G/LIC/N/2/MWI/4  
14 février  2017 
(17-0888) Page: 1/3 
Comité des licences d'importation  Original:  anglais  
 
  ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION  
NOTIFICATION AU TITRE  DE L'ARTICLE 5:1 DE L'ACCORD1 
MALAWI 
La notification ci -après, datée du 25 avril 2016, est distribuée à la demande de la délégation du 
Malawi.  
 
__________  
 
Conformément à l'article 5 :1 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, le Malawi 
notifie par la présente au Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux États 
Membres les procédures à suivre pour l'obtention d'une licence permettant d'importer des  produits 
donnés au Malawi.  
 
a) Liste des produits soumis aux procédures de licence s 
 
Les produits ci -après nécessiteront une licence d'importation obtenue auprès du Ministère de 
l'industrie et du commerce pour être importés au Malawi, conformément aux dis positions de la Loi 
sur le contrôle des marchandises, chapitre  18:08 des Lois du Malawi : 
 
i) vêtements et uniformes destinés aux forces armées, navales, aériennes ou 
policières;  
ii) substances radioactives;  
iii) filets japonais pour la capture des oiseaux sauvages;  
iv) anima ux sauvages, trophées de chasse et  produits d'animaux sauvages;  
v) poissons à l'état vivant;  
vi) produits composés contenant des résidus de tourteau de farine et autres 
préparations semblables uniquement destinées à l'alimentation animal e et 
excluant les produits suivants:  
- additifs chimiques aux aliments pour animaux;  
- antibiotiques ; stimulateurs de croissance;  
- charges inertes;  
- éléments trace;  
- produits de synthèse destinés à l'alimentation animale;  
- graines d'oiseaux;  
- aliments  pour chiens et chats.  
vii) œufs de volaille;  
viii) volaille vivante;  
ix) les produits carnés, y compris la volaille abattue, sont interdits sans 
l'autorisation préalable et éc rite du Ministre de l'industrie et  du commerce, 
lequel a cependant soustrait les  produits suivants du régime de licences:  
- viandes en conserve;  
- viandes en pot;  
- pains de viande;  
- graisses animales comestibles;  
- suif; G/LIC/N/2/MWI/4  
- 2 - 
  - toutes les viandes cuites ou salaisonnées autres que le porc, le jambon et 
le bacon;  
- tous les animaux et autr es produits animaux doivent faire l'objet d'un 
certificat d'exemption de maladie avant leur importation.  
x) dieldrine;  
xi) aldrine;  
xii) sel de cuisine et sel de table;  
xiii) ciment Portland ordinaire;  
xiv) sucre de canne;  
xv) farine de blé;  
xvi) engrais;  
xvii) allumettes.  
xviii) produits agricoles  (fèves de soja  et produits  à base de fèves de soja , fibres 
de coton  et toutes autres formes de produits du coton , graines oléagineuses , 
graine s de toute s variété s, maïs et produits à base de maïs , sorgho , fruits et 
légumes ) 
xix) produits de l'élevage (cuirs et peaux ) 
 
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de 
recevabilité  
 
Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées à:  
The Principal Secretary  
Ministry of In dustry and Trade  
P.O. Box 30366  
Lilongwe 3  
Malawi  
Tél.: +265 1 770 244 ; +265 1 770 290 
Fax: +265 1 770 680  
Courrier électronique: moit@moit.gov.mw  
 
c) Organe(s) administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demande s 
 
Le Ministère de l'industrie et du commerce est le principal organe administratif chargé de la 
délivrance des licences d'importation . L'adresse est identique à celle qui figure au point b) 
ci-dessus . 
 
d) Date et titre de la publication où sont publiées l es procédures de licences  
 
La liste des produits qui nécessitent un permis d'importation et les procédures y relatives 
sont publiées sous forme de supplément à la Loi sur le contrôle des marchandises, 
chapit re 18:08 des Lois du Malawi, et sont publiées au Journal officiel . La liste et les 
procédures actuelles ont été publiées au Journal officiel en  2010. 
 
e) Indication du caractère automatique ou non automatique de la procédure de licences  
 
PRODU ITS TYPE DE LICENCE  OBJECTIF  
Œufs de volaille  
Volaille vivant e 
Produits composés contenant des résidus 
de tourteau de farine et autres 
préparations de toute sorte destinées à 
l'alimentation animale  
Viandes et produits carnés  
Sel de cuisine et sel de table  
Dieldrin e 
Aldrin e 
Produits agricoles  
Produits de l'élevage  Licence automatique  Santé publique  G/LIC/N/2/MWI/4  
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  PRODU ITS TYPE DE LICENCE  OBJECTIF  
Ciment Portland ordinaire  
Sucre de canne  
Farine de blé  
Engrais  
Allumettes  Automati que Collecte de données, objectifs liés 
à la qualité et aux normes  
Vêtements et uniformes destinés aux 
forces armées, navales, aériennes ou  
policières  
Substances radioactives  
Filets japonais pour la capture des oiseaux 
sauvages  
Poissons à l'état vivant  Non automatique  Sécurité  
 
f-g) Procédures de demande de licences  
 
La licence d'importation est accordée à toutes les personnes, entreprises e t institutions qui ont 
rempli les conditions légales relatives à l'importation d'un produit donné qui nécessite une licence.  
 
Les documents varient en fonction du produit ; toutefois, le nom du requérant, le produit à 
importer, les spécifications du produit  et une facture pro forma devraient être fournis . Lorsqu'une 
licence d'importation contient des conditions relatives à la santé, un certificat sanitaire approprié 
doit également être fourni au moment de l'importation.  
 
Aucune redevance administrative n'est  exigée pour l'obtention d'une licence . La demande peut 
être présentée n'importe quel jour ouvrable, tout au long de l'année.  
 
Dans les cas où la délivrance d'une licence a été refusée, les raisons du refus sont exposées et le 
demandeur a le droit de faire  appel . 
 
h) Durée d'application prévue de la procédure de licences  
 
La licence d'importation  est délivrée dans un délai de sept  jours suivant la réception de la 
demande . La licence est valable six mois et peut être prolongée de six mois pour des motifs 
valables. 
 
 
__________  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                
1 "Les Membres qui établiront des procédures de licences ou qui apporteront des modifications à leurs 
procédures en donneront not ification au Comité dans les 60 jours qui suivront leur publication [...]" 
(article  5:1).