G/TBT/N/QAT/327  
12 mars 2014  
(14-1557)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
P.O Box: 23277 État du Qatar 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Additifs du tabac autorisés et interdits (ICS 65.160). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Permissible and 
impermissible tobacco additives  (Additifs du tabac autorisés et interdits), 9 pages en 
arabe, 7 pages en anglais 
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les définitions applicables aux additifs du 
tabac et identifie les additifs du tabac autorisés et les additifs du tabac interdits. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Préservation de la qualité du produit, protection des consommateurs, relations 
commerciales des pays du CCG et innocuité des produits alimentaires  G/TBT/N/QAT/327 
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  8. Documents pertinents:  
- Commission européenne - Direction générale de la santé et de la protection des 
consommateurs - Addictiveness and attractiveness of tobacco products  (Caractère 
addictif et attractif des produits du tabac), 2010; 
- Directive n° 37/2001 du Conseil européen; - Lois relatives à la fabrication et à la vente de produits du tabac; 
- Agence des médicaments et des produits alimentaires des États-Unis: Liste des 
ingrédients de produits du tabac (2009) 
- Département de la santé - Royaume-Uni: Additifs du tabac autorisés au 
Royaume-Uni . Octobre 2003.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel. Six mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/QAT/14_1228_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/QAT/14_1228_00_x.pdf