G/SPS/N/TUR/61  
22 juin 2015  
(15-3224)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food Agriculture and Livestock/General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/ Direction 
générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Cacao et produits du chocolat 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Turkish Food Codex Communiqué on Cocoa and chocolate 
products  (Code alimentaire turc - Communiqué concernant le cacao et les produits du 
chocolat). Langue(s): turc. Nombre de pages: 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/TUR/15_2425_00_x.pdf 
6. Teneur: Le Communiqué notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire le cacao 
et les produits du chocolat (y compris les fèves de cacao, le grué de cacao, la pâte de cacao) lors de leur production, de leur préparation, de leur transformation, de leur conservation, de leur stockage et de leur transport, dans le respect des techniques et 
règles d'hygiène qui leur sont applicables. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/61 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Norme Codex pour le beurre de cacao (CODEX STAN 86-1981, Rev.1-2001) 
 Norme pour les cacaos en poudre et les mélanges secs de cacao et de sucres 
(CODEX STAN 105-1981) 
 Norme pour le cacao en pâte (liqueur de cacao/chocolat) et le tourteau de cacao 
(CODEX STAN 141-1983) 
 Norme pour le chocolat et les produits à base de chocolat (CODEX STAN 87-
1981, Rev. 1-2003) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits pour 
l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (G/SPS/N/TUR/9) 
 Code alimentaire turc - Règlement sur les additifs alimentaires (G/SPS/N/TUR/31) 
 Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de 
cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (23 juin 2000) 
(textes disponibles en turc et/ou en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 août 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 septembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 août 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) 
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) Téléphone: +(90) 312 258 77 53 
Fax: +(90) 312 258 77 60 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  G/SPS/N/TUR/61 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et contrôle) 
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu Ankara (Turquie) 
Téléphone: +(90) 312 258 77 53 Fax: +(90) 312 258 77 60 
Courrier électronique: sps@tarim.gov.tr 
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/