G/SPS/N/KOR/437/Add.1  
1er mai 2013  
(13-2320)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 1er mai 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République de Corée. 
 
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 Cargaisons maritimes et aériennes d'ananas frais 
 La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/KOR/437 (15 janvier 2013) a été modifiée 
et adoptée comme suit: 
 Le ananas frais importés en République de Corée depuis les Philippines devront avoir été 
cultivés et gérés aux Philippines conformément aux mesures d'atténuation des risques 
phytosanitaires proposées par ce pays. Le certificat phytosanitaire devra inclure le numéro 
d'enregistrement des établissements de conditionne ment et des zones de production, ainsi qu'une 
déclaration additionnelle spécifique. Dans le cas où elles n'auraient pas été traitées conformément 
aux mesures d'atténuation des risques phytosanitaires susmentionnées, les expéditions devront 
faire l'objet d'un traitement avant leur exportation ou à leur arrivée en République de Corée. Les nouvelles prescriptions sont entrées en vigueur le 1
er mai 2013. 
 Pour les ananas frais importés depuis d'autres pays, la République de Corée prendra les 
mesures phytosanitaires nécessaires en fonction des parasites détectés au moment de l'inspection 
des importations au point d'entrée. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/KOR/437/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA  (Service de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales) 
178 Anyang-ro, Manan-gu, Anyang-si, Gyeonggi-do, 430-016 (République de Corée) Téléphone: +(82 31) 420 7666 
Fax: +(82 31) 420 7605 
Courrier électronique: yijaes3@korea.kr  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA  (Service de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales) 
178 Anyang-ro, Manan-gu, Anyang-si, Gyeonggi-do, 430-016 (République de Corée) 
Téléphone: +(82 31) 420 7666 Fax: +(82 31) 420 7605 
Courrier électronique: yijaes3@korea.kr  
 
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