G/TBT/N/UGA/794  
14 décembre  2017 
(17-6952) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ongulés domestiques, ratites, solipèdes domesti ques.  
Animaux vivants (chapitre 1 du SH) . Élevage et reproduction animale (ICS 65.020.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 734:2017 . Design and 
operation of abattoirs and slaughterhouses - Requirements  (Conception et fonctionnement 
des abattoirs - Exigences), 2ème édition (28 page(s), en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences applicables aux 
animaux domestiques qui sont habituellement abattus dans des abattoirs , à savoir les 
bovins, les buffles, les ovins, les caprins, les cerfs, les chevaux, les porcins, les ratites, les 
camélidés et les volailles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux ; 
exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/20  
2. US CAC/RCP 58 . Code of hygienic practice for meat  
3. DUS 733 . Handling and transportation of slaughter animals - Requirements  
4. DUS 73 6. Hygienic requirements for butcheries  
5. DUS 737 . Production of packaged meat products (processed) - Hygienic 
requirements  
6. US EAS 12 . Potable water - Specification  
7. US 1662 . Waste management - Requirements  G/TBT/N/UGA/794  
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  8. US 734:2007 . Requirements and operations for abattoirs and slaughterhouses  
9. Animal Disease Act (chapitre 38), 2000  
10. The National Environment (Waste Management) Regulations, S.I. n° 52/1999  
11. National Environment Act 1995  
9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_5526_00_e.pdf