ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TUR/26 
8 août 2012 
 (12-4359) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de 
l'alimentation, de l'agricu lture et de l'élevage), General Directorate of Food and Control  
(Direction générale Alimentation et Contrôle) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux vivants et produits d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Directive on Preparation of Veterinary Health Certificate for the 
Export of Live Animals and Animal Products  (Directive sur la préparation du certificat 
zoosanitaire pour l'exportation d'animaux vivants et de produits animaux).  Langue(s):  
turc.  Nombre de pages:  23 
6. Teneur: 
1) La directive notifiée spécifie les documents à fournir et les règles à respecter pour 
la préparation du certificat zoosanitaire a ux fins de l'exportatio n d'animaux vivants 
et de produits animaux. 
2) Conformément aux exigences des pays importateurs, d'autres document peuvent 
être nécessaires. 
3) La directive s'applique aux: 
• animaux vivants 
• produits animaux 
• produits soumis à des contrôles vétérinair es indiqués dans la liste figurant dans 
l'annexe au règlement rela tif aux animaux vivants et aux produits animaux devant 
faire l'objet de contrôles vétérinaires aux fins de leur importation dans le pays. 
4) La directive ne s'applique pas aux: 
• phytonutriments 
• matériaux et objets destinés à entr er en contact avec des aliments 
• ingrédients pour la production d'alim ents pour animaux et de fourrages 
• produits de la pêche G/SPS/N/TUR/26 
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   5) Dans le cas des aliments d'origine animal e pour lesquels le format et le contenu du 
certificat sont définis dans la législ ation spécifique du pays importateur, les 
dispositions de la directive notifiée s'a ppliquent sans préjudice des dispositions de 
cette législation en ce qui concerne l'exportation et la sortie des produits. 
6) Les dispositions de la directive s'appliquent sans préjudice des dispositions 
particulières de la législation relatives aux aliments pour animaux impropres à la 
consommation humaine, énoncées dans l'a nnexe du règlement concernant les 
animaux vivants et les produits anima ux devant faire l'obj et de contrôles 
vétérinaires à leur entrée dans le pays. 
7) La directive comporte 12 articles et sept annexes.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  La directive notifiée est fondée sur les dispositions de la Loi n° 5996 du 
11 juin 2010 sur les service vétérinaires, la san té des plantes, les denrées alimentaires et les 
aliments pour animaux.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  18 mai 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  18 mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/TUR/26 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale Alim entation et contrôle) 
Department of Animal and Animal Products Border Inspection  (Service d'inspection à la 
frontière des animaux et produits animaux) 
Courrier électronique:  hayvanhayvansalurunihracat@tarim.gov.tr;  sps@tarim.gov.tr Eskiºehir Yolu 9.km Lodumlu/Ankara (Turquie) 
Téléphone:  +(90) 312 258 75 02 
Fax:  +(90) 312 258 75 80 Site Web:  http://www.gkgm.gov.tr/mevzuat/talimat/talimat_listesi.html