G/TBT/N/CHN/1065  
5 janvier 2015  
(15-0007)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: General Administration of Quality Supervision, Inspection and 
Quarantine - AQSIQ (Administration générale pour le contrôle de la qualité, l'inspection et 
le contrôle sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Approvisionnement en oxygène (y compris les cabines à oxygène médical et les 
cabines haute pression) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Supervision Regulation on 
Safety Technology for Oxygen Supply  (Règlement relatif à la supervision des technologies 
de sécurité liées à l'approvisionnement en oxygène), 79 pages, en chinois 
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les exigences essentielles de sécurité 
obligatoires régissant la conception, la fabrication, l'installation, la maintenance et la 
réparation, la modification, l'inspection, le fonctionnement, etc. des dispositifs 
d'approvisionnement en oxygène. Il s'applique aux dispositifs d'approvisionnement en oxygène couverts par la Loi sur la sécurité des équipements spéciaux de la République 
populaire de Chine, fabriqués et mis en service sur le territoire du pays. Le règlement 
technique notifié est une révision du Règlement relatif à la gestion de la sécurité des cabines à oxygène médical (Édition 1999) actuellement en vigueur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des personnes et des biens 
8. Document pertinents: Loi sur la sécurité des équipements spéciaux de la République 
populaire de Chine, Règlement relatif à la gestion de la sécurité des cabines à oxygène 
médical 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er mars 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er septembre 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/1065 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone:   +86 10 84603950 / 84603882 
Fax:    +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/CHN/14_5610_00_x.pdf