G/TBT/N/TZA/157  
23 avril 2018 
(18-2504) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes d'alimentation en carburant (ICS 43.060.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : MEDC 11(5509) P3 . 
Standard Specification for Fuel Oil Meters of the Volumetric Positive Displacement Type  
(Spécification type concernant les compteurs de fuel volumétriques à déplacement positif), 
4 pages, en anglais  
6. Teneur: La spécification notifiée établit des exigences minimum concernant la conception, 
la fabrication, la capacité de pression, le marquage et l'essai des compteurs de fuel (du 
type volumétrique à déplacement positif).  
Le message d'avertissement ci -après concerne uniquement la section de la spécification 
portant sur la méthode d'essai . Cette norme ne couvre pas les éventuelles questions de 
sécurité associées à son application . Il est de la responsabilité de l'utilisateur de la norme 
d'établir des pratiques  appropriées en matière de sécurité et de santé et de déterminer s'il 
convient d'appliquer des limites réglementaires avant l'utilisation de cette norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/ TZA/157  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 Tanzania Government Gazette  (Journal officiel de la Tanzanie)  
 ASTM F 1172 -88(2015) - Standard Specification for Fuel Oil Meters of the 
Volumetric Positive Displacement  Type 
9. Date projetée pour l'adoption : Septembre 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre de l'industrie, du commerce et de l'investissement  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O BOX 9524  
Téléphone : +255 222450206  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TZA/18_2115_00_e.pdf