G/SPS/N/BRA/1451  
9 novembre  2018 
(18-7040) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection - SDA, 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA  (Secrétariat aux affaires 
vétérinaires et phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (MAPA))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisa ble: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Procedures for the recognition of sanitary inspection systems 
and the authorization of foreign establishments  (Procédures de reconnaissance des 
systèmes d'inspection sanitaire d'établissements étrangers, et d'autorisation de ces 
établissements) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 1 
http://portal.imprensanacional.gov.br/web/guest/materia/ -
/asset_publisher/Kujrw0TZC2Mb/content/id/42584876/do1 -2018-09-27-instrucao -
norm ativa-n-35-de-25-de-setembro -de-2018-42584688   
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/BRA/18_5815_00_x.pdf  
6. Teneur : Procédures de reconnaissance des systèmes d'inspection sanitaire 
d'établissements étrangers, et d'autorisation de ces établissements, appliquées par le 
Département de l'inspection des produits d'origine animale, qui relève du Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires du  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire (DIPOA/SDA/MAPA).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 20 -1995, 
CAC/GL 47 -2003, CAC/GL 26 -1997, CAC/GL 34 -1999, CAC/GL 53 -2003, CAC/GL 
82-2013, CAC/GL 89 -2016, CAC/GL 91 -2017 G/SPS/N/BRA/1451  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 septembre 2 018 (date de publication 
au Journal officiel brésilien).  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 27 septembre 2 018 (date de 
publication au Journal officiel brésilien).  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa ): 27 septembre 2 018 (date de publication au Journal 
officiel brésilien).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/m m/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courri er électronique : cgomc@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations 
internationales pour l'agro -industrie)  
Courri er électronique : cgomc@agricultura.gov.br