RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/489 DE LA COMMISSION 
du 23 mars 2015 
concer nant l'aut orisation de la sélénométhionine produite par Sacc haromy ces cerevisiae NCY C R645 
en tant qu'additif pour l'alimentati on de toutes les espèces animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoi t que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. 
(2)  Une demande d'autorisation a été déposée, conf ormément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, pour la 
sélénométhionine produite par Sacchar omyces cerevisiae NCY C R645. Cette demande était accompagnée des 
informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(3)  La demande concer ne l'autori sation d'une préparation de sélénométhionine, composé organique du sélénium, en 
tant qu'additif pour l'alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la caté gorie des additifs 
nutr itionnels. 
(4)  L'Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») a conclu, dans son avis du 3 juillet 2014 (2), 
que, dans les conditions d'utilisation proposées, la sélénométhionine produite par Sacchar omyces cerevisiae NCY C 
R645 n'ava it pas d'eff et néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'env ironnement et qu'elle pouvait être 
considérée comme une source de sélénium efficace pour tout es les espèces animales. Elle juge inutile de prévoi r 
des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le 
rappor t sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence 
désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5)  Il ressor t de l'évaluation de la sélénométhionine produite par Saccharomy ces cerevisiae NCY C R645 que les 
conditions d'autor isation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc 
d'autoriser l'utilisation de cette préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement. 
(6)  L'Autor ité a conclu que la limitation de la supplémentation en sélénium orga nique établie pour d'autres composés 
organiques du sélénium devrait s'appliquer également à la sélénométhionine produite par Saccharomy ces cerevisiae 
NCY C R645. En outre, dans le cas où des compo sés diffé rents du sélénium seraient également ajoutés à des 
aliments pour animaux, la supplémentation en sélénium organique ne devrait pas dépasser 0,2 milligramme par 
kilogramme d'aliment compl et. 
(7)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
La préparation spécifi ée en annex e, qui appar tient à la catégor ie des additifs nutr itionnels et au groupe fonctionnel des 
compo sés d'oligo-éléments, est autori sée en tant qu'additif pour l'alimentation animale, dans les conditions fixées en 
annexe . 24.3.2015 L 78/5 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)EFSA Journal, 2014, 12(7):3797. Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2015. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  24.3.2015 L 78/6 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de l'ad­
ditif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composition, formule chimique, descr iption, 
méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catég orie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autorisa ­
tion Mg Se/kg d'aliment 
complet ayant une teneur 
en humidité de 12 % 
Catégor ie: additifs nutr itionnels. Groupe fonctionnel: composés d'oligo-éléments 
3b817 — Sélénométhionine 
produit e par Sac­
charomyces cerevisiae 
NCY C R645 
(levure séléniée 
inactivée)  Caractér isation de l'additif 
Préparation de sélénium organique: 
Teneur en sélénium: 2 000 à 2 400 mg 
Se/kg 
Sélénium organique > 98 % du sélénium to­
tal 
Sélénométhionine > 70 % du sélénium total 
Caractér isation de la substance activ e 
Sélénométhionine produit e par Saccharomy ces 
cerevisiae NCY C R645 
Formule chimique: C5H11NO2Se 
Méthode d'analyse (1) 
Pour la déter mination de la sélénométhionine 
dans l'additif pour l'alimentation animale: 
—chromat ographie liquide haute perf or­
mance en phase inve rse avec détect eur 
UV (CLHP -PI-UV), ou 
—chromat ographie liquide haute perf or­
mance et spectrométr ie de masse à 
plasma à couplage inductif (CLHP -ICP - 
MS) après triple dige stion proté olytique. 
Pour la détermination du sélénium total dans 
l'additif pour l'alimentation animale: 
—  spectrométr ie d'émission atomi que à 
plasma à couplage inductif (ICP -AES), ou 
—spectrométr ie de masse à plasma à cou­
plage inductif (ICP -MS).  Toutes les 
espèces —  0,50 
(total) 1.  Additif à incor porer 
aux aliments pour ani­
maux sous forme de 
prémélange. 
2.  Pour leur sécur ité, les 
utilisate urs doivent 
porter une prote ction 
respirato ire, des lunet ­
tes de sécur ité et des 
gants pendant la mani ­
pulation. 
3.Les additifs technologi ­
ques ou les matières 
premières pour ali­
ments des animaux 
utilisés pour la prépa ­
ration de l'additif doi­
vent présent er un po­
tentiel de production 
de poussières infér ieur 
à 0,2 mg Se/m3 d'air . 
4.  Indiquer les conditions 
de stoc kage et de sta­
bilité dans le mode 
d'emploi de l'additif et 
des prémélanges . 
5.  Supplémentation 
maximale en sélénium 
organique: 
0,20 mg Se/kg d'ali ­
ment compl et ayant 
une teneur en humi ­
dité de 12 %. 13 avril 
2025 24.3.2015 L 78/7 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identifica ­
tion de l'ad­
ditif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composition, formule chimique, descr iption, 
méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catég orie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autorisa ­
tion Mg Se/kg d'aliment 
complet ayant une teneur 
en humidité de 12 % 
Pour la détermination du sélénium total dans 
les prémélange s, les aliments composés pour 
animaux et les matières premières pour ali­
ments des animaux: spectrométr ie d'absor p­
tion atomique par génération d'hy drures 
(HGAAS) après digestion par micro-ondes 
(EN 16159:2012).  
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoi re de référence de l'Un ion européenne à l'adresse suivante: http://ir mm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed _additives/ 
author isation/evaluation_repor ts/Pag es/index.aspx  24.3.2015 L 78/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR