G/TBT/N/PHL/175  
24 octobre 2013  
(13-5884)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Product Standards, Department of Trade & Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Département du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila 
Philippines 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph  
Téléphone: (632) 751-4749; (632) 751-4730 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ciment de maçonnerie 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Philippine National 
Standard (DPNS/ASTM C91:2013) - Masonry cement - Specification  (Projet de norme 
nationale philippine (DPNS/ASTM C91:2013) - Ciment de maçonnerie - Spécifications) 
6. Teneur: Le document notifié a pour objet de réviser la norme PNS ASTM C91:2005 
(Spécifications concernant le ciment de maçonnerie), la norme ASTM de référence ayant été révisée deux fois. 
L'amendement 01:2013 est le même que celui qui est repris dans la norme PNS ASTM 
C91:2005 concernant la prescription en matière de marquage et d'étiquetage. Par 
conséquent, au moment de l'adoption et de la promulgation de la norme ASTM C91-2012, seule la norme ASTM sera révisée et l'amendement 01:2005 sera remplacé par 
l'amendement 01:2013, sans autre modification.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assurer la qualité et préserver la sécurité des personnes  G/TBT/N/PHL/175 
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  8. Documents pertinents: Normes ASTM: 
- C109/C109M Test Method for Compressive Streng th of Hydraulic Cement Mortars 
(Using 2-in. or [50-mm] Cube Specimens)  (Méthode d'essai pour la détermination 
de la résistance à la compression de mortiers de ciment hydraulique, utilisant des échantillons cubiques de 2 pouces (50 mm)); 
- C151 Test Method for Autoclave Expansion of Hydraulic Cement  (Méthode d'essai 
de l'expansion en autoclave du ciment hydraulique); 
- C183 Practice for Sampling and the Amount of Testing of Hydraulic Cement  
(Procédures d'échantillonnage et de détermination du nombre d'essais à réaliser 
pour le ciment hydraulique); 
- C185 Test Method for Air Content of Hydraulic Cement Mortar  (Méthode de 
détermination de la teneur en air du mortier de ciment hydraulique); 
- C187 Test Method for Amount of Water Required for Normal Consistency of 
Hydraulic Cement Paste  (Méthode de détermination de la quantité d'eau requise 
pour obtenir une pâte de ciment hydraulique de consistance normale); 
- C188 Test Method for Density of Hydraulic Cement  (Méthode de détermination de 
la densité du ciment hydraulique); 
- C219 Terminology Relating to Hydraulic Cement  (Terminologie relative au ciment 
hydraulique); 
- C266 Test Method for Time of Setting of Hydraulic-Cement Paste by Gillmore 
Needles  (Méthode de détermination du temps de prise du ciment hydraulique à 
l'aide d'aiguilles de Gillmore); 
- C270 Specification for Mortar for Unit Masonry  (Spécifications concernant les 
mortiers employés pour les éléments de maçonnerie); 
- C305 Practice for Mechanical Mixing of Hydraulic Cement Pastes and Mortars of 
Plastic Consistency  (Méthode pour le mélange mécanique de pâtes de ciment 
hydraulique et de mortiers à consistance plastique); 
- C430 Test Method for Fineness of Hydraulic Cement by the 45- μm (No. 325) Sieve  
(Méthode de détermination de la finesse du ciment hydraulique à l'aide d'une 
passoire de 45 micromètres (n° 325)); 
- C511 Specification for Mixing Rooms, Moist Cabinets, Moist Rooms, and Water 
Storage Tanks Used in the Testing of Hydraulic Cements and Concretes  
(Spécification concernant les chambres de malaxage, les dispositifs de cure en 
atmosphère humide, les chambres humides et les réservoirs d'eau utilisés pour l'essai des ciments et bétons hydrauliques); 
- C778 Specification for Sand  (Spécification concernant le sable); 
- C1506 Test Method for Water Retention of Hydraulic Cement-Based Mortars and 
Plasters  (Méthode de détermination de la rétention d'eau des mortiers et plâtres à 
base de ciment hydraulique); 
- IEEE/ASTM SI 10 Standard for Use of the International System of Units (SI): The 
Modern Metric System  (Norme pour l'utilisation du système international des unités 
(SI): système métrique moderne). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Prise d'effet 15 jours après parution 
dans une publication officielle à 
diffusion générale 
Prise d'effet 15 jours après parution dans une publication officielle à 
diffusion générale 
10. Date limite pour la présentation des observations: 13 décembre 2013 G/TBT/N/PHL/175 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
ASTM International 
100 Barr Harbor Drive, P.O. Box C700 West Conshohocken 
PA 19428-2959 
États-Unis