G/TBT/N/BRA/829  
2 juillet  2018 
(18-4147) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut de la métrologie, de la 
qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 0304 (Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, 
réfrigé rés ou congelés ; SH 0307 (Mollusques et autres invertébrés aquatiques, vivants, 
frais, réfrigérés, congelés) ; SH 0306 (Crustacés, vivants, frais, réfrigérés, congelés).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n° 280, 2 5 juin 2 018 
(MERCOSUL/LXIV SGT N° 3/P . RES. N° 01/18) ( Portaria nº 280, de 25 de Junho de 2018 ), 
5 pages, en portugais  
6. Teneur : Projet de Règlement technique du MERCOSUR (MERCOSUL/LXIV SGT N° 3/P . 
RES. N° 01/18) établissant le contrôle métrologique pour la détermination du contenu net 
des emballages prémesurés de poissons, de mollusques et de crustacés congelés (quantité 
nette de produit dans l'emballage, telle qu'indiquée sur l'étiquette).  
Il abroge le R èglement technique sur MERCOSUR GMC n° 40/09 ( Resolução GMC 
N° 40/09 ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs et sécurité ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 124, 
29 juin 2 018, section 1, page 56 ; 2) Décisions MERCOSUR : Decisão n° 08/03 do Conselho 
do Mercado Comum ; Resolução n° 38/98 do GMC ; Resolução 56/02 do GMC ; 3) Journal 
officiel brési lien; 4) Sans objet.  G/TBT/N/BRA/829  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À la publication au Journal officiel après réception des 
observations.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publication au Journal officiel après 
réception des observations.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 juillet 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002511.pdf