G/TBT/N/ARE/363, G/TBT /N/BHR/477  
G/TBT/N/KWT/359, G/TBT/N/OMN/302  
G/TBT/N/QAT/475, G/TBT/N/SAU/981  
G/TBT/N/YEM/79  
 
1er mai 2017 
(17-2373) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concer nés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Qatar General Organization for Standardi zation  (Organisation générale de normalisation du 
Qatar)  
Standards and Metrology Department  (Département des normes et de la métrologie)  
P.O Box 23277  
État du Qatar  
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas  
échéant) : Sachets de thé et de tisane (ICS 67.040.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Cooperation Council for 
the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for "Tea and herbs bags"  (Projet de 
règlement technique d u Conseil de coopération des États arabes du Golfe relatif aux 
sachets de thé et tisane), 8 pages, en arabe  
6. Teneur : Le règlement technique notifié porte sur différents types de sachets de thé et de 
tisane et couvre les points suivants : définitions, exi gences (physiques, chimiques, 
microbiologiques, radiologiques), échantillonnage, méthodes d'analyse et d'essai, 
transport, stockage et étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des denré es alimentaires et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
  Code of Federal Regulation FDA 176.170 "Component of Paper and Paperboard in 
Contact with Aqueous and Fatty Foods"  (Code des règlements fédéraux, 
FDA 176.170 : Composants de papier e t de carton en contact avec les aliments 
aqueux et les aliments gras)  
  Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les 
matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires  G/TBT/N/ARE/363 • G/TBT/N/BHR/477 • G/TBT/N/KWT/359 • G/TBT/N/OMN/302 • 
G/TBT/N/QAT/475 • G/TBT/N/SAU/981 • G/TBT/N/YEM/79  
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  9. Date projetée pour l'ad option : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée par le Conseil de la GSO  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Qatar General Organization for Standardization  (Organisation générale de normalisation du 
Qatar)  
Standards and Metrology Department  (Département des normes et de la métrologie)  
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/QAT/17_2131_00_x.pdf