G/SPS/N/JPN/471/Add.4  
4 août 2017 
(17-4227) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 août 2 017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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Notification d'actualisation de l'Annexe des Prescriptions zoosanitaires applicables au lait cru/aux 
produits à  base de lait cru destinés à l'exportation vers le Japon adoptées  
Ainsi qu'il a été annoncé dans le document G/SPS/N/JPN/471/Add.1 daté du 1 4 novembre 2 016, 
l'article 45 révisé du Décret ministériel d'application de la Loi sur la lutte contre les maladies  
infectieuses des animaux domestiques entrera en vigueur le 1er novembre 2 017 et le lait cru/les 
produits à base de lait cru vont être ajoutés à la liste des articles soumis à quarantaine 
zoosanitaire.  
Dans le document G/SPS/N/JPN/471/Add.2 daté du 1 6 févr ier 2017, le MAFF a proposé le projet 
de Prescriptions zoosanitaires définissant des conditions d'importation détaillées couvrant les 
déclarations requises dans le certificat sanitaire applicables au lait cru/aux produits à base de lait 
cru qui seront impo rtés au Japon à partir du 1er novembre 2 017(*). 
Dans le document G/SPS/N/JPN/471/Add.3 daté du 1er mai 2 017, le MAFF a notifié l'adoption des 
Prescriptions zoosanitaires applicables au lait cru/aux produits à base de lait cru destinés à 
l'exportation vers le Japon ainsi que le modèle de certificat sanitaire.  
Le présent addendum a pour objet de notifier l'inscription de l'Ukraine et de Puerto Rico sur la liste 
de pays figurant à l'Annexe des Prescriptions zoosanitaires adoptées:  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/JPN/17_3487_00_e.pdf  
(*) Note:  
Le lait cru/les produits à base de lait cru arrivant au Japon le 1er novembre 2 017 et après cette date, y compris 
les produ its exportés des pays exportateurs avant le 1er novembre 2 017, devront être accompagnés du 
certificat sanitaire délivré par l'autorité compétente du pays exportateur conformément aux Prescriptions 
zoosanitaires.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modi fication de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementatio n déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/JPN/471/Add.4  
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  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax:     +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique :  enquiry@mofa.go.jp   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax:     +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique :  enquiry@mofa.go.jp   
 
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