G/TBT/N/TPKM/309  
1er décembre  2017 
(17-6624) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION1 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER D ISTINCT DE TAIWAN, P ENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
National Communications Commission  - NCC (Commission nationale des communications)  
5th floor, No.16, Sec. 2, Ji -Nan Road  
Taipei City 10054, Taiwan  
Téléphone : +886-2-3343-8243 
Fax: +886-2-2343-3636 
Courrier électronique:  chiachin0714@ncc.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements terminaux pour les services mobiles à large bande  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendment of 
Technical Specifications for Mobile Broadband Business Terminal Equipment  (Projet de 
modification des spéc ifications techniques applicables aux équipements terminaux pour les 
services mobiles à large bande), 33 page(s) en anglais, 24 page(s) en chinois  
6. Teneur : Une modification du Règlement relatif aux services et équipements, au calendrier 
de déréglementa tion et au nombre d'opérateurs autorisés pour les entreprises de 
télécommunication de type I a été publiée le 1 8 avril 2 017. Cette modification libère les 
bandes de fréquences des 1 800 MHz et des 2 100 MHz pour les services mobiles à large 
bande . Par ailleurs, la norme CNS 15285 citée en référence (Exigences générales et 
méthodes d'essai applicables aux chargeurs pour terminaux mobiles et autres dispositifs 
TIC portatifs) a été révisée le 1 4 juillet 2 017. Afin de tenir compte de ces changements, la 
NCC propose de réviser les "Spécifications techniques applicables aux équipements 
terminaux pour les services mobiles à large bande" . Les modifications prévues concernent 
les aspects suivants:  
1. domaine d'application (révision du paragraphe 2)  
2. norme te chnique (révision du paragraphe 3)  
3. éléments soumis à essai et critères d'acceptation (révision du paragraphe 5)  
4. prescriptions en matière d'essai (révision du paragraphe 6)  
                                               
1 Prière de noter que la présente notification a été présentée à l'OMC le 27 octobre 2017.  G/TBT/N/TPKM/309  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Simplification des procédures administratives et protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents : Telecommunications Act  (Loi sur les télécommunications), 
CNS 15285  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 janvier 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 janvier 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 décembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Télép hone: (+886 2) 2343 1916  
Fax: (+886 2) 2343 1804  
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/c rnattachments/2017/TBT/TPKM/17_4810_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_4810_00_x.pdf