G/TBT/N/RWA/166  
23 juillet  2018 
(18-4622) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pesticides et autres produits agropharmaceutique s (ICS 65.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 393 -5: 2018. Spatial 
application mosquito repellents - Specification - Part 5 : Liquid vaporizers  (Répulsifs 
anti-moustiques atmosphériques  - Spécifications - Partie 5 : vaporis ateurs de liquides), 
23 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes d'essai 
applicables aux répulsifs anti -moustiques présentés sous forme de vaporisateurs de 
liquides pour usage extérieur et intérieur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• RS 91, Labeling and marking of pharmaceutical products - Specification  
• RS 191, Refined pyrethrum concentrate - Specification  
• AOAC 973.12, d -trans-Allethrin in pesticides formulations  
• CIPAC 741, Determination of transfluthrin content  
• CIPAC 743, Determination of pr allethrin (etoc) content  
• CIPAC 993, Determination of Metofluthrin (S1264)  
• CIPAC 742, Determination of d -allethrin  
• CIPAC 977, Determination of Meperfluthrin  G/TBT/N/RWA/166  
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  • ISO 21149 . Cosmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  
• RS EAS 847 -18, Cosmetics - Analytical methods - Part 18 : Determination of 
thermal stability  
• RS EAS 847 -17, Cosmetics - Analytical methods - Part 17 : Determination of pH  
• RS EAS 847 -16, Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination of lead, 
mercury and arsenic content  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
 
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_Review_July_18/
DRS_393 -5_2018_Spatial --Part_5_Liquid_vaporizers.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_3888_00_e.pdf