G/TBT/N/CHL/318  
20 août 2015  
(15-4222)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministerio de Vivienda y Urbanismo  – MINVU (Ministère du  
logement et de l'urbanisme) 
Les noms et adresse (y compris les num éros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme  
ou de l'autorité désigné pour s'o ccuper des observations concernant la  
notification doivent être indiqués si ce t organisme ou cette autorité est différent  
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des  
relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position  du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas  
échéant): Béton et mortiers 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Actualización de normas  
contenidas en el D.S. No. 47 de 1992 (Ordenanza General de Urbanismo y Construcciones)  
y el D.S. No. 10 de 2002 (Crea Registro Of icial de Laboratorios de Control Técnico de  
Calidad de Construcción y aprueba Reglamento del Registro) relativas a hormigón y  
morteros  (Actualisation de normes rattachées au D.S. n° 47 de 1992 (Ordonnance  
générale sur l'urbanisme et les constructions) et au D.S. n° 10 de 2002 (Création d'un  
registre officiel des laboratoires de contrôle technique de la qualité de construction et  
approbation du Règlement se rapportant à ce registre), en ce qui concerne le béton et les  
mortiers) 
6. Teneur: L'Ordonnance générale sur l'urbanisme et les constructions (OGUC) précise la Loi  
générale sur l'urbanisme et les constructions et définit la procédure administrative, le  
processus de planification urbaine, le processus d'urbanisation et le processus de  
construction, de même que les normes techniques de conception et de construction à  
respecter dans le cadre des deux derniers processus cités. 
Dans ce contexte, il est procédé à l'incorporation dans l'OGUC des normes suivantes  
élaborées par l'Institut national de normalisation du Chili (INN): 
1. NCh1170:2012 – Hormigón – Ensayo de tracción por hendimiento  (NCh1170:2012 –  
Béton – Essai de traction par fendage) 
2. NCh1171/1:2012 – Hormigón – Testigos de hormigón endurecido – Parte 1:  
Extracción y ensayo  (NCh1171/1:2012 – Béton – Carottes de béton durci – Partie 1:  
Prélèvement et essai) 
3. NCh1498:2012 – Hormigón y mortero – Agua de amasado – Clasificación y  
requisitos  (NCh1498:2012 – Béton et mortier – Eau de gâchage – Classification et  
exigences) 
4. NCh2182:2010 – Hormigón y morteros – Aditivos – Clasificación y requisitos  
(NCh2182:2010 – Béton et mortiers – Additifs – Classification et exigences) G/TBT/N/CHL/318 
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  5. NCh163:2013 – Áridos para morteros y hormigones Requisitos  (NCh163:2013 –  
Granulats pour mortiers et bétons – Exigences) 
6. NCh1116:2008 – Áridos para morteros y hormigones – Determinación de la densidad  
aparente  (NCh1116:2008 – Granulats pour mortiers et bétons – Détermination de la  
densité apparente) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas  
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents:  
 D.S. No. 47 de 1992 – Ordenanza General de Urbanismo y Construcciones  
(D.S. No. 47 de 1992  (Ordonnance générale sur l'urbanisme et les constructions)) 
 D.S. No. 10 de 2002 – Crea Registro Oficial de Laboratorios de Control Técnico de  
Calidad de Construcción y aprueba Reglamento del Registro  (D.S. No. 10 de 2002 –  
Création d'un registre officiel des laboratoires de contrôle technique de la qualité de  
construction et approbation du Règlement se rapportant à ce registre) 
9. Date projetée pour l'adoption: – 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: – 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de  
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information  
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:   (+56)-2-22827 5491 
Fax:    (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Note: Pour pouvoir visualiser les normes indiquées, il faut disposer de la dernière version  
de JAVA, entrer sur le site https://www.inncoleccion.cl/  et saisir les renseignements  
suivants: 
Empresa: DIRECON-005 
Usuario: direcon Contraseña: direcon 
Courrier électronique: tbt_chile@direcon.gob.cl