G/C/W/736  
14 novembre  2016 
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Conseil du commerce des marchandises  
17 novembre  2016   
 
 ORDRE DU JOUR PROPOS É 
 
L'ordre du jour proposé est le suivant : 
 
1  NOTIFICATION D'ACCORDS COMMERCIAU X RÉGIONAUX : 
1.1  Accord de libre -échange entre la République de Corée et la  Colombi e 
(WT/REG375/N/1)  
2  ADHÉSION DE LA RÉPUB LIQUE D'ARMÉNIE À L' UNION ÉCONOMIQUE EUR ASIENNE: 
PROCÉDURES AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII: 3 DU GATT DE 1994 (G /L/1110/ADD.2 ) – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LA RÉPUBLIQUE D'AR MÉNIE  
3  ADHÉSION DE LA RÉPUB LIQUE KIRGHIZE À L'U NION ÉCONOMIQUE EURA SIENNE: 
PROCÉDURES AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII: 3 DU GATT DE 1994  – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LA RÉP UBLIQUE KIRGHIZE  
4  ÉLARGISSEMENT DE L'U NION EUROPÉENNE: PRO CÉDURES AU TITRE DE 
L'ARTICLE  XXVIII:3 DU GATT DE 1994  (G/L/1051/ADD.6) – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R 
L'UNION  EUROPÉENNE  
5  QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉ S: 
5.1  Projet de d écision concernant la procédure  pour l'introduction des modif ications 
du SH  2017 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les 
listes tarifaires ( LTC)  (G/C/W/732)  
5.2  Introduction des modifications du S ystème harmonisé dans le s listes d e 
concessions de l'OMC  – Demandes c ollective s de prorogation de dérogation  
5.2.1   Introduction des modifications du S ystème harmonisé  2002 dans les listes de 
concessions tarifaires de l' OMC – Projet de décision portant octroi d'une dérogation  
(G/C/W/728)  
5.2.2   Introduc tion des modifications du S ystème harmonisé  2007 dans les listes de 
concessions tarifaires de l' OMC – Projet de décision portant octroi d'une dérogation  
(G/C/W/729)  
5.2.3   Introduction des modifications du S ystème harmonisé  2012 dans les listes de 
concessions tar ifaires de l' OMC – Projet de décision portant octroi d'une dérogation  
(G/C/W/730)  
5.2.4   Introduction des modific ations du S ystème harmonisé  2017 dans le s listes de 
concessions de l'OMC  – Projet de décision portant octroi d'une concession  (G/C/W/733)  
6  JORDAN IE – DEMANDE DE DÉROGATION  CONCERNANT LA PÉRIOD E DE TRANSITION 
POUR L'ÉLIMINATION D U PROGRAMME DE SUBVE NTIONS À L'EXPORTATI ON DE LA 
JORDANIE  (G/C/W/705, G/C/W/70 5/CORR.1, G/C/W/705/ REV.1 ET 
G/C/W/705/REV.2)  G/C/W/736  
 
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  7  ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE – DEMANDE DE RECONDUCT ION DE LA D ÉROGATION – 
ANCIEN TERRITOIRE SO US TUTELLE DES ÎLES DU PACIFIQUE  (G/C/W/721)  
8  ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE – DEMANDE DE DÉROGATIO N: PRÉFÉRENCES 
COMMERCIALES ACCORDÉ ES AU NÉPAL  (G/C/W/724)  
9  UNION EUROPÉENNE – DEMANDE DE PROROGATI ON DE DÉROGATION – APPLICATION 
DU TRA ITEMENT PRÉFÉRENTIEL  AUTONOME AUX PAYS DE  LA PARTIE OCCIDENTAL E DES 
BALKANS  (G/C/W/731)  
10  CUBA – DEMANDE DE PROROGATI ON DE LA DÉROGATION CONCERNAN T 
L'ARTICLE  XV:6 DU GATT DE 1994 , FIGURANT DANS LA D ÉCISION DU 14 FÉVRIE R 2012  
(WT/L/850) – (G/C/W/734)  
11  CROATIE  – RÈGLEMENT RELATIF À L'IMPORTATION ET À L A VENTE DE CERTAINS 
PRODUITS PÉTROLIERS – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LA FÉDÉRATION DE R USSIE  
12  ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE – PROGRAMME DE SURVEIL LANCE DES IMPORTATIO NS DE 
PRODUITS DE LA MER – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LA RÉPUBLIQUE  POPULAIRE DE 
CHINE  
13  NIGÉ RIA – MESURES DE RESTRICTI ON DES IMPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE 
PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE, LA NORVÈGE, L'UNION EUR OPÉENNE ET L'URUGUAY  
14  POLITIQUES ET PRATIQ UES DE L'INDONÉSIE A YANT DES EFFETS DE R ESTRICTION 
DES IMPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR  LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE, LE 
JAPON ET L'UNION EUR OPÉENNE  
15  ÉQUATEUR – MESURES DE RESTRICTI ON DES IMPORTATIONS – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR LES ÉT ATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET L E JAPON  
16  INDE  – MESURES DE RESTRICTI ON DES IMPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENT ÉE PAR 
LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE, LE JAPON, LA NOUVELLE -ZÉLANDE ET L'UNION 
EUROPÉENNE  
17  CHINE  – TAXE À LA FRONTIÈRE SUR LES EFFETS PERSO NNELS IMPORTÉS – 
DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LE JAPON  
18  CHINE  – QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCE DE PRODU ITS DE LA MER – 
DEMANDE PR ÉSENTÉE PAR LA NORVÈ GE 
19  EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONS EIL DU 
COMMERCE DES MARCHAN DISES  
20  ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DU  COMMERCE DES MARCHAN DISES 
AU CONSEIL GÉNÉRAL  (G/C/W/735)  
21  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LE COMMERCE ÉLEC TRONIQUE  
– Communication de la R épublique populaire de Chine (JOB/GC/110 -JOB/CTG/2 -
JOB/SERV/243 -JOB/DEV/39)  
22  AUTRES QUESTIONS  
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