G/SPS/N/TPKM/311  
14 avril 2014  
(14-2308)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
(Agence des médicaments et des produits alimentaires, Ministère de la santé et de la 
prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additifs alimentaires pour utilisation dans les aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: The Draft Amendment of Standards for Specification, Scope, 
Application and Limitation of Food Additives  ( P r o j e t  d e  m o d i f i c a t i o n  d e  n o r m e s  d e  
spécification, générale, d'application et de limitation pour des additifs alimentaires). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_1952_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_1952_01_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_1952_00_x.pdf 
6. Teneur: Modification des normes de spécification, générale, d'application et de limitation 
pour les additifs alimentaires contenant de l'aluminium. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/311 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le texte du projet de modification de normes de spécification, générales, 
d'application et de limitation pour des additifs alimentaires (disponible en anglais, 6 pages, 
référence ( MOWH Food No .) 1031300683, 10 avril 2014) peut être obtenu auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifications, du point d'information national et du Ministère de la santé et de la prévoyance sociale. Les normes seront publiées au Journal 
officiel au moment de l'adoption. Le texte peut être téléchargé à partir du site Web 
suivant: http://www.fda.gov.tw/news_list.aspx. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 juin 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires) 
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et de la prévoyance sociale) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886 2) 27878000 poste 7319 Fax: +(886 2) 26531062 
Courrier électronique: tzuyi@fda.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et de la prévoyance sociale) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan (R.O.C.) Téléphone: +(886 2) 27878000 poste 7319 
Fax: +(886 2) 26531062 
Courrier électronique: tzuyi@fda.gov.tw