G/TBT/N/TPKM/224  
3 décembre 2015  
(15-6398)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
No.4, Sec. 1, Jinan Rd. 
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1962 Fax: (886-2) 2392-2402 
Courrier électronique: keven.haung@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Boîtiers et plaques de montage en plastique pour compteurs de courant 
alternatif basse tension (cf. document joint) - Parties et accessoires (SH 902890) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 1 page en chinois, traduction en anglais disponible  
6. Teneur: Les boîtiers et plaques de montage en plastique pour compteurs de courant 
alternatif basse tension sont soumis à inspection obligatoire au titre de la Loi sur l'inspection des marchandises par le Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection 
(BSMI) depuis le 1
er juillet 2011. L'actuelle norme d'inspection pour ces produits 
(CNS 11908) a été promulguée le 7 juillet 2011. Le BSMI adoptera prochainement la norme CNS 11908 révisée, qui a été promulguée le 31 mars 2015.  
Parallèlement, le BSMI va réviser les désignations applicables aux boîtiers et plaques de 
montage en plastique pour compteurs de courant alternatif basse tension [voir Produits (codes SH/NCCD) visés et les normes d'inspection pertinentes]. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents: The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), norme CNS 11908 G/TBT/N/TPKM/224 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er août 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C pour l'OMC du TPKM) 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
No.4, Sec. 1, Jinan Rd. Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 3343-5191 
Fax: (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHT/15_4809_00_e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/CHT/15_4809_01_x.pdf