G/LIC/Q/MYS/6  
18 mars 2014  
(14-1722)  Page: 1/2  
Comité des licences d'importation   
 
  RÉGIME DE LICENCES D'IMPO RTATION DE LA MALAISIE 
QUESTIONS DES ÉTATS-UNIS À LA MALAISIE 
La communication ci-après, datée du 14 mars 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
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 1.  Les États-Unis apprécient beaucoup les efforts scrupuleux que la Malaisie a déployés pour 
répondre au questionnaire annuel sur les procédures de licences d'importation au titre de 
l'article 7:3 de l'Accord, et la félicitent pour le travail considérable accompli en la matière. Les 
États-Unis notent que le 24 janvier 2014, le Secrétariat a distribué aux Membres les documents G/LIC/N/3/MYS/8 et G/LIC/N/3/MYS/9 sur la base desquels ils ont conçu les questions figurant 
ci-après. 
2.  Dans le document G/LIC/N/3/MYS/8 figure une longue liste de "produits industriels" dont 
l'importation "est soumise au régime de licences d'importation administré par le MITI". Veuillez 
expliquer plus précisément l'objet de ces formalités de licences pour chacun des produits 
mentionnés dans le document G/LIC/N/3/MYS/8, y compris le but des licences non automatiques visant les véhicules automobiles, et indiquer en quoi la Malaisie considère que ces formalités sont compatibles avec les dispositions de l'Accord sur les procédures de licences d'importation et avec 
le GATT de 1994. La Malaisie a-t-elle envisagé d'autres méthodes que le régime de licences 
d'importation afin de s'assurer que le flux d'importations de ces produits n'est pas entravé? 
3.  La Malaisie peut-elle confirmer si l'importation d'animaux et de produits d'origine animale est 
soumise à des procédures de licences? La Malaisie utilise-t-elle ces licences pour s'assurer du 
respect des prescriptions SPS? 
4.  En ce qui concerne les végétaux et les produits d'origine végétale, la Malaisie utilise-t-elle les 
licences d'importation pour s'assure r du respect des prescriptions SPS? 
5.  Pour ce qui est des produits " RIZ ET PADDY, FARINE GLUANTE, VERMICELLES DE RIZ " 
(G/LIC/N/3/MYS/8) , la Malaisie indique que "[l]es licences ont pour objet de contrôler et de 
garantir la stabilité de l'approvisionnement en riz dans le pays". Veuillez expliquer de quelle 
manière la formalité de licence se justifie au titre de l'Accord sur les procédures de licences 
d'importation. Veuillez expliquer en outre de quelle manière ces licences sont administrées pour "garantir la stabilité de l'approvisionnement en riz dans le pays". 
6.  Il semble que la Malaisie impose des prescriptions étendues en matière de licences à 
l'"IMPORTATION DE CHOUX POMMÉS ET DE FÈVES DE CAFÉ NON TORRÉFIÉES " comme 
l'indique le document G/LIC/N/3/MYS/8. Veuillez expliquer l'objet et le fondement des formalités 
de licences visant ces produits, y compris la déclaration de la Malaisie selon laquelle: "Ce régime 
vise à assurer l'importation ordonnée de choux pommés et de fèves de café non torréfiées dans le pays"? La Malaisie a-t-elle envisagé un autre moyen, moins compliqué, d'atteindre cet objectif? 
7.  Pourquoi la Malaisie soumet-elle le MATÉRIEL ÉLECTRIQUE  (G/LIC/N/3/MYS/8) , à ce qui 
paraît être une série compliquée de procédures de licences d'importation? En ce qui concerne ce 
produit, la Malaisie utilise-t-elle les licences d'importation pour s'assurer du respect des prescriptions OTC? Le matériel électrique produit dans le pays est-il soumis aux mêmes G/LIC/Q/MYS/6 
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  règlements techniques et aux mêmes prescriptions en matière de certification que le matériel 
électrique importé? 
8.  Dans le document G/LIC/N/3/MYS/8, il est indiqué que, pour les APPAREILS DE 
TÉLÉCOMMUNICATION , "[l]e Décret douanier de 2008 (Prohibition des importations) régit, entre 
autres, l'importation de matériels de télécommunication en Malaisie". 
Les producteurs nationaux de matériels de télécommunication sont-ils soumis à des procédures 
visant "à assurer la sécurité, la compatibilité électromagnétique (CEM) et l'interopérabilité" de ces 
produits? 
 
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