G/SPS/N/RUS/140/Add.1  
24 avril 2018 
(18-2573) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 4 avril 2 018, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Fédération de Russie . 
 
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Projet de décision du Conseil de la Commission économique eurasiatique n° 24 du 3 0 mars 2 018 
portant modification des prescriptions phytoquarantenaires communes applicables sur le territoire 
de l'Union économique eurasiatique ; Projet de décision du Conseil de la Commission é conomique 
eurasiatique n° 25 du 3 0 mars 2 018 portant modification de la liste commune des articles soumis 
à phytoquarantaine de l'Union économique eurasiatique  
Les projets de textes susmentionnés entreront en vigueur le 2 mai 2 018. 
Le présent addendum co ncerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adress e électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  (Département des mesures 
sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
Téléphone : +(7 495) 669 24 00 (int. 5168)  
Fax: +(7 495) 669 24 15  G/SPS/N/RUS/140/Add.1  
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  Courrier électronique:  t.zhukova@eecommission.org  
    dept_sps@eecommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique e urasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  (Département des mesures 
sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
Téléphone : +(7 495) 669 24 00 (int. 5168)  
Fax: +(7 495) 669 24 15  
Courrier électronique:  t.zhukova@eecommissio n.org  
    dept_sps@eecommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/   
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