G/SPS/N/USA/3031  
30 octobre 2 018 
(18-6793) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Légumes -feuilles du genre Brassica , sous -groupe 4 -16B, à l'exception 
du cresson ; laitue-asperge ; fenouil de Florence ; chou rave ; légumes à feuilles à pétioles, 
sous-groupe 22B ; légumes -feuilles, sous -groupe 4 -16A; légumes du genre Brassica , à 
pomme et à tige, groupe 5 -16 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Pyraclostrobin ; Pesticide Tolerances . Final Rule  
(Pyracl ostrobine . Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 7 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-10-15/html/2018 -22282.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
pyraclostrobine présents dans ou sur de multiples produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Numéro de  
pesticide du Co dex - 210 http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/fr/?p_id=210  
Le Codex a établi des LMR pour l a pyraclostrobine dans ou sur diverses denrées.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/USA/3031  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les limites maximales de résidus 
des États -Unis ne sont pas harmonisées avec celles du Codex car les données de résidus 
soumises justifient l'application de LMR plus élevées.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-10-23/html/2017 -22865.htm  
(disponible en an glais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 octobre 2018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Off ice of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-10-15/html/2018 -22282.htm