G/SPS/N/CHL/543  
11 avril 2017 
(17-1930) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitai res et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fi gurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pollen et autres matériels végétaux de reproduction destinés à la 
multiplication  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Union européenne  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución 5.561 de 2012, que Establece Requisitos 
Fitosanitarios de Importación para Polen y otr os Materiales Vegetales Reproductivos 
Destinado a Propagación, de Especies y Orígenes que Indica  (Modification de la 
Décision  5.561 de 2012 portant établissement d'exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de pollen et d'autres matériels végétaux d e reproduction destinés à la 
multiplication, des espèces et des origines visées) . Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/20 17/SPS/CHL/17_1789_00_s.pdf  
6. Teneur : Il est procédé à la  modification de la Décision n°  5.561 de 2012 portant 
établissement d'exigences régissant l'importation de pollen et d'autres matériels végétaux 
de reproduction destinés à la multiplication:  
1. Ajout , au point 1 de la section Décide ( Resuelvo ), de : Pollen de Helleborus spp., 
en provenance des États membres de la Communauté européenne, avec l'exigence 
phytosanitaire à l'importation ci -après:  
Espèce : Helleborus spp . Type de matériel : Pollen. Origine : États membres de la 
Communauté européenne . Exigences : sans déclaration additionnelle.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladi es ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentari us (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les anima ux aquatiques) : G/SPS/N/CHL/543  
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  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la néga tive, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario  Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publicati on, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : 30 jours à compter de la 
date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse  électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl