G/SPS/N/KOR/472  
21 mars 2014  
(14-1794)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Quarantine Agency  - QIA (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire), Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  
- MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Cargaisons maritimes et aériennes de poivrons ( Capsicum annum ) 
congelés avec feuilles et pédoncule (y compris ceux qui sont contaminés) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Afrique du Sud; Algérie; Argentine; Arménie; 
Australie; Azerbaïdjan; Bhoutan; Bolivie, État plurinational de; Brésil; Canada; Chili; 
Costa Rica; Cuba; Dominique; Égypte; El Salvador; Émirats arabes; Équateur; États-Unis d'Amérique; Europe: tous les pays; Géorgie; Guatemala; Haïti; 
Honduras; Îles Falkland; Inde; Iran; Irak; Israël; Jamaïque; Jordanie; Liban; Libye; 
Mexique; Maroc; Myanmar; Népal; Nouvelle -Zélande; Nicaragua; Pérou; Porto Rico; 
Syrie; Taipei chinois; Tunisie; Turquie; Uruguay; Venezuela, République bolivarienne du; Yémen 
5. Intitulé du texte notifié: Change in the prohibited areas of frozen leaf and stem of 
pepper plants  (Modification des zones d'origine interdites pour l'importation de poivrons 
congelés avec feuilles et pédoncule). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/KOR/14_1513_00_x.pdf G/SPS/N/KOR/472 
- 2 - 
  6. Teneur: L'Agence de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire (QIA) a modifié les 
zones d'origine interdites pour l'importation de poivrons ( Capsicum annum ) congelés avec 
feuilles et pédoncule, sur la base des résultats d'une analyse du risque phytosanitaire. La 
modification s'applique aux expéditions qui sont inspectés après le 28 février 2014. 
Les zones d'origine interdites ont été modifiées comme suit: <Avant> 
Tous les pays (à l'exclusion du Japon, sauf les préfectures de Hokkaïdo et de Kyusyu) 
<Maintenant> 
Amérique du Nord: Canada, Costa Rica, Cu ba, Dominique, El Salvador, États-Unis, 
Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Porto Rico 
Amérique du Sud: Argentine; Bolivie, État plurinational de; Brésil; Chili; Équateur; Îles 
Falkland; Pérou; Uruguay; Venezuel a, République bolivarienne du 
Afrique: Afrique du Sud, Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Tunisie 
Asie: Arménie, Azerbaïdjan, Bhoutan, Émirats arabes, Géorgie, Inde, Iran, Irak, Israël, 
Jordanie, Liban, Myanmar, Népal, Syrie, Taipei chinois, Turquie, Yémen 
Europe: Tous pays 
Océanie et Pacifique: Australie, Nouvelle-Zélande 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 20  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : La règle notifiée prend effet le 28 février 2014. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/KOR/472 
- 3 - 
  12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Animal and Plant Quarantine Agency  (Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire)/ MAFRA 
178 Anyang-ro, Manan-gu, Anyang-si, Gyeonggi-do, 430-016 (République de Corée) Téléphone: +(82 31) 420 7666 
Fax: +(82 31) 420 7605 
Courrier électronique: npqs@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency  (Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire)/ MAFRA  
178 Anyang-ro, Manan-gu, Anyang-si, Gyeonggi-do, 430-016 (République de Corée) 
Téléphone: +(82 31) 420 7666 
Fax: +(82 31) 420 7605 Courrier électronique: npqs@korea.kr