. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/QAT/38 
23 juillet 2012 
 (12-3996) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department 
P.O Box 23277 
État du Qatar 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  ICS 67.080 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Région du Golfe  
5. Intitulé du texte notifié:  Processed Tomato Concentrates  (Concentrés de tomate traités). 
Langue(s):  arabe et anglais.  Nombre de pages:  12 et 9. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/QAT/12_2800_00_e.pdf 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur les concentrés de tomate traités 
destinés à la consommation directe, y compris la restauration, ou au reconditionnement si 
besoin est. 
Il exclut les produits qui contiennent des grai nes et peaux ainsi que le ketchup, la sauce 
tomate ou les produits similaires, qui sont  des produits fortement assaisonnés de 
concentrations diverses, contenant des ingrédie nts tels que poivre, oi gnons, vinaigre, sucre, 
etc., en quantités suffisantes pour altérer sensible ment la saveur, l'arôm e et le goût de la 
composante tomate.  Il couvre les points su ivants:  définitions, exigences, échantillonnage, 
méthodes d'essai et de contrôle, emballage , transport, stockage et étiquetage. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/QAT/38 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) CODEX STAN 57-2007.  Norme 
pour les concentrés de tomate traités 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Six (6) mois à compter de la date de publication au Journal 
officiel 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Non indiquée 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Qatar General Organization for Standards and Metrology  (Organisation générale des 
normes et de la métrologie du Qatar)  
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa