ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/AFT/W/32/Add.3 
25 octobre 2012 
 
 (12-5828) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  
 
 
 
AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 
DE TRAVAIL 2012-2013 CONCERNANT L'AIDE 
POUR LE COMMERCE 
 
Note d'information établie par le Secrétariat1 
 
Addendum 
  I. INTRODUCTION 
1. La présente note vise à informer les Membres des progrès accomplis dans la mise en œuvre 
du programme de travail 2012-2013 concernant l'Aide pour le commerce.  Elle suit la même structure 
que le programme de travail contenu dans le document WT/COMTD/AFT/W/30. 
2. Cette note d'information n'analyse pas de faç on exhaustive les actions en cours dans le 
domaine de l'Aide pour le commerce.  Elle ne  porte que sur les activités des organisations 
internationales venues appuyer la mise en œuvr e du programme de travail 2012-2013 concernant 
l'Aide pour le commerce.
2  Les Membres sont encouragés à la compléter en exposant leurs activités à 
la 26ème session du CCD sur l'Aide pour le co mmerce qui aura lieu le 7 novembre 2012. 
II. MOBILISATION DE RESSOURCES ET ACTIVITÉS DE MISE EN ŒUVRE 
3. Les réunions annuelles du Groupe de la Banque m ondiale et du Fonds monétaire international 
(FMI) ont eu lieu à Tokyo (Japon) du 9 au 15 octobre 2012.  Le temps fort de cet événement a été 
constitué par les réunions du Comité du développement, organe conjoint  de la Banque mondiale et du 
FMI, et du Comité monétaire et financier international du FMI.  Parmi les séances qui ont eu lieu durant cette réunion de six jours, il y a eu un atelier intitulé "Financement des petites et moyennes entreprises – Expériences du Japon et des marchés émergents" et des séminaires sur les thèmes 
suivants:  "Renforcement des capacités – Partenar iat pour une croissance durable";  "Place des 
femmes dans le secteur privé – Un atout pour le  développement et l'activité économique";  "Le 
dynamisme des pays de l'ASEAN – Transformation ag ricole et sécurité alimentaire 2040";  "Le défi 
de l'énergie en Afrique et le développement de se s infrastructures énergétiques, à l'approche de la 
TICAD V (2013)";  et "L'après-2015 pour le cadre  de développement mondial – Pour une nouvelle 
génération d'Objectifs du Millénaire?". 
4. Le Président de la Banque mondiale, M. Jim Yong Kim, a fait part de sa vision d'une Banque 
mondiale passant du stade de "banque de savoirs" à celui de "banque de solutions" capable de 
travailler avec des partenaires et de contribuer à élim iner l'extrême pauvreté.  Il a mentionné les plans 
visant à modifier la stratégie de développement de la Banque et les mesures qu'elle prendra pour 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 De ce fait, la note omet de nombreuses activités relevant de l'Aide pour le commerce menées par des 
organisations internationales, et elle exclut les activités des donateurs bilatéraux. WT/COMTD/AFT/W/32/Add.3 
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  accélérer les progrès récents et travailler à la réali sation de cet objectif.  I ndiquant qu'une "banque de 
solutions" serait beaucoup plus axée sur la prestati on, il a défini quatre actions initiales destinées à 
accélérer le processus:  i) établir une ligne directrice cl aire et mesurable;  ii) se renforcer au niveau de 
la mise en œuvre et des résultats;  iii) proposer à ses clients des solutions intégrées pour un impact 
maximum;  et iv) continuer à investir dans les données et les outils d'analyse.
3 
5. Le Comité du développement, organe conjoint  de la Banque mondiale et du FMI, a déclaré 
que l'économie mondiale demeurait vulnérable et qu e les problèmes persistaie nt dans de nombreuses 
économies développées, alors que l'activité se ralen tissait dans les grandes économies émergentes qui 
avaient été de puissants moteurs de la croissance mondiale ces dernières années.  Il a réitéré sa volonté d'agir de manière décisive pour promouvoir la  croissance et le développement, maintenir son 
appui à une économie mondiale ouverte et honorer ses promesses d'aide au développement.  Il a 
réaffirmé son engagement en faveur des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et a 
encouragé le Groupe de la Banque mondiale à cont ribuer activement au cadre de développement pour 
l'après-2015.  Le communiqué du Comité peut  être consulté à l'adresse suivante:  
http://www.imf.org/external/ french/np/cm/2012/101312af.htm .  Les réunions du printemps 2013 du 
Groupe de la Banque mondiale et du FMI se tiendront à Washington les 19 et 20 avril 2013. 
6. La Banque africaine de développement (BAfD) tiendra sa 48ème assemblée annuelle à 
Marrakech (Maroc) du 27 au 31 mai 2013.  Des renseignements sur cette réunion seront diffusés sur le site http://www.afdb.org/ . 
7. Le rapport sur les Perspectives économiques en Afrique 2012 a été présenté par la BAfD à 
Lilongwe (Malawi) le 4 octobre 2012, au cours d' un atelier organisé par la BAfD en collaboration 
avec la Commission économique de l'ONU pour  l'Afrique (ONU/CEA), le Programme des 
Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Mi nistère français de l'économie et des finances.  
