G/TBT/N/UGA/779  
9 novembre  2017 
(17-6087) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Préparations pour le prérasage, le rasage ou l' après - rasage, désodorisants 
corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de 
toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs ; 
désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés,  ayant ou non des propriétés 
désinfectantes (SH 3307) . Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1877:2017 . Deodorants 
and antiperspirants - Specification  (Déodorants et antisudoraux - Spécification), 
20 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux déodorants et antisudoraux . La norme ne 
s'applique pas aux déodorants et antisudoraux ayant des propriétés thérapeutiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en err eur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. Directive 76/768/CEE de la Communauté économique européenne relative aux 
produits cosmétiques  
2. KS 1669:2001 . Specification for cosmetic and air freshener aerosols  (Spécification 
concernant les déodorants et les assainisseurs d'air en aérosol)  
3. KS 1764:2012 . Specification for deodorants and antiperspirants  (Spécification 
concernant les déodorants et les  antisudoraux)  
4. TZS 919 : 2015. Deodorants and antiperspirants - Specification  (Déodorants et 
antisudoraux - Spécification)  G/TBT/N/UGA/779  
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  5. FDEAS 847 -16. Oils for cosmetic industry - Methods of test - Part 16 : 
Determination of Heavy metal Content  (Huiles pour l'industrie des cosmétiques - 
Méthodes d'essai - Partie 16 : Détermination de la teneur en métaux lourds)  
6. FDEAS 847 -17. Oils for cosmetic industry - Methods of test - Part 17 : Physio-
chemical tests  (Huiles pour l'industrie des cosmétiques - Méthodes d'essai – 
Partie  17: Essais physico -chimiques)  
7. FDUS ISO 24153 . Random sampling and randomisation procedures  (Modes 
opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires)  
8. US EAS 346 . Labelling of cosmetics - General requirements  (Étiquetage des 
cosmétiques - Exigences générales)  
9. US EAS 377 (toutes les parties) . Cosmetics and cosmetic products (Cosmétiques et 
produits cosmétiques)  
10. US ISO 7010 . Graphical symbols safety colours and safety signs - Registered 
safety  (Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - 
Signaux de sécurité)  
9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_5025_00_e.pdf