G/L/1125  
16 octobre 2014  
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  RAPPORT (2015) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION  
DU COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION 
1.1.  Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci-après dénommé le "Comité", a été établi conformément aux dispositions de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée la "Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à 
la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositions des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de la Déclaration. 
1.2.  Le Comité a tenu deux réunions formelles en 2015: le 8 mai et le 14 octobre. Les comptes 
rendus de ces réunions figurent dans les docume nts G/IT/M/62 et G/IT/M/63. M. Andrew Staines 
(Royaume-Uni) a été élu Président du Comité pour 2015. 
1.3.  Le nombre total de Membres de l'OMC qui sont participants à la Déclaration ministérielle est 
de 82. Depuis le dernier rapport, la République du Kazakhstan a accédé à l'ATI le 27 juillet 2015. Elle mettra en œuvre ses engagements au titre de l'ATI au moment de son accession à l'OMC. Le 
règlement intérieur du Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants à la 
Déclaration ministérielle et les gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du  Conseil du commerce des marchandises peuvent obtenir le statut d'observateur auprès du Comité. Les demandes de statut d'observateur émanant des organisations internationales 
intergouvernementales sont examinées au cas par cas. Le Centre du commerce international (ITC) 
et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont obtenu le statut d'observateur, et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions 
en qualité d'observateur lorsque des questions de cl assification selon le SH ou de modification du 
SH sont inscrites à l'ordre du jour. 
1.4.  Le Comité a poursuivi ses délibérations sur le Programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires (MNT) en 2015. En ce qui concerne ses travaux sur le projet pilote relatif à la 
compatibilité et au brouillage électromagnétiques, le Comité a pris note du fait que 29 des 53 participants avaient présenté des réponses à l' enquête et il a encouragé ceux qui n'avaient pas 
encore communiqué les renseignements à le faire sans plus tarder. Dans le cadre de son examen 
des moyens de faire avancer et d'élargir ses travaux sur les obstacles non tarifaires autres que 
ceux qui concernent la compatibilité et le brouillage électromagnétiques, le Comité a organisé, le 7 mai 2015, un atelier sur les obstacles non tarifair es qui affectent le commerce des produits des 
technologies de l'information. Les principales questions soulevées à l'atelier par les représentants 
du secteur concernaient la transparence, les normes pour la reconnaissance des résultats d'essais, l'étiquetage électronique et l'efficacité énergétique. Un rapport factuel sur l'atelier a été distribué 
sous la cote G/IT/28. À la demande du Comité, le Président a mené des consultations informelles 
avec les délégations intéressées afin d'examiner les recommandations formulées et les solutions proposées par les représentants du secteur lors de l'atelier susmentionné; ces consultations se poursuivront en 2016. 
1.5.  S'agissant des divergences dans la classification, eu égard à la décision du Comité (G/IT/27) 
concernant l'approbation des 18 produits de l'Appendice B inscrits dans la liste I-A (G/IT/W/34), 5 participants à l'ATI se sont adressés au Secrétariat pour demander une assistance technique. 
Pour les 37 produits restants de l'Appendice B, le Comité a examiné la proposition de la Suisse, 
distribuée sous la cote JOB/IT/12, et a adopté la procédure en 3 étapes décrite dans cette proposition. Les observations formulées par le Secrétariat au sujet des 37 produits restants et les G/L/1125 
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  observations reçues de 10 délégations ont été compilées dans le document G/IT/W/40, ses 
addenda et son supplément. 
1.6.  Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses versions révisées. Le document indique que la 
plupart des participants ont présenté la documentation officielle pour la rectification et la 
modification de leurs listes OMC afin d'y incorporer les engagements découlant de la Déclaration ministérielle, et que ces documents ont en majeure partie été certifiés par le Directeur général. Un 
participant n'a pas encore présenté la documentation nécessaire. 
1.7.  Aux réunions du 8 mai et du 14 octobre 2015, le Comité a pris note des résultats des 
négociations multilatérales et du fait que certains participants s'étaient mis d'accord sur l'expansion du commerce des produits visés (WT/L/956). Le Comité est convenu de revenir sur 
cette question à ses réunions futures. 
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