G/SP S/N/PAN/60  
1er juin 2017  
(17-2940) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud/Departamento de Protección de Alimentos  
(Ministère de la santé/Département de la protection des aliments) et Ministe rio de 
Comercio e Industrias  (Ministère du commerce et de l'industrie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67.050  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Centroamericano RTCA 67.04.50:17 
Alimentos . Criterios Microbiológicos para la Inocuidad de los Alimentos  (Règlement 
technique centraméricain RTCA 67.04.50:17 . Produits alimentaires . C ritères 
microbiologiques pour juger de l'innocuité des produits alimentaires) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 58 
6. Teneur : Le règlement notifié vise établit les paramètres microbiologiques et leurs valeurs 
limites acceptables pour l'enregistrement et la surveillance sanitaire des produits 
alimentaires . Les dispositions de ce règlement s'appliqueront à l'e nsemble des produits 
alimentaires commercialisés sur le territoire des pays de la région centraméricaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des perso nnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commissi on du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/PAN/60  
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  Dans la négat ive, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite po ur la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 juillet 2017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notificati ons, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso  
Panamá (Panama)  
Téléphone : +(507) 560 060 0 int. 5968/5963/5964  
Courrier électronique:  mortega@mici.gob.pa/earias@mici.gob.pa  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Salud/Departamento de Protección de Alimentos.  
Antiguo Hospital Gorgas, Edificio 253, Ancón  
Panamá (Panama)  
Téléphone : +(507) 512 9180  
Courrier électronique : ajdemeron@minsa.gob.pa/ catmacavity@yahoo.com  
Ministerio de Comercio e Industrias  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso  
Panamá (Panama)  
Téléphone : +(507) 560 0600 int. 5968/5963/5964  
Courrier électronique:  mortega@mici.go b.pa/earias@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa