G/SPS/N/RUS/146  
15 décembre  2017 
(17-6972) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants ; viande de porc ; préparations à base de viande crue ; 
produits finis à base de porc ; produits finis contenant du porc ou des matières premières 
d'origine animale (porc) ; matières premières d'origine animale (porc)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, 
République tchèque, Union européenne  
5. Intitulé du  texte notifié : Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance (Rosselkhoznadzor) of 5 December 2017 No . FS-NV-7/26504  (Lettre n° FS -
NV-7/26504 du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire du 
5 décembre 2 017). Langue(s) : russe. Nombre de pages : 6 
6. Teneur : La lettre notifiée abroge plusieurs lettres du Service fédéral de la surveillance 
vétérinaire et phytosanitaire imposant des restrictions à l'importation de porcins vivants, 
de viande de porc et de pro duits à base de porc en provenance d'Estonie, de Lettonie, de 
Lituanie, de Pologne, de Roumanie, de République tchèque et de l'Union européenne par 
suite de l'apparition de foyers de peste porcine africaine . Il s'agit plus particulièrement des 
lettres notifiées sous les cotes G/SPS/N/RUS/48 (1 0 février 2 014), G/SPS/N/RUS/49 
(4 mars 2 014), G/SPS/N/RUS/64 (1 6 juillet 2 014), G/SPS/N/RUS/76 (1 6 septembre 2 014), 
G/SPS/N/RUS/142 (2 4 juillet 2 017) et G/SPS/N/RUS/143 ( 4 août 2 017). La lettre notifiée 
autorise l 'importation sur le territoire de la Fédération de Russie de porcins vivants, de 
viande de porc et de préparations à base de viande crue en provenance de l'ensemble du 
territoire de l'Union européenne, à l'exclusion de la Sardaigne et d'autres territoires d'États 
membres de l'UE . La liste de ces territoires est établie dans l'annexe du certificat 
vétérinaire . La lettre notifiée autorise également l'importation de produits du porc en 
provenance de territoires touchés par la peste porcine africaine, à conditi on que ces 
produits aient subi un traitement thermique conformément au chapitre 15.1 du Code de 
l'OIE. Les restrictions relatives au transit de marchandises en provenance de territoires 
touchés par la peste porcine africaine sont maintenues.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  G/SPS/N/RUS/146  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitres 4.3 et 15.1  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exem ple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 5 décembre 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok  1/11 
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 43 47  
Fax: +(7 495) 607 51 11  
Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro  de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 43 47  
Fax: +(7 495) 607 51 11  
Courrier électronique:  info@svfk.mcx.ru