G/TBT/N/VNM/72  
14 août 2015  
(15-4151)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Natural Resources and Environment 
(Ministère des ressources naturelles et de l'environnement) No.10 Ton That Thuyet Street, Nam Tu Liem District Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone: (84-4) 37956868 
Fax:  (84-4) 38359221 Site Web: http://www.monre.gov.vn/wps/portal/Trangchu  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Vietnam Environment Administration (Administration de l'environnement du Viet Nam) No.10 Ton That Thuyet Street, Nam Tu Liem District 
Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone:   (84-4) 37956868 (3241) 
Fax:    (84-4) 38223189 
Courrier électronique: pcvepa@gmail.com  
Site Web:   http://www.vea.gov.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Incinérateur de déchets solides 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft National Technical 
Regulation on Domestic Solid Waste Incinerator  (Projet de règlement technique national 
concernant les incinérateurs de déchets solides domestiques) 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié énonce des exigences techniques et 
écologiques concernant les incinérateurs de déchets solides domestiques.  
Ce projet de règlement technique s'applique aux organisations et aux personnes qui 
fabriquent, importent, vendent (distribuent) ou utilisent des incinérateurs de déchets 
solides domestiques sur le territoire de la République socialiste du Viet Nam; aux agences 
publiques s'occupant de l'environnement; aux services chargés de prélever et d'analyser des échantillons et aux organismes et personnes concernés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement G/TBT/N/VNM/72 
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  8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Environment Administration 
No.10 Ton That Thuyet Street, Nam Tu Liem District Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone:   (84-4) 37956868 (3241) 
Fax:    (84-4) 38223189 Courrier électronique: pcvepa@gmail.com  
Site Web:   http://www.vea.gov.vn/  
Lien pour le téléchargement: 
http://vea.gov.vn/vn/vanbanphapquy/layyki engopy/LayYKienGop y/Documents/2015_7_21
_QCVN_ve_Lo_dot_CTRSH_sau_hop_voi_CT.doc