WT/DSB/W/632  
25 octobre  2018 
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Organe de règlement des différends  
29 octobre 2018   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
1.  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON : RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.188)  
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.163)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES : RAPPORT DE SITUATION 
DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.126)  
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET COMPENSATOIRE S VISANT LES GROS 
LAVE-LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD.10)  
E. UNION EUROPÉENNE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LE BIODIESEL EN PROVENANCE 
D'INDONÉSIE : RAPPORT DE SITUATION DE L'UNION EUROPÉENN E (WT/DS480/8/ADD.2)  
F. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE : RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD.2)  
G. INDONÉSIE – MESURES CONCERNANT L'IMPORTATION DE VIANDE DE POULET ET DE 
PRODUITS À B ASE DE POULET : RAPPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS484/18/ADD.1)  
H. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING VISANT CERTAINS PRODUITS TUBULAIRES POUR 
CHAMPS PÉTROLIFÈRES EN PROVENANCE DE CORÉE : RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS488/12/ADD.1)  
2.  ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION : MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
3.  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES AFFECTANT 
LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS : MISE EN ŒUVRE DES 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS WT/DSB/W/632  
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  4.  DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS CONCERNANT L'ÉMISSION D'AVIS CONSULTATIFS 
SUR DES QUESTIONS NON NÉCESSAIRES À LA RÉSOLUTION D'UN DIFFÉR END 
5.  PAKISTAN – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES PELLICULES EN POLYPROPYLÈNE 
ORIENTÉ BIAXIALEMENT EN PROVENANCE DES ÉMIRATS ARABES UNIS  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉMIRATS 
ARABES UNIS (WT/DS538/2)  
6.  CORÉE – RÉEXAMEN À L'EXTINCT ION DES DROITS ANTIDUMPING APPLIQUÉS AUX 
BARRES EN ACIERS INOXYDABLES  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE JAPON 
(WT/DS553/2)  
7.  FÉDÉRATION DE RUSSIE – MESURES VISANT L'IMPORTATION DE PORCINS VIVANTS, 
DE VIANDE DE PORC ET D'AUTRES PRODUITS DU PORC EN PROVENANCE DE L'UNION 
EUROPÉENNE  
A. RECOURS DE L'UNION EUROPÉENNE À L'ARTICLE 21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR 
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL 
(WT/DS475/21)  
8.  CHINE – CERTAINES MESURES CONCERNANT LA PR OTECTION DES DROITS DE 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS542/8)  
9.  ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA CHINE 
(WT/DS544/8)  
10.  ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L' UNION 
EUROPÉENNE (WT/DS548/14)  
11.  ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN  ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE CANADA 
(WT/DS550/11)  
12.  ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE MEXIQUE 
(WT/DS 551/11)  
13.  ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA NORVÈGE 
(WT/DS552/10)  WT/DSB/W/632  
- 3 - 
  14.  ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. DEMANDE D'ÉTA BLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA FÉDÉRATION 
DE RUSSIE  (WT/DS554/17)  
15.  CANADA – DROITS ADDITIONNELS VISANT CERTAINS PRODUITS EN PROVENANCE 
DES ÉTATS -UNIS  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS557/2)  
16.  CHIN E – DROITS ADDITIONNELS VISANT CERTAINS PRODUITS EN PROVENANCE DES 
ÉTATS -UNIS  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS558/2)  
17.  UNION EUROPÉENNE – DROITS ADDITIONNELS VISANT CERTAINS PRODUITS EN 
PROVENANCE DES ÉTATS -UNIS  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS559/2)  
18.  MEXIQUE – DROITS ADDITIONNELS VISANT CERTAINS PRODUITS EN PROVENANCE 
DES ÉTATS -UNIS  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS560/2)  
19.  ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS EN ACIER ET EN 
ALUMINIUM  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LA TURQUIE  
(WT/DS564/15)  
20.  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL : PROPOSITION DE 
L'ARGENTINE ; DE L'AUSTRALIE ; DU BRÉS IL; DU CANADA ; DU CHILI ; DE LA CHINE ; DE LA 
COLOMBIE ; DE LA CORÉE ; DU COSTA  RICA ; DE L'ÉGYPTE ; D'EL SALVADOR ; DE 
L'ÉQUATEUR ; DE L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE ; DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ; DU 
GUATEMALA ; DU HONDURAS ; DE HONG KONG, CHINE ; DE L'INDE ; DE L'IND ONÉSIE ; DE 
L'ISLANDE ; D'ISRAËL ; DU KAZAKHSTAN ; DU MEXIQUE ; DU NICARAGUA ; DE LA NORVÈGE ; 
DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; DU PAKISTAN ; DU PANAMA ; DU PARAGUAY ; DU PÉROU ; DE 
LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA ; DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ; DE 
SINGAPOUR ; DE LA SUISSE ; DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU ; DE LA TURQUIE ; DE L'UKRAINE ; DE L'UNION  EUROPÉENNE ; DE 
L'URUGUAY ; ET DU VIET  NAM (WT/DSB/W/609/REV.5)  
21.  FAVORISER UNE DISCUSSION SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'APPEL 
(JOB/DSB/2) : DÉCLARATION DU HONDURAS  
AUTRES QUESTIONS  
 
 
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