G/SPS/N/SAU/276  
14 juillet  2017 
(17-3802) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Départemen t de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS d evraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Congo 
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment Water and Agriculture, 
Decision No . 133/1074/1438 dated 12 June 2017 (17/09/1438H) entitled "Temporary ban 
of importation of live birds, hatching eggs and one -day old chicks" originati ng from Congo  
(Avis relatif à la décision n°  133/1074/1438 du Ministère de l'environnement, de l'eau et 
de l'agriculture du 1 2 juin 2017 (17/09/1438  AH) portant interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'un  jour originaires du 
Congo) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Sur la base du rapport de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
(n° 22, Vol . 30) du 2 5 mai 2017 aux termes duquel un foyer d'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) es t réapparu au Congo, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie 
saoudite prévienne l'entrée de cette maladie sur son territoire . Par conséquent, 
l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et 
d'oisillons d'un jour  du Congo est temporairement suspendue.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes,  [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'apparition d'un foyer d'IAHP au Congo a été signalée au moyen 
d'une ann once officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) le 
26 mai 2017. Cette situation a amené le Royaume d'Arabie saoudite à établir la mesure 
d'urgence notifiée afin de prévenir l'entrée du virus de l'IAHP dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/SAU/276  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exe mple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple , 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date of entry into force ( dd/mm/yy )/period of application (as applicable) : 
12 juin 2017 (17/09/1438 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organ isme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Wa ter and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666  
Courrier électronique :  sanad@mewa.sa  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Livestock Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:    +(966 11) 4044292  
     +(966 11) 4016666  
Courrier électronique :  sanad@mewa.sa  
Site Web :    http://www.moa.gov.sa/public/portal