RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/468  
5 novembre  2018 
(18-6899) Page: 1/13 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LA STRUCTURE  
DE CLASSES  AU SECRÉTARIAT DE L' OMC 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document contient des renseignements actualisés sur les statistiques relatives aux 
effectifs et aux postes au Secrétariat de l'OMC au 31  décembre  2017. Les principaux renseignements 
essentiels consistent en données détaillées sur la composition du personnel de l'OMC ventilée par 
classe ainsi que sur l'évolution de la structure de classes  pour les professionnels et le personnel de 
soutien depuis 1995 . Des statistiques sont aussi fournies sur la répartition des postes et des effectifs, 
ainsi que sur la mobilité interne du personnel.  
1.2.  Le présent rapport contient aussi des données sur le recru tement de personnel au 
31 décembre  2017, y compris sur le nombre total de postes ayant fait l'objet d'avis de vacance, et 
sur le nombre de cessations de service et de nominations . De plus, il fournit des données détaillées  
sur le nombre de fonctionnaires p romus,  par classe, dans le cadre de  l'exercice de promotion annuel , 
ainsi que sur les promotions résultant d'une mise au concours  pour des postes ayant fait l'objet d' un 
avis de vacance.  
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES STATISTIQUES RELATIVES AUX EFFECTIF S ET 
AUX POSTES DU SECRÉTARIAT AU 31 DÉCEMBRE 2017  
Structure  de classes  
2.1.  Pour la catégorie des professionnels, la structure de classes va de la classe 6 à la classe 10, et 
pour le personnel de soutien, de la classe 1 à la classe 7 . Les postes de directeurs correspondent 
aux classes 11 et 12 . Pendant plusieurs années, la politique de l'Organisation a consisté de plus en 
plus à recruter le personnel au niveau des classes de début, les professionnels étant essentiellement 
recrutés aux classes  6 et 7. Récemment,  des recrutements ont été  faits au -dessus de la classe de 
début car  il s'agissait de  postes  qui exigeaient des années d'expérience supplémentaires, et pour 
lesquels le titulaire devait avoir des compétences additionnelles avérées et/ou devait assurer des 
fonctions d'encadrement/de supervision . Les tableaux 2 et 3 présentent l e nombre de postes ayant 
fait l'objet d'avis de vacance,  par classe . 
2.2.  En ce qui concerne la structure de classes de l'OMC au 31  décembre  2017, les fonctionnaires 
sont plus nombreux dans  les postes professionnels que dans les postes de soutien . Comme le montre 
le graphique  1, 406 fonctionnaires  (62%) appartiennent à la catégorie des professionnels (classes 6 
à 12), tandis que  254 fonctionnaires  (38%) font partie du personnel de soutien (c lasses  2 à 7) . 
S'agissant en particulier des professionnels, on constate que la classe 9 reste la plus nombreuse . 
S'agissant du personnel de soutien, c'est la classe 5 qui reste la plus nombreuse . Le graphique 1 
montre une comparaison de la structure de classes au 31  décembre  2017 avec les périodes où un 
pic a été atteint dans chaque classe depuis 1995 . Au niveau des professionnels, les classes 8 et 10 
sont celles qui ont connu la plus forte baisse . Les annexes 1 et 2 contiennent des renseignements 
détaillés sur l'évolution de la structure de classes par année depuis 1995 . En ce qui concerne la 
structure du personnel de soutien en général,  l'effectif continue de diminuer du fait que les postes 
évoluent et que les priorités organisationnelles  nécessit ent davantage de ressources aux niveaux 
professionnels . WT/BFA/W/468  
- 2 - 
  Graphique 1 Comparaison de la structure de classe s pour les professionnels et le 
personnel de soutien au 3 1 décembre  2017 
 
