G/TBT/N/IND/58  
12 avril 2017 
(17-1975) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Electronics and Information Tec hnology (MeitY), 
Government of India  ((Ministère de l'électronique et de la technologie de l'information 
(MeitY) du gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site  Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
INDIA, WTO -TBT Enquiry Point  
Bureau  of Indian Standards  
Manak Bhawan  
9, Bahadur Shah Zafar Marg  
New Delhi 110002 (Inde)  
Téléphone:    +91-11-23230342, 23231082, 23230131, 23233375  
Fax:     +91-11-23239399  
Courrier électronique:  enquirypoint@bis .gov.in  
Site Web:    http://www.bis.org.in/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon positi on du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Notification au Journal officiel concernant une assistance en langue indienne 
pour les téléphones mobiles conformément à la norme IS 16333 (Partie 3) en relat ion avec 
la Liste jointe au Décret de 2012 sur les produits électroniques et des technologies de 
l'information (Exigences en matière d'enregistrement obligatoire)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification No. 3509(E) 
dated 2 3rd November 2016 (2 Pages) concerning Indian Language Support for Mobile 
Phone Handsets as per IS 16333 (Part 3) to the Schedule of "Electronics and Information 
Technology Goods (Requirements for Compulsory Registration) Order, 2012"  
(Notification  n° 3509(E) du 23 novembre 2016 (2 pages) concernant une assistance en 
langue indienne pour les téléphones mobiles conformément à la norme IS 16333 (Partie 3) 
en relation avec la Liste jointe au Décret de 2012 sur les produits électroniques et des 
technologies de l'information (Exigences en matière d'enregistrement obligatoire)).  
6. Teneur: Notification au Journal officiel concernant une assistance en langue indienne pour 
les téléphones mobiles conformément à la norme IS 16333 (Partie 3) en relation avec la 
Liste jointe au Décret de 2012 sur les produits électroniques et des technologies de 
l'information (Exigences en matière d'enregistrement obligatoire). Entrée en vigueur à la 
date du 1er juillet 2017.  G/TBT/N/IND/58  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problè mes urgents, le cas 
échéant: Diffusion d'information en cas de catastrophe naturelle ou autre affectant les 
citoyens du pays.  
8. Documents pertinents: Mandating Indian Language Support for Mobile Phone Handsets 
as per IS 16333 (Part 3) to the Schedule of "Electronics and Information Technology Goods 
(Requirements for Compulsory Registration) Order, 2012"  (Obligation de fournir une 
assistance en langue indienne pour les téléphones mob iles conformément à la Norme 
IS 16333 (Partie 3) en relation avec la Liste  jointe au Décret de 2012 sur les produits 
électroniques et des technologies de l'information (Exigences en matière d'enregistrement 
obligatoire)).  
9. Date projetée pour l'adoption: 1er juillet 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: La notification entrera en vigueur au 
1er juillet  2017.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 50 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numér os de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
INDIA, WTO -TBT Enquiry Point  
Bureau of Indian Standards  
Manak Bhawan  
9, Bahadur Shah Zafar Marg  
New Delhi 110002 (Inde)  
Téléphone:    +91-11-23230342, 23231082, 23230131, 23233375  
Fax:     +91-11-23239399  
Courrier électronique:  enquirypoint@bis.gov.in  
Site Web:    http://www.bis.org.in/