G/TBT/N/CHL/253  
7 février 2014  
(14-0768)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Economía, Fomento y Turismo  (Ministère de 
l'économie, du développement et du tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des 
relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Extincteurs portatifs 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Reglamento que establece 
requisitos de rotulación y seguridad de extintores portátiles  (Règlement établissant les 
exigences relatives à l'étiquetage et à la sécurité des extincteurs portatifs), 28 pages en espagnol  
6. Teneur: Le règlement notifié couvre les points suivants: i) Dispositions générales et 
définitions; ii) Obligations concernant l'étiquetage des extincteurs portatifs; iii) Exigences 
en matière de sécurité; iv) Dispositions relatives aux services techniques; v) Dispositions 
relatives à l'inspection, à l'entretien et à la recharge des extincteurs portatifs; vi) Certification des renseignements fournis par voie de marquage et d'étiquetage; et vii) 
Information commerciale de base. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes. 
8. Documents pertinents: Normes: 
- NCh3268. Extintores portátiles - Servicio técnico - Requisitos  (Extincteurs portatifs 
- Service technique - Exigences); 
- NCh2056. Extintores portátiles - Inspección, mantención y recarga - Requisitos 
generales  (Extincteurs portatifs - Inspection, entretien et recharge - Exigences 
générales). 
Accès aux normes: http://www.inncoleccion.cl/  
EMPRESA  (Société): DIRECON-004 
USUARIO  (Utilisateur): DIRECON 
CONTRASEÑA  (Mot de passe): DIRECON G/TBT/N/CHL/253 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Premier semestre de 2014 
Second semestre de 2014  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-827 5491 
Fax: (+56)-2-380 9494 Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Lien pour accès au texte: http://www.economia.gob.cl/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHL/14_0591_00_s.pdf