G/SPS/N/BRA/1325  
 
11 janvier  2018 
(18-0320) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitres 08 et 10 du SH ; domaines 13 et  65 de l’ICS 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution (Consulta Publica) number 449, 
26 December  2017, regarding the active ingredient  B26 - BIFENTHRIN of the monograph 
list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and wood preservers, 
published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette 
(DOU - Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de Décision  n° 449 du 26 
décembre 2017 relative à l'ingrédient actif B26 - BIFENTHRINE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticid es, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2003 (Journal officiel brésilien du 2  septembre  2003). Langue(s) : Portug ais. 
Nombre de pages : 4 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3882400/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N+
449+COPSI.pdf/d6361b44 -0f73-4ebc-8858-e65a8ab2f02f  
6. Teneur : Inclusion des cultures suivantes: avocat (LMR de 0,1  mg/kg et période de 
sécurité de 7 jours) ; ananas  (LMR de 0,1  mg/kg et période de sécurité de 7 jours) ; avoine 
(LMR de 0,7  mg/kg et période de sécurité de 14 jours); seigle  (LMR de 0,7  mg/kg et  
période de sécurité de 14 jours) ; orge (LMR de 1,0  mg/kg et période de sécurité de 
14 jours) ; pastèque  (LMR de 0,05  mg/kg et période de sécurité de 7 jours) ; millet (LMR de 
0,02 mg/kg et période de sécurité de 20 jours); sorgho  (LMR de 0,02  mg/kg et pério de de 
sécurité de 20 jours)  et triticale (LMR de 0,7  mg/kg et période de sécurité de 14 jours) , 
(application foliaire pour toutes ces cultures)  pour l’ingrédient actif B26 - BIFENTHRINE 
dans les  monographies d'ingrédients actifs  de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois . 
7. Objectif et raison d'être : [X]  innocuité des produits alimentaires , [ ] santé des 
animaux , [ ] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes , [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  G/SPS/N/BRA/1325  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle : 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aqua tiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation . 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation . 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déte rminée à l'issue de la période de consultation . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 janvier  2018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications , [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Patrícia Oliveira Per eira Tagliari  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications , [X]  point d'information national.  Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br