G/TBT/N/ THA/491  
28 novembre 2016  
(16-6516) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of the Consumer Protection Board  – OCPB (Bureau du Conseil de la protection des 
consommateurs)  
Government Complex, Building B, 5th Floor  
Chaengwattana Road  
Thung Song Hong  
Laksi District, Bangkok  
10210 Thaïlande  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adre sses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentio nné: 
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications de la 
Thaïlande  
Thai Industrial Standards Institute – TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Ministry of Industry (Ministère de l'industrie)  
Téléphone :    (662) 202 3504, 202 3523  
Fax:     (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:    http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Motocycles (y compris les c yclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur 
auxiliaire, avec ou sans side -cars; side-cars (SH 8711) . Motocycles et cyclomoteurs 
(ICS 43.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Announcement of the 
Committee on Labels No. ... ( B.E. ...) "Motorcycle is controlled label product." (Projet 
d'avis n° ... du Comité de l'étiquetage de .. . È.B. annonçant que les motocycles sont des 
produits dont l'étiquetage est soumis à contrôle), 1 page, en thaï  
6. Teneur : Le Bureau du Conseil de la protection des consommateurs (OCPB) a présenté un 
projet d'avis n° ... du Comité de l'étiquetage de .. . È.B. annonçant que les motocycles sont 
des produits dont l'étiquetage est soumis à contrôle . Cet avis contient une définition et 
énonce des dispositions , comme suit:  
1. Le terme "motocycle" s'entend d'un véhicule à propulsion mécanique, à propulsion 
électrique ou à autre mode de propulsion motorisé doté au plus de deux roues, ou 
de trois roues avec un side -car. Ce terme couvre aussi les bicyclettes à moteur.  G/TBT/N/ THA/491  
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  2. L'étiquetage des motocycles doit comporter le texte suivant:  
3. Avertissement : "Le non -port du casque peut entraîner la mort ou le handicap . 
Ne jamais laisser monter sur un motocycle un enfant qui ne peut pas poser les pieds 
sur le repose -pieds."  
4. La taille d es caractères du texte d'avertissement ne doit pas être inférieure à 
cinq millimètres ; les caractères doivent être en contraste avec la couleur de fond du 
manuel d'utilisation du motocycle . Le texte d'avertissement doit aussi figurer de 
manière permanente et lisible sur le réservoir de carburant ou sur d'autres parties 
du motocycle où il peut être vu clairement et lu par l'utilisateur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consom mateurs  
8. Documents pertinents:  
1. Consumer Protection Act B.E. 2522, Article 30 and 31  (Articles 30 et 31 de la Loi sur 
la protection des consommateurs de 2522 È.B.)  
2. Dispositions 1 à 3 de l'Avis du Comité de l'étiquetage relatif aux caractéristiques des 
produits dont l'étiquetage est soumis à contrôle ( Announcement of the Committee 
on Labels : Characteristics of Controlled Label Product ) de 2541 È.B. (1998) 
promulgué le 2 3 septembre 2 541 (1998)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée po ur l'entrée en vigueur : Après l'expiration d'un délai de 120 jours à 
compter de la date de publication au Journal officiel ( Government Gazette )  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprè s de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et aut orité responsable des notifications de la 
Thaïlande  
Office thaïlandais de normalisation industrielle  
Téléphone :    +(66 2) 2023504 int. 3523  
Fax:     (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go. th 
Site Web:    http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/THA/16_4877_00_x.pdf