G/SPS/N/EU/142/Add.1  
22 avril 2016  
(16-2272)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 21 avril 2016, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne. 
 
_______________ 
 
 
Limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine présent 
dans ou sur certains produits  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/142 (9 juillet 2015) a été adoptée en tant 
que règlement (UE) 2016/452 de la Commission du 29 mars 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement euro péen et du Conseil en ce qui concerne les 
limites maximales applicables aux résidus de captane, de propiconazole et de spiroxamine 
présents dans ou sur certains produits (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [J.O. L 79, 
30 mars 2016, pages 10 à 27]. 
Les LMR pour le boscalid, la clothianidine, le thiametoxam, le folpet et le tolclofos-méthyl, notifiées 
à l'état de projet au moyen du document G/SPS/N/EU/142, ont été publiées dans le règlement (UE) 2016/156 de la Commission du 18 janvier 2016. 
L'Union européenne a reçu, de la part d'un de  ses partenaires commerciaux, une observation 
concernant le captane. Le vote concernant cette substance a dû être repoussé et les LMR ont été 
publiées dans le règlement (UE) 2016/452 de la Commission objet du présent addendum. 
Les LMR pour le propiconazole et la spiroxamine ont initialement été notifiées, à l'état de projet, au 
moyen du document G/SPS/N/EU/136/Add.1 (25 septembre 2015) et ont été publiées dans le 
règlement (UE) 2016/452 de la Commission objet du présent addendum. 
Le règlement (UE 2016/452 de la Commission s'applique à compter du 19 octobre 2016. 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_1613_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_1613_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_1613_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/EU/142/Add.1 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 4263 Fax: +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 4263 
Fax: +(32 2) 299 8090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
__________