G/TBT/N/ISR/797  
14 mai 2014  
(14-2962)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Robinets de bouteilles de GPL. Articles de robinetterie et organes similaires 
pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques (SH 8481). Appareils à pression pour gaz, 
bouteilles à gaz (ICS 23.020.30), régulateurs de pression (ICS 23.060.40). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Gas cylinders valves: 
Specifications and type testing (Robinets de bouteilles à gaz: spécifications et essais de 
type), 9 pages, en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 637 Partie 1. Le projet de révision de norme 
notifié reprend la norme internationale ISO 10297 - Deuxième édition: 15-01-2006. Cette édition inclut les modifications techniques majeures suivantes par rapport à l'édition 
précédente:  
 Modification des références normatives figurant dans le domaine d'application de 
la norme en ce qui concerne les exigences spéciales relatives aux robinets et à 
leurs accessoires. 
 Ajout dans le domaine d'application de la norme d'une exception spéciale pour les 
robinets installés dans les bouteilles à gaz conçues pour la plongée. 
 Modification des exigences relatives aux raccords de robinets (paragraphe 4.5). 
 Ajout d'un nouveau paragraphe 4.10 traitant des exigences relatives aux 
dispositifs de sécurité. 
 Actualisation du Tableau 3 du paragraphe 6.8 traitant de la séquence d'essais. 
 Ajout d'un nouveau paragraphe 6.16 traitant des méthodes d'essai du dispositif 
de sécurité. G/TBT/N/ISR/797 
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   Modification des instructions de marquage du paragraphe 7 afin qu'elles 
conviennent aux différents types de dispositifs de sécurité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 637 partie 1 (juin 2011) 
 Norme internationale ISO 10297 - Deuxième édition: 15-01-2006 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI637Part1.pdf