G/SPS/N/ARE/151  
20 juin 2018 
(18-3852) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE 
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, à 
l'exception de la viande ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays suscepti bles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Oblast de Kourskaïa  (Russie), en plus de l'oblast 
d'Astrakhan, de la République de Kalmoukie et de l'oblast de Kostroma objets de 
précédentes notifications.  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wil d birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs, poultry meat and table eggs from Kurskaya Oblast in Russia  (Mise en place 
par les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et  de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour, 
d'œufs à couver, de viande de volaille et d'œufs de consommation en provenance de 
l'oblast de Kourskaïa (Russie)) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : D'après la notification publiée par l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) le 1 3 juin 2 018, un foyer d'influenza aviaire hautement path ogène (IAHP) est apparu 
dans l' oblast de Kourskaïa (Russie) . Les Émirats arabes unis appliquent une mesure 
sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction du virus de l'IAHP par le 
biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance de cet obliast . 
La mesure prévoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs sous -produits non traités, y compris les oisillons d'un jour et les œufs à couver 
originaires de l'oblast de Kourskaïa;  
2. une interdiction temporaire visant la viande de volaille, les œufs de consommation et 
leurs produits non traités en provenance de l'oblast de Kourskaïa, à l'exception des 
produits ayant subi un traitement thermique;  
3. l'autorisation des lots de viande de  volaille expédiés depuis l'obla st de Kourskaïa avant 
le 18 mai 2 018. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  G/SPS/N/ARE/151  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille en provenance de l'oblast de Kourskaïa (Russie), qui est affectée par 
l'influenza aviaire hautement pathogène . Les mesures notifiées ont été adoptées par suite 
de la notification de la présence de la maladie dans cette région le 1 3 juin 2 018. Les 
mesures appliquées sont conformes à l'article 10.4.4 (chapitre  10.4) du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : 
 Chapitre 10. 4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE).  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à l a norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
18 juin 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable de s notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate change and Environment  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8472  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 626 0516  
Courrier électronique : mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/151  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate change and Environment  
Eng. Ahlam Almannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(971 4) 214 8495  
Fax: +(971 4) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 590 3056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae/