G/TBT/N/RWA/106  
11 janvier  2018 
(18-0306) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : DEAS 767 : 2017 
Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Fortified wheat flour - 
Specification  (Farine de blé enrichie - Spécification), 22 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine de blé fortifiée destinée à la 
consommation humaine et obtenue à partir de blé ordinaire ( Triticum aestivum  L.), de blé 
ramifié ( Triticum compactum Host ) ou de tous mélanges de ces derniers.  
Il ne s'applique pas à la farine de blé obtenue à partir de Tricicum durum . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
AOAC 2001.13, Determination of Vitamin A (Retinol) in Food  
AOAC 953.17, Thiamine (vitamin B1) in grain products . Fluor 
AOAC 961.02, Germicidal Spray Method  
AOAC 970.65, Riboflavin(Vitamin B2) in Foods and Vitamin Preparations  G/TBT/N/RWA/106  
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  AOAC 975.41, Niacin and niacinamide in cereal products . Automated Method  
AOAC 2004.05, Total Folates in Cereal and Cereal Foods  
AOAC 2011.14, Calcium, Copper, Iron, Magnesium, Manganese,  Potassium, Phosphorus, 
Sodium, and Zinc in Fortified Food Products.  
CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les 
produits de consommation humaine et animale  
EAS 1, Wheat flour - Specification  
EAS 38, Labelling of p re-packaged foods - Specification  
EAS 39, Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
EAS 44, Milled maize products - Specification  
EAS 51, Wheat grains - Specification  
EAS 803, Nutriotion labelling - Requirements  
EAS 804, Cla ims on food - General requirements  
EAS 805, Use of nutrition and health claims - Requirements  
ISO 711 . Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau (Méthode de 
référence fondamentale)  
ISO 712 . Céréales et produits céréaliers - Déterm ination de la teneur en eau - Méthode de 
référence  
ISO 2171 . Céréales, légumineuses et produits dérivés - Dosage du taux de cendres par 
incinération  
ISO 4832 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
coliformes - Méthode par comptage des colonies  
ISO 5498 . Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale  
ISO 6579 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
ISO 6888-1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - Partie 1 : 
Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
ISO 7251 . Microbiologie des ali ments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
ISO 7954 . Microbiologie - Directives générales pour le dénombrement des levures et 
moisissures - Technique par comptage des colonies à 25 degrés C.  
ISO 13690 . Céréales, légumineuses et produits de mouture - Échantillonnage  
ISO 16050 . Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la teneur 
totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les frui ts à coque et les produits 
dérivés - Méthode par chromatographie à haute performance  
ISO 16649 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
Escherichia coli  β-glucuronidase positive - Partie 1 : Technique de comptage des colonies à 
44 °C au moyen de membranes et de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl β -D glucuronate  
ISO 20483 . Céréales et légumineuses - Détermination de la teneur en azote et calcul de la 
teneur en protéines brutes - Méthode de Kjeldahl  
ISO 20633 . Formules infantiles et produits nutritionnels pour adulte s Détermination de la 
teneur en vitamine E et de la teneur en vitamine A par chromatographie liquide à haute 
performance en phase normale  
ISO 20634 Formules infantiles et produits nutritionnels pour adulte s Détermination de la 
teneur en vitamine B12 par chromatographie liquide haute performance en phase inverse G/TBT/N/RWA/106  
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  (CLHP -PI) 
ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
levures et moisissures - Partie 2 : Technique par compt age des colonies dans les produits à 
activité d'eau inférieure ou égale à 0,95.  
ISO 24333 . Céréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://portal.rsb.gov.rw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_0164_00_e.pdf