G/SPS/N/SAU/380  
15 novembre  2018 
(18-7180) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment  Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figur ant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Écrevisses à pattes blanches, vivantes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Royaume -Uni 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water, and Agriculture 
Decision No. 163643/79731/1440 dated 5 November 2018 (27/2/1440  H) entitled 
"Temporary  ban on the importation of live white clawed crayfish from the United 
Kingdom"  (Avis relatif à la Décision n° 163643/79731/1440 du Ministère de 
l'environnement, de l'eau et de l'agriculture du 5 novembre 2 018 (27/02/1440  AH) 
portant interdiction temporaire  de l'importation d'écrevisses à pattes blanches vivantes 
originaires du Royaume -Uni). Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'OIE n° 42, Vol. 31, du 15  octobre  2018 aux termes 
duquel un foyer de peste des écrevisses est appa ru au Royaume -Uni, il est jugé nécessaire 
que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire . 
Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite d'écrevisses à pattes 
blanches vivantes en provenance du Roya ume-Uni est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence au Royaume -Uni d'un foyer de peste des écrevisses a 
été signalé e au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) . Cette situation amène le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure 
d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée de cette maladie dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/SAU/380  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  9.2 du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par e xemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
5 novembre  2018 (27/02/1440  AH) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyad 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 404 4292  
    +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.mewa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
Eastern Ring Road, Exit 12, Riyad 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 404 4292  
   +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique : anml.rsk@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.mewa.gov.sa/public/portal