G/AG/N/USA/97  
15 septembre 2014  
(14-5125)  Page: 1/4  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 28 août 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . La notification concerne les mesures adoptées dans le cadre de la 
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les 
pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (tableau NF:1 ) pour l'exercice 2011 . 
 
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  Tableau NF:1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: SURVEILLANCE DE LA 
SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS 
NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS LES 
MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN  DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS 
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 1er OCTOBRE 2010-30 SEPTEMBRE 2011 
____________________________________________________________________________ 
1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS  NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES1: 
Tonnes Produits 
 
 11 410 Haricots 
 22 400 Boulgour 
 6 790 Maïs  81 330 Farine de maïs 
 105 290 Mélange maïs-soja 
 18 000 Lentilles  30 Lait écrémé en poudre  144 090 Pois 
 124 430 Riz 
 40 Saumon  290 210 Sorgho 
 230 Farine de soja 
 23 410 Boulgour enrichi au soja  5 940 Farine de maïs enrichie au soja 
 5 000 Fèves de soja 
 80 Matières protéiques de soja  5 000 Tourteaux de soja  157 220 Huile végétale 
 639 310 Blé 
 84 910 Farine de blé  7 940 Mélange blé-soja 
 
Total  1 733 060 tonnes  
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉ GRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES
2: 
2.1.  L'aide alimentaire accordée dans le cadre du Titre II, du programme "L'alimentation au 
service du progrès" et du programme "L'alimentation au service de l'éducation" est fournie 
intégralement à titre de don. 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 III) DE LA 
DÉCISION: 
3.1.  L'aide financière et les fonds pour l'assistance technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement du Département d'État des États-Unis. Une partie, mais pas la totalité, 
                                               
1 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent  un PMA ou un pays impo rtateur net de produits 
alimentaires. 
2 D'autres renseignements sur l'aide alimentaire sont disponibles sur les sites Web suivants: 
http://www.fas.usda.gov/excredit s/FoodAid/Report s/reports.html  et  
http://www.fas.usda.gov/topics/food-security/food-assistance  G/AG/N/USA/97 
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  de ce financement en faveur de l'agriculture est programmée par l'intermédiaire de l'Agence des 
États-Unis pour le développement international (USAID). Tous les chiffres indiqués ci-dessous correspondent aux engagements ou aux prévisions budgétaires pour la période considérée. 
a. Assistance technique et financière fournie pa r le Département d'État des États-Unis dans 
le secteur de l'agriculture ( Total: 1 228 469 000 dollars : comprend les dépenses 
destinées à la production végétale et animale, à la gestion des ressources, à l'infrastructure, à l'élaboration de politiques et à la planification, à la formation et à la 
vulgarisation, ainsi qu'au crédit à l'agro-industrie). 
Certains fonds du Département d'État et de l'USAID servent à financer l'assistance 
technique dans le domaine agricole accordée aux pays les moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires par d'autres organismes 
gouvernementaux comme le Bureau du renforcement des capacités et du 
développement (OCBD), qui dépend du Service agricole étranger (FAS) du Département de l'agriculture (USDA). Par exemple, l'OCBD fournit une assistance technique et assure 
une formation dans les domaines suivants: élaboration de la politique agricole, 
commercialisation, développement de l'agro-industrie, amélioration des capacités sanitaires/phytosanitaires, promotion du commerce interrégional et international, mise 
au point de systèmes d'information sur les marchés et de systèmes statistiques, 
mécanismes d'alerte rapide et d'atténuation des effets des famines, mesures d'éradication des acridiens et gestion des ressources naturelles. 
b. Millennium Challenge Corporation ( Total: 247 200 000 dollars ) 
La Millennium Challenge Corporation (MCC) investit activement, depuis 2005, dans des 
solutions durables fondées sur le marché qui visent à assurer la sécurité alimentaire. Elle finance des solutions nationales destinées à réduire la pauvreté grâce à une croissance 
économique durable. De nombreux pays ont désigné l'agriculture et l'économie rurale 
comme étant en tête de liste de leurs priorités pour un financement sous la forme d'un don de la MCC axé sur un développement économique à long terme. Les investissements 
de la MCC dans l'agriculture et le développement rural concernent notamment les routes 
de campagne et autres infrastructures, l'irrigation et la gestion de l'eau, l'assistance technique et le transfert de technologies agricoles, le financement rural, les droits fonciers/de propriété, et la recherche dans le domaine agricole. 
c. Programmes du Département de l'agriculture 
- Programme de bourses Borlaug (Total: 2 000 000 de dollars) : 
Le FAS administre le Programme de bourses Borlaug, qui permet de suivre une 
formation scientifique et offre des possibilités de recherche collective à des chercheurs 
invités, des responsables politiques et des universitaires de pays en développement 
- Programme de bourses Cochran (Total: 2 585 000 dollars) : 
L e  F A S  a d m i n i s t r e  l e  P r o g r a m m e  d e  b o u r ses Cochran, qui permet de suivre une 
formation de courte durée aux États-Unis pour aider les pays participants à mettre au point les systèmes agricoles nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de leur population. 
- Programme pour les marchés émerge nts (Total: 10 000 000 de dollars) : 
Le Programme pour les marchés émergents a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conservation et le commerce, telle que modifiée ( Food, 
Agriculture, Conservation, and Trade Act of 1990 ). Cette loi prévoit l'attribution d'un 
montant annuel de 10 millions de dollars pour aider les organisations publiques et privées à fournir une assistance technique visant à promouvoir le développement des 
marchés, à améliorer l'accès aux marchés ou à favoriser le développement des 
économies de marché émergentes. G/AG/N/USA/97 
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  d. Contributions aux organisations multilatérales axées principalement sur l'agriculture 
(Total: 3 231 608 212 dollars ) 
Association internationale de développement 1 232 500 000 $ 
Programme des Nations Unies pour le développement 142 288 999 $ 
Programme alimentaire mondial 1 240 579 917 $3 
Fonds international de développement agricole 29 500 000 $ Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture 19 362 457 $ 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture 112 776 839 $ 
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 92 600 000 $ Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité alimentaire 99 800 000 $ Fonds africain de développement 109 800 000 $ 
Fonds asiatique de développement 106 400 000 $ 
Groupe de la Banque interaméricaine de développement
4 46 000 000 $ 
e. Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir les activités des volontaires dans le secteur 
agricole ( Total: 5 062 200 dollars ) 
Pays les moins avancés 3 803 600 $ 
PDINPA 1 258 600 $ 
Le "Peace Corps" exécute d'autres programmes de développement dans les pays les 
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Il soutient des volontaires qui fournissent une assistance technique pour la production de produits et sous-produits de l'agriculture, l'augmentation de la productivité agricole, 
l'utilisation sans danger des produits chimiques pour l'agriculture et la transformation, le 
stockage ou la commercialisation des produits et sous-produits de l'agriculture. 
f. Valeur de l'aide alimentaire dans le cadre des programmes de développement ( Total: 
619 749 070 dollars ) 
Ce chiffre correspond à la valeur en dollars des États-Unis des produits de base fournis à 
titre de don dans le cadre des programmes d'aide alimentaire relevant du Titre II, du 
programme "L'alimentation au service du progrès" et du programme "L'alimentation au 
service de l'éducation" qui ont été monétisés. Lorsque l'aide alimentaire est monétisée, ou vendue sur le marché local, elle produi t des fonds qui peuvent servir à financer des 
programmes locaux de développement agricole ou à couvrir les frais administratifs 
locaux afférents au programme. En règle gé nérale, ces fonds servent à financer des 
programmes de gestion de l'eau ou d'irrigation, des crédits aux agriculteurs, des infrastructures agricoles, des programmes de santé ou l'achat de denrées locales 
assurant aux bénéficiaires un régime alimentaire complet du point de vue nutritionnel. 
Le total comprend un montant de 430 millions de dollars relevant du Titre II. Pendant 
l'exercice 2011, 89,8% des programmes de développement relevant du Titre II étaient 
destinés à des PMA et à des pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires. 
4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION: 
4.1.  Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires Membres de l'OMC ont eu recours à des programmes de garantie du crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États-Unis. 
(Total: 4 123 288 076 dollars ) 
__________ 
                                               
3 Ce montant représente la somme de toutes les contributions du gouvernement des États-Unis au 
Programme alimentaire mondial; seule une petite partie  de ce montant total va au développement agricole. 
4 Ce montant inclut les financements accordés à la  Banque interaméricaine de développement, au Fonds 
multilatéral d'investissement et au Fonds interaméricain d'investissement.