WT/WGTDF/W/88  
15 novembre  2018 
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Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  
SÉANCE SUR LE THÈME "INCLUSION FINANCIÈRE DANS LE COMMERCE:  
RÉDUIRE LE DÉFICIT MO NDIAL EN MATIÈRE DE FINANCEMENT  
DU COMMERCE", TENUE  LE 9 OCTOBRE 2018 À L'OCCASION  
DES RÉUNIONS  ANNUELLES DU FONDS MONÉTAIRE  
INTERNATIONAL (FMI) ET DE 
LA BANQUE MONDIALE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1.1.  Le Directeur général de l 'OMC et le Directeur général de la Société financière internationale 
(SFI), M. Philippe Le Houérou , ont coorganisé une séance  à la réun ion annuelle  du FMI et de la 
Banque mondiale sur le thème "Inclusion financière dans le commerce : réduire le déficit mondial en 
matière de financement du commerce ". Cette séance  faisait partie du programme officiel des 
réunions du FMI et de la Banque mondi ale. Les autres intervenants étaient de hauts fonctionnaires  
d'institutions collaborant  avec l 'OMC et la Société financière internationale (SFI, Groupe de la Banque 
mondiale) dans le cadre de travaux conjoints sur le financement du commerce . Les personnes et 
institutions ci -après faisaient aussi partie du groupe d 'experts : M. Hani Sunbol,  Directeur général de 
la Société internationale islamique de financement du commerce (une filiale de la Banque islamique 
de développement ); M. Benedict Oramah,  Directeur gé néral de la Banque africaine d'import -export 
(filiale du Groupe de la Banque africaine de développement) ; M. Pierre Heilbronn, Vice-Président de 
la Banque européenne pour la reconstruction et le développement  (BERD) ; M. Rupert Thorne,  
Secrétaire général ad joint du Conseil de stabilité financière ; et Mme  Yan Liu, Conseillère juridique 
adjointe du FMI . 
1.2.  On trouvera ci -après un bref résumé de la séance  fourni  par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité, d'après  un procès -verbal de la réunion.  
1.3.  M. Le Houérou  a ouvert la séance en rappelant l 'importance du déficit en matière de 
financement du commerce pour les pays concernés et en quoi  ce déficit nuisait de manière 
disproportionnée aux petites et moyennes entreprises (PME) sur les marchés  commerciaux 
internationaux . La SFI et d 'autres banques de développement multilatérales  intervenaient pour 
régler les problèmes découlant de ces déficits . Pendant l 'exercice budgétaire 2017, la SFI avait 
soutenu le commerce pour un montant record  de 10 mil liards de dollars  EU dans le cadre de son  
programme mondial de financement du commerce . La SFI s 'apprêtait à renforcer l 'offre de 
financement du commerce dans les pays fragiles et pauvres . Elle aidait  aussi les banques des 
marchés développés et émergents à  respecter l es normes en matière de lutte contre le blanchiment 
d'argent et de connaissance clien t grâce à la publication d 'un nouveau  guide , financé par les 
donateurs.  Ce guide serait utilisé dans le  cadre de s activités de formation de l a SFI . Pendant cet  
exercice budgétaire, la SFI avait organisé des formations à l 'intention des professionnels du 
financement du commerce dans dix pays, dont la Côte d'Ivoire , le Sénégal , la Tanzanie , le Liban , le 
Pakistan  et Haïti. M. Le Houérou  souhaitait  poursuivre la collaboration avec l 'OMC et le Conseil de 
stabilité financière, en vue  d'identifi er les moyens de solutionner le problème  des relations de 
correspondants bancaires qui entravai t gravement les capacités de distribution de financements du 
comm erce là où il y en avait besoin . L'OMC et la SFI devaient faire des progrès dans ce domaine  et 
assurer le suivi de ces progrès dans environ un an.  
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  WT/WGTDF/W/88  
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  1.4.  Le Directeur général de l 'OMC Roberto Azevêdo a dit que la question qui sous -tendait ces 
travaux collectifs é tait le renforcement de l 'inclusion commerciale . Dans la moitié des pays du 
monde, l'insuffisance du  financement du commerce  était l 'un des trois principaux obstacles  aux 
exportations . Le déficit de financement du commerce toucha nt principalement les PME, la question 
intéressait tout particulièrement les  pays en développement et moins avancés  dans la mesure où  
les exportateurs de ces pays étaient souvent  des PME . Des possibilités de croissance et de 
développement  étaient perdues lo rsque de s transactions  commerciales  étaient abandonnées suite 
au rejet de demandes de financement par les banques . L'exclusion financière conduisait à l 'exclusion 
commerciale . Cependant, des progrès avaient été accomplis ces deux dernières années en ce qui  
concernait  l'initiative "Le financement du commerce et les PME" , avec un soutien plus important des 
banques multilatérales de développement (+50 %, pour atteindre plus de 30 milliards de dollars  EU 
par an), plus d 'assistance technique (2  600 personnes form ées dans 80 pays) et plus de dialogue 
avec les organismes de réglementation internationaux . Il restait toutefois beaucoup à faire . Les 
institutions devaient se concentrer sur des mesures concrètes . La relance du dialogue sur la  
réglementation devrait aider à renforcer les capacités des petites banques locales et encourager les 
plus grandes à revenir  sur les marchés dont elles s 'étaient retirées . Une assistance technique 
conjointe était nécessaire pour renforcer les connaissances , tant en matière de financement du 
commerce qu 'en matière d 'exigences de conformité . Cela nécessitait la participation du secteur 
public et du secteur privé . Un premier événement  serait organisé lors du séminaire sur le 
financ ement du commerce structuré de la Banque africaine  d'import -export, qui regrouperait 
200 participants de 49 pays africains . Des experts du Conseil de stabilité financière, de la SFI et de 
l'OMC animeraient des conférences . Le Directeur général est convenu de donner suite aux  progrès 
accomplis . Il a appelé  les Membres de l 'OMC à soutenir ces efforts grâce à leurs propres initiatives.  
1.5.   D'autres participants ont donné des précisions et des éclairages sur les activités de leur 
institution.  
1.6.  Le Directeur général de la Société internationale islamique de financem ent du commerce (ITFC) 
a appelé à davantage de coopération entre les institutions . Il a confirmé que le lancement récent du 
Fonds pour la chaîne de valeur de l 'énergie devrait permettre de mobiliser plusieurs centaines de 
millions de dollars, en vue du financement du commerce dans ce secteur . Il a expliqué que son 
institution faisait principalement porter ses efforts sur le soutien aux PME , et qu 'elle allait développer 
des projets  concernant des chaînes de valeur en Afrique . Il a annoncé que l 'ITFC souti endrait le 
projet du Burkina Faso dans le domaine du coton, depuis la production jusqu 'à l'exportation, pour 
un montant de 1,3 milliard de dollars  EU. D es lignes de financement du commerce en dollars et en 
euros avaient été ouvertes par l 'ITFC en faveur de  la Banque africaine d'import -export  pour régler 
des transactions  dans ces monnaies, suite au retrait de banques mondiales . L'ITFC intensifiait aussi 
ses efforts d 'assistance technique . 
1.7.  Le Directeur général de la Banque africaine d'import -export pensait qu e le déficit de 
financement du commerce en Afrique était probablement plus important que l 'actuelle estimation, 
qui le chiffrait  à 100 milliards de dollars  EU. P ar conséquent, la Banque africaine d'import -export 
avait développé ses services commerciaux . Une facilité de liquidités commerciales  cycliques  avait 
été créée, les décaissements ayant atteint 9 milliards de dollars  EU en deux ans . Les lignes  de crédit 
de confirmati on avaient aussi été augmentées ; elles devraient atteindre 8  milliards de dollars  EU en 
2020. En juillet  2018, la plate-forme  africaine de renseignements sur  l'obligation de diligence à 
l'égard de la clientèle avait aussi été mise en place . Le renforcement de s capacités avait été 
accentué . Au cours des 20 dernières années, la Banque afric aine d'import -export avait formé plus 
de 2 000 banquiers dans le cadre de sa série de séminaires  sur le financement du commerce  
structuré . Elle continuerait à former une centaine de banques par an, peut -être plus . Elle continuerait 
par ailleurs à collaborer  étroitement  avec d 'autres institutions, par exemple l 'ITFC, la SFI et l 'OMC.  
1.8.  Le Vice -Président responsable de la politique de  la BER D a dit que la problématique de 
l'atténuation des risques était toujours très prégnante  dans les régions  dans les quelles son institution 
intervenait . Parfois, elle posait même plus problème qu 'avant . Pour 80 % des entreprises locales 
interrogées dans le cadre d 'une enquête, une diminution modérée ou importante des relations de 
correspondance bancaire avait été observé e. La poursuite de l 'atténuation des risques était liée à la 
mise en œuvre des règles de Bâle III et des exigences en matière de connaissance de la clientèle . 
Cela mettait les banques correspondantes  dans une situation délicate . L'absence d 'une source  
standard unique  pouvant répondre à la demande  de renseignements validés sur la connaissance 
client  constituait un obstacle majeur à l 'offre de financement du commerce . On manquait aussi de 
spécialistes du financement du commerce . La BER D renforçait ses cours sur place et en ligne . Elle WT/WGTDF/W/88  
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  était dans certains des pays où elle intervenait la seule source de soutien au  financement du 
commerce transfrontières . L'année dernière, la BER D avait conclu un accord de coopération avec 
l'International Compliance Association , et avait dans ce contexte fourni  des capacités de formation 
et de certification dans d'autres  pays comme le Maroc, le Bélarus, l 'Ukraine et l 'Égypte . Elle avait 
aussi mis au point des modules d 'apprentissage en ligne concernant la conformité . Les travaux futurs 
avaient pour priorité d 'accélérer l 'établissement  de normes uniformes d 'information sur la 
connaissance client  à travers différents p ays pour les banques émettrices . 
1.9.  Le représentant du Conseil de stabilité financière a dit que son institution examin ait avec l 'OMC 
et la SFI la manière dont certaines solutions élaborées dans le cadre du  Groupe sur les relations de 
correspondance bancaire du Conseil pourrai ent mieux rendre  compte des spécificités du financement 
du commerce . La réduction des relations de correspondance bancaire pourrait pénaliser les pays  
dépendant  du commerce pour leur développement et pour l'accès à des produits essentiels . En 2017, 
le recul des relations de correspondance bancaire a continué dans de nombreus es régions . Cela ne 
s'est pas traduit  par une baisse de la valeur totale des messages SWIFT . Les paiements continuaient  
de se faire dans le cadre du système financier, même si les banques pouvaient compter sur  un plus 
petit nombre de correspondants . Le système dans son ensemble avait été un peu fragilisé . Le Conseil 
de stabilité financière avait fait des progrès sur le plan de la clarification des attentes en matière de 
réglementation  relative à la lutte contre le blanchiment d 'argent et à la connaissance client (KYC) . 
Le Groupe d'action financière (GAFI) avait souligné que les banques devaient adopter une approche 
basée sur les risques, au lieu de simplement réduire systématiquement les relations ; les 
correspondants bancaires n 'étaient pas censés connaître les clients de leurs clients . Le Conseil de 
stabilité financière travaillait avec l 'OMC à Genève sur la question des attentes en matière de 
réglementation, avec la SFI et l 'OMC sur la question de  la promotion du mécanisme  (utility) et avec 
la Banque asiatique de développement sur le projet de feuille de notation  (Scorecard) . Le Conseil de 
stabilité financière était aussi déterminé à donner la  priorité  aux projets d 'assistance technique liés 
au financement du commerce organisés par les banques de dével oppement multilatérales . Il 
travaillait avec la SWIFT  à la promotion de l 'identifiant des entités juridiques ( Legal Entity  Identifier  
ou LEI) dans les messages concernant des paiements . Enfin, le Conseil étudiait avec l 'OMC les 
éventuelles synergies avec l es identifiants utilisés par les autorités douanières.  
1.10.   La représentante du FMI a dit que son institution ne s 'occupait pas du financement du 
commerce mais qu 'elle faisait face à des contraintes semblables en ce qui concernait les relations 
de correspondanc e bancaire . Le FMI appliquait une approche polyvalente  pour traiter le problème 
de la diminution des relations de correspondance bancaire , y compris l 'assistance technique, bien 
que le mandat de  l'institution ne la destine  à travailler qu 'avec des entités du secteur public . Le FMI 
avait défini 34 projets devant être mis en œuvre dans 39 pays . Il travaillait sur le long terme, et 
cherchait à réunir des hauts responsables des organismes de réglementation des pays affectés et 
des pays où étaient basées  les ban ques mondiales . Les initiatives régionales visaient des r égions 
comme les Caraïbes, les î les du Pacifique, le Moyen -Orient et l 'Afrique du Nord, l 'Asie centrale  et 
l'Afrique subsaharienne . Le FMI attendait avec intérêt de travailler avec les autres institu tions, 
comme la SFI, à la mise en œuvre  de normes relatives à la lutte contre le blanchiment d 'argent et 
à la connaissance client.  
1.11.   Dans le cadre de la discussion qui a suivi , divers échanges ont eu lieu . M. Philippe Le Houérou 
a dit que, groupe d 'experts  après groupe d 'experts , année après année, il entendait dire qu 'il y avait 
de moins en moins de liens, de moins en moins de relations de correspondance bancaire dans le 
monde, en particulier dans les régions en développement, fragiles et sortant d 'une pério de de conflit . 
Parallèlement, les flux commerciaux s 'étaient développés, ce qui signifiait que le réseau d'entités 
distribuant les financements du commerce diminuait, en particulier dans cette catégorie de pays . 
Dans la mesure où le commerce Sud -Sud affichait une croissance plus rapide que dans le reste du 
monde, les liens bancaires existants n 'étaient probablement pas suffisants pour proposer une offre 
suffisante de financement du commerce . Comme l 'avait dit le Directeur général de l 'OMC, plus les 
pays étaient pauvres, moins il existait de solution s de substitution aux financements bancaires : ils 
ne pouvaient pas compter sur l 'affacturage, l 'assurance -crédit ou d 'autres mécanismes de pair à 
pair. Il a demandé ce que cela impliquait pour nos travaux fu turs dans ce "domaine ". 
1.12.   M. Hani Sunbol a dit que les banques de développement multilatérales devaient lever des 
fonds en collaborant . Il n'y avait pas d 'autres solutions si ces institutions voulaient aller plus loin . Il 
fallait maintenir le dynamisme exist ant et inviter d 'autres institutions à travailler avec le groupe 
d'institutions qui collabora ient déjà . Chaque institution devrait être disposée à être le partenaire 
d'investissement des autres . M. Benedict Oramah a dit que le problème des relations de WT/WGTDF/W/88  
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  correspondance bancaire était un problème qui concernait les pays en développement . Or c'était là 
que le commerce se développait le  plus rapidement . Les banques de développement multilatérales 
devaient soutenir en priorité le financement des banques des pa ys en développement.  
1.13.   Un des hauts responsables présents a indiqué que les banques internationales continueraient 
de réduire les relations de correspondance bancaire tant que les coûts seraient trop élevés par 
rapport aux recettes générées . Ainsi, l 'une des  questions qui se posaient était de savoir si l'on devait 
s'intéresser aux solutions proposées par les sociétés de technologie financière pour aider à traiter le 
volume important de renseignements nécessaires à des fins de conformité . La représentante du F MI 
a dit que son institution et certains pays Membres étudiaient cette possibilité . Cependant, des 
contrôles appropriés de ces sociétés devaient pour cela être en place . Le représentant  de la BER D a 
dit que les sociétés de technologie financière  pouvaient être une solution  parmi d 'autres , mais que 
l'on devait étudier des solutions permettant  aux utilisateurs des normes et exigences existantes 
d'être plus "souples " dans leur application . 
1.14.   Un autre responsable a  fait valoir  que les institutions financières locales n 'étaient pour l 'instant 
pas suffisamment solides pour occuper la place laissée libre par les institutions financières 
internationales  qui s'étaient retirées . Il se demandait si le modèle de la BER D permettant aux 
banques clientes et aux pays de recevoir une certification suite au  programme d 'aide aux échanges 
commerciaux pourrait être re produit ailleurs dans le monde . Le représentant de la BERD a dit que 
la certification faisait suite à de plus vastes réformes écon omiques menées à bien par certains de  
ses membres.  
1.15.   Le Directeur général de l'OMC a conclu en disant que tous les participants avaient apporté des 
contributions précieuses . L'un des points importants était d'associer  les gouvernements pour qu'ils 
jouent un rôle de chef de file  au niveau  local. Il se demandait si, dans l'intérêt  des utilisateurs , il 
pourrait y avoir une harmonisation progressive des instruments, d es données et de la législation, 
qui aiderait à minimiser les difficultés pour les opérateurs, de  manière à mobiliser progressivement  
les gouvernements . Cela pourrait commencer  par une évaluation plus rigoureuse des problèmes 
existants dans ce domaine.  
1.16.   M. Le Houérou, de la SFI, a dit rejoindre complètement le Directeur général M. Azevêdo. Une 
coordina tion associant un plus grand nombre d 'institutions encore était nécessaire . Les partenaires 
actuels devraient collaborer pour compiler les expériences des pays, positives ou négatives, auprès 
des différentes institutions : ce que les banques et leurs client s faisaient pour se mettre en  
conformité ; puis combiner ces renseignements du point de vue des correspondants bancaires et des 
banques partenaires ; introduire les perspectives public -privé et régionales ; et commencer à faire 
rapport.  Ce processus devait êt re graduel . Pour solutionner les déficits de financement du commerce 
les plus graves, on devait faire toute la lumière sur  ces question s de conformité et de relations de 
correspondants bancaires . Ce travail n'était pas très visible  mais il était crucial pour résoudre le 
problème soulevé.  
1.17.   Le modérateur  a clos la discussion  sur ces mots . 
 
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