G/TBT/N/USA/826/Add.3  
25 août 2015  
(15-4282)  Page: 1/1  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 21 août 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 INTITULÉ: Programme d'économie d'énergie: No rmes de conservation d'énergie pour les 
distributeurs automatiques frigorifiques de boissons en bouteille ou en conserve 
ORGANISME: Office of Energy Efficiency and Re newable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies re nouvelables du Département de l'énergie) 
ACTION: Avis de proposition de réglementation (NOPR) et annonce de la tenue d'une réunion 
publique 
RÉSUMÉ: La Loi de 1975 sur la politique énergéti que et les économies d'énergie (EPCA) modifiée 
prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation et pour certains 
équipements commerciaux et industriels, notamment les distributeurs automatiques frigorifiques 
de boissons en bouteille ou en conserve (distributeurs automatiques de boissons). L'EPCA dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis doit déterminer périodiquement si l'application de normes modifiées plus strictes serait technologiquement faisable, économiquement 
justifiée et de nature à entraîner des économies d'énergie significatives. Dans le NOPR objet du 
présent addendum, le DOE propose des normes d'économie d'énergie modifiées pour les distributeurs automatiques de boissons des classes A et B. Le DOE propose également de modifier 
la définition des appareils de classe A, afin d'établir une distinction plus claire entre les appareils 
des classes A et B, et de modifier la définition des distributeurs automatiques combinés. Il propose en outre d'établir des définitions et de nouvelle s normes d'économie d'énergie pour les appareils 
combinés de classe A et les appareils combinés de classe B. Le NOPR annonce aussi la tenue d'une 
réunion publique au cours de laquelle des obse rvations pourront être formulées au sujet des 
normes proposées et des analyses et résultats qu i y sont associés, ainsi que la disponibilité du 
document de soutien technique. 
CALENDRIER: Le DOE tiendra une réunion publique le mardi 29 septembre 2015 de 10 heures à 
15 heures à Washington, DC. La réunion sera aussi diffusée en ligne sous forme de séminaire Web (webinar ). Voir la section VII - Public Participation  (Participation du public) du NOPR pour tout 
renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des 
participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire Web. 
Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec le NOPR avant et 
après la réunion publique, jusqu'au 19 octobre 2015 dernier délai. On trouvera des indications plus détaillées dans la section VII - Public Participation  (Participation du public) du NOPR. 
Les observations relatives à la probable incidence de la norme proposée sur la concurrence sont à 
envoyer au point de contact du Département de la justice indiqué dans la section ADDRESSES  
(Adresses) avant le 18 septembre 2015. 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_3266_00_e.pdf 
 
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