. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KEN/339 
27 septembre 2012 
 (12-5223) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériaux d'emballage (ICS 55.040). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 2421:2012 Packaging - 
Flexible carrier bags for the transport of vari ous retail goods - Genera l characteristics and 
test methods for the determination of volume and carrying capacity  (Emballage - Sacs en 
matériau souple pour le transport de marcha ndises de détail variées - Caractéristiques 
générales et méthodes d'essai pour la déte rmination du volume et de la capacité de 
transport).  
6. Teneur:  Spécification des caractéristiques générales et des méthodes d'essai relatives à la 
détermination du volume et de la  capacité de transport des sa cs en matériau souple avec des 
poignées servant au transport de marchandises de détail variées non spécifiques.  La norme notifiée s'applique aux sacs en papier, en matériau thermoplastique ou en tout autre 
matériau souple. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Exigences de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. EN 13590.  Emballage - Sacs en matériau souple pour le transport de marchandises 
de détail variées - Caractéristiques générales et méthodes d'essai pour la 
détermination du volume et de  la capacité de transport 
2. Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette (Journal 
 officiel du Kenya) G/TBT/N/KEN/339 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Novembre 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box:  54974-00200, Nairobi (Kenya) Téléphone:  + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax:  + (254) 020 609660/ 609665 
Courrier électronique:  info@kebs.org ; 
Site Web:  http://www.kebs.org/