G/AG/N/ KOR/60  
8 mars 2019 
(19-1426) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 5 février 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République de Corée . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2012 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/KOR/60  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
1 490 Milliards de KRW 0* 
* En 2005, la Corée  a mis un terme au Programme d'achat de riz qui représentait la plus grande partie de la MGS totale courante.    
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- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliards de KRW  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a). Recherche  Recherche liée au développement des techniques agricoles et à la 
prévention des maladies du bétail ; collecte et utilisation de 
l'information sur les terres agricoles.  596,3  Budget   
Sous -total:  596,3    
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Inspection quarantenaire des animaux et des végétaux ; prévention 
des maladies par le contrôle de l a sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  192,11  Budget   
Sous -total:  192,11    
2 c). Services de formation  Formation professionnelle des agriculteurs.  76,28  Budget   
Sous -total:  76,28    
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Services de consultation pour les petits agriculteurs ruraux ; 
assistance technique pour les agriculteurs.  220,87  Budget   
Sous -total:  220,87    
2 e). Services d'inspection  Inspection et classement par qualité des produits du bétail et des 
produits alimentaires.  27,96  Budget   
Sous -total:  27,96    
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Organis ation d'une foire agricole internationale ; encourage ment à 
l'utilisation de l'information en agriculture . 44,25  Budget   
Sous -total:  44,25    
2 g). Services d'infrastructure  Construction de digues ; construction de réservoirs ; protection 
contre les inondations ; entretien d'infrastructures agricoles.  3 710,95  Budget   
Sous -total:  3 710,95    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Dépenses publiques pour l'entreposage et le traitement des 
céréales de base, y compris le riz, l'orge et les fèves de soja.  153,01  Budget   
Sous -total:  153,01    
4. Aide alimentaire intérieure  Programme pour la distribution de lait dans les écoles.  42,24  Budget   
Sous -total:  42,24      
  G/AG/N/KOR/60  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliards de KRW  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
6. Soutien du revenu découplé  Régime de paiements fixes pour les champs de riz paddy ; bourses 
d'études ; assurance retraite pour les agriculteurs ; indemnisation 
des agriculteurs en cas d'accident.  973,71  Budget   
Sous -total:  973,71    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Aides en cas de catastrophes naturelles ; dédommagement pour 
l'abattage du bétail contaminé.  503,40  Budget   
Sous -total:  503,40    
9. Programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités  Versements pour la retraite anticipée  des agriculteurs.  62,41  Budget   
Sous -total:  62,41    
11. Aides à l'investissement  Entretien et achat de machines agricoles ; investissements dans les 
capacités de production des intrants agricoles ; aide aux petits 
agriculteurs défavorisés.  329,62  Budget   
Sous -total:  329,62    
12. Programmes de protection de l'environnement  Aide en faveur de l'utilisation des conditionneurs de sol et des 
engrais organiques et de la production biologique ; évacuation et 
circulation naturelle du fumier.  442,55  Budget   
Sous -total:  442,55    
13. Programmes d'aide régionale  Versements pour les régions défavorisées.  41,44  Budget   
Sous -total:  41,44    
Total général de la catégorie verte  7 417,10    
   
  G/AG/N/KOR/60  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
Milliards de KRW  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Subventions à l'investissement pour la mise en 
place d'installations de production ou de 
transformation.  1,56 Budget   
Sous -total:  1,56   
Total général des programmes de développement  1,56   
   
  G/AG/N/KOR/60  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7)  
 
Milliards de KRW  Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8)  
 
Milliards de KRW  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
Milliards de KRW  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
Milliards de KRW  Soutien en 
pourcentage 
de la valeur 
de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
 
Milliards de KRW  Note  
 
1 2 3    4  
Pommes  3,68  3,68 1 000,4  0,37%  0 (de minimis)   
Orge 0,20  0,20 65,0 0,31%  0 (de minimis)   
Viande de bœuf  47,58   47,58  3 263,0  1,46%  0 (de minimis)   
Choux  4,07  4,07 979,8  0,42%  0 (de minimis)   
Carottes  0,14  0,14 67,3 0,21%  0 (de minimis)   
Aulx 6,32  6,32 606,1  1,04%  0 (de minimis)   
Ginseng  4,83  4,83 1 083,1  0,45%  0 (de minimis)   
Oignons verts  0,17  0,17 89,2 0,19%  0 (de minimis)   
Lait 2,00  2,00 2 011,8  0,10%  0 (de minimis)   
Oignons  5,29  5,29 380,6  1,39%  0 (de minimis)   
Poires  2,73  2,73 174,2  1,57%  0 (de minimis)   
Pommes de terre  0,17  0,17 244,9  0,07%  0 (de minimis)   
Piment de Cayenne  3,13  3,13 1 596,9  0,20%  0 (de minimis)   
Fèves de soja  0,13  0,13 641,2  0,02%  0 (de minimis)   
Patates douces  0,01  0,01 529,6  0,00%  0 (de minimis)   
Blé 0,36  0,36 34,4 1,05%  0 (de minimis)   
Radis blancs  0,90  0,90 462,3  0,19%  0 (de minimis)   
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  241,47  51 616,3  0,46%  0 (de minimis)   
TOTAL  0  
   
  G/AG/N/KOR/60  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
KRW  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST /...) 
 
KRW  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande de 
bœuf Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Versement 
compensatoire      47,58   47,58  Budget   
Total 
viande de 
bœuf            47,58    
Lait Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Versement 
compensatoire      2  2 Budget   
Total lait            2   
   
  G/AG/N/KOR/60  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Milliards de 
KRW  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Milliards de 
KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Milliards 
de KRW  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliards 
de KRW  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pommes  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Bonification 
d'intérêts  3,68   3,68    Budget   
Total 
pommes         3,68   3,68   
Orge Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Bonification 
d'intérêts  0,2   0,2    Budget   
Total orge         0,2   0,2   
Total viande 
de bœuf           47,58  47,58    
Choux  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Bonification 
d'intérêts  4,07   4,07    Budget   
Total choux         4,07   4,07   
Carottes  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Bonification 
d'intérêts  0,14   0,14    Budget   
Total 
carottes         0,14   0,14   
Aulx Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Bonification 
d'intérêts  6,32   6,32    Budget   
Total aulx         6,32   6,32   
Ginseng  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Bonification 
d'intérêts  4,83   4,83    Budget   
Total 
ginseng         4,83   4,83     
  G/AG/N/KOR/60  
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Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Milliards de 
KRW  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Milliards de 
KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
 
Milliards 
de KRW  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliards 
de KRW  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Oignons verts  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Bonification 
d'intérêts  0,17   0,17    Budget   
Total 
oignons 
verts         0,17   0,17   
Total lait           2 2   
Oignons  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Bonification 
d'intérêts  5,29   5,29    Budget   
Total 
oignons         5,29   5,29   
Poires  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Bonification 
d'intérêts  2,73   2,73    Budget   
Total poires         2,73   2,73   
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Bonification 
d'intérêts  0,17   0,17    Budget   
Total 
pommes de 
terre         0,17   0,17   
Piment de 
Cayenne  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Bonification 
d'intérêts  3,13   3,13    Budget   
Total piment 
de Cayenne         3,13   3,13   
Fèves de soja  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Bonification 
d'intérêts  0,13   0,13    Budget   
Total fèves 
de soja         0,13   0,13   
Patates 
douces  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Bonification 
d'intérêts  0,01   0,01    Budget   
Total patates 
douces         0,01   0,01   
Blé Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Bonification 
d'intérêts  0,36   0,36    Budget   
Total blé         0,36   0,36   
Radis blancs  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Bonification 
d'intérêts  0,9   0,9    Budget   
Total radis 
blancs         0,9   0,9   
 
    
  G/AG/N/KOR/60  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
Milliards 
de KRW  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail 
des calculs)  
 
Milliards de 
KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Milliards de 
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Assurance -récolte  Année civile  01/01/2012  31/12/2012  141,97    141,97  Budget   
Versements directs  Année civile  01/01/2012  31/12/2012  47,39    47,39  Budget   
Programmes de prêts  Année civile  01/01/2012  31/12/2012  14,36    14,36  Budget   
Autres  Année civile  01/01/2012  31/12/2012  9,14   9,14 Budget   
Initiatives personnelles de collecte de 
fonds  Année civile  01/01/2012  31/12/2012  28,61    28,61  Budget   
TOTAL  241,47   
 
 
__________