G/TBT/N/KOR/436  
26 juillet 2013  
(13-4006)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Building No.6, Government Complex Sejong, 11 Doum 6-ro, 
Sejong Special Self Governing City, 339-012 (République de Corée) 
Téléphone:    (+82) 44 201 6793 
Fax:     (+82) 44 201 6802 Courrier électronique:  yks123@korea.kr  
Site Web:    http://www.me.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Électronique grand public (appareils domestiques) et équipement audio 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed Amendments to 
the Enforcement Decree of the Noise and Vibration Control Act  (Modifications proposées 
au décret d'application de la Loi sur le contrôle du bruit et des vibrations). 10 pages, en coréen  
6. Teneur: La notification en question traite des modalités de demande de documents aux 
institutions publiques dans le contexte de l'élaboration du plan global de lutte contre le 
bruit et les vibrations, de l'élaboration du plan de mise en œuvre et des critères régissant la désignation des organismes chargés des essais de bruit ainsi que l'application des sanctions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Création d'un environnement intérieur agréable et protection de la santé 
publique  
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2013-323 du Ministère de l'environnement 
(12 juin 2013)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer G/TBT/N/KOR/436 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
(Division des obstacles techniques au commerce (OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 96 Gyoyukwongil Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 
Téléphone:    (+82) 2509 7254/7255 
Fax:     (+82) 2509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:    http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KOR/13_2935_00_x.pdf