G/TBT/N/NZL/77  
8 mars 2017 
(17-1378) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry for the Environment  (Ministère de l'environnement)  
1 The Terrace, Central Wellington  
Wellington 6012, Wellington  
Téléphone : +64 4 439 7400  
Fax: +64 4 439 7700  
Courrier électronique:  info@mfe.govt.nz  
Les nom et adresse (y compris les numéro s de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité es t différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de soin corporel contenant des microbilles éliminées par rinçage, tels 
que les produits de gommage pour le corps, les produits de nettoyage pour le visage et les 
dentifrices . Pollution, maîtri se de la pollution et protection de l'environnement 
(ICS 13.020.40) . Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70).  
Prière de se reporter au document de consultation.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Managing microb eads in 
personal care products : Consultation document  (Gestion des microbilles dans les produits 
d'hygiène corporelle : document de consultation), 23 pages, en anglais  
6. Teneur : Le gouvernement néo -zélandais envisage d'adopter, au titre de l'article 23  1) b) 
de la Loi de 2008 sur la réduction des déchets, une réglementation visant à interdire ou à 
contrôler la fabrication et la vente de produits de soin corporel contenant des microbilles 
en Nouvelle -Zélande.  
La proposition ne prévoit pas de contrôle de ces  produits lorsqu'ils sont importés ou 
exportés, ni de réglementation ou de contrôle d'autres produits ou sources de microbilles 
de plastique.  
Le gouvernement néo -zélandais propose que la nouvelle réglementation adoptée au titre 
de la Loi sur la réduction d es déchets entre en vigueur en 2018, si elle franchit toutes les 
étapes du processus d'examen gouvernemental.  
La date limite pour la présentation d'observations indiquée dans le document de 
consultation est repoussée de 60 jours à compter de la date de pub lication de la présente 
notification.  G/TBT/N/NZL/77  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement, écosystèmes marins ; Protection de la vie et de la 
santé des animaux et préservation des végétaux.  
8. Documents pertinents:  
- Managing microbeads in personal care products : Consultation document  (Gestion des 
microbilles dans les produits d'hygiène corporelle : document de consultation)  
- Waste Minimisation Act 2008  (Loi de 2008 sur la réduction des déc hets) 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : le texte doit entrer en vigueur en 2018  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquel le les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry for the Environment  (Ministère de l'environn ement)  
1 The Terrace  
Central Wellington  
Wellington 6012  
Wellington  
Téléphone : +64 4 439 7400  
Fax: +64 4 439 7700  
Courrier électronique:  info@mfe.govt.nz  
 
Managing microbeads in personal care products : Consultation doc ument  (Gestion des 
microbilles dans les produits d'hygiène corporelle : document de consultation)  
Waste Minimisation Act 2008  (Loi de 2008 sur la réduction des déchets)  
http://www.mfe.govt.nz/publications/waste/managing -microbeads -personal -care-
products -consultation -document  
http://www.legislati on.govt.nz/act/public/2008/0089/latest/DLM999802.html?src=qs