 
Graphique 2 Structure de classes, par sexe, au 3 1 décembre  2017 
 
 
2.3.  S'agissant de l'évolution de la structure de classes pour les professionnels depuis 1995, on note 
une diminution régulière du pourcentage de fonctionnaires occupant des postes dans les classes 
supérieures  (graphique 3) . Les fonctionnaires de la classe  10 représentent 22 % des professionnels . 
Ce pourcentage reste inchangé depuis 2016 et constitue le  niveau le plus bas depuis 1999 (voir 
l'annexe 1) . Parallèlement, on observe une nette augmentation des professionnels recrutés à la 
classe 6 depuis 2010 . Alors qu e les professionnels de la classe 6 représentaient 1 % ou moins du 
total des effectifs de professionnels jusqu'en 2010, ce nombre a augmenté pour passer  à 53 en 
6789101112Professionnels
234567Personnel de soutien
Nombre total de professionnels
(classes 6 à 12): 406
Part totale des effectifs : 62%Nombre total de membres du personnel de 
soutien (classes 2 à 7): 254
Part totale des effectifs: 38%
2
17
89
109
66
70
5316
27
118
118
84
61
5341
68
98
69
50
11
24
55
93
51
29
2
2345676789101112Support Professional
2345676789101112Support ProfessionalFemmes Hommes
4
35
57
23
36
30
20
41
64
35
11
2
13
54
52
43
34
23
4
14
29
16
18
2Professionnels – Structure de classes  
 
Période de pic depuis 1995  Soutien – Structure de classes  
 
Période de pic depuis 1995  
Soutien  
Soutien  
Professionnels  
Professionnels  WT/BFA/W/468  
- 3 - 
  décembre  2017, soit 13 % de l'effectif des professionnels . Par rapport à  2016, la plus forte 
augmentation des professionnels s'observe à la classe  7 (recrutement de 9 fonctionnaires) , laquelle 
représente  17% de l'effectif total des professionnels, contre 15 % l'année précédente . Les données 
concernant les effectifs figurant à l'annexe 1 montrent en  outre, pour la catégorie des professionnels, 
une diminution de la moyenne des classes , laquelle est maintenant tombée à son plus bas niveau 
(de 9,24 en 1995 à 8, 42 en 201 7). Cela s'explique par des départs à la retraite de fonctionnaires de 
classes élevée s et par le recrutement au Secrétariat de professionnels à des  niveaux de  classe 
inférieurs . On observe une augmentatio n du nombre de professionnels ( 2%), due au  fait qu'en 2017  
le nombre de recrutements de professionnels (28) a été largement supérieur à c elui du personnel 
de soutien (5) . Cette augmentation de 2 % tient aussi compte des 13 cessations de service (sur 22) 
au niveau professionnel.  
2.4.  S'agissant de l'évolution de la structure de classes pour le personnel de soutien  (annexe 2), on 
observe depuis 2006 une diminution régulière  du nombre et du pourcentage de fonctionnaires de 
cette catégorie  (nouvelle baisse de 3 % par rapport à l'année précédente) . C'est à la classe 5 que  le 
nombre  de fonctionnaires  reste le plus élevé,  soit 37% de l'effectif total du personnel de soutien 
(33% l'année  précédente ). Contrairement aux professionnels, la moyenne des classes pour le 
personnel de soutien a augmenté, passant de 4,76 en 1995 à  4,95 en 201 7 (voir l'annexe 2) . Cette 
hausse est due  à l'augmentation du nombre de fonctionnaires de classe 5 (qui est passé de 87 à  93). 
Graphique 3 Évolution de la structure de classes pour les professionnels et le personnel 
de soutien entre 1995 et le 3 1 décembre  2017 
 
 
0204060801001201401995199920002001200220032004200520062007200820092010201120122013201420152016201712
11
10
9
8
7P
6P
0%5%10%15%20%25%30%35%40%
1995
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
201712
11
10
9
8
7P
6PClasse des professionnels, 
par nombre de fonctionnairesClasse des professionnels, 
en %
Classe du personnel de soutien , 
par nombre de fonctionnairesClasse du personnel de soutien , 
en %
020406080100120
1995
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
20177S
6S
5
4
3
2
0%5%10%15%20%25%30%35%40%
1995
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
20177S
6S
5
4
3
2WT/BFA/W/468  
- 4 - 
  Répartition des postes et des effectifs  
2.5.  L'essentiel des besoins en personnel est financé sur le budget ordinaire de l'Organisation . 
Comme le montre le graphique 4, l'OMC emploie 720 fonctionnaires au total, dont 93 % (soit 
671 d'entre eux) au titre du budge t ordinaire et 7 % (49 fonctionnaires) au titre de fonds d'affectation 
spéciale extrabudgétaires .1 
Graphique 4 Effectifs au titre du budget ordinaire et effectifs au titre de fonds 
d'affectation spéciale extrabudgétaires au 3 1 décemb re 2017 
 
 
2.6.  Par ailleurs, sur un total de 671 fonctionnaires employés au titre du budget ordinaire, 
624 bénéficient de contrats réguliers/de durée déterminée, 1 d'un contrat de projet (juriste chargé 
du règlement des différends) et 46 de contrats de courte durée . 
Graphique 5 Nombre de fonctionnaires au titre du budget ordinaire, par type de contrat 
et par division, au 3 1 décembre  2017 
 
 
                                                
1 Les fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires servent à financer des programmes d'assistance 
technique à l'intention des Membres.  
49
671Fonds 
extrabudgétaires
7%
Budget 
ordinaire
93%❖ Sur les 671 fonctionnaires au titre du budget ordinaire:
❖ 624 bénéficient de contrats réguliers/de durée déterminée
❖ 1 bénéficie d'un contrat de projet
❖ 46 bénéficient de contrats de courte durée
❖ Sur les 49 fonctionnaires au titre de fonds extrabudgétaires:
❖ 40 bénéficient de contrats de durée déterminée
❖ 4 bénéficient de contrats de courte durée
❖ 5 sont de jeunes professionnels
8
61
18
24
13
19
39
29
29
38
33
15
114
33
16
2
15
8
27
13
18
522
4
2
1
2
4
2
2
1
2
13
2
1
2
2
1
1
21
0 20 40 60 80 100 120 140Division des accessions
Division de l'administration et des services généraux
Division de l'agriculture et des produits de base
Secrétariat de l'Organe d'appel
Division du Conseil et du CNC
Division du développement
Division de la recherche économique et des
statistiques
Division des ressources humaines
Division de l'information et des relations extérieures
Division des solutions en technologies de
l'information
Institut de formation et de coopération technique
Division de la propriété intellectuelle, des marchés
publics et de la concurrence
Division des services linguistiques, de la
documentation et de la gestion de l'information
Division des affaires juridiques
Division de l'accès aux marchés
Bureau du contrôle interne
Bureau du Directeur général
Bureaux des DGA
Division des règles
Division du commerce et de l'environnement
Division du commerce des services et de
l'investissement
Division de l'examen des politiques commercialesContrats réguliers/de
durée déterminée
Contrats de courte
durée
Contrat de projetWT/BFA/W/468  
- 5 - 
  2.7.  Le graphique 5 ci -dessus montre la répartition de l'ensemble des postes financés sur le budget 
ordinaire, par division . Bien que la Division des services linguistiques, de la documentation et de la 
gestion de l'information (LDIMD) continue de compter le plus de contrats réguliers/de durée 
déterminée  (114 au total), ce pourcentage  continue de diminuer ( tombant de 19,4 % en 2015, à 
18,6% en 2016 , puis à 18,3 % en 2017) . Par ailleurs, la plus forte croissance au sein des divisions 
ci-dessus est observée  au secrétariat de l'Organe d'appel et  dans la Div ision des affaires juridiques 
(0,5%). 
2.8.  Comme l'indique le graphique 6 ci -après, présenté par division , 49 fonctionnaires au bénéfice 
de contrats de durée déterminée pour des postes L2 sont financés par des fonds extrabudgétaires . 
Cela représentait  7% de l'ensemble des effectifs de l'OMC au 31  décembre  2017.  
Graph ique 6 Nombre de fonctionnaires au titre de fonds extrabudgétaires, par type de 
contrat et par division, au 3 1 décembre  2017 
 
 
Mobilité du personnel  
2.9.  Des possibilités de mobilité externe ont été ménagées par le biais des accords de 
détachement/prêt de fonctionnaires avec quelques organisations internationales dans le but d'élargir 
l'expérience professionnelle du personnel et d'approfondir sa connaissance de tel ou tel sujet . En 
2017, des accords ont été conclus avec cinq fonctionnair es (dont deux qui sont  détachés auprès 
d'autres organisations internationales, comme indiqué dans le tableau 1).  
                                                
