RESTRICTED  
 
WT/COMTD/LDC/M/70  
28 janvier 2014  
(14-0474)  Page: 1/8  
Sous-Comité des pays les moins avancés 
Soixante-dixième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 10 OCTOBRE 2013 
Président: M. l'Ambassadeur Steffen Smidt 
A.  ADOPTION DE L'OR DRE DU JOUR ............................................................................ 1  
B.  ACCÈS AUX MARCHÉS PO UR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS .................................. 1  
-  Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un 
intérêt pour les pays les moins avancés (WT/COMT D/LDC/W/58) ............................................. 1  
C. INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES 
MOINS AVAN CÉS .............................................................................................................. 6  
-  Renseignements actualisés sur le Cadre intégré renforcé (CIR): rapport oral du 
Secrétariat exécutif du CIR ................................................................................................. 6  
D. AUTRES QUESTIONS ................................................................................................ 8  
 
A.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1. Le Sous-Comité a adopté le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/4179. Le Président a fait observer que la date de la réunion avait été modifiée par 
l'aérogramme WTO/AIR/4179/Corr.1.  
B.  ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
- Accès aux marchés pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/58) 
2. Le Président a dit que, conformément au Programme de travail en faveur des pays les moins 
avancés (PMA), le Secrétariat élaborait chaque année un document destiné à faciliter l'examen 
annuel de l'accès aux marchés pour les produits or iginaires des PMA. Le dernier document de cette 
nature portait la cote WT/COMTD/LDC/W/58. Il décrivait les tendances du commerce des PMA et 
les conditions d'accès aux marchés pour leurs exportations. Le Président a invité le Secrétariat à présenter la note.  
3. Le représentant du Secrétariat (Statisticien en chef) a dit que, sur le plan de la valeur, les 
exportations de marchandises et de services des PMA avaient progressé de moins de 1% en 2012, 
contre près de 24% en 2011. La croissance des exportations de marchandises et de services des 
PMA s'était établie à 15,5% en moyenne annuelle sur la période 2000-2012; ces résultats étaient 
supérieurs à ceux des autres économies en déve loppement, qui avaient enregistré durant cette 
période une progression annuelle moyenne de près de  12%. La part des PMA dans les exportations 
mondiales de marchandises s'était chiffrée à 1,12% en 2012, tandis que leur part des exportations 
mondiales de services commerciaux s'établissait à 0,62%. L'évolution trimestrielle de leurs exportations de marchandises témoignait d'une tendance à la baisse qui s'était amorcée après le troisième trimestre de 2011; le degré de baisse n' était toutefois pas le même que durant la crise 
mondiale (2008-2009). L'intervenant a fait observer que les pays en développement avaient gagné 
du terrain en tant que marchés de destination po ur les exportations des PMA. En 2012, ils avaient 
absorbé 53% des exportations totales de marchandises des PMA tandis que la part des pays 
développés s'établissait à 40%. WT/COMTD/LDC/M/70 
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  4. L'intervenant a poursuivi en disant que les combustibles avaient dominé les exportations des 
PMA en tant que groupe. Les pays en développement avaient été les principaux marchés d'exportation des PMA pour ce qui était des combustibles et des produits des industries extractives, ainsi que des produits agricoles. De leur côté, les pays développés avaient été les 
principales destinations des exportations de biens manufacturés des PMA en 2012. 
 5. L'intervenant a dit que les données faisaient l'objet d'améliorations constantes pour mieux 
rendre compte du commerce des services des PMA. En 2012, les exportations de services de 
voyage avaient représenté 45% des exportations totales de services commerciaux des PMA tandis que les recettes générées par les services de transport en représentaient 22%. L'intervenant a souligné que, même si les exportations de services commerciaux avaient été dominées sur le plan 
quantitatif par les services de voyage, un cert ain nombre de PMA avaient eu un certain succès 
dans les exportations de services de TI ainsi que de services de construction. Au Bangladesh, par exemple, le secteur des TI et de leurs applications avait pris de l'essor durant les dernières 
années, et en 2011 il avait généré des recettes estimées à 7 millions de dollars EU. L'Ouganda 
venait au premier rang des PMA exportateurs de  services informatiques, avec des recettes de 
57 millions de dollars EU en 2012. L'Afghanistan avait représenté en 2011 environ 64% et 66% 
des exportations totales de services de constr uction et de services financiers des PMA. 
 6. L'intervenant a poursuivi en disant que la balance du commerce des marchandises des PMA 
en tant que groupe était restée déficitaire. Après la crise mondiale (2008-2009), le groupe avait 
accusé un déficit commercial record de 26 milliards de dollars EU en 2009; en 2012, il avait 
enregistré son deuxième déficit commercial par ordre de grandeur (18 milliards de dollars EU). Les PMA exportateurs de combustibles affichaient constamment un excédent commercial tandis que les 
non-exportateurs de combustibles accusaient un déficit commercial systémique et grandissant. En 
2012, les PMA exportateurs de produits agricoles avaient accusé le plus lourd déficit commercial, et leurs exportations de marchandises n'avaient pu couvrir que 34% de leurs importations. Dans le 
cas des PMA qui exportaient principalement de s biens manufacturés, les exportations de 
marchandises n'avaient permis de financer que 62% de la facture d'importations.  7. L'intervenant a fait observer que la plupart des PMA ne disposaient pas des ressources en 
devises nécessaires pour financer leurs importations et que de ce fait ils enregistraient des déficits 
importants. D'une manière générale, ces déficits étaient financés par des entrées de capitaux sous forme d'aide publique au développement (APD), d'IE D, d'envois de fonds des travailleurs émigrés, 
de prêts assortis de conditions favorables et autres. L'évolution de l'APD et des envois de fonds sur 
la décennie écoulée montrait que de 2000 à 2011, ces flux financiers s'étaient accrus de 12% et 14%, respectivement, en moyenne annuelle, même si en pourcentage des importations ils 
diminuaient l'un et l'autre depuis 2003. En 2012, les PMA avaient reçu près de 2% des flux 
mondiaux d'IED, contre 1,3% en 2011. Cette augm entation était attribuable à l'accroissement des 
flux d'IED Sud-Sud.  
8. S'agissant de l'accès aux marchés pour les produits des PMA, l'intervenant a souligné que, 
sur le plan de la valeur, la part des exportations des PMA admises en franchise de droits dans les pays développés avait oscillé autour de 80% dura nt les quelques dernières années. La plupart des 
PMA bénéficiaient d'un accès préférentiel réel en fr anchise de droits (pourcentage des exportations 
admises en franchise dans le cadre du SGP en fave ur des PMA et d'autres dispositifs préférentiels 
par rapport aux produits admis en franchise au titre du traitement NPF) dont la part s'était accrue 
au fil du temps pour se chiffrer à 53% en 2011, contre 35% en 2000. En revanche, la plupart des 
améliorations constatées pour les autres pays en développement résultaient généralement de 
l'élimination de droits sur une base NPF. En 2011, sur les 80% d'exportations non passibles de droits des pays en développement, seuls 20% relevaient d'un accès préférentiel réel. L'intervenant 
a aussi informé les Membres que les tarifs moyens perçus sur les produits agricoles des PMA 
avaient progressivement diminué au cours de la décennie écoulée. Pour les vêtements, les droits moyens restaient relativement élevés et avaient atteint 6,7% en 2011. Les PMA bénéficiaient de 
marges préférentielles par rapport aux autres pays en développement tant pour les produits 
agricoles que pour les vêtements, mais la marge correspondant aux produits agricoles avait été plus importante (6,37%) en 2011. 
 
9. Pour conclure, l'intervenant a appelé l'attention des Membres sur l'importance de la 
facilitation des échanges, qui n'était pas abordée dans la note du Secrétariat mais qui comptait grandement pour une intégration bénéfique des PMA dans le commerce mondial. À cet égard, le 
délai de livraison et le coût des exportations étaient des déterminants importants pour améliorer la WT/COMTD/LDC/M/70 
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  participation des PMA aux chaînes de valeurs mondiales. L'intervenant a fait observer que malgré 
certaines améliorations, les coûts de transaction dans les PMA demeuraient élevés. Par exemple, une étude de la Banque mondiale montrait que le délai moyen de dédouanement d'un conteneur dans un port était de 33 jours dans les PMA, contre 18 jours dans les autres pays en 
développement. En conclusion, l'intervenant a appelé l'attention des Membres sur le tableau 20 de 
la note, qui indiquait que la Norvège accordait un a ccès en franchise de droits et sans contingent 
(FDSC) pour tous les produits en provenance des PMA, sauf les fleurs coupées. Il a dit que la 
Norvège accordait un accès intégral en franchise de droits pour tous les produits en provenance 
des PMA, y compris les fleurs coupées; cet élément d'information serait présenté de manière appropriée dans la prochaine version de la note.  
10. Le représentant du Népal, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a remercié le Secrétariat 
de l'OMC d'avoir élaboré un rapport exhaustif décrivant les tendances mondiales du commerce des 
PMA et les conditions d'accès aux marchés qui leur sont réservées et englobant aussi bien le 
commerce des marchandises que celui des services. L'accès aux marchés était un facteur 
primordial pour l'intégration des économies des PMA dans le système commercial mondial. Cette réalité avait été reconnue dans le Programme de Doha pour le développement (2001) et dans la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong (2005), qui soulignaient l'un et l'autre l'importance 
d'accorder aux PMA un accès préférentiel aux marchés pour qu'ils puissent accroître leurs exportations. Cependant, malgré cette reconnaissance, la mise en œuvre avait été mitigée et incomplète. Un accès aux marchés inadéquat avait entravé l'intégration des PMA dans le système 
commercial mondial. De ce fait, l'obtention d'un meilleur accès aux marchés pour leurs produits 
constituait encore pour eux une priorité absolue.  
11. L'intervenant a poursuivi en formulant un certain nombre d'observations sur le contenu de la 
note. Il était déçu de constater que les exportations de marchandises et de services commerciaux des PMA n'avaient connu qu'une modeste progression de 0,7% en 2012, comparativement à une 
croissance de 23,7% l'année précédente et à une croissance annuelle moyenne de 15,5% sur la 
période 2000-2012. En termes de volume, les exportations des PMA s'étaient accrues de 4,3% tandis que leurs importations progressaient de 8,8%. Même si la part des PMA dans le commerce mondial des marchandises avait doublé depuis 2000 pour atteindre 1,14% en 2012 – contre 
0,58% en 2000, cette part modeste confirmait qu'ils étaient encore nettement marginalisés dans 
le commerce mondial. De plus, leurs exportations de marchandises avaient stagné en 2012, en raison notamment de la stagnation ou de la baisse des prix des produits de base. L'intervenant a 
fait observer que la part des PMA dans les exportations mondiales de marchandises s'était établie 
à 1,12%, soit un niveau analogue à celui de 2011.  
12. L'intervenant a souligné que la part des PMA dans le commerce mondial des services 
commerciaux était passée de 0,64% en 2000 à 1,16% en 2012, niveau encore modeste qu'il attribuait en partie à la lourdeur des régimes de réglementation. Il s'est dit préoccupé par la stagnation de la part des PMA dans les exportations mondiales de services commerciaux. Les 
exportations de services commerciaux des PMA s'étaient accrues de 6% en 2012, mais leur part 
des exportations mondiales de services commercia ux n'avait connu qu'une progression négligeable 
qui l'avait portée à 0,62%, contre 0,60% en 2 011. L'intervenant a fait observer que les PMA 
n'avaient toujours pas fait leur entrée dans les segments supérieurs du commerce des services et 
que pour bon nombre d'entre eux les services liés au tourisme restaient le secteur dominant. Par conséquent, les exportations de marchandises représentaient environ 88% des exportations 
totales des PMA, tandis que leur part du commerce des services n'avait été que de 12% en 2012. 
L'intervenant a souligné la domination persistante des produits de base dans les exportations de marchandises des PMA; en 2012, le pétrole et d'autres combustibles et produits des industries extractives avaient représenté 62% des exportatio ns totales. Par ailleurs, la part des biens 
manufacturés dans les exportations des PMA s'était amenuisée, passant de 33% en 2000 à 23% 
en 2012; celle des produits agricoles était tombée de 17% à 10% durant cette période.  
13. L'intervenant a souligné que la stagnation des échanges de marchandises, conjuguée à une 
croissance des importations de 8%, avait aggravé le déficit du commerce des marchandises des PMA en 2012; le Groupe des PMA dans son ensemble avait subi son deuxième déficit commercial 
par ordre d'importance (18 milliards de dolla rs EU) depuis 2009. Les PMA exportateurs de 
combustibles affichaient des excédents commerciaux tandis que les non-exportateurs de combustibles (qui exportaient principalement des produits agricoles et des biens manufacturés) accusaient des déficits commerciaux systémiques et grandissants. 
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- 4 - 
  14. En conclusion, l'intervenant était encouragé de constater que les PMA étendaient 
progressivement leurs exportations aux marchés des pays en développement. Tout en disant apprécier les efforts accrus que déployaient les pays en développement pour ouvrir leurs marchés aux produits des PMA, il a préconisé des efforts additionnels pour procurer aux PMA des 
possibilités de marché adéquates. Il a demandé un débat spécifique sur les causes sous-jacentes à 
la quasi-stagnation des exportations des PMA et les possibilités de solution, débat qui s'inspirerait du rapport actuel et des rapports antérieurs du Secrétariat sur l'accès aux marchés pour les PMA. 
Il a rappelé l'importance accordée par le Groupe à une mise en œuvre intégrale et rapide de la 
Décision de Hong Kong sur l'accès FDSC pour aider les PMA à mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral, tout en soulignant qu'il fallait produire des résultats tangibles pour les PMA à la Neuvième Conférence ministérielle de  l'OMC (CM-9) qui aurait lieu à Bali en 
décembre 2013. 
 15. Le représentant du Guatemala a demandé des précisions sur certains graphiques que le 
Secrétariat avait présentés durant la réunion, en particulier sur la proportion/portée du traitement 
en franchise de droits que les pays développés accordaient aux pays en développement et aux PMA. 
 
16. Le représentant du Secrétariat a expliqué que les graphiques auxquels le délégué du 
Guatemala faisait allusion visaient à comparer l'accès en franchise de droits accordé aux PMA à 
celui dont bénéficiaient les autres pays en développement. Ces graphiques montraient que d'une 
manière générale les pays en développement bénéficiaient de l'accès en franchise de droits surtout 
pour les lignes tarifaires assorties d'un droit NPF nul – et pour des produits tels que le pétrole et le matériel électronique, tandis que dans le cas des PMA de nombreuses exportations bénéficiaient 
d'un accès préférentiel réel en franchise de droits (pourcentage des exportations admises en 
franchise dans le cadre du SGP en faveur des PMA et d'autres dispositifs préférentiels par rapport 
aux produits admis en franchise au titre du traitement NPF). Une analyse par secteur révélait que 
pour 2011 la part des préférences réelles dans le total des exportations en franchise de droits des 
PMA était de 37% pour les produits agricoles, 62% pour les textiles et 69% pour les vêtements. En 
2011, seuls 27% des exportations des PMA avaient été admises en régime NPF, contre 59% pour les autres pays en développement. 
 
17. La représentante de la Norvège a remercié le Secrétariat pour la note et pour la mise au 
point concernant le traitement en franchise de droits des produits des PMA. Elle a confirmé que la 
Norvège accordait l'accès en franchise de droits pour tous les produits en provenance des PMA, y 
compris les fleurs coupées.  
18. La représentante de l'Union européenne jugeait la note utile, y compris pour les recherches 
menées par sa délégation sur les questions relatives aux PMA. Elle a dit apprécier que la note 
fasse une plus large place au commerce des services des PMA et aux flux d'investissement en direction de ces derniers, ainsi qu'aux conditions d'accès aux marchés pour les exportations des 
PMA vers les marchés émergents. Sa délégation demandait que ces aspects fassent l'objet d'une 
analyse plus approfondie dans les versions futures de la note.  
19. L'intervenante a appelé l'attention sur le paragraphe 4.6 de la note, dans lequel il était dit 
que le nouveau règlement SGP de l'UE, qui prendrait effet le 1
er janvier 2014, n'aurait pas de 
conséquences pour les PMA. À cet égard, elle a fait valoir que la réduction du nombre de 
bénéficiaires du SGP en vertu du règlement révisé pourrait effectivement accroître les marges 
préférentielles en faveur des PMA, ce qui concordait avec l'objectif de l'UE consistant à concentrer les préférences commerciales sur les pays qui en avaient le plus besoin. Par conséquent, le nouveau règlement SGP pourrait contribuer davantage à une plus large intégration des PMA dans 
le marché de l'UE. 
 20. Le représentant de l'Australie a remercié le Secrétariat d'avoir élaboré une note exhaustive 
et a dit espérer que les Membres puissent discuter des constatations de ce document lors des 
réunions ultérieures du Sous-Comité. Il a reconnu que la faible croissance du commerce des marchandises des PMA en 2012 traduisait l'évolution des prix des produits primaires, ce qui 
soulignait également la nécessité d'une focalisation plus soutenue sur la diversification des 
exportations de marchandises des PMA. Il accu eillait avec satisfaction les renseignements 
additionnels concernant les coûts commerciaux dans les PMA, qui ne constituaient pas un élément de la note mais demeuraient un déterminant important pour la compétitivité des exportations de WT/COMTD/LDC/M/70 
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  marchandises des PMA. Selon lui, il serait utile pour les Membres que ces éléments d'information 
soient intégrés de manière appropriée dans les versions futures de la note.  21. L'intervenant jugeait intéressante l'analyse conc ernant le commerce des services des PMA, 
qui confirmait le fait que le secteur du tourisme continuait de dominer les exportations de services. 
Cela soulignait également la nécessité d'examiner de près le mode de fonctionnement du tourisme ainsi que des chaînes de valeurs, afin que des effo rts puissent être déployés pour rendre les PMA 
compétitifs au sein de ces chaînes de valeurs. De plus, cela aiderait les PMA à maximiser les 
retombées positives du tourisme sur leur économie, notamment par le biais des liaisons en amont avec d'autres secteurs. À cet égard, l'intervenan t a dit apprécier l'abondance des renseignements 
qui avaient été communiqués dans le cadre de l'examen global de l'Aide pour le commerce en 
juillet 2013. En outre, il était encouragé de constater qu'un certain nombre de PMA avaient tenté 
de diversifier leurs exportations de services. Des contraintes de données subsistaient encore, de sorte qu'il était difficile d'appréhender pleinement la diversification en cours dans les exportations 
de services des PMA, mais plusieurs organisations s'employaient à mieux l'appréhender. 
L'intervenant a recommandé aux Membres de consulter une étude de l'ITC intitulée " LDC Services 
Exports: Trends and Success Stories ", qui présentait plusieurs études de cas détaillées et utiles sur 
les exportateurs de services des PMA et contenait une matrice de facteurs identifiant les 
déterminants de la compétitivité internationale en matière de services. Il attendait avec intérêt de poursuivre le débat sur ces questions lors d'une réunion future du Sous-Comité.  
22. La représentante de l'Inde jugeait la note instructive. Selon elle, la note constituait un 
important rappel de la responsabilité collective qui incombait aux Membres d'aider les PMA à 
obtenir un meilleur accès aux marchés et à renforcer les capacités physiques et humaines 
nécessaires pour mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral. Elle a mis en exergue 
certaines des constatations figurant dans la note, à savoir que: i) les exportations de marchandises et de services des PMA n'avaient progressé que de 0,7% en 2012, contre 24% 
en 2011, tandis que leurs exportations totales de marchandises avaient stagné; ii) la forte 
concentration des exportations des PMA sur le pétrole et les vêtements soulignait la nécessité de diversifier leur base d'exportation; iii) les exportations des PMA restaient vulnérables à la volatilité des prix; iv) les PMA en tant que groupe avaien t enregistré un énorme déficit commercial de 
18,4 milliards de dollars EU en 2012; et v) les flux d'IED des pays en développement vers les PMA 
s'étaient accrus, même si le Groupe ne représentait que 2% des flux mondiaux en 2012. Les PMA n'étaient pas en mesure de financer leur déficit, compte tenu de l'insuffisance des flux entrants 
d'IED conjuguée à la contraction de l'APD et des envois de fonds des travailleurs émigrés. 
 23. L'intervenante a poursuivi en disant que les PMA avaient représenté une fraction minuscule 
– 1,14% – du commerce mondial en 2012, ce qui démontrait la nécessité d'un meilleur accès aux 
marchés pour leurs produits. Depuis 2008, l'Inde avait volontairement offert un dispositif d'accès préférentiel en franchise de droits pour les PMA.  L'intervenante a instamment invité les Membres 
développés qui ne l'avaient pas encore fait à inscrire parmi leurs priorités l'octroi de l'accès FDSC 
pour les produits des PMA. Elle a appelé l'attention des Membres sur le fait que, en 2012, les 
exportations des PMA vers les pays en développement avaient augmenté de 8% tandis que leurs exportations vers les pays développés reculaient de 4%; de ce fait, en 2012 la part des pays en 
développement dans les exportations des PMA était passée à 53%, contre 50% en 2011, alors que 
celle des pays développés avait continué de rétrécir pour se chiffrer à 40%, contre 54% en 2000. Elle a appuyé la suggestion du Groupe des PMA consistant à mener un débat plus approfondi sur 
les questions commerciales les concernant, l'objectif étant de centrer l'attention sur les défis 
auxquels ils sont confrontés et sur les mesures qui pouvaient être prises pour leur permettre de s'intégrer véritablement dans le système commercial multilatéral.  
24. Le représentant de la Chine a dit que les autorités de son pays examinaient encore le 
document et qu'il pourrait formuler des observations à ce sujet lors d'une réunion future du 
Sous-Comité. Il a réitéré la déclaration que le Président de la Chine, M. Xi Jinping, avait faite au 
Sommet du G-20 à Saint-Pétersbourg en septembre 2013, à savoir que d'ici à 2015 la Chine 
étendrait son dispositif actuel de traitement en franchise de droits à 97% de ses lignes tarifaires pour l'ensemble des PMA ayant des relations diplomatiques avec elle. Il a souligné que des 
premiers résultats durant la CM-9 devraient englober les questions présentant un intérêt 
particulier pour les PMA. Sa délégation restait déterminée à œuvrer de concert avec les autres Membres pour garantir le succès de la CM-9, y compris un ensemble de résultats en faveur des 
PMA. 
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  25. Le représentant des Îles Salomon s'est associé à la déclaration que le Népal avait faite au 
nom du Groupe des PMA. Il a réaffirmé la nécessité pour les PMA d'améliorer leurs résultats 
commerciaux. Il a appelé l'attention sur les enjeux d'ordre réglementaire qui empêchaient les PMA de tirer parti de l'accès FDSC qui leur était acco rdé. Il a ajouté que les prescriptions liées aux 
normes avaient souvent été rigoureuses et constituaient des obstacles non tarifaires aux 
exportations des PMA. Il a exhorté les Membres à éliminer urgemment ces obstacles non tarifaires en vue de faciliter les exportations des PMA. En conclusion, il a demandé qu'il soit précisé si les 
PMA insulaires du Pacifique avaient été regroupés avec les PMA d'Asie dans le tableau présenté 
durant la réunion et concernant les coûts d'exportation à partir des PMA.  26. Le représentant du Secrétariat a précisé que conformément à la pratique ordinaire de l'OMC, 
dans le tableau en question les PMA de la région  Pacifique avaient été intégrés au groupe des PMA 
d'Asie. Il examinerait la possibilité d'avoir dans ce tableau une catégorie distincte pour les petits pays insulaires, car ces pays étaient dans une situation particulière pour ce qui était de leur 
connexion au reste du monde. 
 27. Le représentant des États-Unis a remercié le Secrétariat pour la note. Il a demandé si la 
présentation faite par le Secrétariat durant la réunion pouvait être mise à la disposition des 
Membres.  28. Le Président a invité le Secrétariat à tenir compte des observations formulées durant la 
réunion lorsqu'il actualiserait le document à l'avenir. Il a pris note de la suggestion faite par le 
Groupe des PMA de tenir un débat spécifique et élaboré sur les questions analysées dans la note. Il mènerait des consultations avec les Membres pour explorer les modalités d'organisation d'un tel 
débat. Il a proposé que le Sous-Comité prenne note des déclarations faites durant la réunion. Il a 
également proposé que la note reste inscrite à l' ordre du jour pour la réunion suivante du 
Sous-Comité. 
 
29. Il en a été ainsi convenu. 
 
C. INITIATIVES EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
- Renseignements actualisés sur le Cadre intégré renforcé (CIR): rapport oral du 
Secrétariat exécutif du CIR 
30. Le Président a invité la représentante du Secrétariat du CIR à prendre la parole. 
 
31. La Directrice exécutive sortante du Secrétariat du CIR, Mme Dorothy Tembo, a donné un 
aperçu de la mise en œuvre du programme du CIR. Elle a dit que depuis le dernier rapport au 
Sous-Comité en octobre 2012, le programme avait continué de croître tant sous l'angle du nombre de pays participants que sous celui de l'accès aux ressources permettant de faire avancer le travail du CIR, y compris la conduite des activités d'intégration du commerce. La participation accrue des 
PMA et la reconnaissance grandissante du CIR en tant qu'outil de commerce et de développement 
avaient été gratifiantes. L'intervenante a fait obse rver que 49 pays au total étaient bénéficiaires du 
CIR, car le Soudan du Sud et le Myanmar av aient récemment adhéré au programme. Dans les 
deux cas, l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC) et l'identification des besoins 
prioritaires progressaient.  
32. L'intervenante a poursuivi en disant que des e fforts soutenus étaient déployés pour aider les 
pays à établir des structures nationales de mise en œuvre afin d'étayer l'application du CIR et des programmes plus larges d'Aide pour le commerce. Depuis l'établissement du CIR en juillet 2009, les deux tiers de ses bénéficiaires, soit 36 au total, avaient eu accès aux ressources de la 
catégorie 1 (renforcement des capacités institutionnelles et intégration du commerce). La plupart 
des projets avaient fait l'objet d'une mise en œuvre nationale, ce qui dénotait une solide appropriation du programme par les PMA ainsi qu'une amélioration constante de la capacité à 
gérer les aspects fiduciaires et autres aspects de l'assistance technique. L'intervenante a informé 
les Membres que le nombre total d'EDIC validées s'établissait en 2013 à 43 dont 7 mises à jour. Seize autres mises à jour étaient en cours. S'agissant des ressources de la catégorie 2 
(interventions sectorielles), le CIR avait approuvé 17 projets au total; ces projets avaient bénéficié 
d'un financement direct du Fonds d'affectation spéc iale pour le CIR. En outre, d'autres projets WT/COMTD/LDC/M/70 
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  prioritaires étaient financés au titre de divers mécanismes instaurés par des partenaires au niveau 
des pays.  33. L'intervenante a souligné que le renforcement des capacités faisait encore partie intégrante 
du processus du CIR. Des modules étaient constamment élaborés pour soutenir les efforts de 
renforcement des capacités au niveau des pays. Parmi les plus récents figuraient les modules relatifs à l'intégration du commerce et à la programmation à moyen terme, ainsi qu'un module 
spécifique sur la mobilisation des parties prenantes du CIR. Des outils de formation étaient aussi 
élaborés en partenariat avec d'autres institutio ns. À cet égard, des progrès avaient été accomplis 
dans le secteur du tourisme, avec l'Organisation mondiale du tourisme de l'ONU.  
34. L'intervenante était heureuse d'annoncer que le CIR avait continué à fournir des rapports 
fondés sur les résultats, qui avaient été lancés  en 2011. Son rapport d'activité annuel pour 2012 
présentait l'ensemble des réalisations du programme en ce qui concernait l'intégration du 
commerce, l'effet de levier lié à l'Aide pour le commerce et la coordination. Il contenait également 
des résultats par pays au sujet de la mise en œuvre.  
35. L'intervenante a dit que sur la base du fructueux examen à mi-parcours du CIR pour 2012 et 
des recommandations qui en avaient découlé, le programme viserait prioritairement à renforcer davantage les partenariats aux niveaux mondial et national en vue de répondre durablement aux besoins des PMA. Un autre axe important serait le repositionnement du programme pour 
l'après-2015, et l'un des apports cruciaux à cet égard serait l'évaluation de 2014. En conclusion, 
l'intervenante a remercié tous les partenaires du CIR de leur soutien et de leur attachement constants au programme, qui avaient permis au CIR de conserver sa pertinence au regard du 
programme de commerce et de développement en faveur des PMA. Elle a remercié les Membres 
du soutien qu'ils lui avaient accordé durant son mandat. Elle a souligné que les bases du programme avaient été posées et a instamment invité les Membres à s'appuyer collectivement sur 
ces bases pour apporter une aide aux pays les plus nécessiteux du monde. 
 36. Le nouveau Directeur exécutif du Secrétariat du CIR, M. Ratnakar Adhikari, a remercié le 
Président de lui donner la possibilité de prendre la parole devant le Sous-Comité. Il était privilégié 
d'assumer cette fonction en ayant pour objectif d'œuvrer à renforcer les capacités commerciales 
des pays les plus faibles et les plus nécessiteux du monde. Il a réitéré son engagement à faire fond, de concert avec son équipe du Secrétariat du CIR, sur les réalisations que ce dernier avait 
jusque-là à son actif. Selon lui, le processus du CIR pouvait contribuer à mobiliser le soutien de 
tous les partenaires de développement pour la mise en œuvre des activités liées au commerce qui étaient identifiées dans les matrices d'action des EDIC. Cela aiderait les PMA à réaliser une 
croissance économique durable, en plus de contribuer à la réduction de la pauvreté. 
 37. L'intervenant a souligné l'importance qu'il y avait à renforcer l'interaction avec les 
institutions régionales telles que les banques régionales de développement, les commissions 
économiques et sociales régionales des Nations Unies ainsi que les groupements économiques 
régionaux, qui pouvaient aider les PMA à mettre en œuvre les activités du CIR dans leur pays. Il a 
indiqué que les PMA avaient plusieurs défis à relever pour tirer parti des possibilités d'accès aux 
marchés à l'échelle régionale et qu'il travaillerait de concert avec l'ensemble des parties prenantes 
pour les aider à surmonter ces défis. Il a souligné la nécessité pour les PMA d'abaisser les coûts commerciaux pour s'intégrer avantageusement dans le commerce mondial. Il a également 
souligné la nécessité de renforcer les infrastructures liées aux normes dans les PMA pour que ces 
derniers utilisent effectivement les préférences qui leur étaient accordées. Le CIR continuerait d'œuvrer dans ces domaines sur la base des besoins identifiés par les PMA dans la matrice d'action de leur EDIC. En conclusion, il a demandé la coopération des Membres pour aider les PMA à 
renforcer leurs capacités commerciales. 
 38. Le représentant du Népal a souligné l'importance du CIR pour les PMA, notamment en tant 
que cadre de mobilisation de ressources pour le renforcement des capacités commerciales au sein 
de leur économie. Le CIR avait fait la preuve de sa valeur en produisant des résultats sur le terrain. En particulier, il avait apporté une contribution déterminante à la réalisation de trois 
objectifs principaux: premièrement, il aidait les PMA à intégrer le commerce dans leurs stratégies 
nationales de développement; deuxièmement, il les aidait à mettre en place les structures nécessaires pour coordonner la fourniture de l'assistance technique liée au commerce et, troisièmement, il les aidait à renforcer leurs capacités commerciales et à lever les contraintes du WT/COMTD/LDC/M/70 
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  côté de l'offre. Son examen à mi-parcours effect ué en 2012 avait reconfirmé sa pertinence et son 
utilité pour affronter ces enjeux.  39. L'intervenant a poursuivi en disant que dura nt les 15 années écoulées, de nombreux PMA 
avaient bénéficié du CIR. Non seulement ce dernie r les avait aidés à élaborer leur EDIC pour le 
développement des échanges, mais il les avait aidés à mobiliser le soutien de la communauté internationale pour une mise en œuvre réussie. Excellent pilier central du partenariat entre trois 
groupes de parties prenantes, à savoir les PMA, les donateurs et les organisations participantes, le 
CIR demeurait un instrument précieux pour le renforcement des capacités commerciales dans les PMA. Dans le contexte consécutif à l'examen à mi-parcours du CIR, l'intervenant a souligné un certain nombre de mesures à prendre pour le re nforcer davantage. Parmi ces mesures figuraient 
les suivantes: i) garantir des niveaux de financement adéquats; ii) assurer la continuité du CIR 
pour tirer parti des réalisations actuelles et faire de ce processus une porte d'accès aux ressources plus larges de l'Aide pour le commerce; iii) élargir le champ du partenariat en explorant des 
possibilités nouvelles; et iv) rationaliser les procédures en vue d'une meilleure efficience, par 
exemple simplifier la procédure d'approbation et d'exécution des projets et combler les écarts entre les engagements et les décaissements. L'intervenant a également souligné la nécessité 
d'accroître la communication entre les structures de gouvernance mondiales du CIR et les pays 
bénéficiaires ainsi que de renforcer les capacités des arrangements nationaux de mise en œuvre, dans l'optique d'une exécution efficace des projets du CIR.  
40. En conclusion, l'intervenant a exprimé sa profonde gratitude à Mme Dorothy Tembo, 
Directrice exécutive sortante du Secrétariat du CIR, pour les remarquables services qu'elle avait rendus à la cause du CIR et des PMA. Il a également souhaité la bienvenue au nouveau Directeur 
exécutif du CIR, M. Ratnakar Adhikari, et a réaffirmé que le Groupe des PMA lui apporterait son 
appui pour un mandat couronné de succès.  
41. Le Président a souligné l'importance du CIR pour contribuer à renforcer les capacités 
commerciales des PMA. En son nom propre et au nom du Sous-Comité, il a remercié de sa 
contribution la Directrice exécutive sortante, Mme Dorothy Tembo, et a souhaité la bienvenue au nouveau Directeur exécutif, M. Ratnakar Adhikari. Les Membres les ont applaudis tous les deux. Le 
Président a proposé que le Sous-Comité prenne no te des rapports présentés par le Secrétariat 
exécutif du CIR ainsi que des déclarations qui avaient été faites.  
42. Il en a été ainsi convenu. 
 
D. AUTRES QUESTIONS 
43. Le Président a dit que c'était la dernière réunion de l'année 2013. La réunion suivante était 
provisoirement fixée au premier trimestre de 2014. La date exacte serait communiquée en temps 
utile.  
44. En l'absence d'autres questions, la réunion a été déclarée close. 
 
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