RESTRICTED  
 
WT/PCTF/M/1  
5 février 2014  
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Comité préparatoire de la facilitation des échanges   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 31 JANVIER 2014 
Président: S.E. M. Shahid Bashir (Pakistan) pour la première partie de la réunion, puis 
S.E. M. Esteban Conejos (Philippines) 
1.1.  Le Président du Conseil général a souhaité aux délégations la bienvenue à la première 
réunion du Comité préparatoire de  la facilitation des échanges. 
1.2.  Il a rappelé qu'à Bali, dans leur décision relative à l'Accord sur la facilitation des échanges 
(WT/L/911-WT/MIN(13)/36), les Ministres avaient conclu les négociations de l'Accord, sous réserve d'un examen juridique pour des rectificatio ns de pure forme qui n'affectaient pas l'Accord 
quant au fond. 
1.3.  Ils avaient en outre établi un Comité préparatoire  de la facilitation des échanges relevant du 
Conseil général, ouvert à tous les Membres, pour exercer les fonctions qui pourraient être nécessaires pour assurer l'entrée en vigueur rapide de l'Accord et préparer le fonctionnement 
efficace de l'Accord dès son entrée en vigueur. 
1.4.  Les Ministres avaient prévu que, en particulier, le Comité préparatoire procéderait à l'examen 
juridique de l'Accord de la manière décidée par les Ministres; recevrait les notifications des 
engagements de la catégorie A; et élaborerait un Protocole d'amendement de l'Accord de 
Marrakech pour insertion de l'Accord sur la facilita tion des échanges dans l'Annexe 1A de l'Accord 
sur l'OMC. 
1.5.  Les Ministres avaient aussi donné pour instruction au Conseil général de se réunir à cet effet 
le 31 juillet 2014 au plus tard conformément à leur décision. 
1.6.  Le Président du Conseil général a rappelé que l'ordre du jour proposé pour la première 
réunion du Comité préparatoire de la facilitation des échanges avait été distribué dans le document 
WTO/AIR/4239 et qu'il comportait un point unique, à savoir l'élection du Président du Comité 
préparatoire. 
1.7.  L'ordre du jour a été adopté. 
1.8.  En outre, le Président du Conseil général a rappelé que, dans un fax diffusé le 
21 janvier 2014 à tous les Membres, il avait indiqué que les consultations sur la présidence du Comité préparatoire de la facilitation des échanges qu'il avait menées avec l'aide de M. l'Ambassadeur Fried (Canada), Président de l'Organe de règlement des différends, et de 
M. l'Ambassadeur Matus (Chili), ancien Président du Conseil général, avaient permis de dégager un 
consensus entre les Membres sur la désignation de M. l'Ambassadeur Esteban Conejos (Philippines) à la présidence du Comité préparatoire. Il avait en outre informé les Membres que, 
sauf indication contraire d'ici au 23 janvier avant la fermeture des bureaux, il convoquerait cette 
réunion du Comité préparatoire afin de procéder à la désignation officielle du Président. 
1.9.  Il a proposé que le Comité préparatoire de la facilitation des échanges élise par acclamation 
S.E. M. l'Ambassadeur Esteban Conejos (Philippines) à sa présidence. 
1.10.  S.E. M. l'Ambassadeur Esteban Conejos (Philippines) a ainsi été élu. WT/PCTF/M/1 
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  1.11.  Le Président du Comité préparatoire de la facilitation des échanges a remercié les 
délégations pour la confiance qu'elles lui avaient témoignée en le désignant à la présidence du Comité préparatoire. Il a souligné qu'il était déterminé à maintenir la tradition bien établie du pilotage des travaux concernant la facilitation des échanges par les Membres, d'une façon 
ascendante, inclusive et transparente, et qu'il a ccueillerait avec intérêt les idées des délégations 
sur les meilleurs moyens d'atteindre les objectifs du Comité. Il a rappelé le mandat du Comité préparatoire et insisté sur le délai strict dans lequel celui-ci devait être rempli. 
1.12.  Il entendait se conformer à ce mandat – tant dans la lettre que dans l'esprit – et ferait tout 
son possible pour qu'il soit pleinement respecté. La tâche restant à accomplir était considérable, et elle s'accompagnerait très probablement de quelques difficultés mais, tous ensemble, les Membres pouvaient réussir. Il souhaitait sincèrement qu e cette entreprise soit menée en commun. Les 
délégations avaient toujours été aux commandes, et elles le resteraient sous sa présidence. 
1.13.  Le Président du Comité préparatoire a informé les délégations que, le 5 février, il serait à la 
disposition de toute délégation qui souhaiterait le rencontrer. Sur la base des résultats de ces 
consultations, il informerait ensuite les Membres des étapes suivantes et en communiquerait le 
calendrier. 
1.14.  Le Comité préparatoire a pris note des déclarations. 
1.15.  La réunion a été déclarée close. 
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