2 Postes de durée limitée financés par des fonds extrabudgétaires.  
4
6
3
11
2
12
1
11
1
21
1
1
1
1
0 2 4 6 8 10 12 14 16Division des accessions
Division de l'administration et des services
généraux
Division de l'agriculture et des produits de
base
Division de la recherche économique et
des statistiques
Secrétariat exécutif du Cadre intégré
renforcé
Division des solutions en technologies de
l'information
Institut de formation et de coopération
technique
Division de la propriété intellectuelle, des
marchés publics et de la concurrence
Division des affaires juridiques
Division de l'accès aux marchés
Division du commerce et de
l'environnementContrats de durée
déterminée
Contrats de courte
durée
Jeunes professionnelsWT/BFA/W/468  
- 6 - 
  Tableau 1 Mobilité externe du personnel, par division, du 1er janvier au 
31 décembre  2017 
Division  Organisation inter nationale  
Organisation des Nations 
Unies pour l'alimentation 
et l'agriculture  
(FAO)  Office des Nations Unies 
à Genève  
(ONUG)  Institute for 
International Trade 
(IIT), Université 
d'Adélaïde  
Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  Entrants  Sortants  
Règles  1   
  
 
Services linguistiques, 
documentation et gestion de 
l'information   
 1 1  
 
Examen des politiques 
commerciales   
  
 1 1 
 
2.10.   La mobilité interne offre aux fonctionnaires de l'Organisation une opportunité d'être transféré 
latéralement à un autre poste de la même classe . Entre le 1er janvier et le 31  décembre  2017, 
19 mouvements de personnel entre les divisions ont été effectués (voir le graphique 7).  
Graphique 7 Mobilité interne du personnel, par division, du 1er janvier au 
31 décembre  2017 
 
 
3  ACTIVITÉ DE RECRUTEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2017  
Postes faisant l'objet d'avis de vacance  
3.1.  Entre le 1er janvier et le 31  décembre  2017, 59 avis de vacance de poste ont été publiés au 
total. Parmi ces avis, 7  visaient à pourvoir plusieurs poste s, portant ainsi le nombre total de postes 
à pourvoir à  66, dont 41 dans la catégorie des professionnels (parmi lesquels  17 aux classes 6 et  7). 
À l'exclusion d'un poste de directeur proposé à la classe 11 , cela représente 43% des postes de 
professionnels ayant fait l'objet d'a vis de vacance . Le tableau  2 ci-après indique le nombre de postes 
ayant fait l'objet d'avis de vacance  en 2017 , par division, avec les classes correspondantes . Le 
tableau  3 indique le nombre de postes aya nt fait l'objet d'avis de vacance depuis 2007.  
-3-2-1012345
Entrants
SortantsWT/BFA/W/468  
- 7 - 
  Tableau 2 Postes ayant fait l'objet d'avis de vacance, par division, du 1er janvier au 
31 décembre  2017 
Division  Classe  
3 4 5 6S 7S 6P 7P 8 9 10 11 Total  
Accessions       1 1    1 3 
Administration et services 
généraux         5    5 
Agriculture et produits de base         2    2 
Secrétariat de l'Organe d'appel   2   2       4 
Conseil et CNC       1      1 
Développement    2       1  3 
Cadre intégré renforcé          1 1  2 
Ressources humaines         3 1   4 
Solutions en technologie de 
l'information        7     7 
Institut de formation et de 
coopération technique   3          3 
Propriété intellectuelle, marchés 
publics et concurrence       1 2     3 
Services linguistiques, 
documentation et gestion de 
l'information  1 8 4     1  2  16 
Affaires juridiques         1    1 
Accès aux marchés    2    3     5 
Bureau du Directeur général   1          1 
Règles       1 1 4   6 
Total 1 14 8 0 2 3 14 13 6 4 1 66 
Tableau 3 Postes ayant fait l'objet d'avis de vacance, par classe, de 2007 à  2017 
Année  Classe  
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total  
2007 5 4 3 1 8 10 5 2 2 - 40 
2008 1 2 - 2 8 4 1 - 1 - 19 
2009 5 3 6 3 8 7 1 - 2 - 35 
2010 1 2 3 18 5 2 4 - 1 - 36 
2011 3 2 2 13 2 4 3 - 2 - 31 
2012 3 2 1 6 - 2 2 1 2 - 19 
2013 5 1 1 11 13 3 3 1 3 - 41 
2014 1 5 4 13 13 3 10 - 4 - 53 
2015 3 6 10 15 12 7 7 4 1 - 65 
2016 3 9 11 17 11 8 4 9 4 - 76 
2017 1 14 8 3 16 13 6 4 1 - 66 
Total 31 50 49 102 96 63 46 21 23 - 481 
 
