G/TBT/N/BOL/9, G/TBT/N/COL/231  
G/TBT/N/ECU/338, G/TBT/N/PER/100  
19 février  2018 
(18-1054) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINATIONAL DE  BOLIVIE, COLOMBIE, É QUATEUR, PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Communauté andine (CAN)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère de l'industrie et de la 
productivité)  
Adresse : Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2272, 2253  
Courrier électronique:  PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
    jcadena@mipro.gob.ec  
    cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douan ier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits cosmétiques relevant des chapitres 33 et 34 du SH  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico Andino sobre Etiquetado  de Productos Cosméticos  (Projet de règlement technique 
andin sur l'étiquetage des produits cosmétiques), 6 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le projet de règlement notifié porte sur l'étiquetage des produits cosmétiques et 
couvre les points suivants : objet, champ d'application, définitions, exigences en matière 
d'étiquetage, évaluation de la conformité, contrôle et surveillance, dispositions 
complémentaires et transitoires, annexe 1.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection dans la santé ou de la sécurité des personnes . Le règlement technique 
andin notifié établit les exigences d'étiquetage ou de marquage applicables aux produits 
cosmétiques commercialisés sur le territoire des pays membres , aux fins de la prévention 
de pratiques de nature à induire en erreur et de la protection de la santé ou de la sécurité 
des personnes.  G/TBT/N/BOL/9 • G/TBT/N/COL/231 • G/TBT/N/ECU/338 • G/TBT /N/PER/100  
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  8. Documents pertinents:  
 Publication de parution du projet: 
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/buscapalavra.aspx  
 Texte de la proposition et document de base : Proyecto de Reglamento Técnico 
Andino sobre Etiquetado de Productos Cosméticos  (Projet de règlement technique 
andin sur l' étiquetage des produits cosmétiques)  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : six (6) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel de la CAN.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 mai  2018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et /ou centre d'information national:  
Ing. Juan Carlos Cadena  
Subsecretaría de la Calidad,  
Ministerio de Industrias y Productividad -MIPRO - 
Adresse : Yánez Pinzón N26 -12, entre Av . Colón y La Niña  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (593-2) 3948760 int. 2272, 2219  
Courrier électronique:  PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
    jcadena@mipro.gob.ec  
    cyepez@mipro.gob.ec  
Site Web : http://www.industrias.gob.ec/