G/IT/1/Rev.56  
19 mai 2017 
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Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
1. Au 1 9 mai 2017, l'ATI comptait 53 participants (englobant 82 Membres et États ou 
territoires douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC) qui contribuaient 
pour environ 96 % au commerce mondial des produits des technologies de l'information.  
PARTICIPANTS À L'ATI  
Afghanistan  Macao, Chine  
Albanie  Malaisie  
Arabie saoudite, Royaume d'  Maroc  
Australie  Maurice  
Bahreïn, Royaume de  Moldova, République de  
Canada  Monténégro  
Chine  Nicaragua  
Colombie  Norvège  
Corée, République de  Nouvelle -Zélande  
Costa Rica  Oman  
Égypte  Panama  
El Salvador  Pérou  
Émirats arabes unis  Philippines  
États-Unis d'Amérique  Qatar  
Fédération de Russie  République dominicaine  
Géorgie  République kirghize  
Guatemala  Seychelles, République des  
Honduras  Singapour  
Hong Kong, Chine  Suisse2 
Inde Taipei chinois  
Indonésie  Tadjikistan  
Islande  Thaïlande  
Israël  Turquie  
Japon  Ukraine  
Jordanie  Union européenne3 
Kazakhstan, République du  Viet Nam  
Koweït, État du   
 
2. Si un participant était Membre de l'OMC au moment de sa participation à l'ATI, il lui a été 
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision 
du 26 mars 1980 sur les Procédures de modification et de rectification des listes de concessions 
tarifaires (IBDD, S27/26)) conformément au paragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration 
ministérielle . Les 38 participants ci -après ont donc fait parvenir des documents au Secrétariat, qui 
les a distribués conformément  aux procédures:  
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et  est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leur s droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein.  
3 La liste de l'Union européenne comprend les engagements des 28  États membres.  G/IT/1/Rev.56  
- 2 - 
  Australie  Koweït, État du  
Bahreïn, Royaume de  Macao, Chine  
Canada  Malaisie  
Colombie  Maurice  
Corée, République de  Monténégro  
Costa Rica  Nicaragua  
Égypte  Norvège  
El Salvador  Nouvelle -Zélande  
Émirats arabes unis  Panama  
États-Unis d'A mérique  Pérou  
Fédération de Russie  Philippines  
Guatemala  Qatar  
Honduras  République dominicaine  
Hong Kong, Chine  Singapour  
Inde Suisse  
Indonésie  Taipei chinois  
Islande  Thaïlande  
Israël  Turquie  
Japon  Union européenne  
 
3. S'agissant de la liste ci -dessus, El Salvador a indiqué que la mise en œuvre commencerait 
après l'achèvement des procédures juridiques internes .4 Le Maroc n'a pas encore communiqué la 
documentation officielle.  
4. L'Afghanistan, l'Albanie, la Chine, la Géorgie, la Jordanie, Oman, la République de Moldova, 
la République du Kazakhstan, la République kirghize, le Royaume d'Arabie saoudite, la République 
des Seychelles, le Tadjikistan, l'Ukraine et le Viet Nam ont incorporé leurs engagements dans les 
listes annexées à leurs protocoles d'a ccession, et il n'a donc pas été nécessaire de suivre les 
procédures de modification et de rectification des listes.  
5. Les lettres d'acceptation, conformément au paragraphe 10 de l'Annexe de la Déclaration, ont 
été reçues de tous les participants sauf cin q. 
6. Le Directeur général a formellement certifié la documentation communiquée par les 
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2:  
Australie  Macao, Chine  
Bahreïn, Royaume de  Malaisie  
Canada  Maurice  
Colombie  Monténégro  
Corée,  République de  Nicaragua  
Costa Rica  Norvège  
Égypte  Nouvelle -Zélande  
Émirats arabes unis  Panama  
États-Unis d'Amérique  Pérou  
Fédération de Russie  Philippines  
Guatemala  Qatar  
Honduras  République dominicaine  
Hong Kong, Chine  Singapour  
Inde Suisse  
Indonésie  Taipei chinois  
Israël  Thaïlande  
Islande  Turquie  
Japon  Union européenne  
Koweït, État du   
 
 
__________  
                                                
4 Les autorités nationales doivent donner leur approbation (G/MA /TAR/RS/45, G/MA/TAR/RS/45/Add.1 
et G/MA/TAR/RS/45/Add.2).