G/TBT/N/DOM/215  
16 octobre 2013  
(13-5683)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto Dominicano para la Calidad - INDOCAL (Institut dominicain pour la qualité) 
Calle Oloff Palme esquina Av. Núñez de Cáceres Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: 1 809 686 2205 
Fax:   1 809 688 3843 
Site Web:  http://www.indocal.gob.do/  
Courrier électronique:  indocal@indocal.gob.do  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.200.10 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: NORDOM 235 (1ra Rev.) 
Aceite de soya refinado, Especificaciones  (NORDOM 235 (1ère révision): Huile de soja 
raffinée. Spécifications). 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Définitions; exigences générales, organoleptiques, physico-chimiques; 
composition; contaminants; additifs alimentaires; échantillonnage; méthode d'essai; 
emballage et étiquetage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La norme notifiée établit les exigences auxquelles doit satisfaire l'huile de soja 
raffinée pour être considérée propre à la consommation humaine. G/TBT/N/DOM/215 
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  8. Documents pertinents:  
- ICAITI 34094 Aceites y Grasas Comestibles  (Huiles et graisses comestibles); 
- Commission du Codex Alimentarius: Norme internationale recommandée pour 
l'huile de soja comestible. CAC/RS 20-1969. CODEX STAN 210-1999; 
- ICONTEC 254 Grasas y aceites comestibles. Aceite de soya. 1977  (Graisses et 
huiles comestibles. Huile de soja); 
- INTINTEC 209.107 (décembre 1975); 
- CONVENIN 744-1999 Aceites y grasas comestibles. Aceite Comestible de Soya  
(Huiles et graisses comestibles. Huile comestible de soja); 
- DGN Norma F-252 Aceite puro de soya sin hidrogenar 1975  (Huile pure de soja non 
hydrogénée); 
- UNE-55-097-73 Materias grasas. Aceite de soya refinado para el consumo 
alimentario  (Matières grasses. Huile de soja raffinée pour la consommation 
alimentaire); 
- NORMA NORDOM 439 Aceites y Grasas. Especificaciones  (Huiles et graisses. 
Spécifications) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 décembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Instituto Dominicano para la Calidad, INDOCAL 
Calle Oloff Palme esquina Av. Núñez de Cáceres 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:   1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.indocal.gob.do/  
Courrier électronique:  indocal@indocal.gob.do