WT/TPR/346
11 mai 2015
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Organe d'examen des politiques commerciales  
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN 
DES POLITIQUES COMMERCIALES 
CANADA  
Dispositions concernant la réunion d'examen 
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion, les 15 et 17 juin 2015, pour 
procéder au dixième examen de la politique  et des pratiques commerciales du Canada 
(WTO/AIR/TPR/4). 
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen. À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur révisé de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.3). 
3. L'attention des Membres est appelée sur l'utilisation par le Canada du "nouveau" 
délai pour la présentation des questions et des réponses écrites (voir ci-dessous).  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS 
4. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit aux Membres soumis à 
examen devraient le faire au moins quatre semaines avant la réunion d'examen, pour 
que les réponses soient distribuées une semain e avant la première séance de la réunion. 
Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le 
lundi 18 mai 2015, 17h30 , au plus tard. 
5. Conformément aux résultats de la quatrième évaluation du MEPC (WT/MIN(11)/6, 
paragraphe 27.2.b et annexe 2), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils 
devraient regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes: celles qui 
concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes concernés); celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes 
concernés); et les autres questions. 
6. Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au 
moins quatre semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la 
première séance d'examen lorsque des question s reçues après le délai de quatre semaines 
soulèvent des points sensiblement nouveaux. Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la rubrique "Prochaine s réunions (Documents pour les réunions)". 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LES MEMBRES SOUMIS À EXAMEN 
7. Les réponses des Membres soumis à examen devraient être distribuées par écrit; les 
Membres soumis à examen devraient présen ter une semaine avant le début de la 
réunion d'examen leurs réponses écrites au x questions préalables soumises dans le WT/TPR/346 
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  délai de quatre semaines précédant le début de la réunion (8 juin 2015). Les réponses 
écrites seront placées sur le site Web des Me mbres quatre jours ouvrés avant la réunion 
(9 juin 2015). Ils devraient répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant 
le début de la deuxième séance. Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième 
séance, des réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le 
Président pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand 
nombre de questions. 
8. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des 
points spécifiques soulevés au cours de la réunion. Lorsqu'il recevra ces renseignements, le 
Secrétariat les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
3  PRÉSENTATEUR 
9. En consultation avec les Membres dont la po litique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir des présentateurs qui présenteront le sujet 
à l'Organe d'examen sous leur propre responsabilité. En ce qui concerne le Canada, 
S.E. M. Remigi Winzap (Suisse) présentera les détails. 
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION 
10. Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques: 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres; 
b. contexte pertinent: besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
11. Les réunions comprennent deux séances. La première est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membres soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et 
questions des participants. Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses des Membres soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la 
séance d'ouverture par le Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec les 
Membres. 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
12. Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits 
dans les documents ci-après: 
WT/TPR/G/314  Rapport du Canada 
WT/TPR/S/314  Canada: rapport du Secrétariat 
13. L'embargo pour la presse concernant l'examen du Canada sera levé à 14 heures (heure de 
Genève), le 15 juin 2015. 
6  COMPTE RENDU 
14. À titre d'essai, un podcast des débats dans les trois langues de travail sera mis à disposition 
sur le site Web des Membres à la fin de chaque demi-journée. 
15. Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC. 
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