G/TBT/N/UGA/1044  
2 avril 2019 
(19-2071) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Masques de beauté ; (chapitre 33 du SH) ; cosmétiques . Produits d'hygiène 
corporelle ( ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2104:2018 . Face pack 
(Cosmetic mask) - Specification  (Masques de beauté - Spécifications), première édition 
(16 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise not ifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux masques de beauté . Outre les exigences de 
cette norme, les produits faisant l'objet d'allégations thérapeutiques devront respecter 
des exigences d'efficacité établies p ar l'autorité compétente.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protectio n de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. FDUS EAS 847 -15. Cosmetics - Analytical methods - Part 15 : Determination of 
ash content  
2. FDUS EAS 847 -16. Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination of 
lead, mercury and arsenic content  
3. FDUS EAS 847 -17. Cosmetics - Analytical methods - Part 17 : Determination of 
pH 
4. FDUS ISO 21149 . Cosmétiques - Microbiologie - Dénombrement et détection des 
bactéries aérobies mésophiles  G/TBT/N/UGA/1044  
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  5. US ISO 18416 . Cosmétiques - Microbiologie - Détection de  Candida albicans  
6. US ISO 22717 . Cosmétiques - Microbiologie - Détection de Pseudomonas 
aeruginosa  
7. US ISO 22718 . Cosmétiques - Microbiologie - Détection d e Staphylococcus aureus  
8. US EAS 377 (toutes les parties) . Cosmetics and cosmetic products  
9. IS 15153 (2002) . Face pack - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent  être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_1836_00_e.pdf