WT/GC/COM/10  
22 juillet 2014  
(14-4253)  Page: 1/2  
Conseil général  Original: anglais/espagnol  
 
  COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR CUBA 
La communication ci-après, datée du 17 juillet 2014 et adressée au Directeur général de 
l'Organisation mondiale du commerce, est distribuée à la demande de la délégation de Cuba. 
 
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La Mission permanente de la République de Cuba auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse présente ses compliments à M. Roberto Azevêdo, Directeur général de l'Organi sation mondiale du commerce, et a l'honneur de 
communiquer ci-joint la déclaration de la République de Cuba dénonçant le tort causé à la banque 
française BNP Paribas pour une violation alléguée du blocus imposé à Cuba par les États-Unis.  
De même, la Mission permanente de la République de Cuba demande respectueusement que cette 
déclaration soit distribuée à tous les Membres de l'Organisation mondiale du commerce.  
La Mission permanente de la République de Cuba auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et 
des autres organisations internationales en Suisse saisit cette occasion pour renouveler à M. Roberto Azevêdo, Directeur général de l'Organi sation mondiale du commerce, les assurances de 
sa très haute considération. 
 
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DÉCLARATION DE LA RÉPUBLIQUE DE CUBA 
Le 30 juin, les Départements du Trésor et de la justice des États-Unis et l'État de New York ont 
imposé une amende record de 8,970 milliards de dollars EU à la banque française BNP Paribas pour non-respect du régime de sanctions unilatérales que le gouvernement des États-Unis impose 
contre plusieurs pays. Dans le cas particulier de Cuba, cet établissement bancaire est accusé, 
selon l'Attorney General des États-Unis M. Eric Holder, d'avoir "traité des milliers de transactions avec des entités cubaines, pour un montant total de plus de 1,7 milliard de dollars".  
Cette amende est la plus lourde jamais imposée par le gouvernement des États-Unis pour violation 
du blocus contre Cuba et des sanctions en place contre des pays tiers. En tentant d'appliquer leurs lois extraterritoriales à des sociétés étrangères, les États-Unis portent atteinte aux règles du droit 
international; cela constitue une application extraterritoriale et illégale de la législation des 
États-Unis contre une entité étrangère.  
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne peut ignorer ce processus. L'OMC promeut la 
libéralisation pure et simple du commerce et ses disciplines répondent principalement à cet objectif. La politique commerciale des États-Unis envers le reste du monde répond à cet objectif. Le blocus que les États-Unis impose à Cuba depuis plus de 50 ans est incompatible avec les règles 
de l'OMC et viole non seulement les droits de Cuba, mais aussi ceux d'autres Membres, en 
l'occurrence la France, en raison de la portée extraterritoriale des règlements des États-Unis.  
Le blocus viole la liberté du commerce et les règles du traitement national et de la nation la plus 
favorisée, qui établissent le principe de non-discrimination. Il porte aussi atteinte à l'égalité des droits, des obligations et des avantages conférés à tous les Membres sans distinction. En outre, 
c'est actuellement la violation la plus ancienne  des règles de l'OMC. De nombreux Membres de 
l'Organisation ont été affectés par l'effet extraterritorial des mesures appliquées par les États-Unis. WT/GC/COM/10 
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  La banque française BNP Paribas s'ajoute à la longue liste des entités financières, commerciales, 
économiques et autres, des États-Unis et d'ailleurs, qui sont soumises à des mesures punitives dans le contexte du renforcement du blocus contre Cuba et, en particulier, de la persécution financière dont Cu ba fait l'objet. 
 
Cet exemple prouve clairement que le commerce mondial est entre les mains d'un pays qui, par sa propre volonté et par l'influence de sa monnaie, décide de la légalité de la quasi-totalité des 
transactions commerciales. 
 Une fois de plus, le gouvernement des États-Unis ignore la condamnation internationale écrasante de cette politique criminelle et vaine contre Cuba. C'est une violation de la souveraineté des États, 
des règles du libre-échange et du droit international. 
 
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