G/TBT/N/KAZ/9  
21 septembre  2016 
(16-5016) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of National Economy of the Re public of Kazakhstan  
(Ministère de l'économie nationale de la République du Kazakhstan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorit é désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76 85 23, +7 7172 74 30 98  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de parfumerie et cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendments No. 2 to 
the Technical Regulation of the Customs Union "On Safety of Perfumery and Co smetics"  
(Projet de modification n° 2 du Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité 
des produits de parfumerie et des cosmétiques) - TR CU 009/2011 (419 pages, en russe)  
6. Teneur : Le projet de modification n° 2 du Règlement technique de l'U nion douanière sur la 
sécurité des produits de parfumerie et des cosmétiques (TR CU 009/2011) prévoit 
i) l'adoption de l'expression "produits de parfumerie et produits cosmétiques pour bronzage 
artificiel" et du terme "vendeur", ii) le renouvellement des e xigences relatives au pH des 
produits cosmétiques, iii) l'actualisation des valeurs et l'élimination d'erreurs techniques 
dans les annexes 1 à 5, iv) la clarification de certaines dispositions du règlement technique 
sur la base de propositions reçues d'org anismes et de particuliers intéressés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Draft amendments No. 2 to the Technical Regula tion  
of the Customs Union "On Safety of Perfumery and Cosmetics"  (Projet de  
modification n° 2 du Règlement technique de l'Union douanière sur la  
sécurité des produits de parfumerie et des cosmétiques) - TR CU 009/2011: 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/TR_PO_PKP_2.asp
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  9. Date projetée pour l'adoption : Dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement  technique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique   
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l' économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement du 
commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 76 85 23, +7 7172 74 30 98  
Fax: +7 7172 74 31 17  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasienne)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.or g/