G/TBT/N/RUS/28  
24 septembre 2013  
(13-5085)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasienne) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Charbon et produits de transformation du charbon 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft of the technical 
regulation of the Customs Union "Requirements to coal and coal processing products"  
(Projet de règlement technique de l'Union douanière. Exigences applicables au charbon et 
aux produits de transformation du charbon), 18 pages, en russe  
6. Teneur: Le projet de règlement technique de l'Union douanière notifié s'applique au 
charbon et aux produits de transformation du charbon mis sur le marché sur le territoire douanier commun de l'Union douanière.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité; protection des consommateurs; protection de l'environnement; 
efficacité énergétique et préservation des ressources 
8. Documents pertinents: The draft of the technical regulation of the Customs Union 
"Requirements to coal and coal processing products"  (Projet de règlement technique de 
l'Union douanière établissant les exigences applicables au charbon et aux produits de 
transformation du charbon) 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texn reg/deptexreg/tr/Pag es/projectsPublic.as
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2014 Dans un délai minimum de 180 jours à 
partir de l'adoption du règlement 
technique 
10. Date limite pour la présentation des observations: 23 novembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eecommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/