G/SPS/N/COL/298  
12 octobre  2018 
(18-6320) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bovins, bub alins (SH 01.02) - porcins (SH 01.03), caprins, ovins 
(SH 01.04) et autres espèces sensibles à la maladie  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifi ques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución N° 33682 del 4 de octubre de 2018 "Por medio de 
la cual se declara el estado de emergencia sanitaria en el territorio nacional por la 
presentación de un foco de la enfermedad de Fiebre Aftosa"  (Décision n° 33682 du 
4 octobre 2 018 portant déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur le territoire national 
en raison de l'apparition d'un foyer de fièvre aphteuse) . Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/COL/18_5331_00_s.pdf  
6. Teneur : Déclaration de l'état d'urgence sanitaire sur le territoire national en raison de 
l'apparition d'un foyer de fièvre aphte use. 
Objet ; champ d'application ; mesures sanitaires d'urgence ; contrôle officiel ; sanctions et 
validité.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des person nes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Dans l'exercice de ses fonctions d'inspection, de surveillance et de 
contrôle, l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) a identifié un foyer de 
fièvre aphteuse de type O dans l'exploitation "El Cerrito" (Vereda Segunda Chorrera, ville 
de Sogamoso, Département de Boyacá) . La présence de ce foyer a été confirmée par 
isolement viral le 2 9 septembre  de cette année . Dans ce contexte, la Direction générale 
de l'ICA a notifié la présence du foyer de fièvre aphteuse de type O à l'Organisation 
mond iale de la santé animale (OIE) le 1er octobre.  
Par conséquent, l'OIE a suspendu le statut sanitaire de zone indemne avec vaccination 
attribué au pays, ce qui rend nécessaire la déclaration d'état d'urgence sanitaire sur le 
territoire et l'adoption des mesu res sanitaires nécessaires pour combattre et éradiquer le 
foyer de fièvre aphteuse en vue du recouvrement du statut sanitaire.  G/SPS/N/COL/298  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque foi s que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Décision ( Resolución ) ICA 11595 de 2017  
 Décision ( Resolución ) ICA 32884 de 2018  
 Décision ( Resolución ) ICA 33462 de 2018  
 Décision ( Resolución ) ICA 1729 de 2004  
 Décision ( Resolución ) ICA 6896 de 2016  
(disponibles en espagnol)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
4 octobre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067676 int. 1690 - 1340 
Courrier électronique:  mortizb@mincit.gov.co  
 mgonzalezs@mincit.gov.co  
 mpinzonp@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 N° 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone : +(57 1) 332 3700 - 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courrier électronique:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.i ca.gov.co/  G/SPS/N/COL/298  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria  y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Point de contact:  
Courrier électronique : mortizb@mincit.gov.co  
Téléphone : +(571) 6067676 int. 1690  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/