G/SPS/N/UGA/2  
25 juillet 2013  
(13-3976)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits de la mouture du maïs (semoule de maïs et farine de maïs); 
graisse comestible et huile de cuisson; farine de blé (blanche ou complète) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: The Draft Food and Drugs (Amendment) Regulations 2011 
No. 53 Amending the Food and Drugs (Food Fortification) Regulations 2005 No. 2  (Projet 
de règlement (modificatif) n° 53 de 2011 sur les denrées alimentaires et les médicaments portant modification du règlement n° 2 de 2005 sur les denrées alimentaires et les 
médicaments (enrichissement des aliments)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/UGA/13_2926_00_e.pdf 
6. Teneur: Le document notifié consiste en une modification des règles n° 2, 4 et 5 de la 
réglementation générale relative aux denrées alimentaires et aux médicaments, de 2005, et vise à inclure une cinquième annexe ( Schedule ) à la réglementation générale. 
Cette cinquième annexe couvre les produits de la mouture du maïs (semoule de maïs et 
farine de maïs), les graisses et huiles comestibles et la farine de blé (blanche ou complète) qui sont produits en Ouganda dans une ou plusieurs usines appartenant au même 
propriétaire d'une capacité de production, par 24 heures, de dix tonnes métriques (pour les 
graisses et huiles comestibles) ou de vingt tonnes métriques (pour les produits de la mouture du maïs), ainsi que les produits importés. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UGA/2 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Norme générale Codex 
pour les additifs alimentaires (CODEX STAN 192-1995) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel de l'Ouganda ( The Uganda Gazette ), 14 octobre 2011, 
Vol. CIV No. 61 et journal ougandais New Vision , au prix de 1500 Shillings ougandais 
(UGX) - Disponibles en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Adoption prévue pour fin 2013. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 septembre 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
1. Autorité nationale responsable des notifications 
Courrier électronique:  lbategana@mtic.go.ug  ou 
    laureanb@yahoo.com   
Téléphone: +(256) 414 314 273 
Courrier électronique: ps@mtic.go.ug Téléphone: +(256) 41 423 0916 
 
2. Ministry of Health (Ministère de la santé) 
P. O. Box 7272 
Kampala 
Courrier électronique: sngalombi@yahoo.com Téléphone: +(256) 414 340 874/340 872/231 563/9 G/SPS/N/UGA/2 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
1. Autorité nationale responsable des notifications 
Courrier électronique: lbategana@mtic.go.ug  ou 
    laureanb@yahoo.com   
Téléphone: +(256) 414 314 273  
2. Ministry of Health (Ministère de la santé) 
P. O. Box 7272 
Kampala 
Courrier électronique: sngalombi@yahoo.com Téléphone: +(256) 414 340 874/340 872