G/TBT/N/ECU/187  
19 février 2014  
(14-1033)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8516.10.00 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de REGLAMENTO 
TÉCNICO ECUATORIANO PRTE INEN 110 "CALENTADORES DE AGUA ELÉCTRICOS DE ACUMULACIÓN"  (Projet de règlement technique équatorien PRTE INEN 110 relatif aux 
chauffe-eau électriques à accumulation), 8 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/187 
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  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, classifica tion, prescriptions applicables au produit, 
exigences en matière d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, 
documents de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance 
et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif aux 
chauffe-eau électriques à accumulation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les prescriptions de sécurité, les classes 
d'efficacité énergétique et les exigences en matière d'étiquetage applicables aux chauffe-eau électriques à accumulation en fonction de leur performance énergétique. 
Il s'applique aux chauffe-eau électriques à accumulation d'une puissance jusqu'à 12 kW. 
Il ne s'applique pas aux appareils de chauffage d'eau destinés à être utilisés dans des 
laboratoires. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l' avis: http://www.industrias.gob.ec 
 http://www.inen.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 110 " CALENTADORES DE 
AGUA ELÉCTRICOS DE ACUMULACIÓN " (Chauffe-eau électriques à accumulation) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 12 février 2014 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 13 mai 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/