RESTRICTED  
  
WT/GC/M/159  
9 décembre  2015 
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Conseil général  
8 octobre 2015   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 8 OCTOBRE  2015 
Président : S.E.  M. Fernando de Mateo (Mexi que) 
Sujets examinés1: 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT  DU COMITÉ DES NÉGOCI ATIONS COMMERCIALES  ................  1 
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  ..............  32 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................................ ...........  35 
4  DIXIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  ................................ ............  35 
4.1  PARTICIPATION D'OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
INTERGOUVERNEMENTALES  ................................ ................................ ...............................  35 
5  ENCOURAGER LA PARTICIPATION D ES MICRO, PETITES ET MOYENNES 
ENTREPRISES (MPME) AUX MARCHÉS RÉGIONAUX ET MONDIAUX – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR  LES PHILIPPINES ET LA MALAISIE  .........................  36 
6  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT 
DE LA RÉUNIO N DE SEPTEMBRE 2015  ................................ ................................ ............  40 
7  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC – ÉLECTION D'UN SUPPLÉANT – 
PROPOSITION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL  ................................ ...................  41 
8  PRÉSIDENCE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT RÉUNI EN  
SESSION EXTRAORDINAIRE – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  ................................ ........  41 
9  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTION – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  ................................ .... 42 
1  RAPPORT DU PRÉSIDENT  DU COMI TÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
1.1.  Le Président  a invité le Directeur général, en tant que Président du CNC, à rendre compte des 
activités menées par le CNC depuis son dernier rapport au Conseil.  
1.2.  Le Directeur général, Président du CNC2, a dit qu 'à la dernièr e réunion du Conseil général, le 
28 juillet , il avait  indiqué que des progrès limités avaient été faits dans l'établissement d'un 
                                                
1 Le projet d'ordre du jour a été distribué sous la cote WT/GC/W/704.  
2 La déclaration du Directeur général a par la suite été distribuée sous la cote JOB/GC/8 3. WT/GC/M/159  
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  programme de travail pour l'échéance de juillet . Il avait convoqué une réunion du CNC le 31  juillet 
pour faire le point sur le s progrès accomplis et examiner la voie à suivre . Cette réunion s'était  
achevée avec un message sans équivoque et unanime des Membres, à savoir qu'ils devraient  
concentrer leurs efforts sur l'obtention de résultats à Nairobi . Ayant cela à l'esprit, les Mem bres 
avaient  repris leurs travaux en septembre avec un élan renouvelé . Il avait  tenu une réunion en 
salle W avec les chefs de délégation, le 17  septembre, pour rendre compte en détail des 
consultations qu'il avait menées  et pour indiquer son  point de vue s ur la situation . Il avait semblé 
très difficile de progresser sur quelques questions clés, comme le soutien interne et l'accès aux 
marchés dans l'agriculture, l'AMNA et les services.  
1.3.  Tout en poursuivant leurs efforts, il avait été  temps pour les Membres  de commencer à 
travailler plus intensément sur les questions sur lesquelles il semblait y avoir plus de convergence 
et qui pourraient constituer des résultats possibles pour la dixième Conférence ministérielle . Elles 
comprenaient – sans nécessairement être l imitées à cela : les questions de développement, avec 
un accent particulier sur les PMA ; la concurrence à l'exportation dans l'agriculture ; et un ensemble 
de résultats possibles pour améliorer la transparence dans plusieurs domaines . Depuis cette 
réunion en  salle W, il y a vait eu une série de consultations qui avaient  pointé dans cette direction, 
même si ce n' était pas ce que bon nombre préfé raient. Il avait  poursuivi s es consultations dans 
diverses configurations . Il avait  tenu de nombreuses réunions bilaté rales avec des ministres 
lorsque cela était possible , y compris en marge du Forum public, du G -20 et  du Sommet des 
Nations Unies sur le développement durable à New  York. Le 29 septembre , il avait  convoqué une 
réunion visant principalement à faire progresse r les questions concernant les PMA . Le 1er octobre, 
il avait  tenu une réunion pour commencer à examiner comment les Membres envisageaient  leurs 
travaux après Nairobi . Il avait  aussi été convié à participer à plusieurs réunions convoquées par 
des Membres, n otamment des réunions à Istanbul avec un petit groupe de ministres, puis avec les 
ministres du commerce du G -20 à l'invitation du gouvernement turc . 
1.4.  S'agissant de  la réunion sur les questions relatives aux PMA, tenue le 29  septembre , étant 
donné qu'il s'était dégagé  un avis favorable à l'obtention d'un ensemble de mesures en faveur des 
PMA à Nairobi, il avait demandé à l'Ambassadeur Shameem  Ahsan du Bangladesh  (coordonnateur 
des PMA)  d'indiquer ce que pourraient contenir les propositions à venir du Groupe . Celui-ci avait 
donné un aperçu fort utile des questions potentielles, qui comprenaient : certains éléments du 
traitement spécial et différencié  (TSD); toutes les questions intéressant les PMA dans le domaine 
de l'agriculture, y compris le soutien interne ; une action sur les obstacles non tarifaires, y compris 
un mécanisme horizontal ; la consolidation de l'accès aux marchés par l'inscription dans les listes ; 
la prise en compte de la flexibilité dont il a vait déjà été convenu dans diverses décisions, lignes 
directrices et déclarations ministérielles concernant le commerce des services ; l'adoption de 
procédures simplifiées permettant aux PMA de prendre des mesures antidumping et le relèvement 
du seuil de non -application de droits antidumping pour les PMA ; et le renforcement de l'assistance 
technique . Il n'y a vait pas eu de discussion détaillée sur ces questions pendant la réunion . En fait, 
vu que la dixième Conférence ministérielle était proche, il y avait eu une volonté de passer dès que 
possible à l'examen de p ropositions de texte . Les participants avaient  aussi brièvement examiné 
les progrès accomplis dans la mise en œuvre des résultats de Bali . En ce qui concernait  les règles 
d'origin e et la communication du Groupe des PMA, il avait désigné  Steffen Smidt  comme  
Facilitateur pour les PMA, pour présenter la proposition  en son nom . Il remerciait M. Smidt pour 
son engagement continu à l'égard des questions relatives aux PMA et  lui souhaitait  bonne chance 
pour cette mission importante, dans laquelle il aura it tout so n soutien.  
1.5.  Il était  très heureux que les modalités d'accession du Liberia à l'OMC aient été adoptées . Il 
félicitait  le gouvernement du Liberia pour ce succès – ainsi que tous ceux qui avaient  participé au 
processus  à Genève . Il attendait  avec intérêt l'app robation formelle de l'accession à Nairobi . Il a 
rappelé  aux Membres qu'un événement dédié aux PMA serait organisé le 1 2 octobre  dans la 
salle W, pour marquer 20  ans de soutien à l'intégration des PMA dans le système commercial 
multilatéral . Ce sera it une occasion importante d'examiner ce qui a vait été réalisé à cet égard 
depuis la création de l'OMC , ainsi que les résultats qu'ils pouvaient  chercher à accomplir dans 
l'avenir . Les préparatifs étaient  en cours pour la conférence d'annonce de contributions pou r la 
phase  2 du CIR . Il présiderai t l'événement à Nairobi le 14  décembre . La réussite de la conférence 
d'annonce de contributions serait un résultat significatif de la dixième Conférence ministérielle et il 
a vivement  encouragé  tous les donateurs existants  et potentiels à être prêts à apporter leur 
soutien.  WT/GC/M/159  
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  1.6.  Le 1er octobre , il avait tenu une autre réunion . Il aurait préféré convoquer à nouveau une 
réunion en salle W mais, comme le Forum public battait encore son plein , la plupart des salles 
étaient occupées . Le Forum étant un important événement de communication et un symbole de 
l'ouverture de l'OMC en tant qu'organisation, il n'avait pas voulu  perturber son déroulement . Il 
avait donc organisé  une réunion dans sa propre salle de réunion, avec 48 délégations . Cette 
réunion lui avait  donné l'occasion d'informer les Membres de la situation actuelle . Ils avaient  aussi 
examiné comment intensifier leurs travaux, en particulier sur les documents finals pour Nairobi, et 
comment ils poursuivraient leurs  travaux après N airobi . Différents avis avaient  été exprimés . Il 
avait émis une idée sur une voie à suivre possible . Il avait  promis de présenter cette idée au 
Conseil général . De fait, la question de l'après -Nairobi était  devenue un élément de bon nombre de 
ses consultat ions au cours des semaines  précédentes . 
1.7.  Le 28  septembre et le 1er octobre, il avait  été invité à participer à une réunion organisée par 
l'Australie . Les représentants du Brésil, de la Chine, des États -Unis, de l'Inde, du Japon et de l'UE 
étaient présents . Les Présidents du Conseil général , de la Session  extraordinaire du Comité de 
l'agriculture  et du Groupe de négociation sur l'AMNA avaient également pris part à la réunion . Au 
cours des deux réunions, les discussions avaient  porté sur les résultats possible s pour Nairobi . En 
particulier, les participants avaient examiné la possibilité de parvenir à un accord sur un 
sous-ensemble de questions relevant du PDD à Nairobi, combiné à une déclaration sur les travaux 
de l'après -Nairobi . S'agissant du paquet pour Nai robi, les participants avaient  mentionné la 
concurrence à l'exportation, un ensemble de mesures en faveur du développement et des PMA, et 
certaines dispositions relatives à la transparence . Ils étaient  tous convenus que la négociation de 
ces questions prés enterait des difficultés . Il s'agissait de questions prometteuses, mais pas de 
"résultats sûrs" . Les participants n'avaie nt pas discuté en détail des difficultés qu'ils pensaient  
pouvoir rencontrer.  
1.8.  Les travaux après Nairobi avaient  été une question essent ielle et les points de vue avaient 
été très divergents . Certains voulaient poursuivre leurs  travaux en réaffirmant l'architecture et les 
éléments de Doha . D'autres étaient disposés à discuter des questions qui avaient  été négociées 
dans le cadre de Doha, m ais ne voul aient pas continuer à le faire dans le cadre du PDD actuel . Les 
participants avaient  aussi reconnu qu'il serait difficile de trouver un langage commun sur les 
travaux après Nairobi, mais personne n'a vait nié qu'il était important de chercher à f ormuler un 
message commun sur l'avenir, qui ferait partie du résultat global de Nairobi . Les participants 
avaient  examiné leurs points de converg ence concernant l'orientation  des travaux futurs . Si les 
Membres adopt aient le paquet qui a vait été défini pour  Nairobi, centré sur le développement, la 
transparence et la concurrence à l'exportation, ce serait de l'avis de tous, un résultat significatif . 
L'adoption de ce paquet ne signifierait pas qu'il répondait au principe de l'engagement unique du 
PDD. Après Na irobi, les participants souhaiteraient réfléchir à la manière d'avancer sur les 
questions qui n'auraient pas été entièrement traitées par la Conférence ministérielle . La 
conversation avait été  préliminaire . Certains participants avaient  noté qu'ils n'avaie nt aucune 
instruction sur ces questions . Il avait été  clair que, même s'il y avait quelques convergences sur 
leurs travaux futurs, des divergences importantes subsistaient . Les participants avaient aussi  
examiné les différentes  possibilités en ce qui conce rnait la nature du document  final. 
1.9.  Ces mêmes participants avaient  accepté l'invitation de l'Australie et s'étaient  rencontrés au 
niveau ministériel, en marge de la réunion des ministres du commerce du G -20 qui a vait eu lieu à 
Istanbul . Mme l'Ambassadrice A mina Mohamed, en tant que Présidente de  la dixième Conférence 
ministérielle, a vait pris part à la réunion . La discussion a vait porté principalement sur les questions 
qui, selon les participants, pourraient être traitées à Nairobi et sur l'approche qui devr ait être 
adoptée pour les travaux de l'après -Nairobi . C'était une répétition de la discussion habituelle, 
centrée sur les deux points . Il avait été demandé aux participants de dire s'ils étaient prêts à aller 
de l'avant sur un ensemble de questions qui ser ait plus restreint que le PDD, dans le sens de ce 
qu'il avait  indiqué précédemment . Il leur avait  été demandé s'ils étaient prêts à examiner  
l'opportunité de commencer à travailler sur un document final pour Nairobi et de quelle manière . 
Les participants é taient disposés à travailler sur les deux fronts.  
1.10.   Outre les arguments avancés aux précédentes réunions, d'autres éléments étaient  apparus 
plus clairement . Certains participants avaient  dit que des assurances concernant l'après -Nairobi 
étaient nécessaires p our parvenir à un résultat satisfaisant à Nairobi . Personne ne semblait être en 
désaccord fondamental sur ce point . Certains avaient souligné l'importance d'un résultat équilibré, 
même dans le contexte d'un paquet contenant seulement quelques questions . Certains avaient  
noté que le programme de travail de l'après -Nairobi devrait inclure des questions qui étaient  WT/GC/M/159  
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  pertinentes pour tous les Membres, et certains avaient dit  que les questions relevant du PDD 
devraient rester la priorité et ne pouvaient pas être oubliées . Personne n'a vait contesté que le 
développement dev rait rester au centre des discussions après Nairobi et que des principes comme 
le traitement spécial et différencié et la réciprocité qui ne soit pas totale dev raient être préservés 
dans les trava ux après Nairobi.  
1.11.   Il subsistait des divergences sur la place du cadre du PDD dans le programme de 
l'après -Nairobi . Il n'y avait eu aucun désaccord apparent sur le fait qu'il était souhaitable d'avoir 
un document consensuel, une déclaration ministérielle, p armi les résultats de la dixième 
Conférence ministérielle . Il avait  dit aux participants qu'il ferait  part des discussions  au Conseil 
général . Il avait  souligné qu'il était important de ne pas attendre la dernière minute pour parler 
des travaux futurs, afi n d'éviter le risque d'un processus chaotique à Nairobi . Les participants 
l'avaient  rassuré à cet égard . Tous s'étaient  dits prêts à s'engager dans les négociations à Genève 
dans l'esprit de ce qu'il avait décrit , et ils avaient  souligné qu'il fallait disc uter de ces questi ons 
avec l'ensemble des Membres . 
1.12.   Le 6 octobre , il avait assisté à la réunion des ministres du commerce du G -20 à Istanbul . 
Mme la Ministre Amina Mohamed avait pris part à la réunion . Il avait  présenté les contours des 
résultats possibles qui avaient été examinés à Genève et avait posé deux questions essentielles : 
premièrement, "y avait -il une volonté d'aller de l'avant sur la base d'un ensemble de questions 
spécifiques plus restreint que le PDD – et, par conséquent, fallait -il intensifier les travaux sur les 
questions plus prometteuses qu'il avait mentionnées précédemment, sans préjudice des autres 
points sur lesquels l'on était déjà en train de négocier? "; deuxièmement, " fallait -il commencer à 
travailler immédiatement sur un document final  pour Nairobi, sans préjuger du résultat de cet 
exercice, qu'il s'agisse du fond ou de la forme?" . Il avait été satisfait de la réponse . Les 
participants avaient  fermement soutenu l'idée qu'il fallait commencer à travailler de manière plus 
intensive – dans les groupes de négociation  – sur un ensemble de résultats substantiels 
spécifiques pour Nairobi, en mettant l'accent sur les domaines dans lesquels il semblait plus 
probable de parvenir à des résultats satisfaisants . Il avait toutefois été  clair que les t ravaux sur 
ces questions ne devaient pas empêcher de travailler sur d'autres domaines dans lesquels certains 
Membres estimaient qu'un consensus était encore possible . 
1.13.   Il avait averti les ministres qu'il leur faudrait encore travailler beaucoup et de manièr e 
intensive pour réduire les divergences entre les positions et parvenir à des résultats, même sur les 
questions spécifiques identifiées comme éléments de l'ensemble de résultats possibles . Les 
ministres s'étaient  dits favorables aussi à une discussion par allèle sur l'orientation des travaux 
après Nairobi portant sur les questions de Doha non résolues . Personne n'a vait contesté la place 
toujours centrale du développement dans ces travaux – ni le fait que les questions fondamentales 
du PDD qui rest aient en s uspens, comme l'agriculture, les produits industriels et les services, 
resteraient un élément important des discussions après Nairobi . Dans l'ensemble , il pensait  qu'un 
message politique de haut niveau clair était ressorti de la réunion – il y a vait parmi ces acteurs 
importants  une volonté politique de faire de Nairobi un succès.  
1.14.   S'appuyant sur toutes l es réunions et consultations, il avait fait valoir que, même s'il y avait 
un ensemble de résultats possibles  sur la table, il semblait  que, quel  que soit le résultat auquel les 
Membres parviendraient  à Nairobi, il ne sera it pas viable ni crédible de le présenter comme la 
conclusion convenue de l'engagement unique du PDD . Il semblait  y avoir un consensus sur ce 
point. Dans ce scénario, la question inévitable ét ait la suivante : "que fallait -il faire des questions 
relevant du PDD qui n'étaient pas traitées de manière satisfaisante dans le paquet de Nairobi? ". 
Les points de vue diverg eaient sur ce qui se passera it après Nairobi . Beaucoup estimaient que, s'il 
n'y avait pas de consensus pour achever le Cycle de Doha, il se poursuivra it tout simplement  – il 
faudrait un consensus pour achever le Cycle – et que cela devrait être dit  clairement . D'autres 
étaient d'avis que, si l'on ne parvenai t pas à un résultat sur le Cy cle de Doha à Nairobi, alors ce 
serait terminé – même sans une déclaration officielle annonçant la fin du PDD.  
1.15.   Il était évidemment très difficile de concilier  les points de vue . Il pensait  néanmoins que les 
Membres  ne pouvaient  pas négliger les points d'ac cord importants quand ils réfléchissaient  à la 
voie à suivre . Il pensait  par exemple qu'ils étaient  tous d'accord sur le fait qu 'ils voulaient parvenir 
à un résultat à Nairobi, et qu 'ils voulaient qu'il soit significatif . Quel que soit le résultat, il ne s erait 
pas considéré comme la fin des négociations sur les questions relevant du PDD . Les Membres  
étaient  toujours prêts à discuter des questions centrales relevant du PDD et de leur dimension WT/GC/M/159  
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  développement après Nairobi – bien qu'il n'y eût pas d'accord su r la manière de le faire : si ce 
devait être dans le cadre du PPD ou bien d'une nouvelle architecture . 
1.16.   La question était de savoir si les Membres pouvaient – ou s'ils voulaient – inscrire ces points 
d'accord possibles et d'autres dans un texte consensuel à Nairobi . Ils avaient  plusieurs options 
concernant le type de document qui pourrait résulter de la dixième Conférence ministérielle . Ce 
pourrait être : une déclaration ministérielle, ce qui était le type de document généralement établi à 
l'issue de ces réuni ons; une déclaration non consensuelle du Président, ce qui a vait déjà été fait 
auparavant ; ou un document hybride – qui pourrait contenir, par exemple, un texte consensuel et 
un texte non consensuel.  
1.17.   Les Membres s'étaient de nouveau posé la question de sav oir comment  établir ce document . 
C'était un défi de taille et il était  important qu'ils réfléchissent au processus qui leur permettrait de 
parvenir à une convergence sur une solution satisfaisante . Il avait suggéré  qu'ils commencent  à 
travailler sur la bas e de l'idée qu'ils auraient  une déclaration ministérielle qui fera it le point sur les 
décisions adoptées à la Conférence et qui leur donnerait  des orientations pour leurs travaux futurs . 
Ce serait sans préjudice des résultat s qu'ils obtiendraient  à Nairobi , mais il était important de 
commencer par quelque chose et de viser le résultat le plus élevé possible . 
1.18.   Il avait proposé d'entamer un processus qui conduirait les Membres à des négociations 
fondées sur un texte pour une déclaration ministérielle . Les poin ts de vue diverg eaient encore sur 
la forme du  processus et il consulterai t les Membres  de manière informelle sur ce point . Quel que 
soit le processu s, l'on devai t garder à l'esprit quelques éléments : le processus devrait être 
progressif ; il devrait être as cendant, transparent et inclusif ; il ne traiterait pas du fond – ce serait 
fait dans les groupes de négociation ; et il avait l'intuition qu'il devrait probablement commencer 
par l'examen des éléments de la déclaration concernant l'après -Nairobi . Il ne s 'agissait là que  de 
ses opinions préliminaires . Il tiendrait  des consultations pour connaître celles  des Membres . 
1.19.   Il pensait  que, au cours des diverses consultations des semaines  précédentes , les Membres 
avaient  identifié une voie pour réussir à Nairobi . Il y avait beaucoup d'obstacles le long du chemin , 
mais aucun n'était  insurmontable . Il leur restait  très peu de temps . Il pensait qu 'ils avaient  une 
idée générale de ce qui p ouvait  être sur la table en termes de résultats substantiels possibles (bien 
que ce n e fut pas un ensemble de résultats fermé, ni certain) – les Membres devaient  reconnaître 
qu'un accord sur les éléments dont ils parlaient  représenterait un réel progrès . Ceux -ci auraient 
une incidence majeure sur l'économie et le développement, même si les Membres devraient  
s'efforcer de faire beaucoup plus dans l'avenir . Ils devaient  confirmer ce processus  avec des 
propositions de texte qui pouvaien t être présentées par le biais des groupes de négociation . 
1.20.   La discussion sur l'après -Nairobi d evait avoir lie u en même temps . Ces deux éléments 
devaient  avancer en parallèle . Sinon, les divergences que l'on observai t déjà  pourraient 
compromettre toute chance de succès sur les questions de fond.  
1.21.   Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite , au nom du Groupe arabe , a dit que les 
Membres se trouvaient à un stade  décisif de leurs travaux visant à se mettre d 'accord sur les 
résultats de la dixième Conférence ministérielle . Ils dev aient prendre leurs responsabilités et 
surmonter les difficultés auxquelles ils se heurtai ent pour trouver un terrain d 'entente  afin d 'arriver 
à des résultats équilibrés et satisfaisants et d 'assurer le succès de la Conférence . Le Groupe arabe 
ne ménagerait aucun effort  pour rendre cet objectif réalisable, et soutenait tous les efforts qui 
permettraient d 'accélérer les travaux et les préparatifs pour la dixième Conférence ministérielle . En 
principe, si aucune convergence n 'était trouvée pour les questions centrales du PDD et si la seule 
solution possible était d 'avoir un minipaquet , alors tous l es domaines pour lesquels une 
convergence était à la portée devraient être inclus et toutes les questions restantes du PDD 
devraient être traitées après Nairobi . L'OMC étant une organisation fondée sur des règles, les 
Membres devraient respecter tous les mandats ministériels , en partic ulier la Déclaration de Doha – 
et les négociat ions de Doha devraient rester un Cycle du  développement . Quel qu 'il soit, le 
document final devrait donner aux Membres une orientation claire concernant l es travaux de 
l'après -Nairobi sur toutes les questions restantes du PDD , et assurer l'aboutissement du Cycle de 
Doha. La dimension développement devrait demeurer le principe primordial de tout futur 
programme de travail . Le Groupe arabe réaffirmait son engagement en faveur du systè me 
commercial multilatéral et restait disposé à participer de manière constructive au travail à 
accomplir.  WT/GC/M/159  
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  1.22.   Le représentant du Kenya  s'est associé aux déclarations qui allaient être faites au nom du 
Groupe ACP, du G -33 et du Groupe africain . Malgré les  efforts considérables qui avaient été 
déployés, le rapport du Directeur général avait mis en évidence  l'impossibilité de se mettre 
d'accord avant la dixième Conférence ministérielle sur un ensemble complet de mesures  sur les  
questions en suspens du PDD . En dép it de cette situation, le Kenya espérait que des résultats 
seraient obtenus à Nairobi . Dans le cas contraire, la crédibilité de l 'OMC serait ébranlée, en 
particulier sa fonction de négociation . Il restait peu de temps, étant donné qu'il fallait que les 
Membres examine nt les détails de ces questions et se mettent d'accord . Aussi l e Kenya était-il 
favorable à ce qu 'un groupe de ré daction commence  immédiatement à travailler sur les questions 
que le Directeur général avait identifiées comme constituant des résu ltats prometteurs pour  
Nairobi.  
1.23.   Le Kenya espérait avoir un  processus transparent et inclusif, progressif et interactif, qui 
permettrait aux Membres de suivre les progrès du groupe de rédaction et offrirait la possibilité de 
rechercher des compromis chaque fois qu 'ils seraient nécessaires . Les Membres devaient ajouter 
d'autres éléments livrables  pour la dixième Conférence ministérielle, et s 'efforcer d 'obtenir pour 
Nairobi des résultats c rédibles, équilibrés et axés sur le développement . Les travaux du group e de 
rédaction devraient être menés parallèlement aux  discussions et consultations sur les autres 
questions tenues dans les groupes de négociation respectifs . Les consultations du Président  
devraient aussi être complétées par le processus dirigé par le D irecteur général , comme par le 
passé – ce qui ouvrirait la possibilité d 'ajouter d 'autres questions sur lesquelles un consensus 
pourrait être atteint . Ce qui se passerait après Nairobi pour le reste des questions devrait 
également faire partie du paquet . Les Membres devraient  poursuivre leurs travaux sur les 
questions fondamentales du PDD . On attendait u ne déclaration tournée vers l 'avenir qui leur 
donnerait de l 'espoir  et permettrait d'assurer que l'OMC joue son rôle central dans la réalisation 
des objectifs  de développement . Les principes essentiels du TSD et de la réciprocité qui ne soit pas 
totale devraient rester fondamentaux et être réaffirmés dans le cadre du programme de 
l'après -Nairobi . 
1.24.   Le document issu de la dixième Conférence ministérielle devrait ê tre une déclaration 
ministérielle portant aussi bien sur  les éléments livrables que sur  le programme de l'après -Nairobi . 
Les Membres ne pouvaient pas célébrer le vingtième  anniversaire de l'OMC avec une déclaration 
du Président . Une déclaration ministériel le enverrait un message clair indiquant  que l 'OMC était 
fermement attachée aux principes du système commercial multilatéral et que le développement 
était un élément central de ses travaux futurs . Le Kenya a assu ré le Directeur général de son 
soutien – car il était convaincu qu 'il ferait preuve du leadership nécessaire pour faire progresser les 
travaux vers une conclusion réussie et significative de la dixième Conférence ministérielle à 
Nairobi.  
1.25.   Le Directeur général  a précisé qu 'il n'avait pas proposé un gro upe de rédaction, mais un 
processus de rédaction . Il consulterait de nouveau les Membres sur ce point.  
1.26.   Le représentant du Bangladesh , intervenant au nom des PMA , a dit apprécier la proposition 
du Directeur général  de faire avancer le processus en vue d'obtenir un résultat à Nairobi . Les 
Membres étaient à un moment critique . Il leur restait deux mois à peine  pour parvenir à  un 
résultat à Nairobi, mais ils n'arrivaient toujours pas à faire des progrès manifestes sur les 
questions de fond . La réussite de Nairo bi était importante, car il s 'agissait de la première 
Conférence ministérielle de l 'OMC organisée en Afrique – continent sur lequel se trouvait  la 
majorité des PMA . Les Membres devraient par conséquent s 'entraider et redoubler d 'efforts pour 
arriver à un c onsensus sur un ensemble de résultats  dont le développement serait la clé de voûte . 
1.27.   Comme souligné au paragraphe 1.11 de la D éclaration ministérielle de Bali et réitéré dans la 
Décision du Conseil général du 2 7 novembre  2014, la priorité serait donnée aux questions figurant 
dans le p aquet de Bali , y compris les questions concernant les PMA,  pour lesquelles des résultats 
juridiquement contraignants n' avaient  pas pu être obtenus . Sur cette base, les Membres pouvaient 
obtenir un ensemble de résultats significa tif en faveur des PMA , comprenant  des résultats crédibles 
et juridiquement contraignants sur les règles d 'origine, l 'accès aux marchés FDSC, la dérogation 
concernant les services pour les PMA et le coton, ainsi que le traitement spécial et différencié et l es 
questions liées à la sécurité alimentaire  des PMA, les mesures SPS et les mesures antidumping . 
Les PMA avaient noté avec intérêt l'évaluation faite par le Directeur général au sujet des travaux 
visant à inclure dans les résultats de Nairobi un suivi de l'après -Nairobi . Ils étaient très désireux de 
participer à des consultations sur ce point dans n 'importe quelle enceinte . Ils attachaient une WT/GC/M/159  
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  grande importance au rôle joué par l 'OMC dans l'établissement d'un système commercial 
multilatéral fondé sur des r ègles équilibrées et sur la libéralisation du commerce . Ils avaient tiré 
profit  et continueraient à bénéficier de leur appartenance à l'OMC, grâce à plusieurs règles et 
mesures prises en leur faveur . Ils attendaient beaucoup du PDD et espé raient qu 'il sera it 
nettement avantageux  pour leur Groupe . Tous les domaines visés par le PDD devraient donc 
évoluer de manière substantielle et significative au niveau de leurs éléments fondamentaux axés 
sur le développement.  
1.28.   Les PMA accueillaient avec satisfaction la Déc ision du Conseil du CIR et du Comité directeur 
du CIR concernant l'adoption de la phase  2 du CIR, de 2016 à 2022, et le  lancement de la phas e 2 
du CIR le 1er juillet, ainsi que  la Conférence d'annonce de contributions du CIR qui devait se tenir 
en marge  de la dixième C onférence ministérielle . Le Cadre int égré renforcé devrait être adapté aux 
besoins des PMA , notamment en matière de développement . Ce cadre avait permis jusqu'alors 
d'obtenir  des résultats solides mais il restait encore  du travail  à faire . Les PMA priaient instamment 
les donateurs de financer la deuxième phase , ce qui permettrait de conserver l 'élan et de 
concrétiser les engagements par une reconstitution effective des ressources suffisamment à temps 
pour éviter toute interruption du programme dont le démarrage était prévu le 1er janvier  2016. 
1.29.   Les PMA accueillaient aussi favorablement la décision du Directeur général d 'entamer des 
discussions sur  la communication des PMA sur les règles d'origine, sous la houlette de 
l'Ambassadeur Steffen Smidt , qui avait joué un grand rôle dans la résolution des questions 
concernant les PMA avant la Conférence de Bali . Les PMA espéraient que ce processus donnerait 
aux Membres la possibilité d'établir un dialogue constructif sur ce sujet et d'arriver à un résultat  
intéressant pour les PMA  sur la question des règles d' origine . Les autres Membres pouvaient avoir 
l'assurance que les PMA seraient prêts à participer de manière efficace et constructive aux 
discussions à venir pour a boutir à un résultat à Nairobi , sous la  direction éclairée du Directeur 
général.  
1.30.   Le représentant du Lesotho , s'exprimant  au nom du Groupe africain , a indiqué que les 
ministres du commerce des pays africains se réuniraient les 19 et 2 0 octobre  pour examiner les 
questions relevant de ce point de l'ordre du jour consacré au CNC . Le Groupe africain avait 
participé à de nombreuses consulta tions sur les aspects techniques du PDD , tant au sein de 
diverses structures de l 'OMC qu 'avec des Membres  à titre individuel. Il était inutile de mentionner 
qu'on semblait se trouver dans une impasse  en ce qui concernait  les avancées nécessaires dans les 
domaines de l 'agriculture, de l 'AMNA et des services . Toutefois, pour que les résultats soient  
crédible s, ils devrai ent être obtenus pour  ces trois questions fondame ntales du PDD.  
1.31.   L'agriculture restait importante pour répondre aux besoins de développement des Membres 
africains . L'OMC devrait obtenir un résultat pour chacun des  trois piliers de l 'agriculture : le soutien 
interne, l'accès aux marchés et la concurrence à l'exportation . Contrairement à ce que pensaient 
d'autres Membres, la quatrième révision du projet de modalités (Rev.4)  devrait constituer la base 
des travaux dans le cadre des négociations sur l'agriculture . Afin d'atteindre les objectifs de 
développement pour l'agriculture, les Membres devraient viser les éléments suivants : réduction 
substantielle du SGEDE, traitement flexible pour les produits spéciaux  et mécanisme de 
sauvegarde spéciale , flexibilités pour les PMA, les PEV et les PDINPA  et solution rapide  pour le 
coton . Comme cela avait été prescrit , ils devraient également s 'efforcer de trouver une solution 
permanente sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire d 'ici à la fin de 
l'année 2015.  
1.32.   S'agissant de l 'AMNA , le principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale devrait être 
préserv é. Les flexibilités concernant l'AMNA prévues dans le document Rev.3 du projet de 
modalités de 2008 en faveur des  pays en développement, des PMA et des PEV devrai ent être 
conservées . Certains Membre s appartenant a u Groupe africain relevaient de la catégorie des pays 
appliquant la formule . Le Groupe serait disposé à envisager l'option des abaissements tarifaires 
moyens , avec un éventail  d'objectifs différenciés  pour les pays développés et en développe ment. 
Le Groupe africain a insisté sur le fait que les situations spéciales des membres d 'unions 
douanières  composées de pays en développement, de PMA et de PEV devraient être concrètement 
prises en compte.  
1.33.   Pour ce qui était des services, les flexibilités en fa veur des pays en développement et des 
PMA prévues dans l'AGCS devraient être préservées . Les principes du TSD et des flexibilités WT/GC/M/159  
- 8 - 
  contenus dans l 'AGCS et dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong devraient être conservés 
dans l e cadre d es négocia tions.  
1.34.   Les questions de développement étai ent d'une importance capitale  pour le Groupe africain . 
Il serait inacceptable que les négociations ne débouchent  pas sur un résultat crédible en matière 
de développement . Le Groupe a fricain et ses partenaires du G-90 avaient soumis des propositions  
axées sur des accords particuliers  qui, à l 'instar de ce que recherchait  le Groupe dans le domaine 
de l'agriculture, visaient entre autres choses à remédier au déséquilibre injustifiable codifié dans 
plusieurs Accords du Cycle d'Uruguay . Pour le Groupe africain, le développement restait une 
question importante . Les moyens de l 'atteindre avaient été définis dans la Déclarat ion de Doha, le 
Cadre de juillet  2004 et la Déclaration de Bali . La question de savoir quelle serait l a base des 
travaux de l'après -Nairobi ne devrait pas se poser.  
1.35.   Il restait essentiel de faire en sorte que les travaux soient bien organisés . Le Groupe africain 
s'attendait à ce qu'une d éclaration ministérielle  ayant  pour point d 'ancrage les mandats de Doha  
figure  dans le document final de Nairobi . Les Membres devraient être particulièrement vigilants 
quant à la manière dont ils traitaient les négociations en cours par rapport à  l'élaboration d 'une 
déclaration . Ils devraient éviter de  court-circuiter les nég ociations sur les questions techniques 
faisant l 'objet de négociations du fait qu 'ils consacraient leur attention et leur énergie à la 
déclaration . Cela n'avait pas été le cas à Bali et ne devrait pas être le cas à Nairobi . Ils avaient 
encore à finir d'exa miner les propositions relatives au TSD présentées par le G-90, ainsi que 
d'autres élé ments qui n'avaient pas encore été finalisés . L'examen de tous les points sur lesquels  
ils s'accorderaient à Nairobi devrait être achevé à Genève pour é viter de faire de Nairobi une 
Conférence m inisté rielle de négociation . On ne pouvait trop insister sur l es questions de la 
transparence , de l'absence d'exclusion et d 'une approche ascendante dans la formulation d 'une 
telle déclaration . Les Membres devraient veiller à ce que  tous les Membres participent au 
processus d e rédaction et à ce qu'il soit tenu compte de s préoccupations de tous. 
1.36.   Le Groupe africain s'engagerait de manière constructive  pour faire en sorte que les Membres 
parviennent à Nairobi à des résultats en matière de développement crédibles et commercialement 
et économique ment significatif s. La recherche du bien commun  et leur sens des responsabilités 
seraient des ingrédients indispensables  pour les aider à parvenir à de tels résultats . Le peuple 
africain avait gran d espoir que l 'OMC se révèle ê tre une organisation  qui serve les intérêts non 
seulement des Membres riches , mais aussi ceux des pays en développement Membres et des PMA 
Membres . Nairobi devrait laisser une empreinte  en matière de développement.  
1.37.   Le représen tant de l 'Australie , s'exprimant au nom du Groupe de Cai rns, s'est dit déçu du 
stade auquel étaient parvenues les négociations sur l'agriculture du Cycle de Doha . Les Membres 
s'entendaient dire qu 'aucun résultat n 'était atteignable en matière de soutien in terne ou  d'accès 
aux marchés , ce qui  amenait à s 'interroger sérieusement sur le degré de volonté politique de 
certains Membres d'entreprendre des réformes du  commerce des produits agricoles dont tous 
bénéficieraient . Des résultats dans le domaine de l 'agriculture devraient faire partie d'un paquet de 
Nairobi, même si l 'on disposait de peu de temps pour atteindre des résultats concernant chacun 
des trois piliers de l 'agriculture lors de la dixième Conférence ministérielle . Le Groupe de Cairns 
était résolu à participer aux discussions visant à aboutir à un résultat sur la concurrence à 
l'exportation pour  Nairobi . S'agissant des Déclarations ministérielle s de Hong Kong et de Bali, le 
Groupe espérait que d 'autres collaboreraient avec lui pour formu ler des discip lines relatives à ce  
pilier qui s'appui eraient sur les modalités de 2008 (Rev.4) et s'en approcheraient autant que 
possible . Le fait de p arvenir à un résultat ambitieux en matière de concurrence à l 'exportation à 
Nairobi représenterait un grand pas en avan t, mais ne serait qu 'une des nombreuses étapes 
encore à franchir dans la réforme du commerce mondial  des produits agricoles . Le Groupe de 
Cairns insistait donc que , quels que soient les résultats qu 'ils atteindraient à Nairobi, les Membres 
poursuiv ent leur s efforts pour réform er le commerce mondial  des produits agricoles , en 2016 et 
au-delà. Ils devraient pour cela s'engager à Nairobi à poursuivre l es discussions en cours sur 
toutes les questions laissées en suspens dans le cadre des négociations sur l'agri culture.  
1.38.   Au nom de l 'Australie , l'intervenant a souscrit à l 'approche proposée par le Directeur 
général . Il restait trop peu de temps pour faire quoi que ce soit d 'autre . Dans le court laps de 
temps dont  ils disposaient  jusqu 'à la dixième Conférence minist érielle, les Membres devraient 
centrer leur s efforts à Genève sur la définition détail lée d'un ensemble  de ré sultats significatifs 
pour Nairobi – sans préjudice des préo ccupations persistant es concernant de nombreux autres  WT/GC/M/159  
- 9 - 
  domaines du Cycle de Doha . Le Directeur général avait souvent répété les paramètres probables 
d'un tel paquet pour  Nairobi . 
1.39.   L'Australie partageait plusieurs des vues exprimées par les Membres : il ne semblait  y avoir 
aucune chance  d'arriver  à un ensemble  de résultats complet qui permettrai t de décider  par 
consensus d'achever le Cycle de Doha à la dixième Conférence ministérielle . Le seul ensemble  de 
résultats pour Nair obi qui semblait avoir une chanc e de faire l 'objet d 'un accord était un paquet 
plus restreint, axé sur d es résultats relatif s à la  concurrence à l 'exportation,  le développement et 
les PMA, et peut -être sur certains résultats supplémentaires en matière de transparence dans des 
domaines comme les règles, les subventions à la pêche et la réglementation intérieure . Au-delà de 
ces d omaines, les Membres devraient essayer de définir d'autres résultats positifs pour Nairobi, 
notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des é changes,  
l'acceptation de nouveaux Membres à l 'OMC, la finalisation de l'extensio n de l'Accord sur les 
technologies de l'information (ATI) et l'avancée  des négociations sur un Accord sur les biens 
environnementaux (ABE).  
1.40.   Tous les Membres souhaitaient que la fonctio n de négociation de l 'OMC après Nairobi 
permette d'obtenir  des résultats  qui soient dans l'intérêt de tous – y compris s 'agissant des 
questions du PDD qui ne seraient pas résolues d'ici Nairobi . L'Australie était favorable à ce que soit 
mis en place dès que possible un processus conduisant à l'élaboration d'un descriptif pour les 
travaux de l'après-Nairobi . Ce processus ne serait pas aisé, étant donné certaines des divergences 
de vues qui existaient sur l'après -Nairobi, mais l 'Australie souhaitait  l'entamer rapidement et voir 
jusqu 'où les Membres pourraient aller pour le bien du système de l 'OMC en général.  
1.41.   Le représentant de la Barbade , au nom du Groupe ACP , a dit qu 'il était impératif que les 
Membres évitent de s'en tenir à un simple résumé du Président, qui à lui seul était généralement 
synonyme d' un faible résultat aux Confé rences ministérielles de l 'OMC. On disposait de nombreux 
éléments qui permettraient d 'atteindre un résultat positif et axé sur le développement à Nairobi  et 
qui justifieraient de produire d es textes ministériels comme cela avait été fait à Bali . S'agissant  
d'un groupe de rédaction, le Groupe ACP se félicitait de la volonté de plus en plus souvent 
exprimée de ne pas se trouver dans la même  situation qu'à Bali, où des travaux clairement définis 
sur les domaines essentiels pour conclure le PDD  n'avaient été ré alisés qu'à la toute dernière 
minute pendant  la Conférence ministérielle . Toutefois, avant d 'établir un groupe de rédaction, les 
Membres devaient se mettre d 'accord sur les éléments à incl ure dans la Déclaration . Le mandat du 
groupe devrait être clair et s imple , et l es critères de participation représentatifs et inclusifs . Le 
Groupe était préoccupé par la perspective d'un processus qui ne permettrait pas la plein e 
représentation de ses Membres, et a demandé au Directeur général des clarifications sur toute 
pratique antérieure d 'établissement d 'un groupe de rédaction et sur la mesure dans laquelle 
l'approche adoptée avait fonctionné . 
1.42.   Le Groupe ACP a de nouveau souligné  que les Membres devraient rester attachés  à un 
processus transparent, inclusif, basé sur le  consensus et conduit par les Membres . Il avait 
activement contribué  au processus et aux négociations de l'OMC, et avait présenté des 
propositions qui avaient aidé à développer la  convergence entre les Membres  à des moments 
critiques , depuis la préparation  de la Conférence de Bali . En 2015, le Groupe ACP avait conserv é 
cette approche en manifestant son engagement et son intérêt constructifs vis-à-vis d'un 
rapprochement des idées dans les domaines de l 'agricult ure, de l 'AMNA et des services, non 
seulement pa rce que les membres de l 'ACP essayaien t d'être de bon s citoyens  de l'OMC en aidant 
les principaux acteurs dans leurs efforts pour aplanir leurs divergences , mais aussi parce qu 'ils 
devaient jouer un rôle dans la défense de leurs intérêts à l 'exportation  dans tous les piliers des 
principaux domaines  de négociation.  
1.43.   Toutefois, le Groupe ACP avait de vives préoccupa tions au sujet  des principales approch es 
pour Nairobi , qui avaient donné lieu à des déclarations sur un "minipaquet " qui ne reposait pas sur 
des pr opositions de tous les pays en développement – des approches dans le cadre desquelles on  
opérait un choix sélectif  parmi les pays en développement, y compris les PMA . Un élément central 
du document du Groupe ACP sur l'aplanissement des divergences, présent é au CNC fin juillet, était 
un ensemble de résultats  concernant  le développement  pour Nairobi  soigneusement énoncés . 
Pourtant, aucune discussion n 'avait eu lieu sur une composante développement du PDD qui 
comprendrait les intérêts offensifs et défensifs du  Groupe ACP.  La communication du Groupe ACP 
(document JOB/TNC/50) soulignait les vues précises du Groupe concernant un paquet de  Nairobi, 
qui ne serait pas un "minipaquet"  élaboré par seulem ent quelques Membres, mais un " ensemble WT/GC/M/159  
- 10 - 
  de résultats concernant le  développement " en faveur de tous les pays en développement, dans 
l'esprit de la dimension développement du Cycle de Doha.  
1.44.   Au minimum, l e Groupe ACP avait présenté une liste de ses idées  et les autres pays en 
développement pouvaient y ajouter les leurs . Premièrement, le Groupe avait demandé que les 
Ministres conviennent que les flexibilités énoncées dans le s projet s de texte de négociation de 
2008 seraient sauvegardées , de même que le principe selon lequel toute modification de la 
formule entraînerait un aj ustement des flexibilités opéré de telle manière qu'il ne créerait  pas un 
résultat disproportionné de nature à compromettre  ces dernières . Deuxièmement, toutes les 
flexibilités prévues dans l 'AGCS et les modalités concernant les services, y compris celles 
contenues dans toutes les déclarations ministérielles et l 'annexe C, devraient être réaffirmées . 
Troisièmement, le Groupe ACP incluait des décisions concrètes sur les propositions du G-90 
concernant le TSD, dont l 'étude  était en suspens depuis  près de 20 a ns dans le cadre du PDD – ces 
travaux étai ent en cours sous la direction de l'Ambassadrice  Yee Woan dans le cadre de la Session 
extraordinaire du CCD . Quatrièmement, le Groupe ACP incluait un accord sur des décisions 
contraignant es pour les PMA, que le Gro upe des PMA s'apprêtait à présenter fin octobre . 
Cinquièmement, il devrait y avoir un accord contraignant et concret sur le coton, avec 
transmission  prochaine de la proposition du C -4. Sixièmement, il devrait  y avoir une décision 
minimale sur les aspects d éveloppement et sécurité alimentaire des subventions à la pêche . 
Septièmement, il faudrait établir un nouveau groupe de travail  sur les obstacles non tarifaires 
(ONT)  sous les auspices  du Conseil du commerce des marchandises, qui permettrait à l 'OMC 
d'exam iner tous les ONT  s'étendant à plusieurs domaines  qui accablaient  les pays en 
développement , au-delà des mandats étroits définis dans le cadre des négociations sur l 'AMNA 
jusqu 'à présent . En outre, le Groupe ACP demandait que les Membres reconnaissent clai rement à 
Nairobi qu 'ils continueraient de s'engager à traiter tous les domaines essentiels du PDD et à 
conclure le Cycle de Doha avec autant de résultats que possible, conformément à leurs attentes en 
ce qui concernait l 'agriculture, l 'AMNA et les services , ainsi que  d'autres domaines restants du PDD 
non encore examinés . 
1.45.   Le Groupe ACP a insisté sur le fait que tout travail de rédaction, si tous les Membres étaient 
d'accord pour l'entreprendre , devrait associer pleinement  les pays ACP  et tenir compte de tout es 
leurs communications . Le Groupe ACP  était préoccupé par le fait  que les propositions qu 'il avait 
faites dans son document de juillet  sur un ensemble de résultats  pratiques et réalisables 
concernant le développement n'étaient pas examinées . Il s'agissait  de la première proposition 
émanant d'un groupe important  de Membres qui représenta ient près de deux tiers des Membres . 
Les Membres ne devraient pas perdre de vue ce que leurs ministres avaient envisagé lors du 
lancement du PDD, à savoir "que les pays en d éveloppement, et en particulier les moins avancés 
d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce mondial qui corresponde aux 
besoins de leur développement économique" . Le Groupe ACP appelait instamment le Directeur 
général et l 'ensemble des Membres à examiner ses proposit ions contenues dans le 
document  JOB/TNC/50 , à faire participer les  pays ACP au processus de rédaction, et à coopérer 
pleinement avec eux au sujet des  textes qui feraient partie d 'un ensemble concluant  de résultats  
concernant le développement pour Nairobi  – ensemble de résultats qui rendrait crédibles les 
déclarations selon lesquelles  la Conférence de Nairobi  aboutirait à  des résultats en matière de 
développement pour tous les pays en développement.  
1.46.   Le représentant de l 'Indonés ie, s'exprimant au nom du G -33, a dit qu 'il était important que 
les Membres fassent en sorte d 'obtenir des résultats équilibrés et crédibles à N airobi,  qui soient 
générateurs de développement pou r tous les Membres en développement, en conformité avec le 
mandat conféré par les Ministres à Doha . À son sens, les questions de développement  essentielles 
telles que  les produits spéciaux, le MSS et la détention de stocks publics, qui bénéficiaient du 
soutien d 'un grand nombre de Membres en développement, étaient l es éléments d'équilibre les 
plus adaptés dans cette perspective . La réticence de c ertains Membres développés recourant aux 
subventions à procéder à des réformes significatives  rendait d'autant plus nécessaire le fai t de 
disposer d'un outil  fonctionnel et e fficace – le MSS – permettant de prendre des mesures 
commerciales correctives . Le G-33 appelait instamment les Membres à réaffirmer leur engagement 
vis-à-vis du MSS. Les Membres devraient  rester dé terminés  à arriver à une conclusion globale du 
Cycle de Doh a et s'engager à poursuivre les discussion s sur les questions restantes du PDD après 
Nairobi , conformément aux décisions ministérielles, mandats et cadre établis depuis Doh a 
en 2001. S'agissant  de la recherche d 'une solution permanente sur la détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire  lors de sessions spécifiques distinctes , le G -33 restait disposé à 
examiner les options possibles pour faire face à l'éventuelle survenue de conséquences WT/GC/M/159  
- 11 - 
  inattendues  dans le cadre de la solution perma nente qu'il avait proposée dans le 
document  JOB/AG/27 . Pour attirer l 'attention des Membres sur ces éléments cruciaux, le G -33 
avait fait distribuer  le 5 octobre  2015 une communi cation sous la cote  TN/AG/GEN/37, dans 
laquelle il insistait sur le besoin de réaffi rmer les perspectives de développement à la dixième 
Conférence ministérielle et après Nairobi . Le Groupe attendait avec intérêt la tenue de discussions 
fructueuses sur les questions du PDD relatives à l 'agriculture , au moment où les Membres se 
préparaient en vue de  l'obtention de résultats significatifs, équilibrés et axés sur le développement  
à Nairobi . 
1.47.   Le représentant du Taipei chinois , au nom du Groupe des MAR , continuait de penser que les 
Membres pouvaient et devraient produire un résultat significatif à Nairobi, sans préjudice du 
principe de l'engagement unique . Malgré l 'absence de signes visibles d'une quelconque  
convergence au sujet des principaux piliers des négociations  du Cycle de Doha, le Groupe des MAR 
reconnaissait qu'il serait prudent de lancer  tous les préparatifs nécessaires, compte tenu des 
contraintes de temps auxquelles on était confronté . Le Groupe souhaitait qu 'un petit groupe de 
Membres commence  rapidement à rédiger un document ministériel présentant des résultats 
possibles pour la dixiè me Conférence ministérielle et un programme pour l'après -Nairobi . Pour ce 
qui était de la composition du groupe de rédaction, le Groupe des MAR avait le sentiment qu 'il 
serait très difficile pour les Membres de parvenir  rapidement à un consensus , et probab lement 
encore plus difficile de se mettre d 'accord sur le mandat . Par souci de pragmatisme, le Président 
du Conseil général , conjointement avec le Directeur général , en tant que chef du Secrétariat, 
devrai ent jouer un rôle de premier plan dans l 'élaboratio n d'un projet de document ministériel , 
avec l 'aide du Secrétariat et en concertation avec le petit groupe proposé . Compte tenu de 
l'importance des enjeux liés aux rés ultats de ces travaux, le Groupe des MAR devrait être 
représenté dans le petit groupe . Les trois principes fondamentaux qu'étaient  la pleine participation, 
l'inclusion et la transparence devraient être respectés  en permanence dans le cadre de ce 
processus.  
1.48.   Le document ministériel devrait donner des indications claires sur la manière de poursuiv re 
les travaux sur toutes les question s restantes relevant du PDD après Nairobi . Tous les mandats 
des négociations dans le cadre du PDD  devraient également être reconnus et réaffirmés dans ce 
document . Les MAR avaient pris des engagements particulièrement importants et étendus dans le 
cadre de leur processus d'accession, si bien qu 'ils se trouvaient dans une situation différente de 
celle des Membres originels de l 'Organisation . Le Groupe des MAR  attendait  que l'écart entre l eur 
niveau  d'engagement  et celui des Membres originels de l 'OMC soit considérablement réduit après 
la conclusion du Cycle de négociations en cours . Il était totalement déraisonnable pour les MAR  
d'accepter un scénario dans lequel ils n 'auraient obtenu aucune récompense dans le cadre du PD D 
pour le prix élevé qu 'ils avaient tous payé  sous la forme de concession s exceptionnellement 
importantes lors de leur accession.  
1.49.   Le représentant du Honduras , s'exprimant au nom du Groupe informel des pays en 
développement , a appuyé  la proposition du Direc teur général visant à ce qu 'un petit groupe 
commence les travaux sur une déclaration pour la di xième Conférence ministérielle de  Nairobi . Le 
processus de rédaction devrait être conduit de manière transparente et inclusive, et une partie de 
la déclaration devrait être consacrée à l'après -Nairobi . La déclaration devrait aussi être centrée sur 
les résultats atteignables, sans préjudice du principe de l'engagement unique énoncé au 
paragraphe  47 de la Déclaration de Doha, même si cela devait déboucher sur la fin alisation d 'un 
ensemble de résultats plus restreint que celui initialement envisagé.  
