ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/639 
8 novembre 2012  
 (12-6147) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Hexose oxydase dans le fromage Pizza mozzarella et le fromage Pizza 
mozzarella partiellement écrémé, le lait pasteurisé à ultra-haute température, la pâte à pain et la pâte des autres produits de boulangerie et  des pâtes alimentaires (Codes ICS:  67.060, 
67.100, 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Document d'information et de c onsultation sur la proposition de 
Santé Canada d'autoriser le recours au hexo se oxydase comme additif alimentaire dans le 
fromage Pizza mozzarella et le fromage Pizza mozzarella partiellement écrémé, le lait pasteurisé à ultra-haute température, la pâte à pain et la pâte des autres produits de boulangerie et des pâtes alimentaires  Langue(s):   anglais et français  Nombre de pages:   9 
et 10 
6. Teneur:  Le présent document communique des ren seignements sur la proposition de Santé 
Canada visant à permettre le recours au l'he xose oxydase comme additif alimentaire dans le 
fromage Pizza mozzarella et le fromage Pizza mozzarella partiellement écrémé, le lait pasteurisé à ultra-haute température, la pâte à pain et la pâte des autres produits de 
boulangerie et des pâtes alimentaires. 
Santé Canada a reçu une demande sollicita nt l'autorisation légale de recourir, 
conformément aux bonnes pratiques industr ielles, à une nouvelle enzyme, l'hexose 
oxydase, dans le fromage Pizza mozzarella et Pizza mozzarella partiellement écrémé, le lait 
pasteurisé à ultra-haute température (UHT), la pâte  à pain et la pâte des autres produits de 
boulangerie et des pâtes alimentaires.  Actu ellement, l'hexose oxydase ne compte pas au 
nombre des additifs alimentaires dont l'utilisation est autorisée au Canada. 
Les scientifiques de la Direction des aliments de Santé Canada ont évalué minutieusement 
la demande sollicitant l'approbation de l'hexose oxydase, et ce, dans la perspective de son 
efficacité et de son innocuité.  Cette év aluation a tenu compte des aspects chimiques, 
microbiologiques et toxicologiques de l'utilisation proposée de l'hexose oxydase comme additif alimentaire. G/SPS/N/CAN/639 
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  Puisque au cours de cette évaluation, auc une préoccupation n'a été soulevée en matière 
d'innocuité, le Ministère propose de permettre l' utilisation de cet additif alimentaire décrite 
dans le document d'information ci-dessous. L' objectif de cette comm unication consiste à 
solliciter des commentaires su r cette mesure proposée. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
L'hexose oxydase compte aussi parmi les adjuvants de fabrication dans la Liste 
d'auxiliaires technologiques du Comité du Codex sur les additifs alimentaires.  
Le JECFA a établi les spécifications de l'hexose oxydase issu de Chondrus crispus  
exprimé en Hansenula polymorpha  ("http://www.fao.org/docrep/007/y5777e/
y5777e00.htm ").  Ces spécifications ont été préparées par le JECFA à sa soixante-
troisième session et publiées à l'addenda 12 du Food and Nutrition Paper , no. 52 
(2004).  Une dose journalière admissible "non spécifiée" a été établie par le JECFA 
lors de sa 63ème séance (2004). 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Partic ipation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 5 novembre 2012 (dis ponible en anglais et en français): 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-a n/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français)    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sur la base d'un déroulement normal, de 
quatre à cinq mois à compter de la publication du Documentation d'information sur le site 
Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :     G/SPS/N/CAN/639 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  L'utilisation de l'additif alim entaire proposé sera légalement 
permis une fois qu'il sera publié dans les Li stes d'additifs alimentaires autorisés de Santé 
Canada ( http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/ securit/addit/list/index-fra.php ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  3 janvier 2013  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du:  Document d'information et de  consultation sur la proposition 
de Santé Canada d'autoriser le recours au h exose oxydase comme additif alimentaire dans 
le fromage Pizza mozzarella et le fromage Pi zza mozzarella partiellement écrémé, le lait 
pasteurisé à ultra-haute température, la pâte à pain et la pâte des autres produits de 
boulangerie et des pâtes alimentaires  est téléchargeable au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consu lt/hexose-oxydase/hexose-oxydase-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consu lt/hexose-oxydase/hexose-oxydase-fra.php  (français)