G/TBT/N/MWI/9  
2 octobre  2017 
(17-5252) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bière 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DMS 50:2016 . Beer - 
Specification  (Bière - Spécifications), 4 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme malawienne notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la bière.  
7. Objectif et justif ication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. MS 19 . Labelling of prepacked foods - General standard  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Exigences générales);  
2. MS 21 . Food and food processing units - Code of hygienic conditions  (Aliments et 
établissements de transformation d'aliments - Code d'usages en matière 
d'hygiène);  
3. MS 107 . Alcoholic beverages - Methods of test  (Boissons alcooliques - Méthodes 
d'essai);  
4. MS 214 . Drinking water - Specification  (Eau potable - Spécification);  
5. MS 237 . Food additives - General standard  (Additifs alimentaires - Norme 
générale);  
6. MS 302 . Contaminants and toxins in food - General standard  (Contaminants et 
toxines dans les aliments - Exigences générales);  G/TBT/N/MWI/9  
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  7. ISO 4832 . Microbiologie des aliments - Méthode  horizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
8. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la t echnique d'ensemencement en profondeur ; et 
9. ISO 16050 . Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque 
et les produits dérivés - Méthode par chromat ographie liquide à haute performance  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MWI/17_4394_00_e.pdf