G/TBT/N/UGA/890  
13 juillet  2018 
(18-4416) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Microbilles de verre  
Perles de verre, imitation s de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et 
articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie ; 
yeux en verre autres que de prothèse ; statuettes et autres objets d'ornementation, en 
verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie ; 
microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm (SH 7018).  
Produits en verre (ICS 81.040.30), Matériaux de construction des routes (ICS 93.080.20), 
Peintures et vernis (ICS  87.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1976:2018 . Road 
Marking glass spheres (beads) - Specification  (Microbilles de verre pour marquages 
routiers), 1ère édition, 12 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux microbilles de verre qui sont incorporées dans 
les marquages routiers ou fixées à leur surface à des fins de rétroréflexion.  
7. Object if et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. DUS 2008 ; Standard Test Method for Sieve Analysis of Glass Spheres  
2. DUS 2009 ; Standard Test Method for Roundness of Glass Spheres  
3. DUS 2010 ; Test Method for Crushing Resistance of Glass Spheres  G/TBT/N/UGA/890  
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  9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obt enus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_3741_00_e.pdf