G/AG/N/THA/8 1 
 
7 septembre  2016 
(16-4773) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  6 septembre  2016, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande . La notification concern e les importations effectuées dans le cadre de 
contingents tarifaires  (tableau MA:2) au cours de l'année  civile 2014 . 
 
_______________  
  
  G/AG/N/THA/81  
 
- 2 - Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : THA ÏLANDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2014 
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Désignation des produits  Numéro (s) du tarif compris 
dans la  désignation des 
produits1 Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  
 
(tonnes)  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période  
(tonnes)  Taux d'utilisation  
 
 
(%) 
(d'après la Section  I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Li ste) (d'après la Section  I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste ) (d'après la Section  I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste )   
1 2 3 4 5 
Lait et crème de lait, non concentrés ni 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants  
(y compris les laits aromatis és) 0401.10.10  
0401.10.90  
0401.20.10  
0401.20.90  
0401.40.10  
0401.40.20  
0401.40.90  
0401.50.10  
0401.50.90  
2202.90.10  
2202.90.20  
2202.90.30  
2202.90.90  2 372,74 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
27,26 1 816,00 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
27,24 76,53 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
100 
Lait et crème de lait, concentrés ou addi tionnés 
de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en 
granulés ou sous d'autres formes solides, d'une 
teneur en poids de matières grasses n'excédant 
pas 1,5% 0402.10.41  
0402.10.49  
0402.10.91  
0402.10.99  55 000,00 54 376,02 98,86 
Pommes de terre, à l'état  frais ou réfrigéré  0701.90.00  302,002 22 860,73 7 569,77 
                                                
1 Les numéros figurant dans la colonne  2 sont fondés sur la nomenclature tarifaire que la Thaïlande a utilisée pendant l'année civile  2014. La Thaïlande a introduit les 
modifications du SH2012 dans sa nomenclature tarifaire le 1er janvier  2012. 
2 Porté à 36 000 tonnes pour les pommes de terre et à un montant illimité pour les pommes de terre de semence .  
  G/AG/N/THA/81  
 
- 3 - Désignation des produits  Numéro (s) du tarif compris 
dans la  désignation des 
produits1 Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  
 
(tonnes)  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période  
(tonnes)  Taux d'utilisation  
 
 
(%) 
(d'après la Section  I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Li ste) (d'après la Section  I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste ) (d'après la Section  I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste )   
1 2 3 4 5 
Oignons, à l'état frais ou réfrigéré, secs, même 
coupés en morceaux ou en tranches ou bien 
broyés ou pulvérisés, mais non autrement 
préparés, mélangés  0703.10.11  
0703.10.19  
0712.20.00  365,00 363,18 99,50 
Aulx, à l'état frais ou réfrigéré, même pulvérisés  0703.20.10  
0703.20.90  
0712.90.10  65,00 0 0 
Noix de coco, fraîches ou sèches, même 
réfrigérées ou décortiquées, y compris les noix 
déshydratées  0801.11.00  
0801.12.00  
0801.19.00  2 427,00 110,00 4,53 
Copra h 1203.00.00  1 157,00 0 0 
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et 
pellicules de café; succédanés du café contenant 
du café, quelles que soient les proportions du 
mélange  0901.11.10  
0901.11.90  
0901.12.10  
0901.12.90  
0901.21.10  
0901.21.20  
0901.22. 10 
0901.22.20  
0901.90.10  
0901.90.20  5,25 3,12 59,42 
Thé 0902.10.10  
0902.10.90  
0902.20.10  
0902.20.90  
0902.30.10  
0902.30.90  
0902.40.10  
0902.40.90  625,00 512,64 82,02 
Poivre, séché, même broyé ou pulvérisé  0904.11.10  
0904.11.20  
0904.11.90  
0904.12.10  
0904.12 .20 
0904.12.90  45,00 17,84 39,64 
Maïs fourrager  1005.90 .90 54 700,00 0 0 
Riz (y compris le riz  paddy  et le riz en brisures ) 1006 249 757,00 1 354,00 0,54  
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- 4 - Désignation des produits  Numéro (s) du tarif compris 
dans la  désignation des 
produits1 Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  
 
(tonnes)  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période  
(tonnes)  Taux d'utilisation  
 
 
(%) 
(d'après la Section  I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Li ste) (d'après la Section  I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste ) (d'après la Section  I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste )   
1 2 3 4 5 
Fèves de soja, comestibles et non comestibles, 
même concassées  1201.10.00  
1201.90.00  10 922,003 1 898 287,00 17 380 
Graines d'oignons  1209.91.00  3,15 3,15 100 
Huile de soja et ses fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  1507.10.00  
1507.90.10  
1507.90.90  2 281,00 851,00 37,30 
Huile de palme et ses fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  1511.10.00  
1511.90.11  
1511.90.19  
1511.90.91  
1511.90.92  
1511.90.99  
1513.21.10  
1513.21.90  
1513.29.11  
1513.29.12  
1513.29.13  
1513.29.14  
1513.29.91  
1513.29.92  
1513.29.94  
1513.29.95  
1513.29.96  
1513.29.97  4 860,00 0 0 
Huile de coco et ses fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées  1513.11.00  
1513.19.10  
1513.19.90  401,00 2,37 0,59 
Sucres de canne ou de betterave et saccharose 
chimiquement pur, à l'état solide  1701.12.00  
1701.13.00  
1701.14.00  
1701.91.00  
1701.99.11  
1701.99.19  
1701.99.90  13 760,00 290,37 2,11 
                                                
3 Porté à un montant illimité .  
  G/AG/N/THA/81  
 
- 5 - Désignation des produits  Numéro (s) du tarif compris 
dans la  désignation des 
produits1 Montant du contingent tarifaire 
pour la période en question  
 
(tonnes)  Importations dans les 
limites du contingent au 
cours de la période  
(tonnes)  Taux d'utilisation  
 
 
(%) 
(d'après la Section  I-B (ou I-A) de  
la Partie I de la Li ste) (d'après la Section  I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste ) (d'après la Section  I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste )   
1 2 3 4 5 
Café soluble et autres extraits, essences et 
concentrés de café et préparations à base de ces 
extraits, essences ou concentrés ou à base de 
café 2101.11.10  
2101.11.90  
2101.12.00  134,00 65,90 49,17 
Tourteaux de fèves de so ja 2304.00.00  230 559,004 2 774 491,97 1 203,37 
Soie grège  5002.00.00  483,00 0 0 
Longan es, séchées  0813.40.10  8,00 0 0 
Tabacs bruts ou non fabriqués; feuilles de tabac  2401 6 435,005 1 593,60 24,76 
 
 
__________  
                                                
4 Porté à un montant illimité . 
5 Porté à un montant illimité .