. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JAM/36 
7 novembre 2012 
 (12-6134) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office 
6 Winchester Road Kingston 10 
Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique:  info @bsj.org.jm  
Site Web:  http://www.bsj.org.jm/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pain de manioc (ICS 67.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Jamaican 
Standard Specification for Cassava bread  (Spécification jamaïcaine type concernant le pain 
de manioc), 20 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le document notifié établit les exigences a pplicables au pain de manioc et aux 
produits dérivés destinés à la consommati on humaine, obtenus par transformation du 
manioc amer.  Les exigences couvrent les points suivants:  hygiène et production, 
emballage, étiquetage, échantillonnage et essai.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Le document notifié reprend la  norme équivalente élaborée pa r l'Organisation régionale de 
la CARICOM pour les normes et la qualité et vise à:  
a) spécifier les exigences applicables au pain de manioc et aux produits dérivés; 
b) garantir des conditions de produc tion adéquates et hygiéniques;  et 
c) garantir une qualité acceptable du pr oduit ainsi que son innocuité pour la 
 consommation humaine. G/TBT/N/JAM/36 
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  8. Documents pertinents:   Un avis concernant la Spécifi cation type jamaïcaine pour le pain 
de manioc sera publié dans le supplément du Jo urnal officiel de la Jamaïque consacré aux 
proclamations, aux règles  et aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - 
Proclamations, Rules and Regulations ).  Après adoption, ce texte sera publié en tant que 
spécification type jamaïcaine avec statut ob ligatoire et sera disponible pour la vente. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Date de publication da ns le supplément du 
Journal officiel de la Jamaïque consacré aux 
proclamations, aux règles  et aux règlements 
(Jamaica Gazette Supplement - 
Proclamations, Rules and Regulations ). 
 Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque 
consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement – 
Proclamations, Rules and Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: