G/TBT/N/RUS/33  
24 mars 2014  
(14-1834)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasienne) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: mailto:dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The draft technical 
regulation of the Customs Union "On requirements to energy efficiency of electrical 
energy consuming devices"  (Projet de règlement technique de l'Union douanière sur les 
exigences en matière d'efficacité énergétique applicables aux appareils électriques), 233 pages, en russe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique de l'Union douanière notifié établit les 
exigences en matière d'efficacité énergétiqu e auxquelles doivent satisfaire les appareils 
électriques et vise à assurer la protection de l'environnement, l'efficacité énergétique des 
appareils visés, la préservation des ressources et la prévention de pratiques susceptibles d'induire en erreur les consommateurs (utilisateurs) d'appareils électriques sur le 
territoire douanier de l'Union douanière.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité, protection des consommateurs, protection de l'environnement  G/TBT/N/RUS/33 
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  8. Documents pertinents: The draft technical regulation of the Customs Union "On 
requirements to energy efficiency of  electrical energy consuming devices"  (Projet de 
règlement technique de l'Union douanière sur les exigences en matière d'efficacité 
énergétique applicables aux appareils électriques) 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texn reg/deptexreg/tr/Pag es/projectsPublic.as
px  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dans un délai minimum de 180 jours à 
partir de l'adoption du règlement 
technique 
Dans un délai minimum de 180 jours à 
partir de l'adoption du règlement 
technique 
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 mai 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: mailto:dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/