G/TBT/N/BRA/735  
8 août 2017 
(17-4291) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au co mmerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http:// www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=33294  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : Draft Technical Resolution 
n. 376, 2 August 2017  (Projet de décision technique n° 376, 2 août 2 017), 9 pages, en 
portugais  
6. Teneur : Le projet de décision notifié contient une liste de références concernant 
l'évaluation de la sécu rité et de l'efficacité des médicaments dynamisés et abroge 
l'Instruction normative n° 3 du 1 1 avril 2 007. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinen ts: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 148, 
3 août 2 017, section 1, page 113 ; 2) Loi n° 9.782, 2 6 janvier 1 999 ( Lei n° 9.782, de 26 de 
janeiro de 1999 ); 3) Journal officiel brésilien ; 4) Non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adopti on: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la date de publication.  G/TBT/N/BRA/735  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 8 octobre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être ob tenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2959207/CONSULTA+PUBLICA+N+376+GG
MED_integra.pdf/0c265b1e -daee-4e1d-aba1-de6d7b81c0a6