G/SPS/N/USA/1940/Add.3
9 janvier 2015
(15-0165)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 7 janvier 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Additifs alimentaires autorisés pour utilisation directe dans des aliments destinés à la 
consommation humaine; Advantame; Règle finale 
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) répond aux objections qu'elle a reçues au sujet de la règle finale modifiant la réglementation relative aux additifs alimentaires de façon à permettre une utilisation sûre de l'advantame comme édulcorant non nutritionnel et 
exhausteur de goût dans les aliments en général, à l'exception de la viande et de la volaille. Après 
examen des objections à la règle finale, elle a conclu que ces objections ne fournissent pas de base pour une modification ou une abrogation de la réglementation. La FDA confirme aussi la date 
d'entrée en vigueur du 21 mai 2014 pour la règle finale. 
Un avis a été publié dans le Federal Register  le 24 décembre 2014 (pages 77385 à 77387 – 
3 pages). Dossier ( Federal Docket ): 2014-30144 ( https://federalregister.gov/a/2014-30144 ). 
L'avis relatif à la demande pour additif alimentaire publié dans le Federal Register  le 9 juillet 2009 
(74 FR 35871) est accessible à l'adresse suivante: https://federalregister.gov/a/E9-17250 . 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/sps/USA/15_0094_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 21 mai 2014 (date d'entrée en vigueur) 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Facilitation du commerce G/SPS/N/USA/1940/Add.3 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Felicia M. Ellison, Center for Food Safety and Applied Nutrition (HFS-265), Food and Drug 
Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., Colleg e Park, MD 20740-3835, Téléphone: +(1 240) 402 
1264.  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
Texte également accessible à l'adresse suivante: https://federalregister.gov/a/2014-30144 . 
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