G/TBT/N/UGA/727  
22 août 2017 
(17-4487) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais à base de phosphate mono - et diammonique . Engrais minéraux ou 
chimiques phosphatés (SH 3103), Engrais minéraux ou chimiques  contenant deux ou trois 
des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium ; autres engrais ; produits du 
présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un 
poids brut n'excédant pas 10 kg (SH 3105) . Engrais (IC S 65.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 759:2017 . 
Monoammonium phosphate (MAP) and Diammonium phosphate (DAP) fertilizers - 
Specification  (Engrais à base de phosphate monoammonique et de phosphate 
diammonique - Spécifica tion), 10 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais à base de phosphate mono - et 
diammonique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/22  
2. AOAC 950.01 . Water (Total) in fertilizers  (Teneur (totale) en eau des engrais)  
3. ISO 5316 . Engrais - Mise en solution des phosphates solubles dans l'eau  
4. ISO 8157 . Engrais et amendements - Vocabulaire  
5. ISO 8397 . Matières fertilisantes solides - Tamisage de contrôle  G/TBT/N/UGA/727  
- 2 - 
  6. ISO 8633 . Matières fertilisantes solides - Méthode simple d'échantillonnage pour 
petits lots  
7. ISO 8634 . Matières fertilisantes solides - Plan d'échantillonnage pour l'évaluation 
d'une grosse livraison  
8. ISO 17318 . Matières fertilisantes - Détermination de l'arsenic, du cadmium, du 
chrome, du plomb et du mercure dans les engrais  
9. ISO 25475 . Engrais - Détermination de l'azote ammoniacal  
10. US 759 : 2007. Monoammonium phosphate (MAP) and Diammonium phosphate 
(DAP) fertilizers - Specification  (Engrais à base de phosphate monoammonique et 
de phosphate diammonique - Spécification)  
11. Spécifications des engrais min éraux (FAO, 2010)  
12. Agricultural Chemicals (Control) Act, 2006 (Act No.1 of 2007)  (Loi sur le contrôle 
des produits chimiques agricoles, 2006 (Loi n° 1 de 2007))  
13. The Fertilizer Control Regulations, 2010  (Règlement sur le contrôle des engrais, 
2010)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à com pter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3729_00_e.pdf