G/SPS/N/EU/13/Add.8  
17 mai 2018 
(18-2946) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 mai 2 018, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Mesures transitoires relatives à la liste de l'Union des arômes et matériaux de base figurant à 
l'annexe I du Règlement (CE) n°  1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne la prolongation de la période de transition prévue par l'Article 4 pour le concentré  
d'arôme "goût grillé" (d'origine végétale) FL n°  21.002  
La liste de l'Union des arômes et matériaux de base figure à l'annexe I du Règlement (CE) 
n° 1334/2008 . Elle a été établie par le Règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 de la Commission 
du 1er octob re 2012 portant adoption de la liste des substances aromatisantes, notifié au moyen du 
document G/SPS/N/EU/13/Add.1 (1 2 octobre 2 012).  
Le Règlement (UE) n° 873/2012 de la Commission prévoyait une période de transition prolongée, 
prenant fin le 2 2 avril 2 018, pour les arômes appartenant à certaines catégories de la liste de 
l'Union ("préparations aromatisantes", "arômes obtenus par traitement thermique", "précurseurs 
d'arôme", "autres arômes" et "matériaux de base").  
Les arômes faisant partie de ces catégo ries devaient faire l'objet d'une demande d'autorisation afin 
de pouvoir rester sur le marché jusqu'à la fin de la période de transition.  
Une demande a été soumise pour le concentré d'arôme "goût grillé" (d'origine végétale) (FL 
n° 21.002), qui fait partie  de la catégorie des "autres arômes" . L'Autorité européenne de sécurité 
des aliments a procédé à l'évaluation de cette demande et a demandé, le 5 octobre 2 017, que des 
études supplémentaires soient présentées avant le 5 août 2 018. Étant donné que cette échéance 
arrivera à terme après la fin de la période de transition, le projet de Règlement de la Commission 
notifié prolonge de deux ans la période de transition pour le concentré d'arôme "goût grillé" 
(d'origine végétale) (FL n°  21.002), afin que l'évalua tion de la sécurité de ce produit puisse être 
menée à bien par l'Autorité européenne de sécurité des aliments et que la procédure de demande 
puisse ensuite être close.  
Le distillat pyroligneux (FL n°  21.001) est actuellement le seul arôme inscrit sur la li ste de l'Union 
dans la catégorie des "autres arômes" . Ainsi, depuis le 2 3 avril 2 018, le concentré d'arôme "goût 
grillé" (d'origine végétale) (FL n°  21.002) et le distillat pyroligneux (FL n°  21.001) sont les seuls 
arômes de la catégorie des "autres arômes " à pouvoir à être ajoutés dans les denrées alimentaires 
mises sur le marché dans l'UE.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/EEC/18_2480_00_e.pdf  G/SPS/N/EU/13/Add.8  
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  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Mesures transitoires relatives à la liste de l'Union des arômes et matériaux 
de base figurant à l'annexe I du Règlement (CE) n°  1334/2008 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne la prolongation de la période de 
transition prévue par l'Article 4 pour le concentré d'arôme "goût grillé " (d'origine 
végétale) FL n°  21.002  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observ ations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
 
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