G/TBT/N/USA/894  
10 mars 2014  
(14-1432)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Food and Drug Administration  - FDA (Agence des 
médicaments et des produits alimentaires), Health and Human Services  - HHS 
(Département de la santé et des services sociaux) (911) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits alimentaires, étiquetage, portions. Procédés dans l'industrie 
alimentaire (ICS 67.020), produits alimentaires en général (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Food Labeling: Serving 
Sizes of Foods That Can Reasonably Be Consumed at One-Eating Occasion; Dual-Column Labeling; Updating, Modifying, and Establis hing Certain Reference Amounts Customarily 
Consumed; Serving Size for Breath Mints; and Technical Amendments  (Étiquetage des 
aliments: portions d'aliments pouvant raisonnablement être consommées en une prise d'aliments; étiquetage sur double colonne; actualisation, modification et établissement de certaines quantités de référence habituellement consommées; portions pour les 
rafraîchisseurs d'haleine à la menthe; et modifications techniques), 41 pages, en anglais  
6. Teneur: L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) propose de 
modifier la définition de contenant pour portion unique; de prescrire l'étiquetage sur double colonne pour certains contenants; d'actualiser et de modifier plusieurs quantités de référence habituellement consommées (R ACC ou quantités de référence); d'ajouter 
plusieurs produits alimentaires et catégories de produits alimentaires aux quantités de 
référence habituellement consommées en une prise d'aliments dans le cadre de l'approvisionnement alimentaire général; de modifier la portion indiquée sur l'étiquette 
des rafraîchisseurs d'haleine à la menthe; et d'apporter des modifications techniques à 
divers points de la réglementation des portions. Ces actions sont engagées, en partie, en réponse à des recommandations du Groupe de travail sur l'obésité de la FDA de 2003 
(2003 FDA Obesity Working Group ) et par suite de la reconnaissance par la FDA du fait 
que les portions ont changé depuis la publication de la réglementation originelle concernant les portions en 1993. De plus, six demandes émanant de citoyens sont examinées dans la proposition. Ce travail réglementaire vise à fournir aux 
consommateurs des données plus précises et actualisées sur les portions. G/TBT/N/USA/894 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; prévention de pratiques 
de nature à induire en erreur et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents: 79 Federal Register  (FR) 11989, 3 mars 2014; Titre 21 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), partie 101. Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 2 juin 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-03-03/html/2014-04385.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-03-03/pdf/ 2014-04385.pdf