G/LIC/N/2/SAU/1  
10 mars 2014  
(14-1458)  Page: 1/2  
Comité des licences d'importation  Original: anglais  
 
  ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5:1 À 5:4 DE L'ACCORD1 
ROYAUME D 'ARABIE SAOUDITE  
La notification ci-après, datée du 21 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite.  
1. a) Titre/numéro/date de la loi ou du règlement établissant/modifiant la 
procédure de licences d'importation: 
  Tout fruit ou légume frais étiqueté ou importé au Royaume d'Arabie saoudite sous 
l'appellation de produit biologique sera soumis au préalable à une procédure de licences d'importation non automatiques, en vertu de la Décision n° 888174, datée 
du 7/6/1433 H (28 avril 2012), du Ministère de l'agriculture. 
 b) Si la mesure notifiée correspond à une modification d'une procédure de 
licences d'importation déjà notifiée, veuillez indiquer la cote de la 
notification à laquelle la (les) modi fication(s) a (ont) été apporté(e)s: 
(Dans ce cas, indiquez aussi dans la section 3 ci-après, la nature des modifications 
(inclusion ou exclusion de certains produits et liste de ces produits; point de contact chargé de communiquer des renseignements et/ou organe(s) 
administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc.)): Non disponible.  
2. Renseignements concernant l'établisse ment/la modification d'une procédure de 
licences d'importation: 
 a) Liste des produits soumis à la procédure de licences  (Désignation exacte des 
produits et/ou, si possible, code du SH avec indication de la version du SH utilisée (1996, 2002 ou 2007). Les abréviations devraient être évitées. Si la liste des 
p rod ui ts e s t l ong ue , l a joi nd re  e n anne xe  au format M i c ros oft Word  ou d ans  un 
format compatible. N'utilisez pas de fichier PDF ni de photocopies .) 
 Par la présente notification, nous informons le Comité que les produits mentionnés 
ci-après sont soumis à des procédures et prescriptions en matière de licences. 
 Code du SH de 2012  Produits   Date d'entrée en vigueur 
 Chapitre 7   Légumes, plantes,  15 novembre 2012 
     racines et tubercules 
     alimentaires  
 Chapitre 8   Fruits comestibles; 15 novembre 2012 
     écorces d'agrumes ou  
     d e  m e l o n s    
                                               
1 "Les Membres qui établiront des procédures de lice nces ou qui apporteront des modifications à leurs 
procédures en donneront notification au Comité dans  les 60 jours qui suivront leur publication [...]" 
(article 5:1). G/LIC/N/2/SAU/1 
- 2 - 
   b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les 
conditions de recevabilité  
Ministère de l'agriculture 
Département de l'agriculture biologique 
Adresse: Airport Road, Riyadh 11195, Kingdom of Saudi Arabia Téléphone: +(966 1) 4016666  Ext. 3564/3558/3559 
Fax: +(966 1) 4122725 
Courrier électronique: zborganic@moa.gov.sa  kaorganic@moa.gov.sa Site Web: http://www.moa. gov.sa/public/portal 
Personne à contacter: [ ] M. [ ] Mme Nom: [ ] 
 c) Organe(s) administratif(s) auquel  (auxquels) présenter les demandes  (S'il 
y en a plusieurs, veuillez donner les même s renseignements pour chaque organe.)  
Voir le paragraphe 2 b) ci-dessus. 
 d) Date et titre de la publication où  sont publiées les procédures de licences  
Date de la publication: 2012 Source de la publication: h ttp://www.moa.gov.sa/public/portal 
 e) Indication du caractère automatiqu e ou non automatique de la procédure 
de licences  
[ ] automatique. Dans ce cas, indiquez: f) l'objectif administratif:   
[X] non automatique.  Dans ce cas, indiquez: g) la mesure qui est mise en 
œuvre par voie de licences:  L'objectif de cette procédure est, d'une 
part, d'assurer la protection de la santé des consommateurs, la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la conformité des produits importés 
avec les normes internationales concernant l'agriculture biologique et, 
d'autre part, de surveiller l'importation de ces produits. 
 h)  Durée d'application prévue de la proc édure de licences si elle peut être 
estimée avec quelque certitude, et sinon, raison pour laquelle ces 
renseignements ne peuvent pas être fournis 
 Cette procédure de licences d'importation sera appliquée tant qu'il sera nécessaire 
d'assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la protection de la santé 
publique. En règle générale, la licence est délivrée dans un délai de cinq jours ouvrables après le dépôt de la demande de licence, une fois remplies toutes les conditions énoncées dans la procédure. 
3. Autres données ou renseignements pertinents: (titre complet de la législation et 
données s'y rapportant, inclusion ou exclusion de certains produits du régime de licences 
d'importation et liste de ces produits; modifications concernant le (les) organe(s) 
administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc.)  
 
 
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