Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées  afin de 
permettre l’utilisation de l’acide stéarique à titre d’agent anti -mousse dans les céréales à déjeuner précuites 
(instantanées)  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d'autres utilisations acceptées  afin de 
permettre l’utilisation de l’acide stéarique à titre 
d’agent anti -mousse dans les céréales à déjeuner 
précuites (instantanées)  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires  autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0117 Le 1 juin 2018  
  
  
 
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées  afin de 
permettre l’utilisation de l’acide stéarique à titre d’agent anti -mousse dans les céréales à déjeuner précuites 
(instantanées)  
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 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues 
(Règlement) . Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont i ncorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un demandeur peut solliciter l’approbation 
par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif 
alimentaire déjà autorisé en déposant une demand e d’autorisation concernant un additif 
alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des ad ditifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser l’a cide stéarique  à titre 
d’agent anti-mouss e à une limite de tolérance de  2,5 % dans les céréales à déjeuner instantanées . 
L’objectif que cette utilisation est d’empêcher les céréales de déborder lorsqu’elles sont 
préparées dans le micro -ondes  ou sur la cuisinière . 
 
L’additif alimentaire  « acide sté arique » , tel que décrit dans la dernière édition du Food 
Chemicals Codex , est en fait un mélange  composé principalement de deux acides gras , soit 
l’acide stéarique  et l’acide palmitique .  
 
L’acide stéarique  est déjà permis au  Canada comme agent de démoulage  dans les confiseries non 
normalisées , comme agent plastifiant dans la gomme à mâcher  et comme agent de démoulage  et 
lubri fiant dans les aliments vendus  sous forme de comprimés .  
  
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles  
soutiennent l’innocuité et l’efficacité de l’acide stéarique  lorsqu’il est utilisé conformément à la 
demande présentée par le demandeur . Par conséquent, Santé  Canada a modifié la  Liste des 
additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations  acceptées  afin d’élargir l’utilisation de 
l’acide stéarique en ajoutant l’inscription  ci-dessous  à la liste . La limite de tolérance a été établie 
comme étant  conforme aux  « bonne s pratique s industrielles  » sur la base du fait que les acides 
gras, y compris l’acide stéarique  et l’acide palmitique , qui sont déjà présents naturellement dans 
les aliments et qui sont aussi produits par le corps humain  lors du métabolisme du gras , 
présente nt une dose journalière admissible (DJA) « non spécifiée » . 
 
   
  
 
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées  afin de 
permettre l’utilisation de l’acide stéarique à titre d’agent anti -mousse dans les céréales à déjeuner précuites 
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 Modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
But de l'emploi  Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
S.14 Acide 
stéarique  (4) 
Céréales à déjeuner 
précuites  (instantanées)  (4) 
Agent anti -
mousse  (4) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
 
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a évalué l’innocuité de l’acide stéarique  utilisé 
conformément à la demande . L’évaluation tenait compte des aspects  chimique , nutritionnel , 
techni que et toxicologique  de cet additif. L’évaluation  en question n’a soulevé aucune 
préoccupation . 
 
Par conséquent, le Ministère a autorisé l’utilisation de  l’acide stéarique  en modifiant  la Liste des 
additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées  comme décrit  dans le tableau 
ci-dessus . 
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tel s que l’acide 
stéarique , qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire en vertu de la Partie B du 
Règlement satisfassent aux normes en la matière établies dans la plus récente version de la 
publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour le s additifs 
alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière 
de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié 
seulement en anglais par la «  United States Pharmac opeial Convention  ». Le Répertoire des 
normes pour les additifs alimentaires , lequel contient des caractéristiques techniques préparées 
par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par 
l’Organisation des Nations Unies  pour l’alimentation et l’agriculture . 
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 1 juin 2018 , soit le  jour de sa publication dans 
la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
  
  
 
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 Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à  examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l ’utilisation de tout additif alimentaire, incluant l’acide stéarique . 
Quiconque souhaite transmettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de 
cet additif ou soumettre toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, 
que ce soit par la poste o u par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la 
Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire « Acide stéa rique (NOM -0117)  » 
dans le champ d ’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’i nnocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : hc.publications -publications.sc@canada.ca