G/TBT/N/USA/1084/Add.3  
15 décembre  2016 
(16-6830) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 décembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedure for Commercial Packaged Boilers  
(Programme d'économie d'énergie . Procédure d'essai applicable aux chaudières préfabriquées à 
usage commercial)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le 17 mars 2 016, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a émis un avis de 
proposition de réglementation (NOPR) visant à modifier la procédure d'essai applicable aux 
chaudières préfabriquée s à usage commercial . Cette proposition de réglementation est le 
fondement de la règle finale . Le DOE incorpore par référence certaines sections de la Norme 1500 
de l'American National Standards Institute (ANSI)/Air -Conditioning, Heating, and Refrigeration  
Institute (AHRI) intitulée " 2015 Standard for Performance Rating of Commercial Space Heating 
Boilers " (Norme de 2015 pour le classement des performances des chaudières à usage commercial 
pour le chauffage des locaux) . De plus, la règle finale incorpore de s modifications clarifiant le 
champ couvert par les chaudières préfabriquées à usage commercial construites sur site et 
l'applicabilité de la procédure et des normes d'essai du DOE pour cette catégorie de chaudières 
préfabriquées à usage commercial, prévoy ant un essai sur site facultatif pour les chaudières 
préfabriquées à usage commercial d'une capacité d'entrée de combustible supérieure à 
5 000 000 BTU/heure, prévoyant une méthode de conversion pour le calcul de l'efficacité 
thermique fondée sur l'essai d 'efficacité de combustion des chaudières préfabriquées à usage 
commercial à vapeur d'une capacité d'entrée de combustible supérieure à 5 000 000 BTU/heure, 
modifiant la température de l'eau d'entrée pendant les essais des chaudières préfabriquées à 
usage c ommercial à eau chaude, établissant des limites en matière de température ambiante 
pendant les essais et normalisant la terminologie et les dispositions en rapport avec la "capacité 
d'entrée de combustible" et le "débit d'entrée de combustible" . Le DOE a i nitialement publié cette 
règle finale dans le Federal Register le 1 0 novembre 2 016, mais ce texte renfermait des erreurs et 
il est retiré à la date du 7 décembre 2 016. Le texte objet du présent addendum est une 
republication de la règle finale, qui remplac e dans son intégralité la version publiée le 
10 novembre  2016. 
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 9 janvier 2 017. Les changements 
apportés dans la règle finale seront obligatoires pour toute présentation en rapport avec l'efficac ité 
énergétique ou la consommation d'énergie à partir du 4 décembre 2 017. L'incorporation par 
référence de certaines publications indiquées dans cette règle est approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 9 janvier 2 017. 
https://members.wto .org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_5115_00_e.pdf  
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