G/SPS/N/TUR/88  
5 juillet  2017 
(17-3612) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food Agriculture and Livestock/ General Directorate  
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/ Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Modes de prélèvement d'échantillons et méthodes d'analyse pour le 
contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, s i cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Communiqué on the methods of sampling 
and analysis for the official control of the levels of mycotoxins in foodstuffs  (Code 
alimentaire turc . Communiqué portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et 
des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées 
alimentaires) . Langue(s) : turc. Nombre de pages : 36 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TUR/17_3070_00_x.pdf  
6. Teneur : Le communiqué notifié porte sur les modes de prélèvement d'échantillons et sur 
les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées 
alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des perso nnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
 G/SPS/N/TUR/88  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Loi n° 5996 sur les services vétérin aires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
 Règlement (CE) n° 401/2006 de la Commission du 2 3 février 2 006 portant fixation des 
modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle 
officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 septembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale respons able des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 7 7 32 
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/Mevzuat/Taslaklar  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 32  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique : kodeks@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/Mevzuat/Taslaklar