G/TBT/N/SGP/39/Add.1  
23 novembre  2018 
(18-7372) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 novembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation de Singapour . 
 
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Singapour notifie aux Membres de l'OMC les modifications ci -après, qui ont été apportées aux 
mesures proposées (précédemment notifiées sous la cote G/TBT/N/SGP/39)1 en tenant compte des 
retours et des observations des parties prenantes et autres parties intéressées:  
• modification, comme  suit, du libellé de la disposition 35 du Règlement sur les aliments:  
35 - 1) Les aliments prêts à consommer devront respecter les critères microbiologiques établis 
dans les parties I et II de l'annexe 11.  
 2) Aux fins du présent règlement, on entend par " aliment prêt à consommer" un aliment qui 
est mis en vente pour la consommation humaine directe sans qu'il soit nécessaire de le cuire ou de 
lui faire subir une quelconque transformation pour éliminer des pathogènes ou micro -organismes 
préoccupants ou pour limiter la présence de ces organismes à un niveau qui soit conforme aux 
normes spécifiées à l'annexe 11 . Ces aliments incluent les aliments concentrés (boissons, nouilles 
instantanées en pot, cordiaux de fruits, jus de fruits et sirops de fruits, par exemp le) qui doivent 
être reconstitués ou dilués avec des liquides avant consommation, les produits cuits qui sont 
réfrigérés ou congelés (ailes de poulet, pizza et plats industriels, par exemple) qui peuvent être 
réchauffés avant consommation.  
• remplacement  de l'annexe 11 existante par une nouvelle annexe 11, comme suit:  
ANNEXE 11 - CRITÈRES MICROBIOLOGIQUES APPLICABLES AUX ALIMENTS  
Partie I : Enterobacteriaceae et Escherichia coli  
Type d'aliment  Dénombrement des 
Enterobacteriaceae  
Unité formant colonie/  
gramme  
(ufc/g)  Dénombrement 
d'Escherichia coli  
Unité formant colonie/  
gramme  
(ufc/g)  
Lait en poudre (y compris le lait entier, 
le lait demi -écrémé, le lait écrémé et 
les préparations pour nourrissons), <104 <102 
                                               
1 Le 4 septembre 2018, la Direction des affaires agroalimentaires et vétérinaires de Singapour (AVA) a 
informé le Comité OTC de l'OMC de son intention de modifier la réglementation relative aux critères 
microbiologiques pour les aliments, via la notificatio n G/TBT/N/SGP/39. À l'issue de la période de consultation, 
Singapour avait reçu un certain nombre d'observations. Le résumé de ces observations et la réponse de 
Singapour peuvent être téléchargés à partir du lien suivant:  
https://www.reach.gov.sg/participa te/public -consultation/agrifood -veterinary -authority -of-
singapore/regulatory -programmes/proposed -amendments -to-the-food-regulations -regarding -microbiological -
standards -for-rte-food G/TBT/N/SGP/39/Add.1  
- 2 - 
  babeurre en poudre, lait pasteurisé et 
crème glacée  
Tous les autres aliments prêts à 
consommer  <104 <102 
Partie II : Pathogènes  
Pathogènes  Unité formant colonie/gramme  
(ufc/g)  
Staphylococcus aureus  à coagulase positive  <102 
Bacillus cereus  <2.0 X 102 
Clostridium perfringens  <102 
Vibrio parahaemolyticus  <102, uniquement dans les fruits de mer crus 
prêts à consommer  
Les pathogènes autres que ceux énumérés dans le tableau ci -dessus, qu'ils soient ou non 
couramment associés à des aliments prêts à consommer, ne devraient pas être détectés dans 25 
grammes de l'aliment en question.  
Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la mesure notifiée sera de 30 jours à compter 
de la date de notification du présent addendum.  
Nom et adresse de l'autorité s'occupant des observations:  
Regul atory Administration Group  
Agri-Food and Veterinary Authority  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 Singapour 608550  
Fax: +(65) 6334 1831  
Courrier électronique: WTO_Contact@ava.gov.sg  
Le document pour consultation publique et la proposition de règlement sont en cours d'élaboration 
et seront publiés sur le site Web suivant dès qu'ils seront prêts: http://www.ava.gov.sg/legisla tion 
(sélectionner " Sale of Food Act ") 
(La modification notifiée a également fait l'objet d'une notification SPS)  
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