G/SPS/GEN/1546  
23 mars 2017 
(17-1603) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS LIÉES AUX MESURES SPS  
DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC)  
(NOVEMBRE 2016 –MARS 2017)  
La communication ci -après, reçue  le 21 mars 2017, est distribuée à la demande de l'ITC.  
 
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Le Centre du commerce inte rnational (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à 
respecter les prescriptions techniques . Des renseignements actualisés sur  certains  projets liés aux 
mesures SPS qui présente nt un intérêt particulier pour le s Membres de l'OMC sont communiqu és 
ci-après.  
1  PROJETS  
1.1  Afghanistan : Assistance liée au commerce  
1.1.  Un nouveau projet de trois ans financé par l'Union européenne et mis en œuvre par l'ITC a 
été lancé en novembre  2016 à Kaboul afin de renforcer les capacités humaines et institutionnelles 
pour la formulation et la mise en œuvre  de politique s et de stratégie s commerciales, avec la 
participation active du secteur privé . La gestion de la qualité  et les  mesures SPS sont parmi les 
principales composantes de ce projet  dont le  principal interlocuteur est le Ministère afghan du 
commerce et de l'industrie . Le Ministère d e l'agriculture, le Ministère de la santé, l'organisme 
national de normalisation  et les assoc iations sectorielles concernées comptent parmi les 
bénéficiaires.  
1.2.  La première consultation sur l 'élaboration de la Stratégie d'exportation nationale de 
l'Afghanistan a été organisée les 20 et 2 1 février  à Kaboul  et a constitué une première étape vers 
la définition de priorités commerciales . Cette activité a permis à plus de 100 représentants des 
secteurs public et privé d'examiner les difficulté s et l es possibilités en ce qui concerne  
l'amélioration des résultats commerciaux de l' Afghanistan, et d'échanger leurs vues sur des 
questions telles que l'amélioration des chaînes de valeur, les capacités d'ap provisionnement, la 
compétitivi té et la gestion de la qualité et les mesures SPS.  
1.3.  La première activité de sensibilisation dans le domaine de la qualité et des mesures SPS a été 
un atelier de 2 jours consacré aux Accords SPS et OTC de l'OMC, qui s'est tenu à Kaboul du 15 au 
18 février  et auquel ont assisté plus de 20 participants des secteurs public et privé.  
1.2  Myanmar : Amélioration de la sécurité sanitaire des aliments et de la conformité aux 
mesures SPS afin d'accroître les revenus d'exportation de la chaîne  de valeur des 
graines oléagineuses  (STDF 486)  (août 2015–août 2018) 
1.4.  Dans le cadre de ce projet  mis en œuvre par l'ITC en étroite collaboration  avec le Ministère 
du commerce , les principales activités menées au cours de la période considérée sont les 
suivantes: 
 au niveau des exploitations : la première série d'activités de  formation et de 
renforcement des capacités a été organisée en janvier  2017. Une formation des 
formateurs  de 5 jours sur les bonnes pratiques agricoles et les mesures SPS a été 
dispensée à  15 agents de vulgarisation , et 4 ateliers introductifs ont eu lieu dans G/SPS/GEN/1546  
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  3 régions à l'intention de plus d e 400 agriculteurs , acheteurs et représentants 
d'institutions . Des groupements  initiaux  d'agriculteurs ont été constitués ; 
 au niveau des collecteurs : la première série d'activités de formation et de renforcement 
des capacités a été organisée en décembre . Deux formations théoriques d'une journée 
sur les bonnes pratiques d'hygiène et la documentation pour les installations 
d'entreposage  et les collecteurs ont été organisé es sur le même modèle dans les régions 
de Mandalay et Magway . Plus de 30 collecteurs ont été sensibilisés aux bonnes pratiques 
d'hygiène,  tandis que 5 formateurs/conseillers et 10 Départements de l'agriculture ont 
bénéficié d'une formation ; 
 au niveau des transf ormateurs : le premier programme de renforcement des capacités 
sur le système HACCP a été proposé à dix transformateurs ( graines et huile de sésame, 
d'arachide et de tournesol), dix formateurs/conseillers et huit agents de l'Agence des 
médicaments et des produits alimentaires . Plus de 100 parties prenantes ont été 
sensibilisées  à la question des mesures SPS et de la sécurité sanitaire des aliments dans 
le commerce international . Au total, sept ateliers de formation et dix visites d'évalu ation 
des lacunes dans des entreprises participantes  ont été organis és en novembre et 
décembre  2016; 
 l'ITC a commencé à cartographier les  possibilités financières actuelles pour les 
bénéficiaires , ainsi qu'à identifier l es principa ux types de besoins finan ciers;  
 liens avec le marché : une table ronde avec un acheteur  international potentiel a été 
organisée le 2 2 novembre  et a donné lieu à l'examen des prescriptions techniques sur le 
marché de l'UE et des possibilités d'exportation . Une brochure descriptive des dix 
exportateurs participants a été élaboré e; et 
 le chef de projet de l'ITC a participé à la journée de présentation  du Myanmar organisée 
le 2 février  à Rome par le Ministère italien des affaires étrangères , à laquelle ont 
participé plus de 250 repr ésentants des secteurs public  et privé du Myanmar et d e 
l'Italie . Il a présenté un exposé sur les possibilités de partenariat dans le secteur de 
l'arachide . Des brochures sur le projet du STDF  ont été distribuées.  
1.3  Finland e: Promotion du commerce intrarégional en Afrique orientale (Kenya, 
Tanzanie et Zambie) (achevé en  2016)  
1.5.  L'ITC a mis en œuvre un projet  financé par le gouvernement fi nlandais  pour une croissance 
inclusive et durable tirée par les exportations au Kenya, en Tanzanie et en Zambie, qui a aidé  à 
améliorer la compétitivité des producteurs, des PME et des institutions d'appui au commerce de 
ces pays . L'ITC a aidé les institutions d'appui au commerce à mettre en pratique leurs services de 
conseil en ce qui concerne la sécurité et la qualité des produits  alimentaires, et à former les 
conseillers locaux afin qu'ils puissent aider les entreprises dans la mise en œuvre de systèmes de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires fondés sur le système HACCP.  
 En Tanzani e: 13 entre prises ( miel, piment, mangue ) et 10 conseillers ont renforcé leurs 
capacités sur le système HACCP relevant du Codex . L'organisme national de 
normalisation procède actuellement à la  certification HACCP par un tiers  et quatre PME 
ont à ce stade obtenu cette certification ; 
 en Zambi e: dix conseillers et dix entreprises (miel) ont renforcé leurs capacités sur le 
système HACCP relevant du Codex . Cinq entreprises ont obtenu la certification par un 
organisme international de normalisation tiers; et 
 au Kenya : cinq entreprises produisant de la man gue et du piment séché ont mis  en 
œuvre le système HACCP relevant du Codex  et font l'objet d'un audit par le KEBS.  
1.4  Fonds d'affectation spéciale des Pays -Bas (NTF III) : Accroître la compétitivité du 
secteur de l'avocat - Kenya (2014 -2017)  
1.6.  Financé par le gou vernement des Pays -Bas par l'intermédiaire du Centre de promotion des 
importations en provenance des pays en développement (CBI),  ce projet vise à aider à : 
1) accroître la capacité d'exportation  des PME et groupements d'agriculteurs qui exportent ; 
2) accro ître la capacité des institutions d'appui au commerce bénéficiaires à fournir des services 
aux PME ; et 3) mettre en place  et/ou renforcer  les liens commerciaux et les 
partenariats/collaborations techniques pour faire en sorte que les PME décrochent des con trats 
avec de nouveaux clients.  G/SPS/GEN/1546  
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  1.7.  Dans le domaine de la qualité et des mesures SPS, un programme approfondi de 
renforcement des capacités  a permis la création de  dix groupes d'agriculteurs ( d'une cinquantaine  
d'agriculteurs  chacun ) qui ont été mis  en lien av ec dix exportateurs  et ont été formés à la mise en 
œuvre de la norme GLOBALG.A.P . Neuf groupes ont obtenu une certification GLOBALG.A.P. par un 
organisme tiers . Des lie ns ont été mis en place avec le  programme  Fit for Market afin que les 
groupes d'agricult eurs continuent d e bénéficier d'activités de  formation et d e renforcement des 
capacités une fois le projet NTF III achevé.  
1.5  Fonds d'affectation spéciale des Pays -Bas – III: Tourisme inclusif dan s l'État de 
Kayah (Myanmar)  (2014 -2017)  
1.8.  Ce projet, financé par le gouvernement des Pays -Bas par l'intermédiaire du CBI, vise à 
favoriser la création d'emploi s et le développement socioéconomique dans l' État de Kayah , grâce à 
une approche inclusive du tourisme  qui favorise les communautés et entrepreneurs locaux . Il est 
mis en œuvre en partenariat avec le Ministère du commerce, le Ministère  de l'hôtellerie et du 
tourisme,  la Fédération du tourisme du Myanmar et des parties prenantes du secteur public, du 
secteur privé et de la société civile de l'État de Kayah.  
1.9.  Dans le cadre des activités destinées à améliorer la chaîne d'approvisionnement locale pour 
l'industrie du tourisme, un groupe de 10 étudiants, de 15 opérateurs (hôtels, restaurants et 
producteurs de produits alimentaires et d'eau en bouteille) et de vendeurs  bénéficie d'une 
formation et d'une aide en matière d'application des pratiques d'hygiène et de tenue de registres.  
1.6  Zimbabwe : Renforcement du cadre institutionnel national dans le domaine sanitaire 
et phytosanitaire  
1.10.   Ce projet, financé par l'Union européenne, vi se à améliorer l'infrastructure SPS afin de 
faciliter les exportations vers l'Union européenne et les pays voisins . Dans le cadre des activités 
prévues, trois ateliers ont eu lieu au cours de la période considérée:  
 un atelier sur les règles d'origine s'est  tenu le 9 septembre  2016. À cette occasion, 
40 PME ont reçu une formation sur le fondement méthodologique de différents régimes 
de règles d'origine et sur les concepts et les dispositions qui s'y rapportent;  
 un atelier sur les contrôles officiels fondés s ur les risques a eu lieu du 26 au 
30 septembre  2016; et 
 un troisième atelier consacré aux Accords OTC et SPS de l'OMC a été organisé avec le 
Ministère des PME et du développement des coopératives (11 et 1 2 octobre  2016), 
réunissant 22 PME . Il a permis de p réciser les principales notions relatives aux normes et 
aux règlements techniques (OTC/SPS), leur importance, leurs différences et leurs 
relations réciproques ainsi que les sources d'information pertinentes . 
1.7  Soutien au commerce et à l'investissement de l'I nde pour l'Afrique (SITA)  
1.11.   Ce projet, financé  par le DFID, vise à accroître la valeur des transactions commerciales 
entre l' Inde et certains pays d'Afrique, l'objectif final étant de créer des e mplois et des sources de 
revenu.  
1.12.   Cinq activités de formation on t été organisées entre le 1 5 février  et le 8 mars 2017 afin 
d'accroître la sécurité sanitaire des produits alimentaires  en Éthiopie, au Kenya, au Rwanda, en 
Tanzanie et en Ouganda dans les secteurs des légumineuses, des épices et de l'huile de graines de 
tournesol . Lors de ces formations, les aspects pratiques de la mise en œuvre du système HACCP 
ont été présentés aux petits et moyens exportateurs participants . Trois nouveaux guides de l'ITC 
donnant un aperçu d es normes et règlements techniques dans les sec teurs des légumineuses, des 
épices et du tournesol ont été fournis aux entreprises participantes.  G/SPS/GEN/1546  
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  2  AUTRES ACTIVITÉS, PUBLICATIONS OU INTERVENTIONS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT 
PARTICULIER  
2.1  Publications et ateliers sur la gestion de la qualité à l'exportation avec l e PTB  
2.1.  Un atelier devrait être organisé au Caire (Égypte) les 28 et 2 9 mars 2017 afin de renforcer 
les connaissances et les compétences nécessaires pour permettre aux organismes de soutien aux 
entreprises d'aider efficacement les PME à améliorer la gestion de la qualité (y compris en ce qui 
concerne les mesures SPS) et à se conformer aux exigences en vigueur en matière d'accès aux 
marchés . La brochure intitulée "Managing Quality in Egypt : A Directory of Services for SMEs" 
(Gestion de la qualité en Égypte : répertoire des services offerts aux PME) sortira le 3 0 mars. 
2.2  Renseignements actualisés sur le programme sur les mesures non tarifaires  
2.2.  État d'avancement de s enquête s: à ce jour  (depuis 2010), des enquêtes sur les MNT ont été 
réalisées auprès de  39 pays en dé veloppement et de l'Union européenne, grâce à des entretiens 
avec plus de 28  000 exportateurs et impo rtateurs . En 2017, le Soudan viendra s'ajouter à la liste 
des pays.  
