. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/769 
17 décembre 2012 
 (12-6863) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy – 
DOE (Département de l'énergie) (786) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements de chauffage, de ventilation et de  climatisation, équipements de réfrigération 
et équipements de chauffage de l'eau (ICS 13.020, 91.140, 97.100, 97.130). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program:  
Certification of Commercial and Industrial  HVAC, Refrigeration and Water Heating 
Equipment  (Programme d'économie d'énergie:  cer tification des équipements de chauffage, 
de ventilation et de climatisation, des équipe ments de réfrigération et des équipements de 
chauffage de l'eau), 4 pages, en anglais  
6. Teneur:  Le Département de l'énergie des États-Unis (DOE) propose de modifier les délais 
pour la mise en conformité a ux révisions de sa réglementati on en matière de certification 
applicables à certains équipements commercia ux et industriels visés par la Loi sur la 
politique énergétique et les économies d'énergi e de 1975 (EPCA) telle que modifiée.  En 
particulier, le DOE propose de prolonger de 12 mois le délai pour la mise en conformité 
aux dispositions en matière de certificati on des équipements de réfrigération à usage 
commercial, des équipements de chauffage, de  ventilation et de climatisation à usage 
commercial et des équipements de chauffage  de l'eau à usage commercial.  Le DOE 
propose de fixer au 31 décembre 2012 la date li mite pour la certification des fabriques de 
glace à usage commercial.  Enfin, le DOE propo se d'apporter une correction dans le tableau 
des normes relatives aux équipements terminaux autonomes qui affecter ait les climatiseurs 
terminaux autonomes de taille standard et l es pompes à chaleur terminales autonomes d'une 
capacité de refroidissement de 15 000 BTU/heure. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et des consommateurs  G/TBT/N/USA/769 
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  8. Documents pertinents:   77 Federal Register  (FR) 72763, 6 décembre 2012;  Titre 10 du 
Code des règlements fédé raux (CFR), partie 431.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  21 décembre 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-12-06/html/2012-29486.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 012-12-06/pdf/2012-29486.pdf