G/SPS/N/CHL/552  
7 août 2017 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fi gurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits destinés à l'alimentation animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece límites máximos de contaminantes en insumos 
destinados a la alimentación animal y deroga resolución N° 736 de 1992  (Établissement 
des limites maximale s de contaminants dans les intrants destinés à l'alimentation animale 
et abrogation de la Décision n° 736 de 1992) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 6 
http:/ /members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_3523_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit les limites maximales autorisées pour les 
contaminants dans les produits destinés à l'alimentation animale, ainsi que les mesures 
d'atténuation correspon dantes . Il a pour but d'assurer que les personnes qui élaborent, 
fabriquent, stockent, distribuent, importent ou exportent les intrants visés prennent les 
mesures nécessaires pour réduire au minimum le risque de contamination pendant la 
commercialisation d e ces produits.  
Les mesures établies couvrent la contamination microbiologique, la contamination 
chimique, les méthodes d'analyse applicables aux différents contaminants présents dans 
les aliments pour animaux et l'exigence de la mise en place d'un système  d'assurance de la 
qualité répondant à la norme ISO 17025 (2005).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasite s des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, in titulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 81 -2013 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux a quatiques) : G/SPS/N/CHL/552  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal  officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 7 nov embre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : 45 jours à compter de la 
date de distribution de la noti fication  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier élec tronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier élec tronique:  sps.chile@sag.gob.cl