G/SPS/N/SGP/52/Add.2  
20 juin 2014 
(14-3579) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 9 juin 2 014, est distribuée à la demande de la délégation de 
Singapour . 
 
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Projet de règlement (modificatif) sur les aliments de 2014 . Prolongation du délai pour la 
présentation d'o bservations  
L'Autorité chargée sur secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires (AVA) prolonge le délai 
pour la présentation d'observations au sujet de l'avis concernant les modifications qu'il est proposé 
d'apporter au Règlement sur les aliments.  
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du cha mp d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des o bservations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être  prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 18 août 2 014 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/SGP/52/Add.2  
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  Regulatory Administration Group  (Groupe chargé de l'administration des règlements)  
Agri-Food and Veterinary Authority  (Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires 
vétérinair es) 
5 Maxwell Road #18 -00 Tower Block MND Complex  
Singapour 069110  
Téléphone : +(65) 6325 3092  
Fax: +(65) 6220 6068  
Courrier électronique : low_teng_yong@ava.gov.sg  
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : [ ]  autorité nationale 
responsab le des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le règlement proposé sera disponible sur le site Web suivant:  
http://www.ava.gov.sg/Legislation/ListOfLegislation/  
Le texte pourra aussi être obtenu sur demande écrite à:  
Regulatory Administration Group  (Groupe chargé de l'administration des règlements)  
Agri-Food and Veterinary Authority  (Autorité cha rgée du secteur agroalimentaire et des affaires 
vétérinaires)  
5 Maxwell Road #18 -00 Tower Block MND Complex  
Singapour 069110  
Téléphone : +(65) 6325 3092  
Fax: +(65) 6220 6068  
Courrier électronique : low_teng_yong@ava.gov.sg  
 
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