G/TBT/N/KOR/710  
11 avril 2017 
(17-1961) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Land, Infrastruc ture and Transport  – MOLIT 
(Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'orga nisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Advanced Motor Vehicles Division, Bureau of Motor Vehicles Managem ent 
11 Doum -ro 6 Sejong -si, 30103 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 44 -201-3852 
Fax:     (+82) 44 -201-5585 
Courrier électronique :  krlee1118@korea.kr  
Site Web :    http://www.molit.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent auss i être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of Korean Safety 
and Performance Regulations for Motor Vehicles and Parts  (Révision de la réglementation 
coréenne en matière de sécurité et de performance applicable aux véhicules automobiles 
et à leurs parties), 64 pages, en coréen  
6. Teneur:  
 Élargissement de l'éventail des véhicules sur lesquels doit être installé un système 
de contrôle électronique de stabilité (article 15 -2, Tableau 7 -7): le système de 
contrôle électronique de stabilité (ESC) servant à assurer automatiquement la 
stabilité des véhicules automobiles en cours de conduite, qui doit actuellement être 
installé sur les véhicules de tourisme et les petits véhicules, d evra l'être sur tous 
les véhicules  
 Harmonisation de la norme coréenne de sécurité concernant les véhicules 
automobiles (KMVSS) avec des règlements ONU (articles 24  et 25, article 27, 
tableau  1, tableau 5 -24, tableau 5 -28): amélioration des normes de sécuri té pour 
le siège conducteur et le siège passager ( Règlement ONU n°  107), la sécurité des 
pneumatiques ( Règlement ONU n°  117), le système de rappel de non -bouclage de 
ceinture de sécurité ( Règlement ONU n°  16) et la sécurité des piétons ( Règlement 
ONU n°  127 – Flex-PLI) G/TBT/N/KOR/710  
- 2 - 
   Installation obligatoire d'une issue de secours et norme pertinente ( tableau 5 -31): 
mise en place d'une issue de secours dans les véhicules automobiles de plus de 
16 passagers afin de faciliter l'évacuation des occupants en cas d'urgence, par  
exemple en cas d'incendie du véhicule, et norme d'installation additionnelle 
disponible pour application sélective. (Règlement ONU n° 107)  
 Exigences de sécurité applicables aux véhicules de transport d'enfants (article 54, 
article 58 et article 94) : installation d'un dispositif de limitation de la vitesse dans 
les véhicules de 9 passagers afin d'assurer la sécurité des transports d'enfants, 
adaptation du coefficient de transmission de la lumière visible (plus de 70%) afin 
d'empêcher qu'un enfant soit laiss é à l'intérieur d'un véhicule et adaptation de la 
norme relative au son des sirènes des véhicules d'urgence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration et modernisation des systèmes actuels par la  mise en place de 
nouvelles normes de sécurité couvrant de nouvelles parties et de nouveaux composants 
soumis à auto -certification et harmonisation des normes nationales de sécurité applicables 
aux véhicules automobiles avec des règlements des Nations Unie s (installation obligatoire 
d'une issue de secours sur les véhicules de plus de 16 passagers, élargissement de 
l'éventail des véhicules dans lesquels doivent être installés un système de rappel de 
non-bouclage de ceinture de sécurité et un ESC, exemption d e l'obligation relative à la 
largeur et à l'espace des sièges pour les véhicules de tourisme, etc .). 
8. Documents pertinents : Avis du MOLIT n° 2017 -574 ( 7 avril 2 017)  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée e n vigueur : Juin 2017 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de télépho ne et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 
République de Corée, 369 -811 
Téléphone :    (+82) 43 870 5525  
Fax:     (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique :  tbt@kats.go.kr  
Site Web :   http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_1811_00_x.pdf