G/SPS/N/CHN/555  
 
8 février 2013  
(13-0672)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  – MOH (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Additif alimentaire N-[N-(3,3-diméthylbutyl)-L- α-aspartyl]-
L-phénylalanine-1-méthyl ester (noétame) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  National Food Safety Standard:  Food Additive N-[N-(3,3-
Dimethylbutyl)-L- α-aspartyl]-L-phenylalanine-1-methyl ester (Noetame) (Norme 
nationale relative à l'innocuité des produits alimentaires:  additif alimentaire N-[N-(3,3-
diméthylbutyl)-L- α-aspartyl]-L-phénylalanine-1-méthyl ester (noétame)).  Langue(s):  
chinois.  Nombre de pages:  7 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHN/13_0587_00_x.pdf  
6. Teneur:  La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire N-[N-(3,3-diméthylbutyl)-L-
α-aspartyl]-L-phénylalanine-1-méthyl ester (noétame) fabriqué dans le cadre d'un 
processus unique comportant les étapes suivantes:  mise en réaction de l'aspartame et 
du 3,3-diméthybutyraldéhyde dans une soluti on de méthanol en présence d'hydrogène, 
retrait du méthanol puis lavage et séchage.  Elle établit les exigences techniques et les 
méthodes d'essai applicables à l'additif alimentaire noétame. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CHN/555 
 
- 2 - 
 
   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple,intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Spécification du 
noétame préparée à la 61eréunion du JECFA (2003). 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X] Soixante jours à 
compter de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :   
9 avril 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: