G/TBT/N/KOR/784  
9 août 2018 
(18-5052) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Energy Efficiency Management Division of Ministry of Trade, 
Industry and Energy  (Division de la gestion de l'efficacité énergétique du Ministère du 
commerce, de l'industrie et de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet o rganisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Energy Efficiency Management Division of Ministry of Trade, Industry and Energy  (Division 
de la gestion de l'efficacité énergétique du Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énerg ie) 
402, Hannuri -daero, Sejong -si, 30118 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 44 203 -5382 
Fax: (+82) 44 -203-4769 
Courrier électronique: yayss@motie.go.kr  
Site Web: http://www.motie.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulation on Energy 
Efficiency Management Equipment  (Règlement relatif à l'efficacité énergétique des 
appareils électriques), 37 page(s), en coréen . 
6. Teneur:  
 Nouveaux produits désignés, avec champ d'application, normes d'efficacité 
énergétique et méthodes d'essai : Refroidisseurs, compresseurs d'air, systèmes 
d'affichage dynamique  
 Renforcement de la norme d'efficacité énergétique : Aspirateurs  
 Clarification de la définition, du champ d'application, etc. : Climatiseurs, cuiseurs à 
riz, systèmes de pompes à chaleur hybrides, lampes à DEL à convertisseur intégré  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement/information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/KOR/784  
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  8. Documents pertinents : Avis (Notice ) n° 2018-381 du Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie ( 9 juillet 2 018)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er octobre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commer ce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@korea.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_4292_00_x.pdf