G/TBT/N/RWA/123  
17 avril 2018 
(18-2353) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Agents de surface (ICS 71.100.40).  
5. Intitulé,  nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DARS 1474:2018 . 
Antibacterial bathing bars - Specification  (Savons antibactériens pour le bain - 
Spécifications), 35 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme africaine notifiée établit les exigences et les méthodes d'échantillonnage 
et d'essai applicables aux pains de savons antibactériens utilisés pour les soins corporels . 
Elle s'applique aux savons antibactériens pour la bain présentés sous forme de pain, 
fabriqués à partir d'huiles ou de graisses végétale s ou animales, d'acides gras ou d'un 
mélange de ces produits ou de parties de ces produits, avec ou sans adjonction de 
colophanes ou de composés tensioactifs non savonneux/synthétiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgen ts, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 CD-ARS 1462:2018, Powder detergents - Biodegradability  
 CD-ARS 1468:2018, Anti -bacterial liquid toilet soap - Specification  
 ISO 456 . Agents de surface - Analyse des savons - Détermination de la teneur en 
alcali libre caustique  
 ISO 685 . Analyse des savons - Détermination des teneurs en alcali total et en 
matière grasse totale  G/TBT/N/RWA/123  
- 2 - 
   ISO 4315 . Agents de surface - Détermination de l'alcalinité - Méthode titrimétrique  
 Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
30 novembre 2 009 relatif aux produits cosmétiques  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigue ur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://www.rsb.gov.rw/fileadmin/user_upload/files/pdf/new_stds/Public_Review_March_18
/DARS_1474 -2018__Antibacterial_bathing_bars_ -_Specification.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_2035_00_e.pdf