G/TBT/N/ISR/808  
4 juillet 2014  
(14-3842)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Moteurs électriques à induction: moteurs et machines génératrices, électriques, 
à l'exclusion des groupes électrogènes (SH 8501); moteurs électriques (ICS 29.160.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Source Regulations 
(Energy Efficiency of Electric Induction Motors), 5774-2014  (Dispositions réglementaires 
relatives aux sources d'énergie (Efficacité énergétique des moteurs électriques à 
induction), 5774-2014), 2 pages, en hébreu 
6. Teneur: Nouveau projet de révision réglementaire annoncé par le Ministère de l'énergie et 
des ressources hydriques d'Israël: Dispositions réglementaires relatives aux sources d'énergie (Efficacité énergétique des moteurs électriques à induction), 5774-2014. Ce texte prescrit le respect de dispositions spécifiques en matière de marquage et d'efficacité.  
 Il interdit la production à des fins d'utilisation en Israël, de la vente et de la mise 
sur le marché de moteurs électriques ou de dispositifs électromécaniques à cage à induction asynchrones triphasés non testés par l'Institut des normes d'Israël (SII) 
ou par un laboratoire agréé conformément aux prescriptions de la norme d'Israël 
SI 60034 partie 30; 
 il prescrit le marquage du type de dispositif conformément au paragraphe 5.3.4 de 
la norme; 
 il prescrit le respect d'exigences spécifiques en matière d'efficacité énergétique 
conformément au paragraphe 5.4 de la norme SI 60034 partie 30. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  G/TBT/N/ISR/808 
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  8. Document pertinents: Dispositions réglementaires relatives aux sources d'énergie 
(Efficacité énergétique des moteurs électriques à induction), 5774-2014 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Le texte notifié entrera en vigueur 60 jours 
après sa publication au Journal officiel d'Israël, des exceptions spécifiques étant prévues 
pour des types de moteurs spéciaux (instructions transitoires). 
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Projet de dispositions réglementaires relatives aux sources d'énergie (Efficacité 
énergétique des moteurs électriques à induction), 5774-2014 (en hébreu): 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsr c/tkina/EnergySourceRegulations-
ElectricInductionMotors.pdf