1.50.   Le représentant du Mali, au nom du C -4, s'est associé aux déclarations faites au nom du 
Groupe africain, du Groupe ACP et du Groupe des PMA , et a pleinement adhéré aux déc larations 
faites par le Kenya concernant ce à quoi il fallait s 'attendre à Nairobi . Le C-4 a décl aré que d urant  
les quelques semaines précédant  le début de la dixième Conférence ministérielle à Nairobi, aucun 
fait nouveau important n 'avait été enregistré . Cependant , le Groupe pouvait encore percevoir 
l'existence d 'une certaine volonté politique . La proposition faite au sujet de l'établissement  d'un 
groupe de travail était acceptable pour le C-4, dans la mesure où ce processus permettrait  aux WT/GC/M/159  
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  Membres de disp oser d 'un projet de déclaration ministérielle à Nairobi . Le C-4 a réaffirmé sa 
volonté de réaliser des progrès et a annoncé que sa proposition serait bientôt disponible.3 
1.51.   Le représentant du Guatemala , parlant au nom des PEV , a réaffirmé la détermination de s 
PEV à faire de la dixième Conférence ministérielle de Nairobi un succès . S'agissant d 'une possible 
déclaration ministérielle, les PEV seraient favorables à une heureuse conclusion de la Conférence 
avec une déclaration ministérielle convenue , pour autant que la déclaration contienne un 
engagement clair pour la poursuite des négociations sur les questions en suspens du PDD . Tous 
travaux futurs sur les questions relevant du PDD devrai ent tenir compte des flexibilités spéciales 
en faveur des PEV qui avaient é té largement reconnues – en particulier, celles contenues dans le 
document Rev.4 pour l'agriculture,  le document Rev.3 pour l'AMNA  et les flexibilités ménagé es aux 
pays en développement dans le cadre de l'article XIX:2 de l'AGCS  pour les services,  selon 
lesquelles  le processus de libéralisation devrait respecter  dûment les objectifs de politique 
nationale, le niveau de développement et la taille de l'é conomie des différents Membre s. 
1.52.   Les PEV apporteraient leur soutien à la création d 'un petit groupe pour la  rédaction de la 
Déclaration ministérielle de Nairobi , à condition que celui -ci ait des paramètres clairs et un mandat 
bien défini qu'il suivrait au cours des travaux de  rédaction . La composition du petit groupe avait 
son importance ; elle devait être représ entative et équilibrée, et assurer la transpare nce et 
l'inclusion . Les PEV étaient également prêtes à envisager en dernier recours  un ensemble réduit de 
mesures , pour autant qu 'il soit lié à l'engagement de poursuivre les négociations sur les questions 
en suspens du PDD  sur la base du mandat et des principes convenus pour lancer le Cycle de Doha, 
du Cadre de juillet  2004 et de la Déclaration ministérielle de Hong Kong . Toutefois, le Groupe 
souhaitait obtenir des éclaircissements au sujet du contenu d 'un tel  paquet réduit – en particulier 
en ce qui concernait les trois éléments proposés pour le paquet, y compris la question de savoir à  
quoi correspondrait l 'élément "transparence" . Les PEV ont répété qu'elles considéraient que le 
développement s 'inscrivait dan s une per spective plus large et qu 'un pa quet minimal ne serait pas 
suffisant pour remplir les objectifs axés sur le développement du Cycle . Elles étaient prêtes à 
participer à de nouvelles discussions pour parvenir à un résultat acceptable à la Conférence 
ministérielle de Nairobi.  
1.53.   Le représentant de l 'Égypte  a souscrit aux déclarations faites au nom du Grou pe arabe et du 
Groupe africain . Le système commercial multilatéral était le meilleur moyen  de mettre en place et 
de garantir un système commercial mondia l inclusif et efficace – système qui avait gagné en 
pertinence et en importance  avec l'approbation  du Programme pour l'après -2015, dans le cadre 
duquel le commerce  avait été défini comme étant l 'un des principaux facilitateurs pour atteindre le 
développeme nt durable et les ODD. Les Membres  avaient réussi , il y avait deux ans à peine,  à 
parvenir à un accord  dans le cadre du système commercial multilatéral  sur la facilitation des 
échanges  ce qui représentait une étape importante pour assurer le bon fonctionne ment du 
système et donnait de l'espoir pour aller de l 'avant . Le développement était le deuxième pilier 
dans le système commercial multilatéral, comme cela ressortait du résultat des négociations de 
Doha et du Préambule de l'Accord de Marrakech.  La réaffir mation et la reconnaissance collectives 
de l'importance d 'une approche globale du commerce  axée sur le développement  étaient un 
facteur important pour la définition de l 'approche à adopter concernant le résultat de la 
dixième  Conférence ministérielle.  
1.54.   L'Égypte estimait elle aussi que la dixième Conférence ministérielle qui se tiendrait à Nairobi 
– première Conférence ministérielle organisée sur le sol africain – devrait être un succès . Le 
développement devrait rester au cœur des résultats de la Conférence, pour assurer une intégration 
véritable  de tous les Membres  dans l'économie mondiale . Nairobi constituait un moment critique 
pour l 'OMC et le système fondé sur des règles qu 'elle représentait pour le commerce mondial . 
L'OMC ne conserverait sa pertinence à l'avenir que si les Membres se montraient capables 
d'honorer leurs engagements passés en parvenant à une issue positive pour le  Cycle  de Doha  et 
son mandat . La seule manière dont les Membres pourraient aplanir leurs divergences serait de 
s'asseoir et de  travailler sérieusement sur un texte  qui, par la négociation, deviendrait  acceptable 
pour tous . L'Égypte appuyait pleinement la proposition du Directeur général de commencer à 
rédiger les éléments d 'un document final pour Nairobi . Cet exercice de rédaction , qui devrait 
assurer une représentation  de tous les groupes de l 'Organisation, qu 'ils soient géographiques ou 
                                                
3 La proposition a par la suite été distribuée dans les documents TN/AG/GEN/38 – TN/AG/SCC/GEN/14 
et TN/AG/GEN/38/Add.1 – TN/AG/SCC/GEN/14/Add.1.  WT/GC/M/159  
- 13 - 
  thématiques , pourrait  permettre de définir certains  éléments  correspondant  d'une part  à ce sur 
quoi les Membres pourraient se mettre d 'accord d'ici à Nairobi , et d'autre part  à ce qui 
demanderait davantage de temps  – et constituerait un programme de travail pour l'après -Nairobi . 
S'agissant des délais, il faudrait que cet exercice de rédaction donne  des résultats aussi 
rapidement que possible , afin que  les Membres commencent à débattre de s éléments retenus en 
tant que  base de la Déclaration ministé rielle, dans les huit semaines qui restaient avant la 
dixième Conférence ministérielle.  
1.55.   Pour donner corps à la dimension développement, les Membres devraient remplir le mandat 
de Doha  aux termes duquel "toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié 
seront réexaminées en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus 
opérationnelles ". Le G-90 avait soumi s une proposition modeste qui ne contenait que 
25 dispositions . L'Égypte a vivement encouragé  les Membres à participer de manière constructive 
aux négociations menées dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD, afin d 'arriver à un 
résultat sur ce point . L'agriculture restait le domaine dans lequel les distorsions des échanges 
étaient les plus importantes au regard des règles de l'OMC , ce qui appelait donc de sérieuses 
réformes . Le projet de modalités de 2008  était la seule base sur laquelle les Membres s 'étaient mis 
d'accord pour les futurs travaux dans ce domaine . Tout résultat possible sur la concurrence à 
l'exportation devrait contenir une esquisse des travaux futurs sur le pilier soutien interne, sans 
préjuger du résultat de ces négociations . On devra it envisager une réduction substantielle du 
soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, y compris des disciplines strictes sur 
le "déplacement entre les  catégories"  au profit des mesures de la catégorie verte , pour faire en 
sorte que les m esures aient des effets de distorsion des échanges minimes ou nuls . Le champ des 
travaux relatifs aux deux autres piliers devrait être précisé  avant d'aborder le pilier accès aux 
marchés . L'accès aux marchés ne concernait pas que la réduction tarifaire . Il touchait aussi à 
d'autres domaines sensibles pour les pays en développement, en particulier pour les PDINPA et les 
PMA. La dixième Conférence ministérielle devrait aboutir à un résultat qui stimule  les négociations 
sur les travaux inachevés  dans le cadre du Programme de Doha, et non être vue comme une façon 
d'essayer de supprimer le système de survie dont bénéficiait le Programme depuis  2008, sinon 
depuis le milieu de l 'année  2003. L'Égypte restait déterminée à travailler de manière constructive 
pour réaliser des avancées qui préserveraient l 'intégrité du système commercial multilatéral et 
renforceraient les principes convenus, en particulier ceux visant  à assurer  un développement 
inclusif et durable et la prospérité de tous. 
1.56.   Le représentant du Brésil  regre ttait de voir à quel point  les Membres avaient  mal tenu les 
engagements qu 'ils avaient tous pris au tournant du siècle . À l'instar de nombreux autres 
Membres, le Brésil était particulièrement frustré par le fait que les Membres n 'avaient toujours pas  
comme ncé à se pencher concrètement sur les causes profondes des énormes  distorsions du 
commerce des produits agricoles  à savoir le soutien interne, auquel ils ne pouvaient s'attaquer 
qu'à l'OMC, et les obstacles nombreux et toujours grandissants à l'accès aux m archés pour les 
produits agricoles . Le protectionnisme enraciné dans le domaine de l 'agriculture continuait de 
freiner les progrès au sein de l 'Organisation et les Membres continuai ent d'avoir un système 
commercial multilatéral fortement faussé au détrimen t de l 'agriculture, et par conséquent  au 
détriment du développement . À Bali, les Membres avaient accepté de n'engranger qu'un ensemble 
limité de résultats, mais ils étaient aussi convenus de retourner à Genève afin de s'occuper des 
questions essentielles du Cycl e restées en suspens : l'agriculture, l 'AMNA, les services et le 
développement . C'était e ncore une  promesse entre Membres qui ne serait apparemment pas 
tenue , une de plus dans la liste des  promesse s dont l 'agriculture était toujours la principale 
victime, faisant les frais de perpétuelles dérobades . Voilà ce qui compr omettait vraiment la 
crédibilité des travaux de l 'Organisation et entamait la confiance entre Membres.  
1.57.   En dépit de toutes les promesses  rompues qu'ils s'étaient faites ou avai ent faites au monde, 
les Membres devraient s 'engager à nouveau à poursuivre leurs travaux sur les principales 
questions fondamentales qu'ils ne seraient peut -être pas en mesure d'examiner  d'ici la 
dixième  Conférence ministérielle  – une condition sine qua non . Pour que le Brésil envisage de se 
rallier à un consensus concernant un éve ntuel résultat limité à Nairobi, les Membres devraient 
prendre l 'engagement collectif  de poursuivre leurs travaux dès le mois de janvier dans les 
domaines pour lesquels de réels négociations et accords pouvaient être remis à plus tard . Comme 
le Brésil l 'avait clairement dit à Istanbul, l 'engagement et les accords de fond  auxquels les 
Membres pourraient parvenir à Nairobi étaient deux parties indissociables du même paquet . 
L'engagement contract é à la dixième Conférence ministérielle devrait prendre la forme d 'une 
déclaration ministérielle . En l'absence d 'une démarche prospective crédible, le Brésil  ne pouvait WT/GC/M/159  
- 14 - 
  pas garantir qu'il serait en mesure d 'accepter un résultat limité à Nairobi . C'était la  position 
adoptée par le Brésil, suite à des consultations au sein de son gouvernement et avec d'autres 
parties intéressées . Le Brésil, ses parties prenant es et son opinion publique ne pouvai ent 
carrément pas accepter l 'idée que les objectifs les plus impo rtants des travaux des Membres soient 
tout simplement abandonnés.  
1.58.   Étant donné que le Brésil avait besoin que ce point soit totalement éclairci  avant  d'envisager 
de se rallier à un possible consensus à  Nairobi, il était entièrement d 'accord sur le fait que les 
Membres devraient commencer à travailler sur les deux fronts  le plus vite  possible : sur les 
domaines pour lesquels ils tenteraient d 'arriver à un accord de fond, ainsi que  sur l'examen et la 
rédaction d'un texte de base pour une déclaration ministériel le. Par le passé, il avait été demandé 
aux Membres d 'accepter de traiter de "nouvelles questions" afin de pouvoir progresser plus 
facilement dans le domaine de l 'agriculture et d'autres domaines fondamentaux . La facilitation des 
échanges avait été au nombr e de ces "nouvelles questions ". On avait obtenu des résultats dans ce 
domaine , mais pas pour l 'agriculture  qui était  le domaine fondamental . Il ne devrait pas être de 
nouveau demandé aux Membres de "payer " d'avance , en cherchant à  ajouter de nouveaux sujet s 
de négociation  alors qu 'ils n'avaient même pas pu  commencer à examiner les  anciens . Les 
Membres qui avai ent déjà connu cette situation n 'accepteraient pas que l 'histoire se répète . Ils 
pouvaient continuer de réfléchir à ces questions dans le cadre d 'une démarche  exploratoire  
tournée vers l 'avenir – comme c'était le cas pour le commerce é lectronique –, mais pas en les 
ajoutant à un programme de négociation  qu'ils avaient été dans l 'impossibilité chronique  
d'examiner . Ils ne devaient  pas surcharger leur chariot pour devoir ensuite pousser ses roues 
grinçantes dans la boue.  
1.59.   Il faudrait  faire preuve d'une certaine retenue dans l'utilisation de l'argument selon lequel 
ces nouvelles questions seraient particulièrement  urgent es et essentiel les pour le bien et la 
pertinence de l 'OMC. Ceux qui étaient convaincus de leur urgence et de leur importance devraient 
d'abord être prêts à reconnaî tre que les  anciens  thèmes présentaient les mêmes caracté ristiques, 
en particulier l 'agriculture . Le Brésil était prêt à se mettre  immédiatement au travail sur les 
possibles accords  de fond et sur  une déclaration ministérielle prévoyant un engagement clair et 
crédible sur l'après -Nairobi . Mais é tant donné les antécédents des Membres en matière de 
promesses non tenues, cette crédibili té serait conditionnée par un engagement politique d'une 
nature  telle que leurs sociétés  pourraient commencer à y croire  – cette partie du paquet serait une 
condition indispensable à l 'autre partie.  
1.60.   Le représentant de l 'Afrique du Sud  a appuyé les déclarat ions faites au nom du Groupe 
africain, du Groupe de Cairns, du G-90 et du Groupe ACP . Dans son rapport, le Directeur général 
avait clairement identifié  les questions essentielles sur lesquelles tous les Membres devraient se 
pencher au cours des semaines à venir. Compte tenu du peu de temps qui restait avant la dixième 
Conférence ministérielle, il était évident que les Membres devaient accélérer leurs travaux s'ils 
voulaient que la Conférence de Nairobi soit aussi réussi e qu'ils le souhaitaient tous . Ils dev aient 
parvenir rapidement à une convergence  de vues et se mettre d'accord sur l es résultats qui 
devraient être atteints à Nairobi . Il leur fallait définir clairement la manière dont ils reprendraient 
les négociations sur les questions restées en suspens après la Conférence . Ils devraient aussi 
déterminer s 'ils pouvaient inclure tous ces points dans une déclaration ministérielle dont la 
préparation devrait être achevée à Genève – avant de partir pour Nairobi . Parmi les résultats 
souhaités pour Nairobi, il existait clairement un consensus sur le fait que l'on devrait parvenir à 
s'entendre sur un ensemble de mesures en faveur des PMA . L'Afrique du Sud était favorable à un 
tel résultat, mais il fallait que ce paquet soit acceptable pour les PMA eux -mêmes . Elle attendrait 
que les PMA envoient un signal pour signifier que le paquet allait répondre à leurs attentes . 
L'Afrique du Sud pouvait aussi accepter un résultat sur la concurrence à l 'exportation, pour autant 
qu'il n'aille pas au -delà du document Rev.4  et qu'il contienne  des disciplines garantissant  que l'aide 
alimentaire ne porterait pas attei nte à la production nationale et  régionale . S'agissant de la 
transparence, le Ministre  sud-africain avait indiqué à la réunion des ministres du commerce du 
G-20 qui a vait eu lieu à Istanbu l que l 'Afrique du Sud  n'accepterait aucune disposition en matière 
de transparence qui imposerait de nouvelle s charge s administrative s exagérément contraignantes 
et aboutirait à s'ingérer encore davantage dans ses processus nationaux d 'élaboration de s 
politiques.  
1.61.   La question de savoir quels résultats les Membres seraient capables d 'obtenir à la 
dixième  Conférence ministérielle de Nairobi restait ouverte . Alors qu 'il semblait inévitable d 'avoir 
un ensemble réduit de résultats  à la Conférence , personne ne pourrait valablement alléguer que WT/GC/M/159  
- 15 - 
  les négociations du Cycle de Doha avaient été conclues . Il n'existait pas de fondement juridique 
qui permettrait à un Membre ou à un groupe de Membre de déclare r le Cycle de Doha achevé . 
Dans leurs échanges r écents, les Membres avaient tous reconnu que les négociations devraient se 
poursuivre après Nairobi, mais ils n'étaient pas tous du même avis sur la manière dont il faudrait 
procéder . Ils devraient se pencher sur la question de savoir quand et comment débuter le 
processus de rédaction de la déclaration ministérielle pour rendre compte de la situation dans un 
texte. Une déclaration mi nistérielle convenue serait le s igne d 'une Conférence réussie . Les 
Membres devraient avoir pour objectif de finaliser la décla ration ministérielle à Genève avant la 
dixième  Conférence ministérielle, et devraient commence r sans tarder les travaux pertinent s. Pour 
produire un texte convenu, ils devraient mettre en place un processus de rédaction transparent, 
participatif et inclusi f, avec une surveillance multilatérale complète , condition essentiel le pour leur 
donner à tous la confiance qui serait nécessaire pour faire avancer le processus . Compte tenu du 
peu de temp s dont les Membres disposaient jusqu 'à Nairobi, leurs travaux sur toutes ces questions 
devraient être accélérés.  
1.62.   Le représentant de la Jamaïque , au nom de la CARICOM , s'est associé aux déclarations 
faites au nom du Groupe ACP et du Group e des PEV . La CARICOM reconnaissai t à regret que les 
circonstances actuelles rendaient  peu probable la possibilité de parvenir à  des résultats significatifs 
dans le cadre du  PDD à Nairobi  et a insisté sur l'importance de redoubler d 'efforts pour arriver 
néanmoins à obtenir des résultats signif icatifs sur les questions concernant le développ ement et 
les PMA , dans le s domaine s de l'agriculture pour le squels des progrès pouvaient être réalisés et 
dans d 'autres domaines qui présentaient un grand int érêt pour le s Membres . Quoi qu 'il se passe  
dans le cadre du processus de Nairobi, il était d 'une i mportance cruciale pour la CARICOM que 
l'approche qui ressortait des modalités élaborées au sujet des flexibilités en faveur des PEV 
continue à faire partie de s acquis à l 'OMC. Gardant cela à l'esprit et reconnaissant qu'il faudrait 
bien aborder les questi ons laissées en suspens dans les négociations dans le cadre du PDD, la 
CARICOM e spérait que dans tout document final convenu il serait rendu compte comme il se devait 
du fait que les Membres étaient d'accord pour reconnaître l'importance  de traiter des que stions qui 
concernaient les PEV à l 'OMC. Les Membres devraient avoir une vision claire de la voie à suivre 
après N airobi, qui devrait être indiqu ée de manière appropriée dans un  document final pour la 
dixième  Conférence ministérielle . La CARICOM était ouve rte aux suggestions concernant un 
mécanisme transparent, ciblé et efficace pour l 'élaboration d 'une possible déclaration de Nairobi.  
1.63.   Le représentant de l 'Union européenne  a dit qu'étant donné qu 'il était impossible d e parvenir 
à un accord complet dans le c adre de Doha, compte tenu du manque de vo lonté de certains de 
contribuer  à l'obtention d'un  résultat sur le soutien interne, les Membres devaient s 'attaquer à 
deux questions fondamentales . Premièrement , celle de savoir quels résultats ils pouvaient obtenir  
à Nairobi . L'Union européenne doutait de plus en plus que l 'on puisse faire grand -chose, même si 
le G-20 l'avait instamment priée de parvenir à des résultats . L'UE pouvait accepter les idées 
avancées par le Président du CNC  et chercher à obtenir un résult at axé sur la concurrence à 
l'exportation, les disciplines en matière de transparence  et le développement, à condition que l'on 
parvienne  à un résultat équilibré . L'UE était disposée et prête à se lancer pleinement et 
immédiatement, par le canal des groupe s de négociation , dans l 'élaboration d 'un ensemble de 
résultats solide pour Nairobi.  
1.64.   S'agissant de la concurrence à l 'exportation, il fallait traiter des qua tre éléments  de manière 
équilibrée . L'UE était d 'avis que le document Rev.4 constituait le point de  départ approprié pour les 
discussions des Membres . Pour ce qui était de la transparence, elle considérait que les Membres 
devraient chercher à obtenir des résultats en matière de transparence dans autant de domaines 
que possible . La transparence dans les règles, la réglementation intérieure, l 'agriculture 
(Annexe  M) et les OTC  avait été mentionnée récemment . L'UE était disposée à travailler en ce 
sens. Les Membres étaient tous convenus de la nécessité d'obtenir un résultat significatif 
concernant le dévelo ppement . Ils devraient tout d 'abord se pencher sur les questions qui 
intéressaient le plus les PMA  – le coton, l'accès FDSC, les règles d 'origine et la dérogation 
concernant les services étaient autant de domaines dans lesquels on pouvait parvenir à des 
résultats significatifs . L'UE restait préoccupée par la teneur des propositions actuelles sur le TSD. 
Les Membres ne seraient en mesure de progresser que s 'ils concentraient leurs efforts sur des 
propositions : 1) qui viseraient à régler les problèmes  réels rencontrés par les économies les plus 
vulnérables  – les PMA en premier lieu – dans leur intégration au commerce mondial ; et 2) qui 
n'ouvriraient pas des possibilité s de contourner les règles de base  de l'OMC. L'UE a de nouveau 
appelé les auteurs des proposi tions à faire preuve de réalisme et a répété  qu'elle était disposée à 
participer aux travaux de manière constructive.  WT/GC/M/159  
- 16 - 
  1.65.   Deuxièmement, les Membres devraient échafauder une vision claire  sur laquelle ils se 
mettraient d'accord pour les travaux de l 'après -Nairobi. L'UE les a exhorté s à se montrer  réalistes . 
S'ils n'étaient pas parvenus à se mettre d 'accord sur les questions centrales relevant du PDD ces 
14 dernières anné es, et ces 2 dernières années lorsqu 'ils avaient examiné des approches 
considérablement réaju stées, cela n'inspirait pas confiance quant à leur capacité de progresser sur 
la même base  à l'avenir . Par conséquent , même si l'UE reconnaissait que des négociations 
devraient se poursuivre après Nairobi sur certaines questions essentielles relevant du PD D, les 
Membres dev raient explorer de nouvelles approches qui leur permett raient d'aller de l 'avant . Faute 
d'une attitude plus ouverte à l'égard de ces nouvelles approches, personne ne considérerait plus le 
PDD comme un processus de négociation encore capab le de produire des résultats  et la fonction 
de négociation de l 'OMC en tant que telle resterait paralysée dans son ensemble . La vision pour 
l'après -Nairobi  devrait rester ouverte à la possibilité d'explorer parallèle ment d'éventuelles 
négociations  sur d 'autres questions  présenta nt un intérêt pour les négociants du monde entier . 
Cela marquerait l'avènement d'une ère nouvelle pour l 'OMC et aiderait à replacer l 'Organisation au 
centre de l'éla boration des règles du commerce, sans  quoi des progrès sur ces quest ions 
pourraient s implement être  réalisés ailleurs . L'UE a accueilli favorablement l 'initiative du Directeur 
général cons istant à entamer le processus qui conduirait à une négociation fondée sur un texte 
pour la  future déclaration ministérielle, et qui devr ait être axé  en priorité sur le texte concernant  
l'après -Nairobi . Ce processus était indispensable, mais il devait être mené  parallèlement aux 
négociations sur le paquet de Nairobi lui -même, et non prendre ces dernières en otage . Ne pas 
s'occuper en même t emps  de l'après -Nairobi et du paquet de Nairobi ne pouvait mener qu 'à 
l'échec, étant donné  qu'il restait aux Membres moins de dix semaines avant la Conférence.  
1.66.   Le représentant du Maroc  s'est associé aux déclara tions faites au nom du Groupe africain et 
du Groupe arabe . Le Maroc a exprimé  sa grande préoccupation et sa frustration concernant l'état 
actuel des négociations au sein de l'OMC, étant donné qu'il ne restait que quelques semaines avant 
le début de la dixième Conférence ministérielle . Depuis la Confé rence de Bali, le Maroc s 'était 
engagé à collaborer avec tous les Membres, dans un esprit constructif, en vue de la mise en œuvre 
de toutes les Décisions ministérielles de Bali , y compri s pour la préparation d'un programme de 
travail bien défini sur le s questions restantes relevant du PDD , comme il était  prescrit au 
paragraphe  1.11 de la Déclaration de Bali . Il s'était également  engagé  pour élaborer les contours 
d'un résultat concret, crédible , juste et consensuel pour la Confé rence  ministérielle de Nairobi . 
Malheureusement, à ce jour , les Membres n 'avaient  pas pu atteindre ces objectifs . 
1.67.   Malgré des perspectives plutôt  sombres, il restait  un peu d 'espoir . Les Membres 
partag eaient un objectif commun : la Conf érence ministériel le au Kenya se devait  de livrer un 
résultat . Le coût d'un échec serait trop élevé pour être  envisagé,  car cela compromettrait non 
seulement le Cycle de Doha, mais aussi l'OMC elle -même en tant qu'institution centrale élaborant 
les règles du système commercial multilatéral . Le Maroc  était d 'avis que personne n'était  prêt à 
prendre la responsabilité d'un tel échec . Les Membres n 'avaient  pas d'autres choix que de 
persévérer et de redoubler d'efforts . Alors que l 'OMC célébrait son vingtième anniversaire , le 
Maroc refusait  d'être  un simple specta teur qui ne p ouvait  que constater que le système se délitait  
en sous -systèmes exclusifs, modifiant sa nature et ses priorités originelles . Le Mar oc exhortait les 
Membres à être plus raisonnable s, afin de préserver un système utile à la communauté 
internati onale . 
1.68.   Étant  donné  le travail accompli au cours des derniers mois et le fait que les attent es et les 
lignes rouges des délé gations étaient bien  connues, un consensus p ouvait  être atteint dans le laps 
de temps  restant , à condition que toutes les parties se livrent à un exercice de négociation destiné 
à parvenir à  la convergence . Les Membres n 'avaient pas besoin d'un miracle . Une réelle volonté 
politique de réussir sera it suffisante . Lors de la réunion du 1 8 septembre , le Directeur géné ral 
avait indiqué aux M embres que les résultats possibles  pour la Confé rence de Nairobi  pourraient 
comprendre des résultats en matière de développement et concernant les PMA, des résultats 
relatifs à la concurrence à l'exportation dans l'agriculture et un certain nombre de dispo sitions 
visant à améliorer la transparence de plusieurs questions faisant actuellement l'objet de 
négociations . Cela devrait constituer leur programme de travail jusqu 'à la Conférence de Nairobi . À 
terme, les négociations à l'OMC devraient viser à éliminer  les dernières distorsions qui 
demeur aient dans des domaines présentant de l'intérêt , à savoir l'agriculture et  l'industrie 
manufacturière, qui représentaient  une grande main-d'œuvre  et restaient des domaines  cruciaux 
pour les pays en développement comme l e Maroc . Pour faire  plier les dernières résistances, il 
fallait pousser à cette dynamique nouvelle dans la négociation et abandonner la rhétorique pour 
s'occuper des quest ions spécifiques . C'est ce qui a vait disparu à  l'OMC.  WT/GC/M/159  
- 17 - 
  1.69.   Devan t cette nouvelle situat ion de blocage, le Maroc affichait  une posture consensuelle et de 
recherche de solutions . Il était disposé  à se joindre aux Membres  pour assurer  le succès  de la 
Confé rence de Nairobi et faire valoir la primauté du système commercial multilatéral et de l'O MC, 
en tant qu'espace privilégié  des négociations commerciales . Les Membres devraient par 
conséquent renouveler leurs efforts  de solidarité  et éviter tout clivage  qui pourrait  mettre en péril 
la cohésion de l'OMC. Le Maroc accueillait  favorablement la proposit ion du Directeur général et 
était prêt  à apporter sa contribution au processus . En l'ab sence de convergence entre les M embres 
sur les questions fondamentales du PDD, la seule option possible était d'avoir un mini paquet  
portant sur  les PMA et les questions de développement . Le Maroc ne s'opposera it pas à ce paquet , 
à condition que  toutes les questions en suspens  du PDD soient abordées après Nairobi . En tant 
qu'organisation fondée sur des règles , l'OMC était  régie par les mandats et les décisions 
ministériell es. Les Membres devraient par  conséquent respecte r tous les mandats ministériels – en 
particulier le m andat de Doha et l'ensemble du C ycle de Doha en tant que cycle du 
développ ement . Le document final de la dixième Confé rence ministérielle devrait être  une 
déclaration ministérielle donnant une orientation claire sur les travaux de l 'après -Nairobi , qui 
comprendraient  toutes les questions en suspen s du PDD , et assurant l 'achèvement du Cycle de 
Doha. Toute solution devrait être négociée à Genève de manière tra nsparente  et par  tous les 
Membres, avant d'être présentée aux Ministres à Nairobi . Le processus devrai t être guidé  par les 
principes fondamentaux de la transparence, de l'inclusivité et de la prévisibilité.  
1.70.   Le système commercial multilatéral en général et l'OMC en particulier étaient à la croisée 
des chemins . Les Membres pouvaient soit faire en sorte de progresser  dans un esprit de valeurs 
communes et de coopération renforcée, soit prendre  le risque d'assister à leur déclin . Sans une 
coopération et une coll aboration étroites entre tous les Membres, l'impas se resterai t une 
dangereuse réalité . Les Membres ne pouvaient pas se permettre d 'attendre  des jours meilleurs . 
Convenir de ne rien faire aggraverait encore les choses . Ensemble, les Membres devraient  être 
plus audacieux pour relever le défi . Le succès du  système convenu à Marrakech en  1994 
dépendra it de la sagesse avec laquelle ce système sera it appliqué et développé . Il ne serait 
possible que  si les Membres avaient  la sagesse, la détermination, le courage e t la clairvoyance de 
ceux qui leur avaient  montré le chemin 20 ans auparavant . 
1.71.   Le représentant de la Chine  s'est associé aux déclarations faite s au nom du G -33 et du 
Groupe des MAR. Les Membres devraient travailler dur pour atte indre un résultat crédible, 
équilibré et axé sur le développement  et publier  à la dixième Conférence ministérielle une 
déclaration ministérielle propice au renforcement du syst ème commercial multilatéral . Il était 
judicieux de commencer à travailler sur la rédaction d 'une déclaration  ministérielle . Toutefois, ce 
travail ne devrai t pas s'appuyer sur des  idées gratuites ou une orientation subjective, mais reposer  
sur les progrès et le consensus atteints dans le cadre des négociations sur le fond  menées entre 
les Membres.  
1.72.   Lors de la réda ction de la déclaration , le mandat de Doha  ne devrait en aucun cas être renié 
ou modifié . Le Cycle de Doha durait depuis 14  ans et des progrès remarquables avaient été 
accomplis . À moins que tous les Membres ne parviennent à un consensus explicite  pour conclure le 
Cycle de Doha , ce dernier devrait se poursuivre après Nairobi pour ce qui était  non seulement  des 
questions restantes, mais aussi de son architecture . En envisageant  l'avenir au -delà de Nairobi , les 
Membres  devraient s 'autoriser à examiner certain es nouvelles questions comme l 'investissement 
et le commerce électronique  à titre exploratoire , mais non sur le même mode que les questions 
restantes du PDD  ni en lieu et place de ces dernières.  
1.73.   Compte tenu du  peu de temps qui restait, la Chine ne pensait pas qu 'il serait possible 
d'arriver à un quelconque c onsensus sur la composition d 'un groupe de rédaction  indép endan t de 
l'architecture existante . En tant que Président du TNC , avec sa neutralité  et la pleine confiance des 
Membres, le Directeur général éta it chargé de diriger le processus de rédaction et d'organiser des 
entretiens de type "confessional"  avec les M embres dans le cadre des travaux de préparation de la 
déclaration ministérielle.  
1.74.   Le représentant de l 'Ouganda  souscrivait aux déclarations faites par les PMA et le G -33. 
L'Ouganda était favorable à un ensemble de mesures en faveur des PMA . La seule question qui se 
posait était celle de son contenu . À partir de maintenant, les Membres devraient se lancer dans la 
rédaction proprement dite  de résultats  potentiels pour Nairobi , afin d'éviter  de se répéter à chaque 
fois. L'Ouganda a mis en garde sur le fait que les questions concernant les PMA telles qu 'elles 
avaient été adoptées à Bali ne pouvaient pas donner de résultats sous leur forme actuelle . Il devait WT/GC/M/159  
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  y avoir création de valeur  ajoutée . Ces questions étaient bien connues, comme l 'avaient clairement 
exposé les PMA . S'agissant de la question de savoir ce qu 'il fallait faire avec le reste du PDD, 
certains avaient dit que Nairobi constituait la fin du P DD. Certains avaient  laissé entendre que 
Nairobi pourrait correspondre au lancement d 'un nouveau cycle . D'autres avai ent mis en doute 
l'utilité d 'un petit paquet . Un groupe de Membres restreint  mais critique avait proposé qu e des 
discussions se poursuivent  sous une forme ou une autre sur certains éléments tels que le soutien 
interne dans l'agriculture , en conservant un nombre limité de principes largement admis.  
1.75.   L'Ouganda avait été en première ligne pour exhorter le Directeur général et les Membres à 
envisa ger une approche à deux niveaux . L'Ouganda appréciait et saluait le leadership dont faisai t 
preuve  le Directeur général sur cette question . La proposition qu 'il avait présentée aux Membres 
leur donnerait à tous – pays développés, comme pays en développemen t ou pays les moins 
avancés – la possibilité de contribuer à dessiner l'avenir qu'ils souhaitaient . Ce processus leur 
apporterait clarté et prévisibilité . Les choses ne se déroulerai ent pas de la même manière qu 'à 
Bali, où une déclaration leur avait été im posée . L'Ouganda approuvait  l'idée d 'un petit groupe de 
travail , mais souhaiterait être consulté au sujet des "Amis du Président" qui dirigeraient le 
processus . Ces "Amis" devraient aussi compter  un représentant des PMA . L'idée était d 'aller 
au-delà du sim ple critère géographique, pour s 'attacher à la force des idées véhiculées par les 
"Amis" à l 'OMC. Plus que toute autre chose, u ne déclaration ministérielle offrirait à tous les  
Membres la possib ilité de susciter un mouvement en faveur du paquet , dans la me sure où ils 
auraient confiance dans le fait  que les question s d'une importance fondamentale  à leurs yeux 
seraient traitées après Nairobi.  
1.76.   L'Ouganda  avait entendu certains messages se voulant rassurants sur le fait que les 
discussions se poursuivraient d 'une façon ou d 'une autre sur les questions intéressant les pays en 
développement telles que le développement, le soutien interne dans l'agriculture  et autres . 
L'Ouganda avait aussi entendu dire que des principes tels que le TSD et la réciprocité qui ne soit 
pas totale devraient être préservés . Les Membres avaient mê me promis  qu'ils s'engageraient 
publiquement et l'Ouganda se félicitait de ces messages . Toutefois, si nombreux soient -ils, les 
messages rassurants  ne seraient jamais  assez sub stantiel s pour rempla cer les mandats . Était-il 
réaliste ou possible  de demander aux pays pauvres de mettre de côté les mandats convenus par 
des Ministres depuis Doha, Hong Kong, le Cadre de Juillet et Bali, et de ne compter que sur 
l'espoir ? Si les grandes puissances pouvaien t se détourner des mandats qu 'elles avaient élaboré s 
au terme  de négociations  âpres et laborieuses, que penser de  simples "engagements " volontaires 
et non contraignants ? L'Ouganda était peu enclin à s'engager sur ce chemin périlleux.  
1.77.   L'hypocrisie qu'il y av ait à laisser entendre que les temps avaient changé et que les mandats 
étaient périmés était patente . Au Conseil de sécurité de l 'ONU, un système  datant de 1945  
fonctionnait sur les même s principes et avec les mêmes acteurs qu'en 1945, en dépit des appels 
répétés en faveur d 'une réforme . Accréditer l'idée que l'année 2001 était déjà bien lointaine  était 
donc une absurdité . L'argument aurait mérité d'être pris au sérieux si les PMA s'étaient assuré s 
une part de la croissance du commerce international qui cor responde aux nécessités de leur 
développement économique . Les Membres avaient -ils placé les besoins et intérêts des pays en 
développement et des PMA au cœur du programme de travail ? Avaient -ils entrepris la réforme 
fondamentale promise au paragraphe  13 de la Déclaration de Doha ? Avaient -ils fait en sorte que 
les PMA s 'assurent une part du commerce international ? L'Ouganda réponda it par la négative . 
1.78.   La part des PMA dans le commerce mondial des marchandises n'était que de 1,24%, avec 
un déficit  commercial  de 60,6 milliards de dollars  EU; 252 millions de personnes souffraient de la 
faim; seuls 31 % de la population rurale  avaient accès à des installations d'assainissement 
améliorées  et 58% avaient accès à des sources d 'eau potable ; 79% n'avaient pas accès à 
l'électricité ; et 91% n'avaient pas accès aux combustibles modernes . En 2014, le RNB par habitant 
pour les PMA avait été de 915  dollars  EU, contre 44 290  dollars EU pour les pays à  revenu  élevé . 
Quatre  cents  millions de personnes disposaient de moins de  1 dollar EU par jour . Les PMA 
connaissaient d 'énormes problèmes de santé , pour les maladies tant transmissibles que non 
transmissibles . En dépit de tous ces éléments, l 'Organisation  semblait insensible aux besoins des 
Membres les plus pauvres et les plus faibles  du système . Les Membres  étaient encore en train de 
débattre sur ce qui pourr ait être fait au sujet des soi-disant questions concernant spécifiquement 
les PMA  promises depuis 2001, réaffirmées à Hong Kong et diluées à Bali . Comment les Membres 
pouvaient -ils donc considérer cette mission comme accomplie ? WT/GC/M/159  
- 19 - 
  1.79.   Il était important qu'au moment où les Membres tentaient de définir un résultat  qu'ils 
pourraient présenter à l 'Afrique comme étant un résultat en matière de développement, cela se 
fasse sur la base d' élémen ts livrables concrets . Il devrait y être question des façons de s'attaquer 
aux problèmes de la pauvreté et du chômage . L'histoire les jugerait trop sévèrement si  le PDD 
était enterré en Afrique , sur cette terre même qu'il devait censément  aider développer . 
L'Organisation devrait jouer son rôle dans la réalisation de l'objectif "transformer notre monde " du 
programme de développement pour l 'après -2015, en aidant à créer un monde libéré de la 
pauvreté, de la faim, de la maladie et du besoin  – où chacun puisse s'épanouir . Si les Membres 
voulaient fournir un ensemble de résultats, aussi modeste soit -il, celui-ci devrait remplir un vrai 
critère : être un ensemble de résultats concernant le développement . Toutefois, l 'Ouganda ne 
voyait pas comment ce critère serait respecté  sans un résultat concernant  l'agriculture , 
conformément au paragraphe  13 de la Déclaration ministérielle de Doha, ou sans la prome sse de 
s'occuper  de ces questions après Nairobi.  
1.80.   Le représentant de l 'Inde s'est associé à la déclaration faite par l 'Indonésie au nom du G -33. 
L'OMC organiserait  sa Conférence ministérielle pour la première fois en Afrique . Les Membres 
devraient faire un effort collectif pour en assurer le succès et pour tenir la promesse de 
développement offerte par le PDD . Les Membres  se trouvai ent à une étape critique des 
négociations et le compte à rebours jusqu'à Nairobi était enclenché . L'Inde n 'avait cessé d 'affirmer 
qu'un résultat global et équilibré dans chacun des trois domaines clés des négociations – 
l'agriculture , l'AMNA et  les services  – et au niveau interne dans les trois piliers de l 'agriculture, 
même s 'il s'agissait de réajuster les ambitions à la baisse, était une condition nécessaire pour 
réaliser la dimension développement du Cycle . Les Membres devraie nt poursuivre leu rs efforts 
pour se rapprocher aussi prè s que possible de ce  résultat à Nairobi . Il semblait cependant 
qu'actuellement, la convergence ne serait possible que sur un petit ensemble de questions . 
Toutefois, personne ne devrait  présumer du contenu de ce  petit ensemble . La convergence censée 
exister sur un certain ensemble de questions ne devrait pas être tenu e pour acquis e. Le caractère 
crédible et équilibré du paquet serait essentiel pour le succès de Nairobi.  
1.81.   Un autre facteur de réussite essentiel pour Nairob i serait les modalités selon lesquelles les 
Membres  décideraient de faire progresser les questions restantes du PDD  s'il s'avérait difficile de 
parvenir à un consensus sur un ensemble complet de résultats . En pareil cas, Nairobi ne pourrait 
être ni la conc lusion ni la fin du PDD . L'Inde considérait que d es négociations multilatérales telles 
que celles prévues dans le cadre du PDD constituai ent un processus continu, en particulier 
lorsqu 'elles visaient à corriger les inéquités existantes du système commercia l. Le cadre fourni par 
le PDD était utile pour atteindre cet objectif et devrait continuer de servir de point d 'ancrage pour 
les délibérations concernant  les questions restantes du PDD . Le TSD faisait partie intégrante de 
tous les piliers des négociations . Tout appel lancé en vue de modifier le paradigme juridique actuel 
de l'OMC et de chercher à renforcer la stratification des pays en développement ne serait pas 
propice à l 'avancée des travaux et pourrait compliquer énormément le processus de négociation.  
1.82.   L'OMC incarnait un  système commercial multilatéral fondé sur des règles . Ces dernières 
tiraient leur légitimité des mandats définis par les Ministres  – les plus hautes structures juridiques 
dirigeantes de l 'OMC. Toute tentative de compromettre le mandat et  les règles, totalement  ou en 
partie, irait à l 'encontre des intérêts  du système et n 'aiderait pas  dans le cheminement vers 
Nairobi . Il restait peu de temps avant la dixième Conférence ministérielle . Alors que les Membres 
se rapprochaient de Nairobi , l'Ind e était prête à participer aux travaux de manière constructive . 
Les Membres ne devraient pas être collectivement pris en défaut dans leur recherche d' un 
ensemble de résultats significatif et équilibré sur les questions relevant du PDD.  
1.83.   La proposition relat ive à un groupe de rédaction , quelle que soit la forme retenue dans le 
cadre du processus de rédaction pour le  document final de Nairobi, devait être débattue plus 
avant . À ce stade, a ucune convergence ne s 'était dégagée sur le fond de la question . Il faud rait 
apporter des clarifications  complètes  et se mettre d 'accord sur la tâche précise de ce groupe . Les 
Membres continuaient d 'avoir des positions divergentes non seulement au sujet de ce qui se 
passerait aprè s Nairobi, mais même en ce qui concernait la formulation et la forme des questions 
qui constitueraient l 'ensemble de résultats à Nairobi . Ces divergences portaient sur le fond et ne 
tenaient pas simplement à l'incapacité  de trouver un libellé mutuellement acceptable pour rendre 
compte des décisions . C'était dans l 'ordre des choses que ces divergences soient aplanies dans les 
organes de négociations compétents . Si bien intentionné soit -il, un groupe de rédaction  ne 
disposerait pas de la mémoire institutionnelle et de la marge de manœuvre  nécessaires pour  
forger un consensus sur le fond des questions.  WT/GC/M/159  
- 20 - 
  1.84.   S'agissant des domaines de fond, la recherche  d'un consensus devrait s'appuyer sur les 
propositions des proposants . L'Inde avait entendu  dire à maintes reprises que toute avancée sur 
une question ne pouvait être pilotée que par les proposants . Ce principe devrait être respecté en 
toutes circonstances . La transparence et l 'inclusion étaient essentiel les dans les semaines qui 
précédaient la dixième Conférence ministérielle . Il était important que les Membre s suivent une 
approche ascendante , impulsée par eux-mêmes , et fassent en sorte que les travaux nécessaires 
soient finalisés à Genève, avant la Conférence ministérielle.  
1.85.   Le représentant du Japon  a remercié le Directeur général des efforts qu 'il avait déployés à 
Istanbul et  en particulier d 'avoir mis les Membres au courant de l'état d 'avancement ou de 
non-avancement des négociations  à Genève . Pour répondre à l'appel lancé par le Directeur général 
et à l 'encouragement qu 'il avait adressé aux Membres, le Japon souha itait souligner trois  points : 
premièrement, sans préjudice des discussions sur d 'autres questions, les Membres devraient 
intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre les résultats des négociations  sur les  thèmes 
prometteurs, afin de préparer un document pour Nairobi . Deuxiè mement, s 'agissant de 
l'après -Nairobi, le Japon ne répéterait pas sa position sur  le point de savoir si le Cycle de Doha 
serait mort ou vif après Nairobi . Les Membres devraient trouver les moyens d'assurer innovation et 
souplesse au sei n de l'Organisation pour qu'elle maintienne son leadership dans le système 
commercial multilaté ral. Troisièmement, pour atteindre le deuxième objectif, les Membres 
devraient mettre en place et démarrer un processus d 'élaboration du document . Ils soulignaie nt 
souvent combien il était important d'avoir un processus conduit par les Membres , même si l'on 
s'en remettait au leadership du Directeur général . La collaboration de deux ou trois facilitateurs qui 
seraient en contact avec les Membres semblait être une f ormalité sur laquelle ils pourraient 
s'entendre sans perdre de temps, comme cela avait été trop souvent  le cas par rapport à d 'autres 
organisations.  
1.86.   Le représentant de la Dominique , au nom de l'OECO , s'est associé aux déclarations faites au 
nom d u Groupe A CP, de la CARICOM, des PEV et du G -33. L'OECO a souligné que ses membres 
étaient  de petites îles , de petites économies et de petits États qui disposaient de ressources 
limitées et de petits marchés  et avaient des désavantages structurels intrinsèques . Ils étaient 
également très vulnérables face aux chocs extérieurs  et aux catastrophes naturelles . Il y avait peu 
de temps encore, la Dominique avait subi des dommages et des pertes sans précédent suite au 
passage de  la tempête tropicale Erika . Cela délimitait l es contours de l'engagement et de la 
participation de s membres de  l'OECO  à l'OMC et aux négociations dans le cadre du PDD , et 
déterminait leurs attentes pour la dixième Conférence ministérielle.  
1.87.   À ce stade, l 'OECO  ne voulait pas envisager d'autre s option s que celle d 'une 
dixième  Conférence ministérielle réussie à Nairobi . Un élément important pour parvenir à  ce 
succès était d'obtenir quelques résultats positifs  dans le cadre du PDD  – des résultats qui 
comporteraient une composante  développement forte et sig nificative . L'OECO avait conscience 
qu'en raison du manque de convergence, les Membres n'obtiendraient pas un ensemble complet 
de résultats au titre du PDD à la dixième Conférence ministérielle . Elle était disposée à  travailler 
avec un ensemble restreint d'éléments livrables  du PDD . 
1.88.   L'OECO a souligné qu 'il était important que s es délégations puissent identifier clairement 
dans ce paquet restreint quels étaient les résultats spécifiques qui étaient dans leur intérê t, 
répondaient à leurs difficultés  spécifiqu es et pouvaient contribuer à leur développement . L'OECO 
s'est référé e à la communication présentée par le Groupe ACP en juillet, qui contenait des 
propositions spécifiques sur un ensemble de résultats concernant le développement,  pour accord à 
Nairobi . Les délégations de l 'OECO attachaient beaucoup  d'importance à ces propositions . Elles 
cherchaient plus spécifiquement à obtenir une reconnaissance du fait que les modalités tarifaires 
des PEV pour l 'agriculture et l 'AMNA étaient stabilisées et qu'aucun accord  sur de nouvelles 
approches ne devait conduire à une position disproportionnée et préjudiciable par rapport aux 
Membres qui appliqu aient la formule . Comme l 'avait déclaré la CARICOM, il était d 'une importance 
cruciale pour les délégations de l 'OECO  que l'approche qui ressortait des modalités élaborées au 
sujet des flexibilités en faveur des PEV continue à faire partie de l 'acquis à l'OMC dans l'avenir . Les 
Membres devraient réaffirmer les flexibilités et les principes du TSD pour les pays en 
développement – en particulier les PEV et les PMA – qui figuraient dans l 'AGCS  et les lignes 
directrices et procédures pour les négociations . Les aspects des subventions à la pêche concernant 
le développement et la sécurité alimentaire étaient importants  pour les petits États insulaires  qui 
pratiquaient une pêche artisanale à petite échelle . WT/GC/M/159  
- 21 - 
  1.89.   S'agissant des questions non résolues , l'OECO partageait l 'avis selon lequel  les Membres 
devaient s 'engager clairement à Nairobi à travailler sur  toutes  les questions fondamentales non 
résolues  du PDD après la dixième Conférence ministérielle . Il devrait être rendu compte dans une 
déclaration ministérielle du  paquet de Nairobi  et de l'engagement de poursuivre les travaux et 
d'autres sujets liés aux travaux ordinaires de l 'OMC. L'OECO é tait d 'accord avec le fait  que les 
travaux de rédaction de la déclaration devraient commencer rapidement . Elle appuierait tout 
processus qui ne porterait pas atteinte au processus conduit par les Membres ou aux principes 
fondamentaux de la transparence et de l'inclusion au sein de l 'Organisation multilatérale.  
1.90.   Le représentant du Qatar , au nom du  CCG, s'est associé à la déclaration faite au nom du 
Groupe arabe . Il ne fallait pas perdre de vue les principes fondamentau x du système multilatéral . 
Le CCG considé rait que le maintien de tous les éléments du PDD était pour l'OMC le seul moyen 
d'avancer . Les membres du CCG se rendaient compte de plus en plus que certains aspects de la 
fonction de négociation de l 'OMC avaient été entravés par les efforts de libéralisa tion menés par 
des sous -ensembles de Membres en dehors de l 'Organisation , et que ces  efforts avaient eu une 
incidence indirecte sur les travaux de l 'OMC. Une certaine ambiguïté quant au  résultat que les 
Membres cherchaient à obtenir à Nairobi . Mais q uels qu'ils soient, les résultats devraient être 
conformes au mandat du PDD et sans préjudice du principe de l'engagement unique.  
1.91.   Dans la perspective de Nairobi, le CCG  encourageait les Membres à réaffirmer leur vol onté 
politique à l'égard de la fonction de négo ciation de l 'OMC. Le mandat du PDD contenait les 
flexibilités intégrées, énoncées  au paragraphe 47, concernant l'application des résultats en matière 
de développement qu'ils pourraient  obtenir à Nairobi dans le contexte plus large du PDD , compte 
tenu de l'équilibre général des négociations . Les Membres devraient mettre l'accent sur les 
domaines dans lesquels un consensus pouvait être dégagé  et sur la détermination des domaines à 
examiner pour ce qui était  des principaux piliers de s négociation s qu'étaient  l'agriculture, l'AMNA 
et les services . Il importait de bien rappeler la situation particulière des MAR  – qui étaient devenus 
Membres de l'OMC conformément aux dispositions de l'article XII de l'Accord instituant l 'OMC et 
avaient pris des engagements approfo ndis et étendus  en partant du principe que l'on parviendrait  
à un ensemble de résultats complet dans le cadre du PDD . Le CCG a aussi souligné qu'il était 
important que  la dimension développement qui était au cœur du PDD, y compris les flexibilités 
pour les  PMA, les PDINPA et les PEV , figure dans tout résultat susceptible d'être obtenu à Nairobi . 
Le CCG souscrivait à l 'avis du Groupe ACP se lon lequel  la dixième Conférence ministérielle, du fait 
qu'elle se tenait  en Afrique, devrait donner lieu à des résultat s clairs en faveur des pays en 
développement.  
1.92.   Nairobi offrait une chance de réaffirmer les engagements des Membres pour la suite du 
Cycle de Doha, tout en préservant la crédibilité de l'OMC . Le CCG était prêt à redoubler d'efforts 
pour parvenir à un résult at qui permette à  sa délégation  de se remettre sur la bonne voie pour 
accomplir le mandat du PDD et de préserver un système commercial multilatéral opérationnel et 
inclusif.  
1.93.   Le représentant du Costa Rica  s'est associé à la déclaration faite au nom du Group e de 
Cairns . Le Costa Rica avait toujours souhaité obtenir un résultat ambitieux dans le cadre des 
négociations du Cycle de Doha , en particulier concernant l'agriculture, l 'AMNA, les services, les 
règles et le commerce et l 'environnement . Le Costa Rica éta it déçu par la situation actuelle, qui 
empêchait les Membres d'avancer sur les questions clé s du Cycle . Il se félicitait de l 'intérêt 
qu'avaient manifesté  les ministres du G -20 à Istanbul , et accueillait favorablement l'idée de créer 
un groupe de rédaction  chargé de préparer une déclaration ministérielle pour Nairobi . Les principes 
de l'inclusion et de la transparence devraient être respectés tout au long du processus . Le Costa 
Rica espérait pouvoir participer et être consulté sur les questions qui l'intére ssaient . 
1.94.   Le Costa Rica était favorable à un paquet de Nairobi qui soit réalisable  et soutienne le 
processus de réforme . Un paquet comprenant les questions ayant trait aux PMA, à la concurrence 
à l'exportation et à la transparence était le premier pas dans la bonne direction . Les Membres ne 
devraient toutefois pas oublier que le processus de réforme était plus vaste que cela . En 
particulier, l 'agriculture restait une question essentielle pour laquelle des progrès devraient être 
accomplis, surtout dans les do maines du soutien interne et de l 'accès aux marchés . Les 
négociations du Cycle de Doha devraient produire des  résultats de nature à renforcer  le système 
commercial multilatéral . Le Costa Rica était disposé à évaluer toutes les possibilités et options qui 
permettraient aux Membres de parvenir à un consensus favorable au commerce mondial, à la 
croissance inclusive et au développement économique.  WT/GC/M/159  
- 22 - 
  1.95.   Les Membres devraient regarder au -delà de Nairobi et établir un programme de travail qui 
donne la possibilité  de re ndre à l 'OMC les outils qui lui permettraient de rester pertinente dans le 
contexte économique actuel . On avait pu constater ces dernières années que le s flux  d'échanges et 
d'investissement s étaient étroitement liés et avaient une incidence nette sur le cl imat économique 
mondial . Le phénomène des chaînes de valeur mondiales avait déjà surpassé les concepts 
traditionnels d'importations et d 'exportations, transcendant la vision qui voulait que le  commerce 
soit un jeu à somme nulle . La différence entre marchan dises et services était de plus en plus 
ténue . Le progrès technologique ne faisai t qu'accélérer les changements . Il était temps d'amener à  
la table  des négociations  des questions telles qu e la concurrence, et d 'examiner les effets que le 
changement climati que pourrait avoir et aurait sur les modèles de production, la consommation et 
le commerce au niveau mondial . Il était encore possible de parvenir à Nairobi à un résultat 
significatif, qui soit techniquement et politiquement réalisable . Mais, les Membres d evaient avoir 
une discussion franche sur la manière d 'aborder les questions en suspens à partir de 2016 . Le 
Costa Rica a réaffirmé son attachement au système commercial multilatéral et sa volonté de  
parvenir à un accord fructueux à Nairobi.  
1.96.   Le repré sentant  du Pakistan  partageait le sentiment d'urgence exprimé par de nombreux 
autres Membres . Un travail technique  devait être fait pour la préparation du paquet de Nairobi , 
afin que les Membres aient une vision claire des éléments livrables avant de se rendre à la 
Conférence . Faute de temps, les Membres ne pouvaient pas traiter toutes les questions du PDD 
dans ce paquet . Aussi l e Pakistan appuyait -il pleinement la proposition du Directeur général 
d'élaborer un projet de déclaration pour Nairobi  par un processus i nclusif . Quelle que soit sa taille, 
le paquet de Nairobi serait un symbole de la pertinence et de l 'importance de l'OMC en tant 
qu'institution multilatérale, en dépit du nombre croissant d 'accords commerciaux régionaux . Il 
était essentiel de démontrer que la fonction de négociation de l 'OMC était bien viv ace et que les 
Membres étaient capables de négocier des résultats équilibrés.  
1.97.   Le PDD était important pour les pays en développement . Ses questions et principes 
concernant le développement devraient rester a u centre des travaux de l 'après -Nairobi . Les ODD 
adoptés par les dirigeants mondiaux visaient plusieurs cibles qui nécessitaient que l'institution soit 
efficace , et qui avaient des répercussions sur le PDD du fait de l'accent mis sur l'élimination de la 
pauvreté, la génération de revenus et la sécurité alimentaire . Le Pakistan soulignait de nouveau 
qu'il était essentiel d'avoir des résultats  équilibrés et axés sur le développement dans le paquet de 
Nairobi et dans la période qui suiv rait, en donnant la prio rité à la libéralisation du commerce pour 
les secteur s et produits ayant de l'importance pour les pays en développement . L'OMC jouait un 
rôle central dans l 'intégration des pays en dé veloppement pauvres dans le  système commercial 
mondial , grâce à un enviro nnement propice, un traitement spécial et différencié effectif et une 
croissance induite par la demande , obtenus au moyen d 'un accès aux marché s amélioré . Elle jouait 
aussi un rôle de taille dans l 'amélioration de la capacité de production et de la capacit é 
concurrentielle dans l 'économie du savoir  – deux domaines extrêmement important s pour le 
Pakistan . La dixième Conférence ministérielle donnerait donc aux Membres une chance de 
réaffirmer le rôle central que jouait  l'OMC dans le système commercial mondial . 
1.98.   Le représentant de la Colombie  a dit que le travail des Membres au cours des jours suivants  
consisterait en deux tâches principales . La première serait de définir un ensemble de résultats 
livrables  qui pourrait être présenté pour examen aux Ministres à N airobi . Il était ressorti d es 
consultations menées par les Memb res et les présidents des groupes de négociation que certaines 
questions étaient plus mûres que d 'autres pour faire partie du paquet . Obtenir des résultats sur la 
concurrence à l 'exportation pe rmettrait aux Membres d 'atteindre des objectifs convenus par le 
passé et non encore remplis  – mais cela nécessiterait certains efforts . S'agissant de l 'objectif de 
développement, qui constituait le pilier central des négociations, la Colombie se félicitait  de voir 
que les éléments livrables comprenaient l'obtention d 'un ensemble de résultats dans ce domaine et 
sur des questions importantes pour les PMA – ce qui nécessiterait également que tous fassent des 
efforts et sachent faire montre  de créativité . L'amélioration des dispositions en matière de 
transparence dans divers domaines était crucial e pour l 'Organisation et devrait constituer un 
objectif partagé par tous. La Colombie reconnaissait aussi les besoins et limites de nombreux pays 
en développement dans ce domaine . Un travail considérable serait requis pour obtenir des 
résultats, mais ces derniers étaient nécessaires pour aider à renforcer l 'OMC. Si le paquet pouvait 
être élargi d 'ici à la Conférence, le résultat n 'en serait que meilleur pour tous les Mem bres. La 
Colombie était disposée à continuer d 'étudier d 'autres éléments livrables potentiels . Il était 
toutefois nécessaire d 'utiliser au mieux le temps qui restait et de progresser rapidement dans la WT/GC/M/159  
- 23 - 
  définition du contenu spécifique du paquet . La Colombi e avait l 'intention de participer activement 
au processus.  
1.99.   La seconde tâche consistait à définir l 'avenir  du pilier négociation s de l'OMC pour 
l'après -Nairobi . Durant  le premier semestre de l 'année, les Membres avaient longuement échangé 
au sujet de  ce que  l'on appelait les "questions fondamentales"  – à savoir les question s cruciales 
pour les né gociations . En l'état actuel des choses, il semblait improbable que les Membres 
obtiennent des résultats dans tous les domaines de négociation . Ils ne devaient pas ignorer cette 
réalité . À Nairobi, les Membres devraient envoyer un message clair au sujet de ce qu 'ils 
comptaient faire, concernan t à la fois les "questions fondamentales" et les autres questions faisant 
partie des négociations  du Cycle  et pour lesquel les des résultats devaient encore ê tre atteints – 
dans la mesure où elles continuaient d 'être pertinentes et de présenter un intérêt pour de 
nombreux Membres . Ils ne pouvaient pas se permettre de faire l 'impasse sur ce message, car cela 
aurait une incidence con sidérable à la fois sur le pilier négociations et sur leur capacité à continuer 
de progresser après Nairobi . La Colombie adhérait à la proposition du Directeur général de 
commencer à rédiger clairement  ce message , et a dit qu 'elle souhaiterait que le résultat final les 
conduise à une déclaration ministérielle consensuelle.  
1.100.   Cette semaine avait été porteuse  de bonnes nouvelles pour le commerce international . La 
Colombie espérait que cela marquerait le début d 'une période qui durerait jusqu 'à la Conférence 
ministérielle . Des résultats tels que la conclusion des négociations  sur le Partenariat transpacifique 
montraient aux Membres que la solution ne consistait pas à mettre de côté les principales 
questions, mais à continuer de chercher des solutions créatives, m ême s 'il faudrait du temps pour 
les trouver.  
1.101.   Le représentant de l 'Uruguay  s'est associé à la déclaration faite au nom du Groupe de 
Cairns . Il était essentiel pour la santé de l 'Organisation d'obtenir un résultat à Nairobi . Un résultat 
ambitieux en matière de concurrence à l'exportation  serait une victoire qui aiderait à raviver 
l'envie de mener des négociations sur les principaux piliers . Tous les Membres bénéficieraient d 'un 
accord sur la concurrence à l 'exportation permettant d'éviter les problèmes qui, d ans les 
années  1980 et 1990 avaient eu des incidences négatives pour les pays exportateurs et 
importateurs, en particulier les pays en développement . L'Uruguay avait personnellement souffert 
de cette situation . En plus d 'obtenir un ensemble de mesures en f aveur des PMA, les  Membres 
devraient faire tout leur possible pour atteindre cet objectif aussi vite que possible . L'Uruguay 
souhaitait avoir une déclaration ministérielle à Nairobi et appuyait la proposition visant à élaborer 
ce document de manière inclus ive et transparente.  
1.102.   Le représentant de la Fédération de Russie  a dit que les M inistres du G -20 avaient eu 
récemment des discussions fructueuses à Istanbul . La Fédération de Russie aurait préfé ré que le 
Cycle de Doha puisse être conclu dans son intégralité  à Nairobi . Malheureusement, il ne faisait plus 
l'ombre d 'un doute qu'il s'agissait d'une mission impossible . Les Membres se trouvaient à un 
moment décisif pour déterminer s'ils étaient  en mesure ou pas d'obtenir des résultats positifs à 
Nairobi . Ils devai ent maintenant décider de ce qu 'ils pouvaient faire pour obtenir un résultat 
satisfaisant à la Conférence, et déterminer quels  allaient être leurs plans après Nairobi . Il avait été 
proposé  de parvenir à Nairobi à un paquet petit mais significatif, plus res treint que le PDD , qui 
engloberait la concurrence à l 'exportation, un ensemble de mesures en faveur des PMA, des 
éléments relatifs au développement et la transparence . La Russie était disposée à envisager ce 
paquet modeste s 'il comportait la concurrence à l'exportation.  
1.103.   Aucun Membre ne souhaitait assister à un é chec total du Cycle de Doha,  même si les 
Membres n 'avaient pas trouvé  un consensus sur le programme de l 'après -Nairobi . Pour la Russie, il 
n'était pas possible de conclure le Cycle avec le paquet mod este. Les Membres devaient s 'engager 
clairement à poursuivre leurs travaux sur le PDD  pour que les efforts qu 'ils avaient déployés 
durant de nombreuses  années n'aient pas été vains . Il était évident que de nombreuses questions 
commerciales de fond pouvaien t et devraient être examinées sur le plan  multilaté ral uniquement . 
Cela valait aussi pour les différences substantielles  entre les niveaux d'obligations  des Membres 
fondateurs et ceux d es MAR . La Russie était favorable à  l'initiative du Directeur général tendant à 
commencer un travail de rédaction d 'un document final pour Nairobi , sous la forme proposé e, en 
vue d' atteindre l 'objectif des Membres qui était de faire de la dixième Conférence ministérielle  un 
succès . WT/GC/M/159  
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  1.104.   Le représentant de la République bolivarienn e du Venezuela , au nom de l'ALBA , s'est 
associé à la déclaration faite par le G -33, ainsi qu 'à celles faites au nom des Groupes auxquels son 
pays et les membres de l 'ALBA appartenaient . L'ALBA avait pris note des divers points  soulevés 
par le Directeur gén éral au sujet des différents types possibles de document  final pour Nairobi . Le 
fait de commencer à penser à la préparation d 'un document final pour Nairobi , serait une étape 
positive qui aiderait à éviter que les Membres ne se retrouvent dans la même situ ation qu 'à Bali.  
1.105.   Le processus de rédaction serait lancé alors que les Membres n 'étaient toujours pas 
pleinement d 'accord sur les possibles questions qui pourraient être soumises à l 'examen des 
Ministres à la Conférence ministérielle, y compris  s'agissant d e l'orientation future . Ce processus 
devrait donc avoir un cadre précis, être ouvert, transparent et inclusif , avec une approche 
ascendante , afin de définir clairement quels résultats les Membres souhaitaient obtenir à Nairobi . 
Les Membres devraient reconn aître le rôle essentiel que les Présidents du Conseil général et du 
CNC joueraient dans cet exercice . Les principaux groupes et coalitions devraient être représentés 
dans tout processus de rédaction et dans toute négociation portant sur le document qui ser ait 
présenté aux Ministres . Ce document devrait être établi de manière ouverte . Le succès de Nairobi 
devrait être assuré . Il fallait se mettre d'accord sur les facteurs essentiels, dont la préparation  
devait par conséquent  être achevée à Genève . Le succès de la Conférence ministérielle de Nairobi 
serait lié à son document final . Dans la définition du contenu du document, les Membres devraient 
accorder la priorité au développement et tenir compte de l'asymétrie dans les niveaux de 
développement des Membres . Le document devrait être fondé sur un consensus.  
1.106.   Le Venezuela analysait soigneusement les différentes options  pour la préparation de 
Nairobi et en particulier les implications de chacune d 'elles. Il était préoccupé  par le  fait qu 'au 
stade actuel du process us, on ne savait toujours pas clairement de quoi l 'ensemble de résultats 
serait composé . Les propositions de certains Membres étaient connues, et leurs auteurs devraient 
par conséquent passer à l'action , compte tenu de l 'urgence de la situation . La nature du paquet 
était intrinsèquement liée à l'avenir du Cycle de Doha , dont elle  était indissociable . 
1.107.   Après Nairobi, les Membres devraient ressentir à nouveau l'urgence de s'attaquer aux 
questions relevant du PDD et de remplir les mandats définis par les Déclar ations ministérielles 
adoptées depuis Doha, et les travaux devraient se poursuivre dans le même cadre . L'ALBA ne 
serait favorable à aucun scénario qui impliquerait que le Cycle , tel qu 'il avait été élaboré et 
constitué  à Doha et conformément aux Déclaratio ns ministérielles ulté rieures, devrait prendre  fin à 
Nairobi . Il serait malheureux que l 'on se souvienne de la dixième Conférence ministérielle, la 
première à être organisée en Afrique, comme de celle au cours de laquelle le PDD aurait été 
enterré . Les questions restantes du PDD , y compris l 'agriculture et le TSD , devraient être mises en 
avant dans le programme de l'après -Nairobi . L'ALBA a réaffirmé son engagement à travailler de 
manière constructive pour faire de la dixième Conférence ministérielle un succ ès. 
1.108.   Le représentant de la Corée  s'est associé à la déclaration faite au nom du G -33. Pour 
préserver la crédibilité de l 'OMC, a insi que la base sur laquelle ses travaux pourraient se 
poursuivre, les Membres ne devraient pas permettre que la dixième Conféren ce ministérielle soit 
un échec . Ils devraient se mettre d 'accord sur un ensemble d 'éléments livrables à Nairobi . La 
Corée était favorable à ce que la concurrence à l'exportation, le développement et les questions 
concernant les PMA, et la transparence  figurent par exemple, parmi les éléments d 'un ensemble 
potentiel de résultats . Pour qu'il soit une réussite , le paquet devrait être équilibré  de manière à 
donner un certain niveau de satisfaction à  tous les Membres . Il faudrait en particulier éviter 
d'exiger d e certains Membres des contributions excessivement lourdes . La Corée était disposée à 
participer de manière constructive aux discussions visant à élaborer un paquet de Nairobi.  
1.109.   S'agissant des travaux de l 'après -Nairobi, il était évident  que les Membres n 'arriveraient à 
rien s 'ils continuaient à suivre l'approche habituelle , même si cela était regrettable . En même 
temps , toutes les questions faisant l 'objet de négociations dans le cadre du PDD étaient 
importantes et les travaux les concernant  devraient se po ursuivre . Cela devrait constituer le point 
de départ des débats des Membres sur les travaux de l 'après -Nairobi . Ils devraient aussi essayer 
de trouver un libellé de compromis pour le document final de la dixième Conférence ministérielle . 
S'agissant de la m anière dont ils s'y prendraient pour les documents de la Conférence, la Corée 
appuyait la proposition du Directeur général visant à lancer immédiatement le processus de 
rédaction fondé sur des textes, de manière à la fois transparente et inclusive.  WT/GC/M/159  
- 25 - 
  1.110.   Le repr ésentant de la Tanzani e s'est associé aux déclarations  faites au nom  du Groupe 
africain, du Groupe des PMA et du Groupe ACP . S'agissant du processus de rédaction, la Tanzanie 
rejoignait le Directeur général sur le fait qu 'il serait judicieux de permettre a ux Membres 
appartenant à différentes formations de se consulter  pour respecter les principes de transparence 
et d'inclusion . La Tanzanie soutenait également l 'idée selon laquelle le document final de la 
dixième  Conférenc e ministérielle devrait être une déc laration ministérielle plutôt qu 'un texte du 
Président.  
1.111.   Compte tenu du peu de temps qui restait avant la Confé rence, les Membres dev aient se 
montrer responsables . Il était regrettable d 'entendre des déclarations qui n'allaient pas dans ce 
sens de la part d e Membres qui oubliaient leurs antécédents de sous-développement et les 
principes et raisons qui avaient conduit à la création de l 'OMC. Les Membres devraient redoubler 
d'efforts en s 'engageant de manière plus constructive, et commencer à penser au program me de 
travail de l'après -Nairobi en tant que garant de la poursuite des négociations dans le cadre du PDD  
pour les questions qui ne seraient pas résolues à Nairobi . La Tanzanie prenait note des 
négociations qui étaient menées au sein des différents comités  et groupes de Membres  pour 
préparer la Confé rence de N airobi . Elle engageait vivement les Membres à prendre les Décisions 
ministérielles antérieures  comme base des consultations, dans le cadre des négociations en cours 
et des préparatifs pour la dixième C onférence ministérielle . 
1.112.   La Tanzanie se félicitait des travaux effectués en particulier sur la première lecture des 
propositions relatives au TSD soumises par le G-90. Il était impératif que les Membres suivent le 
critère énoncé au paragraphe 44 de la Décl aration de Doha  lorsqu 'ils entameraient l'examen  des 
propositions . Ce paragraphe  du mandat de Doha  réclamait un réexamen des dispositions relatives 
au traitement spécial et différencié en vue de les rendre plus précis es, plus effectives et plus 
opérationne lles et c'est ce à quoi les Membres dev raient s'atta cher lorsq u'ils poursuiv raient leur 
examen  des propositions soumises sur le TSD. 
1.113.   Les M embres étaient conscients du fait que le développement constitu ait la question  
centrale du PDD . Ils devraient poursuiv re les négociations dans le cadre du PDD  après Nairobi,  
jusqu 'à ce que  tous les objectifs  de développement inscrits dans le PDD soient pleinement atteints , 
y compris s'agissant de l'ensemble des questions qui intéressa ient les PMA . La Tanzanie ne 
soutiendr ait aucune nouvelle suggestion tendant à mettre un terme au Cycle à Nairobi , alors que 
ce Cycle était un pilier qui reliait les Membres africains à l 'OMC. Elle était persuadée que les 
Membres pouvaient assurer le succès de la dixième Conférence ministériel le s'ils se mettaient 
d'accord sur deux aspects, à savoir: sur tous les résultats réalisables  en matière de 
développement, y compri s les questions concernant les PMA ; et sur le fait de poursuivre les 
négociations sur les questions restantes du PDD , selon l es modalité s du PDD  et dans nul autre 
cadre . La Tanzanie considérait que les propositions tendant  à adopter un autre cadre pourraient 
compromettre le PDD.  
1.114.   La dixième Conférence ministérielle ne devrait pas marquer la fin du PDD.  Les Membres 
devraient faire en sorte que les Ministres à Nairobi adressent un message clair dans lequel ils 
réaffirmeraient le résultat de la neuvième Conférence ministérielle et déclareraient que les 
négociations dans le cadre du PDD devraient se poursuivre après Nairobi . Pour que le commerce 
contribue aussi largement que prévu à plusieurs objectifs de développement durable , il faudrait 
parvenir à un accord sur le PDD ; un tel accord offrirait  un environnement propice au niveau 
international, en assurant  l'équité et l 'ouverture du ca dre commercial et en donnant aux pays en 
développement l'espace  nécessaire pour mettre en œuvre des politiques qui permettraient au x 
échanges commerciaux de prospérer et à tous les Membres d'en toucher les dividendes en termes 
de développement . La Tanzanie  était déterminée à rester engagée  de manière constructive pour 
faire de la dixième Conférence ministérielle un succès, et contribuer à l'après -Nairobi.  
1.115.   Le représentant de Hong Kong, Chine  pensait comme le Directeur général que les Membres 
ne seraient pas en mesure d 'obtenir à Nairobi des résultats qui permettraien t une conclusion 
crédible du Cycle de Doha . Alors qu 'il leur restait à peine deux mois, les Membres devraient faire 
preuve de réalisme au sujet de ce qu 'ils pouvaient accomplir collectivement . Les négociations 
menées après la pause estivale ne s'étaient pas visiblement intensifiées . Hong Kong, Chine 
craignait que l'attention ne se relâche si rien ne changeait,  et que des résultats concrets restent 
difficiles à  atteindre  à moins d'avoir des orientat ions clairement définies et un but commun.  WT/GC/M/159  
- 26 - 
  1.116.   Hong Kong, Chine avait conscience que les suggestions tendant à intensifier les travaux 
relatifs à un ensemble de résultats gérable et à commencer à rédiger un document final pour 
Nairobi visaient à aider les Memb res à arriver plus rapidement à davantage de  clarté et de 
convergence . Les Membres avaient besoin de clarté pour mieux savoir ce qu 'ils voulaient négocier 
au cours des semaines suivantes et par la suite , et comment il fallait s' y prendre . Et pour parvenir 
à un accord, il leur fallait réaliser rapidement une convergence . Cela serait donc un pas en avant 
très utile. Hong Kong, Chine  se félicitait de voir que de nombreux Membres accueillaien t 
favorablement cette idée . Il était important que  tous ceux qui se so uciaient non seulement de 
Nairobi mais aussi de l'avenir  du système commercial multilatéral travaillent ensemble à ce 
moment décisif , comme une seule et même organisation . 
1.117.   En tant que partisan e de la recherche d'un terrain d 'entente dans un esprit construc tif, 
Hong Kong, Chine était prête à jouer le rôle de médiateur et à participer aux processus qui 
pourraient aider les Membres à parvenir à un consensus et à atteindre leurs objectifs communs . 
Les Membres avaient un but à cet instant précis : obtenir  des rés ultats positifs à Nairob i et 
déterminer  la voie à suivre après Nairobi . Hong Kong, Chine  était encouragé e par l'observation du 
Directeur général selon laquelle  il y avait une  volonté politique de faire de Nairobi un succès : 
tandis qu'ils  collaboreraient  à cette fin , les Membres pourr aient compter sur le soutien continu et 
l'engagement actif de Hong Kong, Chine.  
1.118.   Le représentant du Nigéria  s'est associé aux déclarations faites au nom  du Groupe africain, 
du C-4, du Groupe ACP, du G -33 et du Groupe informel des  pays en développement . Pour ce qui 
était de la préparation d 'un document final pour Nairobi, les Membres devraient éviter de 
reproduire les erreurs passées . Le Nigéria préférait avoir une déclaration ministérielle faisant 
l'objet d'un consensus,  tant sur la forme que sur le fond . Conformémen t aux pratique s antérieures , 
la Déclaration de Nairobi devrait aussi réaffirmer la Dé claration de Bali  avec un ferme engagement 
de parvenir à une conclusion positive des négociations dans le cadre du PDD, compte tenu du  fait 
que le Cycle de Doha ne serait pas conclu à Nairobi . Les Membres devraient par ailleurs tenter de 
finaliser les  textes à Genève, avant le début de la dixième Conférence ministérielle . Il faudrait 
absolument que , dans le cadre de tous travaux futurs d u PDD réalisés après Nairobi, l es flexibilités 
existantes en faveur des pays en développement,  en part iculier les PMA et les PEV  soient 
reconnues et préservées . 
1.119.   S'agissant de l 'initiative du Directeur géné ral relative au processus de rédaction, la 
Tanzanie  convenait de la nécessité d'engager  dès que possible le processus  de négociation fondé 
sur des textes . L'exercice de rédaction devrait être guidé par les principes convenus de pleine 
participation, d'inclusion et de transparence , en prenant appui progress ivement sur les éléments 
pour lesquels un consensus avait été dégagé , parallèlement aux né gociations et  sans porter 
atteinte aux éléments de fond de  ces dernières.  
1.120.   Le temps pressait et les Membres devraient s'attacher à la manière de parvenir à la 
converge nce sur les éléments du paquet de Nairobi , qui devraient comprendre en priorité les 
questions concernant les PMA et le coton, la concurrence à l 'exportation, le soutien interne, les 
produits spéciaux et le MSS, la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  et le 
développement, sur la base des propositions du G-90 concernant  le TSD . L'obtention de résultats 
dans le domaine de l'agriculture en tant qu'élément central du Cycle de Doha était capitale, en 
particulier pour corri ger les déséqui libres existants, conformément aux objectifs des négociations 
sur l'agriculture . Quels que soient le s résultats qu 'ils ob tiendraient à Nairobi , il était important que 
les Membres poursuivent leurs efforts destinés à réformer le commerce mondial de produits  
agricoles, et qu'ils tienne nt leur engagement de poursuivre les discussions sur toutes les questions 
fondamentales en suspens  concernant l 'agriculture, l 'AMNA et les services.  
1.121.   En dehors du fait qu'ils devaient apporter  des contribution s conformément au ma ndat de 
Doha,  le Nigéria invitait de nouveau les Membres, en particulier les principaux acteurs, à faire 
preuve de la flexibi lité et de la volonté politique  nécessaires à la réussite de la dixième Conférence 
ministérielle . Le Nigéria restait  disposé et dét erminé à travailler en étroite collaboration avec tous 
les Membres pour obtenir un ensemble de résultats significatif et crédible à Nairobi . Il était de la 
responsabilité collective de tous les Membres de faire de la dixième Confére nce ministérielle un 
succès – et cette tâche devrait être accomplie.  
1.122.   Le représentant de l 'Argentine  s'est associé à la déclaration faite par le Groupe de Cairns . 
L'Argentine s 'est dite préoccupée par l'absence de progrès dans les négociations  sur le soutien WT/GC/M/159  
- 27 - 
  interne et l 'accès aux  marchés du pilier agriculture . Les Membres ne devraient pas oublier que leur 
engagement de procéder à une réforme du  secteur agricole s'étendait au-delà du Cycle de Doha, 
puisqu 'il était inscrit  à l'article  20 de l 'Accord sur l 'agriculture . Cette question  devrait donc être 
prioritaire  dans tout futur programme qui serait convenu à Nairobi . Il devrai t aussi en être tout 
particulièrement tenu compte dans le processus proposé par le Directeur général pour l 'élaboration 
d'un projet de  déclaration ministérielle  pour le mois de décembre – processus que l 'Argentine  
appuyait.  
1.123.   En dépit de l 'absence de progrès dans les domaines du soutien interne  et de l 'accès aux 
marchés  des produits agricoles , les Membres ne devraient pas sous -estimer ce que signifierait la 
conclus ion d 'un accord sur la concurrence à l 'exportation lors de la dixième  Conférence 
ministérielle . Ils avaient insisté pendant des années sur l'"élimination parallèle de toutes les 
formes de subventions à l'exportation et des disciplines concernant toutes les  mesures à 
l'exportation d'effet équivalent" , en vain jusqu 'à présent . Obtenir un résulta t dans ce domaine 
serait en soi  une grande victoire pour l 'Organisation et on se souviendrait à jamais de Nairobi pour 
cela. 
1.124.   L'Argentine était préoccupé e par l'absence  de détails sur les "ajustements" qui seraient 
nécessaires dans ce domaine pour satisfaire tous les Membres, étant donné le peu de temps qui 
restait avant Nairobi . Elle avait toujours été d'avis qu'il fallait atteindre un résultat aussi proche 
que possible  des modalités de 2008 (Rev.4) . Les Membres devraient par conséquent déterminer au 
plus vite si des travaux devraient être entrepris sur les "ajustements".  
1.125.   La première Conférence ministérielle de l 'OMC tenue en terre africaine  devrait aboutir à un 
résultat  sur l'agriculture – un secteur vital pour les économies de la plupart des Membres en 
développement et des Membres les moins avancés . À cet égard, la concurrence à l 'exportation 
était le domaine le plus mûr . Dans le peu de temps qu'il restait avant la dixi ème Conférence 
ministérielle , les Membres devraient donc faire tout leur possible pour se débarrasser de cette 
question restée depuis longtemps sur la table des négociations et faire ainsi de Nairobi un jalon 
important  pour l 'Organisation.  
1.126.    Le représentant  de Singapour  souhaitait obtenir un ensemble de résultats significatif à  
Nairobi, pour toutes les raison s avancées précédemment par les autres intervenants . Les Membres  
devraient profiter  de Nairobi pour faire un  pas en avant sur le chemin de la réforme . Un ensemble 
significatif d'éléments livrables ne pourrait être conve nu que si l'on parvenait à un accord 
acceptable sur ce qu 'il adviendrait  des questions restantes a près Nairobi . Afin de gagner du temps , 
les travaux d 'élaboration d 'une déclaration ministér ielle devraient débuter aussi vite que possible . 
Singapour se demandait  si l'on pourrait  éventuellement s'inspirer utilement du processus de 
rédaction des principes directeurs de la huitième Conférence ministérielle de 2011.  
1.127.   Les travaux au sein des groupes  de négociation respectifs devraient être intensifiés . Au 
moins pendant les deux derniers mois avant Nairobi,  Singapour a exhorté les Membres  à ne pas 
trop insister sur la chronologie . Si l'on refusait une discussion de fond en raison d'un manque de 
clarté  sur d'autres questions fondamentales, l es Membres finiraient par n 'obtenir aucun résultat à 
Nairobi . Au lieu de cela,  il fallait permettre à de vraies discussions sur le fond de reprendre dans 
les groupes de négociation . Les progrès réalisés dans un quelc onque domaine pendant les 
semaines qui précédaient Nairobi seraient sans préjudice des positions qu'auraient par la suite l es 
délégations  sur la question de savoir s'il y aurait ou non  consensus sur l 'ensemble de résultats 
potentiels pour Nairobi, y compri s sur ce qui se passerait après Nairobi.  
1.128.   Le représentant de la Thaïlande  s'est associé à la déclaration faite au nom du Groupe de 
Cairns . L'obtention d 'un résultat à Nairobi  ne devrait pas signifier la fin du PDD . La Thaïlande était 
disposée à soutenir  les initiatives proposées  par le Directeur général concernant le processus de 
détermination du paquet de Nairobi  et de rédaction  de la Déclaration de Nairobi, tout en faisant 
observer que c e processus devrait être conduit de manière transparente et inclusive . La Thaï lande 
partageai t l'avis de la plupart des Membres selon lequel ce processus devrait être engagé au plus 
vite de manière à avoir pour Nairobi  un paquet qui soit significatif et contienne un message fort 
pour la poursuite des négociations dans le cad re du PDD dans tous les domaines.  
1.129.   Le représentant de la Suisse  a dit que les Membres devaient s 'atteler à deux tâches 
difficiles : déterminer le contenu d 'un résultat significatif pour Nairobi et concevoir l 'après -Nairobi . WT/GC/M/159  
- 28 - 
  Ces deux points  devaient être abor dés parallèlement et de toute urgence, et soulevaient des 
questions de procédure  et de fond . S'agissant d 'un résultat pour Nairobi, les Membres devraient 
participer aux groupes de négociation, sans se soucier de la chronologie et dans le cadre d 'une 
procéd ure conduite par les auteurs de propositions . Ils devraient travailler  sans a priori  sur les 
questions pour lesquelles des résultats pouvaient encore être atteints . Même s 'il s'était avéré 
impossible de mettre  le PDD sur la voie de l'achèvement pour Nairob i, les Membres devraient  
quand même  produire , à la dixième Conférence ministérielle , des résultats significatifs que tous  
pourraient faire accepter chez eux.  
1.130.   Sur la façon d'envisager l'après -Nairobi, le Directeur général avait proposé de mettre en 
place un processus de rédaction pour aider à travailler sur un document final – une déclaration 
ministérielle si possible . La Suisse était favorable à une telle approche sous la houlette du 
Directeur général . Il restait peu de temps . Les Membres devaient identifie r les éléments communs 
dans leurs positions, qui leur permettraient de progresser collectivement vers un document final, 
dans le cadre d 'un processus transparent et inclusif . S'agissant du contenu de l 'après -Nairobi, les 
Membres avaient des perspectives et  des intérêts offensifs et défensifs différents  qu'ils 
souhaitaient voir pris en compte . Ils ne devraient pas se polariser sur les divergences mais sur les 
points communs, afin de renforcer la fonction de négociation de l 'OMC dans le futur.  
1.131.   Alors que des n égociations commerciales de grande portée avai ent été conclues 
récemment avec succès  entre divers partenaires , il fallait réfléchir sérieusement à l 'OMC sur la 
manière de  sortir de la paralysie et de définir avec crédibilité une voie à suivre pour les ques tions 
importantes  – les questions qui avaient fait l 'objet de négociations infructueuses pendant de 
nombreuses années mais dont les Membres devraient continuer à se préoccuper à l'avenir, en 
même temps que des nouvelles questions  importantes  pour les produ cteurs et les consommateurs 
du monde entier.  
1.132.   Le représentant des États-Unis a dit que les Membres étaient confrontés à la question de 
savoir quel paquet serait possible pour Nairob i. Il était important d'insister sur la nature de ce que 
le Directeur généra l avait proposé . Il ne s'agissait pas de la proposition d 'un Membre de 
l'institution ou d 'un groupe  en particulier , mais du nombre limité  de questions pour lesquelles il 
était encore possible , au vu des informations recueillies au cours de longues discussi ons, que les 
Membres parviennen t à dégager un consensus . Tous les Membres étaient d'accord sur cette liste. 
Ces questions représentaient des points sur lesquels ils pouvaient encore parvenir à un consensus 
avant Nairobi . Les États-Unis espéraient que les M embres pou rraient se fixer pour principe de 
centrer leurs travaux sur les domaines de la concurrence à l 'exportation, des PMA, du 
développement et de la transparence . Des questions avaient été posées au sujet de  certains des 
éléments censés figurer dans la  liste. Peut-être ces éléments ne devraient -ils pas en faire partie . Il 
serait utile pour le bon déroulement des choses que les Membres qui avaient des inquiétudes 
formulent clairement et rapidement leurs positions, étant donné qu 'ils devraient être aussi 
concentrés que possible , compte tenu du peu de temps qui restait.  
1.133.   À côté de la liste des questions pour lesquelles il serait peut -être possible de trouver un 
consensus , on trouvait aussi le revers de la médaille . Après 14 années entières de négociations et  
après 8 mois de négociations intensives en 2015, il était aussi devenu évident qu'il y avait d es 
questions pour lesquelles rien n 'indiquait qu 'on pourrait parvenir à un consensus . Les États-Unis 
s'en désolaient , car ils se souciaient comme tout le monde d e nombre  des questions qui figuraient 
sur la liste restreinte . Il était frustrant d 'entendre les Membres continuer à réciter leur longue liste 
de vœux , comme si aucune discussion n 'avait eu lieu au cours des 14 dernières années . Lorsqu 'il 
s'agissait de que stions telles que le MSS, aucun signe ne montrait que l 'on parviendrait à un 
consensus d 'ici Nairobi . Si quelqu'un avait une nouvelle idée à ce sujet, il serait intéressant de 
l'entendre , mais se contenter de répéter la question et de dire qu 'elle était in contournable 
n'aiderait pas à s'entendre sur un paquet pour Nairobi . Il en allait de même pour de nombreuses 
autres questions telles que le soutien interne . Avant la pause estivale, il était devenu évident que 
cette question était au point mort . Le Directe ur général avait demandé à tous les Membres d'y 
réfléchir de manière créative  et c'est ce qu 'ils avaient fait . Les États-Unis étaient revenus avec une 
nouvelle proposition, qui avait été rejetée avant le coucher du soleil le jour même . Peut-être un 
autre M embre  avait-il une bonne idée au sujet du soutien interne . Les États-Unis seraient 
intéressés de l'entendre , mais en l 'état actuel des choses , on ne pouvait espérer aucun consensus 
sur cette question  avant Nairobi . C'était -là d'un simple  constat qui ressor tait de la discussion à 
laquelle tous avaient pris part . Les Membres devraient travailler de toute urgence sur cette liste de 
questions . Le Directeur général avait clairement indiqué qu'elle n'était pas définitive . Si un Membre WT/GC/M/159  
- 29 - 
  avait quelque chose de nouve au et de créatif à proposer, pour progresser sur une question qui ne 
figurait pas dans la liste, cela pouvait être ajouté . Les Membres devraient s 'appuyer sur le débat 
qu'ils avaient eu pour cibler leurs travaux.  
1.134.   Une autre question à laquelle les Membres é taient confrontés était celle de savoir ce qu 'ils 
feraient après Nairobi . Les États-Unis étaient ouvert s d'esprit quant au processus adopté et 
convenaient qu 'il devrait être transparent et inclusif – ce qui pouvait être obtenu de plusieurs 
manières . S'agissant du fond des discussions sur l 'après -Nairobi, plusieurs délégués avaient raison 
lorsqu 'ils indiquaient qu 'il n'y aurait pas de consensus à Nairobi sur une déclaration proclamant la 
mort du Cycle de Doha . Si l'on s'en tenait à la règle du consensus, il suffirait qu 'une personne le 
dise pour que cela soit . Mais, il n 'y aurait pas non plus à Nairobi de déclaration annon çant la 
poursuite du Cycle de Doha, car de nombreux Membres y étaient opposés . En fin de compte, ce 
débat était sans issue et les Membres p ourraient avoir une discussion plus utile au sujet du 
programme de l 'après -Nairobi.  
1.135.   Les États-Unis étaient ouverts à la tenue d 'une conversation sur un programme de travail 
de l'après -Nairobi traitant de toute question dont quiconque estimerait qu'elle dev rait figurer sur la 
liste. Si quelqu'un souhaitait être rassuré quant au fait que la discussion sur la question qui lui 
importait le plus se p oursuivrait après Nairobi, les États-Unis étaient disposés à lui donner cette 
assurance, car  l'OMC devrait être un lieu de dialogue où  les délégations pouvai ent soumettre  les 
questions qu 'elles souhaitaient examiner, questions qui englob aient celles relevant du Cycle de 
Doha. D'autres Membres disaient qu 'il y avait d 'autres questions dont ils souhaiteraient discuter  
aussi. La Chine avait mentionné le commerce électronique et l 'investissement . Beaucoup de 
délégations avaient signalé  de nombreuses autres questions sur lesquelles il serait utile d 'avoir une 
discussion à Genève . Les États-Unis restaient ouverts d 'esprit concernant toutes ces questions.  
1.136.   Le fait qu'on ne parle pas  d'une question à Genève ne voudr ait pas dire que cette question 
ne serait pas du tout abord ée, mais simplement qu 'elle ne serait pas examin ée à Genève . Les 
États-Unis ne voyaient  pas bien pourquoi u n Membre se priver ait de la possibilité de participer à 
des conversations sur des questions importantes du programme de travail concernant  le 
commerce mondial . Les États-Unis aimer aient que ces discussions aient lieu au niveau multilatéral, 
mais ils respec teraient aussi les souhaits  de ceux qui ne voudraient pas prendre part à une 
conversation en particulier . Les États-Unis seraient donc dispo sés à parler de toute question . En 
revanche, ils ne réitéreraient ou ne réaffirmeraient en aucun cas , ni ne promettr aient,  leur fidélité 
à une architecture qui avait manifest ement échoué  pendant 14 ans, car cela serait irresponsable . 
1.137.   Les Membres devraient se poser la question de savoir comment ils pouvaient mieux faire . 
Ils devraient se demander si Doha était actuelleme nt bénéfique pour l 'un quelconque d'entre eux . 
Si tel n'était pas le cas, ils devraient réfléchir plus en profondeur . À la huitième Conférence 
ministérielle, les Ministres avaient reconnu qu 'ils étaient dans l 'impasse et avaient appelé à 
adopter de nouvell es approches . Ils pouvaient faire beaucoup mieux . Les Membres devraient 
travailler sur quelque chose d'utile , et non empiler négociation après négociation  comme ils 
l'avaient fait au cours d es 14  dernières années . La Conférence de Nairobi pouvait être un s uccès si 
elle reposait sur un paquet modeste mais significatif . Les Membres devraient revenir à Genève en 
janvier  2016, accomplir quelque chose de significatif et rendre l 'institution dynamique et 
pertinente.  
1.138.   Le représentant de Sri Lanka  s'est rallié aux d éclarations faites au nom du G-33 et des 
PEV. Les Membres devraient élaborer un résultat c rédible, acceptable et équilibré  à Nairobi – la 
première Conférence ministérielle de l 'OMC à avoir lieu  en Afrique . De nombreux Membres 
s'intéressaient aux arrangemen ts de l'après -Bali qui pou rraient être prévus pour régler les 
questions restantes relevant du PDD . Les petits pays comme Sri Lanka plaçaient leur confiance 
dans le système commercial multilatéral . Il était important pour eux que les résultats des travaux 
de Nairobi et de l 'après -Nairobi aillent dans le sens de  leurs attentes . La voie à suivre pour ces 
travaux devrait être claire et crédible de façon à renforcer le système commercial multilatéral . 
Sri Lanka continuait d'être engag ée en faveur tel résultat.  
1.139.   Le représentant de la Norvège  a déclaré qu'il existait encore de profondes divergences sur 
les résultats qui devraient être obtenus à Nairobi . La Norvèg e aurait souhaité  pour Nairobi un 
ensemble de résultats exhaustif et équilibré  – permettant dans l 'idéal finaliser le PDD . Les 
dernières semaines avaient cependant montré que cela ne serait pas possible . Les Membres 
étaient de ce fait confrontés à un choix : ou bien convenir d 'un paquet qui semblait réalisable à WT/GC/M/159  
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  Nairobi, ou bien ne parvenir à aucun ré sultat ; parvenir à quelque chose était mieux que de ne 
parvenir à rien. Toutefois , même si les Membres voulaient parvenir à un paquet comprenant la 
concurrence à l 'exportation, les questions concernant les PMA et la transparence, il y aurait encore 
énormément à  faire. Ils devaient donc s 'atteler rapidement à la tâche . La Norvège était d 'accord 
avec le Directeur général sur le  fait qu 'il fallait s 'acheminer vers une d éclaration ministé rielle de 
Nairobi  en travaillant de manière transparente . Si les Membres souhaitaie nt obtenir un résu ltat 
positif à Nairobi, ils dev aient commencer de toute urgence à travailler en parallèle sur un paquet 
pour Nairobi et sur la voie à suivre après Nairobi , sans établir de chronologie . Tout en conservant 
la dimension développement avec un  accent particulier sur les PMA, ils devaient dégager une 
convergence sur la manière d'aborder l'agriculture, l 'AMNA, les services et l es règles après la 
dixième Conférence ministérielle . Dorénavant, le principal objectif devrait être de renforcer l 'OMC 
et sa fonction de négociation.  
1.140.   Le représentant du Monténégro  s'est associé à la déclaration faite par l 'Union européenne . 
Le Monténégro a dit appuyer  la proposition du Directeur général relative à un processus de 
rédaction qui devrait être progressif,  transp arent et inclusif , tiendrait  compte de résultats livrables 
significatifs et réalistes pour N airobi et indiquer ait la feuille de route pour l 'après -Nairobi . Il ne 
devrait pas s 'agir de la dernière négociation . Les Membres devraient faire preuve d 'ouverture 
d'esprit dans la définition de la voie à suivre . Le Monténégro continuerait d 'apporter son soutien au 
Directeur général et à son équipe ; dans leurs efforts pour aider à renforcer les décisions de Bali et 
le système commercial multilatéral et permettre à l'OMC de rester pertinente et dynamique.  
1.141.   Le représentant du Mexique  avait espéré arriver à une heureuse conclusion du Cycle de 
Doha à la dixième Conférence ministérielle . Cependant, il était clair qu 'il ne serait pas possible 
d'arriver avant Nairobi à un rés ultat complet du PDD , même à une version "réajustée ". Il semblait 
que dans le meilleur des cas, les Membres seraient contraints d 'opter pour un petit paquet  
contenant des engagements relatifs au piler concurrence à l 'exportation et à la transparence des 
règles et réglementations dans le domaine de la réglementation intérieure des services , ainsi qu'un 
ensemble d 'avantages pour les PMA et d 'autres éléments relatifs au développement . Les Ministres 
du G -20 avaient fait savoir qu 'ils étaient favorables au  petit paquet . Les Membres devaient 
s'attacher en priorité à assurer le succès de la Conférence de Nairo bi. Néanmoins, les questions les 
plus fondamentales et centrales  du Programme de Doha, telles que le soutien interne dans 
l'agriculture , l'accès aux marchés p our les produits agricoles , l'AMNA et les services , ne seraient 
toujours pas résolues.  
1.142.   Le Mexique appuyait l 'idée du processus proposé par le Directeur général : premièrement, 
les groupes de négociation commenceraient à travailler intensément au cours des s emaines 
suivantes pour produire les textes nécessaires, puisque Nairobi ne devrait pas être une conférence 
de négociation s; deuxième ment, un groupe serait créé pour élaborer une déclaration ministérielle, 
à savoir un texte qui pourrait rendre compte des dé cisions prises et auquel ces dernières  
pourraient être annexées , tout en reflétant  aussi l'accord auquel les Membres parviend raient sur la 
manière dont ils devraient conclure les négociations sur les questions restées en suspens, en 
particulier le soutien interne et l'accès aux marchés pour les produits agricoles, l 'AMNA et les 
services . Les Membres devraient établir une méthodologie pour l 'après -Nairobi et faire tout ce qui 
était en leur pouvoir pour ratifier l'AFE dès que possible . 
1.143.   Le Directeur général  a dit qu 'il y avait deux domaines au sujet desquels il avait souhaité 
entendre les Membres , et qu 'il pensait que ces deux domaines avaient été abordés à la réunion . Le 
premier avait trait au fond – ce que les Membres pouvaient faire d'ici à Nairobi  et de que lle 
manière ils y parviendraient . Il avait entendu tous les Membres déclarer qu 'ils étaient prêts à 
commencer à intensifier les travaux au sein des groupes de négociation  pour tenter de définir ce 
sur quoi ils pouvaient arriver à un consensus au cours des semaines précédant Nairobi . Dans son 
rapport, il avait mis en avant les domaines de  négociation  qui, d 'après ses consultations, étaient 
plus susceptibles de recue illir un consensus à temps pour la dixième Conférence ministérielle . 
Toutefois, cela ne préjug eait pas des autres domaines dans lesquels un consensus pouvait être 
atteint et qui restaient importants pour les Membres – ces domaines restaient sur la table et les 
Membres devraient poursuivre les travaux les concernant . Cela ne préjugeait pas non plus du fait 
que des résultats seraient obtenus pour les questions qu 'il avait mentionnées . Il avait seulement 
dit que les Membres étaient plus susceptibles de parvenir à un consensus sur ces questions car 
même s'il y avait d es divergences, elles étaient moins importantes que dans d 'autres domaines . Le 
processus des groupes de négociation  devrait par conséquent s 'intensifier et les travaux de ces 
groupes devraient se poursuivre sur toutes les questions . Le Directeur général a demandé aux WT/GC/M/159  
- 31 - 
  Membres d'accorder davan tage d'attention aux domaines qui semblaient les plus prometteurs . Les 
Membres devraient  se mettre au travail , se pencher sur la formulation et faire tout ce qui  était 
nécessaire pour parvenir à un ensemble de résultats à Nairobi.  
1.144.   Le deuxième domaine conce rnait le document final . Personne n 'avait dit que les Membres 
ne devraient pas essayer de parvenir à une déclaration ministérielle consensuelle . Cela ne voulait 
pas non plus dire qu 'ils y parviendraient . Le Directeur général  était préoccupé par le fait qu 'ils 
n'étaient pas d 'accord sur la manière d 'entamer les travaux de rédaction . Certains Membres 
avaient mentionné un groupe de négociation, un processus plus ouvert et des entretiens de type 
"confessional" . Certains  étaient disposés à commencer à travailler  sur les deux éléments  à la fois  – 
le fond et la procédure à suivre . D'autres pensaient qu 'il fallait d 'abord s 'occuper de la partie 
consacrée à l 'après -Nairobi . Le processus serait long car il existait des divergences importantes sur 
ce que  les Membres so uhaitaient voir figurer  dans la déclaration, en particulier s 'agissant de ce qui 
se passerait après Nairobi . Il existait certains points d 'accord, mais cela ne voulait pas dire que les 
différences étaient inexistantes . Les Membres ne devraient donc pas per dre de temps.  
1.145.   Le Directeur général ne voulait pas retarder le commencement  de cette conversation . Il ne 
se trouverait pas à Genè ve dans les jours qui suivraient . Il devait se rendre à Riyad pour la 
réunion ministérielle de la Ligue arabe, puis à Beijing  et Bruxelles pour l a réunion  ministérielle  de 
l'Union  africain e et le Conseil des ministres  ACP. Il mettrait ce temps à profit pour parler aux 
ministres et voir dans quelle mesure il pourrait obtenir d 'eux un élan et une impulsion pour les 
processus de Genèv e. Pour éviter que la conversation n 'aboutisse à une impasse, il demanderait à 
certains ambassadeurs de faciliter les consultations avec les Membres dans ce domaine . Les 
facilitateurs mèneraient des consultations avec les Membres au sujet de ce qu 'ils souh aiteraient 
pour la déclaration : ce qui serait réalisable, ce qu 'elle devrait contenir et comment il serait tenu 
compte de leurs contributions . Il a demandé aux Membres de se limiter aux éléments clé s qu'ils 
estimaient devoir figurer dans la déclaration . Les facilitateurs tiendraient aussi des consultations 
sur la manière dont ils feraient progresser le processus de rédaction.  
1.146.   À son retour, les facilitateurs lui donneraient des informations sur les  consultations . Il 
tiendrait ensuite une réunion dans la sall e W pour renseigner les Membres sur le résultat des 
consultations, en ce qui concernait tant le processus que le contenu de la déclaration . En fonction 
de ce qui se dirait dans la salle  W, ils pourraient commencer à  esquisser les éléments qui 
figureraient dans la déclaration et être en position d 'offrir quelque chose aux Membres . À partir de 
ce moment -là, on pourrait commencer à passer  à des  négociations fondées sur un texte. Le 
Directeur général a insisté sur le fait qu 'il s'agissait là uniquement de sa pr oposition et que cela ne 
préjugerait en rien de ce que les Membres feraient ultérieurement.  
1.147.   Le représentant de la Barbade  a demandé que l'on précise si les facilitateurs mentionnés 
par le Directeur général se chargeraient aussi de la rédaction de la déclar ation.  
1.148.   Le représentant de Singapour  a proposé que le Directeur général adjoint aide à faciliter le 
processus.  
1.149.   Le représentant de la Jamaïque se demandait si un tel processus devrait commencer par 
un échange interactif, probablement dans la salle verte . Il n'était pas certain que l 'emploi du 
temps du Directeur général permette la tenue ne serait -ce qu e d'une seule réunion avant les  
entretien s de type "confessional" , devant permettre aux Membres de savoir à quoi s'attendre lors 
des consultations . Cela ne lui posait aucun problème que le Président du CNC désigne des Amis 
pour mener les consultations, mais il se demandait s 'il ne serait pas aussi utile pour ceux à qui l 'on 
demanderait de faciliter les consultations de participer à un échange sur le sujet avec le  Président 
du CNC et les Membres.  
1.150.   Le Directeur général  a dit que les facilitateurs ne consulteraient les Membres que pendant 
son absence . Après cela, il ferait part aux Membres de ce que les facilitateurs auraient entendu au 
cours de leurs consultations . À partir de ce moment -là, on entrerait dans une phase totalement 
nouvelle . Sa suggestion ne préjugeait aucunement de ce qui se passerait par la suite . Les 
facilitateurs ne seraient pas nommés à des poste s. Ils ne seraient  là que pour l'aider à entendre 
les Membres pendant son absence . Il a également indiqué qu'il pourrait convoquer une réunion 
dans la salle verte ou la salle W avant les consultation s, pour dire aux Membres qui étaient les 
facilitateurs qu 'il avait choisis pour les consulter en son nom . Il a noté que les facilitateurs WT/GC/M/159  
- 32 - 
  pourraient aussi consulter des groupes . Des entretiens de type "confessional" pourr aient faire 
partie du processus, mais les facilitateurs pourraient aussi décider d 'entendre des groupes entiers 
et d'écouter eux -mêmes  ce qu'ils a vaient à dire . Il ne voulait préjuger de rien . Les Membres  ne 
devraient pas trop structurer les consultations au début . S'ils tentaient  d'encadrer à outrance le 
processus , celui-ci ne serait pas mené à bien.  
1.151.   Il a demandé aux Membres de permettre au process us intérimaire de commencer, car 
celui-ci constituait un cadre aussi légitime qu 'un autre pour tenir ce genre de conversation . Il 
espérait qu 'après la prise de contact , les Membres disposeraient d 'un ensemble structuré de 
questions qui pourrait faire parti e de la conversation, et pourraient alors décider comment 
procéder à partir de là . Il a instamment invité les Membres à prendre contact, à venir lui parler de 
leurs problèmes relatifs au processus intérimaire et à d 'autres domaines qui les intéressaient . Il a 
insisté sur le fait que les consultations ne seraient qu 'une phase intérimaire et ne préj ugeraient de 
rien. Il ne savai t pas si les éléments qui ressortiraient des consultations seraient seulement des 
éléments du CNC ou si les  Membres souhait eraient qu e figure  dans la déclaration une combinaison 
de questions  du CNC et de questions du Conseil général . Il ne pouvait pas en préjuger . C'était là 
précisément ce dont ils allaient discuter . Il avait l 'intention d'être en contact étroit avec le 
Président du Con seil général  après  les consultations  et de tenir des consultations sur la meilleure 
manière de procéder sur les deux fronts.  
1.152.   Le Conseil général a pris note  du rapport du Directeur général et des déclarations.  
2  MISE EN ŒUVRE DES RÉSULTATS DE BALI – DÉCLARATI ON DU PRÉSIDENT  
2.1.  Le Président  a rappelé que ce point consacré à la mise en œuvre des résultats  de Bali était 
inscrit à l'ordre du jour des réunions depuis juillet  2014, pour permettre de se tenir au courant des 
travaux menés dans le cadre des organes perman ents directement concernés par la mise en 
œuvre des diverses décisions de Bali . Depuis la réunion de juillet, les organes permanents ne 
s'étaient  pas tous réunis et plusieurs réunions étaient  prévues en octobre . Sa déclaration portera it 
donc essentiellemen t sur les informations pertinentes lorsqu'elles étaient  disponibles.  
2.2.  S'agissant des plaintes en situation de non -violation ou motivées par une autre situation dans 
le domaine des ADPIC, le Conseil des ADPIC a vait examiné la question à chacune de ses réunio ns 
formelles . Le Préside nt du Conseil des ADPIC poursuivait  actuellement ses consultations 
informelles avec les Membres afin de permettre au Conseil, à sa prochaine réunion à la mi -octobre, 
de convenir des recommandations qu'il présentera it à la dixième Co nférence ministérielle.  
2.3.  S'agissant du commerce électronique, il a rappelé  que, à la réunion du Conseil général 
de juillet, l'Ambassadeur Suescum (Ami du Président du Conseil général) a vait présenté un rapport 
sur le Programme de travail sur le commerce éle ctronique, rapport qui avait été distribué sous la 
cote WT/GC/W/701 . Les Présidents du Conseil du commerce des services et du Conseil du 
commerce des marchandises avaient  également présenté des rapports sur leurs domaines 
respectifs (S/C/47 et G/C/56) . L'Ami du Président a vait continué à discuter avec les délégations et 
à les encourager, et différents groupes de délégations avaient  examiné la voie à suivre . Il n'avait  
toutefois pas grand -chose à ajouter, mais a exhorté  les Membres à s'engager davantage dans  ce 
domaine conformément au mandat de Bali . Il a rappelé  que les Ministres leur avaient  donné pour 
instruction d'examiner toutes recommandations sur les mesures relatives au commerce 
électronique à la dixième Conférence ministérielle . Il leur a rappelé  que le moratoire actuel sur les 
transmissions électroniques arrivera it à expiration à la dixième Conférence ministérielle . Il espérait 
qu'ils pourraien t parvenir à un texte consensuel sur cette question, sous la direction avisée de 
l'Ambassadeur  Suescum.  
2.4.  S'agissant de l'Aide pour le commerce, le cinquième Examen global qui a vait eu lieu cet été 
avait été l'occasion, pour les participants de la communauté du commerce et du développement, 
d'examiner l'incidence de coûts élevés du commerce sur l'économie et le dé veloppement en 
particulier pour les pays et les personnes les plus pauvres, et sur la réalisation des Objectifs de 
développement durable . Les discussions menées au cours des trois journées avaient  
principalement porté sur la manière de remédier à ces coûts  élevés . Une conclusion importante qui 
s'était dégagée était que la mise en œuvre rapide de l'AFE permettrait de réduire les coûts du 
commerce . L'Examen a vait aussi été l'occasion de lancer la phase 2 du CIR pour les PMA – 
événement qui a vait préparé le te rrain pour la conférence d'annonce de contributions qui se WT/GC/M/159  
- 33 - 
  tiendra it avant la dixième Conférence ministérielle . Un rapport succinct sur le cinquième Examen 
global sera it distribué dans les jours suivants . La prochaine séance formelle du CCD sur l'Aide pour  
le commerce devrait avoir lieu à la fin d'octobre – elle sera it précédée par un atelier sur l'Aide pour 
le commerce et les Objectifs de développement durable . Un nouveau programme de travail biennal 
sur l'Aide pour le commerce sera it établi après la dixiè me Conférence ministérielle.  
2.5.  En ce qui co ncernait  le commerce et le transfert de technologie, la prochaine réunion du 
Groupe de travail se tiendra it en octobre . Les discussions sur les recommandations possibles se 
poursuivraie nt sur la base d'une note info rmelle intitulée "Facilitating Access to Information on 
Appropriate Technology Sourcing – Steps to Increase Flows of Technology to Developing 
Countries" (Faciliter l'accès à l'information sur les sources de technologie appropriées : Mesures 
visant à accroît re les apports de technologie vers les pays en développement), note présentée par 
un groupe de pays en développement.  
2.6.  Pour ce qui était de l'agriculture, il a rappelé que le Comité de l'agriculture était responsable 
de la mise en œuvre des résultats de Bal i dans deux domaines : la discussion spécifique sur la 
concurrence à l'exportation et la Décision sur l'administration des contingents tarifaires . Il n'y avait  
pas d'informations nouvelles concernant le rapport qu 'il avait  présenté en juillet sur ces 
deux questions.  
2.7.  S'agissant des questions relatives au développement et aux PMA, à propos des règles 
d'origine préférentielles pour les PMA, il a rappelé que la Déci sion ministérielle de Bali exigeait  que 
le Comité des règles d'origine "examin[e] chaque année l'é volution de la situation en ce qui 
concern [ait] les règles d'origine préférentielles applicables aux importations en provenance des 
PMA, conformément aux présentes lignes directrices" ; qu'il "[fasse] rapport au Conseil général", et 
qu'il "présent[e] … au S ous-Comité des PMA un rapport sur le résultat de cet examen" . Le Comité 
avait noté et examiné les nouvelles règles d'origine préférentielles applicables aux PMA ou les 
modifications apportées aux règles existantes . Le premier rapport a vait été établi et en voyé au 
Conseil général en  2014 et un deuxième rapport sera it préparé après la réunion du Comité des 
règles d'origine du 15  octobre . À cette réunion, le Comité examinera it les règles d'origine 
nouvelles ou modifiées qui avaient  été notifiées par la Chine, le Japon et la Thaïlande.  
2.8.  À propos de la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services pour les 
PMA, le Conseil du commerce des services a vait reçu, au total, 15 notifications de préférences pour 
les services et les fournisseurs de  services des PMA . Elles avaient  été présentées par : le Canada ; 
l'Australie ; la Norvège ; la Chine ; la Corée ; Hong Kong, Chine ; le Taipei chinois ; Singapour ; la 
Nouvelle -Zélande ; la Suisse ; le Japon ; le Mexique ; la Turquie ; les États -Unis et l'Inde . De plus, 
deux Membres, l'Union européenne et le Chili, avaient communiqué au Conseil leur intention de 
notifier des préférences dès que leurs procédures internes seraient achevées . Le Group e des PMA 
avait distribué récemment une communication dans laquelle il demandait  la convocation d'une 
session spécifique pour évaluer la situation concernant les notifications de préférences et pour 
examiner les étapes suivantes . La Session spécifique était prévue  à titre provisoire  à la fin  du 
mois d'octobre . 
2.9.  S'agissant de l'accès en  franchise de droits et sans contingent (FDSC), une réunion spécifique 
du CCD avait  eu lieu en septembre pour examiner l'accès aux marchés FDSC pour les PMA , comme 
suite à la demande du Bangladesh, le coordonnateur des PMA, et aux consultations informelles  
tenues ultérieurement par le Président du CCD . La réunion spécifique avait  permis un échange de 
vues franc et ouvert sur la question de l'accès FDSC . Pour ce qui était de la voie à suivre, plusieurs 
Membres avaient  soutenu l'idée d'un "examen clinique" qu i permettrait de mieux apprécier les 
questions en jeu et l'incidence possible de la mise en œuvre de l'accès FDSC . Il avait été proposé 
que le Secrétariat prépare une étude pour aider à effectuer cet examen . Certains Membres avaient  
aussi suggéré des éléme nts qui pourraient être inclus dans cette étude . Bien que la plupart des 
Membres aient indiqué qu'ils étaient ouverts à l'idée d'une étude du Secrétariat, d'aucuns avaient 
aussi fait valoir que les "paramètres" ou la "portée" de cette étude dev raient être définis avant que 
le Secrétariat ne commence le travail . En conséquence, le Président du CCD avait  invité les 
auteurs de la proposition à présenter dès que possible le plan de l'étude proposé, après quoi il 
prévoyait  de tenir des consultations informelles . Pour ce qui était de l'examen annuel de l'accès 
FDSC par le CCD, il aur ait lieu à la réunion du Comité de novembre, pour laquelle le Secrétariat 
établirait  un rapport sur l'accès aux marchés FDSC accordé par les Membres aux PMA, 
conformément à la Décision  de Bali.  WT/GC/M/159  
- 34 - 
  2.10.   S'agissant du Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, la Décision 
de Bali disposait  que le Mécanisme, qui fonctionnait  dans le cadre d'une session spécifique du CCD, 
devait servir de point focal à l'OMC pour analyser et examiner la mise en œuvre des dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié . Bien qu'il y ait eu trois réunions de la Session  
spécifique depuis Bali, aucune communication écrite n'avait  encore été reçue des Membres . La 
prochaine réunion du  Mécanisme de surveillance était prévue en novembre.  
2.11.   Les travaux sur la facilitation des échanges avaient continué à progresser depuis s on dernier 
rapport . Les Membres avaient présenté des notifications supplémentaires concernant la 
catégorie  A, ce qui por tait à 72 leur nombre total actuel . Ces notifications ser aient formellement 
reçues par le Comité préparatoire le 13 octobre . Les délégations avaient également déposé une 
série d'instruments de ratification – l'augmentation de leur nombre avait été particul ièrement 
notable pendant la période en cours . Il croyait savoir que, depuis juillet, l'OMC avait reçu les 
instruments d'acceptation de plusieurs Membres, ce qui les rapprochait  un peu plus de ce qui 
serait nécessaire pour que l'Accord entre en vigueur . C'était une évolution encourageante, et il 
espérait  que d'autres ratifications suivr aient pour que l'Accord sur la facilitation des échanges 
puisse prendre effet dans un proche avenir.  
2.12.    Le représentant de la  Thaïlande a dit que son pays était déterminé  à sout enir la mise en 
œuvre de toutes les décisions de Bali . La Thaïlande avait déposé son instrument d'acceptation de 
l'AFE le 5 octobre  et espérait que d 'autres Membres feraient de même à temps, afin que l 'entrée 
en vigueur de l 'AFE devienne un résultat pour  la dixième Conférence ministérielle.  
2.13.   Le représentant de l 'Inde a fait savoir que l 'Inde avait récemment notifié son traitement 
préférentiel pour les services et les fournisseurs de services des PMA, conformément à la décision 
prise par les Ministres aux hui tième et neuvième Conférences ministérielle s. Dans cette 
notification, elle avait annoncé l'octroi des préférences substantielles et significatives sur le plan 
commercial  en réponse à la demande collective des PMA . Comme pour les marchandises, au 
bénéfice desquelles le régime FDSC effectif prévoyait un accès en franchise de droits pour 96 % 
des lignes tarifaires et des droits préférent iels pour un autre bloc de 2,2 % – soit 98,2 % des lignes 
tarifaires au total – l'Inde avait notifié  un accès préférentiel effe ctif aux PMA pour les services . La 
notification de l'Inde au titre de la dérogation concernant les services était exhaustive, puisqu 'elle 
couvrait  des préférences étendues au titre du mode 4,  pour lequel elle avait inclus les nouvelles 
catégories selon le mode 4 de fournisseurs de services contractuels et de professionnels 
indépendants  dans environ huit secteurs et sous -secteurs . À la demande des PMA, l'Inde avait 
accordé des préférences à la nouvelle catégorie d'installateurs et pers onnel d'entretien selon  le 
mode  4. De plus, elle avait accordé des préférences à une quinzaine de nouveaux sous -secteurs et 
avait considérablement renforcé ses engagements existants au titre de l'AGCS . Concernant 
l'assistance technique et le renforcement des capacités, en complé ment de plusieurs programmes 
existants, elle avait élaboré de nouveaux programmes pour les services et les fournisseurs de 
services de PMA dans plusieurs secteurs afin d'utiliser effectivement les préfér ences accordées . 
Ayant cosigné  la demande concernant le mode 4, l'Inde était pleinement consciente de 
l'importance des r èglements régissant  l'entrée, qui étai ent essentiel s pour convertir l'accès aux 
marchés inscrit dans les listes en accès aux marchés réel . C'était la raison pour laquelle elle avait 
décidé de supprimer les dr oits de visa pour les personnes  physiques originaires des PMA qui 
demandaient un visa de travail ou d'emploi . Compte tenu de ses réalités et de ses capacités 
économiques, l 'Inde avait fait le maximum d'effort s pour soutenir concrètement la cause des PMA, 
s'agissant aussi bien des marchandises que des services . Elle espérait que les préférences seraient 
utilisées pleinement par les PM A, pour que ces derniers s 'intègrent  davantage dans l'économie 
mondiale.  
2.14.   La représentant e du Monténégro  a informé les Membres des progrès accomplis par son pays 
depuis la réunion de juillet . La rapidité avec laquelle la demande du Monténégro concernant la 
mise en œuvre de l'AFE avait été examinée et approuvée en mai et en juillet avait grandement 
contribué au f ait que le Protocole de l'AFE en était déjà à la dernière phase de la ratification au 
Parlement monténégrin . Le Monténégro  était déterminé  à présenter son instrument d 'acceptation à 
temps  avant  la dixième Conférence ministérielle . Il avait également  progre ssé pour ce qui était de 
la préparation et de l'adoption de l'accès  FDSC  pour les marchandises des  PMA, qui avait aussi été 
un engagement important à la Conférence ministérielle de Bali . Le Monténégro était fermement 
résolu à maintenir son engagement conce rnant la mise en œuvre du paquet de Bali.  
2.15.   Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Président et des autres déclarations . WT/GC/M/159  
- 35 - 
  3  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU PRÉSIDENT 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU D ÉVELOPPEMENT  
3.1.  Le Président  a rappelé que, en accord avec le cadre et les procédures convenus par le Conseil 
général en 2002, le P rogramme de travail sur les petites économies était inscrit en permanence à 
l'ordre du jour du Conseil général, et le Comité du commerce et du développement (CCD) faisait 
régulièrement rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux effectués pendant ses 
sessions spécifiques sur cette question . À Bali, les Ministres avaient aussi adopté une décision 
réaffirmant leur attache ment au P rogramme de travail, dans laquelle ils avaient donné pour 
instruction au CCD, sous la responsabilité globale du Conseil général, de poursuivre les travaux 
dans le cadre des sessions spécifiques . Il a invité l'Ambassadeur Juan Esteban Aguirre (Para guay), 
Président de la Session spécifique du CCD, à rendre compte de cette question.  
3.2.  L'Ambassadeur Juan Esteban Aguirre (Paraguay), Président de la Session spécifique du CCD , 
a rappelé qu 'à la dernière réunion du Conseil général en juillet, il avait été  indiqué que les 
proposants des petites économies avaient discut é des suites données à la Décision prise à la 
neuvième Conférence ministérielle de l'OMC, à Bali . Cette décision donnait  pour instruction au 
Secrétariat de l'OMC de présenter des renseignements p ertinents et une analyse factuelle pour 
discussion entre les Membres au sujet du Programme de travail sur les petites économies, et, en 
particulier, sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies lorsqu'elles 
intégraient les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des marchandises et des services . 
Le Secrétariat avait préparé une note d'information à ce  sujet, distribuée sous la 
cote WT/COMTD/SE/W/31 . Les Membres avaient examiné le rapport et ses conclusions à la 
réunion précédente de la Session spécifique sur les petites économies , tenue le 5 juin. L es 
discussions sur ce point se poursuivraient en vue d 'un examen  plus détaillé  du rapport . Une autre 
réunion formelle de la Session spécifique était prévue pour fin octobre , en vue notamment de 
l'examen de son rapport annuel au CCD et de son rapport biennal  au Conseil général , y compris 
d'une section sur les a ctivités futures dans le cadre du Programme de travail sur les petites 
économies.  
3.3.  Le représentant du Guatemala , au nom d es petites économies vulnérables , a dit que, au 
cours de la réunion de la Session spécifique sur les petites économies tenue le 5 juin, les Membres 
avaient examiné  une étude sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites 
économies lors qu'elles int égraient les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des 
marchandises et des services, reproduite dans le document WT/COMTD/SE/W/31 . Les PEV étaient 
favorables à la poursuite des discussions sur le document et  étaient prêtes à dé buter ces 
discussions lors de la prochaine S ession spécifique du CCD . Elles se félicitaient des discussions 
consacré es aux rapport s annuel s de la Session spécifique au CCD  et à son  rapport biennal au 
Conseil général , en particulier à la section sur les acti vités fut ures dans le cadre du P rogramme de 
travail sur les petites économies  en vue de la dixième Conférence ministérielle.  
3.4.  Le représentant de la Dominique , au nom de l'OECO , s'est associé à la déclaration faite au 
nom des PEV . Le Programme de travail restait une partie essentielle et fondamentale  des travaux 
de l'OMC. Il avait été convenu afin d 'examiner les questions liées au commerce préoccup ant les 
PEV, avec pour objectif de concevoir des réponses aux problèmes mis en évidence pour une pleine 
intégration des PE V dans le système commercial multilatéral . Ce mandat restait pertinent . L'OECO 
attendait avec intérêt que les Ministres  à la dixième Conférence ministérielle réaffirment leur 
attachement au  Programme de travail  et chargent de nouveau le Conseil général d 'examiner les 
questions liées au commerce conditionnant une meilleure intégration des PEV. 
3.5.  Le Conseil général a pris note  du rapport  du Président  du CCD  et des déclaration s. 
4  DIXIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE  
4.1  PARTICIPATION D'OBSERVATEURS D'ORGANI SATIONS INTERNATIONALES 
INTERGOUVERNEMENTALES  
4.1.  Le Président  a rappelé que, selon la pratique suivie jusqu'à la septième Conférence 
ministérielle, les OIG qui avaient eu le statut d'observateur à la Conférence ministérielle 
précédente étaient invitées à assi ster à la Conférence ministérielle suivante . Pour la huitième et la 
neuvième Conférences ministérielles, il n'y avait pas eu de consensus pour suivre la pratique WT/GC/M/159  
- 36 - 
  antérieure concernant la présence des OIG . En conséquence, aucune  OIG n'avait été invitée à 
assister à ces sessions de la Conférence ministérielle . À la réunion d u Conseil général de juillet, le 
Président  avait rendu compte de ses consultations et avait noté que les avis continuaient de 
diverger sur la façon de traiter la question . Depuis, il avait  tenu des consultations avec les 
principales délégations mais constaté que les positions exprimées précédemment n'avaient pas 
changé . Certaines délégations estimaient que revenir à la pratique que les Membres avaient 
appliquée jusqu'à la septième Conférenc e ministérielle  serait un bon moyen de débloquer la 
situation, tandis que d 'autres insistaient sur le fai t que ce ne serait pas une manière  opportune de 
régler cette question . Il constatait donc à regret que les Membres ne savaient toujours pas 
clairement quoi faire au sujet de  la participation des OIG ayant le statut d'observateur . Il 
poursuivrait ses consultations à ce sujet et ferait rapport , selon qu 'il conviendrait.  
4.2.  Il a souligné que ses consultations avaient aussi porté sur la question plus large liée aux 
lignes directrices pour l'octroi aux OIG du statut d'observateur auprès de s organes de l'OMC  – qui 
figuraient à l'annexe  3 du Règlement intérieur (WT/L/161) . Il a rappelé que cette question  
faisait l 'objet de discussions au Conseil général depuis le début de 2012, à la suite de 
deux communications du Groupe arabe sur l'amélioration des lignes directrices concernant l'octroi 
aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC . Les 
deux questions étaient indéniablement lié es. La participation des OIG, tant à  la Conférence 
ministérielle à venir qu'aux travaux de l 'OMC de manière plus générale , était essentielle . Il a 
exhorté les Membres à continuer d 'essayer de trouver des solutions pragmatiques à cette question 
et a encouragé tout Membre qui souhait erait avancer une quelconque suggestion  sur la façon de 
débloquer la situation à le faire.  
4.3.  Il a appelé l'attention des Membres sur la demande de statut d'observateur à la dixième 
Conférence ministérielle présentée par la Palestine  et distribuée sous la cote  WT/L/960 . 
Conformément à la pratique habituelle, il engagerait des consultations au sujet de cette demande 
et y reviendrait à la réunion suivante du Conseil général.  
4.4.  Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite , au nom du Groupe ar abe, a remercié le 
Président pour avoir poursuivi ses efforts et ses consultations sur cette importante question . La 
participation de toutes les OIG remplissant les conditions requises à la dixième Conférence 
ministérielle était essentielle et tout devrait  être mis en œuvre pour la faciliter . Toutes les 
organisations intergouvernementales devraient être traitées sur un pied d'égalité . Le processus 
d'examen de leur participation à la dixième Conférence ministérielle devrait rester technique, 
transparent et o bjectif . La sélection devrait être ef fectuée sur la base de l'annexe  3 du Règlement 
intérieur des sessions de la Conférence ministérielle . Le Groupe arabe demeurait déterminé à 
soutenir le consensus au sein des Membres de l'OMC, consistant à accorder à tou te OIG 
remplissant les conditions requises le statut d'observateur à la dixième Conférence ministérielle – 
toutes les demandes deva nt être traitées de la même façon par les Membres.  
4.5.  Le représentant  du Honduras , au nom du Groupe informel des pays en dévelop pement , s'est 
félicité des consultations menées par le Président sur la question de l'octroi aux OIG du statut 
d'observateur à la dixième Conférence ministérielle . Le Groupe appuyait les efforts du Président 
pour trouver une solution rapide à la question.  
4.6.  Le Conseil général a pris note  du rapport du Président et des déclarations.  
5  ENCOURAGER LA PARTICIPATION DES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES 
(MPME) AUX MARCHÉS RÉGIONAUX ET MONDIAUX – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR 
LES PHILIPPINES ET LA MALAISIE (WT/GC/ W/702 ET WT/GC/W/702/ADD.1)  
5.1.  Le Président  a dit que ce point avait été inscrit à l 'ordre du jour à la demande de la délégation 
des Philippines . Il a appelé l 'attention sur la communication pertinente de la Malaisie et des 
Philippines, intitulée "Encourager la participation des micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME) aux marchés régionaux et mondiaux " et distribuée sous la cote WT/GC/W/702 . Il a 
également attiré l 'attention sur l 'addendum distribué le 6 octobre  pour indiquer que le 
Brunéi  Darussalam et la RDP  lao étaient également coauteurs  de la communication . Il a invité le 
représentant des Philippines à présenter ce point.  WT/GC/M/159  
- 37 - 
  5.2.  Le représentant des Philippines  a rappelé qu 'à la réunion de juillet du Conseil général, les 
Philippines avaient distribué sous la  cote JOB/GC/80 une communication  intitulé e "Encourager la 
participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) aux marchés régionaux et 
mondiaux" . Cette communication , dont la Malaisie, le Brunéi Darussalam et  la RDP lao étaient les 
coauteurs, était présenté e en tant que propos ition formelle dans le document  WT/GC/W/702 . La 
proposition demandait l'inclusion  dans les documents finals de la dixième Conférence ministérielle 
à Nairobi  d'une déclaration sur la stimulation de la participation des MPME  aux marchés régionaux 
et mondiaux , comme suit : premièrement, en reconnaissant le rôle important joué par les MPME 
dans la performance des économies nationales de tous les Membres de l'OMC ; deuxièmement, en 
encourageant  la poursuite des discussions e t étud es sur les PME à l 'OMC et en renforçant les liens 
avec les travaux menés parallè lement  par d'autres organisations internationales comme l'ITC, la 
CNUCED et la Banque mondiale ; et troisièmement, en chargeant le Conseil géné ral de réaliser, par 
l'intermédiai re du Secrétariat de l'OMC, une  étude pour faire le bilan des discussions sur les MPME  
tenues  dans les divers conseils et comités de l'OMC  et ailleurs, et d 'examiner l'arrangement 
institutionnel le plus approprié pour favoriser une meilleure compréhension et une plus grande 
cohérence dans les discussions.  
