WT/DS435/R/Suppl.1, WT/DS441/R/Suppl.1  
WT/DS458/R/Suppl.1, WT/DS467/R/Suppl.1  
28 juin 2018 
(18-4052) Page: 1/167 
 Original:  anglais  
 
  
AUSTRALIE – CERTAINES MESURES CO NCERNANT LES MARQUES  DE 
FABRIQUE OU DE COMME RCE, LES INDICATIONS  GÉOGRAPHIQUES  
ET AUTRES PRESCRIPTI ONS EN MATIÈRE D'EMB ALLAGE NEUTRE 
APPLICABLES AUX PRODUITS DU TABAC ET  À LEUR EMBALLAGE  
RAPPORTS DES GROUPE S SPÉCI AUX 
Appendices  
RSC supprimés, comme indiqué  [[***]]  
Le présent supplément contient les appendices A à E des rapports des Groupes spéciaux qui se 
trouve nt dans le document  WT/DS435/R, WT/DS441/ R, WT/DS458/R , WT/DS467/R . 
 
_______________  
 
 
 WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- 3 - 
  Table des matières  
APPENDICE A:  ÉLÉMENTS DE PREUVE P OSTÉRIEURS À LA MISE  EN ŒUVRE  
CONCERNANT LES RÉSUL TATS NON -COMPORTEMENTAUX DES MESURES TPP  ..............  A-1 
1   ÉLÉMENTS DE PREUVE RELATIFS À L'ATTRAIT DES PRODUITS DU TABA C DEPUIS 
L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES MESURES TPP  ................................ ................................ ..........  A-2 
2   ÉLÉMENTS DE PREUVE CONCERNANT L'EFFICACITÉ DES MISES EN GARDE 
SANITAIRES EXPLICITES DEPUIS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES MESURES TPP  ..........................  A-8 
3   ÉLÉMENTS DE PREUVE CONCERNANT L'APTITUDE DE L'EMBALLAGE DU TABAC À 
INDUIRE LES CONSOMMATEURS EN ERREUR QUANT AUX EFFETS NOCIFS DU 
TABAGISME DEPUIS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES MESURES TPP  ................................ ..........  A-18 
4   CONCLU SION GLOBALE SUR LES ÉLÉMENTS DE PREUVE POSTÉRIEURS À LA MISE EN 
ŒUVRE CONCERNANT LES RÉSULTATS NON -COMPORTEMENTAUX  ................................ ....... A-21 
APPENDIC E B: ÉLÉMENTS DE PREUVE S UR LES RÉSUL TATS LIÉS AU SEVRAGE  
TABAGIQUE ET D'AUTRES RÉSULTAT S DIST AUX DEPUIS L'ENTRÉE EN VIGUEUR 
DES MESURES TPP  ................................ ................................ ................................ ........  B-1 
1   ÉLÉMENTS DE PREUVE CONCERNANT LES COGNITIONS LIÉES AU SEVRAGE 
TABAGIQUE DEPUIS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES MESURES TPP  ................................ ............  B-2 
2   ÉLÉMENTS DE PREUVE CONCERNANT LA DISSIMULATION DES PAQUETS ET LES 
MICRO -INDICATEURS DE PRÉOCCUPATIONS DEPUIS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES 
MESURES TPP  ................................ ................................ ................................ ................  B-11 
3   ÉLÉMENTS DE PREUVE RELATIFS AUX TENTATIVES D'ARRÊTER DE FUMER DEPUIS 
L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES MESURES TPP  ................................ ................................ ........  B-19 
4   ÉLÉMENTS DE PREUVE CONCERNANT LES RELATIONS PRÉDICTIVES ENTRE LES 
RÉSULTATS PROXIMAUX ET LES RÉSULTATS DISTAUX DEPUIS L'ENTRÉE EN VIGUEUR 
DES MESURES TPP (ENQUÊTE DE SUIVI NATIONALE SUR L'EMBALLAGE NEUTRE DU 
TABAC)  ................................ ................................ ................................ .........................  B-26 
5   CONCLUSION GLOBALE SUR LES ÉLÉMENTS DE PREUVE POSTÉRIEUR S À LA MISE EN 
ŒUVRE CONCERNANT LES RÉSULTATS LIÉS AU SEVRAGE TABAGIQUE ET D'AUTRES 
RÉSULTATS DISTAUX  ................................ ................................ ................................ ..... B-29 
APPENDICE C:  ÉLÉMENTS DE PREUVE C ONCERNANT LA PRÉVALE NCE DU 
TABAGISME APRÈS L'EN TRÉE EN VIGUEUR DES MESURES TPP  ................................ ..... C-1 
1   QUESTION DE SAVOIR SI LA PRÉVALENCE DU TABAGISME A DIMINUÉ APRÈS LA 
MISE EN ŒUVRE DES MESURES TPP  ................................ ................................ ..................  C-2 
2   QUESTION DE SAVOIR SI LA RÉDUCTION DE LA PRÉVALENCE DU TABAGISME A 
ACCÉLÉRÉ APRÈS LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES TPP (ROY MORGAN SINGLE 
SOURCE)  ................................ ................................ ................................ ......................  C-20 
3   QUESTION DE SAVOIR SI LES MESURES TPP ONT CONTRIBUÉ À LA RÉDUCTION DE 
LA PRÉVALENCE DU TABAGISME  ................................ ................................ ......................  C-24 
4   CONCLUSION GLOBALE SUR LES ÉLÉMENTS DE PREUVE POSTÉRIEURS À LA MISE EN 
ŒUVRE CONCERNANT LA PRÉVALENCE DU TABAGISME  ................................ ......................  C-42 
APPENDICE D:  ÉLÉMENTS DE PREUVE R ELATIFS AUX VENTES E T À LA 
CONSOMMATION DE PRODUITS DU TABAC AP RÈS L'ENTRÉE EN VIGU EUR DES 
MESURES TPP  ................................ ................................ ................................ ...............  D-1 
1   QUESTION DE SAVOIR SI LES VOLUME S DES VENTES DE CIGARETTES ONT DIMINUÉ 
APRÈS LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES TPP  ................................ ................................ .... D-2 
2   QUESTION DE SAVOIR SI LA RÉDUCTION DES VOLUMES DES VENTES DE 
CIGARETTES A ACCÉLÉRÉ APRÈS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES MESURES TPP  ........................  D-14 
3   QUESTION DE SAVOIR SI LES MESURES TPP ONT CONTRIBUÉ À LA RÉDUCTION DES 
VOLUMES DES VENTES ET À LA CONSOMMATION DE CIGARETTES  ................................ ...... D-21 WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- 4 - 
  4   ÉLÉMENTS DE PREUVE CONCERNANT L'ÉVOLUTION DES IMPORTATIONS DE CIGARES  ...... D-39 
5   CONCLUSION GÉNÉRALE SUR LES ÉLÉMENTS DE PREUVE POSTÉRIEURS À LA MISE 
EN ŒUVRE CONCERNANT LES VOLUMES DES VENTES DE PRODUITS DU TABAC  ....................  D-42 
APPENDICE E:  ÉLÉMENTS DE PREUVE P OSTÉRIEUR S À LA MISE EN ŒUVRE  
CONCERNANT  LA SUBSTITUTION PAR LE BAS SUR LE MARCHÉ  DES CIGARETTES  .........  E-1 
1   QUESTION DE SAVOIR SI LA SUBSTITUTION PAR LE BAS DES CIGARETTES A 
AUGMENTÉ APRÈS LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES TPP  ................................ ...................  E-2 
2   QUESTION DE SAVOIR SI LA SUBSTITUTION PAR LE BAS DES CIGARETTES A 
ACCÉLÉRÉ APRÈS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES MESURES TPP  ................................ ................  E-9 
3   QUESTION DE SAVOIR SI LES MESURES TPP ONT CONTRIBUÉ À LA SUBSTITUTION 
PAR LE BAS DES CIGARETTES  ................................ ................................ .........................  E-17 
4   CONCLUSION GLOBALE SUR LES ÉLÉMENTS DE PREUVE POSTÉRIEURS À LA MISE EN 
ŒUVRE CONCERNANT LA SUBSTITUTION PAR LE BAS DES CIGARETTES  ..............................  E-22 
 
 WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- 5 - 
  LISTE DES FIGURES  
Figure  Page  
Figure B. 1: Étude des événements concernant les appels passés à la Quitline  B-23 
Figure C.1: Prévalence du tabagisme sur la base des données RMSS  C-3 
Figure C.2: Prévalence du tabagisme sur la base de l'ensemble de données de l'OCDE sur les 
déterminants non -médicaux en Australie et dans des pays de l'OCDE choisis  C-4 
Figure C.3: Prévalence du tabagisme sur la base de l'ensemble de données de l'OCDE sur les 
déterminants non -médicaux en Australie et dans des pays européens choisis  C-5 
Figure C.4: Prévalence du tabagisme sur la base des données NDSHS  C-6 
Figure C.5: Prévalence du tabagisme chez les jeunes sur la base des données NDSH S C-7 
Figure C.6: Prévalence du tabagisme chez les jeunes avec un intervalle de confiance fondé sur les 
données NDSHS  C-8 
Figure C.7 : Prévalence du tabagisme sur la base des données NHS  C-9 
Figure C.8: Prévalence du tabagisme des jeunes sur la base des données ASSAD  C-10 
Figure C.9: Comportement tabagique sur la base des données de Roy Morgan Research  C-11 
Figure C.10: Comportement tabagique des consommateurs de la Nouvelle -Galles du Sud sur la base des 
données CITTS  C-12 
Figure C.11: Prévalence du ta bagisme en Nouvelle -Galles du Sud sur la base des données de l'enquête 
de CINSW  C-13 
Figure C.12: Prévalence du tabagisme chez les jeunes de la Nouvelles -Galles du Sud sur la base des 
données SSHBS  C-14 
Figure C.13: Prévalence du tabagisme en Australie -Méridionale sur la base des données SAHOS  C-15 
Figure C.14: Prévalence du tabagisme en Australie -Méridionale sur la base des données de l'enquête en 
Australie -Méridionale  C-16 
Figure C.15: Prévalence du tabagisme dans le Victoria sur la base de s données VSHS  C-17 
Figure C.16: Prévalence du tabagisme dans le Vi ctoria sur la base des données NDSHS  C-18 
Figure C.17: Prévalence du tabagisme en Australie  C-20 
Figure C.18: Prévalence du tabagisme et tendance linéaire  C-21 
Figure C.19: Prévalence du tabagisme et tendances antérieures et postérieures à l'emballage neutre du 
tabac  C-23 
Figure C.20:  Prix du tabac et tendance linéaire  C-38 
Figure D.1: Volumes des ventes mensuelles de cigarettes sur la base des données IMS/EOS  D-3 
Figure D.2: Volumes  des ventes annuelles de cigarettes sur la base des données IMS/EOS  D-4 
Figure D.3: Volumes des ventes mensuelles moyennes de cigarettes sur la base des données IMS/EOS  D-5 
Figure D.4: Volumes des ventes mensuelles de cigarettes par habitant sur la base des données IMS/EOS  D-6 
Figure D.5: Volumes des ventes de cigarettes sur la base des données Nielsen  D-7 
Figure D.6: Volumes des ventes mensuelles de cigarettes par habitant sur la base des données 
collectées par lecteur optique Aztec  D-8 
Figure D.7: Volumes des ventes trimestrielles de cigarettes sur la base des données IMS/EOS, Nielsen et 
Aztec  D-9 
Figure D.8: Dépenses des ménages pour le tabac et les cigarettes sur la base des données ABS  D-10 
Figure D.9: Volumes des ventes mensuelles de cigarette s sur la base des données IMS/EOS, Nielsen et 
Aztec  D-11 
Figure D.10: Indices des volumes des ventes de cigarettes sur la base des données IMS/EOS, Nielsen et 
Aztec  D-13 
Figure D.11: Volumes des ventes de cigarettes par habitant sur la base des données IMS/EOS, Nielsen 
et Aztec  D-14 
Figure D.12: Étude événementielle des volumes des ventes de cigarettes par habitant sur la base des 
données IMS/EOS  D-18 
Figure D.13: Étude événementielle alternative des volumes des ventes de cigarettes par habitant sur la  
base des données IMS/EOS  D-20 
Figure D.14: Tendances antérieures et postérieures à l'emballage neutre du tabac des volumes des 
ventes de cigarettes  D-21 
Figure E.1: Volumes des ventes mensuelles de bâtonnets à prix plus élevé et des bâtonnets bon marché  
sur la base des données IMS/EOS  E-3 
Figure E.2: Rapport des volumes des ventes mensuelles de bâtonnets à prix plus élevé aux volumes des 
ventes mensuelles de bâton nets bon marché et rapport des prix plus élevés aux prix bas moyens sur la 
base des données  IMS/EOS  E-4 
Figure E.3: Rapport des volumes des ventes hebdomadaires de bâtonnets à prix plus élevé aux volumes 
des ventes de bâtonnets bon marché sur la base des données Aztec  E-5 
Figure E.4: Préférence mensuelle pour les marques à prix plus élevés par  rapport aux marques à prix 
bas et rapport des prix plus élevés au prix bas moyens sur la base des données RMSS  E-6 
Figure E.5: Évaluation graphique du rapport des volumes des ventes mensuelles de bâtonnets à prix 
plus élevé aux volumes des ventes mensuel les de bâtonnets bon marché sur la base des données 
IMS/EOS et Aztec  E-7 
Figure E.6: Évaluation graphique de la préférence pour telle ou telle marque sur la base des données 
RMSS  E-8 WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- 6 - 
  Figure  Page  
Figure E.7: Évaluation graphique de la différence concernant la préférence pour telle ou telle marque sur 
la base des données RMSS  E-9 
Figure E.8:  Évaluation des tendances du rapport des volumes  des ventes mensuelles des bâtonnets à 
prix plus élevé aux volumes des ventes des bâtonnets bon marché et du rapport des prix  plus élevés aux 
prix bas moyens sur la base des données IMS/EOS  E-10 
Figure E.9: Étude des événements concernant le rapport des volumes des ventes de bâtonnets à prix 
plus élevé aux volumes des ventes de bâtonnets bon marché sur la base des données IMS/E OS E-11 
Figure E.10: Étude des événements concernant le rapport des volumes des ventes de bâtonnets à prix 
plus élevé aux volumes des ventes de bâtonnets bon marché sur la base des données Aztec  E-12 
Figure E.11: Préférence mensuelle pour les marques à prix plus élevés par rapport aux marques à prix 
bas sur la base des données RMSS et rapport des prix plus élevés aux prix bas moyens sur la base des 
données RMSS  E-13 
Figure E.12: Tendances antérieures et postérieures à l'emballage neutre du tabac des préférences pour 
les marques à prix plus élevés par rapport aux marques à prix bas sur la base des données RMSS  E-14 
Figure E.13: Tendances antérieures et postérieures à l'emballage neutre du tabac du rapport des 
volumes des ventes de bâtonnets à prix plu s élevé aux volumes des ventes de bâtonnets bon marché 
sur la base des données IMS/EOS  E-15 
Figure E.14: Rapport des prix plus él evés aux prix bas moyens et var iable temporelle linéaire sur la base 
des données RMSS  E-16 WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-1 - 
  APPENDICE A:  
ÉLÉMENTS DE PREUVE P OSTÉRIEURS À LA MISE  EN ŒUVRE  CONCERNANT  
LES RÉSULTATS NON -COMPORTEMENTAUX DES MESURES TPP  
1. Dans les  présente s procédure s, les parties ont présenté en tant que pièces un certain  nombre 
d'études évaluées par l es pairs examinant l 'incidence postérieure à la mise en œuvre des mesures 
TPP et des mises en garde sanitaires explicites agrandies sur l es résultats proximaux 
non-comportementaux, à savoir : i) la réduction de l'attrait des produits du tabac ; ii) l'efficacité 
accrue des mises  en garde sanitaires explicites ; et iii) la réduction de l'aptitude du paquet à induire 
les consommateurs en erreur quant aux effets nocifs du tabagisme .1 Ces éléments de preuve  sont 
examinés  dans le présent appendice, à la lumière des rapports d'experts p ertine nts présentés par 
les parties.  
2. L'Australie estime que les études empiriques postérieures à la mise en œuvre disponibles en ce 
qui concerne les résultats non -comportementaux confirment que  l'emballage neutre du tabac et les 
mises en garde sani taires explicites agrandies ont i) réduit  l'attrait , ii) accru l'efficacité des mises 
en garde sanitaires explicites et iii) réduit l'aptitude de l'emballage à induire les consommateurs  en 
erreur quant aux effets nocifs des produits du tabac.2 
3. Sur la ba se de l'examen de ces documents évalués par l es pairs, et dans certains cas d e la 
nouvelle analyse des données utilisées dans ces documents, la République dominicaine, le 
Honduras et l'Indonésie font valoir que les mesures TPP n'ont pas eu les effets attendus sur le s 
antécédents de  comportement déclarés dans le cadre conceptuel de l'Australie concernant les 
mesures TPP.3 En particulier, ces pays soutiennent qu'au -delà des constatations évidentes selon 
lesquelles le paquet est moins attrayant sur le plan visuel et les gens remarquent plus souvent les 
plus grandes mises en garde sanitaires explicites en premier , les éléments de preuve empiriques 
montrent que les politiques ont eu peu ou n'ont pas eu d'effets sur les antécédents d e 
comportement . Ils allèguent en  outre que les variables relatives aux  convictions , aux 
comportements et aux intentions face au tabac  n'ont presque pas du tout été affectées par les 
mesures  TPP.4 
4. De plus, les experts de la République dominicaine et de l 'Indonésie font valoir que certaines de s 
études empiriques publiées concernant les mesures TPP de l'Australie donnent une image inexacte 
des éléments de preuve empiriques . Ils disent que certains de ces document s n'indique nt pas les 
résultats  pour plus de la moitié de toutes les variables figurant dans l'ensemble de données  de 
l'enquête, qui pour la très grande majorité n' étaient pas s tatistiquement significati fs, ce qui donne 
à penser que l'emballage neutre n'a eu aucune incidence sur ces variables . La République 
dominicaine et l'Indonésie soutiennent que les auteurs de certaines de ces études publiées n'ont 
pas non plus expliqué  qu'un certain nombre d es effets statistiquement significatifs indiqués  avaient 
disparu à la fin de la première année de mise en œuvre  des mesures TPP par l'Australie en raison 
d'effets d' amenuisement . Elles reprochent en outre à ces documents de ne pas indiquer 
l'importance des effets statistiquement significatifs . Selon leurs experts, la plupart des effets 
statistiquement s ignificatifs indiqués sont faibles , ce qui donne à penser que le s mesures TPP ont 
peu d'importance pour ce qui est de modifier le c omportement.5 
5. Chaque document empirique évalué par l es pairs examiné par les parties porte sur des 
questions différentes ou repose sur des données d'enquêtes spécifiques, ou les deux . Pour chaque 
résultat proxi mal, nous analysons chacune des données d'enquêtes et chaque documen t 
                                                
1 Certains de ces documents analysent aussi des variables plus distales, telles que les convictions, les 
comportements et les intentions face au tabac, ainsi que le sevrage tabagique et les tentatives de sevrage 
tabagique. Ces documents sont également examinés à l'appendice B.  
2 Voir Australie, première communication écrite, paragraphes 2 01 à 205; et observations sur les 
réponses des plaignants à la question n° 146 du Groupe spécial, paragraphe 7.  
3 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2); le deuxième rapport Ajzen et al. sur 
les données  (pièce  DOM/IDN -4); le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6); le 
deuxième contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -8); le contre -rapport supplémentaire 
Klick (pièce  HND-122); et le deuxième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-165).  
4 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 10 à 22.  
5 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 23 à 27.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-2 - 
  correspondant séparément , avant de passer à une évaluation globale . Nous abordons c ette 
évaluatio n sur la base selon laquelle notre tâche n'est pas de procéder à  notre propre évaluation 
économétrique  de l'incidence des mesures TPP sur les résultats  proximaux  indiqués  plus haut , 
mais plutôt d' examiner, sur la base des éléments de preuve dont nous dispo sons, la robustesse 
globale des éléments de preuve économétriques communiqués par les parties à cet égard.6 
1  ÉLÉMENTS DE PREUVE R ELATIFS À L'ATTRAIT DES PRODUITS DU TABA C DEPUIS 
L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES MESURES TPP  
6. Quatre documents évalués par l es pairs ont analysé empiriquement l'incidence des mesures TPP 
de l'Australie sur l'attrait des produits du tabac : i) Wakefield et al. 2015 ; ii) Dunlop et al. 2014 ; 
iii) White et al. 2015a ; et iv) Miller et al. 2015.7 
7. Différentes données d'enquêtes ont été utilisées dans plusieurs de ces documents publiés . La 
plupart des données d'enquêtes concernent les fumeurs adultes, à l'exception d'une enquête visant 
les élèves fréquentant des écoles secondaires .8 Dans la plupart de ce s documents évalués par l es 
pairs, l'analyse porte uniquement sur les fumeurs de cigarettes, mais c ertains de ces ensembles de 
données d'enquêtes comprennent aussi des renseignements sur les fumeurs de cigare s. Il n'y a 
qu'une étude évaluée par l es pairs dans laquelle des résultats liés  à l'attrait en  relation avec les 
fumeurs de cigares et de cigarillo s sont analysés .9 
1.1 Ensembles de données et études connexes  
1.1.1  Enquête de suivi nationale sur l'emballage neutre  du tabac  
8. Afin de suivre l'effet des mesures TPP, le Département aus tralien de la santé et du 
vieillissement  a financé l' enquête de suivi nationale sur l'emballage neutre du tabac (NTPPTS ), une 
enquête de suivi à l 'échelle nationale menée par Cancer Council Victoria (CCV ). La NTPPTS est une 
enquête  initiale transversale continu e consistant en une centaine d'entretiens par semaine de 
fumeurs actuels et de personnes ayant récemment arrêté de fumer âgés de 18 à 69  ans, menés  
du 9 avril 2012 au 30 mars 2014. Une enquête complémentaire  visant les  participants  initiaux a 
ensuit e eu lieu environ quatre semaine s après l'enquête initiale, des enquêtes complémentaires 
étant menées du 7 mai 2012 au 4 mai 2014.10 Les données NTPPTS ont été utilisées dans 
plusieurs documents évalués par l es pairs publiés  dans le supplément de la revue  Tobacco Control  
en 2015 .11 
9. Wakefield et al. 2015 utilisent les données NTPPTS pour  examiner , chez les fumeurs adultes , 
l'incidence des mesures TPP de l'Australie sur ses trois mécanismes spécifiques, à savoir : i) l'attrait 
des produits du tabac, ii) l'e fficacité des mises en garde sanitaires explicites et iii) l'aptitude  de 
l'emballage à induire en erreur quant aux effets nocifs du tabagisme .12 Les auteurs estiment un 
modèle logistique, en utilisant les pondératio ns de l'enquête initiale et en tenant com pte de 
caractéristiques individuelles, telles que le sexe, l'âge, le niveau d'éducation  le plus élevé,  la 
dépendance à la nicotine et la situation socio-économique.  
10. Globalement, Wakefield et al. 2015 concluent  que les mesures TPP de l'Australie ont réduit 
statistiquement l'attrait des produits du tabac pour les fumeurs de cigarettes  adultes . Cet effet 
statistique ment significatif s'est prolongé jusqu'à 12 mois après la mise en œuvre . En particulier, 
les auteurs font état d'une a ugmentation statis tiquement significative de la proportion de s fumeurs 
adultes qui n' aimaient pas leur paquet, qui considéraient que l'attrait du paquet, la qualité  des 
cigarettes , le degré de satisfaction et la valeur avaient diminué , et qui n' estimaient pas qu'il y 
                                                
6 Pour une approche semblable, voir les rapports du Groupe spécial États-Unis – EPO (article 21:5 – 
Canada et Mexique) , paragraphe 7.183 (citant les rapports du Groupe spécial États-Unis – EPO, 
paragraphe  7.539).  
7 Voir Wakefield et al. 2015 (pièce s AUS -206 et DOM -306); Dunlop et al. 2014  (pièce s AUS -207, 
HND-132 et DOM -199); White  et al. 2015a  (pièce s AUS -186 et DOM -235); et Miller et al. 2015  
(pièce s AUS-102 et DOM -315).  
8 Voir White et al. 2015a  (pièce s AUS -186 et DOM -235); et White et al. 2015b  (pièce s HND -135, 
DOM-236 et DOM -288).  
9 Voir Miller et al. 2015  (pièce s AUS -102 et DOM -315). 
10 Voir République dominicaine, deuxième communication écrite, paragraphes 380 à 429.  
11 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphe 6.  
12 Voir Wakefield et al. 2015 (pièce s AUS -206 et DOM -306).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-3 - 
  avait des différences de réputation entre les marques . Toutefois, ils constatent  qu'il n'y a pas eu 
de modification statistiquement significative  de la proportion de s fumeurs adultes qui considéraient 
qu'il y avait des différences de goût entre  différentes marq ues. 
11. La République dominicaine et l'Indonésie o nt présenté un rapport d'expert  établi par 
Ajzen  et al.13, sur lequel le Honduras s'est aussi appuyé14, qui examine l'exactitude et 
l'exhaustivité des co nstatations indiquées dans Wakefield et al. 2015. Ils reconsidèrent l'ensemble 
de données NTPPTS et présentent les résultats d'un modèle logistique pour  les variables 
dépendantes dichotomiques , d'un modèle linéaire pour les variables  dépendantes continu es et d'un 
modèle logit ordonn é pour l es variables dépendantes catégori elles, en utilisant les pondérations de 
l'enquête  initiale  et en tenant compte de caractéristiques individuelles.  
12. La République dominicaine fait valoir que les études publiées indiquent très peu les résultats 
de la NT PPTS, la constante étant de ne pas indiquer  les résultats défavorables .15 Ajzen et al.  font 
valoir que Wakefield et al.  2015 n'ont  pas indiqué les résultats de trois autres variables 
dépendantes liées à l'attrait qui n'étaient pas statistiquement sig nificatives . Selon eux, les auteurs 
n'ont pas non plus abordé la faible importance des effets statistiquement significatifs  observé s.16 
D'une manière plus générale, la République dominicaine considérait l'argument de l'Australie selon 
lequel la NTPPTS avai t une portée beaucoup plus large que Wakefield et al. 2015 comme étant 
surprenant, car ce message n'était pas exprimé dans Wakefield et al. 2015 ou dans l'éditorial de la 
revue, et les articles ont été présentés comme étant la première évaluation détaillée  des mesures 
TPP.17 
13. Ajzen et al. concluent que les mesures TPP ont eu une très faible incidence sur les mécanismes 
déclarés comme sous-tendant la modification des comportements  tabagiques parce que l es 
modifications les plus notables ont uniquement  concerné l'attrait du  paquet , l'effet sur l'aversion 
pour le  paquet  étant de modéré à fort , alors que l'i ncidence sur l'aversion pour le produit  et la 
fidélité  et l'identification à la marque  a été beaucoup plus faible ou statistiquement non 
significative . En particulier, les auteurs constatent que l'augmentation de la proportion de s 
fumeurs adultes qui considéraient que l'attrait du paquet avait diminué ét ait statistique ment 
modérée à importante mais qu'il y avait des éléments de preuve partiels indiquant un effet 
d'amenuisement . Ils signalent aussi que les effets sur la perception de la baisse de la qualité des 
cigarettes et du degré de satisfaction  étaient statistiquement positif s mais faibles et sans aucun 
effet d'amenuisement . De même , ils c onstatent que les effets sur la perception  de la baisse de la 
valeur et de la réputation des marques étaient s tatistique ment très faibles  mais sans aucun effet 
d'amenuisement . Ils confirment  en outre la constatation de Wakefield et al. 2015 selon la quelle il 
n'y a eu aucun e modification statistiquement significative  de la proportion de s fumeurs adultes qui 
considéraient qu'il y avait des différences de goût entre différentes marques . Ils parviennent à une 
conclusion semblable pour  trois autres variables, non signalées par Wakefield et al. 2015, à savoir 
le point de savoir si le fumeur resterait fidèle à une marque habituelle si le magasin venait à en 
manquer , s'il convenait  qu'il se sentait lié aux autres fumeurs de sa marque habituelle, et s'il avait 
(très) souvent remarqué d'autres personnes avec sa marque habituelle au cours du mois 
précédent .18 
14. Le Honduras  a présenté un rapport d'expert  établi par le professeur Klick, qui examine  les 
données NTPPTS concernant l'effet des mesures TPP sur l'attrait du tabagisme .19 Ce dernier estime 
qu'il y a toute une série de points relatifs à l'attrait du tabagisme dont il apparait qu'ils se sont 
                                                
13 Rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2). 
14 Voir Honduras, deuxième communication écrite, paragraphes 171 à 185. Nous notons que Cuba 
indique "[qu'elle] n'a pas présenté [ce] rapport d'expert établi par le professeur Ajzen, et par conséquent 
[qu']aucune hypothèse ne  peut être formulée quant à la position de Cuba concernant l'efficacité de l'emballage 
neutre sur la base de ce rapport." Cuba, réponse à la question n° 146 du Groupe spécial.  
15 République dominicaine, observations sur la réponse de l'Australie à la quest ion n° 198 du Groupe 
spécial, paragraphes 700 à 709.  
16 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 98 à 101.  
17 République dominicaine, observations sur la réponse de l'Australie à la question n° 198 du Groupe 
spécial, para graphe 705.  
18 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 89 à 97, 148 à 150, 
appendice A, pages 78 à 80.  
19 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 54 à 73.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-4 - 
  détériorés après l'introduction des mesures  TPP, mais qui ont été ignorés par Wakefield  
et al. 2015.20 
15. Le professeur Klick présente les résultats d'un modèle probit ordonné , qui tient compte des 
mesures TPP (période TPP initiale  et période TPP formelle), du sexe, de l'âge, de  l'éducation , de la 
situation socio-économique et d'une tendance tempo relle linéaire .21 Il constate que les mesures 
TPP ne sont pas associé es à une diminution de la fréquence  signalée  des réflexions concernant le 
plaisir de fumer .22 
16. Selon l'Australie, les données d 'enquête sont particul ièrement adaptées pour évaluer les 
modifications des mécanismes spécifiques des mesures TPP . Dans ce contexte, l'Australie soutient 
que les constatations positives indiquées par Ajzen et al. sont entièrement compatible s avec les 
constatations de Wakefield et al.  2015, c'est -à-dire que les mesures TPP  de l'Australie réduisent  
l'attrait des produits du tabac .23 Elle fait valoir en outre qu'étant donné que la portée de la NTPPTS 
était beaucoup plus large que celle s pécifique et limité e de Wakefield et al.  2015, les résultats de 
l'étude en question ont été indiqués de façon appropriée et cohérente . Elle soutient également que 
l'affirmation des plaignants selon laquelle des résultats défavorables n'ont pas été indiqués est 
directement contredite par les fait s.24 
1.1.2  Enquête de suivi de Cancer Institute New South Wales  
17. L'enquête de suivi sur le tabac de Cancer Institute New South Wales (CITTS ) est une enquête 
téléphonique de suivi hebdomadaire visant les fumeurs et les personnes ayant récemment arrêté 
de fumer (qui ont arrêté au cours des 12 mois précédents ) comportant  environ 50 entretiens par 
semaine menée tout au long de l'année . L'enquête suit les réflexions et les comportements liés au 
tabagisme chez les fumeurs  adultes et les personnes ayant récemment arrêté de fumer en 
Nouvelle -Galles du Sud.  
18. Dunlop et al.  2014 utilise nt les données CITTS pour étudier l'incidence des mesures TPP de 
l'Australie sur deux des mécanismes spécifiques : 1) la diminution de l'attra it promotion nel de 
l'emballage  et 2) l'augmentation de l'incidence  des mises en garde sanitaires .25 L'analyse porte sur 
15 375 fumeurs adultes choisis au hasard , entre avril 2006 et mai 2013 (c'est -à-dire six mois 
après l'introduction des mesures TPP). Après ajustement pour tenir compte de  tendances 
générales, de la saisonn alité, d' activité s publicitaire s antitabac et de  la cherté des cigarettes, les 
auteurs estiment des modèles autorégressifs à moyenne mobile intégrée  (ARIMA)  
19. Globalement, Dunlop et al. 2014 concluent  que les mesures TPP de l'Australie ont  eu un effet 
statistiquement significatif initial en réduisant l'attrait promotionnel de  l'emballage chez les 
fumeurs adultes .26 En particulier, les auteurs constatent une augment ation significative d e la 
proportion des fumeurs adultes contestant vivement q ue l'apparence de leur paquet de cigarettes 
est attrayant e, qu'elle  dit quelque chose de bien sur elles , qu'elle  influe sur la marque qu'ils 
achètent, qu'elle  fait ressortir l eur paquet , qu'elle  est à la mode et qu'elle correspond à leur style. 
Selon eux, les modifications de ces résultats liés à l'a ttrait se sont maintenu es six mois après la 
mise en œuvre des mesures TPP.  
                                                
20 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 61 à 63.  
21 Le professeur Klick explique que, à la différence de Wakefield et al. 2015, il omet la mesure de 
l'exposition aux messages antitabac des médias, de la cherté des cigarettes et de l'"heaviness of  smoking 
index" (indice d'intensité du tabagisme), parce que ces variables sont endogènes. Il explique en outre que 
l'inclusion de ces variables ne change pas les résultats qu'il présente. Voir le contre -rapport supplémentaire 
Klick (pièce  HND-122), note d e bas de page 35.  
22 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 66 à 68. Nous notons que 
le professeur Klick considère que les questions "à quel point est -il important d'arrêter de fumer pour la 
personne" et "à quelle fréquenc e les gens pensent -ils à arrêter de fumer" sont pertinentes pour l'attrait du 
tabac. Les résultats de ces questions sont examinés à l'appendice B.  
23 Australie, observations sur les réponses des plaignants à la question n° 146 du Groupe spécial, 
paragraphe  7. 
24 Australie, réponse à la question n° 198 du Groupe spécial, paragraphes 298 à 303.  
25 Voir Dunlop et al. 2014 (pièce s AUS -207, HND -132 et DOM -199).  
26 Voir l'examen après mise en œuvre concernant l'emballage neutre du tabac (pièce AUS -624), 
paragraph es 77 à 80.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-5 - 
  1.1.3  Enquête sur l'alcool, le t abagisme et les drogues visant l es élèves australiens du 
secondaire  
20. L'extension de l'enquête sur l'alcool, le tabagisme et les drogues visant les élèves australiens 
du secondaire (ASSAD)  est une enquête complémentaire visant l es élèves  fréquentant des écoles 
secondaires qui ont participé à l'enquête ASSAD 2011 dans le Victoria et le Queensland . Au total, 
82 écoles ont participé dans les deux É tats. L'extension 2013 de l'enquête a été conçue pour 
comparer les comportements face à l'emballage des cigarettes avant et après l'introduction de s 
mesur es TPP de l'Australie , et comprenait des questions sur les  convictions  et les comportements 
concernant l'emballage  des cigarettes , l'évaluation de m arques de cigarettes  populaires , la 
visibilité des mises en garde  sanitaires sur les paquets de cigarettes, la sensibilisation aux  effets 
nocifs spécifiques de l'usage du  tabac  et les perceptions de la prévalence du tabagisme et de 
l'intention de fumer .27 
21. White et al.  2015a utilise nt les réponses de l'extension de l 'enquête ASSAD pour analyser, 
entre autres choses, l'incidence de l'emballage neutre sur l'attrait des paquets et des marques de 
cigarettes chez les étudiants âgés de 12 à 17 ans .28 Les auteurs estiment des modèles de 
régression linéaire généralisée et des modèles de régression logistique multinomiale  tenant 
compte du statut tabagique, de l'â ge, du sexe, du secteur d 'enseignement scolaire et de l'État . 
22. Globalement, White et al. 2015a concluent  que les mesures TPP ont réduit l'attrait des paquets 
de cigarettes chez les adolescents . En particulier, ils ont constaté une diminution statistiquement 
significative de la proportion des  élèves  qui, ayant vu un paquet de cigarettes au cours des six 
mois précédents, évaluaient positivement le caractère de la marque et le paquet de cigarettes . Les 
auteurs notent que l'effet sur le caractère de la marque et le paquet de cigarettes était encore plus 
important chez les jeunes fumeurs . Ils signalent aussi une augmentation statistiquement 
significative de la proportion des élèves  qui, ayant vu un paquet de cigarettes au cours des six 
mois précéden ts, évaluaient négativement les paquets de cigarettes.29 
23. La République dominicaine et le Honduras font valoir qu'e n l'absence du  plein accès aux 
données de l'enquête ASSAD qu'ils ont demandé, il est impossible de procéder à une évaluation 
objective des constatations figurant dans White et al.  2015a . La République dominicaine estime  
que, comme  son analyse des données N TPPTS le montrait, les résultats publiés dans 
White  et al. 2015a p euvent  donner une impression indûment positive  et inexacte  de l'ensemble 
complet de données . Elle fait valoir que même si l'étude conclut qu'il y a un e modification de 
l'attrait visuel des paquets, cette réduction de l' attrait n'a aucune incidence notable sur les  
perception s de la nocivité du tabagisme , les intentions d'arrêter de fumer  et les indicateurs  
secondaires  du sevrage tabagique .30 Dans un rapport d'expert  présenté par la République  
dominicaine, le Honduras et l'Indonésie, le professeur Ajzen estime que l'incidence des mesures 
TPP de l'Australie sur l'a ttrait visuel des produits du tabac , signalée dans White et al. 2015a et 
qualifiée de "modeste " par l es auteurs , ne permet pas à la modification de l'attrait de se répercuter 
tout le long de la chaîne d'effets déclarés jusqu'au comportement .31 
1.1.4  Enquêtes visant les fumeurs de cigares et de cigarillos  
24. Miller et al.  2015 ont mené des entretiens individuels avec dix fumeurs rég uliers de cigares 
haut de gamme , ainsi que deux groupes échantillons  représentant les  fumeurs de cigarillos haut 
de gamme et l es fumeurs occasionnels de cigares haut de gamme (14 fumeurs en tout)  et quatre 
groupes  échantillons représentant les fumeurs de cigarillo s non haut de gamme  (28 fumeurs  en 
tout), en février et mars 2014, 15 mois après que les mesures TPP étaient devenues obligatoires . 
De plus,  en février et mars 2014, les auteurs ont mené  une enquête en ligne visant les fumeurs 
actuels de cigares et  de cigarillos . Seules 268 des 56 589 personnes contactées initialement  ont 
satisfait à tous les critères d'inclusion, l'un de ces critères étant d'être des fumeurs actuels de ces 
                                                
27 Voir par exemple, République dominicaine, deuxième communication écrite, paragraphes 443 à 456.  
28 Voir White et al. 2015a  (pièce  AUS-186 et DOM -235). 
29 Voir White et al. 2015a  (pièce  AUS-186 et DOM -235). 
30 Voir République dominicaine, deu xième communication écrite, paragraphes 443 à 456; et 
observations sur la réponse de l'Australie à la question n° 196 du Groupe spécial, paragraphe 390.  
31 Voir le rapport Ajzen  (pièce  DOM/HND/IDN -3), paragraphes 174 à 178.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-6 - 
  produits .32 Au lieu d'effectuer une analyse économétrique, les auteurs prése ntent des statistiques 
descriptives des résultats de ces entretiens, des groupes échantillons et  de l'enquête en ligne.  
25. Selon Miller et al. 2015, l'exposition des fumeurs de cigares et de cigarillos aux mesures TPP a 
été incomplète pendant les 15 premi ers mois qui ont suivi leur mise en œuvre , car de nombreux 
fumeurs de cigare s haut de gamm e achetaient  des cigares entièrement recouverts de marques 
dans des boîtes en franchise de droits ou en ligne et des cigares à l'unité dans des emballage s non 
conforme s. L'exposition signalée a apparemment été la plus élevée chez les fumeurs de cigarillos 
non haut de gamme . Toutefois , les auteurs noten t que lorsqu'il y a eu exposition , les mesures T PP 
ont réduit l'attrait perçu de l'emballage . En particulie r, ils constatent que bien que les modifications  
des perceptions relatives au goût, à la nocivité  et à la valeur aient é té minimes pour les fumeurs 
expérimentés de cigare s haut de gamme , ces derniers  ont fait état d'une certaine crainte  d'être  
mis sur le m ême pied que les fumeurs de cigarettes . Miller et al. 2015 constate nt aussi que les 
fumeurs occasionnels de cigares haut de gamme et de cigarillo s haut de gamme  davantage 
exposés à l'emballage neutre (parce qu'ils achetaient des boîtes au lieu de cigares à  l'unité) 
considéraient que l'attrait et la valeur des c igares /de l'emballage  avaient  diminué . De même, ils 
indiquent qu'un plus grand nombre de fumeurs de cigarillo s non haut de gamme  ont affirmé qu'ils 
considéraient que  l'attrait, la qualité, le goût, le  plaisir et la valeur avaient diminué . Ils constatent 
aussi que les participants à l'enquête en ligne ont indiqué que l'attrait de l 'emballage avait diminué 
depuis la mise en œuvre  des mesures TPP.33 
26. Ajzen et al., dans leur rapport d'exp ert présenté pa r la République d ominicaine et  l'Indonésie, 
soutiennent que les résultats signalés par Miller et al . 2015 comportent plusieu rs lacunes 
méthodologiques, telles  que la non-représentativité des participants à l'enquête, l' inadéquation d e 
groupes  échantillons et d' entretiens pour faire des déductions causales , la non -prise en compte d e 
l'exposition aux campagnes anti tabac et des fluctuations des prix du tabac , et l'absence de 
données de "base " recueilli es avant la mise en œuvre  des mesures TPP. Selon eux, ces lacunes 
méthodologiques l imitent considérablement toutes conclusions qui peuvent être tirées des 
résultats.34 
27. Ajzen et al.  allèguent que même si les résultats de Miller et al.  2015 étaient acceptés tels 
quels , l'étude révélait quelques effets notables des mesures TPP auxquels il fallait clairement 
s'attendre et dont il était peu  probable qu'ils influent sur le c omportement tabagique  réel, à savoir 
les changements concernant l'attrait de l'emballage , l'augmentation de la visibilité des mi ses en 
garde sanitaires  et la perception d'un moins bon rapport qualité -prix. Toutefois, selon eux, le fait 
que les prod uits du tabac étaient considéré s comme ayant  un moins bon rapport qualité -prix 
pouvait être dû à l'augmentation de leur coût  par suite d e l'augmentation des taxes de 
décembre  2013 et d'autres facteurs . De plus , le professeur Ajzen et al.  font valoir que 
Miller  et al. 2015 n'ont pas mentionné que les participants avaient aussi indiqué qu'il n'y avait eu 
aucun ch angement en ce qui concerne le plaisir de fumer . D'une manière plus générale, ils 
soutiennent que fumer des cigarettes et fumer des cigares ( ou des cigarillos ) sont des 
comportements différents, et que leur déterminants sont également susceptibles de différer . Ils 
concluent, par cons équent, que quels  que soit les effets constaté s, ou non, des  mesures TPP sur 
les cognitions et comportements liés aux cigarettes, ces constatations ne peuvent pas être 
généralisé es aux cigares.35 
1.2 Analyse du Groupe spécial  
28. Nous notons qu'au nombre des documents évalués par l es pairs mentionnés par les parties , 
quatre études analysent l'incidence des mesures TPP, appliquée s conjointement avec les mises en 
garde sanitaires explicites agrandies , sur l'attrait des produits du tabac. 
29. Un examen attentif de Wakefield et al. 2015 et Dunlop et al. 2014, et des éléments de preuve 
économétriques présentés par la République dominicaine, le Honduras et l' Indonésie,  nous amène 
à conclure que certains éléments de preuve empiriques  donne nt à penser que les mesures TPP ont 
réduit l'attrait des produits du tabac chez les fumeurs de cigarettes  adultes , en termes d'aversion 
                                                
32 Voir Miller et al. 2015  (pièces AUS -102 et DOM -315).  
33 Voir Miller et al. 2015  (pièce s AUS -102 et DOM -315).  
34 Voir République dominicaine, deuxième communication écrite, paragraphes 457 à 462. Voir le rapport 
Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 251 à 262.  
35 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 251 à 262.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-7 - 
  pour le paquet, d 'aversion pour le produit , de perception d 'une baisse  de la qualité , du degré de  
satisfaction  et de la valeur, de baisse de la réputation de s marque s, et de lien et d'identification.36 
30. Nous notons en outre que la République dominicaine et l'Indonésie émettent des réserves 
quant aux constatations signalées dans Wakefield et al. 2015 en soulignant que pour la plupart des 
résultats liés à l'attrait, l'incidence, même si elle est statistiquement sig nificative , est faible, ou 
très faible dans le cas de la perception d'une baisse d e la valeur et de la réputation de s marque s, 
mais sans aucun élément de preuve concernant des effets d' amenuisement . Seule l'incidence sur 
la perception d'une baisse de l'attrait du paquet, dont il est constaté qu'elle est statistiquement 
modérée, présente quelq ues éléments de preuve partiels  concernant un effet d'amenuisement .37 
Nous notons aussi que l'allégation d' Ajzen et al. selon laquelle  Wakefield et al. 2015 n' ont pas 
signalé les résultats de trois autres variables dépendantes38, qui n'étaient pas  statistiquement 
significatifs, est  en fait seulement valable  pour la variable relative à la fidélité à la marque39 et 
dans une moindre mesure  pour la variable relative au lien avec la marque . En fait, Ajzen et al.  
constatent également  dans la régression logistique ordonnée de la variable concernant le lien avec 
la marque qu'il y a une augmentation statistiquement significative de la proportion de s fumeurs 
adultes qui n'estiment pas qu'ils se sentent liés aux autres fumeurs de leur marque  habituelle . De 
même, ils font état d'une diminution , quoique  faible , de la proportion de s fumeurs  adultes qui ont 
(très) souvent remarqué d'autres personnes avec leur marque habituelle au cours d u mois 
précédent , ce qui est statistiquement significatif à un niveau de 10 % dans la régression logistique 
ou de 5 % dans la régression linéaire et la régression logistique  ordonnée .40 
31. Nous notons que les éléments de preuve empiriques dont nous disposons au sujet de 
l'incidence des mesures TPP sur la perception de l'attrait du tabac chez les adolescents se limitent 
à une étude évaluée par l es pair s réalisée par White et al.  2015a . En particulier, ces derniers 
semblent indiquer que la réduction  de l'attrait des paquets et des marques de cigarettes  chez les 
adolescents,  bien que modeste,  a été statistiquement significative  sept à 12 mois après 
l'introduction des mesures TPP. Ce résultat est compatible avec les constatations signalées dans 
Wakefield et al. 2015 et Dunlop et al. 2014.  
32. De même, nous notons que les éléments de preuve empiriques spécifiques dont nous 
disposons au sujet de l'incidence des mesures TPP sur l'attrait des cigares et des cigarillos se 
limitent au document évalué par l es pairs établi par Miller et al.  2015, dans l equel il est constaté 
dans une analyse statistique descriptive que les fumeurs occasionnel s de cigare s haut de gamme 
et de cigarillo s haut de gamme qui ont été exposés davantage à l'emballage neutre du tabac,  les 
fumeurs de cigarillos non haut de gamme  et les participants à une enquête en ligne ont fait état 
d'une réduction de l'attrait  perçu depuis la mise en œuvre  des mesures TPP.41 Nous notons que 
bon nomb re des critiques formulées par Ajzen et al . sont effectivement reconnu es par 
Miller  et al. 2015. En particulier , les auteurs reconnaissent que les principales limitations de l'étude 
sont la représentativité des échantillons et l'exactitude des mesures d'autodéclaration,  et surtout  
des souvenirs . En l'absence d'autres données  ou études  pertinentes sur les cigares, il est toutefois 
difficile de dire dans qu elle mesure les résultats aura ient changé si Miller et al. 2015 avaient  
explicitement tenu compte de l'exposition aux campagnes anti -tabac et des fluctuations des prix 
du tabac  ou appliqué une autre méthode . Dans ce contexte, nous notons que  bien qu 'Ajzen et al. 
                                                
36 Voir Wakefield et al. 2015 (pièce s AUS-206 et DOM -306); Dunlop et al. 2014 (pièce s AUS -207, 
HND-132 et DOM -199); et le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 89 à 97, 
148 à 150, appendice A, pages 78 à 80. Nous notons que dans son examen de l'analyse de 2014 de Dunlop 
et al., le professeur Klick n'a pas mentionné ni analysé de nouveau les questions de la CITTS concernant 
l'attrait. Nous no tons également que le professeur Klick n'a pas mentionné dans ses rapports si l'enquête 
commandée à Roy Morgan Research posait aussi des questions se rapportant à l'attrait des produits du tabac.  
37 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/I DN-2), paragraphes 89 à 97, 148 à 150, 
appendice A, pages 78 à 80.  
38 Nous ne sommes pas convaincus non plus que la variable "réflexion concernant le plaisir de fumer" 
mentionnée par le professeur Klick soit directement pertinente pour évaluer l'incidence de l'attrait des produits 
du tabac. Voir plus haut le paragraphe 15. En fait, nous notons que cette variable a été examinée dans le 
rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2) dans le contexte de l'équilibre entre le plaisir de fumer 
et les préo ccupations liées au tabagisme. Voir l'appendice B.  
39 Nous notons qu'Ajzen et al. n'ont pas examiné le fait que dans certaines spécifications, telles que la 
régression logistique de la variable de la fidélité à la marque, seules trois variables explicative s étaient 
statistiquement significatives (outre la constante). Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  
(pièce  DOM/IDN -2), documentation complémentaire.  
40 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), appendice A, pages 78 à 80.  
41 Voir Miller et al. 2015 (pièce s AUS -102 et DOM -315).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-8 - 
  estiment que les conclu sions concernant l 'incidence des mesures TPP sur les cigarettes ne peuvent  
pas être généralisée s aux cigares , ils reconnaissent aussi eux-mêmes que l'incidence des mesures 
TPP sur l'a ttrait signalée dans Miller et al.  2015 était à prévoir . En fait,  nous no tons que les 
constatations de Miller et al.  sont comp atibles avec les constatations publiées  dans les études 
évaluées par l es pairs sur les fumeurs de cigarettes  adultes  et les adolescents  qui sont  examinées 
plus haut . Nous ne voyons donc pas de raison de rejeter dans son intégralité l'étude de Miller et al. 
sur la base de la critique qu'en font Ajzen et al.42 
2  ÉLÉMENTS DE PREUVE C ONCERNANT L'EFFICACI TÉ DES MISES EN GARD E SANITAIRES 
EXPLICITES DEPUIS L' ENTRÉE EN VIGUEUR DE S MESURES TPP  
33. Sur la b ase de différents ensembles de données, cinq documents évalués par l es pairs ont 
examiné empiriquement l'incidence des mesures TPP de l'Australie sur l'efficacité des mises en 
garde sanitaires  explicites : i) Wakefield et al. 2015; ii) Yong et al. 2015; iii) Dunlop et al. 2014; 
iv) White  et al. 2015b ; et v) Miller et al. 2015.43 Un rapport d' expert établi par le professeur Klick 
et prése nté par l'Ukraine contient également une analyse de l'incidence des mesures TPP sur 
l'efficacité des mises en garde sanit aires explicites .44 
2.1 Ensembles de données et études connexes  
2.1.1  Enquête de suivi nationale sur l'emballage neutre du tabac  
34. En plus d'analyser l'incidence sur l'attrait des produits du tabac, Wakefield et al. 2015 utilisent 
les données NTPPTS pour examiner l'incidence des mesures TPP de l'Australie sur l'efficacité des 
mises en garde sanitaires explicites chez les fumeurs adultes .45 Les auteurs estiment un modèle 
logistique, en utilisant les pondérations de l'enquête  initiale  et en tenant compte de 
caractéristiques individuelles . 
35. Globalement, Wakefield et al.  2015 concluent que les mesures TPP  de l'Australie ont eu un 
effet statistiquement significatif  chez les fumeurs de cigarettes  adultes , qui s'est généralement 
maintenu jusqu'à 12 mois après la mise en œuvre , sur l' augmentation de l'efficacité des mises en 
garde sanitaire s. En particulier, les auteurs font état d'une augmentation statistiquement  
significative  de la p roportion de s fumeurs adultes qui remarquaient  les mises en g arde sanitaires 
explicites, attribuaient  une plus grande motivation au sevrage tabagique aux mises en garde 
sanitaires explicites , évitaient  des mises en garde sanitaires explicites spécifiques lors de l'achat  et 
dissimulait leur  paquet . Toutefois , ils constatent qu'il n'y a  pas eu de modification statistiquement 
significative de la proportion de s fumeurs adultes qui considéraient qu'il y avait une exagération 
des effets nocifs .46 
36. Ajzen et al., dans leur rapport d'expert prése nté par la République dominicaine et l'Indonésie, 
font valoir que la conclusion de Wakefield et al. 2015 selon laquelle les mesures TPP sont associées 
à une amélioration constante des résultats concernant l'efficacité des mises en garde sanitaires ne 
peut pas résister à un examen attentif . Selon eux, Wakefield et al. 2015 n'ont pas indiqué tous les 
résultats de sept questions relatives aux connaissance s sur des maladies qui n'étaient pas 
statistiquement significatif s, n'ont pas prêté  attention à l' importance des effets statistiquement 
significatifs  et n'ont pas mentionné  les effets de disparition de certains de ces faibles effets .47 La 
République dominicaine considérait l'allégation de l'Australie selon laquelle la NTPPTS avait une 
portée beaucoup p lus large que Wakefield et al. 2015 comme étant surprenante, car ce message 
                                                
42 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 255 et 256.  
43 Voir Wakefield et al. 2015 (pièce s AUS-206 et DOM -306); Yong et al. 2015 (pièce  DOM-382); Dunlop 
et al. 2014 (pièce s AUS -207, HND -132 et DOM -199); White et al. 2015b  (pièce s HND -135, DOM -236 et 
DOM-288); et Miller et al. 2015 (pièce s AUS -102 et DOM -315).  
44 Voir la section 1.6.6 dans le corps principal des présents rapports pour une description de la 
participati on de l'Ukraine aux présentes procédures.  
45 Voir plus haut le paragraphe 8 pour une description des données NTPPTS. Voir Wakefield et al. 2015 
(pièce s AUS-206 et DOM -306).  
46 Comme il est indiqué dans l'appendice B, nous notons aussi que Durkin et al. 2015 utilisent les 
données NTPPTS pour analyser l'incidence des mesures TPP sur les variables liées au sevrage tabagique et font 
état d'augmentations plus importantes de la dissimulation du paquet et du fait d'écraser ses cigarettes en 
raison de réflexions co ncernant la nocivité du tabagisme. Voir l'appendice B et Durkin et al. 2015 
(pièce s AUS-215 (révisée) et DOM -305).  
47 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 115 à 122.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-9 - 
  n'était pas exprimé dans Wakefield et al. 2015 ou dans l'éditorial de la revue dans laquelle l'étude 
a été publiée .48 Ajzen et al.  réexaminent les données NTPPTS et présentent les résultat s d'un 
modèle logistique pour l es variables dépendantes dichotomiques, d'un modèle linéaire pour les 
variables dépendantes  continu es et d'un modèle logit ordonné pour l es variables dépendantes 
catégorielles , en utilisant l es pondérations de l'enquête  initiale  et en tenant compte de 
caractéristiques individuelles . 
37. Ajzen et al.  concluent que les mesures TPP ont eu un effet statistiquement modéré sur 
l'attention prêtée aux mises en garde sanitaires explicites agrandies, mais que l'incidence d es 
mesures TPP sur la dissimulation des paquets et la demande de paquets portant des mises en 
garde sanitaires explicites différentes était statistiquement faible . Ils constatent aussi que 
l'augmentation de la proportion de s fumeurs adultes qui attribuaien t une plus grande motivation 
au sevrage tabagique aux mises  en garde sanitaires explicites était statistiquement faible et 
soumise à un effet d' amenuisement . Toutefois, ils constatent que les mesures TPP n' ont eu  aucune 
incidence sur la plupart des convictions concernant les risques du tabagisme pour la santé , dont 
bon nombre n'étaient pas publié es dans Wakefield et al. 2015. En particul ier, ils font état d'une 
faible augmentation statistiquement significative de la proportion de s fumeurs adultes qui se 
souvenaient librement d'une maladie figurant sur une mise en garde sanitaire explicite actuelle et 
convenaient  que le tabagisme causaient la c écité. Pour ce qui est des autres variables  dépendantes 
relatives aux convictions concernant les  risques du ta bagisme pour la santé , Ajzen et al.  
constatent qu'il n'y a pas de modification statistiquement significative  de la proportion de s fumeurs 
adultes qui considéraient qu'il y avait  une exagér ation des effets nocifs et qui convenaient qu'il 
existait des maladies causées par le tabagisme , que le tabagisme causait des dommages aux 
bébés  à naître , que le cance r du poumon était une maladie de vieillesse, et que le tabagisme était 
une cause d' accidents vasculaires, de cancer  de la bouche, d e cancer  de la vessi e et de 
gangrène .49 
38. De même, Ajzen et al. font valoir que Wakefield et al. 2015 n'ont pas présenté les résultats sur 
l'équilibre entre le plaisir de fumer et les préoccupations liées au tabagisme . À leur avis, cela est 
d'autant plus surprenant que, dans Brennan et al.  2015, les mêmes six auteurs utilisent les 
données NTPPTS et formule nt l'hypothèse que  l'équilibre entre le plaisir de fumer et les 
préoccupation s liées au tabagisme  est "influencé par l'attrait des cigarettes , l'efficacité des mises 
en garde sanitaire s explicite s et la perception de la nocivité ".50 Ajzen et al.  ne constatent aucun e 
modification statistiquement significative de la proportion de s fumeurs adultes qui avaient pensé 
au plaisir de fumer plusieurs /de nombreuses fois au cours du mois précédent, étaient 
très/extrêmement préoccupés  par le fait que le tabagisme risquait de nuire à la santé, et étaient 
plus préoccupés par le tabagisme qu'ils n'avaient  de plaisir  à fumer .51 Globalement, ils soutiennent 
que l' affaiblissement de la politique le long de la chaîne d'effets n'indique pas une limitation de 
l'ensemble de données NTPPTS, comme le professeur Chaloupka l'a fait valoir, mais la baisse 
théoriquement attendue de l'incidence de l'emballage neutre le long de  la chaîne d'effets allant de 
l'attrait du paquet au comportement.52 
39. Le professeur Klick, d ans son rapport d'expert  présenté par le Honduras, examine les 
données  NTPPTS concernant l'effet des mesures TPP sur l'efficacité des mises en garde sanitaires 
explicites .53 Il soutient qu'un grand nombre de résultats figurant dans les données NTPPTS, non 
signalés par Wakefield et al.  2015, montrent que les mesures TPP n'ont p as amélioré l'efficacité 
des mises en garde sanitaires explicites .54 
40. Le professeur Klick présente les résultats d'un modèle probit  ordonné et d'un modèle 
logistique, qui tiennent  comp te des mesures TPP (période TPP initiale et période  TPP formelle ), du 
sexe, de l'âge, de l'éducation , de la situation socio-économique et d'une tendance temp orelle 
                                                
48 République dominicaine, observations sur la répo nse de l'Australie à la question n° 198 du Groupe 
spécial, paragraphe 705.  
49 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 102 à 114, 151 à 155, 
appendice A, pages 81 à 83.  
50 Voir plus haut le paragraphe 8 pour une descripti on des données NTPPTS. Rapport Ajzen et al. sur les 
données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 138 à 142.  
51 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 132 à 137, 159 à 162, 
appendice A, pages 87 à 89.  
52 Contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), paragraphe 11 et tableau 1.  
53 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 74 à 81.  
54 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 74 et 75.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-10 - 
  linéaire .55 Il constate que les mesures TPP n'ont eu  aucune incidence statistiquement significative 
sur les préoccupations concernant l'effet  du tabagisme sur la santé, mais ont eu une incidence 
négative et statistiquement significative  sur la sensibilisation des personnes interrogées  au lien de 
causalité entre le tabagisme et le cancer  de la bouche .56 
41. Le professeur Chaloupka, dans un  rapport d'expert présenté par l'Australie,  soutient que la 
structure des résultats indiqués par Ajzen et al.  est compatible avec les forces et les limitations 
des données NTPPTS . L'Australie allègue en outre que les résultats de Wakefield et al. 2015, dont  
la portée est plus spécifique et limité e que celle beaucoup plus large des données NTPPTS , ont été 
indiqués  de façon appropriée et cohérente . Selon elle, l'affirmation des plaignants selon laquelle 
des résultats défavorables n'ont pas été indiqués est directement contredite par les faits .57 En 
particulier, le professeur Chaloupka fait valoir que, comme on pouva it s'y attendre, Ajzen et al. ont 
constaté l'existence d'effets constants et statistiquement significatifs en ce qui concerne l'incidence 
des mesures TPP sur les résultats les plus proximaux , tels que la visibilité et l'évitement des mises 
en garde sanitaires , mais l'i ncidence était plus faible , moins statistiquement significative  et moins 
constante à mesure que l'attention se déplaçait vers  les résultats moins proximaux , tels que les 
connaissances en matière de santé et les perceptions des risques  pour la santé, lorsque l'on 
examinait  l'incidence dans l'échantillon  global de fumeurs et de  personnes ayant récemment arrêté 
de fumer .58 Le professeur Chaloupka soutient en outre que les données NTPPTS ne peuvent pas 
être utilisées pour évaluer l'incidence  de l'emballage neutre du tabac sur la population la plus 
susceptible d'être influencée  par la mesure, à savoir, les personnes n'ayant jamais consommé qui 
pourraient s'être mises à consommer du tabac en l'absence de l'emballage neutre du tabac . Selon 
lui, les données  NTPPTS  ne peuvent pas non plus mesure r l'incidence de l'emballage neutre du 
tabac  sur la récidive chez les anciens fumeurs qui ne sont pas classés comme des "personnes 
ayant récemment arrêté de fumer".59 
2.1.2  Projet international d'évaluation de la lutte antitabac  
42. Le projet international d'évaluation de la lutte antitabac tabac (projet ITC) est une enquête de 
cohorte longitudinale visant à évaluer l'incidence, et à identifier les déterminants , de politiques de 
lutte antitabac efficaces dans plus de 20 p ays, y compris l'Australie . Le projet ITC concerne  un 
certain nombre de questions relatives aux mise s en garde sanitaires explicites , y compris 
l'attention prêtée aux mises en garde sanitaires, la visibilité des mises en garde sanitaires et l' effet 
des mises en garde sanitaires sur les réflexions, les comportements et les intentions des 
consommateurs concernant le sevrage tabagique . L'enquête  par vague  antérieure à la mise en 
œuvre  des mesures TPP a été menée entre septembre  2011 et février  2012, alors que la vague 
postérieure à la  mise en œuvre  a été menée entre février et mai 2013. 
43. Yong et al.  2015 utilisent des données provenant du volet australien  du projet ITC pour 
évaluer l'incidence des mesures TPP sur l'efficacité des mises en garde sanitaires explicites . Les 
auteurs estiment divers  modèles  d'équation d'estimation généralisée ( GEE) tenant compte de 
l'âge, du sexe, des revenus, de l'éducation , du nombre de cigarettes  par jour , des tentatives de 
sevrage tabagique d e l'année précédente,  du mode d'enquête  (téléphone et  Internet ) et de la 
vague de recrutement.60 
44. Yong et al.  2015 constatent une augmentation statistiquement significative de la proportion 
des fumeurs adultes qui ont augmenté leur orientation  attentionnelle vers les  étiquettes de mise 
en garde sanitaire , les ont remarqué es davantage,  ont eu des réactions cognitives en ce qui les 
                                                
55 Le professeu r Klick explique que, à la différence de Wakefield et al. 2015, il omet la mesure de 
l'exposition aux messages antitabac des médias, de la cherté des cigarettes et de l'"heaviness of smoking 
index" (indice d'intensité du tabagisme), parce que ces variables  sont endogènes. Il explique en outre que 
l'inclusion de ces variables ne change pas les résultats qu'il a présentés. Voir le contre -rapport supplémentaire 
Klick (pièce  HND-122), note de bas de page 35.  
56 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 74 à 78, 80 et 81. Nous 
notons que le professeur Klick considère la question "à quelle fréquence une personne écrase sa cigarette en 
raison de réflexions sur la nocivité du tabagisme" comme étant pertinente pour l'efficacité des mise s en garde 
sanitaires explicites. Les résultats de cette question sont examinés à l'appendice B.  
57 Australie, réponse à la question n° 198 du Groupe spécial, paragraphes 298 à 303.  
58 Voir le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphe 9; et le t roisième contre -rapport 
Chaloupka  (pièce  AUS-604), paragraphes 2 à 7.  
59 Contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphe 3.  
60 Voir Yong et al. 2015 (pièce  DOM-382).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-11 - 
  concerne et les ont évité es. Toutefois, les auteurs ne signalent aucune modification 
statistique ment significative de la proportion de s fumeurs adultes qui lisent les étiquettes de mise 
en garde sanitaire et renoncent aux cigarettes . Ils constatent en outre que le sous -groupe des 
personnes interrogées qui détournaient initialement leur attention des étiquettes de mise en garde 
sanitaire qui se sont mis es à leur prêter  attention après l'introduction des mesures  TPP, 
remarquaient et lisaient  davantage les étiquettes de mise en garde  sanitaire , pensaient davant age 
aux e ffets nocifs du tabagisme et évitaient  les étiquettes de mise en garde  sanitaire, mais ne 
renonçaient pas aux cigarettes . À l'inverse, ils montrent que le sous -groupe des personnes 
interrogées qui ont choisi d e détourner leur attention des étiquettes de mise en garde  sanitaire  les 
remarquaient  moins, avaient moins de réactions cognitives et évitaient moins les étiquettes de 
mise en garde  sanitaire .61 
45. Ajzen et al., dans leur ra pport d'expert présenté par la R épublique dominicaine et l'Indonésie, 
allèguent  qu'ils n' ont pas pu p résenter une évaluation complèt e de l'ensemble de données ITC, y 
compris en le corrigeant pour prendre en compte la possibilité de fausses constatations positives 
due au test d'h ypothèse s multiples (c'est -à-dire que d es résultats statistiquement significatifs 
auraient pu se produire par hasard) , en tenant compte de la publicité  antitabac  dans les médias et 
en détermin ant l'existence d' effets d'amenuisement , parce qu'ils ont seulement eu accès à un petit 
sous-ensemble des données .62 De même, ils reprochent à Yong et al. 2015 de ne pas avoir justifié  
leur sélection de variables  dépendantes figurant dans l'ensemble de données ITC et d'avoir choisi 
de ne pas indiquer les  résultats de variables en aval et du comportement tabagique  réel, et 
d'autres questions relatives a ux étiquettes de mises en garde . Selon eux , Yong et al. 2015 n'ont 
pas non plus indiqué  les tailles des effets, étudié  les effets d'amenuisement  et apporté d es 
corrections pour tenir compte  du test  d'hypothèse s multiples .63 Ajzen et al. reproduisent l'analyse 
de Yong et al. 2015 en réestimant des modèles GEE tenant compte du mode d'enquête (téléphone 
et Internet ) et de la  vague de recrutement, ainsi que de l'âge, du sexe, des revenus , de 
l'éducation , de la consommation quotidienne de cigarettes et  des tentatives d'arrêter de fumer  de 
l'année précédente des personnes interrogées . 
46. Globalement, Ajzen et al.  concluent que les résultats fondés  sur les données ITC sont 
semblables à ceux qui sont fondés sur l'ensemble de données NTPPTS, à savoir que les mesures 
TPP ont eu une incidence mitigée et globalement faible sur l'efficacité des mises en garde 
sanitaires explicites . En particulier, ils constatent que, bien que les mesures TPP aient eu un léger 
effet positif statistiquement significatif sur l'augmentation de l'orientation attentionnelle des 
fumeurs vers les étiquettes de mise en garde sanitaire  et un faible effet positif statistiquement 
significatif sur la visibilité des mises en garde sanitaires expl icites agrandies, les fumeurs ne 
lisaient pas effectivement davantage les mises en garde sanitaires explicites . De même , ils 
indiquent que les mesures TPP  ont eu une faible incidence positive statistiquement significative sur 
les réactions cognitive s et un e légère incidence positive statistiquement significative sur 
l'évitement des étiquettes de mise en garde sanitaire .64 
47. L'Australie soutient  qu'Ajzen et al. concluent à juste titre que les mesures TPP ont notablement 
augmenté l'attention prêtée aux mises en garde sanitaires explicites, la visibilité des mises en 
garde sanitaires explicites, les réactions cognitives aux mises en garde sanitaires explicites et 
l'évitement des mises en garde sanitaires explicites .65 Le professeur Chaloupka estime en outre 
qu'Ajzen et al.  ne reconnaissent pas que l'incidence de l'emballage neutre devrai t être plus faible 
pour les résultats  moins proximaux, comme  les connaissances sur les conséquences pour la santé 
de l'usage du tabac, lorsq ue l'on exa mine l'incidence pour l'échantillon global de s fumeurs et des 
personnes ayant récemment arrêté de fumer,  parce que l'on ne s'attendrait pas à ce que les 
                                                
61 Yong et al. 2015 (pièce DOM -382) notent que le mécanisme de cette réactance appare nte, 
c'est-à-dire la minorité de fumeurs prêtant initialement attention aux mises en garde qui étaient incités à 
détourner leur attention de celles -ci et faisant état d'une réduction de l'évitement, n'est pas clair.  
62 Voir République dominicaine, observat ions sur la réponse de l'Australie à la question n° 196 du 
Groupe spécial, paragraphes 409 à 414; et le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  
(pièce  DOM/IDN -4), paragraphes 12 à 19.  
63 Voir le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4), paragraphes 30 à 37 et 53 
à 58. 
64 Voir le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4), paragraphes 22 à 27. Nous 
notons qu'Ajzen et al. emploient les termes "intermédiaire", "léger" et "moyen" de façon interchangeable pour 
interpréter les tailles des effets de leurs estimations. Voir, par exemple, le rapport Ajzen et al. sur les données 
(pièce DOM/IND -2), paragraphes 90 et 119, et appendice B, pages 100 à 102.  
65 Voir Australie, réponse à la question n° 196 du Groupe spécial, paragraphes 225 et 237.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-12 - 
  connaissances sur les conséquences pour la santé du tabagisme d'un fumeur dont la probabilité 
qu'il remarque les mises en garde sanitaires n'a pas augmenté après l'emballage neutre aient 
changé d'une quelconque manière .66 
48. Ajzen et al.  font valoir que l'Australie et ses experts ne contestent pas l'exactitude de 
l'approche ana lytique qu'ils ont adoptée ou les résultats qu'ils ont obtenus  et ne mettent pas en 
cause  leurs critiques sérieuses de Yong et al.  2015.67 Ils soutiennent e n outre que l'affirmation du 
professeur Chaloupka selon laquelle les résultats plus distaux seront m oins affectés par la politique 
que les résultats  les plus proximaux  est sans fondement . À leur avis, cet affaiblissement de la 
politique le long de la chaîne d'effet n'indique pas une limitation des données, mais la baisse 
théoriquement attendue de l'incidence de l'emballage neutre  le long de la chaîne d' effet allant de 
l'attrait du paquet au comportement.68 
2.1.3  Enquête de suivi sur le tabac de Cancer Institute New South Wales  
49. En plus d'analyser l'incidence des mesures TPP sur l'attrait des produits du tabac, 
Dunlop  et al. 2014 utilisent les données CITTS  pour étudier leur incidence sur l'efficacité  des mises 
en garde sanitaires explicites au sein d'un large groupe de fumeurs adultes choisis  au hasard entre 
avril 2006 et mai 2013.69 Les auteurs présen tent les résultats de modèles ARIMA  tenant  compte de 
tendances générales, de la saisonnalité, d e l'activité publicitaire antitabac et de la cherté des 
cigarettes.  
50. Globalement, Dunlop et al. 2014 concluent que les mesures TPP de l'Australie ont  eu un effet 
initial statistiquement significatif sur l'accroissement de l'efficacité des mises en garde sanitaires 
chez les fumeurs adultes .70 En particulier, les auteurs indiquent que deux à trois  mois après 
l'introduction des mesures TPP , la proportion  absolue  de fumeurs adultes ayant de fortes réactions 
cognitive s ("les mises en garde explicites m'encouragent à arrêter de fume r"), émotionnelle s 
("avec les mises en garde explicites , chaque fois  que je sors une cigarette je me dis que je ne 
devrais pas fu mer") et d'évitement ("elles me donnent envie de c acher ou de couvrir mo n paquet 
pour qu e les autres ne le voient pas" ) aux mises en garde sanitaires  explicites figurant sur les 
paquets a augmenté . Toutefois, ils constatent que l'incidence des mesures TPP sur les ré actions 
des fumeurs à la visibilité des mises en garde sanitaires explicites ("la seule chose que  je 
remarque sur mon paquet de cigarettes sont les mises en garde explicites") était positive  mais 
statistiquement non significative.  
51. Le professeur Klick, d ans un rapport d'expert présenté par le Honduras, réexamine l'incidence 
des mesures TPP sur l'efficacité des mises en garde sanitaires explicites en utilisant des données 
CITTS plus récentes . À la différence de Dunlop et al.  2014, le professeur Klick  restreint 
l'échantillon pour qu'il soit réparti  plus également entre les périodes antérieures et postérieures à 
la mise en œuvre, à savoir de janvier  2009 à décembre  2014. De plus, au lieu d'examiner 
uniquement la "vive approbation " d'une déclaration, comme Dunlop et al.  2014 l'ont fait, le 
professeur Klick analyse aussi la "vive désapprobation" d'une déclaration . Ce dernier p résente les 
résultats d'une régression logistique tenant compte d'une tendance temporelle annuelle, de la 
semaine de  l'enquête et de caractéristiques individuelles, et indique que des résultats comparables 
peuvent être constatés en utilisant les modèles ARIMA . 
52. Le professeur Klick constate que les mesures TPP ont eu une incidence positive et 
statistiquement significative sur les réactions cognitives , émotionnel les, d 'évitement et de visibilité  
des fumeurs adultes lorsque les variables dépendantes désignaient la "vive approbati on" d'une 
déclaration donnée . Toutefois, lorsque les variables dépendantes désignent la "vive 
désapprobation" d'une déclaration donnée, les résultats sont inversés et il est constaté que 
l'incidence des mesures TPP sur les réactions cognitives , émotionnel les, d'évitement et de visibilité 
des fumeurs adultes est négative et statistiquement significative . Le professeur Klick estime que 
                                                
66 Voir le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphe 4.  
67 Voir le deuxième contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -8), paragraphes 13 à 
16. 
68 Voir le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), paragraphes 39 à 45.  
69 Voir plus haut le paragraphe 17 pour une description des données CITTS. Voir Dunlop et al. 2014 
(pièce s AUS -207, HND -132 et DOM -199).  
70 Voir l'examen après mise en œuvre concernant l'emballage neutre du tabac (pièce AUS -624), 
paragraphes  77 à 80.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-13 - 
  ces résultats contradictoires découle nt probablement de perceptions et d' intentions des 
consommateurs qui sont mal conçues, d ans un contexte où il ne coûte rien de fournir des réponses 
inexactes ou même incohérentes.71 
53. Le professeur Klick estime en outre que Dunlop et al.  2014 ont choisi les questions  qui leur 
convenaient pour analyser l'efficacité des mises en garde sanitai res explicites et n'ont pas examiné 
d'autres questions également pertinentes, dont les résultats contredis aient leurs  conclusions . En 
particulier, il constate que les mesures  TPP ont eu une incidence positive  et statistiquement 
significative sur la probabilité que la personne interrogée approuve vivement les déclarations "je 
ne regarde pas les mises en garde chaque fois  que le fumeur sort une cigarette " et "les mises en 
garde explicites  sont exagéré es". De plus, il constate  que les mesures TPP  ont eu une incidence 
négative mais pas statistiquement significative sur la probabilité que la personne interrogée 
approuve vivement la déclaration "j 'ai lu les renseignements détaillés figurant sur les étiquettes de 
mise en garde" . 
54. L'expert de l'Aust ralie, le professeur Chaloupka, estime que l'ensemble de données  CITTS 
présente des caractéristiques, y compris bon nombre des mêmes caractéristiques que les données 
NTPPTS, qui limitent son utilité pour évaluer pleinement l'incidence de l'emballage neutre  sur les 
résultats proximaux  et distaux  qui s ont susceptibles d'être affecté s par les mesures TPP.72 Le 
professeur  Chaloupka allègue que l'ensemble de données CITTS ne comprend pas les jeunes et les 
personnes n'ayant jamais consommé, et ne peut donc pas év aluer l'incidence des mesures TPP sur 
la population la plus susceptible d'être influencée par la mesure . Il estime en outre que toute  
analyse qui utilise les réponses à des questions , qui sont uniquement posées aux fumeurs , est 
susceptible de sous -estimer considérablement  les effets de s mesures TPP parce que les personne s 
ayant récemment arrêté  de fumer, qui semblent les plus susceptibles d'avoir répondu positivement 
à ces questions et d'avoir déjà été influencées par l es mesures  TPP, ne sont pas incluses d ans 
l'analyse . Il soutient également que les analyses du professeur Klick ne tiennent pas dûment 
compte de  modifications importantes des méthodes d'échantillonnage de la CITTS mises en œuvre 
en 2013, qui se sont traduites par une augmentation de la part de  l'échantillon représentée par les 
personnes p lus jeunes et les hommes.  
2.1.4  Enquête sur l'alcool, le t abagisme et les drogues visant l es élèves australiens du 
secondaire73 
55. Dans un autre document, White et al.  2015b utilisent l'ensemble de données de 
l'enquête  ASSAD 2013 pour examiner l'incidence des mesures TPP de l'Australie sur l'efficacité des 
mises en garde sanitaires expl icites chez l es élèves âgés de 12 à 17 ans dans le  Victoria et le 
Queensland .74 Les auteurs estiment des modèles de ré gression linéaire et logistique  tenant compte 
de caractéristiques individuelles, telles  que l'âge, le sexe, le type d'école, l'État et le statut 
tabagique . 
56. Globalement, White et al. 2015b concluent que les mesures  TPP de l'Australie ont sensibilisé 
davantage les adolescents au cancer  de la vessie , à la cécité et au tabagisme en tant que cause  
majeure de décès . Toutefois, les auteurs constatent que les mesures TPP n'ont eu aucune 
incidence sur les autres  convictions des adolescents en matière de santé et leur traitement cognitif 
des renseignements de mise en garde . En particulier, ils ne constatent aucun changement au fil du 
temps dans les réponses aux déclarations selon lesquelles le tabagisme est dépendogène, est 
toxiqu e (en raison de la fumée du tabac) , obstrue les artères, nuit aux bébés  à naître , augmente le 
risque de faire une crise cardiaque, double le risque d'accident vasculaire, et cause le cancer de la 
bouche, des maladies des gencives , des maladies du rein, le cancer du poumon , l'emphysème, et 
des maladies des orteils et des doigts (gangrène ).75 De même, les auteurs indiquent qu'il n'y a pas 
eu de modification statistiquement significative de la proportion des adolescents qui lisaient les 
                                                
71 Voir le deuxième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-165), paragraphes 35 à 58.  
72 Voir le deuxième contre -rapport Chaloupka  (pièce AUS-590), paragraphes 24 à 30.  
73 Voir République dominicaine, deuxième communication écrite, paragraphes 443 à 456.  
74 Voir White et al. 2015b  (pièce s HND -135, DOM -236 et DOM -288). Voir plus haut le paragraphe 18 
pour une description de l'enquête ASSAD.  
75 Nous notons que White et al. 2015b font état d'une augmentation statistiquement significative à un 
niveau de 10% des réponses à la déclaration selon laquelle le tabagisme cause le cancer de la bouche.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-14 - 
  mises en garde sanitair es explicites, y prêtaient beaucoup d'a ttention , y pensaient et en 
parlaient .76 
57. La République dominicaine fait valoir que sans un plein a ccès au x données, il est impossible de 
procéder à une évaluation objective des constatations signalées dans White et al.  2015b . Elle 
estime que, comme l'analyse de s données NTPPTS  le montrait , les résultats publiés dans 
White  et al. 2015b pouvaient d onner une impression indûment positive et inexacte de l'ensemble 
complet de données .77 Le professeur Ajzen, d ans un rapp ort d'expert présenté par la République 
dominicaine, le Honduras et l'Indonésie, estime en outre que l'évolution des connaissances sur le 
cancer de la vessie pourrai t très bien être imputable à un facteur confondant , à savoir les 
nouveaux renseignements figurant sur les nouvelles mises en garde sanitaires .78 D'une manière 
plus générale, la Républiqu e dominicaine note  que White et al. 2015b concluent qu'une période 
d'un an après la mise en œuvre  des mesures TPP n'était  pas trop courte pour détecter d es effets 
sur les adolescents . Elle estime  aussi que White et al. 2015b reconnaissent qu'un " processus 
d'accoutumance " entraîne que ces effets initialement faibles  sont susceptibles de s'affaiblir encore 
plus au fil du temps.79 
2.1.5  Enquêtes sur les fumeurs de cigares et de cigarillos  
58. Dans le cadre de leur analyse des fumeurs de cigares et de cigarillos, Miller et al.  2015 
examine nt les réponses aux questions relatives à l'efficacité des  mises en garde sanitaires 
explicites provenant d'entretiens individuels,  de groupes échantillons et d'une enquête en ligne 
menée 15 mois après l'introduction des mesures TPP.80 
59. Miller et al.  2015 constatent  que l'exposition des fumeurs de cigare s et de cigarillo s aux 
mesures TPP a été incomplète durant les 15 premiers mois qui ont suivi la mise en œuvre  des 
mesures TPP parce qu e ces derniers achetaient des cigares entièrement recouverts de marques 
dans des boîtes en franchise de droits ou en ligne et des cigares à l'unité dans des emballages non 
conformes . Ils notent, toutefois , que lorsqu'il y a eu exposition , les mesures TPP ont augmenté  la 
visibilité des mises en garde sanitaires . En particulier les auteurs  indiquent que les fumeurs de 
cigares haut de gamme qui ont été exposés ont remarqué les mises en garde sanitaires  et étaient 
préoccupés par ces mises en garde sanitaires , ont essayé d e les éviter et ont eu davantage 
l'impression d'être de " sales fumeurs" . De même, ils constatent que les fumeurs occasionnels de 
cigares haut de gamme et de cigarillo s haut de gamme davantage exposés à l'emballage neutre 
(parce qu'ils achetaient des boîtes au lieu de cigares à l'unité) et les participants à l' enquête en 
ligne ont indiqué qu'ils avaient davantage remarqué les mises en gardes sanitaires explicites . Ils 
notent égal ement que les fumeurs de cigarillos non haut de gamme ont fait état d'une exposition  
élevée  à l'emballage neutre, d'une légère  augmentation de la perception de la nocivité , ainsi qu e 
d'une plus grande visibilité des mises en garde  sanitaires explicites et dissimulation de s paquets.  
60. Ajzen et al., dans leur rapport d'expert présenté par la République Dominicaine et l'Indonésie, 
allèguent que les résultats signalés par Miller et al . 2015 présentent plusieurs lacunes 
méthodologiques graves, y compris la non -représentativité des participants à l'enquête, 
l'impossibilité de faire des déductions causale s, la non -prise en comp te de facteurs  confondants  et 
l'absence de renseignements recueillis durant la période antérieure à la mise en œuvre  des 
mesures  TPP, ce q ui limite considérablement toutes conclusions pouvant être tirées de l'analyse.81 
61. Selon Ajzen et al., même si les résultats publiés par Miller et al. 2015 sont acceptés tels quels , 
les quelques effets notables des mesures TPP révélé s dans le document, y compris la visibilité 
accrue des mises en garde sanitaires, sont clairement à prévoir et ne sont pas susceptibles 
d'influer sur le comportement tabagique réel . Ajzen et al. allèguent en outre que Miller et al. 2015 
n'ont pas mentionné  que les participants avaient  aussi indiqué qu'il n'y avait pas eu de 
changement en ce qui concerne les inquiétudes selon lesquelles le tabagisme pouvait nuire à la 
                                                
76 Voir White et al. 2015b  (pièce s HND -135, DOM -236 et DOM -288).  
77 Voir République dominicaine, deuxième communication écrite, paragraphes 443 à 456; et 
observations sur la réponse de l'Australie à la question n° 196 du Groupe spécial, paragraphe 390.  
78 Voir le rapport Ajzen  (pièce  DOM/HND/IDN -3), paragr aphe 178.  
79 Voir République dominicaine, deuxième communication écrite, paragraphes 451 à 455.  
80 Voir plus haut le paragraphe 24 pour une description des données des enquêtes sur les fumeurs de 
cigares et de cigarillos. Voir Miller et al. 2015 (pièce s AUS-102 et DOM -315).  
81 Voir République dominicaine, deuxième communication écrite, paragraphes 457 à 462; et le rapport 
Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 251 à 262.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-15 - 
  santé, le fait d'écraser les c igares ou les cigarillos et le sevrage tabagique . D'une maniè re plus 
générale, ils soutiennent que quel que soit les effets  que les  mesures TPP ont, ou non, sur les 
cognitions et les comportements liés aux cigarettes  d'après les constatations , ces constatations ne 
peuvent pas être généralisées aux cigares . Ils estim ent qu'il en est ainsi parce que fumer des 
cigarettes et des cigares (ou des cigarillos ) sont des comportements différents, et que leurs 
déterminants sont  également  susceptibles de différer .82 
2.1.6  Enquête commandée à Roy Morgan Research  (Australie  et Nouvelle -Zélande ) 
62. L'ensemble de données Roy Morgan Research , commandé  par le professeur Klick, est une 
enquête visant des individus qui étaient des fumeurs actuels ou d'anciens fumeurs  (au cours des 
12 mois précédents ), en Australie et en Nouvelle -Zélande,  réalisée en utilisant des technique s 
d'échantillonnage de  génération aléatoire de numéros de téléphones . La première vague  de 
l'enquête  a été achevé e avant la mise en œuvre  des mesures TPP de l'Australie entre le 
2 novembre  2012 et le 26 novembre  2012 en Australie  et entre le 8 novembre  2012 et le 
1er décembre  2012 en Nouvelle -Zélande . Des vagues ultérieur es ont été menées à intervalles de 
trois mois  jusqu'en février  2014. L'enquête a sondé l'expérience des personnes interrogées  en ce 
qui concerne leurs tentatives d'arrêter de fumer et leur intention de le faire dans le futur , ainsi que 
d'autres tentatives de changer certains aspects de leur comportement tabagique.83 
63. Le professe ur Klick utilise les données Roy Morgan Research pour estimer un modèle logit de s 
doubles différences qui explique les résultats non comportementaux relatifs aux mises en garde 
sanitaires explicites en Australie et en Nouvelle -Zélande, en tenant compte des mesures TPP, 
d'une variable de base australienne, d'une variable  de base commune et  d'une période postérieure 
à la mise en œuvre des mesures TPP . 
64. Globalement, le professeur Klick conclut que les mesures TPP n'ont eu aucun effet 
statistiquement significatif s ur les convictions des fumeurs au sujet des effets du taba gisme sur la 
santé et la mesure dans laquelle ils remarqu aient les mises en garde figurant sur le urs paquets de 
cigarettes en Australie par rapport à la Nouvelle -Zélande .84 En particulier, il constate que  les 
mesures TPP n'ont eu aucune incidence statistiquement significative  en Austra lie par rapport à  la 
Nouvelle -Zélande sur la probabilité que la personne interrogée réponde positive ment à la question 
de savoir si le tabagisme était un problème majeur, un problème mineur ou majeur , et s'il était 
nocif pour le cœur , l'estomac, la bouche, la vessie , la gorge, la vue, la peau ou les dents . De plus , 
il constate que les mesures  TPP n'ont eu aucune incidence statistiquement significative  en Australie 
par rapport à la Nouvelle -Zélande sur le fait de recouv rir les cigarettes , de les mettre dans un 
autre contenant et de garder le paquet hors de vue .85 
65. Bien que l'expert e de l'Australie, Mme Chipty , ne traite pas directement de l'analyse du 
professeur Klick concernant les résultats non -comportementaux fondés sur les données 
Roy Morgan  Research , un certain nombre de critiques formulées par M me Chipty  concernant  
l'analyse en doubles différences du professeur K lick de l'incidence du tabagisme  s'appliquent aussi 
à l'analyse des résultats non comportementaux . Mme Chipty fait  valoir que l'analyse des données 
Roy Morgan Research effectuée par le professeur Klick n'est pas valable parce que l'enquête 
commandée à Roy Morgan par ce dernier ne contient pas de période antérieure et ne permet pas 
de distinguer quelle s personnes interrogées ont remarqué l'emballage neutre . En outre, elle 
considère que la Nouvelle -Zélande n'est pas une contrefactuelle  valable aux fins d'étudier les  effets 
de l'emballage neutre en raison de l'augmentation des  droits d 'accise de janvier  2013 de la 
Nouvelle -Zélande , un mois après l'introduction des mesu res TPP.86 
2.2 Analyse du Groupe spécial  
66. Nous notons qu'un nombre un peu plus élevé d'études évaluées par l es pairs dont nous 
disposons  (six au total ) analysent l'incidence des mesures TPP et des mises en garde sanitaires 
explicites agrandies sur les variables dépendantes relatives à  l'efficacité  des mises en garde 
                                                
82 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 251 à 262.  
83 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 6 à 8. Voir la section 1.6.6 dans le corps principal des 
présents rapports pour une description de la participation de l'Ukraine aux présentes procédures.  
84 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 18 et 47 à 54.  
85 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 18 et 54 à 56.  
86 Voir le contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-535) (RSC), paragraphes 54 à 71.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-16 - 
  sanitaires explicites , par rapport au  nombre d'études dont nous disposons qui examinent 
l'incidence sur l'attrait des produits du tabac.  
67. Un examen attentif de Wakefield et al. 2015 et de Yong et al. 2015, et des éléments de preuve 
économétriques présentés par la République dominicaine, le Honduras et l' Indonésie,  nous amène 
à conclure qu'il  existe certains éléments de preuve  empiriques donna nt à penser que les mesures 
TPP ont amélioré l'efficacité des mises en garde sanitaires explicites chez les fumeurs de cigarettes 
adultes en augmentant la visibilité des mises en garde sanitaires explicit es, l'attention qui leur est 
prêtée,  l'évitement des étiquettes  de mise en garde sanitaire , la dissimulation  du paquet , les 
demandes de paquets portant une mise en garde sanitaire expl icite différente et l'imputation de la 
motivation d'arrêter de fumer aux  mises en garde sanitaires explicites ( réactions cognitives ).87 
Nous notons que bien qu 'Ajzen et al. qualifient c es incidences de faibles ou modérée s dans le cas 
des réactions relatives à  l'attention et à l'évitement, celles -ci sont quand même statistiquement 
significatives , et aucun élément de preuve n'indiqu e l'existence d' effets d'amenuisement , sauf dans 
le cas des réactions cognitive s.88 
68. Toutefois, nous notons que les éléments de preuve empiriques concernant l'incidence des 
mesures TPP s ur les connaissances au sujet des risques pour la santé sont plus nuancés et ne sont 
pas statistiquement significatifs pour ce qui est de l'équilibre entre le plaisir de fumer et les 
préoccupations  liées au tabagisme . Ajzen et al. et le professeur Klick soutiennent que l'incidence 
des mesures TPP sur l'efficacité des mises en garde sanitaires explicites est mitigée parce que les 
incidences sur la lecture de la mise en garde sanitaire explicite , la perception d'une exagéra tion 
des effets nocifs e t les connaissances au sujet de risques spécifiques ne sont pas statistiquement 
significatives .89 Nous notons à cet égard que bien que l 'analyse donne à penser que les mesures 
TPP semblent avoir une incidence limitée sur le rappel de risques spécifiques  du tab agisme , les 
résultats donnent également à penser que les mesures TPP ont eu une incidence faible mais 
positive et stati stiquement significative sur le rappel  d'une maladie figurant sur une mise en garde 
sanitaire explicite  actuelle  et sur la croyance que le tabagisme causait  la cécité , sans élément de 
preuve indiquant l'existence d' un effet d'amenuisement .90 Dans ce contexte, nous constatons que 
l'allégation d 'Ajzen et al.  selon laquelle Wakefield et al.  2015 n'ont pas signalé tous les résultats 
non-statis tiquement significatifs devrait être nuancée .91 Premièrement, nous notons que 
Wakefield  et al. 2015 n'ont pas signalé certains résultats . Toutefois, après  leur propre analyse des 
résultats non signalés en ce qui concerne des questions évaluant  si les mesures TPP et les mises 
en garde sanitaires explicites agrandies ont augmenté  les connaissances au sujet de maladies 
causées par le tabagisme,  Ajzen et al. ont reconn u que les mesures TPP avaient eu un "très faible 
effet" sur la capacité des personnes interrogées  de se rappeler librement d'une maladie figurant 
sur une mise en garde sanitaire explicite  actuelle et leur conviction que le tabagisme causait la 
cécité .92 Deuxièmement, Ajzen et al. constatent aussi l'existence d' une au gmentation, quoique très 
faible, de la proportion de s fumeurs adultes qui pensent que le tabagisme cause le cancer de la 
vessie,  une augmentation statistiquement significative à un niveau de 10 % dans la régression 
logistique . De même, ils font état  dans la régression linéaire et la régression logistique ordonnée 
d'une augmentation très faible mais statistiquement significative ( à un niveau de 10 %) de la 
proportion de s fumeurs adulte s qui ne croient pas que le cancer du poumon est une maladie que 
les fumeurs contractent seulement dans la vieillesse .93 Troisièmement, et d'une manière plus 
                                                
87 Voir Wakefield et al. 2015 (pièce s AUS-206 et DOM -306); Dunlop et al. 2014 (pièce s AUS-207, 
HND-132 et DOM -199); Yong et al. 2015  (pièce  DOM-382); et le rapport Ajzen et al. sur les données  
(pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 89 à 97, 148 à 150, appendice A, pages 78 à 80. Nous notons aussi que dans 
son examen de l'analyse de Dunlop et al. 2014, le professeur Klick n'a pas mentionné ni analysé de nouveau 
les questions de la CITTS relatives à l'attrait. Nous notons également que le professeur Klick n'a pas mentionné 
dans ses rapports si l'enquête commandée à Roy Morgan Research posait aussi des q uestions concernant 
l'attrait des produits du tabac.  
88 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 102 à 114, 151 à 155, 
appendice A, pages 81 à 83; et le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4), 
paragraphes 22 à 27.  
89 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 102 à 114, 151 à 155, 
appendice A, pages 81 à 83. Voir aussi le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4), 
paragraphe 22.  
90 Voir le rapp ort Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), appendice A, pages 81 à 83.  
91 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphe 116.  
92 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 112 et 116 et 117. 
93 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), pages 81 à 83. Nous notons 
également qu'Ajzen et al. font état dans le tableau des résultats de la régression logistique d'une diminution WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-17 - 
  générale, nous convenons avec le professeur Chaloupka que l'incidence  des mesures TPP est 
susceptible d'être plus faible pour le s résultats  moins proximaux , lorsque l' on examine l'incidence 
pour un échantillon d'enquête global  composé de  fumeurs et de personnes ayant récemment 
arrêté de fumer .94 
69. Un examen attentif de l'analyse des données CITTS signalées par Dunlop et al.  2014 et le 
professeur Klick confirme les constatations indiquées dans Wakefield et al.  2015 et 
Yong et al. 2015 selon lesquelles  les mesures TPP ont eu , dans les deux ou trois mois suivant leur 
introduction, une incidence positive et statistiquement significative sur les réacti ons cognitives , 
émotionnel les et d'évitement  des fumeurs adultes aux mises en garde sanitaires explicites .95 Nous 
ne sommes pas convaincus que les résultats  économétriques présentés par le professeur Klick 
peuvent être acceptés tels quels et fournir une ba se suffisante pour rejeter les résultats de 
Dunlop  et al.  La comparaison  entre la nouvelle analyse du professeur Klick et Dunlop et al. 2014 
n'est pas simple, non seulement parce que la période  d'échantillonnage  est différente mais  surtout 
parce que la méthode d'estimation est différent e. Le professeur Klick estime que l'utilisation de 
Dunlop et al. 2014 donnerait des résultats semblables .96 Cependant, il indique que les mesures 
TPP ont eu une incidence statistiquement significative  sur les réactions des  fumeurs  à la visibilité 
des mises en garde sanitaires explicites , alors que dans D unlop et al. 2015 il est constaté que 
l'incidence n'était  pas significative .97 On ne voit donc pa s très bien dans quelle mesure l es 
constatations du professeur Klick sont le  résultat de s a spécification du modèle (c'est -à-dire ne pas 
tenir compte de l'exposition à la publicité et à la cherté du tabac ) ou d'une période 
d'échantillonnage différente, ou l es deux . On ne voit pas non plus très bien pourquoi le professeur 
Klick a décidé d'écarter des données d' avril 2006 à décembre  2008. De même, on ne sait pas très 
bien si  les constatations du professeur Klick sont affecté es par les modifications des méthodes 
d'échantillonnage  de l'enquête . Le professeur Klick n'a pas non plus donné d'explication quant à la 
raison pour laquelle  les mesures TPP réduiraient l'efficacité des mises en garde sanitaires 
explicites, co mme semblaient l'indiquer certains de ses résultats  contre -intuitifs . 
70. Comme nous l'avons noté plus haut dans notre exa men des études postérieures à la mise en 
œuvre dont nous disposons  sur l'attrait, seule une étude évaluée par l es pairs de 
White  et al. 2015b indique l'existence d' éléments de preuve empiriques concernant l'incidence des 
mesures TPP sur les adolescents . Dans le contexte de l'efficacité  des mises en garde sanitaires 
explicites , nous notons qu e White et al.  2015b semblent indiquer qu'un an après leur mise en 
œuvre , les mesures TPP  ont eu un e incidence limité e sur les convictions des adolescents au sujet 
des risques du tabagisme pour la santé et n'ont eu aucune incidence sur leur traitement cognitif 
des renseignements figurant sur les mises en garde sanitaires explicites .98 Les auteurs indiquent 
que la reconnaissance des effets négatifs sur la santé du tabagis me chez les adolescents 
australiens  reste élevée . Cela pourrait expliquer pourquoi l es mesures TPP n'ont pas augmenté les 
convictions des adolescents en matière de santé , sauf en ce qui concerne le cancer de la vessie, le 
cancer de la bouche, la cécité et le tabagisme en tant que cause majeure de décès.  
71. Les éléments de preuve empiriques postérieurs à la mise en œuvre sur les fumeurs de cigares 
et de cigarillos se limitent également à un seul document évalué par l es pairs, établi par 
Miller  et al. 2015, qui présente une analyse statistique  descriptive  de divers entretiens personnels, 
de groupes échantillons et d'une enquête en ligne . Les auteurs constatent que 15 mois après 
l'introduction des mesures TPP, les fumeurs de cigare s et de cigarillo s exposés à  l'emballage 
neutre ont fait état d'une plus grande visibilité des mises en garde sanitaires explicites et dans 
certains cas de plus grandes préoccupations au sujet des mises en garde sanitaires, de l'évitement 
des étiquettes sanitaires explicites et  de la dissimulation  des paquet s.99 Comme cela a été signalé 
par Ajzen et al., les éléments de preuve  sur les convictions des fumeurs de cigare s et de cigarillo s 
en matière de santé et leurs réactions cognitives  sont plus mitigés . Comme nous l'avons expliqué 
dans notre examen des études postérieures à la mise en œuvre sur l'attrait , bon nombre des 
critiques formulées par Ajzen et al. concernant la méthodologie de Miller et al., telles que la 
                                                                                                                                                  
très faible mais statistiquement significative  à un niveau de 10% de la proportion des fumeurs adultes qui 
conviennent que le tabagisme cause le cancer de la bouche.  
94 Voir le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUA-582), paragraphe 9.  
95 Voir plus haut le paragraphe 17 pour une description des données C ITTS. Voir Dunlop et al. 2014 
(pièce s AUS -207, HND -132 et DOM -199).  
96 Voir le deuxième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-165), paragraphe 42.  
97 Voir le deuxième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-165), pages 18 et 21 à 23.  
98 Voir White et al. 2015b  (pièce s HND -135, DOM -236 et DOM -288).  
99 Voir Miller et al. 2015 (pièce s AUS -102 et DOM -315).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-18 - 
  représentativité des échantillons et l'exa ctitude des mesures d'a utodéclaration, ont été considérées 
comme des limitations par les auteurs eux -mêmes . Toutefois, on  ne voit pas très bien dans quelle 
mesure les résultats auraient  changé si Miller et al. 2015 avaient explicitement tenu compte de 
facteurs confondants ou appliqué une méthodologie différente , et nous notons qu'aucune autre 
donnée  pertine nte sur les cigares  n'a été fournie par les parties . Cela étant dit, nous notons que 
bien qu 'Ajzen et al.  estiment que les conclusions  concernant l'incidence des mesures TPP sur les 
cigarettes ne peuvent  pas être généralisée s aux c igares, ces derniers reconnaissent également que 
l'incidence des mesures TPP sur l'augmentation de la visibilité des mises en garde sanitaires 
figurant sur les cigares éta it à prévoir .100 Par conséquent, nous ne voyons aucune raison de rejeter 
dans son intégralité l'étude de Miller et al. sur la base de la critique qu'en font Ajzen et al., et 
notons que l es constatations  globales  indiquées dans Miller et al. 2015 sont, dans une certaine 
mesure, en conformi té avec les résultats indiqués dans les autres documents évalués par les pairs 
analysa nt l'incidence de l'efficacité des mises en garde sanitaires explicites sur les fumeurs de 
cigarettes  adultes  qui sont examinés plus haut . 
72. Enfin, après un examen attentif, nous mettons en doute la robustesse de l'analyse des 
données commandées à  Roy Morgan  Research  effectuée par le professeur Klick . Nous notons que, 
contrairement à ce qu'il a fait dans le contexte de son analyse empirique de l'incidence du 
tabagisme sur la base des données Roy Morgan Research , le professeur Klick n'a pas réestimé l a 
spécification de son modèle pour répondre à certaines des critiques formulées par M me Chipty .101 
Nous mettons aussi en doute la validité de l'analyse  en doubles différences du professeur Klick, 
pour deux raisons  principales . Premièrement, la structure des données commandé es empêche le 
professeur K lick d' identifier avec exactitude les personnes interrogées  qui ont remarqué les 
paquets neutres pendant la période antérieure . Il en est ainsi parce que la question sur le fait de 
remarquer  les modifications de l'emball age n'a pas été posée à toutes l es personnes  interrogées , 
ce qui rend la p ériode antérieure couverte par les données commandé es très discutable , à notre 
avis.102 Deuxièmement, on ne voit pas très bien comment  la prise en compte de l 'augmentation 
des droits d'accise qui a eu lieu en Nouvelle -Zélande entre les vagues  1 et 2 et les vagues  5 et 6 
de l'enquête commandée aurait changé les résultats.  
3  ÉLÉMENTS DE PREUVE C ONCERNANT L'APTITUDE  DE L'EMBALLAGE DU TA BAC À 
INDUIRE LES CONSOMMA TEURS EN ERREUR QUAN T AUX EFFETS NOCIFS DU TABAGISME 
DEPUIS L'ENTRÉE EN V IGUEUR DES MESURES T PP 
73. Deux documents évalu és par l es pairs analysent empiriquement l'incidence des mesures TPP 
de l'Australie s ur l'aptitude du paquet de produits du tabac à induire les consommateurs en erreur 
chez les fumeurs de cigarettes adultes et les adolescents, respectivement : i) Wakefield 
et al. 2015; et ii) White  et al. 2015a .103 
3.1 Ensembles de données et études connexes  
3.1.1  Enquête de suivi nationale sur l'emballage neutre du tabac  
74. En plus d'analyser l'incidence des mesures TPP sur l'attrait et l'efficacité des mises en garde 
sanitaires explicites, Wakefield et al. 2015 utilisent les données NTPPTS pour étudier  leur incidence 
chez les fumeurs adultes sur l'aptitude de l'emballage du tabac à induire les consommateurs en 
erreur quant aux effets nocifs du tabagisme .104 Les auteurs présentent  les résultats d'un modèle 
logistique, en utilisant les pondérations de l'enquête initiale  et en tenant compte de  
caractéristiques individuelles.105 
75. Wakefield et al. 2015 constatent que, 12 mois après leur mise en œuvre , les mesures TPP ont 
eu un effet po sitif et statistiquement significatif sur la proportion de s fumeurs adultes qui croyaient 
                                                
100 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 255 et 256.  
101 Nous sommes conscients du fait que la plu part des critiques formulées par Mme Chipty faisaient 
référence à l'analyse de la prévalence du tabagisme effectuée par le professeur Klick, mais certaines de ces 
critiques s'appliquent à la méthodologie des doubles différences en général.  
102 Voir le cont re-rapport Chipty  (pièce  AUS-535) (RSC), paragraphes 54 à 62.  
103 Voir Wakefield et al. 2015 (pièce s AUS -206 et DOM -306); et White et al. 2015a  (pièce s AUS -186 et 
DOM-235).  
104 Voir plus haut le paragraphe 8 pour une description des données NTPPTS. Voir Wakefield et al. 2015 
(pièce s AUS-206 et DOM -306).  
105 Voir plus haut le paragraphe 8 pour une description des données NTPPTS.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-19 - 
  que la nocivité des marques ne différai t pas . Toutefois,  les auteurs ne signalent aucune 
modification statistiquement  significative de la propo rtion de s fumeurs adultes qui considéraient 
leur cigarette ou tabac  actuel comme plus nocif par rapport à l'année précédente et qui croyaient 
que la teneur des varian tes de marque s ne différait pas .106 
76. Ajzen et al., dans leur rapport d'expert présenté par la République dominicaine et l'Indonésie,  
estiment  que même si Wakefield et al. 2015 reconnaisse nt que l'incidence des mesures TPP sur la 
réduction de l'aptitude  de l'emballage à induire en erreur  était mitigée , le portrait que ces derniers 
ont présenté  devait être considéré  incomplet  parce qu'ils n'ont pas mentionné un effet 
d'amenuisement  important et n'ont pas signalé des résultats statistiquement non significat ifs.107 
En particulier, ils constatent que l'augmentation de la proportion de s fumeurs adultes qui croyaient 
que la nocivité des marques ne différai t pas était très faible et montrait un effet d'amenuisement . 
De plus , ils ne signalent aucune modification s tatistiquement significative de la proportion des 
fumeurs adultes qui considéraient que leurs cigarettes étaient plus nocives par rapport à l'année 
précédente, qui croyaient que la teneur des variantes de marques ne différai t pas et qui 
convenaient qu'ils avaient du mal à croire que leur marque habituelle de cigarettes était nocive .108 
D'une manière plus générale, la République dominicaine considérait l'allégation de l'Australie selon 
laquelle la NTPPTS avait une portée beaucoup plus large que Wakefi eld et al. 2015 comme étant 
surprenante, car ce message n'était pas exprimé dans Wakefield et al. 2015 ou dans l'éditorial de 
la revue dans laquelle l'étude a été publiée.109 
77. Le professeur Klick, dans son rapport d'expert présenté par le Ho nduras, exam ine les données 
NTPPTS concernant l'effet des mesures TPP sur l'aptitude de l'emballage à induire les 
consommateurs en erreur quant à la nocivité du tabagisme .110 Il soutient qu'il y a d'autres 
résultats dans les données NTPPTS, non signalés par Wakefield et al.  2015, qui vont à l'encontre 
de leur conclusion selon laquelle les mesures TPP  atteignent leur objectif concernant l 'aptitude de 
l'emballage à i nduire les consommateurs en erreur quant aux effets nocifs du tabagisme.111 
78. Le professeur Klick présente les résultats d'un modèle probit  ordonné, qui tient compte des 
mesures TPP (période TPP initiale et période TPP formelle), du sexe, de l'âge, de l'éducation , de la 
situation socio-économique et d'une tendance temporelle linéaire .112 Il constate que les mesures 
TPP n'ont eu aucune incide nce statistiquement significative  sur la conviction des personnes 
interrogées concernant la nocivité de la marque habituelle.113 
79. L'Australie soutient que les  constatations signalées par Ajzen et al. sont tout à fait compatibles 
avec les constatations de Wakefield et al. 2015 concernant l'incidence des mesures TPP sur la 
réduction de l'aptitude de l'emballage à induire les consommateurs  en erreur quant aux effets 
nocifs du tabagisme .114 D'une manière plus générale, l'Australie fait valoir que les résultats de 
Wakefield et al. 2015  ont été indiqués de façon appropriée car la portée de la NTPPTS était 
beaucoup plus large que celle spécifique et limitée de Wakefield et al. 2015 . Elle allègue en outre 
                                                
106 Voir plus haut le paragraphe 8 pour une descrip tion des données NTPPTS. Voir Wakefield et al. 2015 
(pièce s AUS -206 et DOM -306).  
107 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 128 à 132.  
108 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 123 à 127, 156 à 158, 
appendice A, pages 84 à 86.  
109 République dominicaine, observations sur la réponse de l'Australie à la question n° 198 du Groupe 
spécial, paragraphe 705.  
110 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 82 à 8 6. 
111 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphe 84.  
112 Le professeur Klick explique que, à la différence de Wakefield et al. 2015, il omet la mesure de 
l'exposition aux messages antitabac des médias, de la cherté des cigaret tes et de l'"heaviness of smoking 
index" (indice d'intensité du tabagisme), parce que ces variables sont endogènes. Il explique en outre que 
l'inclusion de ces variables ne change pas les résultats qu'il a présentés. Voir le contre -rapport supplémentaire 
Klick (pièce  HND-122), note de bas de page 35.  
113 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 85 et 86. Nous notons que 
dans la spécification du modèle du professeur Klick qui inclut une période TPP initiale et une période TPP 
formelle, l'incidence de la variable représentant la période TPP initiale est positive et statistiquement 
significative, ce qui donne à penser que les personnes interrogées ne sont pas plus convaincues que leur 
marque habituelle est nocive.  
114 Australie, observations sur les réponses des plaignants à la question n° 146 du Groupe spécial, 
paragraphe 7.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-20 - 
  que l'affirmation des plaignants selon laquelle des résultats défavora bles n'ont pas été indiqués 
était directement contredite par les faits.115 
3.1.2  Enquête sur l'alcool, le tabagisme et les drogues visant l es élèves australiens du 
secondaire  
80. En plus d'évaluer l'incidence des mesures TPP de l'Australie sur  l'attrait des produits du tabac, 
White et al.  2015a emploient l'extension de l'enquête ASSAD 2013 pour examiner l'incidence des 
mesures TPP sur l'aptitude de l'emballage des produits du tab ac à induire en erreur quant aux 
effets nocifs du tabagisme chez les élèves âgés de 12 à 17 ans .116 Les auteurs présentent  les 
résultats de plusieurs modèles de régression linéaire généralisée et de modèles de régression 
logistique multinomiale tenant compte  de caractéristiques indiv iduelles.  
81. Globalement, White et al.  2015a concluent que l'incidence des mesures TPP  de l'Australie sur 
la réduction de l'aptitude de l'emballage des cigarettes à induire les jeunes fumeurs en erreur 
quant aux  effets noci fs du tabagisme est  mitigée . En particulier, les auteurs font état d'une 
augmentation statistiquement significative de la proportion des élèves qui avaient  vu un paquet de 
cigarettes dans les six mois précédents , et qui n'estimaient pas que certaines marqu es étaient plus 
dépendogènes que d'autres et que certaines marques de cigarettes cont enaient plus de substances 
nocives que d'autres . Toutefois, ils constatent que le nombre d'é lèves estimant que certaines 
marques de cigarettes sont plus faciles à fumer que d'autres a augmenté, alors qu'il n'y a  eu 
aucun changement au fil du temps dans les réponses à la déclaration "il est plus facile d e renoncer 
à certaines marques de cigarettes que d'autres ". Ils concluent qu'il faut poursuivre les recherches 
pour déterminer si une exposition continue à des paquets standard conduit les adolescents à une 
plus grande incertitude ou à une divergence d'opinions en ce qui concerne les différences entre les 
marques quant à la facilité  de fumer et d'arr êter de fumer, la perception de dépendance et les 
effets nocifs.117 
82. Comme nous l'avons expliqué précédemment, la République dominicaine fait valoir qu'en 
l'absence d'un plein accès à l'ensemble de données, il est impossible de procéder à une évaluation  
objective des constatations figurant dans White et al. 2015a . Selon la République d ominicaine, les 
résultats publiés dans White et al. 2015a  peuvent donner une impression indûment positive  et 
inexacte  de l'ensemble complet de données .118 La République d ominicaine note que White  et al. 
2015a reconnaissent que l'incidence de l'emballage neutre et des mises en garde sanitaires 
explicites agrandies sur la nature à induire en erreur est "mitigée" et que les auteurs s'abstiennent 
de conclure que le s modifications des  paquets ont réduit  la nature à induire en erreur.119 
3.2 Analys e du Groupe spécial  
83. Au nombre des diverses études évaluées par l es pairs qui sont examinées  par les parties , deux 
études évaluent l'incidence des mesures TPP et des mises en garde sanitaires explicites agrandies 
sur l'aptitude de l'emballage des produits du tabac à induire les consommateurs en erreur quant à 
la nocivité du tabagisme chez les fumeurs de cigarettes adultes et les adolescents.  
84. Un examen attentif du documen t de Wakefield et al. 2015 et d es éléments de preuve 
économétriqu es présentés par la République dominicaine et l'Indonésie donne à penser que 
l'incidence des mesures  TPP sur l'aptitude du paquet à induire en erreur est beaucoup plus  
mitigée . Wakefield et al. 2015 constate nt uniquement que les mesures TPP ont eu une incidence 
statistiquement significative  pour ce qui était de diminuer la conviction que la nocivité des 
marques  différait , mais aucune incidence sur la conviction qu'il n'y a vait pas de di fférenc e entre les 
marques au niveau de la teneur et qu e le produit du tabac actuel était  considéré comme plus nocif  
que l'année précédente .120 Bien qu 'Ajzen et al. confirment  ces résultats, ils qualifient aussi 
                                                
115 Australie, réponse à la question n° 198 du Groupe spécial, paragraphes 298 à 303.  
116 Voir plus haut le paragraphe 20 pour une description de l'ensemble de données de l'enquête ASSAD. 
Voir aussi White et al. 2015a  (pièce s AUS -186 et DOM -235).  
117 Voir White et al. 2015a  (pièce s AUS -186 et DOM -235).  
118 Voir République dominicaine, deuxième communication écrite, paragraphes 443 à 456; et 
observations sur la  réponse de l'Australie à la question n° 196 du Groupe spécial, paragraphe 390.  
119 Voir République dominicaine, observations sur la réponse de l'Australie à la question n° 200 du 
Groupe spécial, paragraphes 793 et 794; et le rapport Ajzen  (pièce  DOM/HND/IDN -3), paragraphes 174 à 178.  
120 Voir Wakefield et al. 2015 (pièce s AUS -206 et DOM -306).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-21 - 
  l'incidence sur la conviction quant à la différence de nocivité en tre les marques  de faible et disent 
qu'elle peut s'amenuiser .121 Ajzen et al. et le professeur Klick allèguent en outre que 
Wakefield  et al. 2015 n'ont pas  signalé le résultat associé  à la question sur la no civité de leur 
propre marque qui, selon eux , n'était pas statistiquement significatif . Nous notons, toutefois, que 
les résultats de la régression linéaire et de la régression logistique  ordonnée semblent indiquer une 
légère diminution de la proportion de s fumeurs adultes qui n' ont pas de mal à croire que leur 
marque est nocive , qui est statistiquement significative  à un niveau de 10%.122 
85. Nous notons que les éléments de preuve empiriques indiqués dans Wakefield et al. 2015 en ce 
qui concerne l'incidence mitigée des mesures TPP sur l'aptitude  de l'emballage  à induire  en erreur  
chez les fumeurs adultes sont confirmés  par White  et al. 2015b dans le cas des adolescents . Un 
examen de White et al. 2015b donne à penser qu e, un an après leur mise en œuvre , les mesures 
TPP ont eu une certaine incidence sur la diminution des convictions des adolescents  au sujet de la 
différence entre les marques en matière de dépendance et de nocivité . Toutefois , les auteurs 
constatent que les me sures TPP n'ont eu aucune incidence sur la conviction des adolescents qu'il 
était plus facile de renoncer à certaines marques que d'autres et, étonnamment , qu'elles ont eu 
une incidence positive sur la conviction qu'il était plus facile de fumer certaines marques de 
cigarettes que d'autres.123 
4  CONCLUSION GLOBALE S UR LES ÉLÉMENTS DE P REUVE POSTÉRIEURS À LA MISE EN 
ŒUVRE CONCERNANT LES  RÉSULTATS NON -COMPORTEMENTAUX  
86. Globalement, sur la base des études et des rapports d'expert s qui nous ont été présentés et 
qui sont examinés plus haut, les éléments de preuve empiriques dont nous disposons concernant 
l'incidence des mesures TPP, conjointement avec les mises en garde sanitaires explicites 
agrandies, depuis leur entrée en vigueur, sur les résultats proximaux présentant un i ntérêt 
donnent à penser ce qui suit : 
a. Les mesures  TPP et les  mises en garde sanitaires explicites agrandies ont réduit  de façon 
statistiquement significative l'attrait des cigarettes chez les fumeurs adultes . 
b. Les mesures TPP et les mises en garde sanitaires explicites agrandies ont augmenté de 
façon statistiquement significative l'efficacité des mises en garde sanitaires  explicites en 
ce qui concerne  la visibilité des mises en garde sanitaires, l'évitement des  étiquettes 
sanitaires  explicites et la dissimulation des  paquet s chez les fumeurs de cigarettes 
adultes , quoique de façon modeste pour certains résultats, alors que l'incidence des 
mesures TPP et des mises en garde sanitaires explicites agrandies sur les convictions des 
fumeurs de cigarettes adultes  en matière de santé  est relativement plus limitée et plus 
nuancée . 
c. Les mesures TPP et les mises en garde sanitaires explicites agrandies ont eu une 
incidence plus mitigée et plus limitée sur l'aptitude du pa quet à induire les fumeurs de 
cigarettes adultes en erreur quant aux effets nocifs du tabagisme . 
d. Bien que les mesures TPP (conjointement avec les mises en garde sanitaires explicites 
agrandies) aient contribué de façon statistiquement significative à ré duire l'attrait des 
cigarettes chez les adolescents, l'incidence des mesures TPP (avec les mises en garde 
sanitaires explicites agrandies) sur les convictions des adolescents en matière de santé 
et leur traitement cognitif des renseignements de mise en gar de figurant sur les paquets 
de cigarettes est beaucoup plus limitée . De même, l'incidence des mesures TPP (avec les 
mises en garde sanitaires explicites agrandies) sur l'aptitude du paquet à induire les 
adolescents  en erreur quant aux effets nocifs du tabagisme est plus mitigée et plus 
limitée . 
e. Il y a eu une diminution de l'attrait  perçu  de l'emballage lorsque l es fumeurs de cigares 
et de cigarillos ont été exposés aux mesures TPP (et aux mises en garde sanitaire s 
explicites agrandies) . De plus, il y a eu une augmentation de la visibilité des mises en 
                                                
121 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 123 à 127, 156 à 158, 
appendice A, pages 84 à 86.  
122 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), appendice A, pages 85 et 86.  
123 Voir White et al. 2015b  (pièce s HND -135, DOM -236 et DOM -288).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- A-22 - 
  garde sanit aires et de la dissimulation du paquet  chez les fumeurs de cigares et de 
cigarillos , mais les éléments de preuve sont mitigés en ce qui concerne les convi ctions 
en matière de santé . 
87. Aucun élément de preuve empirique postérieur  à la mise en œuvre ne nous a été présenté au 
sujet de  l'incidence des mesures TPP sur l'aptitude du paquet à induire  les fumeurs de cigarillos et 
de cigare s en erreur quant aux ef fets nocifs du tabagisme . WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-1 - 
  APPENDICE B:  
ÉLÉMENTS DE PREUVE S UR LES RÉSULTATS LIÉ S AU SEVRAGE TABAGIQ UE  
ET D'AUTRES RÉSULTAT S DISTAUX DEPUIS L'E NTRÉE EN VIGUEUR  
DES MESURES TPP  
1. Plus haut dans les présents rapports , nous avons appelé les comportements tels que le fait 
d'appeler Quitline et de dissimuler un paquet en public "comportements liés au tabagisme" . Les 
experts de l'Australie ont appelé les modifications des intentions et des tentatives de sevrage 
tabagique résultats "distaux" des mesures TPP .1 La République dominicaine et l'Indonésie ont 
également appelé les intentions, les indicateurs secondaires et les tentatives de sevrage tabagique 
résultats "distaux" et "antécédents du comportement tabagique" .2 Nous axo ns notre analyse dans 
le présent appendice sur les éléments de preuve postérieurs à la mise en œuvre présentés par les 
parties en ce qui concerne ces variables.  
2. L'Australie estime que plusieurs études évaluées par les pairs, qui sont axées sur les cogni tions 
liées au sevrage tabagique, la dissimulation des paquets et les tentatives de sevrage tabagique, 
confirment que les mesures TPP ont entraîné une augmentation des appels passés à Quitline et du 
nombre de tentatives de sevrage tabagique .3 Elle estime e n outre que les caractéristiques de 
certaines données d'enquête sont plus adaptées à la détection de changements dans les résultats 
proximaux (c'est -à-dire l'attrait des produits du tabac, l'efficacité des mises en garde sanitaires 
explicites et l'aptitude  de l'emballage à induire en erreur) que dans les variables plus distales, 
telles que les intentions et les comportements liés au sevrage tabagique.4 
3. La République dominicaine et l'Indonésie estiment que les mesures TPP n'ont pas eu les effets 
attendus sur les antécédents du comportement indiqués par le cadre conceptuel des mesures TPP 
de l'Australie . En particulier, elles soutiennent qu'au -delà des constatations évidentes établissant 
que le paquet est moins attrayant sur le plan visuel et que les gens r emarquent plus souvent les 
mises en garde sanitaires explicites agrandies en premier, les éléments de preuve empiriques 
montrent que les politiques ont eu peu ou n'ont pas eu d'effets sur les antécédents du 
comportement . Les experts de la République domini caine, du Honduras et de l'Indonésie font en 
outre valoir que les éléments de preuve empiriques montrent que les mesures TPP n'ont eu aucune 
incidence sur les variables relatives au sevrage tabagique et à la récidive .5 La République 
dominicaine et l'Indoné sie ont présenté des rapports d'experts consacrés à l'examen d'une série de 
documents évalués par les pairs qui examinent l'incidence des mesures TPP sur les résultats liés 
au sevrage tabagique . Dans certains cas, les experts de la République dominicaine, du Honduras 
et de l'Indonésie ont également analysé de nouveau les données utilisées dans les études.6 
4. De plus, les experts de la République dominicaine et de l'Indonésie soutiennent que certaines 
des études empiriques publiées invoquées par l'Australie  donnent une image inexacte des 
éléments de preuve empiriques . Selon eux, certains de ces documents n'indiquent pas les résultats 
pour plus de la moitié de toutes les variables figurant dans l'ensemble de données de l'enquête, 
qui pour la très grande major ité n'étaient pas statistiquement significatifs, ce qui donne à penser 
que l'emballage neutre n'a eu aucune incidence sur ces variables . La République dominicaine et 
l'Indonésie soutiennent que les auteurs de certaines de ces études n'ont pas non plus expl iqué 
qu'un certain nombre des effets statistiquement significatifs indiqués avaient "disparu" à la fin de 
la première année de la mise en œuvre des mesures TPP en raison d'effets d'amenuisement . Elles 
reprochent en outre à ces documents de ne pas indiquer la taille des effets statistiquement 
significatifs . Selon leurs experts, la plupart des effets statistiquement significatifs indiqués sont 
faibles, ce qui donne à penser qu'ils ont peu d'importance pour ce qui est de modifier le 
                                                
1 Voir le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphe 2; et le rapport technique NTPPTS  
(pièce s AUS -570, HND -124 et DOM -307), pages 6 et 21.  
2 Contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), paragraphes 27 et 35.  
3 Australie, deuxième communication écrite, paragraphe 464.  
4 Australie, observations sur les réponses des plaignants à la question n° 197 du Groupe spécial, 
paragraphes 371 à 375.  
5 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 10 à 22.  
6 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce DOM/IDN -2); le deuxième rapport Ajzen et al. sur 
les données  (pièce  DOM/IDN -4); le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6); le 
deuxième contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN 8); et le rapport Klick (pièce UKR -5). WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-2 - 
  comportement . La République  dominicaine et l'Indonésie reprochent également aux auteurs de 
l'une des études d'avoir supprimé les effets d'une tendance quotidienne non -existante dans les 
réponses à l'enquête, ce qui a faussé l'analyse en constatant l'existence d'effets statistiquemen t 
significatifs à tort.7 
5. Pour chaque principal type de résultat, à savoir l'intention d'arrêter de fumer, la dissimulation 
du paquet et la tentative d'arrêter de fumer, nous examinons séparément les données d'enquête 
et les documents correspondants, avant de passer à une évaluation globale des éléments de 
preuve dont nous disposons . Comme pour les éléments de preuve relatifs aux résultats proximaux 
examinés à l'appendice A, nous abordons cette évaluation sur la base selon laquelle notre tâche 
n'est pa s de procéder à notre propre évaluation économétrique de l'incidence des mesures TPP sur 
les résultats pertinents mais plutôt d'examiner, sur la base des éléments de preuve dont nous 
disposons, la robustesse globale des éléments de preuve économétriques co mmuniqués par les 
parties à cet égard.8 
1  ÉLÉMENTS DE PREUVE C ONCERNANT LES COGNIT IONS LIÉES AU SEVRAG E 
TABAGIQUE DEPUIS L'E NTRÉE EN VIGUEUR DES  MESURES TPP  
6. Quatre documents évalués par les pairs analysent empiriquement l'incidence des mesures TPP 
de l'Au stralie sur les cognitions liées au sevrage tabagique : i) Durkin et al.  2015; ii) Yong 
et al. 2015; iii) White et al.  2015b ; et iv) Miller et al.  2015.9 Un rapport d'expert établi par le 
professeur Klick, présenté par l'Ukraine, contient également une étud e analysant l'incidence sur les 
cognitions liées au sevrage tabagique .10 
1.1 Ensembles de données et études connexes  
1.1.1  Enquête de suivi nationale sur l'emballage neutre du tabac  
7. Comme il est indiqué à l'appendice A, la NTPPTS, financée par le Départ ement australien de la 
santé et du vieillissement, est une enquête de suivi à l'échelle nationale menée du 9 avril 2012 au 
30 mars 2014 accompagnée d'une enquête complémentaire visant les participants initiaux du 
7 mai 2012 au 4 mai 2014.11 Durkin et al. 2015 emploient les données NTPPTS pour examiner les 
effets des mesures TPP sur les modifications à court terme des intentions d'arrêter de fumer . Les 
auteurs estiment divers modèles logistiques sur la base des expériences des personnes interrogées 
en ce qu i concerne les intentions d'arrêter de fumer au cours de la période complémentaire d'un 
mois pour les cohortes sondées avant la mise en œuvre des mesures TPP, au cours de la période 
de transition vers l'emballage neutre du tabac, et durant la première anné e de mise en œuvre . Les 
auteurs ont ajusté les modèles pour tenir compte des niveaux initiaux des résultats, et tenu 
compte de la date de l'enquête complémentaire, du nombre de jours entre l'enquête initiale et 
l'enquête complémentaire, de la publicité ant itabac à la télévision pendant les trois mois précédant 
l'enquête complémentaire, de la fluctuation du coût des cigarettes, du sexe, de l'âge, de 
l'éducation, de la situation socio -économique et du niveau de dépendance .12 Durkin et al.  2015 
présentent auss i les résultats de modèles non ajustés, où la seule variable de contrôle est la 
réponse initiale.  
8. Durkin et al.  2015 constatent que les mesures TPP étaient associées à des taux accrus de 
cognitions liées au sevrage tabagique chez les fumeurs de cigarett es adultes . En particulier, par 
rapport au groupe référent de fumeurs ayant répondu à l'enquête complémentaire pendant la 
période antérieure aux mesures TPP, les fumeurs qui étaient suivis à la fin de la période de 
transition ont fait état de progressions plus fortes en ce qui concerne leurs intentions d'arrêter de 
fumer le mois suivant . Toutefois, les auteurs constatent qu'il n'y a eu aucune modification 
                                                
7 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 23 à 27.  
8 Pour une approche semblable, voir les rapports du Groupe spécial États-Unis – EPO (article 21:5 – 
Canada et Mexique) , paragraphe 7.183 (citant les rapports du Gro upe spécial États-Unis – EPO, 
paragraphe  7.539).  
9 Voir Durkin et al. 2015 (pièce s AUS -215 (révisée) et DOM -305); Yong et al. 2015 (pièce  DOM-382); 
White et al. 2015b  (pièce s HND -135, DOM -236 et DOM -288); et Miller et al. 2015 (pièce s AUS -102 et 
DOM-315).  
10 Voir la section 1.6.6 dans le corps principal des présents rapports pour une description de la 
participation de l'Ukraine aux présentes procédures.  
11 République dominicaine, deuxième communication écrite, paragraphes 380 à 429.  
12 Voir Durkin et al. 2015 (pièce s AUS -215 (révisée) et DOM -305).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-3 - 
  statistiquement significative de la proportion des fumeurs adultes suivis pendant la première 
année de mise en œuvre des mesures TPP qui avaient pensé quotidiennement à arrêter de fumer 
la semaine précédente, avaient l'intention d'arrêter de fumer le mois suivant ou avaient fixé une 
date ferme pour arrêter de fumer le mois suivant par rapport à la période a ntérieure aux mesures 
TPP. 
9. Ajzen et al. , dans leur rapport d'expert présenté par la République dominicaine et l'Indonésie, 
utilisent les données NTPPTS pour examiner les constatations indiquées dans Durkin et al.  2015. 
Ils font valoir que les conclusion s de Durkin et al.  2015 ne sont pas justifiées et sont contredites 
par les données . Selon eux, Durkin et al.  2015 exagèrent leurs constatations parce que les 
mesures TPP n'ont eu aucune incidence sur la majorité des mesures liées au sevrage tabagique .13 
D'une manière plus générale, Ajzen et al.  affirment que Durkin et al.  2015 ont adopté une 
méthode de comparaison très différente et peu orthodoxe par rapport à Wakefield et al.  2015, 
même s'il s'agissait des mêmes six auteurs utilisant le même ensemble de do nnées.  
10. Ajzen et al.  estiment que l'approche analytique de Durkin et al.  Présente trois graves lacunes 
méthodologiques . Premièrement, à la différence de Wakefield et al.  2015, Durkin et al.  2015 
tiennent compte d'une tendance quotidienne non -existante q ui fausse les estimations de 
l'incidence des mesures TPP en amalgamant la contribution au changement comportemental due à 
la tendance quotidienne, d'une part, et les mesures TPP, d'autre part . Lorsque la tendance 
quotidienne est supprimée de la propre anal yse de Durkin, chacun des résultats significatifs 
indiqués dans Durkin et al.  2015 disparaît .14 Deuxièmement, Durkin et al.  2015 n'ont pas montré 
que les résultats statistiquement significatifs étaient soumis à des effets d'amenuisement, aucun 
des résultat s n'étant encore significatif au dernier trimestre de la première année suivant 
l'introduction des mesures TPP .15 Troisièmement, Durkin et al.  2015 n'ont pas apporté de 
corrections pour tenir compte des tests de significations multiples qui auraient montré qu'aucun 
des effets indiqués comme étant statistiquement significatifs par Durkin et al.  2015 ne restait 
statistiquement significatif .16 Ajzen et al. font en outre valoir que l'allégation de Durkin et al., selon 
laquelle le fait de s'appuyer sur les modifications des réponses des participants d'un mois à l'autre 
réduit au minimum l'influence de la variance d'échantillonnage et augmente la puiss ance des tests 
statistiques, a été mathématiquement prouvée comme étant erronée.17 
11. Ajzen et al.  présentent les résultats d'un modèle logistique pour les variables dépendantes 
dichotomiques, d'un modèle linéaire pour les variables dépendantes continues et d'un modèle logit 
ordonné pour les variables dépendantes catégorielles, en tenant compte des mêm es covariables 
que Durkin et al.  2015 à l'exception de la date de l'entretien complémentaire . Ils ne constatent 
aucune modification statistiquement significative de la proportion des fumeurs adultes suivis 
pendant la première année des mesures TPP qui avai ent pensé quotidiennement à arrêter de 
fumer la semaine précédente, avaient l'intention d'arrêter de fumer le mois suivant ou avaient fixé 
une date ferme pour arrêter de fumer le mois suivant .18 De plus, ils allèguent que 
Durkin  et al. 2015 n'ont pas indiq ué le résultat montrant que les mesures TPP n'avaient entraîné 
aucune augmentation de la capacité des personnes interrogées de percevoir l'importance de 
continuer à ne pas fumer.19 
12. Le professeur Klick, dans son rapport d'expert présenté par le Honduras , examine les données 
NTPPTS concernant l'effet des mesures TPP sur les cognitions et les intentions liées au sevrage 
tabagique .20 Il allègue que Wakefield et al.  2015 n'ont pas présenté les résultats de certaines 
variables relatives au sevrage tabagique q ui ne s'étaient pas améliorés ou pourraient même s'être 
aggravés avec les mesures TPP.21 
13. Le professeur Klick présente les résultats d'un modèle probit ordonné, qui tient compte des 
mesures TPP (période TPP initiale et période TPP formelle), du sexe, de  l'âge, de l'éducation, de la 
                                                
13 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 174 à 179.  
14 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 188 à 192.  
15 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 193 à 195.  
16 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 196 à 198.  
17 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 184 et 185.  
18 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 165 à 173, appendice A, 
pages 90 à 92.  
19 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphe 179.  
20 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick (pièce HND -122), paragraphes 69 à 73 et 88 à 100.  
21 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick (pièce HND -122), paragraphes 61 à 63.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-4 - 
  situation socio -économique et d'une tendance temporelle linéaire .22 Il constate qu'il n'existe aucun 
élément de preuve indiquant que les mesures TPP ont augmenté l'importance du sevrage 
tabagique dans l'esprit des personnes in terrogées . Toutefois, il indique que les mesures TPP ont eu 
une incidence négative et statistiquement significative sur les réflexions des personnes interrogées 
concernant le sevrage tabagique.23 
14. Le professeur Klick soutient en outre qu'il faut accorde r un poids approprié aux résultats des 
modèles non ajustés de Durkin et al.  2015, qui montrent qu'aucune des variables de cognition 
liées au sevrage tabagique ne peut se distinguer statistiquement de la période antérieure aux 
mesures TPP, et considérer ces  résultats comme au moins aussi valables que ceux des modèles 
ajustés, pour diverses raisons .24 Premièrement, il allègue que la prise en compte des 
caractéristiques de la personne interrogée ne semble pas nécessaire, parce qu'elles devraient 
ressortir de l a réponse initiale de l'individu . Deuxièmement, il fait valoir que les variables relatives 
à l'intensité du tabagisme de l'individu et au prix des cigarettes sont susceptibles d'être 
endogènes, ce qui pourrait biaiser les estimations des mesures TPP . Troisièmement, il allègue que 
la variable relative à l'exposition aux messages antitabac des médias, qui est calculée sur une 
période déterminée de trois mois, mesure différentes choses pour différentes personnes 
interrogées et la prise en compte des jours qui se sont écoulés entre les entretiens ne résout pas 
ce problème . Enfin, il fait valoir que Durkin et al.  2015 n'expliquent pas ce que l'ajustement des 
modèles pour tenir compte de la date de l'enquête complémentaire signifie.25 
15. L'expert de l'Australie, le professeur Chaloupka, soutient que l'analyse d'Ajzen et al.  présente 
plusieurs limitations, qui résultent en partie des caractéristiques particulières des données NTPPTS . 
En conséquence, cette analyse crée plus de confusion qu'elle n'aide à comprendre si l'Australie 
atteint les objectifs spécifiques et les grands objectifs des mesures TPP .26 De l'avis du professeur 
Chaloupka, le fait qu'il y a des limitations inhérentes à toutes données et analyses est la principale 
raison d'examiner le poids global des  éléments de preuve sur la base de diverses données et 
méthodes, au lieu de s'appuyer sur un seul ensemble de données ou une seule analyse .27 Le 
professeur Chaloupka fait valoir que les données NTPPTS ne peuvent pas être utilisées pour 
évaluer l'incidence des mesures TPP sur la population la plus susceptible d'être influencée par 
l'emballage neutre du tabac, à savoir les individus qui pourraient s'être mis à consommer du tabac 
en l'absence de ces mesures . Il estime en outre qu'en raison de leur nature trans versale, les 
données NTPPTS limitent la capacité des analystes de suivre l'incidence des mesures TPP sur les 
résultats les plus proximaux, comme l'attrait perçu et le fait de remarquer les étiquettes, sur des 
résultats moins proximaux, tels que l'intérêt a ccru pour le sevrage tabagique, et enfin sur les 
résultats les plus distaux, tels que le comportement réel en matière d'usage du tabac . Il est d'avis 
qu'une véritable enquête longitudinale suivant l'incidence des mesures TPP au cours d'un certain 
nombre d' années sur le même échantillon de consommateurs actuels de tabac et de personnes 
ayant récemment arrêté de fumer permettrait le type d'analyse séquentielle qui serait plus utile 
pour comprendre pleinement comment les mesures TPP affectent les résultats plu s et moins 
proximaux qu'elles sont censées influencer, ainsi que pour comprendre plus pleinement leur 
incidence sur le comportement réel en matière d'usage du tabac.28 
16. Selon le professeur Chaloupka, Ajzen et al. ne reconnaissent pas que le pouvoir de d étecter les 
modifications statistiquement significatives diminuera à mesure que les résultats sont de plus en 
plus distaux . L'analyse de résultats distaux exige des échantillons de tailles relativement grandes 
pour détecter ces effets de plus en plus faibl es lorsqu'elle est fondée sur tous les consommateurs 
                                                
22 Le professeur Klick explique que, à la différence de Wakefield et al. 2015, il omet la mesure de 
l'exposition aux messages antitabac de s médias, de la cherté des cigarettes et de l'"heaviness of smoking 
index" (indice d'intensité du tabagisme), parce que ces variables sont endogènes. Il explique en outre que 
l'inclusion de ces variables ne change pas les résultats qu'il a présentés. Voir le contre -rapport supplémentaire 
Klick (pièce  HND-122), note de bas de page 35.  
23 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 69 à 73. Nous notons que 
le professeur Klick considère que ces deux questions sont pertinentes pour l'attrait du tabac.  
24 Contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 91 à 100.  
25 Contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 96 à 99.  
26 Voir Australie, réponse à la question n° 196 du Groupe spécial, paragraphe 236 ; et Australie, 
observations sur les réponses des plaignants à la question n° 197 du Groupe spécial, paragraphes 369 à 376.  
27 Voir le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphes 2 et 10; le deuxième contre -rapport 
Chaloupka  (pièce  AUS-590), para graphe 12; et le troisième contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-604), 
paragraphe 7.  
28 Voir le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphes 2 à 5.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-5 - 
  actuels de tabac et les personnes ayant récemment arrêté de fumer, et pas seulement le 
sous-échantillon de consommateurs pour lequel les résultats plus proximaux étaient influencés par 
les mesures TPP .29 Le professeur Chaloupka estime en outre qu'étant donné que les questions 
concernant les comportements liés au sevrage tabagique ont uniquement été posées aux fumeurs, 
toute analyse qui les utilise comme résultats est susceptible de sous -estimer considérab lement les 
effets des mesures TPP sur les intentions et le comportement liés au sevrage tabagique . Il en est 
ainsi d'autant plus que les personnes ayant récemment arrêté de fumer dont les intentions et le 
comportement ont probablement déjà été influencés p ar les mesures TPP ne sont pas incluses 
dans l'analyse . Au lieu de cela, les analyses qui emploient ces résultats sont axées sur l'échantillon 
de fumeurs dont il est le moins probable qu'ils ont été influencés par les mesures TPP, de sorte 
qu'il n'est guèr e surprenant que les constatations concernant l'incidence des mesures TPP sur les 
variables du comportement liées au sevrage tabagique soient relativement faibles.30 
17. Globalement, le professeur Chaloupka soutient que la structure des résultats signalés par 
Ajzen et al.  est compatible avec les forces et les limitations des données NTPPTS . Comme prévu, 
Ajzen et al. ont constaté l'existence d'effets constants et statistiquement significatifs en ce qui 
concerne l'incidence des mesures TPP sur les résultats l es plus proximaux . L'incidence est plus 
faible, moins statistiquement significative et moins constante à mesure que l'accent se déplace 
vers les résultats moins proximaux, tels que les connaissances en matière de santé et les 
perceptions des risques pour l a santé . De même, l'incidence est plus faible, moins significative et 
moins constante à mesure que l'accent se déplace vers les résultats plus distaux, y compris les 
intentions et d'autres mesures liées au sevrage tabagique.31 
18. Ajzen et al.  répondent qu e l'affirmation du professeur Chaloupka selon laquelle les résultats 
plus distaux seront moins affectés par la politique que les résultats plus proximaux est sans 
fondement . À leur avis, cet affaiblissement de la politique le long de la chaîne d'effet n'in dique pas 
une limitation des données NTPPTS, mais la baisse théoriquement attendue de l'incidence des 
mesures TPP le long de la chaîne d'effet allant de l'attrait du paquet au comportement .32 
Ajzen et al. soutiennent en outre que l'affirmation du professeu r Chaloupka selon laquelle les 
données NTPPTS ne peuvent pas révéler d'effets à plus long terme des mesures TPP en raison de 
leur nature transversale est sans fondement . Selon eux, la conception transversale est largement 
utilisée et acceptée . De plus, les  résultats constatés dans les données NTPPTS sont confirmés par 
les constatations fondées sur le projet international d'évaluation longitudinale de la lutte antitabac 
(projet ITC) .33 De même, ils  font valoir que l'affirmation du professeur Chaloupka selon laquelle 
l'ensemble de données NTPPTS a suffisamment de puissance statistique pour détecter de légères 
modifications des résultats les plus proximaux, mais pas des résultats plus distaux, est sans 
fondement . Ils allèguent que la puissance statistique des données NTPPTS pour détecter de 
légères modifications des résultats proximaux et distaux est très similaire .34 De même, ils 
soutiennent que l'affirmation du professeur Chaloupka selon laquelle les données NTPPTS 
sous-estiment les modifications de certaines  mesures d'intention parce que les personnes ayant 
récemment arrêté de fumer du fait des mesures TPP n'ont pas été questionnées est sans 
fondement parce que les mesures TPP n'ont pas augmenté les comportements de sevrage 
tabagique à court terme.35 
1.1.2  Projet international d'évaluation de la lutte antitabac  
19. Comme il est indiqué à l'appendice A, le projet ITC est une enquête de cohorte longitudinale 
sur les déterminants des politiques de lutte antitabac dans plus de 20 pays, y compris l'Australie . 
                                                
29 Voir le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphe 6; et le troisième contre -rapport 
Chaloupka  (pièce  AUS-604), paragraphes 4 et 5.  
30 Voir le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphe 7; le deuxième contre -rapport 
Chaloupka  (pièce  AUS-590), paragraphe 20; et le troisième contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-604), 
paragraphe 6.  
31 Voir le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphe 9; et le troisième contre -rapport 
Chaloupka  (pièce  AUS-604), paragraphes 2 à 7.  
32 Voir le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), paragraphes 39 à 45.  
33 Voir le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), paragraphes 46 à 49, 
appendice I.  
34 Voir le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), paragraphes 50 à 54, 
appendice II.  
35 Voir le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce DOM/IDN -6), paragraphes 55 à 62, 
appendice III.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-6 - 
  Le projet ITC concerne un certain nombre de questions relatives aux mises en garde sanitaires 
explicites, y compris les réflexions, comportements et intentions des consommateurs face au 
sevrage tabagique.  
20. Le volet australien du projet ITC utilisé par Yong et al. 2015 a été mené entre septembre  2011 
et février  2012 pour la période antérieure à la mise en œuvre et entre février et mai 2013 pour la 
période postérieure à la mise en œuvre.  
21. Yong et al.  2015 analysent la relation entre les réactions aux étiquet tes de mise en garde 
sanitaire et les intentions d'arrêter de fumer . Les auteurs présentent les résultats de divers 
modèles GEE tenant compte de l'âge, du sexe, des revenus, de l'éducation, du nombre de 
cigarettes par jour, des tentatives de sevrage tabagi que de l'année précédente, du mode 
d'enquête (téléphone et Internet) et de la vague de recrutement.36 
22. Yong et al.  2015 constatent que les mesures TPP ont entraîné une augmentation 
statistiquement significative de la proportion des fumeurs adultes pensa nt davantage aux risques 
du tabagisme pour la santé et au sevrage tabagique en raison des mises en garde sanitaires 
explicites . En particulier, ils font état d'une augmentation statistiquement significative de la 
proportion des personnes interrogées qui ne  prêtaient pas attention aux étiquettes de mise en 
garde sanitaire initialement, mais qui le faisaient maintenant, et qui pensaient davantage à arrêter 
de fumer en raison des étiquettes de mise en garde sanitaire . À l'inverse, le sous -groupe des 
personnes interrogées qui ont choisi de ne pas prêter attention aux étiquettes de mise en garde 
sanitaire avaient moins de réactions cognitives et pensaient moins à arrêter de fumer . De plus, 
Yong et al. 2015 constatent que les fumeurs adultes, qui ont été incités p ar les étiquettes de mise 
en garde sanitaire à penser aux dommages causés par le tabagisme et à arrêter de fumer, étaient 
plus motivés à arrêter de fumer dans le futur . Dans ce contexte, les auteurs font valoir que les 
réactions cognitives sont une voie im portante par laquelle les effets de réactions plus en amont 
aux étiquettes de mise en garde sanitaire exercent leur influence sur les intentions d'arrêter de 
fumer . Ils expliquent, toutefois, qu'étant donné que la prévision des intentions d'arrêter de fume r 
était fondée sur des données transversales, il fallait faire preuve de prudence avant d'interpréter la 
constatation comme causale . Ils notent que bien que les intentions soient logiquement 
postérieures à des réactions passées signalées, il est possible q ue l'état intentionnel d'une 
personne puisse affecter son souvenir de réactions passées.37 
23. Ajzen et al., dans leur rapport d'expert présenté par la République dominicaine et l'Indonésie, 
examinent l'analyse de Yong et al. et affirment qu'étant donné qu'ils avaient seulement eu accès à 
un petit sous -ensemble des données ITC, ils n'ont pas pu présenter une évaluation complète des 
données, y compris en les corrigeant pour prendre en compte la possibilité de fausses 
constatati ons positives dues au test d'hypothèses multiples (c'est -à-dire que des résultats 
statistiquement significatifs auraient pu se produire par hasard), en tenant compte de la publicité 
antitabac dans les médias et en déterminant les effets d'amenuisement .38 Ils soutiennent en outre 
que Yong et al.  2015 n'ont pas indiqué les tailles des effets, étudié les effets d'amenuisement, 
apporté des corrections pour tenir compte du test d'hypothèses multiples et justifié leur sélection 
de variables dépendantes figurant d ans l'ensemble de données ITC . En particulier, ils reprochent à 
Yong et al.  2015 de ne pas avoir indiqué l'incidence statistiquement significative ou non des 
mesures TPP sur certaines variables en aval.39 
24. Ajzen et al. constatent que bien que les mesure s TPP aient eu une légère incidence positive et 
statistiquement significative sur l'idée d'arrêter de fumer du fait des mises en garde sanitaires 
explicites, il y a aussi eu une diminution légère mais statistiquement significative de la proportion 
des fume urs adultes qui ont fait état de leur intérêt et de leurs intentions d'arrêter de fumer . Selon 
                                                
36 Voir Yong et al. 2015 (pièce  DOM-382).  
37 Voir Yong et al. 2015 (pièce  DOM-382).  
38 Voir République dominicaine, observations sur la réponse de l'Australie à la question n° 196 du 
Groupe spécial, para graphes 409 à 414. Voir aussi le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  
(pièce  DOM/IDN -4), paragraphes 12 à 19.  
39 Voir le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données (pièce  DOM/IDN -4), paragraphes 30 à 37 et 53 à 
58. WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
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  eux, Yong et al.  2015 n'ont pas indiqué ces deux derniers résultats, qui vont dans la "mauvaise 
direction" pour les mesures TPP.40 
25. L'Australie soutient qu'Aj zen et al.  concluent à juste titre que les mesures TPP ont augmenté 
significativement les réactions cognitives aux mises en garde sanitaires explicites .41 Toutefois, 
l'Australie est d'avis qu'Ajzen et al., lorsqu'ils concluent que l'intérêt à arrêter de fu mer et les 
intentions de le faire ont diminué après l'emballage neutre, ne reconnaissent pas ou ne semblent 
pas se rendre compte que les questions relatives aux intentions d'arrêter de fumer n'ont pas été 
posées aux personnes ayant récemment de fumer – la cohorte dont les intentions et les 
comportements étaient les plus susceptibles d'avoir été influencés par les mesures TPP .42 
L'Australie conclut que, par conséquent, l'échantillon qu'Ajzen et al.  ont utilisé pour analyser les 
intentions d'arrêter de fumer était biaisé négativement . Selon Ajzen et al. , l'Australie et ses 
experts ne contestent pas l'exactitude de leur approche analytique ou de leurs résultats, ni leurs 
"critiques sérieuses" de Yong et al.  2015.43 Ils estiment que l'unique critique de l'Austra lie 
concernant l'analyse ITC vise à dénigrer la qualité de l'ensemble de données ITC lui -même, en 
alléguant qu'il constitue un échantillon "biaisé" pour mesurer l'incidence sur les intentions et 
l'intérêt d'arrêter de fumer . Selon eux, l'argument de l'Aust ralie suppose que les mesures TPP ont 
conduit les fumeurs à arrêter de fumer peu après leur introduction, et que ces "personnes ayant 
récemment arrêté de fumer" n'ont pas été retenues par la suite pour répondre aux questions sur 
les intentions et l'intérêt  d'arrêter de fumer de l'enquête ITC . Toutefois, ils estiment que les 
données montrent qu'aucune tentative additionnelle d'arrêter de fumer n'a été faite après la mise 
en œuvre, ce qui contredit l'argument de l'Australie . Par ailleurs, ils considèrent qu'i l est 
surprenant d'entendre (pour la première fois) l'Australie dire que l'ensemble de données ITC est 
"biaisé" à cet égard parce qu'il a été élaboré par la communauté des spécialistes de la lutte 
antitabac pour mesurer l'incidence dans le monde réel de me sures de lutte antitabac, telles que 
l'emballage neutre, sur les résultats liés au tabagisme, y compris l'incidence des mesures TPP sur 
les intentions d'arrêter de fumer .44 Ils font valoir que c'est seulement après avoir démontré que les 
intentions d'arrêt er de fumer n'ont pas augmenté après la mise en œuvre que l'Australie allègue 
que l'échantillon de l'ITC est biaisé en relation avec cette mesure particulière.45 
1.1.3  Enquête sur l'alcool, le tabagisme et les drogues  visant les élèves australiens du 
secondaire  
26. Comme il est indiqué à l'appendice A, l'extension de l'enquête ASSAD 2013 est une enquête 
visant les élèves de 82 écoles secondaires dans le Victoria et le Queensland qui suit leurs 
convictions et leurs comp ortements concernant l'emballage des cigarettes, leurs évaluations de 
marques de cigarettes populaires, la question de savoir s'ils remarquent les mises en garde 
sanitaires figurant sur les paquets de cigarettes, leur sensibilisation aux effets nocifs spéc ifiques de 
l'usage du tabac et leurs perceptions de la prévalence du tabagisme et de l'intention de fumer.46 
27. White et al.  2015b emploient les données de l'enquête ASSAD pour examiner l'incidence des 
mesures TPP sur les élèves âgés de 12 à 17 ans . Les auteurs estiment un modèle de régression 
logistique de l'expérience des jeunes fumeurs concernant les intentions d'arrêter de fumer qui tient 
compte de l'âge, du sexe, du type d'école, de l'État et du statut tabagique.47 
28. White et al. 2015b constatent qu e les mesures TPP n'ont eu aucune incidence sur la proportion 
des élèves qui, ayant vu un paquet de cigarettes au cours des six mois précédents, ont pensé à 
arrêter de fumer . Les auteurs concluent que les données donnent à penser que l'introduction des 
mesures TPP n'a pas incité les adolescents à prêter davantage attention aux mises en garde 
                                                
40 Voir le deuxième rapport Aj zen et al. sur les données (pièce  DOM/IDN -4), paragraphes 24 et 28.  
41 Voir Australie, réponse à la question n° 196 du Groupe spécial, paragraphes 225 et 237.  
42 Australie, réponse à la question n° 196 du Groupe spécial, paragraphe 237.  
43 Voir République d ominicaine, observations sur la réponse de l'Australie à la question n° 196 du 
Groupe spécial, paragraphes 409 à 414. Voir aussi le deuxième contre -rapport Ajzen et al. sur les données  
(pièce  DOM/IDN 8), paragraphes 13 à 16.  
44 Voir le deuxième contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -8), paragraphes 15 et 
16. 
45 Voir le deuxième contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -8), paragraphe 14.  
46 Voir République dominicaine, deuxième communication écrite, paragraphes 443 à 456 . 
47 Voir White et al. 2015b  (pièce s HND -135, DOM -236 et DOM -288).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-8 - 
  figurant sur les paquets de cigarettes, ni à les traiter davantage, que lorsque les mises en garde 
sanitaires explicites couvraient 30 % de l'avant d'un paquet entièreme nt recouvert de marques.48 
29. Selon la République dominicaine, les résultats publiés dans White et al. 2015b peuvent donner 
une impression indûment positive et inexacte de l'ensemble complet de données, mais sans un 
accès complet aux données de l'enquête ASSAD, elle ne peut pas procéder à une évaluation 
objective des constatations de White et al.49 La République dominicaine soutient en outre que bien 
que dans une autre étude White et al. 2015a concluent qu'il y a une modification de l'attrait visuel 
des pa quets chez les adolescents50, cette réduction de l'attrait n'a aucune incidence significative 
sur les intentions d'arrêter de fumer.51 
1.1.4  Enquêtes visant les fumeurs de cigares et de cigarillos  
30. En février et mars 2014, Miller et al.  2015 ont mené de s entretiens individuels avec des 
fumeurs réguliers de cigares haut de gamme, ainsi que deux groupes échantillons représentant 
des fumeurs de cigarillos haut de gamme et des fumeurs occasionnels de cigares haut de gamme, 
et quatre groupes échantillons repr ésentant des fumeurs de cigarillos non haut de gamme, et une 
enquête en ligne visant des fumeurs actuels de cigares et de cigarillos .52 Les entretiens ont eu lieu 
15 mois après que les mesures TPP sont devenues obligatoires . Les auteurs présentent des 
statistiques descriptives concernant les réponses de ces entretiens, de ces groupes échantillons et 
de l'enquête en ligne.  
31. Miller et al. 2015 constatent que les fumeurs de cigarillos non haut de gamme ont signalé une 
exposition élevée à l'emballage neutre et dit qu'ils envisageaient davantage d'arrêter de fumer.  
32. Ajzen et al., dans leur rapport d'expert présenté par la République domini caine et l'Indonésie, 
font valoir que les conclusions qui peuvent être tirées des résultats signalés par Miller et al.  2015 
sont limitées par plusieurs lacunes méthodologiques, telles que la non -représentativité de 
participants à l'enquête, l'inadéquation de groupes échantillons pour faire des déductions causales, 
la non -prise en compte de l'exposition aux campagnes anti -tabac et de fluctuations des prix du 
tabac, et l'absence de données de "base" recueillies avant la mise en œuvre des mesures TPP .53 Ils 
allèguent en outre que Miller et al.  2015 n'ont pas mentionné que les fumeurs de cigares et de 
cigarillos participant à l'enquête en ligne ont indiqué qu'il n'y avait eu aucune modification de leurs 
réflexions au sujet du sevrage tabagique . Selon eux, les me sures TPP n'ont eu aucune incidence 
sur les modifications signalées des réflexions concernant le sevrage tabagique chez les fumeurs de 
cigares et de cigarillos, parce que ces mesures n'ont pas affecté leurs évaluations de l'attrait, du 
goût ou de la qualit é des produits qu'ils fumaient actuellement, leur plaisir de fumer ou leur 
perception des risques pour la santé . D'une manière plus générale, ils soutiennent que fumer des 
cigarettes et fumer des cigares (ou des cigarillos) sont des comportements différent s, dont les 
déterminants sont potentiellement différents, ce qui implique que les constatations sur les mesures 
TPP concernant les cognitions et les comportements liés aux cigarettes ne peuvent pas être 
généralisées aux cigares.54 
1.1.5  Enquête commandée à  Roy Morgan Research (Australie et Nouvelle -Zélande)  
33. L'ensemble de données Roy Morgan Research, commandé par le professeur Klick, est une 
enquête visant les fumeurs actuels ou les anciens fumeurs (au cours des 12 mois précédents) en 
Australie et en Nou velle-Zélande . La première vague de l'enquête a été achevée avant la mise en 
œuvre des mesures TPP de l'Australie entre le 2 novembre  2012 et le 2 6 novembre  2012 en 
Australie et entre le 8 novembre  2012 et le 1er décembre  2012 en Nouvelle -Zélande . Des vagu es 
                                                
48 Voir White et al. 2015b  (pièce s HND -135, DOM -236 et DOM -288), page ii56.  
49 Voir République dominicaine, deuxième communication écrite, paragraphe 445.  
50 Voir White  et al. 2015a  (pièce s AUS-186 et DOM -235).  
51 Voir République dominicaine, deuxième communication écrite, paragraphes 443 à 456; et République 
dominicaine, observations sur la réponse de l'Australie à la question n° 196 du Groupe spécial, 
paragraphe  390. 
52 Voir Miller et al. 2015 (pièce s AUS -102 et DOM -315).  
53 Voir République dominicaine, deuxième communication écrite, paragraphes 457 à 462. Voir aussi le 
rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 251 à 262.  
54 Voir le rapport Ajzen et al. sur les don nées (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 251 à 262.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-9 - 
  ultérieures ont été réalisées à intervalles de trois mois jusqu'en février  2014.55 Le professeur Klick 
emploie les données Roy Morgan Research pour estimer un modèle logit des doubles différences 
qui explique l'expérience des personnes interrogées concernant leur intention d'arrêter de fumer 
en Australie et en Nouvelle -Zélande, compte tenu des mesures TPP, d'une variable de base 
australienne, d'une variable de base commune et d'une période postérieure à la mise en œuvre 
des mesures TPP.  
34. Le professeur Klick constate que les mesures TPP n'ont eu aucun effet statistiquement 
significatif sur les intentions des fumeurs d'arrêter de fumer ni sur leurs perspectives pour ce qui 
est de fumer dans le futur en Australie par rapport à la Nouvelle -Zéland e. En particulier, il ne fait 
état d'aucune incidence statistiquement significative des mesures TPP en Australie par rapport à la 
Nouvelle -Zélande sur la probabilité que les personnes interrogées aient songé sérieusement à 
arrêter de fumer, aient souhaité,  même légèrement, renoncer à fumer, ou aient eu l'intention 
d'essayer d'arrêter de fumer au cours des six mois suivants .56 De même, i l ne constate aucune 
incidence statistiquement significative de mesures TPP sur la probabilité que les personnes 
interrogée s aient pensé à fumer davantage dans le futur, à fumer autant, à essayer de fumer un 
peu moins dans le futur, à passer à une marque à faible teneur en goudrons ou à faire une 
tentative définitive d'arrêter de fumer.57 
35. Comme cela est expliqué à l'append ice A, l'expert de l'Australie, Mme Chipty, ne fait pas 
directement référence à l'analyse des résultats sur les cognitions liées au sevrage tabagique 
effectuée par le professeur Klick sur la base des données Roy Morgan Research . Toutefois, un 
certain nombr e de critiques générales formulées par Mme Chipty concernant l'analyse en doubles 
différences de l'incidence du tabagisme effectuée par le professeur Klick sont également 
pertinentes pour l'analyse des résultats sur les cognitions liées au sevrage tabagiqu e. Mme Chipty 
estime que l'analyse des données Roy Morgan Research du professeur Klick n'est pas valable parce 
que l'enquête commandée à Roy Morgan ne comprend pas de période antérieure et ne permet pas 
de distinguer quelles personnes interrogées ont remar qué l'emballage neutre . Elle soutient 
également que la Nouvelle -Zélande n'est pas une contrefactuelle valable aux fins d'étudier les 
effets de l'emballage neutre, parce que la Nouvelle -Zélande a augmenté les droits d'accise sur les 
cigarettes en janvier  2013, un mois après l'introduction des mesures TPP.58 
1.2 Analyse du Groupe spécial  
36. Nous notons  que seules quatre études évaluées par les pairs examinent l'incidence des 
mesures TPP de l'Australie et des mises en garde sanitaires explicites agrandies su r les cognitions 
liées au sevrage tabagique chez les fumeurs de cigarettes adultes, les fumeurs de cigares et de 
cigarillos et les adolescents.  
37. Un examen attentif des documents de Durkin et al.  2015 et de Yong et al.  2015, et des 
éléments de preuve éco nométriques présentés par la République dominicaine, le Honduras et 
l'Indonésie, donne à penser que l'incidence des mesures TPP sur les intentions d'arrêter de fumer 
chez les fumeurs adultes est limitée et mitigée.  
38. Nous notons que Durkin et al.  2015 tr ouvent uniquement quelques éléments de preuve 
indiquant que les mesures TPP ont eu une incidence positive et statistiquement significative sur 
l'intention d'arrêter de fumer durant la fin de la période de transition de l'emballage neutre du 
tabac . Ils ne signalent aucune incidence statistiquement significative des mesures TPP sur les 
réflexions quotidiennes au sujet du sevrage tabagique, l'intention d'arrêter de fumer et la fixation 
d'une date ferme pour arrêter de fumer chez les fumeurs adultes pendant la  première année de 
l'emballage neutre du tabac .59 Nous notons qu'Ajzen et al. , appliquant une autre méthode 
d'estimation, qui consiste à réestimer le modèle sans la tendance quotidienne, confirment la 
plupart des résultats de Durkin et al. Nous notons, tou tefois, que les résultats du modèle logistique 
signalés par Ajzen et al.  donnent à penser que les mesures TPP ont eu une incidence positive et 
statistiquement significative (à un niveau de 10 %) sur la probabilité que les fumeurs adultes aient 
                                                
55 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 6 à 8. Voir la section 1.6.6 dans le corps principal des 
présents rapports pour une description de la participation de l'Ukraine aux présentes procédures.  
56 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 18 et 37 à 44.  
57 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 18 et 37 à 44.  
58 Voir le contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-535) (RSC), paragraphes 54 à 71.  
59 Voir Durkin et al. 2015 (pièce s AUS -215 (révisée) et DOM -305).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-10 - 
  indiqué avoir  fixé une date ferme pour arrêter de fumer le mois suivant . Les résultats de la 
régression linéaire donnent également à penser que les mesures TPP ont eu une incidence 
négative et statistiquement significative (à un niveau de 10 %) sur l'importance d'arrête r de 
fumer .60 D'une manière plus générale, nous notons que l'Australie n'a pas réfuté l'autre méthode 
d'estimation et les résultats connexes d'Ajzen et al.  et du professeur Klick . Toutefois, nous ne 
sommes pas convaincus par l'allégation du professeur Klic k selon laquelle les modèles non ajustés, 
qui ne tiennent pas compte de caractéristiques individuelles, du niveau de dépendance et d'autres 
politiques de lutte antitabac (exposition à la publicité antitabac à la télévision et cherté des 
cigarettes), devrai ent être considérés comme au moins aussi valables que les modèles ajustés qui 
tiennent compte de ces variables . Nous notons qu'Ajzen et al. ont axé leur analyse sur les modèles 
ajustés . Nous notons en outre que les résultats économétriques pour les variabl es liées au sevrage 
tabagique (c'est -à-dire l'importance d'arrêter de fumer et les réflexions à ce sujet) qui sont 
signalés par le professeur Klick sont également fondés sur des modèles ajustés qui tiennent 
compte des caractéristiques individuelles des per sonnes interrogées . Le professeur Klick reconnaît 
en outre que les résultats qu'il a signalés ne changent pas lorsque les variables pour le niveau de 
dépendance, l'exposition à la publicité antitabac à la télévision et la cherté des cigarettes sont 
incluse s dans la spécification du modèle, ce qui donnerait à penser que le risque de biais endogène 
pourrait être limité.  
39. À la différence de Durkin et al.  2015, Yong et al.  2015 trouvent relativement plus d'éléments 
de preuve montrant que les mesures TPP ont eu une incidence positive sur les cognitions liées au 
sevrage tabagique . En particulier, Yong et al.  2015 indiquent que les mesures TPP ont eu une 
incidence statistiquement significative sur l'augmentation des réflexions concernant le sevrage 
tabagique che z les fumeurs adultes qui détournaient initialement leur attention des étiquettes de 
mise en garde sanitaire qui se sont mis à leur prêter attention . Ils constatent en outre que les 
fumeurs adultes, ayant été incités par les étiquettes de mise en garde san itaire à penser aux effets 
nocifs du tabagisme et à arrêter de fumer, ont indiqué qu'ils étaient plus motivés à arrêter de 
fumer dans le futur .61 Nous notons qu'Ajzen et al.  confirment que les mesures TPP ont eu une 
incidence positive et statistiquement si gnificative sur le fait de penser à arrêter de fumer mais ils 
la qualifient de faible .62 Ajzen et al.  signalent en outre une diminution faible et statistiquement 
significative de la proportion des fumeurs adultes qui font état de leur intérêt d'arrêter de fumer et 
de leur intention de le faire .63 Nous notons qu'Ajzen et al. n'offrent pas d'explication quant à la 
raison pour laquelle les mesures TPP auraient diminué l'intérêt des fumeurs d'arrêter de fumer et 
leur intention de le faire . Nous notons qu'il est  concevable que ces constatations puissent découler 
en partie du fait que, comme l'Australie l'a observé, les questions concernant l'intention d'arrêter 
de fumer n'ont pas été posées aux personnes ayant récemment arrêté de fumer, contrairement à 
l'allégati on d'Ajzen et al.  selon laquelle la question a été posée à la fois aux fumeurs et aux 
personnes ayant récemment arrêté de fumer, bien qu'il ne soit pas clair, en l'absence d'éléments 
de preuve spécifiques concernant le nombre de personnes ayant récemment a rrêté de fumer, dans 
quelle mesure cette circonstance peut expliquer les résultats.  
40. Nous observons que la conclusion selon laquelle l'incidence des mesures TPP sur les intentions 
d'arrêter de fumer est limitée et mitigée est confirmée par les deux autr es études évaluées par les 
pairs concernant les fumeurs adolescents et les fumeurs de cigares et de cigarillos . 
White et al. 2015b donnent à penser que les mesures TPP n'ont eu aucune incidence sur les 
réflexions concernant le sevrage tabagique chez les adolescents, ce qui est compatible avec les 
constatations indiquées dans Durkin et al.  2015. À l'inverse, l'analyse statistique  descriptive de 
Miller et al.  2015 donne à penser que la part des fumeurs de cigarillos non haut de gamme 
envisageant d'arrêter de fumer a augmenté .64 Comme il est expliqué dans notre examen des 
études postérieures à la mise en œuvre dont nous disposons su r les résultats proximaux65, nous 
ne voyons aucune raison de rejeter les constatations de Miller et al.  sur la base de la critique 
formulée par Ajzen et al. , et notons que le résultat concernant les intentions d'arrêter de fumer 
                                                
60 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 165 à 173, appendice A, 
pages 90 à 92.  
61 Voir Yong et al. 2015 (pièce  DOM-382).  
62 Nous notons qu'Ajzen et al. reproduisent uniquement une partie de l'analyse de Yong et al. 2015 et 
n'analysent pas la relation entre les modifications de la structure des réponses concernant l'orientation 
attentionnelle et les modifications des réactions aux mises en garde sanitaires explicites ni l'association des 
mises en garde sanitaires exp licites avec les intentions d'arrêter de fumer.  
63 Voir le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4), paragraphes 24 et 28.  
64 Voir Miller et al. 2015 (pièce s AUS -102 et DOM -315).  
65 Voir plus haut l'appendice A, paragraphes 32 et 71.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-11 - 
  signalé dans Miller et al.  2015 est conforme aux résultats signalés dans Durkin et al.  2015. Nous 
notons, toutefois, que Miller et al.  2015 ne donnent aucun élément de preuve empirique sur les 
intentions d'arrêter de fumer chez les fumeurs de cigares (haut de gamme et non haut de 
gamme).  
41. Enfin, comme il est expliqué dans notre examen de l'analyse de l'efficacité des mises en garde 
sanitaires explicites et de l'incidence du tabagisme effectuée par le professeur Klick sur la base des 
données commandées à Roy Morgan Research, nous m ettons en doute la robustesse de ses 
résultats . Nous mettons en doute la validité de la période antérieure des données commandées, 
parce qu'elle correspond à la période de transition des mesures TPP, durant laquelle les paquets 
neutres pouvaient déjà être vendus sur le marché australien . De plus, l'analyse du professeur Klick 
ne tient pas compte de l'augmentation des droits d'accise de la Nouvelle -Zélande un mois après 
l'introduction des mesures TPP, ce qui nous amène à mettre en doute l'utilisation de la 
Nouvelle -Zélande comme contrefactuelle.66 
2  ÉLÉMENTS DE PREUVE C ONCERNANT LA DISSIMU LATION DES PAQUETS E T LES 
MICRO -INDICATEURS DE PRÉOC CUPATIONS DEPUIS L'E NTRÉE EN VIGUEUR DES  
MESURES TPP  
42. Six documents évalués par les pairs analysent empiriquement l'inci dence des mesures TPP de 
l'Australie sur des résultats distaux liés au sevrage tabagique : i) Durkin et al.  2015; ii) Yong 
et al. 2015; iii) Zacher et al.  2014; iv) Zacher et al.  2015; v) et White et al.  2015b ; et vi) Miller 
et al. 2015.67 Le professeur Kli ck, dans son rapport d'expert présenté par l'Ukraine, évalue 
également l'incidence des mesures TPP sur la dissimulation des paquets et des variables 
connexes.68 
2.1 Ensembles de données et études connexes  
2.1.1  Enquête de suivi nationale sur l'emballage neutre du tabac  
43. Durkin et al. 2015 utilisent les données NTPPTS pour analyser l'incidence des mesures TPP sur 
la dissimulation des paquets et les micro -indicateurs de préoccupations .69 Le rapport technique 
NTPPTS mesurait deux micro -indicateurs de préo ccupations concernant le tabagisme, à savoir le 
fait d'écraser un produit du tabac avant de l'avoir fini en raison de réflexions sur les effets nocifs 
du tabagisme et le fait de s'empêcher de fumer malgré une forte envie de fumer .70 Les auteurs 
estiment de s modèles logistiques des expériences des personnes interrogées concernant la 
dissimulation des paquets et d'autres comportements connexes en procédant à des ajustements 
pour prendre en compte les niveaux de base et en tenant compte de la date de l'enquête  
complémentaire, du nombre de jours entre l'enquête initiale et l'enquête complémentaire, de la 
publicité antitabac à la télévision au cours des trois mois précédant l'enquête complémentaire, de 
la fluctuation du coût des cigarettes, du niveau de dépendanc e et d'autres caractéristiques 
individuelles .71 Ils présentent aussi les résultats de modèles non ajustés, où la réponse initiale est 
la seule variable de contrôle.  
44. Durkin et al.  2015 constatent que les mesures TPP ont été associées à une augmentation des 
taux de dissimulation des paquets et des micro -indicateurs de préoccupations concernant le 
tabagisme chez les fumeurs de cigarettes adultes .72 En particulier, ils constatent que par rapport 
au groupe référent des fumeurs ayant répondu à l'enquête compl émentaire pendant la période 
antérieure aux mesures TPP, les fumeurs qui étaient suivis à la fin de la période de transition ont 
                                                
66 Voir plus haut l'appendice A, paragraphe 72.  
67 Voir Durkin et al. 2015 (pièce s AUS -215 (révisée) et DOM -305); Yong et al. 2015 (pièce  DOM-382); 
Zacher et al. 2014 (pièce s AUS -222 (révisée), JE -24(68) et DOM -286); Zacher et al. 2015 (pièce s AUS -223 
(révisée) et DOM -287); White et al. 2015b  (pièce s HND -135, DOM -236 et DOM -288); et Miller et al. 2015 
(pièce s AUS -102 et DOM -315).  
68 Voir la section 1.6.6 dans le corps principal des présents rapports pour une description de la 
participation de l'Ukraine aux  présentes procédures.  
69 Voir l'appendice A, paragraphe 8, pour une description des données NTPPTS.  
70 Rapport technique NTPPTS  (pièce s AUS -570, HND -124 et DOM -307), page 52.  
71 Voir Durkin et al. 2015 (pièce s AUS -215 (révisée) et DOM -305).  
72 Comme il est indiqué dans l'appendice A, Wakefield et al. 2015 ont utilisé les données NTPPTS et 
conclu également qu'il y avait une augmentation statistiquement significative des fumeurs dissimulant leurs 
paquets. Voir Wakefield et al. 2015  (pièce s AUS -206 et DOM -306).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-12 - 
  fait état de progressions plus fortes en ce qui concerne la dissimulation des paquets, s'élevant à 
plusieurs fois ou de nombreu ses fois le mois précédent . De même, ils constatent que les fumeurs 
qui étaient suivis pendant la première année des mesures TPP ont fait état d'augmentations plus 
importantes pour ce qui était de dissimuler les paquets et d'écraser leurs cigarettes avant de les 
finir parce qu'ils pensaient à la nocivité du tabagisme.73 
45. Ajzen et al., dans leur rapport d'expert présenté par la République dominicaine et l'Indonésie, 
allèguent que les conclusions de Durkin et al.  sont injustifiées et contredites par les do nnées, 
parce que les mesures TPP n'ont eu aucune incidence sur la majorité des mesures liées au sevrage 
tabagique .74 Ils soutiennent en outre que Durkin et al.  2015 ont adopté une méthode de 
comparaison très différente et peu orthodoxe par rapport à Wakefield et al.  2015, même s'il 
s'agissait des mêmes six auteurs utilisant le même ensemble de données, y compris l'analyse de la 
même variable sur la dissimulation  des paquets . Selon eux, l'approche analytique de 
Durkin  et al. 2015 présente de graves lacunes méthodologiques, y compris la prise en compte 
d'une tendance quotidienne inexistante, le fait de ne pas avoir examiné les effets d'amenuisement 
et le fait de ne  pas avoir apporté de corrections pour tenir compte des tests de significations 
multiples .75 À leur avis, l'affirmation de Durkin et al.  2015 selon laquelle l'analyse des 
modifications des réponses des participants d'un mois à l'autre réduit au minimum l'i nfluence de la 
variance d'échantillonnage et augmente la puissance des tests statistiques a été 
mathématiquement prouvée comme étant erronée.76 
46. Sur la base des données NTPPTS, Ajzen et al. estiment un modèle logistique pour les variables 
dépendantes di chotomiques, un modèle linéaire pour les variables dépendantes continues et un 
modèle logit ordonné pour les variables dépendantes catégorielles avec la même spécification que 
celle qui a été examinée par Durkin et al.  2015 mais sans la variable pour la da te de l'entretien 
complémentaire . Ils constatent une augmentation statistiquement significative de la proportion des 
fumeurs adultes, suivis pendant la première année des mesures TPP, qui ont dissimulé leur paquet 
plusieurs fois ou de nombreuses fois . Toutefois, ils ne font état d'aucune modification 
statistiquement significative de la proportion des fumeurs adultes, suivis pendant la première 
année des mesures TPP, qui ont écrasé leurs cigarettes ou y ont renoncé plusieurs fois ou de 
nombreuses fois .77 Ils font en outre valoir que Durkin et al.  2015 n'ont pas indiqué le résultat 
montrant que les mesures TPP n'avaient eu aucune incidence sur la capacité des personnes 
interrogées de limiter leur consommation de cigarettes.78 
47. Le professeur Klick, dans son rapport d'expert présenté par le Honduras, analyse les données 
NTPPTS concernant l'effet des mesures TPP sur les variables liées au sevrage tabagique .79 Il 
allègue que Wakefield et al.  2015 n'ont pas présenté les résultats de certaines variables relatives 
au sevrage tabagique qui ne s'étaient pas améliorés ou pourraient même s'être aggravés avec les 
mesures TPP.80 
48. Le professeur Klick présente les résultats d'un modèle probit ordonné qui tient compte des 
mesures TPP (période TPP initiale et période TPP f ormelle), du sexe, de l'âge, de l'éducation, de la 
situation socio -économique et d'une tendance temporelle linéaire .81 Il constate que les mesures 
TPP n'ont eu aucune incidence statistiquement significative sur le fait d'écraser des cigarettes en 
raison de  réflexions sur les effets nocifs du tabagisme.82 
                                                
73 Voir Durkin et al. 2015 (pièce s AUS -215 (révisée) et DOM -305).  
74 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 174 à 179.  
75 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 188 à 198. 
76 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 184 et 185.  
77 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 165 à 173, appendice A, 
pages 90 à 92.  
78 Voir le rapport Ajzen et al. sur les do nnées  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphe 180.  
79 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 69 à 73 et 88 à 100.  
80 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 61 à 63.  
81 Le professeur Klick explique q ue, à la différence de Wakefield et al. 2015, il omet la mesure de 
l'exposition aux messages antitabac des médias, de la cherté des cigarettes et de de l'"heaviness of smoking 
index" (indice d'intensité du tabagisme), parce que ces variables sont endogènes . Il explique en outre que 
l'inclusion de ces variables ne change pas les résultats qu'il a présentés. Voir le contre -rapport supplémentaire 
Klick (pièce  HND-122), note de bas de page 35.  
82 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), para graphes 74 à 78 et 80 et 81. Nous 
notons que dans l'une des spécifications du professeur Klick, l'incidence de la variable représentant la période 
TPP initiale sur le fait d'écraser sa cigarette est négative et statistiquement significative.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-13 - 
  49. Le professeur Klick soutient en outre qu'il faut accorder un poids approprié aux résultats des 
modèles non ajustés de Durkin et al.  2015, qui montrent qu'aucune des variables relatives à la 
dissimulatio n des paquets et aux micro -indicateurs de préoccupations ne peut se distinguer 
statistiquement de la période antérieure aux mesures TPP, et considérer ces résultats comme au 
moins aussi valables que ceux des modèles ajustés, pour diverses raisons.83 
50. Comme il est expliqué plus haut, l'expert de l'Australie, le professeur Chaloupka, fait valoir que 
l'analyse d'Ajzen et al.  présente plusieurs limitations, qui sont dues en partie au fait que les 
données NTPPTS ne suivent pas les non -fumeurs qui pourraient s 'être mis à consommer du tabac 
en l'absence des mesures TPP et qu'elles sont transversales .84 Dans ce contexte, il estime 
qu'Ajzen  et al.  ne reconnaissent pas qu'étant donné que l'analyse prend en considération tous les 
consommateurs actuels de tabac et les personnes ayant récemment arrêté de fumer, et pas 
seulement les consommateurs dont les mesures TPP ont influencé leurs résultats plus p roximaux, 
des échantillons de tailles relativement importantes sont nécessaires pour détecter les effets de 
plus en plus faibles de résultats plus distaux . Selon lui, il n'est donc pas surprenant qu'en étant 
axées sur l'échantillon des fumeurs les moins su sceptibles d'avoir été influencés par les mesures 
TPP, les constatations concernant l'incidence des mesures TPP sur les variables du comportement 
liées au sevrage tabagique soient relativement faibles.85 
51. Ajzen et al.  soutiennent que, contrairement à ce  que le professeur Chaloupka affirme, 
l'affaiblissement des mesures TPP le long de la chaîne d'effet allant de l'attrait du paquet au 
comportement ne s'explique pas par la limitation des données NTPPTS, mais par la baisse 
théoriquement attendue de l'incide nce des mesures TPP .86 Ils font en outre valoir que les 
constatations fondées sur la NTPPTS, dont la nature transversale est largement utilisée et 
acceptée, sont étayées par celles qui sont fondées sur les données de l'enquête longitudinale 
ITC.87 Ils allè guent également que l'ensemble de données NTPPTS a suffisamment de puissance 
statistique pour détecter les résultats proximaux et distaux .88 De même, ils ne sont pas d'accord 
avec le professeur Chaloupka et font valoir que les données NTPPTS ne sous -estime nt pas les 
modifications de certaines mesures d'indicateurs secondaires parce que les mesures TPP n'ont eu 
aucune incidence sur les comportements de sevrage tabagique à court terme.89 
2.1.2  Projet international d'évaluation de la lutte antitabac  
52. Yong et al. 2015 utilisent également les données ITC pour étudier l'incidence des mesures TPP 
sur la dissimulation des paquets et l'abandon de comportements tabagiques . Les auteurs 
présentent les résultats d'un modèle GEE tenant compte de l'âge, du sexe, des rev enus, de 
l'éducation, du nombre de cigarettes par jour, des tentatives d'arrêter de fumer de l'année 
précédente, du mode d'enquête (téléphone et Internet) et de la vague de recrutement.90 
53. Yong et al.  2015 constatent une augmentation statistiquement sig nificative de la proportion 
des fumeurs de cigarettes adultes qui évitaient les étiquettes de mise en garde sanitaire, mais 
aucune modification statistiquement significative de la proportion de ceux qui renonçaient aux 
cigarettes . De même, ils constatent q ue le sous -groupe des personnes interrogées qui 
détournaient initialement leur attention des étiquettes de mise en garde sanitaire qui se sont mises 
à leur prêter attention après l'introduction des mesures TPP évitaient les étiquettes de mise en 
garde sani taire, mais ne renonçaient pas aux cigarettes . À l'inverse, le sous -groupe des personnes 
                                                
83 Voir plus h aut le paragraphe 14 pour un résumé complet de l'argument du professeur Klick et le 
contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 91 à 100.  
84 Voir plus haut le paragraphe 16 pour un résumé complet des arguments du professeur Chaloupka; et 
le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphes 2 à 5 et 10.  
85 Voir le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphes 6 et 7, et 9.  
86 Voir le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), paragraphes 39 à 45.  
87 Voir le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), paragraphes 46 à 49, 
appendice I.  
88 Voir le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), paragraphes 50 à 54, 
appendice II.  
89 Voir le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), paragraphes 55 à 62, 
appendice III.  
90 Voir Yong et al. 2015 (pièce  DOM-382).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-14 - 
  interrogées qui ont choisi de détourner leur attention des étiquettes de mise en garde sanitaire 
évitaient moins d'étiquettes de mise en garde sanitaire, mais ne renon çaient pas aux cigarettes.91 
54. Comme il a été expliqué dans l'examen des études postérieures à la mise en œuvre sur les 
intentions d'arrêter de fumer, Ajzen et al. , dans leur rapport d'expert présenté par la République 
dominicaine et l'Indonésie, font valoir qu'ils n'ont pas pu procéder à une évaluation complète de 
l'ensemble de données ITC, parce qu'ils ont uniquement eu accès à un petit sous -ensemble des 
données .92 Ils allèguent en outre que Yong et al.  2015 n'ont pas examiné les tailles des effets, 
analysé les effets d'amenuisement ni tenu compte du test d'hypothèses multiples . Ils reprochent 
aussi à Yong et al. 2015 de ne pas avoir justifié les variables dépendantes figurant dans l'ensemble 
de données ITC qu'ils ont choisies pour leur analyse et de n e pas avoir indiqué les résultats de 
certaines variables . Ils reproduisent l'analyse de Yong et al. 2015 en réestimant des modèles GEE 
tenant compte du mode d'enquête (téléphone et internet) et de la vague de recrutement, ainsi que 
de l'âge, du sexe, des r evenus, de l'éducation, de la consommation quotidienne de cigarettes par 
jour et des tentatives d'arrêter de fumer de l'année précédente des personnes interrogées.93 
55. Ajzen et al.  constatent que bien que les mesures TPP aient eu une légère incidence pos itive 
statistiquement significative sur l'évitement des étiquettes de mise en garde sanitaire, les mesures 
TPP n'ont pas incité les fumeurs à renoncer aux cigarettes.94 
56. L'Australie soutient qu'Ajzen et al.  concluent à juste titre que les mesures TPP on t augmenté 
considérablement l'évitement des mises en garde sanitaires explicites .95 Toutefois, elle fait valoir 
que, lorsqu'Ajzen et al. concluent que l'intérêt à arrêter de fumer et les intentions de le faire ont 
diminué après l'emballage neutre, ils ne r econnaissent pas ou ne semblent pas se rendre compte 
que les questions relatives aux intentions d'arrêter de fumer n'ont pas été posées aux personnes 
ayant récemment de fumer, qui sont la cohorte dont les intentions et les comportements étaient 
les plus su sceptibles d'avoir été influencés par les mesures TPP .96 Elle conclut que, par 
conséquent, l'échantillon qu'Ajzen et al.  ont utilisé pour analyser les intentions d'arrêter de fumer 
était biaisé négativement . La République dominicaine ne souscrit pas à l'ar gument de l'Australie . 
Selon Ajzen et al., l'exclusion des personnes ayant récemment arrêté de fumer ne pouvait pas 
avoir produit un échantillon biaisé parce que les données ITC montraient que le nombre de 
personnes ayant arrêté de fumer était à peu près l e même avant et après la mise en œuvre des 
mesures TPP, ce qui impliquait que l'argument de l'Australie était contredit par les données .97 Par 
ailleurs, ils considèrent qu'il est surprenant d'entendre (pour la première fois) l'Australie dire que 
l'ensemble  de données ITC est "biaisé" à cet égard parce qu'il a été élaboré par la communauté 
des spécialistes de la lutte antitabac pour mesurer l'incidence dans le monde réel de mesures de 
lutte antitabac, telles que l'emballage neutre, sur les résultats liés au tabagisme, y compris les 
intentions d'arrêter de fumer.98 
2.1.3  Ensemble de données relatif à l'étalage des paquets personnels  
57. CCV a effectué une enquête observationnelle concernant la prévalence de l'étalage des 
paquets de cigarettes et du tabagisme d ans les lieux en plein air dans le Victoria et en Australie 
Méridionale entre octobre  2011 et avril 2012, et à nouveau entre octobre  2012 et avril 2013 et 
entre janvier et avril 2014. L'enquête donne des renseignements sur les taux de tabagisme actif et 
l'étalage personnel de paquets de cigarettes sur les tables observés chez les personnes qui ont 
fréquenté des lieux publics où il y avait des places assises en plein air (visibles du sentier) avant et 
après l'introduction des mesures TPP de l'Australie . Deux documents évalués par les pairs ont 
employé les données relatives à l'étalage des paquets personnels.  
                                                
91 Voir Yong et al. 2015 (pièce  DOM-382).  
92 Voir République dominicaine, observations sur la réponse de l'Australie à la question n° 196 du 
Groupe spécial, paragraphes 409 à 414. Voir aussi le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  
(pièce  DOM/IDN -4), paragraphes 12 à 19.  
93 Voir le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4), paragraphes 30 à 37 et 53 
à 58. 
94 Voir le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4), paragraphes 22 à 27.  
95 Voir Australie, réponse à la question n° 196 du Groupe spécial, para graphes 225 et 237.  
96 Australie, réponse à la question n° 196 du Groupe spécial, paragraphe 237.  
97 Voir le deuxième contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -8), paragraphes 15 et 
16. 
98 Voir le deuxième contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -8), paragraphe 6.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
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  58. Zacher et al. ont publié deux documents évaluant empiriquement l'incidence des mesures TPP 
sur l'étalage des paquets, le tabagisme et l'orientation  des paquets . Zacher et al.  2014 utilisent 
l'ensemble de données relatif à l'étalage des paquets personnels pour analyser les taux d'étalage 
des paquets, de tabagisme et d'orientation des paquets entre octobre et avril 2011-2012 (période 
antérieure aux mes ures TPP) et 2012 -2013 (période postérieure aux mesures TPP) .99 Les auteurs 
indiquent les résultats d'une analyse par régression de Poisson à plusieurs niveaux . Ils constatent 
que les mesures TPP ont réduit le tabagisme actif dans les espaces extérieurs de s cafés, des 
restaurants et des bars, réduit l'étalage des paquets personnels sur les tables et augmenté les 
mesures prises par les fumeurs pour dissimuler des paquets qui seraient visibles autrement . En 
particulier, ils constatent que la diminution de l'é talage des paquets était plus forte dans les lieux 
où des enfants étaient présents et limitée aux zones à statut socio -économique moyen et élevé . À 
l'inverse, il a été constaté que la diminution de l'orientation des paquets face vers le haut était plus 
forte dans les zones à statut socio -économique faible.  
59. Zacher et al.  2015 effectuent une nouvelle analyse des taux d'étalage des paquets, de 
tabagisme et d'orientation des paquets en étendant la période d'analyse en y ajoutant une période 
postérieure à la  mise en œuvre plus longue, entre janvier et avril 2012 (période antérieure aux 
mesures TPP), 2013 (période postérieure aux mesures TPP initiale) et 2014 (période postérieure 
aux mesures TPP d'un an) .100 Les auteurs concluent qu'après un an, les mesures TP P de l'Australie 
ont réduit la visibilité des produits du tabac et le tabagisme actif dans des lieux publics, surtout en 
présence d'enfants . En particulier, ils font état d'une diminution statistiquement significative de 
l'étalage des paquets entre la péri ode antérieure aux mesures TPP et la période postérieure aux 
mesures TPP initiale, qui est restée faible un après l'introduction des mesures TPP . Cela étant dit, 
ils constatent que la modification statistiquement significative entre la période antérieure a ux 
mesures TPP et la période postérieure aux mesures TPP initiale ne se prolongeait pas un an après 
l'introduction des mesures TPP pour les paquets orientés face vers le haut, les paquets dissimulés 
par des téléphones, des portefeuilles ou d'autres article s, et pour l'utilisation d'un étui extérieur.  
60. Ajzen et al., dans leur rapport d'expert présenté par la République dominicaine et l'Indonésie, 
ont examiné l'exactitude et l'exhaustivité des constatations indiquées dans Zacher et al.  2015. 
Selon eux, Zac her et al.  2015 n'ont pas indiqué ou examiné les tailles des effets .101 Ils font en 
outre valoir que l'explication de Zacher et al. selon laquelle les modifications des paquets peuvent 
avoir rendu les fumeurs moins enclins à fumer en public est difficile à  concilier avec la constatation 
voulant que l'étalage des paquets n'a pas baissé chez les fumeurs, qui ont continué de fumer dans 
les lieux en plein air, et que les comportements d'évitement des paquets des fumeurs ont disparu 
dans un délai d'un an . Ils soutiennent que l'autre explication de Zacher et al. , selon laquelle la 
faible baisse observée du tabagisme en plein air pourrait refléter la tendance globale à la baisse du 
tabagisme en Australie, semble plus compatible avec les données . Selon eux, Zacher et al. 2015 
reconnaissent que l'ensemble de données relatif à l'étalage des paquets personnels ne permet pas 
d'établir si la faible baisse observée du tabagisme en plein air a été causée par la mise en œuvre 
des mesures TPP .102 Ajzen et al. ont reproduit l'approche analytique de Zacher et al.  2015 et 
conclu que bien qu'il y ait eu une légère diminution de l'étalage des paquets et du tabagisme actif 
dans les lieux en plein air, les comportements d'évitement des paquets, tels que l'orientation des 
paquets face vers le haut, la dissimulation des paquets et l'utilisation d'un étui extérieur, "avaient 
totalement disparu" un an après la mise en œuvre des mesures TPP.103 
61. L'Australie estime que le Groupe spécial qu'aucun élément de preuve n'a été présenté au 
Groupe spécial pour étayer une constatation établissant que l'incidence des mesures TPP 
s'amenuisera . Elle fait valoir que le professeur Ajzen s'appuie sur les deux études de 
Zacher  et al. de 2014 et de 2015 pour étayer l'allégation d'amenuisem ent, bien qu'Ajzen et al.  
concèdent que Zacher et al.  2014 et 2015 démontrent qu'il y a eu une baisse statistiquement 
significative du tabagisme actif dans les lieux en plein air après l'introduction de l'emballage neutre 
du tabac, un effet qui a été renfo rcé avec le temps . De même, elle fait valoir que bien que la 
                                                
99 Voir Zacher et al. 2014 (pièce s AUS-222 (révisée), JE -24(68) et DOM -286).  
100 Voir Zacher et al. 2015 (pièce s AUS-223 (révisée) et DOM -287).  
101 Voir République dominicaine, deuxième communication écrite, par agraphe 487; réponse à la 
question n° 126 du Groupe spécial, paragraphes 294 à 297; et observations sur la réponse de l'Australie à la 
question n° 196 du Groupe spécial, paragraphes 416 et 419 à 423.  
102 Voir le deuxième rapport Ajzen et al. sur les donnée s (pièce  DOM/IDN -4), paragraphes 42 et 45 à 
47. 
103 Voir le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4), paragraphes 38 à 47, et 
59 et 60.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-16 - 
  République dominicaine et l'Indonésie soutiennent que les changements dans la façon dont les 
paquets sont étalés dans les lieux en plein air se sont amenuisés au cours de l'étude, Ajzen et al. 
concèdent qu'il y a eu une baisse statistiquement significative et durable du nombre total de 
paquets étalés.104 
62. La République dominicaine conteste l'allégation de l'Australie voulant qu'une baisse 
statistiquement significative du tabagisme en plein air a été renforcée avec le temps et que les 
mesures TPP ont déjà réussi à réduire la prévalence du tabagisme . Elle fait valoir que le tabagisme 
en plein air a d'abord diminué puis augmenté de nouveau, mais qu'il n'est pas revenu à son niveau 
antérieur . Elle estime en outre que Zacher et al.  2015 reconnaissent eux -mêmes que la 
constatation relative au niveau du tabagisme en plein air ne peut pas être imputée aux mesures 
TPP, parce qu'ils n'ont pas tenu compte d'une série de facteurs sans lien qui pourraient exp liquer 
la baisse des niveaux du tabagisme en plein air.105 
2.1.4  Enquête sur l'alcool, le tabagisme et les drogues visant les élèves australiens du 
secondaire  
63. White et al.  2015b utilisent les données de l'enquête ASSAD pour examiner l'incidence des 
mesures TPP sur les comportements de renoncement des élèves âgés de 12 à 17 ans . Les auteurs 
estiment un modèle de régression logistique tenant compte de l'âge, du sexe, du type d'école, de 
l'État et du statut tabagique.106 
64. White et al. 2015b constatent que les mesures TPP n'ont eu aucune incidence sur la proportion 
des élèves qui avaient vu un paquet de cigarettes au cours six mois précédents et qui ne fumaient 
pas de cigarettes en raison des mises en garde sanitaires . Les auteurs concl uent que les données 
donnent à penser que l'introduction des mesures TPP n'a pas incité les adolescents à prêter 
davantage attention aux mises en garde figurant sur les paquets de cigarettes, ni à les traiter 
davantage, que lorsque les mises en garde sanit aires explicites couvraient 30 % de l'avant d'un 
paquet entièrement recouvert de marques.107 
65. La République dominicaine estime qu'elle ne pouvait pas procéder à une évaluation objective 
des constatations de White et al. sans un plein accès aux données de  l'enquête ASSAD . Elle fait en 
outre valoir que bien que dans une autre étude White et al. 2015a concluent que les mesures TPP 
ont réduit l'attrait visuel des paquets chez les adolescents108, cette réduction de l'attrait n'avait 
aucune incidence significat ive sur les intentions d'arrêter de fumer et les indicateurs secondaires 
du sevrage tabagique.109 
2.1.5  Enquêtes visant les fumeurs de cigares et de cigarillos  
66. Miller et al.  2015 utilisent les réponses d'une série d'entretiens, de groupes échantillons et 
d'une enquête en ligne visant les fumeurs actuels de cigares et de cigarillos et constatent que les 
fumeurs de cigares et de cigarillos haut de gamme, qui étaient exposés aux mesures TPP, 
essayaient d'éviter les étiquettes de mise en garde sanitaire en décantant les cigares et cigarillos 
individuels du contenant à une boîte à cigares ou une boîte sans marque . De même, ils signalent 
une augmentation de la dissimulation des paquets chez les fumeurs de cigarillos non haut de 
gamme.110 
67. Ajzen et al., dans  leur rapport d'expert présenté par la République dominicaine et l'Indonésie, 
considèrent que les conclusions qui peuvent être tirées des résultats de Miller et al.  sont limitées 
                                                
104 Voir Australie, réponse à la question n° 196 du Groupe spécial, paragraphes 246 et 247.  
105 Voir le deuxième contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -8), paragraphes 17 à 
21; République dominicaine, deuxième communication écrite, paragraphe 487; République dominicaine, 
réponse à la question n° 126 du Groupe spécial, paragraphes 2 94 à 297; et République dominicaine, 
observations sur la réponse de l'Australie à la question n° 196 du Groupe spécial, paragraphes 416 et 419 à 
423. 
106 Voir White et al. 2015b  (pièce s HND -135, DOM -236 et DOM -288).  
107 Voir White et al. 2015b  (pièce s HND -135, DOM -236 et DOM -288), page ii56.  
108 Voir l'appendice A, paragraphes 20 à 22, 80 et 81 (examinant White et al. 2015a  (pièce s AUS -186 et 
DOM-235)).  
109 Voir République dominicaine, deuxième communication écrite, paragraphes 443 à 456; et 
observations su r la réponse de l'Australie à la question n° 196 du Groupe spécial, paragraphe 390.  
110 Voir Miller et al. 2015 (pièce s AUS -102 et DOM -315).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-17 - 
  par plusieurs lacunes méthodologiques, telles que la non -représentativité de participants à 
l'enquête, le fait qu'il est inadéquat de faire des déductions causales à partir de groupes 
échantillons et d'entretiens, le fait de ne pas tenir compte de facteurs confondants et l'absence de 
données de "base" recueillies avant la mise en œ uvre des mesures TPP . Ils font en outre valoir que 
Miller et al.  2015 n'ont pas indiqué que les participants à l'enquête en ligne n'ont signalé aucun 
changement pour ce qui était d'écraser leurs cigares et cigarillos et d'arrêter de fumer . D'une 
manière pl us générale, ils estiment qu'aucune constatation sur les mesures TPP concernant les 
cognitions et les comportements liés aux cigarettes ne peut être généralisée aux cigares parce que 
fumer des cigarettes et fumer des cigares sont des comportements différen ts, dont les 
déterminants sont potentiellement différents.111 
2.1.6  Enquête commandée à Roy Morgan Research (Australie et Nouvelle -Zélande)  
68. Le professeur Klick utilise les données Roy Morgan Research pour estimer un modèle logit des 
doubles différences  qui explique les expériences des personnes interrogées concernant la 
dissimulation de leurs paquets en Australie et en Nouvelle -Zélande, en tenant compte des mesures 
TPP, d'une variable de base australienne, d'une variable de base commune et d'une période  
postérieure à la mise en œuvre des mesures TPP.112 
69. Le professeur Klick conclut que les mesures TPP n'ont eu aucun effet statistiquement 
significatif sur les préférences ou les sentiments des fumeurs en ce qui concerne le fait d'être vu 
avec un paquet neutre en Australie par rapport à un paquet non -neutre en Nouvelle -Zélande .113 En 
particulier, il constate que les mesures TPP n'ont eu aucune incidence statistiquement significative 
en Australie par rapport aux paquets "réguliers" en Nouvelle -Zélande sur la probabilité que les 
personnes interrogées aient indiqué qu'elles avaient recouvert les cigarettes, qu'elles les avaient 
mises dans un autre contenant ou qu'elles avaient gardé le paquet hors de vue .114 Il indique en 
outre que les mesures TPP n'ont eu au cune incidence statistiquement significative en Australie par 
rapport à la Nouvelle -Zélande sur la probabilité que les personnes interrogées aient réussi à 
renoncer à fumer pendant plus d'un mois, à passer à une marque à plus faible teneur en goudrons 
ou en nicotine, à réduire le nombre de cigarettes fumées quotidiennement ou à arrêter récemment 
de fumer pendant 24 heures au moins une fois durant les trois mois précédents . De plus, il ne fait 
état d'aucune incidence statistiquement significative sur la prob abilité que les personnes 
interrogées augmentent le nombre de cigarettes fumées, essaient en vain de passer à une marque 
à plus faible teneur en goudrons ou en nicotine, ou essaient en vain de réduire le nombre de 
cigarettes fumées quotidiennement.115 
70. Bien que l'expert de l'Australie, Mme Chipty, ne traite pas directement de l'analyse des 
comportements de dissimulation du paquet effectuée par le professeur Klick sur la base des 
données Roy Morgan Research, elle formule plusieurs critiques concernant son  analyse en doubles 
différences de l'incidence du tabagisme, qui s'appliquent aussi à son analyse des comportements 
de dissimulation des paquets . Elle soutient que l'analyse des données Roy Morgan Research 
effectuée par le professeur Klick n'est pas valabl e parce que l'enquête de Roy Morgan ne contient 
pas de période antérieure et ne permet pas de distinguer quelles personnes interrogées ont 
remarqué l'emballage neutre . Elle fait en outre valoir que la Nouvelle -Zélande n'est pas une 
contrefactuelle valable aux fins d'étudier les effets de l'emballage neutre, parce que la 
Nouvelle -Zélande a augmenté ses droits d'accise en janvier  2013, un mois après l'introduction des 
mesures TPP.116 
2.2 Analyse du Groupe spécial  
71. Les parties ont présenté cinq documents év alués par les pairs qui analysent empiriquement 
l'incidence des mesures TPP et des mises en garde sanitaires explicites agrandies sur la 
dissimulation des paquets et les micro -indicateurs de préoccupations . Alors que quatre de ces 
                                                
111 Voir République dominicaine, deuxième communication écrite, paragraphes 457 à 462. Voir aussi le 
rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 251 à 262.  
112 Voir l'appendice A, paragraphes 62 et 63, et l'appendice B, paragraphe 33, pour une description des 
données Roy Morgan Research.  
113 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 18 et 54 à 56. 
114 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 18 et 54 à 56.  
115 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 18 et 37 à 44.  
116 Voir le contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-535) (RSC), paragraphes 54 à 71.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
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  études utilisent les répo nses issues de données d'enquête sur les fumeurs adultes, les fumeurs de 
cigares et de cigarillos ou les adolescents, les deux documents de Zacher et al. de 2014 et de 2015 
analysent des comportements réels de dissimulation des paquets observés chez les fumeurs 
adultes . De plus, un rapport d'expert établi par le professeur Klick, présenté par l'Ukraine, contient 
une étude évaluant l'incidence des mesures T PP sur la dissimulation des paquets.117 
72. Une évaluation minutieuse de Durkin et al. 2015, Yong et al. 2015, Zacher et al. 2014 et 2015, 
et des éléments de preuve économétriques présentés par la République dominicaine, le Honduras 
et l'Indonésie, donne à  penser que les mesures TPP ont augmenté la dissimulation des paquets 
chez les fumeurs de cigarettes adultes . Toutefois, les éléments de preuve empiriques concernant 
l'incidence des mesures TPP sur le fait d'écraser ses cigarettes avant de les finir en rai son de 
réflexions au sujet des dommages causés par le tabagisme et celui d'arrêter de fumer chez les 
fumeurs de cigarettes adultes sont beaucoup plus limités et mitigés.  
73. Nous notons que Durkin et al.  2015 trouvent quelques éléments de preuve indiquant que les 
mesures TPP ont eu une incidence positive et statistiquement significative sur la dissimulation des 
paquets et le fait d'écraser ses cigarettes mais aucune incidence sur le sevrage tabagique chez les 
fumeurs de cigarettes adultes pendant la premièr e année de la mise en œuvre des mesures TPP .118 
Ajzen et al., appliquant une autre méthode d'estimation et apportant des corrections pour tenir 
compte du biais des tests multiples, inversent les résultats signalés dans Durkin et al.  2015 et 
constatent que les mesures TPP n'ont eu aucune incidence sur la dissimulation des paquets, le fait 
d'écraser sa cigarette ou le sevrage tabagique .119 De même, utilisant une spécification de modèle 
différente, le professeur Klick constate que les mesures TPP n'ont eu aucu ne incidence sur le fait 
d'écraser sa cigarette . Nous notons que l'Australie n'a pas contesté l'autre méthode d'estimation et 
les résultats d'Ajzen et al. et du professeur Klick, mais qu'elle considère en général que la 
structure de la NTPPTS est probablem ent plus adaptée à la détection de changements dans les 
résultats proximaux que dans les variables plus distales, telles que les comportements liés au 
sevrage tabagique .120 Comme il est expliqué dans notre examen des éléments de preuve sur la 
cognition lié e au sevrage tabagique, nous ne sommes pas convaincus par l'allégation du professeur 
Klick selon laquelle les modèles non ajustés, qui ne tiennent pas compte des caractéristiques 
individuelles et des politiques de lutte antitabac, devraient être considérés  comme au moins aussi 
valables que les modèles ajustés, en notant qu'Ajzen e t al. ont axé leur analyse sur des modèles 
ajustés et que le professeur Klick a présenté des résultats économétriques concernant le fait 
d'écraser sa cigarette fondés sur un modèle  ajusté qui tenait compte de caractéristiques 
individuelles de la personne interrogée.121 
74. Nous observons que les résultats présentés dans Yong et al.  2015 sont en partie conformes à 
ceux de Durkin et al.  2015. Yong et al.  2015 indiquent que les mesures TPP ont eu une incidence 
positive et statistiquement significative sur l'évitement des étiquettes de mise en garde sanitaire et 
une incidence statistiquement non significative sur le renoncement chez les fumeurs adultes .122 
Nous notons qu'Ajzen et al.  confirment que les mesures TPP ont eu une incidence positive et 
statistiquement significative sur l'évitement des mises en garde sanitaires explicites et qu'ils la 
qualifient d'effet moyen.123 
75. Les éléments de preuve empiriqu es concernant l'incidence positive des mesures TPP sur les 
réactions d'évitement des fumeurs publiés dans Durkin et al.  2015 et Yong et al.  2015 sont 
corroborés dans une certaine mesure par les documents de Zacher et al. de 2014 et de 2015, qui 
                                                
117 Voir la section 1.6.6 dans le corps principal des présents rapports pour une description de la 
participation de l'Ukraine aux présentes procédures.  
118 Voir Durkin et al. 2015 (pièce s AUS -215 (révisée) et DOM -305).  
119 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 188 à 1 98. Nous notons 
qu'une comparaison des résultats avec et sans la variable de tendance montre que le coefficient de la variable 
constante est très important lorsque la variable de tendance est incluse dans la spécification du modèle. La 
valeur du coefficien t des autres variables est habituellement légèrement affectée par la suppression de la 
variable de tendance.  
120 Voir Australie, observations sur les réponses des plaignants à la question n° 197 du Groupe spécial, 
paragraphes 371 à 375.  
121 Le professeur Klick reconnaît en outre que les résultats qu'il a indiqués ne changent pas lorsque les 
variables pour le niveau de dépendance, l'exposition à la publicité antitabac à la télévision et la cherté des 
cigarettes sont incluses dans la spécifica tion du modèle, ce qui donnerait à penser que le risque de distorsion 
endogène pourrait être limité.  
122 Voir Yong et al. 2015 (pièce  DOM-382).  
123 Voir le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4), paragraphes 22 à 27.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-19 - 
  donnent à p enser qu'un an après l'introduction des mesures TPP l'étalage des paquets personnels 
dans les espaces extérieurs des cafés, des restaurants et des bars avait diminué, surtout en 
présence d'enfants .124 Zacher et al.  2015 constatent, cependant, que la réduct ion de la proportion 
des paquets orientés face vers le haut et l'augmentation de la dissimulation des paquets par des 
téléphones, des portefeuilles ou d'autres articles et de l'utilisation d'étuis extérieurs ne se 
prolongeaient pas un an après l'introducti on des mesures TPP . Nous notons que l'analyse de 
l'ensemble de données relatif à l'étalage des paquets personnels effectuée par Ajzen et al.  
confirme toutes les constatations indiquées dans Zacher et al. 2015, mais que le professeur Ajzen 
et al.  qualifient l'incidence de faible tant pour l'étalage des paquets que pour le tabagisme actif 
dans les lieux en plein air.125 
76. De même, les éléments de preuve disponibles limités concernant les adolescents et les 
fumeurs de cigares et de cigarillos corr oborent une partie des constatations examinées plus haut . 
Bien que White et al.  2015b ne fournissent aucun élément de preuve empirique sur la 
dissimulation des paquets chez les jeunes fumeurs, ils constatent que les mesures TPP n'ont eu 
aucune incidence st atistiquement significative sur la fréquence à laquelle on ne fume pas de 
cigarettes en raison des mises en garde sanitaires126, ce qui est conforme aux constatations sur 
l'abandon du tabagisme indiquées dans Durkin et al.  2015 et Yong et al.  2015. L'analy se 
statistique descriptive de Miller et al.  2015 donne à penser que la proportion des fumeurs de 
cigares et de cigarillos haut de gamme et des fumeurs de cigarillos non haut de gamme qui 
indiquent avoir décanté le cigare du contenant à un e boîte à cigares,  ou dissimulé leur paquet, a 
augmenté127, ce qui est en partie conforme aux résultats indiqués dans Durkin et al.  2015, 
Yong et al. 2015 et Zacher et al. 2014 et 2015 . Comme il est expliqué plus en détail à l'appendice 
A, nous ne voyons aucune raison de re jeter entièrement les constatations de Miller et al.  sur la 
base de la critique formulée par Ajzen et al.128 
77. Enfin, comme il est expliqué plus haut et dans notre examen de l'analyse de l'efficacité des 
mises en garde sanitaires explicites et de l'incid ence du tabagisme effectuée par le professeur Klick 
sur la base des données commandées à Roy Morgan Research, nous mettons en doute la validité 
de la période antérieure de ces données et l'utilisation de la Nouvelle -Zélande comme 
contrefactuelle, et par co nséquent la robustesse globale des résultats du professeur Klick fondés 
sur ces données.129 
3  ÉLÉMENTS DE PREUVE R ELATIFS AUX TENTATIV ES D'ARRÊTER DE FUME R DEPUIS 
L'ENTRÉE EN VIGUEUR DES MESURES TPP  
78. Deux documents évalués par les pairs examinent empiriqu ement l'incidence des mesures TPP 
de l'Australie sur les tentatives d'arrêter de fumer : i) Durkin et al. 2015 et Young et al. 2014.130 Le 
rapport d'expert du professeur Klick présenté par l'Ukraine contient également une analyse de 
l'incidence des mesures TPP sur le sevrage tabagique.131 
3.1 Ensembles de données et études connexes  
3.1.1  Enquête de suivi nationale sur l'emballage neutre du tabac  
79. Durkin et al.  2015 utilisent les données NTPPTS pour évaluer l'incidence des mesures TPP sur 
les modifications à court terme des comportements liés au sevrage tabagique . Les auteurs 
estiment divers modèles logistiques des expériences des personnes interrogées concernan t les 
tentatives d'arrêter de fumer en procédant à des ajustements pour prendre en compte les niveaux 
de base et en tenant compte de la date de l'enquête complémentaire, du nombre de jours entre 
l'enquête initiale et l'enquête complémentaire, de la publici té antitabac à la télévision au cours des 
                                                
124 Voir Zache r et al. 2014 (pièce s AUS -222 (révisée), JE -24(68) et DOM -286); et Zacher et al. 2015 
(pièce s AUS-223 (révisée) et DOM -287).  
125 Voir le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4), paragraphe 44.  
126 Voir White et al. 2015b  (pièce s HND -135, DOM -236 et DOM -288).  
127 Voir Miller et al. 2015 (pièce s AUS -102 et DOM -315).  
128 Voir plus haut l'appendice A, paragraphes 32 et 71.  
129 Voir plus haut l'appendice A, paragraphe 72.  
130 Voir Durkin et al. 2015 (pièce s AUS -215 (révisée) et DOM -305); Young et al. 2014 (pièce s AUS-214, 
JE-24(67) et DOM -285).  
131 Voir la section 1.6.6 dans le corps principal des présents rapports pour une description de la 
participation de l'Ukraine aux présentes procédures.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-20 - 
  trois mois précédant l'enquête complémentaire, de la fluctuation du coût des cigarettes, du niveau 
de dépendance et de caractéristiques démographiques .132 Durkin et al.  2015 présentent aussi les 
résultats de modèle s non ajustés, où la seule variable de contrôle est la réponse initiale.  
80. Durkin et al.  2015 constatent que les mesures TPP étaient associées à une augmentation des 
taux des tentatives d'arrêter de fumer chez les fumeurs de cigarettes adultes . En partic ulier, les 
auteurs indiquent que, par rapport au groupe référent des fumeurs qui ont répondu à l'enquête 
complémentaire pendant la période antérieure aux mesures TPP, les fumeurs suivis au début de la 
période de transition ont fait état d'augmentations sen siblement plus importantes des tentatives 
d'arrêter de fumer au cours du mois précédent . De même, les fumeurs suivis pendant la première 
année de l'emballage neutre du tabac ont fait état d'augmentations plus importantes des 
tentatives d'arrêter de fumer a u cours du mois précédent.133 
81. Ajzen et al., dans leur rapport d'expert présenté par la République dominicaine et l'Indonésie, 
allèguent que les conclusions de Durkin et al.  sont injustifiées et contredites par les données . 
Selon eux, Durkin et al.  2015 exagèrent leurs constatations parce qu'ils n'ont pas indiqué les 
résultats montrant que les mesures TPP n'avaient entraîné aucune augmentation des tentatives 
des personnes interrogées d'arrêter de fumer, d'arrêter de fumer plus d'une fois et d'arrêter de 
fumer pendant plus d'une semaine entre l'enquête initiale et l'enquête complémentaire .134 D'une 
manière plus générale, ils  reprochent à Durkin et al.  2015 d'avoir adopté une méthode peu 
orthodoxe et très différente de celle de Wakefield et al.  2015, même s 'il s'agissait des mêmes six 
auteurs utilisant le même ensemble de données . À leur avis, l'approche analytique de Durkin et al. 
présente trois graves lacunes méthodologiques, à savoir la prise en compte d'une tendance 
quotidienne inexistante, le fait de ne  pas avoir examiné les effets d'amenuisement et le fait de ne 
pas avoir apporté de corrections pour tenir compte des tests de significations multiples .135 Ils font 
en outre valoir que, contrairement à l'allégation de Durkin et al. , le fait de s'appuyer sur  les 
modifications des réponses des participants d'un mois à l'autre ne réduit pas au minimum 
l'influence de la variance d'échantillonnage et n'augmente pas la puissance des tests 
statistiques.136 
82. Ajzen et al.  estiment un modèle logistique pour les variables dépendantes dichotomiques, un 
modèle linéaire pour les variables dépendantes continues et un modèle logit ordonné pour les 
variables dépendantes catégorielles, qui comprennent les mêmes covariables que cell es qui ont été 
examinées par Durkin et al.  2015 sauf pour les dates des entretiens complémentaires . Ils 
constatent que les mesures TPP n'ont eu pratiquement aucun effet significatif sur les tentatives 
d'arrêter de fumer chez les fumeurs de cigarettes adult es. En particulier, ils ne constatent aucune 
modification statistiquement significative de la proportion des fumeurs adultes suivis pendant la 
première année de l'emballage neutre du tabac qui ont tenté d'arrêter de fumer, tenté d'arrêter de 
fumer plus d'u ne fois et tenté d'arrêter de fumer pendant plus d'une semaine, ce que 
Durkin  et al. 2015 n'ont pas indiqué . La seule exception est un effet positif et statistiquement 
significatif mais de courte durée des mesures TPP sur les appels passés à Quitline pour faciliter la 
tentative d'arrêter de fumer la plus récente, ce qui n'a pas non plus été publié dans Durkin et al.  
2015. Ajzen et al. constatent en outre que pour ce qui est des variables liées au sevrage tabagique 
examinées dans Durkin et al.  2015, les mesu res TPP ont augmenté statistiquement la proportion 
des fumeurs adultes qui ont tenté d'arrêter de fumer le mois précédent dans la régression linéaire 
et la régression logistique ordonnée, mais dans la régression logistique les mesures TPP ont réduit 
leurs tentatives d'arrêter de fumer le mois précédent.137 
83. Le professeur Klick estime qu'il faut donner un poids approprié aux résultats des modèles non 
ajustés, qui montrent qu'aucune des variables relatives aux tentatives d'arrêter de fumer ne peut 
se disti nguer statistiquement de la période antérieure aux mesures TPP, et les considérer comme 
au moins aussi valables que les résultats des modèles ajustés, pour diverses raisons.138 
                                                
132 Voir Durkin et al. 2015 (pièce s AUS -215 (révisée) et DOM -305).  
133 Voir Durkin et al. 2015 (pièce s AUS -215 (révisée) et DOM -305).  
134 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 174 à 180.  
135 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), par agraphes 188 à 198.  
136 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 184 et 185.  
137 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 165 à 173, 
appendice  A, pages 90 à 92.  
138 Voir plus haut le par agraphe 14 pour un résumé complet des arguments du professeur Klick et le 
contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 91 à 100.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-21 - 
  84. Comme il est mentionné dans l'examen des cognitions liées au sevrage tabagi que et de la 
dissimulation des paquets, l'expert de l'Australie, le professeur Chaloupka, estime que l'analyse 
d'Ajzen et al.  présente plusieurs limitations qui sont liées en partie à la structure des données 
NTPPTS, lesquelles ne comprennent pas les non -fumeurs qui pourraient s'être mis à consommer 
du tabac en l'absence des mesures TPP et sont transversales .139 Dans ce contexte, le professeur 
Chaloupka fait valoir qu'Ajzen et al. ne reconnaissent pas que des échantillons de tailles 
relativement importantes  sont nécessaires pour détecter les effets de plus en plus faibles de 
résultats plus distaux, parce que l'échantillon comprend tous les consommateurs actuels de tabac 
et les personnes ayant récemment arrêté de fumer, et pas seulement les consommateurs 
influencés par les mesures TPP en ce qui concerne les résultats plus proximaux . Il est d'avis qu'il 
n'est pas surprenant que les constatations concernant l'incidence des mesures TPP sur les 
variables du comportement lié au sevrage tabagique soient relativement  faibles compte tenu de 
l'échantillon des fumeurs, qui sont au moins susceptibles d'avoir été influencés par les mesures 
TPP.140 
85. Ajzen et al.  ne sont pas d'accord avec le professeur Chaloupka et allèguent que la baisse de 
l'incidence des mesures TPP le  long de la chaîne d'effet n'est pas due à la limitation des données 
NTPPTS mais à la baisse théoriquement attendue de l'incidence des mesures TPP .141 Ils 
soutiennent en outre que les constatations fondées sur la NTPPTS, dont la nature transversale est 
largement utilisée et acceptée, sont corroborées par celles qui sont obtenues en utilisant les 
données de l'enquête longitudinale ITC .142 Ils sont également d'avis que l'ensemble de données 
NTPPTS a suffisamment de puissance statistique pour détecter les résu ltats proximaux et 
distaux .143 Ils allèguent qu'étant donné que les mesures TPP n'ont eu aucune incidence à court 
terme sur les comportements de sevrage tabagique, les données NTPPTS ne sous -estiment pas les 
modifications concernant les tentatives d'arrête r de fumer.144 
3.1.2  Projet international d'évaluation de la lutte antitabac  
86. Dans leur examen de Yong et al. 2015, qui utilisent les données ITC pour analyser la question 
de savoir si les mesures TPP sont associées à une augmentation des réactions souhaitables face 
aux étiquettes de mise en garde sanitaire, Ajzen et al., dans leur rapport d'expert présenté par l a 
République dominicaine et l'Indonésie, reprochent aux auteurs de ne pas avoir indiqué les résultats 
du comportement tabagique réel . Ils réexaminent les données ITC et estiment un modèle GEE de 
la décision de tenter d'arrêter de fumer au cours des 12 mois  précédents qui tient compte du 
mode d'enquête (téléphone et Internet) et de la vague de recrutement, ainsi que de l'âge, du 
sexe, des revenus, de l'éducation, de la consommation quotidienne de cigarettes et des tentatives 
d'arrêter de fumer de l'année pré cédente des personnes interrogées.145 
87. Ajzen et al.  ne constatent aucune modification statistiquement significative de la proportion 
des fumeurs adultes qui ont tenté d'arrêter de fumer au cours des 12 mois précédents . Ils notent 
que ce résultat n'a pas  été indiqué dans Yong et al. 2015.146 
88. Le professeur Chaloupka est d'avis qu'Ajzen et al.  ne reconnaissent pas que l'incidence des 
mesures TPP devrait être plus faible pour les résultats plus distaux, lorsque l'on examine 
l'incidence pour l'échantillon  global des fumeurs et des personnes ayant récemment arrêté de 
fumer, parce qu'on ne s'attendrait pas à ce qu'un fumeur dont la probabilité qu'il remarque les 
                                                
139 Voir plus haut le paragraphe 15 pour un résumé complet des arguments du professeur Chaloupka; et 
le con tre-rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphes 2 à 5 et 10.  
140 Voir le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphes 6, 7 et 9; et le troisième 
contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-604), paragraphes 2 à 7.  
141 Voir le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), paragraphes 39 à 45.  
142 Voir le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), paragraphes 46 à 49, 
appendice I.  
143 Voir le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), paragraphes 50  à 54, 
appendice II.  
144 Voir le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), paragraphes 55 à 62, 
appendice III.  
145 Voir le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4), paragraphes 30 à 37 et 53 
à 58. 
146 Voir le deu xième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4), paragraphes 24 et 28.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-22 - 
  mises en garde sanitaires n'a pas augmenté après l'introduction des mesures TPP indique une 
quelc onque modification de son comportement en matière d'usage du tabac.147 
89. Ajzen et al.  font valoir que le professeur Chaloupka ne conteste pas l'exactitude de leur 
approche analytique et de leurs résultats, et ne met pas en doute leurs critiques sérieuses  de 
Yong et al.  2015.148 Ils indiquent que l'unique critique du professeur Chaloupka concernant 
l'analyse ITC vise à dénigrer la qualité de l'ensemble de données ITC lui -même, en alléguant qu'il 
fournit un échantillon "biaisé" pour mesurer l'incidence sur les intentions d'arrêter de fumer et 
l'intérêt à le faire . Selon eux, l'argument du professeur Chaloupka suppose que les mesures TPP 
ont amené les fumeurs à arrêter de fumer peu après leur introduction, et que ces "personnes 
ayant récemment arrêté de fumer " n'ont pas été retenues par la suite pour répondre aux questions 
sur les intentions et l'intérêt d'arrêter de fumer dans le cadre de l'enquête ITC . Toutefois, ils 
indiquent que la question sur la "tentative d'arrêter de fumer au cours des 12 mois précéden ts" a 
été posée aux fumeurs et aux personnes ayant récemment arrêté de fumer, et en outre, que les 
données montrent qu'aucune tentative additionnelle d'arrêter de fumer n'a été faite après la mise 
en œuvre.149 
3.1.3  Appels passés à Quitline  
90. L'ensemble de données concernant les appels passés à Quitline indique le nombre d'appels 
passés au service d'assistance téléphonique pour le sevrage tabagique Quitline en Nouvelle -Galles 
du Sud et dans le Territoire de la capitale fédérale entre le 1er mars 2005 et le 7 avril 2013.150 
Young et al.  2014 utilisent les données concernant les appels passés à Quitline pour étudier 
l'incidence de l'introduction des mesures TPP sur les appels passés à Quitline en comparant ce 
nombre à l'introduction à l'échelle natio nale des mises en garde sanitaires explicites sur 
l'emballage des cigarettes en 2006 . Les auteurs estiment un modèle autorégressif à moyenne 
mobile intégrée (ARIMA) tenant compte de la variation saisonnière, de l'activité publicitaire 
antitabac, du nombre de fumeurs dans la population et de la cherté des cigarettes.151 
91. Young et al.  2014 constatent l'existence d'une augmentation soutenue des appels passés à la 
Quitline, qui a eu lieu quatre semaines après l'introduction des mesures TPP et a duré 
43 semai nes. Les auteurs indiquent en outre que l'incidence positive des mesures TPP sur les 
appels passés à la Quitline s'est poursuivie plus longtemps que pour les mises en garde sanitaires 
explicites de 2006.  
92. Ajzen et al.  analysent de nouveau les données co ncernant les appels passés à la Quitline en 
appliquant une autre méthode que celle qui a été utilisée par Young et al. 2014. Ils présentent les 
résultats d'une analyse graphique ainsi qu'une "étude des événements" comparant le volume 
"réel" des appels pass és à la Quitline avec le volume "prévu" des appels pendant la période 
antérieure à la mise en œuvre obtenu en estimant un modèle tenant compte de la variation 
saisonnière, de la publicité antitabac, du nombre de fumeurs et de la cherté des cigarettes.  
93. Ajzen et al.  constatent que, comme indiqué sur la figure B.1 , il y a eu une augmentation 
statistiquement significative du nombre d'appels passés à la Quitline après l'introduction des 
mesures TPP, laquelle a eu lieu environ trois semaines avant que la vent e de paquets neutres 
affichant des mises en garde sanitaires explicites agrandies soit devenue obligatoire . Toutefois, ils 
indiquent que l'augmentation du nombre d'appels a uniquement été significative pendant la 
première période de 13 semaines suivant l'i ntroduction des mesures TPP . Pendant la deuxième 
période de 13 semaines, le niveau des appels a baissé rapidement pour revenir à ce qu'il était 
pendant la période antérieure à la mise en œuvre . Ajzen et al.  font valoir que Young et al.  2014 
sont arrivés à des conclusions qualitativement semblables en utilisant une autre stratégie 
empirique et en tenant compte des mêmes facteurs confondants . Ils affirment que, sur la base des 
constatations de Young et al. , à la semaine de la mise en œuvre obligatoire (1er décembre  2012), 
                                                
147 Voir le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphe 4.  
148 Voir République dominicaine, observations sur la réponse de l'Australie à la question n° 196 du 
Groupe spécial, paragraphes 409 à 414; et le deuxième contre -rapport Ajzen et al. sur les données  
(pièce  DOM/IDN -8), paragraphes 13 à 16.  
149 Voir le deuxième contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -8), paragraphes 15 et 
16. 
150 Voir République dominicaine, deuxième communication écrite, paragraphes 434 à 442.  
151 Voir Young et al. 2014 (pièce s AUS -214, JE -24(67) et DOM -285).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-23 - 
  le niveau des appels avait baissé de plus de 36 %; à la fin de 2012, le niveau des appels avait 
baissé de 65 % par rapport à la semaine record ; et à la fin de juillet  2013, il ne restait plus un seul 
appel supplémentaire par semaine par rapport  à la période antérieure à la mise en œuvre.152 
Figure B. 1: Étude des événements concernant les appels passés à la Quitline153 
 
Note: La ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des  mises 
en garde sanitaires explicites agrandies.  
Source : Rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), page 62.  
 
94. Le professeur Chaloupka fait valoir que la conclusion d'Ajzen et al.  selon laquelle les appels 
passés à la Quitline ont fortement augmenté après la mise en œuvre des mesures TPP, pour 
finalement revenir aux niveaux antérieurs à la mise en œuvre, ne signifie pas que l'effet des 
mesures TPP s'est "amenuisé" . Faisant référenc e à deux analyses économétriques récentes qui 
signalent les forts effets statistiquement significatifs d'augmentations de taxes sur le tabac pour 
expliquer l'augmentation du volume des appels aux États -Unis, le professeur Chaloupka estime 
que la baisse du volume des appels dans les mois suivant une augmentation de taxes ne signifie 
pas que les effets des augmentations de taxes et de prix sur l'usage du tabac "s'amenuisent" avec 
le temps . Selon lui, les recherches économiques approfondies qui ont porté sur l es effets à court et 
long terme des taxes et des prix sur l'usage du tabac concluent que les estimations de l'incidence 
à long terme des augmentations de taxes et de prix d épassent les estimations de l'incidence à 
court terme, ce qui signifie que les effet s s'accroissent avec le temps . Il est d'avis qu'au lieu de 
"s'amenuiser" avec le temps, les effets des mesures TPP s'accroîtront probablement avec le temps 
car il est moins probable que les nouvelles cohortes de jeunes se mettront à consommer du tabac 
en l'absence d'un emballage de marque.154 
95. Ajzen et al. répliquent que le professeur Chaloupka fait une analogie erronée avec l'effet d'une 
augmentation de taxes sur le tabagisme . Ils estiment que pour qu'une modification du 
                                                
152 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 237 à 245.  
153 Nous noton s que la figure 8 du rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2, page 62) 
comprend une ligne verticale représentant les mesures TPP qui est fixée au 1er octobre  2012.  
154 Voir Australie, réponse à la question n° 196 du Groupe spécial, paragraphes 238 et 245; Australie, 
observations sur les réponses des plaignants à la question n° 197 du Groupe spécial; et contre -rapport 
Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphe 15.  
250350450550650750850
janv. 2011
févr. 2011
mars 2011
avr. 2011
mai 2011
juin 2011
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févr. 2013
mars 2013
avr. 2013Appels hebdomadaires totaux à Quitline
Date
Appels réels à Quitline Appels prévus à Quitline sur la base d'un modèle ARIMATPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-24 - 
  comportement tabagique persiste après que les appels passés à Quitline sont revenus aux niveaux 
antérieurs, l'intervention doit d'abord réduire le comportement tabagique . Dans le cas des mesures 
TPP, ils soutiennent qu'étant donné que ces mesures n'ont eu aucune incidence sur la 
consomma tion, le sevrage, la récidive ou la prévalence, il n'y a aucune modification de 
comportement qui pourrait persister dans le temps, après que l'augmentation des appels passés à 
la Quitline aura disparu.155 
3.1.4  Enquête commandée à Roy Morgan Research (Aust ralie et Nouvelle -Zélande)  
96. Le professeur Klick utilise les données Roy Morgan Research pour estimer un modèle logit des 
doubles différences des comportements liés au sevrage tabagique en Australie et en 
Nouvelle -Zélande, qui tient compte de l'emballage  neutre, d'un niveau de base australien, d'un 
niveau de base commun et d'une période postérieure à la mise en œuvre de l'emballage neutre.  
97. Le professeur Klick ne fait état d'aucune incidence statistiquement significative des mesures 
TPP en Australie pa r rapport à la Nouvelle -Zélande sur la probabilité que les personnes interrogées 
aient récemment tenté d'arrêter de fumer.156 
98. Selon Mme Chipty, l'analyse des données Roy Morgan Research effectuée par le 
professeur  Klick n'est pas valable parce que l'en quête de Roy Morgan ne comprend pas de période 
antérieure et qu'elle ne permet pas de distinguer quelles personnes interrogées ont remarqué 
l'emballage neutre . Elle estime en outre que la Nouvelle -Zélande n'est pas une contrefactuelle 
valable aux fins d'ét udier les effets des mesures TPP, en raison de l'augmentation des droits 
d'accise de la Nouvelle -Zélande mise en œuvre un mois après l'introduction des mesures TPP.157 
3.2 Analyse du Groupe spécial  
99. Nous notons que seules trois études évaluées par les p airs analysent empiriquement 
l'incidence des mesures TPP et des mises en garde sanitaires explicites agrandies sur les tentatives 
d'arrêter de fumer chez les fumeurs adultes . De plus, le rapport d'expert établi par le professeur 
Klick et présenté par l'Ukr aine examine l'incidence sur les tentatives d'arrêter de fumer .158 Nous 
notons qu'aucun des documents évalués par les pairs qui portent sur les adolescents ou les 
fumeurs de cigares et de cigarillos ne fournit d'éléments de preuve postérieurs à la mise en œuvre 
sur les tentatives d'arrêter de fumer.  
100. Un examen attentif des études de Durkin et al. 2015, Yong et al. 2015 et Young et al. 2014, 
et des éléments de preuve économétriques présentés par la République dominicaine et l'Indonésie, 
donne à penser qu e bien que les mesures TPP aient augmenté les appels passés à la Quitline, les 
éléments de preuve empiriques concernant l'incidence sur les tentatives d'arrêter de fumer sont 
très limités et mitigés.159 
101. Nous notons que, sur la base des données NTPPTS,  Durkin et al. 2015 font état d'éléments de 
preuve indiquant que les mesures TPP ont eu une incidence positive et statistiquement significative 
sur les tentatives d'arrêter de fumer chez les fumeurs adultes pendant la première année de 
l'emballage neutre du tabac .160 Ajzen et al.,  appliquant une autre méthode d'estimation et 
procédant à des corrections pour tenir compte du biais des tests multiples, inversent les résultats 
indiqués dans Durkin et al. 2015 et constatent que les mesures TPP n'ont eu aucune incidence sur 
les tentatives d'arrêter de fumer, les tentatives d'arrêter de fumer plus d'une fois et les tentatives 
d'arrêter de fumer pendant plus d'une semaine .161 Nous notons, toutefois, que très peu de 
                                                
155 Voir Ré publique dominicaine, réponse à la question n° 126 du Groupe spécial, paragraphe  293; 
République dominicaine, deuxième communication écrite, paragraphes 411, 434 à 442 et 447; République 
dominicaine, observations sur la réponse de l'Australie à la question  n° 196 du Groupe spécial, 
paragraphes  424 et 425; et contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), paragraphes 73 et 
74. 
156 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 18 et 37 à 44.  
157 Voir le contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-535) (RSC) , paragraphes 54 à 71.  
158 Voir la section 1.6.6 dans le corps principal des présents rapports pour une description de la 
participation de l'Ukraine aux présentes procédures.  
159 Voir le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4), para graphes 24 et 28.  
160 Voir Durkin et al. 2015 (pièce s AUS -215 (révisée) et DOM -305).  
161 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 165 à 173, 
appendice  A, pages 90 à 92.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-25 - 
  variables explicatives, et parfois seulement deux variables, sont  statistiquement significatives à 
5% et 10% dans certaines des spécifications des modèles pour les variables "arrêter de fumer plus 
d'une fois" et "arrêter de fumer pendant plus d'une semaine" . Nous notons en outre que les 
propres résultats de la régressio n linéaire et de la régression logistique ordonnée d'Ajzen et al. 
confirment la constatation de Durkin et al.  établissant l'existence d'une incidence positive et 
statistiquement significative sur les tentatives d'arrêter de fumer . Ajzen et al.  qualifient c ette 
incidence de faible sans élément de preuve concernant un quelconque effet d'amenuisement . À 
l'inverse, leurs résultats de la régression linéaire donnent à penser que les mesures TPP ont réduit 
les tentatives d'arrêter de fumer . Nous notons qu'Ajzen et al. n'ont fourni aucune justification qui 
expliquerait pourquoi les mesures TPP entraîneraient une réduction des tentatives d'arrêter de 
fumer .162 Utilisant l'ensemble de données ITC, Ajzen et al.  font également état d'une incidence 
non-statistiquement si gnificative des mesures TPP une sur les tentatives d'arrêter de fumer . Un 
examen de ce résultat montre, toutefois, que très peu de variables explicatives dans cette 
spécification sont statistiquement significatives à 5 % et 10 %.163 Comme il a été noté 
précé demment, l'Australie n'a pas contesté l'autre méthode d'estimation et les résultats 
d'Ajzen  et al. fondés sur les données NTPPTS et ITC .164 Elle estime d'une manière générale, 
toutefois, que la structure des données NTPPTS et ITC est probablement moins ada ptée à la 
détection de modifications de variables plus distales, telles que les comportements liés au sevrage 
tabagique.165 
102. Comme il a été expliqué précédemment dans notre examen de l'analyse de l'efficacité des 
mises en garde sanitaires explicites et  de l'incidence du tabagisme effectuée par le professeur Klick 
sur la base des données commandées à Roy Morgan Research, on ne sait pas très bien à quel 
point les résultats du professeur Klick sont robustes compte tenu des questions concernant la 
validité de la période antérieure des données commandées et l'utilisation de la Nouvelle -Zélande 
en tant que contrefactuelle.166 
103. Nous notons que, contrairement à l'incidence sur les tentatives d'arrêter de fumer, les 
éléments de preuve empiriques concernant l' incidence des mesures TPP sur les appels passés à la 
Quitline sont sans équivoque . Tant Young et al.  2014 qu'Ajzen et al.  constatent qu'il y a eu une 
augmentation statistiquement significative des appels passés à la Quitline après l'introduction des 
mesure s TPP .167 La seule grande différence entre les résultats indiqués dans Young et al.  2014 et 
Ajzen et al.  est que, dans Young et al.  2014, l'incidence estimée des mesures TPP sur les appels 
passés à la Quitline a duré 43 semaines et a été considérée comme "prolongée" par les auteurs, 
alors que dans Ajzen et al. il a été constaté que l'incidence estimée des mesures TPP avait duré 13 
                                                
162 Comme il a été expliqué aux paragraphes 38 et 73 , nous ne sommes pas convaincus par l'allégation 
du professeur Klick selon laquelle les modèles non ajustés, qui ne tiennent pas compte des caractéristiques 
individuelles et des politiques de lutte antitabac, devraient être considérés comme au moins aussi valables que 
les modèles ajustés.  
163 Nous notons que dans leur examen de Scollo et al. 2015b (pièce CUB -80), Ajzen et al. présentent 
aussi les résultats de plusieurs modèles logistique, linéaire et logit ordonné pour diverses mesures relatives au 
sevrage tabagique et à la récidive. Ils constatent qu'il n'y a pas eu de modification statistiquement significative 
de la proportion des fumeurs adultes qui ont arrêté de fumer pendant plus d'un mois ou qui ont réussi à arrêter 
de fumer entre l'enquête initiale et  l'enquête complémentaire. De même, ils constatent qu'il n'y a pas eu de 
modification statistiquement significative de la proportion des ex -fumeurs adultes qui ont récidivé, qui 
s'abstenaient encore de fumer au moment de l'enquête complémentaire ou qui ava ient arrêté de fumer 
pendant plus d'une semaine au moment de l'enquête complémentaire. Nous notons que pour plusieurs de ces 
résultats, seules quelques variables explicatives de la spécification du modèle sont statistiquement 
significatives. Dans certains cas, tels que les modèles linéaire et logistique ordonné pour la variable de récidive, 
aucune des variables explicatives n'est statistiquement significative, ce qui donne à penser que le modèle 
pourrait comporter des erreurs de spécification étant donné le  faible coefficient de détermination. Les résultats 
du modèle logistique donnent également à penser que les mesures TPP ont entraîné une modification négative 
et statistiquement significative à 10% de la proportion des fumeurs adultes qui ont arrêté de fum er pendant 
plus d'un mois, n'ont pas récidivé et continuaient de ne pas fumer. Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  
(pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 221 à 224, appendice A, pages 95 à 97 et la documentation complémentaire.  
164 Une comparaison des rés ultats avec et sans la variable de tendance montre que le coefficient de la 
variable constante est très important lorsque la variable de tendance est incluse dans la spécification du 
modèle. La valeur du coefficient des autres variables est habituellement légèrement affectée par la suppression 
de la variable de tendance.  
165 Voir Australie, réponse à la question n° 196 du Groupe spécial, paragraphe 237; et Australie, 
observations sur les réponses des plaignants à la question n° 197 du Groupe spécial, paragr aphes 371 à 375.  
166 Voir plus haut l'appendice A, paragraphe 72.  
167 Voir Young et al. 2014 (pièce s AUS -214, JE -24(67) et DOM -285); et le rapport Ajzen et al. sur les 
données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 237 à 245.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-26 - 
  semaines et cette incidence a été qualifiée de "courte" . Nous notons qu'aucune des variables 
explicatives figurant dans la spécification du modèle ARIMA d'Ajzen et al.  n'est statistiquement 
significative à 5 % ou 10 %, sauf pour la variable de la nouvelle année  et le terme autorégressif de 
premier ordre .168 Nous notons en outre que, pendant la période antérieure à la mise en œuvre, la 
plupart des prévisions obtenues à partir du modèle ARIMA concernant les appels qui seraient 
passés à Quitline ne sont pas proches  du niveau réel des appels passés à Quitline et tendent à 
rester inférieures au niveau observé des appels . Cela pourrait expliquer pourquoi Ajzen et al.  
constatent que l'augmentation des appels passés à Quitline a eu lieu trois semaines avant la mise 
en œu vre obligatoire des mesures TPP . En tout état de cause, nous ne sommes pas convaincus 
qu'une baisse du volume des appels passés à Quitline suivant une augmentation des appels 
immédiatement après l'introduction des mesures TPP impliquerait nécessairement qu e l'incidence 
des mesures TPP sur l'usage du tabac s'amenuiserait, car ces appels reflètent les effets des 
mesures TPP sur les fumeurs existants , et n'indiqueraient pas leur effet sur les personnes tentées 
par le tabagisme qui s'abstiennent de l'usage du t abac en raison des mesures TPP.  
4  ÉLÉMENTS DE PREUVE C ONCERNANT LES RELATI ONS PRÉDICTIVES ENTR E LES 
RÉSULTATS PROXIMAUX ET LES RÉSULTATS DIS TAUX DEPUIS L'ENTRÉE  EN VIGUEUR 
DES MESURES TPP (ENQ UÊTE DE SUIVI NATION ALE SUR L'EMBALLAGE NEUTRE DU 
TABAC)  
4.1 Ensem bles de données et études connexes  
104. Brennan et al.  2015 utilisent les données NTPPTS pour examiner les relations prédicitives 
entre les résultats proximaux (c'est -à-dire l'attrait du tabac, l'efficacité des mises en garde 
sanitaires explicites et le fa it que les paquets sont de nature à induire en erreur) et les résultats 
distaux (c'est -à-dire les réflexions et les comportements liés au sevrage tabagique) .169 Les auteurs 
présentent les résultats d'une analyse par régression logistique vérifiant si les m esures initiales de 
l'attrait des cigarettes, de l'efficacité des mises en garde sanitaires explicites, de la perception de 
la nocivité et de la préoccupation/du plaisir ont prévu chacune des sept mesures complémentaires 
des cognitions et des comportements  liés au sevrage tabagique, en procédant à des ajustements 
pour prendre en compte les niveaux initiaux du résultat et en tenant compte de la date de 
l'enquête complémentaire, du nombre de jours entre l'enquête initiale et l'enquête 
complémentaire, de la pu blicité antitabac à la télévision, de la fluctuation du coût des cigarettes, 
du sexe, de l'âge, de l'éducation, de la situation socio -économique et du niveau de dépendance.  
105. Brennan et al. 2015 constatent que certaines des variables liées à l'attrait, à savoir l'aversion 
pour le paquet et la baisse de la satisfaction, sont associées prospectivement aux réflexions 
concernant le sevrage tabagique . De même, les auteurs constatent que plusieurs indicateurs de 
l'efficacité des mises en garde sanitaires expli cites, tels que le fait de remarquer les mises en 
garde sanitaires explicites en premier, de croire que les dangers du tabac ne sont pas exagérés et 
d'imputer une motivation beaucoup plus grande au sevrage tabagique aux mises en garde 
sanitaires explicites , ont prévu d'une manière positive et significative la probabilité que les 
fumeurs indiquent qu'ils pensaient quotidiennement à arrêter de fumer, qu'ils avaient l'intention 
d'arrêter de fumer et qu'ils avaient fixé une date ferme pour arrêter de fumer . De même, ils font 
état d'une association statistiquement significative entre la dissimulation des paquets et les 
réflexions quotidiennes concernant le sevrage tabagique ainsi qu'entre le fait d'avoir davantage de 
préoccupations que de plaisir en ce qui concer ne le tabagisme et les réflexions quotidiennes 
concernant le sevrage tabagique et l'intention d'arrêter de fumer . Toutefois, ils ne constatent 
aucune association statistiquement significative entre la baisse de l'attrait des paquets, de la 
qualité et du ra pport qualité -prix, d'une part, et les variables de cognition liées au sevrage 
tabagique, d'autre part . Ils indiquent aussi qu'il n'y a aucune association statistiquement 
significative entre les variables de perception de la marque et les variables de cognition liées au 
sevrage tabagique.  
106. Passant à la dissimulation des paquets et aux micro -indicateurs de préoccupations, 
Brennan  et al.  2015 constatent qu'au nombre de toutes les variables liées à l'attrait, seule la 
baisse de la satisfaction est stat istiquement associée au fait d'écraser sa cigarette et à celui 
d'arrêter de fumer . Les auteurs constatent en outre que plusieurs mesures de l'efficacité des mises 
en garde sanitaires explicites, à savoir le fait de remarquer la mise en garde sanitaire expl icite en 
                                                
168 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), documentation complémentaire.  
169 Voir Brennan et al. 2015 (pièce s AUS -224 et DOM -304).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-27 - 
  premier, de lui imputer une motivation beaucoup plus grande au sevrage tabagique, de dissimuler 
les paquets et de demander des mises en garde sanitaires explicites différentes, ont prévu d'une 
manière positive et significative la probabilité que l es fumeurs indiquent à l'enquête 
complémentaire qu'ils écrasaient leurs cigarettes . De même, ils constatent qu'il existe une 
association statistiquement significative entre le fait de ne pas croire que les dangers du tabac 
sont exagérés et l'imputation d'u ne motivation beaucoup plus grande au sevrage tabagique aux 
mises en garde sanitaires explicites, d'une part, et le fait de s'arrêter de fumer, d'autre part . Ils 
indiquent aussi que le fait d'écraser sa cigarette et celui d'arrêter de fumer sont prévus par  le fait 
d'avoir davantage de préoccupations que de plaisir en ce qui concerne le tabagisme . Toutefois, ils 
constatent qu'aucune des variables dépendantes proximales, telles que l'aversion pour les 
paquets, la baisse de l'attrait des paquets, la baisse de la qualité, la baisse du rapport qualité -prix, 
le fait de croire qu'il n'y a pas de différence de réputation entre les marques, le fait de ne pas 
croire que les dangers du tabac sont exagérés et l'imputation d'une motivation beaucoup plus 
grande au sevrage  tabagique aux mises en garde sanitaires explicites, n'ont prédit la dissimulation 
des paquets.  
107. Enfin, Brennan et al.  2015 indiquent que seules deux mesures de l'efficacité des mises en 
garde sanitaires explicites, à savoir l'imputation d'une motivation beaucoup plus grande au 
sevrage tabagique aux mises en garde sanitaires explicites et le fait de demander des mises en 
garde sanitaires explicites différentes, ont prédit d'une manière positive et significative que les 
fumeurs ont indiqué avoir tenté d'arrêter de fumer . Les auteurs constatent que les autres résultats 
proximaux relatifs à l'attrait, à la perception de la no civité et à l'équilibre entre le plaisir de fumer 
et les préoccupations relatives au tabagisme n'ont pas prévu les tentatives d'arrêter de fumer.  
108. Ajzen et al. font valoir que la conclusion de Brennan et al.  voulant que les cognitions et les 
comporteme nts liés au sevrage tabagique sont prévus prospectivement par les convictions et les 
perceptions plus proximales et que, chez les adultes, les mises en garde sanitaires explicites sont 
susceptibles d'être particulièrement influentes pour ce qui est conduir e à un comportement de 
sevrage tabagique est sans fondement, et reflète une conception fondamentalement erronée de la 
logique inhérente à une analyse de corrélation . Ils considèrent que l'analyse de Brennan et al.  ne 
permet pas d'établir que les mesures TP P ont changé les intentions/indicateurs secondaires de 
sevrage tabagique . Selon eux, s'il n'y a pas d'élément de preuve indiquant que l'intervention a eu 
un effet sur le résultat (intentions/indicateurs secondaires de sevrage tabagique), une analyse de 
médiation ne peut pas être utilisée pour établir que l'intervention a eu un tel effet . Ils soutiennent 
que, contrairement aux exigences pour une analyse de médiation, Brennan et al.  2015 ont 
principalement étudié les corrélations entre les médiateurs théoriqu es (par exemple, les variables 
liées à l'attrait) et les mesures du résultat (intentions et indicateurs secondaires de sevrage 
tabagique), pour lesquelles il n'a pas été constaté qu'au moins une et souvent les deux variables 
intervenant dans l'analyse de c orrélation ont changé d'une façon statistiquement significative en 
raison des mesures TPP . Par exemple, ils font valoir que le fait de ne pas croire que les dangers du 
tabac sont exagérés, le plaisir de fumer, les préoccupations concernant le tabagisme et l'équilibre 
entre le plaisir de fumer et les préoccupations concernant le tabagisme sont des variables relatives 
au mécanisme (médiateur) pour lesquelles aucune modification statistiquement significative n'est 
indiquée dans Wakefield et al.  2015. De même, ils allèguent que les réflexions quotidienne au 
sujet du sevrage tabagique, l'intention d'arrêter de fumer, la fixation d'une date ferme pour arrêter 
de fumer et le fait de s'abstenir de fumer sont des variables des intentions/des indicateurs 
secondaires d e sevrage tabagique pour lesquelles aucune modification statistiquement significative 
n'est indiquée dans Durkin et al. 2015.170 
109. Le professeur Chaloupka fait valoir que limiter l'analyse de mesures plus distales aux fumeurs 
habituels fait effectivemen t dire aux estimations que les effets des mesures TPP s'amenuisent avec 
le temps, alors que c'est peut -être effectivement l'inverse . Il estime qu'il y a relativement peu 
d'éléments de preuve concernant l'amenuisement pour les résultats les plus proximaux, tels que 
l'attrait et le fait de remarquer/d'éviter les mises en garde sanitaires explicites, et que la plupart 
des éléments de preuve concernant l'amenuisement sont obtenus pour les résultats plus distaux, 
tels que les mesures liées au sevrage tabagique . Selon lui, au lieu de s'amenuiser avec le temps, 
l'incidence des mesures TPP sur les attitudes, les convictions et les comportements de l'ensemble 
de la population augmentera probablement avec le temps car les jeunes, qui se seraient peut -être 
                                                
170 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 200 à 213.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-28 - 
  mis par aill eurs à consommer du tabac, sont découragés de le faire, tandis que les consommateurs 
actuels plus jeunes sont encouragés à arrêter de fumer.171 
110. Le professeur Chaloupka soutient en outre que ni Brennan et al.  2015 ni Ajzen et al.  
n'utilisent les donnée s NTPPTS pour évaluer directement l'incidence des mesures TPP sur les 
résultats proximaux, intermédiaires et/ou distaux liés au tabac . Il fait valoir que plusieurs mesures 
concernant l'attrait, qui ne figurent pas dans Brennan et al.  2015 mais sont analysées par 
Ajzen  et al., sont des mesures discutables, au mieux, de l'attrait . De même, plusieurs mesures 
liées au sevrage tabagique, qui ne sont pas analysées dans Brennan et al. 2015, sont des mesures 
discutables du sevrage tabagique . Selon le profess eur Chaloupka, Ajzen et al.  n'évaluent pas la 
relation entre d'autres résultats proximaux et les résultats liés au sevrage tabagique, ou entre des 
résultats intermédiaires, dont il est constaté qu'ils ont de plus fortes associations . Il fait en outre 
valoir qu'Ajzen et al. ne font pas état pas d'autres mesures liées au sevrage tabagique (par 
exemple, le fait d'avoir pensé quotidiennement à arrêter de fumer dans le passé) . Il estime en 
outre qu'Ajzen et al. utilisent un critère beaucoup plus strict pour défi nir la signification statistique 
que celui qui est utilisé par Brennan et al. 2015.172 
111. Ajzen et al.  répondent que les données NTPPTS ne fournissent aucun fondement empirique 
permettant d'affirmer qu'il y a une forte corrélation entre l'attrait des pro duits du tabac et le 
comportement tabagique . Utilisant les données NTPPTS, ils reproduisent l'analyse de 
Brennan  et al. pour les variables liées à l'attrait et font des corrections pour tenir compte du test 
d'hypothèses multiples . Ils constatent que 129 de s 130 corrélations potentielles entre la variable 
d'attrait et les variables en aval concernant les intentions d'arrêter de fumer, les tentatives 
d'arrêter de fumer, les indicateurs secondaires de sevrage tabagique et les comportements 
tabagiques n'ont mon tré aucune corrélation significative.173 
112. Ajzen et al. soutiennent en outre que le professeur Chaloupka formule une série de critiques 
non étayées et sans fondement concernant les données NTPPTS et leur analyse corrélationnelle . En 
particulier, ils fon t valoir que l'analyse corrélationnelle mesure l'association entre les variables 
mais n'évalue pas l'incidence des mesures TPP sur les résultats proximaux ou distaux en utilisant 
le volet longitudinal de la NTPPTS . Ils allèguent en outre que le rapport tec hnique NTPPTS souligne 
l'importance des variables d'attrait et des variables en aval, considérées comme inappropriées ou 
discutables par le professeur Chaloupka . Ils estiment que le professeur Chaloupka ne comprend 
pas que l'analyse de corrélation porte un iquement sur le mécanisme de l'attrait et non sur 
l'efficacité des mises en garde sanitaires explicites et l'aptitude du paquet à induire en erreur afin 
de répondre à l'argument fondamental de M. Fong et de l'Australie selon lequel l'attrait des 
produits d u tabac est "très fortement" corrélé au comportement tabagique . Selon eux, 
l'observation du professeur Chaloupka concernant le critère servant à définir la signification 
statistique montre que ce dernier ne comprend pas l'importance de faire des correction s pour tenir 
compte du test d'hypothèses multiples . Ils font également valoir que l'affirmation du professeur 
Chaloupka selon laquelle les données NTPPTS sous -estiment les modifications de certaines 
mesures d'intention et d'indicateurs secondaires en ne po sant pas ces questions aux personnes 
ayant récemment arrêté de fumer est sans fondement parce que les mesures TPP n'ont pas 
augmenté le comportement de sevrage tabagique . Ils ne souscrivent pas non plus à l'affirmation 
du professeur Chaloupka selon laquell e certaines variables d'attrait ne mesurent pas le 
changement au fil du temps, parce que les données NTPPTS mesurent le changement au fil du 
temps pour ces variables . Selon eux, les données NTPPTS montrent que bien que les mesures TPP 
aient augmenté l'aver sion pour les paquets, il n'y a eu aucune modification des résultats liés au 
sevrage tabagique . Enfin, ils font valoir que l'affirmation du professeur Chaloupka selon laquelle 
les données NTPPTS ne mesurent pas l'incidence de l'initiation en miroir est inj ustifiée parce que 
l'Australie et CCV ont refusé de partager les résultats de l'enquête en milieu scolaire de 2013.174 
4.2 Analyse du Groupe spécial  
113. Nous notons que Brennan et al.  2015 est la seule étude évaluée par les pairs qui analyse 
l'association entre les résultats proximaux et les résultats distaux sur la base des données NTPPTS.  
                                                
171 Voir le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphes 12 à 14.  
172 Voir le deuxième contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-590), paragraphes 16 à 23.  
173 Voir le contre -rapport Ajzen  (pièce  DOM/HND/IDN -5), paragraphes 128 à 130 et 207 à 212, page  44. 
174 Voir le deuxième contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -8), paragraphes 22 
à 59. WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-29 - 
  114. Un examen attentif de Brennan et al.  2015 donne à penser qu'il y a une association positive  
et statistiquement significative entre plusieurs résultats liés à l'efficacité des mises en garde 
sanitaires explicites et les cognitions et comportements de sevrage tabagique chez les fumeurs 
adultes . Les éléments de preuve empiriques relatifs à l'associ ation entre les variables d'attrait et 
les résultats concernant les réflexions et les comportements liés au sevrage tabagique sont 
beaucoup plus mitigés et limités . De même, Brennan et al. 2015 ne font état d'aucune association 
statistiquement significativ e entre la variable de perception de nocivité et l'un quelconque des 
résultats concernant les réflexions et les comportements liés au sevrage tabagique.175 
115. Nous notons que Ajzen et al.  n'ont pas reproduit complètement l'analyse des relations 
prédictiv es entre les résultats proximaux et les cognitions et comportements liés au sevrage 
tabagique effectuée dans Brennan et al.  2015. Ajzen et al.  reproduisent uniquement l'analyse 
concernant les variables liées à l'attrait . Ils constatent qu'il n'y a pas eu d e corrélation significative 
entre l'attrait des produits du tabac et l'intention d'arrêter de fumer, les indicateurs secondaires et 
les comportements de sevrage tabagique effectif, sauf entre les valeurs inférieures et le fait de 
tenter plus d'une fois d'a rrêter de fumer . D'une manière plus générale, ils estiment que l'analyse 
de Brennan et al. (2015) ne permet pas d'établir que les mesures TPP ont modifié les intentions et 
les indicateurs secondaires de sevrage tabagique, parce que Brennan et al.  2015 étud ient 
principalement les corrélations entre les médiateurs théoriques et les mesures du résultat, pour 
lesquelles il n'a pas été constaté qu'au moins une et souvent les deux variables intervenant dans 
l'analyse de corrélation ont changé d'une façon statisti quement significative en raison des mesures 
TPP.176 
116. Nous notons que les résultats d'Ajzen et al. confirment dans une large mesure les 
constatations de Brennan et al.  concernant les variables liées à l'attrait . Brennan et al.  ne 
constatent aucune assoc iation statistiquement significative entre la plupart des variables d'attrait 
et les cognitions et comportements liés au sevrage tabagique, tout en notant que des études 
complémentaires seraient nécessaires pour étudier cette relation . Toutefois, pour ce q ui est de 
nombreux résultats d'estimation obtenus avec les données rééchantillonnées sur la base de la 
procédure des tests multiples, Ajzen et al.  constatent qu'aucune variable explicative n'est 
statistiquement significative, ou que seulement une ou deux v ariables explicatives (outre la 
variable d'intérêt) le sont, ce qui pourrait donner à penser que les données rééchantillonnées sont 
soumises à la multicollinearité . Il y a multicollinearité lorsque deux variables explicatives (ou plus) 
fournissent la même information . De ce fait, les estimations des coefficients peuvent devenir très 
sensibles à des modifications mineures de la spécification du modèle ou des données et leur 
intervalle de confiance peut augmenter . Nous notons en outre que, comme mentionné plu s haut, 
Ajzen et al.  n'ont pas reproduit l'analyse concernant les variables liées à l'efficacité des mises en 
garde sanitaires explicites, à la perception de nocivité et à l'équilibre entre le plaisir et les 
préoccupations . Brennan et al.  reconnaissent eux -mêmes que des analyses de médiation et des 
études expérimentales contrôlées complémentaires sont nécessaires pour établir si les variables 
d'attrait, d'efficacité des mises en garde sanitaires explicites, de perception de nocivité et de 
plaisir/préoccupat ions sont causalement responsables des modifications observées des résultats 
liés au sevrage tabagique.177 
5  CONCLUSION GLOBALE S UR LES ÉLÉMENTS DE P REUVE POSTÉRIEURS À LA MISE EN 
ŒUVRE CONCERNANT LES  RÉSULTATS LIÉS AU SE VRAGE TABAGIQUE ET D 'AUTRES 
RÉSULTATS  DISTAUX  
117. Comme nous l'avons vu plus haut, les parties ont fait référence à plusieurs études évaluées 
par les pairs qui analysent empiriquement l'incidence des mesures TPP et des mises en gardes 
sanitaires explicites agrandies sur les cognitions liées au sevrage tabagique, la dissimulation des 
paquets et les tentatives d'arrêter de fumer . La République dominicaine, l'Indonésie et le Honduras 
ont également fourni plusieurs rapports d'experts dans lesquels les résultats indiqués dans ces 
documents publiés  sont examinés, et dans certains cas reproduits . En réponse, l'Australie a 
examiné les caractéristiques de certains des ensembles de données d'enquête utilisés dans ces 
documents évalués par les pairs, mais n'a pas fourni sa propre analyse économétrique, à  la 
différence de ce qu'elle a fait pour l'examen de la prévalence du tabagisme et de la consommation 
de cigarettes.  
                                                
175 Voir Brennan et al. 2015 (pièce s AUS -224 et DOM -304).  
176 Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 200 à 213.  
177 Brennan et al. 2015 (pièce s AUS -224 et D OM-304).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- B-30 - 
  118. Pour commencer, nous notons que les données d'enquête utilisées dans ces études peuvent, 
comme l'Australie le laisse entendre, être pl us adaptées pour analyser l'incidence des mesures TPP 
et des mises en garde sanitaires explicites agrandies sur des résultats proximaux, tels que l'attrait, 
les mises en garde sanitaires explicites et l'aptitude du paquet à induire en erreur, que sur des 
résultats plus distaux, tels que les intentions et les tentatives d'arrêter de fumer . Les questions sur 
les intentions et l'intérêt d'arrêter de fumer n'ont pas été posées aux "personnes ayant récemment 
arrêté de fumer" . De plus, aucun des ensembles de donn ées d'enquête examinés plus haut ne suit 
les non -fumeurs qui pourraient s'être mis à fumer en l'absence des mesures TPP et des mises en 
garde sanitaires explicites agrandies.  
119. Nous notons également que les parties ne sont pas d'accord sur la mesure dan s laquelle les 
variables d'attrait, d'efficacité des mises en garde sanitaires explicites, de perception de nocivité et 
de plaisir/préoccupation peuvent être considérées comme pouvant prévoir les comportements 
tabagique et de sevrage tabagique . Les auteurs  de l'étude évaluée par les pairs qui analysent les 
relations prévisionnelles entre les résultats proximaux et les résultats liés au sevrage tabagique 
reconnaissent que des analyses empiriques et des études expérimentales complémentaires sont 
nécessaires p our établir un lien de causalité.  
120. Sans perdre de vue ces considérations, et sur la base des études et des rapports d'experts 
qui nous ont été présentés et qui sont examinés plus haut, les éléments de preuve empiriques 
dont nous disposons en ce qui con cerne les résultats liés au sevrage tabagique et d'autres 
résultats distaux, qui sont parfois limités, donnent à penser ce qui suit:  
a. L'incidence des mesures TPP et des mises en garde sanitaires explicites agrandies sur 
l'intention d'arrêter de fumer et les réactions cognitives liées au sevrage tabagique des 
fumeurs de cigarettes adultes est limitée et mitigée.  
b. Les mesures TPP et les mises en garde sanitaires explicites agrandies ont eu une 
incidence positive statistiquement significative sur les compo rtements d'évitement, tels 
que la dissimulation des paquets, chez les fumeurs de cigarettes adultes, alors que leur 
incidence sur le fait d'écraser sa cigarette et d'arrêter de fumer est beaucoup plus 
limitée et mitigée.  
c. Bien que les mesures TPP et les mises en garde sanitaires explicites agrandies aient 
augmenté de façon statistiquement significative les appels passés à la Quitline, 
l'incidence observée des mesures TPP et des mises en garde sanitaires explicites 
agrandies sur les tentatives d'arrêter de  fumer est très limitée et mitigée.  
d. Les éléments de preuve empiriques concernant l'incidence des mesures TPP et des mises 
en garde sanitaires explicites agrandies sur les résultats liés au sevrage tabagique chez 
les adolescents sont limités . Ces élément s de preuve donnent à penser que l'incidence 
des mesures TPP et des mises en garde sanitaires explicites agrandies sur l'abstention 
du tabagisme et les réflexions concernant le sevrage tabagique chez les adolescents 
n'est pas statistiquement significative . Aucun élément de preuve empirique ne nous a 
été présenté sur la dissimulation des paquets chez les fumeurs adolescents.  
e. Les éléments de preuve empiriques concernant l'incidence des mesures TPP et des mises 
en garde sanitaires explicites agrandies sur l es résultats liés au sevrage tabagique chez 
les fumeurs de cigares et de cigarillos sont limités . Ces éléments de preuve donnent à 
penser que la proportion des fumeurs de cigares et de cigarillos haut de gamme et des 
fumeurs de cigarillos non haut de gamme  qui indiquent avoir décanté les cigares et 
cigarillos de leur contenant à une boîte à cigare ou à une boîte sans marque, ou 
dissimulé leur paquet, a augmenté et qu'il y a eu une augmentation de la proportion des 
fumeurs de cigarillos non haut de gamme env isageant d'arrêter de fumer.  
121. Aucun élément de preuve empirique postérieur à la mise en œuvre ne nous a été présenté au 
sujet de l'incidence des mesures TPP sur les tentatives d'arrêter de fumer chez les fumeurs 
adolescents et les fumeurs de cigares et  de cigarillos.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-1 - 
  APPENDICE C:  
ÉLÉMENTS DE PREUVE C ONCERNANT LA PRÉVALE NCE DU TABAGISME  
APRÈS L'ENTRÉE EN VI GUEUR DES MESURES TP P 
1. Un certain nombre de rapports d'experts présentés par les parties sont consac rés en partie ou 
en totalité à une évaluation de la contribution des mesures TPP à la réduction de la prévalence du 
tabagisme .1 Ces rapports d'experts s'appuient sur différentes bases de données, analyses 
statistiques et méthodes économétriques pour déterm iner si les mesures TPP et les mises en garde 
sanitaires agrandies ont contribué à réduire la prévalence du tabagisme.  
2. L'un des seuls points d'accord entre les parties en ce qui concerne l'examen de l'incidence des 
mesures TPP sur la prévalence du tabag isme est que les études économétriques empiriques 
qu'elles ont présentées n'évaluent pas séparément l'incidence de l'emballage neutre du tabac et 
l'incidence des mises en garde sanitaires agrandies, parce que les deux mesures ont été mises en 
œuvre en même  temps .2 Sauf indication contraire, dans le présent appendice, les références à 
l'incidence des mesures TPP sont donc des références à l'incidence des mesures TPP et des mises 
en garde sanitaires agrandies mises en œuvre simultanément.  
3. Les plaignants fo nt valoir que l'ensemble des études statistiques et économétriques empiriques 
menées par leurs experts concluent que les mesures TPP n'ont pas réduit la prévalence de la 
consommation de cigarettes et de cigares .3 Ils ont aussi d'abord laissé entendre que l es mesures 
TPP "avaient eu l'effet inverse" en augmentant la prévalence du tabagisme chez les jeunes4, mais 
ils n'ont pas présenté cet argument aux stades ultérieurs de la procédure.  
4. Nonobstant sa position selon laquelle, aux premiers stades de l'introd uction des mesures, la 
façon la plus appropriée de discerner leurs effets consiste à s'appuyer sur des expériences et des 
enquêtes qui étudient les mobiles de choix, les attitudes et finalement la manifestation des 
intentions comportementales5, l'Australie  a procédé à une estimation économétrique de l'incidence 
des mesures TPP sur la prévalence du tabagisme, en réponse aux communications de la 
République dominicaine, du Honduras et de l'Indonésie . Elle fait valoir que, lorsqu'on utilise les 
ensembles de don nées disponibles les plus appropriés et qu'on corrige les défauts des modèles 
économétriques avancés par les experts de la République dominicaine, du Honduras et de 
l'Indonésie, les résultats montrent que les mesures TPP ont déjà contribué à la réduction d e la 
prévalence de la consommation de cigarettes et de cigares.6 
                                                
1 Voir le rapport Chipty  (pièce  AUS-17); le rapport supplémentaire Chipty  (pièce  AUS-511); le 
contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-535) (RSC); la réponse Chipty au contre -rapport  (pièce  AUS-586); le 
deuxième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-591); le troisième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-605); le 
contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582); le troisième contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-604); le rapport 
List (pièce  DOM/IDN -1); le contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3); le deuxième rapport supplémentaire List  
(pièce  DOM/IDN -5); le troisième rapport supplémentaire List  (pièce  DOM/IDN -7); le résumé du rapport List  
(pièce  DOM/IDN -9); le rapport IPE  (pièce  DOM-100); le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303); le deuxième 
rapport IPE actualisé  (pièce DOM-361); le troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375); le résumé du 
rapport IPE  (pièce  DOM-379); le rapport Klick  (pièce  UKR-5); le contre -rapport Klick  (pièce  HND-118); le 
contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122); le deuxième contre -rapport supplémentaire Klick  
(pièce  HND-165); le troisième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-166); et le quatrième 
contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-169).  
2 Voir Australie, première communication écrite, paragraphe 518; Honduras, r éponse à la question n° 8 
du Groupe spécial; République dominicaine, réponse à la question n° 8 du Groupe spécial, paragraphe 61; et 
Indonésie, réponse à la question n° 8 du Groupe spécial, paragraphe 8.  
3 Voir Honduras, deuxième communication écrite, para graphes 56 à 60; République dominicaine, 
observations sur les réponses aux questions du Groupe spécial après la deuxième réunion de fond, 
paragraphes 681 et 682; Cuba, deuxième communication écrite, paragraphes 276 et 277; et, Indonésie, 
deuxième communica tion écrite, paragraphe 192.  
4 Voir Honduras, première communication écrite, paragraphe 395; République dominicaine, première 
communication écrite, paragraphe 523; Cuba, première communication écrite, paragraphe 163; et Indonésie, 
première communication éc rite, paragraphe 412.  
5 Voir Australie, première communication écrite, paragraphes 147 et 670. Voir aussi l'examen figurant 
dans la section 7.2.5.3.3 du corps principal des présents rapports.  
6 Voir Australie, observations sur la réponse des plaignants à l a question n°  197 du Groupe spécial, 
paragraphe  214. WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-2 - 
  5. Globalement, nous notons que les approches proposées par les parties pour analyser les 
tendances de la prévalence du tabagisme ont évolué au cours des procédures . Ces approches 
traitent de s trois principaux aspects suivants, que nous examinerons successivement:  
Premièrement, les parties ont présenté des données économiques et des analyses 
statistiques descriptives visant à déterminer si la prévalence du tabagisme avait diminué 
après la mi se en œuvre des mesures TPP;  
Deuxièmement, l'Australie, la République dominicaine, le Honduras et l'Indonésie ont 
présenté des analyses statistiques pour déterminer s'il y avait eu une rupture dans la 
tendance de la prévalence du tabagisme après la mise en œuvre des mesures TPP et, en 
particulier, si la baisse de la prévalence du tabagisme s'était accélérée après cette mise 
en œuvre;  
Enfin, enfin, l'Australie, la République dominicaine, le Honduras et l'Indonésie ont 
présenté une analyse économétrique p our déterminer si les mesures TPP avaient 
contribué à une réduction de la prévalence du tabagisme en isolant et en quantifiant les 
différents facteurs qui pouvaient expliquer l'évolution de la prévalence du tabagisme.  
1  QUESTION DE SAVOIR S I LA PRÉVALENCE DU  TABAGISME A DIMINUÉ APRÈS LA MISE 
EN ŒUVRE DES MESURES  TPP 
6. Les parties ont présenté différentes sources de données suivant la prévalence du tabagisme en 
Australie . Chaque ensemble de données est présenté séparément . Nous les examinons 
successivement av ant de passer à une évaluation globale.  
1.1 Ensembles de données et analyses connexes  
1.1.1  Roy Morgan Single Source  
7. La Roy Morgan Single Source (RMSS), présentée pour la première fois par la République 
dominicaine, est un vaste ensemble de données d'enquête fondé sur plus de 50 000 entretiens 
menés chaque année avec des individus choisis au hasard partout en Australie . L'ensemble de 
données est fondé sur une enquête représentative de la population australienne qui sollicite des 
réponses des personne s interrogées concernant des caractéristiques socio -économiques et 
démographiques, ainsi que le comportement des consommateurs tel que le statut tabagique et les 
choix de marques . Les mêmes individus ne sont toutefois pas sondés au fil du temps . Des donnée s 
mensuelles sont disponibles pour la période allant de janvier  2001 à septembre  2015. 
8. Comme le montre la figure C.1 , les données RMSS révèlent une tendance à la baisse de la 
prévalence du tabagisme qui a accéléré depuis juillet  2006. En 2001, la préval ence du tabagisme 
était d'environ 24 %. En 2006, elle était légèrement inférieure à 23 %. En 2015, le niveau de la 
prévalence du tabagisme s'élevait à 18 %. WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-3 - 
  Figure C. 1: Prévalence du tabagisme sur la base des données RMSS  
 
Note: La ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises 
en garde sanitaires explicites agrandies.  
Source : Données RMSS, ( janvier  2001 à septembre  2015).  
 
1.1.2  Ensemble de données de l'Organisation de coopérati on et de développement 
économiques sur les déterminants non -médicaux  
9. L'ensemble de données de l'Organisation de coopération et de développement économiques 
(OCDE) sur les déterminants non -médicaux est un ensemble de données de panel sur divers 
comportements tabagiques, y compris les taux de prévalence du tabagisme annuels pour chacun 
des 34 pays de l'OCDE entre 1960 et 2014 (2013 dans le cas de l'Australie).  
10. Le rapport IPE présenté par la République dominicaine soutient qu'il existe une tend ance 
séculaire à la baisse de la prévalence du tabagisme en Australie et dans d'autres pays à revenus 
élevés, qui est vraisemblablement due, au moins en partie, à une combinaison d'évolutions 
démographiques (changement dans la composition de la population,  éducation, etc.) ainsi qu'à 
d'autres facteurs qui n'ont absolument aucun rapport avec les interventions de lutte antitabac (tels 
qu'une tendance générale à adopter un mode de vie plus sain et à ne pas fumer).7 
                                                
7 Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), paragraphes 43 à 46; et le troisième rapport IPE 
actualisé  (pièce  DOM-375), paragraphes 193 à 201.  
151719212325
janv. 2001
juin 2001
nov. 2001
avr. 2002
sept. 2002
févr. 2003
juil. 2003
déc. 2003
mai 2004
oct. 2004
mars 2005
août 2005
janv. 2006
juin 2006
nov. 2006
avr. 2007
sept. 2007
févr. 2008
juil. 2008
déc. 2008
mai 2009
oct. 2009
mars 2010
août 2010
janv. 2011
juin 2011
nov. 2011
avr. 2012
sept. 2012
févr. 2013
juil. 2013
déc. 2013
mai 2014
oct. 2014
mars 2015
août 2015Part des fumeurs quotidiens (âgés de 14 ans et plus)
dans la population (%)
AnnéeTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-4 - 
  Figure C. 2: Prévalence du tabagisme sur la base de l'ensemble de données de l'OCDE sur 
les déterminants non -médicaux en Australie et dans des pays de l'OCDE choisis  
 
Source : Rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), page 24.  
 
11. Le professeur Chaloupka, dans un rapport d'expert présenté par l'Australie, conteste que 
1) l'usage du tabac a connu une baisse constante dans tous les pays de l'OCDE, 2) cette baisse a 
été en grande partie linéaire au fil du temps et 3) ces tendances à la baisse devraient se 
poursuivre dans le f utur indépendamment de ce qui se passe dans ces pays . Selon lui, les 
tendances de l'usage du tabac diffèrent considérablement entre les pays de l'OCDE et le fait de 
supposer une tendance linéaire à la baisse au fil du temps est trop simpliste et ne rend pa s 
pleinement compte du rôle des politiques de lutte antitabac (ou de leur absence) dans 
l'accélération (la décélération) de toute tendance à la baisse de l'usage du tabac .8 Il fait en outre 
valoir que les différences dans les tendances de la prévalence du tabagisme entre l'Australie et 
d'autres pays de l'OCDE sont plus prononcées lorsque l'on examine des pays, tels que l'Allemagne 
ou l'Italie, qui n'ont pas été inclus dans les données indiquées dans le rapport IPE, comme dans la 
figure C.2 .9 Selon l'Austral ie et comme le montre la figure C.3 , l'affirmation selon laquelle il 
existe une tendance séculaire à la baisse du tabagisme dans tous les pays de l'OCDE est démentie 
par la tendance à la hausse de la prévalence en Grèce, qui est en grande partie imputable à la 
faiblesse des politiques de lutte antitabac que le pays a mis en œuvre (29ème sur 34 pays 
européens dans l'échelle de contrôle du tabac 2013).10 
                                                
8 Voir le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), par agraphes 37 à 44; et le troisième contre -rapport 
Chaloupka  (pièce  AUS-604), paragraphes 20 à 28.  
9 Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), page 24.  
10 Contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphe 44.  
101520253035404550Part des fumeurs quotidiens (âgés de 15 ans et plus)
dans la population (%)
Année
Australie Canada
Danemark Nouvelle-Zélande
États-Unis Tous les pays de l'OCDE sauf l'AustralieWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-5 - 
  Figure C. 3: Prévalence du tabagisme sur la base de l'ensemble de données de l'OCDE sur 
les déterminants non -médicaux en Australie et dans des pays européens choisis  
 
Source : Contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), pages 37 et 38.  
1.1.3  Enquête auprès des ménages dans le cadre de la stratégie nationale antidrogue  
12. L'enquête a uprès des ménages dans le cadre de la stratégie nationale antidrogue (NDSHS) est 
une enquête représentative au niveau national menée par les pouvoirs publics australiens à peu 
près tous les deux ou trois ans . Au moment des présentes procédures, la vague la  plus récente de 
la NDSHS avait été réalisée en 201 3, et c'était la seule vague de l'enquête à avoir été réalisée 
depuis l'introduction des mesures TPP.  
13. La République dominicaine note que les huit derniers rapports NDSHS indiquent, comme le 
montre la figure C.4 , que la prévalence du tabagisme (à la fois la prévalence globale du 
tabagisme et le tabagisme quotidien) diminue en suivant une tendance à peu près linéaire depuis 
1993. L'étude NDSHS la plus récente révèle que les taux de tabagisme de 2013, la première année 
après la mise en œuvre de l'emballage neutre du tabac, ont évolué conformément à cette 
tendance sans "pause", "changement" ou "anomalie" dans la courbe de tendance qui pourrait être 
imputé aux mesures TPP.11 
                                                
11 République dominicaine, première commu nication écrite, paragraphe 523.  
1015202530354045Part des fumeurs quotidiens (âgés de 15 ans et plus)
dans la population (%)
Année
Australie Grèce ItalieWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-6 - 
  Figure C. 4: Prévalence du tabagisme sur la base des données NDSHS  
 
Note: La ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises 
en garde sanitaires explicites agrandies.  
Source : République dominicaine, première  communication écrite, page 157.  
05101520253035
1993 1995 1998 2001 2004 2007 2010 2013Part des fumeurs (âgés de 14 ans et plus)
dans la population
Année
Fumeur quotidien FumeurTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-7 - 
  Figure C. 5: Prévalence du tabagisme chez les jeunes sur la base des données NDSHS  
 
Note: La ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises 
en garde sanitaires explicites agrandies.  
Source : Rapport Gibson  (pièce  DOM-92), page 22.  
14. Selon la République dominicaine, le Honduras et l'Indonésie, les données NDSHS les plus 
récentes montrent une augmentation de la prévalence du tabagisme dans certai ns segments de la 
population australienne . Par exemple, comme le montre la figure C.5 , la prévalence du tabagisme 
quotidien dans le groupe des 12 à 17 ans est passée de 2,5 % en 2010 à 3,4 % en 2013, soit la 
première augmentation des taux de prévalence après des années de baisse pour cette catégorie, 
soit de 5,2 % en 2004 à 3,2 % en 2007 et à 2,5 % en 2010.12 
15. Selon l'Australie et son expert Mme Chipty, des baisses notables de la prévalence q uotidienne 
et globale du tabagisme ont été signalées dans la vague la plus récente des données NDSHS . En 
particulier, entre 2010 et 2013, les taux de tabagisme quotidien chez les personnes âgées de 
18 ans et plus sont passés 15,9 % à 13,3 %. En 2013, 12,8 % des personnes âgées de 14 ans et 
plus en Australie étaient des fumeurs quotidiens, une baisse par rapport aux 15,1 % de 2010.13 
16. Toutefois, l'Australie note qu'étant donné la petite taille des échantillons, en particulier pour 
certains sous -groupes, comme  les adolescents ou les résidents d'États australiens spécifiques, les 
courbes de tendance peuvent être difficiles à interpréter . Elle fait valoir, par exemple, que ces 
données ne permettent pas de conclure que le tabagisme quotidien a augmenté dans la pop ulation 
des jeunes à la suite de l'emballage neutre du tabac . Il en est ainsi parce qu'il se peut que la 
prévalence réelle du tabagisme quotidien des jeunes au sein de la population sous -jacente soit, en 
réalité, stable ou en baisse étant donné l'erreur co ncernant la petite taille de l'échantillon associée 
à ces estimations, comme le montre la figure C.6 .14 Dans son examen après mise en œuvre 
                                                
12 Honduras, première communication écrite, paragraphes 395 et 396; République dominicaine, 
première communication écrite, paragraphe 523; Indonésie, première communication écrite, paragraphe 412; 
et rapport Gibson  (pièce  DOM-92), page 22.  
13 Voir Australie, première communication écrite, paragraphe 36; et rapport Chipty  (pièce  AUS-17), 
paragraphes 77 à 84.  
14 Voir le rapport Chipty  (pièce  AUS-17), paragraphes 77 à 84; et Australie, observations sur les 
réponses des plaignants à la question n° 197 du Groupe spécial, paragraphe 387.  
00,511,522,533,54
2010 2013Part des fumeurs quotidiens (âgés de 12 à 17 ans)
dans la population (%)
Año
Fumeurs quotidiens Fumeurs occasionnelsTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-8 - 
  concernant l'emballage neutre du tabac de 2016, l'Australie explique en outre que le rapport 
NDSHS indique que cette  hausse du nombre de fumeurs âgés de 12 à 17 ans pendant la période 
de déclaration 2010 -2013 n'est pas statistiquement significative et devrait être interprétée avec 
prudence.15 
Figure C. 6: Prévalence du tabagisme chez les jeunes avec un intervalle de confiance 
fondé sur les données NDSHS  
 
Note: La ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises 
en garde sanitaires explicites agrandies.  
Source : Rapport Chipty  (pièce  AUS-17), page 46.  
1.1.4  Enquête nationale sur la santé  
17. L'enquête nationale sur la santé (NHS) est une enquête représentative au niveau national, 
publiée par le Bureau australien des statistiques (ABS) . La NHS la plus récente couvrait la 
période  2014-2015 et interrogeait environ 19 000 personnes . Les enquêtes précédentes publiées 
couvraient les périodes suivantes : 1995, 2001, 2004 -2005, 2007 -2008 et 2011 -2012.  
18. L'Australie note que d'après les premiers résultats de la NHS 2014 -2015, le tabagisme 
quotidien c hez les australiens âgés de 18 ans et plus s'élevait à 14,5 % en 2014 -2015, en baisse 
par rapport aux 16,1 % de 2011 -2012, comme le montre la figure C.7 .16 Elle reconnaît en outre 
que les résultats spécifiques de la NDSHS et de la NHS ne sont pas directement  comparables en 
raison de différences entre la méthode, les cohortes d'âge, la chronologie et la taille des 
échantillons (y compris entre les cohortes d'âge).  
                                                
15 Voir Australie, première communication écrite, annexe E, paragraphe 77; et examen après mise en 
œuvre concernant l'emballage neutre du tabac  (pièce  AUS-624), paragraphe 119.  
16 Voir Aust ralie, observations sur les réponses des plaignants à la question n° 197 du Groupe spécial, 
paragraphe 389; résultats NHS  (pièce  AUS-622), page 30; et examen après mise en œuvre concernant 
l'emballage neutre du tabac  (pièce  AUS-624), paragraphe 126.  
01234567
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013Part des fumeurs quotidiens (âgés de 12 à 17 ans)
dans la population (%)
Année
Prévalence Intervalle de confiance de 95% de la prévalenceTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-9 - 
  Figure C. 7: Prévalence du tabagisme sur la base des données NHS  
 
Note: La ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises 
en garde sanitaires explicites agrandies.  
Source : Résultats de la NHS  (pièce  AUS-622), page 30.  
 
1.1.5  Enquête sur l'alcool et les drogues visant l es élèves du secondaire d'Australie 
(ASSAD)  
19. L'enquête sur l'alcool et les drogues visant les élèves du secondaire d'Australie (ASSAD) est 
une enquête nationale triennale concernant l'usage de substances licites et illicites par les élèves 
des écoles se condaires . Cette enquête évalue, entre autres choses, leur usage d'alcool et de tabac, 
et est menée conjointement par des conseils de lutte contre le cancer de toute l'Australie depuis 
1984.  
20. Selon l'Australie et contrairement à ce que la République dom inicaine, le Honduras et 
l'Indonésie affirment en ce qui concerne les constatations relatives au tabagisme chez les jeunes 
figurant dans la NDSHS, les données plus récentes de l'enquête ASSAD montrent des baisses 
statistiquement significatives de la préval ence du tabagisme actuel entre 2011 et 2014 pour les 
élèves âgés de 12 à 17 ans, comme cela est décrit dans la figure C.8 .17 
                                                
17 Voir Australie, observations sur les réponses des plaignants à la question n° 197 du Groupe spécial, 
paragraphe 390; enquête CCV 2014  (pièce  AUS-621), tableau 6.1; examen après mise en œuvre concernant 
l'emballage neutre du tabac  (pièce  AUS-624), paragraphe 1 26; et Dessaix et al. 2016  (pièce  AUS-623), 
page 1. 
0510152025303540
1995 2001 2004-2005 2007-2008 2011-2012 2014-2015Part des fumeurs quotidiens (âgés de 18 ans et plus)
dans la population (%)
Année
Hommes FemmesTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-10 - 
  Figure C. 8: Prévalence du tabagisme des jeunes sur la base des données ASSAD  
 
Note: La ligne verticale  formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises 
en garde sanitaires explicites agrandies.  
Source : Enquête CCV 2014  (pièce  AUS-621), pages 33 et 37.  
 
1.1.6  Enquête commandée à Roy Morgan Research (Australie et Nouvelle -Zélande)  
21. Les données Roy Morgan Research, commandées par l'expert du Honduras, le professeur Klick, 
sont une enquête visant des individus qui étaient des fumeurs actuels ou d'anciens fumeurs (au 
cours des 12 mois précédents), en Australie et en Nouvell e-Zélande, réalisée en utilisant des 
techniques d'échantillonnage de génération aléatoire de numéros de téléphones . La première 
vague de l'enquête a été achevée avant l'introduction des mesures TPP en décembre  2012 entre le 
2 novembre  2012 et le 2 6 novembr e 2012 en Australie et entre le 8 novembre  2012 et le 
1er décembre  2012 en Nouvelle -Zélande . Des vagues ultérieures ont été menées à intervalles de 
trois mois : la vague 2 entre le 2 8 février  2013 et le 1 9 mars 2013; la vague 3 entre le 
30 mai 2013 et le 2 0 juin 2013; la vague 4 entre le 8 août 2013 et le 2 6 août 2013; la vague 5 
entre le 8 novembre  2013 et le 2 4 novembre  2013; et la vague 6 entre le 7 février  2014 et le 
28 février  2014. 
22. Le professeur Klick note, comme le montre la figure C.9 , que le cha ngement entre les 
personnes interrogées australiennes indiquant qu'elles fumaient quotidiennement avant les 
mesures TPP (72,0 %) et après les mesures TPP (69,6 %) était de 2,4 points de pourcentage (en 
moyenne pour l'ensemble des vagues postérieures aux mesures TPP), alors que pour la 
Nouvelle -Zélande, la baisse était de 3,6 points de pourcentage (70,5 % avant et 66,9 % après) . De 
même, la baisse du tabagisme occasionnel a été de 6,2 % en Australie et de 7,1 points de 
pourcentage en Nouvelle -Zélande.18 
                                                
18 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 8 à 10.  
05101520253035404550
1984 1987 1990 1993 1996 1999 2002 2005 2008 2011 2014Part des élèves ayant fumé au cours du
dernier mois (%)
Année
Fumeur de 12 à 15 ans Fumeur de 16 à 17 ansTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-11 - 
  Figur e C.9: Comportement tabagique sur la base des données de Roy Morgan Research  
 
Source : Rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 8 à 10.  
 
23. L'expert de l'Australie, Mme Chipty, note que l'"incidence du tabagisme", définie par le 
professeur Klick comme désignant la part des fumeurs actuels et des individus qui ont été des 
fumeurs à un moment donné durant les 12 mois précédents, est différente de la "prévalence du 
tabagisme", qui est la part de la population toute entière qui fume .19 Mme Chipty indique en outre 
que l'incidence du tabagisme quotidien a baissé davantage en Australie après l'introduction des 
mesures TPP (5 % entre les vagues 1 et 6, 5 % entre les vagues 2 et 6) qu'en Nouvelle -Zélande 
(3% entre les vagues 1 et 6, 0 % entre les vagues 2 et 6) . De plus, une proportion plus élevée de 
personnes interrogées néo -zélandaises a indiqué que les coûts étaient la principale raison d'arrêter 
de fumer, par rapport aux personnes interrogées australiennes, alors qu'une proportion plus 
élevée de personnes interrogées australiennes a indiqué que la santé était la principale raison 
d'arrêter de fumer, par rapport aux personnes interrogées néo -zélandaises.20 
1.1.7  Ensembles de données sur la prévalence du tabagisme au niveau des États  
24. Dans leurs premières communications écrites, les plaignants ont présenté des données pour 
quatre États australiens, à savoir la Nouvelle -Galles du Sud, l'Australie du Sud, le Queensland et le 
Victoria, qui donnaient à penser que la prévalence du tabagisme avait  augmenté après la mise en 
œuvre des mesures TPP .21 La plupart de ces ensembles de données n'ont pas été analysés par les 
plaignants dans les communications ultérieures, sauf pour le Honduras et Cuba en ce qui concerne 
certains ensembles de données .22 Chaque ensemble de données au niveau des États est examiné 
ci-après.  
                                                
19 Voir le rapport Chipty  (pièce  AUS-17), note de bas de page 13.  
20 Voir le rapport Chipty  (pièce  AUS-17), paragraphes 25 à 31, appendice C.  
21 Voir Honduras, première communication écrite, paragraphe 396; République dominicaine, première 
communication écrite, paragraphes 525 à 527; Indonésie, première communication écrite, paragraphe 23; et 
Cuba, première communication écrite, paragraphes 164 et 251.  
22 Voir Honduras, réponse à la question n° 199 du Groupe spécial, pages 46 et 47 (faisant référence à 
une analyse précédente des données CITTS et NDSHS); et Cuba, réponse à la question n° 199 du Groupe 
spécial, pages 20 et 21 (faisant référence à une analy se précédente des données NDSHS, RMSS et CITTS, 
entre autres données).  
60657075808590
Australie Nouvelle-Zélande Australie Nouvelle-Zélande
Tabagisme quotidien Tabagisme occasionnel ou quotidienPart des fumeurs et des personnes ayant 
récemment arrêté de fumer (%)
Avant les mesures TPP Après les mesures TPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-12 - 
  1.1.7.1  Enquête de suivi sur le tabac de Cancer Institute New South Wales  
25. L'enquête de suivi sur le tabac de Cancer Institute New South Wales (CITTS) est une enquête 
téléphonique de suivi  hebdomadaire de fumeurs et de personnes ayant récemment arrêté de 
fumer (au cours des 12 mois précédents) basés en Nouvelle -Galles du Sud . Les données analysées 
par la République dominicaine, le Honduras et l'Indonésie couvrent les années 2012, 2013 et 
2014. 
26. La République Dominicaine, le Honduras et l'Indonésie font référence au rapport Gibson, qui a 
été établi à la demande de British American Tobacco UK et présenté à un processus de 
consultation tenu par le gouvernement du Royaume -Uni au sujet de l'in troduction des mesures 
TPP. Comme le montre la figure C.10 , le rapport Gibson présente les données CITTS montrant 
que la proportion des fumeurs interrogés, qui fumaient tous les jours, a effectivement augmenté, 
passant de 70 % en 2012, l'année précédant la mise en œuvre des mesures TPP, à 77 % en 2013 et 
est restée au -dessus des niveaux de 2012 en 2014 . De même, la proportion de la population 
fumant plus de 11 cigarettes par jour est passée de 62 % en 2012 à 64 % en 2014.23 
Figure C. 10: Comportement tabagique des consommateurs de la Nouvelle -Galles du Sud 
sur la base des données CITTS  
 
Source : Rapport Gibson  (pièce  DOM-92), page 20.  
27. L'Australie considère que l'analyse du rapport Gibson est fondamentalement viciée parce que 
les chiffres indiqués sont étiquetés à tort comme représentant la "proportion des fumeurs" fumant 
tous les jours, alors qu'ils représentent la proportion de l'ensemble de l'échantillon (y compris à la 
fois les fumeurs et les personnes ayant récemment arrêté de  fumer) qui sont, ou dans le cas des 
personnes ayant récemment arrêté de fumer qui étaient, des fumeurs quotidiens . Par conséquent, 
elle estime que, puisque la CITTS est une enquête visant les fumeurs et les personnes ayant 
récemment arrêté de fumer, et no n une enquête sur la population, elle n'est pas conçue pour 
                                                
23 Honduras, première communication écrite, paragraphe 396; République dominicaine, première 
communication écrite, paragraphe 525; Indonésie, première communication écrite paragraphe 23 ; et rapport 
Gibson  (pièce  DOM-92), page 22.  
50556065707580
2012 2013 2014Part des fumeurs et des personnes ayant récemment
arrêté de fumer interrogés (%)
Année
Fumeurs quotidiens en Nouvelle-Galles du Sud Fumeurs quotidiens fumant plus de 11 cigarettes par jour en Nouvelle-Galles du SudWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-13 - 
  mesurer (et en fait ne peut pas mesurer) les modifications de la prévalence du tabagisme dans 
l'ensemble de la population.24 
28. L'Australie considère en outre que les données RMSS, recueillies me nsuellement, sont mieux 
adaptées pour comparer plus précisément, y compris par États, les taux de tabagisme qui ont 
précédé et suivi immédiatement l'introduction des mesures TPP . Selon les données RMSS, la 
prévalence globale du tabagisme en Nouvelle -Galles  du Sud a diminué notablement dans les 
12 mois suivant l'introduction des mesures TPP .25 Dans son examen après mise en œuvre 
concernant l'emballage neutre du tabac de 2016, l'Australie fait également état d'une réduction de 
la prévalence quotidienne du tab agisme en Nouvelle -Galles du Sud sur la base des données de 
l'enquête de la Nouvelle -Galles du Sud (données allant jusqu'en 2014) pour les individus âgés de 
16 ans et plus, comme le montre la figure C.11 , et de la NDSHS (données allant jusqu'en 2013) 
pour les individus âgés de 14 ans et plus.26 
Figure C. 11: Prévalence du tabagisme en Nouvelle -Galles du Sud sur la base des 
données de l'enquête de CINSW  
 
Source : Examen après mise en œuvre concernant l'emballage neutre du tabac  (pièce  AUS-624), page 42.  
1.1.7.2  Enquête sur les comportements de santé des élèves des écoles de la 
Nouvelle -Galles du Sud  
29. L'enquête sur les comportements de santé des élèves des écoles de la Nouvelle -Galles du Sud 
(SSHBS) a posé une série de questions à des élèves âgés de 12 à 17 ans sur l'alcool, la 
démographie, la taille et le poids (y compris la perception de la masse corporelle), les blessures, la 
nutrition, l'activité physique, la détresse psychologique, le comportement sédentaire, l'usag e de 
substances, la protection solaire (y compris l'expérience des coups de soleil et l'utilisation de 
solariums) et le tabac.  
                                                
24 Voir Australie, première communication écrite, annexe E, paragraphes 60 et 61; et réfutation par 
CINSW de l'analyse des données CITTS effectuée par BATA  (pièce  AUS-504).  
25 Voir Australie, première communicat ion écrite, annexe E, paragraphes 82 à 86. Voir aussi le rapport 
Chipty  (pièce  AUS-17), paragraphes 80 et 81.  
26 Voir l'examen après mise en œuvre concernant l'emballage neutre du tabac  (pièce  AUS-624), 
paragraphe 128.  
1012141618
2011 2012 2013 2014Part des fumeurs quotidiens (âgés de 16 ans et plus)
dans la population (%)
AnnéeWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-14 - 
  30. L'Australie a présenté une étude récente de Dessaix et al. en 2016 fondée sur les données 
SSHBS qui montre, comme cela ressor t de la figure C.12 , que la proportion des adolescents 
indiquant qu'ils fumaient actuellement était de 6,7 % en 2014, contre 23,5 % en 1996.27 
Figure C. 12: Prévalence du tabagisme chez les jeunes de la Nouvelle -Galles du Sud sur l a 
base des données SSHBS  
 
Note: La ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises 
en garde sanitaires explicites agrandies.  
Source : Dessaix et al. 2016  (pièce  AUS-623), page 1.  
1.1.7.3  Enquête omnibus sur la santé en Australie -Méridionale  
31. L'enquête omnibus sur la santé en Australie -Méridionale (SAHOS) est une enquête 
transversale représentative qui est active depuis 1990 . Les données analysées par la République 
dominicaine couvrent les années 2004 à  2013.  
32. Selon la République dominicaine, les données SAHOS montrent, comme cela est décrit dans la 
figure C.13 , que la prévalence du tabagisme de la population interrogée a augmenté, et non 
diminué, en Australie -Méridionale entre 2012, l'année précédant  la mise en œuvre des mesures 
TPP, et 2013.28 
33. L'Australie considère que les données RMSS permettent une comparaison plus précise des taux 
de tabagisme qui ont précédé et suivi immédiatement l'introduction des mesures TPP . D'après les 
données RMSS, la p révalence globale du tabagisme en Australie -Méridionale a diminué de façon 
significative dans les 12 mois qui ont suivi l'introduction des mesures TPP .29 Dans l'examen après 
mise en œuvre concernant l'emballage neutre du tabac de 2016, l'Australie fait éga lement état 
d'une réduction de la prévalence quotidienne du tabagisme en Australie -Méridionale sur la base de 
la SAHOS (données allant jusqu'en 2014) pour les individus âgés de 15 ans et plus, comme le 
                                                
27 Voir Australie, observations sur l es réponses des plaignants à la question n° 197 du Groupe spécial, 
paragraphe 390; et Dessaix et al. 2016  (pièce  AUS-623), page 1.  
28 Voir République dominicaine, première communication écrite, paragraphe 526.  
29 Voir Australie, première communication écri te, annexe E, paragraphes 82 à 86; et rapport Chipty  
(pièce  AUS-17), paragraphes 80 et 81.  
0510152025303540
1996 1999 2002 2005 2008 2011 2014Part des adolescents qui sont des fumeurs actuels (%)
AnnéeTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-15 - 
  montre la figure C.14 , et de la NDSHS (données allant jusqu'en 2013) pour les individus âgés de 
14 ans et plus.30 
Figure C. 13: Prévalence du tabagisme en Australie -Méridionale sur la base des données 
SAHOS  
 
Note: La ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises 
en garde sanitaires explicites agrandies.  
Source : Données SAHOS  (pièce  DOM-93), page 1.  
 
                                                
30 Voir l'examen après mise en œuvre concernant l'emballage neutre du tabac  (pièce  AUS-624), 
paragraphe 128.  
10121416182022
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013Part des fumeurs quotidiens (âgés de 15 ans et plus)
dans la population (%)
Année
Tous les fumeurs en Nouvelles-Galles du Sud Fumeurs quotidiens en Nouvelle-Galles du SudTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-16 - 
  Figure C. 14: Prévalence du tabagisme en Australie -Méridionale sur la base des données 
de l'enquête  en Australie -Méridionale  
 
Source : Examen après mise en œuvre concernant l'emballage neutre du tabac  (pièce  AUS-624), page 42.  
1.1.7.4  Enquête sur la santé et le tabagisme dans le Victoria  
34. Les enquêtes sur le tabagisme et la santé dans le Victoria (VSHS) sont des enquêtes 
téléphoniques transversales effectuées avec des échantillons représentatifs d'adultes âgés de 
18 ans et plus et résidant dans la population générale de l'État australien de Victoria . Les enquêtes 
ont été effectuées du 2 novembre  au 5 décembre  2011 (inclusivement), du 1er novembre au 
3 décembre  2012 et du 7 novembre  au 11 décembre  2013.31 
35. Selon la République dominicaine, les données VSHS démontrent, comme cela est décrit dans la 
figure C.15 , que la prévalence du tabagisme de la p opulation interrogée a augmenté, et non 
diminué, dans le Victoria entre 2012, l'année précédant la mise en œuvre des mesures TPP, et les 
périodes ultérieures.32 
36. L'Australie allègue que les données VSHS ne permettent pas une analyse avant/après 
appropri ée en ce qui concerne l'introduction des mesures TPP parce que l'enquête de 2012 a été 
réalisée du 1er novembre au 3 décembre  2012 lorsqu'une majorité de fumeurs utilisait déjà des 
produits présentés dans un emballage neutre .33 Elle fait valoir en outre qu e, sur la base des 
données RMSS, la prévalence globale du tabagisme dans le Victoria a diminué notablement dans 
les 12 mois qui ont suivi l'introduction des mesures TPP .34 Dans son examen après mise en œuvre 
concernant l'emballage neutre du tabac de 2016, l'Australie fait également état d'une réduction de 
la prévalence quotidienne du tabagisme dans le Victoria sur la base de la NDSHS (données allant 
jusqu'en 2013) pour les in dividus âgés de 14 ans et plus, comme le montre la figure C.16 .35 
                                                
31 Voir Scollo et al. 2014  (pièce s AUS -507 et JE -24(57)).  
32 Voir République dominicaine, première communication écrite, paragraphe 526.  
33 Voir Australie, première communication écrite, annexe E, paragraphe 84.  
34 Voir Australie, première communication écrite, annexe E, paragraphes 82 à 86; et rapport C hipty 
(pièce  AUS-17), paragraphes 80 et 81.  
35 Voir l'examen après mise en œuvre concernant l'emballage neutre du tabac  (pièce  AUS-624), 
paragraphe 128.  
101214161820
2011 2012 2013 2014Part des fumeurs quotidiens (âgés de 15 ans et plus) 
dans la population (%)
AnnéeWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-17 - 
  Figure C. 15: Prévalence du tabagisme dans le Victoria sur la base des données VSHS  
 
Note: Les VSHS sont menées tous les ans de novembre à décembre . La ligne vert icale formée de tirets 
indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises en garde sanitaires explicites 
agrandies.  
Source : République dominicaine, première communication écrite, page 159.  
13,514,014,515,015,516,016,517,0
2011 2012 2013Part des fumeurs quotidiens (âgés de 18 ans et plus)
dans la population (%)
AnnéeTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-18 - 
  Figure C. 16: Prévalence  du tabagisme dans le Victoria sur la base des données NDSHS  
 
Note: La ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises 
en garde sanitaires explicites agrandies.  
Source : Examen après mise en œuvre concern ant l'emballage neutre du tabac  (pièce  AUS-624), page 43.  
1.1.7.5  Enquête de Cancer Council Queensland  
37. Faisant référence à un article publié sur un site Web australien, la République dominicaine a 
noté que bien les niveaux de prévalence ait diminué pour certains sous -ensembles de la 
population, il y avait eu une forte augmentation de la prévalence chez les résidents du Queensland 
âgés de 25 à 34 après la mise en œuvre des mesures TPP.36 
38. L'Australie indique que, d'après les données RMSS, la préval ence globale du tabagisme dans le 
Queensland a diminué de façon significative dans les 12 mois suivant l'introduction des mesures 
TPP.37 Plus récemment, dans son examen après mise en œuvre concernant l'emballage neutre du 
tabac de 2016, l'Australie fait ét at d'une réduction de la prévalence quotidienne du tabagisme dans 
le Queensland sur la base de l'enquête dans le Queensland (données allant jusqu'en 2014) pour 
les individus âgés de 18 ans et plus et de la NDSHS (données allant jusqu'en 2013) pour les 
individus âgés de 14 ans et plus.38 
1.2 Analyse du Groupe spécial  
39. Nous notons tout d'abord qu'il est utile de s'appuyer sur les données disponibles (c'est -à-dire 
2014 et début 2015) et comparables les plus récentes pour analyser les tendances de la 
prévale nce du tabagisme . C'est un point particulièrement important parce que les différents 
ensembles de données dont nous disposons et présentés plus haut ne couvrent pas toujours la 
même période . Par exemple les données RMSS couvrent sans interruption la périod e allant de 
                                                
36 Voir République dominicaine, première communication écrite, paragraphe 527; et ABC News 2014  
(pièce  DOM-96). 
37 Voir Australie, première communication écrite, annexe E, paragraphes 82 à 86; et rapport Chipty  
(pièce  AUS-17), paragraphes 80 et 81.  
38 Voir l'examen après mise en œuvre concernant l'emballage neutre du tabac  (pièce  AUS-624), 
paragraphe 128.  
10121416182022
1998 2001 2004 2007 2010 2013Part des fumeurs quotidiens (âgés de 14 ans et plus)
dans la population (%)
AnnéeTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-19 - 
  janvier  2001 à septembre  2015, alors que la NDSHS couvre la période 1993 -2013 et les données 
sont disponibles tous les deux ou trois ans . Nous notons également qu'il importe de distinguer 
entre la prévalence du tabagisme, qui mesure la proporti on des fumeurs dans la population, et 
l'incidence du tabagisme, qui mesure la proportion des fumeurs dans une population de fumeurs et 
de personnes ayant récemment arrêté de fumer . Sauf indication contraire, nous nous concentrons 
sur la prévalence du tabag isme parce que, à la différence de l'incidence du tabagisme qui ne tient 
pas compte des individus qui n'ont jamais fumé, la prévalence du tabagisme est fondée sur 
l'ensemble de la population (c'est -à-dire les fumeurs, les personnes ayant récemment arrêté d e 
fumer et les non -fumeurs).  
40. Après un examen attentif des ensembles de données décrits plus haut, nous observons que la 
prévalence du tabagisme fluctue, encore plus lorsque l'unité de mesure est désagrégée 
(observations mensuelles et annuelles ou au ni veau des États et au niveau du pays) . Nous 
convenons avec l'Australie qu'en présence d'échantillons de petites tailles, en particulier pour des 
sous-groupes tels que les jeunes et des États australiens spécifiques, il peut être particulièrement 
difficile d 'interpréter les tendances . Cela étant dit, nous voyons, comme cela est décrit dans la 
figure C.17 , que malgré les différentes estimations et fluctuations de la prévalence du tabagisme, 
la plupart des ensembles de données décrits plus haut, y compris les données RMSS, l'ensemble 
de données de l'OCDE sur les déterminants non -médicaux et la NHS, montrent des baisses 
continues de la prévalence du tabagisme à l'échelle nationale pendant la période suivant 
l'introduction des mesures TPP.39 
41. Bien que les donn ées disponibles les plus récentes sur la prévalence du tabagisme confirment 
que la prévalence du tabagisme en Australie a continué de diminuer après l'introduction des 
mesures TPP, la simple observation de l'existence de la tendance ne permet pas de savoir , 
toutefois, si cette tendance à la baisse de la prévalence du tabagisme a accéléré . Cette question 
est examinée ci -après.  
                                                
39 Nous notons que les taux de prévalence du tabagisme indiqués par les données RMSS sont plus 
élevés que ceux qui sont indiqués par la NHS et les données de l'OCDE. Ces différences pourraient être dues à 
une méthode, une chronologie et des tailles d'échant illons différentes. Voir le troisième contre -rapport Chipty  
(pièce  AUS-605); les résultats NHS  (pièce  AUS-622); l'examen après mise en œuvre concernant l'emballage 
neutre du tabac  (pièce  AUS-624); l'enquête CCV 2014  (pièce  AUS-621); et le rapport IPE actua lisé 
(pièce  DOM-303).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-20 - 
  Figure C. 17: Prévalence du tabagisme en Australie  
 
Note: La ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises 
en garde sanitaires explicites agrandies.  
Source : Données RMSS, NHS, NDSHS et données de l'OCDE fondées sur le troisième contre -rapport Chipty  
(pièce  AUS-605); examen après mise en œuvre concernant  l'emballage neutre du tabac  
(pièce  AUS-624); résultats NHS  (pièce  AUS-622); et rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303).  
2  QUESTION DE SAVOIR S I LA RÉDUCTION DE LA  PRÉVALENCE DU TABAGI SME A 
ACCÉLÉRÉ APRÈS LA MI SE EN ŒUVRE DES MESU RES TPP (ROY MORGAN SINGLE 
SOURCE)  
42. Comme il est indiqué plus haut, la majorité des ensembles de données les plus récents qui 
nous ont été présentés montrent des baisses continues de la prévalence du tabagisme en Australie 
pendant la période suivant l'introduction des mesures TPP . Au lieu d'évaluer directement 
l'incidence des mesures TPP sur la prévalence du tabagisme, qui sera examinée en détail ci -après, 
les experts de la République dominicaine ont initialement étudié la question de savoir s'il y avait eu 
une évolution de la préval ence du tabagisme pendant la période postérieure à la mise en œuvre 
des mesures TPP . En d'autres termes, ils ont évalué si la réduction de la prévalence du tabagisme 
avait accéléré ou ralenti après la mise en œuvre des mesures TPP . Selon eux, si la réducti on de la 
prévalence du tabagisme suit la même tendance préexistante à la baisse après l'introduction des 
mesures TPP, cela signifie que ces mesures n'ont pas réduit la prévalence du tabagisme.  
2.1 Ensembles de données et études connexes  
43. La République dominicaine a d'abord présenté, par l'intermédiaire de l'IPE, une analyse 
statistique des tendances de la prévalence du tabagisme en utilisant l'ensemble de données RMSS . 
L'analyse des tendances consiste à 1) estimer la tendance temporelle de la prévalence  du 
tabagisme pour la période antérieure à la mise en œuvre des mesures TPP (avant 
décembre  2012); 2) prévoir le taux de prévalence qui aurait été obtenu pour n'importe quel mois 
suivant la mise en œuvre des mesures TPP le 1er décembre  2012, en l'absence d es mesures TPP, 
en utilisant la tendance antérieure à la mise en œuvre des mesures TPP ; et 3) déterminer si la 
051015202530
janv. 1991
oct. 1991
juil. 1992
avr. 1993
janv. 1994
oct. 1994
juil. 1995
avr. 1996
janv. 1997
oct. 1997
juil. 1998
avr. 1999
janv. 2000
oct. 2000
juil. 2001
avr. 2002
janv. 2003
oct. 2003
juil. 2004
avr. 2005
janv. 2006
oct. 2006
juil. 2007
avr. 2008
janv. 2009
oct. 2009
juil. 2010
avr. 2011
janv. 2012
oct. 2012
juil. 2013
avr. 2014
janv. 2015Part des fumeurs quotidiens dans la population (%)
Année
Données mensuelles RMSS (14 ans et plus) NHS annuelles (14 ans et plus)
Données annuelles de l'OCDE (15 ans et plus) NHS annuelles (18 ans et plus)TPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-21 - 
  différence entre la prévalence observée et la prévalence contrefactuelle estimée est différente de 
zéro en calculant des intervalles de confiance .40 
44. L'analyse des tendances est effectuée en estimant soit une tendance temporelle quadratique 
pour la période allant de janvier  2001 à mars 2014 soit un modèle de tendance linéaire pour la 
période allant de janvier  2006 à mars 2014. Dans les deux cas,  l'IPE conclut qu'il n'y a pas de 
différence statistique entre la prévalence du tabagisme observée de l'ensemble de la population et 
la prévalence contrefactuelle estimée de l'ensemble de la population à l'exception du mois de 
décembre  2012, ce qui signifi e globalement que la tendance postérieure à la mise en œuvre 
globale n'a pas évolué . Des résultats semblables sont constatés lorsque l'analyse porte 
uniquement sur la population mineure et la population de jeunes adultes.41 
Figure C. 18: Prévalence du tabagisme et tendance linéaire  
 
Note: La ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises 
en garde sanitaires explicites agrandies . Les lignes noires et rouges représentent les tendances 
linéaires.  
Source : Données RMSS, fondées sur le rapport IPE  (pièce  DOM-100), page 28.  
 
45. L'expert de l'Australie, Mme Chipty, rejette les résultats du rapport IPE au motif, entre autres 
choses, que 1) l'IPE affirme sans élément à l'appui que le s tendances historiques se poursuivront 
dans le futur en l'absence de nouvelles mesures réglementaires ; 2) l'IPE ne tente pas d'évaluer la 
mesure dans laquelle les politiques passées ont contribué à la tendance de la prévalence ; et 3) du 
fait de la concept ion du modèle de l'IPE, il est moins probable, et parfois impossible, de constater 
l'existence d'un effet sur le plan de la politique .42 L'Australie déclare que les tendances des 
données disponibles montrent que la prévalence globale en Australie a diminué  au fil du temps, y 
compris après les mesures TPP . Toutefois, étant donné les petites tailles des échantillons pour 
certains sous -groupes, comme les adolescents ou les résidents d'États australiens spécifiques, les 
tendances de la prévalence peuvent être d ifficiles à interpréter.  
                                                
40 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), pages 26 et 27.  
41 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), pages 28 à 35, 105 à 116, 119 à 156 et 181 à 199.  
42 Voir le rapport Chipty  (pièce  AUS-17), paragraphes 40 à 43.  
161718192021222324
janv. 2006
avr. 2006
juil. 2006
oct. 2006
janv. 2007
avr. 2007
juil. 2007
oct. 2007
janv. 2008
avr. 2008
juil. 2008
oct. 2008
janv. 2009
avr. 2009
juil. 2009
oct. 2009
janv. 2010
avr. 2010
juil. 2010
oct. 2010
janv. 2011
avr. 2011
juil. 2011
oct. 2011
janv. 2012
avr. 2012
juil. 2012
oct. 2012
janv. 2013
avr. 2013
juil. 2013
oct. 2013
janv. 2014Part des fumeurs quotidiens (âgés de 14 ans et plus) 
dans la population (%)
AnnéeTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-22 - 
  46. L'Australie présente aussi un autre rapport d'expert, établi par le professeur Scharfstein, qui 
fait en outre valoir que 1) l'hypothèse de l'IPE selon laquelle la prévalence du tabagisme aurait 
continué de diminuer au même rythme qu'après décembre  2012, mê me si les mesures TPP 
n'avaient jamais été introduites, n'est absolument pas étayée, sans hypothèses ou une expérience 
naturelle valable ; 2) la restriction de l'IPE concernant la date (c'est -à-dire janvier  2006) dans le 
modèle de tendance linéaire provient  d'un simple examen des données ; 3) l'analyse statistique des 
tendances de l'IPE manque de rigueur statistique parce qu'elle ne spécifie pas d'hypothèse nulle 
pour évaluer si les mesures TPP ont un effet ; et, surtout, 4) l'analyse statistique des tendances  de 
l'IPE a une faible puissance statistique et n'est pas adéquate pour détecter les baisses importantes 
de la prévalence du tabagisme après l'introduction des mesures TPP.43 
47. Le professeur Scharfstein estime que l'application de la méthode de l'IPE à l'augmentation des 
droits d'accise introduite par l'Australie en avril 2010 n'indique pas de réduction de la prévalence 
du tabagisme après l'augmentation, bien que les plaignants a ient fait valoir que les droits d'accise, 
en général, sont un moyen efficace de décourager le tabagisme . Il fait en outre valoir que les 
données mensuelles de la RMSS ne peuvent pas raisonnablement exclure les baisses importantes 
de la prévalence du tabagi sme pendant la période postérieure aux mesures TPP.44 
48. L'expert de la République dominicaine et de l'Indonésie, le professeur List, n'est pas d'accord 
avec le professeur Scharfstein et fait valoir que, selon Borland (2010), les données RMSS peuvent 
détecter de faibles effets . Le professeur List fait en outre valoir que la justification des tendances 
temporelles linéaires et quadratiques du professeur Scharfstein qui ont débuté en 2001 et 2006, 
respectivement, est non fondée . Compte tenu de la nature des données, en particulier la 
saisonnalité, la date de début choisie affectera l'estimation de la tendance à la baisse en l'absence 
des mesures TPP, et modifiera donc l'hypothèse nulle utilisée . Selon le professeur List, le 
professeur Scharfstein aurait dû ex aminer simultanément une descente graduelle et une baisse de 
la prévalence du tabagisme . Comme la seule diminution notable de la prévalence est survenue en 
décembre  2012, lorsque les mesures TPP ont été introduites, il est possible qu'il existe un écart 
initial important dans la prévalence du tabagisme suivi par un retour à la tendance d'avant la mise 
en œuvre (régression moyenne).45 
49. D'une manière plus générale, le professeur List estime qu'abstraction faite de la tendance 
générale à la baisse de la pré valence du tabagisme, il n'y a pas de modification durable du taux de 
prévalence préexistant suivant la ligne verticale formée de tirets, décrit dans une figure semblable 
à la figure C.18 , qui indique le début des mesures TPP en Australie.46 
50. L'expert d e l'Australie, Mme Chipty conteste l'allégation du professeur List selon laquelle les 
données RMSS "peuvent détecter de faibles effets" . De l'avis de Mme Chipty, en utilisant le 
système de classification figurant dans Borland (2010), la méthode de l'IPE n' a pas suffisamment 
de puissance pour détecter les effets "faibles" (moins de 0,5 écart -type de la tendance) et 
"moyens" (entre 0,5 et 1), ou même la plupart des effets "importants" (supérieur à 1).47 
51. Mme Chipty soutient en outre que, contrairement à l' allégation du professeur List selon 
laquelle il n'y a pas eu de modification durable de la tendance de la prévalence du tabagisme après 
l'introduction des mesures TPP, le fait de permettre que la courbe de tendance soit différente 
avant et après les mesure s TPP montre, comme décrit dans la figure C.19 , qu'il y a eu une 
rupture de la tendance de la prévalence du tabagisme après la mise en œuvre des mesures TPP, 
qui est inférieure d'environ un point de pourcentage à ce qu'elle aurait été en juin 2015.48,49 
                                                
43 Voir le rapport Scharf stein (pièce  AUS-20), paragraphes 11 et 12, 35 et 37 à 64.  
44 Voir le rapport Scharfstein  (pièce  AUS-20), paragraphes 12, 51 à 55 et 65 à 68.  
45 Voir le rapport List  (pièce  DOM/IDN -1), paragraphes 109 à 112.  
46 Voir le rapport List  (pièce  DOM/IDN -1), paragraphes 22 et 23.  
47 Voir le contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-535) (RSC), paragraphes 4 et 8.  
48 Voir Australie, observations sur les réponses des plaignants à la question n° 146 du Groupe spécial, 
paragraphe 15; et deuxième contre -rapport Chipty  (pièce AUS-591), paragraphes 8 à 12. Un graphique 
semblable pour la période allant de janvier  2001 à septembre  2015 est inclus dans l'examen après mise en 
œuvre concernant l'emballage neutre du tabac  (pièce  AUS-624), page 35.  
49 Voir Australie, observations sur  les réponses des plaignants à la question n° 146 du Groupe spécial, 
paragraphe 15.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-23 - 
  Figure C. 19: Prévalence du tabagisme et tendances antérieures et postérieures à 
l'emballage neutre du tabac  
 
Note: La ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises 
en garde sanitaires explicites agrandies . La ligne verticale formée de tirets et la ligne verticale 
formée d 'une succession de points indiquent, respectivement, la tendance linéaire antérieure aux 
mesures TPP et la tendance linéaire postérieure aux mesures TPP.  
Source: Données RMSS, fondées sur le deuxième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-591), page 10.  
52. Une figure semblable pour la période allant de janvier  2001 à septembre  2015 est incluse dans 
l'examen après mise en œuvre concernant l'emballage neutre du tabac  de 2016, que la République 
dominicaine a contesté . Selon la République dominicaine, la figure est de nature à induire en 
erreur, pour au moins trois raisons : 1) elle passe sur la rupture claire de la tendance qui a eu lieu 
en juin 2006, comme l'IPE l'a démontré50; 2) octobre, novembre et décembre  2012 sont omis dans 
la construction de la tendance antérieure aux mesures TPP, ce qui rend artificiellement la courbe 
de tendance antérieure à la mise en œuvre moins marquée ; 3) la tendance postérieure à la mise  
en œuvre est incompatible avec les visualisations précédentes fournies par Mme Chipty durant la 
procédure de l'OMC . La République dominicaine estime qu'étant donné que Mme Chipty n'a pas 
présenté de documentation complémentaire à l'appui de son analyse, c ette incompatibilité est 
difficile à expliquer.51 
2.2 Analyse du Groupe spécial  
53. Nous notons tout d'abord que les parties ont longuement débattu du point de savoir s'il existait 
une tendance séculaire et à long terme à la baisse de la prévalence du taba gisme en Australie et 
de celui de savoir comment spécifier la tendance de la prévalence du tabagisme (par exemple 
linéaire ou quadratique) dans différents contextes liés à la contribution des mesures TPP . Cela sera 
examiné plus en détail dans la prochaine sous-section, qui passe en revue les études 
économétriques visant à évaluer l'incidence des mesures TPP sur la prévalence du tabagisme et 
l'incidence du tabagisme.  
                                                
50 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), page 109; et le troisième rapport IPE actualisé  
(pièce  DOM-375), paragraphes 32 à 49.  
51 Voir République dominicaine, observations s ur l'examen après mise en œuvre de l'Australie, 
paragraphes 69 et 70 et note de bas de page 85.  
151617181920212223
janv. 2008
avr. 2008
juil. 2008
oct. 2008
janv. 2009
avr. 2009
juil. 2009
oct. 2009
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avr. 2010
juil. 2010
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juil. 2011
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janv. 2014
avr. 2014
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oct. 2014
janv. 2015
avr. 2015Part des fumeurs quotidiens (âgés de 14 ans et plus)
dans la population (%)
AnnéeTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-24 - 
  54. Nous notons en outre que, même si des données plus récentes ont été disponibles au cours  de 
la procédure, l'IPE n'a pas actualisé les résultats de son analyse statistique des tendances . Au lieu 
de cela, en réponse à certaines critiques formulées par les experts de l'Australie, l'IPE a proposé 
une "analyse modifiée des tendances", qui reconnai ssait que l'analyse statistique des tendances 
initiale ne tenait pas compte d'autres variables pertinentes expliquant l'évolution de la prévalence 
du tabagisme au -delà de la tendance . L'"analyse modifiée des tendances" est fondée sur une 
méthode entièremen t différente examinée dans la prochaine sous -section.  
55. Dans ce contexte, nous considérons que les résultats de l'analyse initiale des tendances fournis 
dans le rapport IPE ne sont pas instructifs, non seulement parce qu'ils ne tiennent pas compte 
d'autr es variables pertinentes affectant la prévalence du tabagisme, mais aussi parce qu'on ne sait 
pas bien si les résultats de l'analyse des tendances auraient changé avec les données plus récentes 
mises à notre disposition.  
56. Globalement, sur la base des do nnées RMSS disponibles les plus récentes, nous notons que la 
prévalence du tabagisme en Australie a non seulement continué de diminuer après l'introduction 
des mesures TPP, mais que la tendance à la baisse de la prévalence du tabagisme a accéléré car la 
pente de la tendance de la prévalence du tabagisme entre décembre  2012 et septembre  2015 
(dernières observations disponibles présentées par les parties) est plus marquée par rapport aux 
périodes antérieures aux mesures TPP.  
57. Cela étant dit, cette modifica tion de la tendance de la prévalence du tabagisme après 
l'introduction des mesures TPP ne signifie pas nécessairement que ces mesures ont une incidence 
statistiquement significative, dans la mesure où d'autres facteurs pourraient expliquer cette 
évolution,  y compris d'autres politiques de lutte antitabac . En fait, l'essentiel du débat entre les 
experts des parties a porté sur l'évaluation économétrique de l'incidence des mesures TPP sur la 
prévalence du tabagisme en tenant compte d'autres facteurs . C'est ce  qui est examiné ci -après.  
3  QUESTION DE SAVOIR SI L ES MESURES TPP ONT C ONTRIBUÉ À LA RÉDUCT ION DE LA  
PRÉVALENCE DU TABAGI SME 
58. Les parties sont en désaccord sur le point de savoir si les mesures TPP ont contribué à réduire 
la prévalence du tabagisme, c'est-à-dire sur le point de savoir si elles ont eu une incidence 
négative sur la prévalence du tabagisme . Cette question a donné lieu à des échanges techniques 
détaillés entre l'IPE pour la République dominicaine, le professeur List pour la République 
dominicaine et l'Indonésie, le professeur Klick pour le Honduras et Mme Chipty pour l'Australie, qui 
ont tous proposé différentes méthodes économétriques pour estimer l'incidence des mesures TPP 
sur la prévalence du tabagisme ou l'incidence du tabagisme . Toutefois, comme nous l'avons 
mentionné plus haut, toutes les parties reconnaissent que les éléments de preuve économétriques 
empiriques sur la prévalence du tabagisme qui ont été présentés ne distinguent pas entre 
l'incidence des mesures TPP et l'incidence de s mises en garde sanitaires explicites agrandies, parce 
que les deux mesures ont été mises en œuvre exactement au même moment.52 
59. L'Australie a fait valoir que les incidences des mesures TPP sur la prévalence pouvaient ne pas 
se manifester pleinement da ns des ensembles de données à court terme53 et qu'il était inapproprié 
de chercher à juger de l'efficacité des mesures TPP sur la base d'ensembles de données à court 
terme limités .54 Premièrement, la réduction de la prévalence du tabagisme est un objectif à long 
terme .55 Deuxièmement, des modifications profondes des comportements fondamentaux 
(c'est -à-dire l'initiation, le sevrage et la récidive) qui découlent des mesures TPP sont 
probablement masquées dans la prévalence du tabagisme en raison du nombre de fumeurs actuels 
dont les comportements ne sont peut -être pas aussi affectés par les mesures TPP .56 Nonobstant 
                                                
52 Voir le rapport List  (pièce  DOM/IDN -1), paragraphe 113.  
53 Voir Australie, réponse aux questions n° 126 et 200 du Groupe spécial et Australie, première 
commu nication écrite, paragraphe 670.  
54 Voir Australie, première communication écrite, paragraphe 17.  
55 Voir Australie, première communication écrite, paragraphe 670. En fait, l'Australie a allégué que 
l'incidence des mesures TPP devrait être examinée au vu d e l'incidence de ses mécanismes sur des résultats 
non-comportementaux, c'est -à-dire: 1) la réduction de l'attrait des produits du tabac, 2) l'augmentation de 
l'efficacité des mises en garde sanitaires, et 3) la réduction de l'aptitude du paquet à induire e n erreur. Les 
éléments de preuve concernant ces résultats non -comportementaux sont examinés à l'appendice A.  
56 Voir le rapport Chipty  (pièce  AUS-17), paragraphes 32 à 39; rapport Scharfstein  (pièce  AUS-20), 
paragraphe 68.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
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  cette position, l'Australie a réestimé l'incidence des mesures TPP sur la prévalence du tabagisme 
en réponse aux communications de la République d ominicaine, du Honduras et de l'Indonésie . 
Pendant les procédures et à mesure que davantage de données relatives à la prévalence sont 
devenues disponibles, l'Australie a fait valoir que lorsqu'on utilisait les ensembles de données 
disponibles les plus appr opriés et qu'on corrigeait les défauts des modèles économétriques 
avancés par les experts de la République dominicaine, du Honduras et de l'Indonésie, les résultats 
montraient que ces mesures avaient déjà contribué à la réduction de la prévalence de la 
consommation de cigarettes et de cigares.57 
60. Une caractéristique particulière de l'échange entre les parties sur cette question est que, à 
plusieurs reprises, les experts de la République dominicaine, du Honduras et de l'Indonésie ont 
proposé dans leurs co ntre-rapports de nouveaux modèles ou méthodes, ou les deux, qui 
contredisaient parfois certaines des approches adoptées dans leurs rapports précédents et 
invalidaient les résultats indiqués dans ces rapports .58 Pour cette raison, la description des 
approch es et des résultats ci -dessous repose principalement sur les rapports d'experts les plus 
récents présentés par les parties.59 
3.1 Ensembles de données et études connexes  
3.1.1  Roy Morgan Single Source  
61. Les données RMSS ont été utilisées par les experts de la République dominicaine, du 
Honduras, de l'Indonésie et de l'Australie pour évaluer si les mesures TPP ont contribué à réduire 
la prévalence du tabagisme.  
62. L'Australie et son expert le professeur Scharfstein considèrent que les données RMSS couvrant 
15 mois postérieurs à la mise en œuvre ( décembre  2012 à mars 2014) ne peuvent pas exclure des 
baisses importantes de la prévalence du tabagisme pendant la période postérieure à la politique .60 
L'expert de l'Australie, Mme Chipty, considère néanmoi ns les données RMSS, qui sont un ensemble 
de données représentatif au niveau national disponible pour la période allant de janvier  2001 à 
septembre  2015, comme étant sa "source de données préférée" pour l'analyse de la prévalence du 
tabagisme.61 
3.1.1. 1 Rapports IPE  
63. La République Dominicaine a présenté cinq rapports établis par l'IPE visant à estimer 
économétriquement l'incidence des mesures TPP sur, entre autres choses, la prévalence du 
tabagisme en utilisant les données RMSS . Tout au long de ces rappo rts IPE, différentes approches 
économétriques ont été proposées : 1) analyse statistique des tendances62; 2) analyse 
microéconométrique en deux étapes ; 3) analyse modifiée des tendances ; 4) modèle autorégressif 
à moyenne mobile intégrée avec variable explic ative (ARIMAX) ; et 5) analyse microéconométrique 
                                                
57 Voir Australie, déclaration li minaire à la deuxième audience du Groupe spécial, paragraphes 110 et 
111; et observations sur les réponses des plaignants à la question n° 197 du Groupe spécial, paragraphe 214.  
58 Par exemple, comme on le verra en détail plus loin, l'IPE a initialement pr oposé de tenir compte des 
augmentations des droits d'accise en incluant des variables indicatrices (muettes) pour chaque augmentation 
des droits d'accise (rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303)), mais a ultérieurement soutenu qu'une mesure plus 
appropriée p our rendre compte des augmentations des droits d'accise était le prix moyen pondéré par cigarette 
en Australie (deuxième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-361)). De même, le professeur List et l'IPE ont 
initialement appliqué la commande ivreg2 du logiciel S TATA, pour calculer des erreurs types qui résistent à 
l'hétéroscédasticité et à la corrélation sérielle en utilisant la procédure de sélection de largeur de bande 
automatique de Newey et West 1994. Rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303); et rapport List  
(pièce DOM/IDN -1). Par la suite, tant le professeur List que l'IPE ont appliqué une autre méthode de calcul des 
erreurs types, qui, selon eux, est ajustée pour rendre compte plus exactement de la proposition initiale de 
Newey et West (1994). Deuxième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-361); et contre -rapport List  
(pièce  DOM/IDN -3)). 
59 Nous notons que nous avons néanmoins examiné tous les éléments de preuve pertinents dont nous 
disposons, y compris tous les rapports d'experts, et les méthodes et modèles qui y figurent.  
60 Australie, première communication écrite, annexe E, paragraphe 45 ; et rapport Scharfstein  
(pièce  AUS-20), paragraphe 68.  
61 Voir le troisième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-605), paragraphe 70.  
62 Comme il est indiqué plus haut, étant donné que l'analyse statistique des tendances n'indique pas 
explicitement l'incidenc e des mesures TPP, nous considérons qu'elle est différente des autres approches, qui 
tiennent compte explicitement des mesures TPP et d'autres variables pertinentes au -delà de la tendance.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
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  en une étape .63 Les deux premières approches ont uniquement été présentées dans le premier 
rapport IPE .64 Le deuxième rapport et les rapports ultérieurs de l'IPE ont uniquement porté sur les 
trois dernières approches, qui dans une certaine mesure ont été adoptées pour répondre à 
certaines des critiques formulées par les experts de l'Australie, Mme Chipty et le professeur 
Scharfstein . En plus d'utiliser d'autres techniques d'estimation, ces approches diffèrent  également 
en ce qui concerne les spécifications du modèle, c'est -à-dire l'ensemble de variables explicatives 
utilisées pour expliquer l'évolution de la prévalence du tabagisme et qui sont incluses explicitement 
dans le modèle, telles que les politiques en  matière de tabac et les variables démographiques . La 
seule variable commune à toutes les approches économétriques est une variable rendant compte 
de la tendance de la prévalence du tabagisme, bien que cette dernière soit censée être linéaire 
dans certains  cas et quadratique (c'est -à-dire courbée) dans d'autres selon la période 
d'échantillonnage visée . L'analyse économétrique la plus récente présentée dans le rapport IPE 
couvre la période allant de juillet  2006 à septembre  2015. 
64. Globalement, l'IPE conclut que les mesures TPP n'ont eu aucun effet statistiquement significatif 
sur la prévalence générale du tabagisme et la prévalence de la consommation de cigares .65 
D'autres facteurs expliquent la réduction de la prévalence du tabagisme, tels que la ten dance 
globale à la baisse . Selon l'IPE, ces résultats son t robustes dans différentes spécifications (par 
exemple, différentes dates pour le début des mesures TPP : octobre, novembre et décembre ; la 
prise en compte du prix moyen pondéré des cigarettes et/ou d'une modification de la politique 
fiscale, des modifications de la pondération de l'échantillon de population effectuées par 
Roy Morgan Research et d'une extension de la période d'échantillonnage jusqu'à la période allant 
de janvier  2001 à septembre  2015). 
65. L'expert de l'Australie, Mme Chipty, rejette les résultats économétriques des rapports IPE pour 
divers motifs techniques . Premièrement, selon elle, il n'y a aucune raison crédible d'exclure les 
données antérieures à juillet  2006 et l'analyse devrait couvrir la période 2001 -2015.66 
Deuxièmement, elle rejette l'affirmation de l'IPE selon laquelle la commande ivreg2 du logiciel 
                                                
63 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100); le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303); le deuxième rapport 
IPE actualisé  (pièce  DOM-361); le troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375); et le résumé du rapport 
IPE (pièce  DOM-379).  
64 L'analyse microéconométrique en deux étapes initialement proposée mais ensuite rejetée par l'IPE a 
fait l'objet de plusieurs critiques de l'expert de l'Australie, le professeur Scharfstein. Ce dernier fait valoir que 
l'analyse donne une interprétation erronée des termes constants du modèle de la première étape en prenant 
en considération la probabilité estimée de tabagisme pour un sous -groupe spécifique illogique de personnes: 
hommes, âge zéro, aucune scolarité, situés tout en haut de l'échelle des revenus. À son avis, cette 
interprétation erronée est importante parce que ces termes constants  constituent l'apport crucial pour l'analyse 
de l'IPE à la seconde étape et sont la base des conclusions de l'IPE au sujet des effets des mesures TPP. Le 
professeur Scharfstein estime que les résultats de l'analyse microéconométrique en deux étapes de l'IP E 
apporteraient la preuve de l'existence d'un effet de l'emballage neutre du tabac si des sous -groupes 
démographiques différents étaient pris en considération en redéfinissant ("centrant") les variables du modèle 
de la première étape. Voir le rapport Schar fstein  (pièce  AUS-20), paragraphes 73 à 84.  
L'IPE fait valoir dans son rapport que l'analyse du professeur Scharfstein comporte une erreur de 
spécification, et que ses constatations découlent entièrement de cette erreur de spécification qui impute les 
effets de la tendance séculaire à la baisse aux mesures TPP. Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), 
paragraphes 69 à 74.  
Le professeur List critique le fait que l'analyse du professeur Scharfstein présente les mêmes lacunes 
que celles dont ce dernier f ait valoir qu'elles affectent le terme constant construit figurant dans le rapport IPE 
en construisant le terme constant pour des individus qui n'existent pas dans les données et en ne construisant 
pas le terme constant pour certains individus. Il fait en outre valoir que la nouvelle analyse du professeur 
Scharfstein surestime l'importance de l'incidence des mesures TPP pour deux raisons. Premièrement, l'analyse 
statistique ne tient pas compte du fait qu'il s'agit ici d'un cas de test d'hypothèses multiples , ce qui accroît la 
probabilité qu'il y ait au moins un rejet incorrect. Deuxièmement, l'analyse statistique ne tient pas compte 
dans l'analyse de la seconde étape de tous les changements contextuels qui ne sont pas liés à la politique, tels 
que les augmen tations de taxes et les facteurs macroéconomiques. Voir le rapport List  (pièce  DOM/IDN -1, 
paragraphes 113 à 122).  
Le professeur Scharfstein soutient que l'IPE et le professeur List ont tous deux mal interprété ses 
critiques de l'analyse microéconométrique en deux étapes, en confondant sa démonstration de ses vices avec 
une opinion positive au sujet de l'effet des mesures TPP. À son avis, l'analyse microéconométrique en deux 
étapes, même après la modification qu'il lui a apportée, reste viciée et ne devrait pas être utilisée pour évaluer 
l'incidence des mesures TPP. Voir le contre -rapport Scharfstein (pièce AUS -587), paragraphes 12 à 19.  
65 Voir le résumé du rapport IPE  (pièce  DOM-379), paragraphes 11 à 24, appendice 6.  
66 Voir la réponse Chipty au contre -rapport (pièce  AUS-586), paragraphe 9; et le troisième 
contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-605), paragraphes 34 à 35.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
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  STATA, utilisée pour estimer des erreurs types qui résistent à l'"hétéroscédasticité"67 et à 
l'"autocorrélation"68 (erreurs type s Newey -West), est erronée, en faisant observer que l'IPE avait 
utilisé la même commande STATA avant que le professeur List allègue qu'il avait trouvé une erreur 
dans le code de programmation STATA .69 Troisièmement, elle fait valoir que la prise en compte 
des prix taxes comprises en tentant de mesurer les effets d'une hausse de taxes ne tient pas 
compte de l'effet des mesures TPP sur les prix, de sorte que la variable indicatrice de l'emballage 
neutre du tabac rend uniquement compte d'un effet partiel des m esures TPP, et que la variable de 
prix rend compte du reste de son effet . Elle note en outre que l'IPE a initialement tenu compte de 
l'augmentation des droits d'accise à l'aide de variables indicatrices dans la spécification de son 
modèle mais qu'il a ensu ite décidé de les remplacer par une variable de prix .70 Quatrièmement, et 
de même, elle soutient que l'utilisation d'une variable de niveau de taxes unique, telle que 
proposée par l'IPE, est valable uniquement dans le cadre de l'hypothèse de proportionnali té 
(c'est -à-dire que l'effet de modifications fiscales sur la prévalence est proportionnel à la taille de la 
modification fiscale), qui peut uniquement être satisfaite dans certaines spécifications (par 
exemple, le modèle de la prévalence de la consommatio n de cigares ne satisfait pas cette 
hypothèse) .71 Enfin, elle fait valoir que l'incapacité de l'IPE à mesurer un effet négatif et 
statistiquement significatif des mesures TPP sur la prévalence découle de difficultés associées à 
l'inclusion d'une tendance t emporelle : a) l'inclusion d'une tendance linéaire (pour l'échantillon de 
juillet  2006 à septembre  2015); ou le fait de permettre que la courbe de tendance se déplace et 
change de pente en juillet  2006 (pour l'échantillon de janvier  2001 à septembre  2015). Dans 
chaque cas, Mme Chipty note que la tendance temporelle absorbe tous les effets de la politique, en 
notant que dans la plupart des spécifications l'incidence des droits d'accise (ou des prix du tabac), 
considérés par les plaignants comme l'une des mesu res de lutte antitabac les plus efficaces, n'est 
pas statistiquement significative.72 
3.1.1. 2 Rapports du professor List  
66. L'expert de la République dominicaine et de l'Indonésie, le professeur List, réexamine les 
données RMSS et estime un modèle microéconométrique en deux étapes . La première étape 
consiste à estimer la probabilité mensuelle qu'une personne représentative soit un fumeur en 
tenant compte de caractéristiques démographiques (par exemple, l'âge et des polynômes du 
quatrième degré73 du sexe, de l'éducation et des revenus) . La seconde étape est une analyse 
avant et après de la probabilité mensuelle calculée à la première étape en estimant un modèle de 
probabilité linéaire tenant compte des mesures TPP, des prix et/ou d'une tendance linéai re, et des 
modifications de la pondération effectuées par Roy Morgan Research . L'analyse économétrique la 
plus récente présentée dans le rapport du professeur List couvre la période allant de juillet  2006 à 
septembre  2015. 
67. Globalement, le professeur Li st conclut que les mesures TPP n'ont eu aucun effet 
statistiquement significatif sur la probabilité qu'un fumeur australien représentatif ou qu'un mineur 
et un jeune adulte australien représentatif fume .74 Selon lui, ces résultats sont robustes dans 
différentes spécifications (par exemple date de début des mesures TPP différente : octobre, 
novembre et décembre) . Les résultats résistent également à une autre façon de calculer les 
erreurs types des variables explicatives qui résistent à l'hétéroscédasticité et  à l'autocorrélation et 
sont corrects par rapport au logiciel STATA ivreg2 utilisé par Mme Chipty . L'erreur type des 
variables explicatives, y compris les mesures TPP, est importante pour déterminer si la variable 
respective est statistiquement différente de zéro ou non . Selon le professeur List, sa nouvelle 
procédure de calcul des erreurs types suit exactement la procédure décrite dans l'article faisant 
autorité de Newey et West (1994) pour choisir la période maximale pendant laquelle les données 
peuvent ê tre corrélées dans le temps (sélection du délai maximal) . La même méthode a également 
été utilisée dans les derniers rapports IPE.  
                                                
67 Il y a hétéroscédasticité lorsque les variances d'erreurs de la régression ne sont pas constantes dans 
les observations (W. H. Green, Econome tric Analysis, 5ème édition, Prentice Hall, 2002).  
68 Il y a auto corrélation ou corrélation sérielle lorsque les perturbations sont corrélées entre les périodes 
(W. H. Green, Econometric Analysis, 5ème édition, Prentice Hall, 2002).  
69 Voir le deuxième con tre-rapport Chipty  (pièce  AUS-591), paragraphes 13 à 31.  
70 Voir la réponse Chipty au contre -rapport  (pièce  AUS-586), paragraphe 12.  
71 Voir le troisième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-605), paragraphes 22 à 26 et 29 à 32.  
72 Voir le troisième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-605), paragraphes 36 à 42.  
73 Un polynôme du quatrième degré d'une variable x donnée correspond à x1, x2, x3 et x4. 
74 Voir le troisième rapport supplémentaire List  (pièce  DOM/IDN -7), paragraphes 78 à 80.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
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  68. L'expert de l'Australie, Mme Chipty, estime que les résultats économétriques du professeur List 
concernant la prévalence du tabagisme sont erronés pour bon nombre des mêmes raisons que 
celles qui ont été formulées au sujet des rapports IPE . En particulier, Mme Chipty conteste la 
restriction de l'échantillon à la période 2006 -2015; l'utilisation d'une variable de prix sans 
correction pour tenir compte de l'effet des mesures TPP sur les prix ; l'inclusion d'une variable de 
tendance qui absorbe tous les effets des politiques ; et, l'affirmation selon laquelle la commande 
ivreg2 du logiciel STATA, utilisée pour estimer des erreurs types robustes, est erronée . De plus, 
elle considère que les tentatives du professeur List d'effectuer des corrections pour tenir compte 
de la repondération de l'échantillon figurant dans les données RMSS sont infondées, et note que la 
préoccupation concer nant les données RMSS était entièrement nouvelle et n'avait pas été soulevée 
auparavant dans le débat entre experts.75 
3.1.1. 3 Rapports du professeur Klick  
69. L'expert du Honduras, le professeur Klick, réexamine aussi les données RMSS et estime un 
modèle microéconométrique en deux étapes . La première étape consiste à estimer l'incidence des 
mesures TPP sur le prix du tabac en tenant compte d'indicateurs des droits d'accise . La seconde 
étape consiste à estimer l'incidence des mesures TPP sur la probabilité qu'une personne interrogée 
soit un fumeur en estimant un modèle de probabilité linéaire tenant compte des mesures TPP, du 
logarithme du prix du tabac instrumenté par des indicateurs des droits d'accise à la première 
étape, d'une tendance quadratique, des m ises en garde sanitaires explicites de 2006 et de 
caractéristiques démographiques (par exemple, le sexe, le statut marital, le statut urbain, l'âge, 
les revenus, l'éducation, le territoire et la catégorie d'emploi) . L'incidence des mesures TPP 
correspond à  la somme de l'effet direct des mesures TPP sur la probabilité qu'une personne 
interrogée soit un fumeur et de l'effet indirect des mesures TPP défini comme étant le produit de 
l'effet des mesures TPP sur les prix et de l'effet de la variation des prix sur  la probabilité qu'une 
personne interrogée soit un fumeur .76 L'analyse économétrique la plus récente présentée dans le 
rapport du professeur Klick couvre la période allant de janvier  2001 à juin 2015. 
70. Globalement, le professeur Klick conclut que les me sures TPP n'ont eu aucun effet 
statistiquement significatif sur la probabilité qu'une personne interrogée soit un fumeur .77 Le 
professeur Klick réestime également son modèle en mettant l'accent sur les jeunes (14 à 24 ans) . 
Bien que l'incidence des mesures  TPP ne soit pas statistiquement significative pour les groupes 
d'âge 14 à 17 ans et 18 à 19 ans, l'incidence de ces mesures est positive et statistiquement 
significative pour le groupe d'âge 20 à 24 ans .78 Selon lui, ces résultats sont robustes dans 
différentes spécifications (par exemple, date de début des mesures TPP différente : octobre, 
novembre et décembre).  
71. Mme Chipty rejette l'utilisation d'une variable de tendance temporelle quadratique par le 
professeur Klick, parce que cette dernière absorbe p resque toute la variation de la prévalence du 
tabagisme et ne permet à aucune variable explicative, y compris le prix, d'avoir un effet mesurable 
sur la prévalence du tabagisme .79 De plus, elle fait valoir que l'approche des variables 
instrumentales en deu x temps ne donne pas d'estimations fiables pour l'erreur type et l'intervalle 
de confiance de l'effet total des mesures TPP.80 
3.1.1. 4 Rapports Chipty  
72. Mme Chipty considère que les données RMSS comme étant ses données préférées pour 
évaluer l'incidence des mesures TPP sur la prévalence du tabagisme en raison de la grande taille 
de leur échantillon, de leur période antérieure suffisante et de leur représentativité nationale . 
Toutefois, comme nous l'avons expliqué plus haut, elle rejette les résultats écon ométriques des 
rapports de l'IPE, du professeur List et du professeur Klick pour divers motifs techniques . Elle 
répond à ces critiques en réestimant les modèles de prévalence du tabagisme élaborés par l'IPE 
(analyse microéconométrique en une étape et analy se modifiée des tendances) en étendant la 
période d'analyse allant de janvier  2001 à septembre  2015, en tenant compte d'une tendance 
                                                
75 Voir le deuxième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-591), paragraphes 32 à 38.  
76 Voir le troisième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-166), paragraphe 21.  
77 Voir le troisième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-166), paragraphes 11 à 23.  
78 Voir le troisièm e contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-166), paragraphes 54 et 55.  
79 Voir le troisième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-605), paragraphes 49 à 53.  
80 Voir le troisième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-605), paragraphes 54 à 60.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
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  linéaire, d'une variable muette représentant les mises en garde sanitaires explicites de 2006, d'un 
ensemble d'indicateurs des droits d'accise et d'un ensemble de caractéristiques 
sociodémographiques, et en apportant des corrections pour tenir compte des erreurs types 
robustes (lorsque cela est nécessaire) . Elle réestime également le modèle de prévalence du 
tabagisme élaboré p ar le professeur List (analyse microéconométrique en deux étapes) en 
apportant des corrections pour tenir compte des erreurs types robustes . De même, elle réestime 
l'analyse microéconométrique en deux étapes des variables instrumentales du professeur Klick  en 
remplaçant la variable linéaire quadratique par une tendance linéaire.  
73. Globalement, Mme Chipty conclut que les mesures TPP ont eu un effet négatif et 
statistiquement significatif sur la prévalence du tabagisme .81 La plupart des résultats montrent des 
baisses statistiquement significatives de la prévalence du tabagisme, même lorsque la propre 
procédure de calcul des erreurs types du professeur List est utilisée . L'incidence négative et 
statistiquement significative des mesures TPP sur la prévalence du tabagisme résiste également à 
la prise en compte de la repondération des données RMSS . De même, le remplacement des 
variables indicatrices de taxes par une variable de niveau de taxes unique produit des estimations 
ponctuelles semblables de l'effet des mesures TPP.  
74. L'IPE, le professeur List et le professeur Klick formulent un certain nombre de critiques des 
approches économétriques de Mme Chipty . Selon l'IPE, les spécifications du modèle de 
Mme Chipty couvrant la période allant de janvier  2001 à septembre  2015 ne rendent pas compte 
de deux tendances linéaires à la baisse de la prévalence du tabagisme différentes : l'une pour la 
période allant de janvier  2001 à juin 2006 et l'autre pour la période allant de juillet  2006 à 
septembre  2015. Il en résulte q ue Mme Chipty surestime la tendance à la baisse du tabagisme 
avant juin 2006, alors qu'elle la sous -estime par la suite.82 
75. L'IPE soutient en outre que les variables muettes représentant les hausses de taxes, dont 
l'utilisation est proposée par Mme Chip ty, sont des variables de contrôle inférieures par rapport 
aux prix des cigarettes et aux niveaux des taxes pour trois raisons : i) les consommateurs fondent 
leurs choix sur le coût des cigarettes ; ii) il est important de tenir compte de la mesure dans 
laquelle une certaine augmentation des prix affecte la prévalence, et pas seulement du point de 
savoir si elle affecte la prévalence ; et iii) les variables muettes représentant les hausses de taxes 
(ou les niveaux de taxes) ne tiennent pas compte des variation s de l'abordabilité du tabac autres 
que les variations des prix résultant des hausses de taxes elles -mêmes.83 
76. Le professeur List estime que l'opposition de Mme Chipty à l'utilisation de variables de contrôle 
pour repondérer les événements de l'échantil lon de population dans les données RMSS peut 
découler du fait qu'un tel ajustement inverserait les estimations de cette dernière de l'effet des 
mesures TPP .84 Le fait de ne pas effectuer de corrections pour tenir compte de modifications par 
repondération p eut donc aboutir à une erreur de spécification.85 
77. Le professeur List, l'IPE et le professeur Klick font valoir que Mme Chipty a calculé des erreurs 
types incorrectes en appliquant la commande ivreg2 du logiciel STATA, qui s'écarte sensiblement 
de l'art icle faisant autorité de Newey et West (1994) . Le professeur List estime en outre que la 
méthode de Mme Chipty pour calculer les erreurs types attribue une signification statistique 
presque 400 % plus fréquemment qu'elle le devrait . En appliquant exactement  la procédure 
proposée par Newey et West (1994), le professeur List et l'IPE concluent que la plupart des 
spécifications de Mme Chipty ne montrent plus d'effet statistiquement significatif des mesures 
TPP.86 
                                                
81 Voir le troisi ème contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-605), paragraphes 29 à 32, 52 et 53 et 70 à 73; et 
le deuxième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-591), paragraphes 28 à 38, 53 et 54, appendice D.  
82 Voir le résumé du rapport IPE  (pièce  DOM-379), paragraphes 50 à 52.  
83 Voir le troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375), paragraphe 139; et le résumé du rapport IPE  
(pièce  DOM-379), paragraphes 56 à 60.  
84 Voir le troisième rapport supplémentaire List  (pièce  DOM/IDN -7), paragraphes 51 à 55.  
85 Voir le résumé du rapport IPE  (pièce  DOM-379), paragraphes 53 et 54.  
86 Voir le troisième rapport supplémentaire  (pièce  DOM/IDN -7), paragraphes 42 à 50; le résumé du 
rapport List  (pièce  DOM/IDN -9), paragraphes 83 à 98; le résumé du rapport IPE  (pièce  DOM-379), 
paragraphes 61 à 65; et le quatrième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-169), paragraphes 16 à 
20. WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-30 - 
  3.1.2  Enquête commandée à Roy Morgan Research (Australie et Nouvelle -Zélande)  
78. L'expert du Honduras, le professeur Klick, propose de comparer le comportement tabagique 
observé en Australie avant et après l'introduction des mesures TPP avec celui d'une autre 
juridiction qui n'a pas mis en œuvre l'em ballage neutre durant la même période . Il affirme que 
bien que l'Australie soit unique à de nombreux égards, il est raisonnable d'utiliser la 
Nouvelle -Zélande en tant que juridiction contrefactuelle fiable, parce que i) les deux pays 
partagent de nombreuse s similitudes culturelles, historiques et démographiques ; ii) les deux pays 
sont dans la même région et partagent la même saisonnalité (utile lorsque l'on examine des 
mesures infra -annuelles) ; iii) les pouvoirs publics des deux pays reconnaissent également  
eux-mêmes qu'ils sont particulièrement comparables sur des aspects tels que le comportement de 
santé et les questions socio -économiques ; iv) les prix du tabac, y compris les taxes, sont 
comparables entre les deux pays ; et v) les taux de tabagisme des deux  pays sont fortement 
corrélés (0,95 pour la période 1964 -2012 d'après les données de l'OCDE pour le segment des 
résidents âgés de 15 ans et plus qui sont des fumeurs quotidiens) .87 L'analyse du professeur Klick, 
définie comme étant une estimation en double s différences, couvre la période allant de 
novembre  2012 à février  2014. 
79. Globalement, le professeur Klick conclut que l'incidence des mesures TPP sur le tabagisme 
quotidien ou occasionnel en Australie par rapport à la Nouvelle -Zélande n'est pas statist iquement 
significative .88 Des constatations semblables sont obtenues en utilisant différents estimateurs 
(modèle de probabilité linéaire et modèle logit et effets fixes), en restreignant l'échantillon aux 
seuls individus qui ont répondu à l'enquête dans le s six vagues (pour atténuer l'attrition), en 
restreignant l'échantillon aux seuls individus qui ont répondu à l'enquête dans au moins une vague 
postérieure à l'emballage neutre (pour atténuer l'attrition), en restreignant l'échantillon aux 
vagues 1 et 6 (p our ne pas surpondérer les réponses immédiates), en restreignant l'échantillon 
aux fumeurs prévoyant d'arrêter de fumer durant la vague 1, et en tenant compte de 
caractéristiques individuelles (revenus, chômage, homme, âge).  
80. Mme Chipty fait valoir que l'analyse en doubles différences de l'incidence du tabagisme 
effectuée par le professeur Klick n'est pas valable parce que l'enquête commandée à Roy Morgan 
par ce dernier ne contient pas de période antérieure et ne permet pas de distinguer quelles 
personne s interrogées ont remarqué l'emballage neutre . En outre, elle est d'avis que la 
Nouvelle -Zélande n'est pas une contrefactuelle valable aux fins d'étudier les effets des mesures 
TPP, en raison de l'augmentation des droits d'accise de janvier  2013 de la Nouv elle-Zélande, un 
mois après l'introduction des mesures TPP.89 
81. Mme Chipty estime que les données du professeur Klick montrent que l'Australie a enregistré 
une baisse de l'incidence du tabagisme quotidien plus importante en termes absolus que la 
Nouvelle -Zélande, et à un rythme plus rapide, même s'il n'y a pas de baisse mesurable du 
tabagisme global, ce qui est compatible avec la possibilité que les mesures TPP aient l'effet 
voulu.90 
3.1.3  Enquête sur la santé de la population en Nouvelle -Galles du Sud  
82. L'enquête sur la santé de la population en Nouvelle -Galles du Sud (NSWPHS) rend compte 
d'une observation annuelle de la prévalence du tabagisme quotidien et de la prévalence générale 
du tabagisme chez les hommes et les femmes en Nouvelle -Galles du Sud,  l'État le plus peuplé 
d'Australie.  
                                                
87 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 3 à 6.  
88 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 23 à 32; et le contre -rapport Klick  (pièce HND-118), 
paragraphes 19 à 38.  
89 Voir le contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-535) (RSC), paragraphes 54 à 71. Dans sa communication 
en tant que tierce partie, la Nouvelle -Zélande fait valoir de manière analogue que l'étude du professeur Klick 
crée un critère d'évaluation erroné et virtuellement impossible en cherchant à détecter une forte diminution à 
court terme de la prévalence du tabagisme dans la population. Elle estime également que l'utilisation de la 
Nouvelle -Zélande en tant que cas de comparais on est superficielle et de nature à induire en erreur, parce que 
le professeur Klick n'analyse pas séparément les tendances à la baisse de la prévalence du tabagisme dans 
chaque pays en tenant compte de l'éventail et de la diversité des interventions de lu tte antitabac faites dans 
chaque pays, y compris l'augmentation de 10% des droits d'accise mise en œuvre en Nouvelle -Zélande en 
janvier  2013, qui était unique à la Nouvelle -Zélande durant la période pertinente.  
90 Voir le rapport Chipty  (pièce  AUS-17), par agraphes 25 à 31, appendice C.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-31 - 
  83. Le professeur Klick estime un modèle de prévalence du tabagisme (quotidien ou global) en 
Nouvelle -Galles du Sud qui tient compte des mesures TPP et d'une tendance temporelle linéaire . 
L'analyse économétrique couvre l a période allant de 2002 à 2014 . Comme les données NSWPHS 
sont uniquement disponibles sur une base annuelle, la variable TPP est codée de différentes façons 
pour l'année 2012 : i) en utilisant la valeur 0,25 (représentant trois mois de l'année s'il est supp osé 
que la date de début est en octobre) ; ii) en utilisant la valeur 0,08 (représentant un seul mois s'il 
est supposé que la date de début est en décembre), ou iii) en utilisant la valeur zéro (s'il est 
supposé que la grande majorité des personnes ayant ré pondu à l'enquête l'auraient fait avant les 
mesures TPP).  
84. Globalement, le professeur Klick conclut que les mesures TPP n'ont eu aucun effet 
statistiquement significatif sur la prévalence du tabagisme quotidien en Nouvelle -Galles du Sud ou 
qu'elles ont eu une incidence positive et statistiquement significative sur la prévalence du 
tabagisme en général en Nouvelle -Galles du Sud .91 Une analyse par groupes d'âge et/ou par sexe 
donne des résultats relativement semblables.  
85. Mme Chipty considère qu'il ne de vrait être tenu aucun compte de l'analyse de la prévalence du 
tabagisme en Nouvelle -Galles du Sud effectuée par le professeur Klick en raison de trois problèmes 
fondamentaux . Premièrement, elle fait valoir que le professeur Klick a tort d'affirmer que les 
données à l'échelle de l'Australie ne sont pas suffisamment granulaires pour examiner de façon 
crédible les effets des mesures TPP sur la prévalence du tabagisme . Deuxièmement, elle est d'avis 
que les données NSWPHS ne peuvent pas servir de base à une étud e des effets des mesures TPP 
en Nouvelle -Galles du Sud, parce que l'estimation de l'effet TPP est calculée à partir de deux ou 
trois points de données et qu'elle ne peut pas être distinguée des deux augmentations des droits 
d'accise en 2013 et 2014 . Enfin, elle affirme qu'il y a eu des changements dans la méthode 
d'enquête de la Nouvelle -Galles du Sud qui ont entraîné l'inclusion d'un plus grand nombre de 
personnes plus jeunes et de personnes de sexe masculin dans l'échantillon de l'enquête ; ces deux 
groupe s présentent des taux de tabagisme relativement plus élevés, ce qui entraîne un taux 
déclaré global de tabagisme actuel plus élevé.92 
3.1.4  Enquête de suivi sur le tabac de Cancer Institute New South Wales  
86. Le professeur Klick estime un modèle logit de la probabilité que la personne interrogée soit un 
fumeur, un modèle logit ordonné du statut tabagique et un modèle binomial négatif du nombre 
d'adultes qui sont des fumeurs dans le ménage en tenant compte des mesures TPP, de la tendance 
temporelle annuelle , du sexe, des effets fixes de l'âge de l'individu, des effets fixes de la semaine 
de l'enquête et des effets fixes du lieu . L'analyse économétrique couvre la période allant de 
janvier  2009 à décembre  2014. 
87. Globalement, le Professeur Klick conclut que les mesures TPP n'ont eu aucun effet 
statistiquement significatif sur la probabilité d'être un fumeur en Nouvelle -Galles du Sud et sur le 
nombre de fumeurs adultes dans un ménage, ou qu'elles ont eu une incidence positive et 
statistiquement significative s ur la probabilité d'être un fumeur quotidien en Nouvelle -Galles du 
Sud et sur le statut tabagique.93 
88. L'Australie affirme que bien que le Honduras ait présenté des analyses fondées sur un éventail 
d'autres ensembles de données, tels que les données CITT S, ces derniers ne sont pas des sources 
de données sur la prévalence du tabagisme .94 L'expert de l'Australie, le professeur Chaloupka, est 
également d'avis que l'utilisation de ces données pour évaluer l'incidence des mesures TPP sur la 
probabilité d'être un fumeur, comme le professeur Klick le fait, est inappropriée . Il fait en outre 
valoir que la conclusion du professeur Klick, selon laquelle il n'existe aucun élément de preuve 
indiquant une baisse du tabagisme associée aux mesures TPP, est très trompeuse  parce que la 
nature des données de l'enquête de suivi de la Nouvelle -Galles du Sud ne permet pas d'utiliser ces 
données pour évaluer l'incidence des mesures TPP sur la prévalence du tabagisme chez les adultes 
étant donné que l'échantillon n'est pas représ entatif de la population adulte de la Nouvelle -Galles 
du Sud . De plus, il soutient que le professeur Klick n'a pas dûment tenu compte des modifications 
de la méthode de la CITTS qui ont entraîné l'inclusion d'un plus grand nombre de personnes plus 
                                                
91 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 33 à 43.  
92 Voir la réponse Chipty au contre -rapport  (pièce  AUS-586), paragraphes 78 à 86.  
93 Voir le deuxième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce HND-165), paragraphes 15 à 24.  
94 Voir Australie, réponse à la question n° 196 du Groupe spécial, paragraphe 252.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-32 - 
  jeunes e t de personnes de sexe masculin dans l'échantillon de l'enquête ; ces deux groupes 
présentent des taux de tabagisme relativement plus élevés, ce qui conduit presque certainement à 
des estimations biaisées tendant à montrer qu'il y a eu une augmentation du t abagisme après la 
modification de la méthode.95 
3.1.5  Enquête de suivi nationale sur l'emballage neutre du tabac  
89. Comme il est indiqué à l'appendice A, l'Australie a financé l'enquête de suivi nationale sur 
l'emballage neutre du tabac (NTPPTS), une enqu ête de suivi initiale transversale à l'échelle 
nationale menée par CCV pour suivre les effets des mesures TPP . Les résultats de la NTPPTS ont 
été publiés en avril 2015 dans le supplément de la revue Tobacco Contro l consacré à l'étude des 
effets de la mise en œuvre des mesures TPP par l'Australie.  
3.1.5. 1 Rapports d'Ajzen et al.  
90. Ajzen et al. ont analysé  de nouveau une partie de Scollo et al. 2015a96, en appliquant 
l'approche figurant dans Wakefield et al.  2015.97 Ils ont estimé des régressions logistique, 
logistique ordonnée et linéaire de la proportion des fumeurs quotidiens ou hebdomadaires, en 
tenant compte du groupe d'âge, du sexe, du groupe éducationnel, du groupe de statut 
socio-économique, de l'exposition possible à des campagnes publicit aires antitabac à la télévision 
au cours des trois mois précédents et de la cherté des cigarettes.98 
91. Globalement, Ajzen et al . concluent que les mesures TPP n'ont eu aucune incidence 
statistiquement significative sur la proportion des fumeurs quotidien s ou hebdomadaires .99 Une 
constatation semblable est formulée pour les données trimestrielles .100 Ajzen et al. font valoir que, 
contrairement à l'affirmation du professeur Chaloupka selon laquelle l'ensemble de données 
NTPPTS est moins puissant pour détect er les modifications statistiquement significatives des 
résultats plus distaux, tels que le comportement réel en matière d'usage du tabac, la puissance 
statistique des données NTPPTS pour détecter de petites modifications des résultats proximaux et 
distaux  est très semblable.101 
92. L'expert de l'Australie, le professeur Chaloupka, fait valoir que les analyses des données 
NTPPTS d'Ajzen et al.  ne reconnaissent pas que l'incidence des mesures TPP devrait être plus 
faible pour les résultats moins proximaux lo rsque l'on examine l'incidence pour l'échantillon global 
des fumeurs et des personnes ayant récemment arrêté de fumer, étant donné que les fumeurs et 
les personnes ayant récemment arrêté de fumer pour lesquels les résultats les plus proximaux 
                                                
95 Voir le deuxième contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-590), paragraphes 26 et 27.  
96 Ajzen et al. font valoir que la conclusion de Scol lo et al. 2015a selon laquelle les mesures TPP n'ont eu 
aucun effet significatif sur le nombre moyen de cigarettes consommées quotidiennement n'indique pas certains 
résultats additionnels qui n'étaient pas statistiquement significatifs. Selon eux, Scollo et al. 2015a ont 
uniquement fait état d'une des sept mesures concernant les comportements tabagiques et l'incidence des 
mesures TPP sur chacune des six variables dont il n'a pas été fait état, qui concernaient le pourcentage des 
fumeurs quotidiens ou hebdom adaires, le sevrage tabagique et la récidive, n'était pas statistiquement 
significative. Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 225 à 227. Nous 
notons, toutefois, qu'Ajzen et al. ne réévaluent pas l'analyse de Scollo et al. 2015a concernant l'incidence des 
mesures TPP et l'augmentation des taxes sur des types de produits du tabac et les prix.  
97 Wakefield et al. 2015 (pièce s AUS -206 et DOM -306).  
98 Nous notons qu'Ajzen et al. réestiment également leurs modèles en remplaç ant les variables muettes 
représentant les mesures TPP par une tendance temporelle mensuelle.  
99 Le professeur Ajzen et al. parviennent à la même conclusion en ce qui concerne des mesures liées au 
sevrage tabagique et à la récidive, qui n'ont pas toutes ét é indiquées par Scollo et al. 2015a. S'agissant en 
particulier du sevrage tabagique, ils concluent qu'il n'y eu aucune modification statistique de la proportion des 
fumeurs adultes qui ont arrêté de fumer pendant plus d'un mois ou qui ont réussi à arrêter de fumer entre 
l'enquête initiale et l'enquête complémentaire. S'agissant de la récidive, ils concluent qu'il n'y a eu aucune 
modification statistique de la proportion des ex -fumeurs adultes qui ont récidivé, qui s'abstenaient encore de 
fumer au moment de l'enquête complémentaire ou qui avaient arrêté de fumer pendant plus d'une semaine au 
moment de l'enquête complémentaire. Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), 
paragraphes 221 à 224, appendice A, pages 95 à 97.  
100 Voir le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), paragraphe 90.  
101 Voir le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), paragraphes 50 à 54, 
appendice II.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-33 - 
  n'étaient pas  affectés ne devraient pas faire état d'une quelconque modification des résultats 
moins proximaux.102 
3.1.5. 2 Rapport du professeur Klick  
93. Le professeur Klick estime une régression logistique de la probabilité que la personne 
interrogée soit un fumeur quotidien ou un fumeur en général, ou un modèle logit ordonné du 
statut tabagique, en tenant compte des mesures TPP, du sexe, de l'âge, de l'éducation, de la 
situation statut socio -économique et d'une tendance temporelle linéaire . L'analyse économétrique 
couvre la période allant du 9 avril 2012 au 4 mai 2014.103 
94. Globalement, le professeur Klick conclut que les mesures TPP n'ont eu aucun effet 
statistiquement significatif sur la probabilité d'être un fumeur et sur le statut tabagique durant leur 
première  année de mise en œuvre.104 
95. L'Australie affirme que les données NTPPTS ne sont pas une source de données sur la 
prévalence du tabagisme .105 Bien que les experts de l'Australie n'abordent pas spécifiquement les 
résultats du professeur Klick concernant l e statut tabagique fondés sur les données NTPPTS, le 
professeur Chaloupka fait valoir d'une manière générale que la NTPPTS est particulièrement utile 
pour évaluer l'incidence des mesures TPP sur les résultats proximaux (attrait, visibilité des mises 
en gar de sanitaires et caractère trompeur), mais la nature essentiellement transversale de 
l'enqu ête ne permet pas de suivre les effets des mesures TPP sur les résultats plus distaux (par 
exemple, l'intérêt d'arrêter de fumer) et sur le comportement en matière d 'usage du tabac 
(prévalence et consommation) .106 Le professeur Chaloupka allègue en outre que l'incidence des 
mesures TPP sur les résultats plus distaux devrait être plus faible lorsque l'analyse est fondée sur 
l'échantillon global des fumeurs et des perso nnes ayant récemment arrêté de fumer, étant donné 
que les fumeurs et les personnes ayant récemment arrêté de fumer pour lesquels les résultats les 
plus proximaux n'étaient pas affectés par les mesures TPP ne devraient pas faire état d'une 
quelconque modifi cation des résultats plus distaux.  
3.2 Analyse du Groupe spécial  
96. Comme nous l'avons vu plus haut, il existe certains éléments de preuve qui montrent une 
accélération de la réduction de la prévalence du tabagisme depuis l'entrée en vigueur des mesures 
TPP. La question dont nous sommes saisis à ce stade de notre analyse est celle de savoir si cette 
accélération peut, en partie ou en totalité, être imputée à ces mesures.  
97. Nous notons que les éléments de preuve invoqués par les parties dans cette partie de 
l'examen sont fondés sur une analyse économétrique de l'évolution de la prévalence du tabagisme 
ou de l'incidence du tabagisme visant à distinguer et évaluer l'incidence des mesures TPP et 
d'autres déterminants sur le niveau de la prévalence du tabagism e ou de l'incidence du tabagisme . 
En particulier, la variable "dépendante", la prévalence du tabagisme ou l'incidence du tabagisme, 
est modélisée en tant que fonction d'un certain nombre de variables "explicatives", y compris les 
mesures TPP .107 Les partie s utilisent différents estimateurs économétriques (à savoir l'estimateur 
                                                
102 Voir le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphe 4.  
103 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 15 à 32.  
104 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 21 à 32.  
105 Voir Australie, réponse à la question n° 196 du Groupe spécial, paragraphe 252; et deuxième 
contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-590), paragraphe 26.  
106 Voir le troisième contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-604), paragraphes 8 à 13.  
107 Les variables explicatives représentent théoriquement l'ensemble complet des facteurs qui ont une 
incidence sur la variable dépendante, et contribuent donc à "expliquer" le comportement de la variable 
dépendante. En général, les variables explicatives sont supposées être indépendantes par rapport à la variable 
dépendante. Autrement dit, la variable dépenda nte est supposée n'avoir aucune incidence (directe ou 
indirecte) sur les variables explicatives qui ont, quant à elles une incidence sur la variable dépendante. Pour 
cette raison, les variables explicatives sont souvent appelées variables indépendantes. Un  paramètre spécifique 
est associé à chaque variable explicative incluse dans le modèle économétrique, qui représente l'incidence que 
la variable explicative associée pourrait avoir sur la variable dépendante. Par conséquent, lorsque le modèle 
économétrique  est bien spécifié avec toutes les variables explicatives pertinentes, chaque paramètre isole 
l'incidence de la variable explicative associée sur la variable dépendante. Outre les variables explicatives, un 
modèle économétrique inclut un terme d'erreur, ég alement appelé le terme "résiduel", pour tenir compte du 
fait que, quelle que soit la précision avec laquelle le modèle est spécifié: i) il est souvent impossible de prendre 
en compte tous les facteur s qui ont une incidence sur la variable dépendante; ii) la relation effective entre la WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-34 - 
  des moindres carrés ordinaires (MCO), l'estimateur du maximum de vraisemblance, l'estimateur de 
la probabilité linéaire et l'estimateur logistique) pour estimer les paramètres des var iables 
explicatives qui correspondent le mieux aux données pertinentes . À chaque paramètre estimé est 
attribuée une erreur type, qui permet d'évaluer si cette valeur estimée du paramètre est 
statistiquement différente de zéro, c'est -à-dire statistiquement significative, à un niveau donné de 
signification, généralement 1 %, 5% ou 10 %. L'erreur type fournit des renseignements sur le degré 
de confiance et de fiabilité de la valeur estimée de chaque paramètre examiné dans le modèle . 
Comme il est indiqué plus hau t, la République dominicaine, le Honduras et l'Indonésie font valoir 
que l'incidence des mesures TPP sur la prévalence du tabagisme ou l'incidence du tabagisme n'est 
pas statistiquement différente de zéro, alors que l'Australie fait valoir que l'incidence des mesures 
TPP sur la prévalence du tabagisme est négative et statistiquement différente de zéro.  
98. Pour commencer, nous notons que nous abordons cette évaluation sur la base selon laquelle 
notre tâche n'est pas de procéder à notre propre évaluation économétrique de l'incidence des 
mesures TPP sur la prévalence du tabagisme, mais plutôt d'examiner la robustesse des éléments 
de preuve économétriques communiqués par les parties à cet égard.  
99. Bien que nous reconnaissions qu'aucune donnée n'est parfait e, nous convenons avec l'Australie 
que les données RMSS sont les données disponibles présentées par les parties qui sont les plus 
adaptées pour analyser l'incidence des mesures TPP sur la prévalence du tabagisme, pour deux 
raisons principales . Premièrement , les données RMSS donnent une mesure réelle de la prévalence 
du tabagisme (sur la base d'une population de fumeurs, de personnes ayant récemment arrêté de 
fumer et de non -fumeurs) . Deuxièmement, les données sont disponibles mensuellement pour une 
longue p ériode antérieure et postérieure à l'introduction des mesures TPP . Les parties sont en 
désaccord en ce qui concerne la sélection de la période d'échantillonnage . Nous pensons comme 
l'Australie que l'existence d'un plus grand nombre d'observations augmenter a probablement la 
précision des estimations . De plus, nous notons que le professeur List, dans son rapport présenté 
par la République dominicaine et l'Indonésie, propose de limiter la période d'échantillonnage pour 
analyser la prévalence du tabagisme, mais  ne propose pas la même restriction pour l'analyse de la 
consommation de cigarettes.108 
100. À notre avis, les autres sources de données examinées par le professeur Klick présentent un 
certain nombre d'inconvénients par rapport aux données RMSS . En particu lier les données de 
l'enquête commandée à Roy Morgan Research recueillies en Australie et en Nouvelle -Zélande 
couvrent une courte période précédant l'introduction des mesures TPP en décembre  2012, durant 
laquelle la vente de paquets neutres sur le marché é tait déjà autorisée . En comparaison, la période 
antérieure aux mesures TPP pour laquelle les données RMSS sont disponibles débute en 
janvier  2001. De plus, les données de l'enquête commandée à Roy Morgan Research, tout comme 
les ensembles de données CITTS et NTPPTS, ne mesurent pas effectivement la prévalence du 
tabagisme, parce que l'échantillon est fondé uniquement sur les fumeurs et les personnes ayant 
récemment arrêté de fumer . Enfin, même si les données NSWPHS donnent des renseignements 
sur la prévalen ce du tabagisme en Nouvelle -Galles du Sud, le fait qu'elles sont uniquement 
disponibles annuellement implique que la période postérieure aux mesures TPP utilisée pour 
évaluer l'incidence des mesures TPP couvre uniquement deux ou trois observations . C'est 
extrêmement court en comparaison avec les données RMSS qui englobent jusqu'à 34 observations 
postérieures aux mesures TPP ( décembre  2012 à septembre  2015).  
101. Passant aux résultats économétriques fondés sur les données RMSS, nous notons d'emblée 
que les d ifférentes conclusions tirées par les parties concernant l'incidence des mesures TPP sur la 
prévalence du tabagisme découlent du fait que les experts des parties utilisent différentes 
spécifications de modèles différentes (c'est -à-dire que les variables ex plicatives incluses dans le 
modèle sont différentes) et différentes méthodes d'estimation et, dans certains cas, périodes 
                                                                                                                                                  
variable dépendante et (certaines) des variables explicatives n'est peut -être pas nécessairement linéaire; 
iii) les données peuvent pâtir d'erreurs de mesure; et iv) des effets imprévus – aléatoires – peuvent affecter la 
variable dépendante. En fin de compte, l'analyse économétrique consiste à estimer chaque paramètre des 
variables explicatives spécifiées dans le modèle.  
108 Voir le troisième rapport supplémentaire List  (pièce  DOM/IDN -7), pages 4 à 8.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-35 - 
  d'échantillonnage . Même parmi les experts de la République dominicaine, du Honduras et de 
l'Indonésie, différentes spécifications de m odèles sont utilisées.109 
102. À plusieurs reprises dans leurs contre -rapports, les experts de la République dominicaine, du 
Honduras et de l'Indonésie ont proposé de nouvelles spécifications de modèles ou de nouvelles 
méthodes, ou les deux, pour répondre à certaines critiques formulées par l'Australie, mais aussi 
pour tenir compte de problèmes qu'ils ont soulignés eux -mêmes . Par exemple, l'IPE a initialement 
proposé (dans son analyse des volumes des ventes de cigarettes) de tenir compte des 
augmentations d es droits d'accise en incluant des variables indicatrices pour chaque augmentation 
des droits d'accise pendant la période d'échantillonnage .110 Toutefois, il a ultérieurement soutenu 
que le prix moyen par cigarette en Australie était une mesure plus approp riée pour prendre en 
compte les augmentations des droits d'accise .111 Bien que les experts de la République 
dominicaine, du Honduras et de l'Indonésie soient finalement parvenus à la même conclusion 
lorsque les modifications qu'ils ont proposées ont été pr ises en compte, ils ont suggéré 
explicitement ou dans certains cas implicitement de faire abstraction de leurs résultats précédents 
affectés par les problèmes qu'ils ont reconnus ou soulignés eux -mêmes, ou de leur donner moins 
de poids . Comme nous l'avons expliqué plus haut, notre tâche ne consiste pas à présenter une 
analyse économétrique unifiée, mais plutôt à évaluer la robustesse de chaque rapport.  
3.2.1  Résultats économétriques de l'IPE et du professeur List  
103. Après un examen attentif des rapports économétriques sur la prévalence du tabagisme 
fondés sur les données RMSS présentés par les experts de la République dominicaine et de 
l'Indonésie112, nous ne sommes pas convaincus que ces résultats économétriques peuvent être 
acceptés tels quels, principa lement parce que la plupart de leurs spécifications de modèles ne 
peuvent pas détecter l'incidence de la cherté du tabac (y compris les augmentations des droits 
d'accise) sur la prévalence du tabagisme . Cependant, toutes les parties considèrent que les dro its 
d'accise sur le tabac sont l'une des politiques de lutte antitabac les plus efficaces .113 Dans une 
certaine mesure, la République dominicaine, le Honduras et l'Indonésie demandent au Groupe 
spécial de conclure que les mesures TPP n'ont eu aucune incide nce sur la prévalence du 
tabagisme, parce que leur effet était statistiquement non significatif, mais de ne pas tenir compte 
du fait que les mêmes résultats économétriques donnent à penser que l'augmentation des droits 
d'accise ou des prix n'a également eu  aucune incidence sur la prévalence du tabagisme.  
104. La manière dont la tendance de la prévalence du tabagisme est modélisée en ce qui concerne 
la période d'échantillonnage considérée (c'est -à-dire janvier  2001 à septembre  2015 ou 
juillet  2006 à septembr e 2015) a une répercussion importante sur la question de savoir si l'analyse 
                                                
109 Par exemple, l'IPE, i nitialement (voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303)), et le professeur Klick 
(voir le troisième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-166)) tiennent compte des augmentations 
des droits d'accise en spécifiant des variables muettes pour chaqu e hausse des droits d'accise mise en œuvre 
durant la période d'échantillonnage, alors que l'IPE, à un stade ultérieur de la procédure (voir par exemple le 
deuxième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-361)), et le professeur List (voir par exemple le rapport L ist 
(pièce  DOM/IDN -1)) considèrent que la variable du prix des cigarettes est un meilleur indicateur supplétif des 
augmentations des droits d'accise. De même, le professeur Klick applique l'estimateur des variables 
instrumentales pour examiner l'endogénéit é potentielle de la variable de prix, alors que l'IPE et le professeur 
List ne le font pas. Une autre différence parmi les experts de la République dominicaine, du Honduras et de 
l'Indonésie est le fait que l'IPE et le professeur Klick utilisent les taille s des échantillons mensuels comme 
facteur de pondération dans l'estimation, alors que le professeur List ne le fait pas, sauf à la première étape de 
son analyse microéconométrique.  
110 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), pages 67 à 69.  
111 Voir le deuxièm e rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-361).  
112 Bien que les méthodes proposées par l'IPE et le professeur List diffèrent, elles ont certaines 
similitudes, y compris la période d'échantillonnage, le choix de la variable pour tenir compte des politiques de 
contrôle des prix du tabac et la procédure pour estimer les erreurs types. C'est pourquoi les résultats des deux 
experts sont examinés ensemble. Voir le rapport List  (pièce  DOM/IDN -1); le contre -rapport List  
(pièce  DOM/IDN -3); le deuxième rapport supplémentai re List  (pièce  DOM/IDN -5); le troisième rapport 
supplémentaire List  (pièce  DOM/IDN -7); le résumé du rapport List  (pièce  DOM/IDN -9); le rapport IPE  
(pièce  DOM-100); le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303); le deuxième rapport IPE actualisé  
(pièce  DOM-361);  le troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375); et le résumé du rapport IPE  
(pièce  DOM-379).  
113 Voir Australie, première communication écrite, paragraphe 719; Honduras, première communication 
écrite, paragraphe 589; République dominicaine, première communication écrite, paragraphes 758 et 1027; 
Cuba, première communication écrite, paragraphe 276; et  Indonésie, première communication écrite, 
paragraphe 63.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-36 - 
  économétrique peut identifier l'incidence d'autres variables . Ces variables peuvent contribuer, avec 
des évolutions démographiques et d'autres facteurs non liés aux politiques de lutte antitabac, à 
créer la tendance de la prévalence du tabagisme .114 Ce problème est défini comme étant un 
surajustement . Par exemple, le problème de surajustement associé à la variable de tendance est 
tellement grave dans les modèles ARIMAX dont il est fait état dans les rapports IPE que même la 
variable dépendante retardée n'est pas statistiquement significative, donnant ainsi à penser que le 
niveau de prévalence du tabagisme ne dépend pas du niveau de prévalence du tabagisme du mois 
précédent, ce qui e st en contradiction complète avec le fait que la prévalence du tabagisme suit 
une tendance à la baisse, comme toutes les parties l'estiment .115 De même, les résultats de 
l'analyse microéconométrique en deux étapes du professeur List montrent comment l'incl usion de 
la tendance séculaire (à long terme)116 rend compte de la majeure partie de la puissance 
explicative de sorte que la variable de prix n'est plus significative dans la plupart des 
spécifications, alors que cette variable est toujours statistiquemen t significative lorsque la variable 
de tendance n'est pas incluse.117 
105. À notre avis, il est important que la variable de tendance spécifiée dans le modèle évite de 
surajuster les données, afin de permettre d'identifier l'incidence d'autres variables pr ésentant un 
intérêt, telles que les différentes politiques de lutte antitabac . Sinon, on ne peut pas exclure la 
possibilité que la tendance de la prévalence du tabagisme incluse dans le modèle représente non 
seulement la tendance elle -même mais reflète aus si potentiellement toutes politiques de lutte 
antitabac ayant contribué à la tendance . Nous notons que bien que les experts de la République 
dominicaine, du Honduras et de l'Indonésie aient longuement débattu de l'importance de 
représenter correctement la tendance séculaire à la baisse de la prévalence du tabagisme, ils n'ont 
pas abordé le fait que dans la grande majorité de leurs résultats, la variable de prix n'était pas 
statistiquement significative.  
106. Dans ce contexte, nous considérons également qu'i l est important de spécifier la politique de 
contrôle des prix du tabac de la manière la plus appropriée . Nous notons que l'avis des experts de 
la République dominicaine sur cette question a évolué tout au long des procédures . L'IPE a été la 
première parti e à proposer la prise en compte des augmentations des droits d'accise sur le tabac à 
l'aide de variables indicatrices (dans son analyse des ventes de cigarettes examinée à 
l'appendice  D), mais il a ensuite changé d'avis lorsque le professeur List a utilisé  une variable de 
prix dans sa propre analyse .118 L'IPE a indiqué que la variable de prix du tabac était une mesure 
de la cherté des produits du tabac (qui reflétait aussi l'effet des augmentations de taxes) . Il a 
aussi proposé le niveau de taxes comme alte rnative à la variable de prix . À notre avis, les trois 
types de variables (variables muettes, variable de niveau de taxes et variable de prix) sont 
théoriquement complémentaires, chacune ayant des avantages et des inconvénients . Les variables 
muettes sont,  par construction, exogènes et spécifiques à chaque augmentation des droits d'accise 
mais elles ne spécifient pas le niveau effectif de l'augmentation des taxes . La variable de niveau de 
taxes est également, par définition, exogène et représente le niveau effectif de l'augmentation des 
taxes . Toutefois, comme l'Australie l'a expliqué, elle repose sur l'hypothèse que l'effet de 
l'augmentation des taxes sur la prévalence est proportionnel à la taille de cette augmentation . La 
variable de prix est une variable  plus large qui représente implicitement tous les facteurs affectant 
le prix du tabac, y compris les augmentations des droits d'accise mais pas seulement . Les mesures 
TPP peuvent aussi affecter la variable de prix, comme cela a été signalé par Mme Chipty e t 
examiné par le professeur Klick.  
                                                
114 L'IPE examine une tendance linéaire pour la période d'échantillonnage allant de juillet  2006 à 
septembre  2015 et une tendance quadratique pour la période d'échantillonnage allant de janvier  2001 à 
septembre  2015. De même, le professeur List spécifie une t endance linéaire pour la période d'échantillonnage 
allant de juillet  2006 à septembre  2015. Le professeur Klick spécifie une tendance quadratique pour la période 
d'échantillonnage allant de janvier  2001 à septembre  2015.  
115 Voir par exemple le troisième r apport IPE actualisé  (pièce  DOM-375), pages 34 et 106 à 108.  
116 Voir plus haut le paragraphe 11 pour un examen de la tendance séculaire.  
117 Voir par exemple le contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), pages 15 et 24; le deuxième rapport 
supplémentaire List  (pièce  DOM/IDN -5), pages 32 et 33; et le troisième rapport supplémentaire List  
(pièce  DOM/IDN -7), pages 18 et 19, et 29 et 30. De plus, nous mettons également en doute la validité de 
certains des résultats obtenus par le professeur List à la première étap e, où aucune des variables explicatives 
n'est statistiquement significative (à 10%), pas même la constante. Ces résultats donnent à penser que la 
spécification du modèle associée pourrait comporter une erreur ou être affectée par un autre problème 
économét rique, que le professeur List n'a pas examiné.  
118 Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), paragraphe 150; et le deuxième rapport IPE actualisé  
(pièce  DOM-361), paragraphe 29.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-37 - 
  107. De plus, nous observons après un examen attentif, qu'il existe, comme le montre la 
figure  C.20, des éléments de preuve indiquant une multicollinearité entre la variable de prix et la 
variable de tendance linéaire, en  particulier lorsque la période d'échantillonnage est limitée à la 
période allant de juillet  2006 à septembre  2015.119 Il y a multicollinearité lorsque deux variables 
explicatives (ou plus) fournissent la même information . En cas de multicollinearité, l'ef ficacité 
prédictive du modèle reste inchangée, mais l'intervalle de confiance des estimations des 
coefficients peut augmenter . En outre, les estimations des coefficients peuvent devenir très 
sensibles à des modifications mineures de la spécification du mod èle ou des données . Un moyen 
d'atténuer la multicollinearité est d'augmenter la période d'échantillonnage . Nous notons, 
toutefois, que l'inclusion d'une deuxième tendance linéaire spécifique à la période allant de 
juillet  2006 à septembre  2015, comme l'IPE  l'a proposé, ne résoudrait pas ce problème . Nous 
notons aussi que, à la différence du professeur Klick, l'IPE et le professeur List n'examinent pas le 
fait que les mesures TPP pourraient affecter la variable de prix . Les spécifications des modèles de 
l'IPE et du professeur List ne peuvent pas distinguer entre l'incidence de la variable de prix et des 
mesures TPP . Globalement, étant donné que ni l'IPE ni le professeur List n'examinent la question 
de la multicollinearité, et l'incidence potentielle des mesur es TPP sur les prix, nous mettons en 
doute les résultats économétriques fondés sur la variable de prix . Nous notons aussi que les 
rapports d'experts présentés par la République dominicaine, le Honduras et l'Indonésie (et 
l'Australie) ne mentionnent pas que  les tests standard de la racine unitaire donnent à penser que 
la variable de niveau de taxes et la variable de prix ne sont pas stationnaires .120 Cependant, la 
théorie économétrique recommande de ne pas estimer de modèle lorsque la variable dépendante 
(c'est-à-dire la prévalence du tabagisme) est stationnaire et l'une des variables explicatives 
(c'est -à-dire le niveau de taxes ou les prix) n'est pas stationnaire afin d'éviter les résultats 
trompeurs et biaisés.  
108. Les experts des parties contestent égale ment la manière dont la correction de 
l'échantillonnage de la population est traitée dans les données RMSS . Nous notons tout d'abord, 
comme l'Australie l'a signalé, que le professeur List n'a pas considéré la repondération de 
l'échantillon dans les données  RMSS comme étant un problème dans ses deux premiers rapports . 
De même, l'IPE n'a pas abordé la question de la repondération dans ses trois premiers rapports .121 
Nous reconnaissons l'importance de tenter de tenir compte des événement s de repondération de 
l'échantillon dans les données RMSS . Nous notons, toutefois, que l'inclusion des trois variables 
indicatrices pour tenir compte de la correction par repondération en avril 2009, en juillet  2010 et 
en avril 2014, comme le professeur List l'a proposé, accroît  le problème de la multicollinearité, en 
particulier lorsque les variables de prix (ou de niveau de taxes) et de tendance sont incluses dans 
la spécification .122 Ce problème est accentué lorsqu'une correction par repondération entièrement 
flexible est adop tée. Par exemple, aucune des variables explicatives n'est statistiquement 
significative à 5 % lorsque les variables de tendance linéaire et de prix et la correction par 
repondération entièrement flexible sont incluses dans la spécification du modèle du prof esseur List 
pour la prévalence du tabagisme chez les mineurs et les jeunes adultes .123 Des constatations 
semblables s'appliquent à l'analyse modifiée des tendances de l'IPE concernant la prévalence 
globale du tabagisme, lorsque la seule variable significat ive est la variable muette pour la 
                                                
119 Les éléments de preuve indiquant une multicollinearité sont confirmés  par la statistique relative aux 
facteurs d'inflation de la variance.  
120 Une variable est dite stationnaire, lorsque ses propriétés statistiques, telles que la moyenne et la 
variance sont toutes constantes au cours du temps.  
121 Nous notons que, à la diff érence du professeur List et de l'IPE, le professeur Klick n'aborde pas les 
corrections relatives à la repondération de l'échantillon figurant dans les données RMSS dans son analyse.  
122 Par exemple, les résultats indiqués aux colonnes 3) et 4) du tableau 8 du deuxième rapport 
supplémentaire List  (pièce  DOM/IDN -5), page 43, donnent à penser que l'effet des mesures TPP sur la 
prévalence du tabagisme des mineurs et des jeunes adultes est positif et statistiquement significatif à 10%. 
Dans d'autres résultats p lus récents sur la prévalence du tabagisme chez les mineurs et les jeunes adultes, 
présentés à la colonne 3 du tableau 13 du troisième rapport supplémentaire List  (pièce  DOM/IDN -7), page 32, 
la seule variable, outre la constante, qui est statistiquement si gnificative est la tendance lorsque les variables 
de prix et de tendance temporelle ainsi que les variables muettes représentant la correction relative à la 
repondération sont incluses. Nous notons, toutefois, que le problème de multicollinearité est moins  grave 
lorsque les variables muettes représentant l'augmentation des droits d'accise ou la variable du niveau réel des 
droits sont utilisées.  
123 Par exemple, dans les résultats sur la prévalence globale du tabagisme présentés à la colonne 3 du 
tableau 14 du troisième rapport supplémentaire List  (pièce  DOM/IDN -7), page 33, la seule variable 
statistiquement significative, outre la constante, est la tendance observée lorsque les variables de prix et de 
tendance temporelle ainsi que les variables muettes repré sentant une correction par repondération 
entièrement flexible sont incluses.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-38 - 
  modification de la tendance en juillet  2006.124 Certains résultats de l'analyse modifiée des 
tendances de l'IPE donnent même à penser que les mesures TPP ont entraîné une augmentation 
statistiquement significative de la p révalence de la consommation de cigares .125 L'idée selon 
laquelle les mesures TPP "ont eu l'effet inverse" est rejetée non seulement par l'Australie, mais 
aussi par les experts de la République dominicaine et de l'Indonésie . Le professeur List a 
explicitem ent mis en doute la possibilité que les mesures TPP "aient eu l'effet inverse" .126 L'IPE 
explique également qu'il n'interprète pas l'incidence statistiquement significative et positive des 
mesures TPP sur la prévalence de la consommation de cigares comme u n élément de preuve 
indiquant que ces mesures ont entraîné une augmentation de la prévalence de la consommation 
de cigares, mais plutôt comme un élément de preuve solide permettant de rejeter l'allégation 
d'effet négatif voulu des mesures TPP sur la préval ence de la consommation de cigares .127 
Cependant, les experts de la République dominicaine et de l'Indonésie n'expliquent pas pourquoi 
cette constatation devrait être interprétée différemment, sans mettre en doute la validité de la 
spécification du modèle qui donne ce résultat, en particulier lorsqu'elle se rapporte à la principale 
variable d'intérêt de l'analyse économétrique . En fait, aucun des experts de la République 
dominicaine et de l'Indonésie n'a cherché à expliquer pourquoi les mesures TPP entraîne raient une 
augmentation du nombre de fumeurs . Globalement, et sur la base de ce qui précède, nous avons 
des doutes quant à la fiabilité des résultats obtenus lorsque la variable de prix, la tendance 
temporelle et les variables muettes représentant la repon dération de l'échantillon sont incluses 
dans les spécifications des modèles.  
Figure C. 20: Prix du tabac et tendance linéaire  
[[*** ]] 
Note: Prix moyen pondéré par bâtonnet (en $A) des cigarettes fabriquées en usine et du tabac à rouler 
(sur la base d'un taux de conversion de tabac à rouler en bâtonnets de cigarettes de 0,8 gramme) . 
La ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises 
en garde sanitaires explicites agrandies . Les tendances temporelles linéaires formées de tirets ou 
d'une succession de points correspondent, respectivement, à la séquence 1, 2, 3 … jusqu'à 177 ou à 
la séquence 1, 2, 3, jusqu'à 111.  
Source : Données concernant les ventes sur le marché et données Coles et Woolworths, fondées sur 
l'actualisation des données et le code et les calculs informatiques étayant le rapport IPE actualisé  
(pièce  DOM-373) (RSC) ; et deuxième rapport supplémentaire List  (pièce  DOM/IDN -5). 
109. Une autre question technique qui a fait l'ob jet de débats approfondis entre les parties est le 
choix de la procédure utilisée pour calculer l'erreur type de chacun des coefficients estimés 
associés aux variables spécifiées dans le modèle économétrique .128 Comme il est expliqué plus 
haut, la signific ation statistique est essentielle parce que, en plus d'être le coefficient estimé de la 
variable, il est également important de déterminer si la variable du coefficient est statistiquement 
différente de zéro . Cependant, une erreur type est nécessaire pour déterminer le niveau de 
signification statistique du coefficient estimé . Nous reconnaissons donc, comme les parties, qu'il 
importe de calculer des erreurs types qui résistent à l'hétéroscédasticité et à l'autocorrélation.  
110. Nous notons, toutefois, que l e traitement des erreurs types a évolué au cours des 
procédures . Initialement, le professeur List et l'IPE ont choisi d'appliquer la commande ivreg2 du 
logiciel STATA pour calculer des erreurs types qui résistent à l'hétéroscédasticité et à la corrélation 
sérielle en utilisant la procédure de sélection de largeur de bande automatique de Newey et West 
(1994) .129 Par la suite, le professeur List, et plus tard l'IPE, ont appliqué une autre méthode de 
                                                
124 Des constatations semblables s'appliquent également à l'analyse microéconométrique de l'IPE, 
lorsque la seule variable significative est la variable muette pour la modificatio n de la tendance en juillet  2006, 
outre les variables constantes et sociodémographiques. Voir le troisième rapport IPE actualisé  
(pièce  DOM-375), page 38. Nous notons également que l'IPE a décidé de ne pas actualiser les résultats du 
modèle ARIMAX avec les  variables muettes représentant une correction par repondération.  
125 Voir le troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375), pages 48 à 50.  
126 Voir le rapport List  (pièce  DOM/IDN -1), paragraphe 106.  
127 Voir le résumé du rapport IPE  (pièce  DOM-379), not e de bas de page 124.  
128 Des erreurs types constantes  d'hétéroscédasticité et d'auto corrélation sont calculées pour les 
modèles ci -après concernant la prévalence du tabagisme: analyse modifiée des tendances et modèles ARIMAX 
de l'IPE, et analyse microécon ométrique en deux étapes du professeur List. De même, des erreurs types 
robustes sont calculées pour les modèles ci -après concernant la consommation de cigarettes: analyse modifiée 
des tendances et modèles ARIMAX de l'IPE, et analyse de l'étude des événeme nts du professeur List.  
129 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100); le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303); le rapport List  (pièce  
DOM/IDN -1); et le contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3). WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-39 - 
  calcul des erreurs types, qui, selon le professeur List, est  ajustée pour rendre compte plus 
exactement de la proposition initiale de Newey et West (1994) .130 En principe, le désaccord entre 
le professeur List (ainsi que l'IPE et le professeur Klick) et Mme Chipty concerne la procédure à 
suivre pour effectuer des c orrections afin de tenir compte de l'autocorrélation, en particulier le 
choix de la période maximale, définie comme étant le retard maximal, pendant laquelle les 
données peuvent être corrélées dans le temps . Le professeur List propose de fixer une valeur d e 
paramètre plus faible, ce qui entraîne aussi un retard maximal plus court que celui qui est spécifié 
dans la commande ivreg2 . Un examen attentif des éléments de preuve et des débats montre que 
le choix du retard maximal n'est pas bien établi dans la litt érature statistique et économétrique, 
ainsi que cela ressort d'un échange de courriels avec les développeurs de STATA .131 En 
conséquence, on ne sait pas au juste si les résultats associés à la procédure du professeur List 
auraient changé pour une fourchett e de valeurs de paramètres, compte tenu du fait que le retard 
maximal devrait pouvoir prendre en compte tous les retards jusqu'à ce que la corrélation sérielle 
dans les données disparaisse.132 
111. En résumé, et sur la base des éléments examinés plus haut,  nous formulons des réserves 
quant aux méthodes de l'IPE et du professeur List133 et mettons donc en doute leurs résultats, 
fondés sur ces méthodes, qui donnent à penser que les mesures TPP n'ont pas eu d'incidence 
statistiquement significative sur la prév alence du tabagisme.134 
                                                
130 Voir le deuxième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-361); le troisième rapport IPE actualisé  
(pièce  DOM-375); et le résumé du rapport IPE  (pièce  DOM-379); le deuxième rapport supplémentaire List  
(pièce  DOM/IDN -5); le troisième rapport supplémentaire List  (pièce  DOM/IDN -7); et le résumé du rapport List  
(pièce  DOM/IDN -9). 
131 Voir la correspondance entre les parties et les développeurs de STATA qui figure dans le résumé du 
rapport IPE  (pièce  DOM-379), page 70; et le deuxième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-591), pages B1 et B2. 
Dans l'échange de courriels, les dévelop peurs du logiciel STATA expliquent aussi que le choix automatique du 
retard maximal dans la commande ivreg2 est conforme aux critères nécessaires pour l'optimalité 
asymptotique.  
132 Le professeur List présente les résultats de simulations pour comparer la fréquence de ce qu'il est 
convenu d'appeler des faux positifs en utilisant sa procédure et la procédure de sélection automatique d'ivreg2. 
Il conclut que la procédure de sélection automatique d'ivreg2 du logiciel STATA entraîne la constatation erronée 
d'un résultat statistiquement significatif 16% du temps, au lieu de 5% (voir le résumé du rapport List  
(pièce  DOM/IDN -9), paragraphes 95 à 98). Nous notons que les résultats sont fondés sur une taille 
d'échantillon de 111 observations (juillet  2006 à septembre  2015), alors que Mme Chipty considère une 
période d'échantillonnage plus grande de 177 observations (janvier  2001 à septembre  2015). On ne voit donc 
pas très bien dans quelle mesure les résultats du professeur List changeraient si la taille de l'échantill on 
augmentait, compte tenu du fait que selon les développeurs de STATA les formules utilisées dans ivreg2 
satisfont aux critères nécessaires pour l'optimalité asymptotique.  
133 Nous notons que le rapport Gibson (pièce DOM -92) présente les principaux résult ats d'une analyse 
économétrique de la prévalence du tabagisme des adolescents sur la base des données RMSS. Ces résultats 
donnent à penser que les mesures TPP et les mises en garde sanitaires explicites agrandies n'ont eu aucune 
incidence statistiquement s ignificative sur la prévalence du tabagisme des fumeurs de 14 à 17 ans de 
cigarettes manufacturées, de cigarettes à rouler, de pipes et de cigares, respectivement. Toutefois, nous 
mettons en doute la validité de ces résultats pour certaines des mêmes raiso ns qui s'appliquent à l'analyse 
économétrique de la prévalence du tabagisme des adultes présentée par l'IPE, à savoir l'utilisation de la 
variable de prix et de la tendance temporelle (quadratique).  
134 Le professeur List propose un cadre pour faire la syn thèse des diverses analyses, présentées par 
toutes les parties, en ce qui concerne l'incidence des mesures TPP sur la prévalence du tabagisme et la 
consommation de cigarettes (voir, par exemple, le deuxième rapport supplémentaire List  (pièce  DOM/IDN -5), 
paragraphes 30 à 71). Selon lui, la probabilité que les mesures TPP fonctionnent comme prévu est presque 
nulle, qu'il soit tenu compte uniquement des études des experts de la République dominicaine, du Honduras et 
de l'Indonésie ou de l'ensemble des travaux de tous les experts. Résumé du rapport List  (pièce  DOM/IDN -9), 
paragraphes 167 à 173. Mme Chipty fait valoir que le cadre du professeur List pour réévaluer les éléments de 
preuve est à la fois trompeur et erroné parce qu'il n'est rien de plus qu'un process us de comptage qui ne rend 
pas compte de l'interdépendance des études ou des biais qu'elles peuvent contenir. Troisième contre -rapport 
Chipty  (pièce  AUS-605), paragraphes 6 à 8. Nous reconnaissons qu'il est utile de disposer d'un nombre unique 
(probabilité  post-étude) déterminant la probabilité que les mesures TPP ont causé une réduction de la 
prévalence du tabagisme sur la base de toutes les études économétriques disponibles. Nous notons, toutefois, 
que le professeur List attribue le même poids à tous les résultats établis par les experts de la République 
dominicaine, du Honduras et de l'Indonésie, même lorsqu'il met lui -même en doute la validité de certains de 
ces résultats. Par exemple, le professeur List n'est pas convaincu que les mesures TPP "ont eu l' effet inverse", 
comme l'analyse en doubles différences du professeur Klick le donne à penser. Nous sommes d'avis qu'une 
méthode qui ne peut pas distinguer entre des résultats robustes et des résultats biaisés n'est pas instructive.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-40 - 
  3.2.2  Résultats économétriques du professeur Klick  
112. De même, un examen des résultats économétriques fondés sur les données RMSS indiqués 
par le professeur Klick nous amène à mettre en doute leur robustesse .135 En particulier, co mme 
Mme Chipty l'a démontré, si une tendance quadratique est utilisée pour rendre compte de la 
tendance à la baisse de la prévalence du tabagisme, la variable du prix du tabac prévu sera non 
significative . Comme il est expliqué plus haut, le fait de spécif ier une tendance de la prévalence du 
tabagisme excessivement flexible (c'est -à-dire une tendance quadratique) est susceptible de 
surajuster les données sur la prévalence du tabagisme et de rendre superflues toutes autres 
variables, telles que les différent es politiques de lutte antitabac, qui peuvent potentiellement avoir 
également une incidence sur la prévalence du tabagisme . Enfin, on ne sait pas très bien comment 
l'erreur type et l'intervalle de confiance de l'effet total des mesures TPP, qui se compose de 
l'incidence directe estimée des mesures TPP sur la prévalence du tabagisme obtenue à la 
deuxième étape de la procédure et de l'incidence indirecte estimée des mesures TPP sur le prix des 
cigarettes obtenue à la première étape de la procédure par le biai s de l'incidence du prix des 
cigarettes sur la prévalence du tabagisme, ont été calculés.  
113. Notre examen des analyses économétriques de l'incidence des mesures TPP sur la prévalence 
et l'incidence du tabagisme effectuées par le professeur Klick sur la b ase des autres ensembles de 
données nous amène également à mettre en doute ses résultats . À l'exception des données 
NSWPHS, les autres ensembles de données ont utilisé l'incidence du tabagisme, au lieu de la 
prévalence du tabagisme, en portant uniquement s ur les fumeurs et les personnes ayant 
récemment arrêté de fumer . De ce fait, les données sur l'incidence du tabagisme, par définition, 
ne peuvent pas mesurer l'incidence des mesures TPP sur les non -fumeurs . Par conséquent, les 
études sur l'incidence du tab agisme sont moins pertinentes à notre avis que les études portant sur 
la prévalence du tabagisme.  
114. Nous mettons en doute la validité de l'analyse en doubles différences de l'incidence du 
tabagisme effectuée par le professeur Klick sur la base de l'enquête commandée à Roy Morgan 
Research, parce que le professeur Klick ne peut pas indiquer avec exactitude quelles personnes 
interrogées ont remarqué les paquets neutres pendant la période antérieure, étant donné qu'il n'a 
pas été demandé à toutes les p ersonnes interrogées si elles avaient remarqué les modifications de 
l'emballage . En conséquence, la période antérieure n'est pas valable, à notre avis . De plus, lorsque 
le professeur Klick tente de répondre à certaines des critiques formulées par Mme Chipt y 
concernant la période antérieure, plusieurs résultats établissent que les mesures TPP ont eu un 
effet positif et statistiquement significatif sur la probabilité qu'un individu déclare être un fumeur . 
Le professeur Klick explique qu'il ne considère pas ce s résultats comme donnant à penser que le 
tabagisme a sûrement augmenté dans le cadre des mesures TPP, en raison du "problème des 
comparaisons multiples", qui signifie que lorsque de "très nombreux résultats" sont examinés, il y 
a une probabilité relativem ent élevée de constater des résultats statistiquement significatifs, 
même par pur hasard .136 Cependant, il n'explique pas en quoi dix spécifications de rechange 
différentes devraient être considérées comme de "très nombreux résultats" .137 Il ne tient pas non 
compte de l'augmentation des droits d'accise qui a eu lieu en Nouvelle -Zélande entre les vagues 1 
et 2 et les vagues 5 et 6 de l'enquête commandée, ce qui rend toute déduction quant à la 
réduction de l'incidence du tabagisme en Australie par rapport à la Nouvelle -Zélande sujette à 
caution.  
115. Nous ne sommes pas non plus convaincus par les résultats du professeur Klick fondés sur une 
analyse des données NSWPHS au motif que la nature des données (c'est -à-dire des observations 
annuelles) limite le nombre  d'observations à deux observations postérieures à l'emballage (2013 
et 2014), ce qui empêche de distinguer entre les mesures TPP et les augmentations des droits 
d'accise sur le tabac de 2013 et 2014.  
116. Nous mettons également en doute les résultats du p rofesseur Klick fondés sur les données 
CITTS, qui, comme cela a été expliqué plus haut, n'analysent pas la prévalence du tabagisme, 
mais le statut tabagique . À la différence de Dunlop et al. 2014, qui analysent aussi les données 
                                                
135 Voir le troisième co ntre-rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-166), paragraphes 11 à 23.  
136 Voir le contre -rapport Klick  (pièce  HND-118), note de bas de page 24.  
137 Les dix spécifications pour les fumeurs quotidiens sont indiquées aux tableaux 3 à 10 du 
contre -rapport Kl ick (pièce HND -118). Les dix spécifications pour l'ensemble des fumeurs sont indiquées aux 
tableaux 3 à 9 et au tableau 11 du contre -rapport Klick (pièce  HND-118).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-41 - 
  CITTS mais pour une période  plus courte138, le professeur Klick ne tient pas explicitement compte 
d'autres politiques de lutte antitabac (outre les mesures TPP), telles que le niveau d'exposition des 
personnes interrogées à la publicité antitabac avant leur entretien et les fluctuat ions du coût des 
cigarettes . Le professeur Klick inclut une tendance temporelle annuelle, mais la variable n'est 
effectivement jamais statistiquement significative . Ce résultat est en contradiction avec le point de 
vue partagé par tous les experts de la Ré publique dominicaine, du Honduras et de l'Indonésie, y 
compris le professeur Klick, selon lequel la prévalence du tabagisme est caractérisée par une 
tendance à la baisse . De même, plusieurs résultats donnent à penser que les mesures TPP "ont eu 
l'effet inv erse" et entraîné une augmentation de la probabilité qu'une personne interrogée déclare 
fumer quotidiennement et en général . On ne voit pas très bien à quoi ces résultats peuvent être 
attribués, et pour cette raison nous ne pouvons pas les considérer comme  pertinents.  
117. Nous mettons également en doute la validité des résultats du professeur Klick sur l'incidence 
du tabagisme et la fréquence autodéclarée du tabagisme qui sont fondés sur les données NTPPTS . 
Le professeur Klick a choisi de ne pas tenir comp te de l'exposition aux activités médiatiques liées 
au tabac et de la cherté du tabac, au motif que les résultats ne changeaient pas et que les deux 
variables omises étaient probablement endogènes .139 Nous notons que, à la différence de son 
analyse des donn ées RMSS, le professeur Klick n'a pas tenté d'examiner l'endogénéité potentielle 
de la cherté des cigarettes . Cependant, le fait de ne pas tenir compte d'autres politiques de lutte 
antitabac, en particulier la hausse des droits d'accise de décembre  2013, p ourrait entraîner des 
résultats biaisés . Nous notons en outre que bien que le professeur Klick fasse référence à 
Durkin  et al. 2015 et à d'autres articles parus dans Tobacco Control , les variables explicatives qu'il 
examine sont différentes de celles qui f igurent dans Durkin et al. 2015 . Par exemple, il utilise une 
seule variable pour l'âge, tandis que Durkin et al. 2015 examinent une variable muette pour 
chaque groupe d'âge . La même différence s'applique à la variable d'éducation . De plus, 
contrairement à la grande majorité des résultats microéconométriques présentés par les parties, 
les résultats économétriques du professeur Klick donnent à penser que le fait d'être un homme n'a 
aucun effet statistiquement significatif sur la probabilité qu'un individu déc lare être un fumeur 
(quotidien ou en général) et sur la fréquence autodéclarée du tabagisme . Cette constatation 
contredit les éléments de preuve économétriques présentés par les parties, y compris le 
professeur Klick, selon lesquels les hommes sont plus su sceptibles de fumer (quotidiennement) 
que les femmes .140 Ce résultat surprenant soulève des questions quant à la validité de la 
spécification du modèle du professeur Klick.141 
118. En résumé, et sur la base des éléments examinés plus haut, nous formulons d es réserves 
quant aux méthodes du professeur Klick et mettons donc en doute ses résultats contradictoires qui 
donnent à penser que les mesures TPP n'ont eu aucune incidence statistiquement significative sur 
la prévalence du tabagisme et/ou l'incidence du t abagisme ou ont eu une incidence positive et 
statistiquement significative sur la prévalence du tabagisme et/ou l'incidence du tabagisme.  
3.2.3  Résultats économétriques d'Ajzen et al. 
119. Un examen attentif de l'analyse d'Ajzen et al. de la proportion des fumeurs quotidiens ou 
hebdomadaires indiquée dans les données NTPPTS nous amène à conclure que la constatation de 
ces derniers est conforme à celle de Scollo et al. 2015a, qui constatent que la consommation 
quotidienne de cigarettes n'a pas changé durant la première année de mise en œuvre des mesures 
TPP.142 Comme les résultats présentés par le professeur Klick, nous notons, toutefois, 
qu'Ajzen  et al. constatent, étonnamment, que le sexe n'a eu aucun effet statistiquement significatif  
sur la probabilité qu'un individu déclare être un fumeur (quotidien ou hebdomadaire).  
                                                
138 Dunlop et al. 2014  (pièce s AUS -207, HND -132 et DOM -199).  
139 Voir le contre -rapport supp lémentaire Klick  (pièce  HND-122), note de bas de page 10.  
140 Voir les résultats NHS  (pièce  AUS-622), page 30; et le contre -rapport supplémentaire Klick  
(pièce  HND-122).  
141 Nous notons également que seules trois des 54 variables sont statistiquement signi ficatives dans le 
modèle pour le nombre d'adultes qui sont des fumeurs dans un ménage. Voir le contre -rapport supplémentaire 
Klick (pièce  HND-122), documentation complémentaire.  
142 Nous notons que la spécification du modèle examinée par Ajzen et al. est d ifférente de celle qui a été 
élaborée par le professeur Klick. Par exemple, Ajzen et al. incluent des variables muettes pour deux groupes 
d'âge, alors que le professeur Klick inclut une seule variable d'âge. Ils incluent également des variables 
muettes pou r différents groupes d'éducation et de statut socio -économique, respectivement, alors que le 
professeur Klick inclut une seule variable pour l'éducation et une autre variable pour le statut 
socio-économique.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- C-42 - 
  3.2.4  Résultats économétriques de Mme Chipty  
120. Passant aux résultats économétriques analysant la prévalence du tabagisme fondés sur les 
données RMSS présentés par l'e xpert de l'Australie, Mme Chipty, nous notons que cette dernière a 
examiné un certain nombre de préoccupations que nous avons soulevées lors de l'examen des 
approches et des résultats des plaignants . En particulier, Mme Chipty prend en compte et examine 
la question du surajustement associée à une tendance trop flexible . La spécification du modèle de 
Mme Chipty inclut également des variables muettes pour les augmentations des droits d'accise et 
évite ainsi les problèmes de multicollinearité et d'endogénéité associés à l'inclusion de la variable 
de prix (en combinaison avec une variable de tendance quadratique) . De plus, l'utilisation des 
variables muettes pour les taxes évite le problème de non -stationnarité des variables de prix ou de 
niveau de taxes.  
121. Un examen attentif des résultats économétriques de Mme Chipty montre en outre que 
l'incidence négative et statistiquement significative des mesures TPP sur la prévalence globale du 
tabagisme résiste à des spécifications de rechange, y compris différentes da tes de début pour les 
mesures TPP (octobre, novembre et décembre  2012), et l'utilisation d'une variable de niveau des 
droits d'accise (au lieu de variables muettes représentant l'augmentation des droits d'accise) et de 
variables muettes représentant la rep ondération de l'échantillon .143 De plus, l'incidence des 
mesures TPP sur la prévalence globale du tabagisme reste négative et statistiquement significative 
dans la plupart des spécifications lorsque la procédure de calcul des erreurs types du 
professeur  List est appliquée.144 
122. Globalement, sur la base des éléments de preuve économétriques les plus récents qui ont été 
communiqués par l'Australie, des éléments de preuve économétriques donnent à penser que 
l'emballage neutre du tabac et les mises en garde sanitaires explicites agrandies ont contribué à la 
réduction de la prévalence globale du tabagisme en Australie .145 Une conclusion semblable 
s'applique également à la prévalence de la consommation de cigares en Australie.  
4  CONCLUSION GLOBALE S UR LES ÉLÉMENTS DE PREUVE P OSTÉRIEURS À LA MISE  EN 
ŒUVRE CONCERNANT LA PRÉVALENCE DU TABAGI SME 
123. Globalement, sur la base des données disponibles et des éléments de preuve économétriques 
les plus récents qui ont été communiqués par les parties, nous constatons  ce qui suit:  
a. Il existe des éléments de preuve indiquant que la prévalence globale du tabagisme en 
Australie a continué de diminuer après l'introduction des mesures TPP.  
b. Il apparaît que la tendance à la baisse de la prévalence globale du tabagisme en  
Australie a accéléré pendant la période postérieure aux mesures TPP.  
c. Bien qu'il soit impossible de distinguer entre l'incidence de l'emballage neutre du tabac 
et l'incidence des mises en garde sanitaires explicites agrandies, certains éléments de 
preuv e économétriques donnent à penser que les mesures TPP, conjointement avec les 
mises en garde sanitaires explicites agrandies mises en œuvre en même temps, ont 
contribué à la réduction de la prévalence globale du tabagisme et de la prévalence de la 
consomma tion de cigares observée après leur entrée en vigueur.  
124. Nous notons, toutefois, qu'aucun élément de preuve empirique postérieur à la mise en œuvre 
ne nous a été présenté au sujet de l'incidence des mesures TPP sur la prévalence de la 
consommation de ci garillos.  
                                                
143 Voir le troisième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-605), page 22; et le deuxième contre -rapport 
Chipty  (pièce  AUS-591), page D2.  
144 Voir le deuxième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-591), page 33.  
145 Voir le troisième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-605), pages 22 à 51; et le deuxième 
contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-591), pages 33, D1 et D2.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-1 - 
  APPENDICE D:  
ÉLÉMENTS DE PREUVE R ELATIFS AUX VENTES E T À LA CONSOMMATION DE  
PRODUITS DU TABAC AP RÈS L'ENTRÉE EN VIGU EUR DES MESURES TPP  
1. Comme pour la prévalence du tabagisme, la contribution des mesures TPP à la réduction  de la 
consommation de tabac a fait l'objet d'un débat approfondi entre les parties . Un certain nombre de 
rapports d'experts sont consacrés en partie ou en totalité à ce débat .1 Différentes bases de 
données, analyses statistiques et méthodes économétriques  ont été proposées pour déterminer si 
l'emballage neutre du tabac et les mises en garde sanitaires explicites agrandies ont contribué à la 
réduction de la consommation de cigarettes.  
2. La plupart des études utilisent les volumes des ventes de cigarettes c omme mesure de la 
consommation de cigarettes, à l'exception de certaines autres études2 qui utilisent la 
consommation déclarée de cigarettes . Les volumes des ventes de cigarettes sont tirés de données 
relatives au marché, alors que les données sur la conso mmation de cigarettes figurent dans 
diverses enquêtes . L'hypothèse sous -jacente est que la consommation de cigarettes (c'est -à-dire 
la demande de cigarettes) peut être représentée par les ventes de cigarettes (c'est -à-dire l'offre de 
cigarettes) . Nous notons qu'aucune des parties n'a mise en doute cette hypothèse . Lorsque cela 
sera pertinent, le présent appendice distinguera entre la consommation de cigarettes et les ventes 
de cigarettes.  
3. Comme en ce qui concerne l'analyse de la prévalence du tabagis me, l'un des seuls points 
d'accord entre les parties est que les éléments de preuve économétriques empiriques sur la 
consommation de cigarettes qui ont été présentés ne distinguent pas entre l'incidence des 
mesures TPP et l'incidence des mises en garde san itaires explicites agrandies sur les ventes ou la 
consommation de cigarettes, parce que les deux mesures ont été mises en œuvre exactement au 
même moment .3 Sauf indication contraire, l'incidence de l'emballage neutre du tabac dans le 
présent appendice fait  donc référence à l'incidence de l'emballage neutre du tabac et des mises en 
garde sanitaires explicites agrandies.  
4. La République dominicaine, le Honduras et l'Indonésie font valoir que toutes les études 
statistiques et économétriques empiriques de leur s experts montrent que les mesures TPP n'ont 
pas réduit les volume des ventes ou la consommation de cigarettes .4 Les plaignants ont même 
d'abord laissé entendre que les mesures TPP "avaient eu l'effet inverse" en augmentant les ventes 
de tabac .5 Cet argume nt n'a cependant pas été développé ultérieurement dans les procédures.  
                                                
