G/TBT/N/KOR/596  
10 août 2015  
(15-4088)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Veterinary Pharmaceutical Management Division  (Division de la gestion des médicaments 
vétérinaires) Animal and Plant Quarantine Agency  (Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Veterinary Pharmaceutical Management Division 
Animal and Plant Quarantine Agency 
175 Anyang-ro, Manan-gu Anyang-si, Gyeonggi-do République de Corée 
Téléphone:   (+82) 31 467 4320 
Fax:    (+82) 31 467 4321 Courrier électronique: jhsohn@korea.kr  
Site Web:   http://www.qia.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Médicaments et produits parapharmaceutiques vétérinaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Amendments to 
the Guideline on the manufacturing and item permission of veterinary pharmaceutical 
products  (Modifications proposées pour les directives relatives à la fabrication et à 
l'autorisation par article des produits pharmaceutiques vétérinaires), 40 pages, en coréen 
6. Teneur: Les modifications proposées portent principalement sur ce qui suit: élaboration de 
dispositions relatives au nom du produit et suppression de dispositions relatives aux 
dispositifs médicaux vétérinaires (faisant double emploi avec une autre directive).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Simplification de la réglementation  
8. Documents pertinents: Avis public de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire n° 2015-183 du 22 juillet 2015 (disponible en coréen) G/TBT/N/KOR/596 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Septembre 2015 ou plus tard 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Septembre 2015 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Site Web de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire: 
http://www.qia.go.kr/  
ou adresse suivante: 
Veterinary Pharmaceutical Management Division 
Animal and Plant Quarantine Agency (QIA) 175, Anyang-Ro, Manan-Gu 
Anyang-Si, Gyeonggi-Do, 480-757 
République de Corée 
Téléphone:   (+82 31) 467 4320 
Fax:    (+82 31) 467 4321 
Courrier électronique: jhsohn@korea.kr  
Site Web:   http://www.qia.go.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_3054_00_x.pdf