WT/GC/W/684  
22 juillet 2014  
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Conseil général 
24-25 juillet 2014   
 
  ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
1. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
2 .  C O M I T É  P R É P A R A T O I R E  D E  L A  F A C I L I T A T I O N  D E S  É C H A N G E S  –  R A P P O R T  D U  
PRÉSIDENT 
3. MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES DE L'OMC – 
DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
4. MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
5. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
6. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE L'ÉTAT 
D'AVANCEMENT (S/C/43, G/C/54) 
7. COMMERCE ET PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L'APRÈS-2015 – 
DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
8. DIXIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – DATE ET LIEU 
9. AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE 
ARABE (WT/GC/159) 
10. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'AR TICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC
1 
A. TRAITEMENT SPÉCIAL POUR LE RIZ ACCORDÉ PAR LES PHILIPPINES – PROJET DE 
DÉCISION (G/C/W/665/Rev.4) 
B. EXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCORD SUR 
L'OMC 
i) PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 
(WT/L/478) 
ii) Traitement préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation 
accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 juin 2019 (WT/L/759) 
iii) États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation 
accordée le 27 juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/694, WT/L/927) 
                                               
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OM C approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 
(WT/L/93). WT/GC/W/684 
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  iv) États-Unis – Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/753, WT/L/928) 
v) États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 septembre 2015 (WT/L/754, 
WT/L/929) 
vi) États-Unis – Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays 
andins, dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/755, WT/L/930) 
11. MISE EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE DES DOCUMENTS HISTORIQUES DES 
NÉGOCIATIONS BILATÉRALE S DANS LE CADRE DES NÉ GOCIATIONS KENNEDY – 
PROJET DE DÉCISION (G/MA/W/113) 
12. COMITÉ DU BUDGET, DES FINA NCES ET DE L'ADMINISTRATION 
– RAPPORT SUR LA RÉUNION DE JUILLET 2014 (WT/BFA/143) 
13. RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
A. RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE GESTION ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR DES COMPTES POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013 
(WT/L/924) ET LETTRE D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LES ÉTATS FINANCIERS 
DU RÉGIME DE PENSIONS DE L'OMC POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013 (WT/L/925/Rev.1) 
B. ACCORD SUR LE TRANSFERT DES DROITS À PENSION DES PARTICIPANTS AU RÉGIME 
DES PENSIONS DE L'OMC (RPOMC) ET AUX RÉGIMES DES INSTITUTIONS 
COORDONNÉES (WT/GC/W/682) 
C. ÉLECTION D'UN MEMBRE – PROPOSIT ION DU PRÉSIDENT DU  CONSEIL GÉNÉRAL 
(WT/GC/W/683) 
AUTRES QUESTIONS  
 
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