G/TBT/N/CHN/1078  
1er juin 2015  
(15-2812)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Prise de force des véhicules de lutte contre l'incendie 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Power Take-Off of Fire 
Fighting Vehicles, China's National Standard  (Norme nationale de la Chine concernant la 
prise de force des véhicules de lutte contre l'incendie), 11 pages, en chinois 
6. Teneur: La norme notifiée s'applique à tous les types de prises de force des véhicules de 
lutte contre l'incendie. Elle couvre les points suivants: termes et définitions, désignation de 
modèle, prescriptions, méthodes d'essai, règles d'inspection, logo, emballage, transport et stockage des prises de force des véhicules de lutte contre l'incendie. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La norme notifiée établit une base technique pour la conception, la fabrication, 
l'essai et l'inspection des prises de force des véhicules de lutte contre l'incendie et vise à 
améliorer la performance et assurer l'efficacité de ces véhicules.  
Motifs: Actuellement, il n'existe pas de normes nationales concernant les prises de force 
des véhicules de lutte contre l'incendie. Il y a donc un risque que les prises de force 
choisies pour les véhicules de lutte contre l'incendie ne puissent pas garantir la fiabilité, la performance et l'efficacité de ces véhicules et que des problèmes insoupçonnés viennent 
perturber les opérations de lutte contre l'incendie. 
8. Documents pertinents: Final Draft of National Standard "Power Take-Off of Fire Fighting 
Vehicles"  (Projet final de norme nationale concernant les prises de force des véhicules de 
lutte contre l'incendie) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - G/TBT/N/CHN/1078 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603950/84603782 Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_2125_00_x.pdf