G/SPS/N/TUR/42/Rev.1  
18 novembre  2016 
(16-6363) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food Agriculture and Livestock/General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agricult ure et de l'élevage/Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Huile d'olive et huile de grignons d'olive  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Com muniqué on Olive Oil and Olive 
Pomace Oil  (Code alimentaire turc - Communiqué concernant l'huile d'olive et l'huile de 
grignons d'olive) Langue(s) : turc. Nombre de pages : 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TUR/16_4765_00_x.pdf  
6. Teneur : L'objet du Communiqué notifié est d'établir les critères applicables à l'huile d'olive 
et à l'huile de grignons d'olive conformément aux normes du Codex Alimentarius, à la 
législation de l'UE et aux normes du Conseil oléicole international.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites  des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, in titulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 33 -1981 
(Adoptée en 1981 . Révision : 1989, 2003 . Amendement : 2009 et 2013) . Norme 
pour les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive  
[ ] Organisation mondiale de la san té animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/TUR/42/Rev.1  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
 Conseil oléicole international . Norme commerciale app licable aux huiles d'olive et aux 
huiles de grignons d'olive (COI/T.15/NC n° 3/R ev. 11, juillet 2 016) 
 Règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission du 1 1 juillet 1 991 relatif aux 
caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu' aux 
méthodes d'analyse y afférentes  
 Règlement d'exécution (UE) n° 29/2012 de la Commission du 1 3 janvier 2 012 relatif 
aux normes de commercialisation de l'huile d'olive  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mars 2 017 
Date projetée pour la pub lication (jj/mm/aa) : 15 mars 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 15 mars 2 017. Période de transition d'un an.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la  présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er février 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications,  [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone :   +(90) 312 258 77 53  
Fax:    +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique:  sps@tarim.gov.tr  
   kodeks@tarim.gov.tr  
Site Web:    http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un aut re organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Tu rquie)  
Téléphone :   +(90) 312 258 77 53  
Fax:    +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique:  sps@tarim.gov.tr  
   kodeks@tarim.gov.tr  
Site Web:    http://www.tarim.gov.tr/