G/TBT/N/THA/464
10 août 2015
(15-4092)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute - TISI (Institut thaïlandais 
des normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:   (662) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:   http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits et semi-produits plats en acier (ICS 77.140.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Thai Industrial 
Standard for Electrolytic Zinc-Coated Cold Reduced Flat Carbon Steel of Commercial and 
Drawing Qualities (TIS 2223-25XX)  (Projet de norme industrielle thaïlandaise pour l'acier 
plat au carbone laminé à froid, revêtu par zingage électrolytique, de qualité commerciale et 
pour emboutissage (TIS 2223-25XX)), 25 pages, en thaï  
6. Teneur: L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de supprimer la 
norme TIS 2223-2548 relative aux bobines, bandes et tôles d'acier laminées à froid, 
revêtues par zingage électrolytique, et de la remplacer par la norme TIS 2223-25XX en tant que norme obligatoire. Cette norme couvre uniquement les tôles d'acier (acier plat au 
carbone laminé à froid en bobines, bandes et tôles) revêtues par zingage électrolytique sur 
une face ou sur les deux faces. L'épaisseur des tôles d'acier zinguées ne doit pas dépasser 2,30 mm. Les tôles d'acier revêtues par zingage électrolytique peuvent être soumises à un 
traitement chimique ou revêtues d'huile afin d'être rendues plus propres à l'ouvraison. 
Cette norme n'énonce pas l'exigence relative à l'acier plat au carbone laminé à froid de la norme TIS 2140 qui dispose que les tôles d'acier revêtues par zingage électrolytique le sont sur une face ou sur les deux faces.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité  G/TBT/N/THA/464 
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  8. Documents pertinents:  
• ISO 5002:2008. Tôles en acier au carbone laminées à chaud et à froid, revêtues par 
zingage électrolytique (tôles électro-zinguées) de qualité commerciale et pour 
emboutissage 
• JIS G-3313: 2007 Electrolytic zinc-coated steel sheet and strip  (JIS G-3313:2007. 
Tôles et bandes en acier revêtues par zingage électrolytique) 
• TIS 2012-2543 Cold-reduced carbon steel coil strip and sheet of commercial and 
drawing qualities  (TIS 2012-2543. Bandes et tôles enroulées en acier au carbone 
laminées à froid de qualité commerciale et pour emboutissage) 
• TIS 2140-2546 Cold-reduced carbon steel coil strip and sheet for automobile uses  
(TIS 2140-2546. Bandes et tôles enroulées en acier au carbone, laminées à froid, destinées au secteur automobile) 
• TIS 2169-2555 Metallic materials - Vickers hardness test - Part 1: Test method  
(TIS 2169-2555. Matériaux métalliques - Essai de dureté Vickers - Partie 1: Méthode d'essai) 
• TIS 2171-2555 Metallic materials - Rockwell hardness test - Part 1: Test method 
(scales A, B, C, D, E, F, G, H, K, N, T)  (TIS 2171-2555. Matériaux métalliques - Essai 
de dureté Rockwell - Partie 1: Méthode d'essai (échelles A, B, C, D, E, F, G, H, K, N, T)) 
• TIS 2172-2556 Metallic materials - Tensile testing - Part 1: Method of test at room 
temperature  (TIS 2172-2556 - Matériaux métalliques - Essai de traction - Partie 1: 
Méthode d'essai à température ambiante) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone:   (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/THA/15_3093_00_x.pdf