ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/TPR/G/268 
15 août 2012 
 (12-4396) 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original: anglais 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de la 
 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
 
 
  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par la 
République de Corée est reproduite ci-après. 
 
   
 
     
 
    
_________________________________________________________________________________ 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur la République de Corée.   
  République de Corée WT/TPR/G/268 
 Page 3 
 
 
  TABLE DES MATIÈRES 
Page 
I.  LA CORÉE DANS L'ÉCONOMIE MONDIALE ET LE SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL 5 
II.  ÉVOLUTION DE L'ÉCONOMIE CORÉENNE 6  
1)  REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE LORS DE LA CRISE FINANCIÈRE MONDIALE  6  
2) C OMMERCE ET INVESTISSEMENT  8 
3) P OUR UNE CROISSANCE VERTE  12 
4) A IDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT  13 
5) R ÉFORMES INTÉRIEURES  14 
III.  ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 16  
1) L A CORÉE ET L 'OMC 16 
2) A CCORDS DE LIBRE -ÉCHANGE  20 
3) I NTÉGRATION RÉGIONALE  26 
IV.  ORIENTATIONS FUTURES 27  
 
    
  République de Corée WT/TPR/G/268 
 Page 5 
 
 
  I. LA CORÉE DANS L'ÉCONOMIE MONDIALE ET LE SYSTÈME COMMERCIAL 
MULTILATÉRAL 
1. Le redressement rapide de la Corée lors de la crise financ ière mondiale de 2008 illustre de 
façon percutante l'importance du rôle et des avan tages du système commercial multilatéral.  Alors que 
les turbulences qui ont secoué les marchés financiers  à l'échelle mondiale ont entravé la croissance de 
la production et de l'emploi dans le  monde, l'intégration en profondeur  de l'économie coréenne dans le 
système commercial mondial, conjuguée aux po litiques économiques adoptées rapidement par le 
gouvernement coréen afin de rendre l'environnement  plus ouvert et plus concurrentiel pour les 
entreprises, s'est avérée déterminante dans la croi ssance de l'économie du pays.  La Corée a continué 
de promouvoir des politiques libérales en matière de  commerce et d'investissement, ainsi que des 
mesures de réforme de la réglem entation nationale.  Ainsi, malgré  l'incertitude et la volatilité qui 
caractérisent actuellement la conjoncture économi que mondiale, la Corée devrait maintenir une 
croissance modérée en 2012. 
2. Au cours des quatre dernières années, la Cor ée a joué un rôle plus actif sur la scène 
économique mondiale eu égard à presque tous l es aspects du système commercial multilatéral, de 
l'aide au développement au développement durable.  Elle a été à l'avant-garde des efforts déployés à 
l'échelle mondiale pour faire échec au protectionnisme, en prenant la tête de l' initiative collective qui a 
abouti à "l'engagement de statu quo" au sommet du G- 20 de Washington en 2008 et en accueillant le 
sommet du G-20 à Séoul en 2010, consacré aux mesures à prendre pour assurer une reprise 
économique mondiale.  Elle a également joué un rôle décisif au récent sommet du G-20 de Los Cabos 
afin que l'engagement de statu quo soit prolongé jusq u'en 2014.  En outre, elle est devenue membre du 
Comité d'aide au développement (CAD) de l'Or ganisation de coopération et de développement 
économiques (OCDE) en 2010, passant officiellement de  la catégorie des bénéficiaires d'aide publique 
au développement à celle des donateurs en moin s d'un demi-siècle.  Conformément au mandat 
du CAD, le gouvernement coréen a constamment accr u les ressources financières affectées à l'aide 
publique au développement et élargi la  sphère de ses activités à cet égard. 
3. La Corée s'est engagée sans réserve à promouvoir le développement durable comme le prévoit 
l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  À cet égard, reconnaissant 
l'urgence de lutter contre le changement climat ique et de favoriser une croissance économique 
durable, le Président Lee Myung-bak a présenté  en 2008 une politique nationale axée sur la 
croissance verte à faible intensité de carbone . 
4. Par ailleurs, la Corée est un fervent défen seur du système commercial multilatéral ouvert et 
fondé sur des règles qui est ancré dans l'OMC, et  est disposée à appuyer les efforts constructifs 
déployés afin que soient menées à bon terme les né gociations dans le cadre du Programme de Doha 
pour le développement (PDD). 
5. Parallèlement, la Corée a fait des progrès notabl es en signant un certain nombre d'accords de 
libre-échange (ALE) qui respectent les Accords de  l'OMC.  Elle cherche à conclure des ALE 
exhaustifs et de haut calibre, non seulement pour  promouvoir la libéralisation du commerce mais 
également pour renforcer sa compétitivité et enclench er des réformes de la réglementation intérieure.  
La Corée estime que sa politique axée sur la conclu sion d'ALE "OMC-plus" dans un large éventail de 
domaines comme l'investissement, la concurrence, l es marchés publics, la coopération culturelle, les 
droits de propriété intellectuelle, les mesures corr ectives commerciales, ainsi que dans les secteurs des 
marchandises et des services, peut constituer un modèle de plate-forme pour la poursuite de la 
libéralisation du commerce dans le cadre  des négociations futures à l'OMC. WT/TPR/G/268 Examen des politiques commerciales 
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  II. ÉVOLUTION DE L'ÉCONOMIE CORÉENNE 
6. L'économie coréenne s'est redressée rapidement lo rs de la crise financière mondiale de 2008.  
La reprise a été facilitée par une série de mesu res économiques fermes en 2009, entre autres un 
programme de stimulation budgéta ire de 38 800 milliards de won (3 ,6% du PIB), qui consistait 
principalement en diverses mesure s telles que des investissements dans les infrastructures collectives 
et sociales et l'appui aux PME et aux travailleur s autonomes particulièrement vulnérables aux chocs 
extérieurs.  La politique monétaire énergique de la Banque de Corée, qui a amené le taux directeur au 
niveau plancher record de 2%, a également contribué à la reprise.  Plus impor tant encore, la Corée a, 
malgré une conjoncture économi que difficile, poursuivi sans relâche les réformes et les 
restructurations intérieures qui ont ouvert la voie à une croissance économique soutenue. 
7. Pour la Corée, le krach financier qui a surp ris tout le monde au second semestre de 2008 a 
ravivé le souvenir douloureux de la crise monétair e qui a secoué l'Asie à la fin des années 1990.  Cette 
crise avait amené la Corée à réaliser un vaste pr ogramme de réforme visant à corriger les déficiences 
de son économie.  Grâce à ces efforts, l'économie cor éenne est beaucoup plus efficiente et résistante, 
comme en témoignent les fondamentaux économiques qui demeurent relativement solides, et est plus 
en mesure qu'il y a dix ans de faire face aux vents co ntraires qui balaient les marchés financiers de la 
planète. 
1) REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE LORS DE  LA CRISE FINANCIÈRE MONDIALE  
8. Durant la période qui a précédé la crise moné taire asiatique à la fin des années 1990, les 
entreprises coréennes, en particulier les gra nds conglomérats privés, ont accumulé des dettes 
colossales, principalement des prêts à court te rme contractés auprès de banques étrangères.  
Lourdement tributaire des crédits étrangers à cour t terme, l'économie coréenne a été terrassée par la 
crise monétaire, car ses réserves de devises ne suffisa ient pas pour faire face à l'instabilité financière.  
Ces difficultés financières ont été exacerbées par la  réglementation excessive du secteur bancaire et 
l'inefficience des marchés financiers. 
9. Pour surmonter la crise monétaire asiatique, le  gouvernement coréen a pris un large éventail 
de mesures rigoureuses ayant pour objectif la réforme de l'économie.  Les restrictions applicables aux 
marchés financiers ont été assouplies en confor mité avec les recommandations du Fonds monétaire 
international (FMI), et un régime de flottement  des taux de change a été adopté pour appuyer la 
libéralisation du marché des capitaux.  Les entreprises privées ont également réduit leur endettement auprès des prêteurs étrangers. 
10. De plus, le gouvernement et la banque centrale du pays ont constitué des réserves de devises 
suffisantes pour être en mesure de faire face aux imprévus, par exemple les chocs financiers extérieurs.  Suite à ces mesures de  réforme, en 2007, le ratio d'ende ttement du secteur privé se situait 
entre 100 et 200%, un niveau prudent, et les réser ves de devises s'établissaient à 200 milliards de 
dollars EU.
1  La Corée a également conclu un accord bila téral de swap de devises avec les États-Unis 
en 2008, et ultérieurement avec le Japon et la Chin e.  L'économie coréenne était manifestement en 
meilleure posture grâce à la restructuration dont el le avait fait l'objet pendant et après la crise 
monétaire asiatique. 
11. Malgré ces améliorations générales apportées au système financier, certains aspects de 
l'économie coréenne restaient en exergue à titre de vulnérabilités persistantes.  Par exemple, la dette 
                                                      
1 En 2011, le ratio d'endettement se maintenait dans la fourchette de 100-200%, et les réserves de 
devises représentaient 316 milliards de dollars EU en mars 2012. République de Corée WT/TPR/G/268 
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  extérieure à court terme n'a cessé de croître dans le  système bancaire en raison de l'accroissement des 
opérations de couverture des exportateurs.  Ces activités se sont traduites par une appréciation 
nominale du won d'environ 30% entre 2002 et 2007.  Le ratio prêts-dépôts élevé affiché par le système bancaire coréen est également préoccupant .  En outre, la vulnéra bilité d'une économie axée 
sur les exportations a été mise en lumière par le dé ficit courant enregistré de 2007 à 2008, période au 
cours de laquelle les turbulences financières mo ndiales ont entraîné une chute de la demande 
extérieure. 
12. La vulnérabilité de l'économie co réenne face aux chocs économiques extérieurs s'est traduite 
par une dépréciation du won par ra pport à la plupart des grandes monnaies asiatiques durant la crise 
financière mondiale.  Non seulement la faibles se de la monnaie coréenne a étouffé la demande 
intérieure, mais les turbulences qui secouaient l'éco nomie mondiale ont eu un impact négatif sur les 
exportations du pays en freinant la  demande de produits coréens à l'étranger.  Dans ce contexte, au 
quatrième trimestre de 2008, le PIB de la Corée a diminué de 4,6% par rapport au troisième trimestre 
de la même année.  Paradoxalement, les problèmes  ont été aggravés par le fait que les mesures de 
réforme qui avaient été prises – en particulier la lib éralisation du marché des capitaux et l'adoption du 
régime de taux de change flottants – ont fait en  sorte qu'il était beaucoup plus facile pour les 
investisseurs et les spéculateurs étrangers de re tirer des capitaux du marché coréen, des opérations qui 
érodaient la stabilité financière. 
13. Cependant, l'économie coréenne s'est redressée de puis 2009, en grande partie grâce au ressort 
de la structure des échanges ainsi qu'à la rapi dité et à l'efficacité des mesures prises par le 
gouvernement.  Les effets combinés de l'excédent cour ant de la Corée, de l'augmentation des dépenses 
budgétaires préconisée par le gouvernement, et de la d écision de la banque centrale d'abaisser le taux 
directeur ont facilité la reprise économique.  Par conséquent, en 2009, au pl us fort de la crise 
financière mondiale, la Corée et seulement deux au tres pays membres de l'OCDE ont enregistré une 
croissance positive de leur PIB.
2 
14. Durant le processus de sortie de la crise financ ière mondiale, la Corée a réglé dans une large 
mesure bon nombre des problèmes structurels de son économie.  Pr emièrement, elle a 
considérablement amélioré sa compétitivité commercia le sur le marché mondial malgré l'instabilité 
financière planétaire.  Le won a dégringolé au dé but de la crise financière mondiale pour atteindre 
près de 1 600 dollar EU en mars 2009, mais s'est  redressé progressivement pour se négocier à environ 
1 200 dollar EU en juin 2012, sans toutefois  revenir à son niveau d'avant la crise.3  L a  b a l a n c e  
commerciale est demeurée excédentaire depuis 2009 ma lgré l'appréciation du won, une situation qui 
témoigne de l'amélioration fondamentale de la st ructure des exportations de la Corée et de sa 
compétitivité sur le marché mondial. 
15. Deuxièmement, le ratio prêts-dépôts des banques coréennes s'est amélioré.  Comme le montre 
le tableau I, les dépôts n'ont cessé d'augmenter pr incipalement en raison de la volatilité extrême du 
marché boursier et du risque élevé inhérent au ma rché immobilier.  Parallèlement, la croissance des 
prêts a été relativement plus faible du fait que les banques se sont montrées plus prudentes4 et que 
l'économie a ralenti. 
                                                      
2 Les pays membres de l'OCDE qui ont enregistré une croissance positive du PIB en 2009 sont la 
Corée, l'Australie et la Pologne. 
3 Le taux de change s'établissait à 942 won pour 1 dollar EU en janvier 2008. 
4 En mars 2012, le ratio avait diminué de 17,1% depuis l'annonce par le Service de surveillance 
financière en décembre 2009 de l'adoption d'un règlem ent qui plafonnerait le ratio à 100% à compter de 
juillet 2012. WT/TPR/G/268 Examen des politiques commerciales 
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  Tableau I 
Ratio prêts-dépôts de la Corée 
(en milliers de milliards de won) 
 Déc. 2006 Déc. 2007 Déc. 2008 Déc. 2009 Déc. 2010 Déc. 2011 Mars 2012 
Prêts (A) 598 690 785 806 828 883 879 
Dépôts (B) 551 565 665 717 844 915 923 
Ratio prêts-dépôts (%) 
(A/B×100) 108,5 122,2 118,0 112,4 98,2 96,5 95,3 
 
Note: Chiffres des banques assujetties au règlem ent relatif au ratio prêts-dépôts, mars 2012. 
 
Source:  Service de surveillance financière, Ratio prêts-dépôts de mars 2012 . 
 
16. Troisièmement, la dette extérieure à court terme a considérablement diminué suite à la crise 
financière mondiale.  Pour réduire les emprunts à court terme et atténuer la volatilité excessive des 
flux de capitaux, le gouvernement coréen a so umis le secteur bancaire à deux mesures 
macroprudentielles:  le plafonnement, en vertu d'un règlement, du ratio positions nettes de change à 
terme/capitaux des banques, et un prélèvement bancai re sur les engagements en devises autres que les 
dépôts.  Le plafond du ratio positions nettes de ch ange à terme/capitaux des banques est en vigueur 
depuis août 2010, et le prélèvement bancaire est a ppliqué depuis août 2011.  Suite à l'imposition de 
ces deux mesures, le ratio dette à court terme/dette  totale du secteur bancaire est passé de 73% en 
septembre 2008 à 49% en mars 2012. 
17. Toutefois, la volatilité excessive des flux de capitaux dans l'économie co réenne continue de 
poser des problèmes épineux pour les responsables des politiques monétaire et budgétaire en raison 
des turbulences observées sur le marché financier mondial.  Le gouvernement coréen s'est engagé à 
mettre en œuvre de façon résolue des réformes économiques de manière à accroître la solvabilité 
souveraine et la stabilité financière du pays. 
2) COMMERCE ET INVESTISSEMENT  
18. La Corée occupe le septième rang mondial pour les exportations et le neuvième rang pour les 
importations, avec un volume total des échanges s upérieur à 1 000 milliards de dollars EU en 2011.5  
De 2008 à 2009, la balance commerciale de la Cor ée s'est nettement amélior ée, passant d'un déficit 
de 13,2 milliards de dollars EU à un excédent de  40,4 milliards.  Depuis 2009, l'excédent commercial 
est supérieur à son niveau d'avant la crise.  Durant  la période considérée, la balance commerciale est 
restée excédentaire, sauf en 2008, au plus fort de la crise financière mondiale. 
Tableau II 
Statistiques de base du commerce extérieur de la Corée, 2004-2011 
(en millions de $EU) 
 Exportations  Taux de 
croissance (%)  Importations  Taux de 
croissance (%)  Balance 
commerciale  Solde des 
opérations 
courantes  
2004 253 845 31,0 224 463 25,5 29 382 32 312 
2005 284 419 12,0 261 238 16,4 23 180 18 607 
2006 325 465 14,4 309 383 18,4 16 082 14 083 
2007 371 489 14,1 356 846 15,3 14 643 21 770 
2008 422 007 13,6 435 275 22,0 -13 267 3 198 
                                                      
5 Fonds monétaire international, Direction of Trade Statistics , juillet 2012;  Association coréenne pour 
le commerce international, Statistiques du commerce extérieur de la Corée  (renseignements en ligne consultés 
le 23 juillet 2012) . République de Corée WT/TPR/G/268 
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   Exportations  Taux de 
croissance (%)  Importations  Taux de 
croissance (%)  Balance 
commerciale  Solde des 
opérations 
courantes  
2009 363 534 -13,9 323 085 -25,8 40 449 32 791 
2010 466 384 28,3 425 212 31,6 41 172 29 394 
2011 555 214 19,0 524 413 23,3 30 801 26 505 
 
Source: Association coréenne pour le commerce international, Statistiques du commerce extérieur de la Corée (renseignements en ligne 
consultés le 18 juillet 2012);  et Banque de Corée, Balance des paiements, système de statistiques économiques  (renseignements 
en ligne consultés le 18 juillet 2012).  
 
19. La Corée exporte principalement des produits tels que les éléments de navires/structures 
océaniques, les produits pétroliers, les semi-conduc teurs et les automobiles, et ses principales 
importations sont le pétrole brut , les semi-conducteurs, le gaz natu rel et les produits pétroliers. 
Tableau III 
Principaux produits exportés et importés par la Corée, 2008-2011 
(en millions de $EU et %) 
Description 
(Code) Exportations Description 
(Code) Importations 
2008 2009 2010 2011 2008 2009 2010 2011 
Éléments de navires/ 
structures océaniques 
(746) 43 157 45 128 49 112 56 588 Pétrole brut 
(131) 85 855 50 757 68 662 100 806 
(10,2) (12,4) (10,5) (10,2) (19,7) (15,7) (16,1) (19,2) 
Produits pétroliers 
(133) 37 573 22 965 31 531 51 600 Semi-conducteurs 
(831) 32 018 26 620 31 137 32 483 
(8,9) (6,3) (6,8) (9,3) (7,4) (8,2) (7,3) (6,2) 
Semi-conducteurs 
(831) 32 793 31 042 50 707 50 146 Gaz naturel 
(134) 19 806 13 875 17 006 23 859 
(7,8) (8,5) (10,9) (9,0) (4,6) (4,3) (4,0) (4,5) 
Automobiles 
(741) 35 032 25 411 35 411 45 312 Produits pétroliers 
(133) 17 534 12 765 17 928 22 883 
(8,3) (7,0) (7,6) (8,2) (4,0) (4,0) (4,2) (4,4) 
Écrans plats et 
capteurs (836) 18 732 25 578 32 589 30 996 Charbon 
(132) 12 810 9 995 13 131 18 477 
(4,4) (7,0) (7,0) (5,6) (2,9) (3,1) (3,1) (3,5) 
Appareils de 
communication sans fil (812) 35 713 30 986 27 621 27 325 Tôles d'acier 
(613) 17 203 9 271 10 988 12 872 
(8,5) (8,5) (5,9) (4,9) (4,0) (2,9) (2,6) (2,5) 
 
Note: La part du total des exportations ou im portations est indiquée entre parenthèses. 
 
Source: Association coréenne pour le  commerce international, Statistiques du commerce extérieur de la Corée ventilées par produit 
(renseignements en ligne consultés le 18 juillet 2012).  
 
20. Les parts correspondant aux échanges comme rciaux de la Corée avec ses principaux 
partenaires commerciaux – Chine, Europe, États-Unis  et Japon – n'ont relativement pas changé depuis 
le dernier examen, alors que la part du commer ce avec l'Asie a considérablement augmenté. 
21. Les exportations vers les États-Unis sont demeurées inchangées, alors que la part des 
exportations correspondant à l'Europe a diminué, pass ant de 18,2% en 2008 à 13,5% en 2011.  Durant 
la même période, la part des exportations coréennes à destination de la Chine a continué de croître, 
soit de 21,7% à 24,2%.  Les parts des importations en provenance des quatre principaux partenaires commerciaux de la Corée n'ont relativement pas cha ngé.  Il est à souligner que, comme l'indique le 
tableau IV, la part des exportations coréennes ve rs l'Asie, qui était déjà grande, a de nouveau 
augmenté, passant de 50,7% en 2008 à 56,6% en 2011. WT/TPR/G/268 Examen des politiques commerciales 
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  Tableau IV 
Répartition géographique du commerce extérieur de la Corée, 2008-2011 
(en millions de $EU et en %) 
 Exportations Importations 
 2008 2009 2010 2011 2008 2009 2010 2011 
Total 422 007 363 534 466 384 555 214 435 275 323 085 425 212 524 413 
Asie 
 
Chine 
 
Japon 
 
Amérique du Nord 
 
États-Unis 
 
Europe 
 
Amérique latine 
 
Moyen-Orient 
 
Afrique 
 
Océanie 
 214 051 
(50,7) 
91 389 
(21,7) 
28 252 
(6,7) 
50 434 
(12,0) 
46 377 
(11,0) 
76 697 
(18,2) 
33 267 
(7,9) 
26 647 
(6,3) 
9 386 
(2,2) 
11 216 
(2,7) 190 761 
(52,5) 
86 703 
(23,9) 
21 771 
(6,0) 
41 089 
(11,3) 
37 650 
(10,4) 
56 017 
(15,4) 
26 764 
(7,4) 
24 039 
(6,6) 
8 467 
(2,3) 
16 321 
(4,5) 255 178 
(54,7) 
116 838 
(25,1) 
28 176 
(6,0) 
53 918 
(11,6) 
49 816 
(10,7) 
69 627 
(14,9) 
36 187 
(7,8) 
28 369 
(6,1) 
9 618 
(2,1) 
13 396 
(2,9) 314 006 
(56,6) 
134 185 
(24,2) 
39 680 
(7,1) 
61 135 
(11,0) 
56 208 
(10,1) 
75 087 
(13,5) 
40 131 
(7,2) 
32 884 
(5,9) 
14 396 
(2,6) 
17 065 
(3,1) 199 784 
(45,9) 
76 930 
(17,7) 
60 956 
(14,0) 
42 768 
(9,8) 
38 365 
(8,8) 
53 697 
(12,3) 
13 756 
(3,2) 
101 645 
(23,4) 
4 052 
(0,9) 
19 519 
(4,5) 154 114 
(47,7) 
54 246 
(16,8) 
49 428 
(15,3) 
32 575 
(10,1) 
29 039 
(9,0) 
43 862 
(13,6) 
11 648 
(3,6) 
61 613 
(19,1) 
3 185 
(1,0) 
16 044 
(5,0) 202 341 
(47,6) 
71 574 
(16,8) 
64 296 
(15,1) 
44 754 
(10,5) 
40 403 
(9,5) 
55 760 
(13,1) 
14 645 
(3,4) 
80 815 
(19,0) 
4 684 
(1,1) 
22 140 
(5,2) 234 438 
(44,7) 
86 432 
(16,5) 
68 320 
(13,0) 
51 181 
(9,8) 
44 569 
(8,5) 
65 260 
(12,4) 
20 165 
(3,8) 
119 211 
(22,7) 
5 607 
(1,1) 
28 477 
(5,4) 
 
Note: La part du total des exportations ou im portations est indiquée entre parenthèses. 
 
Source: Association coréenne pour le commerce international, Statistiques du commerce extérieur de la Corée ventilées par pays et 
continent/bloc économique  (renseignements en ligne consultés le 18 juillet 2012).  
 
22. S'agissant du commerce des services, la Corée a récemment surmonté les effets négatifs de la 
crise financière mondiale.  Comme le montre le  tableau V, les services de transport représentent 
environ 40% des exportations totales de services, et la balance des services a été excédentaire dans ce 
secteur pour l'ensemble de la période considérée.  En  revanche, pour le tourisme  et les services fournis 
aux entreprises, les échanges se sont soldés par un déficit qui est demeuré important durant la même période. 
Tableau V 
Principaux services exportés et  importés par la Corée, 2008-2011 
(en millions de $EU et en %) 
 Exportations  Importations  
 2008 2009 2010 2011  2008 2009 2010 2011 
Total 90 635 73 580 87 282 95 000 Total 96 369 80 221 95 908 99 378 
Services de 
transport  44 768 
(49,4) 28 693 
(39,0) 38 982 
(44,7) 37 057 
(39,0) Services de 
transport  36 770 
(38,1) 23 451 
(29,2) 29 675 
(30,9) 27 797 
(28,0) 
Services fournis aux entreprises  12 965 
(14,3) 12 088 
(16,4) 16 834 
(19,3) 18 910 
(19,9) Services fournis 
aux entreprises  27 245 
(28,3) 27 094 
(33,8) 30 422 
(31,7) 35 827 
(36,1) 
Services relatifs au 
tourisme et aux 
voyages  9 773 
(10,8) 9 819 
(13,3) 10 359 
(11,9) 12 304 
(13,0) Services relatifs au 
tourisme et aux 
voyages  19 065 
(19,8) 15 040 
(18,7) 18 779 
(19,6) 19 463 
(19,6) 
 
Note: La part du total des exportations ou im portations est indiquée entre parenthèses. 
 
Source: Banque de Corée, Balance des paiements, systèm e de statistiques économiques  (renseignements en ligne consultés le 
18 juillet 2012).  République de Corée WT/TPR/G/268 
 Page 11 
 
 
  23. Le gouvernement coréen a annoncé divers plans depuis 2008 pour augmenter la productivité 
dans le secteur des services et lui apporter une aide.  Mentionnons notamment l'aide à la R-D dans le 
secteur des services, la création du Comité de déve loppement du secteur des services, et l'utilisation 
des technologies de l'information et des communications pour accroître l'efficience dans ce secteur.  
Par exemple, dans le Plan de développement du secteur des services  de 2012, le gouvernement a 
énoncé des mesures visant à accro ître la compétitivité de services comme les services fournis aux 
entreprises, le tourisme et l'éducation, qui offrent  de meilleures possibilités de création d'emplois que 
les autres branches.  Les programmes de mise en œuvre prévus par le Plan comprennent la déréglementation de la construction d'hôtels et de résidences;  la mise en place d'un guichet unique de 
services professionnels dans les domaines du droit, de la comptabilité et des brevets;  et l'adoption de 
stratégies globales pour attirer des ét ablissements d'enseignement étrangers. 
24. De 2008 à 2011, les flux entrants d'investissement étranger direct (IED) en Corée sont passés 
de 11 milliards de dollars EU à 13 milliards.  Le gouvernement coréen a pris une série de mesures, 
entre autres l'octroi de subventions en espèces et de  terrains à moindre coût aux entreprises à capitaux 
étrangers créatrices d'emplois.  Il s'est égalem ent efforcé de promouvoir un environnement plus 
favorable aux entreprises et d'offrir de meilleures conditions d'existence aux investisseurs étrangers 
dans le cadre d'un plan triennal am orcé en 2008.  Afin d'améliorer l'aide aux investisseurs étrangers 
présents en Corée, le gouvernement a créé un centre d' études de l'investissement étranger, qui fait de 
la recherche sur les tendances relatives aux opérations  des sociétés internationales, les incitations 
efficaces à l'investissement, et les f acteurs de réussite de l'investissement étranger.  En juillet 2011, le 
gouvernement a amorcé un deuxième plan triennal pour améliorer le climat d' investissement général 
en Corée.  Ce plan prévoit d'autres incitations à l' intention des investisseurs étrangers, par exemple le 
renforcement de la protection de leurs droits de pr opriété intellectuelle (DPI),  l'octroi de terrains à 
moindre coût, et l'amélioration constante des condi tions générales d'existence et d'exploitation des 
entreprises en Corée. 
25. L'IED sortant a connu une augmentation notable depuis le dernier examen.  Une poussée de 
ces flux d'investissement a notamment été observée da ns les industries extractives et les ressources 
naturelles, les entreprises énergétiques coréennes ay ant considérablement accru leurs investissements 
à l'étranger pour s'assurer un accès stable aux sources d'énergie brute;  cependant, les secteurs de la fabrication et des services continuent de repr ésenter une part prépondérante des investissements 
coréens à l'étranger. 
Tableau VI 
Corée, IED entrant et sortant, 1995-2011 
(en millions de $EU et en %) 
 1995 2000 2005 2008 2009 2010 2011 
IED entrantb Total 1 970 15 265 11 566 11 712 11 484 13 071 13 674 
Fabrication  1 041 
(52,8) 6 877 
(45) 3 078 
(26,6) 3 007 
(25,6) 3 725 
(32,4) 6 659 
(50,9) 5 657 
(41,4) 
Servicesa 927 
(47) 8 384 
(54,9) 8 484 
(73,3) 8 703 
(74,3) 7 743 
(67,4) 6 409 
(49) 7 960 
(58,2) 
États-Unis 665 
(33,7) 2 921 
(19,1) 2 690 
(23,2) 1 328 
(11,3) 1 486 
(12,9) 1 974 
(15,1) 2 372 
(17,4) 
Japon 425 
(21,5) 2 452 
(16) 1 881 
(16,2) 1 424 
(12,1) 1 934 
(16,8) 2 083 
(15,9) 2 289 
(16,7) 
UE  461 
(23,4) 4 446 
(29,1) 4 781 
(41,3) 6 339 
(54,1) 5 297 
(46,1) 3 196 
(24,5) 5 033 
(36,8) WT/TPR/G/268 Examen des politiques commerciales 
Page 12 
 
 
   1995 2000 2005 2008 2009 2010 2011 
IED sortantb Total 3 218 5 252 7 203 23 817 20 327 24 245 25 595 
Fabrication  2 043 
(63,4) 1 675 
(31,8) 3 701 
(51,3) 7 081 
(29,7) 4 549 
(22,3) 7 116 
(29,3) 7 946 
(31) 
Servicesa 
 
Industries 
extractives 
 1 073 
(33,3) 3 440 
(65,4) 2 991 
(41,5) 10 544 
(44,2) 10 248 
(50,4) 9 713 
(40) 10 052 
(39,2) 
77 
(2,3) 119 
(2,2) 483 
(6,7) 4 092 
(17,1) 5 440 
(26,7) 7 295 
(30) 7 464 
(29,1) 
Chine 842 
(26,1)  757 
(14,4) 2 818 
(39,1) 3 764 
(15,8) 2 169 
(10,6) 3 619 
(14,9)  3 572 
(13,9)  
États-Unis 572 
(17,7)  1 434 
(27,3)  1 259 
(17,4)  5 090 
(21,3)  3 563 
(17,5)  3 368 
(13,8) 5 874 
(22,9)  
Viet Nam 183 
(5,6) 71 
(1,3) 319 
(4,4)  1 366 
(5,7)  605 
(2,9)  837 
(3,4)  1 024 
(4)  
 
a Y compris électricité, gaz, approvisionnement en eau et construction. 
b IED entrant:  sur la base des notifications reçues.  IED sortant:  sur la base des montants investis. 
 
Note: La part du total de l'IED entr ant ou sortant est entre parenthèses. 
 
Source: Ministère de l'économie de la connaissance, base de données sur l'IED entrant ;  Banque coréenne d'export-import, base de 
données sur l'IED sortant.  
 
3) POUR UNE CROISSANCE VERTE  
26. En 2008, afin de lutter plus activement cont re le changement clim atique, le gouvernement 
coréen a présenté une politique nationale visant à assurer une croissance verte à faible intensité de 
carbone .  Le Comité présidentiel de la croissance ve rte (PCGG) a été créé pour mettre en place le 
cadre juridique et institutionnel de la croissance verte, ainsi que pour promouvoir les politiques de 
lutte contre le change ment climatique.  La Stratégie nationale pour une croissance verte et le Plan 
quinquennal pour une croissance verte  établis par le Comité énoncen t l'orientation fondamentale des 
stratégies environnementales et industrielles et servent de cadre pour renforcer la coopération 
internationale. 
27. En novembre 2009, le gouvernement a établi un objectif national à moyen terme consistant à 
réduire de 30% les émissions de gaz à effet de se rre d'ici 2020 par rapport aux émissions prévues dans 
un contexte de statu quo.  La Loi-cadre sur la croissance verte à faible intensité de carbone a été 
promulguée en janvier 2010 pour instaurer le cadre légi slatif applicable à des domaines tels que le 
changement climatique, les énergies renouvelables et  le développement durable.  Conformément à 
cette loi, l'Assemblée nationale a, en mai 2012, adopté une loi établissant un système d'échange de 
quotas d'émission qui sera effectif en 2015. 
28. En outre, l'Institut mondial de la croissance verte (GGGI)6, qui a débuté ses activités en 
juin 2010, a pour mandat de créer une plate -forme internationale comme source d'innovations 
favorisant le développement économique durable.  En marge du sommet de Rio+20 tenu au Brésil en 
                                                      
6 Le GGGI était une fondation sans but lucratif lors de sa créatio n en 2010, mais est devenu une 
organisation internationale en 2012.  Il vise à promouvoir un nouveau modèle de croissance économique, la 
"croissance verte", qui cible simultanément des éléments fondamentaux de la performance économique (par exemple la réduction de la pauvreté, la création d'emplois et l'inclusion sociale) et de la durabilité 
environnementale (par exemple l'atténuation des effets du changement climatique et de la perte de biodiversité, 
et l'accès garanti à des sources d'én ergie propre et à l'eau potable). République de Corée WT/TPR/G/268 
 Page 13 
 
 
  juin 2012, seize pays7 ont signé, en leur qualité de membres f ondateurs, l'Entente sur l'établissement 
du GGGI qui scellait officiellement la transforma tion du GGGI en une organi sation internationale. 
29. Depuis la mise en œuvre de la politique en matière de croissance verte, les principaux 
conglomérats privés du pays ont rangé parmi le urs investissements prioritaires les activités 
économiques "vertes".  Entre 2008 et  2010, la valeur totale de ces i nvestissements effectués par les 
30 principaux conglomérats du pays a connu une cr oissance annuelle moyenne de 75% pour atteindre 
15 100 milliards de won, soit environ 13  milliards de dollars EU, en 2010. 
4) AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT  
30. Durant la période considérée, la Corée a franc hi un jalon historique dans ses activités de 
coopération pour le développement international en devenant memb re du CAD de l'OCDE en 2010.  
Lors de l'examen spécial réalisé en 2008 par l'équipe du CAD chargée de l'examen par les pairs, la 
Corée a reconfirmé son engagement en faveur  d'une augmentation de l'aide publique au 
développement (APD).  Le montant total qu'elle a ffecte à ce chapitre n'a cess é de croître, passant de 
696 millions de dollars EU en 2007 à 1,17 milliard en 2010.8  Ainsi, le ratio APD/RNB de la Corée 
s'établissait à 0,12% en 2010 et devrait atteindre 0,15% en 2012 et 0,25% d'ici 2015. 
31. Les objectifs de l'APD apportée par la Cor ée, consistent, comme indiqué dans la Loi-cadre 
de 2010 sur la coopération pour le  développement international , à réduire la pauvreté dans les pays 
en développement, à rehausser leur qualité de vie,  et à promouvoir les relations cordiales et les 
échanges réciproques avec les pays en développement pa rtenaires.  Seul pays à être passé du statut de 
PMA à celui de membre du CAD, la Corée se trouv e dans une position favorable pour partager son 
expérience de développement avec les pays partenaires. 
32. Conformément au Plan stratégique de coopération p our le développement international9 et à 
la Politique d'APD à moyen terme10 pour 2011-2015, la Corée cherche à accroître l'efficacité de l'aide 
et à mieux répondre aux besoins variés de ses partenaires de développement. 
33. En 2010, l'aide bilatérale de la Corée représen tait 901 millions de dollars  EU, soit 77% de son 
APD totale.  Environ 60% de l'APD bilatérale consis tait en des dons, et le reste, en des prêts à des 
conditions de faveur.  S'agissant de la répartition ré gionale de l'aide en 2010, l'Asie et l'Afrique ont 
bénéficié respectivement de 62% et de 15% de l' aide coréenne.  La même année, 37% de l'APD 
bilatérale avait été fournie à des PMA. 
34. La Corée reconnaît que l'aide liée accroît le coût  des marchandises et services nécessaires à la 
mise en œuvre des projets d'aide, et amène les décideurs à faire des choix motivés par des 
considérations commerciales, par oppos ition aux besoins locaux ou aux priorités des pays partenaires.  
À cet égard, la Corée est déterminée à faire passer la part de l'aide non liée de 36% en 2008 à 75% 
                                                      
7 Il s'agit des pays suivants:  Australie, Cambodge, Corée, Costa Rica, Danemark, Émirats arabes unis, 
Éthiopie, Guyana, Kiribati, Norvège, Papouasie-Nouvelle -Guinée, Paraguay, Philippines, Qatar, Royaume-Uni 
et Viet Nam. 
8 L'APD pour 2011 est estimée à 1,321 milliard de dollars EU. 
9 Le Plan stratégique de coopération po ur le développement international  est un plan établi à l'échelle 
du gouvernement qui énonce la vision et les stratégies de la Corée en matière de coopération pour le 
développement.  Ce plan a été approuvé en octobre 2010 à la septième session du Comité de la coopération pour le développement international (CIDC), qui est présidé par le Premier ministre. 
10 La Politique d'APD à moyen terme  fait état de l'orientation suivie par la Corée en matière de 
développement, du montant de l'APD, ainsi que des stratégies de développement à moyen terme. WT/TPR/G/268 Examen des politiques commerciales 
Page 14 
 
 
  d'ici 201511, conformément aux règles et aux dir ectives internationales telles que la recommandation 
du CAD de 2001 sur le déliement de l'APD aux pays les moins avancés et les recommandations 
formulées par le CAD à l'issue de l'examen spécial en 2008. 
35. La Corée joue un rôle de premier plan dans le renforcement du partenariat mondial pour le 
développement économique et la réduction de la pauvreté.  En 2010, lors du sommet du G-20 de 
Séoul, elle a dirigé avec succès les travaux sur le développement qui ont débouché sur l'adoption du 
Consensus de Séoul sur le dével oppement pour une croissance partagée  et du Plan d'action 
pluriannuel sur le développement .  Le Consensus est axé sur les m esures à prendre pour éliminer les 
entraves à la croissance des pays en développement, étant entendu que celle-ci contribue à l'équilibre 
de l'économie mondiale.  Lors du quatrième Forum de  haut niveau sur l'efficacité de l'aide tenu à 
Busan en novembre 2011, la Corée a œuvré en faveur d'un changement de paradigme du 
développement, qui serait axé non plus sur "l'efficacité  de l'aide", mais plutôt sur "l'efficacité du 
développement", ainsi que de l' élargissement des partenariats mondiaux de développement avec 
l'inclusion de nouveaux participants. 
36. La Corée contribue également au renforcement de  l'Aide pour le commerce.  Elle se classe au 
neuvième rang mondial parmi les donateurs de l'Ai de pour le commerce;  ses engagements en la 
matière représentaient 935 millions  de dollars EU en 2009.  La Corée est également devenue membre 
du Groupe technique régional (GTR) sur l'Aide  pour le commerce en faveur de la région 
Asie-Pacifique en 2011, et a accueilli la cinquième réunion du GTR à Séoul en mai 2012, en coopération avec la Banque asiatique de développement.  Les particip ants à cette réunion ont tenu des 
discussions approfondies en vue de promouvoir l'Aide pour le commerce dans la région 
Asie-Pacifique, en particulier pour renforcer les part enariats public-privé, l'intégration régionale et les 
relations Sud-Sud.  S'agissant de l'Aide pour le co mmerce dans le cadre de l'OMC, la Corée contribue 
au Fonds global d'affectation spéciale pour le PDD de l'OMC depuis 2002 et à hauteur 
de 350 000 dollars EU par année depuis 2007. 
5) R
ÉFORMES INTÉRIEURES  
37. Depuis le dernier examen, le gouvernement coréen s'est employé sans relâche à réaliser des 
réformes économiques.  Dans le secteur financier, il a pris diverses mesures macroprudentielles afin de diminuer les risques systémiques attribuables à la  volatilité excessive des flux de capitaux (voir le 
chapitre II), qui menacent l'économie du pays.  S'ag issant du marché du travail, la politique coréenne 
vise en priorité à fournir des solutions face au vi eillissement de la population, à la pénurie de 
main-d'œuvre et au dualisme du marché du travail.  Dans le secteur des entreprises, le gouvernement 
coréen a tenté de renforcer la transparence et l'ob ligation redditionnelle de leurs dirigeants.  Conscient 
de l'importance de la politique de la concurrence pour favoriser  la croissance économique, le 
gouvernement coréen a intensifié ses efforts afin de la  mettre en œuvre et de faire respecter les règles 
de la concurrence. 
Secteur financier 
38. La Corée a enregistré une importante sortie de capitaux au début de la crise financière 
mondiale.  Au lendemain de cette crise, le G-20,  le FMI et l'OCDE ont reconnu la nécessité de 
remédier à la volatilité excessive des flux de capit aux.  Cela a amené le gouvernement coréen à 
                                                      
11 En 2006, l'aide non liée ne représentait qu'environ 2% de l'aide bilatérale totale de la Corée. République de Corée WT/TPR/G/268 
 Page 15 
 
 
  prendre une série de mesures macroprudentielles pour diminuer la volatilité de ces mouvements 
en 2010 et en 2011.12 
Marché du travail 
39. La pénurie de main-d'œuvre, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, et le 
vieillissement rapide de la population empêchent la  Corée de maintenir son potentiel de croissance 
économique.  La population coréenne devrait culminer  en 2030 pour ensuite diminuer de 8% d'ici le 
milieu du siècle, et la population en âge de trava iller devrait atteindre un pic en 2016 pour diminuer de 
plus du quart d'ici 2050, d'après une étude de l'OCDE ( OCDE Études économiques:  Corée 2012 ). 
40. Pour s'adapter aux changements démographiques, la Corée a entrepris des réformes du 
marché du travail qui stimulent l' emploi et la productivité.  La Stratégie nationale pour l'emploi 2020 , 
qui a été mise en œuvre par le gouvernement en 2010, vise à exploiter le potentiel des travailleurs 
sous-représentés (les femmes, les jeunes et les personn es âgées) afin de faire passer le taux d'emploi 
de 63% à quelque 70% de la population en âge de travailler de 2010 à 2020. 
41. Par ailleurs, la Corée a pris des mesures pour a lléger la charge parentale et rendre les milieux 
de travail plus favorables aux familles, conformé ment aux recommandations formulées en 2006 par le 
Comité chargé d'élaborer la politique à l'égard de  la faible fécondité et  du vieillissement de la 
population.  Cela comprend l'élargissement des serv ices publics de garderie;  l'introduction d'horaires 
de travail flexibles;  la prolongation du cong é de maternité des salariées des PME, qui sera 
de 90 jours;  l'augmentation des allocations versées durant les congés parentaux ou de maternité, et 
l'assouplissement des conditions liées à la demande de congé parental ou de maternité.  Ces mesures 
ont été suivies de la révision, en 2011, de la Loi sur l'égalité des ch ances en matière d'emploi et l'aide 
à la conciliation travail-famille, qui  permet aux parents ayant des enfants de moins de six ans de 
demander une réduction des heures de travail. 
42. En septembre 2011, le gouvernement coréen a annoncé la réalisation de l' Initiative globale en 
faveur des travailleurs non réguliers , qui visent à renforcer les filets de protection sociale et à assurer 
l'égalité de traitement pour ces travailleurs.13  La Corée estime que cette initiative contribuera à 
accroître la productivité de la main-d'œuvre et à régler les problèmes de cohésion sociale. 
Réforme de la politique de la concurrence et autres réformes 
43. La Corée a déployé des efforts soutenus afin d' accroître la transparence des entreprises et de 
réduire la concentration de la richesse entre les mains de quelques acteurs dominants par le 
renforcement des règles de communication de l' information et l'application stricte de la 
réglementation interdisant les pratiques anticoncurrentielles. 
44. Parallèlement, la Corée a réduit les obstacles à l'entrée dans divers secteurs d'activité 
économique qui limitent la concurrence et diminuent  le bien-être du consommateur.  De plus, étant 
donné que même les règlements bien intentionnés peuve nt nuire au climat d'affaires, le gouvernement 
                                                      
12 Parmi ces mesures, mentionnons le plafonnement des positions à terme en devises des banques et la 
taxe sur les achats d'obligations locales par des étra ngers, qui sont respectivem ent entrés en vigueur en 
octobre 2010 et en janvier 2011. 
13 Cette initiative vise à accroître la flexibilité de la main-d'œuvre en éliminant la discrimination inutile 
à l'endroit des travailleurs non réguliers qui exécutent des taches identiques ou similaires à celles des travailleurs 
réguliers, en élargissant les filets de protection social e et en augmentant les services sociaux destinés aux 
travailleurs à bas salaire. WT/TPR/G/268 Examen des politiques commerciales 
Page 16 
 
 
  a mis en œuvre ses politiques économiques en confor mité avec les normes mondiales applicables aux 
entreprises. 
45. La Commission coréenne des pratiques commerciales loyales (KFTC) offre aux grandes 
entreprises une incitation administrative14 afin de les encourager à mettre en place des programmes 
systématiques de mise en conformité avec la Loi sur l'équité des opérations de sous-traitance et à 
entretenir des relations mutuellement avantageuses avec les PME.  Conformément aux dispositions de 
cette loi, qui interdit au maître d'œuvre de réduire  illégalement les montants qu'il doit verser à ses 
sous-traitants, la KFTC exerce des fonctions de su rveillance, d'enquête et de répression à l'égard des 
pratiques déloyales de baisse de prix. 
46. D'autre part, la Commission anti-corruption et des droits civils (ACRC)15 a été établie en 
février 2008 afin de lutter contre la corruption et  de promouvoir la gouvernance intègre en Corée.  
Elle participe à l'élaboration des politiques antic orruption, à la coordination des activités de 
prévention comme les programmes de renforcement ins titutionnel et de sensibilisation, à la détection 
de la corruption dans le cadre d'enquêtes, et à l'évaluation des activités anticorruption d'autres 
organismes publics.  L'ACRC s'emploie en priorité à régler les plaintes de citoyens liées à des 
pratiques déloyales qui portent atteinte à leurs dro its et intérêts.  Par ces efforts, le gouvernement 
coréen a constamment œuvré en faveur de la tran sparence, de la prévisibilité et de l'obligation 
redditionnelle dans les secteurs privé et public. 
III. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
1) LA CORÉE ET L 'OMC 
a) Mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'OMC 
47. En tant qu'un des principaux bénéficiaires du système commercial multilatéral, la Corée a 
toujours plaidé en faveur d'un système commercial ouvert et solide pour favoriser la croissance et le développement durables de l'économie.  Elle reste d onc déterminée à respecter ses obligations dans le 
cadre des Accords de l'OMC.  En même temps, la  Corée s'attache de façon active et constructive à 
promouvoir une libéralisation accrue du commerce et  de l'investissement, tout en réalisant 
volontairement des réformes intérieures qui vont au-d elà de ses engagements actuels dans le cadre de 
l'OMC. 
Mesures correctives commerciales 
48. Témoignant de son ferme attachement au sy stème commercial multilatéral de l'OMC et pour 
faire obstacle à la montée du protec tionnisme à l'échelle mondiale, la  Corée a eu recours de façon 
limitée et sélective aux mesures correctives commerciales dans le cadre de l'OMC. 
49. Durant la période observée, la Corée s'est ab stenue de prendre des mesures de sauvegarde ou 
d'appliquer des droits compensateurs.  Elle a cert es pris 18 mesures antidumping, bien que, comme le 
montre le tableau VII, cela représente une diminu tion par rapport à la précédente période de quatre 
ans qui a été examinée.  En juin 2012, 12 des 18 mesures antidumping étaient en vigueur, ce qui 
comprend les mesures initiales et les mesures pror ogées par le biais d'un réexamen à l'extinction. 
                                                      
14 Les sociétés qui bénéficient de l'incitation admini strative sont dispensées de l'inspection annuelle par 
écrit. 
15 L'ACRC est née de la fusion du Protecteur du citoyen, de la Commission indépendante de lutte 
contre la corruption et de la Commission des recours administratifs. République de Corée WT/TPR/G/268 
 Page 17 
 
 
  Tableau VII 
Recours aux mesures correctives commerciales par la Corée, 2004-2011 
 2004-2007 2008 2009 2010 2011 
Droits antidumping 21 12 4 0 2 
Mesures de sauvegarde 0 0 0 0 0 
Droits compensateurs 0 0 0 0 0 
 
Source:  Commission coréenne du commerce extérieur, Mesures correctives commerciales:  situation en avril 2012 . 
 
Règlement des différends 
50. Durant la période considérée, la Corée a ét é partie à trois procédures de règlement des 
différends en tant que plaignant et à une procédure en tant que défendeur.  Dans deux cas où elle était 
partie plaignante, un rapport de groupe spécial a été adopté et les recommandations et décisions de 
l'Organe de règlement des différends (ORD) ont ét é mises en œuvre.  La troisième procédure à 
laquelle la Corée était partie plaignante a été suspe ndue à sa demande.  Dans le cas où elle était partie 
en tant que défendeur, les deux parties ont notifié à l'ORD les solutions mutu ellement convenues.  En 
outre, la Corée a participé à 19 procédures de règl ement des différends en tant que tierce partie. 
Droits de proprié té intellectuelle 
51. Les lois et règlements de la Corée en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI) sont 
en pleine conformité avec l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) .  Afin de mieux protéger les DPI, la Corée a négocié 
l'Accord commercial anticontrefaçon (ACAC) avec sept Membres de l'OMC et l'a signé en 
octobre 2011.  Cet accord est actuellement soumis  aux procédures de ratification internes prescrites 
par la Corée. 
b) Les négociations dans le cadre du PDD 
52. La Corée accorde une grande importance au sy stème commercial multilatéral ouvert et fondé 
sur des règles qui est incarné par l'OMC.  Elle est convaincue que l'OMC peut et doit jouer un rôle 
déterminant dans l'amélioration de  l'environnement commercial et du climat d'investissement à 
l'échelle mondiale, notamment dans  le contexte des difficultés économiques auxquelles tous les pays 
sont actuellement confrontés. 
53. La Corée continuera de participer de faç on active et constructive aux efforts collectifs 
déployés pour trouver de nouvelles approches crédibles qui feront avancer les négociations dans le 
cadre du PDD, ainsi qu'il a été convenu à la hu itième Conférence ministérielle de l'OMC en 
décembre 2011. 
Agriculture 
54. La Corée participe activement a ux négociations sur l'agriculture en tant que membre du G-10 
et du G-33.  À l'instar d'autres participants, elle est d'avis que les négociati ons futures devront faire 
fond sur les progrès réalisés jusqu'à maintenant.  La Corée ne juge pas souhaitable de revenir sur des 
questions déjà stabilisées, car cela risquerait d'em pêcher l'avancement rapide des négociations.  
Malgré les sensibilités qui existent dans le pays pour  les questions agricoles, la Corée continuera de 
participer aux négociations de  façon constructive afin de faire progresser les discussions. WT/TPR/G/268 Examen des politiques commerciales 
Page 18 
 
 
  Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) 
55. Du fait qu'il demeure ardue de réduire les dive rgences sur des questions en suspens telles que 
les initiatives sectorielles, les négociations sur l'AM NA n'ont pas débouché sur un résultat significatif 
durant la période considérée.  S'agissant des obstacles non tarifaires, les Membres ont eu des 
discussions constructives.  De concert avec d'au tres Membres, la Corée s'emploie depuis 2008 à 
parvenir à un résultat équilibré et poursuivra ses efforts pour faire avancer les négociations. 
Services 
56. Les services constituent un des principaux secteurs  de l'économie coréenne.  La Corée estime 
que la poursuite du développe ment de ce secteur est essentielle à l'accroissement de la compétitivité 
globale des autres secteurs, notamment la fabrication. 
57. À cet égard, la Corée a participé activemen t aux négociations sur les services, plus 
précisément sur l'accès aux marchés et les règles telles que la réglementation intérieure.  S'agissant des négociations sur l'accès aux marchés, la Corée accorde une importance particulière à cinq services 
d'infrastructure – les télécommunications, la distribution, le transport maritime et les services financiers – et s'emploie à les libéraliser davantage, entre autres.  Pour ce qui est des négociations sur 
la réglementation intérieure, la Corée, en tant  qu'un des demandeurs, désire s'assurer que la 
réglementation intérieure ne constitue pas un obstacle inutile au commerce des services. 
Facilitation des échanges 
58. La Corée croit que l'adoption de règles mu ltilatérales sur la facilitation des échanges 
permettrait non seulement de réduire les frais ad ministratifs et les temps d'attente, mais aussi 
d'améliorer la prévisibilité et la transparence d es procédures douanières.  Dans ce contexte, elle a 
participé de façon active et constr uctive aux négociations sur la fac ilitation des échanges en se portant 
auteur ou coauteur de propositions sur des questio ns spécifiques concernant entre autres le guichet 
unique, le temps nécessaire à la mainlevée des marc handises, et la gestion des risques.  Tout en 
œuvrant à faire avancer les négociations sur un projet  de texte, la Corée a également partagé avec les 
autres Membres ses expériences sur les avantages et les inconvénients du guichet unique, qu'elle a 
relatées dans des études de cas présentées lors d'un symposium organisé par l'OMC en 
novembre 2011. 
59. Bien que les négociations dans le cadre du PDD soient de faç on générale dans une impasse, la 
facilitation des échanges est l'un des domaines où l' on croit que des progrès sont intrinsèquement 
possibles.  Par conséquent, la Corée continuera  de contribuer aux discussions en vue de faire 
progresser concrètement les négociations en propo sant des idées nouvelles et en jouant un rôle de 
conciliateur. 
Règles 
60. La Corée a participé aux négociations sur les rè gles dans le cadre du PDD, qui visent à rendre 
les règles de l'OMC plus transparentes et prévis ibles dans les domaines des mesures correctives 
commerciales et des accords commerciaux régionaux. 
61. Des fossés importants séparent toujours les Memb res qui participent aux négociations sur les 
subventions à la pêche, un des secteurs où les né gociations sur les règles dans le cadre du PDD 
achoppent le plus.  La Corée a soumis des idées c onstructives à l'égard des subventions au carburant 
dans le secteur de la pêche, ainsi que de la p êche illégale, non déclarée et  non réglementée (IUU).  République de Corée WT/TPR/G/268 
 Page 19 
 
 
  S'agissant de la pêche INN, la Corée juge impératif  de rendre la réglementation plus efficace et plus 
pratique.  À cet égard, elle a proposé d'établir  un mécanisme de transparence qui fournirait des 
données pouvant être utilisées dans le cadre des activit és de mise en application, qui imposerait des 
sanctions aux personnes qui font de la pêche INN, et qui mettrait en place un processus d'examen 
périodique par les pairs. 
Commerce et environnement 
62. Afin d'accroître la compatibilité du commerce et de l'environnement, la Corée est favorable à 
l'amélioration de la coordina tion de l'application des règles de l'OMC et des accords 
environnementaux multilatéraux (AEM).   Elle reconnaît qu'il est importa nt d'établir des procédures 
pour l'échange d'informations entre les secrétariats d es AEM et les comités pertinents de l'OMC.  De 
plus, la Corée demeure très favorable à la libéralisation du commerce des biens et services environnementaux, estimant qu'elle serait très bénéfique aux Membres, et est déterminée à œuvrer en 
faveur d'une issue positive à cet égard. 
c) Autres efforts de libéralisation du commerce 
Lutte contre le protectionnisme 
63. Depuis que la crise économique et financière  mondiale a éclaté, la Corée a fortement 
recommandé, à l'OMC et dans d'autres cadres, que des efforts soient déployés à l'échelle 
internationale afin de faire reculer le protectionnism e et de dissuader les pays d'emprunter cette voie.  
La Corée a notamment joué un rôle positif dans l'a doption de la déclaration concernant "l'engagement 
de statu quo" au sommet du G-20 de Washington en 2008 et à la réunion de 2008 des dirigeants 
économiques du Forum de coopérati on économique Asie-Pacifique (APEC), ainsi que dans la 
prorogation de cet engagement ju squ'à la fin de 2014 au récent sommet du G-20 de Los Cabos.  De 
plus, elle participe activement à l'exercice de  l'OMC visant à assurer un suivi des mesures 
commerciales et liées au commerce. 
Marchés publics 
64. Étant partie à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP), la Corée prête un grand 
intérêt à l'adoption de pratiques fondées sur des règles  qui seraient plus transparentes dans le domaine 
des marchés publics.  Elle aspire également à un e gestion efficiente et efficace des ressources 
publiques en faisant en sorte que les marchés publics coréens soient davantage ouverts à la 
concurrence internationale.  Dans cette optique, la Corée a participé activement aux discussions sur la 
révision de l'AMP amorcées en 1997.  Ces négociations visant à réviser le libellé de l'accord et à en 
élargir la portée se sont achevées en décembre 2011.  L'AMP révisé est actuellement soumis aux 
procédures de ratification internes prescrites par la Corée. 
Élargissement de l'Accord sur l es technologies de l'information 
65. Reconnaissant que l'élargissement réussi de l' Accord sur les technologies de l'information 
(ATI) contribuera à stimuler l'économie mondiale et  à accroître la crédibilité du système commercial 
mondial, la Corée participe, depuis mai 2012, à d es discussions techniques approfondies avec d'autres 
Membres en vue d'élargir l'éventail de produits visés pa r l'ATI.  En outre, elle souhaite, à l'instar des 
autres Membres, que l'ATI reflète l'évolution de la structure du commerce mondial et les avancées des technologies de l'information et des communicati ons, étant donné que sa conclusion remonte à assez 
loin dans le temps (1997). WT/TPR/G/268 Examen des politiques commerciales 
Page 20 
 
 
  Faire progresser les négociations sur le commerce des services 
66. Depuis quelques mois, la Corée et d'autres Membres de l'OMC examinent de nouvelles 
approches visant à libéraliser davantage le comm erce des services en vue de tenir compte des 
importantes améliorations apportées de diverses façons depuis la conclusion de l'Accord général sur le 
commerce des services (AGCS).  Elle continuera de collaborer étroitement avec d'autres Membres 
pour faire progresser la libéralisation du commerce des services et améliorer les règles applicables aux 
services, et en définitive pour renforcer le système commercial multilatéral. 
Accords commerciaux entre les pays en développement 
67. La Corée a participé aux négociations visant à libéraliser les échanges entre les pays en 
développement en devenant partie aux accord s commerciaux préférentiels entre pays en 
développement, par exemple le Système global de préférences commerciales (SGPC)16 et l'Accord 
commercial Asie-Pacifique (APTA).17 
68. En décembre 2010, la Corée et sept autres pa rticipants au SGPC ont achevé avec succès la 
série de négociations tenue à Sao Paulo, qui a élargi le champ d' application des réductions tarifaires 
préférentielles et les marges préférentielles dans le ca dre de cet accord.  Elle a également pris part à 
des négociations avec d'autres États signataires de l'APTA dans des domaines tels que la facilitation 
des échanges, l'investissement et le commerce des services en vue d'aller au-delà des concessions 
tarifaires classiques. 
Mesures liées aux PMA 
69. En conformité avec la déclaration de la Conf érence ministérielle de l'OMC qui a eu lieu à 
Hong Kong en 2005, la Corée a, en janvier 2012, élargi  l'accès aux marchés en franchise de droits et 
sans contingent, qui s'applique depuis à 95% de ses lignes tarifaires (catégorie à six chiffres du SH) 
pour les produits provenant de PMA.  Elle a égal ement assoupli les prescriptions relatives aux règles 
d'origine dans le cadre des traitements préférentiels. 
2) ACCORDS DE LIBRE -ÉCHANGE  
70. Depuis 2003, la Corée participe activement a ux négociations visant à mettre en place un 
réseau global d'accords de libre-échange (ALE) qui  relierait l'Europe, l'Asie et les Amériques. 
71. La Corée a cherché à conclure des ALE exhaustifs de haut niveau qui por tent sur presque tous 
les aspects du commerce et qui sont conformes aux di spositions de l'OMC telles que l'article XXIV du 
GATT de 1994 et l'article V de l'AGCS.  La plupa rt des ALE auxquels elle est partie visent non 
seulement le commerce des marchandises, mais égalem ent celui des services, l'investissement et les 
règles commerciales comme les obstacles non tarifa ires et les systèmes de mesures correctives 
commerciales, et les DPI. 
                                                      
16 Le SGPC est un accord commercial préférentiel signé en avril 1988 et ayant pour objectif 
l'augmentation du commerce en tre les pays en développement dans le cadre de la Conférence des Nations Unies 
pour le commerce et le développement. 
17 L'APTA, connu officiellement comme l'Accord de Bangkok, a été signé en 1 975 et est le premier 
accord commercial préférentiel à avoir été conclu entre des pays en développ ement de la région Asie-Pacifique.  
Les États membres participants initiaux sont le Banglade sh, la Corée, l'Inde, le Laos, les Philippines, le Sri 
Lanka et la Thaïlande. République de Corée WT/TPR/G/268 
 Page 21 
 
 
  72. La politique coréenne en matière d'ALE vise pr incipalement à poursuivre la libéralisation du 
régime commercial international, ainsi qu'à accél érer la croissance économique.  L'élaboration de 
réseaux mondiaux d'ALE avec les partenaires qui ont signé ces ententes apportera à la Corée de nouveaux débouchés à l'échelle mondiale.  Elle r econnaît également que les ALE réduisent les coûts 
commerciaux tels que les droits de douane et les obstacles non tarifaires, et contribuent à diminuer le 
risque de différend commercial avec les partenaire s signataires de l'accord.  En outre, les ALE 
peuvent augmenter la concurrence et par conséquent , l'efficience de l'économie, ainsi qu'accroître le 
bien-être du consommateur en faisant baisser le pr ix des marchandises importées et en lui offrant une 
plus grande diversité de produits. 
73. Durant la période considérée, l'ALE Corée- ASEAN, l'Accord de partenariat économique 
global Corée-Inde, l'ALE Corée-UE, l'ALE Corée-Pé rou et l'ALE Corée-États-Unis sont entrés en 
vigueur.  En juillet 2012, huit ALE signés par la Co rée auxquels 45 pays étaient parties étaient en 
vigueur.  Les négociations sur l'ALE Corée-Turquie et l'ALE Corée-Colombie se sont achevées récemment, et des négociations sont en cours avec huit partenaires commerciaux dont l'Australie, le 
Canada, la Chine, le Conseil de coopération du Golfe, l'Indonésie, le Japon, le Mexique et la 
Nouvelle-Zélande. 
74. L'ALE Corée-UE et l'ALE Corée-États-Unis sont entrés en vigueur respectivement le 
1
er juillet 2011 et le 15 mars 2012.  Les deux ALE bilatéraux avec les deux plus grandes économies de 
la planète devraient avoir une incidence économique  positive, bien qu'il soit encore trop tôt pour 
l'évaluer avec précision, les accords ayant été mis en œuvre depuis peu. 
Commerce de marchandises 
75. La Corée s'est fixé comme objectif de libéraliser plus de 90% de ses échanges avec ses 
partenaires dans le cadre des ALE d'ici dix ans, tant  sous l'angle des lignes tarifaires que de la valeur 
des importations.  Par exemple, dans le cadre de l'ALE avec les États-Unis, la Corée supprimera les 
droits de douane pour 92,0% des lignes tarifaires et 92,6% de  la valeur des importations en cinq ans et 
pour 98,3% des lignes tarifaires et 97,4% de la valeur des importations en dix ans. 
76. S'agissant des dispositions relatives aux mesures correctives commerciales des ALE, la Corée 
s'est efforcée d'atteindre deux objectifs, à savoir promouvoir une libéralisation importante du 
commerce, et veiller à ce que les entreprises coréenn es ne soient pas lésées.  Certaines dispositions 
des ALE conclus par la Corée vont au-delà des rè gles de l'OMC (OMC plus ) afin d'accroître la 
transparence des procédures et d'éviter que les mesu res correctives commerciales ne sapent les efforts 
de libéralisation du commerce. 
77. La Corée a élargi l'accès à son marché agrico le sensible dans le cadre des ALE qu'elle a 
signés.  La part des importations agricoles en pr ovenance des partenaires signataires de ces accords a 
augmenté au cours des cinq dernières années, passan t de 14,6% en 2007 à 26,8% en 2011, et pourrait 
atteindre 50% en 2012 avec l'entrée en vigueur de l'ALE avec les États-Unis.  Ces chiffres indiquent 
que l'accès des partenaires au marché agricole co réen s'est amélioré dans le cadre des ALE. 
78. Durant la période considérée, le revenu des ménages agricoles a stagné, voire diminué.  Le 
revenu moyen de ces ménages en 2011 s'est étab li à 30,1 millions de won, ce qui, en termes 
nominaux, représente une diminution par rapport à 2007 (32,0 millions de won).  La faible 
productivité de la main-d'œuvre agricole – qui s'explique par l'augmentation du pourcentage WT/TPR/G/268 Examen des politiques commerciales 
Page 22 
 
 
  d'agriculteurs âgés de 60 ans ou plus18 et les pratiques séculaires propres à l'agriculture paysanne – 
ainsi que la croissance des importations agricoles s ont considérées comme des facteurs qui diminuent 
le revenu des ménages agricoles. 
Commerce des services 
79. Au titre de son effort global d'augmentation de la compétitivité du secteur des services, la 
Corée a libéralisé ce secteur au-delà des engage ments pris dans le cadre de l'OMC lors des 
négociations sur les ALE, en particulier ceux qui on t été conclus avec les États-Unis et l'UE.  La 
Corée a pris des engagements significatifs en faveur de l'accès aux marchés qui visent des services clés tels que les services juridiques, les services d'enseignement supérieur, les services de R-D et les 
services environnementaux.  En réitérant son enga gement envers la libéralisation du commerce des 
services, la Corée devrait accroître la productivité globale du secteur tertiaire et se donner ainsi la 
possibilité de devenir une plaque tourna nte régionale en matière de services. 
Investissement 
80. Les chapitres relatifs à l'investissement des ALE conclus par la Corée renferment des 
dispositions très efficaces en matière de libéralisation et de protection de l'investissement, et ont ainsi 
créé un contexte plus stable, plus transparent et plus favorable aux investisseurs, notamment ceux des 
États partenaires dans le cadre de ces accords. 
81. D'après les statistiques les plus récentes, les i nvestissements entrants ont augmenté de 17% au 
premier trimestre de 2012 par rapport à la même période de l'année précédente pour s'établir 
à 2,3 milliards de dollars EU, un sommet depuis 2008.   Il s'agit généralement d'investissements "à 
caractère nouveau" (installations nouvelles)
19, principalement réalisés dans le secteur manufacturier 
par des organisations provenant de régions industrialisées comme l'UE et le Japon. 
82. À mesure que le réseau d'ALE auxquels la Corée est partie intégrera d'autres ALE 
actuellement en négociation, la Co rée devrait attirer de nouveaux inv estissements étrangers qui, entre 
autres, créeront des emplois et revitaliseront l'économie. 
Concurrence 
83. Les règles de concurrence des ALE améliorent le bien-être du consommateur en réduisant les 
prix à la consommation et en augmentant la di versité des produits et services disponibles.  Les 
pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes ca rtellaires et l'abus de position dominante sur le 
marché sont soumises aux actions coercitives des parties aux ALE. 
Transparence 
84. En vertu des ALE, les parties doivent s'assurer que leurs lois, règlements et procédures ayant 
une incidence sur le commerce sont rapidement pub liés ou rendus public d'une autre manière.  Les 
institutions nationales font preuve de plus de transparence pour respecter les prescriptions des ALE;  
                                                      
18 Selon le Recensement de l'agriculture, de l'expl oitation forestière et de la pêche 2010  publié par 
Statistique Corée, les agriculteurs âgés d'au moins 60 an s représentaient plus de 40% de la population totale 
correspondant aux ménages ag ricoles coréens en 2010. 
19 L'investissement dans des installations nouvelles dé signe l'investissement dans des installations de 
fabrication, des bureaux ou d'autres ou vrages ou ensemble d'ouvrages liés à l'entreprise construits sur un site 
vierge. République de Corée WT/TPR/G/268 
 Page 23 
 
 
  en outre, les partenaires qui ne sont pas parties a ux ALE bénéficient égalemen t de la plupart de ces 
améliorations. 
a) ALE en vigueur ou récemment conclus 
ALE entre la Corée et le Chili 
85. L'ALE Corée-Chili, le premier signé par la Corée, est entré en vigueur le 1er avril 2004.  En 
vertu de cet accord, la Corée doit supprimer les droits appliqués à 96,2% des marchandises et le Chili 
doit faire de même pour 96,5% des marchandises en dix ans. 
86. Depuis sept ans que l'accord est en vigueur, les éc hanges bilatéraux entre la Corée et le Chili 
ont été multipliés par 4,6, passant de 1,58 milliard  de dollars EU à 7,24 milliards, une croissance 
largement supérieure à celle des éc hanges de la Corée avec le rest e du monde au cours de la même 
période. 
ALE entre la Corée et Singapour 
87. L'ALE Corée-Singapour est entré en vigueur le 2 mars 2006.  Aux termes de cet ALE, la 
Corée doit éliminer ses droits de douane sur 91, 6% des marchandises en dix ans, et Singapour, ses 
droits de douane sur la totalité des marcha ndises dès l'entrée en vigueur de l'accord. 
88. Le volume des échanges bilatéraux entre la Co rée et Singapour a augmenté de 134,2% pour 
atteindre 29,8 milliards de dollars EU durant la ci nquième année de mise en œuvre de l'ALE, une 
croissance supérieure à celle du commerce de la Cor ée avec les autres pays, qui s'est accru de 98% 
durant la même période. 
ALE entre la Corée et l'Association européenne de libre-échange (AELE) 
89. L'ALE Corée-AELE est entré en vigueur le 1er septembre 2006.  Aux term es de cet accord, en 
dix ans, la Corée supprimera ses droits de douane sur 99,1% des marchandises originaires des pays de 
l'AELE à l'exclusion des produits agricoles, et  l'AELE fera de même pour l'ensemble des 
marchandises originaires de la Corée. 
90. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, le vol ume des échanges bilatéra ux entre l'AELE et la 
Corée a été multiplié par environ 2,4, passant de 2, 9 milliards de dollars EU  en 2005 à 7,0 milliards 
en 2011. 
ALE entre la Corée et l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) 
91. L'ALE entre la Corée et les pays membres de  l'ASEAN reposent sur l' Accord-cadre pour une 
coopération économique globale .  Aux termes de cet ALE, la Coré e et les pays membres de l'ASEAN 
ont signé l'Accord sur le commerce des marcha ndises, l'Accord sur le commerce des services et 
l'Accord sur l'investissement.  En  vertu de l'Accord sur le commer ce de marchandises entré en vigueur 
le 1er juin 2007, la Corée et l'ASEAN ont convenu de supprimer au plus tard en 2010 les droits de 
douane sur 90% des marchandises qu'elles importent r espectivement.  Les droits de douane sur 7% 
des importations restantes seront ramenés dans une f ourchette de zéro à 5% d'ici 2016.  L'Accord sur 
le commerce des services et l'Acco rd sur l'investissement sont en trés en vigueur respectivement le 
1er mai 2009 et le 1er septembre 2009. WT/TPR/G/268 Examen des politiques commerciales 
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  92. Les échanges bilatéraux entre la Corée et l' ASEAN ont augmenté de 102,1% depuis l'entrée 
en vigueur de l'accord pour atteindre 125 milliard s de dollars EU en 2011, contre 70,1% pour les 
échanges de la Corée avec les autres pays pendant la même période. 
Accord de partenariat économique global entre la Corée et l'Inde 
93. L'Accord de partenariat économique global entre la Corée et l'Inde est entré en vigueur le 
1er janvier 2010.  Aux termes de cet accord, la Co rée doit supprimer ou réduire les droits de douane 
sur 93,2% sur des marchandises et l'Inde doit fair e de même sur 85,3% des marchandises en dix ans. 
94. En 2010, la première année d'entrée en vigueur de l'accord, le volume des échanges bilatéraux 
entre la Corée et l'Inde a augmenté de 40,8% par rapport à 2009. 
ALE entre la Corée et l'Union européenne 
95. L'ALE entre la Corée et l'UE a été conclu en juillet 2009 et est appliqué à titre provisoire 
depuis le 1er juillet 2011.  L'incidence de cet accord est importante en raison de la taille des économies 
participantes et de l'engagement des parti es en faveur d'un accès intégral aux marchés. 
96. Aux termes de cet accord, la Corée doit supprimer  les droits de douane sur tous les produits 
industriels en sept ans, et l'UE doit faire de même  en cinq ans.  Les concessions entre les deux parties 
portent sur 99,6% des échanges. 
97. Au cours des 12 premiers mois qui ont suivi l' application provisoire de l'ALE, le commerce 
entre la Corée et l'UE a légèrement diminué en rais on de la crise européenne de la dette.  Cependant, 
les exportations et les importations totales de marchandises bénéficiant d'un traitement préférentiel 
dans le cadre de l'ALE Corée-UE se sont accrues r espectivement de 16,3% et de 13,6%.  Ces chiffres 
montrent que cet ALE a été un pilier de l'économie coréenne durant la réce nte période de volatilité 
économique observée à l'échelle mondiale. 
ALE entre la Corée et le Pérou 
98. L'ALE Corée-Pérou est entré en vigueur le 1er août 2011.  La Corée doit supprimer ou réduire 
les droits de douane sur 97,4% des marchandises, et  le Pérou, sur 98,9% des marchandises en dix ans. 
99. Le volume des échanges bilatéraux entre la Corée et le Pérou a augmenté de 23,1% au cours 
des sept premiers mois suivant l'entrée en vigueur de  l'accord par rapport à la même période de l'année 
précédente. 
ALE entre la Corée et les États-Unis 
100. Les négociations visant à conclure un ALE entre la Corée et les États-Unis ont débuté en 
février 2006.  Huit séries de négociations ont abouti  à la signature d'un ALE le 30 juin 2007.  En 
février 2011, les deux pays ont ég alement conclu un accord supplémentaire en vue de faciliter la 
ratification et l'entrée en vigueur rapide de  l'ALE.  Au second semestre de 2011, l'ALE 
Corée-États-Unis a été approuvé par l'Assemblée nationa le de la Corée et le Congrès américain, et est 
finalement entré en vigueur le 15 mars 2012. 
101. Dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de l'ALE, environ 96% des échanges bilatéraux 
de produits industriels se feront en franchise de dro its.  Cet accord global de haut niveau qui porte sur 
toute la gamme des domaines liés au  commerce devrait accroître la tr ansparence et la prévisibilité des République de Corée WT/TPR/G/268 
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  procédures de réglementation et d'él aboration de règles de la Corée, et améliorer l'environnement des 
entreprises. 
102. Entre le 15 mars et le 30 juin 2012, les échanges bilatéraux entre la Corée et les États-Unis 
ont augmenté de 1,4% po ur représenter 32,7 milliards de dollars  EU, alors que les échanges de la 
Corée avec le reste du monde ont diminué de 2,5% p our atteindre 325,1 milliards.  L'IED (sur la base 
des notifications) a également augmenté de 48,2% pour s'établir à 1,168 milliard de dollars EU par 
rapport à la même période de l'année précédente. 
ALE entre la Corée et la Turquie 
103. La Corée et la Turquie ont paraphé l'Accord -cadre sur l'établissement de la zone de 
libre-échange Corée-Turquie et l'Accord sur le commerce des marchandises en mars 2012 après 
quatre séries de négociations officielles amorcées en  mars 2010.  Les deux accords doivent être signés 
au second semestre de 2012.  Les négociations vi sant à conclure des accords sur le commerce des 
services et les investissements débuteront dès l'entr ée en vigueur de l'Accord sur le commerce des 
services. 
104. Au titre de l'Accord sur le commerce des servi ces, la Corée doit supprimer les droits de 
douane sur 92,2% des marchandises originaires de  Turquie, et cette dernière, sur 89,8% des 
marchandises originaires de Corée en dix ans. 
ALE entre la Corée et la Colombie 
105. Les négociations sur l'ALE Corée-Colombie ont débuté en décembre 2009 pour se terminer 
en juin 2012.  L'accord devrait être  paraphé au second semestre de 2012. 
b) ALE en cours de négociation 
106. La Corée négocie actuellement avec les pays ou regroupements suivants en vue de conclure 
des ALE:  Australie, Canada, Chine, Conseil de coopération du Golfe, Indonésie, Japon, Mexique et 
Nouvelle-Zélande. 
107. Les négociations avec la Chine et l'Indonésie ont été lancées récemment.  Les négociations 
sur l'ALE Corée-Chine ont débuté officiellement en mai 2012;  au 18 juillet 2012, deux séries de 
négociations avaient eu lieu.  Les négociations su r un accord de partenariat économique global entre 
la Corée et l'Indonésie se sont amorcées en mars 2012;  au 18 juillet 2012, une série de négociations 
avait été tenue. 
108. Au cours des derniers mois, la Corée a mené des consultations auprès de l'Australie, du 
Canada et du Japon afin de créer des conditions favorables à la reprise des négociations visant à 
conclure un ALE bilatéral avec chacun de ces pays. 
c) ALE au stade des négociations préalables 
109. La Corée a réalisé des études de faisabilité conj ointes en vue de la conclusion d'un ALE avec 
la Chine et le Japon, d'un ALE avec le Viet Nam, d'un ALE avec Israël, d'un ALE avec l'Amérique WT/TPR/G/268 Examen des politiques commerciales 
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  centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemal a, Honduras et Panama) et d'un ALE avec le 
MERCOSUR.20  L'étude de faisabilité sur un ALE Corée-Malaisie est en cours. 
3) INTÉGRATION RÉGIONALE  
110. La Corée croit que la coopération économique régionale ouvre la voie à la libéralisation 
commerciale multilatérale.  Elle considère que les instances régionales telles que l'APEC et 
l'ASEAN+3 jouent un rôle utile en favorisant une coopération économique accr ue au niveau régional 
et interrégional, ce qui facilite le renforcement  du système commercial multilatéral.  La Corée a 
participé activement aux travaux de ces organismes afin de libéraliser davantage le commerce. 
a) Coopération économique As ie-Pacifique (APEC) 
111. En tant que membre fondateur, la Corée a joué un rôle actif au sein de l'APEC, notamment en 
pilotant des initiatives visant à accroître l'intégrati on économique régionale.  De  l'avis général, la 
disparité économique au sein de la région de l'APEC  peut entraver la réalisation de la Zone de 
libre-échange Asie-Pacifique (FTAAP).  À cet égard, la Corée dirige l' Initiative en matière de 
renforcement des capacités  depuis 2008 afin de contribuer aux efforts déployés par l'APEC pour 
atteindre les objectifs à moyen et à long terme de la FTAAP.  Principale économie participant à cette 
initiative, elle a réalisé le programme inaugural, l'atelier sur le renforcement des capacités liées aux 
règles d'origine , qui s'est tenu à Séoul en juillet 2012. 
112. La Corée a été l'hôte de la cinquième réunion des Ministres de l'éducation de l'APEC à 
Gyeongju, en mai 2012.  Les participants à cette réunion ont adopté la déclaration relative à 
l'initiative de Gyeongju , qui affirmait que la coopération en matière d'éducation est essentielle à une 
croissance durable, stable, profitable à tous, nova trice et équilibrée dans la région de l'APEC. 
113. La Corée s'est engagée à promouvoir le commerce des biens environnementaux et 
l'investissement dans ces produits da ns la région de l'APEC, et a déployé des efforts de concert avec 
d'autres membres de cette organisation en vue de  dresser une liste des biens environnementaux en 
suivant les instructions établies par les dirigeants de l'APEC à Honolulu en 2011. 
b) Coopération économique en Asie du Nord-Est 
114. Durant la période considérée, la Corée, de c oncert avec la Chine et le Japon, s'est efforcée 
d'institutionnaliser la coopération économique en Asie du Nord-Est.  Lors du sommet de l'ASEAN+3 
tenu à Manille en novembre 1999, les dirigeants de la  Corée, de la Chine et du Japon se sont réunis 
pour la première fois de leur histoire.  Depui s, un sommet trilatéral se tient en marge du sommet 
annuel de l'ASEAN+3.  Le premier sommet trilatér al à avoir lieu hors du cadre de l'ASEAN+3 s'est 
tenu à Fukuoka, au Japon, en décembre 2008, et est devenu lui aussi une manifestation annuelle. 
115. La Corée, la Chine et le Japon ont signé un accord visant à faciliter et à protéger les 
investissements mutuels lors du sommet trilatéral de  2012, à Beijing.  Ayant pour objectif d'améliorer 
le climat d'investissement dans la région, l'acco rd, le premier cadre juridique de la coopération 
économique trilatérale, renferme des dispositions en matière de transparence, de protection des DPI et 
de règlement des différends entre les investisseurs et  les États.  Les trois pays ont également convenu 
d'entamer des procédures préalables au lancem ent de négociations officielles sur un ALE 
Corée-Chine-Japon avant la fin de l'année, sur la  base des résultats de l'étude conjointe sur la 
                                                      
20 Mercado Común del Sur (Marché commun du Sud). République de Corée WT/TPR/G/268 
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  faisabilité d'un tel accord, achevée en décembre 2011.  En juillet 2012, les trois pays ont participé à la 
première série de réunions de travail préliminaires au Japon. 
c) Coopération économique en Asie de l'Est 
116. Depuis 2004, la Corée a pris part aux discussions  sur l'intégration économique en Asie de 
l'Est dans le cadre de la Zone de libre-échange de l'Asie de l'Est (EAFTA)  et du Partenariat 
économique élargi en Asie de l'Est (CEPEA) , aussi connus sous les noms des ALE ASEAN+3 et 
ASEAN+6, respectivement.  La Corée a également participé au Cadre pour le Partenariat 
économique régional global (RCEP)  proposé par l'ASEAN en 2011, qui vise à créer une communauté 
économique régionale sur la base des ALE existant s entre l'ASEAN et des partenaires non membres. 
IV. ORIENTATIONS FUTURES 
117. La Corée continue de mettre l'accent sur la lib éralisation du commerce à tous les niveaux, 
(multilatéral, régional et bilatéra l).  Malgré les difficultés que pose actuellement la volatilité de la 
conjoncture économique mondiale, elle est déte rminée à s'assurer que ses politiques commerciales 
respectent les principes fondamentaux d'un système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des 
règles.  À cet égard, la Corée continuera de partic iper aux efforts internationaux visant à assurer une 
issue positive aux négociations dans le cadre du PDD. 
118. La Corée voit dans les ALE un outil effi cace et complémentaire pour accélérer la 
libéralisation des échanges multilatéraux, et continue ra de chercher à conclure des ALE de haut 
niveau, globaux et respectueux des règles de l'OMC.  Elle considère que les ALE auxquels elle aspire 
peuvent servir de pierres angulaires aux efforts dé ployés pour libéraliser davantage les échanges aux 
niveaux régional et mondial. 
119. La Corée continuera de par ticiper aux efforts internationaux visant à promouvoir le 
libre-échange, la croissance économique durable et pr ofitable à tous et le développement équilibré.  À 
cette fin, elle aspire à jouer un rôle de concilia teur entre les pays développés et les pays en 
développement dans les forums éc onomiques mondiaux tels que l'OMC et  le G-20.  De plus, elle est 
favorable à la promotion du libre-échange de la coop ération économique en Asie de l'Est et dans la 
région Asie-Pacifique. 
120. La Corée participera activement aux efforts déployés à l'échelle mondiale pour lutter contre le 
changement climatique et prom ouvoir le développement durable pa r une coopération internationale 
renforcée dans ces domaines et la mise en œuvre de politiques intérieures efficaces en matière de 
croissance verte.  Afin que l'économie mondiale soit plus équilibrée, elle continuera à chercher des 
moyens d'accroître non seulement la portée mais également l'efficacité de ses programmes d'APD. 
121. La Corée réalisera les réformes intérieures nécessaires pour renforcer l'efficience, la discipline 
de marché, la transparence et la concurrence lo yale dans l'économie coréenne, en vue d'atteindre 
l'objectif commun d'une plus grande prospér ité pour tous dans la communauté mondiale. 
 
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