G/SPS/GEN/1274  
7 octobre 2013  
(13-5398)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  DÉCLARATION DE ZONES EXEMPTES DE LA MOUCHE MÉDITERRANÉENNE 
(CERATITIS CAPITATA  WIED) ET D'AUTRES MOUCHES DES FRUITS 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GUATEMALA 
La communication ci-après, datée du 3 octobre 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
du Guatemala. 
 
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  1.  Conformément aux dispositions de l'article 7 et du paragraphe 3 b) de l'Annexe B de l'Accord 
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), le Guatemala informe les 
Membres de l'OMC de la publication de deux décisions ministérielles relatives à la mise en œuvre de l'article 6 de l'Accord SPS, "Adaptation aux conditions régionales, y compris les zones exemptes 
de parasites ou de maladies et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies". 
2.  La Décision ministérielle n° 84-2011
1 a pour objet de déclarer que les communes ci-après: 
a) du département de Totonicapán: San Cristóbal Totonicapán, San Francisco El Alto, 
San Andrés Xecul, Totonicapán, Santa María Chiquimula et Momostenango; 
b) du département de Quetzaltenango: San Francisco La Unión, San Miguel Sigila, La 
Esperanza Cajola, Orientepeque, Salcaja, San Mateo, Concepción Chiquirichapa, 
Almolonga, Cantel, Sibilia, Quetzaltenango, San Carlos Sija, San Juan Ostuncalco, Huitàn, 
Palestina de los Altos, San Martin Sacatepéquez; et 
c) du département de Sololá: Nahuala et Santa Catalina Ixtahuacán 
sont des zones exemptes de la mouche méditerranéenne Ceratitis capitata  Wied et d'autres 
mouches des fruits des genres Anastrepha  spp., Dacus  spp., et Bactrocera  spp. 
3.  La Décision ministérielle n° 01-20112 a pour objet de déclarer que les communes du 
département de Huehuetenango que sont Nent ón, San Antonio Huista, Santa Ana Huista, 
Jacaltenango, San Sebastián Coatan, San Miguel Acatan, San Rafael la Independencia, Concepción 
Huista, Todos los Santos Cuchumatan et San Mateo Ixtatán sont des zones exemptes de la mouche méditerranéenne des fruits ( Ceratitis capitata  Wied). 
4.  Ces deux décisions ministérielles sont fondées sur les dispositions de la Loi sur la préservation 
des végétaux et la santé des animaux, Décret n° 38-98, et son règlement d'application, 
conformément à une des fonctions essentielles du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation. Elles établissent la nécessité d'élargir les zones exemptes de la mouche 
méditerranéenne ( Ceratitis capitata  Wied) et d'autres mouches des fruits. Le statut considéré est 
nécessaire pour favoriser la production et l'exportation de légumes et de fruits dans les deux 
                                               
1 Déclaration en tant que zones exem ptes de la mouche  méditerranéenne Ceratitis capitata  Wied et 
d'autres mouches des fruits des genres Anastrepha  spp., Dacus  spp., et Bactrocera  spp., de plusieurs 
communes des départements de Totonicapán, Quetzaltenan go et Sololá (71 000 hectares) de la République du 
Guatemala. 
2 Déclaration en tant que zones exemptes de la mouche méditerranéenne des fruits ( Ceratitis capitata  
Wied) des communes de Nentón, San Antonio Huista, Sa nta Ana Huista, Jacaltenango, San Sebastián Coatan, 
San Miguel Acatan, San Rafael la Independencia, Concepción Huista, Todos los Santos Cuchumatan et San Mateo Ixtatán, du département de Huehuetenango de la République du Guatemala. G/SPS/GEN/1274 
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  régions du pays concernées. À cet effet, les prescriptions de la Décision ministérielle n° 191-2007 
du 27 mars 2007, établissant les règles et les procédures à suivre pour obtenir le statut de zone, lieu ou verger exempt, ou de zone à faible pr évalence de mouche méditerranéenne des fruits 
(Ceratitis capitata  Wied), ont été respectées. 
5.  Les décisions ministérielles sont disponibles, en espagnol, à l'adresse électronique suivante: 
http://visar.maga.gob.gt/ . 
6.  Enfin, le Guatemala déclare que la présente  communication est présentée à des fins de 
transparence et ne préjuge pas de ses droits et obligations dans le cadre de l'Accord SPS. 
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