TN/CTD/28  
20 mars 2014  
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Comité du commerce et du développement 
Session extraordinaire   
 
  RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE, 
M. L'AMBASSADEUR KWOK FOOK SENG (SINGAPOUR) 
AU PRÉSIDENT DU CNC1 
 
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1.1.  Suite à la réunion du CNC du 6 février, j'ai tenu une série de réunions informelles ouvertes – 
bilatérales et plurilatérales – avec les Membres pour entendre leurs vues sur le programme de travail futur de la Session extraordinaire du CC D. J'ai tenu des réunions plurilatérales avec les 
ambassadeurs et experts du G-90, à savoir le Kenya, l'Ouganda et le Lesotho, ainsi qu'avec le 
coordonnateur technique du Groupe africain, l'Égypte. Douze autres délégations se sont inscrites pour avoir avec moi des réunions bilatérales en février, à savoir l'Australie; le Canada; le Chili; la 
Chine; les États-Unis; Hong Kong, Chine; l'Inde; le Japon; la République de Corée; la Suisse; l'UE 
et l'Uruguay. Dans la mesure où les vues exprimées lors de ces consultations initiales étaient très préliminaires, j'ai fait distribuer une note à cet effet, informant la Session extraordinaire du CCD le 3 mars que j'étais disponible pour tenir des cons ultations supplémentaires durant la période qui a 
précédé cette réunion du Conseil général. Aucune délégation n'a demandé à me rencontrer durant 
cette période. 
1.2.  Dans la note que j'ai fait distribuer aux Membres le 3 mars 2014, j'indiquais que les vues des 
délégations étaient encore très préliminaires; cependant, toutes les personnes avec lesquelles je 
me suis entretenu tiennent à garder l'esprit ouvert concernant les éléments possibles du pilier développement du programme de travail de l'après-Bali. En particulier, les nouveaux 
coordonnateurs des délégations proposantes ont indiqué avoir besoin de temps pour tenir des 
consultations internes de manière à définir les préoccupations, objectifs et propositions à soumettre à l'examen des Membres. À cet égard, j'ai encouragé ces délégations à réexaminer les 
3 domaines de travaux en suspens dans le cadr e de la Session extraordinaire du CCD (les 
28 propositions de Cancún, les 6 propositions axées sur des accords particuliers et les propositions 
de la catégorie II axées sur des accords particuliers). J'ai aussi relevé que les délégations qui ont participé à nos consultations étaient ouvertes aux nouvelles idées concernant le futur programme, 
dans les limites des paramètres du PDD. Il pourrait notamment s'agir d'apporter des ajustements 
aux propositions actuellement sur la table. De nombreuses délégations se sont félicitées de l'esprit de coopération qui a permis à la Session extraordinaire du CCD d'aboutir à un résultat à Bali, et se 
sont engagées à maintenir cet état d'esprit positif pour les travaux à venir. 
1.3.  Si aucune vue d'ensemble précise ne ressort encore de mes consultations, je suis en mesure 
de rapporter certains messages clés exprimés par les délégations. Par exemple, celles-ci gardent à 
l'esprit le caractère central de l'objectif développement dans notre débat de l'après-Bali pour la 
réflexion qu'elles mènent sur d'éventuelles propositions. Certaines ont dit que, pour elles, cela 
signifiait qu'il fallait aider les pays en développement et les PMA à mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral. D'autres ont noté que le programme de travail dont nous 
conviendrons finalement en ce qui concerne les autres piliers que sont l'agriculture, l'AMNA et les 
services, pourrait influencer les types de dispositions sur le traitement spécial et différencié qu'il nous faudra envisager pour les pays en déve loppement et les PMA Me mbres. De nombreuses 
délégations, rappelant qu'il avait été prescrit à la huitième Conférence ministérielle de faire preuve 
de créativité, ont constaté avec satisfaction que la Session extraordinaire du CCD était allée dans 
                                               
1 Le présent document a été distribué précédemment sous la cote JOB/GC/67 le 14 mars 2014. TN/CTD/28 
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  ce sens à la neuvième Conférence ministérielle. C'est ainsi que certaines jugeaient l'accent mis sur 
une discussion fondée sur des éléments factuels plus utile que les débats abstraits sur "la valeur ajoutée" qu'une proposition pourrait apporter. Il s'agissait là d'aspects utiles que de nombreuses délégations estimaient devoir préserver. En d'autres termes, les délégations que j'ai rencontrées 
avaient les idées très claires sur ce qui n'avait pas marché et sur ce qui avait marché dans le 
passé. Elles ont donc été nombreuses à dire qu'i l fallait préserver ce qui avait marché à Bali. 
1.4.  À cet égard, ma suggestion en tant que Présiden t est que, au cours des semaines à venir, les 
Membres s'emploient à examiner dans une perspective empirique les problèmes et les défis 
auxquels sont confrontés les pays en développement et les PMA Membres dans l'environnement commercial d'aujourd'hui, et à définir comment ajuster au mieux nos travaux dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD pour les aider à surmonter ces obstacles. En tant que Président 
sortant, je joins ma voix à l'appel lancé à tous les Membres pour qu'ils adoptent le nouvel état 
d'esprit qui a prévalu à Bali où nous avons tous fait un effort dans la même direction pour aider les pays en développement et les PMA Membres à obtenir ce dont ils avaient besoin pour s'acquitter 
de leurs obligations dans le cadre de l'OMC et mieux s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral. J'ai l'impression, d'après mes réunions avec les délégations, que celles-ci sont prêtes à s'engager sérieusement. Pour ce faire, il faut que nous ayons quelque chose de tangible et de 
bien défini sur lequel travailler et ne pas reveni r à des débats théoriques en boucle. À cet égard, 
j'ai indiqué aux délégations proposantes qu'il serait important qu'elles commencent par exprimer clairement leurs préoccupations et intérêts pour que les membres de la Session extraordinaire du CCD puissent comprendre et so utenir le programme proposé. 
Mise en œuvre des résultats de Bali 
1.5.  Un dernier point à signaler est que toutes les délégations que j'ai rencontrées ont aussi 
abordé la question de la mise en œuvre des résultats de Bali concernant le développement. Toutes 
estimaient que la création du mécanisme de surveillance fournissait une occasion importante de 
faire avancer les travaux menés à l'OMC en ce qui concerne le développement et d'en améliorer la nature. Les délégations comptaient sur une mise en œuvre rapide de cette décision dans le cadre 
des réunions ordinaires du Comité du commerce et du développement, notant que les travaux 
constructifs qui y étaient accomplis serviraient à renforcer l'esprit positif de Bali. Les délégations ont aussi répondu positivement lorsque je leur ai  rappelé que, dans le même ordre d'idées, nous 
devions accorder une attention égale à la mise en œuvre effective des trois décisions ministérielles 
prises concernant les questions intéressant les PMA, dans la mesure où il pourrait en découler des 
avantages tangibles pour les PMA Membres. 
 
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