RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/363  
26 septembre  2017 
(17-5074) Page: 1/21 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original:  espagnol  
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT DE  
L'ÉTAT PLURINATIONAL DE  BOLIVI E 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(Annexe  3 de l'Accord  de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la 
déclaration de politique générale présentée par l'État plurinational de  Bolivie est reproduite 
ci-après . 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restrei nte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur l'État p lurina tional de Bolivi e. WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
- 2 - 
  Table des matières  
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  3 
2  ENVIRONNEMENT ÉCONOM IQUE ET D'INVESTISSE MENT  ................................ .............  4 
2.1  Le modèle économique et social communautaire productif  ................................ .................  4 
2.1.1   Réformes structurelles  ................................ ................................ ................................  5 
2.1.2   Résultats économiques  ................................ ................................ ...............................  7 
2.1.3   Résultats sociaux  ................................ ................................ ................................ ....... 9 
2.2  Système de planification complet de l'État plurinational de Bolivie  ................................ .... 10 
2.3  Politique d'investissement  ................................ ................................ ............................  11 
2.4  Politiques sectorielles  ................................ ................................ ................................ .. 12 
2.4.1   Secteur de l'énergie  ................................ ................................ ................................ . 12 
2.4.2   Secteur des hydrocarbures  ................................ ................................ .......................  13 
2.4.3   Secteur des industries extractives  ................................ ................................ ..............  13 
2.4.4   Secteur agricole  ................................ ................................ ................................ ...... 13 
2.4.5   Secteur des travaux publics  ................................ ................................ ......................  14 
2.4.6   Secteur du tourisme  ................................ ................................ ................................ . 14 
3  ENVIRONNEMENT COMMER CIAL ................................ ................................ .................  15 
3.1  Secteur extérieur ................................ ................................ ................................ ........  15 
3.1.1   Intégration commerciale et accords préférentiels  ................................ .........................  15 
3.1.2   Échanges commerciaux entre la Bolivie et le reste du monde  ................................ ........  15 
3.2  Politique commerciale  ................................ ................................ ................................ . 17 
3.2.1  Facilitation du commerce extérieur  ................................ ................................ ............  17 
3.2.2   Mécanismes de soutien au secteur des exportations (programmes de promotion)  ............  18 
3.3  La Bolivie et l'OMC  ................................ ................................ ................................ ...... 19 
Graphiques  
Graphique 2.1 Modèle économique et social communautaire productif  ................................ ....... 4 
Tableaux  
Tableau  3.1 B alance commerciale de la Bolivie avec le reste du monde  ................................ .... 15 
Tableau  3.2 Évolution des exportations de produits traditionnels et non traditionnels  ................  16 
Tableau  3.3 Principaux march és d'expor tation, 2016  ................................ .............................  16 
Tableau  3.4 B alance commerciale de la Bolivie avec l' ALADI  ................................ ...................  16 
Tableau  3.5 Évolution des exportations de produits traditionnels et non traditionnels vers 
les pays de l' ALADI  ................................ ................................ ................................ ...........  16 
Tableau  3.6 B alance commerciale de la Bolivie avec la CAN ................................ ....................  17 
Tableau 3.7 Évolution des exportations  de produits traditionnels et non traditionnels vers 
les pays de la CAN ................................ ................................ ................................ ............  17 
Tableau 3.8 B alance commerciale de la Bolivie avec le MERCOSUR  ................................ ..........  17 
Tableau  3.9 Évolution des exportations de produits traditionnels et non traditionnels vers 
les pays du MERCOSUR ................................ ................................ ................................ ...... 17 WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
- 3 - 
  1  INTRODUCT ION 
1.1.  L'État plurinational de Bolivie a été fon dé lors de l'approbation de la nouvelle Constitution 
politique en février  2009, rédigée par une Assemblée constituante  élue par un vote populaire . Il 
s'agit du premier texte constitutionnel approuvé par référen dum par le peuple bolivien ; il établi t un 
nouveau pacte social et politique , et il rompt avec  l'ancienne République de Bo livie pour donner 
naissance à un nouvel État souverain, libre, indépendant, démocratique, interculturel, décentralisé 
et autonome . Il est fondé sur la pluralité et le pluralisme politique, économique, jurid ique, culturel 
et linguistique, pour faire avancer  le pays sur la voie du "Bien vivre" . 
1.2.  Conformément aux dispositions de l'A nnexe 3 de l'Accord de Marrakech, le présent rapport 
contient une description des politiques et pratiques commerciales appliquées par la Bolivie au 
cours de la période comprise entre  2006 et 2016. À cette fin, le cadre de mise en œuvre de ces 
politiques et pratiques  est décrit , l'accent étant mis sur les réformes structurelles d'ordre politique 
et institutionnel destinées  à consolide r la nouvelle vision de l'État plurinational de Bolivie. 
1.3.  Depuis le dernier examen de sa politique commerciale , à partir de 2006 et pendant une 
période ininterrompue de onze ans, la Bolivie a mis en œuvre  le modèle économique  et social 
communautaire productif  (MESCP), qui a notamment permis une croissance éc onomique soute nue 
et stable . Grâce à ce modèle, les indicateurs sociaux se son t améliorés : par exemple,  le taux 
d'emploi a augmenté, et la pauvreté et l'inégalité ont diminué.  
1.4.  Le taux de croissance moyen du PIB pendant la période allant de 2006 à 2016 a ét é de 5,0 %, 
ce qui est supérieur au taux de 3,4 % enregistré pendant la période 1995 -2005. Malgré la 
conjoncture extérieure défavorable, pendant le s années  2014, 2015  et 2016, la Bolivie a connu la 
plus forte croissance économique  parmi les  dix économies d'Amérique du Sud . Au cours des 
prochaines années, elle compte bien poursuivre su r la voie d'une croissance soute nue, dans un 
cadre de stabilité macroéconomique et de gestion prudente de l'économie.  
1.5.  La Bolivie encourage la construction et le  renforcement d'une intégration plus profonde qui se 
fonde sur le soutien, la collaboration et la solidarité . En participant à des instances comm e 
l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI), la Communauté andine (CAN) , l'Alternative 
bolivarienne  pour les peuples de notre Amérique – Traité commercial des peuples  (ALBA -TCP) et le 
Marché commun du Sud  (MERCOSUR) (en tant que pays en cours  d'adhésion), la Bolivie propose 
une intégration qui va au -delà du commerce  et qui intègre les échanges aux domaines de la 
connaissance, de la technologie, de l'énergie, de la production d'aliments, du financement, de la 
communication, de la santé et de l'éducation, entre autres, par le biais du dialogue et de la 
fraternité entre nos peuples, en vue de forger l a culture de la vie et l'harmonie avec la Terre 
nourricière.  
1.6.  Au cours des onze dernières années, l'État a appliqué une politique d'investissement dans 
tous les secteurs de l'économie , favorisant l'investissement public ainsi que l'investis sement privé 
national et étranger . En outre, dans le cadre de cette politique , la sécurité juridique de s 
organisation s économique s, communautaire s, étatique s, privée s et sociocoopérative s est 
reconnue, protégée, respectée et garantie . 
1.7.  La pol itique d'investissement garantit  la sécurité juridique des investisseurs , au moyen d'un 
cadre juridique prévisible et favorable au développement  des investissements , qui permet de 
contribuer à l'augmentation du taux d'emploi, de la compétitivité nationale et des exportations.  
1.8.  La politique d'investissement bolivienne se traduit par la recherche de partenaires  
permettant, dans le cadre du MESCP,  de développer tant les secteurs stratégiques que les secteurs 
sources de  revenus  et d'emplois . À cet égard , il convient de souligner le tr avail actif qui a été 
accompli au cours des dernières années dans les instances internationales , où les possibilités et les 
avantages relatifs à l'investissement en Bolivie ont été démontrés pour attirer l'investissement 
étranger.  WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
- 4 - 
  2  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET D'INVESTISSEMENT  
2.1  Le modèle économique et social communautaire productif  
2.1.  En vue de constr uire un pays nouveau, capable de  récupérer  ses ressources naturelles 
renouvelables et non renouvelables, de les industrialise r et de les exploite r de ma nière durable  au 
profit des B oliviens , l'État plurinational de Bolivie m et en œuvre et développe , depuis 2006 et de 
façon ininterrompue au cours des onze dernières années,  le modèle économique et social 
communautaire productif (MESCP) . 
2.2.  Le MESCP repose  sur quatre piliers fondamentaux : i) la croissance et le développement de 
l'économie en s'appuyant sur l'exploitation des ressources naturelles ; ii) une prise en main de 
l'excédent économique par l'État ; iii) la redistribution de l'excédent économique, en particulier  aux 
personnes à faible revenu ; et iv) une perspective sociale, qui consiste à éliminer la pauvreté et à 
réduire les inégalités sociales.  
2.3.  Dans le cadre du MESCP, l'État a une fonction important e en ce qui concerne  la gest ion de 
l'économie : il joue les rôles  de pl anificateur, d'entrepreneur, d'investisseur, de régulateur, de 
bienfaiteur, de promoteur, de banquier, d'organisateur, d e redistributeur des re venus , ainsi que  les 
autres rôles nécessaires pour atteindre  les objectifs sociaux et économiques fixés . Les autres 
acteurs impliqués, comme le secteur privé, l'économie sociale et coopérative et l'économie 
communautaire, collaborent aussi à cette tâche, et forment ensemble l'économie plurielle.  
2.4.  Depuis 2006, l'État plurinational de Bolivie met l'accent sur la productivité, car il estime que 
la meilleure façon de réduire la pauvreté, le taux de chômage et les inégalités consiste à 
augmenter la base de production tout en redistribuant les re venus . En ce s ens, les entreprises 
étatiques sont liées au fonctionnement  du modèle économique et elles sont divis ées en trois 
groupes : i) les entreprises sources d' excédent s économique s; ii) les entreprises sources d'emplois 
et de  revenus ; et iii) les entreprises des secteurs transversaux qui soutiennent l'i nfrastructure de 
production et l es services de production.  
2.5.  Le fonctionnement schématique du modèle actuel sépar e l'économie en deux secteurs : le 
secteur stratégique source d' excédents, comprenant les hydrocarbures, les industries extractives 
et l'électricité ; et le secteur source de re venus  et d'emplois, qui comprend la Bolivie industrialisée 
(industrie manufacturière et artisanat, tourisme, développement agricole, logement, commerce, 
services de transport, entre autres).  
Graphique 2.1 Modèle économique et social communautaire productif  
 
2.6.  Au moyen  de politiques actives, l'État réussit à maximiser l'excédent économique, et il 
optimise aussi l'utilisation de cet excédent en le redistribuant pour diversifier l'économie, renforcer 
l'industrialis ation et réduire la pauvreté.  
État redistributeur  
Redistribution des revenus 
et réduction de la pauvreté  
Secteurs 
stratégiques: 
sources 
d'excédents  
Secteurs sources 
de revenus et 
d'emplois  
Industrialisation  
Excédents  
Transferts conditionnels  (Aide Juancito Pinto, 
Renta Dignidad, Aide Juana Azurduy)  
Subventions croisées  
Politiques sociales  
Hydrocarbures  
Industries 
extractives  
Électricité  
Industrie manufacturière et 
artisanat, tourisme, 
développement agricole, 
logement, commerce, 
services de transport et 
autres services  WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
- 5 - 
  2.1.1   Réformes structurel les 
2.7.  Chaque année  depuis 2006, diverses mesures économiques, politiques et sociales ont été 
approuvées et sont devenues de véritables accomplissements historiques, consolidant les object ifs 
de dév eloppement et de répartition des richesses . 
2.8.  Le renforcement économique et politique de l'État, la création d'entreprises publiques et la 
prise de décisions dans les instances étatiques concernant  l'activité économique nationale 
montrent que l'Éta t plurinational de Bolivie a rec ouvré  sa souveraineté en ce qui concerne les 
décisions relatives à la politique économique.  
2.9.  Depuis 2006, le Ministère de l'économie et des finances publiques et la Banque centrale de 
Bolivie approuvent chaque année le Progra mme fiscal et financier souverain pour orienter  la 
politique économique à court terme, à la place des Mémorandums d'accord que les administrations 
gouvernementales précédentes concluaient avec le Fonds m onétaire international . 
2.10.   Depuis 2006, la  nouvelle politique d'investissement est principalement axée sur 
l'investissement public, qui constitue l'instrument permettant de concrétiser les politiques établies 
dans les plans de développement . L'investissement privé n'est toutefois pas négligé, car il est 
fondamental dans les secteurs de la matrice de production . À cette fin, de meilleures conditions 
ont été établies pour l'investissement privé  dans le cadre de la Loi n° 516 sur la promotion des 
investissements et de la Loi n° 708 sur la conciliation  et l'arbitrage, qui définissent les relations 
juridiques de l'État avec les investisseurs nationaux et étrangers , et qui établissent des 
mécanismes de réclamation conformes aux normes  internationa les pour garantir les 
investissements effectués dans le pay s. 
2.11.   Au cours des onze dernières années, la Bolivie a gardé l'inflation sous contrôle . En réponse à 
des facteurs climatiques défavorables qui ont affecté la production du secteur agricole pendant 
quelques années, à l'agiotage , à la spéculation et aux chocs e xternes qui ont touché les  prix, entre 
autres choses, le gouvernement a appliqué plusieurs mesures pour garantir l'approvisionnement 
alimentaire  sur le marché intérieur.  
2.12.   Entre 2007 et  2008, en conséquence des effets climatiques défavorables provoqués par l es 
phénomènes "El Niño" et "La Ni ña", et en vue de maîtriser l'agiotage et la spéculation  sur les prix 
des produits composant le panier de base, le but étant  de garantir l'approvisionnement et de 
préserver la sécurité alimentaire au niveau national, des me sures économiques ont été 
approuvées, par exemple la réduction à 0%  des droits appliqués  à l'importation de  certains 
produits alimentaires  et le contrôle des exportations .1 
2.13.   En ce qui concerne le marché intérieur, en 2014 ont été lancées les foires "Poids e t prix 
justes", qui consistent dans la vente directe d'aliments de première nécessité du producteur au 
consommateur . En 2007, l'Entreprise de soutien à la production d'aliments (EMAPA) a été créée 
afin de soutenir la production agricole, de contribuer à la  stabilisation du marché des produits 
agricoles et à la commercialisation  de la production des agriculteurs.2 
2.14.   Afin d'augmenter la production et la productivité agricoles du secteur rural et de garantir 
ainsi la sécurité alimentaire et d'améliorer les conditions de vie de la population, en 2011, les 
programmes "Plus d'investissement pour l'eau (MIAGUA )" et "Plus d'investissement pour 
l'irrigation (MIRIEGO )" ont été mis en œuvre . 
2.15.   En outre, la Loi n°  144 de révo lution productive communautaire agricole, datant du 
26 juin 2011, favorise la transformation et la commercialisation de s produits agricoles et forestiers 
par les différents acteurs de l'économie plurielle, en donnant la priorité à la production biologique,  
réalisée en harmonie et en équil ibre avec la Terre nourricière.  
                                                
1 Décrets suprêmes n ° 29339 du 14  novembre  2007, n ° 29229 du 15  août 2007, n ° 29460 du 
27 février  2008.  
2 Décret suprême n ° 29230 du 15 août 2007.  WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
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  2.16.   Les mesures relatives à la production mentionnées antérieurement, ainsi que  les politiques 
monétaires, budgétaires, d u taux de change et d'approvisionnement mises en œuvre ont contribué 
à mai ntenir la stabilité des prix au niveau national . 
2.17.   Le MESCP met l'accent sur  l'adoption de mesures qui renforcent le marché intérieur, comme 
base pour favoriser le développement de la demande d e marchandises produites par le secteur 
source  de revenus et d'em plois. Par ailleurs, le Plan général de développement économique et 
social 2016-2020, dont le sixième pilier est "la souveraineté et la diversification  en matière de 
production ", a pour objectif d'accroître  la capacité de production, en diversifiant et en renforçant le 
secteur industriel et agro -industriel.  
2.18.   De la même façon, avec la reprise du contrôle sur les  décisions relatives à la politique 
économique depuis 2006, et dans le cadre du Programme fiscal et financier, qui permet de 
coordonner les politiques monétaire s, budgétaire s, du taux de change, du commerce extérieur et 
de la balance des paiements pour atteindre les objectifs en matière de croissance économique, une 
nouvelle politique de l'endette ment pu blic durable a été appliquée, garantissant la réalisation des 
investissements publics prévus dans les plans de développement, sans mettre en péril la viabilité 
budgétaire et macroéconomique du pays.  
2.19.   De son côté, en plus de favoriser la stabilité des prix e t du taux de change, la Banque 
centrale de Bolivie est chargée de préserver le pouvoir d'achat de la monnaie pour contribuer au 
développement économique et social.  
2.20.   La pol itique monétaire adoptée en Bolivie se fonde sur des objectifs interm édiaires en 
matiè re de quantité,  elle fixe des limites au développement du crédit i ntérieur  net et elle  définit  
des objectifs en matière de gains  minimaux ou de pertes maximales pour les réserves 
internationales nettes.  
2.21.   Dans le cadre du MESCP, les objectifs de politique du  taux de change sont : i) de contribuer 
à la stabilité macroéconomique, en aidant à maintenir une inflation faible et stable ; ii) de maintenir 
un taux de chang e réel compétitif sur la durée  par rapport à nos principaux partenaires 
commerciaux ; et iii) de contribuer à la politique de la bolivianisation.  
2.22.   La pol itique financière s'inscrit dans le cadre de la Loi sur les services financiers3, qui: 
i) attribue une fonction à l'État au sein du  système financier ; ii) protège le consommateur de 
services financiers ; iii) définit la nouvelle structure plurielle du système financier, ainsi que la 
fonction sociale des institutions financières ; iv) prête une attention spécifique au secteur productif 
et rural , et favorise  l'accès aux logements sociaux ; et v) ga rantit la stabilité et la solvabilité du 
système financier.  
2.23.   Dans le do maine social, diverses mesures  ont été établies pour lutter contre la pauvreté, les 
inégalités et pour améliorer les conditions et la qualité de vie de la population bolivienne, en 
particulier des plus vulnérables.  
2.24.   En 2006 , l'aide Juancito Pinto4 a été créé e pour encourager  l'inscription, l'assiduité  et la 
réussite scolaires des enfants du niveau primaire dans les établissements publics et les 
établissements sous contrat . En 2014, la portée de cette aide5 a été étendue au niveau secondaire, 
couvrant ainsi  l'ensemble des enfants en âge de scolarité . L'aide consiste en un versement de  
29 dollars  EU par an aux élèves.  
2.25.   En 2008 , la pension universelle de vieillesse  "Renta Dignida d"6 a été créée dans l'objectif 
d'offrir  une vieillesse digne aux adultes de plus de 60 ans, tant aux personnes ayant accès au 
régime de retraite contributif qu'à celles qui en sont écartées . Le montant annuel s'élève à 
379 dollars  EU pour les bénéficiaire s du régime de retraite et à 474 dollars  EU pour les 
non-bénéficiaires . 
                                                
3 Loi n° 393 du 21  août 2013.  
4 Décret suprême n ° 28899 du 26  octobre  2006.  
5 Décret suprême n ° 2141 du 9  octobre  2014.  
6 Loi n° 3791 du 28  novembre  2007.  WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
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  2.26.   En 2009 , l'aide Juana Azurduy7 a été créé e dans le but d'encourager  les contrôle s de santé 
complet s des femmes enceintes et des enfants qui ne disposent pas d'une assurance sociale, afin 
de contribuer à la réduction des taux de mortalité maternelle et infantile et de la malnutrition 
chronique des enfants . Cette aide consiste en un versement  de 265 dollars EU aux mères 
enceintes et aux enfants de zéro à deux ans.  
2.27.   En 2006, en vue d'éliminer l'analphabétisme dans le pays, le programme d'alphabétisation 
"Yo, Sí Puedo " a été créé, et la Bolivie a déclaré qu'elle était libérée de  l'analphabétisme en 2008 . 
Pour prolonger ce programme, en 2009, le programme national d'après alphabétisation  "Yo, Sí 
Puedo Seguir "8 a été créé pour dispenser un enseignement  primaire aux personnes récemment 
alphabétisées et à toutes les personnes de plus de 15 ans qui ont abandonné le  système éducatif 
ou n'y ont pas eu accès.  
2.28.   La pol itique  salarial e du pays s'est caractérisée par des augmentations continues du salaire 
minimum  national et par des augmentations du salaire de base  supérieures au taux d e l'inflation 
pour les divers secteurs  de l'économie, ce qui a amélioré le pouvoir d'achat des familles 
boliviennes . En outre, elle a été appliquée de façon inversement  proportionnelle, c'est -à-dire que 
l'augmentation des salaires des employés aux revenus moins élevés a été plus importante.  
2.29.   En ce qui concerne les pensions, en décembre  2010, la Loi sur les pensions n ° 065 a été 
promulguée dans le but de garantir et de faciliter l'accès des Boliviens à la sécurité sociale à long 
terme . Parmi ses principaux avantages, on peut souligner la baisse  de l'âge de départ à la retraite 
et la création de la pension solidaire qui augmente la pension de retraite des travailleurs dont les  
revenus étaient peu élevés pendant leur vie professionnelle.  
2.30.   Dans le but de créer des débouchés  pour les professionnels e t les jeunes à faible revenu 
ayant des compétences techniques, principalement  ceux qui n'ont pas d'expérience 
professionnelle, le gouvernement a créé des programmes d'emploi : "Mon premier emploi digne 
(MPED)" et le "Programme de soutien à l'emploi  (PAE)",  en 2009 et en 2012,  respectivement . En 
2017, le Plan pour l'emploi a été approuvé . Il a pour objectif d'encourager l'embauche  des jeunes 
avec et sans expérience,  cela pour améliorer leurs conditions d'employabilité.  
2.1.2   Résulta ts économiques  
2.31.   La récupération  par l'État9 d'entreprises stratégiques dans les secteurs des hydrocarbures, 
de l'électricité , des télécommunications, de l'eau potable et des services aéroportuaires a permis 
de faire bénéficier la population bolivienne  d'avantages économiques et sociaux.  
2.32.   Au cours des onze années de gouverne ment, l'investissement public a été un important 
moyen de  dynamis ation de  l'activité économique, qui a permis de réduire  le déficit 
d'infrastructures routières et de production, et de couvrir les besoins élémentaires de la 
population.  
2.33.   L'investissement total, en pourcentage du PIB, est passé de 14,3 % en 2005 à 20,8% en 
2016,  les évolutions de l'investissement public et de l'investissement privé étant  toutes deux 
notables . Le ratio de l'investissement public au PIB est pass é de 6,1 % en 2005 à 13,0 % en 2016 . 
Ces niveaux d'investissement ont permis à la Bolivie d'occuper, pour la deuxième année 
consécutive, la première position en Amérique du Sud en ce qui concerne l'investissement public . 
L'investissement privé a quant à lui considérablement augmenté, passant de 783 mill ions de 
dollars  EU en 2005 à 2  652 mill ions de dollars  EU en 2016, ce qui s'est traduit par une hausse du 
nombre d'entreprises, qui a grimpé  de 64 632 en 2005 à 284  271 en 2016 (340 % de croissance ). 
2.34.   Le taux de croissance moyen du PIB pendant la période  2006-2016 a été de  5,0%, ce qui 
est supérieur au taux de 3,4% enregistré pendant la période 1995 -2005. La hausse la plus forte a 
été enregistrée en 2013, avec 6,8 %, et la moins forte en 2009 (3,4 %), année pendant laquelle il 
convient de souligner que la Bolivie est restée en tête des dix éc onomies d 'Amérique du Sud en 
                                                
7 Décret suprême n ° 66 du 3  avril 2009.  
8 Décret suprême n ° 04 du 11  février  2009.  
9 À ce jour, en ce qui concerne les processus de récupération des entreprises stratégiques par l'État, des 
décisions favorables pour toutes les parties ont été rendues dans le cadre des processus d'arbitrage 
international.  WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
- 8 - 
  matière de croissance économique, malgré le contexte défavorable de la crise internationale et la 
chute des prix internationaux des matières première s. Cette situation  s'est répété e pendant les 
années 2014 (5,5 %), 2015 (4,9 %) et 2016 (4,3 %). 
2.35.   Le PIB nominal  a bondi  de 9 574 mill ions de dollars  EU en 2005 à 34  053 millions de 
dollars  EU en 2016,  ce qui s'est traduit par une augmentation du PIB par habitant, qui est passé 
de 1 037 dollars  EU en 2005 à 3 100 dollars  EU en 2016 . Ceci a conduit les organisations 
internationales à faire passer la Bolivie de la catégorie de "pays pauvre" à la catégorie  de "pays à 
revenu intermédiaire".  
2.36.   Pendant la période 2006 -2016, l e montant d es exportat ions bolivi ennes s'est élevé  à 
8 195 millions  de dollars  EU en moyenne , ce qui représente une augmentation de 456% par 
rapport à la période  1995-2005, où ce chiffre éta it de 1  473 millions de dollars  EU. Il convient de 
souligner l a hausse des exportations de gaz naturel et de la part de l'industrie manufacturière . Les 
importations  ont quant à elles augmenté de 263 %, passant de 1 925 mill ions de dollars  EU à 
6 998 mill ions de dollars  EU, les matières premières et les biens d'équipement étant les principales 
marchandises achetées (77 % de participatio n en moyenne ), ce qui est conforme aux  politiques 
économiques visant à renforcer l'appareil productif.  
2.37.   Entre 2006 et 2016, le solde du compte courant de la balance des paiements a été en 
moyenne excédentaire, s'élevant à 617 millions  de dollars  EU, ce qui s'explique principalement  par 
d'importants excédents commerciaux et des envois de fonds plus élevés.  
2.38.   S'agissant de l'investi ssement étranger direct brut, la mise en œuvre du MESCP  a renforcé 
le statut de pays attractif pour l'investissement étranger de la Bolivie . En effet, pendant la période  
2006-2016, la moyenne a été de 1  218 millions  de dollars  EU, ce qui est plus important  que le 
chiffre enregistré pendant la période 1995-2005 (719 millions  de dollars  EU). De la même façon, il 
convient de souligner que dans son  Rapport 2015 sur l'investissement étranger direct en Amérique 
latine et dans les Caraïbes, la CEPAL a mis l'accent  sur l'attractivité  de la Bolivie en matière 
d'investissement, car elle  a été le pays le plus rentable de la région en 2013 et en 2014. 
2.39.   En 2016, les réserves internationales  nettes  se sont établies  à 10 081 mill ions de dollars  EU, 
ce qui est six fois plus élevé qu'en 2005 (1  714 mill ions de dollars  EU). En 2016 , les réserves 
internationales ont représenté 30 % du PIB, et pendant la période considérée, ce ratio  est resté 
parmi les plus élevé s de la région, ce qui reflète la solidité financière du secteur exté rieur bolivien.  
2.40.   En 2005, le solde des investissements internationaux était débiteur et représentait 75 % du 
PIB. Depuis 2008, le solde est devenu créditeur, et il est resté positif pendant neuf années 
consécutives . En 2016, ce solde positif représentait  0,8% du PIB.  
2.41.   Entre 2006 et 2016, le taux de change a varié suivant les fondamentaux 
macroéconomiques .10 Au cours des premières années de la période mentionnée, le boliviano s'est 
apprécié modérément par rapport au dollar EU, et au cours des dernières années, il est resté 
stable . Le taux de change a fluctué dans une fourchette allant de 6,85 bolivianos  à l'achat à 
6,97 bolivianos  à la vente .11 
2.42.   La pol itique de la Bolivie en matière de taux de change a contribué à renforcer le marché 
intérieur, à ancrer  les attent es et à bolivianis er l'économie . Ce dernier point est le principal facteur 
qui a permis de reprendre le contrôle sur  les instruments de politique monétaire.  
2.43.   Depuis la mise en œuvre  du MESCP en 2006, le bilan du  secteur public non financier  (SPNF) 
a été sol ide, ce qui s'explique par la diversification des sources de revenus et l'augmentation des 
recettes fiscales, ainsi que par le fait que les dépenses d'équipement ont été favorisées par rapport 
aux dépenses courantes et à la politique d'austérité . En conséq uence, des excédents budgétaires 
se sont dégagés de façon continue  jusqu'en 2013, représentant en moyenne 1,8 % du PIB . Au 
cours des trois dernières années, des déficits contrôlés ont été enregistrés, ce qui s'explique par 
l'augmentation de l'investissement  public.  
                                                
10 Les fondamentaux macroéconomique s sur lesquels repose le taux de change en Bolivie sont une 
croissance économique soutenue, des niveaux élevés de réserves internationales, outre d'autres amortisseurs 
financiers destinés à faire face aux chocs internes ou externes.  
11 Ces fluctuations corr espondent aux opérations des entités financières avec leurs clients.  WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
- 9 - 
  2.44.   La solidité du système financier se reflète dans l' augmentation considérable des dépôts, qui 
sont passés de 3  711 mill ions de dollars  EU en 2005 à  22 041 millions  de dollars  EU en 2016, en 
raison de la hausse importante des revenus de la population . De la même manière, les crédits 
octroyés par les institutions financières ont grimpé  de 3 360 mill ions de dollars  EU en 2005 à 
19 651 millions  de dollars  EU en 2016, gr âce au dynamis me de l'économie.  
