G/TBT/N/KEN/419  
18 juin 2014  
(14-3525)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Technologies solaires - Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané 
ou à accumulation (SH 84191) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: KS 2542:2014 Off-grid 
Solar Photovoltaic Lighting Kits Requirements  (KS 2542:2014. Prescriptions applicables 
aux kits d'éclairage photovoltaïques non raccordés au réseau), 12 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet de norme notifié s'applique aux appareils ou kits d'éclairage non 
raccordés au réseau pouvant être installés par un utilisateur type sans l'aide d'un technicien. Les kits sont généralement co mposés d'une source lumineuse (DEL, lampe 
fluorescente compacte ou autre), d'un dispositif de stockage d'énergie rechargeable 
(généralement une batterie), d'un générateur ou d'une source d'énergie (module photovoltaïque, dynamo, réseau à courant alternatif, alimentation à courant continu non 
régulé, ou autre) et de composants électroniques internes. Les appareils ou kits 
d'éclairage munis de modules photovoltaïques d'une puissance supérieure à 15 watts (puissance de crête dans des conditions d'essai normalisées) sont exclus du champ d'application de cette norme.  
Note aux parties intéressées: Les méthodes d'essai indiquées dans la norme KS IEC/TS 
62257-9-5 sont prévues pour des pico-systèmes utilisant des modules photovoltaïques et des batteries de faible capacité. Pour éviter que les méthodes d'essai ne soient trop 
coûteuses, elles excluent certaines procédures d'évaluation de modules et de batteries 
qu'il conviendrait d'inclure dans des systèmes de plus grande capacité. Il n'est donc pas recommandé d'utiliser les méthodes d'essai pour les modules solaires d'une puissance de 
crête supérieure à 15 watts. Des méthodes d'essai pour les systèmes de plus grande 
capacité (avec une puissance de crête jusqu'à 100 watts) sont en cours d'élaboration au niveau international. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de performances; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/KEN/419 
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  8. Document pertinents:  
1. CEI/TS 62257-9-5 
2. Publication du texte notifié au moment de l'adoption: Kenya Gazette  (Journal 
officiel du Kenya) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 septembre 2014 Six mois à compter de la date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974-00200 
Nairobi (Kenya) Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax: + (254) 020 609660/ 609665 
http://www.kebs.org/