G/SPS/N/KOR/320/Add.1  
15 juillet 2013  
(13-3754)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 2 juillet 2013, est distribuée à la demande de la délégation de 
la République de Corée. 
 
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 Proposition de modification des normes et spécifications relatives aux aliments 
Par suite d'une récente réorganisation du gouvernement, dans le cadre de laquelle la République 
de Corée a regroupé ou supprimé des fonctions relatives à l'innocuité des aliments et à la santé, la 
gestion des questions sanitaires liées aux têtes et aux intestins de poisson comestibles congelés, qui était jusque-là du ressort du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche (MIFAFF), a été confiée au Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments (MFDS). 
Le MFDS sera responsable de l'inspection des produits de la pêche importés et de la gestion des 
affaires sanitaires, qui relevaient du MIFAFF, et veillera au respect des critères et des normes en 
vigueur applicables aux têtes et aux intestins de poisson comestibles congelés, publiés le 23 mars 2009 (notification G/SPS/N/KOR/320) conformément à l'Accord SPS de l'OMC. 
Les principaux points du document notifié sont les suivants: 
- Élargissement de la liste des espèces de poisson et des parties de têtes de poisson congelées 
destinées à la consommation humaine. 
La liste des espèces de poisson dont sont issues les têtes congelées approuvées comme étant 
propres à la consommation humaine (actuellement n'est approuvée que la morue: Gadus morhua , 
Gadus ogac , Gadus macrocephalus ) a été élargie afin d'inclure le merlu austral ( Merluccius 
australis ) et le thon. Les parties comestibles incluent la tête coupée congelée, avec les nageoires 
pectorales et ventrales, et les parties de la tête (cou, mâchoire inférieure et joues) congelées 
provenant de toute espèce comestible (à l'exclusion du poisson-globe). 
- Établissement de nouveaux critères de gestion sanitaire pour les intestins de poisson congelés 
destinés à la consommation humaine. 
Des critères de gestion sanitaire ont été établis pour les sous-produits de viscères, tels que les 
laitances de poissons comestibles (autres que les laitances du poisson-globe), les viscères de colin noir, les œufs de poisson et la glande nidamentaire de calmar. 
À cet égard, le MFDS prévoit d'établir des procédures et des méthodes spécifiques pour la gestion 
des importations, visant notamment à confirmer le respect des exigences auxquelles est subordonnées l'exportation vers la République de Corée des produits susmentionnés. Ces 
procédures et méthodes s'appliqueront également à la production nationale et aux importations de 
têtes et d'intestins de poisson comestibles congelés, conformément au principe de l'équivalence énoncé dans l'Accord SPS de l'OMC. 
Les procédures visant à confirmer que les produits visés destinés à être exportés vers la 
République de Corée répondent aux exigences obligatoires sont les suivantes: 
Le gouvernement du pays exportateur devra certifier que les têtes et intestins de poisson 
comestibles congelés sont "propres à la consommation" (Têtes de poisson comestibles congelées: G/SPS/N/KOR/320/Add.1 
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  SH 0303; Intestins comestibles congelés: SH 0303, 0306, 0307), en indiquant les numéros 
correspondants du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et en présentant une liste des établissements ayant l'intention d'exporter vers la Corée (annexe 1). Chaque expédition de têtes et d'intestins de 
poisson comestibles congelés exportée vers la République de Corée devra être accompagnée d'un 
certificat sanitaire (annexe 2). 
L'autorisation d'importation sera accordée sur la base des résultats d'une évaluation sanitaire 
réalisée par un agent officiel du gouvernement coréen lors d'une inspection sanitaire des 
établissements de transformation des têtes de poisson comestibles congelés et des établissements de transformation de sous-produits de la pêche da ns le pays exportateur. À cet égard, la Corée 
demande aux pays exportateurs de coopérer pleinement avec ses agents dans le cadre de 
l'inspection sur place des établissements de transformation. 
Afin de faciliter le commerce bilatéral de produits de la pêche, elle demande aux gouvernements 
de ces pays de mettre en œuvre les mesures notifiées dans les plus brefs délais. 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/KOR/13_2575_00_x.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): À déterminer. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: Sim-Jong, Lee (Deputy Director) 
Foreign Inspection Division Ministry for Food and Drug Safety Téléphone: +(82 43) 719 2230 
Fax: +(82 43) 719 2200 
Courrier électronique: lsj8091@korea.kr  
Site Web: http://www.mfds.go.kr/  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/KOR/320/Add.1 
- 3 - 
  Point de contact: Sim-Jong, Lee (Deputy Director) 
Foreign Inspection Division Ministry for Food and Drug Safety Téléphone: +(82 43) 719 2230 
Fax: +(82 43) 719 2200 
Courrier électronique: lsj8091@korea.kr  
Site Web: http://www.mfds.go.kr/  
 
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