Cessations de service et nominations  
3.2.  Le tableau 4 ci -après indique les cessations de service depuis 2007 pour les classes 3 à 12 . 
C'est toujours pour la classe 10 que le nombre observé de fonctionnaires ayant quitté le Secrétariat 
depuis 2007 est le plus élevé, atteignant  60 au total . Vient ensuite la classe 7, avec  47 départs . En 
2017, 22 fonctionnaires au total ont quitté l'Organisation . Entre le 1er janvier  et le 
31 décembre  2017, les départs à la retraite (au nombre de  13) ont représenté  59% de l'ensemble 
des cessations de service . WT/BFA/W/468  
- 8 - 
  Tableau 4 Cessations de service par année de 2007 au 3 1 décembre  2017 
Année  Classe  
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total  
2007 2 4 2 5 4 2 4 5 - 3 31 
2008 4 3 2 2 2 2 3 7 - 4 29 
2009 2 - 4 4 4 2 1 4 2 - 23 
2010 - 2 - 2 6 - 1 4 - 1 16 
2011 - 2 2 2 5 6 1 3 1 - 22 
2012 - 1 4 2 1 3 1 6 - 3 21 
2013 1 - 4 3 7 3 3 6 3 2 373 
2014 - - 2 4 1 2 3 9 2 1 24 
2015 2 6 5 13 6 3 3 7 1 - 46 
2016 1 3 6 4 7 2 8 7 4 - 42 
2017 2 2 - 2 4 2 4 2 1 2 224 
Total 14 23 31 43 47 27 32 60 14 16 313 
 
3.3.  Aux fins du présent  rapport, les nominations  de durée déterminée sont définies en fonction des 
types de population et des catégories figurant  dans le tableau 5 . Les nominations  présenté es dans 
le tableau 6  ont é té classées en deux catégories ( interne et externe ) afin de mettre en évid ence, 
parmi les fonctionnaires recrutés , le nombre de ceux  qui étaient membres du personnel de l'OMC et  
de ceux qui ne l'étaient pas.  
Tableau 5 Type s de popula tion, nominations  interne s et externe s 
Type de population  Catégorie  
Fonctionnaire nommé en externe  Externe  
Fonctionnaire sous contrat temporaire (service continu sans interruption de plus de 
30 jours) qui a été nommé  par avis de vacance externe  Interne  
Fonctionnaire occupant un poste L  nommé à un poste de la même  classe  financé par le  
budget ordinaire à l'issue  d'un avis de vacance  Interne  
Fonctionnaire nommé Directeur le 3 1 mars 2017 ou après cette date5 à l'issue d'un avis 
de vacance  Interne  
 
3.4.  Le tableau 6  ci-après indique le nombre total de nominations  en 2017  (soit 33) , 12 d'entre elles 
ayant été effectué es en interne et 21 en externe . Depuis 2007, 86 fonctionnaires ont été nommés à 
des postes de la classe 6, laquelle arrive donc en tête pour ce qui est des nominations de la classe  3 
à la classe 12 . En 201 7, 10 personnes ont été nomm ées par voie de concours pour les divisions 
juridiques (Règles  – 2; Affaires juridiques  – 4; Secrétariat de l'Organe d'appel  - 4), dont 1 Directeur, 
6 juristes chargés  du règlement des différends,  1 spécialiste technique du commerce débutant, 
1 auxiliaire juridique, et 1 secrétaire.  
Tableau 6 Nominations par année de 2007 au 3 1 décembre  2017 
Année  Classe  Interne  Externe  
3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total  
2007 1 8 3 2 12 11 1 1 - - 39 15 24 
2008 6 3 - 1 6 6 3 2 2 - 29 11 18 
2009 1 3 1 4 8 4 1 - 1 - 23 6 17 
2010 4 4 1 9 6 - 1 - 2 - 27 10 17 
2011 4 - 5 15 6 2 2 - 1 - 35 16 19 
2012 2 3 - 7 - 2 1 - 1 - 16 3 13 
2013 4 1 1 10 4 1 1 2 1 1 316 12 19 
2014 4 - 1 10 6 1 2 - 2 - 26 14 12 
2015 3 3 2 12 10 2 4 - 2 - 38 15 23 
2016 5 8 4 8 6 1 1 1 - - 34 15 19 
2017 - 1 4 8 9 2 3 2 3 - 337 12 21 
Total 34 34 22 86 73 31 20 8 15 1 330 128 202 
 
                                                
3 Ce chiffre inclut un DG et quatre DGA.  
4 Ce chiffre inclut un DGA.  
5 Selon la Politique sur l'évaluation des Directeurs, entrée en vigueur le 31  mars 2017, un fonctionnaire 
nommé Directeur ne pourra pas être promu avant la fin de sa période probatoire de 18 mois.  
6 Ce chiffre inclut un DG et quatre DGA.  
7 Ce chiffre inclut un DGA, un fonctionnaire occupant un poste L nommé à un poste de la même classe, 
et un fonctionnaire nommé Directeur (classe 11) le 31  mars 2017 ou après cette date.  WT/BFA/W/468  
- 9 - 
  4  PROMOTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2017  
4.1.  Le tableau 7 ci -après indique le nombre de fonctionnaires promus chaque année dans le cadre 
de l'exercice annuel de promotions , depuis 1996 . Entre 2012 et 2015, un gel a été appliqué et 
aucune promotion n'a été accordée . Le budget pour les reclassements de postes8 était d 'environ 
217 000 CHF par an.  
4.2.  En 2016, la politique régissant les promotions basées sur le comportement professionnel a été 
publiée suite à un effort collectif des fonctionnaires accompli par le biais de l'Examen stratégique, 
du Comité consultatif mixte et du Conseil du personnel . En 2017, le Directeur général a annoncé 
que 24 promotions basées sur le comportement professionnel au total seraient accordées , de la 
classe 4 à la classe 10,  dans le cadre du deuxième  exercice annuel mené depuis l'introduction du 
gel (tableau 7 ). 
Tableau 7 Promotions, par classe, de 1996 à  2017  
Année  Classe  
2 à 3 3 à 4 4 à 5 5 à 6 6 à 7 7 à 8 8 à 9 9 à 10 Total  
1996 4 14 4 18 1 1 5 5 52 
1997 5 3 11 5 1 4 14 4 47 
1998 - 12 5 5 2 5 13 4 46 
1999 - 6 12 11 2 11 14 4 60 
2000 - 10 5 6 2 11 7 10 51 
2001 - 8 12 1 7 8 12 10 58 
2002 - 6 7 5 9 5 12 10 54 
2003 2 7 8 9 3 6 10 6 51 
2004 - 3 14 6 6 7 5 10 51 
2005 2 7 6 3 4 10 9 7 48 
2006 - 4 6 9 2 9 13 7 50 
2007 1 6 7 4 6 5 12 5 46 
2008 1 5 7 9 7 6 8 10 53 
2009 1 6 8 4 3 6 13 9 50 
2010 1 3 7 3 3 7 11 6 41 
2011 - 3 4 4 1 4 2 - 18 
2012-2015 - - - - - - - - - 
2016 - 7 12 3 10 6 3 2 43 
2017 - 3 5 3 7 3 2 1 24 
Total 17 113 140 108 76 114 165 110 843 
 
4.3.  Conformément à la disposition 107. 2 du Règlement du personnel, une promotion peut aussi 
avoir lieu lorsqu'un fonctionnaire est retenu pour s'acquitter de fonctions correspondant à un poste 
de classe supérieure  qui a fait l'objet d'un avis de vacance et d'un processus de concours (voir 
ci-dessous):  
"Une promotion par mise en compétition intervient lorsqu'un fonctionnaire qui a postulé à un poste 
vacant annoncé au moyen d'un avis de vacance (interne ou externe) est retenu par mise en 
compétition et nommé à un poste à une classe supérieure à sa  classe actuelle.  Le Comité des 
nominations adresse des recommandations au Directeur général qui décide de l'attribution du poste. " 
4.4.  Le tableau 8  indique en outre le nombre de fonctionnaires promus à la suite d'un concours 
depuis 2007 . Durant la période de gel des promotions, entre 2012 et 2015, le seul moyen de passer 
à une classe supérieure était de participer à un processus de sélection par concours . En 2017, 
16 fonctionnaires au total ont été promus par voie de concours.  
                                                
