G/ADP/N/280/COL  
21 mars 2016  
(16-1613)  Page: 1/17  
Comité des pratiques antidumping  Original: espagnol  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
COLOMBIE  
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2015.  
_______________ 
  
  G/ADP/N/280/COL  
 
- 2 - Membre présentant le rapport: COLOMBIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2015 
Enquêtes initiales 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermina-
tion de la 
valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles; "autres" taux; 
[fourchette des taux appliqués 
en cas de différence, raison] Date des 
droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison] Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure 
1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Chine Dalles et 
revêtements en 
céramique 
6907.90.00.00 et 
6908.90.00.00 
 
D-215-31-78/ 
Dalles et 
revêtements en 
céramique 
 Résolution 
n° 029 du 
20/02/2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.437 du 
25/02/2015 
Période 
couverte: 
D: 01/2014-
01/2015 
PI: 2011, 2012, 
2013 et 2014 Conformément à la Résolution 
n° 099 du 27/05/2015, 
publiée au Journal officiel 
n° 49.530 du 02/06/2015, il a 
été décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n° 029 du 
20/02/2015 sans imposer de 
droits antidumping provisoires 
aux importations de dalles et 
revêtements en céramique 
relevant des sous-positions 
tarifaires 6907.90.00.00 et 
6908.90.00.00 originaires de 
Chine. - - - -  2011 
12 073 788 m2 
 
2012 
12 902 794 m2 
 
2013 
15 821 212 m2 
 
2014 
16 039 391 m2 
 2011 
49,75% 
 
2012 
40,55% 
 
2013 
35,17% 
 
2014 
45,04% TMP (Brésil) 
PTM 
 
                                               
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.mincit.gov.co/ . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fi ns de référence.  
  G/ADP/N/280/COL  
 
- 3 - 1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Chine 
(suite)   La résolution est en vigueur 
à partir de la date de sa 
publication au Journal 
officiel.        
Fil machine en acier à faible teneur en carbone  
7213.91.90.10, 
7213.91.10.10, 7227.90.00.11 et 7227.90.00.90  
D-215-33-82 
Fil machine en fer ou en acier à faible teneur en carbone Résolution 
n° 126 du 
03/07/2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.568 du 
09/07/2015 
Période 
couverte: 
D: 06/05/2014-
06/05/2015 
 
PI: 2012, 2013, 
2014 et 
1
er semestre 
2015 Conformément à la 
Résolution n° 166 du 
29/09/2015, publiée au 
Journal officiel n° 49.651 du 
30/09/2015, il a été décidé 
de poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution 
n° 126 du 03/07/2015 en 
imposant aux importations 
de fil machine en fer ou en 
aciers non alliés, ou en 
autres aciers alliés, de 
section circulaire d'un 
diamètre inférieur à 14 mm, 
d'une teneur en carbone 
inférieure en poids à 0,45%, 
relevant des sous-positions 
tarifaires 7213.91.90.10, 
7213.91.10.10, 
7227.90.00.11 
et 7227.90.00.90 originaires 
de Chine, des droits 
antidumping provisoires 
correspondant à la 
différence entre un prix de 
base f.a.b. de 541,06 $EU/t 
et le prix f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit inférieur 
au prix de base. - - - - 2012 
870,41 t 
 
2013 
17 109 t 
 
2014 
97 462 t 
 
1er semestre 
2015 
74 436 t 2012 
0,59% 
 
2013 
9,06% 
 
2014 
47,94% 
 
1er semestre 
2015 
40,07% TMP (Canada) 
PTM 
  
  G/ADP/N/280/COL  
 
- 4 - 1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Chine 
(suite) Verre flotté coloré 
d'une épaisseur 
inférieure ou égale à 6 mm et verre flotté coloré d'une épaisseur 
supérieure à 6 mm 
 7005.21.11.00 et  7005.21.90.00  
D-361/-01-76/ 
Verre flotté coloré Résolution 
n° 002 du 
13/01/2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.399 du  
19/01/2015 
Période 
couverte: 
D: 12/2013-
12/2014 
PI: 2012, 2013 
et 2014 Conformément à la Résolution 
n° 064 du 20.04.2015, 
publiée au Journal officiel 
n° 49.491 du 23/04/2015, il a 
été décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n° 002 du 
13/01/2015 en imposant aux 
importations de verre flotté 
coloré d'une épaisseur 
inférieure ou égale à 6 mm 
relevant des sous-positions 
tarifaires 7005.21.11.00 et 
7005.21.90.00 originaires de 
Chine des droits antidumping 
provisoires correspondant à la 
différence entre un prix de 
base f.a.b. de 0,39 $EU/kg et 
le prix f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant que 
ce dernier soit inférieur au 
prix de base. La résolution est 
en vigueur à partir de la date 
de sa publication au Journal 
officiel. -
 - Conformément 
à la Résolution 
n° 196 du 
04/12/2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.721 du 
09/12/2015, 
la Direction du 
commerce 
extérieur du 
Ministère du 
commerce, de 
l'industrie et 
du tourisme a 
décidé de 
clore l'enquête 
administrative 
ouverte 
conformément 
à la Résolution 
n° 002 du 
13/01/2015 
visant les 
importations 
de verre flotté 
coloré d'une 
épaisseur 
inférieure ou 
égale à 6 mm 
relevant de la 
sous-position 
tarifaire 
7005.21.11.00 
et les 
importations 
de verre flotté 
coloré d'une 
épaisseur 
supérieure à 
6 mm relevant 
de la 
sous-position 
tarifaire 
7005.21.90.00 
originaires de 
Chine sans 
leur imposer 
de droits 
antidumping 
définitifs. - 2012 
24 168 023 kg 
 
2013 
16 631 405 kg 
 
2014 
20 052 404 kg 
 2012 
56,99% 
 
2013 
46,87% 
 
2014 
53,93% TMP 
(Mexique) 
PTM 
  
  G/ADP/N/280/COL  
 
- 5 - 1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Chine 
(suite) Chaussures à 
dessus en cuir 
6403.19.00.00, 
6403.20.00.00, 6403.40.00.00, 6403.51.00.00, 6403.59.00.00, 
6403.91.10.00, 
6403.91.90.00, 6403.99.10.00, 6403.99.90.00 et 
6405.10.00.00 
D-215-32-80/ Chaussures Résolution 
n° 100 du 
01/06/2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.534 du 
05/06/2015 
Période 
couverte: 
D: 03/2014-
03/2015 
PI: 2011, 2012, 
2013 et 2014 Conformément à la Résolution 
n° 0164 du 22/09/2015 
publiée au Journal officiel 
n° 49.646 du 25/09/2015, la 
Direction du commerce 
extérieur du Ministère du 
commerce, de l'industrie et du 
tourisme a décidé de 
poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 100 
du 01/06/2015 sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux importations 
de chaussures à dessus en 
cuir relevant des 
sous-positions tarifaires 
6403.19.00.00, 6403.20.00.00, 6403.40.00.00, 6403.51.00.00, 
6403.59.00.00, 
6403.91.10.00, 6403.91.90.00, 6403.99.10.00, 
6403.99.90.00 et 
6405.10.00.00 originaires de 
Chine. 
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel -
 - - -  2011 
2 401 002 paires  
 
2012 
2 987 502 paires  
 
2013 
2 617 280 paires  
 
2014 
932 068 paires 
 
 2011 
42,38% 
 
2012 
48,63% 
 
2013 
46,46% 
 
2014 
45,31% 
 TMP (Mexique) 
PTM 
  
  G/ADP/N/280/COL  
 
- 6 - 1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Chine 
(suite) Chaussures à 
dessus synthétique 
6402.19.00, 
6402.20.00, 6402.91.00, 6402.99.10, 6402.99.90 et 
6405.90.00 
D-215-32-80/ Chaussures Résolution 
n° 100 du 
01/06/2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.534 du 
05/06/2015 
Période 
couverte: 
D: 03/2014-
03/2015 
PI: 2011, 2012, 
2013 et 2014 Conformément à la 
Résolution n° 0164 du 
22/09/2015 publiée au 
Journal officiel n° 49.646 du 
25/09/2015, la Direction du 
commerce extérieur du 
Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme a 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n° 100 du 
01/06/2015 sans imposer de 
droits antidumping 
provisoires aux importations 
de chaussures à dessus 
synthétique relevant des 
sous-positions tarifaires 
6402.19.00.00, 6402.20.00.00, 6402.91.00.00, 
6402.99.10.00, 
6402.99.90.00 et 
6405.90.00.00 originaires de 
Chine. 
La résolution est en vigueur 
à partir de la date de sa 
publication au Journal 
officiel. -
 - - -  2011 
30 181 847  
paires 
 
2012 
29 913 595  
paires 
 
2013 
21 562 070  
paires 
 
2014 
4 922 643  
paires 2011 
82,08% 
 
2012 
84,93% 
 
2013 
64,11% 
 
2014 
38,57% 
 TMP 
(Indonésie) 
PTM 
  
  G/ADP/N/280/COL  
 
- 7 - 1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Chine 
(suite) Chaussures à 
dessus en matières 
textiles 
6403.19.00, 6403.20.00, 6403.40.00, 6403.51.00, 
6403.59.00, 
6403.91.10, 6403.91.90, 6403.99.10,  
6403.99.90 et 
6405.10.00 D-215-32-80/ Chaussures Résolution 
n° 100 du 
01/06/2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.534 du 
05/06/2015 
Période 
couverte: 
D: 03/2014-
03/2015 
PI: 2011, 2012, 
2013 et 2014 Conformément à la Résolution 
n° 0164 du 22/09/2015 
publiée au Journal officiel 
n° 49.646 du 25/09/2015, la 
Direction du commerce 
extérieur du Ministère du 
commerce, de l'industrie et du 
tourisme a décidé de 
poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 100 
 
du 01/06/2015 sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux importations 
de chaussures à dessus en 
matières textiles relevant des 
sous-positions tarifaires 
6403.19.00.00, 6403.20.00.00, 6403.40.00.00, 6403.51.00.00, 
6403.59.00.00, 
6403.91.10.00, 6403.91.90.00,  -
 - - -  2011 
12 788 336  
paires 
 
2012 
17 748 440  
paires 
 
2013 
9 584 097  
paires 
 
2014 
2 735 643  
paires 2011 
79,27% 
 
2012 
85,80% 
 
2013 
62,90% 
 
2014 
45,35% TMP 
(République 
dominicaine) 
PTM 
 
  6403.99.10.00, 
6403.99.90.00 et 
6405.10.00.00 originaires de 
Chine. La résolution est en 
vigueur à partir de la date de 
sa publication au Journal 
officiel.        
Inde Limes triangulaires 
de 6 pouces 82.03.10.00.00 
D-361-01-76/ Limes 
triangulaires Résolution 
n° 282 du 
18.12.2014, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.374 du 
23.12.2014. 
Période 
couverte: 
D: 11/2013- 
11/2014 
PI: 2011, 2012, 
2013 et 2014 Conformément à la Résolution 
n° 051 du 26.03.2015 publiée 
au Journal officiel n° 49.470 
du 31.03.2015, il a été décidé 
de poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 282 
du 18.12.2014 sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux importations 
de limes triangulaires de 
6 pouces relevant de la sous-
position tarifaire 
8203.10.00.00 originaires de 
l'Inde. 
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.
 - - - -  2011 
4 176 139 
unités 
 
2012 
2 664 607 
unités 
 
2013 
3 902 821 
unités 
 
2014 
4 313 074 
unités 
 2011 
74,05% 
 
 
2012 
61,37% 
  
2013 
74,92% 
  
2014 
73,02% 
 HMP 
PTM 
  
  G/ADP/N/280/COL  
 
- 8 - 1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Inde 
(suite) Stratifiés décoratifs 
haute pression 
3921.90.10.00 
D-361-02-79/ Stratifiés décoratifs Résolution 
n° 028 du 
20/02/2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.434 du 
23/02/2015 
Période 
couverte: 
D: 01/2014-
01/2015 
PI: 2011, 2012, 
2013 et 2014 
 Conformément à la Résolution 
n° 068 du 24/04/2015 publiée 
au Journal officiel n° 49.498 
du 30/04/2015, il a été décidé 
de poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 028 
du 20/02/2015 sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux importations 
de stratifiés décoratifs haute 
pression relevant de la 
sous-position tarifaire 
3921.90.10.00 originaires 
d'Inde. 
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.
 Conformément 
à la Résolution 
n° 195 du 
04/12/2015 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.721 du 
09/12/2015, 
la Direction du 
commerce 
extérieur du 
Ministère du 
commerce, de 
l'industrie et 
du tourisme a 
décidé de 
clore l'enquête 
administrative 
ouverte en 
vertu de la 
Résolution 
n° 028 du 
20/02/2015 
visant les 
importations 
de stratifiés 
décoratifs 
haute pression 
relevant de la 
sous-position 
tarifaire 
3921.90.10.00 
originaires 
d'Inde. Il a été 
décidé 
d'imposer aux 
importations 
de stratifiés 
décoratifs 
haute pression 
relevant de la 
sous-position 
tarifaire 
3921.90.10.00 
originaires 
d'Inde des 
droits 
antidumping 
définitifs - - -  2011 
349 194 kg 
 
2012 
485 531 kg 
 
2013 
543 765 kg 
2014 
582 223 kg 
 2011 
32,17% 
 
2012 
40,63% 
 
2013 
43,50% 
2014 
48,28% HMP 
PTM 
  
  G/ADP/N/280/COL  
 
- 9 - 1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Inde 
(suite)    Correspondant  
à la différence 
entre un prix 
de base f.a.b. 
de 
3,34 $EU/kg 
et le prix f.a.b. 
déclaré par 
l'importateur, 
pour autant 
que ce dernier 
soit inférieur 
au prix de 
base. Ces 
droits 
antidumping 
resteront en 
vigueur 
pendant trois 
(3) ans à 
compter de la 
date de 
publication au 
Journal 
officiel.       
  
  G/ADP/N/280/COL  
 
- 10 - Réexamens/autres procédures ultérieures 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/  
déterminations 
préliminaires Résultats finaux  Abrogation 
de 
mesures Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Droit définiti f Engagement 
en matière 
de prix 
 Désignation; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en vigueu r; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles; "autres" taux; 
[fourchette des taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison Date, explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 
3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3  4 5  6 7 8 9 10 11 
Chine Houes, barres à 
mine et pioches 8201.30.00.00 D-215-14-48 Résolution 
n° 135 du 
10/07/2014, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.212 du 
14/07/2014 
(EXQ) 
 - Conformément à la Résolution n°
 172 
du 14/10/2015  publiée au Journal 
officiel n° 49.670  du 19/10/2015, la 
Direction du commerce extérieur du 
Ministère du commerce, de l'industrie 
et du tourisme a décidé de clore 
l'enquête administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n° 135 du 
10/07/2014, conformément à 
laquelle a été réalisé l'examen 
quinquennal des droits antidumping 
imposés aux importations de houes, 
barres à mine et pioches relevant de 
la sous-position tarifaire 
8201.30.00.00 originaires de Chine, 
et de modifier le droit antidumping 
définitif imposé au titre de la 
Résolution n° 1665 du 18/06/2009 
aux importations de houes, barres à 
mine et pioches relevant de la 
sous-position tarifaire 8201.30.00.00 
originaires de Chine, pour le fixer à 
un montant correspondant à la 
différence entre un prix de base de 
2,04 $EU/kg et le prix f.a.b. déclaré 
par l'importateur, pour autant que ce 
dernier soit inférieur au prix de base.  - - - - - Aliceweb (Brésil)  
  G/ADP/N/280/COL  
 
- 11 - 1 2 3  4 5  6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite) Profilés extrudés 
en aluminium 
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 7604.29.20.00, 7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00 
D-215/850-02-61/CHN Résolution 
n° 230 du 
12/11/2014  
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.335 du 
14/11/2014 
(Réexamen 
administratif) - Conformément à la Résolution n°
 174 
du 14/10/2015, publiée au Journal 
officiel n° 49.670 du lundi 
19/10/2015, la Direction du 
commerce extérieur du Ministère du 
commerce, de l'industrie et du 
tourisme a décidé de clore le 
réexamen administratif ouvert 
d'office en vertu de la Résolution 
n° 230 du 12/11/2014 en maintenant 
les droits antidumping définitifs 
imposés au titre de l'article 2 de la 
Résolution n° 304 du 13/11/2013 
aux importations de profilés extrudés 
en aluminium relevant des 
sous-positions tarifaires 
7604.21.00.00, 7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00 originaires de Chine 
et de la République bolivarienne du 
Venezuela. Ces droits continueront 
d'être appliqués sans modifications 
aux conditions prévues dans l'article 
susmentionné. - - - - - Exportations du 
Brésil 
Source: 
Mercosur Online 
Pellicules souples de PVC 3920.43.00.00 D-215-21-62 
D-215/190-01-
63/CHN Résolution 
n° 229 du 
12/11/2014 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.335 du 
14/11/2014 
(Réexamen 
administratif) - Conformément à la Résolution n°
 173 
du 14/10/2015, publiée au Journal 
officiel n° 49.670 du lundi 
19/10/2015, la Direction du 
commerce extérieur du Ministère du 
commerce, de l'industrie et du 
tourisme a décidé de clore le 
réexamen administratif ouvert 
d'office en vertu de la Résolution 
n° 229 du 12/11/2014 en maintenant 
les droits antidumping définitifs 
imposés au titre des articles 2 et 3 de 
la Résolution n° 305 du 13/11/2013 
aux importations de pellicules 
souples de PVC relevant de la 
sous-position tarifaire 3920.43.00.00 
originaires de Chine et aux 
importations de pellicules rigides de 
PVC relevant de la sous-position 
tarifaire 3920.49.00.00 originaires de 
Chine et de la République de Corée. 
Ces droits continueront d'être 
appliqués sans modifications aux 
conditions prévues dans les articles 
susmentionnés. - - - - - Prix pratiqué par 
l'entreprise MS 
Representacao 
de Brasil  
  G/ADP/N/280/COL  
 
- 12 - 1 2 3  4 5  6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite) Pellicules rigides 
de PVC 
3920.49.00.00 
D-215-21-62 D-215/190-01-63/CHN Résolution 
n° 229 du 
12/11/2014 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.335 du 
14/11/2014 
(Réexamen 
administratif) - Conformément à la
 Résolution 
n° 173 du 14/10/2015, publiée au 
Journal officiel n° 49.670 du lundi 
19/10/2015, la Direction du 
commerce extérieur du Ministère du 
commerce, de l'industrie et du 
tourisme a décidé de clore le 
réexamen administratif ouvert 
d'office en vertu de la Résolution 
n° 229 du 12/11/2014 en 
maintenant les droits antidumping 
définitifs imposés au titre des 
articles 2 et 3 de la Résolution 
n° 305 du 13/11/2013 aux 
importations de pellicules souples 
de PVC relevant de la sous-position 
tarifaire 3920.43.00.00 originaires 
de Chine et aux importations de 
pellicules rigides de PVC relevant de 
la sous-position tarifaire 
3920.49.00.00 originaires de Chine 
et de la République de Corée. Ces 
droits continueront d'être appliqués 
sans modifications aux conditions 
prévues dans les articles 
susmentionnés. - - - - - Prix pratiqué pa r 
l'entreprise MS 
Representacao 
de Brasil  
 Chaînes à 
maillons, polies 
ou galvanisées 
7315.82.00.00 ED-215-34-83/ Chaînes à maillons, polies 
ou galvanisées, 
de série 30, de dimensions 1/8 po, 5/32 po, 
3/16 po, 1/4 po, 
5/16 po, 3/8 po ou 1/2 po et dont le diamètre varie entre 
2,9 mm et 
12,7 mm Résolution 
n° 0182 du 
06/11/2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.693 du 
11/11/2015 
(EXQ) 
Période 
couverte: 
2010, 2011, 
2012, 2013, 
2014 
Période 
projetée: 
2015-
1
er semestre 
2016 - -  - - - 2003 
110 393 kg 
 
2004 
234 485 kg 
 
2005 
531 241 kg - TMP 
(Mexique) 
PTM  
  G/ADP/N/280/COL  
 
- 13 - 1 2 3  4 5  6 7 8 9 10 11 
Corée, 
Rép. de Pellicules rigides 
de PVC 
3920.49.00.00 
D-215-21-62 D-215/190-01-63 Résolution 
n° 229 du 
12/11/2014 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.335 du 
14/11/2014 
(Réexamen 
administratif) - Conformément à la
 Résolution 
n° 173 du 14/10/2015, publiée au 
Journal officiel n° 49.670 du lundi 
19/10/2015, la Direction du 
commerce extérieur du Ministère du 
commerce, de l'industrie et du 
tourisme a décidé de clore le 
réexamen administratif ouvert 
d'office en vertu de la Résolution 
n° 229 du 12/11/2014 en 
maintenant les droits antidumping 
définitifs imposés au titre des 
articles 2 et 3 de la Résolution 
n° 305 du 13/11/2013 aux 
importations de pellicules souples 
de PVC relevant de la sous-position 
tarifaire 3920.43.00.00 originaires 
de Chine et aux importations de 
pellicules rigides de PVC relevant de 
la sous-position tarifaire 
3920.49.00.00 originaires de Chine 
et de la République de Corée. Ces 
droits continueront d'être appliqués 
sans modifications aux conditions 
prévues dans les articles 
susmentionnés. - - - - - Liste de prix de 
l'entreprise 
Daensung Vinyl 
("www.kpi.or.kr/
www/")  
  G/ADP/N/280/COL  
 
- 14 - 1 2 3  4 5  6 7 8 9 10 11 
Corée, 
Rép. de 
(suite) Plastifiant DOP 
(PHTALATE  
DE DI-2-
ÉTHYLHEXYLE) (*) 2917.32.00.00 RD-190-02-081/
 
Plastificante DOP/KOR  Résolution 
n° 063 du 
17/04/2015 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.489 du 
21/04/2015 
(Réexamen 
administratif) 
Période 
couverte: 
2011, 2012, 
2013 et 2014  - Conformément à la Résolution 
n° 194 du 04/12/2015, publiée au 
Journal officiel n° 49.721 du 
09/12/2015, la Direction du 
commerce extérieur du Ministère du 
commerce, de l'industrie et du 
tourisme a décidé de clore le 
réexamen administratif ouvert 
d'office en vertu de la Résolution 
n° 063 du 17/04/2015 afin de 
déterminer si les circonstances 
ayant motivé la décision de ne pas 
imposer de droits antidumping aux 
importations de plastifiant DOP 
(PHTALATE DE DI-2-ÉTHYLHEXYLE) 
relevant de la sous-position tarifaire 
2917.32.00.00 originaires de la 
République de Corée, 
conformément aux dispositions de 
la Résolution n° 0173 du 
20/08/2014, ont changé. Des droits 
antidumping définitifs 
correspondant à la différence entre 
un prix de base f.a.b. de 
1,44 dollar EU/kg et le prix f.a.b. 
déclaré par l'importateur ont été 
imposés aux importations de 
plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE) relevant de la 
sous-position tarifaire 
2917.32.00.00 originaires de la 
République de Corée. -
 - - 2011 
832 400 kg 
 
2012 
805 400 kg 
 
2013 
495 230 kg 
 
2014 
655 270 kg 2011 
38,19% 
 
2012 
33,52% 
 
2013 
17,18% 
 
2014 
20,02% HMP 
PTM  
  G/ADP/N/280/COL  
 
- 15 - 1 2 3  4 5  6 7 8 9 10 11 
Venezuela, 
Rép. 
bolivarienne 
du Profilés extrudés 
en aluminium 
7604.21.00.00, 
7604.29.10.00, 7604.29.20.00, 7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00 
D-215/850-02-61/VEN Résolution 
n° 230 du 
12/11/2014 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.335 du 
14/11/2014 
(Réexamen 
administratif) - Conformément à la Résolution n°
 174 
du 14/10/2015, publiée au Journal 
officiel n° 49.670 du lundi 
19/10/2015, la Direction du 
commerce extérieur du Ministère du 
commerce, de l'industrie et du 
tourisme a décidé de clore le 
réexamen administratif ouvert 
d'office en vertu de la Résolution 
n° 230 du 12/11/2014 en maintenant 
les droits antidumping définitifs 
imposés au titre de l'article 2 de la 
Résolution n° 304 du 13/11/2013 
aux importations de profilés extrudés 
en aluminium relevant des 
sous-positions tarifaires 
7604.21.00.00, 7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00 originaires de Chine 
et de la République bolivarienne du 
Venezuela. Ces droits continueront 
d'être appliqués sans modifications 
aux conditions prévues dans l'article 
susmentionné. - - - - - Prix pratiqués 
par les 
entreprises: 
Materiales de 
Aluminio 
Flamingo C.A., 
Extrusión de 
Aluminio C.A. et 
Aluminio de 
Venezuela C.A. 
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels n.d. – Non disponible LDR – Droit moindre SNR – Réexamen à l'extinction 
RV – Réexamen administratif 
EXQ – Réexamen quinquennal EXP – Expiration de la mesure sans réexamen HMP – Prix sur le marché intérieur 
TMP – Prix dans un pays tiers CV – Valeur construite P – Date de publication 
C – Date du début du recouvrement des droits 
PTM – Part dans les importations 
 G/ADP/N/280/COL 
- 16 - 
  ANNEXES 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2015 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Chine Vaisselle et articles de 
vaisselle en porcelaine 
6911.10.00.00 
RD-215-01-39/Porcelaine Droits 17.11.06 
Journal officiel 
n° 46.455 20.03.15 
Journal officiel 
n° 49.459 
 Vaisselle et articles de 
vaisselle en faïence 
6912.00.00.00 
RD-215-01-39/Faïence Droits 17.11.06 
Journal officiel 
n° 46.455 20.03.15 
Journal officiel 
n° 49.459 
 Chaînes à maillons, polies 
ou galvanisées 
73.15.82.00.00 
D-215-05-39 Droits 20.04.07 
Journal officiel 
n° 46.605 18.12.12 
Journal officiel 
n° 48.648 
 Chaussettes, bas et mi-bas 
6115.10.10.00; 
6115.30.10.00, 
6115.10.90.00; 
6115.30.90.00, 6115.95.00.00, 
6115.96.00.00 et 
6115.99.00.00 
D-215-06-40 Droits 14.05.07 
Journal officiel 
n° 46.628 19.02.13 
Journal officiel 
n° 48.709 
 Houes, barres à mine et 
pioches 
8201.30.00.00 
D-215-14-48 Droits 29.07.09 
Journal officiel 
n° 47.425 19.10.15 
Journal officiel 
n° 49.670  
 Tubes et tuyaux de cuvelage 
ou de production 
7304.29.00.00 
D-215-16-51 Droits 12.01.12 
Journal officiel 
n° 48.310 n.d. 
 Pneumatiques radiaux 
4011.20.10.00 
D-215/20-58/59 Droits 12.06.13 
Journal officiel 
n° 48.819 n.d. 
 Profilés extrudés en 
aluminium 
7604.21.00.00, 7604.29.10.00, 7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00 
D-215/850-02-61/CHN Droits 13.11.13 
Journal officiel 
n° 48.973 19.10.15 
Journal officiel 
n° 49.670
 
 Pellicules souples de PVC 
3920.43.00.00 
D-215-21-62 
D-215/190-01-63/CHN Droits 13.11.13 
Journal officiel 
n° 48.973 19.10.15 
Journal officiel 
n° 49.670 
 Pellicules rigides de PVC 
3920.49.00.00 
D-215-21-62 
D-215/190-01-63/CHN Droits 13.11.13 
Journal officiel 
n° 48.973  19.10.15 
Journal officiel 
n° 49.670 
 Produits plat s galvanisés 
7210.49.00.00 
D-215-22-64 Droits 06.03.14 
Journal officiel 
n° 49.084 n.d. 
 Panneaux de bois 
4412.31.00.00 et 
4412.32.00.00 
D-215-24-66 Droits 11.04.14 
Journal officiel 
n° 49.120 n.d. G/ADP/N/280/COL 
- 17 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de la 
publication 
Chine (suite) Fil galvanisé 
7217.20.00.00 
D-215-23-65 Droits 11.04.14 
Journal officiel 
n° 49.120 n.d.
 
 Citrate de sodium 
2918.15.30.00 
D-215-25-69 Droits  20.03.15 
Journal officiel 
n° 49.459  n.d. 
Corée, Rép. 
de Plastifiant DOP (PHTALATE 
DE DI-2-ÉTHYLHEXYLE) 
2917.32.00.00 
RD-190-02-081/ 
Plastificante DOP/KOR  Droits 09.12.15 
Journal officiel 
n° 49.721  n.d. 
Pellicules rigides de PVC 
3920.49.00.00 
D-215-21-62 
D-215/190-01-63 Droits 13.11.13 
Journal officiel 
n° 48.973  19.10.15 
Journal officiel 
n° 49.670 
Inde Stratifiés décoratifs haute 
pression 
3921.90.10.00 
D-361-02-79 Droits 09.12.15 
Journal officiel 
n° 49.721 n.d. 
Mexique Plastifiant DOP (PHTALATE 
DE DI-2-ÉTHYLHEXYLE) 
2917.32.00.00 
RD-190-02-081/ 
Plastificante DOP/MEX Droits 25.08.14 
Journal officiel 
n° 49.254 n.d. 
Venezuela, 
République bolivarienne du Profilés extrudés en 
aluminium 
7604.21.00.00, 7604.29.10.00, 7604.29.20.00, 
7608.10.90.00 et 
7608.20.00.00 
D-215/850-02-61/VEN Droits 13.11.13 
Journal officiel 
n° 48.973 19.10.15 
Journal officiel 
n° 49.670
 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSEN TÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2015 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE 
ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2015 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date de 
suppression Raison de la suppression 
 
n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 
__________