G/SPS/N/TPKM/479  
4 janvier  2019 
(19-0014) Page: 1/2 
Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Testudines  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Standards for Veterinary Drug Residue Limits in Foods  
(Projet de normes concernant des limites de résidus de médicaments vétérinaires dans 
des aliments) . Langue(s) : chinois et anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_0025_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_0025_00_e.pdf  
6. Teneur : Ajout d'une nouvelle limite maximale de résidus pour le florfénicol dans les 
testudines.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des  
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus (LMR) et recommandations  de gestion des risques (RGR) des résidus des 
médicaments vétérinaires dans les aliments  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/TPKM/479  
- 2 - 
  [X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, ch aque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Draft of Standards for Veterinary Drug Residue Limits in Foods , 25 
décembre 2 018, référence ( Food No. ) 1071303571, disponible en anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifications, du point d'information national et du 
Ministère de la santé et des affaires sociales . La modification sera publiée au Journ al 
officiel à l'adoption . Les textes peuvent être téléchargés dans leur intégralité à partir du 
site Web suivant: http://www.fda.gov.tw/  (disponible en chinois)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa ): à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limit e pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 mars 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notificati ons, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 7313  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : 1587syj@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of H ealth and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115 -61 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 2787 7313  
Fax: +(886 2) 2653 1062  
Courrier électronique : 1587syj@fda.gov.tw