G/LIC/N/3/TUR/14  
28 septembre 2015  
(15-5002)  Page: 1/13  
Comité des licences d'importation  Original: anglais  
 
  RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES 
DE LICENCES D'IMPORTATION 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 7:3 DE L'ACCORD SUR LES 
PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION POUR 2015 
TURQUIE  
La communication ci-après, datée du 14 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie. 
 
_______________ 
 
 
1  COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS: 15/1, SECTION 3, CHAPITRE 1 
Description succincte du régime 
1. L'approbation de l'Office national de l'énergie atomique est requise pour les produits 
énumérés ci-dessous:  
Objet et champ d'applicatio n du régime de licences 
2. Produits visés: 
Code du SH  Désignation des marchandises 
2612.10.10.00.00 Minerais d'uranium et pechblende, et leurs concentrés, d'une teneur en uranium 
supérieure à 5% en poids 
2612.20.10.00.00 Monazite; uranothorianite et autres minerais de thorium, d'une teneur en thorium 
supérieure à 20% en poids 
28.44 Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments 
chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits 
28.45.10.00.00.00 Eau lourde (oxyde de deutérium) 
28.45.90.10.00.11 Deutérium et composés du deutérium 
28.45.90.10.00.19 Autres 
7806.00.10.00.00 Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour le 
transport ou le stockage des matières radioactives 
84.01 Réacteurs nucléaires; éléments combus tibles (cartouches) non irradiés pour 
réacteurs nucléaires; machines et appa reils pour la séparation isotopique 
8606.91.10.00.00 Spécialement conçus pour le transport de produits à forte radioactivité 
8609.00.10.00.00 Emballages munis de blindage de protection en plomb contre les radiations pour le 
transport des matières radioactives 
8704.21.10.00.00 8704.22.10.00.00 8704.23.10.00.00 8704.31.10.00.00 8704.32.10.00.00 Spécialement conçus pour le transpor t des produits à forte radioactivité 
8709.11.10.00.00 
8709.19.10.00.00 Spécialement conçus pour le transpor t des produits à forte radioactivité 
8716.39.10.00.00 Spécialement conçus pour le transport des produits à forte radioactivité 
9022.21.00.00.00 À usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire 
9022.29.00.00.00 Pour autres usages G/LIC/N/3/TUR/14 
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  3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances. 
4. L'approbation requise de l'Office de l'énergie atomique ne vise pas à restreindre la quantité 
ni la valeur des importations. Elle a pour objet de protéger les patients contre les effets potentiellement nocifs de la radioactivité émise par les produits visés dans le Communiqué. 
5. La procédure est décrite dans le Communi qué relatif aux importations 15/1 publié au 
Journal officiel n° 29222 bis du 31 décembre 2014. Le gouvernement peut abroger le régime sans 
être tenu d'obtenir l'accord du législatif. 
Modalités d'application 
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction. 7. a-d) Sans objet. 8. Sans objet. 
Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence 
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. Documents et autres formalités à remp lir lors de la demande d'une licence 
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par l'autorité compétente doit être jointe à la 
déclaration en douane. 
12-13. Sans objet. 
 
Conditions attachées à la délivrance des licences 
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane. 15-17. Sans objet. 
Autres formalités 
18-19. Sans objet. 2  COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS: 15/1, SECTION 3, CHAPITRE 1 
Description succincte du régime 
1. L'approbation de l'Office du sucre turc est requise pour l'importation des produits 
énumérés ci-dessous. 
Objet et champ d'applicatio n du régime de licences 
2. Produits visés: 
Code du SH Désignation des marchandises 
2924.29.98.00.32 Aspartame (Aspartyl-phénylalinine-méthyl-ester) 
2924.29.98.00.34 Neotame 
2925.11.00.10.00 Saccharine 
2925.11.00.20.11 Saccharinate de sodium  
2925.11.00.20.19 Sels de saccharine, à l'exclusion du saccharinate de sodium 
2929.90.00.00.13 Cyclamate de sodium  
2929.90.00.00.14 Cyclamate de calcium  
2929.90.00.00.17 Acide cyclamique 
2932.19.00.00.11 Sucralose G/LIC/N/3/TUR/14 
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  Code du SH Désignation des marchandises 
2934.99.90.90.14 Acésulfame-K (sel de potassium de 6-méthyl-1,2,3-oxathiazine-4(3H)one-
2,2 dioxyde) 
2934.99.90.90.21 Sel d'aspartame-acésulfame 
2938.90.90.90.14 Néohespéridine dihydrochalcone (NHDC) 
2938.90.90.90.15 Glycosides de stéviol 
3504.00.90.00.11 Thaumatine 
3824.90.93.00.13 Mélange d'édulcorants haute densité 
 
