G/TBT/N/THA/526  
30 novembre  2018 
(18-7579) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2): - 
2. Organisme responsable : The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  
(Bureau de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Assaisonnements alimentaires obtenus par hydrolyse ou fermentation de 
protéines de soja (SH 2103.10.00 ; ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du  texte notifié : Draft MOPH Notification, 
B.E, entitled "Food seasoning derived from the hydrolysis or fermentation of soybean 
protein (No.3)"  (Projet de Notification du MOPH de .. . È.B. concernant les 
assaisonnements alimentaires obtenus par hydrolyse ou f ermentation de protéines de 
soja (n° 3)), 1 page, en thaï  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de réviser comme suit sa 
Notification relative aux assaisonnement alimentaires obtenus par hydrolyse ou 
fermentation de protéines de soj a: 
1. La Disposition 9 de cette Notification, datée du 6 mai 2 010, est abrogée et 
remplacée par ce qui suit:  
9. L'étiquetage des assaisonnements alimentaires obtenus par hydrolyse ou 
fermentation de protéines de soja devra être conforme à la Notification d u Ministère de 
la santé publique relative à l'étiquetage des aliments préemballés et contenir les mentions 
suivantes:  
1) Les assaisonnements alimentaires obtenus par hydrolyse ou fermentation de 
protéines de soja contenant du sel de table comme ingrédient et de l'iode ajouté pendant 
le processus de fabrication, ou ceux contenant du sel iodé, devront être accompagnés 
des mentions suivantes:  
1.1) Les assaisonnements contenant du sel de table comme ingrédient et de l'iode 
ajouté pendant le processus de fabrication devront porter la mention "Iode……mg/l", 
"Contient de l'iode" ou "Iode ajouté", indiquée de façon visible.  
1.2) Les assaisonnements contenant du sel iodé comme ingrédient devront porter l'une 
des mentions suivantes:  G/TBT/N/THA/526  
- 2 - 
  1.  "Sel de table enrichi en iod e…………%", "Sel enrichi en iode……%" ou "Sel 
iodé……%", indiquée dans la liste des principaux ingrédients, ou  
2.  la mention "Utilisation de sel de table enrichi en iode", "Utilisation de sel enrichi 
en iode", "Utilisation de sel iodé", "Mélangé avec du sel de ta ble enrichi en iode", 
"Mélangé avec du sel enrichi en iode" ou "Mélangé avec du sel iodé", indiquée de 
façon visible.  
Le producteur ou importateur pourra spécifier le type de sel utilisé dans ces mentions 
("sel de mer", "sel gemme").  
2. Cette Notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication dans le Journal 
officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1) Notification du Ministère de la santé publique concernant les assaisonnements 
alimentaires obtenus par hydrolyse ou fermentation de protéines de soja du 6 mai 2 010 
(2553 È.B.);  
2) Notification du Ministère de la santé publique concernant les  assaisonnements 
alimentaires obtenus par hydrolyse ou fermentation de protéines de soja (n° 2) du 
27 septembre 2 010 (2553 È.B.)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : lendemain de la publication au Journal  officiel 
de la Thaïlande.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de  fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_6150_00_x.pdf