G/SPS/N/USA/2374/Add.1  
14 mars 2013  
(13-1386)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 13 mars 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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Ingrédients alimentaires et sources de radiation enregistrés et approuvés pour être utilisés dans 
l'élaboration de produits de viande et de volaille 
 Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) modifie la réglementation fédérale relative à l'inspection des produits de viande et de volaille afin de retirer le benzoate de sodium, le propionate de sodium et l'acide benzoïque de la liste des substances 
dont l'utilisation est interdite dans les produits de viande ou de volaille. Les nouvelles utilisations 
de ces substances dans les produits de viande ou de volaille continueront d'être soumises à l'approbation de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA), pour les 
questions d'innocuité, et du FSIS, pour les questions d'adéquation. Le FSIS ajoutera les 
utilisations approuvées de ces substances à la lis te des substances approuvées figurant dans sa 
base réglementaire. 
 CALENDRIER: Prise d'effet le 6 mai 2013. 
 Le texte est accessible à l'adresse suivante: 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-03-07/html/2013-05341.htm . 
 Pour tout complément d'information, s'adresser à: Charles Williams, Director, Policy 
Issuances Division, Office of Policy and Prog ram Development, FSIS, US Department of 
Agriculture, 1400 Independence Avenue SW., Washington, DC 20250-3700, +(1 202) 720 5627. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée 
en vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2374/Add.1 
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  Délai prévu pour la présen tation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour  la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information (renseignements techniques), s'adresser à: Rachel 
Edelstein, Assistant Administrator, Office of  Policy and Program Development - Téléphone: 
+(1 202) 205 0495; Fax: +(1 202) 720 2025. 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250; 
Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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