G/SPS/N/CAN/919/Add.1  
 
27 juillet 2015  
(15-3830)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 21 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada. 
 
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 Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en 
tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant l'autorisation de l'utilisation de l'enzyme 
carboxypeptidase obtenue à partir d' Aspergillus niger  PEG-1 à une limite de tolérance conforme 
aux bonnes pratiques industrielles (BPI) dans le fromage cheddar, divers fromages qui satisfont à 
la norme relative au "fromage (indication de la variété)", le mascarpone, le fromage modifié par 
des enzymes, le jambon salé vieilli, la saucisse séchée et fumée, la chair à saucisse, le pepperoni, le prosciutto, le salami et le saucisson d'été. 
La carboxypeptidase peut être utilisée afin d'accélérer le développement du goût des fromages et 
des viandes fermentées. Elle peut aussi exercer un effet de désamérisation du fromage et du fromage modifié par des enzymes au cours de leur fabrication. 
Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent 
l'innocuité de la carboxypeptidase obtenue à partir d' Aspergillus niger  PEG-1 lorsqu'elle est utilisée 
comme demandé par le requérant. Puisqu'il s'agit d'un additif alimentaire dont l'utilisation n'a jamais été autorisée au Canada, le 4 mars 2015, Santé Canada a publié un Avis de proposition 
visant à permettre l'utilisation de la carboxypepti dase obtenue à partir d'Aspergillus niger PEG-1 à 
titre d'enzyme alimentaire dans des préparations aromatisantes à base de produits laitiers, le mascarpone ainsi que dans certaines viandes et certains fromages normalisés  (http://www.hc-
sc.gc.ca/fn-an/consult/nop-adm-0012/index-fra.php ) et a sollicité des commentaires à son propos. 
Aucune nouvelle donnée scientifique n'a été transmise à Santé Canada durant la période de 
consultation de 75 jours suivant la publication. Puisque les conclusions de l'évaluation sont demeurées inchangées dans la publication, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securi t/addit/list/5-e nzymes-fra.php ), 
valide le 17 juillet 2015. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer pu bliquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle information 
scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris carboxypeptidase obtenue à partir d'Aspergillus niger PEG 1. Toute personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques 
sur l'utilisation de cet additif ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition 
peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. G/SPS/N/CAN/919/Add.1 
 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique du: " Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées 
afin de permettre l'utilisation de la carboxypepti dase obtenue à partir d'Aspergillus niger PEG-1, à 
titre d'enzyme alimentaire dans des préparations aromatisantes à base de produits laitiers, le mascarpone, ainsi que dans certaines viandes et certains fromages normalisés – Numéro de référence du document: NOM/ADM-0055 " est téléchargeable au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0055/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0055/index-fra.php  (français) 
 
ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 Canada Tel: +(343) 203 4273 
Fax: +(613) 943 0346 
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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