G/TBT/N/IDN/84  
13 janvier 2014  
(14-0125)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): 
Directorate General of Disease Control and Environment Health  (Direction générale de la 
lutte contre la maladie et de la protection de l'environnement), Ministry of Health 
Republic of Indonesia  (Ministère de la santé de la République d'Indonésie)   
2. Organisme responsable:  
Directorate of Non Communicable Disease Control, Ministry of Health  (Direction de la 
lutte contre les maladies non transmissibles, Ministère de la santé) 
Jalan Percetakan Negara Nomor 29 Jakarta Pusat Jakarta 10560 (Indonésie) 
Téléphone: (62-21) 4200944, 4247608 
Fax: (62-21) 4247807 Courrier électronique: jantungpptm@yahoo.com  
Site Web: http://www.depkes.go.id/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Centre for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) Téléphone: (62-21) 5747043, 5747044 poste 117, 262 
Fax: (62-21) 5747045 
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://www.bsn.go.id/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): À déterminer  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Decree of Minister of 
Health No.30 Year 2013 on the Inclusion of sugar, salt and fat content information, and 
health messages for processed food and Fast Food  (Décret n° 30 du Ministère de la santé 
de 2013 relatif à la fourniture de renseignements sur la teneur en sucre, en sel et en 
matières grasses et à l'inclusion de messages sanitaires pour les aliments transformés et 
les aliments prêts à manger), 8 pages, en indonésien G/TBT/N/IDN/84 
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  6. Teneur: Le règlement notifié a pour objet de réduire le risque de maladies non 
transmissibles. 
Chaque établissement produisant des aliments transformés et des aliments prêts à 
manger est tenu de respecter les exigences relatives à la fourniture de renseignements sur la teneur en sucre, en sel et en matières grasses et à l'inclusion de messages sanitaires. 
Il s'agit de fournir aux consommateurs des indications claires et lisibles en ce qui 
concerne la teneur en sucres totaux, en sodium et en matières grasses. 
Les renseignements relatifs à la teneur en sucre, en sel et en matières grasses et les 
messages sanitaires devraient être fondés sur les rapports d'essais menés par un 
laboratoire agréé. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protéger les consommateurs contre certaines maladies non transmissibles; 
éduquer les consommateurs à l'aide de messages sanitaires.  
8. Documents pertinents: Decree of Minister of Health No.30 Year 2013 on the Inclusion 
of sugar, salt and fat content information,  and health messages for processed food and 
Fast Food  (Décret n° 30 du Ministère de la santé de 2013 relatif à la fourniture de 
renseignements sur la teneur en sucre, en sel et en matières grasses et à l'inclusion de messages sanitaires pour les aliments transformés et les aliments prêts à manger) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   16 avril 2013 3 (trois) ans après promulgation 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan 
Jakarta 10270 (Indonésie) 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/IDN/14_0140_00_x.pdf