IP/C/W/647/Add.2  
18 octobre  2018 
(18-6494) Page: 1/6 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES  
AUSTRALIE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 12  octobre  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie.  
 
_______________  
 
 
1.  L'Australie s'est engagée à communiquer aux autres Membres de l'OMC des renseignements sur 
les activités de coopération technique et financière qu'elle a entreprises dans le domaine des droits 
de propriété inte llectuelle conformément à l'article  67 de l'Accord sur les ADPIC.  Le présent 
document contient un rapport complet sur les activités de coopération technique menées par 
l'Australie dans le domaine de la propriété intellectuelle avec les pays en développement et les pays 
les moins avancés.  Il fait fond sur les mises à jour annuelles communiquées en 2012 
(IP/C/W/582/Add.2), 2013 (IP/C/W/593/Add.7), 2014 (IP/C/W/601), 2015 (IP/C/W/610/Add.4), 
2016 (IP/C/W/617/Add.1) et 2017 (IP/C/W/632/Add.1).  
2.  L'Aus tralie respecte l'engagement qu'elle a pris au titre de l'article 67 dans le domaine de la 
coopération technique en menant des programmes et des activités aux niveaux multilatéral, régional 
et bilatéral.  Nombre de ces activités sont axées sur les pays en d éveloppement et les pays les moins 
avancés de la région indo -pacifique.  L'Australie travaille en étroite collaboration avec l'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le Secrétariat de l'Association des nations de l'Asie du 
Sud-Est (ASE AN) et d'autres partenaires pour aider les pays en développement et les pays les moins 
avancés à renforcer leurs systèmes de propriété intellectuelle et leurs capacités dans ce domaine.  
3.  Bon nombre des activités de coopération technique mises en œuvre au ti tre de l'article 67 de 
l'Accord sur les ADPIC servent la stratégie de l'Australie qui s'attache à utiliser l'aide comme 
catalyseur de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté, en particulier en mettant 
fortement l'accent sur l'aide pour l e commerce.  Cette approche est inscrite dans les objectifs de 
développement durable de l'ONU et, nos futurs investissements, y compris les activités menées dans 
le cadre du programme de fonds fiduciaires de l'Australie et de l'OMPI, seront à leur tour infl uencés 
par ces objectifs.  
4.  Les principaux sites Web qui donnent des renseignements sur le régime australien de propriété 
intellectuelle et qui peuvent être considérés comme une source d'information sur la coopération 
technique sont le site Web d'IP Australi a sur les brevets, les dessins et modèles industriels, les 
marques et les droits des obtenteurs ( www.ipaustralia.gov.au ); le site Web du Département des 
communications et des arts sur l'actualité du droit d'a uteur ( "www.communications.gov.au/what -
we-do/copyright "); et le site Web du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, 
qui couvre l'actualité internationale de la propri été intellectuelle ( www.dfat.gov.au/ip ). 
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- 2 - 
 
  1  ACTIVITÉS  DE L'AUSTRALIE  AVEC L'ORGANISATION  MONDIALE DE LA PROP RIÉTÉ 
INTELLECTUELLE (OMPI ) 
1.1  Fonds fiduciaire de l'Australie et de l'OMPI  
5.  En février  2016, le gouvernement australien et l'OMPI sont convenus d'un deuxième cycle du 
fonds fiduciaire de l'Australie et de l'OMPI (FiT2) et se sont engagés à fournir un financement 
additionnel de 3 millions de dollars australiens au titre de l'Aide pour le commerce.  Le programme 
FiT2 financé par l'Australie va jusqu'à juin  2019.  Le gouvernement australien avait déjà fourni 
2 millions de dollars australiens à l'OMPI pendant la période allant de 2012 au 30  juin 2016.  Ce 
financement permet de promouvoir la croissance économique dans les  pays en développement et 
les pays les moins avancés en les aidant à renforcer leurs régimes de propriété intellectuelle et leurs 
capacités dans ce domaine, de manière à faciliter l'innovation, la créativité, l'investissement et le 
transfert de technologie . Quatre domaines relèvent du programme FiT2 de l'Australie, y compris:  
l'établissement d'un système de propriété intellectuelle;  le transfert de technologie (transfert de 
connaissances et commercialisation);  la lutte contre les maladies tropicales négligées;  et le droit 
d'auteur et les droits connexes pour aider les aveugles, les déficients visuels et les autres personnes 
ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.  Les programmes mis en œuvre en vertu de cet 
accord de financement sont élab orés en consultation avec l'OMPI et les pays bénéficiaires.  Ces 
derniers participent à la planification du projet pour s'assurer que les programmes sont bien adaptés 
à leurs besoins.  
6.  La période couverte par le présent rapport (octobre  2017 – septembre  2018) a été consacrée à 
la mise en œuvre d'un programme de travail pour les activités relevant du deuxième cycle de 
financement.  Des stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle ont été menées à bien 
ou sont en cours de mise en œuvre et des act ivités de renforcement des capacités ont été réalisées 
pour les marques, le droit d'auteur et les brevets.  Une boîte à outils sur la propriété intellectuelle a 
été créée et sa traduction en indonésien et en vietnamien est en cours.  Des ateliers sur la 
comm ercialisation, l'exploitation commerciale, les femmes et la propriété intellectuelle et la 
rédaction de lois sur les brevets ont été organisés en Indonésie, au Viet Nam, à Sri Lanka et en 
Afrique du Sud.  Neuf chercheurs ont bénéficié d'un jumelage réussi e t de congés sabbatiques dans 
des instituts australiens de recherche.  Plus de 600 ouvrages ont été traduits sur des dispositifs 
Android pour aider les étudiants déficients visuels dans leurs études.  L'OMPI a présenté le 
programme FiT2 lors de l'Assemblée gé nérale de l'OMPI en octobre  2017.  
2  AUTRES ACTIVITÉS  MULTILATÉRALES  ET RÉGIONALES  
2.1  Programme de coopération économique dans le cadre de l'Accord de libre -échange 
ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande (AANZFTA)  
7.  Le Programme de coopération économique dans le cadre d e l'AANZFTA (AECSP) est constitué du 
Programme de travail pour la coopération économique et de l'Unité de soutien de l'AANZFTA au 
Secrétariat de l'ASEAN.  L'AECSP a été établi en 2010 pour une durée de 5 ans avec un financement 
de 20 à 25 millions de dollar s australiens.  Ce programme, qui a ultérieurement été prolongé, vise à 
aider le Secrétariat de l'ASEAN à assurer les services de secrétariat du comité mixte de l'AANZFTA 
et de ses organes subsidiaires afin d'aider les États membres de l'ASEAN, en particuli er les pays les 
moins avancés, à mettre en œuvre l'accord.  La propriété intellectuelle est une composante cruciale 
de l'AECSP;  l'objectif étant de "fournir un soutien complet aux fins de la mise en place de régimes 
de propriété intellectuelle solides et éq uilibrés dans la région de l'AANZFTA".  Certains des résultats 
obtenus en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de l'AECSP sont décrits succinctement 
dans les paragraphes ci -après et plus en détail dans l'annexe au présent rapport.  
8.  Le Programme régional de formation à l'examen de brevets (RPET) d'IP Australia dispense une 
formation à l'examen de brevets, intensive et fondée sur les compétences, aux examinateurs des 
offices de propriété intellectuelle des pays de l'ASEAN qui sont chargés de l'exam en quant au fond, 
pour leur permettre de satisfaire aux prescriptions du Traité de coopération en matière de brevets.  
Ce programme a formé un certain nombre d'examinateurs de brevets pouvant contribuer à 
l'amélioration des résultats de l'examen de brevets dans la région.  Une étude de cas menée au sein 
d'un office de propriété intellectuelle de la région indo -pacifique a démontré que le Programme RPET 
contribuait à améliorer la qualité des rapports d'examen en matière de brevets produits par les IP/C/W/647/Add.2  
 
- 3 - 
 
  diplômés et que les diplômés du Programme RPET se montraient plus confiants quant à la manière 
de réaliser des examens de brevets conformes aux meilleures pratiques et normes internationales.  
9.  À ce jour, les 18 participants de la région de l'ASEAN qui ont pris part à l a première session du 
programme (2013) à la deuxième session (2014) et à la troisième session (2015) ont reçu leur 
diplôme au terme du programme de 2 ans.  Il y a actuellement 12 participants supplémentaires 
provenant d'Indonésie, de Malaisie, des Philippin es, de Thaïlande et du Viet Nam qui prennent part 
à la quatrième session (2016).  
10.  En 2017, IP Australia a mis au point une deuxième phase pour le Programme RPET dans le but 
d'obtenir des résultats durables en intégrant les enseignements du Programme et les meilleures 
pratiques à la formation interne à l'examen de brevets.  Avec le soutien de l'AECSP, des mentors 
expérimentés d'IP Australia ont été affectés dans chaque office participant au Programme afin de 
donner des conseils adaptés aux diplômés du Programm e RPET et aux superviseurs locaux en ce qui 
concerne la formation des nouveaux examinateurs qui relèvent de leurs offices.  
  
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- 4 - ANNEX E1 
TECHNICAL COOPERATIO N ACTIVITIES IN CONN ECTION WITH TRIPS IM PLEMENTATION  
FROM OCTOBER 201 7 TO SEPTEMBER 201 8  
Activities undertaken under the Australia -World Intellectual Property Organization Funds in Trust Arrangement  
Activity  Date Beneficiary or benefi ciaries  Brief Description  
Arrangement of placements of 
scientists from developing 
countries through WIPO 
Research  Throughout 2017  Papua New Guinea, Bangladesh, 
Tanzania, Indonesia and Kenya.  Place eight scientists from developing and least developed countries with 
public and private sector institutions/companies with a view to ensuring 
the technical cooperation in the area of research into neglected tropical 
diseases.  
Translation of a technology 
transfer tool box into 
Vietnamese and Indonesian  Throug hout 2017  Vietnam, Indonesia  The technology transfer toolbox that has been developed under the 
WIPO -Australia Funds -in-Trust has been translated into Vietnamese and 
Indonesian to enhance diffusion of knowledge nationwide.  
Developing IP Systems  October 2017 Indonesia,  
Papua New Guinea  Supporting National Workshop on Patent Examination practices  
Elaboration of an exercise book 
-Patent Law Division  Ongoing   Elaboration of an exercise book on patent drafting, which includes 
theoretical and real examples o f claims and exercises on claim 
construction techniques, in different fields of the technology.  
 
This exercise book will complement the WIPO manual on patent drafting 
as the material to be used in regional and national training courses.  
Translation to other languages is not foreseen during the first two -years 
of its use, while further improvements are made.  
National seminar on substantive 
patent law issues  13 to 17 November 
2017  South Africa  Our training target is "technology intermediaries " who assis t inventors 
(scientists and researchers) to protect their inventions. They may 
include staff  of technology management offices in universities and public 
research institutions, public innovation support bodies, TISCs and patent 
agents. Such a systematic app roach would contribute to efficient training 
of IP professionals whose task would be to transform inventions to 
patents.  
                                                
1 En anglais seulement.   
  IP/C/W/647/Add.2  
 
- 5 - Activities undertaken on behalf of or in consultation with WIPO outside the Funds in Trust Arrangement  
Activity  Date Beneficiary or beneficiaries  Brief Description  
Regional Patent 
Examination Training 
(RPET) Programme  Completed May 
2018  Malaysia, Thailand, the Philippines, Indonesia, 
Viet Nam, Kenya and the African  Regional 
Intellectual  Property Organization (Zimbabwe)  During the per iod, trainees from the third intake of RPET graduated 
from the two -year programme  while the fourth intake continued in the 
programme . RPET is an intensive distance learning patent 
examination training programme .  Fifteen trainees participate in each 
intake  of the programme . 
 
In May 2018 the Regional Patent Examination Training programme  
was completed.  45 ASEAN trainees will have been trained to PCT 
standards and the majority of these people have moved into training 
roles within their respective offices.  
Regional Patent 
Examination  
Training (RPET) Trainee  
Workshop (4th intake)  
 
  
Completed May 
2018 
 
 
 Australia hosts and  manages the RPET  
Programme.  Kenya and the African  Regional 
Intellectual  Property Organization (Zimbabwe)  
participation funded by  WIPO.  The RPET programme  aims to enhance patent examination standards 
in participating offices. WIPO financially supports participation of the 
African Regional Intellectual Property Organization and the Kenyan 
Industrial Property Institute in the RPET programme . These 
workshops were also attended by ASEAN participants funded under 
the ASEAN Economic Support Cooperation  
Programme.  
Activities undertaken under the ASEAN -Australia -New Zealand Free Trade Agreement Economic Cooperation Support Programme  
(AECSP)  
Activi ty Date  Beneficiary or beneficiaries  Brief Description  
Regional Patent Examination 
Training (RPET) Programme   
Completed May 
2018 Malaysia, Thailand, the Philippines, 
Indonesia, Viet Nam,  During the period, trainees from the third intake of RPET graduated 
from the two-year programme  while the fourth intake continued 
through the programme . RPET is an intensive distance learning patent 
examination training programme .  A total of 13 trainees f rom ASEAN 
offices usually participate in each intake of the programme .     
Regional Patent Examination  
Training (RPET) Trainee  
Workshop (fourth intake)  
 
  
Completed May 
2018 Funding from the AECSP supported  
participation of trainees from  
Indonesia, Malaysia, the  Philippines, 
Thailand and  Viet Nam  The RPET programme  aims to enhance patent examination standards 
in participating offices. The workshops are hosted in Australia and are 
designed to reinforce the online learning process and consolidate 
online community building.  
Regional Patent Examination 
Training Mentoring (RPET 
Mentoring)  June 2017 - 
December 2019  Indonesia, Malaysia, Philippines , Viet 
Nam and Thailand  The main aim of the programme  is to assist with internal capacity 
development so offices are able to train their own patent examination 
cohort.   
  IP/C/W/647/Add.2  
 
- 6 - Activi ty Date  Beneficiary or beneficiaries  Brief Description  
An experienced IP Australia Mentor/ RPET trainer has been assigned 
to each of the 5 ASEAN RPET offices and will mentor a training team 
to de velop and implement a sustainable training programme  within 
each office  
 
 
__________