G/TBT/N/VNM/130  
11 juin 2018 
(18-3584) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Ministry of Health  (Ministère de la santé)  
138A Giang Vo Street  
Ba Dinh District  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 62732273  
Fax: (84-24) 38464051  
Courrier électronique: byt@moh.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Vietnam Food Administration  (Administration de l'alimentation du Viet Nam)  
135 Nui Truc, Ba Dinh District, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38464489 (in t. 5020)  
Fax: (84-24) 38463739  
Courrier électronique: phongtckn@gmail.com  
Site Web: http://www.vfa.org.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10. 1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances utilisées pour enrichir les aliments en vitamine A ; Technologie 
alimentaire (domaine 67 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Draft of National 
technical regulation on substances that are allowed to be added for vitamine A fortification 
in foods  (Projet de Règlement technique national sur les substances qu'il est autorisé 
d'ajouter aux aliments afin de les enrichir en vitamine A), 33 pages, en vietnamien  
6. Teneur : La circulaire notifiée définit les exigences techniques applicables aux substances  
qu'il est autorisé d'ajouter aux aliments afin de les enrichir en vitamine A, en vue 
d'augmenter leur valeur nutritionnelle.  
Ce projet de règlement technique s'applique aux organisations et aux personnes qui 
produisent, vendent ou importent des substances  (y compris le rétinol, le palmitate de 
rétinyle, l'acétate de rétinyle et l e β-carotène) utilisées pour enrichir les aliments en 
vitamine A.  G/TBT/N/VNM/130  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé o u de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Vietnam's Food Safety Law No. 55/2010/QH12;  
 Vietnam's Law on Standard and Technical regulation;  
 Vietnam' Decree No 127/ND -CP dated 1 August 2012 on implementing some 
articles of Law on Standard and Technical Regulation;  
 Vietnam's Decree No 15/2018/ND -CP dated 2 February 2018 on implementing 
some articles of Food Safety Law;  
 USA's USP 38 NF30 (2012).  
9. Date projetée pour l'adoption : 10 août 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 10 octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cou rrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Food Administration  
135 Nui Truc, Ba Dinh District, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38464489 (int. 5020)  
Fax: (84-24) 38463739  
Courrier électronique: phongtckn@gmail.com  
Site Web: http://www.vfa.org.vn/  
 
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant : 
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/du%20thao%20QCVN%20vitamin%20A%2019.
4.doc