G/TBT/N/EGY/152  
23 mars 2016  
(16-1648)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
(Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web:    http://www.eos.org.eg/ar  
Téléphone:    + (202) 22845528 
Fax:     + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aspirateurs et appareils de nettoyage à aspiration d'eau 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree 
No. 691/2015 giving a six month transitional period to abide by the Egyptian Standard ES 904/2015 "Household and similar electrical appliances - Safety - Particular 
requirements for vacuum cleaners and water-suction cleaning appliances"  (Décret 
ministériel n° 691/2015 aménageant une période de transition de six mois pour la mise en conformité avec la norme égyptienne ES 904/2015: Appareils électrodomestiques et 
analogues - Sécurité - Exigences particulières pour les aspirateurs et les appareils de 
nettoyage à aspiration d'eau). Décret: 1 page, en arabe; norme égyptienne: 29 pages, en arabe  
6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que le s fabricants et les importateurs doivent 
se conformer à la norme égyptienne ES 904/2015, dont l'édition précédente était déjà 
d'application obligatoire. Il est accordé aux fabricants et aux importateurs une période de 
transition de six mois.  
Cette norme s'applique aux aspirateurs et aux appareils de nettoyage à aspiration d'eau. 
Il est à noter que cette norme est conforme à la norme CEI 60335-2-2. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité G/TBT/N/EGY/152 
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  8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 691/2015 
 CEI 60335-2-2:2009+AMD 1:2012 - Appareils électrodomestiques et analogues - 
Sécurité - Partie 2-2: Règles particulières pour les aspirateurs et les appareils de nettoyage à aspiration d'eau 
9. Date projetée pour l'adoption: 15 septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 novembre 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Téléphone:    + (202) 22845528 
Fax:     + (202) 22845504 Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web:   http://www.eos.org.eg/ar