G/TBT/GEN/236  
20 novembre  2017 
(17-6335) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS)  
LIÉES AUX TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
DÉCLARATION DE L'OMS  
Le présent document contient les renseignements communiqués par l' OMS à la réunion du Comité 
OTC tenue les  8 et 9 novembre  2017 au titre du point 4 de l'ordre du jour (Renseignements 
actualisés présentés par les observateurs).  
 
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1.1.   S'agissant des discussions sur le point 2 B) de l'ordre du jour relatif aux  préoccupations 
commerciales spécifiques, en particulier pour les questions liées à l'étiquetage nutritionnel et à 
l'étiquetage des boissons alcooliques, nous avons le plaisir d'informer le Comité de l'avan cée des 
travaux du Comité du Codex sur l'étiquetag e des denrées alimentaires (CCFL).  
1.2.  À sa quarante -quatrième session tenue à Asunción (Paraguay) du 16 au 2 0 octobre  2017, le 
CCFL est convenu de commencer de nouveaux travaux pour élaborer des directives sur les 
systèmes d'étiquetage sur le devant des embal lages, et de soumettre  la demande concernant  ces 
nouveaux travaux à l'approbation de la Commission du Codex Alimentarius en juillet  2018. Cela 
résultait de l'absence actuelle de directives du Codex et d'orientations concernant  l'étiquetage sur 
le devant de s emballages.  
1.3.  Un groupe de travail électronique, coprésidé par le Costa Rica et la Nouvelle -Zélande, 
travaillerait à l'élaboration  d'un projet de directives  en tenant compte de quatre aspects 
fondamentaux : 1) la portée et l'objectif ; 2) la définition de l'étiquetage sur le devant des 
emballages ; 3) les principes généraux pour l'étiquetage sur le devant des emballages ; et 4) les 
élément s à prendre en considération dans l'élaboration  des systèmes d'étiquetage sur le devant 
des emballages . Nous sommes égalem ent heureux d'i nformer le présent Comité que le CCFL a 
noté que les  travaux de l'OMS sur les principes directeurs pour les systèmes d'étiquetage 
nutritionnel sur le devant des emballages, et les études basées sur des éléments de preuve 
concernant  l'étiquet age nutritionnel qui étaient réalisées  dans le cadre de l'élaboration de 
directives pour favoriser une alimentation saine  devraient être pris en considération dans 
l'élaboration d'orientations  pour le Codex . 
1.4.  Nous sommes également heureux d'informer le Comi té qu'à la quarante -quatrième session 
du CCFL, l'OMS a présenté un document de travail sur l'étiquetage des boissons alcooliques, qui 
souligna it le rôle important que l'étiquetage p ouvai t jouer pour fournir non seulement les 
renseignements  sur la teneur en  alcool, la valeur calorique et les ingrédients, mais aussi  les 
risques pour la santé liés à la consommation d'alcool , dans le but de protéger la santé des 
consommateurs . L'OMS estime qu'il est temps pour le Codex d e lancer  le processus d'élaboration 
des orientation s sur l'étiquetage des boissons alcooliques.  
1.5.  Même si certains États m embres ont exprimé des préoccupations au sujet des travaux 
proposés sur l'étiquetage des boissons alcooliques, un certain nombre de  pays d'Afrique ont insisté 
sur la nécessité de mener des travaux en ce qui concerne  l'étiquetage des boissons alcooliques du 
fait de l'accroissement de la disponibilité et de la consommation  de boissons alcooliques dans leurs 
pays. Ils ont aussi expliqué que les systèm es d'étiquetage existants de leurs pays ne fournissaient 
pas suffisamment de renseignements , notamment sur la teneur en alcool, et que , dans certains 
cas, un produit contenant 100 ml d'alcool pouvait être commercialisé sans aucun étiquetage  qui G/TBT/GEN/236  
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  l'indique . Afin d'approfondir la discussio n, le CCFL est convenu d'élaborer un document de travail 
(sous la conduite de la Fédération de Russie et avec le soutien du Ghana, de l'Inde,  du Sénégal et  
de l'UE ) comprenant l es renseignements sur la situation actuelle dans différents États membres.  
1.6.  Enfin, s'agissant des préparations pour nourrissons et des préparations de suite évoquées au 
cours des discussions au titre du point 2 B) de l'ordre du jour, et comme nous l'avions indiqué lors 
de précédentes réunions du Comité OTC, l'OMS travaille avec les Comités du Codex à l'élaboration 
et/ou à l'actualisation de normes/directives du Codex et de politiques/lignes directrices de l'OMS (y 
compris les résolutions de l'Assemblée mondiale de la santé) en vue de protéger la santé des 
population s du monde entier, en particulier les plus vulnérables . Les résultats de ces  efforts se 
reflètent dans un  grand nombre de n ormes et de directives du Codex  nouvelle ment établies  ou 
actualisées . Les travaux en cours  sur l'actualisation de la Norme pour les préparations de suit e en 
sont un exemple très récent . Dans le cadre de ces travaux, le CCNFSDU est convenu, à sa 
trente -huitiè me session de décembre  2016, d'inclure des références au Code de commercialisation 
des substituts du lait maternel et aux résolutions correspondantes de l'Assemblée mondiale de la 
santé afin d'assurer la cohérence des politiques.  
1.7.  En 1986 déjà, l'Assemblée mondiale de la sant é a adopté la résolution 39.28, indiquant 
clairement que " la pratique actuellement adoptée dans certains pays, consistant à donner aux 
nourrissons des préparations lactées spéciales (appelées "laits de suite"), n' [était]  pas nécessaire" . 
Néanmoins, nous sommes tout à fait  conscients que les préparations de suite et , de plus en plus  
souvent, les "laits de croissance" sont disponibles et commercialisés dans de nombreux pays . Par 
conséquent, il est urgent de réglementer  leur composition et , de fait, leur commercialisation . 
 
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