G/TBT/N/ARE/289, G/TBT/N/BHR/417  
G/TBT/N/KWT/300, G/TBT/N/OMN/229  
G/TBT/N/QAT/414, G/TBT/N/SAU/884  
G/TBT/N/YEM/20  
 
26 octobre 2015  
(15-5631)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone:   +966(1)4520000, Ext. 1378-1381-1383 
Fax:    +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.gov.sa/ 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits laitiers fermentés traités thermiquement après fermentation (longue 
conservation) (ICS 67.100.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Cooperation Council for 
the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for "Fermented Milk Products Heat Treated After Fermentation (Long Life)" (Projet de Règlement technique du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe concernant les produits laitiers fermentés traités 
thermiquement après fermentation (longue cons ervation)), 8 pages en anglais, 9 pages en 
arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur le lait fermenté et sur le lait 
fermenté aromatisé (longue conservation) destinés à la consommation humaine directe ou 
à un complément d'ouvraison.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires G/TBT/N/ARE/289 • G/TBT/N/BHR/417 • G/TBT/N/KWT/300 • G/TBT/N/OMN/229 
G/TBT/N/QAT/414 • G/TBT/N/SAU/884 • G/TBT/N/YEM/20 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 CODEX STAN 243-2003: Norme pour les laits fermentés 
 Code of Federal Regulations Title 21-131.112 - Cultured Milk 
 Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité 
(SASO 2317/2005: Produits laitiers fermentés traités thermiquement après fermentation (longue conservation)) 
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois après publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone:   +966(1)4520000, Ext. 1378-1381-1383 
Fax:    +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.gov.sa/