WT/L/1047  
29 novembre  2018 
(18-7561) Page: 1/3 
Conseil général  
12-13 décembre 2018  Original:  anglais  
 
  
PRÉFÉRENCES COMMERCIALES ACCORDÉES AU NÉPAL  
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS -UNIS AU TITRE  
DE LA DÉCISION DU 7 DÉCEMBRE 20161 
La communication  ci-après , dat ée du  27 novembre  2018, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Le 7 décembre  2016, les États -Unis ont obtenu une dérogation à leurs obligations au titre du 
paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 dans la mesure nécessair e pour permettre au 
gouvernement des États -Unis d'accorder un traitement préférentiel aux importations admissibles 
des États -Unis en provenance du Népal . Cette dérogation expire le  31 décembre  2025. 
1.2.  En vertu de la dérogation, les États -Unis doivent soumettre au Conseil général un rapport 
annuel sur la mise en œuvre des dispositions de ce programme liées aux échanges en vue de faciliter 
le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC . Le présent  rapport 
porte sur la péri ode allant du 1er janvier  2018 au 30 septembre  2018, période la plus récente pour 
laquelle des données sont disponibles . 
2  FRANCHISE DE DROITS DANS LE CADRE DES PRÉFÉRENCES ACCORDÉES AU NÉPAL  
2.1.  L'article 915 de la Loi de 2015 sur la facilitation des échanges e t l'application des règles 
commerciales ("la Loi") prévoit des avantages commerciaux préférentiels non réciproques jusqu'au 
31 décembre  2025 pour certains produits importés par les États -Unis en provenance du Népal qui 
satisfont à certains critères d'admis sibilité . L'octroi de ces préférences vise à aider le Népal à se 
rétablir des effets d'un séisme dévastateur et de répliques, survenus en avril 2015. Depuis 1976, 
les États -Unis accordent des préférences tarifaires aux pays en développement, dont le Népal,  dans 
le cadre du Système généralisé de préférences (SGP) . L'article 915 de la Loi étend ces préférences 
tarifaires de façon à rendre  77 autres lignes tarifaires à 8 chiffres  admissibles au bénéfice de la 
franchise de droits si le Président détermine que c ertaines conditions d'admissibilité sont réunies . 
Les préférences commerciales ont été mises en œuvre le 15 décembre  2016. 
2.2.  En vertu de l'article 915 e) de la Loi, le Président doit surveiller et examiner le respect, par le 
Népal, des conditions d'admissibi lité énoncées  au paragraphe b) 1) et faire rapport  au Congrès  à ce 
sujet. En vertu de l'article  915 b) 2) de la Loi , le Président peut retirer, suspendre ou limiter le 
traitement préférentiel accordé au Népal si celui -ci ne satisfait pas aux critères d'admissibilité . 
2.3.  Ce programme fait fond sur un cadre de programmes existant qui vise à aider le Népal dans 
son développement économique . En particulier, les deux pays ont signé un Accord -cadre sur le 
commerce et l'investissement (TIFA) entre le gouvernemen t du Népal et les États -Unis d'Amérique, 
qui est entré en vigueur en avril 2011. Parmi ses principaux objectifs, le TIFA vise à accroître les 
                                                
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  échanges, les investissements et la coopération technique et à renforcer les relations économiques 
entre les parti es. 
3  RÉSULTATS  
3.1.  En 201 7, les importations des États -Unis en provenance du Népal se sont élevées à 92 millions 
de dollars  EU, et leurs exportations vers le Népal  à 76 million s de dollars  EU. C omme l es préférences 
commerciales ont été mises en œuvre le  15 décembre 2016, les données sur le commerce 
préférentiel sont limitées . Au cours des neuf premiers mois de 2018, les importations effectuées par 
les États -Unis dans le cadre des préférences accordées au Népal se sont chiffrées à environ  
2,36 million s de dollars  EU, soit une augmentation de 36 % par rapport à la période correspondante 
de 2017 . Les importations totales des États -Unis en provenance du Népal se sont élevées à 
71,7 million s de dollars  EU. 
3.2.  Les trois principales catégories de marchandises visées par le programme de préférences  
étaient  les chapeaux et coiffures , les châles et les sacs à main . Le tableau ci -après  donne des 
renseignements additionnels sur les importations des États -Unis en provenance du Népal pour les 
neuf premiers mois de 2018. 
 
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  WT/L/1047  
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  TABLEAU 1  
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS -UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION,  
ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRÉFÉRENCES  
ACCORDÉES AU NÉPAL, JANVIER -SEPTEMBRE 2018  
N° du HTS  Désignation  Valeur  
(milliers de $EU)  
6505.00.30  Chapeaux et coiffures, en laine, tricotés, obtenus au crochet ou 
confectionnés à partir de tissus tricotés ou obtenus au crochet  664 
4202.92.15  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à surface extérieure en 
coton , sans velours et non  touffetés  385 
6214.20.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de laine ou 
de poils fins  274 
4202.22.45  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surfa ce 
extérieure en coton , sans velours  et non  touffetés ou tressés  120 
5703.10.20  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles crochetés à 
la main, touffetés  109 
6505.00.40  Chapeaux et coiffures, en laine,  confectionnés en feutres ou en 
matières  textiles, à partir de tissus tricotés ou obtenus au crochet  98 
4202.32.40  Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en fibres 
végétales, à l'exclusion du coton , sans velours   64 
4202.92.20  Sacs de voyage, sacs de sport et similaires, à su rface extérieure en 
coton , sans velours  et non touffetés  58 
6216.00.80  Gants, mitaines et moufles, autres qu'en bonneterie, de laine ou de 
poils fins, n.d.n.c.a.  55 
6505.00.90  Chapeaux et coiffures, en matières textiles (autres que coton, lin, 
laine, ou fibres synthétiques  ou artificielles ), n.d.n.c.a.  46 
5702.91.30  Revêtements de sol, sans velours , non tissés sur un  métier 
électrique , à partir de laine ou de poils fins, n.d.n.c.a.  44 
5701.10.90  Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles,  de laine ou 
de poils fins, non crochetés, autres que noués à la main pendant le 
tissage  43 
6505.00.50  Chapeaux et coiffures, en fibres synthétiques ou artificielles, obtenus 
au crochet ou confectionnés à partir de tissus tricotés ou obtenus au 
crochet, e ntièrement ou partiellement tressés  33 
6214.90.00  Châles, écharpes, foulards, cache -nez, cache -col, mantilles, voiles et 
voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de matières 
textiles, n.d.n.c.a.  32 
4202.92.39  Sacs de voyage, sacs de sp ort et similaires, à surface extérieure en 
matières textiles autres que les fibres synthétiques ou artificielles, 
fils de papier, soie, coton  32 
4202.22.89  Sacs à main, même à bandoulière ou sans poignée, à surface 
extérieure en matières textiles, entièrement ou partiellement 
tressés, n.d.n.c.a.  28 
 Sous-total 2 073  
 Autres  291 
 Total 2 365  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total . Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs".  
Source:   Statistiques officielles du Département du commerce des États -Unis. 
 
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