G/SPS/N/USA/2699  
17 septembre 2014  
(14-5189)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande de bœuf  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Argentine  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Rule: Imports: Beef from a Region in Argentina  
(Proposition de règle. Importations: viande de bœuf en provenance d'une région de l'Argentine) - Dossier ( Docket ) n° APHIS-2014-0032). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 7 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2014-0032-0001 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation régissant l'import ation de certains animaux, de viandes et 
d'autres produits d'origine animale de façon à permettre, sous certaines conditions, l'importation de viande de bœuf fraîche (réf rigérée ou congelée) en provenance du "nord 
de l'Argentine", dénomination qui regroupe le territoire situé au nord de la Patagonie Sud 
et la Patagonie Nord B. Se fondant sur les éléments probants contenus dans une récente évaluation de risque, l'APHIS estime que de la viande de bœuf fraîche (réfrigérée ou 
congelée) peut être importée depuis le nord de l'Argentine d'une manière sûre si certaines 
conditions sont remplies. La mesure proposée permettrait l'importation aux États-Unis de viande de bœuf en provenance du nord de l'Argentine tout en continuant à protéger les 
États-Unis contre l'introduction de la fièvre aphteuse. 
Federal Register , volume 79, n° 168, vendredi 29 août 2014, pages 51508 à 51514. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2699 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 October2014. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le public peut communiquer des observat ions par l'un des deux moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre 
le lien: http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2014-0032 . 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante: Docket No. 
APHIS-2014-0032, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observations reçue au sujet de ce dossier ( docket ) 
peuvent être consultés à l'adresse http://www.regulations.gov/ #!docketDetail;D=APHIS-
2014-0032  
Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à: Dr Silvia Kreindel, Senior Staff 
Veterinarian, Regionalization Evaluation Services, National Import Export Services, Veterinary Services, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231; 
Téléphone: +(301) 851 3313. 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 
1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov