G/TBT/N/JAM/40  
5 février 2014  
(14-0660)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office  (Bureau régional et international) 
6 Winchester Road 
Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique: info @bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone: +(876) 926-3140-5 
Fax: 1 (876) 929-4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Bouteilles à gaz transportables (ICS 23.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Jamaican Standard 
Specification for the repair and rebuilding of low-pressure welded steel transportable gas 
containers  (Spécification jamaïcaine type concernant la réparation et la reconstruction 
des bouteilles à gaz à basse pression transportables en acier soudé) (Révisée), 12 pages, 
en anglais 
6. Teneur: Le document notifié spécifie les exigences relatives à la réparation et à la 
reconstruction des bouteilles à gaz à basse pression transportables ainsi que les essais 
que ces bouteilles doivent subir avant d'être réutilisées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Toutes les bouteilles à gaz doivent être conçues et fabriquées selon une norme 
approuvée pour supporter les sollicitations du quotidien et minimiser/prévenir les risques 
pour l'utilisateur final. Elles doivent être examinées à des intervalles appropriés pour 
garantir leur sécurité d'utilisation.  G/TBT/N/JAM/40 
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  8. Documents pertinents: Un avis concernant la spécification jamaïcaine type concernant 
la réparation et la reconstruction des bouteilles à gaz à basse pression transportables en 
acier soudé ( Jamaican Standard Specification for the repair and rebuilding of low-
pressure welded steel transportable gas containers  (Revised)) sera publié dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque  consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlement ( The Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and 
Regulations ). Après adoption, ce texte sera publié en tant que spécification type 
jamaïcaine avec statut obligatoire et  sera disponible pour la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
  
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Date de publication dans le supplément du 
Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements 
(Jamaica Gazette Supplement - 
Proclamations, Rules and Regulations ). 
 
Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux 
règles et aux règlements ( Jamaica Gazette 
Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: