G/TBT/N/CHN/1309  
18 décembre  2018 
(18-8013) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Précipitateurs  - Autres (SH  8421.39). Ingénierie de l'énergie et de la 
transmission de la chaleur en général  (ICS 27.010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue (s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades for 
Precipitator  (Norme nationale de la République populaire de Chine . Valeurs minimales 
admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les 
précipitateurs), 11  pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée établit les degrés d'efficacité énergétique, les valeurs 
minimales admissibles d'efficacité énergétique et les méthodes d'essai en matière 
d'efficacité énergétique pour les précipitateurs . 
Elle s'applique aux précipitateurs électrostatiques secs utilisés pour éliminer la poussière 
des gaz de combustion des chaudières dans les centrales électriques alimentées au 
charbon, aux filtres à manches pour  éliminer la poussière des gaz de combustion des 
chaudières dans les centrales électriques alimentées au charbon, aux fours rotatifs à 
ciment dans le procédé à sec pour éliminer la poussière des gaz de combustion dans 
l'industrie des matériaux de construct ion, aux machines de frittage pour la désulfuration 
à semi -sec des gaz de combustion et pour éliminer la poussière dans l'industrie 
sidérurgique, ainsi que les précipitateurs électrostatiques avec des filtres en tissu pour 
les chaudières des centrales élec triques alimentées au charbon et les fours rotatifs à 
ciment dans le procédé à sec pour traiter les gaz de combustion.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : -  G/TBT/N/CHN/1309  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT  National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHN/18_6500_00_x.pdf