G/MA/IDB/2/Rev.45  
 
21 avril 2017  
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Comité de l'accès aux marchés    
 
  ÉTAT DES COMMUNICATI ONS DESTINÉES À LA B ASE DE DONNÉES INTÉG RÉE 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
 
 
À la suite de la Décision du Conseil général distribuée le 16 juillet 1997 (WT/L/225), et à la 
demande des membres du Comité, les données reçues depuis la dern ière version du document 
"État des communications destinées à la base de données in tégrée (BDI)" (G/MA/IDB/2/Rev.44 ) et 
l'état des communications destinées à la BDI, sont indiqués dans les tableaux annexés à la 
présente note.  Comme convenu lors de la réuni on du CAM du 29 septembre 2015, le nouveau 
format de l'état des communications destinées à la BDI inclut uniquement les dix années les plus 
récentes ainsi que le nombre des droits non -NPF. L'état des communications complet, à savoir à 
partir de l'année 199 6, est disponible en format électronique à partir de la fonction d'échange des 
fichiers de données de la BDI  (https://idbfileexchange.wto.org ). 
 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
L'information fournie par l'Union européenne couvre ses 28  États membres depuis  le 1er juillet  2013; 
l'information fournie par la Suisse couvre le Liechtenstein.  
 G/MA/IDB/2/Rev.45  
 
- 2 - 
 
  Les titres de colonne utilisés dans les tableaux sont décrits ci-dessous:  
Titre de la colonne  Description  
Membre/ Pays 
candidats à l'accession  Membre de l'OMC ou pays accédant.  
Année  Année de référence du tarif et/ou des importations.  
Importations  Valeur et volume des importations par pays d'origine pour chaque 
ligne tarifaire.  
Droits actuels  Appliqués  Droits de douane NPF appliqués, en vigueur pendant l'année de 
référence, pour toutes les lignes tarifaires.  
Consolidés  Droits de douane NPF consolidés, en vigueur pendant l'année de 
référence, pour toutes les ligne s tarifaires.  
Désignation des produits  Désignation du/des produit(s) relevant de la ligne tarifaire fournie 
en anglais, français ou espagnol.  
Corrélations nationales  Tableaux indiquant les corrélations entre les lignes tarifaires 
utilisées pendant l'anné e de référence  avec celles utilisées l'année 
précédente et/ou avec les statistiques d'importation, pour 
lesquelles la nomenclature tarifaire a changé.  
Autres références  Informations de référence pour normaliser certaines données 
incluses dans les communic ations nationales et/ou droits 
préférentiels.  
Date de la  
communication  Imp. Date de réception des importations par le Secrétariat (mois - 
année).  
Tarifs  Date de réception du tarif par le Secrétariat (mois - année).  
 
 
Les signes suivants sont utilisés dans les tableaux : 
 
Oui    = communication reçue et disséminée.  
Oui*    = communication reçue mais pas encore disséminée.  
-   = aucune communication reçue; dans la colonne "Corrélations nationales", il 
 peut aussi indiquer que le Secrétariat n'a pas encore  pu déterminer s'il 
 fallait un tableau de corrélation.  
Cellule vide   = aucune communication reçue  
-a    = ce pays n'était pas Membre à cette date.  
s.o.    = sans objet.  
  
  G/MA/IDB/2/Rev.45  
 
- 3 - COMMUNICATIONS REÇUE S ENTRE LE 22 SEPTEMBRE  2016  ET LE 10 AVRIL 2017  
(LES DATES DES NOUVELLES COMMUNICAT IONS APPARAISSENT EN  CARACTÈRES GRAS)  
 
Membre  Année  Importations  Droits actuels   
Désignation  
des produits   
Corrélations 
nationales   
Autres 
références  Date de la communication  
   Appliqués  Consolidés     Importations  Tarifs  
Afrique du S ud 2015 Oui Oui - Oui - - 09-16 02-15 
 2017 s.o. Oui - Oui - -  03-17 
Albanie  2017 s.o. Oui - Oui - -  03-17 
Argentine  2013 Oui Oui - Oui - - 01-17 10-14 
 2014 Oui Oui - Oui - - 10-16 02-15 
 2015 Oui Oui - Oui - - 10-16 01-17 
 2016 s.o. Oui - Oui - -  12-16 
Australie  2015 Oui Oui - Oui - - 11-16 06-15 
 2016 Oui Oui - Oui - - 02-17 03-16 
Bahreïn, Royaume de  2015 Oui* - - - - - 12-16  
Belize  2015 Oui Oui - Oui - - 12-16 02-16 
Bénin  2015 Oui Oui - Oui - - 12-16 07-15 
Bolivie, État plurinational de  2016 s.o. Oui - Oui - -  11-16 
Botswana  2013 Oui Oui - Oui - Oui 12-16 03-13 
 2014 Oui Oui - Oui - Oui 12-16 05-14 
 2015 Oui Oui - Oui - - 12-16 06-15 
Brésil  2015 Oui Oui - Oui - - 02-17 04-16 
 2016 Oui Oui - Oui - - 02-17 04-16 
Brunéi Darussalam  2011 Oui Oui - Oui - Oui 11-16 11-11 
Burundi  2013 Oui Oui - Oui - Oui 12-16 10-13 
 2015 Oui Oui - Oui - - 12-16 10-15 
 2016 s.o. Oui - Oui - -  11-16 
Cabo Verde  2014 Oui Oui - Oui - - 12-16 06-14 
 2015 Oui Oui - Oui - - 12-16 06-15 
Canada  2016 Oui* Oui Oui* Oui Oui* Oui* 03-17 03-16 
 2017 s.o. Oui* Oui* Oui* - Oui*  03-17 
Chine  2015 Oui Oui - Oui - Oui 03-17 06-16 
Costa Rica  2016 s.o. Oui - Oui - -  10-16 
Cuba 2014 Oui Oui - Oui - - 10-16 01-14 
 2017 s.o. Oui - Oui - Oui  02-17  
  G/MA/IDB/2/Rev.45  
 
- 4 - Membre  Année  Importations  Droits actuels   
Désignation  
des produits   
Corrélations 
nationales   
Autres 
références  Date de la communication  
   Appliqués  Consolidés     Importations  Tarifs  
Égypte  1996 Oui* - - - - - 11-16  
 1997 Oui* - Oui - - - 11-16 04-98 
 1998 Oui Oui - Oui - - 11-16 12-98 
 2012 Oui Oui - Oui - Oui 11-16 09-12 
 2013 Oui Oui - Oui - - 11-16 04-15 
 2014 Oui Oui - Oui - - 11-16 04-15 
 2015 Oui Oui - Oui - - 11-16 05-15 
 2016 s.o. Oui - Oui - -  11-16 
États-Unis d'Amérique  2015 Oui Oui - Oui - - 11-16 04-15 
 2017 s.o. Oui - Oui - -  03-17 
Fédération de Russie  2015 - Oui - Oui - -  10-16 
Fidji 2015 Oui Oui - Oui - - 12-16 12-15 
 2017 s.o. Oui* - Oui* - -  03-17 
Géorgie  2015 Oui Oui - Oui - - 09-16 06-15 
Guyana  2015 Oui* - - - - - 12-16  
Haïti 2012 Oui Oui - Oui - - 11-16 10-13 
 2013 Oui Oui - Oui - - 11-16 08-15 
 2014 Oui Oui - Oui - - 11-16 08-15 
 2016 s.o. Oui - Oui - -  10-16 
Hong Kong, Chine  2016 Oui* Oui Oui Oui Oui* Oui 03-17 03-16 
 2017 s.o. Oui* Oui* Oui* Oui* -  03-17 
Inde 2015 Oui Oui - Oui - - 10-16 10-15 
 2016 s.o. Oui - Oui - -  10-16 
Israël  2016 s.o. Oui - Oui - -  09-16 
Jamaïque  2004 Oui Oui - Oui - - 12-16 06-05 
 2007 Oui Oui - Oui - - 12-16 12-08 
 2015 Oui Oui - Oui - - 12-16 05-16 
Japon  2015 Oui Oui Oui Oui Oui - 10-16 10-15 
 2016 s.o. Oui Oui Oui - -  10-16 
Jordanie  2015 Oui Oui - Oui - - 12-16 06-15 
 2017 s.o. Oui* - Oui* - -  04-17 
Kazakhstan  2015 Oui* Oui* - Oui* - - 04-17 04-17 
Kenya  2016 s.o. Oui - Oui - -  11-16  
  G/MA/IDB/2/Rev.45  
 
- 5 - Membre  Année  Importations  Droits actuels   
Désignation  
des produits   
Corrélations 
nationales   
Autres 
références  Date de la communication  
   Appliqués  Consolidés     Importations  Tarifs  
Lesotho  2011 Oui Oui - Oui - - 12-16 01-11 
 2012 Oui Oui - Oui - Oui 12-16 05-12 
Malawi  2012 Oui Oui - Oui - - 12-16 08-12 
 2014 Oui Oui - Oui - - 12-16 08-15 
 2015 Oui Oui - Oui - - 12-16 08-15 
Maldives  2014 Oui* - - - - - 12-16  
Mali 2016 s.o. Oui - Oui - -  02-17 
 2017 s.o. Oui - Oui - -  02-17 
Maurice  2004 Oui* Oui - Oui - Oui 03-17 12-07 
 2015 Oui Oui - Oui - - 03-17 06-15 
 2017 s.o. Oui - Oui - -  03-17 
Mexique  2017 s.o. Oui - Oui - -  04-17 
Moldova, République de  2017 s.o. Oui Oui - - -  03-17 
Mongolie  2002 Oui Oui - - - - 12-16 10-02 
 2003 Oui Oui - - - - 12-16 10-02 
 2008 Oui Oui - Oui - - 12-16 04-09 
 2009 Oui Oui - Oui - - 12-16 04-09 
 2010 Oui Oui - Oui - - 12-16 08-10 
 2011 Oui Oui - - - - 12-16 01-13 
 2012 Oui Oui - Oui - - 12-16 12-16 
 2013 Oui Oui - - - - 12-16 09-14 
 2014 Oui Oui - Oui - - 12-16 12-16 
 2015 Oui Oui - Oui - - 12-16 12-16 
 2016 Oui* Oui - Oui - - 03-17 12-16 
 2017 s.o. Oui* - Oui* - -  03-17 
Monténégro  2017 s.o. Oui* - - - -  03-17 
Népal  2015 Oui Oui - Oui - - 12-16 04-16 
 2016 s.o. Oui - Oui - -  11-16 
Nicaragua  2015 Oui Oui - Oui - - 11-16 04-15 
 2016 s.o. Oui - Oui - -  11-16 
Nigéria  2013 Oui Oui - Oui - - 12-16 10-13 
Norvège  2017 s.o. Oui - Oui Oui -  01-17  
  G/MA/IDB/2/Rev.45  
 
- 6 - Membre  Année  Importations  Droits actuels   
Désignation  
des produits   
Corrélations 
nationales   
Autres 
références  Date de la communication  
   Appliqués  Consolidés     Importations  Tarifs  
Nouvelle -Zélande  2014 Oui Oui - Oui - Oui 11-16 02-14 
 2015 Oui Oui - Oui - - 11-16 02-15 
Ouganda  2015 Oui Oui - Oui - - 12-16 10-15 
 2016 s.o. Oui - Oui - -  11-16 
Pakistan  2015 Oui* Oui* - Oui* - - 04-17 04-17 
 2016 s.o. Oui* - Oui* - -  04-17 
Panama  2014 Oui Oui - Oui - - 10-16 09-14 
 2015 Oui Oui - Oui - - 02-17 04-15 
 2017 s.o. Oui - Oui - -  02-17 
Philippines  2015 Oui Oui - Oui - - 11-16 03-15 
 2017 s.o. Oui* - Oui* - -  04-17 
République dominicaine  2015 Oui* Oui - Oui - - 03-17 05-16 
 2017 s.o. Oui - Oui - -  02-17 
République kirghize  2014 Oui Oui - Oui - - 02-17 09-14 
 2015 Oui* - - - - - 02-17  
Rwanda  2012 Oui Oui - Oui - - 12-16 10-12 
 2013 Oui Oui - Oui - Oui 12-16 10-13 
 2015 Oui Oui - Oui - - 12-16 10-15 
 2016 s.o. Oui - Oui - -  11-16 
Samoa  2012 Oui* Oui - Oui - - 03-17 10-13 
 2013 Oui* Oui - Oui - - 03-17 11-14 
 2014 Oui* Oui - Oui - - 03-17 08-15 
 2015 Oui* - - - - - 03-17  
Suisse  2017 s.o. Oui - Oui - -  02-17 
Taipei chinois  2016 Oui* Oui - Oui - - 04-17 03-16 
 2017 s.o. Oui* - Oui* - -  04-17 
Tanzanie  2016 s.o. Oui - Oui - -  11-16 
Thaïlande  2014 Oui Oui - Oui - - 10-16 05-15 
 2015 - Oui - Oui - Oui  10-16 
Tonga  2007 - Oui* - Oui* - -  03-17 
 2008 - Oui* - Oui* - -  03-17 
 2015 Oui* Oui - Oui - Oui* 03-17 04-15 
 2016 s.o. Oui* - Oui* - -  03-17  
  G/MA/IDB/2/Rev.45  
 
