G/SPS/N/CAN/657/Add.1  
 
17 septembre 2013  
(13-4894)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 16 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
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 Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés 
La modification proposée, faisant l'objet de la notification G/SPS/N/CAN/657, a été diffusée pour 
commentaires jusqu'au 24 mai 2013 par le biais du "Document de consultation sur la proposition 
de Santé Canada visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'uréase, à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké". 
Puisqu'au cours de cette évaluation et au cours de la consultation publique, aucune préoccupation 
n'a été soulevée en matière d'innocuité, le Minist ère permet l'utilisation de l'uréase telle que 
décrite dans le document d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées , à compter du 3 septembre 2013.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer pu bliquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif 
alimentaire. 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CAN/13_3650_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CAN/13_3650_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/CAN/657/Add.1 
 
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  Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique du: " Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées 
visant à permettre l'utilisation de l'uréase à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0016 " est téléchargeable au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0016/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0016/index-fra.php  (français) 
 
Vous pouvez également faire une demande au: 
Point d'information canadien 
Conseil canadien des normes 200-270 rue Albert 
Ottawa (Ontario) 
K1P 6N7 Tel: +(613) 238 3222 Fax: +(613) 569 7808 
Courriel: enquirypoint@scc.ca  
 
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