G/TBT/N/BRA/550  
16 août 2013  
(13-4411)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, 
réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes 
thermostatiques (SH 8481). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté ( Ordinance ) n° 395 
du 6 août 2013 (17 pages, en portugais)  
6. Teneur: Projet de procédure d'évaluation de la conformité des dispositifs et équipements 
utilisés dans les installations d'approvisionnement en eau (systèmes hydrauliques) destinée à être appliquée par un organisme de certification accrédité tiers pour vérifier le respect des exigences établies dans le cadre du Système d'évaluation de la conformité 
brésilien.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs. G/TBT/N/BRA/550 
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  8. Documents pertinents:  
1. Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 152, 8 août 2013, section 1, 
page 70; 
2. Arrêté ( Ordinance ) de l'INMETRO n° 491 du 13 décembre 2010; Arrêté de 
l'INMETRO n° 361 du 6 septembre 2011; Arrêtés de l'INMETRO n° 344, 345, 346 et 347 du 11 juillet 2013 
3. Journal officiel brésilien; 
4. Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sera déterminée dans le texte final qui 
sera publié dans le Journal officiel après prise en compte des observations 
reçues. 
Sera déterminée dans le texte final qui sera publié dans le Journal officiel après 
prise en compte des observations 
reçues.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 octobre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002008.pdf