G/TBT/N/BWA/19  
5 novembre 2013  
(13-6109)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BOTSWANA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Botswana WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
sur les OTC du Botswana) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) 
Private Bag B0 48 Gaborone 
Botswana. 
Téléphone: (+267) 3903200 Fax: (+267)3903120 Numéro sans frais: (0800 600 900) 
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lutte contre l'incendie - Extincteurs portatifs - Performances et construction 
(ICS 03.120.10). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Fire fighting portable fire 
extinguishers - performance and construction  (Extincteurs portatifs - Performances et 
construction), 48 pages, en anglais  
6. Teneur: La norme notifiée établit les principales exigences visant à assurer la sécurité, la 
fiabilité et la performance des extincteurs portatifs. Elle s'applique aux extincteurs 
pleinement chargés d'une masse maximale de 20 kg. 
NOTE 1: Dans certains cas (conditions locales), les extincteurs ayant une masse 
totale jusqu'à 25 kg en pleine charge pourront être approuvés. 
NOTE 2: Il n'est pas recommandé d'utiliser les extincteurs à cartouche et ces 
équipements ne sont donc pas couverts par la norme. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs.  G/TBT/N/BWA/19 
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  8. Documents pertinents:  
- ISO 3130:1975. Bois - Détermination de l'humidité en vue des essais physiques et 
mécaniques; 
- BOS ISO 3941:1977. Classification of fires  (Classes de feux); 
- ISO 4892-2:1994. Plastiques - Méthodes d'exposition à des sources lumineuses de 
laboratoire - Partie 2: Lampes à arc au xénon; 
- BOS ISO 5923:1989. Fire protection - Fire extinguishing media - Carbon dioxide  
 (Protection contre l'incendie - Agents extincteurs - Dioxyde de carbone); 
- BOS ISO 7202:1987. Fire protection - Fire extinguishing media - Powder  
 (Protection contre l'incendie - Agents extincteurs - Poudres); 
- BOS ISO 7203 (toutes les parties). Fire extinguishing media - Foam concentrates  
 (Agents extincteurs - Émulseurs); 
- ISO 9227:1990. Essais de corrosion en atmosphères artificielles - Essais aux 
 brouillards salins); 
- ISO 14520 (toutes les parties). Systèmes d'extinction d'incendie utilisant des 
 agents gazeux - Propriétés physiques et conception des systèmes. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 2 mois à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) 
Private Bag B0 48 Gaborone 
Botswana 
Téléphone: (+267) 3903200 Fax: (+267)3903120 Numéro sans frais: (0800 600 900) 
infoc@hq.bobstandards.bw