G/TBT/GEN/140  
13 février 2013  
(13-0777)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LA CEE-ONU  
SUR LES ACTIVITÉS DU WP.6 
 Le présent document contient les renseignements fournis par la CEE-ONU lors de la réunion 
du Comité OTC des 27 et 28 novembre 2012 au titre du point 4 de l'ordre du jour 
(Renseignements actualisés présentés par les observateurs).  
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  1.1.   Le WP.6 poursuit le développement de ses activités, qui visent pour l'essentiel à promouvoir 
les bonnes pratiques en matière d'élaboration et de mise en œuvre des règlements techniques. 
Son mandat concerne notamment les politiques de normalisation, la coopération en matière de réglementation, l'évaluation de la conformité, la surveillance des marchés, l'accréditation et la 
métrologie, ainsi que d'autres questions connexes. 
1.2.   Le WP.6 de la CEE-ONU a tenu sa 22
ème réunion annuelle du 7 au 9 octobre 2012. Cette 
réunion était consacrée aux points suivants: 
a.   Le lancement d'une publication sur la gestion des risques dans les cadres réglementaires 
("Risk Management in Regulatory Frameworks"). Cette publication est accessible gratuitement sur le site Web de la CEE-ONU et des exemplaires papier peuvent être envoyés par courrier sur demande. Elle présente un modèle nouveau et global de gestion 
des risques dans les cadres réglementaires, qui repose sur les normes internationales. 
Conçue comme un guide pratique, elle montre aux organismes de réglementation les principales phases du processus de gestion des risques, en adaptant ce dernier à la 
réalité du travail de réglementation à toutes ses différentes étapes (de l'élaboration d'un 
règlement à la conception de mécanismes d'évaluation de la conformité et à la prise de mesures de surveillance des marchés). Cette publication peut également être 
téléchargée depuis le site: 
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/tra de/Publications/WP6_ECE_TRADE_390.pdf . 
 
b.   La tenue d'un atelier sur l'intégration des questions liées aux normes dans les 
programmes d'enseignement, devant permettre que les universités et les établissements 
d'enseignement supérieur et de formation professionnelle accordent une large place aux activités liées à la normalisation dans leurs programmes d'enseignement. Tous les 
principaux organismes de normalisation – avec notamment le Secrétaire général de la 
CEI et des représentants de l'UIT et de l'ISO – ont présenté les activités qu'ils organisent en matière de formation et de coopération avec les milieux académiques et les 
universités. Des professeurs et directeurs de faculté d'universités d'Europe, 
d'Amérique latine et d'Asie ont également participé à l'atelier. Celui-ci a été l'occasion de jouer à un jeu sur les normes environnementales, spécialement conçu par une université japonaise. Pour conclure, le Groupe de travail a adopté une recommandation sur 
l'éducation concernant les questions liées aux normes, qui encourage les gouvernements 
à renforcer et promouvoir l'éducation et la formation en matière de normes et de questions liées aux normes. Dans le prolongement de l'atelier, un groupe d'experts sera 
constitué, qui élaborera des outils pratiques destinés aux universités. La composition de 
ce groupe n'étant pas limitée, j'encourage toute délégation intéressée par ces travaux à le faire savoir au Secrétariat de la CEE-ONU. 
c.   Un débat de haut niveau sur la coopération en matière de réglementation a été organisé 
afin de discuter du Décret du Président Obama de mai 2012 sur la coopération en G/TBT/GEN/140 
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  matière de réglementation, qui a été présenté  par un représentant de l'OIRA. Il a aussi 
été question des efforts en cours pour rapprocher les réglementations de l'Union européenne et de la Commission économique eurasienne, ainsi que de la coopération en matière de réglementation dans le cadre de l'APEC. 
1.3.   Pendant la réunion annuelle, il y a eu un examen des progrès accomplis dans le cadre des 
initiatives sectorielles de la CEE-ONU visant à favoriser la convergence des réglementations sectorielles. Des avancées importantes ont en particulier été signalées pour ce qui est de l'initiative 
concernant les équipements utilisés en milieu expl osible, pour laquelle nous avons publié un cadre 
réglementaire commun reposant sur les normes de la CEI et sur les meilleures pratiques pour l'évaluation de la conformité élaborées par le Sy stème IECEx pour l'évaluation de la conformité 
avec les normes. 
1.4.   Une réunion des organismes de réglementation dans ce secteur, qui est très important du 
point de vue de la sécurité dans la mesure où il est utilisé pour les mines, les plates-formes pétrolières en mer et de nombreuses usines, aura lieu à Fortaleza (Brésil) en septembre 2013. Les 
organismes de réglementation – en particulier ceux des pays de la région Amérique latine – 
présenteront des approches réglementaires dans ce secteur, et débattront de la manière dont le cadre proposé par la CEE-ONU pourrait être utilisé pour favoriser la convergence. 
1.5.   Au cours de la réunion annuelle, il y a également eu un examen des progrès accomplis par le 
groupe d'experts en ce qui concerne les autorité s de surveillance des marchés. Les discussions ont 
principalement porté sur la base de données de la CEE-ONU – qui contient des données sur les mandats législatifs en matière de surveillance des marchés, les compétences des autorités et leurs 
coordonnées dans plus de 40 pays – et sur le "Glossaire des termes relatifs à la surveillance des 
marchés", publié en anglais, en russe et en français. Ces deux outils sont accessibles sur le site Web. 
1.6.   Pendant la réunion, le WP.6 a souhaité la bienvenue à la nouvelle Présidente, 
Mme Marion Stoldt, Directrice de la coopération technique à l'Institut fédéral allemand de métrologie (PTB), qui travaillera aux côtés des Vice-Présidents (M. Koreshkov, Ministre de la 
réglementation technique de la Commission économique eurasienne, et M. Mihok, Président de la 
Direction de la normalisation de la République slovaque) et du Président sortant, M. Christer Arvius, conseiller auprès du Conseil national du commerce de la Suède. 
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