G/SPS/N/KOR/513
3 août 2015
(15-3990)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Quarantine Agency  – QIA (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire), Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  
– MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Dispositifs médicaux à usage vétérinaire. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Amendments to the Regulations concerning the 
evaluation for technical documents of veterinary medical devices  (Modifications proposées 
pour le Règlement relatif à l'évaluation de s documents techniques se rapportant aux 
dispositifs médicaux à usage vétérinaire). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 22 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/KOR/15_3027_00_x.pdf 
6. Teneur: Les modifications proposées portent principalement sur le point suivant: 
élargissement du champ d'application de l'exemption (exigences applicables aux documents joints). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/KOR/513 
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Avis public de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire 
n° 2015-188 du 27 juillet 2015 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Septembre 2015 ou plus tard 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Septembre 2015 ou plus tard 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Septembre 2015 ou plus tard 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 octobre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Veterinary Pharmaceutical Management Division 
Animal and Plant Quarantine Agency (QIA) 
175, Anyang-Ro, Manan-Gu, Anyang-Si, Gyeonggi-Do, 480-757 (République de Corée) 
Téléphone:   +(82 31) 467 4320 
Fax:    +(82 31) 467 4321 
Courrier électronique: jhsohn@korea.kr 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web de l'Agence de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire: http://www.qia.go.kr/  ou à l'adresse suivante:  
Veterinary Pharmaceutical Management Division 
Animal and Plant Quarantine Agency (QIA) 175, Anyang-Ro, Manan-Gu, Anyang-Si, Gyeonggi-Do, 480-757 (République de Corée) 
Téléphone:   +(82 31) 467 4305 
Fax:    +(82 31) 467 4321 Courrier électronique: jhsohn@korea.kr