IP/C/W/601/Add.1  
14 octobre 2014  
(14-5839)  Page: 1/17  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
JAPON 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 7 octobre 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon. 
_______________ 
 
 
1  COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈ RE DANS LE DOMAINE DES DROITS DE 
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 
1.1  Contributions volontaires au Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon 
1.1.  Depuis 1987, le gouvernement japonais verse des contributions volontaires dans le domaine 
de la propriété industrielle à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le 
"Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon" dans le domaine de la propriété industrielle a été établi grâce à 
ces fonds volontaires. Il sert à financer divers projets pour les États membres de l'OMPI dans le cadre de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), tels que la tenue de conférences ou de colloques dans les offices de la propriété intellectuelle, l'accueil de 
stagiaires et d'étudiants qui font des recherches dans le domaine des droits de propriété 
intellectuelle, l'envoi de fonctionnaires de l'Office japonais des brevets (JPO) et un appui à l'automatisation et à la modernisation des offices de la propriété intellectuelle. Les fonds 
volontaires versés durant l'exercice budgétaire 20 14 du Japon se sont élevés à 4,33 millions de 
francs suisses. 
1.2.  Outre ce qui précède, depuis l'exercice budgétaire 2008, le gouvernement japonais met en 
œuvre un nouveau programme national de fonds fiduciaire pour l'Afrique d'un montant annuel de 
1,1 million de francs suisses. Ce programme permettra de financer des activités destinées, entre autres choses, à renforcer les cadres juridique et administratif de la protection de la propriété intellectuelle, à automatiser et moderniser l'infrastructure soutenant la propriété intellectuelle de 
manière à assurer un service de grande qualité aux utilisateurs, à partager l'expérience des PME et 
des experts japonais en matière de gestion commerciale de la propriété intellectuelle, et à mettre en valeur les ressources humaines en Afrique. 
1.2  Programmes de l'Office  japonais des brevets (JPO) 
1.2.1  Programme de formation 1.3.  Afin d'aider les pays en développement à mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC, le Japon 
accueille des stagiaires originaires de ces pays. Entre avril 1996 et mars 2014, le Japon a accueilli 
4 257 stagiaires du secteur public comme du secteur privé, originaires de 71 pays et régions, principalement de la région Asie-Pacifique. Aux fins de la mise en œuvre effective des lois, le Japon prévoit de mener à l'avenir des activités dans le domaine de la mise en valeur des ressources 
humaines axées sur le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI). IP/C/W/601/Add.1 
- 2 - 
  1.2.1.1  Programmes de formation à l'intention des fonctionnaires 
1.4.  Le JPO organise à l'intention des fonctionnaires des cours collectifs sur les droits de propriété 
industrielle. Durant l'exercice 2013, 13 cours collectifs ont été organisés, et 192 participants au total ont ainsi été accueillis (voir le tableau 1 en annexe). 
1.2.1.2  Programmes de formatio n à l'intention du secteur privé 
1.5.  Le JPO organise également des cours collectifs sur les droits de propriété industrielle à 
l'intention de stagiaires du secteur privé. Durant l'exercice 2013, 4 cours collectifs ont été 
organisés et 74 participants au total ont ainsi été accueillis (voir le tableau 2 en annexe). 
1.2.2  Bourses d'études de longue durée 1.6.  Dans le cadre du projet de bourses d'études  de longue durée financé par le Fonds fiduciaire 
de l'OMPI/Japon, deux stagiaires originaires de Malaisie et des Philippines ont été invités au Japon 
au cours de l'exercice 2013 pour une période de six mois, afin d'étudier des questions relatives à 
la propriété intellectuelle. Durant l'exercice 2013, le JPO a accueilli deux stagiaires de longue durée, originaires l'un d'Indonésie et l'autre du Myanmar, pendant environ six mois, dans le cadre 
d'un projet indépendant. 
1.2.3  Séminaire sur les droits de propriét é intellectuelle à l'inte ntion des membres des 
associations d'anciens participants 
1.7.  Le JPO a proposé aux participants de créer une association des anciens participants pour 
contribuer à diffuser, dans leur pays d'origine, des renseignements sur les régimes de propriété intellectuelle et informer les membres de l'association des faits nouveaux en matière de propriété intellectuelle. Le JPO a organisé des séminaires de suivi dans plusieurs pays d'Asie à l'intention des 
personnes ayant suivi des cours de formation au Japon, afin qu'elles conservent les acquis de ces 
cours et contribuent à la mise en valeur des ressources humaines. 
1.8.  Lorsque le JPO reçoit une demande d'assistance de la part d'une association d'anciens 
participants pour l'organisation d'un séminaire sur la propriété intellectuelle, il lui fournit les types 
d'assistance suivants: assistance financière pour faire face au coût de l'organisation du séminaire et envoi d'intervenants japonais à la manifestation. 
1.9.  Au cours de l'exercice 2013, des séminaires de suivi ont été organisés au Viet Nam, en 
Thaïlande et en Malaisie. 
1.2.4  Missions d'experts 1.10.  Le JPO envoie, pendant environ deux semain es en général, des experts et des intervenants 
pour des séminaires, spécialisés dans divers domaines relatifs aux droits de propriété 
intellectuelle, par l'intermédiaire du Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon et de l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA). Les experts dispensent essentiellement une formation sur place 
concernant les pratiques d'examen, l'informatisation, etc. 
1.11.  Le JPO a également envoyé, dans le cadre du programme de la JICA, des experts détachés 
pour une longue durée afin qu'ils participent aux projets de coopération technique de la JICA mis 
en œuvre dans les offices de la propriété intellectuelle des pays bénéficiaires respectifs. 
1.12.  Durant l'exercice 2013, huit experts ont été envoyés dans le cadre du programme de 
l'OMPI, et onze dans le cadre du programme de la JICA. 
1.2.5  Colloques 
1.13.  Au cours de l'exercice 2013, 12 colloques ont été organisés avec le soutien financier du 
Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon (voir le tableau 3 en annexe). IP/C/W/601/Add.1 
- 3 - 
  1.2.6  Diffusion des "Abrégés de  brevets japonais" sur CD-ROM 
1.14.  Le fait que des tierces parties obtenaient des brevets dans d'autres pays pour des 
inventions faisant déjà l'objet de demandes de br evet au Japon a posé problème. Pour éviter de 
telles situations et améliorer la qualité des examens dans les pays en développement, le JPO a 
publié la version sur CD-ROM des "Abrégés de brevets japonais". Ces documents contiennent des 
traductions anglaises des données bibliographiques et des abrégés de brevets ainsi que des schémas représentatifs publiés dans le Kokai Tokkyo Koho, ce qui revient à publier des demandes 
de brevet non examinées. Depuis avril 1995, le JPO fournit gratuitement ces abrégés sur CD-ROM 
aux organismes et institutions étrangers, y compris aux principaux offices de la propriété intellectuelle et aux organisations internationale s et, depuis août 2014, quelque 80 organismes et 
institutions les reçoivent régulièrement. 
1.2.7  Projet de publication (en anglais et en  japonais) des lois et règlements relatifs 
aux droits de propriété industrielle en vigueur dans plusieurs pays 
1.15.  Le JPO a traduit en anglais les lois et règlements liés aux droits de propriété industrielle des 
principaux pays développés et en développement. Entre 1997 et 2003, les traductions ont été 
publiées sous forme de CD-ROM avec de s index pour faciliter les recherches. 
1.16.  Depuis 2004, le JPO met à disposition les lois et règlements de différents pays et régions 
par l'intermédiaire de son site Web. À ce jour, on peut y consulter les traductions de lois et de 
règlements de quelque 90 pays et organisations intergouvernementales. 
1.2.8  Aide dans le domaine de la recherche et  de l'examen – Recherches sur l'état de la 
technique pour les pays en développe ment par l'intermédiaire de l'OMPI 
1.17.  Depuis 1975, l'OMPI mène un programme de recherches sur l'état de la technique par le 
biais duquel les offices de la propriété intellectu elle des pays avancés établissent des rapports de 
recherche qu'ils fournissent gratuitement aux pays en développement par l'intermédiaire des 
services d'information sur les brevets de l'OMPI. Suite à la conclusion d'un accord de coopération 
avec l'OMPI le 23 septembre 1984, le JPO effectue les recherches en question du point de vue des 
différentes contributions internationales faites depuis. 
1.3  Projets de la JICA 
1.3.1  Projets de coopération technique 1.18.  La JICA a mené différents projets de coopération technique dans le domaine de la propriété 
intellectuelle consistant en l'envoi d'experts de la JICA, une formation des fonctionnaires locaux en 
vue du "renforcement des capacités" et la fournitu re de matériel. Par exemple, depuis 2012, elle 
mène un projet visant à renforcer les moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle au Viet Nam (voir le tableau 4 en annexe). 
1.3.2  Cours collectif 
1.19.  La JICA a également assuré des cours collectifs sur la propriété intellectuelle. Elle a 
organisé, en coopération avec l'OMPI et le Centre de droit comparé de Kyoto (organisme de 
recherche à but non lucratif), une formation de deux mois sur le système juridique des droits de 
propriété intellectuelle (DPI) et les moyens de faire respecter ces droits, à l'intention des fonctionnaires des organismes gouvernementaux du monde entier chargés de faire respecter les DPI (exercices 2000-2012). De plus, pendant les exercices 2010 et 2011, la JICA a organisé au 
Japon une formation de cinq jours à l'intention des fonctionnaires de la République sud-africaine 
sur la gestion, l'administration, l'enregistrement et le respect des DPI. 
2  COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE  DANS LE DOMAINE DU DROIT D'AUTEUR 
2.1  Programmes du JCO 
2.1.  L'Office japonais du droit d'auteur (JCO), l'organisme chargé des affaires culturelles, planifie 
et exécute les programmes suivants en vue de co ntribuer à l'élaboration de systèmes de droit IP/C/W/601/Add.1 
- 4 - 
  d'auteur dans les pays en développement et de renforcer la coopération régionale entre les pays 
de la région Asie-Pacifique. 
2.1.1  Programme APACE (depuis 1993) 2.2.  Le "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes de droit d'auteur (APACE)" a été 
mis en place en 1993 en coopération avec l'OMPI à l'intention des pays d'Asie et du Pacifique. Ce 
programme comprend les huit activités suivantes: 
2.1.1.1  Atelier région al annuel (depuis 1993) 
2.3.  Un atelier régional annuel, financé par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon, est organisé 
depuis 1993. En 2013, l'Atelier de la région Asie-Pacifique s'est tenu en Thaïlande. Il a réuni 20 participants de pays d'Asie et d'autres pays qui ont procédé à un échange de vues sur la nécessité de définir des stratégies et politiques en matière de droit d'auteur (voir le tableau 5(A) 
en annexe). 
2.1.1.2  Programme de formation à Tokyo, Japon (depuis 1994) 2.4.  Depuis 1994, le JCO organise une formation au Japon, en coopération avec l'OMPI, à 
l'intention de participants des pays asiatiques. En 2013, un cours de formation sur les moyens de 
faire respecter le droit d'auteur et les droits connexes a été organisé à Tokyo (voir le tableau 5(B) en annexe). 
2.1.1.3  Missions d'experts (depuis 1999) 
2.5.  Ce programme, lancé en 1999, vise à aider les pays à développer et renforcer leur 
infrastructure pour la protection et la gestion du droit d'auteur et des droits connexes. En 2010, des experts ont été envoyés à Katmandou (Népal) pour donner des conseils concernant la gestion 
collective du droit d'auteur et des droits connexes. 
2.1.1.4  Formation à la gest ion collective (depuis 2000) 
2.6.  Ce programme, lancé en 2000, offre une formation en cours d'emploi aux personnels des 
organismes de gestion collective ou aux fonctionnaires des pays en développement. En 2013, un 
voyage d'études dans un organisme de gestion collective au Japon a été organisé à l'intention de six participants originaires d'Indonésie, de Malaisie et de Thaïlande (voir le tableau 5(C) en 
annexe). 
2.1.1.5  Séminaire national sur le droit d' auteur et les droits connexes (depuis 2000) 
2.7.  Ce programme, lancé en 2000, vise à sensibiliser davantage à la protection du droit d'auteur 
et des droits connexes et au rôle que celle-ci peut jouer dans le développement culturel et 
économique des pays en développement. En 2013, un séminaire national a été organisé au 
Bhoutan et au Brunéi Darussalam. Ces deux séminaires ont réuni au total plus de 70 participants tant d'organismes gouvernementaux que du secteur privé de ces pays (voir le tableau 5(D) en 
annexe). 
2.1.1.6  Atelier national sur la produc tion d'un manuel sur le droit d'auteur 
(depuis 2011) 
2.8.  Ce programme, lancé en 2011, vise à aider les participants des pays en développement à 
mieux comprendre les enjeux d'une utilisation, d'une protection et d'une gestion efficaces du droit d'auteur et des droits connexes. En 2012, l'atelier national organisé au Viet Nam a réuni 25 participants, principalement des linguistes, des journalistes, des éditeurs et des auteurs (voir le 
tableau 5(E) en annexe). 
2.1.1.7  Table ronde sous-régionale (depuis 2003) 2.9.  Ce programme, lancé en 2003, vise à sensibiliser à l'importance de la protection du droit 
d'auteur et des droits connexes et à examiner le s possibilités qui s'offrent en matière d'utilisation IP/C/W/601/Add.1 
- 5 - 
  et de gestion du droit d'auteur à des fins d'activités commerciales dans les secteurs reposant sur le 
droit d'auteur. En 2010, la table ronde a été organisée à Bandung (Indonésie) et a réuni 16 participants de pays asiatiques. 
2.1.1.8  Projet de recherche 
2.10.  À ce jour, les études sur la contribution à l'économie nationale des secteurs reposant sur le 
droit d'auteur ont été réalisées pour le Brunéi Darussalam, la Malaisie et les Philippines. 
2.1.2  Conférence sur le droit d'auteur en Asie 
2.1.2.1  Séminaire Asie-Pacifique sur le  droit d'auteur et les droits connexes 
(depuis 1997) 
2.11.  Ce programme, lancé en 1997, vise à donner aux experts en droit d'auteur des pays d'Asie 
et du Pacifique la possibilité de procéder à un échange de renseignements et de vues et de 
débattre d'éventuelles positions et/ou mesures régionales communes à prendre dans l'avenir. 
Depuis 2010, il se dénomme "Conférence sur le droit d'auteur en Asie". 
3  COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE  DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION 
DES OBTENTIONS VÉGÉTALES 
3.1  Coopération par le biais de l'UPOV 3.1.  Le gouvernement japonais, par le biais d'un Fonds fiduciaire auprès de l'UPOV, a financé des 
programmes concernant les systèmes de protection des obtentions végétales. 
3.2.  Des séminaires nationaux et internationaux sont organisés depuis l'exercice budgétaire 1991 
du Japon pour contribuer à la promotion et à l'établissement de systèmes de protection des obtentions végétales. Des réunions techniques régionales asiatiques sont organisées depuis 
l'exercice 2000 afin de diffuser des connaissances pratiques et des techniques relatives à la 
protection des obtentions végétales, ainsi que de promouvoir la coopération régionale en matière d'examen. En 2013, un atelier conjoint sur l'exam en DHS et les techniques moléculaires a été 
organisé en Chine; cet atelier a réuni 13 participants de pays asiatiques (Brunéi Darussalam, 
Malaisie et Thaïlande). 
3.2  COURS COLLECTIF DE LA JICA 
3.3.  Ce cours de la JICA, qui a débuté en 2000, est organisé en coopération avec le Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches et le NCSS (Centre national des semences et des jeunes plans) afin de contribuer à l'établissement de systèmes de protection des obtentions végétales. En 2014, un cours collectif a été organisé au Japon; ce cours a réuni onze participants de onze 
pays (Burkina Faso, Cambodge, Éthiopie, Indonésie, Kenya, Malaisie, Moldova, Myanmar, RDP lao, 
Sri Lanka et Viet Nam) (voir le tableau 6(A) en annexe). 
3.3  Coopération par le biais du Forum sur la protection des obtentions végétales en Asie 
orientale 
3.4.  Pour faciliter l'établissement et l'harmonisation internationale de systèmes de protection des 
obtentions végétales dans les pays d'Asie de l'Est, le Forum sur la protection des obtentions 
végétales en Asie orientale a été créé en 2008 avec la participation des pays de l'ASEAN, de la 
Chine, de la République de Corée et du Japon. 
3.5.  Différentes activités de coopération que le Japon avait proposées dans le cadre de ce forum 
ont été mises en œuvre. En 2013, un atelier en vue d'une coopération dans l'harmonisation des 
principes directeurs pour les essais et de l'examen DHS a été organisé au Viet Nam, un séminaire 
sur la protection des obtentions végétales a été organisé au Cambodge, en Indonésie, en Malaisie, au Myanmar, en RDP lao et au Viet Nam et un cours de formation a été organisé au Japon (voir le 
tableau 6(B) à (D) en annexe). IP/C/W/601/Add.1 
- 6 - 
  4  COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE  DANS LE DOMAINE DES MESURES À LA 
FRONTIÈRE 
4.1.  Le Ministère des finances du gouvernement  japonais organise un programme de bourses, des 
cours de formation et des missions d'experts concernant l'Accord sur les ADPIC dans le domaine 
des mesures à la frontière en vue de faire respecter les DPI. L'objectif principal de ces 
programmes est d'aider les fonctionnaires des douanes des pays en développement de la région Asie-Pacifique à mettre en œuvre sans heurts l'Accord sur les ADPIC. Au cours de l'exercice 2013, 
le programme de bourses et le cours de formation ont été organisés au Japon; ce programme et 
ce cours ont réuni 8 et 12 participants, respectivement (voir le tableau 7(A) et (B) en annexe). Des experts ont par ailleurs été envoyés dans six pays au cours de ce même exercice pour donner des informations aux fonctionnaires des douanes sur les connaissances et les techniques 
concernant les moyens de faire respecter les DPI à la frontière (voir le tableau 7(C) en annexe). 
 
_______________ 
 
  
 
   
  IP/C/W/601/Add.1  
- 7 - ANNEX1 
Table 1: JPO's training progra mmes for government officials 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 Jul 2013 Japan JPO/IPR Training Course on Patent Examination 
Practice for ASEAN Countries 16 participants from Indonesia, Malaysia, Philippines, 
Thailand, Viet Nam, Singapore, Brunei and Myanmar JPO 
2 Aug 2013 Japan JPO/IPR Training Course on IP Administration for 
LDCs 
 12 participants from Bangladesh, Bhutan, Cambodia, Lao 
PDR, Myanmar, Nepal, Ethiopia, Malawi, Senegal, 
Tanzania, Uganda and Mali JPO 
3 Oct 2013 Japan Training Course on the Use of Information 
Technology in Industrial Property Administration under WIPO FIT/JP 15 participants from Indonesia, Malaysia, Philippines, 
Thailand, Chile, Brunei, Bangladesh, Cambodia, India, Lao PDR, Mongol, Sri Lanka, Br azil, Morocco and Tunisia WIPO and JPO 
4 Nov 2013 Japan JPO/IPR OJT Course on Practices for Madrid 
Protocol Trademark Filings for ASEAN Countries 10 participants from Indonesia, Malaysia, Philippines, 
Thailand, Viet Nam, Singap ore, Brunei, Cambodia, Lao 
PDR and Myanmar JPO 
5 Nov 2013 Japan JICA Training Program for IPR Protection 
(Indonesia Officials) 12 participants from In donesia JPO and JICA 
6 Nov 2013 Japan JPO/IPR Patent Practica l and Tailored Training 
Program 5 participants from India and Brazil JPO 
7 Nov 2013 Japan Training Course on the Examination Practice of 
Industrial Property (A dvanced Program) under 
WIPO FIT/JP 22 participants from China, Indonesia, Malaysia, 
Philippines, Thailand, Viet Nam,  India, Pakistan Brazil and 
Turkey WIPO and JPO 
8 Dec 2013 Japan Training Course on the Enforcement of 
Intellectual Property Rights under WIPO FIT/JP 30 participants from China, Indonesia, Malaysia, 
Philippines, Thailand, Viet Nam, Bhutan, Cambodia, Lao 
PDR, Myanmar, Pakistan, Morocco and Algeria WIPO and JPO 
9 Dec 2013 Japan JPO/IPR OJT Course on Patent Examination 
Practice for Singapore 4 participants from Singapore JPO 
10 Jan 2014 Japan Training Course on the Examination Practice of 
Industrial Property (Basic Program) under WIPO 
FIT/JP 19 participants from Indonesia, Malaysia, Viet Nam, Papua 
New Guinea, Singapore, Peru, Cambodia, Lao PDR, 
Mongol, Myanmar, Pakistan, Morocco, Nigéria and Ghana WIPO and JPO 
11 Jan 2014 Japan Training Course on Industrial Property 
Management under WIPO FIT/JP 21 participants from Indonesia, Malaysia, Philippines, 
Thailand, Viet Nam, Bangladesh, India, Myanmar, Pakistan, Sri Lanka, Egypt and Kenya WIPO and JPO 
12 Feb 2014 Japan Training Course for Patent Examiners in the Field 
of Biotechnology Under the WIPO FIT/JP 13 participants from Indonesia, Philippines, Thailand, 
Viet Nam, India, AR IPO, OAPI and Egypt WIPO and JPO 
13 Feb 2014 Japan Training Course for Patent Examiners 
in the Field of Optical Apparatus under WIPO FIT/JP 13 participants from Indonesia, Malaysia, Philippine, 
Thailand, Viet Nam, Mexico, ARIPO and Egypt WIPO and JPO 
                                               
1 En anglais seulement.   
  IP/C/W/601/Add.1  
- 8 - Table 2: JPO's training prog rammes for private sectors 
 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 Jun 2013 Japan JPO/IPR Training Course for IP Traine rs 24 participants from China, Indonesia, Malaysia, 
Philippines, Thailand, Viet Nam, Mexico, Cambodia, Lao PDR, Mongol, Myanmar and Brazil JPO 
2 Jul 2013 Japan JPO/IPR Training Course for Advanced IP 
Protection Practitioners 15 participants from China, Indonesia, Malaysia, 
Philippines, Thailand, Viet Nam and Brazil JPO 
3 Sep 2013 Japan JPO/IPR Training Course for Patent Expe rts 16 participants from China, Indonesia, Malaysia, 
Philippines, Thailand, Viet  Nam, India and Brazil JPO 
4 Oct 2013 Japan JPO/IPR Training Course for IP Protection 
Lawyers 19 participants from China, Indonesia, Malaysia, 
Philippines, Thailand, Viet  Nam, India and Brazil JPO 
 
 Table 3: Symposia funded by WIPO FIT/JP 
 
 Date Location Title Participants Organizer 
1 Jun 2013 Namibia PCT Regional Seminar for ARIPO Member States 
 30 participants from Angola, Botswana, The Gambia, 
Ghana, Kenya, Lesotho, Liberia, Malawi, Mozambique, Namibia (12), Nigéria, Sierra Leone, South Africa, Swaziland, Tanzania, Uganda, Zambia and Zimbabwe WIPO 
(FIT Japan) 
2 Jul 2013 Zambia National TISC training seminars in searching 
patent and scientific and technical literature 
databases: Technology and Innovation Support 
Center (TISC) Meeting on  Developing the TISC 
Project and Searching Patent and Scientific and 
Technical Journal databases 
 35 participants from Zambia WIPO 
(FIT Japan) 
3 Jul - Aug 2013 Tanzania National TISC  training seminars in searching 
patent and scientific and technical literature databases: Establishment of TISCs in the United Republic of Tanzania 50 participants from Tanzania WIPO 
(FIT Japan) 
4 Aug 2013 Cameroon Sub-Regional Training course on IP Management 
and Formulation and Implementation of 
Results-Based IP Office 
Plans A total of 14 heads of OAPI National Liaison Offices (of a 
total of 17 OAPI member countries), Heads of IP Offices 
not part of 
OAPI, Madagascar and Sao Tomé and Principe and five 
OAPI officials WIPO 
(FIT Japan)   
  IP/C/W/601/Add.1  
- 9 -  Date Location Title Participants Organizer 
5 Oct 2013 Zimbabwe WIPO Regional Training Workshop on IPAS for 
the African Member States 21 participants from Botswana, Gambia, Ghana, Kenya, 
Mauritius, Malawi, Mozambique, Namibia, Rwanda, Tanzania (Zanzibar), Uganda, Zambia, Zimbabwe and OAPI WIPO 
(FIT Japan) 
6 Oct 2013 Namibia, Regional Workshop on Building Respect for IP for 
the Judiciary and Law Enforcement Officials for 
the Member States of Southern African 
Development Community (SADC) and African 
Regional Intellectual Property Organization 
(ARIPO) 48 participants from Angola, Botswana, Gambia, Ghana, 
Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mauritius, 
Mozambique, Namibia, Rwanda, Seychelles, Sierra Leone, 
Swaziland, Uganda, Zambia an d Zimbabwe, and 25 local 
participants WIPO 
(FIT Japan) 
7 Nov 2013 Philippines  WIPO Sub-re gional Workshop on ASEAN IT 
Roadmap 10 participants from Brunei Darussalam, Cambodia, 
Indonesia, Lao People's Demo cratic Republic, Malaysia, 
Myanmar, Philippines, Singapor e, Thailand and Viet Nam  WIPO 
(FIT Japan) 
8 Nov 2013 Japan WIPO Regional Seminar on Effective Utilization of 
the Patent Cooperation Treaty (PCT) and 
International Work Sharing Initiatives  22 participants from Brunei Darussalam, Cambodia, 
Egypt, Indonesia, Lao People's Democratic Republic, 
Kenya, Malaysia, Myanmar, Philippines, Singapore, 
Thailand, Viet Nam, OAPI and ARIPO WIPO 
(FIT Japan) 
9 Nov 2013 Uganda Sub-regional workshop and training Course on IP 
Management and the Formulation and 
I m p l e m e n t a t i o n  o f  R e s u l t - B a s e d  I P  O f f i c e  P l a n s  
(For ARIPO member states and English Speaking countries in Africa) Senior officials and Heads of  IP Offices from 17 ARIPO 
member states and three observer states WIPO 
(FIT Japan) 
10 Dec 2013 Japan WIPO Regional Seminar on Effective Utilization of 
Patent Classification Systems  13 participants from Brunei Darussalam, Cambodia, India, 
Indonesia, Lao People's Demo cratic Republic, Malaysia, 
Mongolia, Myanmar, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, 
Thailand and Viet Nam WIPO 
(FIT Japan) 
11 Dec 2013 Philippines  WIPO Regional Seminar on Effective Utilization of 
Statistical Data in the field of Intellectual Property  22 participants from Bangla desh, Brunei Darussalam, 
Cambodia, India, Indonesia,  Lao People's Democratic 
Republic, Malaysia, Pakistan, Philippines, Singapore, Sri Lanka and Viet Nam WIPO 
(FIT Japan) 
12 Mar 2014 Indonesia WIPO National Workshop on Mediation in 
Intellectual Property Disputes 49 participants from Indonesia WIPO 
(FIT Japan) 
   
  IP/C/W/601/Add.1  
- 10 - Table 4: JICA's technical cooperation projects 
 
 Period Location Project Detail Organizer 
1 2011-2014 Indonesia Project for Strengthening Intellectual 
Property Rights Protection This project is designed  to strengthen IPR protection and utilization 
by enhancing the functions of IPR enforcement, improving examination capacity in the DGIPR which includes strengthening coordination mechanism among IPR enforcement mechanism, and encouraging utilization and dissemination of IPRs. In cooperation with JPO, JICA sends two long-term experts. 
 
http://gwweb.jica.go.jp/km/Proj ectView.nsf/VIEWVDocSearc
hX/6DE16C1A8FF77F69492577040020AFD7?OpenDocument 
[click "R/D(***)2012/0419" at the bottom of the page] 
 JICA 
2 2012-2014 Viet Nam Project for Strengthening the 
Enforcement of Intellectual Property 
Rights This project is designed to strengthen the enforcement of IPR by 
enhancing the functions of IPR related authorities, such as NOIP, 
customs, police, etc. In cooperation with JPO, JICA sends two 
long-term experts. JICA 
 
Table 5: APACE Programme in the field of copyright (A) Annual Regional Symposium 
 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 Oct 2011 Japan WIPO Regional Meeting on Copyright and Related 
Rights for Heads of Copyright Offices in Asian Countries 20 participants from Bangladesh, Bhutan, Brunei 
Darussalam, Cambodia, China, India, Indonesia, Lao PDR, Malaysia, Mongolia, Maldives, Myanmar, Nepal, Pakistan, Philippines, Republic of Kore a, Sri Lanka, Thailand and 
Viet Nam WIPO 
(FIT Japan) 
2 Sep 2012 Viet Nam Asia Pacific Regional Symposium on the 
Development of National Copyright Strategies 
and Policies 26 participants from Bangladesh, Bhutan, Cambodia, 
China, Fiji, India, Indonesia,  Kiribati, Lao PDR, Malaysia, 
Maldives, Mongolia, Myanmar, Nepal, Pakistan, Papua New 
Guinea, Philippines, Solomon Islands, Sri Lanka, Thailand 
and Tonga WIPO 
(FIT Japan) 
3 Sep 2013 Thailand Asia-Pacific Regional Workshop on the 
Development and Implementation of National Copyright Policies and Strategies 20 participants from Bangladesh, Bhutan, Cambodia, 
China, Fiji, India, Indonesia,  Kiribati, Lao PDR, Malaysia, 
Maldives, Mongolia, Myanmar, Nepal, Papua New Guinea, Philippines, Samoa, Sri Lanka, Tonga and Viet Nam WIPO 
(FIT Japan) 
   
  IP/C/W/601/Add.1  
- 11 -  
(B) Training Programme in Tokyo, Japan 
 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 Feb 2012 Japan Special Course on the Enforcement of Copyright 
and Related Rights 7 participants from China, Indonesia, Sri Lanka and 
Thailand WIPO 
(FIT Japan) 
2 Nov 2012 Japan Special Course on the Enforcement of Copyright 
and Related Rights 12 participants from Bangladesh, China, Malaysia, Nepal, 
Pakistan and Viet Nam WIPO 
(FIT Japan) 
3 Nov 2013 Japan Special Course on the Enforcement of Copyright 
and Related Rights 12 participants from Cambodia, China, Lao PDR, Maldives, 
Mongolia and Myanmar WIPO 
(FIT Japan) 
 
(C) Training on Collective Management 
 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 Oct 2011 Japan Study Visit to Collective Management 
Organizations 6 participants from Brunei Darussalam, Fiji and Malaysia WIPO 
(FIT Japan) 
2 Nov 2012 Japan Study Visit to Collective Management 
Organizations 6 participants from India, Mongolia and Sri Lanka WIPO 
(FIT Japan) 
3 Nov 2013 Japan Study Visit to Collective Management 
Organizations 6 participants from Indonesia, Malaysia and Thailand WIPO 
(FIT Japan) 
 
(D) National Seminar on Copyright and Neighbouring Rights  
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 Nov 2011 Lao PDR WIPO National Seminar on Copyright and Related 
Rights A total of 50 participants from th e southern provinces of Lao PDR, 
representing the various government and private sectors as well as the stake holders from the copyright sector participated in the event WIPO 
(FIT Japan) 
2 Oct 2011 Samoa WIPO National Seminar on Capacity Building in 
the Field of Copyright and Related Rights A total of 40 participants from the various government and 
non-government agencies as  well as stake holders WIPO 
(FIT Japan)   
  IP/C/W/601/Add.1  
- 12 -  Date Location Activity Participants Organizer 
3 July 2012 Solomon 
Islands WIPO SPC Seminar on Awareness of Copyright 
and Culture A total of 70 participants including Ministers, other high-level 
cultural officials, artists and academicians from 15 countries WIPO 
(FIT Japan) 
4 Nov 2012 Thailand National Seminar on the Protection and 
Management of Copyrigh t and Related Rights A total of 70 participants from Thailand, representing the various 
government and private sectors as well as the stakeholders from the 
copyright sector WIPO 
(FIT Japan) 
5 Nov 2012 Indonesia National Seminar on the Protection and 
Management of Copyrigh t and Related Rights A total of 80 participants from Indonesia, representing some 
government and private sectors as well as the stakeholders from the 
copyright industries WIPO 
(FIT Japan) 
6 May 2013 Bhutan National Seminar on the Role of Copyright in 
Cultural and Econ omic Development Over 30 participants from various go vernment ministries and private 
sectors WIPO 
(FIT Japan) 
7 Nov 2013 Brunei 
Darussalam National Seminar on Awareness Building on 
Copyright and Related Rights Nearly 40 participants from various government ministries, creators 
and performers organizations, educational institutions and enforcement agencies WIPO 
(FIT Japan) 
 
(E) National Workshop for the Production of a Handbook on Copyright 
 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 Nov 2011 Nepal National Workshop for the Production of a 
Handbook on Copyright A total of 60 participants, representing the various government and 
private sectors as well as the stak eholders from the copyright sector 
participated in the event WIPO 
(FIT Japan) 
2 Sep 2012 Viet Nam National Workshop on Copyright Awareness and 
Production of Copyright Literature 25 participants, mainly language experts, journalists, publishers and 
writers turned up for the workshop WIPO 
(FIT Japan) 
 
   
  IP/C/W/601/Add.1  
- 13 - Table 6: Cooperation in the fiel d of plant variety protection 
(A) JICA group training course 
 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 2011 Japan 
 JICA Group Training Course  6 participants from Indonesia 、Malaysia, Thailand, and Viet Nam JICA 
2 2012 Japan Internationally Harmonized Plant Variety 
Protection System (PVP System) 9 participants from Indonesia 、Philippines, Malaysia, Cambodia, 
Thailand, Viet Nam and Myanmar JICA 
3 2013 Japan Quality Control System of Seeds and Seedling 
to Facilitate Distribution  of High Quality Seeds 9 participants from Burkina Faso, Et hiopia, Indonesia, Kenya, Laos, 
Malaysia, Myanmar, Sri Lanka and Viet Nam JICA 
4 2014 Japan Quality Control System of Seeds and Seedling 
to Facilitate Distribution  of High Quality Seeds 11 participants from Burkina Faso, Cambodia, Ethiopia, Indonesia, 
Kenya, Laos, Malaysia, Moldova, Myanmar, Sri Lanka and Viet Nam JICA 
(B) Workshop for Cooperation in Harmoniz ation of Test Guidelines and DUS Test 
 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 2012 Malaysia Cooperation in Harmonization of Test Guidelines 
and DUS Test 41 participants from Thailand, Indonesia, and Malaysia the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
2 2012 Thailand Cooperation in Harmonization of Test Guidelines 
and DUS Test 26 participants from Malaysia, Viet Nam, and Thailand 
 the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
3 2012 Indonesia Cooperation in Harmonization of Test Guidelines 
and DUS Test 19 participants from Malaysia, Philippines, Thailand, and 
Indonesia the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
4 2012 Singapore Cooperation in Harmonization of Test Guidelines 
and DUS Test 14 participants from Malaysia, Philippines, Thailand, and 
Singapore the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
5 2012 Malaysia Cooperation in Harmonization of Test Guidelines 
and DUS Test 19 participants from Indonesia, Thailand, and Malaysia 
 the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
6 2013 Viet Nam Cooperation in Harmonization of Test Guidelines 
and DUS Test 21 participants from Japan, Cambodia, Singapore, Thailand, 
Philippines, Brunei, Lao PDR, Republic of Korea and Viet 
Nam the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
7 2013 Viet Nam Cooperation in Harmonization of Test Guidelines 
and DUS Test 21 participants from Japan, Cambodia, Singapore, Thailand, 
Philippines, Brunei, Lao PDR, Republic of Korea and Viet 
Nam the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
   
  IP/C/W/601/Add.1  
- 14 - (C) Seminar on Plant Variety Protection 
 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 2011 Thailand Awareness seminar on plant variety protection  42 participants from Cambodia, Indonesia, Laos, Malaysia, 
Philippines, Viet Nam and Thailand the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
2 2012 Cambodia Awareness seminar on plant variety protection 40 participants from Cambodia the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
3 2012 Myanmar Awareness seminar on plant variety protection  123 participants from Myanmar the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
4 2013 Malaysia Awareness seminar on plant variety protection 34 participants from Malaysia the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
5 2013 Indonesia Participation of Japanese Experts in In-Country 
Training 21 participants from Indonesia the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
6 2013 Lao PDR Participation of Japanese Experts in In-Country 
Training 56 participants from Lao PDR the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
7 2013 Cambodia Participation of Japanese Experts in In-Country 
Training 57 participants from Cambodia the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
8 2013 Myanmar Participation of Japanese Experts in In-Country 
Training 19 participants from Myanmar the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
9 2013 Viet Nam Participation of Japanese Experts in In-Country 
Training 21 participants from Japan, Cambodia, Singapore, Thailand, 
Philippines, Brunei, Lao PDR, Republic of Korea and Viet Nam the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
(D) Training Course in Japan 
 Date Location Activity Participants Organizer 
1 2011 Japan The Training Course on PVP Administration 
Management 3 participants from Indonesi a, Malaysia, and Philippines 
 the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
2 2011 Japan Training Course for High level official 9 participants from Cambodia, Brunei, Laos, Myanmar, and 
Thailand the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
3 2011 Japan Short Term Technical Training Course  16 participants from Brunei, Cambodia, Laos, Malaysia, 
Philippines, Thailand, and Viet Nam the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
4 2012 Japan Training Course for High level official 5 participants from Cambodia, Indonesia, and Laos the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
5 2012 Japan Training Course for High level official  9 particip ants from Cambodia, Laos, Malaysia and Myanmar the East Asia Pl ant Variety 
Protection Forum 
6 2012 Japan Short Term Technical Training Course  5 participants from Laos, Mala ysia, Philippines, Thailand and 
Viet Nam the East Asia Plant Variety 
Protection Forum 
7 2012 Japan Training Course for High level official  9 particip ants from Cambodia, Laos, Malaysia and Myanmar the East Asia Pl ant Variety 
Protection Forum 
8 2013 Japan Short term technica l training course 2 participants from Singapore and Malaysia the East Asia Plant Variety 
Protection Forum   
  IP/C/W/601/Add.1  
- 15 - Table 7: Cooperation in the field of border measures 
(A) Scholarship Programme 
 
