JOB/AG/152  
12 décembre  2018 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  
RAPPORT DE M.  L'AMBASSADEUR J. R. D. (DEEP) FORD, PRÉSIDENT DE  
LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE,  
À LA RÉUNION INFORMELLE DU CNC ET  
DES CHEFS DE DÉLÉGATION  
10 DÉCEMBRE 2018  
1.  J'aimerais présenter brièvement l'état d'avancement des négociations sur l'agriculture.  
2.  Depuis mon dernier rapport à la réunion informelle du Comité des négociations commerciales, 
tenue le 16  octobre, j'ai tenu des réunions mensuelles sur des questions spécifiques dans le cadre 
des négociations sur l'agriculture , en suivant le calendrier que j'avais distribué aux Membres le 
27 juillet . Dernièrement, trois séances thématiques consacrées à l'accès aux marchés et au 
mécanisme de sauvegarde spécia le (MSS) ; à la concurrence à l'exportation, aux restrictions à 
l'exportation et à l'accès aux marchés ; et au soutien interne et à la détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire ont été organisées les 22  octobre, 15  novembre et 6  décembre , 
respectivement . 
3.  Pour chacune de ces séances, les Membres ont soumis des communications et fait des exposés 
sur les questions présentant un intérêt pour eux . Ainsi, le Paraguay, les États -Unis et la Fédération 
de Russie ont présenté des communications sur  l'accès aux marchés, le Japon et Singapour sur les 
restrictions à l'exportation, et le Canada sur la concurrence à l'exportation et le soutien interne, 
tandis que le G -33 a fait un exposé sur le MSS et la détention de stocks publics à des fins de sécurité  
alimentaire . En outre, le Secrétariat a fait une présentation sur la situation tarifaire dans l'agriculture 
et les différents systèmes de données en ligne consultables par les Membres . Il y aura encore une 
réunion sur le coton cette année, le 14  décembre . 
4.  Je suis heureux de pouvoir dire que je suis toujours très satisfait du haut niveau  d'engagement 
manifesté par les Membres . Ils se sont montrés déterminés à trouver des moyens de s'entendre sur 
des règles commerciales permettant d'améliorer le système de commerce des produits agricoles . 
Même si, pour l'heure, je ne peux pas encore faire état d'un changement notable dans les positions 
fondamentales des Membres sur ces questions, leurs communications et leurs exposés soulignent 
combien il est important d'eng ager un travail d'analyse et de procéder à des échanges techniques 
pour mieux comprendre les positions respectives et, ainsi, progresser . 
5.  M'appuyant sur le processus mené et le niveau d'engagement manifesté jusqu'ici, j'ai distribué, 
le 3 décembre, avant l a réunion de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture du 
7 décembre, un document de planification  pour la période comprise entre janvier et avril 2019, en 
vue d'approfondir les discussions sur les sujets de négociation . Après de nombreuses cons ultations 
bilatérales et les discussions tenues le 7  décembre, les réunions mensuelles de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture se poursuivront  sur la base des communications et des 
présentations des Membres . Il est prévu que ces réunions se  déroulent les 14  et 15 février  2019, les 
14 et 15 mars 2019 et les 11  et 12 avril 2019. 
6.  En outre, les délibérations adoptées lors des réunions mensuelles seront complétées par des 
contributions des groupes de travail animés par les Membres, qui sont ouver ts à tous les Membres 
intéressés . Au cours des mois à venir, les groupes de travail, au nombre de deux en janvier, 
commenceront leurs activités progressivement pour, à terme, traiter des sept domaines représentés 
dans les négociations sur l'agriculture, à savoir : le soutien interne, la détention de stocks publics à JOB/AG/152  
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  des fins de sécurité alimentaire, le coton, l'accès aux marchés, le mécanisme de sauvegarde spéciale, 
la concurrence à l'exportation et les restrictions à l'exportation . 
7.  Ces groupes de travail, d ont j'assurerai la supervision, s'efforceront de faire avancer les 
négociations dans chacun de ces domaines . Ils seront présidés par les coordonnateurs des Membres 
ayant des divergences de vues ou, si cela n'est pas possible, par des coordonnateurs neutres  qui 
n'ont aucun intérêt en jeu . La question du coton sera traitée séparément . 
8.  Les groupes rendront compte de leur travail aux réunions mensuelles de la Session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture . 
9.  Ce programme de travail futur sera revu en avril 2019 et réajusté si nécessaire pour la période 
comprise entre mai et la fin de juillet 2019. 
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