G/TBT/N/TUR/34  
2 avril 2013 
(13-1695) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Food, Agriculture and Livest ock (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occ uper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle)  
Eskişehiryolu 9 . Km. 
Lodumlu/ANKARA  
Téléphone:  +(90 312) 258 77 13  
Fax: +(90 312) 258 77 60  
Courrier électronique:  kodeks@tarim.gov.tr  
Site Web:  http://www.gkgm.gov.tr/  
ou 
Turkey TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection 
des produits)  
Inonu Bulv . No: 36 06100 Emek -Ankara (Turquie)  
Téléphone:  +(90 31 2) 204 8074  
Fax: +(90 312) 212 6864  
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web:  http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Loukoums (SH 1704, 1705 ; ICS 67.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Turkish Food Codex 
Communiqué on Lokum (Turkish Delight)  (Code alimentaire turc - Communiqué 
concernant les loukoums), 4 pages, en anglais  G/TBT/N/TUR/34  
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6. Teneur:  Le document notifié (Code alimentaire tu rc - Communiqué n° 2004/24 
concernant les loukoums, Journal officiel n° 22.05.2004 -25469) constitue une 
réglementation nationale et une norme spécifique pour les loukoums . Il établit des 
prescriptions concernant la production, la préparation, la transforma tion, le stockage et la 
manipulation des loukoums et concernant la mise sur le marché de ces produits dans le 
respect des conditions techniques et d'hygiène pertinentes . Il a été décidé de réviser le 
communiqué en raison de la nécessité d'élargir le champ d'application de la 
réglementation, de résoudre les problèmes existants et d'assurer la conformité à la 
législation internationale.  
Le communiqué couvre toutes les variétés de loukoums fabriqués en Turquie et définit les 
caractéristiques physiques et chimi ques de ces produits . Il inclut aussi des règles 
spécifiques relatives à l'échantillonnage, aux méthodes d'analyse, au transport et à la 
vente.  
Note:  Document notifié aussi au titre de l'accord SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pr oblèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  Regulation of Turkish Food Codex  (Règlement relatif au Code 
alimentaire turc), Journal officiel de la République turque, no 28157, 2 9 décembre  2011, 
parution do uble 3 (disponible en turc) (JO  29/12/2011 -28157):  
1. Regulation on Turkish Food Codex  (Règlement relatif au Code alimentaire turc);  
2. Regulation on Turkish Food Codex laying out the Articles of Food Additives  (Code 
alimentaire turc - Règlement sur les ad ditifs alimentaires);  
3. Regulation on Turkish Food Codex laying out Flavourings and food components  
(Code alimentaire turc - Règlement sur les aromatisants et les ingrédients 
d'aliments);  
4. Regulation on Turkish Food Codex laying out the Contaminants  (Code alimentaire 
turc - Règlement sur les contaminants);  
5. Regulation on Turkish Food Codex laying out the Maximum Residue Limits of 
Pesticide  (Code alimentaire turc - Règlement sur les limites maximales de résidus de 
pesticides);  
6. Regulation on Turkish F ood Codex laying out the Food Hygiene  (Code alimentaire 
turc - Règlement sur l'hygiène des aliments);  
7. Regulation on Turkish Food Codex laying out the Materials and Substances 
contacting with Foods  (Code alimentaire turc - Règlement sur les matériaux et les 
substances entrant en contact avec des aliments);  
8. Regulation on Turkish Food Codex laying out the Labelling  (Code alimentaire turc - 
Règlement sur l'étiquetage).  
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Avril ou mai 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours  G/TBT/N/TUR/34  
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de si te Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Turkey -TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection  (Direction générale de la sécurité et de l'inspection 
des produ its) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek -Ankara (Turquie)  
Téléphone: +(90 312) 204 8074  
Fax: +(90 312) 212 6864  
Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.t eknikengel.gov.tr/  
OU 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle)  
Eskiºehiryolu 9. Km.  
Lodumlu/ANKARA  
Téléphone: +(90 312) 258 77 13  
Fax: +(90 312) 258 77 60  
Courrier électronique: kodeks@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.gkgm.gov.tr/  
La version électronique du texte réglementair e notifié peut être téléchargée via le lien:  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/TUR/13_1313_00_e.pdf