WT/TPR/M/281  
13 septembre 2013  
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Organe d'examen des politiques commerciales 
13 et 15 mai 2013   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
MACAO, CHINE 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
Président: S.E. M. Joakim Reiter (Suède) 
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1  REMARQUES INTRODUCTI VES DU PRÉSIDENT ............................................................. 2  
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE MACAO, CHINE ............................... 4  
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ............................................................................... 6  
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES .................................................................................... 9  
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE MACAO, CHINE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNE LLES .......................................................................................................... 20  
6  REMARQUES FINALE S DU PRÉS IDENT ........................................................................ 26  
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses de 
Macao, Chine figurent dans le document WT/TPR/M/281/Add.1 et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante: http://www.wto.org/fr ench/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.html. WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1.1. Le quatrième examen de la politique commerciale de Macao, Chine a eu lieu les 13 et 
15 mai 2013. Le Président, S.E. M. Joakim Reiter (Suède) a souhaité la bienvenue à la délégation 
de Macao, Chine, conduite par M. Sou Tim Peng , Directeur des Services économiques de Macao, 
Chine; à M. Raimundo do Rosário, Représentant permanent de Macao, Chine auprès de l'OMC; au reste de la délégation de Macao, Chine; aux collègues de la mission à Genève; et au présentateur, 
S.E. M. Weerachai Nopsuwanwong (Thaïlande). 
1.2. Le Président a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion. Le rapport de Macao, Chine avait été publié sous 
la cote WT/TPR/G/281 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/281. 
1.3. Macao, Chine a adopté les nouveaux délais pour l'examen de sa politique commerciale. Les 
questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au moins quatre 
semaines avant la réunion et avaient été transmises à la délégation de Macao, Chine: États-Unis; Chine; Singapour; Hong Kong, Chine; Taipei chinois; Union européenne; Inde; Canada; et Japon. 
Les délégations suivantes avaient présenté des questions écrites après l'expiration du délai de 
quatre semaines: Australie; Malaisie; Turquie; Brésil; et Thaïlande. 
1.4. Depuis le dernier examen de sa politique commerciale (2007), Macao, Chine est demeurée 
une économie ouverte, qui impose peu de restrictions au commerce et à l'investissement. Son économie a connu une progression rapide: le taux de croissance moyen entr e 2007 et 2012 s'est 
élevé à 13% par an, ce qui fait que le PIB a quasiment doublé pendant la période considérée. 
1.5. Cette croissance économique soutenue a été tirée par les exportations de services, en 
particulier le tourisme, y compris les jeux de hasa rd. Les effets de l'ouverture à la concurrence du 
secteur des jeux de hasard, annoncée en 2007, sont  de plus en plus manifestes: la part de ce 
secteur dans le PIB est passée de moins d'un tiers avant 2007 à près de la moitié en 2011. Les jeux de hasard jouent désormais un rôle prépondérant dans l'activité économique globale de 
Macao et contribuent de manière très importante aux recettes publiques. C'est pourquoi le 
gouvernement s'intéresse de plus en plus à la diversification de l'économie. 
1.6. Lors du précédent examen, les Membres s'étaient félicités que tous les droits appliqués à 
Macao, Chine soient nuls, ce qui faisait de ce territoire l'un des partenaires commerciaux les plus ouverts au monde. Toutefois, ils avaient également souligné que la proportion de consolidations tarifaires était très faible, plus de 70% des lignes tarifaires n'étant pas consolidées. Cette situation 
n'a pas évolué au cours des dernières années. En 2007, les Membres avaient instamment prié 
Macao, Chine d'élargir la portée de ses consolidations tarifaires, et les autorités avaient indiqué qu'elles étaient disposées à le faire par le biais des négociations dans le cadre du PDD. 
1.7. Lors du précédent examen, les Membres avaien t également noté que plusieurs secteurs de 
services avaient été libéralisés et que l'on pouvai t considérer que l'offre révisée présentée en 2005 
par Macao, Chine au titre de l'AGCS était relativement exhaustive. Depuis lors, Macao n'avait 
effectué aucune révision ni prés enté aucune offre nouvelle concernant ses engagements au titre de 
l'AGCS. 
1.8. Un autre élément observé à l'occasion de l'ex amen en cours et de l'examen précédent est 
l'effet sur l'économie de Macao de l'Accord de rapprochement économique (CEPA) conclu avec la Chine continentale. En 2007, les Membres avaient pris note des avantages réels et potentiels que 
procurait le CEPA, à la fois parce qu'il offrait des possibilités en termes de diversification, tout au 
moins partielle, des activités économiques et parce qu'il garantissait un flux constant et croissant de visiteurs et de touristes à Macao, Chine, principalement grâce au Système d'autorisation 
d'entrée à titre de voyageur individuel. Nombre de ces avantages se sont en effet concrétisés, et le 
Système d'autorisation d'entrée a entraîné une forte augmentation du nombre de touristes à 
Macao, Chine. Mais les possibilités d'accroissement des échanges et de diversification économique 
offertes par le CEPA ne se sont pas encore pleinement matérialisées. 
1.9. En 2007, les Membres avaient relevé l'absence d'une législation générale concernant la 
concurrence, qui régirait, par exemple, les activi tés des entreprises privées jouissant de droits 
exclusifs au titre de concessions gouvernementales  ou la protection des consommateurs. Bien que 
l'ouverture de Macao permette aux entreprises de profiter de faibles coûts d'entrée et favorise WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  donc la concurrence, ce territoire n'est toujours pas doté d'une législation générale concernant la 
concurrence. Les dispositions relatives à la concurrence sont disséminées dans diverses réglementations sectorielles. 
1.10.  Lors de l'examen de 2007, plusieurs Membre s avaient encouragé Macao, Chine à envisager 
de devenir partie à l'AMP. Son régime de passation de marchés est relativement ouvert et la participation étrangère a encore augmenté pendant la période considérée. En 2011, les 
fournisseurs étrangers représentaient 27% des marchés publics alloués au niveau central par le 
Bureau des services financiers, contre 9% en 20 07. La position du gouvernement de Macao au 
sujet d'une accession à l'AMP pourrait donc susciter un nouvel intérêt dans le cadre de notre 
discussion d'aujourd'hui. 
1.11.  Enfin, Macao, Chine n'a pas de notification en suspens dans le répertoire central des 
notifications de l'OMC. Les Membres apprécieront les efforts qu'elle déploie pour se tenir à jour de 
ses notifications. WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE MACAO, CHINE (M. SOU TIM PENG) 
2.1.  Macao, Chine se réjouit de ce quatrième examen de sa politique commerciale, qui lui offre 
l'occasion d'attirer l'attention des Membres sur les progrès réalisés pour améliorer le régime de sa 
politique commerciale conformément à la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de 
Macao (RASM) de la République populaire de Chine et aux principes fondamentaux de l'OMC, notamment le principe de transparence. Cet exam en met également en exergue la rapidité du 
développement économique et social de Macao, Chine, et le rôle joué par les principales politiques 
commerciales et liées au commerce dans ce processus ainsi que les défis qu'il nous faudra relever. 
2.2.  En vertu du principe "un pays, deux systèmes" inscrit dans la Loi fondamentale, la RAS de 
Macao continue de bénéficier d'un degré d'autonomie élevé dans ses relations économiques et commerciales. Macao, Chine reste l'une des économies les plus ouvertes et les plus libérales de l'OMC. Non seulement la RAS de Macao est un port franc qui n'impose pas de droits de douane ou 
d'autres redevances, ni de restrictions sur les importations ou les exportations, mais elle ne crée 
pas d'obstacles à l'investissement étranger direct (IED). Malgré la crise financière mondiale, elle n'a adopté aucune mesure protectionniste depuis le dernier examen. 
2.3.  Ces six dernières années, Macao, Chine a enregistré une croissance économique vigoureuse, 
avec un PIB réel qui a progressé en moyenne de 13,1% par an. Le taux de chômage est tombé au 
niveau historiquement bas de 1,9% au premie r trimestre de 2013. Une politique budgétaire 
prudente (qui se traduit par des excédents budgétai res réguliers et par le fait que le gouvernement 
n'a pas de dettes) combinée au lien qui subsiste entre la pataca de Macao et le dollar de Hong Kong (et donc indirectement le dollar EU) a contribué à la stabilité macroéconomique de 
Macao, Chine et renforcé la confiance des investi sseurs locaux et étrangers. En outre, ses marchés 
ouverts et libres lui ont donné la flexibilité nécessaire pour faire face aux chocs externes, y compris la crise financière mondiale. 
2.4.  Macao, Chine soutient le système commercial multilatéral. Lorsqu'elle formule et met en 
œuvre ses politiques commerciales, la RAS de Macao applique les principes fondamentaux de 
l'OMC, à savoir la non-discrimination, la prévisibilité et la transparence. Elle continue d'honorer 
l'obligation qui lui incombe de notifier aux Membres toutes les modifications apportées aux politiques commerciales visées par les Accords de l'OMC. Elle a en outre considérablement 
amélioré son offre d'engagements concernant les services et est disposée à consolider davantage 
de lignes tarifaires relevant de l'accès au x marchés pour les produits non agricoles. 
2.5.  Au niveau régional, la RAS de Macao a resserré ses liens économiques et commerciaux avec 
la Chine continentale, en particulier avec la région du Delta de la rivière des Perles, suite à la 
signature d'accords complémentaires à l'Accord de rapprochement économique (CEPA) conclu avec la Chine continentale. Le CEPA prévoit la libéralisation du commerce des marchandises et des 
services et facilite les échanges entre Macao, Chine et la Chine continentale. Dans le même temps, 
la RAS de Macao s'est érigée en plate-forme d'échanges entre la Chine et les pays lusophones dans le but de promouvoir la coopération économique et commerciale, suite à la création, en 
2003, du Forum de coopération économique et commerciale entre la Chine et les pays lusophones. 
2.6.  Pour ce qui est de l'évolution sectorielle, la transformation de l'économie en une économie 
essentiellement fondée sur les services s'est poursuivie, le secteur des services représentant 
désormais 94% du PIB. En particulier, le gouvernement accorde une priorité élevée à la 
transformation de la RAS de Macao en un "centre mondial du tourisme et des loisirs", dans lequel le tourisme d'affaires, qui englobe les congrès, réunions, foires et salons, aura une présence 
durable. La réputation internationale de la RAS de Macao en matière de tourisme culturel s'est 
encore renforcée avec l'inscription de son centre historique au Patrimoine mondial de l'UNESCO. Le gouvernement a pour ambition de rendre la RAS de Macao plus attrayante en facilitant le 
développement de centres de loisirs familiaux et d'attractions liées au tourisme d'affaires. 
2.7.  Parallèlement, un schéma directeur pour le développement des industries culturelles et de 
création a été établi en 2010 dans le but de promouvoir et de soutenir les jeunes talents dans la 
RAS de Macao. 
2.8.  Par ailleurs, après la construction de grands espaces de congrès et d'exposition, le secteur a 
pris forme ces dernières années. Pour faciliter sa croissance, le gouvernement de la RAS de Macao 
a établi un Comité pour le développement des conventions et des expositions, qui a pour mission WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  de le conseiller dans la formulation des stratégies et des mesures visant à soutenir le 
développement du secteur. 
2.9.  Le gouvernement a continué de libéraliser son économie, principalement axée sur les 
services. Ainsi, depuis le dernier examen, les opérateurs proposant des services d'autobus publics 
se sont multipliés et le secteur des télécommunications a été libéralisé. 
2.10.  Outre la libéralisation progressive du secteur des services, il convient de mentionner 
d'autres mesures de réforme survenues pendant la période considérée, à savoir: la création du Service de renseignement financier dans le cadre des mesures de lutte contre le blanchiment 
d'argent; et l'élargissement, en mars 2010, de la compétence de la Commission chargée de lutter 
contre la corruption au secteur privé en application des obligations internationales contractées par la RAS de Macao au titre de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Ces mesures de réforme contribuent également à améliorer l'environnement économique de Macao, Chine. 
2.11.  La politique gouvernementale vise, entre autres  grands objectifs, à attirer l'IED et le 
savoir-faire qui y est associé dans les domaines de la technologie et de la gestion. Macao, Chine 
est ouverte depuis longtemps à l'investissement étranger direct et n'impose aucune restriction ni 
aucun contrôle que ce soit à l'IED ou au rapatriement des bénéfices. Son ouverture traditionnelle à l'IED est telle que les entreprises étrangères sont largement représentées dans les principaux 
secteurs de l'économie, y compris l'aéronautique, les banques et les assurances, la construction, 
l'électricité, les jeux de hasard, l'hôtellerie, la vente au détail, la restauration, les télécommunications et l'approvisionnement en eau. 
2.12.  Pleinement conscient du fait que la protection des droits de propriété intellectuelle est un 
facteur important d'attraction de l'IED, le gouver nement continue de renforcer la transparence, le 
cadre juridique et les moyens de faire respecter les lois concernant les DPI, en particulier le droit 
d'auteur et les droits connexes, ainsi que le piratage des disques optiques. Ainsi, une modification 
du Code du droit d'auteur et des droits voisins es t entrée en vigueur en 2012; elle vise à renforcer 
la protection du droit d'auteur dans un envi ronnement numérique. Plus précisément, cette 
modification accorde une protection aux mesures technologiques et aux renseignements 
électroniques pour la gestion du droit d'auteur, et elle prévoit des sanctions pénales pour les violations du droit d'auteur résultant d'une diffusion par Internet. 
2.13.  Le développement des infrastructures constitue une autre grande priorité du gouvernement; 
on citera notamment la construction en cours du pont Hong Kong-Zhuhai-Macao et la mise en place d'un système de transports publics urbains intégrés, le métro léger. Ces projets 
contribueront à améliorer la connectivité et l'intégration de Macao dans la région du Delta de la 
rivière des Perles. 
2.14.  Afin de promouvoir une croissance inclusive et une meilleure qualité de vie, le 
gouvernement met en œuvre diverses politiques sociales concernant l'enseignement, les soins de santé, la sécurité sociale et les logements sociaux. 
2.15.  À l'avenir, le gouvernement s'emploiera à renforcer les acquis de son économie et à 
accroître la compétitivité des entreprises locales. Une compétitivité améliorée permettra à ces 
entreprises de tirer profit des nouvelles possibilités commerciales apparues grâce à la libéralisation 
régionale et multilatérale des échanges et de diversifier l'économie très ouverte et axée sur les marchés qui est celle de la RAS de Macao. WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. WEERACHAI NOPSUWANWONG 
(THAÏLANDE)) 
3.1.  Mes observations porteront essentiellement sur l'évolution globale de la situation 
macroéconomique de Macao, Chine; les caractéristiques de son économie; son rôle dans le 
commerce régional et multilatéral; et les préoccupations et questions soulevées par les Membres. 
3.2.  Macao, Chine reste une économie très ouverte avec des droits de douane appliqués nuls et 
peu de restrictions au commerce et à l'investissement. Les échanges de marchandises et de services correspondent à environ 160% du PIB, ce qui montre à quel point Macao, Chine dépend 
du commerce et, dans le même temps, à quel point ce petit territoire de 30 km² contribue à 
l'économie mondiale. Macao, Chine connaît une croissance économique vigoureuse et régulière depuis le dernier examen (2007). Cela s'est traduit par des taux de croissance annuelle généralement à deux chiffres, à l'exception d'une brève interruption pendant la crise économique 
mondiale, en 2008 et en 2009. Macao a une structure fiscale simple et des taux d'imposition peu 
élevés. 
3.3.  Les excellents résultats économiques de Macao, Chine se traduisent également par des 
excédents budgétaires constants depuis 2001, principalement grâce à l'augmentation des recettes publiques totales. Cet excédent budgétaire représentait 26% du PIB en 2011, contre 21% en 
2007. 
3.4.  S'agissant de la situation monétaire, la monnaie de Macao, la pataca, est indexée sur le dollar 
de Hong Kong et donc, indirectement, le dollar EU , de sorte que, durant la période à l'examen, la 
pataca s'est dépréciée par rapport aux monnaies de ses principaux partenaires commerciaux, y compris la Chine. Macao a donc dû débourser davantage pour ses importations. 
3.5.  La croissance rapide de l'économie de Macao, Chine grâce au secteur des services, en 
particulier les jeux de hasard, a par ailleurs entraîné une augmentation des prix, l'inflation se situant autour de 6% au premier semestre de 2012. Dans le même temps, le taux de chômage est 
descendu au niveau historiquement bas de 2% au troisième trimestre de 2012, grâce à la 
croissance du secteur des services. Le gouvernement  a adopté un certain nombre de mesures pour 
créer des conditions propices à l'activité commerciale: par exemple, des mesures visant à 
libéraliser le marché des télécommunications ou à ouvrir le secteur des services collectifs à la 
concurrence. 
3.6.  Je passe à présent à mon deuxième point, à savoir les principales caractéristiques de 
l'économie de Macao, Chine. 
3.7.  On dit communément qu'il ne faut jamais sous-estimer les petits peuples qui rêvent grand, 
adage qui, selon moi, s'applique tout à fait à l'économie de Macao, Chine. Malgré un territoire 
d'une superficie de 30 km² seulement et une population de moins de 600 000 habitants, Macao a conservé une économie très ouverte, a renforcé sa position d'exportateur de services et n'a cessé 
de s'employer à diversifier son économie. 
3.8.  Au fil des ans, l'économie de Macao s'est davantage orientée vers les services, qui 
représentent 90% du PIB environ. Pendant la péri ode à l'examen, la croissance a été tirée par les 
exportations de services, en particulier le tourisme, y compris les jeux de hasard. Le secteur des jeux de hasard assure à lui seul 45% du PIB et 20% de l'emploi, et les impôts directs tirés de ce secteur ont représenté environ 80% des recettes publiques totales. Les importants excédents 
budgétaires et le faible taux de chômage sont principalement attribuables à ce secteur. On 
constate par ailleurs que la moitié de l'investissement étranger direct entrant à Macao est destinée au secteur des jeux de hasard, et que la concurrence que se livrent les opérateurs de ce secteur a, 
par ricochet, stimulé l'expansion du tourisme. 
3.9.  Cela dit, la rapide croissance de l'économie et la domination du secteur des jeux de hasard 
ont poussé les prix à la hausse, notamment les prix des terres et le coût de la main-d'œuvre. 
L'augmentation du coût des facteurs locaux pèse sur la compétitivité des secteurs autres que celui des jeux de hasard, y compris l'industrie manufacturière, un secteur dont la part du PIB a continué de reculer (de 2,9% en 2007 à 0,7% en 2011). Les exportations de marchandises ont chuté de 
65% pendant la période considérée. WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  3.10.  Les efforts déployés par le gouvernement dans le cadre de sa politique économique ont été 
salués. Le gouvernement a récemment pris plusieurs décisions judicieuses visant à réglementer la portée et le rythme de l'expansion du secteur des jeux de hasard et, dans le même temps, à diversifier l'économie, y compris en facilitant le développement des services autres que ceux liés 
aux jeux de hasard. Toutes ces mesures ont été mi ses en œuvre sans perdre de vue l'objectif d'un 
développement durable du secteur des jeux de hasard. Cette orientation contribuera très certainement à favoriser un développement économique plus durable et à réduire la vulnérabilité 
face aux facteurs extérieurs. 
3.11.  Mon troisième point concerne le rôle de Macao, Chine dans le commerce régional et 
multilatéral. Macao a fait de la diversification économique et du renforcement de la coopération 
régionale des priorités majeures. D'après les statistiques figurant dans le rapport du Secrétariat, l'Accord de rapprochement économique (CEPA) conclu avec la Chine contribuera très probablement à créer de nouvelles possibilités pour le développement économique de Macao. Le CEPA devrait 
non seulement offrir de nouveaux débouchés commerciaux aux entreprises locales mais aussi 
permettre aux investisseurs étrangers d'investir et d'entreprendre à Macao. On note que le total des exportations de marchandises effectuées à la faveur du CEPA a atteint 85,19 millions de 
patacas en 2011, contre 39 millions en 2009 et 28 millions en 2007. L'instauration du Système 
d'autorisation d'entrée à titre de voyageur individuel, dans le cadre de cet accord, qui a entraîné l'assouplissement des restrictions en matière de visas imposées aux voyages des Chinois du 
continent, a permis une forte augmentation du nombre de touristes à Macao. Il faudra voir dans 
quelques années si le CEPA aura contribué à la relance en cours du secteur des textiles et vêtements et des nouvelles industries de transformation de Macao, Chine. J'espère que les efforts déployés par les autorités de Macao pour mettre à profit les ressources et les possibilités dégagées 
par le CEPA porteront leurs fruits et contribueront à la diversification et à la pérennité de 
l'économie. 
3.12.  S'agissant des questions en rapport avec l'OMC, on notera que Macao, Chine a présenté 
toutes les notifications requises et qu'elle n'a au cune notification en suspens à l'OMC. Toutefois, 
bien que Macao demeure une économie très ouverte et conserve son statut de port franc, la portée 
de ses consolidations tarifaires reste limitée, environ 70% des lignes tarifaires n'étant toujours pas 
consolidées. 
3.13.  Le rapport du Secrétariat fait par ailleurs observer que la présence étrangère dans le cadre 
des passations de marchés publics a considérablement augmenté pendant la période considérée 
mais que Macao, Chine n'est toujours pas signatai re de l'Accord de l'OMC sur les marchés publics 
(AMP), ni même dotée du statut d'observateur. Je suppose que les Membres souhaiteraient 
connaître la position de Macao à cet égard. 
3.14.  Mon quatrième et dernier point concerne les questions et observations soulevées par les 
Membres. Plusieurs Membres ont manifesté un intérêt pour les questions que j'ai évoquées, par 
exemple les politiques et mesures supplémentaires adoptées par Macao, Chine pour diversifier son économie, y compris les mesures en vigueur dans le secteur du tourisme, telles que: les conditions 
requises pour bénéficier du programme de promotion touristique du gouvernement, et la 
délivrance de nouvelles licences aux hôtels; la position de Macao concernant sa participation à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics; ou la mise en œuvre du CEPA conclu avec la Chine continentale. 
3.15.  Plusieurs Membres ont également demandé des précisions sur des mesures spécifiques et 
des secteurs particuliers. En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle par exemple, des 
questions ont été posées afin d'obtenir des clarifications au sujet de certaines dispositions de la 
législation sur le droit d'auteur et les droits connexes, et l'extension des droits conférés par des brevets d'invention de la Chine à Macao, Chine. Des questions ont également été posées 
concernant les normes sanitaires et phytosanitaires, y compris les modalités du projet de Centre 
de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, du projet de Loi sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la mise en pratique des mesures SPS, par exemple les critères à remplir pour la suspension des droits SPS et les mesures de lutte contre l'ESB en vigueur. Les 
Membres ont demandé des précisions sur l'accès aux marchés en ce qui concerne les services de 
transport et sur les moyens de faire respecter la politique de la concurrence dans les différents secteurs. WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  3.16.  Ni la lecture des rapports du Secrétariat et du gouvernement de Macao, ni les questions 
soulevées par les Membres ne laissent entrevoir,  selon moi, de problème grave dans un domaine 
commercial particulier. Je tiens à remercier Macao, Chine d'avoir appliqué les nouveaux délais dans le cadre de cet examen, ce qui présente se lon moi de gros avantages et témoigne de la 
volonté sincère de ce Membre de répondre aux questions communiquées à l'avance par écrit 
quatre jours avant la réunion. Cela nous a donné suffisamment de temps pour examiner les réponses de Macao et, je l'espère, pour participer activement à cette réunion de deux jours. 
J'adresse également mes remerciements aux Membre s, qui ont manifesté un intérêt marqué pour 
cette économie ouverte de petite taille. 
3.17.  Comme nous le savons tous, les bonnes choses se présentent en petites quantités. J'ai 
abordé un certain nombre de bonnes "choses" qui méritaient d'être mentionnées, tout en mettant 
l'accent sur diverses préoccupations. Je laisse à présent la parole aux Membres ici présents pour qu'ils nous fassent part de leurs observations et questions. Sur ce, je souhaite à Macao, Chine 
plein succès dans le cadre de cet examen de sa politique commerciale. WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
ÉTATS-UNIS 
4.1.  Les États-Unis rendent hommage à la riche histoire de Macao, Chine en tant que centre de 
négoce international et apprécient à sa juste valeur son caractère unique de terre d'accueil pour des populations issues de milieux culturels et ethniques divers. Depuis le XVI
e siècle, Macao, Chine 
est une plaque tournante pour les négociants et les missionnaires et un lieu d'échanges culturels et 
économiques entre la Chine et l'Occident. 
4.2.  Macao, Chine maintient depuis longtemps un régime de commerce et d'investissement ouvert 
et continue de montrer son attachement à l'égard des principes de l'économie de marché. L'économie de Macao, Chine a connu une croissance soutenue depuis le dernier examen, le taux de progression du PIB s'étant établi en moyenne à 13,3% par an pendant la période considérée. 
Le PIB par habitant, tiré par une croissance rapide depuis 2010, a quasiment doublé entre 2007 et 
2011. 
4.3.  Les États-Unis sont depuis longtemps un important partenaire commercial de Macao, Chine. 
Nos échanges bilatéraux de marchandises se sont élevés à 440 millions de dollars EU en 2012, soit une progression de 9% par rapport à 2011. L'investissement étranger direct des États-Unis à 
Macao, Chine a atteint 910 millions de dollars EU en 2010. Les relations commerciales entre les 
États-Unis et Macao, Chine restent solides, malgré la récente crise financière mondiale, et nous espérons ces relations productives et dynamiques se poursuivront. 
4.4.  Nous apprécions les efforts constructifs réalisés par Macao, Chine pour soutenir l'OMC en tant 
qu'institution, ainsi que les efforts qu'elle n'a cessé de déployer pendant la période considérée en vue de libéraliser son économie. Comme l'a noté le Secrétariat, ces efforts se sont traduits par 
l'adoption de mesures visant à ouvrir à la concurrence le secteur des services publics et celui des 
télécommunications. Macao, Chine a également pris des dispositions en vue de créer un environnement plus attrayant pour les entreprises, telles que la mise en place d'une structure 
fiscale simplifiée ou l'abaissement du niveau des droits administratifs. Les États-Unis notent 
également que Macao, Chine s'est donné pour objectif de politique économique de garantir des conditions sûres pour l'activité commerciale en limitant au maximum les interventions ayant des 
effets de distorsion du commerce. Nous espérons que Macao, Chine continuera d'incorporer des 
mécanismes fondés sur le marché dans  ses mesures de politique commerciale. 
4.5.  Les États-Unis félicitent Macao, Chine pour la forte augmentation, en 2011, du nombre de 
confiscations d'articles portant atteinte aux droi ts de propriété intellectuelle (DPI), comme des 
disques compacts, des produits pharmaceutiques et d'autres produits. Ils ont été heureux d'apprendre que Macao, Chine envisageait d'accorder une plus grande importance à la lutte contre 
le piratage sur Internet. Le Code du droit d'auteur et des droits connexes récemment modifié vise 
à renforcer la protection du droit d'auteur dans un environnement numérique, y compris en bloquant les retransmissions de signaux pirates. Si elles sont concrètement mises en œuvre, les 
nouvelles mesures visant à faire respecter les lois, de même que les modifications législatives 
pourraient soutenir les efforts déployés en perm anence par Macao, Chine pour renforcer le cadre 
juridique et le respect des lois concernant les DPI. Comme nous l'avons indiqué dans nos questions communiquées à l'avance par écrit, le rapport du Secrétariat mentionne que le Traité sur le droit 
d'auteur et le Traité sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes de l'OMPI n'ont 
pas été étendus à Macao, Chine. Nous avons donc été heureux d'apprendre, de la part de Macao, Chine, que des dispositions étaient prises en ce sens. 
4.6.  Les États-Unis se réjouissent que Macao, Chine ait donné l'assurance que toutes les mesures 
sanitaires et phytosanitaires (mesures SPS) étaient conformes aux normes, recommandations et 
accords internationaux émanant d'organismes internationaux compétents, tels qu'approuvés par 
l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Toutefois, nous notons que la mesure SPS concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) semble ne pas 
être compatible avec les directives de l'OIE. Nous croyons comprendre que cette mesure limite 
l'accès des produits à base de bœuf au marché de Macao, Chine à la viande de bœuf désossée prélevée sur des animaux âgés de moins de 30 mois et que, par conséquent, le champ des produits visés serait apparemment incompatible avec les directives de l'OIE pour les pays comme 
les États-Unis. Les États-Unis demandent instamment à Macao, Chine de prendre des dispositions WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  dans les meilleurs délais en vue de mettre cette mesure en pleine conformité avec les normes 
internationales applicables. 
4.7.  S'agissant des efforts déployés par Macao, Chine pour remédier aux problèmes de sécurité 
sanitaire des aliments, nous croyons comprendre que la Loi sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires récemment adoptée portera création, après son entrée en vigueur, d'un centre de la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Nous souhaiterions en savoir davantage sur le rôle 
que jouera ce centre en ce qui concerne les questions SPS touchant les produits alimentaires et 
autres produits agricoles. 
4.8.  Nous notons également que Macao, Chine a indiqué dans son rapport qu'elle avait lancé 
divers programmes visant à fournir une assistance aux industries d'exportation, y compris une assistance liée à la production technique, à la conception des produits et à la formation professionnelle dans le secteur des textiles et vêtements. Les États-Unis souhaiteraient que Macao, 
Chine fournisse des précisions concernant les types de programmes et d'assistance, financière ou 
autre, destinés à ces industries. 
4.9.  Les États-Unis ont communiqué à l'avance des questions écrites sur ces points ainsi que sur 
d'autres, comme les licences d'importation et la notification des mesures de sauvegarde. Nous remercions Macao, Chine d'avoir bien voulu répondre à toutes nos questions. 
4.10.  Les États-Unis partagent le profond attachem ent de Macao, Chine à l'égard du système 
commercial multilatéral. Ils reconnaissent qu'elle est une économie ouverte et un fervent 
défenseur du libre-échange, et ils ont à cœur, tout comme elle, de voir ce système continuer de 
croître et de prospérer. Nous espérons donc qu e cet examen lui permettra de contribuer encore 
plus activement au système commercial mondial. Nous serons heureux de continuer à travailler de concert avec Macao, Chine et les autres Membres de l'OMC dans le but de renforcer et de 
promouvoir le système commercial multilatéral. 
CHINE 
4.11.  Nous sommes heureux de constater que Macao, Chine a bien résisté à la crise financière 
mondiale, qu'elle a enregistré un taux de croissance supérieur à 13%, que son PIB par habitant a 
presque doublé et que son taux de chômage est descendu au niveau historiquement bas de 2% 
durant la période considérée. Comme l'a très justement souligné le rapport du gouvernement, ces excellents résultats tiennent à la résilience de l'économie de Macao, Chine et à l'Accord de rapprochement économique (CEPA) conclu avec la Chine. Nous pensons que cette résilience est 
aussi attribuable au régime de commerce et d'investissement libéral et favorable que Macao, Chine 
s'emploie à mettre en place et aux efforts perm anents qu'elle déploie en vue de promouvoir 
l'intégration économique avec le système multilatéral et les économies régionales. Afin de parvenir 
à une croissance durable et inclusive, le gouvernement de Macao, Chine a adopté un certain 
nombre de mesures pour créer des conditions propices à l'activité commerciale et donc pour diversifier l'économie. 
4.12.  Le CEPA conclu entre la Chine et Macao, Chine a pris effet en 2004. Depuis, neuf accords 
complémentaires relevant du CEPA sont entrés successivement en vigueur, ce qui a contribué à 
considérablement renforcer notre intégration éc onomique. Entre juillet 2003 et 2012, 54,9 millions 
de touristes chinois se sont rendus à Macao, Chine dans le cadre du Système d'autorisation d'entrée à titre de voyageur individuel. Nous nous réjouissons des bons résultats enregistrés par les échanges entre Macao, Chine et la Chine continentale au cours de la période considérée; la 
Chine reste le premier partenaire commercial de Macao, Chine. Le commerce transdétroit a atteint 
3 milliards de dollars EU en 2012, soit une augmentation de 18% en glissement annuel. Les importations de la Chine en provenance de Maca o, Chine ont quant à elles augmenté de 72% au 
cours de cette même période. S'agissant des inve stissements, grâce à la nouvelle réduction des 
obstacles à l'investissement prévue par le CEPA et les accords complémentaires, le total cumulé de l'IED non financier réalisé en Chine par Macao, Chin e s'est élevé à 10,9 milliards de dollars EU à la 
fin de 2012. 
4.13.  Macao, Chine est l'une des économies les plus ouvertes et les plus libérales parmi les 
Membres de l'OMC et a toujours manifesté un profond attachement au principe de libre-échange. 
La Chine salue avec force l'engagement sans réserve de Macao, Chine envers le Programme de 
Doha pour le développement ainsi que sa volonté de consolider un plus grand nombre de lignes WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  tarifaires, et le fait qu'elle a amélioré son offre d'engagements relatifs aux services dans le but de 
libéraliser encore les échanges. Nous nous réjouissons de notre collaboration fructueuse avec le Représentant permanent, M. Raimundo do Rosário, et son équipe basée à Genève et nous espérons que cette collaboration se poursuivra. 
HONG
 KONG,  CHINE 
4.14.  Distantes de 60 km seulement, Hong Kong et Macao, les deux régions administratives 
spéciales de la Chine, entretiennent des relations étroites dans de nombreux domaines: commerce, tourisme, culture, ordre public et sp ort, pour ne citer que ceux-là. Nous sommes 
proches, non seulement parce que nous sommes les deux seuls Membres de l'OMC qui parlent 
cantonais – lorsque je dis que nous parlons la même langue, c'est on ne peut plus vrai – mais aussi parce que Hong Kong et Macao ont toutes deux commencé par être de modestes "entrepôts", qu'elles sont tournées vers l'extérieur et fortement tributaires du commerce, et 
qu'elles croient fermement dans le libre-échange et la libéralisation du commerce. 
4.15.  Nous ne nous contentons pas d'en parler, nous en faisons une réalité. Je donnerai juste 
deux exemples. Hong Kong a supprimé les droits su r les vins en 2008 et est devenue, en trois ans, 
le premier centre de vente aux enchères de vins au monde. Macao a libéralisé son secteur des jeux de hasard en 2002, et elle a dépassé Las Vegas en termes de chiffre d'affaires à peine 
quelques années plus tard. 
4.16.  Si l'on se penche sur nos statistiques commerciales bilatérales, on constate que nos 
principales exportations à destination de Macao ont été en 2012: les appareils et fournitures de 
photographie, les montres et horloges, les bijoux et le matériel de télécommunication et matériel connexe. Les principales exportations de Macao vers Hong Kong ont été: les appareils et fournitures de photographie, les montres et horloges, les bijoux et le matériel de 
télécommunication et matériel connexe. Cela prouve forcément quelque chose, ne serait-ce que le 
commerce est une bonne chose. 
4.17.  Hong Kong, Chine se réjouit de constater que Macao, Chine garde son économie ouverte 
avec des droits appliqués nuls. Nous la félicitons également de continuer d'imposer peu de restrictions au commerce et à l'investissement. Nous espérons resserrer encore nos liens dans 
tous les domaines avec ce territoire. 
4.18.  Pour ce qui est des aspects spécifiques de la politique commerciale de Macao, Chine, nous 
sommes heureux de constater qu'il n'existe à Macao, Chine aucun contrôle ou restriction à 
l'investissement étranger direct ni à l'utilisation de capitaux étrangers dans les sociétés existantes 
ou nouvellement créées. Un certain nombre d'incitations fiscales et non fiscales, par exemple des exemptions complètes ou partielles de l'impôt sur les bénéfices des sociétés ou de la taxe 
d'inscription au registre du commerce, sont offertes aux investisseurs étrangers et locaux, ce qui 
contribuera sans aucun doute à élargir la base économique. Toutefois, l'investissement étranger direct entrant à Macao, Chine est concentré dans le secteur des jeux de hasard, et l'investissement 
sortant est plutôt faible. Nous notons que, ces dernières années, Macao, Chine a introduit une 
série de politiques et mesures visant à encourager le développement de la coopération économique régionale, et qu'un certain nombre de projets d'investissement ont été lancés par ses entreprises dans les régions voisines. Nous sommes convaincus que ces efforts contribueront à 
accroître l'investissement étranger entrant à Macao, Chine et l'investissement sortant de ce 
territoire, et à promouvoir ainsi la diversification de l'économie. 
4.19.  Nous saluons les efforts réalisés par Macao, Chine en vue de mettre en œuvre des mesures 
de facilitation des échanges. Nous notons en particulier le système de dédouanement "zéro papier" qui est en place depuis mai 2011. Nous nous félicitons que Macao, Chine envisage d'étendre ce 
système aux licences d'importation et aux documents de transit. 
4.20.  Pour ce qui est des services, nous notons que, ces dernières années, la croissance 
économique de Macao, Chine a été tirée par l'expansion des exportations de services. Toutefois, 
cette croissance pourrait être excessivement concentrée dans le secteur du tourisme, en particulier les services liés aux jeux de hasard. Nous saluons les efforts réalisés par Macao, Chine pour diversifier son secteur des services et espérons que cette stratégie portera ses fruits. Nous 
félicitons par ailleurs Macao, Chine d'avoir pris le tournant stratégique de la libéralisation totale de 
ses services de télécommunication pendant la période à l'examen. Nous la remercions d'avoir WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  répondu à nos questions écrites sur les progrès réalisés dans l'examen des dispositions relatives à 
la concurrence dans le secteur des télécommunications. Nous notons que cet examen est toujours en cours. Nous pensons qu'une infrastructure de services solide qui offre des conditions égales à tous les fournisseurs constitue l'une des clés de la croissance durable. Nous espérons que les 
résultats de l'examen seront satisfaisants à cet égard. 
4.21.  Nous notons que le cadre réglementaire régissant la concurrence à Macao, Chine n'a pas 
changé depuis le dernier examen. Il n'existe pas actuellement de législation générale concernant la 
concurrence. Pendant la période considérée, la concurrence a été introduite dans des secteurs comme les services d'autobus, l'électricité et les télécommunications. Nous encourageons Macao, 
Chine à prendre cette situation en considération et, selon qu'il sera approprié, à envisager 
d'adopter une législation générale sur la concurrence. 
TERRITOIRE
 DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU 
4.22.  Compte tenu de nos liens économiques et géographiques étroits, nous sommes 
particulièrement heureux d'apprendre que Macao, Chine a enregistré une forte croissance de son 
PIB – plus de 13% par an en moyenne – pendant la période considérée, principalement grâce à 
l'ouverture réussie de son secteur des jeux de hasard  à partir de 2002. En effet, ce secteur, et le 
tourisme qui y est associé, représente à lui seul 45% du PIB et emploie 21% de la main-d'œuvre. 
Il est devenu le premier marché des jeux de hasa rd au monde en termes de recettes. Toutefois, 
cette forte dépendance à l'égard d'un seul secteur,  qui repose essentiellement sur l'environnement 
économique extérieur, rend Macao, Chine plus vulnérable face aux chocs économiques externes et aux crises financières. C'est pourquoi les efforts visant à diversifier l'économie de Macao, Chine 
devraient être l'une des premières priorités du gouvernement, et nous sommes heureux de 
constater que des progrès ont été réalisés en ce sens, grâce en particulier à un CEPA conclu avec la Chine et à d'autres initiatives de coopération menées dans la région. 
4.23.  D'après le rapport du Secrétariat, Macao, Chine s'efforce de mettre en place un système de 
passation de marchés transparent et ouvert. Il affirme que ses procédures et disciplines relatives à 
la passation de marchés sont conformes aux normes internationales en matière d'appel d'offres, 
de recueil et d'ouverture des offres, d'évaluation du dossier d'appel d'offres, d'adjudication et de suivi. En fait, nous sommes d'avis que, compte tenu de sa longue expérience et de la présence 
d'un système bien établi, Macao, Chine est dans une position idéale pour devenir partie à l'Accord 
de l'OMC sur les marchés publics (AMP), et nous l'encourageons vivement à le faire. 
4.24.  Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a adressé à l'avance 
plusieurs questions écrites à Macao, Chine concerna nt des aspects tels que les mesures, avantages 
et problèmes liés au CEPA, la diversification économique, le secteur des congrès et des expositions, l'AMP ou la lutte contre la corruption, et nous la remercions pour ses réponses. Mon 
administration est en train de les examiner attentivement, et nous y reviendrons probablement à 
un stade ultérieur. 
4.25.  Si Macao, Chine ambitionne, comme elle le dit, de devenir un centre mondial du tourisme et 
des loisirs, nous ne pouvons que l'encourager à libéraliser davantage son secteur des services. Bien que les droits appliqués soient nuls pour toutes les marchandises, plus de 70% des lignes tarifaires ne sont toujours pas consolidées; il serait bon, par conséquent, que Macao, Chine 
élargisse la portée de ses consolidations tarifaires. Avec plus de 1,2 million de touristes du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu se rendant chaque année à Macao, Chine, les possibilités sont nombreuses de renforcer nos relations bilatérales dans des 
domaines présentant un intérêt commun. Nous souhaitons vivement renforcer encore cette 
coopération économique à l'avenir. 
UNION
 EUROPÉENNE 
4.26.  Nous nous réjouissons de cette occasion qui nous est donnée d'examiner les faits nouveaux 
importants intervenus dans les domaines économique et commercial depuis 2007. L'UE salue elle 
aussi les efforts réalisés par Macao, Chine en vue de procéder à la nécessaire diversification de son économie. L'économie de Macao, Chine, qui se fonde sur les principes de l'économie de marché guidés par la primauté du droit, a enregistré des taux de croissance remarquables, avec un PIB 
faisant un bond de plus de 40% au cours de la période de trois ans allant de 2009 à 2011, 
parallèlement à un recul du chômage. L'UE est prête à collaborer activement avec Macao pour WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  l'aider à diversifier son économie. Un environnement ouvert, transparent et non discriminatoire en 
matière de commerce et d'investissement est un facteur clé si l'on veut atteindre cet objectif. 
4.27.  Je commencerai par évoquer les liens historiques et économiques étroits qui unissent l'UE à 
la RAS de Macao, Chine. Nos relations sont fondées sur des valeurs communes, un héritage 
européen et des intérêts communs en matière d'économie, d'environnement, d'éducation et de culture. L'UE salue les efforts soutenus déployés par les autorités de la région administrative 
spéciale en vue de promouvoir la bonne gouvernance et la transparence, de permettre à la 
population de davantage profiter des retombées de la croissance et de mettre en œuvre une stratégie visant à diversifier l'économie dans le but de devenir un centre mondial du tourisme et 
des loisirs. On peut lire dans le rapport du Secrétariat de l'OMC que le manque de main-d'œuvre 
pourrait faire obstacle à la diversification de l'économie, et l'UE souhaiterait faire part de sa préoccupation à cet égard. Compte tenu du très faible taux de chômage – en réalité, une situation de plein-emploi – et d'une croissance économique continue, l'UE encourage Macao, Chine à 
s'intéresser également aux autres domaines d'action prioritaires afin de s'assurer d'une 
main-d'œuvre étrangère suffisante. 
4.28.  L'UE se félicite des efforts déployés en vue d'instaurer une croissance plus diversifiée et plus 
durable reposant notamment sur le tourisme et d'améliorer les moyens de transport. S'agissant du projet sur l'île de Hengqin, l'UE souhaiterait vivement en savoir davantage sur les initiatives qui 
seront prises dans ce contexte et les initiatives connexes. 
4.29.  L'Union européenne est l'un des principaux partenaires commerciaux de la RAS de Macao, et 
a représenté 23,6% du total de ses échanges commerciaux. Les importations en provenance de 
l'UE ont progressé de 58% entre 2010 et 2011 grâce à une forte demande de produits importés, 
tirée par la croissance soutenue du PIB. La RAS de Macao représente un marché en expansion pour les biens et services européens, et l'UE pren d note avec satisfaction de plusieurs mesures de 
réforme qui contribuent à améliorer le climat des affaires, en particulier l'entrée en vigueur, depuis 
juin 2012, du Code du droit d'auteur révisé, qui répond pleinement aux préoccupations de l'UE concernant les retransmissions pirates d'émissions, y compris mais pas seulement d'émissions 
sportives. 
4.30.  L'UE avait communiqué des questions à l'avance sur certains domaines dans lesquels elle 
entrevoyait des possibilités d'accroître les échanges et l'investissement. Elle souhaiterait 
simplement aujourd'hui mettre l'accent sur certaines questions qui lui paraissent importantes. 
4.31.  Nous évoquerons, en premier lieu, la question des marchés publics. L'UE se réjouit de 
constater que le cadre juridique en place à Macao, Chine est, dans l'ensemble, conforme aux 
normes internationales. Par ailleurs, l'amélioration progressive de la transparence a des répercussions positives sur les marchés publics. Nous encourageons vivement Macao, Chine à 
poursuivre ses efforts visant à accorder un traitement plus équitable aux soumissionnaires 
étrangers et à renforcer le respect de la légalité et la prévisibilité des procédures de passation des marchés. L'UE apprécierait grandement que Macao, Chine accède rapidement à l'Accord de l'OMC 
sur les marchés publics. Si l'existence d'un cadre juridique conforme aux normes internationales 
envoie un message important aux soumissionnaires, il est tout aussi important de garantir que l'application et le respect des règles satisfont également aux normes internationales. 
4.32.  Deuxièmement, nous souhaiterions en savoir plus sur les raisons pour lesquelles Macao, 
Chine n'a pas mis en œuvre une politique de la concurrence. L'UE souhaiterait savoir si Macao, Chine envisage d'adopter une telle législation afin de garantir l'égalité des chances à toutes les 
entreprises et d'améliorer les conditions de vie des consommateurs. 
4.33.  Comme cela a été dit précédemment, un certain nombre de changements positifs, dont l'UE 
se félicite, sont intervenus dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. Le rapport du 
Secrétariat de l'OMC indique que le Code de la propriété industrielle a été révisé, et l'UE souhaiterait savoir en particulier si les produits pharmaceutiques seront concernés par une 
prochaine révision de ce code. 
4.34.  Enfin, pour ce qui est de l'objectif fixé par le gouvernement de promouvoir une croissance 
durable et de renforcer le rôle joué par les transports publics à cet égard, l'UE est intéressée par 
toute information que les autorités pourraient lui communiquer au sujet du projet de métro léger. 
Il serait intéressant de savoir s'il y aura une concession publique et, dans l'affirmative, s'il y aura WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  une adjudication publique pour tous les services de transports ferroviaires ou si le service sera 
attribué à un organisme public. 
4.35.  Enfin l'UE se réjouit de cet examen et espère que celui-ci aidera Macao, Chine à atteindre 
son objectif à long terme de croissance durable et diversifiée. 
INDE 
4.36.  L'Inde félicite Macao, Chine pour sa croissance remarquable durant la période considérée, le 
taux de croissance annuelle moyen de son PIB s'étant établi à 13,3%. Après un bref 
ralentissement dû à la crise financière mondiale, le taux de croissance du PIB de Macao, Chine a 
fait un bond pour dépasser 20% en 2010 et 20 11. Le PIB par habitant, qui a doublé, a atteint 
67 000 dollars EU en 2011, et le taux de chômage est tombé au niveau historiquement bas de 2%. Cette croissance extraordinaire a été principalement tirée par les exportations de services, 
dominées par le tourisme et les jeux de hasard. La reprise de la croissance a également été 
rendue possible grâce à des investissements publics à grande échelle dans les infrastructures et la construction ainsi qu'au resserrement des liens économiques et commerciaux avec la Chine 
continentale. 
4.37.  Le secteur des services joue un rôle important dans l'économie de Macao, Chine: il 
représente 94% du PIB et 97% des exportations totales, qui reposent presque exclusivement sur 
le tourisme, y compris les jeux de hasard. Plus de la moitié de l'investissement étranger direct que reçoit Macao, Chine est destiné au secteur des jeux. 
4.38.  Économie ouverte dotée d'un régime de commerce et d'investissement libéral, Macao, Chine 
est fortement tributaire du commerce, qui correspond à 160% de son PIB. De ce fait, sa croissance est étroitement liée à la demande extérieure et à la croissance de ses partenaires commerciaux. Si 
les exportations de services soutenues ont aidé  Macao, Chine à maintenir un excédent de son 
compte courant, elles ont également rendu le territoire vulnérable aux chocs externes. En outre, bien que Macao, Chine soit un port franc, où les marchandises sont admises à des taux de droits 
nuls et assujetties à un nombre restreint de mesures à la frontière, le secteur manufacturier a 
continué de perdre du terrain en raison des coûts de production élevés. 
4.39.  Nous saluons donc les efforts réalisés par Macao, Chine pour diversifier son économie en 
développant des services autres que les jeux de hasard, comme les congrès et expositions, les industries culturelles et de création, la médecine traditionnelle et les services commerciaux. Nous saluons également les efforts qu'elle déploie pour so utenir le secteur manufacturier dans le but de 
créer de nouveaux moteurs de croissance ainsi que l'appui qu'elle fournit aux petites et moyennes 
entreprises afin qu'elles améliorent leur compétitivité. 
4.40.  Une croissance inclusive, l'amélioration des infrastructures publiques, la mise en valeur des 
ressources humaines, la diversification de l'économie et le renforcement de la concurrence demeurent les principaux défis que devra relever Macao, Chine. L'amélioration de la compétitivité 
aidera Macao, Chine à tirer profit des nouvelles possibilités commerciales apparues grâce à la 
libéralisation régionale et multilatérale des échanges. Nous souhaitons à Macao, Chine de parvenir à relever ces défis et de mener à bien les réformes nécessaires. 
4.41.  Sur le plan bilatéral, l'Inde et Macao, Chine entretiennent des relations chaleureuses et 
cordiales. Les échanges bilatéraux ont représenté 2,34 millions de dollars EU en 2011/12, soit une augmentation de plus de 40% par rapport à l'année précédente. En janvier 2012, les deux parties 
ont conclu un accord d'échange de renseignements  fiscaux, qui prévoit une assistance mutuelle 
aux fins du bon respect de leurs législations fiscales respectives grâce à l'échange effectif de renseignements, y compris de renseignements bancaires. Macao, Chine cherche à attirer des 
touristes indiens et le nombre de ces derniers a dépassé 150 000 en 2012. Nous espérons 
renforcer notre coopération bilatérale avec Macao, Chine dans les domaines présentant un intérêt pour les deux parties. 
CANADA 4.42.  La forte croissance de Macao, Chine pendant la période considérée (2008-2011) est 
admirable et édifiante, étant donné que le gouvernement n'a cessé de promouvoir cette croissance au moyen de mesures qui soutiennent l'ouverture et la compétitivité. Parmi ces mesures, on citera WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  l'élimination de certaines licences d'importation, l'ouverture à la concurrence du secteur des 
services publics ou les modifications apportées en vue d'améliorer la protection du droit d'auteur 
dans la RAS de Macao. 
4.43.  Il convient tout particulièrement de mentionner la croissance des secteurs du tourisme et 
des jeux de hasard. Depuis son ouverture en 2002, le secteur des jeux de hasard a attiré d'importants investissements étrangers et la RAS de Macao est devenue la première destination 
mondiale en la matière. Malgré le rôle central que joue le secteur des jeux de hasard comme 
moteur de la croissance économique, le gouvernement de la RASM est conscient qu'une plus grande diversification de l'économie serait extrêmement bénéfique. 
4.44.  Le Canada félicite le gouvernement de la RASM pour les efforts qu'il a faits en ce sens. La 
transformation de Macao, Chine en une véritable destination pour le tourisme et l'organisation de congrès, réunions, foires et salons est un objectif ambitieux, auquel le Canada apporte son appui. 
À cet égard, nous tenons à souligner plusieurs init iatives importantes, et suggérer également trois 
mesures que le gouvernement pourrait prendre pour aller plus loin encore dans cette direction. 
4.45.  Premièrement, le début des travaux de construction du pont Hong Kong-Zhuhai-Macao est 
un élément essentiel de la croissance future. Cette amélioration des infrastructures contribuera très certainement à renforcer la position concurre ntielle de Macao, Chine en tant que centre de 
réunion et de congrès desservant la région du Delta de la rivière des Perles. La construction, à 
l'aide de fonds publics et privés, d'infrastructures et d'équipements liés au tourisme, devrait devenir un des moteurs de la croissance économique de Macao, Chine dans les années à venir. C'est pourquoi le Canada encourage le gouvernement de la RASM à mettre en place des 
procédures de passation des marchés publics ouvertes et concurrentielles et à solliciter le statut 
d'observateur auprès du Comité des marchés publics, pour ensuite envisager de devenir partie à l'Accord sur les marchés publics. 
4.46.  Deuxièmement, la politique du travail de Macao, Chine et la pénurie de main-d'œuvre 
continuent de peser sur la compétitivité de la région. Le manque de personnel qualifié susceptible 
de travailler dans les entreprises étrangères est directement attribuable à des mesures complexes 
qui ne tiennent pas compte de la réalité de la pénurie de main-d'œuvre à Macao, Chine. Parmi ces mesures, on citera la détermination au cas par cas des contingents concernant la main-d'œuvre 
étrangère et le recrutement de personnel local pour les casinos. Nous demandons instamment au 
gouvernement de la RAS de Macao d'envisager d'adopter des mesures plus prévisibles, plus transparentes et plus souples dans ce domaine, ce qui incitera davantage les intérêts du secteur privé à investir dans l'économie de la RASM. 
4.47.  Enfin, nous aimerions en savoir davantage sur la Loi sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, récemment promulguée par Macao, Chine, qui met en place un régime de 
surveillance et de gestion des produits alimentair es, ainsi que sur les types de normes en matière 
de sécurité sanitaire des aliments qui seront élaborées en vertu de cette loi. Nous espérons que ce régime sera fondé sur les normes et lignes directrices internationales applicables de manière à 
protéger la santé des consommateurs tout en conservant l'actuel environnement favorable aux 
négociants dans le secteur agricole et agroalimentaire. 
JAPON 
4.48.  Pour commencer, permettez-moi de féliciter Maca o, qui a appliqué les nouveaux délais pour 
la distribution et la réception des documents et nous a communiqué ses réponses écrites à 
l'avance. 
4.49.  J'aborderai en premier lieu la situation et les politiques macroéconomiques de Macao. 
D'après le rapport du Secrétariat, l'économie de la RAS de Macao a connu une forte croissance au 
cours de la période d'examen (entre 2007 et 2012). Le taux de croissance du PIB était supérieur à 10%, sauf en 2008 et 2009 en raison de la crise financière mondiale. Par ailleurs, le PIB par 
habitant a quasiment doublé, pour passer de 34 662 dollars EU en 2007 à 67 093 dollars EU en 
2011. 
4.50.  La croissance a été tirée par les exportations de services, notamment le tourisme, y compris 
les jeux de hasard. Toutefois, étant donné que le secteur des jeux de hasard peut être fragilisé par 
des chocs externes, il est essentiel que Macao développe d'autres secteurs si elle veut conserver WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  une croissance économique forte. Le gouvernement  de la RAS de Macao s'efforce de diversifier 
l'économie, et le Japon espère qu'il poursuivra sur sa lancée. 
4.51.  J'évoquerai à présent les politiques relatives à l'investissement étranger direct. Le rapport 
du Secrétariat met l'accent sur l'ouverture de l'économie de la RAS de Macao. Il indique qu'il 
n'existe aucun contrôle ou restriction à l'investissement étranger direct ni à l'utilisation de capitaux étrangers dans les sociétés existantes ou nouvellement créées. Il évoque également la simplicité 
du régime fiscal et l'aide fournie aux investisseurs pour créer une entreprise dans la RAS de 
Macao. Le Japon salue ces politiques visant à libéraliser le marché et à créer un environnement attrayant pour les entreprises, et il espère que le gouvernement continuera de contribuer au 
système commercial multilatéral, y compris à l'élargissement de l'ATI. 
4.52.  J'évoquerai, pour finir, les droits de propriété intellectuelle. Macao, Chine a mentionné, dans 
son rapport, la révision du Code du droit d'auteur et des droits voisins, qui a pris effet en 2012. Le 
nouveau texte accorde une protection aux mesures technologiques et aux renseignements 
électroniques pour la gestion du droit d'auteur, et prévoit des sanctions pénales pour les violations du droit d'auteur résultant d'une diffusion par Internet. Le Japon se réjouit de ces nouvelles 
mesures et est impatient de voir leurs résultats. 
AUSTRALIE 
4.53.  L'Australie a d'importants intérêts commerciaux à Macao, Chine, principalement dans la 
conception, la construction, la gestion de projets et l'aménagement de casinos et de marinas et les 
projets de divertissement. L'Australie et Macao,  Chine coopèrent également sur un large éventail 
de questions, y compris le commerce et l'investissement, les moyens de faire respecter la législation et la promotion des services éducatifs et touristiques. 
4.54.  L'Australie note que Macao, Chine est parvenue à ouvrir considérablement son secteur des 
services depuis le Cycle d'Uruguay. Dans son offre révisée de 2005, Macao, Chine a fait des efforts pour combler l'écart important entre ses engagements consolidés et le niveau réel d'ouverture de 
son marché. C'est là un exemple des avantages qui pourraient être obtenus si les Membres de 
l'OMC parvenaient à faire aboutir le Cycle de Doha. Par ailleurs, l'achèvement de ce cycle pousserait Macao, Chine à consolider davantage ses droits de douane; comme le note le rapport 
du Secrétariat, bien que les importations soient admises en franchise de droits à Macao, Chine, 
plus de 70% des lignes tarifaires ne sont toujours pas consolidées. 
4.55.  L'Australie félicite Macao, Chine pour la forte croissance économique qu'elle a enregistrée au 
cours de la période considérée. Elle note que, plutôt que d'adopter des mesures protectionnistes 
pendant la crise mondiale, Macao, Chine a poursuivi la libéralisation de son marché, en particulier celui des services. 
4.56.  Comme indiqué dans les rapports, la croissance de Macao, Chine s'est appuyée, au cours 
des dernières années, sur le développement d'une vaste industrie locale des jeux de hasard, ainsi 
que sur d'importants investissements dans l'immobilier et les infrastructures touristiques. Plusieurs 
entreprises australiennes fournissent des produits et services à l'industrie des jeux de hasard de Macao, Chine, et de nombreux Australiens occupent des postes de responsabilité dans les secteurs 
des jeux de hasard et de l'hôtellerie. 
4.57.  Même si les jeux de hasard continueront probablement de dominer l'économie de Macao, 
Chine dans un avenir proche, l'Australie constate  que le gouvernement prend actuellement des 
mesures pour diversifier l'économie en cherchant à développer les autres secteurs de services, 
notamment l'organisation de conférences et d'exposi tions, les événements sportifs, les loisirs et les 
services de divertissement. L'Australie se félic ite aussi des réformes que le gouvernement a 
récemment mises en œuvre afin d'accroître la transparence de l'administration publique, par 
exemple la communication de renseignements à des fins fiscales. L'Australie a signé un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Macao, Chine en 2011. 
4.58.  Les entreprises australiennes pourraient souhaiter explorer de nouveaux débouchés 
commerciaux alors que le secteur des services connaît une libéralisation progressive, par exemple dans les domaines des services juridiques, de la comptabilité, de la construction, de l'immobilier, 
de la publicité, des services de conseil en gestion, des télécommunications, des assurances, des 
services bancaires, des transports, des opérations de  transit, de l'entreposage ou de la logistique. WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  TURQUIE 
4.59.  Comme mentionné par certains Membres et souligné dans les rapports du Secrétariat et du 
gouvernement, nous sommes heureux de constater que Macao, Chine est parvenue à afficher une 
croissance annuelle moyenne de 13,3% au cours de la période considérée, en grande partie grâce 
à la contribution du secteur des services. 
4.60.  Dans son rapport, le gouvernement a souligné que le degré élevé d'ouverture au commerce 
des services, en particulier concernant l'IED entrant, l'aide à maintenir la concurrence dans différents secteurs, y compris l'aéronautique, le s banques, la construction, l'hôtellerie, les 
télécommunications et les jeux de hasard. Il est intéressant de constater qu'en 2011 les services 
représentaient environ 90% du PIB, et les jeux de hasard 45%. 
4.61.  Le rapport du Secrétariat souligne que les répercussions des jeux de hasard sur d'autres 
secteurs, principalement le secteur manufacturier, évoquent le syndrome hollandais. La 
domination du secteur des jeux de hasard et les entrées d'argent et de flux financiers sur le 
marché qui en résultent semblent avoir entraîné un e hausse du prix des facteurs, comme le foncier 
et la main-d'œuvre par exemple, ce qui produit un effet négatif. 
4.62.  Bien que la forte croissance des services touristiques, y compris les jeux de hasard, ait 
engendré d'énormes revenus dans ces secteurs, les prix semblent nuire sévèrement à la 
concurrence et pousser le secteur manufacturier et les autres secteurs hors de la composition du PIB. 
4.63.  Comme l'expliquent les rapports du Secrétariat et du gouvernement, Macao, Chine a 
déployé des efforts considérables pour neutraliser ces effets et pour diversifier son économie. Le développement des services autres que les jeux de hasard, par exemple les foires et les salons, les 
industries culturelles et de création, la médecine traditionnelle chinoise et les services 
commerciaux, est encouragé. 
4.64.  Le gouvernement semble également avoir adop té un certain nombre de mesures concernant 
les conditions de l'activité des entreprises. Nous pensons que ces mesures peuvent contribuer de manière significative à la diversification de l'économie. Il est également intéressant de noter que le 
gouvernement de Macao, Chine a fait des efforts importants en matière de politique sociale au 
cours de la période considérée, en prenant entre autres des mesures dans les domaines de l'éducation, des soins de santé et du logement. 
4.65.  À ce stade, je voudrais demander à la délégation de Macao, Chine d'indiquer quel type de 
mesures le gouvernement met en œuvre pour limiter les effets négatifs possibles du secteur des jeux de hasard sur la société. 
4.66.  Sur le plan bilatéral, dans le prolongement du déclin du commerce des produits 
manufacturés et des biens commercialisables à Macao, Chine, nos échanges commerciaux 
bilatéraux avec ce territoire ont également décliné: ils ont été ramenés de 12 millions de 
dollars EU en 2008 à moins de 1 million de dollars EU en 2012. 
4.67.  Cependant, nos exportations récentes vers  Macao, Chine ont commencé à augmenter de 
façon significative et à suivre une tendance à la hausse, enregistrant plus de 1 million de dollars EU pour les deux premiers mois de l' année en cours, ce qui représente entre 12 et 
15 millions de dollars EU d'exportations. Bien que ce chiffre semble faible en termes absolus, je 
pense que la tendance est encourageante pour les futures relations commerciales bilatérales avec 
Macao, Chine. 
BRÉSIL 
4.68.  Le Brésil note avec satisfaction que l'économie de Macao, Chine connaît une évolution 
régulière et qu'elle affiche des résultats impressionnants et présente un certain degré de résilience 
face à la crise économique actuelle. De tels résultats reposent sur une solide gouvernance macroéconomique, un faible taux de chômag e et un excédent du compte courant. 
4.69.  On pourrait affirmer, sans craindre de se tromper, que le commerce, notamment le 
commerce des services, a été le moteur de la croissance et du développement de l'économie de WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
- 18 - 
 
  Macao, Chine, un port franc qui se caractérise par une ouverture et une concurrence croissante, 
toutes deux soutenues par un cadre réglementaire responsable. Tout cela a été réalisé dans un contexte de conformité avec les règles et principes de l'OMC, ce qui fait de Macao, Chine un Membre réputé de cette Organisation, qui pourrait très bien servir de modèle pour les pays et 
territoires connaissant des conditions analogues et ayant des caractéristiques semblables. 
4.70.  Bien que Macao, Chine ait beaucoup fait dernièrement pour favoriser la prospérité de sa 
société, il lui reste des défis de taille à relever. L'inflation, le déclin du secteur manufacturier et la 
dépendance excessive à l'égard d'un petit nombre de secteurs et de partenaires économiques sont, paradoxalement, des conséquences inattendue s de la réussite même de Macao, Chine, qui 
s'est orientée vers le développement en se spécialisant. 
4.71.  Pourtant, le gouvernement de Macao, Chine n'est pas resté immobile face à ces difficultés, 
bien que limité par des facteurs tels que le manque de terres disponibles, le coût élevé de la 
main-d'œuvre et la faible marge de manœuvre en matière de politique monétaire. Les efforts 
déployés par la région administrative spéciale on t été axés, à juste titre, sur la diversification 
économique et commerciale, y compris grâce à la coopération régionale, afin d'atténuer la 
vulnérabilité face aux facteurs externes, et sur la réduction des coûts, afin de contenir les 
pressions inflationnistes. Le marché intérieur, en particulier la construction dans les secteurs liés au tourisme, est également appelé à jouer un rôle plus important dans la croissance de la 
production, face à la faiblesse de la reprise sur les marchés étrangers. 
4.72.  Fait intéressant, même si les échanges commerciaux entre Macao, Chine et le Brésil n'ont 
représenté que 12 195 516 dollars EU en 2012, les importations effectuées par le Brésil, qui 
dépassent de loin les exportations à destination de Macao, sont en grande partie concentrées sur 
les produits manufacturés tels que les machines et le matériel d'enregistrement audiovisuel, ce qui contribue à accroître la part même de la structure de production que Macao a vu diminuer et 
s'efforce de redynamiser. 
4.73.  Il faut cependant garder à l'esprit que nos relations bilatérales dépassent la sphère 
commerciale. Nos liens historiques, culturels et linguistiques ajoutent une dimension particulière à 
ces relations et facilitent la coopération bilatérale. Loin d'être l'évocation rhétorique d'un lointain passé commun, ces liens ont pris une forme caractéristique et évolué vers un arrangement 
institutionnel, qui permet une coopération régulière et structurée entre le Brésil et Macao, Chine. 
Dans le cadre du Forum de coopération économique et commerciale entre la Chine et les pays lusophones, Macao, qui en accueille le siège, joue un rôle unique et irremplaçable, en assurant le lien entre la Chine et ses homologues lusophones, notamment le Brésil. Cela fait de Macao une 
plate-forme de services extrêmement précieuse pour les échanges économiques et commerciaux 
entre les différentes parties. 
THAÏLANDE 
4.74.  La Thaïlande entretient de bonnes relations avec Macao, Chine. Parmi les différents accords 
bilatéraux que nous avons conclus, on peut citer l'Accord sur les services aériens, signé en 1995, 
et l'Accord sur les exemptions de visas, conclu en 2002. Entre 2010 et 2012, les échanges bilatéraux entre la Thaïlande et Macao, Chine se sont élevés en moyenne à 26,3 millions de 
dollars EU par an, et la valeur des échanges a enregistré une diminution d'environ 9% à la fin de 
l'année 2012 par rapport à 2011. La Chambre de commerce thaïlandaise à Macao, Chine a vu le 
jour en 2010, et nous espérons que cette relation commerciale continuera de se renforcer grâce aux liens très étroits qui unissent les entreprises thaïlandaises et celles de Macao, Chine. 
4.75.  Macao, Chine et la Thaïlande s'emploient toutes deux à promouvoir le secteur du tourisme. 
À la fin de 2012, le nombre de visiteurs thaïlandais à Macao, Chine était en augmentation de 18% 
par rapport à 2011, passant de 196 000 à 231 000 visiteurs. 
4.76.  En ce qui concerne le système commercial multilatéral, la Thaïlande tient à féliciter Macao, 
Chine d'avoir maintenu une économie ouverte, avec une structure fiscale simple, des taux 
d'imposition peu élevés et peu de restrictions au commerce et à l'investissement. Malgré son économie de petite taille, Macao, Chine, qui n'a aucune notification en suspens à l'OMC et dont les droits de douane appliqués sont nuls, appa raît aux yeux des Membres comme un fervent 
défenseur du système commercial multilatéral. WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  4.77.  Nous appuyons également les efforts déployés par Macao, Chine pour diversifier son 
économie, en facilitant notamment le développement de secteurs autres que les jeux de hasard afin de réduire la vulnérabilité  face aux facteurs extérieurs. 
4.78.  La Thaïlande avait communiqué des questions avant la réunion en cours au sujet des 
mesures SPS mises en place par Macao, Chine concernant l'interdiction d'importer des produits avicoles en raison de la menace de grippe aviaire. La Thaïlande reconnaît l'importance de ces 
mesures mais souhaiterait que Macao, Chine lui fournisse un complément d'information concernant 
la date à laquelle elle envisage de lever son interdiction. Nous remercions Macao, Chine pour les réponses qu'elle a fournies ce matin. Nous avons également reçu de nouvelles questions de 
Bangkok aujourd'hui, que nous transmettrons à Macao, Chine cet après-midi. La Thaïlande espère 
que Macao, Chine, pourra répondre à ces questions en temps voulu. 
ARGENTINE 
4.79.  Nous sommes heureux de constater que l'économie de Macao, Chine a enregistré une forte 
croissance du PIB pendant la majeure partie de la période considérée (2007-2012), avec des taux 
à deux chiffres, sauf en 2008 et 2009, lorsque la crise économique internationale a éclaté. La 
croissance a toutefois repris en 2010. 
4.80.  Nous nous réjouissons également d'apprendre que le PIB par habitant a quasiment doublé 
au cours de la période considérée, pour passer de 34 662 dollars EU en 2007 à 67 093 dollars EU en 2011. 
4.81.  Les résultats extrêmement positifs de la croissance économique s'expliquent par la place 
importante qu'occupe le secteur des services dans la structure de l'économie de Macao. En particulier, le fait que les services représentaient 90% du PIB en 2011 est dû à la spécialisation du 
territoire dans les secteurs du tourisme et des jeux de hasard. 
4.82.  Nous tenons à souligner la grande modernité du secteur des services, qui a fait de Macao 
l'une des premières destinations au monde po ur le tourisme et les jeux de hasard. 
4.83.  Nous notons avec satisfaction que Macao a supprimé en 2008 un certain nombre d'impôts 
sur la consommation afin d'encourager l'expansion de son industrie touristique. Même si ces 
impôts s'appliquaient de la même façon aux produits locaux et aux importations, ils pénalisaient surtout ces dernières du fait que la production locale correspondante était minime, voire 
inexistante. On peut citer comme exemple la suppression de l'impôt sur la consommation visant 
les boissons alcooliques d'une teneur en alcool inférieure à 30% (le vin rouge, par exemple). 
4.84.  À l'heure actuelle, les échanges commerciaux entre l'Argentine et Macao, Chine sont 
relativement modestes et bien loin du volume des échanges enregistré avec d'autres Membres de 
l'Organisation. Nous estimons toutefois que cette situation ne constitue pas un inconvénient mais offre des possibilités commerciales qui méritent d'être explorées. 
4.85.  En outre, nous nous réjouissons que Macao soit déterminée à faire aboutir les négociations 
commerciales du Cycle de Doha qui se déroulen t actuellement sous les auspices de l'OMC. 
4.86.  En conclusion, nous tenons à réaffirmer que nous sommes heureux d'avoir eu l'occasion 
d'échanger des informations et des idées au sujet de la politique commerciale de Macao, Chine et 
nous aimerions également souligner une fois de plus combien cet exercice de transparence est 
important à tous points de vue, et souhaiter aux autorités de Macao, Chine plein succès pour ce quatrième examen. WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
- 20 - 
 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE MACAO, CHINE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 
5.1.  Avant la réunion en cours, ma délégation a reçu près de 70 questions écrites, auxquelles 
nous avons répondu sans exception, y compris celles communiquées après la date limite. Étant 
donné que ces réponses ont déjà été affichées sur le site Web des Membres, je me contenterai de faire, ce matin, un bref tour d'horizon et paraphraserai parfois les réponses les plus importantes à 
nos yeux. Dans le même temps, j'essaierai de répondre aux principales observations additionnelles 
formulées par les Membres et le présentateur au cours de la première séance de la présente réunion de l'Organe d'examen des politiques comme rciales, tenue lundi matin. La réponse de ma 
délégation est structurée selon les grands thèmes proposés par le Président, à savoir: 
1) environnement économique et régimes de commerce et d'investissement; 2) politique et pratiques commerciales – analyse par mesure; et 3) politiques sectorielles. 
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET RÉGIMES DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT 
5.2.  En vertu du principe "un pays, deux systèmes" inscrit dans la Loi fondamentale, la RAS de 
Macao continue de bénéficier d'un degré d'autonomie élevé dans ses relations économiques et 
commerciales, et elle reste l'une des économies les plus ouvertes et les plus axées sur le marché parmi les Membres de l'OMC. Non seulement la RAS de Macao est un port franc qui n'impose pas 
de droits de douane ou d'autres redevances, ni de restrictions sur les importations ou les 
exportations mais elle ne crée pas d'obstacles à l'investissement étranger direct entrant. En outre, la répartition des ressources est laissée en grande partie aux marchés, sauf dans quelques rares cas où les marchés ne parviennent pas à tenir pleinement compte des externalités ou des effets 
cumulatifs, ou encore pour des raisons sociales. 
5.3.  Le présentateur et les Membres ont souligné qu'il était important de diversifier l'économie de 
la RAS de Macao de manière à réduire sa vulnérab ilité face aux éventuels chocs externes. Bien que 
notre économie soit très ouverte et fortement axée sur le marché, la diversification modérée de l'économie demeure l'un des principaux objectifs de la politique gouvernementale, compte tenu en 
particulier de l'expiration récente de l'Accord sur les textiles et les vêtements et du déclin 
consécutif de ces produits, qui constituaient auparavant notre principale branche de production manufacturière et notre premier poste d'exportation de marchandises. Plusieurs Membres ont donc 
demandé des précisions sur les politiques menées par le gouvernement de Macao en vue de 
diversifier son économie essentiellement basée sur les services, en particulier sur les diverses mesures prises pour contenir l'expansion excessive du secteur des jeux de hasard, en partie pour des raisons sociales. Alors que le secteur des jeux connaît une croissance rapide depuis sa 
libéralisation en 2002, le gouvernement s'est employé à promouvoir le tourisme non lié aux jeux, 
les congrès et expositions, ainsi que les autres secteurs de services et l'industrie manufacturière. Macao, Chine remercie les Membres qui se sont dits prêts, lors de la première séance, à l'aider 
activement à diversifier son économie. 
5.4.  L'une des principales stratégies visant à faciliter la diversification de l'économie consiste à 
renforcer la coopération régionale, et donc l'intégration, avec les économies de la RAS de 
Hong Kong et de la Chine continentale, notamment dans la région du Delta de la rivière des Perles. En particulier, l'Accord de rapprochement écon omique (CEPA), associé à d'autres formes de 
coopération régionale, offre aux entreprises implantées dans la RAS de Macao, y compris celles 
sous contrôle étranger, un accès en franchise de droits au grand marché de la Chine continentale, 
et donc la possibilité d'exporter vers ce marché. Le renforcement de la coopération régionale dans le Delta de la rivière des Perles porte aussi sur l'amélioration des infrastructures publiques 
essentielles, en particulier les infrastructures de transport. Par exemple, la construction du pont 
Hong Kong-Zhuhai-Macao permettra à Macao, Chine de mieux s'intégrer dans le Delta de la rivière des Perles et donnera davantage de flexibilité à ses fabricants pour organiser leur production dans 
la région et tirer ainsi parti de la multiplication  des débouchés commerciaux. Ainsi, le pont donnera 
un nouvel élan à la diversification de l'économie de Macao, Chine. La coopération régionale non seulement offrira à nos fabricants un meilleur accès au marché de la Chine continentale mais elle favorisera le développement de nouveaux secteurs émergents, entre autres: la médecine 
traditionnelle chinoise; les industries culturelles et de création; le tourisme et les services 
connexes; les congrès, réunions, foires et salons; et les services financiers. 
5.5.  La coopération régionale entre la RAS de Macao et la province du Guangdong porte 
également sur la création conjointe du parc industri el sur l'île de Hengqin, où deux grands projets WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  de coopération sont en cours, à savoir: le Parc de la médecine traditionnelle chinoise et le nouveau 
campus de l'Université de Macao. Ce dernier prévoit un arrangement juridique entre la RAS de Macao et la Chine continentale qui relève de la juridiction de la RAS de Macao. 
5.6.  Étant donné que Macao, Chine jouit quasiment d'une situation de plein-emploi, plusieurs 
Membres ont demandé si le gouvernement avait adopté des mesures ou politiques spécifiques pour faire face à la pénurie de main-d'œuvre qui en découlait et qui entraînait une tendance à la 
hausse des salaires. Le gouvernement de la RAS de Macao a pu atténuer la pénurie de 
main-d'œuvre principalement grâce à un assouplissement de la législation du travail, qui permet aux non-résidents de travailler dans la RAS. Ainsi, la proportion de travailleurs non-résidents dans 
la population active est passée de moins d'un quart en janvier 2007 à près d'un tiers en 
janvier 2013. En outre, conscient de la nécessité d'améliorer la qualité de la main-d'œuvre, et donc sa productivité, le gouvernement a, entre autres initiatives, lancé en 2007 un "Programme pour un enseignement gratuit pendant 15 ans". Grâce à ce programme et à d'autres, le 
gouvernement de la RAS de Macao a augmenté le s dépenses publiques allouées à l'enseignement, 
qui sont passées de 1,8 milliard de patacas en 1999 à 8,5 milliards de patacas en 2011. 
5.7.  Compte tenu du rôle essentiel que joue la transparence dans le bon fonctionnement des 
marchés, la responsabilisation des pouvoirs publics, la lutte contre la corruption et l'élaboration de politiques fondées sur des données factuelles, et du fait que la transparence permette également 
aux Membres de l'OMC de mieux comprendre la politique commerciale de Macao, Chine, le 
gouvernement de la RAS de Macao accorde une grande importance à l'institutionnalisation de la transparence. Comme les Membres l'ont constaté, Macao, Chine n'a pas de notification en suspens à l'OMC. Plusieurs Membres ont manifesté un intérêt pour les mesures prises récemment par le 
gouvernement en vue d'améliorer la transparence. On citera en particulier: 
 le système de porte-parole du gouvernement et les directives normalisées relatives aux 
consultations sur les politiques publiques, adoptés respectivement en 2010 et 2011; 
 l'entrée en vigueur, en 2010, de la Loi sur la prévention et la répression de la corruption 
dans le secteur privé (en application des obligations contractées par la RAS de Macao au 
titre de la Convention des Nations Unies contre la corruption); 
 un projet de texte révisé de la Loi foncière, qui permettra d'améliorer la transparence dans 
l'attribution des terres, y compris dans les cas d'exonération de l'adjudication publique, en faisant connaître le contenu essentiel des demandes de bail (en particulier le nom du demandeur, la zone concernée, l'emplacement gé ographique, l'utilisation et le prix), et aux 
termes duquel les demandeurs seront tenus de présenter des études d'impact sur 
l'environnement afin de préserver l'équilibre entre développement économique et protection de l'environnement; 
 la Loi sur l'échange de renseignements à des fins fiscales, adoptée en 2009, et la conclusion 
ultérieure d'accords d'échange de renseignements fiscaux avec dix pays, ainsi que deux 
conventions sur la double imposition signées avec la Chine continentale. 
5.8.  Toutefois, comme il ressort du rapport de notre gouvernement, ce ne sont pas là les seules 
mesures que nous avons prises pour institutionnaliser la transparence pendant la période 
considérée. 
POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE 
5.9.  Non seulement Macao, Chine ne perçoit aucun droit de douane sur les importations mais elle 
impose peu de mesures non tarifaires à la frontière, et le régime de licences d'importation n'est 
maintenu que pour des raisons de santé publique, de sécurité sanitaire, de protection de 
l'environnement et, dans le cas de certaines boissons alcooliques et de certains produits du tabac, aux fins de l'administration de l'impôt sur la consommation. Bien que Macao, Chine n'autorise pas 
les prorogations de licences d'importation, cette restriction est davantage une question de forme 
que de fond puisque l'importateur peut solliciter une nouvelle licence, qui viendra remplacer celle qui a expiré, pour les mêmes marchandises. Pa r conséquent, une nouvelle demande équivaut 
essentiellement à un renouvellement. La non-prorogation des licences ayant expiré n'est qu'une 
prescription de procédure qui permet de garantir que toutes les licences valides en circulation ont 
bien été délivrées, intégralement, par l'autorité compétente. WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  5.10.  Macao, Chine importe la quasi-totalité de sa nourriture. Le gouvernement n'a donc pas 
l'intention d'entraver ces importations à moins d'une justification fondée sur des données scientifiques. Toutes les nouvelles mesures relatives à la sécurité sanitaire des aliments, y compris les mesures SPS se rapportant à l'ESB et à la grippe aviaire, la Loi sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, le Centre de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et le Groupe de 
coordination de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, ont vocation à répondre aux préoccupations grandissantes de la population, à Macao, Chine et ailleurs, en matière de sécurité 
sanitaire des aliments et à garantir que les produits importés, de même que les aliments d'origine 
nationale satisfont aux normes applicables en matière de santé et de sécurité sanitaire. Ces nouvelles mesures sont conformes non seulement aux normes internationales pertinentes mais aussi aux normes nationales d'autres pays. 
5.11.  Comme pour les autres mesures commerciales et liées au commerce, le gouvernement a 
mis en place un système de passation des marchés transparent, ouvert et non discriminatoire, qui 
vise essentiellement à obtenir un bon rapport qualité-prix. Par conséquent, les procédures et 
disciplines en matière de passation des marchés sont globalement conformes aux normes internationales. À ce propos, certains Membres on t demandé si Macao, Chine envisageait d'accéder 
à l'Accord sur les marchés publics (AMP). L'accession à l'AMP n'est pas une priorité pour notre 
gouvernement car nous ne pensons pas que la RAS de Macao possède en la matière un avantage comparatif pour l'exportation de biens et services par rapport à la plupart des autres Membres de 
l'OMC. En outre, une telle accession entraînera it des modifications importantes du système en 
place. Quoi qu'il en soit, dans le cadre des efforts qu'elle mène pour améliorer en permanence son système de passation des marchés publics, Macao, Chine continuera de réviser régulièrement les lois et réglementations pertinentes afin de les améliorer, et de suivre l'évolution des questions 
relatives aux marchés publics au niveau international, y compris au sein de l'OMC. 
5.12.  S'agissant de la protection des droits de propriété intellectuelle, plusieurs Membres ont 
demandé des précisions au sujet de l'extension de ces droits de l'Office national de la propriété 
intellectuelle (SIPO) de la Chine à la RAS de Macao, ainsi que sur les modifications qu'il était proposé d'apporter au Code de la propriété indu strielle, concernant en particulier les licences 
obligatoires. Comme nous l'avons expliqué dans nos réponses écrites, bien que le SIPO procède 
actuellement à un examen approfondi des brevets d'invention, il ne s'agit que d'un examen préliminaire des brevets concernant des modèles d'utilité. Par conséquent, seuls les brevets d'invention, mais pas les brevets concernant des modèles d'utilité, peuvent être étendus de la 
Chine continentale à la RAS de Macao. Le gouvernement de la RAS de Macao a également pris des 
mesures pour faire en sorte que le Traité sur le droit d'auteur et le Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes de l'OMPI s'appliquent à la RAS. Les modifications apportées au 
"Code du droit d'auteur et des droits voisins" ont pris effet le 1
er juin 2012; elles ont pour objet de 
mettre le Code en conformité avec les normes internationales relatives à la protection de ces droits. Les licences obligatoires couvrent généralement un large éventail de domaines et ne se 
limitent pas aux produits pharmaceutiques. Les articles pertinents du texte révisé relatif aux 
licences obligatoires qui ont trait spécifiquement aux produits pharmaceutiques ont pour objet de 
mettre en œuvre le paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique. 
5.13.  L'ouverture marquée de l'économie de la RAS de Macao au commerce international et à 
l'IED favorise une forte concurrence pour ce qui est des marchandises et des services. Plusieurs 
Membres ont demandé si, en l'absence d'une législation générale concernant la concurrence, les 
autorités avaient les moyens de lutter contre les ententes injustifiables, les soumissions concertées et les subventionnements croisés déloyaux entre secteurs, et de quelle manière le gouvernement 
comptait s'y prendre pour lutter contre ces pratiques et les autres pratiques anticoncurrentielles. 
La RAS de Macao leur répond qu'elle n'attache pas une haute priorité à l'adoption d'une législation générale concernant la concurrence. Les lois et règlements régissant la concurrence figurent dans le Code de commerce de Macao et les réglementations sectorielles pertinentes, en particulier pour 
ce qui concerne les secteurs tels que les jeux de hasard et les télécommunications, qui se 
caractérisent par la présence d'oligopoles. Le gouvernement estime qu'une approche pragmatique de ce type est appropriée, compte tenu de l'ouverture totale de l'économie locale, qui garantit une 
très forte concurrence, et des ressources considérables qu'il faudrait mobiliser pour élaborer, 
mettre en œuvre et faire pleinement respecter une législation générale concernant la concurrence. Les organismes chargés de réglementer certains secteurs ont prévu des sanctions en cas de 
pratiques anticoncurrentielles, telles que la fixation des prix, les soumissions concertées ou les 
subventionnements croisés déloyaux, dans leurs secteurs respectifs et sont responsables du bon WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  respect de leurs règles de concurrence. Ces règles comprennent des principes et des sanctions, qui 
peuvent prendre la forme d'amendes ou de mesu res administratives, comme la révocation de 
droits spécifiques accordés. Par ailleurs, en vertu du Code de commerce, les plaignants peuvent engager des actions au civil contre les auteurs présumés de pratiques anticoncurrentielles afin 
d'obtenir réparation. Outre ces mesures, le gouvernement de la RAS de Macao observe en 
permanence l'évolution de l'économie et la dynamique de développement des différents secteurs, et tient compte du point de vue de la société à cet égard. 
POLITIQUES SECTORIELLES 5.14.  Le secteur manufacturier de la RAS de Macao traverse encore une phase d'ajustement très 
délicate suite à l'expiration de l'Accord sur les textiles et les vêtements et aux changements observés de ce fait dans les échanges commerciaux au niveau mondial concernant les textiles et vêtements. C'est pourquoi le gouvernement fourni t une aide à l'ajustement destinée à faciliter la 
restructuration de l'industrie manufacturière et à la réorienter vers les produits à forte valeur 
ajoutée. Parmi ces produits, on trouve non seulement les textiles et vêtements mais aussi les feuilles de cuivre affiné, les machines et appareils et les produits pharmaceutiques. Cette 
assistance comprend un appui à l'élaboration de dessins et modèles, en particulier ceux qui 
présentent des caractéristiques locales, afin de mieux faire connaître les produits originaires de Macao sur les marchés étrangers et de promouvoir les créations et marques locales dans les foires 
et expositions organisées en dehors de Macao. To utefois, le gouvernement n'accorde aucune aide 
financière à des branches de production particulières. 
5.15.  Face à l'expansion excessive du secteur des jeux de hasard, le gouvernement de la RAS de 
Macao a décidé, afin de diversifier l'économie et pour des raisons sociales: de geler le nombre de 
concessions de jeu sans qu'aucune augmentation ne soit envisagée dans un avenir prévisible; de limiter l'augmentation du nombre de tables de jeu, le nombre de nouvelles tables accordées étant 
lié aux établissements autres que les maisons de jeux figurant dans le dossier d'investissement du 
concessionnaire; et d'augmenter l'âge minimum pour pouvoir travailler dans le secteur des jeux de 
hasard et entrer dans un casino. 
5.16.  Le gouvernement est en train de mettre au point un vaste plan de développement 
touristique dans le but de faire de la RAS de Macao un centre mondial du tourisme et des loisirs de 
grande qualité, qui offrirait un large éventail de  biens et de services, y compris des activités 
touristiques dans le Delta de la rivière des Perles. 
5.17.  Par suite des répercussions négatives de la cris e financière sur le tourisme, le gouvernement 
avait décidé, pour aider ce secteur, de dispenser en 2009, à titre exceptionnel, les titulaires de 
licences des droits de renouvellement. 
5.18.  En outre, pour que le tourisme d'affaires se développe durablement, le gouvernement 
encourage l'organisation de congrès et d'expositions à Macao, Chine. À cet égard, il fournit une aide en matière de promotion aux manifestations qui se tiennent sur le territoire. Cette aide 
comprend la publication d'informations concernant la manifestation sur les sites Web pertinents du 
gouvernement de la RAS de Macao, la diffusion d'informations par les représentants basés à l'étranger de l'Office de tourisme du gouverne ment de Macao, et la distribution de dossiers 
d'informations touristiques sur le lieu de la manifestation. 
5.19.  En ce qui concerne le projet de métro léger (LRT), des appels d'offres ouverts ont été 
lancés, y compris pour le matériel roulant et les projets de construction connexes pour la phase I 
de ce projet, qui devrait démarrer en 2015. Des études sont actuellement menées concernant le 
fonctionnement du LRT, et des avis au pu blic seront diffusés après leur achèvement. 
5.20.  Suite à la libéralisation totale du marché des télécommunications, une procédure 
d'adjudication pour la délivrance d'une licence de réseau public de télécommunication fixe est en cours. Cette procédure devrait être achevée dans le courant de l'année. Afin de faire face à un 
marché totalement libéralisé, le Bureau de la réglementation des télécommunications pourrait, si 
nécessaire, remanier ou renforcer les dispositions relatives à la concurrence afin de garantir une concurrence réelle. 
5.21.  Enfin, je souhaiterais répondre aux questions posées par les Membres au sujet du 
Programme de Doha pour le développement (PDD). Malgré les difficultés rencontrées, Macao, WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  Chine encourage vivement les Membres à tenir compte des avantages à long terme qu'offre 
l'engagement unique. Comme on peut le lire dans  les rapports établis par le gouvernement aux 
fins du présent examen et de l'examen précédent, Macao, Chine reste disposée à consolider un plus grand nombre de lignes tarifaires afin de faciliter l'aboutissement des négociations 
actuellement menées dans le cadre du PDD, à condition que des résultats satisfaisants pour toutes 
les parties puissent être obtenus lors de ces négoci ations. En outre, s'agissant des négociations sur 
les services, Macao, Chine adhère au principe de libéralisation progressive et est d'avis que 
l'ouverture des marchés des services contribue au développement économique, en particulier celui 
des pays en développement. Comme les Membres l'ont reconnu, Macao, Chine a considérablement amélioré son offre d'engagements concernant les services. Bien entendu, avant de le faire, le gouvernement avait soigneusement examiné la situ ation globale du marché dans chaque secteur 
de services. Quant aux initiatives prises récemment par certains Membres en vue de négocier la 
libéralisation des services en dehors du PDD, Macao, Chine pense que cela traduit l'inquiétude de ces Membres face à l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations en cours sur l'AGCS. 
Macao, Chine continuera de suivre l'évolution de cette situation. 
PRÉSENTATEUR 
5.22.  Je félicite Macao, Chine pour la réussite du quatrième examen de sa politique commerciale. 
Cet examen a offert aux Membres une occasion de formuler des observations à propos de divers 
aspects de la politique commerciale de Macao, Chine et d'examiner plus avant la politique et les 
différentes mesures mises en œuvre par ce territoire. 
5.23.  Dans leurs déclarations, les Membres ont félicité Macao, Chine pour ses résultats 
économiques, le maintien de son ouverture économique, ses taux de croissance impressionnants 
et son faible niveau de chômage. Les Membres ont tout particulièrement salué les efforts déployés par Macao, Chine pour diversifier son économie et préserver ainsi sa pérennité. Ces mesures, y 
compris l'amélioration des connexions et de l'intégration dans la région du Delta de la rivière des 
Perles, la revitalisation du secteur manufacturier et  les projets visant à faire du territoire un centre 
mondial du tourisme et des loisirs de grande qualité, ont fait l'objet d'observations de la part des 
Membres et d'explications dans les déclarations de M. Sou et dans les réponses écrites faisant 
suite aux questions posées par les Membres. Cet exercice a été des plus utiles. 
5.24.  Les Membres ont également manifesté un intérêt pour diverses questions telles que les 
droits de propriété intellectuelle, la nouvelle Loi sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la législation et la politique en matière de concurrence et les procédures de passation des marchés, y compris la question de savoir si Macao, Chine envisageait de devenir partie à l'Accord de l'OMC 
sur les marchés publics. 
5.25.  Des Membres ont exprimé leur inquiétude concernant certaines mesures sanitaires et 
phytosanitaires et le fait que 70% des droits ne sont toujours pas consolidés. D'autres Membres se 
sont dits préoccupés par certains aspects de la politique du travail compte tenu de la pénurie de main-d'œuvre à Macao, Chine. 
5.26.  Les Membres ont félicité Macao, Chine d'avoir appliqué les nouveaux délais, et je dois dire 
que la qualité et la précision des réponses écrites, de même que la déclaration faite aujourd'hui par M. Sou, montrent à quel point cette économie compacte et efficace a respecté et continue de 
respecter le principe fondamental de transparence de l'Organisation. 
5.27.  Cela a été pour moi un plaisir de participer, en tant que présentateur, à cet examen de la 
politique commerciale de Macao, Chine. Je félicite Macao, Chine, qui a obtenu d'excellents résultats 
et qui laisse entrevoir des perspectives encore plus prometteuses dans ses politiques économique et sociale. Une fois encore, félicitations à Maca o, Chine pour un nouvel examen réussi. Je lui 
souhaite plein succès dans ses efforts et souhaite à sa délégation en visite à Genève un bon 
retour. 
ÉTATS-UNIS 
5.28.  Les États-Unis tiennent à remercier la délégation de Macao, Chine d'avoir répondu de 
manière exhaustive à leurs questions initiales. Ils ont deux questions additionnelles à lui poser 
concernant sa Loi sur le droit d'auteur, qu'ils ont communiquées au Secrétariat par écrit. WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
- 25 - 
 
  JAPON 
5.29.  Le Japon remercie la délégation de Macao, Chine pour ses explications utiles et salue les 
efforts importants qu'elle a consentis après la réunion de la première journée. Il tient aussi à 
remercier le présentateur pour ses observations judicieuses. 
5.30.  En ce qui concerne les réponses aux questions que nous avions posées par écrit, nous avons 
présenté une question complémentaire sur les droits de propriété intellectuelle, en particulier les 
brevets. Nous attendons avec intérêt de recevoir  une réponse à cette question, en temps voulu. 
5.31.  Enfin, le Japon espère que cet examen aidera Macao, Chine à améliorer sa politique 
commerciale. 
CANADA 
5.32.  Le Canada tient à adresser ses remerciements à Macao, Chine, en particulier pour les 
observations instructives et fort utiles qui ont été faites ce matin. Nous avons transmis deux 
questions additionnelles lundi; Macao, Chine a fait preuve d'une grande efficacité et y a déjà 
répondu ce matin. Ces questions concernaient le Centre de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et la Loi foncière. 
 WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
6.1.  Le quatrième examen de la politique commerciale de Macao, Chine nous a permis de mieux 
comprendre les politique et pratiques commerciales de ce territoire et leur évolution depuis le 
dernier examen, effectué en 2007. Les rapports du gouvernement et du Secrétariat, ainsi que les 
réponses de Macao, Chine aux questions posées par les Membres, ont contribué à la transparence des politiques et pratiques commerciales de Macao, Chine. À l'évidence, notre discussion a été 
fructueuse grâce à la participation active de la délégation, dirigée par M. Sou Tim Peng, Directeur 
des Services économiques de Macao, Chine, au x observations perspicaces du présentateur, 
l'Ambassadeur Weerachai Nopsuwanwong, et aux interventions des Membres. Je remercie Macao, 
Chine pour son engagement constructif et son attachement à ce processus, et notamment pour 
avoir appliqué le nouveau délai, permettant ainsi aux Membres d'examiner les réponses à leurs questions avant la réunion de l'OEPC. 
6.2.  Les Membres ont félicité Macao, Chine pour son statut d'économie ouverte qui maintient peu 
de restrictions au commerce et à l'investissement. C'est ainsi que le commerce (en particulier les exportations de services) a contribué à la croi ssance rapide de l'économie, à l'augmentation 
remarquable du PIB par habitant de Macao, Chine, à son faible taux de chômage et à sa situation 
budgétaire saine. 
6.3.  Tout en reconnaissant que Macao, Chine menait déjà une politique d'ouverture commerciale 
marquée par une adhésion forte et constante à la libéralisation des échanges, les Membres se sont félicités des nouvelles améliorations apportées à sa politique commerciale et à son environnement économique depuis le dernier examen, en 2007, et ont relevé entre autres choses: les 
améliorations du régime de la propriété intellectuelle en vue d'attirer davantage d'IED; 
l'accroissement de la participation étrangère et de la transparence dans les marchés publics; la libéralisation de nouveaux secteurs de services, notamment les services de télécommunication; et 
les nouvelles mesures prises dans le domaine de la facilitation des échanges (telles que le système 
de dédouanement sans papier et l'élimination de certaines licences d'importation). Les Membres ont salué le fait que Macao, Chine n'avait auc une notification en suspens à l'OMC, et l'ont 
complimentée pour ses réformes visant à renforcer la transparence de l'administration publique. 
6.4.  Dans le même temps, les Membres ont fait valoir que des améliorations étaient encore 
possibles dans certains domaines liés au commerce. Après avoir examiné attentivement les 
remarques faites par les délégations, il me semble que les autorités de Macao, Chine pourraient accorder une attention particulière aux questions suivantes soulevées par les Membres. À cet égard, je prends aussi note des remarques que M.  Sou a formulées aujourd'hui au nom de Macao, 
Chine: 
 Droits de propriété intellectuelle (DPI): Les Membres ont constaté que Macao, Chine 
avait modifié son Code du droit d'auteur et des droits connexes et ont salué ses efforts 
soutenus visant à faire respecter les DPI. Ils ont en outre noté que certains traités internationaux sur les DPI ne s'appliquaient pas à Macao, Chine, et ont appris avec 
satisfaction que des dispositions avaient été prises en ce sens. 
 Mesures SPS: Les Membres ont apprécié l'assurance donnée par Macao, Chine que toutes 
ses mesures SPS étaient conformes aux normes, recommandations ou accords 
internationaux émanant d'organisations internationales compétentes. Quelques mesures SPS 
semblaient ne pas être conformes aux directives de l'OIE de l'avis de certains Membres, qui ont prié instamment Macao, Chine de mettre ses mesures en pleine conformité avec les 
normes internationales. 
 OTC: Des Membres ont observé qu'une nouvelle Loi sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires a récemment été adoptée sur le territoire pour protéger la santé publique et la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires au niveau local. Conformément à cette loi, un Centre de la sécurité sanitaire des produits alimentaires devrait être établi. Certains 
Membres ont demandé à Macao, Chine de préciser les types spécifiques de normes en la 
matière qui seraient élaborées, les éventuels processus de consultation internes/internationaux qu'elle compte mener avant d'instaurer ces nouvelles normes, et le rôle que le nouveau Centre de la sécurité sanitaire des produits alimentaires jouera pour ce 
qui est des questions SPS touchant aux produits alimentaires et autres produits agricoles. WT/TPR/M/281 • Macao, Chine 
 
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   Politique de la concurrence: Certains Membres ont signalé que le cadre réglementaire de 
la concurrence n'avait pas changé depuis l' examen précédent – il n'y a toujours pas de 
législation générale en vigueur concernant la concurrence. Les Membres ont encouragé Macao, Chine à réfléchir à la nécessité de mettre en place une telle législation. 
 Marchés publics: Des Membres ont félicité Macao, Chine pour l'ouverture de son régime de 
passation des marchés publics, et l'ont invi tée à envisager de participer à l'Accord 
plurilatéral de l'OMC sur les marchés publics. Certains ayant relevé que le gouvernement 
entendait réviser sa législation sur les marchés publics, ils souhaitaient en savoir plus sur le calendrier de la révision et le type de modifications envisagées. 
 Coopération régionale: Les Membres ont noté l'effet marqué qu'a eu l'Accord de 
rapprochement économique (CEPA) sur l'économie de Macao, Chine, notamment en termes de développement du secteur du tourisme. Toutef ois, les efforts déployés afin d'utiliser les 
ressources et les possibilités offertes par le CEPA pour encourager d'autres secteurs à 
installer de nouvelles unités de production su r le territoire n'avaient rencontré guère de 
succès à ce jour. Les Membres se sont dits désireux d'apprendre comment la coopération 
régionale pourrait aider Macao, Chine à atteindre ses objectifs en matière de diversification. 
6.5.  Enfin, les Membres ont encouragé Macao, Chine à continuer d'appuyer le système commercial 
multilatéral, notamment en contribuant à l'élargissement de l'ATI et en accroissant la portée de 
ses consolidations tarifaires. Ils ont aussi salué son attachement à l'aboutissement du PDD. 
6.6.  Ces observations marquent l'achèvement de no tre examen de la politique commerciale de 
Macao, Chine. Cet examen a été instructif et a fourni beaucoup d'indications intéressantes sur les politiques et pratiques commerciales de ce territoire et les difficultés auxquelles il est confronté. De manière plus générale, Macao, Chine constitue un exemple de transformation économique 
réussie en dépit d'ajustements structurels difficiles, mais elle risque d'être victime de son succès. 
La diversification sera essentielle dans les années à venir, comme l'ont clairement reconnu Macao, Chine ainsi que les Membres au cours de l'examen. 
6.7.  Je voudrais une fois encore remercier la délégation, le présentateur et les Membres pour leur 
contribution à cette discussion détaillée et instructive. Nous attendons avec intérêt les réponses de 
Macao, Chine aux questions complémentaires restées en suspens qui ont été communiquées ces 
deux derniers jours. 
 
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