G/LIC/N/3/JOR/2  
4 août 2015  
(15-4012)  Page: 1/7  
Comité des licences d'importation  Original: anglais  
 
  RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 7:3 DE L'ACCORD 
SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
JORDANIE  
La communication ci-après, datée du 4 juin 2015, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Jordanie. 
 
_______________ 
 Description succincte du régime 
1. La politique de la Jordanie vise à accroître la libéralisation des échanges et à réduire les 
formalités de licences au minimum. Les licences d'importation sont appliquées principalement à des fins de statistiques, ainsi que pour permettre à la Jordanie de s'acquitter des obligations qui lui 
incombent en vertu d'accords internationaux ou d'atteindre ses objectifs en matière de santé, de 
sécurité, d'environnement et de sécurité nationale.  
Objet et champ d'applicatio n du régime de licences 
2. 
 
Organisme délivrant 
les licences 
 Type de licence  Position  No 
Ministère de 
l'industrie, du commerce et de 
l'approvisionnement Non automatique  Bandes de pneus usagés  1 
Appareils électriques usagés et remis à neuf et "Alstok" 2 
Barres d'armature de 12 m de longueur 3 
3-Hydroxy-1-méthylpipéridine  4 
Fluorure de potassium  5 
2-Chloroéthanol  6 
Diméthylamine  7 
Chlorhydrate de diméthylamine  8 
Fluorure d'hydrogène 9 
Benzilate de méthyle 10 
 3-Quinuclidone  11 
Pinacolone  12 
Fluorure de sodium  13 
Bifluorure de sodium 14 
Cyanure de sodium  15 
Pentasulfure de phosphore  16 
Diisopropylamine  17 
Diéthylaminoéthanol 18 
Sulfure de sodium  19 
Chlorhydrate de triéthanolamine  20 
Phosphite de triisopropyle  21 
Phosphorothioate de O,O-diéthyle 22 
Phosphorodithioate de O,O-diéthyle 23 
                                               
1 Le questionnaire est reproduit dans  l'annexe du document G/LIC/3. G/LIC/N/3/JOR/2 
- 2 - 
  Organisme délivrant 
les licences 
 Type de licence  Position  No 
Hexafluorosilicate de sodium 24 
Commission de 
réglementation des télécommunications  Non automatique Appareils radio de tous types, à la fois pour transmettre et 
recevoir ou pour rece voir ou transmettre 25 
Appareils récepteurs autres qu e pour la télédiffusion par 
satellite  26 
Caméras de surveillance sans fil 27 
Automatique Dispositifs de commande à distance de tous types, pour 
des portails, fenêtres et abat-j ours motorisés; à l'exception 
des dispositifs de commande  vidéo et de  télévision 28 
Non automatique Dispositifs GPS  29 
Stations terriennes de tous types 30 
Cartes et récepteurs de si gnaux de satellite captif 
informatiques 31 
Appareils d'émission vidéo 32 
Routeurs sans fil 33 
Points d'accès sans fil 34 
Cartes et dispositifs sans fi l utilisés dans les réseaux 
informatiques sans fil 35 
Dispositifs de radiodétection et de radiosondage (radar) 36 
Automatique Dispositifs d'ouverture de câbles et de métaux 37 
Ministère de l'énergie 
et des ressources 
minérales Non automatique Pétrole 38 
Commission de 
réglementation de l'énergie et des minéraux Non automatique 
 Matières nucléaires et dispositifs et équipements connexes 39 
Minerais d'uranium ou de thorium et leurs concentrés 40 
Minerais d'uranium et leurs concentrés 41 
Minerais de thorium et leurs concentrés 42 
Éléments chimiques et isotopes radioactifs (y compris les 
éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs 
composés; mélanges et résidus contenant ces produits 43 
Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y 
compris les cermets), produits céramiques et mélanges 
renfermant de l'uranium na turel ou des composés de 
l'uranium naturel 44 
 Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et 
ses composés; alliages, dispersions (y compris les 
cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de 
l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés 
de ces produits 45 
Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et 
ses composés; alliages, dispersions (y compris les 
cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de 
l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés 
de ces produits 46 
Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de 
réacteurs nucléaires spéciaux 47 
Isotopes autres que ceux du n  44.28; leurs composés 
inorganiques ou organiques, de constitution chimique 
définie ou non 48 
Eau lourde (oxyde de deutérium) 49 
 Réacteurs nucléaires; éléments combustibles (cartouches) 
non irradiés par des machines  et dispositifs pour la 
séparation isotopique de réacteurs nucléaires 50 
Réacteurs nucléaires 51 
Machines et appareils pour la séparation isotopique, et 
leurs parties 52 
Éléments combustibles (cartouches) non irradiés 53 
Parties de réacteurs nucléaires 54 
Matières radioactives et matériels contenant des matières 
radioactives  55 
Éléments et isotopes et  composés radioactifs 56 G/LIC/N/3/JOR/2 
- 3 - 
  Organisme délivrant 
les licences 
 Type de licence  Position  No 
Appareils utilisant les radiatio ns alpha, bêta ou gamma, 
même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, 
y compris les appareils de radiophotographie ou de 
radiothérapie 57 
Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre, pour machines et équipements du 
chapitre 90 58 
Appareils et instruments pour analyses physiques ou 
chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, 
analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); et 
appareils et instruments pour essais de viscosité ou de 
porosité 59 
Chromatographes et appa reils d'électrophorèse 60 
Commission de 
réglementation de l'énergie et des minéraux Non automatique Débitmètres étalonnés 61 
Jauges de densité 62 
Indicateurs de niveau 63 
Jauges d'épaisseur 64 
Appareils de radiophoto graphie industrielle 65 
Détecteurs d'humidité 66 
Analyseur de fluorescence X 67 
Analyseur de diffraction des rayons X 68 
Appareils de diagraphie 69 
Sources radioactives d'étalonnage 70 
Détecteurs à capture d'électrons 71 
Cibles au tritium utilisées po ur la production de neutrons 72 
Ostéodensitomètre 73 
Appareils de curiethérapie 74 
Appareils de téléthérapie (a ppareils de cobalthérapie) 75 
Irradiateurs sanguins 76 
Scalpels gamma 77 
Irradiateurs de recherche 78 
Générateurs Tc-99m 79 
Automatique Compteurs à scintillation liquide 80 
Commission de 
réglementation de l'énergie et des minerais Non automatique Appareils pour la mesure des modifications rapides de 
grandeurs électriques (oscilloscopes), analyseurs de 
spectre et autres instruments pour la mesure  ou le contrôle 
de grandeurs électriques, sauf les compteurs de la 
positon 28.90; appareils et instruments pour la mesure ou 
la détection des radi ographies dentaires et des radiations 
alpha, bêta et gamma 81 
Commande à distance utilisée pour la radiographie par 
rayons X industrielle  82 
Automatique Appareils et instruments pour la mesure ou la détection des 
radiations ionisantes 83 
Sources de contrôle (sources d'étalonnage) 84 
Détecteurs de fumée 85 
Sources d'éclairage 86 
Non automatique Appareil à rayonnement, y co mpris les générateurs de 
radiations  87 
Automatique Appareils de radiographie dentaire (radiographie 
panoramique)  88 
Appareils de radiographie dentaire (radiographie 
panoramique)  89 
Appareils de radiographie à rayons X pour utilisation 
générale 90 
Mammographes à rayons X 91 
Appareils de radiographie à rayons X interventionnelle 92 
Appareils de tomographie pilotés par une machine 
automatique de traiteme nt de l'information 
(tomodensitogramme) 93 
  Appareils à rayons X fluoroscopiques 94 
Appareils de dosimétrie 95 
Appareils de lithotripsie 96 G/LIC/N/3/JOR/2 
- 4 - 
  Organisme délivrant 
les licences 
 Type de licence  Position  No 
Appareils d'analyse par fluorescence X 97 
Appareils de diffractométrie X 98 
Appareils d'inspection de marchandises 99 
Unités de rayons X superficiels 100 
Non automatique Accélérateurs 101 
Automatique Simulateurs de radiothérapie 102 
Appareils de radiographie industrielle 103 
Microscope électronique à rayons X 104 
Indicateurs de niveau 105 
Non automatique Générateurs de neutrons 106 
Automatique Appareils à rayons X utilisés dans un laboratoire 
d'étalonnage  107 
Dispositifs à usage médical, chirurgical ou vétérinaire 108 
Tubes à rayons X  109 
Parties et accessoires pour rayons X, iPods 110 
Voitures contenant des dispositifs de formation d'image par 
balayage/clini ques mobiles 111 
Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, 
l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de 
scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que 
les appareils pour tests visuels 112 
Appareils de scintigraphie 113 
Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, 
dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de 
radiophotographie ou de radiothérapie 114 
Commission de 
réglementation de l'énergie et des minerais Non automatique Déchets radioactifs  115 
Éléments chimiques et isotopes radioactifs (y compris les 
éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs 
composés; mélanges et résidus contenant ces produits 116 
Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que 
ceux des n  10.2844, 20.2844 ou 30.2844; alliages, 
dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et 
mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés; 
résidus radioactifs 117 
Toutes sources de radiations ionisantes ou toutes matières 
émettant des radiations ionisantes non mentionnées 
ci-dessus 118 
Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs 
dans le présent chapitre, pour  appareils, équipements et 
instruments du chapitre 90 119 
Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière 
et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de 
photons, par ultra-sons, par électroérosion, par procédés 
électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux 
ioniques ou par jet de plasma 120 
Machines et appareils pour le brasage ou le soudage 
(même pouvant couper), électr iques (y compris ceux aux 
gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou 
autres faisceaux de lumière ou  de photons, par ultra-sons, 
par faisceaux d'électrons ou par impulsions magnétiques 121 
Machines et appareils électriques ayant une fonction 
propre, non dénommés ni compris ailleurs 122 
Accélérateurs de particules 123 
Ministère de l'eau et 
de l'irrigation/Régie de 
l'eau Non automatique Matériel de prospection hy drographique (excavateurs) 124 
Société jordanienne 
des postes Non automatique Machines à affranchir 125 
Commandement 
général des forces 
armées  Vêtements militaires  126 
Ministère du tourisme 
et des antiquités Antiquités 127 G/LIC/N/3/JOR/2 
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  Organisme délivrant 
les licences 
 Type de licence  Position  No 
Ministère de 
l'agriculture Non automatique Animaux vivants  128 
 Sperme congelé d'animaux  129 
 Viande fraîche congelée et réfrigérée  130 
 Huile d'olive  131 
 Animaux sauvages empaillés  132 
 Engrais  133 
 Insecticides, fongicides, herbicides et désinfectants 134 
 Médicaments à usage vétérinaire 135 
 Graines utilisées à des fins de plantation et fruit 136 
 Lait et ses dérivés 137 
 Automatique  
 Pommes de terre, oignons et ail  138 
 Fruits et légumes frais  139 
 Plants d'arbres fruitiers, plan tes ornementales et fleurs 
coupées  140 
 Produits laitiers  141 
 Lait en poudre à des fins de transformation 142 
 Miel (dans des contenants d'au plus 2 kg) + cire d'abeille, 
pollen et gelée royale naturels 143 
Ministère de 
l'environnement Non automatique  Fréon (CFC 11, CFC 12, CFC 113, CFC 114, CFCS 115) 144 
Halons (halon 1211, halon 1301, halon 2602) 145 
Bromure de méthyle 146 
Solvants (CTC, 10101 TCA) 147. 
Huiles minérales usagées (Instructions concernant la 
gestion des huiles minérales usagées et commercialisées 
pour l'année 2014)  148 
Organisation générale 
de l'Administration des 
produits alimentaires 
et pharmaceutiques Automatique  Aliments spéciaux, compléments alimentaires et produits à 
base d'herbes médicinales  149 
Additifs alimentaires 150 
Non automatique Lait et aliments pour bébés  151 
 Médicaments, antibiotiques, vaccins et sérums 152 
Ministère de la santé Non automatique  Panneaux et tuyaux en amiante (les restrictions concernant 
leur usage s'appliquent uniquement au secteur industriel 
"Albraikat" et aux tuyaux d'égout) 153 
Listes des produits 
chimiques prohibés et 
réglementés adoptées 
par le Ministère de la 
santé et publiées au 
Journal officiel 
(no 5187, 
14 novembre 2012)  Produits chimiques 154 
Ministère de 
l'intérieur/Direction de 
la sécurité publique Non automatique Armes et équipements de tous types 155 
Explosifs de tout genre  156 
Segments de pist on et similaires  157 
Automobiles aérodynamiques  mécaniques pour enfant 158 
Avions-jouets à télécommande pneumatique  159 
Appareils de jeux, électriques et électroniques, destinés à 
un usage commercial160 
Appareils électriques d'autodéfense  161 
Nitrate d'ammonium 162 
Société de 
radiodiffusion et de 
télédiffusion Non automatique Dispositifs de décodage  163 
 Récepteurs de sign aux de satellite 164 
Ministère de l'énergie 
et des ressources 
minérales  Matière ou substance asphaltique  165 
 G/LIC/N/3/JOR/2 
- 6 - 
  3. Le régime s'applique aux marchandises importées de toutes provenances. 
 4. Les procédures de licences d'importation de la Jordanie ne visent pas à restreindre la quantité ou la valeur des importations. Elles sont appliquées principalement à des fins de 
statistiques, ainsi que pour permettre à la Jordanie de s'acquitter des obligations qui lui incombent 
en vertu d'accords internationaux ou d'atteindre ses objectifs en matière de santé, de sécurité, d'environnement et de sécurité nationale. 
 
5. Instructions d'importation n° (1) de 2012, délivrées conformément au Règlement sur l'importation et l'exportation n° (114) de 2004 et ses modifications. La Loi n° 21 de 2001 sur les importations et les exportations et ses modifications autorisent le Ministre de l'industrie et du 
commerce à déterminer les marchandises soumises à un régime de licences. Les licences sont 
indiquées ci-dessus.  
Modalités d'application 
6. Sans objet. 
 
7. a) Aucune période n'est spécifiée pour le dépôt d'une demande de licence avant l'importation. 
 b) Une licence peut être octroyée immédiatement sur demande.  
c) Les permis peuvent être délivrés à tout moment de l'année. 
 d) Les licences sont soumises à l'approbation de toute entité gouvernementale indiquée. 
 
8. Une demande de permis ne sera refusée que si elle ne satisfait pas aux critères ordinaires.  
Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence 
9. Toutes les personnes autorisées à se livrer à une importation sont habilitées à demander 
une licence avec un permis d'importation.  
Documents et autres formalités à remp lir lors de la demande de licence 
10. Informations requises: 
 
- nom et adresse de l'importateur; 
- nom commercial; - numéro d'inscription d'importateur (permis d'importation); 
- marchandises à importer; 
- code SH;
 
- valeur en JD; - quantité ou poids; 
- pays d'origine;
 
- pays d'importation; 
- centre de dédouanement.  
 11. La licence concernant l'importation elle-même devrait être accompagnée d'un permis d'importation. 
 
12. 10 JD pour une licence d'importation.  13. Aucun dépôt ou paiement anticipé n'est demandé. 
 
Conditions attachées à la délivrance des licences 
14. Selon la Loi n° (21) de 2001 sur l'importation et l'exportation et ses modifications, les 
licences sont délivrées pour une période d'un an. Ce pendant, dans la pratique, le Ministère délivre 
des licences qui sont valables pendant trois mois (licences pour le fer à béton).  
15. Il n'est pas appliqué de sanctions. G/LIC/N/3/JOR/2 
- 7 - 
   
16. La licence d'importation personnelle ne peut pas être cédée ou abandonnée sans l'approbation de l'autorité compétente sous réserve de l'existence de prescriptions juridiques concernant la cession ou transmission, conformément à l'article 9) de la Loi n° (21) de 2001 sur 
l'importation et l'exportation et ses modifications.  
 17 Aucune. 
 
Autres formalités 
18. Aucune. 
 
19. Aucune. 
 
__________