G/TBT/N/KOR/638  
12 avril 2016  
(16-2026)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Land, Infrastructure and Transport  (Ministère de 
l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Motor Vehicles Management Division  (Division de l'administration des véhicules à moteur) 
Téléphone: +(82)-44-201-3853 
Fax: +(82)-44-201-5585 Courrier électronique: guht@korea.kr  
Site Web: http://www.molit.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Revision of the Rules on the 
Performances and Standards of Korean Motor Vehicles and Parts  (Révision des règles en 
matière de performance et des normes applicables aux véhicules automobiles coréens et à leurs parties), 105 pages, en coréen  
6. Teneur: Modifications prévues:  
A. Harmonisation de la norme coréenne de sécurité concernant les véhicules 
automobiles (KMVSS) avec des règlements  de l'ONU (Article 13, Article 22-24, 
Article 28-31, Article 57, Article 64 et Article 84): renforcement des normes de sécurité concernant les dispositifs de commande et d'affichage, la protection contre 
le vol, l'aménagement du véhicule, le siège conducteur, les places debout, les 
entrées, les issues de secours, le couloir, les extincteurs, les organes de roulement (véhicules à deux roues) et les rétroviseurs  (véhicules à deux roues), aux fins de la 
mise en conformité avec les normes internationales 
B. Introduction de normes de sécurité concernant les dispositifs de sécurité avancés 
(Article 14-2, Article 15-3, Article 89-2 et Article 90-3): les gros véhicules utilitaires, 
qui sont plus susceptibles d'être impliqués dans un accident grave, devront 
obligatoirement être équipés de dispositifs de sécurité avancés tels que les systèmes d'alerte en cas d'écart involontaire de la trajectoire (système d'alerte de franchissement involontaire de ligne) et les systèmes de freinage d'urgence 
autonomes qui permettent de ralentir ou d'arrêter un véhicule et, ainsi, d'empêcher 
une collision ou d'en réduire la gravité grâce à un dispositif qui détecte l'imminence d'une collision par l'avant (système avancé de freinage d'urgence) G/TBT/N/KOR/638 
- 2 - 
  C. Exigences de sécurité concernant les installations électriques des camping-cars et 
des caravanes pliantes (Article 18-4): compte tenu des problèmes liés aux incendies 
dans les camping-cars et les caravanes pliantes, il est établi des exigences de 
sécurité concernant la structure des installations électriques de ces véhicules et les signaux d'alerte associés 
D. Normes de sécurité pour les pièces de véhicules automobiles soumis au régime 
d'autocertification de la sécurité (Article 112-7 et Article 112-13): établissement de 
normes de sécurité pour les vitrages de sécurité, les triangles de signalisation, les plaques d'identification arrière, les matériaux rétroréfléchissants, les garnitures de 
frein de remplacement, les roues pour voitures particulières et leurs remorques, les 
marquages rétroréfléchissants et les plaques d'identification arrière des véhicules lents soumis au régime d'autocertification 
E. Exceptions liées aux normes de sécurité pour les véhicules autonomes (Annexe 6-2): 
les véhicules autonomes qui sont utilisés te mporairement à des fins d'essais et de 
recherche sont exemptés de l'application des règles relatives à la fonction de direction à commande automatique prévues par la norme relative aux systèmes de 
direction. Cette exemption est accordée dans le but de soutenir le développement et 
la mise en circulation de véhicules autonomes 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Amélioration et actualisation des systèmes existants par l'élaboration de 
nouvelles normes de sécurité s'appliquant  à un champ plus large de pièces et de 
composants soumis au régime d'autocertification et par l'harmonisation des normes 
nationales en matière de sécurité automobile avec les normes internationales. Le texte notifié a pour but d'améliorer la compétitivité des constructeurs nationaux sur le marché 
mondial et de rendre obligatoire l'installation de dispositifs de sécurité avancés tels que les 
systèmes d'alerte de franchissement de ligne et les systèmes avancés de freinage d'urgence.  
8. Documents pertinents: Ce texte sera notifié en tant que Notification MOLIT (Ministère de 
l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports) 2016-430. 
9. Date projetée pour l'adoption: Adoption prévue pendant le  deuxième semestre 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Entrée en vigueur prévue pendant le deuxième 
semestre 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC) de l'OMC) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie) 93 Isu-ro Maengdong-myeon Eumseong-gun Chungcheongbuk-do 
27737 (République de Corée) 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 Fax: (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_1445_00_x.pdf