G/TBT/N/OMN/192
3 décembre 2014
(14-7043)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550, Postal Code: 113 Téléphone: + (968) 2481 3832 
Fax: + (968) 2471 5992 
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: Limites maximales de résidus de pesticides et de 
contaminants dans les aliments biologiques (ICS 65.100 et 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Foodstuffs: Maximum Limits 
of Pesticides Residues and Contaminants in Organic Food (ICS Code: 65.100 and 67.040)  
(Denrées alimentaires: Limites maximales de résidus de pesticides et de contaminants dans les aliments biologiques (ICS 65.100 et 67.040)), 5 pages en anglais, 7 pages en 
arabe  
6. Teneur: Le projet de règlement technique omanais/CCG notifié établit les limites 
maximales de pesticides et de contaminants autorisées dans les aliments biologiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents:  
• CODEX STAN 193-1995. Norme générale pour les contaminants et les toxines 
• Egyptian Standard No 7333/2011, "Organic Products Maximum Limits of Pesticides 
Residues and Heavy Metals"  (Norme égyptienne n° 7333/2011. Limites maximales 
pour les résidus de pesticides et les métaux lourds dans les produits biologiques) G/TBT/N/OMN/192 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information) 
P.O. Box 550 
Postal code 113 Mascate Sultanat d'Oman 
Téléphone: + (968) 2481 7252 
Fax: + (968) 2481 7040 Courrier électronique: nepic@moci.gov.om