G/SPS/N/RUS/153  
2 août 2018 
(18-4914) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Federal Service for Veterinary  and Phytosanitary Surveillance  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi êtr e indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants de l'espèce porcine, viande des animaux de l'espèce 
porcine, viandes et abats comestibles, embryons des animaux de l'espèce porcine et 
sperme de verrats (codes du SH 0103, 0203, 0210, 0511, 2309, 160100 et 1602)  à 
l'exception des produits préparés à base de porc ayant subi un traitement thermique, des 
produits préparés contenant du porc ou des matières premières d'origine animale (de porc) 
pour la fabrication d'aliments pour animaux (pour animaux non reproducteur s et animaux 
à fourrure) avec utilisation de technologies détruisant le virus de la peste porcine africaine, 
conformément au chapitre 15.1 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela es t pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Hongrie (départements de Heves et de Szabolcs -
Szatmar -Bereg uniquement)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No . FS-KS-7/17707 as of 23 July 2018  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS -KS-7/17707 du 2 3 juillet 2 018). Langue(s) : 
russe. Nombre de pages : 4 
6. Teneur : La lettre notifiée introduit une  restriction temporaire de l'importation, depuis les 
départements de Heves et de Szabolcs -Szatmar -Bereg (Hongrie), d'animaux vivants de 
l'espèce porcine, de viande des animaux vivants de l'espèce porcine et de produits 
contenant du porc, d'embryons des ani maux de l'espèce porcine et de sperme de verrats, 
mentionnés au point 3.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La mesure notifiée est appliquée dans le but d'empêcher 
l'importation de produits insalubres sur le territoire de la Fédération de Russie.  G/SPS/N/RUS/153  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative,  indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre 15.1  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
23 juillet 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov  pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse,  numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 4347  
Fax: +(7 495) 607 5111  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru