G/SPS/N/TPKM/382  
13 janvier 2016  
(16-0269)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of 
Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plantes et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft amendment of the "Quarantine Requirements for the 
Importation of Plants or Plant Products"  (Projet de modification des prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation de plantes et de produits végétaux). Langue(s): 
anglais. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_0119_00_e.pdf 
6. Teneur: Résumé des révisions apportées à la Partie B des "Prescriptions quarantenaires 
régissant l'importation de plantes et de produits végétaux": 
1. ajout de nouvelles prescriptions quarantenaires applicables aux plantes et produits 
végétaux hôtes du virus de la mosaïque de l'arabette, du viroïde de la filosité de la pomme de terre et du virus de la mosaïque du pépino (Potexvirus) en provenance des 
zones infectées; 
2. ajout de 21 insectes, d'un acarien, d'une bactérie, de trois adventices et d'un mollusque 
à la liste des organismes nuisibles réglementés et correction des noms scientifiques 
d'une bactérie et de deux adventices; 
3. suppression de l'article 9 de la Partie B, en raison de son transfert dans la Loi sur la 
protection phytosanitaire et la phytoquarantaine et dans le Règlement d'application de cette loi; 
4. ajout du port international de Taipei pour l'importation de grumes en vrac, mais pas 
pour les conteneurs. Outre ces révisions, trois méthodes de traitement figurant dans l'annexe des "Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de bois" ont été 
supprimées. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/382 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le projet de modification des "Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de plantes et de produits végétaux" (Avis du Conseil de l'agriculture, Nong 
Fang Zi n° 1041494611A du 25 décembre 2015) est accessible à l'adresse suivante: 
http://www.coa.gov.tw/  (disponible en chinois) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 mars 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture) 
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist. Taipei City, 10070, Taiwan (R.O.C.) Téléphone: +(886) 2 3343 2091 
Fax: +(886) 2 2332 2200 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist. Taipei City, 10070, Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886) 2 3343 2091 
Fax: +(886) 2 2332 2200 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw