RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/376  
 
12 juin 2018 
(18-3634) Page: 1/20 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original:  anglais  
 
   
EXAMEN DES POLITIQUE S COMMERCIALES  
RAPPORT  D' 
ISRAËL 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(Annexe  3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la 
déclaration de politique générale présentée par Israël est reproduite ci -après.  
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avan t la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur Israël.  
  WT/TP R/G/376 • Israël  
- 2 - 
  Table des matières  
1  L'ÉCONOMIE ISRAÉLIEN NE: ÉVOLUTION RÉCENT E ................................ .......................  3 
1.1  Principaux événements  ................................ ................................ ................................ . 3 
1.2  Commerce extérieur  ................................ ................................ ................................ ..... 5 
1.3  Politique monétaire d'Israël  ................................ ................................ ...........................  9 
1.4  Emploi et marché du travail  ................................ ................................ .........................  10 
2  INVESTISSEMENT ÉTRAN GER ................................ ................................ .....................  10 
3  RÉFORMES STRUCTURELL ES ET SECTORIELLES  ................................ ..........................  11 
3.1  Principales initiatives  ................................ ................................ ................................ ... 11 
3.2  Réduction des contraintes réglementaires et évaluation de l'impact réglementaire 
(EIR)  ................................ ................................ ................................ ...............................  11 
3.2.1   Évaluation de l'impact réglementaire  ................................ ................................ ..........  12 
3.2.2   Normalisation  ................................ ................................ ................................ ..........  12 
3.3  Antitrust et concurrence  ................................ ................................ ..............................  13 
3.4  Israël numérique  ................................ ................................ ................................ ........  14 
4  INNOVATION TECHNOLOG IQUE  ................................ ................................ .................  14 
4.1  Recherche -développement (R -D) ................................ ................................ ..................  14 
4.2  Israel NewTech  ................................ ................................ ................................ ..........  16 
4.3  Santé numérique  ................................ ................................ ................................ ........  16 
5  POLITIQUE COMMERCIAL E D'ISRAËL  ................................ ................................ .........  17 
5.1  Introduction  ................................ ................................ ................................ ...............  17 
5.2  Politique commerciale  ................................ ................................ ................................ . 17 
5.3  OMC ................................ ................................ ................................ .........................  18 
5.4  Accords commerciaux bilatéraux  ................................ ................................ ..................  19 
5.5  Libéralisation commerciale unilatérale  ................................ ................................ ...........  20 
5.6  Conclusion  ................................ ................................ ................................ .................  20 
 
  WT/TP R/G/376 • Israël  
- 3 - 
  1  L'ÉCONOMIE ISRAÉLIE NNE: ÉVOLUTION RÉCENTE  
1.1  Principaux événements  
1.1.  L'État d'Israël est une démocratie industrialisée ouverte.  Depuis 1990, la plupart de ses 
indicateurs économiques se sont améliorés.  De 20 12 à 201 7, le produit intérieur brut (PIB) a 
progressé en moyenne de 3,3% par an . Ce taux a dépassé le  taux de croissance moyen de 
nombreuses économies développées.  
1.2.  En 2017, l 'économie israélienne a progressé à un rythme satisfaisant ; la consommation a 
dopé la croissance économique ces dernières années et dev rait contribuer à la croissance à moyen 
terme . Au premier trimestre de 2017, le PIB s'est accru à un taux annuel de 1,1% (à la suite d'une 
correction due aux achats massif s de véhicules automobiles au quatri ème trimestre de 2016) , 
mais il a ensuite progressé au rythme de 3,1%, 3,9 % et 3,6 % aux deuxième, troisième et 
quatrième trimestres de 2017 , respectivement . Outre le PIB, des améliorations sensibles ont été 
enregistrées sur le marché du travail avec une ba isse notable du taux de chômage et une hausse 
du taux d'activité.  En 201 7, le PIB par habitant était de 3 6 250 dollars  EU, plaçant ainsi Israël au 
23ème rang des pays de l'OCDE . Selon les prévisions de la Banque d'Israël, le PIB devrait 
progresser de 3, 4% en 201 8 et de 3, 5% en 201 9. 
1.3.  Depuis les années 1990, la politique budgétaire et monétaire israélienne est formulée et 
coordonnée conformément aux objectifs globaux d'accélération de la croissance, de réduction de la 
charge fiscale, de diminution du déficit  budgétaire de l'État , et du maintien de l'inflation à un faible 
niveau . Les efforts consentis par le gouvernement pour réduire le coût de la vie en Israël ont 
également eu une incidence sur le taux d'inflation (fin d'année comparé e à la fin de l'année 
précédente), qui était de 0,4 % en 2014, -1,0% en 2015, -0,2% en 2016 et 0,1 % en 2017.  
Figure 1: Taux d'inflation global mesuré par l'IPC (en fin d'année par rapport à la fin de 
l'année précédente )  
 
Source:  Office central de statistiq ue. 
 
1.4.  Comme l'indique la figure 2  ci-dessous , depuis 2013 , les déficits budgétaires ont été 
maintenus en dessous du plafond , qui a également été abaissé entre 2013 et 2015 . Le déficit 
budgétaire représentait 2,0% du PIB en 2017, taux bien en deçà de l'objectif fixé à 2,9% pour 
cette année -là. 
2,4%
-0,1%3,4%3,8%3,9%
2,7%
2,2%
1,6%1,8%
-0,2%
-1,0%-0,2%0,1%
-2,0%-1,0%0,0%1,0%2,0%3,0%4,0%5,0%
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017WT/TP R/G/376 • Israël  
- 4 - 
  Figure 2 : Déficit budgétaire du gouvernement central (% du PIB)  
 
Source:  Office central de statistique, Ministère des finances.  
 
1.5.  La dette publique mesurée en pourcentage du PIB, qui était considérée par le passé comme 
un passif substantiel pour l'économie israélienne, a continué de reculer  progressivement au cours 
des six dernières années, jusqu'à atteindre un minimum historique de 61,1 % en 2017 . Cet 
indicateur a diminué chaque année depuis 2009.  
Figure 3 : Dette publique (% du PIB)  
 
Source:  Ministère des finances , Office central de statistique, calculs du Département de l' économiste en chef . 
 
1.6.  En mars 2018, l'OCDE a publié une étude économique1 sur Israël , qui portait sur divers 
aspects de l'économie israélienne . Ses conclusions se résum ent comme suit:  
 L'économie d'Israël continue de bien se comporter  tant en termes de résultats 
macroéconomiques que de résultats budgétaires . La croissance s'élève , en moyenne , à 
3,3% depuis 2000; c'est un  taux plus élevé que celui de nombreux pays de l'OCDE . 
                                                
1 OECD (2018), OECD Economic Surveys: Israel 2018, OECD Publishing, Paris. 
http://dx.doi.org/18.1787/eco_ surveys -isr-2018-en. 
3,3%
1,7%
0,9%
0,0%2,1%4,8%
3,5%
3,1%3,9%
3,1%
2,7% 2,1% 2,1%2,0%
1,5%6,0%
5,5%
3,0%
2,0%4,7%
3,0%2,9% 2,9% 2,9%
0,0%1,0%2,0%3,0%4,0%5,0%6,0%7,0%
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Réel Plafond
97,9%
95,9%
93,9%95,6%
89,6%
79,5%83,7%90,2%92,9%
91,3%
88,2%
80,2%
73,1%
72,2%74,8%
71,0%
69,0%68,4%
67,0%66,0%
63,8%
62,4%
61,1%
60%65%70%75%80%85%90%95%100%105%
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Crise 
économique 
mondialeWT/TP R/G/376 • Israël  
- 5 - 
  L'excédent de la balance des paiements est confortable et le ratio de la dette publique  au 
PIB, déjà bien inférieur à la moyenne de l'OCDE, continue de baisser . Ce succès est 
largement dû à une longue histoire faite de mesures de politique macroéconomique 
efficaces et de réformes structurelles audacieuses, y compris l'intégration réussie de la 
vague d'immigrants venus de l'ex -Union soviétique, la promotion du financement par 
capital -risque du jeune secteur de la haute technologie et la libéralisation de 
l'enseignement supérieur, qui datent toutes des  années 1990, ainsi qu 'aux améliorations 
apportées aux incitations au travail au début des années 2000 . Ces bons résultats 
devraient se p oursuivre, grâce au dynamisme persistant du secteur de la haute 
technologie et à l'exploitation prochain e de nouveaux gisements de gaz . Dans ce contexte, 
les Israéliens sont toujours en moyenne plus satisfaits de leur vie que les résidents de la 
plupart de s autres pays de l'OCDE, même si les résultats en matière de bien -être sont 
mitigés à plusieurs égards, notamment en matière d'environnement . Les Israéliens 
bénéficient de résultats remarquables sur le plan de la santé et du marché du travail, avec 
des tau x de chômage global et à long terme historiquement bas . La croissance de l'emploi 
a été le principal facteur qui a permis de réduire  l'écart de niveau de vie moyen entre 
Israël et les pays les plus avancés ces 15 dernières années . 
1.2  Commerce extérieur  
1.7.  Les ex portations de marchandises et de services2 constituent toujours un élément essentiel 
de la performance  globa le de l'économie et de sa compétitivité . Elles ont atteint un niveau 
historique de 102,3 milliards de dollars  EU en 2017 , contre des importations d'une valeur de 
96,7 milliards de dollars  EU (soit un excédent de 5,7 milliards de dollars  EU, après un excédent de 
6,6 milliards de dollars  EU et de 9,0 milliards de dollars  EU en 2016 et 2015 , respectivement).  
1.8.  En 2017, l e taux de croissance annuel des ex portations de marchandises et de services était 
de 6,4%; ce taux était de 2,9% en 2016 et avait connu une baisse de 5,9 % en 2015 . Les services 
continuent de représenter une part importante des exportations israéliennes et représentaient , en 
2017, 43,3% (soit 44,3 milliards de dollars  EU) du total d es exportations , les marchandises en 
représentant 56,7% (58 milliards de dollars) (voir la figure 4) . En 2017, l es exportations de 
marchandises ont augmenté de 3,3 % et les exportations de services de 10,8 %. 
Figure 4: Exportations de marchandises et de services , en millions de $ 
Source:  Office central de statistique . 
 
1.9.  Les importations de marchandises et de services ont augmenté de 7,9 % en 2017 , après avoir 
progressé  au rythme de 6% en 2016 . Les importations de marchandises ont enregistré une hausse 
de 6,3 % en 2017 et les importations de services une hausse de 11,9 % (voir la figure 5).  
                                                
2 Les chiffres cités dans cette section sont ajustés à la balance des paiements.  
63 527 56 683 56 171 58 010 35 832 
36 826 40 004 44 322 
020 00040 00060 00080 000100 000120 000
2014 2015 2016 2017WT/TP R/G/376 • Israël  
- 6 - 
  Figure 5 : Importations de marchandises et de services , en millions de $ 
 
Source:  Office central de statistiqu e. 
 
1.10.   En 2017, les États -Unis étaient toujours le premier marché d'exportation de marchandises 
en provenance d'Israël3, avec 11,2 milliards de dollars  EU; le Royaume -Uni occupait le deuxième  
rang, avec 4,8 milliards de dollars  EU, et la Chine le troisième, avec un total de 3,1 milliards de 
dollars  EU de marchandises exportées . En termes de blocs commerciaux, l'Union européenne 
demeure le principal marché d'exportation d'Israël (voir la figure 6) . Les exportations israéliennes 
de marchandises vers l'Union européenne ont progressé de 19,8 % en 2017 . L'Union européenne 
est également la principale source d 'importations en provenance d' Israël, avec 26,4 milliards de 
dollars  EU en 2017.  
Figure 6 : Exportations de marchandises (à l'exclusio n des diamants) par région , en 
millions de $ 
 
Source:  Office central de statistique.  
 
1.11.   La composition du commerce israélien de marchandises reflète le caractère industrialisé de 
son économie . En 2017, les exportations de marchandises se composaient principalement ( à 85%) 
de produits manufacturés (liés à l'industrie), dont, notamment, le secteur dominant de la haute 
                                                
3 Les exportations de marchandises sous cette section excluent les diamants.  
70 171 
59 981 63 535 67 519 24 363 
24 554 26 047 29 137 
020 00040 00060 00080 000100 000120 000
2014 2015 2016 2017
1 299 1 012 823 862 9 845 11 323 
10 000 
8 486 11 548 11 978 12 466 12 259 15 289 
13 455 13 232 15 851 
2014 2015 2016 2017Afrique Asie Amérique du Nord UEWT/TP R/G/376 • Israël  
- 7 - 
  technologie  (voir la figure 8) . Ces exportations liées à l'industrie ont progressé de 3,3 % en 2017 . 
Les matières premières et les investi ssements en capital, y compris les c ombustibles  et les 
diamants, ont représent é 80% des marchandises importé es (voir la figure 8) . 
Figure 7 : Import ations de marchandises  (à l'exclusion des diamants) par région , en 
millions de $ 
 
Source:  Office central de statistique . 
Figure 8 : Export ations de marchandises e n 2017 , en m illions de $ 
 
Source:  Office central de statistique . 
329 269 239 264 13 780 13 038 15 099 15 880 
8 125 7 840 7 868 7 731 21 862 
20 876 25 454 26 444 
2014 2015 2016 2017Afrique Asie Amérique du Nord UE
Industrie, sauf 
diamants, 45 195, 
85%Agriculture, 
sylviculture et pêche,  
1 188, 2%Diamants, 6 726, 13%WT/TP R/G/376 • Israël  
- 8 - 
  Figure 9 : Import ations de marchandises e n 2017 , en millions de $ 
 
Source:  Office central de statistique . 
 
1.12.   Le commerce des services poursuit sa progress ion et représente une part substantielle du 
commerce extérieur israélien. En 2017, la majorité (76 %, soit 33,6 milliards de dollars  EU) des 
exportations israéliennes  de services relevait de la catégorie "Autres services fournis aux 
entreprises ", qui comprend la recherche et le développement, les services d'information, les 
services de télécommunication, les services informatiques, les services entre entités liées et autres 
(voir la figure  10). Les exportations dans ce secteur ont progressé de 9,6 % en 2017, après avoir 
augmenté de 13,8 % et de 5,0 % en 2016 et 2015 , respectivement.  
Figure 10: Exportations de services en 2017  
 
Source:  Office central de statistique.  
 
1.13.   Le deuxième secteur d'exportation de services en provenance d'Israël est celui des services 
liés aux voyage s, qui a augmenté substantielle ment de 15,2 % en 2017 pour atteindre  6,5 milliards 
de dollars  EU. 
Matières premières,
28 336, 42%
Biens de consommation,  
13 664, 20%Biens d'équipement,
12 087, 18%Combustibles, 7 602, 
11%Diamants, 5 755, 8%Navires et aéronefs,  
499, 1%
Services liés aux voyages,  
6 594, 15%
Services de transport,
4 067, 9%
Services d'assurance,  
37, 0%
Autres services fournis 
aux entreprises, 33 612, 
76%Services d'administration 
publique,  
13, 0%WT/TP R/G/376 • Israël  
- 9 - 
  1.14.   Les États -Unis sont restés la plus importante destination des exportations  israéliennes de 
services (35 % des exportations totales de services fournis aux entreprises) , suivis par l'Union 
européenne (24 % des exportations totales de services fournis aux entreprises) . 
1.15.   En ce qui concerne les importations, les "Autres services fournis aux entreprises " ont 
représent é 46% des services importés et ont augmenté de 18 % en 2017 . Les services liés aux 
voyages ont constitué 26% des services importés et les services de transport 25 % (voir la 
figure  11). 
1.16.   Les États -Unis sont la principale source d 'importations d'"Autres services  fournis  aux 
entreprises " en Israël (28 % du total des importations d'"Autres services fournis aux entreprises "), 
suivis par l'Union européenne (26 % du total des importations d' "Autres services  fournis  aux 
entreprises "). 
Figure 11 : Importations de services en 2017 , en millions de $ 
 
Source:  Office central de statistique.  
 
1.3  Politique monétaire d'Israël  
1.17.   Depuis 1985, date à laquelle a été adopté le Plan de "stabilisation économique" (destiné à 
lutter contre la crise d'hyperinflation de l 'époque), Israël a fait d'importants progrès dans la 
stabilisation de son inflation grâce à une mise en œuvre efficace de la politique monétaire par la 
Banque d'Israël ainsi qu'à l'austérité budgétaire et à la libéralisation des échanges encouragée par 
le gouvernement.  Depuis 2001, l'objectif annuel en matière d'inflation est fixé entre 1 % et 3%. 
1.18.   Face à la crise de 2008, la Banque d'Israël a instauré en 2009 une politique d'expansion 
sans précédent, analogue à celles adoptées dans de nombreux autres pays.  Elle a mis en œuvre 
cette politique au moyen de trois instruments importants:  1) fixation du taux d'intérêt, principal 
instrument de gestion de la politique monétaire, dans le cadre d'un objectif d'inflation;  2) achat de 
devises sur le marché;  et 3) achat d'obligations d'État sur le marché secondaire.  La baisse rapide 
du taux d'intérêt a été similaire aux mesures exceptionnelles prises par les autres pays développés 
pour lutter contre les effets de la crise financière et réduire au minimum le risque de déri ve 
déflationniste, tout en soutenant l'activité et la stabilité du marché.  
1.19.   Ces derni ères années, la Banque d'Israël, qui a continué d'appliquer une politique 
d'accompagnement monétaire,  maint ient depuis mars 2015 son taux d'intérêt officiel à un niveau 
historiquement bas (0,1%). Les autorités interviennent également sur le marché des changes pour 
limiter les fluctuations et les appréciation s excessives  qui pourraient résulter  des politiques 
monétaire s extraordinaire ment accommodantes  suivies par les grandes banques centrales dans  le 
Services liés aux voyages, 
7 514, 26%
Services de transport, 
7 328, 25%
Services d'assurance, 
588, 2%Autres services fournis 
aux entreprises, 13 417, 
46%Services d'administration 
publique,  291, 1%WT/TP R/G/376 • Israël  
- 10 - 
  monde . Ces interventions s'ajoutent à l'achat de devises visant à compenser les pressions 
exercées sur les taux de change par l'augmentation de la production de gaz naturel . Cette 
intervention persistante a permis à la Banque d'Israël de dispose r de réserves en devises d'un 
montant de 118 milliards de dollars  EU (34,5 % du PIB), part d u PIB figurant parmi les plus élevées 
des pays développés . Depuis novembre  2015, la Banque d'Israël fournit également des 
orientations stratégiques prospectives afin de devancer  les attentes des investisseurs : cette 
politique accommodante devrait donc rester en vigueur aussi longtemps que nécessaire afin de 
maintenir l'inflation dans la fourchette cible, à savoi r entre 1 et 3%. B ien que les prévisions 
d'inflation à plus court terme soient inférieures à 1 %, elles se situent bien dans la fourchette 
au-delà de cet horizon, ce qui témoigne de la crédibilité de la politique monétaire  israélienne . 
1.4  Emploi et marché du t ravail  
1.20.   Depuis 2012, le marché du travail a continué de s'amélior er (tendance amorcée au second 
semestre de 2009) . Le taux de chômage a progressivement baissé, pour s'établir à 4,2 % à la fin 
de 2017, son plus bas niveau.  Le taux d 'activité est resté relativement stable en 2016 et en 2017 
et se situait à 64,0 % à la fin de 2017.  
1.21.   Le taux d'activité (population active en pourcentage du nombre d'habitants âgés de plus de 
15 ans) a progressé ces dernières années et a atteint 64,1% en 2016, taux analogue à celui de 
2015, poursuiv ant l'évolution progressive à la hausse qu'il avait entamée en 2002, alors qu' il se 
situait à 59,4 %. Le taux d'activité général a subi l'influence favorable d es taux d'activité accru s de 
la population ultrareligieuse et de l a population arabe, qui étaient par le passé très bas . La hausse 
du taux d'activité et du nombre d'Israéliens employés est due, entre autres facteurs, à la 
croissance économique globale et à la réussite de la politique gouvernementale consistant à 
réduire les paiements de transfert et la fiscalité du travail.  
Figure 12 : Taux d'activité et taux de chômage en Israël, chez les 15 ans et plus  
 
Source:  Office central de statistique.  
 
2  INVESTISSEMENT ÉTRAN GER 
2.1.  Durant la période visée par le présent rapport, Israël  a renforcé au niveau mondial sa position 
et son image d'économie ouverte offrant un environnement favorable à l'investissement étranger.  
2.2.  Les apports d'investissements étrangers en Israël ont continué de croître au cours des 
dernières années.  L'investissement étranger net a atteint 18,57 milliards de dollars  EU en 2017 et 
17,86 milliards de dollars  EU en 2016.  Ces chiffres comprennent l'investissement étranger direct, 
les placements dans les valeurs israéliennes cotées à la Bourse de Tel -Aviv e t sur les marchés des 
10,1%10,7%11,6%12,0%
11,7%
10,3%
9,7%
8,7%
7,4%8,9%
8,0%7,0% 6,9%
6,2% 5,9%
5,3%
4,8%
4,2%64,0%
57%59%61%63%65%
4%6%8%10%12%14%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Taux de chômage Taux de participationWT/TP R/G/376 • Israël  
- 11 - 
  changes, le crédit direct au secteur public et aux résidents, le financement du commerce et le 
crédit aux fournisseurs, ainsi que les dépôts des non -résidents dans les banques israéliennes.  
2.3.  L'investissement dans l'ensemble de l'économ ie subit principalement l'influence du taux 
d'intérêt réel à long terme et de la prime de risque de l'économie.  La progression de 
l'investissement est indispensable à la croissance soutenue et à la baisse continue du taux de 
chômage.  Compte tenu de la rédu ction du taux d'intérêt ces dix dernières années et de la 
diminution de la prime de risque du pays, les investissements étrangers dans l'économie 
israélienne se sont élevés au total à 104,1 milliard s de dollars  EU en 201 5, contre 93,3 milliard s de 
dollars  EU en 201 4 et 88,2 milliard s de dollars  EU en 20 13. Les avoirs israéliens à l'étranger ont 
augmenté d'environ 9,7 milliards de dollars  EU en 2015 pour atteindre un total de 89,4 milliards 
de dollars  EU. 
2.4.  La balance des paiements et la position extérieure globale d'Israël par rapport au reste du 
monde sont relativement fortes . Le pays enregistre un excédent du compte courant et sa dette 
brute est relativement faible . En outre, la composition des engagements d'Israël est favorable:  la 
plupart sont des instru ments de fonds propres et la proportion des titres de créances est faible, la 
plupart étant libellés en shekels, de sorte qu'ils ne sont pas exposés au risque de change.  Le 
niveau élevé des réserves en devises ainsi que l'équilibre du compte courant contri buent 
également à la stabilité.  Le compte courant devrait encore s'améliorer à moyen terme grâce au 
remplacement des importations d'énergie par le gaz naturel local.  
2.5.  Israël a conclu des accords relatifs à la protection des investissements avec 37 pays et e st 
partie à des conventions de double imposition qui sont en vigueur dans 54 pays.  
3  RÉFORMES STRUCTURELL ES ET SECTORIELLES  
3.1  Principales initiatives  
3.1.  Durant la période visée par le présent rapport, le gouvernement a continué d'engager 
diverses réformes, afin d 'améliorer la compétitivité et les résultats de l'économie.  Comme 
d'ordinaire en Israël, pour chaque réforme proposée, le gouvernement a réuni un comité 
spécifique d'experts qui a tenu des délibérations, avec des auditions ouvertes aux parties 
prenantes.  Ces auditions ont été suivies par la présentation de projets de recommandation pour 
examen par le gouvernement et la Knesset (si nécessaire).  Le processus s'est conclu par l'adoption 
de recommandations finales et la promulgation des lois appropriées.  
3.2.  De nom breuses réformes sont motivées par l e souhait du  gouvernement  de réduire le coût de 
la vie , qui est  relativement élevé en Israël, et  de tenter d'alléger les contraintes réglementa ires. 
Étant donné qu'Israël est une économie relativement petite et tributaire des échanges , certaines 
des réformes les plus importantes menées à bien ces dernières années étaient de nature à 
libéraliser les importations et visaient à faciliter le processus d'importation dans di fférents secteurs 
de marchandises et de services. Certaines de ces réformes  ont déjà produit des résultats sous la 
forme d'une baisse des prix des marchandises , d'une concurrence accrue et de réactions positives 
de la part des importateurs.  
3.3.  Ces réformes comprennent, entre autres, plusieurs séries de réductions unilatérales de droits 
de douane , la libéralisation et la rationalisation du processus de mise sur le marché d'aliments non 
sensibles, une réforme du marché des pièces détachées pour automobiles et la libéralisation des 
importations de certains équipements de télécommunication . Plusieurs réformes sont en cours 
dans le secteur des services financiers afin d'accroître la compétitivité  et de permett re l'adaptation 
de nouveaux produits et de nouvelles technologies tout en sauvegardant le système.  
3.2  Réduction d es contraintes réglementaires et évaluation de l'impact  réglementaire 
(EIR)  
3.4.  En octobre  2014, le gouvernement israélien a approuvé une résolution portant établissement 
d'un plan visant à améliorer la réglementation et à réduire le s contraintes bureaucratique s 
actuel les liées à la réglementation . WT/TP R/G/376 • Israël  
- 12 - 
  3.5.  Dans cette résolution, le gouvernement a reconnu que la réglementation était un outil 
essentiel pour soutenir l'économie et assurer l'évolution de la société . Le maintien d'un système 
réglementaire élabo ré est la base d'un pays avancé  et développé , contribue à protéger les intérêts 
publics vitaux et permet l'existence d' une économie moderne, efficace et prospère . Toutefois , une 
réglementation bien ordonnée doit refléter un équilibre entre, d'une part, la protection de l'intérêt 
public et, d'autre part, la réglementation superflue qui pèse sur l'économie et est susceptible de 
nuire au bon fonctionnement du marché . L'objectif de cette résolution était de réduire l a charge 
réglementaire et de créer  un juste équilibre entre les interventions gouvernementales vitales et la 
marge nécessaire au jeu des forces du marché.  
3.6.  Le plan énoncé dans la résolution s'articule autour de deux axes essentiels : le premier 
consiste à réduire le s contraintes réglementaire s dans le cadre existant, et le second à effectuer 
une évaluation de s conséquences  anticipées de la réglementation avant la formulation de 
nouvelle s réglementation s, appelée "évaluation de l'impact réglementaire " (EIR). 
3.7.  L'axe visant à réduire le s contraintes réglementaire s actuel les sera appliqué de façon à ce 
que d'ici à cinq ans, tous les organismes réglementa ires publics réduisent leur charge 
réglementaire . Chaque ministère a reçu pour instruction de revoir les réglement ations relevant de 
sa compétence afin d'éliminer celles qui sont inutiles ou de les modifier.  
3.8.  Le plan annuel de chaque ministère devrait permettre de réduire de 25 % l'ensemble d es 
coûts administratifs des organismes de réglementation, de sorte qu'à l'échéance des cinq années  
en question , les coûts administratifs globaux auront été réduits  de 25 %. 
3.2.1   Évaluation de l'impact réglementaire  
3.9.  Depuis le 1er janvier  2016, toute proposition législative du gouvernement, qu'il s'agisse d'une 
législation primaire ou secondaire , doit faire l'objet d'une évaluation de l'impact réglementaire 
(EIR) . 
3.10.   À la lumière de la résolution  précitée , le manuel du gouvernement relatif à l'évaluation de 
l'impact réglementaire a été publié avant l'entrée en vigueur de la prescription mentionnée 
ci-dessus . 
3.11.   L'évaluation doit  être effectuée avant l 'élaboration d'une réglement ation, c'est-à-dire qu'elle 
doit être réalisée au stade de la planification . Si la réglement ation est modifié e à la Knesset ou 
dans l'un e des com missions de la Knesset, le ministère concerné n'est pas tenu  d'effectuer ou de 
publier une nouvelle EIR . 
3.12.   Afin d'éviter que les réglementation s peu importante s soient soumises à un processus 
complexe , le ministre compétent peut décider d 'exempter une réglementation d e l'évaluation de 
l'impact réglementaire lorsque l'impact d e cette réglementation sur les questions dont elle traite 
ou sur d'autres intérêts publics est négligeable.  
3.2.2   Normalisation  
3.13.   Le gouvernement israélien s'emploie depuis un certain temps à réformer plusieurs aspects 
du système de normalisation israéli en. Il s'efforce ainsi sans relâche d' adopter des normes 
internationales et d'asseoir les vérifications de l'évaluation de la conformité sur une analyse fondée 
sur les risques . En outre, il  a supprimé l'exclusivité qui avait été conférée par le passé en vertu de 
la loi à l'Institut israélien de normalisation en vue de la réalisation des essais de produits . Cet 
institut est l'organisme national de normalisation . Sa Division de normalisation coordonne 
l'élaboration des normes israéliennes par l e biais de comités techniques, composés de 
représentants de tous les secteurs de l'économie et de la société israélienne s (le cas échéant) . Les 
laboratoires d'essai  effectuent des tests sur les produits nationaux et importés afin d'assurer leur 
conformité à la norme obligatoire israélienne  correspondante . La réforme , adoptée en 
décembre  2016, contient plusieurs mesures fondamentales qui visent à réduire le coût des 
marchandises importées, à fournir un service de meilleur e qualité  et plus rapide aux importateurs 
et à encourager les petites et moyennes entreprises à participer davantage au processus de 
normalisation en assurant une représentation égale de tous les secteurs de l'économie . WT/TP R/G/376 • Israël  
- 13 - 
  3.14.   Les deux principaux changements structurels s ont: 
 La suppression du monopole détenu par l'Institut israélien de normalisation en matière 
d'essais de produits importés grâce à l' ouverture du marché à la concurrence à d'autres 
laboratoires reconnus, privés et indépendants.  
 La révision de la composition  et des ressources budgétaires de l'Institut israélien de 
normalisation en ce qui concerne les comités techniques . On s'attend à ce que la réforme 
permette une représentation plus large des différentes parties prenantes et encourage les 
comités à adopter d es normes internationales qui ne contiennent pas de variantes 
nationale s. 
3.3  Antitrust et concurrence  
3.15.   Dans le cadre des travaux menés en vue de la réalisation de différentes réformes, une 
analyse du marché ( globale ou portant sur des secteurs spécifiques) a montré que le coût élevé de 
la vie en Israël était principalement dû à la concentration des acteurs sur le marché . Il est donc 
apparu nécessaire d e modifier les lois antitrust et les autres r églement ations pertinent es afin 
d'accroît re la concurrence, de renforcer la capacité du Commissaire antitrust (ci -après le 
"Commissaire ") à faire respecter la loi , et de réduire le niveau de centralisation d e l'activité des 
entreprises en Israël . Les réformes qui ont suivi peuvent être divisées e n trois groupes:  
 Nouvelle législation primaire : 
 
1) Promulgation de la Loi relative à la promotion de la concurrence et à la réduction de  la 
concentration  de 2013 , qui vise à réduire le niveau de concentration sur le marché 
israélien, y compris moyennant la création d'un comité de centralisation qui donne des 
avis au g ouvernement sur l'octroi de licences et d'autres droits aux entités clés de 
l'économie , la publication de listes d es entités considérées comme concentrées et 
l'obligation faite aux organismes  de réglementation de tenir compte du niveau de 
concurrence dans la branche lors de l'octroi de droits et de consulter le Commissaire 
antitrust au sujet de certains droits ayant un impact significatif sur co ncurrence . 
 
2) Promulgation de la Loi relative à la promotion de la concurrence dans l'industrie 
alimentaire de 2014 qui rég lemente l'activité des fournisseurs et des détaillants . Cette 
loi interdit tout comportement susceptible de renforcer le pouvoir de ces derniers sur 
le marché ou de réduire la concurre nce entre eux . En outre, la Loi traite des 
problèmes liés à l'absence de concurrence régionale dans les secteurs de 
l'alimentation et des biens de consommation, en exigeant des grands détaillants qu'ils 
obtiennent l'approbation du Commissaire pour ouvrir des succursales additionnelles 
dans les zones géographiques où, selon le Commissaire , la concurrence  fait défaut . 
 
 Modifications des lois en vigueur  
 
1) Modification n° 12 de 2011 de la Loi relative aux pratiques commerciales restrictives 
qui confère a u Commissaire le pouvoir d'établir des directives visant à prévenir les 
atteintes à la concurrence ou à améliorer la concurrence sur un marché où existe un 
oligopole.  
2) Modification n° 13 de 2012 de la L oi relative aux pratiques commerciales restrictives 
(Sanctions financières) , qui habilite le Commissaire à imposer des sanctions 
financières dans le cadre d'une procédure administrative pour infraction à la Loi 
relative aux pratiques commerciales restrictives.  
3) Modification n° 14 de 2014 de la Loi relative aux  pratiques commerciales restrictives 
(Modification – Exemption pour les produits agricoles) , qui réduit l'exemption légale 
aux accords restrictifs dans le secteur agricole.  
4) Modification n° 15 de 2014 de la Loi relative aux pratiques commerciales restrictiv es 
(Modifications législatives – Renforcement de la c oncurrence) , qui habilite  le WT/TP R/G/376 • Israël  
- 14 - 
  Commissaire antitrust à réaliser des analyses de marché dans certains secteurs 
économiques  et à identifier  l'existence de dysfonctionnements . 
5) Modification n° 16 de 2014 de la Loi relative aux pratiques commerciales restrictives  
(Modifications législatives – Renforcement de la concurrence) , en vertu d e laquelle un 
tribunal antitrust est habilité à ordonner à un e entreprise monopolistique  ou à un 
membre d'un oligopole de vendr e un actif  leur appart enant , sur le fondement d'un 
appel interjeté par le Commissaire, s'il est constaté que cela peut empêcher de nuire 
ou de nuire  probablement  à la concurrence.  
 Exemptions de catégorie s: 
 
1) exemption pour les contrats d'exploitation concernant le transport maritime 
international, depuis 2012;  
2) exemption pour les contrats entre transporteurs aériens concernant la 
commercialisation de la capacité de vol vers des destinations faisant l'objet d'accords 
de ciel ouvert, depuis  2012;  
3) exemption pour les accords non horizontaux n e cont enant pas de restriction s 
spécifique s sur les prix, depuis 2013;  
4) exemption pour les mesures et les a ccords concernant les prix à la consommation , 
depuis 2014;  
5) exemption pour les mesures et les a ccords concernant l a disposition des marchandises 
dans les grand s magasin s de détail , depuis 2014;  
6) exemption pour les coentreprises en vue de la commercialisation et de la fourniture de 
matériel de défense  à l'étranger , depuis 2015 (modifiée en 2017);  
7) modification de l'exemption pour les accords entre transporteurs aériens, depuis 2013.  
 
3.4  Israë l numérique  
3.16.   "Israël numérique " est le projet national conçu par le gouvernement pour exploiter le 
potentiel de la révolution  numérique et faire progresser les technologies de l'information et de la 
communication afin d'accélérer la croissance économique, de réduire les écarts socioéconomiques 
et de rendre l 'administration plus performante , plus rapide et plus accessible aux citoyens.  
3.17.   Le gouv ernement a l'intention de tirer parti de son environnement propice  aux start-up pour 
améliorer considérablement les services administratifs et commerciaux, en veillant à ce qu'ils 
soient fournis  selon les méthodes les plus avancées . À cette fin, en 2013, le gouvernement a 
adopté une résolution portant établissement de l'initiative nationale " Israël numérique ", qui vise à 
accomplir un effort coordonné afin de réaliser le potentiel des infrastructures technologiques de 
pointe . 
3.18.   Dans le ca dre de cette initiative , un réseau de fibre s optique s de pointe sera déployé en 
Israël qui permett ra aux foyers et aux entreprises de se connecter à Internet à une vitesse 
pouvant atteindre  1 000 M b par seconde . Cette infrastructure permettra d 'effectuer un bond en 
avant dans le domaine des services numériques dans les secteurs public et privé . Le mécanisme 
de mise en œuvre de la résolution gouvernementale sera confié, notamment, à un b ureau de 
coordination rattaché a u Cabinet du Premier M inistre, qui élab orera un plan numérique national 
dans ce domaine . 
4  INNOVATION TECHNOLOG IQUE  
4.1  Recherche -développement  (R-D) 
4.1.  Israël  conserve une position solide en matière d'innovation et excelle , à l'échelle 
internationale,  dans des domaines tels que les dépenses totales de R -D en pourcentage du PIB, la WT/TP R/G/376 • Israël  
- 15 - 
  disponibilité de capital -risque, le nombre de brevets par habitant et la qualité des établissements 
de recherche . Les investissements étrangers en R -D représentent 57 % de la R-D totale des 
entreprises et 84 % des investissements en R -D proviennent du secteur des entreprises ; ces deux 
indicateurs reflètent le caractère attractif d es établissements de recherche israélien s et le solide 
écosystème d'innovation stimulé par les entreprises , qui contribue également à créer un 
environnement commercial propice à l'entrepreneuriat et favor able à  la prise de risque s. 
4.2.  Selon l'Office central de statistique, le secteur de la haute technologie a employ é 
301 000 personnes  en 2017 (soit 11, 6% du total des personnes emplo yées sur le marché 
israélien)  mais, la part des produits de haute technologie dans les exportations industrielles 
israéliennes (y compris les services) était de 50 %. 
4.3.  L'avantage compétitif du secteur israélien de la haute tech nologie est dû à plusieurs facteurs, 
notamment une culture de l'innovation et une infrastructure qui bénéficie des dépenses les plus 
élevées  au monde avec 4,3 % du PIB pour la R -D civile . En 2017, Israël comptait environ 
5 000 jeunes entreprises et plus de 300 centres étrangers de R -D appartenant à des sociétés 
multinationales.  
4.4.  En 2017, les entreprises israéliennes de haute technologie ont attiré 5,2 milliards de 
dollars  EU d'investissements  nationaux et étrangers , soit une augmentation de 8 % par rapport aux  
4,8 milliards de dollars  EU levés en 2016 et de 21 % par rapport aux 4,3 milliards de dollars  EU 
levés en 2015 ( voir la figure  13). 
Figure 13 : Investissements de capital -risque en Israël en milliards de $EU 
 
4.5.  En 2017, l a valeur totale des entreprises israéliennes achetées par des fonds étrangers a 
atteint un niveau record de 24 milliards de dollars  EU, qui comprend l'acquisition pour 15 milliards 
de dollars  EU d'une entreprise spécialisée dans le domaine des systèmes de prévention des 
accidents automobiles et de conduite autonome ; aucune entreprise israélienne n'a jamais  été 
acquise pour un tel montant aupa ravant . 
4.6.  L'un des faits nouveaux les plus importants survenus dans ce domaine en Israël depuis le 
dernier examen a été la création de l a Direction israélienne de l'innovation . Elle dépend du Bureau 
du Conseiller scientifique en chef du Ministère de l'économie et de l'industrie . Elle a pour mandat 
d'exécuter les tâches qui lui incombent en vertu de Loi sur la recherche -développement et de 
fournir des services plus efficaces et de meilleure qualité à la communauté d'innovation  dans le 
pays. Pour y parvenir, l a Direction en question s'appuie sur une structure composée de plusieurs 
"services  de l'innovation " qui allouent ch aque année un budget cumulé d'environ 1,6 milliard de 
NSI. 
4.7.  La Divison  des j eunes entreprises propose des outils uniques à l'appui du développement 
initial de projets dans le domaine technologique . Ces outils aident les entrepreneurs et les jeunes 
0,01,02,03,04,05,06,0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017Capital-risque national Capital-risque étranger
60%87%
85%
84%
76%
73%70%
63%64%62%
61%84%
40% 13% 15%16% 24%27%30%37% 36%38%39%16%WT/TP R/G/376 • Israël  
- 16 - 
  pousses à développer des concepts technologiques innovants au stade de la planification ou de la 
R-D, à concrétiser leurs idées et à atteindre des étapes importantes de développement . 
4.8.  La Division  de la c roissance met en œuvre un large éventail de programmes d'inci tation qui 
encouragent l'innovation technologique des entreprises matures et en croissance . Elle contribue à 
la promotion et à la préservation de la compétitivité et au leadership  des entreprises  dans le 
domaine technologique ; elle favorise également la progression de leur taux de croissance et 
stimule  leur potentiel.  
4.9.  La Division de l'infrastructure technologique privilégie la collaboration entre l es entreprises et 
le monde universitaire afin d'encourager la mise au point de technologies de pointe et de produits 
innovants . Les programmes d' incitation proposés par ce tte division  encouragent la coopération, 
l'échange de connaissances et d'expériences, et le développement de connaissances génériques 
innovantes grâce à un group e intégré de chercheurs issus du milieu universitaire et du monde des 
entreprises . Ces programmes d'incitation visent à renforcer les avantages technologiques à long 
terme de l'industrie israélienne face à une concurrence internationale féroce . 
4.10.   La Division  de la f abrication de pointe se concentre sur la promotion de la mise en œuvre 
des processus de R -D et d'innovation dans les entreprises du secteur manufacturier afin de 
renforcer leur compétitivité sur la scène mondiale et d'améliorer la productivité dans  différents 
secteurs industriels . Les programmes proposés visent à stimuler les industries orientées vers le 
secteur manufacturier et à encourager les propriétaires de petites et moyennes usines , 
essentiellement , à mettre au point des produits, des technologies et des procédés de fabrication 
pour atteindre lesdits  objectifs.  
4.11.   La Division  des enjeux sociétaux a pour mission d 'amélior er la productivité grâce à 
l'innovation technologique dans le secteur public et les organisations sociales . Cette division  est 
également chargé e de la R -D afin de relever les défis sociaux et environnementaux, y compris la 
diversification de s employé s de l'industrie de haute technologie et la création de solutions 
technologiques appropriées en faveur des popula tions défavorisées en Israël et à l'étranger.  
4.12.   La Division de la collaboration  internationale est chargé d 'établir des passerelles avec l es 
nouveaux marchés internationaux, de créer des plates-formes  de coopération en matière de R-D 
innovante et d'attirer des parties prenantes stratégiques étrangères en Israël, tout en générant 
des avantages compétitifs pour l'industrie israélienne sur le marché mondial . Ces initiatives sont 
rendues possibles grâce à une série d'accords bilatéraux de coopératio n et de fonds binationaux 
qui soutiennent la R -D et les projets réalisés conjoint ement avec des partenaires internationaux . 
4.2  Israel NewT ech 
4.13.   Afin de répondre aux problèmes environnementaux grandissants à l'échelle mondiale et à la 
pénurie d'eau en Israël, le  gouvernement a poursuivi le programme national "Israel NewTech" , qui 
est axé sur l'eau et sur les énergies renouvelables . Ce programme d'avant -garde, dirigé par le 
Ministère de l'économie et de l'industrie, est soutenu par plusieurs autres organismes 
gouvernementaux . Il contribue à l'avancement des secteurs de l'eau et des énergies renouvelables 
en aidant les universités et les établissements de recherche, en encourageant la mise en œuvre de 
solutions nouvelles sur le marché national et en assurant leu r promotion sur le marché 
international.  
4.3  Santé numérique  
4.14.   Conçue pour améliorer les soins médicaux, permettre au pays de mieux faire face aux défis 
de santé du  XXIe siècle et promouvoir la recherche médicale grâce à des données cliniques, 
l'initiative natio nale israélienne en matière de santé numérique vise à  chang er la façon dont les 
soins de santé sont dispensés et  à ouvrir d'autres perspectives de recherche dans ce domaine.  
4.15.   Au cours des trois dernières années, Israël a mis en place une infrastructure de s anté 
numérique complète qui a placé son système de santé publique à l'avant -garde d 'une nouvelle ère 
médicale fondée sur les données . L'objectif est de permettre au système de faire face avec succès 
aux défis auxquels les systèmes de santé sont confrontés partout dans le monde, tels que le 
vieillissement de la population, les maladies chroniques, ou les modes de vie préjudiciables à la WT/TP R/G/376 • Israël  
- 17 - 
  santé , par exemple, autant de problèmes qui exercent une pression accrue sur le système de 
santé.  
4.16.   Transformer le système de santé en tirant parti des technologies numériques est un objectif 
national érigé au rang de priorité dont le Premier Ministre et différents ministères  assurent la 
promotion . Des équipes dédiées ont travaillé sur trois axes pour co nsolider le projet de santé 
numérique d'Israël.  
4.17.   Le premier consiste à compléter l es données clinique s manquante s concernant les 
antécédents médicaux d es patient s en recueillant et en fusionnant les données provenant de 
toutes les sources disponibles et en utilisant une plate-forme  nationale d'échange d 'informations 
de santé . Le but est de permettre à tous les médecins, y compris à ceux qui travaillent dans de 
petites cliniques et dans des zones reculées , de recevoir toutes les informations médicales 
pertinentes concernant leurs patients afin qu'ils puissent prendre  la meilleure décision 
thérapeutique en temps réel.  
4.18.   Le deuxième axe consiste à synchroniser toutes les données administratives et médicales 
relatives aux patients entre tous les établissements médica ux et à permettre un partage sécurisé 
des données entre les différents organis mes de santé . À terme , l'objectif est que le patient n'ait 
pas à conserver ni à présenter de s documents , que ce soit un engagement de paiement ou un 
dossier  médical . 
4.19.   Le troisième est de promouvoir l'analyse des informations de santé au profit de la recherche 
médicale, en utilisant des outils d'analyse de grandes bases de données , sans porter atteinte à la 
confidentialité des  renseignements se rapportant aux patients . L'analyse de méga données en 
"omique" p ourrait déboucher sur de nouvelles découvertes en matière de médecine personnalisée 
et préventive, l' intention étant de permettre un processus de bout en bout qui débute par la 
recherche universitaire et abouti t à des services, produits et méthodologies pouvant être mis en 
œuvre dans le cadre d u système israélien de santé publique . 
5  POLITIQUE COMMERCIAL E D'ISRAËL  
5.1  Introduction  
5.1.  Le commerce international joue un rôle vital dans l'économie de l'État d'Israël . L'économie 
israélienne s'est en effet intégrée dans le système commercial mondial avec rapidité et efficacité, 
mettant en œuvre des accords commerciaux multilatér aux et bilatéraux et engageant un processus 
unilatéral  de libéralisation des échanges et de réformes structurelles.  L'excédent du compte 
courant a atteint 2,8% du PIB à la fin de 2017. En outre, toujours en 2017,  les importations ont 
représenté  27% des ressources de l'économie israélienne, tandis que les exportations ont couvert 
plus de 2 9% des besoins . 
5.2.  L'économie  israélienne a connu un vaste processus de réformes structurelles, si bien que 
dans des délais relativement courts, elle s'est transformée  en un marché libéralisé où s'échange 
une large gamme de produits manufacturés et de services à l'échelle mondiale . Le très grand 
dynamisme des entreprises est devenu la marque de l'activité commerciale, attirant l'attention des 
investisseurs étrangers et nationaux . Les secteurs fondés sur la technologie  et la recherche ont 
acquis une réputation mondiale et ont servi de moteur à la croissance économique.  
5.2  Politique commerciale  
5.3.  Les objectifs de la politique commerciale israélienne sont les suivants:  
1) poursuite  de l'intégration de l'économie israélienne dans le système commercial mondial 
grâce à des instruments qui visent entre autres le commerce des marchandises, les 
services, l'investissement, la concurrence, l'environnement et la propriété intellectuelle;  
2) promotion et maintien de la compétitivité des exportations israéliennes par 
l'élargissement et la mise à jour des accords internationaux destinés à promouvoir le 
commerce, à faciliter l'accès aux marchés, à éliminer les obstacles non tarifaires et à 
encourage r la croissance économique à long terme;  WT/TP R/G/376 • Israël  
- 18 - 
  3) répartition plus efficace des ressources par l'intensification des réformes visant à 
instaurer une concurrence accrue et une plus grande transparence sur le marché 
intérieur  ainsi qu' à soutenir les mesures prises pa r le gouvernement pour réduire le coût 
de la vie dans l'intérêt des consommateurs ; 
4) instauration d'un climat attractif pour les investisseurs, les entrepreneurs et les 
consommateurs.  
5.4.  La politique commerciale israélienne est renforcée par un large éventail d 'accords 
internationaux et d'arrangements commerciaux avec des pays et des organis mes internationa ux. 
Ces dernières années, le gouvernement israélien a poursuivi ses politiques commerciales 
internationales dans le cadre d'un effort bien coordonné sur trois  niveaux parallèles : multilatéral, 
bilatéral et unilatéral . Israël est convaincu de l'importance primordiale du système multilatéral de 
l'OMC comme outil privilégié pour développer le commerce et accroître la prospérité dans le 
monde . Dans le même temps, i l estime que les accords régionaux et bilatéraux qu'il a conclus dans 
le cadre de l'article XXIV du GATT de 1994 complètent ses obligations multilatérales et permettent 
une plus grande libéralisation des échanges . L'ouverture à la concurrence étrangère par le biais  
d'accords bilatéraux a en effet ouvert la voie à une libéralisation accrue vis -à-vis des autres pays 
Membres de l'OMC.  
5.3  OMC 
5.5.  Israël est un Membre fondateur et un Membre actif de l'OMC . Il soutient fermement les 
normes et principes fondamentaux du système de l'OMC  fondé sur des règles , à savoir : la 
non-discrimination , la transparence , la prise de décisions fondé e sur le consensus , la promotion de 
la concurrence et du libre -échange en d issuadant les pratiques commerciales déloyales  et en 
encourageant la libéralisation progressive  ainsi que  le traitement spécial et différencié pour les 
pays en développement et les PMA . Israël est convaincu que l'observation rigoureuse de ces 
normes et principes est indispensable pour assurer le respect d es objectifs de l'OMC au bénéfice de 
tous. C'est pourquoi ceux -ci devraient être respectés par tous les Membres actuels de l'OMC et par 
les pays qui accéderont à l'avenir à l'Organisation . Par conséquent, Israël réaffirme son 
engagement sans réserve à faire respecter les Accords de l'OMC et son rôle prépondérant pour 
promouvoir la libéralisation des échanges et la promotion de la croissance économique . Israël est 
néanmoins conscient des réalité s et reconnaît que de nouvelles approches devront être suivies 
pour faire progre sser la libéralisation des échanges et promouvoir la croissance économique.  
5.6.  Depuis le dernier examen, les Membres de l'OMC ont négocié et conclu l'Accord sur la 
facilitation des échanges (AFE) , premier accord multilatéral à avoir vu le jour depuis la créat ion 
de l'OMC . Israël a joué un rôle actif dans les négociations de cet instrument et a suivi une 
approche ambitieuse en vue de sa mise en œuvre, attendu qu'il a notifié tous ses engagements au 
titre de la catégorie A . Dans le même esprit, Israël a été l'un  des premiers pays , au demeurant 
peu nombreux,  à avoir notifié et modifié sa liste d'engagements, mettant en œuvre la Décision 
ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation . L'engagement d'Israël dans le 
système commercial multilatéral et le Cycle du développement de Doha est en outre illustré par 
son soutien et sa participation à d'autres initiatives qui, malheureusement, n'ont pas encore 
abouti, telles que les négociations sur les subventions à la pêche . Israël s'emploie également à 
faire avancer les négociations et à soutenir le système commercial multilatéral sur différents fronts 
et selon diverses configurations – y compris en particip ant activement à des groupes tels que le 
G-10, qui traite de s questions d' agriculture, le s Amis de s négociations antidumping et les Amis du 
système . Israël continuera de promouvoir la libéralisation du commerce et la croissance 
économique par le biais des initiatives existantes en matière de système commercial multilatéral 
ainsi que de toute autre nouvelle approche poursuivant cet objectif . 
5.7.  Israël a joué un rôle actif dans le cadre de deux initiatives plurilatérales négociées et conclues 
sous les auspices de l'OMC depuis le dernier examen, à savoir l'Accord révisé sur les marchés 
publics  et l'élargissem ent de l'Accord sur les technologies de l'information . L'Accord révisé 
sur les marchés publics a été conclu à temps pour la huitième Conférence ministérielle et a été 
ratifié par Israël en 2014 . Cet accord reçoit un large  soutien parmi les  Membres de l'OMC, comme 
en témoignent  la liste des pays qui y ont récemment accédé  et les accession  en cours . Israël 
espère que l'A ccord révisé sur les marchés publics sera plus largement accepté dans un proche 
avenir afin qu'il reflète une plus grande re présentation géographique . Israël a également pris une 
part active aux négociations sur l'élargissement de l'A ccord sur les technologies de l'information WT/TP R/G/376 • Israël  
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  approuvé par plus de 50 Membres à la Conférence ministérielle de Nairobi en décembre  2015 et 
qui couvr e désormais plus de 201 lignes tarifaires évaluées à plus de 1  300 milliards de dollars  EU 
par an – un accès au x marché s dont tous les Membres de l'OMC peuvent bénéficier.  
5.8.  Malheureusement, certaines des initiatives plurilatérales auxquelles Israël a égalem ent pris 
part n e se sont finalement pas concrétisées , malgré le travail intens e accompli par tous les 
participants . Ces initiatives plurilatérales comprennent l'Accord sur le commerce des services 
(ACS) et l' Accord sur les biens environnementaux  (ABE) . L'ACS a pour objectif déclaré de parvenir 
à un résultat ambitieux, compatible avec l'AGCS, qui pourrait attirer une large participation et 
devenir multilatéral à l'avenir . L'Accord sur les biens environnementaux entend éliminer les droits 
de douane appliqués  à plusieurs produits importants liés à l'environnement dans le but d e 
contribuer à la réalisation d es objectifs de protection de l'environnement et du climat . Les 
avantages découlant d' un tel accord profiteraient à tous les Membres de l'OMC, démontrant ai nsi 
comment certaines initiatives plurilatérales peuvent avoir un effet au niveau multilatéral . Pour 
l'heure, l'avenir de ces initiatives demeure incertain, mais Israël reste ouvert et disposé à 
continuer de travailler en vue de la conclusion  de tels accords . 
5.4  Accords commerciaux bilatéraux  
5.9.  Les accords commerciaux bilatéraux constituent un pilier important de la politique 
commerciale israélienne . Les initiatives bilatérales sont un moyen supplémentaire d'obtenir des 
résultats substantiels  dans des déla is plus rapides qu'au niveau multilatéral . Elles offrent une 
solution de remplacement particulièrement efficace quand elles sont menées avec les principaux 
marchés cibles du pays, comme c'est le cas pour Israël . Les accords commerciaux bilatéraux 
conclus p ar Israël couvrent une part importante, quoique décroissante, de ses échanges 
internationaux.  
5.10.   Cela fait de nombreuses années qu'Israël a conclu des accords de libre -échange avec ses 
principaux partenaires commerciaux : depuis 1975 avec l'Union européenne, d epuis 1985 avec les 
États-Unis et depuis 1993 avec les États de l'AELE . En novembre  1995, Israël et l'Union 
européenne ont conclu un accord plus complet visant de nombreux aspects des relations 
économiques qui dépassent le cadre du commerce des marchandise s, ce qui permet à Israël de 
participer aux programmes -cadres de recherche et de développement mis en place par l'Union 
européenne . L'accès aux marchés pour les produits agricoles est régulièrement libéralisé au titre 
des accords entre Israël et l'UE ainsi  que les États -Unis. Une mise à jour récente de l'accord avec 
l'UE est entrée en vigueur en 2010 . Des accords de libre -échange ont également été signés avec le 
Canada ( 1996), la Turquie (1997), le Mexique (2000), et le bloc du MERCOSUR (2007) . Israël a 
également conclu des accords de libre -échange avec la Colombie en 2013 et le Panama en 2015 . 
L'accord avec la Colombie a été signé et est en cours de ratification ; l'accord avec le Panama n'a 
pas encore été signé . Le but de ces accords est d'ouvrir davantage les marchés et de maintenir la 
compétitivité des exportations israéliennes sur les marchés européen , nord-américain  et 
sud-américain . Une mise à jour de l'accord de libre -échange avec le Canada a été , en outre,  
récemment effectuée (et est en attente de signature et de ratification) et la partie agricole de 
l'accord de libre -échange avec l'AELE est en cours d'actualisation afin d 'assurer une plus grande 
libéralisation des échanges dans ce secteur.  
5.11.   Poursuivant cet te stratégie, Israël continue d'étudier de nouvelles possibilités pour offrir à 
d'autres pays un accès  plus large à son marché dans le cadre d'accords multilatéraux ou 
bilatéraux ; il négocie actuellement des accords de libre -échange avec la Chine, la Corée , l'Inde, 
l'Ukraine, le Viet Nam et l'Union économique eurasiatique . 
5.12.   Du fait que les droits de douane sont en baisse, Israël étudie des moyens de supprimer 
également les obstacles non tarifaires . À cette fin, il a conclu divers types d'accords de 
reconnais sance mutuelle avec l'UE (un accord -cadre avec une annexe sur les produits 
pharmaceutiques) et le Canada (sur le matériel de télécommunication) . Un accord similaire sur les 
télécommunications a été signé avec les États -Unis. 
5.13.   Israël attache une importance p articulière aux relations économiques avec ses voisins du 
Moyen -Orient . Des accords de zone industrielle qualifiée, opérant dans le cadre de l'accord portant 
création d'une zone de libre -échange entre Israël et les États -Unis, ont été signés avec la Jordan ie 
(1997) et l'Égypte (2004) . Ils ont fortement contribué à l'accroissement du commerce bilatéral WT/TP R/G/376 • Israël  
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  avec ces deux pays . Israël estime que les mécanismes commerciaux offrent la possibilité de 
renforcer la coopération et la stabilité dans la région.  
5.5  Libéralisation commerciale unilatérale  
5.14.   Israël poursuit la libéralis ation des échanges dans le cadre de sa politique économique 
générale . Ces dernières années, dans le cadre du réexamen par le gouvernement des mesures 
tarifaires et non tarifaires mises en place et afin de réduire le coût de la vie, Israël a supprimé ses 
droits de douane sur plus de 1 300 lignes tarifaires (au niveau à 8 chiffres du SH) correspondant à 
de nombreux produits de consommation qui étaient frappés jusque -là de droits comp ris entre 6 % 
et 12 %. Les réductions représentent une valeur de plus de 150 millions de dollars  EU de recettes 
douanières annuelles . En outre, Israël a introduit , ces dernières années , de nouveaux contingents 
tarifaires volontaires pour des montants substan tiels, dont tous les Membres de l'OMC  peuvent 
bénéficier , concernant un certain nombre de produits alimentaires et agricoles très demandés tels 
que la viande bovine fraîche et réfrigéré e, le fromage à pâte dure  et l'huile d'olive . Pour certains 
produits, l e taux de droit hors contingent a également été réduit . 
5.6  Conclusion  
5.15.   Depuis sa création , Israël est fortement tributaire du commerce international pour sa 
croissance économique et son développement . Au fil des ans, et notamment depuis ces 
20 dernières années, il a mis en place et continue d'élargir un réseau intégré d'accords 
commerciaux internationaux, au sein  duquel les accords bilatéraux , régionaux et multilatéraux se 
conjuguent harmonieusement dans un effort conjoint visant à promouvoir le commerce et à 
faciliter l'accès aux marchés d'exportation israéliens, ainsi qu'à accroître la concurrence et 
l'efficacité en matière de répartition des ressources dans l'économie israélienne.  
 
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