G/SPS/N/KOR/621  
30 octobre  2018 
(18-6797) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  (Ministère de 
l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Boyaux naturels d'artiodactyles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Amendments  to the Import Health Requirements for 
Natural Casing derived from Cloven -Hoofed Animals  (Proposition de modification des 
exigences sanitaires régissant l'importation de boyaux naturels d'artiodactyles) . 
Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/KOR/18_5663_00_x.pdf  
6. Teneur : La modification proposée vise à:  
1. réviser, comme suit, les exigences applicables aux boyaux naturels salés 
d'artiodactyles, conformément aux articles 15.1.23 et 8.8.38 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE.  
Dans le cas des boyaux naturels salés de porcs originaires de pays (régions) qui ne sont 
pas autorisés à exporter  de la viande porcine vers la République de Corée, les boyaux 
devront subir un traitement au sel sec ou à l'aide de saumure saturée (valeur aw < 0,80) 
ou bien à l'aide de sel phosphaté contenant 86,5% de NaCl, 10,7% de Na2HPO4 et 2,8% 
de Na3PO4 pendant une  durée minimale de 30 jours et être maintenus à une température 
supérieure ou égale à 12° C pendant toute cette période.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] prote ction des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour G/SPS/N/KOR/621  
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  les animaux aquatiques) : Articles 15.1.23 et 8.8.38 du code sanitaire pour les 
animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée es t-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Avis n° 2018 -378 du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des 
affaires rurales du 2 5 octobre 2 018 (disponible en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 décembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale respons able des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Quarantine Policy Division  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  
#94 Darom 2 -ro, Sejong -Si, 339 -012 (Corée)  
Téléphone : +(82 44) 201 2076  
Fax: +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique : wtoagri@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les documents sont disponibles sur le site Web du Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation et des affaires rurales ( http://www.mafra.go.kr/ ) ou à l'adresse suivante:  
Quarantine Policy Division  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  
#94 Darom 2 -ro, Sejong -Si, 339 -012 (Corée)  
Téléphone : +(82 44) 201 2076  
Fax: +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique : wtoagri@korea.kr