G/TBT/N/UGA/719  
22 août 2017 
(17-4479) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements scolaires ; slips pour fillettes . Combinaisons ou fonds de robes, 
jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, p eignoirs de bain, robes de chambre 
et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (SH 6108), Gilets de corps et 
chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, 
pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, rob es de chambre et articles similaires, pour 
femmes ou fillettes (SH 6208), Articles de friperie (SH 6309), - Articles de bureau et 
articles scolaires (SH 392610), - Vêtements (SH 420310), - Vêtements, accessoires du 
vêtement, chaussures et coiffures (SH 681 250). Produits de l'industrie textile 
(ICS 59.080), Vêtements (ICS 61.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1687 -9:2017 . School 
Clothing - Part 9 : Briefs (Vêtements scolaires - Partie 9 : Slips), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme DUS 1687 couvre les exigences relatives aux 
matériaux, aux tailles et à la fabrication des slips pour écolières.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. US ISO 105 -B02. Textiles - Tests for colour fastness - Part B02 : Colour fastness to 
artificial light : Xenon arc fading lamp test  (Textiles - Essais de solidité des coloris - 
Partie B02 : Solidité des coloris à la lumière artificielle : Lampe à arc au xénon)  
2. US ISO 105 -C10. Textiles - Tests for colour fastness - Part C10 : Colour fastness to 
washing with soap or soap and soda  (Textiles - Essais de solidité des teintures - 
Partie C10 : Solidité des teintures au lavage au savon ou au savon et à la soude)  
3. US ISO 105 -E04. Textiles - Tests for colour fastness - Part E04 : Colour fastness to 
perspirat ion (Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie E04 : Solidité des 
coloris à la sueur)  G/TBT/N/UGA/719  
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  4. US ISO 3801 . Textiles - Woven fabrics - Determination of mass per unit length and 
mass per unit area  (Textiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de 
longueur et de la masse par unité de surface)  
5. US ISO 4915 . Textiles - Stitch types - Classification and terminology  (Textiles - 
Types de points - Classification et terminologie)  
6. US ISO 5077 . Textiles - Determination of dimensional change in washing and 
drying (Textiles - Détermination des variations dimensionnelles au lavage et au 
séchage domestiques)  
7. US ISO 13938 -1. Textiles - Bursting properties of fabrics - Part 1 : Hydraulic 
method for determination of bursting strength and bursting distension  (Textiles - 
Propriétés de résistance à l'éclatement des étoffes - Partie 1 : Méthode hydraulique 
pour la détermination de la résistance et de la déformation à l'éclatement)  
8. DUS 1687 -1. School clothing - Part 1 : General requirements for school clothing  
(Vêtements scola ires - Partie 1 : Exigences générales relatives aux vêtements 
scolaires)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coo pératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses  de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3721_00_e.pdf