G/TBT/N/USA/1388  
21 août 2018 
(18-5289) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1412]  
Les nom et  adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier 
électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : [X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Volailles  
Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05 
(SH 0207) . Viande, produits à base de viande ou d'origine animale (ICS 67.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié : United States Classes, 
Standards, and Grades for Poultry  (Classes, normes et qualités établies par les États -Unis 
pour la volaille), 1 page en anglais  
6. Teneur : Le Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS)  du Département 
de l'agriculture des États -Unis (USDA) révise les classes, normes et qualités des États -Unis 
pour la volaille (normes pour les volailles) afin d'abaisser l'âge minimum pour les volailles 
de la catégorie des "poulets à rôtir" et d'établir un  poids minimum de 5,5 livres ou plus 
pour les produits de volaille prêts à cuisiner . Cette modification assure la conformité avec 
la définition des "poulets à rôtir" donnée par le Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des produits alimentaire s (FSIS) de l'USDA à des fins d'étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs ; étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 38273, 6 août 2 018 
G/TBT/N/USA/1027  - Catégories de volailles  
G/TBT/N/USA/1027/Add.1  - Catégories de volailles  G/TBT/N/USA/1388  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 6 août 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 août 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_4528_00_e.pdf