G/SPS/N/ARE/34  
14 juillet 2014  
(14-4019)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Environment and Water  - MOEW (Ministère de 
l'environnement et de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux vivants des espèces ovine ou caprine et produits de ces 
animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Azerbaïdjan  
5. Intitulé du texte notifié: Quarantine measures to regulate the importation of live sheep 
and goat and their products originating from Azerbaijan  (Mesures de quarantaine visant à 
réglementer l'importation des animaux vivants des espèces ovine ou caprine et des 
produits de ces animaux originaires d'Azerbaïdjan). Langue(s): arabe. Nombre de 
pages: 1 
6. Teneur: Conformément au Décret ministériel n° 460 de 2001 portant règlement 
d'application du règlement relatif à la quarantaine dans les pays du CCG et compte tenu du statut zoosanitaire de l'Azerbaïdjan, le Ministère de l'environnement et de l'eau met en 
application une exigence réglementaire concernant l'importation d'animaux vivants des 
espèces ovine ou caprine et des produits de ces animaux en provenance d'Azerbaïdjan, comme suit: 
Les animaux vivants des espèces ovine ou caprine importés devraient être accompagnés 
d'un certificat zoosanitaire attestant que: 1. ces animaux sont originaires de zones qui ont été exemptes de fièvre charbonneuse 
pendant au moins vingt (20) jours avant l'exportation ou qu'ils ont été vaccinés contre 
la fièvre charbonneuse non moins de vingt (20) jours et non plus de six (6) mois avant leur chargement; 
2. ces animaux ont été soumis à inspection par un vétérinaire officiel pendant les 
28 heures ayant précédé leur chargement et qu'il n'a été dépisté aucune maladie 
clinique, y compris la fièvre Q et la fièvre charbonneuse; et que 
3. ces animaux ont fait l'objet pendant la période de quarantaine d'un dépistage de la 
brucellose caprine et ovine qui a donné des résultats négatifs. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/34 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 14.1 et chapitre 8.1 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.moew.gov.ae/ar/laws-an d-legislations/ministerial-d ecrees/general-ministerial-
decrees.aspx#page=1  (disponible en arabe) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juin 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juin 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 juin 2014 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Eng. Saif Moh. Al-Shara 
Assistant Undersecretary for the Agricultural Affairs and Animal Sector 
Responsible for WTO SPS Enquiries Ministry of Environment and Water P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone officiel: +(971 4) 2148 400 
Fax:   +(971 4) 2655 822 
Téléphone mobile: +(971 50) 6295 050 
Courrier électronique: smalshara@moew.gov.ae Site Web: http://www.moew.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/34 
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  13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Mervat Mari Al Nuaimat  
Acting Veterinarian in Animal Heath and Development Department/ Quarantine Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone officiel: +(971 4) 2148 478 
Fax:   +(971 4) 2655 822 
Téléphone mobile: +(971 55) 8260 304 Courrier électronique: mmalnuaimat@moew.gov.ae 
Site Web: http://www.moew.gov.ae/