RESTRICTED  
 
WT/COMTD/SE/W/29  
15 octobre 2013  
(13-5649)  Page: 1/3  
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique   
 
  PROJET 
RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres sont convenus d'un 
programme de travail ayant pour objectif de défi nir des réponses aux questions liées au commerce 
identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial 
multilatéral. Il a été donné pour instruction aux Membres de ne pas créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC et de faire rapport au Conseil général qui, pour sa part, devait réexaminer le 
programme de travail et faire des recommandations en vue d'une action. Depuis, les Membres ont 
publié quatre rapports: WT/COMTD/SE/1, WT/C OMTD/SE/4, WT/COMTD/S E/6 et WT/COMTD/SE/7 
en juillet 2003, novembre 2005, octobre 2009 et octobre 2011, respectivement. 
1.2.  Dans le cadre et les procédures pour le déroulement du Programme de travail sur les petites 
économies, le Conseil général était convenu que ce Programme serait "inscrit[] à titre permanent ... à son ordre du jour" et que le Comité du commerce et du développement (CCD) ferait "régulièrement rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux effectués pendant les 
sessions spécifiques". Depuis la huitième Conférence ministérielle, des rapports de situation ont 
été présentés par les Présidents du CCD à chacune des réunions du Conseil général. 
2  COMMUNICATIONS ET TRAVAUX 
2.1.  Il y a eu quatre réunions formelles du CCD réuni en session spécifique depuis la 
huitième Conférence ministérielle. À la vingt-troisième Session spécifique, tenue le 6 juillet 2012, les Membres ont discuté des activités de suivi et des travaux liés à la Décision ministérielle de 
décembre 2011 relative au Programme de travail sur les petites économies (WT/L/844) et ont 
insisté sur la nécessité de poursuivre l'analyse factuelle des questions commerciales auxquelles sont confrontées les PEV.
1 Il a été fait spécifiquement référence au Programme de travail de 2002 
sur les petites économies contenu dans le document WT/L/447. S'agissant du travail sur les 
mesures non tarifaires (MNT), domaine qui a été mi s en avant dans la décision prise à la huitième 
Conférence ministérielle, les Membres ont accueilli avec intérêt le document du Secrétariat concernant les effets que les MNT peuvent avoir sur les exportations des PEV 
(WT/COMTD/SE/W/26). Ils ont également apprécié les exposés détaillés réalisés par le Centre du 
commerce international (CCI) et par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) au sujet des MNT en général et, en particulier, de leurs effets sur les 
exportations de produits agricoles et de produits de la pêche. Plusieurs Membres ont indiqué que la 
question de savoir de quelle façon les MNT affectent les exportations des petites économies méritait une analyse plus poussée. 
2.2.  À la vingt-quatrième Session spécifique, tenue le 19 novembre 2012, la Barbade – en sa 
qualité de coordinateur et au nom des PEV – a proposé que le Secrétariat poursuive ses 
recherches sur les effets des MNT sur les exportations des PEV.
2 Ces recherches devaient faire 
fond sur les constatations préliminaires présentées en juillet 2012 dans une note d'information du 
Secrétariat (WT/COMTD/SE/W/26/Rev.1) et s'attacher à identifier et analyser les effets des MNT 
                                               
1 Document WT/COMTD/SE/M/23. 
2 Document WT/COMTD/SE/M/24. WT/COMTD/SE/W/29 
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  sur les petites économies. La Barbade, en sa qu alité de coordinateur, a expliqué que ces travaux 
s'inscrivaient dans le cadre de la Décision ministérielle de décembre 2011, prise à la huitième Conférence ministérielle, relative au Programme de travail sur les petites économies. 
2.3.  À la vingt-cinquième Session spécifique, tenue le 3 avril 2013, la Barbade a présenté une 
proposition au nom du Groupe des PEV, reproduite dans le document WT/COMTD/SE/W/27.
3 La 
proposition, intitulée "Poursuite de l'examen des MNT/ONT dans le cadre du mandat donné à la huitième Conférence ministérielle", demandait au Secrétariat de poursuivre son analyse des effets 
des MNT sur le commerce d'exportation des petites économies. Cette analyse viendrait compléter 
les travaux de base initiaux sur les MNT entrepris par le Secrétariat au moyen d'une "évaluation factuelle des MNT auxquelles les petites économies doivent faire face". La Barbade, au nom des PEV, a suggéré d'organiser un atelier dans le courant de l'année, qui serait l'occasion de mettre en 
commun les résultats des analyses, ainsi que les études de cas pertinentes et des exemples de 
collaboration réussie entre exportateurs des PEV et importateurs. Après plusieurs consultations, les Membres sont convenus, en juillet 2013, de demander  la poursuite des analyses factuelles et la 
tenue d'un atelier, comme indiqué dans la seconde révision de la proposition des PEV reproduite 
dans le document WT/COMTD/SE/W/27/Rev.2. 
2.4.  [À la vingt-sixième Session spécifique, tenue le 23 octobre, les Membres ont examiné une 
note d'information du Secrétariat concernant les "Effets des mesures non tarifaires sur les 
exportations des petites économies" (WT/COMTD/SE/W/28). Le document avait été établi en vue d'un atelier sur les MNT et les petites économies, qui a eu lieu dans le cadre de la vingt-sixième Session spécifique.
4 Des experts en MNT venant d'organisations intergouvernementales ont 
expliqué les effets des MNT sur les exportations des petites économies, et des représentants de 
gouvernements ont présenté les actions entreprises par leurs pays respectifs pour faire face aux difficultés que posent certaines MNT. Les discu ssions ont également été axées sur les efforts 
spécifiques déployés par les partenaires commerciaux dans le domaine du renforcement des 
capacités pour aider les petites économies. Les Membres ont en outre adopté le projet de rapport de la Session spécifique au Conseil général (WT/COMTD/SE/W/29) et sont convenus de le 
transmettre ensuite sous la cote WT/COMTD/SE/ 8 au Conseil général pour décision par les 
Ministres à la neuvième Conférence ministérielle.] 
3  TRAVAUX FUTURS 
3.1.  Conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha, aux cadre et 
procédures pour le Programme de travail sur les petites économies, à la Décision du Conseil 
général du 1
er août 2004, à la sixième Déclaration ministérielle de l'OMC adoptée à Hong Kong et à 
ce qui a été décidé aux septième et huitième Conférences ministérielles à Genève, les questions 
relatives au commerce des petites économies ont été examinées dans le cadre des sessions 
spécifiques du CCD et des propositions de réponses ont été formulées. Cependant, il faut poursuivre les travaux pour donner pleinement effet au mandat énoncé dans la Déclaration 
ministérielle de Doha. 
3.2.  En conséquence, la Session spécifique du CCD propose qu'à la neuvième Conférence 
ministérielle, le Conseil général recommande que les Ministres réaffirment leur engagement en faveur du Programme de travail sur les petites économies et prennent note de tous les travaux 
menés jusqu'ici et dont il est dûment rendu comp te dans le document WT/COMTD/SE/W/22/Rev.6 
et ses révisions précédentes. La Session spécifique propose en outre que les Ministres prennent note des travaux réalisés dans le cadre des sessions spécifiques depuis 2011 sur les effets des 
MNT sur les exportations des petites économies, et qu'ils donnent pour instruction au CCD de 
poursuivre ses travaux en sessions spécifiques sous la responsabilité générale du Conseil général. 
Il est en outre proposé que la Session spécifique examine de manière plus détaillée les 
propositions contenues dans les différentes communications reçues à ce jour, étudie toutes 
propositions additionnelles que les Membres pourraient souhaiter présenter et, dans la mesure du possible et dans les limites de son mandat, formule des recommandations à l'intention du Conseil général au sujet de n'importe laquelle de ces propositions. En outre, le CCD réuni en session 
spécifique propose que le Conseil général charge les organes subsidiaires pertinents de définir des 
réponses aux questions liées au commerce identifiées par le CCD afin de faire des recommandations en vue d'une action. Il propose également de donner pour instruction au 
                                               
3 Document WT/COMTD/SE/M/25. 
4 Document WT/COMTD/SE/M/26 (à paraître). WT/COMTD/SE/W/29 
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  Secrétariat de présenter des renseignements pertinents et une analyse factuelle pour discussion 
entre les Membres au cours de ses sessions spécifiques, entre autres dans les domaines identifiés au point k) du paragraphe 2 du Programme de travail sur les petites économies, dans le domaine du financement des échanges pour les petites économies et en ce qui concerne les difficultés 
auxquelles les petites économies sont confrontées lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur 
mondiales dans le commerce des marchandises et des services. S'agissant de ces deux derniers 
domaines, la Session spécifique pourrait se mettre en liaison avec le Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances, le Conseil des services et le Conseil du commerce des 
marchandises de l'OMC. 
3.3.  Le CCD réuni en session spécifique continuera de suivre l'évolution des propositions relatives 
aux petites économies dans les organes de l'OMC et dans les groupes de négociation afin de 
trouver des solutions, le plus rapidement possible, aux questions liées au commerce identifiées 
pour l'intégration plus complète des PEV dans le système commercial multilatéral. 
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