G/AG/N/HND/37  
16 juillet 2014  
(14-4124)  Page: 1/6  
Comité de l'agriculture  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 4 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Honduras . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2011-2012 et 2012-2013 . 
 
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Les seules mesures appliquées par la République du Honduras en matière de soutien interne dans 
le secteur de l'agriculture sont celles qui figurent dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 reproduits ci-après.  
 
   
  G/AG/N/HND/37  
- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: JUIN 2011-MAI 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
($EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Services de recherche    
Renforcement de la gestion locale 
des ressources naturelles dans les bassins des fleuves Patuca et Choluteca (FORCUENCAS) Le projet FORCUENCAS a pour objectif la prés ervation et la gestion durable des ressources 
naturelles des bassins hydrographiques des fleuves Choluteca, Patuca et Negro par le renforcement des organisations locales, l'application appropriée et efficace de la législation pertinente (Loi sur l'exploitation forestière, Loi sur l'aménagement du territoire et Loi sur 
l'eau) et le financement d'appui aux projets d'investissement liés à la gestion de l'environnement.  501 337,26 SAG 
Services de formation    
Projet pour la compétitivité du 
secteur rural au Honduras (COMRURAL) Le projet a pour objectif de  mettre en œuvre des processus et des mécanismes visant à 
faciliter les partenariats de production ainsi qu e de promouvoir l'organisation, la formation, 
l'information, les études et l'accompagnement techniques, l'infrastructure et les investissements productifs de manière à favori ser la participation des petits et moyens 
producteurs pour créer un climat favorable à leurs investissements dans des partenariats de production. Le projet permettra de cofinanc er des plans d'entreprise viables fondés sur 
la demande et sur les mécanismes du marché. 3 657 370,52 SAG 
Amélioration de la compétitivité de 
l'économie rurale dans le département de Yo ro (PROMECOM) Renforcement des organisations économiques de producteurs afin de générer des 
possibilités de renouvellement et d'accroissement du capital social aux fins de l'établissement de conditions de gestion, de  négociation et de renouvellement adaptées 
aux nouvelles formes de relations avec les marchés fondées sur des pratiques de gestion et des outils innovants. 1 986 140,11 SAG   
  G/AG/N/HND/37  
- 3 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
($EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
Projet Emprendesur Le projet a pour objectif de contribuer à accroître les revenus, l'emploi et la sécurité 
alimentaire des petits producteurs en leur permettant de prendre part aux chaînes de 
valeur. Il prévoit le renforcement des capacités sociales, techniques, productives et administratives et doit se dérouler sur une période de 6 ans à partir de 2011. 818 447,27 SAG 
Service de lutte contre les parasites 
et les maladies    
Prévention et contrô le de l'influenza 
aviaire hautement pathogène Fournir une assistance technique au gouverneme nt du Honduras afin de créer la capacité 
et de renforcer le processus de mise en œuvre de volets choisis de son plan d'action national pour la prévention, le contrôle et  la détection précoce de l'influenza aviaire 
hautement pathogène car le contrôle du virus de cette maladie chez des animaux (oiseaux domestiques et espèces sauvages apparentées) permettra, dans le cadre du projet, de 
limiter les cas sporadiques chez les personnes et  de réduire la probabilité d'une éventuelle 
pandémie d'influenza aviaire dans le pays. 217 047,61 SAG 
Services de vulgarisation et de 
consultation    
Projet Santa María del Real Réalisation d'une étude relative au projet de déve loppement agricole Sa nta María del Real, 
qui vise à développer, dans les zones rurales,  des villages équipés du matériel adéquat 
pour la transformation rentable de produits agricoles. 74 546,55 SAG 
Services d'infrastructure    
Projet d'installation  de systèmes de 
micro-irrigation Le projet consiste en l'installation de 102 systèmes de micro-irrigation couvrant chacun 
moins de 1 hectare, dans des municipalité s des départements de Francisco Morazán, 
d'Intibucá et de la Paz. 181 490,31 SAG 
SAG: Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage).   
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- 4 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: JUIN 2011-MAI 2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année 
en question 
($EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture    
Projet de modernisation de 
l'irrigation dans les microbassins de l'ouest de la vallée de Comayagua (promorco) Relèvement du niveau de revenus et de sécurité alimentaire de 1 222 familles et gestion 
durable des ressources naturelles dans 5 188 sect ions de zones d'irrigation de l'ouest de la 
vallée de Comayagua. 17 069,49 SAG 
Projet de coupon de solidarité 
productive Ce projet a pour objectif de co ntribuer à la sécurité alimentair e de la population rurale et à 
la génération d'excédents de production grâc e à une augmentation de la production de 
céréales de base par suite de l'utilisation de technologies approp riées par les petits 
producteurs. 10 421 901,67 SAG 
Projet de caisses rurales 
(FONADERS) Fournir un soutien technique et financier pour permettre aux caisses rurales de fonctionner 
comme des organismes de microfinancement au niveau communautaire, contribuant ainsi à réduire la pauvreté au Honduras. 561 122,40 SAG 
SAG: Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage). 
   
  G/AG/N/HND/37  
- 5 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: JUIN 2012-MAI 2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
($EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Services de formation    
Projet pour la compétitivité du 
secteur rural au Honduras (COMRURAL) Le projet a pour objectif de  mettre en œuvre des processus et des mécanismes visant à 
faciliter les partenariats de production ainsi qu e de promouvoir l'organisation, la formation, 
l'information, les études et l'accompagnement techniques, l'infrastructure et les investissements productifs de manière à favori ser la participation des petits et moyens 
producteurs pour créer un climat favorable à leurs investissements dans des partenariats de production. Le projet permettra de cofinanc er des plans d'entreprise viables fondés sur 
la demande et sur les mécanismes du marché. 5 991 215,81 SAG 
Amélioration de la compétitivité de 
l'économie rurale dans le département de Yo ro (PROMECOM) Renforcement des organisations économiques de producteurs afin de générer des 
possibilités de renouvellement et d'accroissement du capital social aux fins de l'établissement de conditions de gestion, de  négociation et de renouvellement adaptées 
aux nouvelles formes de relations avec les marchés fondées sur des pratiques de gestion et des outils innovants. 2 213 343,11 SAG 
Projet Emprendesur Le projet a pour objectif de contribuer à accroître les revenus, l'emploi et la sécurité 
alimentaire des petits producteurs en leur permettant de prendre part aux chaînes de 
valeur. Il prévoit le renforcement des capacités sociales, techniques, productives et administratives et doit se dérouler sur une période de 6 ans à partir de 2011. 1 405 299,31 SAG 
SAG: Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage).   
  G/AG/N/HND/37  
- 6 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DU HONDURAS 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: JUIN 2012-MAI 2013 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question 
($EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture    
Projet pour la compétitivité et 
le développement rural durable dans le Nord (Perspectives pour le Nord) Ce programme a pour objectif d'accroître les revenu s, de développer l'emploi et de renforcer la 
sécurité alimentaire des familles rurales pauvre s et de réduire la vulnérabilité de leur 
environnement, dans une perspective d'égalité entre les sexes et d'intégration des jeunes du monde rural. Il couvre les départements d'At lántida, de Cortés et de Santa Barbara. 907 533,44 SAG 
Projet de coupon de solidarité 
productive Ce projet a pour objectif de cont ribuer à la sécurité alimentaire de  la population rurale et à la 
génération d'excédents de producti on grâce à une augmentation de la production de céréales de 
base par suite de l'utilisatio n de technologies appropriées par les petits producteurs. 7 100 931,76 SAG 
SAG: Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage). 
 
 
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