G/SPS/N/AUS/426  
16 juin 2017 
(17-3223) Page: 1/2 
Comité des mesur es sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture and Water Resources  (Département 
de l'agriculture et des ressources en eau)  
3. Produi ts visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences d'arachide, arachides à l'état brut ou non transformées et 
arachides mo ndées (Arachis hypogaea)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine ; Brésil; Bolivie, État plurinational de  
5. Intitulé du texte no tifié: Emergency measures to address the risk of introduction of 
peanut smut ( Thecaphora frezii ) in peanuts from countries where peanut smut is recorded  
(Mesures d'urgence contre le risque d'introduction de Thecaphora frezii  par le biais 
d'arachides proven ant de pays où la présence de ce champignon a été enregistrée) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2. 
6. Teneur : Mesures d'urgence contre le risque d'introduction de Thecaphora frezii  par le biais 
d'arachides provenant de pays où la présence de ce champ ignon a été enregistrée 
(Argentine, Brésil et Bolivie)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des anima ux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
Une publication récente (Rago et al. 2017) a mis en lumièr e le risque accru lié à la 
contamination des arachides produites en Argentine par le champignon Thecaphora frezii . 
L'Australie considère que les renseignements disponibles ne permettent pas de déterminer 
si les mesures prévues pour lutter contre les risque s liés à Thecaphora frezii  dans le cadre 
des prescriptions à l'importation actuelles sont suffisantes pour atteindre le niveau de 
protection approprié pour l'Australie . Il s'agit en particulier des risques associés aux 
arachides à l'état brut ou non transf ormées qui sont importées dans des installations de 
transformation situées dans les régions métropolitaines de l'Australie qui sont productrices 
d'arachides . Par conséquent, dans l'attente des résultats de l'analyse du risque 
phytosanitaire et de la mise e n place de mesures de gestion du risque, l'Australie a adopté 
les mesures d'urgence suivantes pour faire face au risque potentiel:  
 Les arachides à l'état brut ou non transformées, y compris les arachides mondées, 
qui ont été produites dans un pays où la pr ésence de Thecaphora frezii  a été G/SPS/N/AUS/426  
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  enregistrée doivent être inspectées ou analysées par l'Organisation nationale de 
protection des végétaux (ONPV) selon les procédures appropriées et être 
considérées comme exemptes de Thecaphora frezii  et d'autres organisme s 
nuisibles représentant un risque pour la biosécurité . Les certificats phytosanitaires 
doivent comporter la déclaration additionnelle suivante:  
"Les produits végétaux ont été inspectés et trouvés exempts de Thecaphora frezii ." 
 L'importation depuis l'Argen tine d'arachides à l'état brut ou non transformées 
destinées à être transformées dans une installation située dans une région de 
l'Australie qui est productrice d'arachides est temporairement suspendue dans 
l'attente des résultats de l'analyse du risque ph ytosanitaire et de la mise en place 
de mesures visant à atténuer le risque associé à Thecaphora frezii  et à atteindre le 
niveau de protection approprié pour l'Australie . Les conditions d'importation des 
semences d'arachide vont être modifiées afin d'inclur e Thecaphora frezii  parmi les 
organismes nuisibles cibles dans le cadre des tests de dépistage réalisés dans les 
stations de quarantaine post -entrée.  
(Référence : Alejandro MR, Cazon LI, Paredes JA, Molina JPE, Conforto EC, Bisonard EM et 
Oddino C. 2017 . Peanut smut : from an emerging disease to an actual threat to Argentine 
peanut production . Plant Disease 101 : 400-408.)  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemp le, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques ): 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°1  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas éc héant) : 
Deux semaines après la date de publication de la notification SPS.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'informati on national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adre sse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au