G/SPS/N/NGA/11  
23 septembre 2015  
(15-4913)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NIGÉRIA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Agency for Food and Drug Administration and Control  
- NAFDAC (Agence nationale d'administration et de contrôle des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Tous produits alimentaires préemballés destinés à la vente aux 
consommateurs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Pre-Packaged Food (Labelling) Regulations 2005  (Règlement 
de 2005 sur les aliments préemballés (Étiquetage)). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 6  
6. Teneur: Le Règlement de 2005 sur les aliments préemballés (Étiquetage) interdit la vente 
de produits alimentaires préemballés non étiquetés destinés à la vente aux consommateurs. Ce texte dispose aussi que les aliments préemballés ne devraient pas faire l'objet d'une fausse description et qu'ils doivent être accompagnés de certaines 
informations présentant le nom exact de l'aliment ou un nom inventé/fantaisie qui n'induit 
pas en erreur. Il dispose que l'étiquette des aliments préemballés doit comporter les renseignements suivants: liste des ingrédients, instructions relatives au marquage de date, 
numéro de lot, conditions de conservation , contenu net, nom, adresse et pays du 
fabricant, marque de commerce et  numéro d'enregistrement NAFDAC. 
L'étiquette des aliments préemballés doit être claire, lisible et en langue anglaise. 
Le règlement prévoit des sanctions pour les co ntrevenants. Il comporte une interprétation 
des termes sensibles et deux annexes: l'Annexe 1 présente les classes d'aliments et l'Annexe 2, les classes d'additifs alimentaires. 
Le règlement notifié a abrogé le Règlement de 1995 sur les aliments préemballés 
(Étiquetage). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NGA/11 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Norme générale pour 
l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Codex STAN 1-1985) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Ce règlement a été adopté en 2005. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Ce règlement a déjà été publié. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Ce règlement est entré en vigueur en 2006. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
NAFDAC National enquiry point (Point d'information national de la NAFDAC) 
Ms Flora Mari Assistant Chief Laboratory Technologist 
Directorate of Food Safety and Applied Nutrition 
NAFDAC Courrier électronique: spsenquirypoint@nafdac.gov.ng Site Web:   http://www.nafdac.gov.ng/re gulation/food-regulations  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
NAFDAC National enquiry point (Point d'information national de la NAFDAC)  
Ms Flora Mari 
Assistant Chief Laboratory Technologist 
Directorate of Food Safety and Applied Nutrition NAFDAC 
Courrier électronique: spsenquirypoint@nafdac.gov.ng 
Site Web:   http://www.nafdac.gov.ng/re gulation/food-regulations