G/SPS/N/VNM/98  
24 mai 2018 
(18-3104) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Viet Nam National University  of Agriculture, Ministry of 
Agriculture and Rural Development  (Université nationale d'agriculture du Viet Nam, 
Ministère de l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments aquacoles, aliments aquacoles composés pour l'aquaculture  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National technical regulation "Compound Feed for Aquaculture - 
Technical Requirements for Food Safety"  (Règlement technique national établissant les 
exigences techniques pour l'innocuité des produits alimentaires applicables aux aliments 
composés pour l'aquaculture) Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/VNM/18_2592_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/VNM/18_2592_00_e.pdf  
6. Teneur:  
Le règlement notifié établit les critères pour l'innocuité des produits alimentaires ainsi que 
les teneurs maximales correspondantes pour les aliments composés, d'origine  nationale ou 
importés, destinés à l'aquaculture au Viet Nam.  
Il s'applique à tous les aliments composés, d'origine nationale ou importés par des 
organismes, des organisations ou des personnes, servant à l'alimentation d'animaux 
aquatiques destinés à la co nsommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du t erritoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme générale pour les 
contaminants et les toxines présents dans les produits de consommation humaine 
et animale (CODEX STAN 193 -1995)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Co de sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/VNM/98  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme in ternationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Law on standards and technical regulations, n° 68/2006/QH11;  
Law on Product and Goods Quality, n° 05/2007/QH12. (disponibles en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 septembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 décembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 juillet 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notification Authorities and Enquiry Point  
No. 10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi,  
Viet Nam  
Téléphone : +(84 24) 3734 4764 Fax : +(84 24) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
et 
Aquaculture Department, Viet Nam National University of Agriculture  
Trau Quy, Gia Lam Hanoi,  
Viet Nam 
Téléphone : +(84 09) 4629 6268  
Courrier électronique:   pqlkh@vnua.edu.vn  
    trannangthu@vnua.edu.vn  
Site Web: http://khcn.vnua.edu.vn/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: