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WT/WGTDF/M/35  
12 janvier  2018 
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Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNIO N DU 8 NOVEMBRE  2017  
1.1.  Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a tenu sa trente -sixième 
réunion  le 8 novembre  2017 sous la présidence de M. Asi Yousef ( Israël ). Le Président  a résumé 
les derniers faits nouveaux  intervenus dans le domaine d u financement du commerce . Il a 
mentionné le discours prononcé  le 31 octobre  par le  Directeur général Roberto Azevêdo . Le 
Directeur général  avait rendu compte de sa  réunion  tenue en  juillet avec les banques 
multilatérales de développ ement , et de sa réunion d'octobre avec le Directeur général (DG) de la 
Société financière internationale (SFI) . D'autres travaux conjoints avec la SFI  étaient prévus , 
notamment en vue de  l'instauration  d'un dialogue avec le Conseil de stabilité financière.  
1.2.  Le Secrétariat  a communiqué d'autres renseignements actualisés . D'après l'enquête menée 
en 2017 par la Banque asiatique de développement, le déficit mondial annuel de financement du 
commerce s'élevait  à 1 500 milliards de dollars  EU, soit 10 à 15 % du marc hé selon les 
estimations . Près de la moitié de ce déficit se rapportait  aux pays en développement d'Asie 
(600 milliards de dollars) et à l'Afrique (100 milliards de dollars) . Les petites et moyennes 
entreprises (PME) étaient affectées de manière disproport ionnée . 75% des demandes de 
financement du commerce rejetées par les banques concernaient des PME et des entreprises de 
taille intermédiaire . Dans les deux tiers des cas, les PME ne bénéficiaient d'aucun autre mode de 
financement, principalement parce qu'i l n'y en avait pas dans le pays . En conséquence, les 
transactions commerciales étaient abandonnées . La situation était aggravée par la détérioration 
constante des relations  de correspondants  entre les banques mondiales et les banques des pays en 
développem ent. Du fait de ce niveau d'engagement réduit des banques internationales, les 
banques multilatérales de développement devaient intervenir pour garantir le financement des 
importations et exportations essentielles d ans les  pays pauvres et en conflit . Pourtant, le risque de 
défaut de paiement lié au  financement du commerce était extrêmement faible, même dans ces 
pays. Le Directeur général de l'OMC et le DG de la SFI s 'étaient employés à trouver des solutions 
concrète s à ce problème, en tenant compte du fait qu'il y avait des limites à ce que pouvaient faire  
les banques multilatérales de développement pour combler les déficits existants.  
1.3.  Plusieurs Membres  (Inde, Canada, Brésil, Équateur, Colombie) ont pris la parole pour poser 
des questions factuelles en lien avec les renseignements actualisés communiqués par le 
Secrétariat, ou pour faire des déclarations . Ainsi, la représentante du Canada a demandé au 
Secrétariat de préciser le contenu du dialogue prévu avec d'autres institutions multilatérales sur la 
question  du financement du commerce et des prescriptions réglementaire s. Elle s'est dite favorable 
à ce que l'OMC examine de quelle manière  elle pourrait contribuer à faciliter les échanges pour les 
MPME, dans le cadre de ce groupe de travail et dans un contexte p lus large . Le représentant de la 
Colombie a estim é que ce qui avait été dit pendant la réunion était pertinent pour les interactions 
entre réglementation, commerce et criminalité . Les problèmes qui découlaient du commerce illicite 
ou du commerce lié à des activités illicites devaient être analysés à l'OMC . Il importait de trouver 
un équilibre entre la réglementation, les problèmes de crimin alité et le commerce . Les PME étaient 
les premières visées par les contrôles destinés à empêcher le commerce illicite . De manière 
générale, les autres représentants soutenaient les travaux actuels, en particulier les aspects liés 
aux MPME . Pour conclure, le Président a dit qu'il avait relevé dans les propos des  Membres du 
Groupe de travail du commerce, de la dette et des f inances  qui avaient pris la parole un certain  
soutien et il a encouragé les autres Membres à apporter leur contribution aux  travaux en cours . Le 
suivi assuré par le Directeur général était encourageant . Il était donc judicieux que le Groupe de 
travail pour suive l'examen de cette question à l'avenir.  WT/WGTDF/M/35  
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  1.4.  Le Président  est ainsi passé au projet de rapport annuel du Groupe de travail 
(WT/WGTDF/W/85), qui reprenait le libellé final  de la dixième Conférence ministérielle . Étant 
donné qu'aucune délégation n'avait l'in tention de présenter de nouvelles communications ou  de 
soulever d'autres questions prochainement, il semblait que la question du financement du 
commerce resterait le principal sujet de discussion du Groupe de travail, du moins à court terme . 
Cela serait co nsigné dans le rapport . Il en a été ainsi convenu . 
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