RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/405  
24 octobre  2016 
(16-5820) Page: 1/8 
Comité du budget, des finances et de l'adm inistration   
 
  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME  
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) ET AUTRES  
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE  
Le document ci-joint présente le rapport financier au 30 septembre  2016. WT/BFA/W/405  
- 2 - 
  Table au 1: Fonds global d'affectation spéciale po ur le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD)  
FGASPDD  Millions de CHF  
Fonds reportés de 2015   16,9  
Contributions reçues en 2016   3,3 Vert 
Total des fonds   20,2  
Moins dépenses et engagements   (8,3) Vert 
Solde disponible   11,8  
Moins act ivités en suspens   (0,4)  
Solde disponible, y compris les activités en suspens  11,4 Vert 
 
1  CONTRIBUTIONS ET ANNONCES DE CONTRIBUTIONS  
1.1.  Au cours du troisième trimestre de  2016, le FGASPDD a reçu  des contribution s de la Norvège, 
de l'Allemagne,  de la  France  et des États -Unis. Des contacts ont été établis avec certains 
donateurs habituels pour leur demander de continuer à apporter un soutien, et l'on s'attend à ce 
que des contributions et des annonces de contribution s additionnelles se concrétisent au dernier  
trimestre  de l'année suite aux retours d'information préliminaires positifs de l'évaluation externe . 
Les contributions reçues et promises étaient au troisième trimestre de l'année inférieures au 
montant reçu pour la période correspondante de 2015.  
1.2.  Les dép enses et les engagements enregistrés à la fin de septembre  2016 pour la mise en 
œuvre des activités prévues au titre du FGASPDD se sont chiffrés à 8,3 million s de CHF . À la fin de 
septembre , 68% des activités prévues en 2016 avaient été mises en œuvre ou engagées : 65% 
relèvent du c hapitre A et 64% du chapitre B, y compris  80% au titre des séminaires ré giona ux. Par 
rapport à la même période en  2015, le taux glob al de mise en œuvre est légèrement  inférieur . Les 
dépenses de personnel indiquées reflètent l'enga gement pour l'ensemble de l'année au titre des 
contrats financés par le FGASPDD . Ces engagements au titre du personnel sont légèrement 
inférieurs à ceux de 2015.  
2  PERSPECTIVES  
2.1.  Le niveau relativement élevé des fonds qui ont été reportés à la fin de 2015 a permis au 
FGASPDD d'être  dans une position financière relativement s ûre. On s'attend à ce qu'il y ait à 
nouveau un report satisfaisant sur 2017.  
2.2.  Le fonds a reç u au troisième trimestre des contributions de la Suède . Les fonds disponibles 
serviront à couvrir les dépenses pour l'évaluation externe de l'ensemble des activités d'assistance 
technique liées au commerce de l'OMC . Un rapport d' évaluation a été envoyé à l'OMC par les 
évaluateurs et des informations en retour sont attendues au cours d u deuxième trimestr e de 2016 . 
Un rapport finalisé est attendu pour la fin de l'année.  
2.3.  Le STDF a  reçu des contributions de l'Allemagne, de l'Irlande, de la Norvège et de l'Union 
européenne . Cependant, le fonds a besoin de contributions  addition nelles pour pouvoir continuer 
d'approuver et d'exécuter de nouveaux projets.  
2.4.  De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent une position stable . WT/BFA/W/405  
- 3 - 
  Table au 2: Contributio ns et annonces de contributions1 
FGASPDD  Contribution s et annonces  de contributions  
Donateur  (CHF)  2012  2013  2014  2015  2016*  
Norvège  2 438 905  2 287 108  2 163 722  1 161 373  1 177 302  
Allemagne  1 198 000  1 233 000  1 203 000  1 060 000  1 083 000  
États-Unis 940 535  851 885  1 127 392  950 400  14 936  
États-Unis     570 000  
Pays-Bas   875 000  495 000   
France  600 500  617 000  608 500  434 400  433 000 
Danemark  321 903  491 063  482 422  400 028   
Corée  334 950  313 600  336 350  346 500  347 200  
Union européenne  1 024 050  1 232 000  317 592  1 658 552   
Japon  395 604  368 744  312 019  267 413   
Autriche  240 200  243 600  241 400  104 900  109 000  
Australie   2 689 900  61 370  2 162 382   
Liechtenstein  40 000  40 000  40 000  40 000  40 000  
Estonie  23 199  24 160  24 640  24 120  21 800  
Suède  2 386 480  2 245 600     
Suisse  800 000   800 000     
Taipei chinois   181 400     
Canada  1 362 298      
Total des contributions reçues  12 106 624  13 619 060  7 793 406  9 105 068  3 226 438  
Total des contribution s y compris les 
annonces de contributions  12 106 624  13 619 060  7 793 406  9 105 068  3 796 438  
Nombre total de donateurs  14 15 13 13 8 
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire . 
Figure 1 : Contributions reçues 
(millions de CHF)  Figure 2 : Contributions  
par donateur pour 2016  
(millions  de CHF)  
18,619,7
16,1
15,1
12,113,6
7,89,1
3,2
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
 
 
1,18
1,08
0,43
0,35
0,11
0,04
0,02
0,01Norvège
Allemagne
France
Corée
Autriche
Liechtenstein
Estonie
États-Unis 
 
 
 
                                                
1 Les chiffres des années précédentes correspondent à l'exercice clos le 31  décembre tandis que les 
chiffres de 20 16 portent sur la période de neuf  mois allant jusqu'au 30  septembre  2016.  WT/BFA/W/405  
- 4 - 
  Tableau 3: FGASPD D Niveau des activités – 30 septembre  2016 
FGASPDD  Niveau  des activités  
Chapitre/sous -chapitre/sujet  
et programme (CHF)  Plan Dépenses  Nombre 
d'activités*  
Septembr e 
2016  Plan Septembre  
2016  % 
Total général  10 651 087  8 321 35 3 99 67 68%  
A) Assistance technique liée à l'OMC d'ordre 
général   4 170 957  3 020 052  17 11 65%  
A-1 Cours de politique commerciale   3 206 000  2 556 460   7 6 86% 
Activités de niveau intermédiaire  3 206 000  2 556 460  7 6 86% 
A-6 Symposiums organisés à Ge nève sur des 
sujets précis   424 957  344 635   6 5 83% 
A-8 Programmes régionaux et sous -régionaux de 
renforcement des capacités   540 000  118 958  4  0% 
B) Assistance technique spécialisée et 
avancée   3 393 330  2 400 008  55 35  64%  
B-1 Activités avancées   160 000  213 664  1 1 100%  
B-2 Activités d'assistance technique nationales   306 480  136 217  18 8 44% 
Activités nationales  40 410  19 120  6 2 33% 
Activités nationales relatives aux accessions  13 470  -    2 0 0% 
 Centres de référence et points d'informat ion 
de l'OMC  252 600  117 097  10 6 60% 
B-3 Séminaires régionaux  2 330 240  1 873 002  30 24 80% 
 Agriculture (Ag)  - 78 780   - 2 7% 
 Règlement des différends (Mémorandum 
d'accord)  - -     - 0 0% 
 Marchés publics  - 374 095   - 4 13% 
Questions relatives  à l'accès aux marchés  - 69 678   - 1 3% 
Accords commerciaux régionaux  - 47 621   - 1 3% 
 Règles  - 75 781   - 1 3% 
 Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  - 22 339   - 1 3% 
 Négociations sur les services; AGCS  - 132 155   - 2 7% 
 Obstacles techni ques au commerce (OTC)  - -     - 0 0% 
 Commerce et développement, TSD et petites 
économies  - 167 493   - 4 13% 
 Commerce et environnement  - -     - 0 0% 
 Facilitation des échanges  - 86 394   - 2 7% 
 Aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui to uchent au commerce (ADPIC)  - -     - 0 0% 
Cours intensifs sur les compétences en matière 
de négociations commerciales  - 818 665   - 6 20% 
B-6 Activités de sensibilisation  596 610  177 124  6 2 33% 
C) Soutien universitaire   534 800  278 690  14 17 121%  
C-1 Programme de chaires de l'OMC   470 000  277 950  8 16 200%  
Poursuite du Programme de chaires de l'OMC  350 000  102 234  7 3 43% 
Réunion annuelle du Conseil consultatif et des 
parties prenantes du PCO  105 000  16 218  1 1 100%  
Missions de soutien à l'inte ntion des 
établissements titulaires d'une chaire de l'OMC  15 000  159 497 3 12 400%  
C-3 Programme de soutien à l'intention de 
doctorants  64 800  741  6 1 17% 
D) Programmes de stages  435 000  162 132   13 4  31%  
D-2 Stage de coordonnateur régional de l'OMC  210 000  162 132 6 4 67% 
D-5 Programme de l'OMC pour les jeunes 
professionnels (PJP)  225 000    7 0  
F) Dépenses de personnel et autres 
programmes   2 117 000  2 460 470   -    
F-1 Postes L et autres contrats de courte durée**   2 117 000  2 447 096  -     
Postes L et formation en ligne  - 2 280 623   -     
Contrats de courte durée  - 166 474   -     
F-2 Documentation pour les activités d'AT 
nationales  - 13 374  -     
*  Y compris les activités qui ont été formellement approuvées et pour lesquelles des fonds  ont été 
engagés . Ces activités ne sont pas nécessairement achevées et pourraient entraîner des dépenses 
additionnelles . 
** Ces montants incluent les versements acquittés et les engagements jusqu'au 31  décembre  2016. WT/BFA/W/405  
- 5 - 
  Figure 3 : Dépenses, y compris  
les enga gements  
(millions de CHF)  Figure 4 : Solde disponible  
en fin d' exercice  
(millions de CHF)2 
17,0 18,4 18,1 
13,7 
10,0 
8,0 9,3 9,3 8,3 
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
 
 
9,5 10,9 
8,9 10,2 12,4 18,0 
16,5 16,4 
11,8 
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 
 
Figure 5 : Sémina ires régionaux  – Dépenses  (CHF)  
1,873,002 78,780 -374,095 69,678 47,621 75,781 22,339 132,155 -167,493 -86,394 -818,665 
B-3 Regional Seminars Agriculture (Ag) Dispute Settlement (DSU) Government Procurement (Plurilateral Agreement on)Market Access related issuesRegional Trade Agrements Rules Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS) Services negotiations; GATS Technical Barriers to Trade (TBT) Trade and Development, S&D and Small Economies Trade and Environment Trade Facilitation Trade-related Intellectual Property Rights (TRIPS)Intensive Courses on Trade Negotiations Skills
 
 
Figure 6 : Dépenses par c hapitre 
A) Assistance 
technique générale 
liée à l'OMC
41%
B) Assistance 
technique spécialisée 
et avancée
23%
C) Soutien 
universitaire
2%D) Programmes de 
stages
2%F) Dépenses de 
personnel et autres 
programmes
32%
 
                                                
2 Les chiffres des années précédentes correspondent à l'exercice clos le 31  décembre tandis que les 
chiffres de 2016 portent sur la période de six mois allant jusqu'au 30  septembre  2016.   Cours intensifs sur les compétences en  matière de négociations commerciales  818 665  
      Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce  
      (ADPIC)  
                     Facilitation des échanges  86 394  
            Commerce et environnement  
                               Commerce et développement, TSD et petites économies  
                  Obstacles techniques au commerce  167 493  
              Négociations sur les services, AGCS  132 155  
                                     Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)  
            Règles  22 339  
75 781  
       Accords commerciaux régionaux  47 621  
       Questions liées à l'accès aux marchés  69 678  
374 095                                                                         Marchés publics (Accord plurilatéral ) 
          Règlement des différends (Mémorandum d 'accord)  
       Agriculture (Ag)  78 780  
            B-3 Séminaires régionaux  1 873 002  WT/BFA/W/405  
- 6 - 
  Table au 4: Autres fonds – 30 septembre  2016 
Autres fonds   
Rapport financier mensuel – 30 septembre 2016   
     
