G/TBT/N/KOR/642  
25 avril 2016  
(16-2303)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (MFDS – Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 187 Osongsaengmyeong2-ro 
Osong-eup Heungdeok-gu 
Cheongju-si Chungcheongbuk-do 28159 (République de Corée) 
Téléphone:    (+82) 43719-1564 
Fax:     (+82) 43-719-1550 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits de l'élevage 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulation for the Labelling 
of Livestock Products  (Règlement relatif à l'étiquetage des produits de l'élevage), 
63 pages, en anglais 
6. Teneur: Le règlement relatif à l'étiquetage des produits de l'élevage a été révisé afin de 
simplifier la méthode d'étiquetage et de prévenir les confusions chez les personnes assujetties à ce texte. 
 Mise en place d'un étiquetage obligatoire de la teneur en viande des produits 
transformés à base de viande (jambon, saucisse et saucisson, etc.) 
 Clarification de la méthode d'étiquetage des produits congelés et réfrigérés: 
 Mise en place d'un étiquetage obligatoire des produits congelés et des produits 
réfrigérés dans l'espace d'affichage principal 
 Mise en place d'exceptions aux prescriptions relatives à l'étiquetage: 
 Un produit fourni à un commerce affilié et non au consommateur final peut 
présenter les données d'étiquetage requises G/TBT/N/KOR/642 
- 2 - 
   Adaptation des normes aux fins d'harmonisation avec les normes d'étiquetage des 
aliments: 
 Intégration de l'espace d'affichage général et d'autres espaces d'affichage 
dans l'espace d'affichage informatif et proposition de nouvelles normes pour l'espace d'affichage principal et l'espace d'affichage informatif 
 Obligation d'utiliser une taille de police de 10 points ou plus pour l'affichage 
des renseignements devant figurer dans l'étiquetage 
 Autorisation d'utiliser le poids ou le volume indépendamment des 
caractéristiques de contenu net pour un solide ou un liquide 
 Pour l'étiquetage coréen des produits de l'élevage importés, autorisation de 
l'étiquetage conformément aux règles coréennes de graphie des langues étrangères. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et promotion de la santé publique  
8. Documents pertinents: Notification du MFDS n° 2016-160 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do 27737 (République de Corée) 
Téléphone:    (+82) 43 870 5525 
Fax:     (+82) 43 870 5682 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr Site Web:    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_1632_00_x.pdf