G/TBT/N/TPKM/322  
15 mai 2018 
(18-2905) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Tel:(886 -2) 2343 -1781 
Fax:(886 -2) 3343 -3991 
Courrier électronique: sarah.chiang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'I CS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Grils à gaz  
-- À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles (SH 7321.11), -- À combustibles 
gazeux ou à gaz et autres combustibles (SH 7321.81).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal Inspection 
Requirements of Gas Grills  (Proposition de prescriptions relatives à l'inspection légale des 
grils à gaz), 3 pages en anglais, 2 pages en chinois  
6. Teneur : Les grils à gaz sont de plus en plus populaires dans les activités de plein air et 
des préoccupations ont été soulevées quant à la sécurité de ces appareils . Afin d'assurer la 
protection des consommateurs contre les risques liés à des grils non sûrs, le Bureau de 
normalisation, de métrologie et d'inspection prop ose d'en réglementer la sécurité . La 
procédure d'évaluation de la sécurité des ces appareils sera celle de l'enregistrement de la 
certification des produits ou celle de l'inspection de lots homologués.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des  problèmes urgents, le cas 
échéant : Améliorer la protection de la santé et de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act ; CNS 13604 (2011)  G/TBT/N/TPKM/322  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members .wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_2467_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_2467_00_x.pdf