G/SPS/N/NIC/98  
13 décembre  2016 
(16-6803) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut 
de la protection phytosanitaire et zoosanitaire)  
3. Produits visés ( Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Liste des organismes nuisibles de quarantaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Lista de Plagas Reglamentadas, Nicaragua 2016  (Liste 
d'organismes nuisibles réglementés, Nicaragua, 2016) . Langu e(s): espagnol . Nombre de 
pages : 32 
6. Teneur : Mise à disposition de la liste d'organismes nuisibles réglementés au Nicaragua, 
conformément aux dispositions des paragraphes 6 et 7 de l'article 10 (Chapitre III) de la 
Loi n° 291 (Loi fondamentale sur la sa nté des animaux et des végétaux) et de son 
règlement d'application et en application de l'article VII.2i du nouveau texte révisé de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) . La liste a été élaborée 
en tenant compte des intercepti ons d'organismes nuisibles aux points d'entrée, des fiches 
techniques, des analyses du risque phytosanitaire (ARP) réalisées pour des organismes 
nuisibles spécifiques, des analyses d'échantillons réalisées par le Laboratoire de diagnostic 
phytosanitaire et  de contrôle des semences (LDFCS) de l'Institut de la protection phyto - et 
zoosanitaire du Nicaragua, ainsi que des NIMP n° 8 (Détermination de la situation d'un 
organisme nuisible dans une zone) et 19 (Directives sur les listes d'organismes nuisibles 
réglementés) de la FAO (Rome).  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protecti on du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la pro tection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 19 (2003) . Directives sur les listes d'organismes G/SPS/N/NIC/98  
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  nuisibles réglementés  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la néga tive, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Ley No. 291 "Ley Básica de Salud Animal y Sanida d Vegetal"  (Loi n° 291 - 
"Loi fondamentale sur la santé des animaux et des végétaux"), et son règlement 
d'application  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 mars 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 mars 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 10 mars 2 016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distributi on de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a  lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organi sme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : + (505) 2248 9300 int. 1314 ou 1311  
Courrier électronique:  notificacion@mific.gob.ni  
 normal ización@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection 
phytosanitaire et zoosanitaire)  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 22981330, int. 193  
Courrier électronique : jorge.rodriguez@i psa.gob.ni  
http://www.ipsa.gob.ni/Portals/0/4%20Sanidad%20Vegetal%20y%20 Semillas/Listado%20
de%20Plagas%20cuarentenarias%20en%20Nicaragua%20Versi%C3%B3n%20I%20marzo
%20de%202016.pdf