G/TBT/N/EGY/60  
6 mai 2014  
(14-2766)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: moi@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: 0222845528 
Fax: 0222845504 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits à base de fruits et légumes. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree No. 
135/2014 mandating Egyptian Standard ES 7650/ 2013 "General standard for fruit juices, concentrated and nectars"  (Décret ministériel n° 135/2014 rendant obligatoire 
l'application de la norme égyptienne ES 7650/2013 "Norme générale pour les jus, 
concentrés de jus et nectars de fruits"), 3 pages, en arabe G/TBT/N/EGY/60 
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  6. Teneur: Le décret notifié exige des producteurs et importateurs de jus, concentrés de jus 
et nectars de fruits de se conformer à la norme Es 7650/2013 qui établit les exigences 
essentielles, les critères descriptifs et les méthodes d'inspection et d'essai applicables au 
jus, concentrés de jus et nectars de fruits. La norme ES 7650/2013 est identique à la norme du Codex pour les jus et les nectars de fruits (CODEX STAN 247-2008). 
Cette norme remplace les normes égyptiennes ci-après: 
1. ES 686-1 /2005 " Natural orange juice " (Jus d'orange naturel) 
2. ES 686-2 /2005 " Concentrated orange juice " (Concentré de jus d'orange) 
3. ES 1029 /2005 " Natural Grab fruit juice " (Jus de pamplemousse naturel) 
4. ES 1578-1 " Natural grab juice " (Jus de raisin naturel) 
5. ES 1578-2/2005 " Concentrated grab juice " (Concentré de jus de raisin) 
6. ES 1580-1/2005 " Natural pineapple juice " (Jus d'ananas naturel) 
7. ES 1580-2/2005 " Concentrated pineapple juice " (Concentré de jus d'ananas) 
8. ES 1581-1/2005 " Natural apple juice " (Jus de pomme naturel) 
9. ES 1581-2/2005 " Concentrated pineapple juice " (Concentré de jus d'ananas) 
10. ES 1558-1/2005 " Natural peach juice " (Jus de pêche naturel) 
11. ES 1558-2/2005 " Concentrated peach juice " (Concentré de jus de pêche) 
12. ES 1550-1/2005 " Natural mandarin juice " (Jus de mandarine naturel) 
13. ES 1550-2/2005 " Concentrated mandarin juice " (Concentré de jus de mandarine) 
14. ES 1579-1/2005 " Natural Strawberry juice " (Jus de fraise naturel) 
15. ES 1579-1/2005 " Concentrated Strawberry juice " (Concentré de jus de fraise) 
16. ES 1012-1/2005 " Natural apricot juice " (Jus d'abricot naturel). 
17. ES 1012-2/2005 " Concentrated apricot juice " (Concentré de jus d'abricot) 
18. ES 687-1/2005 " Natural guava juice " (Jus de goyave naturel) 
19. ES 685/2005 " Natural mango juice " (Jus de mangue naturel) 
20. ES 1602-1/2005 " Flavored non-carbonated beverages - Part 1: Nectar fruit " 
(Boissons aromatisées non gazeuses - Partie 1: nectars de fruits) 
21. ES 129-1 /2005 " Preserved fruit products - General juices " (Produits conservés à 
base de fruits - Jus en général) 
22. ES 132-5 /2005 " Natural tomato juice " (Jus de tomate naturel) 
23. ES 2220 /2006 " Lemon juice preserved by natural means " (Jus de citron conservé 
par des procédés naturels) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et des consommateurs  
8. Document pertinents:  
- Décret ministériel ( Ministerial Decree ) n° 135/2014; 
- Norme générale Codex pour les jus et les nectars de fruits (CODEX STAN 
247-2008). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   24 février 2014 Six mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: eos@idsc.net.eg / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/