G/TBT/N/ESP/33  
20 mai 2016  
(16-2759)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ESPAGNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Agricultura, Alimentación y Medio Ambiente  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement). Dirección General de la 
Industria Alimentaria  (Direction générale de l'industrie alimentaire) 
Pº Infanta Isabel, 1 28071 Madrid 
Téléphone: 91 347 53 61/8477/5559 
Fax: 91 347 57 70 Courrier électronique: dgia@magrama.es  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Olives de table, y compris celles relevant des positions 20019065 (Olives 
préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique) et 20057000 (Olives préparées 
ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées).  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Real Decreto 
por el que se establece la Norma de Calidad de las Aceitunas de Mesa  (Projet de décret 
royal portant établissement de la norme de qua lité pour les olives de table), 12 pages, en 
espagnol  
6. Teneur: Le document notifié établit la norme de qualité pour les olives de table produites 
et commercialisées en Espagne, sans préjudice des dispositions de la clause de 
reconnaissance mutuelle. 
Le projet consiste à actualiser la norme de qualité pour les olives de table sur la base des 
dernières modifications apportées aux normes internationales que sont la norme Codex 
pour les olives de table (CODEX STAN 66-1981, révisée en 1987 et en 2013) et la 
Résolution n° RES-2/91-IV/04 du 2 décembre 2004 par laquelle le Conseil oléicole international a adopté la norme commerciale applicable aux olives de table (COI/OT/NC n° 1 de décembre 2004). 
Le projet couvre essentiellement les aspects suivants: définition des produits et modes de 
présentation, processus d'élaboration de base, caractéristiques et défauts des produits finis et tolérances applicables aux différentes catégories de produits. Il contient aussi un article sur les renseignements devant être fournis aux consommateurs de ce type de produit. G/TBT/N/ESP/33 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Norme technique sur la qualité des aliments dont les principaux objectifs sont les 
suivants: 
- prévenir les pratiques de nature à induire en erreur le consommateur en veillant à ce 
qu'il dispose des renseignements nécessaires qu i lui permettent de choisir librement et en 
toute connaissance de cause les produits qu'il consomme. La norme tient compte, pour 
cela, du nouveau Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des 
consommateurs sur les denrées alimentaires approuvé par l'Union européenne. 
- améliorer la compétitivité du secteur des olives de table et garantir une concurrence 
loyale entre les entreprises de ce secteur. 
- permettre l'innovation et le développement technique dans le secteur en envisageant de 
recourir à la récolte mécanique, à de no uveaux produits et à de nouveaux modes 
d'élaboration. 
8. Documents pertinents: Texte du projet de norme. 
9. Date projetée pour l'adoption: octobre 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: octobre 2016  
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphon e et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de la Industria Alimentaria  (Direction générale de l'industrie alimentaire) 
Ministerio de Agricultura, Alimentación y Medio Ambiente  (Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation et de l'environnement) 
Pº Infanta Isabel, 1 
28071 Madrid Téléphone: 91 347 53 61/8477/5559 Fax: 91 347 57 70 
dgia@magrama.es