G/TBT/N/HTI/1  
 
3 juillet 2014  
(14-3816)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  HAÏTI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:  
Ministère du Commerce de l'Industrie 
8, Rue de Légitime 
HT6112 23 Bois Verna HT6114 
Port-au-Prince 
Haïti Téls : (509) 2943-4488 ; 2943-1868  Email: mcihaiti@yahoo.fr  / secretariatduministre@mci.gouv.ht  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Les sacs en polyéthylène et les intrants et objets en polystyrène expansé (PSE 
ou PS cristal ou styrofoam) à usage alimentaire unique, tels que plateaux, barquettes, 
bouteilles, sachets, gobelets et assiettes. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arrêté interdisant la 
production, l'importation, la commercialisation et l'utilisation des produits en polyéthylène, 
les intrants et objets en polystyrène expansé etc. (3 pages, en français) 
6. Teneur:  Interdiction de produire, d'importer, de commercialiser et d'utiliser les sacs en 
polyéthylène et les intrants et objets en polystyrène expansé (PSE ou PS cristal ou styrofoam) à usage alimentaire unique, tels que plateaux, barquettes, bouteilles, sachets, 
gobelets et assiettes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Les sacs en polyéthylène et les intrants et objets en polystyrène expansé (PSE 
ou PS cristal ou styrofoam) à usage alimentaire unique, tels que plateaux, barquettes, 
bouteilles, sachets, gobelets et assiettes ont une durée de vie supérieure à quatre (4) siècles et sont difficiles à recycler puis dégagent au moment de leur combustion des gaz 
nocifs à la santé et à l'environnement en général. L'interdiction de la production, 
l'importation, la commercialisation et l'utilisation vise à garantir un environnement sain à la population haïtienne. G/TBT/N/HTI/1 
 
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  8. Documents pertinents:  Le Moniteur (Journal officiel  de la République d'Haïti) 
9. Date projetée pour l'adoption:    01.08.2013 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    01.08.2013  
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphon e et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Ministère du Commerce de l'Industrie 
8, Rue de Légitime 
HT6112 – 23 
Bois Verna HT6114 Port-au-Prince Haïti 
Téls : (509) 2943-4488; 2943-1868 
Email: mcihaiti@yahoo.fr   / secretariatduministre@mci.gouv.ht  
Site Web : http://www.mci.gouv.ht