WT/L/929  
11 juillet 2014  
(14-4006)  Page: 1/11  
Conseil général 
24-25 juillet 2014  Original: anglais  
 
  ÉTATS-UNIS – LOI SUR LA CROISSANCE ET LES PERSPECTIVES 
ÉCONOMIQUES DE L'AFRIQUE 
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS POUR L'ANNÉE 2013 
AU TITRE DE LA DÉCISION DU 27 MAI 20091 
La communication ci-après, datée du 10 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis.  
_______________ 
 
 1  INTRODUCTION 
1.1.  Le 27 mai 2009, les États-Unis ont obtenu une dérogation (WT/L/754) à leurs obligations au 
titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII du GATT de 1994, dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement d'accorder la franchise de 
droits aux produits admissibles en provenance de certains pays d'Afrique subsaharienne, 
conformément aux dispositions de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), sans être tenu d'accorder le mê me traitement aux produits similaires de tout 
autre Membre. Cette dérogation vient à expiration le 30 septembre 2015. 
1.2.  Aux termes de cette dérogation, les États-Unis sont tenus de présenter au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de l'AGOA relatives au commerce en vue de faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC. Le présent 
rapport porte sur l'année civile 2013. 
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE L'AGOA 
2.1.  L'AGOA a été adoptée le 18 mai 2000. L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce 
extérieur, ajouté par l'article 111 de l'AGOA, autorise le Président des États-Unis à accorder la 
franchise de droits à des produits déterminés en provenance de pays bénéficiaires d'Afrique subsaharienne remplissant les conditions requises, en plus des produits désignés de ces pays bénéficiant de la franchise de droits dans  le cadre du Système généralisé de préférences 
(SGP) des États-Unis. Le Président a exercé ce pouvoir le 18 décembre 2000, en désignant 
1 835 produits pouvant être admis en franchise de droits aux États-Unis lorsqu'ils proviennent d'un pays bénéficiaire de l'AGOA. L'article 506B de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur, ajouté par 
l'article 114 de l'AGOA, tel que modifié, proroge jusqu'au 30 septembre 2015 les préférences 
accordées aux pays bénéficiaires de l'AGOA pour ces produits et pour les produits SGP. 
2.2.  L'article 506A de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur autorise également le Président 
des États-Unis à désigner certains pays d'Afrique subsaharienne comme admissibles au bénéfice 
de l'AGOA. En décembre 2013, le Président Obama a réinstitué l'admissibilité de la République du Mali au bénéfice de l'AGOA pour 2014. Le 26 juin 2014, le Président Obama a réinstitué l'admissibilité de Madagascar au bénéfice de l'AGOA avec effet immédiat et a suspendu 
l'admissibilité du Swaziland au bénéfice de l'AGOA, à compter du 1
er janvier 2015. Au 30 juin 2014, 
41 pays d'Afrique subsaharienne étaient admis à bénéficier des avantages commerciaux accordés au titre de l'AGOA. Ces pays étaient les suivants: Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, 
                                               
1 Document WT/L/754. WT/L/929 
- 2 - 
  Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cameroun, Como res, Côte d'Ivoire, Djibouti, Éthiopie, Gabon, 
Gambie, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, 
Tchad, Togo, et Zambie. 
2.3.  L'article 112 a) de l'AGOA prévoit un traitement en franchise de droits pour certains textiles 
et vêtements en provenance des pays bénéficiaires qui adoptent certaines procédures pour 
empêcher le transbordement illicite.
2 L'article 112 c) de l'AGOA prévoit l'octroi de la franchise de 
droits jusqu'au 30 septembre 2015 pour les vêtements faits dans des pays bénéficiaires "moins développés", quelle que soit l'origine des tissus ou des filés, sous réserve d'une limite quantitative 
annuelle.
3 
3  AGOA PERFORMANCE 
3.1.  Depuis son lancement en 2000, le programme AGOA aide les pays africains bénéficiaires à 
développer et diversifier leurs exportations à destination des États-Unis. En offrant de nouveaux 
débouchés aux exportations africaines – en particulier aux exportations de produits non 
traditionnels et à plus forte valeur ajoutée – l'AGOA aide les entreprises africaines à devenir plus compétitives au plan international, stimulant ainsi la croissance économique de l'Afrique et 
contribuant à la réduction de la pauvreté dans une des régions les plus défavorisées du monde. 
En 2013, environ 91% des importations des États-Unis en provenance des pays admis au bénéfice de l'AGOA sont entrées aux États-Unis en franchise de droits, au titre de l'AGOA, du SGP ou d'autres dispositions prévoyant des droits nuls. 
3.2.  En 2013, les importations des États-Unis au titre de l'AGOA ont diminué de 24,3%, passant 
de 32,7 milliards de dollars à 24,8 milliards de doll ars, du fait essentiellement d'une importante 
diminution des importations de combustibles minéraux (chapitre 27 du HTS). Néanmoins, les 
combustibles minéraux représentaient toujours près de 85,6% de ces importations en 2013, 
contre 90% environ en 2012. Les véhicules automobiles et leurs parties (chapitre 87 du HTS), les vêtements (chapitres 61 et 62 du HTS), les produits sidérurgiques (chapitre 72 du HTS), et les 
fruits comestibles (chapitre 8 du HTS) sont aussi des catégories importantes dans les importations 
des États-Unis. Les importations de produits non pétroliers dans le cadre de l'AGOA (compte non tenu des dispositions SGP connexes) ont plus que quadruplé entre 2001 et 2013, passant de 752 millions de dollars en 2001 à 3,6 milliards de dollars en 2013. L'Afrique du Sud est 
actuellement le principal pays non exportateur de pétrole bénéficiaire de l'AGOA. Les autres 
principaux pays bénéficiaires sont l'Angola, le Gabon, le Kenya, le Lesotho, le Malawi, Maurice, le Nigéria, la République du Congo, le Swaziland, et le Tchad. 
3.3.  Les vêtements étaient la principale catégorie de produits non pétroliers importés dans le 
cadre de l'AGOA pendant la majeure partie de la période 2001-2013, représentant de 25 à 79% du total de ces importations (compte non tenu des di spositions SGP connexes) pendant cette période. 
Les importations de vêtements dans le cadre de l'AGOA sont passées de 356 millions de dollars 
en 2001 à 903 millions de dollars en 2013. Dix-huit pays bénéficiaires de l'AGOA exportent des vêtements aux États-Unis dans le cadre de l'AGOA depuis 2001, les premiers étant le Botswana, le Kenya, le Lesotho, Maurice, et le Swaziland. La principale catégorie de vêtements importés 
en 2013 était les chemises et chemisettes de tissus de coton pour hommes ou garçonnets. 
3.4.  Les véhicules automobiles et leurs parties étaient une autre grande catégorie de produits non 
pétroliers pendant la période 2001-2013. Les importations de ces produits dans le cadre de l'AGOA 
ont atteint 2,1 milliards de dollars en 2013. Les importations des États-Unis de produits agricoles, 
de métaux, de certaines chaussures et de certains produits chimiques ont également progressé au cours de cette période. 
                                               
2 Au 1er juin 2013, les pays bénéficiaires admis au trai tement en franchise de droits pour certains 
textiles et vêtements étaient les suivants: Afrique du Sud, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, 
Cabo Verde, Côte d'Ivoire, Éthiopie, Gambie, Ghana,  Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, Mali, Maurice, 
Mozambique, Namibie, Nigéri a, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Swaziland, Tanzanie, Tchad et 
Zambie. 
3 Parmi les pays mentionnés dans la note de bas de  page 2, seule l'Afrique du Sud n'a pas été désignée 
comme pays bénéficiaire "moins développé" aux fins de l'AGOA. WT/L/929 
- 3 - 
  3.5.  Le gouvernement des États-Unis a fourni une importante assistance technique liée au 
commerce aux pays bénéficiaires de l'AGOA, afin de les aider à tirer profit des possibilités commerciales qui s'offrent à eux dans le cadre de cette loi. Par exemple, dans le cadre de l'Initiative "African Competitiveness and Trade Expansion" (ACTE), un programme quadriennal 
doté de 120 millions de dollars, l'Agence des États-Unis pour le développement international gère 
trois centres régionaux pour la compétitivité mondiale – au Botswana, au Kenya et au Ghana – qui aident les entreprises et les gouvernements africa ins à identifier et développer des débouchés aux 
États-Unis pour les produits africains, en particulier les produits à forte valeur ajoutée et non 
traditionnels, comme ceux qui sont visés par l'AGOA. 
3.6.  Les tableaux statistiques ci-après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de l'AGOA entre 2005 et 2013. 
 
_______________ 
 
 
Le tableau 1 contient des renseignements succincts sur les importations des États-Unis destinées 
à la consommation, admises dans le cadre de l'AGOA entre 2005 et 2013. 
 
Le tableau 2 contient des renseignements sur les principales importations des États-Unis 
destinées à la consommation, admises au bénéfice des dispositions de l'AGOA entre 2011 et 2013.  
Le tableau 3 contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays 
bénéficiaires de l'AGOA entre 2005 et 2013.  
_______________ 
  
   
  WT/L/929  
- 4 - TABLEAU 1 
IMPORTATIONS DES ÉTATS-UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU 
BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, PAR PROVENANCE, 2005-20134 
Source 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
 Valeur (en milliers de $) 
Nigéria 22 460 051,8 25 823 091,1  30 137 133,0  35 366 204,2  17 228 232,2 25 153 807,1  31 003 704,9  17 723 567,3  10 818 896,9 
Angola 4 216 468,8 4 532 941,5  4 767 933,9  9 794 964,5  4 225 139,3 6 293 944,1  11 534 111,7  6 660 737,9  6 003 257,5 
Afrique du Sud 455 315,6 717 439,1  1 076 984,9  2 427 689,9  1 642 892,5 1 902 140,4  2 464 830,8  2 384 108,7  2 578 238,1 
Tchad 1 028 953,9 1 531 432,6  1 487 551,9  2 309 229,9  1 190 403,4 1 186 313,6  2 991 225,7  2 376 665,2  2 397 799,1 
Congo (République du) 571 418,6 774 536,5  1 487 669,8  2 639 140,5  1 471 657,0 1 935 530,5  1 935 187,1  1 225 538,9  1 039 454,2 
Gabon 2 487 326,2 1 290 030,8  1 673 604,6  2 143 355,3  1 210 007,2 1 124 243,8  477 521,3  1 271 620,6  924 950,5 
Kenya 272 131,1 265 051,2  250 352,0  252 243,0  204 981,6 220 636,1  288 273,4  287 737,5  336 534,8 
Lesotho 388 344,3 384 451,9  379 592,0  338 796,8  277 046,4 280 341,6  314 311,2  300 609,0  320 806,9 
Maurice 146 807,5 145 843,0  112 347,1  97 291,5  98 747,2 117 910,9  155 982,1  160 030,0  187 894,6 
Swaziland 160 462,3 135 424,6  135 837,7  125 386,6  94 718,2 92 798,4  77 121,1  62 373,3  53 940,0 
Malawi 32 375,2 29 901,2  27 568,3  26 680,4  39 734,3 47 190,6  56 145,6  46 307,1  47 084,2 
Cameroun 100 910,2 152 393,8  169 172,5  441 316,1  96 749,7 113 469,3  137 372,0  111 765,0  36 426,7 
Éthiopie 3 646,4 5 000,4  4 741,3  9 391,5  6 723,4 6 875,1  10 886,5  18 294,1  31 711,3 
Tanzanie 2 811,7 3 022,4  2 814,8  1 527,3  1 006,2 1 850,1  5 130,9  10 445,8  10 359,7 
Botswana 30 043,7 28 224,5  31 331,2  15 803,0  12 361,7 11 558,5  15 478,5  10 426,7  5 856,1 
Ghana 49 926,9 34 873,8  56 151,3  31 493,6  2 303,3 2 052,8  414 094,2  16 988,1  2 811,0 
Mozambique 2 827,7 939,8  825,2  129,1  0,0 183,6  688,6  29,5 1 361,8 
Côte d'Ivoire 0,0 0,0  0,0 0,0 0,0 0,0  0,0 29 901,5  229,3 
Cabo Verde 2 115,4 85,4  0,0 0,0 0,0 145,6  154,0  116,9  146,4 
Ouganda 4 854,3 1 489,5  1 189,4  472,6  221,9 344,8  786,9  64,5 55,9 
Sénégal 9,2 14 239,5  13,5 10 228,9  1 585,1 6,7  2,7 5 634,0  11,0 
Rwanda 0,5 0,0  0,0 5,3 62,9 10,5  17,3 7,9 9,4 
                                               
4 Les pays suivants n'étaient pas admis au bénéfice de l'AGOA dans les années citées: Burundi (2005), Comores (2005-2007), Congo  (RDC) (2011-2013), Côte d'Ivoire 
(2005-2010), Érythrée (2005-2013), Guinée (2010), Guinée-Bissau (2013), Libéria (2005-2006), Madagascar (2010-2013), Mali (2013 ), Mauritanie (2006, 2009), Niger (2010), 
République centrafricaine (2005-2013), et Togo (2005-2007). Le Soud an du Sud est admis au bénéfice de l'AGOA depuis 2013. 
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pa s nécessairement au to tal. Les pays suivants, admis au bénéfi ce de l'AGOA pendant une partie au moins 
de la période 2005-2013, n'ont enregistré aucun échange commercial au titre de l'AGOA pendant cette même période: Bénin, Burund i, Comores, Guinée-Bissau, Libéria, 
Sao Tomé-et-Principe, Seychelles, Si erra Leone, et Soudan du Sud.   
  WT/L/929  
- 5 - Source 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
 Valeur (en milliers de $) 
Zambie 0,0 8,1  73,0 4,8 6,7 0,4  10,3 6,8 8,3 
Burkina Faso 0,0 5,9  0,0 0,0 0,0 1,7  1,7 5,0 6,6 
Guinée 0,0 0,0  26,6 0,7 1,1 0,0  0,0 2,5 5,6 
Niger 24,3 0,7  26,6 0,7 2,8 0,0  0,0 1,2 0,3 
Congo (République 
démocratique du) 0,0 0,0  39 478,3  65 234,2  35 651,5 147 041,6  0,0 0,0 0,0 
Djibouti 0,0 0,0  0,0 0,0 16,8 0,0  0,0 0,0 0,0 
Gambie 0,0 0,0  0,4 0,0 0,0 5,3  1,4 0,0 0,0 
Madagascar 273 193,1 229 541,2  281 443,3  277 050,7  210 003,9 0,0  0,0 0,0 0,0 
Mali 0,0 2,9  8,5 3,9 61,6 3,6  1,6 20,6 0,0 
Mauritanie 0,0 0,0  0,0 0,0 0,0 26 395,5  0,0 0,0 0,0 
Namibie 53 058,4 33 018,7  28 579,2  6,2 0,0 5,3  12,8 215,6  0,0 
Togo 0,0 0,0  0,0 0,0 0,0 0,0  0,0 44 448,4  0,0 
Total 32 743 077,0 36 132 990,2  42 152 450,3  56 373 650,9  28 050 317,9 38 664 807,2  51 883 054,2  32 747 669,6  24 797 856,1   
  WT/L/929  
- 6 - TABLEAU 1 – SUITE 
IMPORTATIONS DES ÉTATS UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE DES 
DISPOSITIONS DE L'AGOA, PAR PROVENANCE, 2005-2013 
Source 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
 % du total 
Nigéria 68,59 71,47 71,50 62,74 61,42 65,06 59,76 54,12 43,63 
Angola 12,88 12,55 11,31 17,38 15,06 16,28 22,23 20,34 24,21 
Afrique du Sud 1,39 1,99 2,55 4,31 5,86 4,92 4,75 7,28 10,40 
Tchad 3,14 4,24 3,53 4,10 4,24 3,07 5,77 7,26 9,67 Congo (République du) 1,75 2,14 3,53 4,68 5,25 5,01 3,73 3,74 4,19 
Gabon 7,60 3,57 3,97 3,80 4,31 2,91 0,92 3,88 3,73 
Kenya 0,83 0,73 0,59 0,45 0,73 0,57 0,56 0,88 1,36 Lesotho 1,19 1,06 0,90 0,60 0,99 0,73 0,61 0,92 1,29 
Maurice 0,45 0,40 0,27 0,17 0,35 0,30 0,30 0,49 0,76 
Swaziland 0,49 0,37 0,32 0,22 0,34 0,24 0,15 0,19 0,22 Malawi 0,10 0,08 0,07 0,05 0,14 0,12 0,11 0,14 0,19 
Cameroun 0,31 0,42 0,40 0,78 0,34 0,29 0,26 0,34 0,15 
Éthiopie 0,01 0,01 0,01 0,02 0,02 0,02 0,02 0,06 0,13 Tanzanie 0,01 0,01 0,01 (
a) (a) (a) 0,01 0,03 0,04 
Botswana 0,09 0,08 0,07 0,03 0,04 0,03 0,03 0,03 0,02 
Ghana 0,15 0,10 0,13 0,06 0,01 0,01 0,80 0,05 0,01 Mozambique 0,01 (
a) (a) (a) 0,00 (a) (a) (a) 0,01 
Côte d'Ivoire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 (a) 
Cabo Verde 0,01 (a) 0,00 0,00 0,00 (a) (a) (a) (a) 
Ouganda 0,01 (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Sénégal (a) 0,04 (a) 0,02 0,01 (a) (a) 0,02 (a) 
Rwanda (a) 0,00 0,00 (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Zambie 0,00 (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 
Burkina Faso 0,00 (a) 0,00 0,00 0,00 (a) (a) (a) (a) 
Guinée 0,00 0,00 (a) (a) (a) 0,00 0,00 (a) (a)   
  WT/L/929  
- 7 - Source 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 
 % du total 
Niger (a) (a) (a) (a) (a) 0,00 0,00 (a) (a) 
Congo (République démocratique du) 0,00 0,00 0,09 0,12 0,13 0,38 0,00 0,00 0,00 
Djibouti 0,00 0,00 0,00 0,00 (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 
Gambie 0,00 0,00 (a) 0,00 0,00 (a) (a) 0,00 0,00 
Madagascar 0,83 0,64 0,67 0,49 0,75 0,00 0,00 0,00 0,00 
Mali 0,00 (a) (a) (a) (a) (a) (a) (a) 0,00 
Mauritanie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,07 0,00 0,00 0,00 Namibie 0,16 0,09 0,07 (
a) 0,00 (a) (a) (a) 0,00 
Togo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,14 0,00 
Total général 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 
a Moins de 0,005%. 
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis. 
 
 WT/L/929 
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  TABLEAU 2 
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS- UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, 
ADMISES AU BÉNÉFICE DES DISPOSITIONS DE L'AGOA, 2011-20135 
N° du HTS Désignation 2011 2012 2013 Variation 
2012-2013 
  Valeur (millions de $) % 
Combustibles minéraux et huiles minérales  (chapitre 27 du HTS) 
2709.00.20 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, titrant 25° A.P.I. ou plus 42 623,1 24 879,4 15 718,1 -36,8 
2709.00.10 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux, titrant moins de 25° 4 810,9 3 234,3 4 265,6 31,9 
2710.12.25 Naphtes (carburants ou mélanges de 
carburants) issus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, autres que les huiles brutes; préparations contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole n.v. 554,9 644,5 16,2 
2710.19.06 Fuel-oils de distillation et résiduaires (y 
compris les fuel-oils mélangés) dérivés d'huile de pétrole ou de minéraux bitumeux, titrant moins de 25° A.P.I. n.v. 452,5 433,0 -4,3 
2710.12.45 Mélanges d'huiles légères d'hydrocarbures, 
issus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux, autres que les huiles brutes, ou préparations contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole, n.d.n.c.a., ne 
contenant pas plus de 50% de tout 
hydrocarbure pris séparément n.v. 252,4 88,8 -64,8 
 Total de ce qui précède 47 434,1 29 373,5 21 150,0 -28,0 
 Autres 1 063,4 88,3 69,8 -21,0 
 Total pour les combusti bles minéraux et les 
huiles minérales 48 497,5 29 461,7 21 219,8 -28,0 
Textiles et vêtements (chapitres 50 à 63 du HTS) 
6205.20.20 Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, autres qu'en bonneterie, de coton, n.d.n.c.a. 116,7 128,9 148,5 15,2 
6203.42.40 Pantalons et shorts, à l'exclusion des 
salopettes à bretelles, pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie, de coton, ne contenant pas 15% ou plus en poids de duvet, etc. 141,1 134,6 139,8 3,9 
6110.30.30 Chandails, pull-overs et articles similaires, 
en bonneterie, de fibr es synthétiques ou 
artificielles, n.d.n.c.a. 72,6 68,2 99,0 45,0 
6104.62.40 Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, autres qu'en bonneterie, de coton, n.d.n.c.a. 125,9 105,2 87,8 -16,6 
6104.63.20 Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, en bo nneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a. 41,1 47,2 83,8 77,6 
6105.20.20 Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a. 28,1 35,1 48,6 38,2 
6109.90.10 T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
articles similaires, en bonneterie, de fibres 
synthétiques ou artificielles 18,4 27,3 39,8 45,7 
6204.63.35 Pantalons, culottes et shorts, pour femmes 
ou fillettes, autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, n.d.n.c.a. 15,3 19,7 30,5 54,7 
                                               
5 Certains pays n'ont pas été admis tous les ans à bénéficier des préférences accordées au titre de 
l'AGOA. Pour les bénéficiaires du progra mme par période, voir le tableau 1. WT/L/929 
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  N° du HTS Désignation 2011 2012 2013 Variation 
2012-2013 
  Valeur (millions de $) % 
6103.43.15 Pantalons, culottes et shorts, pour hommes 
ou garçonnets, en bo nneterie, de fibres 
synthétiques, n.d.n.c.a. 25,6 25,8 28,4 10,0 
6110.20.20 Chandails, pull-overs et articles similaires, 
en bonneterie, de coton, n.d.n.c.a. 62,4 32,0 24,1 -24,6 
 Total de ce qui précède 647,2 624,2 730,4 17,0 
 Autres 207,7 188,5 173,0 -8,2 
 Total pour les textiles et vêtements 854,8 812,7 903,4 11,2 
Agriculture (chapitres 1 à 24 du HTS) 
0802.62.00 Noix macadamia sans coques n.v. 57,0 52,1 n.a. 
0805.10.00 Oranges, fraîches ou séchées 38,0 39,6 51,0 28,8 
2204.21.50 Vins autres que le Tokay (non gazéifiés), 
d'un titre alcoométrique volumique non supérieur à 14% vol., en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l 27,4 29,5 33,4 13,4 
2401.20.85 Tabacs partiellement ou totalement écôtés, 
battus ou traités de façon similaire, non issus de feuilles de tabac pour cigares, décrits dans la note additionnelle 5 des États-Unis relative au chapitre 24 35,2 34,4 31,9 -7,2 
2204.29.60 Vins de raisins, autres que les vins 
mousseux, d'un titre alcoométrique volumique non supérieur à 14% vol., en récipients d'une cont enance de plus de 
4 litres 2,9 15,3 18,1 18,8 
2207.10.60 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre 
alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus, ne pouvant pas servir de boisson 17,0 17,0 16,8 -1,3 
0806.20.10 Raisins, obtenus de raisins secs sans pépins
 2,0 2,0 7,7 295,6 
0802.90.98 Fruits à coques n. d.n.c.a., frais ou secs, 
sans coques 0,0 7,5 5,9 -21,7 
2105.00.50 Glaces de consommation, à l'exception des 
crèmes glacées, non décrites dans la note additionnelle 1 des États-Unis relative au chapitre 4, n.d.n.c.a. 7,2 5,8 5,6 -3,7 
0805.20.00 Mandarines (y compris les tangerines et 
satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais ou séchés 5,4 7,6 5,2 -32,3 
 Total de ce qui précède 135,2 215,5 227,7 5,7 
 Autres 84 31 33 7,2 
 Total pour l'agriculture 219,0 246,1 260,5 5,8 
Tous les autres produits (chapitres 25 et 26, 28 à 49 et 64 à 97 du HTS) 
8703.23.00 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles conçus pour le transport de personnes, à moteur à piston alternatif à 
allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1 500 cm
3 mais n'excédant pas 
3 000 cm3 1 994,8 1 871,6 2 098,1 12,1 
7202.11.50 Ferromanganèse contenant en poids plus de 
4% de carbone 204,5 197,4 180,0 -8,8 
3823.70.60 Alcools gras industriels autres que dérivés 
des substances grasses d'origine animale ou végétale 47,5 54,4 60,7 11,5 
8111.00.47 Paillettes de manganèse sous forme brute 
contenant au moins 99,5% en poids de manganèse 8,0 23,7 22,7 -4,2 
8703.24.00 Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles conçus pour le transport de personnes, à moteur à piston alternatif à 
allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3 000 cm
3 34,9 42,9 15,0 -65,0 WT/L/929 
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  N° du HTS Désignation 2011 2012 2013 Variation 
2012-2013 
  Valeur (millions de $) % 
6403.99.90 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus  en cuir naturel, ne 
couvrant pas la cheville, pour femmes ou enfants, d'une valeur excédant 2,50$/paire 0,5 2,3 7,2 207,1 
6403.91.90 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dess us en cuir naturel, 
couvrant la cheville, sans trépointe pour des personnes autres que les hommes/jeunes garçons/garçonnets 0,1 1,3 6,3 389,3 
8708.92.50 Parties et accessoires des véhicules 
automobiles du n° 8701, n.d.n.c.a., et des n° 8702 à 8705 et silencieux et tuyaux d'échappement 5,5 6,0 5,1 -15,5 
6402.99.31 Chaussures à semelles extérieures et 
dessus en caoutchouc de matière plastique, 
n.d.n.c.a., ne couvrant pas la cheville, la 
surface extérieure du dessus étant 
constituée à 90% de caoutchouc ou de matière plastique, n.d.n.c.a. (a) 1,2 2,7 131,3 
8707.10.00 Carrosseries (y compris les cabines) des 
véhicules automobiles conçus pour le transport de personnes du n° 8703 2,9 4,6 2,6 -44,4 
 Total de ce qui précède 2 298,6 2 205,4 2 400,4 8,8 
 Autres 13,1 21,7 13,8 -36,5 
 Total pour tous les autres produits 2 311,8 2 227,1 2 414,2 8,4 
      
