G/SPS/GEN/1505  
4 juillet 2016  
(16-3573)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE LIÉES AUX MESURES SPS ET 
LES ACTIVITES CONNEXES ORGANISÉES RÉCEMMENT OU PROCHAINEMENT 
PAR LE CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC) 
(AVRIL-JUIN 2016) 
La communication ci-après, reçue le 1er juillet 2016, est distribuée à la demande de l'ITC. 
 
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  Le Centre du commerce international poursuit ses efforts pour aider les entreprises à respecter les 
prescriptions techniques. Des renseignements actualisés sur les travaux et projets présentant un 
intérêt particulier pour le Comité SPS sont communiqués ci-après. 
1  SOUTIEN AU COMMERCE ET À L'INVESTISSEME NT DE L'INDE POUR L'AFRIQUE (SITA) 
1.1.  Le projet SITA vise à accroître la valeur des transactions commerciales entre l'Inde et 
certains pays d'Afrique de l'Est (Éthiopie, Kenya, Ouganda, République unie de Tanzanie et Rwanda) l'objectif final étant de créer des emplois et des sources de revenu pour les personnes 
vivant dans cette région. Ce projet est financé par le Département du développement international 
du Royaume-Uni. Il a pour objectif la croissance de secteurs prioritaires, comme, entre autres, celui de l'huile de tournesol en Ouganda et en Tanzanie. 
1.2.  Dans le cadre de ce projet, l'ITC fournit une assistance afin d'augmenter la compétitivité au 
niveau international et les capacités des PME tanzaniennes et ougandaises dans le secteur de 
l'huile de tournesol par le respect de normes de qualité et des mesures SPS. Afin d'atteindre cet objectif, un nouveau guide intitulé "Standards and buyer requirements in East Africa, India, and 
International Markets: Guide for Sunflower Oil Exporters" (normes et prescriptions des acheteurs 
en Afrique de l'Est, en Inde et sur les marchés internationaux: guide pour les exportateurs d'huile de tournesol) a été élaboré. Le guide venait en complément de la formation pour les 
transformateurs d'huile, les associations sectorielles concernées et les organismes nationaux de 
normalisation. Deux ateliers de formation ont eu lieu à Dodoma (Tanzanie) les 20 et 21 avril 2016, et à Lira (Ouganda) les 25 et 26 avril 2016. Durant ces ateliers, les participants ont été formés aux normes principales, aux réglementations techniques, y compris aux prescriptions SPS, et ont eu un 
aperçu de la mise en œuvre du système HACCP. Des diagnostics pilotes ont été établis pour une 
entreprise en Tanzanie et une en Ouganda. Ces diagnostics seront étendus à 20 entreprises par pays et serviront de base au soutien fourni dans le  cadre du projet afin d'améliorer la qualité et de 
prendre des mesures pour respecter les normes et les règlements techniques pertinents. 
2  RENFORCEMENT DU CADR E INSTITUTIONNEL NATION AL DANS LE DOMAINE 
SANITAIRE ET PHYTOSANITAIRE AU ZIMBABWE 
2.1.  Un nouveau projet a été lancé le 29 juin 2016 au Zimbabwe avec pour objectif global de 
contribuer à l'augmentation des échanges internationaux de produits agricoles du pays. Ce projet s'appuie sur la mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique intérimaire (APE-i). Financé par l'Union européenne, il vise spécifiquement à renforcer les connaissances sur les normes 
techniques, sanitaires et phytosanitaires au niveau national ainsi que leur contrôle, notamment en 
créant ou en modernisant des laboratoires si nécessaire, tout en veillant à la compatibilité avec les politiques régionales et continentales. 
2.2.  Ce projet vise à répondre aux besoins prioritaires suivants: G/SPS/GEN/1505 
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  − faciliter l'octroi, par les autorités de régl ementation en matière SPS, de permis ou 
certificats aux importateurs et exportateurs; 
− promouvoir les bonnes pratiques agricoles; 
− faire mieux connaître les prescriptions de l'UE à l'importation aux organismes chargés 
des questions SPS et aux producteurs; 
− renforcer les capacités des organismes d'inspection, de contrôle et de certification 
(inspection aux frontières et essais en laboratoires); et 
− faire mieux connaître aux PME les dispositions générales de l'APE-i, notamment les 
règles d'origine, les OTC et les questions SPS. 
2.3.  Les bénéficiaires identifiés sont les cinq principales institutions SPS (Services de 
phytoquarantaine, Division des services vétérinaires, Autorité nationale chargée de la 
biotechnologie et service gouvernemental des analyses, et Département de la santé 
environnementale), les agriculteu rs et des PME du Zimbabwe. 
3  PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DU SECTEUR PRIVÉ 
3.1.  Dans le cadre de ce programme financé par l'Union européenne, l'ITC organise une formation 
consacrée aux Accords de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. 
3.2.  La formation (4 et 5 avril 2016) a été suivie par 23 participants qui étaient des représentants 
de haut niveau des différents départements du Ministère de l'agriculture, de la mécanisation et de l'irrigation (Services de phytoquarantaine, Division des services vétérinaires et Autorité nationale chargée de la biotechnologie), du Ministère de la santé et des soins de l'enfant (Département 
gouvernemental des analyses et Département de la santé de l'environnement), du Ministère de 
l'industrie et du commerce et de l'Association zimbabwéenne de normalisation. Les fonctionnaires ont participé activement aux séances interactives. Plusieurs exercices pratiques et études de cas 
ont été effectués afin de faciliter la compréhensio n des dispositions des deux Accords de l'OMC. La 
plupart des participants ont donné la note "excellent" à la formation. 
3.3.  Un nouveau laboratoire de chromatographie de l'Association zimbabwéenne de normalisation 
a été mis en service le 4 mai 2016 afin de fournir un éventail plus large de services d'essais aux 
producteurs locaux. 
4  ATELIER RÉGIONAL SUR LE THÈME: "OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE (OTC) 
ET MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (SPS): SOLUTIONS EFFICACES POUR 
STIMULER LE COMMERCE ENTRE LES PAYS ARABES. POINT DE VUE DU SECTEUR PRIVÉ" 
4.1.  Cet atelier régional destiné à la région arabe a été organisé à Amman (Jordanie), les 11 et 
12 avril 2016, avec le soutien de l'Agence des États-Unis pour le développement international 
(USAID). Des représentants du secteur privé et des organisations pour l'intégration régionale 
intervenant directement dans le processus d'harmonisation des mesures SPS et des OTC, telles que la Ligue des États arabes (LEA), l'unité technique de l'Accord d'Agadir, et les partenaires de 
développement internationaux œuvrant dans la région arabe ont échangé leurs vues sur la 
manière de faciliter l'harmonisation des OTC et des mesures SPS afin d'accroître le commerce intrarégional et la coopération entre les entreprises arabes. L'atelier a permis d'élaborer plusieurs recommandations visant à améliorer l'harmonisation des OTC et des mesures SPS. 
5  CADRE INTÉGRÉ RENFORCÉ (CIR) 
5.1.  Le projet de catégorie 2 mené au Lesotho et intitulé "Productivité agricole et développement 
du commerce" vise à renforcer une croissance économique durable, l'emploi, la sécurité 
alimentaire, la nutrition et la réduction de la pauvreté au Lesotho par le développement et le 
renforcement des capacités des petits producteurs en matière de commercialisation, de diversification et de promotion de la production de fruits et légumes frais pour les marchés 
nationaux et d'exportation. Dans le cadre de ce projet, l'ITC a élaboré un nouveau guide intitulé 
"Manual on Buyer Requirements for fresh fruits and vegetables suppliers in Lesotho" (manuel sur les prescriptions des acheteurs pour les fournisseurs de fruits et légumes frais au Lesotho). Grâce à ce guide, une quarantaine de producteurs ont été sensibilisés aux prescriptions des acheteurs, G/SPS/GEN/1505 
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  notamment à la qualité des aliments et aux questi ons de sécurité sanitaire, ainsi qu'au moyen de 
garantir la conformité. 
Pour plus d'informations: Ludovica Ghizzoni, Conseillère en gestion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.: +41 22 730 06 38 – Fax: +41 22 730 05 76 – Courriel: ghizzoni@intracen.org  
Khemraj Ramful, Conseiller principal en gestion de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.: +41 22 730 04 87 – Fax: +41 22 730 05 76 – Courriel: ramful@intracen.org  
Site Web: http://www.intracen.org/itc/exp orters/quality-management/  
Courriel: quality@intracen.org  
Twitter: http://www.twitter.com/ITCstandards 
 
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