Autres fonds  Millions de CHF   Situation   
Programme de stages franco -irlandais (TIMM1)   
Fonds reportés de 2015  1,1    
Contributions reçues  0,8  Vert  
Total des fonds  1,9    
Dépenses  (1,1)    
Solde disponible  0,8  Orange   
Programme de stages des Pays -Bas (TNL05)   
Fonds reportés de 2015  1,1    
Contributions reçues  0,0  Vert  
Total des fonds  1,1    
Dépenses  (0,9)    
Solde disponible  0,2  Vert  
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitat ion des échanges (TTFAF)   
Fonds reportés de 2015  4,1    
Contributions reçues  2,3  Vert  
Total des fonds  6,4    
Dépenses  (0,6)    
Solde disponible  5,8  Vert  
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)   
Fonds reportés de 2015  0,4    
Contributions reçues  0,0  Vert  
Total des fonds  0,4    
Dépenses  (0,3)    
Solde disponible  0,1  Orange   
Évaluation des activités des fonds d'affectation spéciale de l'OMC (TEVAL)   
Fonds reportés de 2015  0,3    
Contributions reçues  0,1  Vert  
Total des fonds  0,4    
Dépenses  (0,3)    
Solde disponible  0,1  Rouge   
STDF dans le domaine SPS (TWB01)   
Fonds reportés de 2015  8,6    
Contributions reçues  2,9  Orange   
Total des fonds  11,5    
Engagements attribués  (5,2)    
Dépenses  (3,7)    
Solde di sponible  2,7  Orange   
Engagements non attribués*  (2,7)    
Solde disponible, engagements non attribués compris  (0,0)  Rouge   
*  2 projets et 7 dons pour l'élaboration de projets appro uvés devant être attribués dans les  12 mo is. WT/BFA/W/405  
- 7 - 
  Table au 5: Autres fond s – Contributions et annonces de contributions – 
30 septembre  2016 
Programme  de stages franco -irlandais  (TIMM1)  
Donateur (CHF)  2012  2013  2014  2015  2016  
France  600 500  617 000  608 500  651 600  649 800  
Irlande  396 330  184 800  180 900  156 600  164 250  
Danema rk 160 952   - - -  - 
Total des contributions reçues et des 
annonces de contributions  1 157 782  801 800  789 400  808 200  814 050 
Programme  de stages  (TNL05)  
Donateur (CHF)  2012  2013  2014  2015  2016  
Pays-Bas 1 793 909  - 1 750 000  875 000  - 
Total des contri butions reçues et des 
annonces de contributions  1 793 909  - 1 750 000  875 000  - 
Évaluation des activités des fonds d'affectation spéciale de l'OMC  (TEVAL ) 
Donateur (CHF)  2014  2015  2016  
Australie  - 112 640 - 
Suède    102 291  
Finlande  - 102 366  
Union eu ropéenne  96 240 - - 
Total des contributions reçues et des annonces de 
contributions  96 240 215 006 102 291  
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TTFAF) 
Donateur (CHF)  2015  2016  
Norvège  2 780 663  1 765 952  
Australie  831 398  - 
Autric he 104 900  109 500  
Royaume -Uni 369 004  341 064  
Union européenne  174 400  217 600  
Irlande  35 599  - 
Suisse  13 098  - 
Nouvelle -Zélande  48 763  - 
États-Unis 44 530  - 
Finlande   175 840  
Total des contributions et virements reçus et des annonces de 
contribut ions 4 402 355  2 609 957 
STDF dans le domaine  SPS (TWB01)  
Donateur (CHF)  2012  2013  2014  2015  2016  
Suède  1 015 560  962 220  652 729  1 128 640  1 179 040  
Canada  917 095  903 751  903 751  - - 
Danemark  321 903  491 063  482 422  400 028  - 
Union européenne  437 16 4 448 448  444 808  385 840  428 783  
Norvège  245 559  228 711  419 196  464 549  470 921  
Irlande  222 305  227 920  223 110  156 600  164 250  
Allemagne  180 150  183 750  180 900  162900  50 113  
Japon  100 196  85 502  73 365  - 50 113  
Taipei chinois  - 74 400  - 78 945  79 280 
Pays-Bas 981 997  - 875 000  875 000  - 
Suisse  - - - - - 
France  - - - 51 700  - 
Finlande  - - - 568 700  - 
États-Unis 106 259  - 89 000  285 575  344 925  
Total des contributions reçues  4 528 188  3 605 765  4 344 281  4 558 478  2 881 562  
Total des contribut ions et annonces de 
contributions  4 528 188  3 605 765  4 344 281  4 558 478  8 881 562  
Nombre total de donateurs  10 9 10 11 8 
Budget ordinaire de l'OMC  
Donateur (CHF)  2012  2013  2014  2015  2016  
Budget total  4 585 100  4 477 800  4 547 800  4 547 800  4 547 800  
* Les annonces de contributions sont indiquées en italique, dans une police plus claire.  WT/BFA/W/405  
- 8 - 
  Table au 6: Niveau des a ctivit és – Autres fonds – 30 septembre  2016 
Programme  de stages franco -irlandais  
Programme  de stages des Pays -Bas 
Chap itre/sous-chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre de stages  
Plan 2016  Plan 2016  % 
Programme de stages franco -irlandais (TIMM1)  1 080 000  1 093 569  - 18  
Programme de stages des Pays -Bas (TNL05)  960 000  1 059 342  - 16  
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des é changes  (TTFAF)  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2016  Plan 2016  % 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des 
échanges (TTFAF)   601 263  - 25  
Programme de la Chine en faveur des PMA et des accessions (TCLAP)  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2016  Plan 2016  % 
Programme de la Chine en faveur des PMA et des 
accessions (TCLAP)  415 840  291 619  - 6  
Évaluation des activités des fonds d'affectation spéciale d e l'OMC (TEVAL)  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2016  Plan 2016  % 
Évaluation des activités des fonds d'affectation 
spéciale de l'OMC (TEVAL)   323 118  1 1  
STDF dans le domaine  SPS (TWB01)  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme 
(CHF)  Dépenses ** Nombre d'activit és 
Plan 2016  Plan 2016  % 
Missions techniques et réunions  221 141  130 682  23 20 87% 
Activités de coordination   267 697  103 236  5 3 60% 
Élaboration des projets  232 780  169 043  4 4 100% 
Finance ment des projets  3 491 700  2 317 861  4 1 25% 
Évaluations a posteriori  des projets  58 195  60 873  3 1 33% 
Dépenses de fonctionnement  1 070 788  886 258  -  -  - 
Total général  5 342 301  3 667 953  - - - 
Engagements attribués   5 171 818   -  -  - 
Engagement s non attribués*   2 686 968  - - - 
*  2 projets et 4 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués dans les 12  mois.  
**  Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours.  
Table au 7: Niveau des activités – Budget ordinaire – 30 septembre  2016 
Budget  ordinaire de l'OMC  
Chapitre/sous -chapitre/sujet et programme (CHF)  Dépenses  Nombre d'activit és 
Plan 2016  Plan 2016  % 
Total général  4 547 800 3 939 513       
AT liée à l'OMC d'ordre général  1 883 400 1 672 872       
Accords spéciaux de services  179 500 0       
Cours de politique commerciale ordinaire  1 170 000 1 208 187 3 3 100%  
Cours d'introduction organisés à Genève  190 000 171 543 1 1 100%  
Journées d'in troduction organisées à Genève  2 000 413 n.d. 1   
Semaines de Genève  281 900 238 729 2 2 100%  
Autres formes de soutien fourni à Genève (rôle de 
consultation juridique)  60 000 54 000 n.d. n.d.   
AT spécialisée et avancée  2 530 900 2 264 093       
Cours thématiques organisés à Genève  1 790 215 1 611 979 21 19 90% 
Missions d'assistance technique nationales  740 685 652 114 n.d. 102   
Soutien universitaire : publications de l'OMC  10 000 2 548 n.d. n.d.   
Apprentissage en ligne  73 500 0 n.d. n.d.   
Autres activités – Suivi et évaluation  50 000 0 n.d. n.d.   
 
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