G/ADP/N/272/COL  
25 septembre 2015  
(15-4977)  Page: 1/10  
Comité des pratiques antidumping  Original: espagnol  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
COLOMBIE  
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2015. 
  
_______________ 
    
  G/ADP/N/272/COL  
- 2 - Membre présentant le rapport: COLOMBIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2015 
Enquêtes initiales 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence 
de mesures finales/  
clôture de l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date; période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits; 
fourchette des marges de 
dumping individuelles; 
"autres" taux; [fourchette 
des taux appliqués en cas 
de différence, raison] Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
 
1 2 3  4 5 6 7 8  9 10 11 
Chine Acide citrique  
2918.14.00.00 
D-215-25-69/ 
Acide citrique 
 Résolution 
n° 107 du 
03.06.2014, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.172 du 
04.06.2014 
Période 
couverte: 
D: 03/2013- 
03/2014 
PI: 2011, 2012 
et 2013 Conformément à la 
Résolution n° 172 du 
20.08.2014, publiée au 
Journal officiel n° 49.254 
du 25.08.2014, il a été 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de 
la Résolution n° 107 du 
03.06.2014 sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux 
importations d'acide 
citrique relevant de la 
sous-position tarifaire 
2918.14.00.00 originaires 
de Chine. 
La résolution est en 
vigueur à partir de la date 
de sa publication au 
Journal officiel. - - Conformément à la 
Résolution n° 047 du 
19.03.2015, publiée au 
Journal officiel 
n° 49.459 du 
20.03.2015, il a été 
décidé de clore 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de 
la Résolution n° 107 
du 03.06.2014 sans 
imposer de droits 
antidumping définitifs 
aux importations d'acide 
citrique relevant de la 
sous-position 
tarifaire 2918.14.00.00 
originaires de Chine. 
La résolution est en 
vigueur à partir de la 
date de sa publication 
au Journal officiel. - 2011 
6 851 500 kg 
 
2012 
7 271 950 kg 
 
2013 
7 171 500 kg 2011 
95,84% 
 
2012 
96,48% 
 
2013 
95,37% 
 TMP (Brésil) 
PTM 
 
                                               
1 Adresses du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.mincit.gov.co/  
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fi ns de référence.   
  G/ADP/N/272/COL  
- 3 - 1 2 3  4 5 6 7 8  9 10 11 
Chine Citrate de 
sodium 
2918.15.30.00D-
215-25-
69/Citrate de 
sodium Résolution 
n° 107 du 
03.06.2014, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.172 du 
04.06.2014 
Période 
couverte: 
D:03/2013- 
03/2014 
PI: 2011, 2012 
et 2013. 
 Conformément à la 
Résolution n° 172 du 
20.08.2014, publiée au 
Journal officiel n° 49.254 
du 25.08.2014, il a été 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n° 107 du 
03.06.2014 sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux 
importations de citrate de 
sodium relevant de la 
sous-position tarifaire 
2918.15.30.00 originaires 
de Chine. 
La résolution est en 
vigueur à partir de la date 
de sa publication au 
Journal officiel. Conformément à 
la Résolution 
n° 047 du 
19.03.2015, 
publiée au 
Journal officiel n° 
49.459 du 
20.03.2015, il a 
été décidé de 
clore l'enquête 
administrative 
ouverte en vertu 
de la Résolution 
n° 107 
du 03.06.2014 en 
imposant aux 
importations de 
citrate de sodium 
relevant de la 
sous-position 
tarifaire 
2918.15.30.00 
originaires de 
Chine des droits 
antidumping 
définitifs 
correspondant à 
la différence 
entre un prix 
f.a.b. de base de 
1,80 $EU/kg et le 
prix f.a.b. déclaré 
par l'importateur.  
La résolution est 
en vigueur à 
partir de la date 
de sa publication 
au Journal 
officiel. - - - 2011 
660 950 Kg 
 
2012 
735 704 Kg 
 
2013 
891 924 Kg 2011 
90,80% 
 
2012 
92,20% 
 
2013 
93,76% TMP (Brésil) 
PTM 
   
  G/ADP/N/272/COL  
- 4 - 1 2 3  4 5 6 7 8  9 10 11 
Chine Verre flotté 
coloré d'une 
épaisseur 
inférieure ou 
égale à 6 mm et verre flotté coloré d'une épaisseur 
supérieure 
à 6 mm 
7005.21.11.00 et 
7005.21.90.00 
 
D-361/-01-76/ 
Verre flotté 
coloré Résolution 
n° 002 du 
13.01.2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.399 
du 19.01.2015 
Période 
couverte: 
D: 12/2013- 
12/2014 
PI: 2012, 2013 
et 2014 
 Conformément à la 
Résolution n° 064 du 
20.04.2015, publiée au 
Journal officiel n° 49.491 
du 23.04.2015, il a été 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n° 002 du 
13.01.2015 en imposant 
aux importations de verre 
flotté coloré d'une 
épaisseur inférieure ou 
égale à 6 mm relevant 
des sous-positions 
tarifaires 7005.21.11.00 
et 7005.21.90.00 
originaires de Chine des 
droits antidumping 
provisoires correspondant 
à la différence entre un 
prix de base f.a.b. de 
0,39 $EU/kg et le 
prix f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit 
inférieur au prix de base.
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la date 
de sa publication au 
Journal officiel.  - - - - 2012 
24 168 023 kg 
 
2013 
16 631 405 kg 
 
2014 
20 052 404 kg 
 2012 
56,99% 
 
2013 
46,87% 
 
2014 
53,93% TMP (Mexique) 
PTM 
 
Chine Dalles et 
revêtements en 
céramique 
6907.90.00.00 et 
6908.90.00.00. 
 
D-215-31-78/ 
Dalles et 
revêtements en 
céramique 
 Résolution 
n° 029 du 
20.02.2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.437 du 
25.02.2015. 
Période 
couverte: 
D: 01/2014- 
01/2015 
PI: 2011, 
2012, 2013 et 
2014 Conformément à la 
Résolution n° 099 du 
27.05.2015, publiée au 
Journal officiel n° 49.530 
du 02.06.2015, il a été 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n° 029 du 
20.02.2015 sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux 
importations de dalles et 
revêtements en 
céramique relevant des 
sous-positions tarifaires 
6907.90.00.00 et 
6908.90.00.00 originaires 
de Chine. - - - - 2011 
12 073 788 m2 
 
2012 
12 902 794 m2 
 
2013 
15 821 212 m2 
 
2014 
16 039 391 m2 
 2011 
49,75% 
 
2012 
40,55% 
 
2013 
35,17% 
 
2014 
45,04% TMP (Brésil) 
PTM 
   
  G/ADP/N/272/COL  
- 5 - 1 2 3  4 5 6 7 8  9 10 11 
La résolution est en 
vigueur à partir de la date 
de sa publication au 
Journal officiel. 
Chine Chaussures à 
dessus en cuir 
6404.11.10, 
6404.11.20, 6404.19.00, 
6404.20.00 et 
6405.20.00 
D-215-32-80/ 
Chaussures Résolution 
n° 100 du 
01.06.2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.534 
du 05.06.2015 
Période 
couverte: 
D: 03/2014- 
03/2015 
PI: 2011, 
2012, 2013 et 
2014 - - - - - 2011 
2 401 002 paires 
 
2012 
2 987 502 paires 
 
2013 
2 617 280 
 
2014 
932 068 2011 
42,38% 
 
2012 
48,63% 
 
2013 
46,46% 
 
2014 
45,31% 
 TMP (Mexique) 
PTM 
 
Chine Chaussures à 
dessus 
synthétique 
6402.19.00, 
6402.20.00, 6402.91.00, 
6402.99.10, 
6402.99.90 et 
6405.90.00 
D-215-32-80/ 
Chaussures Résolution 
n° 100 du 
01.06.2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.534 du 
05.06.2015 
Période 
couverte: 
D: 03/2014- 
03/2015 
PI: 2011, 
2012, 2013 et 
2014 - - - - - 2011 
30 181 847 
 
2012 
29 913 595 
 
2013 
21 562 070 
 
2014 
4 922 643 2011 
82,08% 
 
2012 
84,93% 
 
2013 
64,11% 
 
2014 
38,57% 
 TMP (Indonésie)
 
PTM 
 
Chine Chaussures à 
dessus en 
matières textiles.  
6403.19.00, 
6403.20.00, 6403.40.00, 6403.51.00, 
6403.59.00, 
6403.91.10, 6403.91.90, 6403.99.10, 6403.99.90 et 
6405.10.00 
D-215-32-80/ 
Chaussures Résolution 
n° 100 du 
01.06.2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.534 du 
05.06.2015 
Période 
couverte: 
D: 03/2014- 
03/2015 
PI: 2011, 
2012, 2013 et 
2014 - - - - - 2011 
12 788 336 
 
2012 
17 748 440 
 
2013 
9 584 097 
 
2014 
2 735 643 2011 
79,27% 
 
2012 
85,80% 
 
2013 
62,90% 
 
2014 
45,35% TMP 
(République 
dominicaine) 
PTM 
   
  G/ADP/N/272/COL  
- 6 - 1 2 3  4 5 6 7 8  9 10 11 
Inde Limes 
triangulaires de 
6 pouces. 
82.03.10.00.00 
D-361-01-76/ 
Limes 
triangulaires 
 Résolution 
n° 282 du 
18.12.2014, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.374 du 
23.12.2014. 
Période 
couverte: 
D: 11/2013- 
11/2014 
PI: 2011, 
2012, 2013 et 
2014. Conformément à la 
Résolution n° 051 du 
26.03.2015, publiée au 
Journal officiel n° 49.470 
du 31.03.2015, il a été 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n° 282 du 
18.12.2014 sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux 
importations de limes 
triangulaires de 6 pouces 
relevant de la  
sous-position tarifaire 
8203.10.00.00 originaires 
d'Inde. 
La résolution est en 
vigueur à partir de la date 
de sa publication au 
Journal officiel. - - - - 2011 
4 176 139 unités 
 
2012 
2 664 607 unités 
 
2013 
3 902 821 unités 
 
2014 
4 313 074 unités 
 2011 
74,05% 
 
2012 
61,37% 
 
2013 
74,92% 
 
2014 
73,02% 
 HMP 
Inde Stratifiés 
décoratifs haute 
pression 
3921.90.10.00 
D-361-02-79/ 
Stratifiés décoratifs Résolution 
n° 028 du 
20.02.2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.434 du 
23.02.2015. 
Période 
couverte: 
D: 01/2014 - 
01/2015 
PI: 2011, 
2012, 2013 et 
2014 Conformément à la 
Résolution n° 068 du 
24.04.2015, publiée au 
Journal officiel n° 49.498 
du 30.04.2015, il a été 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n° 028 du 
20.02.2015 sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux 
importations de stratifiés 
décoratifs haute pression 
relevant de la sous-
position tarifaire 
3921.90.10.00 originaires 
d'Inde. 
La résolution est en 
vigueur à partir de la date 
de sa publication au 
Journal officiel. - - - - 2011 
349 194 Kg 
 
2012 
485 531 Kg 
 
2013 
543 765 Kg 
 
2014 
582 223 Kg 
 2011 
32,17% 
 
2012 
40,63% 
 
2013 
43,50% 
 
2014 
48,28% HMP 
   
  G/ADP/N/272/COL  
- 7 - Réexamens/Autres procédures ultérieures 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/  
déterminations 
préliminaires Résultats finaux  Abrogation 
de 
mesures Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
déterminatio
n de la 
valeur 
normale Droit définiti f Engagement 
en matière 
de prix 
 Désignation; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; (*) 
si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en vigueu r; 
fourchette des marges de 
dumping individuelles; "autres" 
taux; [fourchette des taux 
appliqués en cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases utilisées  
dans la 
procédure 
 
1 2 3 4 5  6 7 8  9 10 11 
Chine 
 Vaisselle et articles 
de vaisselle en 
porcelaine 
 6911.10.00.00  
ED-215-26-70/ 
Vaisselle en porcelaine  Résolution 
n° 082 du 
05.05.2014, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.145 du 
08.05.2014 
(EXQ) 
 
Période 
couverte: 
2011, 2012 et 
2013 
 
Période 
projetée: 
2014 et 2015 
 - Conformément à la Résolution
 
n° 048 du 19.03.2015, publiée 
au Journal officiel n° 49.459 
du 20.03.2015, il a été décidé 
de clore l'enquête 
administrative concernant les 
importations de vaisselle et 
articles de vaisselle en 
porcelaine relevant de la  
sous-position 6911.10.00.00 
originaires de Chine ouverte en 
vertu de la Résolution n° 082 
du 05.05.2014 et de maintenir 
pour une période de deux (2) 
ans les droits établis en vertu de  
la Résolution n° 2460 du 
27.10.2006 et maintenus en 
vertu de la Résolution n° 0342 
du 16.06.2011. Ces droits 
correspondent à la différence 
entre un prix de base f.a.b. de 
2,88 $EU/Kg et le prix f.a.b. 
déclaré par l'importateur, pour 
autant que ce dernier soit 
inférieur au prix de base. 
 - - -  2011 
2 523 006 kg 
 
2012 
3 567 749 kg 
 
2013 
4 523 709 kg 
 
1er semestre 
2014 
2 004 253 kg 
  2011
 
65,72% 
 
2012 
53,11% 
 
2013 
43,90% 
 
1er semestre 
2014 
50,15% 
 TMP (Brésil) 
PTM 
   
  G/ADP/N/272/COL  
- 8 - 1 2 3 4 5  6 7 8  9 10 11 
Chine 
(suite) Vaisselle et articles 
de vaisselle en 
faïence 
 6912.00.00.00  ED-215-26-70/ 
Vaisselle en faïence 
  Résolution  
n° 082 du 
05.05.2014, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.145 du 
08.05.2014 
(EXQ) 
 
Période 
couverte: 
2011, 2012 et 
2013 
 
Période 
projetée: 
2014 et 2015 
  - Conformément à la Résolution
 
n° 048 du 19.03.2015, publiée 
au Journal officiel n° 49.459 du 
20.03.2015, il a été décidé de 
clore l'enquête administrative 
concernant les importations de 
vaisselle et articles de vaisselle 
en faïence relevant de la  
sous-position 6912.00.00.00 
originaires de Chine ouverte en 
vertu de la Résolution n° 082 du  
05.05.2014 et de maintenir 
pour une période de deux  
(2) ans les droits établis en 
vertu de la Résolution n° 2460 
du 27.10.2006 et maintenus en 
vertu de de la Résolution  
n° 0342 du 16.06.2011. Ces 
droits correspondent à la 
différence entre un prix de base 
f.a.b. de 1,71 $EU/Kg et le prix 
f.a.b. déclaré par l'importateur, 
pour autant que ce dernier soit 
inférieur au prix de base. 
 - - -  2011 
5 013 973 kg 
 
2012 
5 973 808 kg 
 
2013 
6 505 157 kg 
 
1er semestre 
2014 
3 136 328 kg 
  2011
 
74,20% 
 
2012 
81,83% 
 
2013 
92,70% 
 
1er semestre 
2014 
86,89% TMP (Brésil) 
PTM 
 
Corée, 
Rép. de Plastifiant DOP 
(PHTALATE DE DI-2-ÉTHYLHEXYLE) 
2917.32.00.00 
RD-190-02-081/ Plastifiant DOP Résolution 
n° 063 du 
17.04.2015 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.489 du 
21.04.2015 
 
Période 
couverte: 
2011, 2012, 
2013 et 2014  
 - -
 - - -  2011 
832 400 kg 
 
2012 
805 400 kg 
 
2013 
495 230 kg 
 
2014 
655 270 kg 
 2011 
38,19% 
 
2012 
33,52% 
 
2013 
17,18% 
 
2014 
20,02% HMP 
 
 
CF — Renseignements non communiqués parce que confidentiels 
n.d. — Non disponible LDR — Droit moindre SNR — Réexamen à l'extinction 
RV — Réexamen administratif 
EXQ — Réexamen quinquennal EXP — Expiration de la mesure sans réexamen  
 
HMP — Prix sur le marché intérieur 
TMP — Prix dans un pays tiers CV — Valeur construite P — Date de publication 
C — Date du début du recouvrement des droits 
PTM — Part dans les importations totales G/ADP/N/272/COL 
- 9 - 
  ANNEXES 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2015 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro d'identification 
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence  
de la publication Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Chine 
 Citrate de sodium 
2918.15.30.00 
D-215-25-69 Droits  20.03.2015 
Journal officiel n° 49.459  n.d. 
 Vaisselle et articles de vaisselle en 
porcelaine 
6911.10.00.00 
RD-215-01-39/Porcelaine Droits 17.11.2006 
Journal officiel n° 46.455 20.06.2011 
Journal officiel n° 48.106 
20.03.2015 
Journal officiel n° 49.459 
 Vaisselle et articles de vaisselle en 
faïence 
6912.00.00.00 
RD-215-01-39/Faïence Droits 17.11.2006 
Journal officiel n° 46.455 20.06.2011 
Journal officiel n° 48.106 
20.03.2015 
Journal officiel n° 49.459 
 Chaînes à maillons, polies ou 
galvanisées 
73.15.82.00.00 
D-215-05-39 Droits 20.04.2007 
Journal officiel n° 46.605 18.12.2012 
Journal officiel n° 48.648 
 Chaussettes, bas et mi-bas 
6115.10.10.00; 6115.30.10.00, 
6115.10.90.00; 6115.30.90.00, 
6115.95.00.00, 6115.96.00.00 et 
6115.99.00.00 
D-215-06-40 Droits 14.05.2007 
Journal officiel n° 46.628 19.02.2013 
Journal officiel n° 48.709 
 Houes, barres à mine et pioches 
8201.30.00.00 
D-215-14-48 Droits 29.07.2009 
Journal officiel n° 47.425 n.d. 
 Tubes et tuyaux de cuvelage ou de 
production 
7304.29.00.00 
D-215-16-51 Droits 12.01.2012 
Journal officiel n° 48.310 n.d. 
 Pneumatiques radiaux 
4011.20.10.00 
D-215/20-58/59 Droits 12.06.2013 
Journal officiel n° 48.819 
 n.d. 
 Profilés extrudés en aluminium 
7604.21.00.00, 7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00 
D-215/850-02-61/CHN Droits 13.11.2013 
Journal officiel n° 48.973 n.d. 
 Pellicules souples de PVC 
3920.43.00.00 
D-215-21-62 
D-215/190-01-63/CHN Droits 13.11.2013 
Journal officiel n° 48.973 n.d. 
 Pellicules rigides de PVC 
3920.49.00.00 
D-215-21-62 
D-215/190-01-63/CHN Droits 13.11.2013 
Journal officiel n° 48.973  n.d. 
Produits plats galvanisés 
7210.49.00.00 
D-215-22-64 Droits 06.03.2014 
Journal officiel n° 49.084 n.d. 
 Panneaux de bois 
4412.31.00.00 et 4412.32.00.00 
D-215-24-66 Droits 11.04.2014 
Journal officiel n° 49.120 n.d. 
 Fil galvanisé 
7217.20.00.00 
D-215-23-65 Droits 11.04.2014 
Journal officiel n° 49.120 n.d. G/ADP/N/272/COL 
- 10 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro d'identification 
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence  
de la publication Date(s) de prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Corée, Rép. de Pellicules rigides de PVC 
3920.49.00.00 
D-215-21-62 
D-215/190-01-63/KOR Droits 13.11.2013 
Journal officiel n° 48.973 n.d. 
Mexique Plastifiant DOP 
2917.32.00.00 
D-190/493-001-67 Droits 25.08.2014 
Journal officiel n° 49.254 n.d. 
Venezuela, 
République 
bolivarienne 
du Profilés extrudés en aluminium 
7604.21.00.00, 7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00 
D-215/850-02-61/VEN Droits 13.11.2013 
Journal officiel n° 48.973 n.d. 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEM ENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2015 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en vigueur; 
date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE 
ALLANT DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2015 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de l'enquête Date de 
suppression Raison de la suppression 
 
n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 
__________