G/TBT/N/BHR/296  
19 avril 2013  
(13-2092)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box: 5479, Téléphone: +973 17574880 
Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Graines de tournesol (ICS 67.200) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Sunflower seeds  (Graines 
de tournesol), 8 pages en arabe, 6 pages en anglais  G/TBT/N/BHR/296 
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6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux graines de tournesol. Il dispose que le produit doit être conditionné conformément aux exigences de la norme du  Golfe GSO 839 (Emballages alimentaires - 
Partie 1: Exigences générales). Il dispose également que les contenants doivent être 
adaptés et hygiéniques afin de préserver les caractéristiques organoleptiques et la qualité 
du produit. De plus, le produit doit être conditionné dans des contenants permettant d'éviter une perte d'humidité et empêchant toute contamination et déshydratation.  
Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
1. Les exigences sont établies sans préjudice des dispositions des normes du Golfe 
GSO n° 9 (Étiquetage des aliments préemballés) et n° 150 (Délais de péremption 
des produits alimentaires). 
2. Les renseignements suivants doivent figurer dans l'étiquetage du produit:  - le nom du produit et la mention "pour l'extraction d'huile"; 
 - le poids net; 
 - l'année de récolte;  - le pays d'origine et le nom et l'adresse de l'importateur, pour les produits  
  importés; 
 - le conditions de stockage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Sunflower seeds"  (Norme du Golfe GSO relative aux graines de tournesol) 
- Egyptian standards ES 2726 / 2007 - Sunflower seeds  (Norme égyptienne 
 ES 2726/2007 - Graines de tournesol) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: