RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/462  
2 novembre  2018 
(18-6863) Page: 1/15 
Comi té du budg et, des finances et de l'adminis tration   
 
  
COMPILATION INTERNE  
NOMBRE DE RÉUNIONS DES ORGANES PERMANENTS  
ET DES ORGANES DE NÉGOCIATION DE L'OMC  
ET NOMBRE DE DOCUMENTS DISTRIBUÉS  
(JANVIER 2017 -OCTOBRE 2018)  
TABLE DES MATIÈRES  
1  ORGANES PERMANENTS – CONSEIL GÉNÉRAL, ORD, OEPC ET ORGANES 
SUBSIDIAIRES  ................................ ................................ ................................ .................  2 
2  ORGANES PERMANENTS – ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES MARCHANDISES  ................................ ................................ .....................  6 
3  ORGANES PERMANENTS – ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU 
COMMERCE DES SERVICES  ................................ ................................ .............................  10 
4  COMITÉS ÉTABLIS EN VERTU DES ACCORDS COMMERCIAUX PLURILATÉRAUX  ..........  12 
5  ORGANES DE NÉGOCIA TION  ................................ ................................ ......................  13 
6  DOCUMENTS RELATIFS À DES DIFFÉRENDS SPÉCIFIQUES À L'OMC  ...........................  15 
  WT/BFA/W/462  
- 2 - 
  1  ORGANES PERMANENTS – CONSEIL GÉNÉRAL, ORD, OEPC ET ORGANES SUBSIDIAIRES  
Organe  Nombre de réunions 
(formelles/informelles)  
janvier  2017 -
octobre  2018  Nombre de documents 
distribués depuis le 
1er janvier  2017  
(par type/cote)  Consultations (et 
configurations)  Observations  
Conseil général  9 réunions formelles  
10 réunions informelles  
3 réunions ouvertes sur 
le commerce électronique  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 22 réunions  9 comptes -rendus  
85 JOB/GC  
35 WT/L 
20 WT/GC/W  
12 WT/GC  
8 aérogrammes  
3 documents de séance 
(RD/GC)  
 
 
 
 
 
 
Total: 172  6 réunions de la salle E  
1 réunion de la salle D  
~110  consultations/  
réunions bilatérales sur 
toutes questions 
relevant du Conseil 
général  
~60 réunions 
bilatérales sur le 
commerce électronique  
8 consultations/réunions 
avec les Présidents des 
organes permanents  
 
Total: ~185  2 réunions 
formelles du 
Conseil général 
encore prévues 
avant fin 2018  
Organe de 
règlement des 
différends  31 réunions formelles  
 
1 réunion informelle 
ouverte  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 32 réunions  31 aérogrammes  
31 ordres du jour 
proposés  
31 comptes -rendus de 
réunions  
9 listes indicatives de 
personnes appelées à 
faire partie de groupes 
spéciaux – désignations  
8 listes indicatives de 
personnes appelées à 
faire partie de groupes 
spéciaux – révisions  
20 propositions sur des 
questions relevant de 
l'Organe d'appel  
1 proposition sur la 
règle 15 
5 documents sur les 
pratiques relatives au 
mécanisme de règlement 
des différends  
4 rapports annuels  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 140  40 consultations du 
Président de l'ORD  
 
150 consultations avec 
des délégations  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 190  a) 3 réunions 
formelles de 
l'ORD encore 
prévues avant 
fin 2018 + 
réunions 
extraordinaires 
additionnelles de 
l'ORD sur 
demande des 
Membres, 
conformément 
au Mémorandum 
d'accord  
 
b) autres 
documents liés à 
la préparation 
des réunions de 
l'ORD:  
31 notes du 
Préside nt 
62 bulletins 
d'information 
quotidiens  
31 mémoranda 
pour le DG  
8 fax 
63 CV de 
personnes 
appelées à faire 
partie de 
groupes 
spéciaux  
Total: 195  
 
c) 
280 communi -
cations de 
délégations pour 
consignation par 
l'ORD  
Organe 
d'examen des 
politiques 
commerciales  35 réunions formelles  
3 réunions informelles  
 
 
 
Total: 38 réunions  71 rapports  
67 documents de réunion  
72 comptes -rendus +  
Add. 
 
