G/TBT/N/UGA/823  
19 mars 2018 
(18-1662) Page: 1/2 
Comité des  obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de norm alisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +256 (0) 417 -333 250/1/2  
Fax: +256 (0) 414 -286 123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nati onal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Engrais (ICS 65.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 909 : 2018. 
Fertilizer - Calcium ammonium nitrate (CAN) - Specification  (Engrais - Nitrate d 'ammonium 
et de calcium - Spécifications), 11 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais à base de nitrate d'ammonium et de 
calcium.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 ISO 8157 . Engrais en amendements - Vocabulaire  
 DEAS 913, Fertilizers - Methods of sampling  
 ISO 17318 . Matières fertilisantes - Détermination de l'arsenic, du cadmium, du 
chrome, du plomb et du mercure dans les engrais.  
 ISO 8397 . Matières fertilisantes solides - Tamis age de contrôle  G/TBT/N/UGA/823  
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   ISO 5315 . Engrais - Dosage de l'azote total - Méthode titrimétrique après 
distillation  
 ISO 5314 . Engrais - Dosage de l'azote ammoniacal - Méthode titrimétrique après 
distillation  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er novembre 2 018 
À la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre du commerce, de l'industrie et des 
coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Sta ndards  
Plot 2 -12 ByPass Link Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +256 (0) 417 -333 250/1/2  
Fax: +256 (0) 414 -286 123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_1447_00_e.pdf