G/SPS/N/CHL/430  
 
27 février 2013  
(13-1039)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   espagnol  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:   CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Fruits frais d'avocat ( Persea americana ) de la variété Hass 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pérou  
5. Intitulé du texte notifié:  Establece requisitos fitosanitarios de importación a frutos 
frescos para consumo de palta ( Persea americana ) variedad Hass, procedentes de los 
departamentos del Perú que se indican, Deroga Resolución N° 2.948 de 2010 y Aprueba 
Plan de Trabajo  (Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
fruits frais destinés à la consommation d'avocat ( Persea americana ) de la variété Hass 
en provenance des départements du Pérou indiqués, abrogation de la Décision no 2.948 
de 2010 et approbation du Plan de travail).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de 
pages:  3 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHL/13_0905_00_s.pdf  
6. Teneur:  Sur la base de nouvelles données scientifiques, il a été procédé à 
l'actualisation de l'analyse du risque phytosanitaire lié aux organismes de quarantaine 
affectant les fruits frais d'avocat de la variété Hass, il a été décidé de ne pas exiger de 
traitement phytosanitaire contre la mouche des fruits sur ce type de produit et il a été déterminé qu'il est nécessaire d'établir des exigences phytosanitaires pour les organismes nuisibles Ferrisia malvastra , Ferrisia virgata , Nipaecoccus nipae  et Stenoma 
catenifer  (organismes nuisibles absents de quarantaine pour le Chili). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CHL/430 
 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Resolución N° 2.948 de 2010 del Servicio Agrícola y Ganadero  
(Décision no 2.948 de 2010 du Service de l'agriculture et de l'élevage).  Disponible en 
espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X]  Soixante jours à 
compter de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :   
28 avril 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [X]  autorité 
nationale responsable des notifications,  [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl