G/TBT/N/VNM/13/Rev.1  
7 septembre 2015  
(15-4588)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Ministry of Industry and Trade (Ministère de l'industrie et du commerce) 54 Hai Ba Trung, Hoan Kiem 
Hanoï (Viet Nam) 
Téléphone: (84-4) 22202222 
Fax:  (84-4) 22202525-38264696 
Site Web: http://www.moit.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Science and Technology Department 
(Département de la science et de la technologie) 
54 Hai Ba Trung, Hoan Kiem Hanoï (Viet Nam) 
Téléphone:   (84-4) 22202314 
Fax:    (84-4) 22202525 Courrier électronique: giangpt@moit.gov.vn  
Site Web:   http://www.moit.gov.vn/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits textiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Circular Regulating 
Formaldehyde Contents and Aromatic Amines Contents Which are Released from Azo Colourants in Textile Products  (Projet de circulaire relative à la quantité de formaldéhyde 
et à la quantité d'amines aromatiques libérées par les colorants azoïques des produits 
textiles), 44 pages, en vietnamien 
6. Teneur: La circulaire notifiée remplacera la Circulaire n° 32/TT-BCT du 5 novembre 2009 
du Ministère de l'industrie et du commerce portant réglementation temporaire des limites permises pour la quantité de formaldéhyde et la quantité d'amines aromatiques libérées 
par les teintures azoïques des produits textiles dans des conditions réductrices.  G/TBT/N/VNM/13/Rev.1 
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  Ce projet de circulaire énonce des exigences concernant la limite permise pour la quantité 
de formaldéhyde et d'amines aromatiques présente dans les produits textiles, définit les 
méthodes d'échantillonnage et les méthodes d'essai et énonce les exigences pertinentes en 
matière de gestion de la qualité. 
Ce projet de circulaire s'applique aux organisations et aux personnes qui fabriquent, 
importent, distribuent et vendent des produits textiles, de même qu'aux agences de 
réglementation œuvrant dans les domaines de l'essai, de l'inspection, de la certification et 
de la gestion de la qualité des produits textiles. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
 Vietnam Law on Standards and Technical Regulations No 68/2006/QH11 of 
29 June 2006  (Loi du Viet Nam sur les normes et les Règlements techniques 
n° 68/2006/QH11 du 29 juin 2006) 
 Vietnam Law on Product and Goods Quality No 05/2007/QH12 of 21 November 2007  
(Loi du Viet Nam sur la qualité des produits et des marchandises n° 05/2007/QH12 
du 21 novembre 2007) 
 Circular No. 32/TT-BCT dated 5 November 2009 of the Ministry of Industry and 
Trade  (Circulaire n° 32/TT-BCT du 5 novembre 2009 du Ministère de l'industrie et du 
commerce) 
9. Date projetée pour l'adoption: Novembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Janvier 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Science and Technology Department, Ministry of Industry and Trade 
54 Hai Ba Trung, Hoan Kiem Hanoï (Viet Nam) 
Téléphone:   (84-4) 22202314 
Fax:    (84-4) 22202525 
Courrier électronique: giangpt@moit.gov.vn  
Site Web:   http://legal.moit.gov.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir du lien suivant: 
http://legal.moit.gov.vn/defau lt.aspx?page=docum ent_bill&do=detail& doc_id=652&rand=
635762837617885528