. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/946 
8 janvier 2013  
 
 (13-0084) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC 
(Administration de la norm alisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules frigorifiques et semi-remorques frigorifiques pour  le transport r outier de denrées 
alimentaires périssables et de  produits biologiques (ICS 43.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Security Requirement and Test Methods of Refrigerated Van for Road Transportation of 
Perishable Food and Biological Product  (Norme nationale de la  République populaire de 
Chine. Exigences en matière de sécurité  et méthodes d'essai pour les camionnettes 
frigorifiques pour le transport routier de denr ées alimentaires périss able et de produits 
biologiques).  15 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les chapitres 5 et 6 de la norme notifiée s ont obligatoires, le reste du texte étant 
d'application recommandée.  La partie obligatoire porte sur les exigences et les méthodes d'essai applicab les aux véhicules frigorifiques.  
La norme notifiée s'appl ique aux véhicules frigorifiques et aux semi-remorques  frigorifiques 
utilisés pour le transport routier de denrées alim entaires périssables et de produits biologiques, 
qui sont équipés d'unités de réfrigérati on mécanique montées sur véhicule complet 
homologué ou sur véhicule modifié (châss is de deuxième ou troisième catégorie). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer  la qualité du véhicule frigorifique  
8. Documents pertinents:   ECE/TRANS/165.  Accord relati f aux transports internationaux de 
denrées périssables et aux e ngins spéciaux à utiliser po ur ces transports (ATP); 
BS EN 12642 2006.  Assujettissement de la cargai son sur les véhicules r outiers - Structure de 
carrosserie des véhicules commerciaux - Exigences minimales  G/TBT/N/CHN/946 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
China WTO/TBT National Notification and Enquiry Center  
(Centre national de notifica tion et d'information OTC pour l'OMC de la Chine)  
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 
Fax:    +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/TBT/CHN/12_4953_00_x.pdf