2013–0990  1 Ordonnance  
concernant la mise sur le marché et  
l’utilisation des produits biocides 
(Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)  
Modification du … 
 
L’Office fédéral de la santé publique, 
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement, 
vu l’art. 9, al. 5, let. a, de l’ordonnance du 18 m ai 2005 sur les produits biocides 
(OPBio) 1, 
arrête: 
I 
L' annexe 2 de l’OPBio est modifiée conformément au t exte ci-joint. 
II 
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er févri er 2016. 
… Office fédéral de la santé publ ique:  
  
 
 
Pascal Strupler  
 
 
  
  
1 RS 813.12  Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s 
2   Annexe 2 
(art. 7, 8, 9, 11, 17, 22, 31, 62, 62a et 62c) 
Liste des substances actives approuvées selon l'art. 9 du règlement (UE) n°  528/2012 2 
(liste de l'Union des substances actives approuvées)  
Les nouvelles substances actives suivantes sont inscrites dans l ’annexe 2:    
Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
       
2-
méthylisothiazol-3(2H)- one 2-méthylisothiazol -3 
(2H)-one  
No CE: 220 -239-6  
No CAS: 2682 -20-4 95 % p/p  1er octobre 2016  30 septembre 
2026 13  L'év aluation du produit portera, en particulier, sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éve n- 
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto- 
risation, mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE.  Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:  1. pour les utilisateurs professionnels, il est néces saire 
d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'a dop- 
ter des mesures organisationnelles appropriées. Le po rt 
d'un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l' expo- 
sition à un niveau  acceptable par d'autres moyens,   
  
2  Cf. note de bas de page relative à l'art. 1 b, al. 3. 
3  Union internationale de chimie pure et appliquée/Int ernational Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC ). 
4  La pureté indiquée dans cette colonne correspond au deg ré minimal de pureté de la substance active utilisée po ur l'évaluation effectuée conformément à l'article 
8 du règlement (UE) no 528/2012. La substance active cont enue dans le produit mis sur le marché peut présente r un degré de pureté identique ou différent, dès 
lors qu'elle a été reconnue techniquement équivalente à  la substance active évaluée. 
5  Pour la mise en oeuvre des principes communs de l'annex e VI du règlement (UE) no 528/2012, le contenu et le s conclusions des rapports d'évaluation sont 
disponibles sur le site internet de la Commission: h ttp://ec.europa.eu/environment/chemicals/biocides/index _en.htm    
Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s                 RO 2015 
3 Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
2.  compte tenu des risques pour les utilisateurs profes-
sionnels, le chargement des produits dans des fluides utilisés pour le travail des métaux doit être semi-automatisé ou automatisé, à moins qu'il puisse être démontré que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d'autres moyens,  3. Compte tenu des risques pour les utilisateurs pro fes- 
sionnels, il faut indiquer sur les étiquettes et, le  cas 
échéant, dans les fiches de données de sécurité des produits que les fluides utilisés pour le travail des  
métaux et contenant des produits de protection doivent  
être utilisés dans des machines semi-automatisées ou  
automatisées, à moins qu'il puisse être démontré que 
les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable 
par d'autres moyens.  
La mise sur le marché d'articles traités est subordonnée 
à la condition suivante:  La personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité avec de la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one ou incorporant de la 2-méthylisothiazol-3(2H)-one veille à ce que l'étiquette de cet article traité comporte  
les informations én 
umérées à l'article 58, paragraphe 3, 
du règlement (UE) no 528/2012.  
       
5-chloro -2-(4 - 
chloro- phénoxy)phénol (DCPP) 5-chloro -2-(4 -
chlorophénoxy)phénol  
No CE: 429 -290-0  
No CAS: 3380 -30-1 995 g/kg  1er décembre 
2016 30 novembre 
2026 1 Le 5 -chloro -2-(4 -chlorophénoxy)phénol est considéré 
comme une substance dont la substitution est envisagée 
conformément à l'article 10, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012.  L'évaluation du produit porte en particulier sur l'expo - 
sition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuell es 
utilisations faisant l'objet d'une demande d'autoris ation, 
mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée  
au niveau de l'UE .  Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s 
4   Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
La mise sur le marché d'articles traité s est soumise à la 
condition suivante:  La personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité qui a été traité avec du 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol ou auquel cette substance a été incorporée veille à ce que l'étiquette comporte les renseignements énumérés à l'article 58, paragraphe 3, 
deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.  
       
5-chloro -2-(4 - 
chloro- phénoxy)phénol (DCPP) 5-chloro -2-(4 -
chlorophénoxy)phénol  
No CE: 429 -290-0  
No CAS: 3380 -30-1 995 g/kg  1er décembre 
2016 30 nov embre 
2026 2 Le 5 -chloro -2-(4 -chlorophénoxy)phénol est considéré 
comme une substance dont la substitution est envisagée 
conformément à l'article 10, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012.  L'évaluation du produit porte en particulier sur l'expo - 
sition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuell es 
utilisations faisant l'objet d'une demande d'autoris ation, 
mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée  
réalisée au niveau de l'UE.  Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:  Pour les utilisateurs professionnels, des procédures opérationnelles sûres sont établies et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées. Le port  
d'un équipement individuel de protection approprié es t 
requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'exp osi- 
tion à un niveau acceptable par d'autres moyens.  La mise sur le marché d'articles traités est soumise à la condition suivante:  La personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité qui a été traité avec du 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol ou auquel cette substance a été incorporée veille à ce que l'étiquette comporte les 
renseignements énumérés à l'article 58, paragraphe 3,   
Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s                 RO 2015 
5 Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
deuxième alinéa, du règ lement (UE) no 528/2012.  
       
5-chloro -2-(4 - 
chloro- phénoxy)phénol (DCPP) 5-chloro -2-(4 -
chlorophénoxy)phénol  
No CE: 429 -290-0  
No CAS: 3380 -30-1 995 g/kg  1er décembre 
2016 30 novembre 
2026 4 Le 5 -chloro -2-(4 -chlorophénoxy)phénol est considéré 
comme une substance dont la substitution est envisagée 
conformément à l'article 10, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012.  L'évaluation du produit porte en particulier sur l'expo - 
sition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuell es 
utilisations 
faisant l'objet d'une demande d'autorisation, 
mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée  
au niveau de l'UE.  Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:  1. dans le cas des produits dont il peut subsister d es 
résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments 
pour animaux, il est nécessaire d'évaluer la nécessité d e 
fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites  
existantes conformément à l'OSEC 6 ou à l'OLALA 7, 
ainsi que de prendre toutes les mesures d'atténuation  
des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maxi- males applicables. 2. les produits biocides contenant du 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol ne seront  pas incorporés dans 
des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et maté- 
  
6  RS 817.021.23  
7  RS 916.307.1  Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s 
6   Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
riaux 8, à moins que le DFI n'ait fixé des limites spéci- 
fiques de migration du 5-chloro-2-(4-
chlorophénoxy)phénol dans les denrées alimentaires ou 
qu'il n'ait été établi, conformément à cet ordonnance, que de telles limites ne sont pas nécessaires.  La mise sur le marché d'articles traités est soumise à la condition suivante:  La personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité qui a été traité avec du 5-chloro-2-(4-chlorophénoxy)phénol ou auquel cette substance a été incorporée veille à ce que l'étiquette dudit article comporte les renseignements énumérés à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 
528/2012.  
       
Folpet  N-(trichlorométhylthio) 
phtalimide  
No CE: 205 -088-6  
No CAS: 133 -07-3 940 g/kg  1er octobre 2016  30 septembre 
2026 7 L'évaluation du produit portera en particulier sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éve n- 
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto- 
risation, mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE.  Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:  1. pour les utilisateurs industriels, il est nécessair e 
d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'a dop- 
ter des mesures organisationnelles appropriées. Le po rt 
d'équipements de protection individuelle adaptés est requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'exp osi- 
tion à un niveau acceptable,  2. compte tenu des risques pour le sol, les étiquett es et, 
le cas échéant, les fiches de données de sécurité des 
  
8  RS 817.023.21    
Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s                 RO 2015 
7 Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
produits indiquent que des mesures doivent être pri ses 
pour protéger le sol lors de l'application en plein a ir au 
pinceau des mélanges protégés afin d'éviter les pertes  
et de réduire au minimum les émissions dans l'enviro n- 
nement, sauf s'il peut être prouvé que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d'autres moyens,  3. compte tenu des risques pour le sol, les produits  ne 
doivent pas être autorisés pour la protection de mé- langes à appliquer par pulvérisation en plein air, sauf s'il peut être prouvé que les risques peuvent être rame- 
nés à un niveau acceptable.  La mise sur le marché des articles traités est soumise à la condition suivante:  la personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité avec du folpet ou auquel du folpet a été incorporé veille à ce que l'étiquette dudit article com- porte les renseignements énumérés à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 
528/2012.  
       
Folpet  N-(trichlorométhylthio) 
phtalimide  
No CE: 205 -088-6  
No CAS: 133 -07-3 940 g/kg  1er octobre 2016  30 septembre 
2026 9 L'évaluation du produit portera en particulier sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éve n- 
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto- 
risation, mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE.  Les autorisations de produits biocides sont octroyées à 
la condition suivante:  pour les utilisateurs industriels, il est nécessaire d'éta- 
blir des procédures opérationnelles sûres et d'adopte r 
des mesures organisationnelles appropriées. Le port d'équipements de protection individuelle adaptés est 
requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'exp osi- Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s 
8   Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
tion à un niveau accepta ble.  
La mise sur le marché des articles traités est soumise à la condition suivante:  la personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité avec du folpet ou auquel du folpet a été incorporé veille à ce que l'étiquette dudit article com- porte les renseignements énumérés à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 
528/2012.  
       
Glutaraldéhyde  1,5 -pentanédial  
No CE: 203 -856-5  
No CAS: 111 -30-8 950 g/kg masse 
sèche (95 %) 1er octobre 2016  30 septembre 
2026 2 Le gluta raldéhyde est considéré comme une substance 
dont la substitution est envisagée conformément à l'article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012.  L'évaluation du produit portera en particulier sur l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éve n- 
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto- 
risation, mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE.  Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:  1. pour les utilisateurs industriels ou professionne ls, il 
est nécessaire d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d'un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu'il n'est pas  
possible de ramener l'exposition à un niveau 
acceptable 
par d'autres moyens,  2. compte tenu des risques pour les utilisateurs prof es- 
sionnels, les produits ne doivent pas être appliqués par 
frottement, à moins qu'il puisse être démontré que les 
risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable. 
La mise sur le marché d'articles traités est soumise à la   
Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s                 RO 2015 
9 Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
condition suivante:  
la personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité avec du glutaraldéhyde ou incorporant du glutaraldéhyde veille à ce que l'étiquette de cet article traité comporte les informations énumérées à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) 
no 528/2012.  
Glutaraldéhyde  1,5 -pentanédial  
No CE: 203 -856-5  
No C AS: 111-30-8 950 g/kg masse 
sèche (95 %) 1er octobre 2016  30 septembre 
2026 3 Le glutaraldéhyde est considéré comme une substance 
dont la substitution est envisagée conformément à l'article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012.  L'évaluation du produit portera, en particulier, sur l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éve n- 
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto- 
risation, mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE. Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:  1. pour les utilisateurs industriels ou professionne ls, il 
est nécessaire d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d'un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu'il n'est pas  
possible de ramener l'exposition à un niveau 
acceptable 
par d'autres moyens,  2. l'application par nébulisation doit être réservée à des 
professionnels formés,  3. dans le cas des produits dont il peut subsister d es 
résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments 
pour animaux, il est nécessaire d'évaluer la nécessité d e 
fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites  
existantes conformément à l'OSEC ou à l'OLALA, Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s 
10   Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
ainsi que de prendre toutes les mesures d'atténuation  
des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maxi- males applicables. 
La mise sur le marché d'articles traités est subordonnée 
à la condition suivante:  la personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité avec du glutaraldéhyde ou incorporant du glutaraldéhyde veille à ce que l'étiquette de cet article traité comporte les informations énumérées à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) 
no 528/2012.  
Glutaraldéhyde  1,5 -pentanédial  
No CE: 203 -856-5  
No CAS: 111 -30-8 950 g/kg masse 
sèche (95 %) 1er octobre 2016  30 sept embre 
2026 4 Le glutaraldéhyde est considéré comme une substance 
dont la substitution est envisagée conformément à l'article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012.  L'évaluation du produit portera, en particulier, sur l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éve n- 
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto- 
risation, mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE.  Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:  1. pour les utilisateurs industriels ou professionne ls, il 
est nécessaire d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d'un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu'il n'est pas  
possible de ramener l'exposition à un niveau 
acceptable 
par d'autres moyens, 2. dans le cas des produits dont il peut subsister d es 
résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments 
pour animaux, il est nécessaire d'évaluer la nécessité d e   
Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s                 RO 2015 
11 Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
fixer de nouvelles concentrations maximales ou de 
nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites  
existantes conformément à l'OSEC ou à l'OLALA, ainsi que de prendre toutes les mesures d'atténuation  
des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maxi- males applicables.  3. les produits biocides contenant du glutaraldéhyde ne  
seront pas incorporés dans des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimen- taires au sens de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux, à moins que le DFI n'ait fixé des limites spécifiques de migration du glutaraldéhyde dans les denrées alimentaires ou qu'il n'ait été établi, conformément à cet ordonnance, que de  
telles limites ne sont pas nécessaires. 
La mise sur le marché d'articles traités est subordonnée 
à la condition suivante: la personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité avec du glutaral- déhyde ou incorporant du glutaraldéhyde veille à ce que l'étiquette de cet article traité comporte les infor - 
mations énumérées à l'article 58, paragraphe 3, deu- 
xième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.  
Glutaraldéhyde  1,5 -pentanédial  
No CE: 203 -856-5  
No CAS:  111-30-8 950 g/kg masse 
sèche (95 %) 1er octobre 2016  30 septembre 
2026 6 Le glutaraldéhyde est considéré comme une substance 
dont la substitution est envisagée conformément à l'article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012.  L'évaluation du produit portera, en particulier, sur l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éve n- 
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto- 
risation, mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE.  
Les autorisations de produits biocides sont octroyées Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s 
12   Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
aux conditions suivantes:  
1. pour les utilisateurs industriels ou professionne ls, il 
est nécessaire d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d'un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu'il n'est pas  
possible de ramener l'exposition à un niveau 
acceptable 
par d'autres moyens, 2. compte tenu des risques pour la santé humaine, les produits destinés à des utilisateurs non professionne ls 
ne doivent pas contenir de glutaraldéhyde à une con- centration qui déclenche la classification comme sensibilisant cutané, à moins que l'exposition puisse  
être ramenée à un niveau acceptable par d'autres moyens que le port d'un équipement de protection individuelle, 3. compte tenu des risques pour l'environnement, les  
produits ne doivent pas être autorisés pour la protecti on 
de fluides de forage et de cimentation, à moins qu'il puisse être démontré que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable.  
La mise sur le marché d'articles traités est subordonnée 
aux conditions suivantes:  1. les mélanges traités avec du glutaraldéhyde ou incorporant du glutaraldéhyde ne doivent pas contenir de glutaraldéhyde à une concentration déclenchant la classification comme sensibilisant cutané, à moins que 
l'exposition puisse être ramenée à un niveau acceptable 
par d'autres moyens que le port d'un équipement de protection individuelle,  2. la personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité avec du glutaraldéhyde ou incorpo- rant du glutaraldéhyde veille à ce que l'étiquette de cet  
article traité comporte les informations énumérées à   
Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s                 RO 2015 
13 Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règle- 
ment (UE) no 528/2012.  
Glutaraldéhyde  1,5 -pentanédial  
No CE: 203 -856-5  
No CAS: 111 -30-8 950 g/kg masse 
sèche (95 %) 1er octobre 2016  30 septembre 
2026 11  Le glutaraldéhyde est considéré comme une substance 
dont la substitution est envisagée conformément à l'article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012.  L'évaluation du produit portera, en particulier, sur l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éve n- 
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto- 
risation, mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE.  Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:  1. pour les utilisateurs industriels ou professionne ls, il 
est nécessaire d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d'un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu'il n'est pas  
possible de ramener l'exposition à un niveau ac 
ceptable 
par d'autres moyens, 2. compte tenu des risques pour le sol et les eaux de  
surface, l'utilisation des produits ne doit pas être autorisée dans les petits systèmes ouverts de refroid is- 
sement avec recirculation, à moins qu'il puisse être démontré que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable,  3. compte tenu des risques pour l'environnement, les  
produits ne doivent pas être autorisés pour la protecti on 
de l'eau servant aux essais hydrauliques, à moins qu'il puisse être démontré que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable.  
La mise sur le marché d'articles traités est subordonnée 
à la condition suivante:  Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s 
14   Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
la personne responsable de la mise sur le marché d'un 
article traité avec du glutaraldéhyde ou incorporant du glutaraldéhyde veille à ce que l'étiquette de cet article traité comporte les informations énumérées à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) 
no 528/2012.  
Glutaraldéhyde  1,5 -pentanédial  
No CE: 203 -856-5  
No CAS: 111 -30-8 950 g/kg masse 
sèche (95 %) 1er octobre 2016  30 septembre 
2026 12  Le glutaraldéhyde est considéré comme une substance 
dont la substitution est envisagée conformément à l'article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012.  L'évaluation du produit portera, en particulier, sur l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éve n- 
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto- 
risation, mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE.  Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:  1. pour les utilisateurs industriels ou professionne ls, il 
est nécessaire d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d'un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu'il n'est pas  
possible de ramener l'exposition à un niveau 
acceptable 
par d'autres moyens,  2. compte tenu des risques pour l'environnement, l'utilisation des produits ne doit pas être autorisé e dans 
les usines de papier ou de pâte à papier qui ne sont  pas 
reliées à des installations de traitement des eaux usée s, 
à moins qu'il puisse être démontré que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable. La mise su 
r le marché d'articles traités est subordonnée 
à la condition suivante:  
la personne responsable de la mise sur le marché d'un   
Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s                 RO 2015 
15 Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
article traité avec du glutaraldéhyde ou incorporant du 
glutaraldéhyde veille à ce que l'étiquette de cet article traité comporte les informations énumérées à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) 
no 528/2012.  
Médétomidine  (RS) -4-[1 -(2,3 -
diméthylphényl)éthyl]-1H- imidazole  
No CE: non disponible 
No CAS: 86347 -14-0 99,5 % p/p.  
La médétomidine est 
fabriquée sous forme 
de mélange racé- mique d'énantio- mères R et S: dex- médétomidine et lévomédétomidine. 1er janvier 2016  31 décembre  
2022 21  La médétomidine est considérée comme une substance 
dont la substitution est envisagée conformément à l'article 10, paragraphe 1, points d) et f), du règlemen t 
(UE) no 528/2012.  L'évaluation du produit porte en particulier sur l'expo - 
sition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuell es 
utilisations faisant l'objet d'une demande d'autoris ation, 
mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée  
au niveau de l'UE.  Les autorisations de produits biocides sont soumises aux conditions suivantes:  1. pour les utilisateurs industriels ou professionne ls, 
des procédures opérationnelles sûres sont établies, e t 
des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées. Le port d'un équipement individuel de protection approprié est requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'exposition à un niveau 
acceptable 
par d'autres moyens,  2. 
les personnes qui mettent à disposition sur le march é 
des produits contenant de la médétomidine destinés à des utilisateurs non professionnels veillent à ce qu e ces 
produits soient fournis avec les gants appropriés. Les étiquettes et, le cas échéant, le mode d'emploi doiven t 
mentionner si d'autres équipements de protection individuelle doivent être utilisés,  3. les étiquettes et, le cas échéant, le mode d'emploi  
mentionnent que les enfants doivent être tenus éloig nés 
jusqu'à ce que les surfaces traitées soient sèches,   Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s 
16   Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
4. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de donnée s 
de sécurité des produits autorisés indiquent que les  
activités d'application, d'entretien et de réparation 
doivent être effectuées dans une zone confinée, sur u ne 
surface en dur im perméable avec enceinte de protection 
ou sur un sol recouvert d'un matériau imperméable afin 
d'éviter des pertes directes et de réduire au minimum  
les émissions dans l'environnement, et que les quant ités 
perdues ou les déchets contenant de la médétomidine doivent être récupérés en vue de leur réuti 
lisation ou de 
leur élimination, 5. dans le cas des produits dont il peut subsister d es 
résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments 
pour animaux, il est nécessaire d'évaluer la nécessité d e 
fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites  
existantes conformément à l'OSEC ou à l'OLALA, ainsi que de prendre toutes les mesures d'atténuation  
des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maxi- males applicables. La mise sur le marché d'articles traités est soumise à la condition suivante:  La personne responsable de la mise sur le marché d'un 
article traité qui a été traité avec de la médétomidine ou  
dans lequel cette substance a été incorporée veille à ce que l'étiquette dudit article comporte les renseigne- ments énumérés à l'article 58, paragraphe 3, deuxième 
alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.  
Peroxyde d'hyd- 
rogène Peroxyde d'hydrogène  
No CE: 231 -765-0  
No CAS: 7722 -84-1 La substance active 
fabriquée est une solution aqueuse contenant 350- < 
700 g/kg (35 -< 70 % 1er février 2017  31 janvier 2027  1 L'évaluation du produit porte en particulier sur l'expo - 
sition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuell es 
utilisations faisant l'objet d'une demande d'autoris ation, 
mais n'ayant pas été prises en considération dans 
l'évaluation des risques de la substance acti ve réalisée   
Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s                 RO 2015 
17 Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
en poids) de pe- 
roxyde d'hydrogène. La spécification relative au poids sec théorique (calculé) concernant la pureté minimale du pe- roxyde d'hydrogène 
est de 995 g/kg (99,5 
% en poids). au niveau de l'UE .  
Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:  1. les autorisations de produits biocides sont octroy ées 
sans préjudice du règlement (UE) no 98/2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'ex-plosifs,  2. pour les utilisateurs professionnels, il est néces saire 
d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'a dop- 
ter des mesures organisationnelles appropriées pour l a 
manipulation de produits concentrés.  
Peroxyde d'hyd- 
rogène Peroxyde d'hydrogène  
No CE: 231 -765-0  
No CAS: 7722 -84-1 La substance active 
fabriquée est une solution aqueuse contenant 350- < 700 g/kg (35-
< 70 % 
en poids) de pe- roxyde d'hydrogène. La spécification relative au poids sec théorique (calculé) concernant la pureté minimale du pe- roxyde d'hydrogène 
est de 995 g/kg (99,5 
% en poids). 1er février 2017  31 janvier 2027  2 L'évaluation du produit porte en particulier sur l'expo - 
sition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuell es 
utilisations faisant l'objet d'une demande d'autoris ation, 
mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée  
au niveau de l'UE.  Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:  1. les autorisations de produits biocides sont octroy ées 
sans préjudice du règlement (UE) no 98/2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'ex-plosifs,  2. pour les utilisateurs professionnels, il est néces saire 
d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'a dop- 
ter des mesures organisationnelles appropriées. Le po rt 
d'équipements de protection individuelle adaptés est requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'exp osi- 
tion à un niveau acceptable.  
Peroxyde d'hyd- 
rogène Peroxyde d'hydrogène  
No CE: 231 -765-0  
No CAS: 7722 -84-1 La substance active 
fabriquée est une solution aqueuse contenant 350- < 
700 g/kg (35 -< 70 % 1er février 2017  31 janvier 2027  3 L'évaluation du produit porte en particulier sur l'expo - 
sition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuell es 
utilisations faisant l'objet d'une demande d'autoris ation, 
mais n'ayant pas été prises en considération dans 
l'évaluation des risques de la substance active réalisée  Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s 
18   Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
en poids) de pe- 
roxyde d'hydrogène. La spécification relative au poids sec théorique (calculé) concernant la pureté minimale du pe- roxyde d'hydrogène 
est de 995 g/kg (99,5 
% en poids). au niveau de l' UE .  
Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:  1. les autorisations de produits biocides sont octroy ées 
sans préjudice du règlement (UE) no 98/2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'ex- plosifs;  2. pour les utilisateurs professionnels, il est néce ssaire 
d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'a dop- 
ter des mesures organisationnelles appropriées. Le po rt 
d'équipements de protection individuelle adaptés est requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'exp osi- 
tion à un niveau acceptable.  
Peroxyde d'hyd- 
rogène Peroxyde d'hydrogène  
No CE: 231 -765-0  
No CAS: 7722 -84-1 La substance active 
fabriquée est une solution aqueuse contenant 350- < 700 g/kg (35-
< 70 % 
en poids) de pe- roxyde d'hydrogène. La spécification relative au poids sec théorique (calculé) concernant la pureté minimale du pe- roxyde d'hydrogène 
est de 995 g/kg (99,5 
% en poids). 1er février 2017  31 janvier 2027  4 L'évaluation du produit porte en particulier sur l'expo - 
sition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuell es 
utilisati ons faisant l'objet d'une demande d'autorisation, 
mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée  
au niveau de l'UE.  Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:  1. les autorisations de produits biocides sont octroy ées 
sans préjudice du règlement (UE) no 98/2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'ex-plosifs,  2. pour les utilisateurs professionnels, il est néces saire 
d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'a dop- 
ter des mesures organisationnelles appropriées. Le po rt 
d'équipements de protection individuelle adaptés est requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'exp osi- 
tion à un niveau acceptable, 3. les produits biocides contenant du peroxyde d'hy- drogène ne seront  
pas incorporés dans des matériaux et 
objets destinés à entrer en contact avec des denrées   
Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s                 RO 2015 
19 Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
alimentaires au sens de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux, à moin s 
que le DFI n'ait fixé des limites spécifiques de mig ra- 
tion du peroxyde d'hydrogène dans les denrées alimen-taires ou qu'il n'ait été établi, conformément à cet ordonnance, que de telles limites ne sont pas néces- saires. 
 
Peroxyde d'hyd- 
rogène Peroxyde d'hydrogène  
No CE: 231 -765-0  
No  CAS: 7722-84-1 La substance active 
fabriquée est une solution aqueuse contenant 350- < 700 g/kg (35-
< 70 % 
en poids) de pe- roxyde d'hydrogène. La spécification relative au poids sec théorique (calculé) concernant la pureté minimale du pe- roxyde d'hydrogène 
est de 995 g/kg (99,5 
% en poids). 1er février 2017  31 janvier 2027  5 L'évaluation du produit porte en particulier sur l'expo - 
sition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuell es 
utilisations faisant l'objet d'une demande d'autoris ation, 
mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée  
au niveau de l'UE.  Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:  1. les autorisations de produits biocides sont octroy ées 
sans préjudice du règlement (UE) no 98/2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'ex- plosifs,  2. pour les utilisateurs professionnels, il est néces saire 
d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'a dop- 
ter des mesures organisationnelles appropriées. Le po rt 
d'équipements de protection individuelle adaptés est requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'exp osi- 
tion à un niveau acceptable.  
Peroxyde d'hyd- 
rogène Peroxyde d'hydrogène  
No CE: 231 -765-0  
No CAS: 7722 -84-1 La substance ac tive 
fabriquée est une solution aqueuse contenant 350- < 700 g/kg (35-
< 70 % 
en poids) de pe- roxyde d'hydrogène. 
La spécification 1er février 2017  31 janvier 2027  6 L'évaluation du produit porte en particulier sur l'expo - 
sition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuell es 
utilisations faisant l'objet d'une demande d'autoris ation, 
mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée  
au niveau de l'UE. Les autorisations de produits biocides sont octroyées 
aux conditions suivantes:  Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s 
20   Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
relative au poids sec 
théorique (calculé) concernant la pureté minimale du pe- roxyde d'hydrogène 
est de 995 g/kg (99,5 
% en poids). 1. les autorisations de produits biocides sont octroyées  
sans préjudice du règlement (UE) no 98/2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'ex-plosifs,  2. pour les utilisateurs professionnels, il est néces saire 
d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'a dop- 
ter des mesures organisationnelles appropriées. Le po rt 
d'équipements de protection individuelle adaptés est requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'exp osi- 
tion à un niveau acceptable.  
Pyrithione de 
cuivre bis(1 -hydroxy -1H -
pyridine-2-thionato-O,S)cuivre  
No CE: 238 -984-0  
No CAS: 14915 -37-8 950 g/kg  1er octobr e 2016  31 décembre  
2025 21  L'évaluation du produit portera, en particulier, sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éve n- 
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto- 
risation, mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE.  Les autorisations des produits biocides sont octroyées  
aux conditions suivantes:  1. les produits contenant de la pyrithione de cuivre ne 
doivent pas être autorisés pour ou utilisés par des utilisateurs non professionnels,  2. pour les utilisateurs industriels ou professionne ls, il 
est nécessaire d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d'un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu'il n'est pas  
possible de ramener l'exposition à un niveau 
acceptable 
par d'autres moyens,  3. les étiquettes et, le cas échéant, le mode d'emploi  
doivent mentionner que les enfants doivent être tenu s 
éloignés jusqu'à ce que les surfaces traitées soient sèches,  4. 
les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de donnée s 
de sécurité des produits autorisés doivent indiquer que   
Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s                 RO 2015 
21 Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
les activités d'application, d'entretien et de réparatio n 
doivent être effectuées dans une zone confinée, sur une 
surface en dur imperméable avec enceinte de rétention afin d'éviter des pertes directes et de réduire au mi ni- 
mum les émissions dans l'environnement, et que les quantités perdues ou les déchets contenant de la py- rithione de cuivre doivent être récupérés en vue de l eur 
réutilisation ou de leur élimination,  5. dans le cas des produits dont il peut subsister d es 
résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments 
pour animaux, il est nécessaire d'évaluer la nécessité d e 
fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites  
existantes conformément à l'OSEC ou à l'OLALA, ainsi que de prendre toutes les mesures d'atténuation  
des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maxi- 
males  applicables.  
Pythium oligan- 
drum , souche M1  Sans objet  Pas d'impureté 
caractéristique 1er janvier 2016  31 décembre  
2025 10  L'évaluation du produit porte en particulier sur l'expo - 
sition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuell es 
utilisations faisant l'objet d'une demande d'autoris ation, 
mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée  
au niveau de l'UE.  Les autorisations de produits biocides sont octroyées à 
la condition suivante:  Pour les utilisateurs industriels ou professionnels, des 
procédures opérationnelles sûres sont établies et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées. Le port d'équipements de protection individuelle adaptés est requis lorsqu'il n'est pas possible de ram e- 
ner l'exposition à un niveau acceptable.  
Sorbate de 
potassium  (E,E) -hexa -2,4 -diénoate 
de potassium  99 0 g/kg  1er décembre 
2016  30 novembre 
2026  8 L'évaluation du produit por tera en particulier sur 
l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éve n- Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s 
22   Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
No CE: 246 -376 -1  
No CAS: 24634 -61-5 tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto- 
risation, mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE.  Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:  1. pour les utilisateurs professionnels, des procédur es 
opérationnelles sûres sont établies, et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées. Le port  
d'un équipement individuel de protection approprié es t 
requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'exp osi- 
tion à un niveau acceptable par d'autres moyens,  2. des mesures d'atténuation des risques appropriées sont prises pour protéger les eaux souterraines. En 
particulier, les étiquettes et, le cas échéant, les fiche s de 
données de sécurité des produits comprennent les indications suivantes:  a. l'application industrielle est effectuée dans une zo ne 
confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceintes de rétention,  b. le bois fraîchement traité est stocké après son tra ite- 
ment sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le  sol 
ou les eaux,  c. les pertes liées à l'application du produit sont réc upé- 
rées en vue de leur réutilisation ou de leur éliminat ion.  
         
Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s                 RO 2015 
23 La nouvelle ligne suivante est introduite en-dessous de l 'entrée «Clothianidine» :    
Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active 4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
Clothianidine  (E) -1-(2 -chloro -1,3 -
thiazol- 5-ylméthyl)-3-méthyl-2- nitroguanidine 
No CE: 433 -460-1  
No CAS: 210880 -92-5 93 % p/p  1er octobre 2016  30 s eptembre 
2026 18  La clothianidine est considérée comme une substance 
dont la substitution est envisagée conformément à l'article 10, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 528/2012.  L'évaluation du produit portera, en particulier, sur l'exposition, les risques et l'efficacité liés à d'éve n- 
tuelles utilisations faisant l'objet d'une demande d'auto- 
risation, mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée au niveau de l'UE.  Pour les produits biocides, les autorisations sont octroyées aux conditions suivantes:  1. pour les utilisateurs industriels ou professionne ls, il 
est nécessaire d'établir des procédures opérationnelles sûres et d'adopter des mesures organisationnelles appropriées. Le port d'un équipement de protection individuelle approprié est requis lorsqu'il n'est pas  
possible de ramener l'exposition à un niveau 
acceptable 
par d'autres moyens,  2. les produits ne sont pas autorisés pour des utili sa- 
tions dans des installations d'hébergement pour ani- maux lorsque des rejets vers une station d'épuration ou 
des émissions directes dans les eaux de surface sont inévitables, à moins qu'il ne puisse être démontré q ue 
les risques pour l'environnement peuvent être ramené s 
à un niveau acceptable par d'autres moyens,  3. en raison des risques identifiés pour le sol, les  
produits ne sont pas autorisés pour des utilisation s dans 
des installations d'hébergement pour animaux autres que les bovins, à moins qu'il ne puisse être démontr é 
que les risques pour l'e nvironnement peuvent être  Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s 
24   Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active 4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
ramenés à un niveau acceptable,   
4. dans le cas des produits dont il peut subsister d es 
résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments 
pour animaux, il est nécessaire d'évaluer la nécessité d e 
fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites  
existantes conformément à l'OSEC ou à l'OLALA, ainsi que de prendre toutes les mesures d'atténuation  
des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maxi- 
males  applicables.  
         
Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s                 RO 2015 
25 La nouvelle ligne suivante est introduite en-dessous de l 'entrée «IPBC» :    
Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active 4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
       
IPBC  butylcarbamate de 3 -iodo -
2-propynyle  
No CE: 259 -627-5  
No CAS: 55406 -53-6 980 g/kg  1er décembre 
2016 30 novembre 
2026 13  L'évaluation du produit porte en particulier sur l'ex po- 
sition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuell es 
utilisations faisant l'objet d'une demande d'autoris ation, 
mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée  
au niveau de l'UE.  Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:  1. pour les utilisateurs professionnels, des procédur es 
opérationnelles sûres sont établies et des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées. Le port  
d'un équipement individuel de protection approprié es t 
requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'exp osi- 
tion à un niveau acceptable par d'autres moyens,  2. au vu des risques encourus par les utilisateurs professionnels, le chargement des produits dans des fluides utilisés pour le travail des métaux est semi-
automatisé ou automatisé, sauf s'il peut être prouvé qu e 
les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable 
par d'autres moyens.  La mise sur le marché d'articles traités est soumise à la condition suivante:  La personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité qui a été traité avec de l'IPBC ou dans lequel cette substance a été incorporée veille à ce que l'étiquette dudit article comporte les renseignements énumérés à l'article 58, paragraphe 3, deuxième alinéa, 
du règlement (UE) no 528/2012.  
       Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s 
26   La nouvelle ligne suivante est introduite en-dessus de l 'entrée «Propiconazole» :    
Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active 4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
       
Propiconazole  1-[[2 -(2,4 -
dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H- 1,2,4-triazole  
No CE: 262 -104-4  
No CAS: 60207 -90-1 960 g/kg  1er décembre 
2016 30 novem bre 
2026 7 L'évaluation du produit porte en particulier sur l'expo - 
sition, les risques et l'efficacité liés à d'éventuell es 
utilisations faisant l'objet d'une demande d'autoris ation, 
mais n'ayant pas été prises en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée  
au niveau de l'UE.  Les autorisations de produits biocides sont octroyées aux conditions suivantes:  1. pour les utilisateurs industriels ou professionne ls, 
des procédures opérationnelles sûres sont établies et  
des mesures organisationnelles appropriées sont adoptées. Le port d'un équipement individuel de protection approprié est requis lorsqu'il n'est pas possible de ramener l'exposition à un niveau 
acceptable 
par d'autres moyens,  2. compte tenu des risques pour le sol, les étiquett es et, 
le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits indiquent que des mesures doivent être pri ses 
pour protéger le sol lors de l'application en plein a ir des 
mélanges préservés à l'aide de ces produits afin d'évite r 
les pertes et de réduire au minimum les émissions d ans 
l'environnement, à moins qu'il ne puisse être prouvé  
que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d'autres moyens,  3. c
ompte tenu des risques pour le milieu aquatique, le s 
produits destinés à la protection des mélanges appli- qués en plein air sur des surfaces minérales ne sont pas  
autorisés, à moins qu'il ne puisse être prouvé que le s 
risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable 
par d'autres moyens.    
Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s                 RO 2015 
27 Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active 4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
       
La mise sur le marché d'articles traité s est soumise à la 
condition suivante:  La personne responsable de la mise sur le marché d'un article traité qui a été traité avec du propiconazole ou dans lequel cette substance a été incorporée veille à ce que l'étiquette dudit article comporte les renseigne- ments énumérés à l'article 58, paragraphe 3, deuxième 
alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.  Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s 
28   La date d'expiration de l'inscription est prolongée pour les substances suivantes figurant déjà à l'annexe 2:    
Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active 4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
       
Bromadiolone  3-[3-(4′-bromo[1,1′- biphényl]-4-yl)-3- hy- droxy- 1-phénylpropyl]- 4-hydroxy-2H-1- benzopyrane-2-one 
No CE: 249 -205-9 
No CAS: 28772 -56-7 969 g/kg  1er juillet 2011  30 juin 2018  14  Les autorisations sont soumises aux conditions sui- 
vantes: 1. la concentration nominale de la substance active dans les produits n’excède pas 50 mg/ kg, et seuls le s 
produits prêts à l’emploi sont autorisés, 2. les produits contiennent un agent provoquant une aversion et, s’il y a lieu, un colorant, 3. les produits ne doivent pas être utilisés comme poison de piste, 4. l’exposition tant directe qu’indirecte de l’homme,  
des animaux non cibles et de l’environnement est réduite au minimum par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation des risques dispon ibles 
 
et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restric-tion du produit au seul usage professionnel, la fixat ion 
d’une limite maximale applicable à la taille du condi- tionnement et l’obligation d’utiliser des caisses 
d’appâts inviolables  et scellées.  
Chlorophacinone  Chlorophacinone 
No CE: 223 -003-0 
No CAS: 3691 -35-8 978 g/kg  1er juillet 2011  30 juin 2018  14  Les autorisations sont soumises aux conditions  
suivantes: 1. la concentration nominale de la substance active dans les produits autres que le poison de piste n’ex c 
ède 
pas 50 mg/kg et seuls les produits prêts à l’emploi sont 
autorisés, 2. les produits utilisés comme poison de piste sont mis 
sur le marché uniquement à destination des profession-nels dûment formés, 3. les produits contiennent un agent provoquant une aversion et, s’il y a lieu, un colorant, 
4. l’exposition tant directe qu’indirecte de l’homme,    
Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s                 RO 2015 
29 Nom commun  Dénomination de l'UICPA 3 
Numéros d'identification  Pureté minimale de la substance active 4
 Date d'inscription  Date d'expiration de l'inscription 
 Type de 
produit Dispositions spécifiques 5 
       
des animaux non cibles et de l’environnement  est 
réduite au minimum par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation 
des risques disponibles 
et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restric-tion du produit au seul usage professionnel, la fixa tion 
d’une limite maximale applicable à la taille du condi- tionnement et l’obligation d’utiliser des caisses 
d’appâts inviolables  et scellées.  
Coumatétraly l Coumatétralyl 
No CE: 227 -424-0 
No CAS: 5836 -29-3 980 g/kg  1er juillet 2011  30 juin 2018  14  Les autorisations sont soumises aux conditions  sui- 
vantes: 1. la concentration nominale de la substance active dans les produits autres que le poison de piste n’ex c 
ède 
pas 375 mg/kg et seuls les produits prêts à l’emploi  
sont autorisés, 2. les produits doivent contenir un agent provoquant une aversion et, s’il y a lieu, un colorant, 3. l’exposition tant directe qu’indirecte de l’homme,  
des animaux non cibles et de l’environnement est réduite au minimum par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation des risques 
disponibles 
et appropriées. Celles-ci incluent notamment la restric-tion du produit au seul usage professionnel, la fixat ion 
d’une limite maximale applicable à la taille du condi- tionnement et l’obligation d’utiliser des caisses 
d’appâts  inviolables et scellées.  Mise sur le marché et utilisation des produits biocide s 
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