G/TBT/N/JAM/62  
22 septembre  2017 
(17-5018) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office  (Bureau régional et international)  
6 Winches ter Road  
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique:  info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être  indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage des marchandises, partie 30 : Étiquetage des produits de la brasserie 
(bières, stouts, panachés, boissons maltées) (ICS : 67.160.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Jamaican Standard 
Specification for The labelling of commodities Part 30 : Labelling of brewery products (beer, 
stout, shandy, malt beverage)  (Spécification type jamaïcaine concernant l'étiquetage des 
marchandises - Partie 30 : Étiquetage des produits de la brasserie (bières,  stouts, 
panachés, boissons maltées)), 14 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée établit des prescriptions concernant l'étiquetage des produits de 
la brasserie destinés à être vendus dans la région du CARICOM . Elle ne couvre pas les 
boissons vendues sous des appellations génériques comportant les mots beer (bière) et ale 
qui n'ont pas été obtenues à partir de céréales, comme les sodas au gingembre ( ginger 
beer et ginger ale ) et le soda racinette ( root beer ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme notifiée établit les prescriptions relatives à l'étiquetage des produits de 
la brasserie qui sont fabriqués ou vendus au sein de la Communauté des Caraïbes . Elle a 
été adoptée dans le cadre du processus d'harmonisation des normes, afin de faciliter le 
commerce des produits de la brasserie dans la région du CARICOM.  G/TBT/N/JAM/62  
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  8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spécification type jamaïcaine notifiée 
(Étiquetage d es marchandises - Partie 30 : Étiquetage des produits de la brasserie (bières, 
stouts, panachés, boissons maltées)) sera publié dans le supplément du Journal officiel de 
la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica 
Gazet te Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera publié en 
tant que spécification type jamaïcaine à caractère obligatoire et sera disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 octobre 2 017  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directement sur le site Web du Bureau des normes de la Jamaïque: http://www.bsj.org.jm/