. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/175/Add.1 
19 juillet 2012 
 (12-3941) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 17 juille t 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande. 
 
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Modification de la norme sanitair e d'importation applicable aux Capsicums , aux concombres, aux 
courges Scallopini , aux tomates et aux courgettes en provenance de l'Australie 
 Le Ministère néozélandais des industries pr imaires propose de modifier la norme sanitaire 
d'importation applicable aux capsicums , aux concombres, aux courges scallopini /courgettes et aux 
tomates en provenance de l'Australie afin de pro poser un traitement autre que le traitement au 
diméthoate par immersion/pulvérisation ( http://www.biosecurity.govt.nz/files/ihs/152-02.pdf ) dont 
l'utilisation a été suspendue en Australie: 
Programme des contrôle sur le terrain (annexe 10) 
ET Fumigation au bromure de méthyle (annexe 3), dans les conditions suivantes: 
24gm
3 pendant 2 heures à une température de 26 à 31,9° C 
32gm3 pendant 2 heures à une température de 21 à 25,9° C 
40gm3 pendant 2 heures à une température de 15 à 20,9° C 
48gm3 pendant 2 heures à une température de 10 à 14,9° C 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/NZL/12_2799_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Proposer un traitement autre que le traitement au diméthoate par 
immersion/pulvérisation G/SPS/N/NZL/175/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  6 août 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  + 64 4 894 0431;  Fax:  +64 4 894 0733;  Courrier électronique:  
sps@mpi.govt.nz  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  + 64 4 894 0431;  Fax:  +64 4 894 0733;  Courrier électronique:  
sps@mpi.govt.nz  
 
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