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances. 
4. L'approbation requise de l'Office du sucre turc  ne vise pas à restreindre la quantité ni la 
valeur des importations. 
5. La procédure est décrite dans le Communi qué relatif aux importations 15/1 publié au 
Journal officiel n° 29222 bis du 31 décembre 2014. Le gouvernement peut abroger le régime sans 
être tenu d'obtenir l'accord du législatif. 
Modalités d'application 6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction. 
7. a-d) Sans objet. 
8. Sans objet. Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence 
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. 
Documents et autres formalités à remp lir lors de la demande d'une licence 
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par l'Office du sucre turc doit être jointe à la 
déclaration en douane. 
12-13.  Sans objet. 
Conditions attachées à la délivrance des licences 14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane. 
15-17. Sans objet. 
Autres formalités 18-19. Sans objet. 3  COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS: 15/1, SECTION 3, CHAPITRE 1 
Description succincte du régime 
1. Ouvrages cartographiques et hydrographiques de tous genres, y compris les atlas, les 
plans topographiques et les globes, relevant du n° 49.05 du Système harmonisé: 
- approbation de la Direction des forces maritimes pour l'importation de cartes maritimes; 
- approbation de la Direction générale de la cartographie du Ministère de la défense pour 
l'importation des autres articles énumérés dans le Communiqué aux fins de 
l'enregistrement de la déclaration en douane. G/LIC/N/3/TUR/14 
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  Objet et champ d'applicatio n du régime de licences 
2. Produits visés: 
 
Code du SH  Désignation des marchandises 
49.05 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans 
topographiques et le s globes, imprimés 
85.23 Uniquement pour les cartes digitales et  les informations cart ographiques de tout 
genre et de toute taille enregistrées su r des supports magnétiques ou optiques 
 
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances. 
4. Dans aucun cas l'approbation de la Direction ne vise à restreindre la quantité ni la valeur 
des importations. L'objet est de fournir des renseignements corrects et précis au public. 
5. La procédure est décrite dans le Communi qué relatif aux importations 15/1 publié au 
Journal officiel n° 29222 bis du 31 décembre 2014. Le gouvernement peut abroger le régime sans 
être tenu d'obtenir l'accord du législatif. 
Modalités d'application 
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction. 
7. a-d) Sans objet. 8. Sans objet. 
Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence 
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. Documents et autres formalités à remp lir lors de la demande d'une licence 
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par le Ministère doit être jointe à la déclaration 
en douane. 
12-13. Sans objet. Conditions attachées à la délivrance des licences 
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane. 
15-17. Sans objet. Autres formalités 
18-19. Sans objet. 
4  COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS: 15/1, SECTION 3, CHAPITRE 1 
Description succincte du régime 1. Pour l'importation des véhicules énumérés ci-dessous, la prescription appliquée par les 
autorités douanières qui exigeaient une facture pro forma visée par le Ministère des sciences, de 
l'industrie et de la technologie ou par un organisme agréé par lui (visa technique) a été supprimée. Cependant, l'agrément du Ministère des sciences, de l'industrie et de la technologie continue d'être 
exigé pour l'importation des véhicules ci-après. G/LIC/N/3/TUR/14 
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  Objet et champ d'applicatio n du régime de licences 
2. Produits visés: 
 
Code du SH Désignation des marchandises 
8701.20 Tracteurs routiers pour semi-remorques 
8701.90 Autres (autres que ceux du n° 8701.90.90.00.11,19) 
87.02 Véhicules automobiles pour le transp ort de dix personnes ou plus, chauffeur 
inclus 
87.03 Voitures de tourisme et autres véhicu les automobiles principalement conçus pour 
le transport de personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures 
du type break  et les voitures de course 
87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises 
87.05 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus 
pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple) 
87.11 Motocycles (y compris les cyclomot eurs) et cycles équipés d'un moteur 
auxiliaire, avec ou sa ns side-car; side-cars 
87.16 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non 
automobiles; leurs parties (autres que ceux des n° 8716.20.00.00.00; 8716.80,90) 
 
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances. 
4. Le certificat du Ministère ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des importations. 
Il vise à ce que les véhicules importés soient adaptés au trafic routier. 
5. La procédure est décrite dans le Communi qué relatif aux importations 15/1 publié au 
Journal officiel n° 29222 bis du 31 décembre 2014. Le gouvernement peut abroger le régime sans 
être tenu d'obtenir l'accord du législatif. 
Modalités d'application 6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction. 
7. a-d) Sans objet. 
 8. Sans objet. 
Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence 
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. Documents et autres formalités à remp lir lors de la demande d'une licence 
10-11. Une copie du document d'agrément doit être jointe à la déclaration en douane. 
12-13. Sans objet. 
Conditions attachées à la délivrance des licences 14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane. 
15-17. Sans objet. 
Autres formalités 18-19. Sans objet. G/LIC/N/3/TUR/14 
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  5  COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS: 15/1, SECTION 3, CHAPITRE 1 
Description succincte du régime 1. L'agrément de la Direction générale de l'aviation civile du Ministère des transports est 
exigé pour l'importation des marchandises ci-après. 
Objet et champ d'applicatio n du régime de licences 
2. Produits visés: 
Codes du SH  Désignation des marchandises 
8801.00.10.00.00 Ballons et dirigeables; planeurs et ailes volantes 
8801.00.90.00.00 autres 
8802.11.00.00.00 d'un poids à vide n'excédant pas 2 000 kg 
8802.12.00.00.00 d'un poids à vide excédant 2 000 kg 
8802.20.00.10.00 Véhicules aériens importés spécialement conçus pour l'épandage d'insecticides 
agricoles 
8802.20.00.20.00 pour le transport de passagers 
8802.20.00.90.00 autres 
8802.30.00.10.00 Véhicules aériens importés spécialement conçus pour l'épandage d'insecticides 
agricoles 
8802.30.00.20.00 pour le transport de passagers 
8802.30.00.90.00 autres 
8802.40.00.10.00 pour le transport de passagers 
8802.40.00.90.00 autres 
 
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances. 
4. L'approbation de la Direction générale ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des 
importations. Elle a pour objet d'empêcher que les produits importés soient utilisés dans d'autres domaines que l'aviation civile. 
5. La procédure est décrite dans le Communi qué relatif aux importations 15/1 publié au 
Journal officiel n° 29222 bis du 31 décembre 2014. Le gouvernement peut abroger le régime sans 
être tenu d'obtenir l'accord du législatif. 
Modalités d'application 
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction. 
7. a-d) Sans objet. 8. Sans objet. 
Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence 
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. Documents et autres formalités à remp lir lors de la demande d'une licence 
10-11. Une copie du document d'agrément doit être jointe à la déclaration en douane. 
12-13. Sans objet. 
Conditions attachées à la délivrance des licences 14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane. 
15-17. Sans objet. G/LIC/N/3/TUR/14 
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  Autres formalités 
18-19. Sans objet. 6  COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS: 15/1, SECTION 3, CHAPITRE 1 
Description succincte du régime 
1. L'approbation de la Direction générale de la sécurité du Ministère de l'intérieur est requise 
pour l'importation des produits énumérés ci-dessous. 
Objet et champ d'applicatio n du régime de licences 
2. Produits visés: 
Code du SH  Désignation des marchandises 
3102.30.90.00.00 Uniquement nitrate d'ammonium technique 
3601.00 Poudres propulsives 
3602.00 Explosifs préparés autres que les poudres propulsives 
3603.00  Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; 
allumeurs; détonateurs électriques. 
36.04 Articles pour feux d'arti fice, fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, 
pétards et autres articles de pyrotechnie 
3912.20.11.00.19 Autres 
3912.20.19.00.19 Autres 
8211.10.00.00.19 Autres 
8211.92.00.00.00 Autres couteaux à lame fixe 
8211.93.00.00.90 Autres 
9005.10.00.00.00  Jumelles 
9005.80.00.10.00 Longues-vues, lunettes astronomiques 
9013.10 Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou 
instruments du présent chapit re ou de la section XVI 
9013.20.00.00.10 pour armes 
93.03 Autres armes à feu et engins similaires ut ilisant la déflagration de la poudre (fusils 
et carabines de chasse, armes à feu ne po uvant être chargées que par le canon, 
pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers po ur le tir à blanc, pistolets d'abattage à 
cheville, canons lance-amarres, par exemple) 
9304.00.00.00.00 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, 
matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 9307 
9305.10.00.00.00 Parties et accessoires de revolvers ou pistolets (seulement chargeurs) 
9305.20.00.10.00 En caoutchouc vulcanisé non durci 
9305.20.00.90.00 Autres 
9305.99.00.10.00 En caoutchouc vulcanisé non durci 
9305.99.00.90.11 Crosses de fusils 
9305.99.00.90.19 Autres 
93.06 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et 
projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et 
bourres pour cartouches (autres que ceux des n° 9306.30.10.10.00, 
9306.30.10.90.00, 9306.30.30.00.00 et 9306.90.10.00) 
93.07 Sabres, épées, baïonnettes, lances et au tres armes blanches, leurs parties et leurs 
fourreaux 
 