2.3.  Les résultats de l'enquête de l'UE ont été présentés en décembre  2016. Cette enquête, q ui 
porte sur plus de 8  000 entreprises des 28 États membres, apporte un éclairage sur les obstacles 
au commerce entre l'Union européenne et les pays en développement et offre un point de 
référence et de comparaison pour les résultats des enquêtes émanant d 'autres pays . 
2.4.  Les entreprises qui signalent des  problèmes liées aux MNT sont bien moins nombreuses que 
dans les pays en développement . Toutefois , pour les exportateurs qui font part  d'obstacles au 
commerce liés aux MNT, les mesures SPS  et OTC  sont en tête de liste des prescriptions 
contraignantes.  
2.5.  Nous avons récemment publié les comptes  rendus  d'enquête relatifs à  la Thaïlande, à 
l'Indonésie et à l'Union européenne . La liste des publications qui sortiront en 2017 est longue et 
comprend des publications auss i bien  par pays (par exemple Bangladesh, Bénin, Comores, Mali, 
Népal ou Philippines) que par région  (par exemple CEDEAO ). 
2.6.  Les renseignements relatifs à la réglementation , y compris aux mesures SPS et OTC , sont 
continuellement mis à jour (les mises à jour r écentes concernent notamment l'Inde et certains 
États arabes) . L'application Market Access Map de l'ITC  contient des renseignements sur les MNT 
relatifs à  90 pays au total, et d'autres seront bientôt disponibles (par exemple sur le Bangladesh) . 
2.7.  En novembre  2016, l'OMC, le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU et 
l'ITC ont lancé conjointement "ePing"  (http://www.epingalert.org/fr ). Cet outil permet aux 
utilisateurs (entreprises, points d'informa tion, institutions d'appui au commerce , par exemple ) de 
recevoir des alertes au sujet des notifications SPS et OTC pour les produits et les pays qui les 
intéressent . À ce jour, plus de 1  500 utilisateurs  se sont inscrits . Les trois organisations mettent 
actuellement au point des offres en matière de renforcement des capacités  destinées aux points 
d'information  en particulier , mais aussi à d'autres types d'utilisateurs.  
2.8.  Projets à venir : en 2017, l'ITC mettra en place un mécanisme régional de signalement des 
obstacles au commerce  au sein de l'UEMOA . Ce mécanisme permettra aux entreprises de signaler 
les obstacles au commerce intrarégional, y compris les problèmes liés aux prescriptions sur le  
marché, aux certifications de produits et à la reconnaissance des do cuments.  
Autres informations : 
Les publications relatives  aux MNT, y compris les comptes  rendus des enquêtes par pays, peuvent 
être consultées gratuitement à l'adresse suivante: http://www.intracen.org/ publications/ntm . Les 
résultats des enquêtes sont disponibles sous une forme plus interactive à l'adresse suivante: 
http://www.ntmsurvey.org/ . Pour des renseignements complémentaires sur le programme de l'ITC 
relatif aux MNT, veuillez adresser un courriel à l'adresse suivante: ntm@intracen.org . G/SPS/GEN/1546  
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  2.3  Forum mondial pour le développement des exportations (WEDF) 2017 : Budapest 
(Hongrie), 25 et 2 6 octobre  2017 
2.9.  Le thème de l'activité phar e de l'ITC en 2017, organisée par le Ministère hongrois des affaires 
étrangères et du commerce, sera le suivant : "Le commerce – une force positive : inclure, innover, 
intégrer" . Cette manifestation organisée sur deux jours permettra d'examiner  la manière do nt le 
commerce peut être un moteur de la croissance inclusive et de la création d'emploi s, en mettant 
l'accent sur les petites et moyennes entreprises (PME).  
2.10.   On trouvera  de plus amples renseignements sur  l'édition 2017 du  WEDF, y compris sur le 
programme e t l'inscription, à l'adresse suivante: http://www.intracen.org/wedf . 
Pour de plus amples renseignements:  
Ludovica Ghizzoni, Conseillère en gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Tél.: +41 22 730 06 38 – Fax: +41 22 730 05 76 – Courriel: ghizzoni@intracen.org  
 
Khemraj Ramful, Conseiller principal en gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Tél.: +41 22 730 04 87 – Fax: +41 22 730 05 76 – Courriel: ramful@intracen.org  
Gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Site Web: http://www.intracen.org/eqm  
Courriel: quality@intracen.org  
Twitter: http://www.twitter.com/ITCstandards  
 
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