G/TBT/N/ECU/164  
11 février 2014  
(14-0805)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 7318.24.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 175 "Pasadores Clavijas y Chavetas"  (Projet de règlement 
technique équatorien PRTE INEN 175 "Goupilles, chevilles et clavettes"), 6 pages en espagnol  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, dénomina tion, exigences applicables au produit, 
exigences en matière d'étiquetage, essais d'évaluation de la conformité, échantillonnage, documents de référence, procédure d'évaluation de la conformité, autorité de surveillance 
et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité et révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif aux 
goupilles, aux chevilles et aux clavettes. G/TBT/N/ECU/164 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire les 
goupilles, chevilles et clavettes, aux fins de la prévention des risques pour la sécurité et 
la vie des personnes ainsi que de la préven tion de pratiques de nature à induire les 
utilisateurs en erreur. 
Il s'applique aux produits ci-après, de fabrication nationale ou importés, commercialisés 
en Équateur: 
- goupilles cylindriques utilisées dans la construction de machines en général, d'un 
diamètre nominal compris entre 0,8 mm et 50 mm; 
- goupilles cannelées (à cannelures régulièrement espacées) cylindriques à chanfrein 
en acier ou en acier inoxydable austénitique, de diamètres nominal (d1) de 
0,8 mm à 25 mm inclus, utilisées comme éléments d'assemblage; 
- goupilles coniques à usage général dans la construction de machines, d'un conicité 
de 1:50 (2%); 
- goupilles coniques cannelées sur toute la longueur, en acier ou en acier inoxydable 
austénitique, ayant trois cannelures régulièrement espacées et un diamètre 
nominal (d1) de 1,5 mm à 25 mm, uti lisées comme éléments d'assemblage; 
- goupilles creuses (dites élastiques) en acier ou en acier inoxydable austénitique ou 
martensitique, à haute résistance, d'un diamètre nominal (d1) de 1 mm à 50 mm, 
exécution lourde, pour l'assemblage de deux pièces ou plus; 
- chevilles en acier, en acier inoxydable austénitique, en cuivre, en alliages de cuivre 
et de zinc, en alliages d'aluminium ou en d'autres matières convenues entre le 
producteur et le client; 
- clavettes tangentielles rectangulaires et clavettes demi-lune de type Woodruff, et 
leurs rainures correspondantes, fabriquées en acier d'une résistance à la traction 
de 590 N/mm. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l' avis: http://www.industrias.gob.ec 
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 175 " Pasadores Clavijas y 
Chavetas " (Goupilles, chevilles et clavettes); 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 6 février 2014 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 mai 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/