G/SPS/GEN/1632  
6 juillet  2018 
(18-4271) Page: 1/5 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ISO  
(RAPPORT D'ACTIVITÉ)  
La communication  ci-après , reçue  le 22 juin 2018, est distribuée à la demande de  l'Organis ation 
internationale de normalisation  (ISO).  
 
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L'Organisation internationale de normalisation (ISO) a établi le présent document d'information 
dans le cadre des échanges suivis de communications et de mises à jour entre le Comité SPS et le 
Secrétariat central de l'ISO . Ce document fournit un résumé des travaux actuels entrepris par 
l'ISO qui peuven t présenter un intérêt pour les membres du Comité SPS de l'OMC et a pour objet 
de prolonger et renforcer le dialogue et la coordination entre les deux organisations.  
Les informations générales concernant l'ISO sont disponibles à l'adresse suivante : 
https://www.iso.org/fr/home.html . L'ISO compte  plus de 22 150 produits publiés,  238 comités 
techniques et 488 sous -comités en activité qui gèrent quelque 2 431 groupes de travail.  
1  STATUT INTERNATIONAL DE L'ISO  
1.1.  L'ISO  a un statut particulier auprès de nombreuses institutions des Nations Unies, 
notamment l'OMS et la FAO . L'ISO a également le statut d'observateur auprès du Comité du 
commerce et de l'environnement (CCE), du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC ) 
et du Comité des mesures sanitaires e t phytosanitaires (SPS)  de l'OMC ; elle a aussi ce statut 
auprès de la Commission du Codex Alimentarius et de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) . L'ISO a aussi établi des relations de liaison avec la Con vention internationale pour la 
protection des végétaux (CIPV).  
2  L'ISO ET LES NORMES  CONCERNANT  LES ODD  
2.1.  L'ISO et l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG), représenté par la Commission 
économique pour l'Europe (CEE) , organisent conjointement une conférence  qui aura lieu  pendant  
la même semaine que la quarante -et-unième A ssemblée générale de l'ISO et  qui réunira les 
membres de l'ISO ( représentants les organismes nationaux de normalisation de plus de 160 pays)  
et, des organisme s des Nations Unies, des organisa tions internationales, des ONG, des diplomates 
et des responsables politiques  nationaux pour examiner comment  les normes peuvent contribuer  à 
la réalisation  des Objectifs de développement durable (ODD)  des Nations Unies . 
2.2.  Des gouvernements, des entreprises et des organisations  du monde entier se sont engagé s à 
aider à la réalisation de  ces 17 objectifs.  Cette conférence examinera  comment  les normes 
volontaires  peuvent être de  puissants outils pour soutenir  leurs efforts.  
2.3.  Les participants découvriront des étu des de cas montr ant comment les normes peuvent 
renforcer  la durabilité environnementale en favorisant l'utilisation de produits et de  matériel 
économes en ressources ; ou comment elles peuvent promouvoir le développement économique en 
permettant l'applicati on des innovations technologiques et en augmentan t la productivité 
économique.  G/SPS/GEN/1632  
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  2.4.  Les objectifs de la conférence sont les suivants:  
 renforcer les partenariats entre les organismes de normalisation et les institutions des 
Nations Unies;  
 sensibiliser les organi smes de normalisation au Programme 2030;  
 promouvoir  l'utilisation des normes comme outil  pour les responsables politiques, les 
autorités, la société civile, les entreprises et les autres parties prenantes.  
3  RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE CADRE DE L'ISO  
3.1.  En 2017 , des projets d'assistance technique et de formation ont été réalisés  dans le cadre du  
Plan d'action de l'ISO pour les pays en développement 2016-2020 afin de  renforcer les capacités 
de normalisation des membres de l'ISO dans plusieurs  domaines . 
3.2.  Des experts de pays en développement ont été parrainés pour participer aux travaux de 
normalisation des comités qui s'occupent du  cacao, des céréales et des légumineuses durables  et 
des systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires . 
3.3.  Établi en  1961, le DEVCO est le comité de l'ISO chargé de la politique relative aux pays en 
développement, une plate -forme unique qui permet aux membres de l'ISO des pays développés et 
des pays en développement de débattre sur la normalisation et les questions asso ciées, 
d'échanger des données sur l'expérience et les meilleures pratiques, et de déterminer les besoins 
et exigences des pays en développement . Le rôle du DEVCO consiste également à suivre la mise 
en application du Plan d'action de l'ISO pour les pays en développement . En septembre  2017, le 
DEVCO a créé des groupes de travail chargés d'identifier les  besoins de normalisation d es 
membres dans les pays en développement et d'e xaminer les moyens de partager les ressources 
pour élaborer et utiliser les normes.  
3.4.  Le DEVCO compte à présent  148 membres sur les 162 membres de l'ISO . De plus amples 
renseignements sur le DEVCO sont disponibles à l'adresse suivante : 
https://www.iso.org/fr/developing -countrie s.html . 
4  LE POINT SUR LES TRAVAUX TECHNIQUES DE L'ISO  
4.1.  Les domaines prioritaires d'intérêt mutuel sur lesquels l'ISO souhaiterait entretenir un 
dialogue avec le Comité SPS sont les activités du Comité ISO/TC 34 ("Produits alimentaires") et les 
travaux génér iques du Comité de l'ISO pour l'évaluation de la conformité (ISO/CASCO).  
5  COMITÉ DE L'ISO POUR L'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ (CASCO)  
5.1.  Ce comité est l'organe de l'ISO dont le domaine d'activité est le plus proche de celui du 
Comité du Codex sur les systèmes d 'inspection et de certification des importations et des 
exportations alimentaires (CCFICS) . Le CASCO compte actuellement  139 membres . Des 
renseignements supplémentaires sur le domaine des travaux, la structure et les membres de  
l'ISO/CASCO  ainsi qu'un lien  rapide vers son programme technique peuvent être consultés sur le  
site Web de l'ISO . 
5.2.  Questions d'actualité traitées par le CASCO : 
 En décembre  2017, le Groupe Alliances stratégiques et réglementation (STAR) a 
approuvé  la stratégie d e communication  du CASCO  pour les cinq prochaines années et 
son engagement de continuer à collaborer  avec le secteur des assurances et d'engager 
un dialogue avec le secteur des marchés publics en 2018.  
 En 2017 -2018, le Secrétariat du CASCO a continué de promouvoir l a boîte à outi ls du 
CASCO et a attiré l'attention sur l'importance de l'adoption de pratiques bien établies et 
reconnues en matière d'évaluation de la conformité  dans différentes activités . G/SPS/GEN/1632  
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  5.3.  Travaux p ubliés en 2017 et 2018 : 
 ISO/IEC 17011:2017, Évaluation de la conformité  – Exigences pour les organismes 
d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité ; 
 ISO/IEC 17021 -3:2017, Évaluation de la conformité  – Exigences pour les organismes 
procédant à l'audit et à la certification des système s de management  – Partie 3 : 
Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de 
la qualité ; 
 ISO/IEC  TS 17021 -10:2018, Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la 
certification des systèmes de management  – Partie 10: Exigences de compétence pour 
l'audit et la certification des systèmes de management de la santé et de la sécurité au 
travail ; 
 ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des laboratoires 
d'étalonnages et d'essais . 
5.4.  En cours  d'élaboration : 
 projet ISO/IEC TS 17021 -8, Évaluation de la conformité  – Exigences pour les organismes 
procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management  – Partie 8: 
Exigences de compétence  pour l'audit et la certification des systèmes de man agement 
du développement durable dans les communautés ; 
 projet ISO/IEC 17029, Exigences générales applicables aux organismes réalisant des 
activités de validation et de vérification ; 
 révision de la norme ISO/TS 22003, Exigences pour les organismes procédant  à l'audit 
et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires  
(travail conjoint avec  le sous-comité ISO/TC 34/SC 17 ). 
5.5.  Une description complète des travaux techniques du CASCO est disponible sur la page du 
Comité . 
6  COOPÉR ATION ENTRE L'ISO/TC 34  ET LE CODEX, L'OIE ET D'AUTRES ORGANISATIONS  
6.1.  Les comités du Codex et l'ISO/TC 34 ("Produits alimentaires") collaborent de longue date . 
L'ISO/TC 34 soutient la coopération entre le Codex et l'ISO, afin de renforcer la coordination 
mutuelle des travaux et d'éliminer les doublons et les incohérences . L'objectif est aussi de soutenir 
la communication conjointe ou collaborative sur leurs travaux respectifs.  
6.2.  Le statut d'observateur de l'ISO auprès de la Commission du Codex Alimentarius (CC A) 
permet la coordination des questions touchant à différentes normes ISO adoptées et utilisées par 
le Codex dans ses travaux . Les méthodes de l'ISO ont été entérinées dans le document intitulé 
"Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées " (CODEX STAN 234 -1999) , qui est mis à 
jour chaque année lors de la réunion du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et 
d'échantillonnage (CCMAS).  
6.3.  Les activités du Codex et de l'ISO sont complémentaires . Le Codex, en tant qu'organisation 
gouvernementale, prépa re des documents pour aider les gouvernements à établir des lois et des 
règlements visant à protéger les citoyens contre les risques sanitaires liés à la consommation de 
produits alimentaires . L'ISO, en tant qu'organisation non gouvernementale, prépare des  normes, 
notamment sur les méthodes d'essai, pour aider les parties prenantes tout au long de la chaîne 
alimentaire à respecter à la fois les exigences légales et réglementaires et les exigences des 
consommateurs . L'ISO/TC 34 s'attache également à faire pa rticiper un plus grand nombre de pays 
en développement à ces activités.  
6.4.  L'ISO/TC 34 continuera d'offrir son plein appui et sa coopération à la Commission du Codex 
de façon à éviter les travaux redondants et il adoptera, pour ses propres documents, les G/SPS/GEN/1632  
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  conclusions de la Commission sur toutes les questions relatives aux exigences en matière 
d'hygiène alimentaire.  
6.5.  On trouvera à l'annexe 1 une liste des projets pouvant présenter un intérêt pour le Comité 
SPS. Les projets suivants publiés ou en cours d'élaborati on peuvent également être mentionnés:  
 développement de méthodes d'analyse pour les vitamines et les nutriments des formules 
infantiles  et des produits nutritionnels pour adultes, en collaboration avec l'AOAC (projet 
SPIFAN : Panel des parties prenantes  sur les préparations pour nourrissons  et les 
produits nutritionnels pour adultes) et l' IDF. Les normes relatives aux  vitamines C et D 
ont été publié es au début de juillet  2018; 
 de plus en plus d'ingrédients et de produits alimentaires sont présentés comme natu rels 
en raison de la demande croissante des consommateurs et donc de l'industrie 
alimentaire . Cette demande devrait suivre une tendance durable . Pour répondre  à ces 
exigences  et permettre  une compréhension commune , le G roupe de travail 
ISO/TC  34/WG 18 a établi la  spécification technique ISO/TS  19657 ( Définitions et 
critères techniques permettant de considérer un ingrédient alimentaire comme naturel ); 
 validation de 15 mé thodes d'analyse pour la microbiologie des aliment s; 
 une révision  de la norme  ISO 22000, Systèmes de management de la sécurité des 
denrées alimentaires  – Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne 
alimentaire , a été publiée à la mi -juin. De plus amples renseignements sont disponibles 
à l'adresse : https://www.iso.org/fr/news/ref2301.html ; 
 élaboration d'une norme pour les fèves de cacao durable et traçable : ISO 34101 avec 
des exigences relatives aux  systèmes de management de la durabilité , de performance 
(relatives aux aspects éco nomiques, sociaux et environnementaux) , de traçabilité , et 
pour les systèmes de certification ; 
 un nouveau sous -comité des produits de l'apiculture (SC 19) a été créé.  
7  CONCLUSION  
7.1.  Il est reconnu que les membres du Comité SPS, en tant que gouvernements, ont l 'autorité de 
réglementer au niveau national et que l'ISO, en tant que producteur de normes internationales 
d'application volontaire, ne l'a pas . Dans le cadre de la bonne pratique réglementaire mise en 
avant aux niveaux international et régional, les norme s internationales et les guides internationaux 
peuvent être jugés utiles par les autorités de réglementation à titre d'outils efficaces pour mener à 
bien d'importants mandats réglementaires, gérer les risques et renforcer  la confiance sur les 
marchés . 
7.2.  L'ISO considère qu'en utilisant ses normes internationales , les autorités de réglementation 
atteindront leurs objectifs en matière de santé et de sécurité publiques à un coût moindre pour les 
fabricants et les consommateurs . Le recours aux normes international es aide également les pays à 
respecter leurs obligations dans le cadre des Accords OTC et SPS de l'OMC.  
7.3.  Pour toute information complémentaire sur les développements techniques au sein de l'ISO 
faisant l'objet du présent rapport, veuillez contacter Mme Mari e-Noëlle Bourquin au Secrétariat 
central de l'ISO  (bourquin@iso.org ). G/SPS/GEN/1632  
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  ANNEXE 1  
APERÇU DES PROJETS ISO DONT LE STATUT A CHANGÉ AU COURS  
DES 12 DERNIERS MOIS (STATUT EN JUIN 2018)  
Numéro de projet  Titre Statut  
ISO 187 87 Produ its agricoles et alimentaires – Détermination de 
l'activité de l'eau  Publié en 2017  
ISO 2451  Fèves de cacao – Spécifications et exigences de qualité  Publié en 2017  
ISO 2292 Fèves de cacao – Échantillonnage  Publié en 2017  
ISO 22000  Systèmes de ma nagement de la sécurité des denrées 
alimentaires – Exigences pour tout organisme appartenant 
à la chaîne alimentaire  Publié en juin 2018 
ISO/DTS 22002 -5 Programmes prérequis pour la sécurité des denrées 
alimentaires  – Partie 5: transport et stockage  En co urs d'élaboration  
ISO/TS 19657  Définitions et critères techniques permettant de considérer 
un ingrédient alimentaire comme naturel  Publié en  2017 
ISO 20635  Formules infantiles et produits nutritionnels pour adultes  – 
Détermination de la teneur en vitamin e C par 
chromatographie liquide à (ultra) haute performance ave c 
détection dans l'ultraviolet (CL(U)HP -UV) Publié en juillet  2018 
ISO 20636  Poudres de lait fortifié, formules infantiles et produits 
nutritionnels pour adultes  – Détermination de la vitamine  D 
par chromatographie liquide et spectrométrie de masse  Publié en juillet  2018 
ISO/DIS  21446  Formules infantiles et produits nutritionnels pour adultes  – 
Détermination de la teneur en vitamine K1 par 
chromatographie liquide à haute performance en phase 
normale (CLHP)  En cours d'élaboration  
ISO/CD 21468  Formules infantiles et produits nutritionnels pour adultes  – 
Détermination de la teneur en choline totale et la teneur en 
carnitine par chromatographie en phase liquide et 
spectrométrie de masse en tandem (CL-SM/SM)  En cours d'élaboration  
ISO/CD 21470  Formules infantiles et produits nutritionnels pour adultes  – 
Détermi nation de la teneur en vitamine  B1, B2, B3 et B6 
par chromatographie en phase liquide et spectrométrie de 
masse en tandem (CL -SM/SM)  En cour s d'élaboration  
Série ISO 34101  Fèves de cacao durable  et traç able 
Partie 1: Exigences relatives aux systèmes de management 
de la durabilité  
Partie 2: Exigences de performance (relatives aux aspects 
économiques, sociaux et environnementaux)  
Partie 3: Exigences de traçabilité  
Partie 4: Exigences pour les systèmes de certification  En cours d'élaboration  
 
 
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