G/SPS/N/PHL/308  
9 octobre 2015  
(15-5294)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture, Bureau of Animal Industry  
(Département de l'agriculture, Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0105, 0207, 0407, 05119 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Arrondissement du Pays de l'Ems, Basse-Saxe 
(Allemagne)  
5. Intitulé du texte notifié: DA Memorandum Order No. 41, Series of 2015, Temporary Ban 
on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products Including Poultry Meat, Day Old Chicks, Eggs and Semen Originating From Emsland, Niedersachsen, Germany  
(Arrêté n° 41, série 2015, du Département de l'agriculture. Interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de l'arrondissement du 
Pays de l'Ems, en Basse-Saxe (Allemagne)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/PHL/15_4012_00_e.pdf 
6. Teneur: Établissement des conditions régissant l'imposition d'une interdiction temporaire 
de l'importation de volailles et de produits de volailles 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La présence d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de 
sérotype H7N7 affectant des poules pondeuses a été signalée à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 27 juillet 2015 par Mme Karen Schwabenbauer, Vétérinaire en 
chef. Il est nécessaire de prévenir l'entrée du virus de l'IAHP afin de protéger la santé 
publique ainsi que la population avicole locale. G/SPS/N/PHL/308 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE (2014) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
6 août 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph