G/ADP/N/276  
16 septembre 2015  
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Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Août 2015) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 
 En août 2015, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par le Brésil, les 
États-Unis, le Maroc, le Mexique, le Pakistan et la Turquie, concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres.1 Les représentants des gouvernements peuvent 
les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
  Produit 
Pays ou 
territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Pneumatiques agricoles Chine 
 
Tissu avec revêtement PVC Chine 
Corée, Rép. de 
 
Miroirs en verre non encadrés Chine 
Mexique 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Éther monobutylique de l'éthylène glycol États-Unis 
 
Produits de précontrainte Chine 
Espagne Portugal 
 
Écrous en acier au carbone, noirs ou revêtus Chine 
 
Barres torsadées Brésil 
 
                                               
1 Toutes les notifications doiven t être transmises au Répertoi re central des notifications ( crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement. 
2 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/276 
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Produit Pays ou 
territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC 
Tôles d'acier laminées à chaud Turquie 
Union européenne 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN 
Film BOPP Arabie saoudite, Royaume d'  
Chine 
Émirats arabes unis Oman 
 
Billettes en coulée continue  Chine 
 
Carreaux et dalles de pavement/de revêtement Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Pneumatiques pour bicyclettes et chambres à air pour 
bicyclettes Chine 
Inde Indonésie Malaisie 
Thaïlande 
 
Serrures de porte cylindriques (à l'exclusion des serrures et 
verrous électromécaniques), autres serrures (à l'exclusion 
des serrures et verrous électromécaniques) et cylindres et boîtiers pour serrures de portes uniquement 
 Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Extrusions d'aluminium  Chine 
 
Feuilles et bandes de laiton  Italie 
 
Fil machine en acier au carbone et en certains aciers alliés 
 Mexique 
 
Isocyanurates chlorés Chine 
 
Tubes pression en acier inoxydable austénitique, soudés, de 
section circulaire  Chine 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés 
 Chine 
 
Tubes de section circulaire en acier non allié, soudés 
 Corée, Rép. de 
 
Acide citrique et sels de citrate Chine 
 
Papier couché adapté à l'impression de graphismes de 
grande qualité sur presses feuilles  Chine 
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, même en 
modules 
 Chine 
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue 
 Chine 
 
Vannes de service de tête de ligne  Chine 
 G/ADP/N/276 
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Produit Pays ou 
territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
Cylindres à haute pression en acier  Chine 
 
Mélanges d'hydrofluorocarbones et leurs constituants 
 Chine 
 
Paniers et rayonnages pour appareils de cuisine  Chine 
 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces Mexique 
Turquie 
 
Papier thermosensible léger  Chine 
 
Briques de magnésie-carbone  Chine 
 
Parquet multicouches 
 Chine 
Rubans à lisière tissée 
 Chine 
Pneumatiques hors route neufs 
 Chine 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères 
 Chine 
Pneumatiques pour véhicules pour le transport de personnes 
et pour camions légers 
 Chine 
Pâtes alimentaires Italie 
 
Fibres discontinues de polyester  Chine 
 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  Thaïlande 
 
Pellicule, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Brésil 
Chine Inde 
Taipei chinois 
 
Sels de phosphate de potassium  Chine 
 
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint 
 Chine 
 
Aimants flexibles bruts Chine 
 
Tubes de canalisation et tubes pression standard, au carbone et en alliage, sans soudure 
 Chine 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure 
 Mexique 
Nitrite de sodium 
 Chine 
Urée à l'état solide 
 Fédération de Russie 
Barres en acier inoxydable 
 Espagne 
Grilles en acier 
 Chine G/ADP/N/276 
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Produit Pays ou 
territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
Clous en acier  Corée, Rép. de 
Malaisie Oman 
Taipei chinois 
Viet Nam 
 
Cintres pour vêtements en fils d'acier Chine 
 
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non  Chine 
Aérateurs de pelouse traînés et certaines de leurs parties 
 Chine 
Mâts d'éolienne pour la production d'électricité en réseau 
 Chine 
Gomme xanthane Chine 
  
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