Total: 210   Total à la fin de 
l'année 2018  WT/BFA/W/462  
- 3 - 
  Organe  Nombre de réunions 
(formelles/informelles)  
janvier  2017 -
octobre  2018  Nombre de documents 
distribués depuis le 
1er janvier  2017  
(par type/cote)  Consultations (et 
configurations)  Observations  
Conseil du 
commerce des 
marchandises  10 réunions formelles  
2 réunions informelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 12 réunions  Avis de convocation:  
- 6 aérogrammes  
- 9 fax/courriels  
 
7 comptes -rendus  
3 documents sur l'état 
d'avancement de la mise 
en œuvre  
3 rapports au Conseil 
général  
3 communications des 
Membres  
14 documents de travail  
13 documents JOB  
1 document de séance  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 59  Autres activités  
Consultations formelles 
et informelles du 
Président du CCM sur la 
désignation des 
présidents des organes 
subsidiaires  
 
Consultations formelles 
et informelles du 
Président du CCM sur un 
éventuel atelier sur le 
commerce électronique  
 Ces 
59 documents 
représentent 
environ 
624 pages:  
 
Aérogrammes  16 
fax/courriels  10 
comptes - 
rendus  318 
rapports au 
Conseil  
général  19 
état 
d'avancement de 
la mise en 
œuvre  135 
communications 
des Membres 3 
documents de 
travail  63 
documents 
JOB 57 
document de 
séance  3 
 
Nombre total 
de pages: 624 
Conseil du 
commerce des 
services  7 réunions formelles  
1 réunion informelle  
1 séminaire  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 9 réunions  7 aérogrammes  
49 notifications  
1 points d'information  
7 W/ – Membres  
1 W/ – Secrétariat  
7 comptes -rendus  
2 rapports du Président  
1 rapport annuel  
4 documents juridiques  
3 SECRET  
16 Job – Membres  
1 Job – Président  
3 Job – Secrétariat  
2 RD/ – Membres  
 
Total: 104  Plusieurs consultations 
informelles  Encore une 
réunion formelle 
prévue en 2018  
Conseil des 
ADPIC  6 réunions  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 6 réunions  ~ 193 notifications  
~ 109 documents, dont:  
15 aérogrammes  
16 comptes -rendus  
60 documents de 
travail  
4 documents du 
Conseil  
4 questions -réponses  
10 documents de 
séance  
 
 
 
 
Total: 302  Nombreuses 
consultations 
informelles  
 Lancement 
prochain du 
système de 
gestion de 
l'information 
e-TRIPS pour les 
Membres, afin 
d'améliorer 
l'accessibilité des 
documents 
(simplification de 
la saisie des 
données et 
fonctions de 
recherche 
détaillées)  WT/BFA/W/462  
- 4 - 
  Organe  Nombre de réunions 
(formelles/informelles)  
janvier  2017 -
octobre  2018  Nombre de documents 
distribués depuis le 
1er janvier  2017  
(par type/cote)  Consultations (et 
configurations)  Observations  
Comité du 
commerce et  
du 
développement  6 réunions formelles  
4 réunions informelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 10 réunions  Avis de convocation:  
9 aérogrammes  
2 fax 
6 comptes -rendus  
7 notifications  
16 communications des 
Membres  
21 rapports du 
Secrétariat (y compris 
rapports du Président)  
1 communication d'OIG  
 
Total: 621   
CCD (Aide pour 
le commerce)  1 Examen global de l'Aide 
pour le commerce  
5 réunions formelles  
5 réunions informelles  
2 ateliers  
 
Total: 13 réunions  (y 
compris l'Examen global)  6 aérogrammes  
5 comptes -rendus  
8 documents de travail  
10 JOB/DEV  
 
 
 
Total: 29  3 consultations en 
groupe restreint   
CCD – Session 
spécifique sur 
les accords 
commerciaux 
régionaux  1 réunion formelle  
 
 
 
 
 
Total: 1 réunion  1 aérogramme  
2 comptes -rendus  
2 communications des 
Membres  
3 rapports du Secrétariat  
 
Total: 81   
CCD – Session 
spécifique sur 
les 
arrange ments 
commerciaux 
préférentiels  1 réunion formelle  
 
 
 
 
 
Total: 1 réunion  2 aérogrammes  
1 compte -rendu  
1 communication des 
Membres  
2 rapports du Secrétariat  
 
Total: 61   
CCD – Session 
spécifique sur 
les petites 
économies  3 réunions formelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 3 réunions  3 aérogrammes  
3 comptes -rendus  
1 compilation établie par 
le Secrétariat  
1 note d'information du 
Secrétariat  
4 communications du 
Groupe des PEV  
1 rapport au Conseil 
général  
3 projets de rapport au 
Conseil général  
 
Total: 16    
Sous -Comité 
des pays les 
moins avancés  4 réunions formelles  
 
 
 
 
 
 
Total: 4 réunions  4 aérogrammes  
4 comptes -rendus  
2 notes du Secrétariat  
2 communications des 
Membres  
4 documents de séance  
 
Total: 16    
CCD – Session 
spécifique sur 
le mécanisme 
de surveillance  3 réunions formelles  
1 réunion informelle  
 
 
 
Total: 4 réunions  Avis de convocation:  
3 aérogrammes  
1 fax 
4 comptes -rendus  
 
Total : 51   
 
1 Les révisions, corrigenda et addenda sont comptés comme des documents séparés . WT/BFA/W/462  
- 5 - 
  Organe  Nombre de réunions 
(formelles/informelles)  
janvier  2017 -
octobre  2018  Nombre de documents 
distribués depuis le 
1er janvier  2017  
(par type/cote)  Consultations (et 
configurations)  Observations  
Comité des 
restrictions 
appliquées à 
des fins de 
balance des 
paiements  4 réunions formelles  
 
 
 
 
Total: 4 réunions  8 rapports  
4 documents de réunion  
1 notification  
 
 
Total: 13   Total à la fin de 
l'année 2018  
Comité du 
budget, des 
finances et de 
l'administration  16 réunions formelles  
2 réunions informelles  
 
 
 
 
 
Total: 18 réunions  17 aérogrammes  
13 ordres du jour 
proposés  
68 documents de réunion  
16 rapports au Conseil 
général  
 
Total: 98  Nombreuses 
consultations 
informelles  
  
 
 
Comité du 
commerce et de 
l'environnement  3 réunions formelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 3 réunions  9 WT/CTE 
(comptes -rendus, rapport 
annuel, documents du 
Secrétariat (base de 
données))  
13 Job/TE (ordres du 
jour annotés, 
déclarations des 
Membres, 
communications des 
Membres, projets de 
rapports annuels)  
32 RD/CTE (documents 
des Membres, 
présentations des 
Membres, présentations 
de l'OMC et d'autres 
organisations 
internationales)  
3 WTO/AIR/CTE  
 
Total: 57  
(3 887 pages ) 1 série de consultations 
bilatérales ouvertes   2 activités 
parallèles 
coïncidant avec 
des réunions 
formelles du CCE  
Comité des 
accords 
commerciaux 
régionaux2 7 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 7 réunions  23 notifications  
1 WT/REG/GEN/N  
32 présentations 
factuelles  
2 rapports annuels  
31 questions -réponses  
25 comptes -rendus  
26 documents de travail  
2 rapports sur la mise en 
œuvre  
12 aérogrammes (y 
compris 5 révisions)  
 
Total: 154   3 comptes - 
rendus  en 
attente  
 
 
 
1 aérogramme 
en attente  
 
Groupe de 
travail du 
commerce, de 
la dette et des 
finances  4 
 
 
 
 
Total: 4 réunions  10  2 réunions par 
an – en 
moyenne 
1 document par 
réunion, plus le 
compte rendu  
Groupe de 
travail du 
commerce et 
du transfert de 
technologie  5 réunions formelles  
 
 
 
Total: 5 réunions  6 1 réunion en groupe 
restreint   
 
 
2 Cotes des documents: présentations factuelles, WT/REGXXX/X; rapports annuels, WT/REG/M/27 + 
WT/REG/M/ 28; questions -réponses, WT/REGXXX/X; comptes -rendus, WT/REG/M/ -; document s de travail, 
WT/REG/W/ -; rapports sur la mise en œuvre, WT/REGXXX/R/I; aérogrammes, WT O/AIR/RTA/XX.  WT/BFA/W/462  
- 6 - 
  2  ORGANES PERMANENTS – ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES  
Organe  Nombre de réunions 
(formelles/informelles)  
janvier  2017 -
octobre  2018  
 Nombre de 
documents distribués 
depuis le 
1er janvier  2017  
(par type/cote)  Consultations (et 
configurations)  Observations  
Comité de 
l'accès aux 
marchés  4 réunions formelles  
7 réunions informelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 11 réunions  21 notifications de 
restrictions quantitatives  
53 communications des 
Membres  
129 modifications 
apportées aux Listes 
concernant les 
marchandises 
(Procédures de 1980)  
11 renégociations  
63 rapports du 
Secrétariat  
4 comptes -rendus  
14 projets de décisions 
établis par le Secrétariat  
 
 
 
 
 
 
Total: 295  2 consultations  
 
1 atelier sur l e 
renforcement des 
capacités (2  jours)  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 3  Les 129  documents 
contenant des 
projets de 
modifications des 
Listes qui ont été 
présentés par les 
Membres et/ou 
établis par le 
Secrétariat dans le 
cadre des 
procédures de 
transposition du 
SH, et distribués 
sous les cotes 
G/MA/TAR/RS et 
WT/Let, 
représentent 
14 503 pages  qui 
ont été traitées par 
la Division de 
l'accès aux 
marchés.  
Comité de la 
facilitation des 
échanges  6 réunions formelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 6 réunions  Avis de convocation:  
- 11 aérogrammes: 
(6 ordinaires, 5 Rev.)  
- 3 fax 
- 3 comptes -rendus  
(plus 1 qui sera 
distribué 
prochainement)  
- 1 différend, demande 
de consultations  
- 148 notifications  
- 10 documents de 
travail  
 
Total: 173  1 consultation ouverte  
1 consultation 
plurilatérale  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 2   
Comité de 
l'agriculture  6 réunions formelles  
4 réunions informelles  
1 symposium 
(13-14 juin 2018)  
10 activités parallèles  
 
 
 
 
Total: 21 réunions  86 documents du 
Secrétariat  
7 documents 
d'organisations ayant le 
statut d'observateur  
11 communications des 
Membres  
398 notifications  
 
Total: 502   2 réunions encore 
prévues avant la fin 
de 2018 
(1 informelle, 
1 formelle)  
En plus,  2 activités 
parallèles  
Comité des 
mesures 
sanitaires et 
phytosanitaires  5 réunions formelles  
7 réunions informelles  
 
 
 
 
 
Total: 12 réunions  162 communications 
des Membres  
57 documents du 
Secrétariat  
Total: 219 +  
 
Total: 
2 742 notifications   3 réunions encore 
prévues avant la fin 
de 2018 
(2 informelles, 
1 formelle)  WT/BFA/W/462  
- 7 - 
  Organe  Nombre de réunions 
(formelles/informelles)  
janvier  2017 -
octobre  2018  
 Nombre de 
documents distribués 
depuis le 
1er janvier  2017  
(par type/cote)  Consultations (et 
configurations)  Observations  
Comité des 
obstacles 
techniques au 
commerce  5 réunions formelles  
9 réunions informelles  
3 sessions thématiques  
4 activités parallèles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 21 réunions  (1) Total:  
295 documents  (2),(4) 
+ 
Total:  
5 008 notifications(2) 
Documents  
7 G/TBT/M/** 
(comptes -rendus(3)) 
1 WT/L/* (rapport au 
CCM)  
116 G/TBT/W/** 
(déclarations, 
communications des 
Membres, etc.)  
51 G/TBT/GEN/** 
(déclarations, rapports)  
59 JOB/TBT/** 
(rapports, propositions, 
présentations, 
programmes, etc.)  
8 aérogrammes  
46 documents de 
séance RD/TBT/** 
(présentations, projets 
de rapports , fax)  
4 G/TBT/* (décisions, 
examens annuels, 
examens triennaux)  
3 TBT/DS/** (différends 
relevant des OTC)  
Notifications OTC  
3 399 nouvelles 
notifications  
71 révisions  
1 495 addenda et 
corrigenda  
19 G/TBT/10.7/N/**  
(notifications d'accords 
conclus entre les 
Membres –  
article 10.7)  
12 G/TBT/2/Add.** 
communications 
concernant la mise en 
œuvre –  
article 15.2  
11 G/TBT/CS/** 
notifications 
d'acceptation du Code 
de pratique   3 réunions encore 
prévues avant la fin 
de 2018 
(1 formelle, 
2 informelles)  
(1) Le Secrétariat 
tient régulièrement 
avec des 
délégations et/ou le 
Président des 
consultations ou 
des réunions 
restreintes qui ne 
sont pas prises en 
compte dans le 
calcul. De même,  
les Membres 
tiennent en marge 
des réunions du 
Comité, avant les 
réunions formelles, 
des réunions 
bilatérales qui ne 
sont pas non plus 
comptées. 
(2) Au 
8 octobre  2018.  
(3) La longueur 
moyen ne des 
comptes -rendus est 
de 58  pages.  
(4) Plusieurs séries 
de docu ments ont 
été interrompues et 
remplacées par des 
bases de données 
qui génèrent des 
rapports, comme 
TBT IMS  et ePing . WT/BFA/W/462  
- 8 - 
  Organe  Nombre de réunions 
(formelles/informelles)  
janvier  2017 -
octobre  2018  
 Nombre de 
documents distribués 
depuis le 
1er janvier  2017  
(par type/cote)  Consultations (et 
configurations)  Observations  
Comité des 
MIC  3 réunions formelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 3 réunions  5 N 
3 M 
2 R 
2 W 
15 Q 
6 RD 
3 AIR 
1 D 
 
Total: 373   
Comité des 
pratiques 
antidumping  4 réunions formelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 4 réunions  208 N 
46 Q 
3 M 
6 W 
8 RD 
4 AIR 
2 R 
13 D 
 
Total: 290    
(Groupe 
informel de 
l'anticontourne -
ment)  4 réunions informelles  
 
 
Total: 4 réunions  4 RD 
4 AIR 
 
Total: 8    
(Groupe de 
travail de la 
mise en œuvre)  3 réunions informelles  
 
 
Total: 3 réunions  2 RD 
3 AIR 
 
Total: 5    
Comité de 
l'évaluation en 
douane  3 réunions formelles  
2 réunions informelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 5 réunions  Avis de convocation:  
- 3 aérogrammes  
- 10 fax/courriels  
3 comptes -rendus  
communications des 
Membres:  
-  11 documents de 
travail  
-  9 notifications  
 
Notes du Secrétariat:  
- 4 rapports au Conseil 
général et au CCM  
-  16 documents de 
travail, etc.  
 
Total: 56    
 
3 Pour les documents du Comité des MIC, du Groupe de négociation sur les règles, du Comité des 
pratiques antidumping, du Comité des subventions et des mesu res compensatoires, du Comité des 
sauvegardes, du Groupe de travail des entreprises commerciales d'État et du Comité du commerce des 
aéronefs civils, les cotes sont utilisées de la façon suivante: comptes -rendus (M), notifications (N), rapports 
annuels (R) , ordres du jour annotés (AA), aérogrammes (AIR), documents de séance (RD), communications du 
Secrétariat (W), communications/propositions officielles concernant les négociations mises en distribution 
générale (GEN), documents contenant des questions et ré ponses (Q), règlement des différends (D).  WT/BFA/W/462  
- 9 - 
  Organe  Nombre de réunions 
(formelles/informelles)  
janvier  2017 -
octobre  2018  
 Nombre de 
documents distribués 
depuis le 
1er janvier  2017  
(par type/cote)  Consultations (et 
configurations)  Observations  
Comité des 
règles 
d'origine  4 réunions formelles  
3 réunions informelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 7 réunions  Avis de convocation:  
3 aérogrammes  
5 fax/courriels  
3 comptes -rendus  
 
Communications des 
Membres:  
5 documents de travail  
47 notifications  
 
Notes du Secrétariat:  
4 rapports au Conseil 
général et au CCM  
11 documents de 
travail, etc.  
 
19 documents de 
séance  
 
Total: 97  Consultations 
informelles  
 
10 consultations en 
groupe restreint  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 10 3 "séances 
d'information" 
(ateliers 
thématiques) 
organisées à la 
demande des 
Membres, avec 
14 présentations 
d'intervenants 
externes.  
Comité des 
licences 
d'importation  4 réunions formelles  
2 réunions informelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 6 réunions  Avis de convocation:  
- 4 aérogrammes  
- 7 fax/courriels  
 
4 comptes -rendus  
Notifications 
distribuées:  
25 notifications N1  
36 notifications N2  
59 notifications N3  
20 questions  
-réponses  
 
Documents du 
Secrétariat:  
- 2 rapports au CCM  
- 2 documents de 
séance  
-  1 document de 
travail  
 
Total: 161  5 ateliers sur le 
renforcement des 
capacités  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 5  Ces  
161 documents 
représentent 
environ 
1 450 pages:  
 
Aérogrammes 12 
fax/courriels 10 
comptes -rendus  75 
notifications N1  76 
notifications N2 131 
notifications N3  995 
questions - 
réponses  83 
rapports au CCM  12 
documents de 
séance 46 
document de  
travail  10 
 
Nombre total de 
pages: 1  450  
Comité des 
subventions et 
des mesures 
compensatoires  8 réunions formelles  
1 réunion informelle  
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 9 réunions  225 N 
61 Q 
4 G/SCM  
8 M 
11 W 
18 RD 
12 AIR 
2 R 
9 D 
 
Total: 350    
Comité des 
sauvegardes  4 réunions formelles  
2 réunions informelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 6 réunions   126 N 
4 M 
3 W 
9 RD 
48 G/SG  
4 AIR 
2 R 
17 Q 
18 D 
 
Total: 231    WT/BFA/W/462  
- 10 - 
  Organe  Nombre de réunions 
(formelles/informelles)  
janvier  2017 -
octobre  2018  
 Nombre de 
documents distribués 
depuis le 
1er janvier  2017  
(par type/cote)  Consultations (et 
configurations)  Observations  
Groupe de 
travail des 
entreprises 
commerciales 
d'État  4 réunions formelles  
 
 
 
 
 
 
Total: 4 réunions  64 N 
19 Q 
4 M 
8 RD 
4 AIR 
2 R 
 
Total: 101    
Comité des 
participants 
sur l'expansion 
du commerce 
des produits 
des 
technologies 
de 
l'information  4 réunions formelles  
2 réunions informelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 6 réunions  Avis de convocation:  
- aérogrammes 4 
- fax/courriels  12 
 
4 comptes -rendus  
2 documents sur l'état 
d'avancement de la 
mise en œuvre  
2 rapports  
17 documents de travail  
6 questions - 
réponses  
28 documents JOB  
30 autres documents  
 
Total: 105  9 consultations et 
réunions de 
sensibilisation du 
Président  
1 symposium sur l'ATI  
4 réunions informelles 
liées à l'élargissement 
de l'ATI  
 
 
 
 
 
 
 
Total: 14   
 
3  ORGANES PERMANENTS – ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
SERVICES  
Organe  Nombre de réunions 
(formel les/informelles) 
janvier  2017 -
octobre  2018  
 Nombre de 
documents distribués 
depuis le 
1er janvier  2017 (par 
type/cote)  Consultations (et 
configurations)  Observations  
Groupe de 
travail de la 
réglementation 
intérieure  En 2017  
4 réunions formelles  
2 réunions informelles  
1 activité organisée par 
une délégation  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 7 réunions  4 aérogrammes  
1 W/ – Membres  
1 W/ – Secrétariat  
4 comptes -rendus  
1 rapport annuel  
35 Job – Membres  
5 RD/ – Membres  
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 50   En 2018  
Pas de réunions 
du Groupe de 
travail de la 
réglementation 
intérieure. Mais 
7 réunions 
ouvertes des 
Membres 
intéressés  par la 
réglementation 
intérieure.  
Pour chaque 
réunion, 4 
documents ont 
été produits.  WT/BFA/W/462  
- 11 - 
  Organe  Nombre de réunions 
(formel les/informelles) 
janvier  2017 -
octobre  2018  
 Nombre de 
documents distribués 
depuis le 
1er janvier  2017 (par 
type/cote)  Consultations (et 
configurations)  Observations  
Groupe de 
travail des 
règles de 
l'AGCS  Pas de réunion  1 rapport annuel   Le Groupe de 
travail des règles 
de l'AGCS tenait 
auparavant 3 à 
5 réunions 
formelles par an, 
en plus d'un 
nombre variable 
de consultations 
informelles.  
La dernière 
réunion formelle a 
eu lieu le 
5 octobre  2016. 
La principale 
raison de cette 
inactivité actuelle 
du Groupe de 
travail est que, 
pour chacun de 
ses 3 mandats de 
négociation 
(sauvegardes 
d'urgence, 
marchés publics 
et subventions), il 
y a un petit 
groupe de 
proposants alors 
que la plupart des 
autres Membres 
ne sont pas 
intéressés ou sont 
opposés à 
l'élaboration de 
disciplines.  
Comité des 
engagements 
spécifiques  1 réunion formelle  
1 réunion informelle  
1 séance d'information  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 3 réunions  1 aérogramme  
1 compte -rendu  
1 rapport annuel  
1 Job 
1 document de séance  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 5   Le Comité des 
engagements 
spécifiques tenait 
auparavant 4 à 
5 réunions chaque 
année. Organe 
permanent 
relevant du 
Conseil du 
commerce des 
services, il a un 
mandat 
étroitement lié 
sur le fond aux 
négociations sur 
l'accès aux 
marchés 
concernant les 
services. La 
baisse du nombre 
de réunions est 
directement liée à 
l'absence de 
progrès dans les 
négociations sur 
l'accès aux 
marchés.  WT/BFA/W/462  
- 12 - 
  Organe  Nombre de réunions 
(formel les/informelles) 
janvier  2017 -
octobre  2018  
 Nombre de 
documents distribués 
depuis le 
1er janvier  2017 (par 
type/cote)  Consultations (et 
configurations)  Observations  
Comité du 
commerce des 
services 
financiers  2 réunions formelles  
1 réunion informelle  
 
 
 
 
 
Total: 3 réunions  2 aérogrammes  
1 W/ – Secrétariat  
3 comptes -rendus  
1 rapport annuel  
2 Job – Président  
4 documents de séance  
 
Total: 13    
 
4  COMITÉS ÉTABLIS EN VERTU DES ACCORDS COMMERCIAUX PLURILATÉRAUX  
Organe  Nombre de réunions 
(formel les/informelles) 
janvier  2017 -
octobre  2018  Nombre de documents 
distribués depuis le 
1er janvier  2017 (par 
type/cote)  Consultations (et 
configurations)  Observations  
Comité du 
commerce des 
aéronefs civils  1 réunion formelle  
1 réunion informelle  
 
Total: 2 réunions  2 M 
1 R 
 
Total: 3    
Comité des 
marchés 
publics  5 réunions formelles  
5 réunions informelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 10 réunions  Total: 271  documents  
- 92 documents liés aux 
accessions à l'AMP;  
- 46 documents liés au 
programme de travail 
convenu du Comité 
(PME, statistiques, 
durabilité, etc.);  
- 18 documents liés à la 
notification par les 
Parties des valeurs de 
seuil en monnaies 
nationales;  
- 26 documents liés aux 
rapports statistiques des 
Parties;  
- 2 rapports au Comité 
des marchés publics;  
- 17 documents liés aux 
modifications des 
Appendices proposées 
par les Parties;  
- 12 ensembles de 
comptes -rendus;  
- 26 résum és des 
réunions informelles du 
Comité;  
- 6 aérogrammes;  
- 10 documents 
distribués dans la série 
GPA/W/ (demandes de 
statut d'observateur, 
déclarations, 
questionnaires, rapport 
du symposium);  
- 7 notifications de 
législations nationales 
d'application;  
- 9 documents 
distribués dans la série 
RD/GPA/ (déclarations 
du Président lors de 
séances de clôture et 
ordre du jour annoté de 
la réunion formelle de 
fin d'année du Comité 
des marchés publics).   3 réunions encore 
prévues  avant  la 
fin de 2018 
(2 formelles, 
1 informelle)  WT/BFA/W/462  
- 13 - 
  5  ORGANES DE NÉGOCIATION  
Organe  Nombre de réunions 
(formel les/informelles) 
janvier  2017 -
octobre  2018  Nombre de documents 
distribués depuis le 
1er janvier  2017  
(par type/cote)  Consultations (et 
configurations)  Observations  
Comité des 
négociations 
commerciales 
et réunions 
informelles des 
Chefs de 
délégation  1 réunion formelle (CNC)  
9 réunions informelles 
(CNC/Chefs de 
délégation)  
 
 
 
 
 
 
 
Total: 10 réunions  1 compte -rendu  
9 documents JOB/GC 
(rapport du Directeur 
général sur les réunions 
informelles CNC/Chefs 
de délégation)4 
11 JOB/TNC  
9 fax/avis de 
convocation  
1 aérogramme  
 
Total: 31  8 réunions des 
Présidents des g roupes 
de négociation  
4 consultations du DG 
avec des délégations 
sur des sujets 
spécifiques5 
8 consultations 
Président 
CM11/Présidents des 
groupes de négociation  Les discussions 
de toutes les 
réunions 
informelles du 
CNC et des Chefs 
de délégation 
sont toujours 
reflétées dans le s 
comptes -rendus 
du Conseil 
général.  
Session 
extraordinaire 
du Comité de 
l'agriculture  28 
 
 
Total: 28 réunions  69 communications  
13 rapports  
 
Total: 82  30 consultations  
96 consultations 
bilatérales  6 autres réunions 
encore prévues 
avant fin 2018  
Sous -Comité 
du coton  7 
 
 
Total: 7 réunions  3 communications  
13 rapports  
 
Total: 16  8 consultations  
16 consultations 
bilatérales  2 autres réunions 
encore prévues 
avant fin 2018  
Session 
extraordinaire 
du Conseil du 
commerce des 
services  3 réunions formelles  
2 réunions informelles  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 5 réunions  3 comptes rendus 
TN/S/M  
3 communications des 
Membres TN/S/W  
1 rapport du Président 
au CNC 
8 documents  JOB/SERV 
(2 du Président, 6 des 
Membres)  
3 documents de séance 
(des Membres)  
 
Total: 18    
Groupe de 
négociation sur 
l'accès aux 
marchés  1 réunion formelle  
1 réunion informelle  
 
 
 
 
 
Total: 2 réunions  - 1 aérogramme  
- 1 fax 
 
1 compte -rendu  
4 documents de travail  
3 rapports  
 
Total: 10    
 
4 Également comptabilisés dans la section sur le Conseil général.  
5 Il s'agit de réunions spécifiques dont la Division du Conseil et du CNC a assuré le secrétariat. À noter 
que cette estimation est très prudente, p uisque le DG, en tant que Président du CNC, mène souvent des 
consultations avec des délégations à Genève et dans les capitales, et qu'en 201 7 il y a eu une C onférence 
ministérielle et donc un nombre de consultations particulièrement élevé. En outre, les co nsultations du DG avec 
les groupes de pays ne sont pas incluses dans ce calcul.  WT/BFA/W/462  
- 14 - 
  Organe  Nombre de réunions 
(formel les/informelles) 
janvier  2017 -
octobre  2018  Nombre de documents 
distribués depuis le 
1er janvier  2017  
(par type/cote)  Consultations (et 
configurations)  Observations  
Session 
extraordinaire 
du Conseil des 
ADPIC  1 réunion formelle  
1 réunion informelle  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 2 réunions  3 documents de séance   Lancement 
prochain du 
système de 
gestion de 
l'information 
e-TRIPS pour les 
Membres, afin 
d'améliorer 
l'accessibilité des 
documents 
(simplification de 
la saisie des 
données et 
fonctions de 
recherche 
détaillées)  
Groupe de 
négociation sur 
les règles  1 réunion formelle  
 
80 réunions informelles 
ouvertes (nombre de 
jours)  
 
Total: 81 réunions  17 GEN 
8 W 
59 RD 
1 AIR 
1 M 
 
Total: 86  200 consultations 
bilatérales informelles 
et réunions en groupe 
restreint   
Session 
extraordinaire 
de l'Organe de 
règlement des 
différends  1 réunion formelle  
29 réunions informelles  
(15 réunions informelles 
ouvertes et 14 
consultations 
multilatérales informelles 
du Président)  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total: 30 réunions  1 WTO/AIR/TN/DSB 
(ordre du jour de la 
réunion formelle)  
4 JOB/DS (propositions 
des Membres)  
1 MIN (proposition d'un 
Membre)  
36 RD/TN/DSB 
(15 ordres du jour de 
réunions informelles 
ouvertes; 14 ordres du 
jour de consultations 
multilatérales 
informelles du 
Président; 1 proposition 
d'un Membre; et 
6 textes du Président)  
2 TN/DS (rapports du 
Président)  
 
Total: 44  documents  16 réunions bilatérales 
du Président avec les 
Membre s 
  
Session 
extraordinaire 
du Comité du 
commerce et de 
l'environnement  1 réunion informelle 
ouverte  
 
 
Total: 1 réunion  1 rapport du Président 
(TN/TE)  
1 RD/TN/TE  
 
Total: 2  2 séries de 
consultations bilatérales 
ouvertes   
Session 
extraordinaire 
du Comité du 
commerce et 
du 
développement  7 réunions formelles  
4 réunions informelles 
ouvertes  
 
 
Total: 11 réunions  186 10 consultations 
informelles  
11 jours  de 
consultations bilatérales   
 
6 Certains de ces documents ont été distribués comme documents du Conseil général ou du CNC par la 
Division du Conseil et du CNC.  WT/BFA/W/462  
- 15 - 
  6  DOCUMENTS RELATIFS À DES DIFFÉRENDS SPÉCIFIQUES À L'OMC  
Au total 642 documents (6  098 pages) de la série DS concernant des procédures 
spécifiques de règlement des différends à l'OMC ont été distribués entre le 
1er janvier  2017 et le 10  octobre  2018.  
 
Ces documents incluent:  
 
15 rapports de groupes spéciaux  (plus 1 addendum par rapport)  
 
9 rapports de l'Organe d'appel  (plus 1 addendum par rapport)  
 
1 rapport d'arbitrage au titre de l'article 22 (compensation et suspension de concessions)  
(plus 1 addendum)  
 
2 rapports d'arbitrage au titre de l'article 21:3 c) (délai raisonnable)  
 
__________