G/TBT/N/CHN/1066
13 février 2015
(15-0902)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Moteurs marins à allumage par compression équipant les bateaux de navigation 
intérieure, les caboteurs, les navires fluvio-maritimes et les péniches (SH 8408, 8901, 
8902, 8903, 8904, 8905) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Limits and Measurement 
Methods for Exhaust Pollutants From Marine Compression Ignition Engines (China I, II)  
(Limites et méthodes de mesure pour les polluants d'échappement émis par les moteurs 
marins à allumage par compression (norme chinoise, phases I et II)), 76 pages, en chinois 
6. Teneur: La norme notifiée spécifie les limites d'émission et les méthodes de mesure des 
phases I et II concernant les polluants d'échappement émis par les moteurs marins à 
allumage par compression (ci-après dénommés "moteurs"). Elle s'applique à tous les moteurs neufs des catégories 1 e 2 utilisés dans les bateaux de navigation intérieure, les 
caboteurs, les navires fluvio-maritimes et les péniches. Elle spécifie les prescriptions en 
matière d'émission auxquelles doivent satisfaire les moteurs aux fins de leur homologation, ainsi que des exigences en matière de conformité et de durabilité. Elle spécifie également les prescriptions en matière d'émission auxquelles doivent satisfaire les moteurs après 
reconstruction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement et de la santé des personnes 
8. Document pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/1066 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603950 / 84603882 
Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_0760_00_x.pdf