G/TBT/N/JPN/585  
30 janvier  2018 
(18-0678) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) et Ministry of Land, Infrastructure, Transport 
and Tourism  - MLIT (Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des 
transports et du tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou  de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules utilitaires lourds (véhicules diesel pour le transport de marchandises, 
d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes, et véhicules diesel pour le transport de 
10 personnes ou plus, d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision to Notification of 
the Ministry of Economy, Trade and Industry (METI) and Ministry of Land, Infrastructure, 
Transport and Tourism (MLIT) for the Act on the Rational Use of Energy  (Révision de la 
notification du Ministère de l'économie, du commerce et  de l'industrie (METI) et du 
Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des transports et du 
tourisme (MLIT) relative à la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie), 3 page(s), en 
anglais  
6. Teneur : Dans le cadre de la révision des critères d'évaluation au titre de la Loi sur 
l'utilisation rationnelle de l'énergie, il est prévu une révision de la norme de rendement 
énergétique (efficacité en carburant) pour l'exercice budgétaire visé, de la méthode de 
mesure, des prescriptions en  matière d'étiquetage, etc. pour les produits indiqués au 
point 4. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Encourager une utilisation rationnelle de l'énergie au Japon par la popularisation 
de machines et d 'appareils présentant une efficacité énergétique élevée afin de faire face à 
la récente augmentation de la consommation d'énergie dans le secteur des transports et 
au problème du réchauffement climatique, etc.  
8. Documents pertinents:  
- The Act  on the Rational Use of Energy  (Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie).  
- Une fois adoptée, la révision sera annoncée au Journal officiel KAMPO (en japonais)  G/TBT/N/JPN/585  
- 2 - 
  Les textes de loi avant modification sont disponibles via les liens suivants (en japonais ): 
http://law.e -gov.go.jp/htmldata/S54/S54HO049.html  
http://law.e -gov.go.jp/htmldata/S54/S54SE267.html  
http://law.e -gov.go.jp/htmldata/S54/S54F03801000074.html   
9. Date projetée pour l'adoption : vers le 2ème trimestre 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : vers le 2ème trimestre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Fax: +(81) 3 5501 8343  
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/JPN/18_0567_00_e.pdf