G/TBT/N/RWA/61  
31 août  2017 
(17-4633) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au comme rce Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
2.9.2 
4. Produits visés (le cas échéant , position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notif ié: DRS 350:2017 . Iron 
bio-fortified dry beans - Specification  (Haricots secs bio -fortifiés en fer - Spécification), 
13 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicable s aux haricots communs ( Phaseolus vulgaris L .) 
bio-fortifiés en fer destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigen ces en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 RS CAC/RCP 1 . Principes généraux d'hygiène alimentaire - Code de pratique  
 RS EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - Requirements  (Étiquetage des 
aliments préemballés - Exigences)  
 RS ISO 605 . Pulses - Determination of impurities, size, foreign odours, insects, and 
species and variety - Test methods  (Légumineuses - Détermination des impuretés, 
des dimensions, des odeurs étrangères, des insectes et des espèces et variétés - 
Méthodes d'examen)  G/TBT/N/RWA/61  
- 2 - 
   RS ISO 24333 . Cereals and cereal products - Sampling  (Céréales et produits 
céréaliers - Échantillonnage)  
 RS ISO 24557 . Pulses - Determination of moisture content - Air-oven method  
(Légumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par séchage à 
l'étuve)  
 AOAC 9 72.25 . Lead in food - Atomic absorption spectrophotometric method  (Plomb 
dans les aliments - Méthode de la spectrophotométrie d'absorption atomique)  
 AOAC 973.34 . Cadmium in food - Atomic absorption spectrophotometric method  
(Cadmium dans les aliments - Méthode de la spectrophotométrie d'absorption 
atomique)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_review_25_July/D
RS_350_2017_Ion_bio -fortified_dry_ beans_ --_Specification.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/RWA/17_3857_00_e.pdf