G/AG/N/EU/10/Rev.1  
13 février 2014  
(14-0874)  Page: 1/24  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La communication ci-après, datée du 10 janvier 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne de 
commercialisation 2009/10 . 
   
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- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE 2009/10 
Mesure globale du soutien totale courante 
Engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste*) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux ex plicatifs ci-joints) 
1 2 3 
72 244 Millions d'€ 10 883,2 
* Cet engagement est conforme aux renseignements sur l'UE à 25/27 communiqués aux Membres à la 53ème réunion du Comité de l'agricu lture. Les renseignements sur 
l'engagement de l'UE à 25 avaient été fourni s par écrit au Comité. Le niveau de l'enga gement de l'UE à 27 est établi en ajoutan t 520 millions d'euros (engagement de la Bulgarie 
concernant la MGS) à l'engagement de l'UE à 25. 
 
 
 
   
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE 2009/10 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
pour la période en 
question 
 
(Millions d'€)  Source des 
données Observations 
1 2 3 4 5 
a) Services de caractère 
général     
i) Recherche  Recherche et information sur les produits végétaux, les 
méthodes de production animale et les mesures intégrées en matière de conservation, caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques végétales et animales en agriculture; re cherche sur la structure des 
exploitations agricoles, restructuration des systèmes d'enquêtes agricoles; recherche destinée à orienter la production communautaire ve rs des variétés et des 
qualités de tabac les moins nocives possibles. 986,0 FEAGA*, 
FEADER** et sources nationales Règlement n° 1257/1999 du Conseil; 
Règlement n° 1698/2005 du Conseil; Règlement n° 882/2004 du Conseil;  Règlement n° 870/2004 du Conseil;  Règlement n° 1166/2008 du Conseil; Règlement n° 1234/2007 du Conseil; Règlement n° 1857/2006 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01; Règlement n° 1535/2007 de la Commission; et Règlement n° 1998/2006 de la Commission. 
ii) Lutte contre les parasites et les maladies Programmes d'éradication et de surveillance des maladies 
animales; surveillance de l' état physique des animaux 
pouvant présenter un risque po ur la santé publique lié à 
un facteur extérieur, ains i que d'autres mesures 
concernant la sécurité sanita ire des produits alimentaires, 
et la santé animale et la préservation des végétaux; vérification de la conformité à la législation sur les aliments pour animau x et les denrées alimentaires et aux 
règles en matière de santé animale et de bien-être des animaux. 1 318,6 FEAGA et 
sources nationales Décision n° 90/424 du Conseil; 
Règlement n° 882/2004 du Conseil;  Règlement n° 1234/2007 du Conseil; Règlement n° 178/2002 du Conseil;  Règlement n° 1857/2006 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01; Règlement n° 1535/2007 de la Commission; et Règlement n° 1998/2006 de la Commission.   
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
pour la période en 
question 
 
(Millions d'€)  Source des 
données Observations 
1 2 3 4 5 
iii) Services de formation Formation professionnelle des agriculteurs. 225,7 FEAGA, 
FEADER et sources nationales Règlement n° 1257/1999 du Conseil; 
Règlement n° 1698/2005 du Conseil; Règlement n° 1234/2007 du Conseil; Règlement n° 1857/2006 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01; Règlement n° 1535/2007 de la Commission; et Règlement n° 1998/2006 de la Commission. 
iv) Services de vulgarisation et de consultation Services de consultation; aide  à la gestion; assistance 
technique; aide pour la co nstitution de groupes de 
producteurs. 779,2 FEAGA, 
FEADER et sources nationales Règlement n° 1257/1999 du Conseil; 
Règlement n° 1698/2005 du Conseil; Règlement n° 1234/2007 du Conseil; Règlement n° 1857/2006 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01; Règlement n°1535/2007 de la Commission;et Règlement n° 1998/2006 de la Commission. 
v) Services d'in spection Mesures de surveillance et de prévention; vérifications en 
vue de s'assurer d'une applicat ion uniforme et  correcte de 
la réglementation dans les États membres; collecte et analyse de données comptables sur les revenus et les activités commerciales des exploitations agricoles. 384,2 FEAGA et 
sources nationales Règlement n° 1782/2003 du Conseil; 
Règlement n° 73/2009 du Conseil;  Règlement n° 165/1994 du Conseil;  Règlement n° 1857/2006 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01; Règlement n° 1535/2007 de la Commission; et Règlement n° 1998/2006 de la Commission. 
vi) Services de commercialisation et de promotion Soutien aux groupes de producteurs; promotion des 
produits biologiques; encouragement de la consommation de produits spécifiques; meilleure information du public concernant la politique agricole commune; informations sur les produits agricoles et leurs méthodes de production 
et promotion de ces produits et méthodes; dispositifs 
visant à améliorer les réseau x de commercialisation, la 
qualité et la présentation des produits; initiatives pour la 
promotion de l'agriculture familiale. 1 021,1 FEAGA, 
FEADER et sources nationales Règlement n° 1234/2007 du Conseil; 
Règlement n° 814/2000 du Conseil;  Règlement n° 1698/2005 du Conseil; Règlement n° 1257/1999 du Conseil; Règlement n° 1857/2006 de la Commission; 
Lignes directrices concernant les aides d'États 
dans le secteur agricole 2006/C 319/01; Règlement n° 1535/2007 de la Commission; et Règlement n° 1998/2006 de la Commission.   
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 5 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
pour la période en 
question 
 
(Millions d'€)  Source des 
données Observations 
1 2 3 4 5 
vii) Services d'infrast ructure Mise en place et maintena nce d'infrastructures agricoles; 
construction et reconstruction de lignes électriques pour les producteurs agricoles; alimentation en électricité et en eau; chemins agricoles; co nstruction de réservoirs; 
protection contre les inondations. 1 866,0 FEADER et 
sources nationales Règlement n° 1698/2005 du Conseil; 
Règlement n° 1257/1999 du Conseil; Règlement n° 1857/2006 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01; Règlement n° 1535/2007 de la Commission; et Règlement n° 1998/2006 de la Commission. 
viii) Autres services agricoles Services élémentaires pour l'économie et la population 
rurales; mesures des États membres: mise en place de services d'aide mutuels, d'assistance aux agriculteurs, de gestion des exploitations; introduction à la comptabilité d'exploitation. 813,4 FEAGA, 
FEADER et sources nationales Règlement n° 1698/2005 du Conseil; 
Règlement n° 1234//2007 du Conseil; Règlement n° 1257/1999 du Conseil; Règlement n° 1857/2006 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01; Règlement n° 1535/2007 de la Commission; et Règlement n° 1998/2006 de la Commission. 
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  27,5 Sources 
nationales Dépenses nationales 
c) Aide alimentaire 
intérieure Distribution de produits  agricoles aux personnes 
démunies; distribution gratuite; programme de 
distribution de la it aux écoliers. 624,8 FEAGA et 
sources nationales Règlement n° 1234/2007 du Conseil. 
d) Soutien du revenu 
découplé Régime de paiement unique (RPU); paiements séparés en 
faveur du sucre, paiement séparé pour les fruits et 
légumes, paiements directs nationaux complémentaires découplés. 31 481,6 FEAGA et 
sources nationales Règlement n° 1782/2003 du Conseil; 
Règlement n° 73/2009 du Conseil. 
e) Programmes de garantie des revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus  16,9 Sources 
nationales Dépenses nationales   
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 6 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
pour la période en 
question 
 