 Date Location Title Participants Organizer 
1 2011 Japan Master course program for officers of developing 
countries to study IPR border enforcement 8 participants from Pakistan , Yemen, Jordan, Liberia, 
Kenya, Maldives, Cameroon and Bhutan WCO 
(CCF Japan) 
2 2012 Japan Master course program for officers of developing 
countries to study IPR border enforcement 8 participants from China, El Salvador, Mauritius, Mexico, 
Namibia, Thailand, Ghana and Maldives WCO 
(CCF Japan) 
3 2013 Japan Master course program for officers of developing 
countries to study IPR border enforcement 8 participants from Yemen, Thailand, Iran, Zimbabwe, 
Rwanda, Zambia, Liberia, Malaysia, and Bhutan WCO 
(CCF Japan) 
 
(B) Training Course  
 Date Location Title Participants Organizer 
1 2011 Japan Training course for Customs officers of the 
Asia-Pacific region to develop their ability of IPR 
border enforcement 6 participants from Cambodia, Indonesia, Malaysia, 
Myanmar, Philippines and Viet Nam 
9 Participants from China Japan Customs 
2 2012 
 
 
 Japan 
 
 
 
 
 Capacity building Seminar for customs officers of 
the Asia-Pacific region to become instructor for IPR 
border enforcement which is organized by Japan 
Customs and WCO 
 28 participants from Afghanistan; Bangladesh; Bhutan; 
China; Fiji; Hong Kong, China; India; Korea; Lao PDR; 
Macao; Malaysia; Maldives; Mongolia; Myanmar; Nepal; 
New Zealand; Papua New Guinea; Philippines; Sri Lanka; 
Samoa; Thailand; Timor-Leste; Tonga; Vanuatu; and 
Viet Nam. 
 Japan Customs 
3 2012  Japan Training course for Customs officers of the 
Asia-Pacific region to develop their ability of IPR border enforcement. 22 participants from Bhutan; Brunei Darussalam; China; 
Fiji; Hong Kong, China; India; Indonesia; Laos; Malaysia; Maldives; Mongolia; Myanmar; Nepal; Pakistan; Papua New Guinea; Philippines Japan Customs 
4 2013 Japan Training course for Customs officers of the 
Asia-Pacific region to develop their ability of IPR 
border enforcement. 12 participants from Cambodia Japan Customs   
  IP/C/W/601/Add.1  
- 16 - (C) Expert Mission 
 
 Period Location Title Participants Organizer 
1 2011 Viet Nam Follow-up mission to evaluate the 
implementation situation of action plan. Customs officers in Viet Nam 
 WCO 
(CCF Japan) 
2 2011 Korea Regional seminar for publ ic and private sectors 
to develop ability distinguishing fake products 
which is organized by WCO and funded by 
Japan. Customs officers in Asia-Pacific region WCO 
(CCF Japan) 
3 2011 Lao PDR National diagnostic study mission to study the 
country's problems in the field of IPR border enforcement. Customs officers in Lao PDR WCO 
(CCF Japan) 
4 2012 Philippines 
 National diagnostic study mission to study the 
country's problems in the field of IPR border 
enforcement. Customs officers in Philippines WCO 
(CCF Japan) 
5 2012 Kenya Regional seminar for public and private sectors 
to develop ability distinguishing fake products which is organized by WCO and funded by Japan. Customs officers in the Southeast Africa region WCO 
(CCF Japan) 
6 2012 Jamaica National seminar for de veloping countries to 
enhance knowledge and technique in the field 
of IPR border enforcement Customs officers in Jamaica WCO 
(CCF Japan) 
7 2012 Cambodia National seminar for developing countries to 
enhance knowledge and technique in the field of IPR border enforcement Customs officers in Cambodia WCO 
(CCF Japan) 
8 2012 Djibouti Regional seminar for publ ic and private sectors 
to develop ability distinguishing fake products 
which is organized by WCO and funded by 
Japan. Customs officers in the East Africa region WCO 
(CCF Japan) 
9 2013 Thailand Regional seminar for public and private sectors 
to develop ability distinguishing fake products which is organized by WCO and funded by Japan. Customs officers in Asia-Pacific region WCO 
(CCF Japan) 
10 2013 Vanuatu National seminar for de veloping countries to 
enhance knowledge and technic in the field of 
IPR border enforcement. Customs officers in Vanuatu WCO 
(CCF Japan) 
11 2013 Georgia National seminar for developing countries to 
enhance knowledge and technic in the field of IPR border enforcement. Customs officers in Georgia WCO 
(CCF Japan) 
12 2013 Kazakhstan National seminar for de veloping countries to 
enhance knowledge and technic in the field of 
IPR border enforcement. Customs officers in Kazakhstan WCO 
(CCF Japan)   
  IP/C/W/601/Add.1  
- 17 -  Period Location Title Participants Organizer 
13 2013 Panama Regional seminar for public and private sectors 
to develop ability distinguishing fake products which is organized by WCO and funded by Japan. Customs officers in Central Am erica, South America and the 
Caribbean  WCO 
(CCF Japan) 
14 2013 China Regional seminar for publ ic and private sectors 
to develop ability distinguishing fake products 
which is organized by WCO and funded by 
Japan. Customs officers in Asia-Pacific region WCO 
(CCF Japan) 
 
 
__________