G/TBT/N/USA/1208  
24 octobre  2016 
(16-5812) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Oklahoma  (État de l'Oklahoma)  
2. Organisme r esponsable : State of Oklahoma  (État de l'Oklahoma) [1228]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique : usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres : 
[X] 3.2  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douan ier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Inspection des combustibles . Combustibles (ICS 75.160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Fuel Inspection  (Inspection 
des combustibles), 44 pages, en  anglais  
6. Teneur : Les règles proposées sont modifiées comme suit : modification de l'objet par 
l'inclusion de toutes les substances réglementées par la Division des réservoirs de stockage 
de pétrole (PSTD), modification et clarification de définitions, r évision dans un souci de 
cohérence, obligation que le volume du réservoir soit supérieur au volume du produit 
devant être transféré, clarification des prescriptions relatives à l'étalonnage, aménagement 
d'une périodicité de trente jours pour la détection d e rejets, clarification des prescriptions 
concernant le rapprochement d'inventaire statistique, obligation d'indiquer sur les appareils 
de distribution le prix unitaire exact et précis du produit distribué, correction d'une erreur 
de transcription et aména gement d'une sanction administrative en cas de non -réparation 
d'une infraction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
 Oklahoma Administrative Code  – OAC (Code administratif de l'Oklahoma) 165:15 -1-
1, -2, -3; -3-12, -16, -21, -22; -15-28, -31; -19-2, -4: 
http://www.oar.state.ok.us/oar/codedoc02.nsf/All/22A225CAFADB6C5C8625802F00
4F2446?OpenDocument  
 Règles et normes de la Division des réservoirs de stockage de pétrole: 
http://www.occewe b.com/ps/standards1.html   G/TBT/N/USA/1208  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 décembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être  obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_4435_00_e.pdf