G/ADP/W/493  
G/SCM/W/565  
G/SG/W/234  
11 novembre 2015  
(15-5947)  Page: 1/3  
Comité des pratiques antidumping 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes   
 
  NOTE DU SECRÉTARIAT 
Pour plus de commodité, les Membres trouveront indiqués ci-après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenues en octobre 2015  par les Comités des 
pratiques antidumping, des subventions et des me sures compensatoires, et des sauvegardes, et 
les organes subsidiaires, et en prévision des réunions qui auront lieu en avril 2016 , au cours 
de la semaine du 25 avril 2016 . 
 
1  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING ET 
DROITS COMPENSATEURS 
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici à la troisième semaine du mois de mars 2016 , une 
liste des nouvelles notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des 
réunions ordinaires d' avril 2016 . Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les 
notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 14 mars 2016  
seront examinées aux réunions ordinaires des Comités d' avril 2016 . 
 16 novembre 2015  Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre 2015 . 
 
7 décembre 2015  Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2015 . 
 
14 mars 2016  Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d' avril 2016 . 
 
4 avril 2016  Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'avril 2016 . 
 11 avril 2016  Réponses écrites aux questions écrites présentées avant le 
14 mars 2016 concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités d' avril 2016 . 
 
2  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE SAUVEGARDE 
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici à la troisième semaine de mars 2016 , une liste des 
nouvelles notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion 
ordinaire d' avril 2016 . Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegardes, 
les notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 14 mars 2016  seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d' avril 2016 . 
 
16 novembre 2015  Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles 
notifications de législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d' octobre 2015 . G/ADP/W/493 • G/SCM/W/565 • G/SG/W/234 
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  7 décembre 2015   Réponses écrites à toutes les questions écrites en suspens posées 
avant la réunion ordinaire du Comité d' octobre 2015 , ou au moment 
de celle-ci, ainsi que réponses écrites aux questions complémentaires posées pour la date limite susmentionnée. 
 
14 mars 2016  Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité 
d'avril 2016 . 
 4 avril 2016   Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d' avril 2016 . 
 
11 avril 2016   Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 
14 mars 2016 , en vue de leur examen à la réunion ordinaire du 
Comité d' avril 2016 . 
 
3  NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS 
Nouvelles notifications complète s concernant les subventions 
 Les nouvelles notifications complètes pour 2015 devaient être présentées au plus tard le 
30 juin 2015 . Conformément à la procédure adoptée par le Comité à sa réunion ordinaire 
d'avril 2005 et distribuée dans le document G/SCM/117
1, seules les notifications distribuées dans 
les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 28 décembre 2015  pourront être examinées 
à la réunion extraordinaire qui se tiendra en avril 2016 . Le Secrétariat distribuera aux Membres, 
peu après, une liste des nouvelles notifications complètes pour 2015 concernant les subventions et toutes autres nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées, inscrites à 
l'ordre du jour de cette réunion. 
 16 novembre 2015  Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
subventions examinées à la réunion extraordinaire du Comité du 
27 octobre 2015  qui n'avaient pas été examinées aux réunions 
précédentes. 
 
7 décembre 2015  Réponses écrites à toutes les questions écrites complémentaires et en 
suspens concernant les notifications de subventions examinées à la réunion extraordinaire du Comité du 27 octobre 2015  qui n'avaient 
pas été examinées aux réunions précédentes. 
 25 janvier 2016  Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2015 
concernant les subventions, ainsi que sur les nouvelles notifications 
complètes n'ayant pas encore été examinées, qui seront examinées à 
la réunion extraordinaire du Comité d' avril 2016 . 
 
28 mars 2016  Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2015 concernant les subventions, ainsi que sur les nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées, 
qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité 
d'avril 2016 . 
 Notifications en matière de transparence relatives à l'article 27.4 – Période pour la 
suppression des subventions à l'exportation 
 Les Membres bénéficiant de prorogations au titre de l'article 27.4 sont tenus, conformément 
au paragraphe 2 c) des procédures établies dans le document WT/L/691, de présenter des 
notifications en matière de tr ansparence pour l'année 2015 , la dernière des deux années de 
                                               
1 À la réunion ordinaire qu'il a tenue le 28 avril 2015, le Comité est convenu que les procédures 
contenues dans le document G/SCM/ 117 s'appliqueraient à l'examen des nouvelles notifications complètes 
concernant les subventions pour 2015. G/ADP/W/493 • G/SCM/W/565 • G/SG/W/234 
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  la période finale pour la suppression des subventi ons à l'exportation. Ces notifications doivent être 
présentées pour le 30 juin 2016 . 
4  AUTRES COMMUNICATIONS 
14 mars 2016  Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement  qui se tiendra en avril 2016 . 
  
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