G/TBT/N/ZAF/211  
19 septembre  2016 
(16-4946) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Health (Département de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doiven t être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Department of Health  
Directorate : Food Control  
Private Bag X828  
Pretoria  
0001 
Téléphone :    +27 12 -395 8779  
Fax:     +27 12 -395 8854  
Courrier électronique :  TsianY@health.gov.za  avec copie à : CACPSA@health.gov.za   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le c as échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres 
invertébrés aquatiques (c hapitre 16 du SH), sucres et sucreries (chapitre 17 du SH), cacao 
et ses préparations (chapitre 18 du SH), extraits de malt ; préparations alimentaires de 
farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de 
cacao ou contenan t moins de 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement 
dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits 
des n°s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de 
cacao calculés s ur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs 
(SH 19.01), pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) 
ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, 
ravioli, cannelloni ; couscous, même préparé (SH 19.02), tapioca et ses succédanés 
préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou 
formes similaires (SH 19.03), produits à base de céréales obtenus par soufflage ou gril lage 
("corn flakes", par exemple) ; céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de 
flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), 
précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs  (SH 19.04), 
produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de 
cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes 
séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires (SH 19.05), 
légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre 
ou à l'acide acétique (SH 20.01), tomates préparées ou conservées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique (SH 20.02), champignons et t ruffes, préparés ou conservés 
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique (SH 20.03), autres légumes préparés ou 
conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits 
du n° 20.06 (SH 20.04), autres légumes préparés ou conservés autrement.  G/TBT/N/ZAF/211  
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  Technologie alimentaire (domaine 67 de l'ICS), Produits alimentaires en général 
(ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Regulations relating to 
Maximum Levels of Metals in Foodstuffs  (Projet d e règlement relatif à la teneur maximale 
en métaux de denrées alimentaires), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : Le règlement proposé vise à l'établissement de dispositions relatives à la teneur 
maximale en métaux de denrées alimentaires sous le contrôle du Dé partement de la santé, 
en vertu de la Loi de 1972 sur les produits alimentaires, les cosmétiques et les 
désinfectants (Loi n° 54 de 1972).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou d e la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines présents dans les 
produits de consommation humaine et animale (CODEX STAN 193 -1995)  
 Normes de produit  du Codex pour les eaux conditionnées (CODE X STAN 227 -2001 et 
CODEX STAN 108 -1981)  
 Norme du Codex pour les préparations destinées aux nourrissons et les préparations 
données à des fins médicales spéciales aux nourrissons (CODEX STAN 72 -1981)  
9. Date projetée pour l'adoption : Après prise en compte de toutes les observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Après prise en compte de toutes les 
observations  
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 décembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: