G/TBT/N/PAN/43  
12 mars 2014  
(14-1532)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PANAMA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Dirección General de Normas y Tecnología Industrial del 
Ministerio de Comercio e Industrias  (Direction générale des normes et de la technologie 
industrielle du Ministère du commerce et des industries) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial del Ministerio de Comercio e 
Industrias Panamá (République du Panama) 
Plaza Edison, Avenida el Paical, Tercer piso 
Arriba del July Sport 
Téléphone: 560-0716 - 560-0700 postes 2390, 2389 
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 67.100.01 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTCA 67.04.71:14 
Productos Lácteos. Cremas (Natas) y Cremas (Natas) Preparadas. Especificaciones  
(RTCA 67.04.71:14. Produits laitiers. Crèmes et crèmes préparées. Spécifications), 8 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le règlement notifié établit les spécifications auxquelles doivent satisfaire la 
crème et la crème préparée répondant à la définition donnée dans son article 3. Ce texte 
s'applique à la crème et à la crème préparée destinées à la consommation humaine 
directe ou à une transformation ultérieure sur le territoire des États parties. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires 
8. Documents pertinents: Il existe une correspondance entre le règlement technique 
notifié et la norme du CODEX pour la crème et les crèmes préparées (CODEX 
STAN 288-1976).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
À déterminer G/TBT/N/PAN/43 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial del Ministerio de Comercio e 
Industrias 
Panamá (République du Panama) 
Plaza Edison, Avenida el Paical, Tercer piso Arriba del July Sport 
Téléphone: 560-0716 - 560-0700 postes 2390, 2389 
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial (Direction générale des normes et 
de la technologie industrielle) 
Point de contact: Ing. María Isabel Osorio 
Ing. Mayela Ortega 
Courrier électronique: mosorio@mici.gob.pa ; mortega@mici.gob.pa