G/SPS/W/305  
11 septembre  2018 
(18-5613) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
LE RÔLE DE L'ACCORD SPS DE L'OMC DANS L'ACCÈS AUX OUTILS  
ET AUX TECHNOLOGIES ET DANS LA FACILITATION  
DU COMMERCE INTERNATIONAL  
ÉTUDE  DE CAS SUR LA CHENILLE LÉGIONNAIRE D'AUTOMNE  
Communication présentée par le Brésil, les États -Unis d'Amérique, le Kenya,  
Madagascar, le Paraguay et l'Uruguay  
La communication ci -après, reçue le 10 septembre 2018, est distribuée à la demande de s délégation s 
du Brésil , des États-Unis d' Amérique , du Kenya, de Madagascar , du Paraguay  et de l' Uruguay . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  Au cours des réunions tenues par le Comité SPS en 2017, plusieurs Membres ont fait part de 
leurs préoccupations au sujet d'un nouveau parasite envahissant en Afrique subsaharienne, la 
chenille légionnaire d'automne  (Spodoptera frugiperda ): 
• tout d'abord, en mars 2017, le Sénégal et Madagascar ont fait savoir qu'ils avaient intensifié 
leurs efforts de surveillance concernant ce fléau, et le Sénégal a appelé à  une coopéra tion 
internationale dans les domaines de la surveillance, du contrôle sanitaire et de l'évaluation 
de la progression de la chenille légionnaire d'automne1; 
• puis, en juillet 2017, Madagascar a évoqué  ses récentes notifications de mesures d'urgence 
concernan t la chenille légionnaire d'automne et les nouveaux certificats phytosanitaires. La 
Zambie a fait savoir que ce parasite avait infesté la totalité de ses dix provinces et qu 'il 
posait  des problèmes sérieux  à ses agriculteurs . Le Burkina Faso a indiqué que jusqu'à 90% 
de certaines récoltes avaient été  détruites à cause du parasite. Le Kenya a déclaré que la 
chenille légionnaire d'automne sévissait dans ses cultures et a exprimé des craintes 
d'insécurité alimentaire pour sa population. La Zambie a appelé ses partenaires à soutenir 
un renforcement des capacités dans la lutte antiparasitaire intégrée (LAI), et le Kenya a 
demandé une aide pour la détection, la gestion  et le contrôle2; 
• ensuite , en novembre 2017, le Burkina Faso a donné aux Membres des renseign ements 
actualisés sur l'état de la menace posée par la chenille légionnaire d'automne dans 
l'ensemble de l'Afrique; il a exprimé ses remerciements pour la collaboration offerte par de 
nombreux partenaires afin de rétablir la sécurité sanitaire et alimentai re pour ses cultures 
essentielles ; et il a demandé un soutien accru aux efforts en matière de LAI. Le Sénégal a 
mentionné la vitesse à laquelle se répandait le parasite et a de nouveau appelé  l'attention 
des Membres sur la menace q u'il représentai t dans le s pays africains. Le Togo a indiqué qu'il 
avait détecté la chenille légionnaire d'automne en 2016 et s'est associé, ainsi que 
Madagascar, à l'appel au renforcement de la coopération et de l'assistance technique lancé  
par le Sénégal.3 
 
1.2.  Le Brésil, les États -Unis, le Kenya, Madagascar, le Paraguay et l'Uruguay estiment que l'Accord 
SPS offre des stratégies viables que les Membres africains peuvent employer pour avoir plus 
                                                
1 Voir le document G/SPS/R/86, paragraph es 4.2.3 et 4.2.4.  
2 Voir le document G/SPS/R/87, paragraph es 5.3.3, 7.2.6 et 7.2.8.  
3 Voir le document G/SPS/R/88, paragraph es 2.1.4, 6.2.1 et 6.2.6.  G/SPS/W/30 5 
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 largement accès aux outils et aux technologies nécessaires – physiqu es, chimiques et biologiques – 
en vue de lutter contre  la chenille légionnaire d'automne au moyen d'une approche intégrée. De 
nombreux Membres des Amériques ont mis en place des cadres réglementaires qui permettent 
d'accéder à ces technologies essentielles  d'une manière compatible  avec des niveaux élevés de 
protection de la santé publique et de l'environnement, y compris des cadres qui favorisent la diffusion 
commerciale de caractères transgéniques très efficaces et un accès plus large aux pesticides, dont 
ceux qui présentent des risques plus faibles, dans la lutte contre la chenille légionnaire d'automne.  
1.3.  Nous pensons que le Comité SPS peut jouer un rôle en aidant à atténuer l'impact de la chenille 
légionnaire d'automne sur la sécurité alimentaire et le com merce grâce au partage d'expériences 
sur les approches SPS qui permettent d'alléger les charges inutiles, d'accroître l'efficacité et la 
prévisibilité des résultats fondés sur des données scientifiques et de mettre d'urgence les outils 
nécessaires  entre le s mains des agriculteurs, tout en protégeant la santé publique  et 
l'environnement. À cette fin, le présent document contient des renseignements d'ordre général sur 
la chenille légionnaire d'automne et les stratégies de LAI.  Nous proposons aussi des 
recomma ndations à examiner plus avant au Comité.  
2  LE PROBLÈME DE LA CHENILLE LÉGIONNAIRE D'AUTOMNE  
2.1.  La chenille légionnaire d'automne e st originaire  des régions tropicales de l'hémisphère 
occidental, des États -Unis jusqu'à l'Argentine. Depuis qu'elle a été détectée pour la première fois en 
Afrique de l'Ouest au début de 2016, la FAO a confirmé sa présence dans 39 pays africains, et il est 
probable qu'elle deviendra endémique dans un grand nombre d'entre  eux. Originaire des Amériques,  
elle peut se nourrir de 80 espèces de culture, mais préfère essentiellement le maïs, une culture 
essentielle consommée par plus de 300 millions de familles de petits exploitants agricoles. Ce 
parasite très mobile et à croiss ance rapide est particulièrement difficile et coûteux à gérer, 
représentant une menace importante pour la sécurité alimentaire, les revenus et les moyens 
d'existence en Afrique subsaharienne. Si des mesures de lutte adéquates ne sont pas prises, il peut 
faire baisser considérablement les rendements du maïs, avec des pertes estimées entre 3,6 et 
6,2 milliards de dollars par an pour les 12 principaux pays africains producteurs, selon des 
estimations initiales publiées  en septembre 2017  par le Centre internati onal pour l'agriculture et les 
sciences biologiques (CABI).  
2.2.  Les mesures de lutte contre la chenille légionnaire d'automne en Afrique doivent inclure une 
diffusion rapide des connaissances appropriées et des outils disponibles, parallèlement à des efforts 
pour mettre en place des systèmes de réglementation résilients simplifiés qui permette nt aux 
agriculteurs d'accéder à un éventail plus large de technologie s, notamment les produits de protection 
des cultures présentant des risques faibles et les variétés ré sistantes au parasite.  Malheureusement, 
dans de nombreux pays touchés, les meilleurs produits permettant de lutter  durablement contre la 
chenille légionnaire d'automne ne sont pas disponibles actuellement, ce qui aggrave les dommag es 
causés par le parasite , crée  des risques pour la santé des personnes et la salubrité de 
l'environnement en raison de l'exposition aux pesticides  et entraîne  des coûts élevés pour les 
agriculteurs. Pour mettre ces outils et ces technologies à la disposition des agriculteurs en t emps 
utile, les gouvernements devront élaborer des approches visant à simplifier les processus 
réglementaires, tout en protégeant la santé des personnes et des animaux et en préservant les 
végétaux.  
3  INCLURE UNE SÉRIE D'OUTILS ET DE TECHNOLOGIES DANS LES ST RATÉGIES DE LAI 
DES CULTIVATEURS  
3.1.  Au niveau des exploitations, la FAO et le Centre international d'amélioration du maïs et du blé 
(CIMMYT)  recommande nt la LAI comme approche pour traiter le problème de la chenille légionnaire 
d'automne en Afrique. La LAI repose sur des techniques de gestion agronomique, de lutte biologique 
et de surveillance fréquente sur le terrain pour éviter et réduire les infestations parasitaires. Les 
agriculteurs appliquent des mesures de lutte directe uniquement lorsque les population s de parasites 
dépassent les seuils économiques, afin de réduire au minimum le besoin d'appliquer des pesticides. 
Les agriculteurs des Amériques ont réussi à maîtriser la chenille légionnaire d'automne en plantant 
des variétés résistantes associées à des p esticides synthétiques et/ou biologiques. Dans certains 
cas, l a chenille légionnaire d'automne a développé une résistance aux pesticides aussi bien qu'aux 
caractères transgéniques de Bacillus thuringiensis (Bt) aux Amériques, alors qu'on n'a pas trouvé de 
gènes de résistance au Bt dans les analyses génétiques des populations africaines de chenille s G/SPS/W/30 5 
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 légionnaire s d'automne. Les agriculteurs africains devront néanmoins employer une série d'outils 
pour lutter contre ce parasite difficile et réduire la probabili té de résistance à certains outils.  
3.2.  Les stratégies résilientes de LAI exigent l'emploi de divers pesticides à faible risque  pour traiter 
rapidement les parasites en situation de crise, y compris la chenille légionnaire d'automne. Il existe 
plusieurs pesticides, synthétiques ou biologiques, qui permettent de lutter contre la chenille 
légionnaire d'automne sans mettre en danger la santé des personnes et l'environnement ou 
interrompre le commerce en raison de violation s potentielle s des limites maximales de résidus (LMR) 
en matière de pesticides. Toutefois, un grand nombre de ces produits ne sont pas disponibles dans 
tous les pays  africains pour des raisons diverses, parmi lesquelles l'absence d'un cadre général 
permettant l'enregistrement, l'absence de données pour étayer les dossiers d'enregistrement, 
l'infrastructure inadéquate de vulgarisation auprès des agriculteurs ou des é léments défavorables 
au marché  des intrants tels que les faibles potentiels de vente et la protection déficiente de la 
propriété intellectuelle. Il existe en outre une concurrence déloyale due à la présence très répandue 
de produits contrefaits  ou autres pro duits de qualité inférieure  qui sont bon marché,  ont expiré ou 
ne sont pas utilisés conformément aux instructions . 
3.3.  L'un des trois piliers de la LAI est la résistance de la plante -hôte qui, dans le contexte de la 
chenille légionnaire d'automne , exige  que le s cultivateurs de maïs met tent au point et teste nt des 
variétés de maïs résistantes au moyen de sélections conventionnelles et de biotechnologies. Les 
chercheurs du CIMMYT et du Département de l'agriculture des États -Unis ont identifié des variétés 
convent ionnelles résistantes de maïs des Amériques. Toutefois, il faudra du temps pour les croiser 
avec des variétés de maïs africaines et vérifier leur capacité de résistance à la chenille légionnaire 
d'automne. Avant d'être commercialisé es, les nouvelles variét és de semences doivent souvent  subir 
un processus d'enregistrement comportant des essais de rendement au niveau national. De 
nombreuses contraintes en matière d'introduction et d'adoption de nouveaux pesticides s'appliquent 
également aux variétés de semenc es améliorées, notamment un cadre réglementaire peu favorable 
et des freins liés au marché.  
3.4.  Les biotechnologies offrent l'avantage d'ajouter des gènes de résistance aux insectes en codant 
directement des protéines de Bt dans les variétés de maïs préféré es des agriculteurs qui sont déjà 
adapté es aux agroclimats et aux goûts des consommateurs africains.  Il y a au moins cinq caractères 
transgéniques  dans le maïs qui confèrent une résistance plus élevée à la chenille légionnaire 
d'automne que les variétés résis tantes issues de la sélection conventionnelle, et ces caractères 
génétiquement modifiés (GM) peuvent être empilés pour améliorer l'efficacité et retarder la 
résistance aux insectes. Certains caractères en particulier, tels que le maïs Bt, se sont révélés t rès 
efficaces lorsqu'ils ont été déployés contre la chenille légionnaire d'automne au Brésil, où ils ont été 
largement adoptés par la majorité des agriculteurs. Aux États -Unis, environ 87% des agriculteurs 
utilisent ces caractères pour lutter contre la che nille légionnaire d'automne et d'autres insectes 
parasites  sensibles au Bt. En combinaison, les caractères de maïs transgéniques mis au point pour 
lutter contre la chenille légionnaire d'automne ont déjà été approuvés par les autorités compétentes 
de plus de 15 pays, parmi lesquels l'Afrique du Sud, le Brésil, le Japon et l'Union européenne.  
3.5.  Toutefois, des variétés de maïs Bt n'ont été mises au point  que pour quelques pays d'Afrique 
de l'Est et d'Afrique australe. L'Afrique du Sud est le seul pays touché pa r la chenille légionnaire 
d'automne à avoir commercialisé du maïs Bt, ce qui aurait aidé à limiter les dégâts causés par ce 
parasite à la production nationale de maïs. Des essais en champ de maïs Bt ont été réalisés au 
Kenya, au Mozambique, au Nigéria, en Ouganda et en Tanzanie, mais ces variétés n'ont pas encore 
été commercialisées. Les essais en champ n'ont pas encore commencé en Afrique subsaharienne 
pour les caractères additionnels résistants aux insectes ciblés sur la chenille légionnaire d'automne.  
3.6.  Dans le cadre de la LAI, les agriculteurs peuvent utiliser des méthodes biologiques en 
conjonction avec des variétés résistantes et d'autres techniques de lutte . Les méthodes de lutte 
biologique contre la chenille légionnaire d'automne consistent, par exempl e, à relâcher des insectes 
prédateurs et des parasitoïdes afin de réduire les populations de parasites dans les champs. Une 
autre approche consiste à relâcher des  papillons GM autolimitants de la chenille qui réduiront les 
populations de parasites en s'acc ouplant pour produire des larves non viables.  Cette technique  
d'autolimitation  nécessitera probablement des lâchers d'insectes à travers les frontières nationales 
sous l'égide des autorités, analogue s à la technique de l'insecte stérile (TIS)  employée depuis les 
années 1950 par la FAO et l'AIEA dans le cadre des stratégies de LAI destinées à éliminer les insectes 
parasites à l'échelle d'une zone. L'approche de l'autolimitation s'est révélée efficace pour lutter 
contre les moustiques au Brésil. En ce qui  concerne les méthodes de lutte biologique, il faut des G/SPS/W/30 5 
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 recherches plus approfondies pour valider leur efficacité et leur applicabilité à la lutte contre la 
chenille légionnaire d'automne en Afrique.  
3.7.  Par ailleurs, dans la plupart des pays africains, le pro cessus de réglementation des produits de 
lutte biologique n'est pas clair, surtout lorsqu'il s'agit de relâcher des organismes allogènes  dans le 
milieu.  De nombreuses difficultés liées à la réglementation des cultures GM s'appliquent aussi aux 
insectes GM.  Il faut mettre en place des  parcours réglementaires clair s et prévisibles. La mise au 
point d'outils  de lutte biologique classique dans les pays africains exigera un engagement des 
autorités nationales et régionales au sein d'une grande variété de ministè res pour concevoir diverses 
lois permettant la lutte biologique  (s'agissant, par exemple, de l'enregistrement, de la biosécurité, 
etc.). Certains fonctionnaires africains signalent un manque de capacités techniques pour réaliser 
des évaluations des risques  environnementaux. Il faut aussi des capacités de gestion de ces outils  
une fois qu'ils ont été mis en place.  
