IP/C/W/594/Add.7  
9 octobre 2013  
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Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
AUSTRALIE  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 8 octobre 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie.  
_______________ 
 
 1  INTRODUCTION 
1.1.  L'Australie s'est engagée à mettre en œuvre l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC et à 
communiquer aux autres Membres de l'OMC des renseignements sur ses incitations et son soutien au transfert de technologie vers les pays les mo ins avancés (PMA). Le présent rapport met à jour 
le rapport présenté par l'Australie en 2012, pour inclure la période 2012-2013 et est présenté 
conformément au paragraphe 1 de la Décision du Conseil des ADPIC du 19 février 2003 sur la "mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC" (IP/C/28), qui exige des pays développés Membres qu'ils présentent des rapports  annuels sur les mesures qu'ils ont prises ou 
envisagent de prendre conformément aux obligations qu'ils ont contractées en vertu de 
l'article 66:2. 
1.2.  Dans le présent rapport, le transfert de technologie s'entend comme incluant la formation, 
l'enseignement et le savoir. Consciente qu'il s'agit d'une définition large, l'Australie s'est efforcée 
de se concentrer sur des incitations pour des projets comportant des aspects techniques ou technologiques. 
2  RÉGIME D'INCITATIONS DE L'AUSTRALIE 
2.1.  Les incitations de l'Australie visant à promouvoir et à encourager le transfert de technologie 
vers les PMA sont principalement de nature financière et comprennent des subventions et d'autres formes de financement à l'appui de projets qui facilitent le transfert de technologie. Ce 
financement provient essentiellement du programm e australien d'aide alimentaire extérieure, qui 
est administré par l'Agence australienne pour le développement international (AusAID). 
2.2.  En plus d'offrir des incitations pour le transfert de technologie, l'Australie soutient le 
développement de régimes de propriété intellectuelle (PI) dans les pays de la région de l'Asie et du 
Pacifique, et plus récemment en Afrique grâce à sa coopération avec l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ORAPI) (voir le rapport de l'Australie sur la mise en œuvre 
de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC). Des régimes de PI solides rassurent le secteur privé 
quant à la protection des droits de PI. Cette confiance peut les encourager à pénétrer les marchés des PMA et aider le transfert de technologie par le biais de l'emploi local et de partenariats avec 
des sociétés locales. 
2.3.  Les organismes publics australiens qui participent à l'octroi de ces incitations sont notamment 
l'AusAID, IP Australia, le Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR), le IP/C/W/594/Add.7 
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  Département de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture (DAFF) et le Conseil national de la 
santé et de la recherche médicale (NHMRC). 
2.4.  Les entreprises et institutions admissibles à l'octroi de subventions et d'autres formes de 
financement pour mettre en œuvre des projets et des activités visant à faciliter le transfert de 
technologie sont notamment les organismes administratifs et institutions publiques, les 
organisations non gouvernementales, les consultants et experts indépendants, les universités et autres. 
2.5.  Il convient de noter que l'aide de l'Australie est déliée depuis 2006, ce qui permet à des 
organisations non australiennes de soumissionner po ur l'obtention de contrats de fourniture de 
biens et services destinés aux programmes bilatéraux et multilatéraux d'aide au développement. C'est pourquoi les incitations financées par une aide de l'Australie pour le transfert de technologie 
ne concernent pas uniquement les institutions et entreprises australiennes, mais sont offertes aux 
niveaux national et international. 
2.6.  C'est dans un environnement de bonne gouvernance que le transfert de technologie est 
stimulé de manière optimale. L'Australie fournit aux PMA de nombreuses activités d'assistance 
technique et de renforcement des capacités dans  le domaine de la gouvernance, y compris des 
programmes visant à améliorer la gestion économique et financière, à renforcer l'application du 
principe de la primauté du droit et de la justice, à accroître l'efficacité du secteur public et à 
développer les droits de la société civile et les droits de l'homme. Même si le rapport ne porte pas particulièrement sur ces programmes, l'Australie considère qu'ils contribuent à créer des environnements plus propices au transfert de technologie. 
2.7.  On trouvera dans la section qui suit des renseignements sur le soutien du gouvernement 
australien au transfert de technologie en faveur des PMA offert par des institutions et entreprises australiennes et des exemples de projets et d'activités subventionnés pour illustrer le 
fonctionnement concret des incitations de l'Australie. Même s'il n'est pas possible d'exposer de 
façon exhaustive le travail de l'Australie dans ce domaine, le présent rapport fournit un échantillon représentatif. 
3  SOUTIEN DE L'AUSTRALIE AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN FAVEUR DES PAYS 
LES MOINS AVANCÉS 
Programme de bourses d'études Australia Awards
1 
3.1.  L'Australie estime que l'enseignement prodigué aux ressortissants des PMA dans les 
universités australiennes et leur formation à l'utilisation et à la maîtrise de matériel de haute 
technologie sont deux des moyens les plus efficaces de transférer la technologie et le savoir qui peuvent ensuite être enseignés et diffusés dans les PMA Membres. 
3.2.  Les bourses d'études permettent à des ressortissants des PMA d'entreprendre des études en 
Australie. Dans certains cas, comme le Programme de bourses Australia Awards Fellowships, les organisations australiennes doivent solliciter un financement pour mettre en œuvre des 
programmes dans le cadre d'un concours. 
3.3.  Le Programme de bourses d'études Australia Awards offre des possibilités d'études, de 
recherche et de perfectionnement professionnel en vue de soutenir la croissance dans la région et d'établir des liens durables aux niveaux individuel, institutionnel et national. Il vise à renforcer la 
capacité de développement des ressources humaines, à établir des partenariats et des liens, à 
traiter les questions prioritaires au niveau régional et à répondre aux besoins de développement à long terme des pays partenaires. Il comprend de s bourses d'études de longue durée (par exemple 
le Programme Australia Awards Scholarships et le Programme Australia Awards Pacific 
Scholarships) et des bourses d'études de courte durée (comme le Programme Australia Awards Fellowships). 
                                               
1 Le rapport de l'Australie pour 2012 comportait deux entrées séparées pour les bourses d'études 
Australia Awards et les bourses Endeav our. Dans le présent rapport, ces de ux types de bourses sont regroupés 
sous l'appellation "Programme de bo urses d'études Australia Awards". IP/C/W/594/Add.7 
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  3.4.  Un programme récent, le Programme Australia Awards Fellowship, offre un bon exemple de la 
façon dont les bourses australiennes peuvent constituer une incitation pour le transfert de technologie en faveur des PMA. En mai 2013, l'Université de technologie du Queensland a mis en œuvre un programme de bourses ("Fellowship") de six semaines à l'intention de huit 
fonctionnaires ("Fellows") en provenance de Gambie . Ce programme, intitulé "Droits de propriété 
intellectuelle liés au commerce et commercialisation des technologies en Gambie" a aidé les bénéficiaires envoyés par l'Association des technologies de l'information de la Gambie (ITAG) à 
acquérir des compétences et connaissances fonctionnelles et pratiques dans le domaine des 
aspects des droits de propriété intellectuelle liés  au commerce. Le programme comprenait un volet 
axé sur les questions de propriété intellectuelle qui se posent en Gambie et dans d'autres parties de la région et ménageait un équilibre stratégique entre la théorie et la pratique, y compris un 
élément spécialement adapté concernant l'encadrement de direction. Ce programme a constitué 
une excellente occasion pour les bénéficiaires, surtout les jeunes spécialistes, d'apprendre auprès de leurs homologues australiens et de rapporter chez eux des compétences susceptibles d'être 
transmises pour développer davantage un important vivier de spécialistes en Gambie. Ce 
programme de bourses permettra aussi aux membres de l'ITAG d'aider leurs clients à renforcer 
efficacement leur compétitivité commerciale en abordant les questions dans le domaine des ADPIC 
qui concernent la commercialisation des technologies dans l'industrie et ses conséquences sur le 
commerce transnational. 
3.5.  En 2013, le Programme de bourses d'études Australia Awards a octroyé environ 100 millions 
de dollars australiens pour permettre à 1 575 étudiants des PMA d'étudier en Australie dans des 
établissements d'enseignement supérieur. Quarante-cinq des 49 PMA ont des étudiants dans le 
contingent pour 2013 qui bénéficient de programmes de bourses. Le tableau ci-dessous contient des informations plus détaillées sur le nombre d'étudiants composant le contingent pour 2013 et 
les PMA dont ils sont issus. 
