G/SPS/N/GTM/59  
21 février 2014  
(14-1088)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: GUATEMALA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la 
santé publique et de l'aide sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): ICS 67.100.01 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: RTCA 67.04.71:14 Productos Lácteos. Cremas (Natas) y 
Cremas (Natas) Preparadas. Especificaciones  (Produits laitiers. Crèmes et crèmes 
préparées - Spécifications). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 8 
6. Teneur: Le règlement notifié établit les spécifications auxquelles doivent satisfaire la 
crème et les crèmes préparées répondant à la définition donnée dans son article 3. Il 
s'applique à la crème et aux crèmes préparées destinées à la consommation humaine 
directe ou à une transformation ultérieure sur les territioire des États parties. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/GTM/59 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Il existe une correspondance entre le règlement technique notifié et la 
norme générale du Codex pour la crème et les crèmes préparées (CODEX STAN 
288-1976).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 avril 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la santé publique et de l'aide 
sociale) 
Dirección General de Regulación, Vigilancia y Control de la Salud (Direction générale de la 
réglementation, de la surveillance et du contrôle de la santé) 
Departamento de Regulación y Control de Alimentos  (Département de la réglementation et 
du contrôle des aliments) 3ª. Calle Final 2-10 Zona 15 Col. Valles de Vista Hermosa Fax: +(502) PBX 2502 2502 
Courrier électornique: stephaniewittig_@hotmail.com 
 lucas.karlam@gmail.com  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Política Comercial Externa  (Direction de la politique commerciale extérieure) 
Departamento de Integración Económica  (Département de l'intégration économique) 
8ª. Ave. 10-43 Zona 1, 4º. Nivel 
Fax: +(502) 2412 0200, ext. 4320 Courrier électronique: rclaveria@mineco.gob.gt Site Web: 
http://www.mineco.gob.gt/Presenta cion/ExplorarDirectorio.aspx?titulo=TituloIntegracionEc
onomica&subtitulo=Sistema+de+Integraci%u00f3n+Centroamericana&llaveExploracion=I
ntegraci%u00f3n+Centroamericana&Resoluciones+COMIECO