WT/COMTD/W/198  
27 juin 2013  
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Comité du commerce et du développement   
 
  RAPPORT DE L'ATELIER SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE, 
LE DÉVELOPPEMENT ET LES PETITES ET 
MOYENNES ENTREPRISES 
8 ET 9 AVRIL 2013 
 
1  CONTEXTE 
1.1.  Dans leur décision du 17 décembre 2011 (WT/L/843), les Ministres ont donné pour 
instruction au Conseil général de souligner et de redynamiser la dimension développement du programme de travail sur le commerce électronique. Ils sont convenus que le Comité du commerce et du développement (CCD) devrait "examiner et suivre les questions liées au 
développement telles que l'assistance technique, le renforcement des capacités et la facilitation de 
l'accès au commerce électronique pour les micro, petites et moyennes entreprises, y compris les petits producteurs et fournisseurs, dans les pays en développement et, en particulier, dans les 
pays les moins avancés Membres". 
1.2.  Le CCD a commencé ses travaux pour donner suite à cette décision en 2012 et est convenu à 
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ème session, tenue le 19 novembre 2012, d'organiser, les 8 et 9 avril 2013, un atelier sur le 
commerce électronique, le développement et les petites et moyennes entreprises (PME). 
1.3.  Organisé sous les auspices du CCD, l'atelier comprenait quatre séances interactives 
auxquelles ont participé: des organisations intergouvernementales intéressées par le commerce électronique et les questions de développement; des organisations non gouvernementales et des 
universités actives dans le domaine du commerce électronique; des représentants d'entreprises 
privées actives dans le domaine du commerce électronique dans les pays en développement; et des fonctionnaires gouvernementaux de pays en développement et de pays moins avancés 
chargés des questions relatives à la réglem entation du commerce électronique et des 
télécommunications. Les orateurs invités venaient d'Argentine, du Bangladesh, de Cuba, des États-Unis, du Kenya, des Philippines, du Royaum e-Uni, du Rwanda et du Sénégal. Le programme 
final de l'atelier figure dans l'annexe I. Une note d'information du Secrétariat a été établie pour 
l'atelier et distribuée sous la cote WT/COMTD/W/193. 
2  PRINCIPAUX RÉSULTATS 
2.1.  L'un des principaux résultats de l'atelier a été de mettre en lumière l'interaction du commerce 
électronique avec les questions de dédouanement, la facilitation des échanges et l'Aide pour le 
commerce. Il a aussi fait ressortir la nécessité pour les gouvernements des pays en développement et des pays les moins avancés de mieux comprendre les défis et les possibilités liés 
au commerce électronique, et en particulier le rôle important qu'il joue en aidant les petites et 
moyennes entreprises à accéder aux marchés nationaux et internationaux. Il est apparu clairement que les travaux actuels et futurs devaient être axés sur l'aide aux "pays les moins 
connectés" ou PMC. Les intervenants et les particip ants ont aussi aidé à prendre conscience de la 
grande diversité des outils disponibles sur Intern et, dont beaucoup sont gratuits et qui peuvent 
aider considérablement les entrepreneurs et les PME à mettre leurs entreprises en ligne. 
2.2.  Il subsiste cependant un certain nombre de défis importants à relever. Les problèmes 
d'infrastructure sont un obstacle majeur. Les part icipants ont longuement discuté de la nécessité 
de moderniser les réseaux électriques pour éviter les pannes de courant, des problèmes de distribution des produits achetés en ligne et de l'absence générale de systèmes de paiement 
électroniques dans les pays en développement. L'absence d'accès fiable à des réseaux câblés à WT/COMTD/W/198 
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  large bande et à haut débit est un autre handicap majeur dans de nombreux pays d'Asie, d'Afrique 
et d'Amérique latine. 
2.3.  L'atelier a montré en outre que l'esprit d'entreprise était nécessaire pour surmonter les défis 
du commerce électronique. Le refrain "quand il y a des problèmes, il y a des solutions" a été repris 
plusieurs fois par des intervenants du secteur privé désireux de convaincre les fonctionnaires 
réticents des avantages de l'utilisation du commerce électronique pour stimuler la vente en ligne de produits alimentaires, de poisson ou de pr oduits artisanaux par les villageois pauvres. 
2.4.  La Présidente du CCD est intervenue oralement lors de l'atelier sur les services et le 
commerce électronique qui s'est tenu les 17 et 18 juin 2013 pour rendre compte des principaux résultats de l'atelier d'avril 2013 afin d'inform er les Membres des travaux en cours sur les 
questions relatives au développement dans le cadre du programme de travail sur le commerce 
électronique. 
3  RAPPORT 
Séance d'ouverture 
3.1.  La Présidente du Comité du commerce et du développement, Mme l'Ambassadrice 
Marion Williams (Barbade), a ouvert l'atelier en soulignant le rôle essentiel que joue le commerce électronique en donnant des moyens d'agir aux citoyens de tous les pays, et en particulier à ceux 
des pays en développement et des pays les moins avancés. La nouvelle technologie, plus 
abordable, change la manière dont les pêcheurs pêchent et vendent le poisson et dont les agriculteurs cultivent et récoltent. Le commerce électronique fournit aux gens les informations et les données appropriées sur les marchés, ce qui leur permet d'améliorer leurs moyens d'existence 
et ceux de leur famille, de leur vill age, de leur ville et de leur pays. 
3.2.  M. Harsha Singh, Directeur général adjoint de l'OMC, a dit que l'atelier était organisé sous les 
auspices du CCD et résultait d'une proposition présentée au Comité en 2012 par Cuba et 
l'Équateur. Il a expliqué que l'atelier répondait à la décision sur le commerce électronique adoptée 
par les gouvernements en décembre 2011, à la huitième Conférence ministérielle, en mettant l'accent sur la manière dont les PME ont utilisé Internet et les technologies de l'information et de la 
communication pour améliorer leurs résultats commerciaux. Internet joue un rôle important dans 
le commerce électronique et continue à se développer dans le monde entier en termes de nombre d'utilisateurs et de pénétration. À cet égard, les économies développées sont très en avance, mais les pays en développement rattrapent rapidement leur retard. M. Singh a indiqué qu'en 2010 le 
nombre d'internautes avait même été plus élevé dans les pays en développement que dans les 
pays développés. Le progrès technologique a donc profité aussi bien aux pays en développement qu'aux pays développés, et cette tendance devrait se poursuivre car le secteur attire davantage 
d'investissements et de fonds pour la recherche. Cela a été le cas en particulier avec les 
téléphones mobiles. Au cours des dix dernières années, le nombre d'abonnements mobiles dans 
les pays en développement a presque décuplé. Non seulement le téléphone mobile a permis 
d'améliorer la gestion des entreprises, mais encore il a aidé à réduire l'écart de la pauvreté. Dans 
certains pays, il permet aux agriculteurs de bénéficier de services d'argent mobile notamment d'ouvrir des comptes d'épargne, de gagner des intérêts sur leurs dépôts et d'accéder à divers produits de crédit et d'assurance. Les marchés émergents tels que l'Inde, la Chine, la Turquie et le 
Brésil ont enregistré une croissance exponentielle du Web mobile, avec des chiffres qui dépassent 
largement ceux des marchés plus matures des pays développés. Aux États-Unis, les abonnements mobiles 3G ont augmenté de 26% en 2011, alors qu 'au Brésil, en Turquie, en Chine et en Inde, 
leur croissance a été spectaculaire avec des taux de 79%, 104%, 172% et 1 050% 
respectivement! 
3.3.  Mme Patricia Francis, Directrice exécutive du Centre du commerce international (ITC), a dit 
que l'atelier aiderait à déterminer ce qui entrave encore le développement rapide du commerce 
électronique dans les échanges internationaux et quelles mesures devraient être prises pour accroître encore la contribution du commerce électronique à la croissance économique fondée sur les exportations. Elle a souligné que ce n'était pas une simple question technique, mais qu'il 
s'agissait de fournir aux entreprises, y compris au x PME, d'autres moyens d'atteindre de nouveaux 
marchés et d'entrer dans les chaînes d'approvisionnement internationales. Bien utilisé, le commerce électronique pouvait être un véritable outil de développement, un catalyseur. Mais si les WT/COMTD/W/198 
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  gouvernements ne créent pas l'environnement économique approprié et si le commerce 
électronique ne peut pas prospérer, ce sera une occasion manquée pour les exportations et le développement économique. L'intervenante a indiqué qu'en 2012 les ventes électroniques des entreprises aux consommateurs (B2C) avaient augmen té de 20% pour atteindre pour la première 
fois 1 000 milliards de dollars EU. Mais dans le commerce électronique, le B2C n'est que "la partie 
émergée de l'iceberg". Le gros du commerce élec tronique a lieu entre les entreprises, avec les 
ventes d'entreprise à entreprise (B2B). 
3.4.  Dans les pays en développement, de nombreuses entreprises sont intégrées dans des chaînes 
d'approvisionnement mondiales et pratiquent le commerce électronique B2B. C'est le cas, par exemple, des fournisseurs marocains des fabrican ts européens de pièces d'automobiles et des 
fournisseurs sud-africains des détaillants nord-américains. Le commerce électronique peut stimuler 
les ventes des petites entreprises rurales et réduire les coûts de transaction; il peut aussi 
supprimer les intermédiaires et accroître la comp étitivité des PME exportatrices. Mme Francis a dit 
que la connectivité à Internet était insuffisante dans de nombreux pays en développement, en 
particulier quand la connexion doit être disponible 24 heures sur 24. Dans de nombreux pays 
aussi, les systèmes de paiement en ligne ne sont toujours pas disponibles, principalement à cause du développement insuffisant des cadres réglementaires, du contrôle des changes ou d'une 
réglementation qui n'autorise pas les virements mobiles. En outre, nombre de PME de pays en 
développement n'ont pas les compétences et les connaissances nécessaires pour pratiquer le commerce électronique, en dépit des possibilités qu'il offre en termes de chaîne d'approvisionnement B2B. Il faut faire plus pour faciliter la participation des PME des pays en 
développement à l'économie Internet. Il est tout à fait justifié de soutenir le développement du 
commerce électronique dans les pays les moins avancés (PMA), dans les pays en développement et dans les économies émergentes. Pour faciliter l'accès au commerce électronique dans les pays 
en développement, les gouvernements doivent mettre l'accent sur l'amélioration de l'infrastructure 
et de l'environnement économique, notamment en ce qui concerne l'économie numérique, et ils doivent adapter le système éducatif afin de préparer les jeunes à cette nouvelle réalité. 
Cependant, des progrès considérables ont été faits sur ce front et Mme Francis a cité les faits 
suivants: la réglementation des télécommunicati ons a été améliorée dans la plupart des pays; 
l'augmentation de la concurrence et des investissements qui en a résulté a entraîné une baisse des prix et une amélioration considérable de la disponibilité et de la qualité des services de 
télécommunication modernes; l'infrastructure a au ssi été développée dans certains PMA, où une 
part croissante de la population peut désormais avoir accès au Web, aux systèmes de paiement en ligne, aux services bancaires électroniques, aux services d'argent mobile et aux portails d'achat en 
ligne. 
3.5.  En ce qui concerne les activités de l'ITC concernant le commerce électronique dans les pays 
en développement et les pays les moins avancés, Mme Francis a expliqué qu'au Maroc l'ITC avait 
amélioré les portails Web de l'Association des industries du textile (AMITH) et de l'Association des 
industries du cuir (FEDIC), ce qui permettait à ces associations de mettre en relation les acheteurs potentiels et les fournisseurs locaux en ligne. Au Bangladesh, l'ITC fournissait des services de conseil sur la stratégie Web des PME exportatrices pour le secteur local des technologies de 
l'information, en mettant l'accent sur la publicité, les réseaux sociaux et l'optimisation des moteurs 
de recherche, ainsi que sur les services de vente sur de nouveaux marchés. Les bénéficiaires ont indiqué que, grâce à cela, leur entreprise avait une plus grande visibilité en ligne et avait pu 
trouver de nouveaux clients. Aux Fidji, l'ITC met les producteurs ruraux en relation avec les 
négociants et les exportateurs grâce à une plate-forme innovante de jumelage d'entreprises combinant des applications mobiles et des applications Web. En conclusion, Mme Francis a dit qu'il 
était essentiel de mettre l'accent sur la coopération entre les gouvernements, le secteur privé et 
les autres parties prenantes pour soutenir le développement mondial d'une économie Internet dynamique – en diffusant plus largement ses effets  transformateurs dans l'ensemble du monde en 
développement. WT/COMTD/W/198 
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  A) Séance consacrée aux or ganisations internationales 
Présidée par S.E. M. Shanker Das Bairagi, Ambassadeur du Népal et Coordonnateur du Groupe des 
PMA 
Intervenants : - Mme Susan Teltscher –  UIT: "Enabling E-commerc e: recent trends in 
broadband deployment and uptake" (la facilitation du commerce 
électronique: Tendances récentes dans le déploiement et l'utilisation de la bande passante); 
- M. Torbjörn Fredriksson – CNUCED: "E-commerce and development – 
key trends and issues" (Commerce électronique et développement – Tendances et questions essentielles); - M. Martin Labbé – Centre du commerce international: "E-Commerce 
business models and deployment strategies in developing countries" 
(Modèles économiques du commerce électronique et stratégies de déploiement dans les pays en développement); 
- M. Sacha Wunsch-Vincent – OMPI: "E volution and economics of digital 
content markets, IP issues, SMEs and online transactions" (Évolution et économie des marchés de contenus numériques, questions de propriété 
intellectuelle, PME et transactions en ligne). 
Questions examinées : Facilitation de l'accès des PME des pays en développement au 
commerce électronique: par exemple développement des capacités institutionnelles, réglementaires et nationales/régionales; accès à l'information; sensibilisation; recherches 
récentes. 
3.6.  Cette séance a consisté en exposés présentés par des experts de l'Union internationale des 
télécommunications (UIT), de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), du Centre du commerce international (ITC) et de l'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les débats ont porté principalement sur la question de l'infrastructure, considérée comme un élément essentiel pour aider les PME dans le domaine du 
commerce électronique. Il a été noté que le commerce électronique exige une infrastructure et des 
services de télécommunication/TIC rapides, fiable s et abordables. À cet égard, les réseaux à large 
bande ont été jugés essentiels. Dans les pays en développement, cependant, l'infrastructure fixe à 
large bande est souvent limitée, principalement en raison de son coût élevé et du manque 
d'investissements privés ou publics. En revanche , l'infrastructure sans fil est plus répandue, 
surtout en Afrique, et elle a considérablement progressé au cours des dix dernières années. La bande passante mobile est actuellement le segment du marché qui croît le plus rapidement dans 
les pays en développement. Mais elle reste inabordable pour de nombreux utilisateurs dans les 
pays en développement, en particulier dans ceux qu'il est convenu d'appeler les PMC. 
3.7.  Dans le débat sur le commerce électronique B2C, les intervenants ont souligné que 
l'interaction était optimale s'il y avait une masse critique de personnes qui achètent des produits 
en ligne. Le nombre de consommateurs utilisant e ffectivement Internet pour faire des achats en 
ligne est donc important. En outre, alors que le nombre de consommateurs faisant des achats en ligne augmente en Asie, en Afrique et en Amérique latine, des millions de ménages – dont 90% se 
trouvent dans des pays en développement – sont encore dépourvus d'accès. 
3.8.  Les intervenants ont souligné l'importance de l'infrastructure permanente à haut débit pour 
augmenter la largeur de bande Internet internationale et pour faire face à l'accroissement du trafic 
de données. Il a été noté que les politiques nationales en matière de TIC/de bande passante aux 
niveaux national et régional pouvaient aussi stimuler le marché, développer les services et faire baisser les prix. La pose de câbles à large bande en Afrique au cours des cinq dernières années a 
permis à un grand nombre de PME de se connecter à Internet. Un important défi subsiste 
cependant concernant les services à large bande et l'augmentation de l'investissement dans l'infrastructure, en particulier dans l'infrastructure permanente et le réseau de télécommunication, afin de permettre l'utilisation accrue des lignes mobiles et fixes et de la transmission de données. 
Les gouvernements étaient encouragés à répartir et réglementer le spectre de fréquences afin de 
répondre à la demande et les opérateurs à perfectionner les réseaux. Il a aussi été jugé nécessaire d'adopter des politiques qui stimulent davantage la concurrence et l'investissement privé, en 
particulier dans et pour les régions rurales éloignées. L'accent a été mis sur l'utilisation de 
partenariats privé-public pour atteindre l'objectif d'accès universel à l'infrastructure de WT/COMTD/W/198 
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  télécommunication. Un autre défi concerne la mesure  des flux de commerce électronique et de leur 
contribution au PIB. À cet égard, il a été demandé aux gouvernements de faire le nécessaire pour recueillir des données précises. 
3.9.  Il a été souligné que, dans les pays à faible revenu, peu de microentreprises et de petites 
entreprises utilisent effectivement le commerce électronique. Cela a été attribué principalement au 
fait que peu de microentreprises utilisent régulièrement des ordinateurs ou Internet. Cela était dû aussi au fait que les consommateurs avaient peu confiance dans les transactions en ligne et que 
les responsables de PME ne connaissaient pas bien les possibilités offertes par le commerce 
électronique. Il serait possible d'y remédier en développant les compétences et en améliorant la culture numérique. Le commerce électronique offre des possibilités importantes aux PME des pays en développement, mais il subsiste un obstacle majeur: la mise en place de systèmes de paiement 
électronique et de réseaux de distribution pour assurer le suivi effectif et la livraison des produits 
achetés en ligne. Le système de paiement mobile M-Pesa au Kenya a été cité comme un bon exemple de la façon dont les segments les plus pauvres de la population pouvaient recevoir et 
dépenser de l'argent mobile. 
3.10.  Les experts ont aussi examiné d'autres questions juridiques relatives au commerce 
électronique sur lesquelles les gouvernements devraient se pencher, notamment la signature et 
l'authentification électroniques, les contrats élec troniques, la protection des consommateurs, le 
respect de la vie privée et la protection des données, la criminalité informatique, la fiscalité et les droits de douane et les droits de propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine du commerce des contenus numériques. Il a été souligné à plusieurs reprises que le gros du 
commerce électronique consiste en transactions d'entreprise à entreprise, qui représentent environ 
90% du volume total du commerce électronique. L'utilisation croissante des réseaux sociaux et des achats groupés par les entreprises a également été soulignée. Les PME pouvaient faire passer leur 
activité commerciale par ces réseaux, qu'elles pouvaient facilement utiliser au moyen des 
nouveaux téléphones intelligents et des tablettes. Il a été question de l'utilisation de nouvelles 
plates-formes, notamment de nouveaux outils po ur créer des sites Web pour faire du commerce 
électronique. Plusieurs intervenants ont mentionné des outils Internet gratuits ou d'autres outils 
disponibles à bas prix. Le rôle des gouvernements a été souligné à plusieurs reprises, notamment pour ce qui est d'aider les PME à se mettre en ligne et à franchir les premiers obstacles. Il a été souligné que des organisations internationales, en particulier la CNUCED et l'ITC, étaient prêtes à 
fournir une assistance. 
B) Séance consacrée aux univers ités et à la société civile 
Présidée par M. Detlev Brauns, Ministre, Représentant permanent adjoint, Union européenne 
Intervenants : - M. Dawit Bekele, Internet Society, Directeur du Bureau régional pour 
l'Afrique, Addis-Abeba, Éthiopie: "Opportunities and Challenges of E-commerce for African SMEs" (Possibilités et défis du commerce 
électronique pour les PME africaines); 
- M. Daniel Salcedo, fondateur de Peoplink.org, Kensington, Maryland, États-Unis: "Recent Technical Advances Facilitating E-commerce for SMEs" (Progrès techniques récents facilitant le commerce électronique 
pour les PME); 
- M. Marcos Pueryrredon, Président, eInstituto, Buenos Aires, Argentine: "The new ecosystem of online businesses: eCommerce+ and the 
opportunities for SMEs" (Le nouvel écosystème des entreprises en ligne: 
eCommerce+ et possibilités pour les PME); - M. Richard Duncombe, Institute for Development Policy and 
Management (IDPM) in the School for Environment and Development, 
Université de Manchester: "Mobile phones Innovation and Micro-enterprise in Low-income Countries" (L'innovation dans la téléphonie mobile et la microentreprise dans les pays à faible revenu). 
Questions examinées : Utilisation/exploitation du commerce électronique et des TIC en 
général par les PME des pays en développement pour améliorer leur productivité et leurs résultats commerciaux: par exemple création et/ou amélioration des capacités et accès 
aux technologies; recherches récentes et tendances. WT/COMTD/W/198 
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  3.11.  Comme lors de la première séance, l'importance croissante de l'économie Internet a été 
soulignée, de même que l'importance cruciale d'Internet pour les PME des pays en développement. La pénétration croissante d'Internet dans certaines régions du monde, en particulier en Afrique et en Amérique latine, a été évoquée. Les PME des pays en développement pouvaient profiter 
davantage du commerce électronique de plusieurs façons. Par exemple, des sites comme 
"OpenEntry" leur permettent un accès rapide et facile pour établir une présence en ligne. La technologie de la téléphonie mobile a également été citée comme une importante source 
d'avantages pour les PME des pays en développement, avec un potentiel durable. 
3.12.  Les intervenants ont donné plusieurs exempl es de PME de pays en développement qui 
utilisent le commerce électronique et la technologie de la téléphonie mobile à leur avantage. Alors que de nombreux gouvernements de pays en développement reconnaissent de plus en plus 
l'importance du commerce électronique pour le développement et prennent des mesures concrètes 
pour améliorer le cadre du commerce électronique, plusieurs problèmes subsistent, notamment le fait que la création d'un site Web, aussi complet soit-il, peut ne pas suffire en soi pour qu'une PME 
réussisse dans le commerce électronique. Les PME doivent faire connaître leurs produits et leurs 
services aux clients potentiels. Elles doivent aussi adapter l'offre à la demande. Elles doivent créer un environnement convivial et gagner la confianc e. En outre, les opérations et les aspects 
logistiques du processus de vente et de livraison sont complexes et doivent être pris en 
considération. 
3.13.  Les débats ont aussi montré que de nombreux pays en développement continuent de 
souffrir de l'inadéquation des cadres politiques et juridiques, d'une bureaucratie excessive et de 
l'insuffisance du soutien des pouvoirs publics au x PME. Par ailleurs, les systèmes de paiement 
électronique ne sont pas développés partout. En outre, les activités d'appui nécessaires – comme 
la logistique et le transport – et l'infrastructure physique font souvent défaut. La menace de la 
cybercriminalité a aussi été considérée comme un  problème, de même que la gestion du droit 
d'auteur et des marques. En outre, le commerce él ectronique transfrontalier continue de poser des 
problèmes qui n'existent pas au niveau national et qui peuvent entraîner des frais excessifs et 
compliquer la livraison. 
3.14.  Les experts ont aussi examiné le rôle que les organismes de promotion du commerce 
peuvent jouer en facilitant l'accès et l'utilisa tion du commerce électronique. Par exemple, ces 
organismes peuvent fournir à leurs membres exportateurs des indications pour créer des magasins 
B2B et ils peuvent les aider à promouvoir leurs exportations. Ils peuvent aussi collaborer avec les 
gouvernements pour surmonter les obstacles à l'innovation, à la diffusion réussie des technologies dans le commerce électronique et à l'utilisation de la technologie mobile. Dans certains cas, les 
régimes fiscaux et douaniers doivent être simplifiés. Les gouvernements doivent aussi encourager 
l'adoption de nouveaux modèles économiques et de stratégies commerciales innovantes. Il faut trouver la bonne combinaison de mesures et la stratégie appropriée pour développer les secteurs 
d'appui et l'infrastructure nécessaires. Enfin, le débat a porté sur le rôle des organisations 
internationales. Il a été souligné que les organisations intergouvernementales pouvaient aborder certaines questions relatives au commerce électronique, comme les questions concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités, en tenant compte des besoins spécifiques 
des pays. Il a en outre été suggéré que ces organisations, y compris l'OMC et l'ITC, aident à 
diffuser des connaissances et des idées, à expliquer les questions et les problèmes et à indiquer quels modèles et quelles approches ont donné les meilleurs résultats. 
C) Séance consacrée au secteur privé 
Présidée par M. David Shark, Chef de mission adjo int, Représentant permanent adjoint auprès de 
l'OMC, États-Unis 
Intervenants : - Mme Sadequa Hassan Sejuti, Directrice générale, et M. Ataur Rahman, 
Future Solution for Business, Dhaka, Bangladesh: "Minimizing the digital gap of rural and city life through E-commerce" (Réduire la fracture numérique entre la vie rurale et la vie urbaine au moyen du commerce 
électronique); 
- Mme Nancy Tingze Wang, Cofondatrice et Directrice générale de M-kazi, Nairobi, Kenya: "Semi-skilled Labour Force Mobilization Using 
Accessible Technology" (Mobilisation de la main-d'œuvre semi-qualifiée 
au moyen d'une technologie accessible); WT/COMTD/W/198 
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  - M. Daniel Annerose, Directeur général de Manobi, Dakar, Sénégal. 
Questions examinées : Utilisation/exploitation du commerce électronique et des TIC en 
général par les PME des pays en développement pour améliorer leur productivité et leurs résultats commerciaux: par exemple création et/ou amélioration des capacités; accès aux 
technologies; accès au Web. 
3.15.  Les intervenants du secteur privé ont présenté plusieurs initiatives réussies en matière de 
commerce électronique. L'un de ces projets, intitu lé "My Country, My Village", vise à propager 
l'utilisation du commerce électronique dans les communautés rurales au Bangladesh en créant des 
centres électroniques gérés par la jeunesse locale. Les communautés rurales du Bangladesh souffrent depuis longtemps d'un important chômage des jeunes et les centres électroniques aident 
à inverser cette tendance en formant de jeunes gestionnaires afin que ceux-ci aident les 
agriculteurs et les commerçants locaux à cataloguer leurs produits et à les vendre sur Internet. 
Les produits frais, les produits artisanaux et les textiles fabriqués dans les villages sont ensuite vendus dans les villes voisines. Certains produits , principalement des textiles et des vêtements, 
sont aussi exportés. Il a été noté que ce modèle permet de réduire l'exode rural. Des projets 
analogues pourraient aussi aider d'autres PMA à tirer davantage parti du vaste potentiel d'Internet tout en créant des emplois. 
3.16.  Le projet "My Country, My Village" a été lancé à titre privé et semble être maintenant 
autofinancé et viable. Les auteurs du projet, Mme Sejuti et M. Rahman, ont expliqué qu'il pouvait 
facilement être reproduit ailleurs dans le monde. Les consommateurs urbains pouvaient acheter leurs produits directement aux agriculteurs. Le sy stème était en outre plus avantageux pour les 
agriculteurs car il leur apportait plus que de simples informations sur les prix du marché. Il leur 
permettait d'entrer directement en relation av ec les consommateurs, de s'informer de leurs 
préférences et de leurs goûts et de régler certains problèmes logistiques importants concernant la 
distribution et la livraison. 
3.17.  Un autre projet, intitulé M-kazi, consistait en  une plate-forme mobile pour le recrutement 
d'ouvriers au Kenya. Ce projet a été rendu possible principalement par le système M-pesa, service 
de transfert d'argent et de microfinancement par téléphonie mobile pour les opérateurs de 
télécommunications Safaricom et Vodacom, principaux opérateurs de réseaux mobiles du Kenya et de Tanzanie. M-pesa est actuellement le système de paiement mobile le plus développé du monde; il permet aux clients d'utiliser leur carte d'identité nationale ou leur passeport pour déposer, retirer 
et transférer facilement de l'argent au moyen d'un appareil mobile. Ce service a encouragé l'achat 
en ligne de biens et de services avec de l'argent mobile et il constitue une base solide pour offrir 
d'autres types de solutions mobiles de commerce électronique, comme M-kazi. 
3.18.  La cofondatrice de M-kazi, Nancy Wang, a expliqué que M-kazi permet aux demandeurs 
d'emploi d'enregistrer leurs qualifications professionnelles, de mettre en ligne un mini-curriculum vitae (CV), de recevoir par SMS des offres d'emploi correspondant à leurs qualifications et même 
de postuler directement au moyen d'une liaison téléphonique mobile de base, sans passer par une 
connection Internet plus onéreuse. La réussite du système M-pesa est due en grande partie aux 25 000 agents qui distribuent de l'argent et qui enregistrent les dépôts dans tout le Kenya. Selon Mme Wang, ces agents représentaient un facteur humain qui était à la fois puissant et essentiel 
pour la réception d'une nouvelle technologie par le marché de masse. M-kazi a lancé ses services 
en implantant aussi des agents dans tout le pays, souvent les mêmes agents que pour M-pesa. Parallèlement, M-kazi fournit aux employeurs un accès à une solide base de données comprenant 
des milliers de demandeurs d'emploi qualifiés et disponibles. Ce service a considérablement facilité 
la gestion des offres d'emploi et a ramené la durée du processus de recrutement de plusieurs jours à quelques heures. 
3.19.  Certains des principaux problèmes rencontrés lors du lancement du nouveau service 
d'emploi M-kazi concernaient la protection de l'intégrité des données et la lutte contre la fraude. En outre, la concurrence entre les opérateurs de services mobiles était limitée, ce qui a obligé M-kazi à travailler avec Safaricom, dont les tarifs sont relativement élevés. Il y a eu aussi des 
problèmes liés à l'insuffisance de l'infrastructure physique, notamment aux pannes de courant et à 
l'absence de noms de rues dans les principales villes du Kenya. Un autre problème concernait 
l'accès au financement, qui est extrêmement limité pour les PME opérant au Kenya. WT/COMTD/W/198 
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  3.20.  Un autre exposé a porté principalement sur le Sénégal et l'Afrique de l'Ouest. 
M. Daniel Annerose, Directeur général de Manobi , a fait observer qu'il y avait de nombreuses 
lacunes dans le développement du commerce électronique et des PME en Afrique. Certaines étaient comblées au moyen de solutions mobiles pour les PME actives dans des secteurs comme 
l'agriculture et la pêche. L'approvisionnement en eau, l'assainissement, la conservation de l'eau et 
la distribution de produits alimentaires étaien t d'autres domaines dans lesquels des solutions 
mobiles pouvaient être rapidement appliquées. 
3.21.  M. Annerose a expliqué que, dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche, les services 
M-Agri permettent d'accroître les revenus des agriculteurs et des pêcheurs. Ces services ne se limitent pas à la fourniture d'informations sur les marchés et les prix, mais interviennent aussi dans l'ensemble d'une chaîne de valeur en offrant des solutions globales qui améliorent 
effectivement les relations commerciales entre les agriculteurs et les acheteurs. Dans le secteur de 
l'eau et de l'assainissement, par exemple, des solutions mobiles offertes par l'intermédiaire de M-WatSan permettent aux fournisseurs de gérer les systèmes d'assainissement à partir de leur 
téléphone mobile, y compris les paiements. Ce service mobile a facilité le développement des 
systèmes d'assainissement et a élargi l'accès au financement, les banques pouvant constater que le système de distribution de l'eau est bien géré et est économiquement viable. 
3.22.  Dans le secteur de la distribution des produits alimentaires, M. Annerose a présenté un 
service de distribution appelé M-Shop. Ce service mobile a été lancé pour remédier au problème de la hausse des prix des produits alimentaires de base. En mettant directement en relation les 
magasins locaux et les producteurs, il permet aux familles urbaines pauvres d'obtenir des produits 
aux prix les plus bas. Il aide aussi les commerçants à accroître leur revenu. M. Annerose a 
expliqué que les deux systèmes étaient convergents et fonctionnaient sur les canaux de la téléphonie mobile et d'Internet. Ils contribuaient en outre à créer un modèle favorisant la 
coordination entre les entreprises et la collectivité. 
3.23.  Le débat a porté ensuite sur ce que les gouvernements pourraient faire, de l'avis des 
représentants du secteur privé, pour contribuer  au développement du commerce électronique. Un 
intervenant a estimé que les gouvernements deva ient promouvoir et mieux faire connaître la 
société numérique en général. L'amélioration de l'infrastructure générale était un autre domaine dans lequel les gouvernements pouvaient aider le secteur privé. Il s'agissait notamment d'améliorer la production et la distribution d'électricité, de résoudre le problème des adresses, ce 
qui faciliterait considérablement la livraison des produits et des services, d'améliorer l'accès à 
Internet en libéralisant les marchés des télécommunications, d'assurer une protection efficace de la propriété intellectuelle, de faciliter l'accès au financement et d'inciter à investir dans 
l'innovation. Les intervenants ont noté que l'un des principaux problèmes était le manque 
d'information des fonctionnaires sur la manière dont le commerce électronique fonctionne et sur ce qui est nécessaire, aux niveaux local et national, po ur tirer pleinement parti d'Internet. Ce manque 
d'information ou de connaissances spécifiques au sujet de certaines des questions se traduisait par 
l'adoption de règlements et de politiques aléatoires qui étaient appliqués mais ne s'appuyaient sur aucune donnée ou politique réelle. Certaines des solutions de commerce électronique proposées pouvaient aussi aider les gouvernements à avoir un meilleur accès aux données et, partant, à 
appliquer de meilleures politiques. Cela pourrait améliorer l'équilibre du commerce entre les pays 
développés et les pays en développement et contribuer à réduire l'écart technologique. De plus, les entreprises pouvaient améliorer le cadre du commerce électronique en collaborant avec les 
fonctionnaires pour expliquer leurs besoins et pour voir comment certaines questions pouvaient 
être prises en considération dans les plans nationaux de développement. Des organisations internationales comme l'OMC et l'ITC pouvaient aussi jouer un rôle important en faisant connaître 
les différents systèmes disponibles dans les différents pays. Globalement, les participants à la 
séance ont souligné l'importance de la manière dont le secteur privé utilisait le commerce électronique pour aider à promouvoir le développement des économies à faible revenu et ce qui était attendu du secteur public pour assurer aux PME et aux entrepreneurs un environnement 
économique propice à une meilleure utilisation du commerce électronique. WT/COMTD/W/198 
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  D) Séance consacrée au secteur public 
Présidée par M. Francisco Rivadeneira, Vice-Ministre du commerce extérieur de l'Équateur 
Intervenants :  - M. Egidius Mbarara, Auditeur pour les secteurs des entreprises, du 
transport, de l'énergie et des TIC (RURA), Kigali, Rwanda: "The Role of 
ICT Regulation in Promoting Small and Medium-Sized Enterprises 
(SMEs) in Developing Countries" (Le rôle de la réglementation des TIC dans la promotion des petites et moyennes entreprises (PME) dans les 
pays en développement); 
- Mme Maria Lourdes Yaptinchay, Directrice de la recherche sur les politiques, Bureau du commerce électronique. Département du commerce et de l'industrie, Makati, Philippines: "Government support to 
helping SMEs gain access to e-commerce" (Soutien public pour aider les 
PME à accéder au commerce électronique); - M. Paul Donohoe, Directeur de programme, Services postaux 
électroniques et commerce électronique, Union postale universelle. "The 
Postal network – facilitating universal access to e-commerce" (Le réseau postal – facilitation de l'accès universel au commerce électronique). 
Questions examinées : Comment apporter un appui aux PME des pays en 
développement et les aider à accéder au commerce électronique; utilisation/exploitation du commerce électronique pour aider les PME à améliorer leurs résultats commerciaux: par exemple partage de données d'expérience et de bonnes pratiques; analyse des 
pratiques efficaces en matière de soutien public; création de biens publics; fourniture 
d'une assistance technique et promotion de l'investissement et de la formation professionnelle. 
3.24.  Le débat a porté principalement sur les possibilités que le commerce électronique offre aux 
PME des pays en développement et sur la contribution possible du commerce électronique au développement et à la réduction de la pauvreté. Tout en reconnaissant que les PME pouvaient 
apporter une contribution valable à l'économie des pays en développement, les participants ont 
fait observer que le potentiel du commerce élec tronique n'était pas encore pleinement exploité 
dans la plupart des pays en développement et des pays les moins avancés. Les principaux problèmes rencontrés par les PME des pays en développement dans l'utilisation du commerce 
électronique étaient notamment les suivants: méconnaissance de la valeur du commerce 
électronique; manque de connaissances et de compétences dans le domaine des TIC; problèmes de sécurité, y compris la sécurité des paiements et la confidentialité des transactions en ligne; et 
le fait que l'investissement initial pour l'adoption d'une nouvelle technologie aux fins du commerce 
électronique est proportionnellement plus lourd pour les PME que pour les entreprises de plus grande taille. 
3.25.  Les intervenants ont attiré l'attention sur l'insuffisance de l'infrastructure de réseau pour le 
commerce électronique dans de nombreux pays et  régions et ont reconnu que, de ce fait, de 
nombreuses PME ne peuvent pas profiter pleineme nt du commerce électronique. En outre, à Cuba 
par exemple, les PME se heurtent à des mesures discriminatoires et unilatérales de nature 
extraterritoriale. Les participants ont générale ment reconnu l'importance de l'intervention des 
pouvoirs publics pour générer de la croissance économique et promouvoir la diffusion des innovations technologiques – en particulier parmi les PME des pays en développement et des pays 
les moins avancés. 
3.26.  À propos de la réglementation, il a été dit qu'un moyen de soutenir les PME dans les pays en 
développement était d'encourager la transparence de la réglementation. Cela aiderait à attirer 
l'investissement, à accroître la confiance des marchés et à renforcer la crédibilité du 
gouvernement. Les divers rôles des organismes publics de réglementation des TIC ont été examinés, de même que les objectifs de la réglementation, y compris la garantie d'un accès universel aux services de base, la création d'un marché ouvert et concurrentiel, l'élaboration de 
procédures transparentes en matière de réglementati on et de licences et la protection des droits 
des consommateurs. WT/COMTD/W/198 
- 10 - 
  3.27.  À propos du rôle des gouvernements en général, plusieurs idées et initiatives ont été 
examinées, l'objectif plus large étant d'assurer l'utilisation robuste du commerce électronique. Les intervenants sont convenus qu'il était important de créer un environnement favorable aux PME pour les aider à maximiser l'utilisation d'Internet. Plusieurs points de vue sur le réseau postal ont 
été exposés. La taille du réseau postal a été sou lignée et, à cet égard, il a été question du rôle 
important qu'il pouvait jouer en favorisant la pa rticipation des PMA au commerce électronique. De 
nombreux intervenants ont en outre estimé que le réseau postal était très efficace dans la livraison 
des produits commandés par Internet. 
3.28.  Les représentants des gouvernements sont convenus qu'il fallait reconnaître et prendre en 
compte les caractéristiques particulières de chaque pays dans des initiatives visant à améliorer l'accès au commerce électronique et les bénéfices qu'il procure. En outre, il a été souligné que les 
pays devaient échanger des idées et généralement coopérer sur les diverses questions liées aux 
TIC. L'accent a été mis à nouveau sur la nécessité d'une collaboration entre les organisations internationales compétentes. 
 
_______________ 
 
 WT/COMTD/W/198 
- 11 - 
  ANNEXE I 
 
ATELIER SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE, LE DÉVELOPPEMENT ET LES PME1 
CENTRE WILLIAM RAPPARD (OMC) 
8 ET 9 AVRIL 2013 
PROGRAMME 
Lundi 8 avril 2013 
10 heures-10h30  Séance d'ouverture : Présidée par S.E. Mme Marion Williams, 
Ambassadrice de la Barbade et Présidente du Comité du commerce et du développement 
Allocution de bienvenue prononcée par M. Harsha V. Singh, Directeur 
général adjoint, OMC, et déclaration thématique prononcée par 
Mme Patricia Francis, Directrice exécutive, Centre du commerce international 
10h30-13 heures  A) Séance consacrée aux or ganisations internationales:  
Présidée par S.E. M. Shanker Das Bairagi, Ambassadeur du Népal et Coordonnateur du Groupe des PMA 
Intervenants : - Mme Susan Teltscher –  UIT: "Enabling E-commerce: recent 
trends in broadband deployment and uptake"; - M. Torbjörn Fredriksson – CNUCED: "E-commerce and development – key trends and issues"; 
- M. Martin Labbé – Centre du commerce international: 
"E-commerce business models and deployment strategies in developing countries"; 
- M. Sacha Wunsch-Vincent – OMPI: "Evolution and economics of 
digital content markets, IP issues, SMEs and online transactions". 
Questions examinées : Facilitation de l'accès des petites et moyennes entreprises 
au commerce électronique: par exemple développement des capacités 
institutionnelles, réglementaires et nationales/régionales; accès à l'information; sensibilisation; recherches récentes. 
Questions et réponses/débat 
13 heures-15 heures    Déjeuner 
15 heures-18 heures  B) Séance consacrée aux univers ités et à la société civile: 
Présidée par M. Detlev Brauns, Ministre, Représentant permanent 
adjoint, Union européenne 
Intervenants : - M. Dawit Bekele, Internet Society, Directeur du bureau régional 
pour l'Afrique, Addis-Abeba, Éthiopie: "Opportunities and 
Challenges of E-commerce for African SMEs"; 
- M. Daniel Salcedo, fondateur de Peoplink.org, Kensington, Maryland, États-Unis: "Recent Technical Advances Facilitating E-commerce for SMEs"; 
                                               
1 La participation est ouverte aux représentants des Membres de l'OMC, organisations internationales, 
entités publiques et privées et experts individuels. WT/COMTD/W/198 
- 12 - 
  - M. Marcos Pueryrredon, Président, eInstituto, Buenos Aires, 
Argentine: "The new ecosystem of online businesses: eCommerce+ and the opportunities for SMEs"; - M. Richard Duncombe, Institute for Development Policy and 
Management (IDPM) in the School for Environment and 
Development, Université de Manchester: "Mobile phones Innovation and Micro-enterprise in Low-income Countries". 
Questions examinées : Utilisation/exploitation du commerce électronique et des 
TIC en général par les PME des pays en développement pour améliorer leur productivité et leurs résultats commerciaux: par exemple création et/ou amélioration des capacités et accès aux technologies; recherches récentes et 
tendances. 
Questions et réponses/débat  
Mardi 9 avril 2013 
10 heures-13 heures  C) Séance consacrée au secteur privé : Présidée par 
M. David Shark, Chef de mission adjoint, Représentant permanent adjoint auprès de l'OMC, États-Unis 
Intervenants : - Mme Sadequa Hassan Sejuti, Directrice générale, et 
M. Ataur Rahman, Future Solution for Business, Dacca, Bangladesh: "Minimizing the digital gap of rural and city life through E-commerce"; 
- Mme Nancy Tingze Wang, cofondatrice et Directrice générale de 
M-kazi, Nairobi, Kenya: "Semi-skilled Labour Force Mobilization Using Accessible Technology"; 
- M. Daniel Annerose, Directeur général de Manobi, Dakar, Sénégal. 
Questions examinées : Utilisation/exploitation du commerce électronique et des 
TIC en général par les petites et moyennes entreprises des pays en 
développement pour améliorer leur productivité et leurs résultats commerciaux: 
par exemple création et/ou amélioration des capacités; accès aux technologies; accès au Web. 
Questions et réponses/débat  
13 heures-15 heures   Déjeuner 
15 heures-17 heures D) Séance consacrée au secteur public:  Présidée par 
M. Francisco Rivadeneira, Vice-Ministre du commerce extérieur de 
l'Équateur 
Déclaration :  - M. Wilfredo González Vidal, Vice-Ministre, Ministère de 
l'informatique et des télécommunications (MIC), La Havane, Cuba. 
Intervenants : - M. Egidius Mbarara, Auditeur pour les secteurs des entreprises, 
du transport, de l'énergie et des TIC (RURA), Kigali, Rwanda: "The Role of ICT Regulation in Promoting Small and Medium-Sized Enterprises (SMEs) in Developing Countries"; 
- Mme Maria Lourdes Yaptinchay, Directrice de la recherche sur les 
politiques, Bureau du commerce électronique. Département du commerce et de l'industrie, Makati, Philippines: "Government 
support to helping SMEs gain access to E-commerce"; 
- M. Paul Donohoe, Directeur de programme, Services postaux électroniques et commerce électronique, Union postale universelle: 
"The Postal network – facilitating universal access to E-commerce". 
 WT/COMTD/W/198 
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  Questions examinées : Comment soutenir les petites et moyennes entreprises 
des pays en développement et les aider à accéder au commerce électronique; utilisation/exploitation du commerce électronique pour aider les PME à améliorer leurs résultats commerciaux: par exemple partage de données d'expérience et de 
bonnes pratiques; analyse des pratiques efficaces en matière de soutien public; 
création de biens publics; fourniture d'une assistance technique et promotion de l'investissement et de la formation professionnelle. 
Questions et réponses/débat 
17 heures-18 heures  Séance de clôture : Présidée par S.E. Mme Marion Williams, 
Ambassadrice de la Barbade et Présidente du Comité du commerce et du développement 
Présentation des rapports des séances par les modérateurs. 
 
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