 Total général 51 883,1 32 747,7 24 797,9 -24,3 
a Moins de 500 000$. 
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somm e ne correspond pas néce ssairement au total. 
L'abréviation "n.v." indique que la ligne tarifaire n'était pas valable pour l'année en question. L'abréviation "s.o." indique que le calcul était sans objet. 
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis.
 
 WT/L/929 
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  TABLEAU 3 
COMMERCE DE MARCHANDISES DES ÉTATS-UNIS AVEC  
LES PAYS BÉNÉFICIAIRES DE L'AGOA, 2005-20136 
Année Exportations des 
États-Unis7 Part des 
exportations 
totales des 
États-Unis Importations 
des États-Unis8 Part des 
importations 
totales des 
États-Unis Balance 
commerciale 
des États-Unis 
 Millions de $ % Millions de $ % Millions de $ 
2005 9 242,5 1,1 44 937,4 2,7 -35 694,9 
2006 10 572,4 1,1 52 787,5 2,9 -42 215,1 
2007 12 967,6 1,2 61 583,7 3,2 -48 616,1 
2008 17 239,7 1,5 77 490,1 3,7 -60 250,4 
2009 13 873,1 1,5 41 580,9 2,7 -27 707,7 
2010 15 576,3 1,4 57 126,6 3,0 -41 550,3 
2011 19 645,1  1,5 68 638,9  3,2 -48 993,8 
2012 20 953,5 1,5 47 456,6 2,1 -26 503,1 
2013 21 793,5 1,6 38 208,1 1,7 -16 414,6 
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur so mme ne correspond pas né cessairement au total . 
Source: Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis. 
 
__________  
                                               
6 Les importations figurant dans ce tableau comprennent toutes les importations, et pas uniquement les 
importations admissibles au bénéfice de l'AGOA. Il s'agit du commerce avec les pays admis au bénéfice de l'AGOA pour une année donnée. Les pays suivants n'étai ent pas admis au bénéfice de  l'AGOA dans les années 
citées: Burundi (2005), Comores (2005-2007), Congo (République démocratique du) (2011-2013), Côte d'Ivoire (2005-2010), Érythrée (2005-2013), Guinée (2010), Guinée Bissau (2013), Libéria (2005-2006), Madagascar (2010-2013), Mali (2013), Mauritanie (2006, 2009), Niger (2010), République centrafricaine (2005-2013), et Togo (2005-2007). Le Soudan du Sud est admi s au bénéfice de l'AGOA depuis 2013, bien qu'il 
n'y ait eu, cette année-là, aucune importation admise au bénéfice des dispositions de l'AGOA en provenance de 
ce pays. 
7 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b. 
8 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.