1 Voir le rapport Chipty  (pièce  AUS-17); le rapport supplémentaire Chipty  (pièce  AUS-511); le 
contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-535) (RSC); la réponse Chipty au contre -rapport  (pièce  AUS-586); le 
deuxième  contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-591); le troisième contre -rapport Chipty, (AUS -605); le rapport 
List (pièce  DOM/IDN -1); le contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3); le deuxième rapport supplémentaire List  
(pièce  DOM/IDN -5); le troisième rapport supplémentai re List  (pièce  DOM/IDN -7); le résumé du rapport List  
(pièce  DOM/IDN -9); le rapport IPE (pièce DOM -100); le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303); le deuxième 
rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-361); le troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375); le résu mé du 
rapport IPE  (pièce  DOM-379); le rapport Klick  (pièce  UKR-5); le contre -rapport Klick  (pièce  HND-118); le 
contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122); le deuxième contre -rapport supplémentaire Klick  
(pièce  HND-165); le troisième contre -rapport  supplémentaire Klick  (pièce  HND-166); le quatrième 
contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-169); le rapport Ajzen et al. sur les données  
(pièce  DOM/IDN -2); et le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4). 
2 Voir le rapport Kli ck (pièce  UKR-5); le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122); le 
deuxième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-165); le rapport Ajzen et al. sur les données  
(pièce  DOM/IDN -2); et le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4). 
3 Voir Australie, première communication écrite, paragraphe 518; République dominicaine, réponse à la 
question n° 8 du Groupe spécial, paragraphe 61; Honduras, réponses à la question n° 8 du Groupe spécial; et 
Indonésie, réponse à la question n° 8 du Groupe spécial, paragraphe 8.  
4 Voir République dominicaine, observations sur la réponse de l'Australie à la question n° 196 du Groupe 
spécial, paragraphes 681 et 682; Honduras, deuxième communication écrite, paragraphes 56 à 60; Indonésie, 
deuxième communication écrite, paragraphe 192;  et Cuba, deuxième communication écrite, paragraphes 276 
et 277.  
5 Voir Indonésie, première communication écrite, paragraphe 412; Cuba, première communication 
écrite, paragraphe 163; République dominicaine, première communication écrite, paragraphe 523; et  
Honduras, première communication écrite, paragraphe 395.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-2 - 
  5. Nonobstant son affirmation selon laquelle il est trop tôt pour étudier l'incidence de l'emballage 
neutre du tabac sur la consommation de tabac, l'Australie a présenté des rapports d' experts 
estimant l'incidence des mesures TPP sur les ventes de cigarettes, en réponse aux communications 
de la République dominicaine, du Honduras et de l'Indonésie .6 L'Australie soutient que lorsque 
l'ensemble de données disponible le plus approprié (c'es t-à-dire les données concernant les ventes 
sur le marché) est utilisé et que les lacunes des modèles économétriques présentés par les experts 
de la République dominicaine, du Honduras et de l'Indonésie sont corrigées, les résultats 
économétriques montrent que les mesures TPP ont déjà contribué à leurs objectifs en réduisant les 
volumes des ventes de cigarettes.7 
6. Comme pour l'examen concernant la prévalence du tabagisme, nous notons que les approches 
présentées par les parties pour analyser les volumes de s ventes et la consommation de cigarettes 
ont évolué au cours des procédures . Globalement, ces approches traitent trois grands aspects, qui 
sont examinés ci -après dans les sections 1 à 3:  
Premièrement, les parties ont présenté des données économiques et des analyses 
statistiques descriptives visant à déterminer si les ventes ou la consommation de 
cigarettes ont diminué après la mise en œuvre des mesures TPP8; 
Deuxièmement, l'Australie, la République dominicaine et l'Indonésie ont présenté des 
analyses s tatistiques pour déterminer s'il y a eu une rupture de la tendance des ventes 
de cigarettes après la mise en œuvre des mesures TPP, et en particulier, si la réduction 
des volumes des ventes de cigarettes a accéléré pendant la période postérieure aux 
mesure s TPP;  
Enfin, l'Australie, la République dominicaine, le Honduras et l'Indonésie ont présenté des 
analyses économétriques pour déterminer si les mesures TPP ont contribué à une 
réduction des ventes ou de la consommation de cigarettes en isolant et quanti fiant les 
différents facteurs qui pouvaient expliquer l'évolution des ventes ou de la consommation 
de cigarettes.  
7. Les parties ont également présenté et examiné une analyse graphique et descriptive de 
données commerciales sur les cigares . Ce point est tr aité plus bas dans la section 4.  
1  QUESTION DE SAVOIR S I LES VOLUME S DES VENTES DE CIGARE TTES ONT DIMINUÉ 
APRÈS LA MISE EN ŒUV RE DES MESURES TPP  
8. Différentes sources de données relatives au marché qui suivent les volumes des ventes de 
cigarettes en Austral ie ont été présentées par l'Australie, la République dominicaine, le Honduras 
et l'Indonésie . Nous présentons d'abord ces ensembles de données, avant de fournir une analyse 
globale sur la base de ces données.  
1.1 Principaux ensembles de données et arguments  
1.1.1  Ventes sur le marché/Ventes de l'industrie  
9. Gérées par InfoView Technologies, les ventes sur le marché (IMS), également appelées ventes 
de l'industrie (EOS), sont un ensemble de données comprenant les données sur le volume des 
ventes mens uelles au niveau de l'unité de stockage de cigarettes fabriquées en usine (FMC) et de 
tabac à coupe fine couvrant la période allant de janvier  2000 à septembre  2015. Les données 
                                                
6 Voir Australie, première communication écrite, paragraphe 670 . L'Australie considère qu'aux premiers 
stades de l'introduction des mesures, la façon la plus appropriée de discerner leurs effets con sistait à s'appuyer 
sur des expériences et des enquêtes qui concernaient les mobiles de choix, les attitudes et finalement la 
manifestation des intentions comportementales. Australie, première communication écrite, paragraphe 147.  
7 Voir Australie, réponse  à la question n° 196 du Groupe spécial, paragraphe 214.  
8 Nous notons que les parties ont également présenté des données sur la valeur et le volume des 
importations australiennes de tabac, y compris les cigares et les cigarillos. Voir le rapport HoustonKe mp 
(pièce  AUS-19) (RSC); République dominicaine, réponse à la question n° 5 du Groupe spécial; Honduras, 
réponse à la question n° 5 du Groupe spécial; Cuba, réponse à la question n° 5 du Groupe spécial; et 
Indonésie, réponse à la question n° 5 du Groupe sp écial. Ces données ne sont pas examinées ici parce qu'elles 
n'ont été utilisées dans aucun des rapports économétriques présentés par les parties.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-3 - 
  comprennent les ventes mensuelles des fabricants aux grossistes et aux détaill ants, telles que 
déclarées par les trois plus grandes sociétés productrices de tabac en Australie – British American 
Tobacco Australia (BATA), Philip Morris Limited et Imperial Tobacco Australia Limited (ITA) – qui 
représentent collectivement 99 % des vente s sur le marché australien . Les volumes des ventes 
totales de tabac incluent les FMC et le tabac à coupe fine convertis en équivalents bâtonnets de 
cigarettes (CSE).  
10. L'IPE note, comme cela est décrit dans la figure D.1 , que les volumes des ventes de 
cigarettes sur la base des données IMS/EOS, en tant qu'indicateur supplétif de la consommation 
de cigarettes, se caractérisent par de fortes variations saisonnières, avec des pics de ventes à la 
fin de chaque trimestre (en particulier en décembre et en juin) , suivis immédiatement après par 
un creux . Il fait en outre valoir qu'il existe une tendance globale à la baisse observable du volume 
total des bâtonnets de cigarettes (FMC et CSE) vendus en Australie au cours de la 
période  2000-2013, comme décrit dans la figure D.2 .9 Il soutient que la tendance à la baisse a 
accéléré après l'introduction de l'augmentation des droits d'accise de 2010 . Il estime en outre que 
les données révèlent une augmentation du volume total des bâtonnets de cigarettes vendus en 
2013.  
Figure D. 1: Volumes des ventes mensuelles de cigarettes sur la base des données 
IMS/EOS  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à coupe fine par unité . Les lignes verticales formées 
d'une succession de points indiquent  des hausses de droits d'accise . La ligne verticale formée de 
tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises en garde sanitaires 
explicites agrandies.  
Source : Rapport IPE  (pièce  DOM-100), page 67.  
                                                
9 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), pages 65 à 68.  
00,511,522,53
janv. 2000
juin 2000
nov. 2000
avr. 2001
sept. 2001
févr. 2002
juil. 2002
déc. 2002
mai 2003
oct. 2003
mars 2004
août 2004
janv. 2005
juin 2005
nov. 2005
avr. 2006
sept. 2006
févr. 2007
juil. 2007
déc. 2007
mai 2008
oct. 2008
mars 2009
août 2009
janv. 2010
juin 2010
nov. 2010
avr. 2011
sept. 2011
févr. 2012
juil. 2012
déc. 2012
mai 2013
oct. 2013
mars 2014Volume des ventes de FMC et de CSE 
(milliards de bâtonnets par mois)
AnnéeTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-4 - 
  Figure D. 2: Volumes des ventes annuelles de cigarettes sur la base des données 
IMS/EOS  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à coupe fine par bâtonnet.  
Source : Rapport IPE  (pièce  DOM-100), page 66.  
11. Le professeur Klick fait valoir que bien que les données relatives aux ventes ne soient pas 
équivalentes à l'incidence du tabagisme, les données relatives au marché sont utiles parce qu'elles 
ne comportent pas les inexactitudes potentielles associées aux réponses autodéclarées aux 
enquêtes, et renden t même compte des fumeurs qui ne seraient pas inclus dans l'échantillon de 
l'enquête comme ceux qui n'ont pas l'âge légal de fumer .10 Il estime en outre qu'il existe un 
certain doute concernant le point de savoir si les mesures TPP sont associées à une bai sse des flux 
de cigarettes étant donné que, malgré la baisse régulière des flux des ventes de cigarettes 
observée pendant la période antérieure aux mesures TPP, les flux de cigarettes ont augmenté de 
0,3% entre 2012 et 2013, comme décrit dans la figure D.3 . À titre de comparaison, il fait valoir 
que bien que la baisse des ventes mensuelles moyennes de cigarettes antérieure à décembre  2012 
ait été aussi frappante en Nouvelle -Zélande qu'en Australie, la baisse des ventes de cigarettes 
s'est poursuivie en 2013  en Nouvelle -Zélande, mais pas en Australie .11 De plus, il soutient que, 
contrairement à l'allégation de Mme Chipty concernant les effets positifs des stocks stratégiques 
sur les ventes en prévision de l'augmentation des taxes de décembre  2013 en Australie , il apparaît 
que la baisse des ventes en gros de cigarettes en Australie a diminué avec l'introduction des 
mesures TPP contrairement à la Nouvelle -Zélande.12 
                                                
10 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), page 12.  
11 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), page 16.  
12 Voir le contre -rapport Klick  (pièce  HND-118), paragraphes 66 à 68.  
26,4
25,425,9 26,1 26,0
25,124,8 24,6 24,7 24,9
23,0
21,8
21,0 21,1
1,6 1,7 1,9 1,9 2,0 2,0 2,0 2,0 2,1 2,2 2,2 2,2 2,3 2,3
051015202530
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013Bâtonnets en milliard par année
Volume des ventes de bâtonnets de cigarettes fabriqués en usine et d'équivalents bâtonnets de cigarettes fabriqués à partir de tabac à
coupe fine
Volume des ventes d'équivalents bâtonnets de cigarettes fabriqués à partir de tabac à coupe fineWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-5 - 
  Figure D. 3: Volumes des ventes mensuelles moyennes de cigarettes sur la base des 
données IMS/EOS  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à coupe fine par bâtonnet.  
Source : Rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 17 et 18.  
 
12. À la différence de l'IPE et du professeur Klick, le professeur List examine l'évolution des v entes 
de cigarettes par habitant, comme le montre la figure D.4 , et fait valoir que la consommation de 
tabac se caractérise par une tendance générale à la baisse.13 
                                                
13 Voir le rapport List  (pièce  DOM/IDN -1), page 27; le contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), page 12; 
le deuxième rapport supplémentaire List  (pièce DOM/IDN -5), page 8; et le troisième rapport supplémentaire 
List (pièce  DOM/IDN -7), page 35. Nous notons que l'IPE présente également une analyse graphique des ventes 
de cigarettes par habitant dans son deuxième rapport, sans l'actualiser dans ses rap ports ultérieurs. Rapport 
IPE actualisé  (pièce  DOM-303), page 57.  
2 075
1 915
1 815
1 7361 751 1 756
273
261
237
220226
213
100200300400500
1 0001 2001 4001 6001 8002 000
2009 2010 2011 2012
(Sin contar
dic.)2012
(Incluido dic.)2013
Millions de bâtonnets en Nouvelle -ZélandeMillions de bâtonnets en Australie
Flux mensuels moyens de l'Australie par année Flux mensuels moyens de la Nouvelle-Zélande par année(excl. Dec.) (incl. Dec.)WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-6 - 
  Figure D. 4: Volumes des ventes mensuelles de cigarettes par habitant sur la base des 
données IMS/EOS  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à coupe fine par bâtonnet . Les lignes verticales formées 
d'une succession de points indiquent des hausses de droits d'accise . La ligne verticale formée de 
tirets ind ique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises en garde sanitaires 
explicites agrandies.  
Source : Contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), page 12 ; et troisi ème rapport supplémentaire List  
(pièce  DOM/IDN -7), page 35.  
13. L'expert de l'Australie, Mme Chipty, fait valoir que l'analyse graphique de l'IPE et du 
professeur  Klick est de nature à induire en erreur et ne rend pas compte de la gestion des stocks 
stratégiques qui a probablement eu lieu à la veille de l'augmentation des taxes de  décembre  2013 
pendant la période postérieure aux mesures TPP . Mme Chipty d'avis que la présence, à la fin de 
décembre  2013, de la réaction aux taxes prévues, conjuguée aux fait que les mesures TPP sont 
entrées en vigueur en octobre  2012, rend la comparais on du volume des ventes entre 2012 et 
2013 non significative . Elle soutient qu'une comparaison de l'année débutant en octobre avant et 
après l'emballage neutre du tabac est plus solide d'un point de vue analytique et montre une 
réduction des volumes des ve ntes de cigarettes.14 
1.1.2  Ventes au détail Nielsen (Australie et Nouvelle -Zélande)  
14. Les données Nielsen indiquent les ventes effectives de cigarettes, y compris les équivalents "à 
rouler", de tous les détaillants sur les marchés d'Australie et de Nouvelle -Zélande à l'exception des 
bureaux de tabac spécialisés en Australie entre février  2011 et décembre  2013. Le professeur Klick 
a également inclus dans son analyse les données Nielsen traitées sur la filière des marchands de 
tabac spécialisés, qui so nt recueillies par BATA et ne sont disponibles nulle part ailleurs . Selon lui, 
l'inclusion de cette filière est préférable car la filière des marchands de tabac spécialisés en 
Australie représente environ 25 % du marché australien . Les données Nielsen pour l'Australie sont 
                                                
14 Voir le rapport Chipty  (pièce  AUS-17), paragraphes 62 à 66.  
406080100120140160
janv. 2008
avr. 2008
juil. 2008
oct. 2008
janv. 2009
avr. 2009
juil. 2009
oct. 2009
janv. 2010
avr. 2010
juil. 2010
oct. 2010
janv. 2011
avr. 2011
juil. 2011
oct. 2011
janv. 2012
avr. 2012
juil. 2012
oct. 2012
janv. 2013
avr. 2013
juil. 2013
oct. 2013
janv. 2014
avr. 2014
juil. 2014
oct. 2014
janv. 2015
avr. 2015Volume des ventes de FMC et de CSE par habitant
(par mois)
AnnéeTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-7 - 
  disponibles à intervalles mensuels, alors qu'elles sont disponibles sur une base glissante de quatre 
semaines pour la Nouvelle -Zélande.15 
15. Le professeur Klick fait valoir qu'il y a eu une baisse des ventes après les mesures TPP en 
Australie . Spécifiquement, les ventes mensuelles moyennes en Australie avant les mesures TPP 
(1 720 millions) ont reculé à 1 719 millions pour une réduction de 0,07 %. T outefois, cette 
réduction des ventes de cigarettes est plus faible après l'introduction des mesures TPP que la 
chute de presque 6 % en Nouvelle -Zélande pendant la même période et sans aucune mesure TPP, 
comme le montre la figure D.5 .16 
Figure D. 5: Volumes des ventes de cigarettes sur la base des données Nielsen  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à coupe fine par bâtonnet . La ligne verticale formée de 
tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises en garde sanitaires 
explicites agrandies.  
Source : Rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 6 et 15.  
16. L'expert de l'Australie, Mme Chipty, est d'avis que l'analyse du professeur Klick est peu 
instructive . Elle fait valoir que, même pendant la période antérieure aux mesures TPP, le volume 
des ventes de cigarettes s'est orienté à la baisse  plus rapidement qu'en Australie . À son avis, il 
apparaît que la Nouvelle -Zélande a affiché des tendances différentes de celles de l'Australie avant 
et après l'introduction des mesures TPP.17 
1.1.3  Ventes au détail visées par un lecteur optique Aztec  
17. Les données collectées par lecteur optique Aztec suivent les ventes sur une base 
hebdomadaire au niveau du magasin et de l'unité de stockage, en enregistrant des 
                                                
15 L'intervalle de quatre semaines des données Nielsen pour la Nouvelle -Zélande ne s'aligne pas sur des 
mois. Le professeur Kli ck note que: "[p]our aligner les périodes entre les deux pays, j'ai réparti les périodes de 
quatre semaines de la Nouvelle -Zélande sur les mois pendant les lesquels elles ont été recueillies, en utilisant 
une interpolation linéaire pour rendre compte des p ériodes qui s'étendaient sur deux mois". Voir le rapport 
Klick (pièce  UKR-5), note de bas de page 35.  
16 Rapport Klick  (pièce  UKR-5), page 15.  
17 Voir le rapport Chipty  (pièce  AUS-17), paragraphes 45 à 48.  
5,35,355,45,455,55,55
7,357,47,457,57,55
Logarithme du volume des ventes de FMC et de CSE en 
Nouvelle -Zélande (milliards de bâtonnets par mois)Logarithme du volume des ventes de FMC et de CSE en 
Australie (milliards de bâtonnets par mois)
Australie Nouvelle-ZélandeTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-8 - 
  renseignements détaillés sur les produits en ce qui concerne la marque et la variante, la quant ité, 
et le prix par paquet de cigarettes fabriquées en usine et de tabac à fine coupe vendus partout en 
Australie . L'ensemble de données collectées par lecteur optique Aztec couvre la période allant du 
27 juillet  2008 au 2 7 septembre  2015.18 
18. Les expert s de la République dominicaine, du Honduras et de l'Indonésie ne présentent pas 
d'analyse graphique en utilisant les données Aztec . Au lieu de cela, ils utilisent les données 
collectées par lecteur optique Aztec pour estimer économétriquement l'incidence d es mesures TPP 
sur les volumes des ventes de cigarettes (par habitant), qui sera examinée en détail plus loin . 
Dans ce contexte, le professeur List indique l'évolution des ventes par habitant sur la base des 
données Aztec, comme cela est décrit dans la figure D.6 .19 
Figure D. 6: Volumes des ventes mensuelles de cigarettes par habitant sur la base des 
données collectées par lecteur optique Aztec  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac fine coupe par bâtonnet . Les lignes verticales formées 
d'une succession de points indiquent des hausses de droits d'accise . La ligne verticale formée de 
tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises en garde sanitaires 
explicites agrandies.  
Source : Contre -rapport List (pièce  DOM/IDN -3), page 18.  
19. L'expert de l'Australie, Mme Chipty, note que les données Aztec collectées par lecteur optique 
couvrent uniquement une partie des ventes au détail totales en Australie, comme il ressort d'une 
comparaison en parallèle de s données Aztec, Nielsen et IMS/EOS, et comme décrit dans la 
figure  D.7. Elle fait en outre valoir que l'analyse (économétrique) des données collectées par 
lecteur optique Aztec est de nature à induire en erreur parce que la part des ventes totales de 
cigarettes couvertes par les données Aztec a augmenté au fil du temps . Elle estime que ces 
modifications des données sous -jacentes affectent la possibilité de les utiliser d'une manière 
                                                
18 Comme il est expliqué plus loin, le professeur Klick combine les données Nielsen et Aztec sans 
l'échantillon indépendant de commodité lorsque les données Nielsen sont manquantes.  
19 Voir le contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), page 18. Nous notons, toutefois, que contrairement à 
l'IPE, le professeur List n'inclut pas les ventes de tabac à rouler dans son analyse des données Aztec.  
10111213141516
janv. 2010
févr. 2010
mars 2010
mai 2010
juin 2010
août 2010
sept. 2010
oct. 2010
déc. 2010
janv. 2011
févr. 2011
avr. 2011
mai 2011
juil. 2011
août 2011
sept. 2011
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déc. 2011
janv. 2012
mars 2012
avr. 2012
juin 2012
juil. 2012
août 2012
oct. 2012
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févr. 2013
mars 2013
mai 2013
juin 2013
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déc. 2013
janv. 2014
févr. 2014
avr. 2014
mai 2014
juin 2014
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déc. 2014
janv. 2015
mars 2015
avr. 2015
mai 2015Volume des ventes de FMC par habitant
(par semaine)
AnnéeTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-9 - 
  significative pour étudier les variations des ventes de cigarettes qui ont  précédé et suivi 
l'introduction des mesures TPP.20 
20. Le professeur Klick n'est pas d'accord avec Mme Chipty et estime que le marché de détail 
couvert par l'ensemble de données Aztec est resté essentiellement le même au cours de la période 
d'échantillonn age, tout en notant qu'il y a des variations car certains points de vente au détail 
ferment et d'autres ouvrent (y compris dans le segment du marché indépendant de commodité) . Il 
fait valoir que Mme Chipty n'a pas présenté d'éléments de preuve directs démo ntrant que le 
champ des données Aztec sur les ventes augmentait au fil du temps par rapport aux ventes 
totales . Il rejette en outre les éléments de preuve indirects de Mme Chipty concernant une telle 
variation qui, selon lui, peut s'expliquer par la gestio n des stocks stratégiques que Mme Chipty a 
identifiée.21 
Figure D. 7: Volume des ventes trimestrielles de cigarettes sur la base des données 
IMS/EOS, Nielsen et Aztec  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à fine coupe  par bâtonnet . Les lignes verticales formées 
d'une succession de points indiquent des hausses de droits d'accise . La ligne verticale formée de 
tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises en garde sanitaires 
explicites agrandie s. 
Source : Rapport Chipty  (pièce  AUS-17), page 33.  
1.1.4  Dépenses des ménages du Bureau australien des statistiques  
21. Dans son examen après mise en œuvre concernant l'emballage neutre du tabac de 2016, 
l'Australie présente l'évolution des dépenses estimées des ménages pour le tabac et les cigarettes 
communiquée par le Bureau australien des statistiques (ABS), comme le mon tre la figure D.8 . 
Selon l'ABS, bien qu'il y ait eu une hausse des dépenses de consommation estimées au cours des 
trimestres de juin 2013 et de septembre  2013 par rapport aux trimestres précédents, les dépenses 
                                                
20 Voir le rapport Chipty  (pièce  AUS-17), paragraphes 55 à 61.  
21 Voir le troisième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-166), paragraphes 33 et 34; et le 
quatrième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-169), paragraphes 6 à 8, note de bas de page 4.  
012345678
1234123412341234123412341
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Volumes des ventes de FMC et de CSE 
(milliards de bâtonnets par trimestre)
Année
Données IMS/EOS Données Aztec Données NielsenTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-10 - 
  de consommation estimées pour le tabac et les  cigarettes ont diminué au cours du trimestre de 
mars 2013 et de tous les autres trimestres depuis la mise en œuvre.22 
Figure D. 8: Dépenses des ménages pour le tabac et les cigarettes sur la base des 
données ABS  
 
Note: Les lignes verticales formées d 'une succession de points indiquent des hausses de droits d'accise . La 
ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises en 
garde sanitaires explicites agrandies.  
Source : Examen a près mise en œuvre concernant l'emballage neutre du tabac  (pièce  AUS-624), page 45.  
 
1.2 Analyse du Groupe spécial  
22. Comme pour la prévalence du tabagisme, nous reconnaissons qu'il importe d'analyser les 
tendances des ventes de cigarettes à l'aide des do nnées disponibles les plus récentes . Nous 
reconnaissons en outre, comme l'IPE l'a signalé, qu'il n'existe pas d'ensemble de données parfait 
pour une analyse des ventes en termes de marché visé, de fréquence (hebdomadaire, mensuelle 
ou annuelle) et de pério de couverte.23 
23. Les données IMS/EOS couvrent les ventes des fabricants aux grossistes et aux détaillants, 
alors  que les données Aztec et Nielsen couvrent les ventes des détaillants aux consommateurs . De 
même, les données Aztec et Nielsen sont uniquemen t disponibles pour la période allant de 
février  2011 à décembre  2013, et la période allant du 2 7 juillet  2008 au 2 7 septembre  2015, 
respectivement, alors que les données IMS/EOS couvrent la période d'échantillonnage plus longue, 
allant de janvier  2000 à septembre  2015. Les données Nielsen et les données IMS/EOS couvrent, 
                                                
22 Voir l'examen après mise en œuvre concernant l'emballage neutre du tabac  (pièce  AUS-624), 
paragraphes 132 à 134. L'examen après mise en œuvre concer nant l'emballage neutre du tabac fait également 
référence à un rapport d'Euromonitor de 2014 sur le tabac, qui montre une baisse continue des ventes de 
tabac, mais ce rapport donne peu de renseignements sur les sources des données et les processus 
méthodol ogiques utilisés. Ibid., paragraphe 135. De même, l'examen après mise en œuvre concernant 
l'emballage neutre du tabac fait référence à des données de dédouanement de l'Administration fiscale et de 
l'Administration des douanes australiennes, qui montrent un e réduction des dédouanements de tabac en 
termes d'équivalents bâtonnets (y compris les droits d'accise et de douane) entre l'année civile 2012 et l'année 
civile 2014.  
23 Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), paragraphe 137.  
30003200340036003800400042004400460048005000
sept. 2009
déc. 2009
mars 2010
juin 2010
sept. 2010
déc. 2010
mars 2011
juin 2011
sept. 2011
déc. 2011
mars 2012
juin 2012
sept. 2012
déc. 2012
mars 2013
juin 2013
sept. 2013
déc. 2013
mars 2014
juin 2014
sept. 2014
déc. 2014
mars 2015
juin 2015
sept. 2015Dépenses estimées des ménages pour les cigarettes 
et le tabac (mesure en volume)
AnnéeTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-11 - 
  respectivement, presque 100 % et 99 % du marché australien, alors que les données Aztec 
couvrent 67 % du marché australien .24 Nous notons également que les experts de la République 
dominicaine, du Honduras et de l'Indonésie ont utilisé différentes définitions des ventes de 
cigarettes, à savoir le niveau des ventes de cigarettes et les ventes de cigarettes par habitant . 
Nous notons en outre que des ensembles de données d'enquête sur l a consommation de cigarettes 
ont été utilisés par certains experts de la République dominicaine, du Honduras et de l'Indonésie 
pour analyser l'incidence des mesures TPP . Ceux-ci seront analysés en détail lors de l'examen de 
l'analyse économétrique.  
Figure D.9: Volumes des ventes mensuelles de cigarettes sur la base des données 
IMS/EOS, Nielsen et Aztec  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à fine coupe par bâtonnet . Les lignes verticales formées 
d'une succession de po ints indiquent des hausses de droits d'accise . La ligne verticale formée de 
tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises en garde sanitaires 
explicites agrandies.  
Source : Résumé du rapport IPE  (pièce  DOM-379), documentation complémentaire.  
 
24. Nous notons, tout d'abord, que ni l'IPE ni le professeur Klick n'ont actualisé leur analyse 
graphique du volume des ventes de cigarettes à l'aide de données plus récentes au cours des 
procédures . La République dominicaine, le Honduras et l'Indonésie n'ont plus fait référence à leur 
affirmation initiale selon laquelle les volumes des vente de cigarettes ont augmenté pendant la 
période postérieure aux mesures TPP . Après un examen attentif des ensembles de données 
IMS/EOS et Aztec disponib les les plus récents, nous notons que même s'ils ont fluctué, les 
volumes des ventes de cigarettes ont suivi une tendance à la baisse au cours de la période qui a 
suivi l'introduction des mesures TPP, comme décrit dans la figure D.9 .25 Toutefois, la tendan ce à 
la baisse est plus prononcée dans les données IMS/EOS que dans les données collectées par 
lecteur optique Aztec . Comme cela a été signalé par l'Australie et reconnu par le professeur List et 
l'IPE26, la part des ventes totales de cigarettes visées par  les données Aztec a augmenté au fil du 
                                                
24 Voir le résumé du r apport IPE  (pièce  DOM-379), paragraphes 131 à 133.  
25 Les données Aztec hebdomadaires ont été agrégées en données mensuelles en supposant que chaque 
quantité hebdomadaire de cigarettes pouvait être répartie également sur chaque jour de la semaine.  
26 Voir le contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), note de bas de page 15; et le troisième rapport IPE 
actualisé  (pièce  DOM-375), paragraphe 171.  
0,511,522,53
janv. 2000
juil. 2000
janv. 2001
juil. 2001
janv. 2002
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janv. 2003
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janv. 2004
juil. 2004
janv. 2005
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janv. 2006
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janv. 2007
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juil. 2008
janv. 2009
juil. 2009
janv. 2010
juil. 2010
janv. 2011
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janv. 2014
juil. 2014
janv. 2015
juil. 2015Volume des ventes de FMC et de CSE 
(milliards de bâtonnets par mois)
Année
Données IMS/EOS Données Aztec Données NielsenTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-12 - 
  temps, ce qui expliquerait, au moins en partie, pourquoi la tendance à la baisse est moins 
prononcée dans les données Aztec.27 
25. Dans les sous -sections ci -après, nous examinerons tous les éléments de preuve 
économé triques qui nous ont été présentés sur la base des données IMS/EOS, Nielsen et Aztec . 
Toutefois, nous considérons que les données IMS/EOS sont les données relatives au marché 
disponibles les plus appropriées pour analyser l'incidence des mesures TPP sur le s ventes de 
cigarettes, pour un certain nombre de raisons . Premièrement, les données IMS/EOS sont 
disponibles pour la période la plus longue, ce qui est plus susceptible de donner des estimations 
plus précises . Deuxièmement, bien que les données IMS/EOS ne  visent pas les ventes des 
détaillants aux consommateurs, la corrélation entre ces données et les données Nielsen, qui visent 
les ventes des détaillants aux consommateurs, est relativement élevée, car le coefficient de 
corrélation est de 0,58, comme le mon tre la figure D.10 .28 Le coefficient de corrélation est encore 
plus élevé lorsque les ventes trimestrielles sont l'unité d'analyse, car il est égal à 0.85.29 
                                                
27 Nous notons que le professeur Klick est le seul expert des plaignants à rejeter l'allégation selon 
laquelle le marché visé par l'ensemble de données Aztec a augmenté. Le professeur Klick fait valoir que la 
tendance à la hausse du rapport entre les données  relatives à la vente au détail et à la vente en gros est le 
résultat de la gestion des stocks stratégiques. Voir le quatrième contre -rapport supplémentaire Klick  
(pièce  HND-169), paragraphes 33 et 34. Mme Chipty conteste l'allégation du professeur Klick e t fait valoir que 
la gestion des stocks stratégiques ne peut pas expliquer la tendance à la hausse du rapport au -delà de 
l'augmentation des droits d'accise de 2012 et 2014. Voir le troisième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-605), 
note de bas de page 148. N ous notons que le professeur Klick ne fournit aucun élément de preuve dans ses 
rapports qui donnerait à penser que le marché de détail visé est resté essentiellement le même au cours de la 
période d'échantillonnage. En fait, un réexamen des données Aztec s ous-jacentes indiquant le nombre associé 
de magasins pour chaque filière de ventes montre que le nombre de magasins visés par les données est passé 
de 6 605 en janvier  2012 à 9 437 en septembre  2015. Voir le quatrième contre -rapport supplémentaire Klick  
(pièce HND-169), documentation complémentaire. Nous notons également qu'une comparaison des données 
Aztec avec des statistiques fiscales donne à penser que la part de marché visée par les données Aztec a 
augmenté au fil du temps. La même conclusion s'appliqu e à une comparaison des données Aztec avec les 
données IMS/EOS. Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), pages 101 à 103.  
28 Selon le English Oxford Dictionary, le coefficient de corrélation est un nombre entre – 1 et 1 calculé 
de manière à représenter l'inter dépendance linéaire de deux variables. Shorter Oxford English Dictionary , 
5ème édition, W.R. Trumble et A. Stevenson (éds) (Oxford University Press, 2002), volume 1, page 524.  
29 Nous notons que le professeur Klick estime que pour la période allant de mars  2012 à décembre  2013 
le coefficient de corrélation entre les données Nielsen et les données Aztec est de 0,985 si l'échantillon 
indépendant de commodité est inclus dans les données Nielsen, et de 0,999 si l'échantillon indépendant de 
commodité est omis. V oir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphe 123. Nous 
notons, toutefois, que les données Aztec mensuelles examinées par le professeur Klick diffèrent sensiblement 
des ventes mensuelles de cigarettes construites à partir des donné es Aztec hebdomadaires examinées par 
l'IPE, le professeur List et Mme Chipty. Cela explique pourquoi le coefficient de corrélation entre les données 
Nielsen (y compris l'échantillon indépendant de commodité) et les données Aztec que nous avons obtenu pour 
la période allant de mars  2012 à décembre  2013 est différent et égal à 0,929. De plus, nous notons que le 
coefficient de corrélation entre les données Nielsen et les données Aztec pour la période allant de février  2011 
à décembre  2013 est plus faible et ég al à 0,84. En d'autres termes, les données Nielsen et les données Aztec 
sont moins corrélées pour la période allant de février  2011 à février  2012 que pour la période allant de 
mars 2012 à décembre  2013, ce qui est conforme à l'augmentation du marché visé par les données Aztec 
(compte tenu que le marché visé par les données Nielsen est de près de 100%). Le coefficient de corrélation 
est aussi plus faible (0,756) lorsque les données sont agrégées au niveau trimestriel pour la période allant de 
février  2011 à  décembre  2013.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-13 - 
  Figure D. 10: Indices des volumes des ventes de cigarettes sur la base des données 
IMS/EOS, Nielsen et Aztec  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à fine coupe par bâtonnet . Les lignes verticales formées 
d'une succession de points indiquent des hausses de droits d'accise . La ligne verticale formée de 
tirets indiqu e l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises en garde sanitaires 
explicites agrandies . Chaque ensemble de données est normalisé à ses ventes de cigarettes 
respectives en janvier  2011. 
Source : Résumé du rapport IPE  (pièce  DOM-379), documenta tion complémentaire.  
26. Bien que les données Nielsen couvrent les ventes des détaillants aux consommateurs, qui 
représentent une mesure plus précise de la consommation de cigarettes que les données IMS/EOS, 
celles -ci sont uniquement disponibles pour une c ourte période, avec seulement 13 observations 
postérieures à la mise en œuvre, ce qui pourrait rendre l'estimation exacte de toute incidence sur 
les volumes des ventes plus difficile . De même, bien que les données Aztec aient pour avantage de 
couvrir les ventes des détaillants aux consommateurs, la part des ventes totales de cigarettes 
visées par les données Aztec a augmenté au fil du temps, contrairement à la tendance générale à 
la baisse des ventes de cigarettes sur le marché australien, ce qui pourrait rendre l'identification 
de l'incidence de tous facteurs résultant de l'augmentation du marché visé plus difficile.  
27. L'évolution des volumes des ventes de cigarettes par habitant, comme décrite dans la 
figure  D.11, nous amène à la même conclusion, à savo ir que les éléments de preuve dont nous 
disposons donnent à penser que, en moyenne, les ventes de cigarettes par habitant ont continué 
de diminuer après l'introduction des mesures TPP . Cette constatation est conforme à l'évolution 
des dépenses des ménages pour le tabac et les cigarettes . Les éléments de preuve dont nous 
disposons sur la mesure dans laquelle la tendance à la baisse des ventes de cigarettes a accéléré 
ou non pendant la période postérieure aux mesures TPP sont examinés ci -après.  
80100120140160180200
févr. 2011
mars 2011
avr. 2011
mai 2011
juin 2011
juil. 2011
août 2011
sept. 2011
oct. 2011
nov. 2011
déc. 2011
janv. 2012
févr. 2012
mars 2012
avr. 2012
mai 2012
juin 2012
juil. 2012
août 2012
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oct. 2012
nov. 2012
déc. 2012
janv. 2013
févr. 2013
mars 2013
avr. 2013
mai 2013
juin 2013
juil. 2013
août 2013
sept. 2013
oct. 2013
nov. 2013
déc. 2013Indice du volume des ventes de FMC et de CSE
(par mois)
Année
Données IMS/EOS Données Aztec Données NielsenTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-14 - 
  Figure D. 11: Volumes des ventes de cigarettes par habitant sur la base des données 
IMS/EOS, Nielsen et Aztec  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à fine coupe par bâtonnet . Les lignes verticales formées 
d'une succession de points indiquent des hausses de droits d'accise . La ligne verticale formée de 
tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises en garde sanitaires 
explicites agrandies.  
Source : Résumé du rapport IPE  (pièce DOM -379), documentation c omplémentaire.  
2  QUESTION DE SAVOIR S I LA RÉDUCTION DES V OLUMES DES VENTES DE  CIGARETTES 
A ACCÉLÉRÉ APRÈS L'E NTRÉE EN VIGUEUR DES  MESURES TPP  
28. Ayant déterminé que les données relatives au marché les plus récentes montrent la poursuite 
de la baisse des vol umes  des ventes de cigarettes pendant la période suivant l'introduction des 
mesures TPP, nous passons à la question de savoir s'il y a eu une modification des volumes des 
ventes de cigarettes pendant la période postérieure à la mise en œuvre des mesures TP P. Au lieu 
d'évaluer directement l'incidence des mesures TPP sur les ventes de cigarettes, ce que nous 
examinons ci -après, l'expert de la République dominicaine et de l'Indonésie, le professeur List, a 
étudié la question de savoir s'il y a eu une modificat ion des ventes de cigarettes pendant la 
période postérieure à la mise en œuvre des mesures TPP . L'hypothèse sous -jacente est que si les 
ventes de cigarettes suivent le même schéma préexistant après l'introduction des mesures TPP, 
alors il s'ensuit que les mesures TPP n'ont pas réduit les ventes de cigarettes.  
29. Le professeur List étudie cette question en utilisant deux ensembles de données distincts : les 
données IMS/EOS et les données collectées par lecteur optique Aztec .30 Nous décrivons les 
résultats du  professeur List et les critiques formulées par l'Australie avant de présenter notre 
analyse de ces éléments de preuve.  
                                                
30 Nous notons que l'étude des événements du professeur List est une analyse fondée sur une 
extrapolation des tendances qui n'estime pas directement l'incidence des mesures TPP, mais évalue plutôt s'il y 
a une différence entre les ventes co ntrefactuelles de cigarettes par habitant en l'absence des mesures TPP et 
les ventes effectives de cigarettes par habitant. C'est pourquoi nous avons décidé d'examiner l'étude des 
événements du professeur List dans la sous -section portant sur la question d e savoir s'il y a eu une 
modification de la tendance des ventes de cigarettes (par habitant) pendant la période postérieure à la mise en 
œuvre.  
020406080100120140160180200
janv. 2000
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janv. 2001
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janv. 2005
juil. 2005
janv. 2006
juil. 2006
janv. 2007
juil. 2007
janv. 2008
juil. 2008
janv. 2009
juil. 2009
janv. 2010
juil. 2010
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juil. 2013
janv. 2014
juil. 2014
janv. 2015
juil. 2015Volume des ventes de FMC et de CSE par habitant 
(par mois)
Année
Données IMS/EOS Données Aztec Données NielsenTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-15 - 
  2.1 Principaux ensembles de données et arguments  
2.1.1  Ventes sur le marché/Ventes de l'industrie  
30. Le professeur List présente une étude des événements analysant la question de savoir si 
l'évolution des ventes de cigarettes par habitant a changé après l'introduction de l'emballage 
neutre du tabac et des mises en garde sanitaires explicites agrandies . Spécifiquement, un modèle 
autorégr essif à moyenne mobile intégrée (ARIMA) désaisonnalisé et un modèle dynamique des 
volumes des ventes en gros de cigarettes par habitant sont estimés en tenant compte des ventes 
en gros de cigarettes par habitant durant le mois précédent, du prix durant le mois précédent, 
d'une tendance temporelle linéaire et des mises en garde sanitaires explicites agrandies de 2006 .31 
L'analyse la plus récente couvre la période allant de février  2002 à juin 2015. 
31. Globalement, le professeur List conclut que selon les de ux modèles, il n'y a aucune différence 
statistique entre les volumes des ventes de cigarettes par habitant observées et les volumes des 
ventes contrefactuelles de cigarettes par habitant estimées, ce qui implique que la tendance à la 
baisse des ventes de c igarettes n'a pas changé après la mise en œuvre.32 
32. En réponse, l'expert de l'Australie, Mme Chipty, fait valoir que l'étude des événements du 
professeur List est fondamentalement viciée . Mme Chipty soutient que les estimations du modèl e 
de consommation  du premier degré du professeur List sont très imprécises et bon nombre des 
variables explicatives sont statistiquement non significatives, parfois avec le mauvais signe de 
coefficient estimé, ce qui rend les projections postérieures aux mesures TPP peu fi ables. À son 
avis, les paramètres de la moyenne mobile estimés du modèle ARIMA saisonnier indiquent que le 
modèle n'est pas spécifié correctement et est très probablement surdifférencié . Selon elle, cette 
surdifférenciation conduirait probablement à d'impo rtantes erreurs de prévision lorsque les 
paramètres du modèle sont utilisés pour prédire des niveaux de consommation durant la période 
postérieure . Elle fait en outre valoir que l'analyse de l'augmentation des droits d'accise de 2010 
effectuée par le profe sseur List ne renforce pas la confiance dans la conclusion de ce dernier selon 
laquelle il n'y a pas eu de modification de la tendance à la baisse des ventes de cigarettes, parce 
que le résultat du modèle des moindres carrés ordinaires (MCO), censé corrobo rer le résultat pour 
les mesures TPP, prédit une consommation plus élevée avec les taxes que sans elles.33 
33. Mme Chipty estime aussi qu'en tenant compte des prix dans le modèle de la période antérieure 
et en utilisant des prix réels dans la prévision de la période postérieure, l'étude des événements du 
professeur List ne rend pas compte de l'effet des politiques de lutte antitabac qui se répercutent 
sur les prix .34 Selon elle, le fait de ne pas tenir compte de l'augmentation des droits d'accise de 
2010 a pour effet de créditer la tendance de l'effet de l'augmentation de ces droits . À son avis, le 
professeur List suppose implicitement que l'effet de l'augmentation des droits de 2010 se 
poursuivra à perpétuité .35 Elle réexamine le modèle dynamique en tenant compte de 
l'augmentation des droits d'accise de 2010 et constate une modification statistiquement 
significative de la tendance à la baisse des ventes de cigarettes après la mise en en œuvre . 
Toutefois, en tenant compte d'autres problèmes, à savoir en corri geant la définition de la variable 
des mises en garde sanitaires explicites (à partir de mars 2006 plutôt qu'entre mars 2006 et 
novembre  2012), pour rendre compte de toutes les modifications des droits d'accise, et de la 
gestion des stocks stratégiques ass ociée aux modifications des droits, Mme Chipty conclut que la 
modification de la tendance à la baisse des ventes de cigarettes après la mise en œuvre est 
                                                
31 Une analyse des événements consiste à 1) estimer le modèle des ventes de cigarettes par habitant 
durant la pé riode antérieure aux mesures TPP; 2) prévoir les ventes de cigarettes par habitant qui auraient été 
effectuées en l'absence des mesures TPP en utilisant les paramètres du modèle estimé pendant la période 
postérieure à la mise en œuvre; et 3) déterminer si la différence entre les volumes des ventes de cigarettes 
par habitant observés et les volumes des ventes contrefactuelles de cigarettes estimés est statistiquement 
différente de zéro. Voir le rapport List  (pièce  DOM/IDN -1), paragraphes 123 à 132.  
32 Voir le rapport List  (pièce  DOM/IDN -1), paragraphes 133 et 134; le contre -rapport List  
(pièce  DOM/IDN -3), paragraphes 65 à 68; le deuxième rapport supplémentaire List  (pièce  DOM/IDN -5), 
paragraphes 26, 72, 74 et 144 à 154; et le troisième rapport supplémentaire List (pièce  DOM/IDN -7), 
paragraphes 26 à 28 et 56 à 61.  
33 Voir le contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-535), (RSC), paragraphes 37 à 44; et la réponse Chipty au 
contre -rapport  (pièce  US-586), paragraphes 30 à 33.  
34 Voir le contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-535) (RSC), paragraphes 33 à 44; et la réponse Chipty au 
contre -rapport  (pièce  US-586), paragraphes 30 à 33.  
35 Troisième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-605), paragraphes 61 à 67.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-16 - 
  économiquement significative (d'importance semblable aux estimations obtenues dans le modèle 
de consom mation avant -après préféré) mais pas statistiquement significative . D'une manière plus 
générale, elle soutient que les conclusions du professeur List concernant la signification statistique 
de l'effet des mesures TPP sont peu fiables parce que ce dernier n e calcule aucune erreur type 
associée à l'effet estimé de la politique à la première étape . Elle estime qu'une analyse 
avant -après, comme indiqué plus loin , est préférable à l'analyse de l'étude des événements du 
professeur List pour déterminer la signification statistique.36 
34. Le professeur List réplique que Mme Chipty s'intéresse très peu à l'étude des événements qui 
se rapporte à l'emballage neutre du tabac, et aux résultats indiqués, mais détruit une analyse de 
la politique fiscale de 2010 de l'Australie qu'il n'a jamais menée . Il estime que, lorsqu'elle est bien 
faite, l'étude des événements constate que l'augmentation des droits de 2010 de l'Australie a eu 
un effet négatif et statistiquement significatif sur la consommation de cigarettes . Selon lui, 
Mme Chipty confond l'interprétation de variables dans un modèle prédictif avec l'interprétation de 
variables explicatives dans un modèle causal . Contrairement à l'allégation de Mme Chipty selon 
laquelle la surdifférenciation dans le modèle ARIMA en traînerait probablement d'importantes 
erreurs de prévision, il soutient que le modèle MCO des ventes de cigarettes ne présente pas ce 
problème de surdifférenciation . Il indique que bien que les valeurs prédites soient traitées comme 
si elles étaient vraies , le test d'hypothèse serait effectivement beaucoup plus large si l'incertitude 
liée aux facteurs prédictifs était prise en compte . Il conclut que lorsqu'une étude des événements 
sur les mesures TPP ne constate aucun effet sur les ventes de cigarettes, ce n'est pas parce que 
les données ne sont pas assez puissantes pour détecter les modifications induites par des 
politiques efficaces de lutte antitabac, ou parce que des variables de contrôle spécifiques ont été 
choisies, mais parce que les mesures TPP ne fo nctionnent pas.37 
2.1.2  Ventes au détail visées par un lecteur optique Aztec  
35. Le professeur List réalise la même étude des événements en utilisant les données collectées 
par lecteur optique Aztec . Un modèle ARIMA désaisonnalisé et un modèle dynamique de s volumes 
des ventes de cigarettes par habitant sont estimés en tenant compte de la consommation de 
cigarettes par habitant durant le mois précédent, du prix durant le mois précédent, d'une tendance 
temporelle linéaire et des mises en garde sanitaires expl icites de 2006 . L'analyse couvre la période 
allant de juillet  2008 à mai 2015. 
36. Le professeur List conclut qu'il n'y a pas de différence statistique entre les volumes des ventes 
de cigarettes par habitant observées et les volumes des ventes contrefactue lles de cigarettes par 
habitant estimées, ce qui implique que la tendance à la baisse des ventes de cigarettes n'a pas 
changé après la mise en œuvre . Toutefois, l'une des spécifications du professeur List révèle une 
tendance à la hausse et statistiquement significative des ventes de cigarettes par habitant, ce qui 
donne à penser que les ventes de cigarettes par habitant ont augmenté pendant la période 
postérieure aux mesures TPP . Le professeur List explique que ce résultat est indiqué par souci 
d'exhaustivi té, mais il n'accorde pas beaucoup d'importance à cette constatation, étant donné que 
la part de marché visée par Aztec a augmenté au cours de la période pertinente.38 
37. L'expert de l'Australie, Mme Chipty, estime que les données Aztec ne devraient pas ê tre prises 
en compte parce qu'elles sont brouillées par le nombre croissant de points de vente inclus dans les 
données . Elle estime que compte tenu de ce problème concernant les données Aztec, les analyses 
faisant fond sur ces données sont également problé matiques.39 
38. Le professeur List réplique que Mme Chipty préfère rejeter entièrement l'ensemble de données 
Aztec sans aucunement tenter d'appliquer des outils empiriques simples qui sont disponibles pour 
remédier au problème allégué .40 En particulier, il  a fait référence à la proposition de l'IPE 
                                                
36 Voir le contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-535) (RSC), paragraphes 33 à 4 4; la réponse Chipty au 
contre -rapport  (pièce  US-586), paragraphes 30 à 33; le deuxième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-591), 
paragraphes 39 à 42, appendice C; et le troisième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-605), paragraphes 61 à 
68. 
37 Voir le deuxième  rapport supplémentaire List  (pièce  DOM/IDN -5), paragraphes 151 à 154; et le 
troisième rapport supplémentaire List (pièce DOM/IDN -7), paragraphes 26 à 28 et 56 à 61.  
38 Voir le troisième rapport supplémentaire List (pièce DOM/IDN -7), paragraphes 56 à 61 et  80. 
39 Voir la réponse Chipty au contre rapport  (pièce  AUS-586), paragraphe 31.  
40 Voir le résumé du rapport List  (pièce  DOM/IDN -9), paragraphe 107.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-17 - 
  d'étalonner les données Aztec trimestrielles sur les données IMS/EOS afin de tenir compte de la 
croissance du marché visé par les données Aztec.41 
2.2 Analyse du Groupe spécial  
39. Comme nous l'avons expliqué dans notre analyse de la contribution des mesures TPP à la 
prévalence du tabagisme, nous évaluons les éléments de preuve dont nous disposons sur la base 
selon laquelle notre tâche ne consiste pas à présenter une analyse économétrique unifiée de cette 
quest ion mais à évaluer la robustesse des résultats communiqués par les parties . De plus, nos 
conclusions à cet égard concernent exclusivement les données (y compris la période 
d'échantillonnage) et les résultats économétriques communiqués par les parties dans les présentes 
procédures, et ne sont pas destinées à être généralisées à d'autres ensembles de données ou 
études économétriques.  
2.2.1 Rapports du professeur List  
40. Après un examen attentif des résultats de l'étude événementielle de l'incidence des mesures 
TPP sur les ventes de cigarettes par habitant effectuée par le professeur List, nous mettons en 
doute la validité de ses résultats pour un certain nombre de raisons, dont certaines sont 
spécifiques à l'un des modèles examinés par le professeur List . 
41. Nous notons que dans la plupart des estimations du modèle ARIMA pour la période antérieure 
aux mesures TPP qui sont fondées sur les données IMS/EOS utilisées pour prévoir la valeur des 
ventes de cigarettes par habitant pendant la période postérieure à la mise en œuvre, aucune des 
variables explicatives, y compris la constante, n'est statistiquement significative, en dehors des 
paramètres des moyennes mobiles .42 À notre avis, l'absence de variables statistiquement 
significatives est surprenante, étant donné le nombre relativement faible de variables explicatives 
qui sont incluses dans le modèle ARIMA . Nous notons en outre que, comme Mme Chipty l'a 
signalé, les paramètres estimés de la moyenne mobile ne sont pas statistiquement différents 
de -1, ce qui entraîner ait probablement d'importantes erreurs de prévision . À notre avis, cela pose 
problème parce que l'approche du professeur List s'appuie sur les erreurs de prévision postérieures 
à la mise en œuvre pour déterminer s'il y a eu une modification statist iquement significative de la 
tendance à la baisse des ventes de cigarettes par habitant . Nous notons que le professeur List a 
reconnu que la surdifférenciation posait problème mais il n'y a pas remédié ni proposé de solution . 
Au lieu de cela, il propose de  prendre en considération le modèle dynamique qui, selon lui, ne 
présente pas ce problème de surdifférenciation.43 
42. Cependant, une inspection visuelle des résultats du modèle ARIMA et du modèle dynamique 
fondés sur les données IMS/EOS montrent, comme dé crit dans la figure D.12 , que la plupart des 
ventes de cigarettes par habitant estimées qui sont associées au modèle dynamique ne sont pas 
du tout près des valeurs réelles des ventes par habitant pour la période antérieure à la mise en 
œuvre . En d'autres t ermes, le modèle dynamique ne cadre pas bien avec les ventes de cigarettes 
par habitant pour la période antérieure aux mesures TPP . Par exemple, la valeur prédite des 
ventes par habitant pour décembre  2010 qui est donnée par le modèle dynamique est égale à  
100,6, alors que la valeur réelle des ventes par habitant s'élève à 147,7 . De même, le modèle 
dynamique prédit une valeur de 95,6 pour février  2012, alors que la valeur observée est de 61,8 . 
Nous nous demandons donc comment la spécification du modèle dyna mique peut être utilisée pour 
prévoir avec exactitude les ventes de cigarettes par habitant qui auraient été observées en 
l'absence des mesures TPP pendant la période postérieure à la mise en œuvre, alors qu'elle a déjà 
des résultats relativement médiocres  pour la période antérieure à la mise en œuvre.  
                                                
41 Voir le troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375), paragraphes 169 à 176.  
42 Nous notons que le m ême problème s'applique à l'étude événementielle de la modification des droits 
de 2010 sur les ventes de cigarettes effectuée par le professeur List, dans laquelle la plupart des variables 
explicatives ne sont pas statistiquement significatives, sauf pour certains paramètres de la moyenne mobile. 
Deuxième rapport supplémentaire List  (pièce  DOM/IDN -5), documentation complémentaire.  
43 Voir le deuxième rapport supplémentaire List  (pièce  DOM/IDN -5), paragraphe 49.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-18 - 
  Figure D. 12: Étude événementielle des volumes des ventes de cigarettes par habitant 
sur la base des données IMS/EOS  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à fine coupe p ar bâtonnet . Les lignes verticales formées 
d'une succession de points indiquent des hausses de droits d'accise . La ligne verticale formée de 
tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises en garde sanitaires 
explicites agrandies.  
Source : Contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), page 16.  
43. Nous notons en outre que, comme pour le modèle ARIMA, la plupart des variables explicatives 
des modèles dynamiques estimés utilisant les données IMS/EOS ne sont pas statistiquement 
significatives  (à l'exception de la constante) à 5 %. En particulier, les résultats de la spécification 
de référence, qui comprend la variable de prix du mois précédent, donnent à penser que les 
ventes de cigarettes par habitant ne sont pas expliquées par la valeur des v entes par habitant du 
mois précédent ou la tendance temporelle linéaire . Ce résultat contredit le fait que les ventes par 
habitant suivent un processus dynamique et une tendance à la baisse, comme le professeur List l'a 
reconnu .44 Bien que ce dernier expli que que les modèles prédictifs qu'il emploie ne sont pas conçus 
pour décrire précisément chaque dynamique de causalité sur le marché des cigarettes de 
l'Australie, nous notons qu'il n'explique pas en quoi cela justifie l'absence de variables explicatives 
statistiquement significatives .45 En fait, la seule variable explicative (en dehors de la constante) 
qui est statistiquement significative est la variable de tendance temporelle lorsque la variable de 
prix est omise ou remplacée par une variable de niveau d e taxes . Cette constatation, comme cela 
est expliqué dans l'analyse de la prévalence du tabagisme, donne à penser que la variable de prix 
et la tendance temporelle pourraient être colinéaires, c'est -à-dire que les deux variables pourraient 
fournir la même information et que l'une d'entre elles deviendrait alors redondante . Comme pour 
l'échange technique entre eux concernant la prévalence du tabagisme, les experts de la 
République dominicaine, du Honduras, de l'Indonésie et de l'Australie sont en désaccord s ur 
l'utilisation de la variable de prix . Comme nous l'avons expliqué dans notre examen des études 
économétriques évaluant l'incidence des mesures TPP sur la prévalence du tabagisme qui figure 
dans l'appendice C, nous mettons en doute les résultats de la sp écification du modèle dynamique 
                                                
44 Voir le deuxième rapport supplémentaire Lis t (pièce  DOM/IDN -5), paragraphe 23.  
45 Voir le deuxième rapport supplémentaire List  (pièce  DOM/IDN -5), paragraphe 149.  
406080100120140
janv. 2010
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janv. 2013
juil. 2013
janv. 2014
juil. 2014
janv. 2015Volume des ventes de FMC et de CSE par habitant
(par mois)
Année
Ventes réelles par habitant
Ventes prédites par habitant fondées sur un modèle dynamique
Ventes prédites par habitant fondées sur un modèle ARIMATPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-19 - 
  lorsque la variable prix est fondée sur les données IMS/EOS .46 Enfin, nous notons que, comme 
Mme Chipty l'a signalé, le professeur List n'a pas défini correctement la variable des mises en 
garde sanitaires explicites de mars 2006 et qu'il suppose implicitement que la politique relative 
aux mises en garde sanitaires explicites n'avait plus d'effet sur la consommation au début de 
décembre  2012, lorsque les mesures TPP ont été pleinement mises en œuvre . On ne voit pas très 
bien non plus dans quelle mesure la définition correcte de la variable muette pour la politique 
relative aux mises en garde sanitaires explicites aurait changé les résultats.  
44. Certaines des questions que nous avons soulevées plus haut s'appliquent aussi aux résultats 
de l'étude des événements du professeur List fondée sur les données Aztec . En particulier, le 
modèle ARIMA et le modèle dynamique comprennent tous deux la variable de prix du mois 
précédent, dont il apparaît, comme cela a été expliqué plus haut, qu'elle est non stationnaire et ne 
rend pas compte de l'incidence potentielle des mesures TPP sur les prix .47 De plus, les résultats du 
modèle dynamique révèlent une tendance à la hausse statistiquement significative des ventes de 
cigarettes par habitant . Comme le professeur List l'a reconnu, la part de marché visée par Aztec a 
augmenté au cours de la période pertinente .48 Cependant, le professeur List tient pas compte de 
cette caractéristique des données, de sorte qu'on ne voit pas très bien dans quelle me sure les 
résultats faisant état d'une évolution vers une tendance à la hausse seraient observés si 
l'augmentation de la part de marché était prise en compte . En tout état de cause, nous ne sommes 
pas convaincus que nous pouvons simplement faire abstraction  de ce résultat contradictoire, ou lui 
accorder moins de poids, comme le professeur List semble l'indiquer, sans mettre en doute la 
spécification et les données du modèle . Globalement, dans ce contexte, nous considérons que les 
résultats de l'étude des évé nements du professeur List ne sont pas d'une grande utilité pour 
éclairer le point de savoir si les mesures TPP ont entraîné une modification de la tendance à la 
baisse des ventes de cigarettes par habitant.  
2.2.2 Rapports de Mme Chipty  
45. Nous notons que  Mme Chipty a réestimé le modèle dynamique du professeur List sur la base 
des données IMS/EOS en traitant certaines des questions que nous avons soulevées plus haut . En 
particulier, le remplacement de la variable de prix par une variable muette représentan t 
l'augmentation des droits d'accise inverse les conclusions du professeur List et donne à penser 
qu'il y a eu une modification statistiquement significative de la tendance à la baisse des ventes de 
cigarettes par habitant après la mise en œuvre . Nous noto ns, toutefois, que la modification est 
toujours négative mais qu'elle n'est plus statistiquement significative lorsque les modifications des 
droits d'accise, et la gestion des stocks stratégiques associée à ces modifications, sont prises en 
compte dans l'e stimation postérieure à la mise en œuvre . Comme le montre la figure D.13 , une 
inspection visuelle des résultats de la spécification du modèle dynamique de Mme Chipty fondée 
sur les données IMS/EOS montre que, bien que cette spécification, dont le coefficie nt de 
détermination ajusté est plus élevé, prédise avec un peu plus d'exactitude les valeurs des ventes 
par habitant pour la période antérieure à la mise en œuvre que le professeur List, le modèle 
dynamique continue d'avoir des résultats relativement médio cres pour la période antérieure à la 
mise en œuvre .49 Comme nous l'avons expliqué plus haut, nous continuons d'avoir des doutes 
quant à la manière dont la spécification du modèle dynamique peut être utilisée pour prévoir avec 
exactitude les ventes de cigar ettes par habitant qui auraient été observées en l'absence des 
                                                
46 Nous notons que la variable de prix est également incluse dans le modèle ARIMA mais qu'elle est 
exprimée en différence (c'est -à-dire la différence de prix par rapport à l'année précédente). La différenciation 
des données est souvent utilisée pour examiner la (racine unitaire) non stationnaire des données. En fait, des 
tests standard de la racine unitaire donnent à penser que la variable de différentiel de prix est stationnaire. Par 
conséquent, la question de la variable de prix non stationnaire ne s'applique pas aux résultats du modèle 
ARIMA du professeur List.  
47 Nous notons que le professeur List a décidé de supprimer l'observation asso ciée au 3  août 2008 de 
son analyse sans donner d'explication. Nous notons aussi que les résultats du modèle ARIMA montrent que le 
logiciel STATA ne peut pas calculer l'erreur type du coefficient de la deuxième moyenne mobile retardée. De 
plus, contrairemen t à la spécification du modèle ARIMA fondée sur les données IMS/EOS, le professeur List a 
supprimé la constante, supposément par suite de la procédure qu'il a appliquée pour choisir la spécification du 
modèle en optimisant les critères d'information du mod èle. Voir le contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), note 
de bas de page 14.  
48 Voir le contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), note de bas de page 15.  
49 Le coefficient de détermination (ajusté) mesure la part de la variance dans la variable dépendante 
(par exemple les ventes de cigarettes par habitant) qui peut être prédite à partir des variables indépendantes 
incluses dans le modèle (par exemple, prix, tendance, …) (W. H. Green, Econometric Analysis, 5ème édition, 
Prentice Hall, 2002).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-20 - 
  mesures TPP pendant la période postérieure à la mise en œuvre, alors qu'elle a déjà des résultats 
relativement médiocres pour la période antérieure à la mise en œuvre.  
Figure D. 13: Étude événementielle alternative des volumes des ventes de cigarettes par 
habitant sur la base des données IMS/EOS  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à fine coupe par bâtonnet . Les lignes verticales formées 
d'une succession de points indiquent des hausses de droits d'accise . La ligne verticale formée de 
tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises en garde sanitaires 
explicites agrandies.  
Source : Troisième contre -rapport Chipty  (pièce AUS -605), pa ragraphe 67.  
46. Cela étant dit, nous constatons que, selon un test standard de comparaison de moyennes, les 
volumes moyens des ventes de cigarettes sur la base des données IMS/EOS pendant la période 
postérieure à la mise en œuvre sont statistiquement sign ificativement moins élevés que pendant la 
période antérieure à la mise en œuvre .50 Cela est confirmé par le fait que, comme décrit dans la 
figure D.14 , la tendance des ventes de cigarettes pendant la période postérieure à la mise en 
œuvre est devenue plus marquée par rapport à la tendance antérieure à la mise en œuvre, ce qui 
implique que baisse des ventes de cigarettes a accéléré pendant la période postérieure à la mise 
en œuvre . La même conclusion peut être tirée sur la base des données Aztec . En tout éta t de 
cause, comme pour la prévalence, le fait que la tendance à la baisse des ventes des fabricants aux 
grossistes et détaillants a accéléré pendant la période postérieure à la mise en œuvre ne signifie 
pas nécessairement que les mesures TPP avaient une in cidence statistiquement significative étant 
donné que d'autres facteurs sans rapport avec ces mesures, pourraient expliquer le changement 
de tendance . Les éléments de preuve concernant la mesure dans laquelle les mesures TPP ont une 
                                                
50 Par souci d'exhau stivité, nous notons que le test de comparaison de moyennes appliqué aux données 
Nielsen conclut qu'il n'y a pas de différence entre les tendances des périodes antérieures et postérieures à la 
mise en œuvre. Toutefois, les données Nielsen sont uniquement d isponibles pour la période allant de 
février  2011 à décembre  2013. Lorsque le test de comparaison de moyennes est appliqué aux données 
IMS/EOS pour la même période de février  2011 à décembre  2013, le résultat du test donne également à 
penser qu'il n'y a au cune modification de la tendance antérieure et postérieure, alors que la conclusion est 
inversée lorsque la période d'échantillonnage est prolongée jusqu'en septembre  2015. Nous ne considérons 
donc pas le résultat du test de comparaison de moyennes appliqu é aux données Nielsen comme étant pertinent 
parce que d'autres ensembles de données plus récents sont disponibles et aboutissent à une conclusion 
différente.  
406080100120140
janv. 2010
juil. 2010
janv. 2011
juil. 2011
janv. 2012
juil. 2012
janv. 2013
juil. 2013
janv. 2014
juil. 2014
janv. 2015Volume des ventes de FMC et de CSE par habitant 
(par mois)
Année
Ventes effectives par habitant
Ventes prédites par habitant fondées sur le modèle dynamique du professeur List
Ventes prédites par habitant fondées sur le modèle dynamique de Mme ChiptyTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-21 - 
  incidence sur les vente s de cigarettes ou dans certains rapports sur la consommation de cigarettes 
sont examinés ci -après.  
Figure D. 14 Tendances antérieures et postérieures à l'emballage neutre du tabac des 
volumes des ventes de cigarettes  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à fine coupe par bâtonnet . Les lignes verticales formées 
d'une succession de points indiquent des hausses de droits d'accise . La ligne verticale formée de 
tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac  et des mises en garde sanitaires 
explicites agrandies.  
Source : Résumé du rapport IPE  (pièce  DOM-379), documentation complémentaire.  
 
3  QUESTION DE SAVOIR S I LES MESURES TPP ON T CONTRIBUÉ À LA RÉD UCTION DES 
VOLUMES DES VENTES E T À LA CONSOMMATION DE CIGARETTES  
47. Comme nous l'avons expliqué plus haut, nous avons déterminé que les éléments de preuve qui 
nous ont été présentés montrent que les volumes des ventes de cigarettes en Australie ont 
continué d'enregistrer une baisse, qui a accéléré pendant la  période postérieure aux mesures TPP . 
Dans la mesure où il y a eu une plus grande réduction des volumes des ventes de cigarettes après 
l'entrée en vigueur des mesures TPP, la question se pose de savoir si, et dans l'affirmative, dans 
quelle mesure, les mes ures TPP ont contribué à réduire la consommation de cigarettes.  
48. Pour ce qui est de la prévalence du tabagisme, l'IPE (pour la République dominicaine), le 
professeur List (pour la République dominicaine et l'Indonésie), le professeur Klick (pour le 
Honduras) et Mme Chipty (pour l'Australie) ont proposé différentes méthodes économétriques pour 
estimer l'incidence des mesures TPP sur les ventes de cigarettes ou la consommation déclarée de 
cigarettes . Comme nous l'avons mentionné plus haut, toutes les parti es reconnaissent, toutefois, 
que les résultats économétriques empiriques présentés ne distinguent pas entre l'incidence de 
l'emballage neutre du tabac et l'incidence des mises en garde sanitaires explicites agrandies sur 
les ventes et la consommation de cigarettes, parce que les deux mesures ont été mises en œuvre 
exactement au même moment.51 
                                                
51 Voir Australie, première communication écrite, paragraphe 518; République dominicaine, réponse à la 
question n° 8 du Groupe spécial, paragraphe 61; rapport List  (pièce  DOM/IDN -1), paragraphe 113; Honduras, 
0,71,21,72,22,7
janv. 2000
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janv. 2001
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janv. 2002
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janv. 2015
juil. 2015Volume des ventes de FMC et de CSE 
(milliards de bâtons par mois)
AnnéeTPPWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-22 - 
  49. L'Australie indique que, s'agissant de la prévalence, il est  trop tôt pour examiner la 
consommation de cigarettes afin d'évaluer la contribution des mesures TPP, pour deux raisons 
principales . Premièrement, la réduction de la consommation de cigarettes par le biais de la 
prévalence du tabagisme est un objectif à lo ng terme .52 Deuxièmement, les profonds changements 
des comportements fondamentaux (c'est -à-dire l'initiation, le sevrage et la récidive) qui découlent 
des mesures TPP sont probablement masqués par la prévalence du tabagisme en raison du 
nombre de fumeurs a ctuels dont les comportements ne sont peut -être pas aussi affectés par les 
mesures TPP .53 Au lieu de cela, l'Australie a considéré que l'incidence des mesures TPP devrait être 
étudiée au regard de ses trois mécanismes, c'est -à-dire l'attrait, l'efficacité des mises en garde 
sanitaires explicites et l'aptitude des paquets à induire en erreur . Elle a fait référence à une série 
d'études évaluées par les pairs et publiées dans la revue Tobacco Control . Nonobstant cette 
position, elle a procédé à une estimation de l'incidence des mesures TPP sur les ventes de 
cigarettes en réponse aux communications de la République dominicaine, du Honduras et de 
l'Indonésie, et constaté sur cette base que ces mesures avaient déjà contribué à la réduction des 
volumes des ventes d e cigarettes.54 
50. Tout comme les résultats empiriques présentés dans le contexte de prévalence, de nouvelles 
méthodes ou de nouvelles spécifications de modèles ou les deux ont été proposées par les experts 
de la République dominicaine, du Honduras et de l'Indonésie au cours des procédures en réponse à 
l'échange d'arguments entre les parties . Dans certains cas, les nouveaux modèles proposés 
invalident certaines des estimations précédentes (même s'ils aboutissaient à la même 
conclusion) .55 Pour cette raison , les approches et résultats exposés ci -après sont tirés pour la 
plupart des rapports d'experts les plus récents présentés par les parties .56 Comme dans l'examen 
des études économétriques sur la prévalence du tabagisme, nous décrivons d'abord les résultats  
pertinents et les examens connexes par ensemble de données, avant de présenter notre analyse.  
3.1 Ensembles de données et études connexes  
3.1.1  Ventes sur le marché/Ventes de l'industrie  
51. Les données IMS/EOS ont été utilisées par plusieurs des experts de la République dominicaine 
et du Honduras pour estimer économétriquement l'incidence des mesures TPP sur les volumes des 
ventes en gros de cigarettes.  
3.1.1. 1 Rapports IPE  
52. La République dominicaine a présenté plusieurs rapports établis par l'IPE, estimant 
économétriquement l'incidence des mesures TPP sur le logarithme des ventes de cigarettes en 
utilisant les données IMS/EOS . Tout au long des rapports IPE présentés, différentes approches 
économétriques et spécifications de modèles ont été proposées : 1) une analyse par régression de 
séries chronologiques des ventes de cigarettes ; 2) une analyse modifiée des tendances des ventes 
                                                                                                                                                  
réponse à la question n° 8 du Groupe spécial; et Indonésie, réponse à la question n° 8 du Groupe spécial, 
paragraphe 8.  
52 Voir Australie, première communication écrite, paragraphe 670. L'Australie considère qu'aux premiers 
stades de l'introduction des mesures, la façon la plus appropriée de discerner le urs effets consiste à s'appuyer 
sur des expériences et des enquêtes qui étudient les mobiles de choix, les attitudes et finalement la 
manifestation des intentions comportementales. Australie, première communication écrite, paragraphe 147.  
53 Voir le rappor t Chipty  (pièce  AUS-17), paragraphes 32 à 39.  
54 Voir Australie, réponse à la question n° 196 du Groupe spécial, paragraphe 214.  
55 Par exemple, comme pour l'examen des études économétriques sur la prévalence du tabagisme, l'IPE 
a initialement proposé de t enir compte des augmentations des droits d'accise en incluant des variables 
indicatrices (muettes) pour chaque augmentation des droits d'accise (rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303)), 
mais a ultérieurement soutenu qu'une mesure plus appropriée pour rendre  compte des augmentations des 
droits d'accise était le prix moyen pondéré par cigarette en Australie. Deuxième rapport IPE actualisé  
(pièce  DOM-361). De même, le professeur List et l'IPE ont initialement appliqué la command ivreg2 du logiciel 
STATA pour ca lculer des erreurs types qui résistent à l'hétéroscédasticité et à la corrélation sérielle en utilisant 
la procédure de sélection de largeur de bande automatique de Newey et West (1994). Rapport IPE actualisé  
(pièce  DOM-303); et rapport List  (pièce  DOM/IDN -1). Par la suite, le professeur List et l'IPE ont tous deux 
appliqué une autre méthode de calcul des erreurs types, qui, selon eux, est ajustée pour rendre compte plus 
exactement de la proposition initiale de Newey et West (1994). Deuxième rapport IPE act ualisé  
(pièce  DOM-361); et contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3). 
56 Nous notons que nous avons néanmoins examiné tous les éléments de preuve pertinents dont nous 
disposons, y compris tous les rapports d'experts, ainsi que les méthodes et les modèles qui y figurent.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-23 - 
  de cigarettes par habitant ; et 3) un modèle ARIMAX des ventes de cigarettes par habitant .57 La 
première approche a uniquemen t été présentée dans le premier rapport IPE et était fondée sur 
une spécification de modèle du logarithme des ventes de cigarettes qui incluait au moins une 
variable muette pour les mesures TPP, des variables muettes pour l'augmentation des droits 
d'accise  de 2010 et 2013, des effets fixes par mois et une tendance (dans certaines spécifications) . 
Le deuxième rapport IPE et les rapports IPE ultérieurs ont porté uniquement sur les deux dernières 
approches, qui dans une certaine mesure avaient été adoptées pou r répondre à certaines critiques 
formulées par l'expert de l'Australie, Mme Chipty . Dans ces deux approches, la spécification du 
modèle a été modifiée pour se concentrer sur le logarithme des ventes de cigarettes par habitant 
et pour inclure au moins une v ariable muette pour les mesures TPP, une variable pour le prix du 
tabac, une variable muette pour les mises en garde sanitaires explicites de 2006, des variables 
muettes pour les stocks stratégiques et une tendance linéaire . L'analyse économétrique la plus  
récente signalée dans le rapport IPE couvre la période allant de janvier  2001 à août 2015 (pour les 
spécifications de modèles sans la variable de prix) ou de février  2002 à août 2015 (pour les 
spécifications de modèles avec la variable de prix).58 
53. Globalement, l'IPE conclut que les mesures TPP n'ont eu aucun effet statistiquement significatif 
sur les ventes de cigarettes et les ventes de cigarettes par habitant . Selon l'IPE, ces résultats sont 
robustes dans différentes spécifications (par exemple, diff érentes dates de début pour les mesures 
TPP: octobre, novembre et décembre ; l'exclusion des observations d'octobre et de 
novembre  2012; la prise en compte du prix moyen pondéré du tabac, des niveaux de droits ou de 
la modification de la politique fiscale ; et la gestion des stocks stratégiques) . Les résultats résistent 
également à la procédure du professeur List pour calculer les erreurs types robustes des variables 
explicatives, qui est différente du logiciel Stata ivreg2 utilisé par Mme Chipty .59 Toutefois , lorsque 
des variables muettes représentant des droits d'accise sont incluses dans la spécification du 
modèle, certains résultats de l'analyse modifiée des tendances donnent à penser que les mesures 
TPP ont eu une incidence négative et statistiquement sig nificative sur les ventes en gros de 
cigarettes et les ventes en gros de cigarettes par habitant.60 
54. L'expert de l'Australie, Mme Chipty, rejette les résultats économétriques des rapports IPE pour 
divers motifs techniques . Elle est d'avis que l'analyse devrait être étendue à la période 2000 -2015, 
et que l'échantillon ne devrait pas être restreint à la période 2001 -2015 ou 2002 -2015, en 
indiquant qu'il n'y a aucune raison de ne pas tenir compte de données disponibles .61 Pour les 
mêmes raisons que pour les  rapports IPE et les études économétriques du professeur List sur la 
prévalence du tabagisme, elle conteste l'allégation du professeur List et de l'IPE selon laquelle la 
commande ivreg2 du logiciel Stata, utilisée pour estimer des erreurs types qui résiste nt à 
l'"hétéroscédasticité" et à l'"autocorrélation" (erreurs types Newey -West), est erronée, en faisant 
observer que l'IPE et le professeur List ont utilisé la même commande Stata, avant que le 
professeur List fasse valoir qu'il avait trouvé une erreur da ns le code de programmation Stata .62 
De même, elle estime que la prise en compte des prix du tabac taxes comprises en tentant de 
mesurer les effets d'une hausse de taxe ne tient pas compte de l'effet des mesures TPP sur le prix, 
de sorte que la variable in dicatrice des mesures TPP rend uniquement compte d'un effet partiel des 
mesures TPP, et que la variable de prix rend compte du reste de son effet . Elle note également 
que l'IPE a initialement tenu compte de l'augmentation des droits d'accise à l'aide de va riables 
indicatrices dans la spécification de son modèle .63 Elle estime en outre que l'utilisation d'une 
variable de niveau de taxes unique, comme le propose l'IPE, est seulement valable dans le cadre 
de l'hypothèse de proportionnalité (c'est -à-dire que l' effet de modifications fiscales est 
proportionnel à la taille de la modification fiscale), qui peut uniquement être satisfaite dans 
                                                
57 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), pages 67 à 73 et 201 à 210; et le rapport IPE actualisé  
(pièce  DOM-303), paragraphes 135 à 175 et 290 à 326.  
58 La différence entre les deux périodes d'échantillonnage découlent du fait que la variable de prix n'est 
pas disponible avant février  2002.  
59 Rapport IPE  (pièce  DOM-100), pages 67 à 73 et 201 à 210; rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), 
paragraphes 143 à 155 et 290 à 295; deuxième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-361), paragraphes 26 à 31; 
troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375), paragraphes 117 à 145; et  résumé du rapport IPE  
(pièce  DOM-379), paragraphes 123 à 150.  
60 Voir le résumé du rapport IPE  (pièce  DOM-379), paragraphes 144 et 145 et documentation 
complémentaire.  
61 Voir la réponse Chipty au contre -rapport  (pièce  AUS-586), paragraphe 9; et le troisi ème 
contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-605), paragraphes 34 et 35.  
62 Voir le deuxième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-591), paragraphes 13 à 31.  
63 Voir la réponse Chipty au contre -rapport  (pièce  AUS-586), paragraphes 12, 45 et 65.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-24 - 
  certaines spécifications, et est inappropriée dans les modèles de consommation/ventes .64 Elle fait 
valoir que les analyses d e la consommation de l'IPE s'appuient fortement sur l'utilisation de 
tendances temporelles en supposant que les tendances de la consommation existent isolément 
sans examiner l a question de savoir si l'une quelconque des modifications de la consommation 
dont les tendances temporelles coïncident avec les mesures TPP devraient elles -mêmes être 
interprétées comme les effets de ces mesures.65 
3.1.1. 2 Rapports du professeur Klick  
55. Comme dans son analyse de la prévalence du tabagisme, l'expert du Honduras, le 
professeur  Klick, propose de comparer les ventes de cigarettes de l'Australie qui ont précédé et 
suivi l'introduction des mesures TPP avec celles d'une autre juridiction qui n'a pas mis en œuvre 
l'emballage neutre du tabac durant la même période . Il affirme  que bien que l'Australie soit unique 
à de nombreux égards, il est raisonnable, nonobstant les critiques de Mme Chipty, d'utiliser la 
Nouvelle -Zélande en tant que juridiction contrefactuelle fiable, parce que i) les deux pays 
partagent de nombreuses simili tudes culturelles, historiques et démographiques ; ii) les deux pays 
sont dans la même région et partagent la même saisonnalité (utile lorsque l'on examine des 
mesures infra -annuelles) ; iii) les pouvoirs publics des deux pays reconnaissent qu'ils sont 
compa rables dans des domaines tels que le comportement de santé et les questions 
socio-économiques ; iv) les prix du tabac, y compris les taxes, sont comparables entre les deux 
pays; et v) les taux de tabagisme des deux pays sont fortement corrélés (0,95 pour la  
période  1964-2012 d'après les données de l'OCDE pour le segment des résidents âgés de 15 ans 
et plus qui sont des fumeurs quotidiens).66 
56. Le professeur Klick a réexaminé les données IMS/EOS pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande 
et estimé un modèle de s doubles différences qui explique le logarithme des ventes de cigarettes en 
Australie par rapport à la Nouvelle -Zélande en tenant compte d'une variable muette pour les 
mesures TPP, du logarithme du prix du tabac, d'effets fixes par pays, d'effets fixes pa r période et 
de tendances par pays . Dans la première communication du professeur Klick, le modèle tenait 
uniquement compte d'une variable muette pour les mesures TPP, d'effets fixes par pays et d'une 
constante différentielle pour la Nouvelle -Zélande . Le professeur Klick a ultérieurement modifié la 
spécification de son modèle pour répondre à certaines critiques de Mme Chipty . Dans le premier 
rapport du professeur Klick, un modèle des tendances différentielles a également été estimé en 
tenant compte d'une var iable muette pour les mesures TPP, d'une tendance mensuelle 
australienne et d'une tendance mensuelle néo -zélandaise . L'analyse économétrique la plus récente 
couvre la période allant de février  2011 à septembre  2015.67 
57. Le professeur Klick considère qu'i l est peu probable que les prix puissent être endogènes aux 
ventes de cigarettes, en d'autres termes que les prix puissent être déterminés par les ventes de 
cigarettes, une préoccupation soulevée par Mme Chipty . Il en est ainsi parce que les taxes sur le 
tabac forment la majeure partie des prix du tabac, et sont, en théorie, moins susceptibles d'être 
déterminées de manière endogène par les ventes de cigarettes, au moins sur une base mensuelle, 
car les taxes sont le résultat de décisions politiques qui prenn ent beaucoup de temps à être prises 
et mises en œuvre . Néanmoins, le professeur Klick applique une procédure d'estimation des 
variables instrumentales (IV) pour remédier à la possibilité théorique d'un biais d'endogénéité de 
la variable de prix du tabac . Cette procédure d'estimation IV consiste à 1) estimer un modèle de 
prix du tabac qui inclut une variable muette pour les mesures TPP, une variable muette pour les 
droits d'accise, des effets fixes par pays et des effets fixes par période (et des tendances p ar pays 
dans certaines spécifications) ; et 2) à reconstruire la variable de prix du tabac en utilisant les 
paramètres estimés du modèle obtenu à la première étape . Cette variable de prix construite 
(instrumentée) remplace la variable de prix initiale dans le modèle des ventes de cigarettes .68 
L'incidence globale des mesures TPP correspond à la somme de l'incidence des mesures TPP sur 
les ventes de cigarettes et de l'incidence des mesures TPP sur le prix des cigarettes multipliée par 
l'incidence du prix des cigarettes sur les ventes de cigarettes . De plus, le professeur Klick soutient 
que l'augmentation des droits d'accise de 2013 de la Nouvelle -Zélande ne l'invalide pas en tant 
                                                
