ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
TN/AG/SCC/W/15 
WT/CFMC/35 6 août 2012 
 
(12-4328) 
Sous-Comité du coton  
  
 
MISE EN ŒUVRE DES ASPECTS RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
DES DÉCISIONS SE RAPPORTANT AU COTON DE L'ENSEMBLE 
DE RÉSULTATS DE JUILLET 2004 ET DU PARAGRAPHE 12 DE 
LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG 
 
Point 2C – Cohérence entre les aspects commerce et développement: 
Mise à jour régulière concerna nt les aspects développement 
de la question du coton 
 
Rapport de situation du Secrétariat 
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice d es positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
  
I. INTRODUCTION 
1. Conformément au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong
1, le Secrétariat 
présente au Sous-Comité du coton (SCC) son onzième  rapport de situation sur les aspects de la 
question du coton relatifs à l'aide au développeme nt.  Depuis le rapport précédent, plusieurs faits 
nouveaux sont intervenus.  Premièrement, le Directeu r général a fait distribuer, le 15 juin 2011, la 
onzième version du Tableau évolutif sur l'ai de au développement en faveur du coton 
(WT/CFMC/6/Rev.10), accompagnée de sa lettre adressée aux ambassadeurs et aux représentants 
permanents.  Deuxièmement, la 15ème série de consultations au titre du Mécanisme du cadre 
consultatif du Directeur général en faveur du cot on (MCCDGC) a eu lieu le 15 juillet 2011.  Enfin, les 
Membres de l'OMC ont continué de manifester un intérêt actif pour tous les aspects du dossier du 
coton, comme le prescrivent la Décision du Conseil général du 1er août 2004 – "Ensemble de résultats 
de juillet" – et la Déclaration mi nistérielle de Hong Kong de 2005. 
II. QUINZIÈME SÉRIE DE CONSULTATIONS AU TITRE DU MÉCANISME DU 
CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN FAVEUR DU COTON 
2. Le Président (DGA H. V. Singh) a souhaité la  bienvenue à tous les participants à la 15ème série 
de consultations au titre du Mécanisme du cadre c onsultatif du Directeur général en faveur du coton 
(MCCDGC), ainsi qu'à M. Clemens Boonekamp, Direct eur de la Division de l'agriculture et des 
produits de base, qui, en tant que Secrétaire de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et 
en l'absence du nouveau Président de la Session extrao rdinaire et de son Sous-Comité du coton, devait 
présenter un rapport technique sur l'état d'avancement  des négociations sur l'agriculture, y compris sur 
                                                      
1 "Nous invitons le Directeur général à fournir un troisième rapport périodique à notre prochaine 
session, avec des mises à jour à intervalles appropriés d'ici là au Conseil général, tout en tenant le Sous-Comité 
du coton pleinement informé des progrès" (WT/MIN(05)/DEC, paragraphe 12). TN/AG/SCC/W/15 
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  le coton.  Après le départ de l'ancien Président  de la Session extraordinaire, S.E. M. l'Ambassadeur 
David Walker (Nouvelle-Zélande), la désignation du nouveau Président n'avait pas eu lieu.  Le 
Président a également souhaité la bienvenue aux représentants du C-4 et des autres pays africains 
producteurs de coton et a salué la présence de M. Terry Townsend, Directeur exécutif du Comité 
consultatif international du coton (CCIC). 
3. Les Membres et les participants ont pris note de  l'ordre du jour provisoire.  Le Président a 
indiqué qu'aucune question n'avait été signalée au titre des Autres questions. 
A. DÉCLARATION DU COORDONNATEUR DU C-4 
4. Le représentant du Burkina Faso, s'exprimant au  nom des pays du C-4, des pays ACP et des 
pays africains producteurs de coton, a remerc ié la communauté des donateurs pour son soutien 
constant du secteur cotonnier qui, en Afrique, devait faire face à une situation très difficile.  Il a 
annoncé que S.E. M. P. Arthur Kafando avait ét é nouvellement nommé Minist re de l'industrie, du 
commerce et de l'artisanat du Burkina Faso et était devenu le coordonnateur du C-4. 
5. Le représentant du Burkina Faso a estimé que  la réunion sur l'Aide pour le commerce qui 
aurait lieu les 18 et 19 juillet 2011 offrait une ex cellente occasion de faire suite à la réunion 
ministérielle de novembre 2010 de Cotonou, c'est-à-d ire de prendre en compte le lien nécessaire entre 
les aspects développement de la question du coton et l'initiative Aide pour le commerce.  Il a souligné 
que le C-4 soumettrait aux partenai res de développement un projet commun et intégré à cet égard.  Il a 
réaffirmé sa ferme conviction que les membre s du C-4 pouvaient fonder leur développement 
économique sur le secteur cotonnier à condition d'exam iner et de résoudre les aspects de la question 
relatifs à la politique commerciale. 
6. S'agissant des aspects relatifs à la politique commerciale, le représentant du Burkina Faso, 
s'exprimant au nom du C-4, a réaffi rmé que celui-ci soutenait toutes le s dispositions relatives au coton 
figurant dans le projet révisé de modalités du 6 décembre 2008, not amment celles que prévoyaient les 
paragraphes 54, 55 et 56. 
7. L'intervenant a appelé l'attention des par ticipants sur le fait que, pour montrer sa 
détermination, le C-4 avait organi sé depuis le début de 2011 plusieur s activités, seul ou en partenariat, 
à Genève, Bruxelles et Istanbul.  Le 27 janvier 2011,  un atelier sur le coton avait été organisé à 
Genève par le secrétariat ACP afin d'étudier les pr océdures de règlement des différends.  Le C-4 avait 
organisé le 12 février 2011 à Genève  un atelier consacré au même sujet, et en particulier au cas du 
coton à l'OMC.  Les représentants des pays ACP pr oducteurs de coton s'étaient réunis à Bruxelles les 
16 et 17 juillet 2011;  et une "Journée du coton" av ait été organisée à Istanbul le 10 mai 2011, en 
marge de la 4ème Conférence des Nations Unies sur les PMA. 
8. Par ailleurs, l'UEMOA avait engagé un dialo gue avec les parlementaires européens en vue 
d'obtenir le découplage à 100 pour cent du soutien interne de l'UE aux producteurs de coton de Grèce 
et d'Espagne.  À la suite de ces discussions, les prod ucteurs de coton africains avaient eu à envisager, 
entre autres, deux possibilités:  i) poursuivre les négociations dans le cadre du Programme de Doha 
pour le développement, et ii) recour ir au mécanisme de règlement des différends de l'OMC.  En ce qui 
concerne cette dernière option, le C-4, tous les producteurs de coton africains et le Groupe ACP ont 
réservé leur droit de recourir à cette solution si  aucun progrès sur la question du coton n'était 
enregistré. 
9. Au sujet des aspects développement de la questi on du coton, le représentant du Burkina Faso 
a remercié à nouveau l'ensemble des donateurs pour  leur soutien inestimable et multiforme.  
Cependant, le décalage entre ces contributions et les besoins exprimés semblait s'aggraver de plus en  TN/AG/SCC/W/15 
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  plus.  Par conséquent, le C-4 avait décidé de s' intéresser surtout, dans les négociations, au lien 
nécessaire entre les aspects développement de la question du coton et l'initiative Aide pour le 
commerce, afin de définir, au-delà des projet s nationaux, un cadre propice à la présentation de 
programmes conjoints intégrés et multidimensi onnels aux partenaires de développement. 
10. L'intervenant a aussi mentionné la réuni on panafricaine sur le coton organisée par 
la CNUCED à Cotonou du 27 au 29 juin 2011, qui avait permis de dégager un consensus sur une 
feuille de route du secteur cotonnier en Afrique pour la  prochaine décennie, axée sur la hausse de la 
productivité, l'amélioration de la commercialisation et  l'augmentation de la valeur ajoutée du coton en 
Afrique.  Il a en outre exprimé à nouveau sa gratit ude aux pays en développe ment engagés activement 
dans l'élargissement et le renfor cement de la coopération Sud-Sud. 
11. Le représentant du Burkina Faso a indiqué que le C-4 s'était récemment investi sans compter 
dans toutes les consultations qui avaient eu lie u sous toutes les formes avec tous les autres 
protagonistes de la question du coton et avaient porté sur les trois principaux domaines d'intérêt pour les PMA, à savoir l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, le coton et la 
dérogation concernant les services, afin de parvenir  à un accord sur de premiers résultats avant la 
huitième Conférence ministérielle.  Cependant, l'issu e de ces consultations avait été décevante et la 
probabilité de constituer un mini-ensemble de résu ltats sur les trois questions intéressant les PMA 
était mince.  L'intervenant a réaffirmé que le C-4 n'accepterait aucune décision en décembre sans la 
prise en compte d'un ensemble de mesures en fave ur des PMA et qu'il ne saurait y avoir d'accord sur 
un ensemble de résultats sans le coton. 
12. Avant de conclure, l'intervenan t a félicité le Directeur général, M. Pascal Lamy, et le 
personnel du Secrétariat pour leur disponibilité et  leur détermination à œuvrer pour une juste 
résolution de la question du coton;  S.E. David Walker, Président sortant du Groupe de négociation 
sur l'agriculture, pour tout le travail qu'il avait accompli au cours de son mandat pour parvenir à un 
accord sur des modalités acceptable pour tous;  et le DGA H.V. Singh pour la compétence avec 
laquelle il avait suivi le dossier du coton et dirigé  les travaux du Mécanisme du cadre consultatif du 
Directeur général en faveur du coton. 
13. Le représentant du Brésil, s'exprimant au nom du G-20, a réaffirmé le soutien sans réserve de 
ce dernier aux exigences et aux positions du C-4 sur les aspects de la question du coton relatifs au 
commerce et au développement.  Il a souligné que le  G-20 continuerait d'œuvrer en faveur d'un accord 
sur les modalités qui traite la question du coto n de façon ambitieuse, spécifique et rapide, 
conformément au mandat convenu à la Confér ence ministérielle de Hong Kong de 2005. 
14. S'exprimant au nom de son pays, le représenta nt du Brésil a dit que celui-ci avait été en 
première ligne des discussions sur le coton et av ait constamment soutenu les positions du C-4.  Il a 
fait observer que même s'ils continua ient de bénéficier d'un ensemble  de programmes de soutien leur 
permettant de protéger leurs récoltes contre la volatilité des prix, les producteurs des pays développés 
maintenaient des niveaux de pr oduction bien supérieurs aux beso ins du marché, faussant les cours 
internationaux.  Il a dit qu'il était donc impératif de  réformer ces programmes, même si cette urgence 
n'était alors pas aussi clairement visible qu'elle  aurait dû l'être.  Quand commencerait la baisse 
inévitable des cours du coton, les programmes non ré formés permettraient le retour des subventions.  
Il était important de ne pas perdre de vue que les niveaux actuels des s ubventions, bien que peu 
élevés, pouvaient avoir des effets considérables et  que l'existence de distorsions sur une longue 
période avait dissuadé les agriculteurs ne bénéfician t pas d'aides de continuer à produire du coton. 
15. L'intervenant a souligné que, même si les prix  étaient élevés, les niveaux de production du 
coton en Afrique, en particulier dans les pays du C-4, étaient faibles et les producteurs africains ne 
pouvaient pas recueillir les fruits d'un marché orienté à la hausse.  Tant qu'ils seraient en place, les TN/AG/SCC/W/15 
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  grands programmes ayant des effets de distorsi on des échanges continueraient de menacer les 
producteurs africains. 
16. Le représentant du Brésil a fait référence à la décision rendue dans le différend avec les 
États-Unis au sujet du coton, signalant que le Brésil poursuivait le processus bilatéral qu'il avait 
engagé avec ces derniers en vue d'une réelle ré forme des programmes ayant des effets de distorsion 
des échanges.  Il a affirmé que le Brésil ne manque rait pas de tenir le C-4 pleinement informé de 
l'évolution de la situation à cet égard. 
17. L'intervenant s'est félicité de l'importance accord ée dans le Mécanisme du cadre consultatif du 
Directeur général à la coopération Sud-Sud en faveur  des producteurs de coton africains.  Le Brésil 
avait pris des initiatives importantes en vue de mettr e en œuvre son ambitieux programme d'assistance 
technique, de transfert de technologie et de re nforcement des capacit és avec le Bénin, le 
Burkina Faso, le Mali et le Tchad.  L'intervenan t a fait observer que son pays ne doutait pas qu'une 
telle coopération contribue grandement à mettre fin aux problèmes structurels qui se posaient dans les 
pays du C-4. 
18. Le représentant de l'Inde s'est dit autant d éçu que le C-4 du peu de progrès accompli sur la 
question du coton depuis 2005.  À son avis, il était important de s'employer activement à traiter la 
question de manière ambitieuse, rapide et spécifique , conformément au mandat défini par le Cadre de 
juillet et la Conférence ministérielle de Hong Kong.  L'intervenant a souligné que la situation critique 
des producteurs de coton des pays en développement en général, et des pays du C-4 en particulier, 
résultait principalement du maintien, dans les pays développés, de subventions  à grande échelle qui 
faussaient les échanges, avaient réduit la compétiti vité des pays en développement sur le marché 
international du point de vue des prix et avaient eu  des répercussions négatives sur les exportations de 
coton de ces pays.  Il a souligné que si la promesse de remédier à cette situation alarmante était sincère, il fallait aborder de front et de façon rationnelle la question de ces subventions. 
19. L'Inde soutenait sans réserve la proposition d es pays du C-4 visant à ce que les exportations 
de coton de ces pays puissent bénéficier d'un meille ur accès aux marchés des pays développés et ne 
soient pas limitées par des obstacles non tarifaires.  Le représentant de l'Inde a réaffirmé la nécessité 
de veiller à ce qu'une décision explicite sur le coton soit strictement conforme au paragraphe 11 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong, qui prévoya it l'élimination par les pays développés de toutes 
les formes de subventions à l'exportation pour le cot on, l'octroi par les pays développés d'un accès en 
franchise de droits et sans contingent aux expor tations de coton en provenance des PMA et une 
réduction ambitieuse des subventions internes à la production de coton ay ant des effets de distorsion 
des échanges. 
20. L'intervenant a fait observer que  bien que tous les pays dé veloppés n'aient pas accordé un 
accès en franchise de droits et sans contingent au coton en provenance des PMA, l'Inde avait adopté 
unilatéralement en août 2008 un régime préférentie l de franchise de droits, dans le cadre duquel tous 
les PMA, y compris ceux qui n'étaient pas Membres de l'OMC, bénéficiaient d'une marge de 
préférence de 50 pour cent sur les droits appliqués a ux exportations de coton ve rs l'Inde.  Les droits 
effectivement appliqués au coton non car dé ni peigné étaient nuls depuis 2008. 
21. Le représentant de l'Inde a appelé l'attenti on sur le fait que, s'agissant de la réduction des 
subventions ayant un effet de distorsion des échanges, les pays en développement comme l'Inde n'étaient tenus d'opérer aucune ré duction pour la simple raison que, depuis le Cycle d'Uruguay, ils 
n'avaient le droit d'accorder aucune subvention MG S ou relevant de la catégorie bleue.  Cependant, 
une tentative avait été faite pour donner une interp rétation erronée du mandat et faire intervenir 
d'autres facteurs comme un gel ou une réduction des niveaux de minimis , qui avaient déjà été mis au 
repos conformément au paragraphe  8 de l'Annexe A du mandat de H ong Kong et au paragraphe 32 de  TN/AG/SCC/W/15 
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  la quatrième révision du projet de modalités concerna nt l'agriculture.  L'intervenant a estimé que ce 
type de demande non seulement sortait totalement  du cadre du mandat, mais aurait pour effet de 
réduire à néant les progrès accomplis dans les négoc iations depuis 2001, ce qui, à son tour, signifierait 
en outre qu'il n'y aurait aucune mesure en faveur d es pays du C-4 dans l'ensemble de résultats de 
décembre. 
22. L'intervenant a souligné que le Mécanisme du cad re consultatif du Directeur général en faveur 
du coton avait servi de base utile pour prendre la me sure de l'aide au développement fournie par les 
Membres dans ce domaine et qu'il était encourageant de noter que le soutien était général à cet égard.  
L'Inde restait fermement résolue à promouvoir la coopération Sud-Sud en général et la coopération 
avec les pays producteurs et exportateurs de coton d'Afri que en particulier.  Le représentant de l'Inde a 
rappelé les récentes interactions au  niveau institutionnel, qui avaient montré la situation difficile des 
pays du C-4.  Le coton avait joué un rôle déterm inant dans les exportations et le PIB des nations du 
C-4 et de plusieurs PMA africains, où il c onstituait un moyen d'existence pour des millions 
d'agriculteurs et leurs familles.  L'intervenant a souligné que, en raison d'une forte dépendance à 
l'égard du coton, les résultats du secteur influaient  directement sur la situation économique de ces 
pays.  L'Inde avait offert de partager avec les pays africains les compétences techniques acquises par 
les centres indiens de recherche et développement et avait organisé par le passé, sur son propre territoire, des programmes de formation à l'inte ntion des cultivateurs de coton.  Son régime 
préférentiel de franchise de droits couvrait 94 pour cen t de l'ensemble des lignes tarifaires indiennes, y 
compris le coton.  Tous les pays du C-4, à l'exce ption du Tchad, avaient envoyé leur lettre d'intention 
et les coordonnées de leurs organismes bénéficiant d'un accès aux marchés préférentiel dans le cadre 
de ce régime.  L'intervenant a conclu en réaffirman t la ferme volonté de l'Inde d'aider les pays du C-4 
dans leurs efforts de développement. 
23. Le représentant du Bangladesh a vigoureusement s outenu la déclaration du C-4 sur le coton.  
Il a en outre fait référence à la Déclaration minist érielle de Hong Kong, qui prescrivait de trouver une 
solution ambitieuse, rapide et spécifique au probl ème du coton.  Il estimait que tous les Membres 
étaient pleinement conscients de l'existence d'une large convergence sur l'inclusion de l'ensemble de 
mesures en faveur des PMA dans les résultats de la huitième Conférence ministérielle, dont le coton 
était un élément très important.  Il a souhaité que  tous les Membres envisagent sérieusement de 
trouver une solution au problème du coton et a exprim é l'entière solidarité de son pays avec le C-4. 
24. La représentante de la Colombie a souligné sa préoccupation face à l'absence de progrès dans 
les négociations sur le coton.  Elle a mis en avant le fait que de nombreuses distorsions affectaient la 
production et le commerce du coton, ce qui avait eu une incidence négative sur la production et 
l'emploi dans un certain nombre de pays en déve loppement, dont la Colombie.  Elle a exprimé le 
soutien de son pays pour l'initiative du C-4 et a fait valoir que, étant donné que le Cycle de Doha ne 
serait pas achevé en 2011, il fallait que le coton fasse par tie intégrante de l'ensemble de résultats de la 
huitième Conférence ministérielle, conformément a ux engagements qui avaient été pris d'un commun 
accord à la Conférence ministérielle de 2005 de Hong Kong. 
25. Le représentant du Zimbabwe a pris la parole  pour exprimer le sou tien de sa délégation aux 
déclarations faites par le C-4 et par le Brésil au nom du G-20.  Il a insisté sur la nécessité de traiter la 
question du coton comme le prescrivait la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
26. La représentante du Pakistan a apporté son sou tien aux déclarations du C-4 et du G-20 et a dit 
que la question du coton devait être traitée de faç on ambitieuse, spécifique et rapide, conformément 
au mandat convenu en 2005 pendant la Conférence mini stérielle de Hong Kong.  Elle a souligné qu'un 
grand nombre d'agriculteurs pakistanais étaient tri butaires du coton et que l'élimination permanente 
des subventions apporterait prévisibilité et prospérité aux zones rurales, en particulier dans la région la 
plus pauvre du sud du Pendjab, où le cot on était la principale culture de rapport. TN/AG/SCC/W/15 
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  27. L'intervenante a par ailleurs reconnu le lien qui existait entre l'Aide pour le commerce et le 
Mécanisme du cadre consultatif en faveur du co ton et le fait que les deux dispositifs pouvaient 
apprendre l'un de l'autre.  L'ardeur dont faisait preuve le Directeur général pour mettre en avant les 
aspects relatifs au développement dans son cadre consultatif avait donné des résultats, qui s'étaient 
traduits par un accroissement de la  productivité dans certains des pays  africains producteurs de coton, 
bien que ceux-ci ne puissent toujours pas tirer part i des prix élevés.  L'intervenante estimait que 
l'accent qui était mis dans le cadre consultatif sur la relation entre l'Aide au développement et la 
réforme de la politique commerciale avait représenté une approche globa le de la question, qui pouvait 
probablement être reproduite  dans l'exercice de contrôle et d'év aluation de l'Aide pour le commerce, 
afin d'obtenir des résultats concrets.  Le Pakist an était convaincu que les contraintes budgétaires 
auxquelles de nombreux pays devaient faire face o ffraient une excellente occasion de procéder à des 
réformes et d'éliminer les subventions. 
28. La représentante de l'Argentine s'est associée à la déclaration faite par le Brésil au nom 
du G-20 et a estimé que le seul moyen de trouver une so lution équitable à la question du coton était de 
se conformer pleinement au Programme  de Doha.  Même si l'Argentine avait toujours été en faveur de 
la proposition présentée par les pays du C-4 au suje t du projet de modalités exposé dans le document 
TN/AG/W/4/Rev.4, l'intervenante a souligné sa préoccupation à propos de l'Annexe B de ce 
document, dans laquelle la catégorie  verte appelait à une plus grande  flexibilité dans les disciplines 
qui pouvaient avoir une incidence négative sur les réductions concernant les catégories orange et 
bleue prévues aux paragraphe 54, 55 et 56 du text e du projet de modalités.  La représentante de 
l'Argentine a insisté sur sa solidarité avec l'initia tive du C-4 et a signalé que la question du coton 
devait être réglée très rapidement, comme le pré voyait la Déclaration mini stérielle de Hong Kong. 
29. Le représentant de la Chine a approuvé les décl arations faites par le C-4 et par le Brésil au 
nom du G-20.  La Chine souhaitait que la question du coton puisse être traitée conformément à la 
Déclaration de Hong Kong, c'est-à- dire de façon rapide, spécifique et ambitieuse.  L'intervenant a 
réaffirmé que son pays contribuerait sans relâch e aux programmes de c oopération Sud-Sud, par 
exemple à la création de centres techniques agricol es dans les pays africains producteurs de coton, y 
compris le C-4, en envoyant des experts et des spéci alistes aider les cultivateurs de coton d'Afrique et 
en accroissant les importations de coton en provenance des PMA, notamment du C-4. 
30. L'intervenant a souligné qu'en 2011 les importa tions chinoises de coton en provenance des 
PMA africains avaient nettement diminué.  Entre ja nvier et mai 2011, la Chine n'avait importé que 
84 000 tonnes de coton en provenance de ces pays, soit une diminution de 22, 5 pour cent par rapport à 
l'année 2010.  Simultanément, les importations chinoi ses en provenance des États-Unis et des autres 
pays développés avaient atteint 670 000 tonnes, ce qui représentait une augmentation de 54 pour cent 
par rapport à l'année précédente.  La Chine était d'avis que les énormes subventions accordées au 
secteur cotonnier par certains pays développés avaien t considérablement faussé le marché mondial du 
coton et freiné les exportations de coton du C-4 et des autres pays africains producteurs, rendant très 
difficile la subsistance des petits cultivateurs de coton.  Elle souhaitait réellement que les pays en 
question mettent à exécution le mandat de la Déclara tion de Hong Kong en réduisant et en éliminant 
finalement les subventions qu'ils accordaient au secteu r cotonnier.  Alors seule ment le commerce et le 
marché international du coton pourra ient être équitables pour chaque pa ys, en particulier pour les pays 
africains producteurs de coton.  La Chine continuera it de soutenir sans relâche le C4 et les autres 
PMA producteurs de coton à la fois dans le cadre de s négociations de Doha sur l'agriculture et de la 
coopération Sud-Sud sur le coton. 
31. Le représentant du Cameroun a exprimé sa solidarité avec les pays du C-4, dont il soutenait la 
déclaration concernant les négociations sur le coton.  Il a encouragé chacun à aller de l'avant de sorte 
que la question du coton pui sse être réglée sans tarder.  TN/AG/SCC/W/15 
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  32. Le Président a pris note des points importants qui avaient été soulevés, y compris le lien entre 
les aspects de la question du coton relatifs au développement et l'initiative Aide pour le commerce. 
B. ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À LA POLITIQUE 
COMMERCIALE 
33. Le Président a invité M. Clemens Boonekamp, Dire cteur de la Division de l'agriculture et des 
produits de base, à informer les participants de l'ét at d'avancement des négoci ations sur l'agriculture 
en ce qui concerne les aspects de la question du co ton relatifs à la politique  commerciale, attendu que 
le nouveau Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et de son Sous-Comité du 
coton n'avait pas encore été désigné. 
34. M. Clemens Boonekamp a regretté de n'avoi r rien d'important à dire, ce qui en soi, 
paradoxalement, était une chose importante.  Depui s la dernière réunion du cadre consultatif de 
l'année précédente, les négociations  sur l'agriculture avaient progressé,  en particulier sur le plan 
technique.  D'importants progrès avaient été faits au sujet des modèles de liste.  S'agissant des 
questions de fond, le Président sortant, M. David Walker, avait mené des consultations au sujet des 
points qui étaient mis entre crochets ou autrement annotés, ce qui avait permis de mieux comprendre 
la situation dans chacun de ces domaines, y compris le  coton.  L'intervenant a souligné que, lors de 
chacune de ces consultations, les Membres avaient fait valoir très clairement qu'ils continuaient 
d'adhérer au programme de Hong Kong  et, en particulier, à la décision prise à Hong Kong de traiter la 
question du coton d'une manière ambitieuse, rapide et spécifique.  À ce jour, cela ne s'était pas 
concrétisé, mais il ne doutait pas de  la réalité de l'engagement des Membres.  Le Directeur général 
collaborait activement avec les Memb res pour élaborer une première mesure modeste en faveur du 
coton à intégrer dans l'ensemble de résultats de  décembre.  Ces négociations étaient en cours et 
l'intervenant a estimé qu'il y avait des ra isons d'espérer qu'elles puissent aboutir. 
35. Le représentant du Burkina Faso a dit que les négociateurs avaient travaillé autant qu'ils le 
pouvaient avec S.E. M. David Walker et avaient exam iné toutes les possibilités d'aller de l'avant.  Le 
Brésil, l'UE, les États-Unis et le C-4 avaient tenu des réunions quadrilatérales et bilatérales.  Des 
discussions trilatérales avaient également eu lieu, au cours desquelles le C-4, le Brésil et les 
États-Unis avaient tenté de débloquer la situation, le  Directeur général de l'OMC y ayant joué le rôle 
de facilitateur.  Le représentant du Burkina Faso a affirmé que la paralysie du Cycle de Doha était 
dramatique, que les négociations étaient très difficil es et que tous les efforts des participants à ces 
négociations étaient axés sur l'octroi, dans le cadre de l'ensemble de mesures en faveur des PMA qui 
serait adopté en décembre, d'un accès en franchise de dr oits pour le coton.  Il a invité tous les 
participants, en particulier les États-Unis, l'Inde et la Chine à faire preuve de bonne volonté afin 
d'obtenir de premiers résultats avant décembre et à faire tous les efforts possibles pour que les 
négociations aboutissent. 
36. Le représentant de l'Union européenne a estim é comme l'Argentine et plusieurs participants 
que les Membres devraient être guidés par le manda t de Hong Kong, en ceci que la question du coton 
devrait être traitée de manière ambitieuse, spécifi que et rapide.  Il a dit que l'UE avait agi, 
unilatéralement, sur cette base.  L' UE n'accordait plus de subventions  à l'exportation pour le coton;  
elle avait instauré pour le coton un accès aux marc hés en franchise de droits, sans contingent et 
entièrement libéralisé;  enfin, et  ce n'était pas le moins important, elle avait profondément réformé sa 
politique cotonnière en 2006.  Cela signifiait que  l'UE avait spécifiquement déplacé son soutien 
interne en faveur du coton pour le faire passer de la catégorie orange, qui avait des effets de distorsion 
des échanges, à la catégorie bleue et qu'elle av ait en outre découplé 65 pour cent de ses aides en 
faveur du coton, qui relevaient dès lors de la catégorie verte.  L'UE  n'ignorait pas que sa production de 
coton ne représentait que 2 pour cent de la productio n mondiale et que seule une quantité modeste de TN/AG/SCC/W/15 
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  coton était exportée.  Il n'en demeurait pas moins qu'elle avait fait ce qui était nécessaire compte tenu 
du mandat de Hong Kong. 
37. L'intervenant s'est référé à une observation qui ava it été faite au sujet de la catégorie verte.  
Dans les négociations menées dans le cad re du PDD, l'UE, qui n'avait pas été demanderesse au sujet 
de cette catégorie, était convaincue que les résulta ts concernant la catégorie verte créaient des 
disciplines relatives à l'actualisation de la péri ode de base dont la portée pouvait être incertaine 
compte tenu des dispositions de l'Accord sur l'agricu lture en vigueur et de l'affaire du coton upland.  
Le représentant de l'UE a souhaité souligner qu e sa déclaration faisait ré férence à la dimension 
commerciale de la question du coton. 
38. Le représentant des États-Unis a fait valoir qu'il s'associait aux précédentes interventions sur 
l'approche centrale de la question du coton, qui av ait été définie dans la première partie du Cadre de 
juillet 2004.  Il a rappelé l'accord, conclu sept an s plus tôt, qui instaurait une sectorisation très 
rigoureuse de la question du coton et qui restait tout  aussi valable, à savoir que "les travaux porteront 
sur toutes les politiques ayant des effets de dist orsion des échanges affectant le secteur en ce qui 
concerne les trois piliers accès aux marchés, s outien interne et concurrence à l'exportation".  
L'intervenant pensait qu'il était également important de rappeler aussi le mandat de Hong Kong:  "Les 
Ministres sont convenus et ont réaffirmé la nécessité de traiter le coton de manière ambitieuse, rapide 
et spécifique, dans le cadre des négociations sur l'ag riculture."  Il a estimé qu'un examen objectif des 
aspects commerciaux de la question du coton devait être approfondi et porter sur l'ensemble des 
pratiques ayant des effets de distorsion des échang es mises en œuvre par tous les Membres au titre des 
trois piliers agricoles.  Il a dit que les Memb res ne pouvaient pas simplement s'abstenir de 
subventionner directement les produits ni d'appliquer des politiques indirectes telles que les licences d'importation, les échelles tarifaires mobiles, les programmes de réserves et autres mesures administratives.  Il était clair que les principaux act eurs accordaient des niveaux très élevés de soutien 
effectif aux producteurs de coton nationaux.  Ces niveaux de soutien réduisaient la transparence du 
marché et avaient une incidence négative sur le co mmerce.  L'intervenant a souligné qu'une initiative 
d'ensemble sur le coton imposait à tous les partic ipants de s'engager pleinement et à tous les 
principaux acteurs du secteur de faire preuve de transparence.  Selon lui, le meilleur moyen de s'efforcer réellement de répondre à une profonde pr éoccupation était d'entreprendre un effort collectif 
et non d'opter simplement pour une solution partielle ou déséquilibrée. 
39. Le Président a conclu l'examen de ce point en  remerciant M. Boonekamp pour son exposé et 
les participants pour leurs déclarations.  L'éch ange de vues montrait à l'évidence que le coton 
demeurait une question prioritaire pour les Membres.  Le Président a dit que, à tous points de vue, les 
questions et problèmes soulevés dans les négociations sur l'agriculture, et en particulier sur le coton, 
resteraient une constante des travaux menés dans  le cadre du système commercial multilatéral fondé 
sur des règles.  Le coton resterait un domaine d'atten tion prioritaire.  Le Président était convaincu que 
ces questions devaient continuer de faire l'objet d' un examen suivi dans le cadre du Mécanisme du 
cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton. 
C. RÉFORMES INTERNES DANS LA FILIÈRE COTONNIÈRE ET AUTRES 
RÉFORMES/POINTS DE CONTACT NATIONAUX 
40. Le Président a invité les participants à examin er le point 4 de l'ordre du jour:  "Réformes 
internes dans la filière cotonnière et au tres réformes/points de contact nationaux". 
41. Le Président a fait observer que la troisième version du "Tableau sur les réformes internes du 
secteur du coton pour le renforcement de l'aide au développement" (WT/CFMC/21/Rev.2), fondée sur 
les informations communiquées par le Bénin, le Burkina Faso et le Mali et examinée à la 14ème série 
de consultations, avait été distribuée le 5 novembre  2010.  Comme l'avait indiqué le Directeur général  TN/AG/SCC/W/15 
 WT/CFMC/35 
 Page 9 
 
 
  dans sa lettre aux Membres datée du 15 ju in 2011, la quatrième version du Tableau 
(WT/CFMC/21/Rev.3) était encore en cours d'élabor ation.  Le Burkina Faso avait communiqué des 
informations essentielles qui avaient été diffusées aux Me mbres et aux participants dans le document 
WT/CFMC/31.  Le Secrétariat avait reçu récemm ent des documents provenant du Mali et du Tchad 
qui avaient trait aux réformes internes effectuées pa r ces pays dans le secteur du coton et qui avaient 
été mis à la disposition des participants à l'extérieu r de la salle.  Le Président a souligné que, dès 
qu'elle serait achevée, la quatrième mise à jour du Tableau sur les réformes internes du secteur du 
coton serait distribuée. 
42. Le Président a rappelé l'informa tion factuelle que le Comité c onsultatif international du coton 
(CCIC) avait fournie, à la demande du C-4, sur l'"Évolution des réformes internes du secteur du coton 
dans les pays du C-4".  Le document contenant ces renseignements, distribué sous la cote WT/CFMC/30, restait à la disposition des participan ts pour prise en considération et examen.  Le 
Président a remercié la délégation du Burkina Faso  pour ses informations et a encouragé les autres 
membres du C-4 et les autres PMA producteurs de cot on à transmettre des informations afin que le 
Tableau sur les réformes internes du secteur du coton puisse être mis à jour. 
43. Le représentant du Tchad a approuvé la  déclaration faite au nom du C-4 par 
M. l'Ambassadeur Vokouma et a noté que pour examiner la réforme de la filière cotonnière il était 
important de se pencher spécifiquement sur chaque pays .  L'objectif principal de la réforme entreprise 
au Tchad était de rendre la production plus efficace et  plus durable pour les cultivateurs de coton.  Le 
Tchad avait aussi besoin qu'une feuille de route so it établie et qu'une équipe technique soit constituée 
sur place pour assurer la mise en œuvre des réformes.  Grâce à la feuille de route, certaines règles 
fondamentales avaient été établies dans un environn ement libéralisé en faveur du coton et diverses 
modalités de désengagement de l'État avaient été mi ses en place.  En outre, l'intervenant a dit qu'un 
certain nombre de fonctions essentielles avaient été définies et que des groupes techniques, 
envisageant l'avenir du secteur, avaient rédigé pl usieurs notes consultatives en s'intéressant 
particulièrement à la nature des sols.  Des propositio ns avaient été faites au sujet du premier point de 
la feuille de route, qui était important en ce qui concernait la production, les intrants et les 
mécanismes de fixation des prix du coton. 
44. L'intervenant a souligné que le Tchad envisagea it en outre de créer des coopératives afin que 
la production cotonnière puisse être professionnalisée, ce qui était un élément important dans une 
approche interprofessionnelle.  Un certain nombre de  mesures étaient prises actuellement pour tenter 
d'assainir les finances du secteur du coton, ce qui deva it être fait avant le désengagement de l'État.  
Par ailleurs, un audit approprié du secteur, portant no tamment sur les aspects techniques, financiers et 
structurels, était envisagé.  L'intervenant a souli gné que les moyens de liaison entre les productions et 
l'efficacité des intrants agricoles pour ce qui était d' augmenter la production de coton avaient aussi fait 
l'objet d'une évaluation. 
45. Le représentant du Mali a remercié le Directeur général, M. Pascal Lamy, pour son ferme 
engagement à traiter la question du coton de manière ambitieuse, spécifique et rapide.  Il a présenté 
M. Abdoulaye Koita, ancien Ministre des transports  et conseiller auprès du Ministère malien du 
commerce et des finances depuis plus de dix ans.  M. Koita était chargé depuis trois ans de restructurer le secteur du coton au Mali. 
46. M. Abdoulaye Koita a fait référence aux récents  changements qui avaient eu lieu dans le 
secteur du coton au Mali.  Il a mentionné qu'en 2011 les autorités politiques maliennes avaient décidé 
d'entreprendre de nouveaux efforts pour doubler la production de coton, afin d'atteindre 
500 000 tonnes.  Il a fait valoir que le prix du coto n avait atteint 200 francs CFA par kilo, incitant les 
agriculteurs à cultiver cette plante.  Les documents qui  avaient été mis à la disposition des participants 
au fond de la salle attestaient cette tendance, c onfirmant la détermination du Mali à développer la TN/AG/SCC/W/15 
WT/CFMC/35 Page 10 
 
 
  production.  L'intervenant a fait observer que pra tiquement tous les agriculteurs étaient parties 
prenantes dans la société cotonnière malienne, la CMDT, après que celle-ci eut été privatisée.  Les 
autres mesures prévues avaient fixé pour objectif la participation de 20 pour cent des agriculteurs du 
secteur aux fonds propres de la nouvelle société.  Environ 60 pour cent du capital devaient être 
consacrés à des buts stratégiques.  L'intervenant a signalé que la société avait été divisée en quatre 
branches, dont deux participaient à la mise en place  d'un cadre stratégique pour le développement du 
secteur cotonnier.  Toutes ces réformes avaient bi en progressé et nombre d'entre elles avaient été 
adoptées par le gouvernement et seraient bientôt mises en œuvre. 
47. Le représentant des États-Unis a rappelé l es chiffres globaux présentés dans le Tableau 
évolutif sur l'aide au développement en faveur  du coton, qui étaient impressionnants.  Il était 
convaincu que le ferme engagement des donateur s dont témoignait ce tableau avait été un élément 
important dans la volonté résolue d' entreprendre les efforts de réforme interne.  L'intervenant a dit que 
cet engagement des donateurs avait fait naître un certa in nombre de possibilités, à savoir, entre autres:  
une meilleure utilisation des technologies existantes ;  l'adoption de nouvelles technologies;  et une 
participation encore accrue des parties prenantes nationales, comme le montraient la communication 
et les descriptions présentées par le Mali.  Il était pe rsuadé que le C-4 et les autres pays d'Afrique de 
l'Ouest qui recevaient des fonds dans le cadre de l' aide au développement en faveur du coton avaient 
progressé dans leur secteur cotonnier et les autres secteu rs connexes.  Il s'est référé à certaines études 
de cas révélant une augmentation de 30 pour cen t de la production depuis l'adoption du coton 
biotechnologique et l'intensificati on du recours aux engrais.  Cette augmentation était équivalente à un 
doublement du revenu des foyers maliens de cultivateurs  de coton, contre 15 pour cent de gain de 
revenu imputable à la hausse des cours mondiaux du coton.  L'intervenant a dit que, de la même 
façon, les études avaient révélé des améliorations  bénéfiques concernant d'autres produits agricoles 
comme le sorgho, qui était généralement cultivé en a lternance avec le coton, so it avant soit après.  De 
meilleures semences et une utilisation accrue d es engrais pour ces produits de remplacement avaient 
eu en outre manifestement une plus grande incide nce sur les revenus des foyers de cultivateurs de 
coton, en particulier au Mali. 
48. L'intervenant a souligné que les points de c ontact désignés pour le secteur du coton devraient 
procéder à une évaluation efficace et concrète de l'aide  spécifique en faveur du coton et de l'aide plus 
générale dont bénéficiaient leurs pa ys, afin de vérifier de quelle manière cette aide facilitait leurs 
propres réformes nationales.  Le Mécanisme du cadre consultatif en faveur du coton avait donné la 
possibilité d'approfondir ces examens et ces discussi ons afin de garantir collectivement que les 
engagements restants des donateurs étaient utilisés au  mieux.  Le représentant des États-Unis était 
convaincu que, si un accent initial avait été mis ju squ'alors sur le rôle des donateurs, il semblait 
approprié désormais de faire porter les efforts sur l'examen des mesures prises dans les pays bénéficiaires.  La délégation de son pays serait heureuse d'obtenir de  plus amples renseignements de 
la part des pays du C-4 sur les efforts de réform e entrepris dans les secteurs cotonniers respectifs de 
ces pays. 
49. Le Président a spécialement re mercié le Burkina Faso, le Mali et le Tchad pour leurs 
informations et leurs déclarations.  Il a salué en pa rticulier l'intervention de M. Koita (Mali), qui avait 
permis d'examiner le point en détail.  Il était c onvaincu que les échanges continueraient d'encourager 
et d'approfondir le processus d'engage ment et de renforcer la confiance dans les partenariats établis.  Il 
a encouragé ceux qui ne l'avaient pas encore fait à envisager de transmettre leurs informations au 
Secrétariat dès que possible, afin que la quatrième version du Tableau puisse être diffusée.  Enfin, il a proposé que les participants à la 15
ème série de consultations dans le  cadre du MCCDGC prennent note 
des rapports et des mises à jour qui avaient été pr ésentés et des déclarations qui avaient été faites. 
50. Le MCCDGC a pris note de l'ensemble des ra pports et des mises à jour qui avaient été 
présentés et des déclarations qui avaient été faites.  TN/AG/SCC/W/15 
 WT/CFMC/35 
 Page 11 
 
 
  51. Le Président a invité les Membres à examiner le  dernier élément du point de l'ordre du jour, à 
savoir la communication des coordonnées des points de contact nationaux désignés pour le secteur du 
coton.  Il a indiqué à nouveau que le Secrétariat n'av ait reçu et enregistré que sept points de contact et 
que ce nombre n'avait pas évolué depuis octobre 2009.  Il a donc instamment invité, une fois de plus, 
les pays coauteurs de la proposition à prendre dès que possible les dispositions nécessaires pour 
désigner leurs points de contact nationaux afin d'inte nsifier le dialogue entre les fournisseurs et les 
bénéficiaires de l'aide. 
D. ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION ET DU COMMERCE DU COTON 
52. Le Président a invité les participants à la 15ème série de consultations à examiner le point 5 de 
l'ordre du jour de la réunion, à savoir:  "Évol ution de la production et du commerce du coton". 
53. Le Président a noté que depuis 2008 il y avait eu  dans le secteur du coton de nombreux faits 
nouveaux, touchant divers domaines, notamment l' évolution de la production et du commerce, ainsi 
que les stocks et les prévisions concernant le coton africain.  Il a invité M. Terry Townsend, Directeur 
exécutif du Comité consultatif international du co ton (CCIC) à présenter un exposé factuel sur la 
situation du secteur cotonnier mondial et à aider l es participants à comprendre les évolutions récentes 
concernant les prix, la production et le commerce du coton. 
54. Le représentant du Comité consultatif interna tional du coton (CCIC) a indiqué que, au cours 
des trois années précédentes, la branche de production avait connu une grande incertitude 
économique.  Depuis 2008, le marché  était ébranlé par une baisse des prix concomitante de la 
récession mondiale puis, au cours des dernières ann ées, par une hausse record des prix qui avait 
coïncidé avec la reprise.  Durant cette période , des entreprises cotonnières longtemps prospères 
avaient fait faillite en raison de distorsions de leurs relations avec le marché.  Les producteurs 
n'avaient pas pu vendre leur coton en 2009 et 2010 qu and les prix baissaient, et quand ceux-ci étaient 
repartis à la hausse en 2010 et 2011, les filatures n'avaient parfois pas pu acheter de coton.  Les 
manquements aux contrats s'étaient multipliés.  Les mesures gouvernementales qui faussaient la 
production et le commerce du coton avaient persisté.  L'intervenant a souligné que les événements 
survenus depuis 2008, avec une intervention massive  des pouvoirs publics sur les marchés, prouvaient 
clairement que l'activité de l'OMC consistant à ga rantir la primauté du droit dans les relations 
commerciales et à encourager les politiques de tr ansparence jouait un rôle fondamental dans les 
efforts visant à accroître les revenus des centain es de millions de perso nnes qui tiraient leur 
subsistance de la chaîne  de valeur du coton. 
55. L'intervenant a mis en avant le fait que la camp agne qui s'achevait était une anomalie.  Durant 
les années 1970, 1980 et 1990, le prix moyen mondial  du coton était de 0,74 dollar EU par livre.  Le 
prix moyen était tombé à 0,60 dollar EU au cour s des années 2000.  Avec la reprise économique, les 
prix avaient entamé une hausse et la moyenne s' était établie à 0,78 dollar EU entre 2009 et 2010.  
Ensuite, la hausse des prix ava it été spectaculaire pendant la campagne précédente, la moyenne 
atteignant 1,64 dollar EU.  Cette envolée des prix était due à la fois aux facteurs fondamentaux de 
l'offre et de la demande et à d'autres facteurs  indépendants de ces évaluations traditionnelles. 
56. L'intervenant a expliqué que, la plupart d es années, le rapport stock/consommation était 
d'environ 50 pour cent, ce qui voulait dire qu'en fin de  campagne il y avait six mois de stock de coton 
disponible dans le monde pour les filatures.  Cert aines années, le rapport avait baissé jusqu'à 40 pour 
cent environ, soit cinq mois de consommation, ce qui s'était néanmoins révélé viable.  En 2009/2010, 
la reprise économique ayant été plus rapide que prévu, cet indice d'épuisement des stocks avait 
fortement baissé jusqu'au taux de 34 pour cent, tr oisième valeur la plus basse depuis les années 1950, 
ce qui représentait seulement quatre mois de consomma tion.  Il y avait tout simplement trop peu de 
coton pour assurer l'exploitation ininterrompue de nom breuses filatures.  En conséquence, les prix TN/AG/SCC/W/15 
WT/CFMC/35 Page 12 
 
 
  avaient dû augmenter en 2010 et 2011 afin de rationn er la demande puisqu'il n'y avait simplement pas 
assez de coton disponible.  Outr e ces facteurs fondamentaux régis par les mécanismes du marché, 
d'autres facteurs étaient en jeu.  L'un d'entre eux était une perturbation des exportations.  L'intervenant 
a souligné que de nombreux pays étaient hautemen t tributaires des importations pour alimenter leur 
économie cotonnière.  La Chine, le Pakistan et la  Turquie étaient connus en tant que gros producteurs 
de coton, mais ils étaient aussi d'importants importate urs de coton.  Par exemple, environ un quart du 
coton utilisé en Chine était importé, de même que 15 à 20 pour cent du coton utilisé par le Pakistan et 
plus de la moitié du coton utilisé par la Turquie.  En  outre, il y avait d'autres pays qui, de tout temps, 
avaient été entièrement tributaires des importations  de coton pour approvisionner leurs filatures:  
Bangladesh, Corée, Indonésie, Thaïlande et Viet Nam, entre autres. 
57. L'intervenant a fait référence à la biotechnol ogie, qui avait été inventée dans les années 1970 
et 1980, et aux variétés biotechnologiques du coton, qui avaient été soumises à des essais au cours des années 1990 puis introduites dans les circuits comme rciaux en 1996.  La bi otechnologie, adoptée ou 
utilisée davantage chaque année, représentait les de ux tiers de la superficie mondiale cultivée en 
coton.  Un certain nombre de pays qui dix ans aupa ravant étaient encore importateurs nets de coton 
l'avaient adoptée, leurs rendements avaient augmenté  et ils avaient accédé au rang des exportateurs de 
coton.  Au début des années 2000, grâce à l'adoption de la biotechnologie, certains pays qui étaient alors importateurs nets de quelque 400 000 tonnes de  coton, ce qui représentait environ 5 pour cent du 
commerce mondial, étaient devenus d'importants expor tateurs nets, représentant  environ 2 millions de 
tonnes d'exportations, soit approximativement un quart du commerce mondial.  Au cours de la 
campagne qui s'achevait, certains de ces pays avai ent fixé des limites au volume de coton qui pouvait 
être exporté, faisant baisser les exportations à un niveau légèrement supérieur à 1 million de tonnes, 
alors qu'elles auraient pu atteindre environ 1, 5 million de tonnes.  La différence de quelque 
400 millions de tonnes représentait environ 5 pour cent du commerce mondial.  Sur les marchés, où 
les prix dépendaient de la disponibilité, cela avait engendré de graves perturbations. 
58. L'intervenant a souligné qu'il était important de noter que, du point de vue de l'économie 
cotonnière mondiale, il n'était jamais imposé de  politiques visant à perturber le commerce du 
polyester et des autres fibres chimiques.  Par con séquent, les politiques qui faussaient ou perturbaient 
le commerce du coton avaient une incidence négative à long terme sur l'ensemble de la chaîne de 
valeur du coton au niveau mondial et sur tous les pr oducteurs, parce que les filateurs réagissaient à ces 
perturbations en réduisant leur consommation de co ton au profit d'autres fibres.  Outre les limites à 
l'exportation, le marché du coton souffrait aussi de l' incertitude et, par conséque nt, de la volatilité liée 
aux mesures prises par les entreprises publiques. 
59. L'incertitude relative au fonctionnement secret d es entreprises publiques était aussi une source 
de volatilité sur le marché du coton.  Le niveau d es stocks détenus par les autorités responsables des 
réserves était classé secret d'État.  Les seuils de prix  à partir desquels les autorités décidaient d'acheter 
ou de vendre du coton, en quelles quantités, selon que lles qualités, à qui, sur le marché intérieur ou à 
l'importation, étaient des sources constantes de di scussions, de rumeurs et de spéculations chez les 
participants aux marchés. 
60. Une autre source d'incertitude, et donc de vola tilité, ayant pesé sur la filière cotonnière au 
cours des trois années passées était un niveau inhabi tuellement élevé de manquements aux contrats.  
Un contrat moyen de vente de coton portait sur 100 à 200 tonnes.  Ces contrats avaient pris des 
proportions gigantesques et portaient désormais sur 5 000, 10 000 voire 20 0 00 tonnes.  La filière 
cotonnière était extrêmement désagrégée par comparais on avec d'autres secteurs ag ricoles.  Il y avait 
des milliers d'unités d'égrenage du coton qui vendaie nt à des centaines de négociants en coton, qui à 
leur tour vendaient à des milliers de filatures.  En raison de ce caractère désagrégé, avec un grand 
nombre de petites entreprises et une facilité d'entrée dans le secteur et de sortie du secteur, les 
manquements se produisaient à un rythme inhabituel en comparaison avec d'autres industries de  TN/AG/SCC/W/15 
 WT/CFMC/35 
 Page 13 
 
 
  produits agricoles de base.  Au cours d'une année normale, environ 2 pour ce nt de l'ensemble des 
contrats de vente de coton abou tissaient d'une manière ou d'une au tre à un manquement.  Cependant, 
quand les prix avaient atteint des niveaux records pu is avaient commencé de baisser dès mars, le taux 
de manquement s'était élevé à environ 10 pour cent.   Les gouvernements jouaient un rôle fondamental 
dans le commerce des produits de base en faisant resp ecter la primauté du droit, y compris l'exécution 
des contrats.  La Convention de New York de 195 8 exigeait des signataires qu'ils fassent en sorte que 
les sentences arbitrales valides en matière de commerce international soient automatiquement 
exécutables dans leur pays.  L'intervenant a estim é que les travaux des Membres de l'OMC étaient 
essentiels tant dans le domaine de l'élaboration qu e de l'exécution des règles et que ces travaux 
amélioraient le fonctionnement des marchés de produ its de base.  Il a exhorté tous les gouvernements 
à appuyer les institutions qui soutenaient le commerc e international du coton et des autres produits de 
base en assurant l'exécution des sen tences arbitrales, en encouragean t les travaux des organismes 
internationaux spécialisés dans les produits de base et en exigeant le respect des normes juridiques par 
les entreprises qui avaient des activit és à l'intérieur de leurs frontières. 
61. L'intervenant a expliqué que l' explosion des prix qui avait marqué la campagne précédente 
avait inévitablement suscité des réactions de l'offre  et de la demande.  Selon les prévisions, la 
production mondiale devait augmente r de 11 pour cent pour dépasser le s 27 millions de tonnes, tandis 
que la consommation était estimée à 25,2 millions  de tonnes.  Le commerce devait dépasser les 
8,2 millions de tonnes.  La production dépassant la consommation, les stocks augmenteraient et il y 
aurait une pression à la baisse des prix.  La semain e précédente, la moyenne saisonnière de l'indice 
Cotlook A avait déjà baissé, s'établissant à 1,64 dollar EU pour la campagne qui s'achevait.  La 
moyenne pour la campagne suivante était déjà à un niveau plus bas, à 1,33 dollar EU.  Un autre 
facteur à garder présent à l'esprit au sujet des prix  du coton était que celui-ci devait être compétitif par 
rapport au polyester.  Les prix du coton et du polyest er étaient normalement presque égaux.  Celui du 
coton était supérieur de 50 cents par livre au prix  actuel du polyester livré aux filatures chinoises, 
situation qui ne pouvait pas durer.  Le coton ne pouvait pas conserver sa part de la consommation 
mondiale des filatures avec une différence de prix aussi importante.  C'éta it une deuxième raison, en 
plus de l'augmentation des stocks, qui pousserait les prix du coton à la baisse au cours des années 
suivantes.  L'intervenant a souligné que le point crucial était que les efforts de l'OMC pour limiter et 
finalement éliminer les subventions dans le sect eur du coton restaient entièrement d'actualité.  Le 
CCIC avait estimé que, dans le secteur du coton, les mesures publiques, y compris le soutien direct à 
la production, la protection à la fr ontière, les subventions à l'assuran ce-récolte, les mécanismes de prix 
de soutien minimum et les subven tions à l'exportation, avaient repr ésenté 1,3 milliard de dollars EU 
en 2010-2011, contre 3,2 milliards de dollars EU lors  de la campagne précédente et 5,5 milliards de 
dollars EU en 2008-2009.  Cinq pays avaient ac cordé une aide en 2010/2011, contre sept pays 
en 2009/2010.  Cependant, les pays qui avaient des programmes de soutien à la production de coton 
étaient beaucoup plus nombreux, mais comme les prix avaient été élevés durant cette campagne, ces 
programmes n'avaient pas entraîné de dépenses réelles.   Il était très probable que la baisse inévitable 
des prix du coton se traduise par une nouvelle augmentation du niveau des subventions.  Par conséquent, l'intervenant estimait que les activités de l'OMC restaient aussi pertinentes à ce jour qu'en 
2001, lors du lancement du Cycle de Doha. 
62. Le représentant du CCIC a noté que la productio n et les exportations africaines de coton 
reprenaient.  La production de l'en semble de l'Afrique avait atteint 3 millions de tonnes au milieu des 
années 2000, mais elle était à peine arrivée à 900 000 tonnes en 2009/2010.  Elle était remontée à 
1,14 million de tonnes lors de la campagne qui s'ach evait et devait, selon les estimations, revenir à un 
niveau très encourageant de 1,4 million de tonn es en 2011/2012, campagne qui débuterait environ 
deux semaines plus tard.  Les exportations du continent étaient en augmentation et il était prévu 
qu'elles atteignent 1,1 million de tonnes au cours de la campagne suivante.  L'intervenant a mentionné 
que, lors de la réunion panafricaine sur le cot on organisée en 2011 à Cotonou par la CNUCED, de 
nombreux participants, au nombre desquels des ministres, des ambassadeurs et des représentants du TN/AG/SCC/W/15 
WT/CFMC/35 Page 14 
 
 
  secteur privé de toutes les régions d'Afrique, avai ent indiqué que les activités de l'OMC et le 
Mécanisme du cadre consultatif du Directeur général en faveur du coton contribuaient de manière 
fondamentale à ce que l'aide au développement  dispensée par les donateurs bilatéraux et 
multilatéraux, en coopération avec les organisations régionales, soit fournie de façon cohérente et 
coordonnée.  Il a souligné que les activités de l'OMC concernant les aspects du coton relatifs au 
développement restaient entièrement d'actualité et étaient très appréciés par les gouvernements et les 
participants à la chaîne de valeur du coton. 
63. L'intervenant a conclu en notant que l'indus trie cotonnière, comme de nombreux autres 
secteurs de produits de base, avait subi de multipl es perturbations au cours des trois années passées.  
Les changements entraînés par ces événements montra ient que les activités de l'OMC restaient utiles à 
l'économie mondiale et à la subsistance des participan ts à la filière.  La fonction essentielle de l'OMC, 
qui était de contribuer à la primauté du droit et à la gouvernance du commerce mondial, était plus 
importante que jamais, dans un contex te marqué par l'incertitude.  Le  coton faisait l'objet d'un gros 
volume d'échanges.  L'intervenant a souligné que les efforts déployés par les Membres de l'OMC pour 
réduire et finalement éliminer les mesures qui fa ussaient la production et le commerce, pour accroître 
la transparence grâce à l'amélioration de la collecte et de la publication de statistiques sous forme normalisée, pour encourager la prévisibilité des po litiques commerciales, pour réduire le rôle des 
entreprises publiques sur les marchés de produits de base et pour améliorer la cohérence et la 
coordination de l'aide au développement étaient indi spensables à la santé à long terme de l'industrie 
mondiale du coton. 
64. Le représentant du Mali s'est dit heureux d'en tendre que les règles de l'OMC étaient jugées 
nécessaires.  Il a fait référence à l'exposé du CCIC et aux prévisions selon lesquelles les prix du coton 
commenceraient à baisser.  Il a demandé au repr ésentant du CCIC des précisions supplémentaires sur 
les causes de la tendance à la bai sse des prix du coton et lui a demandé si cette baisse des prix se 
produirait en 2012, sachant que cette situation po uvait entraîner le retour des subventions. 
65. Le représentant du Burkina Faso a estimé,  comme le représentant du Mali, qu'une 
modification de la tendance des prix du coton pourrait entraîner un nouvel octroi de subventions, 
lesquelles étaient alors nulles ou quasi nulles.  Il a demandé instamment à tous les participants de 
redoubler d'efforts pour qu'une solution définitive pu isse être trouvée d'un commun accord au sujet du 
dossier du coton. 
66. Le représentant du Cameroun a fait référence à la  situation difficile à laquelle devaient faire 
face les cultivateurs de coton africains, car non seuleme nt les prix du coton devaient baisser, mais une 
incertitude planait au sujet du taux de change du dollar EU par rapport à l'euro.  L'intervenant se 
demandait si les donateurs seraient disposés ou non à augmenter leur aide afin de remédier à cette situation. 
67. Le représentant du CCIC a répondu à la ques tion relative aux perspectives à long terme 
concernant les prix du coton en faisant observer que, s'il avait été de 0,74 dollar EU par livre dans les 
années 1970, 1980 et 1990, le niveau moyen de ces prix avait chuté dans les années 2000 jusqu'à 
0,60 dollar EU par livre.  Cette baisse était liée à l'adoption très rapide de la biotechnologie et à 
l'augmentation concomitante des rendements.  L'inte rvenant a mentionné que la moyenne de l'indice 
Cotlook A du cours mondial du coton devait, selon les prévisions, avoisiner 0,80 dollar EU, soit une 
valeur supérieure d'un tiers à celle qu'avait l'i ndice dans les années 2000.  L'année 2011 était une 
anomalie en raison de la faiblesse extraordinaire d es stocks et du nombre d'interventions des pouvoirs 
publics et de manquements aux contrats.  Il était pe u probable, cependant, qu' une telle situation se 
répète.  L'intervenant était convaincu qu'il y aura it toujours une volatilité des prix, mais que le prix 
moyen mondial se situerait aux alentours de 0,80 dollar EU par livre.  TN/AG/SCC/W/15 
 WT/CFMC/35 
 Page 15 
 
 
  68. L'intervenant a souligné par ailleurs que certa ines années l'aide au secteur du coton avait 
atteint 6 milliards de dollars EU, mais que lors de la  campagne qui s'achevait, le montant de cette aide 
avait diminué et ne représentait pl us qu'environ 1 milliard de dollars EU.  Si le prix moyen du coton 
revenait aux alentours de 0,80 dollar EU par livre , comme l'indiquaient les prévisions, il fallait 
s'attendre à voir le montant de l'aide directe en faveur du coton se situer entre 4 et 6 milliards de 
dollars EU par an, comme c'était le cas pendant la décennie précédente. 
69. Le Président a conclu l'examen du point en invitant les participants à la 15ème série de 
consultations au titre du MCCDGC à prendre note de l'exposé du CCIC et de toutes les déclarations 
qui avaient été faites.  Il en a été ainsi convenu. 
E. TABLEAU ÉVOLUTIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR L'AIDE AU 
DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
70. Le Président a proposé de passer à l'examen du point 6):  "Tableau évolutif du Directeur 
général sur l'aide au dévelo ppement en faveur du coton". 
71. Le Président a fait observer que, le 15 juin 2011, le Directeur général avait fait distribuer aux 
Membres la dernière version du Tableau évolutif , publiée sous la cote WT/CFMC/6/Rev.10.  Il a 
invité le représentant du Secrétariat à exposer l es points essentiels de cette dernière révision. 
72. Le représentant du Secrétariat2 a rappelé l'Atelier sur le co ton organisé en 2004, à l'occasion 
duquel avaient été jetées les bases de ce qui était fina lement devenu le mandat relatif au traitement de 
la question du coton dans le cadre du PDD, stipul é au paragraphe 1 b) de la Décision du Conseil 
général du 1er août 2004 et réaffirmé aux paragraphes 11 et 12 de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong de 2005.  L'intervenan t a dit que les données de la 11ème version du Tableau évolutif 
étaient le résultat des travaux commencés en 2004.  Il s'est référé à l'un des points que M. Pascal 
Lamy avait soulignés dans sa lettre de présentation de  la dernière version, à savoir que les Membres 
ne devraient pas perdre de vue qu'il y avait eu un processus continu de rassemblement des résultats 
concernant l'aide au développement  en faveur du coton qui pouvaient être mis en œuvre rapidement.  
Ce processus avait été mené à bien sans défaillance.  L'intervenant a souligné que les données et les 
résultats communiqués par les Membres et par les institutions multilatérales partenaires avaient été 
rassemblés de façon régulière au cours des sept années précédentes. 
73. L'intervenant a noté que la dernière mise à jour avait été possible grâce aux données 
communiquées par le Brésil, les États-Unis et les Pa ys-Bas.  Des informations avaient en outre été 
reçues de la Banque africaine de développeme nt, du Fonds commun pour les produits de base, 
du CCIC, du FMI, de l'ITC, de la CNUCED et de  la Banque mondiale.  Après la diffusion de la 
dernière version, le Secrétariat avait égalemen t reçu des informations du Canada, du Japon et de 
l'Union européenne, qui apparaîtraient dans la 12ème version du Tableau évolutif. 
74. L'intervenant a dit que dans  l a  p a r t i e  I  d e  l a  1 1ème version, qui concernait l'aide au 
développement spécifique en faveur du coton, le nombr e de bénéficiaires était resté stable à 42.  Il a 
rappelé que, quand le Tableau évolutif et le Mécanis me du cadre consultatif avaient été mis en place, 
les engagements ne visaient tous que le C-4 et le Sénégal.  Le nombre de bénéficiaires avait 
augmenté, atteignant 42, y compris de nombreux PMA qui, pour la plupart, étaient des pays d'Afrique.  
La valeur totale des engagements avait augmenté de 9,5 pour cent, passant de 567 à 621 millions de 
dollars EU.  L'intervenant a indiqué que les dé caissements avaient enregistré une amélioration 
constante:  ils avaient augmenté de 9 pour cent, p assant de 306 millions de dolla rs EU dans la version 
précédente à 321 millions de dollars EU dans la 11ème version. 
                                                      
2 M. Chiedu Osakwe, Directeu r, Division des accessions. TN/AG/SCC/W/15 
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  75. Le représentant du Secrétariat s'est référé à la  partie II du Tableau évolutif, qui concernait 
l'aide au développement dans les domaines de l' agriculture et des infrastructures connexes, dans 
laquelle le nombre de bénéficiai res était de 36, tandis que le nombre total d'engagements avait 
augmenté de 19, pour atteindre 120.  Les décai ssements avaient augmenté fortement (de 51 pour 
cent), passant de 542 millions de dollars EU dans la  version précédente à 817 millions de dollars EU 
dans la version actualisée, ce qui montrait que le dialogue au sein du Mécanisme du cadre consultatif 
portait ses fruits.  Cependant, l'intervenant a souligné  que des progrès pouvaient encore être faits pour 
combler l'écart entre les engagements et les décaissements. 
76. La représentante de l'Union européenne s'est félicitée des tendances globalement positives de 
l'aide au développement promise et dispensée au sect eur du coton dans les pays du C-4 et en Afrique.  
Elle a fait valoir que l'UE avait continué de mobiliser un soutien c onsidérable pour la mise en œuvre 
du partenariat UE-Afrique sur le coton.  Le tota l des fonds gérés au titre du budget de l'Union 
européenne s'élevait à 180 millions d'euros pour les engagements, dont 126 millions avaient été 
versés.  Le taux de décaissement représentait plus de 70 pour cent des engagements, ce qui était mieux 
que par le passé.  Les États membres de l'UE, notamment l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, 
avaient en outre apporté une aide supplémentaire importante en faveur  du coton, et dans l'ensemble, 
l'UE avait alloué depuis 2004 envi ron 350 millions d'euros aux programmes et projets concernant le 
coton, ce qui faisait d'elle de loin le plus grand donateur dans le secteur du coton.  L'intervenante a 
indiqué que, comme à l'accoutumée, l'UE avait co mmuniqué des renseignements qui se rapportaient à 
des projets directement liés au coton et qui ne con cernaient que la partie I du Tableau évolutif, sans 
fournir de données concernant la partie II, bien  que de toute évidence l'UE ait accordé un soutien 
important à des projets concernant l'agriculture en  général, l'infrastructure, le développement du 
secteur privé et l'aide macro-économique d'ensemble. 
77. La représentante de l'UE a fait référence à certa ins faits récents concernant le partenariat 
UE-Afrique sur le coton.  Premièreme nt, le partenariat avait fait l'objet d'une actualisation en mai, à la 
suite d'une évaluation approfondie.  Deuxièmement,  dans le cadre du Progr amme Tous ACP relatif 
aux produits de base agricoles, trois stratégies régi onales en faveur du coton avaient été mises au point 
pour l'Afrique de l'Ouest, l'Afrique centrale et l'A frique orientale et australe.  Ces stratégies étaient 
décrites sur le site Web de COS-Coton, qui était le  comité de pilotage et de suivi du partenariat 
UE-Afrique sur le coton.  Troisièmement, une ré union panafricaine sur le coton financée par l'UE, 
cofinancée par le Fonds commun pour les produits de base et organisée par la  CNUCED avait eu lieu 
à Cotonou du 27 au 29 juin, rassemblant quelque 1 50 participants en vue d' élaborer sur la base des 
stratégies régionales une feuille de route concernant le secteur pour les dix années suivantes.  La mise 
au point de cette feuille de route devrait êt re achevée à l'automne 2011.  Enfin, passant de 
l'établissement des stratégies à leur mise en œuvre ef fective et à l'octroi d'un soutien par les donateurs, 
l'intervenante a noté que le 30 novembre 2011 aura it lieu une réunion des donateurs du secteur du 
coton organisée par COS-Coton, très probablement à Ba mako.  L'objectif principal de cet atelier serait 
de faire à nouveau appel aux donateurs afin de renforcer  et de mieux coordonner les efforts de mise en 
œuvre des trois stratégies régionales, ainsi que de la feuille de route qui devra it être élaborée plus tard 
dans l'année.  L'intervenante a s ouligné qu'il s'agissait assurément là  d'un effort important pour aider 
le C-4 et les autres pays africains et pour que les propres stratégies de ces pa ys dans le secteur du 
coton bénéficient d'un soutien supplém entaire de la part des donateurs. 
78. La représentante du Pakistan a indiqué que, si l'Afrique devait produire davantage de coton, 
cela profiterait certainement à son pays en tant qu'i mportateur.  Afin de re ndre la contribution des 
donateurs plus efficace, elle a proposé d'adopter certains indicateurs permettant de savoir, par 
exemple, si le secteur cotonnier se développait dans l' ensemble de l'Afrique, et en particulier dans les 
pays du C-4, et s'il y avait un potentiel de mise en place d'une industrie de transformation des produits 
agricoles et, si tel était le cas, si cette industrie se développait ou non.  L'intervenante a insisté en outre 
sur la nécessité de mieux cibler l'aide et  de l'axer davantage sur les résultats.  TN/AG/SCC/W/15 
 WT/CFMC/35 
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  79. Le représentant des États-Unis a remercié le Secrétariat d'avoir présenté l'ensemble des 
données avec clarté et en temps voulu et de s'être ef forcé d'apporter des éclaircissements sur l'état des 
décaissements au titre des programmes et des projets.   Il a noté que les chiffres globaux indiqués dans 
le Tableau évolutif étaient impressionnants et que ce document, fruit d'un travail considérable, 
permettait aux participants de bien se rendre compte des déca issements effectués par rapport à 
l'augmentation des fonds.  Il a fait référence à la partie I, dans laquelle les nouveaux engagements 
avaient augmenté de 19 pour cent depuis novembre 201 0.  Parallèlement, les décaissements avaient 
augmenté à raison de 34 pour cent.  L'intervenant a fait observer que le Tableau évolutif portait sur 
des programmes très nombreux et très divers, ce qui  donnait de bonnes indications quantitatives, du 
point de vue des donateurs, sur la nature des progra mmes prévus et le montant des fonds alloués.  Il 
pensait qu'il aurait peut-être fallu tenter de se c oncerter davantage pour comprendre l'aspect qualitatif 
de l'équation.  À cet égard, il jugeait intéressant de constater que la longue liste de projets était 
groupée par pays.  Il s'est demandé s'il était possi ble de grouper toutes les catégories, tous donateurs 
confondus, dans certains types d'éléments.  Il a es timé qu'il était pertinent de demander quels étaient 
les fils conducteurs communs découlant de la mi se en œuvre et dans quelle mesure ces projets 
créaient des interactions entre les grandes catégories de la  partie I, et en particulier entre la partie I et 
la partie II, étant donné l'importa nce de l'approche en deux volets a doptée pour la question du coton.  
L'intervenant a été d'avis que plus les participan ts chercheraient à élaborer des réponses collectives, 
plus le cadre global des consultations  gagnerait peut-être en efficacité. 
80. L'intervenant a mentionné deux contributions additionnelles au Tableau évolutif que la 
délégation de son pays apportera it dans un avenir proche et qui  concernaient une formation 
supplémentaire dispensée aux États-Unis aux représent ants du secteur cotonnier du C-4 et du Sénégal. 
81. Le représentant du Brésil a remercié le Secrétaria t pour son travail sur le Tableau évolutif.  Il 
a fait savoir qu'il partageait certaines des idées expr imées par les délégations du Pakistan et des 
États-Unis.  Il estimait lui aussi que les participants  ne devraient pas s'intéresser uniquement à l'aspect 
quantitatif du tableau, mais qu'une partie de la  tâche consistait aussi à s'enquérir des aspects 
qualitatifs.  Il était d'avis qu'il n'y avait pas de meilleurs juges de ces aspects qualitatifs du Tableau 
évolutif que les bénéficiaires eux-mêmes, c'est-à-dire le C-4 et les autres pays, et il a encouragé les participants à exprimer leurs points de vue ta nt sur les aspects qualitatifs que sur les aspects 
quantitatifs du tableau. 
82. Le représentant du Burkina Faso a remercié le  Secrétariat pour le travail que celui-ci avait 
consacré à l'élaboration du Tableau évolutif, qui ét ait devenu un outil transparent très utile aux pays 
africains.  Il a reconnu qu'il y avait eu des améliora tions, s'agissant notamment de la tendance à la 
hausse des décaissements.  Il a souscrit à l'obs ervation faite par le Brésil, selon laquelle les 
bénéficiaires étaient les mieux placés pour décrire clairement l'état d'avancement des projets, ce qui pouvait aider à faire progresser les travaux dans le cad re du Mécanisme consultatif au profit de toutes 
les parties prenantes.  L'intervenant a demandé aux pays donateurs d'aider les bénéficiaires à connaître 
plus précisément l'état d'avancement des projet s en fournissant au Secrétariat de l'OMC des 
renseignements supplémentaires chaque fois que cela ét ait possible, de sorte que les points de contact 
ou les organismes chargés d'exécuter les programmes à l'échelon national puissent être informés.  Cela aiderait les bénéficiaires à mieux contrôler l'en semble des décaissements, en leur permettant de 
se faire plus facilement une idée plus précise de l' état d'avancement, tant sur le plan quantitatif que 
qualitatif, de la mise en œuvre opérationnelle des projet s, ainsi que des montants effectivement versés.  
L'intervenant considérait qu'il était nécessaire d'ap profondir et d'élargir le dialogue avec les pays 
donateurs non seulement à Genève, ma is aussi, ce qui était plus im portant, au niveau national ou 
sous-régional, afin de confirmer que les renseigne ments envoyés par les capitales étaient un reflet 
fidèle de la réalité sur le terrain. TN/AG/SCC/W/15 
WT/CFMC/35 Page 18 
 
 
  83. Le représentant du Mali a estimé comme le Pakistan et les États-Unis qu'il était important 
d'inclure une dimension qualitative da ns le Tableau évolutif et que cela devrait faire partie intégrante 
de la feuille de route établie par le Secrétariat pour le Mécanisme consultatif.  Il a fait l'éloge du 
Secrétariat pour les mises à jour régulières du Tableau évolutif, qui avaient permis jusqu'alors au 
dialogue de reposer sur une base solide puisque toutes les données disponibles figuraient dans ce 
tableau.  L'intervenant a noté que, par souci de cl arté, les participants devraient trouver un moyen 
d'éliminer du tableau les projets achevés, qui apparten aient au passé.  Il a proposé d'inclure ces projets 
dans une annexe, ce qui pourrait do nner aux participants une meille ure visibilité et faciliter la 
compréhension.  Il a estimé que le Tableau évol utif pourrait être restructuré selon un nouveau mode 
de présentation dans lequel les données quantitatives si mples seraient complétées par des indicateurs 
qualitatifs. 
84. La représentante de l'Union européenne a souli gné que les projets financés par l'UE faisaient 
régulièrement l'objet d'un contrôle et d'une éval uation.  Les évaluations externes étaient toujours 
effectuées conjointement avec un pays partenaire et les résultats étaient toujours mis à la disposition 
des gouvernements partenaires.  Elle partageait le point de vue exprimé par l'Ambassadeur du 
Burkina Faso, à savoir que ce type d'examen était le plus fécond quand il avait lieu à l'échelon national entre des collègues qui participaient effectiv ement aux projets et à leur mise en œuvre et qui 
connaissaient en outre la situation sur le terrai n.  Elle était par ailleurs convaincue qu'apporter 
certaines informations à Genève devrait ajouter de la  valeur aux discussions de s participants au Cadre 
consultatif.  À son avis, il était également utile d'examiner le lien qui existait entre l'aide au 
développement en faveur du coton et l'Aide pour le commerce. 
85. Le représentant du Cameroun a associé la délégati on de son pays aux déclarations faites par le 
Burkina Faso en tant que coordonnateur du C-4.  Il  a souligné que le seul moyen de faire des progrès 
sur la question du coton était d'accr oître la transparence et de partager  l'information.  Il a annoncé que 
la délégation de son pa ys enverrait prochainement au Secrétariat des données à inclure dans le 
Tableau évolutif. 
86. Le représentant du Tchad a reconnu qu'il était difficile d'obtenir des données des ministères 
compétents et d'entrer en relation avec les point s de contact pour obtenir des renseignements précis 
sur la réalité sur le terrain.  Il a approuvé l'observa tion faite par le représentant du Mali au sujet de la 
nécessité d'éliminer du Tableau évolutif les divers pr ojets qui avaient été menés à terme, de sorte que 
ce tableau soit de lecture plus aisée et constitue un outil plus ciblé. 
87. Le représentant des États-Unis a souligné qu e les participants au Cadre consultatif ne 
devraient pas perdre de vue les efforts passés et  que les contributions antérieures des donateurs 
devraient être reconnues.  À cet égard, il a dit qu' il fallait veiller à ne pas a ller trop vite dans cette 
direction. 
88. Le Président a souligné que l'inclusion de t oute modification du Tableau évolutif se ferait 
après consultation des Membres.  Il a fait référe nce, à cet égard, à certaines propositions visant à 
garder mention des projets achevés dans  une annexe au Tableau évolutif. 
89. Le représentant de la FAO a dit que, même s'il n'y avait pas de nouveaux projets de la FAO à 
signaler depuis la réunion précéden te, il souhaitait donner aux particip ants des informations récentes 
sur certaines des activités menées actuellement par l'Organisation.  Il a fait valoir que, en ce qui 
concerne le Programme sous-régional de gestion inté grée de la production et des déprédateurs (GIPD) 
en Afrique de l'Ouest, l'objectif était double:  accr oître la productivité et les revenus des cultivateurs 
de coton en offrant des possibilités de diversifica tion et contribuer à la durabilité environnementale et 
à la protection de la santé des agriculteurs par l'adoption de bonnes pratiques agricoles et des 
techniques de gestion intégrée de la production et des déprédateurs (GIPD) .  Les activités menées  TN/AG/SCC/W/15 
 WT/CFMC/35 
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  jusqu'alors dans le cadre de ce projet étaient nota mment les suivantes:  i) formation de plus de 
420 formateurs et 18 000 cultivateurs de coton à la  GIPD par l'intermédia ire des champs écoles 
paysans et en partenariat avec les principales pa rties prenantes du secteur du  coton au Bénin, au 
Burkina Faso, au Mali et au Sénégal;  ii) une étude de marché concernant les cultures fourragères en 
tant qu'option de diversification pour les cultivateu rs de coton du Burkina Faso;  iii) des études des 
débouchés commerciaux offerts à la production de lé gumes de qualité supéri eure sur les marchés 
locaux et les marchés d'exportation au Burkina F aso, au Mali et au Sénégal;  et iv) un atelier 
sous-régional dans le cadre duquel des sociétés cot onnières, des organisations d'agriculteurs, des 
gouvernements et d'autres acteurs avaient échangé  des données d'expérience sur la GIPD et les bonnes 
pratiques agricoles et déterminé des priorités,  au Bénin, au Burkina Faso et au Mali. 
90. L'intervenant a fait référence à la deuxième série d'activités, qui était liée à la composante du 
Programme de l'UE Tous ACP relatif  aux produits de base agricoles afférente à la FAO.  Les activités 
relatives au coton menées par la FAO dans le cadre de ce programme étaient entre autres les suivantes:  i) participation aux activités régionales d'élaboration des stratégies relatives au coton pour 
les régions de l'UEMOA et du COMESA, y compris des études de base sur la chaîne de valeur;  
ii) activités de conseil en matière de politiques, y compris des ateliers ré gionaux, concernant les 
systèmes mixtes coton/céréales dans toutes les régions ACP d'Afrique;  iii) évaluation des problèmes de financement de la chaîne d'approvisionnement et  de la faisabilité d'outils de gestion du risque 
adaptés aux systèmes mixtes coton-céréales dans tout es les régions ACP d'Afrique;  iv) élaboration de 
modèles commerciaux et réalisation d'activités de mise en œuvre en collaboration avec des entreprises 
privées du secteur cotonnier respectivement dans les régions d'Afrique occidentale, orientale et 
australe;  v) activités de soutien visant à revita liser le secteur du coton au Kenya;  vi) liens 
commerciaux entre les producteurs de coton biologique  et l'industrie textile de la région d'Afrique 
orientale et australe;  ainsi qu'un examen des syst èmes de semences de coton dans la même région. 
91. Le représentant de la CNUCED a présenté a ux participants les résultats de la réunion 
panafricaine sur le coton de 2011.  En réponse à une demande formulée par les pays africains 
producteurs de coton au cours de la réunion mu ltipartite sur le coton qui avait eu lieu en 
décembre 2008 sous les auspices de la CNUCED, ce lle-ci avait organisé une réunion panafricaine sur 
le coton du 27 au 29 juin 2011 à Cotonou, en collaboration avec COS-Coton, le Fonds commun pour les produits de base et le gouvernement du Bénin.  L' objectif principal de cette réunion était de définir 
les grandes lignes d'une feuille de route pour le sect eur du coton en Afrique pour la décennie à venir.  
Les quelque 150 participants à la Réunion étaien t des représentants des communautés économiques 
régionales, des fonctionnaires, des parties prenantes e ssentielles de la chaîne de valeur du coton et des 
partenaires de développement.  Les discussions avai ent facilité l'émergence d'un consensus au sujet 
des problèmes du secteur cotonnier africain et des solutions potentielles à ces problèmes.  Ce consensus portait notamment sur les points suivants:  i) l'Afrique orientale, l'Afrique centrale et 
l'Afrique de l'Ouest devaient faire face à des pr oblèmes similaires (à savoir la contamination du coton 
et la perte de fertilité des sols);  ii) alors que  les négociations sur l'él imination des subventions 
accordées au secteur du coton par les pays développés se poursuivaient sur le front international, il 
fallait aussi mettre un accent particulier sur le front na tional (à savoir les contraintes pesant sur l'offre 
et les obstacles structurels), qui devait être prio ritaire par rapport aux aspects "internationaux" qui 
étaient au point mort;  iii) la feuille de rout e devrait s'appuyer sur les stratégies régionales et 
nationales existantes en faveur du secteur du coton et tenir compte du Cadre d'action du Partenariat 
UE-Afrique;  et iv) de meilleures synergies étaien t nécessaires entre les fonctions des gouvernements 
et celles du secteur privé afin d'accroître la pr oductivité, d'améliorer la commercialisation et de 
renforcer l'ajout de valeur. 
92. L'intervenant a souligné que la réunion ava it catalysé les synergies entre les initiatives 
sous-régionales et nationales existantes visant à renf orcer le secteur du coton et avaient permis aux 
diverses parties prenantes de faire part de leurs préoccupations aux responsab les de l'élaboration des TN/AG/SCC/W/15 
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  politiques.  S'agissant des mesures de suivi, la CNUCED dirige rait un groupe de travail chargé de 
rédiger une feuille de route sur la base des apports de la réunion.  Ce groupe  de travail comprendrait 
des représentants des organismes suivants:  COS- Coton, CCIC, NEPAD/PDDAA, UEMOA, CEEAC, 
COMESA, ACA, AProCA et ACTIF.  L'étude de base qui avait été réalisée (matrice comparative des 
trois stratégies régionales) et le rapport de synth èse de la réunion serviraient d'apport à la feuille de 
route.  L'intervenant a annoncé qu'un projet avancé de cette feuille de route serait distribué en 
septembre et serait prêt à être  validé avant novembre 2011.  Il  a souligné que la CNUCED 
poursuivrait sa collaboration avec le NEPAD/PDDAA et les autres partenaires pour surveiller la mise 
en œuvre de la feuille de route sur dix ans. 
93. Le Président a conclu les discussions au titre du point 6 par plusieurs remarques.  Il a exprimé 
sa gratitude aux donateurs pour les contributions qu'ils  continuaient d'apporter.   Il a souligné qu'il 
fallait accélérer la mise en œuvre afin de combler l'écart entre les engagements et les décaissements.  Il y avait une relation entre la mise en œuvre de l' aide au développement en faveur du coton et les 
questions plus générales du renforcement des capaci tés commerciales et de l' Aide pour le commerce.  
Le Président a noté que la semaine suivante aurait li eu le troisième Examen gl obal de l'Aide pour le 
commerce, à l'occasion duquel plusieurs des projet s figurant dans le Tableau évolutif seraient 
présentés, comme le projet brésilien de développement du secteur du coton dans les pays du C-4 portant sur la plate-forme de coopération Sud-Sud.  Il  a fait valoir qu'il serait utile de voir, à partir de 
l'examen de l'Aide pour le commerce, sous  quelle forme ce processus pouvait contribuer aux 
discussions des participants au Cadre consultatif , en aidant celui-ci à progresser d'une manière 
interactive et positive.  Il a dit que l es observations entendues au cours de la 15
ème série de 
consultations étaient une reconnaissance et un témoi gnage des progrès réalisés et des résultats obtenus 
dans le cadre du MCCDGC.  Il a indiqué qu'il ente ndait continuer de collaborer  avec les participants 
pour améliorer les travaux du Cadre consultatif afin que ceux-ci puissent progresser d'une manière 
plus constructive.  Il a souligné que l'importance particulière à laque lle il avait fait référence traduisait 
en fait l'importance particulière que le Direct eur général lui-même accordait à la question. 
94. La 15ème série de consultations au titre du MCCDGC a pris note des exposés présentés et des 
déclarations qui avaient été faites. 
F. COOPÉRATION SUD-SUD RELATIVE AU COTON 
95. Le Président a invité les Membres et les pa rticipants à examiner le point 7 intitulé 
"Coopération Sud-Sud relative au coton". 
96. Le Président a rappelé l'historique de ce point et  le mandat qui figurait au  paragraphe 12 de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong.  Le Brésil, la  Chine, l'Inde et le Pakistan faisaient preuve 
dans ce domaine d'un leadership vigoureux et e fficace.  Le Président a noté que le Centre du 
commerce international (ITC) apportait aussi d'im portantes contributions dans le domaine en 
question. 
97. Le représentant de l'Inde a fait le point des e fforts faits par son pays dans le cadre de la 
coopération Sud-Sud.  Il a noté que, tant sous l' angle du commerce que sous celui du développement, 
le coton était un élément vital du Programme de Doha pour le développement.  C'était devenu un 
élément permanent de la coopération Sud-Sud et l'ai de aux producteurs de co ton d'Afrique bénéficiait 
d'une attention croissante.  L'intervenant a sou ligné que l'Inde restait résolue à promouvoir la 
coopération Sud-Sud en général et la coopération av ec les pays producteurs et exportateurs de coton 
d'Afrique en particulier. 
98. L'intervenant a dit que l'Inde, en étroite colla boration avec les pays du C-4, avait envoyé une 
mission multidisciplinaire dans ces pays en mai 2010.  De nombreux entretiens avaient eu lieu avec  TN/AG/SCC/W/15 
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  les parties prenantes pertinentes afin d'élaborer des programmes e fficaces de coopération et d'aide 
dans le domaine de la production cotonnière, de  la recherche-développe ment, du renforcement des 
capacités et de l'ajout de valeur.  Le vaste potentie l de coopération multiforme entre l'Inde et les pays 
du C-4, le Nigéria et l'Ouganda avait été amplement mis en évidence au cours de cet exercice.  Sur la 
base du rapport final, une étude détaillée avait été réalisée par le gouvernement indien et un 
programme d'assistance technique av ait été mis sur pied en vue d'apporter un soutien au secteur du 
coton dans certains pays africains, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Malawi, le Mali, le Nigéria, 
l'Ouganda et le Tchad.  Ce programme avait été c onçu compte tenu des besoins de ces pays et de ce 
que l'Inde pouvait offrir de mieux eu égard à ses atouts et à son expérience.  Le programme 
d'assistance technique couvrait en gros les domain es suivants:  renforceme nt de la productivité du 
secteur du coton;  amélioration des services de vulgarisation et d'appui afin d'accroître l'efficacité;  recherche et développement pour le contrôle de la  qualité;  amélioration des pratiques culturales;  
renforcement des capacités par l'information, comme rcialisation et développement de l'infrastructure 
de distribution;  renforcement en aval de l'industr ie du textile et de l'hab illement;  développement de 
l'industrie fondée sur les résidus du coton pour un ajout supplémentaire de valeur.  Le programme 
devait aboutir à un gain de productivité, un dévelo ppement des compétences, une amélioration des 
pratiques après récolte et des inst allations utilisées après la moisson, une meilleure réalisation de la 
valeur, une consolidation de la ch aîne de valeur et un renforcement des capacités des cultivateurs de 
coton et des institutions cotonnières de manière durable.  Lors du deuxième Sommet du Forum 
Afrique-Inde qui s'était tenu à Addis-Abeba en ma i 2011, 210 millions de roupies avaient été promis 
pour la mise en œuvre du programme d'assistance technique sur une période de trois ans.  Les 
arrangements institutionnels pour la mise en œu vre du programme avaient été mis en place.  
L'intervenant a souligné que l'Inde entendait colla borer étroitement avec les pays désignés afin que 
cette mise en œuvre soit concluante. 
99. Le représentant du Brésil a informé les participan ts des faits les plus récents concernant le 
programme brésilien d'assistance technique, de tran sfert de technologie et de renforcement des 
capacités en faveur des pays du C-4.  L'unité de b ase se trouvait à Sotuba (Mali), mais elle était censée 
bénéficier aux quatre pays visés par le programme .  L'intervenant a fait observer que la question 
essentielle était que ce programme représentait en fait la partie concrète de ce qui apparaissait dans le 
Tableau évolutif.  Comme certaines délégations l' avaient mentionné auparavant, c'était une expression 
de l'aspect qualitatif du Tableau.  L'intervenant a soul igné que le Brésil avait beaucoup appris de cette 
coopération, ce qui prouvait que de l'argent bien ci blé pouvait produire de très bons résultats au profit 
d'un grand nombre des pays concernés.  Il a indiqué que l'unité avait été construite au cours des deux 
années précédentes et qu'elle comprenait des laboratoi res de biotechnologie, le service administratif et 
les centres d'essai et de recherche-développement.  Les objectifs de la coopération étaient entre autres 
la culture sans préparation du sol, la lutte contre le s parasites et la sélection du coton.  L'intervenant a 
fait valoir que, dans le domaine de la culture san s préparation du sol, il y avait trois cours pour la 
formation de 26 chercheurs;  dans celui de la lutte contre les parasites, trois cours étaient organisés et 
44 chercheurs étaient formés;  en ce qui concerne la sélection du coton, il y avait quatre cours et 38 
chercheurs étaient formés. 
100. L'intervenant a noté que, dans l'unité de dé monstration du C-4, mise sur pied à titre 
expérimental au Mali par le Brésil, des recherches étaient menées sur 15 variétés différentes de coton 
et sur la manière d'améliorer les semences, de les adapter à l'envir onnement et d'en faire des produits 
compétitifs à l'exportation.  Il a fait référence à l'orientation plus straté gique donnée au programme 
par plusieurs réunions entre le C-4 et le Brésil, dont  la dernière avait eu lieu à Cotonou en mars 2011.  
En ce qui concerne la mise en œuvre, jusqu'à 45 pour cent du programme avaient été exécutés.  
L'intervenant a souligné qu'en fait ce programme éta it né du débat d'idées qui avait eu lieu lors des 
réunions tenues dans le cadre du Mécanisme du cadre c onsultatif et en dehors du Tableau évolutif.  Il 
a fait observer que chacun pouvait constater les résultats su r le plan de la validation, des avantages, du 
renforcement des capacités et des outils de développeme nt, du suivi des projets et de l'évaluation.  Il a TN/AG/SCC/W/15 
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  souligné que le programme était important pour le Brésil à de nombreux égards, car son pays 
lui-même apprenait beaucoup en pa rtageant les résultats concrets de ses propres recherches.  Il 
souhaitait sincèrement que cette coopération, s'inspir ant des recherches menées par le Brésil avec 
succès depuis 30 ans, donne des résulta ts positifs pour les pays du C-4. 
101. Le représentant de la Chine a répété que son pays continuerait de contribuer aux programmes 
relevant de la coopération Sud-S ud en faveur du coton.  Il a précisé que la Chine continuerait 
d'envoyer des experts et des spécialistes du coton, et qu'elle en enverrait davantage, dans les pays 
africains producteurs de coton pour y aider les agri culteurs.  L'intervenant a souligné que la Chine 
était le plus gros importateur de coton et qu'e lle élargirait les débouchés commerciaux qu'elle offrait 
aux pays du C-4.  Il a mentionné en particulier le  nouvel effort qui était fait en 2011 dans le cadre de 
l'Aide pour le commerce, pour laquelle la Chine ava it décidé de doubler sa contribution, la quatrième 
qu'elle versait consécutivement depuis 2008, en la portant à 400 000 dollars EU afin d'établir un 
programme Chine/PMA.  Il a dit que, en tant que pays en développement, la Chine était acquise à 
l'idée de coopération Sud-Sud avec les autres pays  en développement dans le cadre du système 
commercial multilatéral. 
102. La représentante du Pakistan a indiqué que son pays était attaché à la coopération Sud-Sud en 
général, et en particulier en faveur du coton.  Elle a rappelé l'offre que  le Pakistan avait faite à tous les 
pays africains producteurs de coton d'utiliser les installations de recherche de l'Institut central 
pakistanais de recherche sur le coton et a dit qu'e lle attendait une réponse des points de contact à cette 
offre.  L'intervenante a mentionné que l'Organisa tion de la Conférence islamique (OCI) participait 
aussi de manière active au développement du secteur du coton dans les pays africains Membres.  Elle 
a rappelé que l'Institut de recherch e agricole et les universités du Pakistan étaient également ouverts 
aux étudiants africains qui pouvaient y tr availler avec des chercheurs nationaux. 
103. Le représentant du Burkina Faso a remercié le s partenaires de la coopération Sud-Sud et a 
reconnu que des offres généreuses avaient été faites aux pays du C-4 par le Pa kistan, l'Inde et la 
Chine.  L'Inde avait déjà envoyé sur le terrain un cer tain nombre de missions dans les pays du C-4, en 
Ouganda et au Nigéria.  L'intervenant a signalé que le C-4 avait effectivement pris acte de l'offre du 
Pakistan et a noté en outre l'offre de la Chine.  Il  était convaincu que ce type d'assistance bénéficierait 
à l'ensemble des 36 pays africains producteurs de cot on.  Il a souligné que le C-4 avait pour ambition 
de travailler au sein du Groupe africain et avec les 36 pays africains producteur s de coton pour définir 
un faisceau de projets qui pourraient réellement être  utiles aux donateurs de sorte que le coton puisse 
faire partie intégrante d'un ensemble  de mesures en faveur des PMA. 
104. L'intervenant a souligné que ses collègues du Béni n, du Mali et du Tchad et lui-même avaient 
gardé un excellent souvenir de leur voyage au Brésil de juin 2011.  Il a dit qu'observer sur place les 
collaborateurs du programme brésilien de coopération dans les domaines de l'agriculture et de la 
recherche était une expérience très gratifiante.  Il a reconnu que, dans un c ontexte où aucun résultat 
n'était en vue dans le cadre du PDD, il était impo rtant, dans l'attente d'un règlement définitif du 
dossier du coton, de continuer à chercher d'autres solutions.  Il a remercié les partenaires de la 
coopération Sud-Sud, ainsi que le Secrétariat pour  l'élan qu'il imprimait à cette coopération en 
assurant la liaison entre les pays africains afin que ceux-ci puissent tirer parti de ces possibilités. 
105. Le représentant du Mali a félicité le Secrétaria t pour le rôle de catalyseur que celui-ci avait 
joué en ce qui concerne la coopération Sud-Sud en fa veur du coton.  Il a remercié en particulier le 
Brésil, la Chine, l'Inde et le Pakistan pour leur  soutien et a souhaité que cette coopération puisse se 
poursuivre. 
106. Le Président a conclu l'examen du point 7 en  rappelant la première fois où l'idée de 
coopération Sud-Sud avait été émise, lors de la Réunion ministérielle de Hong Kong, et la manière  TN/AG/SCC/W/15 
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  dont cette idée avait grandi depuis pour devenir un élément fondamental des aspects développement 
du renforcement des capacités dans le cadre de l'OM C.  Il a souligné le lien qui existait entre les 
contributions à la coopération Sud- Sud en faveur du coton au titre du Mécanisme du cadre consultatif 
du Directeur général en faveur du coton et le troi sième Examen global de l'Aide pour le commerce, 
qui aurait lieu la semaine suivante.  Il a exhorté les participants à s'appliquer particulièrement, lors de 
cet examen, à déterminer s'il y avait un quelc onque chevauchement avec les travaux du Cadre 
consultatif.  Il a encouragé les Membres à amplif ier encore leurs contributions dans ce domaine, ce 
dont rendraient dûment compte les rapports périodiques sur le coton présentés aux Membres par le Directeur général. 
G. AUTRES QUESTIONS 
107. Aucune question n'a été soulevée au titre du point 8:  Autres questions. 
H. REMARQUES FINALES 
108. Le Président a formulé plusieurs remarqu es finales.  Il a fait observer que la 15
ème série de 
consultations avait été très utile et très constructiv e.  Des progrès notables avaient été enregistrés non 
seulement sur le plan des données, mais aussi su r celui des principes concernant la manière 
d'imprimer un caractère plus c onstructif aux travaux du Cadre c onsultatif.  Le Président avait 
l'intention d'organiser après l'été des consultations  informelles afin d'étudi er quels seraient les 
meilleurs moyens de faire avancer le processus. 
109. Le Président a réaffirmé la position affichée constamment par le Directeur général, 
M. Pascal Lamy, sur le lien indissoluble entre l'ai de au développement en faveur du coton et les 
aspects relatifs à la politique commerciale.  Ces asp ects des travaux concerna nt la question du coton 
demeureraient des constantes des travaux des Me mbres de l'OMC.  Le Président a souligné 
l'importance que le Directeur général attachait à ce qu'une mise en œuvre équilibrée et progressive de 
ces deux volets donne aux PMA la possibilité d'utiliser  le commerce comme vecteur de la croissance 
et de la lutte contre la pauvreté, ce qui permettra it de vérifier si l'OMC était en mesure de promouvoir 
la dimension développement du commerce international. 
110. Le Président a souligné que, à la suite des ob servations qui avaient été faites au sujet du 
Tableau évolutif afin que celui-ci permette de mieux distinguer les projets en cours des activités 
achevées, il consulterait les Membres sur la meilleure manière de restructurer et d'améliorer encore ce 
tableau, notamment sur les idées qui avaient été exprimées à propos des aspects quantitatifs et 
qualitatifs. 
111. Le Président a noté que la coopération Sud-Sud était devenue un aspect central de l'exécution 
du mandat concernant les aspects de la question du co ton relatifs à l'aide au développement, ainsi que 
des travaux menés au titre du Cadre consultatif.  Il  a pris acte avec satisfaction des contributions 
importantes du Brésil, de la Chine, de l'Inde et  du Pakistan et a annoncé que les contributions 
apportées à cet égard, dont rendait compte la 11ème version du Tableau évolutif, seraient mentionnées 
dans les exposés présentés lors du troisième Examen  global de l'Aide pour le commerce, qui aurait 
lieu la semaine suivante.  Il a souligné qu'il s'ag issait d'un aspect des travaux des Membres et des 
participants au Cadre consultatif qui continuerait d'être approfondi. 
112. Le Président a proposé de convoquer la 16ème série de consultations après la pause estivale.  
Le Secrétariat consulterait les délégations au sujet des dates précises. 
113. La 15ème série de consultations au titre du  MCCDGC a été déclarée close. TN/AG/SCC/W/15 
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  MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
SUR LE COTON 
 
QUINZIÈME SÉRIE DE CONSULTATIONS SUR L'AIDE 
AU DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DU COTON 
 
15 juillet 2011 (9 heures) 
 
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 
  1. Observations liminaires du Président
3 
2. Déclaration du coordonnateur des C4 – S.E. M.  Léonce Koné, Ministre du commerce, de la 
promotion de l'entreprise et de l'artisanat du Burkina Faso 
3. Aspects de politique commerciale: 
- Récapitulatif du Président de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture/Président du SCC 
- Échange de vues 
4. Réformes intérieures dans la filière cotonnière et autres réfo rmes/Points de contact nationaux 
pour le secteur du coton: 
- Mise à jour par les pays auteurs de l'Initiative sur le coton 
- Échange de vues 
5. Production et tendances du commerce du coton: 
- Exposé du Comité consultatif in ternational du coton (CCIC) 
- Échange de vues 
6. Tableau évolutif du Directeur général sur l'aide au développement en faveur du 
coton - Version actualisée (WT/CFMC/6/Rev.10) 
- Observations du Secrétariat 
- Communauté du développement – Rapport de situation 
7. Coopération Sud-Sud relative au coton: 
- Mise à jour par les partenaires de la coopération Sud-Sud 
8. Divers 
__________ 
                                                      
3 M. le DGA H.V. Singh est Président pro tempore  pour M. le Directeur-général.