G/TBT/N/HND/85  
18 juin 2014  
(14-3545)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: HONDURAS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Secretaría de Desarrollo Económico  (Secrétariat au 
développement économique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Secretaría de Desarrollo Económico  (Secrétariat au développement économique) 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 3er piso 
Fax: (+504) 2235-3078/2235-5047 Courrier électronique: yulissa_santos@yahoo.com  / gsalinas_sic@yahoo.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 59.080.01 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: RTCA 59.01.08:12 Textiles y 
Productos Textiles. Requisitos de Etiquetado  (RTCA 51.01.08:12. Textiles et produits 
textiles. Exigences en matière d'étiquetage), 15 pages, en espagnol 
6. Teneur: Établissement des exigences auxquelles doit satisfaire l'étiquetage des textiles et 
des produits textiles. Ce texte s'applique aux textiles et aux produits textiles commercialisés sur le territoire des États parties. Notes: 
1. Les couvertures électriques et les produits de maroquinerie sont exclus du champ 
d'application du règlement notifié; 
2. L'étiquetage des vêtements usagés doit se faire conformément à la législation nationale 
de chaque État partie; 
3. Les textiles et les produits textiles coupés sur mesure ou élaborés à la demande du 
consommateur sont exclus du champ d'application du règlement notifié; 
4. L'Annexe A (INFORMATIVE) cite quelques types de textiles et de produits textiles 
couverts par le règlement technique notifié. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur G/TBT/N/HND/85 
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  8. Documents pertinents: Le règlement technique notifié est une adaptation de la Norme 
officielle mexicaine NOM-004-SCFI-1994 "Information commerciale. Étiquetage des 
produits textiles, des vêtements et de leurs accessoires" ( Norma Oficial Mexicana NOM-
004-SCFI-1994 Información Comercial - Etiquetado de Productos Textiles, Prendas de Vestir y sus Accesorios ). 
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre d'information: 
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Secretaría de Desarrollo Económico  (Secrétariat au développement économique) 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 3er piso 
Fax: (+504) 2235-3078/2235-5047 Courrier électronique: yulissa_santos@yahoo.com  / gsalinas_sic@yahoo.com  
Dirección General de Protección al Consumidor  (Direction générale de la protection du 
consommateur) 
Secretaría de Desarrollo Económico  (Secrétariat au développement économique) 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 2do piso 
Fax: (+504) 2235-5006 Courrier électronique: rufino_osorto@yahoo.com.mx  / gsalinas_sic@yahoo.com