G/SPS/N/CAN/991  
 
27 janvier 2016  
(16-0570)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Saccharine, saccharine de calcium, saccharine de 
potassium et saccharine de sodium (Codes ICS: 67.220, 67.160)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin 
de permettre l'utilisation de la saccharine et ses sels de calcium, de potassium et de sodium à titre d'édulcorants dans les boissons préopératoires - Numéro de référence: 
NOM/ADM-0066  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  3 et 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_0343_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_0343_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires d'une demande concernant un 
additif alimentaire sollicitant l'autorisation d'utiliser de la saccharine, la saccharine de 
calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d'édulcorants dans les boissons préopératoires. 
L'utilisation de la saccharine et de ses sels est déjà autorisée au Canada à titre 
d'édulcorants dans plusieurs catégories d'aliments. 
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation le Ministère permet l'utilisation de la saccharine, la saccharine de calcium, la 
saccharine de potassium et la saccharine de sodium, telle que décrite dans le document 
d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des édulcorants autorisés  
(http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/addi t/list/9-sweetener-edulcorant-fra.php ) valide 
le 21 janvier 2016. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la 
décision du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information 
scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle 
information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris la saccharine et ses sels de calcium, de potassium et de sodium. Toute personne désirant 
soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de cet additif ou présenter 
toute demande de renseignements sur cette proposition peut le faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. G/SPS/N/CAN/991 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 21 janvier 2016 (disponible en anglais et en français): 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 janvier 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 21 janvier 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 avril 2016  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin de permettre l'utilisation 
de la saccharine et ses sels de calcium, de potassium et de sodium à titre d'édulcorants 
dans les boissons préopératoires - Numéro de référence: NOM/ADM-0066" est disponible: http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0066/index-eng.php  (anglais)  
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0066/index-fra.php  (français)