G/SPS/N/TPKM/429  
4 avril 2017 
(17-1825) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspectio n et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devra ient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chiens et chats  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Quarantin e Requirements for the Importation of Dogs and Cats  
(Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de chiens et de chats) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 15 
http://www.bap hiq.gov.tw/view.php?catid=16308  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_1626_00_e.pdf  
6. Teneur : Les prescriptions quarantenaires régissant l'i mportation de chiens et de chats ont 
été modifiées aux fins, notamment, de l'établissement d'une période de quarantaine 
post-entrée plus courte pour les chiens et les chats importés depuis des pays/zones 
considérés comme étant infectés par la rage, et de l 'allègement des exigences régissant 
l'importation de chiens d'assistance, etc.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou  les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aq uatiques) : Chapitre  8.13 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/TPKM/429  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale  
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: http://www.baphiq.gov.tw/view.php?catid=16308   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mai 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er mai 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er mai 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de  la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 avril 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a l ieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City  
10070 Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier él ectronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau  of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City  
10070 Taiwan  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.go v.tw