- 7 - Membre  Année  Importations  Droits actuels   
Désignation  
des produits   
Corrélations 
nationales   
Autres 
références  Date de la communication  
   Appliqués  Consolidés     Importations  Tarifs  
Ukraine  2017 s.o. Oui - Oui - Oui  03-17 
Union européenne  2015 Oui Oui - Oui - - 12-16 04-15 
 2017 s.o. Oui* - Oui* - Oui*  03-17 
Vanuatu  2017 s.o. Oui - Oui - -  01-17 
Venezuela, République bolivarienne du  2012 Oui Oui - Oui - - 12-16 01-13 
 2013 Oui Oui - Oui - - 12-16 12-13 
Zimbabwe  2015 Oui Oui - Oui - - 12-16 04-16 
_____________  
COMMUNICATIONS REÇUE S ENTRE LE 22 SEPTEMBRE  2016  ET LE 10 AVRIL 2017  
PAYS CANDIDATS À L'A CCESSION  
 
Membre  Année  Importations  Droits actuels  Désignati on 
des produits  Corrélations 
nationales  Autres 
références  Date de la communication  
   Appliqués  Consolidés     Importations  Tarifs  
Algérie  2016 s.o. Oui - Oui - -  12-16 
 2017 s.o. Oui* - Oui* - -  04-17 
 
 
_______________   
  G/MA/IDB/2/Rev.45  
 
- 8 - ÉTAT DES COMMUNICATI ONS DEST INÉES À LA BDI AU  10 AVRIL 2017  
 
Membre   2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
  NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Afghanistan  Tarif -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a      
 Importations  -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a  s.o.  s.o.  
Afrique du Sud  Tarif Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 5 
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Albanie  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 4 Oui  Oui  
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        s.o.  s.o.  
Angola  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      
 Importations                  s.o.  s.o.  
Antigua -et-
Barbuda  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 2       
 Importations    Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Arabie saoudite, 
Royaume d'  Tarif Oui  Oui 2 Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Argentine  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 24 Oui  Oui  Oui  Oui    
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Arménie  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.  
Australie  Tarif Oui 12 Oui 13 Oui 20 Oui 21 Oui 24 Oui 24 Oui 24 Oui 25 Oui 27   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  
Bahreïn, 
Royaume de  Tarif Oui 3 Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    Oui*  s.o.  s.o.  
Bangladesh  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui          
 Importations  Oui                s.o.  s.o.  
Barbade  Tarif     Oui  Oui  Oui 1 Oui 1         
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        s.o.  s.o.  
Belize  Tarif Oui 1 Oui  Oui 2 Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 5 Oui 2 Oui 2   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.   
  G/MA/IDB/2/Rev.45  
 
- 9 - Membre   2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
  NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Bénin  Tarif Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Bolivie, État 
plurinational de  Tarif Oui 10 Oui 10 Oui 9 Oui 9 Oui 10 Oui  Oui  Oui 6 Oui 6   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Botswana  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui    Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Brésil  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  
Brunéi 
Darussalam  Tarif Oui  Oui 6 Oui  Oui 8 Oui 7 Oui 7 Oui 6 Oui 7 Oui 7   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Burkina Faso  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui          s.o.  s.o.  
Burundi  Tarif Oui  Oui 1 Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations  Oui  Oui  Oui      Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Cabo Verde  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Cambodge  Tarif Oui 1   Oui  Oui  Oui    Oui 6       
 Importations  Oui  Oui*  Oui  Oui          s.o.  s.o.  
Cameroun  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui  Oui 1 Oui 1       
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    Oui    s.o.  s.o.  
Canada  Tarif Oui 11 Oui 11 Oui 15 Oui 16 Oui 16 Oui 18 Oui 18 Oui 20 Oui 20 Oui* Oui* 
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  
Chili Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Chine  Tarif Oui  Oui 23 Oui 1 Oui 24 Oui  Oui  Oui  Oui      
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Colombie  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Congo  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1       
 Importations                  s.o.  s.o.   
  G/MA/IDB/2/Rev.45  
 
