G/TBT/N/BOL/7  
1er décembre  2017 
(17-6609) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : MINISTERIO DE DESARROLLO PRODUCTIVO Y ECONOMÍA 
PLURAL  (Ministère du développement productif et de l'économie plurielle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susme ntionné:  
Nom: Viceministerio de Producción Industrial a Mediana y Gran Escala  (Vice-Ministère de la 
production industrielle à moyenne et à grande échelle)  
Adresse : Av. Mariscal Santa Cruz, Edificio Centro de Comunicaciones La Paz, Piso 17  
Téléphone : (591)-2-2184342 ; (591)-2-2184343  
Fax: 2356742  
Courrier électronique:  reglamentos.técnicos@producción.gob.bo  
Site Web: http://produccion.gob.bo/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas  
échéant) : Extincteurs, même chargés (SH 842410 ; ICS 13.220).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento de Extintores 
Portátiles de Polvo Químico Seco Contra Incendios  (Règlement relatif aux extincteurs 
portatifs à poudre chimique), 24 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié s'applique aux extincteurs portatifs à 
poudre chimique, à basse pression, rechargeables ou non rechargeables, d' une capacité de 
charge comprise entre 0,5 kg et 12 kg, de fabrication nationale ou importés . Il établit 
notamment des exigences générales concernant les caractéristiques extérieures des 
bouteilles et les parties et composants de ces bouteilles, ainsi que d es exigences 
spécifiques concernant les caractéristiques physiques, le fonctionnement et la résistance 
des produits . Il indique aussi les renseignements devant figurer sur l'emballage ou sur 
l'étiquette des produits.  
7. Objectif et justification, y compri s la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les extincteurs portatifs à poudre chimique . Il vise à assurer la protection de la sécurité des 
personnes et à prévenir le s pratiques de nature à induire les utilisateurs en erreur . 
Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection du consommateur ; protection de la santé et de la sécurité des 
personnes.  G/TBT/N/BOL/7  
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  8. Documents pertinents : Texte de la proposition et document de base : Reglamento de 
Extintores Portátiles de Polvo Químico Seco Contra Incendios  (Règlement relatif aux 
extincteurs portatifs à poudre chimique)  
9. Date projetée pour l'adoption : date de promulgation de la Décision ministérielle portant 
approbation du règlement technique.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 210 jours civils à compter de la date de 
promulgation de la Décision ministérielle portant approbation du règlement technique.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 90 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact:  
Responsable : Ing. Joaquín Osvaldo Avilés Quezada  
Courrier électronique:  joaquin.aviles@produccion.gob.bo ; avilesjoaquin@hotmail.com  
Téléphone : (591)-2-2184342  
Unidad de Control Industrial  (Unité de contrôle industriel)  
Viceministerio de Producción Industrial a Mediana y Gran Escala  - VPIMGE (Vice -Ministère 
de la p roduction industrielle à moyenne et à grande échelle)  
Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural  - MDPyEP (Ministère du 
développement productif et de l'économie plurielle)  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/BOL/17_5338_00_s.pdf