G/AG/N/CAN/120  
 
16 mars 2018  
(18-1615) Page: 1/19 
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 14 mars 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . La notification concerne les importations qui ont fait l'objet de contingents tarifaires 
(tableau MA:2 ) pendant l'année de commercialisation 2015/2016 , l'année 
contingentaire  2015/2016  et l'année civile 2016 . 
 
Conformément à ce que prévoit le paragraphe 6 du "Mémorandum d'accord sur les dispositions 
relatives à l'adminis tration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tels que définis à 
l'article 2 de l'Accord sur l'agriculture" (document WT/MIN(13)/39 -WT/L/914 
du 11 décembre  2013), la présente notification inclut les "taux d'utilisation" des contingents 
tarifaires.  
  
  G/AG/N/CAN/120  
 
- 2 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: C ANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE DE COMMERCIALI SATION 2015/2016  
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Désignation des produits  Numéro(s) du  tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%)  
(d'après la section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
0063 Crème      
- Lait et crème de lait, non concentrés et sans addition de  sucre ou 
d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 6%, dans les limites de l'engagement d'accès  0401.40.10  
0401.50.10  394 tonnes  
(selon le poids du produit)  394 tonnes  
(selon le poids du produit)  100 
010 Lactosérum sec      
- Lactosérum en poudre, modifié ou non, autre que du concentré de 
protéines de lactosérum, dans les limites de l'engagement d'accès  0404.10.21  3 198 tonnes  
(selon le poids du produit)  430 tonnes  
(selon le poids du produit)  13 
012 Beurre      
- Beurre, dans les limites de l'engagement d'accès  0405.10.10  3 274 tonnes  
(selon le poids du produit)  3 269  tonnes  
(selon le poids du produit)  100 
- Autres matières grasses et huiles dérivées du lait, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0405.90.10     
017 Froment (blé)      
- Froment (blé) dur, dans les limites de l'engagement d'accès  1001.11.10  
1001.19.10  226 883 tonnes  100 243 tonnes  44  
  G/AG/N/CAN/120  
 
- 3 - Désignation des produits  Numéro(s) du  tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%)  
(d'après la section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
- Froment (blé) et méteil, autres que du froment (blé) dur, dans les 
limites de l'engagement d'accès  1001.91.10  
 1001.99.10     
018 Orge      
- Orge, pour le maltage, dans les limites de l'engagement d'accès  1003.10.11  
1003.90.11  399 000 tonnes  184 590 tonnes  46 
- Orge, autre que pour le maltage, dans les limites de l'engagement 
d'accès  1003.10.91  
1003.90.91     
019 Produits de froment (blé)      
- Farines de froment (blé) et de méteil, dans les limites de 
l'engagement d'accès  1101.00.10  123 557 tonnes  
(selon l'équivalent en 
céréales)  213 351 tonnes  
 (selon l'équivalent en 
céréales)  173 
- Gruaux et semoules de froment (blé), dans les limites de 
l'engagement d'accès  1103.11.10     
- Froment (blé), agglomérés sous forme de pellets, dans les limites de 
l'engagement d'accès  1103.20.11     
- Froment (blé), grains aplatis ou en flocons, dans les limites de 
l'engagement d'accès  1104.19.11     
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par 
(exemple), de froment (blé), dans les limites de l'engagement 
d'accès  1104.29.11     
- Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, de  
froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès  1104.30.11     
- Amidon de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès  1108.11.10     
- Gluten de froment (blé), même à l'état sec, dans les limites de 
l'engagement d'accès  1109.00.10      
  G/AG/N/CAN/120  
 
- 4 - Désignation des produits  Numéro(s) du  tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%)  
(d'après la section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
- Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, 
de la pâti sserie ou de la biscuiterie du N o 19.05, en paquets d'un 
poids n'excédant pas 11,34  kg chacun, contenant 25% et plus en 
poids de froment (blé) et 25% ou moins en poids de ma tières 
grasses du beurre, dans les limites de l'engagement d'accès  1901.20.13     
- Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, 
de la pâtiss erie ou de la biscuiterie du No  19.05, en vrac ou en 
paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, contenant 25% et 
plus en poids de froment (blé) et 25% ou moins en poids de matières 
grasses du beurre, dans les limites de l'engagement d'accès  1901.20.23     
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), contenant des 
œufs, dans les limites de l'engagement d'accès  1902.11.10     
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, ne 
contenant pas d'œufs, contenant 25% ou plus en poids de froment 
(blé),  pâtes alimentaires à faible teneur en protéines ou produits 
sans protéines, certifiées par Santé Canada comme des produits 
diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines, 
dans les limites de l'engagement d'accès  1902.19.11     
- Pâtes alimentaires, non cuites ni farcies ni autrement préparées, 
contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), ne contenant pas 
d'œufs, autres que les pâtes alimentaires certifiées par Santé Canada 
comme produits diététiques spéciaux à faible teneur en prot éines ou 
sans protéines, dans les limites de l'engagement d'accès.  1902.19.91     
- Pâtes alimentaires cuites et précuites, non farcies, contenant 25% ou 
plus en poids de froment (blé), pâtes alimentaires à faible teneur en 
protéines ou produits sans protéines, sans viande, lorsque Santé 
Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques 
spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines, dans les 
limites de l'engagement d'accès  1902.30.11      
  G/AG/N/CAN/120  
 
- 5 - Désignation des produits  Numéro(s) du  tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%)  
(d'après la section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
- Pâtes alimentaires cuites et précu ites, non farcies, contenant 25% ou 
plus en poids de froment (blé), sans viande, autres que les pâtes 
alimentaires certifiées par Santé Canada comme produits diététiques 
spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéines, dans les 
limites de l'engagem ent d'accès.  1902.30.20     
- Produits à base de céréales contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), obtenus par soufflage ou grillage de céréales ou de 
produits de céréales, dans les limites de l'engagement d'accès  1904.10.10     
- Préparations alimentaires contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), obtenues à partir de flocons de céréales non grillées 
ou de mélanges de flocons de céréales non grillées et de flocons de 
céréales grillées ou de céréales soufflées, en paquets d'un poids 
n'excé dant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement 
d'accès  1904.20.10     
- Préparations alimentaires contenant 25% ou plus en poids de 
froment (blé), obtenues à partir de flocons de céréales non grillées 
ou de mélanges de flocons de céréales non g rillées et de flocons de 
céréales grillées ou de céréales soufflées, en vrac ou en paquets d'un 
poids ex cédant 11,34  kg chacun, dans les limites de l'engagement 
d'accès  1904.20.61     
- Bulgur  de blé, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en 
paquets d'un poids n'excédant pas 11,34  kg chacun, dans les limites 
de l'engagement d'accès  1904.30.10     
- Bulgur  de blé, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), 
dans les limites de l'engagement d'accès  1904.30.61      
  G/AG/N/CAN/120  
 
- 6 - Désignation des produits  Numéro(s) du  tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%)  
(d'après la section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
- Céréales, en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains 
travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), contenant 
25% ou plus en poids de froment (blé), précuites ou autrement 
préparées, non dénommées ni comprises ailleurs, en paquets d'un 
poids n'excédant pas 11,34  kg chacun, dans les limites de 
l'engagement d'accès  1904.90.10     
- Céréales contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en grains 
ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception 
de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, 
non dénommées ni comprises ailleurs, en vrac ou en paquets d'un 
poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement 
d'accès  1904.90.61     
- Pain croustillant dit ''knackebrot '', fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les 
limites de l'engagement d'accès  1905.10.10     
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus en poid s de froment (blé), en paquets 
d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de 
l'engagement d'accès  1905.10.40     
- Pain croustillant dit ''knackebrot'', non fait avec de la levure comme 
levain, contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), en vrac ou 
en pa quets d'un poids excédant 11,34  kg chacun, dans les limites de 
l'engagement d'accès  1905.10.71     
- Biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25% ou plus en poids 
de froment (blé) évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être 
basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet 
ordinaire au détail, dans les limites de l'engagement d'accès  1905.31.21      
  G/AG/N/CAN/120  
 
- 7 - Désignation des produits  Numéro(s) du  tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%)  
(d'après la section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
- Gaufres et gaufrettes et biscuits additionnés d'édulcorants, autres 
que certifiés par Santé Canada comme produits diététiques spéciaux 
à faible teneur en protéines ou sans protéine, contenant 25% ou plus 
en poids de froment (blé), autres que biscuits évalués à 44¢/kg ou 
plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la 
valeur du paquet ordinaire au détail, dans les limites de 
l'engagement d'accès  1905.31.91     
- Gaufres et gaufrettes, Contenant 25% ou plus en poids de froment 
(blé), dans les limites de l'engagement d'accès  1905.32.91     
- Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, autres que les 
produits diététiques spéciaux, sous réserve des règlements de Santé 
Canada, fait avec de la levure comme levain, contenant 25% ou plus 
en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès  1905.40.20     
- Biscottes, pain grill é et produits similaires grillés, autres que les 
produits diététiques spéciaux, sous réserve des règlements de Santé 
Canada, non fait avec de la levure comme levain, contenant 25% ou 
plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement 
d'accès  1905.40.50     
- Pain, autre que le pain fait avec de la levure comme levain et le pain 
non levé à des fins sacramentelles, contenant 25% ou plus en poids 
de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34  kg 
chacun, dans les limites de l'engagement d'accès  1905.90.31     
- Pain contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autre que le 
pain fait avec de la levure comme levain et le pain non levé à des fins 
sacramentelles, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34  kg 
chacun, dans  les limites de l'engagement d'accès  1905.90.34      
  G/AG/N/CAN/120  
 
- 8 - Désignation des produits  Numéro(s) du  tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%)  
(d'après la section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
- Biscuits contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autres que 
les biscuits additionnés d'édulcorants, évalués à 44 ¢/kg ou plus, 
valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la 
valeur du paquet ordinaire au détail, dans les limites de 
l'engagement d'accès  1905.90.41     
- Biscuits contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), autres que 
les biscuits additionnés d'édulcorants, évalués à moins de 44¢/kg, 
valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la 
valeur du paquet ordinaire au détail, dans les limites de 
l'engagement d'accès  1905.90.42     
- Bretzels contenant 25% ou plus en poids de froment (blé), dans les 
limites de l'engagement d'accès  1905.90.61     
- Sons, remoulages et autres résidus, de froment (blé), même 
agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou 
d'autres traitements de froment (blé), dans les limites de 
l'engagement d'accès  2302.30.10     
020 Produits d'orge      
- Farine d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès  1102.90.11  19 131 tonnes  
(selon l'équivalent en 
céréales)  28 368 tonnes  
(selon l'équivalent en 
céréales)  148 
- Gruaux et semoules d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès  1103.19.11     
- Orge agglomérées sous forme de pellets, dans les limites de 
l'engagement d'accès  1103.20.21     
- Grains aplatis ou en flocons d'orge, dans les limites de l'engagement 
d'accès  1104.19.21     
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par  
exemple), d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès  1104.29.21      
  G/AG/N/CAN/120  
 
- 9 - Désignation des produits  Numéro(s) du  tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%)  
(d'après la section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
- Malt, entier, non torréfié, dans les limites de l'engagement d'accès  1107.10.11     
- Malt, autre qu'entier, non torréfié, dans les limites de l'engagement 
d'accès  1107.10.91     
- Malt, entier, torréfié, dans les limites de l'engagement d'accès  1107.20.11     
- Malt, autre qu'entier, torréfié, dans les limites de l'engagement 
d'accès  1107.20.91     
- Amidon d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès  1108.19.11     
- Extrait de malt, dans les limites de l'engagement d'accès  1901.90.11     
- Produits à base d'orge obtenus par soufflage ou grillage, dans les 
limites de l'engagement d'accès  1904.10.30     
- Préparations alimentaires à base d'orge, obtenues à partir de flocons 
de céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non 
grillées et de flocons de céréales grillées ou de céréales soufflées, en 
paquets d'un poids n'excédant pas 11,34  kg chacun, dans les limites 
de l'engagement d'accès  1904.20.30     
- Préparatio ns alimentaires à base d'orge obtenues à partir de flocons 
de céréales non grillées ou de mélanges de flocons de céréales non 
grillées et de céréales grillées ou de céréales soufflées, en vrac ou en 
paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les lim ites de 
l'engagement d'accès  1904.20.63     
- Orge en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés 
(à l'exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement 
préparés, non dénommés ni compris ailleurs, en paquets d'un poids 
n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement 
d'accès  1904.90.30      
  G/AG/N/CAN/120  
 
- 10 - Désignation des produits  Numéro(s) du  tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux 
d’utilisation du 
contingent 
tarifaire (%)  
(d'après la section I -B (ou I-A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de la 
Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
- Orge en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés 
(à l'exception de la farine et de la semoule), précuits ou autrement 
préparés, non dénommés ni compris ailleurs, en vrac ou en paquets 
d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de 
l'engagement d'accès  1904.90.63     
- Sons, remoulages et autre résidus, d'orge, même agglomérés sous 
forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements 
d'orge, dans les limites de l'engagement d'accès  2302.40.11     
                                                
1 Les numéros du tarif sont basés sur l’édition 2012  de la nomenclat ure du Système harmonisé (SH).  
2 Le dénombrement des importations intra -contingent pour le beurre, la crème et la lactosérum sec est basé sur les licences délivrées par Affaires Mondiales Canada 
(anciennement le Ministère des Affaires étrangères et Commerce inter national Canada) . Le dénombrement des importations intra -contingent pour le froment (blé), l'orge, et les 
produits de froment (blé) et d'orge est basé sur les données provenant de l'Agence des services frontaliers du Canada.  Il se peut que les chiffres ain si obtenus ne correspondent 
pas à ceux signalés par Statistique Canada, Division du Commerce International, puisque les données sont calculées selon l'un ité du contingent tarifaire (ex : selon l'équivalent en 
céréales) et non selon le poids du produit.  
3 Liste tarifaire codifiée  TQID.  
  G/AG/N/CAN/120  
 
- 11 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: C ANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Liste se rapportant relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux d’utilisation 
du contingent 
tarifaire (%)  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -
A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -
A) de la Partie I de la Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
0013 Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins 
destinés à la production de poulets  de chair.      
- Sujets vivants de l'espèce Gallus domesticus , pesant tout 
au plus 185  g, grilloirs pour la production nationale, autres 
qu'aux fins de reproduction, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0105.11.21  7 949 000 douz.  
(selon l'équivalent en oeufs)  12 812 292 douz.  
(selon l'équivalent en oeufs)  161 
- Oeufs  d'incubation, en coquilles, frais, conservés ou cuits, 
de sujets de l'espèce Gallus  domesticus , pour grilloirs , dans 
les limites de l'engagement d'accès  0407.11.11     
002 Poulets vivants, viande et produits      
- Poulets vivants de l'espèce Gallus domesticus , pesant plus 
de 185g, servant à d'autres fins que comme sujets de 
reproduction, poussins démarrés et volailles de réforme, 
dans les limites de l'engagement d'accès  0105.94.91  39 843,7 tonnes  
(selon l'équivalent du 
produit éviscéré)  82 774 tonnes  
(selon l'équivalent du 
produit éviscéré)  208 
- Viande et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, 
non découpés en morceaux, de sujets de l'espèce 
Gallus  domesticu s, autres que les volailles de réforme, 
sous la rubrique No 01.05, dans les limites  de 
l'engagement d'accès  0207.11.91  
0207.12.91      
  G/AG/N/CAN/120  
 
- 12 - Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux d’utilisation 
du contingent 
tarifaire (%)  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -
A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -
A) de la Partie I de la Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
- Morceaux de viande et abats comestibles, frais, réfrigérés 
et congelés, y compris les foies, de sujets de l'espèce 
Gallus  domesticus , autres que les volailles de réforme, 
sous la rubrique  No 01.05, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0207.13.91  
0207.14.21  
0207.14.91     
- Graisse (non fondue, ni extraite autrement) fraîche, 
réfrigérée ou congelée, salée, saumurée, séchée ou 
fumée, de sujets de l'espèce Gallus domesticus , dans les 
limites de l'engagement d'accès  0209.90.10     
- Viande salée, saumurée, séchée ou fumée, de sujets de 
l'espèce Gallus domesticus , dans les limites de 
l'engagement d'accès  0210.99.11     
- Saucisses et produits analogues, de viande, d'abats ou de 
sang de sujets de l'espèce Gallus  domesticus , autres que 
les volailles de réforme, et autres préparations 
alimentaires à base de sujets de l'espèce 
Gallus  domesticus , autres que les volailles de réf orme, 
autres que les produits en conserve ou en pots de verre, 
dans les limites de l'engagement d'accès  1601.00.21     
- Purée de foie de sujets de l'espèce Gallus domesticus , 
préparée ou conservée, autre qu'en conserve ou en pots 
de verre, dans les limites de l'engagement d'accès  1602.20.21     
- Plats cuisinés de sujets de l'espèce Gallus domesticus , 
autres que les volailles de réforme et les mélanges définis 
de spécialité au numéro tarifaire 1602.32.11, dans les 
limites de l'engagement d'accès  1602.32.12      
  G/AG/N/CAN/120  
 
- 13 - Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux d’utilisation 
du contingent 
tarifaire (%)  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -
A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -
A) de la Partie I de la Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
- Préparations ou conserves de viande, d'abats ou de sang 
de sujets de l'espèce Gallus domesticus , autres que les 
plats cuisinés, autres que les produits en conserve ou en 
pots de verre, autres que les mélanges définis de 
spécialité et produits de volaille de réforme au numéro 
tarifaire 1602.32.92, dans les limites de l'engagement 
d'accès  1602.32.94     
003 Dindons vivants, viande et produits      
- Dindons vivants pesant plus de 185 g, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0105.99.11  5 588 tonnes  
(selon l'équivalent du 
produit éviscéré)  5 504 tonnes  
(selon l'équivalent du 
produit éviscéré)  98 
- Viande et abats comestibles de dindon, non découpés en 
morceaux, frais, réfrigérés ou congelés, dans les limites 
de l'engagement d'accès  0207.24.11  
0207.24.91  
0207.25.11     
- Morceaux de viande et abats comestibles de dindon, y 
compris les foies, frais, réfrigérés ou congelés, dans les 
limites de l'engagement d'accès  0207.25.91  
0207.26.10  
0207.27.11  
0207.27.91     
- Graisse de dindon (non fondue ni extraite autrement), 
fraîche, réfrigérée ou congelée, salée, saumurée, séchée 
ou fumée, dans les limites de l'engagement d'accès  0209.90.30     
- Viande de dindon, salée, saumurée, séchée ou fumée, 
dans les limites de l'engagement d'accès  0210.99.14     
- Saucisses et produits analogues, de viande, d'abats ou de 
sang de dindon et autres préparations alimentaires à base 
de ces produits (autres que ceux en conserve ou en pots 
de verre), dans les limites de l'engagement d'accès  1601.00.31     
- Purée de foie de dindon, préparée ou conservée, autre 
qu'en conserve ou en pots de verre, dans les limites de 
l'engagement d'accès  1602.20.31      
  G/AG/N/CAN/120  
 
- 14 - Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux d’utilisation 
du contingent 
tarifaire (%)  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -
A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -
A) de la Partie I de la Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
- Plats cuisinés, de dindon, autres que les mélanges définis 
de spécialité au numéro tarifaire 1602.31.11, dans les 
limites de l'engagement d'accès  1602.31.12     
- Préparations ou conserves de viande, d'abats ou de sang 
de dindon, autres que les plats cuisinés, autres que les 
mélanges définis de spécialité au numéro tarifaire 
1602.31.92, autres que les produits en conserve ou en 
pots de verre, dans les limites de l'e ngagement d'accès  1602.31.93     
004 Boeuf et veau      
- Carcasses et demi -carcasses de bovins, fraîches ou 
réfrigérées, dans les limites de l'engagement d'accès  0201.10.10  76 409 tonnes  
(selon le poids du produit)  59 286 tonnes  
(selon le poids du produit)  78 
- Autres morceaux de viande bovine non désossée, fraîche 
ou réfrigérée, dans les limites de l'engagement d'accès  0201.20.10     
- Viande bovine désossée, fraîche ou réfrigérée, dans les 
limites de l'engagement d'accès  0201.30.10     
- Carcasses et demi -carcasses congelées de bovins, dans 
les limites de l'engagement d'accès  0202.10.10     
- Autres morceaux de viande bovine non désossée et 
congelée, dans les limites de l'engagement d'accès  0202.20.10     
- Viande bovine désossée et congelée, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0202.30.10     
Lait et produits laitiers      
005 Lait liquide      
- Lait et crème, non concentrés, non additionnés de sucre 
ou d'un autre édulcorant, à teneur en poids de matière 
grasse n'excédant pas 1%, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0401.10.10  64 500 tonnes  
(selon le poids du produit)  n.d.4 n.d.  
  G/AG/N/CAN/120  
 
- 15 - Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux d’utilisation 
du contingent 
tarifaire (%)  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -
A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -
A) de la Partie I de la Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
- Lait et crème, non concentrés, non additionnés de sucre 
ou d'un autre édulcorant, à teneur en poids de matière 
grasse excédant 1% mais n'excédant pas 6%, dans les 
limites de l'engagement d'accès  0401.20.10     
007 Lait et crème de lait, concentrés ou condensés      
- Lait et crème non additionnés de sucre ou d'un autre 
édulcorant, mais non en poudre, en granulés ou sous 
d'autres formes solides, dans les limites de l'engagement 
d'accès  0402.91.10  11,7 tonnes  
(selon le poids du produit)  0 tonnes  
(selon le poids du produit)  0 
- Lait et crème additionnés de sucre ou d'un autre 
édulcorant, mais non en poudre, en granulés ou sous 
d'autres formes solides, dans les limites de l'engagement 
d'accès  0402.99.10     
008 Yogourt      
- Yogourt, dans les limites de l'engagement d'accès  0403.10.10  332 tonnes  
(selon le poids du produit)  190 tonnes  
(selon le poids du produit)  57 
009 Babeurre en poudre      
- Babeurre en poudre, dans les limites de l'engagement 
d'accès  0403.90.11  908 tonnes  
(selon le poids du produit)  364 tonnes  
(selon le poids du produit)  40 
011 Autres produits de composants du lait      
- Produits de composants naturels du lait, additionnés ou 
non de sucre ou d'un autre édulcorant, non dénommés ni 
compris ailleurs, dans les limites de l'engagement d'accès  0404.90.10  4 345 tonnes  
(selon le poids du produit)  3 551 tonnes  
(selon le poids du produit)  82  
  G/AG/N/CAN/120  
 
- 16 - Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux d’utilisation 
du contingent 
tarifaire (%)  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -
A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -
A) de la Partie I de la Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
013 Fromage      
- Fromage et caillebotte, dans les limites de l'engagement 
d'accès  04.06 inc.  
0406.10.10  
0406.20.11  
0406.20.91  
0406.30.10  
0406.40.10  
0406.90.11  
0406.90.21  
0406.90.31  
0406.90.41  
0406.90.51  
0406.90.61  
0406.90.71  
0406.90.81  
0406.90.91  
0406.90.93  
0406.90.95  
0406.90.98  20 411,866 tonnes  
(selon le poids du produit)  20 328 tonnes  
(selon le poids du produit)  100 
014 Autres produits laitiers      
- Préparations alimentaires de marchandises des positions 
nos. 04.01 à 04.04 (autres que les mélanges de crème 
glacée ou de lait glacé), contenant plus de 10% mais 
moins de 50% en poids sec de solides de lait, non 
conditionnées pour la vente au détail, ne contenant pas de 
cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao 
calculé selon le poids total en produit entièrement 
dégraissé, dans les limites de l'engagement d'accès  1901.90.33  70 tonnes  
(selon le poids du produit)  70 tonnes  
(selon le poids du produit)  100 
015 Crème glacée      
- Glaces de consommation, même contenant du cacao, 
autres que les glaces et les sorbets aromatisés, dans les 
limites de l'engagement d'accès  2105.00.91  484 tonnes  
(selon le poids du produit)  354 tonnes  
(selon le poids du produit)  73  
  G/AG/N/CAN/120  
 
- 17 - Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux d’utilisation 
du contingent 
tarifaire (%)  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -
A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -
A) de la Partie I de la Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
016 Œufs et produits à base d ’œufs      
- Œufs d'oiseaux, autres que les œufs d'incubation de 
volailles, de l'espèce Gallus domesticus , en coquille, frais, 
conservés ou cuits, dans les limites de l'engagement 
d'accès  0407.11.91  
0407.21.10  
0407.90.11  21 370 000 douz.  
(selon l'équivalent en oeufs)  20 739 373 douz.  
(selon l'équivalent en oeufs)  97 
- Jaunes d'œufs d'oiseaux, séchés, additionnés ou non de 
sucre ou d'un autre édulcorant, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0408.11.10     
- Jaunes d'œufs d'oiseaux, autres que séchés, additionnés 
ou non de sucre ou d'un autre édulcorant, dans les limites 
de l'engagement d'accès  0408.19.10     
- Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, 
autres que les jaunes, additionnés ou non de sucre ou 
d'un autre édulcorant, dans les limites de l'engagement 
d'accès  0408.91.10     
- Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais, cuits à 
la vapeur ou bouillis dans l'eau, moulés, congelés ou 
conservés autrement, additionnés ou non de sucre ou d'un 
autre édulcorant, autres que les jaunes d'œufs, autres que 
les œufs séchés, dans les  limites de l'engagement d'accès  0408.99.10     
- Préparations à base d'œufs, dans les limites de 
l'engagement d'accès  2106.90.71     
- Ovalbumine séchée, dans les limites de l'engagement 
d'accès  3502.11.10     
- Ovalbumine autre que séchée, dans les limites de 
l'engagement d'accès  3502.19.10      
  G/AG/N/CAN/120  
 
- 18 - Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période 
en question  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux d’utilisation 
du contingent 
tarifaire (%)  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -
A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -
A) de la Partie I de la Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
021 Margarine      
- Margarine, excluant la margarine liquide, dans les limites 
de l'engagement d'accès  1517.10.10  7 558 tonnes  
(selon le poids du produit)  3 516 tonnes  
(selon le poids du produit)  47 
- Succédanés du beurre, dans les limites de l'engagement 
d'accès  1517.90.21     
 
                                                
1 Les numéros du tarif  sont basés sur l’édition 20 12 de la nomenclature du S ystème harmonisé (SH).  
2 La quantité d'importations à l'intérieur du contingent est fondée sur les permis émis par Affaires Mondiales Canada  par rapport aux engagements du Canada relatifs aux 
quotes -parts. Ces chiffres pourraient différer des quantités totales importées par la Division du commerce international de Statisti ques Canada.  
3 Liste tarifaire codifiée  TQID. 
4 Les quantités de lait de  consommation importées par les consommateurs ne sont pas comptées.  Conformément à la Licence générale d'importation n 1, qui régit 
l'importation de produits laitiers pour usage personnel, tout résidant du Canada peut importer du lait liquide.  On peut invo quer la Licence autant de fois que l'on veut.   
  G/AG/N/CAN/120  
 
- 19 - Tableau MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: C ANADA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CONTINGENTAIRE  2015/2016  
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits1 Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question  Importations dans  les 
limites du contingent au 
cours de la période2 Taux d’utilisation 
du contingent 
tarifaire  
(%) 
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I de 
la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) 
de la Partie I de la Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3)*100)  
0223 Matières protéiques de lait      
- Peptones et leurs dérivés; autres  matières protéiques et 
leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; 
poudre de peau, traitée ou non au chrome.  3504.00.11  10 000 tonnes  
(fondé sur le poids du produit)  3 864 tonnes  
(fondé sur le poids du produit)  39 
 
 
__________  
                                                
1 Les numéros du tarif  sont basés sur l’édition 20 12 de la nomenclature du S ystème harmonisé (SH).  
2 La quantité d'importations à l'intérieur du contingent est fondée sur les permis émis par Affaires Mondiales Canada  par rapport aux engagements du Canada relatifs aux 
quotes -parts. Ces chiffres pourraient différer des quantités totales importées par la Division du commerce international de Statisti ques Canada.  
3 Liste tarifaire codifiée (LTC) TQID.