G/TBT/N/NGA/4  
14 décembre 2015  
(15-6596)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NIGÉRIA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standards Organization of Nigeria  - SON (Association nigériane 
de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Standards Organisation of Nigeria 
Corporate Headquarters 
No. 5, Wuse Zone 7, Abuja Téléphone: +234 1 682615 
Téléphone mobile: +2348038021181 
Fax: +234 1 681820 Courrier électronique: tersoo.orngudwem@son.ng  
http://www.son.gov.ng/ 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Le programme d'évaluation de la conformité de l'Association nigériane de 
normalisation s'appliquera à tous les produits importés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Standards Organization of 
Nigéria Conformity Assessment Progra mme (SONCAP) Guidelines in brief  (Description 
succincte des directives concernant le programme d'évaluation de la conformité de 
l'Association nigériane de normalisation (SONCAP)), 14 pages  
6. Teneur: Le programme d'évaluation de la conformité de l'Association nigériane de 
normalisation (SONCAP) couvre les points suivants: procédures de mise en conformité, 
produits réglementés, critères de détermination de la conformité des produits, redevances administratives.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires, santé des animaux, protection des 
personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes  G/TBT/N/NGA/4 
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  8. Documents pertinents:  
 Normes industrielles nigérianes 
 Normes internationales (ISO) 
 Commission électrotechnique internationale (CEI) 
Autres documents pertinents: Standards Organisation of Nigéria Conformity Assessment 
Programme (SONCAP) Guidelines in brief 2005, reviewed 2013  (Description succincte des 
directives concernant le programme d'évaluation de la conformité de l'Association 
nigériane de normalisation (SONCAP), 2005. Révision 2013), en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption: Ce règlement a été adopté le 1er septembre 2005. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er décembre 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations: Ce règlement est déjà en vigueur. 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Director-General 
Standards Organisation of Nigeria Operational Headquarters 
13/14, Victoria Arobieke Street 
Off Admiralty Way, Lekki Phase 1 Victoria Island, Lagos State 
ou 
Head, SONCAP 
Standards Organisation of Nigeria Corporate Headquarters 
No. 52, Wuse Zone, 7 Abuja 
Courrier électronique: tersoo.orngudwem@son.ng  
http://www.son.gov.ng/ 
Téléphone: +234 1 682615 
Téléphone mobile: +2348038021181 Fax: +234 1 681820