G/SPS/N/BRA/1185  
30 septembre  2016 
(16-5222) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires e t phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : A02 - ACÉPHATE . Chapitres 07, 08 et 52 du SH ; domaine 13 et 65 de 
l'ICS 
4. Régions ou pays susceptibles d'êt re concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution regarding the active ingredient A02 - 
ACEPHATE of the monograph list of active ingredien ts for pesticides, household cleaning 
products and wood preservers, published by Resolution - RE no. 165 of 29 August 2003, 
Brazilian Official Gazette ( DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet de 
décision relative à l'ingrédient actif A02 - ACÉPHATE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003, 
Diário Oficial da União  - DOU (Journal  officiel brésilien) du 2 septembre 2 003). Langue(s) : 
portugais . Nombre de pages : 3 
http://portal.anvisa.gov.br/doc uments/10181/2989308/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
252+GGTOX.pdf/ab082bc5 -1e9e-4dd2-8b99-d01ebea6ebea  
6. Teneur : Modification de la période de sécurité, à 21 jours, et de la limite maximale de 
résidus (LMR), à 0,03 mg/kg, pour le coton ; modification de la LMR,  à 0,02 mg/kg, pour 
l'arachide ; modification de la période de sécurité, à 21 jours, et de la LMR, à 0,1 mg/kg, 
pour la pomme de terre ; modification de la période de sécurité, à 21 jours, et de la LMR, à 
0,03 mg/kg, pour le brocoli ; modification de la pério de de sécurité, à 28 jours, et de la 
LMR, à 0,2 mg/kg, pour les agrumes ; modification de la période de sécurité, à 21 jours, et 
de la LMR, à 0,03 mg/kg, pour le chou frisé ; modification de la période de sécurité, à 
21 jours, et de la LMR, à 0,2 mg/kg, pour  le chou -fleur; modification de la LMR, à 
0,02 mg/kg, pour les haricots ; modification de la période de sécurité, à 14 jours, et de la 
LMR, à 0,1 mg/kg, pour le melon ; modification de la période de sécurité, à 21 jours, et de 
la LMR, à 0,02 mg/kg, pour le c hou; modification de la période de sécurité, à 21 jours, et 
de la LMR, à 0,02 mg/kg, pour le soja ; modification de la période de sécurité, à 35 jours, 
et de la LMR, à 0.02 mg/kg, pour la tomate ; inclusion de la culture du maïs : application 
foliaire, périod e de sécurité de 35 jours et LMR de 0,02 mg/kg ; inclusion d'une  
définition selon laquelle les résidus d'acéphate sont exprimés en tant que  
N-acétyl -thiophosphoramidate de O,S -diméthyle (Acéphate) + thiophosphoramidate de 
0,S-diméthyle (Méthamidophos) et pris en compte en tant qu'acéphate.  G/SPS/N/BRA/1185  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de  la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale p our la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquo i elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 26 septembre 2 016, 
185ème édition, Section 1, page 42 . Projet de  décision ( Consulta Pública ) n° 252 du 
23 septembre 2 016 de l'Agence brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA) . 
À l'adoption, ce texte sera publié au Journal officiel brésilien (disponible en portugais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication,  et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organism e: 
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, n uméro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br