G/TBT/N/ECU/333  
22 mars 2017 
(17-1587) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Agencia Nacional de Regulación, Control  y Vigilancia Sanitaria – ARCSA  
(Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance sanitaire)  
Ciudadela Samanes, Av . Francisco de Orellana y Av . Paseo del Parque  
Bloque 5 Guayaquil (Équateur)  
Fax:     (+593 -2) 2567815  
Courrier électronique : PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:    http://www.controlsanitario.gob.ec/  
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax e t les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme  susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  
Ministerio de Industrias y Productividad – MIPRO  
Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone :    (+593 -2) 3948760, int. 2272, 2253  
Courrier électronique:  PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipro.gob.ec , 
    cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web:    http:// www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 0406.10.00.00  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de la Normativa 
Técnica Sanitaria Ecuatoriana sustitutiva para alimentos procesados, plantas procesadoras 
de alimentos, establecimient os de distribución, comercialización, transporte de alimentos y 
establecimientos de alimentación colectiva  (Projet de norme technico -sanitaire 
équatorienne substitutive pour les aliments transformés, les usines de transformation 
d'aliments, les établisseme nts de distribution, de commercialisation et de transport 
d'aliments et les établissements d'alimentation collective), 89 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/333  
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  6. Teneur : Le projet de norme technico -sanitaire équatorienne substitutive pour les aliments 
transformés, les usin es de transformation d'aliments, les établissements de distribution, de 
commercialisation et de transport d'aliments et les établissements d'alimentation collective 
couvre les points suivants : objet; champ d'application ; définitions ; aliments transformés ; 
généralités ; notification sanitaire ; procédure d'obtention de la notification sanitaire suivant 
le profil de risque ; exigences régissant la notification sanitaire des aliments transformés ; 
aliments transformés nationaux ; aliments transformés étrangers ; administration de la 
notification ; modification de la notification sanitaire ; réinscription de la notification 
sanitaire ; aliments transformés élaborés sur des chaînes de production certifiées comme 
appliquant de bonnes pratiques de fabrication ; représentants  techniques d'usines de 
transformation d'aliments ; autorisations ; exportation d'aliments transformés ; certificat de 
garantie du lot ; certificat de vente libre ; certificat sanitaire d'exportation ; importation 
d'aliments transformés ; usines de transformation  d'aliments ; permis de fonctionnement ; 
bonnes pratiques de fabrication ; installations et exigences liées aux bonnes pratiques de 
fabrication ; matériel et ustensiles ; prescriptions en matière d'hygiène pour la fabrication ; 
matières premières et intrants ; opérations de production ; emballage, étiquetage et 
conditionnement ; entreposage, distribution, transport et commercialisation ; assurance et 
contrôle de la qualité ; procédure de certification des bonnes pratiques de fabrication ; 
procédure d'enregistrement du certificat de bonnes pratiques de fabrication ; procédure 
d'homologation du certificat de bonnes pratiques de fabrication ou d'une certification 
rigoureusement supérieure ; notification de changement sur le certificat de bonnes 
pratiques de fabrication ; certificat de bonnes pratiques de fabrication ; transport ; 
établissements d'alimentation collective ; conditions sanitaires ; conditions d'hygiène pour le 
personnel ; conditions d'hygiène liées à la manipulation ; pratiques en matière de propreté 
et de lutte contre  les organismes nuisibles ; interdictions ; surveillance et contrôle ; 
surveillance et contrôle des aliments transformés ; surveillance et contrôle des 
établissements qui élaborent et commercialisent des aliments ; inspections dans le cadre 
des activités de sur veillance et de contrôle des usines de transformation d'aliments 
certifiées comme appliquant de bonnes pratiques de fabrication ; surveillance et contrôle 
des établissements d'alimentation collective ; sanctions.  
7. Objectif et justification, y compris la n ature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme technico -sanitaire notifiée établit les conditions hygiénico -sanitaires et 
les exigences auxquelles devront satisfaire les processus de fabrication, de production, 
d'élaboration, de préparation, d'embal lage, de conditionnement, de transport et de 
commercialisation d'aliments destinés à la consommation humaine, de même que les 
exigences régissant l'obtention de la notification sanitaire pour les aliments transformés 
nationaux et étrangers sur la base du s ystème de profilage de risques, dans le but de 
protéger la population et de garantir la fourniture de produits sains et sûrs.  
Cette norme technico -sanitaire s'applique à toutes les personnes physiques ou morales, 
nationales ou étrangères, liées aux process us visés ou intervenant dans ces processus, 
ainsi qu'aux établissements et aux moyens de transport, de distribution et de 
commercialisation œuvrant aux mêmes fins.  
8. Documents pertinents:  
 Publication de parution de l'avis: http://www.controlsanitario.gob.ec/  
 Texte de la proposition et document de base : Proyecto de la Normativa Técnica 
Sanitaria Ecuatoriana sustitutiva para alimentos procesados, plantas procesadoras 
de alimentos, establecimientos de distri bución, comercialización, transporte de 
alimentos y establecimientos de alimentación colectiva  (Projet de norme 
technico -sanitaire équatorienne substitutive pour les aliments transformés, les 
usines de transformation d'aliments, les établissements de distr ibution, de 
commercialisation et de transport d'aliments et les établissements d'alimentation 
collective)  
 Publication de parution du texte à son adoption : Registro Oficial  (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après promulgation au Journal 
officiel ( Registro Oficial )  G/TBT/N/ECU/333  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 17 avril 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adres se, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Ing. Juan Carlos Cadena  
Subsecretaría de la Calidad,  
Ministerio de Industria s y Productividad – MIPRO  
Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone :    (593-2) 3948760, int. 2272, 2219  
Courrier électronique:  PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , jcadena@mipro.gob.ec , 
    cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web:    http://www.industrias.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/ECU/17_1399_00_s.pdf