G/SPS/N/ZAF/43  
23 février 2016  
(16-1102)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche), Directorate Animal Health  
(Direction de la santé animale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Boyaux d'origine porcine (SH 0210) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux Tous les partenaires commerciaux en 
provenance desquels l'Afrique du Sud importe actuellement des boyaux d'origine porcine  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Veterinary health certificate for the export of hog casings to 
South Africa (Draft 2016-02)  (Certificat zoosanitaire pour l'exportation de boyaux de porc 
vers l'Afrique du Sud (Projet 2016-02)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/ZAF/16_0738_00_e.pdf 
6. Teneur: La proposition de révision des conditions d'importation notifiée vise à incorporer 
des renseignements fournis par le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 
ainsi que l'analyse du risque à l'importation supplémentaire concernant les boyaux 
d'origine bovine ou porcine pour saucisses faite en mars 2015 par le Ministère néo-zélandais du secteur primaire. Elle a pour objet d'assurer un niveau de protection 
approprié contre les maladies suivantes: 
 maladie d'Aujeszky; 
 fièvre aphteuse; 
 peste porcine classique; 
 peste porcine africaine; 
 syndrome dysgénésique et respiratoire du porc; et 
 maladie vésiculeuse du porc. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ZAF/43 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, chapitres 8.8, 15.1 et 15.2  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Utilisation de l'analyse du risque à 
l'importation supplémentaire concernant les boyaux d'origine bovine ou porcine pour 
saucisses (mars 2015) réalisée par le Ministère néo-zélandais du secteur primaire et établissant les exigences à l'importation concernant la maladie d'Aujeszky, le syndrome 
dysgénésique et respiratoire du porc et la maladie vésiculeuse du porc. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Analyse du risque à l'importation supplémentaire concernant les boyaux d'origine 
bovine ou porcine pour saucisses (mars 2015), du Ministère néo-zélandais du secteur 
primaire 
 Avis scientifique de l'EFSA concernant les traitements destinés à réduire les risques 
zoosanitaires liés à l'importation de boyaux d'origine animale (Journal de l'EFSA 
2012:10(7):2820) 
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 avril 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 mai 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 avril 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche) 
Directorate Animal Health  (Direction de la santé animale) 
Import/Export Policy Unit  (Division de la politique en matière d'importation/exportation) 
Private Bag x138, Pretoria, 0001 Téléphone: +(27) 12 3197507 
Fax: +(27) 12 3296892 
Courrier électronique: LeanaJvR@daff.gov.za G/SPS/N/ZAF/43 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche)  
Directorate Animal Health  (Direction de la santé animale) 
Import/Export Policy Unit  (Division de la politique en matière d'importation/exportation) 
Private Bag x138, Pretoria, 0001 Téléphone: +(27) 12 3197507 
Fax: +(27) 12 3296892 
Courrier électronique: LeanaJvR@daff.gov.za