64 Voir le troisième con tre-rapport Chipty  (pièce  AUS-605), paragraphes 22 à 26 et 29 à 32.  
65 Voir la réponse Chipty au contre -rapport  (pièce  AUS-586), paragraphes 68 à 70.  
66 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 3 à 6; et le troisième contre -rapport supplémentaire Klick  
(pièce  HND-166), paragraphes 30 et 31.  
67 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 35 et 36; le contre -rapport Klick  (pièce  HND-118), 
paragraphes 66 à 68; et le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 107 à 121.  
68 Voir le contr e-rapport Klick  (pièce  HND-118), paragraphes 52 à 60.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-25 - 
  que comparateur avec l'Australie, parce que les taxes influencent le comportement  par le biais des 
prix et la spécification du modèle tient compte du prix et rend compte de son endogénéité 
potentielle par le biais de la technique des variables instrumentales.69 
58. Globalement, le professeur Klick conclut que les mesures TPP n'ont pas entraîné une baisse 
des ventes de cigarettes en Australie par rapport aux ventes en Nouvelle -Zélande .70 Toutefois, les 
estimations les plus récentes du professeur Klick établissent que les mesures TPP ont eu une 
incidence positive et statistiquement signif icative sur les ventes de cigarettes, ce qui donne à 
penser que les mesures ont conduit à une augmentation des ventes de cigarettes en Australie par 
rapport à la Nouvelle -Zélande.71 
59. Mme Chipty soutient que l'analyse du professeur Klick est viciée pour divers motifs techniques . 
Comme dans le cas de l'analyse économétrique du professeur Klick sur la prévalence du 
tabagisme, elle est d'avis que la Nouvelle -Zélande n'est pas une contrefactuelle valable aux fins 
d'étudier les effets des mesures TPP, en raiso n de l'augmentation des droits d'accise de 
janvier  2013 de la Nouvelle -Zélande, un mois après l'introduction des mesures TPP .72 En 
particulier, elle estime qu'il n'y a pas de façon fiable de corriger la non -prise en compte de 
politiques fiscales nationales  différentielles introduites à différents moments en Australie e t en 
Nouvelle -Zélande parce qu'il n'y a qu'un seul mois de données en Nouvelle -Zélande entre la mise 
en œuvre des mesures TPP en Australie et l'augmentation des droits d'accise de la 
Nouvelle -Zélande en janvier  2013.73 Elle conteste également l'utilisation d'une tendance 
temporelle qui rend difficile l'estimation des effets des politiques mêmes qui ont probablement créé 
la tendance.74 
3.1.1. 3 Rapports de Mme Chipty  
60. L'expert de l'Australie, Mme Chipty, considère les données IMS/EOS comme étant les seules 
données appropriées pour évaluer l'incidence des mesures TPP sur les volumes des ventes de 
cigarettes, parce que ces données rendent compte de pratiquement toutes les ventes sur le 
marché aus tralien étant donné que les trois grands fabricants représentent la totalité des ventes 
sauf 1 %. De plus, les données IMS/EOS sont disponibles pour une période plus longue.75 
61. Mme Chipty a réestimé le modèle des ventes de cigarettes établi par l'IPE dan s son premier 
rapport (analyse par régression de séries chronologiques) en étendant la période d'analyse allant 
de janvier  2000 à septembre  2015 et en tenant compte de variables muettes pour les mesures 
TPP, de variables muettes pour les augmentations de t axes (pour mai 2010, décembre  2013 et 
septembre  2014), d'une variable muette pour les mises en garde sanitaires explicites de 2006, 
d'une tendance linéaire et d'effets fixes par mois.76 
62. Globalement, Mme Chipty conclut que les mesures TPP ont eu un effe t négatif et 
statistiquement significatif sur les ventes de cigarettes .77 La plupart des résultats montrent des 
baisses statistiquement significatives des ventes de cigarettes même lorsque le propre calcul des 
erreurs types du professeur List est utilisé .78 Toutefois, Mme Chipty fait observer que les résultats 
dépendent de la décision d'utiliser une variable de prix du tabac ou la variable de niveaux de taxes 
                                                
69 Voir le troisième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-166), paragraphe 32.  
70 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 117 à 119; et le troisième 
contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-166), paragraphes 44 et 45.  
71 Voir le troisième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-166), paragraphes 44 et 45.  
72 Voir le rapport supplémentaire Chipty  (pièce  AUS-511), paragraphes 16 à 19; et le 
contre -rapport Chipty (pièce AUS -535) (RSC), paragraphes 67 à 71.  
73 Voir le rapport supplémentaire Chipty,(pièce AUS -511), paragraphes 3 et 12 à 19. Mme Chipty a aussi 
fait valoir que le professeur Klick n'a pas pris en compte la gestion des stocks stratégiques ass ociée aux 
hausses des droits d'accise mais elle a reconnu que la non -prise en compte du problème d'accumulation n'avait 
pas affecté les estimations figurant dans l'analyse du professeur Klick. Ibid., paragraphes 22 à 24.  
74 Voir le rapport supplémentaire C hipty (pièce  AUS-511), paragraphe 25.  
75 Voir le troisième contre -rapport Chipty  (pièce  605), paragraphe 70.  
76 Voir le deuxième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-591), paragraphes 28 à 31.  
77 Voir la réponse Chipty au contre -rapport  (pièce  AUS-586), paragr aphes 65 et 66; le deuxième 
contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-591), paragraphes 29 à 31 et 53 et 54, appendice D; et le troisième 
contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-605), paragraphes 74 et 75.  
78 Voir le deuxième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-591), paragra phes 28 à 31.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-26 - 
  au lieu des indicateurs de taxes, et que les tests de spécifications donnent à penser que l'utilisa tion 
de niveaux de taxes n'est pas appropriée.79 
63. L'IPE réplique que Mme Chipty a "sélectionné" un petit sous -ensemble d'analyses de l'IPE aux 
fins de procéder à des adaptations ou à des "corrections" . Selon lui, Mme Chipty a effectué 
d'autres "sélections", en signalant uniquement les résultats d'un petit sous -ensemble de 
spécifications, par exemple en utilisant uniquement une mesure spécifique d'abordabilité du tabac 
(variables muettes de taxes) et en ne tenant tout simplement aucun compte des deux solutions de 
rechange supérieures (niveaux de taxes et prix du tabac, respectivement) . Il estime que 
Mme Chipty n'a même jamais examiné les modèles ARIMAX, ne tenant ainsi absolument aucun 
compte de toute une catégorie de modèles.80 
3.1.2  Ventes au détail Nielsen  
64. Comme les données IMS/EOS, les données Nielsen sur les ventes au détail ont été utilisées par 
les experts de la République dominicaine et du Honduras pour estimer économétriquement 
l'incidence des mesures TPP sur les volumes des ventes a u détail de cigarettes.  
3.1.2.1  Rapports IPE  
65. L'IPE fait valoir que la décision de Mme Chipty de rejeter les données Nielsen en raison de leur 
courte période d'échantillonnage n'est pas scientifique . Selon lui, malgré la période relativement 
plus courte  pour laquelle les données Nielsen sont disponibles, l'ensemble de données présente 
deux avantages importants par rapport aux données IMS/EOS et aux données Aztec : 1) par 
rapport aux données IMS/EOS, l'ensemble de données Nielsen indique les ventes réelles  aux 
clients et n'est pas affecté par le comportement des grossistes en matière de gestion des stocks 
stratégiques ; 2) par rapport aux données Aztec, qui sont aussi au niveau de la vente au détail, les 
données Nielsen couvrent pratiquement l'ensemble du ma rché.81 
66. Comme pour l'analyse des données IMS/EOS et Aztec, l'IPE présente les résultats 1) de 
l'analyse modifiée des tendances et 2) du modèle ARIMAX des ventes au détail de tabac par 
habitant tenant compte au moins d'une variable muette pour les mesur es TPP, d'une variable de 
prix des cigarettes et d'une tendance linéaire .82 L'analyse économétrique fondée sur les données 
Nielsen couvre la période allant de février  2011 à décembre  2013.83 
67. Globalement, l'IPE conclut que les mesures TPP n'ont eu aucun  effet statistiquement significatif 
sur les ventes au détail de cigarettes par habitant .84 Selon lui, ces résultats sont robustes dans 
différentes spécifications (par exemple, différentes dates de début pour les mesures TPP : octobre, 
novembre et décembre ; prise en compte du prix moyen pondéré des cigarettes, des niveaux de 
taxes ou de la modification de la politique fiscale ; et ajustement pour tenir compte de la 
saisonnalité afin de réduire le nombre de paramètres à estimer) . En réalité, certains résultats de 
l'analyse modifiée des tendances de l'IPE (lorsque la variable muette pour les mesures TPP débute 
en décembre  2012) donnent à penser que les mesures TPP ont conduit à une augmentation des 
ventes au détail de cigarettes par habitant.85 
68. Mme Chipty convient avec l'IPE que les données Nielsen couvrent "pratiquement tout le 
marché" et sont donc supérieures aux données Aztec à cet égard . Toutefois, elle soutient que la 
taille de l'échantillon des données Nielsen constitue un gros problème pour l'IPE, qu i tente 
d'estimer au moins 15 coefficients différents, y compris des indicateurs de 12 mois pour la 
saisonnalité, en utilisant 35 observations mensuelles . Elle fait valoir que dans l'analyse des 
                                                
79 Voir le troisième contre -rapport Chipty  (pièce  605), paragraphes 15 à 28 et 75.  
80 Voir le résumé du rapport IPE  (pièce  DOM-379), paragraphes 156 à 161.  
81 Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), paragraphe 157; et le troisième rapport IPE actualisé  
(pièce  DOM-375), paragraphes 158 à 168.  
82 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), pages 67 à 73 et 201 à 210; et le rapport IPE actualisé  
(pièce  DOM-303), paragraphes 135 à 175 et 290 à 326.  
83 Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), paragraphe 156.  
84 Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), paragraphes 156 à 162; le deuxième rapport IPE 
actualisé  (pièce  DOM-361), paragraphes 32 à 35; le troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375), 
paragraphes 158 à 168; et le résumé du  rapport IPE  (pièce  DOM-379), paragraphes 146 et 147.  
85 Voir le troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375), paragraphes 146 et 147 et 158 à 168.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-27 - 
  données Nielsen de l'IPE, les effets mensuels sont identifiés  à partir d'une variation de trois points 
de données chacun, et de deux seulement pour l'effet de janvier . Elle estime que contrairement 
aux données IMS/EOS, qui sont affectées par le problème de la gestion des stocks stratégiques, 
mais qui peuvent être co rrigées pour en tenir compte, il n'y a pas de solution de contournement 
pour le problème d'insuffisance des données.86 
3.1.2.2  Rapports du professeur Klick  
69. Le professeur Klick a également utilisé les données Nielsen sur les ventes au détail pour 
l'Aust ralie et la Nouvelle -Zélande afin d'estimer un modèle des doubles différences du logarithme 
des ventes au détail de cigarettes par habitant en tenant compte d'une variable muette pour les 
mesures TPP, du logarithme du prix du tabac, d'effets fixes par pays , d'effets fixes par période et 
de tendances par pays . Dans la première communication du professeur Klick, l'analyse a porté sur 
les ventes au détail de cigarettes et non sur les ventes au détail de cigarettes par habitant . Le 
premier modèle des doubles di fférences du professeur Klick a aussi uniquement tenu compte d'une 
variable muette pour les mesures TPP, d'effets fixes par période et d'une constante différentielle 
pour la Nouvelle -Zélande . De plus, un modèle des tendances différentielles a également été  estimé 
en tenant compte d'une variable muette pour les mesures TPP, d'une tendance mensuelle 
australienne et d'une tendance mensuelle néo -zélandaise . L'analyse économétrique couvre la 
période allant de février  2011 à septembre  2013.87 
70. Globalement, le professeur Klick conclut que les mesures TPP ne sont pas associées à une 
réduction statistiquement significative des ventes au détail de cigarettes et des ventes au détail de 
cigarettes par habitant en Australie par rapport à la Nouvelle -Zélande .88 Toutefo is, deux 
spécifications initiales, qui ne tiennent pas compte du prix, établissent que l'emballage neutre du 
tabac a eu un effet positif et statistiquement significatif, ce qui donne à penser que les mesures 
TPP ont conduit à une augmentation des ventes de  cigarettes en Australie par rapport à la 
Nouvelle -Zélande.89 
71. Le professeur Klick présente également les résultats d'une analyse de "validation croisée" 
visant à tester divers modèles prédictifs utilisant les données Nielsen sur le plan de l'exactitude  
prédictive . Il conclut que l'augmentation des droits de janvier  2013 en Nouvelle -Zélande n'exclut 
pas cette dernière en tant que comparateur approprié parce que le modèle le plus performant est 
celui qui inclut le logarithme naturel des ventes par habitan t et les effets fixes mensuels de la 
Nouvelle -Zélande et pour lequel l'incidence des mesures TPP sur les ventes de cigarettes par 
habitant en Australie (par rapport à la Nouvelle -Zélande) est statistiquement non significative.90 
72. Comme il est indiqué plus haut, Mme Chipty est d'avis que la Nouvelle -Zélande n'est pas une 
contrefactuelle valable aux fins d'étudier les effets des mesures TPP en raison de l'augmentation 
des droits d'accise de janvier  2013 de la Nouvelle -Zélande, un mois après l'introductio n des 
mesures TPP .91 Elle estime en outre que l'aptitude prédictive mesurée par la "validation croisée" 
est insuffisante pour valider un groupe témoin étant donné l'augmentation des droits de 
janvier  2013 de la Nouvelle -Zélande.92 
3.1.3  Ventes au détail vi sées par un lecteur optique Aztec  
73. Comme pour l'analyse des données IMS/EOS, l'IPE a utilisé les données Aztec et appliqué 
différentes approches économétriques et spécifications de modèles tout au long de ses rapports : 
1) analyse par régression de série s chronologiques de ventes au détail de cigarettes ; 2) analyse 
modifiée des tendances des ventes au détail de cigarettes par habitant ; et 3) modèle ARIMAX des 
                                                
86 Voir la réponse Chipty au contre -rapport  (pièce  AUS-586), paragraphe 77.  
87 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 12 à 16; et le contre -rapport Klick  (pièce  HND-118), 
paragraphes 10, 39 à 42, 44 à 48 et 49 à 51.  
88 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 32 à 34; et le contre -rapport Klick  (pièce  HND-118), 
paragraphes 54 à 64.  
89 Toutefois, Mm e Chipty note que le professeur Klick a fait une erreur de transcription et indiqué à tort 
une augmentation statistiquement significative des ventes dans ses deux spécifications tenant compte du prix. 
Voir le rapport Chipty  (pièce  AUS-17), paragraphe 53.  
90 Voir le contre -rapport Klick  (pièce  HND-118), paragraphes 44 à 51; et le troisième contre -rapport 
supplémentaire Klick  (pièce  HND-166), paragraphe 32.  
91 Voir le contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-535) (RSC), paragraphes 67 à 71.  
92 Voir le contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-535) (RSC), paragraphes 70 et 71.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-28 - 
  ventes au détail de cigarettes par habitant .93 La première approche a uniquement été présentée 
dans le premier rapport IPE et était fondée sur une spécification de modèle du logarithme des 
ventes au détail de cigarettes qui comprenait au moins une variable muette pour les mesures TPP, 
des variables muettes pour l'augmentation des droits d'accise de 20 10 et 2013, des effets fixes par 
mois et une tendance . Le deuxième rapport IPE et les rapports IPE ultérieurs ont porté 
uniquement sur les deux dernières approches, qui dans une certaine mesure avaient été adoptées 
pour répondre à certaines critiques formu lées par l'expert de l'Australie, Mme Chipty . Dans ces 
deux approches, la spécification du modèle a été modifiée pour se concentrer sur le logarithme des 
ventes au détail de cigarettes par habitant et pour inclure au moins une variable muette pour les 
mesu res TPP, une variable de prix du tabac et une tendance linéaire . L'IPE fait valoir que la 
décision de Mme Chipty de rejeter l'ensemble de données Aztec en raison de la croissance du 
marché visé par ces données n'est pas scientifique parce que l'utilisation  de tendances temporelles 
linéaires signifie qu'il est possible de tenir compte d'évolutions du marché visé .94 L'analyse 
économétrique la plus récente qui est signalée dans le rapport IPE couvre la période allant du 
27 juillet  2008 au 2 7 septembre  2015.95 
74. Globalement, l'IPE conclut que les mesures TPP n'ont eu aucun effet statistiquement significatif 
sur les ventes au détail de cigarettes par habitant .96 Selon lui, ces résultats sont robustes dans 
différentes spécifications (par exemple, différentes dat es de début pour les mesures TPP : octobre, 
novembre et décembre ; prise en compte du prix moyen pondéré des cigarettes, des niveaux de 
taxes ou de la modification de la politique fiscale ; et ajustements pour tenir compte de 
l'augmentation de la part de marché en étalonnant les données Aztec trimestrielles sur les 
données IMS/EOS) . En réalité, lorsque la spécification de l'analyse modifiée des tendances de l'IPE 
tient compte de niveaux de taxes (au lieu de variables muettes pour le prix des cigarettes ou les 
taxes), les résultats donnent à penser que les mesures TPP ont conduit à une augmentation des 
ventes au détail de cigarettes . De même, dans quelques spécifications ARIMAX, l'incidence des 
mesures TPP sur les ventes au détail de cigarettes est positive et statistiquement significative.  
75. Comme nous l'avons expliqué plus haut, Mme Chipty fait valoir que les données ne méritent 
pas toutes d'être étudiées . Elle indique en particulier que le champ des ventes au détail visées par 
les données Aztec collectée s par lecteur optique augmente au fil du temps, soit par l'augmentation 
du nombre de points de ventes visés soit par l'inclusion de points de vente additionnels, ce qui 
pourrait conduire à la conclusion erronée selon laquelle les mesures TPP ont augmenté l es ventes 
de cigarettes même quand elles ne l'ont pas fait .97 Elle soutient que, contrairement à l'allégation 
de l'IPE selon laquelle l'inclusion d'une tendance temporelle atténue le risque de biais, l'inclusion 
d'une tendance temporelle n'élimine pas le r isque de biais pour au moins deux raisons : 
1) l'inclusion d'une simple tendance temporelle dans le modèle de l'IPE peut atténuer une partie du 
problème, mais il n'y a aucune raison de s'attendre à ce qu'elle l'élimine, parce que la tendance 
n'est probablem ent pas assez flexible pour rendre compte adéquatement de la diversité des 
différentes explications commerciales qui entraînent la croissance de l'empreinte des données 
Aztec ; et 2) surtout, la simple tendance temporelle qui figure dans le modèle de l'IPE ne peut pas 
résoudre le fait qu'il manque des renseignements sur les ventes totales dans les données Aztec 
parce que ces dernières contiennent uniquement des renseignements provenant de 12 chaînes de 
vente au détail et ne contiennent pas de renseignements sur certains circuits de distribution de 
tabac au détail.98 
3.1.4  Ventes au détail Nielsen – Lecteur optique Aztec  
76. Le professeur Klick considère que, contrairement ce que Mme Chipty allègue, les données 
collectées par lecteur optique Aztec sont valable s parce qu'il n'existe aucun élément de preuve 
                                                
93 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), pages 67 à 73 et 201 à 210; et le rapport IPE actualisé  
(pièce  DOM-303), paragraphes 135 à 175 et 290 à 326.  
94 Voir le troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375), paragraphes 146, 147, 156, 157, 169 et 
170. 
95 Voir le troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375), paragraphes 240 à 242.  
96 Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), paragraphes 163 à 172; le deuxième rapport IPE 
actualisé  (pièce  DOM-361),  paragraphes 26 à 31 et 36 à 38; le troisième rapport IPE actualisé  
(pièce  DOM-375), paragraphes 169 à 175 et 240 à 242; et le résumé du rapport IPE  (pièce  DOM-379), 
paragraphes 148 à 150.  
97 Voir le rapport Chipty  (pièce  AUS-17), paragraphes 55 à 60; et l a réponse Chipty au contre -rapport  
(pièce  AUS-586), paragraphe 10.  
98 Voir la réponse Chipty au contre -rapport  (pièce  AUS-586), paragraphes 75 et 76.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-29 - 
  indiquant que la part de marché visée par les données Aztec a augmenté au fil du temps .99 Dans 
ce contexte, il combine les données Nielsen et Aztec présentées plus haut en omettant l'échantillon 
indépendant de  commodité des données Nielsen et, pour les mois où les sources de données se 
chevauchent, en utilisant les données Aztec .100 Il a réestimé le modèle des doubles différences des 
ventes au détail de cigarettes en Australie par rapport à la Nouvelle -Zélande . En plus de l'analyse 
en doubles différences de l'Australie et de la Nouvelle -Zélande, il a également estimé un modèle 
qui ne comprend pas la Nouvelle -Zélande en tant que contrôle contrefactuel . La spécification du 
modèle tient compte d'une variable muette  pour les mesures TPP, du logarithme du prix du tabac, 
du logarithme du nombre de magasins visés par les données Aztec et d'une tendance linéaire . La 
variable de prix du tabac est instrumentée pour remédier à tout biais d'endogénéité .101 De plus, 
pour teni r compte de l'augmentation alléguée du marché visé par les données Aztec, une variable 
indiquant le nombre de magasins visés par les données Aztec est incluse dans la spécification la 
plus récente du modèle du professeur Klick . L'analyse économétrique couv re la période allant de 
février  2011 à septembre  2015 ou est limitée à la période allant de janvier  2012 à septembre  2015 
parce que les données concernant le nombre de magasins sont uniquement disponibles à partir de 
janvier  2012. 
77. Globalement, le professeur Klick conclut que les mesures TPP n'ont eu aucun effet 
statistiquement significatif sur les ventes au détail de cigarettes .102 Toutefois, l'une des deux 
estimations en doubles différences du professeur Klick établit que l'emballage neutre du tab ac a eu 
un effet positif et statistiquement significatif, ce qui donne à penser que les mesures TPP ont 
conduit à une augmentation des ventes au détail de cigarettes . De même, les résultats de la 
spécification du modèle sans la Nouvelle -Zélande comme contr efactuelle, et sans variable de 
tendance, donnent à penser que les mesures TPP ont conduit à une augmentation des ventes au 
détail de cigarettes . Le professeur Klick explique qu'il ne considère pas ces résultats comme 
donnant à penser que le tabagisme a au gmenté dans le cadre des mesures TPP, en raison du 
"problème des comparaisons multiples", qui implique que lorsque de très nombreux résultats sont 
examinés, il y a une probabilité relativement élevée d'obtenir des résultats statistiquement 
significatifs, m ême par pur hasard.103 
78. Mme Chipty fait valoir que l'analyse du professeur Klick fondée sur les données Nielsen -Aztec 
est viciée parce qu'il apparaît que ces données visent une plus grande part des ventes totales sur 
le marché au fil du temps . Selon ell e, l'une des raisons de la croissance de la part des données 
Nielsen -Aztec du professeur Klick en Australie au fil du temps est l'exclusion de ventes tendant à la 
baisse du circuit indépendant de commodité . Elle estime que les données IMS/EOS diminuent 
beaucoup plus vite que les données Nielsen -Aztec construites du professeur Klick, ce qui donne à 
penser que les données Nielsen -Aztec ne sont pas un indicateur supplétif adéquat des ventes 
totales de cigarettes en Australie . De plus, elle soutient que le modè le Nielsen -Aztec du 
professeur  Klick ne prévoit pas la possibilité d'estimer l'effet net des mesures TPP parce que le 
modèle de régression tient compte du prix, qui inclut lui -même une partie de l'effet sur le plan de 
la politique.104 
3.1.5  Enquête command ée à Roy Morgan Research (Australie et Nouvelle -Zélande)  
79. Comme nous l'avons expliqué dans la section portant sur la prévalence du tabagisme et 
l'incidence du tabagisme, l'ensemble de données Roy Morgan Research était une enquête visant 
des individus qu i étaient des fumeurs actuels ou d'anciens fumeurs (au cours des 12 mois 
précédents), en Australie et en Nouvelle -Zélande, réalisée en utilisant des techniques 
d'échantillonnage de génération aléatoire de numéros de téléphones . La première vague de 
l'enquê te a été achevée avant la mise en œuvre de décembre  2012 des mesures TPP, entre le 
                                                
99 Voir le quatrième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-169), paragraphes 6 à 8.  
100 Le profes seur Klick explique que depuis février  2014, les données collectées par lecteur optique ne 
sont plus fournies par la Nielsen Company. Cette dernière ne maintient pas non plus son échantillon 
indépendant de commodité depuis janvier  2014. Toutefois, il est p ossible d'obtenir des données collectées par 
lecteur optique, sans l'échantillon indépendant de commodité, auprès d'Aztec pour la période allant de 
mars 2012 à juin  2015. Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 122 à 126.  
101 Voir le quatrième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-169), paragraphes 9 à 11.  
102 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 129 et 130; le troisième 
contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-166), paragra phes 11 à 23; et le quatrième contre -rapport 
supplémentaire Klick  (pièce  HND-169), paragraphes 12 à 14.  
103 Voir le quatrième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-169), note de bas de page 10.  
104 Voir la réponse Chipty au contre -rapport  (pièce  AUS-586), paragraphes 92 à 96.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-30 - 
  2 novembre  2012 et le 2 6 novembre  2012 en Australie et entre le 8 novembre  2012 et le 
1er décembre  2012 en Nouvelle -Zélande . Des vagues ultérieures ont été menées à intervalles de 
trois mois.  
80. Le professeur Klick a utilisé les données Roy Morgan Research et estimé un modèle de 
régression linéaire en doubles différences et des modèle binomiaux négatifs qui expliquent le 
nombre déclaré de cigarettes consommées en ten ant compte d'une variable muette pour les 
mesures TPP, d'une variable muette pour un niveau de base australien et d'une variable muette 
pour une période postérieure à la mise en œuvre des mesures TPP . L'analyse en doubles 
différences couvre la période alla nt de novembre  2012 à février  2014.105 
81. Globalement, le professeur Klick conclut que les mesures TPP n'ont eu aucun effet 
statistiquement significatif sur la consommation de cigarettes en Australie par rapport à la 
Nouvelle -Zélande .106 Selon lui, cette constatation résiste à la spécification du nombre de cigarettes 
fumées dans le logarithme (pour atténuer les observations aberrantes), à l'application de différents 
estimateurs (régression linéaire, régression binomiale négative, régression robuste), à la 
restriction de l'échantillon aux seuls individus qui ont répondu à l'enquête dans les six vagues 
(pour atténuer l'attrition), à la restriction de l'échantillon aux seuls individus qui ont répondu à 
l'enquête dans au moins l'une des vagues postérieures aux mesures TPP, à la restriction de 
l'échantillon aux vagues 1 et 6, à la restriction de l'échantillon aux fumeurs prévoyant d'arrêter de 
fumer durant la vague 1 et au calcul d'erreurs types robustes ou d'erreurs types regroupées par 
individus .107 Toutefois, certains résultats (lorsque les personnes interrogées qui ont remarqué les 
emballages neutres pendant la vague 1 ou toute modification du paquet pendant la vague 1 sont 
écartées) donnent à penser que les mesures TPP ont conduit à une augmentation de la 
consommation de cigarettes . Le professeur Klick explique qu'il ne considère pas ces résultats 
comme donnant à penser que le tabagisme a augmenté dans le cadre des mesures TPP, en raison 
du "problème des comparaisons multiples", qui implique que lorsque de trè s nombreux résultats 
sont examinés, il y a une probabilité relativement élevée d'obtenir des résultats statistiquement 
significatifs, même par pur hasard.108 
82. Mme Chipty estime que l'étude en doubles différences du professeur Klick ne fournit pas une 
estimation fiable de l'effet des mesures TPP en Australie parce qu'on ne peut pas mettre en œuvre 
de manière fiable une stratégie d'estimation en doubles différences sans : 1) données antérieures à 
la période, cependant une majorité des fumeurs fumaient proba blement des paquets neutres 
durant la première vague de l'enquête ; 2) un groupe témoin qui ressemble au groupe de 
traitement (c'est -à-dire l'Australie) sur des points importants autres que le traitement, cependant 
la Nouvelle -Zélande a effectué une modific ation fiscale unique et significative entre les vagues 1 
et 2.109 Elle soutient en outre que le professeur Klick a invalidé sa propre analyse des données de 
l'enquête commandée en faisant valoir 1) qu'il n'était guère logique de parler de tendances pour 
des périodes de temps très courtes ; 2) que l'examen de tendances différentielles avec cinq ou six 
points de données exigeait davantage des données que ce qui était raisonnable ; 3) que la 
variabilité d'une vague à l'autre était assez importante dans les donné es; 4) que l'analyse de Mme 
Chipty était inappropriée parce qu'elle impliquait d'estimer une tendance en utilisant les données 
d'une seule année civile ; et 5) qu'aucune analyse sérieuse ne pouvait être menée en cherchant 
une tendance temporelle entre les v agues 2 et 6.110 
3.1.6  Projet international d'évaluation de la lutte antitabac  
83. Le Projet international d'évaluation de la lutte antitabac (projet ITC) est une enquête de 
cohorte longitudinale visant à évaluer l'incidence, et à identifier les déterminants, de politiques de 
lutte antitabac efficaces dans plus de 20 pays, y compris l'Australie . Le projet ITC concerne un 
                                                
105 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 20 et 21 et 30 à 32.  
106 Voir le rapport Klick  (pièce  UKR-5), pages 30 à 32.  
107 Voir le contre -rapport Klick  (pièce  HND-118), paragraphes 25 à 28, 31 à 33, et 37 et 38.  
108 Voir le contre -rapport Klick  (pièce  HND-118), note de bas de page 24.  
109 Voir le rapport Chipty  (pièce  AUS-17), paragraphe 24; et le contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-535) 
(RSC), paragraphes 54 à 71. Mme Chipty a initialement soutenu que le professeur Klick n'avait pas utilisé 
d'erreurs types regroupées sauf dans ses modèles à effets fixes. Elle a fait valoir en outre que le 
professeur  Klick n'avait pas prévu d'hétéroscédasticité dans la structure d'erreur ni rendu compte de la nature 
longitudinale des donnée s en procédant à un regroupement au niveau des personnes interrogées. Ibid., 
appendice C.  
110 Voir le contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-535) (RSC), paragraphes 50 à 53.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-31 - 
  certain nombre de questions relatives aux mises en garde sanitaires explicites, y compris 
l'attention prêtée aux mises en garde sanitaires, la visibilité des mises en garde sanitaires et l'effet 
des mises en garde sanitaires sur les réflexions, les comportements et les intentions des 
consommateurs face au sevrage tabagique.  
84. Dans leur rapport d'expert présenté par la République dominicaine et l'Indonésie, Ajzen et al. 
ont utilisé l'ensemble de données ITC pour estimer un modèle d'équation d'estimation généralisée 
du nombre déclaré de cigarettes fumées quotidiennement en tenant compte du mode d'enquête 
(téléphone et Internet) et d e la vague de recrutement, ainsi que de l'âge, du sexe, des revenus, 
de l'éducation et des tentatives d'arrêter de fumer de l'année précédente des personnes 
interrogées .111 L'analyse économétrique couvre la période allant de septembre  2011 à 
mai 2013.112 
85. Globalement, Ajzen et al.  concluent que l'emballage neutre du tabac et les mises en garde 
sanitaires explicites agrandies n'ont eu aucune incidence sur le nombre moyen de cigarettes 
fumées quotidiennement pendant les cinq premiers mois qui ont suivi l'i ntroduction des mesures 
TPP.113 Le même résultat est constaté lorsque l'échantillon est limité aux personnes qui ont 
participé aux enquêtes antérieures et postérieures à la mise en œuvre.114 
86. L'Australie répond qu'Ajzen et al. ont mal interprété certain s aspects des données ITC et que 
leur allégation selon laquelle il n'y a eu aucun changement dans le comportement tabagique après 
les mesures TPP est sans fondement.115 
3.1.7  Enquête de suivi nationale sur l'emballage neutre du tabac  
87. Pour suivre l'effe t des mesures TPP, l'Australie a financé l'enquête de suivi nationale sur 
l'emballage neutre du tabac (NTPPTS), une enquête de suivi à l'échelle nationale qui a été menée 
par CCV . La NTPPTS est une enquête initiale transversale continue consistant en une c entaine 
d'entretiens par semaine menés du 9 avril 2012 au 3 0 mars 2014. Une enquête complémentaire 
visant les participants initiaux a ensuite eu lieu environ quatre semaines après l'enquête initiale, 
les enquêtes complémentaires étant menées du 7 mai 2012 au 4 mai 2014. 
88. La NTPPTS a été utilisée par des universitaires ainsi que plusieurs experts de la République 
dominicaine, du Honduras et de l'Indonésie pour estimer économétriquement l'incidence des 
mesures TPP sur la consommation de cigarettes signalée . 
3.1.7.1  Étude évaluée par les pairs Scollo et al. 2015a  
89. Scollo et al. 2015a116 ont utilisé les données NTPPTS pour évaluer les variations du prix payé 
déclaré et les variations du nombre déclaré de cigarettes consommées après l'introduction de 
l'emballage neutre du tabac et des mises en garde sanitaires explicites agrandies pendant la 
période qui a précédé et qui a suivi la forte augmentation des droits d'accise le 1er décembre  2013. 
Les auteurs ont estimé des modèles logistiques et linéaires pour évaluer les variations entre la 
période antérieure aux mesures TPP (avril à septembre  2012) et trois périodes ultérieures : la 
phase de transition durant laquelle les emballages neutres ont été introduits sur le marché 
australien (octobre et novembre  2012); l'année 1 des mesures TPP ( décembre  2012 à 
novembre  2013); et la période TPP postérieu re aux droits ( décembre  2013 à mars 2014). Tous les 
modèles de régression tiennent compte du sexe, de l'âge, de la situation socio -économique de la 
zone, de l'éducation, de l'exposition aux campagne antitabac aux cours des trois mois précédents 
(pour l'ana lyse de la consommation de cigarettes).  
                                                
111 Nous notons qu'Ajzen et al. ont utilisé l'ensemble de données ITC pour reproduire un e partie de 
l'analyse de Yong et al. 2015, qui n'ont pas analysé la consommation de cigarettes. Ajzen et al. font valoir que 
Yong et al. 2015 n'ont pas expliqué pourquoi ils n'ont pas signalé l'incidence des modifications du paquet sur la 
consommation de c igarettes. Deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4), 
paragraphe  34. 
112 Voir le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4), paragraphes 21 à 29 et 48 
à 58. 
113 Voir le deuxième rapport Ajzen et al. sur les donnée s (pièce  DOM/IDN -4), paragraphe 28.  
114 Voir le contre -rapport Ajzen et al. (pièce  DOM/IDN -6), paragraphe 83.  
115 Voir Australie, réponse à la question n° 196 du Groupe spécial, paragraphes 225 et 235.  
116 Scollo et al. 2015a  (pièce s HND -133, DOM -237 et DOM-311).  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-32 - 
  90. Globalement, Scollo et al. 2015a concluent, entre autres choses, que l'introduction de 
l'emballage neutre du tabac et des mises en garde sanitaires explicites agrandies n'a pas été 
associée à une modification de la consommation chez les fumeurs quotidiens, réguliers ou actuels 
ou chez les fumeurs de marques sur un quelconque segment du marché durant la première année 
de mise en œuvre des mesures TPP . Toutefois, les auteurs constatent que la consommation 
signalée c hez les fumeurs réguliers a diminué considérablement après l'augmentation des droits de 
décembre  2013.117 
3.1.7.2  Rapports d'Ajzen et al. 
91. Ajzen et al. ont analysé de nouveau une partie de Scollo et al. 2015a118, en appliquant 
l'approche figurant dans Wakefield et al. 2015 .119 Ils ont estimé des régressions logistiques, 
logistiques ordonnées et linéaires du nombre déclaré de cigarettes fumées quotidiennement et de 
la proportion des fumeurs qui consomment un nombr e donné de cigarettes ou plus par jour . La 
spécification du modèle inclut un ensemble de variables tenant compte du groupe d'âge, du sexe, 
du groupe éducationnel, du groupe de statut socio -économique, de l'exposition potentielle à des 
campagnes publicitair es antitabac à la télévision au cours des trois mois précédents et de la cherté 
des cigarettes.120 
92. Globalement, Ajzen et al . concluent que les mesures TPP n'ont eu aucune incidence 
statistiquement significative sur une quelconque mesure de la consommat ion réelle de 
cigarettes .121 Ils font valoir que, contrairement à ce que le professeur Chaloupka affirme, 
l'utilisation d'un seuil de 20 cigarettes ou plus par jour n'est pas inappropriée parce que les 
résultats continuent de révéler qu'il n'y a aucun chan gement dans la consommation de cigarettes 
lorsque des seuils de 5, 10 et 15 et cigarettes par jour sont utilisés .122 De plus, ils présentent les 
résultats trimestriels du modèle logit, qui donnent à penser qu'il y a eu une augmentation 
immédiate de la prob abilité de fumer 20 cigarettes ou plus par jour pendant le premier trimestre 
suivant la mise en œuvre des mesures TPP, mais aucune incidence dans les trimestres suivants .123 
D'une manière plus générale, ils ne souscrivent pas à l'affirmation du professeur Chaloupka selon 
laquelle l'ensemble de données NTPPTS a moins de puissance pour détecter les modifications 
statistiquement significatives des résultats plus distaux, tels que le comportement réel en matière 
d'usage du tabac . Selon eux, une analyse de la pu issance des données NTPPTS conclut que la 
                                                
117 Scollo et al. 2015a constatent aussi que l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises en 
garde sanitaires explicites agrandies a été associée à une augmentation de l'usage de marques bon marché et 
à des augmentations moindres de s prix des marques bon marché par rapport aux marques haut de gamme.  
118 Ajzen et al. font valoir que la conclusion de Scollo et al. selon laquelle l'emballage neutre du tabac et 
les mises en garde sanitaires explicites agrandies n'ont pas eu d'effet signi ficatif sur le nombre moyen de 
cigarettes consommées quotidiennement n'indique pas certains résultats additionnels qui n'étaient pas 
statistiquement significatifs. Selon eux, Scollo et al. 2015a ont uniquement fait état d'une des sept mesures 
sur les compo rtements tabagiques, et l'incidence de l'emballage neutre du tabac et des mises en garde 
sanitaires explicites agrandies sur chacune des six variables dont il n'a pas été fait état, qui concernaient le 
pourcentage des fumeurs quotidiens ou hebdomadaires, l e sevrage tabagique et la récidive, n'était pas 
statistiquement significative. Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), paragraphes 225 
à 227. Nous notons, toutefois, qu'Ajzen et al. ne réévaluent pas l'analyse de Scollo et al. 2015a  sur l'incidence 
de l'emballage neutre du tabac et des mises en garde sanitaires explicites agrandies et de l'augmentation des 
taxes sur des types de produits du tabac et les prix.  
119 Wakefield et al. 2015  (pièce s AUS -206 et DOM -306).  
120 Nous notons qu'Ajzen et al. réestiment également leurs modèles en remplaçant les variables muettes 
représentant les mesures TPP par une tendance temporelle mensuelle.  
121 Ajzen et al. parviennent à la même conclusion en ce qui concerne des mesures liées a u sevrage 
tabagique et à la récidive, qui n'ont pas toutes été indiquées par Scollo et al. 2015a S'agissant en particulier du 
sevrage tabagique, Ajzen et al. concluent qu'il n'y eu aucune modification statistique de la proportion des 
fumeurs adultes qui on t arrêté de fumer pour plus d'un mois ou qui ont réussi à arrêter de fumer entre 
l'enquête initiale et l'enquête complémentaire. S'agissant de la récidive, ils concluent qu'il n'y a eu aucune 
modification statistique de la proportion des ex -fumeurs adultes  qui ont récidivé, qui s'abstenaient encore de 
fumer au moment de l'enquête complémentaire ou qui avaient arrêté de fumer pendant plus d'une semaine au 
moment de l'enquête complémentaire. Voir le rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -2), 
paragraphes 221 à 224, appendice A, pages 95 à 97.  
122 Voir le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), paragraphes 63 à 65, 
appendice IV.  
123 Voir le contre -rapport sur les données Ajzen et al. (pièce  DOM/IDN -6), paragraphe 90.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-33 - 
  puissance statistique de ces données pour détecter de faibles modifications des résultats 
proximaux et distaux est très semblable.124 
93. L'expert de l'Australie, le professeur Chaloupka, fait valoir que, dans leur s analyses des 
données NTPPTS, Ajzen et al. ne reconnaissent pas que l'incidence des mesures TPP devrait être 
plus faible pour les résultats moins proximaux lorsque l'on examine l'incidence pour l'échantillon 
global des fumeurs et des personnes ayant récem ment arrêté de fumer, étant donné qu'on ne 
s'attendrait pas à ce que les fumeurs et les personnes ayant récemment arrêté de fumer pour 
lesquels les résultats plus proximaux n'étaient pas affectés indiquent une quelconque modification 
des résultats moins pr oximaux .125 Il soutient en outre qu'il apparaît que l'utilisation d'une mesure 
insensible de la consommation, que le fumeur indique ou non qu'il consomme 20 cigarettes ou plus 
par jour, est un seuil inapproprié étant donné que la consommation quotidienne m oyenne des 
fumeurs en Australie est bien en deçà de ce niveau . Selon lui, d'après l'enquête sur les ménages 
dans le cadre de la stratégie nationale antidrogue de 2013 de l'Australie, la consommation 
quotidienne moyenne des fumeurs australiens était de 13,7  cigarettes par jour.126 
3.1.7.3  Professor Klick's report  
94. Le professeur Klick a également réexaminé les données NTPPTS et estimé un modèle binomial 
négatif de la consommation quotidienne moyenne de cigarettes pour les fumeurs quotidiens, les 
fumeurs en  général ou tous les participants, qui tient compte d'une variable muette représentant 
les mesures TPP, du sexe, de l'âge, de l'éducation, de la situation socio -économiques et d'une 
tendance linéaire . L'analyse économétrique couvre la période allant du 9 avril 2012 au 
4 mai 2014.127 
95. Globalement, le professeur Klick conclut que les mesures TPP n'ont pas réduit les niveaux de 
consommation . Dans certaines spécifications du professeur Klick, l'incidence des mesures TPP sur 
la consommation quotidienne moyenn e de cigarettes des fumeurs quotidiens et des fumeurs en 
général est positive et statistiquement significative . Selon le professeur Klick, ces résultats sont 
conformes à ses constatations fondées sur les données de l'enquête longitudinale Roy Morgan ainsi 
qu'aux constatations de Scollo et al. 2015a, qui notent que les données NTPPTS ne montrent 
aucune baisse de la consommation de tabac autodéclarée associée aux mesures TPP.128 
96. Comme nous l'avons expliqué plus haut, bien que l'expert de l'Australie, le p rofesseur 
Chaloupka, n'aborde pas spécifiquement l'analyse de la consommation de cigarettes effectuée par 
le professeur Klick sur la base des données NTPPTS, il soutient d'une manière générale qu'en 
raison de leur nature transversale, les données NTPPTS li mitent la capacité de suivre l'incidence 
des mesures TPP sur les résultats les plus proximaux, comme l'attrait perçu et le fait de remarquer 
les étiquettes, sur des résultats moins proximaux, tels que l'intérêt accru pour le sevrage 
tabagique, et enfin sur  les résultats les plus distaux, tels que le comportement réel en matière 
d'usage du tabac .129 Le professeur Chaloupka allègue en outre que l'incidence des mesures TPP sur 
les résultats plus distaux devrait être plus faible lorsque l'analyse est fondée sur  l'échantillon 
global des fumeurs et des personnes ayant récemment arrêté de fumer parce que les fumeurs et 
les personnes ayant récemment arrêté de fumer pour lesquels les résultats les plus proximaux 
n'étaient pas affectés par les mesures TPP ne devraient  pas faire état d'une quelconque 
modification des résultats plus distaux  
3.1.8  Enquête de suivi sur le tabac de Cancer Institute New South Wales  
97. L'enquête de suivi sur le tabac de Cancer Institute New South Wales (CITTS) est une enquête 
téléphonique de  suivi hebdomadaire de fumeurs et de personnes ayant récemment arrêté de 
fumer (au cours des 12 mois précédents).  
                                                
124 Voir le contre -rapport sur les données Ajzen et al. (pièce  DOM/IDN -6), paragraphes 50 à 54, 
appendice II.  
125 Voir le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphe 4.  
126 Voir le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphe 8.  
127 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 44 à 51.  
128 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), paragraphes 47 à 51.  
129 Voir le contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-582), paragraphes 2 à 5.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-34 - 
  98. Le professeur Klick a utilisé les données CITTS pour estimer un modèle binomial négatif du 
nombre moyen d'unités de tabac fumées hebdomada irement déclarées en tenant compte des 
mesures TPP, de la tendance temporelle annuelle, du sexe, de l'effet fixe de l'âge individuel, des 
effets fixes de la semaine de l'enquête et des effets fixes du lieu . L'analyse économétrique couvre 
la période allant de janvier  2009 à décembre  2014.130 
99. Globalement, le professeur Klick conclut que les mesures TPP ont conduit à une augmentation 
de la consommation de cigarettes, indépendamment de la question de savoir si la période TPP est 
considérée comme débutant en  décembre  2012 ou en octobre  2012.131 Il fait valoir que ces 
résultats sont conformes à la constatation de son étude des données de l'enquête de Roy Morgan 
Research et des données Nielsen, Aztec, IMS/EOS et NTPPTS.  
100. Bien que le professeur Chaloupka ne traite pas directement de l'analyse de la consommation 
de cigarettes effectuée par le professeur Klick sur la base des données CITTS, il soutient que ce 
dernier n'a pas dûment tenu compte des modifications de la méthode CITTS qui ont entraîné 
l'inclusion d 'un plus grand nombre de personnes plus jeunes et de personnes de sexe masculin 
dans l'échantillon de l'enquête, lesquelles présentent toutes deux des taux de tabagisme 
relativement plus élevés, ce qui a presque certainement conduit à des estimations biais ées tendant 
à montrer une augmentation du tabagisme après la modification de la méthode.132 
3.2 Analyse du Groupe spécial  
101. Ayant déterminé plus haut que les données relatives au marché de gros qui nous ont été 
présentées donnent à penser qu'il y a eu une accélération de la réduction des ventes de cigarettes 
après l'entrée en vigueur des mesures TPP, la question dont nous sommes saisis à ce stade de 
notre analyse est celle de savoir si cette accélération peut, en partie ou en totalité, être imputée 
aux mesures TPP.133 
102. Comme nous l'avons expliqué plus haut, bien que nous reconnaissions qu'aucune donnée 
n'est parfaite, nous convenons avec l'Australie que les données IMS/EOS sont les données 
disponibles au sujet du marché présentées par les parties qui  sont les plus adaptées pour analyser 
l'incidence des mesures TPP sur les ventes de cigarettes parce que les données sont disponibles 
mensuellement pour une longue période précédant et suivant l'introduction des mesures TPP . De 
plus, les données IMS/EOS af fiche un coefficient de corrélation relativement élevé par rapport aux 
données Nielsen sur les ventes de cigarettes au détail.  
103. Nous considérons que les autres sources de données relatives au marché que les experts de 
la République dominicaine, du Hond uras et de l'Indonésie ont examinées présentent un certain 
nombre d'inconvénients par rapport aux données IMS/EOS . En particulier, les données Nielsen et 
Aztec sont uniquement disponibles pour une période d'échantillonnage plus courte . De plus, les 
données  Aztec se caractérisent par une augmentation du marché visé qui rend difficile de 
distinguer l'incidence d'autres facteurs.  
104. Pour commencer, nous notons que pour un ensemble de données relatives au marché donné, 
les conclusions différentes auxquelles l es parties sont arrivées en ce qui concerne l'incidence des 
mesures TPP sur les ventes de cigarettes découlent du fait que leurs experts ont utilisé une 
spécification de modèle (c'est -à-dire des variables indépendantes différentes (par exemple, les 
ventes de cigarettes ou les ventes de cigarettes par habitant) et des variables explicatives incluses 
dans le modèle différentes), des approches d'estimation et dans certains cas une période 
d'échantillonnage différentes . Même parmi les experts de la République d ominicaine et du 
Honduras, des spécifications de modèles différentes sont utilisées.134 
                                                
130 Voir le deuxième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-165), paragraphes 25 et 26.  
131 Voir le deuxième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-165), paragraphes 25 à 32.  
132 Voir le deuxième contre -rapport Chaloupka  (pièce  AUS-590), paragraphes 26 et 27.  
133 Nous n otons que les parties n'ont présenté aucune analyse graphique de la consommation de 
cigarettes déclarée fondée sur des données d'enquêtes. C'est la raison pour laquelle les conclusions auxquelles 
nous sommes arrivés jusqu'ici s'appliquent uniquement aux ve ntes de cigarettes utilisées comme indicateur 
supplétif de la consommation de cigarettes.  
134 Par exemple, l'IPE a initialement analysé l'incidence des mesures TPP sur les (le logarithme des) 
ventes de cigarettes (voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100)) mais a ultérieurement analysé l'incidence sur les (le WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-35 - 
  105. Comme nous l'avons expliqué dans notre examen de l'étude économétrique sur la prévalence 
du tabagisme à l'appendice C, nous considérons que notre tâche n'est pas d e procéder à notre 
propre évaluation économétrique de la contribution des mesures TPP aux ventes ou à la 
consommation de cigarettes, mais plutôt d'examiner la robustesse des éléments de preuve 
économétriques communiqués par les parties.  
3.2.1  Résultats éco nométriques de l'IPE  
106. Un examen attentif des résultats économétriques fondés sur les données IMS/EOS indiqués 
par l'IPE nous amène à mettre en doute leur robustesse pour divers motifs, dont beaucoup sont 
semblables à ceux qui ont été considérés dans no tre examen à l'appendice C de l'analyse de la 
prévalence du tabagisme effectuée par l'IPE . En particulier, nous notons que la spécification de 
l'analyse modifiée des tendances et du modèle ARIMAX préférée par l'IPE inclut à la fois une 
variable de prix et une variable de tendance temporelle, qui se révèlent être très colinéaires entre 
elles. Il apparaît que la multicollinearité est encore plus marquée lorsque la spécification du 
modèle ARIMAX comprend cinq retards du logarithme des variables de ventes par h abitant et de la 
variable de prix .135 En outre, nous notons que l'IPE ne tient pas compte de l'incidence potentielle 
des mesures TPP sur les prix du tabac . De même, l'IPE ne fait aucun cas du fait que l'hypothèse de 
proportionnalité sous -tendant l'utilisat ion du niveau de taxes dans l'analyse des données IMS/EOS 
est rejetée . De plus, l'IPE n'examine pas le fait qu'il apparaît que la variable de prix et la variable 
de niveau de taxes sont non stationnaires . Nous notons, toutefois, que lorsque le modèle inclut les 
variables muettes représentant les droits d'accise, qui ont été initialement proposées par l'IPE 
lui-même dans son premier rapport mais rejetées ultérieurement comme étant des variables de 
contrôle inférieures, la plupart des résultats donnent à  penser que les mesures TPP ont eu une 
incidence négative et statistiquement significative sur les ventes de cigarettes de gros.  
107. Nous mettons également en doute la validité des résultats de l'IPE fondés sur les données 
Nielsen pour les mêmes raisons q ue celles qui ont été exposées plus haut, à savoir l'utilisation de 
la variable de prix . En particulier, nous notons que dans certaines spécifications de l'analyse 
modifiée des tendances, qui incluent une variable de tendance et la variable de prix du mois  
précédent, seules deux variables muettes pour le mois sont statistiquement significatives .136 Le 
même problème se pose dans plusieurs spécifications du modèle ARIMAX, lorsque la variable de 
tendance temporelle et le logarithme des ventes de cigarettes par  habitant du mois précédent sont 
tous deux statistiquement non significatifs, ce qui donnerait à penser que les ventes de cigarettes 
ne suivent pas une tendance dynamique, malgré des éléments de preuve graphiques attestant du 
contraire .137 Nous notons auss i que certains résultats de l'analyse modifiée fondés sur la procédure 
de calcul des erreurs types appliquées initialement, mais rejetées ultérieurement par l'IPE, 
révèlent que les mesures TPP ont une incidence positive et statistiquement significative sur  les 
ventes de cigarettes .138 Comme nous l'avons expliqué dans l'examen des études économétriques 
sur la prévalence du tabagisme, le choix du retard maximal requis pour calculer une erreur type 
robuste n'est pas bien établi dans la littérature statistique et économétrique et on ne voit donc pas 
très bien dans quelle mesure ces résultats auraient changé pour une fourchette de valeurs de 
                                                                                                                                                  
logarithme des) ventes de cigarettes par habitant. Voir par exemple le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303). 
De même, l'IPE tient initialement compte (voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100)) d'augmentations de s droits 
d'accise en spécifiant des variables muettes pour chaque hausse des droits d'accise mise en œuvre durant la 
période d'échantillonnage, alors que plus tard dans les procédures (voir par exemple le deuxième rapport IPE 
actualisé  (pièce  DOM-361)) il considère que la variable de prix du tabac est un meilleur indicateur supplétif des 
augmentations des droits d'accise. Le professeur Klick applique une procédure d'estimation IV pour prendre en 
compte l'endogénéité potentielle de la variable de prix par ra pport aux ventes de cigarettes, alors que l'IPE et 
le professeur List ne traitent pas de l'endogénéité potentielle de la variable de prix. Voir le contre -rapport Klick  
(pièce  HND-118), paragraphes 52 à 60.  
135 Voir le deuxième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-361), pages 38 à 40; et le troisième rapport IPE 
actualisé  (pièce  DOM-375), pages 120 à 122.  
136 Nous notons également que les coefficients estimés de l'analyse modifiée des tendances fondée sur 
les données Nielsen sont différents dans le deuxième rapp ort IPE actualisé (pièce DOM -361), pages 41 et 42 et 
le résumé du rapport IPE ((pièce DOM -379), page 54 et documentation complémentaire, même s'il s'agit de la 
même spécification de modèle et période d'échantillonnage. Nous notons aussi que la spécificatio n de modèle 
incluant des variables muettes pour les taxes fondées sur les données Nielsen indiquées dans le tableau 4.2 -2 
du résumé du rapport IPE (pièce DOM -379) ne comprend pas effectivement la variable muette pour les droits 
de décembre  2013. Voir le ré sumé du rapport IPE  (pièce  DOM-379), documentation complémentaire.  
137 Voir le deuxième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-361), pages 45 et 46.  
138 Voir le deuxième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-361), documentation complémentaire.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-36 - 
  paramètres différentes .139 Nous notons également que dans certaines spécifications du modèle 
ARIMAX fondées sur les données  Nielsen désaisonnalisées, le coefficient estimé de la variable 
dépendante retardée est négatif et statistiquement significatif, ce qui est en contradiction avec les 
résultats du même modèle fondés sur les données Aztec .140 De plus, comme il est expliqué 
précédemment, la période d'échantillonnage des données Nielsen est limitée, car seules 
35 observations sont disponibles . Or, lorsque la taille d'un échantillon (c'est -à-dire le nombre 
d'observations) est plus petite, il est plus difficile, toutes choses éta nt égales par ailleurs, d'estimer 
plus précisément les éventuelles incidences sur les ventes de cigarettes.  
108. Nous mettons également en doute les résultats de l'IPE fondés sur les données Aztec .141 
Comme nous l'avons expliqué plus haut, du fait que les données Aztec se caractérisent par une 
croissance du marché visé, il est plus difficile, à notre avis, de distinguer l'incidence des variables 
explicatives, y compris la variable muette représentant les mesures TPP, et de la croissance du 
marché visé . Nous notons qu'afin de contrôler la robustesse, l'IPE a proposé d'ajuster les données 
Aztec pour tenir compte de la croissance du marché visé . Cependant, nous notons que l'IPE n'a 
fourni aucun élément de preuve qui justifierait pourquoi les données Aztec trans formées 
indiqueraient avec plus d'exactitude la fluctuation réelle des ventes de cigarettes au détail . En fait, 
nous notons que le coefficient de corrélation entre les données Aztec ajustées et les données 
Nielsen o u les données IMS/EOS est inférieur à cel ui qui existe pour les données Aztec initiales.142 
3.2.2  Résultats économétriques du professeur Klick  
109. De même, un examen des résultats économétriques signalés par le professeur Klick nous 
amène à mettre en doute leur robustesse . En particulier, nous n otons qu'à la première étape de 
l'estimation IV de l'analyse en doubles différences du professeur Klick fondée sur les 
données  IMS/EOS, curieusement, aucun des 54 effets fixes temporels n'est statistiquement 
significatif . Nous notons en outre que la deuxième étape de l'estimation IV est affectée par la 
multicollinearité entre la variable de prix instrumentée et la variable de tendance linéaire .143 De 
plus, on ne sait pas très bien comment l'erreur type et l'intervalle de confiance de l'effet total des  
mesures TPP, qui se compose de l'incidence directe estimée des mesures TPP sur les ventes de 
cigarettes obtenue à la deuxième étape de la procédure et de l'incidence indirecte estimée des 
mesures TPP sur les ventes de cigarettes obtenue à la première étap e de la procédure par le biais 
de l'incidence du prix des cigarettes sur les ventes de cigarettes, ont été calculés . Nous mettons 
aussi en doute les résultats de l'analyse en doubles différences fondée sur les données 
Nielsen -Aztec en raison de l'utilisati on de la variable de prix ainsi que de la croissance du marché 
visé par les données .144 En particulier, nous notons qu'à la première étape de la procédure 
d'estimation IV, il apparaît que la multicollinearité entre la variable pour la modification des droi ts 
d'accise, la variable de tendance par pays et la variable muette pour les mesures TPP est élevée . 
De même, la multicollinearité entre la variable de prix instrumentée, les tendances par pays et 
plusieurs effets fixes temporels est particulièrement élevé e à la deuxième étape de la procédure 
                                                
139 Voir l'échange de c ourriels entre les parties et les développeurs de STATA qui figure dans le résumé 
du rapport IPE  (pièce  DOM-379), page 70; et le deuxième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-591), pages B1 et 
B2. 
140 Voir le troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375), pa ges 76 et 77. De plus, nous notons que 
dans certaines spécifications de l'analyse modifiée des tendances fondée sur les données Nielsen 
désaisonnalisées, le coefficient estimé des mesures TPP est positif et statistiquement significatif.  
141 Nous notons que  dans deux spécifications, qui incluent par exemple la variable de niveau de taxes, 
les résultats révèlent que les mesures TPP ont un effet positif statistiquement significatif. Voir le résumé du 
rapport IPE  (pièce  DOM-379), page 54; et le troisième rappor t IPE actualisé  (pièce  DOM-375), pages 124 et 
127. Des constatations semblables sont parfois établies lorsque les erreurs types sont calculées en appliquant 
la procédure initiale proposée par l'IPE, à savoir la commande IVREG2, pour la période d'échantillo nnage allant 
de juillet  2008 à mai  2015. Voir le deuxième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-361), documentation 
complémentaire.  
142 Les données Aztec ajustées hebdomadairement ont été agrégées en données mensuelles en 
supposant que chaque quantité hebdomada ire de cigarettes pouvait être répartie également sur chaque jour de 
la semaine. Le coefficient de corrélation entre les données Nielsen et les données Aztec initiales est égal à 
0,84, alors que la corrélation entre les données Nielsen et les données Aztec  ajustées est égale à 0,71. La 
corrélation entre les données Aztec initiales et les données IMS/EOS est de 0,38, alors que la corrélation entre 
les données Aztec ajustées et les données IMS/EOS est de 0,32.  
143 Les éléments de preuve indiquant une multicollinearité sont confirmés par la statistique relative aux 
facteurs d'inflation de la variance.  
144 Nous notons que les données Aztec utilisées par le professeur Klick sont disponibles mensuellement, 
alors que l' IPE et le professeur List ont utilisé les données Aztec indiquées au niveau hebdomadaire.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-37 - 
  d'estimation IV .145 De plus, nous notons que, curieusement, la plupart des effets fixes temporels 
de la première et de la deuxième étapes de la procédure d'estimation IV ne sont pas 
statistiquement significatifs . Nous mettons aussi en doute les résultats de la spécification du 
modèle sans la Nouvelle -Zélande comme contrôle contrefactuel, parce que la spécification sans 
tendance temporelle révèle que les mesures TPP ont un effet positif et statistiquement significatif 
et que les spécifications avec une tendance (linéaire ou quadratique) révèlent qu'aucune des 
variables explicatives, sauf la constante, n'est statistiquement significative.146 
110. Comme pour notre conclusion concernant l'analyse en doubles différences de l' incidence du 
tabagisme effectuée par le professeur Klick sur la base des données de l'enquête de Roy Morgan 
Research, nous mettons en doute la validité des résultats sur le nombre déclaré de cigarettes 
consommées pour les mêmes motifs, à savoir que la péri ode antérieure de l'analyse n'est pas 
valable parce que le professeur Klick ne peut pas indiquer avec exactitude quelles personnes 
interrogées ont remarqué les paquets neutres pendant la période antérieure . En outre, nous 
notons que la taxe instrumentée ut ilisée à la deuxième étape de la procédure d'estimation IV 
affiche des signes de multicollinearité par rapport à la variable muette représentant les 
mesures  TPP et plusieurs effets fixes temporels.147 
111. Nous mettons aussi en doute les résultats du profe sseur Klick concernant le nombre déclaré 
moyen de cigarettes fumées quotidiennement qui sont fondés sur les données NTPPTS car la 
majorité des résultats donnent à penser que l'effet des mesures TPP est positif et statistiquement 
significatif .148 On ne voit  pas très bien dans quelle mesure cette constatation résulte du fait que le 
modèle n'a pas été spécifié correctement étant donné que Scollo et al. 2015a, utilisant les mêmes 
données NTPPTS mais appliquant une spécification de modèle différente, constatent que la 
consommation de cigarettes n'a pas changé durant la première année de mise en œuvre des 
mesures TPP .149 Par exemple, nous notons qu'à la différence de Scollo et al . 2015a, le 
professeur  Klick ne tient pas compte de l'exposition des trois mois précéd ents aux campagnes 
antitabac qui ont été diffusées à la télévision durant la période d'enquête.  
112. De même, nous mettons en doute la validité des résultats du professeur Klick concernant le 
nombre signalé d'unités de tabac consommées hebdomadairement qui  sont fondés sur données 
CITTS . Nous notons que la plupart des 49 effets fixes associés à la semaine d'enquête ne sont 
curieusement pas statistiquement significatifs dans la plupart des spécifications .150 De plus, 
comme il est indiqué dans l'appendice B, l es données d'enquête, telles que les données CITTS, 
peuvent, comme l'Australie le laisse entendre, être plus adaptées pour analyser l'incidence des 
mesures TPP sur des résultats proximaux, tels que l'attrait, les mises en garde sanitaires explicites 
et l'a ptitude du paquet à induire en erreur, que sur des résultats plus distaux, tels que les 
comportements tabagiques.  
3.2.3  Résultats économétriques d'Ajzen et al.  
113. Un examen attentif de l'analyse par Ajzen et al. du nombre déclaré de cigarettes fumées 
quotidiennement et de la proportion des fumeurs consommant au moins un nombre donné de 
cigarettes par jour indiqués dans les données NTPPTS nous amène à conclure qu'Ajzen et al. 
corroborent les constatations de Scol lo et al. (2015a) selon lesquelles il n'y a pas eu de 
                                                
145 Nous notons également que sans la variable des tendances par pays, la variable de la modification 
des droits d'accise continue d'afficher des valeurs élevées en c e qui concerne les facteurs d'inflation de la 
variance, lorsque la variable des tendances par pays est supprimée (voir le quatrième contre -rapport 
supplémentaire Klick  (pièce  HND-169), documentation complémentaire).  
146 Voir le troisième contre -rapport sup plémentaire Klick  (pièce  HND-166), documentation 
complémentaire; et le quatrième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-169), documentation 
complémentaire. Nous notons également que, selon des tests de la racine unitaire standard, la variable 
indiquant le nombre de magasins visés par les données Aztec n'est pas stationnaire.  
147 Nous notons également qu'à la première étape de la procédure d'estimation IV, curieusement, la 
plupart des effets fixes temporels ne sont pas statistiquement significatifs. Il en de même dans deux 
spécifications examinées dans la "validation croisée" du professeur Klick. Dans une spécification, la seule 
variable statistiquement significative est la constante ou le niveau des ventes de cigarettes en 
Nouvelle -Zélande (voir le c ontre -rapport Klick  (pièce  HND-118), documentation complémentaire).  
148 Voir le contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-122), pages 19 à 21.  
149 Voir Scollo et al. 2015a  (pièce s HND -133, DOM -237 et DOM -311), page ii73.  
150 Voir le deuxième contre -rapport supplémentaire Klick  (pièce  HND-165), pages 11 à 12. Nous notons 
également que la plupart des résultats donnent à penser que l'effet des mesures TPP sur les unités de tabac 
consommées hebdomadairement déclarées est positif et statistiquement signif icatif.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-38 - 
  changements dans la consommation quotidienne de cigarettes durant la première année de mise 
en œuvre des mesures TPP .151 Nous notons, toutefois, que dans plusieurs spécifications, 
Ajzen  et al. n'analyse nt pas directement la quantité de cigarettes fumées déclarée par la personne 
interrogée, mais se concentrent plutôt sur la probabilité que la personne interrogée consomme un 
nombre donné de cigarettes ou plus par jour . Nous notons en outre que les résultat s trimestriels 
d'Ajzen et al. révèlent que la probabilité de déclarer fumer 20 cigarettes ou plus par jour a 
augmenté pendant le premier trimestre qui a suivi l'introduction des mesures TPP .152 Cependant, 
Ajzen et al. ne donnent aucune explication de ce ré sultat.  
114. L'examen de l'analyse d'Ajzen et al . concernant le nombre de cigarettes fumées 
quotidiennement qui est indiqué dans l'ensemble de données ITC soulève aussi un certain nombre 
de questions . Pour commencer, nous notons qu'Ajzen et al. n'analysent  pas directement le nombre 
de cigarettes fumées par jour, mais une variable catégorielle distinguant entre 0 à 10, 11 à 20, 21 
à 30 et plus de 30 cigarettes par jour . Nous notons en outre que la spécification du modèle ne 
tient pas compte de la publicité a ntitabac dans les médias, comme Ajzen et al.153 l'ont reconnu, ni 
de la cherté des cigarettes . On ne sait donc pas très bien si les résultats seraient semblables si ces 
variables explicatives avaient été prises en compte . De plus, nous notons que les résul tats des 
estimations pondérées de la prévalence sont fondés sur une spécification dans laquelle seules 
quelques variables sont statistiquement significatives, à savoir les variables pour le niveau 
d'éducation élevé, les tentatives d'arrêter de fumer et le mode d'enquête, en plus de la 
constante .154 On ne voit donc pas bien pourquoi la plupart des variables explicatives du modèle 
examiné par Ajzen et al. ne sont pas statistiquement significatives.  
3.2.4  Résultats économétriques de Mme Chipty  
115. Passant aux  résultats économétriques analysant les ventes de cigarettes de gros fondées sur 
les données IMS/EOS présentées par l'expert de l'Australie, Mme Chipty, nous notons que 
certaines préoccupations que nous avons soulevées concernant les approches et les résul tats des 
données relatives au marché des experts de la République dominicaine, du Honduras et de 
l'Indonésie ont été prises en compte par Mme Chipty . En particulier, cette dernière spécifie des 
variables muettes pour les augmentations des droits d'accise e t évite ainsi les problèmes 
d'endogénéité associés à l'inclusion de la variable de prix ainsi que le problème de racine unitaire 
des variables de prix ou de niveau de taxes . Nous notons en outre qu'une partie de la spécification 
du modèle de Mme Chipty est  fondée sur la première spécification proposée par l'IPE mais 
modifiée pour rendre compte de la gestion des stocks stratégiques et de la réglementation des 
mises en garde sanitaires explicites de 2006.  
116. Un examen attentif des résultats économétriques d e Mme Chipty montre en outre que 
l'incidence négative et statistiquement significative des mesures TPP sur les ventes de cigarettes 
de gros résiste à des spécifications de rechange, y compris différentes dates de début pour les 
mesures TPP (octobre, novemb re et décembre  2012), et à la procédure de calcul des erreurs types 
du professeur List .155 Nous faisons observer, toutefois, que les effets des mesures TPP ne sont plus 
statistiquement significatifs lorsque l'ensemble de variables muettes représentant les hausses de 
taxes est remplacé par une variable de niveaux de taxes . Cependant, nous notons, comme nous 
l'avons expliqué précédemment, que les tests de spécification donnent à penser que les niveaux de 
                                                
151 Nous notons que la spécification du modèle examinée par Ajzen et al. est différente de celle qui a été 
élaborée par le professeur Klick. Par exemple, Ajzen et al. incluent des variables muettes pour deux groupes 
d'âge, alors que le professeur K lick inclut une variable d'âge unique. Ajzen et al. incluent aussi des variables 
muettes pour différents groupes d'éducation et de statut socio -économique, respectivement, alors que le 
professeur Klick inclut une variable unique pour l'éducation et une aut re variable pour le statut 
socio-économique.  
152 Voir le contre -rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -6), page 22.  
153 Voir le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4), paragraphe 18.  
154 Voir le deuxième rapport Ajzen et al. sur les données  (pièce  DOM/IDN -4), documentation 
complémentaire. Lorsque l'échantillon est limité aux participants aux enquêtes antérieures et postérieures à la 
mise en œuvre, les seules variables statistiquement significatives sont deux catégories d'âge, la tentative 
d'arrêter de fumer et la constante. S'agissant des résultats des estimations pondérées de la prévalence, les 
seules variables statistiquement significatives sont deux catégories de groupes d'âge. Contre -rapport Ajzen et 
al. sur les donn ées (pièce  DOM/IDN -6), documentation complémentaire.  
155 Voir la réponse Chipty au contre -rapport  (pièce  AUS-586), page 40; et le deuxième contre -rapport 
Chipty  (pièce  AUS-591), pages 19, 20, 33 et D1.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-39 - 
  taxes ne sont pas appropriés dans la spécification du m odèle .156 En outre, la variable de niveaux 
de taxes est probablement non stationnaire.  
117. Globalement, sur la base des éléments de preuve économétriques les plus récents qui ont été 
communiqués par l'Australie, certains éléments de preuve économétriques donnent à penser que 
les mesures TPP et les mises en garde sanitaires explicites agrandies ont contribué à la réduction 
des ventes en gros de cigarettes en Australie.157 
4  ÉLÉMENTS DE PREUVE C ONCERNANT L'ÉVOLUTIO N DES IMPORTATIONS D E CIGARES  
118. Les parties  n'ont pas présenté d'analyse économétrique de l'incidence postérieure à la mise 
en œuvre des mesures TPP sur la consommation de cigares . Au lieu de cela, elles se sont penchées 
sur une analyse graphique et descriptive de données commerciales.  
119. Selon d es données analysées par l'Australie158, la valeur et le volume des importations 
australiennes de cigares et de cigarillos montrent des fluctuations à l'intérieur de limites précises 
tout au long de la période comprise entre mars 2005 et mars 2015.159 L'Australie observe, en tout 
état de cause, que les valeurs représentées dans cet ensemble de données sont des "valeurs en 
douane", et qu'elles peuvent ne pas représenter la valeur réelle des produits.160 
120. L'Australie présente aussi le rapport HoustonKemp161, qui indique que tous les cigares et 
cigarillos vendus en Australie sont actuellement importés .162 Ce rapport conclut que les 
importations de cigares et de cigarillos ont fluctué au fil du temps et considérablement diminué 
depuis 20[[***]] : les importa tions annuelles de cigares et de cigarillos ont diminué de [[***]]  % 
de 20[[***]] à 20[[***]], à la suite de l'introduction des mesures TPP en décembre  2012, alors 
que les volumes des importations annuelles ont diminué à un rythme plus rapide avant que les  
mesures TPP soient introduites, soit de [[***]]  % de 20[[***]] à 20[[***]] .163 S'agissant des 
importations mensuelles de cigares et de cigarillos en Australie, il est constaté dans ce rapport que 
le niveau des importations mensuelles varie de façon substa ntielle, bien que, en moyenne, ces 
dernières ont diminué depuis que les mesures TPP sont entrées pleinement en vigueur . Il est 
ajouté dans ce rapport que certaines augmentations des importations pour un mois donné 
coïncident avec l'introduction des mesures  TPP et les augmentations des taux de droits d'accise.164 
121. En se fondant sur la base de données statistiques sur le commerce du Centre du commerce 
international, les plaignants font valoir que les importations de cigares en Australie sont restées 
relativement stables au cours de la période 2010 -2014, et ils signalent que la différence entre 
l'évolution des importations de cigarettes et de cigares en Australie peut s'expliquer par le fait que 
les prescriptions relatives à la réduction du risque d'in cendie ne s'appliquaient pas aux cigares.165 
122. S'agissant des gros cigares (c'est -à-dire autres que les cigarillos et les petits cigares), il est 
ajouté dans le rapport HoustonKemp que les importations totales en Australie en provenance de 
tous les pays  ont varié dans une fourchette allant de [[***]] 000 kg à [[***]] 000 kg de 
20[[***]] à 20[[***]], et que le niveau des importations a diminué de 20[[***]] à 20 [[***]], 
immédiatement avant que les mesures TPP entrent en vigueur, mais a augmenté en 20[[*** ]].166 
                                                
156 Voir le troisième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-605), paragraphes 27 à 29.  
157 Voir le troisième contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-605), pages 22 et 51; et le deuxième 
contre -rapport Chipty  (pièce  AUS-591), pages 33, D1 et D2.  
158 Supplementary Graphs, Import Volumes, Value and Share of the Market (pièc e AUS -512).  
159 Supplementary Graphs, Import Volumes, Value and Share of the Market (pièce AUS -512), figures 7, 
8, 13 et 14.  
160 Supplementary Graphs, Import Volumes, Value and Share of the Market (pièce AUS -512), figures 7, 
8, 13 et 14.  
161 Rapport HoustonKemp  (pièce  AUS-19) (RSC).  
162 Rapport HoustonKemp  (pièce  AUS-19) (RSC), page 45.  
163 Rapport HoustonKemp  (pièce  AUS-19) (RSC), page 45.  
164 Rapport HoustonKemp  (pièce  AUS-19) (RSC), page 45.  
165 République dominicaine, réponse à la questio n n° 5 du Groupe spécial. Voir aussi Honduras, réponse 
à la question n° 5 du Groupe spécial; Cuba, réponse à la question n° 5 du Groupe spécial (jointe en annexe à 
sa réponse à la question n° 138 du Groupe spécial); et Indonésie, réponse à la question n° 5  du Groupe 
spécial.  
166 Rapport HoustonKemp  (pièce  AUS-19) (RSC), page 47.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-40 - 
  Ce rapport conclut qu'"[i]l s'ensuit qu'aucun élément de preuve n'indique que la ou les mesure(s) 
TPP a ou ont causé une baisse des impor tations de gros cigares ".167 
123. Nous avons du mal à tirer des conclusions des éléments de preuve mentionnés ci -dessus sur 
l'évolution de la consommation et des importations australiennes de cigares, de gros cigares roulés 
à la main ou de cigarillos . Sur la base de ces éléments de preuve, nous concluons que, malgré les 
fluctuations, les importations globales de cig ares et de cigarillos ont enregistré une tendance à la 
baisse au cours des années récentes . Toutefois, ne voit pas très bien si et dans quelle mesure cela 
est imputable aux mesures TPP.  
124. Certains éléments de preuve présentés par les parties concernent les importations de cigares 
par plaignant . En particulier, il est expliqué dans le rapport HoustonKemp présenté par l'Australie 
que les plaignants ont représenté une faible proportion des importations annuelles de cigares et de 
cigarillos de l'Australie en  général . De 19[[***]] à 20[[***]], Cuba a représenté entre [[***]] % et 
[[***]] % des importations annuelles totales, la République dominicaine a représenté entre 
[[***]] % et [[***]] % des importations, et les autres plaignants ont représenté collectivement 
moins de [[***]] % des importations.168 
125. Par ailleurs, le Groupe spécial a cherché à savoir auprès de Cuba, du Honduras et de la 
République dominicaine s'ils avaient des données sur les ventes de cigares en Australie et 
comment ces ventes avaient été af fectées par les mesures TPP . Cuba ne répond pas directement à 
la question du Groupe spécial concernant la manière dont les volumes et les valeurs des ventes de 
cigares cubains en Australie, y compris les gros cigares roulés à la main et les gros cigares ro ulés 
à la main portant l'indication géographique (IG) Habanos et/ou le sceau de garantie du 
gouvernement cubain, pourraient avoir changé par suite des mesures TPP, ni à celle de savoir si le 
prix des cigares des catégories de produits mentionnées ci -dessus  a changé par suite des mesures 
TPP.169 Elle indique qu'une réponse à cette question nécessiterait un accès aux données sur les 
ventes au détail de gros cigares roulés à la main cubains en Australie ainsi que sur d'autres 
marchés à des fins de comparaison,  et ces données devraient être analysées et comparées de 
façon à tenir compte des caractéristiques spécifiques de chaque marché (telles que le niveau des 
taxes) afin de tirer des conclusions raisonnables ; toutefois, "[p]our le moment, Cuba n'a pas accès 
à ces données" .170 L'Australie indique que la réponse de Cuba ne fournit aucun renseignement ou 
élément de preuve au Groupe spécial au sujet du volume et de la valeur des ventes de cigares 
cubains en Australie après l'introduction de l'emballage neutre du ta bac.171 
126. Néanmoins, Cuba fournit des données pour ce qui concerne les volumes des ventes de gros 
cigares roulés à la main cubains en Australie, à savoir des données sur les ventes en gros de gros 
cigares roulés à la main en Australie entre janvier  2009 et juillet  2014 par Pacific Cigar Company 
(PCC) .172 Elle considère que ces données sont une mesure pertinente de la consommation de gros 
cigares roulés à la main car il est estimé que PCC a détenu une part de marché d'environ 70 % des 
ventes totales de gro s cigares roulés à la main en Australie au cours de la période pertinente .173 
Selon elle, ces données montrent que les ventes mensuelles de gros cigares roulés à la main en 
Australie ont fluctué en grande partie à l'intérieur d'une fourchette précise de bâtonnets par mois 
pour la majeure partie de la période pertinente, et se sont élevées à la limite supérieure de cette 
fourchette à partir de 2013 .174 Elle ajoute qu'il n'apparaît pas qu'il y a eu une quelconque baisse 
des ventes mensuelles de gros cigares  roulés à la main après décembre  2012 lorsque les mesures 
TPP ont été introduites, surtout lorsque les volumes des ventes postérieures à la mise en œuvre 
sont comparés aux ventes mensuelles des deux années précédant immédiatement l'introduction 
des mesures  TPP.175 Selon elle, en fait, il apparaît que les ventes de gros cigares roulés à la main 
en Australie ont légèrement augmenté depuis décembre  2012.176 Elle tire des conclusions 
semblables des mêmes renseignements sur les ventes sous forme semestrielle, pl utôt que 
mensuelle . Selon elle, les mêmes données sur les ventes sous forme semestrielle illustrent la 
                                                
167 Rapport HoustonKemp  (pièce  AUS-19) (RSC), page 47.  
168 Rapport HoustonKemp  (pièce  AUS-19) (RSC), pages 46 et 47.  
169 Cuba, réponse à la question n° 193 du Groupe spécial.  
170 Cuba, réponse à la question n° 193 du Groupe spécial.  
171 Australie, observations sur la réponse de Cuba à la question n° 193 du Groupe spécial.  
172 Cuba, première communication écrite, paragraphes 159 à 161.  
173 Cuba, première communication écrite, paragraphe 159.  
174 Cuba, première communication écrite, paragraphe 160.  
175 Cuba, première communication écrite, paragraphe 160.  
176 Cuba, première communication écrite, paragraphe 160.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-41 - 
  constance des volumes des ventes au fil du temps et l'augmentation apparente des ventes de gros 
cigares roulés à la main pendant la période postérieure à  la mise en œuvre.177 
127. L'Australie signale que le rapport HoustonKemp démontre que même si les volumes totaux 
des importations de cigares et de cigarillos en Australie ont baissé depuis l'introduction de 
l'emballage neutre du tabac, en 20[[***]] les im portations de cigares cubains en Australie "ont 
atteint leur niveau le plus élevé depuis 19[[***]], après que la mesure TPP a été introduite" .178 En 
fait, il est constaté dans ce rapport qu'environ [[***]] 000 kg de cigares et de cigarillos ont été 
importé s en provenance de Cuba chaque année de 20[[***]] à 20[[***]] ; toutefois, en 20[[***]], 
les importations de Cuba en Australie ont atteint le niveau le plus élevé depuis 19[[***]], après 
que les mesures TPP ont été mises en œuvre .179 Pour ce qui concerne le s importations de gros 
cigares en Australie (c'est -à-dire autres que les cigarillos et les autres cigares), il est constaté dans 
ce rapport que la part de Cuba a augmenté de 19[[***]] à 20[[***]].180 
128. Sur la base des données concernant PCC et des donné es disponibles dans le rapport 
HoustonKemp, nous concluons qu'il y a eu une augmentation du volume des gros cigares roulés à 
la main et des ventes de cigares/cigarillos cubains en Australie . Il convient de noter que les 
données sous -jacentes sont limitées et indirectes en ce sens qu'elles ne fournissent aucun 
renseignement sur les facteurs déterminant l'évolution des ventes de cigares cubains en Australie 
ou ne se rapportent pas au rôle des mesures TPP à cet égard.  
129. S'agissant des ventes de cigares de l a République dominicaine en Australie, la République 
dominicaine indique, à titre préliminaire, que les statistiques générales sur le commerce 
international qui rendent compte des échanges commerciaux indiqués par les autorités douanières 
nationales, telle s que la base de données Comtrade de l'ONU, ne constituent pas une source 
d'information fiable . En particulier, ces données ne sont pas utiles aux fins du suivi des ventes de 
cigares de la République Dominicaine en Australie pour un certain nombre de raiso ns, en 
particulier parce qu'elles peuvent spécifier de façon erronée le véritable pays d'origine si une 
société est domiciliée dans un pays tiers et parce que les cigares de la République dominicaine 
peuvent être mal classés si le produit est importé dans un pays tiers (par exemple, la Belgique, les 
Pays-Bas, Singapour ou Hong Kong), et ensuite réexporté par ce pays.181 
130. En fait, la République dominicaine présente les données de la branche de production de 
cigares de la République dominicaine pour les v entes de cigares de la République dominicaine en 
Australie .182 Selon la République dominicaine, ces données montrent qu'après la mise en œuvre 
des mesures TPP, il y a eu une baisse des ventes de cigares de la République dominicaine, qui sont 
principalement  des produits roulés à la main haut de gamme .183 La République dominicaine indique 
qu'elle n'a pas pu obtenir de données concernant le prix et la valeur des ventes de cigares de la 
République dominicaine en Australie après l'imposition des mesures TPP.184 
131. L'Australie répond que les données de la République dominicaine montrent que le volume des 
ventes de cigares de la République Dominicaine en Australie a diminué pendant la période qui a 
suivi l'introduction de l'emballage neutre du tabac ; toutefois, l a République dominicaine ne fournit 
aucun élément de preuve concernant l'incidence des mesures TPP sur la valeur et les prix des 
vente de cigares de la République dominicaine en Australie .185 En outre, l'Australie indique que, 
bien que le Groupe spécial l' ait demandé, la République dominicaine n'a fourni aucun 
renseignement concernant l'incidence de la mesure sur le sous -ensemble de cigares autorisés à 
utiliser l'IG "Cigarro Dominicano" avant la mise en œuvre de l'emballage neutre du tabac."186 
132. Nous co nvenons avec la République dominicaine que la base de données Comtrade de l'ONU 
a des limites pour établir la structure des exportations d'un exportateur individuel . Nous sommes 
                                                
