G/TBT/N/EGY/184  
 
21 février  2018 
(18-1121) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg   
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse  (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné  :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS: 97.140 ( Ameublement ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree 
No.1307/2017( 2 pages, in Arabic), mandating the Egyptian  Standard ES 4229 -2/2017 
"Furniture - Chairs and tables for educational institutions part:2 Safety requirements and 
test methods"  (Décret ministériel n° 1307/2017 (2 pages, en arabe), portant application 
obligatoire de la norme égyptienne ES 4229 -2/2017 "Me ubles - Chaises et tables pour les 
établissements d'enseignement - Partie 2 : Exigences de sécurité et méthodes d'essai"), 
28 pages, en arabe .   
6. Teneur :  
 Le Décret ministériel n°  1307/2017 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de tran sition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne  ES 4229 -2/2017 , spécifiant les exigences essentielles de sécurité et les 
méthodes d’essai des chaises et des tables destinées à un usage public  dans les 
établissements d’enseignement . 
 Il convient de noter que cette norme est techniquement identique à la norme  EN 
1729-2:2012  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des personnes et protection des consommateurs  G/TBT/N/EGY/184  
 
- 2 - 
 
  8. Documents pertinents :  
- Décret ministériel n° 1307/2017  
- EN 1729 -2:2012   
9. Date projetée pour l'adoption: 15 octobre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 24 novembre 2017  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg