G/TBT/N/USA/917  
25 août 2014  
(14-4872)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [936] Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: 
USA WTO TBT Inquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Distributeurs automatiques de boissons. Machines automatiques de vente de 
produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie (SH 8476). Aménagements des magasins 
(ICS 97.130) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedure for Refrigerated Bottled or Canned Beverage Vending Machines  
(Programme d'économie d'énergie: Procédure d'essai pour les distributeurs automatiques 
frigorifiques de boissons en bouteille ou en canette), 32 pages, en anglais 
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de modifier sa 
procédure d'essai pour les distributeurs automatiques frigorifiques de boissons en bouteille 
ou en canette afin d'actualiser la méthode d'essai de référence (Norme ANSI/ASHRAE 
32.1-2010), de supprimer la prescription selon laquelle l'essai doit être réalisé à une température ambiante de 90° F, d'établir une disposition prévoyant l'essai du produit à sa 
température de fonctionnement la plus basse et d'incorporer des dispositions tenant 
compte de l'incidence des modes à faible consommation sur la valeur mesurée de la consommation d'énergie quotidienne. Dans l'avis de proposition de réglementation (NOPR) 
notifié il est aussi proposé d'apporter des modifications et des clarifications à la procédure 
d'essai du DOE, afin d'améliorer la reproductibilité de la procédure d'essai actuelle pour les distributeurs automatiques frigorifiques de boissons et de lever les ambigüités qu'elle contient. Le DOE tiendra une réunion publique consacrée à la présentation d'observations 
au sujet de ce NOPR et à leur examen.  G/TBT/N/USA/917 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Document pertinents: 79 Federal Register  (FR) 46907, 11 août 2014; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), parties 429 et 431. Publication dans le Federal Register  à 
l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 27 octobre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-08-11/html/2014-18801.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-08-11/pdf/ 2014-18801.pdf