5.8.2014 Journal officiel de l'Union européenne L 232/13 
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) № 848/2014 DE LA COMMISSION 
du 4 août 2014 
concernant l'autorisation de la L-valine produite par Corynebacterixun glutamicum en tant qu'additif 
pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement (CE) n° 403/2009 en 
ce qui concerne l'étiquetage de l'additif pour l'alimentation animale L-valine 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUROPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux ('), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) n° 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi ou de modification de cette autorisation. 
(2) Une demande d'autorisation a été introduite conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1831/2003 pour la 
L-valine. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, para­
graphe 3, du règlement (CE) n° 1831/2003. 
(3) La demande concerne l'autorisation de la L-valine produite par Corynebacterium glutamicum (KCCM 80058) en tant 
qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs nutritionnels». 
(4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu, dans son avis du 8 octobre 
901 4 (2\. nu.f. løi co" di Hons H'utílisaťinn nrnnosées- Is L~v3linc erodui te лзг ohitAívÁniíTi 
(KCCM 80058) n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement et qu'elle est 
considérée comme une source efficace de l'acide aminé essentiel L-valine pour l'alimentation des animaux. L'Auto­
rité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le 
marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif pour l'alimentation animale soumis par 
le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) n° 1831/2003. 
(5) Il ressort de l'évaluation de cette substance que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) 
n° 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de cette substance selon les modalités 
prévues à l'annexe du présent règlement. 
(6) Le règlement (CE) n° 403/2009 de la Commission (3) a autorisé la L-valine produite par Escherichia coli. Afin de 
garantir la différenciation des additifs dans l'aliment pour animaux final, leur numéro d'identification devrait 
figurer sur l'étiquette des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, 
accompagné de leur nom et de la quantité ajoutée. 
(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) n° 403/2009 en conséquence. Les modifications des conditions 
d'autorisation n'étant pas liées à des motifs de sécurité, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours 
de laquelle les stocks actuels peuvent être écoulés. 
(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Autorisation 
La substance visée en annexe, qui appartient à la catégorie «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel «acides 
aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions 
fixées à ladite annexe. 
0 JOL 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2) EFSA Journal 2013; 11(10):3429. 
(') Règlement (CE) n° 403/2009 de la Commission du 14 mai 2009 concernant l'autorisation d'une préparation de L-valine en tant qu'additif 
pour l'alimentation animale (JO L 120 du 15.5.2009, p. 3). L 232/14 |~Ж Journal officiel de l'Union européenne 5.8.2014 
Article 2 
Modification du règlement (CE) n° 403/2009 
Le paragraphe suivant est ajouté dans la colonne 9 de l'annexe du règlement (CE) n° 403/2009: 
«En cas de déclaration volontaire de l'additif sur l'étiquette des matières premières pour aliments des animaux et des 
aliments composés pour animaux, le libellé doit comprendre: 
— le nom et le numéro d'identification de l'additif, et 
— la quantité d'additif ajoutée.» 
Article 3 
Mesures transitoires 
Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux visés à l'article 2 qui sont 
produits et étiquetés avant le 25 février 2015 conformément aux règles applicables avant le 25 août 2014 peuvent conti­
nuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants. En ce qui concerne les aliments destinés 
aux animaux familiers, la période de production et d'étiquetage visée à la première phrase prend fin le 25 août 2016. 
Article 4 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro­
péenne. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 4 août 2014. 
Par la Commission 
Le président 
José Manuel BARROSO ANNEXE 
Teneur Teneur 
Numéro Nom du Espèce minimale maximale Fin de la d'identificati­
on de 
l'additif Nom du 
Additif Composition, formule chimique, description, 
méthode d'analyse animale ou 
catégorie 
d'animaux Âge 
maximal Fin de la d'identificati­
on de 
l'additif titulaire de 
l'autorisation Additif Composition, formule chimique, description, 
méthode d'analyse animale ou 
catégorie 
d'animaux Âge 
maximal mg/kg d'aliment complet 
ayant une teneur en 
humidité de 12 % Autres dispositions période 
d'autorisation 
Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues 
3c370 L-valine Composition de l'additif: 
L-valine minimum 98 % (sur la base de 
la matière sèche) 
Caractérisation de la substance aňive: 
L-valine [(2S) — acide 2-amino-
3-méthylbutanoïque] produite par Cory-
nebacteríum glutamicum (KCCM 80058) 
Formule chimique: C5HnN02 
Numéro CAS: 72-18-4 
Méthode d'analyse ('): 
Pour la détermination de la L-valine 
dans l'additif pour l'alimentation 
animale: Codex des produits chimiques 
alimentaires «monographie de la 
L-valine». 
Pour la détermination de la valine dans 
les prémélanges, les aliments composés 
pour animaux et les matières premières 
pour les aliments des animaux: Chroma­
tographie par échange d'ions couplée à 
une dérivatisation postcolonne et à une 
détection par spectrophotométrie 
(CLHP/VIS) — règlement (CE) 
n° 152/2009 de la Commission 
(10 L 54 du 26.2.2009, p. 1). Toutes les 
espèces 1. Déclaration à porter sur 
l'étiquette de l'additif: 
— teneur en humidité. 
2. En cas de déclaration 
volontaire de l'additif sur 
l'étiquette des matières 
premières pour aliments 
des animaux et des aliments 
composés pour animaux, le 
libellé doit comprendre: 
— le nom et le numéro 
d'identification de l'ad­
ditif, 
— la quantité d'additif 
ajoutée. 25 août 
2024 
(') La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.