. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/NZL/55/Add.1 
21 septembre 2012 
 (12-5076) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 19 septembre  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande. 
 
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INTITULÉ:  Normes minimales de performance énergétique pour les téléviseurs et les lampes à fluorescence compactes et prescriptions d'étiquetage pour les téléviseurs  ORGANISME:  Ministry of Business, Innovation and Employment  (Ministère des affaires, de 
l'innovation et de l'emploi), anciennement Ministry of Economic Development  (Ministère du 
développement économique), et Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de 
l'efficacité énergétique et de l'économie d'énergie)  ACTION:  Notification de la date d'application c onfirmée et d'une proposition relative à l'application 
de normes de performance énergétique plus strictes et de prescriptions d'étiquetage révisées pour les 
téléviseurs 
 RÉSUMÉ:  Le présent addendum intéresse la notif ication du Comité des obstacles techniques au 
commerce G/TBT/N/NZL/55 relative aux normes pour les téléviseurs et les lampes à fluorescence compactes destinées à être incorporées dans le rè glement néo-zélandais de  2002 sur l'efficacité 
énergétique (produits consommateurs d'énergie).  Il est annoncé ce qui suit au moyen du présent 
addendum: 
a. Les prescriptions ont été incorporées dans le règlement et ce dernier, disponible à l'adresse 
http://www.legislation.govt.nz/regula tion/public/2002/0009/la test/DLM108730.html  va 
bientôt être actualisé en conséquence; 
b. Les prescriptions entreront en vigueur le 1er octobre 2012; 
c. Pour les lampes à fluorescence compactes, les méthodes alternatives de mise en conformité 
(présentation de résultats d'essai conformes à la norme AS/NZS 4847.1:2010) prévues au 
point 5.2.2 et à l'annexe A de la norme AS/N ZS 4847.2:2010 qui sont disponibles en Australie 
vont également être disponibles et acceptées en Nouvelle-Zélande; 
d. Pour les téléviseurs, la norme révisée AS/NZS 62087.2.2:2011 a été incorporée mais seules 
les normes minimales de performance énergétique du Tier 1  (niveau 1) vont être appliquées; 
e. Il est proposé d'appliquer au plus tôt le 1er avril 2013 les normes minimales de performance 
énergétique plus strictes ( Tier 2 ) et les prescriptions d'étiquetage révisées pour les téléviseurs, 
sous réserve de la tenue d'autres consultations et de l'approbation du Cabinet des Ministres de 
la Nouvelle-Zélande. G/TBT/N/NZL/55/Add.1 
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  Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de notification 
 Pour tout complément d'informa tion, prière de s'adresser à: 
Ministry of Business, Innovation and Employment  (Ministère des affaires, de l'innovation et de 
l'emploi), anciennement Ministry of Economic Development  (Ministère du développement 
économique) 
P.O. Box:  1473 Wellington (Nouvelle-Zélande) Téléphone:  +64-4-474 2865 Fax:  +64-4-473 7010 
Courrier électronique:  ross.milner@eeca.govt.nz  ou michael.machin@eeca.govt.nz  
Site Web:  http://www.med.govt.nz/  
Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de l'efficacité én ergétique et de l'économie 
d'énergie) P.O. Box:  388 
Wellington 
Nouvelle-Zélande Téléphone:  +64 4 470 2200 Fax:  +64 4 499 5330 Courrier électronique:  laura.christen@eeca.govt.nz  ou laurie.boyce@eeca.govt.nz  
Site Web:  http://www.eeca.govt.nz/  
 
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