G/SPS/N/BRA/1107  
8 mars 2016  
(16-1348)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: avocat (0,5 mg/kg, délai 
de sécurité de 7 jours), ananas (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), citrouille 
(0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), courgette (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), coton (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 21 jours), ail (0,1 mg/kg, délai de sécurité 
de 14 jours), annonnaceae  (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), avoine (0,3 mg/kg, 
délai de sécurité de 14 jours), banane (0,1 mg /kg, délai de sécurité de 3 jours), pomme de 
terre (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), patate douce (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), poire de terre (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), betterave 
(0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), aubergine (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 
7 jours), cacao (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), café (0,05 mg/kg, délai de sécurité de 30 jours), canne à sucre (0,3 mg/k g, délai de sécurité de 30 jours), canola 
(0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), igname cara (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 
14 jours), oignon (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), échalote (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), chayote (0,1 mg/kg,  délai de sécurité de 7 jours), cupuaçu 
(0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), pois (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), 
eucalyptus (usage non alimentaire), haricot (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), dolique (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), gingembre (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), sésame (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), tournesol 
(0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), pois chiche (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 
14 jours), guarana (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), igname (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), gilo (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), kiwi (0,5 mg/kg, délai 
de sécurité de 7 jours), lentille (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), lin (0,1 mg/kg, 
délai de sécurité de 14 jours), pomme (0,06 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), papaye (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), manioc (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 
14 jours), arracacha (0,1 mg/kg, délai de sécuri té de 14 jours), mang ue (0,5 mg/kg, délai 
de sécurité de 7 jours), fruit de la passion (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), concombre des Antilles (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), pastèque (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 10 jours), melon (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 10 jours), maïs 
(0,05 mg/kg, délai de sécurité de 42 jours), navet (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 
14 jours), concombre (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), poivre (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), poivre vert (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), okra 
(0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), radis (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), 
grenade (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), soja (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 28 jours), tomate (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), blé (0,1 mg/kg, délai de 
sécurité de 20 jours). Application sur les graines dans les cultures suivantes: coton 
(0,1 mg/kg, délai de sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation), avoine (0,3 mg/kg, délai de sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation), orge (0,1 mg/kg, délai de sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation), haricot 
(0,1 mg/kg, délai de sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation), soja 
(0,1 mg/kg, délai de sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation), blé G/SPS/N/BRA/1107 
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  (0,1 mg/kg, délai de sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation). Application 
localisée dans les cultures de banane (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 60 jours). 
Application sur le sol dans les cultures suivantes: café (0,05 mg/kg, délai de sécurité de 
120 jours), pomme (0,06 mg/kg; délai de sécurité de 50 jours). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Resolution regarding the active ingredient F36 
FLUTRIAFOL of the monograph list of active in gredients for pesticides, household cleaning 
products and wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, 
Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de 
décision relative à l'ingrédient actif F36 FLUTRIAFOL inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée da ns la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 - 
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 2 septembre 2003). Langue(s): 
portugais. Nombre de pages: 4 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/6c3426004be0209a9897b8f0de6cc761/CON
SULTA+P%C3%9ABLICA+N+134+GGTOX+2016.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Application foliaire dans les cultures suivantes: avocat (0,5 mg/kg, délai de 
sécurité de 7 jours), ananas (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), citrouille 
(0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), courgette (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 
7 jours), coton (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 21 jours), ail (0,1 mg/kg, délai de sécurité 
de 14 jours), annonnaceae  (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), avoine (0,3 mg/kg, 
délai de sécurité de 14 jours), banane (0,1 mg /kg, délai de sécurité de 3 jours), pomme de 
terre (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), patate douce (0,1 mg/kg, délai de 
sécurité de 14 jours), poire de terre (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), betterave (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), aubergine (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 
7 jours), cacao (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), café (0,05 mg/kg, délai de 
sécurité de 30 jours), canne à sucre (0,3 mg/k g, délai de sécurité de 30 jours), canola 
(0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), igname cara (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), oignon (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), échalote (0,1 mg/kg, délai de 
sécurité de 14 jours), chayote (0,1 mg/kg,  délai de sécurité de 7 jours), cupuaçu 
(0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), pois (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), eucalyptus (usage non alimentaire), haricot (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), 
dolique (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), gingembre (0,1 mg/kg, délai de 
sécurité de 14 jours), sésame (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), tournesol (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), pois chiche (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 
14 jours), guarana (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), igname (0,1 mg/kg, délai de 
sécurité de 14 jours), gilo (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), kiwi (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), lentille (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), lin (0,1 mg/kg, 
délai de sécurité de 14 jours), pomme (0,06 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), papaye 
(0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), manioc (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 
14 jours), arracacha (0,1 mg/kg, délai de sécuri té de 14 jours), mang ue (0,5 mg/kg, délai 
de sécurité de 7 jours), fruit de la passion (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), 
concombre des Antilles (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), pastèque (0,5 mg/kg, 
délai de sécurité de 10 jours), melon (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 10 jours), maïs (0,05 mg/kg, délai de sécurité de 42 jours), navet (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 
14 jours), concombre (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), poivre (0,1 mg/kg, délai 
de sécurité de 7 jours), poivre vert (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), okra (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), radis (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 14 jours), grenade (0,5 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), soja (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 
28 jours), tomate (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 7 jours), blé (0,1 mg/kg, délai de 
sécurité de 20 jours). Application sur les graines dans les cultures suivantes: coton (0,1 mg/kg, délai de sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation), avoine 
(0,3 mg/kg, délai de sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation), orge 
(0,1 mg/kg, délai de sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation), haricot (0,1 mg/kg, délai de sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation), soja 
(0,1 mg/kg, délai de sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation), blé G/SPS/N/BRA/1107 
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  (0,1 mg/kg, délai de sécurité non déterminé en raison du mode d'utilisation). Application 
localisée dans les cultures de banane (0,1 mg/kg, délai de sécurité de 60 jours). 
Application sur le sol dans les cultures suivantes: café (0,05 mg/kg, délai de sécurité de 
120 jours), pomme (0,06 mg/kg; délai de sécurité de 50 jours). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 1er mars 2016, 
40ème édition, section 1, page 47. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 134 du 29 février 
2016 de l'Agence br ésilienne de réglementation sanitair e (ANVISA). À l'adoption, ce texte 
sera publié au Journal officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 mars 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br