TN/AG/GEN/34/Rev.4/Add.2  
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.4/Add.2  
26 juillet 2016  
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Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire 
Sous-Comité du coton   
 
  COTON 
NOTE D'INFORMATION DU SECRÉTARIAT1 
Addendum 
Le présent document contient trois réponses additionnelles du Burkina Faso, des États-Unis 
d'Amérique et de l'Ouganda, respectivement, au questionnaire sur l'évolution récente des politiques concernant le coton, qui a été distribué le 22 février 2016.
2 Il doit être lu conjointement 
avec l'Annexe 4 du document TN/AG/GEN/34/Rev.4-TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.4, distribué le 
17 juin 2016. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligation s dans le cadre de l'OMC. Il a été établi uniquement à 
des fins d'information et n'entend pas donner une interp rétation juridique faisant autorité ou officielle des 
dispositions des Accords de l'OMC en général ou en ra pport avec une quelconque mesure mentionnée dans le 
présent document. 
2 Les versions française et espagnole du questionnaire ont été distribuées le 8 mars 2016. TN/AG/GEN/34/Rev.4/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.4/Add.2 
- 2 - 
  Réponse du Burkina Faso 
Piliers Faits nouveaux liés aux poli tiques concernant le coton Observations  
Accès aux marchés s.o. s.o. 
Soutien interne s.o. s.o. 
Concurrence à l'exportation s.o. s.o. 
Note: La filière cotonnière du Burkina Faso a décidé de produire au titre de la campagne cotonnière 2016/2017 
100% de coton conventionnel (contre 0% de coton génétiquement modifié, ou CGM, en culture commerciale depuis 2008/2009). Ce recul momentané dans la prod uction du CGM fait suite aux constats du 
raccourcissement de la fibre du CGM produit, avec pour corollaire des pertes financières considérables 
enregistrées par la filière, à l'issue de la commercialisation sur les campagnes 2011/2012 à 2015/2016, des fibres majoritairement dominées par les fibres courtes du CGM. La fi lière cotonnière burkinabé et son 
partenaire Monsanto, qui a mis au point le CGM, sont ac tuellement en pleine concer tation afin de trouver une 
solution pour la problématique du ra ccourcissement de la soie du CGM. TN/AG/GEN/34/Rev.4/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.4/Add.2 
- 3 - 
  Réponse de l'Ouganda 
Le gouvernement de la République de l'Ouga nda informe les Membres qu'il n'y a eu aucune 
réglementation nouvelle ni aucun fait nouveau lié aux politiques concernant le coton dans les trois piliers, à savoir l'accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l'exportation. TN/AG/GEN/34/Rev.4/Add.2 • TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.4/Add.2 
- 4 - 
  Réponse des États-Unis d'Amérique 
Le 6 juin 2016, le Département de l'agriculture (USDA) a annoncé la mise en place du Programme 
d'aide à coûts partagés pour l'égrenage du coton, qui prévoit le versement d'aides à coûts partagés aux producteurs de coton. Ces derniers doivent obligatoirement procéder à l'égrenage du 
coton pour pouvoir commercialiser le coton sous fo rme de fibres, ou de graines pour produire de 
l'huile ou du fourrage. Dans le cadre du Programme d'aide à coûts partagés pour l'égrenage du coton, les producteurs admissibles peuvent recevoir un versement unique à coûts partagés en 
2016, qui est fonction de leurs plantations précéden tes (c'est-à-dire la superficie plantée en 2015), 
multipliées par 40% du coût d'égrenage moyen dans chacune des quatre régions de production. La portée du programme est limitée: les versements sont plafonnés et les producteurs doivent respecter certains critères d'admissibilité. 
Tous les versements effectués au titre du Programme seront basés sur les plantations de 2015 et 
déconnectés de la production actuelle ou future. L'inscription des producteurs américains est ouverte depuis le 20 juin et sera close le 5 août 2016. 
 
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