Parmi les thèmes mis en relief dans ce rapport figur ent la vulnérabilité de l'Afrique face aux chocs 
extérieurs et le besoin de diversification des expor tations, ainsi que la nécessité pour les pays africains 
de multiplier leurs partenaires commerciaux sur le con tinent et au-delà.  Le rapport indique également 
que la poursuite de l'intégration régionale amé liorera les niveaux actuellement faibles d'échanges 
intra-africains et intérieurs et contribuera à co mbler les déficits en matière d'infrastructures et 
d'énergie, et qu'une coopération Sud-Sud accrue devra it entraîner la diversification des marchés et des 
investissements.4 
8. Le huitième Forum pour le développement de l'Afrique (ADF VIII) se tiendra à Addis-Abeba 
(Éthiopie) du 23 au 25 octobre 2012 sur le thèm e:  "Gestion et mobilisation des ressources naturelles 
au service du développement de l'Afrique".  Il réuni ra des experts et des dirigeants du Groupe de la 
BAfD, des chefs d'État et de gouvernement, des déci deurs, des partenaires de développement, d'autres 
organismes des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des 
intellectuels et universitaires, des spécialistes du déve loppement, des organisations de la société civile 
et des représentants du secteur privé afin d'examin er et de mettre en place des stratégies concrètes 
pour le développement de l'Afrique.  Les partenaires de la BAfD examineront aussi la stratégie à long 
terme 2013-2022 de la Banque, qui pré voit la transformation de l'A frique en un continent stable, 
intégré et prospère. 
9. La Commission de la Communauté économique d es États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) 
a organisé une réunion du Groupe de travail de l' Aide pour le commerce, qui s'est tenue à Abuja 
                                                      
3 Le texte intégral de cette déclaration pe ut être consulté à l'adresse suivante:  
http://www.imf.org/external/am/2012/speeches/pr04f.pdf . 
4 BAfD et al. (2012), "Résumé", Perspectives économiques en Afrique 2012:  Promouvoir l'emploi des 
jeunes , publication de l'OCDE, http://www.oecd-ilibrary.org/developm ent/perspectives-economiques-en-
afrique-2012/resume_aeo-2012-2-fr .  WT/COMTD/AFT/W/32/Add.3 
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  (Nigéria) du 9 au 11 octobre 2012.  Y ont assisté des représentants de onze États membres de la 
CEDEAO, de l'OMC, du Cadre intégré renforcé (C IR) et de la communauté des donateurs.  Les 
participants ont examiné comment procéder pour él aborer une stratégie de la CEDEAO en matière 
d'Aide pour le commerce.  Les débats ont été cen trés sur un document d'information qui envisageait 
diverses options.  Les participants se sont mis d'acco rd sur une feuille de route ayant pour objectif un 
accord sur la stratégie en mars 2013.  Il a égal ement été convenu que cette stratégie devait être 
conforme aux documents d'orientation et aux documents stratégiques existants adoptés par la 
CEDEAO, qu'elle devrait améliorer la coordination entre les niveaux régional et national et qu'elle 
devrait favoriser la mobilisati on de ressources et le suivi. 
10. La Banque asiatique de développement (BAsD) tiendra sa 46ème assemblée annuelle à Delhi 
(Inde) du 2 au 5 mai 2013.  Sur le thème "Le dévelo ppement par l'autonomisation", les débats seront 
consacrés à une série de sujets liés au progrès économique  et social en Asie et dans le Pacifique.  Le 
Sommet asiatique des affaires se tiendra pour la premiè re fois en marge de l'assemblée annuelle.  Il 
offrira aux hommes d'affaires et aux décideurs asia tiques l'occasion de discuter et d'échanger des vues 
sur des sujets touchant l'économie, la finance et la politique publique, aux niveaux régional et 
mondial.  Des renseignements complémentaires sur l es activités de la BAsD et l'assemblée annuelle 
figurent respectivement aux adresses suivantes:  http://www.adb.org/  et 
http://www.adbdelhi2013.gov.in/ . 
11. L'assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs  et le Forum économique de la Banque 
européenne pour la reconstructi on et le développement se tiendront à Istanbul (Turquie) les 10 et 
11 mai 2013.  Des renseignements à ce sujet seront publiés sur le site http://www.ebrd.com/am . 
12. La Banque islamique de dével oppement (BIsD) tiendra sa 38ème assemblée annuelle à 
Douchanbé (Tadjikistan) du 18 au 22 mai 2013.  D es renseignements à ce sujet seront publiés sur le 
site http://www.isdb.org/ . 
13. Le Réseau de transport du dialogue régional sur les politiques de la Banque interaméricaine 
de développement (BID) a tenu sa de uxième réunion les 17 et 18 octobre 2012, axée sur le transport 
aérien.  Créé en tant que plate-forme pour fa voriser l'échange horizontal d'informations, de 
connaissances, d'expériences et d'enseignements et la  collaboration en vue de surmonter les difficultés 
communes rencontrées par les pays d'Amérique latine et des Caraïbes en matière d'infrastructure de 
transport, le Réseau sert à dispenser des conseils en  matière de planification, de conception, de mise 
en œuvre et d'exécution des projets de transport et à rechercher des mécanismes permettant de 
renforcer la capacité institutionnelle des acteurs régionaux.  De plus amples détails sur ce réseau 
figurent à l'adresse suivante:  http://events.iadb.org/calendar/ eventDetail.aspx?lang=En&id=3554 . 
14. Le Fonds multilatéral d'investissement (MIF), membre du Groupe de la BID, soutient la 
croissance économique et la réduction de la pauvreté da ns les pays d'Amérique latine et des Caraïbes 
en encourageant l'investissement privé et en fa vorisant le développement du secteur privé.  Il 
cofinance, avec le Fonds de développement nor dique, un programme régi onal de 7 millions de 
dollars EU – EcoMicro – qui apporte une assistance  technique aux institutions de microfinancement 
des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, afin de l es aider à élaborer des produits financiers verts et 
à réduire leur vulnérabilité face aux effets du changement clim atique.  Les quatre premières 
institutions à bénéficier d'une assistance technique  – Bolivie, Mexique, Nicaragua et Pérou – ont été 
annoncées au cours d'une réunion récente du Foromic, la  principale manifestation régionale de soutien 
et de financement des microentreprises, des pe tites et moyennes entreprises (PME) et des petits 
agriculteurs.  Des renseignements complémentaires sur le programme EcoMicro figurent à l'adresse 
suivante:  http://www.ndf.fi/fileadmin/resources/documents/EcoMicro_Instructions.pdf . 
15. Un atelier régional intitulé "Aide pour le commerce:  renforcement de la coopération 
public-privé" s'est tenu à Lima (Pérou) le 24 sep tembre 2012.  Organisé conjointement par le WT/COMTD/AFT/W/32/Add.3 
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  Ministère péruvien du commerce extérieur et du t ourisme et la BID, il portait sur deux thèmes 
principaux:  les partenariats public-privé et les pr éparatifs du quatrième Examen global de l'Aide pour 
le commerce.  L'OMC a présenté un exposé sur la si tuation de l'Aide pour le commerce au niveau 
mondial, le secteur privé comme thème central du quat rième Examen global et le but de l'exercice de 
suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce en  2013;  la BID a présenté un exposé sur les apports 
d'aide à la région de l'Amérique latine et des Cara ïbes;  et le Pérou a présenté un exposé sur la plus 
grande organisation du secteur privé, Peru-Comex, et  sur les principales conclusions d'une évaluation 
de l'Aide pour le commerce qu'elle avait confié e au Centre international de commerce et de 
développement durable (CICDD). 
16. La BID tiendra sa 54
ème assemblée annuelle à Panama (Panam a) du 14 au 18 mars 2013.  Des 
renseignements sur cette assemblée seron t disponibles à l'adresse suivante:  http://www.iadb.org/ . 
17. L'ONU/CEA a organisé un atelier régional africa in sur la diversification des exportations, la 
facilitation des échanges et l'Aide pour le commerce,  qui s'est tenu à Addis-Abeba (Éthiopie) du 5 au 
7 septembre 2012.  Destiné à stimuler le commerce intra-africain, cet atelier a réuni des experts 
africains du commerce ainsi que des représentants des communautés économiques régionales (CER) 
et des établissements de gestion des corridors de transport, afin d'étudier la question de la 
diversification des exportations et  des contraintes en matière de  commerce en Afrique, ainsi que 
l'importance des mesures de facilitation des échang es pour le commerce intra-africain.  L'OCDE et 
l'OMC ont présenté des exposés sur l'Aide pour le co mmerce, notamment les apports et l'exercice de 
suivi et d'évaluation prévu pour le quatrième Examen  global.  Elles ont également facilité des séances 
en petits groupes sur l'Aide pour le  commerce et les chaînes de valeur mondiales.  Au cours de la 
dernière séance, consacrée à un débat sur les outils  et les données servant à modéliser la politique 
commerciale, un exposé a été présenté sur une analyse de l'ONU/CEA visant à mesurer les effets de la 
Zone de libre-échange continentale (ZLEC) pour  l'Afrique d'ici à 2017.  Des renseignements 
complémentaires sur cet atelier peuvent être consultés à l'adresse suivante:  http://new.uneca.org/TabId/3018/ Default.aspx?ArticleId=1932 . 
18. Le deuxième Forum africain du commerce (ATF-II), organisé par l'ONU/CEA en 
collaboration avec la BAfD et la Commission de l'Union africaine (CUA), s'est tenu à Addis-Abeba (Éthiopie) du 24 au 26 septembre 2012.  Consacré au  thème "Renforcer le commerce intra-africain et 
instaurer la Zone continentale de libre-échange",  il a offert une plate-forme de dialogue sur les 
politiques entre diverses parties prenantes, parm i lesquelles des décideurs et des responsables 
gouvernementaux de haut niveau, des représentants du secteur privé et de la société civile, des 
partenaires de développement, des CER et des établissements de gesti on des corridors, afin 
d'examiner et d'adopter des approches et des stratégies communes pour la mise en œuvre du Plan 
d'action sur le renforcement du commerce intra-africa in et l'instauration de la ZLEC.  Ce forum avait 
notamment pour objectif d'examiner les principaux obstacles à la mise en œuvre du Plan d'action et à l'instauration de la ZLEC, de débattre et de convenir d'une stratégie de mise en œuvre, et d'examiner 
et d'adopter des contributions spécifiques à la Conférence commune des ministres africains de 
l'agriculture et du commerce qui se tiendra sous l'ég ide de l'UA du 29 octobre au 2 novembre 2012.  Il 
s'est conclu par plusieurs recommandations essentielles destinées à surmonter certains des principaux obstacles au renforcement du commerce intra-africain dans les domaines du financement des investissements, de l'augmentation de la capacité  de production et de l'am élioration des résultats 
industriels, de l'amélioration de la facilitation des échanges, de l'infrastructure commerciale et de 
l'instauration de la ZLEC.  Des renseignements complémentaires figurent à l'adresse suivante:  
http://new.uneca.org/atf2012/home_atf.aspx . 
