G/TBT/N/TUR/92  
3 juillet  2017 
(17-3575) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Science, Industry and Technology  (Ministère de la 
science, de l'industrie et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey TBT Enquiry Point  (Point  d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 Cad. No:63 06530  
Cankaya/Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +90 312 204 89 40 
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Fax: +90 312 212 68 64  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits et/ou services visés : B10 - Matériaux de construction - Écrous 
hexagonaux ; - Écrous (SH 731816).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS ISO 
7720 Prevailing Torque Type All -Metal Hexagon Nuts , Style 2 Property Class 9  
(Communiqué concernant la norme TS ISO 7720 - Écrous hexagonaux autofreinés tout 
métal, style 2 - Classe de qualité 9), 2 pages en anglais, 2 pages en turc  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les caractéristiques des écrous h exagonaux autofreinés 
tout métal de style 2, de diamètres de filetage M5 à M36 inclus, de grade A pour les 
filetages jusqu'à M16 inclus et de grade B pour les filetages supérieurs à M16, et de classe 
de qualité 9.  
7. Objectif et justification, y compris l a nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué notifié couvre les aspects liés à la mise en œuvre de la norme 
TS ISO 7720 (Écrous hexagonaux autofreinés tout métal, style 2 - Classe de qualité 9).  
8. Documents pertinents : Textes de base : norme TS ISO 7720, entrée en vigueur le 4 
décembre 1 996  G/TBT/N/TUR/92  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Le texte réglementaire sera adopté le jour de sa 
publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le texte réglementaire entrera en vigueur 6 
mois après sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adress es de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Science, Industry and Technology  (Ministère de la science, de l'industrie et de la 
technologie)  
Directorate General for Metrology and Standardization  (Direction g énérale de la métrologie 
et de la normalisation)  
Téléphone : +90(312) 231 72 80/1743  
Fax: +90(312) 231 16 94  
Courrier électronique:  erdal.celik@sanayi.gov.tr  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TUR/17_3040_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TUR/17_3040_00_x.pdf