G/SPS/N/EGY/77  
16 août 2016 
(16-4407) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb  El- Motadarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone :    +(202) 228 45 528, +(202) 228 45 522, +(202) 228 45 224  
Fax:     +(202) 228 45 504  
Courrier électronique :  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web:    http://www.eos.org.eg/  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient auss i être indiqués, 
le cas échéant) : Limites maximales de résidus (LMR) de pesticides dans les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires com merciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Ministerial Decree No . 244/2016 regarding the Maximum 
Residue Limits of Pesticides in Food and Feed  (Décret ministériel n°  244/2016 concernant 
les limites maximales de résidus de pes ticides dans les denrées alimentaires et les 
aliments pour animaux) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 14 
6. Teneur : Le décret ministériel notifié abroge 139 normes égyptiennes relatives aux limites 
maximales de résidus (LMR) de pesticides . Il prescrit l 'utilisation des LMR inscrites dans la 
base de données du Codex sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires 
établie par la Commission du Codex Alimentarius.  
Quand une valeur de résidus de pesticide ou un produit agricole ne figure pas dans la base 
de données du Codex, il convient de reprendre les valeurs indiquées dans la base de  
données de l'UE sur les pesticides établie par la Commission européenne . Dans les cas où 
la Commission européenne n'a pas adopté de telles valeurs, il convient d'ap pliquer les LMR 
établies par l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis. 
S'il n'y a pas de LMR permise pour une culture ou un produit agricole donné, les valeurs 
limites maximales de pesticides applicables au groupe de cultures ou de produits agricoles 
le plus proche seront utilisées selon l'ordre indiqué ci -dessus.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EGY/77  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Aliment arius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les ani maux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Décret ministériel n° 244/2016  
 Base de données en ligne du Codex sur le s résidus de pesticides dans les denrées 
alimentaires:  
http://www.codexalimentarius.org/standards/pesticide -mrls/en/  
 Base de données de l'UE sur les pesticides:  
http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu -pesticides -
database/public/?event=pesticide.residue.selection&language=EN  
 Agence pour la protec tion de l'environnement (EPA) des États -Unis: 
http://www.ecfr.gov/cgi -bin/text -
idx?c=ecfr&sid=5d35d354cc838eb105a733f5 dff13ab8&tpl=/ecfrbrowse/Title40/40cfr1
80_main_02.t  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 mars 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 avril 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 21 avril 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 octobre 2 016 
Organis me ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Central Administration for Fo reign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:    +(202) 333 76 589  
     +(202) 374 90 805  
Fax:     +(202) 374 90 805  
Courrier électronique :  enq_egy_sps@yahoo.com  G/SPS/N/EGY/77  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Admin istration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:    +(202) 333 76 589  
     +(202) 374 90 805  
Fax:     +(202) 374 90 805  
Courrier électronique :  enq_egy_sps@yahoo.com