G/SPS/N/SAU/294  
 18 septembre  2017 
(17-4911) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande et sous -produits de viande (réfrigérés, congelés et transformés) 
de bovins, de caprins, d'ovins et de camélidés ; viande de volaille, œufs et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fai sable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Fédération de Russie  
5. Intitulé du texte notifié : Lifting of the temporary ban on the importation of meat and 
meat by -products (chilled, frozen and processed), from cattle, goats, sheep, camelidae and 
poultry meat, eggs and their products from the Russian Federation to the Kingdom of 
Saudi Arabia  (Levée de l'interdiction temporaire de l'importation dans le Royaume d'Arabie 
saoudite de viande et de sous -produits de viande (réf rigérés, congelés et transformés) de 
bovins, de caprins, d'ovins et de camélidés et de viande de volaille, d'œufs et de leurs 
produits en provenance de la Fédération de Russie) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Le Royaume d'Arabie saoudite lève l 'interdiction de l'importation sur son territoire 
de viande et de sous -produits de viande (réfrigérés, congelés et transformés) de bovins, 
de caprins, d'ovins et de camélidés et de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits en 
provenance de la Fédérat ion de Russie.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Son équipe technique ayant pu constater les contrôles mis en place 
par les au torités compétentes de la Fédération de Russie en ce qui concerne la fièvre 
aphteuse, la tremblante et l'influenza aviaire, la SFDA a publié le Décret n°  37608 du 
7 août 2017 (15/11/1438 AH) qui lève l'interdiction de l'importation de viande et de sous -
produits de viande (réfrigérés, congelés et transformés) de bovins, de caprins, d'ovins et 
de camélidés et de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits en provenance de la 
Fédération de Russie.  G/SPS/N/SAU/294  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour le s animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitres 10.4., 14.8. et 8.8 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinent s et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
7 août 2 017 (15/11/1438 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des pr oduits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électroniqu e: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/