G/SPS/N/USA/2892  
22 septembre  2016 
(16-5050) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS 
(Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produ its visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pamplemousse  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est per tinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Australie  
5. Intitulé du texte notifié : Treatment Evaluation Document ; Cold Treatment of Grapefruit 
from Australia  (Document d'évaluation de traitement . Traitement p ar le froid des 
pamplemousses en provenance de l'Australie) - Dossier ( Docket ) #APHIS -2016-0049. 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2016-0049-0001 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a déterminé qu'il était justifié de modifier le programme de traitement par le froid 
T107-d-3 figurant dans le Manuel de traitements pour l a préservation des végétaux et la 
quarantaine afin d'élargir l'application de ce traitement aux pamplemousses en provenance 
de l'Australie . L'APHIS a préparé un document d'évaluation de traitement dans lequel il 
décrit le programme de traitement modifié et  explique pourquoi il a déterminé que celui -ci 
est efficace pour neutraliser certains organismes nuisibles cibles . Le document d'évaluation 
du traitement est mis à la disposition du public pour lui permettre de l'examiner et de 
formuler des observations.  
Federal Register, volume 81, n° 180, vendredi 1 6 septembre 2 016, pages 63735 et 63736  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
malad ies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentar ius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les anim aux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/USA/2892  
- 2 - 
  numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque  fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projet ée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'informati on national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants:  
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Port al): Go to 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2016-0049-0001. 
Courrier postal/privé : Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante : Docket No . 
APHIS-2016-0049, Regu latory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A -03.8, 
4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737 -1238.  
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  
Ms Dorothy C. W ayson, Senior Regulatory Policy Specialist, Imports, Regulations and 
Manuals , PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1231; +(301) 851 
2036 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural  Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 ; téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov