G/TBT/N/ZAF/231  
5 juillet  2018 
(18-4202) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2  et 7.2):   
2. Organisme responsable : The National Regulator for Compulsory Specifications  - NRCS 
(Organe national de réglementation des spécifications obligatoires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
The Chief Executive Officer (Directeur général)  
National Regulator for Compulsory Specifications  - NRCS (Organe national de 
réglementation des spécifications obligatoires)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
Pretoria  
0075 
Téléphone : +27 12 482 8822  
Fax: + 27 8677468450  
Courrier électronique: Theresa.Stoltz@nrcs.org.za  
Site Web: http://www.nrcs.org.za/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent au ssi être indiqués, le cas 
échéant) : Briquets  
Équipement ménager et commercial . Loisirs. Sports (domaine 97 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The proposed amendment to 
VC 8076, the Compulsory Specification for the Safety of Lighters  (Proposition de 
modification de la Spécification obligatoire VC 8076 concernant la sécurité des briquets), 8 
pages en anglais  
6. Teneur : La spécification notifiée s'applique aux briquets pour cigarettes, cigares et pipes . 
Elle spécifie  les conditions régissant la mise sur le marché des briquets et les exigences 
minimales en matière de sécurité auxquels doivent satisfaire ces articles pour assurer la 
protection de la santé et de la sécurité des utilisateurs.  
La spécification obligatoire s'applique aux personnes physiques et morales qui fabriquent, 
importent, distribuent ou fournissent de quelque manière que ce soit des briquets pour 
cigarettes, cigares et pipes.  G/TBT/N/ZAF/231  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents : Projet de modification de la Spécification obligatoire VC 8076 
concernant la sécurité des briquets ; norme ISO/SANS 9994 Lighters - Safety specification   
9. Date projetée pour l'adoption : le texte prendra effet 6 mois à compter de la date de 
publication de l'avis final dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : le texte prendra effet 6 mois à compter de la 
date de publication de l'avis final dans le Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The South African Bureau of Standards  - SABS (Bureau de normalisation sud -africain)  
Téléphone : +27 12 428 6229  
http://www.sabs.co.za/  
Courrier électronique: wto@sabs.co.za