G/TBT/N/KOR/507  
16 juillet 2014  
(14-4089)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Electrical & telecommunications product safety division  (Division de la sécurité des produits 
électriques et de télécommunication) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 369-811 
République de Corée Téléphone: (+82) 43 870 5448 Fax: (+82) 43 870 5440 
Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft of Handling Criteria for 
Non-Conforming Electrical Appliances  (Projet de dispositions concernant les appareils 
électriques non conformes), 26 pages, en coréen 
6. Teneur: Par suite de la modification du "Règlement technique pour les appareils 
électriques" et de l'établissement d'un nouveau règlement technique relatif à l'éclairage, il 
est nécessaire d'adapter les critères applicables aux appareils électriques non conformes. Critères modifiés applicables aux appareils électriques non conformes:  
 établissement des éléments à contrôler dans les prises de courant avec dispositif 
automatique de mise hors tension d'alimentation de secours, classés dans la catégorie des "Accessoires d'installation et dispositifs de connexion"; 
 établissement des critères applicables aux dispositifs de protection; 
 établissement des critères applicables aux lampes à DEL utilisées pour remplacer les 
lampes fluorescentes; 
 établissement des critères applicables aux batteries des équipements informatiques 
et de bureau. G/TBT/N/KOR/507 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs  
8. Document pertinents: Avis au public n° 2014-167 de la KATS (7 juillet 2014) 
9. Date projetée pour l'adoption: 22 septembre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 22 septembre 2014   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do, 369-811 
République de Corée Téléphone: (+82) 43 870 5525 
Fax: (+82) 43 870 5682 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kor/14_3104_00_x.pdf