G/SPS/GEN/997/Rev.5  
3 mars 2015  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC DANS LE DOMAINE 
SPS EN 2015: INFORMATIONS GÉNÉRALES, PROCESSUS 
DE SÉLECTION ET FORMULAIRE DE CANDIDATURE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
1.  Le Secrétariat de l'OMC prévoit d'organiser en 2015 plusieurs activités d'assistance technique 
consacrées à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Ces 
activités comprennent: le cours d'apprentissage en ligne, des séminaires nationaux, un atelier 
thématique à Genève, des ateliers régionaux et un cours avancé.2 Elles portent principalement sur 
les dispositions de l'Accord SPS, les questions de mise en œuvre et les dernières discussions qui 
ont lieu au Comité SPS.3 L'objectif global des activités d'assistance technique dans le domaine SPS 
est d'améliorer les connaissances et les compétences des fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement Membres de l'OMC et observ ateurs, afin qu'ils puissent mieux comprendre 
et mettre en œuvre l'Accord SPS, tirer parti de ses dispositions et renforcer leur capacité de 
prendre part aux travaux du Comité SPS (pour de  plus amples renseignements sur les activités 
d'assistance technique liées à l'Accord SPS, veui llez consulter le site Web de l'OMC à l'adresse 
suivante: http://www.wto.org/sps/at ). 
2.  Le présent document donne des renseignements détaillés sur les activités d'assistance 
technique de l'OMC prévues pour 2015 dans le domaine SPS, y compris les dates, les lieux, les critères d'admission et de sélection des participants, les instructions concernant la présentation 
des candidatures, les délais et les conditions préalables le cas échéant. 
3.  Le présent document est organisé suivant les diff érents types d'activités d'assistance technique 
menées par l'OMC dans le domaine SPS: 
 cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS; 
 séminaires SPS nationaux; 
 atelier thématique sur l'Accord SPS; 
 ateliers régionaux sur l'Accord SPS; 
 autres ateliers sur l'Accord SPS; 
 cours SPS avancé, y compris session de suivi. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Outre ces activités d'assistance technique spécif iques au domaine SPS, l'OMC propose des cours de 
formation dans le cadre desquels l' Accord SPS est étudié, comme les cour s d'introduction et les cours de 
niveau intermédiaire destinés aux pays les moins avancés (PMA), les cours régionaux de politique commerciale et les cours avancés de politique commerciale. 
3 Trois réunions du Comité SPS sont prévues en 2015: 26-27 mars, 15-16 juillet et 15-16 octobre. Des 
réunions informelles du Comité et d' autres ateliers relatifs  aux mesures SPS seront éventuellement organisés 
durant les semaines de réunio ns du Comité. Ces dates sont susceptibles d'être modifiées. G/SPS/GEN/997/Rev.5 
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  4.  Un tableau chronologique indiquant les dates et les étapes du processus de candidature pour 
toutes les activités d'assistance technique dans le domaine SPS en 2015 figure à l'annexe I. 
5.  La structure, le contenu, le public visé, les conditions préalables, les exercices et le matériel 
pour ces activités spécifiques seront conformes à la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC.4 
Par conséquent, chacune des activités correspond à un échelon allant du "niveau 1" (le moins 
avancé, cours d'introduction) au "niveau 3" (le plus avancé, formation approfondie). Ce classement aidera, entre autres choses, les candidats à connaître le niveau prévu de l'activité 
avant de présenter leur demande et permettra au Secrétariat de déterminer plus facilement si le 
profil et l'expérience d'un candidat correspondent au niveau de l'activité lorsqu'il sélectionnera les candidatures. Au bout du compte, cela contribuera à faire en sorte que les participants à une activité particulière soient en mesure de suivre les discussions et d'y contribuer de la manière la 
plus efficace et qu'ils aient un niveau harmonisé de compréhension de l'Accord SPS. On trouvera à 
l'annexe II des renseignements complémentaires sur la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC, ainsi qu'un tableau indiquant le niveau de chacune des activités d'assistance technique dans 
le domaine SPS. 
1  COURS D'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR L'ACCORD SPS 
Niveau de cette activité: 1 
   3 
6.  L'OMC propose un cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS ("Cours SPS en ligne"), afin 
de permettre aux fonctionnaires gouvernementaux du monde entier de se familiariser, grâce à un outil interactif, avec les dispositions de base et les principes de l'Accord SPS, les travaux du Comité SPS et les différends dans le domaine SPS portés devant le mécanisme de règlement des 
différends de l'OMC. Durant tout le cours, chaq ue participant bénéficie de l'aide d'un tuteur 
membre du personnel du Secrétariat de l'OMC, qui est chargé d'apporter des éclaircissements et de répondre à toutes les questions dans le domaine SPS. Bien qu'une brève introduction à 
l'Accord SPS figure dans le cours d'apprentissage en ligne "Introduction à l'OMC", ce cours en ligne 
sur l'Accord SPS est le principal cours d'introduction consacré spécifiquement à l'Accord. 
7.  Le cours existe dans les trois langues officielles de l'OMC (anglais, espagnol et français) et il est 
divisé en huit modules qui doivent être achevés dans un délai de trois mois. À la fin de chaque 
module, il est demandé aux participants de passer un bref test en ligne. Ces tests doivent être effectués pour que le cours puisse être achevé avec succès. 
8.  Il est nécessaire d'avoir achevé le cours SPS en ligne pour pouvoir participer à plusieurs autres 
activités d'assistance technique dans le domaine SPS, telles que les ateliers régionaux et le cours 
avancé. Toutefois, le fait d'avoir achevé ce cours ne garantit pas  au candidat qu'il sera 
sélectionné pour d'autres activités de formation dans le domaine SPS. Les fonctionnaires 
gouvernementaux qui ont déjà suivi le cours SPS en ligne, dans l'une quelconque des langues 
disponibles, ne sont pas tenus de le refaire. 
9.  L'OMC propose le cours SPS en ligne tout au long de l'année. 
10.  Bien que le matériel d'apprentissage en ligne de l'OMC soit librement accessible sur le site 
Web de la formation en ligne de l'Organisation, les participants doivent s'inscrire et remplir un formulaire de nomination pour suivre un cours contrôlé par un formateur, accéder aux examens de fin de module et obtenir un certificat de l'OMC. 
11.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Me mbres de l'OMC et des observateurs qui 
souhaitent s'inscrire au cours SPS en ligne doivent aller sur le site Web de la formation en ligne de l'OMC ( http://ecampus.wto.org/ ) puis remplir et présenter deux formulaires: 
a. le formulaire d'inscription en ligne , disponible à l'adresse http://ecampus.wto.org/  
sous "Cours en ligne", doit être rempli en ligne et le système générera un numéro 
d'inscription à utiliser pour le "formulaire de nomination"; 
                                               
4 L'objectif principal de la stratégi e d'apprentissage progressif est de relever les niveaux de formation et 
de rendre les participants autonomes, afin de renforcer et de maintenir la capacité humaine et institutionnelle 
durable des pays bénéficiaires à participer de la ma nière la plus efficace possible au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles. G/SPS/GEN/997/Rev.5 
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  b. le formulaire de nomination , grâce auquel la participation de chaque candidat doit 
être confirmée par les autorités gouvernementales responsables. Le formulaire de nomination est également disponible à l'adresse http://ecampus.wto.org/  sous "Cours en 
ligne". Une fois rempli, il doit être envoyé soit par courrier électronique (document 
numérisé) à l'adresse elearning.registration@wto.org , soit par fax au +41 22 739 5191. 
12.  Des précisions et des instructions sur la procédure d'inscription au cours SPS en ligne sont 
données sur le site Web http://ecampus.wto.org/ . 
2  SÉMINAIRES SPS NATIONAUX 
Niveau de cette activité: 1    3 
13.  Les pays en développement Membres de l'OMC et observateurs peuvent demander des 
séminaires nationaux afin de répondre à des besoins spécifiques de formation concernant 
l'Accord SPS et sa mise en œuvre. Le programme de ces séminaires est élaboré par le pays 
bénéficiaire en consultation avec le Secrétariat de l'OMC. Il est possible de traiter l'Accord SPS et l'Accord OTC, ou l'Accord SPS et l'Accord sur l'agriculture, au cours d'un même séminaire. 
14.  Le niveau des séminaires SPS nationaux peut êt re inférieur (plus introductif) ou supérieur 
(approfondi, formation avancée), selon les besoins de formation exprimés par le Membre et le niveau de connaissances et d'expérience des participants. Il est également possible d'organiser 
deux activités nationales successives pour des participants différents; la première au niveau 
d'introduction et la seconde au niveau avancé, par exemple. Le Secrétariat s'efforcera d'adapter la structure et le contenu de ces séminaires à chaque demande et sur la base de consultations avec le Membre bénéficiaire durant la phase de préparation du séminaire. 
15.  Pour demander un séminaire national sur l'Accord SPS, les Membres et observateurs doivent 
remplir et présenter un formulaire de demande nationale d'assistance technique
5, disponible en 
ligne à l'adresse suivante: " https://adobeformscentral.com/?f=xdwzKQdS1rW-
ACYrvWhqtAhttps://adobeformscentra l.com/?f=xdwzKQdS1rW-ACYrvWhqtA ". La demande 
formelle doit être adressée, avec une lettre d'acco mpagnement officielle, au Directeur de l'Institut 
de formation et de coopération technique (IFCT), soit en ligne à l'adresse 
"https://adobeformscentral.com/?f=xdwzKQdS1rW-
ACYrvWhqtAhttps://adobeformscentra l.com/?f=xdwzKQdS1rW-ACYrvWhqtA ", soit par fax 
au +41 22 739 5764. 
16.  En raison du nombre croissant de demandes de séminaires SPS nationaux reçues au cours des 
dernières années, le Secrétariat invite les Membres et observateurs à présenter leur demande dès 
que possible (de préférence au premier semestre de  l'année), pour permettre une coordination et 
une préparation appropriées de ces activités.6 
3  ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS 
Niveau de cette activité: 1    3 
17.  Le Secrétariat organisera un atelier spécial sur les dispositions de l'Accord SPS relatives à la 
transparence. Cet atelier aura lieu à Genève (Suisse) le lundi 12 octobre et le mardi 
13 octobre 2015. Les réunions informelles et ordinaires du Comité SPS se tiendront les 14-16 octobre 2015. 
18.  Le but de l'atelier est de réunir des fonctionnaires responsables de la mise en œuvre des 
obligations énoncées dans l'Accord SPS en matière de transparence, en particulier les points 
d'information SPS et les autorités nationales responsables des notifications SPS, pour un échange de données d'expérience et une formation pratique: 
                                               
5 Des renseignements plus détaillés sur le nouveau formulaire de demande nationale figurent dans le 
document JOB/TC/5. 
6 Même si tous les efforts sont faits pour répond re aux demandes des Membres et observateurs, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des resso urces nécessaires pour organiser tous les séminaires 
nationaux demandés au cours de l'année. G/SPS/GEN/997/Rev.5 
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  a. les délégués au Comité SPS auront la possibilité de faire part de leur expérience 
concernant la mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence, en particulier à la lumière des réponses au questionnaire sur la transparence distribué en février 2015; et 
b. les délégués auront la possibilité de participer à des séances techniques pour une 
formation pratique à l'utilisation du Système de présentation pour des notifications SPS en ligne (SPS NSS) et du Système de gestion des renseignements SPS (SPS IMS).
7 
19.  L'atelier est ouvert à tous les délégués des Membres de l'OMC et des observateurs qui 
assisteront à la réunion du Comité SPS d'octobre 2015. 
20.  Avec l'aide financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour 
le développement (FGASPDD), l'OMC parrainera la participation d'une cinquantaine de 
fonctionnaires gouvernementaux des pays en développement Membres et observateurs. Le 
Secrétariat sélectionnera les participants à parrainer à partir des candidatures envoyées par des fonctionnaires en poste dans les capitales qui exercent des responsabilités directes dans le 
domaine de la mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence, et en 
particulier des points d'information nationaux SPS et des autorités nationales responsables des notifications SPS. Des exceptions sont prévues pour les candidats des Membres de l'OMC qui n'ont 
pas encore désigné leur point d'information SPS et/ou leur autorité nationale responsable des 
notifications, ainsi que pour les candidats de pays ayant le statut d'observateur auprès de l'OMC, s'ils peuvent justifier qu'ils exercent ou exercero nt des responsabilités en matière de notifications 
SPS dans leur pays. 
21.  La préférence sera donnée aux candidatures émanant des pays les moins avancés (PMA) et 
des pays en développement Membres et observateurs qui n'ont pas bénéficié récemment d'un parrainage pour participer à un atelier sur la transparence dans l'Accord SPS. Un seul  participant 
de chaque pays sera sélectionné. 
22.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Me mbres de l'OMC et des observateurs qui 
remplissent les critères susmentionnés et qui souhaitent participer à l'atelier thématique doivent 
consulter les instructions données à l'annexe III, puis remplir et envoyer le formulaire de 
candidature en ligne, accessible à l'adresse suivante: "https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2 015-wto-sps-technical-assistanceapplication-
form/ ". 
23.  Le Secrétariat de l'OMC prendra en charge pour les participants retenus un billet d'avion 
aller-retour en classe économique (tarif excursion, le cas échéant), ainsi que l'hébergement, et leur versera, le premier jour de l'atelier, une indemnité journalière de subsistance pour la durée de 
l'atelier et des réunions du Comité SPS (du 12 au 16 octobre 2015) et une indemnité pour leurs 
faux frais au départ et à l'arrivée. Les autres  arrangements administratifs seront communiqués 
directement aux participants avant l'atelier. 
4  ATELIERS RÉGIONAUX SUR L'ACCORD SPS 
Niveau de cette activité: 1 
   3 
4.1  Présentation générale 
24.  Le Secrétariat de l'OMC organise des ateliers régionaux sur l'Accord SPS, afin de permettre 
aux participants de bien connaître l'Accord, sa mise en œuvre et ses incidences possibles aux 
niveaux régional et national. Ces ateliers sont généralement financés par le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD). 
25.  Les ateliers régionaux offrent aussi aux fonctionnaires gouvernementaux de différents pays en 
développement qui travaillent dans le domaine SPS l'occasion d'établir des contacts avec leurs homologues des autres pays en développement de la région, facilitant ainsi les échanges 
d'informations et le partage des meilleures pratiques concernant la mise en œuvre de 
l'Accord SPS. 
                                               
7 http://spsims.wto.org/ G/SPS/GEN/997/Rev.5 
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  26.  Des représentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE participent activement à ces ateliers 
régionaux en tant qu'experts, apportant leurs connaissances et leur expérience dans leurs domaines de compétence. L'OMC peut également inviter les organisations régionales compétentes, les institutions et organisations internationales et régionales de développement et d'autres 
organisations d'assistance technique ainsi que des donateurs bilatéraux qui interviennent dans le 
domaine SPS à informer les participants de leurs dernières activités. 
4.2  Ateliers régionaux sur l'Accord SPS en 2015 
27.  Trois ateliers régionaux sur l'Accord SPS seront organisés en 2015: 
 un atelier régional SPS pour les Caraïbes (organisé conjointement avec la Communauté 
des Caraïbes – CARICOM); 
 un atelier régional SPS et OTC pour l'Asie (organisé conjointement avec la Commission 
économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique); et 
 un atelier régional SPS pour les pays arabes (organisé conjointement avec le Centre 
d'économie et de finance du FMI pour le Moyen-Orient). 
28.  Des renseignements et des instructions spécifiques pour chacune de ces trois activités figurent 
dans l'annexe IV. 
4.3  Processus de sélection 
29.  Le Secrétariat de l'OMC procédera à une sélection afin d'utiliser au mieux les ressources 
disponibles en s'assurant que seuls les candidats ayant les qualifications et les aptitudes requises participent aux ateliers régionaux. Il examinera les candidatures présentées par tous les Membres et observateurs admissibles, sous réserve qu'elles aient été reçues dans les délais prescrits et que 
le candidat remplisse les conditions préalables. Il veillera à ménager un équilibre général en ce qui 
concerne les spécialisations, les pays d'origine et le sexe des participants. 
30.  Le Secrétariat sélectionnera au maximum 30 participants pour chaque atelier régional. Ces 
ateliers s'adressent aux fonctionnaires gouvernementaux
8: 
a. qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS, c'est-à-dire au sein de 
l'autorité responsable des notifications ou du point d'information SPS, du point de 
contact pour le Codex, la CIPV ou l'OIE, ou d'un ministère compétent chargé de 
coordonner les questions SPS et le commerce international; et 
b. qui peuvent justifier d'un niveau intermédiaire de compréhension des principes et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS. 
31.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membre s de l'OMC et observateurs qui souhaitent 
participer aux ateliers régionaux doivent consulter les instructions données à l'annexe IV, puis remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne, accessible à l'adresse suivante: 
"https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2 015-wto-sps-technical-assistanceapplication-
form/ ". 
32.  Le Secrétariat fera savoir aux points de contact des Membres et des observateurs auprès de 
l'OMC (par exemple la mission à Genève) quels ca ndidats de leur gouvernement il envisage de 
sélectionner avant de prendre une décision finale. 
33.  L'OMC fournira aux participants sélectionnés un billet d'avion aller-retour en classe 
économique (tarif excursion, le cas échéant), l'hébergement en pension complète à l'hôtel où 
l'activité sera organisée (chambre, petit-déjeuner, déjeuner, dîner et transfert 
aéroport-hôtel-aéroport). L'OMC versera en outre aux participants confirmés un forfait de 
                                               
8 En ce qui concerne l'atelier SPS et OTC pour l'As ie, les fonctionnaires gouvernementaux qui exercent 
des responsabilités directes dans le domaine OTC et qui peuvent just ifier de connaissances d'un niveau 
intermédiaire sur les principes et dispositions de l'Accord OTC pourront aussi se porter candidats. G/SPS/GEN/997/Rev.5 
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  100 francs suisses pour leurs faux frais. De plus, lorsque des escales sont mentionnées sur le billet 
d'avion fourni par l'OMC, le participant recevra la somme de 300 francs suisses par escale. Cette (Ces) somme(s) sera (seront) versée(s) dans les deux semaines suivant la fin de l'activité, via Western Union ou par transfert bancaire et une fois que le participant sera rentré dans son pays. 
Les autres arrangements administratifs seront communiqués directement aux participants avant 
chaque activité. 
4.4  Conditions de participation 
34.  La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le cours SPS en ligne de 
l'OMC au moment où ils présenteront leur candidature.
9 Tous les participants seront censés avoir 
achevé le cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS avant le début de l'atelier.10 Voir la 
section 1 concernant l'inscription au cours d'apprentissage en ligne. 
5  AUTRES ATELIERS SUR L'ACCORD SPS 
35.  À la demande de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), l'OMC 
organisera, en mai 2015, un atelier conjoint sur les Accords SPS et OTC à l'intention des membres 
de l'IGAD. Cette activité aura lieu au Kenya. De plus amples renseignements concernant le 
processus de sélection des participants sont disponibles auprès du Secrétariat de l'IGAD (icpald@igad.int ). 
36.  De plus, le Secrétariat de l'OMC participera à d'autres activités d'assistance technique dans le 
domaine SPS à la demande d'autres organisations, lorsque cela sera possible. 
6  COURS SPS AVANCÉ ET SESSION DE SUIVI 
Niveau de cette activité: 1    3 
6.1  Présentation générale 
37.  Le cours SPS avancé de 2015 aura lieu du 5 au 23 octobre 2015  à Genève (Suisse), en 
anglais . Il s'agit d'une activité de formation approfondie et pratique sur l'Accord SPS, destinée à 
encourager l'engagement actif des participants et leur leadership en ce qui concerne les questions 
SPS, de l'examen des problèmes nationaux de mise en œuvre à l'identification des difficultés d'accès aux marchés liées aux mesures SPS, en passant par l'élaboration de stratégies pour 
surmonter ces difficultés. Le cours a également pour objectif d'aider les fonctionnaires 
gouvernementaux des pays en développement à optimiser leur participation aux travaux du Comité SPS. 
38.  Le cours comprend plusieurs séances et exercices pratiques portant sur la mise en œuvre de 
l'Accord SPS. Les séances de la première semain e seront destinées à approfondir la compréhension 
de l'Accord. La deuxième semaine, les participants suivront l'atelier thématique et assisteront aux réunions du Comité SPS, afin d'apprendre comment le Comité travaille concrètement, de manière 
à se familiariser avec ses règles et procédures et à participer à ses discussions. La troisième 
semaine, les participants compareront leurs expériences et approfondiront leurs connaissances sur la manière d'améliorer la mise en œuvre de certaines dispositions de l'Accord SPS, y compris 
l'application de notions et de principes tels que l'analyse des risques, l'harmonisation, 
l'équivalence, la régionalisation et la transparence. Le règlement des différends, l'assistance technique et la coopération ainsi que le traitement spécial et différencié seront également abordés. Le cours est complété par des séances d'informat ion avec des délégués SPS. Des personnes ayant 
suivi l'un des cours précédents et assistant aux réunions du Comité SPS feront part de leurs 
expériences aux participants concernant l'élaborat ion et la mise en œuvre de leurs propres plans 
d'action. Plusieurs experts extérieurs, appartenant notamment au Codex, à la CIPV et à l'OIE, 
participeront à certaines parties du cours. 
                                               
9 En ce qui concerne l'atelier SPS et OTC pour l' Asie, la préférence sera donnée aux candidats ayant 
achevé avec succès le cours SPS en ligne de l'OMC et/ou le cours OTC en ligne de l'OMC. Tous les participants 
seront censés avoir achevé l'un ou l'autre de ces cours avant le début de l'atelier. 
10 Voir la note de bas de page 9. G/SPS/GEN/997/Rev.5 
- 7 - 
  39.  Il sera demandé à chaque participant d'élaborer un plan d'action avec l'aide des formateurs. 
Ce plan devrait porter sur une ou deux des difficultés spécifiques de mise en œuvre et/ou d'accès aux marchés rencontrées dans leur pays. Durant le cours, les participants rencontreront régulièrement leurs formateurs en vue d'examiner et d'élaborer leurs plans d'action. Une fois 
rentrés dans leurs pays, ils devront mettre en œuvre leurs plans d'action et présenter des rapports 
de situation périodiques. 
40.  Une session de suivi sera organisée en juin/juill et 2016, au cours de laquelle les participants 
au cours avancé rendront compte de la mise en œuvre de leurs plans d'action. 
41.  Lorsqu'ils présenteront leur candidature, les candidats seront invités à soumettre des idées 
préliminaires pour l'élaboration d'un plan d'ac tion qu'ils développeront pendant le cours. 
6.2  Processus de sélection 
42.  Le Secrétariat sélectionnera au maximum 25 participants pour le cours avancé. Ce cours 
s'adresse à des fonctionnaires gouvernementaux, notamment ceux: 
a. qui exercent des responsabilités directes dans le domaine SPS, par exemple des 
spécialistes de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé animale et de la protection 
des végétaux, ou des fonctionnaires d'un ministère compétent chargé de coordonner les questions relatives au domaine SPS et au commerce international; 
b. qui peuvent justifier d'un niveau avancé de compréhension des dispositions et de la 
structure de l'OMC, ainsi que des principes et dispositions de l'Accord SPS et qui sont disposés à faire preuve d'initiative et de leadership; et 
c. qui maîtrisent l'anglais à l'oral comme à l'écrit. 
43.  Les fonctionnaires gouvernementaux des Membre s de l'OMC et observateurs qui souhaitent 
participer au cours avancé doivent consulter les instructions données à l'annexe V, puis remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne, accessible à l'adresse suivante: 
"https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2 015-wto-sps-technical-assistanceapplication-
form/ ". 
44.  Le Secrétariat fera savoir aux Membres et aux observateurs auprès de l'OMC (par exemple la 
mission à Genève) quels candidats de leur gouv ernement il envisage de sélectionner avant de 
prendre une décision finale. 
45.  Il prendra en charge pour les participants sélect ionnés un billet d'avion aller-retour en classe 
économique (tarif excursion, le cas échéant), ainsi que l'hébergement, et leur versera, au cours de 
l'activité, une indemnité journalière de subsistanc e pour la durée du cours et une indemnité pour 
leurs faux frais au départ et à l'arrivée, selon le barème applicable à l'OMC. Les autres arrangements administratifs seront communiqués directement aux participants avant le cours. 
6.3  Conditions de participation 
46.  La participation au cours avancé est soumise à deux conditions: 
a. Tous les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours SPS en ligne de l'OMC au 
moment de leur candidature. Les demandes présentées par des candidats qui n'ont pas 
achevé ce cours avec succès ne seront pas prises en considération. Voir la section 1 concernant l'inscription au cours d'apprentissage en ligne. 
b. Avant le début du cours, les candidats sélectionnés recevront un questionnaire destiné à 
évaluer le niveau de mise en œuvre de l'Accord SPS dans leur pays. Il est obligatoire de 
répondre à ce questionnaire pour participer au cours. 
   
  G/SPS/GEN/997/Rev.5  
- 8 - ANNEXE I 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS EN 2015 – TABLEAU CHRONOLOGIQUE 
Activité Conditions requises 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril 
Mai 
Juin 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Cours SPS en ligne 
(en anglais, 
français et 
espagnol) Certification de l'OMC 
réservée aux fonctionnaires 
gouvernementaux des 
Membres de l'OMC et des 
observateurs inscrits  
Cours disponibles tout au long de l'année 
 
Atelier régional sur 
l'Accord SPS pour 
les Caraïbes Cours SPS en ligne* Candidatures acceptées jusqu'au 
5 juin  Résultat de 
la sélection    Atelier en 
novembre 
(à confirmer)  
Atelier régional sur 
les Accords SPS et 
OTC pour l'Asie Cours SPS en ligne et/ou 
cours OTC en ligne* Candidatures acceptées jusqu'au 
5 juin   Résultat de 
la sélection    Atelier durant la 
semaine du 
9 novembre   
Atelier régional sur 
l'Accord SPS pour 
les pays arabes Cours SPS en ligne* Candidatures acceptées jusqu'au 
5 juin  Résultat de 
la sélection    Atelier du 30 novembre au 
3 décembre  
Cours SPS avancé 
2015  
(en anglais)  Cours SPS en ligne 
 
Remplir et communiquer un 
questionnaire le cours Candidatures acceptées jusqu'au 
5 juin Résultat de 
la sélection   Communication de 
la réponse au 
questionnaire Cours 
5-23 octobre    
Atelier sur la 
transparence Réservé aux fonctionnaires 
gouvernementaux 
responsables de la mise en 
œuvre des dispositions de 
l'Accord SPS relatives à la 
transparence, en particulier 
des points d'information 
nationaux SPS et des 
autorités nationales 
responsables des 
notifications SPS Candidatures acceptées jusqu'au 
5 juin Résultat de 
la sélection    Atelier et 
réunions du 
Comité SPS 
12-16 octobre    
 Bien qu'ils soient disponibles tout au long de l'année, les co urs d'apprentissage en ligne doiv ent être achevés dans les trois mois suivant le début du cours. 
* La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succ ès le cours d'apprentissage en ligne de l'OMC pertinent au mome nt de leur candidature. 
Tous les participants seront censés avoir achevé le cours d'appr entissage en ligne avant le début de l'atelier. Des renseigneme nts complémentaires sont donnés dans la 
section 1 du présent document. G/SPS/GEN/997/Rev.5 
- 9 - 
  ANNEXE II 
STRATÉGIE D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF1 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE SPS 
1.  Afin d'assurer une plus grande cohérence et une plus grande complémentarité des activités de 
l'OMC en matière de renforcement des capacités, l'Institut de formation et de coopération 
technique (IFCT) a élaboré une stratégie progressive destinée à relever les niveaux de formation et à rendre les participants autonomes, en vue de renforcer et de maintenir la capacité humaine et 
institutionnelle durable des pays bénéficiaires à participer de la manière la plus efficace possible au 
système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
2.  À cet égard, deux grandes catégories de participants ont été identifiées: 
a. les "généralistes ": ce sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin 
d'une connaissance générale de l'OMC pour s'acquitter de leurs tâches, comme les 
fonctionnaires en poste dans les capitales qui s'occupent des questions relatives à l'OMC ou les délégués en poste dans les missions à Genève qui sont d'une manière générale 
chargés des affaires de l'OMC; 
b. les "spécialistes ": ce sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin d'une 
connaissance approfondie d'un domaine spécifique, comme ceux qui travaillent sur une 
question spécifique au sein d'un ministère particulier dans leur capitale (par exemple 
ceux qui s'occupent des questions SPS). 
3.  Conformément à cette stratégie, chacune des activités d'assistance technique dans le 
domaine SPS a été catégorisée sur une échelle de tr ois niveaux de formation allant du "niveau 1" 
(le moins avancé, cours d'introduction) au "niveau 3" (le plus avancé, formation approfondie). 
Stratégie d'apprentissage progressif 
Niveau Activité d'assistance technique dans le domaine SPS 
1 et 2 Cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord SPS2 
2 Séminaires SPS nationaux3 
2 et 3 Atelier thématique sur l'Accord SPS à Genève 
2 et 3 Ateliers régionaux sur l'Accord SPS4 
3 Cours SPS avancé à Genève 
                                               
1 Des renseignements supplémentaires sur la straté gie d'apprentissage progressif de l'OMC figurent 
dans le document JOB/TC/7. 
2 Bien qu'une introduction à l'Accord SPS soit  donnée dans le cours d' apprentissage en ligne 
"Introduction à l'OMC" de niveau 1, ce cours en ligne au sujet de l'Accord SPS est le cours de formation le plus 
introductif consacré spécifiquement à l'Accord. 
3 Le niveau des séminaires SPS nationaux peut être inférieur (plus introductif)  ou supérieur (approfondi, 
formation avancée), selon les besoins de  formation exprimés par le Membre et le niveau de connaissances et 
d'expérience des participants . Le Secrétariat s'efforcera d'adapter la st ructure et le contenu de ces séminaires 
à chaque demande et sur la base de consultations avec le Membre bénéficiaire durant la phase de préparation 
du séminaire. 
4 La formation dispensée durant les ateliers régionau x sera généralement plus avancée que celle donnée 
lors des séminaires nationaux, car elle  portera aussi sur les difficultés rencon trées au niveau régional et sur les 
questions de coordination. Pour déterm iner le niveau de chaque atelier ré gional, le Secrétariat tiendra compte 
du niveau de mise en œuvre de l' accord SPS dans les pays participan ts (par exemple en examinant la 
participation aux travaux du Comité SPS, le nombre de  notifications, etc.) ainsi que du niveau général des 
candidats retenus. G/SPS/GEN/997/Rev.5 
- 10 - 
  ANNEXE III 
ATELIER THÉMATIQUE SUR L'ACCORD SPS EN  2015 
Titre de l'activité Atelier sur la transparence  
Date Du 12 au 16 octobre 20151 
Lieu Genève, Suisse 
Membres de l'OMC 
et observateurs admissibles Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et observateurs 
Conditions requises 
pour obtenir un financement Candidature réservée aux fonctionnaires gouv ernementaux responsables de la mise en 
œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence, en particulier les points d'information nationaux SPS et le s autorités nationales responsables des 
notifications SPS.  Des exceptions sont prévues pour les candidats des Membres de l'OMC et les 
observateurs qui n'ont pas encore désigné leur point d'information SPS ou leur 
autorité nationale responsable des notifications SPS, s'ils peuvent justifier qu'ils 
exerceront des responsabilités di rectes dans le domaine SPS. 
 La préférence sera donnée aux candidatur es émanant des pays les moins avancés 
(PMA) et des pays en développement Membre s et observateurs qu i n'ont pas bénéficié 
récemment d'un parrainage pour participer  à un atelier sur la transparence dans 
l'Accord SPS. Un seul  participant de chaque pays sera sélectionné. 
 Maîtrise de l'anglais, du français ou de l'espagnol. 
Candidature Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne 
disponible à l'adresse suivante:  "https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2015-wto-sps-technical-
assistanceappl ication-form/ ". 
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envo yer le formulaire de candidature avant le 
5 juin 2015 . 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
courant juillet 2015.  Des renseignements ad ministratifs et logi stiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés.  Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date d'expiration. 
 
 
                                               
1 Les dates tiennent compte des réunions informelles et ordinaires du Comité SPS auxquelles assisteront 
les participants. G/SPS/GEN/997/Rev.5 
- 11 - 
  ANNEXE IV 
ATELIERS RÉGIONAUX SUR L'ACCORD SPS EN 2015 
Titre de l'activité Atelier régional sur l'Accord SPS pour les Caraïbes (organisé conjointement avec 
la Communauté des Caraïbes – CARICOM)  
Date Novembre 2015 
Lieu À confirmer 
Membres de l'OMC 
et observateurs admissibles Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Beli ze, Dominique, Grenad e, Guyana, Haïti, 
Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago. 
Conditions requises La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le cours SPS en 
ligne de l'OMC au moment de leur candidature. Tous les participants seront censés avoir achevé ce cours avant le début de l'at elier. Le cours d'apprentissage en ligne est 
accessible sur: https://ecampus.wto.org/ . 
 
Maîtrise de l'anglais. 
Candidature Les candidats doivent remplir et envoyer le  formulaire de candidature en ligne, 
disponible à l'adresse suivante:  "https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2015-wto-sps-technical-
assistanceappl ication-form/ ". 
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envo yer le formulaire de candidature avant le 
5 juin 2015. 
 Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération.  
Résultat de la 
sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
courant août 2015.  Des renseignements ad ministratifs et logi stiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés.  Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date d'expiration. 
 G/SPS/GEN/997/Rev.5 
- 12 - 
  Titre de l'activité Atelier régional SPS et OTC pour l'Asie (organisé conjointement avec la Commission 
économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique – CESAP)  
Date Semaine du 9 novembre 2015 
Lieu Bangkok, Thaïlande 
Membres de l'OMC 
et observateurs admissibles Bangladesh; Bhoutan; Brunéi Darussalam; Cambodge; Chine; Coré e, République de; 
Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Macao, Chine; Malaisie; Maldives; Mongolie; Myanmar; Népal; Pakistan; Philippines; République démocratique populaire lao; Singapour; Sri Lanka; Taipei ch inois; Thaïlande; Viet Nam. 
Conditions 
requises La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le cours SPS en 
ligne de l'OMC et/ou le cours OTC en ligne de l'OMC au moment de leur candidature. 
Tous les participants seront censés avoir achevé l'un ou l'autre de ces cours avant le 
début de l'atelier. Le cours d'appren tissage en ligne est accessible sur: 
http://ecampus.wto.org/ . 
 
Maîtrise de l'anglais. 
Candidature Les candidats doivent remplir et envoyer le  formulaire de candidature en ligne, 
disponible à l'adresse suivante:  "https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2015-wto-sps-technical-
assistanceappl ication-form/ ". 
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envo yer le formulaire de candidature avant le 
5 juin 2015. 
 Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
courant août 2015.  Des renseignements ad ministratifs et logi stiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés.  Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date d'expiration. 
 
 G/SPS/GEN/997/Rev.5 
- 13 - 
  Titre de l'activité Atelier régional su r l'Accord SPS pour les pays arabes (organisé conjointement 
avec le Centre d'économ ie et de finance du FMI pour le Moyen-Orient)  
Date 30 novembre–3 décembre 2015 
Lieu Koweït, État du Koweït 
Membres de l'OMC 
et observateurs admissibles Algérie, Djibouti, Égypte, Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, 
Maroc, Mauritanie, Oman, Qatar, Républ ique arabe syrienne, Royaume d'Arabie 
saoudite, Royaume de Bahreïn,  Soudan, Tunisie, Yémen. 
 
Conditions requises La préférence sera donnée aux candidats ayant achevé avec succès le cours SPS en 
ligne de l'OMC au moment de leur candidature. Tous les participants seront censés avoir achevé ce cours avant le début de l'at elier. Le cours d'apprentissage en ligne est 
accessible sur: http://ecampus.wto.org/ . 
 
Maîtrise de l'anglais. 
Candidature Les candidats doivent remplir et envoyer le  formulaire de candidature en ligne, 
disponible à l'adresse suivante:  "https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2015-wto-sps-technical-
assistanceappl ication-form/ ". 
 
Les candidats sont priés de remplir et d'envo yer le formulaire de candidature avant le 
5 juin 2015. 
 Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
courant août 2015.  Des renseignements ad ministratifs et logi stiques seront communiqués en temps utile 
aux candidats sélectionnés.  Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date d'expiration. 
 G/SPS/GEN/997/Rev.5 
- 14 - 
  ANNEXE V 
COURS SPS AVANCÉ EN  2015 
Titre de l'activité Cours SPS avancé en 2015 (en anglais) 
Date Du 5 au 23 octobre 2015 
Lieu Genève, Suisse 
Membres de l'OMC 
et observateurs admissibles Pays les moins avancés et pays en développement Membres de l'OMC et observateurs 
Conditions requises Avoir suivi avec succès le  cours d'apprentissage en ligne de l'OMC sur 
l'Accord SPS.  Les candidats doivent avoir achevé avec succès le cours SPS en ligne de l'OMC au moment de leur candidature. Les demandes présentées par des candidats qui n'ont pas achevé avec succès ce cours ne seront  pas prises en considération. Le cours 
d'apprentissage en ligne est accessible sur: http://ecampus.wto.org/ . 
 
Il est obligatoire de répondre au questi onnaire et de le remettre pour pouvoir 
participer au cours.  Il pourra être demandé aux candidats présélectionnés de présenter une lettre de motivation.  
Maîtrise orale et écrite de l'anglais. 
Candidature Les candidats doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature en ligne, 
disponible à l'adresse suivante:  "https://worldtradeorganization.wufoo.eu/forms/2015-wto-sps-technical-
assistanceappl ication-form/ ". 
 
Lorsqu'ils présenteront leur candidature, les candidats seront invités à soumettre des 
idées préliminaires pour l'élaboration d'un plan d'action qu'ils développeront pendant 
le cours afin de répondre aux problèmes de mise en œuvre et/ou d'accès aux marchés qu'ils auront identifi és dans leur pays. 
 Les candidats sont priés de remplir et d'envoyer le formulaire de candidature avant le 5 juin 2015. 
 
Les formulaires incomplets ou envoyés après la date limite ne seront pas pris en 
considération. 
Résultat de la sélection Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés 
courant juillet 2015.  Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps utile aux candidats sélectionnés.  Les candidats sélectionnés devront communiquer immédiatement les données de leur passeport, notamment le numéro, le lieu et la date d'émission et la date d'expiration. 
 
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