5.3.   Les Philippines ont expliqué pourquoi elles essayaient d 'obtenir une déclaration ministérielle 
appelant à l'intégration des MPME dans les marchés régionaux et mondiaux . Au niveau mondial, 
les PME représen taient plus de 95 % des entreprises  et environ 50 % de la valeur ajoutée et 60 % 
de l'emploi total et étaient d'importantes sources d'innovat ion et de création d'emplois , en 
particulier pour  les femmes et les jeunes . Elles constituaient donc le pilier de l 'économie des 
Membres, en particulier des pays en développement et PMA Membres, et le fer de lance de la 
croissance inclusive . Toutefois, leur part dans le commerce mondial était infinitésimale par rapport 
à leur taille et à leur importance . En outre, les mic roentreprises, une composante importante du 
secteur des PME, étaient exclues du débat actuel sur les PME . Le secteur des PME était composé à 
90% de micro entreprises  et de petites entreprises.  
5.4.  Les proposants ne visaient aucunement à lancer des négociations sur une discipline 
spécifique pour les  MPME . Leur but était d'engager une conversation qui conduirait à améliorer la 
discussion sur les MPME et à la rendre plus ciblée  et plus soutenue . À l'extérieur de l'OMC, on avait 
tendance à penser à  tort que l'Organi sation  travaillait uniquement pour les grandes entreprises . Il 
appartenait aux Membres de dissiper ce  malentendu . Une déclaration de leurs Ministres à Nairobi 
intégrant résolument les MPME dans le programme de travail concernant le commerce mondial  
enverra it un message politique clair montrant que l'OMC s 'employait à rendre les règles du jeu 
uniformes pour tous – les petit es entreprises comme les grand es. 
5.5.  Le représentant de Singapour , au nom des pays de l'ASE AN, a exprimé son soutien à la 
proposition sur le s MPME présentée par le Brunéi, la RDP lao, la Malaisie et les Philippines . Les 
MPME avaient un rôle essentiel à jouer pour encourage r l'innovation, créer des emplois et stimuler 
la croissance économique . Il était temps de lancer  une conversation plus soli de sur les MPME à 
l'OMC. Ceci permettrait à  l'Organisation de maintenir sa pertinence en tant qu'institution 
prééminente dans l'élaboration de la politique commerciale mondiale.  
5.6.  Le représentant de la Malaisie  s'est associé à la déclar ation faite par les Ph ilippines, en tant 
que coauteur, et par les pays de l 'ASEAN . Cette approbation des Ministres était importante pour 
respecter l 'engagement pris par les  Membres d 'intensifier les travaux de l 'OMC sur la participation 
des MPME . Les PME, qui représentaient plu s de 98 % des milieux d 'affaires de la Malaisie, jouaient 
un rôle de plus en plus prépondérant pour façonner l'avenir de l'économie malaisienne . En 2004, la 
Malaisie avait adopté une approche plus réaliste et structurée du développement des PME, dont 
elle a vait fait un programme national . Les PME, y compris les microentreprises, s'étaient 
développées au fil des années et représentaient actuellement 36 % du PIB, 65 % de l'emploi et 
18% des exp ortations . La Malaisie centrai t actuellement ses efforts sur la produ ctivité et la 
croissance tirée par l 'innovation des PME, qui n 'étaient plus simple ment un facteur de croissance 
comme par le passé, mais qui étaient devenues l'un des principaux moteurs de la croissance  
contribuant fortement à la réalisation d' une croissan ce inclusive . Ce que la Malaisie accomplissait 
au niveau national  s'inscrivait dans l'esprit de la Communauté économique régionale de l'ASEAN  
qui serait établie  à la fin de 2015 , alors que la Malaisie assumerait la présidence de l 'ASEAN . Le 
développement c oordonné des PME occupait une place importante dans l 'intégratio n économique 
régionale de l'ASEAN . Le rapport conjoint sur les chaînes de valeur mondiales inclusives  présenté 
par l'OCDE et le Groupe de la  Banque mondiale au G -20 avait montré que l'Asie du Sud-Est était la 
région où l'on trouvait les accords d'intégration régionale les plus c omplets et les plus approfondis, WT/GC/M/159  
- 38 - 
  et celle qui avait le pourcentage moyen le plus élevé de participation intrarégionale aux chaînes de 
valeur mondiales . Cela était un tém oignage du travail accompli par  l'ASEAN. Cette dernière 
présenterait d 'autres plans d 'action sur le développement des microentreprises . Il serait opportun 
que les Membres poursuiv ent les discussions sur les MPME au sein de l 'OMC et de ses organes 
subsidiai res après Nairobi.  
5.7.  Le représentant du Guatemala , au nom des PEV , a dit que les MPME étaient extrêmement 
importantes et avaient besoin qu'on leur prête spécifiquement attention pour pouvoir se 
développer et mieux s'intégrer dans le système commercial mondia l et les chaînes de valeur 
mondiales . Les PEV espéraient que l 'OMC et les autres organisations internationales accordera ient 
une attention particulière à cette question.  
5.8.  Le représentant de l 'Afrique du Sud  a salué le travail accompli par les Philippines et  la 
Malaisie pour mettre sur pied cette proposition . Il devrait être clair pour chacun que les Membres 
rencontraient des difficultés  et des obstacles  sérieux  pour mettre au point un ensemble  convenu 
de résultats pour Nairobi . Les obstacles  étaient encore p lus considérables lorsqu'il s'agissait de 
définir une approche commune pour les travaux à poursuivre à l'OMC après la dixième Conférence 
ministérielle . L'Afrique du Sud n 'était donc pas prête à accepter que l'on ajoute cette nouvelle 
question au programme de travail des Ministres à Nairobi, car cela ne ferait qu'accentuer  encore 
leurs difficultés.  
5.9.  Le représentant d 'El Salvador  accueillait  favorablement l 'initiative, étant donné que les MPME 
occupaient une place  importante dans la structure des entreprises d e la majorité des Membres, 
d'après les statistiques . Dans le cas d 'El Salvador, le gouvernement considérait que la promotion 
et l'intégration des MPME étai ent une question prioritaire du programme sur le commerce . 
El Salvador espérait poursuivre le dialogu e avec les proposants et les autres Membres intéressés, 
sur la base de la proposition actuellement à l 'examen.  
5.10.   Le représentant du Chili a apporté son soutien à l 'initiative présentée par les Philippines et 
les coauteurs, qui rejoignait les priorités de son  gouvernement . Le développement des MPME tel 
qu'il était envisagé dans la proposition  aiderait les catégories les plus vulnérables de la population 
– les jeunes actifs et les femmes . Des initiatives telles que celles -ci permettraient aux Membres  
d'examiner  les difficultés rencontrées par les MPME dans les chaînes de valeur mondiales et 
guideraient les discussions visant à encourager  des propositions novatrices . Le Chili 
communiquerait à sa capitale certaines des observations des proposants.  
5.11.   Le représentant de l'Inde a dit que les MPME jouaient un rôle important en Inde . On ne 
disposait pas de renseignements sur l 'ensemble de leurs activités, car une grande partie des MPME 
indiennes appartenaient au secteur non structuré . Dans le secteur manufacturier structu ré, elles 
représentaient environ 45 % de la production et 40 % des exportations . Les MPME du secteur 
structuré fournissaient la majorité des emplois après le secteur agricole et les autres pépinières 
d'entrepren euriat et d'innovation . Compte tenu du rôle des MPME qui contribuaient  fortement à 
stimuler la croissance économique globale , l'Inde avait accueilli avec grand intérêt la proposition 
conjointe des Philippines, de la Malaisie et des autres coauteurs . Elle avait toutefois des questions 
à poser et des écl aircissements à demander aux proposants avant de pouvoir examiner la 
proposition sur le fond . La communication soulevait de vastes questions horizontales et 
transectorielles . Une question systémique que l 'Inde souhaitait soulever était celle de savoir si l es 
disciplines et les flexibilités de l 'OMC pouvaient être utilisées pour cibler des en tités particulières 
d'un Membre  telles que les MPME . Les disciplines de l 'OMC ne reposaient ni sur la taille ni sur le 
type des entités . Ainsi, l 'Inde hésiterait à soute nir la déclaration ministér ielle proposée dans le 
document  WT/GC/W/702 . Une étude exploratoire pouvait être réalisée sans qu'il soit besoin d' une 
telle déclaration , pour autant qu 'il y ait consensus des Membres  à ce sujet.  
5.12.   Le représentant de la République dominicaine , au nom du Groupe informel des pays en 
développement , a dit que les MPME, et en particulier les micro et petites entreprises, étaient une 
composante fondamentale du tissu économique des pays en développement et PMA Membres . 
Elles jouaient un rô le essentiel dans la contribution à la croissance, à l'innovation et à la 
prospérité . Ce sujet avait été abordé lors des discussions qui avaient eu lieu dans le cadre du 
Forum public de l 'OMC, sur le thème "Le commerce fonctionne" . Les discussions avaient mis en 
lumière le fait que la collaboration était nécessaire  pour rendre le commerce plus inclusif . Le 
Groupe informel des pays en développement accueillait favorablement la prop osition présentée par 
le Brunéi  Darussalam, la Malaisie, les Philippines et la  RDP lao . Sans pré judice des positions finales WT/GC/M/159  
- 39 - 
  de ses  membres, qui participaient actuellement à des consultations avec leurs capitales 
respectives, le Groupe prendrait part aux discussions portant sur la proposition relative aux MPME.  
5.13.   Le représentant de la  Dominique , au nom de l'OECO , a reconnu la contribution économique 
des MPME à la croissance et au développement des pays de l'OECO . L'OECO remerciait  les 
Philippines, la Malaisie et les autres coauteurs pour la proposition, dont elle approuvait  l'orientati on 
générale . La question de l 'intégration des MPME dans les marchés régionaux et mondiaux  
intéressait particulièrement l 'OECO et faisait partie d es priorités des gouvernements  membres . Les 
MPME étaient la composante prédominante  – si elles ne formaient la totalité des composantes  – 
des économies des pays de l 'OECO . Les nomb reux problèmes avec lesquels elles  étaient aux prises 
ne saurai ent être surest imés pour ce qui avait trait à leur intégration dans les marchés mondiaux 
et régionaux – situation qui résult ait de leur incapacité à définir leurs positions dans les chaînes 
d'approvisionnement régionales et mondiales, elle -même liée à leur incapacité à lutter contre des 
concurrents de plus grande envergure et à insuffler de l'innovation dans leurs modèles 
écono miques . Les délégations de l 'OECO soutiendraient pleinement toute initiative visant à 
défendre les intérêts et les préoccupations des MPME . Tout dialogue sur le sujet devrait reposer 
sur une compréhension claire de ce qu 'étaient les MPME, de ce qu 'elles es sayaient de faire et du 
rôle que l 'OMC pouvait et devrait jouer . À cette occasion l'accent serait à mettre en priorité sur la  
dimension développement, et donc sur la réponse aux problèmes rencontrés par les MPME dans les 
pays en développement . L'OECO notait avec très grand intérêt les principes sur lesquels reposait  la 
solution et  exprimait son appui à la proposition . Elle se réjouissait à la perspective de travailler en 
collaboration avec les proposants et d 'autres Membres qui rencontraient des problèmes s imilaires 
et reconnaissaient l 'importance des MPME pour le développement des petites économies.  
5.14.   Le représentant des États-Unis s'est félicité  du document soumis par les Philippines . Les 
États-Unis participaient activement à diverses initiatives publiques v isant à promouvoir une 
intégration accrue des PME dans le commerce des États-Unis et le commerce mondial . Les 
Philippines apportaient une contribution utile dans ce domaine en attirant l 'attention des Membres 
sur la situation particulière  des MPME . La mise  en œu vre de l'AFE en temps voulu étai t 
particulièrement pertinente à cet égard , car cette mise en œuvre profiterait grandement aux PME 
en réduisant les coûts et les formalités administratives susceptibles autrement d'entraver leur 
participation au commerc e mondial . Les avantages que les PME retiraient de l'élargissement de 
leur clientè le mondiale  grâce au commerce é lectronique pourraient être un autre sujet à aborder 
dans le cadre d 'un programme de travail de l 'OMC sur le commerce électronique . Les États-Unis 
étaient désireux d'explorer plus avant les façons dont les accords de l 'OMC pouvaient promouvoir 
les intérêts des PME . C'est dans cet esprit positif qu'ils examineraient la proposition spécifique des 
Philippines d 'inscrire  cette question dans le contex te de la dixième Conférence ministérielle . Les 
États-Unis espéraient que ce cadre serait propice au développement d'une pensée créative . 
5.15.   Le représentant du Nigéria  s'est associé à la déclaration faite au nom  du Groupe informel 
des pays en développement . Le Nigéria appuyait de manière générale l'orientation de la 
proposition . Les problèmes rencontrés par les MPME, en particulier dans les pays en 
développement, devraient être pris en considération . La proposition était en cours d 'examen dans 
sa capitale et le  Nigéria reviendrait avec une opinion plus arrêtée sur la façon de faire avancer 
cette initiative.  
5.16.   Le représentant de l 'Union européenne  a appuyé la proposition . L'Union européenne était un 
précurseur e n matière  de politique sur les PME et d 'internationali sation  des PME, et reconnaissait 
que ces dernières étaient le principal moteur de la croissance économique et de l 'emploi dans l 'UE 
et dans d 'autres pays . Parmi les PME, les microentreprises étaient les plus nombreuses . Une étude 
donnant un aperçu des poss ibilités et des difficultés rencontrées par les PME pourrait aider à 
comprendre comment l 'OMC agissait concrètement en faveur de ces entreprises . Les PME de tous 
les pays avaient, par rapport aux grandes entreprises, des besoins identiques du fait de leurs  
ressources disponibles et de leurs volumes d'échanges plus restreints qui augmentaient les coûts 
liés au commerce par produit . L'étude devrait donc porter non seulement sur les PME des pays en 
développement et PMA Membres, mais aussi sur les PME des pays développés.  
5.17.   Le représentant du Kenya  a appuyé la proposition soumise  par les Philippines et la Malaisie 
et dont le Brunéi  Darussalam et la RDP  lao étaient coauteurs, sur la nécessité d'œuvrer en faveur 
de l'inclusion des MPME dans le commerce régional et m ondial, telle que proposée dans le 
document  WT/GC/W/702 pour examen et adoption à la dixième Conférence ministérielle à Nairobi . 
Les MPME jouaient indubitablement un rôle important dans le développement économique, en WT/GC/M/159  
- 40 - 
  créant des emplois et des revenus dans  les pays développés comme dans les pays en 
développement . Pour les pays en développement et les PMA Membres, le rôle des MPME était 
d'autant plus crucial, que ces dernières étaient susceptibles d 'aider à améliorer la répartition des 
revenus et de renforce r la création d 'emplois, la réduction de la pauvreté et la croissance des 
exportations . Dans le cas du Kenya, les MPME créaient près de 80 % de l'emploi et contribuaient au 
PIB pour environ 20 %, ce qui signifiait qu 'il existait encore une large marge pour réaliser le plein  
potentiel des MPME dans la contribution à la croissance économique et au développement du 
Kenya . Les chaînes de valeur régionales et mondiales créaient  d'énormes possibilités 
commerciales . Les travaux de  l'OMC pouvaient contribuer à promou voir la coopération 
internationale visant à encourager la participation des MPME aux chaînes de valeur régionales et 
mondiales en tant que puissants moteurs de la croissance économique et du développement . Le 
Kenya était favorable à ce que les Ministres ré unis à la dixième Conférence ministérielle prennent 
une décision visant à renforcer le rôle de l 'OMC dans la promotion de la participation des MPME 
aux marchés régionaux et mondiaux . Le Kenya était disposé à collaborer avec tous les autres 
Membres pour obtenir que les MPME fassent partie du programme de travail de l 'OMC.  
5.18.   Le représentant des Philippines , au nom des coauteurs, a remercié les délégations qui 
avaient fait une déclaration au sujet de la proposition . Les Philippines espéraient être en mesure 
de bien discerner le sens des déclarations faites . Dans la majorité des déclarations, les Membres 
avaient souligné l 'importance des MPME et s 'étaient félicité s de la présentation de cette 
proposition . Les Philippines avaient également pris note des réserves ex primées par certains 
Membres qui avaient exposé les raisons pour lesquelles ils pensaient que cette proposition 
n'arrivait pas au bon moment . Les Philippines et les coauteurs continueraient de lancer des 
initiatives de sensibilisation et iraient à la renco ntre d' un plus grand nombre de Membres, en 
particulier de ceux qui avai ent émis des réserves , en espérant être en mesure de répondre à leurs 
préoccupation s de manière adéquate et suffisante . Les Philippines ont proposé que les Membres 
continuent d 'entreten ir le dialogue et reviennent sur ce point à la prochaine réunion du Conseil 
général avant Nairobi.  
5.19.   Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela  a remercié les Philippines 
d'avoir présenté cette proposition . Le Venezuela souhaitait instaurer u n dialogue avec les 
proposants et avait fait parvenir la proposition à sa capitale . Il accordait de l 'importance aux 
travaux sur la participation des MPME et sur le rôle qu 'elles jouaient dans son économie, mais 
avait certaines préoccupations en raison du  volume de travail qui devait être réalisé les jours 
suivants, comme l 'avait soulign é l'Afrique du Sud . Il appuyait également les observations de l 'Inde 
sur le sujet . Compte t enu du peu de temps qui restai t, les Membres ne pourraient pas mener une 
discussio n approfondie sur la proposition.  
5.20.   Le Président  a dit qu'il s emblait ressortir clairement de la discussion que la proposition des 
Philippines et des coauteurs avait suscité un vif intérêt parmi les délégations, et que cette question 
était considérée comme importante pour la dixième Conférence ministérielle . Le Conseil général 
reviendrait sur cette question à sa réunion suivante . Il espérait que les délégations seraient alors 
en mesure de décider formellement qu 'un document final de la dixième Conférence mini stérielle 
inclurait une référence aux MPME.  
5.21.   Le Conseil général a pris note  de la communication et des déclarations.  
6  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORT DE LA 
RÉUNION DE SEPTEMBRE 2015 (WT/BFA/150)  
6.1.  Le Président a appelé l'attenti on sur le rapport du Comité du budget figurant dans le 
document  WT/BFA/150 et a invité M . l'Ambassadeur Daniel Blockert (Suède), Président du Comité, 
à le présenter.  
6.2.  L'Ambassadeur Daniel Blockert (Suède), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration , a dit que, à sa réunion de septembre, le Comité avait été informé des rapports 
administratifs faisant le point sur la situation budgétaire et financière et les fonds 
extrabudgétaires.  
6.3.  Le Président du Groupe de travail de l'assurance santé après cessation de service avait 
présenté le rapport final du Groupe de travail . Il avait attiré l 'attention du Comité sur les WT/GC/M/159  
- 41 - 
  recommandations et conseils  qui aideraient le Directeur général à élaborer une stratégie . Le 
Comité é tait convenu d'établir un nouveau Groupe de travail chargé du suivi du processus 
d'élaboration de la stratégie . Le Président du Comité consulterait les Membres afin de trouver un 
président  pour le nouveau Groupe chargé du suivi . Le Comité avait approuvé le rapport du Groupe 
de travai l sur l'assurance santé après cessation de service.  
6.4.  Le Comité avait examiné et amélioré  une proposition révisée de mandat pour un Groupe de 
travail concernant un comité d'audit . Le Comité était convenu d'établir un Groupe de travail qui 
déterminerait s 'il était ou non nécessaire d 'avoir un comité d 'audit à l 'OMC. Les Membres étaient 
actuellement consultés  en vue de la désignation du Président du Groupe de travail . 
6.5.  S'agissant de la proposition concernant l 'affectation de l'excédent budgétaire cumulé courant,  
le document publié par le Secrétariat contenait trois recommandations . Les Membres s'étaient  dits 
favorables aux deux recommandations relatives à l'établissement du Fonds de rénovation des 
bâtiments . Pour ce qui était de la troisième recommandation visant  à mettre de côté des fonds 
pour l'assurance santé après cessation de service, certains Membres avaient demandé plus de 
temps pour mener des analyses et des discussions . Le Comité reviendrait sur ces questions lors 
d'une réunion informelle prévue le 16 octobre pour éclaircir encore certains des détails les plus 
techniques.  
6.6.  Un membre de la  haute direction avait  donné au Comité des renseignements actualisés sur 
l'avancement de l'Examen stratégique mené au sein du Secrétariat . Deux mémorandums 
administratifs a vaient été publiés, l'un sur la mobilité et l'autre sur la politique en matière de 
médiation . Ces mémorandums lui avaient été transmis . Il avait souligné que le Comité continuerait 
d'être tenu informé sur ce sujet.  
6.7.  Le Conseil général a pris note  de la décl aration et a adopté  le rapport reproduit sous la 
cote WT/BFA/150.  
7  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC – ÉLECTION D'UN SUPPLÉANT – PROPOSITION DU 
PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL (WT/GC/W/703)  
7.1.  Le Président  a rappelé que l'article  4 a) du Statut du Régime des pensions de l'OMC 
prévoyait, entre autres choses, l'élection par le Conseil général d'un Président, de quatre membres 
et de quatre suppléants au Comité de gestion du Régime des pensions . Dans une communication 
distribuée aux délégations sous la cote WT/GC/W/ 703, il avait indiqué qu 'un poste de suppléant 
était actuellement vacant, et qu 'il incombait au  Conseil de prendre  une décision à cet égard . Il 
avait proposé le nom d'un e représentant e qui avait accepté que son nom soit proposé pour le 
poste de suppléant . Il avait également invité les délégations à lui faire part de leurs observations 
éventuelles sur cette proposition pour le 2 octobre , avant la fermeture des bureaux . N'ayant reçu 
aucune observation à ce sujet, il a proposé que le Conseil général élise Mme Eunice Huang 
(Singapour) au poste de suppléant au Comité de gestion pour le reste du mandat en cours de son 
prédécesseur.  
7.2.  Le Conseil général en est ainsi convenu .4 
8  PRÉSIDENCE  DU COMIT É DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT RÉUNI  EN SESSION 
EXTRAORDINAIRE – DÉCLARATIO N DU PRÉSIDENT  
8.1.  Le Président  a dit que comme annoncé par fax à toutes les délégations le 1 6 septembre , il 
avait mené des consultations concernant la désignation d'un nouveau président du Comité du 
commerce et de l 'environnement réuni en S ession extraordinai re, suite au départ de 
l'Ambassadeur Wiboonlasana Ruamraksa (Thaïlande) . Conformément aux Lignes direc trices pour la 
désignation des p résidents  des organes de l 'OMC, le Président avait tenu des consultations avec le 
concours du Président de l 'ORD, M.  l'Amb assadeur Neple (Norvège), et de l'ancien Président du 
Conseil général, M.  l'Ambassadeur Fried (Canada) . En engageant le processus défini dans les 
Lignes directrices, les Membres avaient aussi appliqué les mesures concrètes destinées à en 
améliorer la mise en œuvre convenues par le Conseil général en juillet  2012 et figurant dans le 
                                                
4 La décision a par la suite été distribuée sous la cote WT/L/961.  WT/GC/M/159  
- 42 - 
  document  JOB/GC/22 . Les Présidents avaient donc commencé par consulter  les coordonnateurs 
des groupes, et avaient aussi invité toutes les autres délégations intéressées à tenir des 
consultation s avec eux . Au terme de ces consultations, le Président avait informé tous les 
Membres dans un fax daté du 2 octobre  que les délégations semblaient être parvenues à un 
consensus sur la désignation de S.E. M. l'Ambassadeur Syed Tauqir Shah (P akistan) à la 
présidence du CCE réuni en Session extraordinaire , et les avaient invités à communiquer leurs 
observations éventuelles avant le  6 octobre. N' ayant reçu aucune objection, il proposait que le CCE 
réuni en Session extraordinaire nomme formelleme nt l'Ambassadeur Shah en tant que nouveau 
président à sa réunion formelle suivante.  
8.2.  Le Conseil général a pris note  de la déclaration du Président.  
9  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES AYANT DES ARRIÉRÉS DE 
CONTRIBUTION – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
9.1.  Le Président , intervenant au titre des "Autres questions", a rappelé que la version révisée des 
arrangements administratifs pour les Membres ayant des arriérés de con tributions, figurant à 
l'annexe  I du document WT/BFA/132, était entrée en vigueur le 1er janvier 2013.  
9.2.  Ces arrangements prévoyaient, entre autres, que, à la fin de chaque réunion du Conseil 
général, le Président du Comité du budget, des finances et de l'administration indiquerait 
quels  Membres et observateurs étaient visés par les arrangements ad ministratifs . Le Président a 
invité le Président du Comité du budget, M.  l'Ambassadeur Daniel Blockert  (Suède ) à donner ces 
renseignements au Conseil.  
9.3.  L'Ambassadeur  Daniel Blockert ( Suède ), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration , a rappelé que conformément aux arrangements administratifs, il devait énumérer 
tous les Membres et observateurs relevant de toutes les catégories d'arrangements administratifs 
au 7 octobre  2015. Il y avait neuf Membres et trois  observateurs dans la catég orie I : Bénin, 
ex-République yougoslave de Macédoine,  Grenade, Malawi , Rwanda,  Saint-Vincent -et-les 
Grenadines , Suriname,  Vanuatu , République bolivarienne du Venezuela , Guinée équatoriale 
(observateur),  Libye (observateur) et Soudan (observateur) . Il n'y avait aucun Membre ni 
observateur dans la catégorie II . Il y avait six Membres et un observateur dans la catégorie I II5: 
République centrafricaine, Djibouti, Dominique, Gambie, Guinée -Bissau, Mauritanie et 
Sao Tomé -et-Principe (observateur).  
9.4.  Le Président  a noté qu 'il était également tenu, à chaque réunion du Conseil général, de 
demander aux Membres et aux observateurs relevant des catégories II et III des arrangements de 
faire savoir au Secrétariat quand ils prévoyaient de payer leurs arriérés . 
9.5.  Le Conseil gé néral a pris note  des déclarations du Président du Comité du budget et du 
Président.  
 
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5 Les Membres qui n'ont pas respecté les  modalités du plan de paiement sont les suivants:  Djibouti, 
Gambie et République centrafricaine.