G/SPS/N/CHL/534  
2 décembre  2016 
(16-6623) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fi gurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tomates ( Lycopersicon esculentum ) fraîches destinées à la 
consommation  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est p ertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pérou 
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 4768/2016 : Modifica Resolución N° 2.134 de 2003, 
que establece requisitos fitosanitarios de ingreso de frutos fresco s de tomates 
(Lycopersicon esculentum) para consumo, producidos en lugares de producción bajo malla 
antiáfidos, en Perú  (Décision 4768/2016 . Modification de la Décision n° 2.134 de 2003 
établissant les exigences phytosanitaires régissant l'admission de tom ates ( Lycopersicon 
esculentum ) fraîches destinées à la consommation en provenance du Pérou, cultivées dans 
des lieux de production protégés par des filets antipucerons) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CHL/16_4974_00_s.pdf  
6. Teneur : Modification de la Décision ( Resolución ) n° 2.134 du 6 août 2 003, aux fins du 
remplacement du paragraphe 3 de la section Décide ( Resuelvo ) par le libellé suivant:  
La liste des lieux de production et des établissements d'emballage enregistrés auprès du 
Service agrosanitaire national (SENASA) doit être envoyée au SAG avant le début de la 
saison . Les lieux de production et les établissements d'e mballage sont autorisés par 
décision de la Division de la protection de l'agriculture et des forêts, à l'issue d'une 
évaluation menée conjointement avec le SENASA . L'autorisation est valable une année.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produ its alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (O IE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/CHL/534  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents  et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 septembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 septembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à com pter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 29 septembre 2 016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier é lectronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre or ganisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl