G/SPS/N/AUS/454  
31 juillet 2018 
(18-4847) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Dattes fraîches (dont la teneur en eau est supérieure à 30%) ( Phoenix 
dactylifera ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Algérie ; Arabie saoudite, Royaume d' ; Bahreïn, 
Royaume de ; Égypte ; Émirats arabes unis ; Iran; Iraq; Israël; Jordanie ; Koweït, État 
du; Libye; Maroc; Oman; Pakistan ; Palestine ; Qatar; République arabe syrienne ; 
République li banaise ; Tunisie ; Turquie ; et Yémen.  
5. Intitulé du texte notifié : Draft report for the review of biosecurity import requirements 
for fresh dates from the Middle East and North Africa region, July 2018  (Projet de rapport 
de juillet 2 018 relatif au réexame n des exigences d'importation liées à la biosécurité pour 
les dattes fraîches en provenance du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 200 
6. Teneur:  
Projet d'analyse du risque phytosanitaire lié à l'importation de dattes fraîches (d'une 
teneur en eau supérieure à 30%) en provenance du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord 
et mesures proposées en vue d'atteindre le niveau de protection approprié pour l'Australie . 
La teneur du projet de rapport est la suivante:  
 résumé ; 
 introduction (cadre de la politique de l'Australie en matière de biosécurité et 
présentation de l'analyse du risque phytosanitaire);  
 méthode d'analyse du risque phytosanitaire;  
 pratiques de production commerciale au Moyen Orient et en Afrique du Nord pour  les 
dattes fraîches;  
 évaluations du risque phytosanitaire lié à des organismes de quarantaine;  
 gestion du risque phytosanitaire;  
 classement des organismes nuisibles en catégories.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/454  
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  8. Existe -t-il une norme int ernationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 septembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Rapport disponible (en anglais) sur le site web du Département de l'agriculture et des 
ressources en eau:  
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis