G/TBT/N/HND/86
4 février 2015
(15-0760)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: HONDURAS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Secretaría de Desarrollo Económico  (Secrétariat au 
développement économique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 3er piso 
Fax: (+504) 2235-3078/2235-5047 
Courrier électronique: yulissa.santos@prohonduras.hn / yulissa_santos@yahoo.com ; 
    gabriela.salinas@prohonduras.hn / gsalinas_sic@yahoo.com  
Site Web: 
http://www.prohonduras.hn/dgiep c/notificaciones-de-hond uras-a-la-o.m.c..html  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 01.120 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: RTH 01.01.02:14. Turismo 
de Aventura: Canopy, Cables y Tirolesas - Requisitos  (Tourisme d'aventure: Tyroliennes - 
Exigences), 12 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le règlement notifié réglemente, définit et établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les fournisseurs de services de tyroliennes, s'agissant de la maintenance 
du système, de l'infrastructure, de l'équipement et des accessoires minimums utilisés, afin 
d'offrir un service sûr aux travailleurs et aux consommateurs. Ce règlement s'applique aux personnes qui fournissent des services de tyroliennes sur le territoire national. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection du consommateur 
8. Documents pertinents: Le règlement technique notifié est en conformité avec les 
normes et règlements internationaux. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer  G/TBT/N/HND/86 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Desarrollo Económico  (Secrétariat au développement économique) 
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 3er piso Fax: (+504)2235-3078; (+504)2235-5047; (+504)2235-8383 
Courrier électronique: gabriela.salinas@prohonduras.hn  
    gsalinas_sic@yahoo.com 
    reglamentaciontecnica@prohonduras.hn 
    fany.carcamo@prohonduras.hn 
Site Web: 
http://www.prohonduras.hn/dgi epc/notificaciones-de-ho nduras-a-la-o.m.c..html