G/SPS/GEN/1587  
30 octobre  2017 
(17-5872) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
RÈGLEMENT (UE) N° 488/2014 DE LA COMMISSION  DU 12 MAI 2014  
MODIFIANT LE RÈGLEMENT (CE) N° 1881/2006  EN CE QUI  
CONCERNE LES TENEURS MAXIMALES EN  CADMIUM  
DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PÉROU  
La communication ci -après , datée du  27 octobre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation du  Pérou. 
 
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1.  Le Pérou  présente  aux Membres de l'OMC  le problème commercial que lui pose le  
Règlement  (UE) n° 488/2014 de la Commission  du 12 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) 
n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les denrées 
alimentaires . En particulier , cette réglementation européenne  a établi des niveaux  maxima ux de 
cadmiu m pour le chocolat  et d'autre s produits dérivés  du cacao qui, au moment de son entrée en 
vigueur à compter du  1er janvier  2019, auraient une incidence négative sur le commerce  des fèves 
de cacao.  
2.  Le Pérou est l'un des  principaux centres de diversité génétique  du cacao1; six des dix variétés  
(ou "clusters ") de cacao génétiquement  identifiées à ce jour  sont cultivé es dans  l'Amazonie 
péruvienne2, ce qui fait du Pérou le pays  dont la biodiversité est la plus riche du monde  en ce qui 
concerne le produit co nsidéré . Ce produit  est devenu  l'un des intrants  péruviens  les plus 
importants  à l'échelon mondial et cré e de la valeur ajoutée  pour les fabrique s de chocolat de 
qualité supérieure  nationales et internationales , comme il a été montré  lors de l'International 
Chocolate Awards de 2017, au cours  duquel des prix ont été décernés au cacao du Pérou  et aux 
entreprises péruviennes du secteur du  chocolat . À cet égard , L'Organisation internationale du  
cacao (ICCO) considère que le Pérou produ it et export e un cacao à l'arôme fi n, et que 75% de sa 
production correspond à ce type de  cacao3, faisant de ce  pays le deuxième exportateur mondial  de 
cacao  à l'arôme  fin après l'Équateur .4 
3.  L'activité cacaoyère au Pérou  représen te 16 régions de production5, 90 000 familles  travaillant 
dans ce secteur, 136 000 hectares  de superficie récoltée  et 108 000 tonnes  produites . 90% de la 
production , toutes formes  confondues (fèves, pâte, cacao en poudre , beurre , chocolat ), sont 
exporté s. En 2016, la valeur des exportations  de cacao s'est élevée  à plus de  294 millions de 
dollars  EU, ce qui représente environ  5% des exportations agricoles  totales  du Pérou  pour l'année 
en question . Par rapport à  2015, l'augmentation  annuelle de la valeur des exportations  de cacao a 
                                                
1 M. Evert Thomas (2017) sur le commentaire relatif à l'origine possible de la domestication du cacao 
dans le sud du Pérou à l'adresse suivante: http://science.sciencemag.org/content/355/6328/925/tab -e-letters . 
2 "Cocoa Genetic Clusters" par Juan C.  Motamayor, Philippe Lachenaud, Jay Wallace da Silva e Mota, 
Rey Loor, David N.  Kuhn, J. Steven Brown, Raymond J.  Schnell – Geographic and Genetic Popul ation 
Differentiation of the Amazonian Chocolate Tree (Theobroma Cocoa L), octobre  2008.  
3 ICCO Ad hoc Panel on Fine or Flavor Cocoa, Fourth meeting, Holiday Inn Hotel Wembley, Londres, 
vendredi 18  septembre  2015. Voir: https://www.icco.org/about -cocoa/fine -or-flavour -cocoa.html . 
4 "Cacao Fino de Aroma de origen peruano: estrella de nuestra biodiversidad nativa ", présentation lors 
du Forum sur les produits de la biodiversité autochtone, organisé par MINCETUR à EXPOALIMENTARIA 2017, 
auteur: Alianza Cacao Perú.  
5 Amazonas, Ayacucho, Cajamarca, Cusco, Huánuco, Junín, La Libertad, Lambayeque, Loreto, Madre de 
Dios, Pasco, Piura, Puno, San Martin, Tumbes et Ucayali.  G/SPS/GEN/1587  
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  été de 10,3 %. Les quatre  principaux marchés  pour les exportations de cacao  en 2016 ont été les 
Pays-Bas, les États -Unis, la Belgique  et le Canad a.6 
4.  Bien que les limites fixées  par l'Union européenne  (UE) s'appliquent au chocolat o u aux produits 
dérivés du  cacao, elles ont une incidence directe sur les exportations de fèves  de cacao  puisque les 
importateurs  utilisent ces limites pour peser sur  le cours  international  établi dans les bourses de 
produits  de New  York (NYSE) et de Londres, même si elles ne s'appliquent pas aux fèves de  cacao 
et ne sont pas en vigueur . 
5.  Le Pérou considè re que la réglementation européenne est contraire  à l'Accord sur  l'application  
des mesures sanitaires et phytosanitaires  (Accord SPS ) de l'Organisation mondiale du commerce  
(OMC) . Conformément à l'article  2 de cet accord , la mesure établie par l'Union européenne  devait  
être fondée sur des  principes scientifiques  et ne pas constituer une  restriction déguisée au 
commerce . Comme,  à ce jour, il n'existe pas de norme internationale , l'Uni on européenne s'est 
appuyée sur l'avis du Comité mixte FAO/ OMS d'experts des additifs alimentaires  (JECFA) pour 
envisager  d'autres niveaux de  cadmium . À cet égard, i l convient de souligner  que la 
réglementation  européen ne est fondé e sur des rapports antérieurs  du JECFA mais pas sur celui de 
20137, qui ne considère pas la présence de cadmium  dans le  cacao comme un risque pour la santé 
publique . 
6.  L'Union européenne a établi  son niveau  de protection  en s'aidant, sur le plan  scientifique, d' une 
évaluation des risque s effectuée par  l'Autorité européenne de sécurité des aliments  (EFSA) ; 
toutefois , il n'a pas été démontré  que les limites  s'appuient  sur un avis scientifique , comme le 
prévoit  l'article 3 de l'Accord SPS , ou qu'elles sont fondées sur le principe de la valeur la plus faible 
qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre  (principe ALARA , selon l'acronyme  anglais ), qui a 
été remis en question par  l'Union européenne elle -même  en 2005 dans l'avis du C omité 
scientifique  sur une demande  de l'EFSA concernant  une approche harmonisée  de l'évaluation des 
risques  liés aux substances qui sont à la fois génotoxiques et carcinogènes .8 Cet avis donne à 
penser que l'analyse des risques pour ce type de substance s devrait être effectuée  selon 
l'approche de la marge d'exposition . 
7.  Il faut s'assurer que la  réglementation européenne a été  élaborée selon l'approche de la marge 
d'exposition  de l'EFSA, conformément aux dispositions de l'article  5 de l'Accord SPS , et non selon 
le principe ALARA, étant donné qu'aux fins de l'évaluation des risques  correspondants , les effets 
sur le commerce d 'autres pays ont dû être pris en compte . Ainsi, en cas d 'application du principe  
ALARA , les niveaux établi s par l'Union européenne pourraient être considérés co mme plus 
restrictifs pour le commerce qu'il n' est requis . 
8.  Compte tenu  de l'incidence que pourrait avoir cette réglementation , le Comité du Codex sur les 
contaminants dans les aliments (CCCF)  poursuit ses travaux en vue de l 'élaboration d'une norme 
Codex re lative à l'établissement  de niveaux maxima ux de  cadmium pour le chocolat et les autres  
produits dérivés du cacao . Le délai pour mener à bien ces  travaux  est fixé à  2019.  
9.  Compte tenu  de ce qui précède , en raison de l'absence de preuves scientifiques  établissant que 
la présence de  cadmium  dans le chocolat  constitue  un motif de préoccupation  pour la santé 
publique  (soixante -dix-septième réunion du JECFA) et en attendant que le  Codex Alimentarius 
achève ses travaux sur les niveaux maxima ux pour le chocol at, le Pérou demande à  l'Union 
européenne  que le chocolat soit exclu  de l'application du  Règlement  n° 488/2014, en raison des 
distorsions du marché  qui se font déjà jour . 
 
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6 Renseignements obtenus auprès de l'Association des exportateurs (ADEX) – ADEX Data Trade, le 
11 octobre  2017.  
7 Le rapport complet sur la soixante -dix-septième  réunion du JECFA est disponible à l'adresse  suivante: 
http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/98388/1/9789241209830_eng.pdf . 
8 Voir: http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.2903/j.efsa.2005.282/epdf .