WT/TPR/M/339  
9 janvier  2017 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
25 et 27 octobre 2016   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQ UE DU CONGO 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente : Mme Irene  Young  (Hong Kong, Chine)  
TABLE DES MATIÈRES  
1   REMARQUES INTRODUCTI VES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ......................  2 
2   DÉCLARATION LIMINAIR E DU REPRÉSENTANT DE  LA RÉPUBLIQUE 
DÉMOCRATIQUE DU CONG O (S.E.  M. ZÉNON MUKONGO NGAY)  ................................ ........  4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSE NTATEUR  ................................ ................................ .............  10 
4  DÉCLARATIONS DES MEM BRES  ................................ ................................ ..................  15 
5  RÉPONSES DU REPRÉSEN TANT DE LA RÉPUBLIQU E DÉMOCRATIQUE DU 
CONGO ET OBSERVATION S ADDITIONNELLES  ................................ ...............................  33 
6  REMARQUES FINALES DE  LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 38 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles et les réponses de la République démocratique du Congo figurent dans le 
document  WT/TPR/M/339/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.wto.org/fre nch/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le deuxième examen de la politique commerciale de la République démocratique du 
Congo  (RDC) s'est tenu les 25  et 27 octobre  2016. La Présidente, Mme  Irene Young (Hong  Kong,  
Chine), a souhaité la bienvenue à la délégation de la République démocratique du Congo (RDC) 
conduite par S.E. M. Zénon MUKONGO NGAY, Ambassadeur  et Représentant p ermanent de la RDC 
auprès de l'ONU et des autres institutions spécialisées à Genève , aux membres de la délégation 
venus  de Kinshasa  et au présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur Roderick VAN SCHREVEN 
(Pays -Bas).  
1.2.  La Présidente a rappelé l'objet du Mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion . Le rapport d e la RDC avait été publié dans le 
document WT/TPR/G/339 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/339.  
1.3.  Comme les Membres en étaient convenus auparavant, l'Organisation des Nations  Unies pour 
le développement industriel (ONUDI) assistait à cett e réunion en tant qu'observateur sur une base 
ad hoc. 
1.4.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant 
l'échéance : Brésil; Canada ; Argentine ; Union européenne ; Chili; et États -Unis. Les délégations 
suivantes avaien t présenté des questions écrites après l'échéance : Chine et Kenya.  
1.5.  Lors de la précédente réunion d'examen en  2010, les Membres avai ent félicité la RDC pour 
ses réformes macroéconomiques et structurelles, y compris dans le domaine  commercial . Ces 
efforts av aient non seulement contribué  au bilan économique global ement  positif du pays et à son  
redressement suite aux  crises socio -politiques, mais ils avaient également permis de réduire sa 
dette dans le cadre de  l'Initiative en faveur des pays pauvres très endet tés. À l'époque, les 
Membres avaient toutefois aussi relevé plusieurs facteurs qui nuisaient à la compétitivité de 
l'économie et à ses perspectives de croissance . Parmi ces facteurs figuraient notamment 
l'insuffisance des infrastructures, l'inaccessibilité  et le coût élevé des services financiers, 
l'inefficacité des entreprises d'État, l'existence d'un grand nombre de droits et de redevances 
disproportionnées imposées par plusieurs organismes non coordonnés, ainsi que la faiblesse de la 
gouvernance . Les Mem bres avaient encouragé la RDC à poursuivre des réformes qui renforceraient 
les fondamentaux  de son  économie et à créer des conditions de l'activité des entreprises 
favorables à l'investissement étranger direct afin que le pays puisse  exploit er son  potentie l, 
diversif ier son  économie  et lutter contre la pauvreté . 
1.6.  Les Membres notaient avec satisfaction que, depuis son dernier EPC, la RDC avait eu de bons 
résultats macroéconomiques : elle avait consolidé sa  position budgétaire, enregistré un léger 
excédent  et ramené l' inflation à son niveau le plus bas, soit 1%. La croissance du PIB, emmenée 
principalement par la production de cuivre et l'essor du secteur des services, avait atteint près de 
8% par an . Toutefois, la croissance économique n'avait pas été inclusive  et la pauvreté demeur ait 
endémique . Le potentiel du pays, en termes de ressources foncières et humaines, restait encore 
largement inexploité et sa compétitivité restait entravée  par des obstacles structurels comme un  
climat des affaires difficile , des pén uries d'électricité ou la corruption . La position financière de la 
Banque centrale du Congo était également fragile.  
1.7.  Profitant de cet examen, les Membres ont posé de nombreuses questions concernant les 
stratégies économiques et de développement à long term e de la RDC, y compris la façon dont elle 
prévoyait d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises pour les négociants et les 
investisseurs et de diversifier ses activités économiques.  
1.8.  Il était encourageant de savoir que le MEPC avait servi de ca talyseur au processus de 
réforme de la RDC . Suite à l'examen de  2010 et à l'atelier de suivi qui s'était tenu à Kinshasa 
l'année suivante, la RDC avait mis en œuvre différentes réformes pour répondre aux 
préoccupations soulevées par les Membres . On peut ci ter pour  exemple  la réforme structurelle 
visant à  réduire l' intervention de l'État dans l'économie , qui avait conduit à la  liquidation o u à la 
privatisation  de plusieurs  entreprises publiques . Le pays avait également pris des mesures pour 
moderniser les as pects obsolètes de la législation liée au commerce, notamment dans le domaine 
des marchés publics . Par ailleurs, il avait adopté un nouveau Code de douane, introduit un 
système de TVA et simplifié le régime fiscal.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
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  1.9.  Tout cela allait dans la bonne direction,  mais certains domaines n'avaient pas encore 
enregistré de progrès significatifs . Les questions présentées à l'avance par les Membres montraient 
clairement que ceux -ci restaient préoccupés par les procédures d'évaluation en douane et de 
dédouanement du pay s, par son régime fiscal, par ses mesures SPS et ses règlements techniques , 
entre autres , et qu'ils souhaiteraient davantage de renseignements sur les  réformes prévues , y 
compris le  programme  de facilitation des échanges . 
1.10.   Comme lors du dernier examen, les Membres ont noté la participation de la RDC à différents  
accords commerciaux et l'existence possible d'engagements contradictoires . Il serait utile que la 
délégation de la RDC explique aux Membres comment le pays  gérait cette situation.  
1.11.   Cette réunion était  une bonne occasion pour les Membres de discuter  plus en détail des 
questions présentant un intérêt pour eux et pour la RDC  et revêtait une  importance pour le 
système commercial multilatéral . WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRAT IQUE DU 
CONGO (S.E.  M. ZÉNON MUKONGO NGAY)  
2.1.  Je voudrais, pour commencer, excuser S.E. Madame la Ministre du Commerce qui tenait à 
venir présenter personnellement ce rapport mais les exigences du calendrier ne lui ont pas permis 
de se joindre à nous aujourd' hui. 
2.2.  Ensuite, je sais que beaucoup d'entre vous se demandent encore pourquoi cet examen 
initialement prévu pour le mois de juin 2016 a été repoussé à ce jour . C'est pour les mêmes 
raisons de calendrier que l'ultime report de notre deuxième examen de politi que commerciale a été 
sollicité . Toutefois, je voudrais rassurer les uns et les autres que mon pays, qui attache une 
grande importance aux travaux de l'OMC, reste déterminé à mettre en œuvre une politique 
commerciale performante qui tient compte notamment du développement du commerce mondial 
et de la concurrence qu'il engendre.  
2.3.  Il ne nous était donc pas permis, en dépit des grands défis préélectoraux auxquels le pays 
fait face, de manquer une aussi précieuse opportunité qui nous est ainsi offerte de faire l 'analyse  
de notre politique commerciale, en dégager les défis afin de mettre sur pied une stratégie 
commerciale qui répond aux exigences de notre programme de développement et à la révolution 
de la modernité prônée par le Chef de l'État, S.E. Joseph Kabila  Kabange.  
2.4.  Ceci dit, je voudrais, avant de passer la parole à Madame le Secrétaire général du Ministère 
du Commerce qui sera l'orateur du jour, adresser mes vifs remerciements à Madame la Présidente 
pour les mots aimables à l'égard de mon pays et de la délé gation qui m'accompagne . Je remercie 
également S.E. M. l'Ambassadeur Roderick Van Schreven, Représentant permanent des Pays -Bas, 
d'avoir accepté la charge de présenter la politique commerciale de mon pays.  
2.5.  Je prie aussi le Secrétariat de l'Organisation mon diale du commerce (OMC), à travers sa 
Division de l'examen des politiques commerciales, de bien vouloir trouver ici l'expression des 
sincères remerciements de mon gouvernement pour la franche collaboration dont il a fait montre 
lors de la phase préparatoir e de cet examen . Enfin, mon pays voudrait témoigner sa 
reconnaissance aux Membres de cette Organisation pour l'intérêt porté à cet examen, comme en 
témoigne le nombre de questions écrites et votre participation massive à la session de ce jour . Je 
vous reme rcie. 
DÉCLARATION DE MME EUGÉNIE SALEBONGO BASOY (SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AU COMMERCE)  
2.6.  La République démocratique du Congo s'honore d'appartenir à cette importante institution 
qu'est l'Organisation mondiale du commerce . De ce fait, mon pays, en harmonie avec le s règles et 
principes qui gouvernent notre Organisation, s'est fixé comme lignes directrices en matière de 
politique économique et commerciale, entres autres, la libéralisation à pas maitrisé du marché 
national, l'ouverture progressive des différents secte urs économiques, la liberté d'entreprendre, la 
promotion d'un environnement économique favorable.  
2.7.  Afin de traduire ce choix de politique en réalités concrètes, mon pays s'est engagé 
résolument sur la voie des réformes, matérialisées par une série de mesure s et d'initiatives qui ont 
touché presque tous les secteurs, avec comme objectifs d'améliorer le climat des affaires, de 
renforcer l'efficacité de sa politique économique et commerciale, et d'en faire un moteur de 
l'émergence du pays à l'horizon  2030.  
2.8.  Les réformes économiques de ces dernières années ont été impulsées et conduites par les 
autorités nationales, en parallèle avec des mesures au niveau politique qui ont permis des progrès 
démocratiques, la stabilité et la consolidation de la paix sociale.  
2.9.  Dans la pratique, les réformes économiques ont parfois bénéficié du soutien de partenaires 
internationaux, et se sont appuyées sur les recommandations du premier examen de politiques 
commerciales, tout comme sur d'autres mécanismes d'évaluation tel que le class ement 
"Doing  Business ." 
2.10.   Je me fais donc le devoir de partager avec les Membres ces quelques résultats qui 
traduisent les progrès accomplis dans le cadre de la consolidation de la situation WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
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  macroéconomique, la révision des politiques sectorielles, le point des négociations commerciales et 
processus régionaux auxquels participe mon pays, et enfin, j'aborderai ses perspectives 
économiques.  
2.11.   En effet, grâce à une détermination dans la durée et un train de mesures, la situation 
économique de la RDC s'est nettemen t améliorée depuis 2010, date du premier examen . En guise 
d'illustration, sur la période 2010 -2016, le Produit intérieur brut (PIB), exprimé en termes réels, a 
enregistré un net rebond passant de 15,67 milliards de dollars  EU à 22,78 milliards de dollars  EU, 
soit une augmentation brute de 45,4 % quand le taux de croissance annuel du PIB, lui, se situait 
autour de 7,6 %, avec un pic de 9,5 % en 2014 ; des niveaux, du reste, supérieurs à la moyenne en 
Afrique subsaharienne.  
2.12.   La consolidation de l'économie national e s'est également traduite par la maîtrise  de 
l'inflation . Le gouvernement a réussi à ramener le niveau d'inflation à des proportions en -dessous 
de 2% dès l'année 2013, plus précisément à 1,16 % en 2013, 1,21 % en 2014 et 1,81 % en 2015, 
ce qui représente une  évolution significative quand on sait qu'en 2010 le taux d'inflation était de 
23,5%. Il s'agissait là d'un défi majeur pour le gouvernement à qui s'imposait, avec la plus grande 
acuité, la nécessité d'éviter les conséquences désastreuses d'une inflation n on maîtrisée  sur la 
communauté économique nationale, particulièrement sur les consommateurs et les populations.  
2.13.   En ce qui concerne l'endettement, la RDC a atteint le point d'achèvement de l'Initiative en 
faveur des pays pauvres très endettés (Initiative PP TE) fin juin 2010. Le pays a donc bénéficié 
d'une réduction substantielle de dettes de plus de 12,5 milliards de dollars  EU, permettant ainsi au 
ratio de la dette extérieure sur le PIB de passer de 67 % en 2009 à 22,5 % à la fin de 
décembre  2011. Outre l'Initiative PPTE, d'autres allé gements sont intervenus, notamment au 
niveau des créanciers multilatéraux et de ceux du Club de Paris, faisant passer le pays d'un risque 
élevé de surendettement à un risque modéré.  
2.14.   De même, les échanges extérieurs de notre pays ont su se redresser après les fortes 
secousses de 2009 dues aux effets conjugués de la crise financière et de la chute des prix des 
matières premières d'exportation du pays . Aussi bien les exportations que les importations ont 
repris des courbes à la hauss e et, la valeur totale des échanges de biens entre la RDC et le reste 
du monde n'a cessé de croître, avec un solde de balance commerciale resté excédentaire sur la 
période sous examen.  
2.15.   En matière de politique de change, la RDC a adopté une nouvelle régleme ntation de change, 
publiée au mois de mars 2014, en remplacement de celle de 2003, avec comme objectifs de mieux 
réguler les opérations de change et de s'adapter aux mutations de l'environnement économique, 
financier national, régional et international.  
2.16.   D'une manière générale, la croissance économique ci -dessus  évoquée a été essentiellement 
soutenue par le secteur primaire . On note une prédominance de la branche "extraction" . 
Particulièrement, les productions de cuivre et d'or ont connu les progressions les  plus fortes sur la 
période considérée, soit de 497  milles tonnes à plus de 1 million de tonnes pour le cuivre, et de 
1,78 tonnes à plus ou moins 23  tonnes pour l'or.  
2.17.   Toutefois, les autres secteurs productifs ne sont pas en reste . En effet, les productions  
agricoles, manufacturières, énergétiques et les services, ont connu des progressions positives par 
rapport à leurs niveaux d'il y a six  ans. À titre illustratif, le volume de communication du 
sous-secteur  de la téléphonie a été multiplié par deux.  
2.18.   L'ensem ble de ces résultats a été rendu possible grâce aux mesures prises par le 
gouvernement pour l'amélioration de l'environnement économique et grâce aux réformes 
énergiques conduites dans les différents secteurs.  
2.19.   En effet, les actions du gouvernement se sont  traduites , entre autres, par l'allé gement des 
procédures, la suppression de certains documents, la rationalisation, voire la suppression de taxes 
et perceptions, l'adoption de nomenclatures des taxes à percevoir aux niveaux central et 
provincial, la limita tion du nombre d'organismes présents aux frontières, etc.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
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  2.20.   Ces mesures ont, par ailleurs, servi à préparer la mise en place d'un Guichet unique intégral 
du commerce extérieur qui est désormais opérationnel, même s'il n'a pas encore atteint sa phase 
de plein  déploiement.  
2.21.   En outre, la RDC a engagé sur cette période, un processus de renforcement des capacités 
opérationnelles de ses agences de contrôle, principalement l'Office congolais de contrôle (OCC) et 
les Services d'hygiène aux frontières avec le double ob jectif de protéger le consommateur et de 
fluidifier le commerce transfrontalier.  
2.22.   La sécurité juridique et judiciaire des affaires a été également renforcée à travers 
l'ouverture de nouveaux tribunaux de commerce, l'adhésion de la RDC en juin 2013 à la 
Convention de New York pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères 
de 1958, ainsi que la mise en œuvre effective du Traité relatif à l'harmonisation du droit des 
affaires en Afrique "OHADA" auquel notre pays a adhéré en 2010.  
2.23.   Le gouvernement s'est également penché sur les formalités de création d'entreprises et a, 
pour ce faire, mis en place, le 1er novembre  2012, un Guichet unique de création d'entreprises 
chargé de centraliser lesdites formalités en RDC . Les résultats sur ce vole t sont désormais visibles 
en termes de simplification des procédures, de raccourcissement des délais et de diminution des 
coûts.  
2.24.   Dans le secteur financier, la libéralisation en mars 2015 du secteur des assurances est 
considérée comme la réforme majeure de la période, vu que ce secteur faisait jusque -là l'objet 
d'un monopole d'État, à travers la Société Publique (SONAS ). 
2.25.   Par ailleurs, les actions du gouvernement dans le secteur financier ont abouti à la 
rationalisation des établissements bancaires, 18 à ce j our, contre plusieurs dizaines il y a quelques 
années . Cette branche reste cependant ouverte à la concurrence et à l'investissement . L'accent a 
été plutôt mis sur la viabilité des institutions bancaires et sur le relèvement du taux de 
bancarisation du pays , objectif aujourd'hui boosté par le dynamisme de la sous branche Mobile 
Banking du secteur des télécommunications.  
2.26.   De plus, l'élan de libéralisation sur la période 2010 -2016 a également concerné des secteurs 
stratégiques tels que l'électricité, l'eau et l es hydrocarbures qui sont désormais ouverts à travers 
l'adoption de nouvelles lois sectorielles, complétant ainsi la liste des secteurs libéralisés auxquelles 
figuraient déjà les télécommunications, le tourisme, les banques, la construction, l'industrie et  j'en 
passe.  
2.27.   Le secteur des marchés publics a aussi été modernisé avec l'entrée en vigueur d'une 
nouvelle loi sur les marchés publics inspirée des standards internationaux et consacrant 
l'indépendance des organes de gestion, de contrôle et de régulation . À cet effet, il a été créé 
l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).  
2.28.   Afin de soutenir durablement cette dynamique, le pays a également adopté plusieurs 
documents de politique et des stratégies sectorielles . Ainsi, le Document de stratégie commerc iale 
rendu public en avril 2016, vise à rendre l'économie de la RDC plus compétitive sur le plan 
national, régional et international et à améliorer sa situation en matière d'intégration au commerce 
international . À terme, il s'agit de créer les conditions de base nécessaires pour assurer la 
disponibilité et la qualité des produits sur le marché intérieur , favoriser l'essor des exportations  et 
accélérer la croissance et le développement économique.  
2.29.   Plusieurs axes prioritaires ont été ainsi identifiés, au nom bre desquels le renforcement du 
cadre institutionnel de la politique commerciale et des politiques sectorielles , le renforcement de la 
capacité de l'offre et de la compétitivité , l'amélioration de l'accès aux marchés , l'amélioration du 
fonctionnement du ma rché intérieur  et bien sûr, la poursuite des efforts d'amélioration du climat 
des affaires et des investissements.  
2.30.   Par ailleurs, le pays a adopté un Plan stratégique de réforme des finances publiques 
2010-2015, en vue de renforcer la gestion des ressources  de l'État . De ce plan ont découlé 
plusieurs mesures relatives au renforcement de l'efficacité des services de l'État chargés de la 
collecte des recettes, de la programmation et de l'exécution de la dépense.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
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  2.31.   À ce titre, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été instaurée en 2012, et une nomenclature 
des taxes à percevoir par le pouvoir central et les provinces a été adoptée . Un nouveau Code des 
douanes et un code des accises sont entrés en vigueur , respectivement , en 2011 et 2012 . Le Code 
des douanes établi t les règles et les principes directeurs alignés sur la "Convention de Kyoto 
Révisée" et anticipe, en bien des dispositions, les mesures douanières contenues dans l'Accord sur 
la facilitation des échanges.  
2.32.   Le tarif, quant à lui, n'a pas varié, et les bande s de 0 %, 5%, 10% et 20 % restent en 
vigueur . Toutefois, convient -il d'indiquer qu'en application du Traité du COMESA, la RDC a adopté 
une loi en décembre  2015 visant à aligner son tarif, en vue de mettre en œuvre la zone de 
libre-échange  de cet espace sous régional.  
2.33.   En outre, les capacités techniques et opérationnelles des services des finances publiques ont 
été améliorées, notamment par l'adoption de systèmes de gestion informatisée dans les services 
de Douane, des Impôts, de l'ordonnancement des dépenses e t ceux chargés de la paie.  
2.34.   La période sous examen a aussi été marquée par la poursuite de la réforme du Portefeuille 
de l'État qui a eu comme résultats un désengagement de l'État de certains secteurs économiques, 
la restructuration des entreprises publique s restées au portefeuille et l'amélioration de leur mode 
de gestion, ainsi que l'établissement de partenariats public -privé.  
2.35.   Dans le domaine de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et du développement rural, la 
politique du gouvernement a visé la relan ce de ce secteur vital afin d'assurer la sécurité 
alimentaire, d'améliorer la production, de diversifier les exportations, de réduire la pauvreté et la 
précarité dans les milieux ruraux, de renforcer la contribution de l'agriculture à la croissance 
économi que, et cela en adéquation avec le riche potentiel du pays.  
2.36.   Dans ce cadre, les premières initiatives de l'État ont porté sur l'adoption, en 2011, d'une loi 
agricole et la mise en œuvre de mesures incitatives telles que l'exonération à l'importation des 
intrants agricoles, équipements et matériels neufs.  
2.37.   La RDC a ensuite adopté, en mai 2013, un Plan national d'investissement agricole 
(PNIA  2013-2020) dont l'épine dorsale demeure l'implantation progressive d'une vingtaine de 
parcs agro -industriels (PAI) sur l 'ensemble du territoire national . Ce plan constitue désormais le 
cadre national de planification des ressources nationales et extérieures dans le secteur agriculture 
et connexes . L'objectif est de stimuler une croissance soutenue du secteur à hauteur de 6 %. Le 
PNIA prend en compte aussi bien les objectifs de la politique agricole nationale que d'autres 
aspects tels que la valorisation des zones agricoles et agro -industrielles, la recherche, la formation, 
la gouvernance et l'adaptation au changement climatiq ue. 
2.38.   Les modalités de financement du PNIA prévoient l'affectation d'une part conséquente du 
budget national à l'agriculture, mais également la mobilisation des ressources privées . De ce fait, 
elles ouvrent la voie à l'investissement direct national ou étran ger et au développement du 
partenariat public -privé, partenariat qui justement a permis le lancement des activités du premier 
parc dit parc agro -industriel de Bukanga Lonzo en 2014.  
2.39.   Concernant le secteur industriel, la vision du gouvernement est de parveni r au déploiement 
de pôles économiques et industriels de croissance sur la base des avantages comparatifs et 
compétitifs des différentes provinces . Ces objectifs sont également en cohérence avec ceux de la 
nouvelle politique industrielle de la RDC déclinée dans le Document de politique et des stratégies 
industrielles (DPSI), adopté en 2011, qui se concentre sur la promotion des quatre (4) filières 
prioritaires, à savoir : l'agro-industrie axé sur l'agroalimentaire ; la valorisation minière et 
métallurgique ; les matériaux de construction ; et les emballages . L'un des moyens privilégiés 
demeure l'option de la mise en œuvre d'un régime de zones économiques spéciales (ZES).  
2.40.   Un volet important est aussi consacré à la promotion des petites et moyennes entreprises 
(PME) pour lesquelles des mesures d'accompagnement ont été mises en place . Au nombre de 
celles -ci figurent la création d e centres d'incubation, des allé gements fiscaux dans le cadre du 
Code des investissements, l'assistance à l'identification des opportunités,  la promulgation d'une loi 
sur le crédit -bail qui offre un mode de financement supplémentaire aux PME/PMI.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
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  2.41.   Au niveau des services de transports, l'option de politique reste l'ouverture du trafic dans les 
différents sous -secteurs et la promotion de l'invest issement privé en vue d' accroître  l'offre de 
service . Par ailleurs, afin de renforcer la circulation des biens et des personnes, défi majeur vu 
l'étendue du pays, le gouvernement a procédé à la réhabilitation de plusieurs infrastructures de 
transport routi er, ferroviaire et aéroportuaire . Il a également lancé une nouvelle compagnie 
aérienne nationale en 2015, Congo Airways, dont les activités se limitent pour l'instant à la 
desserte du marché domestique.  
2.42.   Je voudrais terminer cette revue des politiques secto rielles par une exhortation au tourisme 
en RDC . Le secteur est totalement ouvert et notre pays dispose d'un immense potentiel touristique 
riche et diversifié comprenant un millier de sites identifiés, intégrant la biodiversité, des réserves 
et parcs d'exce ption, le relief et la culture.  
2.43.   Ce secteur qui a souffert des crises qu'a connu es notre pays, demeure aujourd'hui sans nul 
doute l'un des domaines d'investissement et de développement des affaires les plus prometteurs 
des années à venir en RDC . La RDC vous  attend donc à la fois en tant que touristes et 
investisseurs dans le tourisme.  
2.44.   J'en viens maintenant aux négociations commerciales et processus d'intégration régionale 
auxquels notre pays est engagé . À ce sujet, il convient d'indiquer que la RDC prend par t aux 
négociations de l'Accord de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et la 
configuration des pays d'Afrique centrale . Les discussions avec la partie européenne sont gelées, 
mais l'Afrique centrale a, de son côté, parachevé sa préparation  à travers plusieurs réunions du 
Comité ministériel régional.  
2.45.   La RDC participe également aux travaux de la Tripartite COMESA -SADC -EAC pour 
l'établissement d'une zone de libre -échange regroupant les États de ces trois organisations ainsi 
qu'elle suit avec u n réel intérêt les préparatifs pour la mise en place d'une zone de libre -échange 
continentale au sein de l'Union africaine.  
2.46.   Dans ce même cadre, la RDC mettra en œuvre dans un délai proche, la zone de 
libre-échange du COMESA, comme je l'avais mentionné ci -haut. La RDC est également engagée 
dans le processus de l'opérationnalisation de la zone de libre -échange de la CEEAC décidé depuis 
2004.  
2.47.   En outre, notre pays participe activement aux négociations sur la libéralisation des services 
dans la SADC et le COMESA  qui visent à libéraliser progressivement des secteurs identifiés dans 
l'optique de créer un marché régional des services plus intégré, plus compétitif et plus attrayant.  
2.48.   Enfin, notre pays se prépare à la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des é changes . 
À cet égard, il en a entrepris la vulgarisation auprès des acteurs nationaux et réalisé l'exercice de 
catégorisation des mesures de l' accord, et met tout en œuvre en vue de la notification, de la 
création du Comité national de facilitation des éch anges et de la ratification de l'Accord étant 
donné que tous ces processus ont été déjà lancés au niveau national.  
2.49.   Cependant, force est de constater qu'en dépit des avancées notables enregistrées, des défis 
restent encore à relever pour notre économie . En effet, celle -ci demeure fortement exposée aux 
chocs externes qui affectent souvent les indicateurs économiques comme c'est le cas en cette 
année 2016.  
2.50.   Cette réalité nous oblige à assurer la transformation économique de notre pays en l 'insérant 
davantage da ns la chaî ne de valeur mondiale, en réduisant sa dépendance aux matières premières 
minières, en accélérant son industrialisation, en renforçant les performances de ses exportations, 
ou encore en dynamisant le marché intérieur et en accroissant la contribut ion des secteurs de 
services à la création de la richesse . Le but, en arrière -plan, reste la réduction de la pauvreté et de 
la précarité des populations, la création d'emploi s et le développement économique et social dans 
son ensemble.  
2.51.   Conscient de ces déf is, le gouvernement s'est engagé à se doter d'un nouveau cadre de 
pilotage des actions publiques pour la période 2017 -2021. Il s'agit du Plan national stratégique de 
développement.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 9 - 
  2.52.   Dans ce cadre, le gouvernement entend poursuivre et approfondir les réforme s. Il 
continuera d'accorder une attention soutenue à la promotion de l'investissement public et privé, 
encouragera le partenariat public -privé et renforcera ses actions d'amélioration du climat des 
affaires . À cet égard, il est notamment prévu l'adoption d 'une loi spécifique sur le Partenariat 
Public -Privé et l'adoption d'une loi sur la concurrence et la protection du consommateur.  
2.53.   En outre, la loi sur la propriété intellectuelle sera modifiée en vue d'élargir le champ couvert 
et de renforcer la protection dans ce domaine et de favoriser son rôle économique pour la 
promot ion industrielle et l'entrepreneu riat. Le gouvernement se prépare également à adopter une 
loi sur la normalisation et la métrologie afin de doter le pays d'un cadre favorisant la promotion 
des activités de production tout en garantissant davantage la protection du droit à la santé et à la 
sécurité des populations.  
2.54.   Pour ce qui est des PME et de l'artisanat, le gouvernement a validé une stratégie nationale 
des PME et s'active, là aussi, à adopt er un Code de l'artis anat et une loi sur l'entrepreneu riat 
en RDC avec pour objectif de faire des PME l'un des principaux moteurs de l'économie du pays . 
Cela devra se concrétiser par le renforcement des mécanismes d'appui et de fi nancement à 
l'entrepreneu riat local, particulièrement celui des jeunes et des femmes.  
2.55.   Dans le secteur forêt et environnement, le gouvernement a en perspective la mise en œuvre 
d'un Programme national environnement, forêts, eaux et biodiversité (PNEFEB), cadre unique 
stratégique d'i ntervention intégrant les engagements souscrits par l'État congolais dans le cadre de 
la lutte contre le changement climatique et le développement durable . À titre d'exemple, l'État 
projette, à l'horizon 2030, de réduire la consommation du bois de chauffe de 25 à 30 %, et de 
réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 17 %. 
2.56.   Les perspectives prévoient aussi l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan stratégique de 
développement du secteur minier (2016 -2021) destiné à assainir l'environnement des affaires  
dans ce secteur, à résoudre durablement les difficultés de cette filière et à valoriser son potentiel 
pour le développement économique de notre pays.  
2.57.   S'agissant des Postes et NTIC, la stratégie nationale visera à optimiser sa contribution à la 
croissance,  à renforcer son rôle pour l'interconnexion et l'intégration des facteurs de production au 
niveau de l'économie nationale, et enfin à capitaliser les opportunités qu' elles offrent, notamment 
en termes d'emploi.  
2.58.   Comme on le constate, il s'agit d'autant de p erspectives pour lesquelles une assistance 
technique et financière, en provenance des partenaires et de s bailleurs, serait souhaitable afin d'en 
accélérer la concrétisation, d'en étendre la portée et d'assurer le meilleur succès.  
2.59.   Voilà, Madame la Président e, ce que j'avais à partager, en guise de déclaration liminaire, 
avec les Membres sur la politique commerciale ainsi que sur les perspectives de mon pays.  
2.60.   Et c'est avec un vif intérêt que ma délégation accueillera les contributions et 
recommandations qui s eront formulées au cours de cet exercice car le regard neutre et constructif 
des Membres offre à notre pays une occasion idoine de recueillir des éléments d'appréciation fort 
utiles, à même de faciliter l'auto -évaluation de nos mesures de politiques précit ées, de mettre en 
lumière les zones sujettes à amélioration et enfin, d'aider à la recherche d'une meilleure efficacité, 
à la cohérence et à la maximisation de l'impact de l'action de notre gouvernement en matière 
commerciale . Je vous remercie.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 10 - 
  3  DÉCLARATIO N DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Je tiens tout d'abord à vous remercier de m'avoir con fié la présentation du deuxième  examen 
de la politique commerciale de la République démocratique du Congo.  
3.2.  Avant d'aborder les aspects plus techniques de la politique commerciale pertin ente pour 
l'OMC, je commencerai par rappeler les résultats enregistrés par le Congo dans le domaine 
économique et social depuis le premier examen en 2010 . Le pays a connu une période de 
croissance économique globalement solide, ce qui vaut également pour l a croissance par tête 
d'habitant . Ces deux taux correspondent largement à la moyenne de l'Afrique subsaharienne . 
Cette performance macroéconomique a profité jusqu'au début de cette année du maintien d'une 
relative stabilité politique, de l'engagement de ré formes structurelles et économiques et des 
exportations minières . Cela a également permis à la RDC d'améliorer ses résultats selon l'indice de 
développement humain en dépit de la faiblesse de son niveau de départ, mais sans certitude que 
cette tendance pui sse se maintenir . Le Congo reste un des pays les moins avancés.  
3.3.  Il est évident que nous devons tenir compte de l'instabilité sociale et politique qu'a 
récemment connue la RDC, et de ses retombées négatives sur le climat des affaires et des 
investissements,  sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et ainsi, par conséquent, sur 
le développement humain . Bien qu'il ne soit pas encore possible de déterminer avec exactitude 
l'impact économique de la persistance de ces troubles, le retour rapide à la s tabilité est sans aucun 
doute une condition indispensable pour que la RDC poursuive son développement.  
3.4.  En fin de compte, et comme le rapport du Congo  le souligne avec justesse, le pays a besoin 
d'une croissance économique stable, durable et particulièremen t élevée pour augmenter son PIB 
par habitant et surtout pour compenser la croissance démographique . Une croissance qui lui 
permettra d'abandonner le statut de pays à faible revenu et d'améliorer le niveau de vie de sa 
population . Néanmoins, seule une crois sance inclusive pourrait lui permettre de répondre 
effectivement aux besoins des plus défavorisés et se traduirait par une amélioration des 
indicateurs de développement humain . Comme l'a relevé le Forum économique mondial, la 
répartition inégale des riches ses à l'intérieur de la RDC entrave très sérieusement le potentiel 
économique.  
3.5.  L'objectif principal de la politique commerciale congolaise est de réduire la pauvreté : 1) en 
poursuivant la libéralisation du commerce ; 2) en intensifiant les privatisations ; 3) en appliquant 
des réformes sectorielles, notamment dans les domaines de l'agriculture, de l'exploitation minière, 
de l'industrie et des services ; et 4) en promouvant la diversification des exportations . Le document 
de stratégie nationale pour le commerce  que la RDC compte publier prochainement sera axé sur la 
participation au commerce mondial . Il est capital que cette stratégie, qui s'inscrit dans un grand 
plan de développement pour l'horizon  2035, soit orientée sur les possibilités offertes par la 
mondia lisation comme la participation aux chaînes de valeur et l'intégration dans une économie 
régionale . L'accès aux marchés, notamment l'Union européenne n'est qu'un volet de cette solution . 
Il faut qu'il y ait surtout des produits qui puissent être compétitif s sur le marché international et 
ceci demande des réformes au Congo . Si les Membres de l'OMC peuvent offrir des accès au 
marché, c'est à la RDC de rendre la production de biens pour l'exportation possible.  
3.6.  Le Congo a désigné les domaines clés de la réforme , notamment : 1) l'industrialisation, 
2) l'accroissement de la productivité du secteur minier ; et 3) le développement du potentiel 
agricole . La mise en pratique de ces objectifs et la consolidation de la position de la RDC dans les 
chaînes de valeur mondial es constituent un défi majeur . Si le gouvernement et le p arlement ont 
souvent démontré leur capacité à élaborer une législation et des documents stratégiques clairs, 
leur mise en œuvre reste problématique . C'est surtout la mise en œuvre qui mérite une atte ntion 
particulière.  
3.7.  La récente chute des prix des matières premières à l'échelle mondiale – et la détérioration 
des conditions du marché qui en découle – n'a pas épargné le Congo et menace d'annuler en 
grande partie ses avancées macroéconomiques depuis le dernier examen . La dépendance 
congolaise aux exportations minières qui représente, en 2014, 90 % du total exporté, reste très 
élevée et s'est même considérablement accrue depuis 2008 . La chute des revenus de l'exportation 
a affecté les réserves de devises – déjà faibles – avec les répercussions qui s'en suivent sur les 
finances publiques et le secteur financier . Ces réserves de devises équivalent à l'heure actuelle à WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 11 - 
  environ quatre  semaines et demi d'importation de biens et de services . Quatre semaines et de mi 
c'est très peu , cela rend la monnaie nationale vulnérable et on le voit . La détérioration des termes 
de l'échange a entraîné une importante dévaluation du franc congolais.  
3.8.  Le taux de croissance attendu pour 2016 semble mettre en évidence les conséquence s des 
récents développements en RDC . Dans ses dernières perspectives de l'économie mondiale, le FMI 
estime, en effet, que la croissance du PIB atteindra 3,9 % en 2016 au lieu des 5,1 % prévus au 
mois de juin et des 6,9 % réalisés en 2015. 2016 ne s'annonce do nc pas très bien . Il était prévu 
que le montant net des investissements étrangers directs reste à son niveau positif de 4,9 % du 
PIB, mais ces prévisions doivent être révisées dans le contexte actuel . En revanche, si l'équilibre 
fiscal semble plus menacé qu e dans la plupart des pays de l'Afrique subsaharienne, il devrait rester 
positif compte tenu des subventions.  
3.9.  La fragilité économique qui résulte de la baisse actuelle des revenus de l'industrie minière e t 
qui fait apparaître clairement la nécessité de div ersification, est un problème de nature 
principalement structurelle . La diversification assure à l'économie une base plus stable et la 
protège des vecteurs endogènes et exogènes d'instabilité . Lorsque le montant des réserves est 
faible et insuffisant pour amortir les aléas du marché, un panier des exportations diversifié peut 
atténuer les effets du ralentissement du commerce international.  
3.10.   Tout en sachant que je ne suis pas le premier présentateur cette année à encourager une 
délégation à diversifier son éc onomie, je ne peux faire abstraction de cette logique économique . 
D'autant que les ressources du Congo, tant naturelles qu'humaines, offrent de nombreuses 
possibilités en ce sens . Le Congo a les cartes en main.  
3.11.   Outre les abondantes réserves minérales (coba lt, cuivre, diamants et or), l'agriculture 
présente un intérêt notoire . Les possibilités d'amélioration dans ce secteur ne manquent pas, à 
commencer par l'augmentation des rendements, c'est -à-dire l'augmentation de la productivité, 
mais aussi en augmentant  la surface cultivée . Compte tenu du taux de développement 
démographique d'environ 3 %, le Plan national d'investissement agricole pour la 
période  2013-2020 mise sur une croissance agricole de 6 %, ce qui permettra de réduire les 
importations de produits agr icoles et peut contribuer à élargir la base des exportations du pays . 
80% de la population vivant de l'agriculture, le développement de ce secteur, indispensable à la 
croissance inclusive, devrait être la priorité numéro un du pays et a un effet positif su r l'emploi.  
3.12.   La croissance démographique constitue à la fois un risque et un atout au regard de la 
croissance économique . Notre héros national le footballeur Cruijff disait que chaque désavantage à 
un avantage . La croissance démographique est un défi mais l a population est particulièrement 
jeune puisqu'elle est constituée de 43 % d'individus âgés de moins de 15 ans, donc dans la force 
de l'âge ne demandant qu'à travailler . La population congolaise devrait passer de 70 millions 
actuellement à 195 millions de p ersonnes en 2050 . C'est un défi énorme pour arriver à suivre avec 
une croissance . Répondre aux besoins de cette population nombreuse et jeune demandera tout 
d'abord de générer les emplois nécessaires, mais aussi d'augmenter les investissements dans les 
secteurs, par exemple, de la téléphonie mobile et des services financiers . La croissance rapide de 
la population exige des efforts en matière d'éducation . Si cela représente un défi, cela peut aussi 
contribuer à révéler le véritable potentiel du Congo.  
3.13.   Le Con go a de nombreux atouts susceptibles d'intéresser les investisseurs . L'amélioration du 
climat des affaires demande de s'attaquer à des problèmes structurels qui gênent les 
investissements étrangers, ceci ne sont que quelques exemples : une infrastructure dé ficiente, une 
corruption endémique à tous les niveaux de l'État, le dysfonctionnement des institutions, l'accès 
limité au financement, le manque de main-d'œuvre  qualifiée, un environnement politique et 
sécuritaire imprévisible et des tensions constantes, e n particulier dans l'est du pays . Les 
investisseurs étrangers, mais aussi les investisseurs nationaux, sont souvent confrontés à des 
tracasseries administratives, à la pratique des pots -de-vin et à une interprétation subjective des 
règlements, notamment en  matière fiscale . Le World Economic Forum souligne depuis des années 
que l'inégalité des revenus est le plus grand danger pour la stabilité . Autrement dit, pour la 
stabilité et la croissance économique il faut que le citoyen so it convaincu que les biens so nt 
distribués de façon équitable et que chacun puisse profiter d'un développement et surtout que 
chacun ait le sentiment que ses enfants vont avoir un avenir meilleur . Lutter contre l'inégalité et la 
corruption sont les bases de ceci . Enfin, le fait que le  Congo ne bénéficie pas de la facilité élargie 
de crédit du FMI fait, à juste titre, hésiter les bailleurs de fonds étrangers . Il est de la WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 12 - 
  responsabilité du gouvernement d'augmenter l'attractivité de la RDC auprès des investisseurs et 
du FMI.  
3.14.   Les télécomm unications sont un des secteurs où la libéralisation du marché a été une 
réussite . Le grand réseau panafricain de télécommunications attire les investissements étrangers, 
fournit des revenus à l'État et permet aux populations de communiquer . Il met les agr iculteurs en 
contact avec leurs marchés, un avantage non négligeable dans un pays (le Congo) aussi étendu 
que l'Europe . Le développement de l'industrie des services, notamment les télécommunications, 
les transports et le commerce, a permis au secteur privé  non minier d'afficher une croissance 
supérieure à celle du secteur minier . L'économie est donc, dans ce secteur -là, déjà entrée dans 
une phase de diversification.  
3.15.   De plus, le secteur de l'industrie financière, des banques est encore sous -développé et axé 
jusqu'à présent sur la fourniture de services de base . Ce secteur financier pourrait être autant une 
source qu'un catalyseur de croissance . À l'inverse, s'il n'est pas assez développé, il peut freiner le 
développement économique par le manque de moyens . C'est aussi le cas de l'industrie 
manufacturière, encore balbutiante . Son développement de l'industrie devrait améliorer la balance 
courante, permettre l'accroissement des réserves de change et protéger des fluctuations des taux 
de change.  
3.16.   La balance commerc iale du Congo est en déficit et ce déséquilibre est beaucoup plus 
marqué dans le commerce des services que dans celui des biens, ce qui n'est pas inhabituel en 
phase de développement . La part des importations de biens et de services en pourcentage du PIB 
est tombée de 42,3 % en 2008 à 30,9 % en 2013 . Il est probable que les importations 
augmenteront lorsque les prix du pétrole et des produits alimentaires repartiront à la hausse sur le 
marché mondial, ce qui risque d'annihiler en partie l'augmentation des rec ettes générée par la 
montée du prix des miniers . D'un côté on va avoir les prix miniers qui vont augmenter, ce qui est 
favorable au Congo, mais de l'autre côté ce sont les prix d'importation qui vont augmenter et c'est 
l'équilibre qu'il faut trouver à ce m oment -là. Une augmentation des importations n'est pas par 
définition mauvaise si elle représente une augmentation des importations en relation avec l'achat 
de biens d'investissement tel que les machines -outils . Les biens d'investissements, contrairement 
aux biens de consommation, contribuent à l'augmentation du potentiel économique et de la 
diversification du tissu industriel.  
3.17.   En matière de politique commerciale, l'efficacité et l'efficience de l'action de l'État peut être 
nettement améliorée . À cet effet, il serait souhaitable de travailler à une meilleure coordination et 
harmonisation entre le gouvernement central et les entités administratives décentralisées.  
3.18.   Plus particulièrement, je constate que les tarifs douaniers du Congo ont augmenté dans 
plusieurs secteurs comme les produits alimentaires, les boissons, le tabac, le textile, les 
vêtements, le papier, les articles d'imprimerie et les produits chimiques . L'existence de barrières 
tarifaires élevées sur les produits manufacturés diminue généralement la c ompétitivité des 
producteurs nationaux . Les tarifs appliqués pour les matières premières utilisées par l'industrie 
sont aussi relativement élevés . L'interdiction temporaire des importations de sucre et de ciment 
dans l'ouest de la RDC, décidée récemment, l e montre bien . Cette forme de protectionnisme n'est 
guère propice au climat d'investissement au Congo : au lieu de protéger les producteurs nationaux, 
il vaudrait mieux s'ouvrir aux acteurs étrangers, la concurrence pouvant favoriser l'innovation et 
les exp ortations.  
3.19.   S'agissant des droits de douane, le Congo prélève toujours des taxes et des charges élevées 
sur les importations pour l'inspection ou le contrôle des marchandises . Le remboursement de la 
TVA est régulièrement sujet à des retards importants . Un numéro d'identité national est nécessaire 
pour exercer des activités commerciales . C'est une pratique qu'il faudrait reconsidérer . D'une façon 
générale, les procédures à la frontière sont très longues et le coût moyen de transport par 
container est élevé pa r rapport à d'autres pays d'Afrique subsaharienne . Ceci limite également le 
commerce régional . La création d'un guichet unique à Kinshasa a permis de faire passer le délai de 
traitement de cinq mois à trois jours, ce qui constitue clairement une preuve de réussite.  
3.20.   Il est à déplorer que le Congo figure parmi les moins actifs des Membres de l'OMC en 
matière de notifications, d'autant plus que cette attitude a peu évolué depuis le dernier examen . 
Le statut de PMA ne peut justifier cette carence . Je demande do nc au Congo de renforcer sa WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
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  discipline à ce sujet : cela contribuerait à une meilleure lecture de sa politique commerciale, 
transparence qui pourrait favoriser l'intégration du pays dans le commerce mondial et aussi de 
respect par rapport aux autres Membres  de l'OMC . 
3.21.   Partageant des frontières avec neuf pays, le Congo est un acteur de poids dans la région . 
Ses exportations vers des pays africains ont considérablement augmenté depuis 2008, et 
représentaient en 2014 près de 24 % du total exporté, une évolution t rès positive . Renforcer son 
intégration régionale lui serait bénéfique . Il est bon de relever que la RDC a adopté en août dernier 
98 nouvelles normes harmonisées du COMESA, ce qui porte à 370 le nombre total des normes 
adoptées, conformément à l'objectif f ixé en 2008 . Toutefois, il importe d'améliorer encore 
l'infrastructure transfrontalière en s'inspirant d'exemples tels que les postes frontières à guichet 
unique qui ont été établis dans l'est du pays.  
3.22.   Par conséquent, le Congo est encouragé à ratifier l'Ac cord sur la facilitation des échanges et 
la notification des engagements de la catégorie A . Il tirera sans doute grand profit de la facilitation 
des échanges . Il serait intéressant qu'il fasse part des démarches entreprises en ce sens.  
3.23.   En ce qui concerne l a protection des droits de propriété intellectuelle, le Congo pourrait faire 
progresser la mise en œuvre des traités dans ce domaine.  
3.24.   En matière de politique monétaire, la faible présence des institutions financières, le haut 
niveau de dollarisation et le poids du secteur informel contribuent à réduire l'influence de la 
Banque centrale . Les autorités ont annoncé un processus de dé -dollarisation, mais pour favoriser 
l'approfondissement financier et la croissance économique, les réformes visant à renforcer le  
système financier doivent avancer plus rapidement . Le secteur financier est essentiel pour le 
développement.  
3.25.   La politique fiscale du Congo vise à rationaliser les exonérations d'impôts, à mieux organiser 
le système des droits et des taxes, à élargir la ba se d'imposition, à améliorer la performance de la 
TVA, à moderniser l'administration des recettes fiscales et douanières et à accroître la contribution 
du secteur minier . Cependant, la réforme fiscale se heurte à des obstacles, notamment des 
contraintes de  capacité et l'opposition de ceux dont les intérêts sont directement touchés par une 
réforme.  
3.26.   En matière de climat des affaires, le Congo est placé en 184ème position sur 189 par le 
rapport " Doing Business " de la Banque mondiale pour 2016, ce qui signifie que sa compétitivité ne 
l'emporte que sur 5 pays et est en retard par rapport à 183 pays . En dépit de ce classement, on 
constate des améliorations notables . La simplification des procédures d'enregistrement et la 
réduction du capital minimum exigé ont rend u la création d'entreprise plus facile . Le prix des 
permis de construire a également baissé de moitié . De plus, le code de l'Organisation pour 
l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est entré en vigueur au Congo en 
septembre  2014. Toutefo is, le climat des affaires pâtit de l'introduction d'une nouvelle cotisation 
patronale de sécurité sociale qui a compliqué l'imposition des entreprises . Le visa pour les 
travailleurs étrangers est d'une durée maximale de trois mois et leurs salaires sont i mposés à un 
taux supérieur à celui en vigueur pour les salaires locaux.  
3.27.   La corruption représente un défi colossal qui mérite la pleine attention du gouvernement . Le 
Congo est classé 147ème sur 168 dans l'indice de 2015 publié par "Transparency Internationa l". La 
faiblesse du système judiciaire et l'absence de mécanismes redditionnels et de contrôle efficaces 
favorisent la corruption.  
3.28.   Le nouveau Code des marchés publics vise à encourager la transparence et l'utilisation de la 
procédure d'appels d'offre, avec  application du critère de la préférence nationale et régionale . Ces 
nouvelles règles garantissent l'égalité de traitement des soumissionnaires et la mise en œuvre 
éthique et transparente des procédures et j'en félicite le Congo.  
3.29.   Depuis le dernier examen d e 2010, le Congo a converti 21 entreprises d'État en institutions 
publiques, ce qui accroît la transparence dans les industries concernées et peut contribuer à avoir 
un effet positif sur le climat des affaires . En dépit des retards du programme de privatis ation pour 
2010-2015, le Congo devrait poursuivre son engagement sur cette voie de réforme.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
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  3.30.   On peut dire que le défi majeur de la RDC, qui fait partie des pays les moins avancés, est de 
garantir sa stabilité et son développement . Il est évident qu'elle dis pose d'un énorme potentiel, 
compte tenu de sa situation géographique, de ses ressources naturelles et des possibilités offertes 
notamment par l'exploitation de l'énergie hydraulique . Elle a enregistré des avancées 
encourageantes au cours des années passées  et a jusqu'ici progressé de façon constante selon 
l'indice de développement humain.  
3.31.   Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour assurer une croissance économique stable 
et inclusive . Outre la nécessité de restaurer rapidement un climat de stabilité, la diversification des 
exportations et l'amélioration du secteur agricole sont également des priorités majeures, en vue de 
nourrir une population jeune et de plus en plus nombreuse et d'assurer, grâce à la mise en valeur 
du commerce des produits agricoles,  un niveau de vie décent à 80 % des Congolais . Le Congo a 
également besoin de s'industrialiser, ce qui demande des investissements à hauteur de plusieurs 
milliards de dollars mais permettra d'améliorer le commerce national et transfrontalier . C'est 
pourquoi  il est essentiel d'améliorer le climat des affaires et d'attirer des investissements durables, 
par exemple dans le secteur des télécommunications et autres infrastructures . Bref, une politique 
commerciale judicieuse et cohérente, associée à une meilleure gouvernance et à une capacité 
institutionnelle plus développée, ce qui pourrait permettre de faire un pas en avant . 
3.32.   J'ai eu beaucoup de plaisir à approfondir mes connaissances de  la politique commerciale et 
économique de la RDC . C'est un pays, d'une certai ne façon, béni par les dieux . Une importante 
richesse de matières premières qui, dans un avenir lointain, seront nécessaires au niveau mondial . 
Un potentiel agricole impressionnant, des ressources énergétiques durables grâce au fleuve, une 
nature à couper le souffle et une population jeune et dynamique qui aspire vers un avenir meilleur . 
Bref, le gouvernement de la RDC a un très beau jeu de cartes avec énormément d'atouts . C'est à 
lui de bien jouer la partie pour le bien -être de tous les congolais . Pour fin ir, j'adresse mes 
remerciements au Secrétariat pour la rédaction du rapport et je forme le vœu que cet examen se 
révèle fructueux.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
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  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
BRÉSIL  
4.1.  Le Brésil est très heureux de participer au deuxième examen de la politique commerciale de 
la République démocratique du Congo . Ces dernières années, le gouvernement de la RDC a adopté 
des mesures importantes pour stabiliser la situation macroéconomique, attirer l'investissement 
étranger et développer les activités économiques, en particulier dan s les secteurs agricole et 
industriel . En outre, des évolutions majeures ont été constatées dans les infrastructures du pays, 
ainsi que dans les systèmes de santé et d'éducation.  
4.2.  Le Brésil félicite le gouvernement de la RDC d'encourager la diversification et 
l'industrialisation de l'économie grâce à l'adoption du Plan stratégique national de développement . 
Ce plan, qui projette la modernisation et l'industrialisation du pays à l'horizon  2035, est une 
initiative fondamentale visant à  réduire la pauvreté et à promouvoir un développement durable . 
Les investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'énergie envisagés dans le plan 
contribueront certainement au renforcement de l'économie congolaise.  
4.3.  La RDC demeure cependant confrontée à d'importantes dif ficultés, et notamment  une 
répartition inégale des revenus et un taux de chômage élevé . La RDC fait toujours partie des pays 
les moins avancés et a ffiche  un faible PIB par habitant . La forte dépendance par rapport à 
l'exploitation minière entrave le dévelo ppement d'autres secteurs économiques, en particulier  
l'agriculture, qui ne représente que 3 % des recettes d'exportation , mais emploie près de 75 % de 
la population active.  
4.4.  Malgré ces dif ficultés, le Brésil souligne l'immense potentiel économique de la RDC . Le pays 
dispose du plus grand potentiel énergétique du continent, d'importantes réserves minérales et 
d'une grande diversité environnementale ; il possède  ainsi la  deuxième  couverture forestière au 
monde . En outre, la RDC est le quatrième pays le plus peup lé d'Afrique, avec plus de 71  millions 
d'habitants . Le Brésil est certain qu'en favorisant des initiatives telles que le Plan stratégique 
national de développement susmentionné, la RDC pourra  réaliser pleinement son potentiel , ce qui 
permett ra au pays  d'encourager  le développement économique  et d'assurer un avenir meilleur 
pour la population congolaise.  