Programme Australia Awards pour les pays  les moins avancés – Contingent 2013 
Pays les moins avancés Longue  durée Courte durée Total 
Afghanistan 1 1 2 
Angola 2 2 4 
Bangladesh 68 65 133 
Bénin 0 6 6 
Bhoutan 46 29 75 
Burkina Faso 1 7 8 
Burundi 9 6 15 
Cambodge 55 54 109 
Comores 0 2 2 
Congo (RDC) 0 7 7 
Djibouti 0 3 3 
Éthiopie 20 62 82 
Gambie 9 10 19 
Guinée (Conakry/République de Guinée) 0 3 3 
Guinée équatoriale 0 0 0 
Haïti 3 2 5 
Îles Salomon 64 36 100 
Kiribati 27 14 41 
Lesotho 12 6 18 
Libéria 13 8 21 
Madagascar 0 18 18 
Malawi 36 25 61 
Mali 0 5 5 
Mauritanie 0 3 3 
Mozambique 14 11 25 
Myanmar 34 95 129 
Népal 32 54 86 
Niger 0 9 9 
Ouganda 33 28 61 
RDP lao 48 18 66 
République centrafricaine 0 5 5 
Rwanda 12 7 19 
Samoa 45 5 50 
Sao Tome-et-Principe 0 4 4 
Sénégal 0 8 8 
Sierra Leone 11 7 18 
Soudan du Sud 0 20 20 IP/C/W/594/Add.7 
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  Programme Australia Awards pour les pays  les moins avancés – Contingent 2013 
Tanzanie, République-Unie de 36 77 113 
Tchad 0 1 1 
Timor-Leste 24 22 46 
Togo 0 8 8 
Tuvalu 20 1 21 
Vanuatu 86 12 98 
Zambie 35 13 48 
Total 796 779 1 575 
 
Programme de relations du secteur public et  Programme de relations du secteur public 
du Pacifique 
3.6.  Le Programme de relations du secteur public (P SLP) géré par l'AusAID est un programme de 
subventions accordées sur une base concurrentielle qui aide les organismes publics fédéraux et 
ceux des États/territoires (y compris les universités publiques) à établir des partenariats avec des institutions homologues du secteur public dans la région de l'Asie, de l'Inde et de l'Amérique latine. 
Le programme jumeau, le PSLP du Pacifique, verse aussi des fonds à des organismes publics et 
des établissements universitaires australiens pour entreprendre des travaux avec leurs homologues et des organisations régionales du Pacifique. Le PSLP et le PSLP du Pacifique sont 
actuellement dans la phase de mise en œuvre, et aucune session supplémentaire n'est offerte. 
3.7.  Les programmes ont pour objectifs de renforcer les capacités au sein du secteur public des 
pays en développement et des PMA et de favoriser l'établissement de relations entre les organismes australiens et les organismes part enaires. Les activités subventionnées peuvent 
bénéficier d'un financement de 50 000 à 250 000 dollars australiens par année pendant une 
période maximale de trois ans. Les activités couvrent un large éventail de secteurs, y compris la santé, l'éducation, l'agriculture, le droit et la justice, la réglementation financière, la gestion des 
infrastructures et des ressources. L'aide prend généralement la forme de formations, ateliers, 
forums régionaux, détachements professionnels (pour les fonctionnaires australiens et leurs homologues) de courte durée et d'accords de jumelage et de mentorat. 
3.8.  Les pays les moins avancés dont Kiribati , le Samoa , le Vanuatu , Tuvalu , les 
Îles Salomon , le Bangladesh , le Myanmar , le Népal  et le Timor-Leste  sont bénéficiaires de 
projets en cours ou à venir subventionnés par le PSLP qui fournissent une assistance et une formation techniques et facilitent le transfert de technologie. Par exemple, le Vanuatu et les Îles 
Salomon sont deux des quatre pays qui participent à un projet visant l'amélioration de la sécurité 
sanitaire de la viande animale destinée à l'alimentation. En partenariat avec une université australienne, le projet améliore les capacités sur le terrain et celles des laboratoires en matière de 
surveillance de la santé animale pour permettr e une évaluation du commerce du bétail et des 
produits d'origine animale. Une autre université australienne travaille à une activité intitulée Extension de la capacité du réseau de labora toires de santé et de laboratoires de santé 
publique nationaux pour la surveill ance des maladies contagieuses au  Timor-Leste . Des 
cadres supérieurs du réseau reçoivent un soutien pour mettre en œuvre une formation en interne axée sur le diagnostic de la gastroentérite à rotavirus et la biosécurité des laboratoires de microbiologie. Une autre activité chapeautée par un département administratif australien consiste 
à élaborer des stratégies nationales et régionales en matière de gestion des risques sanitaires et 
phytosanitaires susceptibles de faire obstacle au commerce international. Cette activité est actuellement mise en œuvre en Afghanistan , au Bangladesh , au Bhoutan et au Népal . Elle 
permettra d'obtenir des informations sur les stratégies nationales pour déterminer la situation 
phytosanitaire, gérer les risques de parasites et de maladies liés aux exportations, mettre en place des quarantaines fondées sur les risques et efficaces, et établir des systèmes phytosanitaires 
crédibles aux yeux des partenaires commerciaux internationaux, et de promouvoir ces stratégies. 
3.9.  Les dernières sessions du PSLP ont pris fin en mars 2012 avec 61 candidats du PSLP du 
Pacifique et du PSLP d'Asie ayant reçu un financement. Les PSLP d'Asie et du Pacifique ont été remplacés par le dispositif des Partenariats gouvernementaux pour le développement, qui a tenu 
sa première session annuelle en février 2013. IP/C/W/594/Add.7 
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  Centre australien de recherch e agronomique internationale 
3.10.  La charte du Centre australien de recherche agronomique internationale (ACIAR) prévoit de 
commander des travaux de recherche qui permettent d'établir des systèmes agricoles plus productifs et durables au bénéfice des pays en développement et de l'Australie par des travaux de 
recherche agronomique internationaux et des partenariats en matière de formation. Les 
scientifiques australiens et internationaux sont encouragés à utiliser leurs compétences au bénéfice des pays en développement. L'Australie est un chef de file mondial en recherche 
agronomique et les connaissances spécialisées des scientifiques australiens sont en grande partie 
pertinentes pour les problèmes rencontrés dans les pays de toute la région Asie-Pacifique et au-delà. L'APD totale pour l'ACIAR en 2012-2013 était approximativement de 93 millions de dollars australiens, et en 2012-2013 des projets de l'AC IAR étaient en place dans les PMA suivants: 
Burundi ; Éthiopie ; Malawi ; Mozambique ; Rwanda ; Ouganda ; République-Unie de  
Tanzanie ; Afghanistan ; Bangladesh ; Bhoutan ; Cambodge ; Kiribati ; République 
démocratique populaire lao ; Myanmar ; Népal ; Samoa ; Îles Salomon ; Timor-Leste ; et 
Vanuatu . 
3.11.  À titre d'exemple d'un programme de l'ACIAR qui fa cilite le développement et le transfert de 
technologie tant à l'intérieur des PMA qu'entre eux, le Centre australien de recherche 
internationale sur la sécurité alimentaire (AIFSRC) au sein de l'ACIAR a commandé le programme 
de recherche de 3,9 millions de dollars australiens intitulé "Énergie agricole et agriculture de conservation pour une intensification durable" (FACASI), qui identifiera les machines de petit gabarit appropriées (par exemple, les tracteurs à deux roues) pour améliorer les pratiques 
agricoles (plantation, récolte, transformation et transport), et les mécanismes commerciaux 
nécessaires pour les fournir aux petits exploitants agricoles. Le projet déterminera les possibilités de création de nouveaux marchés pour les équipements et les services, ainsi que les politiques et 
réseaux d'appui. Les pays visés par ce programme de partenariat sont l' Éthiopie  et la Tanzanie  
(PMA); le projet sera aussi mis en œuvre au Kenya et au Zimbabwe. 
3.12.  Comme autre exemple de projet de l'ACIAR, on peut mentionner le programme de 
recherche de 2,5 millions de dollars australiens intitulé "Amélioration des moyens de subsistance 
et de la sécurité alimentaire par l'agroforesterie et la foresterie communautaire au Népal" mis en œuvre dans la région montagneuse du centre (Middle Hills) du Népal , où vit 44,2% de la 
population du pays, dont 66% tire ses moyens de subsistance d'un mélange de produits agricoles 
et forestiers. Ce projet a trois objectifs principaux, améliorer la capacité des systèmes 
d'agroforesterie fondée sur les ménages, le fonctionnement des systèmes de foresterie à base communautaire, et la productivité des terres agricoles sous-utilisées et l'accès équitable à ces 
terres. Les études porteront sur les interactions entre les arbres, les récoltes et le bétail, la gestion 
des forêts communautaires, la commercialisation des produits de la foresterie, les contraintes au niveau de la politique et de la réglementation, et la sous-utilisation des terres arables. 
3.13.  Le Centre australien de recherche internationale sur la sécurité alimentaire (AIFSRC) au sein 
de l'ACIAR finance un projet de recherche de 3 millions de dollars australiens intitulé "Identifier les contraintes socioéconomiques et les incitations en matière d'adoption accélérée des technologies: voies menant à l'intensification durable en Afrique orientale et australe", mis en œuvre dans 
certains PMA: Éthiopie , Malawi , Tanzanie , et Mozambique , ainsi qu'au Kenya. Ce projet 
s'appuie sur le programme de recherche de 22 millions de dollars australiens de l'ACIAR intitulé "Intensification durable des systèmes de culture du maïs et des légumineuses pour la sécurité 
alimentaire en Afrique orientale et australe" ( http://aciar.gov.au/page/simlesa-program ) et permet 
de comprendre à l'aide d'éléments d'information bien établis les incitations et les obstacles à 
l'adoption d'innovations dans le domaine agricole par les petits exploitants. Ce projet a pour but de 
mieux comprendre comment les petits exploitants prennent leurs décisions concernant les 
pratiques agricoles, en particulier l'adoption de nouvelles technologies ou pratiques. 
3.14.  Le programme actuel de 4 millions de dollars australiens en Afghanistan  sera axé sur 
l'intensification des cultures et de l'élevage et l'amélioration de la gestion de l'eau par un 
renforcement de la productivité durable des systèmes agraires dans des environnements où l'eau 
est rare grâce à la recherche adaptive. Ce programme est actuellement appuyé par deux projets reliés entre eux qui rassemblent des institutions australiennes, internationales et afghanes. Un des 
deux projets vise à améliorer la durabilité de la production de blé et de maïs en semant des 
variétés résistant aux maladies, robustes et productives, et en améliorant les programmes de culture du blé et les pratiques agricoles. L'autr e projet étudie les interventions au niveau des IP/C/W/594/Add.7 
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  communautés qui visent à diversifier les systèmes de culture, à améliorer l'utilisation efficiente de 
l'eau et à renforcer la durabilité à long terme des systèmes agricoles par une meilleure gestion intégrée des bassins hydrographiques et de meilleures pratiques agronomiques. 
Initiative africaine pour la  sécurité alimentaire (AFSI) 
3.15.  L'AusAID et l'Organisation du Commonwealth po ur la recherche scientifique et industrielle 
(CSIRO), l'organisme scientifique national de l'Au stralie, ont formé un partenariat de recherche de 
quatre ans, de 32 millions de dollars australiens, pour favoriser un changement à long terme dans 
le secteur agricole africain. Le partenariat de recherche a pour but d'aider les instituts de 
recherche africains et les agriculteurs africains à résoudre les difficultés que connaît l'Afrique dans les domaines de l'agriculture et de l'élevage. Le CSIRO dirige ce partenariat avec deux institutions africaines: le Conseil de l'Afrique centrale et occidentale pour la recherche agronomique et le 
développement (CORAF/WECARD), qui coordonne et facilite la recherche en Afrique centrale et 
occidentale, et le Centre Biosciences Afrique orientale et centrale (le Centre BecA), centre de recherche en biosciences géré par l'Institut international de recherche sur le bétail (ILRI) situé en 
Afrique orientale et centrale et installé dans cet institut. 
3.16.  Le thème central de ces travaux de recherche a été élaboré par des intervenants du secteur 
agricole et des agriculteurs africains en collaboration avec des instituts de recherche africains ainsi 
qu'avec les experts en biosciences et systèmes de culture tropicale mondialement reconnus du 
CSIRO. Les projets de recherche s'alignent sur les priorités du Programme détaillé de développement de l'agriculture africaine (PDDAA), le cadre de développement agricole du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) de l'Union africaine. 
3.17.  Les projets de recherche tiennent compte des besoins des agriculteurs et de l'importance 
des systèmes de culture agricole, de la nutrition humaine et de la santé animale. Les scientifiques australiens ont d'importantes compétences à offrir en raison des très grandes similitudes entre 
l'Australie et les zones subhumides et semi-arides de l'Afrique subsaharienne pour ce qui est du 
climat et des sols. Les scientifiques du CSIRO apportent des compétences techniques mondialement reconnues dans les domaines des systèmes de culture, de la science de la nutrition 
et de la santé du bétail. Par l'intermédiaire du CORAF/WECARD et du BecA, ils fournissent un 
soutien à plus de 30 institutions africaines réparties dans 35 pays. 
3.18.  Le modèle de partenariat élaboré et mis en œuvre par le CSIRO a favorisé une 
intensification des relations entre le CSIRO, l'AusAID à Accra et à Nairobi et les collaborateurs 
africains. Ce nouveau modèle se traduit par des améliorations dans la conception des projets et la 
qualité des activités scientifiques, ce qui offre de nouvelles perspectives et permet d'élaborer de 
nouveaux réseaux dans le domaine des biosciences, d'améliorer les communications et de 
développer des filières po ur une action efficace. 
Projets de recherche de l'AFSI 3.19.  Treize projets de recherche ont commencé dans le cadre de l'AFSI. Globalement, les projets 
sont mis en œuvre dans 18 pays ( Bénin , Burkina Faso , Burundi , Cameroun, Gambie , Ghana, 
Kenya, Mali, Niger , Nigéria, Ouganda , République démocratique du Congo (RDC) , Rwanda , 
Sénégal , Soudan du Nord , Soudan du Sud , Tanzanie et Tchad ) et font intervenir plus de 
100 partenaires, notamment des universités africaines, des organismes agricoles/vétérinaires 
nationaux, des organismes sous-régionaux, des partenaires régionaux et des organisations 
internationales, ainsi que des ONG et des partenaires de l'agro-industrie. 
3.20.  Le CSIRO et le CORAF/WECARD travaillent ensemble pour soutenir l'élaboration d'un 
programme de recherche-développement en matière de systèmes de culture et de santé animale, 
et de renforcement des capacités connexes pour l'Afrique occidentale et centrale. Dans ces régions, le programme porte sur des problèmes agricoles qui se posent au Sénégal , au Mali , au 
Burkina Faso , au Niger , au Tchad , au Cameroun, au Bénin , au Ghana et en Gambie . Ces 
régions ont des climats et des sols très semblables à ceux de grandes zones agroécologiques de 
l'Australie, dans lesquelles le CSIRO a un important savoir-faire en systèmes de culture. Le CSIRO travaille avec les instituts de recherche nationaux, les ONG et les groupes d'agriculteurs pour 
améliorer la production en déterminant les innovations qu'il est possible d'apporter sur les 
marchés des cultures et de l'élevage. Les projets en jeu sont notamment les suivants: IP/C/W/594/Add.7 
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   Comprendre les obstacles à l'adoption de variétés améliorées de semences en Afrique 
occidentale, permettant aux agriculteurs de cultiver plus de céréales – Mali, 
Burkina Faso , Ghana, Cameroun (1,3 million de dollars EU). 
 Mise en place de systèmes de production ag rosylvopastorale intégrés et durables afin 
d'améliorer les revenus et les rendements pour les petits agriculteurs – Niger , 
Burkina  Faso, Mali, Sénégal , Cameroun (2,01 millions de dollars EU). 
 Mise en place d'une agriculture et d'un élevage intégrés et durables pour améliorer la 
productivité et les revenus et réduire les risques pour les ménages – Burkina Faso , 
Sénégal , Cameroun, Nigéria, Tchad  (2,09 millions de dollars EU). 
 Incorporation de légumineuses à double usage dans les systèmes agricoles pour 
améliorer la nutrition azotée dans les cultures et l'apport de protéines chez les animaux 
– Ghana, Bénin , Mali, Gambie  (1,2 million de dollars EU). 
 Intensification durable de l'utilisation de systèmes sylvicoles dans les systèmes agricoles 
pour diversifier les revenus et améliorer les résultats environnementaux des petits 
agriculteurs – Burkina Faso , Mali, Sénégal , Niger  (2,5 millions de dollars EU). 
 Coordination de la lutte contre les maladies transmises par les tiques en vue d'améliorer 
la production de bétail et d'éclairer les politiques et les cadres juridiques nationaux 
– Bénin , Burkina Faso , Cameroun (500 000 dollars EU). 
3.21.  Les projets de recherche placent les producteurs et les utilisateurs finals au centre des 
travaux de recherche et incorporent les sciences socioéconomiques, agronomiques et biophysiques ainsi qu'une formation des agriculteurs et des chercheurs dans l'élaboration et la conception des 
projets. 
3.22.  Le CSIRO et le CORAF/WECARD travaillent ensemble pour soutenir l'élaboration d'un 
programme de recherche-développement en matière de systèmes de culture et de santé animale, 
et de renforcement des capacités connexes pour l'Afrique orientale et centrale. L'objectif du 
partenariat est d'améliorer la recherche et de renforcer les capacités en ce qui concerne l'amélioration de la sécurité alimentaire et nutritionnelle grâce à une meilleure qualité 
nutritionnelle des aliments, une plus grande absorption d'aliments nutritifs dans l'ensemble de la 
chaîne de valeur et des approches améliorées en matière de gestion et de traitement des maladies animales prioritaires pour l'Afrique subsaharienne. Les travaux de recherche consistent principalement à traiter ces problèmes qui se posent en Tanzanie , au Kenya, en Ouganda , au 
Burundi , au Cameroun et dans la République démocratique du Congo . Les projets en jeu sont 
notamment les suivants: 
 Cochons d'Inde domestiques [cobayes]: améliorer la production, les protéines 
nutritionnelles et les revenus des femmes et des adolescents – Cameroun, République 
démocratique du Congo  (844 000 dollars EU). 
 Champignons comestibles locaux: étudier les possibilités de culture pour diversifier la 
nutrition et accroître les revenus pour les femmes – Kenya, 
Tanzanie , Burundi  
(660 000 dollars EU). 
 Lutte contre la contamination par les aflatoxines en Afrique orientale: améliorer les 
moyens de subsistance de plus de 11 millions de petits agriculteurs – Kenya, Tanzanie  
(2,1 millions de dollars EU). 
 Peste porcine africaine: réduire les risques de maladie et les incidences au bénéfice des 
petits agriculteurs de plus de 20 pays d'Afrique – Kenya, Ouganda  
(925 000 dollars EU). 
 Amarante: fournir un meilleur apport nutritionnel dans l'alimentation des Africains et 
améliorer les revenus des femmes par des possibilités de transformation et de 
commercialisation durables à faible coût – Kenya, Tanzanie  (657 000 dollars EU). IP/C/W/594/Add.7 
- 8 - 
  Fonds africain pour le dé veloppement des biosciences 
3.23.  Dans le cadre de l'AFSI, le BecA et le CSIRO ont établi officiellement le Fonds africain pour 
le développement des biosciences (ABCF) en vue de soutenir et de renforcer des capacités de recherche essentielles dans les institutions africaines. Le fait que la Fondation Bill et Melinda Gates 
a accepté de financer, par l'intermédiaire du BecA, deux projets de recherche initiés par l'ABCF 
atteste le succès et l'influence de ce fonds. D'autres initiatives comme le Programme d'intégration des femmes africaines dans la recherche-développ ement agricole (AWARD), l'Association pour le 
renforcement de la recherche agricole en Afriqu e de l'Est et en Afrique centrale (ASARECA) et 
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture investissent maintenant dans l'ABCF en cofinançant les stages de scientifiques africains au Centre BecA, ce qui démontre l'impact du financement initial de l'ABCF par l'AusAID. 
3.24.  L'ABCF offre aux scientifiques et aux étudiants de deuxième cycle en sciences issus des 
instituts de recherche et universités nationaux d'Afrique l'accès aux installations de biosciences de niveau mondial du Centre BecA. L'ABCF est un fond s concurrentiel qui offre des bourses de courte 
ou longue durée, des subventions de projets pilote s et des activités de formation. Cela inclut de 
nombreuses activités de renforcement des capaci tés, notamment des ateliers de formation, des 
cours de courte durée avec la participation de chercheurs australiens et des stages rémunérés 
ainsi qu'un développement des activités de communication en Australie et en Afrique. La capacité 
sur le terrain a considérablement augmenté et l'ABCF a attiré plus de 2 000 demandes d'inscription aux divers ateliers de renforcement des capacité s tenus à Nairobi et Addis-Abeba. À la date de 
septembre 2013, au total 308 bénéficiaires ont participé à ces ateliers de formation, et le BecA 
prendra en charge environ 87 boursiers au Centre. Plus d'une quinzaine de pays d'Afrique orientale 
et centrale ont bénéficié des cours de formation de courte durée et des bourses de l'ABCF. La mise en œuvre des travaux de recherche et du renforce ment des capacités au moyen de l'ABCF se fait 
selon une triple filière: 
 des ateliers de formation pratique; 
 l'octroi de bourses à des scientifiques africains leur permettant d'entreprendre des 
travaux de recherche au Centre; et 
 des visites de scientifiques du Centre dans des pays visés par le projet BecA pour 
renforcer les capacités institutionnelles, afin de faire davantage connaître le Centre et d'identifier les besoins et les talents régionaux. 
Solutions politiques pour la sécurité  alimentaire en Afrique de l'Ouest 
3.25.  En 2013, le Gouvernement australien a chargé le CSIRO de mettre en œuvre un projet de 
solution politique pour la sécurité alimentaire en Afrique de l'Ouest (projet PPFS) à hauteur de 
4,8 millions de dollars. La mise en œuvre sera faite par quatre organismes de recherche (CSIRO, 
CILSS, CORAF and CIRAD
2). Le projet PPFS a pour objectif de faciliter l'élaboration participative 
d'un ensemble cohérent de solutions politiques au sein du Gouvernement du Burkina Faso pour 
réaliser la sécurité alimentaire à l'avenir. 
3.26.  Le projet est axé sur les actions qui peuvent être entreprises pour réaliser la sécurité 
alimentaire au fil du temps, notamment: 
 identifier les composantes souhaitables d'un avenir caractérisé par la sécurité 
alimentaire pour le Burkina Faso; 
 élaborer d'autres solutions politiques possibles pour réaliser un avenir caractérisé par la 
sécurité alimentaire; 
 définir les interventions spécifiques des pouvoirs publics nécessaires pour mettre en 
œuvre ces solutions; et 
 partager ces connaissances acquises avec d'autres pays d'Afrique de l'Ouest. 
                                               
2 CILSS – Comité Inter-États pour la lutte contre la sécheresse au Sahel,  CORAF/WECARD – Conseil 
Ouest et Centre Africain pour la recherche et le développement agrico les, CIRAD – Centre de coopération 
internationale en recherche agronomique pour le développement. IP/C/W/594/Add.7 
- 9 - 
  3.27.  On s'attend à ce que ce projet développe une nouvelle cohorte de spécialistes scientifiques 
et techniques et de spécialistes des politiques qui s'emploieront à améliorer la sécurité alimentaire au Burkina Faso et dans la région en général.  
Programme concernant la chaîne de  valeur agricole au Cambodge 
3.28.  L'AusAID contribue au financement du Programme concernant la chaîne de valeur agricole 
au Cambodge (CAVAC) (2007-2014) à hauteur de 48 millions de dollars australiens; ce 
programme vise à accroître les revenus des agriculteurs provenant des systèmes de culture à base 
de riz en accélérant la croissance de la valeur  de la production agricole. Le Programme CAVAC 
renforce les liens commerciaux qui favorisent l'investissement et ajoutent de la valeur le long des chaînes de valeur de certains produits qui relient les fournisseurs aux agriculteurs et les agriculteurs aux consommateurs. Il fournit une assistance dans quatre domaines (agro-industrie, 
gestion de l'eau et irrigation, recherche et vulgarisation et environnement favorable aux 
entreprises) dans les provinces de Kampot, Takeo et Kampong Thom. Le Programme CAVAC non seulement s'appuie sur les réalisations antérieures, mais il reflète aussi ce que l'Australie a appris 
en plus de 20 ans de coopération dans le secteur agricole du Cambodge ainsi que l'évolution du 
contexte de l'agriculture au Cambodge. 
Le Programme international pour la prot ection des végétaux (Asie-Pacifique) 
3.29.  Le Programme international pour la protection des végétaux (IPHP) du Gouvernement 
australien continue d'impliquer les organismes homologues chargés de la biosécurité dans la région de l'Asie-Pacifique au renforcement de la biosécurité et des capacités en matière de quarantaine au niveau régional en mettant en œuvr e des activités de surveillance des plantes, des 
diagnostics par microscopie à distance, des activités de formation au diagnostic pour les parasites 
des végétaux et de renforcement de la biosécurité. Le Timor-Leste et les Îles Salomon  (ainsi que la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée) ont de lourdes contraintes de capacité qui font obstacle à l'exécution 
de leurs fonctions essentielles pour ce qui est de la protection des végétaux et des quarantaines. 
Ces contraintes sont notamment des capacités techniques limitées en matière de surveillance et d'établissement de diagnostics, un accès limité au matériel de surveillance et de diagnostic et des 
capacités limitées de gestion et d'analyse des données. L'IPHP continue de recenser et de pallier 
ces contraintes de capacité par la mise en œuvre d'une collaboration pour la surveillance et les diagnostics et en apportant un soutien opérationnel. 
3.30.  Les activités récentes entreprises par l'Australie dans le cadre de l'IPHP visant certains PMA 
sont notamment les suivantes: 
 activités de surveillance phytosanitaire et formation au diagnostic des parasites des 
végétaux couvrant la phytopathologie menées au Timor-Leste  en mars 2013; 
 activités de surveillance phytosanitaire, enquête sur l'insecte foreur de cabosses et 
formation au diagnostic des parasites des végétaux menées aux Îles Salomon en 
février 2012; 
 activités de surveillance phytosanitaire menées dans diverses provinces en 
Papouasie-Nouvelle-Guinée en juin 2013 et installation de microscopes permettant le travail à distance en juin 2013 au Timor-Leste, qui ont réuni des participants venus de PMA ( Timor-Leste  et Papouasie-Nouvelle-Guinée ); 
 formation au diagnostic des parasites des végétaux couvrant la phytopathologie, 
l'entomologie et la botanique dispensée en Indonésie en février 2012, qui a réuni des participants venus de PMA ( Timor-Leste ); et 
 programme de développement de la biosécurité aux Îles Salomon (SI-BDP), mettant en 
œuvre un projet global d'appui à la biosécurité pour le Service de quarantaine agricole des Îles Salomon (SIAQS) à partir de 2013-2016 ( Îles Salomon ). 
3.31.  Ces activités de surveillance et de diagnostic ont été principalement financées par l'AusAID, 
du matériel additionnel et un soutien scientifique et technique "en nature" étant fournis par le Département de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture (DAFF) de l'Australie. Les activités IP/C/W/594/Add.7 
- 10 - 
  au titre de l'IPHP prévues pour la période allant du milieu à la fin de 2013 comprennent des 
activités de surveillance phytosanitaire en Papouasie-Nouvelle-Guinée, au Timor-Leste  et aux 
Îles Salomon . 
Programme de renforcement des capacités sa nitaires et phytosanitaires (SPS CBP) 
3.32.  Le SPS CBP est un programme régional s'étendant sur plusieurs années, financé par 
l'AusAID, géré par la section du DAFF chargée du renforcement des capacités. Ce programme aide les pays cibles de l'ASEAN à exposer et gérer leur situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire 
et à mettre en œuvre des mesures SPS compatibles avec les normes internationales et 
correspondant aux attentes des partenaires commerciaux. 
3.33.  Au cours de 2013, des microscopes à haute résolution et du matériel pour la microscopie à 
distance (par ex., unités pour microscopie à distance, appareils photo numériques) ont été fournis 
à des laboratoires de diagnostic du Viet Nam. D'autres microscopes seront fournis à la RDP lao 
dans un proche avenir pour aider à l'identification des parasites. Le programme appuie aussi la mise en œuvre d'un réseau régional de diagnostic de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est 
(ASEAN), qui présente des avantages non négligeables pour les PMA de l'Asie du Sud-Est, 
notamment le Cambodge  et la République démocratique populaire lao  (voir le point suivant). 
Projet de Réseau régional de diagnostic de l'ASEAN 
3.34.  Le Programme de soutien à la coopération économique (AECSP) de l'AANZFTA est un 
programme régional quinquennal financé par l'AusAID, qui aide à mettre en œuvre l'AANZFTA. L'AECSP fournit une assistance technique et un renforcement des capacités aux pays en développement de l'ASEAN pour faire en sorte que les avantages de l'Accord soient réalisés. 
