G/TBT/N/NIC/155  
25 septembre  2017 
(17-5062) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  - MIFIC (Ministère du développement, de 
l'industrie et du commerce)  
Costado este del Hotel Intercontinental Metrocentro . Managua (Nicaragua)  
Tel:(505) 2248 9300 ext. 2249  
Courrier électronique: frodriguez@mific.gob.ni  
Site Web:  
http://www.mific.gob.ni/INICIO/PROTECCION ALCONSUMIDOR/tabid/210/language/es -
NI/Default.aspx   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce)  
Km 6 Carrete ra a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : + (505) 2248 9300 ext. 1310, 1314  
Courrier électronique: imartinez@mific.gob.ni , notificacion@mific.gob.ni , 
normalizacion@mific.gob.ni  
Site Web: http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.120  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NTON 03 107 -17. Carne y 
productos cárnicos . Carne de cerdo . Cruda en cortes y sus vísceras . Información 
commercial  (Viande et produits ca rnés. Viande de porc . Viande en morceaux, crue, et 
viscères . Information commerciale), 9 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié établit les dispositions techniques relatives à l'étiquetage de 
la viande de porc crue en morceaux et aux viscère s destinés à la consommation humaine 
et vise à prévenir les pratiques de nature à induire en erreur.  
Il s'applique aux personnes physiques et morales qui commercialisent ces produits sur le 
territoire national.  G/TBT/N/NIC/155  
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  7. Objectif et justification, y compris la n ature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information commerciale et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
 NTON 03 021 -11/RTCA 67.01.07:10 . Etiquetado General de los Alimentos 
Previamente Envasados (Pre -empacados)  (Étiquetage général des aliments 
préalablement emballés (préemballés)).  
 NTON 11 034 -12. Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense . Requisitos de 
Importación para Mercancías de Origen Animal  (Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne . Exigences à l'importati on applicables aux marchandises d'origine 
animale)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Trois mois après la publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observation s: 30 jours à compter de la date de 
publication de la notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site W eb, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : + (505) 2248 9300 int. 1310, 1314  
Courrier électronique:  
imartinez@mific.gob.ni ; notificacion@mific.gob.ni ; normalizacion@mific.gob.ni  
Site Web : http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx