G/TBT/N/MYS/50  
11 août 2014  
(14-4667)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Food Safety and Quality Division, Ministry of Health Malaysia  
(Division de l'innocuité et de la qualité des aliments, Ministère de la santé de la Malaisie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Food Safety & Quality Division  (Division de l'innocuité et de la qualité des aliments) 
Ministry of Health Malaysia  (Ministère de la santé de la Malaisie) 
Level 3, Block E7, Complex E 62590 F.T. Putrajaya 
Malaisie 
Téléphone: +603-88833502 Fax: +603-88893815 Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tous les aliments (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: New Regulation 360D and 
Regulation 360E, Food Regulations 1985: Isoton ic Electrolyte Drink and Isotonic Electrolyte 
Drink Base and Sixth Schedule of Food Regulations 1985  (Nouvelles règles 360D et 360E 
du règlement de 1985 sur les produits alimentaires: boissons isotoniques aux électrolytes 
et préparations pour boissons isotoniques aux électrolytes; annexe 6 du règlement de 
1985 sur les produits alimentaires), 2 pages, en anglais  G/TBT/N/MYS/50 
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  6. Teneur: Nouvelles règles proposées au titre du  règlement de 1985 sur les produits 
alimentaires pour les "boissons isotoniques aux électrolytes" et les "préparations pour 
boissons isotoniques aux électrolytes", comme suit:  
Règle 360D pour les boissons isotoniques aux électrolytes: La nouvelle règle proposée 
établit les normes et les exigences en matière d'étiquetage applicables aux boissons isotoniques aux électrolytes. Les boissons isotoniques aux électrolytes sont des boissons 
préparées qui offrent un apport rapide et efficace en fluides, en glucides, en électrolytes et 
en minéraux. Elles peuvent contenir du dioxyde de carbone. 
Règle 360E pour les préparations pour boissons isotoniques aux électrolytes: La nouvelle 
règle proposée établit les normes et les exigences en matière d'étiquetage applicables aux 
préparations pour boissons isotoniques aux électrolytes. Ces préparations constituent la base des boissons isotoniques aux électrolytes et existent sous forme solide ou liquide. 
Une fois diluées selon les instructions figurant sur l'étiquette, ces préparations permettent 
d'obtenir une boisson isotonique aux électrolytes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assurer que les produits relevant des catégories d'aliments visées répondent aux 
exigences et spécifications minimales fixées Les renseignements figurant sur l'étiquette 
aideront les consommateurs à faire des choix éclairés. 
8. Document pertinents: Sans objet 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Food Safety and Quality Division  (Division de l'innocuité et de la qualité des aliments) 
Ministry of Health Malaysia  (Ministère de la santé de la Malaisie) 
Level 3, Block E7, Complex E 
62590 F.T. Putrajaya Malaisie Téléphone: +(603) 8883 3502 
Fax: +(603) 8889 3815 
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/MYS/14_3598_00_e.pdf