G/TBT/N/CHN/1265  
9 avril 2018 
(18-2142) Page: 1/2 
Comité  des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huiles pour engrenages automobiles pour usage intensif  
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations 
non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base ; déchets 
d'huiles (SH 2710) . Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (ICS 75.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Heav y duty gear oils for automobile (GL -5) (Norme nationale de la République 
populaire de Chine . Huiles pour engrenages automobiles  pour usage intensif (GL 5)), 
9 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les huiles pour engrenages automobiles  pour usage 
intensif (GL -5) composées d'un mélange d'huile de base constituée d'huile minérale 
raffinée, d'huile de synthèse ou de leurs mélanges, et d'additifs . Elle établit les méthodes 
d'essai, les règles d'inspection et les exigences en matière de marq uage, d'emballage, de 
transport et de stockage applicables à ces produits . Elle s'applique principalement aux 
lubrifiants de transmission, et en particulier aux huiles hypoïdes, qui sont soumis à des 
conditions de vitesse et de charge élevées, de vitesse é levée et de faible couple ou de 
faible vitesse et de couple élevé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économie d'énergie  
8. Documents pertinents : Néant  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours apr ès distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  G/TBT/N/CHN/1265  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of Chi na 
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Tel： +86 10 84603886/84603950  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn