WT/MIN(17)/58  
13 décembre  2017 
(17-6871) Page: 1/2 
Conférence  ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE CONJOINTE  
DÉCLARATION SUR L'ÉT ABLISSEMENT D'UN PRO GRAMME  
DE TRAVAIL INFORMEL DE L'OMC POUR LES MP ME 
La communication ci -après, datée du 13 décembre 2017, est distribuée à la demande des 
délégations ci -après: Afghanistan; Albanie; Antigua -et-Barbuda; Argentine; Australie; Bahreïn; 
Belize; Brésil; Brunéi Darussalam; Canada; Chili; Chine; Colo mbie; Costa Rica; Dominique; 
El Salvador; Équateur; ex -République yougos lave de Macédoine; Fédération de Russie; Grenade; 
Guatemala; Honduras; Hong Kong, Chine; Islande; Israël; Japon; Kazakhstan; Kenya; 
Liechtenstein; Malaisie; Mexique; Monténégro; Myanmar; Nicaragua; Norvège; Nouvelle -Zélande; 
Pakistan; Panama; Paraguay; Pér ou; Philippines; Qatar; RDP lao; République de  Corée ; 
République de  Moldova ; République dominicaine; République kirghize; Saint -Kitts-et-Nevis; 
Saint-Vincent -et-les Grenadines; Sainte -Lucie; Singapour; Suisse; Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu , Kinmen et Matsu; Turquie; Union européenne; Uruguay; et Viet Nam.  
 
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Nous, les Chefs de délégation représentant les Membres de l'OMC ci -après: A fghanistan ; Albanie ; 
Antigua -et-Barbuda ; Argentine ; Australie ; Bahreïn ; Belize; Brésil; Brunéi Darussalam ; Canada ; 
Chili; Chine; Colombie; Corée, République de ; Costa Rica ; Dominique ; El Salvador; Équateur ; 
ex-République yougoslave de Macédoine;  Fédération de Russie; Grenade ; Guatemala ; Honduras; 
Hong Kong, Chine ; Islande ; Israël; Japon; Kazakhstan ; Kenya; Liechtenstein ; Malaisie ; Mexique ; 
Moldova, République de; Monténégro ; Myanmar; Nicaragua ; Norvège ; Nouvelle -Zélande ; Pakistan ; 
Panama ; Paraguay ; Pérou; Philippines ; Qatar; RDP lao; République dominicaine ; République 
kirghize ; Saint-Kitts-et-Nevis ; Saint-Vincent -et-les Grenadines; S ainte-Lucie; Singapour ; Suisse; 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Turquie ; Union européenne ; 
Uruguay; e t Viet Nam, nous sommes réunis à Buenos Aires, dans le cadre de la onzième 
Conférence m inistérielle de l'OMC (CM11).  
Durant la onzième Conférence ministérielle de l'OMC, nous avons souligné le rôle  que jouent les 
MPME dans les économies nationales des Membres de l'OMC, qui n'est pas proportionné à leur part 
dans le commerce international.  
Nous avons aussi souligné l'importance de promouvoir la participation des micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME) au commerce international , comme contribution notable à un  
résultat pertinent pour  l'OMC  en matière de développement . 
Nous réaffirmons no tre engagement, conformément au Programme de travail proposé figurant  
dans notre projet de D écision ministérielle WT/MIN (17)/24/Rev.1, de favoriser les solutions 
horizontales et non discriminatoires susceptibles d'apporter des avantages pour la participati on des 
MPME au commerce international, en tenant compte des besoins spécifiques des pays en 
développement et des PMA.  
Nous avons proposé un e discussion  global e et stratégique sur les MPME dans le cadre  de l'OMC, en 
tant que contribution au niveau multilatéral pour surmonter les obstacles liés aux opérations de 
commerce extérieur , qui représentent une charge importante pour les MPME désireuses de 
participer au commerce international . WT/MIN(17)/58  
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  Nous constatons  à ce stade  qu'il existe un consensus large et croissant sur le fait que les MPME 
appellent  une plus grande attention de la part du système commercial multilatéral, en particulier 
de l'OMC.  
À la lumière des débats au niveau ministériel, nous reconnaissons que certains Membres doivent 
poursuivre l' analyse et les discussions en cherchant la meilleure façon d'aborder leurs 
préoccupations et leurs objectifs.  
À cet égard, nous avons décidé  de créer  à l'OMC un Groupe de travail informel sur les 
MPME ouvert à tous les Membres et nous continuerons d'œuvre r en faveur d'un résultat 
multilatéral visant à établir un programme de travail formel pour les M PME à la prochaine 
Conférence ministérielle.  
Dans la plus grande transparence, le Groupe examinera , entre autres, les questions pertinentes 
pour les M PME conce rnant l'amélioration de l'accès à l'information pour les M PME; les moyens de 
promouvoir un environnement réglementaire plus prévisible pour les M PME; la réduction des coûts 
du commerce , y compris dans des domaines tels que la facilitation des échanges , le transport  et la 
logistique, et les procédures et prescriptions en rapport avec  l'origine; la promotion, y compris par 
le biais de la coopération avec d'autres institutions multilatérales, d'un meilleur accès au 
financement du commerce  pour les M PME; l'iden tification des questions présentant un intérêt 
particulier pour les MPME qui pourraient être abordées dans les rapports de l'OMC sur les politiques 
commerciales; et l'examen de la manière dont les initiatives en matière d'assistance technique et 
de renforc ement des capacités pourraient tenir compte des besoins et des défis liés au commerce 
des MPME.  
Le Groupe de travail informel sur les M PME à l'OMC  continuera de donner  périodiquement aux 
Membres des informations sur ses travaux et discussions lors des réun ions des Chefs de 
délégation,  des réunions du Conseil général et de la Conférence ministérielle, et de communiquer 
avec les autres Membres pour les inviter à se joindre au Groupe compte tenu de l'importance de 
notre initiative . 
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