(Millions d'€)  Source des 
données Observations 
1 2 3 4 5 
f) Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes naturelles Reconstruction et rétablis sement du potentiel de 
production agricole endommagé par des catastrophes naturelles. 1 297,6 FEADER et 
sources nationales Règlement n° 1698/2005 du Conseil; 
Règlement n° 1257/1999 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01; Règlement n° 1535/2007 de la Commission; et Règlement n° 1998/2006 de la Commission. 
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités Versements compensatoires pour  les agriculteurs ayant au 
moins 55 ans qui cessent leurs activités agricoles. 956,6 FEADER et 
sources nationales Règlement n° 1698/2005 du Conseil; 
Règlement n° 1257/1999 du Conseil; Règlement n° 1857/2006 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01; Règlement n° 1535/2007 de la Commission; et Règlement n° 1998/2006 de la Commission. 
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait 
de ressources de la 
production Boisement initial de terres agricoles. 306,6 FEAGA, 
FEADER et sources nationales Règlement n° 1493/1999 du Conseil; 
Règlement n° 1698/2005 du Conseil; Règlement n° 479/2008 du Conseil. 
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement Aide à la modernisation des exploitations; achats de 
machines et de matériel, d'animaux, de bâtiments et de plantations; aide aux jeunes exploitants; investissement 
dans la restructuration de l'agriculture de semi-subsistance; remembrement de la propriété foncière; diversification de l'ac tivité rurale et programmes 
d'amélioration de la qualité; investissement préalable à la constitution de groupes de producteurs; arrachage des 
vignobles; restructuratio n du secteur du sucre; 
programmes nationaux de rest ructuration du secteur du 
coton. 6 152,5 FEAGA, 
FEADER et sources nationales Règlement n° 1234/2007 du Conseil; 
Règlement n° 320/2006 du Conseil;  Règlement n° 1257/1999 du Conseil; Règlement n° 1698/2005 du Conseil; Règlement n° 479/2008 du Conseil;  Règlement n° 1857/2006 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01; Règlement n° 1535/2007 de la Commission; et 
Règlement n° 1998/2006 de la Commission.   
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 7 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
pour la période en 
question 
 
(Millions d'€)  Source des 
données Observations 
1 2 3 4 5 
j) Programmes de 
protection de l'environnement Protection de l'environnemen t et sauvegarde du paysage 
rural, aide aux zones écologiquement sensibles; soutien et protection apportés à la production biologique par l'instauration de conditions de concurrence loyale; aide au développement du secteur de la sylviculture dans l'agriculture; conservation et mise en valeur du patrimoine 
rural. 6 553,1 FEAGA, 
FEADER et sources nationales Règlement n° 1698/2005 du Conseil; 
Règlement n° 1234/2007 du Conseil; Règlement n° 1257/1999 du Conseil; Règlement n° 1857/2006 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01; Règlement n° 1535/2007 de la Commission; et Règlement n° 1998/2006 de la Commission. 
k) Programmes d'aide régionale Mesures spécifiques en faveur de certaines zones 
défavorisées (départements fra nçais d'outre-mer, Açores, 
Madère, îles Canaries, îles de la mer Égée), d'autres 
régions ultrapériphériques et défavorisées, et des zones de montagnes. 4 504,8 FEAGA, 
FEADER et sources nationales Règlement n° 1782/2003 du Conseil; 
Règlement n° 247/2006 du Conseil;  Règlement n° 1405/2006 du Conseil; Règlement n° 1698/2005 du Conseil; Règlement n° 1785/2003 du Conseil; Règlement n° 1257/1999 du Conseil; Règlement n° 1857/2006 de la Commission; Lignes directrices concernant les aides d'États dans le secteur agricole 2006/C 319/01; Règlement n° 1535/2007 de la Commission; et Règlement n° 1998/2006 de la Commission. 
l) Autres Régime de paiement unique à la surface (RPUS). 4 481,7 FEAGA et 
sources nationales Règlement n° 1782/2003 du Conseil; 
Règlement n° 73/2009 du Conseil. 
TOTAL DE LA CATÉGORIE VERTE  63 798,1   
* FEAGA: Fonds européen agricole de garantie. 
** FEADER: Fonds européen agricole  pour le dévelo ppement rural.   
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 8 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE 2009/10 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(Millions d'€)  Source des données 
1 2 3 4 
Versements fondés 
sur une superficie et des rendements fixes  3 063,9  
 Versements compensatoires par hectare accordés aux producteurs de céréales, d'oléagineuses, 
de protéagineux, d'ensilage d'herbe, y comp ris la jachère (Titre IV, chapitre 10 du 
Règlement n° 1782/2003). 1 434,9 Comptes du FEAGA et 
comptes nationaux pour 2010 
 Prime à la qualité et suppléments aux versements compensatoires par hectare accordés aux 
producteurs de blé dur (Titre IV, chapitres 1 et 10 du Règlement n° 1782/2003). 129,3 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2010 
 Prime aux protéagineux (Titre IV, chapitre 2 du Règlement n° 1782/2003 et Titre IV, 
chapitre 1 du Règlement n° 73/2009). 44,2 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2010 
 Versements compensatoires par hectare accordés  aux producteurs de riz (Titre IV, chapitre 3 
du Règlement n° 1782/2003 et Titre IV, ch apitre 1 du Règlement n° 73/2009). 169,7 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2010 
 Aide aux semences (Titre IV, chapitre 9 du Règlement n° 1782/2003 et Titre IV, chapitre 1 du 
Règlement n° 73/2009). 25,3 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2010 
 Coton (Titre IV, chapitre 10a du Règlement n° 1782/2003 et Titre IV, chapitre 1 du 
Règlement n° 73/2009). 221,7 Comptes du FEAGA 
pour 2010 
 Aide aux oliveraies (Titre IV, chapitre 10b du Règlement n° 1782/2003). 101,8 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2010 
 Aide par hectare à la production de  houblon (Titre IV, chapitre 10d du 
Règlement n° 1782/2003). 8,1 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2010   
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 9 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(Millions d'€)  Source des données 
1 2 3 4 
 Aide par hectare aux cultures énergétiques (Titre IV, chapitre 5 du Règlement n° 1782/2003). 73,7 Comptes du FEAGA 
pour 2010 
 Paiements transitoires pour les fruits et légumes (Titre IV, chapitre 10g du 
Règlement n° 1782/2003, Titre III, chapitre 2 et Titre IV, chapitre 1 du Règlement n° 73/2009). 317,2 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2010 
 Aide aux bananes (Titre III du Règlement n° 247/2006). 275,2 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2010 
 Versements au titre de l'article 69 du Règlement n° 1782/2003 et de l'article 68 du 
Règlement n° 73/2009. 263,0 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2010 
Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production   0,0  
Versements pour le 
bétail effectués pour un nombre de têtes fixe  2 259,7  
 Versements aux producteurs pour le maintien du  troupeau de vaches allaitantes, limités au 
nombre d'animaux prévu selon les années de réfé rence (prime à la vache allaitante) (Titre IV, 
chapitre 12 du Règlement n° 1782/2003 et Titre IV, chapitre 1 du Règlement n° 73/2009). 1 233,7 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2010 
 Prime spéciale aux producteurs détenant des bovins mâles, dans le s limites de plafonds 
régionaux prévus pour une année de référence (pri me spéciale à la viande de bœuf) (Titre IV, 
chapitre 12 du Règlement n° 1782/2003 et Titr e IV, chapitre 1 du Règlement n°73/2009). 105,3 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2010 
 Prime à l'abattage, dans les limi tes du nombre de têtes (veaux et  bovins adultes) maximal fixé 
au niveau national (Titre IV, chapitre 12 du  Règlement n° 1782/2003 et Titre IV, chapitre 1 du 
Règlement n° 73/2009). 335,1 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2010 
 Prime aux produits laitiers pour les producteurs de lait (Titre IV, chapitre 7 du 
Règlement n° 1782/2003). 0,02 Comptes du FEAGA 
pour 2010   
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 10 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:5 Valeur monétaire de 
la mesure pendant 
l'année en question 
 
(Millions d'€)  Source des données 
1 2 3 4 
 Versements compensatoires pour les brebis et les chèvres, limités par producteur en fonction 
d'une quantité de référence (prime  à la brebis et à la chèvre) et  primes forfaitaires fixes à la 
brebis et à la chèvre dans les zones défavorisé es et de montagne (Tit re IV, chapitre 11 du 
Règlement n° 1782/2003 et Titre IV, chapitre 1 du Règlement n° 73/2009). 414,5 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2010 
 Versements au titre de l'article 69 du Règlement n° 1782/2003 et de l'article 68 du 
Règlement n° 73/2009. 171,1 FEAGA et comptes 
nationaux pour 2010 
TOTAL DE LA CATÉGORIE BLEUE  5 323,6  
   
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 11 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE 2009/10 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
  
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit 
  
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(Millions d'€)  Mesures équivalentes du 
soutien par produit  
 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
  
(Millions d'€)  Total 
MGS + MES 
 
(si 2 + 3 < 0, 
alors 4 = 0) Valeur de la 
production*  
 
(n.c. = non connu) 
   
(Millions d'€)  MGS totale courante  
  
(globale) 
   
(Millions d'€)  
1 2 3 4 = 2 + 3 5 6 
Froment (blé) tendre 1 917,5  1 917,5 14 302,3 1 917,5  
Froment (blé) dur 0,0  0,0 1 598,2 0,0  
Orge 2 109,7  2 109,7 6 123,2 2 109,7  
Maïs 0,0  0,0 7 320,9 0,0  
Sorgho 9,5  9,5 n.c. 9,5  
Riz 0,0  0,0 786,6 0,0  
Sucre 1 822,1  1 822,1 3 147,3 1 822,1  
Lait 671,9  671,9 41 735,7 0,0 de minimis 
Lait écrémé en poudre 953,5  953,5 n.c. 953,5  
Beurre 2 723,0  2 723,0 n.c. 2 723,0  
Viande de bœuf  -1 339,4  0,0 25 958,2 0,0  
Fourrages séchés 121,9  121,9 18 894,2 0,0 de minimis 
Fibres, lin et chanvre 18,8  18,8 n.c. 18,8  
Tabacs 295,8  295,8 608,5 295,8    
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 12 - Désignation des produits initiaux 
  
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit 
  
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(Millions d'€)  Mesures équivalentes du 
soutien par produit  
 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
  
(Millions d'€)  Total 
MGS + MES 
 
(si 2 + 3 < 0, 
alors 4 = 0) Valeur de la 
production*  
 
(n.c. = non connu) 
   
(Millions d'€)  MGS totale courante  
  
(globale) 
   
(Millions d'€)  
1 2 3 4 = 2 + 3 5 6 
Choux-fleurs 0,0  0,02 907,9 0,0 de minimis 
Tomates 0,1  0,1 5 294,6 0,0 de minimis 
Pommes 0,2  0,2 3 487,3 0,0 de minimis 
Abricots 0,1  0,1 n.c. 0,1  
Nectarines 2,6  2,6 n.c. 2,6  
Pêches 0,4  0,4 1 487,4 0,0 de minimis 
Poires 0,0  0,04 1 459,0 0,0 de minimis 
Aubergines 0,0  0,0 n.c. 0,0  
Melons 0,0  0,0 n.c. 0,0  
Pastèques 0,3  0,3 n.c. 0,3  
Oranges 0,7  0,7 1 956,7 0,0 de minimis 
Mandarines 0,0  0,0 987,1 0,0  
Clémentines 1,0  1,0 n.c. 1,0  
Satsumas 0,2  0,2 n.c. 0,2  
Citrons 0,0  0,004 554,2 0,0 de minimis 
Raisins 0,0  0,04 2 214,2 0,0 de minimis 
Autres produits ne figurant pas dans 
l'Annexe X du Règlement n° 1580/2007 3,0  3,0 n.c. 3,0  
Agrumes destinés à être transformés 1,8  1,8 n.c. 1,8  
Vers à soie 0,4  0,4 0,4 0,4  
Apiculture  30,4  30,4 n.c. 30,4    
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 13 - Désignation des produits initiaux 
  
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit 
  
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(Millions d'€)  Mesures équivalentes du 
soutien par produit  
 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
  
(Millions d'€)  Total 
MGS + MES 
 
(si 2 + 3 < 0, 
alors 4 = 0) Valeur de la 
production*  
 
(n.c. = non connu) 
   
(Millions d'€)  MGS totale courante  
  
(globale) 
   
