G/SPS/N/USA/933/Add.4  
 
8 mars 2013  
(13-1286)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
  
 NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 6 mars 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Use of Materials Derived From Cattle in Human Food and Cosmetics;  Reopening of the Comment 
Period  (Utilisation de matériels issus de bovins dans les aliments pour la consommation humaine 
et les cosmétiques.  Réouverture du délai pour la présentation d'observations) 
 RÉSUMÉ:  L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) des États-Unis 
rouvre le délai pour la présentation d'observations au sujet de la règle finale provisoire intitulée 
Use of Materials Derived From Cattle in Human Food and Cosmetics  (Utilisation de matériels issus 
de bovins dans les aliments pour la consommation humaine et les cosmétiques), publiée dans le Federal Register du 14 juillet 2004 (69 FR 42256).  Afin de faire face au risque potentiel 
d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), cette règle finale provisoire interdisait l'utilisation de 
certains matériels issus de bovins dans les aliments destinés à la consommation humaine, y compris les compléments alimentaires, et dans les cosmétiques.  Dans le Federal Register du 7 septembre 2005 (70 FR 53063), la FDA modifiait la règle finale provisoire, notamment en 
disposant que l'intestin grêle des bovins, précédemment matériel d'origine bovine interdit, pouvait 
être utilisé dans les aliments pour la consommation humaine ou dans les cosmétiques si l'iléon distal était retiré suivant une procédure spécifi ée ou suivant une procédure dont l'établissement 
concerné pouvait démontrer qu'elle est aussi efficace pour assurer le retrait complet de l'iléon 
distal.  Depuis 2005, il a été publié des études évaluées par des pairs qui ont montré l'existence d'une infectiosité dans l'iléon adjacent, le jéjunum, la jonction iléo-caecale et le colon des bovins 
affectés par l'ESB.  Par conséquent, la FDA rouvre le délai pour la présentation d'observations au 
sujet de la règle finale provisoire de façon à donner aux parties intéressées la possibilité de formuler des observations sur ces nouvelles études en ce qui concerne l'infectiosité des parties de l'intestin grêle autres que l'iléon distal. 
 Federal Register, 78 FR 14012, 4 mars 2013:  http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2013-03-
04/pdf/2013-04869.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation d'observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  La FDA rouvre le délai pour la présentation d'observations au sujet de la 
règle finale provisoire. G/SPS/N/USA/933/Add.4 
 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  d e v r a i t  ê t r e  p r é v u .   D a n s  d ' a u t r e s  
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  3 mai 2013.  Les observations sous forme électronique doivent 
être présentées sur le site :  http://www.regulations.go v.  Les observations sur 
support matériel sont à adresser à:  Division of Dockets Management (HFA-305), 
Food and Drug Administration, 5630 Fishers Lane, Rm. 1061, Rockville, MD 20852. 
Prière de mentionner la référence de dossier FDA-2004-N-0188 lors de la transmission des observations. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Johnny Braddy, Center for Food Safetyand A pplied Nutrition (HFS-316), Food and Drug 
Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., College Park, MD 20740.  +(1 240) 402 2131 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.   
Téléphone: +(1 202) 720 1301.  Fax: +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique: 
 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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