G/TBT/N/ECU/195  
27 février 2014  
(14-1193)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓ N - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax:  (593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 ext. 2358 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 9505.10.00.00, 9505.90.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: REGLAMENTO TÉCNICO 
ECUATORIANO EMERGENTE RTE INEN 135 "ROTULADO DE ARTÍCULOS PARA FIESTAS"  
(RÈGLEMENT TECHNIQUE ÉQUATORIEN D'URGENCE RTE INEN 135: ÉTIQUETAGE DES ARTICLES POUR FÊTES), 8 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le règlement technique d'urgence notifié couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, exigences en matière d'étiquetage, échantillonnage, 
normes de référence à consulter, procédure d' évaluation de la conformité, autorité de 
surveillance et de contrôle, régime de sanctions et responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité (Règlement te chnique équatorien relatif à l'étiquetage des 
articles pour fêtes). G/TBT/N/ECU/195 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doit satisfaire 
l'étiquetage des articles pour la fête de Noël, le carnaval et d'autres divertissements aux 
fins de la prévention des risques et de la protection de la vie des personnes ainsi que de l'environnement, et de la prévention des pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Ce texte s'applique aux articles pour la fête de Noël, le carnaval et d'autres 
divertissements commercialisés en Équateur, qu'ils soient de fabrication nationale ou importés. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'av is: http://www.industrias.gob.ec; 
       http://www.inen.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base: RTE INEN EMERGENTE 135 
 ROTULADO DE ARTÍCULOS PARA FIESTAS ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Journal officiel ( Registro Oficial ) 
 n° 180 (10 février 2014)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  10 février 2014 
En vigueur 
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Point de 
contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:  (593-2) 3948760 ext. 2358 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/