G/TBT/N/EU/637  
20 décembre  2018 
(18-8059) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.euro pa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/en/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commi ssion Decision 
establishing a glossary of common ingredient names for use in the labelling of cosmetic 
products  (Projet de Décision de la Commission établissant un glossaire de dénominations 
communes d'ingrédients pour l'étiquetage des produits cosmétiques ), 3 pages 
+ 348 pages d'annexes, en anglais  
6. Teneur : Le projet de Décision de la Commission notifié établit un glossaire de 
dénominations communes des ingrédients de produits cosmétiques afin de garantir un 
étiquetage uniforme de ces produits et de fa ciliter l'identification de leurs ingrédients.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
• Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
30 novembre 2 009 relatif aux produits cosmétiques ( J.O. L  342, 22.12.2009, 
pages 59 à 209 ) http://eur -lex.europa.eu/le gal-
content/FR/TXT/?qid=1415977955828&uri=CELEX:32009R1223  
9. Date projetée pour l'adoption : premier trimestre 2019  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel de l'UE  G/TBT/N/EU/637  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
 
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC:  
http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/en/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/EEC/18_6530_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/EEC/18_6530_01_e .pdf