G/TBT/N/VNM/59  
30 mars 2015  
(15-1749)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Ministry of Science and Technology 
(Ministère de la science et de la technologie) Cau Giay district, Trung Hoa ward, 113 Tran Duy Hung street Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone: (84.4) 35563456 
Fax:  (84.4) 39439733 Site Web: http://www.most.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Directorate for Standards, Metrology and Quality (Direction des normes, de la métrologie et de la qualité) 
No 8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist. 
Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone:   (84.4) 37911636/37911639/37911635 
Fax:    (84.4) 37911595 
Courrier électronique: vuhchq@tcvn.gov.vn   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits pétroliers (ICS 75.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Circular on Measurement 
and Quality in Trading of Oil and Gas  (Circulaire concernant le mesurage et la qualité dans 
le commerce de l'huile et du gaz), 26 pages, en vietnamien 
6. Teneur: La circulaire notifiée réglemente le mesurage et la qualité dans le commerce du 
gaz et de l'huile au Viet Nam.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité G/TBT/N/VNM/59 
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  8. Documents pertinents:  
 Law on Goods and Products Quality 2007  (Loi de 2007 sur la qualité des 
marchandises et des produits); 
 Law on Standards and Technical Regulations 2006  (Loi de 2006 sur les normes et 
les règlements techniques); 
 Law on Metrology 2011  (Loi de 2011 sur la métrologie); 
 Decree No.83/2014/NÐ-CP dated 03 Septembe r 2014 of Government on Trading of 
Gas and Oil  (Décret gouvernemental n° 83/2014/NÐ-CP du 3 septembre 2014 sur 
le commerce du gaz et de l'huile); 
 Decision No.53/2012/QÐ-TTg dated 22 November 2012 of Prime Minister on 
issuing the roadmap for application of ratios for blending biofuels with traditional fuels (Décision n° 53/2012/QÐ-TTg du 22 novembre 2012 du Premier Ministre 
relative à l'émission de la feuille de route pour l'application de taux dans le 
mélange de biocarburants avec des carburants traditionnels). 
9. Date projetée pour l'adoption: Juin 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Directorate for Standards, Metrology and Quality 
No 8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist. Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone:   (84.4) 37911636/37911639/37911635 
Fax:    (84.4) 37911595 Courrier électronique: vuhchq@tcvn.gov.vn  
Le texte peut aussi être téléchargé à: 
http://tbtvn.org/Ti%20liu%20upload%20c ho%20QCKT/QCKT/QCKT%20gas.docx