G/TBT/N/BHR/328  
7 mars 2014  
(14-1385)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): 
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate – BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479, Royaume de Bahreïn Téléphone: +973 17574880 
Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Eaux essentielles alimentaires – Exigences générales (ICS 67.180). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Edible essential 
water-General requirements  (Eaux essentielles alimentaires – Exigences générales), 
6 pages en arabe, 7 pages en anglais. 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO relative aux eaux essentielles alimentaires – Exigences générales. 
Le produit doit être conditionné dans des contenants hygiéniques, propres, secs et bien 
scellés adaptés, conformément aux normes GSO 839 (Emballages alimentaires – Partie 1: 
Exigences générales) et GSO 1863 (Emballages alimentaires – Partie II: Emballages en 
matière plastique – Règles générales). 
Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
- L'étiquetage doit être sans préjudice des dispositions des normes du Golfe GSO 9 
(Étiquetage des aliments préemballés) et GSO 150 (Délais de péremption des produits alimentaires). 
- L'étiquetage et les explications jointes doivent être libellés en arabe et dans 
n'importe quelle autre langue. Tous les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe. 
- Les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette du produit: G/TBT/N/BHR/328 
- 2 - 
  - pourcentage d'huile essentielle; 
- conservateurs alimentaires ou leur code. - Le terme "mélange" doit figurer sur l'étiquette des eaux essentielles préparées par 
mélange. 
- La mention "Naturel ou obtenu par distillation" peut figurer sur l'étiquette des eaux 
essentielles obtenues par distillation uniquement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Documents pertinents:  
- GSO 1017: Eaux essentielles comestibles – Eau de rose – Eaux florales - Norme égyptienne n° 568: Échantillonnage des huiles essentielles et des concrètes 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
 
 
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