4  RECOMMANDATIONS POUR LE CINQUIÈME EXAMEN  
4.1.  Le Brésil, les États -Unis, le Kenya, Madagascar, le Paraguay et l'Uruguay juge nt indispensable 
de permett re un accès plus large aux outils et aux technologies sans risque dans la recherche d'une 
agriculture plus sûre et plus durable , ainsi que de prévenir l'insécurité alimentaire. Nous considérons 
aussi que l'ampleur du problème de la chenille légionnaire d'a utomne et l'importance qu'il y a à 
appliquer les principes énoncés dans l'Accord SPS au traitement de ce problème en font un exemple 
qui pourrait servir de base à un débat utile entre les Membres. À cette fin, nous recommandons que 
les Membres intéressés d u Comité constituent un groupe de travail chargé d'entreprendre les 
activités mentionnées dans les sections 5 et 6 du présent document. Ce groupe de travail pourrait 
remettre, en temps utile, un rapport sur ses activités au Comité.  
5  L'ACCORD SPS ET LA CHENI LLE LÉGIONNAIRE D'AUTOMNE  
5.1.  Le Brésil, les États -Unis, le Kenya, Madagascar, le Paraguay et l'Uruguay estiment qu'une 
application renforcée des principes ci -après énoncés dans l'Accord SPS en ce qui concerne 
l'élaboration et la mise en œuvre des mesures SPS pourrait faire beaucoup pour alléger les charges 
inutiles, accroître l'efficacité et la prévisibilité des résultats fondés sur des données scientifiques et 
améliorer la santé des personnes et la préservation des végétaux:  
a. analyse des risques;  
b. preuves scien tifiques ; 
c. harmonis ation;  
d. normes internationales ; 
e. transparence et prévisibilité . 
5.2.  Nous recommandons que le groupe de travail examine, identifie et discute des exemples 
d'application efficace de ces principes par les Membres pour permettre un accès plus large  aux outils 
et aux technologies sans risque nécessaires à la lutte contre la chenille légionnaire d'automne en 
Afrique. Le groupe de travail pourrait aussi déterminer si un ou plusieurs de ces principes n'ont pas 
été appliqués dans le contexte de la chenil le légionnaire d'automne et pour quelles raisons, et en 
quoi ils pourraient être pertinents à l'avenir.  
6  VERS UNE AGRICULTURE PLUS SÛRE ET PLUS DURABLE  
6.1.  Le Brésil, les États -Unis, le Kenya, Madagascar, le Paraguay et l'Uruguay  reconnaissent qu'une 
collaboration au niveau régional et international pour rationaliser et améliorer les approches en 
matière de réglementation des autorisations de mise sur le marché et des systèmes d'inspection 
(par exemple pour les pesticides, les bio technologies, les semences, etc. , selon les besoins) en ce 
qui concerne les produits touchés par la chenille légionnaire d'automne pourrait soutenir les efforts 
nationaux et régionaux destinés à accroître l'accès à ces produits. Cette collaboration pourrai t porter, 
entre autres, sur les domaines suivants:  
a. essais en champ;  
b. portabilité des données;  
c. dossiers d'application communs;  
d. évaluations conjointes des risques;  G/SPS/W/30 5 
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 e. reconnaissance unilatérale des résultats des évaluations des risques et des décisions 
réglementaires;  
f. reconnaissance mutuelle.  
6.2.  Nous recommandons que le groupe de travail recueille et compile des informations et des 
données d'expérience issues de la collaboration dans ces domaines. La compilation pourrait servir 
de ressource pour les autorit és nationales et régionales qui ont des contraintes en matière de 
capacités ou de connaissances pour élaborer leurs propres systèmes et stratégies. Elle n'affecterait 
évidemment pas les droits et obligations des Membres au titre de l'Accord SPS.  
6.3.  Le Brésil,  les États -Unis, le Kenya, Madagascar, le Paraguay et l' Uruguay jugent indispensable 
de permettre un accès plus large aux outils et aux technologies sans risque dans la recherche d'une 
agriculture plus sûre et plus durable, ainsi que de prévenir l'insécuri té alimentaire.  Nous 
recommandons que les Membres intéressés du Comité constituent un groupe de travail  chargé 
d'élaborer les documents mentionnés dans les sections 5 et 6 du présent document pour examen 
par le Comité dans le cadre du cinquième examen.   
 
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