WT/REG365/M/1  
21 octobre  2016 
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Comité des accords commerciaux régionaux  
Quatre -vingt -deuxième session   
 
  ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LE VIET NAM ET LE CHILI  
(MARCHANDISES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 27  SEPTEMBRE  2016 
Président : M. l'Ambassadeur Daniel Blockert (Suède)  
1.1.  La quatre -vingt-deuxième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci -après le 
"CACR" ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/RTA/7/Rev.1 daté du 
16 septembre  2016. 
1.2.  Au titre du point B.V de l'ordre du jour de la session, le CACR a examiné l'Accord de 
libre-échange (ALE) entre le Viet Nam et le Chili, marchandises, (ci -après dénommé "l'Accord "). 
1.3.  Le Président  a dit que l'Accord était entré en vigueur le 1er janvier  2014. Il avait été notifié à 
l'OMC par  les Parties  le 12 mai 2015, conformément à l'ar ticle XXIV:7  a) du GATT de 1994  et du 
Mémorandum d'accord sur l' interprétat ion de l'article  XXIV du GATT de 1994, en tant qu'accord  
établissant une zone de libre -échange (document WT/REG365/N/1) . Le texte de l'Accord, avec ses 
annexes, était disponible sur les sites Web officiels des Parties.  
1.4.  La présentation factuelle concernant les aspects de l'Accord relatifs aux marchandises 
(document WT/REG365/1 daté du 2 1 juin 2016) avait été établie par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et en pleine consultation avec les Partie s, conformément au paragraphe  7 b) du 
Mécanisme pour l a transparence des accords commerciaux régionaux (document WT/L/671) . En 
outre, des questions et des réponses écrites concernant l'Accord avaient été distribuées dans le 
document WT/REG365/2 du 22 septembre  2016. 
1.5.  Le Président a proposé d'organiser l'examen  de l'Accord en invitant d'abord les Parties, puis 
les autres Membres, à formuler des observations générales , après quoi le Comité passerait aux 
détails de l'Accord . 
1.6.  Le représentant du Chili a remercié le Secrétariat pour la présentation factuelle de l'Acc ord et 
le Mexique, l e Pérou,  le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(Taipei  chinois ), ainsi que  l'Union européenne et la Thaïlande de l'intérêt qu'ils avaient  exprimé 
pour l'ALE par des questions présentées à l'avance . Il a reme rcié le Viet Nam pour son excellente 
coopération pendant tout le processus . 
1.7.  Le Chili était  le deuxième pays d'Amérique latine, après Cuba, à avoir établi  des relations 
diplomatiques avec le Viet Nam,  en 1971. En 45 ans de relations dip lomatiques, le Chili et le 
Viet Nam avaient réalisé des progrès considérables aux niveaux multilatéral et bilatéral . Le Chili et 
le Viet  Nam étaient tous deux en faveur du libre -échange et de la réduction des obstacles 
tarifaires.  
1.8.  Cet ALE, le 26ème du Chili , avait été signé en  2011 et était en vigueur depuis le 
1er janvier  2014. Il reflétait clairement la volonté  du Chili de renforcer  ses liens commerciaux avec 
l'une des économies les plus ouvertes et les plus dynamiques de l'Asie du Sud -Est, représentant 
un marché de 92  millio ns d'habitants pour son secteur d'exportation.  
1.9.  L'ALE avec le Chili était le premier et unique accord de ce type que le Viet  Nam a it conclu 
avec un pays d'Amérique latine . Les progrès du Viet Nam ne se bornaient  pas à un e croissance WT/REG365/M/1  
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  économique rapide ; ils reposaient  aussi sur l'intégration du pays à l'économie mondiale et aux 
diverses instances  dont le Chili était lui aussi  membre, telles que le Forum de coopération 
économique Asie -Pacifique (APEC)  et le Forum de coopération Asie de l'Est -Amérique latine 
(FEALAC) , ainsi que les négociations menées dans le cadre de l'Accord de partenariat 
transpacifique (TPP), signé en février dernier.  
1.10.   Le Chili a vait apprécié l'esprit d'ouverture au monde dont le Viet Nam a vait fait preuve ces 
dernières années, concrétisé par le fait que le ratio du commerce au PIB du Viet Nam avait été  de 
164,2 sur la période 2012 -2014. De même, les échanges de marchandises avec l'ensemble du 
monde s'étaient  considérablement accrus au cours de la période 2000 -2014, le coefficient de 
croissance  s'étant établi  à dix environ pour le Viet Nam.  
1.11.   Les échanges bilatéraux avaient augmenté : dans le cas du Chili, les flux d'échanges 
bilatéraux combinés avaient été  environ 40  fois plus élevés en  2014 qu'e n 2000, alors que, pour le 
Viet Nam, ce coefficient  avait atteint  62. 
1.12.   L'ALE était un accord commercial de vaste portée constitué de 14 chapitres et d'a nnexes 
relatives aux chapitres  3, 4, 6 et 10, qui faisaient partie intégrante de celui -ci. Il portait sur des 
sujets tels que les règles d'origine, les mesur es SPS, les OTC, la défense commerciale et la 
coopération.  
