G/SPS/N/SAU/284  
28 juillet 2017 
(17-4137) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitair es et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départemen t de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS d evraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Luxembourg  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment Water and Agriculture, 
Decision No. 163/1291/1438 dated 9 July 2017 (15/10/1438H) entitled "Temporary ban of 
importation of live birds, hatching eggs and one -day old chicks" origi nating from 
Luxembourg  (Avis relatif à la Décision n°  163/1291/1438 du Ministère de l'environnement, 
de l'eau et de l'agriculture du 9 juillet  2017 (15/10/ 1438 AH) portant interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'ois illons d'un jour 
originaires du Luxembourg) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE)  n° 24, Vol . 30 du 9 juin 2017, aux termes duquel un foyer d'influenza aviaire 
hautement path ogène (IAHP) est réapparu au Luxembourg, il est jugé nécessaire que le 
Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire . Par 
conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite d'oiseaux vivants, d'œufs à 
couver et d 'oisillons d'un jour du Luxembourg est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites  des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'apparition d'un foyer d'IAHP au Luxembourg a é té signalée au 
moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 
9 juin 2017. Cette situation a amené le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure 
d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée du virus de l'IAHP dans  le pays.  G/SPS/N/SAU/284  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de l a santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protec tion des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffèr e de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
9 juillet 2 017 (15/10/1438 AH)  
[ ] Mesure de fac ilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organ isme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666  
Courrier électronique :  sanad@mewa.sa  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666  
Courrier électronique :  sanad@mewa.sa  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal