RESTRICTED  
  
WT/COMTD/MMSDT/M/5  
15 septembre  2016 
(16-4882) Page: 1/3 
Comité du commerce  et du développement  
Cinquième S ession spécifique sur le mécanisme de 
surveillance pour le traitement spécial et différencié   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 8 JUILLET 2016  
Président : S.E.  M. Christopher Onyanga Aparr ( Ouganda)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL 
ET DIFFÉRENCI É ................................ ................................ ................................ ..............  1 
– Déclaration du Président  ................................ ................................ ................................ . 1 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 3 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour contenu dans le document WTO/AIR/COMTD/MMSDT/3 du 
28 juin 2016 a été adopté . 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ  
– Déclaration du Président  
2. Le Président  a dit qu' à la neuvième Conférence ministérielle tenue à Bali, il avait été décidé 
de mettre en place un mécanisme de su rveillance pour le traitement spécial et différencié  (TSD) . 
Cette décision, qui figurait dans le document WT/MIN(13 )/45-WT/L/920 , prévoyait que le 
Mécanisme de surveillance servirait de point focal à l'OMC pour analyser et examiner la mise en 
œuvre des dis positions relatives au TSD . Il fonctionnerait lors des sessions spécifiques du Comité 
du commerce et du développement  (CCD)  et se réunirait au moins deux fois par an . Le Mécanisme 
de surveillance s'était donc réuni deux fois en 2014 et en 2015 et tenait à présent sa cinquième 
Session spécifique . Le Président a rappelé q ue lors des réunions précédentes, la décision portant 
création du Mécanisme de surveillance avait été brièvement passée en revue, notamment en ce 
qui concernait la portée, les fonctions et le  fonctionnement du Mécanisme . Il ne reviendrait donc 
pas sur ces points, mais souhaitait néanmoins rappeler aux Membres qu'en vertu de la Décision, la 
surveillance des dispositions relatives au TSD se ferait sur la base de s contributions ou 
communications écrites présentées par les Membres,  ainsi que des rapports reçus des autres 
organes de l'OMC auxquels les Membres pourraient aussi présenter des communications . Notant 
que pour l'heure, aucune communication n'avait été reçue  à ce jour , le Président a invit é les 
Membres à présenter des communications, de façon que le Mécanisme de surveillance puisse 
commencer à fonctionner . À ce sujet , il a invité toutes les délégations qui auraient l'intention de 
présenter des communications dans un avenir proche à en infor mer le Com ité. Il a également 
invité les M embres à s'interroger sur ce qu'il convenait de faire dans l'intervalle  au sein du 
Mécanisme de surveillance , notamment s'il fallait continuer à tenir des sessions spécifiques . 
3. Le représentant du Maroc , s'exprimant  au nom du Groupe africain , a rappelé l'importance du 
traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés 
(PMA) . À cet égard , il a fait observer, entre autres  choses , que le traitement spécial et différencié 
visait avant tout à  permettre aux pays de s'intégrer valablement dans le système commercial 
multilatéral afin d'en retirer tous les avantages économiques possibles . Il a également fait WT/COMTD/MMSDT/M/5  
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  observer que si les dispositions relatives au traitement spécial et différen cié faisaient partie 
intégrante du système, dans la majorité des cas, elles n'avaient pas véritablement été mises en 
œuvre . L'intervenant a rappelé que le Groupe africain avait fait distribuer  en juillet  2002, sous la 
cote TN/CTD/W/3/Rev.2, une communi cation qui proposait de rendre plusieurs dispositions plus 
précises, plus effectives et plus opérationnelles, conformément au paragraphe 44 de la Déclaration 
ministérielle de Doha . Le Groupe africain avait également proposé de créer un organe de 
surveillance, étant entendu néanmoins que celui -ci aurait  vocation à surveiller l'application des  
dispositions une fois qu'elles auraient été renforcées . L'absence de communications au Mécanisme 
de surveillance pouvait s'expliquer par ce problème  de chronologie, en part iculier dans la mesure 
où les négociations menées dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD n'avançaient  pas. 
De surcroît, la structure du M écanisme de surveillance n'offrait pas la latitude requise pour 
poursuivre les travaux comme cela avait été initialement voulu . À cet égard, l 'intervenant a 
expliqué, entre autres  choses , que le M écanisme de surveillance n'avait pas de mandat de 
négociation et ne pouvait que formuler des recommandations afin d' éclairer les travaux de l'organe 
compétent de l'OMC . Il était censé servir de point focal à l'OMC pour analyser et examiner la mise 
en œuvre des dispositions relatives au TSD, mais les Membres avaient toujours la possibilité de 
recourir aux  autres mécanismes ou processus d'examen pertinents des autres organ es de l'OMC . 
Pour conclure, l'intervenant a dit que si l'on ne revoyait pas  la portée, les fonctions, le mandat et 
le fonctionnement du M écanisme de surveillance, le Groupe africain resterait . L'intervenant a 
également fait observer que le M écanisme de sur veillance et la Session extraordinaire du CCD 
constituaient deux organes  distincts mais convergents  et interdépendants et, fort de ce constat, il 
a souligné la nécessité de définir des méthodes de travail complémentaires et collaboratives.  
4. Le représentant  du Japon  a dit que sa délégation était consciente de l'importance que le TSD 
revêtait pour les pays en développement  et qu'il espérait avoir des discussions constructives et 
utiles sur les questions qui se posaient en la matière, sur la base des besoins ré els des Membres . 
Sur ce point, le travail d 'analyse mené dans le cadre du M écanisme de surveillance pourrait 
constituer un premier pas vers des discussions plus approfondies, notamment s'il y avait des 
négociations dans le cadre de la Session extraordinair e du CCD. L'intervenant a également fait 
remarquer que la participation active au Mécanisme de surveillance allait dans le sens des efforts 
collectifs déployés par les  Membres pour redynami ser les travaux ordinaires des c omités, 
conformément au paragraphe 29 de  la Déclaration ministérielle de Nairobi , et constituerait un plus 
à cet égard . Le Japon était prêt à s'engager dans des discussions franches et constructives, sur la 
base des communications des Membres concernés . 
5. Le représentant  du Bénin , s'exprimant  au nom du Groupe des PMA , s'est associé à 
l'intervention du Maroc et a souligné l'importance du traitement spécial et différencié pour les PMA . 
Le Groupe des PMA était convaincu qu'il fallait que les Membres revoient le mandat du Mécanisme 
de surveillance  et l'adaptent  aux besoins des pays en développement et des PMA.  
6. Le représentant des États-Unis a dit que sa délégation partageait l'avis exprimé par le 
Japon . Il a également fait savoir que sa délégation était déçue qu'après l'énergie qui avait été 
consac rée à  négocier le M écanisme de surveillance, les Membres n'aient pas présenté de 
communications . Il était particulièrement décevant que les Membres qui avaient fait pression pour 
que ce mécanisme  voie le jour  semblent à présent hésiter à s'en servir . Les États-Unis étaient 
convaincus que l'approche analytique prévue dans la Décision établissant le Mécanisme de 
surveillance était prometteuse et qu'elle aurait pu engendrer des discussions plus ciblées  et plus 
productives quant au fonctionnement et aux éventue lles carences des dispositions existantes sur le 
traitement spécial et différencié . Sur la question de savoir s'il fallait continuer à organiser des 
réunions dans le cadre de la Session spécifique, l'intervenant a rappelé que le paragraphe 9 de la 
Décision  portant création du  Mécanisme de surveillance disposait que celui-ci fonctionnerait lors 
des sessions spécifiques du CCD et se réunirait deux fois par an . Elle ne précisait pas qu'il ne se 
réunirait que s'il recevait des communications.  
7. La représentante d u Canada  a dit que sa délégation  avait besoin de réfléchir à  l'intervention 
du Maroc . Elle a fait remarquer que les  négociations qui avaient précédé la dixième Conférence 
ministérielle avaient permis de voir qu'un certain nombre de Membres avaient des dout es en ce 
qui concernait la mise en œuvre des dispositions relatives au trai tement spécial et différencié . Les 
négociations avaient également fait apparaître que l'on ne mesurait pas certains des problèmes 
sous-jacents et autres  difficultés que posait  la mise en œuvre du traitement spécial et différencié . 
À cet égard, le Canada était d'avis que les discussions dans le cadre du mécanisme de surveillance 
pourraient éclairer les Membres sur ces difficultés et apporter une contribution utile aux WT/COMTD/MMSDT/M/5  
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  discussions qui avaient lieu dans d'autres organes, notamment dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD.  
8. La représentante de l' Union européenne  a dit que sa délégation  partageait les avis exprimés 
par le Canada, les États -Unis et le Japon . La création du Mécanisme  de surveillance avait demandé 
beaucoup de réflexion et d'énergie et il était décevant qu'il n'y ait pas encore eu de 
communications . L'intervenante a invité les Membres à présenter des communications écrites pour 
juger de l'efficacité du Mécanisme . L'Union européenne (UE) aurait  elle aussi besoin de réfléchir à 
l'intervention du Maroc.  
9. Le représentant de l' Australie  a indiqué que si l'intervention du Maroc donnait une 
perspective peu engageante, il aurait néanmoins du mal à expliquer l'avis exprimé par le Groupe 
africain au sujet du Mécanisme de surveillance à son gouvernement, dans la mesure où la Session 
spécifique n'avait pas permis de mener des discussions de fond sur la base de communications 
écrites.  
10. Le représentant du Rwanda, s'exprimant au nom du Gr oupe ACP , s'est associé aux 
interventions du Maroc et du Bénin.  
11. La représentante de l' Afrique du Sud  a déclaré qu'elle  souscrivait à l'intervention du Maroc . 
Selon elle, il fallait  que les Membres  trouvent un moyen de faire du M écanisme de surveillance un 
mécanisme performant, qui permette d'obtenir des résultats concrets.  
12. Le Président  a fait référence  à sa précédente intervention et a invité les Membres à 
continuer à réfléchir à ce qu'il convenait  de faire dans le cadre du Mécanisme de surveillance en 
attendant d'avoir reçu une communication.  
13. Le Comité  a pris note  de toutes les interventions.  
C. AUTRES QUESTIONS  
14. Aucune  question n'a été soulevée au titre de ce point.  
15. La réunion  a été déclarée close . 
 
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