G/SPS/N/MYS/27  
10 mars 2014  
(14-1439)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Plant Biosecurity Division  (Division de la biosécurité végétale), 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture), Ministry of Agriculture and 
Agro-based Industry  (Ministère de l'agriculture et de l'agro-industrie) de la Malaisie 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Fèves de soja ( Glycine max ) transformées et séchées pour la 
consommation, maïs ( Zea mays ) en grains, cacao ( Theobroma cacao ) en fèves séché pour 
la consommation, café ( Coffea arabica , Coffea robusta , Coffea liberica ) en fèves 
transformé et séché pour la consommation, tabac ( Nicotiana tabacum ) en feuilles 
frais/séché, coton ( Gossypium hirsutum ) frais/brut séché, orange et lime ( Citrus  spp.) 
fraîches, banane ( Musa spp.) fraîche, foin et paille pour l'alimentation du bétail (toutes 
espèces de graminées), rafle/peau de maïs fr aîche/brute ou séchée, cacao/sagou et autres 
articles réglementés, plantes et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: New Import Requirements for Importation of Plants, Plant 
Products and Regulated Articles into Malaysia 2014  (Nouvelles prescriptions d'importation 
de 2014 régissant l'importation des plantes, des produits végétaux et des articles 
réglementés en Malaisie). Langue(s): anglais. Nombre de pages: Plusieurs pages par 
pays. Accès aux documents: http://www.doa.gov.my/myimport  
6. Teneur: La Malaisie se propose de réviser et de mettre en application de nouvelles 
prescriptions d'importation pour les plantes, les produits végétaux et les articles 
réglementés en Malaisie conformément à la Loi de 2011 sur les services malaisiens de 
quarantaine et d'inspection. Cette loi dispose que l'importation de toute plante en Malaisie est soumise à licence d'importation. Les marchandises devraient aussi être accompagnées d'un certificat phytosanitaire contenant des déclarations additionnelles indiquant qu'un 
traitement/des mesures appropriés ont été appliqués préalablement à l'importation. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/MYS/27 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) 
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Notice to stakeholders. Implementation of New Import Requirements for Importation of 
Plants, Plant Products and Regulated Articles into Malaysia 2014  (Avis aux parties 
intéressées. Mise en application des nouvelles prescriptions d'importation de 2014 régissant l'importation des plantes, des produits végétaux et des articles réglementés en 
Malaisie). 
Ce document (en malais) est disponible à: 
http://www.doa.gov.my/myimport 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 mai 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 avril 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er juillet 2014 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 mai 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Director 
Plant Biosecurity Division 
Department of Agriculture Level 3, Wisma Tani Kuala Lumpur 
Jalan Sultan Salahuddin 
50632 Kuala Lumpur (Malaisie) 
Téléphone: +(603) 2030 1442/1419 
Fax:  +(603) 2691 3530 
Courrier électronique: yusofothman@doa.gov.my  
    pradoamy13@gmail.com 
Site Web:   http://www.doa.gov.my/myimport  G/SPS/N/MYS/27 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Director  
Plant Biosecurity Division Department of Agriculture 
Level 3, Wisma Tani Kuala Lumpur 
Jalan Sultan Salahuddin 50632 Kuala Lumpur (Malaisie) 
Téléphone: +(603) 2030 1442/1419 
Fax:  +(603) 2691 3530 Courrier électronique: yusofothman@doa.gov.my  
    pradoamy13@gmail.com 
Site Web:   http://www.doa.gov.my/myimport