RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/459  
3 septembre  2018 
(18-5395) Page: 1/9 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES  
DEUXIÈME TRIMESTRE 2 018 
 
 
 
 
Le document ci -joint présente le rapport financier au 3 0 juin 2018.1 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                
1 Tous les chiffres indiqués pour les années précédentes portent sur l'exercice clos le 31  décembre, 
tandis que les chiffres pour 2018 ne concernent que la période allant jusqu'au 30  juin 2018.  WT/BFA/W/459  
- 2 - 
  1  RÉSUMÉ /APERÇU  
1.1.  Le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement 
(FGAS PDD) se trouve dans une situation financière solide pour cette année . Si, comme  cela a été 
le cas  régulièrement par le passé, les contributions augmentent au second  semestre, le FGAS PDD 
devrait se trouver en fin d'année dans une position solide pour 2019 également.  
1.2.  Les contributions ont progressivement dimin ué au cours des dernières années et cette 
tendance devrait  se poursuivre en 2018 . Par exemple, le deuxième donateur le plus important de 
l'histoire du fonds a indiqué qu'il ne contribuera it pas au FGASPDD cette année . Étant donné que  
les dépenses ont dépassé les contributions au cours des dernières années, la tendance actuelle ne 
sera pa s viable à moyen terme.  
1.3.  Le STDF a augmenté ses engagements et ses dépenses jusqu'à présent en 2018 et compte  
de nombreux engagements non attribués  en attente de contributions supplémentaires . Pour 
assurer  la mise en œuvre des projets provisoirement approuv és, des contributions 
supplémentaires seront nécessaires au cours du second semestre.  
1.4.  Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF)  est dans une situation 
financière solide  et, après une période d'activités et de dépenses d'un niveau m odeste , il devrait 
commencer à accro ître ses ac tivités, avec l'aide d'un administrateur  de programme recruté 
récemment et du lancement du  programme de dons, prévu pour octobre  cette année . Le TFAF 
organise quatre  événements importants qui se dérouleront en tre octobre  2018 et janvier  2019. 
1.5.  De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent une position stable, 
conforme aux objectifs fixés . Le Programme de formation des Pays -Bas n'est pas actif en 2018.  
2  FONDS GLOBAL  D'AFFECTATION SPÉCIA LE POUR LE PROGRAMME DE  DOHA POUR LE 
DÉVELOPPEMENT  (FGAS PDD) – CONTRIBUTIONS ET ANN ONCES DE CONTRIBUTIO NS 
Tableau 1: FGASPDD – Situation globale – au 30 juin 2018 
FGAS  Millions de CHF   
Fonds reportés de 2017   13,5  
Contributions reçues en 2018   4,6 Vert  
Total des fonds   18,1  
Moins dépenses et engagements   -7,6  
Solde disponible   10,5 Vert 
Moins activités en suspens   -0,8  
Solde disponible, y compris les activités en 
suspens   9,7  
Tableau 2: FGAS PDD – Contributions et annonces de contributions – au 30  juin 2018  
FGAS  Contributions et annonces de contributions  
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  20182 
Australie  61 370 2 162 382   17 927  
Australie – Virement du TEVAL     52 756  
Autriche  241 400 104 900 109 000  215 200 233 200  
Danemark  482 422 400 028    
Estonie  24 640 24 120 21 800  21 520 23 320  
Union européenne  317 592 1 658 552 1 294 800   932 800  
Union européenne      232 000  
Finlande      1 159 000  
France  608 500 434 400 433 200  455 600 519 300  
                                                
2 Pour 2018, l es annonces de contributions sont indiquées en it alique, dans une police plus claire.  Pour 
les années précédentes, seule les contributions effectivement reçues sont indiquées. Le nombre total de 
donateurs ne tient pas compte des annonces de contributions. Ces précisions sont valables pour tous les 
tablea ux concernant les contributions dans le présent rapport.  WT/BFA/W/459  
- 3 - 
  FGAS  Contributions et annonces de contributions  
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  20182 
Allemagne  1 203 000 1 060 000 1 083 000  1 139 000  
Japon  312 019 267 413 218 634  233 669  
Corée  336 350 346 500 347 200  331 100  
Liechtenstein  40 000 40 000 40 000  40 000 40 000  
Lituanie     20 273 30 316  
Pays-Bas 875 000 495 000 490 000  490 000  
Pays-Bas – Remboursement     (299 402)  
Norvège  2 163 722 1 161 373 1 059 571  722 022  
Norvège – Virement du TEVAL     55 158  
Suède    1 253 700  1 929 722 2 154 955 
États-Unis 1 127 392 950 400 529 036  571 172 40 497 
Total Contributions reçues  7 793 406 9 105 068 6 879 941 6 169 278 4 632 015 
Total C ontributions, y compris virements et remboursements  5 977 790  
Total Contributions   751 300 
Total Contributions reçues et annonces de contributions   5 383 315 
Nombre total de donateurs  13 13 12 13 9 
Figure 1: FGAS PDD – Contributions par donateur – (en millions de CHF) – au 
30 juin 2018
 2.15 
1.16 
0.93 
0.23 
0.04 
0.04 
0.03 
0.02 
0.02 Suède
Finlande
Union
européenne
Autriche
États-Unis
Liechtenstein
Lituanie
Estonie
AustralieWT/BFA/W/459  
- 4 - 
  Figure 2: FGASPDD – Contributions et dépenses 2010 -2018  
 
 
 2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Dépenses  18,1 13,7 10,0 8,0 9,3 8,7 7,8 8,4 7,6 
Contributions reçues et 
virements  16,1 15,1 12,1 13,6 7,8 9,1 6,9 6,0 4,6 
Solde disponible en fin 
d'exercice  8,9 10,2 12,4 18,0 16,5 16,4 16,0 13,6 10,6 
Plan d'assistance technique – 
Objectif  24,0 24,0 18,0 18,6 14,4 14,4 12,0 12,0 12,6 
Figure 3: Dépenses correspondant aux résultats clés du Plan d'assistance technique de 
l'OMC  
  - 5.0 10.0 15.0 20.0 25.0 30.0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Millions de CHF  FGASPDD  
Dépenses
Contributions reçues et
virements
Solde disponible en fin
d'exercice
Plan d'assistance 
technique – Objectif  
Résultat clé  1  
Les gouvernements 
appliquent les Accords de 
l'OMC et exercent 
pleinement leurs droits 
et obligations de 
Membres  
 70%  
Résultat clé 2  
Les gouvernements 
accédants participent aux 
négociations en vue de 
l'accession  
2% Résultat clé 3  
Les établissements 
universitaires et d'autres 
parties prenantes 
analysent les questions 
relatives à l'OMC et 
dialoguent avec les 
décideurs  
4% Résultat clé 4  
Les parties prenantes 
non gouvernementales et 
les parlementaires sont 
conscients et familiers 
des questions et travaux 
relatifs à l'OMC  
3%  Autres coûts 21%  Dépenses correspondant aux résultats clés du Plan d'assistance technique de l'OMC  WT/BFA/W/459  
- 5 - 
  3  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FA CILITATION DES ÉCHANGES (TFAF) – 
CONTRIBUTIONS ET ANNONCES DE CONTRIBUTIONS  
Tableau 3: TFAF – Situation globale – au 30  juin 2018  
Mécanisme pour l'Accord sur la  facilitation des échanges (TFAF)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2017  6,58  
Contributions reçues  0,23  
Total des fonds  6,81 Vert             
Dépenses  -0,10  
Solde disponible  6,72 Vert             
TFAF  – Contributions et annonces de contributions – au 30  juin 2018  
Donateur (CHF)  2015  2016  2017  2018  
Australie  831 398    
Autriche  104 900 109 500   
Chine    984 000  
Union européenne  174 400 217 600 233 200  
Finlande   175 840  231 800 
France     115 400 
Irlande  35 599    
Nouvelle -Zélande  48 763    
Norvège  2 780 663 1 765 952   
Suisse  13 098    
Royaume -Uni 369 004    
États-Unis 44 530    
Total Contributions reçues  4 402 355 2 268 892 1 217 200 231 800 
Total Contributions, y compris annonces  de 
contributions     347 200 
 
Figure 4: TFAF – Contributions et dépenses 2015 -2018  
 
 
 2015  2016  2017  2018  
Dépenses  0,3 0,5 0,6 0,1 
Contributions  4,4 2,3 1,2 0,2 
Solde disponible en fin d'exercice  4,1 6,0 6,6 6,7 
0.01.02.03.04.05.06.07.08.0
2015 2016 2017 2018Millions  de CHF  TFAF  
Dépenses
Contributions
Solde disponible en
fin d'exerciceWT/BFA/W/459  
- 6 - 
  4  FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES E T LE DÉ VELOPPEMENT DU COMMERCE – 
STDF (TWB01 ) – CONTRIBUTIONS ET ANNONCES DE CONTRIBUTIONS  
Tableau 4: STDF – Situation globale – au 30  juin 2018  
Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce – STDF – SPS (TWB01)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2017  7,67  
Contributions reçues  1,70 Jaune  
Total des fonds  9,37  
Engagements attribués  -4,27  
Dépenses  -3,30  
Solde disponible  1,80 Jaune  
Engagements non attribués*  -3,86  
Solde disponible, y compris les engagements non attribués  -2,06 Rouge  
* 6 projets et 2 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués dans les 12 mois.  
Tableau 5: STDF – Contributions  et annonces de contributions  – au 30  juin 2018  
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018  
Australie     552 079 181 258 
Canada  903 751   144 237 337 601 
Taipei chinois   78 945 158 705   
Danemark  482 422 400 028   614 684 
Union européenne  444 808  385 840 507 771 654 600 691 200 
Finlande   568 700   579 500 
France   51 700 54 350 57 300 173 100 
Allemagne  180 900 162 900 164 250 171 900  
Irlande  223 110 156 600 164 250 163 650 172 200 
Japon  73 365  50 113   
Pays-Bas 875 000 875 000 875 000 875 000  
Norvège  419 196 464 549 470 921 481 348  
Suède  652 729 1 128 640 1 179 040 1 138 803 1 144 285 
Royaume -Uni     410 625 
États-Unis 89 000 285 575 420 975 439 475 371 100 
Total Contributions reçues  4 344 281 4 558 478 4 045 375 4 678 392 1 698 826 
Total Contributions      2 976 727 
Total Contributions, y compris 
annonces de contributions      4 675 553 
Nombre total de donateurs  10 11 10 10 4 
Tableau 6: STDF – Dépenses et engagements – au 30  juin 2018  
Programme STDF (CHF)  Dépenses**  Nombre d'activités  
Plan 2018  Plan 2018  % 
Total général  5 155 478 3 295 617    
Missions techniques et réunions  221 028 73 199 23 17 74% 
Activités de coordination  104 988  0 9 1 11% 
Élaboration des projets  221 028 129 017 4 3 75% 
Financement des projets  3 315 420  2 555 870 4 3 75% 
Évaluations a posteriori des projets  209 977 20 230 3 2 67% 
Dépenses de fonctionnement  1 083 037  517 301    
Engagements attribués   4 267 156    
Engagements non attribués*   3 863 450    
* 6 projets et 2 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués dans les 12 mois.  
** Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours.  WT/BFA/W/459  
- 7 - 
  Figure 5: STDF – Contributions et dépenses 2010 -2018  
 
 
 2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  
Dépenses  6,6 2,1 5,6 4,1 5,1 4,5 5,1 4,5 7,6* 
Contributions  4,3 5,5 4,5 3,6 4,3 4,6 4,0 4,7 1,7 
Solde disponible en fin  
d'exercice  3,8 7,3 9,8 9,3 8,6 8,6 7,5 7,7 1,8 
* Les dépenses de l'année en cours incluent les engagements pluriannuels au -delà de 2018.  
5  AUTRES FO NDS – CONTRIBUTIONS ET ANNONCES DE CONTRIBUTIONS  
Tableau 7: Programme franco -irlandais de st ages pour les Missions (TIMM1) – Situation 
globale  – au 30 juin 2018 
Programme franco -irlandais de stages pour les Missions (TIMM1)  Millions de  
CHF  Situation  
Fonds reportés de 2017  1,01   
Contributions reçues  0,00   
Total des fonds  1,01 Vert   
Dépenses  -0,88   
Solde disponible  0,13 Vert 
 
TIMM1 – Contribution s et annonces de contributions – au 30  juin 2018   
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018  
France  608 500 651 600 649 800 683 400 923 200 
Irlande  180 900 156 600 164 250 63 650 229 600 
Total Contributions reçues  789 400 808 200 814 050 847 050  
Total Contributions, y compris 
annonces de contributions      1 152 800 0.02.04.06.08.010.012.0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018*Millions de CHF  STDF  
Dépenses
Contributions
Solde disponible en
fin d'exercice
WT/BFA/W/459  
- 8 - 
  Tableau 8: Programme de formation des Pays -bas (TNL05) – Situation globale – au 
30 juin 2018 
Programme de formation des Pays -Bas (TNL05)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2017  0,11  
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds  0,11  
Dépenses  0,00  
Solde disponible  0,11 Jaune          
TNL05 – Contributions – au 30  juin 2018    
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018  
Pays-Bas 1 750 000 875 000  875 000 0 
Total Contributions reçues  1 750 000 875 000  875 000 0 
Tableau  9: Programme de la Chine pour les  PMA et les accessions (TCLAP) – Situation 
globale – au 30 juin 2018 
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP)  Millions de 
CHF  Situation  
Fonds reportés de 2017  0,40   
Contributions reçues  0,49   
Total des fonds  0,89  Vert            
Dépenses  -0,11   
Solde disponible  0,79  Vert            
TCLAP – Contributions – au 30  juin 2018     
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018  
Chine   485 000 485 000 473 000 494 000 
Total Contributions reçues   485 000 485 000 473 000 494 000 
Tableau 10: Fonds de la Chine pour le développement, la coopération et la recherc he 
(TCR01) – Situation globale – au 30 juin 2018 
Fonds de la Chine pour le développement, la coopération et la 
recherche (TCR01)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2017  0,29  
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds  0,29 Vert             
Dépenses  0,00  
Solde disponible  0,29 Vert            
TCR01 – Contributions – au 30  juin 2018    
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018  
Chine     520 300   
Total Contributions reçues     520 300   
Tableau 11: Catastrophes naturelles et commerce (TNDAT) – Situation globale – au 
30 juin 2018 
Catastrophes naturelles et commerce (TNDAT)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2017  0,00  
Contributions reçues  0,11  
Total des fonds  0,11 Vert             
Dépenses  -0,03  
Solde disponible  0,08 Vert             
TNDAT – Contributions  – au 30  juin 2018    
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018  
Australie      110 000 
Total Contributions reçues      110 000 
WT/BFA/W/459  
- 9 - 
  Tableau 12: Participation des PMA à la onzième Conférence ministérielle d e l'OMC à 
Buenos Aires (TMI11) – Situation globale – au 30 juin 2018 
Participation des PMA à la onzième Conférence ministérielle de 
l'OMC (TMI11)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2017  0,36  
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds  0,36 Vert             
Dépenses  0,01  
Solde disponible  0,37 Vert             
TMI11 – Contributions – au 30  juin 2018    
Donateur (CHF)  2014  20153 2016  2017  2018  
Australie  - 67 750 - 327 890 - 
Canada  - 37 211 - 78 616 - 
Commission européenne  - 87 280 - 91 120 - 
Finlande  - 43 440 - 0 - 
Irlande  - 52 200 - 54 550 - 
Nouvelle -Zélande  - 0 - 20 877 - 
Norvège  - 58 069 - 96 270 - 
Suède  - 57 674 - 60 587 - 
Suisse  - 50 000 - 50 000 - 
Total Contributions reçues  - 453 624 - 779 910 - 
Tableau 13: Données sur le commerce des services par secteur  et mode de fourniture 
(TDSTS) – Situation globale – au 30 juin 2018 
Données sur le commerce des services par secteur et mode de 
fourniture (TDSTS)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2017  0,10  
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds  0,10 Vert             
Dépenses  -0,07  
Solde disponible  0,02 Vert             
TDSTS  – Contributions – au 30  juin 2018    
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  2017  2018  
Commission européenne    107 980 93 773  
Total Contributions reçues    107 980 93 773  
 
 
__________  
                                                
3 Les contributions pour 2015 concernent la dixième Conférence ministérielle.