G/ADP/N/308/MYS  
26 mars 2018 
(18-1858) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
MALAISIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Malaisie  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre 2 017. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/308/MYS  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : MALAISIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2017 
Enquêtes initiales  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification ; (*) si 
l'enquête vise plusieurs 
pays Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges d e 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Acier inoxydable laminé 
à froid, en rouleaux, en 
feuilles ou sous toute 
autre forme  
7219.31 00, 7219.32 00, 
7219.33 00, 7219.34 00, 
7219.35 00, 7220.20 13, 
7220.20 19, 7220.20 90,  
AD01/17/CHN  15/05/2017 
D: 01/10/ 2013- 
30/09/ 2016 
I: 01/10/ 2015- 
30/09/ 2016 11/10/2017  
14,64% à 23,95%        
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.miti.gov.my/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/308/MYS  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, 
Rép. de  Acier inoxydable laminé 
à froid, en rouleaux, en 
feuilles ou sous toute 
autre forme  
7219.31 00, 7219.32 00, 
7219.33 00, 7219.34 00, 
7219.35 00, 7220.20 13, 
7220.20 19, 7220.20 90,  
AD01/17/KOR  15/05/2017 
D: 01/10/ 2013- 
30/09/ 2016 
I: 01/10/ 2015- 
30/09/ 2016 11/10/2017  
Néant à 7,27%         
Taipei 
chinois  Acier inoxydable laminé 
à froid, en rouleaux, en 
feuilles ou sous toute 
autre forme  
7219.31 00, 7219.32 00, 
7219.33 00, 7219.34 00, 
7219.35 00, 7220.20 13, 
7220.20 19, 7220.20 90,  
AD01/17/TPKM  15/05/2017 
D: 01/10/2013 - 
30/09/2016  
I: 01/10/2015 - 
30/09/2016  11/10/2017  
13,77% à 52 ,17%        
Thaïlande  Acier inoxydable laminé 
à froid, en rouleaux, en 
feuilles ou sous toute 
autre forme  
7219.31 00, 7219.32 00, 
7219.33 00, 7219.34 00, 
7219.35 00, 7220.20 13, 
7220.20 19, 7220.20 90,  
AD01/17/THA  15/05/2017 
D: 01/10/2013 - 
30/09/2016  
I: 01/10/2015 - 
30/09/2016  11/10/2017  
24,88% à 111 ,61%        
   
  G/ADP/N/308/MYS  
- 4 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans  le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination de 
la valeur normale  Droit  
définitif  Engagement en 
matière  
de prix  
 Désignation;  
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 
3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales  Symboles de toutes 
les bases utilisées 
dans la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant  
 
 
 G/ADP/N/308/MYS  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2017 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Fil machine en aciers  
AD01/12/CHN  Droits  20/02/2013 
Journal officiel , 
P.U. (A) 53  
 
10/12/2014  
Journal officiel,  
P.U. (B) 494   
Pellicules de 
polypropylène bi 
orientées  
AD03/12/CHN  Droits  23/04/2013 
Journal officiel , 
P.U. (A) 146   
Tôles électrolytiques 
(fer blanc)  
AD01/13/CHN  Droits  16/11/2013 
Journal officiel , 
P.U. (A) 339  
 
13/09/2014  
Journal officiel,  
P.U. (A) 258   
Polyéthylène 
téréphtalate  
AD01/14/CHN  Droits  14/03/2015 
Journal officiel , 
P.U. (A) 45   
Rouleaux laminés à 
chaud  
AD01/14/CHN  Droits  14/02/2015  
Journal officiel,  
P.U. (A) 24  . 
Rouleaux d'acier 
prépeints, peints ou 
enduits de couleur  
AD02/15/CHN  Droits  24/01/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 11  . 
Rouleaux  d'aciers alliés 
et d'aciers non alliés 
laminés à froid  
AD03/15/CHN  Droits  24/05/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 144   
Corée, Rép. de  Fil machine en aciers  
AD01/12/KOR  Droits  20/02/2013  
Journal officiel,  
P.U. (A) 53   
Tôles électrolytiques 
(fer blanc)  
AD01/13/KOR  Droits  16/11/2013  
Journal officiel,  
P.U. (A) 339   
Polyéthylène 
téréphtalate  
AD01/14/KOR  Droits  14/03/2015  
Journal officiel,  
P.U. (A) 45   
 Rouleaux d'aciers alliés 
et d'aciers non alliés 
laminés à froid  
AD03/15/KOR  Droits  24/05/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 144   G/ADP/N/308/MYS  
- 6 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Indonésie  Fil machine en aciers  
AD01/12/IDN  Droits  20/02/2013  
Journal officiel,  
P.U. (A) 53   
Pellicules de 
polypropylène bi 
orientées  
AD03/12/IDN  Droits  23/04/2013  
Journal officiel,  
P.U. (A) 146   
Polyéthylène 
téréphtalate  
AD01/14/IDN  Droits  14/03/2015  
Journal officiel,  
P.U. (A) 45   
 Rouleaux laminés à 
chaud  
AD02/14/IDN  Droits  14/02/2015  
Journal officiel,  
P.U. (A) 24   
Taipei chinois  Fil machine en aciers  
AD01/12/TPKM  Droits  20/02/2013  
Journal officiel,  
P.U. (A) 53   
Pellicules de 
polypropylène bi 
orientées  
AD03/12/TPKM  Droits  23/04/2013  
Journal officiel,  
P.U. (A) 146   
Thaïlande  Pellicules de 
polypropylène bi 
orientées  
AD03/12/THA  Droits  23/04/2013  
Journal officiel,  
P.U. (A) 146   
Plaques planes ou avec 
motifs en ciment 
renforcé de fibres de 
cellulose  
AD04/13/THA  Droits  30/03/2014  
Journal officiel,  
P.U. (A) 81  
 
14/09/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 239   
Viet Nam  Pellicules de 
polypropylène bi 
orientées  
AD03/12/VNM  Droits  23/04/2013  
Journal officiel,  
P.U. (A) 146   
Rouleaux d'acier 
prépeints, peints ou 
enduits de couleur  
AD02/15/VNM  Droits  24/01/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 11   
Rouleaux d'aciers alliés 
et d'aciers non alliés 
laminés à froid  
AD03/15/VNM  Droits  24/05/2016  
Journal officiel,  
P.U. (A) 144   
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2017 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  G/ADP/N/308/MYS  
- 7 - 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1er JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE 2017 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
 
__________