G/TBT/N/THA/522  
25 octobre  2018 
(18-6709) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Office of the Consumer Protection Board  - OCPB (Bureau du 
Conseil de la protection des consommateurs)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Office of the Consumer Protection Board  - OCPB (Bureau du Conseil de la protection des 
consommateurs)  
The Prime Minister Office  (Cabinet du Premier ministre), Government Compl ex, Building 
B. 5th FL.,  
Chaengwattana Road, Thungsonghong, Laksi, Bangkok 10210 (Thaïlande)  
Téléphone : (66 2) 141 3449  
Fax: (66 2) 143 9768  
Courrier électronique: consumer@ocpb.go.th  
Site Web: http://www.ocpb.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chauffe -eau à gaz et chauffe -eau à chauffage instantané, à gaz  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Announcement of the 
Committee on Labelli ng No. … (B.E. …) : Gas Warm Water Devices and Gas Hot Water 
Heaters are a Commodity Subject to a Controlled Label  (Projet d'avis du Comité de 
l'étiquetage n° ... (... È.B.) notifiant que les appareils à gaz pour chauffer l'eau et les 
chauffe -eau à gaz sont des produits assujettis à un étiquetage réglementé), 2 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le Bureau du Conseil de la protection des consommateurs (OCPB) a présenté 
un projet d'avis du Comité de l'étiquetage n°... (.. . È.B.) qui notifie que les a ppareils à 
gaz pour chauffer l'eau et les chauffe -eau à gaz sont des produits assujettis à un 
étiquetage réglementé et qui établit la définition des chauffe -eau à gaz et des chauffe -
eau à chauffage instantané à gaz, ainsi que la teneur des étiquettes, tel que suit:  
1. "chauffe -eau à gaz" s'entend de tout dispositif conçu pour chauffer, par 
combustion de gaz, l'eau destinée à la toilette corporelle ou à des usages 
similaires.  
2. "chauffe -eau à chauffage instantané à gaz" s'entend de tout dispositif conçu pour 
chauffer, par combustion de gaz et jusqu'à une température approchant ou G/TBT/N/THA/522  
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  excédant légèrement le point d'ébullition, l'eau destinée à la toilette corporelle ou 
à des usages similaires.  
3. Les chauffe -eau à gaz et les chauffe -eau à chauffage instantané à gaz dont 
l'étiquetage est réglementé doivent être conformes aux clauses 1 à 3 de l'Avis du 
Comité de l'étiquetage : Caractéristiques des étiquettes réglementées de 1998 
(2541 È.B.), daté du 23 septembre 1 998 (2541 È.B.) ; l'étiquette doit afficher les 
renseignements ci -après:  
o une déclaration obligatoire indiquant que l'appareil doit être installé à l'extérieur 
des bâtiments et que s'il est installé à l'intérieur, il doit être équipé d'un 
ventilateur;  
o une mise en garde obligatoire indiquant qu'il y a danger de mort si 
l'appareil est installé dans une pièce sans ventilation.  
o la police de la mise en garde doit être de couleur rouge, clairement lisible 
et d'une taille d'au moins 5 mm . La mise en ga rde doit être apposée sur 
l'avant du chauffe -eau à gaz ou du chauffe -eau à chauffage instantané à 
gaz et doit être affichée en permanence sur l'appareil.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur la protection des consommateurs de 1979 (2522 È.B.).  
• Avis du Comité de l'étiquetage de 1998 (2541 È.B.)  sur les caractéristiques des 
étiquettes réglementées, daté du 2 3 septembre 1 998 (2541 È.B.).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Après l'expiration d'un délai de 120 jours à 
compter de la date de publication au Journal officiel ( Governm ent Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_5604_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_5604_00_x.pdf