G/SPS/W/291  
28 février  2017 
(17-1185) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  RAPPORT DU QUATRIÈME EXAMEN:  
OPTIONS À EXAMINER  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, reçue le 2 5 février  2017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
_______________  
1.  Les États -Unis saluent les efforts faits par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) dans le cadre de son  quatrième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS . En dépit du temps et des efforts importants consacrés à cet exercice, et de la bonne 
volonté dont ont fait preuve de nombreux Membres pour achever le rapport du quatrième examen 
(G/SPS/W/280/Rev.2 ), il n'a pas été possible  d'obtenir un consensus au sein du Comité . En 
particulier, les Membres ne sont pas parvenus à rapprocher  leurs points de vue concernant les 
propositions de recommandations pour la section 14  relative aux  normes SPS privées . À la réunion 
du Comité tenue en octobre  2016, plusieurs Membres ont fait remarquer que les discussion s 
étaient dans l'impasse depuis un certain temps  et se sont dits favorables à la présentation de  
nouvelles idées et de nouvelles approches . Pour faciliter les discussions dans le cadre du Comité, 
nous soumettons à l'examen des Membres les options suivantes : 
Option n° 1 
Statu  quo: les Membre s ne font rien et le Comité reste dans l'impasse . 
Option n° 2 
Réécriture de la se ction 14: les Membres chargent le Secrétariat de réécrire la section 14 du 
rapport en exposant de manière concise les divergences actuelles  et le profond intérêt manifesté 
de toutes parts pour résoudre la question . Cette option pourrait prévoir la fixation  d'une date limite 
pour l 'achèvement des travaux et l'adoption du rapport.  
Option n° 3 
Ne pas adopter de rapport pour le  quatrième examen et passer directement au cinquième 
examen : le Comité renoncerait à l'adoption du rapport du quatrième examen et recommencerait  
avec le cinquième examen, mais en adoptant un processus quelque peu adapté afin de  faciliter le 
bon déroulement et l'achèvement  de l'examen, pour plus d'efficacité . Par exemple, au début du 
cinquième examen, les Membres pourraient envisager de se concentrer  sur un nombre limité de 
sujets autour desquels un consensus pourrait se dégager , et convenir d'un calendrier pour la 
sélection des sujets, la présentation des docum ents, les discussions  et l'adoption du rapport . Dans 
cette hypothèse , le rapport du cinquième examen serait basé sur l'examen par le Comité des 
communications écrites des Membres  et sur des discussions thématiques pilotées par les Membres . 
Les recommandati ons s'appuieraient sur les consensus obtenus sur les  propositions des Membres.  G/SPS/W/291  
- 2 - 
  Ces options ne s'excluent pas mutuellement , et ne sont pas les seules possibles . Le Comité 
pourrait les combiner . Par exemple, il pourrait décider de réécrire la section 14 et d 'adopter le 
rapport du quatrième examen, puis discuter  des amélioration s à apporter  aux procédures au début 
du cinquième examen . Nous sommes  ouverts aux  idées et options proposées par les autres 
Membres . Nous saluons le travail fourni par le Comité pour so utenir les efforts des Membres visant 
à renforcer la mise en œuvre de l'Accord SPS . Nous attendons avec intérêt de connaître les p oints 
de vue des autres Membres . 
__________