G/SPS/N/BRA/1423  
10 août 2018 
(18-5071) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection - SDA, 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA  (Secrétariat aux affaires 
vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisa ble: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Arrêté n°  80 du 3 1 juillet 2 018. Langue(s) : portugais . 
Nombre de pages : 1. 
http://www.imprensanacional.gov.br/web/guest/materia/ -
/asset_publ isher/Kujrw0TZC2Mb/content/id/35516788/do1 -2018-08-06-portaria -n-80-de-
31-de-julho-de-2018-35516774  
6. Teneur : Mise en consultation publique, pour une période de 60 (soixante) jours à compter 
de la date de publication de l'arrêté notifié, de l'Instruction  normative établissant les 
procédures pour l'approbation préalable du projet, la transformation, l'expansion et 
l'enregistrement d'une entreprise, les modifications et l'annulation de l'enregistrement 
d'une entreprise auprès du Département de l'inspection des produits d'origine animale 
(DIPOA), ainsi que les relations entre les entreprises et le Service d'inspection des produits 
d'origine animale (SIPOA) . La présente notification est communiquée à des fins de 
transparence et les renseignements qu'elle conti ent n'ont pas d'incidence sur le commerce 
international.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des ani maux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BRA/1423  
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  [ ] Conven tion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 août 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 août 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 6 août 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date  limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 septembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des  notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat of Agribusiness Interna tional 
Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br