G/TBT/N/KOR/641  
25 avril 2016  
(16-2302)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  – MFDS (Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office, Mi nistry of Food and Drug Safety 
187 Osongsaengmyeong2-ro Osong-eup Heungdeok-gu 
Cheongju-si Chungcheongbuk-do 28159 (République de Corée) 
Téléphone:    (+82) 43719-1564 
Fax:     (+82) 43-719-1550 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Étiquetage des aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft amendment of 
Labelling Standard for Genetically Modified Foods  (Projet de modification de la norme 
relative à l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés), 12 pages, en coréen 
6. Teneur: Projet de modification annoncé par le MFDS sous le titre: Norme relative à 
l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés (Avis n° 2016-150 du MFDS du 
21 avril 2016).  
 Élargissement du champ d'application des prescriptions relatives à l'étiquetage des 
aliments génétiquement modifiés (GM) à tout produit alimentaire (y compris les 
produits alimentaires transformés, les additifs alimentaires, les aliments fonctionnels 
de santé, les produits de l'élevage transfor més, les produits agricoles et les germes 
obtenus par germination de produits agricoles GM; ci-après dénommés aliments GM) 
contenant de l'ADN génétiquement modi fié ou des protéines génétiquement 
modifiées. 
 Ajout d'une disposition relative à l'exemption de l'obligation d'étiquetage GM pour les 
produits alimentaires à haut degré de raffinage tels que les sucres, les huiles, etc. 
dans lesquels l'ADN génétiquement mo difié ou les protéines génétiquement 
modifiées ne sont pas détectables. 
 Établissement de prescriptions en matière d'étiquetage pour les produits agricoles 
génétiquement modifiés dont le profil de composition diffère substantiellement de 
celui de leurs homologues conventionnels: G/TBT/N/KOR/641 
- 2 - 
   Ex) 1) Composition renforcée – Soja à teneur renforcée en acide oléique (par 
exemple "Soja GM à teneur renforcée en acide oléique") 
 Ex) 2) Composition modifiée – Soja contenant de l'acide stéaridonique (par 
exemple "Soja GM contenant de l'acide stéaridonique") 
 Taille de police relevée de 10 à 12 points: 
 Les produits alimentaires soumis à l'obligation d'étiquetage GM peuvent, s'il 
n'y a pas utilisation d'aliment GM, être étiquetés ou présentés dans la publicité 
comme "NON OGM" ou "SANS OGM". Dans ce cas, la présence fortuite d'OGM 
n'est pas admissible (application de la tolérance zéro). 
 L'étiquetage ou la publicité avec mention Non OGM ou Sans OGM pour les 
aliments non soumis à l'obligation d'étiquetage GM est interdit afin de prévenir les malentendus et la confusion chez les consommateurs. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, choix des consommateurs, étiquetage des 
aliments  
8. Documents pertinents: Préavis n° 2016-150 du MFDS (21 avril 2016) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun Chungcheongbuk-do 
République de Corée, 27737 
Téléphone:   (+82) 43 870 5525 
Fax:     (+82) 43 870 5682 Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr 
Site Web:    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_1631_00_x.pdf