19. La 59ème session du Conseil du commerce et du développement de la Conférence des 
Nations Unies sur le commer ce et le développement (CNU CED) s'est tenue du 17 au 
28 septembre 2012.  Les principaux points de l'ordre du jour étaient les suivants:  débat de haut niveau 
sur le thème "Une croissance créatrice d'emplois pour réduire la pauvreté:  quels enseignements  WT/COMTD/AFT/W/32/Add.3 
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  l'Afrique peut-elle tirer de l'expérience d'autres ré gions?";  contribution de la CNUCED à la mise en 
œuvre du Programme d'action d'Istanbul en faveur d es pays les moins avancés (PMA), et débat sur le 
thème "Le développement économique en Afrique:  transformation structurelle et développement 
durable en Afrique".  Dans son discours liminai re, le Directeur général de l'OMC a décrit le 
développement des chaînes de valeur mondiales et souligné que la croissance du commerce des tâches 
et la part grandissante des importations dans les e xportations exigeaient de mettre à jour les approches 
traditionnelles de la promotion des échanges.  Il a également indiqué comment l'Aide pour le commerce pouvait aider les pays à se relier aux chaî nes de valeur et aux marchés mondiaux.  La 
CNUCED a annoncé la création d'un Forum sur le co mmerce et l'économie verte, destiné à offrir une 
plate-forme aux gouvernements pour examin er les conséquences de leurs politiques 
environnementales sur le commerce.  Ce forum se ré unira deux fois par an à partir de décembre 2012, 
et un groupe d'experts suggérera des solutions.  Des renseignements complémentaires sur la session du Conseil du commerce et du développement figurent sur le site Web de la CNUCED à l'adresse 
suivante:  http://www.unctad.org/ . 
20. La Conférence conjointe des Ministres africains de l'agriculture et du commerce de l'UA se 
tiendra à Addis-Abeba (Éthiopie) du 29 octobre au  2 novembre 2012.  Sur le thème "Renforcer le 
commerce intra-africain:  une clé pour la transformation de l'agriculture et la sécurité alimentaire et nutritionnelle", les participants feront le point  des progrès réalisés dans la mise en œuvre des 
initiatives de développement de l'agriculture et du commerce et réexamineront les efforts des deux 
secteurs qui ont un impact sur le commerce intra-a fricain, la transformation de l'agriculture et la 
réalisation de la sécurité alimentaire sur le continen t africain.  Ils examineront et adopteront également 
une stratégie à court et moyen termes orientée sur l'action en vue de concré tiser la vision de l'UA 
relative à la promotion du commerce intra-africain et à son impact sur la réalisation de la transformation agricole, ainsi que sur une Afrique jo uissant de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.  
Des renseignements complémentaires sur cette conférence figurent à l'adresse suivante:  
http://www.africa-union.org/ . 
21. Une conférence intitulée "Exploitation des chaînes de valeur internationales:  possibilités et 
défis pour l'Amérique latine" se tiendra à San José (Costa Rica) du 31 octobre au 1er novembre 2012.  
Accueilli par le gouvernement du Costa Rica, en co opération avec la BID et l'OCDE, ce troisième 
événement de l'Initiative d'investi ssement OCDE-pays d'Amérique latine et des Caraïbes favorisera le 
dialogue sur les chaînes de valeur international es et permettra d'étudier ce que les gouvernements 
peuvent faire pour maximiser les avantages qu'elles peuvent offrir sur le plan de l'économie et du 
développement.  Cette conférence a pour objet d'iden tifier des options pratiques dans la formulation 
des stratégies de promotion de l'investissement  des gouvernements, en privilégiant les chaînes de 
valeur internationales.  Des renseignements compléme ntaires à son sujet figurent sur le site Web de 
l'OCDE à l'adresse suivante:  http://www.oecd.org/d af/investment/lac . 
III. INTÉGRATION 
22. Depuis la réunion du CCD sur l'Aide pour le commerce en juillet 2012, plusieurs examens des 
politiques commerciales (EPC) ont été effectués, dont ceux de Si ngapour, de la Corée, de la Norvège, 
du Bangladesh et d'Israël. 
23. L'EPC de Singapour a eu lieu les 24 et 26 ju illet 2012.  Au cours de la réunion, les 
participants ont salué le soutien actif de Singa pour à l'initiative Aide pour le commerce.  Les 
documents établis pour l'examen mentionnent les engagements de Singapour en vue d'impliquer ses 
partenaires commerciaux multilatéraux, régionaux et bilatéraux dans la réalisation de ses objectifs de 
politique commerciale consistant à élargir l' espace économique pour les entreprises établies à 
Singapour, à instaurer un environnement commercial inte rnational équitable et prévisible, et à réduire 
au minimum les obstacles à la circulation des impor tations.  Ils mentionnent également le programme 
volontaire Secure Trade Partnership (STP) mené de puis 2007 par Singapour, dans le cadre duquel les WT/COMTD/AFT/W/32/Add.3 
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  entreprises s'engagent à adopter des mesures de sécurité renforcées dans leurs opérations 
commerciales, en vue de gagner du temps à la frontiè re.  Singapour continue également de libéraliser 
ses échanges au moyen d'accords bilatéraux et régionaux, avec un réseau qui comprend actuellement 18 accords incluant 24 partenaires commerciaux,  la plupart dans la région Asie-Pacifique. 
24. Avec ses partenaires de l'ASEAN, Singapour  poursuit également ses travaux en vue 
d'instaurer une Communauté de l'ASEAN d'ici à 2015 grâce à des mesures telles que l'Accord sur le 
commerce des marchandises de l'ASEAN (2010) et l'A ccord global sur l'investissement de l'ASEAN, 
qui devrait entrer en vigueur en 2012.  Le Progr amme de coopération de Singapour, qui ne figure pas 
dans les documents de l'EPC, intéresse néanmoins l'Aide pour le commerce.  Créé en 1992, il constitue la plate-forme principale au moyen de laquelle Singapour dispense une assistance technique 
à d'autres pays afin de partager son expérien ce et ses connaissances en matière de développement. 
25. L'EPC de la Corée a eu lieu les 19 et 21 septembre 2012.  Bien que les documents établis pour 
cet examen ne comportent pas de section consacrée à l'Aide pour le commerce en soi, ils mentionnent les mesures prises par la Corée pour faciliter les éch anges et promouvoir les technologies vertes, ainsi 
que le programme "Meilleures douanes du monde 2012 ".  Les directives d'application de ce 
programme prévoient une coopération avec le secteur privé pour l'administration des douanes fondée 
sur la gouvernance et pour la réharmonisation des pr océdures, pratiques, règles et réglementations 
douanières avec les normes internationales. 
26. La Corée a lancé récemment un nouveau parten ariat de développement avec le secteur privé 
destiné à renforcer sa contribution au développement durable dans le monde.  Dirigé par le Ministère 
coréen des affaires étrangères et du commerce, ce pa rtenariat vise à offrir une plate-forme aux parties 
prenantes coréennes en vue d'examiner les moyens de mieux utiliser les partenariats public-privé pour 
soutenir l'aide publique au développeme nt fournie par le gouvernement coréen.
5 
27. L'EPC de la Norvège a eu lieu les 9 et 11 octobre 2012.  Lors de la réunion, la Norvège a été 
saluée pour son engagement de longue date en fa veur d'un système commercial multilatéral solide, 
son Plan d'action pour l'aide au développement lié  au commerce et ses dons généreux en faveur de 
l'Aide pour le commerce.  Dans sa déclaration limi naire, le Directeur général adjoint du Ministère 
norvégien des affaires étrangères, M. Dagfinn Sør li, a relevé que le Plan d'action de la Norvège6, en 
place depuis 2007, avait pour thématiques prioritair es le soutien à la bonne gouvernance, les femmes 
et le commerce et le commerce régional, une attention particulière étant accordée aux PMA et aux autres pays à faible revenu.  Il a fait savoir qu'une  évaluation indépendante du Plan d'action avait été 
effectuée, dont les principaux points avaient été présentés à la réunion du CCD sur l'Aide pour le 
commerce tenue en juillet 2012.
7 
28. L'intervenant a déclaré que la Norvège était actuellement en tr ain de définir la prochaine 
génération du Plan d'action, dont il espérait le début de la mise en œuvre pour 2013.  S'agissant plus 
généralement de la coopération en matière de développement, la Norvège s'attache surtout à stimuler 
la croissance et l'investissement dans les PMA et les pays à faible revenu au moyen de divers 
programmes portant notamment sur l'apport de capita ux d'investissement, l'atténuation des risques et 
l'octroi de dons. 
29. L'EPC du Bangladesh s'est déroulé les 15 et 17 oc tobre 2012.  Dans la section des documents 
élaborés pour cet examen consacrée à l'Aide pour le commerce, il est indiqué que les besoins du Bangladesh en matière d'Aide pour le commerce se ré partissent en trois catégories principales:  
amélioration des infrastructures, y compris en ce qui concerne l'approvisionnement insuffisant en 
                                                      
5 http://www.unglobalcompact.org/news/253-08-13-2012 . 
6 http://www.regjeringen.no/upload/UD/Ve dlegg/Utvikling/aidfortrade_e.pdf . 
7 Voir le document WT/COMTD/AFT/M/25.  WT/COMTD/AFT/W/32/Add.3 
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  énergie et le mauvais état du réseau routier, qui  nécessitent des investissements considérables;  
interventions sectorielles visant à accroître la compétitivité;  et renforcement des capacités humaines 
et institutionnelles, y compris dans le contexte de l'OMC, pour acquérir un savoir-faire permettant de 
se conformer aux règles et disciplines de l'Organi sation.  Les trois principaux partenaires de 
développement présents au Bangladesh sont la Banque mondiale, la BAsD et le Japon, qui 
représentent ensemble 65 pour cent de l'aide exté rieure.  Le Bangladesh attache une importance 
particulière aux projets développés dans le cadre de partenariats public-privé (PPP) et a pris des 
dispositions institutionnelles pour en faciliter la mise en œuvre. 
30. La diversification des exportations et l'amélio ration de la compétitivité du secteur privé sont 
essentielles pour renforcer l'intégration du Bangladesh dans le commerce mondial.  La diversification 
des exportations constitue l'axe central du "Plan pros pectif du Bangladesh 2010-2021:  Concrétiser le 
Programme Vision 2021" ainsi que du sixième Plan  quinquennal du pays, qui donne la priorité à 
plusieurs secteurs d'exportation émergents, notamment les produits agricoles et agro-industriels, les 
produits de l'ingénierie légère, les chaussures et les articles en cuir, les produits pharmaceutiques et 
les logiciels et produits des TIC.  Le Bangladesh a adhéré au CIR en 2009 et son étude diagnostique 
sur l'intégration du commerce devra it être achevée pour décembre 2012. 
31. L'EPC d'Israël aura lieu les 30 octobre et 1er novembre 2012.  Les documents établis pour cet 
examen ne mentionnent pas directement l'Aide pour le  commerce.  Bien qu'elle ne soit pas citée dans 
les documents de l'EPC, l'Agence israélienne de coopération internationale  pour le développement 
(MASHAV8) fait porter ses efforts sur le renforcement des capacités humaines et la formation, dans le 
but de partager avec d'autres pays en développeme nt le savoir-faire et les technologies innovantes qui 
ont constitué le socle du développement rapide d' Israël.  Depuis sa création en 1957, la MASHAV a 
formé près de 270 000 participants originaires d'environ 132 pays et a mis au point des projets de démonstration dans le monde entier.  Inscrites dans  le cadre des OMD, les priorités de la MASHAV 
sont la lutte contre la pauvreté, la sécurité alim entaire, l'autonomisation des femmes et l'amélioration 
des services de base dans le domaine de la santé et de l'éducation. 
32. Parmi les EPC prévus avant la prochaine ré union du Comité de l'Aide pour le commerce du 
CCD figurent ceux de l'Islande (les 13 et 15 novembre  2012), de la Communauté de l'Afrique de l'Est 
(Kenya, Tanzanie, Ouganda, Burundi et Rwanda, les 21 et 23 novembre 2012), du Nicaragua (les 4 et 
6 décembre 2012) et des États-Unis (les 18 et 20 décembre 2012). 
33. Le Secrétariat et le PNUD ont lancé un programme pilote visant à soutenir les efforts 
déployés par les pays du CIR pour intégrer le commerce dans les politiques de développement 
nationales.  L'intégration du commerce est définie comme le processus qui consiste à intégrer le 
commerce de façon cohérente et stratégique dans la planificat ion du développement national et 
sectoriel et l'élaboration, la mise en œuvre et l'exam en des politiques.  Cela veut dire que les questions 
liées au commerce sont prises en compte dans la planif ication et la réalisation des objectifs plus larges 
de développement.  Cela signifie en outre que le commerce est utilisé de manière proactive pour 
atteindre des objectifs nationaux spécifiques en mati ère de développement, dont celui de réduire la 
pauvreté.  En se fondant sur l'évaluation et l'examen approfondis de 14 études de cas de pays à différents stades de développement, le PNUD a él aboré une approche fondée sur l'analyse de 
l'intégration du commerce au niveau de la po litique, des institutions et de la coopération 
internationale.  Cette approche analytique sert de cadre à l'élaboration de réformes politiques et 
institutionnelles solides et à la mise en place de mesu res qui peuvent être suivies dans le temps.   
34. Le programme pilote concernait au départ troi s pays:  le Burkina Faso, le Vanuatu et la 
Zambie.  En juin 2012, le Cambodge devait être aj outé à ce programme pilote.  Celui-ci a été mis en 
place en 2011 au Vanuatu et en 2012 au Cambodge et au Burkina Faso;  la Zambie suivra plus tard 
                                                      
8 http://mashav.mfa.gov.il/mfm/web/main/missionhome.asp?MissionID=16210& . WT/COMTD/AFT/W/32/Add.3 
Page 8  
 
  en 2012.  Au Vanuatu, cet exercice a entraîné l'adop tion de lignes directrices sur l'intégration et d'une 
matrice d'actions accompagnées de recommandations pour  chaque niveau d'intégration.  Les lignes 
directrices comprennent des dispositions relatives à un réexamen périodique.  Les travaux effectués au Cambodge ont conduit à la mise au point d'une génération de stratégies d'intégration du commerce qui 
misent sur les réussites du pays en matière d'intégr ation du commerce dans les stratégies nationales de 
développement et l'adoption d'une approche sectorielle (SWAp) dans  le domaine du commerce.  Les 
principales recommandations visant à répondre aux nouveaux problèmes relatifs à l'intégration du 
commerce devraient faire l'objet d'un suivi au moyen de  la mise à jour de la Stratégie d'intégration du 
commerce au Cambodge, de l'approche sectorielle  révisée dans le domaine du commerce et du 
prochain Plan national de développement stra tégique, dont le lancement est prévu en 2013. 
35. Au Burkina Faso, le module sur l'intégrati on du commerce a conduit à l'adoption de lignes 
directrices comprenant un ensemble de recommandations  pour chaque niveau d'intégration et misant 
sur les importants progrès accomplis par le pays ces dernières années.  Ces lignes directrices visent en particulier à renforcer les capacité s du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat à diriger 
la mise en œuvre de la politique sectorielle concerna nt l'industrie, le commerce et l'artisanat adoptée 
en 2011 et son plan d'action.  Le rôle dirigeant du Ministère est essentiel pour faciliter le 
fonctionnement des cadres sectoriels de consultatio n sur le commerce nouvellement établis dans le 
contexte de la mise en œuvre de la Stratégi e du Burkina Faso pour la croissance accélérée et le 
développement durable (SCADD 2011-2015).  Les lign es directrices prévoient aussi la création d'un 
réseau de points de coordination pour le commerce dans les domaines clés en vue de l'acquisition 
d'expertise dans l'administration su sceptible d'intégrer plus efficacement le commerce soutenu.  Ce 
réseau sera enrichi par des partenariats avec des universités nationales et des centres détenteurs de 
connaissances déjà actifs dans le domaine du commer ce, du développement et de la lutte contre la 
pauvreté.  Une mission consultative sur le terrain es t prévue en Zambie pour la fin d'octobre 2012 afin 
d'achever cette tâche.  Sur la base de l'expérience acquise, et en coordination avec le Secrétariat du 
CIR et les organisations partenaires, le PNUD est prêt à mettre un module sur mesure à la disposition 
des PMA qui doivent relever le défi de l'intégrat ion du commerce.  On trouvera de plus amples 
renseignements sur les activités du CIR à l'adresse suivante:  http://www.enhancedif.org/ . 
IV. SECTEUR PRIVÉ 
36. En 2012, le Forum mondial pour le développe ment des exportations (WEDF) du Centre du 
commerce international (ITC) s'est tenu à Jakarta (Indonésie) du 15 au 17 octobre 2012 sur le thème "Relier la croissance du marché:  Nouvelle dynamique  dans le commerce mondial".  Cet événement 
consacré à promouvoir un développement tiré par les exportations a réuni des responsables politiques, 
des institutions d'aide au commerce et des entrepri ses, et leur a donné la possibilité d'acquérir des 
connaissances pratiques et spécifiques concernant la  compétitivité à l'exportation, dans le cadre de 
l'Aide pour le commerce et de l'assistance technique  liée au commerce.  Lors de la séance d'ouverture, 
le Président indonésien, Susilo Bambang Yudhoyono, a souligné le rôle de la coopération économique 
Sud-Sud pour atténuer les effets du ralentissement de  la croissance dans les économies avancées, et a 
estimé qu'il était désormais évident que les ressorts de la croissance économique mondiale se situaient 
de plus en plus dans les marchés en expansion des économies du Sud.  Il a dit que l'ajustement devrait 
s'inscrire dans le cadre d'une évolution structur elle à long terme beaucoup plus large de l'économie 
mondiale. 
37. Les séances plénières ont porté notamment sur les thèmes suivants:  le potentiel des marchés 
en expansion et ce que leur émergence signifi e pour l'avenir, l'ouverture au commerce et les 
infrastructures matérielles et imma térielles nécessaires pour accroître le commerce dans la région et 
avec l'extérieur, l'amélioration des chaînes d'a pprovisionnement en produits de base pour une plus 
grande sécurité alimentaire régionale et mondiale,  les moyens de satisfaire la demande des nouveaux 
marchés de consommation tout en renforçant la cr éation de valeur ajoutée locale, ou encore le 
financement du commerce entre marchés émergents.  Plusieurs séances ont été organisées  WT/COMTD/AFT/W/32/Add.3 
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  parallèlement, y compris sur l'investissement dans les infrastructures et la facilitation des échanges, 
sur les produits de base et sur la création de valeur ajoutée locale. 
38. Pendant le Forum, l'ITC a présenté un rappor t intitulé "Africa's Trade Potential:  Export 
Opportunities in Growth Markets" qui examine la façon dont l'Afrique subsaharienne peut s'assurer 
des recettes d'exportation plus stables en développa nt ses exportations vers le s marchés en expansion 
d'Asie et d'Afrique, tout en s'intégrant davantage dans  les chaînes de valeur en augmentant la part de 
produits semi-finis et de produits transformés.  L'ITC a remis les conclusions d'une analyse très importante du potentiel commercial de l'Afrique subsaharienne, qui  montre que la région pourrait 
accroître son produit intérieur brut (PIB) annuel de 15  milliards de dollars EU si le temps nécessaire 
au dédouanement était réduit de  moitié.  Les revenus des économ ies d'Afrique subsaharienne 
pourraient en outre être accrus de 20 milliards de  dollars EU par an grâce à l'amélioration de 
l'infrastructure de transport de façon à ce que l es marchandises parviennent à destination deux fois 
plus rapidement.  Si on agissait dans ces deux domain es, l'effet combiné serait encore plus important.  
Le document recense jusqu'en 2025 des options et des politiques stratégiques qui permettraient aux 
pays d'Afrique subsaharienne de maximiser leur croissance liée au commerce, et ce en tirant parti des 
débouchés sur les marchés en expansion d'Asie et  d'Afrique grâce à des investissements pour les 
infrastructures liées au commerce et la facilitation des échanges sur le continent africain.  Le rapport 
et des renseignements plus détaillés sur la ré union sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.intracen.org/ . 
39. En juillet 2012, la Banque intera méricaine de développement a publié un document décrivant 
ses activités liées au commerce dans le secteur priv é.  Le soutien apporté comporte par exemple une 
étude analytique sur l'expérience de plusieurs pays d'Amérique latine et des Caraïbes, qui identifie et 
examine les principaux défis et problèmes auxque ls ces pays font face pour mettre en œuvre et 
administrer les ALE, des ateliers sur la facilita tion des échanges, des programmes public-privé pour 
apporter un financement aux PME et les aider à se développer à l'international, des sommets 
économiques sur le commerce et l'investissement vi sant à accroître et à renforcer les liens dans la 
région, une aide aux pays d'Amérique latine et de s Caraïbes pour définir des stratégies sur mesure 
visant à promouvoir les exportations et à attirer les i nvestissements, et la conception de stratégies 
nationales de promotion des exportations de services  dans plusieurs pays d'Amérique latine et des 
Caraïbes.9 
V. SUIVI ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE ET DE L'EFFICACITÉ POUR 
LE DÉVELOPPEMENT 
40. À la session du CCD sur l'Aide pour le commerce qui a eu lieu le 14 mai 2012, l'OCDE a 
donné un aperçu des flux d'Aide pour le commerce pour 2010, en soulignant que le total des engagements des donateurs à ce titre avait atteint 45,3 milliards de dollars EU, soit une hausse de 
80 pour cent en termes réels par rapport au niveau  de référence de 2002-2005.  Comme les années 
précédentes, le rapport était basé sur les renseignement s transmis au Système de notification des pays 
créanciers (SNPC) de l'OCDE.
10  Le document "L'Aide pour le commerce en 2010:  Poursuite de la 
croissance, perspectives modestes" a depuis été distribué aux Membres sous la cote WT/COMTD/AFT/W/36;  il contient une présentation et une analyse détaillées des chiffres de 2010 
sur l'Aide pour le commerce. 
41. L'OCDE organise un Dialogue sur les mesures à prendre en matière d'Aide pour le commerce 
qui se tiendra à Paris (France) le 16 et le 17 janvi er 2013.  Il y sera question principalement des 
recherches sur les chaînes de valeur, des approches régionales et des résultats d'études par pays sur la 
                                                      
9 WT/COMTD/AFT/W/35. 
10 Pour une explication de la manière dont l'Aide pour  le commerce est mesurée, voir le site Internet de 
l'OCDE:  http://www.oecd.org/document/21/0,374 6,fr_2649_34665_49909606_1_1_1_1,00.html . WT/COMTD/AFT/W/32/Add.3 
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  gestion axée sur les résultats en matière de dével oppement au Bangladesh, en Colombie, au Ghana, au 
Rwanda et dans les Îles Salomon.  Le Dialogue  réunira tout un éventail de parties prenantes  y 
compris des responsables politiques, des universitair es et des représentants du secteur privé et de la 
société civile – de pays en développement et de pays développés, y compris les fournisseurs de la 
coopération Sud-Sud, pour discuter des principales di fficultés de la mise en œuvre de l'initiative Aide 
pour le commerce.  Les thèmes abordés au cour s des séances seront par exemple la gestion des 
résultats en matière d'Aide pour le commerce et de développement, l'identification et la 
hiérarchisation des contraintes liées au commerce, la simplification des formalités aux frontières, la 
promotion de l'Aide pour le commerce au niveau ré gional, l'adaptation à l'évolution des profils de 
production, la collaboration avec le secteur priv é et les perspectives pour l'avenir.  Des 
renseignements plus détaillés sur cette réunion ser ont communiqués par l'OCDE à la réunion du CCD 
sur l'Aide pour le commerce du 7 novembre.  Des renseignements sur les activités de l'OCDE sont 
disponibles à l'adresse suivante:  http://www.oecd.org/ . 
42. Les préparatifs ont commencé pour le quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce 
qui aura lieu du 8 au 10 juillet 2013 sur le thème "S e connecter aux chaînes de valeur".  L'accent sera 
mis sur la façon dont l'Aide pour le commerce peut  contribuer à connecter les entreprises aux chaînes 
de valeur régionales, mondiales et Sud-Sud.  L'ex ercice de suivi et d'évaluation sous-tend l'Examen 
global.  Les discussions seront menées sur la b ase du suivi des flux d'Aide pour le commerce, des 
réponses aux questionnaires d'auto-évaluation, des fi ches par pays (qui seront dynamiques et fondées 
sur le suivi, dans le temps, des décaissements et d'autres indicateurs), ainsi que sur la base des 
rapports des Membres, des banques et institutions mu ltilatérales de développement, etc. (autrement dit 
d'études permettant d'approfondir l'analyse des cas d'expérience de 2011 et d'autres données pertinentes).  Des questionnaires d'auto-évaluation ont été distribués par voie électronique aux pays 
partenaires, aux donateurs et aux partenaires Sud- Sud.  L'élaboration de questionnaires destinés au 
secteur privé se poursuit.  La date limite pour renv oyer les questionnaires est le 31 décembre 2012. 
43. Un autre exercice de suivi au niveau régi onal dirigé par la Commission de l'UA et 
l'ONU/CEA, en collaboration avec la Banque africai ne de développement, l'OCDE et l'OMC, sera 
lancé à la réunion ministérielle de l'UA les 1
er et 2 novembre 2012.  Cet exercice doit venir à l'appui 
du Plan d'action de l'UA pour le renforcement du commerce intra-africain. 
44. Une réunion conjointe du Comité d'aide au dé veloppement (CAD) de l'OCDE et du Groupe 
de travail du Comité des échanges de l'OCDE sur l' Aide pour le commerce a eu lieu à Paris (France) 
les 10 et 11 septembre 2012.  Plusieurs questions liées à l'Aide pour le commerce ont été examinées, y 
compris, entre autres, la préparation de l'exercice  conjoint de suivi et d'évaluation OCDE-OMC pour 
le quatrième Examen global, le profil des flux d' Aide pour le commerce pour 2010, l'étude effectuée 
par l'OCDE de documents concernant les activités d'Ai de pour le commerce de l'Inde, en particulier la 
coopération Sud-Sud liée au commerce, et des rensei gnements actualisés sur les évaluations de l'Aide 
pour le commerce effectuées récemment  par l'Overseas Development Institute et le Japon.  En outre, 
une session d'une demi-journée a été consacrée à l'agriculture et à l'Aide pour le commerce.  Des renseignements complémentaires sur la réuni on sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.oecd.org/dac/aidfortrade/jointmee tingofthedacandworkingpartyofthetradecommitteesept2
012.htm . 
45. Un "Atelier sur l'Aide pour le commerce et la propriété intellectuelle" se tiendra au Siège de 
l'OMC à Genève (Suisse) le 5 novembre 2012, avec pour but d'attirer l'attention sur les liens entre propriété intellectuelle, commerce et développeme nt.  L'atelier comprendra deux sessions, l'une axée 
sur les concepts et les approches en ce qui co ncerne l'Aide pour le commerce, la propriété 
intellectuelle et le développement, l'autre sur les expériences et les meilleures pratiques des 
organisations internationales et du secteur privé.  Une note d'information établie par le Secrétariat de 
l'OMC sera distribuée avant l'atelie r.  Des renseignements plus détaillés sont disponibles sur le site 
http://www.wto.org/ .  WT/COMTD/AFT/W/32/Add.3 
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  46. Une activité intitulée "The Future of Aid for Trade", organisée conjointement par le CICDD 
et la Finlande en collaboration avec l'Overseas De velopment Institute, South Asia Watch on Trade, 
Economics and Environment, et la Banque mondiale, aura lieu au Siège de l'OMC à Genève (Suisse) les 22 et 23 novembre 2012.  Des renseignements complémentaires seront publiés sur le site du CICDD à l'adresse suivante:  http://www.ictsd.org/ .  
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