G/STR/N/ 16/BRB  
 
17 avril 2018 
(18-2364) Page: 1/7 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU  
GATT DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
BARBADE  
La communication  ci-après, datée du 10 avril 2 018, est distribuée à la demande de la délégation  
de la Barbade . 
 
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Conformément à l'article  XVII:4 a) d u GATT de 1994 et au paragraphe  1 du Mémorandum d'accord 
sur l'interprétation de l'article  XVII, la Barbade pr ésente ci ‑après sa nouvelle notification compl ète 
pour les années civiles 2014 et 2015 concernant ses entreprises commerciales d'État . G/STR/N/16/BRB  
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  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d' État 
L'entreprise commerciale d'État est la Société de développement agricole et de commercialisation 
des produits agricoles (Barbados Agricultural Development and Marketing Corporation  - BADMC).  
B. Désignation des produits visés  
Les produits  qui sont du ressort  de la  BADMC sont les suivants : viandes de volailles (0207) , 
préparations et conserves de poulet  (1602.32)  et oignons  (0703.10).  
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
La BADMC est une société d'État qui a été établie par le gouvernement  barbadien en  1993 pour 
assurer le développement du secteur agricole  local, grâce à des applications technologiques 
novatrices , des recherches technique s et des recherches  en matière de commercialisat ion, et pour 
créer des possibilités d'investissement qui génèrent l'esprit d'entreprise, la sécurité alimentaire et 
la prospérité dans le secteur agricole . 
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux  pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des 
pouvoirs légaux ou constitutionnels  
La BADMC a été établie par  le gouvernement de la Barbad e en vertu d' une loi du Parlement, la 
Loi 1993-2012 sur le développement agricole  et la comm ercialisation des produits agricoles . En 
2002, la Société s'est vu conférer  le statut d'importateur exclusif de parties de volailles  (ce qui 
inclut les viandes de poulet s et de dinde s) sur le marché intérieur . En 2013, elle a été désignée 
unique imp ortateur  de tous les produits à base de poulet . Le système est tel que les importateurs 
locaux importent par l'intermédiaire de la BADMC.  
La Société a aussi le privilège d'importer des oignons en franchise de droits , principalement en vue 
de la constitutio n d'un stock régulateur permettant d'assurer la disponibilité d'oignons toute 
l'année pour les entreprises agroalimentaires  lorsque la production locale est insuffisante . 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
La BADMC offre des services d'appui au secteur agricole non sucrier, collecte les statistiques 
agricoles et fournit des services d'irrigation aux petits agriculteurs . Ses fonctions sont les 
suivantes : 
1. dévelo pper l' agriculture et diriger les projets agricoles approuvés par l e Ministère, 
ou y prendre part ; 
2. faciliter la politique générale du gouvernement en ce qui concerne le 
développement rural et la réforme agraire ; 
3. facilit er le développement de programm es agricoles, en particulier en ce qui 
concerne les  jeunes ; 
4. stimuler la co opération en matière de développement agricole entre le secteur 
public et le secteur privé ; 
5. gérer sur une base  commercial e les plantations et autres terres agricoles qui 
peuven t occasionnellement être dévolues à la Société conformément à la politique 
agricole du gouvernement ; G/STR/N/16/BRB  
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  6. stimuler et améliorer la  production, la commercialisation et la transformation des 
produits agricoles;  
7. aider les agriculteurs à mettre en place des  arrangements concernant l'achat, la 
manutention, le transport, l'exportation , l'expédition, la commercialisation et la vente 
de produits, que ce soit sur le marché de la Barbade o u à l'extérieur ; 
8. promouvoir le développement de sociétés coopératives agr icoles, y compris  pour la 
commercialisation de leurs produits ; 
9. aider les agriculteurs à mettre en place  les arrangements les plus favorables pour le 
stockage de leurs produits ; et 
10. faire des  recomm andations sur toute question en rapport direct ou ind irect avec la  
production et la commercialisation des produits . 
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
La BADMC est autorisée à importer en franchise de droits certains  produits qui sont de son ressort . 
Néanmoins, s'agissant de s volaille s, la Société s'est vu  accorder le statut d'exportateur exclusif 
pour ce produit . 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations e t conditions de leur participation à ces 
opérations  
La BADMC détient uniquement des droits exclusifs  pour l 'importation des produits de base qui sont 
de son ressort . Toutefois, les producteurs locaux qui utilisent des produits agricoles dans leur base 
de production sont aussi autorisés à importer ces produits de base en franchise de droits . 
Les négociants du secteur privé peuvent librement mener des activités d'importation et 
d'exportation de produits agricoles de base sur le territoire douanier de la Barbade sous réserve  
que les mesures sanitaires et phytosanitaires requises dans le  pays soient respectées . 
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
Pendant les périodes considérées , la BADMC n'a pas effectué d'exportations de produits agricoles 
produits  localement . Par ailleurs, les importations ont été établies  sur la base des capacités de 
production . 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Comme il est indiqué ci -dessus, penda nt les périodes considérées  la BADMC n'a pas  effectué 
d'exportations de produits agricoles  de base . 
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Le contrôle des prix des produits avicoles ayant été supprimé en 2013, la BADMC  reconnaît sa 
responsabilité sociale et maintient ses prix à un niveau abordable pour tous, en particulier pour  les 
personnes à faible revenu et économiquement défavorisées.  
S'agissant des oignons, le prix de revente proposé par la Société est fondé sur le  prix du produit 
en vigueur sur le marché local . G/STR/N/16/BRB  
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  G. Indiquer si la BADMC négocie des contrats à long terme ; si la BADMC est utilisée pour 
remplir les obligations contractuelles assumées par les pouvoirs publics  
La BADMC ne négocie pas de contrat de vente à  long terme . Elle ne négocie pas non plus de 
contrats d'achat à long terme avec les acheteurs locaux . Elle n'est pas non plus utilisée pour 
remplir les obligations contractuelles assumées par les pouvoirs publics . 
H. Brève description de la structure du ma rché 
Les marchés des produits agricoles de base de la Barbade - y compris dans le secteur avicole - 
sont caractérisés par un grand nombre d'acheteurs et de vendeurs indépendants . Le secteur 
s'occupe lui -même de son propre développement, opérant dans le cadre d'organismes tels que 
l'Association des producteurs d'œufs et de volaille de la Barbade . De plus, le secteur avicole 
bénéficie aussi des services de caractère général fournis par la BADMC, tels que des services de 
vulgarisation.  
IV. OBJECTIF : RAISONS  DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER  
Pendant les périodes considérées , la BADMC n'a pas effectué  d'exportations parce que cette 
activité n'était pas nécessaire dans le cadre de sa mission . 
Cela explique l'absence de chiffres relatifs aux exportations commerciales dans la s ection  IV du 
tableau 2. 
 
   
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TABLEAU 1  
COMMERCE D'ÉTAT : SOCIÉTÉ BARBAD IENNE DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET DE  
COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
Période considérée : années civiles 2014 et 2015  
Désignation du (des) produit(s) (et  numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée (kg)  Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État (kg)  Prix moyen à 
l'importation 
(BdS$/kg)  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur 
(BdS$/kg)  Majoration 
des prix1 Production 
nationale (kg)  Désignation  
du produit  Numéros  
du SH  
1  2 3 4 5 6 7 
2014 : 
Viandes de volailles:   
207 
viandes de poulets  0207.11 – 0207.14  85 540 - 7,98  n.d. 14 392 
viandes de dindes  207.27  1 295 511 1 250 049 5,79 n.d. n.d. 183 
viandes de canards d'oies etc.  0207.32 – 0207.36  22 666 - - n.d. n.d.  autres préparations à base de poulet  1602.32  227 046  10,35    
Oignons  0703.10.10  1 711 569 1 537 070 0,99  n.d. 315 250 
2015:  
Viandes de volailles:   
207 
viandes de poulets  0207.11 – 0207.14  121 317 16 329 - n.d. n.d. 16 134 
viandes de dindes  207.27  831 478 831 478 13,95 n.d. n.d. 190 
viandes de canards d'oies etc.  0207.32 – 0207.36  24 866 - 8,42 n.d. n.d.  autres préparations à base de poulet  1602.32  235 633  10,78    
Oignons  0703.10.10  1 715 653,00 1 437 966,0 0,96  n.d. 757 780 
n.d.: non disponible  
1) La Barbade opère dans un environnement concurrentiel dans lequel les majorations des prix sont généralement déterminées par le s producteurs de la branche de 
production considérée .   
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TABLEAU 2  
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIÉTÉ BARBADIENNE DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE  ET DE  
COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
Période considérée : années civiles 2014 et 2015  
Désignation du (des) produit(s) (et  numéro(s) du SH)  Quantité 
totale 
exportée (kg)  Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État (kg)1 Prix d'achat 
moyen 
(BdS$/kg)  Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur (BdS$/kg)  Prix moyen à 
l'exportation 
(BdS$/kg)  Production 
nationale (kg)  Désignation  
du produit  Numéros  
du SH  
1 2 3 4 5 6 7 
2014 : 
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 – 0207.14  67 722 - - n.d. 0,11 14 392 
viandes de dindes  207.27  - - - n.d.  183 
viandes de canards d'oies etc.  0207.32 – 0207.36  - - - n.d.   autres préparations à base de poulet  1602.32        
Oignons  0703.10.10   - -   315 250 
2015:  
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 – 0207.14  38 721 - - n.d. 9,43 16 134  
viandes de dindes  207.27  - - - n.d.  190 
viandes de canards d'oies etc.  0207.32 – 0207.36  - - - n.d.   autres préparations à base de poulet  1602.32        
Oignons  0703.10.10   - -   757 780 
1) Voir la section  IV pour les raisons de l'absence de commerce avec l'étranger.     
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TABLEAU 3  
COMMERCE D'ÉTAT: SOC IÉTÉ BARBADIENNE DE DÉVELOPPEMENT AGRICO LE ET DE  
COMMERCIALISATION DE S PRODUITS  AGRICOLES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHE INTÉRIEUR  
Période considérée : années civiles 2014 et 2015  
Désignation du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise commerciale d'État  
sur le marché intérieur (kg)  Production 
nationale  
(kg) Ventes de l'entreprise commerciale d'État sur le 
marché intérieur (kg)  Consommation 
nationale  
(kg)1 Désignation du produit  Numéro(s) du 
SH 
1  2 3 4 5 
2014 : 
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 – 0207.14  Néant  14 392    n.d. 
viandes de dindes  207.27  Néant  183 1 038 864,96  n.d. 
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 – 0207.36  Néant  n.d.  n.d. 
autres préparations à base de poulet  1602.32   n.d.  n.d. 
Oignons  0703.10.10  Néant  315 250  1 426 224,06  n.d. 
2015 : 
Viandes de volailles:  
viandes de poulets  0207.11 – 0207.14  Néant  16 134  16 329  n.d. 
viandes de dindes  207.27  Néant  190 995 179,52  n.d. 
viandes de canard s d'oies etc. 0207.32 – 0207.36  Néant  n.d.  n.d. 
autres préparations à  base de poulet  1602.32   n.d.  n.d. 
Oignons  0703.10.10  Néant  757 780  1 229 251,12  n.d. 
1) Le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la gestion des ressources en eau achève actuellement de mettre au point  la méthod ologie permettant de 
calculer  la consommation na tionale de produits carnés . 
 
 
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