G/TBT/N/THA/457  
6 mai 2015  
(15-2414)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Food and Drug Administration, Ministry of Public Health 
(Agence des médicaments et des produits alimentaires du Ministère de la santé publique) Bureau of Cosmetics and Hazardous Substances Control Tiwanon Road, Nontaburi 11000 (Thaïlande) 
Téléphone: (66 2) 590-7298 
Fax:  (66 2) 591-8483 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority (Point d'information OMC de la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Ministry of Industry (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:   http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Protection contre les matières dangereuses (ICS 13.300)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Notification of Ministry 
of Public Health on the Hazardous Substances  Label under the responsibility of Thai Food 
and Drug Administration B.E. … (Projet de notification du Ministère de la santé publique 
concernant l'étiquette pour substance dangereuse relevant de l'Agence thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires de ... È.B.), 4 pages, en thaï. 
6. Teneur: 
 L'étiquette pour substance dangereuse relevant de l'Agence thaïlandaise des 
médicaments et des produits alimentaires devrait porter les pictogrammes de 
danger du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH), des mots d'alerte et une mention de danger conformes à la 
notification du Ministère de la santé publique concernant le système de 
classification et de communication des dangers relevant de l'Agence thaïlandaise 
des médicaments et des produits alimentaires de 2558 È.B. (2015). G/TBT/N/THA/457 
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   Le nom de l'ingrédient actif figurant sur l'étiquette doit être en thaï et en anglais en 
référence à la notification du Ministère de l'industrie sur la liste des substances 
dangereuses de 2556 È.B. (2013). 
 Adaptation d'autres prescriptions antérieures concernant l'étiquette aux fins 
d'actualisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Conformément à la notification du Ministère de la santé publique concernant le 
système de classification et de communication des dangers relevant de l'Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires de 2558 È.B. (2015), l'Agence thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires a déjà mis en œuvre le SGH pour réglementer les substances dangereuses utilisées dans des produits domestiques ou 
de santé publique. Or, la notification du Ministère de la santé publique concernant 
l'étiquette et les catégories de danger des substances dangereuses relevant de l'Agence thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires de 2538 È.B. (1995) et la 
notification du Ministère de la santé publique concernant l'étiquette et les catégories de 
danger des substances dangereuses relevant de l'Agence thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires (n° 2) de 2549 È.B. (2006) actuellement applicables ne sont pas 
conformes au SGH, comme précisé ci-après:  
 les critères de classification par toxicité aiguë étaient fondés sur la classification 
traditionnelle des pesticides par danger de l'OMS (avant la révision de 2009 en vigueur), qui diffère du SGH; 
 le symbole et le mot ou groupe de mot indiqué sur l'étiquette ne sont pas les 
mêmes que dans le SGH. 
Par conséquent, l'Agence thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires 
relevant du Ministère de la santé publique va publier la notification du Ministère de la santé 
publique concernant l'étiquette des substances dangereuses relevant de l'Agence thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires de ... È.B. en référence à la 
notification concernant le système de classification et de communication des dangers 
relevant de l'Agence thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires de 2558 È.B. (2015). 
8. Documents pertinents:  
 The Hazardous Substances Act B.E. 2535 (1992)  (Loi sur les substances 
dangereuses de 2535 È.B. (1992)) 
 The Notification of Ministry of Public Health on the Hazard Classification and 
Communication System under the responsibility of Thai Food and Drug Administration B.E. 2558 (2015)  (Notification du Ministère de la santé publique 
concernant le système de classification et de communication des dangers relevant 
de l'Agence thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires de 2558 È.B. (2015)) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 juillet 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/THA/15_1898_00_x.pdf