G/TBT/N/USA/1257  
16 janvier  2017 
(17-0264) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency  and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [1277]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier élec tronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observations  sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs et pompes à chaleur . Ventilateurs . Climatiseurs (ICS 23.120), 
Pompes à chaleur (ICS 27.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Residential Central Air Conditioners and Heat 
Pumps  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'éner gie pour les 
climatiseurs centraux et les pompes à chaleur à usage domestique), 73 pages, en anglais  
6. Teneur : La Loi de 1975 sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) 
modifiée prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers bie ns de consommation, 
notamment les climatiseurs centraux et les pompes à chaleur à usage domestique . L'EPCA 
dispose aussi que le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer 
périodiquement si l'application de normes modifiées plus strictes serait technologiquement 
faisable, économiquement justifiée et de nature à entraîner des économies d'énergie 
significatives . Dans la proposition de règle notifiée, le DOE propose de modifier les normes 
d'économie d'énergie pour les climatiseurs centraux et  les pompes à chaleur à usage 
domestique qui sont identiques à celles qui sont énoncées dans une règle finale directe 
publiée dans le Federal Register  du même jour . Si le DOE reçoit une observation 
défavorable et détermine que ces observations peuvent cons tituer une base raisonnable 
pour un retrait de la règle finale directe, il publiera un avis retirant celle -ci et poursuivra la 
procédure avec la proposition de règle notifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas  
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1257  
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  8. Documents pertinents:  
 82 Federal Register (FR) 1608, 6 janvier 2 017; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Partie 430 . Publication dans le Federal Register à l'adoption.  
 La règle finale directe (Program me d'économie d'énergie . Normes d'économies 
d'énergie pour les climatiseurs centraux et les pompes à chaleur à usage 
domestique) publiée le 6 janvier 2 017 fera l'objet d'un Add.1: 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-01-06/html/2016 -29992.htm ; 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-01-06/pdf/2016 -29992.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 avril 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse , numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/U SA/17_0288_00_e.pdf