G/SPS/N/BRA/875  
28 juin 2013  
(13-3368)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Embryons de bovins (SH 05119) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 23 du Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et de  l'approvisionnement du 21 juin 2013. Langue(s): 
portugais. Nombre de pages: 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/BRA/13_2464_00_x.pdf 
6. Teneur: Approbation des prescriptions zoosanitaires émises par les États parties au 
MERCOSUR en ce qui concerne les import ations d'embryons de bovins collectés  in vivo  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/BRA/875 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) du 24 juin 2013, Section 1. 
Décision ( Resolution ) GMC n° 25/2010 accessible à l'adresse suivante: 
"http://www.mercosul.gov.br/normativa/re solucao/2010/mercosul-gmc-res-nb0-25-
10/view " (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 juin 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 24 juin 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 24 juillet 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: