G/AG/N/USA/113  
30 mars 2017 
(17-1763)  Page: 1/5 
Comité de l'agricultur e Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 24 mars 2017, est distribuée à la demande de la  délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concerne les mesures adoptées dans le cadre de la 
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs  possibles du programme de réforme sur les 
pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires 
(tableau  NF:1) pour l'exercice  2014. 
 
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  Table au NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'A CCORD: SURVEILLANCE DE LA  
SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS  
NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS  
LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
ÉTATS -UNIS D'AMÉRI QUE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1er OCTOBRE  2013-30 SEPTEMBRE  2014 
____________________________________________________________________________  
1  QUANTITÉ D'AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE PRODUIT S ALIMENTAIRES1 
Tonnes  
 Produits  
 
6 690 Haricots  
17 300 Boulgour  
1 300 Maïs 
32 400 Farine de maïs  
57 440 Mélange maïs -soja 
7 850 Substituts de repas pour les situations d'urgence  
20 270 Lentilles  
55 870 Pois 
760 Pommes de terre  
69 830 Riz 
326 520 Sorgho  
2 800 
500 Boulgour enrichi au soja  
Farine de maïs enrichie au soja  
64 090 Farine de soja  
60 261 Huiles végétale s2 
383 750 Blé 
19 860 Farine de blé  
1 720 Mélange blé -soja 
 
Total  1 129 211 tonnes 
 
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉGRALEMENT À  TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES  
L'aide alimentaire accordée dans le cadre du titre II , du programme "L'alimentation au service du 
progrès" et du programme "L'alimentation au service de l'éducation" est fournie intégralement à 
titre de don . 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE  3 III) DE LA 
DÉCISION  
L'aide financière et les fonds pour l'assistance technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement du Département d'État des États-Unis. Une partie , mais pas la totalité, 
de ce financement en faveur de  l'agriculture est programmée par l'intermédiaire de l'Agence des 
États-Unis pour le développement international (USAID) . Tous les chiffres indiqués ci-dessous  
correspondent aux engagements ou aux prévi sions budgétaires pour la période considérée.  
                                                
1 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent un PMA ou un pa ys importateur net de produits 
alimentaires.  
2 Y compris les huiles de soja et de carthame.  G/AG/N/USA/113  
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  a. Assistance fournie par le Département d'État des États -Unis dans le secteur de 
l'agriculture ( total: 1 014 200 000 dollars EU : comprend les dépenses destinées à la 
production végétale et animale, à la gestion d es ressources, à l'infrastructure, à 
l'élaboration de politiques et à la planification, à la formation et à la vulgarisation, ainsi 
qu'au crédit à l'agro -industrie ).  
Certains fonds du Département d'État et de l'USAID servent à financer l'assistance 
techni que dans le domaine agricole accordée aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires par d'autres organismes 
gouvernementaux comme le Bureau du renforcement des capacités et du 
développement (OCBD), qui d épend du Service agricole étranger (FAS) du Département 
de l'agriculture (USDA) . Par exemple, l'OCBD fournit une assistance technique et assure 
une formation dans les domaines suivants : élaboration de la politique agricole, 
commercialisation, développement  de l'agro -industrie, amélioration des capacités 
sanitaires/phytosanitaires, promotion du commerce interrégional et international, mise 
au point de systèmes d'information sur les marchés et de systèmes statistiques, 
mécanismes d'alerte rapide et d'atténuat ion des effets des famines, mesures 
d'éradication des acridiens et gestion des ressources naturelles . 
b. Millennium Challenge Corporation ( total: 10 249 000 dollars  EU) 
La Millennium Challenge Corporation (MCC) investit activement, depuis 2005, dans des 
solutions durables fondées sur le marché qui visent à assurer la sécurité alimentaire . Elle 
finance des solutions nationales destinées à réduire la pauvreté grâce à une croissance 
économique durable . De nombreux pays ont désigné l'agriculture et l'économie rura le 
comme étant en tête de liste de leurs priorités pour un financement sous la forme d'un 
don de la MCC axé sur un développement économique à long terme . Les investissements 
de la MCC dans l'agriculture et le développement rural concernent notamment les ro utes 
de campagne et les autres infrastructures, l'irrigation et la gestion de l'eau, l'assistance 
technique et le transfert de technologies agricoles, le financement rural, les droits 
fonciers/de propriété, et la recherche dans le domaine agricole . 
c. Program mes du Département de l'agriculture  
 Programme  de bourses Borlaug  (total: 1 065 216 dollars EU ) 
Le FAS administre le Programme de bourses Borlaug, qui permet de suivre une 
formation scientifique et offre des possibilités de recherche collective à des cherch eurs 
invités, des responsables politiques et des universitaires de pays en développement . 
 Programme  de bourses Cochran  (total: 4 014 449 dollars  EU) 
Le FAS administre le Programme de bourses Cochran, qui permet de suivre une 
formation de courte durée aux É tats-Unis pour aider les pays participants à mettre au 
point les systèmes agricoles nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de 
leur population . 
 Programme  pour les marchés émergents  (total: 8 158 295 dollars EU ) 
Le Programme pour les marchés émer gents a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conservation et le commerce, telle que modifiée (Food, 
Agriculture, Conservation, and Trade Act of 1990) . Cette loi prévoit , pour 
l'exercice  2014, l'attribution d'un montant annu el de 8,16 millions de dollars EU  pour 
aider les organisations publiques et privées à fournir une assistance technique visant à 
promouvoir le développement des marchés, à améliorer l'accès aux marchés ou à 
favoriser le développement des économies de marché  émergentes . G/AG/N/USA/113  
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  d. Contributions aux organisations multilatérales axées principalement sur l'agriculture  
Association internationale de développement  1 355 000 000 dollars EU  
Programme des Nations Unies pour le développement  146 367 675 dollars EU  
Programme ali mentaire mondial  835 140 308 dollars EU3 
Fonds international de développement agricole  30 000 000 dollars EU  
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture  16 359 998 dollars EU  
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture  112 204 394 dollars EU  
Groupe consultatif pour la recherche agricole 
internationale  132 100 000 dollars EU  
Programme mondial pour l'agriculture et la sécurité 
alimentaire  133 000 000 dollars EU  
Fonds africain de développement  176 336 000 dollars EU  
Fonds asiatique d e développement  109 854 000 dollars EU  
Groupe de la Banque interaméricaine de développement4 122 000 000 dollars EU  
Total  3 168 362 375 dollars EU  
e. Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir les activités des volontaires dans le secteur 
agricole  (total: 4 905 400 dollars EU ) 
Pays les moins avancés  3 456 300 dollars EU  
PDINPA  1 449 100 dollars EU  
Le "Peace Corps" exécute d'autres programmes de développement dans les pays les 
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits aliment aires. 
Il soutient des volontaires qui fournissent une assistance technique pour la production de 
produits  et sous -produits de l'agriculture, l'augmentation de la productivité agricole, 
l'utilisation sans danger des produits chimiques pour l'agriculture et  la transformation, le 
stockage ou la commercialisation des produits et sous-produits  de l'agriculture . 
f. Valeur de l'aide alimentaire dans le cadre des programmes de développement  
(total: 548 884 200 dollars EU ) 
Ce chiffre correspond à la valeur en dollars EU des produits de base fournis à titre de 
don dans le cadre des programmes d'aid e alimentaire relevant du titre II , du programme 
"L'alim entation au service du progrès"  et du programme "L'alimentation au service de 
l'éducation" qui ont été monétisés . Lorsque l'aide alimentaire est monétisée, ou vendue 
sur le marché local, elle produit des fonds qui peuvent servir à financer des programmes 
locaux de développement agricole ou à couvrir les frais administratifs locaux afférents au 
programme . En règle générale,  ces fonds servent à financer des programmes de gestion 
de l'eau ou d'irrigation, des crédits aux agriculteurs, des infrastructures agricoles, des 
programmes de santé ou l'achat de denrées locales assurant aux bénéficiaires un régime 
alimentaire complet du  point de vue nutritionnel . 
Le total comprend un montant de 257 million s de dollars EU  relevant du titre II . Pendant 
l'exercice  2014, 93% des programmes de développement relevant du titre II  étaient 
destinés à des PMA et à des pays en développement importa teurs nets de produits 
alimentaires . 
                                                
3 Ce montant représente la somme de toutes les contributions du gouvernement des États -Unis au 
Programme alimentaire mondial; seule une petite partie de ce montant total va au développement agricole.  
4 Ce montant inclut les financements accordés à la Banque interaméricaine de développement, au Fonds 
multilatéral d'investissement et au Fonds interaméricain d'investissement.  G/AG/N/USA/113  
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  4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION  
Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires M embres de l'OMC o nt eu recours  à des programmes 
de garantie du crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États -Unis. 
(total: 2 039 524 019 dollars EU ) 
 
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