RESTRICTED  
  
WT/TPR/W/155  
31 octobre  2018 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
PROJET  DE RAPPORT DE L'ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES  
COMMERCIALES POUR 2018  
Président : S.E.  M. l'Ambassadeur  Eloi Laourou (Bénin) 
1.  Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) fournit une 
évaluation succincte des activités de l'OEPC en 2018 . Les tableaux figurant en annexe indiquent les 
Membres ayant fait l'objet d'un examen pendant la période allant jusqu'à  la fin de 2018, la répartition 
géographique des examens effectués à ce jour, le programme d'examens pour 2019 et les Membres 
devant faire l'objet d'un examen en 2020 . 
Activit és de l'OEPC  
2.  À la fin de  2018, l'OEPC aura effectué  485 examens (contre 467 en 20 17) lors de 377 réunions 
d'examen (annexe  I), portant sur  155 Membres sur 164, depuis sa création en 1989 .1 Au total, 
18 Memb res auront fait l'objet d'un examen en 2018 (annexe II). Le programme comprenait les 
examens de cinq PMA . Un nombre croissant (50 %) de Membres soumis à examen ont choisi d'utiliser 
les nouveaux délais pour le processus de questions et réponses . En 2018, un projet pilote de 
traitement en ligne du processus de questions et réponses a été mis en place . Au cours de l'année, 
huit Membres ont utilisé l'application en ligne . 
3.  Le processus d'examen se déroule bien du début à la fin . Les rapports du Secrétariat continuent 
d'être élaborés en étroite consultation avec les autorités des Membres soumis à examen et sont 
toujours remis en temps voulu . Les réponses aux demandes de données, de documentation et de 
renseignements ont généralement été fournies dans les délais suggérés . Lors de l'établissement de 
ses rapports, le Secrétariat continue à s'efforcer de réduire la charge pour les Membres soumis  à 
examen en ayant recours, dans la mesure du possible, à d'autres sources de documentation, y 
compris les sites Web officiels des Membres ou d'autres sources fiables . Les réponses fournies par 
les autorités aux projets de rapports et les visites effectuée s dans les capitales par des équipes du 
Secrétariat constituent des éléments essentiels du processus . 
4.  Quelques ajustements ont été apportés au programme d'examens au cours de l'année . Des 
efforts continuent d'être faits pour répartir les réunions de l'OEPC  le mieux possible tout au long de 
l'année et, dans la mesure du possible, éviter qu'elles ne coïncident avec d'autres réunions à l'OMC, 
afin de réduire la pression pour les Membres . 
5.  Conformément à l'amendement de l'Annexe 3, le nouveau cycle d'examen devr ait être mis en 
œuvre à partir de 2019 . Le programme pour 2019 prévoit  13 réunions , portant sur  17 Memb res 
(annexe III). L'annexe IV contient la liste des Membres pouvant être considérés comme devant faire 
l'objet d'un examen en  2020. 
                                                
1 Les Membres n'ayant pas encore fait l'objet d'un examen à la fin de 2018 sont les suivants:  
Afghanistan; Cuba; Kazakhstan; République démocratique populaire lao (examen prévu en 2019); Libéria; 
Samoa (examen prévu en 2019); Seychelles; Tadjikistan; et Yémen.  WT/TPR/W/155  
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  PMA examiné s et suite  donnée aux réunions de l'OEPC  
6.  Les examens des politiques commerciales des PMA les ont aidés à mieux comprendre les Accords 
de l'OMC, à mieux respecter les règles et à mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral . 
Sur les 36 PMA Membres de l'OM C, 32 auront fait l'objet d'un examen à la fin de 2018 . Le premier 
examen de la politique commerciale du Vanuatu s'est tenu en 2018.  
7.  À la demande du Membre concerné, le Secrétariat organise des ateliers de suivi pour discuter 
des résultats de son EPC avec les parties prenantes nationales . En plus de diffuser les résultats de 
l'exercice, le Secrétariat collabore désormais étroitement avec le Membre soumis à examen pour 
organiser un atelier qui tienne compte de ses priorités et de ses besoins d'assistance tec hnique, sur 
la base des rapports d'EPC et des discussions lors de la réunion de l'OEPC . En 201 8, sept ateliers de 
suivi concernant l'Angola, le Bénin, la Colombie, l'Égypte, le Paraguay, les Philippines et le Togo ont 
eu ou auront lieu . Un atelier de suivi  régional concernant les huit pays de l'UEMOA a également été 
organisé au Bénin.  
Suivi des mesures commerciales et liées au commerce  
8.  Le MEPC prévoit que les Membres fournissent, entre les examens, des renseignements sur les 
changements importants intervenu s dans leurs politiques commerciales . Le Secrétariat utilise ces 
renseignements, parmi d'autres, pour préparer les rapports réguliers sur les faits nouveaux relatifs 
au commerce concernant les Membres et les gouvernements ayant le statut d'observateur . Ces 
renseignements sont rassemblés dans le Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement 
commercial international , présenté par le Directeur général conformément au paragraphe G de 
l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech . Comme cela a été indiqué lors des disc ussions menées dans le 
cadre de la sixième évaluation du MEPC  et des réunions ordinaires de l'OEPC sur le suivi du 
commerce , les Membres continuent de se montrer particulièrement coopératifs et intéressés en ce 
qui concerne l'exercice de suivi du commerce . Toutefois, certains Membres n'ont pas encore participé 
activement à cet exercice et le Secrétariat continue d'aller à leur rencontre afin d'encourager la 
participation de tous les Membres et observateurs . 
9.  Le dernier rapport sur le suivi des mesures commer ciales portait sur la période allant de la  
mi-octobre  2017 à la mi -mai 2018.2 Ce rapport  fournissait des renseignements sur les dernières 
tendances et évolutions concernant les mesures restrictives pour le commerce et les mesures de 
facilitation des échanges . Il révélait un certain nombre de tendances importantes dans l'élaboration 
des politi ques commerciales mondiales . En particulier, si les Membres de l'OMC ont continué à mettre 
en œuvre des mesures de facilitation des échanges pendant la période considérée , l'augmentation 
du nombre de mesures restrictives pour le commerce était une tendance  inquiétante . Cela 
intervenait dans un contexte de durcissement des tensions commerciales . De plus, si la valeur du 
commerce visé par des mesures de facilitation des importations était plus élevée que celle du 
commerce visé par des mesures de restriction d es importations, le rapport entre les deux a beaucoup 
diminué pendant la période considérée . Le rapport soulignait  l'incertitude générée  par la prolifération 
des restrictions commerciales , alors que l'économie mondiale retrouvait une dynamique de 
croissanc e soutenue après la crise financière internationale . Il insistait sur le fait qu'une nouvelle 
escalade pouvait faire  peser des risques importants sur le système multilatéral et que sa résilience 
et sa capacité opérationnelle f ace à ces difficultés dépendra ient de chacun de ses Membres . Le 
rapport exhortait les Membres de l'OMC à utiliser tous les moyens à leur disposition pour désamorcer 
la situation et continuer à favoriser la reprise du commerce . 
10.  Le rapport 2018 du Directeur général sur le t our d'horizon de l'évolution de l'environnement 
commercial international sera examiné par l'OEPC en décembre  2018. 
                                                
2 L'OEPC  a tenu , le 25 juillet  2018,  une réunion informelle pour discuter du rapport sur  le suivi du 
commerce figurant dans le document WT/TPR/OV/W/12.  WT/TPR/W/155  
- 3 - 
  ANNEXE I  
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES  
Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen , 1989 -2018 
Europe/M oyen -Orient  Asie/Pacifi que Afrique Amérique  
Albanie  (2) Australi e (7) Afrique du Sud2 (5) Argentine  (4) 
Arabie saoudite, Royaume 
d' (2)  Bangladesha (4) Angolaa (2) Antigua -et-Barbuda2 (3) 
Arménie (2)  Brunéi Darussalam (3) Bénina,2 (4) Barbade (3)  
Autriche1 Cambodgea (2) Botswana2 (4) Belize (3)  
Bahreïn, Royaume de2 (3) Chine (7)  Burkina Fasoa,2 (4) Bolivie, État plurinational de (4)  
Bulgarie1 Corée, Rép. de (7) Burundia, 2 (2) Brésil (7)  
Chypre1 Fidji (3)  Cabo Verde (1)  Canada (10)  
Croatie1 Hong Kong, Chine (8)  Cameroun2 (4) Chili (5)  
Émirats arabes unis (3)  Îles Salomona (3) Congo, Rép. dém. dua 
(2)  Colombie (5)  
Ex-République yougoslave 
de Macédoine (1) Inde (6)  Congo, Rép.  du 2 (2) Costa Rica (4)  
Fédération de Russie (1)  Indonésie (6)  Côte d'Ivoire (3)  Dominique2 (3) 
Finlande1 Japon (13)  Djiboutia,2 (2) États-Unis d'Amérique (14)  
Géorgie (2)  Macao, Chine (4)  Égypte (4)  Équateur (2)  
Hongrie1 (2) Malaisie (7)  Gabon2 (3) El Salvador (4)  
Islande (5)  Maldives (3)  Gambiea (3) Guatemala (3) 
Israël (5)  Mongolie (2)  Ghana (4) Grenade2 (3) 
Jordanie (2)  Myanmara (1) Guinée, République 
dea (4) Guyana (3)  
Koweït, État du (1)  Népala (2) Guinée -Bissaua (2) Haïtia (2) 
Liechtenstein2 (5) Nouvelle -Zélande (5)  Kenya2 (4) Honduras (3)  
Moldova, Rép. de (1)  Pakistan (4)  Lesothoa,2 (4) Jamaïque (4)  
Monténégro (1)  Papouasie -Nouvelle -Guinée 
(2) Madagascara (3) Mexique (6)  
Norvège (7)  Philippines (5)  Malawia (3) Nicaragua (3)  
Oman2 (2) République kirghize (2)  Malia, 2 (4) Panama (2) 
Pologne1 (2) Singapour (7)  Mauritaniea (3) Paraguay (4)  
Qatar2 (2) Sri Lanka (4)  Maurice2 (4) Pérou (4)  
République slovaque1 (2) Taipei chinois (4)  Maroc (5) République dominicaine (4)  
République tchèque1 (2) Thaïlande (7)  Mozambiquea (3) Saint-Kitts-et-Nevis2 (3) 
Roumanie1 (3) Tonga (1)  Namibie2 (4) Sainte -Lucie2 (3) 
Slovénie1 Vanuatua (1) Nigera,2 (3) Saint-Vincent -et-les Grenadines2 
(3) 
Suède1 (2) Viet Nam (1)  Nigéria (5)  Suriname (2)  
Suisse2 (7)  Rwandaa (2) Trinité -et-Tobago (3)  
Turquie (6)   République 
centrafricainea,2(2) Uruguay  (5) 
Ukraine (1)   Sénégala,2 (4) Venezuel a, Rép.  bolivarienne du 
(2) 
Union européenne (13)   Sierra Leonea (2)   
  Swaziland2 (4)  
  Tanzaniea,2 (3)  
  Tchada,2 (2)  
  Togoa (4)  
  Tunisie (3)   
  Ougandaa,2 (4)  
  Zambiea (4)  
  Zimbabwe (2)   
    
50 Membres  
(92 examens)  30 Membres  
(131 examens)  42 Membres  
(129 examens)  33 Membres  
(133 examens)  
Les parenthèses indiquent le nombre d'examens effectués . 
a Membre faisant partie des pays les moins avancés . 
1 Pays désormais inclus dans l'Union européenne (UE -28). 
2 Examen commun mais comptant comme Membre individuel à des fins statistiques depuis 2009 . 
Nombre d'examens effectués à la fin de 2018  = 485 examens au cours de  377 réunions de 
   l'OEPC . 
Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet  d'un examen  = 155 sur 164 Membres . 
Nombre de Membres de l'OMC appartenant à la catégorie  des 
pays les moins avancés ayant fait l'objet d'un examen  = 32 sur 36 Membres . 
  WT/TPR/W/155  
- 4 - 
  ANNEXE II  
Examens des politiques commerciales effectués en  2018 
Memb re Date de la réunion  Périodicité des examens 
(années)  
Gambiea,b (3) 23 et 25 janvier   6 
Malaisie (7) 14 et 16 février  4 
Égypte  (4) 20 et 22 février  6 
Philippinesa (5) 26 et 28 mars 6 
Monténégro (1)  11 et 13 avril 6 
Guinéeb (4) et Mauritani eb (3) 29 et 31 mai 6 
Colombiea (5) 12 et 14 juin  6 
Norvègea (7) 18 et 20 juin 6 
Uruguay (5)  27 et 29 juin 6 
Chine  (7) 11 et 13 juillet  2 
Israël (5) 17 et 19 juillet  6 
Taipei chinoisa (4) 12 et 14 septembre  4 
Vanuatua,b (1) 23 et 25 octobre  6 
Arméniea (2) 20 et 22 novembre  6 
Hong Kong, Chin ea (8) 26 et 28 novembre  4 
Népala,b (2) 3 et 5 décembre  6 
États-Unis d'Amérique  (14) 17 et 19 décembre  2 
Note:  Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre total d'examens qui auront été effectués à la fin 
de 2018.  
a Nouveaux délais . 
b Membre faisant partie des pays les moins avancés . WT/TPR/W/155  
- 5 - 
  ANNEXE III 
Programme d'examens pour  2019 
Memb re Dates de la réunion  
(prévues ) Nouvelle périodicité 
des examens  
(années ) 
Équateura 5 et 7 mars 7 
Communauté d'Afrique de l'Est (CAE)  – Burundib, 
Kenya, Rwandab, Tanzani eb et Ougandab 20 et 22 mars 7 
Bangladesha,b 3 et 5 avril 7 
Samoaa 10 et 12 avril 7 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  8 et 10 mai 7 
Trinité-et-Tobagoa 22 et 24 mai 7 
Canadaa 12 et 14 juin 5 
Suriname  3 et 5 juillet  7 
Ex-République yougoslave de Macédoine  15 et 17 juillet  7 
Costa Ricaa 18 et 20 septembre  7 
Péroua 9 et 11 octobre  7 
République démocratique populaire laob 18 et 20 novembre  7 
Nicaragua  26 et 28 novembre  7 
a Nouveaux délais . 
b Membre faisant partie des pays les moins avancés . 
Note:  Conformément à l'amendement de l'Annexe 3 approuvé par les Membres en 2017, le nouveau cycle 
d'examen s'appliquera à partir de 2019 . WT/TPR/W/155  
- 6 - 
  ANNEXE IV  
Membres devant faire l'objet d'un examen de l'OEPC en 20 20 
(l'année pour laquelle  l'examen est ou était  
prévu est indiquée entre parenthèses)  
Memb re 
Argentine  
Australi e 
Camero un (CEMAC)  
Congo, République du (CEMAC)  
Cuba (2001)  
Gabon (CEMAC)  
Inde 
Indonésie  
Japon  
Koweït, État du (2018)  
Macao, Chine  
République centrafricainea (CEMAC)  
République kirghize  
Tadjikistan  
Tchada (CEMAC)  
Thaïlande  
Union européenne  
Venezuela, République bolivarienne du (2008)  
Viet Nam  
Zimbabwe (2017)  
a Membre faisant partie des pays les moins avancés . 
 
__________