G/TBT/N/USA/1242  
7 décembre  2016 
(16-6701) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Pipeline and Hazardous Mate rials Safety Administration  – 
PHMSA (Administration de la sécurité des pipelines et des matières dangereuses), 
Department of Transportation  – DOT (Département des transports) [1262]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les ad resses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susment ionné : 
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transport de matières dangereuses . Transport (ICS 03.220) . Protection contre 
les matières dangereuses (ICS 13.300)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Hazardous Materials : 
Notification of the Pilot -in-Command and Response to Air Related Petitions for Rulemaking 
(RRR)  (Matières dangereuses : Notification du pilote commandant de bord et réponse aux 
demandes d'élaboration de réglementation en rapport avec le transport aérien (RRR)), 
20 pages, en anglais  
6. Teneur : La PHMSA, en consultation avec l'Administration fédérale de l'aviation (FAA), 
propose de modifier la réglementation relative aux matières dangereuses ( Hazardous 
Materials Regulations  – HMR) à des fins d'alignement sur les normes internationales 
actuelles en matière de transport aérien de matières dangereuses . Les propositions 
contenue s dans cette règle visent à modifier certaines dispositions spéciales, exigences en 
matière d'emballage, exigences relatives à la notification du pilote commandant de bord 
(NOTOC) et exceptions applicables aux passagers et aux membres d'équipage . À côté de  
l'harmonisation avec les normes internationales, plusieurs des propositions contenues dans 
cette règle apportent des réponses à des demandes d'élaboration de réglementation 
présentées par le secteur visé par la réglementation . La PHMSA invite toutes les p ersonnes 
intéressées à formuler des observations au sujet de ces propositions de révision.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/USA/1242  
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  8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 87510, 5 décembre 2 016; Titre 49 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 172 et 175 . Publication dans le Federal 
Register à l'adoption  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date  projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 février 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de  fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_5026_00_e.pdf