G/SPS/N/TPKM/369  
24 septembre 2015  
(15-4926)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et de la 
prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Acacia; gomme arabique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft of Sanitation Standard for Acacia (Acacia; Gum Arabic) as 
Food Raw Material  (Projet de norme d'hygiène pour l'acacia (Acacia; gomme arabique) en 
tant que matière première alimentaire). Langue(s): chinois et anglais. Nombre de 
pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHT/15_3779_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHT/15_3779_00_x.pdf 
6. Teneur: Le projet notifié vise à modifier les spécifications pour l'acacia. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Normes du Codex pour 
les substances chimiques à usage alimentaire 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/TPKM/369 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le projet de norme d'hygiène pour po ur l'acacia (Acacia; gomme arabique) 
en tant que matière première alimentaire (référence ( Food No. ) MOHW 1041303359, 
29 septembre 2015) est disponible en anglais auprès de l'autorité nationale responsable des notifications, du point d'information national et du Ministère de la santé et de la prévoyance sociale. Les normes seront publiées  au Journal officiel à l'adoption. Le texte 
peut être téléchargé dans son intégralité à partir du site Web suivant: 
http://www.fda.gov.tw/eng/index.aspx  (disponible en anglais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 novembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food and Drug Administration 
Ministry of Health and Welfare No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone:   +(886 2) 2787 8000, ext. 7317 
Fax:    +(886 2) 2653 1062 Courrier électronique: katty@fda.gov.tw 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone:   +(886 2) 2787 8000, ext. 7317 
Fax:    +(886 2) 2653 1062 
Courrier électronique: katty@fda.gov.tw