G/SPS/N/USA/2910/Add.1  
18 août 2017 
(17-4430) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 8 août 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Règle finale : Importation d'avocats Hass en provenance de Colombie (Dossier ( Docket ) # APHIS -
2016-0022)  
Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la réglementation de 
façon à autoriser l'importation dans la zone continentale des États -Unis d'avocats Hass en 
provenance de Colombie . Comme condition d'entrée, les avoc ats Hass en provenance de Colombie 
devront avoir été produits dans le cadre d'une approche systémique prévoyant des prescriptions 
concernant les exploitations et les établissements d'emballage et une inspection au port d'entrée . 
Les fruits devront être imp ortés dans le cadre d'expéditions commerciales et accompagnés d'un 
certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de protection des végétaux de la 
Colombie contenant une déclaration additionnelle indiquant qu'ils ont été produits conforméme nt 
aux prescriptions . Cette mesure permettra d'importer dans la zone continentale des États -Unis des 
avocats Hass en provenance de Colombie tout en continuant d'assurer une protection contre 
l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux.  
Federal Register Vol. 82, n° 156, mardi 1 5 août 2 017, pages 38591 à 38594  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d 'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée  en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des ob servations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  G/SPS/N/USA/2910/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notif ications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr David B. L amb, Senior Regulatory Policy Specialist, IRM, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 
133, Riverdale, MD 20737 -1231; +(301) 851 2103  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-08-15/pdf/2017 -17211.pdf   
 
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