JOB/GC/81  
29 juillet 2015  
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Conseil général   
 
  POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR: RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ 
DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
MARDI 28 JUILLET 2015 
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1.1.  Depuis mon dernier rapport au Conseil général le 5 mai, une intense activité a été déployée 
pour préparer le programme de travail du PDD. Nos travaux se sont poursuivis suivant les axes 
que j'ai indiqués au début de l'année, à savoir: 
 les travaux des groupes de négociation, appuyés par les Présidents des groupes. C'est 
l'axe principal, dont dépend tout ce que nous faisons, et c'est là que le programme de 
travail doit voir le jour; 
 mes propres consultations avec les Membres sur diverses questions, dans différentes 
configurations, y compris des réunions dans la salle W; 
 les réunions convoquées par les Membres eux-mêmes – j'ai été invité à certaines d'entre 
elles et j'y ai participé. 
1.2.  J'ai aussi poursuivi mes consultations avec les Ministres et les dirigeants, notamment: 
 en mai, à la réunion des Ministres de l'APEC chargés du commerce; 
 en juin, à la réunion ministérielle informelle convoquée en marge de la réunion de 
l'OCDE à Paris et du Sommet du G-7 en Allemagne; 
 en juillet, lors du cinquième Examen global de l'aide pour le commerce et du Sommet 
des Nations Unies sur le financement du développement à Addis-Abeba. 
1.3.  En outre, il y a eu une réunion des Ministres du commerce africains à Nairobi la semaine 
dernière, convoquée par l'Union africaine. Je n'ai pas pu y participer en raison des consultations 
que je menais ici à Genève, mais j'ai fait en sorte qu'une délégation de l'OMC, conduite par le Directeur général adjoint Shark, assiste à la réunion. J'étais très content que cette réunion ait lieu 
car elle signale une fois encore le haut niveau d'engagement des Membres africains, ce qui est, à 
mon avis, très important. Je suis d'ailleurs très heureux d'accueillir Mme la Ministre Amina Mohamed qui se joint à nous de nouveau aujourd'hui et qui nous donnera certainement des informations plus détaillées sur cette réunion dans quelques instants. 
1.4.  Depuis la réunion du Conseil général tenue en mai, j'ai aussi convoqué trois réunions en 
salle W, le 1
er juin, le 17 juin et le 8 juillet. À ces ré unions, j'ai rendu compte aux Membres de 
toutes mes consultations et des progrès dans la préparation du programme de travail. 
1.5.  À chacune de ces occasions, j'ai dit que j'étais préoccupé par le fait que, malgré un 
engagement intense et actif, les progrès sur les questions de fond étaient insuffisants, en particulier sur les questions clés. Il subsistait des divergences importantes dans de nombreux 
domaines. JOB/GC/81 
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  1.6.  La réalité est que, malgré une volonté d'explor er des approches différentes et d'examiner des 
propositions ou des idées, de nombreux Membres ne sont toujours pas disposés à avancer vers 
une convergence. Les progrès sont restés très limités. 
1.7.  C'est pourquoi à la dernière réunion en salle W, le 8 juillet, j'ai dit clairement qu'en l'état 
actuel des choses il y avait très peu de chances qu'un programme de travail de fond "clairement 
défini" puisse être établi pour la fin du mois. 
1.8.  J'ai aussi dit clairement que ce n'était pas une question de temps disponible. Il s'agissait 
plutôt de prendre des décisions politiques difficil es pour débloquer la situation. J'ai exhorté les 
Membres à continuer de travailler, mais aussi à commencer d'envisager tous les scénarios possibles, en se demandant notamment comment aller de l'avant en l'absence de programme de travail. 
1.9.  À cette même réunion, j'ai annoncé que j'avais l'intention de convoquer une réunion du CNC 
le 24 juillet et de présenter un rapport complet sur la situation à cette réunion du Conseil général. Toutefois, après avoir parlé avec les délégations, j'ai encore réfléchi et j'ai décidé que, afin de 
laisser le plus de temps possible pour continuer à travailler avant l'expiration du délai, la réunion 
du CNC devrait être reportée au 31 juillet. 
1.10.  Je vais donc vous livrer mon évaluation de la situation aujourd'hui. J'en ai beaucoup discuté, 
notamment avec les Présidents, et je pense que, malgré tous les efforts que nous avons faits 
jusqu'à présent, ce que j'ai dit précédemment reste valable. 
1.11.  Comme je l'ai indiqué à plusieurs occasions, le processus doit rester piloté par les Membres. 
Les Membres ne devraient pas s'attendre à ce que moi-même ou les Présidents leur présentions un 
programme de travail pour qu'ils en discutent. Cela doit venir de vous. 
1.12.  J'ai encouragé les Membres à présenter des idées et des propositions nouvelles pour aider à 
trouver un consensus. Et c'est ce que vous avez fait. Je sens une volonté d'engager une discussion 
plus créative, dans un esprit plus ouvert qu'auparavant. Cela vient non pas d'un ou deux Membres, 
mais d'un très large éventail de Membres, en fait la majorité d'entre eux. Cela est très positif. Je salue tout particulièrement les initiatives que nous avons commencé à voir ces derniers jours. 
1.13.  Mais, en l'état actuel des choses, nous n'avons toujours pas de programme de travail. Et 
même s'il y a une plus grande ouverture d'esprit, il subsiste de nettes différences conceptuelles dans les attentes. Par exemple, je constate une grande différence entre ce que certains Membres veulent mettre sur la table et ce qu'ils veulent en retour. Cela est vrai pour beaucoup, y compris 
parmi les principaux acteurs. 
1.14.  Il y a donc encore un long, long chemin à parcourir. Il ne reste plus que trois jours avant 
l'échéance et, de ce fait, malgré les efforts récents de certains groupes, j'ai du mal à voir comment 
les choses pourraient changer suffisamment dans le laps de temps dont nous disposons. Mais nous 
devons absolument continuer à travailler et maintenir nos efforts. 
1.15.  La semaine dernière, plusieurs groupes de négociation se sont réunis, plus précisément les 
groupes de négociation sur l'agriculture, sur l'AMNA et sur les services. Le Groupe de négociation 
sur les règles se réunira demain pour examiner de nouvelles propositions. Et la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC se réunira jeudi. Les Présidents présenteront aux Membres un rapport complet sur ces activités à la réunion du CNC, vendredi. 
1.16.  Quant à moi, je poursuis mes consultations. J'ai rencontré un groupe de délégations 
vendredi dernier pour examiner les questions relatives à l'accès aux marchés dans les domaines de l'agriculture, de l'AMNA et des services, d'une manière horizontale. Je tiendrai aussi des réunions 
pour aborder certaines autres questions agricoles, en particulier celles du soutien interne et de la 
concurrence à l'exportation, ainsi que les questions concernant les règles, le développement et les PMA. J'ai été invité, par ailleurs, à assister à d'autres consultations tenues par des Membres. 
1.17.  Les Présidents et moi-même présenterons un rapport complet sur toutes ces activités à la 
réunion du CNC, vendredi prochain. JOB/GC/81 
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  1.18.  À la réunion du CNC, nous n'aurons pas d'autre choix que de faire face à la réalité de ce que 
nous aurons pu réaliser alors. Il ne s'agit pa s de se prononcer définitivement sur ce que nous 
pourrons accomplir à Nairobi ou, plus généralement, sur le PDD – il s'agit principalement du programme de travail. 
1.19.  Dans l'hypothèse où il n'y a pas de programme de travail d'ici à l'échéance de vendredi – et 
ce n'est pas le seul scénario, nous pouvons avoir des surprises –, il y aura certainement un sentiment de déception à l'idée d'avoir manqué une occasion d'établir une feuille de route claire 
pour aller de l'avant. Mais il ne faut pas que cela nous conduise à l'inaction. Cela ne peut pas 
devenir un obstacle. Nous devrons redoubler d'effort s pour obtenir des résultats substantiels pour 
Nairobi. 
1.20.  En fait, quel que soit le résultat cette semaine, il est essentiel que les Membres restent 
engagés et concentrés sur les résultats de fond. En septembre, ils devront être prêts à se mettre 
rapidement au travail sur le fond, non sur le processus. 
1.21.  Bien que nous n'ayons pas encore avancé, grâce à notre engagement intensif nous avons 
construit le véhicule qui nous permettra d'aller de l'avant. 
1.22.  Si un terrain d'entente est trouvé au début du second semestre, je pense que nous aurons 
encore d'excellentes chances de produire des résultats significatifs à Nairobi. Quel que soit le 
résultat cette semaine, cela doit être notre priorité numéro un lorsque nous reviendrons après 
l'été. 
1.23.  À vol d'oiseau, Nairobi se trouve à environ 6 000 kilomètres de Genève. En septembre, nous 
devrons cesser de parler de la façon de faire le  voyage et nous devrons faire le premier pas.  
1.24.  Merci de votre attention. Ainsi s'achève mon rapport, Monsieur le Président. 
 
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