WT/L/988  
15 juillet 2016  
(16-3804)  Page: 1/8  
Conseil général 
27-28 juillet 2016  Original: anglais  
 
  ÉTATS-UNIS – LOI RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE 
DU BASSIN DES CARAÏBES 
RAPPORT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS POUR L'ANNÉE 2015 
AU TITRE DE LA DÉCISION DU 5 MAI 20151 
La communication ci-après, datée du 13 juillet 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis.  
_______________ 
 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le 5 mai 2015, les États-Unis ont obtenu la prorogation de la dérogation (WT/L/950) à leurs 
obligations au titre du paragraphe 1 de l'article premier et des paragraphes 1 et 2 de l'article XIII 
du GATT de 1994 dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement de ce pays d'accorder la franchise de droits aux produits admi ssibles en provenance des pays et territoires du 
Bassin des Caraïbes, comme l'autorisent les dispositions de la Loi relative au redressement 
économique du Bassin des Caraïbes (CBERA), sans  être tenu d'accorder le même traitement aux 
produits similaires de tout autre Membre. Cette dérogation vient à expiration le 31 décembre 2019. 
1.2.  Aux termes de cette dérogation, les États-Unis sont tenus de soumettre au Conseil général un 
rapport annuel sur la mise en œuvre des dispositions de la CBERA relatives au commerce en vue de faciliter le réexamen annuel prévu au paragraphe  4 de l'article IX de l'Accord sur l'OMC. Le 
présent rapport porte sur l'année civile 2015. 
2  FRANCHISE DE DROITS AU TITRE DE LA CBERA 
2.1.  L'article 211 de la CBERA habilite le Président des États-Unis à supprimer les droits frappant 
tous les produits, à quelques exceptions près
2, en provenance des pays et territoires des Caraïbes 
auxquels il accorde le statut de bénéficiaire. En 2015, 17 pays et territoires bénéficiaient des avantages au titre de la CBERA. Ces pays et territoires étaient les suivants: Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Curaçao, Domi nique, Grenade, Guyana, Haïti, îles vierges 
britanniques, Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, 
Sainte-Lucie et Trinité-et-Tobago. 
                                               
1 Document WT/L/950. 
2 Avant la promulgation, en 2000, de la Loi des États-Unis sur le partenariat commercial avec le Bassin 
des Caraïbes (CBTPA), les produits exclus du régime de  franchise étaient les suivan ts: textiles et vêtements 
relevant d'accords sur les textiles; certaines chaussures ne pouvant pas bénéficier de l'admission en franchise 
au titre du schéma SGP des États-Unis en 1983; thon préparé en contenants hermétiquement fermés; pétrole 
et produits pétroliers; montres et pièces de montres comportant des matériaux originaires de pays ne 
bénéficiant pas du traitement NPF; et certains articles en  cuir (sacs à main, articles de voyage, articles plats, 
gants de travail et vêtements en cuir ). Bon nombre de ces produits exclus  du régime de franchise remplissent 
maintenant les conditions requises pour bénéficier du traitement préférentiel au titre de la CBTPA, Titre II de la 
Loi de 2000 sur le commerce extérieur et le développement, qui a modifié la CBERA. Celle-ci a été modifiée de 
nouveau par la Loi sur le commerce extérieur de 2002, la Loi de 2006 sur l'amélioration des débouchés panaméricains d'Haïti par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) et la Loi HOPE II de 2008. WT/L/988 
- 2 - 
  2.2.  En 2012, deux États successeurs des anciennes Antilles néerlandaises, Curaçao et 
Saint-Martin, ont demandé à bénéficier des avantages de la CBERA. Les îles Turques et Caïques et le Suriname ont fait de même. Également en 2012, six pays
3 et un territoire dépendant, 
Montserrat, ont demandé à bénéficier des avantages élargis prévus dans la Loi sur le partenariat 
commercial avec le Bassin des Caraïbes (CBTPA). En décembre 2013, Curaçao a été inclus parmi 
les bénéficiaires indépendants de la CBERA et de la CBTPA. Les États-Unis examinent actuellement la demande présentée par Saint-Martin en vue d'être désigné comme pays bénéficiaire de la 
CBERA et de la CBTPA. 
2.3.  Le 5 août 2004, les États-Unis ont signé l'Accord de libre-échange entre la République 
dominicaine, l'Amérique centrale et les États-Unis (ALEAC-RD) avec cinq pays d'Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) et avec la République dominicaine. 
L'ALEAC-RD a pris effet pour El Salvador le 1
er mars 2006; pour le Honduras, le 1er avril 2006; 
pour le Nicaragua, le 1er avril 2006; pour le Guatemala, le 1er juillet 2006; pour la République 
dominicaine, le 1er mars 2007; et pour le Costa Rica, le 1er janvier 2009. Lorsque l'ALEAC-RD a 
pris effet pour chacun des pays parties à cet accord, le pays concerné a cessé d'être désigné 
comme pays bénéficiaire de la CBERA et de la CBTPA. L'Accord de promotion des échanges commerciaux entre les États-Unis et le Panama est entré en vigueur le 31 octobre 2012, date à 
laquelle le Panama a cessé d'être bénéfi ciaire de la CBERA et de la CBTPA. 
2.4.  La Loi sur le commerce extérieur de 2002 a modifié la CBERA afin d'accorder des avantages 
supplémentaires aux vêtements en provenance du Bassin des Caraïbes. Plus particulièrement, ces modifications ont permis l'utilisation de composan ts de bonneterie des États-Unis ou régionaux 
dans des vêtements admissibles. En outre, la Loi de 2006 sur l'amélioration des débouchés 
panaméricains d'Haïti par l'encouragement de partenariats (Loi HOPE) a modifié le programme de la CBERA en établissant de nouvelles règles d'origine spéciales, qui permettent à Haïti de 
bénéficier de nouveaux avantages commerciaux pour les importations de vêtements et qui 
assurent une plus grande flexibilité en matièr e d'approvisionnement pour les producteurs de 
vêtements d'Haïti. La Loi HOPE II de 2008 a modifié les programmes de préférences commerciales 
existant au titre de la Loi HOPE et a introduit de nouveaux programmes qui permettent d'accorder 
le traitement en franchise de droits aux vêtements produits en Haïti remplissant les conditions requises. En 2010, la Loi sur le programme de relèvement économique d'Haïti (Loi HELP) a prorogé la CBTPA et la Loi HOPE jusqu'au 30 sept embre 2020. La Loi HOPE a également accordé le 
traitement en franchise de droits à des textiles et vêtements supplémentaires en provenance 
d'Haïti. L'article 301 de la Loi de 2015 su r les préférences commerciales a prorogé 
jusqu'au 30 septembre 2025 les préférences accordées pour certains produits d'Haïti. 
3  ÉVOLUTION DES ÉCHANGES DANS LE CADRE DE LA CBERA 
3.1.  Le programme relevant de la CBERA a aidé les bénéficiaires à diversifier leurs exportations. 
Dans l'ensemble de la région, cette diversification des exportations a permis de mieux équilibrer la 
production et la base d'exportations et de rendre les pays considérés moins vulnérables face aux 
fluctuations des marchés des produits traditionnels. 
3.2.  En 2015, les importations des États-Unis bénéfici ant de préférences au titre de la CBERA ont 
diminué de 21,9% par rapport à l'année précédente, ce qui s'explique principalement par la baisse 
des importations de méthanol et de pétrole. En 2014, les importations des États-Unis au titre de la 
CBERA s'élevaient à 2,0 milliards de dollars. En 2015,  les importations des États-Unis au titre de la 
CBERA s'élevaient à 1,5 milliard de dollars. 
3.3.  La valeur des importations de textiles et de vêtements
4 des États-Unis relevant de la CBERA 
était de 416 millions de dollars en 2015, contre 390 millions de dollars en 2014. En 2005, la part 
des pays bénéficiaires de la CBERA dans la valeur totale des importations de textiles et de 
vêtements des États-Unis était de 10,6%, contre 0,4% en 2015. Cette diminution est due, en 
grande partie, mais pas en totalité, au passage des principaux pays fournisseurs de vêtements du programme de la CB ERA à l'ALEAC-RD. 
                                               
3 Aruba, Bahamas, Grenade, Dominique, Saint-Kitts-et-Nevis et Saint-Vincent-et-les Grenadines. 
4 L'expression "textiles et vêtements" utilisée dans le  présent document couvre les produits relevant des 
chapitres 50 à 63 du TDH (fondé sur celui utilisé à l'OMC). WT/L/988 
- 3 - 
  3.4.  Sur 1,54 milliard de dollars d'importations au titre de la CBERA en 2015, la part des produits 
liés à l'énergie5 était de 51,8%, celle des textiles et vêtements (presque uniquement des 
vêtements) de 26,6%, et celle des produits agricoles et des produits alimentaires transformés de 7,7%. 
3.5.  En 2005, la Trinité-et-Tobago est devenue la principale source des importations des 
États-Unis admises au bénéfice des préférences accordées au titre de la CBERA. En 2015, ces importations se sont élevées à 829 millions de dollars. Le pétrole et le méthanol sont les 
deux principaux produits importés de la Trinité-et-Tobago au bénéfice des préférences accordées 
au titre de la CBERA. Haïti était la deuxième source des importations des États-Unis au titre de la CBERA, pour une valeur totale de 434 millions de dollars en 2015, ces importations étant principalement composées de produits textiles et de vêtements. 
3.6.  Les tableaux statistiques ci-après décrivent en détail les aspects commerciaux du programme 
de la CBERA pour la période la plus récente. On trouvera des données détaillées relatives aux années antérieures dans les rapports présentés précédemment au Conseil du GATT ou au Conseil 
général de l'OMC. 
Le tableau 1 contient des renseignements succincts sur les importations des États-Unis destinées 
à la consommation, admises au bénéfice de  la CBERA pendant la période 2007-2015. 
 
Le tableau 2  contient des renseignements sur les principales importations des États-Unis 
destinées à la consommation, par produit, admises au bénéfice de la CBERA pendant la période 2013-2015. 
 
Le tableau 3  contient des renseignements sur le commerce des États-Unis avec les pays 
bénéficiaires de la CBERA pendant la période 2007-2015. 
 
 
_______________ 
 
                                               
5 L'expression "produits liés à l'énergie" utilisée dans  le présent document couvre les chapitres 27 et 29 
du TDH.   
  WT/L/988  
- 4 - TABLEAU 1 
IMPORTATIONS DES ÉTATS-UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA CBERA, PAR PROVENANCE, 2007-20156 
Source 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 
 Valeur (milliers de $) 
Trinité-et-Tobago 2 832 296 2 365 386  1 533 773  2 207 842  2 589 360  2 171 197  1 640 709  1 234 474  828 770 
Haïti 430 389 405 118  388 854  364 058  474 602  436 783  362 266  405 395  433 516 
Bahamas 137 351 141 038  96 545  98 975  123 854  130 539  141 654  158 191  88 416 
Jamaïque 235 947 319 600  212 365  83 910  179 186  206 201  90 231  71 768  81 220 
Belize 54 460 129 517  66 019  61 744  146 045  131 943  104 777  60 582  36 895 
Guyana 10 099 20 613  14 418  10 632  11 172  5 315  4 532  11 857  35 004 
Barbade 7 100 6 913  4 603  7 233  4 493  3 813  2 081  5 295  22 570 
Saint-Kitts-et-Nevis 16 189 14 071  8 919  20 466  27 273  22 350  18 933  18 341  12 334 
Grenade 25 126 78 150 317 341 295 443 1 717 
Sainte-Lucie 8 594 11 081  10 937  9 199  1 889  1 836  3 210  1 162  1 263 
Aruba 295 229 153 566 249 27 18 75 93 
Antigua-et-Barbuda 132 94  231 21 23 30 24 19 79 
Dominique 45 200 115 53 149 117 170 66 77 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 216 171  117 124 88 138 141 182 16 
Îles vierges britanniques 65 437 26 86 136 451 103 50 9 
Curaçao 0 0  0 0 0 0 0 5 365  3 
Costa Rica 1 417 864 1 252 756  0 0 0 0 0 0 0 
Panama 31 191 46 466  20 607  28 911  54 718  26 308  0 0 0 
République dominicaine 310 104 0 0 0 0 0 0 0 0 
Montserrat 0 0  0 0 0 24 0 0 0 
Antilles néerlandaises 3 598 11 933  868 1 193  344 0 0 0 0 
Total 5 495 960 4 725 747  2 358 628  2 895 164  3 613 899  3 137 413  2 369 144  1 973 267  1 541 980 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur so mme ne correspond pas né cessairement au total. 
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis. 
 
                                               
6 L'ALEAC-RD a pris effet pour les pays su ivants (date d'entrée en vigueur, à laquelle ils ont cessé d'être bénéficiaires de la CBERA): El Salvador (1er mars 2006), Honduras 
et Nicaragua (1er avril 2006), Guatemala (1er juillet 2006), République dominicaine (1er mars 2007) et Costa Rica, (1er janvier 2009). L'Accord de promotion des échanges 
commerciaux est entré en vigueur le 31 octobre 2012, date à laquelle le Panama a cessé d'être bénéficiaire de la CBERA.   
  WT/L/988  
- 5 - TABLEAU 1 – SUITE 
IMPORTATIONS DES ÉTATS-UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA CBERA, PAR PROVENANCE, 2007-2015 
Source 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 
 % du total 
Trinité-et-Tobago 51,53 50,05  65,03  76,26  71,65  69,20  69,25  62,56  53,75 
Haïti 7,83 8,57  16,49  12,57  13,13  13,92  15,29  20,54  28,11 
Bahamas 2,50 2,98 4,09 3,42 3,43 4,16 5,98 8,02 5,73 
Jamaïque 4,29 6,76  9,00 2,90 4,96 6,57 3,81 3,64 5,27 
Belize 0,99 2,74 2,80 2,13 4,04 4,21 4,42 3,07 2,39 
Guyana 0,18 0,44  0,61 0,37 0,31 0,17 0,19 0,60 2,27 
Barbade 0,13 0,15 0,20 0,25 0,12 0,12 0,09 0,27 1,46 
Saint-Kitts-et-Nevis 0,29 0,30  0,38 0,71 0,75 0,71 0,80 0,93 0,80 
Grenade (a) 0,00 (a) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,02 0,11 
Sainte-Lucie 0,16 0,23  0,46 0,32 0,05 0,06 0,14 0,06 0,08 
Aruba 0,01 (a) 0,01 0,02 0,01 (a) (a) (a) 0,01 
Antigua-et-Barbuda (a) (a) 0,01 (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 
Dominique (a) (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 (a) (a) 
Saint-Vincent-et-les Grenadines (a) (a) (a) (a) (a) (a) 0,01 0,01 (a) 
Îles vierges britanniques (a) 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 
Curaçao 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,27 (a) 
Costa Rica 25,80 26,51  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Panama 0,57 0,98  0,87 1,00 1,51 0,84 0,00 0,00 0,00 
République dominicaine 5,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 
Montserrat 0,00 0,00  0,00 0,00 0,00 (a) 0,00 0,00 0,00 
Antilles néerlandaises 0,07 0,25 0,04 0,04 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 
Total 100,00 100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00  100,00 
a  Moins de 0,005%. 
Source:  Statistiques officielles du Département du commerce des États-Unis. 
 WT/L/988 
- 6 - 
  TABLEAU 2 
PRINCIPALES IMPORTATIONS DES ÉTATS- UNIS DESTINÉES À LA CONSOMMATION, 
ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA CBERA, 2013-2015 
Numéro du 
TDH Désignation 2013 2014 2015 Variation 
2014-2015  
  Valeur (millions de $) % 
2905.11.20 Méthanol (alcool méthylique) autre qu'importé 
uniquement pour être utilisé dans la fabrication 
de gaz naturel synthétique ou pour être utilisé 
directement comme carburant 1 171,5  1 023,6 649,3 -36,6  
6109.10.00 T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, en bonneterie, de coton 208,7  247,0 271,5 9,9  
2709.00.20 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumeux titrant 25° A.P.I, ou plus 371,2  192,4 144,9 -24,7  
6110.20.20 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et 
articles similaires, en bonneterie, en coton, n.d.n.c.a. 118,2
 121,1 121,0 -0,1  
3903.11.00 Polystyrène, expansible, sous formes primaires  140,5  155,8 86,9 -44,2  
1701.14.10 Autres sucres de canne, bruts, à l'état solide, 
sans addition d'aromatisants ou de colorants, décrits dans la note additionnelle 5 des 
États-Unis au chapitre 17 0,0
 19,5 27,8 42,5  
7108.13.70 Or (y compris l'or platiné), à usages non 
monétaires, sous formes brutes ou mi-ouvrées 
(à l'exclusion des feuilles d'or), n.d.n.c.a. 0,0 0,1 20,9 23 112,5  
0714.30.10 Ignames, frais ou réfrigérés ( Dioscorea spp. ), 
même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets 17,0
 18,2 20,4 11,7  
9030.33.00 Instruments et appareils, n.d.n.c.a., pour la 
mesure ou le contrôle  de la tension, de 
l'intensité, de la résistance ou de la puissance, 
sans dispositif enregistreur 0,4 0,4 17,7 4 191,8  
6109.90.10 T-shirts, maillots de corps, débardeurs et 
vêtements similaires, en bonneterie, en fibres synthétiques ou artificielles 10,6
 13,5 17,5 30,1  
2106.90.99 Préparations al imentaires non dénommées ni 
comprises ailleurs, ni en conserve, ni 
congelées 8,3 9,8 13,5 37,6 
2103.90.90 Préparations pour sauces et sauces préparées, 
n.d.n.c.a. 5,4 7,2 8,6 20,0  
0804.50.40 Goyaves, mangues et mangoustans, frais, 
déclarés du 1er septembre de chaque année au 
31 mai inclus de l'année suivante 8,4 8,6 8,2 -5,0 
0807.20.00 Papayes (papaws), fraîches 12,1  7,9 8,1 2,1  
2009.19.00 Jus d'orange, non congelé, d'une valeur Brix 
excédant 20, non fermenté 5,1 6,7 7,9 18,4 
2009.11.00 Jus d'orange, congelé, non fermenté, sans 
addition d'alcool 7,0 9,1 6,0 -34,3  
0804.50.60 Goyaves, mangues, et  mangoustans, frais, 
déclarés du 1er juin au 31 août inclus 4,0 4,3 5,6 31,4 
2008.99.90 Fruits n.d.n.c.a.et autres parties comestibles 
de plantes n.d.n.c.a., autres que la pulpe, à l'exclusion des mélanges, autrement préparés ou conservés, n.d.n.c.a. 4,9
 4,4 4,9 10,4  
2103.90.80 Condiments mélangés et assaisonnements 
mélangés (non décrits dans la note 
additionnelle 3 des États- Unis du chapitre 21) 5,8 6,6 4,3 -35,4  WT/L/988 
- 7 - 
  Numéro du 
TDH Désignation 2013 2014 2015 Variation 
2014-2015  
2933.61.00 Mélamine 16,8  16,9 4,2 -75,0  
2202.90.90 Boissons non alcooliques, n.d.n.c.a., à 
l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du 
n° 2009 3,5 3,9 4,2 6,0 
 Total de ce qui précède 2 119,5  1 877,1 1 453,4 -22,6  
 Autres 249,6  96,2 88,6 -7,9 
 Total 2 369,1  1 973,3 1 542,0 -21,9  
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne  correspond pas nécessairem ent au total. Le sigle 
"n.d.n.c.a." signifie "non dénommé ni compris ailleurs". 
Source:  Statistiques officielles du département du commerce des États-Unis.  
 
 WT/L/988 
- 8 - 
  TABLEAU 3 
COMMERCE DES ÉTATS-UNIS AVEC LES PAYS BÉNÉFICIAIRES DE LA CBERA, 2007-20157 
Part des 
exportations 
des 
États-Unis Part des 
importations 
des États-Unis Année Exportations des 
États-Unis8 Importations des 
États-Unis9 Balance 
commerciale des 
États-Unis 
 Millions de $ % Millions de $ % Millions de $ 
2007 24 643,7 2,4 22 510,5 1,2 2 133,2 
2008 23 496,7 2,0 19 296,2 0,9 4 200,5 
2009 14 482,9 1,5 9 350,5 0,6 5 132,4 
2010 18 460,0 1,6 10 082,0 0,5 8 378,1 
2011 19 798,2 1,5 15 268,6 0,7 4 529,7 
2012 20 449,0 1,5 11 939,4 0,5 8 509,6 
2013 11 877,4 0,9 8 925,2 0,4 2 952,2 
2014 12 811,9 0,9 8 480,0 0,4 4 331,9 
2015 11 568,2 0,9 7 049,1 0,3 4 519,1 
Note:  Les chiffres ayant été arrondis, leur so mme ne correspond pas né cessairement au total. 
Source:  Statistiques officielles du département du commerce des États-Unis. 
 
__________ 
                                               
7 Importations et exportations en provenance et à destination des pays béné ficiaires de la CBERA, 
uniquement pour la période pendant laquelle ils étaient bé néficiaires. Pour les bénéficiaires du programme, voir 
le tableau 1. 
8 Exportations de produits d'origine nationale, f.l.b. 
9 Importations destinées à la consommation, valeur en douane.