G/TFA/N/MAC/2  
4 juin 2018 
(18-3354) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR MACAO, CHINE  
La communication  ci-après , datée du 31 mai 2018, est distribuée à la demande de la délégation de  
Macao, Chin e. 
 
_______________  
 
 
Macao, Chine présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10 :4.3, 10 :6.2 et 
12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges  (WT/L /931).  
 
Article premier , paragraph e 4 
 
a) Le(s) support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au 
paragraphe  1.1 a) à j) 
 
Paragraphes  1.1 a), c), f) et g); 
 
Administration des douanes de 
Macao  "https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1452" Dédouanement à l'importation, à 
l'exportation et en transit  
Bureau des affaires civiques et 
municipales  "https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1102/ " Animaux vivants , viande , produits animaux , 
poissons , crustac és et mollusques , légumes , 
plantes vivantes  et blanc de champignon  
Bureau de la santé  "https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1570/ " 
"https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1564/ " 
"https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1575/ " Stupéfiants et substances psychotropes; 
produits pharmaceutiques et médicaments 
(y compris ceux de la médecine occidentale 
et de la médecine chinoise); lait modifié 
destiné à l'alimentation des nourrissons; 
réactifs pour les diagnostics et pour les essais 
en laboratoire; pesticides; huiles essentielles; 
préparations thérapeutiques pour soins 
capillaires; produits chimiques, engrais 
chimiques, pigments et matières colorantes  
Bureau économique de Macao  "https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1320/ " 
"https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1319/ " Boissons alco oliques , tabacs et produits 
pétroliers ; matériel de fabrication de disques 
optiques et matières premières entrant dans 
leur fabrication ; substances qui 
appauvrissent la couche d'ozone ; animaux et 
végétaux d'espèces menacées d'extinction ; 
stupéfiants et sub stances psychotropes 
(produits chimiques réglementés par la 
convention de l'ONU de 1988)  
Bureau  des transports  "https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -2004/ " 
"https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1928/ " Véhicules 
Bureau des postes et des 
télécommunications de Macao  "https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1852/ " Appareils de télécommunication et de 
radiocommunication  
Police de sécurité de Macao  "https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1501/ " Armes, munitions et explosifs  G/TFA/N/MAC/2  
- 2 - 
  1.1 b) Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
 
Macao, Chine n'impose pas de droits de douane ou de taxes à l'importation ou à l'exportation de 
marchandises . En revanche, des  taxes à la consommation sont appliquées sur les boissons 
alcooliques et les tabacs importés et de fabrication nationale.  
 
Bureau  économique de Macao  "https://www.economia.gov
.mo/zh_TW/web/public/pg_
apg?_refresh=true " Taxes à la consommation visant les boissons 
alcooliques et le tabac  
 
1.1 d) Règles pour la classification des produits à des fins douanières ; 
 
Service de la statistique et du 
recensement  "http://www.dsec.gov.mo/N
CEM.aspx?lang=zh -MO" Nomenclature des produits aux fins du 
commerce extérieur de Macao/Syst ème 
harmonisé  
 
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
 
Bureau  économique de Macao  "https://www.gov.mo/zh -
hant/services/ps -1321/ " Règles d'origine  
 
1.1 h) Proc édures de recours ou de réexamen ; 
 
Législation  "http://bo.io.gov.mo/bo/i/20
03/25/lei07_cn.asp " 
"http://bo.io.gov.mo/bo/i/99
/41/codpacn/d efault.asp " 
"http://bo.io.gov.mo/bo/i/99
/50/codpaccn/declei110.asp
" Loi sur le commerce extérieur, Loi n°  7/2003 
modifiée par la Loi n°  3/2016  
Code de procédure administrative, Décret -Loi 
n° 57/99/M  
Code du contentieux administratif, Décret -loi 
n° 110/99/M  
 
1.1 i) Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; 
 
Bureau économique de Macao  "https://www.economia.gov.
mo/zh_TW/web/public/pg_c
epa?_refresh=true " 
"https://www.econom ia.gov.
mo/zh_TW/web/public/pg_rc
_hmcepa?_refresh=true " Accord de rapprochement économique entre 
la Chine continentale et Macao  
Accord de rapprochement économique entre 
la région administrative spéciale de 
Hong Kong et celle de Macao  
 
1.1 j) Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires ; 
 
Macao, Chine n'applique aucun contingent tarifaire . 
 
b) Adresse universelle du  (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe  2.1 
 
Voir la partie a) ci-dessus . 
 
c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1 
 
Voir la partie a) ci-dessus . 
 
Article 10, paragraph e 4.3 
 
Des renseignements détaillés sur le fonctionnement des services douaniers en ligne du TEDMEV  
sont disponibles via le lien suivant : 
http://www.tedmev.com/chinese/services.php . G/TFA/N/MAC/2  
- 3 - 
  Article 10, paragraphe  6.2 
 
Macao, Chine n'exige pas le recours aux courtiers en douane . 
 
Article 12, paragraphe  2.2 
 
Point de contact pour l'échange de renseignements  
 
Macao Customs Service  
Rua S. Tiago da Barra, Doca D. Carlos I, SW, Macao  
Macao, Chin e 
 
Tél.: +853 8490  0501 
Fax: +853 8490  0508 
 
Adresse électronique : dfapf@customs.gov.mo . 
 
__________