G/SPS/N/USA/2663  
23 avril 2014  
(14-2477)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Department of Agriculture, Food Safety and Inspection 
Service  (Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande et volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Availability of FSIS Compliance Guidelines for Allergens and 
Ingredients of Public Health Concern: Identification, Prevention and Control, and Declaration through Labeling  (Disponibilité de directives de conformité du FSIS concernant 
les allergènes et ingrédients préoccupants pour la santé publique: identification, 
prévention, contrôle et indication par voie d'étiquetage). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 6 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-04-21/html/2014-08956.htm 
6. Teneur: Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce 
la disponibilité de directives concernant les allergènes et autres ingrédients préoccupants 
pour la santé publique. Ces directives fournissent des recommandations pour l'identification des dangers lors des analyses et pour la prévention et la maîtrise de ces 
dangers à l'aide de plans HACCP (Analyse des risques - points critiques pour leur maîtrise), 
de procédures normalisées (SOP) en matière d'hygiène ou d'autres programmes préalables pour ces substances. Les directives concernent particulièrement la viande et les produits 
de volaille. Il s'agit des meilleures pratiques recommandées par le FSIS, fondées sur des 
considérations scientifiques et pratiques. Les établissements qui suivent ces directives veilleront à ce que tous les ingrédients figurent sur l'étiquette des produits, conformément à la réglementation, et que les produits ne contiennent pas d'allergènes ou autres 
ingrédients non déclarés. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2663 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 juin 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Ce site 
Web permet la saisie de courtes observations  directement dans le champ de la page Web 
prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des observations plus longues. -- Suivre le lien: http://www.regulations.gov/ . Suivre ensuite les instructions qui 
y sont données pour la communication d'observations. 
-- Courrier postal, y compris les CD-ROM: Adresse: Docket Room Manager, US Department 
of Agriculture, Food Safety and Inspection Service, Patriots Plaza 3, 1400 Independence Avenue SW., Mailstop 3782, Room 8-163B, Washington, DC 20250-3700. 
-- Documents livrés par porteur ou par messagerie: Adresse de livraison: Patriots Plaza 3, 
355 E Street SW., Room 8-163B, Washington, DC 20250-3700. 
Instructions: Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier 
(docket ) FSIS-2013-0029. Les observations reçues dans le cadre de ce dossier seront 
mises à la disposition du public pour consultation et seront affichées sans modification, 
y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur le site: 
http://www.regulations.gov/ . G/SPS/N/USA/2663 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov