G/SPS/N/TUR/22/Add.2  
20 décembre 2016  
(16-6969) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanit aires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 0 décembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie . 
 
_______________  
 
 
Règlement portant modification du Règlement relatif à l'hygiène des aliments pour animaux 
(G/SPS/N/TU R/22) 
Le Règlement relatif à l'hygiène des aliments pour animaux définit des règles générales concernant 
l'hygiène des aliments pour animaux ainsi que des conditions et modalités concernant 
l'enregistrement et l'agrément des établissements du secteur des aliments pour animaux . 
L'Annexe II de ce règlement énonce des exigences applicables aux entreprises du secteur des 
aliments pour animaux autres qu'au niveau de la production primaire . Le règlement modificatif 
notifié porte sur une modification de l'Annexe II du Règlement relatif à l'hygiène des aliments pour 
animaux, en conformité avec la législa tion de l'UE (Règlement (CE) n°  183/2005 et Règlement 
(CE) n°  2015/1905).  
http:// members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TUR/16_5233_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une  
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Modification d'une annexe du règlement  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau  délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présenta tion des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 17 février 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] a utorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/TU R/22/Add.2  
- 2 - 
  Ministry of Food, Agriculture and Livestock General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Çankaya/Ankara  
Téléphone :    +(90) 312 258 76 23  
Fax:     +(90) 312 258 76 77  
Courrier électronique :  sps@tarim.gov.tr   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable  des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Çankaya/Ankara  
Téléphone :    +(90) 312 258 76 23  
Fax:     +(90) 312 258 76 77  
Courrier électronique :  sps@tarim.gov.tr   
__________