- 10 - Membre   2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
  NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Corée, 
Répub lique de  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Costa Rica  Tarif Oui 9 Oui 10 Oui 10 Oui 11 Oui 12 Oui 12 Oui 16 Oui 18 Oui 19   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Côte d'Ivoire  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Cuba Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Djibouti  Tarif   Oui    Oui  Oui  Oui*  Oui        
 Importations                  s.o.  s.o.  
Dominique  Tarif     Oui  Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 2 Oui 2     
 Importations  Oui*  Oui  Oui    Oui        s.o.  s.o.  
Égypte Tarif Oui  Oui 7 Oui 10 Oui 10 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
El Salvador  Tarif Oui 5 Oui 5 Oui 6 Oui 6 Oui 8 Oui 8 Oui 10 Oui      
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Émirats arabes 
unis Tarif Oui  Oui 2   Oui  Oui  Oui    Oui      
 Importations  Oui  Oui  Oui*  Oui          s.o.  s.o.  
Équateur  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui 1 Oui 23 Oui  Oui        
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        s.o.  s.o.  
États-Unis 
d'Amérique  Tarif Oui 18 Oui 20 Oui 20 Oui 20 Oui 20 Oui 23 Oui 21 Oui 21 Oui 21 Oui 22 
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  Oui      s.o.  s.o.  
Fédération de 
Russie  Tarif -a  -a  Oui  Oui  Oui 14   Oui 6 Oui  Oui 5   
 Importations  -a  -a  -a  -a          s.o.  s.o.  
Fidji Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    Oui*  
 Importa tions Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.   
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Gabon  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1         
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        s.o.  s.o.  
Gambie  Tarif Oui*  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui          
 Importations          Oui  Oui      s.o.  s.o.  
Géorgie  Tarif Oui  Oui  Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 3 Oui 3 Oui 3   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Ghana  Tarif Oui  Oui  Oui    Oui  Oui          
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.  
Grenade  Tarif Oui 1   Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        
 Importations  Oui  Oui              s.o.  s.o.  
Guatemala  Tarif Oui 5 Oui  Oui 7 Oui 9 Oui 9 Oui 10 Oui 12       
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  s.o.  
Guinée  Tarif Oui  Oui  Oui*  Oui*  Oui  Oui*          
 Importations  Oui  Oui  Oui*  Oui*  Oui  Oui*  Oui*  Oui*  s.o.  s.o.  
Guinée -Bissau  Tarif Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1       
 Importations  Oui                s.o.  s.o.  
Guyana  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 1 Oui 1         
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  Oui*  s.o.  s.o.  
Haïti Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    Oui    
 Importations    Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Honduras  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 6       
 Importations  Oui  Oui  Oui            s.o.  s.o.  
Hong Kong, 
Chine  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  
Îles Salomon  Tarif Oui    Oui 1 Oui 1   Oui 1         
 Importations                  s.o.  s.o.  
Inde Tarif Oui  Oui  Oui 12 Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Indonésie  Tarif Oui  Oui 3 Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui  Oui  Oui 7     
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Islande  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 25 Oui 25       
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui          s.o.  s.o.   
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- 12 - Membre   2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
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Israël  Tarif Oui  Oui    Oui  Oui  Oui  Oui 11 Oui 11 Oui 11   
 Importa tions Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Jamaïque  Tarif     Oui  Oui  Oui 1 Oui 1 Oui  Oui  Oui    
 Importations      Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Japon  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 13 Oui 15 Oui 15 Oui 15 Oui 16 Oui 17   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Jordanie  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 21 Oui 9 Oui  Oui*  
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Kazakhstan  Tarif -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a  Oui*  Oui 4   
 Importations  -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a  Oui*  s.o.  s.o.  
Kenya  Tarif Oui  Oui  Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations  Oui  Oui  Oui            s.o.  s.o.  
Koweït, État du  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        
 Impor tations    Oui    Oui  Oui        s.o.  s.o.  
Lesotho  Tarif Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4   
 Importations        Oui  Oui        s.o.  s.o.  
Libéria  Tarif -a  -a  Oui  Oui  Oui  Oui  -a  -a      
 Importations  -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a  s.o.  s.o.  
Macao, Chine  Tarif Oui  Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Madagascar  Tarif Oui  Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui  Oui  Oui  Oui 1 Oui 4   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        s.o.  s.o.  
Malaisie  Tarif Oui  Oui 5 Oui 1 Oui  Oui  Oui          
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui          s.o.  s.o.  
Malawi  Tarif Oui 3 Oui 3 Oui 5 Oui 5 Oui 3 Oui* Oui* Oui 7 Oui 7     
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Maldives  Tarif Oui  Oui 1 Oui  Oui              
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    Oui*    s.o.  s.o.  
Mali Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 
 Importations  Oui    Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*    s.o.  s.o.  
Maroc  Tarif Oui 15 Oui 15 Oui  Oui  Oui 18 Oui  Oui  Oui 18 Oui 14   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        s.o.  s.o.   
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NPF 
Maurice  Tarif Oui 6 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 7 Oui 8 Oui 7 Oui 7 Oui 7 
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Mauritanie  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui      Oui        
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Mexique  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Moldova, 
République de  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Mongolie  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui* Oui* 
 Importation s Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  
Monténégro  Tarif -a  -a  -a  Oui  Oui  Oui 14 Oui 13 Oui 14 Oui 14 Oui* Oui* 
 Importations  -a  Oui*  Oui*  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Mozambique  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 2 Oui 2 Oui 4       
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Myanmar  Tarif Oui 1   Oui 4 Oui 6 Oui  Oui          
 Importations      Oui            s.o.  s.o.  
Namibie  Tarif Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Népal  Tarif Oui  Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Nicaragua  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 6 Oui 6 Oui 8 Oui 8 Oui 9 Oui 9   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Niger  Tarif Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Nigéria  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui    Oui  Oui        
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Norvège  Tarif Oui 22 Oui 23 Oui 24 Oui 24 Oui 26 Oui 31 Oui 30 Oui 35 Oui 35 Oui 35 
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Nouvelle -
Zélande  Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Oman  Tarif Oui  Oui      Oui  Oui  Oui        
 Importations  Oui  Oui    Oui*          s.o.  s.o.   
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NPF 
Ouganda  Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*      Oui  s.o.  s.o.  
Pakistan  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui 7 Oui 7 Oui  Oui  Oui*  Oui*    
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  s.o.  
Panama  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    Oui  
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Papouasie -
Nouvelle -Guinée  Tarif Oui  Oui  Oui    Oui  Oui  Oui        
 Importations                  s.o.  s.o.  
Paraguay  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Pérou  Tarif Oui  Oui 1 Oui  Oui  Oui* Oui* Oui  Oui  Oui      
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Philippines  Tarif Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui* Oui* 
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Qatar  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    Oui    
 Importations  Oui  Oui  Oui    Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
République 
centrafricaine  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui  Oui 1         
 Importations  Oui  Oui  Oui            s.o.  s.o.  
République 
démocratique du 
Congo  Tarif   Oui  Oui        Oui  Oui      
 Importations                  s.o.  s.o.  
République 
démocratique 
populaire lao  Tarif Oui  -a  -a  -a  -a    Oui 6       
 Importations  -a  -a  -a  -a  -a        s.o.  s.o.  
République 
dominicaine  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  s.o.  
République 
kirghize  Tarif Oui  Oui 2 Oui 2 Oui  Oui 2 Oui 2 Oui        
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  s.o.  
Rwanda  Tarif Oui 1 Oui  Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations  Oui  Oui    Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.   
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NPF 
Sainte -Lucie Tarif     Oui  Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
 Importations  Oui*                s.o.  s.o.  
Saint-Kitts-et-
Nevis  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 4       
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui          s.o.  s.o.  
Saint-Vincent -et-
les Grenadines  Tarif     Oui  Oui  Oui 1 Oui 1         
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*    s.o.  s.o.  
Samoa  Tarif -a  -a  -a  Oui  Oui  Oui  Oui        
 Importations  -a  -a  -a  Oui  Oui*  Oui*  Oui*  Oui*  s.o.  s.o.  
Sénégal  Tarif Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Seychelles  Tarif -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a  Oui 2 Oui 3   
 Importations  -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a  Oui  s.o.  s.o.  
Sierra Leone  Tarif     Oui 1 Oui 1 Oui 1           
 Importations      Oui  Oui  Oui  Oui*  Oui*  Oui*  s.o.  s.o.  
Singapour  Tarif Oui  Oui 1 Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Sri Lanka  Tarif Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9   Oui 9 Oui 9     
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  Oui    s.o.  s.o.  
Suisse  Tarif Oui 19 Oui 24 Oui 26 Oui 28 Oui 30 Oui 33 Oui 32 Oui 42 Oui 42 Oui 42 
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Suriname  Tarif   Oui  Oui  Oui  Oui 1 Oui 1         
 Importations  Oui*  Oui  Oui  Oui          s.o.  s.o.  
Swaziland  Tarif Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4   
 Importations                  s.o.  s.o.  
Tadjikistan  Tarif -a  -a  -a  Oui  Oui  Oui 2 Oui 2       
 Importations  -a  -a  -a  -a  -a        s.o.  s.o.  
Taipei chinois  Tarif Oui 6 Oui 6 Oui 6 Oui 6 Oui 7 Oui 7 Oui 8 Oui 9 Oui 9 Oui* Oui* 
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  
Tanzanie  Tarif Oui 2 Oui 3 Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Tchad  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1         
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.   
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NPF 
Thaïlande  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 1     
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Togo Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Tonga  Tarif Oui*  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*    
 Importations    Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  s.o.  
Trinité -et-
Tobago  Tarif Oui 4   Oui  Oui  Oui 1 Oui 1         
 Importations  Oui  Oui  Oui            s.o.  s.o.  
Tunisie  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 10   Oui  Oui    
 Importations  Oui  Oui  Oui            s.o.  s.o.  
Turquie  Tarif Oui 17 Oui 17 Oui 17 Oui 17   Oui 22   Oui 24     
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui          s.o.  s.o.  
Ukraine  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  
 Importations      Oui  Oui  Oui    Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Union 
européenne  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui 42 Oui 44 Oui 41 Oui 42 Oui 47 Oui 47 Oui* Oui* 
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Uruguay  Tarif Oui  Oui  Oui 1 Oui 12 Oui 1 Oui  Oui        
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        s.o.  s.o.  
Vanuatu  Tarif -a  -a  -a  -a  Oui 1         Oui  
 Importations  -a  -a  -a  -a          s.o.  s.o.  
Venezuela, 
République 
bolivarienne du  Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 30 Oui  Oui  Oui      
 Importations  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.  
Viet Nam  Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 5   Oui 3 Oui 7 Oui 8 Oui 8 Oui 9   
 Importations                  s.o.  s.o.  
Yémen  Tarif -a  Oui  -a  -a  -a  -a      Oui    
 Importations  -a  -a  -a  -a  -a  -a      s.o.  s.o.   
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Zambie  Tarif Oui  Oui*  Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui  Oui  Oui 2 Oui 2   
 Importations  Oui  Oui*  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Zimbabwe  Tarif     Oui  Oui 4 Oui  Oui* Oui* Oui 4 Oui 4 Oui 4   
 Importations  Oui*  Oui*  Oui  Oui  Oui  Oui*  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Nb. de Membres  Tarif 115 44 113 55 122 60 124 60 124 73 122 67 109 62 87 57 71 50 23 12 
 Importations  106  107  108  104  97  85  81  65  6  0  
 
 
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  G/MA/IDB/2/Rev.45  
 
- 18 - ÉTAT DES COMM UNICATIONS DESTINÉES  À LA BDI  AU 10 AVRIL 2017  
PAYS CANDIDATS À L'A CCESSION  
 
Pays candidats à 
l'accession   2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  
Algérie  Tarif   Oui      Oui Oui* 
 Importations          s.o. s.o. 
Bahamas  Tarif           
 Importations          s.o. s.o. 
Bélarus Tarif           
 Importations          s.o. s.o. 
Bhoutan  Tarif     Oui*      
 Importations   Oui*  Oui*     s.o. s.o. 
Bosnie -
Herzégovine  Tarif           
 Importations          s.o. s.o. 
Comores  Tarif Oui* Oui*         
 Importations          s.o. s.o. 
Guinée 
équatoriale  Tarif      Oui*     
 Importations          s.o. s.o. 
Iran Tarif           
 Importations          s.o. s.o. 
Serbie  Tarif  Oui* Oui*        
 Importations  Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* s.o. s.o. 
 
 
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