177 Cuba, première communicatio n écrite, paragraphe 161.  
178 Australie, observations sur les réponses de Cuba à la question n° 192, 194 et 195 du Groupe spécial 
(citant le rapport HoustonKemp  (pièce  AUS-19) (RSC), page 47).  
179 Rapport HoustonKemp  (pièce  AUS-19) (RSC), page 47.  
180 Rapport HoustonKemp  (pièce  AUS-19) (RSC), page 47.  
181 République dominicaine, réponse à la question n° 194 du Groupe spécial.  
182 République dominicaine, réponse à la question n° 194 du Groupe spécial.  
183 République dominicaine, réponse à la question n° 194 du Groupe spécial.  
184 République dominicaine, réponse à la question n° 194 du Groupe spécial.  
185 Australie, observations sur la réponse de Cuba à la question n° 194 du Groupe spécial.  
186 Australie, observations sur la réponse de Cuba à la question n° 194 du Groupe spécial.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-42 - 
  également d'accord avec l'Australie lorsqu'elle souligne les limites des données sur les ventes de la 
République Dominicaine . Élément important, aucune des données n'explique le rôle des mesures 
TPP dans toutes modifications des ventes de cigares de la République Dominicaine en Australie.  
133. En se fondant sur les données de l a base de données Comtrade de l'ONU, le Honduras fait 
valoir que les volumes et les valeurs des cigares honduriens importés en Australie ont 
"considérablement diminué" .187 Selon le Honduras, "tels quels", la valeur et le volume des 
échanges de cigares hond uriens vers l'Australie ont "considérablement diminué" car il y a eu une 
"baisse de 98 %" entre 2010 et 2014 .188 Il ajoute que, s'agissant de la valeur et de la quantité 
combinées des importations de cigares honduriens en Australie, si l'on compare 2010 et 2011 à 
2013 et 2014 (c'est -à-dire en faisant abstraction de l'année 2012 comme année où l'emballage 
neutre a été introduit), les valeurs des importations ont diminué de 91 % et le volume des 
importations de 97 %.189 Il signale que pendant la même période, se s exportations mondiales de 
cigares ont augmenté substantiellement, ce qui confirme qu'il n'y a pas eu de tendance générale à 
la baisse des exportations de cigares honduriens pendant la période 2010 à 2014 et que la baisse 
considérable était propre au marc hé australien avec l'emballage neutre du tabac.190 
134. L'Australie note que le Honduras s'appuie sur la base de données Comtrade de l'ONU, que la 
République dominicaine a qualifié de "peu fiable" et de "non utile"191, et ne fournit aucune donnée 
sur les p rix de ses cigares sur le marché australien .192 Elle ajoute que, nonobstant le désaccord 
entre le Honduras et la République dominicaine quant à la fiabilité de la base de données 
Comtrade de l'ONU, il apparaît que les données présentées par le Honduras mon trent une baisse 
rapide des ventes de cigares honduriens en Australie à partir de 2012 (l'année où les mesures TPP 
ont été introduites), et cette baisse des importations est compatible avec l'argument de l'Australie 
selon lequel les modifications de l'emba llage introduites à la fin de 2012 ont entraîné une baisse de 
la prévalence de la consommation de cigares.193 
135. Comme il a été indiqué, nous sommes d'accord avec l'Australie et la République Dominicaine 
en ce qui concerne les sérieuses limites de la bas e de données Comtrade de l'ONU soulignées par 
la République dominicaine pour établir les importations totales (directes et indirectes) en 
provenance d'un pays exportateur individuel . Par conséquent, nous avons du mal à tirer des 
conclusions de ces données,  en particulier pour toutes les importations (directes et indirectes) de 
cigares honduriens en Australie.  
136. Compte tenu de ce qui précède, nous concluons que les éléments de preuve dont nous 
disposons sur les cigares, les cigarillos et les gros cigares roulés à la main nous permettent de tirer 
des conclusions limitées sur l'évolution de certaines tendances de la consommation . Nous notons 
que, malgré les fluctuations, les importations globales de cigares et de cigarillos en Australie ont 
suivi une tendanc e à la baisse au cours des années récentes . Toutefois, nous ne disposons d'aucun 
élément de preuve liant ces conclusions aux mesures TPP qui nous permettraient de tirer des 
conclusions sur la base de ces éléments de preuve au sujet de l'effet des mesures T PP sur la 
consommation de cigares en Australie.  
5  CONCLUSION GÉNÉRALE SUR LES ÉLÉMENTS DE PREUVE POSTÉRIEURS À  LA MISE EN 
ŒUVRE CONCERNANT LES  VOLUMES DES VENTES D E PRODUITS DU TABAC  
137. Globalement, sur la base des données disponibles et des éléments de pr euve les plus récents 
qui ont été communiqués par les parties, nous constatons ce qui suit:  
a. Il existe des éléments de preuve indiquant que les ventes de cigarettes en Australie ont 
continué de diminuer après l'introduction des mesures TPP.  
                                                
187 Honduras, réponse à la question n° 195 du Groupe spécial.  
188 Honduras, réponse à la question n° 195 du Groupe spécial.  
189 Honduras, réponse à la question n° 195 d u Groupe spécial.  
190 Honduras, réponse à la question n° 195 du Groupe spécial.  
191 Australie, observations sur la réponse de Cuba à la question n° 195 du Groupe spécial (en faisant 
référence à la réponse de la République dominicaine à la question n° 194 d u Groupe spécial).  
192 Australie, observations sur la réponse de Cuba à la question n° 195 du Groupe spécial.  
193 Australie, observations sur la réponse de Cuba à la question n° 195 du Groupe spécial.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- D-43 - 
  b. Il apparaî t que la tendance à la baisse des ventes de cigarettes en Australie a accéléré 
pendant la période postérieure aux mesures TPP.  
c. Bien qu'il soit impossible d'établir une distinction entre l'incidence de l'emballage neutre 
du tabac et l'incidence des mises  en garde sanitaires explicites agrandies, certains 
éléments de preuve économétriques donnent à penser que les mesures TPP, 
conjointement avec les mises en garde sanitaires explicites agrandies mises en œuvre au 
même moment, ont contribué à la réduction de s ventes en gros de cigarettes et donc à 
celle de la consommation de cigarettes, après leur entrée en vigueur.  
d. Les éléments de preuve dont nous disposons sur l'évolution de la consommation de 
cigares pendant la période postérieure aux mesures TPP sont p lus limités et ne nous 
permettent pas de tirer des conclusions claires concernant l'effet des mesures TPP sur la 
consommation de cigares en Australie.  
138. Nous notons, toutefois, qu'aucun élément de preuve empirique postérieur à la mise en œuvre 
ne nous a  été présenté au sujet de l'incidence des mesures TPP sur la consommat ion de cigares et 
de cigarillos.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-1 - 
  APPENDICE E:  
ÉLÉMENTS DE PREUVE P OSTÉRIEURS À LA MISE  EN ŒUVRE CONCERNANT  
LA SUBSTITUTION PAR LE BAS SUR LE MARCHÉ  DES CIGARE TTES  
1. La République dominicaine et l'Indonésie ont présenté des études statistiques et 
économétriques empiriques analysant l'incidence des mesures TPP (et des mises en garde 
sanitaires explicites agrandies) sur le changement des habitudes de consommation  consistant à 
passer de marques haut de gamme à des marques à prix plus bas .1 Différentes expressions ont 
été utilisées pour désigner ce phénomène : substitution par le bas2 ou descente en gamme.3 
2. L'un des seuls points d'accord entre les parties est qu'i l n'est pas possible, sur la base des 
données disponibles, de distinguer entre l'incidence de l'emballage neutre et l'incidence de la mise 
en garde sanitaire explicite agrandie sur les ventes ou la consommation de cigarettes, parce que 
les deux mesures ont  été mises en œuvre exactement au même moment .4 Sauf indication 
contraire, l'incidence de l'emballage neutre dans la présente section désigne donc l'incidence de 
l'emballage neutre et des mises en garde sanitaires explicites agrandies.  
3. La République dom inicaine et l'Indonésie font valoir que toutes les études statistiques et 
économétriques empiriques menées par leurs experts, l'IPE (pour la République dominicaine) et le 
professeur List (pour la République dominicaine et l'Indonésie), signalent le fait qu e les mesures 
TPP ont amené les consommateurs à remplacer les cigarettes à prix plus élevé par des cigarettes 
bon marché et à réorienter leurs préférences des cigarettes à prix plus élevé aux cigarettes bon 
marché.5 
4. Comme dans l'examen de la prévalence du tabagisme et de la consommation de cigarettes, 
nous notons que les éléments de preuve qui nous ont été présentés pour analyser la substitution 
peuvent être groupés en trois grandes approches, qui sont examinées séparément ci -après:  
Premièrement, la Ré publique dominicaine et l'Indonésie ont présenté une analyse 
statistique descriptive visant à déterminer si les parts des fumeurs remplaçant les 
cigarettes à prix plus élevé par des cigarettes bon marché, et des ventes de cigarettes à 
prix plus élevé qui é taient remplacées par des cigarettes bon marché, avaient augmenté 
après la mise en œuvre des mesures TPP;  
Deuxièmement, la République dominicaine et l'Indonésie ont présenté une analyse 
statistique pour déterminer s'il y avait eu une rupture dans la tend ance de la substitution 
par le bas après la mise en œuvre des mesures TPP, et en particulier, si la réduction des 
parts des fumeurs remplaçant les cigarettes à prix plus élevé par des cigarettes bon 
marché, et des ventes de cigarettes à prix plus élevé qui  étaient remplacées par des 
cigarettes bon marché, avait accéléré après la mise en œuvre des mesures TPP;  
Enfin, certaines parties ont présenté une analyse économétrique pour déterminer si les 
mesures TPP avaient contribué à la tendance à la baisse des quantités et des 
préférences relatives en isolant et en quantifiant les différents facteurs qui pouvaient 
expliquer l'évolution de la part du volume des ventes de cigarettes à prix plus élevé qui 
étaient remplacées par des cigarettes bon marché, ainsi que l'évolution de la part des 
                                                
1 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100); le rapport IPE a ctualisé  (pièce  DOM-303); le deuxième 
rapport  IPE actualisé  (pièce  DOM-361); le troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375); le résumé du 
rapport IPE  (pièce  DOM-379); et le contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3). 
2 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), p ages 16 et 17.  
3 Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), paragraphes 212 et 228 à 235; et le contre -rapport List  
(pièce  DOM/IDN -3), paragraphes 104 et 111.  
4 Voir Australie, première communication écrite, paragraphe 518; République dominicaine, répo nse à la 
question n° 8 du Groupe spécial, paragraphe 61; Honduras, réponse à la question n° 8 du Groupe spécial; et 
Indonésie, réponse à la question n° 8 du Groupe spécial, paragraphe 8.  
5 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), paragraphes 4 et 61 à 67; le r apport IPE actualisé  
(pièce  DOM-303), paragraphes 176 à 180; le deuxième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-361), 
paragraphes  43 à 59; le troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375), paragraphes 23 et 245 à 258; le 
résumé du rapport IPE  (pièce  DOM-379), paragraphes 43 à 45; et le contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), 
paragraphes 104 à 111.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-2 - 
  fumeurs de cigarettes à prix plus élevé par rapport aux fumeurs de cigarettes bon 
marché.  
5. Contrairement à l'examen de la prévalence du tabagisme et de la consommation de cigarettes, 
toutefois, l'Australie n'a pas procédé à une  estimation de l'incidence de l'emballage neutre sur la 
substitution par le bas des cigarettes . Elle fait valoir que la République dominicaine et l'Indonésie 
n'ont pas démontré que les quelconques effets de substitution par le bas qui s'étaient produits su r 
le marché australien étaient imputables aux mesures TPP et non à d'autres facteurs.6 
1  QUESTION DE SAVOIR S I LA SUBSTITUTION PA R LE BAS DES CIGARET TES A 
AUGMENTÉ APRÈS LA MI SE EN ŒUVRE DES MESU RES TPP  
6. Deux sources de données relatives au marché qui suiv ent les volumes des ventes de cigarettes 
en Australie ont été utilisées par les experts de la République dominicaine, du Honduras et de 
l'Indonésie pour calculer la part du volume des ventes de cigarettes à prix plus élevé qui étaient 
remplacées par des ci garettes bon marché : 1) les données concernant les ventes sur le 
marché/échanges de ventes (IMS/EOS) et 2) les données Aztec . De plus, les experts de la 
République dominicaine et de l'Indonésie ont utilisé les données de l'enquête Roy Morgan Single 
Source (RMSS) pour calculer la différence entre la part des fumeurs de cigarettes à prix plus élevé 
et celle des fumeurs de cigarettes bon marché.  
1.1 Ensembles de données et études connexes  
1.1.1  Ventes sur le marché/Ventes de l'industrie  
7. L'IPE classe les ventes mensuelles de produits du tabac des fabricants aux grossistes et aux 
détaillants qui sont indiquées dans les données IMS/EOS en divisant le marché des cigarettes en 
deux segments de prix distincts établis à partir de renseignements fournis dans les données Aztec : 
1) les cigarettes à prix plus élevé qui comprennent les cigarettes fabriquées en usine "haut de 
gamme" et "à prix moyens", et 2) les cigarettes bon marché qui comprennent les cigarettes 
fabriquées en usine "à bas prix" et "à prix très réduit s" et les équivalents bâtonnets de cigarettes 
fabriqués à partir de tabac à fine coupe.7 
                                                
6 Australie, première communication écrite, paragraphes 542 à 546.  
7 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), page 76.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-3 - 
  Figure E. 1: Volumes des ventes mensuelles de bâtonnets à prix plus élevé et des 
bâtonnets bon marché sur la base des données IMS/EOS  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à fine coupe par bâtonnet . Les lignes verticales formées 
d'une succession de points indiquent des hausses de droits d'accise . La ligne verticale formée de 
tirets indique l'introduction de l'emballage neutre et de s mises en garde sanitaires explicites 
agrandies.  
Source : rapport IPE actualisé  (pièce DOM -303), page 73.  
8. L'IPE observe, comme décrit dans la figure E.1 , que les volumes des ventes de cigarettes à 
prix plus élevé et des cigarettes bon marché sont tous d eux marqués par de fortes variations 
saisonnières . Selon lui, le rapport global entre les ventes de cigarettes à prix plus élevé et les 
ventes de cigarettes bon marché change au fil du temps et n'est pas linéaire .8 En particulier, entre 
2002 et 2008, les volumes des ventes de cigarettes à prix plus élevé et de cigarettes bon marché 
sont restés relativement stables, les volumes des produits plus chers étant plus de deux fois plus 
élevés que ceux des produits bon marché . À partir du milieu de 2007, les volum es des ventes de 
cigarettes à prix plus élevé ont commencé à baisser, mais les volumes des marchandises bon 
marché sont restés en grande partie stables . À partir de la fin de 2012 et après l'entrée en vigueur 
des mesures TPP, les volumes des bâtonnets bon marché ont commencé à augmenter, et à partir 
de la fin de 2013, il a été vendu davantage de cigarettes bon marché que de cigarettes à prix plus 
élevé.  
9. L'IPE compare en outre l'évolution du rapport des cigarettes à prix plus élevé aux cigarettes bon 
marché et du rapport des prix élevés aux prix bas moyens des cigarettes, comme le montre la 
figure E.2 .9 Il note que les volumes des ventes relatives ont été très stables jusqu'au milieu de 
2007, avec une faible tendance linéaire à la baisse . Durant la même pé riode, les prix relatifs n'ont 
augmenté que légèrement . À partir du milieu de 2007, les prix relatifs ont commencé à augmenter 
beaucoup plus rapidement qu'avant, ce qui signifie que les cigarettes à prix plus élevé sont 
devenues de plus en plus chères par rapport aux produits de rechange bon marché . Coïncidant 
                                                
8 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), page 80.  
9 Nous notons que le professeur List fait aussi état de l'évolution du rapport des cigarettes à prix plus 
élevé aux cigarettes bon marché sur la base des données IMS/EOS. Contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), 
pages 27 et 28. Nous notons, toutefois, que con trairement à l'IPE, le professeur List n'inclut pas les ventes de 
tabac à rouler dans son analyse des données Aztec.  
00,511,52
févr. 2002
juin 2002
oct. 2002
févr. 2003
juin 2003
oct. 2003
févr. 2004
juin 2004
oct. 2004
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juin 2005
oct. 2005
févr. 2006
juin 2006
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févr. 2007
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juin 2008
oct. 2008
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juin 2009
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févr. 2010
juin 2010
oct. 2010
févr. 2011
juin 2011
oct. 2011
févr. 2012
juin 2012
oct. 2012
févr. 2013
juin 2013
oct. 2013
févr. 2014
juin 2014
oct. 2014
févr. 2015
juin 2015Volumes des ventes de FMC et de CSE 
(milliards de bâtonnets par mois)
Année
Volumes des ventes de bâtonnets à prix plus élevé (FMC)
Volume des ventes de bâtonnets bon marché (FMC et CSE)WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-4 - 
  avec l'augmentation des prix relatifs (à partir du milieu de 2007), les quantités relatives (quantités 
de bâtonnets à prix plus élevé par rapport aux bâtonnets bon marché vendus) ont commencé à 
diminu er à partir du milieu de 2007 . Depuis l'introduction des mesures TPP, le rapport des ventes 
de cigarettes à prix plus élevé aux ventes de cigarettes bon marché a continué de diminuer, alors 
que les prix relatifs ont continué d'augmenter.10 
Figure E.2 : Rapport des volumes des ventes mensuelles de bâtonnets à prix plus élevé 
aux volumes des ventes mensuelles de bâtonnets bon marché et rapport des prix plus 
élevés aux prix bas moyens sur la base des données IMS/EOS  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à fine coupe par bâtonnet . La ligne verticale formée de 
tirets indique l'introduction de l'emballage neutre et des mises en garde sanitaires explicites 
agrandies.  
Source : Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), page 75.  
1.1.2  Lecteur optique A ztec 
10. Les experts de la République dominicaine et de l'Indonésie ne présentent pas d'analyse 
graphique de la substitution par le bas en utilisant les données Aztec . Au lieu de cela, l'IPE et le 
professeur List utilisent les données collectées par lecteu r optique Aztec dans le contexte d'études 
économétriques, qui seront examinées en détail ci -après . Mais dans ce contexte, le professeur List 
présente l'évolution du rapport des cigarettes à prix plus élevé aux cigarettes bon marché sur la 
base des données Aztec, qui, comme le montre la figure E.3 , affiche une tendance à la baisse et 
continue de diminuer pendant la période postérieure aux mesures TPP.11 
                                                
10 Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), pages 192 à 194.  
11 Voir le contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), pages 28 et 29. Nous n otons, toutefois, que 
contrairement à l'IPE, le professeur List n'inclut pas les ventes de tabac à rouler dans son analyse des données 
Aztec.  
1,051,11,151,21,25
00,511,522,53
févr. 2002
juil. 2002
déc. 2002
mai 2003
oct. 2003
mars 2004
août 2004
janv. 2005
juin 2005
nov. 2005
avr. 2006
sept. 2006
févr. 2007
juil. 2007
déc. 2007
mai 2008
oct. 2008
mars 2009
août 2009
janv. 2010
juin 2010
nov. 2010
avr. 2011
sept. 2011
févr. 2012
juil. 2012
déc. 2012
mai 2013
oct. 2013
mars 2014
août 2014
janv. 2015
juin 2015
Prix relatifsQuantités relatives
Année
Rapport du segment à prix élevés (FMC) au segment à prix bas (FMC et CSE) en milliards de bâtonnets
Rapport des prix moyens du segment supérieur aux prix moyens du segment inférieurWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-5 - 
  Figure E. 3: Rapport des volumes des ventes hebdomadaires de bâtonnets à prix plus 
élevé aux volumes des ventes de bâtonnets bon marché sur la base des données Aztec  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à fine coupe par bâtonnet . La ligne verticale formée de 
tirets indique l'introduction de l'emballage neutre et des mises en garde sanitaires expl icites 
agrandies.  
Source : Contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), page 29.  
 
1.1.3  Roy Morgan Single Source  
11. Outre les données relatives au marché, l'IPE a examiné les donnée s de l'enquête RMSS et 
présenté, comme le montre la figure E.4 , l'évolution de la  différence entre la part des fumeurs 
préférant les marques du segment à prix plus élevés et la part des fumeurs préférant les marques 
du segment à prix bas .12 Selon lui, la part des fumeurs de cigarettes à prix plus élevé a diminué 
par rapport aux fumeurs  de cigarettes bon marché, et il y a eu très peu d'évolutions en ce qui 
concerne les préférences relatives pour telle ou telle marque et les prix relatifs entre 2002 et le 
milieu de 2007 . Par la suite, les prix relatifs ont augmenté et la préférence relati ve pour telle ou 
telle marque a diminué, ce qui implique qu'il y a eu une relation inverse entre les préférences 
relatives pour telle ou telle marque et les prix relatifs entre le milieu de 2007 et la fin de 2012 . 
Pendant la période postérieure à l'emballa ge neutre, la préférence relative pour telle ou telle 
marque a continué de diminuer.13 
                                                
12 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), page 90; et le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), 
paragraphe 89.  
13 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), pages 87 à 90; et le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), 
paragraphes 217 à 221.  
00,511,522,53
janv. 2010
mars 2010
mai 2010
juil. 2010
sept. 2010
nov. 2010
janv. 2011
mars 2011
mai 2011
juil. 2011
sept. 2011
nov. 2011
janv. 2012
mars 2012
mai 2012
juil. 2012
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nov. 2012
janv. 2013
mars 2013
mai 2013
juil. 2013
sept. 2013
nov. 2013
janv. 2014
mars 2014
mai 2014
juil. 2014
sept. 2014
nov. 2014
janv. 2015
mars 2015
mai 2015Rapport du segment à prix élevés au segment à prix bas 
(milliards de bâtonnets FMC par semaine)
AnnéeWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-6 - 
  Figure E. 4: Préférence mensuelle pour les marques à prix plus élevés par rapport aux 
marques à prix bas et rapport des prix plus élevés au prix bas moyens sur la base de s 
données RMSS  
 
Note: La ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre et des mises en garde 
sanitaires explicites agrandies.  
Source : Rapport IPE actualisé  (pièce DOM -303), page 89.  
1.2 Analyse du Groupe spécial  
12. Comme dans le cas de l'analyse de la prévalence du tabagisme et de la consommation de 
cigarettes, nous reconnaissons l'importance d'analyser les tendances du rapport des cigarettes à 
prix plus élevé aux cigarettes bon marché et de la différence entre la part des  fumeurs de 
cigarettes à prix plus élevé et celle des fumeurs de cigarettes bon marché à l'aide des données 
disponibles les plus récentes . Comme nous l'avons expliqué dans l'analyse de la consommation de 
cigarettes, nous reconnaissons qu'il n'existe pas de  données parfaites concernant les ventes sur le 
marché pour ce qui est du marché visé, de la fréquence (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) et 
de la période couverte .14 Nous notons également, tout d'abord, que ni l'IPE ni le professeur List 
n'ont actualis é ultérieurement leur analyse graphique du rapport des cigarettes à prix plus élevé 
aux cigarettes bon marché à l'aide de données plus récentes.  
13. Après un examen attentif des ensembles de données IMS/EOS et Aztec disponibles les plus 
récents, nous noton s que malgré les fluctuations, le rapport des ventes de cigarettes à prix plus 
élevé aux ventes de cigarettes bon marché a enregistré une tendance à la baisse pendant la 
période suivant l'introduction de l'emballage neutre, comme décrit dans la figure E.5 .15 
Inversement, nous notons que le rapport des prix moyens du segment supérieur aux prix moyens 
                                                
14 Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), paragraphe 137; et le résumé du rapport IPE  
(pièce  DOM-379), paragraphes 131 à 133. En p articulier, les données IMS/EOS couvrent les ventes des 
fabricants aux grossistes et détaillants, alors que les données Aztec couvrent les ventes des détaillants aux 
consommateurs. De même, l'ensemble de données Aztec est disponible uniquement pour la péri ode allant du 
27 juillet  2008 au 27  septembre  2015, alors que les données IMS/EOS couvrent une période d'échantillonnage 
plus longue, allant de janvier  2000 à septembre  2015. En outre, les données IMS/EOS couvrent presque 99% 
du marché australien, alors qu e les données Aztec couvrent 67% de ce marché.  
15 Les données Aztec hebdomadaires ont été agrégées en données mensuelles en supposant que chaque 
quantité de cigarettes hebdomadaire pouvait être répartie également sur chaque jour de la semaine.  
1,081,151,221,29
-0,0500,050,10,15
févr. 2002
juil. 2002
déc. 2002
mai 2003
oct. 2003
mars 2004
août 2004
janv. 2005
juin 2005
nov. 2005
avr. 2006
sept. 2006
févr. 2007
juil. 2007
déc. 2007
mai 2008
oct. 2008
mars 2009
août 2009
janv. 2010
juin 2010
nov. 2010
avr. 2011
sept. 2011
févr. 2012
juil. 2012
déc. 2012
mai 2013
oct. 2013
mars 2014
août 2014
janv. 2015
juin 2015
Prix relatifsPréférences relatives pour telle ou telle marque
Année
Différence entre la préférence pour les FMC à prix plus élevé et les FMC bon marché
Rapport des prix moyens du segment supérieur aux prix moyens du segment inférieurWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-7 - 
  du segment inférieur a augmenté en moyenne au cours de la même période . En outre, nous 
observons que la corrélation entre le rapport des ventes de cigarettes à prix plus élevé aux ventes 
de cigarettes bon marché et le rapport des prix moyens du segment supérieur aux prix moyens du 
segment inférieur est forte et négative.  
Figure E. 5: Évaluation graphique du rapport des volumes des ventes mensuelles de 
bâtonnets à prix plus élevé aux volumes des ventes mensuelles de bâtonnets bon 
marché sur la base des données IMS/EOS et Aztec  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à fine coupe par bâtonnet . Les lignes verticales formées 
d'une succession de points indique nt des hausses de droits d'accise . La ligne verticale formée de 
tirets indique l'introduction de l'emballage neutre du tabac et des mises en garde sanitaires 
explicites agrandies.  
Source : Troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375), documentation compl émentaire.  
14. L'évolution des parts des fumeurs préférant les marques à prix plus élevés et de ceux qui 
préfèrent les marques à prix bas, comme décrite dans la figure E.6 , nous amène à nuancer notre 
conclusion précédente . En particulier, nous notons que l a part des fumeurs préférant les marques 
à prix plus élevés a diminué, alors que la part des fumeurs préférant les marques à prix bas a 
enregistré une augmentation modeste mais positive . De plus, la part des fumeurs préférant les 
marques à prix plus élevés  a, en moyenne, diminué à un rythme beaucoup plus rapide que la part 
des fumeurs préférant les marques à prix bas a augmenté, ce qui confirme la diminution de la 
prévalence du tabagisme .16 Cela explique pourquoi, comme le montre la figure E.7 , la différence 
entre les parts des fumeurs préférant les marques à prix plus élevés et de ceux qui préfèrent les 
marques à prix bas a, en moyenne, continué de diminuer après l'introduction des mesures TPP, de 
sorte qu'en mai, juin et septembre  2015, la pa rt des fumeurs préférant les marques à prix bas 
était plus élevée que la part des fumeurs préférant les marques à prix plus élevés.  
15. Nous notons en outre que la tendance à la baisse des préférences relatives sur la base des 
données RMSS est légèrement p lus prononcée que la tendance à la baisse des quantités relatives 
                                                
16 L'écart d e taux de croissance entre les parts des fumeurs préférant les marques à prix plus élevés et 
de ceux qui préfèrent les marques à prix bas est égal à 2,7 pour la période allant de juin  2001 à 
septembre  2015. Il est égal à 2,3 pour la période allant de juin  2007 à septembre  2015. Voir le troisième 
rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375), documentation complémentaire.  
11,051,11,151,21,251,3
0,40,91,41,92,42,93,4
janv. 2000
mai 2000
sept. 2000
janv. 2001
mai 2001
sept. 2001
janv. 2002
mai 2002
sept. 2002
janv. 2003
mai 2003
sept. 2003
janv. 2004
mai 2004
sept. 2004
janv. 2005
mai 2005
sept. 2005
janv. 2006
mai 2006
sept. 2006
janv. 2007
mai 2007
sept. 2007
janv. 2008
mai 2008
sept. 2008
janv. 2009
mai 2009
sept. 2009
janv. 2010
mai 2010
sept. 2010
janv. 2011
mai 2011
sept. 2011
janv. 2012
mai 2012
sept. 2012
janv. 2013
mai 2013
sept. 2013
janv. 2014
mai 2014
sept. 2014
janv. 2015
mai 2015
sept. 2015
Prix relatifsQuantités relatives
Année
Rapport du segment à prix élevés (FMC) au segment à prix bas (FMC et CSE) en milliards de bâtonnets sur la base des données
IMS/EOS
Rapport du segment à prix élevés (FMC) au segment à prix bas (FMC) en milliards de bâtonnets sur la base des données Aztec
Rapport des prix moyens du segment supérieur aux prix moyens du segment inférieurWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-8 - 
  sur la base des données IMS/EOS et Aztec . Nous examinons ci -après la question de savoir si la 
tendance à la baisse du rapport des ventes de cigarettes à prix plus élevé aux ventes de cigaret tes 
bon marché et de la différence entre les parts des fumeurs préférant les marques à prix plus 
élevés et de ceux qui préfèrent les marques à prix bas a accéléré pendant la période postérieure 
aux mesures TPP.  
Figure E. 6: Évaluation graphique de la préfér ence pour telle ou telle marque sur la base 
des données RMSS  
 
Note: La ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre et des mises en garde 
sanitaires explicites agrandies.  
Source : Troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375), documentation complémentaire.  
 
3,05,07,09,011,013,015,017,0
juin 2001
mars 2002
déc. 2002
sept. 2003
juin 2004
mars 2005
déc. 2005
sept. 2006
juin 2007
mars 2008
déc. 2008
sept. 2009
juin 2010
mars 2011
déc. 2011
sept. 2012
juin 2013
mars 2014
déc. 2014
sept. 2015Part des fumeurs dans la population (%)
Année
Préférence pour les marques bon marché Préférence pour les marques à prix élevéWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-9 - 
  Figure E. 7: Évaluation graphique de la différence concernant la préférence pour telle ou 
telle marque sur la base des données RMSS  
 
Note: La ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre  et des mises en garde 
sanitaires explicites agrandies.  
Source : Troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375), documentation complémentaire.  
2  QUESTION DE SAVOIR S I LA SUBSTITUTION PA R LE BAS DES CIGARET TES A 
ACCÉLÉRÉ APRÈS L'ENT RÉE EN VIGUEUR DES M ESURES TPP 
16. Nous avons déterminé que, pendant la période suivant l'introduction des mesures TPP, les 
données relatives au marché et les données d'enquête les plus récentes montrent deux tendances . 
Premièrement, il y a une baisse continue du rapport des ventes de cigarettes à prix plus élevé aux 
ventes de cigarettes bon marché . Deuxièmement, il y a une diminution de la part des fumeurs 
préférant les marques à prix plus élevés par rapport à ceux qui préfèrent les marques à prix bas . 
Nous passons maintenant à l'examen de la question de savoir s'il y a eu une modification de ces 
tendances pendant la période postérieure à la mise en œuvre des mesures TPP . Les experts de la 
République dominicaine et de l'Indonésie examinent cette question en appliquant différentes  
méthodes, qui sont décrites ci -après . Nous présentons ensuite notre analyse.  
2.1 Ensembles de données et études connexes  
2.1.1  Ventes sur le marché/Ventes de l'industrie  
2.1.1.1  Rapports IPE  
17. Sur la base de l'évaluation graphique mentionnée plus haut17, l'IPE estime que depuis la mise 
en œuvre des mesures TPP en décembre  2012, les quantités relatives des ventes de cigarettes à 
prix plus élevé par rapport aux ventes de cigarettes bon marché ont été nettement inférieures à la 
tendance antérieure à l'embal lage neutre interpolée, comme cela est décrit dans la figure E.8 .18 
                                                
17 Voir les paragraphes 8 et 9 plus haut.  
18 Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), paragraphe 194.  
1,081,151,221,29
-0,0500,050,10,15
juin 2001
mars 2002
déc. 2002
sept. 2003
juin 2004
mars 2005
déc. 2005
sept. 2006
juin 2007
mars 2008
déc. 2008
sept. 2009
juin 2010
mars 2011
déc. 2011
sept. 2012
juin 2013
mars 2014
déc. 2014
sept. 2015
Prix relatifsPréférences relatives pour telle ou telle marque
Année
Différence entre la préférence pour les FMC à prix plus élevé et les FMC bon marché
Rapport des prix moyens du segment supérieur aux prix moyens du segment inférieurWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-10 - 
  Figure E. 8: Évaluation des tendances du rapport des volumes des ventes mensuelles des 
bâtonnets à prix plus élevé aux volumes des ventes des bâtonnets bon marché et du 
rapport des prix plus élevés aux prix bas moyens sur la base des données IMS/EOS  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à fine coupe par bâtonnet . La ligne verticale formée de 
tirets indique l'introduction de l'emballage neutre et des mises en garde sanitaires e xplicites 
agrandies.  
Source : Rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), page 75.  
2.1.1.2  Rapport du professeur List  
18. Le professeur List présente les résultats d'une étude des événements analysant la question de 
savoir s'il y a eu une modification dans l'évo lution du rapport des ventes de cigarettes à prix plus 
élevé aux ventes de cigarettes bon marché après l'introduction de l'emballage neutre et des mises 
en garde sanitaires agrandies .19 Spécifiquement, un modèle autorégressif à moyenne mobile 
intégrée (ARIMA) désaisonnalisé est estimé en tenant compte de la modification du rapport des 
ventes de cigarettes à prix plus élevé aux ventes de cigarettes bon marché durant le mois 
précédent et de la modification des mises en garde sanitaires explicites de 2006 . Un modèle 
dynamique du rapport des ventes de cigarettes à prix plus élevé aux ventes de cigarettes bon 
marché est également estimé en tenant compte du rapport des quantités des ventes de cigarettes 
à prix plus élevé aux quantités des ventes de cigarettes bon marché durant le mois précédent, du 
rapport des prix des cigarettes plus élevés aux prix des cigarettes bon marché pendant le mois 
précédent, d'une tendance temporelle linéaire et des mises en garde sanitaires explicites de 
2006.20 L'analyse la plus ré cente couvre la période allant de février  2002 à juin 2015. 
                                                
19 Nous notons que l'étude des événeme nts du professeur List est une analyse fondée sur une 
extrapolation des tendances qui n'estime pas directement l'incidence des mesures TPP, mais évalue plutôt s'il y 
a une différence entre le rapport contrefactuel des ventes de cigarettes à prix plus élevé  aux ventes de 
cigarettes bon marché en l'absence des mesures TPP et le rapport réel des ventes de cigarettes à prix plus 
élevé aux ventes de cigarettes bon marché. C'est pourquoi nous avons décidé d'examiner l'étude des 
événements du professeur List dans la sous -section portant sur la question de savoir s'il y a eu un changement 
dans la substitution par le bas des cigarettes pendant la période postérieure à la mise en œuvre.  
20 Une analyse des événements consiste à 1) estimer le modèle du rapport des vente s de cigarettes à 
prix plus élevé aux ventes de cigarettes bon marché durant la période antérieure à l'emballage neutre; 
2) prévoir le rapport des ventes de cigarettes à prix plus élevé aux ventes de cigarettes bon marché qui aurait 
1,081,131,181,23
0,511,522,53
févr. 2002
juil. 2002
déc. 2002
mai 2003
oct. 2003
mars 2004
août 2004
janv. 2005
juin 2005
nov. 2005
avr. 2006
sept. 2006
févr. 2007
juil. 2007
déc. 2007
mai 2008
oct. 2008
mars 2009
août 2009
janv. 2010
juin 2010
nov. 2010
avr. 2011
sept. 2011
févr. 2012
juil. 2012
déc. 2012
mai 2013
oct. 2013
mars 2014
août 2014
janv. 2015
juin 2015
Prix relatifsQuantités relatives
Année
Rapport du segment à prix élevés (FMC) au segment à prix bas (FMC et CSE) en milliards de
bâtonnets
Rapport des prix moyens du segment supérieur aux prix moyens du segment inférieurWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-11 - 
  Figure E. 9: Étude des événements concernant le rapport des volumes des ventes de 
bâtonnets à prix plus élevé aux volumes des ventes de bâtonnets bon marché sur la 
base des données IMS/EOS  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à fine coupe par bâtonnet . La ligne verticale formée de 
tirets indique l'introduction de l'emballage neutre et des mises en garde sanitaires explicites 
agrandies.  
Source : Contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), page  28. 
19. Le professeur List conclut que selon les deux modèles, il y a une différence négative et 
statistiquement significative entre le rapport observé des ventes de cigarettes à prix plus élevé aux 
ventes de cigarettes bon marché et le rapport contrefactuel estim é des ventes de cigarettes à prix 
plus élevé aux ventes de cigarettes bon marché, comme décrit dans la figure E.9 . Selon lui, le fait 
que le rapport des ventes de cigarettes à prix plus élevé aux ventes de cigarettes bon marché a 
diminué plus rapidement pe ndant la période postérieure à la mise en œuvre est un élément de 
preuve indiquant que les mesures TPP ont entraîné des modifications importantes de la 
composition des ventes sur le marché australien, ce qui est compatible avec la "descente en 
gamme" des c onsommateurs australiens lorsqu'ils font leurs choix de cigarettes.21 
2.1.2  Lecteur optique Aztec  
20. Le professeur List a réalisé la même étude des événements en utilisant les données collectées 
par lecteur optique Aztec . Un modèle ARIMA désaisonnalisé et  un modèle dynamique du rapport 
des volumes des ventes de cigarettes à prix plus élevé aux volumes des ventes de cigarettes bon 
marché sont estimés en tenant compte de la modification du rapport des quantités des ventes de 
cigarettes à prix plus élevé aux quantités des ventes de cigarettes bon marché durant le mois 
précédent ainsi que du rapport des prix des cigarettes à prix plus élevé aux prix des cigarettes bon 
                                                                                                                                                  
existé en l'absence des  mesures TPP en utilisant les paramètres du modèle estimé pendant la période 
postérieure à la mise en œuvre; et 3) déterminer si la différence entre le rapport observé des volumes des 
ventes de cigarettes à prix plus élevé aux volumes des ventes de cigaret tes bon marché et le rapport 
contrefactuel estimé des volumes de cigarettes à prix plus élevé aux volumes de cigarettes bon marché est 
statistiquement différente de zéro. Voir le contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), paragraphe 109.  
21 Voir le contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), paragraphes 110 et 111.  
00,511,522,533,54
janv. 2010
mars 2010
mai 2010
juil. 2010
sept. 2010
nov. 2010
janv. 2011
mars 2011
mai 2011
juil. 2011
sept. 2011
nov. 2011
janv. 2012
mars 2012
mai 2012
juil. 2012
sept. 2012
nov. 2012
janv. 2013
mars 2013
mai 2013
juil. 2013
sept. 2013
nov. 2013
janv. 2014
mars 2014
mai 2014
juil. 2014
sept. 2014
nov. 2014
janv. 2015
mars 2015
mai 2015Rapport du segment à prix élevés au segment à prix bas 
(milliards de bâtonnets FMC par mois)
Année
Rapport du segment à prix plus élevés (FMC) au segment à prix bas (FMC) en milliards de bâtonnets
Rapport prévu dynamique ARIMA du segment à prix plus élevés (FMC) au segment à prix bas (FMC) en milliards de bâtonnets
Rapport prévu MCO du segment à prix plus élevés (FMC) au segment à prix bas (FMC) en milliards de bâtonnetsWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-12 - 
  marché durant le mois précédent et de la variable de tendance temporelle linéaire pour le modè le 
dynamique . L'analyse couvre la période allant de juillet  2008 à mai 2015. 
21. Le professeur List parvient également à la conclusion qu'il y a une diminution statistiquement 
significative du rapport des ventes de cigarettes à prix plus élevé aux ventes d e cigarettes bon 
marché pendant la période postérieure à la mise en œuvre par rapport au rapport prévu, comme le 
montre la figure E.10 , ce qui est compatible avec une substitution par le bas des cigarettes bon 
marché aux cigarettes à prix plus élevé.22 
Figure E. 10: Étude des événements concernant le rapport des volumes des ventes de 
bâtonnets à prix plus élevé aux volumes des ventes de bâtonnets bon marché sur la 
base des données Aztec  
 
Note: La ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre et des mises en garde 
sanitaires explicites agrandies.  
Source : Contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), page 29.  
 
22. Bien qu'il reconnaisse qu'il est impossible de dissocier l'effet des mises en garde sanitaires 
explicites de l'effet de l 'emballage neutre sans faire une hypothèse concernant la taille de l'un des 
effets, le professeur List propose d'examiner l'effet de la politique du Canada en matière de mises 
en garde sanitaires explicites sur la composition des ventes de cigarettes à pri x plus élevé et bon 
marché . En septembre  2011, le Canada a prescrit l'agrandissement de la mise en garde sanitaire 
explicite à 75 % de l'avant et de l'arrière du paquet, ce qui, selon le professeur List, est semblable 
à l'agrandissement de la mise en garde sanitaire explicite qui a coïncidé avec la mise en œuvre par 
l'Australie de ses mesures TPP en décembre  2012. Le professeur List présente les résultats 
économétriques d'une étude des événements sur le rapport des cigarettes de catégorie supérieure 
aux ciga rettes de catégorie inférieure au Canada, qui tient compte de la composition des ventes du 
mois précédent, du rapport des prix du mois précédent, d'une tendance temporelle linéaire et 
d'une variable muette pour la modification de la mise en garde sanitaire  explicite de 2011 . Il 
conclut que la modification de la mise en garde sanitaire explicite de 2011 au Canada n'a eu 
aucune incidence sur la diminution du rapport des ventes de cigarettes à prix plus élevé aux 
ventes de cigarettes bon marché . Il fait valoir  que la preuve d'absence d'incidence de la mise en 
garde sanitaire explicite sur la composition des ventes de cigarettes au Canada est compatible 
                                                
22 Voir le troisième rapport supplémentaire List  (pièce  DOM/IDN -7), paragraphes 56 à 61 et 80.  
0,71,21,72,22,7
janv. 2010
mars 2010
mai 2010
juil. 2010
sept. 2010
nov. 2010
janv. 2011
mars 2011
mai 2011
juil. 2011
sept. 2011
nov. 2011
janv. 2012
mars 2012
mai 2012
juil. 2012
sept. 2012
nov. 2012
janv. 2013
mars 2013
mai 2013
juil. 2013
sept. 2013
nov. 2013
janv. 2014
mars 2014
mai 2014
juil. 2014
sept. 2014
nov. 2014
janv. 2015
mars 2015
mai 2015Rapport du segment à prix élevés au segment à prix bas (milliards 
de bâtonnets FMC par semaine)
Année
Rapport du segment à prix plus élevés (FMC) au segment à prix bas (FMC) en milliards de bâtonnets
Rapport prévu dynamique ARIMA du segment à prix plus élevés (FMC) au segment à prix bas (FMC) en milliards de bâtonnets
Rapport prévu MCO du segment à prix plus élevés (FMC) au segment à prix bas (FMC) en milliards de bâtonnetsWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-13 - 
  avec le fait que c'est l'élément emballage neutre et non la mise en garde sanitaire explicite 
agrandie qui a j oué un rôle important dans la modification de la composition des ventes de 
cigarettes à prix plus élevé et bon marché qui a été observée après l'introduction des mesures TPP 
en Australie.23 
2.1.3  Roy Morgan Single Source  
23. Sur la base de l'évaluation graphique des données RMSS présentée plus haut24, l'IPE affirme 
que peu de temps après l'introduction des mesures TPP, les préférences relatives pour telle ou 
telle marque ont commencé à s'orienter à la baisse dans une mesure beaucoup plus grande, et à 
un rythme beaucoup plus rapide, par rapport à la tendance antérieure à l'emballage neutre, 
comme décrit dans la figure E.11 .25 
Figure E. 11: Préférence mensuelle pour les marques à prix plus élevés par rapport aux 
marques à prix bas sur la base des données RMS S et rapport des prix plus élevés au x 
prix bas moyens sur la base des données RMSS  
 
Note: La ligne verticale formée de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre et des mises en garde 
sanitaires explicites agrandies.  
Source : Rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), page 89.  
 
2.2 Analyse du Groupe spécial  
24. Comme il est expliqué dans notre analyse de l'incidence des mesures TPP sur la prévalence du 
tabagisme et la consommation de cigarettes26, nous ne sommes pas tenus de présenter une 
analyse économétrique unifiée mais d'évaluer la robustesse des résultats communiqués par les 
parties . De plus, nos conclusions s'appliquent exclusivement aux données (y compris la période 
d'échantillonnage) et aux résultats économétriques communiqués par les parti es, et ne peuvent en 
aucune façon être généralisées à d'autres ensembles de données et études économétriques.  
                                                
23 Voir le contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), paragraphes 112 à 118.  
24 Voir plus haut le paragraphe 11.  
25 Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), paragraphe 194.  
26 Voir les appendices C et D.  
0,971,031,091,151,211,27
-0,020,030,080,13
févr. 2002
juil. 2002
déc. 2002
mai 2003
oct. 2003
mars 2004
août 2004
janv. 2005
juin 2005
nov. 2005
avr. 2006
sept. 2006
févr. 2007
juil. 2007
déc. 2007
mai 2008
oct. 2008
mars 2009
août 2009
janv. 2010
juin 2010
nov. 2010
avr. 2011
sept. 2011
févr. 2012
juil. 2012
déc. 2012
mai 2013
oct. 2013
mars 2014
août 2014
janv. 2015
juin 2015
Prix relatifsPréférences relatives pour telle ou telle marque
Année
Différence entre la préférence pour les FMC à prix plus élevé et les FMC à bon marché
Rapport des prix moyens du segment supérieur aux prix moyens du segment inférieurWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-14 - 
  2.2.1  Rapports IPE  
25. Un examen attentif de l'analyse graphique de l'IPE concernant le rapport des ventes de 
cigarettes à prix plus élevé aux ven tes de cigarettes bon marché nous conduit à la même 
conclusion que celle à laquelle l'IPE est arrivé . En particulier, en étendant l'analyse aux données 
disponibles les plus récentes fournies par les parties, nous constatons que, selon un test standard 
de comparaison de moyennes, le rapport des ventes de cigarettes à prix plus élevé aux ventes de 
cigarettes bon marché fondé sur les données IMS/EOS pendant la période postérieure à la mise en 
œuvre est statistiquement nettement moins élevé que pendant la pério de antérieure à la mise en 
œuvre . Cela est confirmé par la figure E.12 , qui montre que la tendance des quantités relatives 
pendant la période postérieure à la mise en œuvre est plus marquée que la tendance antérieure à 
la mise en œuvre, ce qui implique que  la baisse du rapport des ventes de cigarettes à prix plus 
élevé aux ventes de cigarettes bon marché a accéléré pendant la période postérieure à la mise en 
œuvre . La même conclusion peut être tirée avec les données Aztec.  
Figure E. 12: Tendances antérieures  et postérieures à l'emballage neutre du tabac des 
préférence s pour les marques à prix plus élevés par rapport aux marques à prix bas sur 
la base des données RMSS  
 
Note: Taux de conversion de 0,8 gramme de tabac à fine coupe par bâtonnet . Les lignes verti cales formées 
d'une succession de points indiquent des hausses de droits d'accise . La ligne verticale formée de 
tirets indique l'introduction de l'emballage neutre et des mises en garde sanitaires explicites 
agrandies.  
Source : Troisième rapport IPE actuali sé (pièce  DOM-375), documentation complémentaire.  
 
26. Nous formulons une conclusion semblable en ce qui concerne la différence entre la part des 
fumeurs préférant les marques à prix plus élevés et de ceux qui préfèrent les marques à prix bas . 
Nous notons que la tendance à la baisse de la différence entre les fumeurs préférant les marques à 
prix plus élevés et ceux qui préfèrent les marques à prix bas a accéléré pendant la période 
postérieure à la mise en œuvre, comme le montre la figure E.13 . 
0,40,91,41,92,42,9
févr. 2002
juil. 2002
déc. 2002
mai 2003
oct. 2003
mars 2004
août 2004
janv. 2005
juin 2005
nov. 2005
avr. 2006
sept. 2006
févr. 2007
juil. 2007
déc. 2007
mai 2008
oct. 2008
mars 2009
août 2009
janv. 2010
juin 2010
nov. 2010
avr. 2011
sept. 2011
févr. 2012
juil. 2012
déc. 2012
mai 2013
oct. 2013
mars 2014
août 2014
janv. 2015
juin 2015Rapport des prix moyens du segment supérieur aux 
prix (quantités) moyens du segment inférieur
AnnéeWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-15 - 
  Figure E. 13: Tendances antérieures et postérieures à l'emballage neutre du tabac du 
rapport des volumes des ventes de bâtonnets à prix plus élevé aux volumes des ventes 
de bâtonnets bon marché  sur la base des données IMS/EOS  
 
Note: La ligne verticale formée  de tirets indique l'introduction de l'emballage neutre (et des mises en garde 
explicites agrandies).  
Source : Rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), page 89.  
 
2.2.2  Rapport du professeur List  
27. Après un examen attentif des résultats de l'étude des événements du professeur List 
concernant l'incidence des mesures TPP sur le rapport des ventes de cigarettes à prix plus élevé 
aux ventes de cigarettes bon marché, nous mettons en doute la validité des résultats du 
professeur List pour un certain nombre de  raisons, dont certaines ont trait spécifiquement à un 
modèle examiné par le professeur List.  
28. Nous notons que dans la plupart des estimations du modèle ARIMA pour la période antérieure 
à l'emballage neutre fondé sur les données IMS/EOS et Aztec qui son t utilisées pour prévoir la 
valeur du rapport des ventes de cigarettes à prix plus élevé aux ventes de cigarettes bon marché 
pendant la période postérieure à la mise en œuvre, aucune des variables explicatives n'est 
statistiquement significative, en dehors  des paramètres des moyennes mobiles . L'absence de 
variables statistiquement significatives nous surprend étant donné que le modèle ARIMA comprend 
uniquement une ou deux variables explicatives . Nous notons en outre, comme dans le modèle 
ARIMA analysant la prévalence du tabagisme, que le paramètre de la moyenne mobile retardée 
estimé du modèle ARIMA fondé sur les données IMS/EOS n'est pas statistiquement différent de -1, 
ce qui serait susceptible de conduire à d'importantes erreurs de prévision . À notre avis , cela est 
problématique parce que l'approche du professeur List s'appuie sur les erreurs de prévision 
postérieures à la mise en œuvre pour déterminer s'il y a eu une modification statistiquement 
significative de la tendance à la baisse du rapport des vent es de cigarettes à prix plus élevé aux 
ventes de cigarettes bon marché.  
-0,04-0,0200,020,040,060,080,10,120,14
juin 2001
nov. 2001
avr. 2002
sept. 2002
févr. 2003
juil. 2003
déc. 2003
mai 2004
oct. 2004
mars 2005
août 2005
janv. 2006
juin 2006
nov. 2006
avr. 2007
sept. 2007
févr. 2008
juil. 2008
déc. 2008
mai 2009
oct. 2009
mars 2010
août 2010
janv. 2011
juin 2011
nov. 2011
avr. 2012
sept. 2012
févr. 2013
juil. 2013
déc. 2013
mai 2014
oct. 2014
mars 2015
août 2015Différnce entre la préférence pour les FMC 
à prix plus élevé et les FMC bon marché
AnnéeWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-16 - 
  Figure E.14 : Rapport des prix plus élevés aux prix bas moyens et variable temporelle 
linéaire sur la base des données RMSS  
 
Source : Contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), documentation complémentaire.  
 
29. Nous notons également que le modèle dynamique se heurte à des problèmes de 
multicollinearité entre la variable de tendance temporelle et la variable de rapport des prix lorsque 
les données IMS/EOS sont utilisées et entre la variable de tendance temporelle et le rapport des 
ventes de cigarettes à prix plus élevé aux ventes de cigarettes bon marché durant le mois 
précédent lorsque les données Aztec sont utilisées .27 En d'autres termes, la variable de rapport des 
prix et la v ariable de tendance temporelle semblent fournir la même information, comme le montre 
la figure E.14 , et l'une de ces variables devient donc superflue dans la spécification du modèle 
fondée sur les données IMS/EOS . Une conclusion semblable s'applique à la v ariable de tendance 
temporelle variable et au rapport des ventes de cigarettes à prix plus élevé aux ventes de 
cigarettes bon marché durant le mois précédent fondé sur les données Aztec . Dans les deux cas, 
ce problème de multicollinearité pourrait explique r pourquoi le modèle dynamique établit que la 
variable retardée de rapport des prix n'est pas statistiquement significative . Cela est 
particulièrement surprenant étant donné que l'un des experts de la République dominicaine, l'IPE, 
considère que les prix r elatifs sont l'un des facteurs conduisant à une substitution par le bas des 
cigarettes bon marché aux cigarettes à prix plus élevé .28 Nous nous demandons également 
pourquoi le professeur List suppose implicitement dans les modèles fondés sur les données 
IMS/EOS que l'effet de la mise en garde sanitaire explicite de 2006 disparaît après l'introduction 
des mesures TPP . D'une manière plus générale, le professeur List n'a pas tenu compte de 
l'incidence des hausses des droits d'accise pendant les périodes antéri eures et postérieures à 
l'emballage neutre . Cependant, selon l'Australie, les fabricants de tabac exerçant leurs activités en 
Australie ont imputé les effets de descente en gamme aux augmentations des droits d'accise.29 
30. Nous mettons également en doute la pertinence de l'utilisation de la modification de la 
politique du Canada concernant les mises en garde sanitaires explicites pour déduire que 
                                                
27 Les éléments de preuve indiquant une multicollinearité sont confirmés par la statistique relative aux 
facteurs d'inflation de la variance.  
28 Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), paragraphe 194.  
29 Voir Australie, première communication écrite, paragraphes 544 et 545; Australie, deuxième 
communication écrite, paragraphes 418 et 419; communiqué de presse de BATA  (pièce  AUS-255); et BAT , 
résultats semestriels pour 2015  (pièce  AUS-556).  
1,051,071,091,111,131,151,171,191,211,231,25
févr. 2002
juil. 2002
déc. 2002
mai 2003
oct. 2003
mars 2004
août 2004
janv. 2005
juin 2005
nov. 2005
avr. 2006
sept. 2006
févr. 2007
juil. 2007
déc. 2007
mai 2008
oct. 2008
mars 2009
août 2009
janv. 2010
juin 2010
nov. 2010
avr. 2011
sept. 2011
févr. 2012
juil. 2012
déc. 2012Prix relatif
Année
Rapport des prix moyens du segment supérieur aux prix moyens du segment inférieur
Tendance temporelle linéaire positiveWT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-17 - 
  l'emballage neutre et non la mise en garde sanitaire explicite a eu une incidence sur le rapport des 
cigarettes  de catégorie supérieure aux cigarettes de catégorie inférieure en Australie . Le 
professeur List n'a pas fourni d'éléments de preuve qui justifieraient de faire une telle déduction, 
mais il reconnaît que les estimations empiriques pour le Canada reposent s ur des hypothèses 
solides.30 
31. Globalement, et dans ce contexte, nous considérons que les résultats de l'étude des 
événements du professeur List sont d'un intérêt limité pour aider à répondre à la question de 
savoir si les mesures TPP ont entraîné une mo dification de la tendance à la baisse du rapport des 
ventes de cigarettes à prix plus élevé aux ventes de cigarettes bon marché . Cela étant dit, et 
comme il a été expliqué plus haut, nous constatons que, selon un test standard de comparaison de 
moyennes, l es volumes moyens des ventes de cigarettes fondés sur les données IMS/EOS et les 
données Aztec pendant la période postérieure à la mise en œuvre sont statistiquement nettement 
inférieurs à ceux de la période antérieure à la mise en œuvre . De même, la tenda nce à la baisse 
de la différence entre les parts des fumeurs préférant les marques à prix plus élevés et de ceux qui 
préfèrent les marques à prix bas sur la base des données RMSS a accéléré pendant la période 
postérieure à l'emballage neutre.  
32. En tout é tat de cause, comme pour la prévalence du tabagisme et la consommation de tabac, 
le fait que les tendances à la baisse du rapport des ventes de cigarettes à prix plus élevé aux 
ventes de cigarette bon marché et la différence entre la part des fumeurs préfé rant les marques à 
prix plus élevés et de ceux qui préfèrent les marques à prix bas se sont accentuées pendant la 
période postérieure à la mise en œuvre n'implique pas nécessairement que les mesures TPP ont eu 
une incidence statistiquement significative, é tant donné que d'autres facteurs, non liés aux 
mesures TPP, pourraient expliquer la modification de la tendance respective . La mesure dans 
laquelle les mesures TPP ont une incidence sur le rapport des ventes de cigarettes à prix plus élevé 
aux ventes de ci garette bon marché et sur la différence entre les parts des fumeurs préférant les 
marques à prix plus élevés et de ceux qui préfèrent les marques à prix bas est examinée ci -après.  
3  QUESTION DE SAVOIR S I LES MESURES TPP ON T CONTRIBUÉ À LA SUB STITUTION 
PAR LE  BAS DES CIGARETTES  
33. Comme  nous l'avons expliqué plus haut, nous avons déterminé que le rapport des ventes de 
cigarettes à prix plus élevé aux ventes de cigarette s bon marché et la différence entre les parts 
des fumeurs préférant les marques à prix plus élevés et de ceux qui préfèrent les marques à prix 
bas en Australie ont continué de connaître une baisse, qui a accéléré pendant la période 
postérieure à l'emballage  neutre . Dans la mesure où il y a eu une réduction plus importante de ces 
indicateurs après l'entrée en vigueur des mesures TPP, la question se pose de savoir si, et dans 
l'affirmative, dans quelle mesure, l'emballage neutre a contribué à réduire ces indic ateurs.  
34. Comme pour les analyses de la prévalence du tabagisme et des ventes et de la consommation 
de cigarettes, les experts de la République dominicaine et de l'Indonésie ont proposé différentes 
méthodes économétriques pour estimer l'incidence des mes ures TPP sur les quantités relatives de 
cigarettes à prix plus élevé par rapport aux cigarettes bon marché, et les préférences relatives 
pour les cigarettes à prix plus élevé par rapport aux cigarettes bon marché . Comme nous l'avons 
mentionné plus haut, le s experts de la République dominicaine et de l'Indonésie reconnaissent, 
toutefois, qu'il est impossible de distinguer techniquement entre l'incidence de l'emballage neutre 
et l'incidence des mises en garde sanitaires explicites agrandies sur les quantités relatives de 
cigarettes à prix plus élevé par rapport aux cigarettes bon marché, et les préférences relatives 
pour les cigarettes à prix plus élevé par rapport aux cigarettes bon marché, parce que les deux 
mesures ont été mises en œuvre exactement au même moment.31 
                                                
30 Contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), paragraphe 118.  
31 Voir République dominicaine, réponse à la question n° 8 du Groupe spécial, paragraphe 61; rapport 
List (pièce  DOM/IDN -1), paragraphe 113; Hondur as, réponse à la question n° 8 du Groupe spécial; et 
Indonésie, réponse à la question n° 8 du Groupe spécial, paragraphe 8.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-18 - 
  3.1 Ensembles de données et études connexes  
3.1.1 Ventes sur le marché/Ventes de l'industrie  
35. Plusieurs rapports de l'IPE ont été présentés, estimant économétriquement l'incidence des 
mesures TPP sur le logarithme du rapport des ventes en gros  de cigarettes à prix plus élevé aux 
ventes en gros de cigarettes bon marché en utilisant les données IMS/EOS . Tout au long de ces 
rapports, différentes approches économétriques et spécifications de modèles ont été proposées : 
1) analyse par régression de s éries chronologiques ; 2) analyse modifiée des tendances ; et 
3) modèle autorégressif à moyenne mobile intégrée avec variable explicative (ARIMAX).32 
36. La première approche a uniquement été présentée dans le premier rapport IPE et est fondée 
sur une spécif ication de modèle du logarithme du rapport des ventes de cigarettes à prix plus 
élevé aux ventes de cigarettes bon marché qui comprend une variable muette pour les mesures 
TPP, des variables muettes pour les augmentation des droits d'accise de 2010 et 2013 , une 
variable muette pour les mises en garde sanitaires explicites de 2006, le logarithme du rapport des 
prix des cigarettes à prix plus élevé aux prix des cigarettes bon marché, des effets fixes par mois 
et une variable de tendance temporelle . Le deuxièm e rapport et les rapports ultérieurs de l'IPE ont 
porté uniquement sur les deux dernières approches . L'analyse modifiée des tendances estime un 
modèle de régression de séries chronologiques standard du logarithme du rapport des ventes de 
cigarettes à prix plus élevé aux ventes de cigarettes bon marché en utilisant des erreurs types 
résistant à l'autocorrélation (hétéroscédastiques) et en tenant compte d'une variable muette pour 
les mesures TPP, de variables muettes pour les augmentation des droits d'accise de 2010, 2013 et 
2014, d'une variable muette pour les mises en garde sanitaires explicites de 2006, du logarithme 
(actuel ou retardé) du rapport des prix des cigarettes à prix plus élevé aux prix des cigarettes bon 
marché, d'effets fixes par mois et d'une variable de tendance temporelle . Le modèle ARIMA 
comprend le même ensemble de variables explicatives ainsi que le logarithme (à un, deux, trois ou 
quatre) retards du rapport des ventes de cigarettes à prix plus élevé aux ventes de cigarettes bon 
marché et le logarithme (à un, deux, trois ou quatre) retards du rapport des prix . L'analyse 
économétrique la plus récente couvre la période allant de février  2002 à août 2015. 
37. Globalement, l'IPE conclut que les mesures TPP ont eu un effet négatif et statistique ment 
significatif et négatif sur le logarithme du rapport des ventes de cigarettes à prix plus élevé aux 
ventes de cigarettes bon marché . Selon l'IPE, ces résultats sont robustes dans différentes 
spécifications (par exemple, différentes dates de début pour  l'emballage neutre : octobre, 
novembre et décembre ; autre spécification de la tendance temporelle ; linéaire, quadratique et 
cubique ; et autres méthodes de calcul des erreurs types de l'analyse modifiée des tendances).33 
38. Bien que l'IPE reconnaisse qu'il  n'y a pas de moyen parfait de dissocier les effets de 
l'emballage neutre et des mises en garde sanitaires explicites agrandies, il fait valoir qu'il y a des 
moyens indirects d'étudier les éventuels effets de la prescription relative aux mises en garde 
sanitaires explicites agrandies sur la descente en gamme en Australie, tels que l'estimation de 
l'effet de descente en gamme d'une autre politique de lutte antitabac introduite isolément en 
Australie, sans introduction simultanée d'un facteur confondant . L'IPE propose d'utiliser 
l'introduction de mises en garde sanitaires explicites en Australie en 2006 comme indicateur 
supplétif de la mise en œuvre de la prescription relative aux mises en garde sanitaires explicites 
agrandies en décembre  2012. Étant donné que  les résultats économétriques de l'analyse du 
logarithme du rapport des ventes en gros de cigarettes à prix plus élevé aux ventes en gros de 
cigarettes bon marché établissent que l'incidence de la mise en garde sanitaire explicite de 2006 
est négative mais  pas statistiquement significative, l'IPE fait valoir que la composante emballage 
neutre est probablement responsable de la majeure partie de l'effet de descente en gamme 
constaté de la modification de la politique de décembre  2012.34 
                                                
32 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), pages 67 à 73 et 201 à 210; et le rapport IPE actualisé  
(pièce  DOM-303), paragraphes 135 à 1 75 et 290 à 326.  
33 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), pages 83 à 86 et 223 à 233; le rapport IPE actualisé  
(pièce  DOM-303), paragraphes 195 à 201; le deuxième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-361), 
paragraphes  45 à 48; et le troisième rapport IPE actual isé (pièce  DOM-375), paragraphes 249 à 251.  
34 Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), paragraphes 228 à 234. L'IPE a aussi présenté une 
analyse graphique des quantités relative en ce qui concerne l'introduction des mises en garde sanitaires 
explici tes en 2006 et de l'emballage neutre en 2012.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-19 - 
  3.1.2 Lecteur optique  Aztec  
39. L'IPE a réalisé la même 1) analyse par régression de séries chronologiques ; 2) analyse 
modifiée des tendances ; et 3) analyse d'un modèle ARIMAX en utilisant les données collectées par 
lecteur optique Aztec .35 Le même ensemble de variables explic atives est inclus, à l'exception de la 
variable muette pour les mises en garde sanitaires explicites de 2006 . L'analyse couvre la période 
allant de juillet  2008 à mai 2015. 
40. Globalement, l'IPE arrive à la même conclusion que l'analyse fondée sur les don nées IMS/EOS, 
à savoir que l'incidence des mesures TPP sur le logarithme du rapport des ventes au détail de 
cigarettes à prix plus élevé aux ventes au détail de cigarettes bon marché est négative et 
statistiquement significative . Selon l'IPE, ces résultats  sont robustes dans différentes spécifications 
(par exemple, différentes dates de début pour l'emballage neutre : octobre, novembre et 
décembre ; autre spécification de la tendance temporelle : linéaire, quadratique et cubique ; et 
autres méthodes de calcul de s erreurs types de l'analyse modifiée des tendances) .36 En réalité, le 
coefficient estimé de la variable muette pour les mesures TPP n'est pas statistiquement significatif 
dans deux spécifications.37 
3.1.3 Roy Morgan Single Source  
41. Les données RMSS ont été utilisées par les experts de la République dominicaine et de 
l'Indonésie pour estimer économétriquement l'incidence des mesures TPP sur les préférences 
relatives pour les cigarettes à prix plus élevé par rapport aux cigarettes bon marché.  
3.1.3.1 Rappo rts IPE  
42. L'IPE a présenté dans divers rapports les résultats d'un modèle probit standard de la 
probabilité qu'un fumeur de cigarettes individuel consomme des cigarettes à prix élevé . Ce modèle 
tient compte d'une variable muette pour les mesures TPP, du prix relatif (actuel ou retardé) de 
cigarettes à prix plus élevé par rapport à des cigarettes bon marché, d'une variable muette pour le 
sexe, d'un polynôme du quatrième degré de la variable d'âge, d'un polynôme du quatrième degré 
de la variable d'éducation , d'un polynôme du quatrième degré de la variable de groupe de 
revenus, de variables muettes pour les augmentations des droits d'accise de 2010, 2013, 2014 et 
2015, et d'une variable de tendance .38 Dans son premier rapport, l'IPE a aussi estimé un modèle 
de probabilité linéaire, dont la spécification comprenait les mêmes variables démographiques ainsi 
qu'une variable de classe sociale mais aucune des variables muettes pour la hausse des droits ni la 
variable de tendance .39 L'analyse couvre la période allant  de juillet  2006 à septembre  2015. 
43. Globalement, l'IPE conclut que l'incidence des mesures TPP sur la probabilité qu'un fumeur 
individuel préfère les marques à prix plus élevés est négative et statistiquement significative .40 
Selon l'IPE, cette constatation résiste à différentes spécifications de modèles (par exemple, 
différentes dates de début pour l'emballage neutre : octobre, novembre et décembre, inclusion de 
la première variable retardée du rapport des prix et variables muettes représentant les 
augmentations des droits d'accise).  
44. L'IPE estime en outre que c'est l'emballage neutre et non la mise en garde sanitaire explicite 
agrandie qui est probablement responsable de la majeure partie de l'effet de descente en gamme 
de l'introduction des mesures TPP parce qu'une modification de la spécification du modèle 
permettant d'étendre la période échantillonnage allant de février  2002 à septembre  2015 et tenant 
compte de la mise en garde sanitaire explicite de 2006 révèle une incidence négative mais pas 
                                                
35 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), pages 80 à 83; le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), 
paragraphes 205 et 206.  
36 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), pages 234 à 244; le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), 
paragraphes 202 à 208; le deuxième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-361), paragraphes 49 à 52; et le 
troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375), paragraphes 252 à 254.  
37 C'est le cas lorsque la date de début de la variable muette représentant les mesures TPP est fixée à 
octobre  2012. Voir le troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375), page 140.  
38 Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), paragraphes 245 à 250.  
39 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), pages 245 à 250.  
40 Voir le rapport IPE  (pièce  DOM-100), pages 90 à 94; le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), 
paragraphes 223 à 227, page 134; le deuxième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-361), paragraphes 53 à 55; 
et le troisième rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-375), paragraphes 255 et 256.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-20 - 
  statistiquement significative des mises en garde sanitaires explicites de 2006 sur la probabilité de 
fumer des cigarettes du segment à prix plus élevés.41 
3.1.3.2 Rapport du professeur List  
45. Le professeur List a présenté les résultats économétriques  d'un modèle microéconométrique en 
deux étapes fondés sur les données RMSS . La première étape consiste à estimer la probabilité 
qu'une personne représentative fume des cigarettes d'une marque du segment à prix élevés ou à 
prix moyens, sous condition qu'ell e soit un fumeur, au cours d'un mois donné, et en tenant compte 
de caractéristiques démographiques (par exemple, âge et polynômes du quatrième degré du sexe, 
de l'éducation et des revenus) . La seconde étape consiste à mener une analyse avant et après de 
la probabilité mensuelle calculée à la première étape en estimant un modèle de probabilité linéaire 
tenant compte des mesures TPP, du rapport des prix des cigarettes à prix plus élevé aux prix des 
cigarettes bon marché et/ou de la tendance linéaire, et des m odifications de la pondération 
effectuées par Roy Morgan Research . Le professeur List a réestimé le même modèle pour une 
personne représentative fumant des cigarettes d'une marque du segment à prix bas . L'analyse 
économétrique couvre la période allant de juillet 2006 à juin 2015. 
46. Globalement, le professeur List conclut que les mesures TPP ont eu un effet négatif 
statistiquement significatif sur la probabilité de consommer des cigarettes à prix plus élevé, mais 
un effet positif et statistiquement signifi catif sur la probabilité de consommer des cigarettes à prix 
plus bas.42 
3.2 Analyse du Groupe spécial  
47. Ayant déterminé plus haut que la diminution du rapport des ventes de cigarettes à prix plus 
élevé aux ventes de cigarettes bon marché et de la différe nce entre la part des fumeurs préférant 
les marques à prix plus élevés et la part de ceux qui préfèrent les marques à prix bas a accéléré 
après l'entrée en vigueur des mesures TPP, la question dont nous sommes saisis à ce stade de 
notre analyse est celle d e savoir si cette accélération peut, en partie ou en totalité, être imputée 
aux mesures TPP.  
48. Pour commencer, nous notons, comme cela a été expliqué plus haut, que l'Australie n'a fourni 
aucun élément de preuve économétrique concernant la substitution p ar le bas . Nous notons 
également que les experts de la République dominicaine et de l'Indonésie utilisent les mêmes 
sources de données mais examinent des spécifications de modèles et des approches différentes.43 
49. Comme il est expliqué dans notre examen de l'étude économétrique sur la prévalence du 
tabagisme et les ventes et la consommation de cigarettes, notre tâche n'est pas de procéder à 
notre propre évaluation économétrique mais plutôt d'examiner la robustesse des éléments de 
preuve économétriques com muniqués par chaque partie.  
3.2.1 Résultats économétriques de l'IPE  
50. Un examen attentif des résultats économétriques fondés sur les données IMS/EOS qui figurent 
dans les rapports IPE nous amène à conclure qu'il existe des éléments de preuve, quoique limités, 
indiquant qu'il apparaît que les mesures TPP, conjointement avec les mixes en garde sanitaires 
explicites agrandies introduites à la même date , ont eu une incidence négative sur le rapport des 
ventes en gros de cigarettes à prix plus élevé aux ven tes en gros de cigarettes bon marché . Nous 
notons, toutefois, que le rapport des prix a une incidence beaucoup plus grande sur le rapport des 
ventes en gros de cigarettes à prix plus élevé aux ventes en gros de cigarettes bon marché . Cette 
constatation est  conforme à la forte corrélation négative entre le rapport des prix et le rapport des 
quantités, ainsi qu'aux éléments de preuve présentés par l'Australie concernant l'incidence des 
propres stratégies de commercialisation et de fixation des prix de la bran che de production de 
                                                
41 Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), paragraphes 231 à 235, page 134.  
42 Voir le contre -rapport List  (pièce  DOM/IDN -3), paragraphes 106 et 107.  
43 Par exemple, le professeur List n'inclut pas de variables muettes pour les augmentations des droits 
d'accise, contrairement à l'IPE. De même, il présente les résultats d'un modèle économétrique en deux étapes 
appliqué aux données RMSS, alors que l'IPE présente les résu ltats d'une analyse microéconométrique en une 
étape.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-21 - 
  tabac sur la descente en gamme sur le marché australien .44 De même, les résultats 
économétriques montrent que l'incidence globale des hausses des droits d'accise sur le rapport des 
ventes en gros de cigarettes à prix plus élevé aux ven tes en gros de cigarettes bon marché est 
plus grande que les mesures TPP.  
51. Cela étant dit, nous notons que certaines spécifications de l'analyse modifiée des tendances se 
caractérisent par une multicollinearité entre les variables de tendance quadratiqu e ou cubique et le 
rapport des prix actuels et/ou retardés . Nous notons que le problème de multicollinearité est 
encore plus grave dans toutes les spécifications du modèle ARIMAX fondées sur les données 
IMS/EOS . La multicollinearité est particulièrement él evée entre les variables de tendance 
temporelle quadratique ou cubique, le rapport des prix retardés et le rapport des quantités 
retardées .45 Nous mettons aussi en doute les résultats de la plupart des modèles ARIMAX, parce 
que les résultats établissent qu e le rapport des prix des cigarettes à prix plus élevé aux prix des 
cigarettes bon marché n'a soit aucune incidence ou a une incidence statistiquement positive . On 
ne voit pas bien ce qui conduit à ces résultats, mais nous notons que le rapport des prix es t 
négatif et statistiquement significatif dans les spécifications qui sont moins affectées par la 
multicollinearité en incluant uniquement une variable temporelle linéaire . Les résultats de certaines 
spécifications donnent également à penser que la variabl e de tendance a une incidence positive et 
statistiquement significative, ce qui est en contradiction avec d'autres résultats économétriques et 
l'analyse graphique examinés plus haut . Nous rejetons donc les résultats du modèle ARIMAX 
fondés sur les données IMS/EOS.  
52. Nous mettons également en doute la validité des résultats économétriques fondés sur les 
données Aztec relatives à la vente au détail, pour les mêmes motifs . Nous notons que les résultats 
de l'analyse modifiée des tendances sont affectés par un e colinéarité élevée entre la variable de 
tendance linéaire et le rapport des prix actuels ainsi que le rapport des prix du mois précédent . Le 
problème de colinéarité se pose aussi dans le modèle ARIMAX entre le logarithme du rapport des 
ventes au détail d e cigarettes à prix plus élevé aux ventes au détail de cigarettes bon marché du 
mois précédent, la ou les variable(s) de tendance et le rapport des prix des (deux à quatre) mois 
précédents . Le colinéarité est encore plus forte lorsque le rapport des prix a ctuels est inclus dans 
la spécification du modèle . Nous notons aussi que tous les résultats du modèle ARIMAX établissent 
que l'incidence du logarithme du rapport des ventes en gros de cigarettes à prix plus élevé aux 
ventes en gros de cigarettes bon marché  du mois précédent est positive et statistiquement 
significative, ce qui est en contradiction avec l'incidence négative et statistiquement significative 
constatée dans l'analyse économétrique fondée sur les données IMS/EOS.  
53. Notre examen de la microanal yse par l'IPE de l'effet des mesures TPP sur la préférence relative 
des fumeurs pour les cigarettes à prix plus élevé par rapport aux cigarettes bon marché sur la 
base des données RMSS amène à mettre en doute la validité de certains de ses résultats . Outre le 
problème de colinéarité entre le rapport des prix et la variable de tendance temporelle, nous 
notons que l'incidence du prix relatif des cigarettes à prix plus élevé par rapport aux cigarettes bon 
marché du mois en cours ou du mois précédent sur la pro babilité de choisir des cigarettes à prix 
plus élevé n'est jamais statistiquement significative . Cette constatation est, à notre avis, assez 
surprenante étant donné que, comme l'IPE l'a reconnu lui -même, le choix individuel de cigarettes 
à prix plus élevé ou de cigarettes bon marché sera probablement influencé par le prix relatif des 
deux groupes de produits .46 Cependant, l'IPE n'a fourni aucune explication qui justifierait ces 
résultats surprenants.  
3.3.2 Résultats économétriques du professeur List  
54. Nous mettons aussi en doute la validité du modèle économétrique en deux étapes de la 
probabilité qu'une personne représentative fume des cigarettes d'une marque du segment à prix 
élevés ou à prix moyens du professeur List fondé sur les données RMSS, pour d ivers motifs . 
Premièrement, nous notons qu'à la première étape du modèle du fumeur représentatif, plus de 
60% des estimations mensuelles individuelles indiquent que soit aucune ou seulement une ou 
                                                
44 Voir Australie, deuxième communication écrite, paragraphes 418 et 419.  
45 Les éléments de preuve indiquant une multicollinearité sont confirmés par la statistique relative aux 
facteurs d'inflation de la variance.  
46 Voir le rapport IPE actualisé  (pièce  DOM-303), paragraphes 231 à 235 et 218.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-22 - 
  deux des variables explicatives sont statistiquement signif icatives .47 De même, il n'y a au 
maximum que deux variables explicatives qui sont statistiquement significatives dans plus de 43 % 
des estimations mensuelles individuelles à la première étape du modèle du fumeur représentatif de 
cigarettes de catégorie infé rieure . On ne voit donc pas bien dans quelle mesure les résultats de la 
seconde étape de l'analyse sont fiables étant donné le manque de signification statistique à la 
première étape . Deuxièmement, comme il est expliqué plus haut, des problèmes de 
multicol linearité se posent entre le rapport des prix des cigarettes à prix plus élevé aux prix des 
cigarettes bon marché et la tendance temporelle . Troisièmement, plusieurs résultats d'estimation 
établissent, curieusement, que le rapport des prix est statistiquem ent non significatif . Enfin, nous 
notons que le professeur List, à la différence de l'IPE, ne tient pas compte de l'incidence des 
hausses des droits d'accise sur la probabilité de fumer, qui sont considérées par les parties comme 
étant l'une des politiques  de lutte antitabac les plus efficaces.  
55. Bien que nous mettions en doute la validité de l'analyse du modèle économétrique en deux 
étapes du professeur List, nous ne pouvons pas exclure que l'emballage neutre et les mises en 
garde sanitaires explicites a grandies ont contribué à la réduction du rapport des ventes en gros de 
cigarettes à prix plus élevé aux ventes en gros de cigarettes bon marché en Australie sur la base 
des éléments de preuve économétriques les plus récents concernant les données relatives  à la 
vente en gros qui ont été communiqués par l'IPE . Cela étant dit, la mesure dans laquelle cette 
réduction du rapport des ventes en gros de cigarettes à prix plus élevé aux ventes en gros de 
cigarettes bon marché en Australie qui pourrait être imputée aux mesures TPP représente 
seulement la descente en gamme n'est pas claire à nos yeux . Comme il est souligné dans l'analyse 
graphique présentée plus haut, la réduction des ventes en gros du segment à prix plus élevés s'est 
faite à un rythme beaucoup plus r apide que les ventes de cigarettes bon marché, ce qui implique 
qu'au moins une partie de la réduction du rapport des ventes en gros de cigarettes à prix plus 
élevé aux ventes en gros de cigarettes bon marché est due à la réduction globale du volume total 
des ventes en gros qui a suivi l'introduction des mesures TPP, et qui est due à l'introduction de ces 
mesures, comme nous l'avons conclu plus haut.  
4  CONCLUSION GLOBALE S UR LES ÉLÉMENTS DE P REUVE POSTÉRIEURS À LA MISE EN  
ŒUVRE CONCERNANT LA SUBSTITUTION PAR L E BAS DES CIGARETTES  
56. Globalement, sur la base des données disponibles et des éléments de preuve économétriques 
les plus récents qui ont été communiqués par les parties, nous constatons ce qui suit:  
a. Des éléments de preuve indiquent que le rapport des  ventes en gros et au détail de 
cigarettes à prix plus élevé aux ventes en gros et au détail de cigarettes bon marché et 
la différence entre la part des fumeurs préférant les cigarettes à prix plus élevé et la part 
de ceux qui préfèrent les cigarettes bon marché en Australie ont continué de diminuer 
après l'introduction des mesures TPP.  
b. Il apparaît que la tendance à la baisse du rapport des ventes en gros et au détail de 
cigarettes à prix plus élevé aux ventes en gros et au détail de cigarettes bon march é et 
de la différence entre la part des fumeurs préférant les cigarettes à prix plus élevé et la 
part de ceux qui préfèrent les cigarettes bon marché en Australie a accéléré pendant la 
période postérieure à l'emballage neutre.  
c. Bien qu'il soit impossible  de distinguer entre l'incidence de l'emballage neutre et des 
mises en garde sanitaires explicites, certains éléments de preuve économétriques 
donnent à penser que les mesures TPP ont contribué à la réduction du rapport des 
ventes en gros de cigarettes à p rix plus élevé aux ventes en gros de cigarettes bon 
marché . Cela dit, on ne voit pas très bien dans quelle mesure cette réduction du rapport 
des quantités imputable aux mesures TPP représente uniquement la substitution par le 
bas. En fait, étant donné que la réduction des ventes en gros du segment à prix plus 
élevés s'est faite à un rythme beaucoup plus rapide que l'augmentation des ventes de 
cigarettes bon marché, au moins une partie de la réduction du rapport des quantités est 
due à la réduction globale d u volume total des ventes en gros qui a suivi l'introduction 
des mesures TPP et des mises en gardes sanitaires explicites agrandies, et qui est due à 
l'introduction des mesures TPP et des mises en gardes sanitaires explicites agrandies, 
                                                
47 Douze caractéristiques démographiques et la constante sont incluses dans la spécification du modèle 
de la première étape.  WT/DS435/R/Suppl.1 • WT/DS441/R/Suppl.1 • WT/DS458/R/Suppl.1 • WT/DS467/R/Suppl.1  
- E-23 - 
  comme nous l'avons conclu dans notre analyse précédente sur la consommation de 
cigarettes . De plus, les résultats économétriques montrent que l'augmentation du prix 
relatif des cigarettes et les hausses des droits d'accise ont eu une incidence négative sur 
le rapport des ven tes en gros de cigarettes à prix plus élevé aux ventes en gros de 
cigarettes bon marché et une plus grande incidence sur ce rapport que les mesures TPP.  
57. Nous notons, toutefois, qu'aucun élément de preuve empirique postérieur à la mise en œuvre 
ne nous a été présenté au sujet de l'incidence des mesures TPP sur le rapport des cigares et 
cigarillos à prix plus élevé aux cigares et cigarillos bon marché.  
 
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