COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
EMBARGO  
NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ NI ÊTRE DISTRIBUÉ PAR LES AGENCES DE 
PRESSE AVANT 11H30 , HEURE DE GENÈVE,  
(10H30 GMT) LE 26 OCTOBRE  
 
PRESS/755 
26 octobre 2015 
 
(15-5568) 
RAPPORT SUR LE COMMERCE MONDIAL 2015 
La mise en œuvre complète et rapi de de l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges peut avoir des effets très positifs pour le 
commerce des pays en développement et des pays les moins 
avancés 
La mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des écha nges (AFE) pourrait se traduire 
par une progression des exportations mondiales de marchandises allant jusqu'à 1 000 milliards de dollars par an, selon le Rapport sur le commerce mondial, publication phare de l'OMC parue le 
26 octobre 2015 à Genève. C'est la première étude détaillée des effets potentiels de l'AFE qui 
repose sur une analyse exhaustive du texte final de  l'Accord. Il ressort en outre de ce rapport que 
les pays en développement bénéficieront grandement de l'AFE, en engrangeant plus de la moitié des gains qui en découleront. 
 
Pour le Directeur général, Roberto Azevêdo, célébrant le lancement du Rapport:  "Le monde est plus interconnecté que jamais. Toujours plus de pays en développement cherchent 
à s'intégrer aux réseaux commerciaux mondiaux . Pourtant, trop souvent, des procédures 
douanières obsolètes et non harmonisées ralentissent le mouvement des marchandises et en portent le coût à des niveaux prohibitifs. En standardisant, en rationalisant et en accélérant les procédures douanières dans le monde entier, l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges 
contribuera à résoudre ce problème. C'est, pour le commerce mondial, l'équivalent du passage de 
l'accès à Internet par ligne commutée à l'accès à Internet haut débit ― et cela aura un impact 
similaire."  "Dans ce rapport, on analyse avec rigueur et en détail l'impact de l'Accord sur la facilitation des 
échanges. On y trouve la confirmation du no uvel élan que l'Accord imprimera au commerce 
mondial en le dynamisant, en en réduisant les coûts et en aidant les pays en développement et les pays les moins avancés à s'intégrer dans un système de production toujours plus mondialisé. Le Rapport met aussi en évidence certains effets positifs pour les pays en développement et les pays 
les moins avancés qui étaient jusqu'à lors inédits, tels que la progression des investissements et la 
diversification économique." PRESS/755 
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"Cela souligne l'importance d'une mise en œuvre de l'Accord qui soit la plus complète et la plus 
rapide possible. De fait, il ressort du Rapport que l'importance des effets positifs de l'Accord dépendra de l'ampleur et du rythme de sa mise en œuvre. Plus la mise en œuvre de l'AFE sera ample et rapide, plus ses retombées positives seront importantes." 
 
L'AFE a été adopté par les Membres de l'OMC lors d'une Conférence ministérielle tenue à Bali en 
décembre 2013. Il s'agissait du premier accord multilatéral négocié avec succès à l'OMC. Le Rapport sur le commerce mondial 2015 est la première grande étude menée depuis que l'Accord a 
été conclu à Bali qui en analyse les répercussions économiques de manière exhaustive. Dans les 
études précédentes, publiées par d'autres instit utions avant la Conférence de Bali, on faisait 
diverses prévisions sur les effets potentiels de la facilitation des échanges, en général, et de l'AFE, en particulier. Dans le Rapport, on entend proposer une analyse nouvelle, rigoureuse et fondée sur un examen du texte final de l'Accord article par article. 
 
Les conclusions du Rapport confortent celles d'études antérieures sur l'ampleur des principaux bienfaits potentiels de l'Accord tout en fournissant plus de détails significatifs et en décrivant une série d'autres retombées positives, en particulier pour les pays en développement et les pays les 
moins avancés. Ainsi, l'AFE pourrait aider les pays en développement à diversifier leurs 
exportations, à renforcer leur participation aux chaînes de valeur mondiales, à élargir la participation des petites et moyennes entreprises au commerce international, et pourrait contribuer à attirer davantage d'investissements étrangers directs, à accroître les recettes 
publiques et à lutter contre la corruption. 
 Principales constatations sur l'impact de l'AFE  
 Les exportations mondiales de marchandises devraient progresser de l'ordre de 750 à 
1 000 milliards de dollars par an.   Les exportations des pays en développement devraient progresser de l'ordre de 
170 milliards à 730 milliards de dollars par an. 
  Les exportations des pays développés devraient progresser de l'ordre de 310 à 
580 milliards de dollars par an. 
 
 Une mise en œuvre plus complète et plus rapide de l'AFE devrait permettre d'atteindre le 
haut de la fourchette pour ces estimations.  
 Le coup d'accélérateur à la croissance des exportations mondiales est estimé à 2,7% par 
an.   Le coup d'accélérateur à la croissance du PIB mondial est estimé à 0,5% par an. 
 
Autres effets positifs de l'AFE 
  L'AFE a vocation à aider les pays en développement à diversifier leurs exportations. Si 
l'AFE est pleinement mis en œuvre, les pays en développement augmenteront d'au moins 20% le 
nombre de nouveaux produits exportés et  les PMA connaîtront vraisemblablement une 
augmentation plus forte encore, pouvant aller jusqu'à 35%. L'accès aux marchés étrangers devrait augmenter de 30% pour les pays en développement et de 60% pour les PMA.  PRESS/755 
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   De nombreux pays en développement cherch ent à s'intégrer aux chaînes de valeur 
mondiales pour développer leurs échanges, améliorer leur accès aux technologies et augmenter 
leur productivité. Rapidité et prévisibilité des livraisons de produits intermédiaires sont essentielles pour la bonne gestion des chaînes de valeur mond iales. Étant donné que l'AFE vise à réduire les 
retards et les variations dans les délais de livraison, il devrait permettre aux pays en 
développement de participer davantage à ces chaînes de valeur. 
  La facilitation des échanges revêt une importance cruciale dans la réduction des coûts du 
commerce, qui restent élevés malgré la forte baisse du coût des transports, les progrès des 
technologies de l'information et de la communication et l'abaissement des obstacles au commerce 
dans de nombreux pays. La pleine application de l'AFE pourrait se traduire par une diminution des coûts du commerce de 14,5% en moyenne pour les Membres.   Les charges administratives pèsent plus sur les petites et moyennes entreprises (PME) que 
sur les grandes entreprises, en particulier dans les pays en développement. Les exportations des 
PME sont plus sensibles aux retards à la frontière que les exportations des grandes entreprises. Comme l'AFE va réduire les délais aux frontières, les PME pourront mieux s'intégrer au commerce international. 
 
 Il ressort d'un ensemble de données portant sur 141 pays et sur une période de 10 ans 
(2004-2013) qu'il y a une corrélation positive et statistiquement significative entre la facilitation des échanges et les flux d'IED entrants. On peut en déduire que la mise en œuvre de l'AFE aidera 
les pays en développement à attirer davantage d'IED. En outre, les investisseurs étrangers 
pourraient interpréter la mise en œuvre de l'AFE comme un signe d'amélioration du climat d'investissement global, ce qui induira des flux  d'IED même dans les secteurs de l'économie 
nationale qui ne sont pas tributaires du commerce. 
 
 L'AFE pourrait contribuer à une augmentation des recettes tirées des droits de douane et 
autres taxes perçues à la frontière, dont de no mbreux PMA dépendent. En effet, les procédures 
commerciales inefficientes réduisent le volume de marchandises transitant par la douane, ce qui 
entraîne des pertes de recettes. L'expérience montre en outre que la probabilité de pratiques 
frauduleuses à la frontière est d'autant plus grande que les délais de dédouanement sont importants. En simplifiant les procédures commerciales et en réduisant le temps de passage des marchandises aux frontières, l'AFE augmentera le volume des marchandises passant par la 
douane, il limitera les possibilités de corruption et il fera progresser les recettes. 
 Mise en œuvre de l'Accord  
L'AFE est sans équivalent dans l'histoire des accords commerciaux multilatéraux en ce qu'il permet 
à chaque pays en développement et pays moins av ancé Membre de déterminer lui-même quand il 
en mettra en œuvre les différentes dispositions et de quel soutien il aura besoin à cette fin en 
termes de renforcement des capacités. En outre,  l'Accord garantit que ce soutien concret sera 
fourni. Un Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges a été mis en place en 2014 par 
le Directeur général, Roberto Azevêdo, pour aider les Membres à accéder à ce soutien, et pour 
apporter un soutien supplémentaire si d'autres sources ne peuvent pas être identifiées.  Il ressort des données d'expérience mises en évidence dans le Rapport que la possibilité de 
disposer de ressources financières durables est déterminante. Toutefois, il en ressort aussi que 
d'autres facteurs sont nécessaires et essentiels à la bonne mise en œuvre des réformes à l'appui de la facilitation des échanges. Une forte volonté politique aux plus hauts niveaux est souvent citée comme un facteur clé. Autres éléments importants relevés: la coopération et la coordination PRESS/755 
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 entre les ministères et les organismes de gestion des frontières; et la participation du secteur 
privé. 
 Le suivi des progrès de l'AFE après son entrée en vigueur devrait comprendre à la fois une 
évaluation des coûts de sa mise en œuvre et une évaluation de ses effets économiques. Pour que 
les avantages potentiels de l'Accord se concrétisent, il faudra toute la volonté politique nécessaire 
à la conduite d'un processus de réforme sur le long terme. Des indicateurs de bonne qualité, davantage de données et de meilleurs outils d'an alyse sont nécessaires pour mesurer efficacement 
l'impact économique évolutif de l'AFE. L'OMC, les autres organisations internationales et les 
banques régionales de développement ont toutes un rôle important à jouer à cet égard. 
 Méthodologie  Les principales conclusions du Rapport, qui viennent d'être décrites en détail, ont été formulées au 
moyen du "modèle d'équilibre général calculable". Ce modèle a été choisi afin de produire des 
estimations robustes et prudentes des incidences potentielles de l'AFE. Pour compléter ces conclusions, le Rapport s'appuie en outre sur un type différent de modélisation économique, dit "modèle gravitationnel". 
 
Grâce à l'application de ces deux approches, le Rapport peut répondre à différentes questions et comparer les résultats à ceux des travaux de recherche existants sur la facilitation des échanges. Les deux modèles ont montré que les effets positifs potentiels de l'AFE sur l'économie sont 
importants et que les pays en développement en seront les principaux bénéficiaires. 
 Le modèle gravitationnel (modèle le plus couramment utilisé dans les études antérieures sur l'impact des réformes en matière de facilitation des échanges telles que l'étude bien connue du 
Peterson Institute de 2013, par exemple) donne des résultats sensiblement plus élevés. Il ressort 
de l'application de ce modèle que la mise en œuvre de l'AFE pourrait se traduire par une augmentation des exportations mondiales de marchandises allant de 1 800 milliards à 3 600 milliards de dollars. On notera qu'il en ressort aussi que les exportations des PMA 
augmenteraient dans une fourchette de 13% à 36%, soit beaucoup plus que pour les pays 
développés ou en développement.  On peut en conclure que les effets  de l'AFE pourraient se révéler encore plus positifs à long terme. 
 
 
FIN