WT/DS547/3  
4 juin 2018 
(18-3366) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
ÉTATS -UNIS – CERTAINES MESURES VISANT LES PRODUITS  
EN ACIER ET EN ALUMINIUM  
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX CONSULTATIONS  
Communication  présentée par  la Fédération de Russie  
La communication  ci-après , datée du  31 mai 2018 et adressée par la délégation de la Fédération 
de Russie à la délégation des États -Unis et à la délégation de l'Inde, est distribué e à l'Organe de 
règlement des différends, conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord  sur le 
règlement des différends . 
 
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Je me réfère aux consultations demandées par l'Inde  conformément aux articles 1er et 4 du 
Mémorandum d'accord su r les règles et procédures régissant le règlement des différends  
("Mémorandum d'accord"), à l'article XXII :1 de l'Accord  général sur les tarifs douaniers et le 
commerce de 1994  ("GATT de 1994") et à l'article  14 de l'Accord sur les sauvegardes concern ant, 
entre autres choses, certaines  mesures des États-Unis visant à  ajuster les importations d'acier  et 
d'aluminuim  à destination de leur territoire et à ajuster les importations d'aluminium à destination 
de leur territoire, y compris mais pas exclusivement, pa r l'imposition d'un taux de droit ad valorem  
additionnel sur les importations de certains produits en acier et en aluminium et par l'exemption 
de certains Membres de l'OMC désignés du champ d'application de ces mesures , comme il est 
indiqué dans la communi cation de l'Inde  distribuée aux Membres de l'OMC le 23 mai 2018 
(WT/DS547 /1, G/L/12 38, G/SG/D53 /1), intitulée  "États-Unis – Certain es mesures visant les 
produits en acier et en aluminium " (DS547 ). Les autorités de mon pays m'ont donné pour 
instruction de notifier, conformément à l'article 4:11 du Mémorandum d'accord , aux Membres 
participant  aux consultations et à l'Organe de règlement des différends que la Fédération de Russie 
souhait ait être admise à participer à ces consultations . 
Les mesures en cause so nt appliquées aux importations de produits en acier et en aluminium en 
provenance de la Fédération de Russie . Le volume des exportations russes des produits 
mentionnés à destination d es États -Unis est notable, comme cela a été reconnu, en particulier 
dans les rapports du Département du commerce des États -Unis suite aux enquêtes menées au 
titre de l'article 232 de la Loi de 1962 sur l'expansion du commerce extérieur . Plus spécifiquement, 
les exportation s russes de produits en aluminium entre  janvier et octobre  2017 représentaient  
625 792 tonnes métriques, ce qui faisait  de la Russie  le deuxième plus gros fournisseur de ce  type 
de produits  pour les États -Unis.1 Les exportations de produits en acier en pro venance de Russie et 
à destination des États -Unis représentaient, en 2017, environ 3 123 691 tonnes métriques, ce qui 
plaçait la Russie au cinquième rang pour ce qui est des  importations  des États -Unis.2 
                                                
1 Rapport concernant les constatations d'une enquête menée par le Département du commerce des 
États-Unis conformément à l'article 232 de la Loi de 1962 sur l'expansion du commerce extérieur, telle que 
modifiée (19 U.S.C., paragraphe 1862), sur l'effet des i mportations d'aluminium sur la sécurité nationale des 
États-Unis, 17  janvier  2018, page 66.  
2 Rapport concernant les constatations d'une enquête menée par le Département du commerce des 
États-Unis conformément à l'article 232 de la Loi de 1962 sur l'expans ion du commerce extérieur, telle que 
modifiée (19 U.S.C., paragraphe 1862), sur l'effet des importations de produits de l'aciérie sur la sécurité 
nationale des États -Unis, 17  janvier  2018, page 28.  WT/DS547/3  
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  Ainsi, l' application par les États -Unis des mesures contestées a un effet préjudiciable notable sur 
les intérêts commerciaux de la Russie.  
Par conséquent , la Fédération de Russie a un intérêt commercial  substantiel  dans ces 
consultations.  
 
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