G/TBT/N/ARG/303  
29 avril 2016  
(16-2413)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Ente Nacional Regulador del Gas  (Office national de 
réglementation du gaz) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils électriques pour la détection de monoxyde de carbone, de gaz naturel 
ou de gaz de pétrole liquéfié, à usage domestique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: NAG-204 - Año 2016 
"Aparato eléctrico para la detección de monóxido de carbono en los locales de uso 
domestico" y NAG-205 "Aparato eléctrico para la detección de gas natural o gas licuado de petróleo en los locales de uso domestico" del Código Argentino de Gas - NAG Grupo II: 
Instalaciones Internas  (NAG-204, 2016 "Appareils électriques pour la détection de 
monoxyde de carbone dans les locaux à usage domestique" et NAG-205 "Appareils électriques pour la détection de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié dans les locaux à usage domestique" - Code argentin du gaz - NAG Groupe II: Installations à l'intérieur de 
bâtiments), 3 pages, en espagnol  
6. Teneur: Les normes NAG-204 et NAG-205 énoncent les prescriptions minimales relatives à 
la construction, à l'essai et au fonctionnement des appareils électriques pour la détection de monoxyde de carbone (CO) et des appareils électriques pour la détection de gaz naturel ou de gaz de pétrole liquéfié, respectivement, qui sont conçus pour fonctionner en 
permanence dans des locaux à usage domestique. 
Les détecteurs visés, qu'ils soient de fabrication nationale ou importés, sont soumis à la 
procédure d'approbation préalable par les organismes de certification reconnus par 
ENARGAS, conformément à la Décision ( Resolución ) ENARGAS n° 138/95 (Annexe II). 
Il est prévu un délai de deux (2) ans pour la mise en conformité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Actualisation de la législation en vigueur 
8. Documents pertinents: Idem point 5 Documents antérieurs: Décisions ( Resolución ) 
n° 138/95, n° 2375/2001 (G/TBT/N/ARG/39), n° 2747/2002 (G/TBT/N/ARG/82) et n° 2785/2003 (G/TBT/N/ARG/84), émises par ENARGAS. G/TBT/N/ARG/303 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: 8 avril 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: dates indiquées dans le texte notifié.  
10. Date limite pour la présentation des observations: Non indiquée 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale du commerce intérieur) 
Avda. Julio. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires 
Téléphone: 54 11 4349 4067 
Fax: 54 11 4349 4072 Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/registro_arg10.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/ARG/16_1721_00_s.pdf