G/L/1237  
G/SG/N/12/EU/1  
18 mai 2018 
(18-2985) Page: 1/20 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION IMMÉDIATE AU CONSEIL DU COMMERCE DES  MARCHANDISES,  
AU TITRE DE L'ARTICLE 12:5 DE  L'ACCORD  SUR LES SAUVEGARDES,  DE LA  
SUSPENSION PROJETÉE DE CONCESSIONS  ET D'AUTRES  OBLIGATIONS  
VISÉES AU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 8  DUDIT ACCORD  
UNION EUROPÉENNE  
La communication  ci-après , datée du 18 mai 2 018, est distribuée à la demande de la  délégation de 
l'Union européenne . 
 
_______________  
 
 
En application de l'article 12:5 de l'Accord sur les sauvegardes , conformément au modèle de 
présentation des notifications convenu  (G/SG/1, 1er juillet 1 996, modifié le 1 9 octobre 2 009, 
G/SG/1/Rev.1 -G/SG/N/6/Rev.1 -G/SG/89), l'Union européenne  présente au Conseil du commerce 
des marchandises la notification immédiate de la suspension projetée de concessions et d'autres 
obligations visée au paragraphe 2 de l'article 8 . 
 
1. Indiquer quel Membre projette une suspension de concessions et d'autres obligations 
visée à l'article 8:2.  
 
L'Union europée nne. 
 
2. Indiquer la mesure, le produit visé par la mesure, le document de l'OMC notifiant la 
mesure de sauvegarde, et le Membre imposant la mesure à l'égard duquel le Membre 
projette une suspension de concessions et d'autres obligations visée à l'article 8:2 de 
l'Accord sur les sauvegardes  
 
Le 8 mars 2 018, les États -Unis d 'Amérique  (ci-après les "États-Unis") ont adopté des mesures de 
sauvegarde sous la forme d'une augmentation des droits de douane sur les importations de 
certains produits en acier et en aluminium  (à des taux de  25% et de 10 %, respectivement ), 
prenant effet le 23  mars 2 018 pour une durée illimitée . La date d'entrée en vigueur de cette 
hausse en ce qui concerne l'Union européenne a été reportée au 1er mai, puis au 1er juin 2 018. 
Bien que qu alifiées de mesures de sécurité par les États -Unis, ces mesures constituent des 
mesures de sauvegarde . 
 
Les États -Unis n'ont pas notifié au Comité des sauvegardes de l'OMC, au titre de l'article 12:1 c), 
leur décision d'appliquer des mesures de sauvegarde . 
 
3. Décrire la suspension projetée de concessions et d'autres obligations visée à 
l'article  8:2 et indiquer la date projetée à partir de laquelle elle prendra effet.  
 
L'Union européenne  communique le présent avis écrit afin de garantir au degré le plus él evé de 
certitude juridique que, en toutes circonstances, son droit de suspendre l 'application de 
concessions ou d'autres obligations substantiellement équivalentes  conformément à l 'article 8  de 
l'Accord sur les sauvegardes  soit entièrement préservé . Elle se réserve le droit de retirer, modifier, 
compléter ou remplacer la présente notification et/ou de présenter une ou plusieurs notifications 
additionnelles, si elle l 'estimait approprié, y compris à la lumière de toute évolution de la situation . 
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- 2 - 
  La suspens ion projetée de l'application au commerce avec les États -Unis de concessions ou 
d'autres obligations résultant du GATT de 1994 prend la forme d'une majoration des droits de 
10%, 25%, 35% et 50% applicable  à certains produits originaires des États -Unis, comme indiqué 
à l'Annexe I et à l 'Annexe II . Les concessions ou les autres obligations substantiellement 
équivalentes résultant du GATT de 1994  ont été calculées comme indiqué à l 'Annex e III. 
Sans préjudice de l'exercice effectif de son droit de suspendre des  concessions ou d'autres 
obligations substantiellement équivalentes visé à l'article 8:2 , l'Union européenne  se réserve le 
droit d'appliquer la suspension projetée à compter du 20 juin 2 018 et jusqu 'à ce que l 'Annex e II 
s'applique , pour ce qui est de l 'Annex e I, et à compter du 23 mars 2 021 ou du cinquième jour 
suivant la date d'adoption par l' Organe de règlement des différends de l'OMC, ou de notification à 
celui-ci, d'une décision disposant que les mesures de sauvegarde instituées par les États -Unis so nt 
incompatibles avec les dispositions pertinentes de l' Accord sur l'OMC, si cette date est antérieure , 
et jusqu 'à ce que la mesure de sauvegarde appliquée par les États -Unis soit levée , pour ce qui est 
de l'Annex e II. 
 
Annex e I 
 
Produits définis d'après  les codes NC uniquement  
 
NC 20181 Désignation  Droit 
additionnel  
07104000  Maïs doux, non cuit ou cuit à l 'eau ou à la vapeur, congelé  25% 
07119030  Maïs doux  conservé provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau 
salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer 
provisoirement sa conservation, par exemple), mais impropre à l'alimentation en 
l'état 25% 
07133390  Haricots communs ( Phaseolus vulgaris ) secs, écossés, même décortiqués ou 
cassés (sauf ceux destinés à l 'ensemencement)  25% 
10059000  Maïs (sauf les graines destinées à l 'ensemencement)  25% 
10063021  Riz semi -blanchi à grains ronds, étuvé  25% 
10063023  Riz semi -blanchi à grains moyens, étuvé  25% 
10063025  Riz semi -blanchi à grains longs présentant un rapport longueur/largeur supérieur 
à 2 mai s inférieur à 3, étuvé  25% 
10063027  Riz semi -blanchi à grains longs présentant un rapport longueur/largeur égal ou 
supérieur à 3, étuvé  25% 
10063042  Riz semi -blanchi à grains ronds  (sauf étuvé ) 25% 
10063044  Riz semi -blanchi à grains moyens  (sauf étuvé ) 25% 
10063046  Riz semi -blanchi à grains longs présentant un rapport longueur/largeur supérieur 
à 2 mai s inférieur à 3  (sauf étuvé ) 25% 
10063048  Riz semi -blanchi à grains longs présentant un rapport longueur/largeur égal ou 
supérieur à 3  (sauf étuvé ) 25% 
10063061  Riz blanchi à grains ronds , étuvé , même poli ou glacé  25% 
10063063  Riz blanchi à grains moyens , étuvé , même poli ou glacé  25% 
10063065  Riz blanchi à grains longs  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3 , étuvé , même poli ou glacé  25% 
10063067  Riz blanchi à grains longs  présentant un rapport longueur/largeur égal ou 
supérieur à 3 , étuvé , même poli ou glacé  25% 
10063092  Riz blanchi à  grains ronds , même poli ou glacé  (sauf étuvé ) 25% 
10063094  Riz blanchi à grains moyens , même poli ou glacé  (sauf étuvé ) 25% 
10063096  Riz blanchi à grains longs  présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 
mais inférieur à 3 , même poli ou glacé  (sauf étuvé ) 25% 
10063098  Riz blanchi à grains longs  présentant un rapport longueur/largeur égal ou 
supérieur à 3 , même poli ou glacé  (sauf étuvé ) 25% 
10064000  Riz en brisures  25% 
19041030  Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage,  à base de riz  25% 
                                                
1 Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article premier , 
paragraphe 2, du Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire 
et statistique et au tarif douanier commun (J .O. L 256 du 07 septembre 1987, p ages 1 à 675) et figurant à 
l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publi cation du présent règlement et mutatis mutandis  
tels que modifiés par la législation ultérieure, y compris , le plus récemment , par le règlement d'exécution 
(UE) 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/8 7 du 
Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 282 du 31.10.2017, 
pages 1 à 958).  G/L/1237 • G/SG/N/12/EU/1  
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  NC 20181 Désignation  Droit 
additionnel  
19049010  Riz, précuit ou autrement préparé, n.d.a.  (à l'exception de la farine, du gruau et 
de la semoule , des produits obtenus par soufflage ou grillage  ou à partir de 
flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés 
et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées ) 25% 
20019030  Maïs doux (Zea mays var. saccharata) , préparé ou conservé au vinaigre ou à 
l'acide acétique  25% 
20049010  Sweetcorn "Zea Mays var . Zaccharata", préparé ou conservé autrement qu 'au 
vinaigre ou à l 'acide acétique , congelé  25% 
20058000  Maïs doux (Zea mays var. saccharata) , préparé ou conservé autrement qu 'au 
vinaigre ou à l 'acide acétique  (sauf congelé ) 25% 
20081110  Beurre d 'arachide  25% 
20091200  Jus d'orange, non fermenté, d 'une valeur Brix  n'excédant pas 20 à 20°C, avec ou 
sans addition de sucre ou d 'autres édulcorants  (sauf contenant de l 'alcool et 
congelé ) 25% 
20091911  Jus d'orange, non fermenté, d 'une valeur Brix  excédant 67 à  20°C, d'une valeur 
n'excédant pas  30 € par  100 kg, avec ou sans addition de sucre ou d 'autres 
édulcorants  (sauf contenant de l 'alcool et congelé ) 25% 
20091919  Jus d'orange, non fermenté, d 'une valeur Brix  excédant 67 à  20°C, d'une valeur 
excédant 30 € par  100 kg, avec ou sans addition de  sucre ou d 'autres 
édulcorants  (sauf contenant de l 'alcool et congelé ) 25% 
20091991  Jus d'orange, non fermenté, d 'une valeur Brix  excédant 2 0 mai s n'excédant pas 
67 à 20°C, d'une valeur n 'excédant pas 30 € par  100 kg, d'une teneur en sucres 
d'addition exc édant 30%  (sauf contenant de l 'alcool et congelé ) 25% 
20091998  Jus d'orange, non fermenté, d 'une valeur Brix  excédant 2 0 mai s n'excédant pas 
67 à 20°C, avec ou sans addition de sucre ou d 'autres édulcorants  (sauf 
contenant de l 'alcool et congelé , d'une va leur n 'excédant pas 30 € par  100 kg et 
d'une teneur en sucres d 'addition excédant 30% ) 25% 
20098111  Jus d'airelle rouge ( Vaccinium macrocarpon , Vaccinium oxycoccos , Vaccinium 
vitis-idaea ), non fermenté , avec ou sans addition de sucre ou d 'autres 
édulcorants , d'une valeur Brix  excédant 67 à  20°C, d'une valeur n 'excédant pas 
30 € par  100 kg ( sauf contenant de l 'alcool ) 25% 
20098119  Jus d'airelle rouge ( Vaccinium macrocarpon , Vaccinium oxycoccos , Vaccinium 
vitis-idaea ), non fermenté , avec ou sans ad dition de sucre ou d 'autres 
édulcorants , d'une valeur Brix  excédant 67 à  20°C,  d'une valeur excédant 30 € 
par 100 kg ( sauf contenant de l 'alcool ) 25% 
20098131  Jus d'airelle rouge ( Vaccinium macrocarpon , Vaccinium oxycoccos , Vaccinium 
vitis-idaea ), non fermenté , d'une valeur Brix  n'excédant pas 67 à  20°C,  d'une 
valeur excédant 30 € par  100 kg, contenant des sucres d 'addition  (sauf 
contenant de l 'alcool ) 25% 
20098159  Jus d'airelle rouge ( Vaccinium macrocarpon , Vaccinium oxycoccos , Vaccinium 
vitis-idaea ), non fermenté , d'une valeur Brix  n'excédant pas 67 à  20°C, d'une 
valeur n 'excédant pas 30 € par  100 kg, d'une teneur en sucres d 'addition 
n'excédant pas 30% (sauf contenant de l 'alcool ) 25% 
20098195  Jus de fruit de l 'espèce Vaccinium macrocarpon , non fermenté , d'une valeur Brix  
n'excédant pas 67 à  20°C ( sauf contenant des sucres d 'addition  ou de l 'alcool ) 25% 
20098199  Jus d'airelle rouge ( Vaccinium oxycoccos , Vaccinium vitis -idaea ), non fermenté , 
d'une valeur Brix  n'excédant pas 67 à  20°C ( sauf conten ant de l 'alcool  ou des 
sucres d 'addition ) 25% 
22083011  Whisky "bourbon ", présenté en récipients d 'une contenance  n'excédant pas  2 l 25% 
22083019  Whisky "bourbon ", présenté en récipients d 'une contenance  excédant  2 l 25% 
22083082  Whisky, présenté en récipients d 'une contenance  n'excédant pas  2 l (autre que 
whisky "bourbon " et whisky écossais (Scotch whisky))  25% 
22083088  Whisky, présenté en récipients d 'une contenance  excédant  2 l (autre que whisky 
"bourbon " et whisky écossais (Scotch whisky) ) 25% 
24021000  Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac  25% 
24022010  Cigarettes contenant du tabac et des girofles  25% 
24022090  Cigarettes contenant du tabac  (sauf contenant des girofles ) 25% 
24029000  Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes constitués 
exclusivement de succédanés de tabac  25% 
24031100  Tabac pour pipe à eau (sauf les produits ne  contenant pas de tabac . Voir la 
note 1 de sous -position .) 25% 
24031910  Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion , 
en emballages immédiats d 'un contenu net n 'excédant pas  500 g ( sauf tabac 
pour pipe à eau contenant du tabac ) 25% G/L/1237 • G/SG/N/12/EU/1  
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  NC 20181 Désignation  Droit 
additionnel  
24031990  Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion , 
en emballages immédiats d 'un contenu net excédant  500 g ( sauf tabac pour pipe 
à eau contenant du tabac ) 25% 
24039100  Tabacs "homogénéisés " ou "reconstitués " à partir de feuilles de tabac finement 
hachées, de déchets de tabac ou de poussière de tabac  25% 
24039910  Tabac à mâcher et tabac à priser  25% 
24039990  Tabacs et succédanés de tabac fabriqués , poudre de tabac , extraits et sauces de 
tabac  (sauf tabac à mâcher, tabac à priser , cigar es (y compris ceux à bouts 
coupés), cigarillos et cigarettes , tabac à fumer, même contenant des succédanés 
de tabac en toute proportion , tabacs "homogénéisés " ou "reconstitués ", nicotine 
extraite de  la plante de tabac et  insecticides fabriqués à partir d 'extraits et 
sauces de tabac ) 25% 
33042000  Produits de maquillage pour les yeux  25% 
33043000  Préparations pour manucures ou pédicures  25% 
33049100  Poudre de maquillage ou pour l 'entretien ou les soins de la peau, y compris les 
poudres pour bébé, y compris les poudres compactes  (autres que les 
médicaments ) 25% 
61091000  T-shirts et maillots de corps  de coton , en bonneterie  25% 
61099020  T-shirts et maillots de corps  de laine ou de poils fin  ou de fibres synthétiques ou 
artificielles , en bonneterie  25% 
61099090  T-shirts et maillots de corps  de matières textiles , en bonneter ie (sauf de laine , 
de poils fin , de co ton ou de fibres synthétiques ou artificielles ) 25% 
62034231  Pantalons et culottes  de coton dit "denim " (sauf en bonneterie , de travail , 
salopettes à bretelles  et slips ), pour hommes ou garçonnets  25% 
62034290  Shorts de coton  (sauf en bonneterie , pour le bain  et slips ), pour hommes ou 
garçonnets  25% 
62034311  Pantalons et culottes  de fibres synthétiques , de travail  (sauf en bonneterie  et 
salopettes à bretelles ), pour hommes ou garçonnets  25% 
62046231  Pantalons et culottes  de coton dit "denim " (sauf de travail , salopettes à bretelles  
et slips ), pour femmes ou fillettes  25% 
62046290  Shorts de coton  (sauf en bonneterie , slips et pour le bain ), pour femmes ou 
fillettes  25% 
63023100  Linge de lit  de coton  (sauf imprimé , en bonneterie ) 25% 
64035995  Chaussures pour hommes  à semelles extérieures et dessus en cuir naturel , avec 
semelles intérieures d 'une longueur de 24 cm ou plus  (sauf couvrant la cheville , 
comportant, à l 'avant, une coquille de protection en métal , à semelles principales 
en bois , dépourvues de semelles intérieures , dont la claque ou le dessus est 
constituée de lanières , chaussures d 'intérieur , chaussures de sport , et 
chaussures d 'orthopédie ) 25% 
72101220  Fer-blanc, en fer ou en aciers non alliés , d'une largeur de 600 mm ou plus  et 
d'une épaisseur inférieure à  0,5 mm, étamé  [recouvert d 'une couche métallique 
d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97% en poids ], simplement traité à 
la surface  25% 
72101280  Produits laminés plats, en fer ou en aci ers non alliés , d'une largeur de 600 mm 
ou plus , laminés à chaud ou à froid , étamés , d'une épaisseur inférieure à  0,5 mm 
(sauf fer-blanc ) 25% 
72191210  Produits laminés plats  en aciers inoxydables , d'une largeur de 600 mm ou plus , 
simplement  laminés à chaud , enroulés , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 
mais n 'excédant pas 10 mm , contenant en poids 2,5% ou plus de  nickel  25% 
72191290  Produits laminés plats  en aciers inoxydables , d'une largeur de 600 mm ou plus , 
simplement  laminés à chaud , enroulés , d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 
mais n 'excédant pas 10 mm , contenant en poids moins de 2,5% de  nickel  25% 
72191310  Produits laminés plats  en aciers inoxydables , d'une largeur de 600 mm ou plus , 
simplement  laminés à chaud , enroulés , d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais 
inférieure à  4,75 mm, contenant en poids 2,5% ou plus de  nickel  25% 
72191390  Produits laminés plats  en aciers inoxydables , d'une largeur de 600 mm ou plus , 
simplement  laminés à chaud , enroulés , d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais 
inférieure à 4,75 mm, contenant en poids moins de 2,5% de  nickel  25% 
72193210  Produits laminés plats  en aciers inoxydables , d'une largeur de 600 mm ou plus , 
simplement  laminés à froid , d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à  
4,75 mm, contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel  25% 
72193290  Produits laminés plats  en aciers inoxydables , d'une largeur de 600 mm ou plus , 
simplement  laminés à froid , d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à  
4,75 mm, contenant en poids moins de 2,5% de nickel  25% G/L/1237 • G/SG/N/12/EU/1  
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  NC 20181 Désignation  Droit 
additionnel  
72193310  Produits laminés plats  en aciers inoxydables , d'une largeur de 600 mm ou plus , 
simplement  laminés à froid , d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à  3 
mm, contenant en poids 2,5% ou plus de nickel  25% 
72193390  Produits laminés plats  en aciers inoxydables , d'une largeur de 600 mm ou plus , 
simplement  laminés à froid , d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à  3 
mm, contenant en poids moins de 2,5% de nickel  25% 
72193410  Produits laminés plats  en aciers inoxydables , d'une largeur de 600 mm ou plus , 
simplement  laminés à froid , d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n 'excédant 
pas 1 mm, contenant en poids 2,5% ou plus de nickel  25% 
72193490  Produits laminés plats  en aciers inoxydables , d'une largeur de 600 mm ou plus , 
simplement  laminés à fro id, d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n 'excédant 
pas 1 mm, contenant en poids moins de 2,5% de nickel  25% 
72193590  Produits laminés plats  en aciers inoxydables , d'une largeur de 600 mm ou plus , 
simplement  laminés à froid , d'une épaisseur inférieure à  0,5 mm, contenant en 
poids moins de 2,5% de nickel  25% 
72222011  Barres  en aciers inoxydables , de section circulaire  d'un diamètre de 80 mm ou 
plus, simplement obtenues ou parachevées à froid , contenant en poids 2,5% ou 
plus de nickel  25% 
72222021  Barres  en aciers inoxydables , simplement obtenues ou parachevées à froid , de 
section circulaire  d'un diamètre de 25 mm ou plus mais inférieur à 80 mm  et 
contenant en poids 2,5% ou plus de nickel  25% 
72222029  Barres  en aciers inoxydables , simplement obtenues ou parachevées à froid , de 
section circulaire  d'un diamètre de 25 mm ou plus mais inférieur à 80 mm  et 
contenant en poids moins de 2,5% de nickel  25% 
72222031  Barres  en aciers inoxydables , simplement obtenues ou parachevées à froid , de 
section circulaire  d'un diamètre inférieur à 25 mm et contenant en poids 2,5% ou 
plus de nickel  25% 
72222081  Barres  en aciers inoxydables , simplement obtenues ou parachevées à froid , 
contenant en poids 2,5% ou plus de nickel ( sauf les produits  de section 
circulaire ) 25% 
72222089  Barres  en aciers inoxydables , simplement obtenues ou parachevées à froid , 
contenant en poids moins de 2,5% de nickel ( sauf les produits  de section 
circulaire ) 25% 
72224010  Profilés  en aciers inoxydables , simplement laminés  à chaud , simplement fil és à 
chaud  25% 
72224050  Profilés  en aciers inoxydables , simplement obtenus ou parachevé s à froid  25% 
72224090  Profilés  en aciers inoxydables , obtenus ou parachevés à froid  et ayant subi une 
autre ouvraison , ou simplement forgés , ou forgés , ou obtenus à chaud par 
d'autres moyens  et ayant subi une autre ouvraison , n.d.a. 25% 
72230011  Fils en aciers inoxydables , enroulés , contenant en poids de 28% à 31% de nickel 
et de 20% à 22% de chrome  (sauf les b arres) 25% 
72230019  Fils en aciers inoxydables , enroulés , contenant en poids 2,5% ou plus de nickel 
(sauf les produits  contenant de 28% à 31% de nickel et de 20% à 22% de 
chrome , et les barres) 25% 
72230091  Fils en aciers inoxydables , enroulés , contenant en poids moins de 2,5% de 
nickel, de 13% à 25% de chrome  et de 3,5% à 6% d'aluminium ( sauf les barres ) 25% 
72269200  Produits laminés plats  en aciers alliés autres qu 'inoxydables , d'une largeur 
inférieure à  600 mm, simplement  laminés à froid  (sauf les  produits en aciers à 
coupe rapide  ou en aciers au silicium dits "magnétiques ") 25% 
72283020  Barres  en aciers pour outillage , simplement laminé es à chaud , simplement filé es 
à chaud  (sauf les demi -produits , les produits laminés plats  et les barres laminées 
à chaud ) 25% 
72283041  Barres en aciers  contenant en poids de 0,9% à 1,15% de carbone et de 0,5% à 
2% de  chrome , et, éventuellement, 0,5% ou moins de molybdène , simplement 
laminé es à chaud , filées à chaud , de section circulaire, d 'un diamètre de 80 mm 
ou plus  (sauf les  demi-produits , les produits laminés plats  et les barres laminées 
à chaud ) 25% 
72283049  Barres en aciers  contenant en poids de 0,9% à 1,15% de carbone  et de 0,5% à 
2% de  chrome , et, éventuellement, 0,5% ou moins de molybdène , simplement 
laminé es à chaud , simplement filées  à chaud  (autres que  de section circulaire , 
d'un diamètre de 80 mm ou plus  et sauf les  demi-produits , les produits laminés 
plats et les barres laminées à chaud ) 25% G/L/1237 • G/SG/N/12/EU/1  
- 6 - 
  NC 20181 Désignation  Droit 
additionnel  
72283061  Barres  en aciers alliés autres que les aciers inoxydables , simplement laminé es à 
chaud , filées à chaud , de section circulaire , d'un diamètre de 80 mm ou plus  
(autres qu 'en aciers à coupe rapide , en aciers silicomanganeux , en aciers pour 
outillage , que les articles du n°  7228.30.41 et sauf les demi-produits , les 
produits laminés plat s et les barres laminées à chaud ) 25% 
72283069  Barres  en aciers alliés autres que les aciers inoxydables , simplement laminé es à 
chaud , filées à chaud , de section circulaire , d'un diamètre de 80 mm ou plus  
(autres qu 'en aciers à coupe rapide , en aciers silicomanganeux , en aciers pour 
outillage  et que les articles du n°  7228.30.49  et sauf les  demi-produits , les 
produits laminés plats  et les barres laminées à chaud ) 25% 
72283070  Barres  en aciers alliés autres que les aciers inoxydables , de section 
rectangulaire , laminé es à chaud  sur les quatre faces  (autres qu 'en aciers à coupe 
rapide , en aciers silicomanganeux , en aciers pour outillage , que les articles d es 
n° 7228.30.41  et 7228.30.49  et sauf les  demi-produits , les produits laminés 
plats et les barres laminées à chaud ) 25% 
72283089  Barres  en aciers alliés autres que les aciers inoxydables , simplement laminé es à 
chaud , filées à chaud , autres que de section rectangulaire , laminées  sur les 
quatre faces , ou de section circulaire  (autres qu 'en aciers  à coupe rapide , en 
aciers silicomanganeux , en aciers pour outillage , que les articles du 
n° 7228.30.49  et sauf les  demi-produits , les produits laminés plats  et les barres 
laminées à chaud )  25% 
72285020  Barres  en aciers pour outillage , simplement  obtenu es ou parachevé es à froid  
(sauf les demi-produits , les produits laminés plats  et les barres laminées à 
chaud ) 25% 
72285040  Barres en aciers  contenant de 0,9% à 1,15% de carbone, de 0,5% à 2% de 
chrome, et, éventuellement, 0,5% ou moins de molybdène , simplement  
obtenu es ou parachevé es à froid  (sauf les demi -produits, les produits laminés 
plats et les barres  laminées à chaud ) 25% 
72285069  Barres  en aciers alliés autres que les aciers inoxydables , simplement obtenues 
ou parachevées à froid , de section c irculaire , d'un diamètre de 80 mm ou plus  
(sauf en aciers à coupe rapide , en aciers silicomanganeux , en aciers pour 
outillage , les articles du n°  7228.50.40, les demi-produits , les produits laminés 
plats et les barres laminées à chaud ) 25% 
72285080  Barres  en aciers alliés autres que les aciers inoxydables , simplement obtenues 
ou parachevées à froid  (sauf de section circulaire et les produits en aciers à 
coupe rapide , en aciers silicomanganeux , en aciers pour outillage , les articles du 
n° 7228.50.40, les demi-produits , les produits laminés plats  et les barres 
laminées à chaud ) 25% 
72299020  Fils en aciers à coupe rapide , enroulés  (sauf les barres ) 25% 
72299050  Fils en aciers contenant en poids de 0,9% à 1,1% de carbone, de 0,5% à 2% de 
chrome et , éventuellement, 0,5% ou moins de molybdène , enroulés  (sauf les  
barres laminées ) 25% 
72299090  Fils en aciers alliés autres qu 'inoxydables , enroulés  (sur les barres laminées , les 
fils en aciers à coupe rapide  ou en aciers silicomanganeux  et les articles du 
n° 7229.90.50)  25% 
73012000  Profilés , en fer ou en acier , obtenus par soudage  25% 
73043120  Tubes de précision , sans soudure , de section circulaire , en fer ou en aciers non 
alliés, étirés ou laminés à froid  (sauf tubes et tuyaux des types utilisés pour 
oléoducs ou gazoducs  ou tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des 
types utilisés pour l 'extraction du pétrole ou du gaz ) 25% 
73043180  Tubes, tuyaux et profilés creux , sans soudure , de section circulaire , en fer ou en 
aciers non alliés , étirés ou la minés à froid  (sauf produits en fonte , tubes et 
tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs , tubes et tuyaux de 
cuvelage ou de production des types utilisés pour l 'extraction du pétrole ou du 
gaz et tubes de précision )  25% 
73044100  Tubes, tuyaux et profilés creux , sans soudure , de section circulaire , en aciers 
inoxydables , étirés ou laminés à froid  (sauf tubes et tuyaux des types utilisés 
pour oléoducs ou gazoducs , tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des 
types utilisés pour l 'extraction d u pétrole ou du gaz ) 25% 
73063011  Tubes de précision , soudés , de section circulaire , en fer ou en aciers non alliés , 
d'une épaisseur de paroi n 'excédant pas  2 mm  25% 
73063019  Tubes de précision , soudés , de section circulaire , en fer ou en aciers non alliés, 
d'une épaisseur de paroi excédant 2 mm  25% 
73063041  Tubes filetés ou filetables dits "gaz", soudés , de section circulaire , en fer ou en 
aciers non alliés , zingués  25% G/L/1237 • G/SG/N/12/EU/1  
- 7 - 
  NC 20181 Désignation  Droit 
additionnel  
73063049  Tubes filetés ou filetables dits "gaz", soudés , de section circulaire , en fer ou en 
aciers non alliés  (sauf produ its zingués ) 25% 
73063072  Autres tubes , tuyaux et profilés creux , soudés , de section circulaire , en fer ou en 
aciers non alliés , d'un diamètre extérieur n 'excédant pas  168,3 mm, zingués  
(sauf tubes et tuyaux des  types utilisés pour oléoducs ou gazoducs  ou tubes et 
tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l 'extraction du 
pétrole ou du gaz ) 25% 
73063077  Autres tubes , tuyaux et profilés creux , soudés , de section circulaire , en fer ou en 
aciers no n alliés  d'un diamètre extérieur n 'excédant pas  168,3 mm ( sauf zingués  
et tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs , tubes et tuyaux 
de cuvelage ou de production des types utilisés pour l 'extraction du pétrole ou du 
gaz, tubes de précisi on et tubes filetés ou filetables dits "gaz") 25% 
73063080  Tubes, tuyaux et profilés creux , soudés , de section circulaire , en fer ou en acier , 
d'un diamètre extérieur excédant  168,3 mm mais n'excédant pas  406,4 mm 
(sauf tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs  ou tubes et 
tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l 'extraction du 
pétrole ou du gaz , ou tubes de précision en acier , tubes isolateurs  ou tubes 
filetés ou filetables dits "gaz") 25% 
73064020  Tubes, tuyaux et profilés creux , soudés , de section circulaire , en aciers 
inoxydables , étirés ou laminés à froid  (sauf produits de sections intérieure et 
extérieure circulaires  et d'un diamètre extérieur excédant  406,4 mm,  et tubes et 
tuyaux des types utilisés pour oléoduc s ou gazoducs  ou tubes et tuyaux de 
cuvelage ou de production des types utilisés pour l 'extraction du pétrole ou du 
gaz) 25% 
73064080  Tubes, tuyaux et profilés creux , soudés , de section circulaire , en aciers 
inoxydables  (sauf produ its étirés ou laminés à froid, tubes et tuyaux de sections 
intérieure et extérieure circulaires  et d'un diamètre extérieur excédant  
406,4  mm, et tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs  ou 
tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l 'extraction 
du pétrole ou du gaz ) 25% 
73071110  Accessoires de tuyauterie  en fonte non malléable , pour tubes et tuyaux des 
types utilisés pour canalisations sous pression  25% 
73071190  Accessoires de tuyauterie  en fonte non malléable  (sauf produ its pour tubes et 
tuyaux des types utilisés pour canalisations sous pression ) 25% 
73071910  Accessoires de tuyauterie en fonte malléable  25% 
73071990  Accessoires de tuyauterie moulés en acier  25% 
73083000  Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils , en fer ou en acier  25% 
73084000  Matériel d 'échafaudage, de coffrage, d 'étançonnement ou d 'étayage  (sauf 
palplanches composites  et panneaux de coffrage  pour béton coulé en place , 
ayant les caratéristiques de moules ) 25% 
73089051  Panneaux multiplis  constitués de deux parements en tôles nervurées et d 'une 
âme isolante  25% 
73089059  Constructions et parties de constructions , en fer ou en acier , uniquement ou 
principalement en tôle , n.d.a.  (sauf portes, fenêtres et leurs cadres , et panneaux 
multiplis  constitués de deux parements en tôles nervurées et d 'une âme isolante ) 25% 
73089098  Constructions et parties de constructions  en fer ou en acier , n.d.a.  (sauf ponts et 
éléments de ponts ; tours; pylônes ; portes, fenêtres et leurs cadres et 
chambranles et seuils ; matériel d 'échafaudage, de coffrage, d 'étançonnement ou 
d'étayage , et produ its principalement en tôle ) 25% 
73090010  Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires , en fer ou en acier , pour 
matières gazeuses à l 'exception des gaz comprimés ou liquéfiés , d'une 
contenance excédant  300 l ( sauf récipients avec dispositifs mécaniques ou 
thermiques  et récipients spécifiquement construits pour un ou plusieurs types de 
moyens de transport ) 25% 
73090051  Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires , en fer ou en acier , pour 
matières liquides , d'une contenance excédant 100 000  l (sauf récipients avec 
revêtement intérieur ou calorifuge  ou avec dispositifs mécaniques ou thermiques  
et récipients spécifiquement construits pour un ou plusieurs t ypes de moyens de 
transport ) 25% 
73090059  Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires , en fer ou en acier , pour 
matières liquides , d'une contenance  n'excédant pas  100 000 l mais excédant  
300 l (sauf récipients avec revêtement intérieur ou calorifu ge ou avec dispositifs 
mécaniques ou thermiques  et récipients spécifiquement construits pour un ou 
plusieurs types de moyens de transport ) 25% G/L/1237 • G/SG/N/12/EU/1  
- 8 - 
  NC 20181 Désignation  Droit 
additionnel  
73102910  Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires , en fer ou en 
acier, pour toutes matières , d'une contenance de moins de 50 l  et d'une 
épaisseur de paroi inférieure à  0,5 mm, n.d.a.  (sauf récipients pour gaz 
comprimés ou liquéfiés , ou récipients avec dispositifs mécaniques ou thermiques , 
et boîtes à fermer par soudage ou sertissage )  25% 
73102990  Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires , en fer ou en 
acier, pour toutes matières , d'une contenance de moins de 50 l  et d'une 
épaisseur de paroi égale ou supérieure à  0,5 mm, n.d.a.  (sauf récipients pour 
gaz compri més ou liquéfiés , ou récipients avec dispositifs mécaniques ou 
thermiques , et boîtes à fermer par soudage ou sertissage ) 25% 
73110013  Récipients  en fer ou en acier , sans soudure , pour gaz comprimés ou liquéfiés , 
pour une pression de 165 bars ou plus , d'une contenance de 20 l à 50 l  (sauf 
récipients spécifiquement construits pour un ou plusieurs types de moyens de 
transport ) 25% 
73110019  Récipients  en fer ou en acier , sans soudure , pour gaz comprimés ou liquéfiés , 
pour une pression de 165 bars ou plus , d'une contenance excédant 50 l  (sauf 
récipients spécifiquement construits pour un ou plusieurs types de moyens de 
transport ) 25% 
73110099  Récipients  en fer ou en acier , sans soudure , pour gaz comprimés ou liquéfiés , 
d'une contenance de 1 000 l ou plus  (sauf sans soudure  et récipients 
spécifiquement construits pour un ou plusieurs types de moyens de transport ) 25% 
73141400  Toiles métalliques tissées , y compris toiles métalliques continues ou sans fin , en 
fils d'acier inoxydable  (sauf produits tissés en fibres métalliques des types 
utilisés pour le placage, le revêtement ou à des fins similaires  et toiles 
métalliques continues ou sans fin, pour machines ) 25% 
73141900  Toiles métalliques tissées , y compris toiles métalliques continues ou sans fin , en 
fils de fer ou d 'acier (sauf en acier inoxydables et produits tissés en fibres 
métalliques des types utilisés pour le placage, le revêtement ou à des fins 
similaires ) 25% 
73144900  Grillages et treillis , en fils de fer ou d 'acier, non soudés aux points de renco ntre 
(sauf zingués  ou recouverts de matières plastiques ) 25% 
73151110  Chaînes à rouleaux  en fer ou en acier , des types utilisés pour cycles et 
motocycles  25% 
73151190  Chaînes à rouleaux  en fer ou en acier  (sauf les chaînes à rouleaux  des types 
utilisés pour cycles et motocycles ) 25% 
73151200  Chaînes à maillons articulés  en fer ou en acier  (sauf les chaînes à rouleaux ) 25% 
73151900  Parties de chaînes à maillons articulés , en fer ou en acier  25% 
73158900  Chaînes en fer ou en acier  (sauf chaînes à maillons articulés , chaînes 
antidérapantes , chaînes à maillons à étais , chaînes à maillons soudés et leurs 
parties ; chaînes de montres , chaînes pour colliers  et articles similaires , chaînes 
coupantes et de tronçonneuses , chaînes antidérapantes , chaînes à r aclettes pour 
convoyeurs , chaînes dentées pour machines textiles  et articles similaires , 
dispositifs de sécurité à chaînes pour portes , et chaînes de mesurage ) 25% 
73159000  Parties de chaînes antidérapantes , de chaînes à maillons à étais  et des autres 
chaînes du n°  7315 ( sauf c haînes à maillons articulés ) 25% 
73181410  Vis autotaraudeuses , en fer ou en acier  autres qu 'en aciers inoxydables  (sauf vis 
à bois ) 25% 
73181491  Vis à tôles  en fer ou en acier  autres qu 'en aciers inoxydables  25% 
73181499  Vis autotaraudeuses  en fer ou en acier  autres qu 'en aciers inoxydables  (sauf vis 
à tôles  et vis à bois ) 25% 
73181640  Écrous à sertir  en fer ou en acier  autres qu 'en aciers inoxydables  25% 
73181660  Écrous de sécurité  en fer ou en acier  autres qu 'en aciers ino xydables  25% 
73181692  Écrous  en fer ou en acier  autres qu 'en aciers inoxydables , d'un diamètre intérieur  
n'excédant pas  12 mm ( sauf écrous à sertir  et écrous de sécurité ) 25% 
73181699  Écrous  en fer ou en acier  autres qu 'en aciers inoxydables , d'un diamètre intérieur  
excédant  12 mm ( sauf écrous à sertir  et écrous de sécurité ) 25% 
73211110  Appareils pour cuire, frire, griller et cuisiner avec four , y compris les fours 
individuels , à usage domestique , en fer ou en acier , à combustibles gazeux ou à 
gaz et autres combustibles  (sauf grands appareils de cuisson ) 25% 
73211190  Appareils pour cuire, frire, griller et cuisiner  et chauffe -plats, à usage 
domestique , en fer ou en acier , à combustibles gazeux ou à gaz et autres 
combustibles  (sauf appareils de cui sson avec four , fours individuels  et grands 
appareils de cuisson ) 25% G/L/1237 • G/SG/N/12/EU/1  
- 9 - 
  NC 20181 Désignation  Droit 
additionnel  
73229000  Générateurs et distributeurs d 'air chaud , y compris les distributeurs pouvant 
également fonctionner comme distributeurs d 'air frais ou conditionné , à 
chauffage non électrique , comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur , 
et leurs parties , en fer ou en acier  25% 
73239300  Articles de ménage ou d 'économie domestique , et leurs parties , en aciers 
inoxydables  (sauf bidons, boîtes et récipients similaires du n°  7310; poubelles ; 
spatule s, tire -bouchon  et autres outils de travail ; articles de coutellerie , cuillers , 
louches , fourchettes,  etc. des n°  8211 à 8215; objets d 'ornementation ; articles 
d'hygiène ou de toilette ) 25% 
73239900  Articles de ménage ou d 'économie domestique , et leurs parties , en fer ou en 
aciers  autres qu 'en aciers inoxydables  (sauf articles émaillés ; bidons, boîtes et 
récipients similaires du n°  7310; poubelles ; spatules  et autres outils de travail ; 
articles de coutellerie, cuillers, louches, etc. des n°  8211 à 8215; objets 
d'ornementation ; articles d 'hygiène ou de toilette ) 25% 
73241000  Éviers et lavabos , en aciers inoxydables  25% 
73251000  Articles en fonte non malléable , n.d.a.  25% 
73259910  Articles en fonte malléable , n.d.a.  (sauf boulets et articles similaires pour 
broyeurs ) 25% 
73259990  Articles en fer ou en acier , moulés , n.d.a.  (sauf en fonte malléable ou non-
malléable, boulets et articles similaires pour broyeurs ) 25% 
73269030  Échelles et escabeaux , en fer ou en acier  25% 
73269040  Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises , en fer ou 
en acier  25% 
73269050  Bobines pour câbles, tuyaux, etc. , en fer ou en acier  25% 
73269060  Volets d 'aération non mécaniques, gouttières, crochets et autres ouvrages 
utilisés dans l 'industrie du bâtiment , n.d.a. , en fer ou en acier  25% 
73269092  Articles en fer ou en acier , forgés , n.d.a.  25% 
73269096  Articles frittés  en fer ou en acier , n.d.a.  25% 
76061110  Tôles et bandes , en aluminium non allié , d'une épaisseur excédant 0,2 mm, de 
forme carrée ou rectangulaire , peintes, vernies ou revêtues  de matières 
plastiques  25% 
76061191  Tôles et bandes , en aluminium non allié , d'une épaisseur excédant 0,2 mm mais 
inférieure à 3 mm , de forme carrée ou rectangulaire  (sauf les produits  peints, 
vernis ou revêtus  de matières plastiques , et tôles et bandes déployées ) 25% 
76061220  Tôles et bandes , en alliages d 'aluminium , d'une épaisseur excédant 0,2 mm, de 
forme carrée ou rectangulaire , peintes, vernies ou revêtues  de matières 
plastiques  25% 
76061292  Tôles et bandes , en alliages d 'aluminium , d'une épaisseur excédant 0,2 mm mais 
inférieure à 3 mm , de forme carrée ou rectangulaire  (sauf peintes, vernies ou 
revêtues  de matières plastiques , tôles et bandes déployées ) 25% 
76061293  Tôles et bandes , en alliages d 'aluminium , d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais 
inférieure à 6 mm , de forme carrée ou rectangulaire  (sauf les produits  peints, 
vernis ou revêtus  de matières plastiques ) 25% 
87114000  Motocycles, y compris les cyclomoteurs, à moteur à piston alternatif, d 'une 
cylindrée excédant  500 cm³ mais n'excédant pas  800 cm³  25% 
87115000  Motocycles, y compris les cyclomoteurs, à moteur à piston alternatif, d 'une 
cylindrée  excédant 800 cm³  25% 
89039110  Bateaux à voile et yachts pour la navigation maritime , même avec moteur 
auxiliaire , de plaisance ou de sport  25% 
89039190  Bateaux à voile  et yachts, même avec moteur auxiliaire , de plaisance ou de sport  
(sauf pour la navigation maritime ) 25% 
89039210  Bateaux et yachts à moteur pour la navigation maritime , de plaisance ou de 
sport (autres qu 'à moteur hors -bord) 25% 
89039291  Bateaux à moteur  de plaisance ou de sport , d'une longueur  n'excédant pas  7,5 m 
(autres qu 'à moteur hors -bord) 25% 
89039299  Bateaux à moteur  de plaisance ou de sport , d'une longueur  excédant  7,5 m 
(autres qu 'à moteur hors -bord et sauf bateaux à moteur pour la navigation 
maritime ) 25% 
89039910  Embarcations de plaisance ou de sport , bateaux à rames et canoës , d'un poids 
unitaire n 'excédant pas 100 kg  (sauf bateaux à moteur  autres qu 'à moteur hors -
bord, bateaux à voile  même avec moteur auxiliaire  et bateaux gonflables ) 25% 
89039991  Embarcations de plaisance ou de sport , bateaux à rames et canoës , d'un poids  
excédant  100 kg, d'une longueur  n'excédant pas  7,5 m ( sauf bateaux à  moteur  
autres qu 'à moteur hors -bord, bateaux à voile  même avec moteur auxiliaire  et 
bateaux gonflables ) 25% G/L/1237 • G/SG/N/12/EU/1  
- 10 - 
  NC 20181 Désignation  Droit 
additionnel  
89039999  Embarcations de plaisance ou de sport , bateaux à rames et canoës , d'un poids  
excédant  100 kg, d'une longueur  excédant  7,5 m ( sauf bateaux  et yachts à 
moteur  autres qu 'à moteur hors -bord, bateaux à voile  et yachts même avec 
moteur auxiliaire  et bateaux gonflables ) 25% 
95044000  Cartes à jouer  10% 
  G/L/1237 • G/SG/N/12/EU/1  
- 11 - 
   
Annex e II 
 
Produits définis d'après  les codes NC uniquement  
 
NC 20182 Désignation Droit 
additionnel  
20089311  Airelles rouges ( Vaccinium macrocarpon , Vaccinium oxycoccos , Vaccinium vitis-idaea), 
préparées ou conservées , avec addition d 'alcool , d'une teneur en sucres excédant 9% en 
poids  et ayant un titre alcoométrique n 'excédant pas 11,85% mas (sauf conservées dans 
du sucre  mais non en sirop, confitures, gelées, marmelades ou purées et pâtes de fruits , 
obtenues par cuisson ) 25% 
20089319  Airelles rouges ( Vaccinium macrocarpon , Vaccinium oxycoccos , Vaccinium vitis-idaea), 
préparées ou conservées , avec addition d 'alcool , d'une teneur en sucres excédant 9% en 
poids  et ayant un titre alcoométrique excédant 11,85% mas  (sauf conservées dans du 
sucre  mais non en sirop, confitures, gelées, marmelades ou purées et pâtes de fruits , 
obtenues par cuisson ) 25% 
20089329  Airelles rouges ( Vaccinium macrocarpon , Vaccinium oxycoccos , Vaccinium vitis-idaea), 
préparées ou conservées , avec addition d 'alcool , d'une teneur en sucres n 'excédant pas 
9% en poids  et ayant un titre alcoométrique excédant 11,85% mas (sauf conservées 
dans du sucre  mais non en sirop, confitures, gelées, marmelades ou purées et pâtes de 
fruits, obtenues par cuisson ) 25% 
20089391  Airelles rouges ( Vaccinium macrocarpon , Vaccinium oxycoccos , Vaccinium vitis-idaea), 
préparées ou conservées , sans addition d 'alcool , avec addition de sucre , en emballages 
immédiats excédant 1 kg  (sauf conservées dans du sucre  mais non en sirop, confitures, 
gelées, marmelades ou purées et pâtes de fruits , obtenues par cuisson ) 25% 
20089393  Airelles rouges ( Vaccinium macrocarpon , Vaccinium oxycoccos , Vaccinium vitis-idaea), 
préparées ou conservées , sans addition d 'alcool , avec addition de sucre , en emballages 
immédiats n 'excédant pas 1 kg  (sauf conservées dans du sucre  mais non en sirop, 
confitures, g elées, marmelades ou purées et pâtes de fruits , obtenues par cuisson ) 25% 
20089399  Airelles rouges ( Vaccinium macrocarpon , Vaccinium oxycoccos , Vaccinium vitis-idaea), 
préparées ou conservées , sans addition d 'alcool ni de sucre  (sauf confitures, gelées, 
marmelades ou purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson ) 25% 
22083011  Whisky "bourbon ", présenté en récipients d 'une contenance  n'excédant pas  2 l 25% 
22083019  Whisky "bourbon ", présenté en récipients d 'une contenance  excédant  2 l 25% 
22083082  Whisky, présenté en récipients d 'une contenance  n'excédant pas  2 l (autre que whisky 
"bourbon " et whisky écossais (Scotch whisky))  25% 
22083088  Whisky, présenté en récipients d 'une contenance  excédant  2 l (autre que whisky 
"bourbon " et whisky écossais (Sc otch whisky))  25% 
33011210  Huiles déterpénées d 'oranges douces et amères, y compris celles dites "concrètes " ou 
"absolues " (sauf essence de fleurs d 'oranger ) 10% 
33011310  Huiles essentielles déterpénées  de citron, y compris celles dites "concrètes " ou "absolues " 10% 
33019010  Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles  10% 
33019030  Oléorésines d 'extraction de Quassia amara, d 'aloès, de manne et d 'autres végétaux  (sauf 
vanille, réglisse  et houblon ) 10% 
33019090  Solutions concentrées d 'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou 
matières analogues , obtenues par enfleurage ou macération ; eaux distillées aromatiques 
et solutions aqueuses d 'huiles essentielles  10% 
33029010  Mélanges de subst ances odoriférantes et mélanges à base d 'une ou de plusieurs de ces 
substances , des types utilisés comme matières de base pour l 'industrie , en tant que 
solutions alcooliques  (sauf industries alimentaires ou des boissons ) 10% 
33029090  Mélanges de substances odoriférantes et mélanges à base d 'une ou de plusieurs de ces 
substances , des types utilisés comme matières de base pour l 'industrie  (sauf industries 
alimentaires ou des boissons  et solutions alcooliques ) 10% 
33041000  Produits de maquillage pou r les lèvres  25% 
33053000  Laques pour cheveux  10% 
48182010  Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie -mains , en pâte à papier, papier, ouate de 
cellulose ou nappes de fibres de cellulose  25% 
                                                
2 Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article premier , 
paragraphe 2, du Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire 
et statistique et au tarif douanier commun (J .O. L 256 du 07 septembre 1987, p ages 1 à 675) et figurant à 
l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du  présent règlement et mutatis mutandis  
tels que modifiés par la législation ultérieure, y compris , le plus récemment , par le règlement d'exécution 
(UE) 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du 
Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 282 du 31.10.2017, 
pages 1 à 958).  G/L/1237 • G/SG/N/12/EU/1  
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  NC 20182 Désignation Droit 
additionnel  
48182091  Essuie -mains  en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de 
cellulose , en rouleaux d 'une largeur n 'excédant pas  36 cm  35% 
48182099  Essuie -mains  en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose  
(sauf ceux en rouleaux d 'une largeur n 'excédant pas  36 cm)  25% 
48183000  Nappes et serviettes de table  en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de 
fibres de cellulose  25% 
48185000  Vêtements et accessoires du vêtement , en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou 
nappes de fibres de cellulose  (sauf chaussures  et leurs parties , y compris semelles, 
talonnettes et articles similaires amovibles , guêtres et articles similaires , coiffures  et 
leurs parties ) 35% 
48189010  Articles en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulos e à 
usage chirurgical, médical ou hygiénique  (sauf papiers de toilette, mouchoirs , serviettes 
à démaquiller et essuie -mains , nappes, serviettes de table , serviettes et tampons 
hygiéniques , couches pour bébés et articles hygiéniques similaires , et produits 
conditionnés pour la vente au détail ) 25% 
48189090  Papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose , des types utilisés à des fins 
domestiques ou sanitaires , en rouleaux d 'une largeur n 'excédant pas  36 cm,  ou coupés à 
format ; articles en pâte à  papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de 
cellulose  à usages domestiques, hygiéniques ou hospitaliers  (sauf papiers de toilette, 
mouchoirs , serviettes à démaquiller et essuie -mains , nappes, serviettes de table , 
serviettes et tampons hygién iques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires , 
et articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique  non conditionnés pour la vente au 
détail ) 35% 
56060091  Fils guipés  (sauf filés métalliques et fils métallisés  du n°  5605; fils de crin guipés ; fils de 
caoutchouc recouverts de textiles ; ficelles, cordes et autres produits textiles guipés  du 
n° 5808; fils métalliques guipés ) 10% 
56060099  Fils de chenille ; lames et formes similaires  des n°  5404 et 5405 ( sauf filés métalliques et 
fils métallisés  du n°  5605; fils de crin guipés ; fils de caoutchouc recouverts de textiles ; 
ficelles, cordes et autres produits textiles guipés  du n°  5808; fils métalliques guipés ) 10% 
59070000  Tissus imprégnés, enduits ou recouverts ; toiles peintes pour décor s de théâtres, fonds 
d'atelier ou usages analogues , n.d.a.   10% 
59111000  Tissus, feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec une ou plusieurs couches de 
caoutchouc, de cuir ou d 'autres matières, des types utilisés pour la fabrication de 
garnitures de cardes , et produits analogues pour d 'autres usages techniques, y compris 
les rubans de velours, imprégnés de caoutchouc, pour le recouvrement des ensouples  10% 
59112000  Gazes et toiles à bluter, même confectionnées  10% 
59113111  Tissus , même feutrés , de soie, de fibres synthétiques ou artificielles , sans fin ou munis 
de moyens de jonction , des types utilisés sur les machines à papier , d'un poids au m2 
inférieur à 650 g  (toile de formation, par exemple ) 10% 
59113119  Tissus et feutres , de soie ou de fibres artificielles , sans fin ou munis de moyens de 
jonction , des types utilisés sur les machines à papier , y compris tissus et feutres de soie, 
de fibres synthétiques ou artificielles  des types utilisés sur des machines similaires , à 
pâte, à amiante -ciment, par exemple , d'un poids au m2 inférieur à 650 g  10% 
59113190  Tissus et feutres , sans fin ou munis de moyens de jonction , des types utilisés sur les 
machines à papier ou sur des machines similaires , à pâte, à amiante -ciment, par 
exemple , d'un poids au m2 inférieur à 650 g  (sauf ceux de soie, de fibres synthétiques ou 
artificielles ) 10% 
59113211  Tissus ayant une couche de natte fixée par aiguilletage , de soie, de fibres synthétiques 
ou artificielles , sans fin ou munis de moyens de jonction , des types utilisés sur les 
machines à papier , d'un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g , (feutres de presse, par 
exemple ) 10% 
59113219  Tissus et feutres , de soie, de fibres synthétiques ou artificielles , sans fin ou munis de 
moyens de jonction , des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines 
similaires , à pâte, à amiante -ciment, par exemple , d'un poids au m2 égal ou supérieur à 
650 g  (sauf tissus ayant une couche de natte fixée par aiguilletage , feutres de presse ) 10% 
59113290  Tissus et feutres , sans fin ou munis de moyens de jonction , des types utilisés sur les 
machines à papier ou sur des machines similaires , à pâte, à amiante -ciment, par 
exemple , d'un poids au m2 égal ou supérieur à 650 g  (sauf ceux de soie, de fibres 
synthétiques ou artificiell es) 10% 
62034211  Pantalons et culottes  de travail, de coton  (sauf en bonneterie  et salopettes à bretelles ), 
pour hommes ou garçonnets  50% 
62034233  Pantalons et culottes , de coton , en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés  
(sauf en bonneterie , de travail , salopettes à bretelles  et slips ), pour hommes ou 
garçonnets  50% G/L/1237 • G/SG/N/12/EU/1  
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  NC 20182 Désignation Droit 
additionnel  
62034235  Pantalons et culottes  de coton  (sauf en tissus dits "denim ", en velours et peluches par la 
trame, coupés, côtelés , en bonneterie , de travail , salopettes à bretelles  et slips), pour 
hommes ou garçonnets  50% 
62034251  Salopettes à bretelles  de travail , de coton  (sauf en bonneterie ), pour hommes ou 
garçonnets  50% 
62034259  Salopettes à bretelles , de coton  (sauf en bonneterie , de travail ), pour hommes ou 
garçonnets  50% 
62034319  Pantalons et culottes  de fibres synthétiques  (sauf en bonneterie , de travail , salopettes à 
bretelles  et slips ), pour hommes ou garçonnets  50% 
62034331  Salopettes à bretelles  de fibres synthétiques , de travail  (sauf en bonneterie ), pour 
hommes ou garçonnets  50% 
62034339  Salopettes à bretelles  de fibres synthétiques  (sauf en bonneterie , et de travail ), pour 
hommes ou garçonnets  50% 
62034390  Shorts de fibres synthétiques  (sauf en bonneterie , slips et pour le bain ), pour hommes ou 
garçonnets  50% 
62046211  Pantalons et culottes  de coton , de travail  (sauf en bonneterie  et salopettes à bretelles ), 
pour femmes ou fillettes  50% 
62046233  Pantalons et culottes  de coton , en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés  (sauf 
de travail , salopettes à b retelles  et slips ) pour femmes ou fillettes  50% 
62046239  Pantalons et culottes , de coton  (autres qu' en velours et peluches par la trame, coupés, 
côtelés , en tissus dits "denim " ou en bonneterie  et sauf de travail , salopettes à bretelles , 
slips et bas de survêtement ) pour femmes ou fillettes  50% 
62046251  Salopettes à bretelles , de coton , de travail  (sauf en bonneterie ), pour femmes ou fillettes  50% 
62046259  Salopettes à bretelles , de coton  (sauf en bonneterie , de travail ), pour femmes ou fillettes  50% 
62053000  Chemises et chemisettes  de fibres synthétiques ou artificielles  (sauf en bonneterie , 
chemises de nuit , gilets de corps ), pour hommes ou garçonnets  50% 
63013010  Couvertures  de coton , en bonneterie  (sauf électriques, nappes  de table, couvre -lits et 
articles de literie et articles similaires du n°  9404)  50% 
63013090  Couvertures  de coton  (sauf en bonneterie , électriques, nappes  de table, couvre -lits et 
articles de literie et articles similaires  du n°  9404)  50% 
64021900  Chaussures de sport  à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique  (sauf chaussures étanches  du n°  6401, chaussures de ski, chaussures pour le 
surf des neiges  et chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes ) 25% 
64029910  Chaussures  à dessus en caoutchouc  et semelles extérieures en caoutchouc ou en matière 
plastique  (sauf couvrant la cheville  ou avec dessus en lanières ou brides fixées à la 
semelle par des tétons , chaussures étanches  du n°  6401, chaussures de sport , 
chaussures d 'orthopédie  et chaussures ayant le caractère de jouets ) 50% 
64029931  Chaussures à dessus en matière plastique  et semelles extérieures en caoutchouc ou en 
matière plastique , dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs 
découpures , dont la plus grande hauteur du talon y compris la semelle est supérieure à  
3 cm (sauf avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons ) 25% 
64029939  Chaussures à dessus en matière plastique  et semelles extérieures en caoutchouc ou en 
matiè re plastique , dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs 
découpures , dont la plus grande hauteur du talon y compris la semelle est inférieure ou 
égale à  3 cm ( sauf avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons ) 25% 
64029950  Pantoufles et autres  chaussures d 'intérieur , à semelles extérieures et dessus en 
caoutchouc ou en matière plastique  (sauf couvrant la cheville , chaussures  dont la claque 
est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpur es, et chaussures ayant 
le caractère de jouets ) 25% 
64029991  Chaussures à dessus en matière plastique s et semelles extérieures en caoutchouc ou en 
matière plastique , avec semelles intérieures d 'une longueu r inférieure à  24 cm ( sauf 
couvrant la cheville , chaussures  dont la claque est constituée de lanières ou comporte 
une ou plusieurs découpures , chaussures  comportant, à l 'avant, une coquille de 
protection en métal , chaussures d 'intérieur , chaussures de sport , chaussures étanches  du 
n° 6401, chaussures d 'orthopédie  et chaussures ayant le caractère de jouets ) 25% 
64029993  Chaussures  qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour 
femmes , à dessus en matière plastique , à semelles extérieures en caoutchouc ou en 
matière plastique , avec semelles intérieures d 'une longueur égale ou supérieure à  24 cm 
(sauf chaussures  couvrant la cheville , dont la claque est constituée de lanières ou 
comporte une ou plusieurs découpures , ou comportant, à l 'avant, une coquille de 
protection en métal , chaussu res d'intérieur ou de sport , chaussures étanches  du n°  6401, 
et chaussures d 'orthopédie ) 25% G/L/1237 • G/SG/N/12/EU/1  
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  NC 20182 Désignation Droit 
additionnel  
64029996  Chaussures  à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique  et dessus en 
matière plastique , avec semelles intérieures d 'une longueur égale ou  supérieure à  24 cm, 
pour hommes  (sauf chaussures  couvrant la cheville , dont la claque est constituée de 
lanières ou comporte une ou plusieurs découpures , ou comportant, à l 'avant, une coquille 
de protection en métal , chaussures d 'intérieur ou de sport , chaussures étanches  du 
n° 6401, chaussures d 'orthopédie  et chaussures  qui ne sont pas reconnaissables comme 
étant pour hommes ou pour femmes ) 25% 
64029998  Chaussures  à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique  et dessus en 
matière plastique , avec semelles intérieures d 'une longueur égale ou supérieure à  24 cm, 
pour femmes  (sauf chaussures  couvrant la cheville , dont la claque est constituée de 
lanières ou comporte une ou plusieurs découpures , ou comportant, à l 'avant, une coquille 
de protection en métal , chaussures d 'intérieur ou de sport , chaussures étanches  du 
n° 6401, chaussures d 'orthopédie  et chaussures  qui ne sont pas reconnaissables comme 
étant pour hommes ou pour femmes ) 25% 
64035905  Chaussures  à semelles extérieures et dessus  en cuir naturel , à semelles principales en 
bois, dépourvues de semelles intérieures et de coquille de protection en métal  (sauf 
couvrant la cheville ) 25% 
64035911  Chaussures  à semelles extéri eures et dessus en cuir naturel , dont la claque est 
constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures , dont la plus grande 
hauteur du talon y compris la semelle est supérieure à  3 cm ( sauf à dessus constitués 
par des lanières en cuir naturel passant sur le cou -de-pied et entourant le gros orteil ) 25% 
64035931  Chaussures  à semelles extéri eures et dessus en cuir naturel , dont la claque est 
constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures , dont la plus grande 
hauteur du talon y compris la semelle est inférieure ou égale à  3 cm, avec semelles 
intérieures d 'une longueur supérieure à 24 cm  (sauf à dessus constitués par des lanières 
en cuir naturel passant sur le cou -de-pied et entourant le gros orteil , et chaussures ayant 
le caractère de jouets ) 25% 
64035935  Chaussures pour hommes  à semelles extér ieures et dessus en cuir naturel , dont la claque 
est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures , dont la plus grande 
hauteur du talon y compris la semelle est inférieure ou égale à  3 cm, avec semelles 
intérieures d 'une longueur de 24 cm  ou plus  (sauf à dessus constitués par des lanières en 
cuir naturel passant sur le cou -de-pied et entourant le gros orteil ) 25% 
64035939  Chaussures  pour femmes  à semelles extéri eures et dessus en cuir naturel , dont la claque 
est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures , dont la plus grande 
hauteur du talon y compris la semelle est inférieure ou égale à  3 cm, avec semelles 
intérieures d 'une longueur de 24 cm ou plus  (sauf à dessus constitués par des lanières en 
cuir naturel passant sur  le cou -de-pied et entourant le gros orteil ) 25% 
64035950  Pantoufles et autres  chaussures d 'intérieur , à semelles extéri eures et dessus en cuir 
naturel  (sauf couvrant la cheville , dont la claque ou le dessus est constituée de lanières , 
et chaussures ayant  le caractère de jouets ) 25% 
64035991  Chaussures  à semelles extéri eures et dessus en cuir naturel , avec semelles intérieures 
d'une longueur supérieure à 24 cm  (sauf couvrant la cheville , comportant, à l 'avant, une 
coquille de protection en métal , à semelles principales en bois , dépourvues de semelles 
intérieures , dont la claque ou le dessus est constituée de lanières , chaussures d 'intérieur , 
chaussures de sport , chaussures d 'orthopédie , et chaussures ayant le caractère de 
jouets ) 25% 
64035999  Chauss ures pour femmes  à semelles extérieures et dessus en cuir naturel , avec semelles 
intérieures d 'une longueur de 24 cm ou plus  (sauf couvrant la cheville , comportant, à 
l'avant, une coquille de protection en métal , à semelles principales en bois , dépourvues 
de semelles intérieures , dont la claque ou le dessus est constituée de lanières , 
chaussures d 'intérieur , chaussures de sport , et chaussures d 'orthopédie ) 25% 
66011000  Parasols de jardin et articles similaires  (sauf tentes de plage ) 50% 
69111000  Articles pour le service de la table ou de la cuisine , en porcelaine  (sauf objets 
d'ornementation , pots, bocaux, bonbonnes et récipients similaires de transport ou 
d'emballage , et moulins à café et à épice s dont les récipients sont en céramique et les 
parties trava illantes en métal ) 50% 
69119000  Articles de ménage ou d 'économie domestique et articles d 'hygiène ou de toilette , en 
porcelaine  (sauf articles pour le service de la table ou de la cuisine , baignoires, bidets, 
éviers et appareils fixes similaires pour usag es sanitaires , statuettes  et autres  objets 
d'ornementation , pots, bocaux, bonbonnes et récipients similaires de transport ou 
d'emballage , et moulins à café et à épice s dont les récipients sont en céramique et les 
parties travaillantes en métal ) 50% 
69120021  Articles pour le service de la table ou de la cuisine , en terre commune  (sauf statuettes  et 
