G/AG/N/EU/44  
30 avril 2018 
(18-2678) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 12 avril 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau ES:1 ) pour la campagne de commercialisation allant du 1er juillet 2016 au 
30 juin 2017 . 
 
_______________  
 
 
 
 
  
  G/AG/N/EU/44  
 
- 2 - Tableau ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPO RTATION: UNION EUROP ÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCI ALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2016 AU 30 J UIN 2017  
Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
Code 
d'identification 
de la 
subvention à 
l'exportation  Désignation des produits  
(d'après la sec tion II de 
la Partie IV)  Année considérée  Exportations subventionnées  Aide alimentaire  Engagement annuels  
(d'après la section II 
de la Partie IV)  Note  
Type  Du Au Dépenses  
en millions 
d'€ Quantités  Quantités  Dépenses  
en millions d' € Quantités   
 1 2 3 4 5 6 7    
EECX001  Blé et farine de blé  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 0 0 0 Néant  
(voir ci -après la 
note générale c.)  
 Néant  
(voir ci -après la note 
générale c.)   
EECX002  Céréales secondaires  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 0 0 0  
EECX003  Riz Campagne de 
commercialisation  01/09/16 30/08/17 0 0 0  
EECX004  Colza  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 0 0 0  
EECX005  Huile d'olive  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 0 0 0  
EECX006  Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/10/16 30/09/17 0 1 350 millier s de t 0 (1) 
EECX007  Beurre et huile de beurre  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 0 0 0  
EECX008  Lait écrémé en poudre  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 0 0 0,0018 millier de t  (2) 
EECX009  Fromages  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 0 0 0  
EECX010  Autres produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 0 0 17,5 milliers de t  (3) 
EECX011  Viande bovine  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 0 0 0  
EECX012  Viande porcine  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 0 0 0  
EECX013  Viande de volailles  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 0 0 0  
EECX014  Œufs Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 0 0 0  
EECX015  Vin Campagne de 
commercialisation  01/08/16 31/07/17 0 0 0   
  G/AG/N/EU/44  
 
- 3 - Code 
d'identification 
de la 
subvention à 
l'exportation  Désignation des produits  
(d'après la sec tion II de 
la Partie IV)  Année considérée  Exportations subventionnées  Aide alimentaire  Engagement annuels  
(d'après la section II 
de la Partie IV)  Note  
Type  Du Au Dépenses  
en millions 
d'€ Quantités  Quantités  Dépenses  
en millions d' € Quantités   
 1 2 3 4 5 6 7    
EECX016  Fruits et légumes, frais  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 0 0 0  
EECX017  Fruits et légumes, 
transformés  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 0 0 0  
EECX018  Tabac brut  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 0 0 0  
EECX019  Alcool  Campagne de 
commercialisation  01/07/16 30/06/17 0 0 0  
EECX020  Produits incorporés  Campagne de 
commercialisation  16/10/16 15/10/17 0 - 0  
 
Notes générales :  
a. La présente notification concerne l'UE -28. 
b. Niveaux d'engagement annuels pour l'UE -28; certification en cours conformément au document G/MA/TAR/RS/506.  
c. Les engagements annuels en matière de dépenses et de quantités qui figurent dans la présente notification sont sans préjudice de l'application des notes de bas de page 
3 et 4 de la Décision ministérielle du 19 décembre 2015 (WT/MIN(15)/45 - WT/L/980) pour les produits et les périodes mentionnés dans ces note s, et sont soumis aux 
conditions énoncées dans ces notes et à toute autre disposition applicable énoncée aux paragraphes 1 à 3 et 9 à 11 de la Déci sion. 
d. Aucune aide n'a été fournie en nature, sauf indication contraire. L'UE a fourni une aide alimentaire so us forme de contributions en espèces à des organismes 
internationaux, conformément à ses engagements internationaux.  
1. Équivalent -sucre blanc. Délivrance de licences d'exportation pour les quantités de sucre hors contingent. Aucune restitution à l'exporta tion n'a été accordée pour ce produit.  
2. Aide alimentaire d'urgence en nature fournie par la République tchèque pendant l'année civile 2016. Pour plus de renseigne ments, voir les réponses de l'UE au questionnaire 
annuel sur la concurrence à l'exportation.  
3. Aide alimentaire d'urgence en nature fournie par l'UE et distribuée par le Programme alimentaire mondial entre le 01/06/20 16 et le 31/05/2018.  Pour plus de renseignements, 
voir les réponses de l'UE au questionnaire annuel sur la concurrence à l'exporta tion.  
  G/AG/N/EU/44  
 
- 4 - Tableau explicatif ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPO RTATION: UNION EUROP ÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCI ALISATION ALLANT DU 1ER JUILLET 2016 AU 30 J UIN 2017  
Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
Code 
d'identification 
de la 
subvention à 
l'exportation  Désignation des produits  Subventions 
directes à 
l'exportation  Ventes de 
stocks  Subventions 
financées 
par les 
producteurs  Mesures 
de 
réduction 
des coûts  Subventions 
aux 
transports 
intérieurs  Subventions à 
l'exportation 
totales par 
produit  Quantité 
d'exportations 
subventionnées  Source des 
données  Note  
en millions d' € 
 1 2 3 4 5 6 7 8 9  
EECX001  Blé et farine de blé       0 0 Services de 
la 
Commission 
européenne   
EECX002  Céréales secondaires       0 0 "  
EECX003  Riz      0 0 "  
EECX004  Colza       0 0 "  
EECX005  Huile d'olive       0 0 "  
EECX006  Sucre       0 1 350 milliers de t  " (1) 
EECX007  Beurre et huile de beurre       0 0 "  
EECX008  Lait écrémé en poudre       0 0 "  
EECX009  Fromages       0 0 "  
EECX010  Autres produits laitiers       0 0 "  
EECX011  Viande bovine       0 0 "  
EECX012  Viande porcine       0 0 "  
EECX013  Viande de volailles       0 0 "  
EECX014  Œufs      0 0 "  
EECX015  Vin      0 0 "  
EECX016  Fruits et légumes, frais       0 0 "  
EECX017  Fruits et légumes, transformés       0 0 "  
EECX018  Tabac brut       0 0 "  
EECX019  Alcool       0 0 "  
EECX020  Produits incorporés       0 0 "  
Notes générales :  
a. La présente notification concerne l'UE -28. 
 
1. Équivalent -sucre blanc. Délivrance de licences d'exportation pour les quantités de sucre hors contingent. Aucune restitution à l'exportation n'a été accordée po ur ce produit.  
 
__________