G/TBT/W/516  
23 avril 2018 
(18-2487) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
UNION EUROPÉENNE – DIOXYDE DE TITANE: RÈGLEMENT (CE) N°  1272/2008  
(RELATIF À LA CLASSIFICATION, L'ÉTIQUETAGE ET L'EMBALLAGE),  
ANNEXE VI, PARTIE 2 
DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE AU COMITÉ  DES 
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
21 ET 22 MARS 2018  
La communication ci -après, datée du 1 6 avril 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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1.  Nous remercions la délégation des États -Unis pour ses  observations au sujet de l'avis sur la 
classification du danger  du dioxyde de titane  formulé  par le Comité d 'évaluation des risques (CER)  
de l'ECHA , conformément au Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage 
et à l'emballage d es substances et mélanges  (règlement  CLP). L'avis du CER a été rendu  en 
septembre  2017. 
2.  Le dioxyde de titane a été inclus dans l'adaptation au progrès technique et scientifique  (ATP) 
de 2018 modifiant le règlement  CLP. Deux discussions distinctes sur la classification du TiO 2 et la 
classification des mélanges contenant du TiO 2 ont eu lieu au sein du groupe d'experts pour les 
règlement s REACH et CLP ("CARACAL"), en novembre  2017 et en mars 2018. À la demande des 
États m embres et des parties prenantes et su r la base de leurs observations,  la Commission a 
décidé d'organiser une discussion spécifique sur le TiO 2 à la fin d' avril 2018. La participation à la 
réunion sera limitée aux représentants des membres du CARACAL, à savoir  les autorités 
compétentes des États membres et les représentants de l'industrie (et des ONG).  
3.  L'objectif de la réun ion n'est pas de (re)discuter de l'évaluation scientifique de la classification 
du TiO 2. Par ailleurs , comme l e règlement  CLP repose entièrement sur la notion de danger , les 
considérations socioéconomiques ne seront pas abord ées. La réunion examinera plutôt  la question  
de savoir comment le TiO2 pourrait être inclus dans l'annexe VI du règlement  CLP, compte tenu 
aussi du lien avec les autres particules peu solubles et peu to xiques  (PSLT) . 
4.  Il est actuellement envisagé que l'ATP de 2018 modifiant le règlement  CLP suive le calendrier 
habituel, c'est -à-dire qu'après sa présentation au CARACAL (qui a eu lieu en mars 2018), elle est 
transmise  au Comité REACH  où elle est d'abord examinée  puis votée. L'ensemble du processus  
– depuis la  première présentation au CARACAL jusqu'à l'adoption en cas de vote positif – dure 
généralement un an  environ . 
5.  L'UE tient à  assurer le Comité OTC  que toute proposition visant à classer le  dioxyde de titane 
comme substance cancérigène  à inclure dans l'annexe VI du règlement  CLP sera notifiée à l'OMC , 
comme d'habitude, au plus tard 60 jours avant le vote du Comité REACH . Toutes les observations 
formul ées par les Membres de l'OMC seront dûment pris es en compte  par la Commission  dans le 
processu s de prise de décision en vue de  l'adoption formelle  d'un avis du CER.  
6.  Enfin, l'UE tient à souligner que le Comité d'évaluation des risques  de l'ECHA a tenu compte , 
dans son évaluation scientifique , de toutes le s données disponibles, y compris les renseignements  
communiqués  au cours de la période de consultation publique . Un avis du CER ne peut être 
réexaminé  que si de nouveaux renseignements  scientifiques sont disponibles.  
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