G/TBT/N/USA/1207  
24 octobre  2016 
(16-5811) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Oklahoma (État de l'Oklahoma)  
2. Organisme r esponsable : State of Oklahoma  (État de l'Oklahoma) [1227]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique : usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres : 
[X] 3.2  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douan ier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Antigel . Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage (SH 3820) . 
Produits de l'industrie chimique (ICS 71.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Antifreeze  (Antigel), 
5 pages, en anglais  
6. Teneur : Les règles proposées sont modifiées comme suit : correction de la ponctuation 
dans une citation légale, modification de définitions par l'inclusion d'un libellé prescrit par 
le Bureau des règles  administratives ( Office of Administrative Rules ), actualisation et 
clarification de définitions à des fins d'harmonisation avec la formulation employée dans les 
chapitres 15, 25 et 26 du Code administratif de l'Oklahoma (OAC), révision des modalités 
d'app lication du chapitre par l'inclusion de toutes les entités soumises aux prescriptions 
des règles du Chapitre 16, présentation générale et description détaillée des pouvoirs de la 
Division des réservoirs de stockage de pétrole (PSTD) en matière de mise en a pplication de 
la réglementation applicable à l'antigel, modification de la réglementation aux fins de 
l'établissement des exigences spécifiques liées aux demandes de vente d'antigel, 
correction de références à des règles et présentation des grandes lignes des directives 
régissant l'obtention de permis pour antigel.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT/N/USA/1207  
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  8. Documents perti nents:  
 Oklahoma Administrative Code  – OAC (Code administratif de l'Oklahoma) 165:16 -1-
1, -2, -3, -4; -3-1, -2, -3; -5-1, -2, -3, -4; -7-1, -2; -9-1; -11-1: 
http://www.oar.state.ok.us/oar/codedoc02.nsf/All/C934A03D9ADA06C986257DA400
61E677?OpenDocument  
 Règles et normes de la Division des réservoirs de stockage de pétrole: 
http://www.occeweb.com/ps/standards1.html  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 décembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les text es peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_4434_00_e.pdf