G/SPS/N/AUS/372/Add.1  
21 décembre 2015  
(15-6835)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 21 décembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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 Proposal to Amend Standard 1.4.2 of the Australia New Zealand Food Standards Code 
(6 October 2015 - Proposed amendment (Agricultural and Veterinary Chemicals Code Instrument 
No. 4 (MRL Standard) Amendment Instrument 2015 (No. 9)))  (Proposition de modification de la 
norme 1.4.2 du Code australo-néo-zélandais des normes alimentaires (6 octobre 2015 - 
Proposition de modification (Instrument modificatif de 2015 (n° 9)) de l'Instrument n° 4 
concernant le Code des substances chimiques à usage agricole et vétérinaire (Norme sur les 
LMR))). 
La proposition notifiée vise à modifier le Code au stralo-néo-zélandais des normes alimentaires par 
l'harmonisation de certaines limites maximales de résidus (LMR) pour diverses substances 
chimiques à usage agricole ou vétérinaire de manière à ce qu'elles soient compatibles avec d'autres réglementations nationales en rapport avec la sécurité d'utilisation et l'efficacité des substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: Les modifications proposées de la norme 1.4.2 du Code australo-
néo-zélandais des normes alimentaires (qui sera abrogé et remplacé au 
1
er mars 2016) vont être reportées dans l'annexe 20 du Code australo-
néo-zélandais des normes alimentaires révisé (qui remplacera l'Annexe 1 de la 
norme 1.4.2 au 1er mars 2016). 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/AUS/372/Add.1 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
CANBERRA ACT 2601 Australie 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Documents accessibles sur le site Web de la Direction australienne des pesticides et médicaments 
vétérinaires: http://apvma.gov.au/sites/default/files/gazette/food-standards/gazette_06102015-pages-23-
25.pdf 
https://www.comlaw.gov.a u/Details/F2015L00468 
 
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