G/TBT/N/ARE/245
11 décembre 2014
(14-7220)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Autorité de la normalisation et de la métrologie des Émirats) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Autorité de la normalisation 
et de la métrologie des Émirats) 
P.O. Box 2166 Abou Dhabi 
Émirats arabes unis 
Téléphone: (+971) 2 403 2613 Fax: (+971) 2 671 0999 Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Escaliers mécaniques et trottoirs roulants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: UAE Control Scheme for 
Escalators and Moving Walks  (Programme de contrôle des Émirats arabes unis pour les 
escaliers mécaniques et les trottoirs roulants), 24 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet de programme de contrôle des Émirats arabes unis notifié porte sur la 
fabrication, l'installation, la maintenance et l'inspection périodique des escaliers 
mécaniques et trottoirs roulants (à palettes ou à bande) fabriqués après sa date de 
publication. Il tient compte de tous les risques significatifs et des situations et événements dangereux relatifs aux escaliers mécaniques et trottoirs roulants utilisés conformément à 
l'usage pour lequel ils ont été prévus, ainsi que des cas d'utilisations inappropriées qui 
peuvent être raisonnablement prévisibles par le constructeur.  
• Le programme ne s'applique pas: 
• aux risques liés aux activités sismiques; 
• aux escaliers mécaniques et trottoirs roulants fabriqués avant la date de 
publication du texte en tant que programme des Émirats arabes unis. Il est toutefois recommandé que les installations existantes soient mises en conformité 
avec cette norme. G/TBT/N/ARE/245 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes; exigences en matière de 
qualité 
8. Document pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: -  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: