G/TBT/N/EGY/64  
13 mai 2014  
(14-2906)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: 0222845528 
Fax:  0222845504 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lait et produits laitiers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree 
No. 135/2014 mandating Egyptian Standard ES 1132/ 2013 "processed cheese and spreadable processed cheese with vegetable oils and fats"  (Décret ministériel 
n° 135/2014 rendant obligatoire l'application de la norme égyptienne ES 1132/2013 
relative au fromage fondu et au fromage fondu à tartiner contenant des huiles et des graisses végétales), 3 pages, en arabe 
6. Teneur: Le décret notifié dispose que les producteurs et les importateurs de fromage 
fondu et de fromage fondu à tartiner contenant des huiles et des graisses végétales 
doivent respecter les exigences essentielles et les critères descriptifs applicables au 
fromage fondu et au fromage fondu à tartiner contenant des huiles et des graisses végétales énoncés dans la norme ES 1132/2013.  
Cette norme remplace les normes égyptiennes ci-après: 
1. ES 1132-1/2005: Fromage fondu et fromage fondu à tartiner contenant des 
huiles et des graisses végétales - Partie 1: Fromage fondu contenant des huiles et 
des graisses végétales; 
2. ES 1132-2/2005: Fromage fondu et fromage fondu à tartiner contenant des 
huiles et des graisses végétales - Partie 2: Fromage fondu contenant des huiles et des graisses végétales. G/TBT/N/EGY/64 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et des consommateurs.  
8. Document pertinents: Décret ministériel n° 135/2014 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 février 2014. Six mois à compter de la date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/