(Millions d'€)  
1 2 3 4 = 2 + 3 5 6 
Fruits à coque 94,0  94,0 n.c. 94,0  
Vins 450,5 373,8 824,3 15 213,5 824,3  
Viande porcine  0,5 0,5 31 624,5 0,0 de minimis 
Alcool éthylique d'origine agricole  75,1 75,1 n.c. 75,1  
Pommes de terre destinées à être 
transformées en fécule 150,8 -258,6 0,0 8 866,6 0,0  
Huile d'olive  8,0 8,0 3 521,6 0,0 de minimis 
MGS totale par produit   11 687,1  10 883,2   
Total MGS autre que par produit d'après 
le tableau explicatif DS:9 ci-après 598,1  598,1 302 611,2 0,0 de minimis 
TOTAL: MGS totale courante      10 883,2   
* Source: Eurostat 2009, ou estimations. 
n.c. = non connu.   
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 14 - Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE 2009/10 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
 
(€/t) Prix de 
référence 
extérieur 
 
(€/t) Production 
visée 
  
(Milliers de t)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
 
(Millions d'€)  Soutien total 
des prix du 
marché 
 
(Millions d'€)  Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Froment (blé) 
tendre 1er juillet 2009 Soutien des prix 101,3 86,5 129 475  1 917,5 Prix administrés appliqués: 
législation de l'UE 
Production: estimations de 
la Commission européenne Froment (blé) dur 1er juillet 2009 Soutien des prix 101,3 148,5 0  0,0 
Orge 1er juillet 2009 Soutien des prix 101,3 67,3 62 033  2 109,7 
Maïs 1er juillet 2009 Soutien des prix 101,3 91,9 0  0,0 
Sorgho 1er juillet 2009 Soutien des prix 101,3 85,7 610  9,5 
Riz 1er septembre 2009 Soutien des prix 150,0 143,3 0  0,0 
Sucre 1er octobre 2009 Soutien des prix 323,5 193,8 13 276  1 722,2 
Lait écrémé en poudre 1
er juillet 2009 Soutien des prix 1 698,0 684,7 941  953,5 
Beurre 1er juillet 2009 Soutien des prix 2 217,5 943,3 2 137  2 723,0 
Viande de bœuf  16 octobre 2009 Soutien des prix 1 560,0 1 729,8 7 929  -1 346,3 
   
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 15 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE 2009/10 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
(€/t) Prix de 
référence 
extérieur 
  
(€/t) Production 
visée 
   
(Millions de t)  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(Millions d'€)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions d'€)  Redevances/
prélèvements 
connexes 
  
(Millions d'€)  Versements 
directs 
totaux 
  
(Millions d'€)  Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Sucre 1er octobre 2009 Aide directe aux 
producteurs de betteraves et de 
canne à sucre     51,6  51,6 Comptes du 
FEAGA pour 2010 et sources 
nationales 
Aide nationale     48,2  48,2 " 
Fourrages séchés 1er avril 2009 Aide à la 
production     121,9  121,9 " 
Fibres, lin et 
chanvre 1er juillet 2009 Aide à la 
transformation     18,8  18,8 " 
Agrumes destinés 
à être transformés 1er janvier 2009 Aide à la 
production     1,8  1,8 " 
Lait 1er juillet 2009 Aide nationale     177,7  177,7 " 
  Mesures de soutien 
exceptionnelles     494,2  494,2  
Viande de bœuf 16 octobre 2009 Mesures de soutien 
exceptionnelles     7,0  7,0 " 
Apiculture 16 octobre 2009 Aide spécifique     30,4  30,4 " 
Fruits à coque 16 octobre 2009 Paiements à la 
surface     94,0  94,0 "   
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 16 - Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
(€/t) Prix de 
référence 
extérieur 
  
(€/t) Production 
visée 
   
(Millions de t)  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(Millions d'€)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions d'€)  Redevances/
prélèvements 
connexes 
  
(Millions d'€)  Versements 
directs 
totaux 
  
(Millions d'€)  Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Vers à soie 1er avril 2009 Aide à la 
production     0,4  0,4 Comptes du 
FEAGA pour 
2010 et sources 
nationales 
Tabacs 16 octobre 2009 Prime     295,8  295,8 " 
Vins 1er août 2009 Restructuration     395,4  395,4 " 
  Assurance des 
récoltes     38,3  38,3 " 
  Vendange en vert     16,8  16,8 " 
Fécule de pommes 
de terre 16 octobre 2009 Primes et 
restitutions à la 
production     150,8  150,8 " 
Choux-fleurs 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs     0,0  0,0 Données de 
gestion du 
marché de la 
Commission 
européenne 
Tomates 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs     0,1  0,1 " 
Pommes 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs     0,2  0,2 " 
Abricots 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les 
organisations de producteurs     0,1  0,1 " 
Nectarines 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les 
organisations de producteurs     2,6  2,6 "   
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 17 - Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
(€/t) Prix de 
référence 
extérieur 
  
(€/t) Production 
visée 
   
(Millions de t)  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(Millions d'€)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions d'€)  Redevances/
prélèvements 
connexes 
  
(Millions d'€)  Versements 
directs 
totaux 
  
(Millions d'€)  Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Pêches 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les 
organisations de 
producteurs     0,4  0,4 Données de 
gestion du 
marché de la 
Commission 
européenne 
Poires 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les 
organisations de 
producteurs     0,0  0,0 " 
Aubergines 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les 
organisations de 
producteurs     0,0  0,0 " 
Melons 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations de 
producteurs     0,0  0,0 " 
Pastèques 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs     0,3  0,3 " 
Oranges 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs     0,7  0,7 " 
Mandarines 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les 
organisations de producteurs     0,0  0,0 " 
Clémentines 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les 
organisations de producteurs     1,0  1,0 "   
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 18 - Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
  
(€/t) Prix de 
référence 
extérieur 
  
(€/t) Production 
visée 
   
(Millions de t)  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
 
(Millions d'€)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(Millions d'€)  Redevances/
prélèvements 
connexes 
  
(Millions d'€)  Versements 
directs 
totaux 
  
(Millions d'€)  Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 11 
Satsumas 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les 
organisations de 
producteurs     0,2  0,2 Données de 
gestion du 
marché de la 
Commission 
européenne 
Citrons 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les 
organisations de 
producteurs     0,0  0,0 " 
Raisins 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les 
organisations de 
producteurs     0,0  0,0 " 
Autres produits ne 
figurant pas dans l'Annexe X du 
Règlement 
n° 1580/2007 1
er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations de 
producteurs     3,0  3,0 "   
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 19 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE 2009/10 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/  
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
   
 
(Millions d'€)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions d'€)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions d'€)  MGS totale
 
 
    
 
(Millions d'€)  Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7 + 8 + 9) 11 
Froment (blé) 
tendre 1er juillet 2009 Soutien des prix     1 917,5  1 917,5  
Froment (blé) dur 1er juillet 2009 Soutien des prix     0,0  0,0  
Orge 1er juillet 2009 Soutien des prix     2 109,7  2 109,7  
Maïs 1er juillet 2009 Soutien des prix     0,0  0,0  
Sorgho 1er juillet 2009 Soutien des prix     9,5  9,5  
Riz 1er septembre 2009 Soutien des prix     0,0  0,0  
Sucre 1er octobre 2009        1 822,1  
  Soutien des prix     1 722,2    
  Aide directe aux 
producteurs de 
betteraves et de canne à sucre  
    51,6   
  Aide nationale      48,2   
Lait 1er juillet 2009        671,9  
  Aide nationale      177,7     
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 20 - Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/  
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
  
 
 
(Millions d'€)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions d'€)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions d'€)  MGS totale
 
 
   
 
 
(Millions d'€)  Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7 + 8 + 9) 11 
  Mesures de soutien 
exceptionnelles      494,2   
Lait écrémé en 
poudre 1er juillet 2009 Soutien des prix     953,5  953,5  
Beurre 1er juillet2009 Soutien des prix     2 723,0  2 723,0  
Viande de bœuf  16 octobre 2009        -1 339,4  
  Soutien des prix     -1 346,3    
  Mesures de soutien 
exceptionnelles      7,0   
Vins 1er août 2009        450,5  
  Restructuration      395,4   
  Assurance des 
récoltes      38,3   
  Vendange en vert      16,8   
Fourrages séchés 1er avril 2009 Aide à la production      121,9 121,9  
Fibres, lin et 
chanvre 1er juillet 2009 Aide à la 
transformation      18,8 18,8  
Choux-fleurs 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations 
de producteurs      0,0 0,0  
Tomates 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs   
    0,1 0,1  
Pommes 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations 
de producteurs      0,2 0,2  
Abricots 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations 
de producteurs      0,1 0,1    
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 21 - Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/  
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
  
 
 
(Millions d'€)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions d'€)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions d'€)  MGS totale
 
 
   
 
 
(Millions d'€)  Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7 + 8 + 9) 11 
Nectarines 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs  
    2,6 2,6  
Pêches 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations 
de producteurs      0,4 0,4  
Poires 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs  
    0,0 0,0  
Aubergines 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs  
    0,0 0,0  
Melons 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations 
de producteurs      0,0 0,0  
Pastèques 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs  
    0,3 0,3  
Oranges 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations 
de producteurs      0,7 0,7  
Mandarines 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs  
    0,0 0,0  
Clémentines 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs  
    1,0 1,0  
Satsumas 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations 
de producteurs      0,2 0,2  
Citrons 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs  
    0,0 0,0    
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 22 - Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit Redevances/  
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
  
 
 
(Millions d'€)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Millions d'€)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Millions d'€)  MGS totale
 
 
   
 
 
(Millions d'€)  Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7 + 8 + 9) 11 
Raisins 1er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations de producteurs  
    0,0 0,0  
Autres produits ne 
figurant pas dans 
l'Annexe X du 
Règlement n° 1580/2007 1
er janvier 2009 Retrait du marché 
par les organisations 
de producteurs      3,0 3,0  
Agrumes destinés à 
être transformés 1er janvier 2009 Aide à la production      1,8 1,8  
Apiculture 16 octobre 2009 Aide spécifique      30,4 30,4  
Fruits à coque 16 octobre 2009 Paiements à la 
surface      94,0 94,0  
Vers à soie 1er avril 2009 Aide à la production      0,4 0,4  
Tabacs 16 octobre 2009 Primes      295,8 295,8  
Fécule de pommes 
de terre 16 octobre 2009 Primes et restitutions 
à la production      150,8 150,8  
   
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 23 - Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE 2009/10 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué 
   
 
(€/t) Production
 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué 
 
(Milliers de t)  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché 
 
(Millions d'€)  Mesure 
équivalente 
du soutien  
   
 
(Millions d'€)  Versements 
directs non 
exemptés 
   
 
(Millions d'€)  Autre 
soutien par 
produit 
   
 
(Millions d'€)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
   
 
(Millions d'€)  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien
 
 
(Millions d'€)  Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(7+8+9-10) 12 
Pommes de 
terre destinées 
à être transformées en fécule 16 octobre 2009 Prix minimal 178,3 1 948,8  -258,6    -258,6  
Vins 1er août 2009 Aide au 
stockage privé, 
distillation, aide pour des usages spécifiques      373,8  373,8 Comptes du FEAGA 
pour 2010 
Viande porcine 16 octobre 2009 Aide au 
stockage privé      0,5  0,5  
Alcool 
éthylique d'origine 
agricole 1
er janvier 2009 Aide nationale      75,1  75,1 Sources nationales 
Huile d'olive 1er juillet 2009 Aide au 
stockage privé      8,0  8,0 Comptes du FEAGA 
pour 2010 
   
  G/AG/N/EU/10/Rev.1  
- 24 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: UNION EUROPÉENNE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE 2009/10 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Campagne de 
commercialisation 
commençant … Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(Millions d'€)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des 
calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
  
(Millions d'€)
 Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Soutien horizontal pour le 
secteur des fruits et légumes:       
- Vendange en vert et 
non-récolte 1er janvier 2009 1,1   1,1 Données de gestion du marché 
de la Commission européenne 
- Assurance des récoltes 1er janvier 2009 10,0   10,0 " 
Mesures de soutien nationales:       
- Subventions aux assurances 1er janvier 2009 394,2   394,2 Sources nationales 
- Bonifications d'intérêts 1er janvier 2009 165,0   165,0 " 
- Autres 1er janvier 2009 27,7   27,7 " 
Total MGS autre que par 
produit      598,1  
 
 
__________