G/TBT/N/KOR/429  
28 mai 2013  
(13-2800)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Consumer Information and Food Safety Division  (Division 
chargée de l'information des consommateurs et de la sécurité sanitaire des aliments) 
National Agricultural Products Quality Management Service  - NAQS (Service national de 
gestion de la qualité des produits agricoles) 172, Anyang-Ro, Manan-Gu 
Anyang-Si, 
Gyonggi-Do, 430-016 (Corée) 
Téléphone: (+82) 31 463 1578 
Fax: (+82) 31 446 0903 Courrier électronique: dalpani@korea.kr  
Site Web: http://www.naqs.go.kr/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Aliments biologiques transformés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Equivalence Recognition 
and Management Procedures for Processed Organic Foods  (Procédures de reconnaissance 
de l'équivalence et de gestion relatives aux aliments biologiques transformés), 12 pages, 
disponible en coréen 
6. Teneur: 
- Identification des documents devant être soumis au Directeur du NAQS dans le 
cadre d'une reconnaissance d'équivalence, ainsi que des procédures de demande 
applicables (article 4); 
- Établissement des procédures de vérification et des méthodes de reconnaissance 
de l'équivalence (article 5); 
- Établissement des dispositions auxquelles il doit être satisfait dans le cadre d'un 
accord de reconnaissance d'équivalence (article 6); 
- Établissement des responsabilités d'un gouvernement étranger ayant conclu un 
accord de reconnaissance d'équivalence (article 7); 
- Établissement des dispositions régissant l'étiquetage des aliments biologiques 
transformés visés par un accord de reconnaissance d'équivalence, ainsi que des mesures à prendre en cas d'infraction (article 8). G/TBT/N/KOR/429 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2013-12 du Service national de gestion de la 
qualité des produits agricoles  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Août 2013 ou après cette date 1
er janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Consumer Information and Food Safety Division  (Division chargée de l'information des 
consommateurs et de la sécurité sanitaire des aliments) National Agricultural Products Quality Management Service  - NAQS (Service national de 
gestion de la qualité des produits agricoles) 
172, Anyang-Ro, Manan-Gu 
Anyang-Si, Gyonggi-Do, 
430-016 (Corée) 
Téléphone: (+82) 31 463 1578 Fax: (+82) 31 446 0903 
Courrier électronique: dalpani@korea.kr  
Site Web: http://www.naqs.go.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/KOR/13_2010_00_x.pdf