G/SPS/N/MEX/275  
2 avril 2015  
(15-1848)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y 
Alimentación  (SAGARPA – Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, 
de la pêche et de l'alimentation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Sarments, boutures racinées et plants de vigne ( Vitis vinífera ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié: Modificación de requisitos fitosanitarios para la importación de 
sarmientos, barbados, plantas de vid ( Vitis vinífera ) originarios y procedentes de Estados 
Unidos  (Modification des exigences phytosanitaires régissant l'importation de sarments, 
boutures racinées et plants de vigne ( Vitis vinífera ) originaires et en provenance des 
États-Unis). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 1 
http://www.senasica.gob.mx/?id=5456 
http://sistemas.senasica.gob.mx/mcrfi/ 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/MEX/15_1465_00_s.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/MEX/15_1465_01_s.pdf 
6. Teneur: En application de la Décision établissant le module d'exigences phytosanitaires 
pour l'importation de marchandises réglementées par le Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage, du développement rural, de la pêch e et de l'alimentation, en relation avec la 
préservation des végétaux ( Acuerdo por el que se establece el módulo de requisitos 
fitosanitarios para la importación de mercancías reguladas por la Secretaría de Agricultura, 
Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación, en materia de sanidad vegetal ) publiée 
au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 7 février 2012, le 
SAGARPA a décidé, par suite de diagnostics positifs de la présence de phytoplasmes, de modifier les exigences phytosanitaires applicables à l'importation de sarments, boutures 
racinées et plants de vigne ( Vitis vinífera ) originaires et en provenance des États-Unis 
d'Amérique, publiées le 22 décembre 2012 sur le portail du Service national d'hygiène, d'innocuité et de qualité agroalimentaire (SENASICA). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/MEX/275 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Requisitos Fitosanitarios para la Importación de Sarmientos, Barbados, 
Plantas de Vid ( Vitis Vinífera ) originarios y procedentes de Estados Unidos  (texte publié le 
22 décembre 2012) 
http://sistemas.senasica.gob.mx/mcrfi/  (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er juin 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Adresse de courrier électronique pour la communication d'observations: 
medidasfito.dgsv@senasica.gob.mx 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco Sección Fuentes, C.P. 53950 Naucalpan de Juárez, Estado de México 
Téléphone:   +(52 55) 5729 9100 Ext. 43220 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx Site Web:   http://www.senasica.gob.mx/?id=5456