G/TBT/N/ISR/799  
14 mai 2014  
(14-2964)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Robinets de bouteilles de GPL. Articles de robinetterie et organes similaires 
pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques (SH 8481). Régulateurs de pression 
(ICS 23.060.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Gas cylinders valves: 
Liquefied petroleum gas (LPG) cylinders valves - Self closing  (Valves de bouteilles à gaz: 
valves de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié (GPL) - Fermeture automatique), 6 pages, en hébreu 
6. Teneur: Premier amendement de la norme obligatoire SI 637 partie 2.2. Les 
changements ci-après sont apportés:  
 Modification des références normatives (paragraphe 2). 
 Modification de la conception et des spécifications des tiges de manœuvre 
(paragraphe 4.3.4). 
 Modification de la conception et des spécifications des sorties de robinet 
(paragraphe 4.3.5). 
 Modification de la conception et des spécifications des soupapes de sûreté 
(paragraphe 4.4.1). 
 Ajout d'une nouvelle annexe E (normative) donnant des mesures pour le filetage 
métrique spécial. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/799 
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  8. Document pertinents: Norme obligatoire d'Israël SI 637 partie 2.2 (juin 2011) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI637Part2-2Amd1.pdf