G/TBT/N/USA/1429  
30 novembre  2018 
(18-7585) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau - TTB (Direction 
de la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs), Department of the Treasury  
(Département du Trésor) [1454]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vin, eaux -de-vie distillées et boissons maltées ; Bières de malt (SH 2203), Vins 
de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin autres que ceux du 
n° 20.09 (SH 2204), Vermouths et autr es vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes 
ou de substances aromatiques (SH 2205), Autres boissons fermentées (cidre, poiré, 
hydromel, par exemple) ; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons 
fermentées et de boissons non alcoolique s, non dénommés ni compris ailleurs (SH 2206), 
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus ; 
alcool éthylique et eaux -de-vie dénaturés de tous titres (SH 2207), Alcool éthylique non 
dénaturé d'un titre alcoométrique v olumique de moins de 80% vol ; eaux-de-vie, liqueurs 
et autres boissons spiritueuses (SH 2208) ; Boissons (ICS 67.160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modernization of the 
Labeling and Advertising Regulations for Wine, Distilled  Spirits, and Malt Beverages  
(Modernisation de la réglementation sur l'étiquetage et la publicité des vins, des eaux -
de-vie distillées et des boissons maltées), 132 pages, en anglais  
6. Teneur : La Direction de la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs (TTB) 
propose de modifier sa réglementation régissant l'étiquetage et la publicité des vins, des 
eaux-de-vie distillées et des boissons maltées . La TTB propose de réorganiser et de 
codifier cette réglementation afin de simplifier et de clarifier  les normes réglementaires, 
d'incorporer des lignes directrices et les politiques actuelles et d'alléger la charge 
réglementaire pesant sur les acteurs du secteur lorsque cela est possible.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes u rgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs ; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/USA/1429  
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  8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 60562, 2 6 novembre 2 018; Titre 27 
du Code des règlements fédéraux (CFR) Parties 4, 5, 7, 14 et 19 . Publication dans le 
Federal Register à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 ma rs 2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_6157_00_e.pdf