. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/616/Rev.1 
12 septembre 2012 
 (12-4865) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires)/ Ministry of Agriculture, Livestock 
and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Semences 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Portaria  (Arrêté) SDA/MAPA n° 111, émis le 
4 septembre 2012.  Langue(s):  portugais.  Nombre de pages:  4 
http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/BRA/12_3576_00_x.pdf 
6. Teneur:  Le document notifié ouvre une consultati on publique de 60 jours au sujet de 
l'avant-projet de texte établissant les normes d'identité et de qualité régissant la production 
et la commercialisation de graines de lé gumes, d'herbes condimentaires, d'herbes 
médicinales et d'herbes aromatiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   G/SPS/N/BRA/616/Rev.1 
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   [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP )  NIMP n° 1 et 21  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Diário Oficial da União  (Journal officiel fédéral) n° 173 du 
5 septembre 2012, section 1, pages 3 et 4 (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 novembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: