G/TBT/N/TPKM/136  
16 juillet 2013  
(13-3788)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
13F, 2 Fu-Hsing North Road, Taipei, 104, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2772-1370 
Fax: (886-2) 2711-5891 Courrier électronique: energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques (SH 851610), chauffe-eau à 
accumulation électriques (NCCD 8516.10). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Requirements on Labelling 
and Inspection of Energy Consumption and Energy Efficiency Rating for Electric Storage 
Tank Water Heaters  (Exigences régissant l'étiquetage et le contrôle de la consommation 
d'énergie et du classement de l'efficacité énergétique des chauffe-eau à accumulation électriques), 3 pages en chinois, traduction en anglais disponible  G/TBT/N/TPKM/136 
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  6. Teneur: Le Bureau de l'énergie a l'intention de proposer un programme d'étiquetage de 
l'efficacité énergétique afin de réglementer la performance énergétique des chauffe-eau à 
accumulation électriques. Ce programme d'étiquetage s'appliquerait aussi bien aux 
produits importés qu'aux produits de fabrication nationale. À côté de ce programme, la réglementation technique proposée spécifie des exigences en matière d'étiquetage, les procédures d'évaluation de la conformité et des mesures de surveillance post-
commercialisation. Les produits ne satisfaisant pas aux exigences seront interdits de 
vente et de mise sur le marché national. 
Conformément à la Loi sur la gestion de l'énergie, cet étiquetage prévoira cinq classes 
pour les chauffe-eau à accumulation électriques et devra comporter les renseignements 
suivants: 
1.
 nom du produit (chauffe-eau à accumulation électrique); 
2. numéro de modèle du produit; 
3. capacité de stockage en eau (litres); 
4. valeur de la puissance de maintien normalisée par 24 heures (kWh/24 h); 
5. classement de l'efficacité énergétique; 
6. consommation d'électricité annuelle (kWh) calculée comme suit: pertes statiques 
par 24 heures (kWh/24 h) X 365 jours/an; 
7. année et numéro de l'annonce exposant les critères de classement de l'efficacité 
énergétique des chauffe-eau à accumulation électriques utilisés pour ce calcul; 
8. numéro d'enregistrement de ce classement; 
9. toute autre indication spécifiée par l'autorité centrale compétente. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promouvoir l'efficacité énergétique des appareils électriques en vue d'atteindre 
le double objectif de l'économie d'énergie et de la protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: Energy Management Act  (Loi sur la gestion de l'énergie); CNS 
11010: Electric storage tank water heaters  (CNS 11010. Chauffe-eau à accumulation 
électriques)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Fin 2015 
Fin 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (+886 2) 2343 1801 
Fax: (+886 2) 2343 1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/TPKM/13_1042_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/TPKM/13_1042_00_x.pdf