M.  WANG SHOUWEN)  
2.1.  Bonjour à tous. Je me trouvais ici il y a exactement deux ans. Le temps passe vite! Je suis 
heureux d'être de retour à l'occasion de ce sixième examen de la politique commerciale de la 
Chine dans le cadre de l'OMC.  
2.2.  Permettez -moi tout d'abord de vous remercier, Madam e la Présidente, pour vos remarques 
introductives pertinentes. Mes remerciements vont aussi à l'Ambassadeur Hamish McCormick pour 
avoir assumé le rôle de présentateur.  
2.3.  Je souhaite également remercier l'équipe de l'OMC chargée de l'examen des politiques 
commerciales pour les efforts considérables qu'elle a déployés afin de préparer le rapport du 
Secrétariat et la présente réunion. À la lecture du document, nous avons relevé quelques erreurs 
factuelles, et je suis très heureux que le Secrétariat ait accepté d e les corriger dans la version 
révisée du rapport, qui sera distribuée à l'issue de la réunion. Nous en sommes reconnaissants.  
2.4.  Je suis très impressionné par la participation à la réunion d'aujourd'hui, la salle semble plus 
remplie qu'il y a deux ans. Merci  à vous tous d'être venus et de votre intérêt pour les politiques 
commerciales de la Chine.  
2.5.  Le gouvernement chinois attache une grande importance au présent examen. Se sont joints à 
moi aujourd'hui 33 collègues de 16 organismes gouvernementaux chinois, ain si que notre 
Ambassadeur, M. le Ministre Yu, et d'autres collègues en mission ici, à Genève.  
2.6.  Au cours des dernières semaines, mon équipe a travaillé nuit et jour. Nous avons jusqu'à 
présent reçu 1  800 questions écrites de la part de 34 Membres, ce qui marq ue un nouveau record 
dans l'histoire des EPC de la Chine. Hier après -midi, nous avions répondu à toutes les 
1 475 questions qui avaient été communiquées par 25 Membres 2 semaines avant cette réunion. 
Nous travaillons maintenant d'arrache -pied sur les quelq ue 300  questions supplémentaires 
restantes qui ont été présentées après le 6  juillet et auxquelles nous répondrons dans un délai de 
1 mois, conformément à la règle.  
2.7.  Nous souhaitons aborder la performance économique et le développement de la politique 
comme rciale de la Chine au cours de la période couverte par l'examen sous cinq perspectives, à 
savoir: macroéconomie, mesures de réforme, processus d'ouverture, participation au système 
commercial multilatéral et rôle joué en tant que nation commerçante majeure  responsable.  
2.8.  Du point de vue macroéconomique, l'économie chinoise a enregistré au cours des deux 
dernières années une croissance stable marquée par un rythme moyen à élevé et une meilleure 
qualité.  
2.9.  L'année dernière, le PIB chinois a augmenté de 6,9%, avec  la création de plus de 13 millions 
d'emplois dans les zones urbaines, et une hausse de 1,4% en glissement annuel de l'indice des 
prix à la consommation (IPC). Les ventes au détail des biens de consommation ont atteint 
30 090 milliards de yuan, soit une co ntribution de 66,4% à la croissance économique du pays. Les 
moteurs de la croissance chinoise ne sont plus l'investissement et l'exportation, mais les services 
et la consommation.  
2.10.   En 2015, la Chine était le principal partenaire commercial de plus de 120 pa ys et régions. 
Les exportations des entreprises chinoises privées ont représenté 45,2% du total des exportations 
du pays, tandis que les entreprises à participation étrangère en ont représenté 44,2% et les 
entreprises publiques 10,6%.  
2.11.   Le commerce des servi ces a continué de se développer de manière régulière et rapide. En 
2014, le commerce des services de la Chine s'est hissé pour la première fois au deuxième rang 
mondial, et il a atteint un total de 713 milliards de dollars  EU en 2015, soit une croissance d e 
14,6% en glissement annuel. Les importations de services ont augmenté de 18,6%, une 
croissance plus forte que pour les exportations. Ainsi, le déficit du commerce des services est 
passé de 118,5 milliards de dollars  EU en 2013 à 136,6 milliards de dollar s EU en 2015.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
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  2.12.   La Chine reste une des destinations les plus attractives au monde en matière 
d'investissement, et elle a été le premier bénéficiaire de l'investissement étranger direct (IED) 
parmi les pays en développement pendant 25 années consécutives. En 2015, le nombre de 
nouvelles entreprises à participation étrangère approuvées a augmenté de 11,8% en glissement 
annuel, et la valeur réalisée de l'IED a atteint 126,27 milliards de dollars  EU, dont 61,1% – ou 
77,18 milliards de dollars  EU – ont été alloués  au secteur des services, soit une augmentation en 
glissement annuel de 16,5%.  
2.13.   En parallèle, l'IED sortant de la Chine a affiché une expansion en termes de portée et une 
solide tendance à la croissance, atteignant 118,02 milliards de dollars  EU en 2015 dan s le secteur 
non financier.  
2.14.   La Chine a non seulement maintenu une croissance économique stable, mais elle a aussi 
apporté une contribution importante à la reprise et à la croissance de l'économie mondiale. En 
2015, l'économie chinoise a contribué à hauteur  de plus du quart, c'est -à-dire 25%, de la 
croissance économique mondiale.  
2.15.   Après de nombreuses années de croissance rapide, la Chine est entrée dans l'ère de la 
nouvelle norme en matière de développement économique. Le rythme de la croissance 
économique ra lentit, passant d'un niveau élevé à un niveau modérément élevé voire modéré. Le 
moteur de la croissance n'est plus l'expansion des facteurs de production et l'investissement mais 
l'innovation, et la structure économique continue de s'adapter et de s'amélio rer. 
2.16.   S'agissant des mesures de réformes, étant donné les circonstances actuelles, le 
gouvernement chinois adhère au concept d'un développement innovant, coordonné, respectueux 
de l'environnement, ouvert et partagé. De nouvelles approches ont été adoptées e n matière de 
réglementation macroéconomique. De nouveaux moteurs de la croissance ont été développés et 
les moteurs traditionnels réadaptés. La réforme structurelle de l'offre a été renforcée parallèlement 
à l'accroissement raisonnable de la demande totale . 
2.17.   La mise en œuvre de la stratégie de développement axée sur l'innovation a été poursuivie. 
L'innovation scientifique et technologique a été fortement encouragée, l'entrepreneuriat de masse 
a été favorisé, le plan d'action Internet Plus a été appliqué et l e développement intégré de 
différents secteurs a été amélioré.  
2.18.   La priorité a été donnée à la réforme structurelle de l'offre. L'offre inefficace et bas de 
gamme doit être réduite au profit de l'offre effective et de l'offre de moyenne gamme et de haut 
de gamme. Selon les estimations, résoudre le problème de surcapacité pourrait compromettre 
500 000 emplois dans le secteur de la sidérurgie et 1,3 million d'emplois dans l'industrie du 
charbon en Chine. Le gouvernement a décidé de consacrer 100 milliards de yu an pour replacer les 
travailleurs qui perdront leur emploi dans le processus de restructuration.  
2.19.   La réforme des procédures administratives d'examen et d'approbation a été poursuivie. En 
2015, le gouvernement central chinois a supprimé ou délégué aux gouver nements locaux 
l'obligation d'examen et d'approbation administrative de 311 éléments. L'examen et l'approbation 
de toutes les licences non administratives ont été supprimés, de même que pour 214 éléments 
soumis à examen et approbation par les administratio ns locales désignées par le gouvernement 
central et pour 123 éléments soumis à licence ou à identification liée à la qualification 
professionnelle.  
2.20.   La réforme du système d'enregistrement industriel et commercial a également progressé. 
Une nouvelle licence professionnelle est désormais délivrée par les autorités industrielles et 
commerciales pour remplacer les trois licences que les entreprises devaient auparavant demander 
séparément. En 2015, 4  212 millions de nouvelles entreprises privées ont été enregistr ées, soit 
22% de plus que l'année précédente.  
2.21.   La réforme du système d'approbation des investissements étrangers a été accélérée. À la 
suite des révisions du Catalogue des projets d'investissement soumis à vérification 
gouvernementale en 2013 et 2014, le no mbre de projets d'investissement soumis à une 
vérification du gouvernement central a été réduit de 76%.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
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  2.22.   La réforme des régimes budgétaire et fiscal a progressé. Le programme pilote de 
remplacement de la taxe sur les transactions commerciales par la TVA a é té étendu aux secteurs 
des services de construction, des services immobiliers, des services financiers et des services 
domestiques, couvrant ainsi tous les secteurs des biens et services.  
2.23.   La réforme du système financier a été poursuivie. Le plafond des tau x d'intérêt pour les 
dépôts a été supprimé et le contrôle des taux d'intérêt a été libéralisé. Le mécanisme de fixation 
de la parité centrale du RMB (la monnaie locale) vis -à-vis du dollar EU a été amélioré. Le système 
d'assurance des dépôts a été officiel lement mis en place. Le 1er décembre  2015, le FMI a décidé 
d'inclure le RMB dans le panier de devises des DTS.  
2.24.   La réforme des entreprises publiques a été approfondie. Ces entreprises ont été divisées en 
deux catégories: les entreprises commerciales et les entreprises à vocation sociale. Des projets 
pilotes dans le cadre de la réforme sur la participation diversifiée au capital ont été favorisés dans 
le secteur ferroviaire et les secteurs de l'aviation civile, des télécommunications et de la défense. 
Un régi me d'allocation de la rémunération d'entreprise adapté à l'économie de marché socialiste a 
été mis en place. Les sociétés d'investissement publiques et les sociétés d'exploitation publiques 
ont été réorganisées et reconstruites, et les fonctions des organi smes publics de surveillance et de 
gestion des actifs détenus ont été adaptées pour mettre l'accent sur la gestion des capitaux.  
2.25.   Le développement de l'économie du secteur privé a été facilité. Certaines petites et micro 
entreprises continuent de bénéficier  d'une réduction de 50% de l'impôt sur le revenu, ainsi que 
d'une exonération temporaire de la TVA et de la taxe sur les transactions commerciales. Les 
participants à des partenariats public -privé sont invités à investir dans les secteurs publics des 
biens  et services. En 2015, l'investissement privé a augmenté de 10,1% pour représenter 64,2% 
de l'investissement total en Chine.  
2.26.   La protection juridique des DPI a été renforcée. Nous avons modifié le règlement 
d'application de la Loi sur les marques ; et la Loi sur le droit d'auteur  et la Loi sur les brevets  font 
actuellement l'objet d'une révision. Nous avons mené des actions spécifiques pour réprimer les 
atteintes et le piratage sur Internet, lancé le programme Qingfeng afin de préserver l'image, à 
l'étranger,  des produits fabriqués en Chine et pour améliorer la qualité des produits d'exportation 
fabriqués en Chine.  
2.27.   Concernant les mesures d'ouverture, le gouvernement chinois, tout en restant engagé à 
approfondir globalement son processus de réforme, est détermi né à aller de l'avant sur la voie de 
l'ouverture.  
2.28.   Au cours de la période à l'examen, trois nouvelles zones franches expérimentales  ont été 
mises en place dans la Province de Guangdong, dans la municipalité de Tianjin et dans la province 
de Fujian, tandis q ue l'expérience reproductible de la Zone de libre -échange pilote de Shangai a 
été étendue dans le pays. La réforme du régime de l'investissement étranger a été approfondie en 
se basant sur le traitement national avant établissement et sur l'approche d'une liste négative. La 
facilitation des échanges a été améliorée grâce à des innovations en matière de réglementation et 
de nouvelles mesures ont été adoptées pour ouvrir le secteur financier.  
2.29.   Afin de mettre en œuvre l'Initiative de la Ceinture et de la Route,  le gouvernement chinois a 
publié un texte intitulé Vision et actions relatives à l'édification conjointe de la Ceinture 
économique de la Route de la soie et de la Route maritime de la soie du XXIe siècle . En se basant 
sur le principe selon lequel l'initia tive doit être construite conjointement par des consultations en 
vue de répondre aux intérêts de tous, la Chine et les autres pays situés le long de la ligne ont 
élaboré des plans de construction de six couloirs économiques. Grâce à cette initiative, la Ba nque 
asiatique d'investissement dans l'infrastructure et le Fonds de la Route de la soie ont été créés.  
2.30.   D'autres mesures ont également été prises par la Chine pour étendre l'ouverture au reste du 
monde.  
2.31.   Le gouvernement a encouragé le développement du comme rce extérieur axé sur 
l'innovation. La transformation et la modernisation du trafic de perfectionnement ont été 
accélérées. Des zones pilotes globales de commerce électronique transfrontières ont été créées, et WT/TPR/M/342 • Chine  
 
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  des projets pilotes de développement du comme rce des services axé sur l'innovation ont été 
lancés.  
2.32.   Les procédures d'administration des importations ont été simplifiées. Quatre -vingt-une 
lignes tarifaires au niveau des positions à 10 chiffres du SH ont été retirées du régime de licences 
d'importation automatiques. Le dédouanement électronique dans le cadre du régime de licences 
d'importation automatiques a été appliqué à l'ensemble du pays.  
2.33.   La facilitation du dédouanement a été renforcée. Le système de dédouanement interrégional 
intégré a été étendu à l'ensemble des 42 bureaux de douane du pays. La règle prévoyant une 
déclaration, une inspection et un dédouanement a été appliquée. Le guichet unique pour le 
commerce extérieur était déjà en vigueur ou présent sous forme pilote dans onze provinces et 
munic ipalités, y compris Shanghai, Tianjin et le Fujian.  
2.34.   Les activités de règlement en RMB pour le commerce transfrontières ont avancé. Le 
commerce transfrontières comme l'investissement direct peuvent être réglés en RMB, la monnaie 
locale. En 2015, le montant cumulé des règlements en RMB pour le commerce transfrontières a 
enregistré une augmentation de 10,4%, et les activités de règlement en RMB pour l'investissement 
direct ont augmenté de 121%. À la fin de 2015, la banque centrale – la Banque populaire de Chin e 
– avait conclu des accords d'échanges de devises pour une valeur de plus de 3  300 milliards de 
yuan avec 33 banques centrales ou autorités monétaires.  
2.35.   Des efforts ont également été déployés pour continuer à encourager l'investissement 
étranger direct. Le  Catalogue indicatif des branches de production aux fins de l'investissement 
étranger  a été révisé en 2015. Par rapport à la version de 2011, le nombre de rubriques figurant 
dans la catégorie des projets soumis à restrictions est tombé de 79 à 38, celui de s projets limités 
aux coentreprises ou aux entreprises coopératives est tombé de 43 à 15 et celui des projets 
devant être à participation chinoise majoritaire est tombé de 44 à 35. Cette révision du Catalogue 
représente un degré d'ouverture plus élevé que les cinq dernières révisions.  
2.36.   L'accès au marché des services a par ailleurs été élargi. Le plafond de participation 
étrangère au capital des coentreprises spécialisées dans le commerce électronique, les systèmes à 
actionnement par chaîne, les métros, etc.,  a été levé ou assoupli. Les activités comme la vente 
directe, le transport ferroviaire de fret, le courtage en assurances et les sociétés fiduciaires ont été 
retirées de la catégorie des services soumis à restrictions du Catalogue pour l'investissement . La 
conception architecturale et les établissements de soin pour les personnes âgées ont été intégrés à 
la catégorie des services encouragés.  
2.37.   L'administration des changes pour les opérations de capital a connu des aménagements. Les 
devises étrangères dans l' IED sont généralement convertibles. L'inspection annuelle des opérations 
de change et leur enregistrement pour les réinvestissements à l'étranger ont été supprimés; les 
ventes discrétionnaires de devises ont été généralisées dans tout le pays pour les capi taux des 
entreprises à participation étrangère.  
2.38.   La Chine est une fervente partisane du système commercial multilatéral; elle y participe 
activement et y contribue grandement. Par le biais d'actions concrètes, le pays n'a jamais manqué 
de soutenir le systèm e commercial multilatéral dans le cadre de l'OMC.  
2.39.   La Chine est engagée dans les négociations relatives au PDD. Depuis le dernier examen, elle 
a pris part activement aux négociations couvrant les différents volets du Programme de Doha avec 
les autres Membre s, et elle a joué un rôle actif dans la promotion de l'"harmonie et du progrès 
dans les négociations". À l'issue de la dixième Conférence ministérielle tenue à Nairobi, la Chine a 
plaidé en faveur d'un esprit de solidarité et d'une prise de conscience de l 'urgence de la situation, 
ainsi que des concepts de "responsabilité, confiance mutuelle et inclusion" pour faire avancer les 
négociations du Cycle de Doha, dans l'espoir de retombées positives pour tous les Membres de 
l'OMC.  
2.40.   La Chine a participé activement  à plusieurs négociations relatives à l'établissement des 
règles et à l'accès au marché dans le cadre de l'OMC. En tant qu'une des parties aux négociations 
sur l'élargissement de l'ATI, le pays a contribué à la conclusion des négociations en 
décembre  2015.  La Chine a également participé aux négociations relatives à un accord sur les WT/TPR/M/342 • Chine  
 
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  biens environnementaux avec les autres Membres de l'OMC en vue de protéger l'environnement 
mondial et de promouvoir la croissance et le développement du commerce.  
2.41.   En tant que Pr ésident des réunions de l'APEC et du G -20 tenues respectivement en 2014 et 
en 2016, au côté d'autres membres de l'APEC et du G -20, la Chine a envoyé des signes positifs de 
soutien au système commercial multilatéral et de lutte contre le protectionnisme. La  
vingt-deuxième réunion informelle des dirigeants de l'APEC, organisée en novembre  2014 à 
Beijing, a permis d'ouvrir à la coopération un ensemble de nouveaux domaines.  
2.42.   La réunion des Ministres du commerce du G -20 s'est tenue avec succès à Shanghai, du 9 au  
10 juillet. Les membres du G -20, avec nombre d'entre vous présents aujourd'hui, sont parvenus à 
des résultats significatifs.  
2.43.   Par exemple, les Ministres du commerce du G -20 ont publié une déclaration à Shanghai et 
ont adopté trois documents, à savoir le  Mandat du Groupe de travail du commerce et de 
l'investissement du G -20, la Stratégie de croissance du commerce mondial du G -20 et les  Principes 
directeurs du G -20 pour l'élaboration des politiques d'investissement au niveau mondial . Ils sont 
également parven us à un consensus au sujet du renforcement du système commercial multilatéral 
et de la nécessité d'aider les économies en développement et les PME à s'intégrer dans les chaînes 
de valeur mondiales.  
2.44.   La réunion a en outre vu le lancement de l'indicateur des perspectives du commerce 
mondial élaboré par le Secrétariat de l'OMC.  
2.45.   La Chine a rempli avec sérieux ses obligations en tant que Membre de l'OMC. Depuis le 
dernier examen de sa politique commerciale, elle a revu les politiques commerciales de 
41 Membres de  l'OMC avec un grand intérêt. Elle a par ailleurs présenté des notifications 
actualisées portant sur ses subventions, les entreprises commerciales d'État, les restrictions 
quantitatives et le soutien intérieur, etc. Le pays a aussi présenté 135 notificatio ns OTC et 
401 notifications SPS. Le gouvernement chinois a créé un mécanisme de conformité de sa politique 
commerciale en juin  2014 afin de veiller à ce que les politiques intérieures soient conformes aux 
règles de l'OMC, et près de 1  000 politiques ont ét é reçues pour évaluation de la conformité.  
2.46.   Dans ce contexte, je souhaiterais vous informer que nous avons présenté à l'OMC, avant la 
présente réunion, une notification de subventions au niveau des gouvernements sous -centraux 
entre 2001 et 2014, la première  du genre depuis que la Chine a rejoint l'OMC.  
2.47.   La Chine applique à la lettre les décisions prises dans le cadre de l'OMC. À la fin de 
juin 2016, le pays avait été partie défenderesse dans 22 affaires de règlement de différends qui la 
concernaient au sein d e l'OMC. Dans le cadre de onze de ces affaires, qui avaient donné lieu à une 
décision du Groupe spécial et de l'Organe d'appel, la Chine avait mis en œuvre les décisions ou 
trouvé des solutions mutuellement satisfaisantes avec les plaignants concernés dans  des délais de 
mise en œuvre raisonnables.  
2.48.   Tout en restant attachée à ce que le système commercial multilatéral puisse jouer 
pleinement son rôle fondamental, la Chine continue aussi d'aller de l'avant dans le domaine de la 
coopération économique et commerc iale aux plans bilatéral et régional. Depuis le dernier examen, 
la Chine a conclu des ALE avec l'Australie et la République de Corée, respectivement, qui sont 
entrés en vigueur le 20  décembre  2015.  
2.49.   S'agissant de son rôle en tant que nation commerçante maje ure responsable, la Chine 
plaide en faveur d'une approche équilibrée de protection des principes et de recherche des 
avantages mutuels, tout en agissant de façon très responsable.  
2.50.   La Chine est le plus important marché d'exportation des PMA depuis 2008. Le 
10 décembre  2015, elle a commencé à appliquer un droit nul sur 97% des lignes tarifaires de 
33 PMA ayant des liens diplomatiques avec elle et ayant procédé à un échange de lettres à cet 
effet.  
2.51.   De plus, le gouvernement chinois a répondu activement à l'Initi ative Aide pour le commerce 
de l'OMC. La Chine a versé un total de 900  000 dollars  EU en faveur du Programme de la Chine WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 9 - 
 
  pour les PMA et les accessions (Programme de la Chine) en 2014 et 2015. Grâce à ce programme, 
les troisième et quatrième tables rondes sur l'accession des PMA ont été organisées au Tadjikistan 
et au Kenya, respectivement. La quatrième table ronde tenue en Afrique a été reconnue comme 
un événement très fructueux par les 26 Ministres des Membres de l'OMC qui y participaient. Lors 
de la dixi ème Conférence ministérielle tenue en 2015, la Chine a donné quelque 
500 000 dollars  EU supplémentaires en faveur de ce programme.  
2.52.   La Chine défend activement la coopération Sud -Sud. Au cours des dernières années, elle a 
fourni une aide de plus de 400 milli ards de yuan à 166 pays et organisations internationales. En 
2015, elle a créé le Fonds d'aide à la coopération Sud -Sud et l'Institut de coopération et de 
développement Sud -Sud qui œuvrent en faveur du développement mondial dans la mesure des 
capacités du pays.  
2.53.   Pour ce qui est de l'avenir, la Chine adoptera le principe de croissance axée sur l'innovation. 
Elle restera engagée en faveur du développement par le biais de l'ouverture et elle s'attachera à 
améliorer l'environnement propice à l'activité économiqu e et orienté vers le reste du monde, en 
s'appuyant sur le principe d'un État de droit. Au cours des cinq prochaines années, la Chine 
travaillera sans relâche pour maintenir un taux de croissance économique supérieur à 6,5%. La 
valeur des biens importés en Chine devrait dépasser 10 000 milliards de dollars  EU, et les 
investissements chinois à l'étranger devraient être supérieurs à 600 milliards de dollars  EU. 
2.54.   La Chine continuera à soutenir et à défendre le système commercial multilatéral et nous 
contribueron s à faire avancer les négociations sur le PDD et à guider ce dispositif central de l'OMC 
vers un meilleur équilibre, profitable à l'ensemble des pays et bénéfique à tous.  
2.55.   C'est sur ces considérations que je terminerai mon intervention. Toute la délégation de la 
Chine se tient prête à écouter les observations et questions du présentateur et de tous les 
Membres de l'OMC.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 10 - 
 
  3  DÉCLARATION DU PRÉSE NTATEUR  
3.1.  C'est pour moi un grand honneur d'exercer la fonction de présentateur pour ce sixième 
examen de politique comme rciale de la Chine. Je voudrais souhaiter la bienvenue à la délégation 
chinoise, conduite par S.E.  M. Wang Shouwen, Ministre adjoint du commerce. Je souhaite 
également remercier nos collègues chinois en poste à Genève, l'Ambassadeur Yu et ses 
collaborateur s, ainsi naturellement que le Secrétariat de l'OMC pour son excellent travail.  
3.2.  Je voudrais avant tout noter un certain nombre de domaines dans lesquels les Membres de 
l'OMC ont observé des signes positifs clairs à propos des résultats de la Chine depuis le  dernier 
examen de ses politiques commerciales:  
1) Les Membres considèrent que la présidence réussie du G -20 exercée par la Chine est une 
preuve supplémentaire de son engagement en faveur du système commercial multilatéral.  
2) Les Membres ont aussi félicité la C hine pour avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des 
échanges ainsi que pour avoir poursuivi ses ambitieuses réformes douanières.  
3) Bien que des problèmes persistent en matière de propriété intellectuelle, en particulier en 
matière de respect, les Membre s ont reconnu que la Chine avait fait des progrès en 
matière de demande de brevets.  
4) Les Membres ont reconnu que la Chine jouait un rôle de premier plan dans la promotion 
des technologies vertes et des industries durables.  
3.3.  D'un point de vue plus général, ce t examen des politiques commerciales de la Chine arrive à 
point nommé. La Chine a élaboré des réformes économiques et commerciales ambitieuses dans le 
cadre de son treizième  plan quinquennal de développement économique et social de la nation 
(2016 -2020) ai nsi que des réformes annoncées dans le communiqué du troisième Plénum du 
18ème Comité central du Parti communiste chinois. Ensemble, ces réformes définies par la Chine 
visent à maintenir la croissance économique à un rythme modéré à élevé ainsi qu'à amélio rer le 
niveau de vie et l'environnement. Le présent examen est l'occasion d'étudier les progrès accomplis 
par la Chine par rapport à ces objectifs et de formuler des suggestions constructives pour de 
futures améliorations. Bien sûr, les réformes économique s et commerciales constituent dans les 
faits un exercice sans fin pour tous les gouvernements Membres de l'OMC qui souhaitent réaliser 
les résultats attendus par les populations sur le plan de l'économie et du développement.  
3.4.  En tant que présentateur, je so uhaiterais axer mes remarques sur trois buts spécifiques 
définis par la Chine du point de vue de la politique commerciale. Mais avant d'aborder ces 
domaines et questions, il convient toutefois de se demander quelques instants pourquoi la Chine 
joue un rôle  si important pour l'OMC et pourquoi elle a reçu plus de questions que n'importe quel 
autre Membre dans le cadre des EPC.  
Pourquoi la Chine joue un rôle important  
3.5.  La Chine joue un rôle important, et la puissance de son économie a un impact sur la 
prospérit é des pays Membres réunis ici. La Chine est la deuxième économie au niveau mondial, et 
la première sur la base de la parité de pouvoir d'achat. Même si la croissance économique du pays 
a légèrement ralenti au cours de la période à l'examen, elle reste fort e par rapport au reste du 
monde (le PIB a enregistré une croissance de 7,3% en 2014 et de 6,9% en 2015). La Chine est la 
principale nation commerçante et le premier exportateur au niveau mondial.  
3.6.  La consommation intérieure en Chine joue un rôle de plus en plus important dans la 
croissance économique du pays. En 2015, le secteur des services a pour la première fois contribué 
à hauteur de plus de la moitié du PIB national. La croissance du secteur des services s'est faite au 
détriment des secteurs manufacturi er, minier et énergétique dont la part dans le PIB a diminué de 
5 points de pourcentage au cours de la période. Malgré cela, les exportations de la Chine vers le 
reste du monde ont atteint des niveaux inédits durant la période à l'examen. Nonobstant cette 
hausse des exportations, leur part en pourcentage du PIB diminue.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 11 - 
 
  3.7.  Si les exportations de la Chine ont augmenté au cours de la période, les importations ont 
sérieusement chuté dans les secteurs liés aux industries extractives. L'effondrement des prix de 
l'énergie, des ressources et des minéraux au niveau mondial fait baisser la valeur des biens 
importés en Chine. Néanmoins, toutes les autres catégories de biens importés en Chine – hormis 
l'énergie et les ressources – ont enregistré une augmentation pendant l a période à l'examen.  
3.8.  Qu'est -ce que tout cela signifie pour les partenaires commerciaux de la Chine? Le pays est en 
train de se tourner vers une économie basée davantage sur la demande intérieure que sur le 
commerce extérieur. Malgré cela, la Chine continu e d'accroître ses exportations dans le monde et 
réciproquement – à l'exception de l'énergie et des ressources.  
3.9.  La croissance économique de la Chine déterminera en partie la durée de cette tendance. 
L'actuelle croissance économique chinoise joue un rôle cri tique dans la réalisation des objectifs de 
développement que le pays s'est fixés (et qui deviendront à leur tour un moteur clé de la 
consommation intérieure). Lors de l'Assemblée nationale populaire tenue en mars  2016, le Premier 
Ministre Li Keqiang a réaf firmé que le gouvernement était résolu à doubler le revenu par habitant 
par rapport aux chiffres de 2010 d'ici à 2020, ce qui implique d'atteindre une croissance annuelle 
moyenne cible de 6,5% sur les cinq prochaines années. Le Premier Ministre Li Keqiang a annoncé 
par la même occasion que le gouvernement abaisserait son objectif de croissance, essentiellement 
une prévision, à 6,5% -7%. En d'autres termes, la Chine doit maintenir ses taux de croissance 
spectaculaires si elle souhaite atteindre les buts qu'el le s'est fixés sur le plan social et du 
développement, qui devraient à leur tour continuer à favoriser des résultats commerciaux au 
bénéfice de tous.  
3.10.   Comme je vous l'ai annoncé plus tôt, je souhaiterais consacrer le reste de mes remarques à 
l'examen de tro is points liés aux politiques commerciales dans l'économie chinoise qui seront 
essentiels à la durabilité de cette croissance.  
Permettre aux marchés de jouer un rôle plus important dans l'affectation des ressources  
3.11.   Cette question – à savoir permettre aux m archés de jouer un rôle plus important dans 
l'affectation des ressources – fait partie des objectifs de réforme figurant dans le communiqué du 
troisième Plénum du 18ème Comité central du Parti communiste chinois. Le rapport de la Chine 
indique par ailleurs  que "la Chine s'est engagée à créer une nouvelle forme d'économie ouverte". 
Une très grande partie des questions posées par les Membres concernent des problèmes liés à ce 
qui est appelé la "surcapacité" dans les secteurs chinois de la sidérurgie, de l'ind ustrie lourde et de 
l'extraction de charbon. La surcapacité se caractérise principalement par un excédent de l'offre par 
rapport à la demande. Concernant le secteur sidérurgique au niveau mondial, l'OCDE a estimé que 
le volume d'acier produit dans le monde  en 2015 avait dépassé la demande de 500 millions de 
tonnes.  
3.12.   Il existe de toute évidence un problème d'ampleur mondiale, et la solution à cet ensemble 
complexe de problèmes ne repose pas uniquement sur la Chine. Le pays est toutefois le premier 
producteur d'acier (avec un volume équivalent à près de la moitié de la production mondiale), et 
les exportations chinoises d'acier ont augmenté à un rythme impressionnant (plus de 18% en 
2015) malgré une baisse de la production intérieure. Les mesures prises dans ce  secteur par le 
gouvernement chinois peuvent avoir des répercussions au niveau mondial. Dans son rapport, la 
Chine reconnaît que la surcapacité est un problème qu'elle essaie de gérer. Elle explique qu'elle 
s'est concentrée sur le renforcement des réformes  structurelles du côté de l'offre et sur la lutte 
contre la surcapacité, la diminution des stocks, la réduction de l'effet de levier, l'abaissement des 
coûts et le renforcement des secteurs plus faibles. Le rapport de la Chine indique en outre que le 
gouve rnement attache une grande importance à la réduction proactive des capacités de production 
excédentaires et vétustes dans les secteurs de l'acier, du ciment, de l'aluminium produit par 
électrolyse et d'autres secteurs caractérisés par une forte consommatio n énergétique.  
3.13.   Plus précisément, au cours des trois dernières années, la Chine a fermé "des capacités de 
production vétustes représentant au total 90 millions de tonnes dans la production de fer et 
d'acier, 230 millions de tonnes dans la production de cime nt, plus de 76 millions d'unités de poids 
en caisse dans la production de verre plat et plus de 1 million de tonnes dans l'aluminium produit 
par électrolyse". Le rapport du Secrétariat indique en outre que les autorités locales et les 
départements centraux  ne sont pas autorisés à approuver de nouveaux projets d'accroissement de WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 12 - 
 
  la capacité dans ces secteurs. Les Membres se réjouiront d'apprendre cette nouvelle, en particulier 
ceux qui avaient demandé des renseignements à la Chine à propos des mesures qu'ell e avait 
prises et celles qu'elle menait actuellement afin de résoudre le problème de surcapacité, étant 
donné que stopper la production de 90 millions de tonnes d'acier équivaut à peu près à fermer la 
production d'acier de toute l'Amérique du Nord pendant un an (en se basant sur les niveaux 
actuels de production – source OCDE).  
3.14.   Les Membres se féliciteront certainement de ces annonces mais les réponses fournies par le 
pays montrent que ces secteurs industriels restent encore en grande partie gérés par des 
interventions du gouvernement. Les Membres de l'OMC ont posé à cet égard une série de 
questions spécifiques, notamment au sujet de l'installation de nouvelles usines sidérurgiques et ils 
ont relevé des lacunes dans les notifications de la Chine à l'OMC sur c es points. De plus, si les 
Membres ont reconnu quelques réformes, certains ont exprimé des préoccupations similaires 
concernant la surcapacité dans le secteur du coton, ainsi que l'effet de distorsion des mesures 
d'incitation appliquées à d'autres produits  agricoles comme le blé et le riz. Dans ce contexte, les 
Membres apprécieraient des réponses concernant trois points: quelles sont les mesures que la 
Chine a déjà prises pour permettre au marché de jouer un rôle plus important dans l'affectation 
des ressou rces en faveur de ces secteurs? Quelles sont les mesures qu'elle doit encore prendre à 
cet égard? Quel est le calendrier réaliste qui permettrait une transition vers un modèle plus axé 
sur le marché pour ces secteurs?  
Supprimer les autorisations d'investis sement dans tous les domaines, sauf ceux liés à la 
sécurité nationale et aux ressources stratégiques  
3.15.   À mesure que la Chine enregistre une croissance rapide et s'intègre davantage dans 
l'économie mondiale grâce au commerce, elle bénéficie aussi de l'augment ation rapide des flux 
d'investissement étranger direct (IED). La Chine fait partie des principales destinations des flux 
d'IED dans le monde. Les entrées d'IED ont considérablement augmenté, atteignant un montant 
record de plus de 127 milliards de dollars  EU en 2015. Il s'agit là pour la Chine d'un atout 
indéniable et plus important que jamais dans un contexte de politique d'investissement ouvert, 
prévisible et transparent.  
3.16.   La suppression des autorisations d'investissement dans tous les domaines, sauf ceux liés à 
la sécurité nationale et aux ressources stratégiques, figure parmi les objectifs inscrits au 
communiqué du troisième Plénum du 18ème Comité central du Parti communiste chinois. Les 
conditions régissant l'investissement étranger sont énoncées dans le  Catalogue indicatif des 
branches de production aux fins de l'investissement étranger. Ce catalogue énumère les branches 
d'activité dans lesquelles l'IED est encouragé, soumis à restrictions ou interdit. La version du 
Catalogue publiée en 2015 énumère 423 entrées, soit 48 de moins que la version précédente. Le 
nombre de secteurs soumis à restrictions a été réduit de 79 à 39. La version de 2015 du Catalogue 
pour l'investissement étranger lève les restrictions dans plusieurs domaines, dont les secteurs de 
la fabrication de produits chimiques, des produits pharmaceutiques et des métaux non ferreux, 
mais certains obstacles demeurent face aux investissements dans les secteurs des services, de 
l'agriculture et de l'infrastructure. Certains Membres ont exprimé leur s préoccupations face à la 
fréquence à laquelle sont apportées des modifications au Catalogue pour l'investissement étranger 
et au niveau de spécificité concernant les investissements autorisés.  
3.17.   Bien que le niveau d'investissement étranger en Chine soit im pressionnant, la vraie question 
est de savoir quel pourrait être le niveau d'investissement si le marché était davantage ouvert. 
Cela aiderait sans aucun doute la Chine à connaître une croissance plus durable. La Banque 
populaire chinoise a noté dans son R apport annuel de 2014 que les niveaux de la dette globale 
constituaient une menace face à la croissance. Le gouvernement chinois a notamment recours au 
crédit bon marché pour stimuler certains domaines de l'économie. Des sources alternatives 
d'investisseme nt pourraient rendre le secteur plus compétitif et durable.  
3.18.   La Chine note qu'elle prévoit effectivement d'élaborer une liste négative nationale pour 
l'accès au marché. De plus, de nombreux Membres, ainsi que mon prédécesseur en tant que 
présentateur, avaie nt posé à la Chine des questions au sujet de l'élargissement des listes 
négatives pour l'investissement qui étaient actuellement en vigueur dans la zone franche de 
Shanghai, et qui ont été étendues aux zones franches de Tianjin, du Fujian et du Guangdong a u 
cours de la période à l'examen. Quand la Chine pense -t-elle disposer d'une liste négative nationale 
pour l'investissement? Quelles seront les mesures prises pour simplifier les processus WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 13 - 
 
  d'approbation et les mesures de transparence pour les investissemen ts soumis à la validation du 
gouvernement?  
Réformer le rôle des entreprises publiques dans l'économie  
3.19.   Les entreprises publiques sont une caractéristique majeure de l'économie chinoise. La Chine 
note dans son rapport que depuis le dernier examen, elle a con tinué d'approfondir la réforme des 
entreprises publiques. Il ressort clairement des rapports du Secrétariat et du gouvernement 
chinois que des réformes sont actuellement mises en œuvre dans ce domaine. Néanmoins, la 
prépondérance des questions posées par l es Membres au sujet des entreprises publiques exigeait 
des détails plus concrets sur les réformes des entreprises publiques, en particulier dans les 
domaines où les entreprises publiques chinoises produisaient des biens et services en concurrence 
avec ceux  produits par les pays Membres. D'autres questions concernaient les problèmes de 
traitement national, qui seraient causés par l'exemption de certaines lois pour les entreprises 
publiques auxquelles les concurrents étrangers étaient soumis. Ces questions av aient également 
été soulevées par mon prédécesseur. J'invite la Chine à faire preuve de davantage de 
transparence, à la fois dans le cadre de l'OMC, mais aussi dans sa propre économie, au sujet de 
l'appui fourni aux entreprises publiques. Les Membres appré cieraient en outre que la Chine donne 
des renseignements supplémentaires quant à la voie choisie pour réformer les entreprises 
publiques, y compris des détails concrets concernant les modifications qui seront apportées au 
traitement des biens et services p roduits par des entreprises publiques, en particulier ceux qui font 
l'objet d'échanges commerciaux.  
Remarques conclusives  
3.20.   La croissance et le développement continus de la Chine sont bénéfiques tant pour le pays 
que pour le reste du monde. La Chine a accomp li des progrès remarquables depuis sa première 
ouverture au monde en 1978 et depuis son accession à l'OMC en 2001.  
3.21.   Toutefois, de nombreuses questions soulevées à l'occasion du présent examen révèlent 
aussi une tension sous -jacente.  
3.22.   D'un côté, les politique s sont suivies par un pays qui libère ses citoyens de la pauvreté et les 
hisse au rang de classe moyenne à un des rythmes les plus rapides de l'histoire. Le PIB par 
habitant en Chine a enregistré une augmentation moyenne d'environ 1  100 dollars  EU depuis l e 
dernier examen de politique commerciale, et une augmentation moyenne de plus de 17% sur les 
deux dernières années de la période à l'examen. Cette mesure du développement s'est traduite 
par une hausse des salaires minimaux dans 27 provinces chinoises, ce qui a relevé le salaire 
minimum de 14,9% en moyenne en 2015. Il s'agit là de réalisations admirables.  
3.23.   D'un autre côté, le fait est que, comme c'est le cas pour toutes les grandes puissances, les 
décisions économiques prises en Chine au niveau intérieur et à des fins nationales peuvent, dans 
certaines circonstances, se traduire par des secousses dans le reste du monde, voire par des 
ondes de choc. Vu la taille du pays, la Chine ne peut pas ignorer l'incidence de ses actions sur les 
autres pays Membres.  
3.24.   Le grand nombre de questions posées par les Membres pendant cet examen prouve que les 
mesures prises au niveau national peuvent avoir des effets considérables en dehors de la Chine.  
3.25.   Cette tension n'est pas nouvelle: mon prédécesseur avait demandé à la Chine, lo rs du 
dernier examen des politiques commerciales du pays, dans quelle mesure les répercussions 
mondiales de ses interventions (ou non -interventions) étaient prises en considération dans le 
processus d'élaboration de politiques intérieures. Cette interrogat ion reste un élément central des 
questions posées par les Membres. La teneur de nombreuses questions laisse penser que ces deux 
objectifs politiques ne sont pas nécessairement contradictoires, et qu'ils ne le sont d'ailleurs 
souvent pas. En effet, le statu t de principale nation commerçante du monde est, et continuera 
d'être, un élément essentiel de l'histoire du développement de la Chine.  
3.26.   De plus, les exemples de réformes des entreprises publiques, d'amélioration des conditions 
pour l'investissement étrange r et de la transition vers une économie davantage tournée vers les 
marchés reflètent de façon emblématique les défis auxquels la Chine fait face. Ces exemples WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 14 - 
 
  montrent par ailleurs certains des intérêts centraux des Membres vis -à-vis de la Chine en matière  
de politique commerciale:  
1) un désir de transparence accrue, non seulement au sein de l'OMC mais surtout sur le plan 
de l'environnement commercial sur le terrain en Chine;  
2) un rôle plus important accordé au marché dans l'affectation des ressources: la Chine est 
jugée responsable, à tort ou à raison, d'une partie du problème de surcapacité, du fait du 
rôle de l'État dans la gestion des entreprises concernées; et  
3) la prévisibilité et l'équité en matière de concurrence avec les entreprises publiques; il y a 
un se ntiment que les entreprises publiques peuvent être tirées d'affaire lorsqu'elles sont en 
difficulté ou simplement lorsque leurs conditions commerciales ne sont pas conformes au 
principe de traitement national.  
3.27.   Après ces quelques observations, j'attends ave c intérêt d'entendre les réponses de la Chine 
et lui adresse tous mes vœux de réussite dans ses objectifs de réforme.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 15 - 
 
  4  DÉCLARATIONS DES MEM BRES  
INDONÉSIE  AU NOM  DE L'ASEAN  
4.1.  L'Association des nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) et la République populaire de  Chine 
entretiennent des relations commerciales solides et cordiales. La Chine a été le premier partenaire 
de la zone de libre -échange de l'ASEAN en signant l'Accord -cadre sur la coopération économique 
globale entre l'ASEAN et la Chine en 2002, qui a ensui te donné lieu à l'Accord sur le commerce des 
marchandises, l'Accord sur le commerce des services et l'Accord sur l'investissement. Ces accords 
ont collectivement établi la zone de libre -échange ASEAN -Chine (ACFTA) en 2010. Pour garantir 
que l'ACFTA reste p ertinente pour les entreprises de l'ASEAN et de la Chine, elle fait l'objet de 
révisions régulières, et la dernière version intégrale de l'ACFTA mise à jour a été signée en 
novembre  2015. L'ASEAN et la Chine participent actuellement aux négociations sur le  Partenariat 
économique régional global, auxquelles prennent part l'ASEAN et six de ses partenaires à la zone 
de libre -échange.  
4.2.  Le commerce entre l'ASEAN et la Chine a connu une croissance exponentielle, la Chine étant 
devenue le principal partenaire comme rcial de l'ASEAN en 2009. Depuis l'entrée en vigueur de 
l'ACFTA, le commerce entre les deux parties a plus que triplé ces dix dernières années, passant de 
113 milliards de dollars  EU en 2005 à 346 milliards de dollars  EU en 2015. La Chine représente en 
outre la quatrième source d'IED de l'ASEAN, avec un montant total cumulé d'IED en provenance 
de la Chine atteignant 33 milliards de dollars  EU entre 2006 et 2013.  
4.3.  La Chine est sans aucun doute un Membre inestimable de l'OMC et participe activement dans 
tous l es domaines. L'engagement et les contributions de la Chine sont grandement appréciés, 
notamment à la réussite de la Décision sur la compétitivité à l'exportation lors de la dixième 
Conférence ministérielle, et à la conclusion des négociations sur l'élargis sement de l'ATI à Nairobi.  
4.4.  Quelques membres de l'ASEAN ont présenté des questions écrites à la Chine et nous la 
remercions par avance pour ses réponses écrites. Nous adressons également nos remerciements à 
S.E. M.  Wang Shouwen, Ministre adjoint du commerce  et à sa délégation pour leur participation au 
présent examen, ainsi qu'à l'Ambassadeur Yu Jianhua pour son engagement constructif auprès des 
délégations de l'ASEAN en poste ici à Genève.  
INDONÉSIE  
4.5.  Nous sommes heureux de participer aujourd'hui à l'examen d e la politique commerciale de la 
Chine. En tant qu'une des principales économies et entités commerciales au monde, la Chine joue 
un rôle essentiel dans le système commercial multilatéral.  
4.6.  Dans le cadre de l'examen que nous débutons aujourd'hui, nous sommes  heureux de noter 
que la Chine a obtenu de bons résultats avec son régime d'ouverture et de transparence. 
L'Indonésie félicite la Chine pour la croissance économique stable enregistrée au cours de la 
période à l'examen.  
4.7.  La Chine a montré qu'elle est engagé e à promouvoir une croissance économique et la 
création d'emplois en prenant part aux négociations visant à ouvrir le commerce avec ses 
partenaires commerciaux industrialisés et émergents. Dans un contexte de chaînes de valeur 
mondiales, la Chine joue un r ôle de premier plan qui influence l'accès aux marchés des services et 
l'investissement, ainsi que l'accès aux marchés publics. L'Indonésie félicite aussi la Chine pour 
avoir renforcé son action en faveur de la promotion de la libéralisation des échanges et  de 
l'investissement grâce à la coopération régionale, sous -régionale et bilatérale.  
4.8.  Nous félicitons par ailleurs la Chine pour sa contribution aux instances et négociations de 
l'OMC, notamment sur les questions restantes relevant du PDD.  
4.9.  À cette occasion,  nous souhaiterions vous montrer comment les gouvernements de nos deux 
pays se sont engagés dans une relation commerciale mutuellement avantageuse. Bien que la 
valeur de nos échanges ait diminué de 7,9% par an au cours des trois dernières années, la Chine 
reste le principal partenaire commercial de l'Indonésie, avec un déficit d'environ 7% à 14% par an.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 16 - 
 
  4.10.   Les exportations de produits non pétroliers d'Indonésie à destination de la Chine ont 
enregistré une forte baisse, de 18,4% par an entre 2012 et 2015, même si la Chine reste notre 
deuxième destination d'exportation. La Chine représente en outre notre principale source de 
produits non pétroliers, malgré une légère baisse de 0,6% en valeur ces trois dernières années.  
4.11.   En 2015, le commerce total entre l'Indonésie  et la Chine a atteint 44,4 milliards de 
dollars  EU, les exportations de produits indonésiens comprenant principalement des produits 
agricoles tels que l'huile de palme et ses fractions, et les pâtes chimiques de bois. À l'inverse, les 
importations en prov enance de la Chine comprennent principalement des appareils électroniques, 
des machines et des demi -produits en acier.  
4.12.   Le total des investissements de la Chine en Indonésie a atteint 628,3 millions de dollars  EU 
en 2015, soit la neuvième source d'investiss ement étranger. Ces investissements ont été affectés 
à plus de 1  000 projets.  
4.13.   À l'occasion de la présente réunion, l'Indonésie souhaiterait informer les délégués que le 
gouvernement indonésien a récemment mis en place un service à guichet unique pour 
l'investissement ainsi qu'une nouvelle réglementation en matière de fiscalité. Nous espérons 
accueillir davantage d'investissements chinois en Indonésie au cours des années à venir.  
4.14.   Outre les liens économiques solides et positifs entre l'Indonésie et la Chine, nous faisons 
face à quelques obstacles commerciaux et liés au commerce qui sont devenus une source de 
préoccupation pour l'Indonésie, comme les mesures d'importation concernant les fruits tropicaux 
et d'autres produits. Nous sommes convaincus que cet exame n des politiques commerciales peut 
résoudre ces problèmes. Nous avons présenté un certain nombre de questions liées à nos 
préoccupations au sujet de la politique et des pratiques commerciales de la Chine. Nous étudierons 
les réponses fournies et espérons q u'elles apaiseront nos inquiétudes.  
4.15.   Enfin, je souhaiterais conclure en adressant une nouvelle fois ma profonde gratitude à la 
délégation de la Chine pour le dur travail qu'elle a accompli, ainsi que tous mes vœux de réussite 
pour ce sixième examen des poli tiques commerciales.  
4.16.   Je souhaiterais également saisir cette occasion pour adresser à titre personnel mes sincères 
remerciements à l'Ambassadeur Yu Jianhua pour sa contribution positive à l'OMC, notamment ses 
efforts considérables et son travail remarquable  dans le cadre du G -33 ainsi que d'autres instances 
de négociations.  
AUSTRALIE  
4.17.   Nous constatons avec satisfaction que la Chine se prête à l'examen de sa politique 
commerciale, qui met en lumière les changements économiques impressionnants accomplis par le 
pays depuis le dernier examen mené en 2014, ainsi que son ambition d'intensifier encore la 
libéralisation économique.  
4.18.   Les relations économiques et commerciales entre l'Australie et la Chine continuent de se 
renforcer, la Chine s'étant désormais fermement af firmée comme notre principal partenaire 
commercial et notre cinquième source et destination d'IED.  
4.19.   L'entrée en vigueur de l'accord de libre -échange entre la Chine et l'Australie le 
20 décembre  2015 est une preuve supplémentaire de l'engagement de la Chine à poursuivre la 
libéralisation du commerce et de l'investissement.  
4.20.   L'Australie reconnaît l'essor de la Chine dans l'économie mondiale, ce qui lui confère un rôle 
influent au sein de l'OMC. L'Australie encourage la Chine à faire en sorte que sa contribution  au 
système commercial multilatéral soit à la mesure de son poids économique.  
4.21.   L'Australie reconnait les efforts déployés par la Chine au cours de la période à l'examen en 
matière de présentation des notifications dans de nombreux domaines. Cependant, l'Aus tralie 
encourage vivement la Chine à présenter des notifications actualisées dans les meilleurs délais, en 
particulier concernant le soutien intérieur à l'agriculture.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 17 - 
 
  4.22.   Malgré des progrès bienvenus, l'investissement reste fortement réglementé en Chine. Les 
investisseurs étrangers se heurtent à des obstacles, tels que les restrictions visant la participation 
étrangère au capital, la limitation du champ d'activité des entreprises et d'autres types de 
réglementations qui désavantagent beaucoup les entreprises é trangères par rapport aux 
investisseurs nationaux. L'Australie attend avec intérêt l'ouverture de l'environnement de 
l'investissement en Chine, notamment grâce à l'adoption d'une approche de liste négative au 
niveau national pour l'investissement étranger qui a été annoncée précédemment.  
4.23.   De plus, les différences existant entre les réglementations aux niveaux national, provincial 
et local et le manque de transparence dans leur mise en œuvre créent un environnement difficile, 
tant pour les investisseurs étran gers que pour les investisseurs nationaux. L'Australie encourage la 
Chine à poursuivre les réformes de ses règles commerciales et d'investissement, y compris en 
fondant davantage sa réglementation sur le traitement national et en réduisant les contradictio ns 
et les ambiguïtés dans les mesures de politique générale à différents niveaux du gouvernement.  
4.24.   Les modifications apportées aux politiques sont souvent annoncées avec un temps de 
préparation limité. Par exemple, l'annonce soudaine et l'application précip itée de modifications 
apportées au régime fiscal du commerce électronique transfrontières de la Chine en avril  2016 ont 
créé un climat d'incertitude pour les exportateurs australiens et les consommateurs chinois. Nous 
remercions la Chine d'avoir reporté l' introduction des protocoles d'importation. L'Australie 
encourage la Chine à laisser davantage de temps et à fournir plus d'informations avant la mise en 
œuvre.  
4.25.   Les obstacles techniques au commerce des produits agricoles, dont certains semblent plus 
complex es et restrictifs pour le commerce que nécessaire, créent des difficultés supplémentaires 
pour les exportateurs australiens. L'Australie reconnaît et soutient les efforts déployés par la Chine 
pour améliorer la sécurité alimentaire, et nous nous engageons à respecter les nouvelles 
prescriptions de la Chine. Nous encourageons le pays à veiller à ce que ses mesures soient 
conformes aux normes et directives internationales et les prescriptions administratives simplifiées 
lorsque cela est possible.  
4.26.   L'Australie encourage en outre la Chine à poursuivre ses efforts pour harmoniser les 
procédures et réglementations douanières entre les provinces et adopter les normes 
internationales. Les normes de qualité et les procédures d'essai pour le charbon, introduites en 
janvier 2015, ont créé de l'incertitude et entraîné une augmentation des coûts tant pour les 
exportateurs australiens que pour leurs clients chinois. Nous attendons avec intérêt d'étudier avec 
la Chine les moyens d'améliorer le niveau de certitude pour les pr oducteurs de charbon.  
4.27.   L'Australie prend note des mesures importantes entreprises au cours de la période couverte 
par le présent examen afin d'améliorer le régime de la propriété intellectuelle et de répondre aux 
inquiétudes des titulaires de droits de prop riété intellectuelle, en particulier concernant les 
mécanismes d'application. Nous invitons instamment la Chine à montrer qu'elle reste engagée en 
apportant des améliorations supplémentaires.  
4.28.   La surcapacité observée dans certains secteurs est nuisible aux producteurs à travers le 
monde. Bien que les facteurs qui contribuent à ce phénomène soient nombreux, nous 
encourageons la Chine à poursuivre ses efforts en vue de réduire le niveau de surcapacité des 
industries lourdes, en particulier dans le secteur sidé rurgique.  
4.29.   L'Australie note que la structure tarifaire de la Chine n'a pas beaucoup changé depuis le 
dernier examen et recommanderait sa simplification ou la poursuite des réformes tarifaires. Dans 
la mesure où les subventions ont des effets de distorsion d u commerce, nous apprécierions des 
renseignements sur le niveau de tous les types de subventions accordées aux entreprises.  
4.30.   L'Australie reste préoccupée face au niveau des restrictions qu'impose la Chine sur ses 
exportations. Les taxes, les contingents et les licences d'exportation concernent un grand nombre 
de lignes tarifaires. Étant donné la position unique de la Chine sur certains de ces marchés, ces 
restrictions peuvent affecter l'offre et les prix au niveau mondial.  
4.31.   Enfin, je voudrais en cette occasio n dire à nouveau combien nous apprécions les efforts 
déployés par la Chine pour mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de son accession WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 18 - 
 
  à l'OMC et les progrès considérables qu'elle a accomplis depuis le dernier examen. Nous 
encourageons la Chin e à poursuivre la réforme et la libéralisation de son régime de commerce et 
d'investissement pour remédier aux restrictions qui existent encore.  
ÉTATS -UNIS 
4.32.   L'accession de la Chine à l'OMC en  2001 a été source de changements majeurs, à la fois 
pour la Chine  et pour ses partenaires commerciaux. Le fait que la Chine ait accepté d'être liée par 
les règles de l'OMC convenues au niveau international a non seulement conduit à d'importantes 
révisions du régime de commerce et d'investissement du pays, mais aussi mie ux disposé les 
entreprises du monde entier à renforcer et à élargir leurs relations commerciales et 
d'investissement avec la Chine. Les résultats sont clairement visibles. Depuis maintenant de 
nombreuses années, la Chine est un moteur de croissance essenti el pour l'économie mondiale et, 
en 2013, elle est devenue la plus grande puissance commerciale de l'OMC. Il est certain que la 
Chine bénéficie énormément de son appartenance au système commercial mondial et il est évident 
que sa participation accrue à ce s ystème a également eu une incidence énorme et, pour l'essentiel, 
positive sur ses partenaires commerciaux et sur l'OMC en tant qu'institution.  
4.33.   Lors du dernier examen de la politique commerciale de la Chine, les États -Unis et de 
nombreux autres Membres de l 'OMC avaient mentionné plusieurs signes encourageants, et 
notamment la décision des nouveaux dirigeants chinois de se concentrer sur la relance des 
réformes économiques suite à une période prolongée au cours de laquelle les précédents 
dirigeants avaient ac centué le rôle de l'État dans l'économie, s'éloignant du processus de réformes 
économiques qui avait gouverné son accession à l'OMC en  2001. Les nouveaux dirigeants chinois 
avaient entériné plusieurs annonces de réformes de grande ampleur – l'une des plus importantes 
étant que le marché allait jouer un rôle "décisif" dans la répartition des ressources. D'autres 
déclarations de politique générale encourageantes avaient suivi et il était clair que de gros efforts 
étaient déployés pour mener les réformes écono miques nécessaires, même si les progrès étaient 
lents et difficiles, et fréquemment entravés par la résistance de la bureaucratie.  
4.34.   Cependant, au cours de l'année écoulée, avec le ralentissement de la croissance 
économique en Chine, les États -Unis ont décel é une réticence croissante de la part des 
responsables de la planification économique à poursuivre les réformes. En outre, de plus en plus 
d'entreprises des États -Unis se disent préoccupées par la détérioration des conditions de l'activité 
commerciale et d e l'environnement réglementaire pour les entreprises étrangères. Nous espérons 
que ces tendances sont temporaires et qu'une fois plus habituée à la "nouvelle norme" de 
croissance économique (plus lente, mais qui reste satisfaisante), la Chine s'orientera à  nouveau 
vers une économie plus ouverte et davantage axée sur le marché, et rendra les conditions de 
l'activité des entreprises et l'environnement réglementaire plus transparents, plus prévisibles et 
plus favorables pour les négociants et les investisseurs  étrangers.  
4.35.   Selon nous, il n'est pas véritablement possible d'avoir une économie ouverte et axée sur le 
marché, et des conditions de l'activité des entreprises transparentes, prévisibles et favorables tant 
que l'État continue d'intervenir autant dans le dé veloppement économique du pays et de mettre en 
œuvre des politiques industrielles qui guident, soutiennent et favorisent les branches de production 
nationales, notamment celles dominées par les entreprises publiques. Si l'État continue 
d'intervenir, cela e mpêchera aussi la Chine de parvenir au niveau de prospérité que sa population 
mérite et peut atteindre si les entreprises se voient accorder la possibilité de se livrer concurrence 
dans des conditions équitables selon la loi du marché, et le pays ne pourra  pas non plus endosser 
le rôle de partie prenante responsable à part entière dans le système commercial mondial. 
L'intervention de l'État ne sera jamais aussi efficace que le marché pour créer des possibilités de 
progrès réel et durable; elle peut en outre  avoir des effets indésirables. Les diverses mesures 
prises par le gouvernement chinois pour soutenir la sidérurgie et l'industrie de l'aluminium ces 
dernières années en sont un exemple parfait. Ces mesures ont alimenté une forte hausse de la 
capacité à un  moment où la demande était faible ou en baisse, et ont fortement contribué à la 
grave surcapacité observée aujourd'hui au niveau mondial.  
4.36.   En lisant le rapport du Secrétariat, nous relevons plusieurs exemples de politiques menées 
par le gouvernement chinoi s qui visent à fausser la concurrence en faveur des entreprises 
nationales. On citera notamment: l'application continue par la Chine de contingents d'exportation 
et de droits d'exportation sur un grand nombre de matières premières; la manipulation des 
remises de TVA sur les exportations d'acier et un ensemble d'autres produits manufacturés; la WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 19 - 
 
  faiblesse du taux d'utilisation des contingents tarifaires pour de nombreux produits agricoles en 
vrac en dépit d'une forte demande pour ces produits sur le marché ch inois; et les prohibitions 
concernant l'investissement étranger dans la production, la distribution et la diffusion de films, 
alors que le marché chinois du cinéma est le deuxième au monde et qu'il devrait occuper la 
première place d'ici seulement quelques  années. L'initiative "Fabriqué en Chine  2025" relève de la 
même catégorie. Si bon nombre de ses principes directeurs sont constructifs et devraient aider les 
fabricants chinois à mieux surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés, l'initiative  
identifie aussi des objectifs en matière de contenu national, y compris l'objectif ultime de relever le 
taux applicable au contenu national pour les composants et matériaux de base à 70% d'ici à  2025. 
Ces préoccupations et une série d'autres sujets d'inqu iétude pour les États -Unis, comme 
l'insuffisance de la protection des DPI et des moyens de les faire respecter, le caractère 
discriminatoire des politiques "sûres et contrôlables" relatives aux TIC, les initiatives en matière de 
transfert de technologie, l e subventionnement généralisé et massif, les abus relatifs aux mesures 
correctives commerciales, les restrictions en matière d'accès aux marchés pour les services, et les 
mesures sanitaires et phytosanitaires problématiques, sont décrites en détail dans le s rapports 
annuels publiés par le Bureau de l'USTR.  
4.37.   Les difficultés qui sous -tendent ces différentes préoccupations sont aggravées par le fait que 
la Chine n'a pas mis en œuvre d'importants engagements en matière de transparence qu'elle avait 
pris à l'égar d des Membres lorsqu'elle a accédé à l'OMC. Par exemple, à de nombreuses reprises, 
des organismes de réglementation chinois ont adopté des mesures problématiques sans donner au 
public la possibilité de formuler des observations sur le projet de mesure et s ans procéder à la 
notification préalable obligatoire dans le cadre de l'OMC. La Chine s'est aussi engagée à rendre 
accessibles dans une ou plusieurs langues officielles de l'OMC toutes lois, tous règlements et 
toutes autres mesures qui visent ou affectent le commerce des marchandises ou des services, les 
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou le contrôle des changes. Pourtant, 
elle ne fournit pas encore systématiquement les traductions requises. La Chine affiche également 
un bilan m édiocre pour ce qui est de notifier ses subventions.  
4.38.   Lorsque c'est possible, les États -Unis privilégient la participation coopérative à des 
entretiens bilatéraux avec la Chine pour répondre à leurs préoccupations. Nous nous réjouissons 
que la Chine soit pr ête à dialoguer avec nous dans le cadre de nombreux échanges de haut niveau, 
groupes de travail et autres réunions. Nous attachons également une grande importance à notre 
relation avec l'équipe chinoise ici à l'OMC et nous saluons le travail accompli par l a Chine dans ce 
cadre. Nous nous réjouissons de voir la Chine s'efforcer de devenir un leader plus actif. La Chine a 
indiqué qu'elle était prête à mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges. Elle a 
participé à la réussite des négociations en  vue de l'élargissement de l'Accord sur les technologies 
de l'information et nous espérons la voir mettre en œuvre cet accord important très rapidement. 
Lors de la réunion récente des Ministres du commerce du G -20, la Chine s'est engagée en faveur 
de l'obj ectif visant à conclure cette année un Accord sur les biens environnementaux ambitieux et 
tourné vers l'avenir. Cette institution dépendra de plus en plus de la Chine pour jouer ainsi un rôle 
de premier plan, puisque les Membres de l'OMC attendent, à juste  titre, beaucoup des plus 
grandes puissances commerciales parmi eux. En tant que l'une de ces principales puissances 
commerciales, les États -Unis sont déterminés à travailler avec la Chine avec un sens des 
responsabilités partagé et soutenu.  
SUISSE  
4.39.   Au nom du gouvernement suisse, permettez -moi de souhaiter très chaleureusement la 
bienvenue à cet examen à la délégation de la Chine, conduite par S.E.  M. le Vice -Ministre Wang 
Shouwen. Je me réjouis que nous puissions vous offrir un temps vraiment estival pour c es 
quelques jours à Genève et j'espère que vous pourrez en profiter au moins un peu, malgré 
l'avalanche sans précédent de questions écrites qui vous ont été adressées.  
4.40.   La déclaration de politique générale de la Chine et le rapport du Secrétariat offrent un  
aperçu impressionnant de l'évolution récente de la politique économique et commerciale, ainsi que 
des réformes continues et des difficultés à venir, dans un contexte d'incertitude et de croissance 
encore léthargique de l'économie mondiale.  
4.41.   Nous nous félic itons particulièrement de l'engagement du gouvernement chinois et des 
mesures adoptées jusqu'à présent pour promouvoir l'innovation et la croissance verte, pour 
accroître la participation du secteur privé à l'économie, pour développer davantage le secteur des WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 20 - 
 
  services, pour réformer les entreprises publiques, y compris en luttant contre la surcapacité, pour 
contrôler les dépenses extrabudgétaires et pour poursuivre les réformes du système de taux de 
change. S'agissant de ce dernier aspect, davantage de tran sparence dans l'établissement de la 
parité centrale contribuerait selon nous à accroître la confiance sur le marché.  
4.42.   S'agissant du commerce, et pour souligner certains éléments abordés dans nos questions, 
nous constatons avec satisfaction la poursuite de l a baisse du nombre de procédures antidumping. 
Nous aimerions que cette tendance s'étende aux mesures concernant les produits chimiques et à 
la durée moyenne de traitement des demandes.  
4.43.   Les restrictions à l'exportation, notamment les droits et contingents d 'exportation imposés 
par la Chine dans les secteurs agricole et non -agricole, sont préoccupantes pour la Suisse. Nous 
avons posé plusieurs questions à ce sujet et sommes reconnaissants pour les réponses qui 
viennent d'être communiquées, nous les étudierons  attentivement.  
4.44.   Nous notons les mesures prises par la Chine pendant la période considérée dans le cadre 
des efforts continus pour renforcer le rôle et la protection de la propriété intellectuelle. Nous 
saluons en particulier la création de tribunaux spécia lisés dans la propriété intellectuelle et les 
modifications apportées à la protection des marques, et nous suivrons avec beaucoup d'intérêt leur 
activité et leur impact sur le terrain.  
4.45.   S'agissant des marchés publics, le rapport du Secrétariat montre la par t considérable des 
entités locales sur le marché chinois. Dans le cadre du processus d'accession de la Chine à l'AMP, 
la Suisse reconnaît les efforts déjà déployés par la Chine pour inclure davantage de provinces et 
d'entités locales dans son offre révisée . Nous espérons que des mesures similaires suivront pour 
les entreprises publiques, ainsi que pour les services, et nous attendons avec intérêt de recevoir 
une offre améliorée cette année.  
4.46.   S'agissant des subventions aux combustibles fossiles, nous voudrion s saluer l'initiative de la 
Chine, en collaboration avec les États -Unis, de procéder à un examen par les pairs de leurs 
politiques respectives dans le cadre d'efforts déployés pour atteindre l'objectif du G -20 visant à 
éliminer les subventions inefficaces dans ce domaine.  
4.47.   Les relations économiques bilatérales entre la Suisse et la Chine sont excellentes. Nous 
avons d'ailleurs observé une croissance robuste des échanges depuis le dernier examen sur la 
base de l'Accord de libre -échange entré en vigueur à la m i 2014, ce qui conforte la position de la 
Chine comme notre principal partenaire commercial en Asie et notre troisième partenaire dans le 
monde, après l'UE et les États -Unis. Pendant la période considérée, la Chine est aussi devenue 
pour la première fois l a principale destination en Asie pour les investisseurs suisses pour ce qui est 
du stock d'IED. Plus de 600  entreprises suisses sont maintenant installées en Chine, avec près de 
180 000 employés.  
4.48.   La Suisse apprécie beaucoup le rôle positif que joue la Chin e à l'OMC. Nous aimerions 
souligner sa contribution lors de deux conférences ministérielles consécutives qui ont produit des 
résultats tangibles pour les Membres et pour l'économie mondiale, notamment en matière de 
facilitation des échanges, dans l'agricul ture et concernant un Accord sur les technologies de 
l'information considérablement élargi. Nous nous réjouissons également de l'engagement de la 
Chine et des autres participants du G -20 aux négociations en vue d'un Accord sur les biens 
environnementaux à conclure un ABE ambitieux d'ici à la fin de l'année, comme indiqué à la 
réunion récente des Ministres du commerce du G -20 à Shanghai.  
4.49.   À l'avenir, puisqu'elle est la première nation commerçante au monde, le leadership et 
l'engagement constructif de la Chine  à l'OMC seront plus nécessaires que jamais pour que le 
système commercial multilatéral puisse continuer à jouer un rôle central et à répondre aux besoins 
changeants d'une économie plurielle et mondialisée.  
4.50.   Permettez -moi de conclure en exprimant les remerc iements de notre délégation pour 
l'excellente coopération avec M.  l'Ambassadeur Yú Jiànhuà et son équipe dévouée, et pour leur 
travail extrêmement professionnel ici à Genève, et en souhaitant à la Chine un examen très 
fructueux.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 21 - 
 
  OMAN  
4.51.   Oman entretient des re lations historiques et amicales avec la Chine. Nos échanges 
bilatéraux ont considérablement augmenté, et la Chine est devenue l'un des principaux partenaires 
commerciaux d'Oman. Dans les années à venir, nous envisageons d'étendre et de renforcer nos 
relations économiques et commerciales déjà solides.  
4.52.   Nous souhaitons féliciter la Chine pour son impressionnant développement économique, 
malgré les nombreux défis qu'elle doit relever. En  2014, la croissance du PIB de la Chine a atteint 
7,3%, et en  2015, elle s' est établie à 6,9%. Ces taux sont très élevés, quel que soit le point de 
comparaison retenu et sont en fait parmi les plus forts dans le monde. Cette réussite de la Chine 
mérite d'être saluée.  
4.53.   Les résultats du secteur chinois des services d'intermédiation financière, qui a enregistré 
une croissance de 13% en  2014 et de 23,2% en  2015, sont particulièrement remarquables. Il est 
remarquable que l'excédent du compte courant de la Chine ait atteint 330,6  milliards de 
dollars  EU, ce qui représente une hausse de 1 9,2% par rapport à l'année précédente et 
correspondait à 3% du PIB.  
4.54.   Oman félicite la Chine pour sa progression dans le commerce international. La Chine est la 
première puissance mondiale pour le commerce de marchandises, à l'exclusion du commerce 
intra-UE. S'agissant des résultats dans le domaine des services, la part de ce secteur dans les 
exportations chinoises totales est passée de 8,8% en  2013 à 12,3% en  2015. La valeur totale des 
exportations de services était, respectivement, de 222,2  milliards et 288 ,2 milliards de dollars  EU 
en 2014  et 2015, soit une croissance en glissement annuel de 7,6% et 9,2%. En  2014, pour la 
première fois, la Chine s'est classée au deuxième rang mondial pour le commerce des services, ce 
qui en fait un acteur majeur dans les éc hanges mondiaux.  
4.55.   Nous notons avec satisfaction que la Chine prend des mesures pour simplifier et revoir son 
cadre national de normalisation et que des travaux ont été entrepris pour supprimer les normes 
inutiles. Nous nous réjouissons également des réforme s qu'elle a menées dans le domaine des 
normes comptables et de la divulgation de l'information. Il convient de saluer ces initiatives.  
4.56.   La Chine est un Membre très actif de l'OMC et un ardent défenseur du système commercial 
multilatéral; elle participe en o utre activement aux négociations commerciales du Cycle de Doha. 
Nous espérons que la Chine maintiendra un engagement actif en tant que Membre relevant de 
l'article  XII afin de concrétiser l'objectif de l'OMC de libéralisation et d'expansion du commerce 
mondial. 
MALAISIE  
4.57.   La Malaisie et la Chine entretiennent depuis de nombreuses années d'étroites relations 
économiques bilatérales. En dépit de l'atonie de la demande mondiale, la Chine était notre premier 
partenaire commercial en  2015, une position qu'elle occ upe depuis  2009. Les échanges avec la 
Chine ont représenté 16% du commerce total de la Malaisie en 2015, pour une valeur de 
59 milliards de dollars  EU. Cela représente une hausse de près de 11% par rapport à  2014. 
En 2015, la Chine était la principale sour ce d'importations de la Malaisie, qui se sont chiffrées à 
33 milliards de dollars  EU, soit une hausse de 12%, et la deuxième destination de nos 
exportations. Nous espérons certainement voir cette tendance à la hausse se poursuivre à l'avenir.  
4.58.   L'évolution d e la courbe des investissements chinois en Malaisie est très encourageante. 
Plus de 280  entreprises incluant des intérêts chinois opèrent dans le secteur manufacturier en 
Malaisie. Il vaut également la peine de noter que certaines de ces entreprises ont im planté leur 
siège social mondial en Malaisie. La Malaisie a aussi beaucoup investi en Chine dans différents 
secteurs.  
4.59.   Des échanges politiques et commerciaux étroits se poursuivent au plus haut niveau, 
notamment dans le cadre du Comité spécial pour les rela tions bilatérales entre la Malaisie et la 
Chine, dont le mandat consiste à renforcer les relations économiques et interpersonnelles entre les 
deux pays.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 22 - 
 
  4.60.   Au niveau régional, la Malaisie et la Chine œuvrent en faveur d'une intégration économique 
régionale gl obale par le biais de l'Accord de libre -échange ASEAN -Chine, ainsi que du Partenariat 
économique régional global (RCEP) qui est en cours de négociation. Les deux pays considèrent ces 
instances comme des plates -formes importantes pour mettre en place une ch aîne de valeur 
régionale grâce à une coopération économique et technique.  
4.61.   Malgré les excellents résultats de la Chine, ses politiques en matière de commerce et 
d'investissement soulèvent certaines préoccupations. En tant que grande puissance économique, il  
va sans dire que les politiques chinoises ont une portée considérable sur l'économie mondiale et 
encore plus sur les pays en développement. L'une des préoccupations que nous avons déjà 
soulevée au cours de cette réunion et dans le cadre d'autres échanges bilatéraux et multilatéraux 
concerne les droits de douane. La Malaisie constate que plusieurs produits de base sont soumis à 
des taux de droits intérimaires qui, dans certains cas, sont supérieurs aux taux consolidés. Nous 
suggérons que la mise en place d' un mécanisme de suivi approprié contribuerait à faire en sorte 
que les équivalents ad valorem  des taux non ad valorem  ne dépassent pas les engagements pris à 
l'OMC en matière de consolidation.  
4.62.   Les rapports examinés aujourd'hui démontrent que la Chine reste  attachée à un système 
commercial transparent et fondé sur des règles. La Malaisie apprécie aussi que la Chine soit 
déterminée à intégrer les PMA au système commercial multilatéral grâce à sa contribution 
importante à l'accès aux marchés FDSC.  
4.63.   La Chine est  un Membre clé de l'OMC, non seulement dans ses travaux ordinaires, mais 
également pour les négociations dans le cadre du PDD. Nous attendons donc avec intérêt de voir 
la Chine et d'autres grands Membres faire preuve de leadership pour faire progresser les  mandats 
de Nairobi et aboutir les questions restantes relevant du PDD. À cet égard, nous apprécions le rôle 
joué par M.  l'Ambassadeur Yú Jiànhuà et son équipe. Nous attendons aussi avec intérêt la mise en 
œuvre à brève échéance par la Chine de l'Accord su r les technologies de l'information élargi.  
4.64.   Nous saisissons cette occasion pour remercier la délégation chinoise d'avoir répondu à nos 
questions; ses réponses sont en cours d'examen par les autorités de notre pays. Nous allons en 
outre communiquer des ques tions additionnelles et nous attendons avec intérêt les réponses en 
retour.  
COLOMBIE  
4.65.   Nous notons aujourd'hui, comme dans notre déclaration il y a deux ans, que la Chine 
demeure l'un des principaux moteurs de l'économie mondiale et un acteur majeur du comme rce 
mondial. Tout en poursuivant un lent processus de retour maîtrisé à des taux plus stables et plus 
durables, son taux de croissance, supérieur à 6,5%, demeure élevé par rapport au reste du 
monde. En outre, la Chine est de loin la plus grande puissance c ommerciale au monde, même si 
les importations ont légèrement baissé au cours de l'année écoulée, essentiellement du fait de la 
chute des prix du pétrole et d'autres produits.  
4.66.   Nous considérons d'un œil positif que depuis  2013, la Chine ait mené des réformes  visant à 
permettre au marché de jouer un rôle plus décisif dans la fixation du taux de change. La marge de 
fluctuation du yuan a été progressivement élargie et sa flexibilité par rapport au dollar  EU est 
passée à 2%.  
4.67.   Il convient de souligner que le rappor t mentionne les efforts déployés par la Chine pour 
s'orienter vers une économie fondée sur l'innovation et la création de valeur ajoutée, dans laquelle 
le savoir est une priorité.  
4.68.   Nous sommes également heureux de noter que la Chine prévoit de poursuivre le  processus 
de réforme structurelle de son économie, notamment en renforçant la participation du secteur 
privé à l'économie et en réformant les entreprises publiques. Dans cette perspective, nous 
relevons avec satisfaction dans le rapport du Secrétariat les  progrès importants réalisés dans la 
politique commerciale du pays depuis l'examen précédent, et en particulier:  
 l'extension du régime créé pour la Zone franche expérimentale de Chine (Shanghai) à 
d'autres régions comme les zones franches expérimentales du  Guangdong, du Fujian et WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 23 - 
 
  de Tianjin, conformément à la stratégie nationale visant à approfondir les réformes en 
matière de commerce et d'investissement;  
 la mise en œuvre de mesures visant à améliorer la protection et le respect des droits de 
propriété inte llectuelle;  
 l'introduction de modifications visant à simplifier les procédures d'évaluation et 
d'approbation des projets d'investissement;  
 la promotion de la facilitation des échanges grâce à la mise en œuvre de nouvelles 
technologies et pratiques;  
 l'octro i de davantage de préférences unilatérales à un grand nombre de PMA;  
 la réduction du nombre d'enquêtes antidumping.  
4.69.   S'agissant des mesures de défense commerciale de la Chine, y compris le régime relatif aux 
mesures antidumping et aux sauvegardes, il est ut ile de préciser que certaines questions 
soulevées au cours de cet examen visent à éclaircir le fonctionnement de ces règles.  
4.70.   Néanmoins, malgré ces progrès et d'autres encore, les Membres de l'OMC demeurent 
préoccupés par:  
 la persistance d'une forte interve ntion de l'État dans l'économie, ce qui pourrait créer 
des distorsions susceptibles d'être amplifiées par le fait que la législation sur la 
concurrence ne s'applique pas aux entreprises publiques. Nous abordons cet aspect dans 
la dernière partie de nos que stions;  
 la complexité et le manque de transparence de la réglementation, qui rendent les 
politiques sectorielles appliquées difficiles à comprendre;  
 les systèmes de contrôle des prix appliqués aux niveaux national et provincial sur les 
produits que la Chin e considère comme stratégiques;  
 la mise en place de nouveaux obstacles non tarifaires qui, tout en ayant un objectif 
légitime, peuvent affecter les exportations en provenance de pays comme la Colombie;  
 le manque de clarté concernant le montant des subventi ons publiques et de l'aide 
accordées aux exportations, à la production nationale et aux différents secteurs 
économiques, au détriment de la concurrence extérieure, ainsi que le retard en matière 
de notification dans ce domaine.  
4.71.   Concernant ce dernier point,  les questions de la Colombie visent à obtenir des 
éclaircissements sur la façon dont la Chine affirme améliorer sa politique de subventions agricoles, 
et nous examinerons attentivement les réponses qu'elle nous a communiquées hier à ce sujet.  
4.72.   Nous avons c onscience que la Chine a le statut de pays en développement, mais également 
de la taille de son économie et de sa capacité à générer un effet de levier financier, en particulier 
pour ce qui est des subventions. Dans ce contexte, nous pensons que, dans sa p olitique de 
subventions et d'aides publiques, elle devrait, comme indiqué dans la dernière partie de son 
rapport, "adopter un esprit de solidarité, renoncer aux pratiques à somme nulle et promouvoir des 
pratiques destinées à œuvrer de concert pour faire fa ce aux difficultés communes de tous les 
Membres". Ce faisant, la Chine nous permettrait à tous de croître en nous appuyant sur le 
commerce mondial.  
4.73.   Dans cette perspective, nous encourageons à nouveau la Chine à poursuivre sur cette voie 
de croissance en me ttant en œuvre avec succès ses politiques de développement nationales, 
conformément aux principes de prévisibilité du système commercial multilatéral et de solidarité 
avec les autres pays en développement, qui ont aussi besoin de conditions commerciales 
équitables.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 24 - 
 
  4.74.   Pour la Chine, 2011  a été "l'année de l'écrivain colombien et lauréat du Prix Nobel Gabriel 
Garcia Márquez", et en son honneur, en  2014 à Beijing, pendant 24  heures ininterrompues, 
300 personnes ont lu "Cent ans de solitude", l'un des livres colo mbiens les plus connus dans le 
monde. Cette année, la Chine a célébré la Colombie avec une exposition monumentale des œuvres 
du peintre et sculpteur colombien Fernando Botero à Shanghai. La Chine est le deuxième 
partenaire commercial de la Colombie: en  2015, leurs échanges bilatéraux ont atteint près de 
12 milliards de dollars  EU. En avril de cette année, nos statistiques indiquaient que nous avions 
acheté pour plus de 2,3  milliards de dollars  EU de marchandises, mais que la Chine n'avait acheté 
chez nous q ue pour 300  millions de dollars  EU. La Colombie aimerait que la Chine accueille son 
commerce avec le même enthousiasme qu'elle accueille sa culture depuis de nombreuses années.  
4.75.   Enfin, la Colombie souhaite à la Chine un examen fructueux de sa politique comm erciale; 
nous espérons qu'en découleront des recommandations et des suggestions qui pourront être 
utilisées à bon escient à l'avenir.  
MEXIQUE  
4.76.   Nous avons tous mentionné qu'en termes de pouvoir d'achat, le PIB de la Chine est le plus 
élevé au monde et que, m ême s'il continue d'augmenter très rapidement, son taux de croissance a 
ralenti depuis quelque temps. Cela a évidemment créé des problèmes en Chine, mais également 
au-delà de ses frontières. C'est pourquoi les réformes introduites et dont a parlé M. le 
Vice-Ministre Wang Shouwen sont vivement appréciées. Toutefois, nous pensons que les réformes 
structurelles doivent aller plus loin pour permettre au marché de jouer un rôle moteur.  
4.77.   Je voudrais souligner que l'un des problèmes causés par le ralentissement du taux de 
croissance chinois est l'émergence d'une surcapacité importante dans différents secteurs, comme 
l'acier, l'aluminium, le ciment, etc., qui déborde sur les marchés mondiaux et les perturbent. Cela 
a causé une baisse des prix et de gros problèmes dan s de nombreux pays dont le mien.  
4.78.   Si le rapport du Secrétariat reconnaît que la Chine a pris des mesures pour résoudre ce 
problème, celles -ci n'ont pas été suffisantes pour décourager les projets contribuant à la 
surcapacité mis en œuvre actuellement et nou s répétons donc que des efforts accrus sont 
nécessaires pour mener des réformes et supprimer les politiques publiques ayant un effet de 
distorsion des marchés qui favorisent ou maintiennent la surcapacité.  
4.79.   La Chine est le deuxième partenaire commercial du Mexique; nous importons 70  milliards de 
dollars  EU depuis la Chine, un chiffre qui a augmenté très rapidement. Cette tendance a été 
favorisée par le fait que le Mexique a unilatéralement réduit ses droits de douane sur les intrants 
sur une base NPF et que nous avons bénéficié d'intrants en provenance de Chine. Ainsi, entre 
2008 et 2015, le montant en dollars  EU des importations de marchandises chinoises vers le 
Mexique a doublé, passant de 34,7  milliards à 70  milliards de dollars  EU, tandis que le montant 
des exportations mexicaines à destination de la Chine sur cette même période a augmenté de près 
de 140%.  
4.80.   Le Mexique n'a pas augmenté les droits de douane pour protéger les branches de 
production, au contraire, nous les avons diminués. Nos deux pays, la Chin e et le Mexique, font 
partie des mêmes chaînes de valeur mondiales, ce qui nous rend complémentaires dans de 
nombreux domaines. Je pense que cela devrait servir d'exemple ici à l'OMC.  
4.81.   À la septième place, la Chine est très bien classée dans le rapport Doin g Business de la 
Banque mondiale de  2016. Toutefois, dans certains secteurs, elle rencontre des problèmes 
auxquels il faut trouver des solutions. Par exemple, elle est classée 176ème pour les permis de 
construire et occupe un rang élevé dans les secteurs d es télécommunications et de l'information.  
SINGAPOUR  
4.82.   Singapour s'associe pleinement à la déclaration de l'ASEAN faite par l'Indonésie.  
4.83.   Singapour et la Chine entretiennent depuis longtemps des relations économiques bilatérales 
fondées sur des flux solides e n matière de commerce et d'investissement. La Chine est le premier 
partenaire commercial de Singapour depuis  2013, les échanges bilatéraux ayant atteint WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 25 - 
 
  124 milliards de dollars singapouriens l'année dernière. Cela représente 14% du commerce total 
de Singa pour avec le monde. La Chine demeure aussi la première destination d'investissement 
pour les entreprises singapouriennes. Les investissements cumulés de Singapour en Chine ont 
atteint 80  milliards de dollars  EU l'année dernière. Ces investissements se dive rsifient aussi, tant 
sur le plan géographique que sur le plan sectoriel. De même, les entreprises chinoises se 
mondialisent, et l'on voit leur nombre augmenter à Singapour; elles sont ainsi sept fois plus 
nombreuses en  2015 qu'en  2000. Parmi ces entreprise s, 120  sont cotées à la Bourse de 
Singapour.  
4.84.   L'ALE Chine -Singapour (CSFTA) est une pierre angulaire de nos relations économiques. Le 
CSFTA est continuellement révisé, le but étant de l'adapter à l'évolution des besoins des 
entreprises. Des négociations en vue de mettre à jour le CSFTA ont été lancées en novembre 
dernier et prévoient des discussions dans des domaines tels que la facilitation des échanges, 
l'investissement, les services et d'autres questions de nouvelle génération, comme le commerce 
électroni que ou l'environnement. Singapour se réjouit à l'idée de collaborer étroitement avec la 
Chine afin de faire aboutir les négociations de mise à jour d'ici la fin de  2016.  
4.85.   Parce qu'elle est la plus grande puissance commerciale au monde, la Chine joue un rôle  
crucial dans le commerce international. Nous saluons l'initiative du gouvernement chinois de 
"s'adapter à la nouvelle norme du développement économique de la Chine, d'en identifier et d'en 
orienter les tendances, tout en allant de l'avant et en maintenant  la stabilité". Nous notons dans le 
rapport du gouvernement que malgré les difficultés associées à la "nouvelle norme", l'économie 
chinoise a contribué à hauteur de plus de 25% à la croissance économique mondiale l'année 
dernière. Le gouvernement chinois a  aussi souligné les réformes et les initiatives qu'il a entreprises 
et continuera de mener à bien. C'est là un signal positif pour les partenaires commerciaux de la 
Chine concernant son attachement à améliorer constamment les conditions de l'activité des 
entreprises, ainsi que le régime de la politique commerciale et de l'investissement, face aux défis à 
venir.  
4.86.   Singapour se félicite des réformes menées dans le cadre du treizième Plan quinquennal de la 
Chine, et notamment des mesures visant à développer le c ommerce électronique transfrontières, à 
simplifier le dédouanement, ainsi que des mesures concernant le traitement national avant 
établissement et le système de gestion de la liste négative. Nous continuons de suivre avec intérêt 
l'évolution dans les trois  nouvelles zones franches expérimentales des provinces du Guangdong et 
du Fujian, et de Tianjin. Nous nous félicitons aussi des projets pilotes pour l'innovation dans le 
commerce des services, qui seraient utiles pour introduire des réformes structurelles destinées à 
renforcer la compétitivité des secteurs de services en Chine. Enfin, Singapour se réjouit de 
l'initiative "Ceinture et route", qui favorisera l'approfondissement de l'intégration économique et de 
la coopération en matière d'infrastructures entr e les pays de la région, et notamment d'Asie du 
Sud-Est. Ensemble, ces réformes et initiatives offrent des possibilités pour renforcer la coopération 
économique. Singapour se réjouit de participer utilement à la prochaine phase de croissance de la 
Chine.  
4.87.   Dans le cadre de l'OMC, nous reconnaissons et saluons l'attachement et les contributions de 
la Chine au système commercial multilatéral. Pendant la période considérée, la Chine a amélioré 
ses régimes concernant la concurrence, les DPI et les services. Elle a ratifié l'Accord sur la 
facilitation des échanges et est partie à l'ATI -2 conclu récemment. Nous saluons également la 
baisse du nombre de mesures antidumping en vigueur. Vu son rôle majeur dans le commerce 
international, il est d'autant plus important qu e la Chine poursuive ses politiques progressistes et 
qu'elle respecte ses obligations dans le cadre de l'OMC. Nous encourageons la Chine à s'assurer 
que les équivalents ad valorem  de ses taux non ad valorem  ne dépassent pas ses taux consolidés. 
Nous encour ageons vivement la Chine à présenter à l'OMC des notifications à jour et en temps 
utile, en particulier dans les domaines tels que les mesures SPS et OTC, ou le soutien interne. La 
transparence et la fourniture de ces renseignements sont nécessaires pour u n environnement 
commercial prévisible. Nous attendons aussi avec intérêt la mise en œuvre par la Chine de ses 
engagements au titre de l'ATI -2, comme convenu par nos ministres à Nairobi, et de l'accueillir 
bientôt parmi les parties à l'AMP.  
4.88.   Notre délégation  a toujours entretenu d'excellentes relations de travail et de coopération 
avec l'équipe très compétente de M.  l'Ambassadeur Yu à Genève. Nous nous réjouissons de 
continuer sur cette voie dans le but commun de soutenir le système commercial multilatéral. N ous 
souhaitons à la Chine plein succès pour son sixième examen de politique commerciale.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 26 - 
 
  NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.89.   Les rapports du gouvernement chinois et du Secrétariat montrent les bons résultats 
enregistrés par la Chine en matière de croissance économique depuis  son dernier examen en  
2014. Si la croissance a ralenti depuis  2013, le taux de croissance du PIB réel se maintient autour 
de 6,5% -7% par an, grâce à la solidité de la demande intérieure.  
4.90.   La relation commerciale entre la Nouvelle -Zélande et la Chine repose  sur l'Accord de 
libre-échange conclu en  2008 (ALE). L'ALE a favorisé une forte croissance des échanges bilatéraux 
de marchandises, qui sont passés de 8,6  milliards de dollars en  2008 à 18  milliards de dollars en  
2015. La Chine est devenue le premier march é d'exportation pour les marchandises 
néo-zélandaises, et ces dernières années, le partenariat de la Nouvelle -Zélande avec la Chine s'est 
développé dans des domaines non -traditionnels, comme le secteur créatif, la science et la 
technologie, ou le commerce électronique. Le commerce des services (en particulier l'éducation et 
le tourisme) continue de croître fortement. En conséquence, on constate que la relation 
commerciale est de plus en plus vibrante et dynamique, un mouvement que nous souhaitons 
élargir et  renforcer.  
4.91.   Au vu du rôle important que joue la Chine dans l'économie mondiale et dans les flux 
commerciaux internationaux en particulier, la Nouvelle -Zélande espère qu'elle continuera de jouer 
un rôle de premier plan à l'OMC. Étant donné que la Chine comp te beaucoup sur l'intégrité et 
l'efficacité du système commercial multilatéral fondé sur des règles de l'OMC, nous attendons 
d'elle qu'elle fasse preuve de leadership alors que les Membres de l'Organisation travaillent en vue 
de préparer un ensemble de rés ultats pour la onzième Conférence ministérielle qui se tiendra en  
2017.  
4.92.   La Nouvelle -Zélande se réjouit de l'attachement suivi de la Chine à la libéralisation des 
échanges et aux réformes économiques dans un environnement complexe qui évolue rapidement. 
Elle considère qu'il est essentiel pour la Chine de poursuivre ces objectifs en dépit des difficultés 
qui pourraient se présenter. Nous sommes reconnaissants de l'occasion qui nous est donnée de 
demander des éclaircissements à la Chine concernant certains asp ects de ses politiques 
économique et commerciale, et nous avons posé plusieurs questions auxquelles nous sommes 
impatients d'obtenir ses réponses.  
4.93.   La Nouvelle -Zélande se félicite des notifications présentées récemment par la Chine au 
Comité des subventions  et des mesures compensatoires concernant ses programmes de soutien et 
l'encourage à poursuivre cet effort en faveur d'une transparence accrue, en accord avec ses 
engagements dans le cadre de l'OMC. Nous sommes aussi heureux de voir que la Chine est 
engagé e dans un processus suivi de réforme de sa politique de subventions agricoles. Nous 
attendons avec intérêt les notifications mises à jour dans ce domaine.  
4.94.   Plus généralement, nous avons conscience de l'importance du secteur agricole et de la 
sécurité alimen taire pour la Chine, et nous continuons de collaborer avec elle pour mettre en 
commun notre expertise dans ces domaines. Alors que la productivité de ce secteur continue 
d'augmenter, nous pensons que le nombre de subventions ayant des effets de distorsion des 
échanges sera réduit.  
4.95.   La Nouvelle -Zélande demeure préoccupée par les subventions accordées au secteur de la 
pêche en Chine et qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche. En  2014, la Chine a fait preuve 
d'un leadership bienvenu dans le cadre de l 'APEC, ce qui a notamment donné lieu à l'adoption de 
la Déclaration ministérielle de Xiamen sur les océans. Conformément à cette Déclaration et à la 
cible 14.6 adoptée plus récemment dans le cadre des objectifs de développement durable des 
Nations Unies, n ous encourageons la Chine à éliminer ces subventions préjudiciables et à soutenir 
les prohibitions multilatérales dont elles font l'objet, et nous attendons avec intérêt les notifications 
mises à jour en la matière.  
4.96.   La réforme des subventions aux combustib les fossiles revêt une importance croissante pour 
tous les Membres. La suppression de ces subventions réduit les distorsions et renforce les flux 
commerciaux, tout en étant bénéfique pour l'environnement. La Nouvelle -Zélande se félicite du 
soutien continu de la Chine pour le programme et les engagements du G -20 sur cette question 
importante, puisqu'elle est l'un des premiers pays à avoir fait l'objet d'un examen par les pairs de WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 27 - 
 
  ses subventions aux combustibles fossiles dans ce cadre. Nous encourageons vive ment les autres 
membres du G -20 à se prêter à un examen par les pairs afin d'accroître la transparence des 
politiques et de partager les enseignements tirés.  
4.97.   En tant que grand exportateur de denrées alimentaires et de boissons, la Nouvelle -Zélande 
est très  intéressée par la réglementation chinoise dans ces secteurs. Étant donné les conséquences 
potentielles pour la Nouvelle -Zélande de la modification de ces règles, nous restons prêts à 
travailler avec la Chine pour comprendre au mieux toute nouvelle régleme ntation. La 
Nouvelle -Zélande est attachée à sa coopération avec la Chine sur les prescriptions en matière 
d'importation/d'exportation et sur les questions réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, et elle a l'intention de continuer à travailler avec elle pour accroître leur 
efficience et leur efficacité.  
4.98.   La Nouvelle -Zélande est intéressée par l'avancement des réformes économiques, y compris 
celles visant les entreprises publiques, annoncées par le gouvernement chinois à la fin de  2015.  
4.99.   La Nouvelle -Zélande salue la Chine pour son projet d'adoption d'un système de liste 
négative en matière d'accès aux marchés d'ici à  2018. Nous croyons comprendre qu'en 
mars 2016, un Projet de liste négative pour l'accès aux marchés a été mis e n œuvre à titre 
expérimental à Tianjin et à Shanghai, et dans le Fujian et le Guangdong. Nous attendons avec 
intérêt d'obtenir davantage de détails de la part de la Chine concernant ces expériences pilotes, y 
compris les enseignements qui en ont été tirés jusqu'ici.  
4.100.   La Nouvelle -Zélande est un ardent défenseur des mécanismes de transparence de l'OMC, 
entre autres de l'examen des politiques commerciales. Ces instruments jouent un rôle essentiel en 
permettant aux Membres de mieux comprendre et d'examiner les p olitiques et les pratiques des 
autres Membres. À ce propos, nous continuons d'encourager la Chine à faire en sorte que les 
mécanismes de transparence dans le cadre de l'OMC soient utilisés efficacement, y compris à 
poursuivre ses efforts pour veiller au re spect de ses obligations de notification en temps voulu.  
JAPON  
4.101.   Dans la mesure où la Chine est l'un des principaux acteurs du commerce mondial, le Japon 
s'attend à ce qu'elle contribue encore plus au système commercial multilatéral grâce à des 
politiques co mmerciales équitables et transparentes.  
4.102.   Le Japon se félicite vivement  de la participation active de la Chine à différentes 
négociations, y compris celles sur l'ABE ou sur l'AMP.  
4.103.   Les négociations en vue de l'ABE sont particulièrement importantes en raison d e leur 
incidence positive sur l'environnement, domaine auquel la Chine accorde un rang de priorité élevé . 
Nous espérons que la Chine jouera un rôle encore plus actif afin de conclure les négociations dans 
les délais prévus dans la déclaration faite lors de  la réunion des Ministres du commerce du G -20. 
4.104.   Le Japon apprécie aussi les efforts déployés par la Chine pour accéder à l'AMP. Il espère 
que la Chine poursuivra la réforme de ses systèmes nationaux, y compris les entreprises 
publiques, et qu'elle présenter a une offre de meilleure qualité.  
4.105.   Je voudrais maintenant aborder certaines questions spécifiques.  
4.106.   Premièrement, s'agissant des subventions et des entreprises publiques, le Japon attend de 
la Chine qu'elle présente des notifications concernant les subventio ns, y compris celles accordées 
par les autorités locales; qu'elle veille à ce que les activités des entreprises publiques et 
l'assistance que leur accorde le gouvernement soient plus appropriées; et qu'elle fournisse des 
renseignements concernant le proces sus et le calendrier à venir pour la réforme des entreprises 
publiques.  
4.107.   Deuxièmement, concernant les mesures antidumping de la Chine, et la transparence des 
procédures d'enquête en particulier, le Japon attend de la Chine qu'elle mette ses mesures 
antidump ing en conformité avec les rapports du groupe spécial  et de l'Organe  d'appel . WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 28 - 
 
  4.108.   Troisièmement, concernant la propriété intellectuelle, le Japon encourage la Chine à 
poursuivre ses efforts en vue d'améliorer son système juridique par la mise en œuvre de mesur es 
pour lutter contre les marchandises de contrefaçon au niveau international et pour protéger les 
marques notoirement connues . Le Japon espère aussi que la Chine assouplira les restrictions 
applicables aux contrats relatifs aux transferts internationaux d e technologies.  
4.109.   Quatrièmement, s'agissant des taxes à l'importation sur les bagages à main, même si le 
Japon se réjouit que les touristes chinois aiment faire du shopping au Japon, la Chine a augmenté 
le taux de la taxe à l'importation sur les effets perso nnels en avril. Le Japon croit comprendre que 
la taxe à l'importation sur les effets personnels regroupe les droits de douane, la taxe sur la valeur 
ajoutée à l'importation et la taxe à la consommation. Cependant, pour certains produits, les 
nouveaux taux de la taxe à l'importation sur les effets personnels semblent dépasser le montant 
cumulé de ces trois composantes . Le Japon demande à la Chine de fournir des détails concernant 
la mesure afin de vérifier sa conformité avec l' Accord sur l'OMC . 
4.110.   En plus de ce s questions spécifiques, le Japon a présenté des questions écrites sur 
différents sujets, comme les normes nationales et les prescriptions en matière de cryptage 
applicables aux mesures de cybersécurité , les règles relatives aux cosmétiques, la proposition  de 
révision de la Loi chinoise sur la normalisation , ou la réglementation de la distribution des 
contenus audiovisuels étrangers. Nous étudierons attentivement les réponses reçues et, si 
nécessaire, nous soumettrons des  questions additionnelles . Nous seri ons reconnaissants à la Chine 
de continuer à coopérer.  
4.111.   Pour finir, nous voudrions aborder brièvement la question de la surcapacité. Le Japon croit 
comprendre que cette question importante sera traitée lors de la prochaine Assemblée populaire 
nationale. Nous apprécions les efforts déployés par la Chine en la matière mais l'offre excédentaire 
de fer et d'acier a eu des conséquences néfastes sur le marché mondial. Le Japon attend du 
gouvernement chinois qu'il prenne les mesures nécessaires pour résoudre ces qu estions, 
conformément à l'accord conclu lors de la  réunion récente des Ministres du commerce du G -20. 
4.112.   En conclusion, le Japon est prêt à travailler avec la Chine et apprécie de pouvoir participer 
à cet examen de sa politique commerciale.  
TERRITOIRE  DOUANIE R DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.113.   Depuis son dernier examen de la politique commerciale en  2014, la Chine a adopté et mis 
en œuvre la politique annoncée consistant à aller de l'avant tout en maintenant la stabilité. Elle a 
déployé de nouvelles approches face à la tâche difficile consistant à réaliser des ajustements 
macroéconomiques, en tenant compte des différents besoins, comme stabiliser la croissance, 
promouvoir les réformes, restructurer, améliorer les moyens de subsistance de la population  et 
réduire les risques, grâce à une stratégie de développement emmenée par l'innovation.  
4.114.   Bien que la Chine demeure la principale puissance commerciale internationale (sans 
compter le commerce intra -UE), ses échanges extérieurs, et ses importations en part iculier, ont 
considérablement ralenti sur la période à l'examen, alors que la tendance inverse avait été 
soulignée lors de l'examen précédent. Au cours des prochaines années, et grâce à son processus 
de réforme structurelle, la Chine vise à atteindre une " nouvelle norme" en matière de 
développement, qui se caractérisera par une croissance de plus en plus axée sur les services et la 
technologie, et par un taux moyen de croissance économique globalement plus faible. Vu le rôle 
majeur de la Chine dans le comme rce mondial et les conséquences potentielles sur la structure des 
échanges, cela a des implications importantes pour le reste du monde. Il convient donc d'autant 
plus d'inciter la Chine à assurer la transparence des mesures concernées, conformément aux 
règles de l'OMC.  
4.115.   Dans nos questions écrites communiquées à l'avance, nous demandons des précisions sur 
certains aspects de l'orientation et de l'approche de la politique de la Chine. Nous la remercions 
pour ses réponses, que nous étudierons très attentivement . 
4.116.   Si vous me le permettez, je n'aborderai ici que quelques aspects qui nous intéressent ou 
nous préoccupent particulièrement.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 29 - 
 
  4.117.   Premièrement, la Chine a participé activement à l'élargissement de l'Accord sur les 
technologies de l'information (ATI), qui a été  conclu en  2015. Nous encourageons vivement la 
Chine à mettre en œuvre ses engagements au plus vite, comme convenu à la dixième Conférence 
ministérielle.  
4.118.   Deuxièmement, en  2014, la Chine et d'autres Membres de l'OMC ont lancé les négociations 
en vue d'un Ac cord sur les biens environnementaux (ABE), pour étudier différentes possibilités en 
matière de libéralisation du commerce des biens environnementaux dans le cadre de l'OMC. Nous 
avons noté que les Ministres du commerce du G -20 réunis à Shanghai il y a deux  semaines ont fait 
part d'une volonté politique ferme de conclure les négociations visant à supprimer les droits de 
douane sur une large gamme de produits environnementaux d'ici à la fin de cette année. Nous 
espérons voir la Chine jouer à l'avenir un rôle ambitieux et constructif dans les négociations sur 
l'ABE.  
4.119.   Troisièmement, dans le cadre de son accession à l'OMC en  2001, la Chine s'est engagée à 
accéder à l'Accord sur les marchés publics ( AMP). Nous espérons que la Chine intensifiera ses 
efforts pour acc éder à l'AMP  dans les plus brefs délais.  
4.120.   Quatrièmement, conformément à ses règlements en vigueur, la Chine impose aux 
exportateurs étrangers d'obtenir trois certificats pour pouvoir exporter des cosmétiques en Chine; 
l'approbation de ces certificats prend beaucoup de temps. Nous pensons qu'il serait mutuellement 
avantageux si des mesures simplifiées pouvaient être mises en œuvre pour rationaliser le 
processus de demande.  
4.121.   Cinquièmement, nous sommes aussi préoccupés par la teneur en éléments locaux exigée 
pour les entreprises demandant un financement au titre du Fonds spécial pour le développement 
des énergies renouvelables.  
4.122.   Sixièmement, nous avons des doutes sur le point de savoir si la Chine autorise et désigne 
sur un pied d'égalité les organismes d'évaluati on de la conformité étrangers implantés en Chine ou 
non, comme les laboratoires d'essais ou les organismes de certification, pour mener des essais et 
certifier des produits.  
4.123.   Et enfin, et surtout, nous avons demandé à la Chine plus de détails concernant les  
subventions accordées aux PME qui participent à des centrales solaires et à d'autres activités, 
comme la R &D, à l'étranger.  
4.124.   En dehors de ces questions spécifiques, nous continuons de manière générale d'espérer 
que le gouvernement chinois s'efforcera d'acc élérer la réforme approfondie et complète en cours 
de ses systèmes économiques.  
4.125.   Enfin, qu'il me soit permis de dire quelques mots de nos relations bilatérales dans les 
domaines du commerce et de l'investissement. Des liens anciens et très étroits nous unis sent à la 
Chine. C'est aujourd'hui notre premier partenaire commercial et la principale destination de nos 
investissements à l'étranger. En  2015, nos échanges bilatéraux ont atteint près de 160  milliards de 
dollars  EU, tandis que nos nouveaux investissemen ts en Chine ont augmenté de quelque 
11 milliards de dollars  EU. Il est donc évident que nos échanges et nos investissements n'ont pas 
été étrangers à l'essor économique de la Chine. Ce que nous aimerions sans doute le plus à 
l'avenir, c'est voir la Chine c ontinuer à maintenir un régime commercial encore plus transparent et 
plus ouvert.  
CHILI  
4.126.   Mon pays attache une grande importance à ses relations bilatérales avec la Chine. 
En 1970, le Chili a été le premier pays d'Amérique du Sud à établir des relations dipl omatiques 
avec la Chine et nous célébrons donc cette année une coopération fructueuse dans un grand 
nombre de domaines qui dure depuis 46  ans. 
4.127.   En outre, cette année marque le dixième anniversaire de l'Accord de libre -échange 
concernant les marchandises ent re nos deux pays, qui est entré en vigueur le 1er octobre  2006.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
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  4.128.   Cet accord constitue une étape très importante dans nos relations commerciales avec la 
Chine, qui est aujourd'hui notre principal partenaire.  
4.129.   Il convient aussi de souligner l'élan donné à nos relations commerciales par l'entrée en 
vigueur de l'Accord complémentaire relatif au commerce des services en 2008  et 2010 
respectivement, et de l'Accord complémentaire sur l'investissement en  2014.  
4.130.   Comme indiqué, la Chine est actuellement le principal par tenaire commercial du Chili. 
En 2015, les échanges entre nos deux pays ont atteint 30  944 millions de dollars  EU au total, soit 
24,8% du commerce extérieur du Chili.  
4.131.   Sur la période  2009-2014, nos échanges ont augmenté au taux annuel moyen de 20% et 
les exp ortations à destination de la Chine au taux annuel moyen de 7,2%.  
4.132.   Nous entretenons une relation étroite, tant sur le plan bilatéral que multilatéral; nous 
collaborons dans le cadre de grandes organisations et instances internationales comme l'OMC, 
l'APEC o u le FEALAC. Nous soulignons aussi la participation de la Chine en tant qu'observateur à 
l'Alliance du Pacifique.  
4.133.   Depuis qu'elle a accédé à l'OMC, la Chine est devenue un acteur clé de l'Organisation. Ce 
rôle l'a conduite à endosser d'importantes responsab ilités pour ce qui est d'obtenir des résultats 
concrets dans les négociations.  
4.134.   Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, la Chine est la première puissance 
commerciale au monde (hors commerce entre pays de l'UE) même si, contrairement à la période 
précédente, ses échanges ont fortement ralenti pendant la période considérée, notamment les 
importations.  
4.135.   Il faut se féliciter que la Chine poursuive le processus de réforme structurelle de son 
économie en favorisant de plus en plus la participation du secteur  privé, en progressant dans la 
réforme des entreprises publiques (tout en préservant la prépondérance de la propriété publique), 
la réforme fiscale, la réforme du secteur financier, la facilitation des procédures douanières pour 
les rendre plus efficaces, ainsi qu'en déployant d'autres efforts pour faciliter le commerce et 
l'investissement.  
4.136.   Toutefois, il faut aussi noter que la Chine continue d'appliquer un ensemble de mesures 
restrictives pour le commerce, comme par exemple des taxes à l'exportation, des p rohibitions à 
l'exportation, des restrictions à l'importation ou un contrôle des prix pour certains produits et 
services.  
4.137.   Le Chili comprend et apprécie les efforts déployés par la Chine dans son processus de 
réforme et les difficultés auxquelles elle est c onfrontée en tant qu'acteur majeur de l'économie 
mondiale. Nous sommes convaincus qu'elle poursuivra ce processus de réforme.  
4.138.   Enfin, nous remercions la Chine pour ses réponses à nos questions et nous lui souhaitons 
plein succès pour ce sixième examen de po litique commerciale.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.139.   La Chine a connu une évolution remarquable depuis qu'elle a accédé à l'OMC il y a plus de 
14 ans. Cela montre les avantages considérables dont elle a bénéficié en faisant partie du système 
commercial multilatéral fondé  sur des règles, mais également l'importance qu'il y a pour le pays de 
continuer à bénéficier d'un système ouvert.  
4.140.   La Chine est le principal partenaire commercial pour bon nombre des Membres réunis ici 
aujourd'hui. Dans un monde de plus en plus interdépend ant, les actions et les politiques de la 
Chine ont des implications considérables pour le reste du monde. Cela va de pair avec des 
responsabilités croissantes.  
4.141.   Dans son rapport, la Chine décrit plusieurs des politiques et réformes qu'elle a conçues 
pour ré pondre aux besoins d'une nouvelle phase de son développement économique, WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 31 - 
 
  conformément à son treizième Plan quinquennal. L'UE salue la Chine pour son ambition de mener 
des réformes visant à laisser le marché jouer un rôle décisif dans l'affectation des ress ources mais 
nous sommes aussi quelque peu préoccupés par le rythme de ces réformes.  
4.142.   Tout en reconnaissant que la Chine a pris des mesures importantes – concernant les 
réformes financières, les prix des services publics, la politique budgétaire ou les zones  franches – 
nous pensons que certaines réformes essentielles n'ont pas encore été mises en œuvre. On 
observe également que la Chine a tendance à revenir sur certaines des réformes promises.  
4.143.   C'est le cas de plusieurs initiatives législatives récentes qui in troduisent, ou prévoient 
d'introduire, de nouvelles restrictions applicables aux opérateurs étrangers en Chine. De nouvelles 
lois et mesures concernant l'investissement étranger, la sécurité nationale, les ONG et la 
cybersécurité contiennent toutes des élé ments contraires aux principes d'ouverture des marchés et 
de transparence. Attendues depuis longtemps, les Lignes directrices pour la réforme des 
entreprises publiques ne prévoient quasiment aucune mesure d'ouverture, et certainement pas de 
donner aux forc es du marché un rôle significatif.  
4.144.   De plus, tout en reconnaissant la volonté toute légitime de la Chine de transformer et de 
moderniser son économie, des initiatives telles que "Fabriqué en Chine  2025" soulèvent des 
préoccupations concernant les obstacles potentiels au commerce pour les entreprises étrangères, 
et par exemple concernant les prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux et des 
éléments discriminatoires.  
4.145.   S'agissant de la surcapacité, l'UE se félicite des premiers pas faits par la Chin e dans le 
cadre de l'effort mondial visant à réduire la surcapacité dans la sidérurgie. Toutefois, vu l'ampleur 
du problème, nous considérons que cela ne suffira pas à assurer la viabilité à long terme du 
secteur. Étant donné le rôle clé joué par la Chine sur le marché mondial de l'acier, il est essentiel 
de transformer les plans annoncés en des réductions nettes substantielles, ambitieuses et 
vérifiables, assorties de délais précis pour s'adapter à la demande intérieure et internationale. L'UE 
encourage au ssi vivement la Chine à s'associer à l'effort mondial souscrit en marge de la réunion 
de haut niveau sur la sidérurgie qui s'est tenue en avril  2016 et à mettre en place le Forum 
mondial.  
4.146.   À cet égard, l'UE se félicite de la décision prise lors de la réunio n des Ministres du 
commerce du G -20 de faire face collectivement à la surcapacité en tenant compte des subventions 
et des autres formes de soutien, en renforçant la communication et la coopération, et en prenant 
des mesures efficaces pour accroître le rôle  du marché et encourager l'ajustement. Nous nous 
réjouissons donc de travailler avec la Chine pour faire avancer les discussions relatives aux 
subventions dans différentes instances, y compris le Groupe de négociation sur les règles.  
4.147.   Depuis qu'elle est Mem bre de l'OMC, la Chine joue un rôle croissant et a progressivement 
intensifié sa participation. Il est juste de dire que la position de la Chine à l'OMC est celle d'un 
fervent défenseur du multilatéralisme. Dans le même temps, la Chine peut et doit prendre  
l'initiative de jouer un rôle plus déterminant dans le système commercial multilatéral, 
d'approfondir encore son engagement à l'OMC et d'endosser des responsabilités plus importantes 
dans l'Organisation, en accord avec sa taille et les avantages qu'elle r etire du système. Nous 
attendons en particulier qu'elle joue un rôle constructif dans les discussions de l'après -Nairobi, y 
compris sur les nouvelles questions. Nous nous félicitons de la participation de la Chine à des 
initiatives plurilatérales, lesquell es revêtent une importance croissante dans le système; nous 
l'appelons en outre à mettre en œuvre l'Accord sur les technologies de l'information élargi et à 
contribuer de façon constructive à la conclusion de l'Accord sur les biens environnementaux (ABE) 
cette année. Nous l'encourageons aussi à accélérer le processus en vue de son accession à l'Accord 
sur les marchés publics ( AMP) en améliorant substantiellement son offre en matière d'accès aux 
marchés avant la fin de l'année.  
4.148.   L'UE souhaite rappeler à la Ch ine que, dans plusieurs domaines comme le contrôle des 
prix, la transparence ou les notifications, elle ne respecte pas encore pleinement les engagements 
qu'elle a souscrits en  2001 dans son Protocole d'accession.  
4.149.   La transparence est un principe essentiel du système de l'OMC et l'un des domaines où la 
Chine doit encore améliorer son bilan, en publiant par exemple toutes les lois et mesures liées au WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 32 - 
 
  commerce, en les traduisant dans une ou plusieurs langues de l'OMC et en organisant des 
consultations appropri ées avec les parties prenantes dans un délai raisonnable.  
4.150.   Des efforts supplémentaires sont également nécessaires en matière de notification. Nous 
reconnaissons les efforts déployés par la Chine pour rattraper son retard et croyons comprendre 
après sa prése ntation de ce matin qu'elle vient de présenter une notification concernant les 
subventions accordées au niveau central et sous -central, notification que nous examinerons 
attentivement. Nous notons encore que la Chine n'a pas présenté de notification concer nant le 
soutien interne à l'agriculture depuis  2011. L'UE appelle la Chine à présenter ses notifications en 
suspens sans plus attendre.  
4.151.   L'investissement étranger direct est un moteur essentiel pour la croissance et le 
développement. L'UE reconnaît que la C hine a pris des mesures pour s'ouvrir davantage aux 
investisseurs étrangers mais des obstacles considérables à l'accès aux marchés persistent. Nous 
souhaiterions une ouverture plus ambitieuse et des conditions de concurrence plus équitables.  
4.152.   Une protection  adéquate des droits de propriété intellectuelle est essentielle pour attirer 
l'IED et pour le fonctionnement des entreprises. Nous saluons les efforts déployés par la Chine, 
mais nous l'encourageons vivement à les intensifier – en particulier pour ce qui est du respect des 
droits, et notamment la lutte contre la contrefaçon et le piratage du droit d'auteur. En outre, dans 
la mesure où la Chine souhaite moderniser son économie et attirer l'IED, la question des transferts 
forcés de technologie devient plus p ressante.  
4.153.   Enfin, les entreprises de l'UE demeurent confrontées à des procédures longues et souvent 
peu claires pour les importations de produits du règne végétal et d'origine animale. En outre, si 
l'UE salue la Chine pour sa réforme en cours de la Loi sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, les entreprises de l'UE demeurent préoccupées par sa mise en œuvre, et notamment 
par les règles relatives à la production et au commerce des denrées alimentaires.  
4.154.   En tant que l'un de ses principaux partenair es commerciaux, l'Union européenne se réjouit 
de travailler avec la Chine avec un sens des responsabilités partagé à la fois dans le cadre des 
négociations et dans la manière dont nous envisageons le respect des disciplines importantes de 
l'OMC.  
EL SALVADO R 
4.155.   Les relations commerciales entre El Salvador et la Chine se renforcent depuis  2014.  
4.156.   Les exportations salvadoriennes ont augmenté de 663% en  2015 et la Chine est la dixième 
destination de nos exportations.  
4.157.   De même, les importations en provenance de Chine augmentent régulièrement et elle est 
maintenant notre troisième source d'importations. Les principales exportations salvadoriennes vers 
la Chine sont le sucre, le café vert, l'aluminium, les intrants pour le secteur des articles en 
plastique et les vêtemen ts, tandis que les principaux produits importés sont les téléphones 
mobiles, les engrais, le polyéthylène, les produits sidérurgiques, les chaussures, les tissus et les 
pneumatiques.  
4.158.   Afin de promouvoir le commerce entre nos deux pays, la troisième foire co mmerciale de la 
République populaire de Chine s'est tenue à San Salvador du 27  au 29 novembre  2015. Elle a 
contribué à renforcer les liens commerciaux et a permis de rencontrer des investisseurs 
potentiellement intéressés par des investissements dans notre  pays.  
4.159.   Dans ce contexte, mon gouvernement et le secteur privé sont convaincus que les relations 
commerciales entre nos deux pays se renforceront encore à l'avenir.  
4.160.   S'agissant de la politique commerciale chinoise, nous pensons qu'il est important de 
soulign er les efforts déployés par le gouvernement du Président Xi Jinping dans le cadre du 
treizième Plan quinquennal (2016 -2020). Ce plan vise à poursuivre le processus de réforme 
structurelle de l'économie et prévoit notamment la promotion de la participation du secteur privé à 
l'économie et la réforme des entreprises publiques, la promotion de la concurrence, une réforme WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 33 - 
 
  fiscale, la réforme du secteur financier pour accroître la participation des capitaux privés dans le 
secteur bancaire et étendre la fournitur e de services financiers, et l'adoption d'un mécanisme de 
fixation des taux de changes et des taux d'intérêt principalement déterminé par le marché.  
4.161.   Dans le cadre des négociations multilatérales à l'OMC, la Chine et El Salvador, en tant que 
Membres du G -33, apportent leur participation et leurs encouragements actifs à des initiatives 
concernant l'agriculture qui tiennent compte des besoins des pays en développement.  
4.162.   S'agissant des perspectives d'avenir, il convient de noter que la Chine a indiqué que dans 
les années à venir, et dans le cadre du processus de réforme structurelle, elle a l'intention 
d'atteindre une "nouvelle norme" caractérisée par une croissance économique plus faible de plus 
en plus axée sur les services et la technologie. Comme l'indique le  rapport du Secrétariat et étant 
donné que la Chine est l'un des principaux acteurs du commerce multilatéral, cela aura des 
conséquences pour le reste du monde en raison de l'impact potentiel sur la structure des 
échanges.  
UKRAINE  
4.163.   Il y a plus de trente ans , la Chine a lancé des réformes économiques qui ont transformé le 
pays et sa place dans le monde. Aujourd'hui, la Chine est un acteur mondial qui joue un rôle 
important sur la scène économique et commerciale mondiale. La vision du pays concernant la 
coopér ation avec ses partenaires est décrite dans l'initiative "Une ceinture, une route" annoncée 
en 2013. L'Ukraine souhaite participer à cette initiative dite de la "Route de la soie". L'inclusion de 
l'Ukraine à ce projet générera un potentiel de développement  considérable et des avantages 
économiques réciproques et créera de nouvelles possibilités d'investissement pour nos deux pays.  
4.164.   En décembre, la Chine célébrera le 15ème anniversaire de son accession à l'OMC. Depuis 
qu'elle est devenue Membre de l'OMC en dé cembre  2001, elle participe activement aux 
négociations multilatérales sur un large éventail de sujets dans le cadre de l'Organisation.  
4.165.   En tant que Membre ayant accédé récemment, l'Ukraine se réjouit de poursuivre sa 
collaboration avec la Chine dans le cad re de l'OMC pour faire aboutir le Cycle de Doha. En 
particulier, il convient d'accorder toute l'attention voulue à la position de la Chine concernant 
l'aboutissement du Cycle conformément à son mandat.  
4.166.   Sur le plan bilatéral, la Chine est un partenaire très  important de l'Ukraine et la 
coopération mutuelle entre nos pays porte sur différents domaines d'intérêt: l'économie, le 
commerce, l'investissement, la science, etc. Notre coopération économique avec la Chine concerne 
aussi bien le charbon que les produit s et le matériel agricoles. S'agissant du commerce total de 
marchandises et de services de l'Ukraine avec l'ensemble des pays, la Chine se classe à la 
deuxième place. En  2015, la Chine est devenue le premier importateur de produits agricoles 
ukrainiens. Au  cours des dernières campagnes de commercialisation (juillet -décembre  de 2015 et 
de 2016), l'Ukraine a fourni la majeure partie des exportations de maïs à destination de la Chine.  
4.167.   L'Ukraine attache une grande importance à la coopération en matière d'invest issement 
entre nos pays, ainsi qu'à son expansion. Les domaines clés pour l'investissement direct de la 
Chine sont les secteurs de l'agriculture, de l'énergie et des technologies de l'information, les 
projets d'infrastructure, la construction de logements abordables, etc.  
4.168.   Dans le cadre de cet examen, l'Ukraine a soulevé plusieurs questions importantes 
concernant la politique économique et commerciale de la Chine, et notamment sa politique de taux 
de change, les normes et les règlements techniques, l'organis me national de normalisation, les 
prescriptions sanitaires et phytosanitaires, les normes nationales en matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, la répartition des contingents pour les importations de céréales, les 
politiques budgétaire et monétaire, les politiques de promotion des importations, etc.  
4.169.   Nous remercions la délégation chinoise pour ses réponses que nous étudions 
attentivement.  
4.170.   Pour conclure, l'Ukraine souhaite à la délégation chinoise plein succès pour cet examen de 
politique com merciale et se réjouit de continuer à renforcer les relations bilatérales.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 34 - 
 
  BRÉSIL  
4.171.   Le Brésil est heureux de participer à ce sixième examen de la politique commerciale de la 
Chine, un partenaire avec qui nous avons des objectifs communs en vue de promouvoir un 
développement économique durable et inclusif. Comme le montrent les renseignements 
communiqués dans les remarques introductives, l'économie chinoise est confrontée à des 
difficultés complexes pour s'adapter à ce que le rapport du gouvernement décrit com me la 
"nouvelle norme". Le Brésil est très intéressé par toutes les mesures prises par le gouvernement 
chinois, à la fois concernant les réformes macroéconomiques et les politiques commerciales, 
notamment au vu de la lenteur de la reprise du commerce inter national. Le Brésil souhaite à la 
Chine tout le succès possible dans ces efforts.  
4.172.   Étant donné que la Chine est une grande puissance économique et commerciale mondiale, 
les réformes du pays auront une incidence directe et décisive sur la capacité de l'écono mie 
mondiale à se remettre de la faiblesse des taux de croissance observée ces dernières années. La 
complexité croissante et la corrélation toujours plus marquée entre les choix nationaux et les 
tendances économiques internationales nécessitent une coordin ation politique accrue pour faire 
face aux difficultés communes grâce à des approches concertées.  
4.173.   Permettez -moi de saisir cette occasion pour féliciter chaleureusement la Chine pour 
l'organisation réussie de la réunion des Ministres du commerce du G -20 à S hanghai les  
9 et 10 juillet. La réaffirmation déterminée du rôle central de l'OMC dans l'économie mondiale 
actuelle, la "Stratégie de croissance du commerce mondial", les "Principes directeurs pour 
l'élaboration des politiques d'investissement au niveau mo ndial" – adoptés avec la participation 
active de la CNUCED – ainsi que l'établissement d'un "Groupe de travail du commerce et de 
l'investissement du G -20" ouvert sur invitations selon des modalités spécifiques, contribueront 
conjointement à l'amélioration de la gouvernance économique mondiale et à la reprise si attendue 
de la croissance du commerce international.  
4.174.   Sur le plan bilatéral, parce que ce sont deux des plus grandes économies en 
développement au monde, le Brésil et la Chine ont noué un partenariat stratégique il y a 
longtemps, et leurs relations économiques et commerciales ont pris leur essor au cours des vingt 
dernières années. La Chine est le principal partenaire commercial du Brésil. En  2009, elle est 
devenue le premier marché d'exportation du Br ésil, et en  2012, sa première source d'importations. 
Nos échanges avec la Chine représentaient 18,3% de notre commerce total en  2015 et se sont 
donc maintenus sur la courbe ascendante observée depuis deux ans. Le développement de la 
relation commerciale en tre le Brésil et la Chine demeure parmi les premières priorités du 
programme de notre gouvernement.  
4.175.   Toutefois, la structure de nos échanges avec la Chine mérite une attention particulière. En 
dépit d'une forte hausse en valeur, la diversification des expor tations du Brésil tarde à se 
manifester, aucune évolution significative n'ayant été constatée depuis le dernier examen en  2014. 
Nos principales exportations à destination de la Chine se limitent toujours à un petit nombre de 
produits de base, et notamment les fèves de soja, le minerai de fer et le pétrole brut, qui 
représentaient ensemble 75% des exportations totales en  2015. Par ailleurs, les importations en 
provenance de Chine sont beaucoup plus diversifiées et comprennent, entre autres, une large 
gamme d e produits industriels, des machines électriques et mécaniques, des produits chimiques 
organiques, de l'acier, des matières plastiques et des produits en fer. Du point de vue du Brésil, 
cette asymétrie doit être corrigée et les mesures visant à encourager la diversification des 
exportations demeurent parmi les grandes priorités de notre gouvernement. Nos économies 
complexes pourraient assurément contribuer à leur croissance réciproque de façon plus équilibrée.  
4.176.   Les échanges de produits agricoles demeurent un e priorité élevée pour le Brésil et pour la 
Chine. On constate une large convergence d'intérêts dans un secteur qui est devenu la principale 
source des exportations brésiliennes vers la Chine ces dernières années. Toutefois, cette 
convergence ne peut faire  oublier la nécessité de supprimer efficacement les obstacles qui 
entravent encore les échanges dans ce secteur, notamment en matière SPS. Malgré les mesures 
positives adoptées récemment par les autorités chinoises pour accroître les possibilités d'accès a ux 
marchés pour les exportateurs brésiliens, il est urgent de résoudre le cas de plusieurs usines de 
transformation de viande de porc et de volaille qui sont en attente d'accréditation. Compte tenu de 
la nécessité d'alimenter le dynamique marché intérieur chinois, qui augmente chaque année, tant 
en termes de taille et de complexité que de diversification des préférences des consommateurs, les WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 35 - 
 
  exportateurs brésiliens peuvent fournir des produits de grande qualité, et contribuer ainsi à la 
diminution des coût s internes et des problèmes liés à la sécurité alimentaire. Le Brésil est prêt à 
continuer de travailler au niveau bilatéral avec la Chine pour résoudre ces questions en suspens.  
4.177.   La situation difficile de la sidérurgie dans le monde est une autre question qu'il convient de 
résoudre et qui pose problème à la Chine. La surcapacité, associée à la faiblesse de la demande 
mondiale, crée des tensions qui nécessitent un dialogue mondial en vue de s'accorder sur une 
feuille de route détaillant les ajustements struc turels que doivent mettre en œuvre les grands 
producteurs mondiaux. Dans le même temps, la situation ne doit pas conduire à l'utilisation 
d'instruments de défense commerciale protectionnistes comme on le voit dans certains pays, 
même si leur utilisation es t reconnue comme légitime s'ils sont mis en œuvre correctement. La 
réunion de haut niveau de l'OCDE organisée à Bruxelles en avril et la réunion des Ministres du 
commerce du G -20 à Shanghai ont permis de prendre des mesures initiales modestes pour 
résoudre  de façon satisfaisante ce problème important, ce qui a conduit à l'annonce par la Chine 
d'une réduction de sa capacité de production sidérurgique en  2016 et jusqu'en  2020. Il est 
nécessaire de progresser encore sur cette voie. Pour sortir de la crise actu elle dans un secteur 
aussi fondamental pour le développement économique mondial, l'engagement de tous les acteurs 
mondiaux concernés, y compris la Chine, sera nécessaire. Le gouvernement brésilien reste prêt à 
dialoguer de façon constructive avec ses homol ogues chinois sur cette question.  
4.178.   Concernant l'investissement, autre pilier essentiel des relations bilatérales entre le Brésil et 
la Chine, le volume des flux bilatéraux augmente, de même que le nombre de secteurs visés et 
leur importance systémique. Les nouveaux investissements chinois au Brésil visent des secteurs 
tels que la finance, les infrastructures, les télécommunications, le transport d'électricité ou les 
chemins de fer. Le fait que Baidu ait lancé des activités au Brésil, en  2014, illustre égalem ent le 
glissement vers le secteur des technologies de l'information, et l'existence d'autres initiatives 
potentielles. De la même façon, un nombre croissant d'entreprises brésiliennes se constituent en 
société en Chine, y compris par le biais de coentrepri ses comme celle créée par BRF/Brazil Foods 
et Dah Chon Hong à Shanghai.  
4.179.   Enfin, permettez -moi de noter que 2016  est une année qui fait date dans le processus 
d'accession de la Chine à l'OMC. Depuis  2001, la Chine joue un rôle déterminant dans le commerce 
mondial et dans l'Organisation elle -même. Le Brésil félicite la Chine pour son attachement au 
système commercial multilatéral et salue sa participation et son engagement en faveur des 
résultats obtenus à la dixième Conférence ministérielle à Nairobi. Nous so mmes certains que la 
Chine jouera également un rôle central dans les négociations précédant la onzième Conférence 
ministérielle.  
4.180.   Le Brésil a présenté plusieurs questions concernant un large éventail de sujets importants 
pour le pays. Le Brésil est reconnai ssant à la Chine d'avoir pris la peine d'y répondre par écrit et 
analysera attentivement tous les renseignements fournis.  
HONG  KONG,  CHINE  
4.181.   Hong Kong, Chine entretient des relations économiques et commerciales très étroites avec 
la Chine. Durant des décenni es, la Chine a été notre premier partenaire commercial et nous 
sommes aujourd'hui son deuxième partenaire commercial. Nous sommes également la principale 
source d'investissement étranger direct réalisé de la Chine, avec plus de la moitié du total 
national.  
4.182.   Vu l'influence de la Chine sur l'économie mondiale, la poursuite de la libéralisation de ses 
régimes de commerce et d'investissement générera des avantages considérables pour l'ensemble 
de ses partenaires commerciaux. Nous nous félicitons donc des directi ves du Conseil d'État 
prévoyant de construire un système économique ouvert qui améliorera fortement les conditions de 
l'activité des entreprises, ainsi que des nombreuses réformes structurelles et sectorielles qui 
viennent étayer cet objectif.  
Investisseme nt et commerce des services  
4.183.   Nous apprécions en particulier que la version révisée de  2015 du Catalogue indicatif des 
branches de production aux fins de l'investissement étranger ait réduit le nombre de secteurs WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 36 - 
 
  soumis à restrictions et que trois nouvelles zones franches expérimentales aient été créées pour 
promouvoir l'investissement étranger.  
4.184.   S'agissant des services, plusieurs modifications de la réglementation ont aussi contribué à 
libéraliser les télécommunications et le secteur financier. Depuis le dern ier examen, le 
développement du secteur chinois des services a été rapide et de grande ampleur. Pour la 
première fois, les services représentent plus de la moitié de l'économie nationale et sont devenus 
un moteur majeur de la croissance économique. Nous at tendons avec intérêt l'adoption de 
nouvelles réformes pour promouvoir le commerce des services et inscrire cet élan remarquable 
dans la durée.  
Commerce d'État  
4.185.   Les entreprises publiques continuent de jouer un rôle important dans certains secteurs. 
Nous croy ons comprendre que la politique nationale chinoise consiste à promouvoir la participation 
du secteur privé à l'économie et à réformer les entreprises publiques, tout en préservant la 
prépondérance de la propriété publique. Nous nous félicitons des progrès réalisés jusqu'ici et 
encourageons la Chine à approfondir les réformes afin d'accroître la concurrence et la diversité.  
Droits de propriété intellectuelle  
4.186.   Toujours dans le cadre des réformes menées actuellement en Chine, le régime de 
protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) a été amélioré, notamment en renforçant la 
protection par brevet, ainsi que le respect des DPI tant au niveau administratif que judiciaire. Nous 
apprécions la détermination de la Chine à lutter contre les atteintes aux DPI  et la contrefaçon, et 
nous l'encourageons à redoubler d'efforts en la matière.  
Mesures antidumping, mesures compensatoires et mesures de sauvegarde  
4.187.   Certains aspects des politiques commerciales n'ont pas fait l'objet de changements 
importants pendant la pé riode à l'examen, mais il est encourageant d'observer des améliorations 
en pratique. Par exemple, concernant le recours aux mesures correctives commerciales, nous 
notons avec satisfaction que la Chine n'a pas ouvert d'enquête en matière de droits compensat eurs 
ni en matière de sauvegardes pendant la période considérée, et que le nombre d'ordonnances en 
matière de droits antidumping en vigueur en Chine est en baisse par rapport à la période 
précédente. En outre, nous sommes heureux de noter le taux plus faib le de renouvellement des 
mesures antidumping imposées par la Chine à la suite des réexamens à l'extinction, ce qui répond 
aux préoccupations exprimées par d'autres Membres lors de l'examen précédent.  
Droits de douane  
4.188.   S'agissant des droits de douane, nous a pprécions le fait que la Chine ait déjà consolidé la 
totalité de ses lignes tarifaires à des taux ad valorem , le taux consolidé moyen étant de 9,8% 
en 2015. En  2015, la moyenne simple des droits NPF appliqués de la Chine était de 9,5%, soit 
pratiquement la  même qu'en  2013. La différence peu marquée entre les deux a rendu le régime 
tarifaire chinois plus prévisible. Nous notons que le pourcentage de lignes tarifaires soumises à des 
crêtes tarifaires internationales supérieures à 15% avait légèrement diminué,  tombant de 14,8% 
en 2011 à 14,4% en  2015. Nous engageons la Chine à poursuivre son effort d'abaissement des 
droits de douane.  
Soutenir le système commercial multilatéral fondé sur des règles  
4.189.   Dans le cadre de leur appartenance à l'OMC, Hong  Kong, Chine col labore étroitement avec 
la Chine pour contribuer au système commercial multilatéral. Les deux pays ont déjà ratifié 
l'Accord sur la facilitation des échanges. Ils sont aussi parties à l'Accord sur les technologies de 
l'information conclu récemment et aux n égociations en cours en vue d'un Accord sur les biens 
environnementaux. Tous les Membres de l'OMC récolteront les fruits de ces efforts de 
libéralisation. Dans le même temps, nous apprécions les efforts de la Chine pour accéder à l'Accord 
sur les marchés p ublics. Sa dernière offre incluait davantage d'entités locales, l'ensemble des 
projets de construction et, pour la première fois, les entreprises publiques. Nous sommes 
impatients de voir la Chine accéder à l'Accord rapidement.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 37 - 
 
  Observations finales  
4.190.   La repr ésentation remarquable et la participation constructive de la Chine à l'OMC sont en 
grande partie dues à l'excellent leadership de M.  l'Ambassadeur Yú et au travail considérable de 
son équipe à Genève. Ils défendent leur intérêt national avec ardeur et pro fessionnalisme, mais 
sont aussi disposés à faire preuve de flexibilité pour le bien commun. Nous sommes très heureux 
de travailler avec la délégation chinoise.  
4.191.   Nous saluons leurs contributions aux travaux de l'OMC et nous souhaitons à la Chine un 
examen tr ès fructueux et réussi de sa politique commerciale.  
NORVÈGE  
4.192.   Pendant la période considérée, la croissance de l'économie chinoise a été plus faible 
qu'auparavant et elle entre maintenant dans ce qu'il est convenu d'appeler une "nouvelle norme". 
La "nouvelle norme" de croissance demeure toutefois très élevée – entre 6,5% et 7% par an. La 
Chine contribue donc de façon importante à la croissance économique et au commerce au niveau 
mondial.  
4.193.   Nous reconnaissons le rééquilibrage en cours de l'économie chinoise vers une croissance 
fondée sur la consommation intérieure et les services. Selon le rapport du Secrétariat de l'OMC, la 
consommation intérieure représentait 4,6% de la croissance en  2015, tandis que l'investissement 
représentait moitié moins (2,5%). Dans le mêm e temps, le rapport souligne les difficultés liées à 
cette transformation, comme la nécessité d'accroître la capacité d'innovation, de développer la 
main-d'œuvre qualifiée et de renforcer l'accès à la technologie. Cela nécessite des approches 
davantage axé es sur le marché en matière d'investissement et de répartition des ressources. Ce 
changement structurel en Chine influencera le commerce mondial, ainsi que les chaînes de valeur 
mondiales et régionales.  
4.194.   Les politiques budgétaires de la Chine ont fortement contribué au maintien de la croissance 
économique mondiale pendant la période qui a suivi la crise financière. Dans le même temps, le 
déficit budgétaire est en hausse, de même que les difficultés liées à la dette. Nous constatons avec 
satisfaction que la C hine s'est de manière générale abstenue de recourir à des mesures 
protectionnistes pour contrer la crise économique mondiale.  
4.195.   La Chine et la Norvège accordent toutes deux une grande importance au système 
commercial multilatéral. Nous collaborons étroitemen t pour démontrer la crédibilité de l'OMC et 
concrétiser les résultats obtenus à la Conférence ministérielle de Nairobi.  
4.196.   Nous aimerions également souligner notre collaboration étroite et les efforts fructueux 
déployés dans les négociations sur l'Accord sur les biens environnementaux (ABE), ainsi que 
l'influence potentielle que ces négociations pourraient avoir face aux défis climatiques. Comme l'a 
indiqué Hong  Kong, tous les Membres de l'OMC bénéficieront du résultat de ces négociations.  
4.197.   Concernant la réform e des subventions aux combustibles fossiles, comme d'autres, nous 
nous félicitons de la participation de la Chine aux examens par les pairs et de son soutien à 
l'engagement souscrit dans le cadre du G -20. 
4.198.   La Norvège et la Chine sont deux des pays construct eurs de navires et ont des intérêts 
communs dans le Groupe de travail international sur les crédits à l'exportation (IWG). Le large 
dialogue international au sein de l'IWG en vue d'un accord possible est important et la Norvège 
apprécie le rôle que joue la  Chine dans le comité directeur de l'IWG. Nous voulons en particulier 
souligner l'importance qu'il y a à définir des orientations internationales générales concernant 
notamment les taux de prime, les taux d'intérêt ou la transparence.  
4.199.   La Chine et la Norvèg e sont deux grandes nations maritimes et leur coopération dans ce 
domaine est importante. Cela contribue au développement économique des deux pays. Nous 
pensons que la Norvège et la Chine ont un intérêt commun à œuvrer en faveur de l'ouverture des 
marchés et d'une concurrence équitable dans le secteur international des services de transport 
maritime.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 38 - 
 
  4.200.   La Norvège continue de souligner l'importance de la transparence, de la prévisibilité et de 
la non -discrimination comme piliers du régime commercial internatio nal. Elle félicite la Chine de 
poursuivre le processus d'ouverture de l'économie et ses efforts visant à faciliter les échanges et 
l'investissement. Le rapport du gouvernement chinois décrit une série de réformes en cours qui 
vont dans ce sens.  
4.201.   Nous notons  avec un intérêt particulier l'initiative décrite au paragraphe  2.38 du rapport du 
gouvernement concernant l'introduction d'un système de liste négative en matière d'accès aux 
marchés, lequel est maintenant en phase d'essai dans les zones économiques spéci ales de 
Shanghai et Tianjin, et dans le Fujian et le Guangdong. Cela peut être une avancée positive afin de 
préciser le cadre d'action du gouvernement et contribuer à la mise en place de règles justes et 
transparentes sur le marché pour les entreprises nat ionales et étrangères. Nous apprécierions que 
la délégation chinoise fournisse plus de renseignements sur la manière dont cette réforme sera 
mise en œuvre au niveau national d'ici à  2018.  
4.202.   S'agissant de nos relations commerciales bilatérales, en  2015, la Ch ine était la troisième 
source des importations et la neuvième destination des exportations de la Norvège. Nous avons 
observé avec satisfaction une hausse notable de 19% de nos échanges de marchandises entre 
2014 et 2015. La structure des échanges reflète l e caractère diversifié et complémentaire de nos 
économies – une tendance que nous espérons voir se poursuivre.  
4.203.   Pour terminer, nous avons des préoccupations concernant les produits de la mer. Les 
mesures appliquées par la Chine depuis décembre  2010 aux impo rtations de produits de la mer 
norvégiens continuent de nous inquiéter. Parmi ces mesures, on peut citer des procédures d'essai 
et de quarantaine, un régime de licences d'importation visant le saumon norvégien qui constitue 
de facto  un système de contingen ts d'importation, et la non mise à jour des listes d'entreprises 
norvégiennes autorisées à exporter en Chine.  
4.204.   La Norvège reconnaît pleinement le droit de chaque Membre de l'OMC de fixer son propre 
niveau de protection approprié, mais elle a des préoccupati ons quant à la justification et à la 
proportionnalité des mesures appliquées, ainsi qu'à leur manque de transparence. Nous invitons la 
Chine à donner des éclaircissements concernant les mesures adoptées et leur justification, et à 
expliquer quel processus elle envisage pour normaliser la situation dans le respect des droits et 
obligations découlant des Accords de l'OMC.  
CANADA  
4.205.   Comme cela a déjà été mentionné, l'année  2016 marque le 15ème anniversaire de 
l'accession de la Chine à l'OMC en  2001. Aujourd'hui, la Chine est plus intégrée que jamais au 
système commercial mondial, une situation dont bénéficient à la fois les citoyens chinois et des 
milliards de personnes dans le monde entier. L'engagement de la Chine en faveur d'un cadre 
commercial mondial fondé su r des règles, comme en témoignent le leadership dont elle fait preuve 
au G-20 et sa participation active à des institutions internationales telles que l'OMC, est une source 
bienvenue de stabilité et de prévisibilité.  
4.206.   Comme l'ont noté les Ministres du comme rce du G -20, pour résister au protectionnisme, 
nous devons tous, y compris la Chine, faire des efforts pour assurer le fonctionnement harmonieux 
et efficace du système commercial. Le cadre fondé sur des règles de l'OMC a joué un rôle essentiel 
dans la croi ssance de la Chine par le passé et continue d'alimenter sa prospérité pour l'avenir.  
4.207.   Je suis heureux que la Chine reconnaisse l'importance qu'il y a à poursuivre les réformes et 
l'ouverture pour assurer son développement continu. Le pays ne doit pas s'écar ter de cette voie et 
devrait même aller plus loin pour mettre en œuvre des réformes adaptées aux caractéristiques de 
l'économie mondiale du XXIème  siècle. Bien que nous ayons présenté un grand nombre de 
questions, je concentrerai mes observations dans cett e intervention sur trois domaines qui nous 
préoccupent particulièrement et dans lesquels la Chine doit s'appuyer sur les progrès réalisés pour 
assumer ses responsabilités en tant que membre de premier plan du système commercial 
mondial:  
 les obstacles non t arifaires au commerce;  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 39 - 
 
   les obstacles à l'investissement étranger; et  
 la transparence.  
4.208.   Premièrement, les entreprises étrangères installées en Chine continuent d'exprimer leur 
frustration face à l'incohérence et à l'imprévisibilité des pratiques et des norme s réglementaires 
chinoises. Leurs préoccupations résultent en grande partie d'un manque de clarté dans la mise en 
œuvre des lignes directrices, des règlements et des lois. Comme indiqué dans le rapport du 
Secrétariat, des progrès bienvenus ont été réalisés  pour harmoniser les normes nationales et 
locales, qui divergent souvent, mais il faut poursuivre le travail pour élaborer un système normatif 
complet et simplifié. Nous restons en outre préoccupés par l'insuffisance persistante de 
l'engagement de la Chine  en faveur des normes internationales et d'un processus de prise de 
décisions fondé sur la science et une évaluation des risques. Trop souvent, cette approche limite 
inutilement l'accès des marchandises étrangères au marché chinois, ce qui prive les 
consom mateurs de produits innovants de grande qualité.  
4.209.   Deuxièmement et dans le même ordre d'idées, le régime d'investissement chinois restreint 
toujours l'accès des investisseurs étrangers, ce qui pénalise à la fois la Chine et la communauté 
mondiale. Si nous at tendons avec intérêt de voir la Chine consolider sa réglementation dans le 
cadre d'une Loi unifiée sur l'investissement étranger et d'une "liste négative" à l'échelle nationale, 
nous l'encourageons à garantir un nouvel accès conséquent aux investisseurs ét rangers et à 
éclaircir les lignes directrices relatives à l'application des restrictions restantes. De plus, nous 
sommes inquiets de voir la Loi chinoise sur la sécurité nationale indûment restreindre 
l'investissement étranger sans que cela soit nécessaire  à la protection des intérêts essentiels de 
sécurité du pays. Nous encourageons la Chine à reconnaître les avantages liés à l'ouverture de son 
marché financier aux investisseurs étrangers et à s'assurer que les entreprises étrangères 
installées sur son ter ritoire sont traitées de façon équitable, conformément au principe de primauté 
du droit.  
4.210.   Troisièmement, la Chine continue de manquer à ses engagements en matière de 
transparence pour d'importants aspects de son régime économique et commercial. Actuellement , 
les entités publiques chinoises ne publient pas toutes leurs mesures liées au commerce au journal 
officiel et ces entités adoptent souvent une définition trop étroite des mesures restrictives pour le 
commerce. Ceci étant dit, les notifications présentées  récemment par la Chine à différents comités 
de l'OMC constituent une évolution positive et nous espérons que cela ouvre une période 
d'engagement plus productif sur les questions de transparence. J'encourage la Chine à réfléchir 
aux résultats de cet examen  et à s'appuyer sur ses progrès passés pour améliorer son régime de 
transparence interne. Cela bénéficiera non seulement aux entreprises et investisseurs chinois, 
mais aussi aux entreprises étrangères.  
4.211.   Dans l'ensemble, nous pensons que cet examen donne une  image contrastée de l'évolution 
de la politique liée au commerce menée en Chine depuis deux ans. Le rythme des réformes est 
l'aspect le plus décevant. La dépendance de la Chine par rapport aux entreprises publiques et son 
recours à des politiques industri elles continuent d'entraver ses efforts pour mobiliser les forces du 
marché et les avantages des flux internationaux de commerce et d'investissement. Le manque de 
réformes de poids dans le secteur public de l'économie en Chine, notamment pour faire en sort e 
que les entreprises publiques fonctionnent selon les principes de l'économie de marché, demeure 
l'une des principales causes des distorsions actuelles de l'offre et de la demande mondiales dans 
plusieurs secteurs, dont la sidérurgie.  
4.212.   Je n'ai pas le temps  d'entrer dans les détails mais les questions écrites du Canada 
soulignent aussi notre souhait de voir la Chine poursuivre l'élimination des obstacles au commerce 
à l'intérieur de ses frontières, et notre intérêt pour ses efforts suivis visant à améliorer l'efficacité 
de son régime de protection et de respect de la propriété intellectuelle, et pour l'ouverture, grâce à 
la libéralisation, des services financiers, de l'économie numérique et des marchés publics.  
4.213.   En dehors de ces domaines, je suis déçu qu'après  un début prometteur, la Chine ait 
volontairement interrompu son engagement en faveur des initiatives plurilatérales à l'OMC. Je 
salue la participation récente de la Chine à l'élargissement de l'Accord sur les technologies de 
l'information, mais je soulign e comme il est important qu'elle mette en œuvre ses engagements 
d'élimination des droits de douane dans les délais prévus; nous attendons avec intérêt des WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 40 - 
 
  renseignements actualisés. Concernant l'Accord sur les biens environnementaux, nous 
encourageons vive ment l'engagement actif de la Chine afin que les participants puissent 
collectivement parvenir à des résultats ambitieux à brève échéance. J'encourage aussi la Chine à 
revoir son approche de l'Accord sur les marchés publics et à redoubler d'efforts en vue de son 
accession à cet instrument.  
4.214.   Malgré ces observations, j'apprécie la participation engagée de la Chine à l'examen de sa 
politique commerciale de  2016. Le processus d'examen des politiques commerciales demeure un 
outil précieux et non conflictuel qui p ermet aux Membres de se conformer à un système 
commercial mondial ouvert, transparent et, surtout, pleinement opérationnel. La Chine devrait 
tenir pleinement compte des résultats de cet examen. Vu la taille considérable de son économie et 
l'importance de l a croissance anticipée à court et moyen terme, la Chine peut servir d'exemple au 
monde en menant des réformes qui démontrent son attachement continu à des échanges 
mondiaux dynamiques en matière de commerce et d'investissement.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.215.   Comme l es autres Membres, la délégation russe se félicite du sixième examen de politique 
commerciale de la Chine. Nous sommes heureux de participer à cet exercice important et 
instructif, qui renforce fortement la transparence commerciale du plus grand partenaire  
commercial de la Russie en Asie.  
4.216.   La Fédération de Russie et la Chine entretiennent depuis longtemps des relations amicales 
qui ont toujours été caractérisées par une coopération bilatérale ample, profonde, solide et 
progressive, couvrant de vastes domaine s liés à l'économie, au commerce et à l'investissement. 
Depuis  2010, la Chine est l'un des principaux partenaires commerciaux de la Fédération de Russie.  
4.217.   Nous accueillons très favorablement les réformes économiques menées actuellement par 
Beijing en faveur  d'une croissance économique axée sur l'offre, de la création d'un nouveau 
système économique ouvert et de la réduction du rôle de l'État dans l'économie. La Russie partage 
l'avis global positif qui a été exprimé sur les politiques économiques menées par l es autorités 
chinoises, et qui ont contribué à une croissance continue de près de 7% sur la période considérée, 
en dépit de la complexité et de l'instabilité de la conjoncture extérieure. Première puissance 
commerciale au monde, la Chine a contribué à haut eur de plus de 25% à la croissance économique 
mondiale en  2015. Cela ne veut cependant pas dire que la Chine doit à elle seule porter la 
responsabilité des problèmes mondiaux apparus récemment, comme la surcapacité.  
4.218.   Nous accordons une grande importance au développement de la coopération avec la Chine 
aux niveaux régional et international dans le cadre de différentes organisations internationales, 
entre autres, l'APEC, le G -20 ou l'Organisation de coopération de Shanghai.  
4.219.   Nous apprécions aussi la contributio n de la Chine au développement du système 
commercial multilatéral, dont l'OMC est la pierre angulaire. La Fédération de Russie se réjouit de 
l'expiration prochaine de la section  15 a) ii) du Protocole d'accession de la Chine à l'OMC. Quinze 
ans après son a ccession, la Chine va maintenant bénéficier pleinement du statut de Membre de 
l'OMC aux fins des procédures relatives aux mesures correctives commerciales et de ces mesures 
elles-mêmes. Nous nous attendons à ce que les Membres ayant mis en œuvre des méthod ologies 
spécifiques à l'égard de la Chine dans leurs enquêtes sur les mesures correctives commerciales 
ajustent ces politiques et réexaminent les mesures introduites sur la base de ces méthodologies 
spécifiques. Cela constituera une étape importante vers l 'alignement des règles commerciales 
entre les Membres fondateurs et ceux ayant accédé récemment.  
4.220.   Au fil de nombreuses années d'une coopération fructueuse, la Russie et la Chine ont 
développé un partenariat solide et des relations étroites en matière de com merce et 
d'investissement. Il existe un potentiel considérable pour poursuivre l'expansion des échanges 
réciproques de marchandises et de services et intensifier les flux d'investissement. Toutefois, il 
convient aussi de résoudre certaines questions afin d e concrétiser ce potentiel.  
4.221.   La transparence et la prévisibilité sont des aspects importants pour créer un 
environnement plus propice à l'activité économique en Chine. Nous apprécions les importants 
efforts déployés par la Chine pour poursuivre l'améliorati on de son cadre juridique et institutionnel.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 41 - 
 
  4.222.   Nous voudrions également pointer certaines mesures chinoises en matière de commerce et 
d'investissement au sujet desquelles nous aimerions obtenir des éclaircissements. La Russie a 
présenté plusieurs questions c oncernant, entre autres, les procédures douanières et les droits de 
douane, les licences d'importation et les mesures SPS et OTC. Nous remercions la délégation 
chinoise pour les réponses fournies et attendons avec intérêt d'examiner les réponses à nos 
observations complémentaires.  
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
4.223.   Au fil de ses examens de politique commerciale, la Chine a montré qu'elle était plus 
intégrée à l'économie mondiale et que ses réformes étaient plus larges et plus profondes. Au cours 
de ce sixième examen, n ous constatons que sur la période (2014 -2016), l'économie chinoise a 
enregistré des taux de croissance plus stables adaptés à la faiblesse générale de la demande 
mondiale dans les économies développées. Le PIB réel a augmenté de 7,3% en  2014 et de 6,9% 
en 2015, soit plus de trois fois le taux moyen observé dans les économies développées. Les 
autorités considèrent que l'économie entre dans une ère de "nouvelle norme", où les taux de 
croissance annuels attendus se situent autour de 6,5% -7%. Cette croissance c ontinuera d'être 
tirée par la solidité de la demande intérieure, grâce à l'expansion et à la disponibilité du crédit 
dans le pays et à la hausse des revenus, en réponse aux politiques chinoises visant, outre le 
développement agricole et la sécurité aliment aire, à faire de la consommation intérieure et des 
services les principales sources de croissance. Ce nouveau modèle de développement économique 
permettra de réduire les écarts de revenus flagrants entre les régions côtières industrialisées et 
l'intérieur du pays. En outre, une forte proportion de la population chinoise vit encore en dessous 
du seuil de pauvreté. Un instrument clé pour atteindre ces objectifs (lutter contre la pauvreté et la 
mauvaise répartition des revenus et développer la classe moyenne) consiste à créer des emplois 
stables et à développer la production grâce à un soutien technique et à l'octroi de crédits aux PME 
et aux coopératives agricoles ayant des droits fonciers.  
4.224.   S'agissant du commerce extérieur, en  2015, les importations représenta ient 14,5% du PIB, 
contre 17,5% en  2014 et 21,1% en  2011. Cette baisse est due en partie à la chute des prix à 
l'importation du pétrole. Ainsi, l'excédent des paiements courants de la Chine a augmenté et 
atteint 330,6  milliards de dollars  EU en  2015, soit 3% du PIB. Cette hausse résulte principalement 
de l'excédent du commerce des marchandises, qui a fortement augmenté en 2014  et 2015, pour 
atteindre 565  milliards de dollars  EU, soit 5,2% du PIB. Nous félicitons la Chine pour son accession 
à l'Accord sur la  facilitation des échanges, ce qui permettra de réduire les coûts et de simplifier la 
gestion du volume considérable de ses échanges de marchandises. En  2012, sept des plus grands 
ports de fret au monde étaient situés en Chine.  
4.225.   La Chine continue d'applique r une politique budgétaire proactive, dans le cadre de laquelle 
les dépenses ont augmenté plus rapidement que les recettes. Le déficit budgétaire a atteint 2,4% 
du PIB en  2015, mais ce chiffre peut atteindre 10% du PIB si l'on tient compte des dépenses 
extrabudgétaires. Nous félicitons la Chine à cet égard car même si le contrecoup de la crise 
financière internationale continue de se faire sentir, ses comptes nationaux restent dans des 
marges positives, avec des taux de croissance élevés. L'approbation d'un e nouvelle Loi sur le 
budget est également importante pour répondre au besoin de maîtriser les dépenses 
extrabudgétaires.  
4.226.   Nous notons aussi avec satisfaction dans le treizième Plan quinquennal (2016 -2020), que 
les autorités ont l'intention de poursuivre le  processus de réforme structurelle de l'économie, 
notamment la promotion de la participation du secteur privé à l'économie et la réforme des 
entreprises publiques. Parmi les autres mesures importantes de ce Plan figurent la promotion de la 
concurrence, la réforme fiscale, la réforme du secteur financier pour accroître la participation des 
capitaux privés dans le secteur bancaire et étendre la fourniture de services financiers. S'agissant 
de l'ouverture financière, la Chine doit inclure dans ses politiques d es instruments destinés à 
empêcher les flux de "capitaux spéculatifs" de déstabiliser son économie. L'inclusion du renminbi 
dans le panier de devises qui constituent les droits de tirage spéciaux du FMI est une étape très 
importante pour l'internationalisa tion de sa monnaie, car cela facilitera la fixation des taux de 
changes et des taux d'intérêt par les forces du marché. Les autorités ont aussi récemment pris des 
mesures pour corriger la surcapacité dans certains secteurs. Elles ont donc adopté des mesure s 
pour décourager ou réduire la production dans des secteurs tels que le fer et l'acier, l'aluminium 
produit par électrolyse, le ciment, le verre plat ou les chantiers navals. Nous félicitons la Chine WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 42 - 
 
  pour ces efforts destinés à adapter son économie et à l 'aligner davantage sur les réalités du 
marché.  
4.227.   Au cours de la présente discussion, les Membres se sont dits préoccupés par les 
subventions accordées aux entreprises publiques et, à cet égard, j'aimerais partager avec vous 
l'expérience de mon pays lorsque l 'État a absorbé les entreprises durant la dictature de Trujillo il y 
a 55 ans. En fin de compte, toutes ces entreprises ont fermé et si les ressources employées par 
l'État pour soutenir des entreprises inefficaces avaient été consacrées à l'éducation, à la  santé et 
aux infrastructures dans le pays, la République dominicaine serait aujourd'hui une économie 
développée. Les autorités doivent aussi s'atteler au problème de la mauvaise qualité de 
l'environnement dans l'intérêt du bien -être de la population. Nous  félicitons la Chine pour les 
efforts considérables déployés afin de développer les énergies renouvelables, ce qui contribuera à 
réduire le problème de la pollution environnementale.  
4.228.   S'agissant des résultats commerciaux, nous notons que la part du commerce  dans le PIB a 
fortement baissé pendant la période considérée. En  2015, les exportations comme les importations 
de marchandises ont baissé, les premières s'étant établies à 2  280 milliards de dollars  EU, contre 
2 340 milliards en  2014, et les secondes à 1  680 milliards de dollars  EU, contre 1  960 milliards 
en 2014. Les produits manufacturés demeurent la principale catégorie d'exportation, avec près de 
94% du total. Les principaux produits exportés par la Chine demeurent les machines de bureau et 
le matériel  de télécommunications, et les textiles et les vêtements. En  2015, les services 
représentaient 12,3% des exportations chinoises totales et 22,9% des importations. Une étude de 
cas récente de la CNUCED a déterminé que l'incidence des chaînes de valeur en Ch ine réduirait le 
déséquilibre entre les États -Unis et la Chine de 30% à 40%, même si la progression de la 
main-d'œuvre qualifiée en Chine pourrait faire baisser ce pourcentage.  
4.229.   Nous sommes également heureux de noter que pendant la période considérée, la Ch ine a 
continué d'encourager l'investissement étranger direct et les coentreprises entre entreprises 
chinoises et étrangères; elle a aussi renforcé le programme pilote destiné à réformer le régime 
d'investissement étranger lancé en 2013 par la création de l a Zone franche expérimentale 
(Shanghai), qui a été étendu en 2015 pour inclure trois autres zones franches expérimentales dans 
les provinces du Guangdong, du Fujian et à Tianjin.  
4.230.   La Chine a aussi poursuivi ses efforts de facilitation des échanges en menant  une série de 
réformes pour améliorer l'efficacité des procédures douanières, tant pour les importations que 
pour les exportations.  
4.231.   En 2015, les droits NPF appliqués par la Chine étaient relativement bas, de 9,5% en 
moyenne, soit quasiment au même niveau q ue lors de l'examen précédent. Nous félicitons aussi la 
Chine car pendant la période considérée, le nombre de mesures antidumping appliquées n'a cessé 
de diminuer.  
4.232.   Il est également très positif que pendant la période à l'examen, la Chine ait continué à 
appliquer des mesures destinées à améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle, 
notamment par la modification des lois, règlements et règles relatifs aux brevets, à la protection 
des marques et à d'autres domaines.  
4.233.   Pour conclure, nous avons présenté des questions à la délégation chinoise et sommes 
reconnaissants pour ses réponses, que nous étudierons avec intérêt. Il ne nous reste qu'à 
encourager la Chine à poursuivre son processus de réformes axées sur l'ouverture commerciale. 
Nous lui souha itons plein succès pour cet examen de politique commerciale et pour l'avenir.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.234.   J'ai participé aux négociations en vue de l'ALE Chine -Corée depuis leurs débuts jusqu'à leur 
conclusion. Je suis donc très heureux d'avoir la chance de revoir  mes vieux amis ici à Genève.  
Observations de la Corée concernant la politique commerciale de la Chine  
4.235.   La Corée reconnaît le rôle clé joué par la Chine en tant qu'un des principaux moteurs de la 
croissance économique mondiale.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 43 - 
 
  4.236.   Malgré le changement radical de l'environnement économique mondial, la croissance de 
l'économie chinoise s'est établie à 6,9% l'année dernière et devrait atteindre 6,7% au premier 
semestre de cette année. Cela prouve que l'économie chinoise continue de croître de façon 
régulière.  
4.237.   La Corée note aussi que la Chine fait des efforts pour mener des réformes structurelles afin 
d'ouvrir son économie et d'améliorer qualitativement sa croissance économique. Nous espérons 
qu'elle atteindra tous les objectifs de ses réformes.  
Relation économique bilatérale  
4.238.   Sur le plan bilatéral, la Corée et la Chine sont de proches voisines qui ont développé des 
liens solides depuis presque toujours. La relation entre les deux pays est vaste et profonde, et 
concerne, entre autres, les domaines de la politique, de l'économie, de la société, de la culture et 
de l'art.  
4.239.   S'agissant de l'économie, la Chine est le principal partenaire commercial de la Corée 
depuis  2004. Comme l'a mentionné M.  le Vice -Ministre Wang, l'ALE Chine -Corée est entré en 
vigueur en décembre dernie r et devrait constituer une étape majeure pour notre partenariat 
économique. Nous espérons que le partenariat économique entre les deux pays continuera de se 
développer et de s'enrichir sur la base de cet ALE.  
Préoccupations de la Corée concernant la polit ique commerciale de la Chine  
4.240.   En juillet dernier à Shanghai, les Ministres du G -20 se sont engagés à déployer des efforts 
collectifs pour endiguer la montée des mesures protectionnistes. Nous espérons que la Chine, en 
tant que puissance économique majeure, fera preuve de leadership et soutiendra le système 
commercial multilatéral.  
4.241.   À cet égard, je voudrais saisir cette occasion pour encourager la Chine à répondre aux 
préoccupations de la Corée concernant certaines de ses mesures commerciales.  
4.242.   Premièrement, de  nombreuses entreprises coréennes sont confrontées à des difficultés 
pour exporter vers le marché chinois en raison des obstacles non tarifaires rencontrés, notamment 
des mesures SPS et des OTC visant les dispositifs médicaux, les produits pharmaceutiques,  les 
cosmétiques, les produits alimentaires ou les alcools.  
4.243.   Deuxièmement, nous sommes préoccupés de voir que certaines mesures de restriction des 
investissements sont encore en vigueur, en particulier pour les investisseurs étrangers dans des 
secteurs de s ervice tels que les télécommunications, la banque ou l'assurance.  
4.244.   Troisièmement, nous demandons aussi à la Chine de fournir des renseignements sur 
certaines questions agricoles, comme les contingents tarifaires pour le riz ou le programme de 
subventions di rectes.  
4.245.   Je voudrais remercier la Chine pour ses réponses à nos observations et demandes écrites. 
Nous attendons aussi les réponses de la Chine à nos observations additionnelles et nous nous 
réjouissons de collaborer étroitement avec elle pour qu'il soit do nné suite à nos préoccupations.  
Remarques finales  
4.246.   La Corée apprécie la contribution de la Chine au système commercial multilatéral. Nous 
espérons également qu'elle continuera de participer de façon constructive aux travaux de 
l'après -Nairobi à l'OMC et aux  accords plurilatéraux comme l'AMP ou l'ABE.  
GUATEMALA  
4.247.   Les échanges entre le Guatemala et la Chine ont augmenté régulièrement depuis dix ans. 
En 2005, le commerce total de marchandises atteignait 368  millions de dollars  EU alors 
qu'en  2015, il dépassait 2  068 millions de dollars  EU. Selon les chiffres de notre Banque centrale, 
les importations de produits chinois par le Guatemala ont totalisé 1  867 millions de dollars  EU WT/TPR/M/342 • Chine  
 
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  l'année dernière. Les produits manufacturés représentaient 83% du total et concernaient  
principalement les machines et le matériel, les produits chimiques, les textiles et les matières 
plastiques. Par ailleurs, en  2015, les exportations guatémaltèques ont atteint 201  millions de 
dollars  EU et concernaient principalement le sucre, le fer et l 'acier.  
4.248.   S'agissant de l'examen en cours, nous notons avec satisfaction le processus de réforme 
structurelle de l'économie chinoise caractérisé par la promotion d'une participation accrue du 
secteur privé, ainsi que par des mesures visant à faciliter les éc hanges grâce à des modifications 
des procédures douanières à l'importation et à l'exportation. De même, nous saluons le processus 
de réforme financière destiné à promouvoir l'investissement privé et à améliorer, entre autres, les 
services pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que les mesures adoptées pour libéraliser 
le secteur des télécommunications. Nous constatons qu'il sera difficile, à court et moyen terme, de 
mener une politique budgétaire visant à maîtriser la hausse du déficit budgétaire o bservée 
pendant la période considérée et de maintenir le dynamisme du commerce dans l'économie.  
ARGENTINE  
4.249.   La République argentine a été l'un des premiers pays d'Amérique latine à établir des 
relations diplomatiques avec la République populaire de Chine. En  conséquence, l'année prochaine, 
nous célébrerons le 45ème anniversaire de ces relations; au cours de cette période, les deux pays 
ont renforcé les liens d'une relation bilatérale solide qui dépasse le cadre économique et 
commercial.  
4.250.   En 2014, l'Argentine e t la République populaire de Chine ont mis en place une Association 
stratégique intégrale et défini les lignes directrices de leurs relations dans le Plan d'action conjoint 
pour 2014-2018, dont la section  II traite des questions économiques et commerciales . 
L'Association stratégique a été ratifiée par le Président Mauricio Macri et le Président Xi Jinping à la 
réunion d'avril dernier à Washington à l'occasion du Sommet sur la sécurité nucléaire.  
4.251.   Les deux pays ont aussi créé un Mécanisme de dialogue stratégi que pour la coopération et 
la coordination économiques, qui est chargé de mettre en œuvre les aspects économiques et 
commerciaux du Plan d'action conjoint. Jusqu'ici, deux réunions de haut niveau ont été organisées 
dans le cadre de ce mécanisme en 2014  et 2015.  
4.252.   En outre, la 20ème réunion de la Commission économique et commerciale conjointe s'est 
tenue à Beijing les 11  et 12 juin; les deux pays y ont analysé la tendance des échanges et des 
investissements bilatéraux dans le cadre d'une relation consolidée pa r les administrations qui se 
sont succédé.  
4.253.   Notre relation avec la Chine repose sur plus de 50  accords et mémorandums d'accord qui 
couvrent tous les aspects de la coopération économique et commerciale.  
4.254.   Au cours des dix dernières années, la Chine a progressé  pour devenir le deuxième 
partenaire commercial de l'Argentine, après avoir occupé la troisième place (derrière le Brésil et 
les États -Unis). En  2015, les exportations argentines vers la Chine ont atteint 5  174 millions de 
dollars  EU (soit 16% de plus qu'e n 2014), tandis que les importations en provenance de Chine ont 
atteint 11  749 millions de dollars  EU (une hausse de 9,85% par rapport à l'année précédente), ce 
qui a porté le déficit commercial de l'Argentine à 6  575 millions de dollars  EU. 
4.255.   Les exportatio ns de l'Argentine étaient fortement concentrées dans les produits primaires, 
les fèves de soja étant le principal produit exporté (avec 3  541 millions de dollars  EU ou 68% des 
exportations totales de l'Argentine vers la Chine). Les cinq principaux produits  exportés par 
l'Argentine vers la Chine sont l'huile de soja, la viande bovine congelée, le pétrole brut et les 
produits de la pêche: ils représentent 85% de ses exportations vers la Chine (2015).  
4.256.   Les importations en provenance de Chine sont concentrées da ns le secteur des produits 
industriels manufacturés et concernent principalement les biens d'équipement (61%), suivis des 
biens intermédiaires (25%) et des biens de consommation (14%).  
4.257.   L'Argentine souhaite continuer à augmenter et à diversifier ses exporta tions vers les 
marchés chinois, afin de mieux équilibrer leurs échanges bilatéraux. À cette fin, au cours des sept WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 45 - 
 
  derniers mois, les plus hautes autorités de la nouvelle administration argentine (le Président, le 
Ministre des affaires étrangères et le Min istre de la production) ont abordé avec leurs homologues 
chinois la nécessité d'accroître la part des produits différenciés dans la chaîne de valeur 
agroalimentaire, un secteur dans lequel l'Argentine dispose d'une forte capacité de production et 
où la Chi ne a besoin d'importer pour assurer sa sécurité alimentaire.  
4.258.   Plusieurs protocoles sanitaires et phytosanitaires ont été signés. On estime qu'il est 
nécessaire d'accélérer les négociations visant à diversifier et à augmenter les exportations de 
produits agr oalimentaires vers la Chine afin de réduire le déficit commercial bilatéral.  
4.259.   Suite à la conclusion récente des négociations sur le Protocole relatif aux exportations de 
raisin de table, nous espérons conclure les négociations concernant les myrtilles et le s cerises, et 
progresser dans celles concernant la viande bovine réfrigérée, la viande ovine en provenance de 
Patagonie, les animaux vivants de l'espèce équine et le miel, entre autres produits.  
4.260.   L'infrastructure est un autre secteur qui présente un potenti el considérable pour des 
projets conjoints. L'Argentine prévoit donc d'investir 100  milliards de dollars  EU au cours des 
quatre prochaines années en vue de développer les réseaux routiers, autoroutiers, ferroviaires, 
portuaires, aéroportuaires et de téléco mmunications. Elle a aussi de grands projets dans le secteur 
des énergies renouvelables et non renouvelables car la demande intérieure augmentera de 25% 
au cours des dix prochaines années.  
4.261.   Le Président Macri a déclaré que notre défi consistait, après avoir  été le "grenier à grains 
du monde", à en devenir le "supermarché". Nous pensons que la Chine peut être un allié pour 
nous aider à développer notre potentiel, à la fois par l'accès à son marché pour nos produits et par 
ses investissements dans le secteur a gro-industriel.  
COSTA  RICA 
4.262.   La Chine est un Membre actif et engagé de l'OMC. C'est un engagement qui correspond à 
la taille de son économie et à sa part dans le commerce mondial. Nous nous félicitons du 
leadership de la Chine à l'OMC et nous accordons une a ttention particulière à son travail à la 
présidence du G -20. Nous sommes convaincus que ce leadership contribuera à donner de l'élan au 
programme de travail de l'OMC. Nous reconnaissons aussi les efforts déployés par la Chine pour 
conclure l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI  II) et suivons avec 
intérêt sa participation aux négociations en cours sur les biens environnementaux (ABE); nous 
espérons que sa participation résolue à ces négociations nous permettra d'obtenir un ré sultat 
positif dans ce domaine très rapidement.  
4.263.   La Chine est le deuxième partenaire commercial du Costa Rica, derrière les États -Unis. 
C'est notre principal fournisseur en Asie, avec 13% de nos importations, ainsi que le deuxième 
marché d'exportation pour nos produits en Asie. Le Costa Rica et la Chine ont signé un accord de 
libre-échange qui est entré en vigueur en août  2011. Cet accord a contribué à stimuler le 
commerce bilatéral, dont le taux de croissance annuel moyen s'est maintenu à 12% au cours des 
dix dernières années et dont la valeur est passée de 645  millions de dollars  EU en  2005 à 
2 milliards de dollars  EU en  2015.  
4.264.   Le processus d'obtention des autorisations sanitaires et phytosanitaires pour nos produits 
d'origine animale et végétale est un fact eur qui a limité notre entrée sur le marché chinois. Nous 
avons fait des progrès importants à cet égard et nous souhaitons souligner la nécessité de 
continuer à bénéficier d'un soutien au plus haut niveau pour consolider nos échanges avec ce 
partenaire maj eur. 
4.265.   Le rapport du Secrétariat indique que l'économie chinoise se développe à un rythme moins 
rapide que par le passé, ce qui a également affecté les exportations du Costa Rica vers le marché 
chinois. C'est pourquoi le Costa Rica a étudié avec intérêt les mesures introduites par la Chine 
pour stimuler son marché  intérieur  et en faire un moteur de croissance, ainsi que les autres 
initiatives destinées à dynamiser la croissance de son économie dans le cadre de ce qu'il est 
convenu d'appeler la "nouvelle norme ". Nous reconnaissons aussi le travail accompli par la Chine 
pour mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges et les mesures prises en la matière.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 46 - 
 
  4.266.   Le Costa Rica note avec intérêt le développement et la croissance du secteur des services 
en Ch ine, ainsi que sa part dans l'économie et le commerce mondial. Les services représentent 
actuellement 50% de son économie et 25% de sa croissance économique; la Chine est devenue le 
deuxième marché au monde pour le commerce des services. Les réformes intro duites dans 
différents secteurs, en particulier l'élimination ou la réduction des restrictions en matière de 
participation au capital pour les services de commerce électronique, l'assurance et les services de 
soins aux personnes âgées, devraient contribuer  à dynamiser ce secteur.  
4.267.   S'agissant de la promotion de l'IED, le Costa Rica a étudié de façon très approfondie les 
modèles de développement économique mis en œuvre en Chine, et qui prévoient notamment la 
création de la Zone franche expérimentale de Chine ( Shanghai), modèle qui a été étendu à trois 
autres zones franches expérimentales. Il serait intéressant d'obtenir davantage de renseignements 
concernant les résultats atteints dans ces zones franches et de savoir comment celles -ci peuvent 
être utiles pour r edynamiser le reste de l'économie chinoise et comment éventuellement mettre en 
œuvre certaines de ces mesures à beaucoup plus grande échelle. Nous avons aussi suivi les 
réformes menées en vue de moderniser le secteur agricole et d'améliorer sa productivité . Nous 
espérons que cet exercice nous permettra de mieux comprendre ces mesures.  
4.268.   Le Costa Rica a présenté plusieurs questions à la Chine et la remercie pour ses réponses à 
venir. En conclusion, je profite de cette occasion pour souhaiter à la délégation ch inoise un 
examen réussi de sa politique commerciale.  
BÉNIN  AU NOM  DES  PMA 
4.269.   Le groupe des PMA remercie la Chine pour les informations importantes qui nous ont été 
fournies sur ses réalisations dans les domaines économique et commercial, depuis le dernier 
examen de ses politiques commerciales. Le Groupe est encouragé par l'engagement de la Chine 
sur un certain nombre d'aspects du commerce, et en direction de ses partenaires, y compris les 
PMA. Le Groupe des PMA se félicite des vastes réformes effectuées par la  Chine.  
4.270.   Le Groupe remercie également la Présidente et le Présentateur, 
S.E. M. Hamish  McCormick, Ambassadeur d'Australie auprès de l'OMC, pour les vues et les 
perspectives formulées sur les politiques commerciales de la Chine.  
4.271.   Le Groupe des PMA apprécie qu e la Chine mentionne dans sa déclaration de politique ses 
engagements subséquents annoncés lors du Sommet de Johannesburg du Forum sur la 
coopération sino -africaine (FCSA) tenue en Décembre 2015.  
4.272.   Son Excellence Monsieur le Président Xi Jinping a proposé qu e le nouveau partenariat 
stratégique entre la Chine et l'Afrique évolue vers un partenariat stratégique et de coopération 
globale. La Chine a également exprimé sa volonté de mener une coopération pragmatique avec 
l'Afrique dans dix domaines prioritaires, n otamment l'industrialisation, la modernisation agricole, 
les infrastructures, les finances, le développement vert, le commerce et la facilitation des 
investissements, la réduction de la pauvreté, la santé publique, la culture et l'échange entre les 
peuples , ainsi que la paix et la sécurité. Nous pensons que la Chine veillera à ce que les besoins 
des PMA demeurent prioritaires dans la mise en œuvre de ces différentes initiatives.  
4.273.   Nous saluons également la Chine pour avoir mis en place le Programme de la Chin e pour 
l'Accession des PMA en 2011. La Chine a mentionné dans son rapport qu'elle a contribué pour un 
total de 900  000 dollars  EU au programme entre 2014 et 2015. Nous nous réjouissons de travailler 
avec la Chine pour la lutte contre la pauvreté, à travers  l'aide spécifique pour les besoins de 
renforcement des capacités de production afin de permettre aux PMA d'ajouter de la valeur à leurs 
ressources et à participer activement à la fabrication et aux segments supérieurs des chaînes 
régionales et mondiales d e valeur, et de s'intégrer ainsi dans le commerce international.  
4.274.   La Chine est devenue la plus grande destination d'exportation pour les PMA en tant que 
Groupe, et représente plus du quart des exportations totales de marchandises des PMA. Le régime 
d'accès au Marché en FDSC renforcée de la Chine est très apprécié et peut jouer un rôle important 
dans le renforcement des relations commerciales entre la Chine et les PMA. Nous sommes 
encouragés de constater que 40 pays bénéficient de ce régime, et exhortons la C hine à couvrir les 
exportations de tous les 49 PMA.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 47 - 
 
  4.275.   Le Groupe des PMA saisit cette occasion pour saluer à nouveau la notification faite par la 
Chine en 2015 sur les préférences accordées aux fournisseurs de services des PMA. La Chine a 
notifié des préféren ces en faveur des fournisseurs de services des PMA, dans certains des 
domaines demandés par les PMA, à savoir: construction -nettoyage, impression pour l'emballage et 
services informatisés de réservation dans le transport aérien. Le Groupe des PMA note en 
particulier que la Chine a fourni une préférence pour les PMA au -delà de ce qu'a prévu l'offre du 
PDD au titre du mode 3 pour les services de nettoyage de bâtiments sans restriction d'examen des 
besoins économiques et a accordé le statut de destination appr ouvée pour les services touristiques 
des PMA.  
4.276.   La Chine a également offert une formation aux PMA dans les services touristiques, services 
médicaux, services de logiciels et de technologies de l'information et de l'infrastructure pour 
améliorer les services touristiques dans les PMA. Les PMA sont dans l'attente de cette formation, 
ainsi que de la mise en œuvre du paragraphe 1.4 de la Décision Ministérielle de Nairobi sur la 
Dérogation concernant les services pour les PMA sur le soutien aux fournisseurs de ser vices des 
PMA bénéficiant de ces préférences.  
4.277.   Le Groupe des PMA a préparé et soumis de façon collective, pour la première fois, une liste 
de questions dans le cadre de l'examen des politiques commerciales des Membres. Nous sommes 
heureux de lancer le proce ssus de nos questions écrites qui sont préparées conformément à la 
procédure du Mécanisme d'examen des politiques commerciales.  
4.278.   Nous nous réjouissons de l'engagement de la Chine à nous accompagner dans ce 
processus. Notre approche des questions vise la cla rification et la compréhension plus approfondie 
du régime commercial de l'un de nos partenaires commerciaux et de développement les plus 
importants. Le Groupe des PMA considère sa participation à l'examen des politiques commerciales 
comme point de départ d 'un exercice de renforcement des capacités pour ses Membres, et qui ne 
vise pas seulement à améliorer leur participation aux activités de l'OMC, à Genève, mais 
également à fournir de nouveaux éléments d'appréciation pour nos capitales.  
4.279.   Les questions du Gro upe des PMA ne sont pas exhaustives. À cet égard, le Groupe a mis 
l'accent sur les thèmes prioritaires pour l'ensemble des PMA. Ces thèmes sont l'accès aux marchés 
en FDSC, la facilitation des échanges, les normes techniques et SPS, les droits de propriété  
intellectuelle, l'agriculture et les services.  
4.280.   Le Groupe remercie la Chine pour les réponses qu'elle apportera à nos questions et 
poursuivra les échanges avec elle au niveau bilatéral.  
4.281.   La délégation du Bénin voudrait, au nom du Groupe des PMA, saisir la p résente occasion 
pour exhorter les autres partenaires techniques et financiers à poursuivre, à l'instar de la Chine, 
leur assistance aux PMA dans leurs efforts de promotion du développement économique et social.  
4.282.   Par ailleurs, le Groupe des PMA apprécie le soutien de la Chine à la poursuite du 
Programme de Doha pour le Développement, et à la conclusion des questions restantes du PDD, et 
salue particulièrement sa contribution.  
ÉQUATEUR  
4.283.   C'est avec un grand intérêt que nous participons au présent examen de la p olitique 
commerciale, car les relations politiques, économiques, commerciales et d'investissement entre la 
Chine et l'Équateur se sont renforcées ces dernières années.  
4.284.   La présence de la Chine dans l'économie équatorienne se reflète dans sa participation à de 
nombreux projets et ouvrages de génie civil, à l'investissement financier public et privé, et aux 
activités d'exploitation pétrolière, pour ne mentionner que les domaines les plus importants.  
4.285.   Lors de la septième réunion du Mécanisme de consultation poli tique entre l'Équateur et la 
Chine, qui s'est tenue fin 2013 à Beijing avec la participation des Ministres des affaires étrangères 
des deux pays, les parties ont réaffirmé leurs excellentes relations et des résultats majeurs ont été 
obtenus en matière de p romotion de l'investissement, de la coopération, du commerce et du 
tourisme.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 48 - 
 
  4.286.   À cette occasion, le Ministre des affaires étrangères équatorien a de nouveau invité les 
autorités chinoises à encourager les entreprises chinoises à s'installer et à investir en Équateur, 
tout en rappelant à quel point il était important de promouvoir le tourisme des citoyens chinois en 
Équateur.  
4.287.   Les autorités chinoises se sont engagées à poursuivre la promotion du commerce bilatéral 
afin qu'une plus grande quantité de produits éq uatoriens puissent entrer sur le marché chinois, et 
elles ont souligné la signature de l'Accord sur les services aériens entre l'Équateur et la Chine, qui 
vise initialement à mettre en place 14 vols hebdomadaires entre les 2 pays.  
4.288.   Ces excellentes relations  entre nos deux pays devraient continuer à se renforcer et mener 
à la signature d'un Accord de commerce pour le développement, pour lequel les autorités des deux 
pays ont préparé le terrain en vue de réaliser des études de faisabilité technique.  
4.289.   Concernant  le rapport du Secrétariat, nous notons qu'au cours de la période à l'examen, 
les taux de croissance économique de la Chine ont été plus stables, entre 6,5% et 7% par an, 
tandis que le PIB réel a augmenté de 7,3% en 2014 et de 6,9% en 2015, sous l'impulsio n de la 
demande intérieure, elle -même nourrie par la disponibilité des crédits et la hausse des revenus.  
4.290.   Nous souhaitons mettre en avant les éléments du treizième plan quinquennal, dont les 
objectifs principaux sont de poursuivre la réforme économique stru cturelle, grâce notamment à 
une participation accrue du secteur privé et à la réforme des entreprises d'État, en conservant 
toutefois la primauté de la propriété publique; ainsi que la promotion de la compétitivité, la 
réforme fiscale et l'offre de service s financiers.  
4.291.   Nous notons par ailleurs quelques difficultés qui ont affecté l'économie chinoise, comme les 
risques menaçant la croissance et le développement futurs, avec par exemple la hausse du niveau 
de la dette globale, l'augmentation des coûts de prod uction et le financement insuffisant des 
petites et micro entreprises.  
4.292.   Dans ce contexte, il est important de mettre l'accent sur l'aspect positif: la Chine a 
continué à faciliter les programmes d'incitation et de libéralisation des quatre zones franches 
spéciales, dont la principale est celle de Shangai, ce qui lui a permis de rester un des principaux 
bénéficiaires d'IED au monde. Ainsi, les flux d'IED entrant ont atteint une valeur de 
119,6  milliards  de dollars  EU en 2014, principalement dans les secteurs manufacturiers, des 
services de logement, des services fournis aux entreprises et de la vente en gros et au détail.  
4.293.   L'Équateur reconnaît aussi la création du Catalogue des industries, principal instrument 
d'orientation de l'investissement étranger, comme u n des résultats de la politique d'attraction de 
l'investissement. Le catalogue fait l'objet de révisions périodiques et liste les secteurs dans 
lesquels l'IED est encouragé, soumis à restrictions ou interdit. L'année dernière par exemple, 
l'investissement était encouragé dans les secteurs des technologies, de la fabrication de pointe, 
des économies d'énergie et de la protection de l'environnement, et des services.  
4.294.   Nous reconnaissons en outre que la Chine donne de plus en plus d'importance aux 
négociations m ultilatérales et que sa participation à l'OMC contribue aux travaux de l'Organisation. 
Pour ne donner qu'un exemple, la Chine a ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges en 2015 
et a notifié ses engagements au titre de la catégorie A.  
4.295.   Le rapport du  Secrétariat indique que les importations sont divisées en trois catégories: 
sans restriction, soumises à restrictions et interdites, et que le régime de licences d'importation 
automatiques s'applique à des fins statistiques pour contrôler le volume des im portations sans 
restriction. À cet égard, nous profitons de cette occasion pour demander à la délégation chinoise 
de nous fournir des informations supplémentaires au sujet du Catalogue des marchandises 
soumises au régime de licences d'importation en anglai s, étant donné que les renseignements 
figurant sur le site n'existent qu'en chinois.  
4.296.   Enfin, nous souhaitons remercier par avance la délégation chinoise pour ses réponses aux 
questions que nous avons soumises concernant certains aspects spécifiques de sa po litique 
commerciale, et qui apporteront des informations importantes pour renforcer nos relations 
bilatérales dans le domaine du commerce extérieur.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 49 - 
 
  THAÏLANDE  
4.297.   La Thaïlande voudrait elle aussi s'associer à la déclaration faite par l'Ambassadeur de 
l'Indonés ie au nom de l'ASEAN.  
4.298.   La Chine et la Thaïlande entretiennent depuis longtemps des relations commerciales. 
L'Accord de libre -échange signé entre la Chine et l'ASEAN porte sur la libéralisation du commerce 
entre l'ASEAN et la Chine, et nous espérons vivement  développer notre commerce en entreprenant 
un examen de l'ALE. La Chine est devenue en 2012 le principal partenaire commercial de la 
Thaïlande et le commerce entre nos deux pays a atteint 64,22 milliards de dollars  EU en 2015. La 
Chine représente actuellem ent la deuxième destination de nos exportations et notre première 
source d'importations.  
4.299.   La Chine est également la principale source de touristes en Thaïlande, avec 7,9 millions de 
visiteurs chinois, soit plus de 26% du total des touristes internationaux q ui sont entrés en 
Thaïlande en 2015. Malgré un contexte d'économie mondiale volatile, le commerce bilatéral a été 
stable ces dernières années. Nous espérons que les bases solides de nos relations aideront notre 
commerce bilatéral de biens et services à att eindre une meilleure croissance à l'avenir.  
4.300.   Bien que les rapports publiés pour le présent examen indiquent un ralentissement de la 
croissance économique chinoise au cours de la période considérée, cette croissance reste 
néanmoins solide, s'établissant à 6, 9% en 2015, sous l'impulsion de la forte demande intérieure, 
grâce à l'expansion et à la disponibilité du crédit intérieur, et de la hausse des revenus.  
4.301.   Nous sommes heureux des efforts menés par la Chine en matière de facilitation des 
échanges, notamment a vec le lancement d'une série de réformes visant à rendre les procédures 
douanières d'importation et d'exportation plus efficaces, comme le dédouanement électronique, 
qui a été mis en place en 2014. La Thaïlande note aussi que les mécanismes d'investissemen t de 
la Chine ont été améliorés pour faciliter les procédures et attirer ainsi davantage d'IED, avec entre 
autres l'introduction de plusieurs mécanismes d'incitation à l'investissement et la libéralisation de 
l'investissement dans les quatre zones franches  expérimentales existantes, dont celles de 
Shanghai, du Guangdong, du Fujian et de Tianjin.  
4.302.   S'agissant de son rôle dans le système commercial multilatéral, la Chine est un 
contributeur majeur à l'OMC. Elle a joué un rôle clé en aidant les Membres de l'OMC à parvenir à 
des résultats positifs à Nairobi. La Chine a actuellement le statut d'observateur dans le cadre de 
l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) et elle continue de négocier son accession à cet 
accord. Nous félicitons par ailleurs la Chi ne d'avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges 
en septembre  2015. La Chine participe aussi à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI); 
elle a contribué à son élargissement et l'a accepté. Néanmoins, alors que sa mise en œuvre étai t 
prévue pour le 1er juillet  2016, la Chine doit encore mettre en œuvre ses engagements pris au titre 
de l'élargissement de l'ATI et la Thaïlande attend avec intérêt que la Chine le ratifie dans les plus 
brefs délais.  
4.303.   Dans le cadre de cet examen, la Thaïla nde a présenté de nombreuses questions à la Chine, 
couvrant les politiques et mesures d'intérêt pour notre pays, entre autres en matière de politiques 
d'investissement et de facilitation des échanges, des lois et de la protection de la propriété 
intellectu elle, de la politique de la concurrence, de l'administration des contingents tarifaires et des 
abattements de la TVA. Nous attendons avec intérêt les réponses de la Chine, que nous étudierons 
avec attention.  
4.304.   Pour conclure, la Thaïlande souhaiterait remerci er la délégation chinoise pour la 
présentation faite aujourd'hui. Nous sommes reconnaissants de la coopération avec la Chine à tous 
les niveaux, y compris entre nos délégations basées à Genève.  
ISRAËL  
4.305.   Au cours des vingt dernières années, Israël et la Chine  ont développé des liens de plus en 
plus étroits, notamment dans le domaine du commerce, au point que la Chine est devenue notre 
troisième partenaire commercial. Nous pensons qu'il s'agit là d'une tendance d'intégration 
économique croissante, partagée par de nombreux Membres de cette organisation et qui semble WT/TPR/M/342 • Chine  
 
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  relativement naturelle, étant donné que la part de la Chine dans le commerce mondial est passée 
de 4,7% en 2001, année de son accession à l'OMC, à 12,33% du total des exportations et à 
10,26% du total  des importations au niveau mondial en 2015. Au cours de la période à l'examen, 
la croissance économique chinoise a ralenti; le PIB réel a augmenté de 7,3% en 2014 et de 6,9% 
en 2015, contre 7,7% en 2012 comme en 2013 . Le rapport du Secrétariat indique tou tefois que la 
Chine reste l'un des principaux bénéficiaires d'IED dans le monde, avec des flux entrants 
atteignant 119,6 milliards de dollars  EU en 2014, soit 1,7% de plus qu'en 2013.  
4.306.   L'accession de la Chine à l'OMC en 2001 constitue une étape importante p our le 
multilatéralisme. Elle a apporté de nombreux avantages à la Chine, mais elle a aussi entraîné des 
responsabilités accrues et des attentes de plus en plus fortes vis -à-vis du pays.  
4.307.   S'agissant de nos relations bilatérales, le commerce continue d'augme nter de manière 
stable, passant de 8  546,5 milliards de dollars  EU en 2013 à 9  013,7 milliards de dollars  EU à la fin 
de 2015. Les exportations israéliennes à destination de la Chine sont principalement des matériels 
et composants électroniques; des minéra ux et des produits chimiques; de l'équipement médical et 
des produits pharmaceutiques; et des machines électriques  – entre autres biens et services à 
valeur ajoutée. Les principaux secteurs d'importation en provenance de Chine sont les machines 
électroméca niques; les produits textiles et les chaussures; les métaux, la pierre et le verre. Au 
cours de la période à l'examen, l'IED chinois en Israël a augmenté de 50%.  
4.308.   En 2015, 40% des fonds levés par des entreprises israéliennes provenaient d'investisseurs 
chinois; 50% des investissements dans des fonds israéliens impliquaient au moins un investisseur 
chinois; et l'investissement chinois dans les jeunes entreprises et fonds israéliens a dépassé 
500 millions de dollars  EU, soit une croissance soutenue de 300% par  rapport à 2012.  
4.309.   Au cours de la période à l'examen, la moyenne des droits NPF appliqués par la Chine était 
de 9,5%, contre 9,4% en 2013, avec une moyenne plus élevée inchangée de 14,8% pour les 
produits agricoles. La moyenne des droits pour les produits no n agricoles s'élève à 8,6% depuis 
2011.  
4.310.   Nous félicitons la Chine pour les réformes structurelles qui visent à accroître la 
participation du secteur privé à l'économie, la réforme des entreprises publiques, la promotion de 
la concurrence, et la réforme budg étaire et la réforme du secteur financier, qui visent à accroître la 
participation du capital privé  – entre autres améliorations structurelles. Nous sommes convaincus 
qu'un environnement des affaires plus favorable, basé sur des règles et transparent serai t à terme 
bénéfique tant pour les consommateurs que pour les négociants.  
4.311.   Dans ce contexte, la transparence est un principe fondamental du système commercial 
multilatéral qui pourrait encore être amélioré. Par exemple, des taxes prévisibles ou des délais 
suffisants pour formuler des observations au sujet de réglementations qui touchent l'ensemble 
d'un secteur pourraient aider les acteurs à se préparer aux modifications réglementaires, à mieux 
gérer les risques et à optimiser les ressources, ce qui entraînera it une augmentation des 
investissements et des emplois en Chine. De plus, nous encourageons la Chine à présenter ses 
quelques notifications en suspens à l'OMC. Nous l'encourageons aussi à accélérer le processus 
d'accession à l'Accord sur les marchés public s, notamment en présentant une offre de haute 
qualité dans un avenir proche. Concernant les mesures antidumping, si nous reconnaissons les 
modifications apportées au niveau institutionnel qui ont entraîné une diminution du nombre de 
mesures appliquées, nou s notons toujours que ce nombre restait extrêmement élevé à la fin de 
2015.  
4.312.   Israël a soumis des questions au sujet des licences, des normes et des réglementations 
techniques, et de la certification des produits. Nous attendons avec intérêt de recevoir les 
réponses de la Chine, et espérons renforcer notre coopération et notre dialogue au niveau 
bilatéral.  
4.313.   Enfin, nous voudrions noter que nous sommes heureux de pouvoir actuellement collaborer 
avec la Chine dans de nombreux forums. Nous entamerons prochainement  nos négociations 
bilatérales relatives à un ALE. Nos deux pays sont également parties aux négociations concernant 
l'Accord sur les biens environnementaux, que nous essayons de conclure rapidement à la suite 
d'un récent avis ministériel.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 51 - 
 
  PÉROU  
4.314.   À l'instar d 'autres Membres qui ont pris la parole ce matin, le Pérou se réjouit des solides 
résultats économiques obtenus par la Chine pendant la période à l'examen . Le Pérou espère que la 
croissance économique chinoise continuera de générer de la prospérité pour sa population et de 
constituer un des moteurs de la croissance économique mondiale. De même, le Pérou salue les 
progrès accomplis par la Chine en matière de modernisation de sa base industrielle, d'innovation 
et de mise en œuvre de politiques visant à réduire  l'impact négatif de l'économie sur 
l'environnement. Ces progrès soutiendront la croissance potentielle de la Chine dans les années à 
venir et viendront s'ajouter aux efforts menés par la communauté internationale pour faire face 
aux problèmes liés au chan gement climatique.  
4.315.   Concernant les relations commerciales bilatérales, la Chine est le principal partenaire 
commercial du Pérou. Nous soulignons la croissance stable du commerce bilatéral observée ces dix  
dernières années, au cours desquelles les chiffres d u commerce total ont été multipliés par cinq, 
atteignant plus de 15 milliards de dollars  EU en 2015. Cette dynamique prometteuse reflète des 
liens politiques et culturels étroits, fruits de nos relations bilatérales historiques qui remontent au 
milieu du X IXe siècle, ainsi que des intérêts économiques partagés par nos deux pays. Le Pérou et 
la Chine disposent d'un accord de libre -échange depuis le 1er mars 2010, qui a créé un 
environnement plus favorable au développement du commerce bilatéral. Pour le Pérou , cet ALE 
fixe des règles du jeu claires, dans un cadre prévisible et transparent, qui permet de maintenir et 
de promouvoir un commerce bilatéral ordonné qui sauvegarde à juste titre les intérêts nationaux 
des deux parties. Cet accord envoie aussi un signa l positif qui renforcera l'intérêt des investisseurs 
chinois.  
4.316.   Le Pérou a noté avec grand intérêt les nombreux points figurant dans les rapports établis 
pour le présent examen. Un de ces points, qui a déjà été mentionné, correspond aux programmes 
menés par le gouvernement chinois pour réduire les émissions polluantes et protéger 
l'environnement. De même, le Pérou a pris note des progrès réalisés pour approfondir la réforme 
du système financier en Chine, en particulier la réforme liée au taux de change du yua n, étant 
donné qu'il s'agit là d'un facteur important pour le commerce international. Ainsi, même si le 
contenu du rapport est plutôt détaillé, le Pérou souhaiterait en savoir plus sur certaines mesures 
mentionnées dans les rapports.  
4.317.   Sur ces points, et sur  d'autres encore, la délégation péruvienne a soumis un certain 
nombre de questions concernant les problèmes majeurs décrits dans les rapports à l'examen. Nous 
remercions donc par avance la République populaire de Chine pour ses réponses et lui adressons 
tous nos vœux de réussite pour ce sixième examen.  
INDE 
4.318.   Depuis son accession à l'OMC il y a 15  ans, la Chine est devenue une économie de premier 
plan et un moteur économique fondamental du commerce et de la croissance au niveau mondial. 
Si la croissance écono mique chinoise a légèrement ralenti au cours de la période à l'examen, elle 
demeure l'une des plus rapides au monde. La Chine reste en outre un des principaux bénéficiaires 
de l'IED dans le monde. Grâce à son processus de réformes économiques en cours, la Chine vise à 
atteindre une ère de "nouvelle norme", qui se caractérisera par une croissance économique 
légèrement plus faible et de plus en plus axée sur les services, l'innovation et la technologie.  
4.319.   L'Inde sait combien il est difficile de maintenir une cr oissance régulière et soutenue face à 
la situation économique mondiale incertaine et aux nouvelles circonstances auxquelles fait face la 
Chine s'agissant de son économie intérieure. Comme indiqué dans son treizième plan quinquennal 
et d'autres documents po litiques, la Chine poursuivra son processus de réforme économique, qui 
comprend notamment la promotion d'une participation accrue du secteur privé à l'économie, la 
réforme des entreprises publiques, le traitement de la surcapacité de production, la réforme  
budgétaire et la réforme du secteur financier, et la modernisation des procédures douanières pour 
faciliter les échanges, et de façon plus générale, pour rendre sa politique et ses pratiques 
commerciales plus transparentes et prévisibles. Avec un commerce  de marchandises d'une valeur 
d'environ 4  000 milliards de dollars  EU, il est évident que les évolutions de l'économie chinoise 
auront un impact considérable sur le commerce et l'économie au niveau mondial et pour les 
partenaires commerciaux du pays. L'Ind e, à l'instar de tous les autres Membres de l'OMC, éprouve WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 52 - 
 
  un vif intérêt à l'égard du processus de réforme en cours et en faveur d'un environnement ouvert, 
transparent et prévisible en Chine pour promouvoir les liens commerciaux et d'investissement.  
4.320.   Au niveau bilatéral, l'Inde entretient des relations de longue date dans plusieurs domaines 
avec la Chine. Notre partenariat coopératif et stratégique avec la Chine s'est développé et 
consolidé de manière régulière, et est nourri par un engagement politique rég ulier de haut niveau 
et des mécanismes bilatéraux de vaste portée visant à étendre les liens de coopération à différents 
secteurs. Le commerce et l'économie représentent une composante centrale de nos liens 
bilatéraux en plein essor. Les relations commerci ales et d'investissement entre l'Inde et la Chine 
se sont considérablement développées ces dernières années. Aujourd'hui, la Chine est le principal 
partenaire commercial de l'Inde avec un commerce bilatéral de biens atteignant environ 
70 milliards de dolla rs EU l'année dernière, bien que la balance commerciale reste favorable à la 
Chine. Des investissements mutuels et des exportations de projets ont renforcé le dynamisme des 
interactions bilatérales entre les milieux d'affaires des deux côtés. Au -delà de l' aspect bilatéral, 
nous collaborons avec la Chine sur plusieurs sujets d'intérêt régional et mondial, notamment dans 
le cadre des BRICS, du G -20 et d'autres instances multilatérales.  
4.321.   Nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses des autorités chinois es à certaines 
des questions que nous leur avions posées, et qui seront examinées par les autorités indiennes. 
Permettez -moi toutefois de souligner certains sujets de préoccupation qui affectent aussi les 
exportations indiennes en Chine. Il existe par exem ple des difficultés d'accès au marché 
concernant la viande bovine et d'autres produits agricoles exportés en Chine, du fait notamment 
de prescriptions sanitaires et phytosanitaires strictes. Les entreprises indiennes font face à des 
difficultés pour accéde r au marché des produits pharmaceutiques en Chine à cause de 
prescriptions d'enregistrement et de réglementations connexes contraignantes. De même, nos 
services d'exportations sont affectés par des prescriptions réglementaires, dont des prescriptions 
de ré férences locales. Nous invitons instamment les autorités chinoises à revoir ces prescriptions 
pour les simplifier et à réduire les obstacles réglementaires au commerce, conformément aux 
normes et directives internationales. Cela aiderait en outre à faire f ace au déficit commercial et à 
soutenir la croissance rapide des relations bilatérales dans le domaine du commerce et de 
l'investissement de manière équilibrée.  
4.322.   En tant que grands pays en développement Membres de l'OMC, l'Inde et la Chine sont 
toutes deux engagées à renforcer le système commercial multilatéral. Nous apprécions 
l'attachement profond de la Chine au système commercial multilatéral, ainsi que sa participation 
constructive en faveur des négociations commerciales et visant à garantir des résultat s équilibrés 
de manière inclusive et transparente. L'Inde partage l'opinion de la Chine, selon laquelle la 
conclusion des négociations de Doha en cours devrait permettre d'ouvrir de nouvelles possibilités 
pour les pays en développement Membres et aider à r éaliser les objectifs du Programme de 
développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies. Enfin, nous saluons l'engagement de la 
Chine à promouvoir la coopération Sud -Sud en accordant différentes aides aux pays en 
développement et nous la félicitons pour la proposition d'étendre son régime en franchise de droits 
et sans contingent aux PMA bénéficiaires et pour son aide dans le processus d'accession des PMA à 
l'OMC.  
4.323.   Avant de conclure, ma délégation souhaiterait exprimer sa gratitude pour le rôle positi f et 
constructif joué par la Chine et sa mission en poste à Genève menée par l'Ambassadeur Yu dans la 
poursuite des négociations en cours, et qui est crucial. L'Inde et la Chine ont travaillé en étroite 
collaboration, notamment au sein du G -33, pour faire avancer nos travaux au sein de l'OMC et 
élargir la coopération en matière de commerce et d'investissement, de façon mutuellement 
avantageuse. Nous espérons poursuivre notre coopération avec la délégation chinoise, à qui nous 
souhaitons un examen productif et fructueux.  
TURQUIE  
4.324.   La délégation turque est très heureuse d'être présente à ce sixième examen de politique 
commerciale de la Chine. L'économie chinoise a connu une croissance impressionnante ces 
dernières décennies, principalement grâce à l'intégration croissante du pays à l'économie mondiale 
et au soutien audacieux du gouvernement en faveur des activités économiques. À la fin des 
années 1970, quand la Chine a lancé son programme de réformes économiques, elle se classait à 
la neuvième place au niveau mon dial en termes de PIB nominal. Aujourd'hui, le pays est la 
deuxième puissance économique au monde, avec un PIB nominal d'environ 9  500 milliards  de WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 53 - 
 
  dollars  EU. Étant donné la part de la Chine à l'économie et au commerce dans le monde, cette 
réunion d'exame n nous aidera non seulement à étudier la structure et les composantes de 
l'économie et du commerce chinois, mais aussi à mieux comprendre le commerce mondial dans 
son ensemble.  
4.325.   Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, la croissance économique chinoise  a 
légèrement ralenti en 2014 et 2015 par rapport aux deux années précédentes. L'économie a 
toutefois fait preuve d'une certaine résilience. Le PIB nominal de la Chine par habitant s'est élevé à 
près de 8  000 dollars  EU en 2015, contre quelque 7  000 dollar s EU en 2013, et il a plus que doublé 
depuis 2008.  
4.326.   Avec une moyenne de 6,9% sur l'ensemble de l'année, le taux de croissance du PIB chinois 
est resté tout à fait conforme à la cible officielle fixée pour 2015. Si cette croissance a ralenti par 
rapport aux années précédentes, elle permet toujours à la Chine de faire partie des économies à la 
croissance la plus rapide au monde. Étant donné la taille de l'économie chinoise aujourd'hui, 
l'augmentation de la production économique en 2015 a été plus marquée que l es années 
précédentes, alors que le taux de croissance était plus élevé. Selon les prévisions publiées par le 
Fonds monétaire international, la Chine devrait rester le principal contributeur au PIB mondial  – en 
termes de parité de pouvoir d'achat  – et devr ait représenter près de 20% du PIB mondial d'ici à 
2020. Il s'agit ici d'un des nombreux aspects de l'économie chinoise qui mérite d'être salué.  
4.327.   Ma délégation souhaiterait remercier la Chine pour sa contribution aux travaux de l'OMC et 
aux négociations com merciales menées dans le cadre de plusieurs tribunes de l'Organisation.  En 
tant que bénéficiaire majeur du système commercial multilatéral, la Chine joue aussi un rôle 
important et a une grande responsabilité dans la définition des politiques en matière de  commerce 
multilatéral. Étant donné que sa part dans le commerce international continue à augmenter, la 
Chine va, selon moi, poursuivre avec succès ses réformes du commerce et de l'économie, ce qui 
renforcera encore davantage le système commercial multilat éral grâce à une participation continue 
et positive.  
4.328.   S'agissant des relations bilatérales, la Turquie et la Chine se situent respectivement aux 
extrémités occidentale et orientale de l'ancienne route de la soie, et nous avons perpétué une 
longue tradition d'excellentes relations politiques, culturelles et économiques. La Chine est le 
troisième partenaire commercial de la Turquie dans le monde. Le volume des échanges bilatéraux 
entre nos deux pays a dépassé 27 milliards de dollars  EU en 2015. Les exportation s turques à 
destination de la Chine consistent principalement en matières brutes et produits chimiques. À 
l'inverse, les biens d'investissement et les biens intermédiaires forment la majeure partie de nos 
importations en provenance de la Chine.  
4.329.   La coopérat ion en matière d'investissement entre la Turquie et la Chine s'améliore elle 
aussi. La contribution de la Chine aux différents projets d'infrastructure menés en Turquie 
augmente d'année en année. De plus, nos entreprises s'engagent dans des projets conjoin ts dans 
des pays tiers. Afin de profiter pleinement du potentiel de nos économies, la Turquie souhaite 
renforcer davantage encore ses relations économiques et commerciales avec la Chine dans 
différents domaines. Alors que nous nous employons à atteindre ce t objectif, nous visons 
également un meilleur équilibre du commerce bilatéral qui est à l'heure actuelle fortement 
favorable à la Chine . 
4.330.   Enfin, je souhaite bonne chance à la Chine dans la réalisation de son objectif général, qui 
est de créer "une société m odérément prospère", conformément au treizième plan quinquennal  
(2016 -2020) qui pose les grands principes soutenant les politiques pour le futur développement du 
pays.  
4.331.   Avant de conclure, permettez -moi aussi de dire que la Turquie a communiqué à l'avance 
plusieurs questions écrites dans lesquelles elle demande des précisions supplémentaires 
concernant certains aspects de  la politique commerciale et d'investissement de la Chine. Nous 
attendons avec intérêt les réponses de la Chine à ces questions.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 54 - 
 
  BURUNDI  
4.332.   Le Burundi se réjouit des excellentes relations d'amitié et de coopération qui ont existé 
entre nos deux pays depuis l'établissement des relations diplomatiques en 1963.  
4.333.   Ces relations ont été particulièrement renforcées à partir du 6  juin 1972, date à laquell e le 
premier Accord de coopération économique, technique et commercial fut signé, sans oublier les 
échanges de délégations entre les deux pays.  
4.334.   Depuis lors, la coopération sino -burundaise s'est accrue de manière satisfaisante grâce 
notamment à l'octroi de crédits préférentiels, de crédits sans intérêt et de dons destinés au 
financement des secteurs prioritaires comme les travaux publics, l'agriculture, l'énergie, l'industrie, 
l'éducation, la santé publique et humanitaire.  
4.335.   Aussi, au cours de la crise que le Burundi vient de traverser, la Chine est l'un des rares 
pays qui ont continué à l'assister en exécutant des projets de développement et en intervenant 
spontanément en faveur des populations sinistrées.  
4.336.   Ma délégation salue la politique des autorités chinois es de toujours chercher à maintenir un 
taux de croissance stable, à travers une stimulation de la consommation intérieure et les domaines 
et secteurs qu'elles ont jugés pertinents comme la modernisation de l'industrie ainsi que les 
investissements étranger s. 
4.337.   La délégation burundaise félicite également la Chine pour les progrès réalisés dans la lutte 
contre l'insécurité alimentaire en réformant sa politique agricole dans le but de régulariser le coût 
des denrées alimentaires.  
4.338.   Elle soutient l'évolution progre ssive des efforts de la Chine en matière des services 
financiers en faveur d'une plus grande libéralisation, notamment en rapport avec les activités non 
bancaires.  
4.339.   Ma délégation note avec satisfaction la volonté du gouvernement chinois de maintenir l'axe 
général de sa politique, tout en maitrisant la stabilité et en tenant compte de tous les objectifs de 
stabilisation de la croissance, de promotion des réformes, d'ajustement structurel, d'amélioration 
des moyens de subsistance de la population et de prévent ion des risques, ainsi que la mise en 
œuvre d'une politique budgétaire volontariste et une politique monétaire prudente.  
4.340.   La délégation burundaise encourage la Chine à toujours chercher à trouver des solutions 
aux importants problèmes économiques et lui sou haite d'aller toujours de l'avant dans son objectif 
de poursuivre le développement réciproque dans le cadre de la coopération aux niveaux bilatéral, 
régional, sous -régional et multilatéral.  
4.341.   Pour terminer, la délégation burundaise réitère l'engagement du pa ys à toujours coopérer 
avec la Chine dans la politique de promouvoir son plan national et international économique et 
dans d'autres domaines.  
MONTÉNÉGRO  
4.342.   Le Monténégro voudrait s'associer à la déclaration de l'Union européenne.  
4.343.   Le Monténégro félicite le gou vernement chinois pour son rôle actif et constructif, en tant 
que Membre de l'OMC, de soutien au système commercial multilatéral, en particulier durant le 
processus de négociations qui a mené à la conclusion réussie des neuvième et dixième  
Conférences mini stérielles. En outre, son financement dans le cadre des tables rondes de la Chine 
reste un mécanisme de soutien important en faveur d'une meilleure intégration au système 
commercial mondial des pays les moins avancés et des Membres ayant accédé récemment.  
4.344.   Le Monténégro félicite la Chine pour avoir atteint un taux très solide de croissance 
économique, malgré le léger ralentissement que le pays a enregistré. À cet égard, le Monténégro 
note que le gouvernement chinois estime que son économie est entrée dans un e ère de "nouvelle 
norme", ce qui implique des taux de croissance du PIB plus faibles mais plus stables s'établissant à WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 55 - 
 
  environ 6,5% -7% par an. Malgré l'entrée du pays dans cette "nouvelle norme", l'économie 
chinoise connaît toujours une forte croissance. À cet égard, la croissance du PIB réel était de 7,3% 
en 2014 et de 6,9% en 2015. Il s'agit là d'une baisse par rapport aux taux de 7,7% enregistrés en 
2012 et 2013 mais les chiffres de la croissance méritent toujours d'être salués. De plus, les 
rapports du  gouvernement chinois indiquent que l'économie du pays a contribué à hauteur de plus 
de 25% à la croissance économique mondiale en 2015 , ce qui est un résultat impressionnant . 
4.345.   Même si le commerce chinois a reculé au cours de la dernière période à l'examen,  comme 
indiqué dans le rapport du Secrétariat, le Monténégro félicite la Chine pour sa position de 
principale nation commerçante au monde (hors commerce intra -UE). Bien que les exportations 
aient chuté de 2  340 milliards de dollars  EU en 2014 à 2  280 milli ards de dollars  EU en 2015,  les 
statistiques commerciales de la Chine restent solides. Dans un environnement économique limité 
par la faible demande sur les marchés internationaux et par le ralentissement persistant du 
commerce mondial, la Chine a le mérit e d'avoir maintenu des statistiques commerciales positives. 
À cet égard, le Monténégro prend note des observations du gouvernement chinois, selon lesquelles 
"face à cette nouvelle donne, le gouvernement chinois s'est résolument engagé à transformer le 
modè le de développement du commerce extérieur, à restructurer le commerce extérieur, à innover 
dans le domaine du mode de développement du commerce extérieur et à renforcer la coopération 
concrète avec ses partenaires commerciaux, afin de dégager des avantages  mutuels, de créer une 
situation avantageuse pour tous et d'instaurer un développement commun ". 
4.346.   En examinant les deux rapports, le Monténégro note avec satisfaction les résultats 
remarquables enregistrés par la Chine au cours de la période à l'examen s'agi ssant de transformer 
son économie et d'apporter une meilleure qualité de vie à sa population.  
4.347.   La position de la Chine en tant qu'un des principaux bénéficiaires d'IED dans le monde 
revêt un intérêt particulier pour le Monténégro. À cet égard, le pays note que le flux d'IED entrant 
en Chine a atteint 119,6 milliards de dollars  EU en 2014, soit 1,7% de plus qu'en 2013. En tant 
qu'État qui encourage activement l'investissement étranger, le Monténégro reconnaît l'étendue de 
ce résultat. Nous continuerons à suiv re de près la mise en œuvre des mécanismes d'incitation à 
l'investissement et des zones franches expérimentales existantes.  
4.348.   Un autre point d'intérêt particulier pour le Monténégro est le travail mené par la Chine pour 
accélérer le développement de son sect eur des services, et ses efforts pour poursuivre 
efficacement les réformes dans d'autres domaines  – notamment la réforme du système de soins 
médicaux et de santé. À cet égard, le Monténégro prend note du commentaire du gouvernement 
chinois, selon lequel de puis le dernier examen, le secteur des services a connu un développement 
complet et rapide, et sa taille n'a cessé d'augmenter puisqu'il représente désormais près de la 
moitié de l'économie nationale . Le Monténégro prend également note des précisions du 
gouvernement chinois, qui indique dans son rapport que l'approfondissement de la réforme du 
système de soins médicaux et de santé s'est poursuivi et que les autorités ont activement facilité 
la création d'un système d'assurance maladie pour tous . Le Monténég ro estime que les politiques 
réglementaires et les réformes globales du secteur des services et des entreprises publiques 
auront des implications importantes pour le reste du monde.  
4.349.   Depuis l'instauration des relations diplomatiques entre la Chine et le Mon ténégro il y a dix  
ans, avec des efforts conjoints menés des deux côtés, les relations entre les deux parties se sont 
rapidement développées et la coopération dans tous les domaines a progressé à un rythme 
soutenu grâce à un certain nombre d'accords économ iques bilatéraux. Je voudrais saisir cette 
occasion pour souligner le vaste projet d'infrastructure actuellement en cours, moyennant un 
financement de 809 millions d'euros, à savoir l'autoroute reliant le sud et le nord du Monténégro, 
financée par l'EXIM B ank chinoise. Cette autoroute est considérée comme la clé de voute de la 
stratégie de développement à long terme du Monténégro. Le projet mobilisera des fonds 
additionnels publics nationaux et privés en faveur de la croissance et de la création d'emplois e t il 
réduira les disparités régionales au sein du pays.  
4.350.   La Chine est notre principal partenaire dans la reconstruction de la flotte commerciale du 
Monténégro, avec quatre cargos construits en Chine et déjà en opération. De plus, il existe 
depuis  2012 une c oopération intensive dans le cadre de l'initiative 16  + 1. Les deux 
gouvernements travaillent en étroite collaboration afin de mettre en œuvre un certain nombre de 
nouveaux projets dans les secteurs de l'infrastructure, des technologies, du tourisme et de 
l'économie écologique. Étant donné l'engagement de la Chine dans notre région et son rôle en tant WT/TPR/M/342 • Chine  
 
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  qu'acteur majeur du commerce mondial, le Monténégro se tient prêt à unir ses forces et à élever le 
partenariat économique déjà solide entre le Monténégro et l a Chine à un stade supérieur.  
4.351.   Pour conclure, le Monténégro attend avec impatience de poursuivre la collaboration 
excellente et constructive avec la délégation chinoise à Genève et mon estimable collège 
l'Ambassadeur Yu Jianhua. Nous adressons à la Chine to us nos vœux de réussite pour ce sixième 
examen de politique commerciale.  
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
4.352.   Les rapports d'examen de la politique commerciale préparés par la Chine et le Secrétariat 
révèlent que l'économie chinoise reste forte, stable et diversifiée . La croissance du PIB s'est élevée 
en moyenne à environ 6,5% -7% par an au cours de la période à l'examen. Avec une population de 
1,3 milliard d'habitants, la Chine est récemment devenue la deuxième puissance économique et 
joue un rôle de plus en plus impo rtant et influent dans l'économie mondiale.  
4.353.   En mettant au point des réformes économiques structurelles judicieuses, basées sur les 
principes directeurs inscrits au treizième plan quinquennal (2016 -2020), la Chine s'est tournée 
vers une économie très produc tive et compétitive, fondée sur une meilleure capacité d'innovation, 
sur les dernières technologies et sur une main -d'œuvre plus qualifiée. Ces réformes ont été 
entreprises dans différents secteurs, comme la promotion de la participation du secteur privé à  
l'économie, les entreprises publiques, la compétitivité, les secteurs budgétaire et financier, le 
régime d'investissement étranger, les petites et micro entreprises, les procédures douanières et la 
protection des droits de propriété intellectuelle.  
4.354.   La Chi ne mérite d'être félicitée pour les mesures qu'elle a récemment adoptées et qui 
visent à faire face au problème de surcapacité dans certaines industries comme le fer et l'acier, 
l'aluminium produit par électrolyse, le ciment, le verre plat ou les chantiers  navals . 
4.355.   Le Royaume d'Arabie saoudite note avec satisfaction les efforts considérables déployés par 
la Chine pour s'ouvrir au monde extérieur grâce à la suppression des restrictions pour faciliter 
l'investissement étranger direct ainsi qu'aux initiatives c omme la zone franche expérimentale de 
Chine (Shanghai) et son élargissement en 2015 à trois autres zones franches expérimentales.  
4.356.   Nous apprécions également le ferme attachement de la Chine à un système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, ainsi qu e son engagement à aider les pays en développement et 
les PMA à résoudre leurs problèmes et leurs difficultés . L'octroi de préférences unilatérales aux 
PMA en est une preuve évidente.  
4.357.   La Chine et l'Arabie saoudite entretiennent une relation amicale et prof onde, reposant sur 
des liens commerciaux et sur leur appartenance commune au G -20. La Chine était le principal 
partenaire commercial de l'Arabie saoudite en 2015, avec des échanges commerciaux s'élevant à 
74 milliards de dollars  EU. L'Arabie saoudite expor te principalement du pétrole brut, du gaz et des 
produits pétrochimiques vers la Chine, tandis que la Chine exporte des produits électroniques, des 
textiles, des aliments et des véhicules spéciaux vers l'Arabie saoudite.  
4.358.   Lors de sa visite officielle cette année, le Président chinois Xi Jinping a réaffirmé les 
relations diplomatiques et économiques au niveau bilatéral. Les deux pays ont indiqué qu'ils 
souhaitaient vivement dynamiser la coopération dans les domaines de l'énergie, de 
l'investissement, du comme rce, de l'éducation et des technologies.  
4.359.   De plus, des entreprises chinoises travaillent avec la compagnie Saudi Aramco pour ouvrir 
plus de raffineries en Chine. Les compagnies pétrolières chinoises se sont quant à elles 
concentrées sur l'ingénierie, les ré parations de gazoducs et d'oléoducs, ainsi que les projets de gaz 
naturel à l'heure d'entreprendre des activités commerciales avec des industries saoudiennes.  
4.360.   Le Royaume d'Arabie saoudite estime que le système commercial multilatéral est un 
élément essenti el pour le développement mondial . La Chine a apporté la preuve de sa 
détermination à soutenir le système commercial multilatéral et de son rôle actif dans la promotion 
du libre -échange et a une longue tradition de participation constructive à l'OMC.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 57 - 
 
  4.361.   À cet égard, j'aimerais saluer l'implication de S.E. l'Ambassadeur Yu Jianhua et de sa 
délégation dans le cadre des négociations et autres activités de l'OMC.  
URUGUAY  
4.362.   Notre pays a toujours entretenu des relations amicales et constructives avec la Chine au 
long d e ces 26 années de relations diplomatiques. L'importance des relations économiques avec la 
Chine s'est accrue de manière exponentielle et spectaculaire ces dernières années, non seulement 
en raison de l'augmentation du poids stratégique de la Chine sur le plan politique et économique 
dans le monde, mais aussi en raison des progrès réalisés dans le cadre du dialogue bilatéral à 
différents niveaux, principalement dans les domaines de la politique, de la coopération, de 
l'économie, du commerce et de la culture . Cette année en particulier, de nombreuses missions 
techniques de l'Uruguay ont été organisées en Chine afin de mener des échanges substantifs sur 
des questions sanitaires et phytosanitaires. Nous avons échangé nos points de vue concernant 
l'avenir de nos  relations bilatérales, et j'ai le plaisir d'informer tous les Membres de l'OMC que le 
Sommet économique Amérique latine – Chine du CCPIT (Conseil chinois pour la promotion du 
commerce international) aura lieu en 2017 dans la ville de Punta del Este.  
4.363.   Il convient également de relever les progrès concrets réalisés concernant le programme 
bilatéral, l'augmentation des flux commerciaux, l'investissement chinois dans notre pays et la 
qualité du dialogue et de la coordination entre nos deux pays sur les plans rég ional et 
international . 
4.364.   Autre fait frappant, la Chine est devenue en 2015 le principal partenaire commercial de 
l'Uruguay pour le commerce des marchandises, et sa part à la fois dans nos exportations et dans 
nos importations ne cesse d'augmenter . Le bon di alogue sur les questions sanitaires et 
phytosanitaires actuellement mené nous permet de bien les analyser et de nous mettre d'accord à 
leur sujet . 
4.365.   Il ressort des chiffres disponibles que les exportations ont connu une croissance annuelle 
d'environ 30% pend ant la période 2011 -2013. Nos pays ont su tirer parti de leur complémentarité 
commerciale pour développer leurs échanges de manière exponentielle ces dernières années . 
4.366.   Les principales exportations de l'Uruguay sont le soja, la pâte cellulosique, la viande bovine 
et la laine et nous cherchons à y ajouter les découpes de viande de bœuf de première qualité, les 
produits laitiers, les vins et les peaux.  
4.367.   L'Uruguay importe principalement de la Chine des produits manufacturés tels que 
machines, matériel électrique  et mécanique, véhicules, pièces automobiles, matières plastiques, 
produits chimiques organiques, vêtements et autres produits industriels . 
4.368.   L'Uruguay accorde la priorité à ses liens avec la Chine, qui revêtent une grande importance 
étant donné le contexte actuel et les objectifs que s'est donnés l'Uruguay. Nous entendons 
renforcer ces liens, en particulier en générant de nouvelles perspectives de collaboration et de 
coopération dans des domaines tels que l'infrastructure, l'environnement, l'agriculture, la science 
et la technologie, les services commerciaux, les logiciels, la logistique et le secteur audiovisuel.  
4.369.   En guise de conclusion, l'Uruguay souhaiterait mentionner que les deux pays souhaitent 
unir leurs efforts pour réaliser rapidement les objectifs tr ès ambitieux relatifs aux négociations 
commerciales et pour renforcer le système commercial multilatéral basé sur des règles prévisibles, 
transparentes et équilibrées dont nos deux pays ont besoin pour leur développement . Malgré la 
différence d'échelle ent re nos deux économies, nous partageons un intérêt commun, celui de 
protéger et d'améliorer le système multilatéral.  
PAKISTAN  
4.370.   La période à l'examen a mis en lumière les mesures audacieuses entreprises et mises en 
œuvre par le gouvernement chinois pour soute nir sa croissance économique, qui profite à la fois 
au pays et au reste du monde, étant donné que l'économie chinoise a contribué à hauteur de 25% 
à la croissance économique mondiale.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 58 - 
 
  4.371.   Une forte demande intérieure couplée à des réformes bien ciblées en mati ère de politiques 
budgétaire et monétaire constituait les moteurs clés de la croissance économique chinoise. Nous 
notons avec grande satisfaction que les politiques stratégiques de la Chine ont réussi à maintenir 
la croissance économique malgré de nombreus es difficultés dues à la récession économique 
mondiale. Nous saluons en particulier les mesures inscrites au douzième plan quinquennal, qui ont 
contribué à la croissance économique et ont aidé à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le 
développement (O MD). Selon la Banque mondiale, la Chine avait rempli tous ses Objectifs du 
Millénaire pour le développement en 2015 et avait apporté une contribution majeure à la 
réalisation des OMD au niveau mondial.  
4.372.   La Chine a joué un rôle essentiel sur le plan mondial en influençant de manière positive 
l'environnement économique dans son ensemble et la structure du commerce mondial. À cet 
égard, nous félicitons l'orientation donnée aux politiques et mesures commerciales de la Chine, qui 
visent à stabiliser la croissance  commerciale sur les plans national et mondial.  
4.373.   Le Pakistan se félicite des mesures prises et de l'engagement démontré par la Chine à 
l'égard des défis environnementaux.  
4.374.   Au cours de la période à l'examen, la Chine a poursuivi ses efforts pour promouvoir la  
coopération économique aux niveaux régional et bilatéral. L'Accord de libre -échange signé entre le 
Pakistan et la Chine est entré en vigueur en 2007. En novembre  2015, le Protocole de services 
bancaires professionnels pour le commerce des services figuran t dans l'ALE a pris effet. Cette 
nouvelle avancée dans le cadre de l'ALE entre le Pakistan et la Chine renforcera le niveau de 
libéralisation du commerce des services. Une grande banque pakistanaise a récemment commencé 
ses activités en Chine.  
4.375.   Je me dois d e mentionner le rôle majeur joué par la Chine dans le domaine de la 
coopération pour le développement. La Chine a apporté des contributions importantes à la 
coopération Sud -Sud, notamment au programme d'Aide pour le commerce, et elle a soutenu 
l'intégratio n des PMA dans le système commercial multilatéral.  
4.376.   Le couloir économique Chine -Pakistan est un résultat emblématique du partenariat 
économique et commercial entre les deux pays. Ce couloir est lié à deux vastes projets 
d'infrastructure qui englobent toute l'Asie et visent à établir de nouveaux liens en matière de 
commerce et de transport entre la Chine, l'Asie du Sud, le Moyen -Orient, l'Asie centrale, et 
au-delà. Le couloir économique est un lien vital entre la Ceinture économique de la Route de la 
soie et la Route maritime de la soie pour le XXIe siècle  – l'initiative "Ceinture et route".  
4.377.   Cette initiative de 46 milliards de dollars  EU s'étend sur 15 ans et comporte tous les 
éléments essentiels au développement économique, comme le transport, les autoroutes,  les voies 
ferrées, les ports, les zones industrielles, les technologies de l'information, et, composante non 
négligeable, l'énergie (en grande partie de l'énergie renouvelable).  
4.378.   Le couloir économique Chine -Pakistan va changer la donne pour le Pakistan et la région, il 
sera le lien entre trois moteurs de croissance  – la Chine, l'Asie du Sud et l'Asie centrale  –, donnant 
ainsi un élan pour approfondir l'intégration économique régionale et créant un bloc commercial de 
trois milliards de personnes, soit près d e la moitié de la population mondiale  – et d'ailleurs aussi la 
moitié des personnes vivant dans l'extrême pauvreté dans le monde. Le renforcement de 
l'intégration économique permettra de réduire les coûts du commerce, facteur indispensable pour 
éradiquer l a pauvreté.  
4.379.   Le déficit énergétique du Pakistan est compris entre 4  000 et 5  000 mégawatts, soit 25% 
de la capacité totale de production du pays, ce qui lui coûte 2% de la croissance de son PIB. Ce 
déficit de développement nécessitait une initiative d'ample ur inédite, comme le couloir économique 
Chine -Pakistan. Il s'agit d'un ensemble de 55 projets, dont 75% du financement est destiné à 
fournir 17  000 mégawatts d'énergie sur les 10 prochaines années, avec des projets d'énergie 
solaire, hydraulique et éolienn e. Ce financement provient en grande partie d'un investissement 
étranger direct du secteur privé chinois.  
4.380.   La liaison ferroviaire et autoroutière entre le nord et le sud, projet phare de cette initiative, 
a été conçue pour relier la côte pakistanaise le lon g du Golfe persique, dans le sud, aux régions WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 59 - 
 
  chinoises du Xinjiang et de Kachgar, dans le nord -ouest, réduisant ainsi la distance entre le 
nord-ouest de la Chine et le Golfe persique de 14  000 km à 2  500 km, et modifiant par là même 
les coûts du commerce pour l'ensemble de la région.  
4.381.   Le couloir économique Chine -Pakistan entraînera une intensification du commerce, de 
l'investissement et des flux financiers, instaurant ainsi la paix et la prospérité dans la région grâce 
à l'amélioration de la compétitivité d es économies et à la réduction des coûts liés au commerce. 
Ainsi, le couloir symbolise le meilleur du commerce Sud -Sud. 
4.382.   Nous apprécions grandement le rôle actif joué par la Chine en faveur du système 
commercial multilatéral au sein de l'OMC, en particulier  par l'Ambassadeur Yu Jianhua et son 
équipe en poste à Genève, qui participent de manière active et positive à tous les aspects des 
travaux menés par l'OMC.  
MALI 
4.383.   Ma délégation souscrit à la déclaration faite par le Bénin au nom des PMA.  
4.384.   Le Mali voudrait sa luer la contribution déterminante de la Chine au système commercial 
multilatéral, et son rôle d'acteur majeur du commerce mondial, et de champion de la coopération  
Sud-Sud dont nous nous félicitons.  
4.385.   Ma délégation note avec satisfaction les résultats remarq uables enregistrés par la Chine, 
deuxième plus grande économie au monde et plus grande nation commerçante dont la croissance 
et le développement ont un impact éminemment positif sur le reste du monde, et l'en félicite.  
4.386.   Nous avons noté avec intérêt les acti ons majeures entreprises, ainsi que les trains de 
réformes engagées ou envisagées par le gouvernement chinois en vue notamment de:  
1. Ajuster la structure économique et la transformation modèle du développement.  
2. Promouvoir la transformation et la modernisatio n des branches de production 
traditionnelles et des économies d'émergence.  
3. Consolider et renforcer la base du développement agricole.  
4. Accélérer la réforme des entreprises publiques et le développement du secteur privé, 
celle des régimes budgétaire et fisca l, du système financier.  
5. Promouvoir l'innovation pour accélérer le développement du commerce extérieur avec un 
accent sur l'amélioration de la facilitation des échanges tout en optimisant davantage 
l'investissement étranger à travers des stratégies attract ives. 
4.387.   Nous saluons également les efforts de transparence entrepris par la Chine et qui 
participent considérablement à l'amélioration du niveau des échanges entre la Chine et ses 
partenaires. Les résultats déjà acquis et rappelés dans le rapport du pays son t remarquables, 
notamment dans le cadre de la coopération Sud -Sud et au plan bilatéral avec mon pays.  
4.388.   En effet, le Mali se réjouit de l'excellence des relations politique, économique, culturelle et 
commerciale avec la Chine, qui est aujourd'hui un partenai re majeur du Mali.  
4.389.   Je voudrais exprimer ici toute la gratitude du C4 à la Chine pour son engagement sans 
faille sur la question du coton africain à l'OMC, et ses soutiens multiformes qu'elle ne cesse 
d'apporter aux pays africains.  
4.390.   Je ne saurai terminer san s rendre hommage à l'action de l'Ambassadeur Yu ici à Genève et 
à la contribution constructive et de qualité aux débats de l'OMC.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 60 - 
 
  MAROC  AU NOM  DU GROUPE  AFRICAIN  
4.391.   C'est pour le Groupe africain un immense plaisir de participer aujourd'hui au sixième 
examen d es politiques commerciales de la Chine qui, j'en suis convaincu, sera l'occasion de 
permettre aux pays Membres de cette organisation de prendre connaissance des grands progrès 
économiques et commerciaux que ce pays ami continue de réaliser dans le système du commerce 
multilatéral.  
4.392.   Aujourd'hui, la Chine est le pays le plus peuplé du monde. La Chine représente un peu plus 
de 19,6% de la population mondiale. Elle est le premier exportateur mondial depuis 2009 et est 
devenue, depuis 2013, la première puissance commerciale avec un poids total dans les échanges 
internationaux représentant 11%.  
4.393.   La part du marché mondial de la Chine du commerce des marchandises n'a pas cessé 
d'augmenter au cours des dernières années. En 2015, les importations et les exportations 
chinoises de marchandises se plaçaient au premier rang mondial pour la troisième année 
consécutive.  
4.394.   La Chine possède d'importantes réserves en charbon et figure comme un leader mondial 
dans la production de certains minerais (fer, or, phosphates, etc.) Elle p ossède d'importantes 
réserves pétrolières et gazières et elle est le cinquième producteur au monde de pétrole avec 
3,8 millions de barils.  
4.395.   Le Groupe africain se félicite des performances économiques et commerciales 
impressionnantes de la Chine et de ses pr ogrès à pas de géant enregistré ces dernières années. 
Les évolutions successives conjuguées à l'adoption des règles et principes de l'économie de 
marché ont permis à l'économie chinoise d'enregistrer des taux de croissance impressionnants et 
de s'engager s ur la voie d'un développement durable et diversifié.  
4.396.   La Chine est l'un des plus grands producteurs et consommateurs de produits agricoles. Le 
secteur de l'agriculture constitue un domaine clé pour l'accroissement de la demande intérieure et 
l'ajustement de  la structure économique. Ce secteur emploie près de 35% de la population active 
et contribue à près de 10% du PIB. Une série de plans sont en cours visant à transformer 
l'agriculture chinoise, en la modernisant, la diversifiant et la rendant plus producti ve. 
4.397.   Le secteur des services, lui, a enregistré un développement complet et rapide depuis le 
dernier EPC de la Chine, et sa taille n'a cessé d'augmenter. Il représente la moitié de l'économie 
chinoise, et grâce à une nouvelle optimisation structurelle ce se cteur est en train de jouer un rôle 
positif important dans la croissance économique nationale en favorisant l'emploi.  
4.398.   Concernant le commerce électronique transfrontière, les opérations d'achat sur le marché, 
les services intégrés au commerce extérieur et d 'autres nouveaux modèles d'entreprise deviennent 
progressivement de nouveaux pôles de croissance pour le développement du commerce extérieur 
de ce pays.  
4.399.   Les IDE chinois en Afrique augmentent à un rythme soutenu depuis 2004, date à laquelle 
Beijing a adopté  une série de mesures pour encourager les investissements à l'étranger, y compris 
à travers des fonds d'investissement.  
4.400.   L'engagement de la Chine en Afrique est marqué par des relations étroites d'échanges, 
d'investissements et de financements. Si les indus tries pétrolières et minières dominent encore les 
IDE chinois en Afrique, les services financiers, la construction et les industries manufacturières 
représentent désormais la moitié des apports à l'Afrique. Les banques chinoises ont appuyé des 
investisseme nts d'infrastructure à grande échelle sur le continent et plus de 2 200 sociétés 
chinoises, privées pour l'essentiel, opèrent actuellement dans des pays africains.  
4.401.   J'aimerais à la fin de mon intervention souligner quelques faits pour lesquels le Groupe 
africain souhaiterait féliciter et saluer la Chine.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 61 - 
 
  4.402.   D'abord, la Chine est Membre de l'OMC depuis décembre  2001. Elle est un pays défenseur 
du système commercial multilatéral. Elle joue un rôle actif dans le cycle des négociations 
commerciales multilatérales e n cours.  
4.403.   Ensuite, le gouvernement chinois a pris part activement aux négociations du PDD et y 
attache encore beaucoup d'importance. Au cours des deux dernières années, la Chine a collaboré 
avec les autres Membres de l'OMC en prenant pleinement part aux nég ociations relatives aux 
différents volets du Programme de Doha, en respectant le mandat du PDD en matière de 
développement et en consolidant ses acquis.  
4.404.   En outre, la Chine fait également partie des premiers Membres à avoir achevé les 
procédures nationales de ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE).  
4.405.   De plus, la Chine s'est attachée à promouvoir la libéralisation du commerce des biens 
environnementaux.  
4.406.   Enfin, dans le cadre de la coopération Sud -Sud, la Chine a offert, au mieux de ses 
capacités, une aide économique et technologique à d'autres pays en développement, en particulier 
les pays les moins avancés (PMA), en contribuant au renforcement des infrastructures, des 
possibilités commerciales et des capacités.  
4.407.   Pour conclure, permettez -moi de féliciter le gouvernement chinois pour son parcours réussi 
et impressionnant de ces dernières années ainsi que pour son dynamisme au sein du commerce 
multilatéral. Je souhaite à ce pays ami plein succès dans l'examen de ses politiques commerciales.  
MAROC  
4.408.   Le Royaume du Maroc est le deuxième pays arabe et africain ayant établi des relations 
diplomatiques avec la Chine en 1958. Depuis, les relations sont excellentes. Elles se distinguent 
par l'amitié, la compréhension, la solidarité, et par la volonté pa rtagée de consolider et de 
diversifier la coopération bilatérale dans une perspective porteuse de synergie et de bénéfice 
mutuel.  
4.409.   La coopération bilatérale maroco -chinoise prend appui sur un cadre juridique étoffé et 
couvre des secteurs divers et variés.  
4.410.   La visite officielle de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en Chine, en mai dernier, a été 
l'occasion de conclure une trentaine de conventions de partenariat public -public et public -privé 
entre les deux pays. Elle a également permis aux relations entre nos deux pays de passer à la 
vitesse supérieure dans le cadre d'un partenariat stratégique global, lequel ouvre de nouvelles 
perspectives d'avenir aux relations politiques entre Beijing et Rabat et permet de renforcer la 
coopération bilatérale dans des secteurs à f ort potentiel de création d'emplois et de valeur ajoutée.  
4.411.   Lors de cette visite historique, Sa Majesté le Roi a décidé de supprimer les visas pour les 
ressortissants chinois à partir du mois de juin dernier. Cette décision traduit la volonté d'ouverture 
de la part du Royaume et de développement des échanges humaines, culturels, économiques et 
politiques entre les deux pays amis.  
4.412.   Ainsi, outre le renforcement de la coopération dans le domaine judiciaire, culturel, 
touristique, énergétique, des infrastructures et consulaires, cette visite a permis de booster le 
partenariat économique entre nos deux pays, notamment dans les secteurs des finances, des 
infrastructures, de l'automobile, du textile, de l'aéronautique, de la logistique et des énergies 
renouvelables.  
4.413.   Elle a également balisé le terrain aux entreprises chinoises afin qu'elles s'implantent 
davantage au Maroc et qu'elles fassent du Royaume une plate -forme de développement de leurs 
activités en Afrique et en Europe.  
4.414.   Enfin, comme la Chine, le Maroc est consci ent d'être l'héritier d'un patrimoine traditionnel 
et d'une civilisation très ancienne qu'il considère comme une richesse et un atout considérable 
pour gérer un développement serein vers l'avenir.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 62 - 
 
  MYANMAR  
4.415.   Ma délégation prend la parole aujourd'hui à l'occas ion de cet examen des politiques 
commerciales car la Chine est à la fois notre voisin cordial et notre partenaire commercial depuis 
longtemps.  
4.416.   Le Myanmar et la Chine partagent une longue frontière. Nos deux pays ont établi des 
relations diplomatiques le 8  juin 1950 et ont signé un accord commercial bilatéral en 1971.  
4.417.   Selon nos statistiques commerciales, la Chine est le principal partenaire commercial du 
Myanmar depuis plus de dix ans. Le commerce bilatéral a augmenté d'année en année. Pour 
l'exercice 2015 -2016, les échanges bilatéraux ont dépassé la barre des 10 milliards de dollars  EU, 
soit près de 40% du volume total du commerce extérieur du Myanmar. Nous espérons que cette 
tendance positive se poursuivra.  
4.418.   La Chine occupe la première place en termes d'inve stissement étranger direct au 
Myanmar, avec plus de 18 milliards de dollars  EU investis par 132 entreprises chinoises, selon les 
statistiques en matière d'IED publiées en mars  2016.  
4.419.   La Chine est un acteur important du système commercial, tant au niveau rég ional que 
multilatéral. Nous notons avec satisfaction que la Chine a souscrit à la nécessité de faire 
progresser les négociations  commerciales actuelles, y compris celles relatives au PDD.  
4.420.   La délégation du Myanmar est heureuse de transmettre ses sincères r emerciements et sa 
gratitude à Son Excellence M.  Wang Shouwen et à sa délégation pour leur amitié et leur 
participation constructive tout au long de l'examen des politiques commerciales.  
SRI LANKA  
4.421.   Ma délégation salue l'engagement continu de la Chine en fav eur du système commercial 
multilatéral et sa participation active aux négociations au sein de l'OMC. En tant qu'acteur clé du 
système commercial multilatéral, la Chine joue un rôle très important à l'OMC. Le rôle dynamique 
joué par l'Ambassadeur Yu Jianhua  et son équipe, qui ont participé de manière proactive aux 
activités en cours dans le cadre de l'Organisation, mérite grandement d'être salué. Nous 
apprécions aussi la contribution utile de la Chine au Groupe de pays Membres en développement 
d'Asie -Pacifiq ue qui est actuellement coordonné par Sri Lanka. Nous nous félicitons également de 
l'adhésion de la Chine à l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges le 4  septembre  2015, qui 
a fait d'elle le 16ème Membre à accepter officiellement l'Accord.  
4.422.   Sri La nka félicite la Chine pour son nouveau plan quinquennal couvrant la 
période  2016-2020, qui vise à poursuivre le processus de réforme économique structurelle avec 
notamment la promotion de la participation du secteur privé à l'économie ainsi que la réforme des 
entreprises publiques. Nous pensons que les mesures mentionnées dans le plan quinquennal, à 
savoir la promotion de la compétitivité, la réforme budgétaire, la réforme du secteur financier qui 
vise à accroître la participation du capital privé dans le s ecteur bancaire et à élargir la fourniture 
de services financiers, et le changement d'orientation des taux de changes et des taux d'intérêt 
vers le marché apporteront des résultats positifs pour l'économie et la population chinoise.  
4.423.   Permettez -moi aussi d'e xaminer brièvement les relations bilatérales étroites qui unissent 
historiquement la Chine et Sri Lanka. La Chine est un partenaire commercial clé très important 
pour Sri Lanka. Les relations solides entre les deux pays se sont renforcées de manière  
régulière au fil du temps. La valeur totale des échanges entre eux a augmenté, passant de  
659 millions de dollars  EU en 2005 à 4  025 millions de dollars  EU en 2015.  
4.424.   Les relations commerciales entre Sri Lanka et la Chine sont déjà anciennes, leur origine 
remont ant à plusieurs siècles. La signature d'un accord de troc riz -caoutchouc en 1952 a marqué 
le début d'une nouvelle phase dans les relations commerciales entre les deux pays , et ce avant 
même qu'ils n'entament officiellement des relations diplomatiques en 19 57. L'Accord de commerce 
et de paiement signé entre les deux pays en 1982 a instauré un traitement NPF pour les produits 
exportés et importés entre les deux parties. En 1984, la Chine et Sri Lanka ont signé un Accord de 
coopération économique et technique;  ces deux accords ont été combinés en 1991 pour former le WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 63 - 
 
  Comité mixte de la coopération commerciale et économique Sri Lanka -Chine . Un Mémorandum 
d'accord sur la coopération commerciale et économique a été signé par les deux pays le 
28 mai 2013, et nous en tamons actuellement la finalisation d'un ALE.  
4.425.   La Chine fait partie des premiers partenaires de développement de Sri Lanka depuis de 
nombreuses années. Plus précisément, après le conflit civil qui a éclaté à Sri Lanka en 2009, la 
Chine a mené l'aide au déve loppement en reconstruisant les infrastructures de Sri Lanka, 
notamment des autoroutes, un port et un aéroport. Les deux pays renforcent leur engagement 
pour intensifier la coopération commerciale et économique au niveau bilatéral.  
MAURICE  
4.426.   Nos deux pays pa rtagent d'excellentes relations, particulièrement dynamiques dans le 
domaine des interactions commerciales, économiques, sociales et culturelles.  
4.427.   La Chine est une des principales sources d'importation de Maurice. Nous avons enregistré 
ces dernières années un nombre croissant de touristes en provenance de Chine, fruit d'une 
stratégie délibérée de diversification de nos marchés touristiques.  
4.428.   L'instabilité économique et financière au niveau mondial a des répercussions pour nous 
tous, petits ou grands États, et  nous félicitons le gouvernement de la République populaire de 
Chine pour les efforts qu'il a menés afin de soutenir la croissance économique et de poursuivre ses 
réformes intérieures en vue de renforcer le commerce et l'investissement avec le reste du mon de. 
4.429.   S'il convient de saluer les efforts consacrés par la Chine aux industries émergentes et à la 
transformation du secteur manufacturier, nous apprécions aussi la synergie d'efforts en vue de 
développer le secteur des services.  
4.430.   Maurice a pris part activeme nt aux côtés de la Chine aux deux cycles de négociations sur 
l'ATI, qui ont mené à une conclusion réussie en décembre  2015. Cet accord devrait générer 
1 300 milliards de dollars  EU de commerce et favoriser la croissance.  
4.431.   Nous observons avec un vif intérêt la participation de la Chine aux négociations relatives à 
l'Accord sur les biens environnementaux et à celles relatives à l'Accord sur les marchés publics.  
4.432.   Nous souhaitons féliciter à nouveau la Chine pour les efforts menés afin de ratifier l'Accord 
sur la  facilitation des échanges en septembre  2015 et de lancer une série de réformes, notamment 
le dédouanement électronique qui vise à rendre les procédures douanières plus efficaces au profit 
du commerce.  
4.433.   Nous encourageons la Chine à poursuivre ses recherches  de coentreprises avec des 
sociétés étrangères dans d'autres pays en développement comme Maurice, en particulier dans le 
domaine de la fabrication de produits haut de gamme et des services de grande qualité.  
4.434.   Nous souhaitons féliciter la Chine pour ses réfo rmes relatives à son régime 
d'investissement étranger, qui visent à exclure certaines importations de l'obligation d'examen et 
d'approbation. Cela permettrait sûrement d'accélérer et d'accroître l'investissement dans le pays.  
4.435.   Nous félicitons aussi la Chine  pour les efforts menés afin de renforcer le respect des DPI. 
Nous appelons toutefois le pays à envisager des mesures pour mettre fin à l'exportation de 
produits contrefaits, notamment les produits artisanaux qui représentent des sites et 
caractéristiques nationales d'autres pays.  
4.436.   Nous avons remarqué que la Chine a recours aux contingents tarifaires pour plusieurs 
produits et qu'elle maintient aussi des droits élevés sur certains produits qui présentent un intérêt 
pour notre pays, comme le sucre. Nous espér ons travailler avec la Chine sur ces questions.  
4.437.   Sur le plan bilatéral, nous attendons avec intérêt de collaborer avec la Chine pour 
entreprendre une étude de faisabilité s'agissant de l'Accord de libre -échange, afin d'intensifier le 
commerce et de réduire les obstacles non tarifaires face au commerce.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
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  KENYA  
4.438.   Le Kenya et la Chine entretiennent depuis longtemps des relations cordiales et 
chaleureuses, qui se sont renforcées au fil des nombreuses années de relations diplomatiques et 
économiques. Cette relation a été davantage renforcée par les visites de haut niveau organisées 
entre les deux pays ces dernières années.  
4.439.   Nous notons qu'au cours de la période à l'examen, la croissance économique de la Chine a 
ralenti, avec une croissance moyenne du PIB d'environ 7,1 %. La croissance a été largement due à 
une forte demande intérieure, soutenue par l'expansion et la disponibilité du crédit intérieur, et par 
la hausse des revenus . La croissance économique a été affectée entre autres par les répercussions 
de la crise écon omique et financière mondiale, le ralentissement de la croissance mondiale et la 
montée de l'incertitude.  
4.440.   Nous observons en outre que la Chine reste un des principaux bénéficiaires de 
l'investissement étranger direct dans le monde. En 2014, les flux entran ts d'IED ont atteint 
119,6  milliards de dollars  EU, alors qu'ils étaient de 126,27 milliards de dollars  EU en 2015. Les 
secteurs qui ont attiré le plus d'IED ont été le secteur manufacturier, l'immobilier, les services de 
location et les services fournis a ux entreprises et le commerce de gros et de détail. La Chine a 
poursuivi ses efforts pour attirer davantage d'IED en facilitant les procédures connexes, au moyen 
de plusieurs programmes d'incitations et par la libéralisation . 
4.441.   Nous prenons note des différen tes réformes qui sont entreprises pour améliorer le climat 
d'affaires et d'investissement. Ces réformes concernent les régimes budgétaire et fiscal, l'examen 
et l'approbation administratifs, les conditions de l'activité des entreprises, l'examen et 
l'appro bation de l'investissement, le développement et les entreprises publiques, le système 
financier et la sécurité sociale. D'autres domaines se rapportent aux modifications apportées à la 
Loi sur les marchés publics, aux modifications aux droits à la propriét é intellectuelle et au 
renforcement du régime de protection des DPI, ainsi qu'aux nouvelles modifications apportées aux 
réglementations en matière de politique de la concurrence concernant les fusions.  
4.442.   Nous félicitons la Chine pour son engagement en faveur  du système commercial 
multilatéral et son soutien aux pays en développement, en particulier les PMA. Nous savons gré de 
ces efforts et encourageons la Chine à continuer de renforcer ces initiatives de développement.  
4.443.   Au niveau bilatéral, la Chine reste un partenaire important pour le Kenya. Au fil des ans, 
nous avons profité de la coopération économique et technique avec la Chine, dans des domaines 
comme l'investissement et les projets d'infrastructure.  
4.444.   Au cours de la période à l'examen, la coopération écon omique et commerciale au niveau 
bilatéral a continué de se développer. Selon le Bureau national de la statistique du Kenya, le 
commerce total entre nos deux pays a augmenté de 26%, passant de 2,7 milliards de dollars  EU 
en 2014 à 3,4 milliards de dollars  EU en 2015, avec une balance commerciale favorable à la Chine. 
Les principales exportations du Kenya à destination de la Chine étaient les minerais de métaux 
communs et leurs concentrés, les cuirs, les déchets ou débris de métaux communs non ferreux, 
les ma tières végétales, les fruits et noix et le cuivre, tandis que les importations de Chine 
comprenaient principalement les machines et matériel de génie civil et de construction, les 
équipements de télécommunication, les véhicules de chemin de fer et le matér iel associé, les 
véhicules automobiles et motocycles, les machines génératrices électriques rotatives et leurs 
parties et pièces détachées, les machines et appareils électriques, les tubes, tuyaux et profilés 
creux et leurs accessoires en fer ou en acier.  
4.445.   Enfin, le Kenya salue de nouveau les efforts déployés par la Chine pour renforcer son 
développement et sa croissance économique globale grâce à des initiatives aux niveaux 
multilatéral, régional et bilatéral.  
GUINÉE  
4.446.   La délégation de Guinée s'associe aux dé clarations prononcées par les coordonnateurs des 
groupes: le Bénin au nom du Groupe des PMA et le Maroc pour le Groupe africain.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 65 - 
 
  4.447.   La Chine et la Guinée entretiennent des relations diplomatiques et économiques depuis 
1958, date d'accession à l'indépendance d e mon pays. Ces relations n'ont cessé de se raffermir au 
cours des vingt dernières années pour se consolider avec l'avènement de la troisième République.  
4.448.   Les résultats économiques obtenus par la Chine sont le fruit des réformes sans précédents 
amorcées par  le pays depuis son accession à l'OMC.  
4.449.   Les deux rapports qui viennent de nous être soumis mettent suffisamment en exergue les 
performances économiques réalisées par la Chine malgré le ralentissement de l'économie 
mondiale.  
4.450.   Les différentes réformes engagées  et les stratégies sectorielles lancées par la Chine 
prouvent à suffisance que les autorités chinoises tiennent à renforcer la transparence de leurs 
politiques et pratiques commerciales et à contribuer au meilleur fonctionnement du système 
commercial multi latéral.  
4.451.   Les orientations de la politique commerciale de la Chine sont réellement basées sur le 
respect de ses engagements souscrits au sein de l'OMC, ainsi que sur la coopération avec les 
Membres de l'OMC, notamment les PMA.  
4.452.   Au cours de l'année 2015, les exportations guinéennes vers la Chine ont été de 
4 502 527 dollars  EU et de 99  154 134 dollars  EU pour les importations.  
4.453.   Pour corriger ce déséquilibre commercial, les autorités guinéennes et chinoises ont décidé 
d'un commun accord de renforcer la coopérati on dans plusieurs domaines.  
4.454.   En effet, les relations de coopération sino -guinéennes sont régies par les recommandations 
issues des travaux de la cinquième session de la Grande Commission mixte de coopération 
économique, commerciale et technique, signées le 14 avril 2011 à Conakry.  
4.455.   Depuis cette date, la République de Chine a amorcé une coopération sans précédent et de 
haut niveau avec la République de Guinée.  
4.456.   Outre les visites d'État effectuées en Chine par le Président de la République de Guinée, le 
Professe ur Alpha Condé, la Chine et la Guinée ont signé des accords de coopération dans les 
domaines du commerce, par l'échange périodique d'informations commerciales entre les 
administrations chargées du commerce, la création de relations de coopération directe e ntre les 
structures de promotion du secteur privé dont la Chambre de commerce et les organisations 
patronales.  
4.457.   Il est prévu de créer également des antennes commerciales et des sociétés mixtes 
commerciales et économiques entre privés chinois et guinéens.  
4.458.   Des initiatives comme la prospection commerciale et les manifestations commerciales, 
telles que les foires et les expositions ventes sont en cours.  
4.459.   En termes d'accès aux marchés, outre le système généralisé de préférence, la Guinée 
bénéficie de l'accès au ma rché en franchise de droit sans contingents pour la majorité de ses 
produits sur le marché chinois.  
4.460.   La République de Guinée note avec beaucoup de satisfaction l'accroissement du volume de 
ses échanges commerciaux avec la Chine.  
4.461.   La Guinée importe, entre aut res, de la Chine des produits industriels, des motocycles, du 
matériel informatique, du textile, et elle exporte des matières premières et des produits agricoles 
vers la Chine.  
4.462.   Au-delà du commerce des marchandises, une bonne coopération existe entre le 
gouvernement chinois et les autorités guinéennes dans l'appui institutionnel à l'administration 
guinéenne.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 66 - 
 
  4.463.   Au titre de cette coopération figure, entre autres, la formation de cadres guinéens dans 
divers domaines de l'agriculture, la construction d'écoles prim aires rurales et de sites hôteliers, la 
réalisation de forages, la signature d'accord -cadre entre la Banque de développement de la Chine 
et le gouvernement guinéen.  
4.464.   Comme vous le savez, la Guinée fut frappée par l'épidémie du virus Ebola en 2004. Face à 
cette situation, la réactivité de la Chine a été sans appel, à Genève et dans les deux capitales.  
4.465.   Dès le début de l'épidémie, la Chine a dépêché sur Conakry du personnel soignant, du 
matériel médical, des médicaments et des vivres.  
4.466.   La Chine continue de soute nir le gouvernement guinéen dans son programme de 
développement socioéconomique. Elle vient de réaliser avec la contribution du gouvernement 
guinéen le barrage hydroélectrique de Kaleta d'une capacité de 240 Mégawatts, permettant ainsi 
d'alimenter de nombr eux ménages en électricité et de lancer une base industrielle.  
4.467.   Un autre barrage hydroélectrique est actuellement en construction avec pour objectif de 
non seulement fournir de l'électricité aux ménages et aux industries, mais aussi d'en revendre aux 
pays v oisins.  
SÉNÉGAL  
4.468.   Le sixième examen de politique commerciale de la République populaire de Chine est 
l'occasion de nous pencher à nouveau sur l'environnement économique et commercial du premier 
exportateur mondial depuis 2009 et première puissance commercial e depuis 2013. Il y a lieu à cet 
égard de magnifier et féliciter ce pays pour les efforts fournis dans l'amélioration du climat des 
affaires et des investissements depuis son dernier examen en 2014.  
4.469.   La Chine, qui représente 11% du commerce mondial, confirm ant ainsi son ancrage dans le 
système commercial mondial, a su poursuivre des politiques efficaces tendant à diversifier son 
économie.  
4.470.   Malgré le ralentissement de sa croissance ces dernières années, d'importantes réformes 
économiques et commerciales entrep rises ont permis à la Chine d'améliorer l'environnement 
intérieur des affaires, de promouvoir les investissements et d'approfondir son ancrage dans les 
chaines de valeur mondiales.  
4.471.   Cela s'est manifesté par le maintien du PIB intérieur, selon le rapport de la division des 
examens des politiques commerciales de l'OMC, à un taux de 6,9%, quoique légèrement inférieur 
aux années précédentes. La consommation intérieure, stimulée par une politique soutenue des 
pouvoirs publics, continue de porter en grande partie la croissance.  
4.472.   La Chine a également poursuivi les grandes lignes de sa politique de réforme économique 
structurelle, visant à accorder au secteur privé une place plus importante dans l'économie, en 
atteste la réforme opérée au niveau des entreprises d'État . 
4.473.   Il faut, en outre, saluer les importants efforts consentis dans le cadre de la facilitation des 
échanges avec la mise en pratique du dédouanement électronique sur tout le territoire chinois et la 
ratification de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges.  
4.474.   La délégation du Sénégal salue aussi la poursuite de la modernisation du secteur agricole 
qui contribue, selon le même rapport, à environ 10% du PIB du pays dont l'économie bénéficie par 
ailleurs du développement rapide du secteur des services.  
4.475.   Si la Chine est incontestablement une destination privilégiée de l'investissement direct 
étranger (IDE) qui a atteint un montant de 119,6 milliards de dollars  EU en 2014, il n'en demeure 
pas moins qu'elle constitue l'un des principaux partenaires du contine nt africain qui a reçu en 2014 
près de 1,6 milliard de dollars  EU des ID chinois. Plus de 2  500 sociétés chinoises sont installées 
en Afrique dans différents secteurs de l'économie.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 67 - 
 
  4.476.   S'agissant particulièrement du Sénégal, nos relations avec la Chine sur le s plans politique 
et économique ont suivi une courbe ascendante avec plusieurs réalisations, fruit de cette 
coopération dynamique dans les domaines de l'énergie, des infrastructures, du financement, etc.  
4.477.   Mon pays se félicite des performances économiques ac complies par votre gouvernement et 
l'exhorte à poursuivre son engagement et ses efforts visant à renforcer son ouverture au 
commerce et aux chaines de valeurs mondiales afin de contribuer davantage à l'essor de 
l'économie mondiale au bénéfice de tous.  
4.478.   La délégation sénégalaise se félicite, enfin, de la contribution positive aux travaux de l'OMC 
de la délégation chinoise sous la conduite de l'Ambassadeur YU Jianhua.  
HONDURAS  
4.479.   Concernant le rapport soumis à notre examen, nous notons avec un grand intérêt que l e 
PIB réel a augmenté de 7,3% en 2014 et de 6,9% en 2015, sous l'impulsion de la forte demande 
intérieure alimentée par l'expansion et la disponibilité du crédit intérieur et par la hausse des 
revenus.  
4.480.   Dans le même temps, nous soulignons qu'au cours de la période à l'examen, l'inflation des 
prix à la consommation est restée modeste et n'a atteint que 2% en 2014 et 1,4% en 2015, et 
nous notons l'adoption du treizième plan quinquennal (2016 -2020), qui vise à poursuivre le 
processus de réforme économique struc turelle.  
4.481.   Le rapport met en avant la création du Bureau des mesures correctives commerciales et 
des enquêtes (TRB) et du Bureau d'enquête sur les dommages causés à des branches de 
production (IBII) pour ce qui concerne les enquêtes en matière de mesures cor rectives 
commerciales. Nous prenons note des modifications apportées à la réglementation en matière de 
politique de la concurrence, en particulier dans le domaine des fusions, ainsi que de la mise en 
place d'une base juridique plus claire pour la détermina tion, l'évaluation et la supervision des 
conditions restrictives liées à la concurrence économique, et nous notons avec satisfaction la 
publication de dispositions visant à éviter un conflit entre la protection de la propriété intellectuelle 
et l'applicati on de la politique de la concurrence , qui sont actuellement étudiées par notre capitale.  
4.482.   La Chine reste un des principaux bénéficiaires de l'IED dans le monde et se distingue 
comme un des pays ayant le PIB par habitant le plus élevé, tout en se classant au  28ème rang selon 
l'indice de compétitivité mondiale.  
4.483.   S'agissant du commerce bilatéral, nous avons importé en 2015 des machines et 
équipements électriques, des dispositifs d'enregistrement, des machines, appareils et engins 
mécaniques, des véhicules et cha ussures entre autres marchandises, pour une valeur d'environ 
1,3 milliard de dollars  EU, et nous avons exporté pour environ 27 millions de dollars  EU de 
minerais, scories et cendres, machines, appareils et équipements électriques, dispositifs 
d'enregistrem ent, aluminium et produits d'aluminium, et extraits tannants, notamment.  
4.484.   Nous devons par ailleurs préciser qu'en 2006, pour répondre à la nécessité de lier nos deux  
nations, la Chambre du commerce et de l'investissement du Honduras et de la Chine a été cré ée, 
ce qui a mené à la création du Parc industriel et commercial du Honduras et de la Chine, ainsi qu'à 
l'ouverture du Centre culturel du Honduras et de la Chine, qui apporte une éducation complète 
grâce à des bourses et aux technologies. Nous saisissons c ette occasion pour faire part de notre 
gratitude pour la coopération avec notre pays.  
4.485.   Enfin, je souhaiterais dire à nouveau à quel point nous sommes reconnaissants de cette 
nouvelle occasion de discuter et d'examiner les politiques et pratiques commerciale s de la Chine, 
et j'adresse par la même occasion tous mes vœux de réussite aux autorités chinoises dans le 
cadre de cet examen.  
NÉPAL  
4.486.   Les deux rapports résument la façon dont le développement économique et commercial de 
la Chine a continué de progresser da ns un environnement international tendu et compliqué. WT/TPR/M/342 • Chine  
 
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  L'économie mondiale reste marquée par la faiblesse de la reprise globale  après la crise 
économique. En 2015, le taux de croissance de l'économie mondiale a atteint son niveau le plus 
bas depuis six ans . Il y a lieu de noter que la Chine a poursuivi ses réformes et que, grâce à une 
politique prudente et une plus large ouverture de son marché, elle a pu assurer à son économie 
une croissance de 7% au cours de la période à l'examen. Nous félicitons la Chine dont l'économie a 
contribué à hauteur de plus de 25% à la croissance économique mondiale en 2015.  
4.487.   Nous saluons la Chine pour son engagement à créer une nouvelle forme d'économie 
ouverte et pour avoir accéléré la mise en place de nouveaux avantages dans la concurrence 
internationale . Le gouvernement a encouragé un développement du commerce extérieur axé sur 
l'innovation, facilité  la promotion de l'investissement et a activement étudié la mise en place d'un 
nouveau cadre réglementaire pour le commerce et l'in vestissement transfrontières  tout en 
continuant d'approfondir les réformes intérieures. Le gouvernement a élargi l'expérience de la 
zone franche expérimentale de Shanghai en créant trois nouvelles zones franches expérimentales 
dans le Guangdong, à Tianjin et dans le Fujian . Le marché de la consommation intérieure chinoise 
a enregistré une croissance rapide pendant les deux dernières années , atteignant une croissance 
de plus de 10% au cours de la période à l'examen. Il est encourageant de noter que l a contri bution 
du secteur des services à la croissance économique a dépassé 50% pour la première fois . Nous 
prenons note des efforts déployés afin d'élargir la demande intérieure en complémentarité avec les 
réformes structurelles de l'offre.  
4.488.   En tant que principale  nation commerçante au monde, la Chine introduit des pratiques et 
politiques qui ont un poids très important dans le fonctionnement et le maintien du commerce 
mondial. Dans ce contexte, les réformes politiques – notamment en matière de politique 
budgétaire  proactive et de politique monétaire prudente  – qui ont été adoptées par le pays au 
cours de la période à l'examen, favorisent et soutiennent l'accélération de la croissance 
économique. Porté par les échanges commerciaux, l'essor de la Chine a été une impo rtante source 
d'inspiration pour les pays en développement et les PMA Membres . Depuis son accession à l'OMC, 
la Chine n'a cessé de soutenir le système commercial multilatéral. Sa détermination à s'acquitter 
de ses obligations dans le cadre de l'OMC d'une m anière transparente et dans les délais requis est 
digne d'éloges. Nous pensons que la Chine a un rôle crucial à jouer dans le renforcement et la 
promotion du système commercial multilatéral dans les jours à venir . 
4.489.   La Chine a toujours fait montre d'une atti tude positive à l'égard des problèmes et des 
préoccupations des PMA au sein de l'OMC . Nous félicitons le pays pour avoir étendu son régime 
FDSC à 97% des 33 PMA qui ont des relations diplomatiques avec le pays. Ce régime a aidé les 
PMA à accroître leurs ex portations à destination du marché chinois . La Chine est le principal 
investisseur et la première destination d'exportation pour les PMA. Le "Programme de la Chine 
pour les PMA et les accessions" a aidé les PMA à participer effectivement au système commerc ial 
multilatéral et à en tirer parti, et a accéléré le processus d'accession des PMA qui souhaitaient 
devenir Membres de l'OMC . Nous saluons la Chine pour avoir soumis en 2015 une notification 
concernant la dérogation pour les services des PMA.  
4.490.   D'excellent s liens commerciaux et culturels unissent depuis longtemps le Népal et la Chine, 
son voisin du nord. Les deux pays ont signé un accord sur le commerce et les paiements en 1981 
et un accord sur la réglementation des échanges et les questions connexes (entre  le Népal et la 
région autonome chinoise du Tibet) en juillet  2002. Un accord sur les transports a été conclu entre 
le Népal et la Chine en mai  1994. Pour continuer d'étendre et de renforcer les relations 
commerciales bilatérales, les deux pays ont récemme nt signé plusieurs accords et mémorandums 
d'accord à l'occasion de la visite du Premier Ministre népalais en Chine en mars dernier, 
notamment l'Accord sur le transport en transit entre le gouvernement de la République populaire 
de Chine et le gouvernement népalais.  
4.491.   La Chine est un important partenaire commercial du Népal , puisque la part du commerce 
entre les deux pays a couvert presque 12% du commerce total pour le dernier exercice. Pour 
l'exercice en cours, le commerce bilatéral a presque atteint 15%, ce qui montre la tendance à la 
hausse du commerce bilatéral entre les deux pays. La Chine est le deuxième fournisseur du Népal 
et le quatrième débouché de ses exportations.  
4.492.   La Chine fait partie des pays qui apportent un solide soutien à l'effort de développem ent du 
Népal. Elle fait partie des principaux investisseurs au Népal, et ses investissements ont contribué à 
l'industrialisation et à la création d'emplois dans le pays. Le Népal a été l'un des bénéficiaires du WT/TPR/M/342 • Chine  
 
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  régime tarifaire préférentiel de la Chine. La  Chine accorde l'admission en franchise de droits à 
8 030 produits en provenance du Népal, mais des contraintes structurelles du côté de l'offre font 
que notre pays profite très peu de cet avantage. Les marchandises qui présentent un intérêt à 
l'exportatio n pour le Népal auraient d'un accès plus facile au marché chinois si les obstacles 
techniques sous la forme de prescriptions SPS et OTC étaient moins stricts. Nous espérons que la 
Chine baissera rapidement l'ajout de valeur à 25% pour les marchandises expo rtées, 
conformément à la décision prise à Nairobi au sujet des règles d'origine préférentielles pour les 
PMA. La facilitation des voyages transfrontières via les routes difficiles de l'Himalaya constitue un 
autre domaine important qui nécessite une attenti on particulière dans le cadre de la promotion de 
nos échanges bilatéraux.  
4.493.   Nous formulons l'espoir que les PMA disposent de plus de flexibilité pour que leurs produits 
comme leurs services puissent accéder à l'avenir au marché chinois. Par ailleurs, nous pe nsons 
que la Chine devrait apporter son plein appui à la mise en œuvre des décisions de Bali qui 
concernent tout particulièrement les PMA. Nous espérons que la Chine étendra encore l'assistance 
technique et financière qu'elle accorde à tous les PMA pour re nforcer leur capacité commerciale et 
qu'elle les aidera à mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  
DJIBOUTI  
4.494.   Nous avons suivi avec intérêt les présentations faites par les différents intervenants sur cet 
examen et souhaitons vous faire part  de nos observations.  
4.495.   Nous félicitons la Chine pour son modèle de croissance exemplaire caractérisé par ses 
réformes profondes et graduées. Des efforts drastiques qui lui ont permis, depuis les années 1970, 
de maintenir son taux de croissance à une moyenne  de +7%.  
4.496.   La stratégie d'expansion du commerce de la Chine entraine des actions favorables au 
développement des capacités commerciales de l'Afrique.  
4.497.   Concernant notre relation bilatérale, la Chine contribue, entre autres, aux développements 
des infrastructur es de Djibouti. Djibouti et la Chine ont signé trois importants accords économiques 
et commerciaux évalués à près de 11 milliards de dollars  EU. 
4.498.   Il s'agit de la construction de:  
 deux nouveaux ports;  
 la ligne ferroviaire Djibouti -Éthiopie,  
 un pipeline.  
4.499.   Les réformes politiques traditionnelles, bien qu'essentielles, ne permettent pas à elles 
seules d'aboutir à une croissance autonome et d'aboutir aux résultats escomptés dans nos 
stratégies de développement.  
4.500.   Ce type de partenariat offre à un PMA tel que Djibout i l'émancipation économique et la 
possibilité d'atteindre ses objectifs de développement.  
4.501.   Au niveau des échanges commerciaux, ces projets de grande envergure avec la Chine, 
permettent et permettront davantage à Djibouti d'accélérer les flux de marchandises  de la région 
et contribueront également à moyen terme d'atteindre notre objectif de faire de Djibouti une 
plate-forme de transbordement pour le commerce de l'Afrique.  
4.502.   Par ailleurs, Djibouti note avec satisfaction les efforts entrepris par la Chine pour ré duire sa 
consommation d'énergie et les émissions de gaz à effets de serre.  
4.503.   Nous encourageons la Chine à poursuivre ses efforts de développement économique 
durable et à maintenir son rôle de précurseur dans le développement de gros chantier 
d'infrastructure  en Afrique.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 70 - 
 
  4.504.   Nous saluons l'appui que la Chine apporte au rôle central de l'OMC dans le système du 
commerce international et les efforts qu'elle fournit en faveur de l'aboutissement du Programme 
de développement de Doha.  
ZIMBABWE  
4.505.   Nous tenons à nous associe r à la déclaration faite par le Maroc au nom du Groupe africain.  
4.506.   Depuis le dernier examen de politique commerciale de la Chine tenu en 2014, la Chine a 
réussi à maintenir une croissance stable et son PIB a continué d'augmenter malgré un léger 
ralentissemen t, avec des taux de 7,3% en 2014 et de 6,9% en 2015, sur fond de forte demande 
intérieure. Les revenus par habitant ont enregistré une hausse nominale de 10,1% et une 
croissance réelle de 8%. L'indice des prix à la consommation, toujours à la hausse, a tou tefois 
enregistré un ralentissement, tombant d'un taux de croissance de 2% en 2014 à 1,4% en 2015.  
4.507.   Nous notons avec satisfaction que la Chine a approfondi ses réformes intérieures et mis en 
œuvre une stratégie de développement impulsée par l'innovation, av ec notamment la Stratégie de 
mondialisation, la promotion de la participation du secteur privé à l'économie, la réforme des 
entreprises publiques, la promotion de la concurrence, les systèmes commerciaux et le 
développement équilibré de l'investissement. D ans le cadre de ce processus, le pays continue 
d'ouvrir ses régions intérieures et frontalières au monde extérieur. Nous voudrions féliciter le 
gouvernement chinois pour ces réalisations.  
4.508.   La Chine reste la principale nation commerçante au monde hors commer ce intra -UE, et la 
première bénéficiaire d'IED dans le monde. Le pays a apporté des contributions considérables à la 
reprise et au développement de l'économie mondiale. La Chine a aussi joué un rôle clé dans 
l'orientation des travaux menés dans le cadre du  système commercial multilatéral.  
4.509.   Au niveau bilatéral, le Zimbabwe et la Chine ont une longue histoire de relations politiques 
et économiques cordiales, et la Chine reste un ami inconditionnel du Zimbabwe. Elle se situe au 
centre de la politique d'ouvertur e à l'est du Zimbabwe, qui a été adoptée au début de 2000 comme 
stratégie de diversification des marchés d'exportation ciblant des marchés non traditionnels 
comme l'Asie du Sud -Est, le Moyen -Orient et l'Extrême -Orient.  
4.510.   En janvier  2015, le Zimbabwe et la Ch ine ont signé un Mémorandum d'accord qui aidera le 
Zimbabwe à mettre pleinement en œuvre les éléments clés de son plan de développement 
économique, le Programme Zimbabwe pour la transformation socioéconomique durable 
(ZIM-ASSET). Les domaines clés couverts  par le mémorandum sont la réforme et la réorganisation 
des entreprises publiques, la conception, la mise en place et l'administration de zones 
économiques spéciales et la planification et l'administration des petites et moyennes entreprises. 
D'autres comp osantes clés de l'accord couvrent la promotion de la planification et de la recherche 
en matière de politiques stratégiques économiques, le renforcement de la capacité à mener des 
programmes de réforme économique au niveau national et la mise en place d'un e plate -forme de 
coopération en matière d'investissement et de communication au Zimbabwe.  
4.511.   De nombreux investisseurs chinois potentiels souhaitent soutenir la stratégie de 
mondialisation inscrite au douzième plan quinquennal de la Chine en envisageant le Zi mbabwe 
comme une de leurs destinations d'investissement.  
4.512.   La Chine est devenue un des principaux partenaires commerciaux du Zimbabwe et une de 
ses premières sources d'IED. Le pays bénéficie de nombreuses formes d'investissement en 
provenance de la Chine et accueille des entreprises chinoises spécialisées dans l'exploitation 
minière, la fabrication de ciment, l'infrastructure et le développement immobilier. Le Zimbabwe 
prévoit des investissements supplémentaires dans le cadre de "mégadeals" déjà signés entre le 
Zimbabwe et la Chine.  
4.513.   En ce qui concerne le commerce, le Zimbabwe et la Chine ont enregistré un commerce 
total supérieur à 1,2 milliard de dollars  EU en 2014. Ce chiffre a toutefois diminué en 2015. Les 
principales exportations du Zimbabwe vers la Chine  sont le tabac, le platine, l'or, le coton, les 
métaux communs, les produits minéraux et les minerais. Les importations en provenance de Chine WT/TPR/M/342 • Chine  
 
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  comprennent entre autres les machines, les produits électriques, les produits chimiques, les 
textiles, les équipe ments de transport, les articles de vêtement et les équipements électroniques.  
4.514.   S'agissant de la promotion du commerce, le Zimbabwe participe depuis 2006 à la Foire 
internationale de l'investissement et du commerce en Chine (CIFIT), tandis que des entrepris es 
chinoises viennent exposer à la Foire commerciale internationale du Zimbabwe, où elles étaient le 
principal exposant en 2013.  
4.515.   Le Zimbabwe se réjouit de voir sa coopération économique avec la Chine s'intensifier et 
adresse à la délégation chinoise tous s es vœux de réussite pour ce sixième examen de politique 
commerciale.  
GÉORGIE  
4.516.   La Chine représente un partenaire économique, politique et stratégique très important 
pour la Géorgie. Les deux pays font preuve d'une coopération solide et exemplaire visant à 
atteindre des objectifs communs.  
4.517.   Un exemple clair de cette coopération fructueuse est l'action menée conjointement afin de 
développer la nouvelle Route de la soie. Le Forum de la Route de la soie, événement international 
lancé l'année dernière en Géorgie, a été spécialement conçu pour créer une nouvelle plate -forme 
qui permette d'améliorer la coopération dans des secteurs cruciaux tels que le commerce et 
l'établissement de contacts commerciaux, l'investissement, le tourisme, le transport, l'énergie, et 
d'autr es domaines importants. Dans cet esprit, nous nous efforçons non seulement de maintenir, 
mais aussi de développer les relations amicales dans tous les domaines.  
4.518.   D'un point de vue économique, il est important de noter que la Chine a toujours occupé les 
premières places parmi les partenaires commerciaux extérieurs de la Géorgie. Les relations 
commerciales entre les deux pays se sont intensifiées de manière dynamique ces dernières 
années. Aujourd'hui, la Chine représente notre quatrième partenaire commercial, la cinquième  
source de nos importations et la deuxième destination de nos exportations.  
4.519.   Il convient aussi de noter qu'en février  2016, les négociations relatives à la conclusion d'un 
accord de libre -échange entre la Chine et la Géorgie ont été lancées. Tro is séances fructueuses de 
négociations ont eu lieu et nous espérons pouvoir célébrer la conclusion réussie de l'ALE entre la 
Chine et la Géorgie d'ici à la fin de l'année.  
4.520.   Pour conclure, nous souhaiterions rappeler que la Chine est un partenaire précieux p our la 
Géorgie et je suis convaincu que notre actuelle coopération solide et amicale poursuivra à l'avenir 
ses efforts continus.  
CÔTE  D'IVOIRE  
4.521.   La délégation de Côte  d'Ivoire souscrit à la déclaration faite par le Maroc au nom du 
Groupe africain.  
4.522.   L'établiss ement des relations diplomatiques entre la Chine et la Côte  d'Ivoire remonte à  
1983. Depuis, ces relations ont évolué, se sont intensifiées et diversifiées dans plusieurs 
domaines.  
4.523.   Ainsi, la coopération ivoiro -chinoise a permis le financement et la réalisa tion de plusieurs 
projets en matière d'infrastructures, de transport, d'énergie, d'alimentation en eau potable et de 
télécommunication grâce à une trentaine d'entreprises chinoises présentes en Côte  d'Ivoire. Fin 
septembre  2015, les financements octroyés p ar la Chine représentent environ 28% des 
financements extérieurs actifs en Côte  d'Ivoire.  
4.524.   Le renforcement de l'amitié et de la coopération entre la Chine et la Côte  d'Ivoire se traduit 
également par l'engagement de la Chine à contribuer à la mise en œuvre du Plan National de 
Développement 2016 -2020 de la Côte  d'Ivoire, notamment dans les domaines de 
l'industrialisation, de la modernisation agricole et des infrastructures.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 72 - 
 
  4.525.   Au regard de ce qui précède, notre délégation voudrait exprimer vivement sa 
reconnaiss ance à la Chine.  
4.526.   En outre, la délégation de Côte  d'Ivoire salue hautement l'initiative de la Chine au niveau 
socio-récréatif et sportif en Côte  d'Ivoire concernant le projet de construction d'un stade 
olympique d'une capacité de 60  000 places au nord d'Abi djan, don de la République Populaire de 
Chine.  
4.527.   En matière commerciale, la Chine est devenue le troisième partenaire commercial  
de la Côte  d'Ivoire après la France et le Nigéria. Les échanges globaux entre la Chine et la 
Côte d'Ivoire sont passés de 272,4 milliards de FCFA (457 millions de dollars  EU) en 2011 à  
773,6 milliards de FCFA (1  298 milliards de dollars  EU) en 2015, soit une hausse plus de 184%.  
4.528.   Les efforts fournis par la Chine pour respecter ses engagements ayant trait aux règles du 
système comme rcial multilatéral dont l'OMC assure la gouvernance et sa contribution à son 
rayonnement sont perceptibles à travers les rapports aussi bien du gouvernement chinois que celui 
du Secrétariat de l'OMC. Aussi, la délégation de la Côte  d'Ivoire souhaite un ple in succès à 
l'examen de politique commerciale de la Chine dont l'appui au développement de la 
coopération  Sud-Sud est louable.  
RÉPUBLIQUE  KIRGHIZE  
4.529.   La Chine est la principale nation commerçante au monde. Avec une frontière commune à 
l'est et au sud -est, ell e est notre deuxième partenaire commercial depuis notre indépendance, il y 
a plus de 20  ans. La République populaire de Chine a été un des premiers pays à reconnaître 
l'indépendance de la République kirghize en 1991.  
4.530.   Nous constatons avec plaisir que la Chi ne continue d'approfondir son programme de 
réformes axé sur le marché et orienté vers la libéralisation et la simplification de ses procédures, 
avec notamment des réformes douanières, ce qui contribuera à supprimer les obstacles 
commerciaux.  
4.531.   À ce jour, nos  pays ont signé plus de 200 accords bilatéraux qui ont jeté certaines bases 
en matière de cadre juridique, de processus administratifs, etc., ce qui permet ainsi de continuer à 
développer des relations mutuellement avantageuses et une coopération diversifi ée aux niveaux 
bilatéral, mais aussi régional et international dans le cadre de l'Organisation de coopération de 
Shanghai, des Nations Unies, de l'OMC et d'autres organisations internationales.  
4.532.   Concernant les relations commerciales et économiques bilatéral es, il convient de noter que, 
malgré la situation difficile dans laquelle s'est trouvée l'économie mondiale en 2015, la Chine reste 
un des principaux partenaires commerciaux et économiques de la République kirghize. Le volume 
de l'investissement chinois au  Kirghizistan s'élève à environ 30% du volume total d'IED entrant 
dans le pays.  
4.533.   Le niveau élevé de confiance politique mutuelle est constamment soutenu et renforcé par 
les dirigeants de nos pays par le biais d'une série de visites réciproques de haut nivea u et du 
développement de relations diplomatiques. En 2015, plus de 80 visites de haut niveau ont eu lieu.  
4.534.   De plus, la République kirghize a été un des premiers pays à confirmer officiellement sa 
participation active à la restauration de la Route de la soie , annoncée par le 
Président  Almazbek  Atambayev lors de sa visite en Chine en 2014. La République kirghize 
considère l'initiative du cadre de développement économique, qui vise principalement à intégrer le 
commerce et l'investissement en Eurasie grâce à la construction d'une zone économique de la 
Route de la soie (également connue sous le nom de l'initiative "Une ceinture, une route"), comme 
un moyen de promouvoir l'ouverture des régions intérieures et frontalières et le développement 
équilibré entre les dif férentes régions.  
4.535.   La République kirghize soutient la Chine dans ses efforts pour " continuer d'aller de l'avant 
dans le domaine de la coopération économique et commerciale aux plans bilatéral et régional ". À 
cet égard, nous considérons comme étant très impo rtants le programme de coopération entre la 
République kirghize et la Chine, adopté en 2015 et couvrant la période 2015 -2025, et le WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 73 - 
 
  programme de coopération transfrontière pour 2015 -2020, qui apportent des mesures à long 
terme en matière de coopération bil atérale. Dans le cadre de ces projets, la République kirghize et 
la Chine comptent prendre différentes mesures de façon active, notamment pour élargir le 
commerce; optimiser la structure commerciale et le développement équilibré du commerce 
bilatéral; éten dre et renforcer la coopération bilatérale dans les secteurs de l'hydroélectricité, du 
pétrole et du gaz, et de l'industrie extractive; promouvoir la croissance du commerce agricole; 
renforcer la coopération bilatérale en matière d'inspection et de quarant aine des produits agricoles 
pour la surveillance et la prévention de foyers de maladies; simplifier les procédures de 
dédouanement pour les biens périssables qui passent la frontière dans le cadre du "couloir vert"; 
et créer un climat favorable à l'investi ssement.  
4.536.   Nous félicitons la Chine pour son orientation vers un système commercial transparent et 
non-discriminatoire, en faveur duquel elle a prouvé son engagement en acceptant rapidement 
l'Accord sur la facilitation des échanges.  
CAMBODGE  
4.537.   Ma délégation so uhaite s'associer aux déclarations faites par l'Indonésie au nom de 
l'ASEAN et par le Bénin au nom des PMA.  
4.538.   Le Cambodge et la Chine sont unis par des liens historiques d'amitié et de coopération. En 
juillet  1958, les relations diplomatiques ont été officie llement établies entre les deux pays. En 
avril 2006, nous avons accepté de former un "partenariat global de coopération" et en 
décembre  2010, nos deux pays ont renforcé leurs liens bilatéraux en formant un "partenariat 
global stratégique de coopération". A ujourd'hui, les relations entre le Cambodge et la Chine se 
portent mieux que jamais.  
4.539.   La Chine représente désormais la première source d'IED et le principal partenaire 
commercial du Cambodge. En 2015, l'investissement chinois au Cambodge s'est élevé à 
961 millions de dollars  EU et le commerce bilatéral entre les deux pays a atteint près de 
4,4 milliards de dollars  EU. Nous nous sommes fixé comme objectif de porter notre commerce 
bilatéral à 5 milliards de dollars  EU d'ici à 2017.  
4.540.   Le Cambodge et la Chine part icipent au développement de l'Initiative de la Route de la soie 
et à la coopération en matière de capacité de production. Dans le cadre de cette coopération, nous 
renforcerons encore les infrastructures, les secteurs des machines pour le génie civil, de 
l'électricité, des matériaux de construction et des communications.  
4.541.   Ma délégation se félicite de la coopération et de l'aide de qualité apportées par la Chine en 
faveur aussi bien des PMA que du Cambodge. Le total des prêts et dons accordés au Cambodge a 
atteint plus de 2 milliards de dollars  EU sur les 50 dernières années.  
4.542.   Ma délégation salue également la préférence accordée par la Chine. Comme mentionné ce 
matin par Son Excellence M.  Wang, la Chine a offert à 33 PMA un accès aux marchés en franchise 
de droi ts et sans contingent sur 97% de leurs lignes tarifaires, et, comme indiqué dans le rapport 
du Secrétariat, le Cambodge fait partie depuis le 1er janvier  2015 des 14 PMA auxquels la Chine a 
offert un traitement en franchise de droits et sans contingent sur  95% des lignes tarifaires. Je 
saisis cette occasion pour inviter la Chine à élargir la couverture des produits inscrits à la liste en 
franchise de droits, notamment aux produits que nous exportons en Chine, comme les vêtements 
et le riz. Nous sommes conva incus que si la Chine intégrait des produits qui présentent un intérêt 
pour le Cambodge dans sa liste en franchise de droits, des millions de personnes seraient libérées 
de la pauvreté.  
4.543.   Enfin, ma délégation félicite la Chine pour le rôle constructif qu'ell e a joué en aidant les 
PMA avec leurs engagements dans le cadre du système commercial multilatéral. Nous saluons les 
résultats obtenus par la Chine depuis le cinquième examen de ses politiques commerciales, et 
nous lui souhaitons un sixième examen fructueu x. WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 74 - 
 
  QATAR  
4.544.   L'État du Qatar entretient des relations commerciales et économiques profondes et solides 
avec la République populaire de Chine. Notre commerce bilatéral a été multiplié par 26 au cours 
des dix dernières années, avec une augmentation de plus de 25 % au cours de la période à 
l'examen. La Chine représente aujourd'hui le troisième marché d'exportation du Qatar, et le flux 
commercial entre les deux pays a dépassé 11 milliards de dollars  EU en 2016.  
4.545.   Nos relations commerciales et économiques bilatérales d evraient encore se renforcer à 
mesure que nous poursuivons notre coopération visant à développer l'initiative "Ceinture et route". 
Nous pensons que cette initiative sera bien mise en place, et le Qatar souhaite y participer 
activement et intensifier la coo pération avec la Chine. Nous sommes par ailleurs heureux des 
résultats issus de la récente visite de notre chef d'État en Chine, lors de laquelle nos relations 
bilatérales ont été décrites comme étant de "nature stratégique". Nous négocions actuellement 
dans le cadre du Conseil de coopération du Golfe un accord de libre -échange avec la Chine. 
Plusieurs séances de négociations ont eu lieu jusqu'à présent, au cours desquelles un certain 
nombre de sujets ont été abordés. Nous espérons que cette dynamique nous mènera à la 
conclusion d'un accord définitif.  
4.546.   La Chine est la deuxième économie au monde et la principale nation commerçante; son 
économie continue d'enregistrer une croissance soutenue et nous félicitons le gouvernement pour 
les efforts déployés afin de p asser à une économie fondée sur la consommation. La Chine a des 
plans ambitieux de réformes économiques pour l'avenir, et comme l'indique le rapport à l'examen, 
son économie reste forte, résiliente et diversifiée.  
4.547.   Depuis le dernier examen de la Chine et la  démonstration de la résilience croissante de son 
économie, le Qatar a investi plus de 10 milliards de dollars  EU en Chine. Ces investissements 
devraient continuer d'augmenter à mesure que nous diversifions notre portefeuille 
d'investissement dans la régio n de l'Asie de l'Est. Nous soutenons les efforts actuellement menés 
pour libéraliser et améliorer la transparence et la prévisibilité du régime d'IED entrants et sortants. 
Nous encourageons le gouvernement chinois à continuer de renforcer ses mesures visan t à 
simplifier et à décentraliser l'administration de l'IED, et à renforcer l'application des mesures en la 
matière.  
4.548.   Nous saluons par ailleurs les initiatives lancées par la Chine visant à construire un climat 
d'investissement plus ouvert et transparent et  espérons poursuivre notre coopération en termes de 
politiques d'investissement et d'investissements conjoints dans les pays tiers.  
4.549.   De plus, le Qatar a bénéficié de l'internationalisation du RMB, avec notamment la mise en 
place d'une initiative de RMB Clea ning center à Doha. Le centre créera aussi de nouveaux produits 
financiers, libellés en RMB, disponibles pour les investisseurs aux niveaux local et régional. Nous 
pensons que ce centre ne pourra que renforcer les liens commerciaux et économiques existants  
entre le Qatar et la Chine.  
4.550.   Sous la direction de l'Ambassadeur Yu Jianhua, la Chine joue un rôle à part entière au sein 
de l'OMC et a démontré son engagement en faveur du système commercial multilatéral. Nous 
espérons vivement poursuivre notre engagement mutuel afin de parvenir à une conclusion réussie 
du Programme de Doha pour le développement.  
NIGÉRIA  
4.551.   Le Nigéria note avec satisfaction dans le rapport du gouvernement chinois que la 
consommation avait contribué à hauteur de 60,9% à la croissance socioécono mique, soit une 
hausse de 11,3 points de pourcentage par rapport à 2014. La Chine a mené à bien la transition 
importante entre une économie tirée principalement par l'investissement et le commerce extérieur 
et une économie emmenée avant tout par la demande  intérieure, en particulier la consommation . 
Cette situation continue de refléter la politique adoptée par la Chine depuis 2011, qui visait à 
stimuler la consommation intérieure et à en faire le principal moteur de la croissance . 
4.552.   Le Nigéria souhaite noter les progrès réalisés durant la période à l'examen, car la Chine a 
continué à mettre en œuvre des mesures destinées à améliorer son régime de protection des DPI, WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 75 - 
 
  y compris des modifications de ses lois, règlements et règles. En 2014 et 2015, des mesures ont  
été adoptées dans le domaine de la protection par brevet, parmi lesquelles: l'octroi de brevets de 
dessin ou modèle pour les interfaces utilisateur graphiques; l'amélioration de la protection des 
matériels biologiques grâce aux brevets; des mesures visant  à améliorer le fonctionnement de 
l'Office des brevets; et des procédures destinées à normaliser les moyens de faire respecter la 
législation sur les brevets dans l'ensemble de la Chine. Des modifications ont aussi été apportées 
dans le domaine de la prote ction des marques concernant: la protection des marques sonores et 
des marques notoirement connues; l'adoption d'un système d'enregistrement multiclasse; la 
protection des droits de marques exclusifs; l'aggravation des sanctions contre les contrefaçons de 
marques; et la responsabilité de l'opérateur d'une plate -forme commerciale Internet pour les 
contrefaçons de marque qui y sont perpétrées . Dans le cadre de la promotion de relations 
commerciales extérieures saines, le Nigéria voudrait savoir quels sont les  efforts déployés par la 
Chine concernant la fabrication et l'exportation de produits contrefaits.  
4.553.   Sur le plan bilatéral, le Nigéria entretient une relation de longue date avec la Chine. Nos 
relations bilatérales se fondent sur la coopération et la confian ce existant entre les dirigeants de 
nos deux pays, et elles sont appelées à se développer encore car le Nigéria et la Chine sont 
désireux d'aller de l'avant et de s'attaquer aux questions importantes qui contribueront à 
l'instauration d'un monde meilleur . Dans ce contexte, plusieurs accords ont été conclus lors d'une 
récente visite officielle du Président et Commandant en chef de la République fédérale du Nigéria, 
M. Muhammadu Buhari, et nous espérons que cette démarche aura un fort impact positif sur les 
secteurs clés de l'économie nigériane, notamment ceux de l'électricité, des minéraux solides, de 
l'agriculture, du logement et du transport ferroviaire. Pour renforcer davantage encore les relations 
commerciales entre le Nigéria et la Chine de façon mutuell ement avantageuse, une centaine 
d'entreprises nigérianes et quelque 300 compagnies chinoises ont participé à un forum des 
entreprises Nigéria -Chine, qui a eu lieu lors de la visite du Président nigérian.  
4.554.   Pour conclure, le Nigéria considère la Chine comme u n Membre important de l'OMC. Nous 
nous félicitons de pouvoir collaborer avec la Chine dans les négociations en cours du PDD. Dans ce 
contexte, nous souhaitons remercier la délégation du Nigéria pour son engagement constructif et 
dynamique ici à Genève . 
CUBA 
4.555.   Après avoir analysé le rapport présenté par la Chine, nous souhaitons souligner les progrès 
très positifs réalisés par le pays depuis le dernier examen, qui ont aidé à renforcer non seulement 
la stabilité de son économie mais aussi l'économie mondiale.  
4.556.   Pour ne mentionner que quelques exemples, nous notons que la Chine a réussi à 
augmenter son PIB, le revenu disponible par habitant et les salaires minimums dans de nombreux 
secteurs intérieurs.  
4.557.   Outre les politiques budgétaires et monétaires de la Chine, ces  progrès pourraient sembler 
n'être que de simples indicateurs économiques, s'ils n'étaient pas accompagnés par un 
engagement de haut niveau sur le plan social. Le gouvernement chinois a élargi son offre de biens 
et services publics, augmenté ses dépenses b udgétaires afin d'améliorer les conditions de vie de sa 
population, et réalisé des investissements dans des domaines d'impact considérable, comme la 
sécurité sociale et l'emploi, le soin à la santé et l'enseignement. Toujours dans le cadre de cette 
politiq ue, les autorités ont encouragé les services aux personnes âgées, la santé, les services 
sociaux et la protection de l'environnement. Ces réalisations méritent d'être particulièrement 
saluées.  
4.558.   D'autres mesures visaient à réformer les systèmes scientifiques  et technologiques, en 
améliorant la capacité d'innovation et en établissant un ensemble de nouveaux centres 
technologiques, centres de recherches et laboratoires reconnus par l'État. Ainsi, la stratégie 
gouvernementale d'un développement tiré par l'innova tion a créé de nouveaux types d'activités 
commerciales.  
4.559.   Ces aspects montrent que la Chine a pu combiner réformes économiques et commerciales 
de manière appropriée, tout en continuant de prendre des mesures pour améliorer les conditions 
de vie de sa populat ion. WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 76 - 
 
  4.560.   Aujourd'hui encore, malgré les progrès reconnus, la Chine continue d'étudier des 
alternatives pour améliorer ses résultats, avec par exemple la création de projets pilotes de 
traitement fiscal, ou la création de zones franches expérimentales, qui perm ettent au pays de 
gagner en expérience et de réaliser sa croissance économique.  
4.561.   Il convient de préciser que la Chine est un pays qui a appuyé le multilatéralisme comme 
moyen de réaliser le développement et d'améliorer les possibilités dans le domaine du co mmerce, 
de l'investissement et de l'emploi. Elle a plaidé dans le cadre de plusieurs instances en faveur de la 
réduction des inégalités, de la conclusion des négociations dans le Cycle de Doha et de la 
réalisation des objectifs de développement dans plusie urs pays, ce qui montre son haut niveau 
d'engagement envers l'OMC et d'autres organisations internationales.  
4.562.   De plus, en tant que pays en développement important, la Chine a assumé des 
responsabilités parallèlement à sa situation intérieure en versant des dons considérables à l'Aide 
pour le commerce dans le cadre multilatéral de l'OMC.  
4.563.   Tout en continuant à œuvrer pour sa propre croissance, la Chine a accordé une attention 
particulière à la coopération internationale pour le développement, et dans le cadre d e la 
coopération Sud -Sud, elle a apporté une aide économique et technique à de nombreux pays 
Membres et aux PMA pour leur permettre de mieux s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales 
et de réaliser leurs Objectifs du Millénaire pour le développement.  Cette aide a également amélioré 
l'accès des PMA au marché chinois.  
4.564.   Ainsi, nous parlons sans aucun doute d'un pays qui a connu une croissance vertigineuse et 
positive. Nous félicitons la Chine pour son dynamisme et son audace dans la progression des 
travau x au sein de l'OMC et d'autres instances internationales, et nous lui adressons tous nos 
vœux de réussite pour le présent examen des politiques commerciales.  
BÉNIN  
4.565.   La délégation du Bénin voudrait faire, à titre national, la présente déclaration suite à cel le 
faite ce jour au nom du Groupe des PMA. Elle soutient la déclaration faite par le Maroc au nom du 
Groupe Africain.  
4.566.   Elle remercie le Secrétariat pour la documentation très instructive préparée et mise à la 
disposition des Membres dans le cadre du présent  Examen des politiques commerciales. Elle 
remercie également le gouvernement chinois pour les informations importantes qui nous ont été 
fournies sur ses réalisations dans les domaines économique et commercial, depuis le dernier 
examen de ses politiques com merciales. La délégation du Bénin se félicite des réformes 
importantes effectuées par la Chine et qui sont reflétées, à la fois, dans le rapport de politique du 
gouvernement et dans le rapport préparé par le Secrétariat pour cet examen.  
4.567.   La délégation du Bé nin voudrait exprimer sa satisfaction pour la contribution appréciable 
de l'économie chinoise à la croissance économique mondiale en 2015, estimée à environ 25%, 
grâce à son ouverture économique continue, et aux différentes réformes menées par le 
gouvernem ent chinois. Sa croissance stable, même quelque peu ralentie, représente une avancée 
notable et une réalisation majeure enregistrée par l'économie mondiale. La Chine absorbe plus de 
15% des exportations de coton en provenance des PMA; a importé en 2014, en viron 105 millions 
de tonnes de nourriture, notamment 19,51 millions de tonnes de céréales, 71,40 millions de 
tonnes de soja et 8,67 millions de tonnes de manioc, cette part n'a cessé d'augmenter entre 2011 
et 2015.  
4.568.   La délégation du Bénin voudrait inviter la Chine à poursuivre ses réformes, notamment 
celles relatives au régime administratif d'examen et d'approbation, au régime des entreprises, au 
régime d'examen d'approbation des investissements, aux entreprises publiques et développement 
de l'économie priv ée, au régime budgétaire et fiscale, et au système financier.  
4.569.   Sur le plan des échanges commerciaux, la délégation du Bénin note que depuis 2014, la 
Chine continue de faire des progrès substantiels dans le cadre du commerce extérieur et des 
investissements bidirectionnels. Ainsi, les importations et les exportations chinoises de 
marchandises sont classées au premier rang mondial pour la troisième année consécutive depuis WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 77 - 
 
  2013, et le commerce général a représenté 53,4% du total des exportations et 54,9% du to tal des 
importations en 2015. La Chine a également diversifié ses partenaires commerciaux, ainsi que le 
volume des échanges avec ses partenaires, les entreprises privées ont continué d'enregistrer des 
résultats supérieurs à la moyenne, notamment dans le se cteur des services.  
4.570.   Dans cette même dynamique, la Chine a construit des partenariats économiques et 
commerciaux mutuellement avantageux et gagnant -gagnant, avec l'établissement des zones 
franches expérimentales.  
4.571.   La délégation du Bénin voudrait souligner et  saluer également l'attachement de la Chine au 
système commercial multilatéral, notamment à la conclusion des négociations commerciales 
multilatérales du Cycle de Doha, ainsi que son engagement en faveur de la promotion de la 
coopération Sud -Sud. 
4.572.   Au titre de la coopération bilatérale, la délégation du Bénin voudrait saluer le partenariat 
qui existe si heureusement entre nos deux pays depuis 1964, et qui continue de se renforcer pour 
la réduction de la pauvreté, et contribuer à poser fondamentalement les bas es structurelles et 
infrastructurelles du développement économique du Bénin.  
4.573.   À ce sujet, la dynamique fort appréciée de la coopération entre la Chine et le Bénin s'est 
traduite par une centaine d'accords de dons et de prêts sans intérêts et de prêts préfér entiels 
relatifs à des projets sociaux économiques sur la période de 2006 à 2016, évalués à plus  
6,5 milliards de yuans RMB. Grâce à cette coopération, des infrastructures routières ont été 
construites sur des axes stratégiques facilitant ainsi les échang es commerciaux intra et 
internationaux, la construction des usines, et des infrastructures sociales, sanitaires, éducatives, et 
administratives ont été réalisées.  
4.574.   Le niveau élevé des échanges commerciaux entre nos deux pays s'est renforcé avec la 
construct ion, à Cotonou, du Centre chinois de développement économique et commercial, dont 
l'extension est en cours, pour servir de hub des échanges entre la Chine et la sous -région ouest 
africaine.  
4.575.   Permettez -moi de souligner l'accompagnement bien apprécié que la M ission Permanente de 
la Chine auprès de l'OMC, à l'instar d'autres délégations, a accordé à la délégation du Bénin depuis 
que le Bénin exerce le rôle de Coordonnateur du Groupe des PMA à l'OMC. La délégation du Bénin 
apprécie à sa juste valeur cet accompag nement et espère en bénéficier davantage.  
4.576.   Pour terminer, la délégation du Bénin remercie la Chine pour son soutien aux efforts de 
développement socioéconomique du Bénin. Elle souhaite plein succès à la Chine, et un examen 
réussi de ses politiques commercia les. WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 78 - 
 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSEN TANT DE LA CHINE ET OBSERVATIONS ADDITIO NNELLES  
5.1.  Bonjour. Lors de la réunion du 20  juillet, Madame la Présidente, notre présentateur 
l'Ambassadeur McCormick et 57 Membres ont formulé des observations et des avis constructifs au 
sujet de l'évolution des politiques économiques et commerciales en Chine depuis le dernier 
examen. Au nom de la délégation chinoise, je voudrais tous vous remercier de vos précieuses 
contributions.  
5.2.  Je vous remercie également de vos bonnes paroles et de vos en couragements concernant les 
progrès économiques, les réformes et les mesures d'ouverture réalisés par la Chine, ainsi que sa 
participation à la gouvernance de l'économie au niveau mondial et les responsabilités 
internationales qu'elle a assumées.  
5.3.  Maintenan t, je voudrais apporter des réponses et des éclaircissements aux principales 
questions et préoccupations soulevées par les Membres lors de la première réunion.  
N° 1, au sujet de la transparence  
5.4.  La participation du public à l'élaboration de la législation a  été améliorée. La Loi sur la 
législation de la République populaire de Chine  a été révisée en mars  2015. Elle précisait le 
principe de mise à disposition des lois au public. Les articles 37 et 67 de la Loi sur la législation 
instauraient la sollicitation d'observations auprès du public au sujet des projets de loi et des 
réglementations administratives respectivement. Hormis les projets devant rester confidentiels 
conformément à la loi, tous les projets de réglementation administrative et de règlements 
départementaux ont été mis à disposition sur le réseau d'information législative de la Chine 
(www.chinalaw.gov.cn) pour observations du public. Dans le domaine du commerce, le Ministère 
du commerce (MOFCOM) publie 80 numéros du Bulletin du commerce extérieur e t de la 
coopération économique par an. L'abonnement au Bulletin peut se faire par courriel, le Bulletin 
étant publié sur le site Web du MOFCOM, avec plus de 3,9 millions de vues par page et par an. 
En 2015, le Bulletin a publié 49 documents pour avis du pu blic, et il a aussi commencé à publier 
des documents locaux.  
5.5.  Les dispositions institutionnelles pertinentes en matière de traduction ont été améliorées. 
Outre les dispositions existantes en matière de traduction des lois et réglementations liées au 
commerc e, le Bureau général du Conseil d'État chinois a fait paraître en mars  2015 l' Avis sur le 
renforcement de la vérification de la traduction anglaise officielle des règlements départementaux 
liés au commerce . L'avis réglemente la traduction et la publication  des versions anglaises des 
règlements départementaux liés au commerce.  
5.6.  Des progrès importants et positifs ont été accomplis en termes de notification. Depuis le 
dernier examen, la Chine a présenté une notification de subventions au niveau du gouvernement 
central couvrant une période de 5  ans (dont des programmes de subventions en faveur de 
l'agriculture et de la pêche), une notification de subventions au niveau du gouvernement 
sous-central couvrant 14 ans, une notification concernant les entreprises commer ciales d'État 
couvrant 11 ans et une notification de restrictions quantitatives couvrant 5  ans, toutes mises à 
jour en 2014. La Chine a également présenté une notification de soutien interne au secteur 
agricole pour les années 2009 et 2010, une notificatio n sur la concurrence à l'exportation de 
produits agricoles, ainsi qu'une Notification d'importations agricoles soumises aux contingents 
tarifaires pour 2013 et 2014 et elle a présenté près de 600 notifications OTC et SPS au cours de la 
période à l'examen.  
5.7.  Le pays a presque finalisé sa notification de soutien interne au secteur agricole pour 2011 et 
2012, qui sera présentée dès que possible. La Chine prépare aussi une notification de soutien 
interne au secteur agricole pour 2013 et 2014.  
N° 2, au sujet des e ntreprises publiques et des subventions  
5.8.  Depuis le dernier examen, la Chine a continué d'approfondir la réforme des entreprises 
publiques. En août  2015, les Orientations sur l'approfondissement de la réforme des entreprises 
d'État  ont été publiées, définiss ant clairement l'orientation de la réforme des entreprises publiques 
vers une économie de marché socialiste.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 79 - 
 
  5.9.  Le gouvernement chinois tient énormément à la participation juste et équitable des 
entreprises publiques à la concurrence sur le marché. Après plus  de 30 ans de réforme, les 
entreprises publiques chinoises ont observé des changements profonds dans leur système de 
gestion et leur mécanisme de fonctionnement. Elles ont été intégrées à l'économie de marché et 
sont devenues des participants indépendants à la concurrence sur le marché. La structure de 
gouvernance des entreprises publiques a été rapidement améliorée. La réforme du mécanisme de 
fonctionnement des entreprises publiques axée sur le marché a été approfondie. Les entreprises 
publiques ne bénéfic ient de privilège d'aucune sorte dans la législation en matière d'obtention 
d'actifs, qu'elles soient en situation de faillite ou de concurrence, et elles sont soumises aux 
mêmes règlements et lois que les autres entreprises.  
5.10.   La Chine encourage expliciteme nt le capital privé, le capital collectif et le capital étranger à 
rejoindre la réforme sur la participation diversifiée des entreprises publiques. À la fin de l'année 
dernière, 67,7% des entreprises publiques de niveau central avaient une structure de par ticipation 
mixte. Plus de 80% des entreprises publiques et plus de 90% des entreprises publiques de niveau 
central et leurs filiales au niveau national ont été restructurées.  
5.11.   En 2015, les exportations effectuées par des entreprises publiques chinoises n'on t 
représenté que 10,6% des exportations totales du pays.  
5.12.   Les politiques industrielles s'appliquent de manière égale à tous les acteurs du marché. Elles 
constituent un simple guide à titre indicatif pour orienter les futures évolutions des secteurs. Elles 
ne désignent pas d'industrie prioritaire et ne représentent pas non plus un moyen pour le 
gouvernement d'intervenir dans l'économie.  
N° 3, au sujet de la protection des DPI  
5.13.   Le gouvernement chinois prend très au sérieux la législation, le travail judiciaire et le 
respect des DPI, ainsi que l'élaboration d'un mécanisme de protection des DPI sur le long terme. 
Au cours de la période à l'examen, le nombre d'institutions participant au groupe de pilotage 
présidé par le Vice -Premier Ministre du Conseil d'État est passé de 26 à 30.  
5.14.   Concernant le travail judiciaire, trois juridictions spécialisées dans les DPI ont été créées 
en 2014 à Beijing, Shanghai et Guangzhou. La Chine étudie actuellement la mise en place d'une 
juridiction spécialisée supérieure, au niveau de l 'État, pour régir les brevets et autres affaires 
techniques connexes.  
5.15.   Concernant le respect des DPI, l'opération " QuingFeng " (qui signifie "vent clair") a obtenu 
des premiers résultats après plus d'un an de mise en œuvre. La Chine a mis en place un 
mécanis me relativement complet en matière de respect et de surveillance des biens exportés. Elle 
a également ouvert un réseau de surveillance des produits exportés à l'étranger pour lutter contre 
les contrefaçons de marchandises et protéger les DPI. Le pays a réa lisé un échange et un 
traitement en ligne des données et informations relatives aux certificats numériques avec des pays 
comme la Nouvelle -Zélande et l'Australie. La Chine a aussi signé des accords de coopération en 
matière de certificats numériques avec d ix pays. L'exportation de biens contrefaits et portant 
atteinte aux DPI fait effectivement l'objet de restrictions et la qualité des biens exportés est encore 
améliorée.  
5.16.   En 2014 et en 2015, les douanes chinoises ont saisi respectivement 24  000 et 23  000 lo ts 
de biens importés et exportés soupçonnés de porter atteinte aux DPI. Selon des statistiques 
incomplètes, les douanes chinoises ont saisi 4  529 lots de biens portant atteinte aux DPI au 
premier semestre de 2016. Les autorités chargées de l'inspection et de la quarantaine ont résolu 
plus de 100 affaires de biens importés et exportés de façon illégale, pour une valeur de 
300 millions de yuan et impliquant plus de 180  000 articles.  
N° 4, au sujet de la surcapacité  
5.17.   Les Ministres du commerce du G -20 sont conve nus lors de leur réunion que le problème de 
surcapacité découle à la fois de facteurs cycliques et structurels. Il s'agit d'un problème d'ampleur 
mondiale qui nécessite des efforts conjoints de la part de tous les pays.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 80 - 
 
  5.18.   S'agissant du secteur de l'acier, la  Chine a fermé depuis 2012 des capacités de production 
d'acier qui ne pouvait pas respecter les prescriptions inscrites aux lois et réglementations en 
appliquant rigoureusement les lois et réglementations en matière de protection de 
l'environnement, de con sommation des énergies, de qualité, de sécurité et de technologie. Au 
cours de la période couverte par le douzième plan quinquennal, la Chine a fermé des capacités de 
production vétustes représentant au total 90 millions de tonnes dans la production de fer  et 
d'acier, environ 660 millions de tonnes dans la production de ciment, et près de 2,05 millions de 
tonnes dans l'aluminium produit par électrolyse. Sur les 5 prochaines années, 100 à 150  millions  
de tonnes supplémentaires de production de fer et d'acier  seront supprimées. Il s'agit là de 
contributions substantielles réalisées par la Chine pour faire face à ce défi mondial colossal.  
5.19.   En 2015, le pourcentage d'utilisation de la capacité de production d'acier brut en Chine était 
de 71,2%, soit plus que la mo yenne mondiale située à environ 68% -69%. Ces dernières années, 
15% en moyenne des produits sidérurgiques chinois sont exportés, tandis qu'au niveau 
international, la proportion d'acier exporté par différents pays s'élève en moyenne à 30%. Cela 
montre que l 'industrie sidérurgique chinoise s'adresse principalement à son marché intérieur.  
5.20.   Nous appelons donc tous les Membres concernés par le problème de surcapacité à travailler 
ensemble pour surmonter les difficultés et les défis de façon collective.  
N° 5, au s ujet des mesures OTC, SPS et autres mesures non tarifaires  
5.21.   La Chine remplit avec sérieux ses engagements au titre des Accords OTC et SPS. Elle adopte 
et met en œuvre les mesures OTC et SPS sur la base de principes transparents, scientifiques et 
non-discrim inatoires.  
5.22.   Entre 2014 et 2015, la Chine a notifié 160 mesures OTC et 406 mesures SPS à l'OMC. Elle 
devance les Membres de l'OMC en termes de nombre total de notifications relatives aux 
mesures  OTC et SPS. Pour la même période, le pays a offert une période d'examen de pas moins 
de 60 jours pour plus de 95% de ses mesures OTC et 100% de ses mesures SPS. En offrant cette 
période d'examen de 60 jours, la Chine, sans vouloir être modeste, est en tête des Membres de 
l'OMC.  
5.23.   La Chine est fermement résolue à adopter  ses mesures OTC/SPS sur la base de normes 
internationales pertinentes et d'évaluations scientifiques des risques. À la fin de 2014, le pays 
avait adopté des normes internationales pour 74,3% du total de ses normes obligatoires et 75,2% 
de ses normes volon taires. Par rapport aux statistiques antérieures à 2013, les deux taux ont 
augmenté de 5,3 et 1,5 points de pourcentage respectivement.  
5.24.   Les mesures OTC et SPS font partie des principaux obstacles qui freinent les exportations 
chinoises. La Chine est dispos ée à intensifier les échanges et la coopération avec d'autres Membres 
pour continuer à promouvoir la facilitation des échanges en termes de mesures OTC/SPS.  
N° 6, au sujet des dispositions environnementales et institutionnelles relatives à 
l'investissement  étranger direct (IED)  
5.25.   La Chine attache depuis le début une grande importance à l'absorption de l'IED. En 
élargissant son ouverture, le pays a allégé les restrictions à l'accès au marché pour 
l'investissement étranger, amélioré la protection des droits et intérêts légitimes des entreprises à 
participation étrangère et entrepris de construire un climat d'investissement ouvert, transparent et 
prévisible pour les entreprises étrangères. De nombreux Membres de l'OMC ont mentionné dans 
leurs interventions que la  Chine était le principal ou un des premiers bénéficiaires de leur IED. En 
2015, la Chine a enregistré un nouveau record en termes d'IED entrant, ce qui montre la capacité 
d'attraction du pays pour les capitaux étrangers et l'amélioration constante du clim at 
d'investissement étranger en Chine.  
5.26.   La Chine encourage vivement la facilitation de l'investissement. Un régime de gestion de 
l'investissement étranger comprenant le principe de traitement national avant établissement ainsi 
qu'une liste négative a été la ncé à titre d'essai dans les zones franches expérimentales, et cette 
expérience a produit de bons effets. Entre janvier et mai de cette année, plus de 99% des 
entreprises à participation étrangère des zones franches expérimentales s'y sont installées après  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 81 - 
 
  un simple enregistrement, sans avoir eu à suivre toutes les procédures d'examen et d'approbation. 
La Chine évalue en ce moment son expérience pilote dans les zones franches expérimentales et 
finira par étendre la pratique de liste négative et de traitemen t national avant établissement à 
l'échelle nationale. Je ne pense pas que ce processus prendra très longtemps.  
5.27.   Certains Membres ont posé des questions concernant le rapport entre la liste négative pour 
l'accès au marché et la liste négative pour l'investis sement étranger. La réponse est que la liste 
négative pour l'accès au marché comprend des mesures administratives qui sont les mêmes pour 
les investisseurs nationaux et les investisseurs étrangers, tandis que la liste négative pour 
l'investissement étrange r présente les mesures administratives qui s'appliquent uniquement aux 
investissements étrangers en Chine. En d'autres termes, cette dernière liste représente des 
mesures administratives spéciales relatives à l'accès au marché de l'investissement étranger.  
N° 7, au sujet de la participation de la Chine au système commercial multilatéral  
5.28.   Concernant la mise en œuvre des résultats issus des négociations sur l'élargissement de 
l'ATI, la Chine a déjà entamé son processus interne de révision et d'approbation. Une  fois les 
procédures intérieures achevées, ce qui je pense arrivera très bientôt, la Chine mettra en œuvre le 
résultat des négociations dans les meilleurs délais.  
5.29.   S'agissant des négociations relatives à l'Accord sur les biens environnementaux, la Chine se 
tient prête à collaborer avec toutes les parties participantes pour répondre aux préoccupations 
centrales de toutes les parties et conclure les négociations sur le principe de l'effort maximal avant 
la fin de l'année.  
5.30.   Pour ce qui est des négociations relat ives à l'AMP, la Chine a présenté sa sixième offre en 
décembre  2014 et a depuis mené activement des négociations sur les plans bilatéral et multilatéral 
avec ses parties contractantes. Elle mène aussi un travail d'évaluation et de préparation afin 
d'amélio rer encore son offre.  
5.31.   Quelques Membres ont demandé des renseignements sur la conversion des taux non 
ad valorem  en taux ad valorem  pour certaines lignes tarifaires. Depuis l'accession de la Chine à 
l'OMC, les taux spécifiques appliqués par le pays (équival ents ad valorem ) sont convertis de façon 
stricte selon les taux ad valorem  et sur la base d'une moyenne annuelle des prix à l'importation 
des quelques années précédentes. Les taux spécifiques sont recalculés régulièrement, le but étant 
de veiller à ce que les droits ne dépassent pas le niveau des taux ad valorem  consolidés faisant 
l'objet d'un engagement à l'OMC. Nous sommes prêts à échanger davantage avec les Membres 
préoccupés par ce sujet. Je souhaite insister sur le fait que la Chine n'a en aucun cas l' intention de 
ne pas respecter ses obligations.  
5.32.   Concernant le rapport entre les progrès accomplis en matière d'accords commerciaux 
régionaux et les négociations relatives aux règles commerciales multilatérales, la Chine considère 
toujours le système commerc ial multilatéral comme le vecteur clé, tandis que les accords 
régionaux et bilatéraux servent de complément utile. Ces deux processus contribuent à améliorer 
constamment le niveau de libéralisation et de facilitation des échanges et de l'investissement.  
5.33.   Madame la Présidente, je conclus ainsi mes réponses aux principales observations et 
questions soulevées à la première réunion consacrée à cet examen. Nous avons déjà préparé des 
réponses écrites aux questions communiquées à l'avance par les Membres, avant le  6 juillet, et 
nous répondrons aux questions communiquées rapidement après cette réunion. Merci beaucoup.  
PRÉSENTATEUR  
5.34.   Je voudrais avant tout remercier le Ministre adjoint Wang Shouwen pour les réponses 
détaillées qu'il a apportées aux multiples et diverse s questions posées par les Membres au cours 
de la première journée de nos travaux, ainsi que la Chine de façon plus générale pour les réponses 
fournies aux nombreuses questions posées par les Membres. La participation active de la Chine au 
présent examen d es politiques commerciales montre à quel point elle prend au sérieux cet 
important exercice de transparence et confirme à nouveau le solide engagement du pays envers 
l'OMC. Je remercie aussi tous les Membres de leur intérêt très vif à l'égard de l'examen d e 
politique commerciale de la Chine.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 82 - 
 
  5.35.   Cette semaine, nous avons relevé un nombre record de questions posées, mais aussi 
d'interventions de la part des Membres. Cela souligne l'importance qu'ils attachent à l'évolution 
économique et commerciale de la Chine. Il est clair que les Membres de l'OMC considèrent que le 
succès de la Chine et leur propre succès font partie du même avenir. Cela montre non seulement 
le statut de la Chine au sein de l'OMC, mais aussi son importance au niveau mondial sur le plan de 
l'économie, du commerce et de l'investissement. Mais, plus que cela, cet intérêt reflète les 
attentes croissantes des Membres de l'OMC vis -à-vis de la Chine, qui bénéficiera non seulement de 
sa participation à l'OMC, mais qui jouera aussi un rôle dirigeant de p lus en plus important en 
définissant la future réussite du système commercial ouvert, prévisible et fondé sur des règles.  
5.36.   J'ai entendu de nombreux Membres exprimer leur gratitude pour les contributions et les 
engagements de la Chine dans le cadre de l'OMC,  notamment par le biais de l'Aide pour le 
commerce, de l'assistance technique et des efforts déployés par le pays pour aider les PMA. La 
Chine a joué un rôle de premier plan en présidant l'APEC et maintenant le G -20 et en participant à 
l'obtention de résul tats concluants lors de la dixième Conférence ministérielle à Nairobi, ce qui 
montre à quel point elle a manifesté son engagement en faveur du système commercial mondial, 
qui a été grandement apprécié.  
5.37.   Je n'entrerai pas dans les détails pour décrire la div ersité des domaines d'intérêt et des 
préoccupations spécifiques soulevés par les Membres dans leurs questions et interventions. Cela 
montre une fois de plus à quel point l'avenir de la Chine est important pour la future réussite des 
autres Membres de l'OMC . Il n'existe presque aucun domaine dans lequel les évolutions en Chine 
n'ont pas d'impact sur d'autres Membres. De nombreuses questions ont révélé que la réalisation 
d'une économie chinoise plus ouverte semble être un point d'intérêt commun avec le 
gouver nement chinois. Je pense que nous avons eu des signes évidents de l'intérêt des Membres 
concernant quatre domaines centraux:  
1) un désir continu d'avoir un climat commercial et politique plus transparent en Chine, ainsi 
que des notifications actualisées à l'OMC;  
2) un rôle plus important accordé aux marchés dans l'affectation des ressources;  
3) une prévisibilité et une équité accrues lorsqu'il y a concurrence avec des entreprises 
publiques chinoises; et  
4) des systèmes plus prévisibles et consultatifs s'agi ssant de l'élaboration de 
réglementations et de normes, et une plus grande place accordée aux normes 
internationales pertinentes, ainsi qu'une prise de décision qui s'appuie sur des données 
scientifiques dans le domaine des normes relatives à la santé des personnes, des 
animaux et des plantes.  
5.38.   Les Membres ont fortement soutenu de nombreuses orientations parmi les réformes fixées 
par les autorités chinoises, mais ils avaient aussi des questions et observations sur le fait qu'il 
importait de veiller à ce que les réformes soient mises en œuvre, et sur le rythme auquel elles le 
seraient.  
5.39.   J'espère que les bénéfices du présent examen ne prendront pas fin aujourd'hui, mais que la 
Chine rapportera avec elle les commentaires, observations et suggestions formulés par les 
Membres pour poursuivre la réflexion et éventuellement les intégrer à ses futurs efforts en matière 
de réforme.  
5.40.   Je vous remercie de nouveau, Monsieur le Ministre adjoint, pour votre contribution 
aujourd'hui, nous avons tenu deux journées très fructueus es dans le cadre de ce processus 
d'examen de politique commerciale.  
GABON  
5.41.   Ma délégation s'associe à la déclaration faite par le Maroc au nom du Groupe africain.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 83 - 
 
  5.42.   Le rapport présenté par la Chine démontre que le développement économique et 
commercial de la C hine se poursuit et ce, malgré le ralentissement de la croissance mondiale 
marquée par la faiblesse des échanges et la baisse des prix des produits de base.  
5.43.   En effet, la Chine a mis en œuvre une stratégie de développement axée sur l'innovation et 
l'entrepr enariat, et a vu son PIB augmenté de 7,3% et de 6,9% au cours de ces deux dernières 
années et une hausse de 45,9% des entreprises créées en 2014 et de 22% en 2015, conséquence 
de l'appui du gouvernement chinois aux PME ainsi que l'ouverture de son marché a ux capitaux 
privés notamment les banques.  
5.44.   Mon pays se félicite des réformes menées par la Chine dans divers secteurs d'activités 
économiques, de son attachement au système commercial multilatéral conduit par l'OMC ainsi que 
de ses efforts inlassables pour l'aboutissement du PDD.  
5.45.   Le Gabon se réjouit des excellentes relations de coopération qu'entretiennent les deux pays. 
Celles -ci se développent de façon durable et stable sous l'égide de nos plus hautes autorités, 
S.E. M. Ali Bongo Ondimba, Président de la R épublique gabonaise et S.E.  M. Xi Jinping, Président 
de la République populaire de Chine.  
5.46.   Le Gabon et la Chine ont célébré le 40ème anniversaire de l'établissement de leurs relations 
diplomatiques en 2014.  
5.47.   Aujourd'hui, près d'une trentaine d'entreprises ch inoises opèrent dans mon pays notamment 
dans des secteurs comme la santé, les mines, l'exploitation forestière, l'hôtellerie, la restauration, 
la pêche et bien d'autres domaines. La Chine est le troisième fournisseur du Gabon avec un 
volume d'importation d e 8,6% et le volume d'exportation des produits gabonais vers la Chine est 
de 14,2%.  
5.48.   Le niveau d'échange entre nos deux pays est tel que ces relations s'imposent comme un 
modèle en matière de coopération Sud -Sud. 
5.49.   La diversification de l'économie gabonaise e st l'une des priorités du chef de l'État déclinée 
dans son programme pour l'égalité des chances et la Chine est l'un des partenaires de 
l'accélération de ce processus de diversification.  
ÉTATS -UNIS 
5.50.   Aujourd'hui, je voudrais formuler quelques observations à la lumière du débat de mercredi  
et exposer également les préoccupations qui justifient certaines de nos questions 
complémentaires.  
5.51.   Mercredi , dans sa déclaration liminaire, la Chine a exposé un grand nombre de réformes 
économiques qu'elle conduit ou conduir a. 
5.52.   Nous appuyons ces réformes, en particulier  les réformes structurelles du côté de l'offre, qui 
visent principalement à résoudre le problème de surcapacité. Comme l'ont exprimé les États -Unis 
et plusieurs autres Membres de l'OMC dans leurs commentaires me rcredi, il est essentiel que la 
Chine prenne des mesures concrètes pour résoudre ce problème mondial, comme le font des 
entreprises aux États -Unis et ailleurs dans le monde.  
5.53.   Nous voudrions aussi commenter d'autres propos tenus par la Chine dans sa déclarat ion 
liminaire . 
5.54.   Premièrement, la Chine affirme qu'elle applique toutes les décisions prises contre elle dans 
le cadre de l'OMC.  
5.55.   Jusqu'en 2012 peut -être, nous aurions admis que la Chine s'était très bien acquittée de ses 
obligations en matière de mise en con formité avec des décisions de l'OMC qui lui sont 
défavorables. Mais ces dernières années, des problèmes se sont posés . WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 84 - 
 
  5.56.   Dans l'affaire DS414 ( Chine – Droits compensateurs et droits antidumping sur les aciers dits 
magnétiques laminés, à grains orientés, en p rovenance des États -Unis), les États -Unis ont 
introduit un recours à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord en 2014  pour contester la conformité 
de la nouvelle détermination de la Chine avec les décisions du Groupe spécial et de l'Organe 
d'appel . Le Groupe chargé des procédures de conformité a décidé par la suite que la Chine n'avait 
pas respecté ces décisions.  
5.57.   Dans l'affaire DS427 ( Chine  – droits compensateurs et droits antidumping sur les produits 
de poulet de chair en provenance des États -Unis), les États -Unis ont introduit un recours similaire 
à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord plus tôt dans l'année pour contester la conformité de la 
nouvelle détermination de la Chine avec les décisions du Groupe spécial.  
5.58.   En parallèle, dans l'affaire DS413 ( Chine – Services de paiement électronique ), la Chine est 
convenue de se mettre en conformité avant le 31  juillet  2013, il y a près de trois ans. À cette date, 
la Chine n'avait pas rapporté ni révisé certaines de ses mesures non compatibles avec les règles 
de l'OMC,  mais elle avait aussi imposé dans le même temps une nouvelle prescription qui 
continuait d'empêcher les fournisseurs étrangers de services de paiement électroniques d'accéder 
au marché chinois. C'est dire que la Chine a imposé une nouvelle prescription de  licence aux 
fournisseurs de services de paiement électroniques, sans mettre en place pour autant de véritable 
procédure permettant à ces fournisseurs d'obtenir la licence . Le mois dernier, la Chine a enfin 
publié les réglementations de licence nécessaires , mais il reste à savoir comment ces dernières 
vont être mises en œuvre.  
5.59.   Plus précisément, selon les réponses apportées par la Chine aux questions que les 
États-Unis avaient présentées dans le cadre de l'examen, il semble désormais qu'un examen aux 
fins de  la sécurité nationale soit nécessaire pour tout investissement axé sur la création d'activités 
entièrement nouvelles (investissement Greenfield) par une entreprise à capital entièrement 
étranger demandant une licence pour fournir des services de paiement électronique.  
5.60.   Si la Chine compte effectivement exiger des examens aux fins de la sécurité nationale 
même lorsqu'un fournisseur étranger de services de paiement électronique n'achète aucun droit de 
propriété dans une entreprise chinoise, il s'agit là d'un f ait troublant.  
5.61.   Cet apparent élargissement de la portée du système d'examen aux fins de la sécurité 
nationale est le signe d'un sérieux problème systémique qui sous -tend la libéralisation de 
l'investissement que la Chine a vanté dans l'ouverture de ses marc hés. 
5.62.   Cela étant, la Chine explique qu'elle supprime toutes les prescriptions d'autorisation et 
qu'elle supprime ou allège actuellement les restrictions à l'investissement dans plusieurs secteurs 
de services. Ces améliorations ne sont toutefois pas vraiment  réelles si la Chine commence à 
utiliser son système d'examen aux fins de la sécurité nationale pour maintenir en grande partie les 
mêmes restrictions ou pour en imposer de nouvelles à son gré. Selon ses propres termes, le 
système chinois d'examen aux fins  de la sécurité nationale a déjà une portée qui va au -delà des 
notions traditionnelles de sécurité nationales puisqu'il inclut, par exemple, la sécurité économique. 
Plus récemment, la Chine a commencé à élargir la portée de son système d'examen aux fins de  la 
sécurité nationale pour y inclure les investissements Greenfield, comme elle l'avait déjà fait dans le 
cadre des zones franches expérimentales, et elle envisage de l'appliquer à plus grande échelle 
dans le cadre de son projet de loi sur l'investissemen t étranger. Cette tendance est troublante, et 
si elle se poursuit, elle remettra en question l'engagement de la Chine en faveur de la libéralisation 
de l'investissement et découragera de nouveaux investisseurs étrangers.  
5.63.   Nous avons présenté à cet égard des  questions complémentaires à la Chine.  
5.64.   Pour ce qui est maintenant des questions complémentaires, nous signalons que plusieurs 
d'entre elles traitent des pratiques de subventionnement de la Chine . À cet égard, deux domaines 
clés de demandes formulées par le s États -Unis concernent les subventions à la pêche et les 
subventions fournies par la Chine à l'industrie des circuits intégrés.  
5.65.   En parallèle, nous prenons note avec satisfaction de la première notification de la Chine sur 
des subventions au niveau du gouv ernement sous -central, présentée mercredi et couvrant la 
période allant de 2001 à 2014. Bien que nous n'ayons pas encore eu l'occasion d'étudier cette WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 85 - 
 
  notification, nous nous attendons à ce qu'elle soit relativement longue, étant donné que les 
États-Unis o nt contesté au fil des ans avec succès des centaines de mesures de subventions 
maintenues par les gouvernements sous -centraux en Chine par le biais du mécanisme de 
règlement des différends de l'OMC, et que les États -Unis ont par ailleurs identifié ces mesu res ainsi 
que de nombreuses autres mesures de subventions au niveau des gouvernements sous -centraux 
dans des communications au titre des articles 25.8 et 25.10 de l'Accord SMC.  
5.66.   Un autre domaine notable abordé dans nos questions complémentaires est la trans parence.  
5.67.   Sur une note positive, nous saluons la déclaration de la Chine en réponse à une de nos 
questions, à savoir que le pays a mis en place "des dispositions institutionnelles […] pour la 
traduction anglaise des lois, réglementations et règlements dépar tementaux liés au commerce". 
Nous avons posé plusieurs questions complémentaires pour essayer d'en apprendre plus sur ces 
nouvelles dispositions et en particulier pour savoir quand elles seront pleinement opérationnelles. 
Nous sommes convaincus que les ent reprises des États -Unis et d'autres pays étrangers 
comprendront et s'orienteront plus facilement dans l'environnement professionnel et réglementaire 
de la Chine une fois que le pays traduira systématiquement en anglais les lois, réglementations et 
règlemen ts départementaux liés au commerce, et une fois que ce sera le cas, nous sommes tout 
autant convaincus que les entreprises chinoises en tireront elles aussi des avantages.  
5.68.   Je vous remercie, Madame la Présidente. Je n'ai plus rien à ajouter.  
UNION  EUROPÉENN E 
5.69.   Permettez -moi d'emblée de remercier sincèrement la délégation chinoise pour avoir répondu 
dans les temps aux réponses écrites que l'U E lui avait soumises à l'avance , ce qui est d'autant plus 
apprécié au regard du nombre très élevé de questions soumises à  la Chine par les Membres de 
l'OMC au cours du présent examen, preuve certaine de l'importance de la Chine au sein du 
système commercial mondial.  
5.70.   Aujourd'hui, nous voudrions formuler certains commentaires et observations au sujet du 
débat que nous avons eu  jusqu'ici, puis présenter brièvement quelques questions 
complémentaires . 
5.71.   Permettez -moi de commencer par nos commentaires sur certains thèmes majeurs:  
5.72.   Tout d'abord, les déclarations que nous avons entendues le premier jour de cet exercice ont 
toutes évoqué  l'importance que revêt la Chine pour les économies des Membres – en tant que 
première puissance commerciale de la planète, en tant que principale partenaire commerciale de 
nombre d'entre nous . De nombreuses interventions ont repris la remarque du présenta teur, qui a 
dit que le poids économique de la Chine était aujourd'hui tel qu'elle devait avoir conscience des 
effets que cela impliquait pour les Membres, et des répercussions de ses actions au niveau 
mondial.  
5.73.   Cet aspect est d'autant plus pertinent que la Chine entreprend d'améliorer et de transformer 
son économie à l'heure où elle vient d'entrer dans une phase de "nouvelle norme" en matière de 
développement. Un certain nombre d'interventions saluaient l'ambition de la Chine qui lance des 
réformes axées sur  le marché, mais exprimaient aussi des inquiétudes quant à la situation actuelle 
de ces réformes et à leur futur développement. La surcapacité, qui a été évoquée par de 
nombreux Membres, n'en est qu'un exemple.  
5.74.   De plus, il est clair que les Membres encoura gent la Chine à jouer un rôle au sein de l'OMC à 
la mesure de la taille du pays, s'agissant à la fois de processus multilatéral, mais aussi de son 
engagement dans des instances plurilatérales.  
5.75.   La transparence, et l'importance du respect des engagements pri s par la Chine en la 
matière, constituait un autre thème récurrent. Nous notons avec satisfaction les nouvelles 
informations données par le Ministre adjoint M.  Wang, selon lesquelles la Chine a présenté une 
liste complète de ses subventions au niveau des g ouvernements sous -centraux, mais la Chine doit 
toujours améliorer sa situation pour ce qui est de la présentation des notifications, conformément 
à l'engagement contracté lors de la récente réunion des Ministres du commerce du G -20. WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 86 - 
 
  5.76.   Toujours sur le thème d e la transparence, c'est dans cet esprit que nous avons présenté nos 
questions complémentaires. Les principaux points sur lesquels l'UE voudrait avoir un complément 
d'informations et de précisions sont les suivants : 
 Premièrement , étant donné que les répons es fournies n'apportaient pas toutes les 
informations que nous espérions, nous demandons de nouveau des renseignements 
portant sur le cadre législatif, l'orientation politique et le calendrier des réformes, pour 
les aspects au sujet desquels nous n'en avon s obtenu aucun – à savoir, par exemple,  les 
procédures d'autorisation en matière d'investissement, la surcapacité, les entreprises 
publiques et les droits de propriété intellectuelle.  
 Deuxièmement , sur l'agriculture et les mesures SPS: nous avons présenté des questions 
liées à la sécurité des produits alimentaires et leur certification.  
 Troisièmement , sur les marchés publics: nos questions visent la législation nationale 
afférente à l'accession de la Chine à l'AMP.  
5.77.   L'UE saisit également l'occasion de poser une question additionnelle au sujet du nouveau 
fonds de coopération de la Chine avec l'Afrique.  
5.78.   Comme à l'accoutumée, nous soumettons nos questions complémentaires par écrit, par 
l'intermédiaire du Secrétariat, et espérons vivement recevoir les réponses de  la Chine d'ici 
un mois.  
5.79.   Enfin, qu'il me soit permis de remercier de nouveau l'ensemble de la délégation chinoise 
pour sa présence en ces lieux, pour sa participation à cet important exercice et pour sa 
contribution au sixième examen de politique commercia le de la Chine.  
JAPON  
5.80.   Le Japon voudrait remercier sincèrement la délégation chinoise, qui s'est efforcée de nous 
fournir les explications orales répondant à nos préoccupations. Nous savons gré également de sa 
contribution au présentateur, l'Ambassadeur  Hamish McCormick.  
5.81.   Le Japon a soumis des questions complémentaires par écrit, concernant les procédures 
douanières, les services d'audiovisuel, les normes d'entreprises, les produits cosmétiques, les 
mesures de cybersécurité, les services de publicité, et les frais liés aux bagages et effets 
personnels des passagers, et il demande:  
 la confirmation de la compatibilité entre les mesures spécifiques relatives aux services et 
les engagements pris par la Chine au titre de l'AGCS; et  
 des explications supplémentaires au sujet des taxes sur les bagages et effets personnels 
des passagers.  
5.82.   Nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses à nos questions en temps voulu.  
5.83.   Enfin, nous espérons que les vues et opinions exprimées par les Membres au cours de cet 
examen aider ont la Chine à faire avancer ses réformes.  
CANADA  
5.84.   Mes remerciements vont au Ministre adjoint pour les observations qu'il a formulées ce 
matin, dont beaucoup abordaient des domaines d'intérêt pour le Canada. Nous voudrions aussi 
adresser nos sincères remerc iements à l'ensemble de la délégation chinoise pour son travail très 
dur. Nous avons eu l'occasion d'examiner les réponses apportées à nos nombreuses questions et 
avons été impressionnés tant par leur ponctualité que par leur exhaustivité. Nous vous félici tons 
tous pour le travail de taille et de qualité que vous avez mené.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 87 - 
 
  5.85.   Nous présenterons quelques questions complémentaires, peu nombreuses, plus tard dans la 
journée, qui seront axées principalement sur les normes et les réglementations techniques. Nous 
vous adressons de nouveau nos félicitations. Merci.  
JAMAÏQUE  
5.86.   La délégation de la Jamaïque souhaite la bienvenue au Ministre adjoint M.  Shouwen et à 
l'ensemble de la délégation chinoise à l'OMC. Nous prenons note de l'importance que la Chine 
accorde au proces sus d'examen des politiques commerciales, comme le montre sa forte 
représentation à la présente réunion d'examen. Nous notons aussi le rôle important joué par la 
Chine en tant que principale nation commerçante, comme le prouve le grand nombre de questions 
reçues par le pays et le nombre de délégations représentées au long de ces deux journées 
d'examen.  
5.87.   La Jamaïque reconnaît la relation commerciale et diplomatique solide que nous partageons 
depuis longtemps avec la Chine. En effet, nous sommes convaincus, et  ce n'est pas une surprise 
pour les autres Membres, que la Chine fait actuellement partie des partenaires commerciaux 
majeurs.  
5.88.   La délégation jamaïcaine salue en outre la participation de la Chine au processus de ce 
sixième examen dans le cadre du mécanisme  afférent de l'OMC. Nous voudrions saisir cette 
occasion pour féliciter la Chine pour la réussite de cet examen.  
MINISTRE  ADJOINT  WANG  SHOUWEN  (CHEF  DE DÉLÉGATION)  
5.89.   Au nom de la délégation chinoise, je souhaite remercier de nouveau le Secrétariat de l'OMC, 
Madame la Présidente, l'Ambassadeur S.E. M.  McCormick et tous les Membres pour votre attention 
lors de cet examen et pour votre soutien en faveur du développement économique et commercial 
de la Chine, ainsi qu'en faveur de ses réformes et de ses efforts d' ouverture.  
5.90.   La Chine continuera d'adhérer au concept de développement innovant, coordonné, 
respectueux de l'environnement, ouvert et partagé pour poursuivre les réformes et l'ouverture. La 
Chine se joint aux autres Membres de l'OMC pour soutenir le système commercial multilatéral, 
contribuer à appuyer le rôle joué par l'OMC en tant que principale voie de gouvernance du 
commerce mondial et pour apporter ses contributions dues à la croissance du commerce mondial 
et à la reprise économique.  
5.91.   À l'heure où mes col lègues et moi -même repartons à Beijing avec un nombre record de 
questions auxquelles nous devrons réfléchir et répondre, nous vous souhaitons à tous de bonnes 
vacances d'été. Merci.  WT/TPR/M/342 • Chine  
 
- 88 - 
 
  6  REMARQUES FINALES DE  LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Cet examen de la politique commerciale  de la Chine nous a fourni une excellente occasion de 
mieux comprendre les politiques du pays en matière de commerce et d'investissement. Je tiens à 
remercier à nouveau M. le Vice -Ministre Wang Shouwen et sa délégation pour leur participation 
constructive à cet exercice. J'aimerais également remercier notre présentateur M. l'Ambassadeur 
McCormick pour ses remarques pertinentes, ainsi que les plus de 60 délégations qui ont pris la 
parole, pour leur participation active.  
6.2.  Au cours de la discussion, les Membres  ont été informés de l'évolution récente des politiques 
dans un contexte macroéconomique plus général. Les Membres ont fait remarquer que si la 
croissance du PIB réel de la Chine s'était ralentie depuis 2013, elle était restée relativement 
robuste à un tau x situé entre 6,5% et 7% par an, soutenue principalement par une forte demande 
intérieure. Selon les autorités, l'économie chinoise, en pleine mutation structurelle, se dirige vers 
une ère de "nouvelle normalité" où la croissance économique sera menée par le secteur des 
services et les industries fondées sur le savoir. Certains Membres estimaient que cette 
transformation nécessiterait une approche de l'investissement et de l'affectation des ressources 
plus axée sur le marché. Ils ont félicité la Chine pour avoir poursuivi des réformes structurelles 
dont l'objectif était de permettre au marché de jouer un rôle plus décisif. Les Membres ont accueilli 
favorablement les initiatives comme celles visant à instaurer plus de zones franches 
expérimentales et à simpli fier les procédures douanières, et ont donc demandé plus de 
renseignements sur ces mesures en particulier. Cependant, certains Membres estimaient que ces 
réformes avaient ralenti et qu'elles n'étaient pas aussi vastes qu'elles devraient l'être, de sorte qu e 
les forces du marché étaient pénalisées dans plusieurs secteurs.  
6.3.  Par exemple, il y avait encore des obstacles aux investissements étrangers, en particulier 
dans des domaines considérés comme revêtant une importance stratégique ou liés à la sécurité 
nationale. Des préoccupations ont été exprimées concernant l'interdiction des investissements 
étrangers dans la production, la distribution et la projection de films cinématographiques; la 
réglementation de la distribution des contenus audiovisuels étrangers; l es normes applicables aux 
secteurs de la banque et de l'assurance; et l'accès au marché dans les domaines des 
télécommunications et des services financiers. Les Membres espéraient voir la Chine se doter d'un 
régime d'investissement étranger direct (IED) pl us ouvert, prévisible et transparent, ce qui 
l'aiderait à tirer pleinement parti des avantages de l'IED et du secteur des services en pleine 
expansion, en tant que principaux moteurs de la croissance et du développement. Les Membres 
ont également encouragé  la Chine à continuer à renforcer la protection des droits de propriété 
intellectuelle (DPI), élément jugé capital pour attirer l'IED.  
6.4.  Les Membres ont observé que l'État jouait toujours un rôle très actif dans l'économie chinoise 
en offrant à ses branches de production nationale (y compris celles contrôlées par des entreprises 
d'État) diverses mesures de soutien, comme l'accès au crédit. Ils ont posé des questions 
concernant les politiques en matière de soutien et de subventions, l'utilisation des restricti ons à 
l'exportation, les droits d'importation, l'administration des contingents tarifaires, ainsi que d'autres 
mesures susceptibles de fausser les opérations commerciales. Les Membres souhaitaient 
également savoir comment la Chine allait gérer la surcapaci té dans certains secteurs comme celui 
de l'acier, aujourd'hui devenue une préoccupation à l'échelle mondiale. Les Membres ont aussi 
exprimé des préoccupations concernant l'utilisation de prescriptions techniques s'écartant des 
normes internationales et le caractère imprévisible de leur application, ainsi que la justification 
scientifique de certaines mesures sanitaires et phytosanitaires.  
6.5.  La Chine étant actuellement le premier importateur et exportateur de marchandises du 
monde, l'un des principaux bénéfici aires d'IED, et le principal partenaire commercial de plus de 
120 pays et régions, ses politiques peuvent avoir d'importantes répercussions sur l'économie 
mondiale. Comme le présentateur l'a si justement fait remarquer, il n'existe pratiquement aucun 
domai ne dans lequel ce qui se passe en Chine n'a pas de répercussions sur d'autres Membres de 
l'OMC. Par conséquent, les Membres invitent la Chine à assumer la responsabilité accrue allant de 
pair avec le rôle de premier plan qu'elle jour dans le système commer cial multilatéral.  
6.6.  À cet égard, la Chine a été félicitée pour avoir ouvert son marché aux produits des PMA, ainsi 
que pour son rôle déterminant dans la coopération Sud -Sud. Les Membres ont également salué sa 
participation à l'Accord sur les technologies de  l'information (ATI) élargi, ainsi qu'aux négociations 
sur l'Accord sur les biens environnementaux, et attendaient avec intérêt la mise en œuvre de ses WT/TPR/M/342 • Chine  
 
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  engagements pris au titre de l'ATI élargi et de l'Accord sur la facilitation des échanges. Les 
Membres o nt accueilli favorablement la dernière offre de la Chine en vue de son accession à 
l'Accord sur les marchés publics et l'ont encouragée à poursuivre ses efforts pour conclure les 
négociations. La Chine a aussi été félicitée d'avoir fait preuve de modératio n dans l'utilisation des 
mesures contingentes durant cette période.  
6.7.  Comme lors du dernier examen, la Chine a été encouragée à accroître la transparence de son 
régime de politique commerciale. Les Membres ont souligné combien il était important d'honorer 
les engagements pris dans le cadre de l'OMC, en particulier les obligations en matière de 
notification. À cet égard, les Membres ont accueilli favorablement la récente notification de la 
Chine relative aux subventions au niveau des gouvernements sous -centrau x ainsi que les autres 
renseignements actualisés communiqués. Certains Membres ont instamment invité la Chine à 
publier toutes ses lois, réglementations et autres mesures liées au commerce, et à les 
communiquer dans une langue officielle de l'OMC.  
6.8.  La Chine  a reçu plus de 1  800 questions écrites communiquées à l'avance et a déjà répondu à 
la plupart d'entre elles. Cet examen s'achèvera d'ici un mois, lorsque la Chine aura répondu à 
toutes les questions restées en suspens. J'espère qu'elle trouvera les observ ations des Membres 
utiles et constructives pour la poursuite de ses réformes économiques et commerciales. Je pense 
également que les Membres se sentiront encouragés par les engagements suivants que la Chine a 
pris: assurer la participation juste et équitab le des entreprises publiques à la concurrence sur le 
marché, mettre en place un meilleur mécanisme de protection des droits de propriété 
intellectuelle, collaborer avec tous les Membres afin de régler le problème de la surcapacité, et 
promouvoir énergiquem ent la facilitation de l'investissement, ainsi que l'a souligné M. le 
Vice-Ministre dans sa réponse. Je suis sûre que les Membres ont hâte de voir le fruit de ces efforts.  
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