G/TBT/N/KOR/729  
10 octobre  2017 
(17-5444) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Railway Traffic Safety Division at the Ministry of Land, Infrastructure and Transport 
(MOLIT)  (Division de la sécuri té des transports ferroviaires du Ministère de l'aménagement 
du territoire, des infrastructures et des transports)  
#11, Doum -ro 6, Sejong Special Self -governing City, 339 -012 (République de Corée)  
Téléphone : +82-44-201-4608 
Fax: +82-44-201-5671 
Courrier électronique: sonys3559@korea.kr , acelkj@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le c as échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Composants ferroviaires désignés par le MOLIT (gouvernement coréen)  
5. Intitulé, nombre de pages et lan gue(s) du texte notifié : Amendment (Addition) of 
the technical regulations for the railroad constituents  (Modification (incorporation de 
nouvelles dispositions) du règlement technique sur les composants ferroviaires), 
132 page(s), en coréen  
6. Teneur:  
Description du règlement technique sur les composants ferroviaires  
Les fabricants (ou leurs représentants) de composants ferroviaires désignés par le 
Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports (MOLIT) 
devront obtenir au près de ce ministère une homologation pour les composants nouveaux 
ou substantiellement modifiés . Ils devront également obtenir auprès du MOLIT l'agrément 
du fabricant pour pouvoir produire en série les composants homologués (articles 27 et 
27-2 de la Loi sur la sécurité ferroviaire).  
 L'homologation sera accordée aux composants désignés qui répondent aux exigences 
techniques et de sécurité établies dans le règlement technique.  
 L'agrément du fabricant atteste de l'aptitude de celui -ci à fabriquer des composa nts 
homologués en répondant aux exigences en matière de gestion de la qualité établies 
dans le règlement technique.  
Le MOLIT à l'intention de modifier (compléter) le règlement technique en ce qui concerne 
l'homologation de six composants désignés, dans le but d'améliorer la sécurité des G/TBT/N/KOR/729  
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  systèmes ferroviaires, y compris le système "matériel roulant" et le système "énergie".  
 En 2016, le MOLIT a adopté un règlement technique en matière d'homologation et 
d'agrément du fabricant pour les dix composants désignés ci-après : roues; essieux ; 
attelages ; rails; joints isolés collés ; traverses en béton précontraint ; systèmes de 
couplage électronique ; systèmes d'enclenchement électronique ; AFTAC; système de 
cantonnement automatique et fil conducteur.  
Modification (incorpo ration de nouvelles dispositions) du règlement technique sur les 
composants ferroviaires  
Les dispositions ajoutées dans le règlement technique en 2017 pour six composants 
désignés couvrent les points suivants : champ d'application, termes et définitions, 
évaluation de la conformité, exigences en matière de conception et procédure d'essai . Les 
exigences en matière de conception couvrent notamment les aspects suivants : exigences 
générales, matériaux, résistance, relation avec d'autres composants, facilité d'en tretien, 
etc. 
 Dispositif anti -enrayage pneumatique : champ d'application, termes et définitions, 
évaluation de la conformité, exigences en matière de conception (exigences générales, 
matériaux, résistance, caractéristiques fonctionnelles, caractéristiques m écaniques et 
électriques, caractéristiques environnementales, relation avec d'autres composants, 
facilité d'entretien) et procédures d'essai.  
 Cylindres de freins pneumatiques : champ d'application, termes et définitions, 
évaluation de la conformité, exigenc es en matière de conception (exigences générales, 
matériaux, résistance, caractéristiques internes et de surface, caractéristiques 
fonctionnelles, caractéristiques mécaniques et électriques, caractéristiques 
environnementales, relation avec d'autres compos ants, facilité d'entretien) et 
procédures d'essai.  
 Disques de freins : champ d'application, termes et définitions, évaluation de la 
conformité, exigences en matière de conception (exigences générales, matériaux, 
résistance, caractéristiques internes et de s urface, caractéristiques mécaniques et 
électriques, caractéristiques environnementales, relation avec d'autres composants, 
facilité entretien) et procédures d'essai.  
 Garnitures de freins : champ d'application, termes et définitions, évaluation de la 
conform ité, exigences en matière de conception (exigences générales, matériaux, 
résistance, caractéristiques internes et de surface, caractéristiques mécaniques et 
électriques, relation avec d'autres composants, facilité entretien) et procédures 
d'essai.  
 Appareil s tendeurs de caténaires : champ d'application, termes et définitions, 
évaluation de la conformité, exigences en matière de conception (exigences générales, 
performance mécanique, essais sur le terrain, relation avec d'autres composants, 
facilité d'entretie n). 
 Isolants polymères : champ d'application, termes et définitions, évaluation de la 
conformité, exigences en matière de conception (exigences générales, caractéristiques 
mécaniques et électriques, essais sur le terrain, relation avec d'autres composants, 
facilité d'entretien) et procédures d'essai.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcement de la sécurité ferroviaire  
8. Documents pertinents : Avis (Notice ) du MOLIT (2 9 septembre 2 017/2017 -1425)  
9. Date projetée pour l'adoption : 2ème semaine de décembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2ème semaine de décembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification (date d'expiration du délai prévu pour le préavis de réglementation)  G/TBT/N/KOR/729  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéan t, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée), 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525/5526  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_4595_00_x.pdf