2.45.   La bolivianis ation12 des dépôts et des placements a augmenté de  15,6 et 7,5% en 2005 à 
84,3% et 97,0% en 2016, respectivement . S'agissant des bénéfices du système financier , ils sont 
passés de 44 millions de dollars  EU en 2005 à 314 millions  de dollars  EU en 2016.  
2.46.   La mise en œuvre  de la politique de viabilité de la dette publique laisse à la Bolivie une large 
marge de manœuvre  pour accéder à un financement extérieur plus important . En décembre  2016, 
le solde de la dette publique extér ieure en pourcentage du PIB s'élevait à 21,3%, bien en  deçà du 
solde enregistré en 2005 (51,6%) et des limites fixées par les organisations internationales.  
2.47.   Entre 2006 et 2016, en conséquence d'une ge stion budgétaire prudente et de  résultats 
macroéconomiqu es positifs, les principales agences d'évaluation des risques au niveau 
international ont relevé la notation du risque souverain de la Bolivie  à un niveau historique.  
2.48.   Standard & Poor's a relevé sa notat ion du risque de la Bolivie, qui est passée  de B moins en 
2003 à BB "stable" en 2016, notation qui lui est attribuée depuis 2014 . L'agence Fitch Ratings  a 
aussi amélioré la notation de l a Bolivie, qui est passée  de B "stable" en 2004 à un BB "stable"  en 
2016, et l'agence Moody's a relevé  sa notation de B3 "stable" en  2003 à  B3 "négative " en 2016.  
2.49.   Au cours des dix dernières années, l'endettement du Trésor public de la nation s'est 
caractérisé par une gestion responsable et prudente qui a permis de réduire les facteurs de 
vulnérabilité et d e garantir la stabilité et la viabilité des engagements intérieur s. Le solde de la 
dette intérieure du Trésor public de la nation s'est élevé à 12,7 % du PIB en 2016, bien en  deçà du 
solde enregistré en 2005 ( 30,8% du PIB). L'achat de la dette intérieure s' effectue  dans de 
meilleures conditions en termes de monnaie, avec des délais d'échéance longs et des taux d'intérêt 
faibles.  
2.1.3   Résulta ts sociaux  
2.50.   En conséquence de l'application du MESCP, dont l'un des fondements principa ux est 
l'élimination de  la pauvreté au  moyen de la redistribution des re venus , la pauvreté modérée et  la 
pauvreté  extrême ont baissé de manière considérable au niveau national.  
2.51.   La pauvreté modérée est tombée  de 60,6% en 2005 à  39,4% en 2016, soit une diminution 
de 21,2 points de pourcentage, e t la pauvreté extrême a été plus que divisée par deux, tombant  
de 38,2% en 2005 à 18,3% en 2016 . L'Objectif du Millénaire consistant à faire baisser  la pauvreté 
extrême à  24,1% en 2015  a été atteint de manière anticipée en  2011 (21 %). Il conv ient de 
souligner que la Bolivie a enregistré la plus forte  baisse  de cet indicateur par rapport aux pays 
voisins,  et elle  a ainsi cessé d'être le pays le plus pauvre . Plusieurs organisations internationales 
ont souligné  cet accomplissement.  
2.52.   La Bolivie a p rogressé de manière considérable en ce qui concerne la réduction des 
inégalités de revenus . Entre 2005 et 2016, l'indice de  Gini est passé de 0,60 à 0,46, ce qui reflète  
une amélioration de la répartition des revenus . En outre , en 2005,  les revenus des 10 % les plus 
riches de la population étaient 128 fois plus élevés que les revenus des 10 % les plus pauvres ; en 
2016, ils n'étaient que  46 fois plus élevés . 
2.53.   Dans le domaine de l'éducation, entre 2005 et 2016, le  taux d'abandon dans le système 
d'enseignement or dinaire  a pu être réduit . Au niveau primaire, ce chiffre est tombé  de 4,5 à  2,0% 
et au niveau secondaire, il est tombé  de 7,8 à 4,7%. 
2.54.   La mortali té maternelle, qui est l'une des principales difficultés en matière de santé, a aussi 
considérablement diminué . Entre 2000 et 2011, le taux de mortalité maternelle est tombé  de 187 
                                                
12 La bolivianisation correspond à la relation entre les dépôts (crédits) en monnaie nationale et les 
dépôts (crédits) totaux.  WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
- 10 - 
  à 160 décès pour 100  000 na issances . Pour ce qui est de la malnutrition chronique des enfants de 
moins de trois ans, elle est tombée  de 32% en 2003 à  18% en 2012 , résultat qui a permis 
d'atteindre l'un des Objectifs du Millénaire pour l e développement.  
2.55.   Par suite du Programme d'alphabétisation, en 2008, l'Organisation des Nations Unies pour 
l'éducation, la science et la culture  (UNESCO) a déclaré que la Bolivie était  libérée de 
l'analphabétisme . Le taux d'analphabétisme est tombé  de 13,3 % en 2001 à  2,8% en 2016.  
2.56.   Au cours des onze dernières années, le taux de chômage urbain déclaré a  considérablement  
diminué, tombant  de 8,1 % en 2005 à  4,5% en 2016, ce qui fait de la Bo livie le pays de la région 
au taux de chômage le plus faible . Ce résultat est dû à l'augmentation de la demande de 
main-d'œuvre  provoquée par le dynamisme de l'activité économique, par les niveaux records de 
l'investissement public et par la création de nouvelles entreprises, sans parler  des pro grammes 
pour l'emploi mis en place  par le gouvernement national.  
2.57.   Le programme appelé "Renta Dignidad" a permis d'améliorer les condition s de vie des 
ménages compren ant des personnes âgées, ce qui a e u les répercussions suivantes13: 
i) augmentation de 16,4 % des revenus des  ménages compren ant des personnes âgées ; 
ii) augmentation de 15,4 % de la consommation par habitant  par rapport aux foyer s ne 
comp renant pas de bénéficiaires de la Renta Dignidad ; et iii) diminution de 13,5 % du pourcentage 
de ménages pauvres compren ant des personnes âgées.  
2.2  Système de planification complet  de l'État plurinational de Bolivie  
2.58.   En 2006, le gouvernement de l'État plurinational de Bolivie a élaboré et mis en œuvre le 
"Plan nati onal de développement : une Bolivie digne, souveraine, démocratique et productive pour 
la construction du Bien vivre " (PND 2006 -2011), lançant ainsi le processus de démantèlement du 
colonialisme et du néolibéralisme et la construction d'une société nouvelle , fondée sur un État 
plurinational et communautaire . Cela a été accompli au moyen d'un  processus qui s 'articul e autour 
de quatre stratégies : i) la stratégie sociocommunautaire (Bolivie digne) ; ii) la stratégie du pouvoir 
social (Bolivie démocratique) ; iii) la stratégie économique productive (Bolivie productive) ; et iv) la 
stratégie des relations internationales souveraines (Bolivie souveraine) .14 
2.59.   Ensuite, l'Agenda patriotique 202515 a prolongé  les politiques et les strat égies débutées en 
2006, en renforçan t les progrès accomplis dans le cadre du processus de changement . Cet agenda  
s'appuie  sur le Plan général de développement économique et social de l' État plurinational de 
Bolivie, qui  a orienté  la formulation du Plan général de développement économique et social 
2016-2020.  
2.60.   L'Agenda patriotique  2025 se fonde sur 13 piliers, chacun d'entre eux ayant plusieurs 
dimensions qui doivent être respectées pour atteindre les objectifs fixés , consistant à établir un 
État complet, inclusif et participatif.  
2.61.   Dans le cadre  de l'Agenda patriotique 2025, le Plan général de développement économique 
et social16 définit les orientations générales pour le développement complet du pays dans la 
perspective du Bien vivre , dans laquelle devront s'inscrire les actions des parties prena ntes 
publique s, privé es et communautaires en général.  
2.62.   La mise en œuvre  du Plan général de développement économique et social renforce le rôle 
central de l'État plurinational en ce qui concerne les aspects sociaux, économiques et politiques du 
pays, en apportant une stabilité macroéconomique et en approfondissant les processus de 
transformation de la matrice de production par le biais d'une plus grande diversification, d'une 
intégration énergétique régionale, avec des actions plus fortes pour construire un être humain 
accompli  et promouvoir la gestion de différentes formes  de vie.  
                                                
13 UDAPE (2013), El Impacto de la Renta Dignidad: Política de Redistribución del Ingreso, Consumo y 
Reducción de la Pobreza en Hogares con Personas Adultas Mayores  [L'impact de la Renta Dignidad: politique de 
redistribution des revenus, consommation et réduction de la pauvreté dans les ménages  comprenant des 
personne s âgées] , juillet.  
14 Décret suprême n ° 29272 du 12  septembre  2007.  
15 Approuvé par la Loi n ° 650 du 19  janvier  2015.  
16 Approuvé par la Loi n ° 786 du 9  mars 2016.  WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
- 11 - 
  2.63.   Le Plan général de développement économique et social perm et de consolider la vision  du 
Bien vivre  dans la gestion publique plurinationale et de continuer à faire avancer le pays dans le 
renforcement du MESCP, qui définit différentes formes d'organisation  économique , en donnant un 
rôle important au secteur privé, en mettant l'accent sur les petits et mo yens producteurs, et en 
contribuant à la diversification de la matrice de production.  
2.64.   Le Plan général de développement économique et social compte  aussi parmi ses défis de  
continuer à renforcer l a stabilité macroéconomique, en cherchant entre autres à cons olider les 
conditions permettant au pays de devenir le centre régional d'intégration énergétique et le centre 
régional d'intégration des transports . Ce plan vise à accomplir  des progrès importants et définitifs 
en ce qui concerne la diversification économi que du pays, l'industrialisation et la création de 
revenus  durables et stables dans les domaines de l'énergie , des hydrocarbures, de l'agriculture, 
des industries extractives et du tourisme.  
2.65.   En out re, le Plan a pour objectif de renforc er les progrès réalis és en matière de politique 
sociale et d'élimination de l'extrême pauvreté, notamment en ce qui concerne un accès meilleur  et 
plus large  à l'éducation et à la santé, pour concrétiser le droit humain aux services de base.  
2.3  Politique d'inve stissement  
2.66.   Au cours des onze dernières années, la Bolivie a connu un processus de changement et de 
transformation s politiques, économiques et sociales qui ont définitivement donné une nouvelle 
orientation à la vie nationale, à la stabilité et à la croissance.  
2.67.   Aujourd'hui, conformément aux dispositions constitutionnelles, suite au processus de 
restitution aux Boliviens  de la propriété des re ssources stratégiques  et à la conclusion de la phase 
des nationalisations justifiées du p oint de vue social et économique , les investisseurs ayant pu être 
dédommagés de façon juste  dans le cadre de mesures réglementaire s spécifiques approuvées par 
l'État bolivien, il est temps de mettre en œuvre la nouvelle approche relative aux investissements 
privés nationa ux et étrangers  dans l'État plurinational de Bolivie, dans le cadre du nouveau modèle 
économique et social communautaire productif.  
2.68.   Au cours des onze dernières années, l'État plurinational de Bolivie a stimulé et renforcé sa 
politique d'attraction de l'investissement pri vé national et étranger  en garantissant la stabilité 
économique, politique et sociale . Conformément aux mandats constitutionnels, il a conçu une 
nouvelle Loi sur la promotion des investissements qui fonde la base juridique et institutionnelle de 
cet object if stratégique de l'État .17 
2.69.   L'investissement étranger direct (IED) brut a augmenté dans le pays malgré le processus de 
nationalisation des entreprises stratégiques lancé en 2006 . Cette année -là, l'IED brut s'élevait à  
582 mill ions de dollars  EU. E n 2016, ce montant a été multiplié par deux, passant à  1 084 millions  
de dollars  EU18, soit une croissance de  86%. 
2.70.   Pendant la période  2006-2016, dans l'objectif de promouvoir l'investissement et le 
réinvestissement privé s nationa ux et étranger s, qui permettent d'augm enter les entrées de 
capitaux pour maintenir la croissance économique et améliorer les indicateurs sociaux du pays, 
l'État plurinational de Bolivie a approuvé des mesures réglementaire s sectorielles spécifiques, dans 
le cadre de la planification stratégiqu e des secteurs de producti on. De cette manière , les secteurs 
des hydrocarbures, de l'énergie, des industries extractives, du tourisme, de l'industrie et des 
services ont maintenu et renforcé  leur pouvoir d 'attra ction pour l'investissement privé  national et 
étranger.  
                                                
17 Le Décret suprême n°  2645 du 6  janvier  2016 établit la Direction générale de promotion des 
investissements et de l'économie plurielle, qui dépend du Vice -Ministère de la planification stratégique de l'État 
et qui est chargée d'organiser et de renforcer la gestion de la promot ion des investissements en développant 
une structure institutionnelle pour la promotion, l'attraction et le maintien de l'IED.  
18 Chiffre préliminaire, Banque centrale de Bolivie APEC -BCB, Reporte de Balanza de Pagos y Posición de 
Inversión Internacional 20 16 [Rapport 2016 sur la balance des paiements et la position de l'investissement 
international] (compilé selon le MBP6).  WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
- 12 - 
  2.71.   La Loi n ° 516 sur la promotion des investissements, datant du 4 avril 201419, invit e le 
secteur privé national et étranger à développer les activités économiques dans des secteurs 
stratégiques et non stratégiques, en établissant des m esures d'incitation générales et spécifiques 
en faveur de l'investissement, en harmonie avec le rôle de l'État dans l'économie et le nouveau 
modèle économique pluriel, afin de répondre aux actuels défis de production et d'industrialisation 
que rencontre le  pays. Pour ce faire , un flux constant d'investissement s est en effet nécessaire, 
ainsi que le transfert de  technologie et la création de connaissances.  
2.72.   Désireux de développer et de renforcer son appareil de production, l'État bolivien a 
approuvé  la Loi n ° 466 sur les entreprises publiques , datant du 26 décembre  2013, qui autorise la 
participatio n de capita ux privés dans les entreprises publiques  en créant  des mécanismes de 
partenariat avec le secteur privé et l'établissement d'entreprises étatiques mixtes et d'entreprises 
mixtes . En outre, au  titre de ce règlement, les alliances stratégiques d'investissement conjoint 
entre entreprises publiques et privées sont aussi permises . 
2.73.   La Loi n° 516 dispose que les mécanismes d'investissement peuvent être des société s 
commerciales, des entreprises publiques , des entreprises  à capital mixte dont l'actionnaire 
majoritaire est l'État  dans les secteurs stratégiques , ainsi que des contrats ou d'autres instruments 
d'investissement conjoint.  
2.74.   Le 25 juin 2015, la Loi n° 708 d'arbitrag e et de conciliation  a été promulguée, prescrivant  la 
sécurité juridique au sein de  l'État en tant qu'autre moyen de régler les différends concernant les 
relations contractuelles et non contractuelles . Au titre de cette loi, l'État bolivien étab lit un cadre 
juridique pour les relations juridiques entre  l'État et les investisseurs privés nationaux et étrangers 
ainsi que pour les relations juridiques  entre  les investisseurs des différentes formes d'organisation 
économique.  
2.75.   Toutes ces normes reconna issent le principe de la sécurité juridique et établissent que les 
relations entre l'État et les investisseurs sont soumises à des règles claires, précises et définies, et 
que ces relations doivent se développer  dans des conditions d'indépendance, de respe ct mutuel et 
d'équité, dans le cadre de la souveraineté et de la dignité de l'État.  
2.76.   La sécurité juridique qu'offre le pays se fonde sur la Constitution politique, qui établit une 
économie plurielle , garantit la propr iété privée et reconnaît  l'investissemen t privé national et 
étranger, mais qui garantit aussi la propriété étatique et la propriété communale et collective . 
Ainsi, l'État assume de manière responsable son rôle en ce qui concerne l'investissement privé 
national et étranger en Bolivie.  
2.4  Politiques sectoriel les 
2.4.1   Secteu r de l'énergie  
2.77.   Les politiques énergétiques menées par le gou vernement ont eu une incidence importante 
sur le secteur électrique . Elles ont permis la refondation de la Compagnie nationale d'électricité 
(ENDE) en 2008 et la reprise en main  des entreprises de production, de transmission et de 
distribution pendant la période allant de 2010 à 2012, ainsi que l'application de mesures destinées 
à améliorer l'accès de la population à l'électricité.  
2.78.   Parmi les perspectives à moyen et long terme s pour le  secteur, on peut mentionner le 
changement de la matrice énergétique : la priorité sera donnée à la production d'énergie électrique 
à partir de sources renouvelables (énergie hydroélectrique, éolienne, solaire, géothermique et de 
la biomasse), ce qui  permettra de dégager d'importants surplus d'énergie qui seront exportés, 
faisant ainsi du pays le centre énergétique de la région.  
2.79.   De la même manière, dans le cadre de l'industrialisation de nos ressources évaporitiques, 
des travaux sont menés concernant  l'exploitation et l'industrialisation des sels de potassium et de 
lithium . À moyen et long terme s, il est prévu de construire et de mettre en marche des usines 
industrielles de  production de  chlorure de potassium, de carbonate de lithium et de batteries de  
                                                
19 Loi sur la promotion des investissements qui abroge la Loi n ° 1182 (ancienne Loi sur 
l'investissement).  WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
- 13 - 
  lithium, au moyen desquelles des produits à valeur ajoutée pourront être obtenus et 
commercialisés tant sur le marché national que sur le marché international.  
2.4.2   Secteu r des hydrocarbur es 
2.80.   Dans le secteur des hydrocarbures, la Société nationale des gisements  pétroliers boliviens 
(YPFB)  est devenue une entreprise stratégique pour l'État bolivien . Elle participe à l'ensemble de la 
chaîne de production des hydrocarbures et elle définit les conditions, les volumes et les prix pour 
le marché intérieur et aussi pou r l'exportation et l'industrialisation, en garantissant en priorité 
l'approvisionnement du marché intérieur et en exportant les surplus produits.  
2.81.   Grâce à l'industrialisation et a u début des activités dans les  usines  de séparation des 
liquides, non seulemen t la Bolivie est devenu autosuffisante pour la production de gaz  de pétrole 
liquéfié (GPL), mais elle a aussi commencé en 2013 à exporter ce produit, ce qui a été source 
d'importantes recettes économiques ; celles -ci, combinées aux recettes de l'exportation  de gaz 
naturel, ont contribué au développement durable du pays.  
2.82.   De la même manière, en vue de poursuivre la politiq ue d'industrialisation , une usine de 
production d'ammoniac et d'urée sera mise en marche  en 2017 , et la construction d'une usine de 
producti on de  propylène et de polypropylène est prévue pour fabriquer des produits à valeur 
ajoutée destinés principalement au marché extérieur.  
2.4.3   Secteur des industries extractives  
2.83.   Le secteur des industries extractives et de la métallurgie est l'un des pil iers stra tégiques de 
l'État plurinational de Bolivie . Depuis 2006, une perspective différente a été développée par 
rapport au modèle économique précédent.  
2.84.   Avec la promulgation de la nouvelle Constitution en 2009 et de la Loi sur les industries 
extractives et la métallurgie20, l'État a retrouvé son rôle central dans la direction et l'administration 
des ressources minières et mét allurgiques . Il a consolidé la vision stratégique du secteur minier 
dans toutes les phases de la cha îne de production, il a participé au dé veloppement du secteur et à 
la transformation de la matrice de production et a généré des excédents pour le pays . Le succès 
de ces politiques transparaît dans le développement des entreprises minières publiques.  
2.85.   Pendant la phase d'industrialisation, les pr ojets de fonte et d'affinage des métaux ont été 
renforcés, ce qui a permis à la Bolivie de se placer parmi les dix premiers pays producteurs au 
niveau  mondial .21 Pour générer des produits à valeur ajoutée dérivés du fer, il est prévu à court 
terme de mettre  en marche l'usine sidérurgique d' El Mutún, en plus de l'usine de fonte et 
d'affinage de zinc . Il est aussi prévu d'explorer et d'exploiter sept nouveaux gisements qui 
accroîtront les réserves minières du pays , ce qui augmentera donc les revenus et créera des 
emplois.  
2.4.4   Secteur agr icole  
2.86.   Le développement du secteur agricole a pour objectif de garantir la sécurité et la 
souveraineté alimentaires, au moyen d'une production agricole diversifiée, écologique et 
présentant un potentiel  de croissance important dans l e cadre des possibil ités existantes , en 
harmonie avec la Terre nourricière . À cette fin, au cours des onze dernières années, des politiques 
visant à favoriser l'équité  en matière  foncière ont été mises en œuvre  par le biais de mécanismes 
relatifs à la dist ribution et à l'accès, ce qui a permis de développer la production du secteur et sa 
diversification, d'améliorer les revenus des producteurs et de générer des excédents, ainsi que de 
renforcer les capacités de production.  
2.87.   L'État bolivien est conscient qu'il est fondamental de développer la production agricole et 
animale  pour amélio rer substantiellement l'offre de produits aliment aires et pouvoir les exporter 
avec une valeur ajoutée . À cette fin, il est prévu, dans le cadre de  la mise en œuvre du Plan 
général de développement économique et social, d 'intensifier d'ici à 2020 les activités agricoles au 
                                                
20 Loi n°  535 sur les industri es extractives et la métallurgie du 28  mai 2014.  
21 World Metal Statistics  et USGS Mineral Commodity Summaries . WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
- 14 - 
  moyen  de systèmes de production plu s complets, qui préservent la capacité  de régénération des 
fonctions environnementales et des composantes de la nature.  
2.88.   De la même façon, les capacités des a gents de production de l'économie plurielle 
continueront d'être renforcées, en mettant l'accent sur les petits producteurs . Le renforcement des 
capacités de l'État en ce qui concerne le soutien  au secteur se poursuivra aussi, par le biais 
d'activités de contrôle, de réglementation et de fourniture de services financiers et non financiers.  
2.4.5   Secteur des travaux publics  
2.89.   L'une des priorités du secteur est l'intégration du pays au moyen de différents modes de 
transport appropriés aux caractéristiques du territoire bolivien , notamment le transport routier, 
fluvial, aérien et ferroviaire . Dans ce cadre, au cours des onze dernières années , l'État a fortement 
stimulé l'investissement public, en particulier  dans les trois couloirs d'intégration routière : 
i) intégrat ion nord (Pando -Beni), ii) intégration  ouest -est (Cochabamba -La Paz -Oruro -Santa Cruz) ; 
et iii) intégration  sud (Chuquisaca -Potosí –Tarija) . Pendant la période 2006 -2014, le montant de 
ces investiss ements s'est élevé à 3 255 mill ions de dollars  EU (2 494,5 km), ce qui est bien 
au-dessus du montant pour la période 2001-2005, qui était de  639 mill ions de dollars  EU (885 
km). 
2.90.   Dans le domaine des communications, le lancement du satellite Túpac Katari le  
20 décembre  2013 et sa mise en opération le 1er avril 2014 ont fait entrer la Bolivie dans l'ère 
spatiale . Cela permet indubitablement  de développer la couverture des servic es de 
télécommunication et de réduire  les fractures numériques et technologiques e n matière 
d'information et  de communication dans les régions rurales du pays.  
2.91.   D'ici à  2020, il est prévu de parvenir à  des avancées considérables en ce qui concerne 
l'intégration du pays au moyen du transport routier, ferroviaire, aérien et fluvial, en éta blissant les 
conditions adéquates pour favoriser  le développement de la production , la gestion territoriale du 
pays et les flux de population entre les différentes régions.  
2.92.   Dans ce cadre, le transport ferroviaire aura de nouveau une place stratégique, en r aison de 
l'importance que la construction du couloir ferroviaire bi -océanique d'intégration revêt pour la 
Bolivie et de  ses avantages en tant que principale route d'intégration régionale.  
2.4.6   Secteu r du tourism e 
2.93.   Le secteur touristique a bénéficié d'une excellente occasion d'asseoir l'image touristique du 
pays grâce à l'organisation et à la tenue d' événement s internationaux . C'est le cas du Rallye 
Dakar , dont l'incidence au cours des dernières années a donné lieu à un mouvement économique 
de plus de 397 m illions de dollars  EU au cours des quatre années pendant lesquelles la compétition 
est passée par le territoire bolivien  (2014 -2017) . Cela a bénéficié aux communautés et aux 
régions par lesquelles le Rallye est passé, et a permis de créer plus de 15  430 em plois durant  cette 
période . 
2.94.   Afin d'augmenter la contribution du tourisme au développement socioéconomique et 
d'améliorer la qualité de vie des groupes sociaux les plus vulnérables du pays, l'État a aussi mis en 
œuvre le Programme national pour le  tourisme communautaire "Revitalisation des zones 
touristiques", dans le cadre duquel 19,5 mill ions de dollars  EU ont été investis dans les zones 
suivantes : Madidi/Pampas, Los Yungas, l ac Titicaca, Sajama et Uyuni/Réserve Eduardo Abaroa . 
Les recettes en devises du p ays sont passées de 502 millions  de dollars  EU en 2011 à  711 millions  
de dollars  EU en 2016.  
2.95.   Les principaux défis pour l'avenir du secteur concernent la meilleure manière d'exploiter le 
potentiel touristique du pays pour augmenter considérablement la contr ibution du secteur à 
l'économie en général, notamment s'agissant de la création et de la dynamisation des emplois au 
niveau local . C'est pour cette raison que le Plan général de développement économique et social 
accord e un intérêt particulier à l'augmentation des flux touristiques internationaux vers le pays, 
sans toutefois écarter la promotion touristique destinée au marché interne, en mettant l'accent sur 
le tourisme communautaire.  WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
- 15 - 
  2.96.   Par conséquent , les futures activités  viseront à promouvoir le tourisme sur les marchés 
internationaux et nationaux, en faisant du pays une référence touristique très attractive au x 
niveau x national et international . À cette fin, des campagnes seront menées à l'échelle 
internationale  par le b iais de publicit és dans des journaux internationaux, la capacité hôtelière et 
des services de base sera développée, notamment grâce à la construction d'hôtels publics et 
mixtes, le tourisme sera promu dans les lieux déclarés patrimoine culturel, historique  et naturel du 
pays, et le développement du tourisme communautaire sera favorisé, entre autres choses.  
3  ENVIRONNEMENT COMMERCIAL  
3.1  Secteu r ext érieur  
3.1.1   Intégratio n com mercial e et accords préférentiels  
3.1.  La politique commerciale bolivienne recherche la complémentar ité et la réciprocité dans ses 
échanges commerciaux.  
3.2.  La Bolivie participe  actuellement aux processus d'intégration politique et économique les plus 
importants de la région . Elle est membre de la Communauté des États de l'Amér ique latine et des 
Caraïbes (CE ALC), de l'Union des nations sud -américaines (UNASUR ), de l'Association 
latino -américaine d'intégration (ALADI), de la Com munauté a ndine (CAN), de l'Alternative 
bolivarienne pour les peuples de notre Amérique – Traité commercial des peuples  (ALBA -TCP) et 
elle a engagé le processus d'adhésion au Marché commun du Sud (MERCOSUR).  
3.3.  Dans le domaine  commercial, la Bolivie est partie à quatre accords de complémentarité 
économique : l'ACE 22 avec le Chili , l'ACE 36 avec le  MERCOSUR, l'ACE 47 avec Cuba et  l'ACE 6 6 
avec le Mexique . La CAN constitue le cadre des relations commerciales avec le Pé rou, la Colombi e 
et l'Équateur , et il existe aussi un accord de complémentarité économique avec le Venezuela, ainsi 
qu'une liste de produits qui bénéficient de préférences ré ciproques avec le  Panama . 
3.4.  En outre, des accords de complémentarité économique sont en cours de négociation avec 
El Salvador, le Panam a et le Guatemala, en vue de resserrer les liens d'intégration commercial e 
avec l'Amérique centrale.  
3.5.  Par ailleurs, la Bolivie soutient l'initiative de la CEA LC visant à créer un système régional de 
préférences tarifaires pour l'ensemble de ses membres, qui serait coordonn é par l'ALADI.  
3.6.  Dans le cadre des systèmes généralisés de préférences (SGP), la Bolivie bénéficie de 
préférences commerciales avec des pays situés en dehors de la région, comme la 
Nouvelle -Zélande, l'Union européenne, la Suisse, la Fédération de Russie, la Norvège, l e Bélarus , 
le Japon, le Canada et les États -Unis. 
3.7.  De la même façon, des accords de coopéra tion économique et commerciale existent avec la 
Fédération de Russie, le Bélarus  et le Viet Nam . Ces instruments visent à établir une coopération 
et un échange de renseignements entre les acteurs gouvernementaux des secteurs de productions 
présentant un in térêt mutuel.  
3.1.2   Échanges commerciaux entre la Bolivie et le reste du monde  
3.8.  Les échanges commerciaux entre la Bolivie et le reste du monde ont connu une croissance 
importante à partir de l'année 2006.  
Tableau 3.1 Balan ce commercial e de la Bolivie  avec le reste du monde  
(Millions de $E U) 
Détail  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015a 2016a 
Exporta tionsb 4 232 4 890 7 058 5 486 7 052 9 215 11 991 12 372 13 034 8 912 7 228 
Importa tions 2 926 3 588 5 100 4 577 5 604 7 936 8 590 9 699 10 674 9 766 8 515 
Balan ce 
commerciale  1 306 1 302 1 958 909 1 448 1 280 3 401 2 673 2 360 -855 -1 287 
a Chiffres préliminaires . 
b Comprend les réexportations et les effets personnels.  
Source : Chiffres calculés  à partir de données de l'Institut national de s statistique s (INE) . WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
- 16 - 
  3.9.  L'environnement  extérieur favorable pendant la période 2006-2014 a permis au pays de 
tripler la valeur de ses exportations par rapport aux années 2005-2006. Si une diminution a été 
enregis trée au cours des deux dernières années, en raison de la chute des prix internationaux, les 
niveaux d'exportation restent  élevés.  
Tableau 3.2 Évolution des exporta tions de produits tradit ionnel s et non traditionnel s 
(Millions de $EU ) 
Détail  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015a 2016a 
Non traditionnelles 967 1 137 1 443 1 417 1 550 1 549 2 160 2 493 2 291 1 842 1 826 
Tradit ionnelles 3 122 3 685 5 490 3 983 5 416 7 597 9 654 9 759 10 608 6 883 5 270 
a Chiffres préliminaires . 
Source : Chiffres calculés à partir de données de l'INE. 
3.10.   Les principaux produits non traditionnels exportés sont des produits à base de soja, suivis 
par l'alcool éthylique, les bijoux, le quinoa, les bananes, les fèves, le chia, entre autres . En ce qui 
concerne les produits traditionnels, les principaux produits ex portés sont  notamment  le gaz naturel 
et les minéraux comme le zinc, l'argent, l'étain, l'or, le plomb  et le cuivre.  
3.11.   Les principaux  pays de destination des exportations boliviennes sont les pays de la région, 
suivis des États -Unis et de l' Union européenne;  dans ces deux cas,  la part des exportatio ns de 
produits non traditionnel s est à souligner.  
Tableau 3.3 Princip aux marchés d'exportatio n, 2016a 
Pays Millions de $E U Participa tion 
Brésil  1 368 19% 
États-Unis 965 14% 
Argentine  808 11% 
Colombie  621 9% 
Chine  479 7% 
Japon 417 6% 
Corée , République  de 386 5% 
Pérou 341 5% 
Belgique  324 5% 
Émirat s arabes  unis 200 3% 
Australie  140 2% 
Reste du monde  1 048 15% 
Total  7 096 100%  
a Chiffres préliminaires . 
Source : Chiffres calculés à partir de données de l'INE. 
Tableau 3.4 Balance  commercial e de la Bolivie  avec l' ALADI  
(Millions de $EU ) 
Détail 2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015a 2016a 
Exportation sb 2 773 3 032 4 556 3 236 4 235 5 512 7 773 8 457 8 118 5 175 3 449 
Importation s 1 689 2 018 2 933 2 563 3 044 4 178 4 541 4 444 4 598 4 453 3 904 
Balance  
commercial e 1 084 1 013 1 623 673 1 191 1 334 3 232 4 013 3 520 723 -455 
a Chiffres pré limina ires. 
b Comprend les réexportations et les effets personnels . 
Source:  Chiffres calculés à partir de données de l'INE. 
Tableau 3.5 Évolution de s exporta tions de produits traditionnels et non traditionnels 
vers les pays de l' ALADI  
(Millions de $E U) 
Détail  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015a 2016a 
Non traditionne ls 579 704 979 988 1 041 1 023 1 530 1 689 1 546 1 178 1 198 
Traditionnel s 2 115 2 296 3 491 2 202 3 134 4 446 6 149 6 720 6 496 3 927 2 180 
a Chiffres préliminaires . 
Source:  Chiffres calculés à partir de données de l'INE. WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
- 17 - 
  Tableau 3.6 Balan ce commercial e de la Bolivie avec la CAN  
(Millions de $EU ) 
Détail  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015a 2016a 
Exportation sb 422 412 525 623 699 821 1 292 1 463 1 314 1 007 1 054 
Importation s 264 311 487 439 524 695 755 823 879 845 828 
Balan ce 
commercial e 159 101 38 184 174 127 537 640 435 162 226 
a Chiffres préliminaires . 
b Comprend les réexportations et les effets personnels.  
Source:  Chiffres calculés à partir de données de l'INE. 
Tableau 3.7 Évolutio n des exportation s de produits traditionnels et non traditionnels 
vers les pays de la CAN 
(Millions de $EU ) 
Détail  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015a 2016a 
Non tradit ionnels 273 317 409 521 498 528 967 1 243 1 184 939 988 
Tradit ionnels 132 87 96 94 189 282 295 208 101 43 48 
a Chiffres préliminaires . 
Source:  Chiffres calculés à partir de données de l'INE. 
Tableau 3.8 Balan ce commercial e de la Bolivie avec le  MERCOSUR  
(Millions de $E U) 
Détail  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015a 2016a 
Exportation sb 2 216 2 459 3 876 2 442 3 361 4 430 6 165 6 775 6 619 4 045 2 274 
Importa tions 1 127 1 408 1 973 1 772 2 105 2 973 3 157 2 759 2 970 2 877 2 495 
Balan ce 
commercial e 1 089 1 052 1 903 670 1 256 1 457 3 008 4 017 3 649 1 168 -222 
a Chiffres pré limina ires. 
b Comprend les réexportat ions et les effets personnels . 
Source:  Chiffres calculés à partir de données de l'INE. 
Tableau 3.9 Évolution des exportat ions de produits traditionnels et non traditionnels 
vers les pays du  MERCOSUR  
(Millions de $EU ) 
Détail 2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015a 2016a 
Non tradit ionnels 259 325 490 387 452 406 441 322 254 152 127 
Tradit ionnels 1 904 2 119 3 333 2 027 2 876 4 002 5 676 6 425 6 328 3 858 2 105 
a Chiffres préliminai res. 
Source:  Chiffres calculés à partir de données de l'INE. 
3.2  Politique  commercial e 
3.12.   Dans le cadre de sa politique  commercial e, la Bolivie a mis en œuvre  plusieurs mécanismes 
qui favorisent la facilitation et la promotion des échanges.  
3.2.1   Facilitation du  commerce exté rieur 
3.13.   En Bolivie22, la procédure  d'admission  des marchandises  à la frontière a lieu dans un délai 
maximum de 24 heures en ce qui concerne les moyens et/ou unités de transport . Grâce à cette 
procédure accélérée pour les marchandises homogènes et faciles à reconnaître, il convient de 
signaler qu'entre avril 2015 et mai 2017, 57 % des admissions de marchandises en moyenne ont 
été effectuées en moins  de quatre heures, ce qui a principalement bénéficié aux importations de 
fer, de ciment et de produit s de la minoterie.  
                                                
22 Décret suprême n ° 2295 du 18  mars 2015, modifié et complété par le Décret suprême n ° 2357 du 
13 mai 2015. WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
- 18 - 
  3.14.   En outre, le dédouanement anticipé est appliqué, ce qui consiste à présenter de manière 
anticipée la déclaration de marchandises avant q u'elles n'arrivent sur le territoire douanier . 
Lorsque la déclaration est acceptée, le paiement des taxes douanières  est effectué , la déclaration 
étant sujette à un système  de vérification  sélectif ou aléatoire aux postes de douane  une fois que 
les marchan dises ont été présentées . Cette méthode permet de réduire la durée et le coût de 
l'entreposage.  
3.15.   Le programme relatif aux opérateurs économiques agréés  (OEA) cherche à renforcer la 
relation entre les autorités douanières et le secteur privé afin de facilite r le commerce extérieur . Il 
a été mis en œuvre le 2 0 mars 2015, au bénéfice  des opérateurs du commerce extérieur, des 
agents des douanes et/ou des transporteurs internationaux, par le biais de démarches douanières 
simplifiées . 
3.16.   Le système unique de modernisation douanière (SUMA ) perme t de facilite r les procé dures 
effectuées par l es opérateurs  du commerce extérieur et les fonctionnaires des douanes 
boliviennes , en autoris ant l'utilisation de la signature électronique/numérique, la  numérisation de 
la documentation, la notification électronique et l'automatisation des processus, entre autres 
choses.  
3.2.2   Mécanisme s de soutien au secteur des exportations  (program mes de promot ion) 
3.17.   Les mesures de promotio n des exportation s ont pour objectif de soutenir en particulier les 
micro, petites et moyennes entreprises exportatrices, au moyen de la participation à des foires 
mondiales, de l'organisation de foires, d'expositions internationales et de missions commerciales 
sur les marchés extérieurs, dan s le but d'encourager et de promouvoir la croissance et la 
diversification des exportations de produits à plus forte valeur ajoutée.  
3.18.   Les bénéficia ires directs sont les micro, petites et moyennes entreprises exportatrices ou 
ayant un potentiel d'exportation , établies en Bolivie et qui mènent des  activités dans les secteurs 
prioritaires.  
3.19.   Le Régime d'admission temporaire aux fins de perfectionnement actif (RITEX)  permet 
d'importer temporairement des matières premières et des biens intermédiaires , sans acquitter les 
droits d'importation dont le paiement est suspendu (T VA, ICE, GA)23, pour que, par le biais d'un 
processus de production, ils soient transformés, perfectionnés ou assemblés en un produit final 
destiné à l'exportation.  
3.20.   Le délai d'admissio n temporaire des matières premières et des biens intermédiaires est fixé 
par l'a dministration des douanes à 360 jours civils  à compter de la date de déclaration d'admission 
temporaire , sans possibilité de prorogation . Il est important de signaler que l'admission des  
entreprises au  RITEX se fait pour une durée indéterminée . 
3.21.   Le régime des zones franches est en vigueur en Bolivie depuis 1987 . Il en existe 
actuellement six, où sont menées des activités industrielles de production de marchandises et de 
services,  qui sont assujetties à des règles spéciales en matière fiscale, douanière et de commerce 
extérieur.  
3.22.   En vertu du règlement, les marchandises qui entrent dans des zones franches ne sont pas 
soumises au paiement du droit de douane ( GA), de la TVA, de l' impôt  sur les produits de 
consommation spécifiques ( ICE), de l a taxe spéciale sur les hydrocarbures et leurs dérivés ( IEHD) 
et de l a taxe sur les transactions ( IT). Néanmoins, tant les concessionnaires que les utilisateurs 
des zones franches sont soumis au paie ment de l' IUE. Les zone s franc hes sont les suivantes : 
 zone franche industrielle de  La Paz – située dans la ville d' El Alto;  
 zone franche industrielle de Winner – située dans la ville  de Santa Cruz de la Sierra;  
 zone franche industrielle de  Puerto Suarez – située dans la commune de Puerto Suarez;  
 zone franche industrielle de  Patacamaya – située dans la commune  de Patacamaya;  
                                                
23 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), i mpôt sur les produits de consommation spécifiques (ICE), droit de 
douane (GA), taxe spéciale sur les hydrocarbures et leurs dérivés (IEHD), taxe sur les transactions (IT) et 
impôt sur les bénéfices des sociétés (IUE).  WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
- 19 - 
   zone franche industrielle d' Oruro – située dans la commune d' Oruro; et  
 zone franche commerciale et industrielle de  Cobija (ZOFRACOBIJA)  – située dans le 
département  de Pando.  
3.23.   L'objectif fondamental des zones franches industrielles est de contribuer à améliorer la 
productivité nationale, en créant davantage de valeur ajoutée et des emplois productifs et 
durables, et en donnant la priorité à l'attraction d'investissements nationaux et étrangers en vue 
de développer des processus industriels très productifs qui respectent les concepts de sécurité, de 
technologie, de protection de l'environnement et  de bonnes pratiques d'entreprise.  
3.24.   La Bolivie  est un membre actif de l'Organisation mondiale de la santé animale  (OIE), du 
Codex Alimentarius et de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV ). 
Dans ce cadre, elle est titulaire  des certificats  suivants : certificat de pay s exemp t de fièvre 
aphteuse, certificat de pays exempt de  peste bovine , certifica t de pays exempt  de peste équine et 
certificat de pays exempt de peste de s petits ruminants ovins et caprins . 
3.3  La Bolivie et l' OMC 
3.25.   Depuis  2006, la Bolivie participe aux activités de l 'OMC en adoptant  le modèle  du "Bien 
vivre" et le MESCP, qui permettent de considérer le système commercial multilatéral de façon 
constructive mais aussi critique, afin de parvenir à un système plus juste et équilibré qui tienne 
compte des différents niveau x de développement et qui encourage le commerce complémentaire 
entre les Membres.  
3.26.   La Bolivi e estime que les normes relatives au multilatéralisme qui régissent le commerce 
international sont des instruments qui aident à améliorer l'économie des pays, par le biais de 
l'expansion et de la diversification des échanges  des pays en développement et de s pays les moins 
avancés . Elles visent à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale à travers un système 
multilatéral fondé sur des règles qui permettent la prévisibilité du commerce mondial . En ce sens, 
la Bolivie est fermement convaincue que le dév eloppement doit rester c entral dans les travaux de 
l'OMC ; c'est pourquoi l'inclusion, la règle du consensus et la recherche de compromis entre les 
Membres sont très importants.  
3.27.   Le MESCP es t un mod èle conforme aux règles régissant le commerce international,  car il 
encourage  le commerce complémentaire sous tous ses aspects et il  favorise et soutient la 
réalisation du Programme de Doha pour le  développement (PDD), en recherchant un 
développement durable en harmonie avec la Terre nourricière et la philosophie du Bien vivre. En 
ce sens, la Bolivie est d'avis que toute initiative à l'OMC doit tenir compte du PDD et respecter les 
flexibilités accordées aux pays en dével oppement, à titre individuel ou en tant que groupes, 
comme c'est le cas pour le  groupe des petites économies  vulnérables.  
3.28.   Dans le cadre de ce processus, la ratification de l'Accord sur la facilitation des é changes 
progresse, ainsi que l a modification du  Protocole portant amendement de  l'Accord s ur les ADPIC . 
3.29.   Dans le cadre de l' OMC, la Bolivie participe au G-20, au G-33 et au Groupe des petites 
économies vulnérables (PEV), entre autres groupes semblables . 
3.30.   Le G-20 cherche  à éliminer les subventions à l'export ation et les mesures de soutien interne 
ayant un effet de distorsion du commerce . Il souhaite aussi améliorer l'accès aux marchés, en 
particulier ceux des pays développés.  
3.31.   Le G -33 cherche  à défendre le droit des pays à garder la possibilité d' appliquer des  
politiques publiques qui garantissent la sécurité et la souveraineté alimentaires, le développement 
rural et le bien -être des familles qui travaillent dans le domaine de l'agriculture.  
3.32.   Le Groupe des petites économies vulnérables cherche à négocier la marg e de manœuvre 
pour le développement de ses membres dans le cadre du système commercial multilatéral.  
3.33.   En ce qui concerne l'agriculture, étant donné l'immense potentiel de la Bolivie en matière 
d'exportation de produits agricoles, le besoin d e procéder à une  réforme significative du commerce 
mondial des produits agricoles e st croissant . Les résultats du Cycle d'Uruguay sont assez WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
- 20 - 
  déséquilibrés et bénéficient aux pays développés, ce qui a un grand effet de distorsion du 
commerce des produits agricoles . Dans le  cadre des négociations sur l'agriculture, conformément 
aux dispositions de la Déclaration de Doha, la  Bolivie soutient et encourage donc les propositions 
qui favoris ent le traitement spécial et différencié (TSD) pour les pays en développement, en 
cherchan t à rendre  ce mécanisme effectif et opérationnel . 
3.34.   Compte tenu de la situation de la Bolivie, l'ouverture de nouveaux marchés est encouragée, 
tant que cette ouverture n'oblige pas les pays les moins avancés (PMA) et les petit es économies 
vulnérables à effec tuer des abaissements linéaires pour les droits de douane . Le traitement spécial 
et différencié (TSD) doit aussi être pris en compte dans ces négociations, mais il convient de 
souligner que jusqu'à ce que la Bolivie puisse dépasser les asymétries existante s, elle ne prendra 
pas de nouveaux engagements en ce qui concerne l'accès aux marchés.  
3.35.   La Bolivie soutient toute initiative qu i permett ra, lors des prochaines réunions ministérielles 
de l'OMC, de renforce r la mise en œuvre  de la libéralisation des échanges  de produits tropicaux, en 
application du principe de la nation la plus favorisée  (NPF) . Il convient de rappeler que ce point est 
un élément fondamental du Cycle du développement de Doha.  
3.36.   S'agissant de  l'accès aux marchés  pour les produits non agricoles (AMNA), les négociations 
doivent tenir pleinement compte des dispositions du paragraphe 16 de la Déclaration de Doha : 
elles doivent respecter le principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale et prendre en compte les 
besoins et les intérêts spécifiques des pays en développement , en encourageant  les pays 
développés à prendre des engagements de plus grande ouverture , conformément aux dispositions 
du paragraphe 24 de la Déclaration  ministérielle  de Hong  Kong de 2005.  
3.37.   Dans ce domaine, l'objectif est que des flexibilités soient accordées aux pays en  
développement pour promouvoir l es politiques publiques, afin d'encourager le développement 
industriel des différents secteurs prioritaires mentionnés dans le  Plan général de développement 
économique et socia l 2016-2020.  
3.38.   En ce qui concerne le commerce des services, la Bolivie reconnaît les négociations 
multilatéral es et ne souscrit pas aux initiatives qui visent à faire progresser les engagements 
plurilatéraux, lesquels , à terme,  pourraient devenir exigibles pour tous les Membres de l'OMC . Elle 
est également opposé e à l'inclusion de règles qui emp êchent la mise en œuvre  d'une 
réglementation  nationale pour certains secteurs  dans les accords faisant l'objet de négociations . La 
Bolivie estime que les services fondamentaux ne devraient pas être soumis à des critères 
commerciaux, étant donné qu'ils constituent des droits humains et qu'ils ne peuvent pas faire 
l'objet de négociations privées ou être régis par des règles relatives à la libéralisation, ce qui 
condui rait à la privatisation.  
3.39.   S'agissant de la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions constitutionnelles, la 
Bolivie ne soutient aucune proposition multilatéral e qui favorise la brevetabilité de la vie . Elle 
considère que les accords internationaux relatifs à ces thèmes doivent être en harmonie avec la 
nature, la défense de la biodiversité et l'interdiction des formes d'appropriation privée des plantes, 
des animaux, des micro -organismes et de toute matière vivan te à des fins d'utilisation et 
d'exploitation . Dans ce but, pendant la période considérée, la Bolivie a présenté deux 
communications demandant la révision de l'article  27:3 b) de l'Accord sur les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).  
3.40.   La Bolivie estime que des négociations sur d'autres thèmes ne devraient pas être entamées 
avant que des résultats soient obtenus en matière de développement et que les déséquilibres 
découl ant des résultats du Cycle d'Uruguay soient cor rigés. Tant que les effets de distorsion du 
commerce mondial persisteront, il sera complètement injuste de demander aux pays en 
développement, et notamment aux petites économies, de prendre de nouveaux engagements en 
matière d'accès aux marchés ou de réduc tions tarifaires . Dans cette logique, le traitement spécial 
et différencié doit être un élément fondamental de tout accord existant ou à venir dans le cadre de 
l'OMC, et il ne doit pas être uniquement fondé sur des critères temporels mais sur l'acquisition  des 
capacités  permettant de mettre en œuvre l es accords.  WT/TPR/G/363 • État plurinational de Bolivie  
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  3.41.   La Bolivi e encourage et soutient les initiatives visant à améliorer le processus de prise de 
décision à l'OMC, pour qu'il soit plus démocratique, transparent et participatif . Elle estime en effet 
qu'il est essentiel que les processus soient menés par les Membres et que les décisions 
importantes pour l'Organisation soient prises par l'ensemble d'entre eux, et pas seulement par un 
groupe de pays.  
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