G/TBT/N/NIC/144  
15 avril 2015  
(15-2013)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto de la Vivienda Urbana y Rural  - INVUR (Institut du logement urbain et rural) 
Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 2266 6112 Courrier électronique: rrizo@invur.gob.ni  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) 
Km 6 Carretera a Masaya Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en-us/s nc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 91.040.30; 91.020 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: NTON 12 012-15. Vivienda y 
Desarrollos Habitacionales Urbanos  (Logement et ensembles résidentiels urbains) 
6. Teneur: Le règlement notifié établit des dispositions et des exigences techniques 
concernant la planification, la conception architectonique et la construction de logements et 
d'ensembles résidentiels urbains et concernant le produit fini. 
Il s'applique aux activités liées à la planification, à la gestion et à la construction de 
logements et d'ensembles résidentiels urbains par des personnes physiques ou morales 
publique ou privées, qu'il s'agisse de loti ssements neufs ou de projets de rénovation 
urbaine. 
Les projets de logements et d'ensembles résidentiels urbains situés à l'intérieur du 
périmètre défini comme étant le centre historique de la ville devront être réalisés 
conformément aux plans spéciaux ou aux règlements spécifiques établis par la municipalité pour cette zone. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information, protection et sécurité des consommateurs G/TBT/N/NIC/144 
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  8. Documents pertinents:  
 NTON Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense. Accesibilidad al Medio Físico  (Norme 
technique obligatoire nicaraguayenne (NTON). Accessibilité à l'environnement 
physique); 
 NTON Parte 1. Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense. Diseño Arquitectónico. 
Generalidades  (Norme technique obligatoire nicaraguayenne (NTON), Partie 1: 
Conception architectonique. Généralités); 
 NTON Parte 2. Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense. Diseño Arquitectónico. 
Directrices para un diseño accesible  (Norme technique obligatoire nicaraguayenne 
(NTON), Partie 2: Conception architectonique. Lignes directrices pour une conception 
accessible); 
 NTON Parte 3. Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense. Diseño Arquitectónico. 
Criterios de Diseño Arquitectónico  (Norme technique obligatoire nicaraguayenne 
(NTON), Partie 3: Conception architectonique. Critères de conception architectonique); 
 NTN Norma Técnica Nicaragüense. Diseño Arquitectónico. Vocabulario  (Norme 
technique nicaraguayenne (NTN). Concep tion architectonique. Vocabulaire); 
 NTON Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense para regular los Sistemas de 
Tratamientos de Aguas Residuales y su Reúso  (Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne (NTON). Régulation des systèmes de traitement et de réutilisation 
des eaux résiduaires); 
 Resolución No.CD-RT-028-2008 Norma para el Desarrollo de Proyectos de Agua 
Potable y Alcantarillado Sanitario de Centros Residenciales, Industriales y 
Comerciales  (Décision n° CD-RT-028-2008. Norme concernant le développement de 
projets d'eau potable et de canalisations sanitaires dans les centres résidentiels, industriels et commerciaux); 
 NTON Norma de Diseño de los Sistemas Domésticos y Particulares para el 
Tratamiento y Disposición de Aguas Servidas  (NTON. Norme de conception pour les 
systèmes domestiques et individuels de traitement et d'évacuation des eaux usées); 
 Código de Instalaciones Eléctricas de Nicaragua (CIEN)  (Code des installations 
électriques du Nicaragua), en vigueur; 
 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense: Instalaciones de protección contra 
incendios  (Norme technique obligatoire nicaraguayenne. Installations de protection 
contre l'incendie); 
 Reglamento Nacional de la Construcción (RNC-07)  (Règlement national de la 
construction), en vigueur; 
 Resolución Ministerial MARENA, 013-2008, "Criterios, regulaciones y requisitos 
ambientales obligatorios para desarrollos habitacionales"  (Décision ministérielle 
MARENA 013-2008. Critères, règlements et exigences environnementales 
obligatoires pour les ensembles résidentiels), en vigueur. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
publication de la notification G/TBT/N/NIC/144 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Km 6 Carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en-us/s nc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx