G/TBT/N/TPKM/206/Rev.1  
16 août 2016 
(16-4405) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
13F, 2 Fu -Hsing North Road, Taipei, 104, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2772 -1370 
Fax: (886-2) 2711 -5891 
Courrier électronique:  energy@moeaboe.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fluorescents, à cathode chaude (SH 853931)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: Requirements on Minimum 
Energy Performance Standard, Energy Efficiency Indication and Inspection for Fluorescent 
Lamps (Draft)  (Exigences concernant les normes minimales de performance énergétique, 
l'indication de l'efficacité énergétique et l'inspec tion des lampes à fluorescence (Projet)), 
3 pages, en chinois ; 3 pages, en anglais  
6. Teneur : Dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique, le Bureau de l'énergie à l'intention 
de modifier les normes minimales de performance énergétique applicables a ux lampes à 
fluorescence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Améliorer l'efficacité énergétique des lampes à fluorescence ; atteindre l'objectif 
de l'économie d'énergie et de la protection de l'environn ement  
8. Documents pertinents : Energy Management Act  (Loi sur la gestion de l'énergie) ; 
CNS 691: Fluorescent lamps (for general lighting service)  (Lampes à fluorescence (pour 
l'éclairage général))  G/TBT/N/TPKM/206/Rev.1  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Octobre 2016  
Date proj etée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 017  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numé ros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Minis tère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 33435191  
Fax: (886-2) 23431804  
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/TPKM/16_3324_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2016 /TBT/TPKM/16_3324_00_x.pdf