G/TBT/N/MEX/376  
24 octobre  2017 
(17-5742) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y 
Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche 
et de l'alimentation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est di fférent de 
l'organisme susmentionné:  
Juan José Linares Martinez, Director General de Normalización Agroalimentaria de la 
Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y Alimentación . Adresse : 
Avenida Municipio Libre No. 377 piso 4 Ala A, Co lonia Santa Cruz Atoyac, Delegación 
Benito Juárez, en la Ciudad de México, C.P. 03310 ; courrier électronique: 
juan.linares@sagarpa.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande bovine (position du tarif douanier nation al: 02021001)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-004-SAGARPA -2017, Carne de bovino. - clasificación de canales 
conforme a sus características de madurez fisiológica y marmoleo  (Projet de Norme 
officielle mexicaine PROY -NOM-004-SAGARPA -2017. Viande bovine - Classification des 
carcasses en fonction de la maturité physiologique et du degré de persillage), 17 page(s), 
en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié s'applique à toutes les personnes physiques ou morales qui 
interviennent dans la chaîne de production/consommation de viande bovine (production, 
élaboration, production sous douane, transformation, distribution, commercialisation, 
publicité, exportation, entreposage et/ou autres activités industrielles) et qui déclarent que 
les produits présentent les caractéristiques fixées dans le cadre de la classification prévue 
par la norme officielle mexicaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement d'un système de classification des carcasses de viande bovine sur 
la base de caractéristiques de maturité physiologique et de degré de persillage ; exigences 
en matière de marquage et d'identification ; dénominations autorisées et proc édures 
d'évaluation de la conformité, y compris l'inspection et les mécanismes de contrôle 
permettant de différencier les viandes bovines en fonction des caractéristiques de maturité 
physiologique et de degré de persillage.  G/TBT/N/MEX/376  
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  8. Documents pertinents:  
 Norme officielle mexicaine NOM -008-ZOO-1994. Especificaciones zoosanitarias 
para la construcción y equipamiento de establecimientos para el sacrificio de 
animales y los dedicados a la industrialización de productos cárnicos  (Spécifications 
zoosanitaires pour la construction et l'équipement des établissements d'abattage 
d'animaux ou de transformation de produits carnés), publiée dans le Journal officiel 
de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 1 6 novembre 1 994. 
 Norme officielle mexicaine NOM -009-Z00-1994. Proceso sanitario de la carne  
(Traitement sanitiare de la viande), publiée dans le Journal officiel de la Fédération 
(Diario Oficial de la Federación ) le 1 6 novembre 1 994. 
 Norme officielle mexicaine NOM -194-SSA1 -2004. Productos y servicios . 
Especificaciones sanitarias en los establecimientos dedicados al sacrificio y faenado 
de animales para abasto, almacenamiento, transporte y expendio . Especificaciones 
sanitarias de productos  (Produits et services . Spécifications sanitaires applicables 
aux é tablissements ayant pour activité l'abattage et la transformation d'animaux 
pour la consommation, l'entreposage, le transport et l'écoulement des produits . 
Spécifications sanitaires des produits), publiée dans le Journal officiel de la 
Fédération ( Diario O ficial de la Federación ) le 1 8 septembre 2 004. 
 Norme officielle mexicaine NOM -051-SCFI/SSA1 -2010. Especificaciones generales 
de etiquetado para alimentos y bebidas no alcohólicas preenvasados - Información 
comercial y sanitaria  (Spécifications générales co ncernant l'étiquetage des aliments 
et des boissons non alcooliques préemballés - Information commerciale et 
sanitaire), publiée dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 5 avril 2 010. 
9. Date projetée pour l'adoption : À partir du 2 0 octobre 2 017. Les parties intéressées 
disposent d'un délai de soixante jours civils à compter de la date de publication au Journal 
officiel de la Fédération pour présenter des observations.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 octobre 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations : Soixante jours civils à compter de 
la date de publication au Journal officiel de la Fédération (2 0 octobre 2 017).  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43217  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
sofia.pacheco@economia.gob.mx  jose.ramosr@economia.gob.mx  
 
Le texte est disponible à l'adresse suivante:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5502036&fecha=20/10/2017  
ainsi qu'à l'adresse:  
https://www.gob.mx/sagarpa/docume ntos/proy -nom-004-sagarpa -2017-carne -de-bovino -
clasificacion -de-canales -conforme -a-sus-caracteristicas -de-madurez -fisiologica -y-
marmoleo?idiom=es  
 
https://memb ers.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MEX/17_4762_00_s.pdf