G/SPS/N/EU/141  
9 juillet 2015  
(15-3529)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH: ex 07049090, ex 07081000, ex 07082000, 07096010, 07093000, 
ex 07094000, 07096010, ex 07096099, ex 07099990, ex 07102200, 07108051, 
ex 07108059, ex 07108095, 080211, 080212, 08025100, 08025200, 08061010, 080620, 08101000, ex 08109020, 08131000, 0902, 09042110, 09042190, ex 09042200, 
09081100, 09081200, 091050, ex 11063090, 12024100, 12024200, 12074090, 
ex 12077000, ex 12119086, ex 14049000, 20081110, 20081191, 20081196, 20081198, 20085061, ex 20089999, 3507 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Afghanistan, Australie, Brésil, Cambodge, Chine, 
Égypte, États-Unis d'Amériq ue, Indonésie, Kenya, Maroc, Ouzbékistan, Pérou, 
République dominicaine, Sierra Leone, Soudan, Thaïlande, Turquie, Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié: Règlement d'exécution (UE) 2015/1012 de la Commission du 
23 juin 2015 modifiant l'annexe I du Règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités 
d'exécution du Règlement (CE) n° 882/2004 du  Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Langue(s): anglais, espagnol et français. Nombre de pages: 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_2669_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_2669_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_2669_00_s.pdf 
6. Teneur: Le règlement notifié prévoit le réexamen de la liste des importations d'aliments 
pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale qui sont soumis à des 
contrôles officiels renforcés. Les haricots en gousse en provenance du Kenya sont radiés de 
la liste. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/141 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant 
modalités d'exécution du Règlement (CE) n°  882/2004 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la Décision 2006/504/CE (J.O. L 194, 25/07/2009, page 11). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 juin 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 27 juin 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er juillet 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 – Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101 B-1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 29 54263 
Fax:    +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 – Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101 B-1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 29 54263 
Fax:    +(32 2) 29 98090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu