G/SPS/GEN/1234  
15 mars 2013  
(13-1441)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RÉUNION DU COMITÉ SPS DE L'OMC 
18–22 MARS 2013, GENÈVE (SUISSE) 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE L'UNION AFRICAINE  
DANS LE DOMAINE SPS 
La communication ci-après, reçue le 14 mars 2013, est distribuée à la demande de 
l'Union africaine. 
 
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1  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
1.1.  Du 27 au 30 novembre 2012, le Bureau interafricain des ressources animales de l'Union 
africaine (UA-BIRA), avec l'assistance technique du  Secrétariat du Comité SPS, du STDF, de l'OIE 
et de la CIPV, a organisé un atelier de perfectionnement des formateurs sur l'efficacité de la 
participation des pays d'Afrique aux activités des organisations internationales de normalisation, à Dakar (Sénégal). L'événement s'adressait aux pays francophones d'Afrique et a réuni 
32 participants de 23 pays ainsi que quatre participants de quatre organisations régionales. 
1.2.  Les bénéficiaires de ces formations étaient des représentants des trois sous-secteurs 
concernés (santé des animaux, préservation des végétaux et sécurité sanitaire des produits alimentaires), du secteur privé, ainsi que des points de coordination pour les questions SPS et des 
autorités responsables des notifications ayant déjà participé à des formations pour formateurs de 
niveau régional ou continental. 
2  ASSISTANCE TECHNIQUE 
2.1.  Afin de promouvoir la coordination intersectorielle des questions SPS au niveau national, 
l'Union africaine (UA) a aidé les États membres à établir des mécanismes de coordination SPS nationaux (comités SPS) là où il n'y en avait pas ou à renforcer les comités existants. 
2.2.  Avant le lancement du projet de l'UA-BIRA "Par ticipation des nations africaines aux activités 
des organisations de normalisation sanitaire et phytosanitaire (PAN-SPSO)", sept pays avaient des comités SPS nationaux. Grâce au soutien de l'UA-BIRA, 33 comités de plus ont été établis. La liste des pays où des comités SPS nationaux ont été établis (marqués d'un *), avant et après le début 
du projet PAN-SPSO, figure dans le tableau 1. Parmi ces pays, six seulement ont eu recours à un 
cadre juridique pour créer ces comités et leur allouer un budget de fonctionnement. 
2.3.  La République démocratique du Congo, le Soudan du Sud, le Tchad et le Togo ont demandé 
le soutien de l'UA-BIRA pour organiser des réunions des parties prenantes dans le domaine SPS 
afin d'établir des comités SPS nationaux ou de renforcer les comités existants. G/SPS/GEN/1234 
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  Tableau 1: Comités SPS nationaux 
 PAYS EXISTENCE 
OUI OU NON CADRE JURIDIQUE 
1 Burkina Faso OUI OUI 
2 Sénégal OUI NON 
3 Mauritanie OUI NON 
4 Mali OUI NON 
5 Niger OUI OUI 
6 Maroc NON  
7 Comores NON  
8 Madagascar NON  
9 Maurice OUI NON 
10 Malawi OUI NON 
11 Seychelles OUI NON 
12 Zambie OUI NON 
13 République démocratique 
du Congo OUI NON 
14 Érythrée NON  
15 Burundi OUI NON 
16 Kenya* OUI NON 
17 Rwanda OUI NON 
18 Tanzanie OUI NON 
19 Ouganda* OUI NON 
20 Cameroun OUI NON 
21 République centrafricaine OUI OUI 
22 Tchad NON  
23 Congo OUI NON 
24 Guinée équatoriale  OUI NON 
25 Gabon OUI NON 
26 Sao Tomé-et-Principe OUI NON 
27 Bénin OUI NON 
28 Cap-Vert OUI NON 
29 Côte d'Ivoire OUI  
30 Gambie OUI OUI 
31 Ghana OUI NON 
32 Guinée OUI OUI 
33 Guinée-Bissau OUI  
34 Libéria OUI  
35 Nigéria OUI  
36 Sierra Leone OUI  
37 Togo OUI OUI 
38 Djibouti OUI NON 
39 Soudan OUI NON 
40 Éthiopie NON  
41 Somalie NON  
42 Angola NON  
43 Botswana* OUI NON 
44 Lesotho* OUI NON 
45 Mozambique OUI NON 
46 Namibie* OUI NON 
47 Égypte NON  
48 Tunisie NON  
49 Libye NON  
50 Soudan du Sud  NON  
51 Swaziland* OUI NON 
52 Afrique du Sud  NON NON 
53 Zimbabwe* OUI NON 
54 Algérie NON  
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  3  COORDINATION DES ACTIVITÉS MISES EN ŒUVRE DANS LE DOMAINE SPS 
3.1  Autorité de sécurité sanitaire des produits  alimentaires et système d'alerte rapide 
3.1.  Le premier atelier réunissant des spécialistes africains de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et des points de contact du Codex s'est tenu les 29 et 30 octobre 2012 à Kigali, dans 
le but de discuter de mécanismes et procédures nécessaires à la mise en place d'un système qui 
garantisse la sécurité sanitaire et la qualité des denrées alimentaires produites et commercialisées sur le continent africain, et d'envisager une proposition visant à établir un système permettant 
d'alerter tous les États membres de l'UA, en cas de préoccupation touchant la sécurité sanitaire 
des aliments. 
3.2.  En tout, 52 participants ont pris part à l'atelier, y compris des spécialistes de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, des points de contact du Codex et des responsables de la 
sécurité sanitaire des aliments de 29 États membre s de l'UA, de centres techniques de l'UA, de 
commissions économiques régionales (CER), de l'Union européenne (UE), de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS), et d'EDES. 
3.3.  L'atelier s'est conclu sur plusieurs recommandations: l'UA doit envisager et adopter de toute 
urgence un mécanisme de coordination de la gestion de la sécurité sanitaire des aliments 
(AU-FSMCM), incorporant un mécanisme panafricain d'alerte rapide pour les denrées alimentaires 
et les aliments pour animaux (ARFFAM), s'inspirant du Bureau interafricain des ressources 
animales de l'Union africaine (UA ‑BIRA) et du Conseil phytosanitaire interafricain (UA ‑CPI). 
3.4.  Il est prévu d'organiser un atelier de suivi à Addis-Abeba (Éthiopie), à une date qui reste à 
déterminer. 
3.2  Coordination des positions communes adoptées depuis 2009 à l'échelle du continent 
en ce qui concerne la santé des animaux, la  préservation des végétaux et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
a. Santé des animaux 
Une réunion d'experts de la santé des animaux se tiendra les 25 et 26 mars 2013 pour 
analyser les Codes terrestre et aquatique de l'OIE et produire des observations à leur sujet, en prévision de la 81
ème Session générale de l'Assemblée mondiale des délégués 
de l'OIE. 
Une réunion des délégués africains à l'OIE se tiendra les 14 et 15 avril 2013 à Abidjan 
(Côte d'Ivoire), dans le but d'établir des positions communes sur les normes relatives à la santé des animaux, en préparation de la 81
ème Session de l'OIE de 2013. 
b. Sécurité sanitaire des denrées alimentaires 
Une réunion d'experts africains des additifs alimentaires s'est tenue à Nairobi (Kenya), 
du 4 au 6 février 2013, afin de prodiguer des conseils techniques aux délégués africains 
participant à la 45ème Session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires. 
Une réunion d'experts africains des contaminants des produits alimentaires s'est 
également tenue à Nairobi (Kenya), du 4 au 6 février 2013, afin de prodiguer des conseils techniques aux délégués africains participant à la 7
ème Session du Comité du 
Codex sur les contaminants dans les aliments. 
c. Préservation des végétaux 
Une réunion préparatoire des pays de la région africaine membres de la CIPV s'est tenue 
à Entebbe (Ouganda) du 11 au 13 mars 2013, en prévision de leur participation à la 
8ème Session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP). G/SPS/GEN/1234 
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  3.3  Soutien aux CER pour la coordination  des positions régionales communes 
3.5.  Les délégués des États membres de la CEDEAO à l'OIE se réuniront à Abuja (Nigéria), les 28 
et 29 mars 2013 afin de coordonner leurs positions concernant les normes de l'OIE relatives à la santé des animaux et de se préparer à la réun ion à l'échelle du continent qui aura lieu en 
avril 2013 en Côte d'Ivoire. 
3.6.  Une réunion similaire se tiendra à Nairobi les 5 et 6 avril 2013 pour les États membres de la 
Communauté d'Afrique de l'Est. 
3.4  Renforcement des processus na tionaux de consultation afin  de définir les positions 
nationales 
3.7.  L'UA-BIRA a proposé d'aider les États membres à consolider des positions nationales 
communes pour ce qui est des normes SPS, mais aucun pays n'a encore réclamé son assistance. 
 Facilitation de la participation des CER et des États membres aux réunions des 
organisations internationales de normalisation 
3.8.  L'UA-BIRA aide les représentants des CER et des États membres à participer aux réunions 
internationales des organisations internationales de normalisation ou du Comité SPS de l'OMC. 
4  SOUTIEN À LA MISE EN CONFORMITÉ AVEC LES NORMES SPS 
 Identification, systèmes de traçabilité et certification pour les régions d'élevage: 
 L'UA-BIRA met actuellement en œuvre des activités visant à assurer l'identification et 
la traçabilité du bétail et des produits animaux, et la certification dans les régions d'élevage. 
 Processus de consultation avec les pays et les CER et études de viabilité en cours. 
 Des activités pilotes sont en cours de lancement dans des pays spécifiques (corne de 
l'Afrique et Sahel). 
 Conformité du miel avec le s normes internationales: 
 Un nouveau projet comprenant une composante concernant la conformité du miel avec 
les normes internationales est en cours de lancement (soutien de l'UE). 
 
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