G/SPS/N/USA/2773  
10 août 2015  
(15-4104)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  – APHIS 
(Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Marchandises hôtes de la mouche méditerranéenne des fruits en 
provenance du Chili 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Chili 
5. Intitulé du texte notifié: Federal Order: Modification of Import Requirements for Medfly 
Host Commodities from Chile  (Arrêté fédéral: Modification des exigences à l'importation 
applicables aux marchandises hôtes de la  mouche méditerranéenne des fruits en 
provenance du Chili). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 5 
http://content.govdelivery.com/attachments/USDAAPHIS/2015/08/03/file_attachments/41
3643/DA-2015-42%2BChile%2Bmedfly%2Bcommodities.pdf 
6. Teneur: Le 31 juillet 2015, le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) a 
émis un arrêté fédéral avec effet immédiat modifiant les exigences à l'importation 
applicables aux marchandises hôtes de la  mouche méditerranéenne des fruits en 
provenance du Chili. Cet arrêté fédéral est visible aussi sur le site Web de l'APHIS consacré aux arrêtés fédéraux visant des importations en relation avec la préservation des végétaux 
(Federal Order: DA-2015-42 ): 
http://www.aphis.usda.gov/wps /portal/aphis/home/?1dmy &urile=wcm%3Apath%3A/APHI
S_Content_Library/SA_Our_Focus/SA_Plant_Health/SA_Import/SA_Federal_Orders 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/USA/2773 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 juillet 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 juillet 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 31 juillet 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet. L'arrêté 
fédéral notifié entre en vigueur le 31 juillet 2015. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour plus de renseignements concernant cet arrêté fédéral, prière d'appeler Walter Gould, 
responsable de la gestion du risque ( Senior Risk Manager ) au numéro +(1 301) 851 2187, 
ou de lui envoyer un courrier électronique à Walter.P.Gould@aphis.usda.gov. 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov