G/TBT/N/UGA/373  
26 août 2013  
(13-4546)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda). 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (ICS 75.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS 249-2:2013, Engine 
Oil - Performance Classifications - Part 2: Specification for spark ignition (petrol) engines  
(DUS 249-2:2013. Huiles pour moteurs - Classifications de performance - Partie 2: 
Spécification concernant les moteurs à allumage par étincelles (essence)), 30 pages, en anglais  
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences en matière de 
qualité et de performance applicables aux huiles pour moteurs à allumage par étincelles 
(essence) pour voitures particulières, utilitaires légers et camionnettes relevant des 
catégories de service API SJ ou supérieures, de la catégorie ILSAC GF-5 ou de catégories de performance équivalentes de l'ACEA. Il ne couvre pas les huiles pour moteurs à 
allumage par compression (diesel) ou les huiles pour équipements d'aviation, 
générateurs, moteurs hors-bord, tondeuses à gazon, locomotives de chemin de fer ou navires de haute mer. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur et protection des consommateurs. G/TBT/N/UGA/373 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. SAE J300, Engine oil viscosity classification  (Classification de la viscosité des 
huiles pour moteurs); 
2. US 249:2000/ EAS 159, Specification for engine oil  (Spécification concernant 
l'huile pour moteurs); 
3. ASTM D4485 Standard Specification for Performance of Active API Service 
Category Engine Oils  (ASTM D4485. Spécification type concernant la performance 
des huiles moteur de catégories de service API); 
4. ACEA European Oil Sequences 2012. Servic e fill oils for Gasoline engines, light 
duty diesel engines, engines with after treatment devices and heavy duty engine 
oils (Spécifications européennes ACEA - Séquences d'essais des huiles, 2012. 
Huiles de vidange pour moteurs essence, moteurs diesel de petite cylindrée, 
moteurs équipés de dispositifs de post-traitement des gaz d'échappement et 
moteurs de grosse cylindrée); 
5. SANS 1516:2005 High performance engine lubricating oil for petrol engines (for 
API service category SJ)  (SANS 1516:2005. Huiles lubrifiantes à haute 
performance pour moteurs essence (catégories de service API SJ)); 
6. API 1509, Engine oil licensing and certification system  (API 1509. Mécanisme de 
délivrance de licences et de certification pour les huiles moteur).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2013 À la déclaration comme texte 
obligatoire par le Ministre du commerce, 
de l'industrie et des coopératives. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/UGA/13_3381_00_e.pdf