1.13.   L'Accord était entièrement conforme aux règles de l'OMC . Par exemple, les prescriptions en 
matière de procédure et de transparence pour l'enquête sur les sauvegardes étaient conformes 
aux articles  3 et 4:2  a), b) et c) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, qui étaient  incorporés 
dans l'Accord mutadis mutandis  (article  8.6). De même, les disciplines relatives aux mesures 
provisoires (article 8.7) étaient  similaires à celles définies dans le cadre  de l'OMC, avec une 
nouveauté : les mesures provisoires pouvaient être appliquées avant que deux mois ne se soient 
écoulés depuis  le début de l'enquête (article  8.8, paragraphe  3). 
1.14.   L'Accord a vait encouragé les Parties à éviter d'imposer des mesures restrict ives à des fins 
de balance des paiements (article  13.4)  et stipulait  expressément que toute mesure prise à des 
fins de balance des paiements devait être  conforme aux droits et obligations de la Partie 
considérée dans le cadre du GATT de 1994.  
1.15.   Il était intéressant de relever en outre que les Parties étaient  convenu es de ne pas 
introduire ni de maintenir de subventions à l'exportation quelconques pour les produits agricoles 
destinés au territ oire de l'autre Partie (article  3.9), conformément à leurs obligat ions dans le cadre 
de l'OMC . En outre , elles s'étaient mises d'accord sur les travaux à réaliser au sein de l'OMC afin 
d'étendre cette interdiction à tous les Membres de l' Organisation.  
1.16.   La première réunion de la Commission de libre -échange de l'ALE, princi pal organe 
administratif de ce dernier, a vait eu lieu le 3 novembre  2015 à Santiago . Elle avait porté sur 
l'examen des relations commerciales bilatérales et abordé différents sujets relatifs à l'accès aux 
marchés , à la coopération et aux questions sanitair es et phytosanitaires.  
1.17.   En conclusion , le Chili a appelé l'attention sur  la valeur ajoutée créée par l'entrée en vigueur 
de l'ALE , qui avait permis de promouvoir et de renforcer la présence de produits chiliens en Asie ; il 
espérait offrir des conditions opp ortunes dans sa région pour les marchandises  du Viet Nam.  
1.18.   Le représentant du Viet Nam  a remercié le Secrétariat d'avoir établi la  présentation factuelle 
de cet a ccord . L'Accord, le neuvième ACR  dont le Viet Nam était signataire  à ce jour , avait 
indubitable ment été un important catalyseur dans les échanges entre les deux pays . Le volume 
total des échanges entre le Chili et le Viet Nam avait atteint 890  millions de dollars  EU en 2014, et 
940 millions de dollars  EU en 2015, soit une croissance remarquable de 6 7% et 76 % 
respectivement par rapport à 2013, quand aucun ALE n'existait encore entre les deux pays . Le 
Viet Nam était convaincu que la croissance des  échanges bilatéraux serait  encore plus soutenue 
dans l'avenir.  
1.19.   En poursuivant une libéralisation des échan ges régionaux, le Viet  Nam était néanmoins 
déterminé à  soutenir le système commercial multilatéral ; il croyait fermement que l'Accord serait 
une pierre angulaire  plutôt qu'une pierre d'achoppement, grâce à la convergence  des efforts de WT/REG365/M/1  
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  chacun pour supprime r les mesures protectionnistes et les obstacles au commerce mondial , 
conformément aux règles de l'OMC . 
1.20.   Le représentant du Viet Nam  a salué la possibilité qui lui avait été  donnée de présenter 
l'Accord aux Membres de l'OMC . Il a remercié les délégations pou r leurs questions écrites et le Chili 
pour sa coopération efficace dans la préparation de réponses écrites . Le Viet Nam se réjouissait  à 
la perspective de travailler en étroite collaboration avec tous les Membres de l'OMC.  
1.21.   Le représentant de l' Union europé enne a constaté que l'ouverture commerciale des Parties 
avait suscité  de nouvelles opportunités de stimuler la croissance économique et la création 
d'emplois . Pour ce qui était du Viet Nam en particulier, la tendance générale à l'ouverture 
commerciale a vait apporté  des résultats positifs , notamment  le recul spectaculaire de la pauvreté 
dans le pays . L'UE a vait transmis plusieurs questions par écrit dans le but d'obtenir plus de 
précisions sur le système électronique de certification de l'origine et sur la r elation entre l'Accord 
et le TPP ; elle a vait reçu des réponses à ce sujet  et n'avait pas d'autres questions . 
1.22.   Le représentant du Mexique  a remercié les Parties pour les  réponse s qu'elles avaient  
donnée s aux questions du Mexique sur la réglementation et la c onformité.  
1.23.   Le Président  a dit que l'examen des aspects relatifs aux marchandises de l'Accord de 
libre-échange entre le Chili et le Viet Nam avait permis au Comité d'éclaircir plusieurs points . Cela 
concluait la partie orale de l'examen de cet ACR , conformé ment au paragraphe  11 du Mécanisme 
pour la transparence . Si des délégations souhaitaient poser des questions complémentaires, elles 
étaient invitées à les communiquer par écrit au Secrétariat avant le 4 octobre  2016, et les Parties 
étaient priées de faire parvenir leurs réponses par écrit au plus tard le 1 8 octobre  2016. 
Conformément au paragraphe  13 du Mécanisme pour la transparence, toutes les communications 
écrites ainsi que le compte rendu de la réunion seraient distribués dans les plus brefs  délais, da ns 
toutes les langues officielles de l'OMC, et seraient mis à disposition sur le site Web de l'OMC.  
1.24.   Le Comité a pris note  des observations formulées.  
 
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