. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/180 
20 août 2012 
 (12-4516) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible  (Ministère de 
l'environnement et du développement durable) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Combustibles propres  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Minas y Energía, del Ministerio de Salud y Protección Social y del Ministerio 
de Ambiente y Desarrollo Sostenible " Por la cual se modifica la Resolución 2604 de 2009 " 
(Projet de décision du Ministère des mines et de l'énergie, du Ministère de la santé et de la 
protection sociale et du Ministère de l'enviro nnement et du développement durable portant 
modification de la décision n° 2604 de 2009), 6 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Modification de l'article 3, de l'article 5, du paragraphe deux de l'article 7 et de 
l'article 14 de la décision ( Resolución ) n° 2604 du 24 décembre 2009;  suppression du 
paragraphe cinq de l'article 8 de la déci sion n° 2604 du 24 décembre 2009;  ajout d'un 
paragraphe à l'article 8 de la décision n° 2604 du 24 décembre 2009 et Systèmes d'autodiagnostic embarqués. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes et protection de l'environnement G/TBT/N/COL/180 
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  8. Documents pertinents:   Resolución No. 2604 del 24 de Diciembre de 2009 de los 
Ministerios de Minas y Energía, de la Protección Social y de Ambiente, Vivienda 
y Desarrollo Territorial, "Por la cual se determinan los combustibles limpios teniendo 
como criterio fundamental el contenido de sus componentes, se reglamentan los límites 
máximos de emisión permisibles en prueba di námica para los vehículos que se vinculen a 
la prestación del servicio público de transpor te terrestre de pasajeros y para motocarros 
que se vinculen a la prestación del servicio público de transporte automotor mixto y se 
adoptan otras disposiciones"  (Décision n° 2604 du 24 décem bre 2009 du Ministère des 
mines et de l'énergie et du Ministère de la  protection sociale, de l'environnement, du 
logement et de l'aménagement du territoire id entifiant les combustibles propres sur la base 
du critère fondamental de leur composition, établissant les limites maximales d'émissions 
admissibles en essai dynamique pour les véhicules utilisés pour les services publics de 
transport terrestre de passagers et pour les véhicules utilisés pour les services publics de transport mixte et adoptant d'autres dispositions)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date d'approbation de la décision 
À compter de la date de publication au 
Journal officiel ( Diario oficial )  
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 novembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Courrier électronique:  mailto:puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (+57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax:  (+57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C.  Colombie 
Téléphone:  +(57-1) 6064775 
Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible  (Ministère de l'environnement et du 
développement durable) 
Dirección Asuntos Ambientales Sectorial y Urbana Calle 37 N° 8 - 40 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(57-1) 3323400 poste 1117 Fax:  +(57-1) 3406212 
Courrier électronique:  PaRodriguez@minambiente.gov.co  
Site Web:  http://www.minambiente.gov.co/  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/COL/12_3243_00_s.pdf