G/TBT/N/CHN/1206  
14 juin 2017 
(17-3158) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant,  position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autobus scolaires spéciaux . Tracteurs (à l'exclusion des chariots -tracteurs du 
n° 87.09) (SH 87.01), Véhicules auto mobiles pour le transport de dix personnes ou plus, 
chauffeur inclus (SH 87.02), Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles 
principalement conçus pour le transport de personnes ( autres que ceux du n°  87.02), 
y compris les voitures du type "break"  et les voitures de course (SH 87.03), Véhicules 
automobiles pour le transport de marchandises (SH 87.04), Véhicules automobiles à 
usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou 
de marchandises (dépanneuses, camion s-grues, voitures de lutte contre l'incendie, 
camions -bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures -ateliers, voitures 
radiologiques, par exemple) (SH 87.05), Châssis de s véhicules automobiles des n°  87.01 à 
87.05, équipés de leur moteur (SH 87.06), Carrosseries des véhicules automobiles des 
n° 87.01 à 87.05, y compris les cabines (SH 87.07), Parties et accessoires de s véhicules 
automobiles des n°  87.01 à 87.05 (SH 87.08), Chariots automobiles non munis d'un 
dispositif de levage, des types  utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les 
aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances ; chariots -tracteurs 
des types utilisés dans les gares ; leurs parties (SH 87.09)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié : The NO.1 Amendments of 
GB 24407 -2012 "The Safety Technique Specifications of Special School Buses"  
(Modification n° 1 de la norme GB 24407 -2012: Spécifications de sécurité pour les autobus 
scolaires spéciaux), 2 pages, en chinois  
6. Teneur : Les modifications portent sur huit points : hauteur du coussin des sièges placés 
sur les roues du véhicule, espace libre entre les sièges, barrière de retenue, panneau de 
signal d'arrêt, emplacement d'extincteur portatif, couloir d'accès à la porte de serv ice, 
fonction d'enregistrement, interrupteur de commande d'urgence de la porte de service.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHN/1206  
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  8. Documents pertin ents: -  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/T BT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone :   +86 10 84603950/84603889  
Fax:     +86 10 84603811  
Courrier éle ctronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_2690_00_x.pdf