8 Le nombre de reclassements a été porté en 2007 de 25 à 5 % des postes ré guliers 
(WT/BFA/SPEC/171).  WT/BFA/W/468  
- 10 - 
  Tableau 8 Promotions résultant d'une mise au concours, par classe, de 2007 au 
31 décembre  2017 
Année  Classe  
2 à 3 3 à 4 4 à 5 5 à 6 6 à 7 7 à 8 8 à 9 9 à 10 10 à 11 Total  
2007 - - - - - - - - 1 1 
2008 - - - - - - - - - 0 
2009 - 1 1 - - 1 - - - 3 
2010 - - - 2 - - 3 - - 5 
2011 - - - - - 1 - - 1 2 
2012 - - 1 - 1 1 1 1 2 7 
2013 - - - 1 1 1 3 - - 6 
2014 - - 2 3 3 1 6 1 - 16 
2015 1 3 2 5 7 4 4 - 2 28 
2016 - 1 1 6 2 4 2 4 - 20 
2017 - 1 3 2 2 3 2 3 - 16 
Total 1 6 10 19 16 16 21 9 6 104 
 WT/BFA/W/468  
- 11 - 
  LISTE DES ANNEXES  
Annex e 1: Évolution de la structure de classes à l'OMC, catégorie des professionnels, par classe  
(1995 -2017) 
Annex e 2: Évolution de la structure de classes à l'OMC, catégorie du personnel de soutien, par 
classe (1995 -2017) 
_______________  
 WT/BFA/W/468  
- 12 - 
  ANNEXE 1  
ÉVOLUTION DE L A STRUCTURE DE CLASSES À L'OMC,  
CATÉGORIE DES PROFESSIONNELS, PAR CLASSE  
(1995 -2017)  
 12/D2  11/D1  10/P5  9/P4  8/P3  7P/P2  6P TOTAL  Moyenne  Progression  
31/12/1995  6 16 43 59 42 5 0 171 9,24  
% 3,5% 9,4% 25,1% 34,5% 24,6% 2,9% 0,0% 100%    
31/12/1999  7 27 53 79 54 34 1 255 9,01 49% 
% 2,7% 10,6% 20,8% 31,0% 21,2% 13,3% 0,4% 100%    
31/12/2000  12 22 65 76 61 31 1 268 9,07 5% 
% 4,5% 8,2% 24,3% 28,4% 22,8% 11,6% 0,4% 100%    
31/12/2001  11 22 75 79 65 30 3 285 9,06 6% 
% 3,9% 7,7% 26,3% 27,7% 22,8% 10,5% 1,1% 100%    
31/12/2002  13 19 90 82 74 41 1 320 9,03 12% 
% 4% 6% 28% 26% 23% 13% 0% 100%    
31/12/2003  11 19 89 91 72 38 3 323 9,01 1% 
% 3% 6% 28% 28% 22% 12% 1% 100%    
31/12/2004  16 12 98 85 79 50 5 345 8,93 7% 
% 5% 3% 28% 25% 23% 14% 1% 100%    
31/12/2005  14 12 100 89 82 40 3 340 8,99 -1% 
% 4% 4% 29% 26% 24% 12% 1% 100%    
31/12/2006  13 12 108 92 77 35 4 341 9,04 0% 
% 4% 4% 32% 27% 23% 10% 1% 100%    
31/12/2007  12 12 107 97 81 41 3 353 8,99 4% 
% 3% 3% 30% 27% 23% 12% 1% 100%    
31/12/2008  9 16 113 95 84 40 1 358 9,01 1% 
% 3% 4% 32% 27% 23% 11% 0% 100%    
31/12/2009  8 15 115 97 81 42 5 363 8,97 1% 
% 2% 4% 32% 27% 22% 12% 1% 100%    
31/12/2010  9 15 118 104 75 38 15 374 8,94 3% 
% 2% 4% 32% 28% 20% 10% 4% 100%    
31/12/2011  9 16 114 107 75 38 28 387 8,84 3% 
% 2% 4% 29,5% 28% 19% 10% 7% 100%    
31/12/2012  6 19 106 107 72 39 32 381 8,78 -2% 
% 2% 5% 28% 28% 19% 10% 8% 100%    
31/12/2013  5 17 102 110 69 40 39 382 8,70 0% 
% 1% 4% 27% 29% 18% 10% 10% 100%    
31/12/2014  4 16 97 114 62 48 45 386 8,61 1% 
% 1% 4% 25% 30% 16% 12% 12% 100%    
31/12/2015  4 19 88 118 61 61 53 404 8,50 5% 
% 1% 5% 22% 29% 15% 15% 13% 100%    
31/12/2016  4 17 87 112 66 61 52 399 8,47 -1% 
% 1% 4% 22% 28% 17% 15% 13% 100%    
31/12/2017  2 17 89 109 66 70 53 406 8,42 2% 
% 0% 4% 22% 27% 16% 17% 13% 100%    
 WT/BFA/W/468  
- 13 - 
  ANNEXE 2  
ÉVOLUTION DE LA STRUCTUR E DE CLASSES À L'OMC, CATÉGORIE  
DU PERSONNEL DE SOUTIEN, PAR CLASSE  
(1995 -2017)  
 7G 6G 5 4 3 2 1 TOTAL  Moyenne  Progression  
31/12/1995  26 43 63 72 36 3 0 243 4,76  
% 10,7% 17,7% 25,9% 29,6% 14,8% 1,2% 0,0% 100%    
31/12/1999  19 59 56 66 48 6 0 254 4,67 5% 
% 7,5% 23,2% 22,0% 26,0% 18,9% 2,4% 0,0% 100%    
31/12/2000  23 62 58 68 44 8 0 263 4,73 4% 
% 8,7% 23,6% 22,1% 25,9% 16,7% 3,0% 0,0% 100%    
31/12/2001  26 54 71 63 44 11 0 269 4,71 2% 
% 9,7% 20,1% 26,4% 23,4% 16,4% 4,1% 0,0% 100%    
31/12/2002  32 50 76 59 44 6 0 267 4,81 -1% 
% 12% 19% 28% 22% 16% 2% 0% 100%    
31/12/2003  34 59 77 58 40 5 0 273 4,90 2% 
% 12% 22% 28% 21% 15% 2% 0% 100%    
31/12/2004  36 58 86 49 45 7 0 281 4,89 3% 
% 13% 21% 31% 17% 16% 2% 0% 100%    
31/12/2005  36 57 91 48 37 5 0 274 4,97 -2% 
% 13% 21% 33% 18% 14% 2% 0% 100%    
31/12/2006  36 68 87 62 50 7 0 310 4,86 13% 
% 12% 22% 28% 20% 16% 2% 0% 100%    
31/12/2007  37 64 90 69 42 6 0 308 4,89 -1% 
% 12% 21% 29% 22% 14% 2% 0% 100%    
31/12/2008  41 65 88 65 39 5 0 303 4,96 -2% 
% 14% 21% 29% 21% 13% 2% 0% 100%    
31/12/2009  39 64 92 66 29 4 0 294 5,02 -3% 
% 13% 22% 31% 22% 10% 1% 0% 100%    
31/12/2010  41 61 96 64 31 3 0 296 5,03 1% 
% 14% 21% 32% 22% 10% 1% 0% 100%    
31/12/2011  37 64 98 60 32 3 0 294 5,02 -1% 
% 13% 22% 33% 20% 11% 1% 0% 100%    
31/12/2012  35 64 96 61 34 3 0 293 4,99 0% 
% 12% 22% 33% 21% 12% 1% 0% 100%    
31/12/2013  31 62 92 62 37 3 0 287 4,93 -2% 
% 11% 22% 32% 22% 13% 1% 0% 100%    
31/12/2014  29 63 90 59 41 3 0 285 4,90 -1% 
% 10% 22% 32% 21% 14% 1% 0% 100%    
31/12/2015  27 56 88 58 41 2 0 272 4,87 -5% 
% 10% 21% 32% 21% 15% 1% 0% 100%    
31/12/2016  25 55 87 56 37 2 0 262 4,88 -4% 
% 10% 21% 33% 21% 14% 1% 0% 100%    
31/12/2017  24 55 93 51 29 2 0 254 4,95 -3% 
% 9% 22% 37% 20% 11% 1% 0% 100%    
 
 
__________