G/TBT/N/EGY/206  
 
9 janvier 2019  
(19-0108) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /os.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg   
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y  compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme o u cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nat ional. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant ): Corps gras d'origines animale et végétale  (ICS 67.200.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié  : Draft of Egyptian Standard 
for "Fish Oils"  (Projet de normes é gyptienne. Huiles de poisson), 13 page(s), en arabe.  
6. Teneur: Le projet de norme égyptienne notifié s'applique  aux huiles de poisson visées à 
la Section 2 qui sont présentées sous une forme propre à la consommation humaine . Aux 
fins du texte notifié , le terme "huile de poisson " désigne toute huile dérivée de poisson, 
de crustacés ou de  mollusques tels que définis au point  2 de la Norme 
égyptienne  n° 7893-1 - Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche. La 
présente Norme s'applique uni quement aux huiles de poisson utilisées dans les aliments 
et les compléments alimentaires lorsque  ceux-ci sont réglementés en tant qu’aliments.  
Il est à noter que cette norme est techniquement identique à la norme Codex 
Stan 329/2017 – Norme pour les huiles de poisson . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des personnes et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   
• Codex Stan 329/2017 – Norme pour les huiles de poisson  G/TBT/N/EGY/206  
 
- 2 - 
 
  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
norma lisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse: 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg   
Site Web: http://www.eos.org.eg