G/TBT/N/ISR/655  
25 février 2013  
(13-0982)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du 
travail) Téléphone: + (972) 3 7347502 
Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Systèmes de freinage (SH 8708.30; ICS 43.040.40 et 83.140.40). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Motor vehicles - Brake 
hose assemblies for hydraulic braking systems used with non-petroleum-base brake fluid  
(Véhicules à moteur - Flexibles pour dispositifs de freinage hydraulique utilisant un 
liquide de frein à base non pétrolière), 6 pages en hébreu et 15 pages en anglais  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 218. Le projet de révision de norme notifié 
consiste dans la mise en œuvre de la norme internationale ISO 3996 (troisième édition: 1995-02-01) et de la norme 106 du Code des règlements fédéraux des États-Unis (CFR, Titre 49, chapitre V (édition 10-1-11), partie 571, paragraphe 571.106) et permet la 
conformité à l'une ou l'autre de ces normes. Les modifications ci-après apparaissent 
dans la partie en hébreu de la norme:  
- modification du paragraphe 2 portant sur les références normatives indiquées 
dans les deux normes reprises, aux fins d'une adaptation à la législation d'Israël; 
- suppression, du règlement américain sur la circulation routière FMVSS n° 106, de 
tous les dispositifs qui ne sont pas couverts par le champ d'application de la 
norme afin d'inclure uniquement les tubes pour systèmes de freinage hydraulique. 
Suppression des paragraphes suivants: S7; S8; S9; S10; S11 et S12. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/655 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme israélienne obligatoire SI 218 (mai 1999); 
- Norme internationale ISO 3996 - troisième édition: 1995-02-01; 
- Règlement américain sur la circulation routière FMVSS 106 - Codes des 
règlements fédéraux des États-Unis (CFR), Titre 49, chapitre V, édition 10-1-11, partie 571, paragraphe 571.106, norme n° 106. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 2 ans après publication au Journal 
officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date 
de notification 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI218.pdf