G/SPS/N/RUS/15/Add.2  
19 septembre 2013  
(13-4960)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 17 septembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Fédération de Russie. 
 
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 Draft of the Eurasian Economic Commission Collegium Decision on amendments to the Common 
veterinary (veterinary and sanitary) requirements relating to listing of third countries 
establishments which produced raw materials of animal origin  (Projet de décision du Collège de la 
Commission économique eurasienne portant modification des prescriptions vétérinaires 
(vétérinaires et sanitaires) communes en rapport avec la liste d'établissements de pays tiers 
produisant des matières premières d'origine animale) 
La Fédération de Russie a notifié au moyen du document G/SPS/N/RUS/15 (6 mars 2013) des 
modifications intéressant les prescriptions vétérinaires (vétérinaires et sanitaires) communes en 
rapport avec la liste d'établissements de pays tiers produisant des matières premières d'origine 
animale. Ce projet de texte est retiré. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[X] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/RUS/15/Add.2 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Eurasian Economic Commission (Commission économique eurasienne) 
Department for sanitary, phytosanitary and ve terinary measures (Département des mesures 
sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires) 12, Yakovoapostolskiy Lane 
105064 Moscou (Fédération de Russie) 
Téléphone:   +(7 495) 669 24 00 (ext. 5178) 
Fax:    +(7 495) 669 24 15 Courrier électronique: kulagina@eecommission.org  
    dept_sanitary@eecommission.org 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Eurasian Economic Commission (Commission économique eurasienne) 
Department for sanitary, phytosanitary and ve terinary measures (Département des mesures 
sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires) 
12, Yakovoapostolskiy Lane 105064 Moscou (Fédération de Russie) 
Téléphone:   +(7 495) 669 24 00 (ext. 5178) 
Fax:    +(7 495) 669 24 15 
Courrier électronique: kulagina@eecommission.org  
    dept_sanitary@eecommission.org 
 
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