G/TBT/N/CHL/441  
30 avril 2018 
(18-2687) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones  Económicas Internacionales, Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Interrupteurs différentiels fonctionnellement indépendants de la tension 
d'alimentation, sans dispositif de protection contre les surintensités  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PE n° 3/06 2018 . Proyecto 
de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto Eléctrico  (Projet de 
protocole d'ana lyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit électrique), 11 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le protocole notifié s'applique aux interrupteurs différentiels fonctionnellement 
indépendants de la tension d'alimentation, pour usages domestiques et analogues , sans 
dispositif de protection contre les surintensités incorporé, de tension assignée ne 
dépassant pas 440 V alternatifs et de courant assigné ne dépassant pas 125 A, 
principalement destinés à la protection contre les chocs électriques et fonctionnant da ns 
des systèmes de 50 Hz.  
Sont inclus dans le domaine d'application du document notifié les interrupteurs différentiels 
monophasés et triphasés à 2, 3 et 4 pôles.  
Les interrupteurs différentiels visés par cette norme sont conçus pour fonctionner dans un 
environnement présentant un degré de pollution 2 et une surtension de catégorie III.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  G/TBT/N/CHL/441  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : CEI 61008 -1:2010+AMD1:2012+AMD2:2013 . Interrupteurs 
automatiques à courant différentiel résiduel sans dispositif de protection contre les 
surintensités incorporé pour usages domestiques et analogues (ID) - Partie 1 : règles 
générales  
CEI 61008 -2-1:1990 . Interrupteurs automatiques à courant diffé rentiel résiduel pour 
usages domestiques et analogues sans dispositif de protection contre les surintensités 
incorporé  
Loi (Ley) n° 18.410 de 1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la 
reconstruction  
Décret suprême ( Decreto Supremo ) n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction  
Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 77/2005 du Ministère de l'économie  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de s ite Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: Tbt_Chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/SECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PROTOCOLODIFERENCIALESPE3_06_2018.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHL/18_2299_00_s.pdf