. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ISL/9 
15 novembre 2012 
 (12-6291) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ISLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Industries and Innovation (formerly Ministry of 
Fisheries and Agriculture)  (Ministère des industries et de l'innovation (anciennement 
Ministère de la pêche et de l'agriculture)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous types de produits animaux et  autres produits susceptibles d'être 
porteurs d'agents infectieux causant des maladi es chez les animaux et chez les personnes. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Regulation No. 448/2012 on measures to prevent the 
introduction of animal diseases and c ontaminated products to Iceland  (Règlement 
no 448/2012 arrêtant des mesures de prévention de  l'introduction de maladies animales et de 
produits contaminés en Islande).  Langue(s):  islandais et anglais.  Nombre de pages:  7 
6. Teneur:  Mesures visant à prévenir l'introduction en Islande de maladies avec la viande et 
les sous-produits de viande, les œufs, les produ its laitiers et les autres produits couverts par 
le règlement importés.  Mesures visant à préven ir l'importation en Islande de produits issus 
d'animaux ayant reçu des substances stim ulant la croissance en cours d'élevage. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    G/SPS/N/ISL/9 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Sans objet   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Texte adopté le 23 mai 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Texte publié le 24 mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Texte entré en vigueur le 23 mai 2012. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 janvier 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Industries and Innovation 
(formerly Ministry of Fisheries and Agriculture) 
Skúlagata 4 
IS-150 Reykjavík  
Téléphone: + (354) 545 9700 
Courrier électronique: postur@anr.is Site Web: http://www.anr.is  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Texte disponible en ligne à:  
http://www2.mast.is/Uploads/document/Re glugerdir/Regluge rd448_2012english.pdf