RESTRICTED  
 
WT/BFA/W/295  
18 mars 2013  
(13-1514)  Page: 1/4  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  UTILISATION DU FONDS DE FONCTIONNEMENT  
DES MEMBRES POUR LA TRANSITION 
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition (le Fonds) a été établi en 
décembre 20081 afin de financer l'ameublement des locaux et l'installation des équipements dans 
le cadre du Projet de construction. Conformément  aux principes directeurs du Fonds, le présent 
document expose la situation financière du Fonds. 
2  SITUATION FINANCIÈRE DU FONDS 
2.1.  La situation financière du Fonds au 28 février 2013 est la suivante: 
 Source de financement Montant en francs suisses 
 Excédent de 2007 8 051 716  
 Excédent de 2009 1 036 988   Excédent de 2010 10 527 319  
 Financement total reçu 19 616 023  
  
 Solde du Fonds au 28 février 2013 
 Financement total reçu 19 616 023  
 Projets autorisés par le Comité (18 609 445) 
 Solde disponible du Fonds  1 006 578  
2.2.  Le tableau figurant sur la page suivante détaille la situation financière de chacun des projets 
autorisés au 28 février 2013. On trouvera dans la deuxième colonne les estimations préliminaires des coûts (d'un montant total de 21,3 millions de francs suisses) communiquées au Comité en 
juin 2011. Dans la troisième colonne figurent les montants approuvés par le Comité pour chaque 
projet. Dans les deux dernières colonnes, on trouvera les montants engagés auprès de différents fournisseurs de services ainsi que les montants déjà facturés et réglés. 
                                               
1 Document WT/BFA/W/178/Rev.1. WT/BFA/W/295 
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Projets relatifs 
aux installations 
communes  
(en CHF) Estimations 
préliminaires 
des coûts  
2011 Montants 
autorisés par  
le CBFA Engagement 
réel 
28/02/2013 Dépenses 
réelles 
28/02/2013 
Centre de 
conférences de la 
cour Sud 4 400 000 2 509 4452 2 424 445 2 193 033 
Mobilier des 
espaces communs 
et de l'IFCT 1 400 000 900 000 886 042 875 770 
Salles d'archives 900 000 900 000 124 000 124 000 
Signalisation 200 000 200 000 75 400 55 828 
Services de 
restauration du CWR 400 000 400 000 340 625 332 932 
Rénovation et 
équipement des 
salles de 
conférence de l'aile 
Nord 8 000 000 6 200 000 5 450 000 4 588 856 
Centre de données 500 000 700 000 594 000 220 000 
Services de 
restauration du 
nouveau bâtiment 2 100 000 1 700 000 1 523 500 500 000 
Mobilier et 
équipement du 
nouveau bâtiment  1 800 000 2 200 000 1 736 711 1 440 877 
Installations de 
sécurité 1 100 000 800 000 567 105 177 428 
Centre 
d'accréditation  0 2 100 000 2 100 000 0 
Villa Rappard 
(ancienne crèche) 0    
Honoraires du 
Directeur de projet 
et des architectes 500 000    
Total  21 300 000 18 609 445 15 821 827 10 508 724 
 
2.3.  Parmi les principaux projets, le seul qu'il reste encore à financer concerne la rénovation de la 
Villa Rappard, qui abritait auparavant une crèche et qui sert actuellement de petites salles de réunion. Le Secrétariat est en train d'étudier différe ntes options pour la rénovation de ce bâtiment 
afin de conserver la configuration en petites salles de réunion. 
2.4.  Les honoraires du Directeur de projet et des architectes ont été financés au moyen des 
économies réalisées dans l'exécution du budget ordinaire de l'OMC. Aucun financement ne sera 
demandé pour ce poste. 
2.5.  On ne sait pas encore si le Secrétariat devra financer la réalisation de travaux paysagers 
entre le périmètre de sécurité en cours de construction et les bâtiments de l'OMC. Des discussions 
sur ce point sont en cours. 
3  STATUT DES PROJETS AUTORISÉS 
3.1  Centre de conférences de la cour Sud 
3.1.  Les salles de conférences de l'aile Sud sont opérationnelles depuis 2012. Certaines 
modifications techniques devront être réalisées par Axians, le nouvel équipementier audiovisuel, 
sous-traitant de DEGW, l'entreprise principale chargée du projet. Cela comprend le déploiement du 
                                               
2 Les économies budgétaires réalisées en 2010, d'un montant de 1 990 555 CHF, ont permis l'octroi d'un 
financement additionnel pour le Centre de confér ences de la cour Sud – document WT/BFA/W/261. WT/BFA/W/295 
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  système de plaques électroniques indiquant le nom des Membres qui devrait s'achever avant 
l'été 2013. 
3.2  Mobilier des espaces communs et de l'IFCT 
3.2.  Le mobilier qu'il reste à installer, celui de la Salle des Pas Perdus notamment, sera livré dans 
les semaines à venir à mesure que les travaux de rénovation autour des salles de conférence de 
l'aile Nord seront achevés. Nous souhaitons informer les délégués que, dans le cadre de l'achat de mobilier, nous avons créé deux nouvelles salles destinées à leur usage exclusif dans le couloir 
attenant au hall principal. L'une d'elles (située en lieu et place de l'ancienne librairie) est équipée 
de trois postes de travail dotés d'ordinateurs, ainsi que d'une table et de fauteuils. La deuxième est une petite salle de réunion avec une table ronde (située à l'emplacement de l'ancien bureau des Services de conférence). 
3.3  Salles d'archives 
3.3.  L'entreprise qui s'occupe déjà du Centre de conférences de la cour Sud, HRS, a terminé 
l'étude du projet. Son exécution, y compris l'installation du matériel pour la régulation de la 
ventilation, de la température et de l'humidité, sera confiée à Techdata, l'entreprise générale 
chargée des travaux de rénovation des bâtiments de l'OMC sous la supervision de la Fondation des immeubles pour les Organisations internationales (FIPOI). La FIPOI a également accepté de 
financer en partie la réalisation de ce projet. 
3.4  Signalisation 
3.4.  Le projet, confié à la Haute école d'art et de de sign (HEAD), en est à sa phase finale. La mise 
en place de la signalisation sur l'ensemble du site de l'OMC englobera le Centre d'accréditation 
(BCI), la Villa Rappard (ancienne crèche) et l'intégralité du périmètre de sécurité. Le projet devrait 
être entièrement achevé avant la fin de l'année. 
3.5  Services de restauration du Centre William Rappard (CWR) 
3.5.  Le café situé dans l'atrium a été achevé. Le Secrétariat étudie actuellement comment il serait 
possible de modifier sa configuration pour améliorer le service. 
3.6  Rénovation et équipement des salles  de conférence de l'aile Nord 
3.6.  La rénovation des salles D et E a été achevée. Ces salles ont été remises en service le 
15 mars 2013. La salle W sera disponible d'ici à la fin avril. Les autres salles (A, B, C, X, Y et Z) devraient être terminées et opérationnelles avant la mi-mai 2013. 
3.7  Centre de données 
3.7.  Le centre de données situé dans le nouveau bâtiment administratif est opérationnel depuis le 
début de décembre 2012. Le dernier versement devrait être effectué en mars. 
3.8  Services de restauration du nouveau bâtiment 
3.8.  Implenia, l'entreprise générale chargée du nouveau bâtiment, a livré les cuisines et la 
cafétéria. Le nouveau restaurant ouvrira ses portes le 8 avril 2013. Ce nouveau restaurant en libre-service a une capacité d'environ 250 places assises. 
3.9  Mobilier et équipement du nouveau bâtiment 
3.9.  Le mobilier et l'équipement des étages administratifs ont été livrés en décembre 2012. Le 
mobilier de la cafétéria sera installé la première semaine d'avril. Le mobilier qui équipera la terrasse sera commandé et installé avant l'été 2013. WT/BFA/W/295 
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  3.10  Installations de sécurité 
3.10.  L'installation du matériel de sécurité s'est achevée en décembre 2012 dans le nouveau 
bâtiment administratif et le parking souterrain. La prochaine phase consistera à installer le matériel du périmètre de sécurité et du nouveau parking de Sécheron. 
3.11  Centre d'accréditation 
3.11.  Les autorités suisses ont délivré, en décembre dernier, le permis de construction du 
nouveau centre d'accréditation. Le cabinet d'architectes Wittfoht et l'entreprise générale Implenia 
ont démarré la construction le 7 mars 2013. Celle-ci devrait s'achever d'ici à la fin de juin 2013. 
 
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