L'AECSP a commencé en 2010. 
3.35.  Avec le financement de l'ECSP, l'Australie dirige  un projet visant à établir le Réseau régional 
de diagnostic de l'ASEAN pour les parasites et les maladies des végétaux. Ce projet permettra aux 
organismes de protection des végétaux et de quarantaine de tous les pays du Sud-Est asiatique 
d'avoir accès aux compétences en matière de diagnostic qui existent dans les autres pays de l'ASEAN, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Les pays les moins avancés comme le Myanmar , la 
République démocratique populaire lao et le Cambodge  devraient en tirer pleinement profit 
car ils ont peu d'experts en diagnostic ou de laboratoires spécialisés. Le projet fournit un nouveau cadre pour l'utilisation de technologies comme la microscopie à distance et le diagnostic moléculaire. Le Département de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture du Queensland, le 
Centre de recherche coopératif en biosécurité végétale, le Département de l'environnement et des 
industries primaires de l'État de Victoria, le CS IRO et l'Université d'Adélaïde contribueront à la 
mise en œuvre du projet. Le projet de réseau  de diagnostic a commencé en 2011 et comporte un 
volet concernant le renforcement des capacités, en particulier pour améliorer les compétences des 
spécialistes de l'identification et du diagnostic en  matière de parasites et de maladies des végétaux 
qui exercent en première ligne, et pour développer des ressources peu coûteuses pour les 
diagnostics. Les priorités du projet sont définies par une consultation poussée dans tous les pays 
de l'ASEAN. 
3.36.  Entre septembre 2012 et septembre 2013, les ateliers et activités sur la préservation des 
végétaux financés par l'AECSP ont inclus des ateliers de diagnostic concernant les nématodes 
parasites (Bangkok, Thaïlande), l'extraction d'ADN et le codage à barres (Bekasi, Indonésie), la 
microscopie à distance (Bangkok; Hanoï, Viet Nam; et Kuala Lumpur, Malaisie), les cochenilles et les mites importantes pour l'agriculture (Kuala Lumpur et Columbus, États-Unis), les phytovirus 
(Bangkok et Yangon, Myanmar) et un protocole pour  le diagnostic du flétrissement bactérien du 
maïs (Bangkok). Les PMA de l'Asie du Sud-Est ont retiré des avantages de la participation à ces activités. 
Lignes directrices pour la surveillance des pa rasites des végétaux en Asie et dans le 
Pacifique 
3.37.  Avec l'assistance de l'ACIAR et de la Société australienne pour la recherche et le 
développement des industries rurales, le DAFF a élaboré un manuel (Lignes directrices pour la 
surveillance des parasites des végétaux en Asie et dans le Pacifique) afin d'aider les spécialistes IP/C/W/594/Add.7 
- 11 - 
  scientifiques de la préservation des végétaux  à concevoir des activités de surveillance des 
parasites crédibles d'un point de vue scientifique. Ces lignes directrices contiennent des explications, un arbre de décision et de nombreuses  études de cas de "meilleures pratiques" pour 
aider les scientifiques à mettre en œuvre les prescriptions générales de plusieurs normes 
phytosanitaires internationales, en particulier ISPM 5 et ISPM 6. Des traductions des Lignes 
directrices en lao, en français et en arabe sont en cours. Les traductions en français et en arabe 
seront particulièrement utiles pour les PMA africains. 
Gestion des pêches en Asie du Sud-Est 
3.38.  En 2011, le DAFF a chargé des consultants-experts établis en Australie d'entreprendre une 
étude de 150 000 dollars australiens intitulée "Rendements nets – Un cadre pour le développement des capacités humaines pour la gestion de la pêche maritime en Asie du Sud-Est". 
L'objectif général était de faciliter le transfert de connaissances vers les onze pays qui participent 
au "Plan d'action régional pour la promotion de pratiques de pêche responsables, y compris la lutte contre la pêche illicite, non réglementée et non déclarée dans la région" (RPOA). Ces pays sont 
notamment le Cambodge  et le Timor-Leste , et les Îles Salomon ont le statut d'observateur. Le 
projet visait à informer les organismes chargés de la gestion de la pêche, les organismes donateurs d'aide au développement, les institutions techniques et d'autres organismes participant 
au développement des capacités du secteur de la pêche concernant les priorités pour renforcer la 
gestion de la pêche maritime aux niveaux provincial, régional et national. 
Subventions du Conseil national de la santé et de la recherche médicale pour améliorer 
la santé dans le monde 
3.39.  Le Conseil national de la santé et de la rech erche médicale (NHMRC), principal organisme de 
financement australien promouvant l'établissement et l'application de normes sanitaires publiques et individuelles, offre des incitations financières pour des travaux de recherche exécutés en 
collaboration au niveau international, y compris avec des chercheurs de PMA, sous forme de 
subventions versées pour des projets visant à améliorer la santé dans le monde. En 2011, le NHMRC a attribué environ 13,5 millions de dollars australiens à des projets spécifiquement axés 
sur des questions sanitaires dans les pays en développement de l'Asie et du Pacifique. Deux 
subventions d'une valeur totale d'environ 3,45 millions de dollars australiens ont été accordées à une université australienne pour des projets ciblant un PMA ( Bangladesh ). 
3.40.  Les subventions visant à améliorer la santé dans le monde ont pour but d'encourager les 
travaux de recherche exécutés en collaboration qui sont axés sur les besoins des pays en 
développement et des pays les moins avancés en matière de santé et de recherche médicale et de faciliter ainsi les échanges technologiques nécessaires pour améliorer les résultats sanitaires dans 
ces pays. Les demandes doivent être présentées pour des travaux portant sur les grands 
problèmes sanitaires que connaissent les pays en développement de l'Asie et du Pacifique et doivent être axées sur le pays en développement. Les demandes doivent aussi présenter en détail 
les mesures prévues pour assurer la participation de chercheurs de ces pays. 
L'Alliance mondiale pour les maladies chroniques 3.41.  Le NHMRC est actuellement membre de l'Alliance mondiale pour les maladies chroniques 
(AMMC), qui soutient les collaborations internationales et interdisciplinaires pour les travaux de 
recherche axés sur les maladies chroniques non transmissibles. Les travaux de l'AMMC sont 
centrés sur les besoins des pays à revenu faible ou intermédiaire (PRFI) et sur les populations à faible revenu dans les pays plus développés. En 2011, le NHMRC a consacré 5 millions de dollars 
australiens à des travaux sur la mise en œuvre de programmes destinés à combattre et prévenir 
l'hypertension et à réduire la charge de morbidité connexe dans les communautés ciblées. Une subvention (d'une valeur approximative de 1 million de dollars australiens) a été accordée à un 
projet de recherche d'une université australienne sur la réduction de la consommation de sel aux 
Fidji et dans l'État du Samoa  (PMA). 
Projet pour l'amélioration de la santé au Cambodge 3.42.  L'AusAID fournit 100 millions de dollars australiens au bénéfice de l'Initiative pour 
l'amélioration de la santé au Cambodge  (2007-2016) comportant des activités de transfert de IP/C/W/594/Add.7 
- 12 - 
  connaissances au secteur de la santé. Le projet a pour but de produire des systèmes de santé plus 
solides et de fournir une formation aux sages-femmes et aux travailleurs de la santé. Les résultats escomptés sont notamment une réduction de la mortalité maternelle et infantile et un meilleur accès aux services de santé, à l'assurance santé et aux autres services essentiels pour les 
pauvres. Les partenaires australiens participant au projet comprennent les ONG CARE Australia, 
Save the Children Australia et Ma rie Stopes International Australia. 
Financement périodique pour une aide humanitaire à la Birmanie/au Myanmar 
3.43.  Le Financement périodique pour une aide humanitaire à la Birmanie/au Myanmar  (PFHAB) 
offert par l'AusAID est un accord de coopération de 12 millions de dollars australiens conclu avec des ONG en 2007 et qui court jusqu'en 2014. Dans le cadre du PFHAB, des ONG australiennes sont financées pour mettre en œuvre des projets axés sur la santé, les moyens de subsistance et le 
renforcement de la société civile locale au Myanmar. Le projet intitulé "Mobiliser les capacités 
communautaires pour la santé" (environ 2,3 millions de dollars australiens sur six ans), mis en œuvre par CARE Australia, dispense une formation spécialisée au renforcement des capacités pour 
améliorer les connaissances et les pratiques en matière de santé et la gestion sanitaire des 
communautés ciblées. Le "Projet pour la sécurité des moyens de subsistance en Chine du Sud" (approximativement 3,8 millions de dollars austra liens sur six ans), également mis en œuvre par 
CARE Australia, vise à améliorer la sécurité al imentaire, les possibilités économiques et à mieux 
répondre aux besoins sanitaires connexes dans les communautés ciblées. Le projet intitulé "Renforcer les mesures de lutte contre le VIH par le partenariat" (approximativement 2,3 millions de dollars australiens sur six ans), mis en œuvre par le Burnet Institute, vise à 
renforcer les capacités techniques de certains partenaires de la société civile pour leur permettre 
d'exécuter des programmes de qualité dans les domaines de la prévention, des soins et du soutien en ce qui concerne le VIH au moyen d'une formation au renforcement des capacités, d'un 
accompagnement, d'un tutorat et d'une assistance technique. Le projet intitulé "Mobiliser l'accès à 
la santé sexuelle et reproductive en Birmanie /Myanmar" (approximativement 2,4 millions de 
dollars australiens sur six ans), mis en œuvre par Marie Stopes International Australia, vise à 
améliorer la santé sexuelle et génésique en intensifiant l'adoption de pratiques sûres dans ce 
domaine par l'utilisation de services de qualité et accessibles. 
Alliance en matière de recher che pour le développement 
3.44.  L'Alliance CSIRO-AusAID en matière de recherche pour le développement est un partenariat 
stratégique qui vise à améliorer l'impact de l'aide. Avec une contribution de l'AusAID d'environ 
19,5 millions de dollars australiens, l'Alliance a pour objectif de s'attaquer à d'importantes difficultés en matière de développement dans la région de l'Asie-Pacifique grâce à de meilleures 
connaissances des systèmes climatiques, hydriques et énergétiques et à une meilleure 
compréhension des vulnérabilités des individus et des options pour adapter et gérer leur environnement naturel. 
3.45.  Parmi les projets de l'Alliance, il en est un, mis en œuvre pour un PMA, qui s'intitule 
"Évaluation intégrée des ressources hydriques du Bangladesh ", pour un budget de 2,27 millions 
de dollars australiens (approximativement). Ce projet conjoint mobilise le CSIRO en Australie et l'Organisation de planification des ressources hydriques du Bangladesh, l'Office de mise en valeur 
des ressources hydriques du Bangladesh, l'Institut de modélisation des eaux, l'Institut d'études du 
développement du Bangladesh et le Centre pour les services d'information géographique et environnementale du Bangladesh. 
3.46.  Le projet sert à combler les lacunes dans les connaissances relevées dans le Plan national 
de gestion de l'eau du Bangladesh en ce qui concerne les incidences du changement climatique, les ressources hydriques souterraines à l'échelle nationale et la façon dont les ressources hydriques de 
surface et souterraines interagissent. En réunissant dans un modèle spatial les données 
hydrologiques, hydrogéologiques, socioéconomiques, climatiques et sociales, l'équipe de projet évalue l'incidence de scénarios de changement climatique et étudie les scénarios de développement afin d'éclairer les stratégies possibles en vue d'une utilisation plus équitable et 
efficiente sur le plan économique des ressources hydriques du Bangladesh. Le projet sert à 
renforcer la capacité des institutions locales et nationales responsables de l'eau s'agissant d'effectuer une évaluation intégrée des ressources hydriques; de réduire l'échelle des données 
climatiques futures et d'évaluer l'incidence du changement climatique; d'appliquer des techniques IP/C/W/594/Add.7 
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  de télédétection avancées pour l'évaluation de la demande en eau et d'évaluer les ressources 
hydriques souterraines à grande échelle. 
3.47.  À compter de 2013, une nouvelle alliance CSIRO-AusAID fera fond sur ces travaux 
antérieurs et sur d'autres projets achevés dans le cadre de l'Alliance en mettant en œuvre les 
projets ci-après: 
 étude prospective sur le Mékong; 
 adaptation au changement climatique par un développement urbain durable pour le 
Viet Nam; 
 projections climatiques: réduction d'échelle à haute résolution pour le Viet Nam; 
 stratégies d'adaptation au changement climatique pour les moyens de subsistance des 
populations rurales en Indonésie. 
3.48.  Un nouveau financement pour l'Alliance permettra de renforcer encore les capacités et aura 
une incidence dans des domaines clés, ce qui sera réalisé en procédant à des synthèses, à des apprentissages croisés et à une intégration de toute la série de projets de l'Alliance. La 
conjugaison des connaissances scientifiques du CSIRO et des compétences/réseaux en matière de 
développement de l'AusAID dans le cadre d'un partenariat actif fournit la base d'informations pour programmer l'aide afin de résoudre les principales difficultés en matière de développement, et 
contribuera à pérenniser les résultats en renforçant la capacité des institutions des pays 
partenaires. Les bénéficiaires finals sont des pauvres des pays partenaires qui sont vulnérables à l'insécurité alimentaire et hydrique et aux effets du changement climatique. Ces avantages seront obtenus par une amélioration de l'impact de l'aide en particulier (grâce à une meilleure base 
d'informations), et le développement des pays pa rtenaires plus généralement par le renforcement 
des compétences et des réseaux des partenaires dans les pays considérés. 
Dispositif de mobilisation au nive au communautaire Australie-Afrique 
3.49.  Le Dispositif de mobilisation au niveau communautaire Australie-Afrique (90 millions de 
dollars australiens) est un dispositif pour l'établissement de partenariats avec des ONG australiennes en vue de soutenir leur action en Afrique, y compris un certain nombre de 
programmes sur la sécurité alimentaire et le changement climatique, la santé et l'eau et 
l'assainissement. Il s'agit notamment des programmes ci-après pour la période 2011-2016: 
 Un programme d'Action Aid-Australia au Kenya et en Ouganda  visant à aider les 
agriculteurs à augmenter durablement les rend ements des cultures et à renforcer leur 
capacité d'influer sur les programmes publics en matière de changement climatique. 
 Un programme de la Fondation australienne pour les peuples d'Asie et du Pacifique 
(AFAP) au Malawi , au Mozambique  et au Zimbabwe visant à favoriser une agriculture 
durable, à améliorer l'accès des femmes et des enfants aux services de santé et à fournir 
un accès à une eau salubre. 
 Un programme de CARE Australia visant à aider les femmes en Éthiopie , au Malawi  et 
en Tanzanie  à faire pousser des cultures durables, à accéder à des services financiers et 
à élaborer des stratégies pour réduire l'incidence du changement climatique sur les moyens de subsistance. 
 Un programme de Caritas Australia visant à fournir un accès à l'eau potable, à aider les 
agriculteurs pauvres à augmenter la production alimentaire et à protéger les terres et 
l'eau des effets du changement climatique au Malawi  et en Tanzanie . 
 Un programme de WaterAid Australia au Malawi , en Tanzanie  et au Ghana pour 
améliorer l'accès à une eau salubre et à un assainissement approprié. Il comprend un 
transfert de connaissances et de compétences concernant la construction d'installations prenant en compte les personnes handicapées et concernant l'adaptation au changement 
climatique. IP/C/W/594/Add.7 
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  Initiative internationale pour l'ad aptation au changement climatique 
3.50.  L'Initiative internationale pour l'adaptation au changement climatique (ICCAI), qui est gérée 
conjointement par le Département de l'industrie, de l'innovation, du changement climatique, de la science, de la recherche et de l'enseignement supérieur et l'AusAID, fournit 328,2 millions de 
dollars australiens sur cinq ans (2008-2013) pour financer des programmes et des activités qui 
aident les pays vulnérables et en particulier les petits États insulaires, les pays en développement et les pays les moins avancés à s'adapter aux ef fets inévitables du changement climatique. L'un 
des objectifs de l'initiative est d'"améliorer l'information et les connaissances scientifiques, y 
compris, s'il y a lieu, au moyen du transfert de  technologie". Au cours des dernières années, les 
fonds octroyés par l'ICCAI ont servi à soutenir un certain nombre de projets au titre desquels les PMA ont bénéficié d'une formation scientifique, d'un renforcement des capacités et d'un transfert 
de connaissances. 
3.51.  L'un de ces programmes est le Programme de planification de l'étude scientifique du 
changement climatique et de l'adaptation y relative  pour le Pacifique et l' Australie (PACCSAP), doté 
d'un budget de 32 millions de dollars australiens, qui est mis en œuvre en partenariat avec un 
certain nombre d'organisations, y compris le Serv ice météorologique australien (BOM) et le CSIRO. 
S'appuyant sur le travail effectué dans le cadre du Programme d'étude scientifique du changement 
climatique dans le Pacifique (20 millions de dollars australiens) mis en œuvre en 2008-2012, le 
PACCSAP vise à renforcer la capacité des scientifiques, des décideurs et des planificateurs provenant de 14 pays des îles du Pacifique et du Timor-Leste d'accéder à des informations et des 
outils concernant le climat et de les utiliser pour identifier et élaborer des mesures d'adaptation 
dans les pays. Les pays partenaires incluent les PMA suivants: Timor-Leste , Kiribati , Samoa , 
Îles Salomon , Tuvalu et Vanuatu . Le PACCSAP travaille aussi en étroite collaboration avec des 
organisations régionales du Pacifique, l'Agence allemande de coopération internationale, ainsi que 
la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement. 
Subventions aux initiatives locales pour l'adaptation au chan gement climatique 
3.52.  L'AusAID verse environ 34 millions de dollars australiens sous forme de subventions à des 
organisations non gouvernementales australiennes et internationales de la région du Pacifique, du 
Timor-Leste , des Philippines et du Viet Nam dans la cadre du Programme de subventions aux 
initiatives locales pour l'adaptation au changement climatique. Le programme aide à renforcer la capacité des communautés de résister aux effets du changement climatique par des activités 
locales visant à réduire les risques de catastrophes naturelles, à renforcer la sécurité des aliments 
et de l'eau et à améliorer la productivité agricole ainsi que l'adaptation fondée sur les écosystèmes. Dans le cadre de ce programme, un soutien a été fourni pour des projets mis en 
œuvre dans des PMA du Pacifique et de l'Asie du Sud-Est, y compris le Timor-Leste , le Kiribati , 
les Îles Salomon , le Tuvalu  et le Vanuatu . La plupart des projets ont un petit volet axé sur le 
transfert à petite échelle de technologies telles que les technologies agricoles d'adaptation au 
changement climatique pour améliorer la sécurité alimentaire à long terme. 
4  SOUTIEN DE L'AUSTRALIE AUX ORGANISATIONS ET INITIATIVES MULTILATÉRALES 
FACILITANT LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
4.1.  En plus d'offrir des incitations et un soutien à des institutions et entreprises australiennes en 
faveur du transfert de technologie vers les PMA, le Gouvernement australien fournit un 
financement et un appui technique à un certain nombre d'organisations et d'initiatives multilatérales qui facilitent le transfert de techno logie vers les pays en développement et les pays 
les moins avancés. Des exemples sont donnés dans les paragraphes suivants. 
Fonds fiduciaire Australie-OMPI 4.2.  La promotion du transfert de technologie est un thème qui s'inscrit dans le Fonds fiduciaire 
Australie-Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), établi en juin 2012 grâce à 
une contribution de l'Australie de 2 millions de dollars australiens. L'un des thèmes d'activité au titre du Fonds (transfert et commercialisation des connaissances) vise à aider les PMA et les pays en développement à développer des compétences pour négocier le transfert de technologie et les 
aider à trouver des technologies appropriées et des partenaires de collaboration ou des partenaires 
commerciaux pour acquérir des compétences techniques en recherche scientifique. Certaines de IP/C/W/594/Add.7 
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  ces activités sont indiquées dans le rapport de l'Australie sur la mise en œuvre de l'article 67 de 
l'Accord sur les ADPIC, cependant, celles qui sont  pertinentes pour le transfert de technologies 
sont incluses ici par souci d'exhaustivité. 
4.3.  Les activités entreprises jusque-là sont les suivantes: 
 un séminaire à l'intention d'une délégation de fonctionnaires du Viet Nam dans le but de 
mieux faire comprendre la façon dont la protection et l'exploitation de la propriété intellectuelle peuvent créer des avantages économiques pour un pays et ses entreprises, 
ainsi que les stratégies en matière de protection et de commercialisation de la propriété 
intellectuelle; 
 un atelier national sur la propriété intellectuelle et la gestion des technologies pour les 
universités et les établissements de recherche et de développement à Jakarta, 
Indonésie; 
 une formation nationale sur le "Transfert de technologie fructueux" à Bangkok, 
Thaïlande; et 
 un atelier national sur l'évaluation de la propriété intellectuelle à Ho Chi Minh Ville et à 
Hanoï, Viet Nam. 
4.4.  La lutte contre les maladies tropicales négligées est une autre priorité pour le Fonds fiduciaire 
australien, qui fournira un soutien à l'Initiative Re:Search de l'OMPI, consortium dans le cadre 
duquel des organisations des secteurs public et priv é partagent leur propriété intellectuelle et leurs 
connaissances spécialisées avec la communauté mondiale des chercheurs dans le domaine de la santé pour promouvoir l'élaboration de nouveaux médicaments, vaccins et diagnostics pour 
soigner les maladies tropicales négligées, la malaria et la tuberculose. L'objectif est d'aider l'OMPI 
à se servir efficacement de la propriété intellectuelle pour s'attaquer à un problème de santé mondial qui affecte de nombreux PMA. Un objectif  connexe supplémentaire consiste à promouvoir 
le transfert de technologie pour les scientifiques, en particulier ceux des PMA. Le Fonds fiduciaire 
australien aide les scientifiques qui mènent des travaux de recherche à trouver des postes dans certains des meilleurs laboratoires de recherche pharmaceutique et certaines des meilleures 
facultés de pharmacie au monde durant la période où ils font de la recherche sur les maladies 
tropicales négligées, la malaria et la tuberculose. Par exemple: 
 un chargé de cours universitaire du Ghana a été affecté à un poste au Centre 
d'hépatologie de San Francisco rattaché à l'Université de Californie; 
 un professeur égyptien a été affecté à un poste à l'Université Stanford pour travailler sur 
les effets des infections de la schistosomiase; 
 un chercheur du Cameroun et un autre du Nigéria ont été placés auprès de Novartis 
(Bâle, Suisse) pour les aider à acquérir des connaissances sur la 
recherche-développement de médicaments; 
 un boursier postdoctoral d'Afrique du Sud a été affecté à un poste dans l'entreprise 
AstraZeneca (Bangalore, Inde) pour travailler  dans le domaine de la recherche sur les 
inhibiteurs de la tuberculose. 
Organisation australienne pour la sc ience et la technologie nucléaires 
4.5.  L'Organisation australienne pour la science et la technologie nucléaires (ANSTO) est un 
organisme de recherche public et le centre australien des compétences spécialisées dans le 
domaine nucléaire. L'ANSTO fournit au Gouvernement australien des conseils scientifiques et techniques sur la politique à suivre pour toutes les questions relatives à la science et la technologie 
nucléaires et elle l'aide à accomplir sa mission et à s'acquitter de ses obligations aux niveaux 
régional et international. L'ANSTO mène, y compris avec des PMA, des projets axés sur le partage des connaissances et du savoir-faire et le transfert de technologie pour promouvoir une utilisation 
sûre et pacifique de la technologie nucléaire. IP/C/W/594/Add.7 
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  4.6.  L'ANSTO participe à des projets dans le cadre du Forum pour la coopération nucléaire en Asie 
(FNCA); elle dirige en particulier un projet re latif aux systèmes de gestion de la sûreté des 
installations nucléaires (2009-2014). Le projet de la FNCA relatif aux systèmes de gestion de la 
sûreté est une initiative axée sur la coopération entre pays développés et pays en développement, 
y compris des PMA tels que le Bangladesh , en vue d'identifier et de communiquer les éléments 
essentiels des systèmes de gestion des risques dans les installations nucléaires, tels que les réacteurs destinés à la recherche, afin de contribuer à améliorer la sûreté de ces installations. 
Dans le cadre du projet, des méthodes d'examen par les pairs de la gestion de la sûreté des 
installations nucléaires sont élaborées puis, par accord mutuel, des examens par les pairs sont effectués dans les instituts désignés dans les pays visés par le projet. Les autres projets dans le cadre du FNCA pour lesquels l'ANSTO transmet des connaissances techniques spécialisées aux 
pays en développement couvrent les domaines de la sécurité radiologique et la gestion des 
déchets radioactifs, la recherche sur les applications des réacteurs et la mise en valeur des ressources humaines. 
4.7.  L'ANSTO a aussi fourni une assistance aux pays de la région en vue d'instaurer les capacités 
nécessaires pour gérer dans des conditions de sécurité les sources radioactives, et est intervenu au Cambodge, au Viet Nam, aux Fidji, en Indonésie, en Malaisie, en Papouasie-Nouvelle-Guinée, 
aux Philippines et en Thaïlande, de 2004 à 2013. Le  Projet pour la sécurité régionale des sources 
radioactives (RSRS) a aidé les pays de l'Asie du Sud-Est et du Pacifique, y compris des PMA tels que le Cambodge , à se doter des capacités nécessaires pour mettre en place et appliquer des 
prescriptions réglementaires et prescriptions en ma tière de sûreté et de sécurité, pour faire en 
sorte que les sources radioactives utilisées en médecine, dans l'industrie, dans l'enseignement et 
dans la recherche soient gérées dans des conditions de sécurité, conformément aux meilleures pratiques internationales. 
4.8.  Plus généralement, l'ANSTO participe aussi au transfert de technologie dans le domaine 
nucléaire à des fins pacifiques dans le cadre du Programme de coopération technique de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et, en particulier, de l'Accord régional connexe de 
coopération pour l'Asie et le Pacifique sur la recherche, le développement et la formation dans le 
domaine de la science et de la technologie nucléaires (ARC). L'ARC est un accord intergouvernemental de 18 États membres de la région de l'Asie du Sud-Est et du Pacifique qui facilite des projets de formation dans des applications nucléaires pour les États membres en 
développement. L'ANSTO fournit une aide spécialisée pour trois projets en cours au titre de l'ARC 
qui couvrent les secteurs thématiques de la santé et de l'environnement. 
4.9.  L'ANSTO soutient aussi le Programme de boursiers et visiteurs scientifiques de l'AIEA au titre 
duquel des bourses de formation et des séjours à but scientifique sont octroyés par l'AIEA dans le 
cadre d'un projet de coopération technique, ou à titre individuel, pour aider un États membre en développement à se développer dans le domaine de la science et de la technologie nucléaires. 
Outre un soutien administratif pour faciliter le programme dans toute l'Australie, l'ANSTO héberge 
et forme aussi des boursiers et des visiteurs scientifiques dans diverses disciplines relatives à la science et à la technologie nucléaires. Au cours de l'année passée, l'Australie a accueilli 29 boursiers/visiteurs scientifiques, dont 11 ont été formés par l'ANSTO (tous provenant de la 
région de l'Asie-Pacifique, 6 de l'Indonésie). 
Institut national de mesure 4.10.  L'Institut national de mesure (INM) qui relève du Département de l'industrie, de 
l'innovation, du changement climatique, de la science, de la recherche et de l'enseignement 
supérieur est l'organisme gouvernemental qui re présente l'Australie auprès des principales 
instances régionales et internationales de métrologie (mesurage, science). À ce titre, l'INM est un 
membre très actif des deux principaux organismes régionaux de métrologie: le Forum de 
métrologie légale Asie-Pacifique (APLMF) et le Programme de métrologie Asie-Pacifique (APMP) auxquels participent quelque 20 à 25 pays de la région Asie-Pacifique, parmi lesquels des pays en développement et des pays moins avancés. Les experts de l'INM participent aux activités de 
transfert de technologie organisées sous les auspices de l'APMP et de l'APLMF, ainsi qu'à des 
projets bilatéraux et multilatéraux d'assistance et de formation techniques. Les projets visaient principalement à renforcer les capacités en matière de mesurage scientifique et de métrologie 
légale et à fournir des avis et des conseils d'experts aux instituts de métrologie et autorités de 
métrologie légale nationaux correspondants. Les experts de l'INM ont aussi participé à des IP/C/W/594/Add.7 
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  activités de transfert de technologie dans le cadr e du Forum de coopération en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires de l'APEC. 
Agence internationale pour les énergies renouvelables 
4.11.  Le Département des ressources, de l'énergie et du tourisme (RET) dirige la coopération du 
gouvernement australien avec l'Agence internatio nale pour les énergies renouvelables (IRENA), 
organisation instituée par un traité en 2009 avec pour mission de promouvoir l'adoption et l'utilisation durable de toutes les formes de tec hnologies liées aux sources d'énergie renouvelables. 
L'IRENA compte 161 membres ou signataires de son Statut. L'Australie a ratifié le traité fondateur 
le 6 janvier 2011 et siège à l'Assemblée, l'organe décisionnel de l'IRENA, ainsi qu'au Conseil de l'organisation à titre de membre suppléant pour 2013. Le Conseil examine le programme de travail 
futur et le budget de l'IRENA. En 2013, l'IRENA a géré un budget de base de 18 millions de 
dollars EU. 
4.12.  L'IRENA vise à fournir aux pays en développement des conseils sur la politique à suivre et 
des informations techniques pour les aider à déployer des technologies liées aux énergies 
renouvelables, contribuant ainsi au développement durable de ces pays. Depuis 2011, l'IRENA 
développe ses services de gestion des connaissances et met en œuvre des programmes de renforcement des capacités à l'intention de l'Afrique et des petits pays insulaires du Pacifique. 
L'IRENA a aussi publié plusieurs rapports détaillés sur les coûts des technologies, le stockage de 
l'électricité dans les petits pays insulaires et l'accès à des emplois dans le domaine des énergies renouvelables. En 2013, l'IRENA a commencé des travaux sur la Feuille de route mondiale pour les énergies renouvelables, qui déterminera les moyens de doubler la part des énergies renouvelables 
dans la structure énergétique mondiale d'ici à 2030. La contribution annuelle obligatoire de 
l'Australie au budget de l'IRENA aide celle-ci à atteindre les objectifs fixés. 
Fonds d'investissement pour le climat – Fonds pour les technologies propres 
4.13.  Les Fonds d'investissement pour le climat (FIC) sont des fonds d'affectation spéciale 
provenant de plusieurs donateurs administrés par la Banque mondiale. Les FIC disposent de plus de 7,6 milliards de dollars EU pour donner effet à un développement transformationnel, amplifié et 
efficace compte tenu du changement climatique. 
4.14.  Dans le cadre des FIC, le Fonds pour les technologies propres (FTP), d'un montant de 
5,2 milliards de dollars EU, octroie des ressources aux pays en développement afin qu'ils étudient les options offertes pour amplifier la démonstration, le déploiement et le transfert de technologies 
propres à faible émission de carbone. Parmi les critères d'investissement pour obtenir un 
financement au titre du FTP figure l'obligation que les interventions démontrent le potentiel d'accélérer le déploiement, la diffusion et le transfert de technologies à faible émission de carbone. 
4.15.  Les pays en développement participant au FTP bénéficient d'un transfert de technologie car 
les projets en matière de technologies propres sont incorporés dans les plans et stratégies nationaux. Les partenaires du FTP chargés de la mise en œuvre, les banques de développement 
multilatérales, fournissent une assistance technique aux projets pour faciliter le transfert de 
technologie aux pays bénéficiaires. 
4.16.  L'AusAID gère la participation de l'Australie au FIC car il s'agit d'un instrument clé pour 
réduire les effets négatifs du changement climatique sur les pauvres et pour appuyer un 
développement à faibles émissions de carbone. À ce jour, l'Australie a octroyé 100 millions de 
dollars australiens (de 2008-2009 à 2010-2011) spécifiquement pour le FTP et, en tant que membre du Comité du FTP, elle a un rôle permanent dans la gestion du fonds et l'affectation des 
ressources pour soutenir le transfert de technologie. 
Initiative technologie et climat 4.17.  Le RET a également accordé 15 000 dollars par an à l'Initiative technologie et climat (CTI) 
et est membre du comité de direction. La CTI est une initiative multilatérale fonctionnant comme 
un accord de mise en œuvre relevant de l'Agence internationale de l'énergie (AIE). Elle vise à encourager la coopération internationale pour accélérer la mise au point et la diffusion des technologies et pratiques sans danger pour le climat et respectueuses de l'environnement, en IP/C/W/594/Add.7 
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  ciblant principalement les pays en développement et les pays en transition. Ses principales 
activités sont les suivantes: évaluation des besoins technologiques; séminaires et colloques; activités de mise en œuvre; cours de fo rmation; et diffusion des informations. 
4.18.  La CTI travaille en étroite collaboration avec la Convention-cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques, les accords de mise en œuvre pertinents de l'AIE, le Partenariat pour les 
énergies renouvelables et l'efficacité énergétique et d'autres organisations internationales et a joué un rôle important dans la création des environnements favorables à la coopération internationale 
dans le domaine technologique, notamment en s'attaquant aux obstacles à l'investissement privé 
et au déploiement des technologies. 
4.19.  Dans le cadre de ses activités de mise en œuvre, la CTI a créé le Réseau consultatif sur le 
financement privé (PFAN). Il s'agit d'une alliance d'entreprises du secteur privé désireuses de 
fournir un financement et des services financiers pour des projets sans danger pour le climat, 
concernant en particulier les technologies liées aux énergies peu polluantes dans les pays en développement. Le PFAN concentre ses activités dans trois régions: Asie, Amérique latine et 
Afrique. Parmi les participants figurent des fonds d'investissements spécialisés et des investisseurs 
institutionnels. Le PFAN propose des formations et une assistance technique aux concepteurs de 
projets dans les pays en développement et les pays en transition pour les aider à élaborer des 
propositions de financement répondant aux normes de la communauté financière internationale. Le 
PFAN a actuellement 185 projets en cours d'élaboration qui, ensemble, sont susceptibles de réduire les émissions de CO
2 de 10,6 millions de tonnes par année et de mobiliser environ 
5,6 milliards de dollars EU pour des investissements. À ce jour, le PFAN a mené à bien 40 projets, 
installé 325 MW de capacité de production non polluante et réduit les émissions de CO 2 de près de 
2 millions de tonnes. 
Le Groupe ministériel sur l'énergie propre 
4.20.  Le Groupe ministériel sur l'énergie propre (CEM) a été établi par le gouvernement des 
États-Unis en 2009 pour réunir des ministres et des parties prenantes des grandes économies afin de promouvoir des politiques et programmes qui favorisent les technologies énergétiques propres 
et pour communiquer les enseignements retirés et des meilleures pratiques. Le Ministre des 
ressources et de l'énergie, en collaboration avec  les membres du personnel du RET, représente 
l'Australie au sein du CEM. L'Australie est membre de 7 des 13 initiatives en matière d'énergie propre développées dans le cadre du CEM, à savoir: 
 Centre pour des solutions énergétiques propres (CESC) (voir plus loin pour de plus 
amples renseignements); 
 Groupe d'action sur le captage, l' utilisation et le stockage du CO
2 (CCUS); 
 Initiative en faveur des femmes pour l'éducation et l'autonomisation en matière 
d'énergies propres (C3E); 
 Groupe de travail multilatéral sur l'énergie solaire et éolienne; 
 Réseau international d'action pour la distribution intelligente d'électricité (ISGAN); 
 Initiative pour le déploiement d'équipements et d'appareils ménagers 
superécoénergétiques (SEAD); et 
 Partenariat en faveur d'un rendement énergétique supérieur à l'échelle mondiale (GSEP). 
Centre pour des solutions énergétiques propres 
4.21.  L'Australie codirige le Centre pour des solutions énergétiques propres (CESC) avec les 
États-Unis. Le CESC est une plate-forme de partage des connaissances en ligne qui présente des 
politiques, données et analyses sur les meilleures pratiques en matière d'énergies propres et 
favorise l'innovation au niveau des politiques. Le CESC doit servir de plate-forme en évolution qui aide les décideurs à élaborer des cadres de politiques pour la promotion des énergies propres. IP/C/W/594/Add.7 
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  4.22.  Le RET travaille en étroite collaboration avec le Laboratoire national des États-Unis pour les 
énergies renouvelables pour développer le CESC, en  s'assurant qu'il ne duplique pas les ressources 
en ligne existantes dans le domaine des énergies propres, mais complète plutôt et, si possible, exploite les plates-formes existantes comme la Base de données de l'Agence internationale de 
l'énergie sur les politiques et les mesures. Le CE SC offre des ressources et des services appropriés 
pour un public mondial mais reconnaît l'importance de fournir des renseignements adaptés traitant de problèmes régionaux. Le service "Demandez à un expert" du CESC offre aux responsables 
politiques la possibilité de dialoguer avec des spécialistes expérimentés dans les domaines des 
énergies propres et de l'efficacité énergétique pour traiter de problèmes de fond spécifiques. Ce service a fourni des conseils à des représentants de plus d'une quarantaine de pays, pour la plupart des PMA, en les aidant à élaborer des politiques pour mieux intégrer les technologies 
énergétiques propres dans leurs systèmes énergétiques. 
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