WT/DS508/1/Add.1  
G/L/1147/Add.1  
25 juillet 2016  
(16-3949)  Page: 1/6  
 Original: anglais  
 
  CHINE – DROITS D'EXPORTATION SUR CERTAINES MATIÈRES PREMIÈRES 
DEMANDE DE CONSULTATIONS PR ÉSENTÉE PAR LES ÉTATS-UNIS 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 19 juillet 2016 et adressée par la délégation des 
États-Unis à la délégation de la Chine et au Président de l'Organe de règlement des différends, est distribuée conformément à l'article 4:4 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. 
 
_______________ 
  
Les autorités de mon pays m'ont chargé de demander l'ouverture de consultations avec le 
gouvernement de la République populaire de Chine ("Chine") conformément aux articles 1
er et 4 
du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends  et à 
l'article XXII:1 de l' Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ("GATT de 
1994") au sujet des restrictions imposées par la Chine concernant l'exportation de diverses formes d'antimoine, de chrome, d'indium, de magnésie, de talc et d'étain. La présente demande complète 
mais ne remplace pas la demande de consultations avec la Chine présentée par les États-Unis en 
date du 13 juillet 2016, au sujet d'autres restrictions à l'exportation.
1 
La Chine impose des droits d'exportation sur diverses formes de chrome.2 
La Chine impose des restrictions quantitatives, comme des contingents, à l'exportation de 
diverses formes d'antimoine, d'indium, de magnésie, de talc et d'étain.3 
La Chine impose des prescriptions et procédures additionnelles en relation avec l'application 
des restrictions quantitatives visant diverses formes d'antimoine, d'indium, de magnésie, de talc et 
d'étain, y compris, mais sans s'y limiter, des restrictions au droit d'exporter telles que des 
prescriptions relatives aux exportations antérieures. 
En outre, il apparaît que la Chine applique ces restrictions quantitatives visant diverses 
formes d'antimoine, d'indium, de magnésie, de talc et d'étain et les prescriptions et procédures en 
relation avec ces restrictions quantitatives d'une manière qui n'est pas uniforme, impartiale, raisonnable ou transparente. 
                                               
1 WT/DS508/1. 
2 Les formes de chrome soumises à des droits comprennent, mais sans s'y limiter, les produits relevant 
des codes douaniers chinois de produits indiqués dans l' Avis de la Commission tarifa ire du Conseil d'État sur la 
publication du Programme 2016 d'ajustement des droits de douane  (Commission tarifaire du Conseil d'État, 
Shui Wei Hui [2015] n° 23, publié le 4 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016) tel qu'il est 
indiqué dans l'annexe ci-jointe. 
3 Les formes d'antimoine, d'indium, de magnésie, de talc et d'étain soum ises à des restrictions 
quantitatives comprennent, mais sans s'y limiter, les produits relevant des codes douaniers chinois de produits indiqués dans l' Avis public n° 76 de 2015 du Ministère du commerce et de l'Administration générale des 
douanes sur l'annonce du "Catalogue 2016 des produits  de base aux fins de la gestion des licences 
d'exportation" (Avis public n° 76 de 2015 du Ministère du comm erce et de l'Administration générale des 
douanes, publié le 29 décembre 2015, entré en vigueur le 1
er janvier 2016) tel qu'il est indiqué dans l'annexe 
ci-jointe. WT/DS508/1/Add.1 • G/L/1147/Add.1 
- 2 - 
  Les instruments juridiques au moyen desquels la Chine impose des droits d'exportation sur 
diverses formes de chrome, agissant séparément  ou collectivement, comprennent, mais sans s'y 
limiter, les instruments suivants: 
 Loi sur le commerce extérieur de la République populaire de Chine (adoptée par le 
Comité permanent du dixième Congrès national du peuple à sa huitième session du 
6 avril 2004, entrée en vigueur le 1er juillet 2004) 
 Loi douanière de la République populaire de Chine (adoptée par le Comité permanent du 
6ème Congrès national du peuple à sa 19ème session du 22 janvier 1987, modifiée le 
28 décembre 2013 par l'Ordonnance n° 8) 
 Règlement de la République populaire de Chine concernant les droits d'importation et 
d'exportation (Ordonnance n° 392 du Conseil d'État, adoptée à la 26ème réunion 
exécutive du Conseil d'État le 29 octobre 2003, modifiée le 6 février 2016 par 
l'Ordonnance n° 666) 
 Avis de la Commission tarifaire du Conseil d'État sur la publication du Programme 2016 
d'ajustement des droits de douane (Commission tarifaire du Conseil d'État, Shui Wei Hui 
[2015] n° 23, publié le 4 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016) 
 Avis de l'Administration générale des douanes sur le Programme 2016 d'application des 
droits de douane (Administration générale des douanes, Zong Shu Gong Gao [2015] 
n° 69, publié le 28 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016) 
ainsi que toutes modifications ou mesures connexes, successives, de remplacement ou 
d'application. 
Les instruments juridiques au moyen desquels la Chine impose et applique des restrictions 
quantitatives à l'exportation de diverses formes d'antimoine, d'indium, de magnésie, de talc et 
d'étain, agissant séparément ou collectivement, comprennent, mais sans s'y limiter, les 
instruments suivants: 
 Loi sur le commerce extérieur de la République populaire de Chine (adoptée par le 
Comité permanent du dixième Congrès national du peuple à sa huitième session du 
6 avril 2004, entrée en vigueur le 1er juillet 2004) 
 Règlement de la République populaire de Chine concernant l'administration de 
l'importation et de l'exportation de marchandises (Ordonnance n° 332 du Conseil d'État, 
adoptée à la 46ème réunion exécutive du Conseil d'État le 31 octobre 2001, entrée en 
vigueur le 1er janvier 2002) 
 Mesures relatives à l'administration des licences d'exportation de marchandises 
(Ordonnance n° 11 du Ministère du commerce, adoptée le 7 mai 2008, entrée en vigueur 
le 1er juillet 2008) 
 Règles relatives à l'administration des certificats de licences d'importation et 
d'exportation (Ministère du commerce, Shang Wu Bu Ling [2012] n° 1, publiées le 
4 février 2012, entrées en vigueur le 5 mars 2012) 
 Avis du Ministère du commerce sur l'impression et la distribution des "Règles de travail 
sur la délivrance des licences d'exportation"  (Ministère du commerce, Shang Pei Fa 
[2008] n° 398, publié le 9 octobre 2008) 
 Avis du Ministère du commerce extérieur et de la coopération économique sur 
l'impression et la distribution des "Mesures relatives à l'administration des organismes chargés de la délivrance des licences pour les produits de base d'importation et 
d'exportation"  (Ministère du commerce extérieur et de la coopération économique, 
Wai Jing Mao Pei Guan Han Zi [1999] n° 68, publié le 21 septembre 1999, modifié le 12 septembre 2010) WT/DS508/1/Add.1 • G/L/1147/Add.1 
- 3 - 
   Mesures relatives à l'administration des contingents pour les produits de base 
d'exportation (Ordonnance n° 12 du Ministère du commerce extérieur et de la 
coopération économique, publiée le 20 décembre 2001, entrée en vigueur le 1
er janvier 2002) 
 Mesures relatives aux adjudications de contingents pour les produits de base 
d'exportation (Décret n° 11 du Ministère du commerce extérieur et de la coopération 
économique, adopté le 20 décembre 2001, entré en vigueur le 1er janvier 2002) 
 Avis du Ministère du commerce extérieur et de la coopération économique sur 
l'impression et la distribution des "Règles d'application des adjudications de contingents d'exportation pour les produits industriels"  (Ministère du commerce extérieur et de la 
coopération économique, Wai Jing Mao Mao Fa [2001] n° 626, publié le 
8 novembre 2001) 
 Avis public n° 76 de 2015 du Ministère du commerce et de l'Administration générale des 
douanes sur l'annonce du "Catalogue 2016 des produits de base aux fins de la gestion 
des licences d'exportation"  (Avis public n° 76 de 2015 du Ministère du commerce et de 
l'Administration générale des douanes, publié le 29 décembre 2015, entré en vigueur le 1
er janvier 2016) 
 Avis public n° 79 de 2015 du Ministère du commerce sur l'annonce du "Catalogue 2016 
de délivrance de licences graduées pour les produits de base assujettis à l'administration de licences d'exportation"  (Avis public n° 79 de 2015, publié le 31 décembre 2015, entré 
en vigueur le 1
er janvier 2016) 
 Avis public n° 53 de 2015 du Ministère du commerce sur l'annonce du "Montant total 
pour 2016 des contingents d'exportation pour les produits agricoles et les produits industriels"  (Avis public n° 53 de 2015 du Ministère du commerce, publié le 
29 octobre 2015) 
 Avis du Ministère du commerce sur l'annonce de la Liste 2016 des entreprises 
commerciales d'État exportatrices de tungstène, d'antimoine et d'argent et des 
entreprises soumises à des contingents d'exportation pour le tungstène, l'étain et le 
phosphate minéral  (Ministère du commerce, publié le 30 novembre 2015) 
 Avis public n° 50 de 2015 du Ministère du commerce sur l'annonce des "Prescriptions et 
procédures relatives aux demandes de contingents d'exportation pour l'indium et l'étain 
en 2016"  (Avis public n° 50 de 2015 du Ministère du commerce, publié le 
28 octobre 2015) 
 Avis public n° 49 de 2015 du Ministère du commerce sur l'annonce des "Prescriptions et 
procédures relatives aux demandes pour l'exportation de tungstène, d'antimoine et 
d'argent par les entreprises commerciales d'État en 2016"  (Avis public n° 49 de 2015 du 
Ministère du commerce, publié le 28 octobre 2015) 
 Avis public n° 55 de 2015 du Ministère du commerce sur les qualifications pour 
l'adjudication de contingents d'exportation de magnésie et de talc pour 2016  (Avis public 
n° 55 de 2015 du Ministère du commerce, publié le 4 novembre 2015) 
 Avis public du Ministère du commerce sur l'invitation à soumissionner pour le premier 
contingent d'exportation de 2016 pour la magnésie  (Ministère du commerce, publié le 
30 novembre 2015) 
 Avis public du Ministère du commerce sur l'invitation à soumissionner pour le premier 
contingent d'exportation de 2016 pour le talc (en poudre)  (Ministère du commerce, 
publié le 30 novembre 2015) 
 Avis public du Ministère du commerce sur l'invitation à soumissionner pour le second 
contingent d'exportation de 2016 pour la magnésie  (Ministère du commerce, publié le 
6 juillet 2016) WT/DS508/1/Add.1 • G/L/1147/Add.1 
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   Avis public du Ministère du commerce sur l'invitation à soumissionner pour le second 
contingent d'exportation de 2016 pour le talc (en poudre)  (Ministère du commerce, 
publié le 6 juillet 2016) 
 Avis du Ministère du commerce sur l'annonce des contingents d'exportation de produits 
industriels (première tranche) en 2016  (Ministère du commerce, Shang Mao Han [2015] 
n° 1012, publié le 25 décembre 2015) 
 Avis du Ministère du commerce sur l'annonce des contingents d'exportation de produits 
industriels (deuxième tranche) en 2016  (Ministère du commerce, Shang Mao Han [2016] 
n° 323, publié le 28 juin 2016) 
 Avis du Ministère du commerce sur le complément des contingents d'exportation 
d'argent et d'indium (première tranche) en 2016  (Ministère du commerce, Shang Mao 
Han [2016] n° 131, publié le 29 mars 2016) 
 Avis du Ministère du commerce sur l'impression et la distribution de la "Liste des 
entreprises ayant remporté l'adjudication et de leurs contingents dans le cadre de la 
première soumission pour les contingents d'exportation de magnésie et de talc en 2016"  
(Ministère du commerce, Shang Mao Pi [2015] n° 1030, publié le 22 décembre 2015) 
 Directives du Ministère du commerce sur les éléments nécessitant une approbation 
[18013] Directives relatives aux demandes: reconnaissance de la qualification des 
entreprises commerciales d'État pour l'importation et l'exportation de marchandises 
 Directives relatives aux demandes: reconnaissance de la qualification des entreprises 
commerciales d'État pour l'importation et l'exportation de marchandises 
 Avis du Ministère du commerce extérieur et de la coopération économique sur 
l'impression et la distribution des "Mesures provisoires sur l'administration des opérations d'exportation de tungstène et de produits à base de tungstène ainsi que 
d'antimoine et de produits à base d'antimoine"  (Ministère du commerce extérieur et de 
la coopération économique, Wai Jing Mao Guan Fa [2000] n° 649, publié le 4 décembre 2000, entré en vigueur le 1
er janvier 2001) 
ainsi que toutes modifications ou mesures connexes, successives, de remplacement ou 
d'application. 
Il apparaît que les droits d'exportation que la Chine impose sur diverses formes de chrome 
sont incompatibles avec: 
 La section 11.3 de la Partie I du Protocole d'accession de la République populaire de 
Chine  (WT/L/432) ("Protocole d'accession") car la Chine n'a pas éliminé toutes les taxes 
ou impositions appliquées à l'exportation de ces produits, et ses droits d'exportation ne 
sont pas spécifiquement prévus dans l'annexe 6 du Protocole d'accession. 
Il apparaît que les restrictions à l'exportation appliquées par la Chine sous la forme de 
restrictions quantitatives et de procédures et prescriptions en relation avec ces restrictions 
quantitatives sont incompatibles avec: 
 l'article XI:1 du GATT de 1994 et les obligations de la Chine au titre de la section 1.2 de 
la Partie I du Protocole d'accession, qui incorpore les engagements énoncés aux paragraphes 162 et 165 du rapport du Groupe de travail de l'accession de la Chine 
(WT/MIN(01)/3) ("rapport du Groupe de travail"), parce que ces mesures constituent 
des restrictions à l'exportation autres que des droits de douane, taxes ou autres impositions; et 
 la section 1.2 de la Partie I du Protocole d'accession, qui incorpore les engagements 
énoncés aux paragraphes 83 et 84 du rappor t du Groupe de travail, parce que ces 
mesures limitent le droit de commercer. WT/DS508/1/Add.1 • G/L/1147/Add.1 
- 5 - 
  En outre, il apparaît que la Chine a agi d'une manière incompatible avec ses obligations au 
titre de l'article X:3 a) du GATT de 1994 et de la section 2 A) 2) de la Partie I du Protocole d'accession parce qu'elle n'a pas appliqué et administré ces mesures d'une manière uniforme, impartiale ou raisonnable. 
Il apparaît également que les mesures de la Chine annulent ou compromettent les 
avantages résultant directement ou indirectement pour les États-Unis des accords cités. Conformément à la section 1.2 de la Partie I du Protocole d'accession et à l'article XII:1 de l' Accord 
instituant l'Organisation mondiale du commerce  ("Accord sur l'OMC"), le Protocole d'accession fait 
partie intégrante de l'Accord sur l'OMC. 
Nous attendons avec intérêt votre réponse à la présente demande complémentaire et 
souhaitons qu'une date mutuellement acceptable puisse être fixée pour les consultations. 
_______________ WT/DS508/1/Add.1 • G/L/1147/Add.1 
- 6 - 
  ANNEXE 
Antimoine: Les formes d'antimoine visées par la présente demande comprennent, mais sans s'y 
limiter, les produits relevant des codes douaniers chinois de produits à dix chiffres suivants indiqués dans l' Avis public n° 76 de 2015 du Ministère du commerce et de l'Administration 
générale des douanes sur l'annonce du "Catalogue 2016 des produits de base aux fins de la 
gestion des licences d'exportation" (Avis public n° 76 de 2015 du Ministère du commerce et de 
l'Administration générale des douanes, publié le 29 décembre 2015, entré en vigueur le 
1
er janvier 2016): 2617101000, 2617109001, 2617109090. 
Chrome: Les formes de chrome visées par la présente demande comprennent, mais sans s'y 
limiter, les produits relevant des codes douaniers chinois de produits à huit chiffres suivants indiqués dans l' Avis de la Commission tarifaire du Conseil d'État sur la publication du Programme 
2016 d'ajustement des droits de douane (Commission tarifaire du Conseil d'État, Shui Wei Hui 
[2015] n° 23, publié le 4 décembre 2015, entré en vigueur le 1
er janvier 2016): 26100000, 
81122100, 81122200. 
Indium: Les formes d'indium visées par la présente demande comprennent, mais  sans s'y limiter, 
les produits relevant des codes douaniers chinois de produits à dix chiffres suivants indiqués dans l'Avis public n° 76 de 2015 du Ministère du commerce et de l'Administration générale des douanes 
sur l'annonce du "Catalogue 2016 des produits de base aux fins de la gestion des licences 
d'exportation" (Avis public n° 76 de 2015 du Ministère du commerce et de l'Administration 
générale des douanes, publié le 29 décembre 2015, entré en vigueur le 1
er janvier 2016): 
8112923001,  8112923002,  8112923090,  8112993000.  
Magnésie: Les formes de magnésie visées par la présente demande comprennent, mais sans s'y 
limiter, les produits relevant des codes douaniers chinois de produits à dix chiffres suivants indiqués dans l' Avis public n° 76 de 2015 du Ministère du commerce et de l'Administration 
générale des douanes sur l'annonce du "Catalogue 2016 des produits de base aux fins de la 
gestion des licences d'exportation" (Avis public n° 76 de 2015 du Ministère du commerce et de 
l'Administration générale des douanes, publié le 29 décembre 2015, entré en vigueur le 
1
er janvier 2016): 2519100000,  2519901000,  2519902000,  2519903000,  2519909910,  
2530909910,  2530909930,  3824909200.  
Talc: Les formes de talc visées par la présente demande comprennent, mais sans s'y limiter, les 
produits relevant des codes douaniers chinois de produits à dix chiffres suivants indiqués dans 
l'Avis public n° 76 de 2015 du Ministère du commerce et de l'Administration générale des douanes 
sur l'annonce du "Catalogue 2016 des produits de base aux fins de la gestion des licences d'exportation" (Avis public n° 76 de 2015 du Ministère du commerce et de l'Administration 
générale des douanes, publié le 29 décembre 2015, entré en vigueur le 1
er janvier 2016): 
2526102000, 2526202001, 2526202090, 3824909100. 
Étain: Les formes d'étain visées par la présente demande comprennent, mais sans s'y limiter, les 
produits relevant des codes douaniers chinois de produits à dix chiffres suivants indiqués dans 
l'Avis public n° 76 de 2015 du Ministère du commerce et de l'Administration générale des douanes 
sur l'annonce du "Catalogue 2016 des produits de base aux fins de la gestion des licences d'exportation" (Avis public n° 76 de 2015 du Ministère du commerce et de l'Administration 
générale des douanes, publié le 29 décembre 2015, entré en vigueur le 1
er janvier 2016): 
2609000000,  2825903100,  2825903900,  8001100000,  8001201000,  8001202100,  8001202900,  
8001209000,  8002000000,  8003000000, 8007002000, 8007004000. 
__________