G/SPS/N/BRA/1478  
24 janvier  2019 
(19-0399) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 070320, 071220, 071420, 080430, 080440, 080450, 
0904, 121291 ; domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 597, 22 January 2019, regarding the 
active ingredient P34 - PYRIPROXYFEN of the Monograph List of Active Ingredients for 
Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published by Resolution  - 
RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU - Diário Oficial da 
União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 597 du 2 2 janvier 2 019 relative à 
l'ingrédient actif P34 - PYRIPROXIFÈNE inscrit sur la liste de monographies d'ing rédients 
actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 (Journal officiel 
brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 5 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/5267790/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+597+COPSI+GGTOX.pdf/b08c378f -6dc9-4fc3-926c-3c99f7a40a5e   
6. Teneur : Le projet de décision notifié apporte les modifications ci -après concernant 
l'ingrédient actif P34 - PYRIPROXIFÈNE dans les monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation 
du bois:  
 inclusion des cultures de l'ail, de la patate douce, de la betterave sucrière, de l'oignon 
et de l' arracacha : LMR de 0,01mg/kg et période de sécurité de sept jours;  
 inclusion des cultures de l'avocat, de l'ananas, de la papaye et de la mangue : LMR de 
0,05mg/kg et période de sécurité de 14 jours;  
 inclusion des cultures de la citrouille, de la courgette, de la chayote, du gilo, du 
concombre des Antilles, du piment et de l'okra : LMR de 0,2mg/kg et période de 
sécurité de sept jours.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1478  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer  
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six m ois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation  sanitaire  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation  sanitaire 
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br