G/SPS/N/USA/2631/Add.3  
12 avril 2017 
(17-1986) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 avril 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Waivers from Requirements of the Sanitary Transportation of Human and Animal Food Rule  
(Déro gations aux exigences de la Règle relative aux conditions sanitaires pour le transport 
d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale ) 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) publie trois dérogations aux 
exigences définies da ns les Conditions sanitaires pour le transport d'aliments destinés à la 
consommation humaine ou animale (Règle relative aux conditions sanitaires de transport) . La FDA 
prend  cette mesure conformément aux prescriptions de la Loi fédérale sur les produits 
alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (Loi FD&C).  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observati ons, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addend um peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notification s, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Michael Kashtock, Center for Food Safety and Applied Nutrition, Food and Drug Administration, 
5001 Campus Dr., College Park, MD 20740 . +(1 240) 402 2022  G/SPS/N/USA/2631/Add.3  
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  Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National  Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250  
Téléphone :   +(1 202) 720 1301  
Fax:     +(1 202) 720 0433  
Courrier électronique : us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
Accès au texte : Federal Register, Volume 82, n° 65, page 16733, ou:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-04-06/pdf/2 017-06854.pdf   
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