G/SPS/N/BRA/867  
 
21 février 2013  
(13-0933)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   espagnol  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:   BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Agricultura, Pecuaria y Abastecimiento  – 
MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Animaux des espèces bovine et bubaline - SH 01061, 
010210 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  États participant au MERCOSUR  
5. Intitulé du texte notifié:  Instrucción Normativa MAPA nº 4, de 7 de febrero de 2013  
(Instruction normative MAPA no 4 du 7 février 2013).  Langue(s):  portugais.  Nombre 
de pages:  8 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/BRA/13_0796_00_x.pdf  
6. Teneur:  Adoption des exigences zoosanitaires des États participant au MERCOSUR 
applicables à l'importation des animaux des espèces bovine et bubaline pour la reproduction, ainsi que des modèles de ce rtificats zoosanitaires et d'expédition. 
L'Instruction normative SDA n
o 69 du 15 septembre 2004 est abrogée. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/BRA/867 
 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la sant é animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Diario Oficial de la Unión  (Journal officiel de l'Union), section 1, du 
13 février 2013 (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  13 février 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  13 février 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  13 février 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [   ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:     
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: