Avis de modification à la Listes des colorants autorisés  afin de permettre l’utilisation du calcaire br oyé  
à titre de colorant dans les confiseries non normalisées  
 
  
Bureau d’innocuité des produits chi miques, Direction des aliments,     1 
Direction générale des produits de santé et des aliments     
  
Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  
afin de permettre l’utilisation d u calcaire broyé  dans 
les confiseries non normalisées  
 
Avis de modification  - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence : NOM/ADM-0129 
20 mars  2019  
Avis de modification à la Listes des colorants autorisés  afin de permettre l’utilisation du calcaire br oyé  
à titre de colorant dans les confiseries non normalisées  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  
(Règlement).  Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le  site Web de Canada.ca . Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentair e auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conf ormément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande sollicitant l’autorisation 
d’utiliser le carbonate de calcium comme colorant dans les bonbons durs et mous ainsi que dans 
les encres pour écrire sur diverses confiseries. Le niveau d’utilisation maximal proposé est de 
1 % en poids dans les confiseries et de 0,05  % en poids dans les confiseries finales encrées. Les 
confiseries visées par la demande sont des aliments non normal isés.  
 
Les résultats de l’évaluation, par la Direction des aliments de Santé Canada, des données 
scientifiques dispo nibles soutiennent l’innocuité et l’efficacité d u calcaire broyé  lorsqu’il est 
utilisé comme demandé par le requérant. Puisqu’il s’agit d’u n additif alimentaire dont 
l’utilisation n’a jamais été autorisée au Canada, le 4 octobre 2018 , Santé Canada a publié un Avis 
de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation du calcaire broyé à titre de 
colorant dans les confiseries non normalisées  – [NOP/ADP -0029 ] sollicitant  des commentaires 
pendant une pé riode de 75 jours . Aucune nouvelle donnée scientifique n’a été transmise au 
Ministère  suite à l’Avis de proposition . Puisque les conclusion s de l’évaluation sont demeurées 
inchangées dans la publication, Santé Canada a permis l’utilisation du calcaire broyé 
conformément à la demande en ajoutant les inscriptions comme indiqué dans le tableau ci -
dessous à  la Liste des colorants autorisés . 
 
Modification  à la Liste des colorants autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
14. Calcaire 
broyé  Confiseries non normalisées  Bonnes pratiques industrielles  
 
  
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à titre de colorant dans les confiseries non normalisées  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     Justification  
 
La Direction des aliments de San té Canada a terminé une évaluation préalable à la mise en 
marché de  l’innocuité et l’efficacité d u calcaire broyé  dans le contexte de s utilisation s 
demandé es par le requérant. L’évaluation a conclu que l es renseignements  relatifs  aux aspects 
chimiques, microbiologiques, nutritionnels et d’allergénicité  soutiennent l’innoc uité du calcaire 
broyé pour les utilisations demandées . Par conséquent, le Ministère a autorisé l’utilisation d u 
calcaire broyé  en ajoutant à la Liste des colorants autorisés  le nouvel article et ses inscriptions 
correspondantes comme indiqué  dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires  qui ne font pas 
l’objet de normes  de qualité alimentaire  énoncées  de la Partie B du Règlement satisfassent aux 
normes établie s dans la plus récente version de la publication intitulée Food Chemicals Codex  ou 
du Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals 
Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, 
notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States 
Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimen taires , lequel 
contient des normes préparé es par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires 
(JECFA) , est publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
Dans le cas du calcaire broyé, ses normes de qualité  alimentaire se retrouvent dans le Food 
Chemicals Codex.  
 
Avis – Résumé des commentaires  
 
Aucun commentaire n’a été reçu à  la suite de  l’Avis de proposition de Santé Canada visant à 
permettre l’utilisation du calcaire broyé à titre de colorant dans les co nfiseries non normalisées , 
publié le 4 octobre 2018.  
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 20 mars , 2019, soit le jour de sa publication 
dans la Liste des colorants autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’ap plication des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris le calcaire broyé . 
Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouv elle au sujet de l’utilisation de  
Avis de modification à la Listes des colorants autorisés  afin de permettre l’utilisation du calcaire br oyé  
à titre de colorant dans les confiseries non normalisées  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     cet additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit 
par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction 
des aliments par courriel à c e sujet , veuillez inscrire les mots «  Calcaire broyé  (ADM -0129 ) » 
dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimi ques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca