G/TBT/N/TPKM/357  
 
18 février  2019 
(19-0935) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable :  
Occupational Safety and Health Administration  (Administration de la sécurité et de la 
santé au travail ) 
Ministry of Labor  (Ministère du travail)  
Floor 11, South Building  
No.439, Zhongping Rd.  
Xinzhuang District  
New Taipei City 242 -19, Taiwan  
Téléphone .: (886 -2) 8995 -6666  
Fax: (886 -2) 8995 -6665  
Courrier électronique : erichsieh@osha.gov.tw   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si ce t organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines de tournage et centres d’usinage pour le travail à froid des métaux 
(Chapitres 84 et 85 du SH ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Registration 
of Safety Information for turning machines and machining centres for cold metal under 
the Occupational Safety and Health Act (Proposition concernant l’enregistrement des 
renseignements relatifs à la sécurité des machines de tourna ge et des centres d’usinage 
pour le travail à froid des métaux au titre de la Loi sur la sécurité et la santé au travail ), 
2 page(s), en chinois.  
6. Teneur : L’Administration de la sécurité et de la santé au travail  propose de réglementer 
les machines de tournage et les centres d’usinage pour le travail à froid des métaux  et de 
prescrire  l’enregistrement des renseignements relatifs à leur sécurité , au titre de l’article 
7 :1 et 7  :3 de la Loi sur la sécurité et la santé au travail . Au 1er août 2019, l’ensemble 
de ces produits devront être conformes aux normes ISO spécifiées et être enregistrés sur 
le site Web prévu à cet effet avant d’être mis sur le marché . L’enregistrement des 
renseignements relatifs à la sécurité  doit être effectué par le fa bricant national ou 
l’importateur d’après les normes ISO spécifiées, à savoir  ISO 23125:2015 (o u 
CNS 15583:2016) pour les machines de tournage  et ISO 16090 -1:2017 pour les centres 
d’usinage . Concernant les exigences en matière de sécurité fonctionnelle et de G/TBT/N/TPKM/357  
 
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  compatibilité électromagnétique , une période transitoire de trois ans sera prévue et, 
pendant cette période, la conformité à la norme ISO 13849 -1:1999 et à la série  IEC 61000 
sera acceptable . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problè mes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents :  
• loi sur la sécurité et la santé au travail ; 
• règles d'application de la Loi sur la sécurité et la santé au travail ; 
• règlement  sur l’enregistrement des renseignements relatifs à la sécurité des 
machines, des équipements et des outils ; 
• règlement sur la mise en circulation préalable des machines ; 
• règlement sur l'exemption de certification pour les produits mécaniques ; 
• règlement sur  la surveillance et la gestion des machines, des équipements et des 
outils ; 
• règlement sur l'utilisation et la gestion des étiquettes de sécurité et des marques 
de conformité ; et 
• normes ISO spécifiées, par exemple ISO 23125:2015 pour les machines de 
tournag e pour le travail à froid des métaux et  ISO 16090 -1:2017 pour les  centres  
d’usinage pour le travail à froid des métaux . 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er août 2019 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4, Jinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886 -2) 2343 -1813 
Fax: (886 -2) 2343 -1804 
Courrier électronique : tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_0910_00_x.pdf