G/SPS/N/NZL/586  
1er février  2019 
(19-0592) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel de pépinière  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Emergency amendments on IHS - Importation of Nursery 
Stock relating to Xylella fastidiosa on new host plants  (Modifications d'urgence de la 
norme sanitaire d'importation - Importation de matériel de pépinière en rapport avec la 
présence de Xylella fastidiosa  sur de nouvelles plantes hôtes) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 397. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_0600_00_e.pdf  
6. Teneur : La liste Araucaria  a été modifiée pour inclure les conditions d'importation pour 
Xylella fastidiosa , qui ne s'appliquent qu'au genre Broussonetia . Les plantes hôtes 
d'autres genres ( Hakea , Sassafras , Stewartia , Swainsona  etTalinum ) sont assujetties aux 
conditions énoncées d ans la liste Hebe, qui prévoit déjà des mesures appropriées relatives 
à la présence de Xylella fastidiosa  sur les filières de plantes destinées à la plantation.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème( s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a 
récemment actualisé sa liste de plantes hôtes estimées sensibles à Xylella fastidiosa . 
Parmi les nouveaux hôtes, il y a six nouvelle s plantes hôtes qui ne sont pas couvertes de 
manière appropriée par l'actuelle norme sanitaire à l'importation 155.02.06 : importation 
de matériel de pépinière . Ces nouvelles plantes hôtes sont les suivantes : Broussonetia , 
Hakea , Sassafras , Stewartia , Swain sona etTalinum . 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/NZL/586  
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  [ ] Organisation mondial e de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 4, 8, 10, 12 et 23  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 30 
janvier 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Co ordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 8 94 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz