G/TBT/N/TUR/104  
27 septembre 2017 
(17-5142) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey - TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mah. 2176 Cad. No:63 06530  
Çankaya/Ankara (TURQUIE)  
Telefon : +90 312 204 89 40 
Fax: +90 312 212 68 64  
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fixation des niveaux maximaux pour certains contaminants dans des denrées 
alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex - 
Amending Regulation on Food Contaminants  (Code alimentaire turc - Modification du 
règlement relatif aux contaminants alimentaires),. 21 page(s), en turc  
6. Teneur : Le règlement notifié établit des limites maximales pour certains contaminants 
(nitrate, mycotoxines, métaux, dioxines, 3 -MCPD, HAP , mélamine, toxines naturellement 
présentes dans les végétaux) afin de protéger la santé des personnes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection 
phytosanitaire, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
9. Date projetée pour l'adoption : 16 novembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : date de publication  G/TBT/N/TUR/104  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 15 novembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Téléchargement de la version électronique du texte réglementaire notifié:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
DG of Food and Control  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone : +(90 312) 258 7753  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
https:/ /members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TUR/17_4324_00_x.pdf