G/TBT/N/ISR/793  
28 avril 2014  
(14-2566)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cigarette électronique (SH 8543.70) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Pharmacist's Regulations 
(Electronic Cigarettes) 5774-2014  (Règlement sur les pharmaciens (Cigarettes 
électroniques) 5774-2014), 1 page, en hébreu  
6. Teneur: Le Ministère de la santé d'Israël a nnonce un nouveau projet de règlement 
intitulé (traduction) Règlement sur les pharmaciens (Cigarettes électroniques) 
5774-2014 . Ce projet de règlement comporte les points suivants: 
- définition de matière de remplissage , cartouche , cigarette électronique  et cigarette 
électronique et ses produits ; 
- disposition aux termes de laquelle nul ne peut produire, commercialiser ou stocker 
en vue de la commercialisation une cigarette électronique ou ses produits. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes  
8. Document pertinents: Projet de Règlement sur les pharmaciens (Cigarettes 
électroniques) 5774-2014 G/TBT/N/ISR/793 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Six mois après la publication au Journal 
officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Projet de Règlement sur les pharmaciens (Cigarettes électroniques) 5774-2014 (en 
hébreu): http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsr c/tkina/PharmacistsRegulations-
ElectronicCigarette.pdf  
Explications concernant le Projet de Règlement sur les pharmaciens (Cigarettes 
électroniques) 5774-2014 (en hébreu): http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkin a/PharmacistsRegulations-Explanations.pdf