IP/C/W/631/Add.6  
2 octobre  2017 
(17-5270) Page: 1/29 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
SUISSE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du  26 septembre 2017  et adressée par la délégation de la 
Suisse, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  Au paragraphe 11.2 de la Décision sur les questions et pr éoccupations liées à la mise en œuvre 
(WT/MIN(01)/17), adoptée à Doha le 14  novembre  2001, les pays développés Membres ont 
réaffirmé leur engagement d'offrir des incitations aux entreprises et aux institutions afin de 
promouvoir et d'encourager le transfer t de technologies  vers les pays les moins avancés Membres 
("PMA"), conformément aux dispositions de l'article 66:2 de l'Accord sur les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) . Dans sa Décision du 
19 février 2003 (IP/C/28), le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent 
au commerce (Conseil des ADPIC) est convenu que les pays développés Membres présenteraient 
des rapports annuels sur les mesures qu'ils avaient prises ou envisa gées de prendre 
conformément aux engagements qu'ils avaient contractés en vertu de l'article 66:2 de l'Accord sur 
les ADPIC . En outre, il a été convenu qu'ils présenteraient un nouveau rapport détaillé tous les 
trois ans et une mise à jour les années inter médiaires.  
2.  Conformément à cette obligation, et compte tenu de la Décision du Conseil des ADPIC, la 
Suisse présente sa mise à jour du rapport soumis l'année dernière  (document  IP/C/W/ 616/Add. 2 
du 14 octobre  2016). Ce rapport rend compte de  tous le s faits nouveaux pertinents intervenus en 
Suisse.  
3.  En 2015, l a Suisse a revu le contenu et la présentation de ses rapports des années 
précédentes, en tenant compte également des observations formulées par les PMA lors d 'ateliers 
antérieurs de l'OMC sur l'arti cle 66:2 de l'Accord sur les ADPIC . D'autres paramètres du mode de 
présentation normalisé pour les rapports , qui a été proposé par le groupe des PMA  
(document  IP/C/W/561 du 6  octobre  2011) , ont été appliqués dans l' annexe I . 
4.  Par "transfert de technologies ", la Suisse entend un large éventail de processus englobant les 
transferts de savoir -faire, d'expérience et de matériel entre différentes parties prenantes telles que 
pouvoirs publics, entités du secteur privé, institutions financières, ONG et institutions  de 
recherche/enseignement . Les incitations et les activités dont il est rendu compte ici relèvent de 
l'un des quatre modes essentiels suivants de transfert de technologies : i) les objets physiques ou 
le matériel ; ii) les compétences et les aspects humains  de la gestion et de l'apprentissage 
technologiques ; iii) les dessins et modèles qui constituent la forme documentaire des 
connaissances en matière d'information et de technologie ; et iv) les liaisons entre les systèmes de 
production dans le cadre desquels  la technologie est utilisée, y compris l'environnement favorable IP/C/W/631/Add.6  
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  aux transferts en question . L'investissement étranger direct, l'aide publique au développement 
(APD; voir plus loin  le paragraphe 11), le capital -risque, ou d'autres instruments comme le cré dit 
commercial, sont tous des outils importants permettant de financer le transfert de technologies . Le 
présent rapport est centré sur le transfert de technologies  financé grâce à l'APD . La Suisse offre 
des incitations dans de nombreux secteurs qui contrib uent au développement durable dans les 
PMA et elle considère que cette assistance devrait porter sur tous les domaines et non pas être 
limitée à certains d'entre eux.  
2  ORGANISMES PUBLICS INTERVENANT DANS L'OFFRE D'INCITATIONS EN VUE DU 
TRANSFERT DE TECHNOLO GIES 
5.  En Suisse, il y a principalement deux organismes publics qui interviennent  dans la fourniture 
d'incitations directes ou indirectes aux entreprises et institutions suisses ainsi qu'à celles d'autres 
pays développés Membres pour qu'elles mènent des acti vités entraînant un transfert de 
technologies  vers les PMA . Il s'agit de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et 
du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) . Ces deux organismes sont conjointement responsables 
de la formulation et de la m ise en œuvre de la politique internationale de la Suisse en matière de 
coopération pour le développement . La DDC remplit une fonction de coordination générale pour les 
questions se rapportant à la coopération au service du développement et à l'aide humanit aire, 
tandis que le SECO est l'autorité compétente chargée du développement économique et de 
l'intégration dans l'économie mondiale des pays en développement et des pays en transition.  
6.  Autre organisme suisse participant à des activités de transfert de tech nologies : le Fonds 
national suisse de la recherche scientifique ( FNS). Agissant en vertu du mandat que le 
gouvernement fédéral lui a conféré, le FNS soutient la recherche à l'intérieur et à l'extérieur des 
universités, et encourage les jeunes talents scien tifiques . Au niveau international, il entend 
apporter une contribution positive – grâce à ses programmes de recherche – à la recherche 
scientifique dans des régions du monde où cela est utile et promouvoir la coopération dans ce 
domaine entre ces régions e t la Suisse . Actuellement, il mène, en collaboration avec la DDC, un 
vaste programme de partenariat de recherche avec les pays en développement , comprenant 
plusieurs projets dans des PMA (voir l'annexe  II). 
3  DOMAINES D'ACTIVITÉ DANS LESQUELS LA SUISSE ASSURE UN TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE S 
7.  La Suisse favorise le transfert de technologies  dans des domaines qui sont extrêmement 
importants pour les PMA . En particulier, le gouvernement suisse encourage le transfert de 
technologies  vers les PMA dans les domaines  de la santé publique, de l'approvisionnement en eau 
et de l'assainissement, de l'agriculture, de l'industrie alimentaire, de l'industrie mécanique, des 
textiles, de l'industrie chimique, des énergies propres et de l'écotechnologie, et de la protection 
des droits de propriété intellectuelle . On trouvera dans les annexes I et II un tour d'horizon des 
projets en cours.  
8.  En outre, la Suisse favorise et encourage le transfert de technologies  vers les PMA dans les 
domaines où elle possède des compétences spéciali sées, comme l'industrie mécanique, ou encore 
la fabrication d'instruments de précision et les produits chimiques . Elle favorise aussi activement le 
transfert de technologies  respectueuses de l'environnement vers les PMA . À cet égard, elle 
s'attache à trans férer non seulement les connaissances en la matière, mais aussi les méthodes qui 
contribuent au respect des normes environnementales . Ces programmes sont plus 
particulièrement axés sur le transfert de technologies  dans les secteurs de la métallurgie, du 
papier, du ciment, des produits alimentaires et des textiles . En outre, la Suisse soutient le 
transfert de technologies  dans le domaine des énergies renouvelables  et de l'économie d'énergie , 
grâce à sa plate -forme REPIC par exemple.  
9.  Le gouvernement suisse en courage le transfert de technologies  de la Suisse vers des PMA de 
différentes façons, parmi lesquelles le financement de la recherche, des services de conseil et 
d'autres formes d'aide, en particulier dans les domaines de la santé publique et de 
l'approvis ionnement durable en eau.  IP/C/W/631/Add.6  
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  4  NIVEAUX DES ACTIVITÉS DE LA SUISSE FAVORISANT LE TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE S VERS LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
10.  Les activités et les incitations de la Suisse concernant le transfert de technologies  ont pour 
objectif d'accroître le flux  de technologie vers les PMA et les pays en développement et de 
renforcer les capacités permettant aux pays bénéficiaires d'évaluer, d'adopter, de gérer et 
d'appliquer cette technologie . Parmi les activités auxquelles les pouvoirs publics suisses apportent  
leur soutien, on compte des projets aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral.  
11.  Les activités du SECO et de la DDC relevant de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC sont 
menées au titre de l'APD suisse. Les projets et programmes relevant de l'APD suisse comportent 
des initiatives bilatérales, multibilatérales et multilatérales et visent principalement un groupe de 
pays prioritaires en Amérique latine  et dans les Caraïbes , en Afrique, en Asie centrale et en Asie du 
Sud-Est, ainsi qu'en Europe du Sud -Est. Bon nombre de ces projets consistent en des contrats 
passés avec des entreprises et institutions de Suisse ainsi que d'autres Membres pour qu'elles 
mettent leurs connaissances et leur technologie au service du développement des ressources 
humaines, de l'infrastructure et du secteur privé dans les PMA.  
12.  Au niveau multilatéral, la Suisse contribue à divers fonds fiduciaires d'assistance technique en 
liaison  avec le Groupe de la Banque mondiale, les banques régionales de développement et le 
Fonds monétai re international . Ces fonds sont à la disposition des responsables de projets dans 
ces banques ou des pays qui recherchent un financement pour l'assistance technique et le 
transfert de technologies . Outre sa coopération avec ces institutions financières, l a Suisse participe 
aussi aux projets de développement de nombreuses autres organisations internationales telles que 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI), la Conférence des Nati ons Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle* (OMPI), le 
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l'Office des Nations Unies contre la 
drogue et le crime (ONUDC), l'Organisa tion des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO), l'Organisation internationale du travail (OIT), le Fonds international de développement 
agricole (FIDA), le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et l'Organisation internationale des 
institutions supérieures de contrôle des finances publiques* (INTOSAI) . Divers établissements 
internationaux de recherche, comme les nombreux centres spécialisés du Groupe consultatif pour 
la recherche agricole internationale (CGIAR), sont aussi aidés par la Suisse.  
13.  La Suisse soutient plusieurs projets bilatéraux et multilatéraux destinés à favoriser 
l'investissement ainsi que l'efficacité, la rentabilité et l'incidence durable des échanges . Pour ce qui 
est de la promotion des investissements, la Suisse s'effo rce de mobiliser les capitaux privés, le 
savoir -faire et la technologie (par exemple les applications mobiles de transfert d'argent) de 
manière à renforcer l'accès au financement des entreprises et des ménages ainsi que 
l'intermédiation financière dans les  PMA, et à faciliter les investissements directs ou la création de 
coentreprises permettant le transfert de savoir -faire et de technologie . En ce qui concerne 
l'amélioration  de la coopération dans le domaine du commerce, la Suisse coopère au niveau 
bilatér al, ainsi qu'avec des organismes bilatéraux ou multilatéraux . L'aide liée au commerce en 
faveur des PMA est essentiellement fournie par le biais de programmes  et d'organismes 
multilatéraux tels que le Cadre intégré renforcé* (CIR) et le Groupe interinstitu tions des 
Nations  Unies sur le commerce et les capacités productives .* Dans le cadre de ce s structures, il a 
été conclu  des partenariats thématiques spéciaux avec l'ITC, la CNUCED, l'OIT et l'ONUDI, ainsi 
qu'avec certaines ONG . La Suisse a conclu un grand nombre d'accords bilatéraux avec des PMA, 
lesquels favorisent  et protègent les investissements, ainsi que des conventions relatives à la 
double imposition.  
5  MOYENS D'ACTION FAVORISANT LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE S 
14.  L'un des principaux objectifs de la coopération de la Suisse en matière économique et 
commerciale est le transfert de technologies  modernes et de savoir -faire vers les pays 
bénéficiaires pour leur permettre de moderniser leurs installations de production afin de satisfaire 
aux exigences des marchés mondiaux et d'être plus compétitifs dans l'économie mondiale . 
Favoriser l'investissement et la conclusion d'accords de coopération entre les secteurs privés du 
                                                
* Ces organisations n'entrent pas dans la structure de l'APD.  IP/C/W/631/Add.6  
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  Nord, du Sud et de l'Est constitue un moyen d'action important en faveur du développement, dont 
l'objectif premier est de favoriser le développement durable dans ces pays partenaires.  
5.1  Soutien des investissements du secteur privé dans les pays les moins avancés  
15.  La Suisse encourage le transfert de technologies  vers les PMA en soutenant de diverses 
manières les petites et moyennes entreprises (PME) . Par exemple, elle dispense des conseils 
techniques aux PME domiciliées dans les PMA tels que le Bangladesh, le Bénin et le Mali.  
16.  Par ailleurs, la Suisse encourage le s PME suisses à investir dans les PMA pour améliorer le 
transfert de technologies  vers ces pays . Le Start -up Fund du SECO est un instrument de prêt mis 
en place par le Secrétariat d'État à l'économie en 1997 et administré par FINANCEcontact . Il vise à 
prom ouvoir les projets d'investissement du secteur privé dans des pays en développement et en 
transition, y compris des PMA . Ces projets doivent être commercialement viables et répondre aux 
normes environnementales et sociales reconnues . Les investissements ef fectués dans des pays en 
développement et en transition présentent des risques commerciaux plus importants que ceux que 
l'on rencontre généralement dans les pays occidentaux . Le Start -up Fund permet de partager les 
coûts de financement et les risques avec les investisseurs . À cette fin, il cofinance la phase initiale 
du projet d'investissement . Le financement est octroyé sous la forme d'un prêt remboursable sur 
cinq ans . Le Start -up Fund du SECO a pour but de permettre le transfert de capitaux, du 
savoir -faire technologique et de compétences en matière de gestion . Il a soutenu activement les 
activités des PME dans les PMA ou les pays en transition dans le cadre de près de 104  projets, 
comme ceux qui ont été lancés au Burkina  Faso pour la transformation de la  mangue ou en 
Zambie pour la transformation du café.  
17.  Le transfert de technologies  vers les PMA s'effectue aussi grâce à des organismes  caritatifs 
suisses qui y sont encouragés par les régimes d'exonération fiscale mis  en place par le 
gouvernement suisse . La Fondation Novartis pour le développement durable  est un exemple 
d'institution suisse bénéficiant d'incitations fiscales en raison  du transfert de technologies  qu'elle 
effectue vers les PMA (voir à l'adresse : "http://www.novartisfoundation.org/  
platform/apps/home_e/index.asp?MenuID=209&ID=479&Menu=3&Item=41 "). Non seulement elle 
fournit une grande quantité de médicaments gratuits à de nombreux PMA, mais elle gère aussi 
divers projets liés à la santé publique, y compris une formation locale visant à favoriser la prise en 
charge intégrée des maladies de l'enfant, la formation et l'encadrement du personnel de santé, et 
la mise en place d'une infrastructure de formatio n. 
18.  La Suisse soutient la participation privée aux infrastructures des pays en développement par 
l'intermédiaire des bureaux du Private Infrastructure Development Group (PIDG) (Groupe de 
développement des infrastructures privées) . Elle a apporté des capitau x à l' Emerging Africa 
Infrastructure Fund (Fonds pour les infrastructures de l'Afrique émergente) qui, à son tour, 
accorde des crédits à long terme libellés en dollars  EU ou en euros, aux conditions du marché, 
pour financer la construction et le développem ent d'infrastructures privées dans 47 pays d'Afrique 
subsaharienne . La Suisse soutient aussi GuarantCo , dont les garanties favorisent l'émission de 
titres de créances en monnaie locale par les entités privées, municipales et paraétatiques pour la 
réalisati on de projets d'infrastructure dans les pays à faible revenu . Enfin, elle soutient 
InfraCo  Africa, qui élabore des projets en assumant les coûts et les risques élevés de la phase 
initiale de leur élaboration et fait en sorte que des projets d'infrastructur e voient le jour dans des 
situations dans lesquelles, s'il en était autrement, le secteur privé ne serait pas désireux ni à 
même d'investir . Les projets d'infrastructure soutenus par le PIDG sont en grande partie (72 %) 
financés et entièrement mis en œuvre par des acteurs commerciaux du secteur privé . En tout, 
77 projets ont jusqu'ici bénéficié du soutien du PIDG, dont 37 sont désormais opérationnels et 
permettent de fournir des services nouveaux ou améliorés à plus de 94 millions de personnes, 
d'offrir un e mploi à long terme à 183  000 personnes et de mobiliser plus de 8,8  milliards de 
dollars  EU d'investissements privés . Cette implication importante du secteur privé signifie que des 
technologies de pointe sont souvent utilisées pour garantir une efficacité maximum dans les pays 
dans lesquels ces projets sont menés . La plupart des projets soutenus par le PIDG emploient des 
gestionnaires et des intervenants locaux qui sont recrutés sur la base de qualifications appropriées 
qu'ils o nt déjà mais qui suivent tous une formation sur le terrain . Le pourcentage des frais de 
formation par rapport au coût d'investissement total d'un projet varie énormément et dépend du 
type d'infrastructure mise en place, du nombre de personnes employées et du type de technologie 
utilisée . Il est rare que les entités rattachées au PIDG ( GuarantCo, Fonds pour les infrastructures 
de l'Afrique émergente  (EAIF) et InfraCo ) qui soutiennent un projet prennent en charge les frais de IP/C/W/631/Add.6  
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  formation ayant trait à la techno logie, dans la mesure où ces frais font partie du coût 
d'investissement total du projet . Toutefois, des dons au titre de l'assistance technique ont parfois 
été accordés à titre exceptionnel pour qu'une formation ayant trait à la technologie soit dispensée 
dans le cadre de projets soutenus par le PIDG . En particulier, le projet de Chanyanya, conçu et mis 
en place par InfraCo Africa  en Zambie, a été doté de 230  000 dollars  EU au titre de l'assistance 
technique, en vue de la formation et du renforcement des ca pacités des agriculteurs locaux pour 
ce qui est de la création, de l'exploitation et de la commercialisation (des produits) d'une 
coopérative destinée à offrir des services d'irrigation à pivot à grande échelle aux exploitations 
agricoles locales situées à  la périphérie de Lusaka (Zambie) . Auparavant, ces petits agriculteurs 
dépendaient exclusivement des pluies pour l'irrigation de leur exploitation . Dans ce cas précis, les 
frais de formation ont représenté environ 10 % du coût d'investissement total du proj et. 
19.  La Suisse soutient le Programme de développement accéléré des énergies renouvelables des 
Fonds d'investissement climatiques en faveur des pays à faible revenu (actuellement uniquement 
des pays ayant le statut de PMA : Éthiopie, Mali, Népal et Tanzanie),  qui finance des activités de 
renforcement des capacités et des projets d'infrastructure . Ceux-ci prévoient également des 
transferts de technologies axées sur les énergies renouvelables.  
20.  Par ailleurs , la Suisse soutient de nombreuses initiatives destinées à améliorer l'accès au 
financement et l'environnement commercial aussi bien pour les PME que pour les investissements 
privés à travers le transfert de technologies  et de savoir -faire. On peut citer comme exemples la 
Doing Business Better Initiative  et un p rojet de développement du marché hypothécaire au 
Burkina Faso, les programmes Credit Bureau et Mobile Money , et l' Africa Leasing Programme . En 
Asie du Sud -Est, le SECO soutient le Fonds de développement du secteur privé dans la région du 
Mékong  (MPDF) de l a Société financière internationale, qui a des activités en RDP lao et au 
Cambodge . Dans le domaine du transfert de connaissances, le MPDF a soutenu des démarches 
visant à créer des agences d'évaluation du crédit en RDP lao et au Cambodge, et a contribué à  
mettre en place des applications bancaires pour mobiles au Cambodge . Parmi les autres exemples 
concernant l'Asie du Sud -Est, on relève l'aide fournie à la First Finance, une société cambodgienne 
de microcrédit, pour lui permettre d'élaborer une stratégie de commercialisation de ses produits, le 
soutien apporté à la Cambodian Battambang Investment Rice Company  pour l'aider à améliorer 
son programme de gouvernance environnementale et sociale, et l'assistance offerte au 
Westline  Education Group , un établissem ent d'enseignement privé en RDP lao, pour l'aider à se 
conformer à ses obligations en matière de fiscalité et de direction d'entreprise . En Afrique, le SECO 
a apporté un soutien à plusieurs pays  en vue de la création d'une agence d'évaluation du crédit  
(Burundi, Ghana, Nigéria, République centrafricaine, Tanzanie et sous-région de l' UEMOA) . Bien 
que le programme Africa Mobile Money  soutenu par le SECO (aidant notamment Madagascar à 
mettre au point des solutions de paiement s'appuyant sur les télécommunications) ait pris fin en 
2011, ces solutions de paiement et le partage de connaissances bénéficient désormais d'un soutien 
au niveau  mondial dans le cadre de l' Innovative Retail Payments Facility . L'Africa Investment 
Climate Programme  assure également un transfert de technologies  et de savoir -faire. 
21.  Enfin, le gouvernement suisse, par l'intermédiaire du Swiss Investment Fund for Emergin g 
Markets  (SIFEM AG), fournit également un financement à long terme aux petites et moyennes 
entreprises des PMA, dans le cadre d'investissements dans des fonds de placement privés . Ces 
fonds servent à fournir aux PME des pays visés du capital -risque qui s' accompagne d'une 
assistance technique aux entreprises bénéficiaires dans de nombreux domaines comme la 
formation professionnelle, l'amélioration des systèmes financiers et comptables, l'aide à la 
commercialisation et à la distribution, l'évaluation des ris ques et la mise en œuvre de systèmes 
informatiques . On peut citer comme exemples l' Aureos East Africa Fund  (8,4 millions de CHF), le 
GroFin East Africa Fund  (3,6 millions de CHF), l' African Infrastructure Fund  (12 millions de CHF), le 
SEAF Blue Waters Grow th Fund  (8,4 millions de CHF) et le Agricultural Rural Impulse Fund  
(5 millions de CHF ) combiné  avec un fonds d'assistance technique séparé ( Technical Assistance 
Facility ), en vue du financement  par le gouvernement suisse de la formation et du renforcement 
des capacités  (7 millions de CHF).  
5.2  Établissement à des fins commerciales d'entreprises des PMA en Suisse et dans 
d'autres pays développés  
22.  Le Programme suisse de promotion des importations (SIPP O) soutient les exportations des 
entreprises de certains pays en développement et de certains pays en transition, dont des PMA, 
vers la Suisse et d'autres pays européens . Il aide par ailleurs les importateurs suisses à trouver de IP/C/W/631/Add.6  
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  nouveaux produits et de no uvelles sources d'approvisionnement . La Suisse sensibilise les 
consommateurs à ces produits et elle fournit des services tels que des conseils pour la conception 
des produits, la recherche de partenaires commerciaux, la formation à la commercialisation à 
l'exportation et elle soutient la participation aux foires commerciales d'entreprises domiciliées dans 
des pays en développement et des pays en transition, dont des PMA.  
5.3  Assistance financière et garanties contre les risques à l'exportation  
23.  La Suisse fournit  aussi une aide financière non remboursable (dons) aux PMA pour la 
construction, la remise en état ou l'extension d'infrastructures . La contribution, sous forme de 
dons, de la Suisse à ces projets couvre aussi le transfert de technologies , les services de 
consultants pour l'exécution de projets  et les services d'experts  en matière de réformes 
institutionnelles (gestion) et sectorielles . Un accent particulier est mis sur l'établissement de 
partenariats public -privé en ce qui concerne les services d'infrastru cture.  
24.  Le système SERV (assurance contre les risques à l'exportation) est un système d'assurance 
contre ce type de risque pour les produits et les services destinés aux PMA, qui encourage et 
facilite les exportations vers ces pays, et assure un transfert d e technologies  constant.  
5.4  Commerce et coopération dans le domaine des technologies non polluantes  
25.  La Suisse axe ses efforts sur la promotion du transfert de technologies  respectueuses de 
l'environnement . Elle a mis sur pied un vaste programme prévoyant la c réation de "centres pour 
une production moins polluante", qui offrent aux entreprises privées et au secteur public des PMA 
une gamme étendue de services : informations générales, diagnostics d'entreprise, ateliers, projets 
de démonstration, renforcement des  capacités et aide à l'élaboration de projets susceptibles d'être 
financés . Ces services sont fournis avec le concours d'instituts techniques, d'universités et 
d'entreprises  en Suisse et dans d'autres pays développés Membres . L'Initiative pour le commerce 
durable permet aux producteurs des pays en développement, y compris les PMA, d'avoir accès au 
savoir -faire relatif aux méthodes de production durables d'un point de vue social et 
environnemental, ce qui les aide à accroître leur part de marché pour les pri ncipaux produits 
cibles, y compris le coton, le cacao et le café.  
26.  La Suisse soutient aussi des programmes d'économie d'énergie destinés à atténuer les 
émissions de CO 2 sur le plan mondial et à lutter contre la pollution de l'air sur le plan national . Les 
secteurs visés sont la circulation routière et les transports ainsi que la petite ou moyenne industrie 
(fonderies, verreries, briqueteries, par exemple) . L'objectif principal est de développer le potentiel 
des partenaires locaux (renforcement des capacités)  et de mettre en commun les compétences 
techniques internationales afin de trouver des solutions appropriées pour résoudre les problèmes 
locaux (transfert global de technologie s). Ces programmes pilotes sont ensuite évalués, font l'objet 
d'un rapport et so nt diffusés à l'échelle nationale . En outre, la Suisse appuie le transfert de 
savoir -faire, la formation professionnelle et les équipements d'infrastructure dans le domaine de la 
surveillance de l'environnement et de la gestion des produits chimiques.  
27.  La Suisse et la Banque mondiale ont lancé conjointement le National Strategy Study 
Programme en 1997 . Ce programme a permis d'aider les pays non visés à l'Annexe I du Protocole 
de Kyoto, parmi lesquels figurent un grand nombre de PMA, à définir leur position de négociation 
et à utiliser de manière efficace les nouvelles mesures internationales d'incitation liées au marché 
du carbone en vue du transfert de technologies  adaptées au changement climatique . À l'issue de 
plus d'une vingtaine d'études de stratégies nationales pour les pays en développement et les pays 
en transition, en 2006, la Suisse et d'autres d onateurs ont mis en commun leurs ressources au 
sein du fonds fiduciaire Carbon Finance Assist  géré par l'Institut de la Banque mondiale . Ce 
programme appuie la mise en œuvre des mécanismes flexibles de la CCNUCC à travers : i) le 
renforcement des capacités institutionnelles ; ii) le développement des marchés ; et iii) la 
sensibilisation.  
28.  Les partenaires stratégiques au niveau national sont les Autorités nationales désignées . Le 
programme coopère aussi étroitement avec des consultants spécialisés, des instituts  de recherche 
et le secteur privé . Dernièrement, le programme s'est allié au Groupe C -40 réunissant les grandes 
métropoles pour mettre à profit les opportunités offertes par le MDP (Mécanisme pour un 
développement propre) dans les grandes villes . Plus de 5 0% de la population mondiale vit dans IP/C/W/631/Add.6  
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  des zones urbaines et est à l'origine de 75 % de la consommation d'énergie et des émissions au 
niveau mondial . Toutefois, les villes sont jusqu'à présent sous -représentées à la tête de projets 
dans le cadre du MDP . Le programme vise à combler cette lacune.  
29.  Par des programmes spécifiques de promotion du commerce, la Suisse favorise l'intégration 
des PMA dans l'économie mondiale . Dans le contexte du Cadre intégré renforcé  (CIR) , la Suisse 
s'est associée au Groupement inter institutions du CCS des Nations  Unies pour la coordination 
concernant le commerce et la capacité de production , afin de soutenir l'intégration des PMA dans le 
système commercial mondial . Un premier programme pilote par pays  a été lancé en RDP lao et est  
devenu opérationnel en 2010 . Un deuxième programme par pays a été lancé  en Tanzanie en 2014 . 
Le programme  Farmforce a permis d'apporter aux petits exploitants et aux groupements 
d'entreprises agricoles la formation et les technologies fondées sur l'informati que en nuage, ce qui 
leur a permis d'avoir un meilleur accès aux renseignements sur les marchés internationaux . 
L'accès aux données sur les marchés et le secteur agricole international a aidé ces petits 
exploitants à identifier de nouvelles possibilités po ur intégrer leur production aux chaînes de 
valeur.  
5.5  Formation  
30.  L'Institut tropical suisse,  désormais Institut tropical et de santé publique suisse , offre un cours 
diplômant de troisième cycle intitulé : "Santé et gestion sanitaires dans les pays tropicaux" . Plus de 
la moitié des participants viennent habituellement des PMA . Leur participation est rendue possible 
par les bourses d'études accordées par le gouvernement suisse.  
5.6  Activités de recherche  
31.  La Suisse pratique un autre mode de transfert de technologies , qui consiste à collaborer 
directement avec des organisations internationales et/ou des PMA dans le cadre d'activités de 
recherche, notamment en santé publique et sur des questions transversales dans l'agriculture . La 
DDC favorise les partenariats de recher che dans un certain nombre de PMA, y compris par un 
soutien dans le cadre du Swiss Programme for Research on Global Issues for Development  exécuté 
conjointement avec le Fonds national suisse de la recherche scientifique  (FNS).  
5.7  Autres instruments  
32.  Outre les activités susmentionnées, la Suisse participe également au renforcement des 
capacités et au transfert de technologies  au profit des pays en développement et des pays les 
moins avancés conformément aux principes de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et à 
ses dispositions sur l'accès aux ressources et sur le partage des avantages.  
6  CONCLUSIONS  
33.  Le transfert de technologies  vers les PMA continue de poser des problèmes et la Suisse 
réaffirme l'engagement qu'elle a pris  de participer activement au déb at sur les moyens de le 
favoriser . Par les diverses incitations décrites dans le présent rapport, la Suisse contribue 
considérablement , en particulier, au transfert de savoir -faire aux PMA  dans le cadre  de ses 
activités de  coopération économique et de coop ération pour le développement . Elle s'emploie ainsi 
à renforcer les  capacités des  PMA partenaires en vue de la  mise en place de  conditions  propr es à 
encourager  l'investissement, à rendre les industries plus efficaces et compétitives, et à aider les 
producteurs à se rattacher à  l'économie mondiale . Cela crée en outre  des possibilités de synergies 
supplémentaires avec le secteur privé . Pour la Suisse, ce qui est particulièrement important , c'est 
de promouvoir les technologies fondées sur des méthodes de production durables.  
34.  Comme il a été dit dans les rapports précédents, les incitations publiques en faveur du 
transfert de technologies  vers des pays tiers ne sont que l'un des nombreux facteurs entrant dans 
les décisions stratégiques des entrep rises quant aux destinataires de leurs investissements 
étrangers et de leurs transferts de technologie innovante . Les conditions générales dans les PMA 
sont souvent défavorables aux entreprises étrangères qui, en principe, auraient la capacité et la 
volont é de transférer leur technologie et leur savoir -faire. Les PMA sont donc encouragés  à œuvrer 
sans relâche à la mise en place d'un cadre  propice à  l'investissement étranger et au transfert de 
technologies . Parmi les facteurs décisifs qui contribuent à attir er la technologie, on peut citer des IP/C/W/631/Add.6  
- 8 - 
  conditions macroéconomiques et microéconomiques globalement favorables, un cadre juridique et 
réglementaire sûr (avec un système judiciaire viable, une protection suffisante des droits de 
propriété intellectuelle et une  administration publique efficace) ainsi qu' un potentiel commercial au 
niveau national.  
_______________    
 
  IP/C/W/631/Add.6  
- 9 - 
 
ANNEX E I1 
SWISS INCENTIVES FOR  TECHNOLOGY TRANSFER IN LDCS BY COUNTRY A ND PROJECT, DIVIDED INTO REGIONS  
Comment: The activities supported by the Swiss Government encompass projects at the bilateral, regional, interregional and global leve ls. 
Global projects2 
 
Title of Project or Programme  Sustainable Trade Initiative IDH  
Country/Region  Various  
Policy objective and/or purpose  Transform commodity supply chain towards sustainability through PPP  
Targeted LDC Member(s)  Swiss contribution not earmarked  
Field of Technology Transfer  Increased and sustainable productivity for producers of certain raw materials (i.a. cotton, cocoa, coffee) 
allowing better integration into global value chains  
Type of technology transferred  Know -how on increased productivity for producers of certain raw materials (i.a. cotton, cocoa, coffee) 
allowing better integration into global value chains  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Initiatief Duurzame Handel/Sustainable Trade Initiative IDH  
Outcomes/impact  Contribution to Agenda 2030 goals 1, 2, 5, 8, 12, 15  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 8,000,000  
Duration  2013-2020 
Status  Ongoing  
Contact point for information  wehu@seco.admin.ch  
 
 
                                                
1 En anglais seulement.  
2 These projects cover both developing countries and LDCs. An estimated 20 per cent of the amounts at least  are allocated in LDCs.   
 
  IP/C/W/631/Add.6  
 
- 10 - Title of Project or Programme  Africa Credit Bureau Programme; SECO -IFC/PEP Access to Finance Programme  
Country/Region  Africa  
Policy objective and/or purpose  Creating greater access to finance for the underserved market segments by closing the gap between 
lenders and borrowers  
Targeted LDC Member(s)  Burundi, Central African Republic, Ethiopia, Tanzania, Zambia, UEMOA Region  
Field of Technology Transfer  Setting up a privately managed credit bureau  
Type of technology transferred  Soft infrastructure in financial services (credit services)  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  IFC 
Outcomes/impact  Financial inclusion for underserved market segments  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  USD 6 million over project duration  
Duration  2012-2021 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  Swiss Import Promotion Programme SIPPO  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  Promotion of exports to Swiss and European markets  
Targeted LDC Member(s)  Swiss contribution not earmarked  
Field of Technology Transfer  Trade know -how 
Type of technology transferred  Know -how in market information, marketing techniques  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Swiss Global -Enterprise (formerly OSEC, Swiss Board for Trade Promotion)  
Outcomes/impact  Increased exports / job creation  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 4,700,000  
Duration  2012-2016 
Status  Closed  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch    
 
  IP/C/W/631/Add.6  
- 11 - 
 
Title of Project or Programme  REPIC - Swiss Platform for Renewable Energy Promotion in International Cooperation  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  Promote know -how and technology transfer of renewable energies and energy efficiency  
Targeted LDC Member(s)  Benin, Burkina Faso, Comorres, Ethiopia, Haiti, Madagascar, Mali, Senegal and Uganda  
Field of Technology Transfer  Renewable energy, energy efficiency: wind, solar, biomass, geothermal, hydropower energy  
http://www.repic.ch  
Type of technology transferred  Know -how in renewable energy/ energy efficiency  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  REPIC - Swiss platform for Renewable Energy Promotion in International Cooperation  
Outcomes/impact  Emission reductions, reduced negative environmental impact  
Budget for 2015, unless otherwise  
indicated  CHF 6'800'000 over project duration  
Duration  2014-2017 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  ;  
deza@eda.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  Resource Efficient and Cleaner Production Programme (UNIDO)  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  Improved industrial competitiveness through cleaner production  
Targeted LDC Member(s)  includes Cambodia, Lao PDR . and Myanmar.  
Field of Technology Transfer  Industry / environment  
Cleaner production: identification and implementation of environmentally sound technologies  
Type of technology transferred  Cleaner, resource -efficient production  methods  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Training of consultants, company assessments, together with UNIDO, University of Applied Sciences and 
Arts Northwestern Switzerland.  
Outcomes/impact  Emission reductions, reduced negative environmental impact, increased industry competitiveness  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 1,800,000 per year  
Duration  2011-2018 
Status  Extended  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
  
 
  IP/C/W/631/Add.6  
 
- 12 -  
 
Title of Project or Programme  Climate Technology Centre and Network (CTCN)  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  To fosters technology development and transfer across numerous adaptation and mitigation sectors  
Targeted LDC Member(s)  Swiss contribution not earmarked  
Field of Technology Transfer  Technical assistance provided by experts on specific climate technology sectors  
Type of technology transferred  Knowhow in adaptation and mitigation  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Technical Assistance and Capacity Building, Knowledge sharing, Collaboration and Networking  
Outcomes/impact  Emission reductions, reduced negative environmental impact, increased industry competitiveness  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 4'000'000 over project duration  
Duration  2016-2020 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  PIDG – Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF)  
Country/Region  Africa  
Policy objective and/or purpose  Increase volumes of long -term investment financing  
Targeted LDC Member(s)  Swiss contribution not earmarked  
Field of Technology Transfer  Technical assistance in financial services related to infrastructure investments  
 (e.g. renewable energy, telecom, industrial infrastructure)  
Type of technology transferred  Know -how related to leveraging private investment for private infrastructure  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  PIDG – Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF)  
Outcomes/impact  Increased long -term investment in private infrastructure  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  n/a 
(total investments from SECO so far USD 20 million)    
 
  IP/C/W/631/Add.6  
- 13 - 
 
Title of Project or Programme  PIDG – Emerging Africa Infrastructure Fund (EAIF)  
Duration  2001 – open 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  PIDG – GuarantCo  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  Increase volumes of local currency investment financing  
Targeted LDC Member(s)  Swiss contribution not earmarked  
Field of Technology Transfer  Technical assistance in financial services (local capital market development)  related to  
infrastructure projects (e.g. transport, telecom, industrial infrastructure)  
Type of technology transferred  Know -how related to local currency risks and lending  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  PIDG – GuarantCo  
Outcomes/impact  Increased volumes of local -currency, private investment in private infrastructure  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  n/a  
(total investments from SECO so far USD 35 million)  
Duration  2006 - open 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  PIDG – InfraCo Africa  
Country/Region  Africa  
Policy objective and/or purpose  Greenfield infrastructure project development  
Targeted LDC Member(s)  Uganda, Zambia, South Sudan  
Field of Technology Transfer  Renewable energy, Agri -infrastructure, Transport  
Type of technology transferred  Structuring and financial management of infrastructure project development   
 
  IP/C/W/631/Add.6  
 
- 14 - Title of Project or Programme  PIDG – InfraCo Africa  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  PIDG – InfraCo Africa  
Outcomes/impact  new/better infrastructure, job creation  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  n/a 
total investments from SECO so far USD 23.5  million  
Duration  2005 – open 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  PIDG – InfraCo Asia  
Country/Region  Asia 
Policy objective and/or purpose  Greenfield infrastructure project development  
Targeted LDC Member(s)  Cambodia, Nepal  
Field of Technology Transfer  Renewable energy, agri -infrastructure  
Type of technology transferred  Structuring and financial management of infrastructure project development/ solar energy farming  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  PIDG – InfraCo Asia  
Outcomes/impact  new/better infrastructure, job creation  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  total investments from SECO  so far USD 10 million  
Duration  2010 – open  
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
   
 
  IP/C/W/631/Add.6  
- 15 - 
 
Title of Project or Programme  PIDG – Technical Assistance Facility  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  Reinforce expert technical knowledge in infrastructure projects  
Targeted LDC Member(s)  Swiss contribution not earmarked  
Field of Technology Transfer  Capacity building / technical assistance in infrastructure projects (e.g. renewable energy, 
water/sewerage/sanitation)  
Type of technology transferred  Know -how in infrastructure investment planning and execution  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  PIDG – Technical Assistance Facility  
Outcomes/impact  Facilitate realisation of infrastructure projects  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  Total investments from SECO so far USD 9 m illion 
Duration  2004 – open 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  New affordable anti -malarial drugs for the future  
Country/Region  Global, malaria endemic countries  
Policy  objective and/or purpose  The overall goal is to reduce the burden of morbidity and mortality in malaria globally, with a main focus 
to the burden of the poor and vulnerable population.  
Targeted LDC Member(s)    
Field of Technology Transfer  Pharmaceutical  
Type of technology transferred  Research and Development (R&D) of antimalarials  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Medicines for Malaria Venture (MMV)  
Outcomes/impact  1. Better medicines for uncomplicated malaria through facilitating access to artemisin combination 
therapies and the development of a single dose cure  
2. Delivering simpler, more effective treatments for those most vulnerable to malaria: Medicines for 
children, Medicines for expectant women and Treatment for severe malaria  
3. Introducing medicines for malaria elimination and eradication through a.) Transmission blocking, b.) 
Relapse prevention and c.) Chemoprevention   
 
  IP/C/W/631/Add.6  
 
- 16 - Title of Project or Programme  New affordable anti -malarial drugs for the future  
Budget for 2016, unless otherwise 
indicated  CHF 1,600,000 (CHF 8,000,000 over project duration)  
Duration  2012-2016 
Status  Completed  
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
project s/projects.html/content/projects/SDC/en/1999/7F00667/phase6  
 
 
Title of Project or Programme  Scaling -up of productive water  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  1. Making affordable irrigation technologies available to small farmers and prepare for replication.  
2. Setting up sustainable supply chains for productive water technologies  
Targeted LDC Member(s)  Burkina Faso, Ghana, Kirgizstan, Tajikistan, Vietnam, Nicaragua, Honduras, El Salvador, Guatemala  
Field of Technology Transfer  Affordable productive water technologies  
Type of technology transferred  Dissemination of tools to use water in an efficient and sustainable way  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  International Development Enterprises  
(iDE) 
Outcomes/impact  1. Regional and global supply chains are consolidated and can deliver productive water technologies to 
respective customers/small farmers. They will become viable in three to four years  
2. Some 30'000 systems are sold during the life of the  project  
3. Monitoring provides impact data  
4. Concepts for replication at a global scale are elaborated  
Budget for 2016, unless otherwise 
indicated  1'768'917 (6'090'100 CHF over project duration)  
Duration  2014-2018 
Status  Ongoing  
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/projects/SDC/en/2009/7F07162/phase2.html  
 
   
 
  IP/C/W/631/Add.6  
- 17 - 
 
Title of Project or Programme  Fighting diseases of poverty: Drugs for Neglected Diseases Initiative (DNDi)  
Country/Region  Global (central and sub -saharan Africa, Nepal, Bangladesh, India).  
Policy objective and/or purpose  DNDi's primary objective is to deliver 11 to 13 new treatments by 2018 for leishmaniasis, human African 
trypanosomiasis (sleeping sickness), Chagas disease, malaria, paediatric HIV, and specific helminth 
infections and to establish a strong R&D portfolio that addresses patients' treatment needs and supports 
long term objectives. Moreover, furth er objectives include using and strengthening existing capacities in 
disease -endemic countries via project implementation and raising awareness about the need to develop 
new drugs for neglected diseases and advocate for increased public responsibility.  
Targeted LDC Member(s)  Includes Nepal, Bangladesh, central and sub -saharan African countries  
Field of Technology Transfer  Treatments for neglected tropical diseases  
Type of technology transferred  Research and Development  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Drugs for Neglected Diseases initiative (DNDi)  
Outcomes/impact  1. Five treatment optimisations are developed, rationally used, and better accessed.  
2. Innovative treatments for HAT, leishmaniasis, Chagas disease, filarial di seases and HIV -TB co -infected 
children are developed.  
3. Endemic countries capacities strengthened and technology transfer achieved.  
4. Awareness about the need to develop new drugs for NTDs raised internationally.  
Budget for 2016, unless otherwise 
indicated  CHF 2,000,000 (CHF 8,000,000 over project duration)  
Duration  2013-2016 
Status  Completed  
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/projects/SDC/en/2010/7F07741/phase2.html   
 
 
Title of Project or Programme  Swiss Bluetec Bridge: Swiss start -ups benefit disadvantaged populations  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  The purpose of SBTB is to accelerate sustainable access to water and sanitation for local residents – 
especially the poorest in society – in rural areas and in small towns in developing and emerging 
economies, by providing them with advanced Swiss technology and innovation.  
Target ed LDC Member(s)    
Field of Technology Transfer  Innovations to improve access to water for the poorest populations   
 
  IP/C/W/631/Add.6  
 
- 18 - Title of Project or Programme  Swiss Bluetec Bridge: Swiss start -ups benefit disadvantaged populations  
Type of technology transferred  Technologies for water treatment, low -cost system for desalinating salty or brackish water  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Swiss Bluetec Bridge  
Outcomes/impact  Poor and rural populations have access to clean water (around 20,000 people for the first phase of the 
project)  
Budget for 2016, unless otherwise 
indicated  CHF 587,401 (CHF 2,340,000 over project duration)  
Duration  2016-2019 
Status  Ongoing  
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/2011/7F07944/phase2.html?oldPagePath=/content/deza/
en/home/aktivitaeten_projekte/projekte.html  
 
 
Title of Project or Programme  Promoting off -farm employment and income in the Great Lakes region through climate 
responsive building material production  
Country/Region  Global (Great Lakes region)  
Policy objective and/or purpose  Promoting off -farm employment and income generation through climate responsive building material 
production  
Targeted LDC Member(s)  Rwanda,  Burundi, Democratic Republic of Congo  
Field of Technology Transfer  Climate responsive building material  
Type of technology transferred  Innovative technologies and vocational training  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  SKAT / Swisscontact  
Outcomes/impact  1. Local authorities are taking informed decisions on the use of natural resources and the promotion of 
climate responsive building material production.  
2. Landless young adults (men and women) have access to know -how on operating climate responsive 
building material production technologies offering improved working conditions, particularly for women.  
3. Rural entrepreneurs have economically viable business models for labour friendly and climate 
responsive production of  affordable building material and access to capital required for the creation of 
non-agricultural jobs  
Budget for 2016, unless otherwise 
indicated  CHF 71,126 (CHF 9,145,000 over project duration)    
 
  IP/C/W/631/Add.6  
- 19 - 
 
Title of Project or Programme  Promoting off -farm employment and income in the Great Lakes region through climate 
responsive building material production  
Duration  2012-2016 
Status  Completed  
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/content/projects /SDC/en/2012/7F08320/phase1.html  
 
 
Title of Project or Programme  Foundation for Innovative New Diagnostics (FIND)  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  FIND's overall goal is to fight neglected diseases, TB, HIV and malaria, and ultimately to reduce poverty 
resulting from the burden of these diseases, by driving the development and early implementation of 
innovative diagnostic tests that have a high impact on patient care and disease control in low -resource 
settings  
Targeted LDC Member(s)    
Field of Technology Transfer  Diagnostic tests against diseases linked to poverty  
Type of technology transferred  Development and early implementation of innovative diagnostic tests  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Foundation for Innovative New Diagnostics FIND  
Outcomes/impact  1. Tuberculosis: To develop and support uptake of appropriate diagnostics that will i) reduce TB incidence 
by shortening time to detection, and ii) improve drug treatment strategies by enabling screening for 
resistance to new drug regimens.  
2. Malaria: To develop and ensure access to tools that will support i) disease control and malaria 
elimination efforts and ii) allow effective case management of non -malarial fevers.  
3. Sleeping Si ckness, Leishmaniasis and congenital Chagas: To develop point of care and molecular 
diagnostics that will i) be critical components of disease elimination and surveillance efforts, and ii) enable 
effective disease control and management, reducing incidence  and morbidity  
Budget for 2016, unless otherwise 
indicated  CHF 1,200,000 (CHF 3,600,000 over project duration)  
Duration  2013-2016 
Status  Completed  
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/2013/7F08866/phase1.html   
 
  IP/C/W/631/Add.6  
 
- 20 -  
 
Title of Project or Programme  Demonstration Projects for Innovative Health Research and Development  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  The demonstration projects aim to contribute to improving access for poor populations in developing 
countries to novel efficacious, safe and quality therapeutic products against different forms of 
leishmaniasis as well as to diagnostic kits for malaria, schistosomiasis and trypanosomiasis.  
Targeted LDC Member(s)    
Field of Technology Transfer  Research and development (R&D) of medical products against diseases disproportionately affecting poor 
people in developing countries  
Type of technology transferred  Research and development (R&D): therapeutic products against different forms of leishmaniosis as well as 
to diagnostic kits for malaria, schistosomiasis and trypanosomiasis (sleeping sickness).  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  World Health Organization WHO  
Outcomes/impact  1. Efficacious and safe treatment of visceral and cutaneous leishmaniosis developed.  
2. Diagnostic kits for leishmaniosis, trypanosomiasis, schistosomiasis and malaria developed  
3. Developed products are affordable for patients and recipient countries.  
4. Developed products are c ost-effective in terms of their innovation cost and application.  
Budget for 2016, unless otherwise 
indicated  CHF 1,650,000 (CHF 6,000,000 over project duration)  
Duration  2015-2018 
Status  Ongoing  
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
project s/projects.html/content/projects/SDC/en/2015/7F09203/phase1.html  
 
 
Title of Project or Programme  Effective Grain Storage for Better Livelihoods of African Farmers  
Country/Region  Southern African Development Community (SADC)  
Policy objective and/or purpose  Post-harvest grain losses are reduced, and the food security and incomes of targeted farmers' households 
are improved in Malawi, Zambia, Zimbabwe and Kenya through informed policy, capacity building and 
improved appropriate storage technology.  
Targeted LDC Member(s)   Malawi, Zambia    
 
  IP/C/W/631/Add.6  
- 21 - 
 
Title of Project or Programme  Effective Grain Storage for Better Livelihoods of African Farmers  
Field of Technology Transfer  Metal silo technology for post -harvest management  
Type of technology transferred  Technology for post -harvest management  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Southern African Development Community (SADC), the African Development Bank and FAO  
Outcomes/impact  1. Target farmers increase uptake of metal silo technology building on the lessons learnt in previous phase 
of the project.  
2. Post-harvest  policies in Sou thern Africa are conducive and harmonised in the long term.  
3. Poor farmers, esp. women use alternative technologies to store food crops.  
Budget for 2016, unless otherwise 
indicated  (7'100'000 CHF over project duration)  
Duration  2012-2016 
Status  Completed  
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/2008/7F06300/phase2  
 
   
 
  IP/C/W/631/Add.6  
 
- 22 -  
Single Countries/Bilateral Projects  
Title of Project or Programme  Regional Biotrade Projects Southeast Asia  
Country/Region  Mekong Region  
Policy objective and/or purpose  Poverty reduction / employment  
Targeted LDC Member(s)  Myanmar/Lao PDR  
Field of Technology Transfer  Trade capacity building  
Type of technology transferred  Know -how in bio trade production and trade (export)  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Helvetas  
Outcomes/impact  Promote conservation of biodiversity  
 Competitive Biotrade companies are competing in regional and international markets in 
accordance with ethical Biotrade principles and criteria".  
 Value Chains operating along ethical Biotrade principles have been developed to supply 
companies with products in demand in international markets".  
 Government have taken steps to implement an ethical Biotrade policy -friendly and supportive 
environment".  
 An efficient and effective knowledge management, and program communication has been 
established that facilitates the sharing of national and international expertise and experience  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  n/a 
CHF 4'704'400 over project duration for entire Mekong Region project (Cambodia, Lao PDR, Viet Nam)  
Duration  2016-2020 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
   
 
  IP/C/W/631/Add.6  
- 23 - 
 
Title of Project or Programme  WTO Accession Support (Phase IV)  
Country/Region  Lao PDR  
Policy objective and/or purpose  Integration into global trading system  
Targeted LDC Member(s)  Lao PDR . 
Field of Technology Transfer   Trade and Commercial Policy Capacity Building  
Type of technology transferred  Know -how on use of WTO trading opportunities and obligation implementation  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  IDEAS Centre Geneva  
Outcomes/impact  Poverty reduction / job creation  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 600,000 over project duration  
Duration  2014-2016 
Status  Closed 
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  Enhancing Sustainable Tourism, Clean Production and Export Capacity in Lao P.D.R.  
Country/Region  Lao PDR . 
Policy objective and/or purpose  Tourism value chain development; organic production  
Targeted LDC Member(s)  Lao PDR . 
Field of Technology Transfer  Trade capacity building  
 
Type of technology transferred  Know -how of tourism development, organic agriculture, handicraft production  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  UN Cluster on Trade and Productive Capacity (UNIDO, ILO, ITC, UNCTAD, UNOPS)  
Outcomes/impact  Improved management practices, food safety, tourism exports  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  USD 1,600,000 over project duration  
Duration  2014-2017  
 
  IP/C/W/631/Add.6  
 
- 24 - Title of Project or Programme  Enhancing Sustainable Tourism, Clean Production and Export Capacity in Lao P.D.R.  
Status  Closed 
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
 
Title of Project or Programme  Trade Sector Development Programme: Market Value Chains Relating to Horticultural  Products 
for Responsible Tourism Market Access Project  
Country/Region  Tanzania  
Policy objective and/or purpose  Improve market value chains for agro -products in tourism sector and introduce responsible tourism 
criteria  
Targeted LDC Member(s)  Tanzania  
Field of Technology Transfer  Trade capacity building; organic production  
Type of technology transferred  Know -how of tourism development, organic production  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  UN Cluster on Trade and Productive  Capacity (UNIDO, ILO, ITC, UNCTAD, UNOPS)  
Outcomes/impact  Improved livelihoods / job creation  
Outcomes/impact  Improved livelihoods / job creation  
 Producers deliver higher quantities of safe high -quality Tanzanian horticulture and agro -processed 
products  to the tourism sector in Arusha and Dar Coastal areas especi ally to hotels and 
restaurants.  
 The National College of Tourism is strengthened and provides better trained staff to the tourism 
sector. Tourism between Switzerlan d and Tanzania is strengthened.  
Increased mainstreaming of trade related Responsible Tourism criteria in Public Private Dialogue 
mechanisms.  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  USD 5'454'787over project duration  
Duration  2014-2018 
Status  Ongoing  
Contact point for information  info.cooperation@seco.admin.ch  
 
   
 
  IP/C/W/631/Add.6  
- 25 - 
 
Title of Project or Programme  HortiSempre  
Country/Region  Mozambique  
Policy objective and/or purpose  Achieve an increase in annual revenue of USD 300 for 4,000 rural small -scale producers by improving 
their ability to capitalize on the growing demand for horticultural products.  
Targeted LDC Member(s)  Mozambique  
Field of Technology Transfer  Horticulture  
Type of technology transferred  Promotion of micro -irrigation solutions  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Swisscontact/GFA consortium  
Outcomes/impact  1. Small scale horticultural producers have become more responsive to market demands  
2. Local procurement from small scale horticultural producers by medium and large scale buyers is 
increased  
3. Supply of support for small scale horticulture producers by the private and public sector is improved  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 960,888 (CHF 5,400,000 over project duration)  
Duration  2011-2016 
Status  Completed  
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
project s/projects.html/content/projects/SDC/en/2011/7F08214/phase1.html  
 
 
Title of Project or Programme  Support to St. Francis Hospital in Ifakara  
Country/Region  Tanzania  
Policy objective and/or purpose  St. Francis Referral Hospital quality of health care services improved in a sustainable way, accessible and 
affordable quality services to the population offered, and excellent training and research opportunities to 
the local partner institutions provided.  
Targeted LDC Member(s)  Tanzania  
Field of Technology Transfer  Health services and management improvement: practical training and clinical research.  
Type of technology transferred  Know -how, medical equipment  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  St Francis Referral Hospital (SFRH)   
 
  IP/C/W/631/Add.6  
 
- 26 - Title of Project or Programme  Support to St. Francis Hospital in Ifakara  
Outcomes/impact  1. Quality of care: Patients are offered very good health specialist services and care in medicine, 
paediatrics and surgery.  
2. Governance: All governing bodies function according to accountability and transparent principl es in the 
decision -making process.  
3. Internal management: All levels of hospital management are performing efficiently, and applying 
standard procedures in general, financial and human resource management.      
4. Collaboration with partner entities: All partners involved in hospital activities are working towards a 
common goal and make more efficient use of available resources  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 646,000 (CHF 8,268,000 over project duration)  
Duration  2010-2020 
Status  Ongoing  
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/2010/7F07720/phase1.html  
 
 
Title of Project or Programme  Transforming the Charcoal Sector  
Country/Region  Tanzania  
Policy objective and/or purpose  Pro-poor and climate resilient transformation of the economics and the governance in forest product value 
chains, including charcoal and biomass energy in Tanzania.   
Targeted LDC Member(s)  Tanzania  
Field of Technology Transfer  Improved charcoal kiln technology  
Type of technology transferred  Research and advocacy work  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  TFCG (Tanzania Forest Conservation Group)  
Outcomes/impact  1. Improved rural livelihoods, social services and climate change resilience in 3 districts through 
sustainable and well -governed value chains for charcoal and other forest products.  
2. An enabling and supportive policy framework exists for well -governed pro -poor and environmentally 
sustainable forest value chains , including charcoal and biomass energy.  
Budget for 2015, unless otherwise 
indicated  CHF 152,000 (CHF 6,200,000 over project duration)  
Duration  2015-2019   
 
  IP/C/W/631/Add.6  
- 27 - 
 
Title of Project or Programme  Transforming the Charcoal Sector  
Status  Ongoing  
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -
projects/projects.html/content/projects/SDC/en/2011/7F07802/phase2.html?oldPagePath=/content/deza/
en/home/aktivitaeten_projekte/projekte.html  
 
 
Title of Project or Programme  Swiss Platform for Renewable Energy and Energy Efficiency Promotion in International 
Cooperation (REPIC)  
Country/Region  Global  
Policy objective and/or purpose  Promote know -how and technology transfer of renewable energies, energy and resource efficiency in 
developing and transition countries  
Targeted LDC Member(s)  Uganda, Benin, Haiti, Mali, Nepal, Burkina Faso, Senegal, Ethiopia, Tanzania, Comoros  
Field of Technology Transfer  Renewable energy, energy efficiency: wind, solar, biomass, geothermal, hydropower energy  
Type of technology transferred  Know -how in renewable energy / energy efficiency  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  REPIC platform  
Outcomes/impact  1. Emission reductions  
2. Reduced negative environment impact  
Budget for 2016, unless otherwise 
indicated  550,000 (3,000,000 CHF over project duration)  
Duration  2014-2017 
Status  Ongoing  
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/deza/en/home/activities -projects/projekte -fokus/Project -
database.filterResults.html/projects/SDC/en/2002/7F01587/phase4  
 
  
 
  IP/C/W/631/Add.6  
 
- 28 - Title of Project or Programme  Nepal Agricultural Services Development Programme (NASDP)  
Country/Region  Nepal  
Policy objective and/or purpose  Farming households, especially female -headed households and farmers from disadvantaged groups 
increase their farm income, food security, resilience and social inclusiveness.  
Targeted LDC Member(s)  Nepal  
Field of Technology Transfer  Agricultural technologies  
Type of technology transferred  Knowledge, research and development  
Mechanism (Agencies/Institution 
providing Technology Transfer)  Nepal Agriculture Research Council (NARC), District Agricultural and Livestock  Development Offices 
(DADOs/DLSOs), Agriculture Forest Environment Committees (AFECs)  
Outcomes/impact  1. Farmers use relevant knowledge, information and technology to sustainably in -crease their 
productivity, and  
2. A decentral -ised and pluralistic research and extension system provides technologies and services as 
demanded and needed by farmers  
Budget for 2016, unless otherwise 
indicated  1,317,158 (9,790,000 CHF over project duration)  
Duration  2014-2019 
Status  Ongoing  
Contact point for information  https://www.eda.admin.ch/deza/de/home/aktivitaeten_projekte/projekte -
fokus/projektdatenbank.filterResults.par_projectfilter_page2.html/content/projects/SDC/en/2014/7F0899
8/phase1?oldPagePath=/content/deza/de/home/aktivitaeten_ projekte/projekte -
fokus/projektdatenbank.html  
 
 
_______________  
 IP/C/W/631/Add.6  
 
- 29 - 
 
  ANNEX E II1 
RESEARCH PARTNERSHIP S WITH LDCS  
Research partnerships between Switzerland and developing countries, including LDCs, were 
integrated into the new  Swiss Programme for Research on Global Issues for Development – 
r4d programme ( http://www.r4d.ch ) – which is implemented jointly by  the Swiss Agency for 
Development and Cooperation (SDC) and the Swiss National Science Foundation (SNSF).  
The joint programme supports relevant research for development aimed at solving global 
challenges likely to involve technology transfer between Swiss researchers and developing 
countries' researchers, including those from LDCs. It consists of five thematic modules and 
a module for research without pre -defined topics.  
The five thematic modules are:  
 Causes of and solutions to social conflicts in contexts of weak public institutions  
 Employment in the context of sustainable development  
 Innovation in agricultural and food systems for food security  
 Sustainable management of ecosystems for the provision of ecosystem services  
 Provision of systems and financing m echanisms in the public health sector  
A total budget of CHF 97.6 million is available for the duration of the entire programme from 2012 
to 2022. CHF 72 million are being contributed by the SDC and CHF 25.6 million by the SNSF.  
 
__________  
                                                
1 En anglais seulement.