G/TBT/N/MEX/315  
5 juillet 2016  
(16-3605)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Comisión Reguladora de Energía  (Commission de 
réglementation de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Comisión Reguladora de Energía  (Commission de 
réglementation de l'énergie) - "la Commission" 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits pétrochimiques (positions 27.01 à 2901.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: La Norma Oficial Mexicana 
de Emergencia NOM-EM-006-CRE-2015, Especificaciones de calidad de los petroquímicos  
(Norme officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-006-CRE-2015. Spécifications de qualité pour les produits pétrochimiques), 3 pages, en espagnol 
6. Teneur: La modification à la norme d'urgence notifiée établit les spécifications de qualité 
auxquelles doivent répondre les produits pétrochimiques utilisés dans l'industrie des 
hydrocarbures et commercialisés sur le territoire national. Elle s'applique aux produits 
pétrochimiques ci-après qui sont commercialisés sur le territoire national: éthane, propane, mélanges de butane, naphta léger et naphta lourd. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Cette norme officielle mexicaine d'urgence (Norme d'urgence) établit les 
spécifications de qualité auxquelles doivent répondre les produits pétrochimiques utilisés 
dans l'industrie des hydrocarbures et commercialisés sur le territoire national. 
8. Documents pertinents: Sans objet 
9. Date projetée pour l'adoption: La norme officielle mexicaine d'urgence notifiée entrera 
en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la Fédération. Elle est 
valable pendant une durée de six mois à compter de cette date, jusqu'au 28 juin 2016. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: La norme officielle mexicaine d'urgence 
notifiée entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la 
Fédération. Elle est valable pendant une durée de six mois à compter de cette date, jusqu'au 28 juin 2016.  G/TBT/N/MEX/315 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43244 
Fax: (+52) 55 5520 9715 
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comunidad- negocios/normali zacion/catalogo-
mexicano-de-normas  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Accès au texte via le lien ci-après: 
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5442921&fecha=29/06/2016 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/MEX/16_2638_00_s.pdf