G/TBT/N/TPKM/204  
16 avril 2015  
(15-2038)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  – BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1962 
Fax: (886-2) 2392-2402 
Courrier électronique: ling.huang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pneumatiques pour motocycles (cf. document joint). – Des types utilisés pour 
motocycles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 2 pages en anglais, 1 page en chinois 
6. Teneur: Les pneumatiques pour motocycles sont soumis à inspection obligatoire au titre 
de la Loi sur l'inspection des marchandises par le Bureau des normes, de la métrologie et 
de l'inspection (BSMI) depuis le 15 octobre 2012. L'actuelle norme d'inspection CNS 4879 
pour les pneumatiques pour motocycles a été promulguée le 15 septembre 2011. Le 
BSMI adoptera prochainement la norme CNS 4879 révisée, qui a été promulguée le 
9 octobre 2014. Parallèlement, le BSMI révisera les désignations applicables aux 
pneumatiques pour motocycles [cf. les produits (codes SH/NCCD) visés et les normes d'inspection qui leur sont applicables].  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents: The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), norme CNS 1479 G/TBT/N/TPKM/204 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 3343-5191 
Fax: (886-2) 2343-1804 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHT/15_1618_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/CHT/15_1618_00_x.pdf