G/SPS/N/AUS/459  
4 octobre  2018 
(18-6120) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruit à pain ( Artocarpus altilis ) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Fidji, Samoa, Tonga  
5. Intitulé du texte notifié : Draft report for the review of biosecurity import requirements 
for fresh breadfruit from Fiji, Samoa and Tonga  (Projet de rapport relatif au réexamen 
des exigences d'importation liées à la biosécurité pour les fruits à pain à l'état frais en 
provenance des Fidji, du Samoa et des Tonga) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 84 
6. Teneur : Projet d'analyse du risque phytosanitaire lié à l'importation de fruit à pain à l'état 
frais en provenance des Fidji, du S amoa et des Tonga et mesures proposées en vue 
d'atteindre le niveau de protection approprié pour l'Australie . La teneur du projet de 
rapport est la suivante:  
Résumé ; Introduction (cadre de la politique de l'Australie en matière de biosécurité et 
analyse du  risque phytosanitaire) ; Méthode d'analyse du risque phytosanitaire ; Méthodes 
de production commerciale pour les fruits à pain ; Évaluations du risque phytosanitaire lié 
à des organismes de quarantaine ; Gestion du risque phytosanitaire ; Conclusion ; 
Catégori sation des organismes nuisibles.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/AUS/459  
- 2 - 
  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4 octobre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 décembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsa ble des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Rapport disponible (en anglais) sur le site Web du Département de l'agriculture et des 
ressources en eau du gouvernement australien:  
http://www.agriculture.gov.au/SiteCollectionDocuments/biosecurity/risk -analysis/plant -
reviews/pacific -breadfruit -draft-report.pdf  
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/plant/breadfruit -pacific