G/TBT/N/CUB/8  
3 juin 2013  
(13-2870)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CUBA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Ciencia Tecnología y Medio Ambiente  - CITMA 
(Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Centro Nacional de Seguridad Nuclear  - CNSN (Centre 
national de sûreté nucléaire) Calle 28 Nro. 504 entre 5ta y 7ma, Playa. La Habana 
(Cuba). Téléphone: (537)2031935; Fax: (537)2023166; Courrier électronique: 
direccioncnsn@orasen.co.cu  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Éléments chimiques radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes 
fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits - 
Positions du SH 2844.10, 2844.20, 2844.30, 2844.40, 2844.50. Appareils à rayons X et 
appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de 
radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X - 
Positions du SH: 9022.12, 9022.13, 9022.14.10, 9022.14.20, 9022.1490, 9022.19, 9022.21, 9022.29, 9022.30, 9022.90 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Resolución No. 334/2011 
del CITMA "Reglamento sobre Notificación y Autorización de prácticas y actividades 
asociadas al empleo de Fuentes de Radiaciones Ionizantes"  (Décision n° 334/2011 du 
Ministère de la science, de la technologie et de l'environnement. Règlement relatif à la notification et à l'autorisation de pratiques et d'activités liées à l'utilisation de sources de 
rayonnements ionisants), 21 pages, en espagnol  
6. Teneur: Établissement des exigences techniques et administratives régissant la 
procédure de notification et d'autorisation des pratiques et des activités liées à l'utilisation 
de sources de rayonnement ionisants 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Formalités à accomplir auprès du Centre national de sûreté nucléaire aux fins 
de l'obtention d'un permis d'importation/d'exportation pour l'entrée/la sortie du pays 
d'une ou plusieurs source(s) ou d'un ou plusieurs équipement(s) générateur(s) de 
rayonnements ionisants G/TBT/N/CUB/8 
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  8. Documents pertinents: Resolución No. 334/2011 del CITMA "Reglamento sobre 
Notificación y Autorización de prácticas y actividades asociadas al empleo de Fuentes de 
Radiaciones Ionizantes"  (Décision n° 334/2011 du Ministère de la science, de la 
technologie et de l'environnement. Règlement rela tif à la notification et à l'autorisation de 
pratiques et d'activités liées à l'utilisation de sources de rayonnements ionisants), 21 pages, en espagnol 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   29 décembre 2011 
28 septembre 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations: Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Gaceta Oficial de la República de Cuba  (Journal officiel de la République de Cuba), Édition 
ordinaire du lundi 28 mai 2012, n° 11, page 411 
http://www.gacetaoficial.cu/ 
http://www.mincex.cu/index.php/omc/resoluciones.html