RESTRICTED  
  
WT/BFA/169  
20 novembre  2017 
(17-6301) Page: 1/12 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 16 NOVEMBRE 2017  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 16 novembre  2017 
sous la présidence de M. l'Ambassadeur  Peter BRŇO ( République slovaque ). Le mandat et la 
composition du Comité s ont indiqués dans le document WT/L/44/R ev.1. L'ordre du jour figur ant 
dans l'aérogramme WTO/AIR/BFA/2 3 a été formellement adopté . 
1  APPROBATION DU PLAN BIENNAL D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION 
POUR 2018 -2019  
1.1.  La Direct rice de l'Institut de formation et de coopération technique a informé le CBFA qu'à sa 
réunion  du 15 novembre , le Comité du commerce et du développement avait approuvé le Plan 
d'assistance technique et de formation pour  2018-2019. En conséquence, l e CBFA a approuvé la 
recommandation ci-après  à l'intention du Conseil général : 
1.2.  Conformément au paragraphe 40[1] de la Déclaration ministérielle adoptée à la 
quatrième session de la Conférence ministérielle de l'OMC, le Comité recommande au 
Conseil général : 
a. qu'un financement sûr et prévisible soit as suré pour la mise en œuvre du plan 
biennal d'assistance technique et de formation 2018 -2019, conformément à ce 
qui est autorisé par le CCD ; 
b. que, sur le niveau des ressources extrabudgétaires retenu comme objectif pour 
financer le plan, un montant de 12  581 044 CHF pour 2018 et 12  492 964 CHF 
pour  2019 provienne du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme 
de Doha pour le développement (FGASPDD) et un montant de 2  165 000 CHF 
pour 2018 et de 2  165 000 CHF pour 2019 provienne d'autres fonds 
d'affe ctation spéciale ; 
c. qu'il soit rappelé aux Membres que, les 19 et 2 0 décembre  2001, le Conseil 
général a approuvé les points de repère intermédiaires suivants pour le 
versement des contributions au FGASPDD : i) devraient avoir été déposés à la 
banque pour déc embre de l'année qui précède la période annuelle cible de 
réapprovisionnement du Fonds, 25 % du total annuel ; ii) pour le 3 1 mars , une 
autre tranche de 50 %, pour atteindre 75 % du total ; iii) pour le 3 0 juin, 100 % 
des fonds ; 
d. que, dans ce contexte, les Membre s soient informés que le solde de fin d'année 
projeté du Fonds sera vraisemblablement suffisant pour couvrir 25 % du 
montant retenu comme objectif ; et 
e. que les gouvernements soient instamment invités à faire des contributions 
financières d'une manière qui pr éserverait le caractère global du programme et 
faciliterait la gestion et l'établissement de rapports en vue d'une plus grande 
transparence (c'est -à-dire faire des contributions non réservées) et à annoncer 
                                                
[1] "40. Nous convenon s que l'assistance technique doit bénéficier d'un financement sûr et prévisible. En 
conséquence, nous donnons pour instruction au Comité du budget, des finances et de l'administration 
d'élaborer un plan pour adoption par le Conseil général en décembre  2001, qui assurera le financement à long 
terme de l'assistance technique de l'OMC à un niveau global qui ne soit pas inférieur à celui de l'année en cours 
et qui corresponde aux activités décrites ci -dessus."  WT/BFA/169  
- 2 - 
  des contributions pluriannuelles pour assurer une  plus grande prévisibilité en 
matière de financement . 
2  NOUVELLE MÉTHODOLOGIE PROPOSÉE POUR LA DÉTERMINATION DES INDEMNITÉS 
POUR CHARGES DE FAMILLE VERSÉES PAR L'OMC  
2.1.  Le Président a dit que cette question avait fait l 'objet de longues délibérations au cours d e 
l'année et , plus récemment , les 6 et 7 novembre . Il a noté que les discussions menées le 7 avaient 
été constructive s et qu 'un consensus s'était dégagé autour de montants spécifiques . 
2.2.  Le Président a indiqué  ensuite que le 15 novembre , le Secré tariat avait (en son nom ) envoyé 
une communication re çue du Conseil du personnel  à tous les Membres . 
2.3.  Le DGA Brauner a dit que le Conseil du personnel remplissait sa fonction et a informé le 
Comité que plusieurs consultations  s'étaient tenues avec le Conseil du personn el durant toute 
l'année et qu 'une réunion publique avait eu lieu avec l 'ensemble des fonctionnaires . 
2.4.  Un Membre a remercié le DGA Brauner d'avoir éclairci ce point et dit que la communication 
avec le personnel avait beaucoup d 'importan ce. Le même Membre a a ppuyé la recomma ndation à 
l'intention d u Conseil général . Il a également indiqué que pour faciliter la lecture des versions 
révisées des documents, le Secré tariat devrait ajouter des notes de bas de page signalant  les 
parties modifiées dans le document rév isé. 
2.5.  Certains Membres ont demandé si , à la réunion en cours, il était seulement prévu d 'adopter 
les montants des indemnités pour charges de famille pour  2018 et si la nouvelle méthode de calcul 
serait approuvée par le CBFA à une date ultérieure . 
2.6.  Le Secré tariat a dit qu 'à ce stade , seuls les montants devaient être recommandés pour 
approbation par le Conseil général . 
2.7.  Un Memb re a demandé s 'il y avait des risques juridiques latents . 
2.8.  Le Conseil ler juridique a dit que les risques juridiques étaient  minimes.  
2.9.  Le de rnier Membre qui a pris la parole a remercié les autres représentants  pour les 
discussions constructives menées sur cette question et dit que l a délégation de son pays était en 
mesure d 'appuyer la proposition . 
2.10.   Le Comité recommande au Conseil général d'appr ouver l a recommandation ci -après : 
2.11.   Le Comité recommande au Conseil général que , pour 2018, les montants des 
indemnités pour charges de famille versées par l'OMC soient établis comme suit : 
a. Indemnité pour conjoint à charge : 7 788 CHF par an ; 
b. Indemnité pour en fant à charg e i) 5 160 CHF par an ; ii) 12 240 CHF par a n pour 
le premier enfant, si le fonctionnaire n'a pas de conjoint ; 
c. Indemnité pour personne indirectement à charge : 2 712 CHF par an . WT/BFA/169  
- 3 - 
  3  RECOMMANDATION CONCERNANT LA PROPOSITION DE BUDGET 2018 -2019 DE L'O MC 
3.1.  Comme suite aux discussions tenues à ses réunions de septembre, d 'octobre et de 
novembre  2017 sur le b udget de l 'OMC pour 2018-2019, le CBFA adresse  la recommandation 
ci-après au Conseil général:  
Le Conseil général , 
AYANT EXAMINÉ  
Les lignes directrices relatives à la budgétisation biennale (WT/BFA/W/105/Rev.1) 
approuvées par le Conseil général par le biais du document WT/GC/M/82 ; et 
Le Budget consolidé de l'OMC pour 2018 -2019 , qui s'élève à 197 203 900 CHF pour 2018 
et 2019, respective ment , comme il est indiqué dans les tableaux 1, 2, 3, 4 et 5 annex és 
au présent rapport  
DÉCIDE que  
Le Budget consolidé de l'OMC pour 2018 -2019 , qui se compose des budgets distincts du 
Secré tariat de l'OMC et de l 'Organe d 'appel et de son  Secrétariat , sera financé comme 
suit: 
a. Contributions des Membres, soit 195  500 000 CHF; et 
b. Recettes diverses s 'élevant à 1  703 900 CHF. 
4  PROPOSITION VISANT À RÉDUIRE LES COÛTS LIÉS À LA DOCUMENTATION ET AUX 
ENVOIS POSTAUX À L'OMC  
4.1.  Un Membre a présenté un documen t parrainé par plusieurs Membres2 concernant la réduction 
des coûts liés à  la documentation et aux envois  postaux à l 'OMC. Le même Membre a invité tous 
les autres Membres à s'associer à la proposition si cela les intéressait . 
4.2.  Il a été indiqué que la ré duction des coûts liés à  la documentat ion et aux envois postaux 
aurait le double avantage d 'être bonne pour l 'environnement et de réduire les coûts . Il a ensuite 
été dit que certains documents envoyés sur support papier étaient établis à partir de donnée s 
périmées pour les délégations . Le Memb re concerné a dit que suivan t la propos ition, tous les 
documents seraient communiqués  sous forme électronique par défaut et qu'ils ne seraient 
communiqués  sur support papier qu'à la demande expresse des Membres . 
4.3.  D'autres Membres ont pris la parole à l'appui de la proposition . 
4.4.  Le Secré tariat a remercié les Membres pour leur initiative dans ce domaine . 
4.5.  Un Membre a demandé si le Secré tariat organiserait une séanc e d'information sur le système 
d'abonnement électronique avant le 1er janvier  2018. Le Secrétariat a répondu qu 'une réunion 
serait convoquée aussitôt que possible . 
4.6.  Le Comité a approuvé la décision suivante : 
a. décide que la méthode de distribution par défaut de tous les documents de l'OMC, à 
compter du 3 1 janvier  2018, s era sous forme électronique;  
b. charge le Secrétariat de contacter chaque délégation durant la période de transition afin 
de confirmer sa préférence quant à la réception des documents de l'OMC (version papier 
ou électronique ); 
                                                
2 Allemagne, Autriche, Canada, Chili, Chine, Costa Rica, États -Unis, Finlande, Israël, Japon, Lituanie, 
Mexique, Norvège, Nouvelle -Zélande, Qatar, Royaume -Uni, Singapour, Suisse et Taipei chinois.  WT/BFA/169  
- 4 - 
  c. donne pour instruction a u Secrétariat d 'organiser davantage de séanc es d'information et 
d'activités de sensibilisation sur le système d'abonnement électronique.  
4.7.  Le DGA Brauner et le Président ont remercié Eunice Huang,  Représentante permanente 
adjointe de Singapo ur, pour l 'excellent travail accompli au cours de son manda t et l'ont également 
remerciée en sa qualité de présiden te du Groupe de travail sur l'assurance santé après cessation 
de service (ASHI) . 
5  AUTRES QUESTIONS  
5.1.  Se rapportant aux discussions en cours au CBFA au sujet des excédents budgétaires 
accumulés , un Membre a  dit que la délé gation de son pays, en de précédentes occasions , avait 
souligné la nécessité pour le Secré tariat de présenter des dé tails factuels et de propos er aux 
Membres une approche pour l 'examen de cette question . Il a ajouté  que cela revêtait aussi de 
l'importance  dans le contexte des discussions menées par le  CBFA sur le budget à croissance 
nominale nulle de l 'OMC et aux fins de transparenc e. Il a dit que des informations pertinentes 
permettraient aux Membres de contribuer de manière constructive au x discussions  sur le 
budget . Il a proposé que cette question figure dans le Plan de travail du CBFA pour 2018, soit prise 
en compte dans le Rapport annuel et soit inscrite parmi les questions à  l'ordre du jour d 'une 
réunion du CBFA au début de 2018.  
Points  appelant une décision : paragraph es: 1.3; 2.5; 3.1 et 
tableaux 1 à 5. 
 
_______________  
 
 WT/BFA/169  
- 5 - 
  ANNEXE DU RAPPORT  
Tableau 1 Budget consolidé de l'OMC proposé pour 2018 -2019  
(milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Ligne  2017  2018  2019  Augmentation/
diminution 
2018  Augm entation/
diminution 
2019  
A Ressources en 
personnel        
 1. Dépenses 
de personnel  i) Rémunération du 
personnel  90 480 88 530 88 530 -1 950 0 
  ii) Avantages au 
titre des pensions 
et après la 
cessation de service  22 110 22 110 22 110 0 0 
  iii) Assuran ce santé 
et invalidité du 
personnel  5 944 5 944 5 944 0 0 
  iv) Prestations 
familiales et 
avantages accordés 
au personnel 
international  11 071 13 021 13 021 1 950 0 
  v) Autres dépenses 
de personnel  1 810 1 810 1 810 0 0 
 1. Total dépenses de personnel  131 415 131 415 131 415 0 0 
 2. Personnel 
temporaire  i) Personnel engagé 
pour une courte 
durée  9 013 8 913 8 913 -100 0 
  ii) Consultants  6 770 6 761 6 761 -9 0 
  iii) Honoraires des 
membres des 
groupes spéciaux et 
de l'Organe d'appel  1 506 1 606 1 606 100 0 
 2. Total personnel temporaire  17 289 17 281 17 281 -9 0 
B Autres ressources        
 3. Services 
généraux  i) Frais de 
télécommunication 
et frais postaux  831 831 831 0 0 
  ii) Services 
contractuels et 
entretien  10 681 10 881 11 123 200 242 
  iii) Énergie et 
fournitures  2 251 2 251 2 251 0 0 
  iv) Documentation 
et publications  1 479 1 479 1 479 0 0 
  v) Autres/divers  88 88 88 0 0 
 3. Total services généraux  15 330 15 330 15 773 200 242 
 4. Voyages et 
frais de 
réception  i) Voyages  7 135 7 144 7 234 9 90 
  ii) Frais de 
réception  216 216 216 0 0 
 4. Total voyages et frais de 
réception  7 351 7 360 7 450 9 90 
 5. Partenaires 
de mise en 
œuvre  i) Partenaires de 
mise en œuvre  213 213 213 0 0 
 5. Total partenaires de mise en 
œuvre  213 213 213 0 0 
 6. Dépenses 
d'équipement  i) Achat d'actifs 
fixes 1 430 1 762 1 430 332 -332 
  ii) Location de 
matériel  920 920 920 0 0 
 6. Total dépenses d'équipement  2 350 2 682 2 350 332 -332 WT/BFA/169  
- 6 - 
  Partie  Chapitre  Ligne  2017  2018  2019  Augmentation/
diminution 
2018  Augm entation/
diminution 
2019  
 7. Frais 
financiers  i) Frais bancaires et 
intérêts  80 80 80 0 0 
  ii) Rembo ursement 
de l'emprunt 
contracté pour le 
bâtiment  1 200 1 200 1 200 0 0 
 7. Total frais financiers  1 280 1 280 1 280 0 0 
C Fonds de 
fonctionnement et ITC        
 8. 
Contribution à 
l'ITC et 
réserves 
spéciales  i) Contribution à 
l'ITC 18 775 18 243 18 243 -532 0 
  ii) Fonds de 
fonctionnement de 
l'Organe d'appel  2 000 2 000 2 000 0 0 
  iii) Fonds de 
fonctionnement de 
la Conférence 
ministérielle  600 600 600 0 0 
  iv) Fonds de 
rénovation des 
bâtiments  600 600 600 0 0 
 8. Total contribution à l'ITC et 
réserve s spéciales  21 975 21 443 21 443 -532 0 
Total général   197 204 197 204 197 204 0 0 WT/BFA/169  
- 7 - 
  Tableau 2 Budget du Secrétariat de l'OMC proposé pour 2018 -2019  
(milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Ligne  2017  2018  2019  Augmentation/
diminution 
2018  Augmentation/
diminutio n 
2019  
A Ressources en 
personnel        
 1. Dépenses 
de personnel  i) Rémunération du 
personnel  87 154 85 269 85 269 -1 885 0 
  ii) Avantages au 
titre des pensions et 
après la cessation 
de service  21 380 21 380 21 380 0 0 
  iii) Assurance santé 
et invali dité du 
personnel  5 765 5 765 5 765 0 0 
  iv) Prestations 
familiales et 
avantages accordés 
au personnel 
international  10 776 12 661 12 661 1 885 0 
  v) Autres dépenses 
de personnel  1 767 1 767 1 767 0 0 
 1. Total dépenses de personnel  126 842 126 842 126 842 0 0 
 2. Personnel 
temporaire  i) Personnel engagé 
pour une courte 
durée  8 958 8 858 8 858 -100 0 
  ii) Consultants  6 745 6 736 6 736 -9 0 
  iii) Honoraires des 
membres des 
groupes spéciaux  715 815 815 100 0 
 2. Total personnel temporaire  16 418 16 409 16 409 -9 0 
B Autres ressources        
 3. Services 
généraux  i) Frais de 
télécommunication 
et frais postaux  822 822 822 0 0 
  ii) Services 
contractuels et 
entretien  10 663 10 863 11 105 200 242 
  iii) Énergie et 
fournitures  2 231 2 231 2 231 0 0 
  iv) Documentation 
et publications  1 469 1 469 1 469 0 0 
  v) Autres/divers  87 87 87 0 0 
 3. Total services généraux  15 271 15 471 15 713 200 242 
 4. Voyages et 
frais de 
réception  i) Voyages  7 085 7 094 7 184 9 90 
  ii) Frais de réception  215 215 215 0 0 
 4. Total voyages et frais de 
réception  7 300 7 308 7 398 9 90 
 5. Partenaires 
de mise en 
œuvre  i) Partenaires de 
mise en œuvre  213 213 213 0 0 
 5. Total partenaires de mise en 
œuvre  213 213 213 0 0 
 6. Dépenses 
d'équipement  i) Achat d'actifs 
fixes 1 405 1 737 1 405 332 -332 
  ii) Location de 
matériel  920 920 920 0 0 
 6. Total dépenses d'équipement  2 325 2 657 2 325 332 -332 
 7. Frais 
financiers  i) Frais bancaires et 
intérêts  80 80 80 0 0 
  ii) Remboursement 
de l'emprunt 
contracté pour le 
bâtimen t 1 200 1 200 1 200 0 0 
 7. Total frais financiers  1 280 1 280 1 280 0 0 WT/BFA/169  
- 8 - 
  Partie  Chapitre  Ligne  2017  2018  2019  Augmentation/
diminution 
2018  Augmentation/
diminutio n 
2019  
C Fonds de 
fonctionnement et ITC        
 8. 
Contribution à 
l'ITC et 
réserves 
spéciales  i) Contribution à 
l'ITC 18 775 18 243 18 243 -532 0 
  iii) Fonds de 
fonctionnement de 
la Conf érence 
ministérielle  600 600 600 0 0 
  iv) Fonds de 
rénovation des 
bâtiments  600 600 600 0 0 
 8. Total contribution à l'ITC et 
réserves spéciales  19 975 19 443 19 443 -532 0 
Total général   189 624 189 624 189 624 0 0 WT/BFA/169  
- 9 - 
  Tableau 3 Budget de l'Organe d'ap pel et de son secrétariat proposé pour 2018 -2019  
(milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Ligne  2017  2018  2019  Augmentation
/diminution 
2018  Augmentation/
diminution 
2019  
A Ressources en 
personnel        
 1. Dépenses 
de personnel  i) Rémunération du 
personnel  3 326 3 261 3 261 -65 0 
  ii) Avantages au titre 
des pensions et 
après la cessation de 
service  730 730 730 0 0 
  iii) Assurance santé 
et invalidité du 
personnel  179 179 179 0 0 
  iv) Prestations 
familiales et 
avantages accordés 
au personnel 
international  296 361 361 65 0 
  v) Autres dépenses 
de personnel  43 43 43 0 0 
 1. Total dépenses de personnel  4 573 4 573 4 573 0 0 
 2. Personnel 
temporaire  i) Personnel engagé 
pour une courte 
durée  55 55 55 0 0 
  ii) Consultants  25 25 25 0 0 
  iii) Honoraires des 
membres de 
l'Organe d'appel  791 791 791 0 0 
 2. Total personnel temporaire  871 871 871 0 0 
B Autres ressources        
 3. Services 
généraux  i) Frais de 
télécommunication 
et frais postaux  10 10 10 0 0 
  ii) Services 
contractuels et 
entretien  18 18 18 0 0 
  iii) Énergie et 
fournitures  20 20 20 0 0 
  iv) Documentation et 
publications  10 10 10 0 0 
  v) Autres/divers  2 2 2 0 0 
 3. Total services généraux  59 59 59 0 0 
 4. Voyages 
et frais de 
réception  i) Voyages  50 50 50 0 0 
  ii) Frais de réception  1 1 1 0 0 
 4. Total voyages et frais de 
réception  51 51 51 0 0 
 6. Dépenses 
d'équipement  i) Achat d'actifs fixes  25 25 25 0 0 
  ii) Location de 
matériel  0 0 0 0 0 
 6. Total dépenses d'équipement  25 25 25 0 0 
C Fonds de 
fonctionnement et ITC        
 8. 
Contri bution 
à l'ITC et 
réserves 
spéciales  ii) Fonds de 
fonctionnement de 
l'Organe d'appel  2 000 2 000 2 000 0 0 
 8. Total contribution à l'ITC et 
réserves spéciales  2 000 2 000 2 000 0 0 
Total général   7 580 7 580 7 580 0 0 
 
 WT/BFA/169  
- 10 - 
  Tableau 4 Montant estimatif des recettes diverses pour 2018 -2019  
(milliers de CHF)  
Poste  2017  2018  2019  Augmentation/
diminution 
2018  Augmentation/
diminution 
2019  
Contributions des pays ayant le statut 
d'observateur  600 600 600 0 0 
Vente de publications et redevances  270 270 270 0 0 
Fonds d'affectation spéciale – Participation 
aux coûts directs  180 180 180 0 0 
Remboursement de dépenses de l'exercice 
précédent  100 100 100 0 0 
Location de salles de réunion et de bureaux  120 125 125 5 0 
Autres  434 429 429 -5 0 
Total général  1 704 1 704 1 704 0 0 
 
Tableau 5 Barème des contributions pour 2018  
(CHF, et pour une contribution minimale de 0,015 %) 
Membres  Contribution 
2017  
CHF Contribution 
2017  
% Contribution 
2018  
CHF Contribution 
2018  
% 
Afghanistan  48 875  0,0250%  48 875  0,025% 
Afrique du  Sud 1 051 790  0,5380%  1 024 420  0,524%  
Albanie  44 965  0,0230%  43 010  0,022% 
Allemagne  14 294 960  7,3120%  13 939 150  7,130%  
Angola  496 570  0,2540%  475 065  0,243% 
Antigua -et-Barbuda  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Arabie saoudite, Royaume d'  2 490 670  1,2740%  2 455 480  1,256%  
Argentine  780 045  0,3990%  760 495  0,389% 
Arménie  35 190  0,0180%  37 145  0,019% 
Australie  2 754 595  1,4090%  2 680 305  1,371% 
Autriche  1 978 460  1,0120%  1 931 540  0,988% 
Bahreïn, Royaume de  168 130  0,0860%  164 220  0,084% 
Bangladesh  297 160  0,1520%  316 710  0,162% 
Barbade  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Belgique  3 800 520  1,9440%  3 692 995  1,889% 
Belize  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Bénin  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Bolivie, État plurinational de  93 840  0,0480%  99 705  0,051% 
Botswana  72 335  0,0370%  76 245  0,039% 
Brésil  2 586 465  1,3230%  2 519 995  1,289% 
Brunéi Darussalam  80 155  0,0410%  78 200  0,040% 
Bulgarie  316 710  0,1620%  308 890  0,158% 
Burkina Faso  31 280  0,0160%  29 325  0,015% 
Burundi 29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Cabo Verde  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Cambodge  86 020  0,0440%  82 110  0,042% 
Cameroun  64 515  0,0330%  72 335  0,037% 
Canada  5 022 395  2,5690%  4 971 565  2,543% 
Chili 787 865  0,4030%  760 495  0,389% 
Chine  18 756 270  9,5940%  19 237 200  9,840% 
Chypre  119 255  0,0610%  121 210  0,062%  
Colombie  576 725  0,2950%  580 635  0,297% 
Congo  91 885  0,0470%  84 065  0,043% 
Corée, République de  5 947 110  3,0420%  5 913 875  3,025%  
Costa Rica  142 715  0,0730%  144 670  0,074% 
Côte d'Ivoire  105 570  0,0540%  105 570  0,054% 
Croatie  224 825  0,1150%  220 915  0,113% 
Cuba 146 625  0,0750%  142 715  0,073% 
Danemark  1 515 125  0,7750%  1 503 395  0,769% 
Djibouti  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Dominique  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Égypte  510 255  0,2610%  496 570  0,254% 
El Salvador  74 290  0,0380%  76 245  0,039% 
Émirats arabes unis  2 774 145  1,4190%  2 936 410  1,502%  
Équateur  240 465  0,1230%  238 510  0,122%  
Espagne  3 800 520  1,9440%  3 696 905  1,891%  WT/BFA/169  
- 11 - 
  Membres  Contribution 
2017  
CHF Contribution 
2017  
% Contribution 
2018  
CHF Contribution 
2018  
% 
Estonie  179 860  0,0920%  175 950  0,090% 
États-Unis d'Amérique  21 968 335  11,2370%  22 251 810  11,382%  
Ex-République yougoslave de Macédoine  52 785  0,0270%  52 785  0,027%  
Fédération de Russie  4 418 300  2,2600%  4 236 485  2,167%  
Fidji 29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Finlande  944 265  0,4830%  905 165  0,463% 
France  7 470 055  3,8210%  7 427 045  3,799% 
Gabon  68 425  0,0350%  66 470  0,034% 
Gambie  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Géorgie  64 515  0,0330%  68 425  0,035% 
Ghana  152 490  0,0780%  160 310  0,082% 
Grèce  672 520  0,3440%  637 330  0,326% 
Grenade  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Guatemala  140 760  0,0720%  142 715  0,073% 
Guinée  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Guinée -Bissau  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Guyana  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Haïti 29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Honduras  76 245  0,0390%  74 290  0,038% 
Hong Kong, Chine  5 157 290  2,6380%  5 233 535  2,677% 
Hongrie  1 030 285  0,5270%  1 000 960  0,512% 
Îles Salomon  29 325  0,0150%  29 325  0,015%  
Inde 4 463 265  2,2830%  4 480 860  2,292%  
Indon ésie 1 800 555  0,9210%  1 769 275  0,905%  
Irlande  1 955 000  1,0000%  2 121 175  1,085%  
Islande  60 605  0,0310%  62 560  0,032% 
Israël  832 830  0,4260%  834 785  0,427% 
Italie 5 436 855  2,7810%  5 233 535  2,677% 
Jamaïque  52 785  0,0270%  52 785  0,027% 
Japon  8 345 895  4,2690%  8 091 745  4,139% 
Jordanie  164 220  0,0840%  166 175  0,085% 
Kazakhstan  639 285  0,3270%  615 825  0,315% 
Kenya  121 210  0,0620%  119 255  0,061% 
Koweït, État du  694 025  0,3550%  682 295  0,349% 
Lesotho  29 325  0,0150%  29 325  0,015%  
Lettonie  156 400  0,0800%  158 355  0,081% 
Libéria  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Liechtenstein  62 560  0,0320%  64 515  0,033% 
Lituanie  310 845  0,1590%  316 710  0,162% 
Luxembourg  848 470  0,4340%  889 525  0,455% 
Macao, Chine  303 025  0,1550%  248 285  0,127% 
Madagascar  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Malaisie  2 084 030  1,0660%  2 015 605  1,031%  
Malawi  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Maldives  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Mali 29 325  0,0150%  31 280  0,016% 
Malte  125 120  0,0640%  136 850  0,070% 
Maroc  351 900  0,1800%  347 990  0,178%  
Maurice  58 650  0,0300%  58 650  0,030%  
Mauritanie  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Mexique  3 503 360  1,7920%  3 612 840  1,848% 
Moldova, République de  37 145  0,0190%  37 145  0,019% 
Mongolie  54 740  0,0280%  56 695  0,029% 
Monténégro  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Mozambique  62 560  0,0320%  68 425  0,035% 
Myanmar  91 885  0,0470%  103 615  0,053% 
Namibie  56 695  0,0290%  56 695  0,029% 
Népal  41 055  0,0210%  41 055  0,021% 
Nicaragua  48 875  0,0250%  52 785  0,027%  
Niger  29 325  0,0150%  29 325  0,015%  
Nigéria  785 910  0,4020%  742 900  0,380%  
Norvège  1 530 765  0,7830%  1 477 980  0,756%  
Nouvelle -Zélande  451 605  0,2310%  457 470  0,234%  
Oman  391 000  0,2000%  392 955  0,201% 
Ouganda  54 740  0,0280%  54 740  0,028%  
Pakistan  340 170  0,1740%  342 125  0,175% 
Panama  254 150  0,1300%  263 925  0,135% WT/BFA/169  
- 12 - 
  Membres  Contribution 
2017  
CHF Contribution 
2017  
% Contribution 
2018  
CHF Contribution 
2018  
% 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  64 515  0,0330%  66 470  0,034% 
Paraguay  113 390  0,0580%  113 390  0,058% 
Pays-Bas 5 821 990  2,9780%  5 778 980  2,956%  
Pérou  416 415  0,2130%  418 370  0,214% 
Philippines  660 790  0,3380%  666 655  0,341% 
Pologne  2 107 490  1,0780%  2 107 490  1,078% 
Portugal  793 730  0,4060%  778 090  0,398% 
Qatar  791 775  0,4050%  811 325  0,415% 
République centrafricaine  29 325  0,0150%  29 325  0,015%  
République démocratique du Congo  103 615  0,0530%  103 615  0,053%  
République démocratique populaire lao  29 325  0,0150%  31 280  0,016%  
République dominicaine  154 445  0,0790%  158 355  0,081%  
République kirghize  39 100  0,0200%  41 055  0,021%  
République slovaque  764 405  0,3910%  764 405  0,391%  
République tchèque  1 397 825  0,7150%  1 391 960  0,712%  
Roumanie  666 655  0,3410%  670 565  0,343% 
Royaume -Uni 7 366 440  3,7680%  7 407 495  3,789%  
Rwanda  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Saint-Kitts-et-Nevis  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  29 325  0,0150%  29 325  0,015%  
Sainte -Lucie 29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Samoa  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Sénégal  43 010  0,0220%  46 920  0,024%  
Seychelles  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Sierra Leone  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Singapour  4 723 280  2,4160%  4 762 380  2,436% 
Slovénie  308 890  0,1580%  304 980  0,156% 
Sri Lanka  158 355  0,0810%  168 130  0,086% 
Suède  2 142 680  1,0960%  2 105 535  1,077%  
Suisse  3 554 190  1,8180%  3 712 545  1,899%  
Suriname  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Swaziland  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Tadjikistan  29 325  0,0150%  29 325  0,015%  
Taipei  chinois  3 000 925  1,5350%  3 378 240  1,728% 
Tanzanie  91 885  0,0470%  95 795  0,049% 
Tchad  44 965  0,0230% 43 010  0,022%  
Thaïlande  2 367 505  1,2110%  2 390 965  1,223% 
Togo 29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Tonga  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Trinité -et-Tobago  115 345  0,0590%  125 120  0,064% 
Tunisie  217 005  0,1110%  207 230  0,106% 
Turquie  1 998 010  1,0220%  2 017 560  1,032% 
Ukraine  746 810  0,3820%  690 115  0,353% 
Union européenne1 0  0,0000%  0  0,000%  
Uruguay  119 255  0,0610%  121 210  0,062% 
Vanuatu  29 325  0,0150%  29 325  0,015% 
Venezuela, République bolivarienne du  705 755  0,3610%  664 700  0,340% 
Viet Nam  1 114 350  0,5700%  1 247 290  0,638% 
Yémen  99 705  0,0510%  89 930  0,046% 
Zambie  86 020  0,0440%  87 975  0,045% 
Zimbabwe  48 875  0,0250%  56 695  0,029% 
TOTAL  195 500 000  100,00% 195 500 000  100,00% 
 
__________  
                                                
1 Aucune contribution n'est mise à la charge de l'Union européenne. Toutefois, des contributions sont 
mises à la charge de ses 28 membres individuellement. La part totale des membres de l'Union européenne 
dans le total des contributions mises à la charge des Membres de l'OMC pour 2018 est de 33,6 %.