G/SPS/N/VNM/100  
1er juin 2018 
(18-3300) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Plant Protection Department - Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la protection des végétaux - Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d'origine végétale relevant de la compétence du Ministère de 
l'agriculture et du développement rural du Viet Nam  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela  est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Circular amending and supplementing Annexes Ia and IIa of 
Circular No. 30/2017/TT -BNNPTNT, dated 29 December 2017, endorsed  by the Minister of 
Agriculture and Rural Development (Circulaire modifiant et complétant les Annexes Ia et 
IIa de la Circulaire n° 30/2017/TT -BNNPTNT du 2 9 décembre 2 017 du ministre de 
l'agriculture et du développement rural) . Langue(s) : vietnamien . Nombr e de pages : 6 
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/2700/draft%20amending%20cicular%203
0-2017-TT-BNNVN.doc   
6. Teneur : Suite à l'application du Décret gouvernemental du Viet Nam n° 15/2018/ND -CP le 
2 février 2 018, certaines circulaires ministérielles en vigueur ont été entièrement ou 
partiellement abrogées, y compris la Circulaire 30/2017/TT -BNNPTNT du 
29 décembre  2017 du ministre  de l'agriculture et du développement rural . Le projet de 
texte réglementaire notifié (Projet 2) vise à assure la mise en conformité avec le 
Décret  15/2018/ND -CP. Il modifie et complète les deux annexes de la 
Circulaire  n° 30/2017/TT -BNNPTNT:  
 Annexe Ia : Formulaire de demande de quarantaine phytosanitaire et d'inspection de la 
sécurité sanitaire des marchandises importées d'origine végétale  
 Annexe IIa : Certificat de quarantaine phytosanitaire et d'inspection de la sécurité 
sanitaire des marchandises importé es d'origine végétale.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection d u territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/VNM/100  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 20 -1995. 
Principes applicables à l'inspection et à la certification des importations et des 
exportations alimentaires  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitair e pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : septembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : septembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueu r: [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : octobre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 juillet 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notification Authorities and Enquiry Point  
No. 10 Nguyen Cong Hoan Str., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(824 4) 3734 4764  
Fax: +(824 4) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
 
Plant Protection Department  
149 Ho Dac Di, Dong Da, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 24) 3537 9743  
Fax: +(84 24) 3533 0043  
Courrier électronique : qlattpmt.bvtv@mard.gov.vn  G/SPS/N/VNM/100  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notification Authorities and Enquiry Point  
No. 10 Nguyen Cong Hoan Str., Hanoi  (Viet Nam)  
Téléphone : +(824 4) 3734 4764  
Fax: +(824 4) 3734 4764  
Courrier électronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/