G/SPS/N/EU/94/Add.1  
6 mai 2015  
(15-2420)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 6 mai 2015, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne. 
 
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 Mesures d'urgence visant à empêcher l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella 
fastidiosa  (Wells et al.) 
La Commission a renforcé les mesures d'urgence actuelles de l'UE visant à prévenir de nouvelles 
introductions et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa  (Wells et al.), sur la base de l'avis 
scientifique rendu par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), publié en janvier 
2015, et des résultats des vérifications faites en 2014 dans la zone affectée, au Sud de l'Italie, par 
l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission. 
Le 28 avril 2015, le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et 
des aliments pour animaux de l'Union européenne (UE) - Section phytosanitaire - a rendu un avis 
favorable concernant les mesures susmentionnées. La nouvelle décision de l'UE sera officiellement adoptée par la Commission d'ici à fin mai 2015 et son entrée en vigueur sera officiellement notifiée à l'OMC. 
Ainsi, la décision d'exécution 2014/467/UE de la Commission concernant des mesures visant à 
empêcher l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa  (Well et Raju), notifiée 
dans le document G/SPS/N/EU/94 du 29 juillet 2014, va bientôt être abrogée par une nouvelle 
décision d'exécution de la Commission concernant Xylella fastidiosa  (Wells et al.). 
La nouvelle décision de l'UE prévoit notamment des conditions plus strictes pour l'importation et le 
mouvement à l'intérieur de l'UE de végétaux sp écifiés (Annexe I) connus pour être sensibles à 
Xylella fastidiosa  (Wells et al.). La liste des végétaux réglementés a été élargie à 160 espèces et 
27 genres. La décision de l'UE concerne tous ses partenaires commerciaux. 
Avant l'introduction dans l'UE de végétaux spécifiés (annexe I) originaires d'un pays tiers dans 
lequel Xylella fastidiosa  (Wells et al.) n'est pas présent, l'organisation nationale de protection des 
végétaux du pays tiers en question doit informer la Commission européenne, par écrit, que Xylella 
fastidiosa  (Wells et al.) n'est pas présent sur son territoire (article 16). 
Lorsque des végétaux spécifiés originaires d'un pays tiers dans lequel la présence de Xylella 
fastidiosa  (Wells et al.) est connue sont introduits dans l'UE, l'organisation nationale de la 
protection des végétaux du pays tiers concerné doit communiquer à la Commission européenne, par écrit et avant l'introduction, le nom de la zone indemne d'organismes nuisibles (article 17.2) 
ou, le cas échéant, la liste des sites de production (article 17.3) situés à l'intérieur d'une zone 
infectée qui sont autorisés à exporter. 
Par ailleurs, depuis octobre 2014 un nombre important de plants de Coffea  destinés à la plantation 
originaires du Costa Rica et du Honduras ont été interceptés dans l'UE avec la présence de Xylella 
fastidiosa  (Wells et al.). L'introduction dans l'UE de plants de Coffea  destinés à la plantation, 
autres que les semences, originaires de ces deux pays est donc prohibée. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_1899_01_e.pdf G/SPS/N/EU/94/Add.1 
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  http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_1899_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation [ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[X] Autres: Abrogation de la décision d'exécution 2014/497/UE de la Commission 
concernant des mesures visant à empêcher l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa  (Well et Raju) par une nouvelle décision de l'UE 
prévoyant des mesures renforcées. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 4263 Fax: +(32 2) 299 8090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 4263 Fax: +(32 2) 299 8090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
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