G/AG/N/ISR/58  
21 février  2017 
(17-1028) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
 La communication ci -après, datée du 15 février 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation d' Israël . La notification concerne les importations qui ont fait l' objet de contingents 
tarifaires  pendant les année s civiles 2013, 2014 et 2015 . 
 
_______________  
 
 
   
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Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2013 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numér o(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  (t) Importations 
effectuées dans 
les limites du 
contingent 
pendant l'année 
(t) Taux d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la p artie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 4 5 
ISRQ001  Viandes des animaux des espèces ovine 
ou caprine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées  0204 480 539 100%   
ISRQ002  Lait et crème de  lait, concentrés, en 
poudre ou en granulés, d'une teneur en 
poids de matières grasses n'excédant pas 
1,5%  04021000  1 200 1 949 100%   
ISRQ003  Lait et crème de lait, concentrés, en 
poudre ou en granulés, d'une teneur en 
poids de matières grasses excédant 1 ,5% 04022000  100 2 422 100%   
ISRQ004  Fromages fondus  04063000  68 385 100%   
ISRQ005  Autres fromages  04069000  1 080 2 129 100%   
ISRQ006  Pruneaux  08132000  600 1 515 100%   
ISRQ007  Noix communes  08023000  170 4 392 Sans objet  1) 
ISRQ008  Froment (blé) et mét eil 1001 450 000 1 476 048 100%   
ISRQ009  Graisses et huiles alimentaires  15162011  750 14 061 Sans objet  2) 
ISRQ010  Maïs doux  20058000  350 2 141 100%   
ISRQ011  Jus d'agrumes concentrés  20091000,  20092000,  20093000  160 21 794 100%  3) 
ISRQ012  Total: bovins vivants, viande bovine, 
abats de bovins  et produits d'origine 
bovine  01022100,  01023100,  01022900,  
01023900,  01029000,  0201,  0202,  
02061000,  02062000,  16010090,  
16025000,  1603 37 250 88 874 100%  4) 
1) ISRQ007 : Israël n'a pas mis en œuvre de contingents t arifaires pour les produits repris à la section I -B de sa Liste étant donné que le taux de droit appliqué à toutes les 
importations de ces produits est inférieur au taux contingentaire . Le chiffre indiqué dans la colonne 4 est celui du volume total des imp ortations du produit concerné 
effectuées pendant l'année civile 2013 .   
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2) ISRQ009 : Israël n'a pas mis en œuvre de contingents tarifaires pour les produits repris à la section I -B de sa Liste étant donné que le taux de droit appliqué à toutes les 
importation s de ces produits est inférieur au taux contingentaire . Le chiffre indiqué dans la colonne 4 est celui du volume total des importations du produit concerné 
effectuées pendant l'année civile 2013 . 
3) ISRQ011  − importations contingent aires (tonnes):  
 20091000 : 13 426 
 20092000 : 3 413 
 20093000 : 4 955 
4) ISRQ012  − importations contingent aires (tonnes) : 
 Reproducteurs de races pures de l'espèce bovine, vivants  (01022100, 01023100) : 0 
 Autres animaux vivants de l'espèce bovine  (01022900 , 01023900, 01029000) : 11 294 
 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées  (0201) : 13 
 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées  (0202) : 74 759 
 Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés  (02061000) : 0 
 Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés  (02062000) : 2 808 
 Saucisses de viandes d'animaux de l'espèce bovine  (16010090) : 0 
 Préparations de viandes d'animaux de l'espèce bovine  (16025000) : 0 
 Autres produits obtenus à partir de viandes d'animaux de l'espèce bovine  (1603) : 0 
   
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- 4 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compr is dans la 
désignation des produits  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  (t) Importations 
effectuées 
dans les 
limites du 
contingent 
pendant 
l'année (t)  Taux d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la p artie I de la Liste)  
1 2 3 4 5 
ISRQ001  Viandes des animaux des espèces ovine 
ou caprine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées  0204 480 747 100%   
ISRQ002  Lait et crème de lait, concentrés, en 
poudre ou en granulés, d'une teneur en 
poids de matières grasses n'excédant pas 
1,5%  04021000  1 200 3 217 100%   
ISRQ003  Lait et crème de lait, concentrés, en 
poudre ou en granulés, d'une teneur en 
poids de matières grasses excédant 1,5%  04022000  100 3 249 100%   
ISRQ004  Fromages fondus  04063000  68 573 100%   
ISRQ005  Autres fromages  04069000  1 080 5 107 100%   
ISRQ006  Pruneaux  08132000  600 1 615 100%   
ISRQ007  Noix communes  08023000  170 4 497 Sans objet  1) 
ISRQ008  Froment (blé) et méteil  1001 450 000 1 192 143 100%   
ISRQ009  Graisses et huiles alimentaires  15162011  750 19 897 Sans objet  2) 
ISRQ010  Maïs doux  20058000  350 3 377 100%   
ISRQ011  Jus d'agrumes concentrés  20091000, 20092000, 20093000  160 17 512 100%  3) 
ISRQ012  Total: bovins vivants, viande bo vine, 
abats de bovins et produits d'origine 
bovine  01022100, 01023100, 01022900, 
01023900, 01029000, 0201, 0202, 
02061000, 02062000, 16010090, 
16025000, 1603 37 250 105 989 100%  4)   
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1) ISRQ007 : Israël n'a pas mis en œuvre de contingents tarifaires pour les  produits repris à la section I -B de sa Liste étant donné que le taux de droit appliqué à toutes les 
importations de ces produits est inférieur au taux contingentaire . Le chiffre indiqué dans la colonne 4 est celui du volume total des importations du produ it concerné 
effectuées pendant l'année civile 201 4. 
2) ISRQ009 : Israël n'a pas mis en œuvre de contingents tarifaires pour les produits repris à la section I -B de sa Liste étant donné que le taux de droit appliqué à toutes les 
importations de ces produits est inférieur au taux contingentaire . Le chiffre indiqué dans la colonne 4 est celui du volume total des importations du produit concerné 
effectuées pendant l'année civile 201 4. 
3) ISRQ011 − importations contingent aires (tonnes):  
 20091000 : 11 144 
 20092000 : 2 508 
 20093000 : 3 860 
4) ISRQ012 − importations contingent aires (tonnes):  
 Reproducteurs de races pures de l'espèce bovine, vivants (01022100, 01023100) : 0 
 Autres animaux vivants de l'espèc e bovine (01022900, 01023900, 01029000) : 45 700 
 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées (0201) : 869 
 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées (0202) : 57 311 
 Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigér és (02061000) : 0 
 Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés (02062000) : 2 109 
 Saucisses de viandes d'animaux de l'espèce bovine (16010090) : 0 
 Préparations de viandes d'animaux de l'espèce bovine (16025000) : 0 
 Autres produits obtenus à parti r de viandes d'animaux de l'espèce bovine (1603) : 0   
  G/AG/N/ISR/58  
- 6 - 
 
Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période  (t) Importations 
effectuées 
dans les 
limites du 
contingent 
pendant 
l'année (t)  Taux d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la section I -B 
(ou I-A) de la partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 4 5 
ISRQ001  Viandes des animaux des espèces ovine 
ou caprine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées  0204 480 885 100%  
ISRQ002  Lait et crème de lait, concentrés, en 
poudre ou en granulés, d'une teneur en 
poids de matières grasses n'excédant pas 
1,5%  04021000  1 200 3 280 100%   
ISRQ003  Lait et crème de lait, concentrés, en 
poudre ou en granulés, d'une teneur en 
poids de matières grasses excédant 1,5%  04022000  100 2 685 100%   
ISRQ004  Fromages fondus  04063000  68 459 100%   
ISRQ005  Autres fromages  04069000  1 080 3 499 100%   
ISRQ006  Pruneaux  08132000  600 1 641 100%   
ISRQ007  Noix communes  08023000  170 4 833 Sans objet  1) 
ISRQ008  Froment (blé) et méteil  1001 450 000 1 496 369 100%   
ISRQ009  Graisses et huiles alimentaires  15162011  750 18 841 Sans objet  2) 
ISRQ010  Maïs doux  20058000  350 3 025 100%   
ISRQ011  Jus d'agrumes concentrés  20091000, 20092000, 20093000  160 14 491 100% 3) 
ISRQ012  Total: bovins vivants, viande bovine, 
abats de bovins et produits d'origine 
bovine  01022100, 01023100, 01022900, 
01023900, 01029000, 0201, 0202, 
02061000, 02062000, 16010090, 
16025000, 1603 37 250 90 087 100%  4)   
  G/AG/N/ISR/58  
- 7 - 
 
1) ISRQ007 : Israël n'a pas  mis en œuvre de contingents tarifaires pour les produits repris à la section I -B de sa Liste étant donné que le taux de droit appliqué à toutes les 
importations de ces produits est inférieur au taux contingentaire . Le chiffre indiqué dans la colonne 4 est  celui du volume total des importations du produit concerné 
effectuées pendant l'année civile 201 5. 
2) ISRQ009 : Israël n'a pas mis en œuvre de contingents tarifaires pour les produits repris à la section I -B de sa Liste étant donné que le taux de droit app liqué à toutes les 
importations de ces produits est inférieur au taux contingentaire . Le chiffre indiqué dans la colonne 4 est celui du volume total des importations du produit concerné 
effectuées pendant l'année civile 201 5. 
3) ISRQ011 − importations contingent aires (tonnes):  
 20091000 : 8 174 
 20092000 : 1 461 
 20093000 : 4 856 
4) ISRQ012 − importations contingent aires (tonnes):  
 Reproducteurs de races pures de l'espèce bovine, vivants (01022100, 01023100) : 0 
 Autres animaux vivants de l'espèce  bovine (01022900, 01023900, 01029000) : 18 604  
 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées (0201) : 19 
 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées (0202) : 69 755  
 Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés  (02061000) : 0 
 Abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés (02062000) : 1 709 
 Saucisses de viandes d'animaux de l'espèce bovine (16010090) : 0 
 Préparations de viandes d'animaux de l'espèce bovine (16025000) : 0 
 Autres produits obtenus à partir de viandes d'animaux de l'espèce bovine (1603) : 0 
 
__________