G/TBT/N/KOR/611  
27 octobre 2015  
(15-5677)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division 
Bureau of Product Safety Policy 
Korean Agency for Technology and Standards 93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 27737 
République de Corée 
Téléphone:   (+82) 43 870 5458 
Fax:    (+82) 43 870 5677 
Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web:   http://www.kats.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils à laser portatifs 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: A draft revision for 
Self-Regulatory Safety Confirmation Crit eria for Portable Laser Devices Notice  (Projet de 
révision de l'avis relatif aux critères d'auto-certification de la sécurité applicables aux 
appareils à laser portatifs), 5 pages, en coréen 
6. Teneur: Un projet de révision de l'avis relatif aux critères d'auto-certification de la sécurité 
applicables aux appareils à laser portatifs a été préparé:  
- tous les appareils à laser portatifs autres que ceux qui sont conçus à des fins médicales, 
industrielles, de performance ou militaires seront soumis à une norme de sécurité et 
porteront une marque Laser (signe d'avertissement ou marque de danger); 
- les fabricants ou importateurs de produits de consommation soumis à auto-certification 
de la sécurité sont tenus d'attester la sécurité de ceux-ci en présentant à l'organisme de 
certification de la sécurité les certificats d'essai et d'inspection délivrés par les laboratoires d'essai et les organismes d'inspection désignés pour les modèles des produits en question, avant mise en libre circulation ou dédouanement, aux fins du contrôle du respect des 
critères de sécurité par lesdits produits. G/TBT/N/KOR/611 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des consommateurs. Article 19 de la Loi sur la gestion 
de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels  
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2015-321 de la KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: Décembre 2015 ou plus tard 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Décembre 2015 ou plus tard   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
WTO Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 27737 République de Corée 
Téléphone:   (+82) 43 870 5525 
Fax:    (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_4318_00_x.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_4318_00_x.pdf