autres  objets d 'ornementation , pots, bocaux, bonbonnes et récipients similaires de 
transport ou d 'emballage , et moulins à café et à épice s dont les récipie nts sont en 
céramique et les parties travaillantes en métal ) 50% G/L/1237 • G/SG/N/12/EU/1  
- 15 - 
  NC 20182 Désignation Droit 
additionnel  
69120023  Articles pour le service de la table ou de la cuisine , en grès  (sauf statuettes  et autres  
objets d 'ornementation , pots, bocaux, bonbonnes et récipients similaires de transport ou 
d'emballage , et moulins à café et à épice s dont les récipients sont en céramique et les 
parties travaillantes en métal ) 50% 
69120025  Articles pour le service de la table ou de la cuisine , en faïence ou en poterie fine  (sauf 
statuettes  et autres  objets d 'ornementation , pots, bocaux, bonbonnes et récipients 
similaires de transport ou d 'emballage , et moulins à café et à épice s dont les récipients 
sont en céramique et les parties travaillantes en métal ) 50% 
69120029  Articles pour le service de la table ou de  la cuisine , en céramique autres qu 'en porcelaine, 
en terre commune, en grès, en faïence ou en poterie fine  (sauf statuettes  et autres  
objets d 'ornementation , pots, bocaux, bonbonnes et récipients similaires de transport ou 
d'emballage , et moulins à café e t à épice s dont les récipients sont en céramique et les 
parties travaillantes en métal ) 50% 
69120081  Articles de ménage ou d 'économie domestique et articles d 'hygiène ou de toilette , en 
terre commune  (sauf vaisselle , baignoires, bidets, éviers et appareil s fixes similaires pour 
usages sanitaires , statuettes  et autres  objets d 'ornementation , pots, bocaux, bonbonnes 
et récipients similaires de transport ou d 'emballage ) 50% 
69120083  Articles de ménage ou d 'économie domestique et articles d 'hygiène ou de toilette , en 
grès (sauf vaisselle , baignoires, bidets, éviers et appareils fixes similaires pour usages 
sanitaires , statuettes  et autres  objets d 'ornementation , pots, bocaux, bonbonnes et 
récipients similaires de transport ou d 'emballage ) 50% 
69120085  Articles de ménage ou d 'économie domestique et articles d 'hygiène ou de toilette , en 
faïence ou en poterie fine  (sauf vaisselle , baignoires, bidets, éviers et appareils fixes 
similaires pour usages sanitaires , statuettes  et autres  objets d 'ornementation , pots, 
bocaux, bonbonnes et récipients similaires de transport ou d 'emballage ) 50% 
69120089  Articles de ménage ou d 'économie domestique et articles d 'hygiène ou de toilette , en 
céramique autres qu 'en porcelaine, en terre commune, en grès, en faïence ou en poterie 
fine (sauf vaisselle , baignoires, bidets, éviers et appareils fixes similaires pour usages 
sanitaires , statuettes  et autres  objets d 'ornementation , pots, bocaux, bonbonnes et 
récipients similaires de transport ou d 'emballage ) 50% 
69131000  Statuettes  et autres objets d 'ornementation  en porcelaine , n.d.a.  50% 
69139010  Statuettes  et autres objets d 'ornementation  en terre commune , n.d.a.  50% 
69139093  Statuettes  et autres objets d 'ornementation  en faïence ou en poterie fine , n.d.a.  50% 
69139098  Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique , n.d.a.  (sauf en porcelaine , en 
terre commune , en faïence ou en poterie fine ) 50% 
69141000  Ouvrages en céramique  en porcelaine , n.d.a.  50% 
69149000  Ouvrages en céramique , n.d.a.  (sauf en porcelaine ) 50% 
70052125  Glace (verre flotté et verre douci sur une ou deux faces) en plaques, colorée dans la 
masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie, mais non autrement 
travaillée , d'une épaisseur  n'excédant pas  3,5 mm ( sauf glace armée  ou glace à couche 
absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante ) 25% 
70052130  Glace (verre flotté et verre douci sur une ou deux faces) en plaques, colorée dans la 
masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie, mais non autrement 
travaillée , d'une épaisseur excédant  3,5 mm mais n'excédant pas  4,5 mm ( sauf glace 
armée ou glace à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante ) 25% 
70052180  Glace (verre flotté et verre douci sur une ou deux faces) en plaques, colorée dans la 
masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie, mais non autrement 
travaillée , d'une épaisseur excédant  4,5 mm ( sauf glace armée ou glace à couche 
absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante ) 25% 
70071910  Verres de sécurité trempés , émaillés  10% 
70071920  Verres de sécurité trempés , colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à 
couche absorbante ou réfléchissante  (sauf verres de dimensions et formats permettant 
leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicu les, et 
verres de luneterie et pour jumelles , etc.,  et verres d 'horlogerie ) 10% 
70071980  Verres de sécurité trempés  (sauf émaillés , colorés dans la masse, opacifiés, plaqués 
(doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante , verres de dimensions et formats 
permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aérie ns, bateaux ou autres 
véhicules , et verres de luneterie et pour jumelles , etc.,  et verres d 'horlogerie ) 10% 
70072120  Verres formés de feuilles contrecollées  de dimensions et formats perme ttant leur emploi 
dans les véhicules automobiles et les tracteurs  (sauf vitrages isolants à parois multiples ) 10% 
70072180  Verres formés de feuilles contrecollées  de dimensions et formats permettant leur emploi 
dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules  (sauf pour les 
véhicules automobiles et les tracteurs  et vitrages isolants à parois multiples ) 10% 
70072900  Verres formés de feuilles contrecollées  (sauf verres  de dimensions et formats permettant 
leur emploi dans les automobil es, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules , 
vitrages isolants à parois multiples ) 10% G/L/1237 • G/SG/N/12/EU/1  
- 16 - 
  NC 20182 Désignation Droit 
additionnel  
70091000  Miroirs rétroviseurs, même encadrés, pour véhicules  25% 
70099100  Miroirs en verre , non encadrés  (sauf miroirs rétroviseurs pour véhicules , miroirs 
optiques , travaillés optiquement, mir oirs ayant plus de cent ans d'âge ) 10% 
70132810  Verres à boire à pied , en matériau autre que le  vitrocérame ou le cristal au plom b, cueilli 
à la main  10% 
70132890  Verres à boire à pied , en matériau autre que le  vitrocérame ou le cristal au plom b, cueilli 
mécaniquement  10% 
71023100  Diamants non industriels  bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés  (sauf diamants 
industriels ) 10% 
71131100  Articles de bijouterie ou de joaillerie  et leurs parties , en argent , même revêtu, plaqué ou 
doublé d 'autres métaux précieux  (sauf articles ayant plus de 100 ans d 'âge) 25% 
71131900  Articles de bijouterie ou de joaillerie  et leurs parties , en métaux précieux autres que 
l'argent , même revêtus, plaqués ou doublés d 'autres mét aux précieux  (sauf articles 
ayant plus de 100 ans d 'âge) 25% 
71132000  Articles de bijouterie ou de joaillerie  et leurs parties , en plaqués ou doublés de métaux 
précieux sur métaux communs  (sauf articles ayant plus de 100 ans d 'âge) 25% 
72285061  Barres  en aciers alliés autres que les aciers inoxydables , simplement obtenues ou 
parachevées à froid , de section circulaire , d'un diamètre de 80 mm ou plus  (sauf en 
aciers à coupe rapide , en aciers silicomanganeux , en aciers pour outillage , articles du 
n° 7228.50. 40, demi-produits , produits laminés plats  et barres laminées à chaud ) 25% 
73269098  Articles en fer ou en acier , n.d.a.  10% 
76042990  Profilés pleins , en alliages d 'aluminium , n.d.a.  25% 
76061193  Tôles et bandes , en aluminium non allié , d'une épaisseur de  3 mm ou plus mais 
inférieure à 6 mm , de forme carrée ou rectangulaire  (sauf les produits  peints, vernis ou 
revêtu s de matières plastiques ) 25% 
76061199  Tôles et bandes , en aluminium non allié , d'une épaisseur  de 6 mm ou plus , de forme 
carrée ou rectangulaire  (sauf les produits  peints, vernis ou revêtu s de matières 
plastiques ) 25% 
84221100  Machines à laver la vaisselle de type ménager  50% 
84501111  Machines à laver le linge entièrement automatiques à chargement frontal , d'une capacité 
exprimée en  poids de linge sec  n'excédant pas  6 kg 50% 
84501119  Machines à laver le linge entièrement automatiques à chargement par le haut , d'une 
capacité exprimée en poids de linge sec  n'excédant pas  6 kg 50% 
84501190  Machines à laver le linge entièrement automat iques , d'une capacité exprimée en poids de 
linge sec  excédant  6 kg mais n'excédant pas  10 kg  50% 
84501200  Machines à laver le linge , avec essoreuse centrifuge incorporée  (sauf machines  
entièrement automatiques ) 50% 
84501900  Machines à laver le linge , d'une capacité exprimée en poids de linge sec  n'excédant pas  
6 kg (sauf machines entièrement automatiques  et machines avec essoreuse centrifuge 
incorporée ) 50% 
85061011  Piles et batteries de piles au bioxyde de manganèse , alcalines , sous forme de piles 
cylindriques  (sauf usagées ) 10% 
85061018  Piles et batteries de piles au bioxyde de manganèse , alcalines  (sauf usagées , et piles 
cylindriques ) 10% 
85061091  Piles et batteries de piles au bioxyde de manganèse , non alcalines , sous forme de piles 
cylindriques  (sauf usagées ) 10% 
85061098  Piles et batteries de piles au bioxyde de manganèse , non alcalines  (sauf usagées , et piles 
cylindriques ) 10% 
85069000  Parties de piles et batteries de piles électriques , n.d.a.  10% 
85437001  Articles spécifiquement conçus pour être raccordés à des appareils ou instruments 
télégraphiques ou téléphoniques ou à des réseaux télégraphiques ou téléphoniques  50% 
85437002  Amplificateurs hyperfréquence  50% 
85437003  Commandes sans fil de consoles de jeux vidéo utilisant la transmission infrarouge  50% 
85437004  Enregistreurs numériques de données de vol  50% 
85437005  Lecteurs électroniques portatifs à piles servant à l 'enregistrement et à la reproduction de 
textes, d 'images fixes et de fichiers audio  50% 
85437006  Appareils de traitement de signaux numériques pouvant être connectés à un réseau 
filaire ou sans fil pour le mixage du son  50% 
85437007  Dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les 
enfants  (sauf jouets du n°  95030087)  50% 
85437008  Machines de nettoyage au plasma qui éliminent les contaminants organiques des 
échantillons et supports d 'échantillons pour la microscopie électronique  50% 
85437009  Écrans tactiles sans capacité d 'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils 
d'affichage  (sauf ceux pour la commande électrique  du n°  85371095)  50% 
85437010  Machines électriques avec fonctions de traduction ou de dictionnaire  50% 
85437030  Amplificateurs d 'antennes  50% G/L/1237 • G/SG/N/12/EU/1  
- 17 - 
  NC 20182 Désignation Droit 
additionnel  
85437050  Bancs et ciels solaires et appareils similaires pour le bronzage  50% 
85437060  Électrificateurs de clôtures  50% 
85437090  Machines et appareils électriques ayant une fonction propre , n.d.a.  dans le chapitre  85 25% 
87042110  Véhicules automobiles pour le transport  des produits à forte radioactivité  [Euratom],  à 
moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi -diesel)  d'un poids en charge 
maximal  n'excédant pas  5 t 10% 
87042131  
 Véhicules automobiles pour le transport  de marchandises , à moteur à piston à allumage 
par compression (diesel ou semi -diesel)  d'un poids en charge maximal  n'excédant pas  
5 t, d'une cylindrée  excédant  2 500 cm³, neufs  (sauf tombereaux automoteurs conçus 
pour être utilisés en dehors du réseau routier  du n°  8704.10, véhicules automobiles à 
usages spéciaux  du n°  8705 et véhicules automobiles pour le transport des produits à 
forte radioactivité ) 10% 
87042139  Véhicules automobiles pour le transport  de marchandises , à moteur à piston à allumage 
par compression (diesel ou semi -diesel)  d'un poids en charge maximal  n'excédant pas 
5 t, d'une cylindrée  excédant  2 500 cm³, usagés  (sauf tombereaux automoteurs conçus 
pour être utilisés en dehors du réseau routier  du n°  8704.10, véhicules automobiles à 
usages spéciaux  du n°  8705 et véhicules automobiles pour le transport des produits  à 
forte radioactivité ) 10% 
87042191  Véhicules automobiles pour le transport  de marchandises , à moteur à piston à allumage 
par compression (diesel ou semi -diesel)  d'un poids en charge maximal  n'excédant pas  
5 t, d'une cylindrée  n'excédant pas  2 500 cm³, neufs (sauf tombereaux automoteurs 
conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier  du n°  8704.10, véhicules 
automobiles à usages spéciaux  du n°  8705 et véhicules automobiles pour le transport 
des produits à forte radioactivité ) 10% 
87042199  Véhicules  automobiles pour le transport  de marchandises , à moteur à piston à allumage 
par compression (diesel ou semi -diesel)  d'un poids en charge maximal  n'excédant pas  
5 t, d'une cylindrée  n'excédant pas  2 500 cm³, us agés (sauf tombereaux automoteurs 
conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier  du n°  8704.10, véhicules 
automobiles à usages spéciaux  du n°  8705 et véhicules automobiles pour le transport 
des produits à forte radioactivité ) 10% 
87114000  Motocycl es, y compris les cyclomoteurs,  à moteur à piston alternatif, d 'une cylindrée  
excédant 500 cm³ mais n'excédant pas  800 cm³  25% 
87115000  Motocycl es, y compris les cyclomoteurs,  à moteur à piston alternatif, d 'une cylindrée  
excédant  800 cm³  25% 
89019010  Bateaux pour la navigation maritime pour le  transport de marchandises  et bateaux pour 
la navigation maritime pour le transports de personnes et de marchandises  (sauf bateaux 
frigorifiques, transbordeurs et bateaux principalement conçus pour le transport de 
personnes ) 50% 
89019090  Bateaux pour le  transport de marchandises  et bateaux pour le  transport de personnes et 
de marchandises , même avec mécanisme de propulsion  (sauf bateaux pour la navigation 
maritime , bateaux frigorifiques, transbordeurs et bateaux principalement conçus pour l e 
transport de personnes ) 50% 
89020010  Bateaux de pêche ; navires -usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en 
conserve des produits de la pêche , pour la navigation maritime  50% 
89020090  Bateaux de pêche ; navires -usines  et autres bateaux pour le traitement ou la mise en 
conserve des produits de la pêche  (sauf bateaux pour la navigation maritime  et bateaux 
de pêche sportive ) 50% 
89031010  Embarcations de plaisance ou de sport , gonflables,  d'un poids unitaire n 'excédant pas 
100 kg  10% 
89031090  Embarcations de plaisance ou de sport, gonflables,  d'un poids unitaire excédant 100 kg  10% 
89039291  Bateaux à moteur  de plaisance ou de sport , d'une longueur  n'excédant pas  7,5 m ( autres 
qu'à moteur hors -bord) 25% 
89039299  Bateaux à moteur  de plaisance ou de sport , d'une longueur  excédant  7,5 m ( autres qu 'à 
moteur hors -bord et sauf bateaux à moteur pour la navigation maritime ) 25% 
94016100  Sièges rembourrés , avec bâti en bois  (sauf transformables en lits ) 50% 
94016900  Sièges, avec bâti en bois  (sauf rembourrés ) 50% 
94017100  Sièges rembourrés , avec bâti en métal  (sauf sièges  pour véhicules aériens ou véhicules 
automobiles , sièges pivotants ajustables en hauteur  et mobilier pour la médecine, la 
chirurgie ou l 'art dentaire ) 50% 
94017900  Sièges , avec bâti en métal  (sauf rembourrés , sièges pivotants ajustables en hauteur  et 
mobilier pour la médecine, la chirurgie ou l 'art dentaire ) 50% 
94018000  Sièges , n.d.a.  50% 
94049010  Articles de  literie et articles similaires , rembourrés  de plumes ou de duvet  (sauf matelas  
et sacs de couchage ) 25% G/L/1237 • G/SG/N/12/EU/1  
- 18 - 
  NC 20182 Désignation Droit 
additionnel  
94049090  Articles de  literie et articles similaires , comportant des ressorts ou bien rembourrés ou 
garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en 
matières plastiques alvéolaires  (sauf rembourrés de plumes ou de duvet , sommiers , 
matelas , sacs de couchage , matelas et oreillers à gonfler à l'air (pneumatiques) ou à 
l'eau, couvertures  et housses ) 25% 
94059900  Parties d'appareils d'éclairage , lampes -réclames, enseignes lumineuses, plaques 
indicatrices lumineuses et articles similaires , n.d.a.  25% 
 
  G/L/1237 • G/SG/N/12/EU/1  
- 19 - 
  Annex e III 
 
Les concessions ou autres obligations substantiellement équivalentes découlant  du GATT 1994 ont 
été calculées comme suit : 
 
1. Les mesures prises par l es États -Unis portent sur les  importation s en provenance de l 'Union 
européenne des produits en acier et en aluminium con sidérés  pour un montant d' au moins 
7,2 milliards de dollars EU en 2017 . L'application des mesures des États-Unis se traduirait en 2017 
par la perception de droits additionnels théoriques de 1,6 million de dollars EU . 
Dès lors, une suspension des concessions commerciales pour les produits figurant dans les 
Annexes I et II, à hauteur, et pas au -delà, du montant qu i résulterait de l'application des mesures 
des États -Unis aux importations des produits en acier et en aluminium en provenance de l'Union 
représente une suspension appropriée de l'application de concessions commerciales 
substantiellement équivalentes, en c onformité avec l'Accord sur les sauvegardes . 
Table au 1 
Produ its3 Importations des  
États -Unis en 
provenance de l 'UE 
en 2017  Droit additionnel 
imposé par les  
États -Unis aux 
importations en 
provenance de l 'UE Droit additionnel 
théorique perçu 
en 2017  
Produits plats en acier au 
carbone et en acier allié  1,9 milliard de  $ 25%  
Produits longs en acier au 
carbone et en acier allié  1,2 milliard de  $ 25%  
Tubes et tuyaux en acier au 
carbone et en acier allié  1,2 milliard de  $ 25%  
Produits semi -finis en acier au 
carbone et en acier allié  0,09 milliard de  $ 25%  
Produits en acier inoxydable  1,5 milliard de  $ 25%  
Total produits en acier  5,9 milliards de  $ 25%  1,5 milliard de $  
Aluminium sous forme brute  0,2 milliard de  $ 10%  
Barres et profilés en aluminium  0,1 milliard de  $ 10%  
Fils en aluminium  0,1 milliard de  $ 10%  
Tôles et bandes en aluminium, 
d'une épaisseur excédant 
0,2 mm 0,6 milliard de  $ 10%  
Feuilles et bandes minces en 
aluminium d 'une épaisseur 
n'excédant pas 0,2 m m 0,2 milliard de  $ 10%  
Tubes et tuyaux en a luminium  0,02 milliard de  $ 10%  
Accessoires de tuyauterie en 
aluminium  0,001 milliard de  $ 10%  
Pièces moulées  0,16 milliard de  $ 10%  
Pièces forgées  0,02 milliard de  $ 10%  
Total produits en aluminium  1,2 milliard de  $ 10%  0,1 milliard de  $ 
Total  7,2 milliards de  $  1,6 milliard de  $ 
Source : Statistiques de l 'USITC  
2. Le montant total des droits ad valorem  additionnels, dont le taux maximum , indiqué à 
l'Annexe  I, est de 25 %, correspond à l 'augmentation de 25 % des droits imposé e par les États -Unis 
sur les importations de "produits plats en acier au carbone et en acier allié " et de "produits longs 
en acier au carbone et en acier allié "4 en provenance de l'Union  européenne . Il s'agit des produits 
                                                
3 Produits visés dans le rapport du Département du commerce des États -Unis du 11 janvier 2018 
("https://www.commerce.gov/sites/commerce.gov/files/the_effect_of_imports_of_steel_on_the_national_secu
rity_-_with_redactions_ -_20180111.pd f") et dans le rapport du Département du commerce des États -Unis du 
17 janvier 2018  
("https://www. commerce.gov/sites/commerce.gov/files/the_effect_of_imports_of_aluminum_on_the_national_
security_ -_with_redactions_ -_20180117.pdf "). 
4 Produits visés dans le rapport du Département du commerce des États -Unis du 11 janvier 2018 
("https://www.commerce.gov/sites/commerce.gov/files/the_effect_of_imports_of_steel_on_the_national_secu
rity_-_with_redactions_ -_20180111.pdf "). G/L/1237 • G/SG/N/12/EU/1  
- 20 - 
  en acier pour le squels les mesures de sauvegarde des États -Unis n'ont pas été prises à la suite 
d'un accroissement des importations en termes absolus . 
Le montant total des droits  ad valorem  additionnels,  dont le s taux maximum sont de 10%, 25%, 
35% et 50%, appliqués aux importations des produits figurant dans l 'Annexe II correspond à 
l'augmentation de 10 % des droits imposée par les États -Unis sur  les importations de  produits en 
aluminium5 et à la hausse de  25% sur les importations de  "tubes et tuyaux en acier au carbone e t 
en acier allié ", de "produits semi -finis en acier au carbone et en acier allié " et de "produits en acier 
inoxydable "6 en provenance de l'Union  européenne . Il s'agit des produits pour lesquels il semble y 
avoir eu un accroissement des importations en term es absolus . 
Table au 2 
 Droits ad valorem  
additionnels  sur les 
importations en provenance 
des États -Unis projet és 
par l'UE Importations de  l'UE 
en provenance des 
États -Unis en 2017  Droit additionnel 
théorique perçu  
Annex e I 
Rééquilibrage pour les 
produits  plats en acier au 
carbone et en acier allié  et 
les produits longs en acier 
au carbone et en acier 
allié 25% 3,2 milliards de  $ 0,7 milliard de  $ 
Annex e II 
Rééquilibrage pour les 
produits produits en acier  
restants  
Rééquilibrage pour  tous 
les produits en aluminium  10%, 25%, 35%, 50%  
 
10% 2,6 milliards de  $ 
 
1,2 milliard de  $ 0,7 milliard de  $ 
 
0,1 milliard de  $ 
Total   7,1 milliards de  $7 1,6 milliard de  $ 
Source : Base de données COMEXT d 'Eurostat . 
3. D'après les statistiques de la  Commission du commerce  international des États -Unis pour 2017, 
les importations mondiales  de produits  plats en acier au carbone et en acier allié  et de produits 
longs en acier au carbone et en acier allié  n'ont pas augmenté en termes absolus aux États -Unis 
pendant la période 2012-2017.  
Table au 3 
Les importations mondiales des États -Unis n 'ont pas augmenté  en termes absolus.  
Période de référence  Import ation s de produits plats en 
acier au carbone et en acier allié  
(milliers de t ) Importations de produits  longs en 
acier au carbone et en acier allié  
(milliers de t ) 
2012 9 571  5 283  
2013 9 324  5 598  
2014 15 113  6 832  
2015 14 309  7 264  
2016 12 112  6 932  
2017 12 065  6 510  
Source : Statistiques de l 'USITC . 
__________  
                                                
5 Produits visés dans le rapport du Département du commerce des États -Unis du 17 janvier 2018 
("https://www.commerce.gov/sites/commerce.gov/files/the_effect_of_imports_of_aluminum_on_the_national_
security_ -_with_redactions_ -_20180117.pdf "). 
6 Ibid note de bas de page 4.  
7 Les importations de huit produits en prove nance des États -Unis dans l'Union européenne (d'un 
montant de 932 millions de $EU en 2017) sont incluses dans les deux annexes car elles seraient soumises aux 
droits qui sont indiqués dans l'une et l'autre . Ces importations  ne sont prises en compte qu'une seule fois dans 
le calcul du montant total des importations de l' Union européenne en provenance des États -Unis en 2017 
(7,1 milliards de $EU).