4.5.  Le Brésil et la RDC ont des points communs dans plusieurs domaines, comme la taille de la 
population, le climat tropical, l'immensité du territo ire, l'étend ue de leur couverture forestière 
respective, l'abondance des ressources naturelles et deux des plus grands bassins fluviaux  au 
monde . Les difficultés découlant du programme de travail international offrent aux  deux pays des 
possibilités  sans précédent d'agir conjointement pour  promouvoir le urs intérêts communs sur de 
nombreuses questions . Nous identifions  un potentiel de coopération et de partenariat dans des 
domaines tels que la  santé , l'agriculture, la conservation et l'utilisation durable des forêts,  et 
l'intégration  du territoire . S'agissant de la coopération dans l'éducation, la RDC est déjà le 
quatrième bénéficiaire des bourses d'études brésiliennes accordées dans le cadre du  
programme  PEC-G; plus de 400 étudiants congolais  en bénéficient . 
4.6.  De même, les  relations commerciales  et d'investissement entre le Brésil et la RDC recèlent  un 
potentiel de croissance considérabl e. En 2007, les flux commerciaux bilatéraux ont atteint la 
somme modeste de 209  millions de dollars  EU. M alheureusement, les échanges bilat éraux ont 
chuté suite à la crise mondiale de  2008 et peinent encore à s'en remettre . Par exemple, en  2015, 
les échanges entre le Brésil et la RDC ont atteint 82,6  millions de dollars  EU, soit une hausse de 
46,9% par rapport à  2014.  
4.7.  Les exportations brésili ennes  vers la  RDC sont fortement  concentr ées sur les produits de 
base, principalement la viande bovine et le sucre, et no us importons essentiellement du cuivre . Il 
est certainement possible de diversifier nos flux commerciaux bilatéraux . À cet égard, je vo udrais 
souligner que les produits chimiques sont apparus pour la première fois sur la liste des 
exportations brésiliennes vers la RDC en  2015: ils représentent 7,3 % des exportations totales . 
4.8.  Le Brésil continue de suivre avec intérêt les évolutions de la po litique commerciale de la RDC . 
Nous avons présenté des questions sur le Plan national d'investissement agricole et sommes 
reconnaissants pour les réponses fournies.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 16 - 
  CANADA  
4.9.  Le Canada et la République démocratique du Congo (RDC) entretiennent de bonnes relat ions. 
En tant que partenaire du développement et source des plus grands investisseurs privés en RDC, 
le Canada est fier de pouvoir ainsi contribuer à la croissance rapide de votre économie et heureux 
de participer à ce deuxième examen de la politique comme rciale de la République démocratique 
du Congo.  
4.10.   Au cours de la période d'examen, comme le rapport du Secrétariat le mentionne, la RDC a 
entrepris des réformes de stabilisation structurelle et économique qui ont contribué à une 
croissance économique soutenue  au taux annuel moyen de 7 % avec une inflation passant de 7,1 % 
en 2010 à 2,45 % en 2016 . La RDC doit se féliciter de ces succès.  
4.11.   Pourtant, la RDC est encore loin de réaliser son plein potentiel.  
4.12.   En 2015, la RDC était le 9ème partenaire commercial du Canada en Afrique subsaharienne, 
avec un total d'échanges bilatéraux de 98,3  millions de dollars canadiens dont la grande majorité 
était des importations (71,2  millions) vers le Canada . Les actifs miniers des entreprises 
canadiennes en RDC y apparaissent relative ment élevés avec un total de plus de 3,4  millions de 
dollars . Néanmoins, les entreprises canadiennes continuent de signaler un environnement des 
affaires particulièrement difficile en RDC . J'aimerais ainsi souligner certains obstacles au commerce 
et à l'in vestissement en RDC . D'abord, deux obstacles relatifs aux conditions fondamentales dans 
le pays, soit au chapitre de la situation politique et de la sécurité.  
4.13.   Premièrement, on ne peut passer sous silence l'incidence néfaste de l'incertitude politique 
sur le contexte des affaires en RDC . Malgré l'accord reportant les élections présidentielles, 
l'incertitude actuelle concernant les élections présidentielles et législatives prévues 
constitutionnellement en 2016 constitue un frein sérieux à l'investissement.  
4.14.   Deuxièmement, l'incertitude sécuritaire . Malgré la présence d'une des plus grandes 
opérations de paix de l'ONU dans le monde depuis près de 20 ans, les combats sévissent toujours 
dans l'est du pays.  
4.15.   De plus, la RDC est connue pour ses vastes ressources natur elles, en particulier sa richesse 
minière . Malheureusement, cette bénédiction a eu des résultats mitigés pour le peuple de la RDC . 
La redistribution est encore déficiente et la corruption gangrène tous les aspects de l'économie . Il 
est important de rappele r que tant que les entreprises ne seront pas traitées conformément aux 
normes internationales acceptées, la RDC aura du mal à attirer des investisseurs voulant 
s'enraciner dans le pays . Nous notons les réformes engagées pour faciliter la conduite des affai res. 
Cependant, il est essentiel que ces réformes se concrétisent rapidement avec des garanties 
légales.  
4.16.   Finalement, dans un contexte de baisse des prix des matières premières, on peut s'inquiéter 
de la volonté du gouvernement congolais de réviser son code  minier pour hausser ses redevances . 
Cela viendrait freiner les investissements et forcerait des pertes d'emplois dans un secteur qui 
représente le quart de son économie . Un équilibre doit être trouvé entre la génération de revenus 
pour le développement éc onomique et social et l'établissement d'un cadre propre à attirer des 
investissements durables.  
4.17.   Ceci étant dit, le Canada croit en l'avenir de la RDC . La RDC est un partenaire ciblé par 
l'aide au développement . L'aide fournie par le gouvernement du Canada s'est chiffrée à plus de 
92 millions de dollars dans l'année écoulée et a ciblé, notamment, les femmes et les enfants ainsi 
que l'aide humanitaire.  
4.18.   Ensemble, nous continuerons à encourager le respect et l'utilisation des institutions 
internationales afin d e renforcer la bonne gestion et la transparence dans le monde des affaires et 
du commerce international.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 17 - 
  ARGENTINE  
4.19.   L'Argentine note avec intérêt le développement  économique de la République démocratique 
du Congo et accorde une attention particulière aux ef fets que cela pourrait avoir sur le 
développement pour la population du pays . Il convient de souligner que la RDC a progressé de 
12 places dans l'Indice du développement humain depuis  2010 en dépit de l'environnement 
économique  difficile auquel sont confro ntés tous les  pays depuis  2009 et de la chute  récente des  
prix du pétrole et des  matières premières . 
4.20.   L'Argentine souligne l'importance qu'il y a à intensifi er les efforts pour diversifier l'économie 
du pays . La RDC possède un grand  potentiel agricole et st imuler ce secteur, grâce à l'innovation et 
en profitant des vastes ressources forestières et lacustres du pays , ainsi que des conditions 
climatiques favorables et de la bonne qualité des sols , devrait avoir un effet positi f sur ses 
habitants . Cela irait da ns le sens de l'objectif de croissance inclusive et d'amélioration de la 
répartition des richesses fixé par le  gouvernement.  
4.21.   De plus, nous espérons que les bons résultats obtenus par  la RDC depuis le premier examen 
de sa politique commerciale en termes  de maîtrise  de l'inflation et  de réduction du  déficit public 
contribueront aux efforts du pays pour consolider la paix et faire avancer le développement 
économique . Il s'agit là d'objectifs que l'Argentine soutient et soutiendra toujours.  
4.22.   Comme indiqué dans s es questions écrites, l'Argentine s'intéresse aux  politiques définies par 
le gouvernement dans son Plan stratégique national de développement et aux mesures qu'il 
prévoit de prendre pour moderniser et industrialiser le pays . Nous avons aussi présenté des 
questions concernant le régime de commerce et d'investissement de la RDC, en particulier 
concernant les mesures envisagées pour améliorer les conditions de l'activité des entreprises ; nous 
souhaiterions également  connaître les objectifs de la loi sur les or ganismes génétiquement 
modifiés.  
4.23.   Nous avons déjà mentionné l'importance du secteur agricole et aimerions souligner qu'il 
pourrait devenir l'un des piliers de la coopération  bilatérale avec l'Argentine . Nous rappelons notre 
volonté d' apporter un soutien au développement de la production agricole en RDC par le biais 
d'échanges potentiels avec des centres de recherche en Argentine . Nous aimerions également 
développer  les relations commerciales entre les deux pays.  
4.24.   Enfin, nous voudrions redire combien nous appr écions cette occasion renouvelée d'échanger 
nos points de vue et commentaires concernant la politique et les pratiques commerciales , et 
d'attirer à nouveau l'attention sur l'importance de cet exercice de transparence à tous points de 
vue. Nous souhaitons a ux autorités de la République démocratique du Congo plein succès pour cet 
examen.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.25.   C'est le deuxième examen de la politique commerciale de la République démocratique du 
Congo . Au cours des dernières années, la République démocratique du Con go a pu bénéficier d'une 
croissance relativement forte, autour de 7 % en moyenne mais on a entendu le risque d'une 
baisse . Le pays reste un des plus pauvres du monde . La forte croissance démographique oblige les 
autorités à devoir toujours faire mieux et pl us pour diminuer la pauvreté et résorber le chômage  
 – en particulier des jeunes – qui se situe autour de 60 %. 
4.26.   En 2014, 90 % des exportations provenaient d'activités du secteur minier alors qu'elles 
n'étaient que de 70 % en 2008 . Cette prédominance du secte ur minier montre toute l'importance 
que le pays doit désormais accorder à la diversification de son économie . En effet, le potentiel du 
pays est énorme du fait de ses ressources en eau (50 % de toutes les réserves d'eau de l'Afrique), 
de ses richesses fores tières et des possibilités de développement de son agriculture . C'est 
pourquoi la diversification des activités économiques constitue un des axes prioritaires des 
programmes d'aide de l'UE à la RDC . En matière d'agriculture, les autorités semblent attendre  
beaucoup des investissements . Á cet égard, l'Union européenne aimerait en savoir plus sur ce que 
les autorités envisagent pour mettre en œuvre le plan notamment pour ce qui touche au régime 
foncier et au régime d'acquisition des terres agricoles.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 18 - 
  4.27.   Les auto rités ont engagé un certain nombre de réformes dans un contexte difficile, que ce 
soit dans le domaine des procédures douanières, des marchés publics, de la fiscalité, de la 
facilitation des démarches pour créer une entreprise et faire du commerce . Toutefo is, la tâche 
reste immense notamment pour que le pays atteigne les objectifs de développement durable fixés 
par les Nations Unies à l'Assemblée Générale de 2015.  
4.28.   Le manque d'infrastructures en général (surtout dans les domaines d u transport et de 
l'énergie ) est un handicap important . L'UE souhaiterait obtenir des précisions sur la manière dont 
les autorités envisagent désormais d'encadrer le partenariat public -privé suite à leurs expériences 
récentes . Enfin, plus globalement, l'U E estime que l'impasse polit ique dans laquelle se trouve le 
pays actuellement ne peut être résolue qu'à travers un dialogue substantiel, inclusif et transparent 
en ligne avec la résolution 2277 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.  
4.29.   S'agissant des relations commerciales entre l'UE  et la RDC, la RDC bénéficie du régime 
"Tout Sauf les Armes" qui lui permet d'exporter vers l'UE sans droits de douane . En matière 
d'assistance technique, 620   millions d'euros ont été programmés sur le 11ème FED (2014 -2020) . 
L'assistance technique a porté  notamment sur de nombreux domaines visant à faciliter le 
développement économique et le commerce . À titre d'illustration, je citerais plus particulièrement 
les opérations douanières (programme en coopération avec la CNUCED), la formation des 
magistrats au  droit OHADA, l'amélioration de la qualité des produits notamment agricoles, et la 
formation dans le domaine SPS.  
4.30.   Les questions présentées par l'UE reflètent en grande partie l'analyse de la situation 
économique que j'ai brièvement évoquée . Il est essentie l pour le pays de pouvoir attirer des 
investisseurs . À cet égard, il est urgent que des mesures appropriées soient prises pour améliorer 
le climat des affaires, lutter contre la corruption, développer les infrastructures indispensables aux 
échanges . Ces thèmes sont des facteurs  clés de la réussite du Plan de stratégie commerciale de la 
RDC et au -delà, du développement du pays et de sa stabilité.  
4.31.   S'agissant des réponses fournies par la RDC à nos questions, et de l' Accord sur la facilitation 
des échanges , l'UE retient que le processus interne de ratification est en cours et qu'une étude 
pour l'identification des besoins d'assistance pour les mesures classées en catégorie . C'est en 
cours d'examen . Nous encourageons la RDC à ratifier l' Accord sur la facilitation  des échanges le 
plus vite possible.  
4.32.   Enfin, l'UE aimerait également savoir – une fois cet exercice terminé et en vue de nos 
travaux actuels sur la sixième évaluation du mécanisme d'examen des politiques commerciales – 
quelle expérience la RDC tirera de ces  deux journées d'examen que nous lui souhaitons les plus 
profitables possible . 
CHILI  
4.33.   Pour ce deuxième examen, le Chili a présenté 16  questions, entre autres, sur les sujets 
suivants : mesures de sauvegarde ; commerce d'État, entreprises publiques et privatis ation, 
secteurs stratégiques ; réformes de l'économie de la DRC (conditions de l'activité des entreprises, 
environnement commercial, douanes, agriculture, pêche et sylviculture) ; et processus d'intégration 
régionale du pays.  
4.34.   Nous félicitons la République dé mocratique du Congo de faire preuve de  transparence en se 
soumettant à un examen par ses pairs , une décision  qui contribu era sans aucun doute à renforcer 
le système . 
4.35.   Avant d'aborder le rapport, je voudrais dire que ces derniers temps, la politique extérieu re 
du Chili s'est tournée de plus en plus vers le continent africain . Différentes mesures y ont 
contribué, et notamment  notre accréditation auprès de l'Union africaine, notre participation au 
Forum Amérique du Sud -Afrique (ASA), la visite de la Présidente Michelle Bachelet en août  2014, 
l'ouverture de bureaux commerciaux,  l'envoi de missions commerciales publiques -privées dans 
différents pays africains  et l'octroi de moyens plus importants afin de  promouvoir la  coopération , 
l'assistance technique et le renforcement du capital humain . WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 19 - 
  4.36.   La volonté marquée du Chili de contribuer aux objectifs du système commercial multilatéral 
et d'améliorer les relations commerciales avec les pays africains qui en ont le plus besoin se 
traduit également dans sa Loi du 28  septem bre 2013 qui élimine les droits de douane pour les 
48 pays les moins avancés . Ce régime de préférences tarifaires unilatéral  et non-réciproque pour 
les PMA prévoit un taux  zéro sur les importations de marchandises originaires de ce group e de 
pays. Le régim e est en vigueur et pleinement opérationnel.  
4.37.   Même si le commerce  entre le Chili et la RDC est limité, nous sommes certains qu'il sera 
possible de le  développer dans les années à venir et nous sommes donc intéressés par cet 
exercice.  
4.38.   Nous notons avec un int érêt tout particulier les évolutions économiques et commerciales, 
ainsi que les réformes structurelles  et de stabilisation économique  mises en œuvre en République 
démocratique du Congo depuis  2010. Les stratégies réussies déployées par la RDC ont généré un e 
croissance moyenne de 7 % au cours de la période à l'examen . La RDC a également obtenu de 
bons résultats dans le cadre de ses politiques macroéconomiques : l'inflation a ainsi été ramenée à 
son niveau le plus bas depuis  50 ans en  2014 (1,03 %), le déficit p ublic a été réduit, des excédents 
de la balance des paiements ont été enregistrés et des réserves ont été accumulées . 
4.39.   Il est essentiel de diversifier la structure de la production puisque l'économie est fortement 
dépendante du secteur minier, qui représent e 24% du PIB et 85 % des recettes d'exportation . En 
conséquence, nous encourageons les autorités de la RDC à continuer de mener des réformes en ce 
sens.  
4.40.   Nous trouvons également  utile de conseiller au  pays d'aller de l'avant sur la voie du 
développement en a méliorant les infrastructures, les transports et la gouvernance, et en assurant 
une bonne gestion des finances publiques , une croissance inclusive et une meilleure  répartition des 
richesses . Nous espérons que d'ici au prochain examen de sa politique commer ciale, Kinshasa sera 
mieux classé dans l'Indice du développement humain et aura progressé dans la concrétisation des 
nouveaux objectifs de développement durable.  
4.41.   Le Chili espère en outre que le nouveau Plan stratégique national de développement de la 
Répub lique démocratique du Congo stimulera la  modernisation et l'industrialisation du pays et que , 
d'ici à  2035, la RDC aura réduit la pauvreté et sera devenue une puissance continentale . Le 
rapport du Secrétariat indique clairement que le pays possède un poten tiel de croissance dans 
différents domaines, y compris l'agriculture.  
4.42.   Il faut noter l'expansion rapide du secteur des services en général . Même si la croissance a 
été solide dans certains domaines tels que la téléphonie mobile, il convient de poursuivre le s 
efforts pour moderniser et développer le système bancaire et permettre ainsi à davantage de 
petites et moyennes entreprises de s'intégrer à l'économie.  
4.43.   Le rapport indique que la RDC est un importateur net de services, mais comme ce  secteur 
est dynamique , la tendance pourrait s'inverser à l'avenir ; profiter pleinement des  accords 
préférentiels  régionaux et bilatéraux signés  par le pays peut y contribuer . La création d'un 
mécanisme de promotion des exportations ou l'octroi d'une aide à l'exportation auront également 
une incidence positive.  
4.44.   Le fait que la République démocratique du Congo ait simplifié les procédures et la 
documentation liées au commerce est une évolution bienvenue . Il faudrait faire de même avec le 
régime fiscal, qui comprend une multitude de  prélèvements.  
ÉTATS -UNIS 
4.45.   Nous remercions le gouvernement de la République démocratique du Congo pour le 
document d'information utile qu'il a présenté pour cet examen et nous attendons avec intérêt  un 
échange de renseignements constructif concernant la pol itique et les pratiques commerciales du 
pays. Nous remercions également le Secrétariat pour son rapport complet . Nous espérons que cet 
examen permettra de reconnaître et de renforcer les avancées réalisées par le gouvernement de la 
République démocratique du Congo dans le domaine de la politique commerciale, ainsi que 
d'identifier les secteurs qui nécessitent davantage d'attention et d'action.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 20 - 
  4.46.   Nous sommes conscients des circonstances particulières qui affectent le contexte de la 
politique commerciale de la République démocratique du Congo, parmi lesquelles l'immense 
étendue du pays, son statut de pays moins avancé et les difficultés de développement 
considérables auxquelles il est confronté à l'issue  du conflit . Nous reconnaissons qu'il est possible 
d'en fai re davantage pour aider à diversifier l'économie . Une part importante de la croissance en 
République démocratique du Congo ces dernières années peut être attribuée à l'expansion rapide 
du secteur minier du pays, qui représente près de 85 % des recettes d'ex portation . Malgré le 
potentiel de croissance considérable du secteur agricole, celui -ci demeure sous -développé ; le 
secteur manufacturier est encore balbutiant.  
4.47.   Nous reconnaissons également que la République démocratique du Congo , qui est un 
Membre originel  de l'OMC, a démontré qu'elle était résolument favorable à l'ouverture des marchés 
et déterminée à mettre en œuvre des réformes structurelles qui lui ont permis de commencer à se 
relever de son marasme économique dû à des années de conflits armés et de tro ubles civils . 
Toutefois, le rapport du Secrétariat note que le cadre réglementaire de l'investissement n'a fait 
l'objet d'aucun changement important depuis le dernier examen en  2010. Nous voudrions en 
particulier encourager la République démocratique du Co ngo à ratifier et à accepter au plus vite 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges.  
4.48.   Les États -Unis ont présenté plusieurs questions en vue d'obtenir des éclaircissements et des 
renseignements complémentaires sur certains points soulevés dans le r apport du gouvernement et 
dans celui du Secrétariat, et nous attendons avec intérêt d'étudier les réponses du gouvernement.  
4.49.   En conclusion , les États -Unis sont prêts à travailler avec la République démocratique du 
Congo et apprécient de pouvoir participer à  cet examen de la politique commerciale congolaise . 
Nous nous réjouissons de dialoguer avec le gouvernement, tant dans le cadre de l'OMC qu'au 
niveau bilatéral.  
CHINE  
4.50.   La Chine constate avec grand plaisir le développement rapide de la République 
démocratiqu e du Congo depuis son dernier examen, la croissance annuelle moyenne du PIB ayant 
atteint près de 7 %. Nous apprécions également les efforts fructueux de la RDC pour contenir 
l'inflation et le déficit budgétaire . Ceci étant dit, la forte dépendance par rapp ort à certain s 
secteurs, comme l'exploitation  minière , le manque d' infrastructure s et la faiblesse des indicateurs 
de développement humain  demeurent des obstacles au développement futur du pays . 
4.51.   Dans cette perspective, la Chine encourage la RDC à poursuivr e ses réformes structurelles, 
et notamment à promouvoir l'industrialisation, à améliorer la gouvernance, à renforcer les 
infrastructures, ainsi qu'à faciliter le commerce et l'investissement.  
4.52.   La Chine est le principal partenaire commercial de la RDC, nos é changes bilatéraux ayant 
atteint 4,06  milliards de dollars  EU l'année dernière . Notre coopération en matière 
d'investissement s'est également développée rapidement, nos investi ssements non -financiers en 
RDC aya nt atteint au total 1,06  milliard de dollars  EU en avril  2016, faisant de la Chine la première 
source d'IED du pays . Lors de la réunion entre le Président XI Jinping et le Président Kabila en 
septembre dernier, la Chine s'est fermement engagée à  développer davantage  la coopération 
bilatérale, notammen t en matière d'infrastructure, de capacité industrielle et d' agriculture.  
4.53.   Par ailleurs, nous encourageons la RDC à prendre des mesures concrètes pour résoudre 
certaines de nos préoccupations spécifiques, notamment en facilitant les demandes de visas de 
travail, en simplifiant les procédures de dédouanement et en améliorant le paiement de certains 
contrats . 
4.54.   La Déclaration ministérielle de Doha, de même que celle de Nairobi,  annonçaient clairement : 
"nous continuerons à faire des efforts positifs pour que les pays en développement, et en 
particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce 
mondial qui corresponde aux besoins de leur développement économique" . L'examen de la RDC a 
mis en lumière les difficultés spécifiques que rencontrent les PMA lors du  processus lent et inégal 
de redressement  et qui  méritent que nous leur portions une attention particulière . La Chine est 
prête à collaborer étroitement avec les Membres afin de prendre  des mesures efficaces pour WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 21 - 
  honorer le mandat des décisions ministérielles et préserver la position  central e du développement 
dans les travaux de l'OMC.  
KENYA  
4.55.   Le Kenya et la RDC entretiennent depuis longtemps des relations chaleureuses et cordiales, 
qui se sont approfondies au cours de  leurs nom breuses années de collaboration diplomatique et 
économique . Les relations bilatérales se sont encore renforcées grâce à la régularité des visites de 
haut niveau entre les deux pays.  
4.56.   Nous notons dans le rapport du Secrétariat que pendant la période considér ée, la RDC a mis 
en œuvre plusieurs réformes structurelles et de stabilisation économique, qui lui ont permis 
d'enregistrer une croissance soutenue à un taux moyen annuel de 7 %, soit l'un des plus élevé du 
continent . Nous encourageons donc la RDC à poursui vre le processus de mise en œuvre des 
réformes afin de réaliser  pleinement son potentiel de  croissance économique . 
4.57.   L'économie de la RDC est fortement dépendante du secteur minier qui contribue en 
moyenne à environ 24% du PIB et 85 % des recettes d'exportati on. Du fait de sa dépendance 
excessive à l'égard des produits de base, le pays est exposé aux chocs extérieurs  causés en 
particulier par l'instabilité des prix mondiaux des produits de base.  
4.58.   Il ne fait aucun doute que résoudre les problèmes liés au dévelop pement, entres autres , en 
réduisant  la dépendance par rapport au secteur minier,  en diversifiant  l'économie, en modernisant  
les infrastructures et  en améliorant  la gestion des finances publiques , permettra de dynamiser 
l'économie et de consolider la croiss ance à un taux supérieur au taux actuel de 7 %. 
4.59.   Nous félicitons  la RDC d'avoir pris des mesures pour simplifier les procédures et la 
documentation liées au commerce, ainsi que d'avoir mené d'autres réformes destinées à améliorer 
les conditions de l'activité  des entreprises . Il convient de soutenir la RDC dans ces efforts, 
notamment grâce à une assistance financière et technique pour la mise en œuvre de ses 
engagements au titre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges.  
4.60.   Sur le plan bilatéral, la R DC est un partenaire stratégique du Kenya dans de nombreux 
domaines, en particulier le commerce et la sécurité . Les échanges entre les deux pays ont 
augmenté régulièrement au cours de la période considérée . La RDC est le dixième marché 
d'exportation du Kenya dans le  monde . 
4.61.   Le montant total des échanges entre le Kenya et la RDC est passé de 162  millions de 
dollars  EU en  2010 à 210  millions en  2015.  En 2015, la valeur des exportations du Kenya a atteint 
209 millions de dollars  EU, et celle des importations 1, 4 million.  Les principaux produits exportés 
vers la RDC sont le tabac, les produits sidérurgiques, les matières plastiques, le savon, les 
chaussures, les sucreries, les tubes et les tuyaux.  Les importations concernent principalement les 
matières végétales brutes, les produits médicinaux et pharmaceutiques, et le bois.  
4.62.   La solidité des relations économiques a été cimentée par des facteurs fondamentaux tels 
que les accords commerciaux. La RDC est membre du COMESA, ainsi que de la zone de 
libre-échange triparti te COMESA -CAE-SADC. Elle est également étroitement connectée au Kenya 
et, plus largement à l'Afrique de l'Est, par le biais du réseau routier. L'est du Congo dépend en 
partie du port de Mombasa et des infrastructures kényanes pour les importations et les 
exportations.  
4.63.   En conclusion, le Kenya se félicite des efforts de la RDC pour renforcer sa croissance et son 
développement économiques d'ensemble par le biais d'initiatives multilatérales, régionales et 
bilatérales.  
INDE 
4.64.   D'après le rapport du Secrétariat, de puis le dernier examen en  2010, la République 
démocratique du Congo a enregistré une croissance économique durable avoisinant  le taux annuel 
moyen de 7 %. Le rapport indique que la République démocratique du Congo demeure confrontée à 
des difficultés de dév eloppement, y compris une forte dépendance par rapport au secteur minier, WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 22 - 
  la nécessité de moderniser ses infrastructures, des problèmes de gouvernance et la faiblesse des 
indicateurs de développement humain. Nous félicitons le gouvernement de la République  
démocratique du Congo d'avoir pris des mesures pour résoudre ces difficultés, notamment 
plusieurs réformes structurelles et de stabilisation économique, la maîtrise de l'inflation globale et 
le renforcement de la transparence et de l'efficacité de sa poli tique commerciale. Grâce à cela, le 
taux de croissance moyen sur la période a été de 7,8 %. La RDC est dotée de ressources naturelles 
abondantes, dont un climat favorable, un sol fertile, et des ressources minérales et pétrolières. 
Ces ressources confèrent au pays un potentiel considérable de croissance et de développement 
économiques.  
4.65.   L'Inde a toujours entretenu des relations amicales cordiales avec la République 
démocratique du Congo. La contribution indienne au processus de décolonisation et sa 
participat ion aux opérations de maintien de la paix dans le Congo fraîchement indépendant, dans 
les années 1960, sont évoquées comme des souvenirs émouvants. L'Inde fait partie des principaux 
contributeurs au maintien de la paix au Congo puisqu'un important continge nt indien de troupes, 
d'observateurs militaires et de personnel policier est déployé actuellement dans le cadre de 
l'opération de maintien de la paix des Nations Unies dans le pays (MONUSCO).  
4.66.   Plusieurs échanges bilatéraux ont eu lieu entre les deux pays ce s dernières années, 
notamment dans les sphères de la coopération économique et commerciale.  
4.67.   Bien que modestes, les échanges entre l'Inde et le Congo augmentent régulièrement et 
s'élevaient à 415,39  millions de dollars  EU en  2015-2016. L'Inde a consenti les  lignes de crédit 
suivantes à la République démocratique du Congo:  
 33,5 millions de dollars  EU pour la construction d'une cimenterie et l'acquisition de bus 
pour le secteur des transports ( 2005-2006). 
 25 millions de dollars  EU au titre du projet d'alimenta tion en eau des zones rurales, 
achevé en  2011.  
 42 millions de dollars  EU au titre du projet de centrale hydroélectrique de 9,3  MW de 
Kakobola, province de Bandundu (2010).  
 168 millions de dollars  EU au titre du projet de centrale hydroélectrique de Katende  
(64 MW), province du Kasaï -Occidental.  
 Accord pour une autre ligne de crédit de 34,50  millions de dollars  EU au titre du projet 
pour le développement de la distribution d'électricité pour l'électricité produite dans le 
cadre du projet de centrale hydroéle ctrique de Kakobola (signé en mai  2015).  
 Accord pour une autre ligne de crédit de 109,942  millions de dollars  EU au titre du projet 
de lignes de transport et de système de distribution dans les provinces du Kasaï pour 
l'injection dans le réseau de l'électr icité produite dans le cadre du projet de centrale 
hydroélectrique de Katende (signé en mai  2015).  
4.68.   Dans le cadre du partenariat de coopération pour le développement, l'Inde est en train de 
créer un centre d'excellence en informatique à Kinshasa. L'Inde a é galement mis en œuvre des 
projets de télé -enseignement et de télémédecine au titre du projet de réseau électronique 
panafricain pour le renforcement des capacités; plus de 350  places ont été offertes à des 
professionnels issus de la République démocratique  du Congo dans le cadre du Programme indien 
de coopération technique et économique entre 2007  et 2016.  
4.69.   L'entreprise indienne Bharti Airtel a investi dans le réseau de communication en RDC. Tata 
Motors et Mahindra & Mahindra ont également créé des centres d e distribution. Il existe un 
potentiel considérable pour renforcer la coopération entre les deux pays dans les domaines des 
chemins de fer, de l'agriculture, de l'exploitation minière, des PME et de l'automobile. Nous nous 
réjouissons également de conclure  prochainement avec la RDC l'Accord bilatéral révisé sur la 
promotion et la protection de l'investissement, ce qui donnera un coup de fouet supplémentaire 
aux investissements entre les deux pays.  
4.70.   Pour conclure, nous nous réjouissons de travailler avec les autorités de la République 
démocratique du Congo pour développer davantage nos relations commerciales et 
d'investissement de façon mutuellement avantageuse.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 23 - 
  BURUNDI  
4.71.   Le Burundi et la République démocratique du Congo sont deux pays voisins liés par la 
géogra phie et l'histoire. Ils entretiennent de bons rapports d'amitié, de voisinage et de coopération 
dans plusieurs domaines. Ces relations se sont concrétisées par l'Accord commercial entre le 
Burundi et la République démocratique du Congo, signé à Kinshasa le  29 juin 1966 ainsi que 
l'Accord général de coopération économique, technique, scientifique, sociale et culturelle entre le 
gouvernement de la République du Burundi et le Conseil exécutif de la République du Zaïre, signé 
à Kinshasa le 26  juin 1980 et bien d'autres événements notamment les échanges de visite de haut 
niveau.  
4.72.   La délégation burundaise se félicite du rebondissement de l'économ ie de la RDC après son 
premier e xamen des politiques commerciales malgré la crise financière et économique qui a frappé 
le monde entre 2008 et 2009 et également suite à l'engagement constant du gouvernement de 
poursuivre son programme de réformes structurelles et sectorielles exécutées entre 2009 et 2012 
dans le cadre du deuxième programme économique avec le FMI et surtout s on programme 
autonome du pays à nos jours.  
4.73.   La République démocratique du Congo (RDC) a mis en œuvre plusieurs réformes 
structurelles et de stabilisation économique qui lui ont permis d'enregistrer une croissance 
soutenue à un taux moyen annuel de 7 % par an  depuis 2010 ainsi qu'une  politique monétaire, 
globalement restrictive, qui a permis de réduire l'inflation de 7,1 % en 2010 à 1,03 % en 2014, s on 
niveau le plus bas depuis 50  ans. 
4.74.   D'importantes initiatives et réformes au cours de la période 2010 à 2015 ont été initiées 
pour renforcer la transparence et l'efficacité de sa politique commerciale, améliorer le climat des 
affaires et accroître les performances internes en matière d'investissement et de compétitivité du 
secteur privé ont poussé la RDC à mettre en place le lancement du guichet unique du commerce 
extérieur qui sert de plate-forme électronique d'accomplissement des formalités liées aux 
opérations du commerce extérieur surtout pour le bon fonctionnement des entreprises créées.  
4.75.   Le Burundi note avec sati sfaction qu'en dépit des chocs exogènes, notamment les baisses de 
prix des matières premières exportées par la RDC, la bonne tenue de son compte de capital et 
d'opérations financières lui a permis de dégager des soldes positifs de sa balance de paiement et  
d'accumuler des réserves.  
4.76.   Ma délégation note aussi la mise en œuvre des recommandations formulées lors du premier 
examen des politiques commerciales de la RDC à l'OMC quand elle a mené différentes initiatives et 
réformes visant à renforcer la transparence  et l'efficacité de sa politique commerciale, à améliorer 
le climat des affaires et à accroître les performances internes en matière d'investissement et de 
compétitivité du secteur privé.  
4.77.   Ces mêmes recommandations recueillies ont permis au gouvernement  de la RDC de mettre 
davantage l'accent sur des problématiques d'intérêt pour les acteurs nationaux ou pour les 
partenaires commerciaux extérieurs, en vue d'une meilleure participation du pays au commerce 
international, au système commercial multilatéral et af in d'accroître son attractivité vis -à-vis des 
investissements.  
4.78.   Le Burundi prend note du fait  que l'agriculture en RDC est peu développée par rapport aux 
potentialités du pays (18 % en moyenne du PIB et seulement 3 % des recettes d'exportation). En 
même temps , le secteur manufacturier est embryonnaire (environ 10 % du PIB) en raison des 
contraintes liées à l'offre telles que le mauvais état des infrastructures de transport, la non 
disponibilité d'intrants comme l'électricité, et un système financier tourné prin cipalement vers les 
activités d'import -export.  
4.79.   De ce qui précède, ma délégation encourage la RDC à surmonter tous les défis notamment 
celui de la sauvegarde de la viabilité de la dette publique et celui de consolider son plan national 
stratégique de dévelo ppement afin de parvenir à passer du statut d'économie é mergente en 2030 
au statut d' économie industrielle à l'horizon 2050.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 24 - 
  4.80.   La délégation burundaise encourage également la RDC dans son processus de notification à 
l'OMC des mesures au titre des catégories prévues par l'Accord sur la facilitation des échanges.  
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
4.81.   Le rapport du gouvernement de la RDC montre clairement les efforts substantiels déployés 
pour stabiliser le climat des affaires. De fait,  l'inflation a été maîtrisée et la croissance économique 
a été soutenue pendant la période considérée. Nous notons également que le gouvernement 
déploie des efforts déterminés  pour améliorer les conditions de l'activité des entreprises, par 
exemple en offr ant une sécurité juridique accrue, en créant un guichet unique pour la création 
d'entreprise et en introduisant des réformes pour alléger les formalités et les charges financières 
pour les opérateurs commerciaux. Il semble cependant qu'il y ait encore du c hemin à parcourir en 
matière de réformes et que certaines branches de production n'aient pas encore été libéralisées.  
4.82.   Le rapport du Secrétariat mentionne également que la RDC a conclu des contrats du type de 
"partenariat public -privé (PPP)", mais il n'exis te encore aucun cadre réglementaire ni aucune loi 
spécifique pour régir ce type de partenariats. Nous voudrions encourager la RDC à renforcer ce 
mécanisme afin d'accélérer le développement des infrastructures.  
4.83.   Cela m'amène à une question d'ordre plus génér al concernant le développement à venir. 
Alors que la République démocratique du Congo s'efforce de créer une économie plus prospère et 
plus stable, avec également de meilleures perspectives d'emplois, il deviendra impératif d'engager 
une politique de réduc tion de la dépendance par rapport au secteur minier et de diversifier 
l'économie.  
4.84.   Dans le même ordre d'idées, si nous saluons les progrès continus de la RDC pour s'intégrer 
à l'économie mondiale, nous constatons que la liste de ses partenaires commerciaux demeure très 
limitée. Nous aimerions que la RDC continue de développer sa coopération commerciale régionale 
et bilatérale, tout en participant activement aux travaux ordinaires de l'OMC, en élargissant sa 
coopération économique avec les autres Membres et e n continuant de diversifier son marché.  
4.85.   En 2015, la valeur totale des échanges bilatéraux entre la RDC et le Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a atteint 41  millions de dollars  EU. Toutefois, même 
si nos échanges bilatéraux ont  été limités jusqu'ici, peut -être en raison de la distance qui nous 
sépare, nous restons fermement liés par le mécanisme du commerce mondial  et nous sommes 
persuadés que l'avenir apportera de nombreuses possibilités de renforcer la coopération 
commerciale et économique entre nos deux pays, notamment alors que la RDC s'efforce de 
diversifier davantage son économie. Nous attendons ainsi avec intérêt de pouvoir travailler plus 
étroitement avec la RDC très bientôt, en particulier dans le domaine des application s, du tourisme 
et de la construction.  
4.86.   Nous sommes convaincus que cet examen donnera lieu à des discussions très intéressantes 
et productives.  
MADAGASCAR  
4.87.   Madagascar se réjouit des réformes structurelles, sectorielles et de stabilisation économique 
que le pa ys a menées malgré la crise financière et économique internationale de 2008 ainsi que 
d'autres défis auxquels le pays fait face, ce qui lui a permis d'atteindre une croissance économique 
de 7,7 % en 2015 et de 9,5 % l'année précédente.  
4.88.   Madagascar constate av ec satisfaction les efforts du pays dans la réduction du déficit  et la 
maîtrise  de l'inflation en la contenant autour de 1 % sur les trois dernières années et de 0,815 % en 
2015.  
4.89.   Ma délégation se félicite également des réformes fiscales entamées par le pays et de la 
rationalisation de son système de taxation. Madagascar est rassuré e de voir toutes ces mesures 
initiées par la République démocratique du Congo à l'échelle nationale.  
4.90.   C'est en qualité de pays ami, frère et partenaire, partageant l'usage de la lang ue française, 
faisant partie du même bloc continental, appartenant aux deux organisations régionales COMESA WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 25 - 
  et SADC que nous sommes ici présent s à cet examen. Les deux pays gagneraient à renforcer leur 
coopération bilatérale, à améliorer leurs échanges com merciaux et à exploiter les opportunités 
d'investissement qui se présentent.  
4.91.   La République démocratique du Congo est un pays ayant de fortes potentialités 
économiques si on ne cite que les ressources minières et minérales dont il dispose. Ma délégation 
salue la ferme volonté d'engagement du pays à poursuivre les réformes engagées pour le 
développement économique, social et durable du pays en vue de  la réalisation des objectifs de 
développement durable 2030.  
4.92.   Ma délégation encourage également la République dé mocratique du Congo dans ses 
objectifs de politique commerciale: utiliser le commerce dans ses efforts de lutte contre la 
pauvreté à travers entre autres la libéralisation des échanges commerciaux et l'attachement au 
système commercial multilatéral, la div ersification des exportations, les réformes sectorielles et la 
facilitation des échanges commerciaux.  
4.93.   Madagascar exhorte les partenaires techniques et financiers à soutenir la République 
démocratique du Congo dans la poursuite de ses efforts de croissance économique.  
SINGAPOUR  
4.94.   Nous félicitons la RDC pour les mesures mises en place afin d' améliorer son économie ces 
dernières années et d'avoir enregistré un taux de croissance annuel moyen du PIB de 7 % pendant 
la période considérée. Nous saluons la forte progr ession de son classement dans l'Indice du 
développement humain. Les efforts visant à réduire l'inflation ont également porté leurs fruits, les 
chiffres de l'inflation ayant fortement baissé, tombant  de 7% en 2010 à un peu plus de 1 % 
en 2014. Nous notons au ssi que la RDC a mis en place des mesures pour faciliter les flux 
d'échanges et d'investissements, notamment l'établissement d'un guichet unique pour la création 
d'entreprise, ainsi que du guichet unique du commerce extérieur.  
4.95.   Nous notons que le rapport du  Secrétariat comme  celui du gouvernement soulignent le 
potentiel de croissance considérable de la RDC, avec ses ressources naturelles, son climat 
favorable, son sol fertile et son territoire étendu. Nous espérons que la RDC poursuivra ses efforts 
de réform e pour diversifier son économie, éliminer les obstacles au commerce et à 
l'investissement, et s'intégrer au système commercial multilatéral et aux chaînes de valeur 
mondiales.  
4.96.   Nous sommes convaincus que plus la RDC sera intégrée à l'économie mondiale, plus  nos 
relations économiques bilatérales progresseront en parallèle. L'année dernière, le  commerce 
bilatéral total a atteint 14  millions de dollars singapouriens. Nous espérons que les négociations 
bilatérales en vue d'une convention de double imposition pou rront bientôt commencer et nous 
attendons l'accord de la RDC sur ce point. Cela contribuera à promouvoir des relations bilatérales 
encore plus solides.  
4.97.   Nous encourageons la RDC à mieux profiter de l'OMC et de l'assistance technique disponible 
dans le cadre  de ses efforts de réforme. Cela vaut notamment pour la mise en œuvre d es accords 
de l'OMC et pour le respect des  obligations en matière de notification et de transparence. Nous 
encourageons également vivement la RDC à ratifier l'AFE et à présenter ses not ifications des 
catégories  B et C au plus vite. L'AFE sera un outil important pour aider la RDC à atteindre ses 
objectifs: permettre le développement sans entraves du commerce intérieur et extérieur, et 
intégrer son marché aux marchés régionaux et internati onaux. Enfin, nous encourageons la RDC à 
accepter le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC aussi vite que possible.  
ROYAUME  DU MAROC  AU NOM  DU GROUPE  AFRICAIN  
4.98.   En tant que pays africain, c'est pour le Groupe un immense plaisir de participer  aujourd'hui 
à cet examen de la politique commerciale de la RDC qui, j'en suis convaincu, sera l'occasion de 
permettre aux pays Membres de notre Organisation de prendre connaissance des réformes 
économiques et commerciales réalisées par ce pays ami et frèr e. WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 26 - 
  4.99.   La RDC est le deuxième plus grand pays d'Afrique et le quatrième pays le plus peuplé du 
continent. Il possède beaucoup de potentiel, des conditions climatiques, des ressources 
forestières, pétrolières et minières abondantes. La RDC dispose également d'u n atout énergétique 
réel, à travers le Fleuve Congo qui se place en deuxième position mondiale.  
4.100.   Sur le plan économique, la RDC a mis en œuvre plusieurs réformes structurelles et de 
stabilisation économique qui lui ont permis d'enregistrer une croissance so utenue à un taux moyen 
annuel de 7 % par an depuis 2010. La politique monétaire, globalement restrictive, a permis de 
réduire l'inflation de 7,1 % en 2010 à 1,03 % en 2014, son niveau le plus bas depuis 50 ans.  
4.101.   La résilience de l'économie, en dépit des chocs exogènes, notamment les baisses de prix 
des matières premières exportées par la RDC, est le fruit des efforts acharnés qui sont aujourd'hui 
perceptibles à travers l'amélioration des indicateurs économiques.  
4.102.   La RDC a conduit d'importantes initiatives et réf ormes au cours de la période 2010 -2015, 
en vue de renforcer la transparence et l'efficacité de sa politique commerciale, d'améliorer le 
climat des affaires et d'accroître les performances internes en matière d'investissement et de 
compétitivité du secteur privé.  
4.103.   Dans ce cadre s'inscrit la mise en place du Guichet unique de création d'entreprises chargé 
de centraliser les formalités liées à la création d'entreprises en RDC ainsi que la création du 
Guichet unique du commerce extérieur qui rentrera très procha inement dans sa phase de pleine 
exploitation, et la volonté de mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de 
l'OMC, conformément à la catégorisation qu'elle a effectuée relativement aux mesures de l'Accord.  
4.104.   Le gouvernement entend promo uvoir la politique de diversification économique et de la 
promotion de l'industrie locale dont l'objectif est d'améliorer la résilience de l'économie et de 
permettre une croissance soutenue. Cette politique est basée sur la promotion des filières 
industrie lles prioritaires bien définies tel que le bois, le textile. Une place de choix sera accordée 
aux secteurs porteurs de croissance, dont l'agriculture.  
4.105.   Le Groupe Africain se félicite de la vision à laquelle souscrit la RDC en ce qui concerne le 
libre-échang e comme une condition nécessaire au renforcement de la compétitivité et de la 
productivité sur le long terme.  
4.106.   En vue de faciliter son insertion dans l'économie mondiale et dans les processus 
d'intégration régionale, la RDC participe à plusieurs cycles de n égociations commerciales aux 
niveaux international et régional. Il s'agit en particulier des négociations de l'Accord de partenariat 
économique (APE) avec l'UE et des négociations pour la libéralisation du commerce régional.  
4.107.   C'est dans cet esprit que la RD C est membre de plusieurs organisations régionales. Elle 
appartient à la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), au Marché 
commun pour l'Afrique orientale et australe (COMESA), et à la Communauté de développement de 
l'Afrique austral e (SADC).  
4.108.   Le pays participe également aux négociations menées au titre de l'initiative tripartite entre 
le COMESA, la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC) et la Communauté 
d'Afrique de l'est (CAE), qui a conduit au lancement de la Zone de libre-échange tripartite en 
juin 2015, ainsi qu'aux négociations visant à établir une zone de libre -échange continentale dans 
le cadre de l'Union africaine d'ici à 2017.  
4.109.   La RDC est Membre de l'OMC depuis janvier  1997. Ses intérêts, comme ceux du Groupe, 
sont prépondérants dans le cadre du PDD. Elle figure parmi les quelques pays africains qui ont 
ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges.  
4.110.   La RDC a également pris part aux travaux du Groupe PMA qui ont permis la formulation de 
la requête collective de s PMA dans le cadre de la dérogation concernant le traitement préférentiel 
pour les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés.  
4.111.   Á long terme, le potentiel économique de la RDC est considérable. Elle est dotée d'énormes 
atouts et ressou rces naturelles du sol et du sous -sol qui font d'elle une terre extraordinaire WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 27 - 
  d'opportunités pour les affaires et les investissements nationaux ou étrangers dans une multitude 
de domaines.  
4.112.   Toutefois, l'exploitation de ces opportunités nécessitera des réfo rmes et la mise en place 
d'un environnement favorable aux investissements. Des améliorations et des progrès atteints 
grâce aux réformes politiques et économiques adoptées jusqu'à maintenant, mais par rapport au 
potentiel dont dispose le pays, des progrès r estent à faire pour plus d'insertion dans les chaînes de 
valeurs mondiales et d'intégration aux marchés régionaux africains.  
4.113.   Permettez -moi, enfin, de féliciter le gouvernement de la RDC pour ses efforts visant à 
créer les conditions favorables au développe ment du commerce et des investissements ces 
dernières années.  
GABON  
4.114.   Nous souscrivons à la déclaration faite par le Maroc au nom du Groupe Africain.  
4.115.   Á la lumière des rapports produits aussi bien par le gouvernement de la République 
démocratique du Congo que  par le Secrétariat de l'OM C, il ressort que le pays soumis  à l'examen 
de ce jour connaît une croissance annuelle de plus de 7 % depuis 2010 grâce à des réformes 
structurelles.  
4.116.   Aussi, le Gabon se réjouit -il de ces réformes qui ont abouti, entre autres, à la  création d'un 
Code des investissements qui vise à faciliter et à encourager les investissements nationaux et 
étrangers dans divers domaines d'activités, notamment l'amélioration des infrastructures, la 
valorisation des ressources naturelles, la création d 'une taxe industrielle solide, ainsi que le code 
des marchés publics dont l'objectif est de favoriser la transparence et le recours à l'appel d'offres.  
4.117.   En outre, mon pays se félicite, d'une part, des changements intervenus dans le système de 
taxation avec l'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en lieu et place de l'impôt sur le 
chiffre d'affaires (ICA) et de la simplification des procédures, d'autre part.  
4.118.   Le Gabon se réjouit de l'excellence des relations politiques, économiques, commerciales et 
culturelles qu'il entretient avec la République démocratique du Congo. Le Gabon et la République 
démocratique du Congo sont deux pays dont les relations de coopération se développent dans le 
cadre de la grande commission mixte ainsi que dans celui de la  Communauté économique des 
États de l'Afrique centrale (CEEAC).  
4.119.   Plusieurs accords lient nos deux pays, notamment l'Accord culturel du 3  mai 1972, l'Accord 
douanier, l'Accord de la coopération technique, scientifique et socioculturel.  
CONGO  
4.120.   L'histoire et la  géographie de nos deux pays frères (la République du Congo et la RDC) 
condamnent nos populations à vivre ensemble et à toujours entreprendre des échanges 
multiformes. En conséquence, la nécessité de stimuler davantage la coopération commerciale se 
traduit  par des efforts entrepris ces dernières années par nos gouvernements respectifs, 
déterminés à créer des conditions de bien -être de nos populations et à atteindre un niveau de 
développement économique et social acceptable.  
4.121.   Ainsi, ma délégation s'est -elle f élicitée que la RDC ait réaffirmé dans le rapport son 
attachement à l'intégration régionale au sein de la Communauté économique des États d'Afrique 
centrale (CEEAC), communauté à laquelle nos deux pays appartiennent et dont la vision 
stratégique est de bât ir et de promouvoir un espace économique de paix, de solidarité et de 
prospérité.  
4.122.   En effet, ces efforts de nos États s'inscrivent dans la dynamique des échanges 
commerciaux intra -africains, enjeu majeur actuel du commerce économique international.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 28 - 
  4.123.   Dans ce contexte, il me plaît de signaler que la République démocratique du Congo, avec 
de nombreuses potentialités, notamment un marché de plus de 75 millions de consommateurs, 
peut faire de ce pays une locomotive économique de la sous -région Afrique centrale.  
4.124.   Ma délégation note avec satisfaction qu'au cours de la période allant de 2010 à 2016, 
l'économie de la RDC a enregistré une croissance annuelle moyenne de 7 %, en dépit de la ba isse 
des cours des matières premières. Sa politique monétaire a permis de ramener  l'inflation de 7,1 % 
en 2010 à 1,03 % en 2014, enregistrant ainsi son niveau le plus bas en 50 ans.  
4.125.   Toutefois, nous encourageons le gouvernement de la RDC à diversifier son économie dont 
la croissance repose sur le secteur minier, avec une contribution moyen ne de plus de 24 % et à 
relever le défi de la construction des infrastructures.  
4.126.   Aussi, le Congo se réjouit -il des réformes engagées par le gouvernement de la République 
démocratique du Congo dans le domaine fiscal et commercial, notamment avec l'introductio n de la 
taxe sur la valeur ajoutée; la promulgation du nouveau code de douanes en 2012; la simplification 
des procédures de création des entreprises; l'adoption de la version 2012 du Système harmonisé 
de désignation et de codification des marchandises.  
4.127.   Pour conclure, ma délégation salue la détermination du gouvernement de la RDC à 
améliorer les conditions d'investissements dans ce pays et à consolider les acquis de paix et de 
sécurité.  
MOZAMBIQUE  
4.128.   Le deuxième examen de la politique commerciale de la RDC inte rvient à un moment où la 
communauté internationale est engagée dans la mise en œuvre des différents instruments de 
politique adoptés au niveau international depuis  2015, ce qui nécessite beaucoup de travail de 
notre part à tous.  
4.129.   Nous remarquons que la situ ation macroéconomique de la RDC s'est stabilisée depuis son 
premier examen de politique commerciale en dépit de certains reculs évidents dans les indicateurs 
de l'évolution macroéconomique. Nous espérons que les efforts du gouvernement qui ont donné de 
très bons résultats pour le commerce des marchandises continueront de stimuler les exportations, 
ainsi que le développement économique en général.  
4.130.   Nous constatons avec satisfaction que la RDC a libéralisé plusieurs domaines du commerce 
des services et nous ap précions les réformes menées qui ont permis au pays de figurer parmi les 
dix premiers pays dans l'Indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale en  2015.  
4.131.   La République démocratique du Congo, notre pays frère, participe à différents efforts et 
arrangements économiques régionaux. On peut ainsi citer les négociations en cours en vue de 
créer une zone de libre -échange tripartite SADC -COMESA -CAE. 
4.132.   La République démocratique du Congo participe également aux négociations en cours en 
vue de créer une  zone de libre -échange continentale en Afrique.  
4.133.   Nous espérons fortement voir les investissements se multiplier en RDC , ce qui  permettr ait 
au pays de bénéficier des possibilités existantes, ainsi que de partenariats public -privé plus 
nombreux en vue de dive rsifier davantage l'économie.  
4.134.   L'adoption par le gouvernement des Orientations macroéconomiques à moyen terme et de 
la Stratégie de développement vise à promouvoir le développement pour répondre aux besoins 
économiques et sociaux.  
4.135.   Bien que le pays soit doté  de ressources naturelles diversifiées et d'un potentiel dans 
différents domaines, ma délégation reconnaît que les difficultés sont considérables.  
4.136.   Nous voudrions donc souligner que la RDC mérite d'être aidée. Nous appelons les 
partenaires, pays développés ou autres, à affecter leurs ressources à des investissements dans 
différents secteurs économiques déjà identifiés par le gouvernement.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
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  4.137.   Nous appelons également l'OMC et ses Membres à diriger  leurs ressources financières et 
autres ressources utiles vers une assistance  technique qui aidera  la RDC à promouvoir et à 
développer les capacités nécessaires à un développement  dynamique , et ainsi à contribuer à la 
création d'emploi et à la réduction de la pauvreté.  
ZIMBABWE  
4.138.   Depuis le dernier examen qui s'est tenu en  2010, nous notons avec satisfaction que la RDC 
a introduit des réformes structurelles et de stabilisation économique qui ont permis au pays 
d'afficher une croissance économique robuste et soutenue de 7 % par an en moyenne, soit bien 
supérieure au taux de cro issance démographique de 3 %. La RDC a également réussi à fortement 
contenir l'inflation, qui est tombée de 7,1 % en 2010 à 1,03 % en 2014. Il faut saluer cet excellent 
résultat.  
4.139.   Nous notons toutefois que malgré ce résultat remarquable, la RDC demeure confron tée à 
des difficultés du fait de sa forte dépendance par rapport au secteur minier, qui représente 24 % 
du PIB et 85 % des recettes d'exportation. Cette diversification insuffisante de l'économie a rendu 
les exportations du pays vulnérables aux chocs extérie urs causés par l'instabilité des prix sur les 
marchés mondiaux. Le secteur agricole demeure sous -développé et la base industrielle faible en 
raison notamment de contraintes liées aux infrastructures et à l'irrégularité de l'approvisionnement 
en électricité . 
4.140.   Il est cependant encourageant de noter que la RDC a élaboré un plan stratégique de 
développement du secteur minier pour développer encore ce secteur, ainsi qu'une stratégie pour 
l'expansion de l'énergie hydroélectrique. Le gouvernement de la RDC a aussi libéralisé le secteur 
de l'électricité pour attirer des investissements dans la production d'hydroélectricité, ainsi que 
dans le transport, la distribution et la commercialisation  transfrontières. Nous encourageons la 
RDC à diversifier son économie pour ti rer des avantages économiques plus importants et appelons 
les Membres donateurs et les partenaires de développement à apporter une assistance technique 
et des financements en vue de la mise en œuvre des réformes économiques.  
4.141.   Au niveau bilatéral, le Zimbabw e et la RDC entretiennent des relations politiques et 
économiques cordiales. Le commerce entre les deux pays repose sur le principe de la nation la 
plus favorisée. La RDC n'a pas encore ratifié l'accord commercial bilatéral signé avec le Zimbabwe 
en août  2002 et, à ce propos, nous l'encourageons à le faire.  
4.142.   Le commerce total entre les deux pays s'élevait à quelque 24  millions de dollars  EU 
en 2010, mais il avait chuté à un peu plus de 3,5  millions en  2015. Les échanges demeurent 
entravés par des procédures douanières lourdes et par d'autres obstacles non tarifaires aux 
postes -frontières de la RDC. Le Zimbabwe et la RDC sont tous deux membres du COMESA et de la 
SADC.  
JAPON  
4.143.   Le Japon est heureux de participer à la réunion d'examen de la République démocratique 
du Congo (RDC). La RDC et le Japon sont des partenaires importants depuis des années. Le Japon 
poursuivra ses efforts pour maintenir et développer davantage les liens solides qui nous unissent.  
4.144.   Permettez -moi d'aborder tout d'abord la situation économique g énérale.  
4.145.   Selon le rapport du Secrétariat, grâce à plusieurs réformes structurelles et de stabilisation 
économique, l'économie congolaise affiche une croissance économique soutenue depuis le dernier 
examen.  
4.146.   Le taux de croissance économique annuel moyen  du pays pendant la période considérée 
était de 7 % et il a atteint le 176ème rang dans l'Indice du développement humain , deux réussites 
remarquables. En outre, le Japon félicite le gouvernement de la RDC d'avoir enregistré des 
excédents de la balance des paieme nts certaines années, ce qui lui a permis de réduire le déficit 
public.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
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  4.147.   Comme c'est souvent le cas pour les pays dotés de ressources naturelles abondantes, 
l'économie congolaise est confrontée au problème de la forte dépendance par rapport au secteur 
minie r, qui l'a rendue vulnérable aux chocs exogènes. Le Japon pense qu'une économie bien 
diversifiée est essentielle pour libérer le potentiel du pays. Dans ce sens, le Japon juge positifs les 
efforts du gouvernement de la RDC en faveur de la diversification d e l'économie, comme 
l'établissement du guichet unique de création d'entreprise et de l'Agence multilatérale de garantie 
des investissements (AMGI). Le Japon espère que ces efforts du gouvernement porteront leurs 
fruits.  
4.148.   Permettez -moi maintenant d'aborder b rièvement les politiques commerciales de la RDC 
dans le cadre de l'OMC.  
4.149.   La RDC participe aux activités de l'OMC en tant que Membre originel. Récemment, le Japon 
croit comprendre que la RDC a participé activement aux négociations sur l'AFE, mais elle n'a 
malheureusement pas encore ratifié cet accord. Le Japon encourage vivement la RDC à poursuivre 
ses efforts en vue de la ratification.  
4.150.   Le Japon voudrait encore souligner un élément relatif au respect par le pays de l'obligation 
de notification. Avec seulement  une notification depuis son dernier EPC en  2010 et un total de dix 
depuis son accession à l'OMC, la RDC a l'un des plus faibles nombres de notifications de tous les 
pays Membres. Par conséquent, la politique commerciale du pays est peu connue des Membres de 
l'OMC. Le Japon attend de la RDC qu'elle fasse des efforts pour assurer la transparence de ses 
politiques commerciales.  
4.151.   Enfin, je voudrais formuler quelques observations concernant certaines préoccupations 
spécifiques du Japon.  
4.152.   Premièrement, je parlerai  rapidement du climat de l'investissement dans le pays. Le Japon 
considère que l'environnement commercial et le climat de l'investissement de la RDC présentent 
de gros problèmes, que reflète la récente enquête Doing Business de la Banque mondiale.  
4.153.   Le Japon  croit comprendre que la RDC a initié d'autres réformes pour faciliter la conduite 
des affaires, notamment en réduisant le coût d'obtention du permis de construire, ainsi que le coût 
d'enregistrement d'un nouveau bâtiment; en éliminant ou en réduisant les différents coûts 
associés à l'enregistrement d'une nouvelle entreprise; et en procédant à la suppression d'une 
longue liste d'impositions dites de "nuisance fiscale". Toutefois, en réalité, les exportateurs et les 
investisseurs étrangers demeurent soumis à  des procédures lourdes et on a constaté un manque 
de clarté des paiements dans certains cas. Le Japon encourage la RDC à poursuivre ses efforts 
pour améliorer cette situation.  
4.154.   Deuxièmement, le Japon est préoccupé par l'absence de statistiques dans le pays , une 
situation qui a été soulignée dans différents secteurs. Les statistiques sont la base et un indicateur 
essentiel dans la prise de décision des investisseurs étrangers. Le Japon a lu avec satisfaction que 
l'Institut national des statistiques avait con clu un accord avec la Banque mondiale l'année dernière 
pour créer des données statistiques et il encourage la RDC à poursuivre ses efforts en la matière.  
4.155.   Enfin, le Japon est préoccupé parce que la RDC maintient des restrictions sur certains 
produits agrico les depuis l'accident de Fukushima. Alors que de nombreux Membres ont déjà levé 
leurs restrictions, le Japon espère que la RDC prendra au plus vite les mesures appropriées 
fondées sur des  preuves scientifiques.  
4.156.   Permettez -moi d'ajouter que ces préoccupation s sont formulées en tant qu'ami de la RDC. 
En ayant cela à l'esprit, nous espérons que la RDC prendra sérieusement en compte nos 
observations et qu'elle corrigera les éventuels problèmes.  
4.157.   En conclusion, je voudrais dire que nous souhaitons vivement poursui vre la coopération 
entre la République démocratique du Congo et le Japon.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 31 - 
  ANGOLA  
4.158.   L'Angola et la RDC partagent non seulement une frontière terrestre interna tionale 
discontinue longue de 2  511 kilomètres, mais aussi différentes communautés historico 
linguist iques communes. Les deux pays ont des relations politiques fortes qui s'amorcent à peine 
sur le commerce formel bilatéral. Cependant, il va sans dire  que les chiffres officiels sur le 
commerce entre les deux pays ne couvrent pas l'intégralité des relations  commerciales bilatérales, 
puisque l'essentiel du commerce se fait de façon informelle. Ainsi, tous les jours, des milliers de 
personnes font du commerce au long de la frontière de nos deux pays.  
4.159.   Comme indiqué dans les rapports du gouvernement et du Secrét ariat de l'OMC, la RDC a 
un énorme potentiel économique. Elle a des énormes atouts et des ressources naturelles du sol et 
du sous -sol qui en font une terre extraordinaire d'opportunités pour les affaires et les 
investissements dans une variété de domaines.  
4.160.   La RDC est le deuxième plus grand pays d'Afrique en te rmes de superficie et compte 
80 millions d'hectares de terres arables, dont seulement 10 % sont actuellement cultivées.  
4.161.   De plus, le potentiel minier est sans comparaison. La RDC dispose de réserves géol ogiques 
importantes, dont la deuxième réserve de cuivre au monde, le quart des réserves mondiales de 
diamants, le quart des réserves mondiales d'or, sans compter d'importantes réserves d'autres 
ressources minières.  
4.162.   Malgré ce potentiel , la RDC est confronté e à d'énormes défis. Les guerres et les conflits, 
entre autres, ont empêché la population de profiter des avantages de dotation des ressources 
naturelles du pays.  
4.163.   Ainsi, malgré les efforts déployés dans les domaines de la santé et de l'éducation primaire, 
le pays a encore des progrès à faire dans ces domaines. Le secteur informel occupe toujours une 
place non négligeable dans l'activité économique, représentant environ 80 % des emplois non 
agricoles du pays. Enfin, l'agriculture, qui emploie environ 75 % de la population active, continue à 
être essentiellement de subsistance.  
4.164.   Nous sommes convaincus que ces  défis seront surmontés par le g ouvernement et le peuple 
de la RDC. Nous saluons ainsi toutes les réformes qui sont entreprises visant principalement à 
conso lider la paix, la sécurité et la stabilité et à réaliser la stabilisation macroéconomique.  
4.165.   Nous avons l'espoir que le nouveau Plan stratégique national de développement pour la 
RDC, présenté par le Cabinet du Président de la République le 22  février  2016 p ermettra la 
modernisation et l'industrialisation du pays.  
4.166.   L'Afrique et le monde ont besoin d'une RDC forte. En fait, ce pays occupe une position 
géographique centrale, partageant des frontières avec pas moins de neuf pays, ce qui constitue 
une position spa tiale stratégique propice aux grandes activités de commerce. D'autre part, la RDC 
est membre des trois des huit Communautés économiques régionales reconnues par l'Union 
africaine, à savoir la CEEAC, le COMESA et la SADC. La RDC pourra donc jouer un rôle im portant 
dans l'intégration économique de l'Afrique.  
OUGANDA  
4.167.   La République démocratique du Congo pourrait être le pays le plus riche du continent 
africain, mais elle demeure parmi les pays les moins avancés. En dépit de tous les efforts pour 
mener des réfor mes économiques, des difficultés persistent, dont certaines sont ancrées dans 
l'histoire du pays. Par exemple, l'une des difficultés rencontrées par le pays est l'absence de 
renforcement des capacités dans le domaine des ressources techniques et humaines. L'accès aux 
marchés pour les marchandises et les services de la RDC représente une autre difficulté. Cette 
dernière difficulté est renforcée par l'absence d'un développement efficient et efficace des 
infrastructures, comme des routes, des chemins de fer ou  même des autoroutes de qualité.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 32 - 
  4.168.   Surtout, nous avons conscience que la richesse du pays est de manière générale largement 
inexploitée et qu'elle doit être diversifiée. Nous apprécions réellement les efforts du gouvernement 
de la République démocratique du Congo pour stimuler l'économie  du pays.  
4.169.   Le rôle de la République démocratique du Congo  dans les instances économiques 
régionales comme le COMESA, la SADC ou d'autres, ainsi que dans le système commercial 
multilatéral à l'OMC, permettront au pays d'atteindr e les objectifs recherchés pour le 
développement socioéconomique de sa population.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 33 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  C'est avec un plaisir renouvelé que, en guise de réponse, je reprends la paro le à l'occasion du 
deuxième examen des politiques commerciales de mon pays, la République démocratique du 
Congo. Ma délégation a répondu à certaines questions écrites relatives aux préoccupations 
évoquées lors de la première journée et promet, dans un déla i d'un mois, de répondre aux autres 
questions en suspens ou insatisfaites.  
5.2.  Ma délégation réitère ses félicitations au Secrétariat de l'OMC pour la qualité de son rapport 
et sa parfaite collaboration. Je voudrais également vous féliciter, Madame la Présiden te, pour votre 
leadership et l'excellente conduite des travaux de la première journée. Il en va de même pour Son 
Excellence Roderick Van Schreven, Ambassadeur des Pays -Bas dont la qualité et le caractère très 
à propos de la présentation traduisent sa parfa ite connaissance de la situation économique de mon 
pays, de son potentiel, de ses performances et des défis de son développement socioéconomique.  
5.3.  Mes remerciements s'adressent particulièrement aux Membres de l'OMC qui, à travers leurs 
interventions respect ives, ont témoigné de l'amitié et de l'intérêt qu'ils portent à mon pays. Et, je 
puis vous rassurer ici que la République démocratique du Congo accueille avec un enthousiasme 
certain les félicitations et les encouragements reçus de votre part. Ces encourag ements non 
seulement constituent la preuve que mon pays est sur la bonne voie, mais surtout, nous 
fournissent une motivation et une énergie supplémentaires pour maintenir  nos efforts et 
approfondi r les réformes.  
5.4.  À cet égard, les observations et recommandat ions formulées lors de la première journée ont 
permis de tirer, à bon escient, de riches enseignements qui éveillent notre attention sur des points 
de concentration. Il s'agit de l'amélio ration du climat des affaires, d es politiques et pratiques 
commercial es, et des politiques sectorielles, axes sur lesquels j' entends me pencher  à cette 
occasion.  
5.5.  Cependant, à titre liminaire, je voudrais indiquer ici que la RDC est un pays post conflit. Bien 
que sa situation sécuritaire se soit sensiblement améliorée, il n' en demeure pas moins vrai que le 
gouvernement, avec l'aide des Nations Unies, n'épargne aucun effort pour éliminer les poches 
d'insécurité dans l'est du pays.  
5.6.  De même, au plan politique, le gouvernement, avec le concours des forces vives de la nation 
et l'accompagnement de la communauté internationale, a trouvé un compromis en vue de 
l'organisation des élections dans les meilleurs délais.  
5.7.  Revenant sur les trois axes précités, je voudrais, parlant de l'amélioration du climat des 
affaires, relever qu'il s'agi t d'un processus dans lequel le gouvernement est inlassablement 
engagé. Lors de notre précédente intervention, j'ai abordé les réformes accomplies. Je rassure nos 
partenaires sur le fait que des questions, telle que la délivrance des visas de travail, sero nt 
examinées avec la plus grande attention.  
5.8.  S'agissant de la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance, le gouvernement en fait 
son cheval de bataille. À ce titre, des mesures ont été prises en vue de renforcer les structures en 
charge de la quest ion. Il s'agit notamment de:  
 la création d'un Observatoire du code d'éthique professionnelle au sein de l'administration 
publique, ayant pour mission la promotion de l'éthique et de la lutte contre les antivaleurs;  
 la mise en place d'un service auprès du C hef de l'État en matière de bonne gouvernance et 
de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme;  
 le lancement du "Projet de lutte contre la corruption" dans le cadre du programme ESSOR, 
financé par la coopération  britannique, en vue de fournir un appui aux institutions de la RDC 
pour un environnement propice à l'investissement;  
 l'adhésion de la RDC à la Convention des Nati ons Unies contre la corruption (CNUCC) . WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 34 - 
  5.9.  En ce qui concerne la simplification du système fisca l, en plus de mesures déjà prises, la RDC 
envisage la poursuite des réformes par la rationalisation du panier des impositions en deux impôts, 
à savoir l'impôt sur les  sociétés et l'impôt sur les revenus des personnes physiques, ainsi que la 
poursuite de la  suppression de certaines taxes redondantes contenues dans les lois de 2013 
relatives aux nomenclatures des droits, taxes et redevances.  
5.10.   Sur le plan des formalités du commerce extérieur, l'informatisation des procédures 
douanières, la mise en place d'un sy stème de gestion des risques, complétés désormais avec la 
pleine opérationnalisation du Guichet unique intégral du commerce extérieur, apporteront des 
réponses aux préoccupations soulevées, notamment en termes de coûts des transactions, de 
délais et de sim plification des procédures.  
5.11.   Sur l'axe de la politique  et des pratiques commerciales, note a été prise des questions 
soulevées par différents intervenants relatives au respect de l'obligation de notification, à la 
ratification de l'Accord sur la facilitatio n des échanges, à l'identification des besoins d'assistance 
technique, aux statistiques, à l'appartenance de mon pays à plusieurs communautés économiques 
régionales, à l'élargissement des partenaires commerciaux et au commerce informel.  
5.12.   À ce propos, les po ints d'information ci -après sont soumis à votre attention:  
 En vue d'améliorer son niveau d'engagement en matière de notification, le gouvernement a 
récemment institué une Commission nationale multisectorielle de notification, chargée de 
coordonner et de re nforcer la synergie en la matière. De même, des thématiques prioritaires 
ont été identifiées, à savoir les mesures SPS, les OTC, les statistiques commerciales ainsi 
que l'agriculture.  
5.13.   La RDC entend exploiter davantage les mécanismes existants en vue d'une assistance 
technique appropriée permettant de relever le défi en matière de notification s. 
 S'agissant de l'Accord sur la facilitation des échanges, la RDC réitère son soutien et est 
engagée dans le processus de sa ratification. Une cellule ad hoc a été mis e en place pour le 
suivi et l'institution du Comité national de facilitation des échanges. Toutefois, un besoin 
d'assistance technique pour l'auto -évaluation des besoins en vue d'une mise en œuvre 
optimale s'exprime d'ores et déjà.  
 Le gouvernement fait de la prévisibilité et de la transparence dans les échanges 
commerciaux une préoccupation. L'amélioration qualitative de nos statistiques est l'un des 
objectifs poursuivis à travers l'institution du Guichet unique intégral du commerce extérieur 
qui vient en r enforcement des structures existantes, parmi lesquels la Direction générale des 
douanes et accises, le Centre de recherche et d'analyse des statistiques commerciales, la 
Banque centrale du Congo et l'Institut national des statistiques. Cette nouvelle dynam ique a 
commandé la mise en place d'un Comité regroupant les différentes structures émettrices de 
statistiques dans l'optique d'une meilleure coordination ainsi que l'adoption d'un document 
cadre sur l'harmonisation et la standardisat ion des statistiques na tionales.  
 Au registre de l'appartenance de la RDC à plusieurs Communautés économiques régionales, 
il y a lieu de noter que le pays est suffisamment engagé dans le processus de rationalisation 
et d'harmonisation à travers la tripartite COMESA -EAC-SADC d'une  part, et la bipartite 
CEEAC -CEMAC, d'autre part dans le cadre de la constitution de la Zone de libre -échange 
continentale . 
 Par ailleurs, la RDC a entrepris des initiatives en vue de l'intensification des échanges avec 
d'autres partenaires. Fort des résult ats obtenus, le Document de stratégie commerciale 
adopté au niveau national prévoit un volet important d'expansion commerciale et de 
diversification afin de répondre efficacement aux défis de l'élargissement de la gamme de 
ses partenaires commerciaux . 
 De m ême, dans le cadre du processus de formalisation du petit commerce, la RDC a mis à 
profit l'apport de la coopération internationale et régionale. Dans ce contexte, il convient de 
citer, entre autres, le lancement officiel en RDC dans le  courant de ce mois d'octobre de la 
vulgarisation du régime commercial simplifié du COMESA, établi en faveur des activités WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 35 - 
  commerciales transfrontalières et la mise œuvre de la première phase du Projet de 
facilitation du commerce dans la région des Grands Lacs, financé par la  Banque mondiale.  
5.14.   En ce qui concerne les politiques sectorielles, le gouvernement a entrepris et poursuit 
plusieurs réformes dans des secteurs identifiés comme prioritaires dans le cadre de la 
diversification de l'économie nationale.  
5.15.   Pour ce qui est de l'a griculture, le Programme national d'investissement agricole prévoit la 
modernisation de ce secteur, en vue d'augmenter sa productivité et sa contribution à la 
croissance, afin de renforcer le socle de notre économie. À cet égard, la RDC est disposée à la 
coopération avec d'autres partenaires en matière de recherche agricole, pour l'amélioration des 
rendements et de la résistance des variétés aux maladies.  
5.16.   Dans ce même élan, le document de politiques et stratégies industrielles met un accent 
particulier sur quatre secteurs prioritaires, à savoir: l'agro -alimentaire, l'industrie minière, 
l'emballage et les matériaux de construction, afin d'aboutir à la valorisation des ressources locales 
et à l'élargissement de la base industrielle. Il met également un accent sur l'implantation des 
zones économiques spéciales et le développement des incubateurs des petites et moyennes 
entreprises.  
5.17.   La diversification sera également orientée vers les secteurs des services, notamment le 
secteur du tourisme dans lequel la RDC enten d capitaliser son immense potentiel afin de faire du 
pays une destination touristique de premier choix, et du tourisme l'un des piliers de la nouvelle 
stratégie économique nationale.  
5.18.   Cette volonté de diversification a été également réaffirmée à travers la prise en janvier  2016 
de mesures urgentes pour la stabilisation et la relance économique suite à la chute des cours des 
matières premières.  
5.19.   Pour ce qui est des infrastructures économiques de base, touchant au transport, et à 
l'énergie, les différentes poli tiques sectorielles commerciale, agricole ou industrielle, prévoient, à 
juste titre, des composantes infrastructures visant à soutenir leur développement.  
5.20.   S'agissant de la problématique des organismes génétiquement modifiés (OGM), un projet de 
loi a été él aboré visant la réglementation de ce domaine.  
5.21.   Quant au projet de révision du Code minier, celui -ci poursuit plusieurs objectifs qui ne se 
limitent pas qu'au régime fiscal. Ses objectifs sont multiples, entre autres:  
 l'adaptation aux dispositions de la Cons titution de février  2006;  
 l'incorporation des principes, critères et exigences de plusieurs initiatives régionales et 
internationales sur la traçabilité des minerais dans les zones de conflit ou à haut risque;  
 le renforcement des mesures sur la gestion env ironnementale;  
 la question relative à la responsabilité sociétale des entreprises; et  
 la place des communautés locales affectées par les projets miniers.  
5.22.   Par ailleurs, il importe de souligner que ce processus se déroule dans un cadre tripartite 
(gouverneme nt-industrie et société civile) où le consensus occupe une place de choix. À ce jour, le 
projet de loi portant révision du Code minier est déjà déposé à l'Assemblée nationale. En tout état 
de cause, les intérêts des uns et des autres seront pris en compte.  
5.23.   Au titre du régime foncier et de l'acquisition des terres, le gouvernement envisage des 
reformes dans ce domaine, et une commission a été mise sur pied à cet effet.  
5.24.   Je ne puis terminer mon propos sans rappeler que la RDC, en tant que PMA et pays 
post-conflits, a su relancer son économie avec des résultats qui ont été reconnus au cours de cet WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 36 - 
  exercice, particulièrement la stabilité macroéconomique, les taux de croissance au -dessus de la 
moyenne de l'Afrique subsaharienne et la maîtrise de l'inflation.  
5.25.   Néanm oins, un certain nombre de défis a été également identifié pour lesquels des efforts 
conséquents seront poursuivis dans le cadre des réformes en cours et à venir.  
5.26.   En cela, ces deux jours d'examen constituent une expérience enrichissante qui fournit des 
apports et des contributions essentiels à l'évaluation et à l'orientation des réformes et de leur mise 
en œuvre. La RDC saisit l'occasion pour saluer la pertinence et les vertus du Mécanisme d'examen 
des politiques commerciales qui demeure à tous égards un in strument de promotion de bonnes 
pratiques commerciales pour les États Membres.  
5.27.   Aussi, serait -il souhaitable que ce mécanisme soit assorti de programme d'assistance 
technique pour l'appui à la mise en œuvre des recommandations qui en découlent. À ce sujet, la 
République démocratique du Congo en appelle aux partenaires et bailleurs internationaux pour 
qu'ils l'accompagnent  sur le chemin des réformes et renforcent  l'efficacité de sa politique 
commerciale, afin d'en faire un moteur de la lutte contre la pauvret é, un vecteur de croissance 
économique s'intégrant dans la vision de l'émergence du pays à l'horizon 2030. Je vous remercie.  
PRÉSENTATEUR  
5.28.   Il y a deux jours, nous avons commencé l'examen de la politique commerciale de la 
République démocratique du Congo. Vi ngt-et-une délégations ont pris la parole, montrant 
l'importance et l'intérêt de la communauté internationale pour le développement économique de la 
RDC. 
5.29.   Les pays, voisins ou plus éloignés, ont montré l'intérêt qu'ils portent à la poursuite de 
progrès dura bles en RDC. Les interventions sont ciblées sur le be soin 1)  du commerce durable, 
2) de la diversification, et 3)  de la croissance économique. Je pense que les interventions que nous 
avons entendues mardi par les Membres de l'OMC étaient toutes positives e t pour un renforcement 
des relations commerciales bilatérales avec la RDC. Certaines d'entre elles ont mentionné des 
secteurs spécifiques ou de l'industrie dans lesquels ils voyaient des possibilités pour de futures 
coopérations, d'autres ont accentué une coopération plutôt dans le contexte régional ou dans les 
marchés mondiaux.  
5.30.   Merci Madame la Secrétaire générale des commentaires que vous avez donnés, pour votre 
engagement pour un développement durable de l'économie. C'est encourageant d'entendre que 
vous renouvelez à nouveau votre engagement à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour 
stabiliser davantage l'économie de votre pays, ce qui a été un processus continu depuis le premier 
examen de politique commerciale en 2010.  
5.31.   Je voudrais souligner deux dén ominateurs communs qui m'ont frappé en écoutant les 
interventions des délégués.  
5.32.   Tout d'abord, en regardant en arrière, la reconnaissance d'un certain nombre de 
développements positifs depuis le dernier examen. Par exemple, le niveau soutenu de la 
croissanc e du PIB et l'inflation très faible dans votre pays, qui est une réussite. Les Membres ont 
manifestement apprécié les réformes entreprises par votre gouvernement qui ont contribué à cette 
évolution positive.  
5.33.   D'autre part, si on regarde en avant, l'opinion positive que les Membres ont sur le potentiel 
économique de la RDC. Comme l'a dit un des délégués: "La RDC est le pays le plus riche d'Afrique; 
la tâche à accomplir est seulement de découvrir sa richesse ." Maintenant, pour découvrir cette 
richesse, il rest e des choses à faire. Cela est aussi devenu clair après notre discussion de mardi.  
5.34.   Pour souligner cela, permettez -moi une fois de plus de parler de Johan Cruijff, joueur de 
football connu à travers le monde, un héros national des Pays -Bas et également un f in limier en ce 
qui concerne le management. Il avait dit: "Parfois, quelque chose doit se produire avant que 
quelque chose puisse effectivement se produire". C'est la grande sagesse d'un joueur de football  
que je vais essayer de traduire au niveau de la po litique commerciale.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
- 37 - 
  5.35.   Premièrement, une croissance durable, inclusive et stable ne peut être atteinte que grâce à 
la diversification. La dépendance par rapport à l'industrie minière rend la RDC vulnérable aux 
chocs extérieurs. Comme mentionné dans l'examen de 2010, utiliser le potentiel de l'agriculture, 
de la forêt et des services est d'une importance vitale pour l'avenir et pour une croissance durable 
et je crois que le gouvernement de la RDC peut faire davantage pour promouvoir cette 
diversification et vo us vous y êtes engagée.  
5.36.   Deuxièmement, un but en soi et une condition préalable à la diversification: la RDC devra 
améliorer le climat des affaires. Les entrepreneurs nationaux ont besoin d'un meilleur accès au 
financement, tandis que le gouvernement peut f aire davantage pour faciliter et réglementer les 
partenariats public -privé et ainsi créer un climat d'affaires stable pour les investisseurs 
internationaux. Par rapport à cela, maintenir la stabilité est cruciale.  
5.37.   Troisièmement, la richesse du pays ne peut  être accumulée par un petit groupe mais doit 
bénéficier à la population entière. C'est seulement à ce moment -là qu'on peut parler d'un 
développement économique durable. L'extermination de la corruption, la mise en place de 
procédures douanières transparen tes et la mise en place de cadres juridiques solides pour la 
prévention des abus de pouvoir sont tous essentiels, non seulement pour attirer les 
investissements étrangers directs mais aussi pour fournir de bonnes incitations aux entrepreneurs 
et appuyer le s efforts visant à formaliser l'économie informelle. Vous avez mis en avant, Madame 
la Secrétaire Générale, plusieurs actions que le gouvernement entreprend et je vous en félicite.  
5.38.   Pour bénéficier pleinement des fortes recommandations faites cette semaine,  une attitude 
ouverte est nécessaire. Je félicite le gouvernement de la RDC de la façon dont vous avez traité cet 
EPC, ouverts à nous donner des informations supplémentaires et disposés à répondre aux 
différentes questions des Membres de L'OMC.  
5.39.   Je suis con fiant que vous allez fournir aux Membres les informations nécessaires pour le 
suivi de leurs questions additionnelles. Je souhaite également que l'attitude transparente et 
constructive montrée par le gouvernement de la RDC et les Membres de l'OMC au cours de ces 
derniers jours se poursuive sur une base bilatérale ainsi qu'au sein de l'OMC. J'ai bien pris note 
que vous allez porter  pas mal d'efforts sur les notifications.  
5.40.   Pour moi, la fin de ce second examen marque une nouvelle première étape vers plus 
d'eng agement entre la RDC et ses partenaires commerciaux. Pour cela, rapports, notifications et 
ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges sont essentiels. J'encourage sans réserve le 
gouvernement de la RDC à assurer le suivi et à tirer le meille ur parti des recommandations 
formulées au cours de cet examen. Vos réformes en cours demanderont une attitude rigoureuse, 
pour laquelle vos partenaires bilatéraux et les organisations internationales sont prêts à vous 
aider.  
5.41.   Pour conclure, je remercie la d élégation de la RDC pour leurs efforts au cours de cet 
examen , et vous tous pour votre contribution active à celle -ci. Il y a eu énormément 
d'interventions le mardi, interventions assez fortes et avec un contenu important. J'espère  
sincèrement qu'en 2022 l 'examen conclura que la croissance économique de la RDC aura en effet 
été soutenue, qu'une distribution plus équitable des richesses aura été atteinte et que la pauvreté 
aura été réduite , et que la RDC fera partie du commerce international de façon plus ac tive. 
J'espère sincèrement que nous allons également pouvoir conclure que la poursuite des réformes 
dans le domaine de la politique commerciale aura contribué à atteindre cet objectif et que l'OMC y 
a joué un rôle.  
5.42.   Je vous souhaite un excellent voyage de r etour.  WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
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  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Ce deuxième examen de la politique commerciale de la République démocratique du Congo 
(RDC) a été pour les Membres une bonne occasion de mieux comprendre l'évolution récente de la 
politique et des pratiques commer ciales du pays, ainsi que les difficultés auxquelles il est 
confronté. Cela a été possible grâce aux documents instructifs établis pour la réunion et à la 
participation active de la délégation de la RDC conduite par M.  Zenon Mukongo Ngay, 
Ambassadeur de la  RDC auprès de l'ONU à Genève, du présentateur , 
M. l'Ambassadeur  Roderick  VAN SCHREVEN (Pays -Bas), ainsi que des 21  délégations qui ont pris la 
parole.  
6.2.  Il est encourageant de savoir que suite aux recommandations formulées par les Membres lors 
du dernier ex amen de la RDC, des évolutions positives avaient été enregistrées dans différents 
domaines. Dans sa déclaration liminaire, la délégation de la RDC a informé les Membres que ses 
autorités avaient simplifié le régime fiscal du pays, introduit un système de T VA, et adopté une 
nouvelle loi douanière, une nouvelle loi sur l'accise  et un nouveau code des marchés publics. Les 
conditions de l'activité des entreprises s'étaient améliorées grâce à la mise en place progressive de 
guichets uniques pour le commerce inte rnational et la création d'entreprises. De nouvelles 
politiques sectorielles avaient été adoptées, de sorte que plusieurs activités économiques, dont les 
services d'assurance et le commerce des  hydrocarbures, étaient maintenant ouverts à la 
concurrence. La  délégation a également fait part de l'accession de la RDC à l'Organisation pour 
l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et de la création de nouveaux tribunaux 
commerciaux. En  2015, la RDC a également adopté une nouvelle loi visant à alig ner son tarif 
douanier national sur le tarif extérieur commun du Marché commun d'Afrique orientale et australe 
(COMESA).  
6.3.  Au cours de cette réunion, les Membres ont félicité la RDC pour ses bons résultats 
économiques pendant la période à l'examen et noté la  progression marquée du pays dans le 
classement de l'Indice du développement humain. Ils ont reconnu les efforts de la RDC pour 
mettre en œuvre des réformes macroéconomiques et structurelles, et ont fait part de leur intérêt 
pour le nouveau Plan stratégiqu e national de développement qui a pour objectif de moderniser et 
d'industrialiser le pays d'ici à  2035.  
6.4.  Cependant, les Membres ont aussi observé que l'économie de la RDC devait être diversifiée, 
que sa croissance n'était pas suffisamment inclusive et qu'un e grande partie de ses abondantes 
ressources naturelles et de son potentiel économique restaient inexploités. Selon eux, les 
conditions de l'activité des entreprises pourraient encore être améliorées en renforçant la sécurité 
juridique et en surmontant les  contraintes d'infrastructures, telles que l'approvisionnement en 
électricité ou les obstacles structurels dans la bureaucratie. Les Membres espéraient que les 
obstacles commerciaux seraient éliminés et que la lourdeur des procédures serait corrigée afin d e 
rendre la RDC plus attrayante pour les investissements étrangers.  
6.5.  Les Membres ont également noté que la RDC maintenait encore une longue liste de taxes sur 
le commerce. Certains ont demandé des précisions concernant l' Initiative de la RDC relative aux 
partenariats public -privé, son régime de propriété foncière, ainsi que son objectif de réaliser les 
Objectifs de développement durable  des Nations Unies.  
6.6.  Concernant la participation de la RDC à l'OMC, les Membres ont vivement encouragé le pays 
à accélérer la  ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges et à respecter pleinement les  
prescriptions en matière de notification, ainsi que d'autres engagements tels que ceux liés aux 
procédures commerciales, aux prescriptions techniques et à la protectio n de la propriété 
intellectuelle.  
6.7.  Avant la fin de cette séance, la RDC a répondu à la plupart des 88  questions écrites posées à 
l'avance par les Membres. L'examen s'achèvera lorsqu'il aura été répondu à toutes les questions 
en suspens.  
6.8.  Cet examen a mis en lumière les domaines auxquels le gouvernement doit prêter attention et 
qui pourraient aider la RDC à développer davantage son économie et à libéraliser son régime 
commercial. Dans ses réponses, la chef de la délégation de la RDC a indiqué que le pays accue illait 
avec enthousiasme les encouragements des Membres, lesquels  fourniraient une motivation et une WT/TPR/M/339  • République démocratique du  Congo  
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  énergie supplémentaires aux efforts de réforme du pays . J'espère que les autres Membres de 
l'OMC l'aideront également en ouvrant leurs marchés aux marchand ises et aux services présentant 
un intérêt pour la RDC et en répondant mieux à ses besoins en matière d'assistance technique.  
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