WT/DS522/14  
2 octobre  2018 
(18-6074) Page: 1/6 
 Original:  anglais  
 
  
CANADA – MESURES CONCERNANT LE COMMERCE DES AÉRONEFS COMMERCIAUX  
COMMUNICATION DU GROUPE SPÉCIAL  
La communication ci -après, datée du 2 4 septembre  2018, a été reçue du Président du Groupe 
spécial, qui a demandé qu'elle soit distribuée à l'Organe de règlement des différends.  
 
_______________  
 
 
Le paragraphe 2 5) des procédures de travail du Groupe spécial dans le différend Canada – Mesures 
concernant le commerce des aéronefs commercia ux dispose ce qui suit:  
 
Le Groupe spécial distribuera ses procédures de travail et son calendrier, ainsi que 
toutes modifications y relatives, aux Membres de l'OMC dans des documents de la série 
DS relatifs au présent différend.  
Le 9 mars 2018, le Groupe spécial a établi  un calendrier partiel pour les étapes procédurales 
pertinentes jusqu'à la remise de sa décision préliminaire sur la demande du Canada du 
24 octobre  2017. 
 
Le 16 avril 2018, le Groupe spécial a établi un calendrier partiel pour les étapes procédurales 
pertinentes jusqu'à la première réunion de fond avec les parties.  
 
Le 20 avril 2018, suite à une demande conjointe des parties, le G roupe spécial a prorogé certain s 
délais  et a établi un calendrier partiel révisé.  
 
Le 14 juin 2018, suite à la demande d'une partie, et compte tenu des observations de l'autre partie, 
le Groupe spécial a prorogé certain s délais  et a établi un calendrier partiel révisé.  
 
Le 12 septembre  2018, suite à la demande d'une partie, et compte tenu des observations de l'autre 
partie, le Groupe spécial a prorogé certains délais  et a établi un calendrier partiel révisé.  
 
Compte tenu de ce qui précède, veuillez trouver ci -joint un document contenant l es cinq calendriers 
partiels adoptés à ce jour  par le Groupe spécial dans le présent différend.  
 
Je vous saurais gré de bien vouloir distribuer le présent document à l'ORD.  
  WT/DS522/14  
- 2 - 
  CALENDRIER PARTIEL DES TRAVAUX DU GROUPE SPÉCIAL  
 
Adopté le 9 mars  2018 
 
 
Groupe spécial établi le 2 9 septembre  2017 
Composition du Groupe spécial arrêtée le 6 février  2018 
 
Description  Dates  Heure  
a. Réception des observations du Brésil sur la demande de 
décision préliminaire du Canada  5 mars 2018 17 heures  
b. Réception des observations des tierces parties (Chine, 
États-Unis, Fédération de Russie, Japon, Singapour et 
Union européenne) sur la demande de décision 
préliminaire du Canada et les observations du Brésil y 
relatives  19 mars 2018 17 heures  
c. Décision du Groupe spécial sur la demand e de décision 
préliminaire  9 avril 2018  
d. Réception des premières communications écrites    
i. Brésil  À déterminer   
ii. Canada  À déterminer   
e. Réception des communications écrites des tierces 
parties   À déterminer   
f. Première réunion de fond avec les parties  À déterminer   
Séance avec les tierces parties  À déterminer   
 
  WT/DS522/14  
- 3 - 
  CALENDRIER PARTIEL DES TRAVAUX DU GROUPE SPÉCIAL  
 
Adopté le 1 6 avril 2018 
 
Description  Dates  Heure  
a. Réception des observations du Brésil sur la 
demande de décision préliminaire du Canada  5 mars 2018 17 heures  
b. Réception des observations des tierces parties 
(Chine, États -Unis, Fédération de Russie, Japon, 
Singapour et Union européenne) sur la demande 
de décision préliminaire du Canada et les 
observations du Brésil y relatives  12 mars 2018 17 heures  
c. Décision du Groupe spécial sur la demande de 
décision préliminaire  9 avril 2018  
d. Décision du Groupe spécial sur la demande  du 
Brésil au titre de l'article 13 du Mémorandum 
d'accord  16 avril 2018  
e. Date limite pour la présentation par le Canada 
i) d'observations sur les questions proposées par 
le Brésil et ii) de questions à poser au Brésil  19 avril 2018 17 heures  
f. Date limite pour la présentation par le Brésil 
d'observations sur les questions proposées par le 
Canada  24 avril 2018 17 heures  
g. Communication par le  Groupe spécial de 
questions au titre de l'article 13  au Canada et au 
Brésil  27 avril 2018 17 heures  
h. Date limite pour les réponses des parties aux 
questions au titre de l'article 13  22 mai 2018 17 heures  
i. Réception des premières communications écrites    
i. Brésil  19 juin 2018 17 heures  
ii. Canada  21 août 2018 17 heures  
j. Réception des communications écrites des tierces 
parties  4 septembre  2018 17 heures  
k. Première réunion de fond avec les parties  13-15 novembre  2018 10 heures à  17 heures  
Séance avec les tierces parties  15 novembre  2018 10 heures  
 
  WT/DS522/14  
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  CALENDRIER PARTIEL DES TRAVAUX DU GROUPE SPÉCIAL  
 
Adopté le 2 0 avril 2018 
 
Description  Dates  Heure  
a. Réception des observations du Brésil sur la 
demande de décision préliminaire du Canada  5 mars 2018 17 heures  
b. Réception des observations des tierces parties 
(Chine, États -Unis, Fédération de Russie, Japon, 
Singapour et Union européenne) sur la demande 
de décision préliminaire du Canada et les 
observations du Brésil y relatives  19 mars 2018 17 heures  
c. Décision du Groupe spécial sur la demande de 
décision préliminaire  9 avril 2018  
d. Décision du Groupe spécial sur la demande du 
Brésil au titre de l'article 13 du Mémorandum 
d'accord  16 avril 2018  
e. Date limite pour la présentation par le Canada 
i) d'observations sur les questions proposées par 
le Brésil et ii) de questions à poser au Brésil  27 avril 2018 17 heures  
f. Date limite pour la présentation par le Brésil 
d'observations sur les questions proposées par le 
Canada  7 mai 2018 17 heures  
g. Communication par le Groupe spécial de 
questions au titre de l'article 13 au Canada et au 
Brésil  28 mai 2018 17 heures  
h. Date limite pour les réponses du Canada et du 
Brésil  aux questions au titre de l'article 13  26 juin 2018 17 heures  
i. Réception des premières communications écrites    
i. Brésil  24 juillet  2018 17 heures  
ii. Canada  24 septembre  2018 17 heures  
j. Réception des communications écrites des tierces 
parties  9 octobre  2018 17 heures  
k. Première réunion de fond avec les parties  5-6 décembre  2018 10 heures à 17 heures  
Séance avec les tierces parties  6 décembre  2018 10 heures  
 
  WT/DS522/14  
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  CALENDRIER PARTIEL DES TRAVAUX DU GROUPE SPÉCIAL  
 
Adopté le 14 juin 2018 
 
 
a. Date limite pour les réponses du Canada et du 
Brésil aux questions au titre de l'article 13  21 août 2018 17 heures  
b. Réception des premières communications écrites    
i. Brésil  18 septembre  2018 17 heures  
ii. Canada  20 novembre  2018 17 heures  
c. Réception des communications écrites des tierces 
parties  4 décembre  2018 17 heures  
d. Première réunion de fond avec les parties  6-7 février  2019 10 heures à  17 heures  
Séance avec les tierces parties  7 février  2019 10 heures  
 
  WT/DS522/14  
- 6 - 
  CALENDRIER PARTIEL DES TRAVAUX DU GROUPE SPÉCIAL1 
 
Adopté le 1 2 septembre  2018 
 
 
Description  Dates  Heure  
a. Réception des premières communications écrites    
i. Brésil  14 décembre  2018 17 heures  
ii. Canada  6 mars 2019 17 heures  
b. Réception des communications écrites des tierces 
parties  20 mars 2019 17 heures  
c. Première réunion de fond avec les parties  15-16 mai 2019 10 heures à 17 heures  
Séance avec les tierces parties  16 mai 2019 10 heures  
 
 
__________  
                                                
1 Le calendrier ci -dessus pourra être modifié compte tenu d'événements ultérieurs.