G/TBT/N/USA/862  
6 novembre 2013  
(13-6148)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) (879) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipement de chauffage direct et chauffe-piscine. Protection de 
l'environnement (ICS 13.020), appareils de chauffage à usage domestique, commercial et industriel (ICS 97.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program for Consumer Products: Test Procedures for Direct Heating Equipment and Pool 
Heaters  (Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation. 
Procédures d'essai applicables à l'équipement de chauffage direct et aux chauffe-piscine). 
20 pages, en anglais 
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de réviser ses 
procédures d'essai applicables à l'équipement de chauffage direct et aux chauffe-piscine 
établies au titre de la Loi sur la politiqu e énergétique et les économies d'énergie ( Energy 
Policy and Conservation Act ). Cette procédure d'élaboration de réglementation permettra 
au DOE de remplir ses obligations statutaires lui imposant de réexaminer ses procédures d'essai applicables aux produits visés au moins tous les sept ans. En ce qui concerne 
l'équipement de chauffage direct, les modifications proposées visent à ajouter des 
dispositions concernant l'essai des appareils de chauffage domestique direct ventilés faisant appel à la technologie de la condensation, et à incorporer par référence six 
normes relatives à des essais par la branche de production en vue de remplacer les 
normes d'essai dépassées auxquelles il est fait référence dans la procédure d'essai existante du DOE. Ces normes intéressant la branche de production prennent en compte 
les pratiques actuelles en matière de préparation des essais et les conditions d'essai pour 
l'équipement de chauffage direct. Pour ce qui est des chauffe-piscine, les modifications proposées visent à incorporer par référence la norme 1160-2009 ANSI/Air-conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) ( Performance Rating of Heat Pump Pool 
Heaters ) et la norme 146-2011 ANSI/American Society of Heating, Refrigerating, and 
Air-conditioning Engineers (ASHRAE) ( Method of Testing and Rating Pool Heaters ) aux 
fins de l'établissement d'une méthode d'essai pour les chauffe-piscine électriques 
(y compris les chauffe-piscine à pompe à chaleur). Les modifications proposées visent G/TBT/N/USA/862 
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  également à clarifier l'applicabilité de la procédure d'essai aux chauffe-piscine 
fonctionnant au mazout. Le DOE annonce aussi la tenue d'une réunion publique pour 
l'examen des questions soulevées dans le cadre de ce travail d'élaboration de 
réglementation sur les procédures d'essai, ai nsi que pour la présentation d'observations. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: 78 Federal Register  (FR) 63410, 24 octobre 2013; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), partie 430. Publication dans le Federal Register  
après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 janvier 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-10-24/html/2013-24352.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-10-24/pdf/ 2013-24352.pdf