G/SPS/N/CAN/613/Rev.1/Add.3  
22 mai 2013  
(13-2675)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 22 mai 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
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 Improved Food Inspection Model: Proposed  Draft: Extension of the comment period  (Modèle 
amélioré d’inspection des aliments. Ébauche propos ée. Prolongation du délai pour la présentation 
des observations) 
Avis est donné que la période pendant laquelle les personnes intéressées peuvent présenter des 
observations sur le Modèle amélioré d’inspection des aliments (Ébauche proposée) est prolongée 
jusqu'au 24 mai 2013. 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation d'observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 24 mai 2013 G/SPS/N/CAN/613/Rev.1/Add.3 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Par courrier électronique: Modele-Inspection-Model@inspection.gc.ca (indiquer en objet du 
message: "Modèle amélioré d’inspection des aliments") 
ou par courrier postal à: 
Bureau de modernisation de l'inspection 
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 59, promenade Camelot Ottawa (Ontario) 
Canada K1A 0Y9  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Accès à l'ébauche proposée du Modèle amélioré d’inspection des aliments: 
http://inspection.gc.ca/about-the-cfia/accountability/inspection-modernization/revised-
draft/eng/1363819614239/1363819834835  (anglais) 
http://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/modernisation-de-l-
inspection/modele-ebauche-revisee/fra/1363819614239/1363819834835  (français) 
 
Le texte peut également être obtenu à l'adresse suivante: 
 Point d'information du Canada 
Conseil canadien des normes 
200-270, rue Albert Ottawa (Ontario) 
K1P 6N7 
Téléphone:   +(613) 238 3222 
Fax:    +(613) 569 7808 Courrier électronique: enquirypoint@scc.ca  
 
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