G/TBT/N/CHN/1134  
2 septembre 2015  
(15-4416)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Refroidisseurs d'eau. Machines et appareils pour le conditionnement de l'air 
comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et 
l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément (SH 8415). Ingénierie de l'énergie et de la transmission de la chaleur en général (ICS 27.010) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy E fficiency and Energy Efficiency Grades for 
Water Chillers  (Norme nationale de la République populaire de Chine. Valeurs minimales 
admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les refroidisseurs d'eau), 4 pages, en chinois 
6. Teneur: L'article 4.3 de la norme notifiée est obligatoire, les autres dispositions étant 
d'application recommandée. La norme notifiée établit les valeurs maximales admissibles de 
consommation d'énergie, les critères d'év aluation des caractéristiques en matière 
d'économie d'énergie, les méthodes d'essai, les degrés d'efficacité énergétique et les règles d'inspection applicables aux refroidisseurs d'eau. Elle s'applique aux refroidisseurs 
d'eau alimentés par compresseurs électriques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/1134 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603950 / 84603782 
Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_3457_00_x.pdf