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances. 
4. L'approbation de la Direction générale de la sécurité ne vise pas à restreindre la quantité ni 
la valeur des importations. Elle est nécessaire pour des raisons de sécurité nationale et de sûreté 
publique. 
5. La procédure est décrite dans le Communi qué relatif aux importations 15/1 publié au 
Journal officiel n° 29222 bis du 31 décembre 2014. Le gouvernement peut abroger le régime sans 
être tenu d'obtenir l'accord du législatif. G/LIC/N/3/TUR/14 
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  Modalités d'application 
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction. 7. a-d) Sans objet. 8. Sans objet. 
Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence 
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. Documents et autres formalités à remp lir lors de la demande d'une licence 
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par la Direction générale doit être jointe à la 
déclaration en douane. 
12-13. Sans objet. Conditions attachées à la délivrance des licences 
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane. 
15-17. Sans objet. Autres formalités 
18-19. Sans objet. 
7  COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS: 15/1, SECTION 3, CHAPITRE 1 
Description succincte du régime 
1. L'approbation de l'Institut pour la santé et la sécurité des travailleurs relevant du Ministère 
du travail et de la sécurité sociale est requise pour l'importation des produits visés par le Communiqué. 
Les échantillons gratuits (de 10 kg ou d'un poids inférieur) sont exclus. 
Objet et champ d'applicatio n du régime de licences 
2. Produits visés: 
Code du SH  Désignation des marchandises 
2707.10.00.00.00 Benzol 
2707.20.00.00.00 Toluol 
2707.50.90.00.11 Solvants Naphta 
2707.50.90.00.19 Autres 
2707.99.11.00.00 Huiles brutes légères distillant 90% ou plus de leur volume jusqu'à 200 °C 
2709.99.19.00.00 Autres 
2710.12.21.00.00 White spirit 
2901.10.00.90.11 Hexane 
2901.10.00.90.12 Heptanes 
2902.20.00.00.00 Benzène 
2902.30.00.00.00 Toluène 
2902.41.00.00.00 o-xylène 
2902.42.00.00.00 m-xylène 
2902.43.00.00.00 p-xylène 
2902.44.00.00.00 Isomères du xylène en mélange 
32.08 Uniquement destinés à être dans des solvants organiques, comme sous la forme 
d'une solution G/LIC/N/3/TUR/14 
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  Code du SH  Désignation des marchandises 
3506.10.00.90.11 Y compris les solvants 
3506.91.00.90.13 Y compris les solvants 
3506.99.00.90.11 Y compris les solvants 
3814.00 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; 
préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis 
3824.90.96.90.68 Solvants et diluants composites inor ganiques, pour vernis et produits similaires 
39.01-39.13 Uniquement destinés à être dans des solvants organiques, comme sous la forme 
d'une solution 
40.05 Uniquement destinés à être dans des solvants organiques, comme sous la forme 
d'une solution 
 
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances. 
4. L'approbation du Ministère ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des 
importations. Elle a pour objet de protéger la santé des travailleurs des effets nocifs des produits 
visés par le Communiqué. 
5. La procédure est décrite dans le Communi qué relatif aux importations 1/13 publié au 
Journal officiel n° 29222 bis du 31 décembre 2014. Le gouvernement peut abroger le régime sans 
être tenu d'obtenir l'accord du législatif. 
Modalités d'application 
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction. 7. a-d) Sans objet. 
8. Sans objet. 
Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence 
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. 
Documents et autres formalités à remp lir lors de la demande d'une licence 
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par le Ministère doit être jointe à la déclaration 
en douane. 
12-13. Sans objet. 
Conditions attachées à la délivrance des licences 
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane. 15-17. Sans objet. 
Autres formalités 
18-19.  Sans objet 
8  COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS: 15/1, SECTION 3, CHAPITRE 1 
Description succincte du régime 
1. S'agissant de l'importation des produits relevant des n° 4802.55.15.99.11, 
4802.55.25.99.11, 4802.55.30.99.11, 4802.55.90.99.11 et 4802.56.80.99.11 du Système harmonisé: 
 
L'approbation de la Banque centrale turque est requise en ce qui concerne les papiers pour les 
billets de banque et produits similaires et les papiers pour les titres, à l'exclusion de ceux qui sont G/LIC/N/3/TUR/14 
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  utilisés pour imprimer les certificats d'actions, obligations et autres instruments des marchés 
financiers ainsi que les chéquiers.  Seuls les banques et les établissements financiers privés peuvent importer les papiers utilisés pour 
imprimer les chéquiers. 
 S'agissant de l'importation des papiers utilisés pour imprimer les certificats d'actions, obligations et 
autres instruments des marchés financiers et les instruments des marchés financiers imprimés à 
l'étranger aux fins de la vente au public, l'approbation de la Commission des marchés financiers est requise. L'approbation du Ministère des do uanes et du commerce est requise en ce qui 
concerne les papiers qui ne sont pas couverts par la loi relative à la Commission des marchés 
financiers. 
 Objet et champ d'applicatio n du régime de licences 
2. Produits visés: voir réponse 1 ci-dessus. 
 3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances. 
 
4. Le régime vise à donner confiance aux intervenants sur les marchés financiers.  5. La procédure est décrite dans le Communi qué relatif aux importations 15/1 publié au 
Journal officiel n° 29222 bis du 31 décembre 2014. Le gouvernement peut abroger le régime sans 
être tenu d'obtenir l'accord du législatif.  
Modalités d'application 
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction. 
 
7.a-d) Sans objet. 
 8. Sans objet.  
Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence 
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. 
 
Documents et autres formalités à remp lir lors de la demande d'une licence 
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par les institutions (Banque centrale turque et 
Commission des marchés financiers) doit être jointe à la déclaration en douane. 
 
12-13. Sans objet.  Conditions attachées à la délivrance des licences 
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane. 
 15-17. Sans objet. 
 
Autres formalités 
18-19. Sans objet 
 
9  COMMUNIQUÉ RELATIF AUX IMPORTATIONS: 15/1, SECTION 3, CHAPITRE 1 
Description succincte du régime 1. L'approbation du Ministère de l'alimentation , de l'agriculture et de l'élevage est requise 
pour l'importation des produits énumérés dans le Communiqué. G/LIC/N/3/TUR/14 
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  Objet et champ d'applicatio n du régime de licences 
2. Produits visés: - Pour tous les pays 
Code du SH  Désignation des marchandises 
2834.21 Nitrate de potassium utilisé exclusivement comme engrais 
3101.00 Engrais d'origine animale ou végéta le, même mélangés entre eux ou traités 
chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits 
d'origine animale ou végétale 
3102.30 Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse 
3102.40 Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières 
inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant 
3102.50 Nitrate de sodium 
3102.60 Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium 
  
- Pour tous les pays à l'exception des états membres de l'UE 
Code du SH  Désignation des marchandises 
2834.29.80.11.00 Ne contenant pas plus de 16% en poids d'azote 
2834.29.80.12.00 en tablettes, losanges et formes préparées similaires, ou en emballages d'un poids brut 
n'excédant pas 10 kg, utilisé exclusivement comme engrais 
2834.29.80.19.00 Autre nitrate de calcium utilisé exclusivement comme engrais 
3102.10 Urée, même en solution aqueuse 
3102.21.00.00.00 Sulfate d'ammonium 
3102.29 Autres 
3102.80.00.00.00 Mélanges d'urée et de nitrate d'a mmonium en solutions aqueuses ou ammoniacales 
3102.90 Autres  
31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés 
32.04 Engrais minéraux ou chimiques potassiques 
31.05 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: 
azote, phosphore et potassium; autres engrai s; produits du présent chapitre présentés 
soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages  d'un poids brut n'excédant 
pas 10 kg 
3824.90.92.00.39 Autres (utilisés exclusivement comme engrais) 
3824.90.93.00.19 Autres (utilisés exclusivement comme engrais) 
3824.90.96.90.68 Autres (utilisés exclusivement comme engrais) 
 
3. Le régime s'applique aux produits importés de toutes provenances. 
4. L'approbation ne vise pas à restreindre la quantité ni la valeur des importations. Elle a pour 
objet d'assurer une bonne gestion des ressources utili sées pour la production agricole, qui peuvent 
causer des dommages à la santé ou à la vie des animaux ou des personnes ou nuire à la préservation des végétaux si leur utilisation n'est pas contrôlée. 
5. La procédure est décrite dans le Communi qué relatif aux importations 15/1 publié au 
Journal officiel n° 29222 bis du 31 décembre 2012. Le gouvernement peut abroger le régime sans 
être tenu d'obtenir l'accord du législatif. 
Modalités d'application 
6. L'importation de ces produits n'est soumise à aucune restriction. 7. a-d) Sans objet. 
8. Sans objet. 
Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence 
9. Tous les importateurs sont habilités à demander une licence. G/LIC/N/3/TUR/14 
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  Documents et autres formalités à remp lir lors de la demande d'une licence 
10-11. Une copie du document d'agrément délivré par l'autorité compétente doit être jointe à la 
déclaration en douane. 
12-13. Sans objet. 
Conditions attachées à la délivrance des licences 
14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane. 15-17. Sans objet. 
Autres formalités 
18.19. Sans objet. 10  COMMUNIQUÉ RELATIF AU COMMERCE EXTÉRIEUR: 11/1 
Description succincte du régime 
1. En vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore 
sauvages menacées d'extinction (CITES), un document CITES délivré par le Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage ou pa r le Ministère des eaux et forêts est requis pour 
l'importation et l'exportation des espèces dont la liste figure dans le Communiqué relatif au 
commerce extérieur 2011/1. 
Objet et champ d'applicatio n du régime de licences 
2. Produits visés: indiqués dans l'annexe jointe au Communiqué relatif au commerce 
extérieur 2011/1. 
3. Le régime s'applique aux produits importés de tout pays et exportés vers tout pays. 4. Le régime vise à permettre le contrôle des importations et des exportations en vue 
d'assurer la pérennité des espèces menacées d'extinction. 
5. La procédure est décrite dans le Communi qué relatif au commerce extérieur 2011/1 publié 
au Journal officiel n° 27859 bis du 27 février 2011. Le régime ayant été conçu pour respecter les 
prescriptions des dispositions de la Convention  susmentionnée, le gouvernement ne peut pas 
l'abroger sans être tenu d'obtenir l'accord du législatif. 
Modalités d'application 
6. Il n'y a aucune restriction. 
7. a-d) Sans objet. 8. Sans objet. Conditions requises des importateurs pour  être habilités à demander une licence 
9. Tous les importateurs et exportateurs sont habilités à demander une licence. 
Documents et autres formalités à remp lir lors de la demande d'une licence 
10-11. Une copie du document CITES témoignant de l'agrément du Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture et de l'élevage ou du Ministère des eaux et forêts doit être jointe à la déclaration en 
douane. G/LIC/N/3/TUR/14 
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  12-13. Sans objet. 
Conditions attachées à la délivrance des licences 14. La demande doit être présentée avant l'enregistrement de la déclaration en douane. 15-17. Sans objet. 
Autres formalités 
18-19. Sans objet.  
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