G/SPS/N/CAN/1211/Add.1  
 
27 mars 2019  
(19-1947) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 25 mars 2019 , est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
_______________  
 
 
Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  afin de permettre l'utilisation du calcaire broyé 
dans les confiseries non normalisées - Numéro de référence: NOM/ADM -0129 
La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation détaillée de l'innocuité d'une 
demande d'autorisation sollicita nt l'approbation de l'utilisation du calcaire broyé dans les bonbons 
durs et mous ainsi que dans l'encre utilisée pour l'impression sur certaines confiseries.  
Le 4 octobre 2018, Santé Canada a publié un  Avis de proposition de Santé Canada visant à permettr e 
l'utilisation du calcaire broyé à titre de colorant dans les confiseries non normalisées  [NOP/ADP -
0029]. La proposition a fait l'objet d'une période de consultation de 75 jours. Aucun commentaire n'a 
été fourni au cours de cette période.  
Puisqu'aucune pr éoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation 
effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation du calcaire broyé en tant qu'additif 
alimentaire tel que décrit dans le document d'information disponible ci -dessous en modifiant la  Liste 
des colorants autorisés , en date du 20 mars 2019.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ce ux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire.  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2019/SPS/CAN/19_1743_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CAN/19_1743_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1211/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'appli cation de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report  de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notificat ion 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  afin de permettre l'utilisation du calcaire broyé 
dans les confiseries non normalisées - Numéro de référence: NOM/ADM -0129" est  disponible à 
l'adresse suivante:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/f ood-nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -colouring -agents -ground -limestone.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -colorants -autorises -permettre -calcaire -broye.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité respon sable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca   
__________